L’engagement citoyen dans la prospective de la Recherche et de l’Innovation (2)
2. Les transformations et la gouvernance du système de la Recherche-Innovation
Bruxelles, le 19 mars 2024
Il semble banal aujourd’hui de rappeler que la mondialisation, son champ d’action quasi illimité, l’accélération générale des technologies, leur convergence, les stress environnementaux et de ressources, non seulement de matières, mais aussi d’énergie, les transformations climatiques ont contribué à nous faire entrer dans une nouvelle conscience planétaire que l’on désigne par l’anthropocène [1]. Celle-ci nous inscrit à la fois dans le temps et dans l’espace. Ce cadre conceptuel renvoie directement à la nécessité de créer de nouvelles connaissances, d’innover dans tous les domaines capables de répondre à ces enjeux et d’approfondir une trajectoire de durabilité dans laquelle la prospective constitue un instrument central tant dans le domaine de la recherche que dans celui de la gouvernance des politiques [2]. Il s’agit également d’une nécessité pour la prospective pour qu’elle ouvre ou renforce son champ d’application dans les sciences et qu’elle se nourrisse davantage des disciplines, méthodes et innovations qui émergent ou se développent autour d’elle.
2.1. Le cadre porteur de la Recherche et l’Innovation responsables
Cette mutation aux multiples facteurs induit de nouvelles exigences en matière de Recherche et d’Innovation pour faire face à des changements majeurs de nature écologique comme l’abandon progressif des énergies fossiles, de nature économique comme le passage de processus de production linéaire à des processus circulaires, de nature politique où l’on retrouve l’impact des technologies numériques sur la gouvernance démocratique, etc. Ainsi que l’indiquent Robert Gianni et Philippe Goujon, respectivement professeurs aux universités de Maastricht et de Namur, tous ces éléments ont contribué à attirer l’attention sur la R&I en tant que réponse potentielle à tous ces enjeux différents. Parallèlement, les préoccupations concernant les effets potentiels de la recherche et de l’innovation ont également contribué à la nécessité de promouvoir un cadre conceptuel capable d’orienter la R&I vers des objectifs sociétaux. En ce sens, écrivaient-ils en 2020, la Recherche et l’Innovation responsables (RRI) constituent un cadre assez récent visant à créer une dialectique significative et fructueuse entre les ambitions techniques et économiques (R&I) et les revendications normatives présentes dans ou provenant de la société [3].
Dans différents travaux qui lui sont consacrés, la Recherche et l’Innovation responsables est présentée comme une approche proactive, participative et multidimensionnelle de la responsabilité dans la gouvernance de la Science, de la Technologie et de l’Innovation (STI), fondée sur les engagements mutuels des acteurs sociétaux, et constituant ainsi un paradigme distinct [4]. En 2013, René Von Schomberg, membre de la DG Recherche, en avait tenté une définition qui faisait de la recherche et de l’innovation responsables un processus transparent et interactif par lequel les acteurs de la société et les innovateurs se répondent mutuellement en vue de l’acceptabilité éthique, la durabilité et la désirabilité sociétale du processus d’innovation et de ses produits commercialisables [5].
Cette évolution apparaît comme une conséquence de l’émergence du modèle de Nouvelle gouvernance, également appelée gouvernance distribuée [6], gouvernance constructive (constructive governance) [7] ou expérimentation démocratique [8]. Elle repose sur des outils d’informations partenariales, l’échange de bonnes pratiques, le dialogue social, la délibération locale et la participation des parties prenantes. Comme le soulignent Simone Arnaldi de l’Université de Padoue et ses collègues, cette nouvelle gouvernance va plus loin que la délibération d’experts au sein d’agences ou de comités de réglementation européens, mais permet aux parties prenantes de participer directement aux processus décisionnels et fait de la participation du public une de ses caractéristiques essentielles. Un de ses défis majeurs consiste d’ailleurs à trouver un équilibre entre flexibilité et efficacité, en termes d’orientation comportementale des parties [9]. Alors que le principe de précaution reste lié à un espace dans lequel les positions s’affrontent, la RRI vise à changer le contexte en s’inscrivant dans une logique de coopération lorsqu’il s’agit de décisions sur les trajectoires d’innovation. Ainsi, la RRI motive les acteurs sociétaux à assumer volontairement une responsabilité précoce et partagée des processus de recherche et d’innovation au-delà du simple respect des devoirs ou de la conformité aux règles [10].
La nouvelle métamorphose de l’appellation « Science in Society » en « Science for Society, with Society » [11], ainsi que l’orientation de la Recherche et de l’Innovation vers les Grand Challenges sociétaux à la faveur de la Déclaration de Lund de juillet 2009 [12] a, pour Richard Owen et d’autres, constitué un vrai moment d’émergence, en particulier pour la RRI. Le professeur à l’Université de Bristol y voit la volonté de faciliter systématiquement l’engagement inclusif avec les objectifs, les motivations, les impacts attendus et les politiques d’innovation de la Commission et des acteurs associés. Ainsi la RRI s’affirme alors comme une innovation de processus, en proposant différentes manières d’organiser, de financer, d’entreprendre et de s’engager dans l’innovation et la recherche. Évolutive par nature, elle s’appuie sur des fondements comme l’évaluation des choix technologiques, l’engagement des parties prenantes et du public, la gouvernance anticipative, l’intégration sociotechnique, l’innovation ouverte, ainsi que sur des concepts apparentés comme le développement responsable [13]. L’intérêt de cette approche apparaît particulièrement pertinent pour la prospective de la R&I, surtout quand Owen écrit : à cet égard, la RRI reconnaît le pouvoir de transformation de l’innovation pour créer des futurs, le fait que les innovations sont souvent socialement et politiquement constituées et qu’elles intègrent des valeurs. La RRI s’efforce de manière proactive de créer des espaces et des processus permettant d’ouvrir ces futurs, le rôle de l’innovation dans leur création et les valeurs sur lesquelles ils reposent, à une discussion et à un débat inclusifs, et de répondre à ces discussions, c’est-à-dire à un processus délibératif, participatif, anticipatif et réflexif [14].
Dès lors, la RRI nous apparaît comme un cadre particulièrement pertinent pour déployer une prospective participative étendue aux citoyennes et citoyens. Comme la prospective, la RRI a capitalisé sur l’évaluation des choix technologiques (TA), a intégré les principes normatifs et éthiques de la technologie de conception et les principes de la gouvernance démocratique. Comme l’écrit Niklas Gudowsky, comprendre l’avenir est essentiel pour la RRI, et les activités de prospective font donc partie intégrante du concept. C’est pourquoi la prospective a été intégrée dans les boîtes à outils de la RRI [15].
2.2. Participation, inclusion et engagement dans la gouvernance de la R&I
Voici plus de 20 ans que des observateurs avertis notaient l’existence d’un véritable désir des citoyens de participer de manière importante aux développements scientifiques et technologiques en considérant que ces derniers ont des conséquences réelles pour les individus et la société. Ainsi, Helga Nowotny, Peter Scott et Michael Gibbons observaient le passage d’une culture de l’autonomie scientifique à une culture de l’imputabilité, bien que, notaient-ils, celle-ci soit encore trop réactive et risquait d’être interprétée de manière formaliste et bureaucratique [16].
Pour Kathy Sykes et Phil Macnaghten, respectivement professeurs à l’Université de Bristol et à Wageningen, l’engagement public a représenté une réponse capable d’aborder quatre dynamiques principales dans la relation entre la science et la société :
– la nouvelle politique de contestation de certains projets et visions technologiques, visible surtout lors de la croissance des mouvements environnementaux et antinucléaires à partir des années 1960 ;
– l’exigence pour les gouvernements et les parlements d’avoir une connaissance solide des impacts des nouvelles sciences et technologies afin de mieux anticiper leurs conséquences sociétales ;
– la nécessité perçue d’étendre les espaces de participation des citoyens, généralement par le biais de groupes organisés de la société civile, afin de rendre la gouvernance de la science et de la technologie plus responsable ;
– les demandes des communautés scientifiques pour améliorer la compréhension de la science par le public (PUS), où les conflits et les tensions sont supposés provenir de l’ignorance et de l’incompréhension du public [17].
Ne fut-ce que comme règle élémentaire de management, l’implication des parties prenantes et des autres acteurs intéressés dans la construction de politiques publiques constitue un principe fort inspirant la Commission européenne, y compris dans le domaine de la Recherche et de l’Innovation. Des textes de références y sont mobilisés ou en témoignent comme la Déclaration universelle des Droits humains [18], la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne [19] ou encore le Code de conduite sur les nanotechnologies [20].
Des efforts ont ainsi été fournis pour développer les moyens d’une communication et d’un dialogue constructif et plus efficace entre la recherche et les citoyens ainsi que pour permettre à la société d’exercer une influence sur la gouvernance de la science, de la technologie et de l’innovation. Dès 2002, une décision du Conseil européen prônait clairement ce développement [21]. Le passage du Sixième Programme-cadre vers le Septième avait d’ailleurs accentué cette volonté d’inclusivité et d’engagement du public en prônant l’utilisation du concept de Science in Society (SIS), en remplacement de l’initiative Science and Society. Ce champ d’action renouvelé comprenait la gouvernance, la communication, les questions sociales et éthiques autour de la science. Celle-ci était d’ailleurs comprise dans son sens le plus large du mot allemand Wissenschaft [22].
En 2009, le groupe d’expert MASIS chargé d’examiner pour la DG Recherche le rôle de la science dans la société s’interrogeait pour savoir quelles étaient les parties prenantes de la SIS en s’appuyant sur Stakeholder Theory de Freeman et Reed [23], puis en essayant de la dépasser. Néanmoins, les citoyens n’y apparaissaient pas en première ligne…
Paysage des parties prenantes selon le groupe d’experts MASIS
Le groupe d’experts constatait que les citoyens sont de plus en plus concernés par l’Espace européen de la Recherche et par la science de manière plus générale [24]. Les experts identifiaient deux enjeux qui faisaient alors débat et le font encore dans une certaine mesure. Le premier enjeu posait la question de savoir si chaque citoyen devait être considéré comme une partie prenante dans le domaine de la science, déterminer les programmes de recherche et en évaluer les résultats. La tension peut être forte de considérer cette option dès lors que, notait le rapport, de nombreux scientifiques considèrent les citoyens (et aussi les élus, notaient-ils) comme des êtres irrationnels, peu capables de comprendre les travaux des scientifiques. D’un autre côté, les experts ne voyaient aucune raison valable d’exclure les citoyens des délibérations sur l’orientation et la valeur de la science. Ils considéraient que ce qui est important, c’est d’expérimenter des modes d’interaction et d’évaluer où ils peuvent mener. Le second enjeu d’implication citoyenne du groupe MASIS portait sur la distinction entre, d’une part, l’identification de l’intérêt public et la détermination des barrières (the boundary conditions) pour la science et la technologie et, d’autre part, l’association des réels acteurs, principalement les utilisateurs, dans l’élaboration des réelles technologies (produits, systèmes). Ainsi, les experts constataient que la notion de participation a un double sens :
Alors qu’à l’origine, il s’agissait d’une question relevant des théories de la démocratie, revendiquant un renouvellement de la démocratie représentative plus formelle et l’enrichissant par des formes de démocratie délibérative et interactive, il est désormais également utilisé pour décrire l’implication des usagers dans l’élaboration de technologies spécifiques, ce qui serait judicieux dans de nombreux cas, mais n’a pas grand-chose à voir avec la démocratie politique. La participation publique perd sa connotation traditionnelle et emphatique de démocratie délibérative et devient de plus en plus un moyen d’impliquer les usagers dans la conception de nouveaux produits, motivés par des besoins économiques plutôt que politiques. Nous ne plaidons pas pour ou contre l’une ou l’autre forme de participation, mais nous soulignons qu’il existe deux formes différentes de gouvernance dans ce domaine : via les institutions démocratiques au niveau politique et sur le marché via de nouvelles constellations d’ingénieurs, de scientifiques, d’utilisateurs et de citoyens. Les deux formes ont un rôle à jouer, mais leurs raisons d’être sont différentes [25].
Manifestement, la réflexion restait difficile [26] et devait se poursuivre. Comme cela avait été observé et mis en exergue dans le groupe MASIS, en principe, chaque personne dans la société est une partie prenante lorsqu’il s’agit du rôle de la science dans la société, néanmoins tous ces acteurs ne sont pas actifs [27].
La même année 2009, le groupe d’experts de la DG Recherche sur la Global Governance of Science, piloté par Žaneta Ozoliņa, professeur à l’Université de Lettonie, constatait que les développements destinés à impliquer le public dans la gouvernance de la science restaient embryonnaires [28]. Des initiatives intéressantes, mais parfois anciennes, étaient mentionnées comme les conférences consensus du Danemark [29], le programme Sciencewise du Royaume-Uni [30] et la délibération citoyenne Meeting of Minds sur la science du cerveau, menée à l’échelle de l’Union européenne [31]. La recommandation numéro 5 du groupe d’experts sur la gouvernance globale de la science était particulièrement liée à nos préoccupations : la recherche de l’Espace européen de la Recherche (ERA) devrait être développée de manière à promouvoir la réflexion critique et le débat sur les moyens et les fins de la science – par le biais, par exemple, de projets de recherche sélectifs et d’activités publiques qui nécessitent une collaboration interdisciplinaire et la participation des citoyens, y compris une réflexion sur la manière dont les principes de la gouvernance européenne et les droits fondamentaux de base servent de lignes directrices appropriées et applicables pour la pratique de la science [32].
Les dynamiques participatives (participation, inclusion, engagement) sont considérées comme importantes pour ouvrir la Recherche et l’Innovation au grand public, mais aussi pour accroître la connaissance, la légitimité et l’efficacité de la R&I pour autant que ces processus répondent à un certain nombre de critères. Roberti Gianni et Philippe Goujon observent sur base d’autres travaux et de quelques expériences qu’il serait naïf de voir la participation comme une panacée pour le développement légitime et efficace de la R&I alors qu’elle peut s’avérer faible en production, peut ouvrir la porte aux intérêts particuliers et à la manipulation ou ne pas avoir d’influence sur le processus décisionnel [33].
En s’appuyant notamment sur les travaux de Bert-Jaap Koops, professeur à l’Université de Tilburg, ainsi que sur ceux de plusieurs de ses collègues, portant sur les interactions entre le droit et les technologies, Gianni et Goujon mettent en évidence l’engagement des parties prenantes comme facteur commun et déterminant des pratiques de l’innovation responsable [34]. Ce que la participation, l’engagement et l’inclusion semblent avoir en commun est la nécessité principale d’être ouvert à des positions alternatives. Ces alternatives peuvent justifier l’existant, apporter des modifications ou proposer des perspectives différentes. Ce point est considéré comme crucial aux trois niveaux pris en compte : l’épistémique, le moral et le politique :
– le cadre épistémique : une croissance quantitative des connaissances pourrait conduire à une augmentation de la qualité globale de la production R&I ;
– d’un point de vue moral, l’inclusion d’acteurs externes dans le développement de la R&I constitue une ouverture aux demandes de la société et génère un niveau plus élevé de légitimité, voire aussi d’amélioration de l’efficacité d’un processus en augmentant les attentes d’acceptation des nouveaux produits par la société.
– d’un point de vue politique, un processus participatif répond aux revendications de démocratisation de la science.
Les deux chercheurs observent néanmoins qu’il faut distinguer le côté quantitatif de la participation du côté qualitatif. Cela implique que l’équation selon laquelle une augmentation de la quantité génère automatiquement une amélioration de la qualité pourrait s’avérer discutable. La participation ne doit pas être considérée comme une solution autonome et doit être définie en fonction de son objectif, de son influence réelle sur le processus décisionnel et du cadre sous-jacent [35].
Dans le cadre de la préparation du programme Horizon Europe, la Commission, mais aussi le Parlement et le Conseil ont, en 2018, clairement ouvert les portes à la participation citoyenne et de la société civile, mais aussi à la coconstruction de politiques publiques et collectives dans le domaine de recherche et d’innovation responsables :
Dans le but d’approfondir la relation entre la science et la société et de maximiser les avantages de leurs interactions, le programme devrait engager et impliquer les citoyens et les organisations de la société civile dans la co-conception et la co-création d’agendas et de contenus de recherche et d’innovation responsables, la promotion de l’enseignement des sciences, l’accès public aux connaissances scientifiques et la facilitation de la participation des citoyens et des organisations de la société civile à ses activités. Il devrait le faire dans l’ensemble du programme et par le biais d’activités spécifiques dans la partie « Renforcement de l’Espace européen de la recherche ». L’engagement des citoyens et de la société civile dans la recherche et l’innovation devrait être associé à des activités de sensibilisation du public afin de générer et de maintenir le soutien du public au programme. Le programme devrait également s’efforcer de supprimer les obstacles et de renforcer les synergies entre la science, la technologie, la culture et les arts afin d’obtenir une nouvelle qualité d’innovation durable [36].
La co-construction vise l’inclusion des acteurs parties prenantes dans les processus de management de projet que ce soit dans les organisations, les associations ou les collectivités territoriales. Selon cette approche, la définition du projet et sa mise en œuvre résultent d’un travail collectif incluant tous les acteurs concernés.
Ainsi, la co-construction peut être brièvement définie comme un processus de management de projet par lequel des acteurs différents exposent puis confrontent leurs points de vue et cherchent à élaborer une définition partagée au travers de compromis et s’accordent sur cette dernière [37].
Cette méthodologie est particulièrement adaptée pour construire des interventions associant aux élus des organisations, des entreprises, des collectivités territoriales ainsi que des citoyennes et citoyens et visant à transformer la société. Ces interventions vont de la conception à la mise en œuvre et à l’évaluation partenariale. En effet, les enjeux des politiques publiques et collectives deviennent de plus en plus complexes, aucun acteur ne pouvant à lui seul maitriser l’ensemble des dimensions constitutives d’un projet. De plus, ce management permet de répondre à la demande croissante des acteurs, citoyens-usagers à l’élaboration des décisions qui pourraient affecter leur vie ou la trajectoire de leur organisation ou de leur territoire [38]. Pour les acteurs, participer à la co-construction démocratique des politiques publiques n’est pas faire du lobbying. Dans le lobbying, la partie prenante concernée cherche légitimement à convaincre les élus de prendre une décision politique à son avantage. Dans la coconstruction démocratique, les parties prenantes délibèrent, ensemble et avec les décideurs, pour construire un compromis et une politique visant l’intérêt général. Dans la logique de coconstruction, la participation des acteurs de la société civile a une portée décisionnelle et pas seulement consultative, ce qui veut dire qu’elle a un impact sur le contenu des connaissances ou des politiques. La relation entre les élus et les acteurs de la société civile demeure néanmoins asymétrique, c’est-à-dire à l’avantage des élus qui ont le dernier mot [39].
Au-delà de la mobilisation et de l’implication des parties prenantes concernées, la coconstruction démocratique doit permettre de créer les conditions d’une délibération productive qui débouche sur des décisions de politiques publiques pertinentes. Ce travail suppose une méthodologie robuste. Les méthodes d’écoute, d’animation, de médiation et de production développées, testées et construites au profit de la prospective stratégique et opérationnelle peuvent être mobilisées très heureusement dans le cadre de cette coconstruction.
2.3. La compréhension et l’évaluation des mécanismes de participation
De récents efforts menés dans le domaine de l’évaluation des choix technologiques (TA) pour inclure le public dans ces travaux peut apporter des éclairages utiles sur les mécanismes de participation. Les initiatives de clarifications de ces questions prises dans le cadre de l’ECAST (Expert and Citizen Assessment of Science and Technology) sont intéressantes dans la mesure où les chercheurs essaient d’articuler les apports des citoyens et ceux des experts. Ainsi, sur base de près de 40 délibérations citoyennes menées surtout aux États-Unis, de 2012 à 2021, dans divers domaines liés aux technologies, à la biodiversité, au climat, à la défense, les auteurs discutent concepts, méthodes et pratiques nées de ces expériences. Ce qui nous intéresse probablement le plus pour notre démarche de prospective en R&I, c’est la typologie des acteurs établie par les auteurs. Ils ont en effet le mérite d’avoir apporté des définitions à des catégories dont les frontières sont parfois floues ou mal établies:
– les experts : les personnes qui étudient la science ou la technologie au cœur d’une question sociotechnique donnée. Il s’agit notamment de spécialistes des sciences physiques et naturelles, d’ingénieurs et d’autres professionnels qui mènent des recherches techniques ou développent une technologie. Sont également inclus les spécialistes des sciences sociales, les sciences humaines et les autres chercheurs qui étudient l’impact sociétal d’une science ou d’une technologie donnée, ainsi que les fonctionnaires des agences fédérales qui jouent un rôle dans l’élaboration des connaissances techniques et la manière dont elles sont utilisées.
– les parties prenantes : les acteurs du gouvernement, des organisations non gouvernementales, des organisations philanthropiques et de l’industrie qui ne sont pas directement impliqués dans le développement d’une technologie, mais qui se considèrent tout de même comme concernés par les résultats. Nous distinguons ces acteurs des membres du grand public. Ces acteurs disposent déjà de voies formelles pour influencer les décisions relatives aux questions sociotechniques par le biais de groupes de défense, de lobbying ou d’autres canaux politiques.
– les citoyens : les membres du grand public qui n’ont pas d’intérêt formel dans une question. L’utilisation du terme « citoyen » n’est pas liée au statut légal de citoyenneté d’un individu, mais souligne plutôt le rôle de l’individu en tant qu’acteur non expert dans une société démocratique.
Les auteurs reconnaissent bien sûr que les parties prenantes ont leur propre forme d’expertise. Ils distinguent l’expertise contributive des « experts », c’est-à-dire la capacité de contribuer à la science d’un domaine, de l’expertise interactionnelle des parties prenantes, une compréhension du contexte et de la communauté dans laquelle le travail est mené. Ils notent également que certaines personnes peuvent posséder les deux formes d’expertise [40].
De son côté, Archon Fung a développé un cadre pour tenter de comprendre l’éventail des possibilités institutionnelles de la participation citoyenne. Le professeur à la JFK School of Government à Harvard considère que les mécanismes de participation au travers de trois dimensions :
– qui participe ;
– comment les participants communiquent entre eux et prennent des décisions ensemble, et – comment les discussions sont liées aux politiques publiques et à l’action ;
Cette approche permet d’aborder les enjeux importants de la gouvernance démocratique tels que la légitimité, la justice et l’efficacité de l’administration [41].
Afin d’évaluer la participation, Fung propose de l’analyser selon les deux principaux aspects que sont la sélection des participants et la communication ou l’influence sur la prise de décision découlant de ces processus. La sélection des participants peut comprendre huit niveaux différents, allant du plus exclusif (administrateurs experts) au plus englobant (sphère publique).
Méthodes de sélection des participants selon Archon Fung
Fung identifie six modes de communication et de prise de décision dans les exercices participatifs.
- La grande majorité des personnes n’expriment pas du tout leurs opinions, sont spectateurs pour recevoir des informations.
- Un certain nombre de citoyens et de militants sont là pour exprimer d’emblée leur opinion.
- Un certain nombre de personnes vont s’investir dans les processus qui sont déployés pour analyser et mettre en débat des alternatives puis se positionner, parfois sur des compromis.
Ces trois premiers modes ne débouchent guère sur des choix collectifs, au-delà du témoignage des participants.
Trois autres modes de décision sont utilisés :
Modes de communication et de prise de décision selon Archon Fung
- L’agrégation et le marchandage (aggregation and bargaining) : l’exploration et les concessions du marchandage permettent aux participants de trouver les meilleures alternatives disponibles pour faire avancer les préférences communes qu’ils ont.
- Délibération et négociation : des processus basés sur du matériel éducatif et des échanges permettent de déboucher sur des options communes, de clarifier les dissensions et de faire émerger des accords de principe.
- Déploiement de l’expertise technique de fonctionnaires dont la formation et la spécialisation professionnelle permettent la résolution de problèmes particuliers. Ce mode n’implique généralement pas les citoyens.
Fung introduit également une approche fondée sur le niveau d’autorité et de pouvoir qui est assigné aux participants. Alors que, rarement, certains mécanismes de participation permettent l’exercice d’un pouvoir direct, dans d’autres cas, les citoyens participent à une gouvernance partenariale avec des fonctionnaires pour élaborer et développer des stratégies d’action publique.
Niveaux de pouvoir et d’autorité attribué par Fung aux participants
Dans la figure ci-dessous, Fung illustre les différences de conception institutionnelle entre les audiences publiques classiques et les initiatives telles que les groupes délibératifs et les cercles d’étude. Presque toutes ces initiatives tentent d’améliorer la représentativité des participants, soit par une sélection aléatoire, soit par un recrutement ciblé, ce qui est indiqué par la flèche bleue dans la figure. Tous visent également à rendre les discussions entre les participants plus informées et réfléchies, ce qui est indiqué par la flèche verte.
Cadre de délibération à la légitimité renforcée d’Archon Fung
2.4. La réflexivité et l’encapacitation comme corolaires qualitatifs à la participation
Avons-nous encore besoin de convoquer Goethe, qui a donné une voix aux inquiétudes qui poussent à l’objectivité mécanique lorsqu’il prêchait la prudence dans l’interprétation des résultats expérimentaux ? Sa pensée nous rappelle les dangers de la recherche, ceux qui menacent ceux qui mettent la main à la science :
On ne saurait donc se tenir assez en garde contre les conséquences prématurées que l’on tire si souvent des expériences; car c’est en passant de l’observation au jugement, de la connaissance d’un fait à son application, que l’homme se trouve à l’entrée d’un défilé où l’attendent tous ses ennemis intérieurs, l’imagination, l’impatience, la précipitation, l’amour-propre, l’entêtement, la forme des idées, les opinions préconçues, la paresse, la légèreté, l’amour du changement, et mille autres encore dont les noms m’échappent. Ils sont tous là, placés en embuscade, et surprennent également l’homme de la vie pratique et l’observateur calme et tranquille qui semble à l’abri de toute passion [42].
La recherche contemporaine nous adresse au moins deux messages. D’une part, celui de la rigueur. Celle-ci consiste d’abord à savoir de quoi on parle, quel est le problème, ce que l’on cherche. Ce positionnement nécessite non seulement une culture générale, une expérience, mais aussi un apprentissage sur le sujet. C’est une phase de tout processus de recherche, mais aussi de participation à une consultation ou à un processus délibératif, y compris prospectif. Le deuxième message nous renvoie à la relativité, à l’objectivité face au sujet ainsi qu’à l’interprétation de l’expérience. Si la passion qui souvent motive positivement le chercheur peut aussi en être son ennemi intérieur, comme en préserver le citoyen, l’acteur, la partie prenante qui participent à un processus de recherche et d’innovation ?
Par réflexivité, Brian Wynne entend des processus plus systématiques d’exploration des engagements préalables encadrant la connaissance, de la manière dont elle a été introduite dans les débats sociologiques sur la modernité, plutôt que le principe plus méthodologique-épistémologique de cohérence tel qu’il a été développé en sociologie des sciences [43]. Le chercheur de l’Université de Lancaster considère que le cadrage dominant de la question de la compréhension de la science par le public correspond à des hypothèses plus larges sur la relation entre la science et les profanes. Ces derniers sont supposés être essentiellement défensifs, réfractaires au risque et à l’incertitude, et non réflexifs. Wynne remarque qu’à l’inverse, la science est censée être l’exemple même de l’autocritique réflexive. Il montre que les citoyens ont des difficultés à se positionner intellectuellement à l’égard de la science et les institutions scientifiqus. Ces institutions font preuve d’une très profonde résistance à reconnaître et remettre en question les modèles qui structurent leurs discours scientifiques [44].
La participation de citoyens à la recherche et à l’innovation implique non seulement la capacité de mobiliser des connaissances utiles au fil du processus engagé, mais aussi, comme pour tout acteur de la R&I, de pouvoir objectiver la place qui est la leur au sein d’un dispositif, de les interroger et de les faire s’interroger sur les conditions sociales de leur production intellectuelle. Ainsi, l’empowerment et la réflexivité apparaissent comme des corollaires de leur implication dans le but d’améliorer la qualité des produits de sortie des exercices et travaux. Il ne fait aucun doute que ces points sont cruciaux et plaident en faveur d’une approche prospective solide où la clarté est réalisée sur le rôle de chacun des acteurs au sein du système analysé, où l’ambiguïté des concepts est levée de telle sorte que le dialogue puisse se réaliser dde manière rationnelle, où enfin, l’utilisation du long terme permet de mettre à distance les trajectoires personnelles au profit de la recherche d’un intérêt commun au profit de la société tout entière et des générations à venir.
Ainsi, revient-on également sur les bases d’une heuristique qui comporte, d’une part, sa capacité à identifier les sources d’une production intellectuelle de qualité, correspondant aux besoins de la recherche et aux exigences de légitimation de la communauté scientifique et, d’autre part, une méthode de tri permettant de distinguer le vrai du faux, de construire une véritable critique des sources et de mettre en cause pour les écarter ce qui ne correspond pas aux standards de l’honnêteté et de la raison [45]. La prospective, comme véritable « machine à se poser des questions », à la fois manière de penser et manière de faire est bien une heuristique, source potentielle de créativité. Ainsi, comme théorie de l’action, praxéologie, on observe que deux processus encadrent la prospective : le processus de rationalité et le processus de créativité. La méthodologie permet de stimuler l’une ou l’autre [46].
Si les processus participatifs sont largement reconnus comme des composantes fructueuses des approches de gouvernance actuelles, ils ne sont pas toujours suffisants pour établir une solide légitimité du processus de R&I. La réflexivité apparaît comme un renfort qualitatif indispensable à la participation des parties prenantes, mais aussi de l’ensemble du processus de Recherche et d’Innovation. Agissant à un niveau épistémique, la réflexivité constitue un outil permettant d’améliorer la qualité des connaissances disponibles pour les chercheurs et les innovateurs ainsi que pour les citoyens. Outil opérationnel crucial pour accroître la contribution d’un individu au développement de la recherche et de l’innovation, elle constitue aussi un argument pour surmonter les logiques paternalistes qui conçoivent les citoyens comme incompétents ou incapables d’évaluer les résultats de la science. Ainsi, la réflexivité a pour vocation d’ajouter une couche qualitative à la participation et d’orienter consciemment le processus de R&I, en augmentant son efficacité et sa légitimité [47].
A suivre : 3. Prospective, R&I et engagement citoyen : surmonter les ambiguïtés
Philippe Destatte
@PhD2050
[1] Simon L. LEWIS, Mark A. MASLIN, Definiting the Antropocene, in Nature, Vol. 519 (2), 2015, p. 128-146. https://www.nature.com/articles/nature14258 – Rémi BEAU & Catherine LARRERE, Penser l’Anthropocène, Paris, Presses de SciencesPo – Fondation de l’Écologie politique, 2018.
[2] Ph. DESTATTE, Foresight: A Major Tool in tackling Sustainable Development, in Technological Forecasting and Social Change, Volume 77, Issue 9, November 2010, p. 1575-1587.
PhilippeDestatte_Foresight_as_a_major_tool_for_Sustainable_Development_TFSC-2010
https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0040162510001538
[3] In this sense, Responsible Research and Innovation (RRI) is a fairly recent framework aimed at creating a meaningful and fruitful dialectic between technical and economic ambitions (R&I) and the normative claims present in or arising from society. Robert GIANNI et Philippe GOUJON, What are the conditions for the ethical implementation of RRI?, Responsible governance and second-ordre reflexivity, in Robert GIANNI, John PEARSON and Bernard REBER, Responsible Research and Innovation, From concepts to practices, p. 172-173, Routledge Studies in Innovation, Organizations and Technology, Routledge, 2020.
[4] Simone ARNALDI, Guido GORGONI & Elena PARIOTTI, Responsible Research and Innovation between « New Governance » and fundamental rights, in Robert GIANNI, John PEARSON and Bernard REBER, Responsible Research and Innovation, From concepts to practices, p. 154, Routledge Studies in Innovation, Organizations and Technology, Routledge, 2020.
[5] Responsible Research and Innovation is a transparent, interactive process by which societal actors and innovators become mutually responsive to each other with a view to the (ethical) acceptability, sustainability and societal desirability of the innovation process and its marketable products. René von SCHOMBERG, A vision of responsible research and innovation, in Richard OWEN, John BESSANT and Maggy HEINTZ ed., Responsible Innovation. Managing the Responsible Emergence of Science and Innovation in Society, p. 51-74, Hoboken NJ, John Wiley & Sons, 2013. – Mirjam BURGET, Emanuele BARDONE, Margus PEDASTE, Definitions and conceptual dimensions of responsible research and innovation: a literature review, in Science and
Engineering Ethics, Vol. 23 (1), 2017, p. 1–19. https://link.springer.com/article/10.1007/s11948-016-9782-1
[6] Challenging Futures of Science in Society, Emerging Trends and Cutting-Edge Issues, Monitoring Activities of Science in Society in Europe Experts Group (MASIS), European Commission, Directorate-General for Research, Luxembourg, 2009.
[7] Zaneta OZOLINA, Carl MITCHAM, Jack STILGOE, Global Governance of Science, Report of the Expert Group on Global Governance of Science to the Science, Economy and Society Directorate, p. 17, Brussels, Directorate-General for Research, European Commission, 2009.
[8] Erika SZYSZCAK, Experimental governance: The open method of coordination, in European Law Journal, vol. 12 (4), 2006, p. 486-502. https://onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.1111/j.1468-0386.2006.00329.x
[9] Simone ARNALDI, Guido GORGONI & Elena PARIOTTI, Responsible Research and Innovation between « New Governance » and fundamental rights…, p. 156-157. – Simone ARNALDI & Luca BIANCHI, Responsibility in Science and Technology, Wiesbaden, Springer, 2016.
[10] S. ARNALDI ea, Responsible Research and Innovation between « New Governance » and fundamental rights…, p. 159.
[11] Niamh DELANEY, Zeno TORNASI, Raluca IAGHER, Roberta MONACHELLO, Colombe WARIN, Science with and for Society in Horizon 2020, Achievements and Recommendations for Horizon Europe, European Commission, Directorate for Research and Innovation, 2020.
[12] Lund Declaration, Conference: New Worlds, New Solutions. Research and Innovation as a Basis for Developing Europe in a Global Context, Lund, Sweden, 7–8 July 2009.
https://www.vr.se/download/18.6969eb1a16a5bec8b59338/1556886570218/Lund%20Declaration%202009.pdf
[13] Richard OWEN, Responsible Research and Innovation, Options for research and innovation policy in the EU, 2014.
Cliquer pour accéder à RRI-option-of-policy-in-EU.pdf
[14] In this regard RRI acknowledges the transformative power of innovation to create futures, that innovations are often socially and politically constituted and that they embed values. RRI pro-actively seeks to create spaces and processes to allow these futures, the role of innovation in creating them, and the values on which they are based, to be opened up to inclusive discussion and debate, and for such discussions to be responded to i.e. as a deliberative, participatory, anticipatory and reflexive process. Ibidem, p. 3.
[15] Niklas GUDDOWSKY & Walter PEISSI, Human centred science and technology – transdisciplinary foresight and co-creation as tools for active needs-based innovation governance, in European Journal of Futures Research, Vol. 4, (8), 2016. https://link.springer.com/article/10.1007/s40309-016-0090-4
[16] Helga NOWOTNY, Peter B. SCOTT and Michaël T. GIBBONS, Re-Thinking Science: Knowledge and the Public in an Age of Uncertainty, p. 118-119, Cambridge, Polity Press, 2001.
[17] Kathy SYKES. and Phil MACNAGHTEN, Responsible Innovation, Opening Up Dialogue and Debate, in Richard OWEN, John BESSANT and Maggy HEINTZ ed., Responsible Innovation. Managing the Responsible Emergence of Science and Innovation in Society, p. 85–107, Hoboken NJ, John Wiley & Sons, 2013.- Phil MACNAGHTEN, The Making of Responsible Innovation, Cambridge University Press, 2020. Robert GIANNI et Philippe GOUJON, p. 84-185.
[18] Universal Declaration of Human Right, Article 27: 1. Everyone has the right freely to participate in the cultural life of his community, to enjoy the arts and to share in scientific advancement and its benefits. 2. Everyone has the right to the protection of the moral and material interests resulting from any scientific, literary or artistic production of which he is the author. https://www.un.org/en/about-us/universal-declaration-of-human-rights
[19] Charter of Fundamental Rights of the European Union, (2012/C 326/02).
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012P/TXT&from=EN
[20] Commission Recommandation on a Code of Conduct for responsible nanosciences and nanotechnologies research, February 7, 2009 C(2008) 424. https://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/fp7/89918/nanocode-recommendation_en.pdf – Nanosciences and Nanotechnologies: An Action plan for Europe 2005-2009, Second Implementation Report 2007-2009, Communication from the Commission to the Council, The European Parliament and the European Economic and Social Committee, (SEC(2009)1468, Brussels, 29.10.2009.
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0607:FIN:EN:PDF
[21] This programme will (…) develop the means for more constructive and effective communication and dialogue between research and citizens in general, so as to enable society at large to have a better-informed and more constructive influence on the future development and governance of science, technology and innovation. European Council decision of 30 September 2002 adopting a specific programme for research, technological development and demonstration: « structuring the European Research Area » (2002–2006), p. 4, 2002/835/EC.
[22] Challenging Futures of Science in Society, Emerging Trends and Cutting-Edge Issues, (MASIS)…, p. 6 & 7.
[23] Edward R. FREEMAN and David L. REED, Stockholders and Stakeholders: A new perspective on Corporate Governance in California Management Review, Vol. 25, Issue 3, 1983, p. 88‐106.
[24] Challenging Futures of Science in Society, Emerging Trends and Cutting-Edge Issues, (MASIS)…, p. 4 et 10.
[25] While initially it was an issue in theories of democracy, claiming a renewal of the more formal representative democracy and enriching it by forms of a deliberative and interactive democracy, it is now also used to describe the involvement of users in the shaping of specific technologies which would be sensible in many cases but does not have much to do with political democracy. Public participation loses its traditional and emphatic connotation of deliberative democracy and becomes more and more a means of involving users in the design of new products, driven by economic rather than political needs. We are not arguing for or against one or other form of participation, but we are highlighting that there are two different forms of governance in this field: via democratic institutions at the political level and in the marketplace via new constellations of engineers, scientists, users and citizens. Both forms have a role to play, but their rationales are different. Challenging Futures of Science in Society, (MASIS)…, p. 22-24.
[26] One can find the same skepticism in Brian WYNNE dir., Taking European Knowledge Society Seriously, Report of the Expert Group on Science and Governance to the Science, Economy and Society Directorate, p. 58sv (New European Regimes of Public Engagement), Directorate-General for Research. European Commission, Brussels, January 2007.
[27] Ibidem, p. 20.
[28] Zaneta OZOLINA, Carl MITCHAM, Jack STILGOE, Global Governance of Science, Report of the Expert Group on Global Governance of Science to the Science, Economy and Society Directorate, p. 29, Brussels, Directorate-General for Research, European Commission, 2009.
[29] Lars KLÜVER, Consensus Conferences in the Danish Board of Technology, in Simon JOSS and John DURANT eds., Public Participation in Science: The Role of Consensus Conferences in Europe, p. 41-49,London, Science Museum, 1995. – John S. DRYZEK and Aviezer TUCKER, Deliberative Innovation to Different Effect: Consensus Conferences in Denmark, France, and the United States, in Public Administration Review, vol. 68, no. 5 (2008), p. 864–76. https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/j.1540-6210.2008.00928.x
[30] Sciencewise, Supporting socially informed policy making. https://sciencewise.org.uk/
[31] The link on Cordis is lost but the evaluation was done by Professor Ortwin Renn’s team : European Citizen’s Deliberation on Brain Science (ECD) project, https://www.dialogik-expert.de/en/projects/meeting-of-minds
[32] ERA research should be developed to promote critical reflection and discussion with regard to both the means and ends of science – by means, e.g., of selective research projects and public activities that require interdisciplinary collaboration and citizen participation, including reflection of the ways in which the principles of European governance and basic fundamental rights serve as appropriate and applicable guidelines for the practice of science. Z. OZOLINA e.a., Global Governance of Science…, p. 42.
[33] R. GIANNI & Ph. GOUJON, op. cit., p. 184 & 190.
[34] Bert-Jaap KOOPS, Ilse OOSTERLAKEN, Henny ROMIJN, Tsjalling SWIERSTRA, Jeroen VAN den HOVEN ed., Responsible Innovation 2: Concepts, Approaches and Applications, p. 5, Dordrecht, Springer 2015.
[35] Participation should not be considered as an self-standing solution and needs to be defined in terms of its objective, actual influence in the decision-making process and underlying framework. R. GIANNI & Ph. GOUJON, op. cit., p. 185.
[36] With the aim of deepening the relationship between science and society and maximising benefits of their interactions, the Programme should engage and involve citizens and civil society organisations in co-designing and co-creating responsible research and innovation agendas and contents, promoting science education, making scientific knowledge publicly accessible, and facilitating participation by citizens and civil society organisations in its activities. It should do so across the Programme and through dedicated activities in the part ‘Strengthening the European Research Area’. The engagement of citizens and civil society in research and innovation should be coupled with public outreach activities to generate and sustain public support for the Programme. The programme should also seek to remove barriers and boost synergies between science, technology, culture and the arts to obtain a new quality of sustainable innovation. Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing Horizon Europe – the Framework Programme for Research and Innovation, laying down its rules for participation and dissemination, Brussels, June 7, 2018. COM/2018/435 final. (26) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:52018PC0435&from=EN
[37] Pour être plus précis, on dira avec Michel Foudriat que la co-construction peut se définir comme un processus par lequel un ensemble d’acteurs différents :
– expriment et confrontent les points de vue qu’ils ont sur le fonctionnement organisationnel, sur leur représentation de l’avenir d’un territoire, sur une innovation technique, sur une problématique de connaissance ;
– s’engagent dans un processus d’intercompréhension des points de vue respectifs et de recherche de convergence entre ceux-ci ;
– cherchent à trouver un accord sur des traductions de leurs points de vue qu’ils ne jugeraient pas incompatibles entre elles pour arrêter un accord (un compromis) sur un objet matériel (une innovation technique, un nouveau produit industriel) ou immatériel (un projet). Concrètement, le processus de construction aboutit à un document formel qui devient la traduction acceptable et acceptée par les différents acteurs parties prenantes.
Michel FOUDRIAT, La co-construction en actes, Comment l’analyser et la mettre en œuvre, p. 17-18, Paris, ESF, 2021. – M. FOUDRIAT, La Co-construction. Une alternative managériale, Rennes, Presses de l’EHESP, 2016.
[38] Ibidem.
[39] Yves VAILLANCOURT, De la co-construction des connaissances et des politiques publiques, dans SociologieS, 23 mai 2019, 39sv. http://journals.openedition.org/sociologies/11589 – Y. Vaillancourt, La co-construction des politiques publiques. L’apport des politiques sociales, dans Bouchard M. J. (dir.), L’Économie sociale vecteur d’innovation. L’expérience du Québec, p. 115-143, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2011. – Y. Vaillancourt, La co-construction des politiques publiques : balises théoriques, dans L. Gardin & F. Jany-Catrice dir., L’Économie sociale et solidaire en coopérations, Rennes, p. 109-116, Presses universitaires de Rennes, 2016.
[40] Leah R. KAPLAN, Mahmud FAROOQUE, Daniel SAREWITZ and David TOMBLIN, Designing Participatory Technology Assessments: A Reflexive Method for Advancing the Public Role in Science Policy Decision-making, in Technological Forecasting and Social Change, Vol. 171, October 2021.
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0040162521004066?casa_token=FVIz2ifcDnIAAAAA:CVqvotCDx5853FuLs7GPFUuAaxqRdP87H5U1JHMcMiv3aauUQ7L_g3SxGIt6IfwnagVigQO9Geq9 – Harry M. COLLINS & Robert EVANS, The Third Wave of Science Studies: Studies of Expertise and Experience, in Social Studies of Science, vol. 32, (2), June 29, 2016. https://journals.sagepub.com/doi/10.1177/0306312702032002003
[41] Archon FUNG, Varieties of participation in complex governance, in Public Administration Review, Dec. 2006, Vol. 66 (Special Issue 1), p. 66–75. https://faculty.fiu.edu/~revellk/pad3003/Fung.pdf
[42] Johann Wolfgang GOETHE, Der Versuch als Vermittler von Objekt und Subjekt, in Goethe’s Werke, Hamburger Ausgabe, p. 13, Munich, Verlag C. H. Beck, 2002, p. 10-2). https://www.projekt-gutenberg.org/goethe/nat92-97/chap011.html
https://www.natureinstitute.org/article/goethe/experiment-as-mediator-of-object-and-subject – Johann Wolfgang Goethe, The Experiment as Mediator between Object and Subject (1792, publ. 1823) , in J. W. GOETHE, Scientific Studies, ed. and trans. Douglas Miller, p. 14, New York, Suhrkamp,1988. – Lorraine DASTON, The moral Economy of Science, in Osiris, 10, 1995, p. 18-23. https://pure.mpg.de/rest/items/item_2276978/component/file_3321600/content – Nicolas CLASS, Goethe et la méthode de la science, in Astérion, vol. 3, 2005. http://journals.openedition.org/asterion/413 ; DOI : https://doi.org/10.4000/asterion.413
[43] Pierre Bourdieu observait en 1993 qu’adopter le point de vue de la réflexivité ne constitue pas un renoncement à l’objectivité. C’est travailler à rendre compte du sujet empirique dans les termes mêmes de l’objectivité construite par le sujet scientifique, notamment en le situant en un lieu déterminé de l’espace-temps social. Pour le sociologue français, il s’agit alors de « se donner la conscience et la maîtrise des contraintes qui peuvent s’exercer sur le sujet à travers tous les liens qui l’attachent au sujet empirique, à ses intérêts, à ses pulsions, à ses présupposés – liens qu’il doit rompre pour se constituer pleinement« .Pierre BOURDIEU, Réflexivité narcissique et réflexivité scientifique (1993), dans P. BOURDIEU, Retour sur la réflexivité, p. 58, Paris, EHESS, 2022.
[44] Brian WYNNE, Public uptake of science: a case for institutional reflexivity, in Public Understanding of Science, Vol. 2 (4), 1993, p. 321–337. https://journals.sagepub.com/doi/10.1088/0963-6625/2/4/003 – See also: B. WYNNE, Elephants in the rooms where public encounter « science »?, A response to Darrin Durant, Accounting for expertise: Wynne and the autonomy of the lay public, in Public Understanding of Science, Vol. 17, 2008, p. 21-33.
[45] Daniel KAHNEMAN, Olivier SIBONY and Cass R. SUNSTEIN, Noise, A flaw in Human Judgment, p. 166-167, New York – Boston – London, Little Brown Spark, 2021. – Philippe DESTATTE, Les opinions partiales altèrent la rectitude du jugement, Heuristique et critique des sources dans les sciences, Conférence présentée à la Salle académique de l’Université de Mons, dans le cadre du Réseau EUNICE, le 21 octobre 2021, Blog PhD2050, 1er novembre 2021. https://phd2050.org/2021/11/01/heuristique/
[46] Pierre GONOD , Conférence faite à la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne, Namur, Institut Destrée, 19 mai 2009. – P. GONOD, Dynamique des systèmes et méthodes prospectives, p. 35-36, coll. Travaux et recherches de prospective, Paris, 1996.
[47] R. GIANNI & Ph. GOUJON, op. cit., p. 189.