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Développement durable

Charleroi, le 28 mai 2021

La fin de ce mois de mai 2021 se lira peut-être à l’avenir comme une bifurcation dans la trajectoire de la Wallonie [1]. En tout cas, lors de son discours sur l’état de la Wallonie, devant le Parlement, ce 26 mai, le Ministre-Président Elio Di Rupo a confirmé la volonté de son gouvernement de mobiliser un montant de 7,64 milliards d’euros de 2021 à 2024 pour la relance de la Région. Jamais, a dit le ministre-président aux parlementaires, la Wallonie institutionnelle n’avait présenté un plan d’investissements d’une telle ampleur [2]. Ainsi, le processus Get up Wallonia! (3,099 Mds €) se fonde dans un ensemble stratégique et budgétaire plus vaste qui comprend désormais la part wallonne (1,45 Mds €) de l’instrument européen Faciilté pour la reprise et la résilience (Recovery and Resilience Facility) au cœur de l’initiative NextGenerationEU, entrée en vigueur le 19 février 2021(72,5 Mds €) [3], ainsi que le plan de transition inscrit dans la Déclaration de Politique régionale 2019-2024 (4,55 Md €). Ce dernier annonçait un nombre limité de projets-phares et de réformes basculantes réparties en trois volets : transition écologique, transition des savoirs et des savoir-faire, transition économique et industrielle [4].

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1. Vers une Wallonie prospère

J’ai déjà dit tout le bien que je pense de mettre la prospérité au centre des préoccupations de la Wallonie [5]. Le dictionnaire Robert nous rappelle qu’il s’agit de créer du bien-être dans un cadre favorable pour les personnes, tant au point de vue physique, à la fortune et aux agréments qui en découlent. Pour une collectivité tout comme pour une entreprise, il s’agit d’augmenter les richesses et de permettre le progrès économique. C’est de l’activité, du développement, de l’essor. Ce dont la Wallonie a besoin en priorité.

La Déclaration de Politique régionale avait déjà, en septembre 2019, pointé la prospérité économique comme objectif de la transition régionale, en l’associant au respect des limites de la planète et à la justice sociale [6]. Quant au Conseil stratégique de Get up Wallonia!, il avait mis en exergue la formule de la prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle, comme titre de son volumineux rapport. Mieux, cette synthèse des travaux établit les conditions structurantes nécessaires au déploiement effectif de la prospérité wallonne :

disposer d’un enseignement et de formations de qualité : une Wallonie prospère et plurielle repose sur la qualité de ses talents ;

– être à la pointe de la recherche tant dans les domaines technologique et biophysique qu’en sciences sociales : la qualité de la recherche sur un territoire constitue un levier de résilience, de développement économique et de cohésion sociale ;

– assurer une digitalisation sobre, efficiente et inclusive : quel que soit le secteur, il apparaît que la digitalisation des pratiques, quand elle est raisonnée, contribue à faciliter la gouvernance, permet une meilleure gestion des ressources et une plus grande fluidité des échanges (plateformes) et soutient le déploiement d’une économie plurielle. Mais cette digitalisation ne contribuera à la prospérité plurielle de la Wallonie que si personne n’est laissé pour compte, et que tout est mis en œuvre pour résorber la fracture numérique ;

– organiser des marchés publics pour soutenir la transition et promouvoir les secteurs et entreprises à externalités positives ;

– organiser une gouvernance encourageant les efforts en matière d’innovation collaborative et de participation avec le soutien d’un Conseil de l’Innovation et des Transitions (CIT) [7].

Comment faire naître une nouvelle prospérité ? Elio Di Rupo a rappelé cet objectif prioritaire au Parlement de Wallonie lors de son exposé de ce 26 mai, à côté de ceux du redressement de la Wallonie après le choc de la pandémie et de la nécessité de donner des perspectives aux jeunes wallonnes et wallons [8].

 

2. Du diagnostic aux mesures stratégiques

L’exposé de l’état de la Wallonie 2021 a permis moins de dresser une analyse de la situation présente que de présenter la volonté de construire un autre avenir. L’opposition parlementaire, quelle qu’elle soit, aura toujours beau jeu à rappeler les lacunes en cette matière tant qu’on n’aura éclairé la situation avec un tableau de bord robuste et à jour. Nous avions jadis proposé – sans succès – de créer un outil à cet effet : PRIDE, la Plateforme d’Information sur le Développement économique. Mais pour une fois, l’essentiel résidait davantage dans le Plan de relance.

 

2.1. Diagnostic de la réalité wallonne

Sept éléments de diagnostic de la réalité wallonne, tirés des travaux ont été rappelés à plusieurs endroits par le Ministre-Président, qui mérite d’être gardés en mémoire :

– un tissu d’entreprises composé quasi exclusivement de PME (97% des entreprises) et plus spécifiquement d’entreprises de moins de 10 personnes (89%) ;

– un univers économique wallon divergeant, avec de fortes disparités économiques locales ;

– une culture entrepreneuriale encore trop peu présente (à l’exception de secteurs de niche comme la biotech ou le numérique) ;

– des investissements en capitaux privés trop limités, malgré un niveau d’épargne élevé ;

– un nombre trop important de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ;

– des forces certaines dans le secteur de la recherche scientifique et dans le monde académique, qui est dense et reconnu ;

– une excellente logistique aéroportuaire et fluviale.

Nulle nécessité en effet d’en dire davantage à ce stade pour avancer, sinon, comme Elio Di Rupo l’a fait, de décrire en quelques chiffres une pauvreté endémique encore aggravée par la pandémie.

 

2.2. Enjeux clefs de la relance wallonne

Neuf enjeux – que j’estimer robustes – sont au centre de la démarche du gouvernement. Qu’on y réponde, et la Wallonie se portera sans aucun doute beaucoup mieux :

– comment renforcer l’intégration des PME dans les projets de recherche scientifique ?

– comment réorienter les dispositifs de soutien public pour limiter les effets d’aubaine et améliorer la lisibilité et la cohérence du soutien financier ?

– comment faciliter et encourager les projets de croissance, y compris dans les secteurs émergents qui sont capables d’apporter une forte valeur ajoutée au territoire et qui seront le moteur de la croissance de demain ?

– comment rechercher une taille critique suffisante pour être des leaders dans le paysage européen de l’innovation ?

– comment intégrer les objectifs de la transition sociétale (bas carbone et monde numérisé) dans toutes les politiques ?

– comment privilégier une vision systémique dans une logique de ‘triple dividende’ économique, social et environnemental ?

– comment simplifier les institutions diverses et éviter le saupoudrage financier ?

– comment développer les activités privées, sans négliger l’économie sociale et les initiatives collaboratives ?

– comment assurer une gouvernance adéquate et une numérisation planifiée ?

On retrouvera bien évidemment – et c’est heureux – des réponses dans les axes stratégiques et les mesures opérationnelles.

 

2.3. La vision du Gouvernement

Répondre aux questions de l’avenir, en tout cas celles auxquelles on choisit de répondre, ne constitue qu’un point d’arrimage de toute stratégie. L’autre point est celui de la vision d’un avenir désiré. Le Gouvernement de Wallonie fait ici sienne la vision du Comité stratégique qui, lui-même, avait manifestement épousé celui de la Déclaration de Politique régionale DPR. La finalité ultime de Get up Wallonia! et du Plan de relance est de Faire de la Wallonie une Région résolument tournée vers une prospérité plurielle. Une prospérité retrouvée à travers le territoire, les entreprises et les citoyennes et citoyens, et qui intègre les enjeux d’équité intergénérationnelle [9].

La DPR disposait en effet que : le Gouvernement fera de la Wallonie une terre de transition écologique, sociale, économique et démocratique. Cette transition permettra d’aboutir à un nouveau modèle de société dans lequel les Wallonnes et les Wallons vivent mieux et plus heureux.

La transition s’inscrit dans la réalisation pour 2030 des 17 objectifs de développement durable, adoptés par les Nations-Unies, en prenant systématiquement en compte le respect des limites de la planète, la justice sociale et la prospérité économique, et en associant l’ensemble des parties prenantes à l’élaboration d’une vision à trente ans (2050) qui se traduise dans des actions concrètes dès la présente législature.

(…)

C’est ainsi que la Wallonie retrouvera le chemin de la prospérité et offrira un bel avenir à l’ensemble de ses habitants. Elle redeviendra sûre et fière d’elle-même, heureuse d’être l’un des moteurs du progrès en Belgique et en Europe.

Nul doute que ceci est cohérent, y compris avec les politiques préconisées par les Nations Unies et la Commission européenne.

 

2.4. Les axes stratégiques

Le Plan de relance pour la Wallonie reprend les axes stratégiques de Get up Wallonia !

Axe 1. Miser sur la jeunesse et les talents de la Wallonie.

Axe 2. Assurer la soutenabilité environnementale.

Axe 3. Amplifier le développement économique.

Axe 4. Soutenir le bien-être, la solidarité et l’inclusion sociale.

Axe 5. Garantir une gouvernance innovante et participative.

C’est entre ces cinq axes que le budget de 7,645 Mds d’€ a été réparti.

 

2.5. Mesures stratégiques

Vingt mesures ont été décidées pour habiter les cinq axes stratégiques, à moins que les axes aient regroupé les mesures…

Ce que l’on peut présenter sous forme d’un histogramme pour faire apparaître davantage l’importance des budgets. :

3. Conclusion : osez le printemps de la Wallonie

On aimerait toutes et tous que ce plan de relance nous sorte d’un long hiver et permette enfin à la Wallonie de décoller. Il nous semble que de nombreuses conditions ont été réunies qui peuvent nous inciter à partager un certain optimisme. Tout en ayant à l’esprit que, dans le passé, notre enthousiasme – fût-il modéré – a souvent été déçu.

Voici donc dix premiers éléments d’analyse.

3.1. On peut discuter longtemps de la méthode de construction du plan de relance, du temps pour l’élaborer, etc. Il faut être de bon compte : les conditions de travail des élues et élus depuis un an ont été épouvantables et, dans bien des domaines, ils ont fait le job au profit de la société wallonne et en particulier des entreprises et des travailleurs, avec les moyens qui étaient les leurs.

3.2. L’intégration de Get up Wallonia! dans un plan de relance plus vaste a surpris, mais permet de gagner en visibilité et d’intégrer les différentes dynamiques. Cela donne de la cohérence et pourrait permettre une évaluation sérieuse de l’ensemble.

3.3. 7,6 milliards sur 4 ans, cela fait environ 2 milliards par an, soit plus de 4 fois plus que les plans précédents. L’effort est donc réel et tangible. Même si, à nouveau, ce sont tous les moyens qui devront être mobilisés pour sortir la Wallonie (et l’institution Communauté française) de l’ornière.

3.4. Néanmoins, le budget de la Région tourne aux alentours de 15 milliards, il existe donc dans le budget « ordinaire » une capacité de frappe considérable que la méthode du budget base zéro peut contribuer à transformer au profit de politiques de relance très innovantes.

3.5. De nombreuses transformations structurelles sont évoquées dans les enjeux et dans les fiches préparatoires qui ne constituent pas nécessairement des dépenses, mais des capacités d’actions importantes. La transformation du paysage de la recherche en est un bon exemple.

3.6. Des questions institutionnelles ont été soulevées, notamment autour de l’enseignement qualifiant, de la formation en alternance, etc. Une convergence au sein du Gouvernement et du Parlement pourrait apporter des atouts essentiels à la Wallonie, avant 2024 d’ailleurs. Nul besoin de rappeler ma position sur ces nécessités.

3.7. Les questions de la contractualisation des acteurs autour du Plan de relance et des logiques d’additionnalité budgétaire avec les parties prenantes restent posées. Or, il s’agit de l’étape naturelle après leur mobilisation dans la dynamique d’élaboration du plan. Les entreprises comme les pouvoirs locaux et les associations doivent être interpellés et mis autour de la table.

3.8. Le poids de l’axe de lutte contre la pauvreté est considérable, mais compréhensible après les effets du Covid. Elio Di Rupo a d’ailleurs rappelé au Parlement plusieurs indicateurs en ce sens (73.000 Wallonnes et Wallons recevant un Revenu d’Insertion sociale par mois en 2020). Néanmoins, on peut s’interroger sur la place de certaines mesures dans un plan d’investissement : toutes ne relèvent pas des investissements productifs ou en capital humain qui pourraient à moyen terme, améliorer la productivité du travail.

3.9. L’appel du Gouvernement me paraît devoir être entendu, car nous sommes en effet à un moment de bifurcation. Les choix essentiels seront faits, à mon sens, dans la préparation opérationnelle encore sur le métier. Des regroupements budgétaires pourraient encore être réalisés, aussi avec le budget ordinaire, notamment pour atteindre des masses critiques, par exemple de Recherche, Développement et Innovation.

3.10. Le développement des entreprises, ainsi que leur croissance doit rester au centre de l’action politique. Il n’y aura pas de développement soutenable de la Wallonie sans création de valeurs et formation d’excédents économiques pour assumer la solidarité et les transitions énergétiques, environnementales et climatiques.

Le 23 mai 2018, dans un autre discours sur l’état de la Wallonie, Willy Borsus, alors Ministre-Président de Wallonie, citait Sénèque dans une de ses Lettres à Lucilius (Lettre 36). L’actuel vice-président du Gouvernement de Wallonie et ministre de l’Économie – dont le rôle ne sera pas moins déterminant dans le plan de relance – soulignait avec le célèbre philosophe romain (1er siècle) que la prospérité est un état qui ne connaît pas le repos [10].

C’est d’une autre lettre à Lucilius, dont nous devons nous souvenir aujourd’hui : la 104e missive qui dit que ce n’est pas parce que les choses nous paraissent difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles nous paraissent difficiles [11].

Pour les Wallonnes et les Wallons, il est assurément temps d’oser. Le travail de relance ne fait que commencer.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

[1] Ce texte constitue la mise au net d’une conférence donnée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Hainaut ce 28 mai 2021 à l’invitation de son directeur Benoit Moens, sous le titre Get up Wallonia : les choix de l’avenir wallon.

[2] Elio DI RUPO, Discours sur l’état de la Wallonie, 26 mai 2021, p. 10.

[3] Facilité pour la reprise et la résilience, https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/recovery-coronavirus/recovery-and-resilience-facility_fr

[4] Déclaration de Politique régionale 2021-2024, p. 5, Namur, Septembre 2019.

https://www.wallonie.be/sites/default/files/2019-09/declaration_politique_regionale_2019-2024.pdf

[5] Ph. DESTATTE, Quelles perspectives pour la Wallonie ? Entretien avec Thomas Gadisseux, Blog PhD2050,  Bruxelles, 16 avril 2021. https://phd2050.org/2021/04/19/matin1_spectre/

[6] Déclaration de Politique régionale 2021-2024…, p. 4.

[7] Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle, Get up Wallonia, Rapport des travaux du conseil stratégique (version finale), p. 2, Namur, Avril 2021, p. 28.

https://gouvernement.wallonie.be/files/%255BRapport%255D%20-%20Get%20up%20Wallonia%20-%20Rapport%20du%20conseil%20strate%cc%81gique%20au%20Gouvernement%20wallon.pdf

[8] E. DI RUPO, Discours sur l’état de la Wallonie, 26 mai 2021, p. 5.

[9] E. Di RUPO, Discours…, p. 7 , 26 mai 2021 – Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle, Get up Wallonia, Rapport des travaux du conseil stratégique (version finale), p. 2 et 29, Namur, Mai, 2021.

[10] Willy BORSUS, Etat de la Wallonie, Parlement de Wallonie, 23 mai 2018, 34 p.

[11] Ce n’est point parce qu’il est difficile que nous n’osons pas ; c’est parce que nous n’osons pas, qu’il est difficile. SENEQUE LE JEUNE, Lettres à Lucilius, traduction par Joseph Baillard, Hachette, 1914. Wikisources : https://fr.wikisource.org/wiki/Lettres_%C3%A0_Lucilius/Lettre_36

https://fr.wikisource.org/wiki/Lettres_%C3%A0_Lucilius/Lettre_104

Eupen, le 18 mai 2021

Avant d’aborder les recommandations qui constituent le cœur et le message principal du Groupe d’Experts 5G (GE5G dans ce qui suit) institué par le Gouvernement de Wallonie, et cornaqué par l’Agence wallonne du Numérique, je voudrais faire trois remarques générales qui permettent à mon sens d’aborder aussi sereinement que possible le déploiement de la 5G qui est, n’en doutons pas, une problématique complexe [1].

 

1. Trois remarques générales

1.1. Une technologie développée pour les professionnels et les entreprises

On ne comprend pas bien la 5G  si on n’intègre pas l’idée qu’elle a été conçue tel un système de communication destinée aux professionnels et aux entreprises [2]. Cinquième génération de réseaux mobile depuis le début des années 1980, la 5G n’apparaît pas comme une simple évolution des générations précédentes qui se succèdent à un rythme plus ou moins décennal.

La conception de cette technologie part du constat que les services offerts par la 4G ne correspondent plus aux besoins des entreprises. L’objectif de la 5G consiste donc à remplacer les accès terrestres vétustes, par câble, par des accès hertziens, sans fil, vers des centres de données en utilisant des logiciels professionnels adaptés aux différents métiers. Ainsi, contrairement aux générations précédentes de téléphonie mobile qui ne prenaient en charge que le transport de données d’un utilisateur vers un autre, la 5G se préoccupe des applications. C’est en cela qu’on se risque parfois à souligner qu’il s’agit d’une transformation profonde ou, comme le disent les Anglo-saxons, a GPT: General Purpose Technology. On peut définir ce GPT comme une technologie générique simple, reconnaissable en tant que telle sur toute sa durée de vie. Elle dispose dès l’origine de nombreuses possibilités d’amélioration et finit par être largement utilisée, permettant de nombreuses applications et porteuse d’un grand nombre d’effets d’entraînement [3].

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Ainsi, un des éléments les plus novateurs de la 5G est l’utilisation du cloud computing, des centres de données regroupant de nombreux serveurs en un lieu physique unique et permettant non seulement le stockage, mais le traitement des données – calcul notamment – par des applications dédiées. L’edge computing permet d’optimiser ce traitement, en développant un cloud non au centre du réseau, mais à sa périphérie, dans une architecture proche des antennes, donc à la source des données, en s’appuyant sur des délais d’accès très courts [4].

Si on observe donc un saut technologique, c’est pour les professionnels et les entreprises, les particuliers s’inscrivant dans la continuité des réseaux précédents. Ainsi, l’ambition de la 5G est-elle d’augmenter la productivité des entreprises et non celle des utilisateurs de smartphone, dans trois grandes directions :

– l’augmentation des débits lors des déplacements professionnels : trains, avions, voitures ;

– le renforcement de la réactivité et de la fiabilité du système dans les missions critiques grâce entre autres à une latence réduite au minimum :  automatisation des véhicules connectés, pilotage automatique des usines, chaînes de production, imprimeries (Industrie 4.0), internet tactile pour commandes de robots et de drones à distance, etc.

– la connectivité des objets du monde professionnel (IoT) : matériel médical, capteurs et actionneurs d’usines, d’immeuble intelligent, de villes intelligentes, etc. [5]

Il faut noter que le temps de latence des missions critiques est de l’ordre d’une milliseconde, soit le temps de parcours de l’émetteur au centre de données près de l’antenne 5G, le traitement, puis le retour à l’émetteur [6]. La force de la technologie 5G est qu’elle possède au niveau des antennes des points de synchronisation entre les équipements, assurant l’arrivée d’un message dans un temps déterminé, ce que la WIFI ne permet pas.

L’idée la plus importante qui a été défendue au sein du GE5G est que cette technologie, avant tout conçue pour les entreprises et non pour le grand public, devrait prioritairement être déployée au profit de celles-ci. Je le dis autrement : la raison pour laquelle plus de deux tiers des experts du GE5G appuient la volonté du Gouvernement de Wallonie, inscrite dans la Déclaration de Politique régionale 2019-2024, de déployer la 5G est le surcroît de compétitivité que les entreprises devraient en tirer. Certes, il est possible et même probable que le grand public pourra en tirer avantage. Il est possible que l’on puisse télécharger des films dans un ascenseur ou s’approvisionner de ses barres de chocolat préférées dans les appareils distributeurs, mais là n’est évidemment pas l’enjeu pour lequel nous préconisons de déployer la 5G rapidement, mais de manière conditionnelle, en Wallonie et en OstBelgien.

 

1.2. Des facteurs sanitaires et environnementaux à prendre en compte

Comme les évolutions précédentes, le passage à la 5G nous réinterroge sur nos pratiques numériques ainsi que sur les impacts que cette technologie peut avoir sur les grands enjeux que nous avons placés à l’agenda de nos préoccupations : enjeux environnementaux, enjeux climatiques, enjeux énergétiques, enjeux démocratiques, enjeux de sécurité, etc.

Les dangers de la 5G pour la santé sont liés aux champs électromagnétiques. On les mesure au travers du Débit d’absorption spécifique (DAS). Cet indice mesure la puissance d’un flux d’énergie véhiculée par les ondes électromagnétiques qu’absorbe l’utilisateur d’un équipement de réception comme un smartphone à pleine puissance et dans les pires conditions d’utilisation, par exemple dans un wagon de chemin de fer, faisant partiellement cage de Faraday. Ainsi, cette mesure correspond aussi à la quantité d’énergie absorbée par le corps par unité de temps et de masse. Il existe plusieurs façons de calculer le DAS : mesure du courant dans les tissus, calcul du champ électrique, mesure de l’élévation de la température du corps. À noter qu’il n’existe pas d’harmonisation sur le mode de calcul du DAS en particulier entre l’Europe et les États-Unis, ce qui rend les comparaisons très difficiles alors que les mêmes équipements circulent de chaque côté de l’Atlantique, mais parfois avec des performances différentes. Plus le DAS d’un équipement est faible, moins cet appareil sera dangereux pour la santé. La majorité des smartphones actuels ont un DAS inférieur à 1 watt par kilo sur 10 grammes de tissu. Ce que j’ai personnellement découvert lors des travaux du GE5G, c’est que les experts considèrent que la dangerosité de l’antenne de notre téléphone est plus grande que celle de toute antenne relais, se trouvant à plusieurs centaines de mètres de l’utilisateur. Évidemment, lorsque l’on plaque son smartphone contre son oreille, c’est comme si on collait sa tête à une antenne WIFI vingt fois plus puissante que le maximum actuel. La puissance des ondes émises par un portable collé à l’oreille est 1000 fois supérieure à celle d’une installation WIFI à un mètre de son visage [7]. Comme l’ont souligné Olivier Bonaventure et Michaël Vandroogenbroeck dans leur partie technique du rapport GE5G, il faut noter que les routeurs d’accès internet à large bande par câble, xDSL ou fibres optiques fournis par les opérateurs possèdent un accès WIFI permettant de connecter les smartphones. Ces 4 millions d’accès utilisant des ondes électromagnétiques dans les bandes de fréquences de 2,4 GHz et 4 GHz  peuvent être utilisés sans licence [8].

Dans leur analyse des effets sur la santé et l’environnement, Isabelle Lagroye, Anne Perrin et Benjamin Vatovez, membres du GE5G, concluent que, concernant le risque, les rapports d’expertise scientifiques du monde entier sont concordants. Ils n’indiquent pas d’effets sanitaires avérés des radiofréquences en dessous des limites recommandées par les instances internationales et la communauté européenne. Néanmoins, selon les pays, les autorités incitent plus ou moins à la prudence (utilisation du kit mains libres, usage raisonné), en raison des incertitudes sur un possible effet à long terme [9] . Concernant les risques de tumeurs, ils concluent qu’un effet cancérigène lié à l’usage des technologies des communications sans fil n’est pas prouvé. L’hypothèse d’un risque accru en cas d’utilisation régulière très intensive du téléphone mobile reste difficile à vérifier ou à réfuter compte tenu de la rareté de ces pathologies [10]. Seules de longues expérimentations et d’innombrables mesures sauront dire si la 5G ne représente effectivement aucun danger. Néanmoins, nous en sommes à bientôt quarante ans d’expérimentations et de mesures, et les résultats demeurent plus que rassurants [11], comme l’a encore montré la très récente étude de l’ANSES en France [12] .

Ceci dit, comme l’indique dans une note minoritaire le Docteur Jacques Vanderstraeten, référent du Groupe de travail Santé et Environnement du GE5G, la possibilité d’effets non thermiques n’est pas exclue à ce jour, sans qu’il soit possible cependant d’en déduire l’existence d’éventuels effets sur la santé. Une autre experte, Marie-Christine Dewolf, a également avancé des arguments qui, bien que minoritaires, plaident pour la poursuite et l’approfondissement du suivi et des recherches scientifiques en particulier sur les zones inexplorées des effets des ondes millimétriques sur la santé [13]. C’est ainsi que, des recommandations ont été formulées au Gouvernement de Wallonie, non seulement pour prévenir les usages problématiques de ces technologies, en particulier chez les jeunes, mais aussi en l’invitant à contribuer à financer un programme de recherche scientifique visant à améliorer l’état des connaissances sur les effets biologiques et sanitaires des radiofréquences, notamment les fréquences spécifiquement allouées à la 5G (3,4-3,8 GHz et autour de 26 GHz). Une surveillance de la faune et de la flore devrait aussi être opérée en collaboration avec les instances européennes et internationales.

Il faut remarquer que la 5G utilise des antennes directives, c’est-à-dire propageant essentiellement le signal dans une direction précise plutôt que d’émettre, comme les générations précédentes à 360° sur une cellule. Or, plus l’antenne est directive, moins elle requiert de puissance et donc moins le système est dangereux pour la santé [14]. Les techniques plus sophistiquées des stations de base (beamforming [15] et MIMO) permettent à cette station d’estimer la position du mobile qu’elle désert et d’adapter sa puissance d’émission en fonction de la distance qui les sépare [16].

Toutes ces informations fondent le fait que, comme l’a dit le Docteur Jacques Vanderstraeten en Commission Environnement du Parlement de Wallonie, il ne faut pas repousser la mise en œuvre de la 5G pour des raisons sanitaires.

 

1.3. Des facteurs énergétiques et climatiques difficiles à mesurer

La question énergétique est sensible, car nous avons tous souscrit aux accords de Paris de 2015, et nos États ont signé à New York le 22 avril 2016 la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique.

Or, émettre des comparaisons valides de consommations entre la 5G et les générations précédentes est particulièrement difficile, car il faut prendre en compte le traitement des données dans des centres de données qui prennent en charge plusieurs antennes simultanément. Une antenne 5G consomme moins d’énergie qu’une antenne 4G, à la fois grâce à sa technologie moins énergivore et à son type de gestion de type start & stop, plus attentive à la consommation électrique. Néanmoins, le nombre d’antennes est nettement plus important : il faut environ quatre antennes 5G pour remplacer une antenne 4G. Le calcul établi par l’ingénieur et professeur à la Sorbonne Guy Pujolle en prenant en compte tous ces paramètres et quelques autres conclut qu’il y a approximativement égalité dans la consommation entre les deux technologies [17].

On sait bien sûr que l’on observera un effet rebond si la 5G obtient le succès attendu auprès des entreprises et professionnels et, au-delà, si cette technologie séduit les particuliers. Mais les conséquences énergétiques de cet effet sont elles-mêmes très difficiles à mesurer. Si je prends l’exemple d’une réunion partiellement à distance et partiellement en présence physique comme cette commission parlementaire, il est évident que ceux qui nous suivent et interviennent par Zoom consomment de l’énergie. Mais cette consommation est probablement moindre que l’énergie qui aurait été consommée s’ils s’étaient déplacés physiquement vers le Parlement.

 

 2. Les recommandations du GE5G Wallonie

Le rapport du GE5G et ses recommandations ont été adressées à votre Parlement. De même, avez-vous reçu le résumé que j’ai pu en faire et que j’avais présenté devant vos collègues à Namur. J’insisterai donc sur quelques points seulement. Aucune réponse simple et univoque n’était possible dans ce GE5G qui représentait la diversité des opinions défendues aussi bien au sein du Gouvernement de Wallonie que probablement du Parlement et de la société wallonne. Une convergence a pourtant abouti. 30 recommandations rédigées à l’intention du Gouvernement ont été approuvées par deux tiers des membres du GE5G. Le dernier tiers ne constituant pas une seule opinion, mais des positions diverses, différentes, minimalistes ou maximalistes.

Ces recommandations expriment fondamentalement trois séries d’idées. Elles sont indissociables dans leur expression tout comme elles le sont dans leur mise en œuvre. Elles constituent le système de réponse à l’enjeu posé du déploiement de la 5G en Wallonie. Loin d’être faible ou fade, cette réponse constitue un triple appel – volontariste – au Gouvernement.

 

2.1. Une technologie à fort potentiel de développement socio-économique

La préoccupation du GE5G porte aussi sur le risque que la Wallonie ne se fasse distancier technologiquement par d’autres pays et régions, sur celui de délocalisations d’entreprises et celui d’une perte d’attractivité en matière d’investissements étrangers. À cet effet, le Gouvernement est invité à travailler par étapes successives.

La première étape du déploiement que préconise le GE5G est une phase immédiate destinée à soutenir l’adoption et le déploiement de la 5G auprès du secteur industriel et économique : il s’agit d’identifier et d’appuyer les premiers tests de la 5G dans les zones clefs qui présentent un potentiel de développement de « proof of concept » (POC), –  qui ont vocation à montrer la faisabilité et la pertinence de l’innovation que constitue la 5G -, dans les zones d’intérêt économique ou dans les ZAE (les zones d’activité économique). Cela permettra à nos universités, centres de recherche, villes et communes, start-ups, PME’s et grandes entreprises de tester et de mettre au point des applications (cas d’usages) valorisant la 5G. Nous préconisons que l’Agence du Numérique réalise une évaluation de ces premiers tests pour éclairer le gouvernement. Des soutiens au déploiement devraient être organisés par le gouvernement : formations au numérique, y compris sur les impacts environnementaux, l’écoconception et la responsabilité numériques, soutiens financiers aux entreprises pour développer leurs POC, appel à projets Smart Region Digital Wallonia orientés 5G pour permettre aux villes, communes et collectivités territoriales wallonnes de développer des applications Smart City liées à la 5G, programme d’actions SPW Digital orienté vers cette technologie, avec des volets Open data et Shared Data, etc.

Cette première étape permettra également de préparer la deuxième en répondant aux enjeux des phases suivantes. Outre les dispositifs d’appui au déploiement, le Groupe d’experts a préconisé de consacrer ce temps à la question de la révision des normes d’exposition encadrant les bandes de fréquences existantes et futures et de leur éventuelle convergence avec les régions et pays voisins.

 

2.2. Une information transparente et pédagogique sur l’implémentation de la 5G

Le GE5G invite le Gouvernement à construire une stratégie claire de communication avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie afin de fournir à la population une information complète et objective sur les enjeux de ce déploiement, en développant un portail unique en concertation avec le Fédéral et les autres entités fédérées. Ce portail devrait permettre d’accéder facilement aux données concernant les mesures d’exposition, la localisation et le statut des antennes, l’état des connaissances scientifiques, la réglementation, les nécessaires recommandations, etc., afin que chaque citoyenne et chaque citoyen de Wallonie puisse définir ses usages en connaissance de cause. L’ISSeP et son site internet devraient évidemment être associés à ce travail d’information.

De même, le Gouvernement est appelé à encourager l’exécutif fédéral à étendre l’affichage des valeurs des débits d’absorption spécifique (DAS) actuellement préconisé sur les lieux de ventes des téléphones portables pour tous les équipements concernés (tablettes, montres digitales, etc.).

D’autres recommandations ont été faites par le GE5G concernant l’utilisation et la protection des données (2.5, 2.7 et 2.8) ainsi que la sécurité du réseau (2.6). Je ne m’y étends pas, mais elles sont, vous l’avez compris, importantes car en relation directe avec ce qui a été souligné ici sur le rôle des centres de données liés à la 5G et qui ne sont pas sans risque. La partie du rapport rédigée par le Professeur Yves Poullet peut être éclairante à cet égard.

 

2.3. L’anticipation des risques et le suivi du déploiement en matière de santé, d’environnement et de climat

C’est dans le même mouvement que le GE5G souhaite que le Gouvernement de Wallonie déploie sans tarder la 5G pour couvrir les besoins économiques les plus criants exprimés par les entreprises, déploie une information aussi objective et transparente que possible envers les citoyennes et citoyens, sur base des connaissances actuelles, et également porte la plus grande attention à la prévention, à l’anticipation des risques et au suivi du déploiement en matière de santé, d’environnement et de climat, donc d’attention à la consommation d’énergies carbonées.

Ainsi, le Gouvernement est-il invité à financer des campagnes de mesures ponctuelles du champ électromagnétique généré par des sites d’antennes-relais et des relevés réguliers des niveaux d’exposition en des lieux choisis, à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments. Le Gouvernement pourrait, avec le Fédéral, contribuer à des études internationales de grande ampleur pour suivre sur le long terme l’état de santé d’une large partie de la population et en particulier des populations plus vulnérables aux expositions générées par les équipements radioélectriques.

Le GE5G s’est préoccupé de l’empreinte écologique, carbone et matérielle des infrastructures et usages de la 5G. Il invite donc le Gouvernement à inciter les acteurs du numérique à développer des alternatives moins consommatrices d’énergie et à encourager les investissements dans des infrastructures peu polluantes.

 

Conclusion : la 5G, une ambition à laquelle nous devons toutes et tous nous atteler

Le 3 février 2021, la Commission européenne a lancé une procédure en manquement contre la Belgique pour non-transposition du Code des Communications électroniques européen dans les délais impartis, en ce compris quant à l’octroi des droits définitifs d’utilisation des fréquences destinées à la 5G.

Je rappelle que l’article 54 de la Directive 2018/1972/UE du Parlement et du Conseil datée du 11 décembre 2018 dispose que, au plus tard le 31 décembre 2020, les États membres doivent prendre toutes les dispositions appropriées en matière de fourniture de services à haut débit sans fil pour faciliter le déploiement de la 5G, d’une part, en procédant à une réorganisation de blocs suffisamment larges de la bande 3,4 – 3,8 GHz et autoriser leur utilisation. D’autre part, les États membres doivent autoriser l’utilisation d’au moins 1 GHz de la bande 24,25 – 27,5 GHz, pour autant que des éléments de preuve démontrent clairement l’existence d’une demande du marché et l’absence de contraintes significatives concernant la migration des utilisateurs existants ou la libération de la bande [18].

Je rappelle aussi que cette directive vise à faire en sorte que toutes les citoyennes et tous les citoyens, ainsi que toutes les entreprises au sein de l’Union européenne puissent profiter d’une connectivité de haute qualité, d’un niveau élevé de protection du consommateur et d’un large choix de services numériques innovants.

C’est à cette ambition, me semble-t-il, que nous devons toutes et tous nous atteler.

 

Philippe Destatte

Président du Groupe d’experts 5G de Wallonie

 

[1] Ce texte constitue la mise au net de ma présentation du Rapport du Groupe d’experts 5G de Wallonie  au Parlement de l’OstBelgien, Commission  de la Culture, de l’Emploi, et du Développement économique, à Eupen, le 18 mai 2021.

[2] Voir notamment : What is 5G/IMT-2020, 40 years of mobile generations, European 5G Observatory http://5gobservatory.eu/about/what-is-5g/

[3] Richard G. LIPSEY, Kenneth I. CARLAW, and Clifford T. BEKAR, Economic Transformations: General Purpose Technologies and Long-Term Economic Growth, p. 98, Oxford, Oxford University Press, 2012. A GPT is a simple generic technology, recognizable as such over its whole lifetime, that initially has much scope for improvement and eventually comes to be widely used, to have many uses, and to have many spillover effects. – Thomas HEMPELL, Computers and Productivity, How Firms Make a General Purpose Technology Work, Heidelberg, Physica -Verlag, 2006. (ZEW, Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung GmbH).

[4] Bruce KELLEY, La 5G a la tête dans le cloud : une meilleure visibilité pour s’y préparer, ZDNet, 5 octobre 2020.

https://www.zdnet.fr/actualites/la-5g-a-la-tete-dans-le-cloud-une-meilleure-visibilite-pour-s-y-preparer-39910553.htm

[5] Guy PUJOLLE, Faut-il avoir peur de la 5G ?, Tout savoir sur le réseau de demain, p. 51-53 et 56-57, Paris, Larousse, 2020.

[6] Ibidem. Par comparaison, le temps de réaction d’un conducteur qui voit s’allumer des stops devant lui est de 500 millisecondes, s’il est à jeun d’alcool…

[7] G. PUJOLLE, op. cit., p. 35.

[8] Olivier BONAVENTURE & Michaël VANDROOGENBROECK, Introduction aux techniques de communications sans fil, dans Rapport GE5G, p. 15/124.

[9] Isabelle Lagroye, Anne Perrin et Benjamin Vatovez, Questions en lien avec la santé, l’environnement et la biodiversité – GT Santé et Environnement, dans Rapport de synthèse du Groupe d’Experts 5G de Wallonie, Phase 1, p. 79/124, Namur, Agence du Numérique, 11 février 2020.

[10] Ibidem, p. 80/124.

[11] G. PUJOLLE, op. cit., p. 86-87.

[12] ANSES, 5G : pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles, Paris, 20 avril 2021. https://www.anses.fr/fr/content/5g-pas-de-risques-nouveaux-pour-la-santé-au-vu-des-données-disponibles

[13] GE5G, Rapport de synthèse…, p. 80/124.

[14] Ibidem, p. 7.

[15] Le beamforming (BF, filtrage spatial) consiste à focaliser un signal sans fil à partir d’une antenne radio vers un dispositif de réception spécifique, au lieu de le diffuser en faisceau dans toutes les directions. La connexion est plus directe, plus rapide et plus fiable.. Suvra Sekhar DAS & Ramjee PRASAD, Evolution of Air Interface Towards 5G, Radio Access Technology and Performance Analysis, p. 143-144, Delft, River Publishers, 2018.

[16] Olivier BONAVENTURE & Michaël VANDROOGENBROECK, Introduction aux techniques de communications sans fil, dans Rapport GE5G, p. 13/124.

[17] G. PUJOLLE, op. cit., p. 120.

[18] RICHTLINIE (EU) 2018/1972 DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS UND DES RATES vom 11. Dezember 2018 über den europäischen Kodex für die elektronische Kommunikation (Neufassung) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018L1972&from=fr

Namur, le 8 avril 2021

 

Conclusions de la présentation du Rapport du GE5G au
Parlement de Wallonie, le 1er avril 2021

 

Le nombre et la technicité des questions posées et des commentaires prononcés sur le déploiement de la 5G par les députés réunis lors des séances de la Commission Environnement, Nature et Bien-être animal les 30 mars et 1er avril 2021, m’ont incité à mettre au net l’intervention de clôture des auditions qui m’avait été demandée. En effet, après de nombreuses heures de travaux très soutenus, j’ai essayé de me tenir au temps restreint qui m’était imparti, me contentant d’annoncer les éléments de réponses aux nombreuses questions qui restaient en suspens. Ce texte, annoncé dans le compte rendu de la Commission, tente de compléter ces réponses succinctes et d’éviter quelques raccourcis préjudiciables à la compréhension d’une problématique complexe. Pour des questions de cohérence, j’y ai intégré ce que j’avais eu l’occasion de dire en séance.

 

1. Où placer les zones blanches volontaires ?

D’emblée, et faisant suite aux investigations de M. le Député Antoine sur le site Immoweb, je voudrais revenir très sérieusement, certes avec sourire, sur la question des zones blanches volontaires. Ainsi que je l’ai indiqué, la problématique qui a été traitée par le Groupe d’experts 5G Wallonie est davantage celle de l’accès à la connexion que la déconnexion. Le docteur Vanderstraeten a d’ailleurs observé que si on reconnaît l’état d’hypersensibilité, même en tant que trouble fonctionnel ou que l’on crée des zones blanches, on rend légitime un lien entre rayonnement et mal-être qui ne paraît pas prouvé scientifiquement.

Si j’ai cité Daverdisse comme lieu d’accueil potentiel, c’est parce que, au milieu des années 2000, le Gouverneur Bernard Caprasse m’avait demandé de participer à un séminaire de prospective dans le cadre de Luxembourg 2010 dans cette très avenante commune des bords de Lesse, car, avait-il observé, les GSM n’y captaient pas le réseau. Ce fait constituait pour le Gouverneur un gage de réussite d’un séminaire avec des élus. Je l’avais accepté d’autant plus volontiers que, quelques années auparavant j’avais failli m’y domicilier. Mais, faire de Daverdisse une zone blanche pour hypersensibles est en effet une très mauvaise idée, d’autant qu’il s’agit – par la proximité de Redu et surtout de Transinne d’un des lieux de métropolisation de la belle province. Par métropolisation, j’entends bien sûr de connexion à l’économie mondiale, ce dont atteste non seulement la présence de l’ESA, mais aussi de l’Euro Space Center. De même, j’ai bien dit que, plus au Sud, la vallée de la Semois – devenue une shrinking valley, Immoweb devrait vous le confirmer – verrait son développement davantage encouragé par une bonne connectivité que par l’absence de réseau.

 

2. Harmonisation des travaux du GE5G et dysfonctionnements

Monsieur le Député Clersy a posé une question sur l’harmonisation des travaux des différents groupes du GE5G. Mon collègue Olivier de Wasseige l’a également évoquée aussi, ainsi que la problématique des notes minoritaires. Elles étaient finalement très peu nombreuses : deux notes minoritaires portant sur le rapport (Jacques Vanderstraeten et Marie-Christine Dewolf) et quatre notes de réserves sur les recommandations (Marie-Christine Dewolf, Jonathan Grosman, Grégoire Wallenborn et Olivier de Wasseige). Une partie de celles-ci s’annulent par simplification, comme dans une opération d’arithmétique. J’observe que personne, ni dans la presse ni dans l’enceinte du Parlement, n’a souligné que huit experts sur treize n’avaient introduit ni note de minorité ni note de réserve : on ne signale pas les trains qui arrivent à l’heure…

Ce sont des « dysfonctionnements » qui ont été évoqués. Je ne peux suivre personne sur cette affirmation. D’ailleurs, Olivier de Wasseige a, de son côté, fort heureusement rappelé que, dans le GE5G, toutes les décisions qui avaient quelque importance ont été prises au sein du Comité des Référents (le CoRef, comprenant les quatre référents des groupes de travail, Olivier Bonaventure pour son travail technique transversal et le président du GE5G), ce qui a donné, il me semble, une légitimité tangible à ces décisions. Certaines, pourtant prises à l’unanimité, ont été contestées ensuite, comme le fait d’interdire des notes de minorité dans d’autres chapitres ou groupes de travail que celui dans lequel les experts avaient été désignés par le Gouvernement. Si l’on n’avait pas fait cela, on aurait vu des tapis de bombardements de notes minoritaires d’un groupe à l’autre, parce que si une note de Jérémy Grosman avait été imposée dans le groupe d’Olivier de Wasseige, ce dernier en aurait fait une sur l’étude de Zurich dans un autre groupe, et cetera. C’est cela que l’on a voulu éviter même si cela a donné parfois l’impression à certains d’une gouvernance un peu musclée. On ne rappelle pas non plus que, face à certains blocages de fond entre experts, à mon initiative, le Recteur Poullet a tenté un déminage des positions des opposants aux recommandations, sans plus de succès malheureusement que le président. Je ne reviens pas davantage là-dessus, mais j’ai, lors de mes premières interventions devant la Commission mis en évidence la convergence réelle entre les dynamiques, les conceptions, les analyses, au travers de l’écriture des recommandations.

Clercy a évoqué des risques de polémiques, de cours de récréation, disant ne pas vouloir savoir le fond du fond, mais y revenant toutefois lors de l’audition des différents experts. Je ne veux pas entrer dans ces polémiques non plus. Je dirais seulement que certains experts étaient plus matures que d’autres. Certains ont été également plus toûrsiveux, comme on l’a rappelé lors de cette séance, lorsqu’il s’agissait d’emporter les votes de recommandations. Ce qui n’étonnera pas dans un Parlement pourrait surprendre dans un groupe d’experts. Chacune ou chacun a pu également observer que, en ces temps d’hésitations sur la trajectoire de l’avenir, certains ont chargé et chargent la 5G de tous les maux du numérique, de la société industrielle et de la société de l’information, en refusant d’en voir les atouts. Ils se revêtent de leurs habits d’académiciens et agitent une épée faite de préjugés. C’est aussi maladroit que dérisoire lorsqu’on sait que le Gouvernement a demandé et attend une réponse raisonnable et sereine à ses interrogations.

J’ai noté, et je vous demande de faire de même, les remerciements qui m’ont été adressés par Jacques Vanderstraeten. Ce n’est pas à moi de dire s’ils sont fondés, mais je l’en remercie, car son appréciation correspond au moins à l’intention qui était la mienne de servir le groupe et ma région, comme disent les Nord-Américains. Son commentaire constitue en tout cas une réponse à ceux – à l’intérieur ou à l’extérieur du Groupe d’experts – qui se sont interrogés sur la gouvernance du GE5G, menée, je l’ai rappelé, de concert avec l’Agence du Numérique.

 

3. Faire appel aux vrais techniciens de la 5G

Cette dernière remarque me permet, sans transition, de revenir sur mon invitation faite au Parlement d’entendre l’Administration. Madame la Députée Goffinet, comme d’autres parlementaires, a observé la complexité du dossier que vous avez à investiguer. Cette complexité est politique et sociétale, mais surtout également technique. J’ai souvent été surpris – et je parle de ces dernières décennies – par des questions qui m’étaient posées sur toute une série de sujets par des conseillers de Cabinets ministériels. Ma première propre question a toujours été la même, qui m’a été inculquée par un ministre pour lequel j’ai travaillé en direct – ce n’est pas un secret -, même si c’était au fédéral : « qu’en pense l’Administration ? » Neuf fois sur dix, la réponse qui fusait et fuse toujours est : « je ne sais pas, on ne lui a pas demandé ». C’est, je crois, une erreur fondamentale, mais courante, des élus et de leurs collaborateurs de ne pas interroger suffisamment l’Administration en Wallonie. Au-delà du fait que, se privant de compétences souvent robustes, on contribue à la démotiver. En matière de télécommunications, d’ondes, de 5G, vous devez entendre ces techniciens de très grande qualité qui sont à l’Agence du Numérique, à l’ISSEP, à l’IBPT ou dans nos universités, comme Philippe Compère, Pascal Poly, Benjamin Vatovez, Michaël Vandroogenbroek ou Olivier Bonaventure qui ont accompagné le GE5G et sont les vrais spécialistes de la 5G, les plus à même à répondre aux nombreuses questions techniques que vous avez posées.

 

4. La piste de l’évaluation des choix technologiques

La recommandation 3.12 qui invite le Gouvernement de Wallonie à s’inscrire dans un processus d’évaluation et de prospective des choix technologiques a été pointée par Madame la Députée Kapompole qui s’intéresse de longue date à ces sujets. J’observe toutefois que les disciplines et les pratiques évoluent. À partir des années 1980, de nombreux pays et régions européennes ont développé leurs institutions et offices de Technology Assessment, d’évaluation des choix technologiques, pour nourrir des débats politiques et citoyens autour des enjeux scientifiques et technologiques. La Commission européenne était en première ligne et on se souvient du Programme FAST (Forecasting & Assessment of Science and Technology), dont le directeur, Riccardo Petrella était venu conclure le premier congrès La Wallonie au Futur , organisé par l’Institut Destrée, à Charleroi, en 1987, message toujours en ligne [1]. Des conférences ont été organisées par l’Europe sur le sujet (Amsterdam, 1990) ou par les Services fédéraux des Affaires scientifiques et culturelles en 1994, lorsque Jean-Maurice Dehousse était ministre de la Politique scientifique. En 2001, le Parlement flamand s’était doté d’un instrument adéquat : le VIWTA (Vlaamse Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek) qui a été dirigé par mon collègue prospectiviste flamand Robby Berloznik, avec qui il m’a été donné de collaborer dans le cadre de différentes initiatives européennes dans ce domaine. À l’initiative de Philippe Busquin, ancien commissaire européen à la recherche puis président du STOA (Science and Technology Options Assessment) au Parlement européen, nous avons tenté dans les années 2007-2008 de sensibiliser le Parlement de Wallonie à ces questions d’évaluation des choix technologiques. Une des très bonnes spécialistes de ce domaine, Mme Françoise Warrant, qui a suivi ces travaux, notamment comme conseillère à l’Institut Destrée, pourrait vous en dire davantage, d’autant qu’elle travaille dorénavant au SPW.

Mais je voulais surtout attirer votre attention sur l’évolution rapide de ces préoccupations. Poussé par l’Europe, le Technology Assessment (TA) a évolué vers le Technological Foresight (TF), la prospective technologique, puis le Foresight (la prospective) et l’Anticipation, développant non seulement un volet prospectif puissant, mais aussi un volet sociétal, indispensable à la mise en œuvre des innovations. Vos débats sur la 5G en constituent une réelle démonstration. Ainsi, ce qui était une demande légitime et avait du sens en 2005 ou 2006 n’a plus la même dimension aujourd’hui. Si de nos jours des enjeux technologiques doivent encore être abordés, vous avez aussi à vous saisir de questions comme : « Que sera le travail demain, quel sera le périmètre de l’État à l’avenir », qui ne sont pas seulement technologiques, mais sont aussi des questions sociétales très importantes.

Vous devez disposer, dans les archives, des rapports d’une mission qui a été menée par le Parlement de Wallonie au Parlement de Finlande et qui a vu l’évolution d’un outil de prospective au sein des parlements. À l’époque, en 2013, avec le président Patrick Dupriez, l’Institut Destrée avait bien mis cette évolution en évidence. Il s’agit du projet de mise en place d’une Commission du futur, qui fait de la prospective à l’intérieur du Parlement et qui peut avoir un caractère de mixité, d’ouverture sur des techniciens, sur des citoyens. Nous avions fait venir une chercheuse de la Finland Future Academy, ma collègue prospectiviste Léna-Maija Laurèn de l’Université de Turku, qui avait, à votre tribune, exposé comment cela fonctionnait dans son pays [2].

 

5. La fibre optique, alternative à la 5G ?

La fibre optique est pour le GE5G complémentaire au réseau mobile et non une alternative à la 5G ont souligné les techniciens du Groupe d’experts. M. le Député Clersy a également demandé comment inciter les opérateurs à mieux faire en matière de fibre optique ?

L’Agence du Numérique a des contacts très suivis avec les opérateurs sur ces questions de connectivité, tant par onde que par fibre optique (connectivité fixe et mobile, cette dernière dépendant largement de la première). On peut penser à l’expérience des camions dits sentinelles, développés par les agences de développement territorial BEP et Idelux, et le soutien de l’IBPT, dans le cadre du premier appel à projets Smart Regions Digital Wallonia. De même, sur cette connectivité mobile, on peut évoquer l’accord ToP (Tax on Pylons), dont l’extension a été conclue en janvier dernier entre les opérateurs de télécoms (Proximus, Orange Belgium et Telenet Group) et le Gouvernement. Il vise, vous le savez à soutenir la numérisation des pouvoirs locaux. On peut certes regretter que le fixe ne soit pas inclus dans l’accord, mais, sur le plan de la fibre, il faut faire référence au Plan stratégique de la SOFICO afin de poursuivre et parfaire la connectivité par fibres optiques de zones d’activités économiques (ZAE) liées aux agences de développement territorial. 154 zonings publics supplémentaires devraient également l’être dans les 5 à 10 ans, sur les quelques 292 zonings publics wallons [3]. Le ministre Willy Borsus, mais aussi messieurs Jacques Dehalu et/ou Franck Chenot de la SOFICO pourraient évidemment vous en dire davantage et avec plus de précisions. La Région wallonne dispose en effet d’un formidable atout avec ses plus de 4.000 Km de gaines optiques gérées par la SOFICO. Cette dernière se positionne d’ailleurs de plus en plus en tant qu’opérateur d’opérateurs, y compris de nouveaux acteurs B2B comme le néerlandais Eurofiber, ou de nouveaux opérateurs alternatifs (MVNO).

Alors, pourquoi ne pas « fibrer » plus et partout ? Parce que le déploiement de fibres optiques représente des coûts très conséquents, même si des alternatives existent de plus en plus comme le déploiement de câbles optiques aériens en façades (FttH entre autres) pour réduire les coûts de terrassements. La dispersion de l’habitat et la géographie de notre région rendent certains investissements peu, voire pas du tout rentables. Conjugué avec les freins que rencontrent les opérateurs de télécommunications, entre autres en termes de délivrance des permis (d’une durée exagérément longue – entre 6 et 9 mois parfois ! – dans notre Région, les opérateurs sont peu encouragés à accélérer ces déploiements, et demandent avec force des facilitations de la Région à cette fin.

 

6. Où placer les zones de test en Wallonie ?

Monsieur le Député Clersy a également posé une série de questions sur les zones de test : les Proofs of concepts (PoC) : les besoins ciblés, les lieux visés pour les premiers déploiements, l’association des communes au déploiement.

L’Agence du Numérique a confirmé de nombreuses rencontres avec des entreprises pour mesurer leurs attentes. Ces interactions contribuent à développer un écosystème télécom wallon dont ont bien besoin les acteurs industriels. Ce déploiement devrait notamment se faire autour des aéroports et sur les aéroports eux-mêmes, entre autres. On conçoit des PoC indoor, à l’intérieur des bâtiments, sans autorisation spécifique et outdoor, nécessitant une autorisation. Chacun sait que la dynamique de mise en œuvre de ces PoC est à l’arrêt puisque l’ISSEP ne peut délivrer aucun permis d’environnement pour les tests. L’ISSEP lui-même, me dit-on, s’étant rendu au Grand-Duché de Luxembourg pour réaliser ses propres tests, ce qui serait assez paradoxal. C’est quand même interpellant pour le monde des entreprises. Ce sont des questions importantes. Ce n’est pas l’IBPT qui est en cause ici. L’IBPT a délivré ses licences. Vous devez intégrer ces dimensions-là.

Applications industrielles de la 5G
Dreamstime – Ekkasit919

Les communes seront invitées à participer aux PoC par un appel à projets de l’AdN sur les connectivités avancées, un des objectifs étant d’hybrider les technologies. On pense à la 5G avec la fibre optique, avec ce que les techniciens appellent le Fixed Wireless Access (FWA),  toutes ces innovations qui existent et qui font que, dès que vous avez une connexion filaire de type xDSL, vous pouvez l’hybrider avec des ondes 4G ou 5G grâce à des outils comme Tessares afin de renforcer la bande passante, et cetera. Tout cela fait partie d’un environnement numérique sur lequel nous devons être mieux éclairés. Il est donc nécessaire d’associer les acteurs locaux.

Il a également été demandé si les autorisations provisoires nécessitent des obligations de couverture pour les opérateurs qui ont obtenu ces autorisations. À ma connaissance, ce n’est pas le cas pour les licences provisoires. La réponse que j’ai obtenue de l’AdN sur l’accord des communes sur les zones de tests est « oui, bien sûr ». Mais n’hésitez pas à inviter Benoit Hucq, le directeur général de l’Agence.

Le Groupe d’experts l’a évoqué dans ses recommandations et j’y accorde personnellement une grande importance : on ne saurait limiter l’innovation en Wallonie aux aéroports. Nous avons besoin de PoC dans nos universités, centres de recherches et start-up. Personnellement, j’imagine mal que nos parcs scientifiques à Gosselies, Louvain-la-Neuve, aux Grands Prés ou au Sart Tilman soient privés de telle opportunité.

 

7. Ondes millimétriques et système ASTRID

Des questions ont été posées sur la fréquence des 26 Gigahertz, sur son déploiement potentiel, notamment en Italie. Il faut aller voir sur un site internet qui est très intéressant : 5gobservatory.eu ; ce portail européen montre l’état des développements et des implantations de la 5G un peu partout en Europe. Le site indique que 199 tests 5G sont actuellement en cours dans 27 pays européens. Ce site est soutenu par la Commission européenne, et prouve  qu’en Europe, des lots à 26 GHz ont effectivement été accordés en Italie depuis le 1er décembre 2018, notamment à Vodaphone, mais qu’ils ne semblent pas utilisés. Ce sont des opérateurs les ayant obtenues qui gèlent le marché, mais qui aujourd’hui à ma connaissance et à celle de l’IBPT, ne développent pas (encore) des PoC sur ces zones. Mais, cela a été dit, en Wallonie non plus, les ondes millimétriques ne sont pas à l’ordre du jour avant au moins 2025, sauf pour lancer des recherches d’impacts sanitaires les concernant. Et ce, aussi rapidement que possible.

Le rapport entre le système Astrid et la 5G est intéressant aussi. Là, ce sont des éléments stratégiques. Le système qu’utilise Astrid, avec la norme TETRA est un système 2G qui fonctionne sur la bande de fréquences 380-400 MHz dédiée aux services de secours et de sécurité en Europe. Elle ne permet de communiquer que par la voix. Aujourd’hui, c’est insuffisant pour ces services. Parce que le système est vieillissant, ils ne savent même plus l’utiliser comme tel, et font donc appel eux-mêmes aux opérateurs télécoms. Cela leur coûte cher et leur système serait obsolète. Ils doivent eux-mêmes passer à un autre système. Soit ils auront les moyens et ils vont développer leur propre stratégie, soit ils vont se tourner vers la 5G d’une manière ou d’une autre, compte tenu de la saturation de la 4G qui inquiète les services de secours, et vu le niveau de sécurité exceptionnel offert par les nouveaux réseaux 5G. Là aussi, vous voyez qu’il existe des éléments importants à prendre en compte pour les parlementaires.

 

8. La transposition de la directive européenne

C’est à la demande de Monsieur le Député Antoine que je vais revenir sur la décision de la Commission européenne d’obliger les États membres à permettre l’utilisation des blocs larges de la zone 3,6 GHz, après d’ailleurs celle des 700 mégahertz pour faciliter le développement de la 5G. Ce texte devait être transposé pour le 31 décembre 2020. Il s’agit de la directive (UE)2018/1972 du 11 décembre 2018, approuvée par le Parlement européen et par le Conseil. Il serait surprenant qu’à un certain moment, même si c’est la Belgique qui est en cause, le Parlement wallon n’ait pas été saisi de cette question-là. Vous devez renvoyer la question dans vos services ou au greffe, parce que cela a dû être approuvé, me semble-t-il. Il y a là un enjeu tout à fait sérieux, parce que si ce n’est pas transposé, la Belgique serait dans le même processus que lorsque la Flandre a bloqué le droit de vote des étrangers européens : après mise en demeure – je crois qu’il y en a déjà eu une sur le 700 mégahertz, ce sera la Cour de Justice de l’Union européenne, avec des sanctions possibles.

 

9. La Wallonie a-t-elle vraiment besoin de la 5G ?

C’est sur la question fondamentale de M. le Député Wahl que je reviendrai pour conclure. M. Wahl voulait savoir si la Wallonie a vraiment besoin de ce déploiement de la 5G. Votre commission a vocation à se questionner sur l’impact de cette technologie sur la santé et comme parlementaires vous vous interrogez aussi sur la manière d’informer objectivement les citoyennes et les citoyens, de les rassurer, d’arrêter les peurs qui trop souvent nous empêchent, nous Wallons, d’agir : peur de la technologie, peur de l’entrepreneuriat, peur de prendre notre avenir en mains dans un monde que l’on nous présente chaque jour comme plus dangereux, plus contraignant, plus difficile à appréhender.

Je crois qu’aujourd’hui, mes collègues du groupe d’experts vous ont répondu en fondant les recommandations qui ont été approuvées aux deux tiers des membres du groupe d’experts 5G.

L’expert Olivier de Wasseige vous a rappelé pourquoi nous devions saisir les opportunités d’innovation de ces technologies, prendre les mesures de facilitation et de soutien indispensables à cette nécessité d’un déploiement immédiat et, évidemment la proposition de décret que vous analysez, doit être vue à la lumière de cette question-là.

Le professeur Yves Poullet vous a indiqué à quel point il fallait être attentifs aux risques éthiques, juridiques et multiplier les efforts d’information objective et de qualité, y compris le débat direct avec les citoyens pour qu’ils mesurent aussi la complexité du sujet. Mais ce débat ne peut vous déposséder, vous, de votre rôle de parlementaires.

Le docteur Jacques Vanderstraeten vous a dit qu’il ne fallait « pas repousser la mise en œuvre de la 5G », je le cite, « pour des raisons sanitaires », mais il a martelé la nécessité impérative d’observer, de chercher, observer les ondes, leurs effets, surtout les ondes millimétriques, pas seuls en tant que Wallons, mais par une implication massive dans la recherche aux côtés de partenaires belges et européens.

Merci beaucoup de votre attention. Je reste, comme le groupe d’experts, à votre disposition.

Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Parlementaires, arrêtons les peurs qui nous tétanisent, avançons pour construire cette Wallonie à laquelle nous aspirons, par – et c’est le message du groupe d’experts – un volontarisme économique, par une information citoyenne qui soit véritablement objective et par des investissements massifs dans la recherche.

Merci beaucoup de votre écoute et croyez-moi bien désolé d’avoir peut-être été encore plus long que vous ne l’auriez aimé.

 

Philippe Destatte

Président du Groupe d’experts 5G de Wallonie

@PhD2050

 

 

[1] Riccardo PETRELLA, Quatre messages à la Wallonie, Premier congrès La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, 1987. http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie-Futur-1_1987/WF1-184_Cloture_Petrella-R.htm

[2] Léna-Maija LAUREN, The Committee for the Future, Intervention au Parlement de Wallonie dans le cadre du 75e anniversaire de l’Institut Destrée, 11 juin 2013. http://www.institut-destree.eu/wa_files/institut_destree_leena_maija_lauren_seance_academique_75eme_anniversaire_parlement_wallon_2013_06_11final.pdf

[3] Fibre optique : les 257 zonings wallons seront équipés en THD, Digital Wallonia, 16 septembre 2020. https://www.digitalwallonia.be/fr/publications/fibre-optique-257-zonings

Namur, le 30 mars 2021

 

Présentation du Rapport du Groupe d’expertes et d’experts 5G Wallonie (GE5G)

au Parlement de Wallonie, le 30 mars 2021

 

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Chers collègues du Groupe d’experts,

 

Vous me permettrez d’aller d’emblée au cœur du travail produit par le Groupe d’expertes et d’experts 5G Wallonie, que j’ai eu l’honneur de présider depuis le 17 novembre 2020. Ce cœur, ce sont les recommandations. Elles constituent le message principal du Groupe d’experts, sinon son message unique, au-delà des analyses et considérations diverses que chacune et chacun des experts peut émettre en fonction de son bagage, de ses compétences, de son activité, de son expérience, de ses objectifs et de ses finalités.

Le Groupe d’experts, constitué à l’initiative du Gouvernement de Wallonie par son arrêté du 2 juillet 2020, avait pour mission d’évaluer, dans une première phase, le déploiement des technologies en matière de transmission des données 5G sur le plan environnemental, de la santé, de l’efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée. Il s’agit donc d’une mission collective menée sur une problématique à la fois difficile et complexe. Difficile parce que considérée comme enjeu philosophique, sociétal et politique majeur par un certain nombre d’acteurs, complexe parce que, effectivement, générant une multitude d’interactions entre nombre de sous-systèmes différents dont l’arrêté du gouvernement rend d’ailleurs partiellement part.

 

Dès lors, et contrairement aux attentes exprimées dans certains médias, aucune réponse simple et univoque n’était possible dès lors que le Groupe d’experts représentait assez bien la diversité des opinions défendues aussi bien au sein du Gouvernement que probablement du Parlement et de la société wallonne. On sait d’ailleurs, depuis le cybernéticien William Ross Ashby, que plus un système possède un degré de complexité élevé, notamment la diversité des comportements qui y émergent et s’y développent, plus le pilotage et les réponses qui doivent lui être appliqués ont à épouser cette complexité.

C’est pourquoi, avec l’Agence du Numérique, en particulier Messieurs Pascal Poty et Philippe Compère, en première ligne d’appui sur ce dossier, nous avons voulu, d’une part, laisser à chaque sous-système identifié et donc à chaque équipe d’experts, l’autonomie nécessaire pour suivre ses propres pistes d’investigation, voire gérer les différences de points de vue et contradictions internes de ses membres. D’autre part, nous avons concentré les interactions entre les experts des sous-systèmes vers un effort de convergence formalisé par des recommandations. Dès le 2 décembre 2020, ces recommandations ont été minutieusement collectées dans les travaux présentés par les experts et organisées afin d’être mises en débat en séance plénière au fur et à mesure de l’avancement du rapport. Compte tenu du sentiment d’urgence qui était le nôtre, des délais fixés par le gouvernement, mais aussi de la perspective de venir devant votre Commission à la mi-janvier 2021, il nous semblait essentiel de créer cette convergence d’autant que nous savions, depuis fin octobre 2020, que différents points de vue au sein du GE5G semblaient difficilement conciliables.

Cette convergence a abouti. Elle a pris la forme d’un accord de deux tiers des membres du Groupe d’experts autour de trente recommandations. Dit autrement, 30 recommandations rédigées à l’intention du Gouvernement ont été approuvées par deux tiers des membres du Groupe d’experts. Le dernier tiers – permettez-moi de l’observer – ne constituant pas une seule opinion, mais des positions diverses, différentes, minimalistes ou maximalistes.

Que disent ces recommandations ? Ou, en d’autres termes, que dit le Groupe d’experts, étant entendu que rien ne permet à quiconque de dire que, au-delà de ces trente recommandations, le GE5G puisse endosser les données, analyses et considérations que les experts ont formulées en dehors de celles-ci ?

Ces recommandations expriment fondamentalement trois séries d’idées. Elles sont indissociables dans leur expression tout comme elles le sont dans leur mise en œuvre. Elles constituent le système de réponse à l’enjeu posé du déploiement de la 5G en Wallonie. Loin d’être faible ou fade, cette réponse constitue un triple appel – volontariste – au Gouvernement.

 

1. Une technologie à fort potentiel de développement socio-économique

D’abord, un appel au Gouvernement pour qu’il veille auprès de l’Exécutif fédéral à un déploiement des réseaux 5G en Wallonie afin de garantir une connectivité de qualité pour chaque portion des territoires de l’espace régional. L’objectif est de favoriser le développement économique et social ainsi que permettre à l’ensemble de la population de disposer de connexions de qualité. Les télécommunications constituent pour les membres du GE5G un besoin de première nécessité pour la population et les entreprises, au même titre que l’eau, le gaz ou l’électricité. De plus, les experts estiment dans leur majorité des deux tiers que la technologie 5G offre un fort levier de développement socio-économique potentiel sur laquelle la Wallonie – ses centres de recherches, ses universités, ses entreprises, ses administrations – pourrait s’appuyer si elle veut en saisir les opportunités. Les experts ont insisté sur le fait que ce développement économique constitue l’argument premier et principal du déploiement.

Ainsi, le Gouvernement de Wallonie est-il appelé à mobiliser toutes ses compétences pour favoriser ce déploiement. Il est notamment invité à simplifier les démarches administratives et les procédures d’octroi de permis afin de créer un environnement propice aux investissements des entreprises et des opérateurs de télécommunications, et de les inciter à couvrir les zones blanches et grises. Le GE5G invite également le gouvernement à réaliser cette implémentation dans un souci constant de coopération et d’harmonisation avec toutes les entités belges et internationales, dans le respect des normes et recommandations européennes et internationales, y compris les accords de Paris sur le climat du 12 décembre 2015.

La préoccupation du Groupe d’experts porte aussi sur le risque que la Wallonie ne se fasse distancier technologiquement par d’autres pays et régions, sur celui de délocalisations d’entreprises et celui d’une perte d’attractivité en matière d’investissements étrangers. À cet effet, le Gouvernement est invité à travailler par étapes successives.

La première étape du déploiement que préconise le Groupe d’experts est une phase immédiate destinée à soutenir l’adoption et le déploiement de la 5G auprès du secteur industriel et économique : il s’agit d’identifier et d’appuyer les premiers tests de la 5G dans les zones clefs qui présentent un potentiel de développement de « proof of concept » (POC), –  qui ont vocation à  montrer la faisabilité et la pertinence de l’innovation que constitue la 5G -, dans les zones d’intérêt économique ou dans les ZAE (les zones d’activité économique). Cela permettra à nos universités, centres de recherche, villes et communes, start-ups, PME’s et grandes entreprises de tester et de mettre au point des applications valorisant la 5G. Nous préconisons que l’Agence du Numérique réalise une évaluation de ces premiers tests pour éclairer le gouvernement. Des soutiens au déploiement devraient être organisés par le gouvernement : formations au numérique, y compris sur les impacts environnementaux, l’écoconception et la responsabilité numériques, soutiens financiers aux entreprises pour développer leurs POC, appel à projets Smart Regional Digital Wallonia 5G pour permettre aux villes, communes et collectivités territoriales wallonnes de développer des applications Smart City liées à la 5G, programme d’actions SPW Digital orienté vers cette technologie, avec des volets Open data et Shared Data, etc.

Cette première étape permettra également de préparer la deuxième en répondant aux enjeux des phases suivantes. Outre les dispositifs d’appui au déploiement, le Groupe d’experts a préconisé de consacrer ce temps à la question de la révision des normes d’exposition encadrant les bandes de fréquences existantes et futures et de leur éventuelle convergence avec les régions et pays voisins.

 

2. Une information transparente et pédagogique sur l’implémentation de la 5G

Si le Groupe d’experts a appelé, à la majorité des deux tiers de ses membres, au déploiement rapide de la 5G en Wallonie, il a voulu lier cette implémentation à une information transparente et pédagogique qui place la citoyenne et le citoyen au cœur de la démarche. Le GE5G invite donc le Gouvernement à construire une stratégie claire de communication avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie afin de fournir à la population une information complète et objective sur les enjeux de ce déploiement, en développant un portail unique en concertation avec le Fédéral et les autres entités fédérées. Ce portail devrait permettre d’accéder facilement aux données concernant les mesures d’exposition, la localisation et le statut des antennes, l’état des connaissances scientifiques, la réglementation, les nécessaires recommandations, etc., afin que chaque citoyenne et chaque citoyen de Wallonie puisse définir ses usages en connaissance de cause. L’ISSeP et son site internet devraient évidemment être associés à ce travail d’information.

De même, le Gouvernement est appelé à encourager l’exécutif fédéral à étendre l’affichage des valeurs des débits d’absorption spécifique (DAS) actuellement préconisé sur les lieux de ventes des téléphones portables pour tous les équipements concernés (tablettes, montres digitales, etc.).

D’autres recommandations ont été faites par le GE5G concernant l’utilisation et la protection des données (2.5, 2.7 et 2.8.) ainsi que la sécurité du réseau (2.6).

 

3. L’anticipation des risques et le suivi du déploiement en matière de santé, d’environnement et de climat

Nous l’avons répété, c’est dans le même mouvement que le Groupe d’experts souhaite que le Gouvernement de Wallonie déploie sans tarder la 5G pour couvrir les besoins économiques les plus criants exprimés par les entreprises, déploie une information aussi objective et transparente que possible envers les citoyennes et citoyens, sur base des connaissances actuelles, et également porte la plus grande attention à la prévention, à l’anticipation des risques et au suivi du déploiement en matière de santé, d’environnement et de climat, donc d’attention à la consommation d’énergies carbonées.

Ainsi, le Gouvernement est-il invité à financer des campagnes de mesures ponctuelles du champ électromagnétique généré par des sites d’antennes-relais et des relevés réguliers des niveaux d’exposition en des lieux choisis, à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments.

Dans le même temps, le Gouvernement pourrait, avec le Fédéral, contribuer à des études internationales de grande ampleur pour suivre sur le long terme l’état de santé d’une large partie de la population et en particulier des populations plus vulnérables aux expositions générées par les équipements radioélectriques.

De même, au-delà de l’attention à la question de l’hypersensibilité numérique, inscrite dans la DPR 2019-2024, et des mesures qu’il pourrait prendre pour prévenir les usages problématiques de ces technologies, en particulier chez les jeunes, le Gouvernement de Wallonie devrait, selon le GE5G, contribuer à financer un programme de recherche scientifique visant à améliorer l’état des connaissances sur les effets biologiques et sanitaires des radiofréquences, notamment les fréquences spécifiquement allouées à la 5G (3,4-3,8 GHz et autour de 26 GHz). Il s’agit en particulier des bandes de fréquences des ondes millimétriques qui ont été moins étudiées. Une surveillance de la faune et de la flore devrait aussi être opérée en collaboration avec les instances européennes et internationales. Complémentairement, divers dispositifs de recherches interdisciplinaires, observatoires et mécanismes d’évaluation des choix et de prospective technologiques pourraient être établis.

Le Groupe d’experts s’est préoccupé de l’empreinte écologique, carbone et matérielle des infrastructures et usages de la 5G. Il invite donc le Gouvernement à inciter les acteurs du numérique à développer des alternatives moins consommatrices d’énergie et à encourager les investissements dans des infrastructures peu polluantes.

Permettez-moi de conclure.

Ainsi que je l’ai écrit au Gouvernement en lui transmettant ce rapport, le 12 février 2021, ces recommandations constituent le résultat le plus tangible du travail du groupe d’experts, avec les parties de synthèses informatives et techniques.

D’emblée, deux tiers des experts y considèrent que le potentiel offert par la 5G peut constituer une vague d’innovations pour les chercheurs et les entreprises et donc que le déploiement apparaît comme une opportunité à saisir pour le développement économique de la Wallonie. Les dix recommandations qui portent sur ce fort levier de développement socio-économique potentiel sont inséparables des huit recommandations qui placent la citoyenne et le citoyen au cœur d’une information transparente et pédagogique, ainsi que des douze recommandations qui s’attachent à la prévention, à l’anticipation des risques et au suivi du déploiement en matière de santé, d’environnement et de climat.

Le Groupe d’experts 5G Wallonie a travaillé sans ménager ses forces, ce dont je le remercie personnellement. Il espère donc qu’il sera entendu.

 

 

Philippe Destatte

Président du Groupe d’experts 5G Wallonie

 

 

Namur, le 2 juin 2020 [1]

Une énigme. C’est ainsi que, au début des années 1970, le juriste et spécialiste des institutions, mais aussi des systèmes techniques, Jacques Ellul (1912-1994), voyait l’ordinateur. Non pas – disait-il – en ce qui concerne sa fabrication ni son emploi, mais parce que l’être humain semble incapable de prévoir quoi que ce soit au sujet de l’influence qu’il pourrait exercer sur la société et sur l’Homme [2]. Bien entendu, pour l’historien comme pour le prospectiviste, comprendre est toujours plus utile que prévoir. C’est ce qu’ont tenté de faire tous ceux qui, de Daniel Bell [3] (1919-2011) à Henri Lilen [4] ont observé ce qu’on appelle aujourd’hui la Révolution numérique.

1. Une mutation technique et sociétale

Ce que les Anglo-saxons dénomment Digital Revolution constitue une mutation à la fois technique [5] et sociétale. Celle-ci ne date évidemment pas d’hier, même si quelques chercheurs, de nombreux consultants et parfois même certaines femmes et hommes politiques tentent parfois de nous vendre la Révolution numérique comme à peine sortie de l’œuf [6] et déguisent les sons en bruits [7].  L’ancien ministre liégeois Jean Defraigne (1929-2016), quant à lui, parlait d’or dès 1974, lorsque, secrétaire d’État à l’Économie régionale wallonne, il affirmait que le calcul électronique et l’automatisme étaient les causes d’une seconde révolution industrielle, aussi décisive que celle qui substitua au XIXe siècle la force mécanique aux muscles de l’homme et de l’animal [8]. C’est ce que confirmait en 2018, Nature Outlook qui indiquait que, en l’espace de 50 ans, le monde numérique s’est développé pour devenir essentiel au fonctionnement de la société. La révolution, écrivait Richard Hodson, s’est déroulée à une vitesse vertigineuse, soulignant qu’aucune technologie n’a atteint plus de personnes en aussi peu de temps qu’internet et affirmant que la Révolution numérique n’est pas encore terminée [9].

Nommer les événements qui se déroulent devant nos yeux est toujours difficile. On s’est toutefois rendu assez vite compte du fait que, face à l’ampleur des mutations, qualifier simplement la nouvelle ère de post-industrielle, comme l’avaient d’abord fait Daniel Bell ou Alain Touraine [10], ou encore de société de l’information comme l’avaient fait, parmi beaucoup d’autres, Simon Nora et Alain Minc, n’appréhendait pas l’ampleur du phénomène [11]. Dès 1967, le sociologue américain avait constaté que, alors que la société industrielle se préoccupe de la production de biens, la société post-industrielle est organisée autour de la connaissance [12]. De même, en 1974, dans son ouvrage The Coming of Post-industrial Society, Bell affirmait sans hésitation que la société post-industrielle, c’est clair, est une société de la connaissance dans un double sens : premièrement, les sources d’innovation dérivent de plus en plus de la recherche et du développement (et plus directement, il existe une nouvelle relation entre science et technologie en raison de la centralité des connaissances théoriques); deuxièmement, le poids de la société – mesuré par une plus grande proportion du Produit national brut et une plus grande part de l’emploi – réside de plus en plus dans le domaine de la connaissance [13].

Un rapport du Centre de Prospective et d’Évaluation, service commun aux ministères français du Redéploiement industriel, d’une part, de la Recherche et des Technologies, d’autre part, écrit sous la direction de Thierry Gaudin et d’André-Yves Portnoff est publié en octobre 1983 par la revue Science et Technique. Ce rapport est intitulé La Révolution de l’intelligence [14]. Il complète alors très bien les travaux de Bell et des prospectivistes américains Alvin Toffler [15] et John Naisbitt [16]. Ce travail a été directement diffusé en Wallonie grâce à une personnalité clef : Raymond Collard, ancien professeur d’économie à l’UNamur et directeur du Service des Études et de la Statistique du ministère de la Région wallonne, animateur dans les années 1990 du Groupe de Recherche et Développement de l’Université de Louvain-la-Neuve. Un tisseur de liens, comme l’a bien qualifié Portnoff [17].

Lors du congrès La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, organisé par l’Institut Destrée en 1987 à Charleroi, Raymond Collard observait qu’on avait pu écrire que la microélectronique intellectualisait l’industrie. Nous vivons, écrivait-il, une révolution industrielle que l’on peut qualifier de « révolution de l’intelligence ». Le développement des possibilités ouvertes par les progrès fulgurants de la microélectronique a ouvert des champs immenses à l’informatique. Demain, on utilisera davantage l’intelligence artificielle, qui se manifestera partout avec la mise en place des ordinateurs de la cinquième génération [18]. Bienfait de la culture numérique, ce texte est toujours en ligne sur le site de l’Institut Destrée où il a été publié voici près d’un quart de siècle…

2. La Révolution numérique est-elle de même nature que la Révolution industrielle ?

 Dans son essai de prospective technologique, intitulé Les métamorphoses du futur, Thierry Gaudin constatait dès la fin des années 1980 que si, depuis le début de l’humanité, des inventions procurent des améliorations et évolutions progressives, d’autres comme le feu, l’agriculture, l’imprimerie ou l’ordinateur font faire des bons aux sociétés humaines. Ces ruptures technologiques instaurent, pour un temps plus ou moins long, des systèmes civilisationnels qui tendent à un état stable, avant de connaître une nouvelle déstabilisation. Ces métamorphoses qui rythment les siècles, observe le directeur du Centre de Prospective et d’Évaluation, bouleversent chaque fois le monde occidental [19]. Comme l’avait écrit Bertrand Gille, la notion même de système technique impose, dans une mesure certaine, une mutation globale, et non une série, ou des séries d’inventions indépendantes les unes des autres, de progrès techniques partiels [20].

De tous les changements historiques, la Révolution industrielle est une des grandes ruptures en histoire ; il n’est pas impossible en fait d’affirmer que cela a été la plus importante, a observé l’un des grands spécialistes mondiaux de la Révolution industrielle, le professeur australien Ronald Hartwell (1921-2009) qui a longtemps enseigné à Oxford et montré, contrairement aux idées reçues, l’impact positif de l’industrialisation sur le niveau de vie moyen des populations [21]. Savoir si les mutations en cours sont de même nature que celles qui ont donné naissance aux sociétés industrielles est une question qui peut paraître difficile. Elle s’est au fond déjà posée à la fin du XIXe siècle lorsque de nouvelles vagues d’innovations ont secoué le système technique [22]. Certains soutiendront ainsi que le passage de la machine à vapeur au moteur à explosion alimenté par le pétrole ou que le moteur électrique ont  également constitué une Révolution industrielle semblable à celle du début du XIXe siècle. Je n’en crois rien car ces transformations ont été limitées au système technique mais n’ont pas affecté sensiblement les relations sociales, le capitalisme, le libéralisme politique ni la démocratie.

Ce qui caractérise une révolution industrielle, rappelait un célèbre rapport du Conseil d’Analyse économique, ce n’est pas tant l’apparition d’une nouvelle technologie, car cela se produit presque à chaque instant et il est dans la nature profonde d’une économie de marché d’engendrer de nouvelles technologies et de nouveaux produits. Ce qui définit plutôt une révolution, ce sont les changements qu’entraîne la diffusion d’une technologie dans la façon de produire et de consommer, ou dans les relations de travail, ou encore dans l’aménagement de l’espace et le développement urbain [23]. Probablement faudrait-il remplacer les « ou » par des « et » entre les variables du système qui s’activent dans un mouvement commun de transformation . C’est l’effet d’entraînement qui provoque la mutation et qui peut générer la formidable croissance que les économistes et statisticiens ont mise en évidence au lendemain de la Révolution industrielle [24].

Personnellement, nourri des travaux qui viennent d’être évoqués, ainsi que de ceux qui m’ont inspiré dans les années 1980 sur la Révolution industrielle en Belgique, pilotés par le professeur Pierre Lebrun (1922-2014) de l’Université de Liège, j’ai défendu depuis l’été 1984 que l’informatique était porteuse d’une mutation structurelle et systémique. Dans une revue pédagogique réalisée pour le ministre des Technologies nouvelles Melchior Wathelet, j’écrivais en effet que nous ne sommes déjà plus dans les sociétés industrielles. La technique a effectué, en quatre décennies, des progrès de portées infiniment plus élevées qu’au cours des quatre siècles précédents. La naissance du nouveau système technique à laquelle nous assistons est en train d’entraîner une mutation qui aura pour l’humanité une importance comparable à celle provoquée au siècle passé par l’implantation des premières machines à vapeur.

La seconde révolution industrielle est commencée. Comme la première, elle ne va pas consister en un simple remplacement d’une génération technologique par une autre, mais ce sont tous les domaines de la civilisation qu’elle va affecter : à la fois les principes de la production, l’organisation sociale et la culture. Changement radical, cassure avec la société dans laquelle nous vivons, cette mutation secrète son passage vers une autre ère [25].

On sait en effet depuis l’historien Bertrand Gille (1920-1980) que les progrès techniques peuvent être abordés par leurs interdépendances et donc en les considérant comme un système technique [26] porté par une unité de mouvement dans laquelle le changement enfante le changement [27]. Comme l’indiquaient Gaudin et Portnoff, l’existence de ces interactions traduit le caractère pluridisciplinaire et souvent intersectoriel des principaux progrès [28].

Ainsi, en 2020, comme en 1975, face à l’expression de Révolution numérique, deux voies s’ouvrent à nous : la première est de considérer cette transformation comme une série d’innovations, d’inventions, d’évolutions dans les techniques, donc un changement du système ou du sous-système technique de la société limité à ce sous-système. La seconde voie consiste à regarder cette Révolution comme un changement sociétal, c’est-à-dire une transformation du modèle de société, une mutation de l’ensemble du système dans lequel, par un jeu de contagion ou de domino, un ou plusieurs sous-systèmes activent tous les autres : économique, social, culturel, éducatif, scientifique, d’innovation, écologique, démographique, spatial, pour finalement transformer l’ensemble du système et le porter vers un nouveau paradigme.

3. La Transition : une époque parenthèse

Nous vivons une époque parenthèse, disait John Naisbitt en 1982 [29]. La question qui se pose est celle du passage, ainsi que de la structure de passage : comment les différentes dimensions de la société (économie, culture, technologie, social, démographie, politique, juridique, institutionnelle, …) peuvent-elles évoluer pour passer d’un paradigme sociétal ancien à un modèle nouveau ?

Ce type de transformation peut être rapporté aux théories éclairantes décrites par le chercheur américain d’origine allemande Kurt Lewin (1890-1947). Celui-ci a développé la science expérimentale de la dynamique des groupes, avant de s’intéresser au changement social. Lewin a travaillé sur la notion d’équilibre des forces égales et opposées permettant d’atteindre un état quasi stationnaire. La recherche d’un nouvel équilibre se fait après modification des forces pour provoquer un changement vers cet objectif. Trois périodes marquent ce processus : d’abord, une période de décristallisation pendant laquelle le système remet en question ses perceptions, habitudes et comportements. Les acteurs se motivent. Ensuite, une période de transition, pendant laquelle les comportements et attitudes deviennent instables et contradictoires. Les acteurs en expérimentent puis en adoptent certains. Enfin, une période de recristallisation pendant laquelle l’ensemble du système généralise les comportements pilotes adaptés à la nouvelle situation et harmonise les nouvelles pratiques [30].

Cette transition ne se fait évidemment pas du jour au lendemain. Pour un changement sociétal, la mutation dans ses mouvements longs se mesure en siècles. Pierre Lebrun l’a bien montré pour ce qui concerne la périodisation longue de la Révolution industrielle en Belgique. En 2001, dans ses entretiens avec François L’Yvonnet, Thierry Gaudin nous a prévenus : chaque fois, la transformation complète du système technico-social prend un à deux siècles [31]. Ainsi, si on considère que, en 2020, nous avons parcouru 50 ans de mutations et que nous observons l’ampleur du changement pendant ces cinq décennies, nous aurons de la peine à imaginer la profondeur des changements à venir d’ici 2170…

Pendant toute la durée de la transition, nous vivrons probablement dans ce que j’ai appelé le nouveau paradigme industriel, c’est-à-dire l’espace de trois mouvements simultanés : d’abord, la poursuite de la société industrielle pendant encore quelques décennies, parce que les sous-systèmes culturel, social, politique, administratif continueront à résister aux transformations. Comme l’écrit Gaudin, à chaque transformation du système technique, une classe dirigeante, atteinte d’irréalité, cède la place à de nouveaux venus moins arrogants, mais plus efficaces [32]. Ensuite, le mouvement créé par l’informatique, la télécommunication, la connaissance, toutes leurs innovations, forme un deuxième axe de développement, d’abord parallèle, puis qui progressivement se superpose au premier. Nous l’appelons Révolution numérique ou Révolution cognitive, cette dernière appellation ayant ma préférence. Elle agit de plus en plus vigoureusement depuis la fin des années 1960. Enfin, un troisième mouvement, né à peine plus tard, nous interpelle et en bâtit un troisième qui interagit avec les deux premiers :  le développement durable. Sa prise de conscience est liée au programme Apollo, à la vue et la prise de conscience de cette biosphère et de ses limites que le Rapport Meadows patronné par Jay W. Forrester (MIT) et Aurelio Peccei (Club de Rome) va bien mettre en évidence dès 1972. Toutes les questions liées à l’empreinte humaine trop pesante sur le climat et sur la planète – ce qu’on appelle aujourd’hui l’anthropocène – s’y inscrivent.

4. Quatre pôles de restructuration du système

Les métamorphoses dont parlaient Gaudin et Portnoff se manifestent par l’évolution simultanée de quatre domaines en étroites relations. Ainsi, selon un modèle inspiré par Bertrand Gille, quatre pôles restructurent l’ensemble du système civilisationnel : matière, énergie, temps et relation avec le vivant  [33].

La mutation à partir du système technique médiéval vers le système industriel se manifeste dans les quatre pôles : en matière d’énergie, c’est la combustion qui remplace progressivement la force animale (ou humaine), l’éolien et l’hydraulique. Aux passages du XVIIIe au XXe siècle, les besoins en énergie vont être rencontrés en utilisant le bois, le charbon de terre, le pétrole et l’électricité. L’acier et le ciment remplacent comme matériaux le bois, la pierre et le fer de l’ancien régime. Lors de la Révolution industrielle, le rapport au temps change, par décrochage des rythmes solaires, les cadrans solaires, clepsydre, sablier et horloges à poids sont remplacés par des horloges à pendules puis par des chronomètres précis. La relation très empirique avec le vivant, construite sur la domestication des plantes et des animaux fait place à la classification, à la compréhension de l’évolution (Charles Darwin) et à la connaissance de la microbiologie (Louis Pasteur).

Dans la nouvelle transition vers la société numérique – ou mieux cognitive -, on observe des transformations similaires dans les quatre pôles : une formidable tension s’instaure entre la puissance de l’énergie électrique nucléaire et de l’économie des ressources énergétiques dans un contexte de recyclage et un redéploiement de sources non fossiles, un hyperchoix marque le domaine des matériaux qui, eux aussi, deviennent intelligents et percolent horizontalement, allant des usages dans les secteurs de pointes aux utilisations les plus usuelles. La nouvelle structure du temps est rythmée en nanosecondes par les microprocesseurs. Enfin,  la relation avec le vivant est marquée par l’immense domaine des biotechnologies, y compris la génétique qui réinterroge l’espace humaine, son évolution, son avenir [34].

C’est également au travers de ces quatre pôles qui les structurent que l’on peut comparer les processus qui ont favorisé les deux révolutions sociétales ou civilisationnelles en s’inspirant des circonstances extérieures et des éléments intérieurs qui avaient permis la Révolution industrielle sur le continent européen au XIXe siècle. Dans le modèle que j’ai construit sur base des travaux de l’historien Pierre Lebrun et de son équipe, sept facteurs sont déterminants. D’emblée, je peux proposer, en vis-à-vis, sept facteurs qui correspondent dans le modèle de la Révolution numérique ou cognitive.

(1) Ainsi, dans le modèle industriel, l’imitation provient de la Révolution industrielle anglaise. Bien entendu, on songe aux techniques : pompes à feu de Newcomen ou machine à vapeur de Watt, mais il faut également embarquer les recettes et méthodes économiques : Adam Smith en constitue l’exemple parfait. Dans la Révolution numérique, l’influence est certainement nord-américaine et même plus précisément celle de la Silicon Valley. On sait également l’importance de Seattle avec Microsoft. J’ai déjà évoqué Boston avec le MIT…

(2) Au facteur de la Révolution française comme effet majeur de destruction des corporations permettant l’accessibilité de tous à tous les métiers, la liberté d’entreprendre, la libération de la créativité, peuvent correspondre, pour la Révolution numérique, aux efforts de libéralisation de l’Union européenne : libéralisation des marchés, des services, des capitaux par les différents traités.

(3) La création d’un grand marché européen protégé de l’Angleterre, sous la République française, le Consulat et l’Empire, avec suppression des douanes ont boosté la Révolution industrielle du début du XIXe siècle. Ce même facteur peut être trouvé pour la Révolution cognitive pour ce qui concerne la globalisation, et notamment l’Organisation mondiale du Commerce.

(4) Aux progrès de l’agriculture, grâce notamment aux changements climatiques favorables du XVIIIe siècle (reprise de l’activité solaire à partir de 1710), mais aussi aux perfectionnements de ce que certains ont, probablement à tort, appelé la Révolution agricole, j’ai fait correspondre ce facteur d’innovation que constituent les progrès de la science. On sait que la recherche-développement comme nous la connaissons aujourd’hui n’existe pas pour la Révolution industrielle machiniste. Celle-ci est activée par des inventeurs et des techniciens, qui travaillent souvent en marge du développement des connaissances scientifiques : les Thomas Bonehill (1796-1858), Zénobe Gramme (1826-1901), Étienne Lenoir (1822-1900) ne sont pas des chercheurs, mais des ouvriers, des ingénieurs, des inventeurs.

(5) Au développement de l’infrastructure – route, canaux, mais aussi surtout chemin de fer – produit et moteur de la Révolution industrielle du XIXe siècle, investissement majeur de l’État réalisé par la bourgeoisie censitaire arrivée au pouvoir en 1830 – correspond évidemment, dans la Révolution cognitive, l’explosion de la connectivité. Son importance est telle que le sociologue espagnol Manuel Castells, professeur à Berkeley, a pu écrire que la révolution technologique actuelle avait fait naître La Société en réseaux, The Network Society [35].

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(6) La création des manufactures, destructrice du travail à domicile et lieu de formation et d’intégration dans la société industrielle, a constitué un facteur majeur de cette Révolution. Dans la société de la connaissance, c’est le système éducatif qui est devenu central parce que premier lieu de l’apprentissage, même s’il connaît des tensions voire est remis en cause par le système socio-économique en évolution rapide.

(7) Enfin, dans les deux mutations, le rôle des entrepreneurs est fondamental. À la fois parce que l’initiative leur revient, individuellement et collectivement. C’est à eux qu’appartiennent les décisions majeures d’adoption des techniques dans les secteurs clefs. De John Cockerill (1790-1840) à Jean Stéphenne, pour prendre deux entrepreneurs emblématiques des deux mutations en Wallonie, ces capitaines d’industrie ont piloté avec innovation une stratégie de transformation de leur domaine.

5. Les technologies-clefs à l’œuvre dans les quatre pôles de transformation

Le système technique est évidemment actif, de manière transversale dans les quatre pôles de transformation. Régulièrement, les chercheurs, pouvoirs publics, consultants, voire les trois ensemble, listent les technologies-clefs permettant d’anticiper les stratégies sectorielles à mettre en place. Les entreprises sont attentives à ces exercices réguliers comme Prométhée, organisé par le ministère de la Région wallonne fin des années 1990 dans le cadre de la Regional Innovation Strategy (RIS) de la Commission européenne [36], les 47 technologies-clefs à l’horizon 2020 destinées à préparer l’industrie du futur listées en 2014-2015 par le ministère français de l’Industrie et du Numérique [37], le travail mené en 2014 par TNO pour le Parlement européen dans le cadre d’Horizon 2020 [38], l’inventaire – réalisé en 2018 et plus normatif – High Tech Strategy 2025 du ministère fédéral allemand de la Recherche [39], etc. Les grands bureaux de consultants développent régulièrement ce type d’outil : on pense notamment au McKinsey Global Institute qui publie des listes de technologies dites de ruptures [40]. En 2016, la Commission européenne a mis en place un KETs Observatory, destiné à fournir des informations aux institutions, mais aussi aux acteurs des différents pays européens sur les technologies (Key Enabling Technologies) développées dans les différentes parties du monde et bénéficiant de l’attention qui leur est portée par les entreprises [41]. La Commission met également en avant les Technologies futures émergentes : FET (Future Emerging Technologies). Tous ces efforts sont utiles et précieux, même si les temporalités de ces émergences, annoncées par ces prospectives, sont rarement en phase avec les annonces.

Il est donc possible de s’interroger sur les secteurs d’innovation qui portent les pôles de transformation dans la Révolution numérique et constituent ainsi le système technique numérique du XXIe siècle. Celui-ci apparaît d’un tel foisonnement que nous avons, pour le modéliser, limité les secteurs à quatre par pôles et gardé les secteurs d’innovations les plus structurants ou transversaux dans les interstices. En parcourant les travaux susmentionnés, nous avons retenu les secteurs d’innovation qui suivent :

– pôle énergie : énergies renouvelables, véhicules électriques, exploration avancée et récupération du pétrole et du gaz, stockage d’énergie, etc.

– pôle matériaux : imprimantes 3D, économie circulaire, matériaux avancés, internet des objets, etc.

Philippe-Destatte_Systeme-technique-numerique

– pôle de structure du temps : hyperconnectivité et temps réel, déplacements à grande vitesse, véhicules autonomes, informatique quantique, etc.

– pôle de relation au vivant : les innovations médicales, la cybersécurité, l’automatisation du travail cognitif, la prochaine génération de la génomique, etc.

Dans les interstices et transversalités, j’ai placé avant tout ce qui favorise les réseaux, les accès, le travail collaboratif : technologie cloud, internet mobile, technologie blockchain, ainsi que les mastodontes porteurs que sont notamment la robotique avancée (Industrie 4.0), les Smart Cities, l’intelligence artificielle. On sait néanmoins que la dynamique la plus transformatrice à long terme est faite de l’alliance entre l’informatique sous toutes ses formes et la biologie, dans l’axe des sciences du vivant.

 

Conclusion : une transformation inscrite dans le long terme, entre passé, présent et futur

Davantage qu’une simple évolution du système technique, le numérique constitue vraiment une transformation de celui-ci, déclencheur d’une Révolution industrielle que nous appelons cognitive, et qui s’inscrit dans le long terme, passé, mais surtout futur. Passé parce que cette mutation a commencé fin des années 1960 – début des années 1970, même si de nombreux prolégomènes seraient nécessaires pour décrire toutes les étapes permettant de parvenir au moment où l’ordinateur longtemps analogique devient essentiellement numérique [42]. J’aime assez la proposition d’Henri Lilen de prendre comme étape-clef l’invention du microprocesseur 4004 par les ingénieurs d’Intel Corporation en 1971 : Marcian « Ted » Hoff, Frederico Faggin, Stanley Mazor et Masatoshi Shima [43]. C’est peut-être ce moment déclencheur qui rend les éléments complémentaires et cohérents pour provoquer la mutation technique plus ou moins globale qu’évoquait Bertrand Gille [44].

Cependant, cette Révolution s’inscrit surtout dans le futur parce que, comme le souligne régulièrement Thierry Gaudin, elle n’a probablement parcouru qu’une partie de son chemin et que, dès lors, l’ampleur des changements à venir durant les quelques prochaines décennies est évidemment considérable, en particulier dans les relations avec le vivant.

C’est assurément pour cette raison que les êtres humains doivent rester à la barre. En particulier les entrepreneurs dont j’ai dit l’importance centrale, même si la société est concernée dans son ensemble. Car, ne nous y trompons pas, la compréhension commune du monde « qui est » et la vision partagée de celui « qui pourrait être » ont une influence déterminante sur le comportement des femmes et des hommes, quelle que soit l’époque dans laquelle ils vivent et celle qu’ils veulent construire.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce papier est la remise au net de la Master Class donnée le 20 mai 2020 par MS Teams devant le personnel de NSI dans le cadre de l’Université NSI organisée à l’initiative de son directeur général, Manuel Pallage. NSI est une société de services informatiques membre du Groupe IT Cegeka. https://www.nsi-sa.be/

[2] Jacques ELLUL, Le Système technicien, Paris, Calmann-Lévy, 1977. (rééd. Le Cherche Midi, 2004, p. 103-104.).

[3] Daniel BELL, The Social Framework of the Information Society (1975) in Tom FORESTER ed., The Microelectronics Revolution, Oxford, Basil Blackwell, 1980. – et aussi dans Michael DERTOUZOS & Joel MOZES eds, The Computer Age, A Twenty Year View, Cambridge Ma, MIT Press, 1980.

[4] Henri LILEN, La Belle histoire des révolutions numériques, Électronique, Informatique, Robotique, Internet, Intelligence artificielle, Louvain-la-Neuve, De Boeck Supérieur, 2019. Henri Lilen évoque la Révolution numérique comme seconde révolution industrielle. Il considère que si l’informatique est née en 1948, c’est l’invention en 1971 du micro-processeur qui déclenche la véritable numérisation de la société. (p. 11).

[5] technique : nous faisons nôtre la définition d’André Lebeau : une activité dont l’objet est de donner forme à la matière en recourant pour cela à différentes formes d’énergie. A. LEBEAU, Système technique et finitude planétaire, dans  Th. GAUDIN et Elie FAROULT coord., L’empreinte de la technique, Ethnotechnologie prospective, Colloque de Cerisy, p. 21, Paris, L’Harmattan, 2010.

[6] La révolution culturelle et industrielle à laquelle nous assistons est aussi importante que la naissance de l’écriture ou l’invention de l’imprimerie. Ceux qui passeront à côté de cet enjeu seront mis de côté pour longtemps. Ce serait une tragédie pour la Wallonie. Eric DEFFET, Paul Magnette : Passer à côté de la Révolution numérique serait une tragédie pour la Wallonie, dans Le Soir, 25 mars 2015. https://www.lesoir.be/art/832312/article/actualite/belgique/politique/2015-03-25/paul-magnette-passer-cote-revolution-numerique-serait-une-tragedie-pour-w

[7] C’est ce que Pierre Musso qualifie justement de baillon sonore ou baillon médiatique. P. MUSSO, « Révolution numérique » et « société de la connaissance », dans Ena Hors Les Murs, 1er avril 2014, p. 47-49.

[8] Jean DEFRAIGNE, L’économie wallonne, hier, aujourd’hui et demain, dans Wallonie 74, n°2, Conseil économique régional de Wallonie, p. 102-106.

[9] Richard HODSON, Digital revolution, An explosion in information technology is remaking the world, leaving few aspects of society untouched, in Nature Outlook, 29 November 2018. https://media.nature.com/original/magazine-assets/d41586-018-07500-z/d41586-018-07500-z.pdf

[10] Alain TOURAINE, La Société post-industrielle, Paris, Denoël, 1969.

[11] Simon NORA et Alain MINC, L’informatisation de la société, Rapport à M. le Président de la République, p. 11, Paris, La Documentation française, 1978. Sur la critique du concept : Frank WEBSTER, Theories of the Information Society, New York, Routledge, 1995.

[12] D. BELL, Notes on the Post-Industrial Society in Public Interest, n°6 & 7, 1967.

[13] The post-industrial society, it is clear, is a knowledge society in a double sense: first, the sources of innovation are increasingly derivative from research and development (and more directly, there is a new relation between science and technology because of the centrality of theorical knowledge); second, the weight of the society – measured by a larger proportion of Gross National Product and larger share of employment – is increasingly in the knowledge field. D. BELL, The Coming of Post-industrial Society, A Venture in Social Forecasting, p. 212, London, Heinemann, 1974.

[14] La Révolution de l’intelligence, Rapport sur l’état de la technique, Paris, Ministère de l’Industrie et de la Recherche, Numéro Spécial de Sciences et Techniques, Octobre 1983.

[15] Alvin TOFFLER, The Third Wave, New York, William Morrow and Company, 1980. – Edition française : La Troisième vague, Paris, Denoël, 1980.

[16] John NAISBITT, Megatrends, Ten New Directions Transforming our Lives, New York, Warner Book, 1982. – London and Sydney, Futura – Macdonald & Co, 1984. – Edition française : Les dix commandements de l’avenir, Paris-Montréal, Sand-Primeur, 1982.

[17] André-Yves PORTNOFF, Raymond Collard, un tisseur de liens, Note, Paris, 10 septembre 2018. Sur Raymond Collard, voir aussi : Ph. DESTATTE, Les métiers de demain… Question d’intelligence(s), Blog PhD2050, 24 septembre 2018. https://phd2050.org/2018/09/24/helmo2018/

[18] Raymond COLLARD, Prospective 2007… sorties de la crise, transformations des modes de production, du travail et de l’emploi, 1987. http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie-Futur-1_1987/WF1-CB05_Collard-R.htm #

[19] Thierry GAUDIN, Les métamorphoses du futur, Essai de prospective technologique, p. 5-6, Paris, Economica, 1988.

[20] B. GILLE dir., Histoire des techniques, Technique et civilisations, Technique et Sciences, coll. Encyclopédie de la Pléade, p. 773-774, Paris, NRF, 1978.

[21] Ronald Max HARTWELL, The Causes of the Industrial Revolution, An Essay in Methodology, in The Economic History Review, vol. 18, 1, p. 164-182, August 1965.

[22] Le système technique selon B. Gille : à chaque époque, les savoir-faire que maîtrise l’être humain forment un ensemble cohérent parce qu’ils sont liés entre eux par un réseau d’interactions. A. LEBEAU, Système technique et finitude planétaire…, p. 21.

[23] Nicolas CURIEN et Pierre-Alain MUET, La société de l’information, Rapport du Conseil d’Analyse économique, p. 9, Paris, La Documentation française, 2004.

[24] Angus MADDISON, L’économie mondiale, Une perspective millénaire, p. 280sv, Paris, OCDE, 2001.

[25] Ph. DESTATTE, Mutations, dans Actualquarto n° 355, du 6 septembre 1984, p. 8-9.

https://phd2050.org/2018/10/05/mutations-1984/

[26] toutes les techniques sont, à des degrés divers, dépendantes les unes des autres, et (qu’) il faut nécessairement entre elles une certaine cohérence : cet ensemble de cohérences aux différentes niveaux de toutes les structures de tous les ensembles et de toutes les filières compose ce qu’on peut appeler un système technique. Bertrand GILLE, Prolégomènes à une histoire des techniques, dans B. GILLE dir., Histoire des techniques, Technique et civilisations, Technique et Sciences, coll. Encyclopédie de la Pléade, p. 19, Paris, NRF, 1978.

[27] David S. LANDES, L’Europe technicienne, coll. Bibliothèque des idées, p. 11, Paris, Gallimard, 1975. – The Unbound Promotheus, Technological change and industrial Development in Western Europe from 1750 to the present, p. 2, London – New York, Cambridge University Press, 1969. – La Révolution de l’intelligence…, p. 31.

[28] La Révolution de l’intelligence…, Ibidem.

[29] John NAISBITT, Megatrends, p. 249-250, New York, Warner Books, 1982.

[30] K. LEWIN, Psychologie dynamique, Les relations humaines, coll. Bibliothèque scientifique internationale, p. 244sv., Paris, PuF, 1964. – Bernard BURNES, Kurt Lewin and the Planned Approach to change: A Re-appraisal, Journal of Management Studies, septembre 2004, p. 977-1002.

[31] Thierry GAUDIN, L’avenir de l’esprit, Prospectives, Entretiens avec François L’Yvonnet, Paris, Albin Michel, 2001. –  Th. Gaudin avait déjà évoqué ces grands vagues technologiques d’environ deux siècles dans Th. GAUDIN, Les métamorphoses du futur, Essai de prospective technologique, p. 5, Paris, Economica, 1988.

[32] Th. GAUDIN, 2100, Récit du prochain siècle, p. 54-55, Paris, Payot, 198

[33] Thierry GAUDIN, Les métamorphoses du futur, Essai de prospective technologique, p. 5-6, Paris, Economica, 1988.

[34] Th. GAUDIN et André-Yves PORTNOFF, Rapport sur l’état de la technique : la révolution de l’intelligence, Paris, Ministère de la Recherche, 1983 et 1985.

[35] Manuel CASTELLS, The Rise of the Network Society, Oxford, Wiley-Blackwell, 1996.

[36] Prométhée, Une politique d’innovation à la hauteur des stratégies régionales,  Namur, Région wallonne, 2000.

https://recherche-technologie.wallonie.be/fr/menu/archives/archives/programme-promethee.html

[37] Technologies Clés 2020, Préparer l’avenir de l’industrie du futur, Paris, Ministère de l’Industrie et du Numérique, Direction générale des Entreprises, 2016. https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/innovation/technologies-cles-2020/technologies-cles-2020.pdf

[38] Maurits BUTTER e.a., Horizon 2020: Key Enabling Technologies (KETs), Booster for European Leadership in the Manufacturing Sector, TNO-European Parliament, October, 2014.

https://www.researchgate.net/publication/272613645_Horizon_2020_Key_Enabling_Technologies_KETs_Booster_for_European_Leadership_in_the_Manufacturing_Sector

[39] High Tech Strategy 2025, Research and Innovation that benefit the people, Berlin, Bundesministerium für Bildung und Forschung, September 2018. https://www.bmbf.de/upload_filestore/pub/Research_and_innovation_that_benefit_the_people.pdf

[40] Mc Kinsey Global Institute : https://www.mckinsey.com/mgi/our-research/technology-and-innovation

[41] Key Enabling Technologies (KETs) Observatory, Knowledge for Policy, 26 January 2018 :

https://ec.europa.eu/knowledge4policy/publication/key-enabling-technologies-kets-observatory_en

[42] B. GILLE, Histoire des Techniques…, p. 919.

[43] Microprocesseur  distribué en 4 circuits, fonctionnant sur 4 bits et regroupant 2300 transistors. H. LILEN, op. cit., p. 166-168

[44] B. GILLE, Histoire des Techniques…, p. 914.

Mons, le 10 décembre 2019

 

La remise à plat des dépenses peut aider à dynamiser la Wallonie [1]

Le budget base zéro annoncé par le gouvernement wallon est, selon l’historien Philippe Destatte, un bon outil pour briser les tabous et cibler les moyens publics vers les vrais enjeux de redressement économique. De quoi rester optimiste même si, les statistiques le prouvent, aucune des politiques lancées ces dernières années n’a permis d’enrayer le déclin wallon.

Il ne veut surtout pas être pessimiste. Au cours de cet entretien dans les bâtiments de l’Université de Mons, Philippe Destatte insistera sur les leviers d’action, sur les opportunités et même sur les marges budgétaires disponibles. Mais il ne cachera pas son  » inquiétude  » devant l’évolution économique et financière d’une Wallonie toujours incapable de recoller à la croissance flamande, en dépit des fonds européens et des plans Marshall.

 

Utiliser le budget comme instrument stratégique

Christophe De Caevel : l’année 2020 va commencer, pour la Wallonie, avec un déficit assumé de 434 millions d’euros. Cela vous inquiète-t-il ?

Philippe Destatte : oui, cela m’inquiète fondamentalement. Ce déficit survient dans une situation déjà particulièrement difficile, avec des doutes quant à la fiabilité des chiffres. La dette régionale consolidée était, au 31 décembre 2017, de 17 milliards d’euros d’après le gouvernement wallon mais de 21,5 milliards selon les chiffres de l’Institut des Comptes nationaux (ICN). Ce delta de 4,5 milliards a été pointé au printemps dernier quand la Wallonie était dans une optique de retour à l’équilibre en 2019… Maintenant, ce n’est plus un équilibre mais un déficit de plus de 300 millions cette année et de plus de 400 millions l’an prochain. Oui, c’est inquiétant.

Christophe De Caevel : et ce sera même 750 millions, si la Commission européenne refuse de neutraliser budgétairement les 350 millions d’investissements stratégiques annoncés par le gouvernement wallon.

Philippe Destatte : absolument. D’où la réaction de la Cour des Comptes, qui a pointé le risque d’augmentation de la dette wallonne de 2,5 milliards sur la législature. Le nouveau gouvernement wallon insiste beaucoup sur le développement durable et les générations futures. Or, manifestement, la Wallonie entend léguer une dette importante aux générations futures.

Nous sommes aussi dans un cadre belge. La Flandre rappelle que ce que la Wallonie dépense, c’est en partie les Flamands qui le paient, à travers la loi de financement et les transferts personnels. Depuis 2011, le Collège régional de Prospective insiste pour que la Wallonie respecte sa trajectoire budgétaire, car cela la rendra beaucoup plus forte dans ses négociations avec la Flandre.

Christophe De Caevel : dans une optique de transition climatique et économique, s’endetter maintenant, avec des taux très bas, pour investir pour demain, n’est-ce pas pertinent à vos yeux ?

Philippe Destatte : non, pas du tout. Je ne vois pas pourquoi faire des investissements, même créatifs, nous absoudrait d’une bonne rigueur budgétaire.

Christophe De Caevel : vous ne suivez donc pas le ministre du Budget Jean-Luc Crucke quand il se demande à quoi sert un équilibre budgétaire si la planète n’est plus habitable…

Philippe Destatte : et il ne faudrait plus faire d’enfants non plus (sourire). Cela participe à une forme de catastrophisme auquel je n’adhère pas. Je suis au contraire optimiste : je regarde le budget et je vois des marges de manœuvre qui permettent de faire des investissements importants et de répondre aux enjeux climatiques. Cela implique une remise à plat de toutes les dépenses mais les marges sont bien là.

Christophe De Caevel : l’un des anciens ministres du Budget, André Antoine (cdH), assure que ce budget base zéro est impossible, vu la masse des engagements pluriannuels, des contrats de gestion…

Philippe Destatte : un gouvernement a la capacité de modifier une série de choses. Sur l’exercice 2018, la Wallonie avait accordé 2,3 milliards d’euros d’aides aux entreprises. Ce ne sont pas des  » cadeaux  » mais des aides à l’innovation, des appuis aux brevets, des compensations de mesures fédérales, etc. Une galaxie de dispositifs est ainsi à disposition des entreprises et celles-ci en usent logiquement – je ne dis pas qu’elles en abusent.

A la grosse louche, on peut maintenir entre 500 millions et un milliard d’aides aux entreprises, ciblées par exemple sur les start-up numériques, sur l’économie circulaire, sur des politiques nouvelles et ponctuelles. Cela réduit effectivement le volume d’aides directes aux entreprises – ce que j’ai appelé « l’effet guichet » – mais cela rend la capacité stratégique au ministre et à l’administration. Ils peuvent utiliser autrement les 1,3 milliard d’euros dégagés par un budget base zéro.

Christophe De Caevel : les entreprises qui reçoivent actuellement ces 2,2 milliards d’aides vont faire du lobbying pour ne pas les perdre; qu’est-ce qui vous fait penser que le gouvernement avancera malgré tout dans la direction annoncée ?

Je me base sur mon travail avec les entreprises depuis plus de 15 ans. La valorisation de la recherche est l’un des trois tabous de la politique économique wallonne, avec l’enseignement en alternance et la disponibilité des terrains. Si c’est pour y répondre et pas pour simplement engager plus de fonctionnaires, le monde patronal est certainement prêt à voir partir certaines aides.

Bien entendu, il faut de la pédagogie. Le gouvernement ne doit pas enfermer son budget base zéro dans un château mais l’envisager dans une logique d’open-governance, en discutant avec les syndicats, avec les associations environnementales, avec l’Union wallonne des Entreprises, avec les chambres de commerce. Alors, je crois qu’il peut arriver à un consensus. Les 1,3 milliard d’euros économisés peuvent être affectés à l’attractivité, à l’innovation etc. Ou à quelque chose qui intéresse beaucoup l’Union wallonne des entreprises : la transposition recherche-industrie. Le budget des pôles de compétitivité, dont c’est l’une des missions, est d’à peine 50 millions d’euros. En dégageant de nouvelles marges, on peut facilement doubler ce montant.

Atteindre des masses critiques de niveau européen

Christophe De Caevel : il existe déjà de nombreuses structures de financement en Wallonie. Le problème est-il vraiment celui du budget de la valorisation de la recherche ? N’est-ce pas plutôt le manque de projets de recherche effectivement valorisables ?

Philippe Destatte : de fait, la recherche n’est pas qu’une question de budget. L’une des maladies de la Wallonie, c’est la fragmentation. Tous nos voisins souffraient de la même maladie mais, eux, ils se sont soignés. Nos centres de recherche et nos universités sont complètement fragmentés. La mise en réseau ne suffit pas. Ils sont tous trop petits, trop ciblés sur quelques axes précis pour être vus sur la carte de l’Europe et nouer des partenariats.

Le Hainaut est un bon exemple avec Multitel (télécoms, à Mons), Materia Nova, Certech (chimie, à Seneffe), Terre & Pierre (Tournai), etc. Rapprochez Multitel et Inisma et vous serez peut-être audibles quand on parle des matériaux intelligents. Mis ensemble, ces centres atteignent des masses critiques de plus de 1.000 chercheurs. Si vous entrez dans une logique inter-bassins, vous grimpez à 3.000 ou 4.000 chercheurs et, là, vous êtes identifiés par les Fraunhofer en Allemagne, par les instituts Carnot en France, par leurs homologues en Flandre.

Christophe De Caevel : la Wallonie n’aurait-elle toujours pas dépassé son sous-régionalisme ?

Philippe Destatte : absolument. Et ce que je dis, on peut le transposer aux universités. Nous pourrions réunir tous les recteurs dans un même conseil d’administration, dédoublé avec des extérieurs, des chefs d’entreprise, des représentants de grandes ONG, des experts internationaux. Le FNRS serait intégré dans cet ensemble regroupant toutes les facultés universitaires. La gestion serait alors totalement assumée par ce CA, le ministre n’ayant plus qu’un rôle, non négligeable, de contrôle et de définition du cahier des charges. Il existe certes l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur) aujourd’hui, mais cela reste un organisme extérieur. Ici, ce serait leur institution, ce serait leur CA. Et ce sont ces administrateurs qui décideraient peut-être de mettre en œuvre une grande école d’ingénieurs en Wallonie plutôt que quatre ou cinq petites.

Christophe De Caevel : Vous parlez de taille critique, n’est-ce pas la même chose en Wallonie : on peine à générer un effet de masse et d’entraînement, autour des belles histoires économiques qui existent ?

Philippe Destatte : oui, c’est un des éléments d’explication. Il y a une Wallonie qui réussit. Prenez l’évolution du PIB/hab par province. Anvers est loin devant et le Brabant wallon est deuxième, bien au-dessus de la moyenne européenne et même en progression alors qu’Anvers stagne. Mais malheureusement, toutes les autres provinces wallonnes sont en dessous de la moyenne européenne et, pire, elles sont toutes dans une logique de baisse sur les dix dernières années. Cela m’inquiète très fort car nous parlons d’une période de fonds FEDER et de Plan Marshall…

Des économistes me disent qu’il ne faut pas isoler le PIB, mais plutôt prendre en compte la moyenne de croissance. Et alors, expliquent-ils, on voit que la Wallonie est certes en retard par rapport à la Flandre mais qu’elle avance désormais à la même vitesse. Désolé, mais c’est inexact ! Les perspectives économiques régionales, publiées cette année par le Bureau du Plan avec les organismes statistiques régionaux, montrent qu’en 2017, la croissance était de 2% en Flandre, 1,6% en Wallonie et 0,8% à Bruxelles. Sur la période 2011-2017, la Flandre a connu une croissance moyenne de 1,6%, pour 0,7% en Wallonie. Et l’évolution de la zone euro est à 1,2%, nous sommes donc bien en dessous. Nous ne rattrapons pas du tout, nous continuons de décrocher par rapport à la Flandre et à la zone euro.

Activer deux leviers de redéploiement : la recherche et les entreprises

Christophe De Caevel : vous qui vouliez éviter le catastrophisme…

Philippe Destatte : il ne faut pas se lamenter mais essayer de comprendre. Pourquoi, par exemple, le Brabant wallon progresse si bien et quels leviers on peut actionner pour remonter la pente. J’en vois deux : la recherche et les entreprises. Les dépenses en R&D, base prospective de redéploiement, s’élèvent à 747 euros/hab en Wallonie. C’est mieux que l’Europe des 28 (624 euros en 2017) mais moins bien que la Belgique (1.045 euros), les deux autres Régions faisant beaucoup mieux. Et quand on regarde par province, on voit que le Brabant wallon est l’incontestable champion de Belgique avec plus de 2.500 euros/hab consacrés à la recherche.

Philippe-Destatte_The-Economist_Recherche_2019-12-10

C’est un effet GSK, UCB et quelques autres. Cela signifie que toutes les autres provinces wallonnes sont nettement en dessous de la moyenne européenne. L’an dernier, l’Union wallonne des Entreprises suggérait qu’on ajoute 300 millions d’euros dans la recherche pour conduire à une masse critique suffisante. Pour réaliser cela, il faut impérativement dégager des marges dans les budgets. Et la bonne nouvelle, c’est que c’est faisable avec un budget de type base zéro.

Christophe De Caevel : et le second levier, celui des entreprises ?

Philippe Destatte : le taux de création nette d’entreprises reste faible : 1,6% contre 2,4% en Flandre et 3,5% à Bruxelles en moyenne entre 2007 et 2017. Le secteur des administrations publiques contribue à 21% de l’emploi en Wallonie pour 15% en Flandre, tandis que pour les entreprises privées, c’est 57% d’un côté et 65% de l’autre. La part du secteur privé dans la création de valeur ajoutée en Wallonie a diminué sur la même période. Toute la différence est là, je pense. Le ministre Pierre-Yves Jeholet avait tenté de s’y attaquer avec sa réforme des Aides à l’Emploi (APE). C’est un milliard d’euros d’aides à l’emploi public dans les communes et le tissu associatif. Des aides d’une telle ampleur empêchent l’emploi privé d’émerger.

Christophe De Caevel : il s’agit le plus souvent de services publics utiles dans la culture, les hôpitaux, l’économie sociale, etc.

Philippe Destatte : je vous réponds avec deux exemples. Pourquoi le personnel des parcs à conteneurs doit-il relever des APE ? Nous sommes en plein dans l’économie circulaire. Ces agents pourraient parfaitement se trouver dans une coopérative sociale, avec de la TVA, et créer une filière dans le secteur des déchets. Second exemple : une entreprise d’insertion par le travail qui propose des services de traiteur tout à fait corrects à des prix très attractifs, grâce au système des APE. Mais c’est de la concurrence au secteur privé. Je comprends parfaitement la logique d’insertion mais elle implique une rotation, de la mobilité. Or, nous avons pu voir que des gens font toute leur carrière en étant APE, il y a même des directeurs d’institution APE. Il ne s’agit évidemment pas de supprimer des services communaux ou de retirer des APE d’organismes comme Lire et Ecrire. Mais un budget base zéro doit permettre de tout évaluer et de dégager les marges nécessaires pour dynamiser la Wallonie.

Christophe De Caevel : l’une des faiblesses de la Wallonie, par rapport à la Flandre mais aussi à d’autres, n’est-ce pas le manque de fierté et d’ambition ?

Philippe Destatte : le patriotisme économique n’est pas très développé, c’est vrai. Je suis sceptique face à cela. L’économie est tellement intégrée, les pièces qui composent un objet peuvent venir de partout. En revanche, des choses intéressantes émergent au travers des circuits courts, des ceintures alimentaires, des coopératives paysans-artisans, etc. Statistiquement, cela reste encore périphérique mais cela peut annoncer de vraies évolutions. Dans la distribution, les réflexes changent, les gens sont plus tournés vers le dialogue avec les producteurs. On sort du modèle de l’affrontement.

Christophe De Caevel : mais, dans le même temps, l’e-commerce explose avec des produits à bas prix venant d’Asie…

Je vois aussi des tas de petits commerces qui vendent leurs produits à travers des plateformes comme eBay ou Amazon et en bénéficient. L’arrivée d’Alibaba à Liège, c’est aussi cela. Et puis, ce sont des gens qui, sur le plan technologique, sont bien plus avancés que nous. Pour la logistique, la robotique, ils peuvent apporter beaucoup à notre tissu économique. Mais, j’en conviens, c’est un pari.

Maintenir l’État, fédéral ou confédéral

Christophe De Caevel : la Belgique vient de traverser une année sans gouvernement fédéral de plein exercice. Et en 2020 ?

Philippe Destatte : je comprends qu’il faille déminer et que cela prenne un peu de temps. Mais ce que je ne comprends pas, c’est cette manière de cultiver l’idée qu’on ne peut pas parler avec la N-VA. Je fais toujours la distinction entre ce parti et le Vlaams Belang, même si l’attitude d’un Theo Francken contribue à brouiller les cartes. J’entends les présidents du PS et d’Ecolo dire :  » Nous n’avons rien à faire avec la N-VA, nous n’avons rien de commun avec ce parti « . A mon avis, nous avons au moins une chose à faire avec la N-VA : maintenir l’État.

Christophe De Caevel : ce qui suppose qu’un parti nationaliste veuille vraiment maintenir cet État…

Philippe Destatte : la N-VA, qui historiquement prônait l’indépendance de la Flandre, a pris la même position que celle du CD&V et de l’Open Vld, c’est-à-dire le confédéralisme. Cela signifie le maintien d’une Belgique sous une forme différente, forme qui peut, j’admets l’idée, constituer un sas vers l’indépendance mais qui n’est pas l’indépendance. Bart De Wever a pris ce cap au début des années 2000 et, depuis, il campe sur cette position confédéraliste.

Depuis des décennies, on a maintenu l’État belge en suivant une logique de dégraissement de l’État central au profit des entités fédérées. Le confédéralisme, c’est la poursuite de cette logique. Si on estime ne plus avoir rien à faire avec eux, peut-être réussira-t-on à dégager au forceps une majorité alternative de type arc-en-ciel. Mais que fera-t-on en 2024 ? Nous aurons réussi à rapprocher la N-VA du Vlaams Belang et à renforcer Theo Francken par rapport à Bart De Wever.

Pour éviter cela, il faut bien entendu montrer des signes de redressement réel de la Wallonie, cela enlèvera des arguments aux nationalistes. Et accepter de négocier avec les nationalistes, pas sur leur programme mais sur les deux ou trois étapes qui nous conduiront vers le confédéralisme.

Christophe De Caevel : pas sur le programme de la N-VA, dites-vous. Mais le confédéralisme, c’est leur programme.

Bart De Wever peut dire tant qu’il veut que Bruxelles n’est pas une Région à part entière, il existe une loi spéciale qui affirme le contraire et qu’on ne pourra modifier qu’avec une majorité des deux tiers et une majorité dans chaque rôle linguistique. On ne pourra donc y toucher qu’avec le consentement des francophones. La Belgique confédérale, je la vois avec quatre Régions. A Bruxelles, il n’y aurait plus deux enseignements communautaires mais un enseignement régional totalement bilingue. Dans ce cadre-là, la Flandre pourrait déplacer sa capitale vers Gand ou Anvers. Cela ne me paraît pas impensable.

[1] Entretien avec Christophe De Caevel, publié dans The Economist – Trends-Tendances spécial Le Monde en 2020, du 19 décembre 2019, p. 16-19 sous le titre de Philippe Destatte, directeur de l’Institut Destrée « La remise à plat des dépenses peut aider à dynamiser la Wallonie ». Les titres des paragraphes ont été ajoutés.

Namur, le 23 mars 2019

Eddy Caekelberghs : Philippe Destatte, le patron de l’Institut Destrée, organise une spectrographie, une analyse en profondeur des tenants et aboutissants de l’économie, du statut et de l’état de la Wallonie. Où en sont les paramètres économiques, sociaux, de gouvernance, c’est ce que nous allons voir, sur base d’études réalisées par l’Institut et qu’il nous développera ici ce soir « Au bout du jour ». Bonsoir Philippe Destatte [1]

Philippe Destatte : Bonsoir.

 

1995-2017 : l’encéphalogramme plat

Eddy Caekelberghs : si la Wallonie n’est plus en déclin, elle ne se redresse pas : constat étayé et lourd.

Philippe Destatte : oui, mais constat qui n’est pas un scoop parce que, vous me connaissez bien, vous savez bien que depuis dix-quinze ans on se fréquente et que ce discours est le discours que je tiens depuis 2001, 2002 certainement. Dans les années 1990, un certain nombre de choses comme cela ont également été dites. Évidemment, le problème est que des échéances se précisent. Lorsqu’on observe cette non-évolution dans un climat où les situations ne sont pas dramatiques, tout va bien. Ici et maintenant, on constate que notre jeunesse est de plus en plus impactée par les effets de ce non-redressement. Les échéances qui se présentent à nous sont très très sérieuses. Viennent celles, tout le monde le rappelle, de la loi de financement. Celle-ci a été discutée en 2011, mise en œuvre en 2014, avec dix ans de moratoire jusqu’en 2024. 2024, c’est demain. À partir de ce moment-là, nous allons voir les transferts flamands diminuer progressivement, avec des montants importants, 10% par an, soit – 62 millions d’euros par an – pendant dix ans. Cela signifie que, dans la gestion, il va falloir faire moins de dépenses et les attribuer de manière différente. Et puis, on sait bien que l’Europe qui soutient la Wallonie au travers des fonds structurels ne pourra plus le faire au même niveau parce que son budget est mis en cause par le Brexit et aussi mobilisé par d’autres enjeux. D’autres Européens doivent être aidés. De surcroît, il existe d’autres moyens, peut-être plus éthiques, de dépenser l’argent européen. On oublie souvent une troisième dimension : ce sont les enjeux climatiques et la sortie du nucléaire en 2025. Tout cela nous montre qu’il existe des échéances très proches pour lesquelles les Wallonnes et les Wallons doivent être mieux armés, plus musclés, plus costauds.

Eddy Caekelberghs : quand on dit, si la Wallonie n’est plus en déclin, OK, postulons « la Wallonie n’est plus en déclin ». Cela, c’est déjà au moins une bonne nouvelle.

Philippe Destatte : tout à fait. En fait, c’est une bonne nouvelle, mais qui date aussi des années 1990… voire de la fin des années 1980.

Eddy Caekelberghs : on continue régulièrement à brocarder la Wallonie

Philippe Destatte : le déclin wallon, Philippe Busquin en avait parlé à l’époque [2]. Il avait dit : « on en sort ». Et c’est vrai qu’on en sortait, et cela se voyait assez clairement dans les chiffres [3]. Le problème c’est que vous pouvez arrêter de plonger et puis vous restez sur ce que j’ai appelé une zone stationnaire. Je l’ai dit parfois de façon plus désagréable : l’encéphalogramme plat. Lorsqu’on regarde la plupart des indicateurs, on voit que, de 1995 à 2016, pour prendre les dernières données, ou 2017 pour certains, on n’amorce pas la remontée qui nous permettrait de recoller, non seulement au niveau flamand mais aussi au niveau européen.

Et on a raison de dire que ce n’est pas évident, parce que la Flandre est une région particulièrement dynamique sur le plan socio-économique. Toutefois, si on se compare aux RETI – les Régions européennes de Tradition industrielle, comme le Conseil économique et social de Wallonie a pu le faire en 2016, avec des données à près de dix ans (2005-2013), on constate que la plupart des autres régions qui ont subi de grandes mutations industrielles et qui sont entrées en déliquescence ont trouvé des alternatives … [4]

Eddy Caekelberghs : la Lorraine française ?

Philippe Destatte : la Lorraine n’est pas un bon exemple parce que la Lorraine se trouve à un niveau différent. Avec la Lorraine c’est difficile de se comparer. Si on compare aux régions françaises, on peut dire que grosso modo, une année sur l’autre, on joue à peu près dans la même division. Notre proximité est grande avec l’évolution du Nord – Pas-de-Calais, la Champagne-Ardenne est en perte de vitesse pour l’instant.

La Wallonie et ses voisines - PIB 2003-2017

Sauf que, en France, la dynamique est différente de la nôtre, c’est-à-dire que, lorsque des problèmes socio-économiques se posent en Lorraine, Paris soutient les Lorrains. Ici, il n’est pas sûr – et nous le savons bien – que, à cinq ans, à dix ans, une solidarité se marquera encore entre les régions au niveau belge.

Eddy Caekelberghs : existe-t-il toujours une trop lourde perfusion flamande sur la Wallonie ? On entend, du côté de la NVA et d’autres voix dire : « on en a marre de donner notre argent à des Wallons qui n’en font rien ».

Philippe Destatte : le problème est le même que celui du déclin wallon ou du redressement wallon : c’est un problème de déni. Si vous vous souvenez, il y a vingt ans, on s’énervait parce que les Flamands nous disaient que chaque famille flamande payait une Golf GTI à une famille wallonne par an ou d’autres affirmations de cette nature. Alors, nos économistes se mobilisaient et essayaient de contrer telle ou telle étude de la KUL en disant ce n’était pas vrai du tout. Aujourd’hui, il faut quand même constater que tout le monde, en tout cas dans le monde politique et social, a admis l’idée que, que des transferts existent et qu’ils ont lieu en sécurité sociale comme dans les rapports entre les régions et les communautés. Du reste, il a fallu les objectiver pour élaborer les lois de financement. Donc, oui, les transferts se poursuivent. Il faut ajouter à ce que j’évoquais tout à l’heure le fait qu’il existe une forme d’assistance qui est accordée à la Wallonie, mais aussi, parallèlement, que les Wallons eux-mêmes ont un niveau de vie qui est largement inférieur à la moyenne belge. Cela signifie que, sur chacune de leurs dépenses – on l’observe dans les données statistiques fédérales – en budget formation, en budget restaurant, en budget vacances, achats de livres, culture ou autres, ils sont à environ 15% de dépenses en moins qu’en Flandre [5]. Donc les Wallonnes et les Wallons se serrent la ceinture, ils font des efforts. Mais ces efforts ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Celui qui a un haut niveau de revenus et qui basse de 15%, ce n’est pas la même chose que celui qui est au niveau du seuil de pauvreté ou qui est jeune en difficulté et qui doit diminuer de 15% son budget.

Le fragile modèle du Brabant wallon

Eddy Caekelberghs : alors, cartographions les chances et malchances, par exemple industrielles de la Wallonie. C’est vrai que la reconversion industrielle de la Wallonie, notamment la sidérurgie – mais pas que – a été difficile et est loin d’être terminée. On a connu quand même de gros drames, certains impacts inégaux, on pense à Arcelor-Mittal, on pense maintenant à NLMK, du côté de Clabecq et Manage – La Louvière avec des jeux là aussi de pression. Est-ce que la Wallonie peut peser ou simplement se féliciter d’effets d’aubaine, mais devenir otage ?

Philippe Destatte : aujourd’hui, la Wallonie essaie de faire feu de tout bois, donc elle essaie de se redresser au maximum. Mais le bon exemple, nul besoin d’aller le chercher ailleurs, il existe en Wallonie : c’est le Brabant wallon. Parce que là on n’est plus du tout – et je sais bien que vous venez de citer Clabecq -, mais on n’est plus du tout dans la même logique que celle du reste de la Wallonie.

Eddy Caekelberghs : pourquoi toutes les provinces wallonnes ne sont-elles pas au niveau du Brabant wallon ?

Philippe Destatte : c’est la vraie question et effectivement…

Eddy Caekelberghs : c’est une question de gouvernance ?

Philippe Destatte : effectivement, en termes de richesse, le Brabant wallon, pour une moyenne wallonne du Produit intérieur brut par habitant égale à 100, se situe à 156 [6]. Ce qui veut dire que toutes les autres provinces se trouvent en dessous de 100. Particulièrement celles qui ont été aidées le plus comme le Hainaut qui se trouve à 88,4.

Le succès du Brabant wallon est dû à plusieurs facteurs. On ne peut pas nier le facteur de la proximité de Bruxelles, donc les logiques de périurbanisation, c’est certain. Même si Bruxelles est en perte de vitesse considérable depuis 2000. Mais il faut évidemment rappeler l’installation de grands centres de biotechnologies qui ont drainé derrière eux toute une série d’entreprises. GSK, on est là entre sept et neuf mille emplois de chercheurs et laborantins [7]. Mais effectivement, nous sommes otages là aussi. Moi je ne sais pas aujourd’hui quels vont être les effets du Brexit sur GSK. On dit que certaines entreprises européennes qui sont implantées en Grande-Bretagne déménagent ou pourraient déménager. Demain, GSK aussi pourrait migrer. L’effet serait dramatique pour la Wallonie. En Brabant wallon, se trouve également l’Université de Louvain-la-Neuve, qui a créé un écosystème extraordinaire d’entrepreneuriat, de développement technologique, de dynamisme véritable. On essaie d’ailleurs de recréer ce modèle ailleurs. Ce n’est pas pour rien qu’on a créé l’Aéropôle qui est un tout petit Louvain-la-Neuve, avec l’appui de l’ULB, etc. Ce sont des dynamiques intéressantes. Mais quand vous créez l’Aéropôle…

Eddy Caekelberghs : à Charleroi donc…

Philippe Destatte : Oui, dans le nord de Charleroi. Mais ce n’est pas pour ça qu’on résout les problèmes de pauvreté à Charleroi même et que Charleroi se redéploie. Même chose à Liège, le Sart-Tilman se porte relativement bien, mais ce n’est pas pour ça que l’ensemble du bassin liégeois se redéploie. Donc là il y a probablement des efforts considérables à faire et un des lieux de cet effort-là est probablement la R et D…

Eddy Caekelberghs : que vous ne trouvez pas suffisamment investie…

Une R et D fragmentée, insuffisamment fluide et investie

Philippe Destatte : pas suffisamment investie, en effet. Certes, nous pouvons dire que, globalement, on n’est pas très loin de l’objectif Europe 2020 d’investissement de 3% du PIB dans la recherche et le développement [8]. Néanmoins, lorsqu’on ventile par province, on va s’apercevoir que la dépense en R et D par habitant dans le Brabant wallon va être de l’ordre de 2.600 euros [9] alors qu’elle va être en dessous de la moyenne européenne (591,1 pour EU 28) dans chacune des autres provinces wallonnes.

Évidemment, à nouveau, on reconnait là les effets des grandes entreprises de biotechnologies, de pharmacie, etc. On reconnait la force de frappe des chercheurs déjà évoqués qui jouent un rôle considérable. Nous observons à Charleroi – de nouveau sur l’Aéropôle -, ou avec Mithra à Liège, des éléments porteurs de ce type de redéploiement. Mais la R et D est, dans ces provinces, partout insuffisante en volume. De plus, on sait très bien que, grosso modo, les entreprises et particulièrement les grandes entreprises participent à environ 77 % des moyens de la R et D régionale [10]. Quant au budget public, même s’il a été en augmentation sur l’ensemble de la période évoquée, il a l’air ces dernières années d’un peu marquer le pas, surtout au niveau de la Région wallonne, peut-être moins de la Communauté française. Enfin, il faut parler de ce mal wallon qu’est la fragmentation : le fait qu’on ne parvient pas à atteindre des masses critiques, de niveaux européens. Nous disposons, dans le Hainaut ou à Liège, d’une multitude de centres de recherche qui sont tout à fait intéressants et compétents, mais qui sont microscopiques au niveau européen. Cette fragmentation est fondée sur le fait que certains centres de recherche ont été créés par l’UMONS, d’autres par l’ULB, d’autres par l’UCL, etc., et donc – c’est historique -, ils ne se rapprochent pas comme ils devraient le faire. À l’époque de la convergence des technologies, on reste malheureusement un peu chacun sur son fumier. Bien sûr, des initiatives ont été prises, comme le réseau WallTech [11], mais on est loin des grands centres de recherche. La Flandre l’a fait, comme le Grand-Duché de Luxembourg l’a fait, comme les Allemands l’ont fait avec les Fraunhofer, ou d’autres encore. En Wallonie, nous n’y parvenons pas donc nous avons un problème de fragmentation et de masse critique sur les centres de recherche, et un problème de fluidité de la recherche. Luc Chefneux, directeur de la Classe Technologie et Société e l’Académie royale de Belgique a bien mis en évidence le fait que cette fluidité peut être améliorée considérablement par toute une série de mesures qui seraient prises : 1, lutter contre la fragmentation, 2, y mettre des moyens financiers, et 3, essayer de mieux travailler cette transposition, cette intégration entre tout ce qui se passe à l’intérieur même du processus d’innovation entre la R et D et l’entreprise. C’est un problème de création de valeur.

Eddy Caekelberghs : alors on en arrive, parmi les pistes que vous mettez en lumière également Philippe Destatte, sur l’idée que l’on subsidie trop, en quelque sorte, et notamment vous visez les emplois APE à travers les CPAS, vous dites qu’il faut un peu plus de logique de marché, et que l’accompagnement doit être réservé à quelques catégories de personnes seulement.

Le déficit d’emplois producteurs de valeur ajoutée

Philippe Destatte : Oui, c’est-à-dire qu’on essaie d’apporter des réponses concrètes par une réflexion que l’on veut non idéologique. Mon équipe de l’Institut Destrée a organisé un Wallonia Policy Lab et le Collège de Prospective de Wallonie a aussi travaillé sur cette question du périmètre de l’État. Nous avons identifié – et quand je dis nous, ce sont aussi des économistes comme Albert Schleiper, le professeur Henri Capron, etc. Tenez-vous bien sur votre chaise, c’est en 1991 déjà, dans le cadre des travaux de La Wallonie au futur. À cette époque, ils ont identifié un déficit en Wallonie d’environ 80.000 emplois productifs, c’est-à-dire créateurs de valeur ajoutée au sens de la TVA, par rapport à des emplois qui sont difficiles à qualifier, mais qu’on peut dire sociétaux, non productifs, et qui peuvent être non marchands [12]. Alors attention, il existe des coopératives, des asbl qui facturent, qui produisent de la TVA et donc qui sont productives au sens de la valeur ajoutée et dont nous avons besoin. Si vous retournez dans les conclusions du Rapport Brundtland « Notre Avenir à tous« , datant de 1987 et qui fonde le développement durable, un des sept axes majeurs est d’arriver à développer une économie qui dégage des excédents [13]. L’économie wallonne ne dégage pas suffisamment d’excédents, n’est pas suffisamment productive, notamment parce qu’il manque toujours dans la sphère de l’entreprenariat, – l’Union wallonne des Entreprises le répète aussi de son côté -, environ 100.000 emplois. Et donc nos interrogations portent sur la question de comprendre comment on pourrait faire grandir les entreprises. Nous savons que c’est une préoccupation de tous les ministres de l’Emploi, pas seulement celui-ci, mais aussi les précédents, de pouvoir ajouter dix ou quinze personnes par entreprise, par PME, qui feraient accroître évidemment le volume d’emplois productifs. Nous devons aussi nous dire que si nous avons des emplois qui sont des métiers fondamentaux, importants, – le mien par exemple, en tant que chercheur, ou en tant que membre de l’associatif, de l’Éducation permanente, – notre problème est de faire en sorte qu’ils produisent de la valeur tangible de façon à pouvoir la distribuer ensuite et assurer la cohésion sociale.

Eddy Caekelberghs : on se rend bien compte, évidemment, que créer de l’emploi, les syndicats vont applaudir, mais supprimer toute une série de soutiens et d’aides, les syndicats vont vous détester.

Philippe Destatte : effectivement. Et il n’y a pas que les syndicats… Après l’un ou l’autre papier publié par la presse, le ministre Pierre-Yves Jeholet lui-même m’a dit « vous ne voulez quand même pas qu’on arrête d’aider les handicapés au travers des APE ». Non évidemment, la problématique n’est pas là. Il s’agit de s’interroger pour savoir comment éviter de générer des emplois aidés qui favorisent le clientélisme. En effet, la plupart du temps, ces emplois n’ont pas de statut précis. Les bénéficiaires sont désignés en dehors des normes, tant au niveau associatif qu’au niveau communal, ou des grandes institutions. Ce mécanisme favorise le clientélisme, précarise l’emploi. Les travaux sur le précariat montrent que ces dynamiques y sont liées. Dès lors, soit ces emplois sont vraiment importants et ils sont bien liés au non marchand et dans des activités que nous ne voulons pas rendre marchandes – je pense à des appuis à l’éducation, à la petite enfance, ou des emplois de ce type qui sont prioritaires – et dans ce cas-là il faut engager ces personnes-là dans des emplois normaux, statutaires, à contrat indéterminé, et qui sont protégés. Soit ces emplois peuvent être utilisés sous forme de passerelles vers le secteur de prestations marchandes : certaines aides à domicile, les emplois dans les filières de recyclage – les accompagnateurs dans les services containers développés par les intercommunales de développement sont des APE. Dans ce secteur lié à l’économie circulaire, qu’est-ce qui nous empêche de nous dire qu’il faut que ces emplois passent en emplois marchands qui génèrent de la valeur, y compris dans des entreprises d’économie sociale ? Voilà le topo. Ce n’est évidemment pas une position arrêtée. Oui, comme vous le rappelez, Monsieur Caekelberghs, on a parfois des ennuis lorsqu’on dit ces choses-là en Wallonie. Mais moi, je suis un peu surpris de voir le soutien qu’une organisation syndicale comme la FGTB apporte au mécanisme des APE, en organisant des manifestations, etc. alors que, voici quatre ou cinq ans, certains disaient que c’était scandaleux de créer des emplois précaires. Regardons la Flandre, il n’y a pas d’emplois APE en Flandre. Ils sont parvenus à faire en sorte que ces emplois sont entrés dans une logique de production, même lorsque ce sont des emplois qui sont stratégiques et déterminants.

Eddy Caekelberghs : au bout du compte, existe-t-il une formule wallonne, j’entends politique et économique, qui vous séduit plus qu’une autre ?

Philippe Destatte : une formule ? Qu’entendez-vous par une formule ?

Eddy Caekelberghs : On a changé de formule de gouvernement et de gouvernance en Wallonie en cours de mandat. Est-ce que l’une d’entre elles a votre préférence en termes d’impact ?

Une formule wallonne pour 2019-2024 ? Le parti des volontaristes, des entrepreneurs durables et des Européens

Philippe Destatte : vous savez, nous, à l’Institut Destrée, et personnellement aussi, sommes pour le parti des volontaristes, des entrepreneurs durables et des Européens. Et donc nous en trouvons évidemment dans tous les partis politiques démocratiques. Je l’ai écrit plusieurs fois, donc je ne vais pas dire le contraire de ce que j’ai écrit, notamment dans un papier en juin 2014 qui s’appelait « Songe d’un tondeur solitaire » [14]. Je l’avais produit en tondant ma pelouse le samedi. J’y affirmais que, pour moi, un élément déterminant pour former une coalition était de pouvoir disposer au Parlement de Wallonie d’une majorité suffisamment large que pour pouvoir la répercuter au niveau du Parlement de la Communauté française afin de transférer l’exercice des compétences de cette Communauté vers la Région wallonne. En effet, sur l’ensemble des questions stratégiques que nous évoquons, qui sont des questions non seulement culturelles, touchant aux mentalités, mais aussi les questions d’enseignement et de recherche, et je pense particulièrement à l’enseignement technique et professionnel, il faut transférer ces compétences vers la région, les régions. Le problème à Bruxelles se pose de la même façon qu’en Wallonie. Pour faire cela, il faut une majorité très large, les deux tiers. Prenons trois ou quatre partis et formons un élan que certains qualifieraient de national – je dirais d’intérêt régional – pour pouvoir faire en sorte de résoudre tous ces problèmes qu’on ne parvient pas à résoudre. C’est ce qu’André Renard appelait les réformes de structure. Elles ne sont pas nécessairement anti-capitalistes, elles peuvent nous permettre de nous inscrire dans l’économie mondiale. C’est dans cette direction qu’il faut aller. Alors je pense que cela devra se faire avec l’ensemble des partis politiques importants de Wallonie.

Eddy Caekelberghs : merci Philippe Destatte.

 

[1] Ce texte est la retranscription améliorée et documentée par Marie-Anne Delahaut – que je remercie – de l’émission Au Bout du jour d’Eddy Caekelberghs sur la Première RTBF, enregistrée le 24 janvier 2019 et diffusée le 18 février : Quel avenir pour l’économie wallonne ? « Plus de déclin, mais pas non plus de redéploiement »

https://www.rtbf.be/info/economie/detail_quel-avenir-pour-l-economie-wallonne?id=10148916

[2] Philippe BUSQUIN, « Le blé peut se lever d’une terre érodée », dans Renouveau économique wallon, Wallonie 86, n°3-4, p. 177-185.

[3] Philippe DESTATTE, Les questions ouvertes de la prospective wallonne ou quand la société civile appelle le changement, dans Territoires 2020, Revue d’études et de prospective de la DATAR, n°3, Juin 2001, p. 139-153.

[4] « A quelques exceptions près, la Wallonie présente des performances dans les indicateurs retenus qui sont supérieures à la moyenne des RETI les moins performantes et inférieures à la moyenne des 15 RETI. ». Regards sur la Wallonie, Edition 2016, Liège, CESW, 27 juin 2016, p. 11-13.

[5] Dépenses moyennes par ménage et par an selon les régions – 2016, dans Aperçu statistique de la Belgique 2018, p. 118, Statistics Belgium, 2018.

[6] Produit intérieur brut par habitant, à prix courants, NUTS 2, de 2016 – Wallonie = 100, ICN, Comptes régionaux, 2018.

[7] 7000 emplois sur Wavre, 9000 avec les sites de Rixensart et Gembloux. Olivier GOSSET, A Wavre, chez GSK, le plus grand site de production de vaccins au monde, dans L’Echo, 24 octobre 2018.

[8] Isabelle CLERBOIS, Christophe ERNAELSTEEN et Marcus DEJARDIN, Dépenses privées et publiques de R&D en Belgique, Nouveau diagnostic en vue de l’objectif « Europe 2020 », Université de Namur, CERPE, Working Papers, Avril 2018. www.unamur.be/cerpe

[9] En fait 2.613,8 euros en 2015. Dépenses totales de R&D en Wallonie et dans les provinces wallonnes (NUTS 2) – 2011-2015 en €/hab. Eurostat 19.11.2018. – voir Luc CHEFNEUX, Amélioration de la fluidité du processus d’innovation, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie – Institut Destrée, 2019.

http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Documents/2018_Congres_Bifurcations/waldeal_luc_chefneux_innovation_2018_10_01bis.pdf

[10] 76,9 % en 2015. Dépenses intérieures brutes de R&D en Wallonie (2002-2015), UWE / Commision de coopération fédérale, Groupe de concertation CFS/STAT et Politique scientifique, 2018.

[11] http://www.wal-tech.be/

[12] Henri CAPRON, Réflexions sur les structures économiques régionales, dans La Wallonie au futur, Le défi de l’éducation, p. 176-177, Charleroi, Institut Destrée, 1992. Voir http://www.wallonie-en-ligne.net/wallonie-publications/Wallonie-Futur_Index-

Albert SCHLEIPER, Le devenir économique de la Wallonie, dans La Wallonie au futur…, p. 131-132.

[13] https://www.diplomatie.gouv.fr/sites/odyssee-developpement-durable/files/5/rapport_brundtland.pdf

[14] Ph. DESTATTE, Songe d’un tondeur solitaire : une roadmap pour les pilotes de la Région Wallonie ?, Blog PhD2050, 9 juin 2014 https://phd2050.org/2014/06/09/roadmap/

Namur, le 12 février 2019

On appelle cela un marronnier dans le jargon journalistique. La question de la refédéralisation [1] de compétences transférées de l’État fédéral belge vers les entités fédérées revient de manière conjoncturelle sur le tapis politique et sur celui des médias. L’effet déclencheur en ce début 2019 est double. D’une part, la mise en œuvre de certains effets de l’accord institutionnel d’octobre 2011, en l’occurrence ceux en matière de soins de santé puisque, au 1er janvier 2019, les entités fédérées sont tenues d’assumer la gestion effective de l’ensemble des compétences (soins aux aînés, personnes handicapées, santé mentale, prévention et soins de première ligne [2]) qui leur ont été transférées depuis le 1er juillet 2014, date d’entrée en vigueur de la loi spéciale de réforme institutionnelle du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l’État [3]. D’autre part, les « Marches pour le climat », ainsi que la mobilisation des élèves de l’enseignement secondaire, « on ne peut pas, on a climat », qui tentent d’interpeller les élu-e-s dans les différentes configurations gouvernementales. Profitant de ces circonstances, voire aussi d’éléments factuels comme le retard au versement des premières allocations familiales par la nouvelle caisse wallonne Famiwall, certains acteurs ou observateurs réinterrogent le système institutionnel. Si on voulait reposer la question de manière abrupte, elle prendrait la forme suivante : la santé ou le climat, compétences transversales s’il en est, ne seraient-elles pas mieux traitées si elles étaient chacune confiées à un seul ministre fédéral [4] ; en termes fédéralistes, le principe de subsidiarité ne conduit-il pas à confier ses matières à un niveau de pouvoir mieux adapté ? Ceux-là oublient un peu naïvement que, compte tenu du rapport de force démographique et politique, ce ministre pourrait le plus sûrement – dans l’état actuel de la Belgique – être Flamand, peu versé dans la solidarité – même extinctive -, et peut-être climato-sceptique, voire « climato-réaliste ».

Qui a eu intérêt à cette régionalisation, à cette fragmentation ?

Les élections législatives de 2007 et de 2010 ont ouvert une longue période de négociations et débouché sur l’accord institutionnel des 10 et 11 octobre 2011, destiné à accroître l’autonomie des entités fédérées. Les signataires de ces accords, réalisés sous la houlette d’Elio Di Rupo, ont décidé, d’une part, du transfert de compétences importantes (4,4 % du PIB) – principalement en sécurité sociale -, du niveau fédéral vers les régions et les communautés. Ces mêmes signataires ont modifié la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989. La nouvelle loi spéciale modifie l’intervention de solidarité du pouvoir fédéral vers les régions et accroît l’autonomie fiscale de ces dernières. Ces 4,4% du PIB représentent 16,2 milliards € transférés du fédéral vers les communautés et les régions, selon les matières suivantes : allocations familiales (5,9 mds), soins de santé et aides à la personne (4,2 mds) – dont 3 milliards pour les structures d’accueil et les allocations d’aide pour les personnes âgées, mais aussi aides aux personnes handicapées, financement des infrastructures hospitalières -, marché du travail (3,8 mds), dépenses fiscales – bonus logement, dépenses d’investissements économiseurs d’énergie, crédit d’impôt pour titres-services – (1,9 mds), etc.[5]

On peut évidemment s’interroger avec Jean Hermesse, pour savoir qui a eu intérêt à cette régionalisation, à cette fragmentation de la sécurité sociale qui se fera au détriment de la qualité des soins, comme l’affirme, chiffres à l’appui, le secrétaire général des Mutualités chrétiennes. C’est une bonne question que celle de la responsabilité, d’autant que, dans une période où le politique est suspect de toute intention néfaste, on pourrait se demander s’il existait un appétit des élu-e-s à gérer ces matières et à utiliser à des fins politiques les moyens qui y sont liés.

Néanmoins, il ne faut jamais oublier qu’il existe un principe de réalité : les faits s’imposent à nous davantage que les considérations. Toute prise de conscience et mesure du réel ont pour corollaire la mise en évidence de nos limites et capacités d’action. Ainsi, faut-il se souvenir que l’ensemble du monde politique wallon, plus précisément l’ensemble des partis politiques francophones, s’est présenté à la négociation de 2011 en affirmant en chœur qu’il n’était pas question de toucher à la sécurité sociale. Le fait est que les autres partis avec lesquels ils ont négocié, les partis politiques flamands – CD&V, sp.aA et Open VLD surtout – avaient une autre vision, partagée par la N-VA restée dans l’opposition. On est dès lors sorti d’un accord global qui épousait des conclusions contraires aux aspirations francophones : fragmentation de la sécurité sociale annihilant toute marge de manœuvre politique et budgétaire, responsabilisation régionale accrue sur les matières transférées, divergence des systèmes flamand, bruxellois, germanophone et wallon.

Le prix à payer pour simplement constituer un gouvernement belge

Ayant rendu à l’histoire ce qui lui appartient, se pose huit ans plus tard la question de savoir quels seraient l’espace politique et la capacité d’initiative qui existeraient aujourd’hui pour défaire ce qui a été fait hier par le vote des lois spéciales de réforme institutionnelle ? Instinctivement, l’idée de refédéraliser peut paraîtreséduisante, voire rassurante. Cela nous ferait revenir à la situation initiale, au paysage bien connu de 2011. Néanmoins, il me paraît que, concernant la situation actuelle, il ne faut pas dramatiser : des institutions ont été mises en place, comme l’Agence pour une Vie de Qualité (Aviq) en Wallonie ou IRISCARE à Bruxelles, des réformes menées ou en cours comme celles du secteur des maisons de repos ou de l’Allocation forfaitaire autonomie, des accords de coopération ont été conclus entre les régions et communautés pour garantir aux patients des soins dans les régions où ils en ont besoin et en fonction des spécificités de ces régions. Des reports de mise en œuvre ont été organisés, notamment sur des questions techniques dans lesquelles je ne vais pas entrer ici.

Plus précisément, la question est de savoir quelle est notre capacité en tant que Wallons et francophones d’ouvrir avec les Flamands un processus de refédéralisation ? Existe-t-il une majorité au Parlement fédéral, majorité spéciale s’entend, c’est-à-dire des deux tiers de la Chambre avec, de surcroît des majorités simples dans chaque groupe linguistique, pour réaliser des changements ou des ajustements constitutionnels, avec de nouvelles lois spéciales ? Une telle évolution paraît d’autant plus illusoire que, dans la configuration d’un gouvernement fédéral démissionnaire, il n’est pas permis d’adopter une liste des articles de la Constitution à réviser sous la prochaine législature. Aujourd’hui, il semble plutôt nécessaire d’avancer dans la mise en œuvre concrète des compétences attribuées aux entités fédérées. Il nous faut surtout, en Wallonie, créer de la valeur supplémentaire, en augmentant notamment notre productivité globale, pour générer les moyens et les marges de manœuvre réelles nous permettant de surmonter ces défis, en particulier celui du vieillissement et de la solidarité intergénérationnelle. Il nous faut inventer de nouveaux mécanismes de fonctionnement et les généraliser quand c’est possible : je pense aux soins à domicile et à des innovations sociales, pour y faire face.

Penser que l’on puisse revenir à la situation antérieure est utopique et constitue une perte de temps. L’urgence est aujourd’hui à l’action de terrain et non plus à une démarche qui nous amènerait dans une nouvelle aventure dont nous ne maîtriserions pas les tenants et aboutissants.

Impasses et pseudo-musculations

La question apparaît d’ailleurs, en Flandre, moins liée au Mouvement flamand, qu’aux partis politiques, aux acteurs. Des changements institutionnels de la nature de ceux que nous avons connus politiquement de 2011 à 2014, et qui sont mis en œuvre aujourd’hui sont des transformations majeures qui ont demandé des efforts considérables. On évoque souvent la crise de 541 jours. Celle-ci a exigé des analyses et travaux incroyables de la part des élus et de leurs équipes, non pour répondre à des ambitions politiques ou – en tout cas du côté wallon – pour arracher des compétences au fédéral. Il s’agissait alors à cette époque « simplement » du prix à payer pour constituer un gouvernement belge. On pourrait se retrouver à partir de la fin mai 2019 dans une situation similaire, dans une logique de même nature. Un certain nombre d’exigences vont être mises sur la table par les Flamands et les Bruxellois et nous devrons nous interroger : voulons-nous encore d’un gouvernement fédéral ? Et si oui, il est évident qu’il faudra négocier avec tous ceux qui sont en face, la N-VA si nécessaire. Ou alors, nous devons renoncer d’emblée à former un gouvernement fédéral. Dès lors, nous entrerons dans une autre logique, dans une autre trajectoire que celle du fédéralisme, voire du confédéralisme, que nous avons acceptée jusqu’à présent.

Il est clair que, dans ce domaine des compétences de la sécurité sociale, les Wallons et les francophones n’avaient en 2011, rien à gagner, sauf à maintenir la Belgique dans son existence et à continuer, sur d’autres points, à bénéficier d’une vraie solidarité entre les Flamands et les francophones. En négociation, chacun met sur la table un certain nombre d’avancées qu’il souhaite et exprime les réticences qui sont les siennes sur d’autres points. Sans refaire l’histoire, sans revenir sur de « vieilles choses », il faut quand même se souvenir du discours des francophones en 2010 et 2011 : « si nous négocions avec les Flamands, nous mettrons sur la table l’élargissement de Bruxelles, nous n’accepterons jamais la scission de BHV, etc. » Ce type de revendications, pour peu qu’on ait de la mémoire politique, constitue des impasses, de la pseudo-musculation. Dès lors, tirons aujourd’hui des leçons de cette époque, préparons plus sérieusement les négociations, avec un pragmatisme réel fondé sur des connaissances solides. Demandons-nous clairement et collectivement ce que nous pouvons accepter ou non sur telle ou telle question, même si elle est technique. Faisons-le en tant que francophones puisque nos partis sont ainsi organisés, mais aussi comme Bruxellois et Wallons, sans omettre nos cousins germanophones.

Prenons l’exemple des questions de l’emploi ou du chômage. Si nous voulons constituer un gouvernement fédéral après le 26 mai 2019, nous risquons d’accepter un certain nombre de transferts – même si actuellement une réelle proposition réforme de l’État ou d’article révisable n’est pas sur la table. L’alternative, nous le savons, c’est d’entrer dans un gouvernement fédéral qui applique des normes de chômage formatées par la N-VA ou des libéraux flamands. Soyons sûrs qu’elles ne conviendront pas à la vision que les partis politiques wallons peuvent avoir de l’emploi et du chômage.

Confédéralisme ?

Le confédéralisme comme le fédéralisme ne sont pas des concepts juridiques, mais le fruit de l’évolution historique, disait un de nos plus grands constitutionnalistes, Fernand Dehousse. Cette évolution est inscrite non seulement dans notre histoire, mais pourra difficilement échapper à la poursuite de sa trajectoire dans les décennies futures. Exclusivité des compétences, absence de hiérarchie des normes, capacité internationale des entités fédérées, y compris de signer des traités internationaux : toutes ces caractéristiques de notre système institutionnel nous ont déjà inscrits, aujourd’hui dans le confédéralisme. Certes, il peut s’accentuer, mais cessons de craindre l’idée comme nos prédécesseurs craignaient de prononcer le mot fédéralisme en 1970 ou 1980 [6].

Dans un cadre institutionnel dit francophone, comment voulons-nous organiser le transfert de compétences ?

Avec le politologue Jacques Brassinne, spécialiste du fédéralisme et président d’honneur de l’Institut Destrée, nous avons, dès 2007, conçu et présenté le modèle d’un fédéralisme simplifié [7]. Un tel fédéralisme n’est pas un fédéralisme qui ne prendrait pas en compte la complexité du système. Celle-ci n’a pas été inventée par le monde politique, elle correspond à la réalité. Si je reprends l’exemple des soins de santé, je pourrais affirmer que le paysage est très compliqué, car, si les mutualités, les organismes assureurs, s’en occupent, et continuent à le faire comme le Décret relatif à l’Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles, du 3 décembre 2015 en dispose [8], il existe des mutualités libres, socialistes, chrétiennes, etc. La réponse ne peut pas être autoritairement que, justement parce c’est complexe, il ne faudrait plus qu’un seul outil, une seule mutualité. Ce qui n’empêche, et c’est le cas, qu’il puisse exister des organes collégiaux ou de concertation. Les institutions correspondent à une société qui est fondamentalement complexe et nous devons prendre en compte cette complexité avec la granularité nécessaire. Le fédéralisme, comme me le rappelait mon collègue historien Paul Delforge, c’est construire des contre-pouvoirs. Ces contre-pouvoirs doivent exister même lorsqu’on établit des modèles plus simples. Il s’agit d’une réflexion qui peut se mener au niveau intrafrancophone. Elle a été anticipée et écrite par le ministre fédéral Jean-Maurice Dehousse et ses collaborateurs au moment de la révision constitutionnelle de 1993, avec la mise en place de l’article 138. Celui-ci dispose que des compétences de la Communauté française peuvent être exercées, en tout ou en partie, par la Région wallonne en Wallonie et par la COCOF dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, sur base d’un accord entre francophones, Wallons et Bruxellois [9]. Ce mécanisme a été utilisé à plusieurs reprises depuis, notamment pour le transfert des allocations familiales et des compétences de santé en 2011. Le même outil législatif existe (article 139) pour les transferts entre Wallons et germanophones.

Un modèle plus simplifié existe : celui que les Flamands ont réalisé en 1980 en rapprochant et en fusionnant leurs institutions dans une Communauté-Région. Celle-ci a la grande qualité d’une clarté certaine pour le citoyen. Du côté francophone, le monde politique n’a jamais été capable de mettre en place un modèle comme celui-là, malgré le volontarisme d’un Jean Gol, qui en était partisan, pour des raisons diverses. Nous n’avons pas été capables non plus de donner une meilleure articulation à nos régions, argument utilisé depuis plus de vingt ans par les défenseurs d’un modèle fédératif Wallonie-Bruxelles qui, du reste, outre son appellation anticonstitutionnelle, nous est toujours apparu comme un manque de loyauté fédérale envers les Flamands [10]. Dès lors, le modèle simplifié est celui d’une Belgique à quatre entités fédérées dans lequel on assume des cohérences en rapprochant des compétences comme la formation professionnelle et l’enseignement qualifiant. Il s’agit aussi de faire des économies, d’avoir une logique d’efficience, donc de rationalisation des moyens.

Enfin, rappelons que les outils et les instances nécessaires pour assurer une coordination des politiques mises en œuvre par les entités fédérées et le fédéral existent déjà. Cette législature aura montré que les comités de concertation ont leur rôle à jouer. Quand ils fonctionnent mal, c’est essentiellement à cause des acteurs eux-mêmes. Ceux-ci, à l’instar du ministre-président Paul Magnette face au Premier ministre Charles Michel, n’ont pas toujours su, dans leurs relations, mettre l’intérêt collectif devant leurs querelles partisanes. C’est dès lors davantage à l’engagement des acteurs à faire fonctionner correctement le système auquel il faut s’attacher, que le cadre institutionnel qu’il faudrait améliorer.

Think global, Act local

C’est notamment à un scientifique écossais de dimension mondiale, mais hélas trop peu connu, le sociologue, biologiste, urbaniste et aménageur du territoire Patrick Geddes (1854-1932), à qui on attribue l’idée, aujourd’hui devenue leitmotive, de la nécessité de penser globalement et d’agir localement. Il partage cet honneur avec l’économiste et sociologue français Jacques Ellul (1912-1994). Le fondateur du Collège des Écossais à Montpellier, chercheur total et systémique, avait développé cette idée, dès 1915, dans un ouvrage appelé Cities in Evolution. On oublie souvent que ceux qui, comme Geddes, avaient travaillé dans leur région, mais aussi aux quatre coins de l’Empire, articulaient une vision mondiale avec un travail local. Il a fallu bien sûr attendre les missions Apollo pour que les plus sceptiques commencent à prendre conscience de la finitude du monde et de la fragilité de la biosphère. Apprennent, comme le disait le forestier américain Aldo Leopold dans les années 1940, à penser comme une montagne, c’est-à-dire à développer une intelligence écologique et à construire une éthique respectueuse de la Terre : seule la montagne a vécu assez longtemps pour écouter avec discernement le hurlement d’un loup [11].

Arolla

Penser comme une montagne, c’est aussi à la fois voir l’horizon depuis les cimes et savoir que notre avenir dépend de la densité des buissons qui fixent notre assise et nous enracinent tout entier.

Ce que le fédéralisme et son principe de subsidiarité nous rappellent, c’est évidemment que le lieu d’action publique le plus pertinent est celui qui est le plus proche des bénéficiaires. Néanmoins, à l’heure où l’action collective tend à remplacer l’action publique, on saurait d’autant moins oublier ce principe. Tant en matière de santé que d’environnement et de lutte contre le changement climatique, l’action locale et l’action globale ne peuvent que se conjuguer. Au niveau fédéral, mais surtout européen et mondial bien entendu, car rencontrer les Objectifs du Développement durable (ODD), et en particulier son treizième qui est relatif au climat, nécessite de mobiliser plus de 100 milliards de $ par an pour assurer une solidarité planétaire. Au niveau local également, car c’est là que nous agissons et que les politiques énergétiques, d’économies circulaires, d’aménagement, d’habitat et de mobilité doivent se concevoir et se construire. Pas uniquement par les élues et élus, bien entendu, mais par chacune et chacun d’entre nous.

Bien loin des nationalistes flamands que l’on agite constamment devant nos yeux comme des épouvantails…

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] En toute logique, il faudrait écrire et dire dé-régionalisation.

[2] Il s’agit des fonds d’impulsion, des réseaux locaux multidisciplinaires, des services intégrés de soin à domicile.

[3] Moniteur belge du 31 janvier 2014.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2014010654

[4] La base de cette réflexion réside dans un développement de ma participation à l’émission radio de la RTBF, Première, CQFD, le 31 janvier 2019, animée par le journaliste Arnaud Ruyssen, sous forme d’un dialogue avec Jean Hermesse, secrétaire général des Mutualités chrétiennes.

[5] Patrick BISCIARI et Luc VAN MEENSEL, La réforme de la loi de financement des communautés et des régions, dans Revue économique, p. 74, Bruxelles, BNB, juin 2012.

[6] Voir mes déclarations au sujet de la sécurité sociale, tempore non suspecto, dans François BRABANT, Faut-il avoir peur du confédéralisme ? dans Le Vif, 28 mai 2010, p. 19-20. – Philippe DESTATTE, Le (con)fédéralisme en Belgique n’est pas un problème, c’est une solution, conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Blog PhD2050, 14 juillet 2014. https://phd2050.org/2014/07/14/confederalisme/ – Ph. DESTATTE, (Con)federalism in Belgium is not a problem, it’s a solution, Conference (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, University Foundation, Brussels, 19 June 2014. Blog PhD2050, June 25, 2014 https://phd2050.org/2014/06/25/confederalism/

[7] Jacques BRASSINNE de LA BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un Etat équilibré, 24 février 2007, 4p. http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Education-permanente/2006/EP-A33-1_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf – Philippe DESTATTE, Une Belgique à quatre Régions, une vision polycentrique pour la réforme de l’Etat belge, dans Katrin STANGHERLIN et Stefan FÖRSTER, La Communauté germanophone de Belgique, p. 131-152, Bruxelles, La Charte, 2014. – Ph. DESTATTE, Ein Belgien zu viert, Eine polycentrische Vision für die belgische Staatsreform, in Europaïsches Journal für Minderheitenfragen, vol. 6, n°4, 2013, p. 556-576. – Ph. DESTATTE, Quel avenir pour le fédéralisme belge ?, in Die Besonderheiten des belgischen Bundesstaatsmodells und ihre Auswirkungen auf die Rechtsstellung der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Beiträge zum Kolloquium vom 16. September 2016 im Parlament der Der Deutschsprachigen in Eupen, Scriftenreihe der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Band 3, 63-69, 2017.

[8] Moniteur belge du 14 décembre 2015. https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=29852&rev=31395-16146

[9] L’article 138 dispose que le Parlement de la Communauté française, d’une part, et le Parlement de la Région wallonne et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, peuvent décider d’un commun accord et chacun par décret que le Parlement et le Gouvernement de la Région wallonne dans la région de langue française et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et son Collège dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale exercent, en tout ou en partie, des compétences de la Communauté française. Ces décrets sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Communauté française et à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Région wallonne et du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, à condition que la majorité des membres du Parlement ou du groupe linguistique concerné soit présente. Ils peuvent régler le financement des compétences qu’ils désignent, ainsi que le transfert du personnel, des biens, droits et obligations qui les concernent. Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d’arrêtés ou de règlements.

Constitution belge, Article 138, tel que modifié dans sa terminologie par la révision du 26 mars 2005 (Parlement au lieu de Conseil) http://www.senate.be/doc/const_fr.html

[10] Philippe DESTATTE et Jean-Marie KLINKENBERG, La recherche de l’autonomie culturelle en Wallonie et à Bruxelles francophone, De la communauté culturelle aux séductions régionales, dans Mark VAN DEN WIJNGAERT dir., D’une Belgique unitaire à une Belgique fédérale, 40 ans d’évolution politique des Communautés et des Régions, (1971-2011), p. 59-81, Bruxelles, Parlement flamand – Academic and Scientific Publishers, 2011.

[11] Aldo LEOPOLD, L’éthique de la terre, suivi de penser comme une montagne, p. 57, Paris, Payot, 2019. – Susan L. FLASER, Thinking like a Mountain, Aldo Leopold and the Evolution of an Ecological Attitude toward Deer, Wolves and Forests, University of Wisconsin Press, 1994.

Hour-en-Famenne, le 30 décembre 2018

Nous sommes à une époque où le populisme, comme attitude politique à la fois totalitaire et manichéenne [1], continue à faire son nid des deux côtés de l’Atlantique. Une époque aussi dans laquelle les innovations démocratiques se multiplient pour tenter de répondre aux défis du XXIe siècle, aux crises de la représentation et de la délégation. La question de la confiance que les citoyennes et les citoyens portent aux institutions est essentielle, mais elle repose avant tout sur la manière de résoudre ces défis et donc sur les mécanismes qui le permettent. En cela, interroger la gouvernance dans ses rapports avec la Loi, comme l’ont fait dernièrement la Banque mondiale et l’Académie mondiale des Arts et des Sciences (World Academy of Art and Science) a tout son sens, particulièrement dans un contexte aussi perturbé que celui du monde dans lequel nous vivons [2]. Chaque donnée, chaque réalité, chaque fait, chaque évolution semble y être soumis à caution, remis en cause, contesté même. L’individualisme et les communautés restreintes de pensées dans lesquelles certains s’enferment comme définitivement interdisent tout dialogue critique, mais permettent, au contraire toutes les manipulations intellectuelles ou cybernétiques. La mémoire se tarit au même titre que l’horizon se restreint, rendant tout regard fondamentalement myope. À l’heure des fake news ou des infox [3], combinées à la légèreté des regards, toute information, mais aussi toute connaissance paraît fragile et mouvante. Or, comme le rappelait justement l’historien Timothy Snyder, professeur à Yale, s’il n’y a pas de vérité, il ne peut y avoir de confiance et rien de nouveau n’apparaît dans un vide humain [4].

Les innovations démocratiques sont évidemment là pour combler ce vide. En retrouvant du sens à l’action collective où l’implication de chacune et de chacun est reconnue. Par l’encapacitation (empowerment) aussi, tant des citoyen-ne-s que des élu-e-s. Le Wallonia Policy Lab de l’Institut Destrée – Nœud de l’Aire de Bruxelles du Millennium Project – a participé à ces innovations au côté du Parlement de Wallonie, sur base d’une expérience construite depuis 1994 et aboutie en 2017 et 2018 avec des panels citoyens organisés au sein même de l’enceinte parlementaire, en dialogue avec les députés et les ministres. On se situe ici dans ces processus valorisés par le Professeur Archon Fung [5] et qu’il nomme « délibération responsabilisée » (Empowered Deliberation) ou de « gouvernance participative renforcée » (Empowered Participatory Governance), qui permettent aux officiels et aux citoyens d’aborder des questions de gestion publique complexes et volatiles pour tenter de les résoudre ensemble [6].

Abordant quelques « nouveaux » modèles de gouvernance en Europe et aux États-Unis, nous reviendrons dans un premier temps sur la définition du concept, l’organisation de ses modèles en trois sphères. Dans un deuxième temps, nous examinerons six mutations qui ont affecté et fait évolué ce modèle, avant de jeter un regard sur une gouvernance du XXIe siècle, telle que préconisée par le Comité des Experts sur l’Administration publique du Conseil économique et social des Nations Unies qui, lors de sa session 2018 a proposé une gouvernance pour l’Agenda 2030.

Derrière le concept de gouvernance, tel que nous l’emploierons ici, réside à la fois une idée vieille comme la science politique de gestion de la cité, ainsi qu’une conception plus moderne, née fin des années 1980, qui constitue un effort de renouveler un modèle de pilotage par une organisation dynamique des acteurs et des parties prenantes. Ce modèle a une histoire, que nous ne développerons pas ici, mais qui trouve notamment ses origines dans le processus de décolonisation, de valorisation des droits humains ainsi que des efforts, notamment menés par les Nations Unies et les institutions qui y sont liées, pour concevoir de nouveaux pays, voire un monde nouveau [7].

 

1. Vers une définition du concept de gouvernance

En 1991, dans un Rapport du Conseil du Club de Rome intitulé The First Global Revolution, Alexander King (1909-2007) et Bertrand Schneider (né en 1929) utilisent le terme «gouvernance» pour désigner le mécanisme de commande d’un système social (et de ses actions), qui vise à assurer la sécurité, la prospérité, la cohérence, l’ordre et la continuité du système. Ce concept englobe nécessairement l’idéologie du système, qui peut (en système démocratique) ou non (en système autoritaire) définir les moyens de prendre en compte de manière efficace la volonté publique et l’imputabilité de ces autorités. Il comprend également la structure du gouvernement du système, ses politiques et procédures. On pourrait même dire que la gouvernance est le moyen de fournir un équilibre stable entre les divers centres de pouvoir [8].

Le successeur britannique d’Aurelio Peccei à la présidence du Club de Rome, ainsi que le secrétaire général français de cette organisation fondée en 1968 notent que, pris au sens large, le concept de gouvernance ne doit pas être réservé aux systèmes nationaux ou internationaux, mais qu’il doit être utilisé tant pour les gouvernements régionaux, provinciaux et locaux, que pour d’autres systèmes sociaux comme l’éducation, la défense, les entreprises privées et même le microcosme de la famille [9]. Ainsi, la gouvernance inclut le gouver­nement, mais aussi tout acteur qui a recours aux mécanismes de commande pour exprimer la demande, formuler les objectifs, distribuer les directives et assumer le suivi des politiques [10]. Comme l’indique le politologue et prospectiviste James Rosenau (1924-2011), dans le monde fragmenté qui est le nôtre, l’ensemble de ces acteurs très variés et très nombreux n’ont pas moins d’impor­tance dans le processus de gouvernance que ne le sont les politiques des gouver­nements. Le professeur à la George Washington University nuance toutefois l’idée de « mécanisme de commande » (command mechanism) de la définition du Club de Rome pour lui préférer le concept de « mécanisme de contrôle » ou « mécanisme de conduite » (control or steering mechanism), ce qui rapproche le concept de son origine étymologique [11].

La définition de la gouvernance que donne Steven Rosell, lui-même inspiré par les travaux du diplomate et professeur américain Harlan Cleveland (1918-2008) [12], tient compte de ces dimensions lorsque le chercheur canadien à l’Institute for Research on Public Policy écrit : le processus de gouvernance est le processus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, ajoutant que les dynamiques de commu­nication et de contrôle sont centrales dans ce processus. Alors que le rôle du gouvernement est et reste central dans le processus de gouvernance, dans la société de l’information, de plus en plus d’acteurs, d’organisations volontaires, de groupes d’intérêts, le secteur privé, les médias, etc., deviennent impliqués dans ce processus [13].

Le Programme des Nations Unies pour le Dévelop­pement (PNUD) s’est donné comme vocation de plaider en faveur du changement et de relier les pays aux connaissances, à l’expérience et aux ressources nécessaires pour aider les populations à améliorer leur vie. Dès son deuxième rapport annuel, en 1991, le PNUD avance l’idée que le sous-développement trouve davantage son origine dans un déficit de responsabilité politique que dans un défaut de financement. Depuis 1992, le terme de « gouvernance » associé à la démocratisation de la gestion de l’État figure dans le Rapport mondial sur le Développement humain [14]. Initiateur, lui aussi, le PNUD a défini la bonne gouvernance comme l’exercice d’une autorité publique, économique et administrative aux fins de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. La gouvernance comprend les mécanismes, processus et institutions complexes à travers lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, concilient leurs différences et exercent leurs droits et obligations juridiques. La bonne gouvernance a de nombreux attributs. Elle est participative, transparente et responsable. Elle permet d’utiliser au mieux les ressources et est équitable. Et elle promeut la règle de droit [15].

On sait le rôle joué par la Banque mondiale dans la diffusion du concept de « bonne gouvernance » comme modèle de gestion publique ‑ développement du contrôle comptable permettant la lutte contre la corruption, construction de cadres juridiques favorisant l’implantation de la libre entreprise internationale, mécanisme de décen­tralisation des services, etc. [16] L’institution de Washington a également été pionnière en matière de définition de la gouvernance institutionnelle :

Nous définissons la « gouvernance » au sens large comme les traditions et les institutions au travers desquelles s’exerce l’autorité dans un pays. Cela englobe (1) le processus par lequel les gouvernants sont choisis, contrôlés et remplacés (2) la capacité du gouvernement à formuler et mettre en œuvre efficacement de saines politiques (3) le respect des citoyens et de l’État pour les institutions qui régissent les interactions économiques et sociales entre eux [17]. On voit le côté opératoire de cette définition pour la Banque mondiale, définition d’ailleurs assortie d’une batterie d’indicateurs permettant d’éclairer ces différents aspects de la gouvernance [18].

D’autres définitions ont été élaborées au fil du temps. On peut penser à la Commission européenne, à l’OCDE ou aux différents pays. Dans son Livre blanc de 2001, la Commission européenne indique que la gouvernance désigne les règles, processus et comportements qui affectent la manière dont ils sont exercés au niveau européen, notamment en ce qui concerne l’ouverture, la participation, la responsabilité, l’efficacité et la cohérence [19].

Ainsi que l’ont montré les chercheurs en science politique, la gouvernance est une étiquette descriptive utilisée pour souligner le changement de nature du processus politique au cours des dernières décennies. Ce concept nous sensibilise à la diversité toujours croissante de terrains et d’acteurs impliqués dans l’élaboration des politiques publiques. Il prend en compte tous les acteurs et tous les territoires au-delà du cadre exécutif du processus d’élaboration des politiques [20]. L’élément clef de la compréhension tout comme de la valorisation de la gouvernance réside probablement dans la notion de parties prenantes de la politique ou de l’enjeu déterminé, qui fait de cette partie un acteur potentiel [21]. Qu’il agisse ou qu’il s’agite, l’acteur trouve dans ce mouvement, dans cette action, la légitimité de s’inscrire dans la gouvernance du territoire défini. Quant au secteur public, il peut y découvrir une nouvelle occasion de repenser son rôle et, ainsi, une nouvelle vitalité [22].

Professeur à l’Université Johns Hopkins, Lester Salamon a mis en évidence le nouveau paradigme de la gouvernance en montrant le passage d’une administration publique classique, fondée, d’une part, sur des programmes, des agences, une hiérarchie, une opposition public – privé, des mécanismes de commande et de contrôle, un management fondé sur les compétences et, d’autre part, une nouvelle gouvernance basée sur de nouveaux outils, des logiques de réseaux, une articulation constructive du public et du privé, la négociation et la persuasion ainsi que la valorisation des compétences [23].

Cette comparaison en rejoint d’autres, notamment celle entre l’État bureaucratique wébérien et l’État postmoderne, entre gouvernement et gouvernance, élaborée par Richards et Smith en 2002 et valorisée par Michaël Hill [24].

2. Les trois sphères de la gouvernance

Le modèle du PNUD articule l’État, le secteur privé et la société civile comme trois sphères de la gouvernance suivant une répartition des tâches précise.

– L’État et ses trois pouvoirs – législatif, judiciaire, exécutif (les services publics et l’armée) – ont pour vocation de créer un environnement politique et légal ainsi qu’un climat propices au développement humain en défendant des intérêts pour le bien public. C’est à l’État de veiller au respect de la loi, au maintien de l’ordre et de la sécurité, de créer une identité et une vision nationales, de définir une politique et des programmes publics, de générer des recettes pour les services et infrastructures publics, d’élaborer et d’appliquer son budget, de réglementer et d’encourager le marché.

– Le secteur privé qui, depuis la plus petite jusqu’à la plus grande entreprise se développe à l’intérieur du marché, crée et fournit des biens et services, des emplois ainsi que des revenus pour les citoyens. Ce secteur marchand n’est pas lié à un territoire précis, mais constitue pourtant un élément de développement des territoires.

– La société civile, composée de tous les citoyens, organisés ou non au travers des organismes non gouvernementaux, des organisations professionnelles, des asso­ciations religieuses, féminines, culturelles, communautaires, etc., facilite l’interaction politique et sociale, notamment en mobilisant des groupes de citoyens pour qu’ils participent aux activités économiques, sociales et politiques et formulent quantité de points de vue dynamiques et divers [25].

Même s’il rend la lecture du système plus aisée, ce positionnement des trois sphères de la gouvernance n’enlève rien à la complexité du système. Ainsi, on peut faire apparaître ces sept types de relations qui restent communes :

– la relation entre les gouvernements et les marchés ;

– la relation entre les gouvernements et les citoyens ;

– la relation entre les gouvernements et les secteurs associatifs ou privés ;

– la relation entre élus (politiques) et nommés (fonctionnaires) ;

– la relation entre les institutions des gouvernements locaux et les habitants des villes et des campagnes ;

– la relation entre le législatif et l’exécutif ;

– la relation entre l’État-nation et les institutions internationales [26].

Dans son analyse, le PNUD souligne qu’aucun des trois domaines n’est porteur seul de la bonne gouvernance et ne pourrait la détenir par lui-même. Celle-ci se déploie, en effet, au-delà des fonctions de chacun d’eux et relève de leur rencontre et de leur interaction. Comme l’écrit le directeur de la Division du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance du PNUD, il s’agit avant tout de favoriser l’interaction entre ces trois sphères. Les acteurs qui se situent à la rencontre entre l’État, le secteur privé et la société civile constituent les clés de la gouvernance [27].

Ainsi peut-on tirer, au départ de l’expérience de la coopération internationale, de la globalisation et de l’interdépendance économique, cette approche de la gouvernance vue comme un processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux, d’institutions qui produisent des compromis, des consensus politiques et sociaux permettant d’atteindre des buts propres – discutés et définis collectivement – dans des environ­nements fragmentés et incertains. Cette façon de voir le concept permet d’aborder clairement la question de la place de l’Etat dans l’organisation de la société. Même s’il change profon­dément la nature de la relation entre les citoyens et l’État, le modèle de gouvernance ne saurait se substituer à la fonction de gouvernement. On se situe en effet ici dans une complémentarité d’approche qui interpelle les dirigeants et renforce leur attente d’action collective en s’appuyant sur les autres piliers de la société.

Conclusion : des parties prenantes et un nouveau rôle pour le politique

On le voit par la convergence entre les différentes définitions du concept de gouver­nance, la problématique du positionnement de la société civile et de sa capacité à entamer un dialogue global avec la sphère politique est au centre de la revitalisation de la démocratie et de la réhabilitation du politique. L’élément clef de la compré­hension tout comme de la valorisation de la gouvernance réside probablement dans la notion de parties prenantes de la politique ou de l’enjeu déterminé, qui fait de cette partie un acteur potentiel. L’acteur trouve dans ce mouvement, dans cette action la légitimité de s’inscrire dans l’espace politique et social. Quant au secteur public et particulièrement le gouvernement, il peut y découvrir une nouvelle occasion de repenser son rôle et, ainsi, une nouvelle vitalité [28]. En effet, le politique conserve toute sa place dans le nouveau modèle. La vision politique nouvelle qui est la sienne le mène au centre du système, comme facilitateur et organisateur du débat et du mûrissement de la décision entre les acteurs. En cela, il apparaît, comme l’État, en maître des horloges [29].

Philippe Destatte

@PhD2050

 

Prochain article : Six mutations qui impactent la gouvernance

 

[1] Comme le soulignent Emiliano GROSSMAN et Nicolas SAUGER dans Pourquoi détestons-nous autant nos politiques ?, p. 71-72, Paris, Presses de Science Po, 2017, le populisme est, si l’on reprend les définitions contemporaines du terme (notamment Cas MUDDE, Populist Radical Right Parties in Europe, Cambridge, Cambridge University Press, 2007.), est avant tout une idéologie partielle (au sens ou elle ne propose pas une explication globale et complète du monde), construite autour de deux principes : la séparation complète entre le peuple et l’élite (le peuple étant bon, l’élite corrompue) ; la soumission de la politique à la volonté générale. En d’autres termes, le populisme repose sur une négation du pluralisme (le peuple est un et homogène) et une forme de manichéisme (le bien, c’est le peuple, le mal, c’est l’élite).

[2] Ce texte constitue la mise au point et la traduction de mon intervention au séminaire « Roundtable on Governance & Law: Challenges & Opportunities » organisé à la Banque mondiale à Washington, à l’initiative de la World Academy of Art and Science et du World University Consortium, les 5 et 6 novembre 2018.

[3] Même si l’historien se souvient que les rumeurs ne sont pas le propre de la société de l’information ou de la connaissance. Voir François-Bertrand HUYGHE, La désinformation, les armes du faux, Paris, A. Colin, 2016. – Fake News, la Grande Peur, VA Press, 2018.

[4] If there is no truth, there can be no trust, and nothing new appears in a human vacuum. Timothy SNYDER, The Road to Unfreedom, Russia, Europe, America, p. 279, New York, Tim Duggan, 2018.

[5] Archon Fung est professeur de Citoyenneté et de Gouvernance à la Kennedy School of Government de l’Université d’Harvard.

[6] Archon FUNG, Democratizing the Policy Process, in Michael MORAN, Martin REIN & Robert E. GOODIN, The Oxford Handbook of Public Policy, p. 682, Oxford, Oxford University Press, 2008. – A. FUNG, Empowered Deliberation: Reinventing Urban Democracy, Princeton, NJ, Princeton University Press, 2004.

[7] Voir notamment Louis EMMERIJ, Richard JOLLY, Thomas G. WEISS, Ahead of the Curve ?, UN Ideas abd Global Challenges, New York -Genève, UN-Indiana University Press, 2001. – id. , En avance sur leur temps ?, Les idées des Nations Unies face aux défis mondiaux, p. 229sv., Blonay, Van Diermen – ADECO – Genève, Nations Unies, 2003. – Thomas G. WEISS, Governance, Good Governance, and Global Governance: Conceptual and Actual Challenges, Third World Quaterly 21, n°5, Octobre 2000, p. 795-814.

[8] Alexander KING & Bertrand SCHNEIDER, The First Global Revolution, p. 114, New York-Hyderabad, Pantheon Books – Orient Longman, 1991. – Il faut remarquer que, dans la traduction française de ce rapport, publiée à Paris en 1991 et réalisée par Jacques Fontaine, le terme de governance est traduit par « structures de gouvernement », ce qui tend à montrer que l’usage en France n’y était pas encore généralisé. Alexander KING & Bertrand SCHNEIDER, Questions de survie, La Révolution mondiale a commencé, p. 163, Paris, Calmann-Lévy, 1991.

[9] Alexander KING et Bertrand SCHNEIDER, The First Global Revolution : A Report of the Council of Rome, p. 181-182, New-York, Pantheon Books, 1991.

[10] James N. ROSENAU & Ernst-Otto CZEMPIEL ed., Governance without Governement: Order and Change in World Politics, Cambridge, Cambridge University Press, 1992. – J. N. ROSENAU, Along the Domestic Frontier, Exploring Governance in a Turbulent World, p. 145, Cambridge University Press, 1997.

[11] « Gouvernance » viendrait du grec kybenan ou kybernetes (comme cybernétique), ce qui signifie conduire, piloter. J. N. ROSENAU, Along..., p. 146.

[12] Harlan Cleveland, ancien Ambassadeur des Etats-Unis à l’OTAN, président de la World Academy of Arts and Science avait lui-même utilisé le terme depuis les années 1970. Les organisations qui font avancer les choses ne seront plus des pyramides hiérarchiques avec la majeure partie du contrôle réel au sommet. Ce seront des systèmes – des réseaux de tension entrelacés dans lesquels le contrôle est lâche, le pouvoir diffusé et les centres de décision au pluriel. La «prise de décision» deviendra un processus de plus en plus complexe d’intermédiation multilatérale, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation, qui pense avoir la responsabilité de prendre, ou du moins d’annoncer, la décision. Étant donné que les organisations seront horizontales, leur mode de gouvernance sera probablement plus collégial, consensuel et consultatif. Plus les problèmes à résoudre sont importants, plus le pouvoir réel est diffus et plus le nombre de personnes qui peuvent l’exercer est grand – s’ils y travaillent. Harlan CLEVELAND, The Future Executive: A Guide for Tomorrow’s Managers, p. 13, New York, Harper & Row, 1972.

[13] Steven A. ROSELL ea, Governing in an Information Society, p. 21, Montréal, Institute for Research on Public Policy, 1992.

[14] UNDP and governance, Experiences and Lessons Learned, UNDP, Management Development and Governance, Lessons-Learned, Series, n°1, p. 9, http://magnet.undp.org/docs/gov/Lessons1.htm 17/02/01. – Richard Jolly, directeur général de l’Unicef, conseiller spécial auprès de l’Administrateur du PNUD et inspirateur du Rapport sur le Développement humain, conférence Bonne gouvernance et démocratisation : le rôle des organisations internationales, Ottawa, Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU), 16 et 17 octobre 1997. – Une nouvelle gouvernance mondiale au service de l’humanité et de l’équité, dans Rapports mondial sur le développement humain 1999, p. 97-123, New-York, PNUD – Paris-Bruxelles, De Boeck-Larcier, 1999.

[15] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement, http://www.unac.org/français/activites/gouvernance/partieun.html 17/02/02. Shabbir CHEEMA directeur de la Division du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance au PNUD. – Une autre définition donnée par le PNUD est celle du Public Sector Management et datant de 1995 : governance or public management encompasses the direct and indirect management by the state of public affairs and regulatory control of private activities that impinge on human affairs. Governance can best be understood in terms of three major components : first, the form of political authority that exists in a country (parliamentary or presidential, civilian or military, and autocratic or democratic ; second, the means through which authority is exercised in the management of economic and social resources ; and third, the ability of governments to discharge government functions effectively , efficiently, and equitably through the design, formulation, and implementation of sound policies. dans Public Sector Management, Governance, and Sustainable Human Development, Discussion Paper 1, Management Development and Governance Division, Bureau for Policy and Programme Support, p. 19, New-York, United Nations Development Programme, 1995. En 1997, une nouvelle étude de la division Management Development & Governance, préfacée par G. Shabbir Cheema, donnait une définition très proche de celle présentée à Ottawa :
Governance can be seen as the exercise of economic, political and administrative authority to manage a country’s affairs at all levels. it comprises the mechanisms, processes and institutions through which citizens and groups articulate their interests, exercise their legal rights, meet their obligations and mediate their differences. dans Governance for sustainable human development, A UNDP policy document, p. 3, New-York, United Nations Development Programme, 1997.

[16] Voir par exemple : J. ISHAM, Daniel KAUFMANN & Lant PRITCHETT, Governance and Returns on Investment, Washington, The World Bank, 1995. – Global Economic Prospects and the Developing Countries, Washington, The World Bank, 1996. – Francis NG and Alexander YEATS, Good Governance and Trade Policy, Are They the Keys to Africa’s Global Integration and Growth ? Washington, The World Bank, 10 novembre 1998. – Michael WOOLCOCK, Globalization, Governance and Civil Society, DECRG Policy Research on Globalization, Growth, and Poverty : Facts, Fears, and Agenda for Action, Background Paper, Washington, The World Bank, 10 Août 2001.

[17] We define governance broadly as the traditions and institutions by which authority in a country is exercised. This includes (1) the process by which governments are selected, monitored and replaced, (2) the capacity of the governement to effectively formulate and implement sound policies, and (3) the respect of citizens and the state for the institutions that govern economic and social interactions among them. Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Governance Matters, Washington, World Bank, 1999. http://www.worldbank.org/wbi/governance. 16/02/02.Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Gestion des Affaires publiques, De l’évaluation à l’action, dans Finances et Développement, juin 2000, p. 1.

[18] Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Aggregating Governance Indicators, Washington, World Bank, 1999.

[19] Governance means rules, processes and behavior that affect the way in which they are exercised at European level, particularly as regards openess, participation, accountability, effectiveness and coherence. European Governance, A White Paper, July 25, 2001, p. 8.

[20] David RICHARDS & Martin SMITH, Governance and the Public Policy in the UK, p. 2, Oxford, Oxford University Press, 2002.

[21] La société civile et l’OCDE, dans Synthèses, Paris, OCDE, Décembre 2001, p. 1.

[22] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Governance: Conclusion and Implications, in Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610 , New-York, Oxford University Press, 2002.

[23] L. M. SALAMON, The Tools of Government… p. 9, 2002.

[24] David RICHARDS & Martin J. SMITH, Governance and Public Policy in the UK, p. 36, Oxford, Oxford University Press, 2002. – Michael HILL, The Public Policy Process, p. 21, Harlow, Pearson Education Limited, 5th ed, 2009.

[25] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement…, p. 10. – Governance includes the state, but transcends it by taking in the private sector and civil society. All three are critical for sustaining human development. The state creates a conducive political and legal environment. The private sector generates jobs and income. And civil society facilitates political and social interaction – mobilising groups to participate in economic, social and political activities. Because each has weaknesses and strengths, a major objective of our support for good governance is to promote constructive interaction among all three. Governance for Sustainable Human Development, A UNDP Policy Document, United Nations Development Programme, January 1997.

[26] Sam AGERE, Promoting Good Governance, Principles, Practices and Perspectives, p. 1, Londres, Commonwealth Secretariat, Management an Training Services Division, 2000.

[27] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement…, p. 10.

[28] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Gouvernance : Conclusion and Implications, dans Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610 , New-York, Oxford University Press, 2002.

[29] Philippe DELMAS, La maître des horloges, Modernité de l’action publique, Paris, Odile Jacobs, 1991.

Namur, le 22 mars 2018

A la rentrée de l’année académique 1968-1969, alors qu’au lendemain de la vague de contestation de la modernité, le monde hésitait sur les orientations à prendre en toutes matières, l’éditorialiste de Perspective, le périodique de l’Union générale des Étudiants de Liège écrivait en épousant le point de vue de la Wallonie : nous avons besoin d’un nouvel État plus entreprenant, de partis rénovés, mais les hommes (et les idées) sont plus vieux ici que partout ailleurs. Mais pourquoi les jeunes seraient-ils ici plus résignés qu’ailleurs alors que leur avenir est plus sombre que partout [1] ? La crainte était – et est restée grande en effet – de voir se réaliser la prophétie du professeur Alfred Sauvy de voir la Wallonie devenir une région de vieilles gens, vivant dans de vieilles maisons et ressassant de vieilles idées [2]

Qu’est devenue la jeunesse wallonne ?

Cinquante ans plus tard, qu’est devenue la jeunesse wallonne ? Non pas celle d’il y a cinquante ans. De celle-là, nous nous sommes préoccupés lors des travaux prospectifs sur la gestion du vieillissement, au Parlement de Wallonie en 2017. Un point d’étape de cette réflexion a d’ailleurs eu lieu avec le nouveau gouvernement wallon, le 26 janvier 2018, où le panel citoyen consacré à ce sujet a eu un dialogue constructif avec le Ministre-Président Willy Borsus et sa Vice-présidente Alda Gréoli. Ce sur quoi nous nous interrogeons désormais, c’est sur la jeunesse d’aujourd’hui. Pour la côtoyer quotidiennement dans les auditoires, les salles de séminaires ou dans les bureaux d’entreprises innovantes, nous aimerions la décrire motivée, enthousiaste et très souvent compétente. Mais nous savons que la réalité est multiple et que, notamment, la situation des jeunes Wallonnes et des jeunes Wallons face au marché de l’emploi est extrêmement difficile. Et puis, il en existe aussi de nombreux qui cherchent encore une voie, voire qui ont renoncé à en trouver.

Pourtant, c’est la Commissaire européenne pour l’Emploi, les Affaires sociales, les Compétences et la Mobilité des travailleurs, la très dynamique Marianne Thyssen, qui disait en 2016 que l’avenir de l’Europe est entre les mains de nos jeunes. Ils sont notre atout le plus précieux. Nous ne pouvons pas nous permettre de délaisser la partie la plus brillante et la plus ingénieuse de notre société alors que nombre de régions sont encore confrontées à des taux de chômage inacceptables parmi les jeunes [3]. Lancée en 2013 par la Commission européenne, l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) vise à réduire le niveau de chômage parmi ceux-ci dans les régions les plus touchées de l’Union européenne. L’IEJ alloue 6,4 milliards EUR de fonds aux régions pour la période 2014-2020 en vue de soutenir des actions qui aident les jeunes à accéder au marché du travail . En Wallonie, les provinces de Liège et du Hainaut ont bénéficié de ce programme au titre de régions où le chômage des jeunes excédait 25% en 2012 [4]. Nous ne savons pas si nous devons d’abord nous en réjouir ou nous en lamenter. Dans tous les cas, il nous faut agir pour y répondre.

Selon le FOREM, qui se base sur les données Eurostat, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans était en Wallonie de 27,9% en 2016, soit 7,8 % au-dessus de la moyenne belge et 9,8 % au-dessus de la moyenne européenne (EU28) [5]. Cette réalité représente une moyenne de 45.407 demandeurs d’emploi inoccupés (DEI) de moins de 25 ans. 43% d’entre eux sont faiblement qualifiés, c’est-à-dire qu’ils ont un diplôme du 2e degré du secondaire. 17% d’entre eux sont inoccupés depuis 2 ans et plus [6].

Dans un contexte où une reprise économique est annoncée depuis 2013, il est clair que cette évolution est impactée par les modifications législatives et réglementaires qui ont été prises au fédéral – en particulier l’exclusion au bout de trois ans des chômeurs en allocation d’attente [7] -, ou celles qui n’ont pas été prises à la Région wallonne avant juillet 2017. Ce n’est en effet que début 2017 que le Pacte pour l’emploi et les nouveaux décrets orientés vers les jeunes ont été finalisés. Depuis le 1er juillet 2017, le paysage des aides à l’emploi a été modifié et les jeunes de moins de 25 ans y sont identifiés comme prioritaires.

Quatre jeunes sur dix sont éloignés de l’emploi

Une enquête réalisée auprès des conseillers-référents du FOREM montre que quatre jeunes sur dix peuvent être qualifiés « d’éloignés de l’emploi » tandis qu’un quart des jeunes semblent « très proches » de l’emploi. Les freins à l’emploi qui apparaissent les plus prégnants sont : le manque d’expérience professionnelle, les lacunes en méthode de recherche d’emploi, le niveau d’études insuffisant ainsi que les problèmes de mobilité [8]. Certains jeunes pourraient constituer une catégorie à part, leur situation matérielle et familiale étant très difficile et/ou ils sont affectés par des problèmes judiciaires, de logement, de disponibilité, de mobilité ou encore d’aptitudes ou de compétences intellectuelles, mentales, sociales, etc. [9]

Les jeunes qui ne sont pas dans un emploi ou ne suivent pas de formation sont connus sous l’appellation de NEETs (Youth neither in employment nor education and training) : il s’agit d’un indicateur qui s’exprime en pourcentage de la population de 15 à 24 ans.

L’agence publique européenne Eurofound [10], répercuté par l’AMEF (Veille, analyse et prospective du marché de l’emploi, au FOREM), en identifie cinq principales catégories :

– les chômeurs au sens conventionnel, c’est la part la plus large ;

– les personnes non disponibles sur le marché de l’emploi en raison d’une maladie, d’un handicap, ou de la prise en charge d’un proche ;

– les personnes désengagées, c’est-à-dire ne cherchant pas d’emploi ou à étudier, et n’y étant pas contraintes (en ce compris les jeunes « découragés » par le travail et les jeunes engagés dans des modes de vie marginaux) ;

– les chercheurs d’opportunités, c’est-à-dire des personnes qui bien que cherchant activement un emploi (ou une formation), se réservent pour une opportunité qu’elles jugent digne de leur compétence ou de leur statut ;

– les NEETs « volontaires », qu’ils voyagent ou soient engagés de manière constructive dans d’autres activités telles que l’art ou l’auto-apprentissage [11].

Même si certains observateurs ou acteurs voient dans la catégorisation des NEETs une forme de violence symbolique, cet indicateur contribue à approcher, au moins chez les jeunes, le phénomène dit de sherwoodisation, tellement difficile à appréhender statistiquement. Ce concept est dû à la collaboration entre quelques chercheurs européens, et a été popularisé en Wallonie par Bernard Van Asbrouck, chercheur universitaire et conseiller au FOREM. La sherwoodisation désigne le processus selon lequel des populations entières, en voie de défection sociale, échappent aux différents mécanismes de cohésion et disparaissent des statistiques d’obligation scolaire, de chômage, d’aide sociale et même d’état civil, pour rejoindre une forêt de Sherwood virtuelle, en référence à l’histoire de Robin des Bois et du shérif de Nottingham. Ces fugueurs de la statistique y poursuivent une vie en marge de la société, et répondent à des règles internes qui échappent à celles de la démocratie représentative classique. Alors que les données approximatives et très parcellaires du début des années 2010 estimaient ces populations à environ 5 à 7 % des habitants des quartiers identifiés, ce pourcentage se serait élevé à plus de 20 % fin de la décennie. L’origine de cet accroissement provenait bien sûr de l’accentuation des crises financière, économique, sociale, environnementale, mais aussi surtout de la crise morale, éthique qui a frappé les régions européennes, les privant du sens qui fonde les sociétés et qui leur permet d’intégrer leur propre population, sinon les populations étrangères qu’elles devraient pouvoir accueillir. L’économiste britannique Guy Standing a également approché ce phénomène au travers du concept de précariat, qui en est assurément un symptôme [12]. Les différents chiffres cités révèlent une réalité quotidienne extrêmement difficile pour nombre de citoyennes et de citoyens, mais aussi d’étrangers présents sur le territoire, en particulier les jeunes. L’absence d’emploi contribue à la déréliction sociale et au délitement d’une jeunesse fragilisée.

 

Une jeunesse créative qui a soif d’entreprendre

Beaucoup reste à faire dans le seul domaine de l’activité et de l’emploi. La nouvelle Déclaration de Politique régionale de juillet 2017 précise d’ailleurs que :

La principale ressource économique de la Wallonie réside dans sa jeunesse et son formidable terreau socio-économique. Cette capacité d’entreprendre et de choisir son destin doit être remise au centre de l’action publique wallonne. Les pouvoirs publics doivent établir un cadre d’action qui soit le plus propice à l’émergence ou à la montée en puissance des initiatives des Wallons.

Nous avons en Wallonie une jeunesse créative qui a soif d’entreprendre. La volonté du Gouvernement est de développer un environnement favorable à l’entrepreneuriat en insufflant la confiance en soi et en l’avenir.

Ces jeunes entrepreneurs seront valorisés en facilitant l’éclosion d’idées nouvelles et la création d’entreprises. Pour ce faire, le Gouvernement souhaite systématiser dans les hautes écoles et universités les structures d’accompagnement des étudiants-entrepreneurs en leur donnant la possibilité d’avoir les conseils d’experts en différents domaines (finances, comptabilité, gestion, etc.), en complémentarité avec le statut d’étudiant-entrepreneur développé au niveau fédéral [13].

Le 30 janvier 2018, donnant une conférence au Cercle de Wallonie au Château de Colonster, le Ministre-Président Willy Borsus faisait de la dynamisation de l’emploi son premier enjeu, en insistant à la fois sur la nécessité d’une formation initiale solide et d’une formation continuée de qualité, mais aussi sur une adéquation réelle aux besoins sociétaux. Prévenant les critiques de ceux qui ne plaident que pour l’émancipation personnelle, le nouveau Ministre-Président ajoutait que : il ne faut pas réguler la formation en fonction du marché de l’emploi, ce qui serait intellectuellement insoutenable, mais il faut fondamentalement les rapprocher. Cette analyse est largement confirmée par une étude de l’AMEF dans laquelle les experts du FOREM observent un marché wallon de l’emploi contrarié par des tensions liées à l’inadéquation entre les compétences maîtrisées par les demandeurs d’emploi et celles recherchées par les entreprises [14]. Cette étude met d’ailleurs à nouveau en évidence la bonne performance, mesurée par le taux d’insertion [15], des contrats d’apprentissage et de l’enseignement en alternance des réseaux CEFA et IFAPME, même si on sait que ceux-ci ne mobilisent pas actuellement suffisamment de jeunes pour créer une véritable dynamique de remédiation à la fragilité de l’emploi productif. Beaucoup d’observateurs pensent néanmoins que, au-delà des freins institutionnels encore puissants – je pense notamment au cloisonnement entre la Communauté française et la Région wallonne -, c’est dans ces formules pragmatiques et hybrides que réside une bonne partie des conditions de notre redéploiement collectif et, en particulier, de celui de nos jeunes.

Qu’on leur fasse confiance et qu’on leur rende espoir sont deux des attentes légitimes que les jeunes ont envers notre société. Qu’on y parvienne et on changera la donne dans cette Wallonie qui, nous en sommes persuadés, peut désormais entreprendre de grands défis.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

[1] DELTA, La Wallonie sur la voie du sous-développement, dans Perspective, n° 1, Nouvelle Série, octobre 1968, p. 2.

[2] Le Rapport Sauvy, sur le problème de l’économie et de la population en Wallonie, Liège, Conseil économique wallon, 1962.

[3] Initiative pour l’emploi des jeunes, Investir dans les jeunes, Bruxelles, Commission européenne, 2016.

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=fr&pubId=7940&furtherPubs=yes

[4] Initiative pour l’emploi des jeunes, Investir dans les jeunes, Bruxelles, Commission européenne, 2016.

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=fr&pubId=7940&furtherPubs=yes

[5] AMEF (Veille, analyse et prospective du marché de l’emploi), Les jeunes wallons et le marché de l’emploi, 27 Juillet 2017, p. 1. https://www.leforem.be/MungoBlobs/566/282/20170727_Analyses_Les_jeunes_Wallons_et_le_marche_de_l%27emploi.pdfSituation du marché de l’emploi wallon, Statistiques mensuelles, Le Forem, Février 2018, p. 20.

https://www.leforem.be/MungoBlobs/268/292/20180312_Chiffres_SeriesStatistiquesMde201802.pdf

[6] Les jeunes wallons et le marché de l’emploi…, p. 2.

[7] Dominique LIESSE, Les mesures Di Rupo font 29.000 exclus du chômage, dans L’Echo, 21 juin 2016.

[8] AMEF (Veille, analyse et prospective du marché de l’emploi), Les jeunes wallons et le marché de l’emploi, Juillet 2017, p. 7. https://www.leforem.be/MungoBlobs/566/282/20170727_Analyses_Les_jeunes_Wallons_et_le_marche_de_l%27emploi.pdf

[9] Ibidem.

[10] Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. EUROSTAT, Statistics Explained, Youth neither in Employment nor Education or Training (NEET), July 2017.

http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Statistics_on_young_people_neither_in_employment_nor_in_education_or_training

[11] Ibidem, p. 8.

[12] Guy STANDING, The Precariat, The New Dangerous Class, p. 24-25, London, Bloomsbury Academic, 2011.

[13] La Wallonie plus forte, Déclaration de Politique régionale, Namur, 25 juillet 2017, p. 8.

[14] AMEF, L’insertion au travail des jeunes demandeurs d’emploi wallons sortis de l’enseignement en 2016, Forem, Août 2017. https://www.leforem.be/MungoBlobs/892/583/20170901_Analyses_Insertion-JeunesDE-SortisEnseignement2016_VF.pdf

[15] Le taux d’insertion est le rapport entre le nombre de jeunes insérés au moins un jour à l’emploi et le nombre total de jeunes inscrits. Il faut avoir à l’esprit que le taux d’insertion des jeunes en contrat d’apprentissage reste supérieur de 6 points (65%) à celui des masters (59%), le bac ayant un niveau de 77%.