Gouvernement

Bruxelles, le 1er juin 2024

Ce texte est la traduction française du document de référence de mon intervention dans la session » Causes profondes et remèdes à la montée de l’insécurité, des troubles sociaux, de la guerre et de la violence et des turbulences mondiales » lors de la 64e Conférence et Assemblée générale de l’Académie mondiale des Arts et des Sciences, le 16 mai 2024.

1. Introduction: épouser sans cesse la complexité du monde

Il est toujours extrêmement difficile d’objectiver une tendance à l’accroissement de la violence dans le monde ou des risques de conflagration qui nous guettent. On affirme aujourd’hui le retour aux rapports de forces et aux initiatives brutales comme des marques du XXIe siècle. Sans les minimiser, l’historien doit constater qu’il s’agit plutôt de la caractéristique de l’humanité depuis plus de 40 siècles.

Néanmoins, comme en témoignent les données recueillies par l’Uppsala Conflict Data Program (UCDP) de l’Université suédoise d’Uppsala, alors que le nombre de guerres reste assez constant depuis 1946, les conflits mineurs sont en accroissement sensible depuis 2010, après une diminution dans la période qui a suivi la chute du Mur de Berlin et ses conséquences sur le reste du monde.

Conflits étatiques par niveau d’intensité (1946-2022) [1]

Comme le constate Peter Wallensteen, pour l’ensemble du monde, le nombre total de conflits armés est stupéfiant. Malgré les efforts considérables déployés pour les résoudre, il semble que, pour chaque conflit résolu entre les parties grâce aux efforts internationaux, un nouveau émerge, souvent prolongé par des groupes dissidents, nécessitant le même mélange d’improvisation et de procédures opérationnelles normalisées de la part de la communauté internationale [2].

La nature même de ces conflits évolue au point qu’à la distinction classique entre guerre interétatique et guerre civile, se substitue une trichotomie pour l’analyse. La première catégorie comprend les conflits interétatiques autour du territoire et du gouvernement. Dans la deuxième, on identifie les conflits intraétatiques autour du gouvernement et une troisième catégorie contient les conflits intraétatiques autour du territoire [3]. Il faut observer que, alors que pendant la période 2000-2010, ils n’étaient que 4 sur 73, de 2011 à 2021, les conflits interétatiques représentent 7 conflits sur un total de 110. Sur l’ensemble de la période 1989-2021, les conflits interétatiques s’élèvent à 14 sur 190 [4].

Quant au professeur de prospective, il répète depuis longtemps que considérer la chute du mur de Berlin ou l’effondrement de l’URSS comme des événements marquant définitivement la fin de la Guerre froide ne pourrait être établi que sur une longue durée que nous n’avons manifestement pas atteinte. Nous connaissons aujourd’hui en Ukraine une guerre de haute intensité. Une de ses issues possibles est qu’elle débouche sur un partage de ce pays le long du Dniepr – ou d’une démarcation plus à l’Est ou à l’Ouest – et qu’un nouveau rideau de fer sépare à terme et pour longtemps le continent européen. Que l’on soit par contre, actuellement face à une bifurcation porteuse d’un nouveau bouleversement géopolitique du monde, il apparaît difficile d’en douter [5].

Dès lors, constatons seulement que, en 2024, dans certaines régions – comme en Europe – la pression médiatique s’accroît autour des difficultés et s’ajoute à la mise en cause de notre modèle de vie depuis la prise de conscience du changement climatique, ainsi que les ravages de la pandémie de Covid-19. Cette dernière a, rappelons-le, jusqu’ici causé plus de 6,7 millions de morts.

Déterminer une cause sous-jacente à l’ensemble de ces symptômes paraît assez vain et pourrait même relever d’une linéarité que notre conscience de la complexité du monde n’accepterait pas. Comme écrivent justement les auteurs rassemblés en mars 2024 autour de Garry Jacobs et Janani Ramanathan : une focalisation fragmentaire sur des questions isolées serait inadéquate à un moment où les liens et les interdépendances entre les questions, les disciplines, les secteurs, les régions et les cultures d’un monde de plus en plus globalisé sont devenus si évidents et si déterminants [6].

Il reste que, précisément, tous les efforts et initiatives, notamment menés par la World Academy of Art & Science (WAAS) et aussi par le Millennium Project, en particulier en matière d’éducation, pour mettre en évidence cette complexité et les interrelations entre les différentes problématiques qui nous préoccupent, sont salutaires.

Mais cette complexité nous rappelle qu’il n’existe pas de réponse simple aux freins qui affectent la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et qu’il faudra poursuivre les efforts dans un ensemble de directions variées pour permettre des accélérations salutaires et des issues favorables.

2. Le manque d’intérêt général et de bien commun au niveau international

Celles et ceux qui sont acculturés à la prospective stratégique ou opérationnelle savent combien il est difficile d’avancer ensemble vers un but collectif comme la paix, la sécurité, l’harmonie ou la soutenabilité, sans inscrire l’idée de bien commun comme finalité dans une vision partagée.

Or, ainsi que le rappelle le juriste suisse Robert Kolb, la société internationale est marquée par un déficit flagrant et une faiblesse structurante de bien commun. Ce concept est, en droit international, la recherche d’un équilibre harmonieux des intérêts généraux et des intérêts individuels, entre l’individuel et le collectif à chaque moment de l’histoire… Concrétisé dans l’ordre social, ce bien commun devient un principe qui est pertinent pour l’application du droit : il régente l’interprétation des normes en leur indiquant une finalité suprême vers laquelle elles doivent tendre [7].

L’idée de véritable communauté internationale fondée sur des valeurs communes est constamment challengée par une souveraineté exacerbée des États. Ainsi, la société internationale ne semble pas réellement exister ou prendre une forme concrète et active, n’étant qu’une société de sociétés, et ses sociétés composantes croient très largement pouvoir se suffire à elles-mêmes. Pour le professeur de droit international à l’Université de Genève, cette primauté régulière du bien particulier sur le bien collectif se manifeste par une distorsion grave du spectre du bien commun. Dans les domaines vitaux, ce spectre frise l’anarchie et laisse libre carrière à la puissance. Et, en effet, souveraineté, nationalisme, particularisme règnent en maître dans notre monde. Le bien commun universel n’est encore que l’aspiration de quelques cercles éclairés [8].

Quel pourrait être ce bien commun ? Peut-être, comme l’imaginait ou l’observait le philosophe et historien français Raymond Aron : un intérêt suprême ? Durant les années soixante, l’auteur de Paix et guerre entre les nations voyait cet intérêt dans la solidarité des deux Grands contre la guerre totale [9], solidarité à ne pas s’autodétruire. C’était, pour les États-Unis et la Russie un moyen de dépassement de conceptions du monde et d’idéologies apparemment inconciliables. La menace réciproque du feu nucléaire et l’ombre de la mort pour tous qui en auraient découlé constituaient cet intérêt, à défaut d’un bien commun. Mais le bien commun était bien présent : c’était – et cela reste dans une certaine mesure – la sauvegarde de la civilisation, ou l’aspiration à la civilisation harmonieuse.

D’autres puissances majeures ont émergé depuis l’époque de la Guerre froide : la Chine, l’Inde, etc. D’autres facteurs d’autodestruction également : si l’apocalypse nucléaire n’est pas écartée, le changement climatique a pris de l’ampleur et constitue une menace supplémentaire dans un monde où la population est passée de 3 à 8 milliards d’êtres humains en soixante ans.

La lutte contre le changement climatique a vocation à constituer l’intérêt suprême des nations et le bien commun de la civilisation. Ce, au nom de quoi, toute guerre et crise entre pays du monde devraient être bannies. Ainsi, la paix et la justice internationales pourraient être réalisées par la prise en compte réelle par l’ensemble des États du bien commun que représentent la société universelle, la nature, la biosphère. Comme l’annonce Robert Kolb, cette communauté internationale pourrait générer une espèce de droit constitutionnel [10], à l’échelle de la planète. La solidarité collective l’emporterait sur la souveraineté étatique et les ambitions particulières démesurées.

Disposant dès lors d’une finalité commune, comment appliquer cette volonté collective ?

3. Armer la sagesse ? La faillite de la diplomatie et de la dissuasion

Nous tâcherons demain d’armer la sagesse, mais nous ne laisserons pas prescrire les valeurs humaines qu’il nous enseigna et dont il fut le vivant modèle, affirmait Raymond Aron le 27 janvier 1945 en hommage au philosophe français Léon Brunschvicg (1869-1944) [11].

3.1. Les Nations unies

Armer la sagesse, c’est l’espoir et la nécessité de cette Après-Guerre. Les buts et principes de la Charte des Nations Unies incarnent cet espoir. Bien connu, l’article premier marque l’ambition de l’organisation :

Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;
Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;
Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;
Être un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes [12].

Malheureusement, les articles 45 et 47 de la Charte sont moins connus, puisqu’ils sont restés jusqu’ici lettre morte [13] :

Sculpture aux Nations Unies à New York – Photo Dreamstime, Palinchak

Article 45

Afin de permettre à l’Organisation de prendre d’urgence des mesures d’ordre militaire, des Membres des Nations Unies maintiendront des contingents nationaux de forces aériennes immédiatement utilisables en vue de l’exécution combinée d’une action coercitive internationale. Dans les limites prévues par l’accord spécial ou les accords spéciaux mentionnés à l’Article 43, le Conseil de sécurité, avec l’aide du Comité d’état-major, fixe l’importance et le degré de préparation de ces contingents et établit des plans prévoyant leur action combinée.

Article 47

Il est établi un Comité d’état-major chargé de conseiller et d’assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d’ordre militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l’emploi et le commandement des forces mises à sa disposition, la réglementation des armements et le désarmement éventuel.
Le Comité d’état-major se compose des chefs d’état-major des membres permanents du Conseil de sécurité ou de leurs représentants. Il convie tout Membre des Nations Unies qui n’est pas représenté au Comité d’une façon permanente à s’associer à lui, lorsque la participation de ce Membre à ses travaux lui est nécessaire pour la bonne exécution de sa tâche.
Le Comité d’état-major est responsable, sous l’autorité du Conseil de sécurité, de la direction stratégique de toutes forces armées mises à la disposition du Conseil. Les questions relatives au commandement de ces forces seront réglées ultérieurement.
Des sous-comités régionaux du Comité d’état-major peuvent être établis par lui avec l’autorisation du Conseil de sécurité et après consultation des organismes régionaux appropriés [14].

Ces articles constituent les bras armés de la sagesse dont devrait être porteuse la communauté internationale ainsi que les institutions qui la soutiennent.

Si Raymond Aron affirmait que la force militaire demeure le fondement de l’ordre international, il reconnaissait qu’elle n’est ni partout ni en tout point décisive » [15]. Le Vietnam de son époque ou l’Afghanistan de la nôtre nous le rappellent.

Mais, pour ne prendre que quelques exemples récents : le Congo, le Yémen, le Soudan, l’Ukraine et Gaza montrent la faillite à la fois de la diplomatie et de la dissuasion internationales. Autant d’exemples de notre incapacité à assumer la paix et à protéger les personnes.

Incapacité dans la gouvernance mondiale, incapacité également dans la gouvernance du continent européen pour ce qui concerne la guerre en Ukraine.

3.2. L’Europe

Je m’attarderai quelque peu sur l’incapacité de l’Europe tant il est nécessaire de plutôt balayer devant sa porte plutôt que de fustiger encore une fois les Nations unies. Outre l’OTAN, trois institutions sont, à des degrés divers, en charge de cette tâche de sécurité dans ses différentes dimensions : l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, que l’on oublie souvent, mais qui fut un des artisans des Accords de Minsk de septembre 2014 [16].

Depuis le rejet de la Communauté européenne de Défense par l’Assemblée nationale française le 30 août 1954 et la création dans la foulée de l’Union de l’Europe occidentale, les efforts n’ont pas manqué pour tenter de construire une défense européenne qui permette d’armer la sagesse diplomatique affirmée de l’Europe [17]. En dehors ou au sein de l’OTAN. Ces efforts ont finalement débouché sur peu.

Ainsi, lors de la dislocation de la Yougoslavie, l’Union européenne a pris conscience de son incapacité tant diplomatique que militaire d’intervenir sur son propre continent et a dû s’effacer à deux reprises devant l’OTAN : en 1995 en Boznie-Herzégovine et en 1999 au Kosovo [18]. De conseils européens (notamment Cologne et Helsinki en 1999) en révision des traités (notamment Maastricht en 1992, Nice en 2001, Lisbonne en 2007), les initiatives pour mettre en place des programmes, créer des institutions et rassembler des fonds se sont multipliées en vue de construire une Politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD). L’Union a établi un Comité politique et de Sécurité (COPS) et institué un Comité militaire (CMUE) et un État-major (EMUE) en vue de déploiement préventif de forces militaires. Elle a décidé de créer une force de réaction rapide de 60.000 hommes, décision jusqu’ici peu suivie d’effets. Qu’on en juge : en avril 2024, le président français Emmanuel Macron plaidait à nouveau à la Sorbonne pour atteindre la taille critique de 5000 soldats sous drapeau européen…

Alors que le Traité de Maastricht avait placé la Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC) entre les mains du président du Conseil européen, le Traité de Lisbonne a institué le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (art 18 du TUE) qui dispose d’une administration, donc d’une sorte de ministère des Affaires étrangères de l’Union.

La représentation extérieure de l’Union se trouve donc exercée par trois acteurs : le président du Conseil européen, la Commission et le Haut représentant, ce qui – cela n’a échappé à personne – crée quelques tensions et ne facilite pas l’action diplomatique [19].

A la suite de l’agression russe sur l’Ukraine de 2022, l’Union a adopté une stratégie commune (la Boussole stratégique) et a créé un Fonds européen de Défense doté de près de 8 milliards d’euros d’ici 2027. Ce montant peut toutefois encore paraître dérisoire compte tenu des enjeux géopolitiques et de la comparaison avec les moyens mobilisés par certains pays européens pour moderniser leur armée : 100 milliards d’euros pour l’Allemagne, 120 milliards pour la Pologne [20]. Ces initiatives européennes communes n’ont pas toujours été encouragées par les États-Unis et ont été parfois freinées par les États européens eux-mêmes, en particulier ceux qui avaient adopté un statut international de neutralité tout en étant membres de l’Union (Finlande, Suède, Danemark, Autriche) [21]. Mais ne nous voilons pas la face : c’est le particularisme et la souveraineté étatique, corollaires de l’absence de conscience d’un bien commun qui reste le frein principal. Comme l’écrivait en 1976 ce grand promoteur de l’intégration européenne, Jean Monnet : les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent [22].

Il est temps de construire une autonomie stratégique, donc aussi militaire, de l’Union européenne permettant de peser sur le théâtre diplomatique mondial et de contribuer à promouvoir les valeurs de paix et de solidarité qui ont présidé à la fondation de l’Union.

Ainsi, si on ne peut pas suivre le président Macron sur ce qu’il qualifie d‘ambiguïté stratégique en parlant d’envoi de troupes européennes sur le front ukrainien, il faut saluer son idée volontariste de faire émerger un paradigme nouveau en matière de défense : la défense crédible du continent européen. Pour l’Europe, a-t-il rappelé, prendre ses responsabilités, c’est décider elle-même et piloter sa propre action en matière de défense. Cette puissance de défense s’appuie évidemment sur une diplomatie permettant de continuer d’avoir des partenariats avec les pays tiers, c’est-à-dire bâtir une Europe en capacité de montrer qu’elle n’est jamais le vassal des États-Unis d’Amérique et qu’elle sait aussi parler à toutes les régions du monde, aux émergents, à l’Afrique, à l’Amérique latine. Pas simplement par des accords commerciaux, mais avec de vraies stratégies de partenariat équilibré et réciproque [23].

Conclusion : une diplomatie plus préventive

Cinq pratiques de Droit international se sont développées au cours des siècles avant de s’inscrire à l’article 33 de la Charte des Nations Unies en 1945 :

Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, doivent rechercher, avant tout, par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix.

La négociation, voie diplomatique traditionnelle a une vocation préventive. Prenant la forme de bons offices, elle permet d’œuvrer à la mise en place d’une négociation sans y prendre part ni imposer de solution.

L’enquête internationale, instituée par la convention de La Haye du 29 juillet 1899, en même temps que l’arbitrage, permet, par différents moyens d’investigation, de rechercher des faits à l’origine d’un litige et d’en faire rapport aux parties.

La médiation propose les bases de la négociation et intervient dans son déroulement.

La conciliation ne se contente pas d’examiner les faits constitutifs du différend : les commissions de conciliation doivent parvenir à une solution.

L’arbitrage est un procédé juridictionnel de prévention et de résolution des différents internationaux qui s’est développé depuis le XIXe siècle [24].

Comme nous le rappelle l’historienne française Laurence Badel, la diplomatie peut prendre la forme, aux Nations unies comme dans les instances européennes, d’un instrument de négociation avant d’être un lieu de débat [25]. La diplomatie préventive active, chère à Dag Hammarskjöld (1905-1961) [26], apparaît être très éloignée de la diplomatie de l’apaisement marquée par l’ombre de la crise de Munich en 1938. Combien de fois n’y a-t-on pas fait référence ces dernières années : évoquer la négociation diplomatique avec le Kremlin équivalant à se faire traiter de « munichois ». Selon Peter Wallenstein, professeur bien connu et ancien directeur du Peace and Conflict Departement de l’Université d’Uppsala, le concept de diplomatie préventive comprend les actions constructives entreprises pour éviter la menace, l’utilisation ou la diffusion probable de la force armée par les parties à un différend politique [27].

Si cette approche a été revitalisée par Boutros Boutros-Ghali dans son Agenda pour la Paix de janvier 1992, les organisations européennes ont tenté d’en faire un fondement essentiel de leur pratique au lendemain de la chute du Mur de Berlin [28]. Sans probablement parvenir à la rendre crédible, pour les raisons que nous avons mentionnées.

L’importance pour la World Academy of Art and Science (WAAS) de cultiver les valeurs qui fondent ses principes est essentielle : la coexistence pacifique, la convivialité, l’humanité partagée, la solidarité universelle et la coresponsabilité pour des avenirs communs [29]. Elles sont de nature à fonder ce bien commun universel dont nous avons tant souligné la nécessité. Celui-ci, c’est trivial de le rappeler, ne peut se faire que par le dialogue des personnes éduquées à ces valeurs, mais aussi à la compréhension du monde et au dialogue lui-même. Apprendre à se comprendre et à se parler n’est pas anodin. La culture européenne fait de la négociation l’art de la connaissance de l’Autre, rappelle Laurence Badel. Connaître sa culture et réfléchir au mode de communication le meilleur pour traiter avec lui sont considérées comme des facteurs déterminants de la négociation [30]. Dès lors, bien sûr, l’éducation doit rester centrale dans tout effort de construction du monde. Cette éducation doit être celle qui nous dégage de nos certitudes pour, comme l’affirme si bien le pédagogue Philippe Meirieu, faire dialoguer convictions et connaissances [31]. Ces connaissances passent évidemment par la compréhension de l’autre et des trajectoires de temporalités : rétrospectives, présentes et prospectives. Personne ne devrait s’étonner que je le rappelle.

La WAAS sait aussi à quel point toute approche d’enjeu comme celui de la sécurité et de la paix ne peut uniquement trouver de réponse dans les domaines diplomatiques et militaires, de la négociation et de la violence. On a beaucoup souligné dans les rapports avec la Russie la faillite d’un modèle de paix fondé sur le commerce et la circulation des biens et des capitaux. Les dimensions systémiques et complexes à la fois des relations mondiales nous imposent de prendre en considération ces dimensions économiques et sociales. S’interrogeant en 2001 sur les relations entre l’European Security and Defense Policy et l’OTAN, le National Defense Research Institute de la RAND Corporation notait bien que, à l’avenir, elle dépendrait également des relations économiques transatlantiques [32]. L’ambition de faire de l’OTAN un système global après le 9/11 n’a évidemment pas changé cette problématique, dont d’ailleurs, à cette époque, la Russie paraissait encore partie prenante.

De surcroît, des méthodes et techniques de gouvernance mises en avant par la WAAS dans ses ambitions pourront être creusées et cultivées. La diplomatie préventive passe effectivement par les analyses d’impact préalable des décisions à prendre [33]. Le monde ne saurait se construire par des coups de dés. La rationalité des décisions se pense et s’élabore.

C’est encore Raymond Aron qui l’affirmait : la conduite raisonnable de la politique est la seule rationnelle si l’on donne pour fin au commerce des États la survie des uns et des autres, la prospérité commune et l’économie du sang des peuples [34].

Le sang des peuples – des hommes, des femmes et des enfants -, c’est évidemment ce qui est en jeu lorsqu’on parle de sécurité. Et c’est une raison essentielle pour se saisir de cet enjeu avec toute l’intelligence et la volonté requises.

C’est tout l’art de la paix.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Davies SHAWN, Therese PETTERSSON & Magnus ÖBERG, Organized violence 1989-2022 and the return of conflicts between states?. in Journal of Peace Research, 2023. https://ucdp.uu.se/downloads/charts/

[2] Peter WALLENSTEEN, Understanding Conflict Resolution, p. 38, Los Angeles, Sage, 2023. For the world as a whole, the total number of armed conflicts is staggering. Despite great efforts at conflict resolution, it appears that, for each conflict solved between parties with international efforts, a new one emerges, often pursued by splinter groups, requiring the same mix of improvisation and standard operating procedures by the international community.

[3] P. WALLENSTEEN, Understanding Conflict Resolution…, p. 82-83.

[4] Source UCDP, March 2022, in P. WALLENSTEIN, Understanding Conflict Resolutions…, p. 76.

[5] Emmanuel TODD et Baptiste TOUVEREY, La défaite de l’Occident, p. 19, Paris, Gallimard, 2024.

[6] a piecemeal focus on single issues would be inadequate at a time when the inter-linkages and interdependencies between issues, disciplines, sectors, regions and cultures of an increasingly globalized world had become so evident and determinative Garry JACOBS, Janani RAMANATHAN e.a., Origines and Pathways for the Future of the World Academy of Art & Science Strategic Perspectives and Opportunities, in Cadmus, March 6, 2024. https://cadmusjournal.org/article/volume5-issue3-p1/origins-and-pathways-future-of-waas

[7] Robert KOLB, Théorie du Droit international, 3ed., p. 421-424 et 429, Bruxelles, Bruylant, 2022.

[8] Ibidem, 431.

[9] Raymond ARON, Paix et Guerre entre les nations, Préface de la quatrième édition, p. 7, Paris, Calmann-Lévy, 1966.

[10] R. KOLB, Théorie du Droit international…, p. 440.

[11] Raymond ARON, La philosophie de Léon Brunschvicg, dans Revue de métaphysique et de morale, t. LV, n° 1-2, 1945, pp. 127-140, p. 140. https://www.jstor.org/stable/40899141

[12] Charte des Nations Unies, Paix, dignité et égalité sur une planète saine, Version intégrale : https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/full-text

[13] R. KOLB, Théorie du Droit international…, p. 433.

[14] United Nations Charter, Peace, dignity and equality on healthy planet, United Nations, https://www.un.org/en/about-us/un-charter/full-text.

[15] R. ARON, Paix et guerre entre les nations… p. 11.

[16] Laurence BADEL, Diplomaties européennes, XIXe-XXIe siècles, p. 433-434, Paris, Presses de Science Po, 2021.

[17] Voir Daniel MÖCKLI, European Foreign Policy during the Cold War, Health, Brandt, Pompidou and the Dream of Political Unity, London-New York, Tauris, 2009. – Sylvain KAHN, Histoire de la construction de l’Europe depuis 1945, Paris, PUF, 2021. – Pierre HAROCHE, Dans la forge du monde, Comment le choc des puissances façonne l’Europe, Paris, Fayard, 2024.

[18] Ibidem, p. 434.

[19] Federica BICCHI & Nikla BREMBERG, European Diplomacy in Practice, Interrogating Power, Agency and Change, London-New York, Routledge, 2018.

[20] Francisco Juan GOMEZ MARTOS, La défense commune européenne : ambition légitime ou vœu pieux ? dans Pascale JOANNIN dir., L’État de l’Union, Rapport Schuman 2023 sur l’Europe, p. 164, Paris, Fondation Robert Schuman, Éditions Marie B, 2024.

[21] Nicolas BADALASSI, Histoire de la sécurité européenne depuis 1945, De la Guerre froide à la guerre en Ukraine, p. 182, Paris, A. Colin, 2024.

[22] Jean MONNET, Mémoires, p. 617, Paris, Fayard, 1976.

[23] Bâtir un nouveau paradigme, Discours à la Sorbonne d’Emmanuel Macron 25 avril 2024.

[24] L. BADEL, Diplomaties européennes…, p. 427-428.

[25] L. BADEL, Diplomaties européennes…, p. 376, 406, 425, 430.

[26] Dag Hammarskjöld, Le rôle vital des Nations unies dans une diplomatie de la réconciliation., Londres, 2 avril 1958. #

[27] Peter WALLENSTEEN, Preventing Violent Conflict, Past Record and Futures Challenges, p. 34, DPCR-Uppsala University, 1998. – P. WALLENSTEEN, Understanding Conflict Resolution…, p. 286sv.

[28] L. BADEL, Diplomaties européennes…, p. 431.

[29] G. JACOBS, J. RAMANATHAN e.a., Origins and Pathways…

[30] L. BADEL, Diplomaties européennes…, p. 377.

[31] Philippe MEIRIEU, Ce que l’école peut encore pour la démocratie, Deux ou trois choses que je sais(peut-être) de l’éducation et de la pédagogie, p. 37-52, Paris, Éditions Autrement, 2020.

[32] Robert E. HUNTER, The European Security and Defense Policy, NATO’s Companion or Competitor?, p. 159-161, Arlington, Rand – Rand Europe, National Defense Research Institute, 2002.

[33] Philippe DESTATTE, Accroître la rationalité des décisions par l’analyse préalable d’impact, Namur, 4 octobre 2020, Blog PhD2050,

https://phd2050.org/2020/10/04/impact/

[34] R. ARON, Paix et Guerre des nations…, p. 57.

Sept nécessités pour faire face aux enjeux de 2024-2029

24 mai 2024

éducation, Démocratie, Développement durable, Entreprises, Gouvernance territoriale, Gouvernement, Innovation, intelligence stratégique, Intelligence territoriale, Prospective

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Namur, le 21 mai 2024

Les membres de l’Institut Destrée se sont réunis en Assemblée générale, et ont approuvé sept nécessités autour desquelles des stratégies collectives solides devraient être construites, opérationnalisées et mises en œuvre dans les meilleurs délais.

Ces sept nécessités sont formulées à quelques semaines d’élections particulièrement importantes pour l’avenir de l’Europe, de la Belgique ainsi que de la Wallonie. Le présent document aborde l’avenir des différents niveaux de pouvoirs concernés par les élections du 9 juin 2024.

1. Une Europe souveraine, ouverte et respectée

Tout d’abord, l’Union européenne que nous voulons ne peut être que celle de ses fondateurs, qui incarne un continent cultivant les valeurs de liberté, de démocratie, d’unité dans la diversité, d’ouverture au monde et fondant sa crédibilité sur la soutenabilité de son développement dans tous les domaines d’action.

L’Union européenne à venir est une entité qui respecte ses engagements internationaux et ses objectifs propres quant à la résolution concrète des enjeux liés au changement climatique, à l’environnement et à la biodiversité. Il s’agit, en particulier, du respect strict de la trajectoire du Green Deal et de la réduction des émissions de GES de 55% en 2030 par rapport à 1990, et ce afin d’atteindre la neutralité des émissions en 2050. Il s’agit d’une trajectoire que l’UE s’est elle-même fixée, et les conditions de réussite de cette trajectoire doivent être évaluées pour adapter des stratégies volontaristes permettant de l’atteindre dans les délais impartis.

Enfin, l’Union européenne ne sera véritablement souveraine et respectée sur la scène internationale que si, par une défense intégrée, elle assume elle-même la protection des Européennes et des Européens, diplomatiquement et militairement, tout en menant des missions de paix couvertes par les Nations Unies. Ayant démontré sa capacité à maintenir la paix entre ses pays membres, l’Union européenne peut désormais affirmer son indépendance stratégique vis-à-vis de tous les acteurs extérieurs, qu’il s’agisse des États-Unis, de la Russie, de la Chine ou de l’Inde.

2. Un fédéralisme belge au service de la démocratie et des droits de l’être humain

Le bien-être durable de la population vivant sur le territoire reste l’objectif principal de l’action de tous les responsables, chacune et chacun contribuant selon ses moyens au meilleur épanouissement de toutes et de tous. À cette fin, les politiques publiques mises en œuvre sont évaluées, tant a priori qu’a posteriori, notamment avec des critères d’équité intra et inter générationnelle, afin de pouvoir être modifiées ou ajustées.

En matière d’organisation de l’État belge, fédéralisme et confédéralisme ont les mêmes finalités : l’autonomie des entités qui composent et incarnent l’État tout en construisant une solidarité interpersonnelle entre les citoyennes et citoyens de celui-ci. La participation des composantes fédérées – ou confédérées – aux décisions et à l’activité des organes fédéraux, associée au principe de subsidiarité, est essentielle à l’avenir de l’État, comme l’ont bien montré, avec succès, les mécanismes mis en œuvre pour faire face à la crise de la Covid-19, en 2020-2021.

Le modèle d’un fédéralisme fort et simplifié, présenté le 13 juin 2022 à Namur par l’Institut Destrée, constitue sa vision de l’avenir institutionnel de la Belgique fédérale future. Cette vision est construite autour de quatre États fédérés égaux en droit, mobilisant au moins les compétences communautaires et régionales actuelles : la Flandre, Bruxelles, l’OstBelgien et la Wallonie. L’État fédéral a vocation à soutenir et à protéger au mieux ces quatre entités, sans nuire à leur épanouissement.

Pour l’Institut Destrée, la lisibilité de l’organisation politique et administrative contribue à l’adhésion des citoyennes et des citoyens et permet leur participation. Cette lisibilité va de pair avec la responsabilisation. À ce sujet, l’Institut Destrée regrette la simultanéité des différentes élections le 9 juin 2024. Le fait que ces rendez-vous démocratiques se déroulent tous en même temps nuit à l’examen et à la compréhension des enjeux des différents niveaux de gouvernance et contribue à brouiller les responsabilités des décideurs politiques à l’égard des compétences exercées pendant les législatures.

3. Une Wallonie qui a du sens

La Wallonie peut renouer avec l’ambition partagée de ses concepteurs de construire un espace commun d’émancipation mettant en son centre la liberté d’être et d’entreprendre, l’égalité en droit, la fraternité fondée sur le respect de l’autre, la tolérance et la solidarité.

Plutôt que de la considérer comme ce qu’il reste de la Belgique quand on a retiré le nord du pays et Bruxelles, la Wallonie est en réalité un projet de vivre ensemble, une collectivité politique et sociale, bref : une société. Il ne s’agit pas uniquement d’une entité institutionnelle, et pas uniquement d’un territoire physique : les deux correspondent et se répondent.

Elle mérite que le centre de conception des politiques qui y sont menées soit réellement situé sur les bords de la Meuse namuroise, au sein de son Parlement, le Saint-Gilles, et de l’Elysette, moteur des différentes composantes de son gouvernement.

La Wallonie bien comprise doit se construire comme une démocratie exemplaire, à la gouvernance inclusive des citoyennes et citoyens, ouverte, participative, délibérative, éthique, car respectueuse des lois et des normes. A la qualité de cette démocratie répond la qualité d’un développement, fondamentalement créateur de valeur et respectueux de la planète, de la biodiversité, ainsi que des femmes et des hommes qui y ont pris place.

Enfin, nous voulons rappeler que la cohésion sociale est au centre du projet de la Wallonie : assurer l’égalité des chances et des conditions, l’accès effectif aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, lutter contre la précarité, permettre à chacune et à chacun de participer activement à la société et d’y être reconnu, quel qu’il soit, et d’où qu’il ou qu’elle vienne. Cette solidarité est indissociable de la responsabilité personnelle : elle implique que chaque Wallonne et chaque Wallon s’investisse dans la société commune et y contribue par sa volonté, par son engagement et par son travail.

4. Une Wallonie à la hauteur des grands enjeux actuels et à venir

Une Wallonie à la hauteur des enjeux du XXI^e siècle est une Wallonie résiliente et robuste, c’est-à-dire dont les citoyennes et les citoyens, les entreprises et les organisations, le Parlement et le gouvernement sont capables d’affronter les défis du présent et de l’avenir pour favoriser le bien-être de chacune et de chacun, et pour transmettre le meilleur héritage possible aux générations futures.

Tout d’abord, les enjeux du changement climatique et de la transition énergétique retiennent toute notre attention, concentrent toutes les forces et nous imposent d’inscrire résolument la Wallonie dans la trajectoire européenne de décarbonation déjà mentionnée. C’est une tâche titanesque à laquelle nous ne pouvons pas nous soustraire, même en invoquant la faiblesse des progrès de nos voisins ou l’existence de leviers à d’autres niveaux de pouvoir. Ces enjeux nous amènent également à reconsidérer le territoire wallon dans toute sa diversité existante laquelle, en étant respectée, génère nécessairement des externalités positives, notamment pour l’environnement et la santé mentale. Ce respect nécessite de mettre radicalement fin à une augmentation de l’artificialisation des sols.

Ensuite, les défis de la sécurité sont aussi considérables : ils nécessitent à la fois un effort majeur de défense et de réindustrialisation pour s’émanciper des influences et risques internationaux. Cet effort ne peut se concevoir sans un investissement de même niveau dans la diplomatie, c’est-à-dire la compréhension, le respect et le dialogue. Ces deux facettes ne peuvent se construire que dans une vision claire et exprimée d’un avenir serein, solidaire et multilatéral.

Enfin, l’attention pour les générations futures exige des Wallonnes et des Wallons qu’ils lèguent à leurs successeurs des finances publiques leur permettant à leur tour de faire face aux besoins, aux opportunités et aux menaces de l’avenir qui, soyons-en sûrs, ne seront pas moindres que les nôtres.

L’ensemble de ces défis, en ce qu’ils imposent d’agir avant que les choses n’adviennent ou pour éviter qu’elles adviennent, nécessitent des efforts d’anticipation considérables et aussi la capacité d’allouer les ressources budgétaires suffisantes aux enjeux qui se posent.

Wallonie – Dreamstime

5. Des politiques publiques qui construisent notre jeunesse

La Wallonie fait face à deux monstres qui l’empêchent de construire des politiques publiques à même de construire les générations qui viennent.

D’une part, il s’agit de la réforme de l’enseignement en alternance ou enseignement dual. Depuis plusieurs décennies, cette nécessité hante les imaginaires politiques et ceux des grands acteurs. Il est l’incarnation de l’incapacité wallonne de mettre en œuvre des politiques éducatives à la mesure des défis de l’économie régionale.

D’autre part, il s’agit de la fragmentation des systèmes éducatifs, primaires, secondaires et supérieurs, publics divers et privés. Celle-ci va de pair avec la fragmentation des outils et institutions de recherche.

Cette dispersion empêche la constitution de masses critiques à même de constituer des leviers consistants, évapore également les finalités des projets qui devraient être fondées sur le bien commun et l’esprit critique, évacue, par une concurrence aussi effrénée que dérisoire, les capacités des acteurs par rapport à la société, et nuit de surcroît à un développement responsable de l’entrepreneuriat. Bref : cette dispersion ne permet pas de modifier durablement le système.

Ces incapacités constituent aussi la démonstration de l’impossibilité systémique à articuler les institutions communautaires et régionales francophones. Dès lors, nous plaidons pour l’attribution à la Wallonie des compétences de l’Enseignement, de la Formation, de la Recherche, ainsi que de la Culture et de l’Audiovisuel. Ces deux dernières compétences, qui devraient porter les traits distinctifs nous caractérisant de manières intellectuelles, affectives et critiques, ne nous font pas miroir et manquent dès lors cruellement à notre développement.

6. Une dynamique territoriale pensée de la commune à la Région

L’articulation des territoires wallons entre eux et dans un ensemble cohérent est une nécessité. Cette dynamique est un prérequis pour construire un projet commun fondé sur le respect des spécificités et des atouts des territoires. Cette réforme pourrait s’appuyer sur les lignes de force suivantes.

Tout d’abord, en repensant la supracommunalité, la Wallonie pourra s’inspirer de modèles de redécoupages territoriaux qui favorisent la cohérence et limitent les superpositions, tout en permettant à chacune des entités, notamment au travers de fusions de communes entre elles, d’atteindre une masse suffisante pour assurer le bien-être de leurs citoyennes et citoyens.

Ensuite, cette réforme des institutions infrarégionales devra s’interroger sur l’intérêt de conserver les provinces dans un paysage de gouvernance modernisé. Cette problématique est essentielle tant à la lueur d’un projet régional à l’identité renforcée, mais aussi face à la problématique aigüe de la trajectoire budgétaire.

Enfin, une fonction publique territoriale pourrait être conçue pour faciliter la mobilité et la cohérence entre ces institutions, participant à une vision commune de l’avenir régional, ainsi qu’à une excellence territoriale.

7. Des acteurs impliqués et responsables

Une gouvernance régionale cohérente suppose que chacune et chacun puisse s’impliquer, mais aussi être responsable. Il s’agit d’une dynamique dans laquelle, d’un côté, les Wallonnes et les Wallons cessent d’attendre de leurs élues et élus la résolution de tous leurs problèmes. De l’autre, les décideurs politiques arrêtent d’endosser la charge d’une mission d’assistance à toutes et à tous en toutes circonstances, pour réserver leurs efforts et moyens à ceux qui en ont vraiment besoin parce qu’ils ont une vraie opportunité ou un mauvais coup du sort.

Au contraire, l’implication de toutes et de tous, acteurs et parties prenantes, permet d’élaborer des stratégies de politiques collectives coconstruites, en lieu et place de politiques publiques de partage des moyens. Cette méthode délibérative se fonde sur l’idée qu’on ne change réellement le système qu’à partir de ses acteurs et en suivant les balises du bien commun et de l’intérêt régional. Cette conception fait du politique le chef d’un orchestre qui sait que ce sont les musiciens qui disposent des instruments et créent la musique.

La gouvernance wallonne, si elle veut être exemplaire, ne pourra faire l’impasse d’une confiance renouvelée à la fonction publique régionale, ainsi qu’aux outils performants de cette gouvernance, parmi lesquels l’évaluation des politiques publiques au sens large, l’analyse de l’impact préalable que toute action gouvernante peut avoir, et le regard d’anticipation armé des outils et des méthodes de la prospective. Ces outils ne peuvent être qu’aux mains de femmes et d’hommes véritablement indépendants des intérêts particuliers. Elle pourra s’aider en mobilisant des motifs de respect de soi et de fierté, ainsi que des repères intellectuels qui font l’histoire de la Wallonie et constituent ses références.

C’est là, en particulier, que l’Institut Destrée, dont les compétences et l’indépendance sont reconnues territorialement et internationalement, peut aider à construire une nouvelle Wallonie.

Source : Institut Destrée, 21 mai 2024

https://www.institut-destree.eu/wa_files/institut-destree_cp_sept-necessites-pour-2024-2029_ag_2024_2024-05-21.pdf

Finances wallonnes : il faut poursuivre et accentuer la trajectoire Hilgers…

12 mai 2024

Développement durable, Federalism(e), Gouvernement, Governance, Innovation, intelligence stratégique, Prospective

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Namur, 12 mai 2024

Les observateurs doivent pouvoir prendre leurs distances avec les propos de campagne, qu’ils viennent de Flandre, de Bruxelles ou de la Wallonie pour regarder aussi sereinement que possible les finances de la Région wallonne [1].

1. La cigale de gauche et la fourmi de droite ?

Rejouer la fable de la cigale et la fourmi entre la Wallonie et la Flandre n’est pas plus pertinent que de tenter de décrédibiliser le gouvernement wallon en disant qu’il est dépensier, car il serait « à gauche ». Les libéraux, qui se revendiquent aujourd’hui de « la droite », disposent du ministre du Budget dans le gouvernement wallon depuis 2017 avec des personnalités comme Jean-Luc Crucke (aujourd’hui passé au mouvement Les Engagés) et Adrien Dolimont. Ce dernier, qui a repris le département du Budget et des Finances depuis janvier 2022 est un homme sérieux qui a déclaré à plusieurs reprises – notamment dans un débat qui nous a rassemblés au Cercle de Wallonie le 31 mai 2022 – que son allié le plus fidèle au sein du gouvernement pour maintenir la Wallonie dans la trajectoire budgétaire est le Premier wallon Elio Di Rupo lui-même. C’est un bel hommage qui montre que, si on oublie les caricatures et musculations de la campagne, on n’a pas eu, dans cette législature, des dépensiers d’un côté et des économes de l’autre. La question en fait porte davantage sur ce qui peut être considéré comme de l’investissement et ce qui constitue des dépenses courantes, entre ce qu’on appelle ailleurs l’ordinaire et l’extraordinaire…

D’ailleurs, le 8 novembre 2021 au Parlement de Wallonie, le regretté député socialiste Paul Furlan répétait la même phrase que son collègue libéral Hervé Cornillie, changeant seulement l’engagement politique libéral en identité socialiste : parce que je suis socialiste, je fais attention à l’utilisation de tous les deniers publics [2]. Il devrait en être de même pour tous les parlementaires wallons, de tous les groupes. Et également des entreprises, organismes, citoyennes et citoyens wallons qui, trop souvent, piaillent comme des moineaux dans leur nid.

En décembre 2023, l’agence de notation Moody’s n’a pas abaissé le ranking de la Région wallonne comme elle l’avait fait deux ans auparavant. Cela a été le cas pour Bruxelles par Standard & Poor’s en mars 2024 [3]. Rappelons que les Flamands participent à la gestion de Bruxelles-Capitale où Sven Gatz (Open VLD) est en charge du Budget. Au contraire, la dette de la Wallonie est actuellement considérée par Moody’s à un niveau A3 perspective stable. Sa gestion de la dette est vue comme sophistiquée, mais prudente avec un accès incontesté au marché malgré une économie qui se compare défavorablement à ses homologues nationaux et européens [4]. Ce commentaire prend tout son sens lorsqu’on sait que la présente législature a largement vu cette gestion modernisée et professionnalisée.

Selon les règles du Pacte de stabilité européen, les gouvernements doivent limiter leur déficit à 3% de leur PIB et ramener la dette de leurs administrations publiques à 60 % de leur PIB. Si on prend ce dernier critère, la Région wallonne en tant que telle ne semble pas dans la zone de danger [5].

En fait, cette observation est très contestable, car une entité fédérée a aujourd’hui moins de capacité qu’un État souverain d’activer la fiscalité sur les richesses qui y sont produites. On doit également relativiser ce calcul puisqu’il ne prend pas en compte la problématique importante des navetteurs qui contribuent aux PIB bruxellois ou luxembourgeois. De plus, on peut considérer que, dans un cadre étatique, la Wallonie devrait intégrer dans ce chiffre non seulement sa part de la dette de la Communauté française – plus de 10 milliards d’euros [6] – mais aussi, de surcroît, sa part dans celle creusée par le gouvernement fédéral et aussi en sécurité sociale. A politique inchangée, le gouvernement fédéral se dirigerait selon le Comité de Monitoring vers un déficit budgétaire de 45 milliards d’euros à l’horizon 2029 [7] et sa propre dette atteint plus de 520 milliards d’euros en ce début 2024 [8]. On ne saurait donc se satisfaire de ce raisonnement.

En fait, ce qui peut rendre confiance aux observateurs, c’est le fait que la Wallonie est la seule entité du fédéralisme belge à s’être fixé une trajectoire de maîtrise de son endettement en mettant en place une dynamique stratégique structurelle et graduelle pour assurer la soutenabilité de sa dette [9]. Compte tenu d’une trajectoire de dette et de déficit sous-tendue par des mesures structurelles qui seraient tenues d’année en année, la Région wallonne ne serait pas à mettre dans le même panier que des entités qui présentent un risque de surendettement ou de dette relativement peu soutenable [10].

2. Une prise de conscience salutaire

Bien sûr, ne soyons pas euphoriques : la situation financière de la Wallonie reste difficile avec une dette brute consolidée de 34,5 milliards d’euros si on comptabilise la dette indirecte de 11,4 milliards [11]. Cette dernière englobe les emprunts que la Wallonie rembourse en financements alternatifs, amortissements du logement social, en missions déléguées ou pour le compte ou en garantie des institutions qui se trouvent dans son périmètre de consolidation : organismes d’intérêt public (OIP) et autres institutions de droit public dont elle assume les charges. Mais l’affirmation de Bart De Wever selon lequel la Wallonie s’enfonce irrémédiablement dans les dettes et la comparaison avec la quasi-faillite de la Grèce dans la crise de l’euro ne tiennent pas la route.

On peut évidemment observer, comme le fait la Cour des Comptes, que l’objectif d’équilibre du Gouvernement wallon au terme de la législature 2019-2024 exclut de la trajectoire wallonne les dépenses liées à la relance (7 Mds d’euros de 2020 à 2024, avec des dépenses budgétaires prévues jusqu’en 2027 [12]), à la gestion de la crise du Covid (plus de 3 Mds d’euros), aux inondations qui ont frappé la Wallonie (plus de 4 Mds d’euros) ainsi qu’à la guerre en Ukraine (accueil des réfugiés et crise énergétique plus de 500 millions d’euros). L’application d’une telle norme dérogatoire dépend en effet de la Commission européenne et non du Gouvernement de Wallonie [13].

Malgré les aléas qui ont touché la Wallonie lors de cette législature, ce qui marque sur le plan des finances publiques, c’est la prise de conscience de la nécessité d’anticiper dans ce domaine, c’est-à-dire d’agir concrètement dans le présent pour restaurer, sur le long terme, un équilibre réel qui permette, si de nouveaux événements dramatiques se produisent ou quand ils se produiront, d’amortir ces nouveaux chocs.

3. Rendre la dette wallonne soutenable

Ainsi, à l’initiative du Gouvernement wallon, un comité d’experts de premier plan a été créé en janvier 2021, au lendemain de la première année de pandémie de Covid-19. Sa mission était d’étudier la dette wallonne et de faire des recommandations au gouvernement. Outre son président Jean Hilgers, alors membre du comité de direction de la Banque nationale de Belgique, ce groupe de travail, était composée des économistes Benoît Bayenet, Henri Bogaert, Étienne de Callataÿ, Benoît Colmant, Philippe Donnay, Roland Gillet et Giuseppe Pagano, ainsi que de fonctionnaires spécialisés de la Région wallonne, du Bureau du Plan et de la Banque nationale.

Cette Commission externe sur la dette et les finances publiques a rendu ses conclusions en novembre 2021. Elle a confirmé la forte croissance de la dette wallonne de 2010 à 2016 faisant suite aux déficits budgétaires de cette période qui lui ont fait atteindre 215 à 220 % des recettes régionales.

Après les transferts de compétences découlant de la réforme de l’État de 2014, le ratio s’est stabilisé, notamment grâce à l’accroissement de recettes liées à ces transferts. La dette est repartie à la hausse en 2019 et surtout en 2020 dans le cadre de la pandémie puis des inondations qui ont frappé la Wallonie. En 2021, cette dette s’élevait à environ 26 milliards d’euros, avec un déficit structurel d’environ 1 milliard d’euros par an… Le scénario de référence (Baseline) dessiné sur le moyen terme par le groupe de travail affichait une dette consolidée de la Région aux alentours des 50 milliards d’euros en 2030 avec un ratio entre dettes et recettes d’environ 280%.

Comme Jean Hilgers l’a souligné lors de son audition devant la Commission du Budget du Parlement de Wallonie, cette dette, telle que décrite n’était pas soutenable. Une dette publique est dite soutenable si un gouvernement est jugé capable d’en garder le contrôle, c’est-à-dire de parvenir à la stabiliser et puis à la réduire avec un degré de probabilité relativement élevé [14]. C’est également ce qu’un autre membre de la Commission, le professeur Benoît Bayenet a par ailleurs confirmé :

D’un point de vue économique, assurer la soutenabilité de la dette publique est une nécessité, une contrainte financière inévitable et pas un choix. En effet, la notion de soutenabilité est ancrée dans l’impératif de solvabilité (la capacité à assumer toutes ses obligations financières) qui prévaut pour tous les agents économiques, y compris les pouvoirs publics.

Une dette publique est considérée comme soutenable lorsqu’il est hautement probable que son évolution sur le moyen à long terme est bien maîtrisée [15].

Dès lors, la commission des experts s’est posé la question suivante : « quelle serait la trajectoire budgétaire à se donner, et globalement l’effort à réaliser, pour faire en sorte que cette dette puisse revenir à une trajectoire qui régénère des marges de manœuvre pour la Région, dans un horizon donné avec un effort et une cadence donnés ? » [16] Les membres de la Commission ont dès lors estimé qu’une trajectoire budgétaire vertueuse serait celle qui ne casserait pas la dynamique de relance de la Région wallonne, maintiendrait les missions de service public, mais permettrait de ramener le taux d’endettement de la Wallonie à environ 230% des recettes à l’horizon 2030.

Impact sur le ratio d’endettement d’un effort structurel annuel de 1% des recettes totales jusqu’en 2030 (scénario de référence et scénario d’effort, en pourcentage des recettes)

Jean HILGERS, Commission externe sur la dette et les finances publiques (2021), Parlement de Wallonie, 8 novembre 2021.

L’effort structurel et graduel pour stabiliser puis infléchir la dette correspondrait une réduction annuelle du déficit équivalent à 1% des recettes de la Région, cumulatif à partir de 2022, soit environ 150-170 millions d’euros structurels par an. Sur la période 2022-2031, cela représente, à recettes constantes, une économie d’au moins 8,250 milliards, ce qui est loin d’être négligeable… Dès 2024, la dette pourrait ainsi se stabiliser puis connaître, en 2026, un point d’inflexion, elle culminerait à environ 250% des recettes, moment à partir duquel le ratio devrait diminuer. Pour autant bien entendu que le gouvernement maintienne rigoureusement la trajectoire. Ainsi, a-t-il économisé 150 millions d’euros en 2022, 250 en 2023 et a inscrit 100 millions au budget initial 2024, soit 500 millions en trois ans. Dans le budget 2024, le solde SEC semble poursuivre sa décrue à 2,209 milliards d’euros.

Cet effort est d’autant plus nécessaire que la situation économique postpandémie déjà difficile s’est encore dégradée avec la guerre en Ukraine, la crise de l’énergie, l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. Ils sont désormais compris entre 3,5 et 4% selon les échéances d’emprunt, c’est-à-dire qu’ils ont doublé depuis 2022.

Cette trajectoire, qui intègre la diminution des recettes prévues par la loi spéciale de financement à partir de 2025, devait être accompagnée par deux dispositifs.

Le premier est celui du Budget Base Zéro. Initié lors de cette législature, il n’a pourtant pas donné les fruits attendus. L’Institut Destrée l’avait prôné à plusieurs reprises avec d’ailleurs l’appui de cadres du Service public de Wallonie. Malheureusement, le gouvernement a fait appel à une armée de consultants dits internationaux qui ont essayé d’expliquer aux fonctionnaires comment faire un métier que ces consultants ne connaissaient pas. C’est une chanson connue et coûteuse. Bien loin de l’expérience que, moi-même, j’ai connue au milieu des années 1990 au Fédéral, lorsque le ministre du Budget, Herman Van Rompuy, avait coconstruit avec les cabinets et les fonctionnaires une trajectoire pour faire converger la Belgique et la faire entrer dans l’euro. Mais le ministre avait lui-même mis les mains dans le cambouis et fait confiance à ses administrations pour l’accompagner dans sa tâche. Une autre dynamique… à retenter après le 9 juin 2024. On l’oublie, mais la plus grande vertu de ce BBZ est de créer de la mobilité dans le budget, donc de l’innovation.

Le second dispositif, qui avait également été préconisé par Jean Hilgers est celui d’un décret wallon instaurant la trajectoire définie comme règle d’or. C’était probablement la meilleure manière de contrôler les déficits, vérifier l’évolution de l’endettement devant le Parlement, ainsi que de passer le cap des législatures en crédibilisant la démarche vers l’extérieur, donc aussi vers les préteurs de la Région wallonne. Les jeux politiques ne l’ont pas permis. On doit le regretter et remettre là aussi l’ouvrage sur le métier de la prochaine législature.

En suivant toujours ces travaux, on pourrait imaginer un troisième dispositif au niveau fédéral : un Comité de Concertation budgétaire qui puisse mieux articuler les politiques des entités et répondre à la Commission européenne avec la définition d’un bien fédéral commun – incluant l’urgence climatique -, une meilleure loyauté et une véritable connivence fédérale.

Conclusion sémantique : rigueur vs austérité

Avec le cadre financier plus contraint et le durcissement des politiques monétaires que mettent en place les institutions européennes, tant au niveau régional que communautaire ou fédéral, des efforts budgétaires seront nécessaires. Suivant la Commission européenne, il s’agit à nouveau de ramener le déficit du solde de financement de la Belgique sous les 3% du PIB à l’horizon 2026. On peut penser que si les efforts ne sont pas réalisés d’initiative, ils seront imposés par l’Europe, avec un retour à des règles budgétaires strictes. S’y ajoutent déjà les nécessités d’une réindustrialisation stratégique et du nécessaire accroissement des dépenses militaires dans un monde qui gagne en incertitude tant à l’Est qu’à l’ouest de l’Europe.

Bien qu’on s’en défende en période électorale, les marges existent partout, même dans ce qui apparaît tabou comme la sécurité sociale, les soins de santé ou les allocations familiales où on utilise systématiquement des politiques d’appuis linéaires alors que davantage de péréquation serait nécessaire pour des politiques plus solidaires et moins coûteuses. Alors que je m’étonnais dernièrement du niveau important de remboursement d’un médicament, une pharmacienne me répondait : » ne vous plaignez pas, il faut prendre ce qu’on nous donne « . Certes, mais combien sont-ils qui, en cette matière, auraient besoin d’un coup de pouce plus substantiel ? Mieux dépenser permet souvent de moins dépenser.

Pour expliquer cela à la population, il faut du courage politique, et des gouvernements soudés et solides aux différents niveaux de gouvernance dans lesquels les ministres et administrations puissent travailler en dehors de la politique partisane et en œuvrant pour l’intérêt général et le bien commun. Tâche difficile, qui apparaîtra naïve à certains en ces temps d’invectives.

Aujourd’hui, on se jette le terme d’austérité à la tête comme une menace ou un insulte, alors que nous avons probablement besoin de rigueur. Même si les deux termes ont longtemps été synonymes, les réalités économiques auxquelles ils font référence étant proches, rigueur budgétaire et austérité peuvent avoir des sens différents. La rigueur budgétaire apparaît comme l’application stricte des normes que nous avons choisies, tandis que l’austérité implique une gestion imposée, porteuse de conséquences restrictives sur la consommation avec une fiscalité accrue.

La dette wallonne n’est pas dangereuse parce qu’elle a pris un chemin bien tracé de limitation de sa croissance, de stabilisation puis de réduction structurelle… Elle ne sera pas dangereuse si elle reste sur la trajectoire Hilgers et soutient son effort d’assainissement de ses finances à l’horizon 2030. Elle le deviendra si elle sort de ce chemin, si difficile qu’il puisse être…

Néanmoins, la dette wallonne est coûteuse. Le déficit net à financer dans le budget 2024 initial est de 2,967 milliards d’euros, la dette annoncée fin de l’année se rapproche des 40 milliards [17]. Fin 2021, les charges d’intérêt s’élevaient à 692,1 millions, soit 3,38 % des dépenses [18]. Que ne ferait-on pas avec un tel budget en termes de nouvelles politiques publiques et collectives ?

Il faut poursuivre et accentuer la trajectoire Hilgers… La sagesse devrait même la faire considérer comme un objectif minimum et, pour mieux l’appliquer, mettre en place une gestion rigoureuse sur la base de quelques critères marquants tels que la contribution de la Région à l’Agenda 2030 des Nations unies, à la vision qui reste à construire de la Wallonie en 2050, comprenant notamment l’équité entre générations et l’application du principe de subsidiarité.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce texte reprend et met en forme les notes qui ont servi à l’interview donnée à la journaliste Han RENARD, « Wallonië zit niet in de gevarenzone », « De kredietwaaedigheid van Wallonië is niet aangetast », zegt Waals historicus Philippe Destatte », in Knack, 24 avril 2024, p. 22. Mme Han Renard voulait me faire réagir à l’échange entre Bart De Wever et Paul Magnette dans De Tijd et L’Écho du samedi 20 avril 2024, p. 3-6. Dans L’Echo, Bart De Wever soulignait que la dette de la Région wallonne allait atteindre 300% des revenus, c’est-à-dire en fait des recettes de la Région (18 Mds par rapport à plus de 40 Mds de dette), non du PIB régional, comme l’a fait remarquer Paul Magnette.

[2] Parlement de Wallonie, Compte rendu intégral, n°52 (2021-2022), lundi 8 novembre 2021, p. 21.

[3] Pauline DEGLUME & Philippe GALLOY, Standard & Poor’s dégrade la note de la Région bruxelloise, dans L’Écho, 22 mars 2024.

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/bruxelles/standard-poor-s-degrade-la-note-de-la-region-bruxelloise/10535335.html

[4] Ce 13 décembre 2023, Moody’s a confirmé la notation de la Région wallonne au niveau A3, avec une perspective stable. Région wallonne, 13 décembre 2024, mis à jour 24 avril 2024.

https://finances.wallonie.be/home/actualites/actualites/lagence-de-notation-moodys-confirme-la-note-de-la-wallonie.html

Walloon Region (Belgium) : Update to credit analysis, Moody’s Investisors Service, Credit Opinion, 12 December 2023.

https://www.moodys.com/credit-ratings/Walloon-Region-credit-rating-600012460/reports?category=Ratings_and_Assessments_Reports_rc|Issuer_Reports_rc&type=Rating_Action_rc|Announcement_rc|Announcement_of_Periodic_Review_rc,Credit_Opinion_ir_rc

[5] Françoise WINANT, Regards sur la dette wallonne, Matinale de l’Évaluation et de la Prospective, Institut Destrée, 21 janvier 2022. Slide 14/19. https://www.institut-destree.eu/wa_files/2022-01-21_matinales_francoise-winant_regards-sur-la-dette-wallonne-v2.pdf

[6] 10, 310 milliards au 31 décembre 2022. Rapport annuel 2022, Dette publique Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française de Belgique, Bruxelles, 2023. https://budget-finances.cfwb.be/fileadmin/sites/dgbf/uploads/documents/financement/rapport_annuel_de_la_dette/Dette_2022_FR_27-10.pdf

[7] Jean-Paul BOMBAERTS, Un déficit de 45 milliards d’euros à l’horizon 2029 dans L’Écho, 26 mars 2024.

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/federal/un-deficit-de-45-milliards-d-euros-se-profile-a-l-horizon-2029/10535954.html

[8] Agence fédérale de la Dette, février 2024. https://news.belgium.be/fr/agence-federale-de-la-dette

[9] François-Xavier LEFEVRE, « La Wallonie est la seule entité à s’être fixé une trajectoire de maîtrise de son endettement », dans L’Écho, 8 avril 2023.

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/wallonie/la-wallonie-est-la-seule-entite-a-s-etre-fixe-une-trajectoire-de-maitrise-de-son-endettement/10459404

[10] Audition de Jean Hilgers, Président de la Commission externe de la Dette et des Finances publiques, Parlement de Wallonie, Compte rendu intégral, Commission du Budget et des Infrastructures sportives, n°169 (2022-2023), Lundi 12 juin 2023, p. 3.

[11] 35e Cahier d’observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement wallon, Communiqué de presse, Bruxelles, 30 octobre 2023, p. 3.

[12] Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2024 de la Région wallonne, Cour des Comptes, 24 novembre 2024, p. 14. https://www.ccrek.be/sites/default/files/Docs/2023_43_Budget2024RW.pdf

[13] Ibidem, p. 8. La Cour estime d’ailleurs dans ses conclusions, p. 27, que, sur base des positions déjà prises par la Commission européenne, la trajectoire présentée par le gouvernement wallon est au moins surestimée de 1,9 milliard d’euros en 2024.

https://www.ccrek.be/sites/default/files/Docs/2023_43_Budget2024RW.pdf

[14] Audition de Jean Hilgers, Président de la Commission externe de la Dette et des Finances publiques, Parlement de Wallonie, Compte rendu intégral , Commission du Budget et des Infrastructures sportives, n°169 (2022-2023), Lundi 12 juin 2023, p. 1.

[15] Benoît BAYENET et Xavier DEBRUN, La soutenabilité de la dette wallonne, Les finances publiques wallonnes : état des lieux et perspectives, Dynamiques régionales, n°14, p. 121, Namur, IWEPS, 2023. https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2023/04/DR14.pdf

[16] Parlement de Wallonie, Compte rendu intégral de la Commission du Budget et des Infrastructures sportives, Lundi 21 novembre 2021, n°52, (2021-2022), p. 7.

[17] Adrien Dolimont au Parlement de Wallonie, Mercredi 13 décembre 2023, Séance plénière, Compte rendu intégral, p. 48-49. (CRI n08 2023-2024). – Selon le ministre du Budget, le déficit net à financer s’est amélioré de 1,15 milliard d’euros entre l’initial 2022 et l’initial 2024 et que le solde de financement SEC s’est amélioré de 800 millions d’euros sur cette même période (ibid, p. 52).

[18] 35e Cahier d’observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement wallon, Communiqué de presse, Bruxelles, 30 octobre 2023, p. 3. La Cour des Comptes observe que : Le ralentissement de l’inflation, combiné à la hausse probable du taux d’intérêt implicite et au maintien d’un déficit élevé, pourrait créer les conditions propices à l’activation de l’effet boule de neige des intérêts de la dette. En outre, une dégradation de la notation de la Région wallonne aurait un impact négatif sur l’étendue des possibilités de cette dernière d’obtenir un financement sur les marchés. – Dans son rapport du 24 novembre 2023, portant sur les projets de décrets contenant les budgets de l’année 2024 de la Région wallonne, la Cour des Comptes précise encore p. 33-34 : En raison des taux d’intérêt historiquement bas qui ont prévalu jusqu’au début de 2022, le taux d’intérêt implicite de la dette directe régionale (soit 1,34 % en septembre 2023) reste encore largement inférieur au taux d’inflation (9,6 % en 2022 et 4,1 % en 2023). Malgré l’existence d’un déficit important et le ralentissement de la croissance économique, cette situation permet d’éviter les conséquences néfastes découlant de l’activation de l’effet boule de neige des intérêts de la dette. Cependant, le ralentissement de l’inflation, qui retomberait sous les 2 % dès 2025, combiné à la hausse probable du taux d’intérêt implicite en raison de l’augmentation continue des taux de référence sur les marchés financiers depuis 2022 et au maintien prévu d’un déficit élevé, pourraient créer les conditions propices à l’activation de cet effet boule de neige. https://www.ccrek.be/sites/default/files/Docs/2023_43_Budget2024RW.pdf

Sur l’effet « boule de neige », voir G. PAGANO, Finances publiques, La Belgique fédérale dans l’Europe, p. 90-94, Mons-Charleroi, UMONS-Université ouverte, 2021.

Sur la dynamique du Budget Base Zéro (BBZ), on se référera aux pages 42sv de l’intéressant cahier du CRISP, publié après rédaction de ce papier :

Loris GATHY et Damien PiRON, Les finances de la Région wallonne à l’épreuve de l’Union européenne : normes comptables, budget base zéro (BBZ) et revue des dépenses, dans Courrier du CRISP, 2024/10, N°2595-2596.

L’engagement citoyen dans la prospective de la Recherche et de l’Innovation (2)

19 mars 2024

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2. Les transformations et la gouvernance du système de la Recherche-Innovation

Bruxelles, le 19 mars 2024

Il semble banal aujourd’hui de rappeler que la mondialisation, son champ d’action quasi illimité, l’accélération générale des technologies, leur convergence, les stress environnementaux et de ressources, non seulement de matières, mais aussi d’énergie, les transformations climatiques ont contribué à nous faire entrer dans une nouvelle conscience planétaire que l’on désigne par l’anthropocène [1]. Celle-ci nous inscrit à la fois dans le temps et dans l’espace. Ce cadre conceptuel renvoie directement à la nécessité de créer de nouvelles connaissances, d’innover dans tous les domaines capables de répondre à ces enjeux et d’approfondir une trajectoire de durabilité dans laquelle la prospective constitue un instrument central tant dans le domaine de la recherche que dans celui de la gouvernance des politiques [2]. Il s’agit également d’une nécessité pour la prospective pour qu’elle ouvre ou renforce son champ d’application dans les sciences et qu’elle se nourrisse davantage des disciplines, méthodes et innovations qui émergent ou se développent autour d’elle.

2.1. Le cadre porteur de la Recherche et l’Innovation responsables

Cette mutation aux multiples facteurs induit de nouvelles exigences en matière de Recherche et d’Innovation pour faire face à des changements majeurs de nature écologique comme l’abandon progressif des énergies fossiles, de nature économique comme le passage de processus de production linéaire à des processus circulaires, de nature politique où l’on retrouve l’impact des technologies numériques sur la gouvernance démocratique, etc. Ainsi que l’indiquent Robert Gianni et Philippe Goujon, respectivement professeurs aux universités de Maastricht et de Namur, tous ces éléments ont contribué à attirer l’attention sur la R&I en tant que réponse potentielle à tous ces enjeux différents. Parallèlement, les préoccupations concernant les effets potentiels de la recherche et de l’innovation ont également contribué à la nécessité de promouvoir un cadre conceptuel capable d’orienter la R&I vers des objectifs sociétaux. En ce sens, écrivaient-ils en 2020, la Recherche et l’Innovation responsables (RRI) constituent un cadre assez récent visant à créer une dialectique significative et fructueuse entre les ambitions techniques et économiques (R&I) et les revendications normatives présentes dans ou provenant de la société [3].

Dans différents travaux qui lui sont consacrés, la Recherche et l’Innovation responsables est présentée comme une approche proactive, participative et multidimensionnelle de la responsabilité dans la gouvernance de la Science, de la Technologie et de l’Innovation (STI), fondée sur les engagements mutuels des acteurs sociétaux, et constituant ainsi un paradigme distinct [4]. En 2013, René Von Schomberg, membre de la DG Recherche, en avait tenté une définition qui faisait de la recherche et de l’innovation responsables un processus transparent et interactif par lequel les acteurs de la société et les innovateurs se répondent mutuellement en vue de l’acceptabilité éthique, la durabilité et la désirabilité sociétale du processus d’innovation et de ses produits commercialisables [5].

Cette évolution apparaît comme une conséquence de l’émergence du modèle de Nouvelle gouvernance, également appelée gouvernance distribuée [6], gouvernance constructive (constructive governance) [7] ou expérimentation démocratique [8]. Elle repose sur des outils d’informations partenariales, l’échange de bonnes pratiques, le dialogue social, la délibération locale et la participation des parties prenantes. Comme le soulignent Simone Arnaldi de l’Université de Padoue et ses collègues, cette nouvelle gouvernance va plus loin que la délibération d’experts au sein d’agences ou de comités de réglementation européens, mais permet aux parties prenantes de participer directement aux processus décisionnels et fait de la participation du public une de ses caractéristiques essentielles. Un de ses défis majeurs consiste d’ailleurs à trouver un équilibre entre flexibilité et efficacité, en termes d’orientation comportementale des parties [9]. Alors que le principe de précaution reste lié à un espace dans lequel les positions s’affrontent, la RRI vise à changer le contexte en s’inscrivant dans une logique de coopération lorsqu’il s’agit de décisions sur les trajectoires d’innovation. Ainsi, la RRI motive les acteurs sociétaux à assumer volontairement une responsabilité précoce et partagée des processus de recherche et d’innovation au-delà du simple respect des devoirs ou de la conformité aux règles [10].

La nouvelle métamorphose de l’appellation « Science in Society » en « Science for Society, with Society » [11], ainsi que l’orientation de la Recherche et de l’Innovation vers les Grand Challenges sociétaux à la faveur de la Déclaration de Lund de juillet 2009 [12] a, pour Richard Owen et d’autres, constitué un vrai moment d’émergence, en particulier pour la RRI. Le professeur à l’Université de Bristol y voit la volonté de faciliter systématiquement l’engagement inclusif avec les objectifs, les motivations, les impacts attendus et les politiques d’innovation de la Commission et des acteurs associés. Ainsi la RRI s’affirme alors comme une innovation de processus, en proposant différentes manières d’organiser, de financer, d’entreprendre et de s’engager dans l’innovation et la recherche. Évolutive par nature, elle s’appuie sur des fondements comme l’évaluation des choix technologiques, l’engagement des parties prenantes et du public, la gouvernance anticipative, l’intégration sociotechnique, l’innovation ouverte, ainsi que sur des concepts apparentés comme le développement responsable [13]. L’intérêt de cette approche apparaît particulièrement pertinent pour la prospective de la R&I, surtout quand Owen écrit : à cet égard, la RRI reconnaît le pouvoir de transformation de l’innovation pour créer des futurs, le fait que les innovations sont souvent socialement et politiquement constituées et qu’elles intègrent des valeurs. La RRI s’efforce de manière proactive de créer des espaces et des processus permettant d’ouvrir ces futurs, le rôle de l’innovation dans leur création et les valeurs sur lesquelles ils reposent, à une discussion et à un débat inclusifs, et de répondre à ces discussions, c’est-à-dire à un processus délibératif, participatif, anticipatif et réflexif [14].

Dès lors, la RRI nous apparaît comme un cadre particulièrement pertinent pour déployer une prospective participative étendue aux citoyennes et citoyens. Comme la prospective, la RRI a capitalisé sur l’évaluation des choix technologiques (TA), a intégré les principes normatifs et éthiques de la technologie de conception et les principes de la gouvernance démocratique. Comme l’écrit Niklas Gudowsky, comprendre l’avenir est essentiel pour la RRI, et les activités de prospective font donc partie intégrante du concept. C’est pourquoi la prospective a été intégrée dans les boîtes à outils de la RRI [15].

2.2. Participation, inclusion et engagement dans la gouvernance de la R&I

Voici plus de 20 ans que des observateurs avertis notaient l’existence d’un véritable désir des citoyens de participer de manière importante aux développements scientifiques et technologiques en considérant que ces derniers ont des conséquences réelles pour les individus et la société. Ainsi, Helga Nowotny, Peter Scott et Michael Gibbons observaient le passage d’une culture de l’autonomie scientifique à une culture de l’imputabilité, bien que, notaient-ils, celle-ci soit encore trop réactive et risquait d’être interprétée de manière formaliste et bureaucratique [16].

Pour Kathy Sykes et Phil Macnaghten, respectivement professeurs à l’Université de Bristol et à Wageningen, l’engagement public a représenté une réponse capable d’aborder quatre dynamiques principales dans la relation entre la science et la société :

– la nouvelle politique de contestation de certains projets et visions technologiques, visible surtout lors de la croissance des mouvements environnementaux et antinucléaires à partir des années 1960 ;

– l’exigence pour les gouvernements et les parlements d’avoir une connaissance solide des impacts des nouvelles sciences et technologies afin de mieux anticiper leurs conséquences sociétales ;

– la nécessité perçue d’étendre les espaces de participation des citoyens, généralement par le biais de groupes organisés de la société civile, afin de rendre la gouvernance de la science et de la technologie plus responsable ;

– les demandes des communautés scientifiques pour améliorer la compréhension de la science par le public (PUS), où les conflits et les tensions sont supposés provenir de l’ignorance et de l’incompréhension du public [17].

Ne fut-ce que comme règle élémentaire de management, l’implication des parties prenantes et des autres acteurs intéressés dans la construction de politiques publiques constitue un principe fort inspirant la Commission européenne, y compris dans le domaine de la Recherche et de l’Innovation. Des textes de références y sont mobilisés ou en témoignent comme la Déclaration universelle des Droits humains [18], la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne [19] ou encore le Code de conduite sur les nanotechnologies [20].

Des efforts ont ainsi été fournis pour développer les moyens d’une communication et d’un dialogue constructif et plus efficace entre la recherche et les citoyens ainsi que pour permettre à la société d’exercer une influence sur la gouvernance de la science, de la technologie et de l’innovation. Dès 2002, une décision du Conseil européen prônait clairement ce développement [21]. Le passage du Sixième Programme-cadre vers le Septième avait d’ailleurs accentué cette volonté d’inclusivité et d’engagement du public en prônant l’utilisation du concept de Science in Society (SIS), en remplacement de l’initiative Science and Society. Ce champ d’action renouvelé comprenait la gouvernance, la communication, les questions sociales et éthiques autour de la science. Celle-ci était d’ailleurs comprise dans son sens le plus large du mot allemand Wissenschaft [22].

En 2009, le groupe d’expert MASIS chargé d’examiner pour la DG Recherche le rôle de la science dans la société s’interrogeait pour savoir quelles étaient les parties prenantes de la SIS en s’appuyant sur Stakeholder Theory de Freeman et Reed [23], puis en essayant de la dépasser. Néanmoins, les citoyens n’y apparaissaient pas en première ligne…

Paysage des parties prenantes selon le groupe d’experts MASIS

Le groupe d’experts constatait que les citoyens sont de plus en plus concernés par l’Espace européen de la Recherche et par la science de manière plus générale [24]. Les experts identifiaient deux enjeux qui faisaient alors débat et le font encore dans une certaine mesure. Le premier enjeu posait la question de savoir si chaque citoyen devait être considéré comme une partie prenante dans le domaine de la science, déterminer les programmes de recherche et en évaluer les résultats. La tension peut être forte de considérer cette option dès lors que, notait le rapport, de nombreux scientifiques considèrent les citoyens (et aussi les élus, notaient-ils) comme des êtres irrationnels, peu capables de comprendre les travaux des scientifiques. D’un autre côté, les experts ne voyaient aucune raison valable d’exclure les citoyens des délibérations sur l’orientation et la valeur de la science. Ils considéraient que ce qui est important, c’est d’expérimenter des modes d’interaction et d’évaluer où ils peuvent mener. Le second enjeu d’implication citoyenne du groupe MASIS portait sur la distinction entre, d’une part, l’identification de l’intérêt public et la détermination des barrières (the boundary conditions) pour la science et la technologie et, d’autre part, l’association des réels acteurs, principalement les utilisateurs, dans l’élaboration des réelles technologies (produits, systèmes). Ainsi, les experts constataient que la notion de participation a un double sens :

Alors qu’à l’origine, il s’agissait d’une question relevant des théories de la démocratie, revendiquant un renouvellement de la démocratie représentative plus formelle et l’enrichissant par des formes de démocratie délibérative et interactive, il est désormais également utilisé pour décrire l’implication des usagers dans l’élaboration de technologies spécifiques, ce qui serait judicieux dans de nombreux cas, mais n’a pas grand-chose à voir avec la démocratie politique. La participation publique perd sa connotation traditionnelle et emphatique de démocratie délibérative et devient de plus en plus un moyen d’impliquer les usagers dans la conception de nouveaux produits, motivés par des besoins économiques plutôt que politiques. Nous ne plaidons pas pour ou contre l’une ou l’autre forme de participation, mais nous soulignons qu’il existe deux formes différentes de gouvernance dans ce domaine : via les institutions démocratiques au niveau politique et sur le marché via de nouvelles constellations d’ingénieurs, de scientifiques, d’utilisateurs et de citoyens. Les deux formes ont un rôle à jouer, mais leurs raisons d’être sont différentes [25].

Manifestement, la réflexion restait difficile [26] et devait se poursuivre. Comme cela avait été observé et mis en exergue dans le groupe MASIS, en principe, chaque personne dans la société est une partie prenante lorsqu’il s’agit du rôle de la science dans la société, néanmoins tous ces acteurs ne sont pas actifs [27].

La même année 2009, le groupe d’experts de la DG Recherche sur la Global Governance of Science, piloté par Žaneta Ozoliņa, professeur à l’Université de Lettonie, constatait que les développements destinés à impliquer le public dans la gouvernance de la science restaient embryonnaires [28]. Des initiatives intéressantes, mais parfois anciennes, étaient mentionnées comme les conférences consensus du Danemark [29], le programme Sciencewise du Royaume-Uni [30] et la délibération citoyenne Meeting of Minds sur la science du cerveau, menée à l’échelle de l’Union européenne [31]. La recommandation numéro 5 du groupe d’experts sur la gouvernance globale de la science était particulièrement liée à nos préoccupations : la recherche de l’Espace européen de la Recherche (ERA) devrait être développée de manière à promouvoir la réflexion critique et le débat sur les moyens et les fins de la science – par le biais, par exemple, de projets de recherche sélectifs et d’activités publiques qui nécessitent une collaboration interdisciplinaire et la participation des citoyens, y compris une réflexion sur la manière dont les principes de la gouvernance européenne et les droits fondamentaux de base servent de lignes directrices appropriées et applicables pour la pratique de la science [32].

Les dynamiques participatives (participation, inclusion, engagement) sont considérées comme importantes pour ouvrir la Recherche et l’Innovation au grand public, mais aussi pour accroître la connaissance, la légitimité et l’efficacité de la R&I pour autant que ces processus répondent à un certain nombre de critères. Roberti Gianni et Philippe Goujon observent sur base d’autres travaux et de quelques expériences qu’il serait naïf de voir la participation comme une panacée pour le développement légitime et efficace de la R&I alors qu’elle peut s’avérer faible en production, peut ouvrir la porte aux intérêts particuliers et à la manipulation ou ne pas avoir d’influence sur le processus décisionnel [33].

En s’appuyant notamment sur les travaux de Bert-Jaap Koops, professeur à l’Université de Tilburg, ainsi que sur ceux de plusieurs de ses collègues, portant sur les interactions entre le droit et les technologies, Gianni et Goujon mettent en évidence l’engagement des parties prenantes comme facteur commun et déterminant des pratiques de l’innovation responsable [34]. Ce que la participation, l’engagement et l’inclusion semblent avoir en commun est la nécessité principale d’être ouvert à des positions alternatives. Ces alternatives peuvent justifier l’existant, apporter des modifications ou proposer des perspectives différentes. Ce point est considéré comme crucial aux trois niveaux pris en compte : l’épistémique, le moral et le politique :

– le cadre épistémique : une croissance quantitative des connaissances pourrait conduire à une augmentation de la qualité globale de la production R&I ;

– d’un point de vue moral, l’inclusion d’acteurs externes dans le développement de la R&I constitue une ouverture aux demandes de la société et génère un niveau plus élevé de légitimité, voire aussi d’amélioration de l’efficacité d’un processus en augmentant les attentes d’acceptation des nouveaux produits par la société.

– d’un point de vue politique, un processus participatif répond aux revendications de démocratisation de la science.

Les deux chercheurs observent néanmoins qu’il faut distinguer le côté quantitatif de la participation du côté qualitatif. Cela implique que l’équation selon laquelle une augmentation de la quantité génère automatiquement une amélioration de la qualité pourrait s’avérer discutable. La participation ne doit pas être considérée comme une solution autonome et doit être définie en fonction de son objectif, de son influence réelle sur le processus décisionnel et du cadre sous-jacent [35].

Dans le cadre de la préparation du programme Horizon Europe, la Commission, mais aussi le Parlement et le Conseil ont, en 2018, clairement ouvert les portes à la participation citoyenne et de la société civile, mais aussi à la coconstruction de politiques publiques et collectives dans le domaine de recherche et d’innovation responsables :

Dans le but d’approfondir la relation entre la science et la société et de maximiser les avantages de leurs interactions, le programme devrait engager et impliquer les citoyens et les organisations de la société civile dans la co-conception et la co-création d’agendas et de contenus de recherche et d’innovation responsables, la promotion de l’enseignement des sciences, l’accès public aux connaissances scientifiques et la facilitation de la participation des citoyens et des organisations de la société civile à ses activités. Il devrait le faire dans l’ensemble du programme et par le biais d’activités spécifiques dans la partie « Renforcement de l’Espace européen de la recherche ». L’engagement des citoyens et de la société civile dans la recherche et l’innovation devrait être associé à des activités de sensibilisation du public afin de générer et de maintenir le soutien du public au programme. Le programme devrait également s’efforcer de supprimer les obstacles et de renforcer les synergies entre la science, la technologie, la culture et les arts afin d’obtenir une nouvelle qualité d’innovation durable [36].

La co-construction vise l’inclusion des acteurs parties prenantes dans les processus de management de projet que ce soit dans les organisations, les associations ou les collectivités territoriales. Selon cette approche, la définition du projet et sa mise en œuvre résultent d’un travail collectif incluant tous les acteurs concernés.

Ainsi, la co-construction peut être brièvement définie comme un processus de management de projet par lequel des acteurs différents exposent puis confrontent leurs points de vue et cherchent à élaborer une définition partagée au travers de compromis et s’accordent sur cette dernière [37].

Cette méthodologie est particulièrement adaptée pour construire des interventions associant aux élus des organisations, des entreprises, des collectivités territoriales ainsi que des citoyennes et citoyens et visant à transformer la société. Ces interventions vont de la conception à la mise en œuvre et à l’évaluation partenariale. En effet, les enjeux des politiques publiques et collectives deviennent de plus en plus complexes, aucun acteur ne pouvant à lui seul maitriser l’ensemble des dimensions constitutives d’un projet. De plus, ce management permet de répondre à la demande croissante des acteurs, citoyens-usagers à l’élaboration des décisions qui pourraient affecter leur vie ou la trajectoire de leur organisation ou de leur territoire [38]. Pour les acteurs, participer à la co-construction démocratique des politiques publiques n’est pas faire du lobbying. Dans le lobbying, la partie prenante concernée cherche légitimement à convaincre les élus de prendre une décision politique à son avantage. Dans la coconstruction démocratique, les parties prenantes délibèrent, ensemble et avec les décideurs, pour construire un compromis et une politique visant l’intérêt général. Dans la logique de coconstruction, la participation des acteurs de la société civile a une portée décisionnelle et pas seulement consultative, ce qui veut dire qu’elle a un impact sur le contenu des connaissances ou des politiques. La relation entre les élus et les acteurs de la société civile demeure néanmoins asymétrique, c’est-à-dire à l’avantage des élus qui ont le dernier mot [39].

Au-delà de la mobilisation et de l’implication des parties prenantes concernées, la coconstruction démocratique doit permettre de créer les conditions d’une délibération productive qui débouche sur des décisions de politiques publiques pertinentes. Ce travail suppose une méthodologie robuste. Les méthodes d’écoute, d’animation, de médiation et de production développées, testées et construites au profit de la prospective stratégique et opérationnelle peuvent être mobilisées très heureusement dans le cadre de cette coconstruction.

2.3. La compréhension et l’évaluation des mécanismes de participation

De récents efforts menés dans le domaine de l’évaluation des choix technologiques (TA) pour inclure le public dans ces travaux peut apporter des éclairages utiles sur les mécanismes de participation. Les initiatives de clarifications de ces questions prises dans le cadre de l’ECAST (Expert and Citizen Assessment of Science and Technology) sont intéressantes dans la mesure où les chercheurs essaient d’articuler les apports des citoyens et ceux des experts. Ainsi, sur base de près de 40 délibérations citoyennes menées surtout aux États-Unis, de 2012 à 2021, dans divers domaines liés aux technologies, à la biodiversité, au climat, à la défense, les auteurs discutent concepts, méthodes et pratiques nées de ces expériences. Ce qui nous intéresse probablement le plus pour notre démarche de prospective en R&I, c’est la typologie des acteurs établie par les auteurs. Ils ont en effet le mérite d’avoir apporté des définitions à des catégories dont les frontières sont parfois floues ou mal établies:

– les experts : les personnes qui étudient la science ou la technologie au cœur d’une question sociotechnique donnée. Il s’agit notamment de spécialistes des sciences physiques et naturelles, d’ingénieurs et d’autres professionnels qui mènent des recherches techniques ou développent une technologie. Sont également inclus les spécialistes des sciences sociales, les sciences humaines et les autres chercheurs qui étudient l’impact sociétal d’une science ou d’une technologie donnée, ainsi que les fonctionnaires des agences fédérales qui jouent un rôle dans l’élaboration des connaissances techniques et la manière dont elles sont utilisées.

– les parties prenantes : les acteurs du gouvernement, des organisations non gouvernementales, des organisations philanthropiques et de l’industrie qui ne sont pas directement impliqués dans le développement d’une technologie, mais qui se considèrent tout de même comme concernés par les résultats. Nous distinguons ces acteurs des membres du grand public. Ces acteurs disposent déjà de voies formelles pour influencer les décisions relatives aux questions sociotechniques par le biais de groupes de défense, de lobbying ou d’autres canaux politiques.

– les citoyens : les membres du grand public qui n’ont pas d’intérêt formel dans une question. L’utilisation du terme « citoyen » n’est pas liée au statut légal de citoyenneté d’un individu, mais souligne plutôt le rôle de l’individu en tant qu’acteur non expert dans une société démocratique.

Les auteurs reconnaissent bien sûr que les parties prenantes ont leur propre forme d’expertise. Ils distinguent l’expertise contributive des « experts », c’est-à-dire la capacité de contribuer à la science d’un domaine, de l’expertise interactionnelle des parties prenantes, une compréhension du contexte et de la communauté dans laquelle le travail est mené. Ils notent également que certaines personnes peuvent posséder les deux formes d’expertise [40].

De son côté, Archon Fung a développé un cadre pour tenter de comprendre l’éventail des possibilités institutionnelles de la participation citoyenne. Le professeur à la JFK School of Government à Harvard considère que les mécanismes de participation au travers de trois dimensions :

– qui participe ;

– comment les participants communiquent entre eux et prennent des décisions ensemble, et – comment les discussions sont liées aux politiques publiques et à l’action ;

Cette approche permet d’aborder les enjeux importants de la gouvernance démocratique tels que la légitimité, la justice et l’efficacité de l’administration [41].

Afin d’évaluer la participation, Fung propose de l’analyser selon les deux principaux aspects que sont la sélection des participants et la communication ou l’influence sur la prise de décision découlant de ces processus. La sélection des participants peut comprendre huit niveaux différents, allant du plus exclusif (administrateurs experts) au plus englobant (sphère publique).

Méthodes de sélection des participants selon Archon Fung

Fung identifie six modes de communication et de prise de décision dans les exercices participatifs.

La grande majorité des personnes n’expriment pas du tout leurs opinions, sont spectateurs pour recevoir des informations.
Un certain nombre de citoyens et de militants sont là pour exprimer d’emblée leur opinion.
Un certain nombre de personnes vont s’investir dans les processus qui sont déployés pour analyser et mettre en débat des alternatives puis se positionner, parfois sur des compromis.

Ces trois premiers modes ne débouchent guère sur des choix collectifs, au-delà du témoignage des participants.

Trois autres modes de décision sont utilisés :

Modes de communication et de prise de décision selon Archon Fung

L’agrégation et le marchandage (aggregation and bargaining) : l’exploration et les concessions du marchandage permettent aux participants de trouver les meilleures alternatives disponibles pour faire avancer les préférences communes qu’ils ont.
Délibération et négociation : des processus basés sur du matériel éducatif et des échanges permettent de déboucher sur des options communes, de clarifier les dissensions et de faire émerger des accords de principe.
Déploiement de l’expertise technique de fonctionnaires dont la formation et la spécialisation professionnelle permettent la résolution de problèmes particuliers. Ce mode n’implique généralement pas les citoyens.

Fung introduit également une approche fondée sur le niveau d’autorité et de pouvoir qui est assigné aux participants. Alors que, rarement, certains mécanismes de participation permettent l’exercice d’un pouvoir direct, dans d’autres cas, les citoyens participent à une gouvernance partenariale avec des fonctionnaires pour élaborer et développer des stratégies d’action publique.

Niveaux de pouvoir et d’autorité attribué par Fung aux participants

Dans la figure ci-dessous, Fung illustre les différences de conception institutionnelle entre les audiences publiques classiques et les initiatives telles que les groupes délibératifs et les cercles d’étude. Presque toutes ces initiatives tentent d’améliorer la représentativité des participants, soit par une sélection aléatoire, soit par un recrutement ciblé, ce qui est indiqué par la flèche bleue dans la figure. Tous visent également à rendre les discussions entre les participants plus informées et réfléchies, ce qui est indiqué par la flèche verte.

Cadre de délibération à la légitimité renforcée d’Archon Fung

2.4. La réflexivité et l’encapacitation comme corolaires qualitatifs à la participation

Avons-nous encore besoin de convoquer Goethe, qui a donné une voix aux inquiétudes qui poussent à l’objectivité mécanique lorsqu’il prêchait la prudence dans l’interprétation des résultats expérimentaux ? Sa pensée nous rappelle les dangers de la recherche, ceux qui menacent ceux qui mettent la main à la science :

On ne saurait donc se tenir assez en garde contre les conséquences prématurées que l’on tire si souvent des expériences; car c’est en passant de l’observation au jugement, de la connaissance d’un fait à son application, que l’homme se trouve à l’entrée d’un défilé où l’attendent tous ses ennemis intérieurs, l’imagination, l’impatience, la précipitation, l’amour-propre, l’entêtement, la forme des idées, les opinions préconçues, la paresse, la légèreté, l’amour du changement, et mille autres encore dont les noms m’échappent. Ils sont tous là, placés en embuscade, et surprennent également l’homme de la vie pratique et l’observateur calme et tranquille qui semble à l’abri de toute passion [42].

La recherche contemporaine nous adresse au moins deux messages. D’une part, celui de la rigueur. Celle-ci consiste d’abord à savoir de quoi on parle, quel est le problème, ce que l’on cherche. Ce positionnement nécessite non seulement une culture générale, une expérience, mais aussi un apprentissage sur le sujet. C’est une phase de tout processus de recherche, mais aussi de participation à une consultation ou à un processus délibératif, y compris prospectif. Le deuxième message nous renvoie à la relativité, à l’objectivité face au sujet ainsi qu’à l’interprétation de l’expérience. Si la passion qui souvent motive positivement le chercheur peut aussi en être son ennemi intérieur, comme en préserver le citoyen, l’acteur, la partie prenante qui participent à un processus de recherche et d’innovation ?

Par réflexivité, Brian Wynne entend des processus plus systématiques d’exploration des engagements préalables encadrant la connaissance, de la manière dont elle a été introduite dans les débats sociologiques sur la modernité, plutôt que le principe plus méthodologique-épistémologique de cohérence tel qu’il a été développé en sociologie des sciences [43]. Le chercheur de l’Université de Lancaster considère que le cadrage dominant de la question de la compréhension de la science par le public correspond à des hypothèses plus larges sur la relation entre la science et les profanes. Ces derniers sont supposés être essentiellement défensifs, réfractaires au risque et à l’incertitude, et non réflexifs. Wynne remarque qu’à l’inverse, la science est censée être l’exemple même de l’autocritique réflexive. Il montre que les citoyens ont des difficultés à se positionner intellectuellement à l’égard de la science et les institutions scientifiqus. Ces institutions font preuve d’une très profonde résistance à reconnaître et remettre en question les modèles qui structurent leurs discours scientifiques [44].

La participation de citoyens à la recherche et à l’innovation implique non seulement la capacité de mobiliser des connaissances utiles au fil du processus engagé, mais aussi, comme pour tout acteur de la R&I, de pouvoir objectiver la place qui est la leur au sein d’un dispositif, de les interroger et de les faire s’interroger sur les conditions sociales de leur production intellectuelle. Ainsi, l’empowerment et la réflexivité apparaissent comme des corollaires de leur implication dans le but d’améliorer la qualité des produits de sortie des exercices et travaux. Il ne fait aucun doute que ces points sont cruciaux et plaident en faveur d’une approche prospective solide où la clarté est réalisée sur le rôle de chacun des acteurs au sein du système analysé, où l’ambiguïté des concepts est levée de telle sorte que le dialogue puisse se réaliser dde manière rationnelle, où enfin, l’utilisation du long terme permet de mettre à distance les trajectoires personnelles au profit de la recherche d’un intérêt commun au profit de la société tout entière et des générations à venir.

Ainsi, revient-on également sur les bases d’une heuristique qui comporte, d’une part, sa capacité à identifier les sources d’une production intellectuelle de qualité, correspondant aux besoins de la recherche et aux exigences de légitimation de la communauté scientifique et, d’autre part, une méthode de tri permettant de distinguer le vrai du faux, de construire une véritable critique des sources et de mettre en cause pour les écarter ce qui ne correspond pas aux standards de l’honnêteté et de la raison [45]. La prospective, comme véritable « machine à se poser des questions », à la fois manière de penser et manière de faire est bien une heuristique, source potentielle de créativité. Ainsi, comme théorie de l’action, praxéologie, on observe que deux processus encadrent la prospective : le processus de rationalité et le processus de créativité. La méthodologie permet de stimuler l’une ou l’autre [46].

Si les processus participatifs sont largement reconnus comme des composantes fructueuses des approches de gouvernance actuelles, ils ne sont pas toujours suffisants pour établir une solide légitimité du processus de R&I. La réflexivité apparaît comme un renfort qualitatif indispensable à la participation des parties prenantes, mais aussi de l’ensemble du processus de Recherche et d’Innovation. Agissant à un niveau épistémique, la réflexivité constitue un outil permettant d’améliorer la qualité des connaissances disponibles pour les chercheurs et les innovateurs ainsi que pour les citoyens. Outil opérationnel crucial pour accroître la contribution d’un individu au développement de la recherche et de l’innovation, elle constitue aussi un argument pour surmonter les logiques paternalistes qui conçoivent les citoyens comme incompétents ou incapables d’évaluer les résultats de la science. Ainsi, la réflexivité a pour vocation d’ajouter une couche qualitative à la participation et d’orienter consciemment le processus de R&I, en augmentant son efficacité et sa légitimité [47].

A suivre : 3. Prospective, R&I et engagement citoyen : surmonter les ambiguïtés

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Simon L. LEWIS, Mark A. MASLIN, Definiting the Antropocene, in Nature, Vol. 519 (2), 2015, p. 128-146. https://www.nature.com/articles/nature14258 – Rémi BEAU & Catherine LARRERE, Penser l’Anthropocène, Paris, Presses de SciencesPo – Fondation de l’Écologie politique, 2018.

[2] Ph. DESTATTE, Foresight: A Major Tool in tackling Sustainable Development, in Technological Forecasting and Social Change, Volume 77, Issue 9, November 2010, p. 1575-1587.

PhilippeDestatte_Foresight_as_a_major_tool_for_Sustainable_Development_TFSC-2010

https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0040162510001538

[3] In this sense, Responsible Research and Innovation (RRI) is a fairly recent framework aimed at creating a meaningful and fruitful dialectic between technical and economic ambitions (R&I) and the normative claims present in or arising from society. Robert GIANNI et Philippe GOUJON, What are the conditions for the ethical implementation of RRI?, Responsible governance and second-ordre reflexivity, in Robert GIANNI, John PEARSON and Bernard REBER, Responsible Research and Innovation, From concepts to practices, p. 172-173, Routledge Studies in Innovation, Organizations and Technology, Routledge, 2020.

[4] Simone ARNALDI, Guido GORGONI & Elena PARIOTTI, Responsible Research and Innovation between « New Governance » and fundamental rights, in Robert GIANNI, John PEARSON and Bernard REBER, Responsible Research and Innovation, From concepts to practices, p. 154, Routledge Studies in Innovation, Organizations and Technology, Routledge, 2020.

[5] Responsible Research and Innovation is a transparent, interactive process by which societal actors and innovators become mutually responsive to each other with a view to the (ethical) acceptability, sustainability and societal desirability of the innovation process and its marketable products. René von SCHOMBERG, A vision of responsible research and innovation, in Richard OWEN, John BESSANT and Maggy HEINTZ ed., Responsible Innovation. Managing the Responsible Emergence of Science and Innovation in Society, p. 51-74, Hoboken NJ, John Wiley & Sons, 2013. – Mirjam BURGET, Emanuele BARDONE, Margus PEDASTE, Definitions and conceptual dimensions of responsible research and innovation: a literature review, in Science and
Engineering Ethics, Vol. 23 (1), 2017, p. 1–19. https://link.springer.com/article/10.1007/s11948-016-9782-1

[6] Challenging Futures of Science in Society, Emerging Trends and Cutting-Edge Issues, Monitoring Activities of Science in Society in Europe Experts Group (MASIS), European Commission, Directorate-General for Research, Luxembourg, 2009.

[7] Zaneta OZOLINA, Carl MITCHAM, Jack STILGOE, Global Governance of Science, Report of the Expert Group on Global Governance of Science to the Science, Economy and Society Directorate, p. 17, Brussels, Directorate-General for Research, European Commission, 2009.

[8] Erika SZYSZCAK, Experimental governance: The open method of coordination, in European Law Journal, vol. 12 (4), 2006, p. 486-502. https://onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.1111/j.1468-0386.2006.00329.x

[9] Simone ARNALDI, Guido GORGONI & Elena PARIOTTI, Responsible Research and Innovation between « New Governance » and fundamental rights…, p. 156-157. – Simone ARNALDI & Luca BIANCHI, Responsibility in Science and Technology, Wiesbaden, Springer, 2016.

[10] S. ARNALDI ea, Responsible Research and Innovation between « New Governance » and fundamental rights…, p. 159.

[11] Niamh DELANEY, Zeno TORNASI, Raluca IAGHER, Roberta MONACHELLO, Colombe WARIN, Science with and for Society in Horizon 2020, Achievements and Recommendations for Horizon Europe, European Commission, Directorate for Research and Innovation, 2020.

[12] Lund Declaration, Conference: New Worlds, New Solutions. Research and Innovation as a Basis for Developing Europe in a Global Context, Lund, Sweden, 7–8 July 2009.

https://www.vr.se/download/18.6969eb1a16a5bec8b59338/1556886570218/Lund%20Declaration%202009.pdf

[13] Richard OWEN, Responsible Research and Innovation, Options for research and innovation policy in the EU, 2014.

Cliquer pour accéder à RRI-option-of-policy-in-EU.pdf

[14] In this regard RRI acknowledges the transformative power of innovation to create futures, that innovations are often socially and politically constituted and that they embed values. RRI pro-actively seeks to create spaces and processes to allow these futures, the role of innovation in creating them, and the values on which they are based, to be opened up to inclusive discussion and debate, and for such discussions to be responded to i.e. as a deliberative, participatory, anticipatory and reflexive process. Ibidem, p. 3.

[15] Niklas GUDDOWSKY & Walter PEISSI, Human centred science and technology – transdisciplinary foresight and co-creation as tools for active needs-based innovation governance, in European Journal of Futures Research, Vol. 4, (8), 2016. https://link.springer.com/article/10.1007/s40309-016-0090-4

[16] Helga NOWOTNY, Peter B. SCOTT and Michaël T. GIBBONS, Re-Thinking Science: Knowledge and the Public in an Age of Uncertainty, p. 118-119, Cambridge, Polity Press, 2001.

[17] Kathy SYKES. and Phil MACNAGHTEN, Responsible Innovation, Opening Up Dialogue and Debate, in Richard OWEN, John BESSANT and Maggy HEINTZ ed., Responsible Innovation. Managing the Responsible Emergence of Science and Innovation in Society, p. 85–107, Hoboken NJ, John Wiley & Sons, 2013.- Phil MACNAGHTEN, The Making of Responsible Innovation, Cambridge University Press, 2020. Robert GIANNI et Philippe GOUJON, p. 84-185.

[18] Universal Declaration of Human Right, Article 27: 1. Everyone has the right freely to participate in the cultural life of his community, to enjoy the arts and to share in scientific advancement and its benefits. 2. Everyone has the right to the protection of the moral and material interests resulting from any scientific, literary or artistic production of which he is the author. https://www.un.org/en/about-us/universal-declaration-of-human-rights

[19] Charter of Fundamental Rights of the European Union, (2012/C 326/02).

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012P/TXT&from=EN

[20] Commission Recommandation on a Code of Conduct for responsible nanosciences and nanotechnologies research, February 7, 2009 C(2008) 424. https://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/fp7/89918/nanocode-recommendation_en.pdf – Nanosciences and Nanotechnologies: An Action plan for Europe 2005-2009, Second Implementation Report 2007-2009, Communication from the Commission to the Council, The European Parliament and the European Economic and Social Committee, (SEC(2009)1468, Brussels, 29.10.2009.

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0607:FIN:EN:PDF

[21] This programme will (…) develop the means for more constructive and effective communication and dialogue between research and citizens in general, so as to enable society at large to have a better-informed and more constructive influence on the future development and governance of science, technology and innovation. European Council decision of 30 September 2002 adopting a specific programme for research, technological development and demonstration: « structuring the European Research Area » (2002–2006), p. 4, 2002/835/EC.

[22] Challenging Futures of Science in Society, Emerging Trends and Cutting-Edge Issues, (MASIS)…, p. 6 & 7.

[23] Edward R. FREEMAN and David L. REED, Stockholders and Stakeholders: A new perspective on Corporate Governance in California Management Review, Vol. 25, Issue 3, 1983, p. 88‐106.

[24] Challenging Futures of Science in Society, Emerging Trends and Cutting-Edge Issues, (MASIS)…, p. 4 et 10.

[25] While initially it was an issue in theories of democracy, claiming a renewal of the more formal representative democracy and enriching it by forms of a deliberative and interactive democracy, it is now also used to describe the involvement of users in the shaping of specific technologies which would be sensible in many cases but does not have much to do with political democracy. Public participation loses its traditional and emphatic connotation of deliberative democracy and becomes more and more a means of involving users in the design of new products, driven by economic rather than political needs. We are not arguing for or against one or other form of participation, but we are highlighting that there are two different forms of governance in this field: via democratic institutions at the political level and in the marketplace via new constellations of engineers, scientists, users and citizens. Both forms have a role to play, but their rationales are different. Challenging Futures of Science in Society, (MASIS)…, p. 22-24.

[26] One can find the same skepticism in Brian WYNNE dir., Taking European Knowledge Society Seriously, Report of the Expert Group on Science and Governance to the Science, Economy and Society Directorate, p. 58sv (New European Regimes of Public Engagement), Directorate-General for Research. European Commission, Brussels, January 2007.

[27] Ibidem, p. 20.

[28] Zaneta OZOLINA, Carl MITCHAM, Jack STILGOE, Global Governance of Science, Report of the Expert Group on Global Governance of Science to the Science, Economy and Society Directorate, p. 29, Brussels, Directorate-General for Research, European Commission, 2009.

[29] Lars KLÜVER, Consensus Conferences in the Danish Board of Technology, in Simon JOSS and John DURANT eds., Public Participation in Science: The Role of Consensus Conferences in Europe, p. 41-49,London, Science Museum, 1995. – John S. DRYZEK and Aviezer TUCKER, Deliberative Innovation to Different Effect: Consensus Conferences in Denmark, France, and the United States, in Public Administration Review, vol. 68, no. 5 (2008), p. 864–76. https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/j.1540-6210.2008.00928.x

[30] Sciencewise, Supporting socially informed policy making. https://sciencewise.org.uk/

[31] The link on Cordis is lost but the evaluation was done by Professor Ortwin Renn’s team : European Citizen’s Deliberation on Brain Science (ECD) project, https://www.dialogik-expert.de/en/projects/meeting-of-minds

[32] ERA research should be developed to promote critical reflection and discussion with regard to both the means and ends of science – by means, e.g., of selective research projects and public activities that require interdisciplinary collaboration and citizen participation, including reflection of the ways in which the principles of European governance and basic fundamental rights serve as appropriate and applicable guidelines for the practice of science. Z. OZOLINA e.a., Global Governance of Science…, p. 42.

[33] R. GIANNI & Ph. GOUJON, op. cit., p. 184 & 190.

[34] Bert-Jaap KOOPS, Ilse OOSTERLAKEN, Henny ROMIJN, Tsjalling SWIERSTRA, Jeroen VAN den HOVEN ed., Responsible Innovation 2: Concepts, Approaches and Applications, p. 5, Dordrecht, Springer 2015.

[35] Participation should not be considered as an self-standing solution and needs to be defined in terms of its objective, actual influence in the decision-making process and underlying framework. R. GIANNI & Ph. GOUJON, op. cit., p. 185.

[36] With the aim of deepening the relationship between science and society and maximising benefits of their interactions, the Programme should engage and involve citizens and civil society organisations in co-designing and co-creating responsible research and innovation agendas and contents, promoting science education, making scientific knowledge publicly accessible, and facilitating participation by citizens and civil society organisations in its activities. It should do so across the Programme and through dedicated activities in the part ‘Strengthening the European Research Area’. The engagement of citizens and civil society in research and innovation should be coupled with public outreach activities to generate and sustain public support for the Programme. The programme should also seek to remove barriers and boost synergies between science, technology, culture and the arts to obtain a new quality of sustainable innovation. Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing Horizon Europe – the Framework Programme for Research and Innovation, laying down its rules for participation and dissemination, Brussels, June 7, 2018. COM/2018/435 final. (26) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:52018PC0435&from=EN

[37] Pour être plus précis, on dira avec Michel Foudriat que la co-construction peut se définir comme un processus par lequel un ensemble d’acteurs différents :

– expriment et confrontent les points de vue qu’ils ont sur le fonctionnement organisationnel, sur leur représentation de l’avenir d’un territoire, sur une innovation technique, sur une problématique de connaissance ;

– s’engagent dans un processus d’intercompréhension des points de vue respectifs et de recherche de convergence entre ceux-ci ;

– cherchent à trouver un accord sur des traductions de leurs points de vue qu’ils ne jugeraient pas incompatibles entre elles pour arrêter un accord (un compromis) sur un objet matériel (une innovation technique, un nouveau produit industriel) ou immatériel (un projet). Concrètement, le processus de construction aboutit à un document formel qui devient la traduction acceptable et acceptée par les différents acteurs parties prenantes.

Michel FOUDRIAT, La co-construction en actes, Comment l’analyser et la mettre en œuvre, p. 17-18, Paris, ESF, 2021. – M. FOUDRIAT, La Co-construction. Une alternative managériale, Rennes, Presses de l’EHESP, 2016.

[38] Ibidem.

[39] Yves VAILLANCOURT, De la co-construction des connaissances et des politiques publiques, dans SociologieS, 23 mai 2019, 39sv. http://journals.openedition.org/sociologies/11589 – Y. Vaillancourt, La co-construction des politiques publiques. L’apport des politiques sociales, dans Bouchard M. J. (dir.), L’Économie sociale vecteur d’innovation. L’expérience du Québec, p. 115-143, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2011. – Y. Vaillancourt, La co-construction des politiques publiques : balises théoriques, dans L. Gardin & F. Jany-Catrice dir., L’Économie sociale et solidaire en coopérations, Rennes, p. 109-116, Presses universitaires de Rennes, 2016.

[40] Leah R. KAPLAN, Mahmud FAROOQUE, Daniel SAREWITZ and David TOMBLIN, Designing Participatory Technology Assessments: A Reflexive Method for Advancing the Public Role in Science Policy Decision-making, in Technological Forecasting and Social Change, Vol. 171, October 2021.

https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0040162521004066?casa_token=FVIz2ifcDnIAAAAA:CVqvotCDx5853FuLs7GPFUuAaxqRdP87H5U1JHMcMiv3aauUQ7L_g3SxGIt6IfwnagVigQO9Geq9 – Harry M. COLLINS & Robert EVANS, The Third Wave of Science Studies: Studies of Expertise and Experience, in Social Studies of Science, vol. 32, (2), June 29, 2016. https://journals.sagepub.com/doi/10.1177/0306312702032002003

[41] Archon FUNG, Varieties of participation in complex governance, in Public Administration Review, Dec. 2006, Vol. 66 (Special Issue 1), p. 66–75. https://faculty.fiu.edu/~revellk/pad3003/Fung.pdf

[42] Johann Wolfgang GOETHE, Der Versuch als Vermittler von Objekt und Subjekt, in Goethe’s Werke, Hamburger Ausgabe, p. 13, Munich, Verlag C. H. Beck, 2002, p. 10-2). https://www.projekt-gutenberg.org/goethe/nat92-97/chap011.html

https://www.natureinstitute.org/article/goethe/experiment-as-mediator-of-object-and-subject – Johann Wolfgang Goethe, The Experiment as Mediator between Object and Subject (1792, publ. 1823) , in J. W. GOETHE, Scientific Studies, ed. and trans. Douglas Miller, p. 14, New York, Suhrkamp,1988. – Lorraine DASTON, The moral Economy of Science, in Osiris, 10, 1995, p. 18-23. https://pure.mpg.de/rest/items/item_2276978/component/file_3321600/content – Nicolas CLASS, Goethe et la méthode de la science, in Astérion, vol. 3, 2005. http://journals.openedition.org/asterion/413 ; DOI : https://doi.org/10.4000/asterion.413

[43] Pierre Bourdieu observait en 1993 qu’adopter le point de vue de la réflexivité ne constitue pas un renoncement à l’objectivité. C’est travailler à rendre compte du sujet empirique dans les termes mêmes de l’objectivité construite par le sujet scientifique, notamment en le situant en un lieu déterminé de l’espace-temps social. Pour le sociologue français, il s’agit alors de « se donner la conscience et la maîtrise des contraintes qui peuvent s’exercer sur le sujet à travers tous les liens qui l’attachent au sujet empirique, à ses intérêts, à ses pulsions, à ses présupposés – liens qu’il doit rompre pour se constituer pleinement« .Pierre BOURDIEU, Réflexivité narcissique et réflexivité scientifique (1993), dans P. BOURDIEU, Retour sur la réflexivité, p. 58, Paris, EHESS, 2022.

[44] Brian WYNNE, Public uptake of science: a case for institutional reflexivity, in Public Understanding of Science, Vol. 2 (4), 1993, p. 321–337. https://journals.sagepub.com/doi/10.1088/0963-6625/2/4/003 – See also: B. WYNNE, Elephants in the rooms where public encounter « science »?, A response to Darrin Durant, Accounting for expertise: Wynne and the autonomy of the lay public, in Public Understanding of Science, Vol. 17, 2008, p. 21-33.

https://www.ssoar.info/ssoar/bitstream/handle/document/22453/ssoar-2008-1-wynne-elephants_in_the_rooms_where.pdf;jsessionid=CE7E52866567FBD3F6C80011B6C8DE0F?sequence=1

[45] Daniel KAHNEMAN, Olivier SIBONY and Cass R. SUNSTEIN, Noise, A flaw in Human Judgment, p. 166-167, New York – Boston – London, Little Brown Spark, 2021. – Philippe DESTATTE, Les opinions partiales altèrent la rectitude du jugement, Heuristique et critique des sources dans les sciences, Conférence présentée à la Salle académique de l’Université de Mons, dans le cadre du Réseau EUNICE, le 21 octobre 2021, Blog PhD2050, 1er novembre 2021. https://phd2050.org/2021/11/01/heuristique/

[46] Pierre GONOD , Conférence faite à la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne, Namur, Institut Destrée, 19 mai 2009. – P. GONOD, Dynamique des systèmes et méthodes prospectives, p. 35-36, coll. Travaux et recherches de prospective, Paris, 1996.

[47] R. GIANNI & Ph. GOUJON, op. cit., p. 189.

L’urgence d’adapter notre système de R&D pour accompagner les transitions de nos systèmes agricoles

18 mars 2024

Développement durable, Gouvernement, Innovation, Non classé, Research

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par Benoit Coppée, Jean Stephenne, Hervé Vanderschuren et Philippe Destatte

Namur, 18 mars 2024

Les citoyennes et citoyens européens ont découvert ces dernières semaines que les agriculteurs demandent plus de moyens et de solutions pour la mise en place de systèmes de production durables et de filières en adéquation avec le Pacte vert européen (le fameux Green Deal).

Alors que la Commission européenne souhaite rendre nos systèmes agricoles plus durables avec des objectifs ambitieux tels qu´une meilleure gestion de l´azote et une réduction de l´utilisation des pesticides ou encore une utilisation raisonnée d´emballage recyclable, il s’avère nécessaire de convaincre les acteurs des différentes filières et de les accompagner dans la mise en place de ces nouvelles mesures. Un soutien financier important sera déterminant pour que le secteur agricole et ses filières réussissent cette transition. Afin de réduire les coûts de cette mutation à marche forcée, le levier de l´innovation par la recherche et le développement (R&D) ne doit pas être sous-estimé. Tant vis-à-vis du monde agricole que des consommateurs, regrouper, fédérer et unir nos compétences et expertises, constituent à la fois une urgence et un devoir, pour être réellement au niveau des attentes.

La réduction et l’élimination progressive des pesticides de synthèse nécessitent une adaptation des pratiques culturales et de nouvelles variétés cultivées, mais aussi la découverte de nouvelles molécules naturelles. Ces innovations permettront aux agriculteurs de garantir la santé des consommateurs et de préserver l´environnement au sens large tout en maintenant un niveau d´efficacité suffisant. De même, une meilleure gestion des ressources pourrait s´appuyer sur l´utilisation de variétés cultivées capables de mieux prélever et assimiler les nutriments qui sont présents dans les sols. Le développement d´emballages biosourcés et biodégradables issus par exemple de sous-produits d´entreprises locales est également une stratégie qui pourrait permettre la réduction de l´empreinte écologique que font peser nos filières de distribution sur l´environnement.

Les nouvelles ambitions du Pacte vert européen apparaissent comme autant d´opportunités de repenser les produits et les expertises pour les grandes entreprises européennes, mais aussi prioritairement pour les PMEs, les solutions à portée locale favorisant l´implication de ces dernières et leur collaboration avec le secteur agricole. Pour des régions en quête de renouveau économique, la demande d´innovation qui en découle est une occasion unique à saisir afin de relancer une dynamique économique vertueuse basée sur la recherche de solutions durables pour notre agriculture et nos filières. Cette approche nécessite des capacités de recherche importantes avec un niveau d´expertise compétitif. Il s´agit également de garantir un financement public et privé dans la durée afin de renforcer et de maintenir les compétences mobilisées.

L´écosystème de recherche publique en lien avec ces expertises en Belgique francophone reprend principalement les universités de Wallonie et de Bruxelles ainsi que les centres de recherche financés par la Région wallonne, certaines thématiques étant coordonnées par les pôles de compétitivité. La difficulté de dégager des budgets de recherche se combine au morcellement des moyens qui se « distribuent » entre les différentes universités et centres de recherche. Cette fragmentation représente autant de difficultés et de freins pour la mise en place de programmes de recherche ambitieux et innovants malgré le potentiel réel qui permettrait d´apporter des solutions effectives au profit du secteur agricole et de ses filières. Le manque de financement est par exemple illustré par le nombre très limité d´appels à projet de recherche thématique par la direction générale de l´Agriculture de la Région wallonne au cours des cinq dernières années.

La France et les Pays-Bas peuvent être des sources d’inspiration

Même s´il faut admettre que les capacités d´une région de 3,6 millions d´habitant-e-s avec une surface agricole utile d´un peu plus de 700.000 hectares ne peuvent concurrencer des initiatives de pays dotés d´une dimension agricole plus importante, il convient cependant d´analyser les approches mises en œuvre ailleurs. La France, par exemple, regroupe une grande partie de ses moyens de recherche dans le domaine de l’agriculture et de ses filières au sein de l´Institut national de Recherche pour l´Agriculture, l´Alimentation et l´Environnement (INRAE). Par sa masse critique, l´INRAE est capable d´initier un nombre important de partenariats avec le secteur privé et de mettre en place des filiales en charge de l´innovation. Les Pays-Bas ont également un modèle qui peut être source d´inspiration puisqu’un regroupement progressif de leur expertise en agriculture, ingénierie du vivant, environnement et filières agricoles y a été réalisé au cours des deux dernières décennies au sein d´un centre de référence : l’Université de Wageningen. Celle-ci se classe actuellement comme la meilleure université au niveau mondial dans le domaine des sciences agronomiques et d’ingénierie du vivant. Sans entrer dans le débat de la pertinence des classements universitaires, il faut constater que la visibilité et la notoriété qui se dégagent d´un tel positionnement international ont un effet démultiplicateur pour le recrutement de chercheurs dans des domaines de pointe, mais également pour la participation à des programmes de recherche européens et la mise en place de partenariats public – privé.

L’Université de Wageningen et ses parcelles d’essais agricoles Erik Koole | Dreamstime.com

Il est à noter que l´ensemble des chercheurs permanents de nos universités et centres de recherche qui travaillent dans les domaines de l´agriculture, de l´ingénierie du vivant et de l´environnement en Belgique francophone avoisine le nombre de chercheurs académiques de l´université de Wageningen. Il existe donc bien une masse critique de chercheur-e-s qui permettrait d´augmenter notre visibilité et notre compétitivité dans ces domaines de compétence. Par ailleurs, un rapprochement des équipes de recherche appliquée telles que celles présentes dans les centres de recherche avec une recherche universitaire plus fondamentale offre généralement des conditions propices pour le renforcement de l´innovation en phase avec la demande des utilisateurs, et dans ce cas précis les agriculteurs. Il s´agit également de mettre en œuvre des solutions répondant aux attentes des nouvelles générations d´étudiants et de chercheurs qui se mobilisent pour une nourriture de qualité et des modes de vie plus en phase avec la nature. Un secteur aussi vital et stratégique que l´agriculture et l´alimentation requiert certainement la mise en place d´une vision renouvelée de ses dimensions sociales et environnementales.

Une mise en commun des ressources représenterait aussi une opportunité pour le renforcement d´une recherche transdisciplinaire. Une recherche plus intégrée est en effet nécessaire pour proposer des modèles innovants de soutien aux filières et d´accès à la profession en adéquation avec nos spécificités régionales et son contexte européen, le maintien d´exploitations agricoles familiales assurant une proximité avec le consommateur et une gestion résiliente de nos campagnes. Par ailleurs, une recherche transdisciplinaire plus visible permettrait une contribution plus avancée aux politiques européennes qui cherchent à concilier la nécessité d´une plus grande autonomie de sa production agricole et la mise en place de mesures environnementales. Comme le souligne la Cour des comptes française dans son dernier rapport, une véritable planification s´appuyant sur une recherche forte est également nécessaire pour atténuer les risques constants que fait peser le changement climatique sur nos systèmes de production agricole.

Une première étape à franchir sans tarder

Dans le contexte d´urgence climatique et de pression croissante sur le secteur agricole, il est donc indispensable d’entamer une réflexion globale permettant d’optimiser nos moyens et de garantir le renforcement de l´excellence de notre recherche pour le secteur agricole. La mise en place d´un institut regroupant l´ensemble des acteurs académiques et des centres de recherche dans ce domaine en Belgique francophone nous semble donc être une première étape pertinente et nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Cet appel pourrait ne pas être épargné par des argumentaires visant à préserver le statu quo. L´urgence des solutions à mettre en place devrait être suffisamment prise en compte pour passer outre au campanilisme encore trop présent dans nos institutions de recherche et d´enseignement. Une taille critique est nécessaire pour être des acteurs crédibles et des apporteurs de solutions. Nous n’y sommes pas ! Pas encore ?

Benoit Coppée (Past-Président de la Foire de Libramont)

Philippe Destatte (Historien et prospectiviste)

Jean Stephenne (Past-Président GlaxoSmithKline Biologicals)

Hervé Vanderschuren (Professeur KU Leuven et professeur part-time ULiège)

Résurgence d’hiver : un fonds de reconstruction alimenté par l’épargne wallonne, entretien avec Alain Mouton

26 février 2024

Démocratie, Gouvernance territoriale, Gouvernement, Innovation, Intelligence territoriale

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Namur, le 5 août 2021, résurgence le 26 février 2024

Les déclarations de l’économiste Bruno Colmant et du secrétaire général de l’Interrégionale de la FGTB, Jean-François Tamellini à François-Xavier Lefèvre, dans L’Echo de ce 24 février 2024 (F-X LEFEVRE, Colmant et Tamellini appellent la Wallonie à lancer un bon d’Etat), m’ont incité à ressortir cet entretien qui avait été accueilli avec un dédain certain par ceux qui auraient pu s’en saisir.

Au lendemain des dramatiques inondations de juillet 2021, Alain Mouton, journaliste à Trends, m’a interviewé sur les risques d’impasses budgétaires et économiques qui menaçaient la Wallonie. L’article dont est tiré cet interview, traduit du néerlandais et reconfiguré, a été publié dans le magazine le 12 août 2021 sous le titre de Na de zondvloed: de zoektocht naar een Waals heropbouwplan, Wallonië dreigt budgettair en economisch kopje-onder te gaan (Après le déluge : à la recherche d’un plan de reconstruction wallon, La Wallonie risque de s’enfoncer dans une impasse budgétaire et économique.). Merci à Alain Mouton de m’avoir renvoyé ce texte.

Ma conviction était que l’émotion provoquée par la catastrophe et la volonté des Wallons d’y faire face aurait pu permettre non seulement de mobiliser un grand volume de moyens budgétaires, mais aussi d’impliquer les contributeurs dans une nouvelle gouvernance où ils auraient eu un droit de regard sur l’orientation des dépenses des moyens mobilisés. Cela aurait pu rendre l’emprunt ou le prêt citoyen et participatif par une dialogue contractuel et constructif avec le gouvernement.

Pepinster, le 30 juillet 2021 – Photo Rene Van Den Berg | Dreamstime.com

(…)

Alain Mouton : Le ministre wallon du Budget, Jean-Luc Crucke (MR), ne semble pas trop inquiet. Sans le dire explicitement, il évacue le débat sur les finances publiques wallonnes pour cette législature. Des inquiétudes pour l’après 2024. Ensuite, « la Banque centrale européenne a réaffirmé son intention de poursuivre une politique monétaire très accommodante avec le maintien de taux d’intérêt bas », a-t-il récemment déclaré à La Libre Belgique. « Prenons l’hypothèse réaliste d’une inflation de 2 % et d’une croissance de 1 %. Cela signifie que le milliard d’euros que nous empruntons sera limité à 750 millions d’euros dans 10 ans. »
Enfin, M. Crucke compte sur un bonus de croissance grâce à la politique de relance : plus d’investissements, plus de consommation, et donc plus de recettes fiscales pour la Wallonie. Ce qui, à terme, sera bénéfique pour le budget. Seulement, ces recettes vont principalement au gouvernement fédéral. Il suffit de penser à la TVA sur les voitures neuves, la rénovation des maisons et la construction de logement.

Amortir les effets les plus néfastes de la catastrophe et s’occuper de la boutique ne suffit donc pas ?

Un fonds de reconstruction

Philippe Destatte : Je ne vais pas remuer le couteau dans la plaie : le gouvernement wallon doit rédiger un tout nouvel accord de coalition. La catastrophe est un électrochoc que le gouvernement doit utiliser. Le Ministre-Président Di Rupo l’a dit : nous avons besoin de beaucoup d’argent, mais nous n’en aurons pas beaucoup. La Wallonie devra se débrouiller en grande partie toute seule. Cette catastrophe mérite plus que des moyens supplémentaires et l’utilisation de fonds de secours. Une mobilisation générale de la Wallonie est nécessaire. (…)

Il faut commencer une mobilisation budgétaire et financière. Continuer à faire dérailler le déficit public wallon n’est pas une option. Les charges d’intérêt sur la dette wallonne s’élèvent déjà à 650 millions d’euros par an et il vaut mieux ne pas les augmenter davantage. C’est pourquoi je propose de mobiliser l’épargne des Wallons pour financer un fonds de reconstruction. Un grand volume d’épargne est disponible en Wallonie. J’ai fait un rapide calcul : 300 milliards d’euros dorment sur les comptes d’épargne belges et la Wallonie représente 23 % de la population. J’arrondis à 20 %. Nous arrivons alors à 50 milliards d’euros. En prenant 10 % de cette somme, on obtient un fonds de 5 milliards d’euros. Vous pouvez accorder un taux d’intérêt plus élevé sur ce fonds ou y associer un avantage fiscal attrayant.

Une incitation à l’emploi privé

Alain Mouton : le fonds va-t-il tout résoudre ?

Philippe Destatte : Non, une deuxième piste consiste à utiliser la crise pour remédier aux faiblesses structurelles de l’économie wallonne. Dans une analyse récente, Didier Paquot, Chief Economist de l’Institut Destrée et ancien de l’Union wallonne des entreprises (UWE), voit trois faiblesses.

Premièrement, un taux de pauvreté trop élevé : 26 % des Wallons vivent dans des ménages menacés de pauvreté.

Deuxièmement, le taux de sous-emploi est trop élevé et structurel avec un taux d’emploi de 65 %.

Troisièmement, le secteur privé wallon ne contribue pas suffisamment à la valeur ajoutée de l’économie. Entre autres raisons, le PIB par habitant de la Wallonie se situe à 86 % de la moyenne européenne.

Ces faiblesses sont liées. La pauvreté est une conséquence du taux de sous-emploi dont le niveau est déterminé par le développement du secteur privé.

Pour la reconstruction des zones sinistrées, il faut des bras. Cette crise peut permettre d’augmenter le taux d’emploi. La Wallonie, avec un taux d’emploi de 64 %, est depuis des années à la traîne de la Flandre (75 %). Utilisez l’argent du fonds de relance pour la formation et orientez les chômeurs vers les secteurs où il existe une pénurie. C’est encore un peu tabou en Wallonie, mais ici, trop peu de gens travaillent ou ne se présentent pas sur le marché du travail. Elio Di Rupo a parlé d’un accord entre Wallons. Cela signifie que les syndicats devraient également dire aux gens : « Allez travailler ».

Alain Mouton : la création d’emplois dans le cadre du plan de reconstruction ne se fera-t-elle pas dans un nombre très limité de secteurs, tels que la construction et la gestion des déchets ?

Philippe Destatte : la gestion des déchets s’appelle désormais l’économie circulaire. Il s’agit de recyclage, de nouvelles activités liées à la durabilité, à l’environnement et au climat. C’est une bonne chose. De plus, il s’agit d’emplois productifs et le secteur privé est stimulé. Cela pourrait corriger certains déséquilibres. En Wallonie, 21 % des personnes travaillent dans le secteur public, contre 14 % en Flandre. Ici, 56 % des emplois relèvent du travail productif, contre 10 % de plus en Flandre. Nous pouvons essayer de rattraper notre retard.

(…)

Philippe Destatte

@PhD2050

La Région wallonne a 50 ans (1974-2024)

25 février 2024

éducation, Démocratie, Federalism(e), Gouvernement, Histoire

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A Jacques Brassinne de La Buissière (1929-2023)

Namur, le 24 février 2024

Introduction : les institutions wallonnes oubliées

Certains s’étonneront peut-être de ces cinquante ans [1]. Ce n’est pourtant pas la relative fragilité des institutions régionales wallonnes nées en 1974 qui les ont fait partiellement occulter. En fait, toutes les institutions représentatives de la Wallonie sont restées fragiles bien après la loi spéciale de réformes institutionnelle du 8 août 1980 et la réunion du Conseil régional du 15 octobre de la même année, qui jusqu’ici fait généralement référence pour marquer l’anniversaire de la Région wallonne.

Ainsi que l’a observé en 2007 un ancien ministre-président wallon, le Conseil régional créé en 1974 connut le sort d’être souvent oublié dans la vie de nos institutions [2]. Seuls les constitutionnalistes, quelques historiens et de rares anciens acteurs s’en souviennent… Parfois, néanmoins, quelques personnalités politiques évoquent cette date comme une étape importante de la construction de la Wallonie. C’est ce que fit Elio Di Rupo le 15 octobre 2005 lorsque le ministre-président rappela la mise en place des institutions nées de la Loi Perin-Vandekerckhove dans le cadre des vingt-cinq ans des lois de régionalisation d’août 1980 [3].

Il n’empêche : marquées par la modestie, par l’esprit d’expérimentation et par cette logique des extrémistes du possible qui voulaient avancer dans un contexte où l’horizon régional – économique comme politique – semblait bouché, les institutions wallonnes ont pu émerger en 1974 [4]. Dès leur création, elles ont également pu faire véritablement exister les premières politiques publiques spécifiquement wallonnes. C’est avec raison que l’avocat liégeois et homme politique wallon Pierre Bertrand (1926-2014) affirmait que les institutions valent moins par les textes qui les créent que par les hommes qui les font vivre [5].

Dépasser, en 2024, les oubliés de 1974 ne relève pas d’une coquetterie d’historien. Il s’agit plutôt de réconcilier le passé avec un avenir qui ne peut se construire que dans une approche d’intérêt régional commun, dans un dépassement de ses visions personnelles et partisanes, vers une véritable communauté des citoyens sur le plan de la Wallonie, pour exprimer autrement le concept de nation [6]. Parce que ce passé était difficile, que le présent n’est pas simple, et que l’avenir appellera d’autres exigences.

Au lendemain de la création de son exécutif formé le 1^er septembre 1981, la Région wallonne revendiquait d’ailleurs une filiation qui la menait de la révision constitutionnelle de 1970-1971, avec l’article 107 quater, fondement de l’autonomie régionale, vers la loi du 1^er août 1974 créant les institutions régionales à titre préparatoire, à la loi du 5 juillet 1979 mettant en place les institutions régionales provisoires et puis les lois des 8 et 9 août 1980 [7].

Wallonie : une Région, un Parlement, un Gouvernement, p. 4, Liège, Ministère de la Région wallonne, 1981.

1. Le mur du 107quater

Lorsqu’il est voté à la Chambre le 18 décembre 1970 et au Sénat le 22 décembre 1970, l’actuel article 3 de la Constitution belge s’appelle article 107quater. Il reste ainsi libellé jusqu’à la réforme de l’État de 1993. Il perd alors ses paragraphes 2 et 3.

La Belgique comprend trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise.

La loi attribue aux organes régionaux qu’elle crée et qui sont composés de mandataires élus, la compétence de régler les matières qu’elle détermine, à l’exception de celles visées aux articles 23 et 59bis, dans le ressort et selon le mode qu’elle établit.

Cette loi doit être adoptée à la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique de chacune des Chambres, à la condition que la majorité des membres de chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les deux groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés[8].

Rappelons avec l’historien de l’Université de Leuven, Mark Van den Wijngaert, que l’article 107quater est inscrit dans la Constitution afin de répondre à la demande wallonne pour une plus grande autonomie économique [9]. Si un parallélisme est organisé entre négociateurs flamands et wallons sur l’avancement des projets politiquement prioritaires, il se réalise entre l’autonomie culturelle chère aux Flamands, d’une part, et le projet 125 qui mène à la loi Terwagne de décentralisation et de planification économiques, d’autre part. Cette dernière porte, en particulier, sur la création de conseils économiques régionaux pour les trois régions, avec de simples compétences d’avis, mais qui sont notamment composés d’élus provenant des Chambres législatives. Une certaine confusion s’installe dès lors chez les parlementaires entre cette dynamique et celle de la création de régions autres que linguistiques. La loi Terwagne est pourtant votée à la majorité simple le 2 juillet 1970 au Sénat et le lendemain à la Chambre. Les discussions ont connu de vifs échanges autour des limites géographiques des conseils économiques et sociaux ainsi que des sociétés de développement régional, en ce qui concerne le Brabant et Bruxelles.

Concernant la régionalisation institutionnelle, c’est pourtant plus qu’une promesse qui avait été faite au Parlement le 18 février 1970 par le Premier ministre social-chrétien flamand Gaston Eyskens (1905-1988), au nom de son gouvernement. Précisant les dispositions constitutionnelles à prendre, le Premier ministre en avait annoncé trois concernant l’organisation régionale :

La Belgique comprend trois régions : wallonne, flamande et bruxelloise.
Une loi, adoptée à une majorité spéciale, attribue aux organes des régions qu’elle crée et qui sont composés de mandataires politiques élus, la compétence de régler les matières qu’elle fixe, dans le ressort et selon le mode qu’elle détermine.
l’octroi éventuel d’une fiscalité propre aux régions est envisagé. [10]

En fait, concernant l’interprétation même du 107quater ainsi que sa mise en œuvre, la distance est considérable entre les ambitions d’une part des renardistes tant socialistes que du Rassemblement wallon et, d’autre part, celles des partis flamands. Ainsi, malgré le flou artistique du deuxième et principal alinéa du texte, chacun est alors conscient que cet article ouvre la voie à la régionalisation ou à fédéralisation de l’État, mot qui terrorise certains en 1970 [11]. Comme le rappelle un Eyskens peu enthousiaste, la compétence générale des organes régionaux impliquait qu’ils étaient susceptibles de se voir attribuer toutes les formes possibles d’un réel pouvoir de décision dans les matières les plus étendues [12]. Pourtant, pour le Premier ministre et ses amis, il n’est ni question de céder à un fédéralisme à trois, ni de permettre un dialogue entre régions, ni de considérer Bruxelles comme une région à part entière, ni qu’elle se voit attribuer les mêmes compétences que la Flandre et la Wallonie, ni que les conseils régionaux soient composés d’élus directs – en tout cas dans un premier temps -, contrairement à ce qui avait été négocié, ni que l’on établisse une équipollence des normes, le parlement national devant rester hiérarchiquement au-dessus des organes régionaux [13].

De plus, se pose, fondamentalement, la question de l’identité de fait entre les régions visées à cet article et celles visées à l’article 3bis qui porte sur les régions linguistiques. En particulier, au cours des débats, les représentants francophones de Bruxelles n’ont cessé de proclamer qu’il ne pouvait y avoir identité territoriale entre la région bruxelloise de l’alinéa 1 du 107quater et les 19 communes de l’agglomération bilingue de Bruxelles-Capitale telle qu’elle sera réaffirmée par l’article 61 de la loi du 26 juillet 1971. Du côté flamand, les amendements successifs déposés en 1970 par Frans Baert (1925-2022) et Hugo Schiltz (1927-2006), au nom de la Volksunie, ont défendu cette identité territoriale et ont été largement rejetés [14]. Ces amendements sont pourtant dans la logique de la promesse faite par les francophones dans le cadre du Centre Harmel de ne plus élargir l’agglomération bruxelloise au-delà des communes d’Evere, Ganshoren et de Berchem-Ste-Agathe, c’est-à-dire les 19 communes de la région administrative de Bruxelles-Capitale [15]. Lors des travaux du Groupe des Vingt-huit, tenus du 24 septembre au 13 novembre 1969, certains représentants des partis politiques avaient proposé d’étendre les limites de la région économique bruxelloise aux six communes périphériques, voire à l’ensemble de l’arrondissement électoral, à l’arrondissement de Nivelles, au triangle Tubize-Wavre-Grimbergen, à la vallée de la Senne, etc. [16] Comme l’a écrit Gaston Eyskens, la détermination des limites de Bruxelles dans la sphère de l’économie constituait un véritable nœud gordien [17].

En affirmant que la loi attribuera aux organes régionaux qu’elle crée la compétence de régler les matières qu’elle détermine, à l’exception de celles portant sur l’emploi des langues et sur les matières communautaires, les constituants n’ont pas brillé par leur volonté de clarté. Assurément parce qu’il leur était politiquement impossible d’être plus précis. Le Groupe des Vingt-huit avait pourtant bien déblayé le terrain et un assentiment général s’était dégagé sur des matières où une politique régionale différenciée se justifie, en tout ou en partie. Parmi celles-ci, beaucoup dépassent très largement le caractère économique initialement attribué à ces régions : l’urbanisme, l’aménagement du territoire et la politique foncière ; la politique d’expansion économique régionale et de l’emploi ; la politique du logement ; la politique familiale et démographique ; l’hygiène et la santé publique ; la formation et la reconversion professionnelles ; le tourisme et la politique d’accueil ; la pêche, la chasse et les forêts [18]. Contrairement à l’article 59 bis qui organise les compétences des communautés, les compétences régionales ne sont pas précisées dans le 107quater. Quant à la composition des conseils régionaux, rien n’est dit de leurs mandataires, sauf qu’ils doivent être élus. Alors que le terme de mandataires élus a été préféré à celui de parlementaires, la porte reste donc ouverte d’y faire monter des conseillers provinciaux. De même, il n’est pas précisé qu’il pourrait s’agir d’élus directs. Enfin, à ce moment, les organes des institutions régionales disposent d’une compétence que certains lisent comme réglementaire, déléguée par le Parlement, et non d’une compétence attribuée par la Constitution, comme c’est le cas pour les décrets des Conseils culturels. Certains envisagent des ordonnances pour les régions. Pour le constitutionnaliste et sénateur Paul de Stexhe (1913-1999), la Région ne dispose dès lors pas d’un pouvoir « souverain », le Parlement pouvant reprendre ce qu’il a donné ou évoquer des matières pour éviter des conflits de compétence [19]. Le professeur François Perin (1921-2013) expliquait en 1989 au journaliste André Méan (1946-1990) comment ils avaient procédé avec Freddy Terwagne (1925-1971), le ministre des Relations communautaires, qu’il conseillait en 1970 : en utilisant dans le 107quater le terme « régler les matières », c’est à dessein qu’ils avaient souhaité ainsi permettre de donner aux normes régionales aussi bien une force réglementaire qu’une puissance législative [20].

En fait, alors qu’elle est si souvent célébrée, la réforme constitutionnelle de 1970 a laissé les Wallons sur le bord du rivage. Le sort s’est, sans aucun doute acharné sur les renardistes chargés de porter les aspirations du Congrès des socialistes wallons de Verviers des 25 et 26 novembre 1967 : J-J Merlot (1913-1969), leur chef de file, vice-premier ministre, est tué dans une collision en voiture le 22 janvier 1969, Freddy Terwagne est emporté à 45 ans, le 15 février 1971, après un accident cardiovasculaire survenu à l’issue de près de 12 heures de négociations au 16 rue de la Loi [21].

Comme l’a rappelé l’historien Freddy Joris, malgré le volontarisme de leurs successeurs André Cools (1927-1991) et Fernand Dehousse (1906-1976), les élus socialistes ne sont pas tous fédéralistes ou partisans des régions. Ainsi en est-il, en particulier, d’Edmond Leburton (1915-1997), unitariste convaincu [22], élu à la co-présidence du Parti socialiste belge en 1971, en même temps qu’il est nommé ministre d’état. Mais c’est surtout la résistance menée par des sociaux-chrétiens flamands, repus par la création du Conseil culturel de la Communauté flamande [23], qui frustre les fédéralistes wallons. Comme l’écrit François Perin, le parti social-chrétien flamand le CVP ne désirait pas non plus entamer des négociations pour mettre à exécution l’article 107quater sur les trois régions. Les Wallons et les Bruxellois se sentaient roulés [24]. Y compris les libéraux wallons comme le Liégeois Gérard Delruelle (1933-2019) qui a soutenu au Groupe des 28 l’idée d’accorder des pouvoirs et des compétences aux régions [25].

On comprend mieux l’impasse dans laquelle se trouve la régionalisation en 1971. Sans même considérer les faiblesses du texte du 107quater, il faudrait surmonter la nécessité normalement impérative de voter une loi spéciale pour sa mise en œuvre, c’est-à-dire disposant d’une majorité des deux tiers à la Chambre et au Sénat, ainsi que de la majorité dans chaque groupe linguistique.

2. Passer au travers du mur… ou le sauter ?

Le Gouvernement Eyskens-Cools qui se met en place au début 1972 inscrit dans sa déclaration sa volonté de déposer au Parlement les dispositions destinées à organiser les pouvoirs des Régions en application de l’article 107 quater.

Le Gouvernement soumettra les textes légaux destinés à assurer dès que possible, en vertu de l’article 107 quater de la Constitution, l’organisation des pouvoirs régionaux pour la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. Il proposera de confier à ces Régions les larges compétences normatives qui découlent des suggestions du groupe des 28 et procèdent du souci de réaliser une régionalisation effective dans le cadre d’une politique nationale et d’une stratégie globale.

La loi qui sera proposée au Parlement créera un conseil régional pour chacune des trois Régions. Ces conseils régleront par ordonnance les matières qui leur seront dévolues dans le domaine normatif et l’affectation des crédits mis à la disposition des Régions [26].

Dans leurs négociations, les sociaux-chrétiens et les socialistes du Nord et du Sud ont également convenu que les conseils régionaux seraient composés des députés de chaque région tandis qu’une loi fixerait les crédits des conseils en fonctions de critères tels que les recettes fiscales dans chaque région, la population, le chômage, la superficie, le revenu moyen et le nombre de navetteurs [27].

Néanmoins, le nouveau gouvernement ne dispose pas de la majorité des deux tiers, les libéraux ayant refusé d’y participer, ne pardonnant pas la dissolution brutale de novembre 1971. Dès lors, aucun ministre des relations communautaires n’est désigné et très rapidement, la mise en œuvre du 107quater apparaît une mission impossible pour le gouvernement [28]. La dernière tentative de Gaston Eyskens, présentée au gouvernement le 21 novembre 1972, échoue elle aussi : les conseils régionaux auraient été composés de conseillers provinciaux[29]. Quant au gouvernement tripartite d’Edmond Leburton qui se met en place en janvier 1973, il veut tellement doser l’audace et la raison que, malgré la force de sa représentation, il ne conçoit la régionalisation qu’au travers d’une période transitoire avec des conseils régionaux composés d’élus qui ont la pratique des institutions décentralisées [30]. Cela permet au jeune député du Rassemblement wallon Jean Gol (1942-1995) de prononcer une jolie formule à la Chambre : partir des provinces pour tailler le nouvel habit juridique de la Belgique nouvelle, c’est acheter cet habit au marché aux puces, c’est cristalliser pour longtemps ces institutions plutôt anachroniques [31].

Dès lors, le gouvernement encommissionne la régionalisation. Cette commission mixte ne parvient pas à un accord, comme le rappelle la déclaration gouvernementale du 23 octobre 1973.

Les négociations qui se tiennent au château de Steenokkerzeel, près de Zaventem, les 19 et 20 avril 1974 sous l’égide de Léo Tindemans ont vocation à constituer une majorité avec les partis fédéralistes (Volksunie, Front démocratique des Francophones et Rassemblement wallon), avec les sociaux-chrétiens et les libéraux, mais sans les socialistes qui ont refusé de participer à une nouvelle tripartite. La question de la régionalisation apparaît centrale au moins pour les négociateurs francophones et des accords se dessinent sur la création de trois comités ministériels régionaux composés de ministres et de secrétaires d’État disposant des compétences en matières culturelles et régionales. Des assemblées représentatives seraient créées dans les trois régions à partir du Sénat, l’assemblée bruxelloise étant complétée par des membres du Conseil d’Agglomération. Des dotations seraient accordées aux régions pour mener des politiques propres.

Bien que le travail apparaisse très constructif voire qu’il se fasse dans une certaine euphorie, le dialogue n’aboutit pas : à la fin du conclave, le FDF voudrait joindre Bruxelles à la Wallonie par un couloir Uccle-Waterloo qui désenclaverait les 19 communes, tandis que la Volksunie reparle de l’amnistie des anciens collaborateurs… deux propositions aussi irréalistes qu’inacceptables [32].

La pièce maîtresse de la réforme de l’État est la régionalisation

Dès lors, quand se met en place le premier gouvernement de Léo Tindemans, le 30 avril 1974, au lendemain de cet échec de négociation communautaire, le nouvel exécutif ne peut toujours affirmer que sa volonté d’aboutir. Tâche qui semble à nouveau impossible, le gouvernement étant minoritaire devant la Chambre (102 sièges pour une majorité à 107), les socialistes étant dans l’opposition et aucune majorité spéciale ne se dessinant à l’horizon.

C’est pourtant un certain volontarisme qui marque la déclaration gouvernementale lorsque l’ancien ministre flamand des Relations communautaires affirme que le modèle de régionalisation construit à Steenokkerzeel aurait été complet si un accord avait pu être dégagé sur la délimitation de Bruxelles [33]. Tindemans décrit alors les lignes de force d’un projet de loi organisant la régionalisation.

D’abord, en ce qui concerne les compétences qui pourraient leur être attribuées, le nouveau Premier ministre liste les matières et des services administratifs qui pourraient être transférés par arrêté royal selon un calendrier à définir :

– l’urbanisme, l’aménagement du territoire et la politique foncière ;

– la politique d’expansion économique régionale et de l’emploi ;

– certains aspects de la législation industrielle et de la politique énergétique ;

– la politique du logement ;

– la politique familiale et démographique ;

– l’hygiène et la santé publique ;

– le tourisme et la politique d’accueil ;

– la pêche, la chasse et les forêts ;

– certains aspects de l’organisation des communes ;

– la politique de l’eau ;

– le remembrement des biens ruraux, la rénovation urbaine et l’assainissement des sites

industriels désaffectés.

Les aspects culturels du tourisme ainsi que la formation et la reconversion professionnelles restent de la compétence des conseils culturels.

Ensuite, le Conseil régional wallon et le Conseil régional flamand seraient composés chacun des sénateurs appartenant respectivement au groupe francophone et au groupe néerlandophone à l’exception de ceux élus dans l’arrondissement de Bruxelles. Le Conseil régional bruxellois serait composé d’une part de la moitié des membres du Conseil d’agglomération désignés à la proportionnelle, d’autre part, des sénateurs domiciliés dans la Région bruxelloise. En ce qui concerne le Conseil de la Région de Bruxelles, des garanties devraient être prévues en faveur de la communauté flamande. Les décisions des conseils régionaux seraient prises sous forme d’ordonnances qui, dans la hiérarchie des pouvoirs, se situeraient entre la loi et l’arrêté royal. Les conditions dans lesquelles une ordonnance peut modifier une loi doivent être précisées.

De plus, l’Exécutif de chaque Région serait organisé au sein du gouvernement national qui comprendrait trois comités ministériels régionaux : un pour les Affaires wallonnes, un pour les Affaires flamandes et un Comité ministériel des Affaires bruxelloises. Les deux premiers seraient présidés par le ministre des Affaires régionales concerné et comprendraient les ministres et secrétaires d’État à compétence régionalisée. Le Comité ministériel des Affaires bruxelloises comprendrait au moins le ministre chargé des Affaires bruxelloises assisté d’un secrétaire d’État de l’autre groupe linguistique. Toutes les ordonnances et tous les arrêtés porteraient au moins la signature de ces deux membres du gouvernement. Chaque ministre chargé des Affaires régionales pourrait être interpellé dans son conseil régional uniquement pour une faute individuelle de sa gestion et cette interpellation pourrait conduire à une motion critique qui n’a aucune influence politique directe.

Enfin, les organes régionaux ne disposant pas de pouvoir fiscal, sauf à réviser les articles 110 et 113 de la Constitution, chaque conseil disposerait d’une dotation annuelle mise à sa disposition par le Parlement. La dotation globale que le Gouvernement réserverait dans le budget général serait répartie entre les trois Régions, à raison d’un tiers proportionnellement à la population, un tiers proportionnellement à la superficie et un tiers proportionnellement aux impôts directs à charge des personnes physiques.

Constatant que la délimitation des Régions restait à définir, le Premier ministre se disait prêt à poursuivre avec le gouvernement et immédiatement les pourparlers pour achever ce plan de régionalisation et rechercher de quelle manière la majorité constitutionnelle requise pour la mise à exécution de l’article 107quater de la Constitution peut être atteinte [34].

La formule de Leo Tindemans est claire : la pièce maîtresse de la réforme de l’État est la régionalisation. Il s’agit d’une main tendue.

François Perin la saisit début juin 1974, lui qui s’est tant impliqué dans le processus de Steenokkerzeel. L’élargissement du gouvernement social-chrétien-libéral au Rassemblement wallon (RW) paraît changer la donne : non seulement le RW donne une majorité au gouvernement, mais deux ministres de la Réforme des Institutions sont désignés dans la nouvelle équipe : Perin pour les francophones et le social-chrétien Robert Vandekerckhove (1917-1980) pour les Flamands.

Dans sa nouvelle déclaration gouvernementale, Leo Tindemans annonce la réalisation à court terme d’une première étape de la régionalisation. Une deuxième étape devra suivre quand une majorité des deux tiers pourra se réunir pour voter une solution globale. Une troisième étape de toilettage de la Constitution et de pacification entre Communautés et Régions pourrait clôturer le processus [35].

Les acquis des négociations de Steenokkerzeel sont revus lors de l’entrée du RW au gouvernement, par l’accord du 10 juin 1974 [36]. Le texte, qui préfigure la loi de régionalisation, s’intitule Phase préparatoire de la Régionalisation et forme l’annexe II de la Déclaration gouvernementale [37]. Le projet de loi est déposé dans la foulée. Il est voté au Sénat le 12 juillet et adopté par la Chambre le 20 juillet. Pour la première fois, écrit Jean Gol, le processus de régionalisation, les désirs des régions ont quitté le fronton des proclamations, des manifestations et des déclarations gouvernementales pour s’insérer dans la vie quotidienne de l’État [38].

3. La Région wallonne fait son entrée

La loi Perin – Vandekerckhove du 1^er août 1974, créant des institutions régionales à titre préparatoire à l’application de l’article 107quater de la Constitution, fixe les limites des Régions, parmi lesquelles la Région wallonne. En toute logique, celle-ci comprend le territoire des provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, ainsi que le territoire de l’arrondissement administratif de Nivelles. La loi dispose également que chaque région est dotée d’un Conseil régional et d’un Comité ministériel des Affaires régionales. Ce Comité rassemble les ministres et secrétaires d’État ayant des attributions en matières culturelle et régionale : le Comité ministériel des Affaires wallonnes [39]. C’est l’expérience de régionalisation que François Perin a défendue, sinon conçue, que mène la Belgique [40]. Le Conseil régional consiste donc en une assemblée consultative composée des sénateurs de la Région. Chacune des trois Régions doit recevoir une dotation financière de l’État central, fixée suivant les trois critères de répartition déjà évoqués, chacun comptant pour un tiers : la superficie, la population et le rendement de l’impôt des personnes physiques [41].

Après le Sénat le 13 juillet, le vote de cette loi, à majorité simple, a lieu à la Chambre le 20 juillet 1974 par 109 voix contre 77 (socialistes, communistes et Volksunie) et 13 abstentions (FDF et libéraux bruxellois). Elle permet aux régions de déterminer elles-mêmes leur politique dans les domaines de l’expansion économique régionale, de l’emploi, de la santé, de l’eau, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la politique foncière, du logement, de la politique familiale et démographique, de la santé publique et de l’hygiène, de la politique industrielle et énergétique, du tourisme et de la politique d’accueil, de la chasse, de la pêche, des forêts, de l’organisation communale et de la politique de l’eau.

François Perin peut l’affirmer avec modestie : nous avons tiré la leçon d’un échec de quatre ans, qui n’est pas seulement notre échec, mais l’échec de tous [42].

Si la Loi, promulguée le 1^er août 1974, est jugée anticonstitutionnelle par les socialistes [43], il n’en reste pas moins qu’elle met en place une ébauche d’organes législatif et exécutif régionaux, un budget régional ainsi qu’un début de régionalisation interne des administrations concernées. Les soixante-deux membres du Conseil régional, composé de sénateurs, disposent d’une compétence d’avis dans les matières où une politique régionale se différencie en tout ou en partie. En fait, le Conseil régional ne reçoit pas mission de régler les matières régionales – sinon on se serait trouvé dans le champ d’application du 107 quater, ce qui aurait nécessité une majorité qualifiée – mais donne un avis, par voie de motions motivées sur des projets gouvernementaux, ou émet des propositions [44]. Si, au niveau de l’élaboration des normes régionales, c’est toujours le Parlement national qui vote les lois – dont le champ d’application peut être limité à une région – chaque Conseil régional doit, dans les matières régionalisées, être consulté [45]. Mieux, comme le rappelle alors le constitutionnaliste de l’Université de Gand Robert Senelle (1918-2013), les conseils régionaux se voient attribuer un droit d’initiative illimité qui leur permet de prendre une part active aux travaux législatifs. De plus, pour la première fois dans l’histoire politique belge, un organe ministériel dont la plupart sinon la totalité des membres sont investis exclusivement de compétences régionales, pourra consacrer toute son attention à la politique régionale, appuyée et conseillé en cela par un conseil régional représentatif [46].

Le 25 novembre 1974, le Comité ministériel wallon se réunit pour la première fois, à Namur, sous la présidence d’Alfred Califice, ministre des Affaires wallonnes [47], sorte de Premier ministre pour sa région, comme l’écrit Le Soir [48]. Outre son président, l’exécutif wallon comprend François Perin, ministre de la Réforme des Institutions ; Antoine Humblet (1922-2011), ministre de l’Éducation nationale (F) ; Jean Gol, secrétaire d’État à l’Économie régionale, adjoint au ministre des Affaires wallonnes ; Louis Olivier (1923-2015), secrétaire d’État pour les Forêts, la Chasse et la Pêche, adjoint au ministre des Affaires wallonnes ; Robert Moreau (1915-2006), secrétaire d’État, adjoint au ministre des Affaires wallonnes, qui héritera quelques mois plus tard des Affaires sociales [49].

Le Comité ministériel des Affaires wallonnes entre 1974 et 1976. Assis, de gauche à droite : Antoine Humblet, Alfred Califice, ministre-président, François Perin. Debouts : Jean Gol, Robert Moreau et Louis Olivier. Photo Le Soir.

Le lendemain, 26 novembre, c’est au tour du nouveau Conseil régional wallon, composé des sénateurs de Wallonie, de tenir sa première séance à Namur, dans la salle du Conseil provincial, place Saint-Aubain [50]. Après le discours d’ouverture du sénateur Jacques Hambye (1908-1994), doyen d’âge, les vingt-cinq représentants socialistes quittent la salle pour marquer leur désapprobation à l’initiative. C’est le libéral carolorégien Franz Janssens (1914-1985) qui est élu à la présidence du Conseil régional [51]. Il souligne l’intérêt que constituera l’existence d’un budget régional séparé pour la Wallonie qui permettra au Conseil régional d’apprécier la politique régionale du gouvernement [52].

La régionalisation est ainsi installée de plain-pied dans l’État belge [53]. Sous l’impulsion d’Alfred Califice, le Comité des Affaires wallonnes approuve, en février 1975, l’idée de charger la Société de Développement régional wallonne (SDRW), née de la loi Terwagne, de l’élaboration du projet de plan régional en suivant la procédure prévue par la loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme du 9 mars 1962 [54]. Celle-ci constitue le cadre de création de la Commission régionale d’Aménagement du Territoire. Ainsi, l’Arrêté royal du 25 mars 1976 donne l’impulsion pour l’élaboration d’un Plan régional d’Aménagement du Territoire (PRAT) et institue une Commission consultative régionale d’Aménagement du Territoire [55]. En novembre 1976, une convention confie à la Société de Développement régional wallon (SDRW) la réalisation des études préparatoires au PRAT et, le 16 mars 1977, un arrêté ministériel désigne la SDRW comme auteur de projet pour l’élaboration du PRAT. La convention ne sera toutefois pas mise en œuvre et l’Exécutif régional devra la réactiver en 1981 pour permettre l’élaboration dans les douze mois et à titre expérimental de l’avant-projet de PRAT [56].

Un budget propre pour travailler

La régionalisation des budgets est certainement le principal acquis de cette régionalisation préparatoire. Ainsi, dès 1973, le principe de la règle des trois tiers (population, superficie, rendement à l’impôt des personnes physiques) sert de clef de répartition entre les régions. Ce principe, objet de négociations politiques, sera plus tard intégré dans la loi du 9 août 1980. En juin 1975, un premier budget wallon est discuté au Conseil régional [57]. Ce budget 1975 de la Région wallonne s’élève à 18 milliards de francs. Le budget des Affaires wallonnes pour 1976 s’élèvera à 21,3 milliards, auxquels viendront s’ajouter environ 2,7 milliards qui constituent la part wallonne des crédits régionaux nouveaux affectés à la politique de l’eau et aux travaux subsidiés [58].

Le Comité ministériel des Affaires wallonnes (CMAW) systématise l’analyse des dossiers de mise en œuvre des lois d’expansion économique en créant une Commission permanente au sein du Cabinet du secrétaire d’État [59]. Il installe le 22 janvier 1975 une Commission d’Écologie industrielle, présidée par le radiobiologiste Zénon Bacq (1903-1983) et destinée à organiser la lutte contre la pollution, notamment par une analyse des dossiers « lois d’expansion économique ». Cette Commission fera l’objet de l’attention des exécutifs suivants qui la feront travailler en liaison étroite avec la Commission consultative de l’Environnement, étant donné la connexité de leurs compétences [60].

Jean Gol donne du ton à son action pour redresser l’économie wallonne. Quel est l’avenir de la régionalisation préparatoire ? Il est indispensable que la Wallonie existe institutionnellement [61]. Stimuler l’innovation ? Le secrétaire d’État interroge : La Wallonie est-elle morte avec Zénobe Gramme ? Faut-il fustiger les entreprises restées trop attachées à des formes de management ou à des produits dépassés ? Seules celles qui seront capables des mutations seront aidées, répond-il, avant de souligner que toutes les entreprises en difficulté ne seront pas sauvées : ici, du moins, la récession joue un rôle sévère peut-être; mais positif à moyen terme. Faut-il s’interroger sur l’insuffisance de la régionalisation ? Toute parcelle de liberté d’action nouvelle que la Wallonie obtient ou arrache sur le plan économique la rend plus apte à affronter son destin, répond-il. Faut-il mobiliser les Wallons ? Il note qu’ils sont condamnés à tirer rapidement le meilleur d’eux-mêmes^[62]. Comment le secrétaire d’État compte-t-il rénover la région ? Il faut, écrit-il, favoriser l’intelligence plutôt que le capital, le dynamisme plutôt que la tradition, les investissements immatériels en recherche et en organisation davantage que les investissements matériels et en capital fixe [63].

Mais ce qu’il faut surtout, déclare Jean Gol, c’est un grand projet wallon, pour donner du sens aux centaines de millions de crédits parallèles que la Région obtient et obtiendra en compensation des travaux effectués à Zeebrugge. Aurons-nous le courage et l’imagination d’affecter ces crédits désormais, nous aussi à un grand projet wallon plutôt que de distribuer çà et là quelques dizaines de millions, en donnant à chaque catégorie sociale et à chaque famille politique des satisfactions de prestige ? Et le Liégeois d’appeler à une concertation véritable destinée à amener à de bonnes décisions politiques éclairées, débattues démocratiquement, faisant à l’avis de chacun sa juste part, mais tranchant en définitive dans l’intérêt de la Région [64]. Aussi, le traumatisme de la crise pour la Wallonie peut-il être l’occasion d’un changement profond : si ceux de chez nous voulaient se remettre, nous remettre en question, ne serait-ce pas le début d’un sursaut salutaire ? [65] Jean Gol s’y attache avec ses collègues, en voulant ouvrir la Région sur l’extérieur. Il contribue à établir des lignes aériennes Liège – Londres et Charleroi – Londres [66] et défend un projet de développement d’un aéroport dédié au fret à Bertrix – Jehonville [67].

Compte tenu des résistances wallonnes, notamment de la part du Conseil économique wallon, à accepter les investissements très importants réalisés par l’État pour le développement du port de Zeebrugge, des crédits dits parallèles ont été inscrits dès 1971 au budget des Travaux publics. De 1971 à 1976, 5 milliards de francs ont été prévus à cet effet. Le Conseil des ministres du 11 juillet 1975 décide que la moitié de tout crédit destiné à l’écluse de Zeebrugge serait inscrite dans le budget des Travaux publics comme crédit pour la Wallonie aussi longtemps que le total n’en dépasse pas 16 milliards de francs, la Région disposant ainsi d’un droit de tirage maximal de 8 milliards de francs. Ces crédits n’ont pas été uniquement affectés au budget des travaux publics pour la Wallonie, mais aussi à d’autres domaines tels la rénovation urbaine, l’informatique, les logements sociaux, les entreprises, etc. Il faut souligner que, depuis le 20 décembre 1973, la liaison autoroutière directe Liège – Mons – Tournai et Dunkerque, 226 km de Eynatten à Lamain est enfin terminée ! De 1971 à 1976, 25 % des 6 milliards de crédit « Focant » et des crédits parallèles sont attribués à l’infrastructure scientifique et à la recherche. Progressivement les projets de lourdes infrastructures sont réduits au profit de la recherche technologique proprement dite. Pour les dernières tranches de crédits parallèles 1977 et 1978, l’accent a été mis sur une recherche qui débouche directement sur des applications industrielles (le textile à Tubize, les végétaux performants et le chantier naval de Namêche) [68]. Si les crédits parallèles restent effectifs jusqu’en 1978, le ministre des Travaux publics, le socialiste sérésien Guy Mathot (1941-2005), y met fin à cette date en lançant le Plan d’Infrastructure prioritaire, construit sur une base régionale [69], au moment où il prend, avec le gouvernement, la décision d’accorder le feu vert à l’extension du port de Zeebrugge (Plan d’Infrastructure prioritaire), pour un montant de 46 milliards de francs soit plus de 6 milliards par an pendant sept ans [70].

Comme chacun de ses prédécesseurs, mais aussi de ses successeurs, Jean Gol intervient pied à pied pour tenter de soutenir les entreprises en difficulté et de sauver ce qui peut l’être : Grès de Bouffioulx [71], Fabelta à Tubize, Glaverbel à Houdeng-Goegnies^[72], ACEC à Charleroi où, en réponse à un conflit social, Westinghouse a riposté par le lockout ^([73]). Le ministre liégeois s’investit aussi dans la rédaction de son projet wallon. Il prend la forme d’un rapport sur le redressement wallon, liste d’actions à mettre en place dès qu’un pouvoir wallon aura été créé, et qu’il présente en mars 1977 [74].

Alors que la participation du Rassemblement wallon au gouvernement est de plus en plus contestée par les ténors de ce parti qui dénoncent l’immobilisme en matière de régionalisation [75], François Perin tire, le 16 juin 1976 au Conseil régional wallon, les conclusions de deux ans d’expérience de la régionalisation préparatoire et met en évidence une plateforme d’accord avec le projet des socialistes sur l’application de l’article 107 quater [76]. La proposition de régionalisation définitive approuvée par les socialistes des trois régions est sanctionnée par le congrès national du PSB, le 27 juin 1976 [77]. Le 29 juin, le Comité directeur du PSC donne son assentiment à une formule de dialogue entre les communautés, nouvelle table ronde à mettre en place après les élections communales d’octobre. Le chemin est ouvert vers le Pacte d’Egmont… une autre étape chaotique de la marche fédéraliste.

Conclusion : réparer le passé pour construire l’avenir

Les jeux des temporalités sont comme autant d’interactions qui nous permettent de fonder des horizons nouveaux : cette conviction a toujours été la mienne.

La Wallonie ne naît pas avec l’Assemblée wallonne de 1912. Elle s’affirme politiquement à ce moment. Comme elle renouvelle cette affirmation régulièrement ensuite : en 1938, en 1940, en 1945, en 1950, en 1960. 1970 constitue une occasion manquée de voir naître une institution de droit public. L’inscription du 107quater dans la Constitution reste un bel effort sur le plan juridique, mais pas au-delà. Pas plus qu’aujourd’hui le droit à un logement décent de l’article 23 ne couvre d’un toit les sans-abris.

Si la Région wallonne – et je ne la confonds jamais avec la Wallonie – prend forme un jour, c’est en 1974. Tout ce qui en fait une entité publique est réuni à ce moment. La nouvelle structure préfigure l’organisation définitive de la régionalisation. Avec des défauts et insuffisances, personne ne le conteste alors. Mais la Région wallonne de 2024 ne souffre-t-elle pas elle-même de fortes insuffisances ? Tout dernièrement, lors d’une assemblée d’Agoria à Wavre, le secrétaire d’État fédéral Thomas Dermine n’affirmait-il pas que le fait qu’en Wallonie, on n’ait pas un ministre de l’Éducation assis à côté du ministre de l’Économie, c’est vraiment un problème [78]. Défauts et insuffisances en effet. Rappelons toutefois que, de 1974 à 1977, le ministre francophone de l’Éducation nationale, Antoine Humblet, siégeait au Comité ministériel des Affaires wallonnes qui se réunissait à Namur.

Comme me l’a un jour affirmé François Perin pour réduire mon propre scepticisme, l’expérience de cette régionalisation a permis d’inoculer le virus de l’autonomie régionale parmi les partis traditionnels, et de faire l’expérience qu’on pouvait y survivre. J’en suis désormais convaincu. Symboliquement, cela mériterait d’ajouter la photo de Franz Janssens [79] à la galerie des présidents du Parlement de Wallonie, et celle d’Alfred Califice [80] puis le portrait de Guy Mathot (de mars 1977 à décembre 1978) aux ministres-présidents. Jean-Maurice Dehousse a pris le relais à partir d’avril 1979, mais y figure déjà comme premier président de l’exécutif.

Dès ce moment d’ailleurs, la régionalisation définitive devient inéluctable. Pour la première fois de son histoire, affirme en 1976 le jeune constitutionnaliste Francis Delpérée, la Wallonie prend corps dans le droit public, elle y cherche sa place, ses pouvoirs, son autonomie [81].

Et elle les trouve.

Le reconnaître aujourd’hui, c’est aller au-delà des margailles de cette époque révolue, c’est assumer un fédéralisme de dépassement des intérêts nombrilistes de partis et de groupes. Ce dont la Wallonie a probablement le plus besoin. C’est le philosophe français Gaston Berger qui l’affirmait : il n’y a pas de fédéralisme sans un sentiment très vif du « bien commun » [82].

C’est de ce fédéralisme-là dont nous avons besoin. Comme de pain.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Toutefois évoqués dès le 1er janvier 2024 : Éric DEFFET, « Détours wallons » : joyeux anniversaire, la Wallonie !, dans Le Soir, 1er janvier 2024.

[2] Jean-Maurice DEHOUSSE, De Carthage à Namur, préface à Jacques BRASSINNE de LA BUISSIERE, Le Conseil régional wallon 1974-1979, Histoire d’une institution oubliée, p. 6, Namur, Institut Destrée, 2007.

[3] J. BRASSINNE de LA BUISSIERE, Le Conseil régional wallon 1974-1979…, p. 11.

[4] Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie (1905-2005), p. 135-138, Namur, Institut Destrée, 2005.

[5] Annales parlementaires, Sénat, 12 juillet 1974, p. 853.

[6] Dominique SCHNAPPER, La communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994.

[7] Wallonie : une Région, un Parlement, un Gouvernement, p. 4, Liège, Ministère de la Région wallonne, 1981.

[8] Robert SENELLE, La Révision de la Constitution, 1967-1971, Textes et Documents, p. 189, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1972.

[9] Mark VAN DEN WIJNGAERT, D’une Belgique unitaire à une Belgique fédérale, 40 ans d’évolution politique des communautés et des régions (1971-2011), Étude à l’occasion du 40oème anniversaire du Parlement flamand, p. 23, Bruxelles, Vlaams Parlement – ASP, 2011.

[10] Annales parlementaires, Chambre, 18 février 1970, p. 3.

[11] Ainsi, pour un Robert Houben (1905-1992), dernier président du PSC-CVP unitaire, le transfert de compétences économiques mènerait vers un fédéralisme total et plus tard peut-être vers le séparatisme. Gaston EYSKENS, Mémoires…, p. 1024.

[12] G. EYSKENS, Mémoires…, p. 1083.

[13] G. EYSKENS, Mémoires…, p. 1083-1084.

[14] Paul de STEXHE, La Révision de la Constitution belge, 1968-1971, p. 183, Bruxelles-Namur, Larcier – Société d’Études morales, sociales et politiques, 1972.

[15] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Centre Harmel, Ministère de l’Intérieur, Centre de recherche pour la solution des problèmes sociaux, politiques et juridiques en régions wallonnes et flamandes, Document n°255, Assemblée plénière, Motion n°9, Réponse au ministre de l’Intérieur concernant le projet de loi modifiant la loi de 1932, texte adopté au cours de la séance du 27 janvier 1953, p. 2-4.

[16] P. de STEXHE, La Révision de la Constitution belge, 1968-1971…, p. 177.

[17] G. EYSKENS, Mémoires…, p. 1024.

[18] Rapport des délibérations du Groupe des 28, dans Robert SENELLE, La Révision de la Constitution, 1967-1971…, p. 104-105. – P. de STEXHE, op. cit., ,p. 186.

[19] Ibidem, p. 189. – Robert Senelle estime que s’il résulte clairement que ces organes seront plus que des organes consultatifs, il n’en ressort pas que leurs « ordonnances » auront force de règlement ou de loi. les travaux préparatoires vont incontestablement dans le sens d’un pouvoir réglementaire. R. SENELLE, La Constitution belge commentée, Textes et documents, p. 372-373, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974.

[20] André MEAN, La Belgique de Papa, 1970 : le commencement de la fin, p. 181, Bruxelles, Pol-His, 1989.

[21] Gaston EYSKENS, Mémoires, p. 982, Bruxelles, CRISP, 2012.

[22] Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, De l’État unitaire à l’État communautaire et régional, (1890-1970), p. 184-185, Charleroi, Institut Destrée, 1998.

[23] La loi spéciale relative à la compétence et au fonctionnement des Conseils culturels pour la communauté culturelle française et la communauté culturelle flamande, dont il est question au paragraphe 2 de l’article 59bis, est intervenue le 21 juillet 1971.

[24] François PERIN, Histoire d’une nation introuvable, p. 217, Bruxelles, Legrain, 1988.

[25] G. EYSKENS, Mémoires…, p. 1024.

[26] Achever de remodeler la Belgique, Annales parlementaires, Chambre, 25 janvier 1972, p. 34.

[27] G. EYSKENS, Mémoires…, p 1112.

[28] G. EYSKENS, Mémoires…, p 1117-1118, p. 1164.

[29] G. EYSKENS, Mémoires…, p 1170.

[30] Déclaration gouvernementale, Annales parlementaires, Chambre, 30 janvier 1973, p. 496-498.

[31] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 1^er février 1973, p. 587-588.

[32] A. MEAN, La Belgique de papa…, p. 187-188. – Charles-Ferdinand NOTHOMB, La vérité est bonne, p. 132-138, Bruxelles, Hatier, 1987. – Leo TINDEMANS, De Memoires, Gedreven door een overtuiging, p. 253-255, Tielt, Lannoo, 2002.

[33] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Fonds Robert Moreau, Réunion de Steenokkerzeel, Compte rendu, 16 + 1 pages. Points principaux de la déclaration gouvernementale prévue par M. Tindemans, dans Le Soir, 24 avril 1974, p. 2.

[34] Déclaration gouvernementale, Annales parlementaires, Chambre, 30 avril 1974, p. 25-26. – Texte également reproduit dans R. SENELLE, La Constitution belge commentée, Textes et documents…, p. 372-373.

[35] Déclaration gouvernementale du 12 juin 1974, p. 1, Bruxelles, Moniteur belge, 1974.

[36] Jacques VAN HOOREBEKE, Le grand (et multiple) dessein de M. François Perin : réformer l’État, ses structures, ses mœurs, dans Le Soir, 14 juin 1974, p. 2. – Paul DEBONGNIE, Steenokkerzeel : échec ou réussite à terme ? dans Spécial, 24 avril 1974, p. 33 & 34.

[37] R. SENELLE, La Constitution belge commentée…, p. 377.

[38] Jean GOL, La Wallonie au-delà de la crise (23 octobre 1975), dans Jean GOL, L’optimisme de la volonté, Textes et discours, p. 164, Bruxelles, Legrain, 1985.

[39] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du 20 juillet 1974, p. 1848-1852. – Jean-Pierre VANDERMEUSE, Sa régionalisation préparatoire étant votée, M. Perin annonce une « grande décantation », Tous les amendements reviendront sur le tapis, déclare-t-il, dans La Nouvelle Gazette, 22 juillet 1974, p. 2. – Jacques BRASSINNE, La régionalisation : la loi du 1er août 1974 et sa mise en œuvre, dans Courrier hebdomadaire, n°665, Bruxelles, CRISP, 20 décembre 1974. – Ibidem, 10 janvier 1975.

[40] Selon M. Perin, la régionalisation démarrera dès l’automne, avec ou sans élargissement, Propos recueillis par Pierre Lefevre, dans Le Soir, 12 septembre 1974, p. 1 et 2. – Voir l’intervention en ce sens de Fr. Perin : Annales parlementaires, Sénat, Séance du 12 juillet 1974, p. 834sv.

[41] Jacques van SOLINGE, Les Sénateurs pourront choisir leur assemblée régionale en changeant de domicile, dans Le Soir, 5 juillet 1974.

[42] Annales parlementaires, Sénat, 12 juillet 1974 p. 896.

[43] Interview de Jean-Maurice Dehousse dans La régionalisation provisoire, pour quoi faire ?, dans Wallonie libre, 1er octobre 1974, p. 5. – P. LOPPE, Les socialistes et la FGTB ne siègent plus dans les institutions régionales wallonnes, dans Le Soir, 11 février 1975, p. 2.

[44] Arrêté royal du 12 novembre 1974 relatif aux Conseils régionaux, publié au Moniteur belge du 21 novembre 1974.

[45] F. PERIN, ministre de la Réforme des Institutions, Rapport politique, 15 mars 1976, p. 7.

[46] R. SENELLE, La Constitution belge commentée…, p. 380 et 382. – Voir aussi l’analyse du professeur Jan Velaers de l’Université d’Anvers : en définitive, cette « régionalisation provisoire », malgré son caractère limité, a sans conteste joué un rôle dans le processus de maturation communautaire, notamment en donnant une première assise à l’idée de régionalisation à trois. J. VELAERS, Les forces vives de toute une génération : la réforme de l’État de 1968 à 1995, dans Wilfried DEWACHTER ea, Un parti dans l’histoire, 1945-1995, 50 ans du Parti social chrétien, p. 508, Louvain-le-Neuve, Duculot, 1996. – Voir aussi : J. BRASSINNE, Bilan des conseils culturels et des conseils régionaux, dans Res publica, 1977/2, p. 179-219.

[47] PIERRE LOPPE, Première réunion de l’Exécutif wallon à Namur, dans Le Soir, 26 novembre 1974. – Le budget et la régionalisation, p. 47-48, Secrétariat d’État au Budget, juin 1975.

[48] Le gouvernement pose les fondements des prochaines exécutifs régionaux, dans Le Soir, 25 septembre 1974.

[49] P. LOPPE, Première réunion de l’exécutif wallon à Namur, dans Le Soir, 26 novembre 1974.

[50] Il a été convoqué par l’arrêté royal du 19 novembre 1974 portant convocation du Conseil régional wallon. – Pour une analyse détaillée des travaux du Conseil régional wallon de la régionalisation préparatoire, voir J. BRASSINNE de LA BUISSIERE, Le Conseil régional wallon 1974-1979, Histoire d’une institution oubliée, Namur, Institut Destrée, 2007.

[51] Achille PHILIPPOT, Une date historique pour la Wallonie, dans Wallonie libre, 15 décembre 1974, p. 4. – P. LOPPE, Séance rapide et sans relief à Namur, dans Le Soir, 27 novembre 1974, p. 2. – Jacques VAN HOOREBEKE, M. Califice : la régionalisation s’installe de plain-pied dans l’État belge, dans Le Soir, 17 juillet 1975, p. 2. – Jacques BRASSINNE, La régionalisation : la loi du 1er août 1974 et sa mise en œuvre (II), dans Courrier hebdomadaire, n°667-668, p. 8, Bruxelles, CRISP, 10 janvier 1975.

[52] P. LOPPE, Séance rapide et sans relief à Namur, dans Le Soir, 27 novembre 1974.

[53] Jacques VAN HOOREBEKE, M. Califice : la régionalisation s’installe de plain-pied dans l’État belge, dans Le Soir, 17 juillet 1975.

[54] Les ministres wallons débloquent la SDR, dans Le Soir, 13 février 1975.

[55] Rapport sur la situation économique de la Wallonie, Secrétariat du Conseil économique régional wallon, Juin 1982, p. 82.

[56] Rapport sur la situation économique de la Wallonie,…, Juin 1982, p. 83.

[57] E.H., Le Conseil régional a examiné hier à Namur le premier budget wallon, dans La Nouvelle Gazette, 6 juin 1975.

[58] Alfred Califice, dans Wallonie 76 /1, p. 62. – Pierre HERMANS, Le budget du Conseil régional wallon, dans Le Soir, 3 mars 1977.

[59] Arrêté ministériel du 27 février 1975 créant la Commission permanente pour l’examen de la structure des entreprises.

[60] Les décisions de l’Exécutif wallon, dans Le Peuple, 3 avril 1980. – En Wallonie, A quand le véritable démarrage de la reconversion ? dans Le Drapeau rouge, 3 avril 1980.

[61] Pour M. Gol, appliquer la régionalisation reste une priorité qui ne s’oppose nullement à la lutte contre l’inflation, Propos recueillis par Pierre Lefevre, dans Le Soir, 5 septembre 1974. – « Il ne faut pas que les crédits aux entreprises en difficultés constituent la sixième branche de la sécurité sociale » cité dans O.C., L’économie régionale « nouvelle vague », dans Le Soir, 30 juillet 1974. – Jean GUY, M. Gol veut éviter la surenchère aux investissements en Wallonie, dans La Nouvelle Gazette, 3 juillet 1974.

[62] Jean GOL, La face wallonne de la crise, dans Wallonie75 /6, p.371-378.

[63] Jean GOL, Bilan et perspectives de l’économie wallonne, discours prononcé le 15 décembre 1975 lors de la séance d’ouverture du CERW, 76/2, p. 162-173.

[64] Jean GOL, Bilan et perspectives de l’économie wallonne, discours prononcé le 15 décembre 1975 lors de la séance d’ouverture du CERW, 76/2, p. 162-173.

[65] Jean GOL, L’optimisme de la volonté…, Discours du 23 octobre 1975, p. 169.

[66] Exécutif régional, L’avenir des lignes aériennes wallonnes, dans Le Rappel, 14 février 1980.

[67] PIERRE LOPPE, L’économie régionale wallonne : à la fois sauver et créer des emplois, dans Le Soir, 15 mars 1975.

[68] Le PRLW propose un plan de redressement wallon, dans La Libre Belgique, 4 mars 1977.

[69] Jean-Pierre MARTENS, Le port de Zeebrugge, dans Courrier hebdomadaire n°1142-1143, Bruxelles, CRISP, 22 décembre 1986, p. 38-39.

[70] Michel QUEVIT, La Wallonie : l’indispensable autonomie, p. 97, Paris, Entente, 1982.

[71] Jean GUY, Vers une nouvelle société (bis) des Grès de Bouffioulx ?, dans La Nouvelle Gazette, 2 juillet 1974.

[72] Le destin de l’industrie verrière belge, dans Courrier hebdomadaire, n° 673, Bruxelles, CRISP, 21 février 1975.

[73] François CAMMARATA et Pierre TILLY, Histoire sociale et industrielle de la Wallonie (1945-1980), p. 188, Bruxelles, EVO, 2001.

[74] Le PRLW propose un plan de redressement wallon, dans La Libre Belgique, 4 mars 1977.

[75] Les députés du RW feront-ils tomber le gouvernement ? dans Le Soir, 10 juin 1975, p. 1 & 2.

[76] Jouant visiblement la carte socialiste de la régionalisation définitive, M. Perin estime le temps venu pour la « négociation finale », dans La Libre Belgique, 17 juin 1976. – Joseph COPPE, Un acte de décès, dans La Wallonie, 17 juin 1976. – Louis TORDEURS, Où en est la régionalisation ?, La répartition du pouvoir en Belgique, Incidences de la loi du 1er août 1974 et de ses arrêtés d’exécution, dans Bulletin de la Fondation André Renard, n° 63, novembre 1975, p. 17-42. – La régionalisation définitive, Propositions du PSB, Réactions de la presse belge, Notes de documentation 4/76 – 6-76, Bruxelles, Institut Émile Vandervelde, 1976. – Jacques YERNA, Le projet d’accord de régionalisation PSB-FGTB, De bonnes et mauvaises choses, dans Combat, 17 juin 1976, p. 1. – François PERIN, Histoire d’une nation introuvable, Bruxelles, Legrain, 1988, p. 236-237. François Perin y qualifie la nouvelle position socialiste d’événement politique d’une importance majeure. – Voir aussi Edith HEYE, L’assemblée des sénateurs wallons : deux ans bientôt et des locaux définitifs en projet, dans La Nouvelle Gazette, 28 septembre 1976, p. 2.

[77] Jean-Marie ROBERTI, Le plan socialiste de régionalisation définitive admis avec la plus grande distinction par le congrès du PSB, dans Combat, 1er juillet 1976, p. 12. – Jean-Louis LHOEST, 90 % de oui au PSB pour l’accord communautaire, dans Le Peuple, 28 juin 1976.

[78] Thomas Dermine, Intervention aux vœux d’Agoria Wallonie, 1er février 2024.

[79] P. DELFORGE, Janssens Franz, sur Connaître la Wallonie, Institut Destrée, 2024. https://connaitrelawallonie.wallonie.be/fr/wallons-marquants/dictionnaire-des-wallons/janssens-franz

Encyclopédie du Mouvement wallon, Parlementaires et ministres de la Wallonie (1974-2009), t. IV, Namur, Institut Destrée, 2010, p. 336-337.

[80] P. DELFORGE, Califice Alfred, sur Connaître la Wallonie, Institut Destrée, 2024.

https://connaitrelawallonie.wallonie.be/fr/wallons-marquants/dictionnaire-des-wallons/califice-alfred

Encyclopédie du Mouvement wallon, Parlementaires et ministres de la Wallonie (1974-2009), t. IV, Namur, Institut Destrée, 2010, p. 86-89.

[81] Francis DELPEREE, Histoire des Mouvements wallons et avenir de la Wallonie, dans Jacques LANOTTE, L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 100, Charleroi, Institut Destrée, 1978.

[82] Gaston BERGER ea, Le fédéralisme, p. 28, Presses universitaires de France, 1956.

L’histoire montre que le terrorisme peut prendre de multiples formes

21 octobre 2023

Démocratie, Gouvernement, Histoire, Prospective

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Bruxelles, le 21 octobre 2023

L’histoire dément l’idée que ce qui arrive à nos générations est unique, nouveau ou inédit », écrit l’historien wallon Philippe Destatte. Dans cette contribution, il examine la difficulté de parvenir à une définition définitive du terrorisme [1 ].

La notion de terrorisme est particulièrement sensible lorsqu’elle est utilisée pour délégitimer des adversaires ou des opposants sur la scène nationale et internationale afin de les marginaliser, voire de les réprimer. Chacun peut constater la difficulté de définir le terrorisme en dehors du cadre des passions qu’il suscite à travers des actions généralement très théâtrales pour avoir un impact correspondant à ses objectifs ultimes. Il est d’ailleurs assez classique de considérer que, compte tenu de sa diversité, de l’horreur et de la fascination qu’il inspire, définir le terrorisme et en établir une théorie cohérente serait une tâche impossible. En effet, ce sont surtout les notions de terrorisme d’État et de résistance ou de libération nationale qui polluent les efforts académiques et politiques pour fonder une définition sur la raison. Ainsi, on peut suivre Anthony Richards lorsqu’il observe que considérer le terrorisme comme une méthode plutôt que comme inhérent à un type de cause particulier permet d’envisager le phénomène de manière plus objective [2].

Quelques-unes des formes qu’a prises le terrorisme au cours de l’histoire

La terreur semble inhérente à la violence et à la guerre. Dans ses Commentaires sur la guerre des Gaules, Jules César raconte comment l’éclat de ses attaques – mais aussi leur brutalité – a permis à la fois de fidéliser ses amis et de contraindre, par la peur, les hésitants à accepter des offres de paix. Les experts en linguistique comparée savent que les variantes des mots latins terror et terrere sont apparues sous de nombreuses formes au cours des siècles, bien avant la Terreur proclamée par l’Assemblée nationale française le 5 septembre 1793. On connaît la terreur que nous inspirent les peuples des steppes sous Attila le Hun au Ve siècle, le Mongol Gengis Khan au XIIIe siècle et Tamerlan au XIVe siècle. L’un des maréchaux à la tête de l’armée de la Ligue catholique de Maximilien de Bavière était Johann T’Serclaes, comte de Tilly, dont on a parfois dit qu’il était wallon. Lors d’une campagne contre l’Union évangélique protestante pendant la guerre de Trente Ans, il s’empare de la ville allemande de Magdebourg le 25 mai 1631 et permet le massacre de 20.000 personnes ainsi que de nombreuses autres atrocités sur la population pour s’assurer de la reddition des villes voisines. De nombreuses villes belges ont subi un traitement similaire lors de l’invasion allemande pendant la Grande Guerre, comme Dinant sur la Meuse le 23 août 1914 (605 morts). Le massacre de Nankin, fin 1937 et début 1938, a probablement coûté la vie à près de 250.000 personnes et représente peut-être l’apogée de ce type de terrorisme.

Dans L’Esprit des lois, Montesquieu utilise en 1748 le terme de terreur pour désigner le principe d’un gouvernement despotique. Bien avant lui, en 1690, John Locke avait déclaré dans le premier essai de ses deux Traités du gouvernement que l’épée des magistrats doit servir à terrifier les malfaiteurs pour que cette terreur oblige les hommes à respecter les lois positives de la société [3]. L’utilisation des mots terrorisme et terroristes a commencé à se répandre à partir de 1794, d’abord dans le sens d’un régime de terreur politique et de ses partisans, puis dans le sens plus large de l’utilisation systématique de la violence à des fins politiques. D’ailleurs, les termes anti-terrorisme et anti-terroriste n’apparaissent qu’un an plus tard, en 1795.

Bien entendu, l’armement moderne et mécanisé rend possible une violence de masse à une échelle sans précédent. Le bombardement de Guernica, capitale historique du Pays basque, le 23 avril 1937, a été une sorte de répétition de ce qui allait se passer pendant la Seconde Guerre mondiale. Le bombardement de Rotterdam par la Luftwaffe, le 14 mai 1940, est sans doute aussi un acte de terrorisme. Il est difficile d’exclure de cette sombre liste les bombardements massifs allemands, britanniques et américains sur des cibles civiles, et surtout sur des villes, durant ce conflit. Comme le souligne Ariel Merari, les tracts d’ultimatum largués dans ces zones témoignent de la volonté de terroriser directement les populations civiles. Les services alliés et allemands qui ont comptabilisé le nombre de victimes des bombardements sur l’Allemagne ont estimé le nombre de morts à environ 400 000, dont plus de 10 % de prisonniers de guerre ou d’étrangers. Le nombre de civils tués par les bombardements sur le Japon s’élève à environ 900 000, soit davantage que le nombre de soldats japonais tués au combat [4].

Bombardement de Tokyo du 10 mars 1945. Japan Professional Photography Society

Les actions très disparates qui ont été mentionnées révèlent les différentes formes que peut prendre le terrorisme, ainsi qu’un processus à plus long terme dans lequel nous nous situons, ce qui réfute l’idée que ce qui arrive à cette génération est unique, nouveau ou sans précédent. En limitant notre attention à l’époque moderne, nous pouvons également considérer comme faisant partie de ce processus les nombreux attentats et actions des anarchistes, nihilistes, socialistes révolutionnaires, fascistes et autres tout au long des 19e et 20e siècles : l’assassinat du tsar Alexandre II (1881), du président Sadi Carnot (1894) et de l’archiduc François-Ferdinand de Habsbourg (1914), des attentats de septembre noir aux Jeux olympiques de Munich (1972), des actions de la Fraction armée rouge (Hanns-Martin Schleyer, 1977), des Brigades rouges, d’Action directe et des Cellules communistes combattantes, de l’attentat de la gare de Bologne (2 août 1980), des attentats de Beyrouth contre les forces américaines et françaises (23 octobre 1983), des tueurs du Brabant (28 morts de 1983 à 1985), des attentats du GIA comme celui de la gare Saint-Michel à Paris le 28 juillet 1995, et de ce moment charnière mondial qu’est le 11 septembre 2001, qui a eu tant de répercussions sur l’Europe.

Cet inventaire bien incomplet nous montre la diversité des formes que peut revêtir le terrorisme [5]. Il aurait pu nous donner des critères précis en vue d’une définition générale. Ce n’est pourtant pas le cas. Comme le montre Ariel Merari, si le terrorisme peut apparaître comme une forme immorale de guerre, le fait que le code moral de comportement se soit fortement affaissé dans pratiquement toutes les guerres pour toutes les parties au XXe siècle, notamment en prenant les civils pour cibles, montre que la différence entre le terrorisme et les autres formes de guerres est une question de compréhension [6].

3. Vers une définition du terrorisme

Il est classique de commencer les discussions sur le terrorisme par considérer la difficulté de le définir dans la littérature scientifique. Nous devons éviter de le confondre avec toute forme de violence politique et d’ignorer les différentes formes de terrorisme d’État. D’emblée, pourtant, Raymond Aron avait eu un apport déterminant, dès 1962, en considérant qu’une action terroriste est dénommée terroriste lorsque ses effets psychologiques sont hors de proportion avec ses résultats purement physiques [7]. Les différentes définitions données par les organisations internationales peuvent nous aider à appréhender le phénomène. Ainsi, la Résolution A/54/16 de l’ONU du 2 février 2000 précise-t-elle qu’il s’agit d’actes criminels avec des objectifs politiques [8].

Le Conseil de l’Union européenne y voyait en 2002 une intention d’intimider gravement la population ou de contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ou gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ou une organisation internationale [9], idée que l’on va retrouver dans de nombreuses législations nationales telles que la loi belge du 19 décembre 2003 dans laquelle l’objectif d’intimidation est l’élément fondamental qui caractérise l’infraction terroriste [10].

La définition du terrorisme par l’Otan, provenant de son glossaire 2021 en anglais et en français partage cette idée de dimension politique : l’emploi illégal ou menace d’emploi de la force ou de la violence, suscitant la peur et la terreur, contre des personnes ou des biens, afin de contraindre ou d’intimider des gouvernements ou des sociétés ou de prendre le contrôle d’une population dans le but d’atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques [11].

L’historienne française Jenny Raflik souligne l’intérêt de l’approche du phénomène par la convention arabe pour la lutte contre le terrorisme adoptée au Caire le 22 avril 1998, qui est à la fois innovante à plusieurs égards, mais intègre des limites comme la possibilité d’exclure du cadre terroriste des luttes que l’on pourrait déclarer légitimes [12]. L’important travail exploratoire que l’historienne et auditrice à l’Institut français des Hautes Études de Défense nationale a mené lui a d’ailleurs permis de proposer une définition que nous faisons nôtre : le terrorisme est un projet politique qui s’inscrit dans la durée et vise à contester un ordre établi, de tenter d’y mettre un terme et/ou d’y substituer un nouvel ordre. Il use, pour cela, tactiquement, d’une violence transgressive, bien que présentée et considérée comme légitime par le terroriste, et inscrite dans l’immédiat [13]. Cette définition nous paraît en effet très pertinente. D’abord parce qu’elle objective et prend au sérieux le terrorisme comme un projet politique et non comme une déviance, ce qui en amoindrirait l’importance et les finalités. Ensuite, parce que Jenny Raflik met en évidence le moyen que constitue une violence transgressive, assortie d’un caractère subjectif entre celui qui commet l’acte et celui qui le subit. Enfin, parce que cette définition intègre les temporalités qui portent la tension entre un événement immédiat et ses effets à longue portée.

Quatre considérations pour terminer ce texte, mais non pour épuiser le sujet

1. Le terrorisme n’est pas un phénomène récent. Il s’inscrit dans une évolution à long terme, de l’Antiquité à nos jours. Il doit être considéré dans sa temporalité (relations entre le passé, le présent et le futur).

2. Le terrorisme est une question complexe qui prend de nombreuses formes et peut être utilisé par des acteurs très différents, individuels ou collectifs, privés ou publics, qui sont inspirés par un projet politique et, par conséquent, par une détermination stratégique à agir afin de maintenir ou de modifier une situation existante. En définissant le terrorisme, il faut éviter de le confondre avec toutes les formes de violence politique et d’ignorer les formes de terrorisme commanditées par l’État.

3. Le recours à la terreur et au terrorisme contre les citoyens est inhérent à la philosophie politique de nos sociétés libérales, telle qu’elle est comprise notamment par John Locke et Montesquieu.

4. La légitimité de ce projet politique est subjective ; ses moyens sont transgressifs et destinés à être renforcés par leur impact psychologique et leur médiatisation.

5. Plusieurs exemples de l’évolution des relations entre des groupes clairement perçus comme terroristes, avec lesquels il semblait impossible de négocier, montrent qu’il n’en est rien et que les actions transgressives d’hier n’empêchent pas nécessairement de s’asseoir autour d’une table pour entamer des négociations fructueuses. L’évolution des relations entre Londres et l’IRA après les événements sanglants de la Seconde Guerre mondiale est intéressante à cet égard [14].

Une fois de plus, nous pouvons trouver des raisons d’espérer dans un paysage de désespoir. À condition de faire les efforts nécessaires, en se fondant sur la raison et non sur la passion.

Philippe Destatte

@PhD2050

Pour aller plus loin :

Ph. DESTATTE, Terrorisme : la guerre et la paix, Blog PhD2050, Châtelet, 30 novembre 2016, texte en trois parties :

https://phd2050.org/2016/12/02/terror1/

https://phd2050.org/2016/12/08/terror2/

https://phd2050.org/2016/12/14/terror3/

Ph. DESTATTE, Counter-Terrorism in Europe 2030; Managing Efficiency and Civil Rights, in Theodore J. GORDON e.a., Identification of Potential Terrorists and Adversary Planning, p. 87-105, NATO Science for Peace and Security Series – E: Human and Societal Dynamics, IOS Press, 2017. https://phd2050.org/wp-content/uploads/2023/10/Philippe-Destatte_Counter-terrorism-Europe_NATO-IOS_2017.pdf

[1] Ce papier a été publié en néerlandais à l’initiative du magazine flamand Knack le 19 octobre 2023 : https://www.knack.be/nieuws/geschiedenis/de-geschiedenis-laat-zien-dat-terrorisme-vele-vormen-kan-aannemen/

Cet article-ci est une nouvelle traduction en français du texte anglais fourni à la rédaction du magazine et qui était intitulé What is terrorism?, version réduite de moitié de celui qui existe sur mon blog :

https://phd2050.org/2023/10/15/what-is-terrorism/

Une première, et plus longue version a été écrite dans le cadre d’un séminaire organisé par l’OTAN à Falls Church, Virginie en 2016 : Ph. DESTATTE, Counter-Terrorism in Europe 2030; Managing Efficiency and Civil Rights, in Theodore J. GORDON e.a., Identification of Potential Terrorists and Adversary Planning, p. 87-105, NATO Science for Peace and Security Series, IOS Press, 2017. https://phd2050.org/wp-content/uploads/2023/10/Philippe-Destatte_Counter-terrorism-Europe_NATO-IOS_2017.pdf

[2] Anthony RICHARDS, Defining Terrorism, in Andrew SILKE ed., Routledge Handbook of Terrorism and Counterterrorism, p. 17, London & New York, Routledge, 2020.

[3] John LOCKE, Two Treatises of Governement, Ch. IX, Of Monarchy by Inheritance from Adam, 92, London, Thomas Tegg & alii, 1823. McMaster University Archive of the History of Economic Thought.

[4] Thomas HIPPLER, Le gouvernement du ciel, Histoire globale des bombardements aériens, p. 156-160, Paris, Les prairies ordinaires, 2014.

[5] Voir Ugur GURBUZ ed, Future Trends and New Approaches in Defeating the Terrorism Threat, Amsterdam-Berlin-Tokyo-Washington DC, IOS Press, 2013, en particulier Ozden CELIK, Terrorism Overview, p. 1-17 et Zeynep SUTALAND & Ugur GÜNGÖR, Future Trends in Terrorism, p. 75-87.

[6] Ariel MERARI, op.cit., p. 42.

[7] Raymond ARON, Paix et guerre entre les Nations, p. 176, Paris, Calmann-Levy, 1962.

[8] « criminal acts intended or calculated to provoke a state of terror in the general public, a group of persons or particular persons for political purposes ». United Nations, Resolution adopted by the General Assembly, Measures to eliminate International Terrorism, A/RES/54/110 https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Terrorism-Proliferation-Narcotics/Documents/A-RES-54-110.pdf

[9] Council Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism (2002/475/JHA), Official Journal L 164, 22/06/2002 P. 0003 – 0007. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002F0475&from=EN

[10] Le droit belge définit par infractions terroristes les actes qui, de par leur nature ou leur contexte, peuvent porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale et sont commis intentionnellement dans le but d’intimider gravement une population ou de contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte, ou de gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ou d’une organisation internationale. 17 infractions sont ainsi énoncées comme crime de terrorisme. L’objectif d’intimidation est l’élément fondamental qui caractérise l’infraction terroriste. Crime de terrorisme, SPF Justice, 2023. https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/infractions_internationales/crime_de_terrorisme

[11] Glossaire OTAN de termes et définitions (anglais et français), AAP-O6, NSO, Edition 2021.

[12] Jenny RAFLIK, Terrorisme et mondialisation, approches historiques, p. 24, Paris, Gallimard, 2016. – Il peut aussi être intéressant d’ouvrir une discussion pour comparer cette définition avec celle de Abu Mus’ab al-Suri ainsi qu’avec sa typologie du terrorisme. Voir Key excerpts of The Global Islamic Resistance Call, in Brynjar LIA, Architect of Global Jihad, The Life of al-Qaida Strategist Abu Mus’ab al-Suri, p. 382-383, London, Hurst & Company, 2014. – voir aussi le dernier ouvrage de Jenny RAFLIK, Terrorismes en France, Une histoire XIXe-XXIe siècle, Paris, Les Éditions du Cerf, 2023. L’historienne remet utilement cette problématique de la définition au sein de sa réflexion.

[13] Jenny RAFLIK, Terrorisme et mondialisation…, p. 41.

[14] John BOWYER BELL, The Secret Army, The IRA 1916-1979, Dublin, The Academy Press, 1979.

Dans un système complexe et incertain, l’entreprise proactive est plus innovante que l’entreprise réactive

20 mai 2023

Entreprises, Gouvernement, Innovation, intelligence stratégique, Prospective

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Namur, le 20 mai 2023

1. L’incertitude : un déficit de connaissance

Le monde économique a souvent considéré qu’une décennie constituait l’horizon du management de l’entreprise, ces dix ans permettant de dégager une vision d’assez long terme et de construire une stratégie portant sur les trois, voire les cinq prochaines années qui sont celles où peu de surprises majeures semblaient probables. À quelques exceptions près, le périmètre géographique d’action relativement restreint des entreprises contribuait à la stabilité sinon à la prévisibilité des aléas pouvant affecter ou favoriser leurs activités.

De tout temps, les entreprises ont façonné leur environnement en s’assurant un maximum de maîtrise de leur écosystème et des stratégies qui s’y déroulent : marchés, produits, facteurs de production, recherche et technologies, ressources financières, normes, propriété, management, réseaux, etc. Elles ont également été très conditionnées par cet environnement.

Interviewé par Olivier Mouton dans le magazine Trends-Tendances de mars 2022, l’administrateur délégué de Brussels Enterprises Commerce & Industry (BECI), Olivier Willocx, évoquait les effets de la pandémie mondiale de Covid-19, de la crise climatique et de la guerre en Ukraine et observait que si notre mode de pensée est fondé sur le risque, nous ne disposons pas de modèle en ce qui concerne l’incertitude dont il faut réapprendre la notion [1].

En fait, le problème pour l’entrepreneur, c’est que, s’il maîtrise généralement les paramètres de son métier dans un horizon assez court, il ne dispose pas d’informations objectives suffisantes lui permettant une vue claire sur son environnement à moyen et long terme. Dans un espace naturel, politique, économique, social, culturel, élargi et un monde complexe, l’émergence [2] incessante de facteurs et d’acteurs nouveaux empêche de disposer d’une connaissance raisonnable, sinon complète, de l’environnement et donc de son évolution. L’incertitude est le produit de notre connaissance incomplète de l’état du monde – passé, présent ou futur, observent les économistes John Kay (Université d’Oxford) et Mervyn King (London School of Economics) [3]. Souvent, comme le souligne leur collègue français Philippe Silberzahn, l’incertitude ne résulte pas de notre difficulté à acquérir l’information, mais du fait que cette information n’existe pas ou pas encore [4]. L’incapacité fondamentale à prévoir sur base de probabilités qui découle de cette évolution nous écarte donc de la culture du risque, relativement familière à l’entrepreneur. Celle-ci s’applique en effet à des situations parfaitement codifiées pour lesquelles, à partir d’un état du monde ou par l’établissement de scénarios de futurs possibles, on identifie l’émergence d’événements dommageables même si on ne connaît pas nécessairement leur probabilité d’occurrence.

En situation d’incertitude, l’anticipation est impossible pour le décideur par défaut de connaissance précise des comportements – parfois « dérangeants » – et des interactions des éléments du système, des acteurs et facteurs qui constituent l’environnement de l’entreprise. Mais, l’ignorance n’est pas une fatalité et (…) raisonner en termes d’incertitude, c’est déjà se donner les moyens d’en prendre la mesure [5].

2. Retrouver une capacité d’agir en appréhendant les réactions des acteurs du système

Longtemps, en particulier dans les pays francophones [6], la prospective [7] n’a pas parlé aux acteurs qui auraient dû être concernés et qui souvent ne s’intéressaient pas ou très peu à ses travaux. Or, l’avenir ne peut être que créé par les entrepreneurs, au sens large du terme [8].

En Wallonie, l’exercice Odyssée 2068 de l’Union wallonne des Entreprises a ouvert la voie par un travail de prospective normative en vue de la recherche d’une nouvelle harmonie régionale à l’initiative de la sphère entrepreneuriale. Ce processus a donné l’occasion à une partie du monde des entreprises de se familiariser, non sans un certain enthousiasme, au processus prospectif et à certaines de ses méthodes. En particulier, la méthode des bifurcations [9] a permis de s’interroger sur des trajectoires de long terme en se posant la question exploratoire : que peut-il advenir ? Cet exercice a permis également d’aborder – de manière certes rapide – la recherche de WildCards, de surprises majeures, c’est-à-dire d’événements inattendus, peu probables, qui peuvent avoir un effet considérable s’ils surviennent [10].

La difficulté en fait, pour l’anticipation – qui est la capacité d’agir avant que les événements n’adviennent – consiste moins à identifier l’ensemble des surprises potentielles pouvant surgir d’un monde incertain, que de bien comprendre comment le système et ses acteurs majeurs vont réagir. Or, les entrepreneurs se trouvent généralement dans l’impossibilité de concevoir clairement et exhaustivement l’ensemble de la chaîne des événements qui peuvent se produire.

Remédier à cette situation implique une fine connaissance de la structure de ce système, de son activité, de ses finalités, de son évolution, ainsi que de son environnement dans un cadre spatial déterminé, mais ouvert. En effet, si on observe les effets sur les entreprises de WildCards comme le 9/11, le Covid-19 ou la guerre en Ukraine de 2022 et leurs impacts économiques et sociaux, ceux-ci ont surtout été générés par les acteurs qui ont réagi – souvent légitimement – à ces événements que par les surprises elles-mêmes. Ce faisant, ils ont déstabilisé le système. Les organisations sont mises en danger par les grandes ruptures de leur environnement non parce qu’elles ignorent le cours des choses, mais parce qu’elles sont incapables d’y répondre [11]. En tout cas dans les délais nécessaires. Ainsi, la connaissance des hypothèses et alternatives, des marges de manœuvre des acteurs sur les événements, est plus importante et plus facile à anticiper que la connaissance précise des événements qui peuvent survenir. Et surtout le fait de savoir comment utiliser l’information générée, problème qui est au centre de toute intelligence stratégique. Comment l’indiquait Paul Saffo, professeur à l’École d’Ingénieurs de l’Université de Stanford, il s’agit moins d’identifier des certitudes illusoires qu’un ensemble de possibilités en cartographiant l’incertitude dans un monde où nos actions dans le présent influencent l’avenir et donc où l’incertitude peut ouvrir une opportunité [12].

Par expérience, notamment européenne, mais aussi par fondement théorique [13], la réponse à ces difficultés d’appréhender l’incertitude réside dans les Mutual Learning Platform en Foresight (prospective en anglais) que nous avons pilotées [14], de manières transversales, pour les directions générales de la Commission européenne et qui se poursuivent jusqu’en 2022 et 2023 avec le Foresight Mutual Learning Exercise de la DG Recherche. Cette dynamique se fonde sur des expérimentations et des processus d’apprentissages collectifs, les compétences et le travail conjoints de parties prenantes non pour tenter de prévoir ce qui peut advenir pour s’en défendre, mais par la préparation de l’action véritablement anticipatrice (prospective opérationnelle et Strategic Foresight) et créatrice, en appréhendant la complexité des systèmes dynamiques non linéaires (SDNL) [15], le jeu des acteurs et des facteurs, les émergences[16] possibles, ainsi qu’en pratiquant l’analyse préalable d’impact [17].

L’application de ces outils aux entreprises pour leur permettre de développer une autre culture que celles de la prévision et de la réactivité pour s’inscrire dans la proactivité est une nécessité. Ce n’est pas une tâche aisée ou qui va de soi même si de nombreux décideurs sont en attente d’initiatives. C’est avec raison que le patron d’Ethias, Philippe Lallemand, plaidait voici peu pour que soit nommé un ministre de la Prévention et pour davantage de partenariat entre le privé et le public pour protéger les citoyens, les entreprises et la société en général [18].

3. Conclusion : armer les entreprises pour accroître leur proactivité

La nécessité de mieux armer les entreprises – petite, moyenne et grande – face à l’évolution chaotique de leur environnement est grande. Cette approche doit faire l’objet d’un mapping aussi précis que possible pour anticiper les évolutions, surprises et ruptures [19] possibles. Dans un travail important réalisé avec Michel Crozier et l’Institut français de l’Entreprise, certes déjà ancien, Jacques Lesourne en esquissait l’étendue :

– l’évolution technologique ;

– la croissance de l’économie mondiale ;

– le degré d’intégration de l’Union européenne ;

– le fonctionnement du marché du travail et l’évolution du rôle des acteurs qui le règlementent;

– la place de l’État-protecteur, la nature de ses services et les modalités de son financement ;

– l’attitude des citoyens à l’égard de l’existence, du travail, du revenu direct, des services ;

– le rôle de l’État dans la vie économique ;

– l’évolution et le développement des territoires ;

– etc. [20]

Mais, ce que Lesourne mettait le mieux en évidence, c’est la diversité des jeux stratégiques, les questions que soulève l’avenir à certains carrefours ou nœuds du système productif : monde des établissements financiers, univers des courants faibles (le numérique), domaine du pétrole et des énergies, réseau des intermédiaires des échanges internationaux, kaléidoscope des produits de grande consommation, milieux de la communication, jungle des PMI de haute technologie, etc. Tous ces éléments mettent en évidence la superficialité de l’énoncé des grandes tendances – que l’on nous sert à toutes les sauces -, la diversité extraordinaire des différentes branches de l’industrie et des services, les contextes qui diffèrent d’une entreprise à l’autre, les projets d’une multitude d’acteurs, la vanité d’une régulation de l’ensemble par des actions ponctuelles du Politique ou de l’Administration [21].

Dans un système complexe et incertain, l’entreprise proactive est plus innovante que l’entreprise réactive…

Il en est d’ailleurs de même pour toutes les organisations, en ce compris les Parlements, les gouvernements et les administrations.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Olivier MOUTON, S’habituer à un monde d’incertitude, dans Trends-Tendances, 10 mars 2022, p. 26.

[2] L’émergence peut être définie comme l’apparition ou l’évolution inattendue d’une variable ou d’un système qui ne peut résulter ou être expliqué à partir d’éléments constitutifs ou de conditions antérieures du système. La microbiologiste Janine Guespin y voit l’existence de qualités singulières d’un système qui ne peuvent exister que dans certaines conditions : elles peuvent éventuellement s’inter-convertir alors que le système conserve les mêmes constituants soumis à des interactions de même nature, si un paramètre réglant l’intensité de ces interactions franchit, lors de sa variation, un seuil critique. Janine GUESPIN-MICHEL coord. , Lucien SEVE e.a., Émergence, Complexité et dialectique, Sur les systèmes dynamiques non linéaires, p. 42, Paris, O. Jacob, 2005.

[3] John KAY & Mervyn KING, Radical Uncertainty, p. 37, London, The Bridge Press, 2021.

[4] Philippe SILBERZAHN, Bienvenue en incertitude ! Survivre et prospérer dans un monde de surprises, p. 82, Paris, Diateino, 2021.

[5] Voir le très classique Michel CALLON, Pierre LASCOUMES et Yannick BARTHES, Agir dans un monde incertain, Essai sur la démocratie technique, p. 40sv et citation p. 41, Paris, Seuil, 2001.

[6] Nous le précisons, contrairement à Silberzahn. On pense aux Etats-Unis bien sûr, mais aussi à l’Allemagne. Cornelia DAHEIM, Innovative and Sustainable Companies as engines for the Regional Development, Congrès Bifurcations 2019 et 2024, Institut Destrée, 4 décembre 2018.

[7] Nous entendons par prospective un processus d’innovation et de transformation stratégique, fondé sur la dynamique des systèmes et la prise en compte du long terme, pour mettre en œuvre – dans le présent – une action opérationnelle. Quant à l’anticipation, il s’agit bien, comme le montre son étymologie, d’agir avant que les événements n’adviennent. Et pas seulement de penser qu’ils puissent ou vont survenir. Ph. DESTATTE, De l’anticipation à l’action, un chemin prospectif essentiel pour les entreprises et les organisations, dans Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 31 décembre 2013. https://phd2050.org/2013/12/31/anticipation/

[8] Ph. SILBERZAHN, op. cit., p. 131.

[9] Une bifurcation est un moment où une variable ou un système peut évoluer vers plusieurs alternatives et réalise une seule de ces possibilités.

[10] C’est notre définition. Ph. Silberzahn et Milo Jonas définissent la surprise comme la prise de conscience soudaine que l’on a opéré sur base d’une estimation erronée rendant incapable d’anticiper un événement ayant un impact significatif sur ses intérêts vitaux. Ph. SILBERZAHN et M. JONAS, Incertitude et surprise stratégique : les leçons de l’échec de la CIA, dans Revue de Défense nationale, n°767, Février 2014, p. 114-121. – Ph. SILBERZAHN, Bienvenue en incertitude…, p. 262.

[11] Ph. SILBERZAHN, Bienvenue en incertitude…, p. 269.

[12] Paul SAFFO, Six rules for Effective Forecasting, in Harvard Business Review, July-August 2007. https://hbr.org/2007/07/six-rules-for-effective-forecasting

[13] Voir le classique : M. CALLON, P. LASCOUMES et Y. BARTHES, Agir dans un monde incertain...

[14] Günter CLAR & Philippe DESTATTE, Regional Foresight, Boosting Regional Potential, Mutual Learning Platform Regional Foresight Report, Luxembourg, European Commission, Committee of the Regions and Innovative Regions in Europe Network, 2006. Philippe-Destatte-&-Guenter-Clar_MLP-Foresight-2006-09-25 – Philippe DESTATTE & Pascale VAN DOREN dir., Transvision, Bridging neighbouring Regions belonging to different Jurisdictions, i.e., historically and culturally close Regions divided by national Borders, Blueprints for Foresight Actions in the Regions, Bruxelles, Commission européenne, DG Recherche, Septembre 2004. Philippe-Destatte_Blueprint-Transvision_Final_2004-10-28

Cornelia DAHEIM, Mutual learning exercise – R&I foresight : an introduction to the current state of play : thematic report, Brussels, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, 2023.

https://data.europa.eu/doi/10.2777/528500

[15] Quand on parle de système non-linéaire, cela signifie que les interactions entre les variables qui constituent le système sont telles qu’il n’existe pas de proportionnalité entre les causes et les effets (les changements). Dès que des interactions non linéaires existent dans un système dynamique, son comportement acquiert des propriétés nouvelles, parfois étranges, souvent non prédictibles, et généralement contre-intuitives, et « dérangeantes » pour un entendement habitué à la linéarité. (…) D’une part, les interactions en jeu dans les systèmes complexes sont non linéaires presque par définition, et, d’autre part les systèmes complexes sont souvent définis par l’émergence de propriétés, dont les systèmes dynamiques non linéaires donnent au moins une première approximation. Janine GUESPIN-MICHEL et Camille RIPOLL, Systèmes dynamiques non linéaires, une approche de la complexité et de l’émergence, dans Lucien SEVE e.a., Émergence, Complexité et dialectique, Sur les systèmes dynamiques non linéaires, p. 16-17, Paris, O. Jacob, 2005.

[16] On peut affirmer avec Janine Guespin que l’émergence est un phénomène isomorphe de la bifurcation. C’est-à-dire un phénomène ponctué, critique, faisant passer un système d’un ensemble de qualités possibles à un autre. Clairement, dans un tel phénomène, les « acteurs » restent les mêmes mais leur organisation spatio-temporelle est différente avant et après la bifurcation. (…) On pourrait aussi écrire « en-deçà et au-delà » du seuil critique. J. GUESPIN, op. cit., p. 44.

[17] Ph. DESTATTE, Accroître la rationalité des décisions par l’analyse préalable d’impact, dans Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 4 octobre 2020. https://phd2050.org/2020/10/04/impact/

[18] Philippe Lallemand : Il faudrait un ministre de la prévention, Propos recueillis par Sébastien BURON, dans Trends-Tendances, 7 avril 2022, p. 44-46. – Voir aussi : Minister of the Future, Nesta Project, Dec. 2022.

[19] Une rupture est un changement majeur et brutal impactant fortement l’évolution d’une ou plusieurs variables, ou encore d’un système. La rupture se rapporte à des événements dont la logique sous-jacente est totalement inconnue. Par définition, une rupture n’est reconnue comme telle qu’ex-post. Ph. DESTATTE et Ph. DURANCE, Les mots-clés de la prospective territoriale, p. 46, Paris, La Documentation française, 2009. Philippe_Destatte_Philippe_Durance_Mots_cles_Prospective_Documentation_francaise_2009

Cette définition s’écarte de l’emploi du terme disruption, venant de l’anglais et utilisé en économie en ce que la disruption pourrait être recherchée et déclenchée de manière volontaire par les acteurs ou certains d’entre eux.

[20] Jacques LESOURNE, L’entreprise et ses futurs, Comment la voient les chefs d’entreprise, Comment l’imagine la prospective, p. 17-18, Paris, Masson, 1985. – Voir aussi Klaus BURMEISTER, Andreas NEEF, Bert BEYERS, Corporate Foresight, Unternehmen gestalten Zukunft, Hamburg, Murmann, 2004.

[21] J. LESOURNE, op. cit., p. 151.

« J’aurais honte, en tant qu’élu wallon, d’encore demander de l’argent à la Flandre », Entretien avec Han Renard

5 février 2023

Démocratie, Gouvernement

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Hour-en-Famenne, 1er février 2023

Philippe Destatte, président du prestigieux Institut Destrée, plaide pour plus de dignité wallonne [1]. « Les vieilles excuses pour le retard économique de la Wallonie ne sont plus crédibles ».

Il a passé une matinée entière en vidéoconférence avec des fonctionnaires de la Commission européenne et se retrouve à Londres l’après-midi : l’historien Philippe Destatte, dirigeant du prestigieux Institut Destrée, est un prospectiviste européen très recherché. Pourtant, il est heureux de trouver du temps pour une interview entre deux rendez-vous. Destatte est spécialisé dans le développement régional, le fédéralisme et la Wallonie. Pas plus tard qu’en octobre dernier, il a donné une conférence au Kurdistan irakien sur la situation belge, en présence de hauts responsables politiques locaux qui espéraient tirer des enseignements pour leur propre pays. Il était intitulé : « Du fédéralisme au confédéralisme, Apprendre à faire vivre ensemble des gens qui se meuvent déjà dans des univers différents » [2]. Destatte est un éminent représentant d’un régionalisme wallon quelque peu sous-estimé, et un partisan d’une Belgique fédérale ou confédérale – pour Destatte, il s’agit simplement d’un fédéralisme radical.

Han Renard : le président de la NVA, Bart De Wever, ne croit plus en un moyen légal, via une majorité des deux tiers, de réformer le pays d’ici 2024 et préconise une réforme de l’État dite « extralégale », dans laquelle les départements fédéraux seraient déjà fonctionnellement divisés pour l’instant. Vous le comprenez ?

Philippe Destatte : d’une certaine manière, oui. Il voit que 2024 se rapproche, bien sûr. Et 2024 sera passionnant en Flandre. De Wever sera sous pression si son parti parvient à former une majorité avec le Vlaams Belang en 2024. Plus d’un nationaliste flamand se mettra alors à rêver de bloquer les institutions fédérales à partir de la Flandre. De Wever essaie maintenant de se distinguer avec un scénario alternatif. Mais ce n’est pas si facile. Outre la force du Vlaams Belang, on observe un refus catégorique des élus wallons d’entrer dans un dialogue sur la réforme de l’État. L’été dernier, avec l’Institut Destrée, nous avons présenté notre contribution au débat institutionnel : une vision élaborée de l’avenir pour une Belgique fédérale ou confédérale forte et simplifiée. Il n’est pas vrai que la Wallonie n’a rien à gagner d’une nouvelle réforme de l’État. La réforme de l’État n’est pas terminée, il reste encore beaucoup de détails à régler. Il faut donc continuer à transformer les institutions.

Han Renard : le rafistolage peut également signifier une nouvelle fédéralisation.

Philippe Destatte : je ne crois pas à cette refédéralisation. Les partis francophones tels que le MR plaident en faveur d’un transfert de nombreuses compétences vers le niveau fédéral – les libéraux flamands et le Premier ministre De Croo sont également de cet avis – mais cela ne fonctionnera plus. Par exemple, si vous proposez à la ministre wallonne de la Santé Christie Morreale de rendre à Bruxelles les compétences en matière de soins de santé, elle vous répondra : « Pas question, nous avons bien utilisé ces compétences en Wallonie« . Les élus wallons savent bien qu’ils font ce qu’ils veulent de leurs propres pouvoirs. Par exemple, les Flamands ont décidé de ne pas indexer les allocations familiales au nom de la discipline budgétaire. Les Wallons le feront et alloueront quelques centaines de millions d’euros à cette fin, alors que la Wallonie est en grande difficulté financière. Mais c’est un choix politique et c’est ce que signifie le fédéralisme.

Il n’est pas vrai que la Wallonie n’a rien à gagner d’une nouvelle réforme de l’État

Han Renard : que pensez-vous de la voie extralégale proposée par De Wever ? Pour cela, il faut une majorité fédérale et donc un soutien francophone ?

Philippe Destatte : Au cours de notre histoire, la Constitution a été enfreinte plus souvent et de manière beaucoup plus flagrante. À mes étudiants en droit, je donne toujours l’exemple de l’Accord ou, selon les opposants, du coup d’État de Loppem. Il sera difficile de faire mieux.

Château de Loppem – Wikimedia Commons

Han Renard : c’est le grand exemple de De Wever. Selon lui, nous avons besoin d’un nouveau coup, d’un nouveau moment Loppem.

Philippe Destatte : C’est incroyable ce qui s’est passé dans ce château de Flandre occidentale en 1918. Le roi Albert Ier, en partie par crainte d’un bouleversement social, se met alors d’accord avec un certain nombre de personnalités de premiers plans sur l’introduction du droit de suffrage universel unique. Le grand Emile Vandervelde, président du Parti ouvrier belge, écrit dans ses mémoires qu’il n’a appris que quelques jours plus tard ce qui avait été décidé là-bas [3], alors qu’il se battait depuis 30 ans pour ce suffrage universel. Incroyable. (rires) La Constitution n’a pas été modifiée avant 1921.

Dès lors, on pourrait penser qu’un accord politique sur la répartition fonctionnelle des départements fédéraux, comme cela s’est produit dans le passé pour la reconversion économique, l’éducation ou les permis d’exportation d’armes, serait tout simplement possible en 2024. Sans modifier la Constitution au préalable. Surtout si la situation du pays s’avérait exceptionnellement instable, et que la Belgique risquait de se retrouver bloquée à cause d’un score élevé du Vlaams Belang en Flandre et du PTB en Wallonie. Il n’est pas inconcevable qu’en 2024, le PS ne voie pas d’autre option que de former une coalition avec Ecolo et le PTB à Namur. Ensuite, le paysage politique serait tellement différent en Flandre et en Wallonie qu’une réelle coopération n’aurait vraiment pas de sens. Bien entendu, je comprends aussi les réactions dédaigneuses des autres partis politiques, qui pensent que Bart De Wever ferait mieux de s’occuper du port d’Anvers.

Han Renard : il n’y a pas que Bart De Wever qui semble être à bout, d’autres politiques flamands en ont également assez. Le président du CD&V, Sammy Mahdi, a par exemple récemment qualifié les francophones, qui selon lui refusent de réformer le pays, de fossoyeurs de la Belgique.

Philippe Destatte : je fais toujours une distinction entre les francophones et les Wallons, bien que pour de nombreux Flamands, cela semble être une seule et même chose. Généralement, les francophones et le front francophone qui se forme souvent à l’approche des élections rejettent tout dialogue avec les Flamands ou mettent sur la table des exigences telles que l’élargissement de Bruxelles. Ce qui n’a aucun sens et va à l’encontre de tous les accords belges signés depuis 1954. Aujourd’hui encore, ce vieux rêve francophone refait souvent surface. Voici quelques semaines, j’ai donné une conférence à Verviers. Des personnes dans le public ont déclaré : nous devons continuer à nous préoccuper du sort des francophones de la périphérie bruxelloise« . Je leur ai répondu de regarder l’état dans lequel se trouve Verviers et le niveau de décohésion sociale. Qu’est-ce que cela peut vous faire la situation linguistique de ces francophones de la périphérie ? Comme si le fait de devoir parler un peu de néerlandais au guichet communal était une atteinte à leurs droits fondamentaux. Les demandes institutionnelles des Wallons sont, et devraient être, d’une nature très différente. Et pour commencer, bien sûr, les francophones doivent mettre en ordre leurs propres institutions.

Han Renard : renommer la Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles, un nom qui ne figure pas dans la Constitution, était aussi un peu extralégal, n’est-ce pas ?

Philippe Destatte : certainement, et j’ai toujours trouvé que ce choix était une atteinte à la loyauté fédérale. Il n’existe aucune raison pour que les Wallons aient une meilleure relation avec les francophones de Bruxelles qu’avec les Flamands. Au contraire, la Wallonie devrait rechercher la réconciliation et une coopération économique, scientifique et culturelle intense avec la Flandre. Au lieu d’être politiquement agressive en permanence, par exemple en renommant une telle fédération, la Wallonie devrait accepter la main tendue de la Flandre pour réformer la Belgique.

Han Renard : les réformes préconisées par les Flamands, avec une plus grande marge de manœuvre socio-économique pour les régions, risquent d’appauvrir les Wallons. En 2019, M. De Wever a déclaré qu’il y avait encore de la place pour un accord classique de pouvoirs en échange d’argent. Aujourd’hui, l’argent est dépensé.

Philippe Destatte : je plaiderais pour un peu plus de dignité wallonne [4]. Si j’étais un élu wallon, je serais gêné de demander de l’argent à la Flandre aujourd’hui. Surtout après les flux d’argent considérables qui passent de la Flandre à la Wallonie depuis des années. Le fait que la solidarité interpersonnelle demeure dans la sécurité sociale – ce que Bart De Wever veut également préserver, je pense – est une bonne chose. Mais les transferts financiers entre des entités fédérales comme la Flandre et la Wallonie : cela ne peut vraiment plus se faire. Et si les francophones commencent à négocier avec les Flamands en 2024 dans l’espoir d’obtenir de l’argent frais pour leur Communauté française virtuellement en faillite, je dis « non ». Faisons sauter cette Communauté française et transférons ses compétences aux régions de Bruxelles et de Wallonie.

Han Renard : qu’est-ce que cela résoudrait ?

Philippe Destatte : les régions financeront ces pouvoirs. La Wallonie a suffisamment de moyens pour prendre en charge des compétences comme l’éducation et la culture. De l’argent est dépensé inutilement en Wallonie, par exemple par le biais de subventions aux entreprises. Les entreprises elles-mêmes affirment que la Wallonie peut supprimer progressivement ce soutien. Si vous y parvenez, vous pourrez resserrer le budget wallon. Il en va de même pour les emplois subventionnés. La Flandre a cessé de le faire. Pourquoi la Wallonie continue-t-elle à y consacrer 1,5 à 2 milliards par an ? Il s’agit plutôt d’une dépense de luxe. Si l’argent est rare, il vaut mieux arrêter de le faire. Et puis il y a l’indexation wallonne des allocations familiales. Ne pouvez-vous pas aider les personnes qui ont vraiment des difficultés de manière plus ciblée ? Je vous appelle depuis dix kilomètres de la frontière française. Une fois la frontière franchie, il n’y a pas d’allocations familiales pour le premier enfant. La Région wallonne pourrait très bien décider de supprimer les allocations familiales pour le premier enfant également. De sorte que davantage de ressources soient libérées pour les crèches, l’éducation ou les soins de santé, par exemple.

Il est impératif que les Wallons eux-mêmes paient pour les choix politiques qu’ils font

Han Renard : les différences entre la Flandre et la Wallonie en termes de croissance économique et de taux d’emploi ne se sont pas atténuées ces dernières années, mais ont plutôt augmenté à nouveau.

Philippe Destatte : c’est vrai, et les vieilles excuses utilisées par les Wallons pour expliquer ces différences ne sont plus crédibles. Voici quelques décennies, en raison du déclin industriel de la Wallonie, des raisons objectives expliquaient la différence de performances économiques. Mais ces raisons ont aujourd’hui disparu.

Je suis un partisan de la plus grande transparence possible en ce qui concerne les flux financiers en Belgique. Suite à la nouvelle loi de financement de 2014, certains transferts financiers de la Flandre vers la Wallonie vont progressivement diminuer partir de 2024,. Cela n’aura pas d’effet de choc pour le budget wallon – les montants sont gérables – mais les Wallons devront quand même compenser ce déficit, notamment en remettant beaucoup plus de personnes au travail. Il est impératif aujourd’hui que les Wallons eux-mêmes paient pour les choix politiques qu’ils font.

Han Renard: de plus en plus d’élus et de faiseurs d’opinions flamands considèrent que la Belgique est désespérément coincée parce que le PS, le parti francophone le plus fort, semble bloquer toute véritable réforme, que ce soit sur les pensions, le marché du travail ou les institutions.

Philippe Destatte : la Flandre cible très fortement le PS. Mais pour l’instant, il n’est pas évident de savoir qui sera le plus grand parti en Wallonie en 2024. Le temps où le CVP et le PS pouvaient se partager le pouvoir entre eux est révolu. Et ce que le MR veut pour la Belgique n’est pas clair. Les ministres MR comme Willy Borsus et Adrien Dolimont font un travail sérieux au sein du gouvernement wallon. En revanche, le président du MR, Georges-Louis Bouchez, prône – en français sur la VRT – un retour au bilinguisme généralisé. Il ressemble à la réincarnation d’Omer Vanaudenhove. Ce dernier est allé également à contre-courant de l’histoire lors des négociations sur la réforme de l’État. Mais le vrai problème de la Wallonie n’est pas le sort de certains partis politiques, mais le fait qu’elle n’arrive tout simplement pas à trouver un nouvel élan. Malgré les efforts du Gouvernement wallon et du Premier ministre Elio Di Rupo (PS). Ce dernier fait l’objet de nombreuses critiques, et pourtant il fait de son mieux et essaie de mettre une dynamique en marche. Mais c’est extrêmement compliqué.

[1] Ce texte constitue une traduction de l’interview réalisée par la journaliste Han Renard le 1er février 2023 et publiée dans le magazine Knack le 4 février 2023 sous le titre Historicus Philippe Destatte: « Ik zou me als Waalse politicus schamen om nog geld te vragen aan Vlaanderen ».

https://www.knack.be/nieuws/belgie/politiek/historicus-philippe-destatte-ik-zou-me-als-waalse-politicus-schamen-om-nog-geld-te-vragen-aan-vlaanderen/

[2] Ph. DESTATTE, From federalism to confederalism, A way of learning to live together in Irak and in Belgium?, Erbil, Kurdistan, Irak, October 8, 2022. – Blog PhD2050 :

https://phd2050.org/2022/10/09/erbil/

https://cfri-irak.com/en/article/from-federalism-to-confederalism-a-way-of-learning-to-live-together-in-iraq-and-in-belgium-2022-10-24

[3] Émile VANDERVELDE, Souvenirs d’un militant socialiste, p. 282-283, Paris, Denoël, 1939. – reproduit dans Ph. DESTATTE, Histoire de la Belgique contemporaine, Société et institutions, p. 108, Bruxelles, Larcier, 2019.

[4] On ne saurait s’en étonner. En 1997, je clôturais mon ouvrage sur l’identité wallonne par ces mots : quand l’avenir viendra – c’est-à-dire demain -, il s’agira de l’affronter avec dignité. Dignité d’hommes et de femmes qui accueillent l’autre avec sollicitude et altruisme. Dignité d’un peuple meurtri mais respectable et déterminé à ne faire aucune concession sur ses principes fondamentaux. Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation de la Wallonie (XIX-XXèmes siècles), coll. Notre Histoire, p. 434, Charleroi, Institut Destrée, 1997.