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Quelques visions européennes de la ville de demain

2 avril 2023
Développement durable, Gouvernance territoriale, Intelligence territoriale, Non classé, Prospective
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Paris, Cloud Business Center, 30 mars 2023

La question qui m’a été posée par le ministère français de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dans le cadre de la quatrième rencontre du Réseau national des Aménageurs (RNA) porte sur les enseignements novateurs, voire disruptifs qui ressortent des travaux européens de prospective sur les villes du futur [1]. Chacune ou chacun constatera que, parmi la galaxie des travaux menés au sein de la Commission européenne – en particulier de la DG Politiques régionales et de la DG Recherche -, du Comité des Régions d’Europe, ou de réseaux comme ORATE-ESPON, il a fallu faire des choix drastiques pour tenter dans le même temps de trouver un fil conducteur à cette intervention. À l’instar de toute démarche prospective, cette contribution partira du rêve et de l’imagination pour atterrir sur la stratégie de l’anticipation véritable : comment agir avant que les événements ne surviennent, pour les susciter ou les empêcher ? [2]

Dès lors, partant des très créatives et citoyennes Stories from 2050, nous examinerons, deux rapports prospectifs structurés Cities of Tomorrow – Les Villes de demain (2011) et The Future of Cities (2020), qui ont contribué, parmi d’autres sources, à construire la Nouvelle Charte de Leipzig du 30 novembre 2020. Je conclurai sur la question des moyens des politiques préconisées, question à mes yeux fondamentale dans la plupart des pays européens, mais plus particulièrement en France et en Wallonie.

 

1. Les histoires provenant de 2050…

Même si je ne suis pas a priori très emballé par l’usage du storytelling individuel en prospective, lui préférant par principe méthodologique l’intelligence collective, il faut reconnaître l’intérêt de la dynamique lancée par la DG Recherche et Innovation de la Commission européenne et portant sur les histoires provenant de 2050 [3]. À entendre leurs initiateurs, il s’agit de récits radicaux, inspirants et stimulants sur les défis et les opportunités que porte notre avenir. Une partie d’entre eux se focalisent sur le futur des villes. Rédigés en 2020 et 2021, ils sont largement marqués par les traumatismes de la pandémie de Covid 19 ainsi que par la prise de conscience des enjeux de cette nouvelle période de l’histoire du monde que l’on nomme l’anthropocène [4].

En fait, la Commission européenne a conçu ce travail comme une démarche d’écoute de la société. Notre devoir, observe Jean-Éric Paquet, n’est pas seulement de dire, mais aussi d’écouter [5]. Ainsi, le directeur général de la DG Recherche considère-t-il de plus en plus que la prospective constitue un espace qui peut permettre de s’engager avec des citoyens et d’écouter ce qu’ils ont à dire. Cette approche correspond bien aux efforts de son département de s’inscrire dans les sciences citoyennes (Citizen Sciences).

Dans les dizaines de textes récoltés et rédigés dans des formats et contenus très divers, la Commission a été confrontée à plusieurs constats. D’abord, le fait que la créativité et l’innovation sont plus que jamais nécessaires pour faire face aux enjeux de ce siècle. Ensuite, l’idée que la recherche d’une autre Terre, très présente dans ces histoires, est une ambition importante, mais que la voie la plus nécessaire pour les humains est celle de la sauvegarde de la seule planète dont nous disposons actuellement. Enfin, que la politique de recherche et d’innovation européenne peut faire son miel de ces travaux, comme l’évoquent Nikos Kastrinos et Jürgen Wengel [6].

Les deux responsables de la DG Recherche constatent que le narratif qui consiste à dire que la technologie et l’innovation vont apporter la résolution des problèmes et le bonheur de tous dans des villes où il fait bon vivre, où les entreprises s’épanouissent sans externalités néfastes, n’existe plus. Ce discours est devenu vain et désuet. Nikos Kastrino et Jürgen Wengel observent aussi que selon les récits prospectifs, la source des difficultés ne résulte pas dans le défaut de créativité et d’innovation, mais bien dans la réalité primaire et égoïste de l’être humain, fondamentalement prédateur. Les récits citoyens eux-mêmes apparaissent porteurs d’empathie, de respect de l’autre et de dépassement de soi. Si cela nous écarte de la Recherche et de l’Innovation, cette société du futur nous rapproche certainement d’une meilleure humanité [7].

Parmi ces histoires, j’en ai pointé trois qui me paraissent caractéristiques de l’effort fourni. La première s’intitule La promesse du prospectiviste et fait la part belle à l’anticipation [8]. La deuxième choisie porte sur la construction de la ville de Nüwa, localisée sur Mars, et valorise l’autonomie et l’autarcie locales [9]. La troisième est celle des futurs protopiens qui portent sur un monde non violent et inclusif, fait de “tendresse radicale”, de tolérance et de célébrations de la vie [10].

Le projet Stories from 2050 montre la capacité des citoyens à s’engager dans une réflexion à long terme, à être créatifs et à produire des idées utiles pour la conception d’une nouvelle société. Les citoyennes et citoyens eux-mêmes ont vraiment apprécié cet exercice [11]. Pour la DG Recherche et Innovation de la Commission européenne, l’intérêt de l’initiative permet  de sortir d’un modèle de pensée scientiste et technologique dans lequel on peut résoudre tous les problèmes de l’avenir pour, par l’écoute de la société, montrer que les enjeux sont complexes et que l’être humain en est, de manière modeste, l’acteur principal de leurs résolutions.

 

2. Un modèle européen de développement urbain

Pour passer de la prospective à la stratégie, partie intégrante de la première, deux travaux sur l’avenir des villes paraissent devoir être rappelés. Le premier s’intitule Les villes de demain, Défis, visions et perspectives, travail dans lequel mes collaborateurs et moi-même fûmes impliqués comme experts en prospective pour la direction générale Politique régionale de la Commission européenne en 2010 et 2011, sous la direction de Corinne Hermant-de Callattaÿ et Christian Svantfeldt [12]. Le deuxième travail, plus récent, intitulé The Futures of Cities a été piloté par le Joint Research Centre de la Commission européenne en 2019 et publié en 2020.

 

2.1. Cities of Tomorrow – Les Villes de demain (2011)

Le premier exercice répondait notamment à la question de savoir s’il existe un modèle européen de développement urbain [13]. La réponse est positive et ce modèle y est déjà clairement décrit : approche intégrée et durable, lieux avancés de progrès social, plateformes pour la démocratie, lieux de régénération verte, instruments d’attractivité et de croissance économique.

La vision partagée du modèle européen de développement urbain consiste en une approche intégrée qui prend en compte toutes les dimensions du développement durable. Ainsi, les villes européennes de demain sont :

– des lieux avancés de progrès social ;

– des plateformes pour la démocratie, le dialogue culturel et la diversité ;

– des lieux de régénération verte, écologique ou environnementale ;

– des lieux d’attraction et des moteurs de croissance économique [14].

 Cette vision rassemble ainsi les finalités principales supportant l’ensemble des politiques européennes de ces années 2010, intégrant durabilité, équilibre territorial, polycentrisme, étalement urbain limité, qualité et bien-être de l’habitat et de l’environnement. Comme les auteurs l’écrivent : le développement futur des territoires urbains européens doit être le reflet d’un développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique et une organisation territoriale plus équilibrées, avec une structure urbaine polycentrique ; il doit se fonder sur des centres régionaux prospères qui offrent une bonne accessibilité aux services d’intérêt économique général ; il doit être caractérisé par une implantation compacte de l’habitat avec un étalement urbain limité ; et il doit jouir d’un haut niveau de protection et de qualité de l’environnement qui entoure les villes [15].

L’enjeu climatique et son corollaire énergétique peuvent ne pas apparaître en toute première ligne comme c’est généralement le cas dans la plupart des travaux depuis les Accords de Paris du 12 décembre 2015, même s’ils sont très présents dans les travaux en amont et dans le rapport lui-même. Dès la préface du Commissaire européen Johannes Hahn, la ville y est néanmoins considérée comme un atout essentiel pour réduire l’impact du changement climatique [16]. Ainsi, poursuit plus loin de rapport, les villes sont des acteurs clés pour diminuer les émissions de CO2 et lutter contre le changement climatique. Et d’expliquer que la consommation d’énergie dans les zones urbaines est principalement liée aux transports et au logement, et est donc responsable d’une grande partie des émissions de CO2. Se référant au World Energy Outlook, le rapport observe qu’environ deux tiers de la demande finale en énergie sont liés aux consommations urbaines et jusqu’à 70 % des émissions de CO2 sont générées dans les villes. Les auteurs peuvent ainsi conclure que le mode de vie urbain fait partie à la fois du problème et de la solution [17].

Le modèle le plus prégnant est celui de la ville plurielle, lieu de cohésion sociale, ainsi que de mixité culturelle et humaine où les différents points de vue spatiaux et sociaux des habitants sont pris en compte [18]. La Charte de Leipzig sur la ville européenne durable, adoptée en 2007, est mobilisée pour concevoir une ville compacte et écologique : habitat groupé, méthodes de planification pour empêcher l’étalement urbain, gestion de l’offre de terrains, limitation des tendances à la spéculation, mixité des quartiers, participation des acteurs concernés et des habitants, etc. [19]

 

2.2. The Future of Cities (2019)

Parmi ses messages principaux, le rapport The Future of Cities, réalisé en 2019 par le Joint Research Centre de la Commission européenne, en affiche au moins trois qui nous intéressent au premier chef : la performance des villes dans l’utilisation des ressources et leur efficacité énergétique, les déséquilibres, disparités voire divergences dont elles sont l’objet, enfin l’interaction qu’elles peuvent développer avec elles-mêmes, en fait leurs habitants. Voici ces trois messages :

– La lutte pour la durabilité sera fortement influencée par ce qui se passe dans les villes. Si les villes exercent généralement une pression plus forte sur les ressources naturelles, elles sont plus performantes dans l’utilisation des ressources et ont un plus grand potentiel en matière d’efficacité énergétique. De nombreuses villes ont déjà pris des mesures en faveur de la durabilité environnementale, y compris en matière de changement climatique.

– Il existe un risque de polarisation à l’intérieur des villes et entre les villes. D’une part, l’incapacité à faire le point sur les questions mises en évidence conduira à une aggravation des inégalités au sein d’une ville. D’autre part, une trajectoire divergente entre les villes en retard et les villes capitalisant sur les tendances émergentes peut entraîner un déséquilibre social et économique supplémentaire entre les différentes zones urbaines.

– Le lien étroit entre espace/service/personne est au cœur de la capacité des villes à répondre aux besoins de la population et à gérer les nouveaux défis dans un contexte plus large, au-delà des frontières administratives et des domaines sectoriels. Une approche véritablement holistique est nécessaire pour optimiser la fourniture de services et créer une interaction intelligente entre la ville et ses habitants, tout en maintenant ou en améliorant la qualité de vie [20].

Fort utilement, le rapport présente les enjeux des villes sous forme d’un système, avec quatorze sous-systèmes où la santé, le climat, la résilience, l’empreinte environnementale, la gouvernance urbaine, l’innovation côtoient la mobilité, le logement, les services, l’environnement, etc.

L’exercice relaie les ambitions de la Convention européenne des Maires de 2018 [21], où l’on pointe les objectifs climatiques et énergétiques avec les horizons européens de réduction des émissions de Carbone. À ce moment-là, les 8.800 villes ambitieuses s’étaient engagées à contribuer aux objectifs de réduction de 20% d’émissions de CO2 en 2020, de -40% en 2030, ainsi que de décarbonation de leurs villes en 2050 [22] .

La gouvernance se met au service des objectifs climatiques et énergétiques avec des orientations stratégiques pour les atteindre :

– gouvernement par l’offre de services et surtout les ressources financières ;

– coconstruction et facilitation citoyenne des politiques ;

– autonomie municipale ;

– régulation et planification pour les secteurs du transport, de la mobilité, de l’éclairage, de l’urbanisme, de l’aménagement, des énergies renouvelables.

 

Il s’agit aussi pour ces villes du futur d’exploiter leur potentiel d’innovation. Le rapport rappelle la formule de l’Agenda du Futur 2017 selon lequel les villes sont souvent des lieux de grande énergie ainsi que d’optimisme et que c’est là que la plupart des humains choisissent de vivre, de travailler et d’interagir avec les autres. Par conséquent, selon cette même source, les villes sont le lieu de l’innovation, où se forment les idées dont découle en grande partie la croissance économique [23]. Ainsi, le rapport du Joint Research Centre rappelle que les citoyens peuvent jouer, dans une logique de cocréation, un rôle majeur dans l’identification ou la résolution des enjeux urbains.

 

3. La Nouvelle Charte de Leipzig (2020)

La Nouvelle Charte de Leipzig du 20 novembre 2020, bien connue de tous les aménageurs et urbanistes, est en partie la résultante de ces travaux prospectifs auxquels elle fait référence. La charte appelle l’alignement des politiques européennes au profit du développement urbain dans un modèle mis en évidence au travers de ses trois axes : la ville juste (inclusive, cohésive et apprenante), la ville verte (décarbonée, sobre en déchets, régénératrice) et la ville productive [24]. Au cœur de sa vision, ses finalités sont le bien commun, le bien-être public, la qualité des services, ainsi que la responsabilisation des acteurs qui permet la participation, la délibération, la co-construction des politiques collectives.

L’approche intégrée et fondée sur le lieu, qui avait déjà été inscrite dans la charte de 2007, constitue toujours le principe directeur du texte de 2020. L’angle de vue s’élargit toutefois aux quartiers défavorisés, aux zones fonctionnelles et à l’ensemble du contexte urbain.

La gouvernance multiniveaux rappelle la nécessité de politiques urbaines articulées et fortes, c’est-à-dire budgétaires solides, de l’Europe au local, s’inscrivant dans la durabilité.

La participation citoyenne doit se combiner avec la co-création, la co-conception et la lutte contre les inégalités et la décohésion dans les villes, en mobilisant des outils et dispositifs dans les domaines du logement, de l’attractivité pour les entreprises, de l’aménagement du territoire et la régénération environnementale.

Pour sa mise en œuvre, les signataires de la charte recherchent un alignement stratégique plus fort entre l’Agenda territorial 2030 de l’Union [25], la dimension urbaine de la politique de cohésion, les cadres nationaux de politique urbaine et l’Agenda urbain pour l’Union européenne [26].

 

4. Conclusion : une ville qui produit de la valeur économique et financière

L’idée selon laquelle les villes contribuent à la fois aux problèmes et aux solutions est bien ancrée aujourd’hui dans notre paysage mental. Lieux de concentration de problèmes – désœuvrement, chômage, décohésion sociale, transmission de maladies, exclusion, ségrégation, racisme, xénophobie, violence -, elles sont aussi les lieux privilégiés pour guérir ces maux en y mobilisant les ressources adéquates.

L’enquête sur la gouvernance urbaine menée en 2016 par la London School of Economics, avant la dernière avalanche de crises, montrait que la moitié des représentants des villes considèrent le manque de fonds comme le plus grand défi en matière de gouvernance urbaine, suivi par la politisation des questions locales, la complexité de la gestion des problèmes urbains contemporains, et les silos politiques inadaptés ou dépassés [27]. Le rapport du JRC notait lui aussi que l’insuffisance des moyens budgétaires constituait un des défis majeurs de la gouvernance urbaine [28].

Les villes qui ne produisent pas des excédents économiques et financiers sont et seront incapables de faire face aux enjeux du présent et du futur. Nous le savons : ceux-ci sont colossaux. La décarbonisation se paiera au prix élevé, nul besoin d’en rappeler les termes. Les effets des changements climatiques appelleront de coûteux travaux de prévention et de réparation.

Les crises déjà subies, les “quoi qu’il en coûte” des réponses publiques aux jacqueries sociales [29], de la pandémie de Covid 19 et des effets de la guerre en Ukraine et de ses conséquences en termes de régulation énergétique ou d’investissements militaires, ont accru considérablement une crise majeure des finances publiques. Celle-ci est déjà dans notre paysage politique, économique et social depuis le début du siècle, et a été amplifiée par le grand choc de 2008-2009 dont nous ressentons encore les répliques. À la disette budgétaire, s’ajoute, on l’a vu, l’égoïsme de l’individualisme sociétal allant, chez certains – riches ou pauvres – jusqu’au refus de l’impôt. Les inquiétudes sont réelles quand on mesure l’ampleur de la dette de nos pays et surtout les soldes primaires négatifs de nos budgets.

La raréfaction budgétaire laisse la place à ceux parmi les promoteurs qui vont à l’encontre des intérêts communs valorisés par la Nouvelle Charte de Leipzig. Les élus, jadis bâtisseurs, aujourd’hui transiteurs, comme un maire l’a bien souligné, pourraient demain être budgétairement désarmés. Certains le sont déjà, qui n’ont plus d’autre vocation que celle d’essayer de donner un sens aux prédations de ceux qui se substituent à eux et à l’intérêt commun dont ils étaient porteurs.

Le principal remède à ce mal réside dans la participation multiniveaux qui va de la consultation classique, puis à la concertation jusqu’à la délibération citoyenne puis la co-construction avec les acteurs [30]. Dans sa conception de la ville plurielle, le sociologue Jan Vranken de l’Université d’Anvers, nous invitait d’ailleurs en tant que citoyennes et citoyens, ou simple résidant, à des forums où les questions budgétaires de la ville puissent être discutées librement puisque, le rappelait-il, tout le monde est concerné par l’exercice du budget public [31].

Le remède passe aussi par la case de la ville productive affirmée dans la Nouvelle Charte de Leipzig. Cela implique, tout comme dans le Rapport Brundtland, Notre Avenir à tous, de 1987, une économie qui produise des excédents comme gage de sa durabilité. Ainsi, le maintien de niveaux de productivité élevés sera-t-il d’une importance capitale pour conserver la production dans le périmètre des villes. Comme le souligne un rapport de 2020 de l’Observatoire en réseau de l’Aménagement du territoire européen (ORATE), si nous souhaitons maintenir et développer sur le long terme les activités productives dans les villes, il est essentiel de comprendre à la fois les raisons qui ont permis d’y tenir une activité manufacturière et de favoriser l’innovation ainsi que les activités entrepreneuriales. Identifier et aménager des sites appropriés doit encourager le retour de l’industrie dans la cité [32].

C’est assurément le prix de l’autonomie et du bien-être des habitants de nos villes européennes et de leurs élues et élus.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte est la mise au net et l’actualisation de la note préparée le 19 mars 2023 en vue d’une communication lors de la Quatrième rencontre du Réseau national français des Aménageurs (RNA), à l’initiative du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, le 30 mars 2023 à Paris.

[2] Philippe DESTATTE, Qu’est-ce que la prospective ? Blog PhD2050, Namur, le 10 avril 2023.

https://phd2050.org/2013/04/10/prospective/ – Ph. DESTATTE et Philippe DURANCE dir., Les mots-clés de la prospective territoriale, coll. Travaux, Paris, Collège européen de Prospective territoriale – DIACT – La Documentation française, 2009.

https://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_philippe-durance_mots-cles_prospective_documentation-francaise_2008.pdf

[3] Tanja SCHINDLER, Graciela GUADARRAMA BAENA, ea, Stories from 2050, Radical, inspiring and thought-provoking narratives around challenges and opportunities of our futures, Brussels, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, October 2021.

https://research-and-innovation.ec.europa.eu/news/all-research-and-innovation-news/stories-2050-radical-inspiring-and-thought-provoking-narratives-around-challenges-and-opportunities-2021-12-09_en

https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/87769c66-5d5a-11ec-9c6c-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-245938989

[4] Nous vivons dans l’Anthropocène, l’ère géologique où les humains ont l’impact et l’influence les plus significatifs sur le climat, l’environnement et l’ensemble de la planète. La biodiversité sur Terre se réduit à un rythme effrayant. L’extinction des espèces animales causée par l’activité humaine pourrait conduire à la prochaine vague d’extinction massive depuis la disparition des dinosaures. depuis la disparition des dinosaures. C’est pourquoi les voyages spatiaux fictifs ont été utilisés dans ce processus afin de déterminer s’il est, premièrement, possible et, deuxièmement, souhaitable de quitter la Terre pour aller perturber une autre planète. En outre, les fantasmes et les aspirations en matière de voyages spatiaux sont liés à la quête de connaissances et d’exploration, et encouragent les participants à aller au-delà de leur pensée habituelle et à laisser derrière eux les barrières et les obstacles actuels. Stories from 2050…, p. 13. (Notre traduction)

[5] Our duty is not only to tell, but also to listen, Jean-Eric PAQUET, Foreword, in Stories from 2050…, p. 5.

[6] Nikos KASTRINOS & Jürgen WENGUEL, Epilogue: What can EU R&I policy lean from Stories from 2050? in Stories from 2050…, p. 107sv.

[7] Ibidem, p. 108-109.

[8] The Foresight Pledge, in Stories from 2050, p. 75, EC, DG Research, 2021.

[9] Totti KONNOLA, Inside the first self-sustainable city on Mars, ready for humans in 2100, March 24, 2021. https://www.storiesfrom2050.com/discuss/message-from-the-future/inside-the-first-self-sustainable-city-on-mars-ready-for-humans-in-2100

[10] Protopian Future, in Stories from 2050…, p. 95. – La protopie fait référence à une société qui, au lieu de résoudre tous ses problèmes comme dans une utopie, ou de tomber dans un dysfonctionnement grave comme dans une dystopie, progresse graduellement sur une longue période, grâce à la manière dont les avancées technologiques renforcent le processus naturel d’évolution. Kevin KELLY, What Technology wants, London, Penguin, 2011.

[11] Tanjia SCHINDLER, Stories from 2050, Project Overview and Process, Mutual Learning Exercise, Research and Innovation Foresight, Policy and Practice, Citizens’ Engagement Approaches & Methods on good practices in the use of Foresight in R&I policy planning and programming, Strengthening the role of foresight in the process of identifying research priorities, 31 January, 1 & 2 February 2023.

[12] Corinne HERMANT- de CALLATTAŸ et Christian SVANTFELDT, Les villes de demain, Défis, visions et perspectives, Bruxelles, Commission européenne, Direction générale de la Politique régionale, 2011. https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/a806c8d9-321e-4b2d-9fdf-6d86e5226cd6 – Voir aussi : Chr. SVANFELDT, C. HERMANT- de CALLATAŸ, La “ville de demain” vue par l’Union européenne, in Les Cahiers du Développement social urbain, 2012/2 (N° 56), p. 52-54.

https://www.cairn.info/revue-cahiers-du-developpement-social-urbain-2012-2-page-52.htm

[13] Le “modèle européen de la ville” est une question fascinante. D’une part, il tient compte des caractéristiques essentielles de l’histoire culturelle de l’Europe et est profondément enraciné dans le passé, étant de ce fait associé à la question de l’identité. D’autre part, il regroupe des aspects essentiels de la vision politique de l’Union européenne et, dès lors, de l’avenir tel qu’il est envisagé par la société sous-jacente. Les villes de demain…, p. 1.

[14] Cities of Tomorrow…, p. 10-12.

[15] Les villes de demain…, p. 13.

[16] Cities of Tomorrow, p. III.

[17] Cities of Tomorrow, p. 5. – Le rapport met ainsi en évidence que 2/3 de la demande finale en énergie sont liés aux consommations urbaines et jusqu’à 70% des émissions de CO2 générées dans les villes alors qu’elles sont habitées par 50% de la population mondiale en 2010) en se référant au World Energy Outlook 2008. Observons que selon le World Energy Outlook 2022 : 70% de la population mondiale pourraient habiter dans les villes en 2050, soit un accroissement de 2 milliards d’habitants dans les villes au niveau mondial  (p. 110 et 464). – On retrouvera cette analyse dans le rapport Futures of Cities en 2020 : Bien qu’elles soient responsables d’un niveau élevé de consommation d’énergie et qu’elles génèrent environ 70 % des émissions mondiales de GES, les villes sont particulièrement vulnérables aux impacts du changement climatique. Par conséquent, elles jouent un rôle clé dans la réalisation des objectifs énoncés dans l’Accord de Paris (CCNUCC 2015) sur le changement climatique. L’engagement des villes et des parties prenantes urbaines est soutenu par le Nouvel agenda urbain et les ODD 2030. Les villes sont plus efficaces pour prendre des mesures de lutte contre le changement climatique lorsqu’elles sont alignées les unes sur les autres et sur les acteurs de niveau national et régional. The Future of Cities, JRC, 2019, p. 83.

[18] Cities of Tomorrow, p. 35.

[19] Cities of Tomorrow, p. 43-48.

[20] The Future of Cities, Main messages, European Commission, Urban Data Platform, 2019. https://urban.jrc.ec.europa.eu/thefutureofcities/executive-summary#the-chapter – The Future of Cities…, p. 9.

[21] Convention européenne des Maires : les villes au premier plan de l’action pour le climat, 19 février 2018.

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/eu-affairs/20180216STO98009/convention-des-maires-les-villes-au-premier-plan-de-l-action-pour-le-climat

[22] Convention européenne des Maires de 2018…

[23] Cities are often places of great energy and optimism. They are where most of us choose to live, work and interact with others. As a result, cities are where innovation happens, where ideas are formed from which economic growth largely stems. Future of Cities, Insights from Multiple Expert Discussions Around the World, p. 3, London, Futureagenda 2017. https://www.futureofcities.city/pdf/full/Future%20of%20Cities%20Report%202017.pdf – The Future of Cities, p. 105.

[24] The New Leipzig Charter, The Transformative power of cities for the common good, 30 November 2020.

https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/brochure/new_leipzig_charter/new_leipzig_charter_en.pdf

[25] Territorial Agenda, A future for all places, 1er décembre 2020. https://territorialagenda.eu/fr/

[26] Implementing the New Leipzig Charter through multi-level governance, Next Steps for the Urban Agenda for the EU, p. 4, EU2020.de, 2020. https://futurium.ec.europa.eu/sites/default/files/2021-03/new_leipzig_charter_implem_en.pdf

[27] The Urban Governance Survey, 2016, Cities UN Habitat and the United Cities and Local Governments, London School of Economics, 2016. – The Future of Cities…, p. 129 & 149. https://unhabitat.org/the-urban-governance-survey-by-un-habitat-uclg-and-lse-cities

[28] The Future of Cities…, p. 106.

[29] Selon Anne de Guigné, l’impact budgétaire de la crise des gilets jaunes s’est élevé à 17 milliards d’euros de nouvelles dépenses ou de moindres recettes. Anne DE GUIGNE, Emmanuel Macron et la dette : six ans de rendez-vous manqués, dans Le Figaro Économie, 29 mars 2023, p. 24.

[30] Michel FOUDRIAT, La co-construction en actes, Savoirs et savoir-faire pratiques pour faciliter sa mise en œuvre, Montrouge, ESF, 2021.

[31] Cities of Tomorrow…, p. 35.

[32] Europe’s productive cities and metros, Policy Brief, p. 2, Luxembourg, European Union, ESPON, 2021.

From federalism to confederalism, A way of learning to live together in Iraq and in Belgium?

9 octobre 2022
Democracy, Federalism(e), Governance, Non classé
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Erbil, Kurdistan, Iraq, October 8, 2022

 

1. Freedom for a creative thinking

If there is one aspect of the Belgium institutional system that may be of interest to Iraq and its state components, it is the undeniable freedom that has been evident in the evolution of federalism and its inherent seeds of confederalism, probably since it was introduced in 1970 [1]. This approach requires us to abandon the long-standing methodological divisions of constitutional law and political science, which differentiate these two concepts in very contrasting ways to incorporate the idea that federalism and confederalism are similar and even that it is possible to move from one to the other, particularly from the federal system to the confederal system [2]. Yet it is generally the opposite path that is adopted.

We should all remember the address to the people of New York State in late November 1787, published in The Federalist, issue 9. In it, one of the fathers of the American Constitution, Alexander Hamilton (1757-1804), quotes at length the treatise by Montesquieu (1689-1755) entitled L’esprit des Lois and his definition of the République fédérative, which Hamilton translates as Confederate Republic. Hamilton also notes the definition given by Montesquieu: a convention by which several smaller states agree to become members of a larger one, which they intend to form. It is a kind of assemblage of societies that constitute a new one, capable of increasing, by means of new associations, till they arrive to such a degree of power as to be able to provide for the security of the united body [3].

From this definition of confederalism, or federative State, Hamilton then moves on to the definition of federation which he himself advocates: The definition of a Confederate republic seems simply to be “an assemblage of societies” or an association of two or more states into one state. The extent, modifications, and objects of the federal authority are mere matters of discretion. So long as the separate organization of the members be not abolished; so long as it exists, by a constitutional necessity, for local purposes; though it should be in perfect subordination to the general authority of the union, it would still be, in fact and in theory, an association of states, or a confederacy. The proposed Constitution, so far from implying an abolition of the State governments, make them constituents of the national sovereignty, by allowing them a direct representation to the Senate, and leave in their possession certain exclusive and very important portions of sovereign power. This fully corresponds, in every rational import of the terms, with the idea of a federal government [4].

One of our most brilliant professors of constitutional law in Wallonia, who was also the Belgian minister for State reform more than fifty years ago, noted that, despite the abundant literature on federalism in the field of political science, it was still unclear where a (con)federation of States ended and a federal State began. His solution was to consider that it was the volume of powers devolved to the central government that was important: if the volume was low, it was a confederal system, if it was high, a federal State [5]. One of this professor’s illustrious predecessors at the University of Liège observed that, in the federal system, the central government has the right to make laws and to impose them on its officials in the fields of justice, law enforcement and tax, and, therefore, to have a direct influence on all the citizens in the Union. In a confederal system, or a system of a federation of States, the central government has relations only with those federated or confederated States and it can only reach the citizens through those States [6]. Nevertheless, this rationale highlights the issue of the durability of the whole and, therefore, the purpose of the federal or confederal system: the supremacy of a common good or a general interest over collective self-interests or individual interests, along with the conviction that each entity accepts and plays their part in the State and societal “family”.

It is also necessary – with the benefit of the Belgian experience still at play – to consider that the possible direction of movement is not only from a confederal model to a federal model, as seen in the United States or Switzerland, but also from a federal system to a confederal system. I am aware that this may anger certain dogmatic constitutionalists as well as certain representatives of the institutional inertia in Belgium, sometimes one and the same. However, there are often major differences to be seen between model and reality, between map and terrain.

 

2. Belgian federalism today

Belgium’s structure today is unique. Although strong traces of state unitarism and centralisation remain, certain traits attributable to federalism are evident, as well as some linked to confederalism. This Belgium is no longer bipolar as it was in the 19th century. It has become culturally, socially, politically and institutionally more complex.

Flanders (6.6 million inhabitants) and Wallonia (3.6 million inhabitants) have achieved the status of political regions with broad, effective autonomy, but not without some difficulty. The Brussels capital-region, the bilingual meeting place, both legally and highly theoretically, of the Flemish and the Walloon populations, has become more multicultural and genuinely international. In addition, it has achieved the enviable position of being one of the capitals of Europe, and even The capital of the Union and its institutions. Lastly, to the surprise of many, Brussels as a region emerged institutionally in 1989, even though it represents only 0.5% of Belgian territory. Another important fact is the considerable mobility of its population of 1.2 million inhabitants: in the space of twenty years, since 2000, more than 1,500,000 people have settled in Brussels and 1,400,000 have departed for other regions or countries. This demographic fluidity poses problems in terms of taxation and, therefore, in terms of the evolution of the powers and institutions of federalism [7]. In the East of Belgium, the world wars have left their mark through the integration of German populations. This area was recognised in the State reforms as a third community of fewer than 80,000 inhabitants and is now, in effect, already a fourth region due to the nature of the powers acquired.

Some professors of constitutional law have observed that, since 1970, Belgium has been characterised by a confederal decision-making process at the central State level, highlighting in particular the constitutional parity between French speakers and Dutch speakers in the Council of Ministers [8], and underlining the unanimous or qualified majority rule required for decision-making among the various components of the State. The use of cooperation agreements in the field of treaty negotiations and the representation of Belgium within the international bodies may also suggest that the federalism stage has already passed. In 1993, a renowned Flemish constitutionalist concluded that, by acknowledging the right of veto of the major communities not only at their federated entity level but also in relation to the implementation of policies which had remained federal, Belgium was moving in a direction which bore some resemblance to the decision-making systems used in a confederation [9]. Two researchers at the University of Liège made the same observation in 2014, noting the shared competence in international relations and the fact that the communities, regions and State were able to conclude mutual cooperation agreements which resembled treaties between subjects of international law (Article 92bis of the special law on institutional reforms of 8 August 1980) [10].

 

3. The confederalist paradigm

The confederalism being discussed today by the political parties in Belgium is a controversial idea. Demanded by the majority of the leftist parties of Wallonia (socialists, liberals and communists) after the Second World War, and advocated by French-speaking intellectuals until the 1980s, the term confederalism became laden with negative connotations when it was demonised by the liberals in Wallonia and Brussels at the beginning of the 1990s. Since it tended to be regarded as an extension of federalism, the term came back into use from 1994, and was then affirmed at various moments in political life by several key members of the major Flemish parties. Conversely, the more prominent it became in Flemish political discourse, the more the French-speaking political parties rebelled against the idea, claiming that confederalism would lead directly to separatism, the break-up of Belgium, and the independence of Flanders.

It was the nationalist party, Nieuw-Vlaamse Alliantie (NVA), New Flemish Alliance, which, in Belgium, developed the most recent and elaborate plan for confederalism. Rejecting the idea, which it considered academic, that this concept suggested collaboration between two independent States, one of their leaders, a political scientist at the University of Ghent, also defined confederalism as an advanced autonomy of federated entities, such that they exercise their powers as close to the people as possible while retaining sovereign powers at the federal or confederal level [11].

The NVA developed a Belgian State reform plan ahead of the 2014 elections and argued in favour of it again in 2019 [12]. In this model, the Confederation would be responsible for Defence, Foreign Affairs, Finance, the conditions for granting nationality, asylum, the Court of Cassation and the Constitutional Court, and tackling major crime. The parity confederal government would be composed of six ministers appointed by Flanders and Wallonia.

The 50 confederal deputies would be chosen on a parity basis from the Flemish and Walloon parliaments, with guaranteed representation for the Brussels and German-speaking regions. People in the Brussels region who opted for the Dutch-language tax and social system would help to elect the Flemish parliament; those who chose the French-language system would vote for the Parliament of Wallonia. Flanders and Wallonia would be given all the remaining powers, including collecting personal income tax (IPP), apart from those specifically assigned to the Confederation. Brussels would have control over its economic policy, including corporation tax and employment aid, as well as its current responsibilities for housing, environment, land management, etc. However, its inhabitants would be linked to one of the two Flemish or Walloon social security systems. The Region would be managed by a parity government accountable to a parliament of 70 deputies, including a guaranteed representation of 15 Dutch-speakers. Solidarity between the different entities would remain. It would be organised on an ongoing basis by mobilising confederal resources and would be quantifiable, transparent and empowering. A permanent Belgian Collaborative Council would be established, composed of the presidents of the confederated entities.

 

Conclusion: the way forward

Classic federalism, if such a thing exists, seems ill-suited to the three principles of Belgian federalism: 1. equivalence of rules, in other words, equality of legal power between federal law and the laws of the federated entities; 2. exclusivity of localised powers either at the federal level or at the level of the federated entities within their respective territories; 3. exclusive use, by the federated entities as well, of their international capacity in relation to the powers transferred to them, including the right to sign international treaties. We should add that two of the federated entities of the Belgian federal State – the Parliament of Flanders and the Parliament of Wallonia – have effective sovereignty in the exercise of their powers thanks to a system of direct and separate election of their members and a constitutive autonomy: a nascent constitutional authority.

Neither federalism nor confederalism are precise legal concepts. They are among the most complex terms in political science; above all, they are products of history. Federalism is described as being sui generis, self-created [13]. All over the world, the aim of the federalist rationale is to articulate these two great contradictory principles: the need for autonomy and the need for association. Sometimes this principle moves in a centripetal direction, which is the case in the United States or in the Europe under construction, and sometimes it assumes a centrifugal form, which is the case for Belgium. In Belgium, there is talk of a Belgian federalism of disintegration. For that reason, the current European Commissioner and lawyer Didier Reynders, when he was political party leader in 2007, told the Le Monde French newspaper that the rationale at play in Belgium was one of a confederation. The challenge, he continued, was for people who are already operating in different worlds to learn to live together [14].

My own preference is not for the confederalism being applied to Belgium but for a federalism of four States, all with the same rights and all exercising the same powerful responsibilities. But in a discussion involving four or five people, the way forward is seldom determined by one person alone.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1]This text is the back-ground paper of my intervention at the conference about The Kurdish Question in the Middle East, jointly organised by The University of Soran, the French Research Center on Iraq and Science Po Grenoble, in Erbil, Kurdistan, Iraq, 8 octobre 2020.

[2] See : Philippe DESTATTE, (Con)federalism in Belgium is not a problem, it’s a solution, Conference (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, University Foundation, Brussels,19 June 2014. Blog PhD2050, June 25, 2014 https://phd2050.wordpress.com/2014/06/25/confederalism/ – Ph. DESTATTE dir., Le fédéralisme dans les États-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, coll. Notre Histoire, Namur, Institut Destrée, 2021.

[3] The Federalist, A commentary on the Constitution of the United States, Being a Collection of Essays written in Support of the Constitution agreed upon September 17, 1787, by the Federal Convention, From the original text of Alexander HAMILTON, John JAY and James MADISON, p. 50-51, New York, Random House – The Modern Library, 1960. – Cette forme de gouvernement, écrivait Montesquieu, est une convention par laquelle plusieurs Corps politiques consentent à devenir citoyens d’un État plus grand qu’ils veulent former. C’est une société de sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis. MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, dans Œuvres complètes, t.2, p. 369, coll. La Pléiade, Paris, Gallimard, 1951.

[4] The Federalist, op. cit., p. 52-53.

[5] Fernand DEHOUSSE, Le fédéralisme et la question wallonne, Congrès des Socialistes wallons, 5 et 6 juillet 1947, p. 12-15, La Louvière, ICO, 1947.

[6] Émile de LAVELEYE, Le gouvernement dans la démocratie, t. 1, p. 71, Paris, Alcan, 1892.

[7] Philippe VAN PARIJS, The start of Brussels’ demographic decline? in The Brussels Times, 1st September 2022, https://www.brusselstimes.com/column/281867/the-start-of-brussels-demographic-decline

[8] Karel RIMANQUE, Réflexions concernant la question oratoire : y a-t-il un État belge ? dans Hugues DUMONT e.a. (dir.), Belgitude… p. 67. – Voir aussi Il n’existe pas d’État confédéral, dans L’Écho, 7 août 2007.

[9] Karel RIMANQUE, Le confédéralisme, dans Francis DELPEREE, La Constitution fédérale du 5 mai 1993, p. 31sv, Bruxelles, Bruylant, 1993.

[10] Michel PAQUES et Marie OLIVIER, La Belgique institutionnelle, Quelques points de repère, dans Benoît BAYENET, Henri CAPRON et Philippe LIEGEOIS éds., L’Espace Wallonie-Bruxelles, Voyage au bout de la Belgique, p. 60, Bruxelles, De Boeck, 2007.

[11] Pourquoi la N-VA choisit le confédéralisme, dans L’Écho, 4 janvier 2013. – Quel est le confédéralisme prôné par la N-VA ? dans L’Écho, 6 janvier 2013.

[12] N-VA, Verandering voor Vooruitgang, Congresteksten, 31 Januari – 1 & 2 Februari 2014, Antwerpen, 2013. 76 p. https ://www.n-va.be/sites/default/files/generated/files/ news-attachment/definitieve_congresbrochure.pdf – Le changement pour le progrès, 2e partie, N-VA, 30 octobre 2013, 15 p. https ://francais.n-va.be/sites/international.n-va.be/files/ generated/files/news-attachment/conference_de_presse_3010_-le_confederalisme_0.pdf – Ben WEYTS, Verandering voor Vooruitgang, 30 octobre 2013 https ://www.n-va.be/ nieuws/verandering-voor-vooruitgang

[13] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978

[14] Christophe DE CAEVEL, Tabou confédéral, Édito, dans L’Écho, 13 novembre 2007. – Jean-Pierre STROOBANTS, En Belgique, « la logique est celle d’une confédération », Didier Reynders, libéral francophone, exige un « signal clair » des Flamands sur leur volonté de maintenir un État fédéral, dans Le Monde, 10 novembre 2007.

 

La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? (1) Une relation ambivalente (1954-1998)

9 avril 2022
Gouvernement, Histoire, Non classé, Prospective
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Hour-en-Famenne, 9 avril 2022

Who is the strongest ? Who is the best ? Who holds the aces ?
The East ?
Or the West ?

This is the crap our children are learning…

Roger Waters, The Tide is Turning, 1987 https://www.youtube.com/watch?v=td6CD3J9kiY

 

Penser hors du cadre convenu. Tel est le message que nous adresse le dessin de presse de Nicolas Vadot paru dans L’Écho du samedi 12 mars 2022, 17ème jour de l’agression de l’armée russe contre l’Ukraine. Sur le premier tiers de cette planche, un groupe d’officiers supérieurs de l’OTAN donne le ton. Celui qui est au centre propose une solution à laquelle, dit-on, personne n’a pensé et qui règlerait tout : et si on intégrait les Russes ? On formerait une grande famille otanesque unifiée, de Washington à Moscou, de Paris à Ankara, d’Ottawa à Kiev ! [1]

A la manière des Habits neufs de l’empereur, ce conte du Danois Hans Christian Andersen (1805-1875) où seul un petit garçon ose dire la vérité – “Mais il n’a pas d’habits” -, Vadot, avec la finesse qui caractérise ses dessins et ses analyses, met le doigt sur une dimension essentielle de l’évolution des rapports que nous, l’Alliance atlantique, et donc aussi une part de l’Union européenne, entretenons avec la Russie. Il n’existe pas de bon moment pour penser hors du cadre, même quand l’orientation médiatique globale porte sur le martyre de l’Ukraine, ou lorsqu’on se focalise sur la personnalité désormais honnie en Occident de Vladimir Poutine.

Pour l’historien comme pour le prospectiviste, l’impensable n’est pas toujours très loin… [2], conscient que l’exercice n’est pas sans danger tant la guerre – comme toute guerre – charrie son lot de sang, de mort, de larmes et de violences, y compris – nous le voyons chaque jour – dans l’information ou la désinformation [3]. Partout dans le monde, mais aussi parfois en Europe. C’est certainement le moment de se souvenir de nos leçons de critique des sources et d’heuristique [4]. Tenter de voir clair sur un sujet aussi brûlant que la candidature de la Russie à l’élargissement de l’OTAN, n’en est pas moins périlleux, d’autant que cet enjeu s’inscrit dans un système beaucoup plus large que nous ne pourrons assurément pas explorer : la défense européenne, le désarmement mondial, la conquête des marchés, etc.

Une mise en garde encore, celle que nous faisait Edgar Morin ce 20 mars 2022, en rappelant que c‘est une faiblesse intellectuelle extrêmement répandue de considérer que l’explication est une justification [5]. Je ne sais pas à quel contexte précis le sociologue faisait allusion, mais son constat vaut assurément pour le sujet traité ici.

1. Une relation ambivalente (1954-1998)

 

1.1. Une demande de Nikita Khrouchtchev en 1955

Moscou, 31 mars 1954. Joseph Staline est décédé voici juste un an. Le terrible Lavrenti Beria (1899-1953), ancien chef du NKVD [6] et alors vice-président du Conseil des ministres de l’URSS, est emprisonné et va bientôt être exécuté. Dans la lutte de succession de Staline, le Premier secrétaire du Comité central du Parti communiste d’Union soviétique, Nikita Khrouchtchev (1894-1971) vient également d’évincer Gueorgui Malenkov (1901-1988) sur sa route vers le pouvoir. Nicolas Boulganine (1895-1975) est ministre de la Défense. C’est de nouveau le célèbre Viatcheslav Molotov (1890-1986) – l’homme des cocktails – qui est en charge des relations internationales.

Lors de la Conférence des Quatre, réunissant les ministres des Affaires étrangères des vainqueurs du nazisme (URSS, États-Unis, Grande-Bretagne et France), tenue à Berlin du 25 janvier au 18 février 1954, Molotov a proposé une alternative soviétique aux plans occidentaux de création d’une Communauté européenne de Défense (CED), impliquant la participation de l’Allemagne de l’Ouest réarmée [7]. Le Plan Molotov du 10 février 1954 constituait un projet de sécurité collective en Europe inspiré du pacte interaméricain conclu à Rio en 1947 [8]. Ce projet ayant été rejeté par les Alliés, après la clôture de la conférence, le Kremlin prend une nouvelle initiative. Ainsi, la proposition soviétique du 31 mars 1954 vise tout simplement à faire entrer, sous certaines conditions, l’URSS dans l’OTAN, fondée cinq ans auparavant [9]. En mai 1954, les puissances occidentales rejettent la proposition soviétique d’adhésion à l’Alliance au motif que l’entrée de l’URSS dans l’organisation est incompatible avec les objectifs démocratiques et défensifs de l’Alliance. Torpillée à la fois par les communistes, par les gaullistes et par quelques autres députés français, la Communauté européenne de Défense (CED) sombre après l’échec de sa ratification à l’Assemblée nationale fin août 1954. Le 9 mai 1955, la République fédérale allemande (RFA) devient membre de l’OTAN. Moscou, qui en a été préalablement informée, craint qu’un esprit revanchard allemand fasse passer l’Alliance de système défensif à coalition agressive. Le 14 mai, en guise de réponse, l’URSS rassemble les pays de l’Est du rideau de fer sous l’appellation d’Organisation du Traité de Varsovie. Les blocs sont désormais bien face à face [10].

 

1.2. Après la chute du Rideau de fer

Il faudra, bien entendu, attendre la chute du Rideau de fer et l’effondrement accéléré du communisme à l’Est, 45 ans plus tard, pour qu’une idée aussi disruptive que l’entrée de la Russie dans l’OTAN refasse surface. On s’étonnera peu que ce soit ce grand réformateur, le président Mikhaïl Gorbatchev, qui en ait évoqué la possibilité. Selon le secrétaire d’État américain sous la présidence de George H. Bush (1924-2018), James A. Baker, Gorbatchev l’aurait même fait au moins à trois reprises en 1990. Le leader russe aurait modéré son propos par le fait qu’il jugeait lui-même l’idée à la fois prématurée et ambitieuse [11]. L’ancien président n’était pourtant pas le seul à y penser.

Y avait-il de la place pour la Russie dans la pensée des Alliés ? Le 12 décembre 1989, dans un célèbre discours qu’il prononce au Club de la Presse de Berlin-Ouest, le même James Baker avait ébauché le schéma d’un nouvel ordre atlantique dans lequel le rôle de l’Alliance serait plus politique que militaire. Il avait plaidé en faveur du renforcement de la Communauté européenne, prôné le développement de liens institutionnels et économiques plus étroits entre cette institution et les États-Unis [12]. Pour apaiser les inquiétudes soviétiques au moment où se négociait la réunification allemande, James Baker devait bientôt s’appuyer sur les idées développées plus tôt par le ministre des Affaires étrangères de la République fédérale allemande, Hans Dietrich Genscher (1927-2016) [13]. En effet, dans l’exposé fait à l’Evangelische Akademie Tutzing, en Bavière, le 31 janvier 1990, Genscher a déclaré que, quel que soit l’avenir du Pacte de Varsovie, l’OTAN ne cherchera pas à accroître son territoire à l’Est, c’est-à-dire plus près des frontières de l’Union soviétique [14]. Lors de sa rencontre avec Michaël Gorbatchev, le 9 février 1990, soit à peine une semaine plus tard, James Baker s’est aligné sur cette position, disant à son interlocuteur que : nous comprenons que, non seulement pour l’Union soviétique, mais aussi pour les autres pays européens, il est important d’avoir la garantie que si les États-Unis maintiennent leur présence en Allemagne dans le cadre de l’OTAN, pas un pouce de la juridiction militaire actuelle de l’OTAN ne s’étendra dans la direction de l’Est [15]. Baker a interrogé le dirigeant russe sur les liens possibles de l’Allemagne réunifiée avec l’Alliance atlantique. Répondant qu’il allait discuter de cette question avec ses collègues du Kremlin, Gorbatchev a précisé que l’élargissement de la zone OTAN était inacceptable, ce que le secrétaire d’État US a confirmé par la formule : nous sommes d’accord avec cela [16]. Le lendemain, 10 février 1990, le Chancelier Helmut Kohl est également venu à Moscou dire que l’OTAN ne devait pas s’élargir au-delà de l’Allemagne de l’Est et qu’il comprenait bien les intérêts de la Russie en matière de sécurité [17].

Le Secrétaire général de l’OTAN, l’Allemand Manfred Wörner (1934-1994) se veut, lui aussi rassurant, en rappelant quelques mois plus tard que la stratégie de l’Alliance est purement défensive, que l’OTAN ne menacera jamais personne et qu’elle est favorable à un désarmement d’envergure. Cette affirmation, ajoute le porte-parole de l’Alliance en mai 1990, et l’assurance que les troupes de l’OTAN ne dépasseront pas le territoire de la République fédérale d’Allemagne, offrent à l’Union soviétique de solides garanties de sécurité [18].

Dans son exposé introductif lors du Sommet de l’OTAN tenu au Lancaster House de Londres le 5 juillet 1990, George H. W. Bush (1924-2018) confirme devant le Conseil atlantique la demande de Mikhaïl Gorbatchev d’adhésion de l’Union soviétique à l’OTAN. Pour le président des États-Unis, cette idée est out of question. Néanmoins, il se dit favorable à la proposition de créer une mission de liaison qui pourrait aider à repousser chez les Russes l’image de l’OTAN en tant qu’ennemi, une image si profondément ancrée dans l’esprit du public soviétique [19]. Lors du même sommet, le président français François Mitterrand (1916-1996) affirme que l’OTAN doit prendre en compte les intérêts de tous les pays d’Europe, y compris ceux qui sont encore aujourd’hui membres du Pacte de Varsovie, bien qu’on ne sache pas exactement lesquels, et notamment, je n’hésite pas à le dire, de l’Union soviétique [20]. Wilfried Martens (1936-2013) affirme que l’Union soviétique a sa place dans le concert européen. Observant que ce pays resterait la principale puissance militaire du continent, le Premier ministre belge n’estime ni souhaitable, ni raisonnable, ni même pensable de la maintenir dans une position marginale. Cela ne voulait pas dire, ajoute-t-il, que l’Union soviétique, facteur important de sécurité en Europe doive aussi s’inscrire dans le processus d’intégration en Europe, car, pense-t-il, elle ne pourrait y participer sans le dénaturer [21].

 

1.3. La main tendue et la porte fermée de l’OTAN

Au lendemain de ce Sommet, Manfred Wörner se rend à Moscou à l’invitation du ministre soviétique des Affaires étrangères Édouard Chevardnadze (1928-2014). C’était la première fois qu’un secrétaire général de l’OTAN était reçu à Moscou. Wörner prononce devant le Soviet suprême un discours resté célèbre :

Je suis venu à Moscou avec un message très simple : nous vous offrons notre amitié. J’ai aussi une proposition très directe à vous faire : coopérer. L’époque de la confrontation est révolue. Oublions l’hostilité et la méfiance du passé. Nous voyons dans votre pays, et dans tous les autres États membres de l’Organisation du Traité de Varsovie, non plus des adversaires, mais bien des partenaires, engagés avec nous dans une entreprise commune : la construction de ce que vous appelez la maison commune européenne, bâtie sur les principes de la démocratie, des libertés fondamentales et de la coopération.

Nous pouvons laisser derrière nous la confrontation et avancer sur la voie d’une Europe entière et libre; il s’agit pour cela :

– de construire de nouvelles structures, une nouvelle architecture qui englobe chacun d’entre nous ;

– de négocier sur la maîtrise des armements, pour réduire au maximum nos arsenaux et pour renforcer la stabilité et la confiance mutuelle ;

– de coopérer dans tous les domaines : politique, économie, sciences, culture [22].

C’est pour rester dans cette perspective de main tendue, mais sans toutefois intégrer la Russie que, faisant suite aux décisions prises au Sommet de Rome de novembre 1991, l’OTAN fonde le Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA ou COCONA). Lors de la séance inaugurale, un mois plus tard, l’ambassadeur d’Union soviétique annonce qu’il ne représente désormais plus l’URSS, mais la Fédération de Russie. Les Républiques de Géorgie et d’Azerbaïdjan rejoindront le CCNA dès l’année suivante. Ce Conseil va jouer un rôle positif dans des questions comme le retrait des troupes russes des États baltes ou les conflits régionaux en ex-URSS et en Yougoslavie [23].

Au mois de décembre 1991, le président de la Fédération de Russie Boris Eltsine (1931-2007) écrit au Conseil de Coopération pour demander l’adhésion pure et simple de son pays à l’OTAN [24]. Cette demande aurait été fraîchement accueillie par les Alliés [25]. Le secrétaire d’Etat et premier vice-premier ministre de Russie Gennady Burbulis s’est rendu au siège de l’OTAN en ce même mois de décembre 1991 où il été reçu par le secrétaire général de l’Alliance Manfred Wörner. Burbulis a, sans succès, abordé la question de l’entrée de la Russie dans l’OTAN [26]. Cette idée aurait également été soutenue par le vice-président Alexander Rutskoy et l’économiste Iegor Gaidar (1956-2009), Premier ministre russe en 1992 [27]. En février 1992, Wörner, en visite à Moscou, rencontre non seulement Boris Eltsine, mais aussi le ministre russe des Affaires étrangères Andrei Kozyrev qui occupa cette fonction de 1990 à 1996. Ce dernier aurait insisté davantage sur des mécanismes réels de coopération plutôt que sur des idées grandioses comme celle d’une adhésion rapide à l’OTAN [28].

Au moment où les Russes manifestent leur intérêt pour l’OTAN, ils se montrent également très sensibles aux demandes d’adhésion de certains de leurs anciens alliés d’Europe centrale au système de défense atlantique. À la mi-septembre 1993, Boris Eltsine adresse une lettre secrète aux leaders de la Grande-Bretagne, de la France, de l’Allemagne et des États-Unis en rappelant l’esprit du Traité portant unification de l’Allemagne qui stipulait le renoncement à toute expansion de l’OTAN à l’Est de cette frontière. Le président de la Fédération de Russie estime que la relation de son pays avec l’Alliance doit être several degrees warmer que les relations entre l’OTAN et les pays de l’Est de l’Europe. Eltsine déclare aussi dans ce courrier que, même si une telle relation semble actuellement purement théorique, la Russie pourrait rejoindre l’OTAN dans une perspective de long terme [29]. En octobre 1993, lors d’une réunion de l’OTAN à Travemünde, dans la baie baltique de Lübeck (DE), le secrétaire américain à la Défense de l’Administration Clinton, Les[lie] Aspin (1938-1995), dit également s’opposer à cet élargissement. Au même moment, le ministre fédéral allemand de la Défense, Volker Rühe, indique qu’on ne pourrait parvenir à la stabilité en Europe qu’avec, et non contre, la Russie. De son côté, le ministre belge des Affaires étrangères, Willy Claes – qui succèdera à Manfred Wörner un an plus tard – estime qu’un nouveau membre de l’OTAN doit au moins être candidat à l’adhésion à l’Union européenne, ce qui constitue une manière d’expliquer à Moscou pourquoi d’autres pays pourraient rejoindre l’Alliance avant la Russie [30]. La formule choisie par l’Alliance pour les anciens membres du Pacte de Varsovie semble alors plutôt porter sur des contrats de collaboration, sans accorder de garantie d’assistance à l’Est [31].

 

1.4. La feuille de route de James Baker

Du côté américain, c’est James Baker qui, cette année-là, prend une initiative pour étendre l’OTAN, non seulement aux pays d’Europe centrale et orientale, mais aussi à une Russie démocratique [32]. En effet, en perspective du Sommet de Bruxelles de janvier 1994, le secrétaire d’État américain écrit une carte blanche dans le Los Angeles Times [33] :

À Bruxelles, les dirigeants de l’OTAN devraient établir une feuille de route claire pour élargir l’alliance vers l’est afin d’inclure les États d’Europe centrale et orientale et l’ex-Union soviétique, en particulier une Russie démocratique. Sinon, l’alliance la plus réussie de l’histoire est destinée à suivre la menace qui l’a créée dans la poubelle de l’histoire [34].

 Baker note que les peuples de la Russie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Tchéquie et les autres démocraties émergentes ont les yeux tournés vers le Sommet de l’Alliance et qu’ils espèrent que l’OTAN leur donnera la chance de la rejoindre. Il observe que deux camps émettent des objections à l’égard de l’élargissement : le premier, composé des puristes de l’Alliance, craint l’inefficacité, l’impuissance et l’implosion si on étend l’OTAN au-delà de ses seize membres historiques. Le second camp s’inquiète du fait que l’élargissement pourrait constituer une provocation à l’égard de la Russie et générer une réaction de colère de la part de Moscou en proie à un nouvel affrontement entre slavophiles et occidentalistes. Pour le secrétaire d’État US, ces préoccupations auraient du crédit si l’expansion de l’OTAN devait inclure les États d’Europe centrale et orientale, tout en excluant les États de l’ex-Union soviétique. Une approche aussi peu judicieuse constate-t-il, ne sèmerait pas seulement les graines du revanchisme et d’un empire russe ravivé, elle saperait également l’indépendance des onze États indépendants non russes de l’ex-Union soviétique [35].

Et James Baker de poursuivre :

C’est pourquoi l’éligibilité de la Russie à l’adhésion est essentielle à toute vision à long terme de l’OTAN et devrait être annoncée comme un objectif lors du sommet. Une Russie démocratique peut jouer un rôle constructif dans la sécurité européenne et le jouer au mieux dans le cadre institutionnel de l’OTAN.

De toute évidence, l’adhésion complète de la Russie à l’OTAN ne se fera pas du jour au lendemain. La démocratie russe, quel que soit le résultat des élections de cette semaine, reste précaire et l’avenir de la réforme économique incertain. Mais offrir la possibilité d’adhérer à l’OTAN signalera un soutien à la réforme et soutiendra les réformateurs.

 Tout comme le peuple russe peut choisir la démocratie cette semaine, les dirigeants russes dans les mois à venir devraient avoir le choix de s’aligner sur l’Occident. Expulser la Russie de l’OTAN ne ferait que saper les espoirs des occidentalistes russes tout en alimentant les néo-fascistes alarmistes [36].

Après avoir souligné qu’on ne pouvait accorder un droit de veto contre l’entrée des pays démocratiques à ceux qui ne voudraient pas réformer la Russie, James Baker concluait son papier en affirmant que si la démocratie prévaut, l’adhésion de la Russie à l’OTAN marquera une étape importante sur la voie de la pleine intégration avec l’Occident. Si la réforme échoue, une OTAN élargie protégera la démocratie là où elle s’est solidement enracinée – à Varsovie, Prague et Budapest [37].

C’est dans cette logique que, à l’initiative des États-Unis de Bill Clinton, le Sommet de l’OTAN tenu à Bruxelles en janvier 1994 établit le Partenariat pour la Paix (PpP/PfP) comme nouveau programme de coopération, surtout militaire. Cette plateforme de coopération vise à rassembler les membres du Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA) – 47 pays parmi lesquels la Russie et l’Ukraine – et d’autres pays, dont ceux de l’OSCE [38]. La Fédération de Russie adhère au partenariat dès juin 1994. L’objectif est de promouvoir une culture commune de sécurité autour de l’Alliance et de permettre à chaque membre de renforcer ses propres liens avec l’OTAN. Certains pays membres du PfP le voyaient comme une salle d’attente avant leur admission dans l’Alliance, ce qui n’est d’ailleurs pas surprenant, compte tenu du fait que certains officiels américains présentaient le mécanisme de la sorte [39].

En août 1994, Boris Eltsine aurait à nouveau déclaré que la Russie pourrait rejoindre l’OTAN en temps voulu [40].

 

1.5. Les Russes au SHAPE à Mons

Le ministre russe de la Défense Pavel Gratchev, le Général Chevtsov et le Commandant suprême des Forces armées alliées de l’OTAN, le General George A. Joulwan, au SHAPE à Mons (Wallonie – Belgique), Novembre 1995 [41]

Qui se souvient aujourd’hui de la présence de Russes au SHAPE à Mons (Wallonie), venus pour préparer l’opération menée en Bosnie sous le commandement de l’OTAN ? [42]

En effet, le 15 octobre 1995, un groupe d’officiers d’état-major de l’Armée russe est arrivé au quartier général des forces alliées en Europe sous la direction du Général Leonty Chevtsov (Leontiy Pavlovich Shevtsov) [43]. Celui-ci allait devenir l’adjoint au commandant suprême de la Force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (SFOR). Leur mission émanait directement du président de la Russie Boris Eltsine et de son ministre de la Défense, le général Pavel Gratchev (1948-2012). Il s’agissait de négocier avec le Supreme Allied Commander Europe (SACEUR) [44], le Général américain George A. Joulwan, afin de définir les principes et critères de participation d’un contingent militaire russe à l’Implementation Force (IFOR). Cette force opérationnelle de l’OTAN était destinée à succéder à la Force de Protection des Nations Unies (FORPRONU) en Bosnie laquelle se transformera plus tard en SFOR. Le mécanisme de commandement et de conduite qui encadrait ces opérations de troupes russes dans l’IFOR a fait l’objet d’un protocole signé le 8 novembre 1995 par les ministres de la Défense des États-Unis et de la Russie. Ce protocole a permis l’implantation au SHAPE d’un groupe opérationnel de liaison et de décision sous le commandement du général Chevtsov [45], ainsi qu’une coordination sur le terrain à Tuzla, en Bosnie-Herzégovine, afin d’assurer la liaison avec la brigade russe en déploiement. Un autre groupe de liaison russe a également été actif sur la base aérienne de Vicence en Italie, état-major de la 5ème ATAF (Allied Tactical Air Force). La brigade russe était déployée et opérationnelle sur le terrain bosniaque le 2 février 1996 et a poursuivi sa mission dans le cadre de la force de stabilisation (SFOR) à partir de décembre 1996, en vue de l’application des accords paraphés à Dayton (Ohio) le 21 novembre 1995 et ratifiés à Paris le 14 décembre 1995 [46].

Comme l’écrira plus tard le Général Chevtsov dans la Revue de l’OTAN :

Notre participation à l’IFOR a donné une nouvelle impulsion à la coopération militaire entre les forces de la Russie et celles de l’OTAN.

 Alors que nous avons été divisés pendant cinquante ans, maintenant, pour la première fois dans l’histoire, des officiers du ministère de la Défense de Russie ont travaillé pendant plus d’une année au SHAPE. Bien entendu, les choses n’ont pas toujours été faciles, mais peu à peu, en travaillant côte à côte au SHAPE, nous apprenons à œuvrer ensemble. Le groupe opérationnel du ministère de la Défense de Russie au SHAPE guide le contingent russe en Bosnie-Herzégovine, mais constitue également un canal de transmission opérationnel entre le siège de l’OTAN et l’état-major des forces armées russes [47].

À ce moment, Chevtsov se réjouit des échanges de missions permanentes entre les forces armées russes au SHAPE et celles de l’OTAN au quartier général des forces armées de Russie. Le général russe observe que chacune des parties commence à comprendre que l’interaction devrait continuer et s’étendre tant aux hauts fonctionnaires du gouvernement qu’aux experts et aux institutions diplomatiques et politiques. Il estime évident que si la coopération entre la Russie et l’OTAN doit se renforcer, il faudra mettre en place des structures habilitées permanentes capables d’affronter un large éventail de problèmes de coopération [48]. De même, pour le général, il devient envisageable d’envoyer, à titre permanent, des officiers de l’OTAN au QG des forces armées russes afin de renforcer la confiance entre l’Alliance et la Fédération de Russie.

 L’OTAN pense également que la coopération avec la Russie au sein de l’IFOR a été particulièrement remarquable et sa direction souhaite aller plus loin et approfondir les relations avec Moscou, tant au niveau politique que militaire. En juin 1996, le Conseil de l’Atlantique Nord estime que cette collaboration pourrait servir de catalyseur pour le développement des relations entre l’OTAN et la Russie. Ces relations, l’Alliance les veut fondées sur le respect mutuel, la confiance réciproque et l’amitié. Dans le même temps, le Conseil dit attacher beaucoup de prix aux relations avec l’Ukraine, étant persuadé qu’une Ukraine indépendante, démocratique et stable a un rôle important à jouer dans le renforcement de l’équilibre de l’Europe [49].

Néanmoins, lors de la Wehrkunde Tagung, la conférence annuelle de haut niveau sur la politique de sécurité, qui s’était tenue en février 1996 à Munich, le chancelier allemand Helmut Kohl (1930-2017) avait lancé une mise en garde contre une extension trop rapide de l’Alliance aux anciens membres du Pacte de Varsovie, ajoutant que l’Occident doit prendre en considération la position de la Russie. Ceux qui traiteront cette question à la légère se retrouveront dans une impasse, soulignait le chancelier [50].

 

Keep the Russians out, the Americans in, and the Germans down

La Russie avait connu, avec l’arrivée au pouvoir de Boris Eltsine en décembre 1991, le gouvernement sans doute le plus pro-occidental de son histoire [51]. La politique intérieure libérale et extérieure assez idéaliste, voire amicale envers l’Ouest, était néanmoins constamment balisée, même si le Kremlin devait prendre en compte, avec réalisme, son affaiblissement structurel depuis la fin de l’Union soviétique.

Du côté occidental, plus que jamais, les buts de l’OTAN, définis par Lord Hastings Lionel Ismay (1887-1965), plus proche conseiller militaire de Winston Churchill pendant la Seconde Guerre mondiale et premier Secrétaire général de l’Alliance, de 1952 à 1957, ont été maintenus : keep the Russians out, the Americans in, and the Germans down [52]. Alors que l’OTAN aurait pu disparaître à la suite de l’effondrement de l’URSS et de la dissolution du Pacte de Varsovie, et avec elle la présence permanente des troupes américaines, Washington et Evere ont trouvé une nouvelle dynamique. Londres était d’ailleurs très favorable au maintien de cette présence tandis qu’elle rassurait plusieurs capitales européennes face à la réunification allemande. Pour les Américains, le maintien de l’OTAN, au détriment de toute autre configuration strictement européenne, avait l’avantage de maintenir l’influence américaine en Europe. Dans le même temps, comme l’avait souhaité James Baker lors de son discours de Berlin du 12 décembre 1989, Washington s’activait pour donner à l’OTAN une portée géographique plus large et lui assignait une fonction générale de sécurité européenne au-delà de la défense territoriale [53].

Le tournant vers le XXIème siècle va engendrer un basculement majeur, dans un paysage refaçonné.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Suite :

2. 1999 : quand l’horizon s’obscurcit…

 

[1] Vadot au carré 2022. Consulté le 24 mars 2022. https://www.nicolasvadot.com/fr/dessins-de-presse/dessins-de-presse-2022/vadot-au-carre-2022/

[2] Richard J. KRICKUS, Russia in NATO: Thinking about the Unthinkable, Copenhagen, Danish Institute of International Affairs, 2002.

[3] A noter qu’à la RTBF, Nicolas Vadot avait la prudence de rappeler la nécessité de mettre les faits à distance dans Le Parti pris. Comment et pourquoi dessiner Boutcha ?, avec Pascal Claude et Kroll, RTBF, La Première, le 5 avril 2022.

[4] Philippe DESTATTE, Les opinions partiales altèrent la rectitude du jugement, Heuristique et critique des sources dans les sciences, Conférence présentée à la Salle académique de l’Université de Mons, dans le cadre du Réseau EUNICE, le 21 octobre 2021, Blog PhD2050, 1er novembre 2021. https://phd2050.org/2021/11/01/heuristique/

[5] Tweet d’Edgar Morin, 20 mars 2021.

[6] Le NKVD (Народный комиссариат внутренних дел – НКВД), Narodnieï Komissariat Vnoutrennikh Diel, créé en 1917, était l’organe soviétique chargé de la défense de l’ordre révolutionnaire.

[7] Ph. DESTATTE, L’ambition précoce d’une Communauté politique européenne, Blog PhD2050, Namur, 25 mars 2017, https://phd2050.wordpress.com/2017/03/31/rome1/

[8] André FONTAINE, Histoire de la Guerre froide, 2. De la Guerre de Corée à la crise des alliances, 1950-1963, p. 91-92, Paris, Fayard-Seuil, 1983. – Projet de Traité général de Sécurité collective en Europe, Projet Molotov, Berlin, 10 février 1954.  https://www.cvce.eu/content/publication/2013/10/28/f0b7a4a0-3f40-46ed-90df-5155d2e4df79/publishable_fr.pdf

[9] Molotov’s Proposal that the USSR Join NATO, March 1954,” March 26, 1954, History and Public Policy Program Digital Archive, Foreign Policy Archives of the Russian Federation (Arkhiv Vneshnei Politiki Rossiiskoi Federatsii, or AVP RF), F. 6, Op. 13, Pap. 2, D. 9, L1. 56-59. Translated for CWIHP by Geoffrey Roberts and included in CWIHP e-Dossier No. 27. https://digitalarchive.wilsoncenter.org/document/113924 – Geoffrey ROBERTS, A Chance for Peace? The Soviet Campaign to End the Cold War, 1953-1955, Working Paper No. 57, Cold War International History Project, December 2008. https://www.wilsoncenter.org/sites/default/files/media/documents/publication/WP57_WebFinal.pdf

[10] Robert SERVICE, The Penguin History of Modern Russia, From Tsarism to Twenty-First Century, p. 337, Penguin Random House, UK, 4th ed., 2020.

[11] James A. BAKER III, Russia in NATO, in The Washington Quarterly, Vol. 25, Nr. 1, Winter 2002, p. 102 et 103. https://muse.jhu.edu/article/36660/pdf

[12] James BAKER, A New Europe, a New Atlanticism: Architecture for a New Era, 12 dec. 1989, in US Department of State Current Policy, nr. 1233. http://aei.pitt.edu/101501/1/1.pdf – 12-16 décembre 1989 – États-Unis. Le “nouvel atlantisme” de George Bush, dans Encyclopædia Universalis, consulté le 25 mars 2022. http://www.universalis.fr/evenement/12-16-decembre-1989-le-nouvel-atlantisme-de-george-bush/ – Voir aussi l’interview de James Baker : James Baker : La guerre froide aurait pu se terminer en big bang, dans Le Figaro, 31 octobre 2009.

https://www.lefigaro.fr/international/2009/10/31/01003-20091031ARTFIG00257–la-guerre-froide-aurait-pu-se-terminer-en-big-bang-.php

[13] Melvyn P. LEFFLER & Odd Arne WESTAD dir., The Cambridge History of the Cold War, Vol. 3, Endings, p. 344, Cambridge University Press, 2012. – Helmut KOHL, Erinnerungen 1982-1990, p. 584–85, Munich, Droemer Knaur, 2005.

[14] Helmut KOHL, Erinnerungen 1982-1990, p. 584–85, Munich, Droemer Knaur, 2005. – Stephen F. SZABO, The diplomacy of German unification, p. 58, New York, St Martin’s, 1992.

[15] We understand that not only for the Soviet Union but for other European countries as well it is important to have guarantees that if the United States keeps its presence in Germany within the framework of NATO, not an inch of NATO’s present military jurisdiction will spread in an eastern direction. Record of Conversation between Mikhail Gorbachev and James Baker February 9, 1990, Dossiers déclassifiés publiés par le National Security Archive, Svetlana Savranskaya & Tom Blanton, 12-12-2017. https://nsarchive.gwu.edu/document/16117-document-06-record-conversation-between – Gorbachev Foundation Archive, Fond 1, Opis 1 – NATO Expansion: What Gorbatchev Heard? Declassified documents show security assurances against NATO expansion to Soviet leaders from Baker, Bush, Genscher, Kohl, Gates, Mitterrand, Thatcher, Hurd, Major, and Woerner. Slavic Studies Panel Addresses Who Promised What to Whom on NATO Expansion?, National Security Archiv, Washington, The Georg Washington University, Dec 12, 2017. https://nsarchive.gwu.edu/briefing-book/russia-programs/2017-12-12/nato-expansion-what-gorbachev-heard-western-leaders-early

“not one inch eastward” formula with Gorbachev in the February 9, 1990, meeting. https://nsarchive.gwu.edu/briefing-book/russia-programs/2017-12-12/nato-expansion-what-gorbachev-heard-western-leaders-early

[16] Ibidem.

[17] Philippe DESCAMPS, Quand la Russie rêvait d’Europe, “L’OTAN ne s’étendra pas d’un pouce vers l’Est” , dans Le Monde diplomatique,  Septembre 2018, p. 10 et 11. https://www.monde-diplomatique.fr/2018/09/DESCAMPS/59053

[18] Manfred WÖRNER, L’Alliance Atlantique et la Sécurité européenne dans les années 1990, Discours du Secrétaire général, de l’OTAN prononcé devant le Bremer Tabaks Collegium, 17 May. 1990, OTAN, 1990. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/opinions_23732.htm?selectedLocale=fr – Manfred WÖRNER, La sécurité européenne et l’avenir de l’Alliance, dans Politique étrangère, 1990, 55-3, p. 609-615. https://www.persee.fr/doc/polit_0032-342x_1990_num_55_3_3972

[19] Gorbachev has even p u b l i c l y suggested Soviet membership in NATO. Now that is in our view out of the question but the Liaison Mission proposal could help him work to push aside the image of NATO as an enemy, an image so deeply ingrained in the mind of the Soviet public. CONSEIL DE L’ATLANTIQUE NORD – NORTH ATLANTIC COUNCIL, Verbatim Record of the North Atlantic Council Meeting with the participation of Heads of State and Government held on Thursday, 5th July 1990 at Lancaster House, London,  Nato Confidential, Verbatim Record C-VR(90) 36, PART I, 5th July 1990. Document déclassifié des Archives de l’OTAN p. 8. https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/pdf_archives/20141218_C-VR-90-36-PART1.PDF

[20] Ibidem, p. 5.

[21] Ibidem, p. 45.

[22] Une Europe commune, Partenaires dans la stabilité, Discours du Secrétaire général de l’OTAN, Manfred Wörner prononcé devant les membres du Soviet suprême de l’URSS, 16 juillet 1990. OTAN, 4 novembre 2008. Consulté le 26 mars 2022. https://www.nato.int/cps/fr/natolive/opinions_23719.htm

[23] Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA) Archives, OTAN, 24 octobre 2011. https://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_69344.htm

[24] Gerald B. SOLOMON, The NATO enlargement debate, 1990–1997: Blessings of Liberty, K190/2221, Westport (CT) – London, Praeger, 1998.

[25] OTAN, La visite de M. Manfred Woerner à Moscou, Assaut de bonnes intentions, dans Le Monde, 27 février 1992. https://www.lemonde.fr/archives/article/1992/02/27/otan-la-visite-de-m-manfred-woerner-a-moscou-assaut-de-bonnes-intentions_3880346_1819218.html

[26] Yuriy DAVYDOV (Nato Research Fellow), Should Russia Join Nato?, Final Report, p. 21, Moscow, Nato Office of Information and Press, Academic Affairs Unit, 2000. https://www.nato.int/acad/fellow/98-00/davydov.pdf

[27] Yuriy DAVYDOV, op. cit., p. 21.

[28] Ibidem.

[29] Gerald B. SOLOMON, The NATO enlargement debate, 1990–1997: Blessings of Liberty, K 312/2221, Westport (CT) – London, Praeger, 1998. (USIS WF, October 4, 1991)

[30] G. B. SOLOMON, The NATO enlargement debate…, p. 21.

[31] Lors d’une réunion en Allemagne, l’OTAN rejette les demandes de garanties militaires des pays d’Europe occidentale, dans Le Monde 22 octobre 1993 (avec AFP et Reuter). https://www.lemonde.fr/archives/article/1993/10/22/lors-d-une-reunion-en-allemagne-l-otan-rejette-les-demandes-de-garanties-militaires-des-pays-d-europe-centrale_3941046_1819218.html

[32] In 1993 I proposed that NATO draw up a clear road map for expanding the alliance eastward to include not only the states of Central and Eastern Europe but also a democratic Russia. “Otherwise, the most successful alliance in history is destined to follow the threat that created it into the dustbin of history.” James A. BAKER III, Expanding to the East, A New NATO, Alliance, Full membership may be the most sought-after ‘good’ now enticing Eastern and Central European states–particularly, Russia, in Los Angeles Times, Dec 5, 1993. https://www.latimes.com/archives/la-xpm-1993-12-05-op-64339-story.html

[33] Le correspondant en chef du New York Time à la Maison Blanche, Peter Baker, ne partage pas cette analyse des déclarations de James Baker, notamment parce que le secrétaire d’État n’a pas inscrit dans un traité cette question de l’expansion de l’OTAN à l’Est. Peter BAKER, In Ukraine Conflict, Putin relies on a promise that ultimately wasn’t, in New York Times, Jan 9, 2022. https://www.nytimes.com/2022/01/09/us/politics/russia-ukraine-james-baker.html

[34] In Brussels, the NATO leaders should draw up a clear road map for expanding the alliance eastward to include the states of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union, especially a democratic Russia. Otherwise, the most successful alliance in history is destined to follow the threat that created it into the dustbin of history.

[35] Such an ill-advised approach would not only sow the seeds for revanchism and a revived Russian empire, it would also undermine the independence of the 11 non-Russian independent states of the former Soviet Union.

[36] This is why Russian eligibility for membership is key to any long-term vision for NATO and should be announced as a goal at the summit. A democratic Russia can play a constructive role in European security and play it best through NATO’s institutional framework.

Clearly, full Russian membership in NATO will not occur overnight. Russian democracy, whatever the outcome of this week’s election, remains precarious and the future of economic reform in doubt. But offering the possibility of NATO membership will signal support for reform and bolster reformers.

Much as the Russian people can choose democracy this week, the Russian leadership in the months ahead should be given the choice of aligning with the West. Ruling Russia out of NATO would only undercut the hopes of Russia’s Westernizers while fueling the fear-mongering neo-fascists.

[37] If democracy prevails, NATO membership for Russia will mark a milestone on the road to full integration with the West. If reform fails, an expanded NATO will protect democracy where it has taken firm root–in Warsaw, Prague, and Budapest.

[38] L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe est une organisation régionale de sécurité qui a succédé en 1995 à la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) fondée par l’Acte final d’Helsinski en 1975 et qui avait constitué pendant la Guerre froide un lieu de dialogue entre l’Est et l’Ouest.

https://www.osce.org/files/f/documents/3/7/35779_0.pdf

[39] Les ASPIN, A Nouvelle Europe, nouvelle OTAN, dans Revue de l’OTAN, Vol. 42, N°1, Février 1994, p. 12-14. https://www.nato.int/docu/revue/1994/9401-03.htm

[40] Yuriy DAVYDOV, op. cit., p. 22.

[41] Le ministre russe de la Défense Pavel Grachev, Le Général Leonty Chevtsov et le commandant suprême des Forces armées alliées de l’OTAN, le General George A. Joulwan, au SHAPE à Mons (Wallonie – Belgique), Novembre 1995. Archives russes.

https://m-eng.ru/en/plumbing/shevcov-ivan-andreevich-kto-est-kto-v-rvsn-shevcov-ivan-andreevich.html

[42] Did you know that SACEUR had a Russian General as his deputy au SHAPE in the 1990s? Consulté le 12 mars 2022. https://shape.nato.int/page2148203020

[43] Шевцов Леонтий Павлович – биография Shevtsov Leontiy Pavlovich, 14 марта 1946 года – http://viperson.ru/people/shevtsov-leontiy-pavlovich

[44] Le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), qui est l’un des deux commandants stratégiques de l’OTAN, dirige le Commandement allié Opérations (ACO). Il est responsable devant le Comité militaire, l’instance militaire suprême de l’OTAN, de la conduite de l’ensemble des opérations militaires de l’Alliance. Le commandant est basé au SHAPE à Casteau, en Belgique. Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), OTAN, 6 mai 2019. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_50110.htm

[45] Ce centre était situé à l’intérieur du bâtiment Live Oak, qui jusqu’en 1991 avait accueilli le personnel de planification allié chargé de préserver l’accès à Berlin en cas de blocus soviétique.

[46] Le rôle de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine, Otan, 1999. https://www.nato.int/docu/comm/1999/9904-wsh/pres-fra/06bosni.pdf

[47] Leonty P. CHESTOV, La coopération militaire entre la Russie et l’OTAN en Bosnie, une base pour l’avenir ? dans Revue de l’OTAN, Vol. 45, n°2, Mars 1997, p. 17-21. https://www.nato.int/docu/revue/1997/9702-5.htm

[48] L. P. CHESTOV, La coopération…

[49] Communiqué final du Conseil de l’Atlantique Nord réuni en session des ministres de la Défense, juin 1996 https://www.nato.int/cps/en/natohq/official_texts_25065.htm?selectedLocale=fr

[50] Frits BOLKESTEIN, Approfondir et élargir l’OTAN ? dans Revue de l’OTAN, n°4, Juillet 1996, p. 20-24. F. Bolkestein était alors membre VVD du Parlement néerlandais. https://www.nato.int/docu/revue/1996/9604-5.htm – L’OTAN en était consciente, en tout cas avertie. Dans l’étude préparatoire à tout élargissement qu’elle avait commandé, il était bien acquis que : la Russie a fait part de préoccupations à l’égard de l’élargissement de l’Alliance. L’Alliance prend en compte ces préoccupations en développant des relations renforcées avec la Russie et elle a bien indiqué que le processus d’élargissement, y compris les arrangements militaires de l’Alliance qui y sont associés, ne menacerait personne et apporterait une contribution à une vaste architecture de sécurité européenne en pleine évolution, fondée sur une coopération véritable à travers toute l’Europe, en accroissant la sécurité et la stabilité pour tous. Étude sur l’élargissement de l’OTAN, Bruxelles, OTAN, 3 septembre 1995.

https://www.nato.int/cps/en/natohq/official_texts_24733.htm?selectedLocale=fr

[51] David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance, p. 126, Paris, Armand Colin, 2021.

[52] Peter HENNESSY, Whitehall, p. 412, London, Free Press, 1989. – NATO Leaders : Lord Ismay, https://www.nato.int/cps/en/natohq/declassified_137930.htm A noter que dans ce texte de l’OTAN, la formule est : keep the Soviets out…

[53] Roland Lomme, alors chargé de recherche à l’Observatoire sociologique de l’Europe de l’Est (CNRS), écrivait en 1991, après l’annonce du retrait unilatéral des forces soviétiques d’Europe de l’Est, qu’il est à parier enfin que l’OTAN ne survivra pas longtemps au Pacte de Varsovie, dont on annonce la dissolution officielle pour 1991. R. LOMME, L’URSS et le désarmement, dans Universalia 1991, p. 142, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1991.André FONTAINE, Pierre MELANDRI, Guillaume PARMENTIER, OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique nord), Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 9 avril 2022. https://www.universalis.fr/encyclopedie/otan-organisation-du-traite-de-l-atlantique-nord/ – Notamment en référence au Sommet de l’OTAN tenu à Rome en 1991, Georges Labaki alors directeur des relations internationales à l’Université Notre-Dame de Louaizé (Liban) écrivait : même s’ils reconnaissent à la Communauté européenne un rôle croissant dans sa défense, il existe un consensus chez les responsables américains sur la nécessité de conserver une présence américaine permanente en Europe, même réduite. (…) En effet, les États-Unis considèrent que cette présence est essentielle pour la stabilité de l’Europe, qui a été le théâtre de deux guerres mondiales en moins d’un siècle. En outre, cette présence assure la pérennité de leur influence en Europe. Cependant, les véritables enjeux en ce qui concernent les intérêts américains en Europe, se situent davantage sur le plan économique que sur le plan militaire ou économique.  Georges T. LABAKI, Les États Unis et l’intégration européenne, dans Universalia 1993, p. 133, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1993. Georges Labaki est directeur des relations internationales à l’Université Notre-Dame, Liban.

On demande de voir loin alors que le futur n’existe pas

20 août 2021
Gouvernement, Intelligence territoriale, Non classé, Prospective
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Hour-en-Famenne, 20 août 2021

Anticiper signifie imaginer puis agir avant que les événements ou les actions ne surviennent, c’est donc passer à l’acte en fonction de ce qui est imaginé. C’est dire l’extrême complexité du processus et si notre rapport à l’avenir est difficile. La maxime “Gouverner, c’est prévoir” s’accommode mal de cette logique de complexité. Elle renvoie aussi à la responsabilité individuelle. Jeter la pierre au politique, c’est un peu facile et abusif. Il appartient à chacun de se gouverner et donc de “prévoir”. Or, nous sommes constamment pris en défaut d’anticipation dans notre vie au quotidien [1].

 

 1. Notre rapport à l’avenir

Notre rapport à l’avenir est difficile. On peut distinguer cinq attitudes dans lesquelles l’anticipation ne sera que la cinquième. La première est fréquente : on laisse venir, c’est-à-dire qu’on attend que les choses adviennent. On espère que tout ira bien. C’est le business as usual, on z’a toudi bin fé comme çoula, comme on dit en wallon. On peut aussi mobiliser l’expression des mineurs, quand on boisait encore les galeries des charbonnages : çà n’pou mau… cela ne peut mal, il n’y a pas de risque, c’est solide, on peut avoir confiance… Mon père m’a appris à me moquer de cette attitude désinvolte. Et surtout à m’en défier.

La deuxième attitude se veut plus active : elle consiste à se mouvoir en suivant les règles du jeu, les normes. Les élus y sont très attentifs, mais aussi chacun d’entre nous. Nous devons avoir un extincteur dans notre véhicule en cas d’incendie, mais surtout pour répondre aux obligations de la loi, à la réglementation, au contrôle technique… Remarquez que les bâtiments publics, les entreprises doivent également en disposer et les faire contrôler régulièrement. Rares sont les personnes qui ont un ou plusieurs extincteurs dans leur maison ou appartement, et s’ils en sont équipés, ceux-ci sont-ils en ordre de fonctionnement et adaptés aux différents types de feu qui peuvent survenir ? Nous savons que ce n’est pas légalement obligatoire et la plupart y renoncent.

La troisième attitude face à l’avenir est la réactivité : nous répondons à des stimuli extérieurs et nous nous adaptons rapidement aux situations qui se présentent. C’est évidemment l’image du pompier, de l’urgentiste, mais aussi de l’entrepreneur qui vient à l’esprit. Même si c’est une vertu, nous savons que parfois la réactivité ne peut plus grand-chose face au cours rapide des événements. Pour plaider pour leur discipline, les prospectivistes répètent souvent une formule qu’ils attribuent à l’homme d’État Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838) : quand c’est urgent, c’est déjà trop tard.

La quatrième attitude face à l’avenir est celle de la préactivité : la capacité que nous avons – ou pas – de nous préparer aux changements, dès lors qu’ils sont prévisibles. Le mot prévisible renvoie bien évidemment à la prévision, c’est-à-dire qu’on émet une hypothèse sur le futur, généralement quantifiée et assortie d’un indice de confiance, en fonction d’une attente. Cela implique la prise en compte d’un certain nombre de variables, d’éléments du système, dans un contexte de stabilité structurelle préalable, leur analyse et celle de leurs évolutions possibles. Ces dernières font l’objet d’un calcul de leur degré de probabilité. La vérification est toujours incertaine à cause de la complexité des systèmes que constituent les variables dans la réalité. L’exemple courant est la météo : elle m’annonce une probabilité de pluviosité à telle heure : en étant préactif, je me munis de mon parapluie, ou j’accumule des sacs de sable devant mes portes…

La cinquième attitude face à l’avenir est la proactivité. Dans son ouvrage consacré à la bataille de Stalingrad – 55 ans après les faits – l’historien et ancien officier britannique Antony Beevor reproche au général allemand Friedrich Paulus (1890-1957) de ne pas, en tant que responsable militaire, s’être préparé à affronter la menace d’encerclement qui se présentait à lui depuis des semaines, notamment en ne conservant pas une capacité blindée robuste et mobile. Celle-ci aurait permis à la Sixième Armée de la Wehrmacht de se défendre efficacement au moment crucial. Mais, ajoute Beevor, cela supposait une claire appréciation du danger véritable [2]. Cela signifie que, face à des changements attendus et identifiés (je parlerais de prospective exploratoire), voire de changements voulus, que je vais provoquer, construire (je parlerais alors de prospective normative), je vais agir. Anticiper signifie à la fois imaginer puis agir par avance, c’est-à-dire agir avant que les événements, les actions ne surviennent.

 

2. Une triple difficulté pour appréhender le futur

La difficulté dans laquelle nous nous trouvons, chacun d’entre nous, face au futur est triple. La première c’est que, dans la tradition de Gaston Berger (1896-1960) [3], on nous demande de voir loin, mais qu’en réalité le futur n’existe pas en tant qu’objet de connaissance. Il n’existe pas bien sûr parce qu’il n’est pas écrit, qu’il n’est pas déterminé – comme le pensait Marx ou le pensent aujourd’hui certains tenants de la théorie de l’effondrement.

On nous demande aussi de voir large, de réfléchir de manière systémique. Mais les prévisions ne portent jamais que sur un nombre limité de variables, même à l’heure du Big Data. Or, nous nous trouvons face à des systèmes qui sont tous complexes, qui sont au cœur d’un enchevêtrement d’événements improbables. Tous connaissent des émergences, des apparitions soudaines, liées aux relations entre acteurs et facteurs au sein du système. Je peux, en conduisant ma voiture, anticiper une flaque d’eau pour éviter l’aquaplanage ou une plaque de verglas, en me disant que je ne peux pas freiner. Mais en fait, je ne sais jamais quelle sera ma réaction en sentant mes roues trembler, celle de ma voiture, de mes pneus, du revêtement, ou celle des conducteurs qui sont devant ou derrière moi, ou sur les autres bandes, voire de l’oiseau qui viendra à ce moment percuter mon pare-brise. Donc, je dois m’accommoder de la complexité, mais je ne peux jamais la réduire.

La troisième difficulté, c’est que face à des systèmes aussi complexes que le monde, mes propres outils de connaissance sont limités. Nous sommes formés à des disciplines, à des épistémologies, des modes de connaissances, des vocabulaires, des jargons scientifiques qui ne favorisent pas la pluridisciplinarité (étude d’une discipline par plusieurs disciplines), l’interdisciplinarité (le transfert des méthodes d’une discipline à l’autre), la transdisciplinarité (une approche exigeante qui va entre, à travers et au-delà des disciplines), pour reprendre les distinctions du physicien franco-roumain Basarab Nicolescu, à la suite des travaux de Jean Piaget (1896-1980) [4]. Ces étroitesses d’esprit et réticences à nous ouvrir affectent notre modestie, favorisent les idées reçues, créent de l’ambiguïté (les mots n’ont pas le même sens), empêchent le dialogue constructif nécessaire, nuisent à l’intelligence collective.

C’est le grand mérite des économistes et prospectivistes français Jacques Lesourne (1928-2020) et Michel Godet d’avoir montré les limites de la prévision qui recherche dans le passé des invariants ou des modèles de relations pour postuler sa permanence ou son évolution plus ou moins constante dans l’avenir, amenant à des prévisions conditionnelles : ceteris paribus, all things being equals, “toutes choses étant égales par ailleurs”. Le travail majeur de Michel Godet s’est intitulé Crise de la prévision, essor de la prospective (PUF, 1977). Ainsi, à la suite du philosophe Gaston Berger, lui-même nourri par les pensées de Teilhard de Chardin (1881-1955) et de Maurice Blondel (1861-1949), et de nombreuses sources d’inspirations anglo-saxonnes, s’est développée l’attitude prospective. Il s’agit d’une posture intellectuelle qui consiste à prendre en considération le long terme passé et futur, à appréhender de manière décloisonnée l’ensemble du système ainsi qu’à envisager de manière collective des capacités et des moyens d’action.

On comprend que dans notre cadre culturel, mental, intellectuel, scientifique, social et politique, cette approche n’est pas favorisée. Elle nous fait pourtant passer de la question “que va-t-il advenir” à la question “que peut-il advenir” et donc au what if ? Que se passe-t-il si ? Elle se lie aussi à une de nos préoccupations brûlantes : l’analyse préalable d’impact à court, moyen et long terme des décisions que nous prenons.

La prospective a développé des méthodes fondées justement sur la question de ces émergences. À côté des analyses de tendances et des trajectoires – qui peuvent appréhender des crises comme celle du chaudron de la finance mondiale, en 2008 – , elle travaille aussi sur les wildcards : des surprises majeures, des événements inattendus, surprenants, peu probables, qui peuvent avoir des effets considérables s’ils surviennent : le 11 septembre 2001, le volcan islandais en avril 2010, la crise du Covid en 2019, les inondations de juillet 2021, etc.

On parle aussi beaucoup aujourd’hui de cygne noir à la suite des travaux de l’ancien trader Nassim Nicholas Taleb, professeur d’ingénierie du risque à I’Université de New York. Il s’agit d’identifier des événements statistiquement presque impossibles – on parle de dissonance statistique -, mais qui se produisent tout de même [5].

 

3. Construire un agenda politique sur la complexité

Il faut d’abord se méfier des biais rétrospectifs, mis en évidence par l’économiste, psychologue et futur Prix Nobel Daniel Kahneman ainsi que son collègue Amos Tversky qui consistent à surestimer a posteriori le fait que les événements auraient pu être anticipés. Ces biais sont liés au besoin que nous avons tous de donner du sens, y compris aux événements les plus aléatoires [6]. Lorsque l’imprévisible arrive, il nous est intellectuellement assez facile de le trouver prévisible.

Ensuite, il faut observer que le dirigeant politique est confronté aux questions centrales de l’appropriation, de la légitimité et de l’acceptabilité – notamment budgétaire – d’une décision qui se prend au bout d’un processus de dialogue et de négociation avec de multiples interlocuteurs. Le citoyen n’est pas nécessairement prêt à accepter de lourdes dépenses de l’État pour appréhender des problèmes qu’il ne visualise pas encore. Comme Saint Thomas, tant qu’on ne touche pas, on n’y croit pas. S’agit-il d’un “Stop béton” ou d’un stock périssable de masques ? La population n’est pas d’emblée prête à entendre ce que les politiques ont à lui dire à ce sujet. Pour l’expert comme pour l’élu, il ne suffit donc plus d’affirmer, il faut aujourd’hui prouver scientifiquement. Et surtout éviter le déni, car le lien à l’émotionnel peut être grand. Il ne faut pas non plus négliger le rôle considérable joué par le facteur médiatique. On a longtemps cru qu’une pandémie était un risque acceptable comme dans les années 1960 avec la grippe de Hong Kong qui fit au moins un million de morts dans le monde de 1968 à 1970, alors que la vision des victimes de la Covid-19 aux soins intensifs est insoutenable et accroît notre refus du nombre de morts. Rappelons-nous combien, en France, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot fut critiquée et accusée de dilapider les deniers publics lorsqu’elle avait acheté des masques sanitaires et des vaccins contre la grippe liée au virus (H1N1) en 2009-2010. Dans le même temps, l’être humain a une grande capacité à s’habituer au risque. Pensons à l’épée de Damoclès nucléaire de la Guerre froide, présente jusqu’au début des années 1990. Interrogeons-nous aussi pour savoir si ce risque nucléaire militaire – l’apocalypse anthropique – a disparu.

On se retrouve donc constamment dans la nécessité de s’accorder sur la priorité des enjeux. Construire un agenda politique sur une telle complexité n’est pas du tout évident et le dirigeant politique se dit : ne va-t-on pas me reprocher d’ouvrir des chantiers qui peuvent ne pas paraître urgents ou à ce point importants qu’ils méritent attention soutenue, mobilisation des acteurs et budgets conséquents ?

Enfin, gouverner, ce n’est pas seulement résoudre des problèmes d’organisation, allouer des ressources, et planifier les actions dans le temps. Gouverner, c’est aussi rendre les choses intelligibles, comme le rappelle Pierre Rosanvallon [7]. Le monde politique ne prend pas assez la mesure de l’importance du facteur pédagogique. En Belgique, il ne vient plus à la télévision s’adresser aux gens, droit dans les yeux, pour expliquer un enjeu qu’il est impératif de relever. Les communications gouvernementales ont disparu, ne subsistent plus que les allocutions télévisées du chef de l’État qui en vient ainsi à être le dernier acteur à communiquer encore par ce biais des valeurs aux citoyens.

 

Conclusion : incertitude, responsabilité et anticipation

En mai 2020, en période de confinement lié au Covid19, l’animateur de Signes des Temps sur France-Culture, Marc Weitzmann, eut la bonne idée de rappeler le premier grand débat du siècle des Lumières sur les catastrophes naturelles et leurs conséquences sur les populations humaines [8], débat tenu entre Voltaire (1694-1778) et Rousseau (1712-1778) au sujet de la catastrophe de Lisbonne de 1755 [9].

Le Tsunami de Lisbonne – Gravure sur bois – The Granger Collection NYC (HRP5XD)

Ainsi, lorsque le 1er novembre 1755 – jour de la Toussaint -, un séisme brutal frappe Lisbonne, trois vagues successives de 5 à 15 mètres de haut ravagent le port et le centre-ville[10], plusieurs dizaines de milliers d’habitants perdent la vie dans le tremblement de terre, le tsunami et le gigantesque incendie qui se suivent. Lorsqu’il l’apprend, Voltaire en est très affecté et, compte tenu de la gravité de l’événement, écrit, quelques semaines plus tard, un poème fameux dont l’intention dépasse la simple évocation de la catastrophe ou la compassion envers les victimes.

Philosophes trompés qui criez tout est bon,

Accourez, contemplez ces ruines affreuses,

Ces débris, ces lambeaux, ces cendres malheureuses,

Ces femmes, ces enfants l’un sur l’autre entassés,

Sous ces marbres rompus ces membres dispersés ;

Cent mille infortunés que la terre dévore,

Qui, sanglants, déchirés, et palpitants encore,

Enterrés sous leurs toits, terminent sans secours

Dans l’horreur des tourments leurs lamentables jours !

Aux cris demi-formés de leurs voix expirantes,

Au spectacle effrayant de leurs cendres fumantes,

Direz-vous : « C’est l’effet des éternelles lois

Qui d’un Dieu libre et bon nécessitent le choix » ? [11]

 Dans ce Poème sur le désastre de Lisbonne, dont ces quelques lignes ne sont qu’un extrait, Voltaire s’interroge sur la pertinence de mettre l’évènement sur le compte de la justice divine alors que, comme le disent alors certains philosophes qualifiés d’optimistes, tout ce qui est naturel serait don de Dieu, donc, finalement, bon et juste[12]. Sans remettre en cause la puissance divine, l’encyclopédiste combat cette conception, rejette l’idée d’une punition céleste spécifique qui voudrait faire payer quelque vices à la capitale portugaise et désigne plutôt la fatalité comme responsable de la catastrophe.

Comme l’indique Jean-Paul Deléage, qui a publié en 2005 dans la revue Écologie et Politique la lettre que Rousseau adresse à Voltaire le 18 août 1756, le philosophe genevois va proposer une conception nouvelle de la responsabilité humaine. Cette conception sera davantage sociale et politique que métaphysique et religieuse. Ainsi, dans sa réponse à Voltaire, Rousseau affirme ce qui suit :

 (…) , je crois avoir montré qu’excepté la mort, qui n’est presque un mal que par les préparatifs dont on la fait précéder, la plupart de nos maux physiques sont encore notre ouvrage. Sans quitter votre sujet de Lisbonne, convenez, par exemple, que la nature n’avoit point rassemblé là vingt mille maisons de six à sept étages, et que, si les habitants de cette grande ville eussent été dispersés plus également et plus légèrement logés, le dégât eût été beaucoup moindre et peut-être nul. Tout eût fui au premier ébranlement, et on les eût vus le lendemain à vingt lieues de là, tout aussi gais que s’il n’étoit rien arrivé. Mais il faut rester, s’opiniâtrer autour des masures, s’exposer à de nouvelles secousses, parce que ce qu’on laisse vaut mieux que ce qu’on peut emporter. Combien de malheureux ont péri dans ce désastre pour vouloir prendre, l’un ses habits, l’autre ses papiers, l’autre son argent ! Ne sait-on pas que la personne de chaque homme est devenue la moindre partie de lui-même, et que ce n’est presque pas la peine de la sauver quand on a perdu tout le reste ? [13]

Si, pour Voltaire, le désastre de Lisbonne est un hasard et un malheureux concours de circonstances, Rousseau voit dans l’action des hommes, dans leurs choix urbanistiques ainsi que dans leur attitude lors du cataclysme, l’aggravation des effets sismiques naturels. En fait, c’est la responsabilité des comportements humains que Rousseau met en avant, considérant d’ailleurs que, au fond, si Lisbonne a été détruite, cela relève de la décision des hommes d’avoir construit une ville à la fois sur les bords de l’océan et près d’une faille sismique… Donc, oserions-nous écrire, un défaut d’anticipation [14].

Rousseau reviendra sur ces questions notamment dans ses Confessions, disculpant à nouveau la Providence et affirmant que tous les maux de la vie humaine trouvent finalement leur origine dans l’abus que l’homme a fait de ses facultés plus que dans la nature elle-même [15].

Dans l’émission Signes des Temps, si bien nommée, Marc Weitzmann établit une relation entre ce débat, la question de l’incertitude, de la nature et de l’être humain, avec la pensée de l’urbaniste français Paul Virilio (1932-2018). Marqué par la Blitzkrieg et l’exode de son enfance, l’idée que l’accélération empêche l’anticipation et peut mener à l’accident, l’auteur notamment de Vitesse et Politique (1977), L’accident originel (2005), Le Grand accélérateur (2010), soulignait que les catastrophes industrielles ou naturelles progressaient de manière non seulement géométrique, mais géographique, si ce n’est cosmique. Selon Virilio, ce progrès de l’accident contemporain exige une intelligence nouvelle où le principe de responsabilité supplanterait définitivement celui de l’efficacité des technosciences arrogantes jusqu’au délire [16].

Ainsi, comme chez Rousseau, nos catastrophes naturelles apparaissent de plus en plus inséparables de nos catastrophes anthropiques. D’autant que, nous le savons désormais, nous avons, par nos actions humaines et industrielles, modifié le cours du temps dans toutes ses acceptions : temps climat, mais aussi temps vitesse, accélération.

La belle métaphore des prévisionnistes et prospectivistes sur la nécessité de disposer de bons phares dans la nuit, d’autant meilleurs que nous roulons plus vite, semble parfois dépassée. En fait, alors que nous nous demandons aujourd’hui collectivement si la route existe encore, nous pouvons nous réjouir de pouvoir inventer, tracer, creuser un nouveau chemin. Car, en effet, l’avenir n’est pas seulement ce qui peut arriver ou ce qui a le plus de chance de se produire, disait Gaston Berger, il est aussi, dans une proportion qui ne cesse de croître, ce que nous voulons qu’il fût. Prévoir une catastrophe est conditionnel : c’est prévoir ce qui arriverait si nous ne faisions rien pour changer le cours des choses, et non point ce qui arrivera de toute manière [17].

Sur la trajectoire que nous choisirons la gestion des risques restera fondamentalement nécessaire. Toute initiative implique d’ailleurs une marge d’incertitude que nous ne pourrons jamais que partiellement réduire. Cette incertitude n’exonèrera jamais nos responsabilités, individuelles et collectives, celles des élus comme celles des citoyens. Cette incertitude crée à son tour un devoir d’anticipation [18].

La culture de l’anticipation doit figurer au cœur de nos politiques publiques et collectives. Nous devons mobiliser à cet effet des méthodes de prospective véritablement robustes et opérationnelles ainsi que des analyses préalables d’impacts des actions à mener. C’est la voie indispensable pour aborder un nouvel avenir sans fausse illusion.

Ainsi, tout comme dans Le Principe responsabilité Hans Jonas décrétait la crainte comme une obligation pour aborder l’avenir [19], nous faisons de même avec l’anticipation. Celle-ci rejoint donc l’espérance, corollaire de l’une et de l’autre.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte constitue la mise au net de quelques notes prises dans le cadre de l’interview de Pierre HAVAUX, Gouverner, c’est prévoir…, parue dans Le Vif du 5 août 2021, p. 74-75.

[2] Antony BEEVOR, Stalingrad, p. 231-232 et 252 , Paris, de Fallois, 1999.

[3] Gaston BERGER, L’attitude prospective, dans Phénoménologie et prospective, p. 270sv, Paris, PUF, 1964.

[4] Voir l’article Transdisciplinarité dans Ph. DESTATTE et Philippe DURANCE dir., Les mots-clés de la prospective territoriale, p. 51, Paris, La Documentation française, 2009.

http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_philippe-durance_mots-cles_prospective_documentation-francaise_2008.pdf

[5] Nicholas TALEB, Cygne noir, La puissance de l’imprévisible, (The Black Swan), Random House, 2007.

[6] Daniel KAHNEMAN & Amos TVERSKY, Prospect theory: An Analysis of Decision under Risk, in Econometrica, Journal of the econometric society, 1979, vol. 47, nr 2, p. 263-291.

https://www.jstor.org/stable/1914185?seq=1

[7] ROSANVALLON Pierre, La contre-démocratie, La politique à l’âge de la défiance, p. 313, Paris, Seuil, 2006

[8] La formule est de Jean-Paul Deléage. Jean-Jacques Rousseau, Lettre à Monsieur de Voltaire sur ses deux poèmes sur « la Loi naturelle » et sur « le Désastre de Lisbonne », présentée par Jean-Paul DELEAGE, dans Écologie & politique, 2005, 30, p. 141-154. https://www.cairn.info/revue-ecologie-et-politique1-2005-1-page-141.htm

[9] Cfr Marc Weitzmann, Le Cygne noir, une énigme de notre temps, ou la prévision prise en défaut, avec Cynthia Fleury, Bruno Tertrais et Erwan Queinnec, Signes des Temps, France Culture,

https://www.franceculture.fr/emissions/signes-des-temps/le-cygne-noir-une-enigme-de-notre-temps-ou-la-prevision-prise-en-defaut

[10] Sofiane BOUHDIBA, Lisbonne, le 1er novembre 1755 : un hasard ? Au cœur de la polémique entre Voltaire et Rousseau, A travers champs, 19 octobre 2014. S. Bouhdiba est démographe à l’Université de Tunis. https://presquepartout.hypotheses.org/1023 – Jean-Paul POIRIER, Le tremblement de terre de Lisbonne, 1755, Paris, Odile Jacob, 2005.

[11] VOLTAIRE, Poème sur le désastre de Lisbonne (1756), Œuvres complètes, Paris, Garnier, t. 9, p. 475.

Wikisources : https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Voltaire_-_%C5%92uvres_compl%C3%A8tes_Garnier_tome9.djvu/485

[12] On parle ici de la théodicée. Celle-ci consiste en la justification de la bonté de Dieu par la réfutation des arguments tirés de l’existence. Ce concept avait été introduit par le philosophe et mathématicien allemand Gottfried Wilhelm Leibnitz (1646-1716) pour tenter de concilier l’apparente contradiction entre, d’une part, les malheurs qui sévissent sur terre et, d’autre part, la puissance et la bonté de Dieu. LEIBNITZ, Essais de théodicée sur la bonté de Dieu, la liberté de l’Homme et l’origine du mal, Amsterdam, F. Changuion, 1710. – On sait que dans son conte Candide, ou l’Optimisme, publié en 1759, et qui est en quelque sorte la réponse à la lettre de Rousseau, Voltaire déformera et tournera en dérision la pensée leibnitzienne au travers du personnage caricatural de Pangloss et de la formule tout est au mieux dans le meilleur des mondes possibles… Voir aussi Henry DUMERY, Théodicée, dans Encyclopædia Universalis en ligne, consulté le 18 août 2021. https://www.universalis.fr/encyclopedie/theodicee/  

Dès le 24 novembre 1755, première référence de Voltaire à la catastrophe de Lisbonne dans sa correspondance selon Théodore Besterman, le philosophe écrit à Jean-Robert Tronchin : Voilà Monsieur une physique bien cruelle. On sera bien embarrassé à deviner comment les lois du mouvement opèrent des désastres si effroyables dans le meilleur des mondes possibles. Cent mille fourmis, notre prochain, écrasées tout d’un coup dans notre fourmilière, et la moitié périssant sans doute dans des angoisses inexprimables au milieu des débris dont on ne peut les tirer : des familles ruinées au bout de l’Europe, la fortune de cent commerçants de votre patrie abîmée dans les rues de Lisbonne. Quel triste jeu de hasard que le jeu de la vie humaine ! Lettre à Jean-Robert Tronchin, dans VOLTAIRE, Correspondance, IV (Janvier 1754-décembre 1757), Edition Theodore Besterman, coll. La Pléiade, n° 4265, p. 619 et 1394, Paris, Gallimard, 1978. – Dans une autre lettre adressée à Elie Bernard le 26 novembre, Voltaire écrit : Voici la triste confirmation du désastre de Lisbonne et de vingt autres villes. C’est cela qui est sérieux. Si Pope avait été à Lisbonne aurait-il osé dire, tout est bien ? Op. cit., p. 620. Voir aussi p. 622-623, 627, 629, 637, 643 du 19 décembre 1755 où il semble adresse les vers au Comte d’Argental, 644, 695, 697-699 avec une référence à Leibnitz, 711, 717, 719-721, 724, 727-729, 735, 751, 757, 778, 851-852. La lettre 4559 du 12 septembre 1756, p. 846, est l’accusé de réception de Voltaire à Rousseau de sa critique du Désastre de Lisbonne. Voir aussi l’intéressant commentaire p. 1470-1471.

[13] Lettre à Monsieur de Voltaire sur ses deux poèmes sur la “Loi naturelle” et sur “Le Désastre de Lisbonne”, 18 août 1756. dans Jean-Paul DELEAGE, op. cit.

[14] Rousseau poursuit d’ailleurs : Je ne vois pas qu’on puisse chercher la source du mal moral ailleurs que dans l’homme libre, perfectionné, partant corrompu ; et quant aux maux physiques, si la matière sensible et impassible est une contradiction, comme il me le semble, ils sont inévitables dans tout système dont l’homme fait partie ; et alors la question n’est point pourquoi l’homme n’est pas parfaitement heureux, mais pourquoi il existe. De plus, je crois avoir montré qu’excepté la mort, qui n’est presque un mal que par les préparatifs dont on la fait précéder, la plupart de nos maux physiques sont encore notre ouvrage. Ibidem, n°8.

[15] J.-J. ROUSSEAU, Confessions, IX, Paris, 1767, cité par Sofiane BOUHDIBA, op. cit. – J-P. POIRIER, Le tremblement de terre, p. 219 sv.

[16] Paul VIRILIO, L’accident originel, p. 3, Paris, Galilée, 2005. – Paul VIRILIO, Le krach actuel représente l’accident intégral par excellence, dans Le Monde, 18 octobre 2008, Cela fait trente ans que l’on fait l’impasse sur le phénomène d’accélération de l’Histoire, et que cette accélération est la source de la multiplication d’accidents majeurs. “L’accumulation met fin à l’impression de hasard”, disait Freud à propos de la mort. Son mot-clé, ici, c’est hasard. Ces accidents ne sont pas des hasards. On se contente pour l’instant d’étudier le krach boursier sous l’angle économique ou politique, avec ses conséquences sociales. Mais on ne peut comprendre ce qui se passe si on ne met pas en place une économie politique de la vitesse, générée par le progrès des techniques, et si on ne la lie pas au caractère accidentel de l’Histoire.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2008/10/18/le-krach-actuel-represente-l-accident-integral-par-excellence_1108473_3232.html

[17] G. BERGER, Phénoménologie et prospective…, p. 275.

[18] Voir à ce sujet Pierre LASCOUMES, La précaution comme anticipation des risques résiduels et hybridation de la responsabilité, dans L’année sociologique, Paris, PUF, 1996, 46, n°2, p. 359-382.

[19] Hans JONAS, Le principe responsabilité, Une éthique pour la civilisation technologique, p. 301, Paris, Éditions du Cerf, 1990.

Les Wallonnes et les Wallons qui aspirent à un avenir plus radieux semblent prêts à assumer toutes leurs responsabilités

11 juillet 2021
Federalism(e), Gouvernement, Non classé
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L’historien Philippe Destatte (66) est directeur général de l’Institut Destrée, un think tank wallon influent. LEO l’a interviewé en référence à son livre récemment publié, Le confédéralisme, spectre institutionnel [1] , et a vu quelques différences avec le modèle confédéral de la N-VA [2].

Joris Sterckx : la Belgique a été incapable de créer un projet fédéral commun. Pourriez-vous expliquer ce que vous entendez par là ?

Tout comme en 1830, en 1970 ou en 1993, les attentes de ceux qui ont espéré en l’Etat ont été déçues. 1830 a échoué comme projet national censitaire et francophone. 1970 a échoué comme État régional et communautaire. 1993 comme État fédéral de coopération. Nous ne saurions nous en étonner. L’historien namurois Louis Dewez avait observé dès 1833 que la Belgique était partagée entre deux peuples, les Wallons et les Flamands. L’État belge a voulu nier cette réalité en se fondant sur une bourgeoisie francophone, flamande comme wallonne d’ailleurs. Bruxelles a émergé de cet amalgame comme troisième larron. À Versailles, on a ajouté des germanophones. À aucun moment pourtant, une vraie patrie, respectueuse de ses parties n’a émergé. Même dans les moments d’adversité les plus aigus. La faiblesse de l’État et de son projet a laissé la place aux partis politiques qui l’ont loti et ont substitué des intérêts de partis à l’intérêt national déficient. Ils ont fait de leur mieux. Mais cela n’a jamais été concluant.

 

Joris Sterckx : vous plaidez pour un nouveau paradigme. Quel est-ce paradigme ? En quoi est-il différent du confédéralisme que propose la N-VA ?

Ce modèle est à la fois ancien et nouveau. Il trouve ses racines dans les accords négociés entre Flamands, Wallons et Bruxellois – au premier rang desquels Kamiel Huysmans et Jules Destrée – qui ont permis les lois linguistiques des années 1930, celles des années 1960 puis l’article 4 de la Constitution créant quatre régions linguistiques : de langue française, de langue néerlandaise, bilingue de Bruxelles-Capitale et de langue allemande. Ces quatre entités devraient constituer demain ce que le député CVP Jan Verroken appelait en 1978 “een soort koninkrijk van verenigde republieken” : quatre entités (con)fédérées, à la fois communautés et régions, égales en droit, aux mêmes compétences, jalouses de leur autonomie et de leurs prérogatives, mais coopérant dans un ensemble et avec un projet communs. J’apprécie que la NVA réfléchisse à un projet qui maintienne une structure de type (con)fédéral, comme une tentative de vivre ensemble. C’est ce que les Wallons ont voulu faire aussi au sortir de la guerre. Mais le modèle Brassinne-Destatte est différent de celui de la NVA car nos quatre entités font quatre, quand celui de la NVA fait une addition de 1 + 1 + 1/2 + 1/2, ce qui, en fait, ne fait pas vraiment quatre.

 

Joris Sterckx : quel rôle voyez-vous pour Bruxelles dans la ‘nouvelle’ Belgique ?

Les Bruxelloises et les Bruxellois doivent connaître une révolution copernicienne en assumant leur statut de Région bilingue. Ils doivent être à la hauteur de leur rôle de capitale de l’Europe et de la Belgique, à la fois de langue française et de langue néerlandaise. Il faut mettre fin au fantasme d’une région francophone, ce qu’elle n’est pas constitutionnellement, donc mettre fin à ce coup de canif dans la loyauté fédérale que constitue l’appellation de Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi, il faut renforcer le poids flamand à Bruxelles, transférer les compétences des deux communautés à la Région, fonder un enseignement bilingue, des services personnalisables bilingues en donnant les garanties nécessaires aux Bruxellois flamands pour qu’ils s’y sentent chez eux. Dans le même temps, Bruxelles ne doit plus être ni la capitale de la Flandre ni celle de la Communauté française, niveau de pouvoir qui doit disparaître. Bruxelles sera bruxelloise et région à part entière.

 

Joris Sterckx : récemment, la ministre des Réformes institutionnelles Annelies Verlinden a suggéré l’évolution vers une Belgique de 2+2. Quel est votre point de vue sur cette suggestion ?

D’abord ce n’est pas une évolution. Ensuite, la ministre est revenue sur ses propos de manière à ne pas « polluer » le débat institutionnel dont elle a la charge avec David Clarinval. Enfin, je pense que reconnaître la même puissance juridique aux quatre entités fédérées – ce que le modèle 2+2 ne fait pas – peut donner une chance d’équilibrer le fédéralisme ou le confédéralisme belge. Et je n’ai pas de tabou sur les noms. Les Flamands qui pensent que demain les Bruxellois ou les OstBelgien contribueraient à les minoriser se trompent. La Bruxelles de demain ne sera pas francophone ni d’ailleurs solidaire avec la Wallonie – elle ne l’a jamais été. Quant aux germanophones, ils sont et seront un élément d’équilibre, n’ayant pas vocation à soutenir davantage un point de vue que l’autre. De manière beaucoup plus générale, j’ai beaucoup apprécié l’idée de la ministre Verlinden lorsqu’elle s’interrogeait sur le fait de savoir s’il fallait rénover ou rebâtir la maison Belgique. Il s’agit d’une question fondamentale. Avec le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont, je plaide pour un congrès national élu, une constituante, où on refonderait l’État sur de nouvelles bases fédérales ou confédérales.

 

Joris Sterckx : que pensez-vous de l’idée du gouvernement fédéral de consulter les citoyens sur une réforme institutionnelle ?

Consulter les citoyennes et citoyens constitue toujours une bonne idée. Pour autant que l’on garde chacun dans son rôle : seuls les élus sont légitimes pour faire les lois et assumer les responsabilités. Le citoyen ne peut pas être calife à la place du calife. De plus, les méthodologies participatives et délibératives doivent être irréprochables. J’observe souvent des biais dans ces processus, notamment en ce qui concerne le recrutement. Ceci dit, on a souvent la mémoire courte et on oublie que la doctrine de la réforme de l’État a été conçue au Centre Harmel pendant près de dix ans, de 1949 à 1958. La plupart des questions sur les relations entre les régions y ont été préparées par 42 membres dont 28 étaient des extraparlementaires.

 

Joris Sterckx : comment voyez-vous le débat évoluer du côté francophone et wallon ? Pendant longtemps, on a entendu qu’ils étaient demandeurs de rien. Pensez-vous que les esprits ont depuis muri ?

Tout en dénonçant l’approche binaire flamande, les Wallons sont tombés dans le piège de l’ethnisme dès avant 1970, parfois d’ailleurs parce qu’ils se sentaient proches de la France. C’est le mythe de la “nation francophone”. Cette dynamique a fondamentalement pollué la revendication wallonne de disposer d’outils de reconversion dans une logique renardiste de fédéralisme et de réforme de structure. Les partis politiques wallons ont entendu les sirènes des Lagasse ou des Maingain qui les ont menés dans des impasses du type “couloir de Rhode Saint-Genèse” ou “élargissement de Bruxelles”, encore en 2011. Les partis wallons  auraient mieux fait d’être davantage attentifs à l’avenir de leur région. Ils avaient oublié que leurs prédécesseurs avaient promis aux Flamands en 1953 que, au-delà du passage de Bruxelles de 16 à 19 communes, ils ne revendiqueraient plus aucun élargissement.

Aujourd’hui, la pratique d’un modèle (con)fédéral même imparfait a fait mûrir les esprits. L’identité bruxelloise fait chaque jour de nouveaux progrès et de nombreux élus wallons aspirent à une organisation efficiente de leur région afin qu’elle puisse enfin disposer de son enseignement, de ses compétences de recherche, de culture et d’éducation permanente. Du côté flamand, on le sait bien depuis 1980 : il s’agit de compétences qui donnent du sens à l’action collective. Ces compétences échappent aux Wallons et, de surcroît, elles sont dans un état lamentable parce que sans projet commun et sous-financées. Les Wallonnes et les Wallons qui aspirent à un avenir plus radieux semblent prêts à assumer toutes leurs responsabilités.

 

[1] Le livre s’obtient par simple versement de 22 euros au compte IBAN BE38 0682 1161 0072 de l’Institut Destrée à 5000 Namur, en précisant l’adresse de livraison. Les frais de port et d’envoi sont gratuits pour la Belgique.

Les commandes avec facturation se font à l’adresse suivante, en précisant éventuellement le numéro de TVA : commandes [at] institut-destree.eu

http://www.institut-destree.eu/confederalisme_spectre-institutionnel.html

[2] Cet article revient sur l’intégralité de l’échange que j’ai eu avec Joris Sterckx le 13 mars 2021 pour l’interview qu’il a publiée dans Leo, le magazine de la NVA (juin 2021), sous le titre Brussel moet tweetalig statuut accepteren, Philippe Destatte, gedelegeerd bestuurder van de Waalse denktank Institut Destrée, dans Leo, Numéro 5, juin 2021, p. 22-23. (Dans cette section, nous laissons parler un expert externe. Il n’est pas politiquement lié à un parti et n’exprime pas nécessairement la position de la N-VA).

https://www.n-va.be/sites/default/files/generated/files/magazine/leo-21-05.pdf

 

Le confédéralisme, spectre institutionnel (4)  Une Flandre inachevée  (1995 à 2020)  

15 décembre 2019
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Namur, le 15 décembre 2019

1. Vers un Front flamand pour revendiquer le confédéralisme…

L’agitation du confédéralisme comme spectre institutionnel semblait avoir atteint son firmament lors des débats qui accompagnèrent le vote de la réforme de 1993. Si certains avaient peut-être prêché le faux à cette occasion, le vrai ne s’était pas encore fait connaître et n’allait pas tarder à se montrer. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer ” au sud de la Belgique “, la revendication confédéraliste ne renaît pas dans les rangs des nationalistes. Le 10 juillet 1994, dans un discours prononcé à Renaix, le ministre-président flamand, le CVP Luc Vanden Brande, en appelle, en effet, au développement d’une structure confédérale en Belgique. Il reçoit une réponse cinglante du ministre-président wallon Robert Collignon qui annule sa participation aux cérémonies officielles de la fête nationale flamande et, mettant en cause les compétences en droit constitutionnel de son homologue flamand, lui rappelle que la confédération entraîne la séparation [1]. Deux ans plus tard, au même moment de la fête de la Communauté flamande, les positions sur le confédéralisme adoptées par les socialistes Louis Tobback et Norbert de Batselier émeuvent à nouveau les Wallons et les Bruxellois francophones. Dans la note qu’il a rédigée pour la circonstance, de Batselier, alors président du Parlement flamand, conçoit une union confédérale d’États (Statenbond), cogestion à deux d’une Belgique qui maintient en son sein les compétences de la Justice, de la Politique étrangère et de la Défense comme matières confédérales. Cette position provoque une intervention courroucée du député Didier Reynders à la Chambre, le 16 juillet 1996 [2]. Évidemment, du côté de la Volksunie (VU), où il existe une véritable continuité de revendication, on se réjouit ; Bert Anciaux qui a été réélu à sa présidence en janvier 1996 porte l’idée de l’édification d’une confédération belge [3],. En juillet 1996, le député VU Karel Van Hoorebeke insiste sur la nécessité pour la Wallonie d’échanger avec la Flandre sur cette évolution au risque de rendre inévitable la scission de la Belgique [4]. En avril 1999, c’est la présidente du groupe VU à la Chambre, Annemie Van de Casteele, qui relaie la position de son parti qui, dit-elle, va au-delà des résolutions du Parlement flamand du 3 mars 1999 [5] ou des priorités du CVP. La Volksunie veut parvenir à un système confédéral dans lequel les États fédérés sont compétents pour toutes les questions pour lesquelles ils souhaitent l’être et qui décideront ensuite par consensus des initiatives qu’ils veulent prendre ensemble. Pour Bruxelles, il s’agit, annonce Annemie Van de Casteele, que la région soit gouvernée par les deux communautés et que le problème de la représentation flamande à Bruxelles soit réglé [6]. Au moment de l’éclatement de la Volksunie en 2000, Van de Casteele est, avec Bert Anciaux et son groupe ID21, parmi les fondateurs de SPIRIT dont elle devient présidente, avant de rejoindre l’Open VLD. En 2001, Geert Bourgeois, représentant de l’aile conservatrice, fonde la Nieuw-Vlaamse Alliancie (N-VA). Se posant en héritière directe de la Volksunie, la N-VA dépasse le confédéralisme et revendique la séparation de la Belgique, ainsi que l’indépendance de la Flandre. Toutefois, en cette année 2001 où le paysage politique flamand se recompose, la surprise vient des sociaux-chrétiens. Lors de son congrès de Courtrai, fin septembre, le vieux parti de Gaston Eyskens, Léo Tindemans, Wilfried Martens et Jean-Luc Dehaene entame sa rénovation sous le nom de Christen, Democratisch en Vlaams (CD&V) à l’initiative de son nouveau président Stefaan De Clerck. Sous l’influence des CVP-Jongeren et malgré les réticences de l’exécutif du parti, le congrès adopte un nouveau programme institutionnel prônant un confédéralisme à deux, réclamant le transfert à la Flandre et à la Wallonie des soins de santé, de la politique familiale ainsi que de la politique de l’emploi [7].

Chez les libéraux flamands, ce sont, semble-t-il, également les jeunes militants qui, dans la Déclaration du 17 novembre 2002, ont poussé l’Open VLD à inscrire le confédéralisme dans son programme institutionnel [8]. Le président du parti, Karel De Gucht avait néanmoins annoncé sur la chaîne VTM quelques jours auparavant, que la Belgique est, à terme, condamnée à disparaître, à partir en fumée et que, en attendant, elle n’apporte aucune valeur ajoutée à la Flandre [9]. Le 12 novembre, il se prononce en faveur du transfert des allocations familiales, de l’emploi, de la politique des handicapés et des personnes âgées, ainsi que de l’impôt des personnes physiques, celui des sociétés et de la gestion de la SNCB vers les communautés et les régions [10].

En prévision des prochaines élections fédérales, le président du CD&V, Stefaan De Clerck, appelle en mars 2003 à une révision de la Constitution. Son parti veut une réforme radicale qui débouche directement sur la création d’un État confédéral. Il réclame également que l’article 35 de la Constitution soit soumis à révision, de telle sorte que la Wallonie et la Flandre puissent décider quelles compétences – appelées dès lors “résiduelles” – doivent encore revenir à l’État fédéral. Comme chacun sait, cet article dispose que l’autorité fédérale n’a de compétences que dans les matières que lui attribue formellement la Constitution (…), tandis que les Communautés et Régions, chacune pour ce qui les concerne, sont compétentes pour les autres matières (…). Les sociaux-chrétiens flamands souhaitent supprimer les Régions et Communautés pour les remplacer par des “entités fédérées”, une Région capitale bruxelloise et une Communauté germanophone autonome [11].

Après ses défaites successives aux élections législatives de 1999 et de 2003, le CD&V, alors dans l’opposition, se choisit un nouveau président en la personne de son chef de groupe à la Chambre, Yves Leterme [12]. D’emblée, le nouveau président décide de s’adjoindre la N-VA afin de renforcer l’identité flamande de son parti et d’appuyer sa volonté de confédéralisme.

Quant à la N-VA, elle attend son heure. Elle va bientôt sonner…

2. La N-VA entre en lice

En novembre 2005, dans son Manifeste pour une Flandre indépendante dans l’Europe unie, le Groupe de réflexion flamand In de Warande propose une formule de confédération en vue d’émanciper la Flandre du poids d’une économie wallonne présentée en chute libre. Bruxelles serait sous la dépendance de deux États, la Wallonie et la Flandre, en attendant le renforcement de son rôle de capitale de l’Europe [13]. Comme l’indique l’ancien député AGALEV Luc Barbé, les propositions contenues dans ce texte ont produit un effet de résonance pendant plusieurs années, provoquant des inquiétudes toujours plus fortes sur le recul de la prospérité en Flandre [14].

En mars 2007, le président du CD&V Jo Vandeurzen appelle lui aussi à une nouvelle et profonde réforme de la Constitution. Avec l’appui de son allié N-VA présidé par Bart De Wever, il annonce avoir mis la dernière main à une proposition de révision de la Constitution traduisant leur volonté commune de transformer la Belgique en un État confédéral, dont les centres de gravité seraient la Flandre et la Wallonie. Bruxelles et la Communauté germanophone ne constitueraient pas des entités fédérées à part entière, mais recevraient un statut spécifique. Bruxelles resterait compétente pour les matières locales et verrait son rôle de capitale étendu, mais la Flandre et la Wallonie seraient également compétentes pour elle. Pour ce faire, le CD&V propose de réécrire les trois premiers articles de la Constitution [15]. L’alliance du CD&V avec la N-VA semble porter ses fruits. Aux élections fédérales du 10 juin 2007, le cartel CD&V/N-VA obtient près de 30% des voix à la Chambre.

Analysant le discours politique flamand en août 2007, le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont note qu’en compilant les déclarations des partis flamands et en lisant entre les lignes lorsqu’ils parlent de confédéralisme, on peut décrypter ainsi leurs revendications :

– un État où les compétences non expressément attribuées (dites «résiduelles») reviennent aux Communautés et aux Régions, ce qui implique de réécrire complètement la Constitution belge ;

– un État où l’autonomie fiscale des entités fédérées est poussée jusqu’à son maximum, avec ce que cela entraîne comme conséquences de concurrence entre régions à ce niveau. Autonomie fiscale qui s’accompagne bien sûr de transferts de pans entiers de la sécurité sociale vers ces mêmes régions ;

– une réduction significative de l’autonomie de Bruxelles et de la Communauté germanophone (ce que l’on sait moins). Les inspirateurs du projet reprennent au confédéralisme l’idée de deux grands blocs autonomes, un wallon et un flamand, niant ainsi les spécificités bruxelloises et germanophones. La capitale serait appelée à être «cogérée» par les deux Régions, mais surtout pas par elle-même ;

– un État fédéral réduit à sa plus simple expression, puisque même des matières comme la justice ou les relations internationales lui échapperaient désormais. Tout au plus gérerait-il encore des compétences comme la police, la défense et les pensions. Mais guère plus. En fait, il serait plus dépouillé que n’importe lequel des gouvernements centraux qui existent à l’heure actuelle. Ce serait l’État fédéral le plus faible de la planète, une sorte de coquille vide [16].

Peu après avoir fait chuter le deuxième gouvernement d’Yves Leterme sur la question institutionnelle [17], Alexander De Croo, se rallie en mai 2010 à l’idée de confédéralisme. Le président de l’Open VLD souligne néanmoins qu’à ses yeux la réforme de l’État n’est pas une fin en soi, mais constitue une condition préalable pour relancer l’économie, payer les pensions, relever le taux d’emploi et rétablir d’ici 2015 l’équilibre des finances publiques. De Croo et ses collègues de l’Open VLD affirment rejeter le séparatisme et l’indépendance de la Flandre, marquant leur attachement au dialogue entre communautés. Pour Alexander De Croo, le confédéralisme est l’étape ultime de la transformation de la Belgique, le centre de gravité se situant au niveau des entités fédérées qui auraient négocié entre elles les compétences que le pouvoir fédéral continuera à exercer après activation de l’article 35 de la Constitution [18].

Le journaliste Christophe De Caevel décode alors la position des partis traditionnels flamands en campagne en observant, d’une part, que la référence au confédéralisme leur permet d’indiquer à la fois leur volonté d’une très ambitieuse réforme de l’État allant bien au-delà que des ajustements au fédéralisme et de marquer leur nette différence avec les partis séparatistes. D’autre part, le journaliste de L’Écho relève que les deux grandes communautés ne vivent pas ensemble, mais côte à côte, avec des références culturelles, des mentalités, une actualité différentes. Comme dans une confédération… Pour de Caevel, le discours confédéral s’appuie aussi donc sur un élément réel. L’acter, au lieu de perpétuer une fiction unitaire, aiderait peut-être à mieux appréhender certaines revendications flamandes (ce qui ne veut pas dire les accepter). Et, dans le même temps, à reconstruire les ponts entre les Communautés, à tonifier les références culturelles communes qui subsistent [19].

Comme le rappelle en janvier 2013 le député fédéral N-VA Ben Weyts, par ailleurs politologue à l’Université de Gand, dire que le confédéralisme désigne la collaboration entre deux États indépendants, c’est en donner une définition académique. En Belgique, il existerait une autre définition selon laquelle le confédéralisme est une autonomie poussée des entités fédérées, de telle sorte qu’elles exercent leurs compétences au plus près des gens. Quant à la politique étrangère et à la défense, elles seraient mieux exercées au niveau fédéral [20]. Ainsi, Jan Velaers, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Anvers, peut-il constater en 2013 que quatre partis politiques flamands – le CD&V, l’Open VLD, la liste Dedecker et la N-VA – représentant 66%, soit les deux tiers de l’électorat flamand, prônent, du moins officiellement, le confédéralisme [21]. C’est en effet après la chute de Leterme II, en avril 2010, que le leader de la N-VA Bart De Wever a mis en sourdine le discours indépendantiste pour camper sur la ligne confédéraliste [22]. Il l’a fait sans le CD&V puisque depuis le congrès de la N-VA du 21 septembre 2008, le parti fondé en 2001 ne soutient plus le gouvernement fédéral et a donc fait exploser le cartel flamand.

Après avoir d’abord défendu un programme institutionnel assez rudimentaire et approximatif, la N-VA va solidement définir, en vue des élections de 2014, ce qu’elle entend réellement par confédéralisme, en s’appuyant notamment sur les compétences de professeurs de droit public, en particulier Hendrik Vuye, alors en charge des questions institutionnelles au sein du parti.

 3. Un projet confédéral substantiel

Ainsi, lors d’une conférence de presse le 30 octobre 2013, la N-VA présente-t-elle par un document de 76 pages son modèle confédéral : Verandering voor Vorruitgang (Le changement pour le progrès) [23], thème du congrès présidé par Ben Weyts qui doit se tenir début 2014. Dans ce projet de réforme de l’État belge, la Confédération serait compétente pour la Défense, les Affaires étrangères, les Finances, les conditions d’octroi de la nationalité, l’asile, la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle, ainsi que la lutte contre la grande criminalité. Avec un budget de l’ordre de 28 milliards d’euros, collectés par la TVA et les accises qu’elle continuerait à percevoir, ainsi que si nécessaire des dotations venant des entités confédérées, la Confédération verserait la contribution belge au budget européen et prendrait en charge la réduction de la dette publique belge.

Philippe-Destatte_Confederalisme_2019-12-10bis

La confédération belge selon la N-VA Infographie PhD2050

Le gouvernement confédéral, paritaire, serait composé de six ministres désignés par la Flandre et la Wallonie. Les 50 députés confédéraux seraient choisis paritairement au sein des parlements flamand et wallon, avec une représentation garantie des Bruxellois et des germanophones. Les Bruxellois qui optent pour le régime fiscal et social néerlandophone contribueraient à élire le Parlement flamand ; ceux qui choisissent le régime francophone voteraient pour le Parlement wallon. La monarchie deviendrait strictement protocolaire. La Flandre et la Wallonie recevraient toutes les compétences résiduelles, y compris la perception de l’Impôt sur les Personnes physiques (IPP), sauf celles qui sont spécifiquement confiées à la Confédération. Bruxelles aurait la maîtrise de sa politique économique, y compris l’impôt des sociétés et les aides à l’emploi, en plus des actuelles compétences en logement, environnement, aménagement du territoire, etc. Ses habitants seraient toutefois rattachés à l’un des deux systèmes de sécurité sociale. Les communes bruxelloises seraient fusionnées et leurs compétences transférées au gouvernement régional, de même en ce qui concerne les CPAS et les zones de police. La Région pourrait lever des additionnels à l’IPP et au précompte immobilier. Elle serait gérée par un gouvernement paritaire, responsable devant un parlement de 70 députés, parmi lesquels une représentation garantie de 15 néerlandophones. La solidarité entre les différentes entités ne disparaît pas. Elle est organisée de manière permanente en mobilisant les moyens confédéraux, notamment la TVA, pour les entités où le revenu fiscal par habitant n’atteint pas 95% de la moyenne nationale [24]. Elle se veut chiffrable, transparente et responsabilisante. Un Conseil de Concertation permanente belge est composé des ministres-présidents de la communauté flamande, de la communauté wallonne et des régions bruxelloise et germanophone ou réunit les ministres compétents des différents domaines quand les besoins l’imposent. Au congrès de la N-VA, tenu à Anvers en janvier et février 2014, le confédéralisme est ainsi réaffirmé. Pour Bart De Wever, il signifie d’abord que la souveraineté descend du niveau fédéral vers les entités fédérées [25]. Interrogé à propos de ce modèle, le professeur de Sciences politiques à la KULeuven Bart Maddens estime qu’il s’agit du projet le plus détaillé qu’il lui ait été donné de voir sur l’avenir de la Belgique et qui se rapproche fortement d’un pur modèle confédéral au travers de trois innovations : d’abord, la suppression de la Constitution belge au profit d’un traité constitutionnel entre les entités fédérées, ensuite, la disparition des élections fédérales, seuls les parlements régionaux étant élus directement, enfin, la scission pure et simple de la sécurité sociale [26].

En attendant de conclure : un État fédéral sur un champ de ruines

Dans la postface de l’ouvrage de l’historien Frank Seberechts, Onvoltooid Vlaanderen, Van Taalstrijd tot Natievorming (La Flandre inachevée, Du combat linguistique à l’édification d’une nation), Bart De Wever observait en mai 2017 que sa stratégie s’inscrivait dans le long terme, comportait de nombreux risques et n’avait pas d’issue certaine. Néanmoins, affirmait le leader de la N-VA, cette stratégie lui apparaissait la plus réaliste pour faire advenir un nouveau paradigme en Flandre et en Belgique [27].

Comme l’écrivait l’éditorialiste Alain Narinx au lendemain des élections régionales, fédérales et européennes du 26 mai 2019, ces élections législatives laissent l’État fédéral sur un champ de ruines [28]. Si la N-VA perd 8 sièges, elle en conserve 25, se maintenant comme premier parti de Belgique. Plus inquiétant est le résultat du parti indépendantiste et fascisant flamand, le Vlaams Belang qui renoue avec son score des années 1990 et qui, progressant de 15 sièges, en atteint 18. Le CD&V et l’Open VLD obtiennent chacun 12 sièges, en en perdant respectivement 6 et 2. Les socialistes flamands du SPa voient leur représentation encore réduite passant de 13 à 9 sièges, faisant à peine mieux que Groen (8+2). Au Parlement flamand, le Vlaams Belang rassemble désormais 23 députés sur 124 élus, contre 35 à la N-VA et respectivement 19 et 16 aux sociaux-chrétiens et aux libéraux. On le voit, avec 58 sièges sur 124, le scénario indépendantiste est à portée de main. Quant au confédéralisme, il est sans nul doute à l’ordre du jour.

Quelle conclusion tirer de cette évolution et de cette situation présente ? Nous la tenterons dans un prochain papier. Assurément, le projet de confédéralisme de la N-VA n’est pas notre modèle. En Wallonie, nous sommes de plus en plus nombreux à penser en termes de réforme institutionnelle sur base de quatre régions et non de deux communautés tutélaires. Nombreux sont ceux aussi qui à Bruxelles et en OstBelgien réfléchissent sur cette base.

Faut-il dire que nous n’avons rien en commun avec la N-VA ? Je ne le crois pas. Nous avons probablement le même désir de transformer l’État pour qu’il atteigne un nouvel équilibre et soit plus pertinent, plus efficient, plus démocratique. Cela implique évidemment de concevoir des passerelles entre les différents projets. C’est à cela que nous nous attacherons dans notre prochain et dernier papier.

Philippe Destatte

@PhD2050

 Suite et fin :

Le confédéralisme, spectre institutionnel (5)  Ce confédéralisme qui vient…

 

[1] Van den Brande veut un État confédéral, Collignon refuse l’invitation flamande, dans L’Écho, 12 juillet 1994.

[2] Intervention de Didier Reynders, Annales parlementaires, Chambre, 16 juillet 1996, p. 3120.

[3] Serge GOVAERT, La Volksunie. Du déclin à la disparition (1993-2001), dans Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1748 , Bruxelles, 2002/3, p. 5-44.

[4] Wanneer Wallonië niet bereid is over het invullen van een goed confederalisme van gedachten te wisselen, is de definitieve splitsing van België onvermijdelijk. Dit is thans niet onze doelstelling. Tot onze Waalse collega’s zeg ik dat dit niet hoeft te gebeuren op voorwaarde dat het confederalisme waarvoor de Volksunie staat ook op correcte wijze wordt ingevuld. Daaromtrent gaan meer en meer signalen op. – Intervention de Karel Van Hoorebeek, Annales parlementaires, Chambre, 13 juillet 1996, p. 85 – 2933.

[5] Le Vlaams Blok s’était abstenu lors du vote en commission considérant que la proposition de résolution s’inscrivait dans la logique d’un État fédéral. Giuseppe PAGANO, Les résolutions du Parlement flamand pour une réforme de l’État, Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1670-1671, 2000.

[6] Collega’s, de Volksunie had een eigen voorstel ingediend dat verder gaat dan de verzuchtingen van het Vlaams Parlement. Ik wil daarover heel duidelijk zijn. Onze partij vindt dat België momenteel vierkant draait. Er moet niet alleen werk worden gemaakt van de vijf prioriteiten die ook de CVP heeft onderschreven. Wij willen tot een confederaal systeem komen, waarin de deelstaten bevoegd zijn voor alle materies waarvoor zij bevoegdheid willen krijgen. In consensus kunnen zij dan besluiten welke beslissingen zij nog samen willen nemen. Een confederalisme dat werkelijk kadert in een Europees geheel van volkeren en regio’s en waarbij de achterhaalde structuren van 1830 worden aangepast. In die confederale logica willen wij ook een oplossing vinden voor het prangend probleem van Brussel waarop de heer Dewael daarnet terecht wees; een oplossing waarbij Brussel door beide gemeenschappen in dit land wordt bestuurd. Wij willen dat eveneens een oplossing wordt geboden aan het probleem van de Vlaamse vertegenwoordiging in Brussel. Daarvoor stelde zelfs de eerste minister zich borg, maar de CVP neemt ook hier een bocht van 180°.  – Intervention d’Annemie Van de Casteele, Annales parlementaires, Chambre, 28 avril 1999, p. 342-11995.

[7] Wouter BEKE, Living Apart Together, Christian Democracy in Belgium, p. 142 sv, in Steven VAN HECKE & Emmanuel GERARD ed., Christian Democratic Parties in Europe since the end of the Cold War, Leucven University Press, 2004. – Boudewijn VANPETEGHEM, De Clerck stapt combattief naar CD&V-congres, in De Standaard, 28 septembre 2001. – W. MARTENS, Mémoires pour mon pays…, p. 406.

[8] Le VLD n’y va pas par quatre chemins, Belga, dans La Libre, 17 novembre 2002.

[9] Karel De Gucht, président du VLD, sur VTM le 6 novembre 2002. België is op termijn veroordeeld om te verdwijnen, in rook op te gaan, en dit, zonder intussen nog enige meerwaarde aan Vlaanderen bij te brengen.

[10] Anne TREFOIS et Jean FANIEL, L’évolution des partis politiques flamands (2002-2007), dans Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1971, 26, 2007.

[11] Le CD&V veut une révision radicale de la Constitution dans une perspective confédérale, dans L’Écho, 13 mars 2003.

[12] Le CD&V place son espoir de reconquête de l’électorat en Yves Leterme, dans L’Écho, 1er juillet 2003.

[13] Manifeste pour une Flandre indépendante dans l’Europe unie, Bruxelles, In de Warande, 2006.

[14] Luc BARBE, La N-VA expliquée aux francophones, p. 54,Namur, Etopia, 2019.

[15] Le CD&V annonce la couleur du confédéralisme pour les prochaines élections, dans L’Écho du 21 mars 2007.

[16] Dominique JOUCKEN, Il n’existe pas d’État confédéral, Interview de Hugues Dumont, dans L’Écho, 7 août 2007.

[17] Les réactions des politiques après la chute du gouvernement, Belga, dans La Libre, 27 avril 2010.

[18] Jean-Paul BOMBAERTS, L’Open VLD met le cap sur le confédéralisme, dans L’Écho, 25 mai 2010

[19] Christophe DE CAEVEL, Le diable confédéral avance masqué, dans L’Écho, 29 mai 2010.

[20] Pourquoi la N-VA choisit le confédéralisme, dans L’Écho, 4 janvier 2013. – Quel est le confédéralisme prôné par la N-VA ? dans L’Écho, 6 janvier 2013.

[21] Jan VELAERS, Quel avenir pour la Belgique, dans Annemie SCHAUS et Marc UYTTENDAELE, La sixième réforme de l’État (2012-2013), Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?,  Bruxelles, Centre de Droit public – Anthemis, 2013. – voir aussi J. VELAERS, Federalisme / confederalisme… en de weg ernaartoe, Brussels, Koninklijke Vlaamse Academie van België, 2013. – François BRABANT, Faut-il craindre le confédéralisme, dans Le Vif, 28 mai 2010.https://www.levif.be/actualite/belgique/faut-il-craindre-le-confederalisme/article-normal-145535.html – Bart MADDENS, La Belgique à la croisée des chemins : entre fédéralisme et confédéralisme, dans Outre-Terre, 2014/03, n°40, p. 251-261.

[22] Ian BURUMA, Le Divorce, in The New Yorker, January 10, 2011, 36.  Interview de Bart de Wever.

[23] N-VA, Verandering voor Vooruitgang, Congresteksten, 31 Januari – 1 & 2 Februari 2014, Antwerpen, 2013. 76 p.

https://www.n-va.be/sites/default/files/generated/files/news-attachment/definitieve_congresbrochure.pdf – Le changement pour le progrès, 2e partie, N-VA, 30 octobre 2013, 15 p. https://francais.n-va.be/sites/international.n-va.be/files/generated/files/news-attachment/conference_de_presse_3010_-_le_confederalisme_0.pdf – Ben WEYTS, Verandering voor Vooruitgang, 30 oktober 201https://www.n-va.be/nieuws/verandering-voor-vooruitgang

[24] Christophe DE CAEVEL, Bart De Wever abat ses cartes confédérales, dans L’Écho, 31 octobre 2013. – L’objectif confédéral de la N-VA, dans L’Echo, 29 octobre 2013. – Christian DE VISSCHER et Vincent LABORDERIE,  Belgique : stop ou encore ? Entre fédéralisme, confédéralisme et séparatisme, dans Politique étrangère, n° 4, 2013, p. 23-35. – Eric STEFFENS, La N-VA donne sa définition du confédéralisme, VRT-NWS, https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2013/10/30/la_n-va_donne_sadefinitionduconfederalisme-1-1766676/

[25] Benoît MATHIEU, Voici à quoi ressemble le confédéralisme à la sauce N-VA, dans L’Écho, 15 janvier 2016. – La confédération belge selon la Nieuw-Vlaamse Alliantie, dans L’Écho, 19 janvier 2019.

[26] Olivier MOUTON, “La N-VA propose une vision plus cohérente de la Belgique”, Interview de Bart Maddens, dans Le Vif, 28 janvier 2014. https://www.levif.be/actualite/belgique/la-n-va-propose-une-vision-plus-coherente-de-la-belgique/article-normal-61881.html

[27] Frank SEBERECHTS, Onvoltooid Vlaanderen, Van Taalstrijd tot Natievorming, Antwerpen, VrijDad, 10 avril 2017. – BELGA, La stratégie de Bart De Wever pour arriver au confédéralisme, dans Le Vif, 2 mai 2017. https://www.levif.be/actualite/belgique/la-strategie-de-bart-de-wever-pour-arriver-au-confederalisme/article-normal-654855.html – Salim NESBA, Les plans de De Wever pour arriver au Confédéralisme, dans L’Écho, 2 mai 2017- Pour un État confédéral, De Wever s’en remet aux francophones, dans L’Écho, 3 mai 2017.

[28] Alain NARINX, La Belgique ingouvernable ? dans L’Écho, 28 mai 2019.

Et c’est qui cette “société civile” ?

23 juin 2019
Démocratie, Gouvernement, Non classé
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Hour-en-Famenne, le 23 juin 2019

La question que le caricaturiste Kroll faisait poser au président du Parti socialiste Elio Di Rupo, le 20 juin 2019, est tout à fait intéressante et pertinente. Elle nous inspire et mérite plusieurs niveaux de réponse même si, comme le soulignait le chercheur finlandais Jussi Laine en 2014, définir le concept de société civile constitue lui-même un projet politique [1].

Kroll_Societe-civile_2019-06-20

On pourrait trouver une première réponse par la philosophie politique qui s’est attelée à la définir, d’Aristote à Karl Marx et Jünger Habermas, en passant par Thomas d’Aquin, Jean Bodin, Thomas Hobbes, John Locke, Adam Ferguson et son célèbre Essay on the History of Civil Society (1759) [2], Jean-Jacques Rousseau, Emmanuel Kant, Georg W. F. Hegel, Edmond Burke, Johann G. Fichte et quelques autres. Ces philosophes ont théorisé sur les rapports entre la société, la politique, l’État, l’affrontement entre le particulier et le général, et enfin ouvert la porte de l’économie politique [3]. Dans ces différentes conceptions, la communauté politique, organisée en Etat ou non, s’oppose aux droits naturels que l’on investit plus ou moins de contenus et de droits liés à la personne. La relation à l’activité économique y est également présente depuis les origines, même si elle fait débat.

1. La société civile : des pouvoirs organisés contre l’État?

C’est en référence à la tradition hégélienne, marxiste et en faisant appel aux travaux d’Antonio Gramsci que, en 1977, Robert Fossaert a défini la société civile comme l’ensemble des pouvoirs organisés dans la société, ensemble considéré par opposition avec l’État. L’économiste français notait dans sa théorie générale de la société que l’opposition entre la société civile et l’État n’est pas une séparation rigoureuse. Elle ne constitue pas un antagonisme permanent entre, d’une part, du pouvoir étatique qui assurerait la domination et, d’autre part, des contre-pouvoirs, positionnés dans la société civile, qui combattraient la domination établie. L’État et la société civile, écrivait-il, se compénètrent, se soutiennent et se combattent en une dialectique variable d’une société à l’autre [4]. Fossaert note que, à la faveur de l’activité parlementaire et de la liberté d’association, une bonne partie des pouvoirs sociaux non étatiques rentrent dans cette catégorie appelée société civile, ainsi que dans la sphère politique. Toutefois, une part de la société civile est enracinée hors de cet espace politique : les entreprises, les firmes, les corporations, les syndicats, les Églises, les associations aux vocations les plus diverses y font, de quelque manière, sentir leur poids politique. Dans ce riche ensemble, l’économiste français comprend des pouvoirs occultes, informels ou inavoués [5]. Fossaert insiste donc sur la diversité et l’hétérogénéité des organisations de la société civile : aucun principe unifiant ne préside à leur genèse, ne guide leur activité ; leur seul dénominateur commun est l’État, à l’emprise duquel ils échappent plus ou moins[6]. Comme souvent, Robert Fossaert a bien balisé le sujet.

Néanmoins, comme l’indiquait en 2004 l’historien Pierre Rosanvallon, à l’heure de la globalisation, on ne peut plus appréhender les problèmes d’aujourd’hui dans le cadre d’une histoire conflictuelle longue des rapports entre l’État et la société civile et prenant la forme d’un jeu à sommes nulles [7]. Même si cette histoire nous a marqués profondément. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de se souvenir avec l’auteur de l’ouvrage Le bon gouvernement [8] du dernier décret pris par l’Assemblée constituante française, le 30 septembre 1791. Celui-ci disposait que nulle société, club, association de citoyens ne peuvent avoir, sous aucune forme, une existence politique, ni exercer aucune action ni inspection sur les actes des pouvoirs constitués et des autorités légales ; que, sous aucun prétexte, ils ne peuvent paraître sous un nom collectif, soit pour former des pétitions ou des députations, pour assister à des cérémonies publiques, soit pour autre objet. Le rapporteur de ce décret n’était nul autre que Le Chapelier, celui-là même qui avait marqué de son nom quelques semaines auparavant la suppression des groupements professionnels et des corporations de métiers. Isaac Le Chapelier avait argumenté le 29 septembre 1791 en plaidant qu’il n’y a de pouvoirs que ceux constitués par la volonté du peuple exprimée par ses représentants ; il n’y a d’autorités que celles déléguées par lui ; il ne peut y avoir d’action que celle de ses mandataires revêtus de fonctions publiques [9].” Cette conception va évidemment nourrir la description qu’Alexis de Tocqueville fera plus tard de cet État omnipotent et régnant en maître sur une société civile asservie. C’est l’histoire et la France, bien entendu. Mais est-on bien sûr que ces tentations nous sont étrangères, même en 2019 ? Elles font, en tout cas, partie du contexte des relations entre l’État, sous ses différentes formes, et la société civile, espace des activités privées, dont l’indépendance quand elle est véritable continue souvent à agacer…

Bien au-delà de ce péché originel de la République, Rosanvallon argumentait plus de deux siècles plus tard autour d’une vision devenue désenchantée tant de la politique que de la démocratie. Dans cette remise en cause que l’historien observait, ni l’État ni la société civile n’étaient épargnés. À l’heure de la gouvernance, écrivait le directeur de recherche à l’École des Hautes Études en Sciences sociales, les visions enchantées du monde associatif et de la décentralisation ne sont plus de mise ; pas plus que les vieilles certitudes institutionnelles et procédurales sur la formation du bien social [10]. Et pourtant, on pouvait croire que les nouveaux modèles sortis du XXe siècle avaient pu revivifier tant la démocratie que la société civile.

2. La société civile, partie prenante de la nouvelle gouvernance?

La fin de la guerre froide et la perte des repères traditionnels de la souveraineté, nés de l’accroissement de l’interdépendance, ont provoqué un changement profond dans l’appréhension du politique et de ses institutions. Les enrayages multiples de la démocratie représentative et notamment le maintien de régimes autocratiques dans les années 1980 et 1990, ont induit une perte de confiance fondamentale en l’efficacité de la gestion de l’État par le politique, à quelque niveau qu’il se situe. Cette évolution, conjuguée à la difficulté d’agir sur l’interdépendance à partir des gouvernements natio­naux, a affaibli la sphère de l’État au profit de la sphère économique et de la société civile. Ce flottement de la notion de pouvoir étatique, la complexité du système qui se mettait en place, tout comme les réseaux qui le composent et les processus qui l’animent, ont fait apparaître le concept de gouvernance comme principe d’organisation. Ce principe s’est développé dans un contexte de tensions et de malaises encore accrus par la dénonciation des dysfonctionnements produits par la bureaucratie, par une reven­dication éthique dans la gestion publique et par la judiciarisation de la société [11].

Les travaux sur la gouvernance publique, tels que développés au sein d’organisations internationales comme les Nations Unies ou l’Union européenne depuis la fin des années 1980 ont fait de la société civile un des trois piliers de la gouvernance au côté de la sphère publique et du monde des entreprises. Nous avons largement analysé ce modèle par ailleurs, y compris dans ses évolutions possibles et souhaitables [12]. Composée de tous les citoyens, organisés ou non au travers des institutions non gouvernementales, des organisations professionnelles, des asso­ciations religieuses, féminines, culturelles, communautaires, etc., la société civile y est décrite comme facilitatrice de l’interaction politique et sociale, notamment en mobilisant des groupes de citoyens pour qu’ils participent aux activités économiques, sociales et politiques et formulent quantité de points de vue dynamiques et divers [13].

Mais, même dans ce cadre relativement nouveau de gouvernance, la difficulté d’appréhender concrètement la société civile et d’en définir les frontières subsiste [14]. Cette difficulté s’accroît d’ailleurs lorsque l’on tente d’établir des critères de sélection pour pouvoir en distinguer les composantes. Le sociologue et politologue Jan Aart Scholte s’y est essayé. Il observe d’abord que la société civile se situe dans la sphère non gouvernementale et non dans le secteur public. Ce professeur à l’Université de Warwick puis à celle de Göteborg, estime que la société civile n’a pas pour objet de contrôler l’appareil d’État, ce qui devrait, selon lui, en exclure les partis politiques. De plus, elle s’inscrit dans le domaine non commercial et ne cherche pas à faire du profit. Cette caractéristique, dit-il, en écarte la presse tout comme les coopératives, car la société civile se situe en dehors du secteur privé de l’économie de marché. La société civile est ainsi identifiée à un troisième secteur qui n’est ni l’État ni le marché. Sa vocation est pour lui, autre : extérieures à ces deux sphères, les activités de la société civile impliquent un effort délibéré pour déterminer des politiques, des normes et/ou des structures sociales, formelles ou informelles, plus profondes. La “société civile” est donc la dénomination collective des organisations et groupes citoyens [15].

Loin de sacraliser la société civile, Jan A. Scholte en a identifié les potentialités et les limites d’action politique. Il lui voit une plus-value possible dans les domaines suivant :

– contribuer à l’éducation publique ;

– élargir la participation des citoyens aux groupes qui ont du mal à se faire entendre ;

– nourrir le débat par des alternatives ;

– formuler des analyses, des méthodes et des propositions nouvelles ;

– contribuer à la transparence et à l’imputabilité démocratiques par une fonction de surveillance des marchés et de respect de la réglementation ;

– asseoir la légitimité de la gouvernance ;

– accroître la cohésion sociale en limitant les inégalités et les phénomènes d’exclusion.

Néanmoins, la société civile ne produit pas ces bienfaits automatiquement. Elle peut, selon lui, être l’objet ou à l’origine d’un certain nombre de travers :

– manquer de ressources humaines, matérielles ou créatives par rapport à ses tâches ;

– agir de manière mal intentionnée ou incivique ;

– pratiquer la désinformation à des fins idéologiques ;

– prêcher la violence, le racisme ou l’intolérance ;

– manquer de capacité analytique ou de connaissances ;

– avoir des pratiques non démocratiques et non transparentes ;

– être prisonnière de sa composition inégalitaire, biaisée, développée, lettrée, élitaire anglophone, judéo-chrétienne, etc. [16]

Dans les différentes définitions du concept de gouver­nance, la problématique du positionnement de la société civile et de sa capacité à entamer un dialogue global avec la sphère politique est au centre de la revitalisation de la démocratie et de la réhabilitation du politique [17]. L’élément clef de la compré­hension tout comme de la valorisation de la gouvernance réside probablement dans la notion de parties prenantes de la politique ou de l’enjeu déterminé, qui fait de cette partie un acteur potentiel [18]. L’acteur trouve dans ce mouvement, dans cette action, la légitimité de s’inscrire dans la gouvernance de l’espace ou du secteur défini. Quant au secteur public et particulièrement le gouvernement, il peut y découvrir une nouvelle occasion de repenser son rôle et, ainsi, une nouvelle vitalité [19].

3. La société civile dans un nouveau contrat social, un pacte à dix ans, un WalDeal

L’idée de nouveau contrat social est intéressante, car elle suggère la recherche d’une régulation contractuelle favorisant les échanges et médiations entre les trois sphères de la gouvernance, régulation contractuelle permettant de répondre à une démarche qui reste tout de même très empirique et encore très instable. Cette idée de contrat social implique également la reconnaissance préalable qu’aucun des concepts actuel­lement défendus par une société civile manifestement créative ne lui appartienne en propre. Certes, l’appropriation progressive du bien public par la société civile a contri­bué à induire le concept de gouvernance, mais la société civile n’est pas la seule sphère théorisant ou produisant des contenus relatifs à cette gouvernance. De même, les idées d’intérêt général, de droits de l’homme ou de développement durable qui portent l’action des ONG, sont-elles aussi débattues dans ces autres parties prenantes que sont les sphères de l’État ou des entreprises. Celles-ci sont aujourd’hui de plus en plus souvent en première ligne pour travailler sur les Objectifs du Développement durable et de plus en plus d’entrepreneurs font du bien commun une finalité [20].

Le 20 mai 2019, à l’issue de son assemblée générale extraordinaire, l’Institut Destrée appelait à un triple développement harmonieux aux niveaux européen, fédéral belge et de la Wallonie. Dans la logique des apports du congrès “Bifurcations 2019-2024” organisé avec le Collège régional de Prospective de Wallonie à Namur, le 4 décembre 2018, l’Institut Destrée appelait à la constitution d’une majorité la plus large possible des partis démocratiques au lendemain des élections du 26 mai. Dans l’esprit des membres de l’Assemblée générale, seule cette majorité pourra être capable d’appréhender l’ensemble des compétences de la Région wallonne et de la Communauté française, opérationnelles en Wallonie, dans une même vision et une même stratégie, pensées depuis la Wallonie. Elle pourra ainsi réaliser les ajustements institutionnels intrafrancophones nécessaires à son développement harmonieux. L’Institut préconisait que l’avenir de la Wallonie soit préparé pour une période suffisamment longue, avec une trajectoire centrale solide afin de pouvoir poursuivre et accélérer son développement au départ d’un véritable consensus entre ses parties prenantes (élues et élus wallons des partis démocratiques, partenaires sociaux, société civile, organisations non gouvernementales, acteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche) et d’une implication parallèle de citoyennes et citoyens (forums, panels, etc.). Ce consensus, adopté par une majorité de parlementaires, devrait fixer des objectifs prioritaires pour deux législatures, avec des moyens d’action et des indicateurs de réalisation. Il constituerait l’inspiration et la base pour un axe central continu de politiques publiques et collectives grâce à l’implication et au soutien actifs de tous les acteurs.

L’espoir de l’Institut Destrée était que cette majorité, dès sa mise en place, se fonderait sur une sélection de quelques grands principes politiques et une méthodologie de co-construction avec les acteurs régionaux d’une politique collective, publique et privée. Cette méthodologie permettant au nouveau gouvernement de travailler durant tout l’été avec l’ensemble des acteurs pour élaborer un programme précis et innovant, refondant complètement le budget régional et le mobilisant dans sa totalité en faveur d’un renouveau de la Wallonie. La Déclaration de Politique régionale définitive prendrait alors la forme d’un engagement réciproque des acteurs (contrat, nouveau plan stratégique prioritaire, WalDeal, etc.) qui serait signé par les parties prenantes puis présenté lors de la rentrée parlementaire en septembre 2019. Après évaluation des résultats, ce pacte fédérateur à dix ans pourrait être amélioré et prolongé [21].

Le journaliste politique au magazine Le Vif/L’Express, Olivier Mouton, a bien pointé le 18 juin 2019 la différence très nette entre la démarche dite du Coquelicot minoritaire et la dynamique de Gouvernement ouvert qui est préconisée par l’Institut Destrée [22].

Contrainte, manipulation, ou établissement de relations contractuelles, de construits démocratiques d’action collective?

Les semaines qui ont suivi les élections régionales laissent une impression de profond malaise. L’absence de volonté des partis politiques et de leurs leaders de constituer des majorités larges et solides, leurs états d’âme, leurs tergiversations, les fantasmes en tout genre ne paraissent pas à la hauteur des enjeux formidables qui interpellent la Wallonie. Le discours sur la société civile comme substitut à la légitimité démocratique représentative et parlementaire pose véritablement question. Nous pensons en effet, avec Jan Aart Scholte et Pierre Rosanvallon que la société civile n’est pas, par elle-même, vertueuse et encore moins porteuse de souveraineté.

De plus, dans le modèle belge et wallon en particulier, le fait associatif a été progressivement intégré dans la généralité. On peut d’ailleurs en dire de même pour les corps intermédiaires. Ce phénomène s’est fait, comme en France d’ailleurs [23], mais peut-être avec plus d’ampleur, d’une triple façon : en tant que relais politique de la vision nationale ou régionale, comme auxiliaire de L’État, et enfin, avec la constitution des grands corps. De loin ou de près, la plupart des institutions non étatiques s’inscrivent peu ou prou dans le périmètre de l’État et en sont aussi les acteurs. Ils agissent en son nom ou à ses côtés, avec des moyens qui leur sont alloués. On pourrait du reste tenir un discours semblable à l’égard d’une bonne partie de la sphère entrepreneuriale, en tout cas si on en juge par l’ampleur des budgets publics qui leur sont alloués.

En fait, la méprise tient surtout au fait de se focaliser dans une logique de gouvernance, uniquement sur la société civile en l’isolant dans un face à face avec le politique. Il s’agit d’un défaut optique de la même nature que lorsque certains Flamands ne voient dans le système institutionnel belge que deux entités : la Flandre et la Wallonie, alors qu’il en existe au moins quatre.

Dans le système social, c’est à l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire des parties prenantes du développement régional, qu’il faut s’adresser pour coconstruire des politiques collectives. À commencer bien entendu par l’ensemble des forces politiques, de la majorité comme de l’opposition et de toutes les forces qui peuvent contribuer à faire avancer ou même à freiner le redéploiement régional.

Que l’on s’interroge à partir du citoyen ou à partir de l’État, la question fondamentale de la gouvernance et de son fonctionnement reste prioritairement celle que posait Michel Crozier en ouverture de L’acteur et le système. Ce que l’ancien directeur de recherche du CNRS rappelait, c’est que toute entreprise collective repose sur l’intégration des comportements des acteurs sociaux concernés, individus ou groupes. Or, cette intégration ne peut être réalisée que de deux façons. D’une part, par la contrainte et la manipulation affective ou idéologique ; et d’autre part, par l’établissement de relations contractuelles, de construits démocratiques d’action collective.

Les construits d’action collective dans leurs différentes modalités constituent la solution. Par eux, les problèmes sont redéfinis et les champs d’interaction aménagés ou “organisés” de telle façon que, dans la poursuite de leurs intérêts spécifiques, les acteurs ne mettent pas en danger les résultats de l’entreprise collective, voire les améliorent. Bref, ils organisent des modes d’intégration qui assurent la nécessaire coopération entre acteurs sans supprimer leurs libertés, c’est-à-dire leurs possibilités de poursuivre des objectifs contradictoires [24].

La question fondamentale pour la Wallonie est donc moins de savoir qui, aujourd’hui fait partie de la société civile, mais qui est un acteur, une ressource, une variable positive voire négative de son avenir. L’objectif n’est donc pas de se limiter à travailler avec les organisations politiquement compatibles, pour reprendre une hypothèse bien identifiée par la politologue Caroline Van Wynsberghe, mais d’étendre le champ à tous les acteurs pertinents du système [25]. Nous voici loin des consultations, des concertations ou d’autres jeux de rôles plus ou moins formalisés. Nous voici dans l’action véritable et la dynamique de transformation. Cet effort demande non de composer entre des intérêts particuliers, mais, pour parler comme Rosanvallon, de construire ensemble de la généralité qui transcende ces intérêts. Les questions ne sont évidemment plus idéologiques et politiciennes, mais politiques et techniques : comment adresse-t-on ensemble les transitions énergétiques, comment réduit-on ensemble la pauvreté, comment sauvegarde-t-on la biodiversité, comment maintient-on la paix, comment crée-t-on ensemble de la valeur pour assurer la durabilité du système, comment redéfinit-on les moyens humains et budgétaires alloués aux différents enjeux, etc.. Ainsi, démocratie civile et démocratie politique se complètent, mais l’une ne saurait remplacer l’autre. La tradition démocratique et libérale rencontre ainsi la tradition utopique dans une synthèse d’action, sur un espace public et médiatique [26], certes encore à construire, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes de ce paysage wallon.

Ce sont la femme politique et l’homme politique qui sont au cœur de ces enjeux et des dispositifs et processus qui devront y répondre. Parce que ce sont eux qui se sont présentés aux suffrages des Wallonnes et des Wallons. Et parce que c’est à eux – aux 75 parlementaires – qu’ils ont adressé leur confiance pour qu’ils fassent le job. Parce que c’est eux – et eux seuls – qui détiennent la souveraineté des compétences régionales et communautaires. Les citoyennes et citoyens, les associations, les universités, les entreprises, les administrations et les opérateurs territoriaux sont probablement prêts à leur emboîter le pas. Pour déminer et coconstruire en amont un programme et le mettre en œuvre, sur base d’une majorité politique solide. C’est probablement moins lyrique que certaines déclarations entendues ces derniers temps.

Mais c’est certainement plus efficace pour redresser la Wallonie…

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

[1] Jussi LAINE, Debating Civil Society: Contested Conceptualizations and Development Trajectories, in International Journal of Not-for-Profit Law / vol. 16, no.1, September 2014/ 60. http://www.icnl.org/research/journal/vol16iss1/debating-civil-society.pdf – Voir aussi Neil A. ENGLEHART, What Makes Civil Society Civil? The State and Social Groups in Polity, vol. 43, no. 3, 2011, pp. 337–357. JSTOR, www.jstor.org/stable/23015027

[2] Norbert WASZEK, An Essay on the History of Civil Society, d’Adam Ferguson : contextes et lignes de force , in Études anglaises, 2011/3 (Vol. 64), p. 259-272.

https://www.cairn.info/revue-etudes-anglaises-2011-3-page-259.htm

[3] Catherine COLLIOT-THELENE, Etat et société civile, dans Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS, Dictionnaire de philosophie politique, p. 225-230, Paris, PuF, 1996.

[4] Robert FOSSAERT, La Société, 1. Une théorie générale, p. 63, Paris, Seuil, 1977.

[5] Ibidem, p. 64.

[6] Ibidem, p. 65.

[7] Pierre ROSANVALLON, Le modèle politique français, La société civile contre le jacobinisme, de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 2004,   Kindle Emplacement 1111.

[8] P. ROSANVALLON, Le bon gouvernement, Paris, Seuil, 2015.

[9] Décret du 30 septembre 1791, Annales parlementaires, t. 31, p. 624. – Rapport sur les sociétés populaires, du 29 septembre 1791, t. 31, p. 617. Cité dans P. ROSANVALLON, Le modèle politique français…

[10] P. ROSANVALLON, Le modèle politique français…, Kindle Emplacement 8732.

[11] Thierry de MONTBRIAL, Le monde au tournant du siècle, dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET, Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 16, Paris, 1999.

[12] Philippe DESTATTE, Some “new” governance models in Europe and the United States, World Bank and World Academy of Arts and Science, Round Table on Governance and Law: Challenges and Opportunities, Washington, November 5th, 2018, publié dans Cadmus, Vol. 3, Issue 6, May 2019, p. 73-89.

https://phd2050.org/2019/01/18/waas-wb/ – Ph. DESTATTE, Les “nouveaux” modèles de gouvernance démocratique, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 30 décembre 2018.

https://phd2050.org/2019/01/09/gouvernance1/

[13] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement, p. 10, New York, PNUD, Direction du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance, 1999.

[14] Steven KLEIN and Cheol-Sung LEE, Towards a Dynamic Theory of Civil Society: The Politics of Forward and Backward Infiltration, in Sociological Theory, 2019, Vol. 37(1), p. 62-88.

[15] Jan Aart SCHOLTE, Global Civil Society : Changing the World ?, in CSGR Working Paper n°31/99, p. 4, Coventry, University of Warwick, Centre for the Study of Globalisation and Regionalisation, Mai 1999.

[16] Pierre JACQUET, La gouvernance globale à l’épreuve des contestations, p. 85-86. – Jan SCHOLTE, Global Civil Society : Changing the World ?…, p. 24-32. – Jan Aart SCHOLTE, Civil Society and Democracy in Global Governance, CSGR Working Paper N°65/01, University of Warwick, Department of Politics and International Studies, Janvier 2001. – voir aussi Bertrand SCHNEIDER, La Révolution aux pieds nus, Rapport au Club de Rome, p. 284sv, Paris, Fayard, 1985.

[17] Martine BARTHELEMY, Les associations et la démocratie : la singularité française, dans Yves MICHAUD, Université de tous les savoirs, Qu’est-ce que la société ?, p. 423-422, Paris, Odile Jacob, 2000.

[18] La société civile et l’OCDE, dans Synthèses, Paris, OCDE, Décembre 2001, p. 1.

[19] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Gouvernance : Conclusion and Implications, dans Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610, New-York, Oxford University Press, 2002.

[20] Pascal DEMURGER, L’entreprise du XXIe siècle sera politique ou ne sera plus, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2019.

[21] Wallonie : ensemble pour un triple développement harmonieux, Communiqué de l’Assemblée générale de l’Institut Destrée, Namur, 20 mai 2019. http://www.institut-destree.eu/presse_2019-05-20.html

[22] Olivier MOUTON, Un Coquelicot minoritaire ? Non plutôt une large majorité ! dans Le Vif, 18 juin 2019, Le ballon d’essai de Jean-Marc Nollet a pourtant le mérite de mettre sur la table l’idée d’une vaste coalition de gens de bonnes volontés pour répondre aux urgences de l’heure – climatiques, sociales, migratoires… Son initiative rejoint l’idée d’un Open Government chère à l’Institut Destrée et à bon nombre de forces vives au sud du pays : pour accomplir enfin un sursaut décisif dans le redressement de la Wallonie, ou du moins dans sa réorientation au profit de tous, il convient de faire converger toutes les énergies possibles dans la même direction. Ce beau discours est resté lettre morte jusqu’ici : les divisions politiques l’ont toujours emporté sur les convergences. Et la Wallonie ne s’est pas redressée, les institutions restent complexes, les choix de société insuffisamment partagés… https://www.levif.be/actualite/belgique/un-coquelicot-minoritaire-non-plutot-une-large-majorite/article-opinion-1154965.html?fbclid=IwAR3z561i0IlgGkvYhDv7qRE06ke6sSdrzAIRVl7Jo6QQqMAkiBJv-GgScRA

[23] P. ROSANVALLON, op. cit., emplacement Kindle 7739.

[24] Michel CROZIER, Erhard FRIEDBERG, L’acteur et le système, Les contraintes de l’action collective, p. 22, Paris, Seuil, 1977-1992.

[25] Dans son intéressant papier “Coquelicot” et société civile : quel fond derrière la forme ? en ligne sur Politique, 21 juin 2019. https://www.revuepolitique.be/coquelicot-et-societe-civile/ . A noter que sur les ondes de la RTBF, Jean-Marc Nollet avait précisé qu’il s’agissait de la société civile qui s’est engagée contre le CETA et contre la réforme des APE, ce qui restreint tangiblement le nombre d’acteurs.

[26] Jean L. COHEN & Andrew ARATO, Civil Society and Political Theory, Cambridge, MIT, 1992.

Qu’est-ce qu’un Gouvernement ouvert ?

9 novembre 2017
Démocratie, Développement durable, Gouvernement, Innovation, Non classé, Prospective
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Reims, le 7 novembre 2017

Une dynamique mondiale et innovatrice

Dans son projet Change we can believe in, Barack Obama avait souligné en 2008 la nécessité d’instaurer une plus grande transparence des institutions politiques de manière à ce que tous les citoyens aient accès aux informations nécessaires pour juger du bilan des dirigeants. Enfin, écrivait-il, la direction du pays doit être une source d’inspiration pour tous les Américains et doit les inciter à agir en citoyens [1]. Au delà de sa volonté de diminuer les dépenses publiques superflues, de réduire la bureaucratie et de supprimer les programmes inefficaces, le futur président des États-Unis annonçait vouloir ouvrir les portes de la démocratie. La nouvelle administration Obama, annonçait-il, mettra en ligne toutes les données concernant la gestion de l’État et emploiera toutes les technologies disponibles pour éclairer l’opinion sur les dépenses de l’État. Elle invitera les citoyens à servir et à participer, et elle réduira la paperasserie pour s’assurer que toutes les agences gouvernementales fonctionnent avec la plus grande efficacité possible [2]. Il ajoutait à ces priorités le respect des obligations sur les ressources naturelles ainsi que l’inclusion et la cohésion sociales. L’objectif annoncé était à la fois de restaurer la confiance dans les institutions, mais aussi de nettoyer Washington : contraindre les élus à une éthique stricte ainsi que limiter l’influence des lobbies et groupes d’intérêts [3].

Lors de son accession à la Maison-Blanche, une des premières initiatives du Président Obama fut, le 21 janvier 2009, d’adresser aux responsables des ministères et des agences gouvernementales un mémorandum portant sur la transparence et le Gouvernement ouvert. Dans ce texte, le nouveau président rappelait son engagement de créer un gouvernement de ce type et demandait à ses administrations de contribuer à réaliser un système politique fondé sur la transparence, la participation publique ainsi que la collaboration. Cette ouverture, écrivait-il, renforcera la démocratie et favorisera l’efficacité et l’efficience du gouvernement. D’abord, le président voulait que le gouvernement soit transparent, qu’il valorise l’imputabilité (accountability) [4] et qu’il informe les citoyens sur ce qu’il fait. Ensuite, le gouvernement devait être participatif : alors que la connaissance est partagée entre les sphères publique et privée, il est de l’intérêt commun que les citoyens participent à l’élaboration des politiques et qu’ils fassent bénéficier leur gouvernement des bénéfices de leur intelligence collective. Enfin, le gouvernement devait être collaboratif, ce qui signifie qu’il engage les Américains dans le travail de leur gouvernement, en mobilisant des outils et des méthodes innovantes pour faire coopérer tous les niveaux du gouvernement et de l’administration avec les ong, les entreprises et les particuliers dans le secteur privé [5]. Progressivement mise en œuvre aux États-Unis, cette dynamique qui s’inscrit dans une tradition anglo-saxonne déjà ancienne [6] a inspiré d’autres pays, ainsi qu’une importante initiative multilatérale à laquelle l’Institut Destrée a d’ailleurs adhéré en 2017, au titre de partenaire de la société civile.

Ainsi, le Partenariat pour le Gouvernement ouvert (PGO) a-t-il été lancé en 2011 par les gouvernements des États-Unis, du Brésil, de l’Indonésie, du Mexique, de la Norvège, des Philippines, de l’Afrique du Sud et du Royaume uni, qui ont adopté une déclaration commune [7]. L’objectif du PGO est de mettre en place une plateforme de bonnes pratiques entre innovateurs pour amener les gouvernements à des engagements concrets en matière de transparence de l’action publique, de responsabilisation des citoyens, de lutte contre la corruption, de participation citoyenne, d’innovation démocratique, ainsi que de mobilisation des nouvelles technologies au service d’une meilleure gouvernance.

Au fil des années, plus de 70 pays y ont adhéré. L’État fédéral belge ne l’a pas encore fait en 2017 [8]. La France, pourtant pionnière des processus délibératifs, mais aussi de l’Open Data, n’a rejoint le PGO qu’en 2014, mais en a assuré la coprésidence dès 2015, devenant la coorganisatrice du quatrième Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, qui s’est tenu dans la capitale française fin 2016. La Déclaration de Paris, qui y a été adoptée le 7 décembre 2016, rappelle l’ensemble des principes et valeurs fondatrices du PGO et s’engage à repousser les frontières des réformes au delà de la seule transparence, afin de faire progresser la participation, la redevabilité de l’administration et sa réactivité face aux attentes des citoyens. Les signataires de la Déclaration de Paris appellent également à bâtir de nouvelles alliances entre les acteurs publics et la société civile, menant à des services et à des processus de décision publics plus collaboratifs. Le texte appelle également au développement du Gouvernement ouvert dans les collectivités territoriales ainsi qu’au lancement d’initiatives participatives locales qui rapprochent le service public des citoyens [9].

Une culture de gouvernance orientée vers le citoyen

Pour répondre à la question de savoir ce qu’est véritablement un gouvernement ouvert, nous pourrions, avec Beth Simone Noveck, qui dirigea l’Open Government Initiative à la Maison-Blanche en 2009 et 2010, examiner le modèle fermé de décision (the closed model of decision-making). Cette juriste et professeure de Droit, diplômée de Yale et d’Harvard, estime en effet que le modèle fermé est celui qui a été façonné par Max Weber, Walter Lippmann et James Madison. Ce modèle laisse accroire que seuls les professionnels du gouvernement et leurs experts, selon eux-mêmes strictement objectifs [10], possèdent l’impartialité, l’expertise, les ressources, la discipline et le temps nécessaire pour prendre les bonnes décisions publiques. Cette vision, qui devrait être révolue, confine la participation du citoyen à la démocratie représentative au droit de suffrage, à l’adhésion à des groupes d’intérêt et à l’implication dans des activités citoyennes ou politiques locales. Or, nous savons clairement aujourd’hui que, pour de nombreuses raisons, les professionnels de la politique ne disposent ni du monopole de l’information ni de celui de l’expertise [11].

L’innovation technologique et ce qu’on appelle aujourd’hui l’innovation sociale numérique (Digital Social Innovation – DSI) [12] contribuent à cette évolution. Elles ne nous apparaissent pourtant pas le moteur principal des conceptions du Gouvernement ouvert, étant plutôt périphériques. Si la technologie y a quelque importance c’est peut-être davantage au niveau de la boîte à outils que des enjeux ou des finalités de ce processus. Le Gouvernement ouvert se situe dans une double tradition. D’une part, celle de la transparence et de la liberté d’accès aux données publiques à l’égard de la société civile. Celle-ci n’est pas nouvelle. Le Parlement britannique la faisait sienne dans les années 1990 [13]. D’autre part, le Gouvernement ouvert s’inspire des valeurs de partage et de collaboration en usage au sein des communautés liées aux mouvements du logiciel libre et de la science ouverte [14]. En ce sens, l’attente citoyenne pourrait être sublimée comme le sont certains chercheurs qui voient dans le Gouvernement ouvert la mesure par laquelle les citoyens peuvent suivre et influencer les processus gouvernementaux par l’accès à l’information gouvernementale et aux instances décisionnelles [15].

Même si on peut considérer que l’idée de Gouvernement ouvert est encore en construction [16], une définition peut néanmoins se stabiliser. En nous inspirant de la définition en anglais de l’OCDE, on peut concevoir le Gouvernement ouvert comme une culture de gouvernance orientée vers le citoyen, qui s’appuie sur des outils, des politiques ainsi que des pratiques innovantes et durables pour promouvoir la transparence, l’interactivité et l’imputabilité du gouvernement, afin de favoriser la participation des parties prenantes en soutien de la démocratie et de la croissance inclusive [17]. Ce processus a vocation de déboucher sur la coconstruction de politiques collectives impliquant tous les acteurs de la gouvernance (sphère publique, entreprises, société civile, etc.), visant l’intérêt général et le bien commun.

L’organisation internationale du PGO précise qu’une stratégie de gouvernement ouvert ne peut réellement se développer que lorsqu’elle est appuyée par un environnement adéquat qui lui permette de se déployer. La question du leadership des acteurs politiques est évidemment très importante, de même que la capacité des citoyens (leur empowerment) à participer effectivement à l’action publique : elle est au cœur des réformes qu’elle induit, ainsi que le notait l’organisation internationale. Aujourd’hui, en effet, les autorités sont conscientes de la nécessité d’aller au delà d’un simple rôle de prestataire des services publics, et de nouer des partenariats plus étroits avec toutes les parties prenantes concernées [18].

Le Gouvernement ouvert renoue donc avec une des définitions initiales de la gouvernance, telle que Steven Rosell l’avait formulée en 1992 : un processus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, à partir de ses acteurs [19]. C’est en effet devenu une banalité de répéter que les défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés ne peuvent plus être résolus, compte tenu de leur ampleur, par un gouvernement classique et quelques cohortes voire légions de fonctionnaires.

Néanmoins, face à ces enjeux, souvent colossaux, c’est avec raison que le professeur d’Administration des Affaires Doublas Schuler s’interroge sur la capacité d’action de l’ensemble de la société qui devrait être mobilisée et pose la question : serons-nous assez intelligents, assez tôt ? Pour y répondre, celui qui est aussi le président du Public Sphere Project fait appel à ce qu’il nomme l’intelligence civique, une forme d’intelligence collective orientée vers des défis partagés, qui se concentre sur l’amélioration de la société dans son ensemble et pas seulement sur l’individu. Le type de démocratie que fonde l’intelligence civique, écrit Douglas, est celui qui, comme l’écrivait le psychologue et philosophe américain John Dewey, peut être vu davantage comme un mode de vie que comme un devoir, celle dans laquelle la participation à un processus participatif renforce la citoyenneté des individus et leur permet de mieux penser en termes de communauté. La délibération est pour ce faire totalement essentielle. Elle peut être définie comme un processus de communication organisée dans lequel les personnes débattent de leurs préoccupations de façon raisonnable, consciencieuse et ouverte, avec l’objectif de parvenir à une décision [20]. La délibération se concrétise quand des personnes aux points de vue différents échangent dans l’intention de parvenir à un accord. Les prospectivistes le savent bien : le livrable attendu de la délibération est une vision plus cohérente de l’avenir [21].

Contrairement à ce que l’on pense généralement, les véritables processus de délibération restent rares, tant dans la sphère citoyenne que dans les cadres spécifiquement politiques et institutionnels. Beth Simone Noveck qualifie d’ailleurs la démocratie délibérative de timide, lui préférant la démocratie collaborative, plus orientée résultat, décision, et mieux encouragée par les technologies [22]. Ces processus constituent toutefois la méthode de base de dynamiques plus impliquantes comme la co-construction de politiques publiques ou de politiques collectives, débouchant sur la contractualisation des acteurs, l’additionnalité des financements, la mise en œuvre et l’évaluation partenariales. On mesure la distance qui sépare ces processus des simples consultations plus ou moins formelles, ou des concertations socio-économiques sur des modèles de type rhénan, voire mosan, qui remontent à l’immédiate Après Deuxième Guerre mondiale et qui ne sont certes plus à la hauteur pour répondre aux enjeux du XXIe siècle.

Les Nations Unies ne s’y sont pas trompées en ajoutant un objectif 17 ” Partenariats pour la réalisation des objectifs” à l’objectif 16, déjà explicite, parmi ceux destinés à atteindre le développement durable et portant plus spécifiquement sur l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous, l’accès global à la justice et des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. Cet objectif 17 appelle la mise en place de partenariats efficaces entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile : ces partenariats inclusifs construits sur des principes et des valeurs, une vision commune et des objectifs communs qui placent les peuples et la planète au centre sont nécessaires au niveau mondial, régional, national et local [23].

Régions et territoires ouverts

Lors de son intervention au forum du Partenariat pour un Gouvernement ouvert qui se réunissait en marge de la 72e Assemblée générale des Nations Unies le 19 septembre 2017, le Président Emmanuel Macron a notamment indiqué que les collectivités locales ont un rôle croissant à jouer et sont une échelle absolument incontournable du gouvernement ouvert [24]. Lors de sa campagne électorale, le futur président français avait d’ailleurs insisté sur le fait que les politiques publiques sont plus efficaces lorsqu’elles sont construites avec les concitoyens auxquels elles sont destinées. Et dans ce qu’il avait appelé la République contractuelle, celle qui fait confiance aux territoires, à la société et aux acteurs, l’ancien ministre voyait une nouvelle idée de la démocratie : ce ne sont pas des citoyens passifs qui délèguent à leurs responsables politiques la gestion de la nation. Une démocratie saine et moderne, c’est un régime composé de citoyens actifs, qui prennent leur part dans la transformation du pays [25].

Dans la lignée des travaux déjà menés depuis le début de la législature au sein du Parlement de Wallonie, la Déclaration de politique régionale wallonne du 28 juillet 2017 donne corps à cette évolution en appelant à un renouveau démocratique et à une amélioration de la gouvernance publique fondés sur quatre piliers que sont la transparence, la participation, la responsabilité et la performance. La transparence porte tant sur la lisibilité des normes et des réglementations, les modes de fonctionnement, les mécanismes et contenus des décisions que leur financement. La participation a pour but l’implication des citoyens et des acteurs privés, entreprises et monde associatif en leur donnant prioritairement l’initiative, l’Etat venant en appui et en encadrement stratégique. Le texte invoque une nouvelle citoyenneté de coopération, de débat public, d’information active et d’implication. La responsabilité ainsi promue est surtout celle du mandataire – élu ou désigné – et voit l’imputabilité s’accroître. Les relations entre pouvoirs publics et associations sont appelées à être clarifiées. La performance est ici définie au travers de l’évaluation d’impact de l’action publique en matières économique, budgétaire, d’emploi, environnementale et sociale. Elle fonde la volonté d’une simplification drastique des institutions publiques jugées – à juste titre – trop nombreuses et trop coûteuses [26].

On le voit, ces pistes sont intéressantes et constituent sans nul doute une avancée inspirée par l’idée de gouvernement ouvert que nous appelions dernièrement de nos vœux [27], même si elles ne franchissent pas encore l’étape d’une véritable gouvernance collaborative, de la délibération avec l’ensemble des acteurs et des citoyens, voire de la coconstruction des politiques publiques au delà des expériences de panels citoyens.

Conclusion : un gouvernement des citoyens, par les citoyens, pour les citoyens

Le Gouvernement ouvert n’est pas une affaire de technologie, mais de démocratie. Ce modèle renoue avec l’idée d’Abraham Lincoln d’un government of the people, by the people, for the people, qui clôture son discours de Gettysburg du 19 novembre 1863 [28]. Cette idée forte peut constituer un atout pour toutes les régions d’Europe, pour ses États ainsi que pour la dynamique européenne dans sa totalité. Ici, comme aux États-Unis, le principe du Gouvernement ouvert doit être porté par tous les mandataires et appliqué à tous les niveaux de gouvernance [29]. Les parlements autant que les conseils régionaux doivent s’en saisir, eux qui ont souvent déjà amorcé des dynamiques pionnières [30].

Comme le dit encore Douglas Schuler, un gouvernement ouvert n’aurait aucun sens s’il ne s’accompagnait d’une citoyenneté informée, consciente et engagée, s’il ne signifiait pas une gouvernance totalement distribuée dans la population, la fin du gouvernement comme unique lieu de gouvernance. Dès lors, ce constat renvoie à la question initiale : quelles sont les capacités et les informations dont les citoyennes et les citoyens ont besoin pour se saisir des enjeux auxquels ils ont à faire face ? [31] On connaît la réponse de Thomas Jefferson écrivant depuis Paris en 1789 au philosophe Richard Price : Un sens de la nécessité, et une soumission à elle, est pour moi une preuve nouvelle et consolatrice que, partout où les citoyens sont bien informés, on peut leur faire confiance ainsi qu’à leur gouvernement; chaque fois que les choses deviennent si fausses au point d’attirer leur attention, elles peuvent être invoquées pour les ramener dans leurs droits [32]. Assurément, cette question appelle une réponse liée à l’éducation critique tout au long de la vie, à l’importance de la philosophie, de l’histoire, de l’apprentissage de la citoyenneté, de la prospective et de la complexité dont nous avons reparlé voici peu de temps [33]. Comme le note Pierre Rosanvallon, il s’agit de rendre la société lisible pour le citoyen, de faire en sorte qu’il puisse disposer d’une connaissance effective du monde social et des mécanismes qui le régissent, de permettre aux individus d’avoir accès à ce que le professeur au Collège de France appelle la citoyenneté réelle : compréhension des rapports sociaux effectifs, mécanismes de redistribution, problèmes que rencontre la réalisation d’une société des égaux [34].

Nous n’avons cessé de le répéter, le Gouvernement ouvert et la gouvernance par les acteurs, appellent une société ouverte [35], c’est-à-dire un espace commun, une communauté des citoyennes et des citoyens où tous joignent leurs efforts pour envisager des enjeux partagés et y répondre en vue d’un bien commun. Le passage du Gouvernement ouvert à l’État ouvert se fait par extension et applications des principes évoqués, de l’exécutif au législatif et au pouvoir judiciaire, ainsi qu’à tous les acteurs en amont et en aval.

Là où les gouvernements nationaux n’ont pas encore lancé leur stratégie de gouvernance ouverte, il conviendrait de commencer par les territoires, les villes et les régions qui ont souvent pour elles l’avantage de la souplesse et de la proximité avec les acteurs, les citoyennes et les citoyens. Cette nécessité implique aussi, bien entendu, que les organisations privées soient, elles aussi, plus transparentes, plus ouvertes, davantage actrices.

Mettre en cohérence ces ambitions globales, portées par les Nations Unies, celles relayées par l’OCDE, l’Europe et plus de 70 nations dans le monde, avec les attentes de nos acteurs régionaux, paraît à portée de main. A nous de mener cette tâche à bien avec enthousiasme et détermination, où que nous soyons situés dans cette société qui rêve d’un monde meilleur.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Barack OBAMA, Change, We Can Believe in, Three Rivers Press, 2008. Traduit en français sous le titre Le changement, Nous pouvons y croire, p. 180, Paris, Odile Jacob, 2009.

[2] Ibidem.

[3] Ibidem, p. 181sv.

[4] Sur l’accountability, qu’il préfère traduire par reddition de comptes, voir Pierre ROSANVALLON, Le bon gouvernement, p. 269sv, Paris, Seuil, 2015.

[5] Memo from President Obama on Transparency and Open Government, January 21, 2009. Reproduit dans Daniel LATHROP & Laurel RUMA ed., Open Government, Transparency, and Participation in Practice, p. 389-390, Sebastopol, CA, O’Reilly, 2010.

http://www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php?pid=85677

[6] Voir pour les rétroactes aux Etats-Unis : Patrice McDERMOTT, Building Open Government, in Governement Information Quartely, n°27, 2010, p. 401-413.

[7] Déclaration commune pour un gouvernement ouvert, https://www.opengovpartnership.org/d-claration-commune-pour-un-gouvernement-ouvert

[8] La Belgique n’est toujours pas membre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, dans Le Vif-L’Express, 11 août 2017.

[9] Déclaration de Paris, 4e Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, Open Governement Partnershio, 7 décembre 2016. https://www.opengovpartnership.org/paris-declaration

Cliquer pour accéder à OGP-Summit_PARIS-DECLARATION_FR.pdf

[10] Voir Philip E. TETLOCK, Expert Political Judgment, How good is it ? How can we know ? Princeton NJ, Princeton University Press, 2005.

[11] Beth Simone NOVECK, Wiki Government: How technology can make government better, democracy stranger, and citizens more powerful, Brookings Institution Press, 2009. – The Single point of Failure, in Daniel LATHROP & Laurel RUMA ed., Open Government, Transparency, and Participation in Practice, p. 50, Sebastopol, CA, O’Reilly, 2010. Pour une approche empirique de la Gouvernance ouverte, voir Albert J. MEIJER et al., La gouvernance ouverte : relier visibilité et moyens d’expression, dans Revue internationale des Sciences administratives 2012/1 (Vol. 78), p. 13-32, en pointant cette formule : la gouvernance ouverte est une question bien trop importante pour la confier à des “technophiles” : des scientifiques et des praticiens ayant une formation en droit, en économie, en science politique et en administration publique doivent également intervenir et se servir de leurs connaissances disciplinaires pour mettre en place les liens nécessaires entre visibilité et moyens d’expression en vue de faciliter la citoyenneté active. (p. 29-30)

[12] Matt STOKES, Peter BAECK, Toby BAKER, What next for Digital Social Innovation?, Realizing the potential of people and technology to tackle social challenges, European Commission, DSI4EU, Nesta Report, May 2017. https://www.nesta.org.uk/sites/default/files/dsi_report.pdf

[13] Freedom of access to information on the environment (1st report, Session 1996-97)

https://publications.parliament.uk/pa/ld199697/ldselect/ldeucom/069xii/ec1233.htm

[14] Romain BADOUARD (maître de conférences à l’Université Cergy-Pontoise), Open governement, open data : l’empowerment citoyen en question, dans Clément MABI, Jean-Christophe PLANTIN et Laurence MONNOYER-SMITH dir., Ouvrir, partager, réutiliser, Regards critiques sur les données numériques, Paris, Maison des Sciences de l’Homme, 2017 http://books.openedition.org/editionsmsh/9067

[15] the extent to which citizens can monitor and influence governement processes through access to governement information and access to decision-making arenas. Albert J. MEIJER, Deirdre CURTIN & Maarten HILLEBRANDT, Open Governement: Connecting vision and voice, in International Review of Administrative Sciences, 78, 10-29, p. 13.

[16] Douglas SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 92sv. – voir aussi l’intéressante analyse de Emad A. ABU-SHANAB, Reingineering the open government concept: An empirical support for a proposed model, in Government Information Quartely, n°32, 2015, p. 453-463.

[17] a citizen-centred culture of governance that utilizes innovative and sustainable tools, policies and practices to promote government transparency, responsiveness and accountability to foster stakeholders’ participation in support of democracy and inclusive growth”. OECD, Open Governement, The Global context and the way forward, p. 19, Paris, OECD Publishing, 2016. – En novembre 2017, l’OCDE a publié cet ouvrage en français, utilisant la définition suivante : une culture de la gouvernance qui se fonde sur des politiques et pratiques novatrices, durables et inspirées des principes de transparence, de redevabilité et de participation pour favoriser la démocratie et la croissance inclusive.

OCDE, Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Editions OCDE, Paris. 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264280984-fr

 

[18] OCDE, Panorama des administrations publiques, p. 198, Paris, OCDE, 2017. – Voir aussi, p. 29 et 30 du même ouvrage, des définitions spécifiques mises au point dans différents pays.

[19] Steven A. ROSELL ea, Governing in an Information Society, Montréal, 1992.

[20] Douglas SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence... p. 93.

[21] Ibidem.

[22] B. S. NOVECK, op.cit., p. 62-63.

[23] Objectifs du développement durable, 17 objectifs pour transformer le monde.

http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/globalpartnerships/

[24] Allocution du Président de la République Emmanuel Macron lors de l’événement de l’Open Government Partnership en marge de la 72e Assemblée Générale des Nations Unies (19 Septembre 2017) – http://www.dailymotion.com/video/x61l75r

[25] Emmanuel MACRON, Révolution, p. 255-256 et 259, Paris, XO, 2016.

[26] Parlement wallon, Session 2016-2017, Déclaration de politique régionale, “La Wallonie plus forte”, 28 juillet 2017, DOC 880(2016-2017) – N°1, p. 3-5.

[27] Olivier MOUTON, Une thérapie de choc pour la Wallonie, dans Le Vif-L’Express, n°44, 3 novembre 2017, p. 35.

[28] Carl MALAMUD, By the People, dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 41.

[29] Ibidem, p. 46.

[30] David BEETHAM, Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle, Guide des bonnes pratiques, Genève, Union parlementaire, 2006.

[31] D. SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence... p. 93.

[32] A sense of necessity, and a submission to it, is to me a new and consolatory proof that, whenever the people are well-informed, they can be trusted with their own government; that, whenever things get so far wrong as to attract their notice, they may be relied on to set them to rights. Letter To Richard Prices, Paris, January 8, 1789, dans Thomas JEFFERSON, Writings, p. 935, New-York, The Library of America, 1984.

[33] Ph. DESTATTE, Apprendre au XXIème siècle, Citoyenneté, complexité et prospective, Liège, 22 septembre 2017. https://phd2050.org/2017/10/09/apprendre/

[34] P. ROSANVALLON, Le bon gouvernement, p. 246.

[35] Archon FUNG & David WEIL, Open Government and open society, dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 41.

Designs for tomorrow, What future for European democracy?

22 mai 2016
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This narrative was first presented at the conference Democracy, Complexity, Foresight, organised by Pascale Van Doren and Joseph Charlier, at the Palais d’Egmont in June 2012. It is only a sketchy scenario, but it was inspired firstly by a residential foresight seminar held for the Parliament of Wallonia in 2010, with fifteen young people and a number of experts. Secondly, it draws on some resources from work carried out since 2004 at the Wallonia Regional Foresight College, including the ‘Wallonia 2030’ project. A lecture on the subject of terrorism given at the Maison Losseau in Mons on 14 April 2016, at the invitation of the Haute Ecole provinciale du Hainaut Condorcet, gave me the opportunity to refer to this sketch, as did the analysis of scenarios for Wallonia 2016-2036 at the ‘Regional Foresight College’ study day at the Cercle de Wallonie in Namur on 16 April 2016

The Great European Electronic Security (G2ES)

The task assigned to me by the organisers is to picture the future of democracy in an uncertain and complex world, drawing on the methods of foresight.

Foresight has never diminished either complexity or uncertainty. Maybe, though, it can shine a light on them and attempt to describe their limits? In any case, its purpose is to prompt action by highlighting long-term challenges. To do this, it employs various methods and a range of devices, the primary aim of which is to help the listener to act. Although he must have at least a little desire to do so.

As I have been asked to give the introductory talk, I will play the role of provocateur and present to you an account that is only a sketchy scenario, but that was inspired firstly by a residential foresight seminar held for the Parliament of Wallonia in 2010, with fifteen young people and a number of experts, including Christophe Lejeune, a researcher at the University of Liège and author of the book Démocratie 2.0 [1]. Secondly, it draws on some resources from work carried out since 2004 at the Wallonia Regional Foresight College, including the Wallonia 2030 project.

So, kindly exert your imagination with me: we are 38 years in the future and it is 20 June 2050…

20 June 2050. The population of Europe has scarcely increased and is still around 500 million, despite the process of integration of candidate countries having continued. This process was in fact officially brought to a close on 31 December 2049 with the accession of Switzerland – a kind of icing on the European cake. The United States of Europe has 38 States, corresponding strictly to the ECU zone – the ECU having replaced the euro in 2023 at the end of the financial crisis that began in 2008. There had been little surprise at the rapid accession of the Balkan countries – Serbia, Bosnia-Herzegovina, Croatia, Montenegro, and then Albania and Macedonia. Norway joined the Union following its decision in 2035 to stop exporting oil and keep its last reserves of crude for local consumption. Iceland joined in the same year. What might have been a surprise, the accession of Polesia, the country composed since 2029 of Belarus, Ukraine and Moldova, has no longer seemed surprising since the occurrence of the convergence process with the European Union around the concept of methodical governance or technical democracy, which Michel Foucault would probably have called new govern-mentality [2]. As had been anticipated by some futurists, however, this accession has significantly increased tensions with the Russian Union, which is now the major continental parliamentary democracy, at least in the sense in which the term was understood in the twentieth century. We will return to this point.

Turkey’s absence from the list of Member States surprises nobody in 2050. Islamophobia, a striking characteristic of European society during the late 2010s, eventually convinced Ankara to form a Muslim Union with its neighbours to the south and east. This Islamophobia was particularly virulent in Europe after the wave of suicide attacks by people inaccurately described as ‘Islamist individualists’: most of these nihilists were in fact neither Muslim nor of Arab origin. This wave of more than three hundred attacks hit Europe in 2024 and 2025 and prompted what was called the Great European Electronic Security (G2ES) scheme. G2ES, as we now know, made the fortune of the company FACIES (Faces Identification Electronic Security), a spinoff of Facebook, which made Europe its field of experimentation thanks to the massive funding released by the Second European Framework Programme for Security. Remarkably, version 4.0 of the FACIES project formed the basis of the technical democracy (www.technical-democracy.eu) implemented in the Union during the 2030s.

Contrary to popular opinion – as repeated sometimes even at conferences like this – the idea of technical democracy was not the brainchild of a few Eurocrats at the Commission: in fact, it was more of an endogenous, bottom-up process. The concept first came to light in the TEIRs, the Traditional European Industrial Regions, and in particular in small, economically ailing towns. It is there, during the late 2010s and early 2020s, that the phenomenon known as Sherwoodisation became the most developed. The concept was the fruit of collaboration between a number of European researchers, and was popularised by Bernard Van Asbrouck, a professor at the University of Valencia. The term Sherwoodisation denotes the process by which entire populations drop out of the mainstream of society, evade the various cohesion mechanisms, disappear from the statistics on compulsory education, unemployment, welfare and even marital status and end up in a virtual Sherwood Forest. There, these fugitives from statistics pursue a life on the margins, governed by rules of their own which are distinct from those of traditional representative democracy. Approximate and very fragmentary data from the early 2010s estimated these populations to represent about 5-7% of the inhabitants of the identified areas, but this percentage is thought to have risen to more than 20% by the end of the decade. This increase of course arose from the worsening of the financial, economic, social and environmental crises, but also and above all from the moral and ethical crisis that afflicted these European regions. This had deprived them of the sense of meaning on which societies are founded and which enables them to integrate at least their own people, if not the foreign populations they should have been able to accommodate.

Although it had been imagined, and perhaps even feared, that this phenomenon of Sherwoodisation would lead to self-mobilisation and the emergence of leaders, Robin Hood figures who would be capable of restoring these groups to their place in society or leading them in rebellion, this did not happen. On the contrary, Sherwood became the breeding-ground for the nihilism that drove many individuals to take the drastic step of blowing themselves up in public places, using the resources of their underground existence and the Internet. At first, they carried this devastation into the insignificant little towns where they lived. Then they brought death and shame to the very heart of the great European cities which we gone to such lengths to turn into centres of technology, talent and tolerance – the very cities which, when they were eventually reformatted and spruced up, would make it possible to achieve the objectives of the Europe2050 programme, the Oslo process by which we would finally become the most competitive economy in the world… The thousands of victims, either killed or maimed, claimed in a few months by the attacks in Liège, Charleroi, Metz, Eindhoven, Gdansk, Turku, Stuttgart, Brussels (seven times), Prague (three times), London (six times), Paris (four times) and Berlin (five times), created an unprecedented sense of insecurity. The traditional and instinctive rejection of people of North African or Turkish origin appeared once again with a new acuity. It had the consequences that we have already discussed, including Turkey’s non-entry into the EU, but also the creation of a Fortress Europe where, following the Israeli model, physical walls sprang up at critical boundaries. Yet despite all of society’s efforts to lock down, the suicide attacks did not stop.

FACIES_EN

Technical Democracy

The makings of a solution came from Belgium – from Wallonia, to be precise. Seemingly an unlikely place to take liberties with democracy, this region, which still regularly emphasised its historical tradition of resistance to Nazism and its relative impermeability to the modern forms of fascism or populism, did not intend to see its economic restructuring efforts undermined by a process of which it had been one of the first victims after the attacks in Liège and Charleroi in 2021. In any case, even in the early 2010s, a form of wishful thinking (and sometimes a tendency to cite overriding national interests) had imperceptibly prevailed there and gradually silenced the voices of those who felt – or were felt to be – out of sympathy. It was based around the idea that it was necessary at all costs to save Belgium from its institutional crisis and show that the Walloon Region was on the way to inevitable economic recovery. True, some journalists, officials, experts or representatives of civil society had been tempted to qualify this proactive position. The hospitality extended by the Walloon Region to some of the major information and communications technology companies such as Microsoft, Google or Facebook, and its nursery of high-performance research laboratories where the desire to succeed or even the profit motive sometimes took precedence over academic ethics, all made it the perfect place to develop FACIES – the company and then the programme, based on web 3.2. This programme was applied experimentally in the Walloon Region for the first time in 2025. The process was in fact very simple and did not really require any great technological innovations: it was enough to connect all of the databases of individual IP addresses allocated to the smartphones – which it was mandatory to carry as they now served as ID cards – to the official portfolios assigned to each individual. These latter consisted of data collected on the social networks, to which every respectable citizen had to belong. The rest was a matter of internal security – by now a regionalised competence – and was child’s play: FACIES used the surveillance cameras that had multiplied still further since the attacks and the optical recognition of faces and general profiles. The General Executive Directorate (GED) for Security of the Wallonia Public Service (SPW) was able to intercept 90% of people who had not been clearly identified within five minutes of visualisation, and 88% of people whose electronic spot was going out in one of the SPW servers. Within five years, all inhabitants who were registered in this programme – 96% of the population in view of the collective desire to restore public security – had joined the Collective Sovereignty component of the Technical Democracy programme. Citizens had gradually learned to become involved in regional public affairs by answering simple questions which showed the government the way forward, following a principle known as Individualised Collective Intelligence (ICI). The first questions were simple and formulated with highly legitimate international consultants such as McKinsey and PriceWaterhouseCooper, supported by reputable polling organisations. They were along the lines of: Do you want to ensure the recovery of the Walloon economy? Or Does steel still have a future in Wallonia? They had then become increasingly complex, ending up with wording such as: Do you think it should be compulsory to share detached houses, and should this task be entrusted to the government? or Is it better to keep history and citizenship courses, or should this lesson time be given to Dutch or English teachers in order to improve employment prospects? Citizens had 24 hours to answer yes or no on the touch screen, which seemed more than enough. Parliament finally had a clear use, as its task was to throw light on the issue by gathering data and employing it in debates on two evenings between 7 and 8 pm, broadcast on the regional parliamentary television channel. Parliamentarians had become famous and formidable debaters, launching (rather like American TV evangelists) into lengthy arguments during which they no longer looked at their colleagues, but only at the camera. Other regions followed this pioneering initiative: Flanders, Brussels, the German-speaking region, Rhône-Alpes, Catalonia, Scotland, Lombardy, Baden-Württemberg, etc., and then some fifty others. This made a financial success of FACIES and led to economic benefits, as well as raising Wallonia’s profile. The experiments proved successful in terms of efficiency but also of transparency of public decision-making, and several countries decided to adopt FACIES, including Germany and France, which instinctively tried to impose it on the European Council and the Commission.

The President of the Council saw a unique opportunity for Europe to take a big step forwards and to build European democratic legitimacy by finally addressing the community of European citizens directly. FACIES had constructed its best tool: the European Continental Technical Democracy System (EuCoTeDeS), whose sovereignty over all other systems was approved by the Treaty of Minsk and ratified by the 38 within twenty-four hours.

At last, the United States of Europe had a president who could make decisions with legitimacy, efficiency and transparency… He was convinced he would be master of the ship… as long as he had the support of FACIES.

Having heard this account, I returned to earth in 2012. And I was suddenly seized with a doubt that made me rush onto the Internet and enter the address http://www.technical-democracy.eu

Happily, my screen told me: Server not found. Firefox can’t find the server at http://www.technical-democracy.eu.

For how long will we escape this pseudo-democracy? And under what conditions will we be able to do so? These are probably two of the main questions we will try to answer today. Two long-term issues, as the futurists say.

Thank you.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Christophe LEJEUNE, Démocratie 2.0, Une histoire politique d’internet, coll. Espace de Libertés, Brussels, Editions du Centre d’Action laïque, 2009. – Chr. LEJEUNE, La démocratie parlementaire à l’heure des plateformes participatives et des réseaux sociaux sur internet, Colloquium Dialogue pour l’avenir de la démocratie en Wallonie, Parlement wallon – Institut Destrée, 16 September 2010.

[2] Michel FOUCAULT, Dits et écrits, vol. 4, p. 191, 728-729, Paris, Gallimard, 1994.

Quel avenir pour la démocratie européenne ?

17 avril 2016
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La G2ES a fait la fortune de FACIES (1)

20 juin 2050. La population de l’Europe ne s’est guère accrue et avoisine toujours les 500 millions d’habitants malgré la poursuite du processus d’intégration de pays candidats. Ce processus a pourtant été officiellement clôturé ce 31 décembre 2049 avec l’entrée de la Suisse, sorte de cerise sur le gâteau européen. Les États-Unis d’Europe comptent 38 États, correspondant scrupuleusement à la zone écu qui a remplacé l’euro en 2023, lors de la sortie de la crise financière entamée en 2008. On n’a guère été surpris de l’adhésion rapide des pays balkaniques – Serbie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monténégro puis Albanie et Macédoine. La Norvège a rejoint l’Union au lendemain de sa décision de 2035, de cesser toute exportation de pétrole et de conserver désormais ses dernières réserves de brut pour sa consommation locale. L’Islande a adhéré la même année. Ce qui aurait pu être une surprise, l’adhésion de la Polésie, composée depuis 2029 de la Belarus, de l’Ukraine ainsi que de la Moldavie, n’en est plus une depuis que le processus de convergence s’est réalisé avec l’Union européenne autour du concept de gouvernance méthodique ou de démocratie technique, que Michel Foucault aurait probablement appelé nouvelle gouverne-mentalité 2. Comme cela avait été anticipé par quelques prospectivistes, cette adhésion a toutefois considérablement accru les tensions avec l’Union russe, désormais la grande démocratie parlementaire continentale, en tout cas telle qu’on l’entendait au XXème siècle. Nous y reviendrons.

Si la Turquie n’a pas été citée parmi les États-membres, personne ne s’en étonne en 2050. L’islamophobie, qui a marqué la société européenne durant la fin des années 2010, a définitivement convaincu Ankara de reconstituer une Union musulmane avec ses voisins du sud et de l’est. Cette islamophobie a été particulièrement virulente en Europe après la vague des attentats kamikazes de ceux qu’on a appelé abusivement les “individualistes islamistes”. La plupart de ces nihilistes n’étaient d’ailleurs ni musulmans, ni d’origine arabe. Cette vague de plus de trois cents attentats a frappé l’Europe en 2024 et 2025 et a provoqué ce qu’on a appelé la Grande Sécurisation électronique européenne (G2ES). La G2ES, on le sait aujourd’hui, a fait la fortune de la société FACIES (Faces Identification Electronic Security), une spinoff de Facebook, qui a fait de l’Europe son champ d’expérimentation grâce aux crédits gigantesques dégagés par le Deuxième programme cadre européen de sécurité. Ce qui est remarquable, c’est que c’est la version 4.0 du projet FACIES qui a constitué la base de la démocratie technique (www.technical-democracy.eu) qui a été mise en œuvre dans l’Union lors des années 2030.

Contrairement à l’opinion largement répandue, l’idée de démocratie technique n’est pas née dans les cerveaux de quelques eurocrates de la Commission, mais procède plutôt d’une dynamique endogène, bottom up. En effet, ce concept a vu le jour dans les RETI, les Régions européennes de Traditions industrielles et, en particulier, dans les petites villes en déshérence économique. C’est là que, lors de la fin des années 2010 et début des années 2020, s’est le plus développé ce phénomène appelé sherwoodisation. Ce concept est dû à la collaboration entre quelques chercheurs européens, et a été popularisé par Bernard Van Asbrouck, notamment professeur à l’Université de Valence. La sherwoodisation désigne le processus selon lequel des populations entières, en voie de défection sociale, échappent aux différents mécanismes de cohésion et disparaissent des statistiques d’obligation scolaire, de chômage, d’aide sociale et même d’état civil, pour rejoindre une forêt de Sherwood virtuelle. Ces fugueurs de la statistique y poursuivent une vie en marge de la société, et répondent à des règles internes qui échappent à celles de la démocratie représentative classique. Alors que les données approximatives et très parcellaires du début des années 2010 estimaient ces populations à environ 5 à 7 % des habitants des quartiers identifiés, ce pourcentage se serait élevé à plus de 20 % fin de la décennie. L’origine de cet accroissement provenait bien sûr de l’accentuation des crises financière, économique, sociale, environnementale mais aussi surtout de la crise morale, éthique qui a frappé ces régions européennes, les privant du sens qui fonde les sociétés et qui leur permet d’intégrer leur propre population, sinon les populations étrangères qu’elles devraient pouvoir accueillir.

Alors qu’on avait imaginé, et même peut-être craint, que ce phénomène de sherwoodisation ne s’ouvre sur des processus d’auto-organisation et fasse émerger quelques leaders ou Robin des Bois capables de les réintégrer ou de les mener à la révolte, il n’en fut rien. Par contre, Sherwood fit le lit de ce nihilisme qui poussa de nombreux individus à commettre l’irréparable en se faisant exploser dans des lieux publics, utilisant les ressources de la clandestinité et de l’internet. Ils portèrent d’abord la dévastation dans les petites bourgades insignifiantes où ils vivaient. Puis, ils vinrent porter la mort et la honte au cœur même de ces métropoles européennes auxquelles nous avions accordé toutes nos attentions pour en faire ces centres de technologies, de talents et de tolérance. Ces villes, enfin reformatées et embellies, qui allaient permettre d’atteindre les objectifs du programme Europe2050 … Ce processus d’Oslo qui devait enfin nous permettre de devenir l’économie la plus compétitive du monde … Les milliers de victimes, de décédés ou de mutilés, causées en quelques mois par ces attentats à Liège, Charleroi, Metz, Eindhoven, Gdansk, Turku, Stuttgart, Bruxelles (7 fois), Prague (3 fois), Londres (6 fois), Paris (4 fois), Berlin (5 fois), créèrent un sentiment d’insécurité sans précédent. Les réflexes traditionnels de rejet des populations d’origines maghrébine ou turque se manifestèrent à nouveau avec une acuité jamais atteinte. Elles eurent les conséquences que nous avons déjà évoquées, notamment sur la non-entrée de la Turquie dans l’Union, mais aussi sur cette conception d’une citadelle européenne où, suivant le modèle israélien, les murs physiques se multiplièrent aux frontières critiques. Néanmoins tous les efforts de cette société pour se refermer sur elle-même n’arrêtèrent pas les attentats suicides.

Facies_PhD2050

Technical Democracy

Une ébauche de solution vint de Belgique, ou plus précisément de Wallonie. Peu suspecte de prendre des libertés avec la démocratie, cette région qui continuait à mettre régulièrement en avant sa tradition historique de résistance au nazisme et sa relative perméabilité aux formes de fascisme ou de populisme modernes, n’entendait pas voir ses efforts de reconversion économique être mis en cause par un processus dont elle avait été une des premières victimes, après les attentats de Liège et Charleroi en 2021. D’ailleurs, déjà au début des années 2010, sans que cela ait été bien perceptible, une forme de wishfull thinking, sinon de raison d’État, avait pu y prévaloir qui avait progressivement fait taire les voix qui s’estimaient – ou que l’on estimait – discordantes, autour de l’idée qu’il fallait à tout prix sauver la Belgique de sa crise institutionnelle et montrer que la Région wallonne était sur la voie de l’inéluctable redressement économique. Certes, quelques journalistes, fonctionnaires, experts ou simples représentants de la société civile avaient été tentés d’introduire quelques nuances à cette affirmation volontariste. L’accueil que la Région wallonne avait réservé à quelques grandes sociétés informatiques et télématiques comme Microsoft, Google ou Facebook, sa pépinière de laboratoires de recherche performants où la volonté de bien faire ou même la recherche du profit primaient parfois sur l’éthique académique, tous ces éléments en firent le lieu idéal pour développer l’entreprise puis le programme FACIES, basé sur le web 3.2. Ce programme fut appliqué de manière expérimentale à la Région wallonne pour la première fois en 2025. La démarche était en réalité très simple et ne nécessitait guère de grandes innovations technologiques : il avait simplement suffit d’interconnecter l’ensemble des banques de données des adresses ip individuelles attribuées aux smartphones – dont le port avait été rendu obligatoire puisqu’ils servaient désormais de cartes d’identités -, aux portes-folios officiels dont chacun était doté. Ceux-ci étaient constitués des données récoltées sur les réseaux sociaux dont tout citoyen respectable devait faire partie. Le reste relevait de la sécurité intérieure, désormais régionalisée, et avait été un jeu d’enfant : FACIES utilisait les caméras de surveillance qui avaient été encore multipliées depuis les attentats et la reconnaissance optique des visages et profils généraux. La direction générale opérationnelle (DGO) Sécurité du Service publique de Wallonie était en mesure d’intercepter 90% des personnes qui n’avaient pas été clairement identifiées dans les cinq minutes de sa visualisation ou 88 % des personnes dont le spot électronique s’éteignait dans un des serveurs du SPW. L’ensemble des habitants qui s’étaient inscrits dans ce programme, soit 96% de la population, compte tenu de la volonté collective de restaurer la sécurité publique, avaient, dans les cinq ans, adhéré au volet Souveraineté collective du programme Démocratie technique. Les citoyens avaient progressivement appris à intervenir dans les affaires publiques régionales en répondant à des questions simples qui indiquaient au Gouvernement les voies à suivre, suivant un principe d’intelligence collective dite individualisée (ICI). Les premières questions avaient été simples et construites avec des consultants internationaux très légitimes comme McKinsey ou Price Waterhouse Cooper appuyés par des instituts de sondages réputés. Elles étaient du type : voulez-vous redresser l’économie wallonne ?, ou la sidérurgie a-t-elle encore un avenir en Wallonie ? Elles étaient devenues progressivement plus complexes pour arriver à des formulations de ce type-ci : pensez-vous qu’il faille obligatoirement partager les maisons quatre façades et confier cette tâche au gouvernement ? ou encore vaut-il mieux maintenir le cours d’histoire et d’éducation civique ou en confier les heures au professeur de néerlandais ou d’anglais pour favoriser l’emploi ? Le citoyen avait 24 heures pour répondre par oui ou par non sur l’écran tactile, ce qui paraissait largement suffisant. Le Parlement avait enfin une utilité manifeste puisqu’il avait pour tâche d’éclairer la problématique en rassemblant les données qui étaient mises en débat durant deux soirées de 19 à 20 heures et retransmises sur la chaîne de télévision parlementaire régionale. Des parlementaires étaient devenus de redoutables et célèbres débatteurs, se lançant, un peu à l’instar des pasteurs américains, dans de longs plaidoyers où ils ne regardaient plus leurs collègues, mais uniquement la caméra. D’autres régions avaient suivi cette initiative pionnière : la Flandre, Bruxelles, la Région germanophone, Rhône-Alpes, la Catalogne, l’Écosse, la Lombardie, le Bade-Wurtemberg, etc., puis une cinquantaine d’autres, ce qui avait fait la fortune de FACIES et avait permis des retombées économiques, mais aussi un surcroît de notoriété pour la Wallonie. Les expériences ayant été concluantes en termes d’efficience mais aussi de transparence de la décision publique, plusieurs pays avaient décidé de l’adopter, dont l’Allemagne et la France, qui avaient, par réflexe, tenté de l’imposer au Conseil européen et à la Commission.

Le Président du Conseil y avait vu pour la première fois une chance exceptionnelle de faire franchir un grand pas à l’Europe et de construire une légitimité démocratique européenne en s’adressant enfin directement à la communauté des citoyens européens. FACIES avait construit son plus bel outil : l’European Continental Technical Democracy System (EuCoTeDeS), dont la souveraineté sur tous les autres systèmes avait été approuvée par le Traité de Minsk et ratifié dans les vingt-quatre heures par les 38.

Les États-Unis d’Europe avaient enfin un président qui pouvait décider avec légitimité, efficience et transparence… Il avait la conviction qu’il serait maître à bord,… tant qu’il aurait le soutien de FACIES.

Ce récit terminé, je suis retombé sur terre en 2012. Et j’ai été soudainement pris d’un doute qui m’a fait me précipiter sur mon internet et taper l’adresse http://www.technical-democracy.eu

La bonne nouvelle c’est que mon écran m’a répondu : Adresse introuvable, Firefox ne peut trouver le serveur à l’adresse http://www.technical-democracy.eu.

Jusque quand échapperons-nous à cette pseudo-démocratie ? Et à quelles conditions pourra-t-on s’y soustraire ? Ce sont probablement deux des questions essentielles auxquelles nous tenterons de répondre aujourd’hui. Deux enjeux de long terme, comme disent les prospectivistes.

Philippe Destatte

1 Ce récit a été présenté une première fois lors d’un colloque au Palais d’Egmont en 2012, organisé par Pascale Van Doren et Joseph Charlier, où il avait fait l’objet d’un échange avec le sociologue Robert Castel. Il constitue une modeste trajectoire, écrite à main levée, mais inspirée tout de même, d’une part, par un séminaire résidentiel de prospective mené pour le Parlement wallon en 2010, avec une quinzaine de jeunes et quelques experts, parmi lesquels Christophe Lejeune, chercheur à l’Université de Liège et auteur de l’ouvrage Démocratie 2.0. D’autre part, cette trajectoire utilise quelques ressources provenant des travaux menés depuis 2004, au sein du Collège régional de Prospective de Wallonie, notamment la démarche Wallonie 2030. Une conférence donnée à la Maison Losseau à Mons ce 14 avril 2016, sur la question du terrorisme, à l’initiative de la Haute Ecole provinciale du Hainaut Condorcet, m’a donné l’occasion de faire référence à ce scénario. De même que l’analyse des trajectoires de la Wallonie 2016-2036, ce 16 avril, au Collège régional de Prospective, au Cercle de Wallonie à Namur. Voir Joseph CHARLIER et Pascale VAN DOREN dir. , Démocratie, avenir du monde ? Approfondir la démocratie, une clé indispensable pour une économie, une société, une planète, profitable à toutes et à tous, p. 57-62, Bruxelles, DCP, 2013. – Christophe LEJEUNE, Démocratie 2.0, Une histoire politique d’internet, coll. Espace de Libertés, Bruxelles, Editions du Centre d’Action laïque, 2009. – Chr. LEJEUNE, La démocratie parlementaire à l’heure des plateformes participatives et des réseaux sociaux sur internet, Colloque Dialogue pour l’avenir de la démocratie en Wallonie, Parlement wallon – Institut Destrée, 16 septembre 2010.

2. Michel FOUCAULT, Dits et écrits, t. 4, p. 191, 728-729, Paris, Gallimard, 1994.