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Prospective

Hour-en-Famenne, 7 mai 2022

Dans une première partie de cette étude et sur base d’une interrogation du dessinateur Nicolas Vadot, nous avons analysé la relation ambivalente que la Russie et l’OTAN ont entretenue de 1954 à 1998, période pendant laquelle le Kremlin, de Khrouchtchev à Eltsine a, à plusieurs reprises demandé formellement son adhésion à l’Alliance atlantique. Après la chute du Rideau de fer, l’OTAN a tendu la main à la Russie, mais aussi aux anciens pays du Pacte de Varsovie, tout en gardant soigneusement fermée la porte à Moscou. On ne se souvient guère de la coopération entre l’OTAN et le Kremlin pour l’intervenir en Bosnie et la présence de militaires russes au SHAPE à Mons au milieu des années 1990.

Dans une deuxième partie, nous avons observé que, après une vague d’ouverture internationale, de libéralisme économique, de démocratisation relative à Moscou, les efforts de coopération entre l’OTAN et la Russie se heurtent à deux obstacles : d’une part,  l’élargissement en 1999 à trois premiers pays de l’Est, sans perspective réelle pour la Russie de rejoindre l’Alliance et, d’autre part, à l’intervention militaire unilatérale de l’OTAN au Kosovo qui bouscule et la diplomatie russe et les règles du droit international.

Dans une troisième partie, nous avons vu que, aux yeux des observateurs de l’époque, l’arrivée au pouvoir de Vladimir Vladimirovitch Poutine apparaît à bien des égards, comme une bifurcation. Premier ministre de Boris Eltsine le 9 août 1999, sa carrière est fulgurante puisqu’il est élu président de la Fédération de Russie au premier tour le 26 mars 2000. Il est alors, à 47 ans, le plus jeune dirigeant de la Russie depuis la Révolution de 1917. Le nouveau président, soutenu par Mikhaïl Gorbatchev, apparaît comme un réformateur modéré souhaitant combiner ouverture économique et reconstruction de l’État. Ainsi, comme l’a écrit Jacques Sapir, Vladimir Poutine a suscité en Russie un mouvement d’espoir et a bénéficié d’un soutien comme peu de dirigeants en ont connu. Le chef du Kremlin apparaît alors comme un interlocuteur de qualité pour l’Alliance atlantique. Avant que la situation ne dégénère.

Lire ou relire :

1. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Une relation ambivalente ? (1954-1998)

2. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Quand l’horizon s’obscurcit. (1999)

3. La Russie dans l’OTAN, Penser l’impensable ? La résurgence de la Russie (2000-2022)

Conclusion : Au diable tout cela ! Nous l’avons emporté et pas eux !

Une trajectoire, des bifurcations

Quand on doit qualifier la trajectoire de l’évolution des relations entre l’OTAN et la Russie, de la chute du Mur de Berlin (1989) au déclenchement, en 2014, des opérations en Crimée, puis au Donbass et ses prolongements jusqu’en 2022, on hésite entre les mots d’incompréhension mutuelle, de divergence d’intérêts et de stratégies, et bien sûr d’arrogance, de chaque côté de cette ligne rouge en déplacement constant vers l’Est. Les limites explicatives de cette trajectoire apparaissent immédiatement : nous sommes en présence d’un système complexe d’abord fondé sur des acteurs humains dont l’empathie, par exemple, comme faculté à s’identifier au partenaire, n’est pas une vertu constante. Nous évoluons également dans une dynamique où les acteurs cultivent leur propre trajectoire : tout seuls – les États-Unis, la France, la Russie, l’Allemagne – ou en logique de murmure collectif : l’Union européenne, la Communauté des États indépendants dans ses différentes configurations, la Vieille Europe, la Nouvelle Europe – pour reprendre la typologie attribuée à Donald Rumsfeld -, notamment. à notre trajectoire des relations entre l’Alliance et la Moscou, nous pourrions en ajouter deux autres, parallèles, et montrer qu’elles sont souvent en résonance : les relations chaotiques entre la Russie et les États-Unis, d’une part, l’élargissement et l’intégration européenne de l’autre, incluant les vains efforts de l’Union pour constituer une défense commune ou même cette fameuse identité européenne dans l’OTAN. D’autres facteurs clefs pèsent lourd et sont particulièrement moteurs à certains moments, même si nous ne les avons que très peu évoqués, voire pas du tout : la géopolitique mondiale, les budgets de la Défense [1], les processus de désarmement, le terrorisme, et surtout l’évolution économique et sociale, ainsi que les questions énergétiques. Autant de boîtes noires qu’il faudrait ouvrir et intégrer dans le modèle.

Quelques bifurcations s’imposent à notre trajectoire. Une première se situe au moment des négociations pour la réunification allemande, la Deutsche Einheit du 3 octobre 1990, jusqu’à la dissolution de l’URSS du 26 décembre 1991. C’est une période d’intense activité diplomatique pendant laquelle on s’interroge sur le maintien de l’Alliance tout en considérant, avec plus ou moins de modestie, que les Occidentaux ont gagné la partie.

Nous avons situé en 1999 une deuxième bifurcation importante. De son avant-dernière année, le XXème siècle nous laisse deux créances en héritage, qu’il nous faudra honorer cher et vilain au XXIème siècle : le Sommet de Washington des 24 et 25 avril 1999 marque à la fois les cinquante ans de l’Alliance, son renouveau, l’élargissement de ses missions, ainsi que sa capacité à transgresser l’ordre international comme l’organisation le fait en bombardant le Kosovo malgré la réticence de certains de ses membres et l’absence de mandat des Nations Unies. Ces événements ont pollué le dialogue, qui avait pourtant été constructif, entre les différents protagonistes. À ce moment précis, comme l’écrivait l’historien et journaliste André Fontaine, l’OTAN a incontestablement échoué à créer des relations confiantes, permanentes et efficaces avec la Russie [2]. Au contraire, l’Alliance montre à la Russie un leadership de puissance, l’humilie sur la scène internationale et s’ouvre à trois premiers anciens membres du Pacte de Varsovie, malgré les demandes successives de la Russie de la rejoindre en même temps sinon avant. La cérémonie tenue à Indépendance, Missouri, montre bien que la dynamique est avant tout américaine.

La guerre préventive déclenchée par les Américains le 20 mars 2003 en Irak met à mal la relation des Européens avec les États-Unis, mais surtout des Européens entre eux. La contestation de la prééminence américaine par ces vieux alliés des États-Unis que sont la France et l’Allemagne irrite profondément Washington d’autant qu’un axe se crée avec Moscou qui pourtant, et malgré les affronts, était jusque-là restée assez « docile ». En fait, depuis la chute du Mur, tout rapprochement entre Moscou et Berlin constitue un point sensible pour la diplomatie américaine. La revendication de la multipolarité chère à Evgueni Primakov, mais aussi à Vladimir Poutine s’inscrit également dans ce cadre. 2003 n’est pas loin du discours de Munich du président de la Fédération de Russie en 2007, ainsi que du Sommet de Bucarest en 2008. Les clivages européens se retrouvent autour de la question de l’entrée de l’Ukraine et de la Géorgie dans l’OTAN. Ce sont les « Vieux Européens » qui empêchent sa concrétisation, probablement davantage que l’attention à la colère de Vladimir Poutine. Géorgie en 2006, Donbass et Crimée en 2014, guerre russo-ukrainienne du 24 février 2022, constituent une même escalade et, simultanément, la pire réponse de la Russie à la relégation dont elle a fait l’objet et qui, dès lors, au moins pour un temps, ne peut que s’accentuer. Comme le soulignait Hubert Védrine le 20 avril 2022, l’attaque de la Russie sur l’Ukraine pulvérise la vision que les Européens avaient sur la marche du monde. Plus loin, l’ancien chef du Quai d’Orsay se demande si, à un moment donné, les Occidentaux auraient pu être plus intelligents ? [3]

 

To hell with that! We prevailed and they didn’t ! [4]

Quinze ans auparavant, le même Hubert Védrine avait constaté que, parce que les Occidentaux ont cru, avec la fin de l’URSS, avoir gagné la bataille de l’histoire et pouvoir régner en maîtres, ils sont déboussolés par un monde si peu conforme à leurs espérances. Les États-Unis, écrivait-il, étaient triomphalistes. Ils jugeaient leur leadership et leur bienveillante hégémonie nécessaires à la stabilité et à la sécurité du monde [5].

Ce qui est aujourd’hui de plus en plus clair aux yeux des chercheurs – et je pense que nous avons commencé à le découvrir dans ce parcours -, c’est que, depuis 1990, les décideurs américains voulaient que les résultats de la réunification allemande donnent carte blanche aux États-Unis en consolidant une Allemagne réunifiée au sein de l’OTAN et en permettant toutes les options de la diplomatie américaine dans le nouveau paysage stratégique de l’Europe [6]. L’expression de George H. Bush, lors de sa rencontre avec les dirigeants ouest-allemands à Camp David, les 24 et 25 février 1990 est caractéristique. Le président américain estime que les Soviétiques ne sont pas en mesure de dicter la relation de l’Allemagne avec l’OTAN. Ce qui m’inquiète, dit-il, ce sont les propos selon lesquels l’Allemagne ne doit pas rester dans l’OTAN. Au diable tout cela ! Nous l’avons emporté et pas eux. Nous ne pouvons pas laisser les soviétiques arracher la victoire des mâchoires de la défaite [7].

Cette époque, qui nous paraît aujourd’hui lointaine, fait toujours référence quand on est à Moscou, en particulier le discours du secrétaire général de l’OTAN du 17 mai 1990, dont l’interprétation est l’objet de polémiques virulentes et, de plus, partage en deux écoles (schools) tant les analystes des relations internationales que les historiens. Ces deux approches sont fondatrices aussi de deux récits qui agissent profondément sur la lecture que l’on peut avoir des événements présents [8]. Dans son discours justificatif de son intervention militaire en Ukraine, le 24 février 2022, il n’a pas fallu vingt secondes pour que Vladimir Poutine fasse allusion à trente ans d’efforts du Kremlin pour se mettre d’accord avec l’OTAN sur les principes d’une sécurité européenne. Et d’affirmer : en réponse à nos propositions, nous avons constamment été confrontés soit à des tromperies et des mensonges cyniques, soit à des tentatives de pression et de chantage, et l’Alliance de l’Atlantique Nord, pendant ce temps, malgré toutes nos protestations, ne cesse de s’étendre. La machine militaire se déplace, et, je le répète, s’approche près de nos frontières. Et plus loin, le président de la Fédération de Russie précise que, parmi les marques de mépris du droit international qu’il prête à l’Occident : cela inclut aussi les promesses faites à notre pays de ne pas étendre l’OTAN d’un pouce vers l’Est. […] [9]

Visitant un certain nombre d’archives, dont certaines que nous avons nous-même présentées ici – notamment celles déclassifiées par la NSA -, le chercheur américain Joshua Itzkowitz Shifrinson observe en 2016 que les responsables de son pays ont offert des garanties informelles à plusieurs reprises aux Soviétiques contre l’expansion de l’OTAN au cours des pourparlers sur la réunification de l’Allemagne, au printemps, à l’été et à l’automne 1990. Le professeur de Relations internationales à l’Université A&M du Texas puis à l’Université de Boston, montre qu’il s’agit d’une pratique diplomatique courante. En l’occurrence, ces garanties s’inscrivaient dans les positions de négociation de l’Administration de George H. Bush et indiquaient que l’ordre européen de l’après Guerre froide serait acceptable à la fois pour Washington et pour Moscou. Ainsi, l’OTAN resterait en place tandis que l’architecture de sécurité de l’Europe inclurait l’Union soviétique. Collectivement, pour Itzkowitz Shifrinson, ces preuves suggèrent que les dirigeants russes ont essentiellement raison de prétendre que les efforts déployés par les États-Unis pour étendre l’OTAN depuis les années 1990 violent « l’esprit » des négociations de 1990 : l’expansion de l’OTAN a annulé les assurances données à l’Union soviétique en 1990 [10].

Mais le chercheur américain va plus loin dans le développement de son papier, labellisé d’Harvard et du MIT, en indiquant qu’il existe de plus en plus de preuves que les États-Unis n’ont pas été sincères lorsqu’ils ont offert à l’Union soviétique des garanties informelles contre l’expansion de l’OTAN. Faisant référence aux travaux de l’historienne Mary Elise Sarotte du Centre d’Études européennes à Harvard [11], il observe que les documents déclassifiés provenant des archives américaines suggèrent que les responsables politiques américains ont utilisé la diplomatie de la réunification allemande pour renforcer la position des États-Unis en Europe après la Guerre froide [12]. Et le professeur ajoute que, contrairement à ce que prétendent de nombreux décideurs et analystes, il existe de nombreuses preuves que les affirmations russes de « promesse non tenue » concernant l’expansion de l’OTAN sont fondées. En s’appuyant sur la théorie des relations internationales et en l’appliquant à des éléments nouveaux et préexistants sur les négociations de 1990, il estime que les dirigeants russes ont essentiellement raison : l’expansion de l’OTAN a violé le quid pro quo au cœur de la diplomatie qui a abouti à la réunification de l’Allemagne au sein de l’OTAN. Il n’existait pas d’accord écrit excluant l’expansion de l’OTAN, mais des garanties de non-expansion ont tout de même été avancées en 1990, pour être ensuite annulées [13].

Comme le constate en 2021 l’ancien secrétaire général adjoint des Nations Unies et professeur à l’Université de Columbia, Jean-Marie Guehenno, l’hypocrisie de la relation stratégique avec la Russie était peut-être inévitable, mais ces mensonges ont eu un prix. Pour les dissiper, il aurait fallu suspendre nos doutes sur l’avenir de la Russie, et réfléchir à la signification d’une OTAN dont la Russie deviendrait membre. Mais soulever cette question aurait obligé à raisonner non en termes de vainqueurs et de vaincus, mais en coresponsables d’un monde nouveau à construire [14].

Cette analyse des relations internationales, certes bousculante pour notre vision traditionnelle – et, faut-il l’écrire -, généralement manichéenne, nous invite à un retour sur la trajectoire que nous avons décrite au début de notre conclusion. L’évolution des rapports entre l’OTAN et la Russie doit manifestement se fonder davantage sur le rapport de force entre les acteurs, ainsi que Joshua Itzkowitz Shifrinson nous y invite. Dans son ouvrage que l’on pourrait traduire par « Titans en ascension, géants en chute, Comment les grandes puissances exploitent les changements de pouvoir » [15], le professeur à l’Université de Boston analyse, à partir de l’histoire, le processus de déclin de grandes puissances qui perdent leurs capacités économiques, militaires, stratégiques et voient d’autres puissances émerger en même temps. Leur déclin prend surtout son sens par rapport au renforcement de la puissance de leurs voisins. Itzkowitz Shifrinson conceptualise une théorie de la prédation (Predation Theory) et l’applique à plusieurs cas parmi lesquels il rend compte de la stratégie des États-Unis et du déclin de l’Union soviétique. Ainsi, à partir de sources du Département d’État et du Conseil national de Sécurité américain (NSC), il montre que les conditions de la réunification allemande ont été conçues dans les années 1980 et 1990 pour maximiser la domination des États-Unis dans les affaires de sécurité européennes tout en minimisant l’influence soviétique [16]. L’approche de la théorie de la prédation est éclairante lorsque le chercheur met en évidence une archive du NSC de 1985-86 dans laquelle, alors que Gorbatchev se rapproche des États-Unis avec la volonté de faire de l’URSS un État décentralisé, moderne et efficient, le conseiller à la Sécurité nationale de Ronald Reagan et futur Ambassadeur US à Moscou de 1987 à 1991, Jack F. Matlock, pose la question de savoir si cette Union soviétique-là serait bonne pour les États-Unis ? Concluant sans ambages « absolument pas ». (Would this USSR be good for the US? Absolutely Not.) [17]

Cette stratégie d’affaiblissement systématique de la Russie, sous Ronald Reagan, George H. Bush [18] – et probablement leurs successeurs – constitue la clef d’une trajectoire plus volontariste et centrale des relations entre l’OTAN et la Russie qui intègre à la fois la volonté de leadership américain, la relégation de la Russie et la perpétuation de la prééminence des États-Unis en l’Europe dans une vassalisation relative pour laquelle Washington s’appuie sur l’inclusion de nouveaux acteurs à l’Est. L’OTAN est alors l’instrument de cette politique, à la fois structure d’intégration, drapeau des valeurs occidentales officielles et instrument de puissance.

L’ensemble de ces éléments nous permet de mieux comprendre l’histoire des relations internationales depuis 1989. Si les objectifs des États-Unis étaient avant tout, non pas d’installer l’harmonie, mais d’assurer leur prédominance sur le continent européen en s’appuyant sur les anciens satellites de Moscou, tout en établissant une distance entre l’Allemagne et la Russie, on voit mal pourquoi ils auraient permis à Moscou d’adhérer à l’Alliance atlantique, à quelque moment que ce soit.

Jack F. Matlock (à l’avant plan à gauche), à Genève le 19 novembre 1985 lors des discussions entre Ronald Reagan et  Mikhail Gorbachev en présence notamment de George Shultz et Eduard Chevardnadze (Troy University – https://today.troy.edu/news/troy-university-ambassador-residence-jack-matlock-speak-alabama-world-affairs-council/)

Et demain ?

Les bases de la réflexion prospective sont partiellement en place. Tout reste à faire bien sûr pour scénariser les vingt prochaines années, identifier les enjeux de long terme et y répondre. Plusieurs chantiers ont été lancés ces derniers mois tant aux niveaux international que régional. à l’horizon 2050, de nombreuses métamorphoses sont possibles, les meilleures comme les pires. Peut-on encore penser l’entrée de la Russie dans l’OTAN, comme elle était imaginable à certains voici trente ans ? A priori, la question est difficile. Elle hérisse les analystes, surtout depuis le 24 février 2022 et l’offensive russe sur Kiev, Kharkiv, Kramatorsk, Marioupol, Kherson. Comment pouvons-nous même l’envisager ?

Le lancement de trajectoires vers des futurs possibles à l’horizon 2030, 2035, 2040, 2045, 2050, ouvre le champ de la réflexion, mais aussi de l’évolution des acteurs. Quelles hypothèses peut-on formuler sur la présidence de la Russie ou des États-Unis, sur l’évolution de l’OTAN et de ses missions par rapport aux Nations Unies, sur l’intégration et l’élargissement de l’Europe, sur sa volonté ou son absence de réelle volonté de concevoir la paix, de construire une défense et une industrie de l’armement communes, sur l’évolution des puissances émergentes telles que  la Chine ou l’Inde, sur les logiques de déclins et d’équilibres économiques évoqués plus haut, sur la capacité des États à entamer des coopérations communes pour répondre aux transitions, aux changements climatiques, aux ambitions spatiales, etc. Nous le voyons aujourd’hui, le double système Russie – OTAN est loin d’être restreint au cadre continental. Que pensent et comment se situent les vingt pays qui ont refusé de condamner l’agression russe aux Nations Unies, parmi lesquels la Chine et l’Inde, représentant ainsi une majorité de la population du monde ? [19]

Réfléchir à l’avenir, ce n’est pas qu’explorer des futurs possibles, c’est aussi mobiliser des futurs souhaitables qui répondent aux enjeux de l’avenir et se déclinent en finalités dans une vision partagée et en stratégies d’actions concrètes, opérationnelles.

Évoquer l’avenir de la Russie et de l’OTAN, c’est d’abord penser à la paix, en particulier la paix entre l’Ukraine et la Russie puisque, jusqu’à ce jour, l’Alliance atlantique rappelle régulièrement qu’elle n’est pas en guerre. La paix et l’amitié sont difficiles à concevoir quand les télévisions et les réseaux sociaux nous montrent les atrocités, particulièrement celles du camp auquel on nous assigne.

Lors de la négociation de Rambouillet de 1999 avec les insurgés kosovars et les Serbes, la secrétaire d’État américaine Madeleine Albright avait tenté une ouverture auprès des belligérants en leur donnant l’exemple du parcours du Nord-Irlandais Gerry Adams et la capacité de nos sociétés de passer de la violence à des relations politiques et sociales pacifiques [20]. Le rôle de l’IRA pendant la Seconde Guerre mondiale n’a pas empêché Londres et l’organisation qui avait pratiqué un terrorisme sanglant à l’un des pires moments de l’histoire britannique de négocier une paix. J’avais moi-même repris cet exemple pour tenter de l’appliquer au terrorisme islamique dans un séminaire prospectif de l’OTAN organisé par le Millennium Project à Falls Church, en Virginie, en 2016 [21]. De même, les exemples sont nombreux, depuis Pearl Harbor, le bombardement de Tokyo, celui de Dresde ou les massacres d’Oradour-sur-Glane ou de la bataille d’Ardenne que tout peut être, non oublié, mais pardonné.

Les travaux de recherches que nous avons effectués nous ont également renvoyé de nombreuses hypothèses d’évolution dont nous pouvons nous inspirer. Pour ne prendre qu’un exemple – mais il me paraît central -, Joshua Itzkowitz Shifrinson évoquait une approche nouvelle : accorder un rôle décisionnel plus important aux membres de l’OTAN moins enthousiastes que les États-Unis à l’idée de renforcer ou d’étendre la présence de l’OTAN en Europe de l’Est et de renoncer à des déploiements militaires, tels qu’ils avaient été annoncés début 2016 [22]. Le Sénat français regrettait d’ailleurs en 2007 que les relations américano-russes se répercutent directement sur l’atmosphère du dialogue de la Russie avec l’OTAN [23]. La question qui est ainsi à nouveau posée est celle de l’européanisation de l’OTAN, déjà suggérée par le président John Fitzgerald Kennedy dès le début des années 1960, avec deux piliers équivalents de l’Alliance, l’américain et l’européen. Mais, à nouveau, on se heurterait là non seulement au leadership américain, mais aussi aux égoïsmes nationaux de ses partenaires, surtout européens [24].

Dans ce stock de données et d’alternatives, il ne faudra pas oublier les perspectives immédiates permettant de sortir plus ou moins vite de la crise actuelle. Ainsi, Zbigniew Brzezinski (1928-2017) nous livrait déjà des recommandations sous forme d’hypothèses en 2014. Que n’a-t-il pas été entendu par le président Poutine, mais aussi par l’OTAN ! La première consistait à rechercher un compromis avec l’Ukraine en mettant fin à l’assaut contre sa souveraineté et son bien-être économique. Cela exigerait, disait-il, sagesse et persévérance de la part de la Russie, de l’Ukraine et de l’Occident. Un tel compromis devrait impliquer la fin des efforts russes pour déstabiliser l’Ukraine de l’intérieur, la fin de toute menace d’une invasion plus importante et une sorte d’accord Est-Ouest impliquant l’acceptation tacite par la Russie d’un cheminement prolongé de l’Ukraine vers une éventuelle adhésion à l’Union européenne. Parallèlement, l’Ukraine ne chercherait plus à adhérer à l’OTAN.

Dans la seconde hypothèse émise par l’ancien conseiller à la Sécurité nationale du président Jimmy Carter en 2014, Vladimir Poutine pourrait continuer à infliger une intervention militaire dans certaines parties de l’Ukraine. La réaction occidentale devrait alors être une application prolongée et réellement punitive de sanctions destinées à faire comprendre à la Russie les conséquences douloureuses de sa violation de la souveraineté de l’Ukraine. Ce scénario détruirait l’économie des deux pays.

La troisième hypothèse de Brzezinski voyait Poutine envahir l’Ukraine, entraînant non seulement des représailles de la part de l’Occident, mais provoquant aussi, écrivait-il, une résistance ukrainienne. Si cette résistance était soutenue et intense, une pression croissante s’exercerait sur les membres de l’OTAN pour qu’ils soutiennent les Ukrainiens sous diverses formes, rendant le conflit beaucoup plus coûteux pour l’agresseur.

Pour le Kremlin, la conséquence de cette troisième option serait non seulement une population ukrainienne de plus de 40 millions d’habitants hostiles en permanence, mais aussi une Russie isolée économiquement et politiquement, confrontée à la possibilité croissante de troubles internes [25].

Celui qui était également un grand politologue d’origine polonaise soutenait le fait de trouver une formule d’accommodement, suscitant l’abandon de l’usage de la force contre l’Ukraine par la Russie. Il estimait toutefois que la question de la Crimée ne pourrait être résolue, dénonçait le nationalisme et soulignait l’ampleur des risques de cette hypothèse pour la Russie elle-même.

Brzezinski, on le voit, n’avait pas évoqué ce qui reste une hypothèse possible : l’inclusion tant de la Russie que de l’Ukraine et de la Géorgie dans l’Alliance [26]. Au début de notre trajectoire pour la présente étude, en 1998, celui qui avait été un faucon dans sa politique contre l’URSS, avait pourtant affirmé que les États-Unis, en tant que puissance dirigeante de l’OTAN, devraient déclarer explicitement que, à un moment donné de l’avenir, même l’adhésion de la Russie à l’OTAN pourrait avoir un sens [27].

A de nombreuses reprises, c’est la position que j’ai moi-même défendue depuis vingt ans concernant l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne : que Moscou et Kiev y entrent ensemble. Ou qu’elles n’y entrent pas. Parce que, si l’Ukraine c’est l’Europe, la Russie, c’est aussi l’Europe [28]. Considérons de même cette hypothèse pour ce qui concerne l’OTAN. à l’horizon 2050. Si l’Alliance a toujours une mission dans ce monde-là.

En effet, comment les Occidentaux ne parviendraient-ils pas, tôt ou tard, à trouver un modus vivendi stratégique avec Moscou. L’alternative devant laquelle nous nous trouvions voici peu avait été bien définie par la chercheuse Sumantra Maitra à la Royal Historical Society du Royaume-Uni à l’été 2021 : convient-il de négocier un compromis avec Moscou et de laisser à la Russie sa propre petite sphère d’influence dans des parties de l’Europe où elle a déjà des bases et des intérêts établis, ou vaut-il mieux écarter la Russie de l’équation et risquer le déclenchement d’une guerre d’attrition localisée par factions interposées ? [29].

Il est à craindre que, suite à l’élan généré par l’offensive russe de février 2022, nous soyons déjà fermement établis sur l’une des routes possibles, au prix d’un nombre croissant de vies humaines. Nous devons donc également adopter une vision à long terme.

Et pourtant, comme l’écrivait le 15 février dernier l’ancien ambassadeur US à Moscou, Jack F. Matlock, nous sommes aujourd’hui confrontés à une crise évitable entre les États-Unis et la Russie qui était prévisible, a été volontairement précipitée, mais qui pouvait être facilement résolue par l’application du bon sens. Celui qui a vécu tout le processus que nous avons parcouru, depuis le milieu des années 1980 jusqu’aujourd’hui et qui est un des meilleurs connaisseurs de la Russie et de ses voisins regrette, non seulement la politique menée par Washington à l’égard de Moscou depuis George W. Bush, mais aussi la profonde intrusion des États-Unis dans la politique intérieure de l’Ukraine, son soutien actif à la révolution de 2014 ainsi que le renversement du gouvernement ukrainien élu en 2014 [30]. Matlock s’étonne aussi que le Président Biden ait refusé de donner l’assurance à son collègue Poutine que l’OTAN ne s’étendrait pas à l’Ukraine et à la Géorgie. L’ancien conseiller à la Sécurité nationale observe également que le gouvernement ukrainien a clairement indiqué qu’il n’a pas l’intention de mettre en œuvre l’accord conclu en 2015 avec la Russie, la France et l’Allemagne pour la réunification des provinces du Donbass au sein de l’Ukraine avec un large degré d’autonomie locale, accord que les États-Unis ont approuvé [31]. Et Jack  Matlock ose cette formule :

essayer de détacher l’Ukraine de l’influence russe – le but avoué de ceux qui ont agité les « révolutions de couleur » – était une erreur, et une erreur dangereuse. Avons-nous si vite oublié la leçon de la crise des missiles de Cuba ? [32]

Dans le processus qui a conduit à cette situation dramatique, l’Union européenne a été largement absente, hormis quelques initiatives de certains de ses membres, en particulier du Président Emmanuel Macron. Pourtant, c’est de l’Europe que nous aurions pu attendre et la sagesse diplomatique, et l’initiative de conciliation.

Cette Europe là n’existe probablement pas encore…

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Voir par exemple : Éric SOURISSEAU, Les conséquences militaires et stratégiques de l’élargissement de l’Europe, Annuaire stratégique et militaire, Paris, FRS, Odile Jacob, 2003.

[2] André FONTAINE, Pierre MELANDRI, Guillaume PARMENTIER, OTAN, Organisation du Traité de l’Atlantique nord, dans Encyclopædia Universalis

[3] Hubert Védrine et Pascal Boniface, Comprendre le monde, Après la guerre en Ukraine, une vision du monde, 20 avril 2022. https://www.youtube.com/watch?v=oYMm2XKh6uA

[4] Au diable tout cela ! Nous l’avons emporté et pas eux.

[5] H. VEDRINE avec la collaboration d’Adrien ABECASSIS et Mohamed BOUABDALLAH, Continuer l’histoire, p. 7-9, Paris, Fayard, 2007.

[6] J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 5

[7] [T]he Soviets are not in a position to dictate Germany’s relationship with NATO. What worries me is talk that Germany must not stay in NATO. To hell with that! We prevailed and they didn’t. We can’t let the Soviets clutch victory from the jaws of defeat. Quoted in Bush and Scowcroft, A World Transformed, p. 253. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 35.

[8] Joshua R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal ? The End of the Cold War and the US Offer to Limit NATO Expansion, in International Security, Vol. 40, No. 4 (Spring 2016), pp. 7–44. (Harvard College and MIT). Voir par exemple : Hannes ADOMEIT, NATO’s Eastward Enlargement: What the Western Leaders Said, in Security Policy Working Paper, nr. 3, 2018. – Bruno TERTRAIS, L’élargissement de l’OTAN : ni développement naturel ni erreur historique, dans A quoi sert l’OTAN ? Questions internationales, n°111, Janvier-février 2022, p. 22-23.

[9] Vladimir POUTINE, Discours du 24 février 2022, reproduit dans Vladimir FEDOROVSKI, Poutine, l’Ukraine, Les faces cachées,  p. 175-180, Paris, Balland, 2022. – Address by the President of Russian Federation, Moscow, The Kremlin, February 24, 2022. http://en.kremlin.ru/events/president/news/67843#

[10] Collectively, this evidence suggests that Russian leaders are essentially correct in claiming that U.S. efforts to expand NATO since the 1990s violate the “spirit” of the 1990 negotiations: NATO expansion nullified the assurances given to the Soviet Union in 1990. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 5.

[11] Mary Elise SAROTTE, Perpetuating U.S. Preeminence, The 1990 Deals to « Bribe the Soviets out » and Move NATO in, in International Security, vol. 35, N°1, Summer 2010, p. 110-137, p. 118, 135. https://www.jstor.org/stable/40784649 – Aussi : M. E. SAROTTE, How to Enlarge NATO, The Debate inside the Clinton Administration, 1993-1995, in International Security, Vol. 44, N°1, p. 7-41, Summer 2019. https://doi.org/10.1162/ISEC_a_00353

[12] There is growing evidence that the United States was insincere when offering the Soviet Union informal assurances against NATO expansion. As Sarotte first observed, declassifed materials from U.S. archives suggest that U.S. policymakers used the diplomacy of German reunification to strengthenthe United States’ position in Europe after the Cold War. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal…?, p. 34.

[13] Contrary to the claims of many policymakers and analysts, there is significant evidence that Russian assertions of a “broken promise” regarding NATO expansion have merit. Applying insights from international relations theory to both new and preexisting evidence on the 1990 negotiations suggests that Russian leaders are essentially correct: NATO expansion violated the quid pro quo at the heart of the diplomacy that culminated in German reunification within NATO. There was no written agreement precluding NATO expansion, but non-expansion guarantees were still advanced in 1990, only to be overturned. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 40. – Les mémoires du Président Michaël GORBATCHEV ne disent pas autre chose. Mémoires, Une vie et des réformes…,  p. 858.

[14] Jean-Marie GUEHENNO, Le Premier XXIe siècle, De la globalisation à l’émiettement du monde, p. 35, Paris Flammarion, 2021.

[15] Joshua R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Rising Titans, Falling Giants: How Great Powers Exploit Power Shifts, Ithaca & London, Cornell University Press, 2018. Dans la même logique le Professeur Itzkowitz Shifrinson note qu’alors même que les États-Unis aident à réunifier l’Allemagne et se préparent à une éventuelle expansion de l’OTAN, les dirigeants américains s’inquiètent de la survie politique de Gorbatchev. S’ils avaient dû choisir entre aider Gorbatchev à rester au pouvoir et renforcer la prééminence des États-Unis, on peut se demander quelle option les États-Unis auraient retenue. Pour une appréciation du dilemme, voir Brent Scowcroft au Président, Turmoil in the Soviet Union and U.S. Policy 18 août 1990, dossier USSR Collapse : U.S.-Soviet Relations thru 1991 (August 1990) « , Boîte 91118, Scowcroft Files, GBPL. p. 40. – Even as the United States helped reunify Germany and prepared for possible NATO expansion, U.S. leaders were concerned with Gorbachev’s political survival. If forced to choose between helping Gorbachev stay in office or reinforcing U.S. preeminence, it is debatable which option the United States would have pursued. For an appreciation of the dilemma, see Brent Scowcroft tothe President, Turmoil in the Soviet Union and U.S. Policy August 18, 1990, folder USSR Collapse: U.S.-Soviet Relations thru 1991 (August 1990),” box 91118, Scowcroft Files, GBPL. 40.

[16] J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Rising…, Ke. 2964.

[17] Ibidem, Ke. 3135. Sur l’Ambassadeur Matlock, voir The Collapse of the Soviet Union and the End of the Cold War: A Diplomat Looks Back, with Jack F. Matlock, Jr. (Conversations with History), University of California Television, 13 février 1997. https://www.uctv.tv/shows/The-Collapse-of-the-Soviet-Union-and-the-End-of-the-Cold-War-A-Diplomat-Looks-Back-with-Jack-F-Matlock-Jr-Conversations-with-History-7980

Voir aussi la prise de position de Jack Matlock sur le conflit russo-ukrainien : Jack F. MATLOCK Jr., NATO and the Origins of the Ukraine Crisis, Commons Dreams, February 15, 2022. https://www.commondreams.org/views/2022/02/15/nato-and-origins-ukraine-crisis

[18] Contrairement à ce que les responsables américains ont dit à leurs interlocuteurs soviétiques, l’administration Bush a cherché en privé à profiter de l’effondrement du pouvoir soviétique en Europe centrale et orientale pour renforcer la prééminence des États-Unis sur le continent. – Contrary to what U.S. officials told their Soviet interlocutors, the Bush administration privately looked to use the collapse of Soviet power in Central-Eastern Europe to enhance U.S. preeminence on the continent. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 34.

[19] Hubert Védrine et Pascal Boniface, Comprendre le monde, Après la guerre en Ukraine, une vision du monde, 20 avril 2022.

[20] Jonathan FREEDLAND, They’ve made one Good Friday, Let’s hope they can make another, in The Guardian, March 31, 1999.

[21] Philippe DESTATTE, Counter-Terrorism in Europe 2030; Managing Efficiency and Civil Rights, in Theodore J. GORDON e.a., Identification of Potential Terrorists and Adversary Planning, p. 87-105, NATO Science for Peace and Security Series – E: Human and Societal Dynamics, IOS Press, 2017.

[22]  J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 44.

[23] Jean FRANÇOIS-PONCET, Jean-Guy BRANGER et André ROUVIÈRE, Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l’évolution de l’OTAN, sénat français, Séance du 19 juillet 2007 https://www.senat.fr/rap/r06-405/r06-405_mono.html#toc32

[24] Estelle HOORICKX, La Belgique, l’OTAN et la Guerre froide, Le témoignage d’André de Staercke, p. 303, Bruxelles, Racine, 2022.

[25] Zbigniew BRZEZINSKI, Putin’s three Choices on Ukraine, in The Washington Post, July 8, 2014. https://www.washingtonpost.com/opinions/zbigniew-brzezinski-putins-three-choices-on-ukraine/2014/07/08/ba1e62ae-0620-11e4-a0dd-f2b22a257353_story.html

[26] Charles A. KUPCHAN, NATO’s Final Frontier: Why Russia Should Join the Atlantic Alliance, in  Foreign Affairs, vol. 89, no. 3, Council on Foreign Relations, 2010, pp. 100–12, http://www.jstor.org/stable/25680919. Charles A. Kupchan est professeur de Relations internationales à la Georgetown University.

[27] Z. BRZEZINSKI, On to Russia, in The Washington Post, May 3, 1998.

[28] Gérard CHALIAND, Un homme de terrain décode le nouveau désordre mondial. « La Russie c’est l’Europe » explique le géostratège Gérard Chaliand, France 24, 15 mars 2022. https://www.youtube.com/watch?v=H7FsR94QN3M

[29] Sumantra MAITRA, L’élargissement de l’OTAN, la Russie et l’équilibre de la menace, dans Revue militaire canadienne, Vol. 21, No 3, été 2021. http://www.journal.forces.gc.ca/cmj-article-fr-page35.html

[30] And so far as Ukraine is concerned, U.S. intrusion into its domestic politics was deep, actively supporting the 2014 revolution and overthrow of the elected Ukrainian government in 2014. Jack F. MATLOCK Jr., NATO and the Origins of the Ukraine Crisis, Commons Dreams, February 15, 2022. https://www.commondreams.org/views/2022/02/15/nato-and-origins-ukraine-crisis

Voir aussi : Jack F. MATLOCK, Superpower Illusions, How Myths and False Ideologies les America Astray – and how to return to reality, New Haven & London, Yale University Press? 2010. Matlock y écrivait p. 369 : Quant à la sécurité du continent, les États-Unis doivent encourager les solutions européennes aux problèmes européens et soutenir la coopération économique entre l’Union européenne, l’Ukraine et la Russie. Si les discussions sérieuses visant à faire entrer la Géorgie et l’Ukraine dans l’OTAN prennent fin, il devrait être plus facile de nouer des liens économiques qui devraient être bénéfiques pour tous. (As for the continent’s security, the United States needs to encourage European solutions to European problems, and to support economic cooperation among the European Union, Ukraine and Russia. If serious talk of bringing Georgia and Ukraine into NATO ends, it should be easier to forge the economic ties that should be beneficial to all.)

[31] President Biden has refused to give such assurance but made clear his willingness to continue discussing questions of strategic stability in Europe. Meanwhile, the Ukrainian government has made clear it has no intention of implementing the agreement reached in 2015 for reuniting the Donbas provinces into Ukraine with a large degree of local autonomy—an agreement with Russia, France, and Germany that the United States endorsed. Ibidem.

[32] To try to detach Ukraine from Russian influence—the avowed aim of those who agitated for the « color revolutions »—was a fool’s errand, and a dangerous one. Have we so soon forgotten the lesson of the Cuban Missile Crisis? Ibidem.

Hour-en-Famenne, 5 mai 2022

Dans une première partie de cette étude et sur base d’une interrogation du dessinateur Nicolas Vadot, nous avons analysé la relation ambivalente que la Russie et l’OTAN ont entretenue de 1954 à 1998, période pendant laquelle le Kremlin, de Khrouchtchev à Eltsine a, à plusieurs reprises demandé formellement son adhésion à l’Alliance atlantique. Après la chute du Rideau de fer, l’OTAN a tendu la main à la Russie, mais aussi aux anciens pays du Pacte de Varsovie, tout en gardant soigneusement fermée la porte à Moscou. On ne se souvient guère de la coopération entre l’OTAN et le Kremlin pour l’intervenir en Bosnie et la présence de militaires russes au SHAPE à Mons au milieu des années 1990.

Dans une deuxième partie, nous avons observé que, après une vague d’ouverture internationale, de libéralisme économique, de démocratisation relative à Moscou, les efforts de coopération entre l’OTAN et la Russie se heurtent à deux obstacles : d’une part,  l’élargissement en 1999 à trois premiers pays de l’Est, sans perspective réelle pour la Russie de rejoindre l’Alliance et, d’autre part, à l’intervention militaire unilatérale de l’OTAN au Kosovo qui bouscule et la diplomatie russe et les règles du droit international.

Lire ou relire :

1. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Une relation ambivalente ?

2. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Quand l’horizon s’obscurcit.

 

3. La Résurgence de la Russie (2000-2022)

3.1. La doctrine du refoulement

Au tournant du siècle, la doctrine du roll back, du refoulement à l’égard du communisme sinon de la Russie, doctrine chère à l’ancien secrétaire d’État du Président Eisenhower, John Foster Dulles (1888-1959), semble avoir pris le pas sur celle de l’endiguement (commitment) dont George Kennan avait été le promoteur. Tout se passe comme si la Russie affaiblie était plus une proie qu’une puissance non antagonique : extension de l’OTAN, encouragements aux nationalismes ukrainien, azéri, ouzbek et, grâce aux pétroliers, projet de désenclaver l’Asie centrale, écrivent le célèbre géopolitologue Gérard Chaliand et l’historien Jean-Pierre Rageau dans l’Atlas du millénaire en 1998 [1]. Assez paradoxalement, nous l’avons constaté, l’affaiblissement économique, militaire, géopolitique de la Russie pendant cette décennie, a permis aux Alliés de faire refluer sa zone d’influence, tout en dénonçant la prétention russe à en revendiquer une et en rapprochant considérablement de ses frontières les forces affiliées à l’OTAN. De surcroît, la doctrine d’intervention humanitaire pratiquée par l’Alliance, sans l’accord des Nations Unies, telle que testée au Kosovo, constitue un facteur d’incertitude majeure pour le Kremlin où siège encore Boris Eltsine jusqu’au 31 décembre 1999. Ainsi, dans cette Russie dont Eltsine avait semblé être le phare de l’occidentalisation et le rempart de sa démocratie balbutiante, le bilan de fin de siècle s’avère désastreux : l’image des États-Unis et de l’Europe s’y dégrade, l’OTAN est à nouveau désignée comme l’ennemi principal. Chez les élites comme dans la population, le nationalisme renaît autour d’une nouvelle spécificité russe, fondée sur l’opposition aux valeurs de l’Occident [2].

A la Maison Blanche, à Ottawa et dans les capitales européennes, on nuance cette vision. Pour les leaders de l’OTAN, l’Alliance tente de ménager la Russie, et accessoirement l’Ukraine. En 1999, au Sommet de Washington, les Alliés estiment encore que la sécurité en Europe ne peut être construite sans la Russie, et qu’ils doivent chercher à établir avec ce pays la confiance et la coopération pour surmonter les divisions du passé et traiter ensemble les problèmes de sécurité du futur. Ils rappellent que cet objectif est au cœur de l’Acte fondateur pour l’Entraide, la Coopération et la Sécurité, signé par les Chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’OTAN et de la Russie à Paris deux ans auparavant. Ils espèrent encore un engagement des deux parties à contribuer à construire ensemble un continent stable, pacifique et sans division sur la base d’un partenariat et d’un intérêt mutuel [3]. La Déclaration de Washington des 23 et 24 avril 1999 proclame en son point 8 que notre Alliance reste ouverte à toutes les démocraties européennes, quelle que soit leur géographie, désireuses et capables d’assumer les responsabilités liées à l’adhésion, et dont l’inclusion renforcerait la sécurité et la stabilité globales en Europe. La Déclaration  rappelle en outre que l’OTAN est un pilier essentiel d’une communauté élargie de valeurs partagées et de responsabilité partagée. En travaillant ensemble, note le Conseil atlantique, Alliés et Partenaires, dont la Russie et l’Ukraine, développent leur coopération et effacent les divisions imposées par la Guerre froide pour aider à construire une Europe entière et libre, où la sécurité et la prospérité sont partagées et indivisibles [4]. à ce moment, le Secrétaire général de l’OTAN, l’Espagnol Javier Solana peut encore affirmer que l’histoire verra l’adhésion de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne comme une étape clé vers une Europe de la coopération et de l’intégration, vers une Europe sans lignes de partages [5].

 

3.2. Vladimir Poutine restaure le partenariat stratégique

Aux yeux des observateurs de l’époque, l’arrivée au pouvoir de Vladimir Vladimirovitch Poutine apparaît à bien des égards, comme une bifurcation. Patron du service de sécurité FSB [6] depuis 1998, après une solide formation notamment à l’Université de Leningrad et une carrière au KGB, puis une expérience politique et administrative auprès du maire libéral de Saint-Pétersbourg, il succède à Sergueï Stepachine comme Premier ministre de Boris Eltsine le 9 août 1999. Bénéficiant du retrait précipité d’Eltsine dont il assume l’intérim, sa carrière est fulgurante puisqu’il est élu président de la Fédération de Russie au premier tour le 26 mars 2000. Il est alors, à 47 ans, le plus jeune dirigeant de la Russie depuis la Révolution de 1917 au moins. Le portrait qu’en dresse alors Jacques Sapir fait apparaître une rupture par rapport à la trajectoire de ses prédécesseurs au Kremlin : le directeur d’études à l’EHESS de Paris voit en Poutine un homme d’ordre et un patriote russe convaincu. Il observe que le nouveau président, soutenu par Mikhaïl Gorbatchev, apparaît comme un réformateur modéré souhaitant combiner ouverture économique et reconstruction de l’État. Et Sapir de noter que Vladimir Poutine a suscité en Russie un mouvement d’espoir et a bénéficié d’un soutien comme peu de dirigeants en ont connu [7].

Durant la campagne électorale présidentielle, Vladimir Poutine adresse des signes de rapprochement avec l’Ouest, tant sur la question de l’élargissement des anciens pays du Pacte de Varsovie que sur les relations avec l’OTAN, pourtant alors diabolisées dans son pays. C’est la fameuse formule du Why not? répondue à un journaliste de la BBC qui l’interrogeait sur la possibilité d’une adhésion de la Russie à l’Alliance, Poutine précisant que, si c’était le cas, Moscou devrait avoir le même statut que les autres membres. Le président par intérim devait encore souligner que la Russie constitue une partie de la culture européenne et qu’il ne pouvait pas imaginer que son pays existe en dehors de l’Europe et du monde civilisé [8].

Dès sa prise de fonction, le nouveau président prend des initiatives pour tourner la page diplomatique douloureuse de l’intervention de l’Alliance au Kosovo et sortir la Russie de son relatif isolement. Le 11 septembre 2001 lui donne l’occasion de changer la donne de ses relations avec Washington. Le jour même des attentats, Vladimir Poutine est l’un des premiers dirigeants à proposer aux États-Unis l’assistance de son pays pour répondre au terrorisme qui vient de les frapper [9]. Ainsi, Moscou donne son accord pour l’utilisation de son espace aérien, ainsi que de ses bases en Asie centrale, afin de permettre aux Américains et à l’OTAN d’intervenir contre les Talibans et Al-Qaïda en Afghanistan [10]. De même, le changement de dynamique stratégique aux États-Unis et en Europe le poussent à ce moment-là à envisager à nouveau une participation de la Russie dans une Alliance atlantique se transformant en organisation politique et modérant l’élargissement à l’Est [11]. Enfin, le caractère brutal de la guerre menée en Tchétchénie et héritée de l’époque d’Eltsine perd son motif de tension avec les Occidentaux puisqu’elle passe en pertes et profits de la grande lutte contre le terrorisme islamique.

Malgré la décision unilatérale de George W. Bush de retirer son pays du traité ABM (Anti-Ballistic Missile Treaty) fin 2001, un véritable partenariat stratégique s’établit entre la Russie et les États-Unis. Le 24 mai 2002, les deux pays signent à Moscou un traité sur la réduction mutuelle des arsenaux nucléaires, puis le 28 mai, ils se retrouvent à Rome pour y créer le Conseil OTAN-Russie (COR) dans lequel les Russes partagent des intérêts communs sur pied d’égalité avec les 26 pays de l’Alliance. Ce COR remplace le Conseil conjoint permanent (CCP). La Déclaration de Rome s’appuie sur les objectifs et les principes de l’Acte fondateur de 1997, qui est ainsi renouvelé comme l’instrument formel de base pour les relations entre l’Alliance et la Russie [12]. Dans ce contexte apaisé, la Russie participe à nouveau aux opérations de maintien de la paix dans les Balkans – y compris au Kosovo, dans la KFOR – et s’implique dans des initiatives militaires de l’OTAN lancées après le 11 Septembre comme la lutte antiterroriste dans la Méditerranée, Active Endeavour [13], à laquelle participe la flotte russe de la Mer Noire.

 

3.3. La Russie, entre Nouvelle et Vieille Europe

Le Couac sur l’Irak va faire tanguer l’attelage de l’OTAN en 2003 [14]. Ainsi, alors que, depuis des mois, l’Administration de George W. Bush s’efforce de mettre la pression sur le président irakien Saddam Hussein (1937-2006) suspecté de soutenir le terrorisme et de détenir des armes de destruction massive (ADM), la France et l’Allemagne rappellent le 22 janvier 2003 que seul le Conseil de Sécurité des Nations Unies est habilité à engager une action militaire contre un pays tiers. Le lendemain, le secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld (1932-2021), popularise, lors d’une conférence de presse, le clivage entre ce qu’il désigne comme, d’une part, la Nouvelle Europe et, d’autre part, la Vieille Europe. Ainsi que l’observe Reginald Dale, chercheur à l’Université de Stanford, la première est celle des pays volontaires pour constituer une nouvelle coalition militaire contre Saddam Hussein, rejoints par les nouveaux adhérents à l’OTAN. La plupart de ceux-ci postulent pour entrer dans l’Union européenne, en particulier les Polonais, considérés comme les plus fidèles alliés de l’Amérique par le président Bush [15] et aussi les autres nouveaux membres d’Europe centrale et orientale. Par Vieille Europe, Rumsfeld entend la France, l’Allemagne et quelques pays qui s’opposent à la guerre en Irak et veulent une Union européenne plus intégrée comme contrepoids aux États-Unis [16].

Alors que, le 27 janvier 2003, les ministres des Affaires étrangères de l’Alliance signent un appel au désarmement de l’Irak, le chancelier allemand Gerhard Schröder et le président français Jacques Chirac, exigent que l’application de la Résolution 1441 des Nations Unies se fasse par des moyens pacifiques : ils refusent de légitimer la guerre contre Saddam Hussein et son gouvernement. Ils se heurtent directement au Premier ministre britannique Tony Blair et à celui de l’Espagne, Jose Maria Aznar, très proche du président US. Madrid est alors, tout comme Berlin, membre tournant du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Londres et Paris, le sont à titre permanent. Les conservateurs américains ne sont pas loin de considérer le couple franco-allemand, ainsi que la Belgique et la Suède qui partagent leur point de vue, comme des traîtres à l’Alliance et mobilisent les autres alliés européens autour de leur diplomatie d’intervention militaire. Ils sont rejoints par l’Italie du Premier ministre Silvio Berlusconi. Fin janvier, à l’initiative d’Aznar, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, le Royaume uni, le Danemark ainsi que les trois nouveaux membres de l’OTAN – Pologne, Tchéquie et Hongrie – écrivent une lettre de soutien à la position américaine dénonçant le régime irakien et ses armes de destruction massive qui représentent, écrivent-ils, une menace pour la sécurité mondiale. Le 5 février 2003, jour où  le Secrétaire d’État Collin Powell (1937-2021) amène devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies les preuves fabriquées de la présence d’ADM en Irak, d’autres pays d’Europe, dits du Groupe de Vilnius, qui n’avaient pas été sollicités pour la première lettre, apportent leur soutien à l’intervention militaire : Albanie, Croatie, Macédoine, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. Il faut noter que les sept derniers ont obtenu au Sommet de l’Alliance tenu à Prague en 2002, leur ticket d’entrée prochaine dans l’OTAN, adhésion fixée au mois de mars 2004. Ils renforcent ainsi, aux yeux des Américains, le clan de la Nouvelle Europe tandis que Jacques Chirac lâche, le 17 février, à la sortie d’un Conseil européen, sa fameuse phrase choc selon laquelle, ces pays ont raté l’occasion de se taire en affichant leur solidarité avec Washington[17].

Le 10 février 2003, en provenance de Berlin et en visite à l’Élysée à Paris, Vladimir Poutine prend ses distances avec le lien spécial qu’il a établi avec George Bush depuis le début de son mandat [18], il s’associe à la vision de la France et de l’Allemagne sur l’Irak tandis que le président français Jacques Chirac (1932-2019) souligne les efforts menés par le Kremlin qui a lancé un référendum sur la Tchétchénie. à cette occasion, la France, l’Allemagne et la Russie signent une déclaration commune dans laquelle ils demandent la poursuite des inspections en Irak pour tenter d’éviter l’intervention. Tout en indiquant ne pas être en désaccord avec les États-Unis sur la nécessité du désarmement de l’Irak, ils exigent un mandat des Nations Unies avant toute intervention [19]. Le ministre russe des Affaires étrangères Igor Sergueïevitch Ivanov précise qu’il ne s’agit pas d’un défi à l’Amérique mais, au contraire, qu’il faut tout faire pour maintenir la coalition anti-terroriste sans provoquer une guerre qui radicaliserait en vain le monde musulman [20]. à l’initiative du président de la Commission européenne, Romano Prodi, le 17 février, le Conseil européen appelle lui aussi l’Irak à se mettre en conformité tout en soulignant que la guerre n’est pas inévitable et que la force ne doit être utilisée qu’en dernier recours [21]. France, Allemagne et Russie se réunissent à Saint-Pétersbourg le 5 mars pour appeler à suivre la voie diplomatique. Ainsi, Berlin, Paris et Moscou marchent la main dans la main, ce qui inquiète profondément Washington.

Comme l’écrit Jacques Sapir en 2009, c’est peu dire de constater que l’engagement du Kremlin du côté des États-Unis dans la guerre contre le terrorisme ne fut pas payé de retour. La politique américaine s’est ainsi caractérisée, de 2002 à 2008, par une succession de gestes agressifs et provocateurs envers la Russie, dont l’installation de systèmes antimissiles à ses frontières ou la proposition d’ouvrir l’OTAN aux pays de la Communauté des États indépendants (CEI), actes en violation ouverte des accords signés entre Moscou et Washington en 1991 et 1992, ne sont que quelques exemples [22].

En effet, la diplomatie conquérante de l’Alliance connaît d’autant moins de limite que son attractivité est considérable dans ce qui ne constitue plus les confins, mais plutôt le corps de l’ancien Empire soviétique. L’ancienne ligne rouge s’effiloche. Après l’élargissement de mars 2004 aux sept pays déjà mentionnés, la dynamique conçue à Prague du Plan d’Action pour l’Adhésion (MAP) se met en route. Comme le rappelle Philippe Boulanger, professeur à la Sorbonne, en octobre 2004, c’est la Géorgie qui établit un partenariat avec l’OTAN, puis l’Azerbaïdjan en mai 2005, l’Arménie en décembre 2005, la Moldavie en mai 2006. L’Alliance intensifie son dialogue avec l’Ukraine en avril 2005, puis avec la Géorgie en septembre 2006 [23]. En réponse, Vladimir Poutine accroît son approche multilatérale des relations internationales suivant la doctrine Primakov. Avec un certain succès lorsqu’il prend des initiatives pour renforcer ses liens avec la Chine, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan, mais aussi l’Inde et l’Iran dans l’Organisation de Coopération de Shanghai (OCS), développement du Groupe de Shanghai. Poutine renoue aussi avec les anciennes alliances russes au Moyen-Orient, en particulier avec la Syrie et l’Autorité palestinienne [24].

 

3.4. Les avertissements de Munich et Bucarest

Le 7 juin 2006, la Douma adopte une résolution avertissant que l’adhésion de l’Ukraine au bloc militaire de l’OTAN entraînera des conséquences très négatives pour les relations entre les peuples frères d’Ukraine et de Russie. De son côté, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergei Lavrov, s’inquiète des plans d’élargissement de l’Alliance, de la reconfiguration de la présence militaire américaine en Europe, du déploiement d’éléments du système américain de défense antimissile ainsi que du refus de l’OTAN de ratifier le Traité sur les forces conventionnelles en Europe. Le ministre Lavrov fait une mise en garde : tout mouvement de l’Ukraine ou de la Géorgie vers l’OTAN constituerait un glissement géopolitique colossal aux yeux de la Russie [25].

Des observateurs ont écrit que le discours prononcé le 10 février 2007 par Vladimir Poutine à la conférence de Munich sur la Sécurité en Europe, a été interprété, du moins par certains en Russie, comme un moment décisif semblable au discours de Winston Churchill, prononcé à Fulton dans le Missouri le 5 mars 1946, lorsque l’ancien Premier Ministre a donné au monde l’expression de Rideau de fer (Iron Curtain) [26]. Pour The New York Times, cette intervention du Président Poutine reflète l’arrogance retrouvée de la Russie sur la scène mondiale et pourrait certainement devenir un marqueur historique [27].

En effet, dans son discours, Vladimir Poutine fait état de son irritation devant l’évolution des relations internationales. Ainsi, devant la chancelière Angela Merkel, le secrétaire à la Défense américain du Président Bush, Robert M. Gates, et quelques dizaines de diplomates, le président de la Fédération de Russie observe que l’emploi hypertrophié et sans entrave de la force militaire dans les affaires internationales, plonge le monde dans une succession de conflits dont les règlements politiques deviennent impossibles. Vladimir Poutine cible nommément les États-Unis qui, dit-il, méprisent les grands principes du droit international et s’imposent hors de leurs frontières nationales dans tous les domaines. Pour le chef du Kremlin, cette situation est très dangereuse, car personne ne peut plus trouver refuge derrière le droit international, tandis que cette situation relance la course aux armements et génère le terrorisme. Il faut donc, dit-il, repenser sérieusement l’architecture globale de la sécurité.

L’usage de la force n’est légitime que sur la base d’un mandat des Nations Unies. Il ne faut pas substituer l’OTAN et l’Union européenne à l’Organisation des Nations Unies. Lorsque l’ONU réunira réellement les forces de la communauté internationale qui pourront réagir efficacement aux événements dans certains pays, lorsque nous nous débarrasserons du mépris du droit international, la situation pourra changer. Sinon, elle restera dans l’impasse et les lourdes erreurs se multiplieront. Il faut œuvrer pour que le droit international soit universel aussi bien dans sa compréhension que dans l’application de ses normes.

Vladimir Poutine poursuit en dénonçant l’implantation de bases américaines en Bulgarie et en Roumanie et le fait que l’OTAN rapproche ses forces avancées des frontières de la Russie. Il observe que l’élargissement de l’OTAN n’a rien à voir avec la modernisation de l’Alliance ni avec la sécurité de l’Europe, mais constitue plutôt une provocation sérieuse et abaissant le niveau de la confiance mutuelle. Le Président estime que la Russie est en droit de s’interroger contre qui cet élargissement est opéré et que sont devenues les assurances données par nos partenaires occidentaux après la dissolution du Pacte de Varsovie. Et de rappeler les déclarations du discours du Secrétaire général de l’OTAN, Manfred Wörner du 17 mai 1990 : « Que nous soyons prêts à ne pas déployer les troupes de l’OTAN à l’extérieur du territoire de la République fédérale allemande, cela donne à l’Union soviétique des garanties sûres de sécurité ». Où sont aujourd’hui ces garanties ? demande Poutine [28].

Même si Robert Gates a tenté d’en amortir l’effet, ce discours a frappé les esprits occidentaux et préfigure déjà la violente colère, que le président russe va exprimer au Sommet de l’Alliance à Bucarest, exaspéré qu’il est par la proposition américaine de faire entrer l’Ukraine et la Géorgie dans l’OTAN [29].

Lors du Sommet de l’OTAN qui se tient au Palatul Cotroceni à Bucarest du 2 au 4 avril 2008, pour la première fois de l’histoire de l’Alliance, un chef d’État russe doit participer au Conseil OTAN-Russie qui clôture la rencontre. Alors que Vladimir Poutine est attendu à Bucarest, des problèmes se posent non seulement sur la question de l’adhésion d’anciennes parties de la Yougoslavie comme la Croatie ou la Macédoine, mais surtout sur l’adhésion de la Géorgie et de l’Ukraine. La Géorgie comprend des minorités russes sous tension en Ossétie du Sud ainsi qu’en Abkhazie. Quant à l’Ukraine, le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov s’est à nouveau insurgé quelques jours avant le Sommet contre l’idée de son adhésion au Partenariat pour la Paix dans la logique d’un nouvel élargissement à ce pays qui ne ferait selon lui qu’accentuer la division de l’Europe [30]. Le clivage entre la Nouvelle Europe et la Vieille Europe va de nouveau s’activer : la Pologne, les pays baltes et neuf pays de l’Europe de l’Est soutiennent la position du Président Bush et des diplomaties américaine et canadienne favorables à l’élargissement tandis que les six pays fondateurs de l’Europe s’y opposent au nom de la nécessité de prendre en compte le rôle et la sensibilité de la Russie [31]. Le Devoir de Montréal voit plutôt dans leurs réticences le souci de ne pas irriter l’imposant voisin qui alimente en gaz tout le continent [32].

Dans l’analyse qu’il fait du Sommet de Bucarest, Philippe Boulanger considère l’élargissement potentiel de l’Alliance à la Géorgie et à l’Ukraine comme un risque de collision avec la Russie. Il note que le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Alexandre Grouchko a estimé que l’intégration des deux anciennes républiques soviétiques constituerait une grande erreur stratégique porteuse de conséquences sérieuses pour la sécurité de l’Europe. Ainsi, pour la Russie, l’élargissement de l’OTAN avance trop vite et trop loin sur un territoire placé sous l’influence de la Russie [33].

Il faut reconnaître que la Déclaration de Bucarest est loin de prendre en compte les préoccupations exprimées par le Kremlin. L’OTAN s’y félicite des aspirations euro-atlantiques de l’Ukraine et de la Géorgie, qui, précise le communiqué, souhaitent adhérer à l’Alliance. Avant d’annoncer que : aujourd’hui, nous avons décidé que ces pays deviendraient membres de l’OTAN. Ils ont l’un et l’autre apporté de précieuses contributions aux opérations de l’Alliance. Nous nous félicitons des réformes démocratiques menées en Ukraine et en Géorgie, et nous attendons avec intérêt la tenue, en mai, d’élections législatives libres et régulières en Géorgie. Le MAP représente, pour ces deux pays, la prochaine étape sur la voie qui les mènera directement à l’adhésion. (…) [ 34].

Après avoir marqué certaines inquiétudes sur les relations avec la Russie, le paragraphe suivant de la déclaration du Sommet indique que les membres de l’Alliance estiment que le potentiel que renferme le Conseil OTAN-Russie n’est pas pleinement exploité, et qu’ils se tiennent prêts à définir et à mettre à profit les possibilités d’actions conjointes, à 27, tout en rappelant le principe selon lequel l’OTAN et la Russie prennent leurs décisions et agissent de manière indépendante. Le Sommet réaffirme l’idée de porte ouverte à la Russie, mais fait porter celle-ci sur des possibilités d’approfondir la coopération et d’accroître la stabilité, n’évoquant jamais une possibilité d’adhésion [35].

Lors de sa présence à la clôture du Sommet, Vladimir Poutine va manifester son désir de maintenir un dialogue constructif avec l’OTAN, mais il insiste surtout sur les profondes divergences de la Russie avec l’approche d’une organisation dont il rappelle qu’elle a été fondée pour combattre un bloc soviétique qui n’existe plus et dont certains membres continuent à diaboliser la Russie. Tout en se disant satisfait du report de l’adhésion de l’Ukraine et de la Géorgie à l’OTAN, le président russe ne peut que s’irriter de la garantie qui est donnée à l’Ukraine et à la Géorgie d’adhérer un jour à l’OTAN. Et Poutine de rappeler : l’apparition d’un puissant bloc militaire à nos frontières […] sera toujours considérée comme une menace directe contre la Russie. Pour le président de la Fédération de Russie, l’OTAN ne peut pas garantir sa sécurité aux dépens de la sécurité des autres [36].

Il n’empêche, les 21 et 22 juillet 2009, le vice-président américain Joe Biden se rend en Ukraine et assure le président Viktor Iouchtchenko, en fonction depuis la Révolution orange de 2004, que les États-Unis soutiennent toujours la demande d’adhésion de Kiev dans l’OTAN, malgré le retard du processus d’intégration [37].

Le vice-président Jo Biden à Kiev, en juillet 2009 (Une visite bien médiatique, Courrier international, 22 juillet 2009)

Pourtant, le torchon brûle avec Moscou. Le président Dimitri Medvedev écrit une lettre ouverte à son homologue ukrainien en le qualifiant d’anti-Russe pour avoir perturbé les livraisons de gaz russe à l’Europe. Les reproches du Kremlin portent aussi sur les efforts de Iouchtchenko de faire reconnaître la famine qui a frappé l’Ukraine en 1932-1933 comme un génocide imputable au Kremlin, ainsi que pour la réhabilitation des nationalistes ukrainiens qui ont combattu les soviétiques aux côtés des nazis pendant la Seconde Guerre mondiale [38].

 

3.5. Un bâton à deux extrémités

Le climat de délitement qui a marqué la Russie dans le tournant du siècle, la prise de conscience de l’affaiblissement sinon de l’incapacité de l’État à se défendre sur la scène internationale, mais aussi intérieure ont fortement marqué ses élites et certainement son leader. Les réactions à ce que Thomas Gomart a appelé « le 11 septembre russe » – la prise d’otage à l’école de Beslan en Ossétie du Nord qui a causé 331 morts dont 172 enfants et plus de 540 blessés le jour de la rentrée des classes de 2004 – ont fait dire à Poutine que la Russie a fait preuve de faiblesse et que les faibles se font rosser. Certains veulent nous arracher un morceau juteux, d’autres les aident à le faire, car ils considèrent que la Russie est encore une menace parce que c’est une des plus grandes puissances nucléaires du monde – une menace qu’il faut écarter [39]. Comme le constate en 2005 le responsable du programme Russie / CEI à l’Institut français des Relations internationales, en mêlant sans discernement le terrorisme international, le jeu des puissances et les tentatives de déstabilisation venant de l’étranger, Vladimir Poutine entretient une confusion mentale et une vision conspiratrice qui va contribuer à expliquer son attitude à l’égard de l’Ukraine [40], mais aussi probablement du Caucase.

Pour David Teutrie, le conflit russo-géorgien de l’été 2008 constitue un changement de paradigme dans les relations russo-occidentales [41]. Alors que l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie avaient proclamé respectivement leur indépendance en 1991 et 1992, leurs aspirations sécessionnistes n’avaient pas été prises en compte ni par la communauté internationale ni même par la Russie. Pourtant, dès 2006, Vladimir Poutine avait posé la question : si quelqu’un pense que le Kosovo peut bénéficier d’une indépendance totale en tant qu’État, alors pourquoi les peuples abkhaze ou sud-ossète n’auraient-ils pas eux aussi le droit de devenir des États ? [42] Ainsi, comme l’indique Jaume Castan Pinos, le président russe considérait que l’indépendance du Kosovo constituerait un précédent qui pourrait potentiellement amener la Russie à reconnaître l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie [43].

L’indépendance du Kosovo à l’égard de la Serbie est proclamée le 17 février 2008 et reconnue dès le lendemain par les États-Unis dont la Secrétaire d’État Condoleezza Rice affirme que alors que le Kosovo entame aujourd’hui sa vie en tant qu’État indépendant, les États-Unis s’engagent à continuer d’être son ami et partenaire proche [44]. Quelques jours plus tard, Vladimir Poutine observe que cet événement constitue un terrible précédent qui entraînera toute une chaîne de conséquences imprévisibles. Et le chef du Kremlin ajoute : en fin de compte, il s’agit d’un bâton à deux extrémités, et un jour, l’autre extrémité de ce bâton leur tombera sur la tête [45].

Dans le Caucase, les relations entre Tbilissi et les séparatistes s’emballent lorsque, après divers incidents, la Géorgie bombarde et envahit l’Ossétie du Sud, s’en prenant également aux forces russes de maintien de la paix déployées dans cette région depuis 1992. La Russie entre en guerre contre la Géorgie et repousse ses armées des deux provinces. Le 26 août 2008, Moscou reconnaît les deux républiques et justifie son action par un argumentaire diplomatique proche de celui de l’intervention de l’OTAN au Kosovo. C’est ici Dimitri Medvedev – qui remplace Poutine à la présidence de la Fédération, de mai 2008 à mai 2012 – qui réagit [46].

La crise ukrainienne de 2014 et ses développements peuvent apparaître comme un point de non-retour dans les relations entre la Russie et les Occidentaux [47]. Cette crise provient notamment, d’une part, de la division des Ukrainiens sur le choix qu’ils devaient effectuer entre l’accord d’association à l’Union européenne et l’Union douanière que Moscou leur proposait et, d’autre part, de la suspicion de la part des Russes que l’Occident ne tente, une nouvelle fois, de détacher l’Ukraine de la Russie [48]. En effet, en 2003, Poutine avait proposé la création d’un espace économique unique de 215 millions d’habitants comportant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Ukraine. La Révolution Orange avait mis fin à la participation de l’Ukraine à ce projet qui devient, en 2010, l’Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan. L’élection de Victor Ianoukovitch laisse entrevoir le ralliement de l’Ukraine à cette formule plutôt qu’à celle d’entrée dans l’Union européenne [49]. Lorsque Ianoukovitch refuse de signer l’accord d’association avec l’UE en 2013, il est renversé par l’opposition nationaliste et pro-occidentale soutenue par Bruxelles et Washington [50]. Pour le Kremlin, le renversement du président Viktor Ianoukovitch, élu en 2010 et signataire avec Medvedev des Accords de Kharkov sur l’utilisation pour 25 ans supplémentaires par les Russes de la base navale de Sébastopol, est une gifle pour Moscou. Le Kremlin voit en effet dans le mouvement Euromaïdan un coup de force occidental. Il est évident que le nationalisme en sort renforcé surtout lorsque le Parlement accorde la préséance à la langue ukrainienne et que des discussions se multiplient à Kiev sur la possibilité d’accroître la coopération militaire entre l’Ukraine et l’OTAN [51].

La réponse russe prend la forme d’une campagne médiatique où le pouvoir à Kiev est qualifié d’avoir des sympathies nazies [52]. La réaction vient aussi de Crimée où le Parlement refuse de se soumettre aux nouvelles autorités. Les forces armées russes ou assimilées occupent la péninsule le 27 février. Le Parlement de Crimée vote l’organisation d’un référendum portant sur le rattachement à la Russie. Si celui-ci est largement remporté par le oui, les Nations Unies par leur Résolution 68/262 du 27 mars 2014 en dénient toute validité [53]. Pour les Russes qui ont plébiscité le rattachement, il s’agit de la réparation d’une injustice historique [54]. Vladimir Poutine signe en grande pompe l’accord de rattachement avec les représentants de la République de Crimée. Pour les Occidentaux, comme pour la majorité des membres de l’ONU, il s’agit d’une action destinée à rompre l’unité nationale et l’intégrité territoriale de l’Ukraine [55]. L’Union européenne et les États-Unis vont donc lancer des trains de sanctions et les renforcer au gré de l’intensité des combats dans le Donbass.

Un protocole est signé entre représentants de la Russie, de l’Ukraine et des séparatistes du Donbass, à Minsk, capitale de la Biélorussie, le 5 septembre 2014, sous les auspices de l’OSCE, pour mettre fin au conflit en Ukraine orientale. Consécutivement à la poursuite des affrontements, le Sommet de Minsk du 11 février 2015 réunit, à l’initiative du Président français François Hollande et de la Chancelière Angela Merkel, les représentants de la Russie, de l’Ukraine, de la France et de l’Allemagne pour tenter de mettre fin au conflit dans le Donbass.

A l’été 2021, Tatiana Kastoueva-Jean note que ce processus, qui constitue un dossier central dans les relations de la Russie avec l’Occident, est dans l’impasse et que le président ukrainien Volodymyr Zelensky, en fonction depuis le 20 mai 2019, a évolué vers des positions plus dures que celles de son prédécesseur Petro Porochenko, qui occupait cette fonction depuis 2014. La directrice du Centre Russie / NEI de l’Institut français des Relations internationales observe que ces initiatives, comme la fermeture de trois médias prorusses, les sanctions contre Victor Medvedtchouk, proche de Vladimir Poutine, ainsi que la création de la plateforme internationale criméenne incitent le Kremlin à une escalade de tensions à la frontière ukrainienne [56].

Depuis avril 2014, faisant suite à l’intervention militaire illégale de la Russie en Ukraine, l’Alliance atlantique a suspendu toute coopération pratique avec la Russie, y compris dans le cadre du Conseil OTAN-Russie (COR). Elle a cependant décidé de ne pas fermer les canaux de communication au sein du COR et du Conseil de partenariat euro-atlantique pour maintenir des échanges de vues, au sujet de la crise en Ukraine. Les membres du COR se sont réunis à trois reprises en 2016, à trois reprises en 2017, à deux reprises en 2018 et à deux reprises en 2019. La dernière réunion à la rédaction du présent document s’est tenue le 12 janvier 2022 [57].

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

Suite : Conclusion : au diable tout cela ! Nous l’avons emporté et pas eux !

 

[1] Gérard CHALIAND et Jean-Pierre RAZGEAU, Atlas du millénaire, p. 182, Paris, Hachette, 1998. – David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance, p. 128, Paris, A. Collin, 2021. – Le constat de roll back était le même fait par Dominique David de l’IRI en 2008 : D. DAVID, Russie : l’après Poutine est-il possible ? dans Th. de MONTBRIAL et Ph. MOREAU DEFARGES dir., Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (RAMSES 2009), p. 278, Paris, Dunod-IFRI, 2008.

[2] Jacques SAPIR, Bilan et héritage de Boris Eltsine, dans Universalia 2001, p. 89, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2001.

[3] The Reader’s Guide to the Nato Summit in Washington, p. 95-96, NATO, 1999.

[4] The Washington Declaration, Signed and issued by the Heads of State and Government participating in the meeting of the North Atlantic Council in Washington D.C.on 23rd and 24th April 1999.

https://www.nato.int/docu/pr/1999/p99-063e.htm

[5] History will see the accession of the Czech Republic, Hungar y and Poland as a key step towards a Europe of co-operation and integration, towards a Europe without dividing lines. The Reader’s Guide to the Nato Summit in Washington, p.82, NATO, 1999. https://www.nato.int/docu/rdr-gde/rdrgde-e.pdf. Consulté le 21 mars 2022

[6] Le Service fédéral de Sécurité de la Fédération de Russie Федеральная служба безопасности Российской Федерации (ФСБ).

[7] Jacques SAPIR, Vladimir Poutine, Vies et portrait, dans Universalia 2001, p. 404, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2001.

[8] Yuriy DAVIDOV, Should Russia join NATO ? Final Report, NATO Research Fellow, p. 23, Moscow, NATO Office of Information and Press, Academic Affair Unit, 2000.

[9] Charles ZORGBIBE, Histoire de l’OTAN, p. 253, Bruxelles, Complexe, 2002.

[10] Jacques SAPIR, Les années Poutine, dans Universalia 2009, p. 115, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2009. – Vladimir Putin, President of Russia in Encyclopaedia Britannica, Updated March 9, 2022. April 24, 2022. https://www.britannica.com/biography/Vladimir-Putin

[11] William DROZDIAK, Putin eases stance on NATO expansion, dans Washington Post, 4 octobre 2001, p. A1.

[12] Conseil OTAN-Russie, Dossiers de l’OTAN, 18 janvier 2022. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_50091.htm

[13] Opération Active Endeavour, Archives de l’OTAN, 4 novembre 2016. Consulté le 24 avril 2022. La Russie y participe à partir de 2004. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_7932.htm

[14] Jean-Michel DEMETZ, Couak sur l’Irak, dans L’Express, 13 février 2003.

https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/couac-sur-l-irak_496844.html

[15] Leah PISAR, Orage sur l’Atlantique, La France, les États-Unis et la deuxième guerre en Irak, Kindle e. 1788/4577, Paris, Fayard, 2010. Leah Kahn est docteure en Sciences politiques (IEP Paris) et diplômée de Harvard. Elle a fait partie de l’Administration Clinton.

[16] Barry JAMES,(International Herald Tribune), Rumsfeld visits Europe with more frank words, in The New York Times, Fef. 8, 2003. https://www.nytimes.com/2003/02/08/news/rumsfeld-visits-europe-with-more-frank-words.html?searchResultPosition=3

– Reginald DALE, Old and new Europe: European divisions don’t help America, in The New York Times, June 23, 2004. https://www.nytimes.com/2004/06/23/opinion/IHT-old-and-new-europe-european-divisions-dont-help-america.html?searchResultPosition=5

[17] Natalie NOUGAYREDE, Jacques Chirac et la Nouvelle Europe, dans Le Monde, 11 décembre 2006. https://www.lemonde.fr/idees/article/2006/12/11/jacques-chirac-et-la-nouvelle-europe-par-natalie-nougayrede_844204_3232.html

[18] Ibidem, e. 1841.

[19] Vladimir Putin, President of Russia in Encyclopaedia Britannica, Updated March 9, 2022. April 24, 2022. – L. PISAR, Orage sur l’Atlantique…, e. 1814-1815.

[20] Interview d’Igor Ivanov dans Le Figaro, 12 février 2003, cité par L. PISAR, e. 1841-1842.

[21] Leah PISAR, Orage sur l’Atlantique…, Kindle e. 1788/4577.

[22] Jacques SAPIR, Les années Poutine, dans Universalia 1999, p. 115-116, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1999. – Cette idée d’engagement des Occidentaux envers la Russie est très contestée en 2022. Pourtant, en 1995, Mikhaïl Gorbatchev écrivait ce qui suit dans ses mémoires. La tendance qui se dessinait à l’accentuation de l’opposition entre la Russie et l’Occident, en raison des plans d’extension de l’OTAN vers l’Est, m’incita à rappeler aux hommes politiques occidentaux les assurances qu’ils avaient données au cours des pourparlers sur la réunification de l’Allemagne, à savoir que l’Alliance atlantique n’étendrait en aucun cas sa juridiction vers l’est. Nous devons dire à nos amis américains, écrivais-je, que « la politique d’extension de l’OTAN sera perçue en Russie comme une tentative pour l’isoler. Or il est impossible d’isoler la Russie. Cela reviendrait à ignorer les leçons de l’histoire, comme les réalités. » M. GORBATCHEV, Mémoires, Une vie et les réformes, p. 858, Paris, Éditions du Rocher, 1997.

[23] Philippe BOULANGER, L’élargissement de l’OTAN, Les enjeux et les risques du Sommet de Bucarest (2 au 4 avril 2008), dans Echogéo, 2008. https://doi.org/10.4000/echogeo.5083

[24] Ibidem, p. 116-117. – Voir aussi : Jacques SAPIR, Le vrai bilan de Vladimir Poutine, dans Politique internationale, n°115, 2007.

[25] Nick Paton WALSH, Russia tells Ukraine to stay out of NATO, in The Guardian, June 7, 2006.

https://www.theguardian.com/world/2006/jun/08/russia.nickpatonwalsh

[26] Winston Churchill, Fulton’Speech, Westminster College, Missouri, March 5, 1946. (BBC Archives) www.winstonchurchill.org

[27] Stephen Lee MYERS, No Cold War, perhaps, but surely a lukewarm peace, in The New York Times, Feb 18, 2007.

https://www.nytimes.com/2007/02/18/weekinreview/18myers.html

[28] Nous avons évoqué ce discours de M. Wörner dans la première partie de notre papier. Vladimir Poutine cite correctement le texte, sauf qu’il le situe à Bruxelles, alors qu’il a été prononcé au Bremer Tabaks Collegium. I think it is obvious that NATO expansion does not have any relation with the modernisation of the Alliance itself or with ensuring security in Europe. On the contrary, it represents a serious provocation that reduces the level of mutual trust. And we have the right to ask: against whom is this expansion intended? And what happened to the assurances our western partners made after the dissolution of the Warsaw Pact? Where are those declarations today? No one even remembers them. But I will allow myself to remind this audience what was said. I would like to quote the speech of NATO General Secretary Mr Woerner in Brussels on 17 May 1990. He said at the time that: « the fact that we are ready not to place a NATO army outside of German territory gives the Soviet Union a firm security guarantee ». Where are these guarantees? Putin’s Prepared Remarks at the 43rd Munich Security Conference, Munich, Feb. 10, 2007, Transcript.

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2007/02/12/AR2007021200555.html.

Discours du Président russe sur la sécurité, Munich, 10 février 2007. Université de Sherbrooke, Canada.

https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1886 – Manfred WÖRNER, L’Alliance Atlantique et la Sécurité européenne dans les années 1990, Discours du Secrétaire général, de l’OTAN prononcé devant le Bremer Tabaks Collegium, 17 May. 1990, OTAN, 1990. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/opinions_23732.htm?selectedLocale=frThe Atlantic Alliance and European Security in the 1990s, 17 May 1990 : The very fact that we are ready not to deploy NATO troops beyond the territory of the Federal Republic gives the Soviet Union firm security guarantees.

https://www.nato.int/cps/fr/natohq/opinions_23732.htm?selectedLocale=en – Laurent ZECCHINI, Vladimir Poutine dénonce l’unilatéralisme américain, dans Le Monde, 12 février 2007.

https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2007/02/12/m-poutine-denonce-l-unilateralisme-americain_866329_3222.html

[29] R. SERVICE, op. cit., p. 566.

[30] Ph. BOULANGER, L’élargissement…, p. 13.

[31] André DUMOULIN, L’OTAN aujourd’hui et demain, in Universalia 2010, p. 99, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2010.

[32] Christian RIOUX, Sommet de l’OTAN, Poutine souffle le chaud et le froid, dans Le Devoir, 5 avril 2008. https://www.ledevoir.com/monde/183741/sommet-de-l-otan-poutine-souffle-le-chaud-et-le-froid

[33] Marie JEGO, Pourquoi la Russie a peur de l’OTAN ?, dans Le Monde, 16 avril 2008. https://www.lemonde.fr/idees/article/2008/04/16/pourquoi-la-russie-a-peur-de-l-otan-par-marie-jego_1034941_3232.html

– Ph. BOULANGER, L’élargissement…, p. 20.

[34] Déclaration du Sommet de Bucarest, publiée par les chefs d’État et de gouvernement participants à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Bucarest le 3 avril 2008, paragraphe 27, OTAN, Digithèque, Documents officiels, 3 Avril 2008.

https://www.nato.int/cps/fr/natolive/official_texts_8443.htm

[35] Déclaration du Sommet de Bucarest…, paragraphe 28.

[36] R. SERVICE, The Penguin History of Modern Russia…, p. 566. – Christian RIOUX, Sommet de l’OTAN, Poutine souffle le chaud et le froid, dans Le Devoir, 5 avril 2008. – OTAN : retrouvailles délicates avec Vladimir Poutine au sommet de Bucarest, 2008.

https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/3598293001021/otan-retrouvailles-delicates-avec-vladimir-poutine-au-sommet-de-bucarest

[37] David R. MARPLES, Ukraine, dans Universalia 2010, p. 514, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2010.

[38] Ibidem.

[39] Thomas GOMART, Russie : trop-plein d’énergie ou d’inerties, dans Th. de MONTBRIAL et Ph. MOREAU DEFARGES dir., Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (RAMSES), p. 84, Paris, Dunod-IFRI, 2005.

[40] Th. GOMART, Russie : trop plein d’énergies…, p. 86.

[41] D. TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance…, p. 131.

[42] If someone thinks that Kosovo can be granted full independence as a state, then why should the Abkhaz or the South-Ossetian peoples not also have the right to statehood? (Kremlin, 2006), in J. CASTAN PINOS, Kosovo and the collateral effects….p. 163.

[43] J. CASTAN PINOS, op. cit., p. 163.

[44]. Condoleezza RICE, US Recognizes Kosovo as Independent State, Washington, US Department of State, February 18, 2008. Archive. https://2001-2009.state.gov/secretary/rm/2008/02/100973.htm Consulté le 26 avril 2022.

[45]. J. CASTAN PINOS, op. cit., p. 164.

[46] Medvedev’s Statement on South Ossetia and Abkhazia, in The New York Times, August 26, 2008. – Statement by President of Russia Dmitry Medvedev, Moscow, Kremlin, August 26, 2008. http://en.kremlin.ru/events/president/transcripts/1222

  1. J. CASTAN PINOS, op. cit., p. 165. – Silvia SERRANO, Caucase, La résurgence des conflits, dans Universalia 2009, p. 165-169, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2009.

[47] David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance…, p. 132-133.

[48] Ibidem.

[49] Sylvain KAHN, Histoire de la construction de l’Europe depuis 1945, p. 320-321, Paris, PUF, 2021.

[50] D. TEURTRIE, Où en est l’Union économique eurasiatique ? Entre instabilité sociopolitique et ambitions géoéconomiques, dans Thierry de MONTBRIAL & Dominique DAVID, Ramses 2022, p. 161, Paris, IFRI-Dunod, 2021.

[51] R. SERVICE, The Penguin History of Modern Russia…, p. 580.

[52] Ibidem.

[53] Nations Unies, Assemblée générale, Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 27 mars 2014, 68/262. Intégrité territoriale de l’Ukraine.

https://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/68/262&referer=http://www.un.org/en/ga/68/resolutions.shtml&Lang=F

[54] David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance…, p. 133.

[55] Résolution…, p. 2.

[56] Tatiana KASTOUEVA-JEAN, La Russie après la réforme constitutionnelle, La dérive autoritaire se poursuit, dans Thierry de MONTBRIAL & Dominique DAVID, Ramses 2022, p. 146, Paris, IFRI-Dunod, 2021.

[57] Conseil OTAN-Russie, Dossiers de l’OTAN, 18 janvier 2022. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_50091.htm

Hour-en-Famenne, 24 avril 2022

Dans une première partie de cette étude et sur base d’une interrogation du dessinateur Nicolas Vadot, nous avons analysé la relation ambivalente que la Russie et l’OTAN ont entretenue de 1954 à 1998, période pendant laquelle le Kremlin, de Khrouchtchev à Eltsine a, à plusieurs reprises demandé formellement son adhésion à l’Alliance atlantique. Après la chute du Rideau de fer, l’OTAN a tendu la main à la Russie, mais aussi aux anciens pays du Pacte de Varsovie, tout en gardant soigneusement fermée la porte à Moscou. On ne se souvient guère de la coopération entre l’OTAN et le Kremlin pour l’intervenir en Bosnie et la présence de militaires russes au SHAPE à Mons au milieu des années 1990.

Lire ou relire : La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? 1. Une relation ambivalente ?

 

 2. 1999 : quand l’horizon s’obscurcit…

 2.1. Un bémol russe dans le partenariat

Si le Général Leonty P. Chevstov, adjoint au commandant suprême de la SFOR – la force de stabilisation dirigée par l’OTAN en Bosnie -, voyait dans la coopération née de la mise en œuvre des accords de paix sur cette région des Balkans, une base de partenariat solide au prochain millénaire, celui qui était aussi le premier adjoint du chef de la direction des opérations à l’état-major russe mettait pourtant un bémol à ces perspectives :

Comme il a déjà été indiqué à plusieurs reprises au plus haut niveau, l’élargissement de l’OTAN demeure l’obstacle majeur à une coopération élargie, car il va à l’encontre des intérêts nationaux de la Russie. Il ne va pas non plus dans le sens de l’objectif suprême du renforcement de la sécurité et de la stabilité en Europe. L’élargissement de l’OTAN, s’il a lieu, créera une situation géopolitique fondamentalement nouvelle qui risque d’entraîner une révision totale des politiques de sécurité. Si la Russie reste en dehors du système de sécurité qui émergera sur le continent, la menace d’une nouvelle division de l’Europe deviendra réalité [1].

L’arrivée d’Evgueni Primakov (1929-2015) au ministère russe des Affaires étrangères (1996-1998) puis à la présidence du gouvernement à Moscou (1998-1999) constitue un changement d’approche qui sera théorisé dans ce qu’on appelle la doctrine Primakov. Celle-ci se substitue à la doctrine Kozyrev, marquée par l’atlantisme – sinon l’américano-centrisme – conçu comme un partenariat avec les USA dans lequel la Russie serait le numéro deux [2], et par une alternative multipolaire. Cette doctrine Primakov est fondée sur trois postulats : d’abord, donner la priorité à l’intérêt national en évitant les tensions avec l’Occident, ensuite, mener une politique multiaxiale avec notamment d’autres centres mondiaux que les USA comme l’Europe, la Chine, les pays arabes, et, enfin, poursuivre l’intégration de la Russie et de son économie dans un monde globalisé [3]. Ainsi, observant fin des années 1990 les manœuvres diplomatiques des anciens alliés du Traité de Varsovie pour rejoindre l’Alliance atlantique, Primakov estime que la ligne rouge à ne pas franchir pour l’OTAN est celle de l’ancienne frontière d’État de l’Union soviétique et exclut toute possibilité d’admission des anciennes républiques soviétiques à l’Alliance [4]. De ce fait, il ferme aussi lui-même la porte de l’entrée de Moscou dans l’OTAN [5].

 

2.2. L’Acte fondateur OTAN – Fédération de Russie

Américains, Européens et Russes avancent pourtant concrètement sur leur trajectoire de collaboration. Le 17 mai 1997 est signé à Paris un accord de coopération et de partenariat : l’Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelle entre OTAN et la Fédération de Russie. Cet acte est entériné au Sommet de Madrid de l’Alliance, au mois de juillet 1998. Dans ce texte, les parties, qui affirment ne plus se considérer comme des adversaires, marquent leur volonté d’éliminer les vestiges de l’époque de la confrontation et de la rivalité, afin d’accroître la confiance mutuelle et la coopération. L’Acte réaffirme l’engagement de l’Alliance et de la Russie de construire une Europe stable, pacifique et sans division, une Europe entière et libre, au profit de tous ses peuples au travers d’un partenariat fort, stable et durable [6]. L’OTAN y rappelle sa propre transformation, ses nouvelles missions de maintien de la paix et de gestion des crises à l’appui des Nations Unies et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), comme en Bosnie-Herzégovine. L’Alliance rappelle aussi l’élaboration de l’Identité européenne de Sécurité et de Défense (IESD) qu’elle développe en son sein [7]. Quant à la Russie, l’Acte indique qu’elle poursuit l’édification d’une société démocratique et la réalisation de sa transformation politique et économique. Les signataires observent également que Moscou a opéré un retrait de ses forces des pays d’Europe centrale et orientale ainsi que de la région de la Baltique, et a ramené toutes ses armes nucléaires sur son territoire national. L’Alliance atlantique et la Fédération s’engagent à travailler ensemble pour contribuer à l’instauration en Europe d’une sécurité commune et globale, fondée sur l’adhésion à des valeurs, engagements et normes de comportement communs dans l’intérêt de tous les États. Elles annoncent aussi leur volonté de renforcer l’OSCE et de coopérer pour prévenir toute possibilité de retour à une Europe de division et de confrontation, ou l’isolement d’un État quel qu’il soit [8]. Tenant compte des travaux de l’OSCE sur un modèle de sécurité commun et global pour l’Europe du XXIe siècle, l’OTAN et la Russie annoncent vouloir rechercher la coopération la plus large possible entre les États participants de l’OSCE. Leur objectif est de créer en Europe un espace de sécurité et de stabilité commun, sans lignes de division ni sphères d’influence limitant la souveraineté d’un État, quel qu’il soit [9].

L’OTAN et la Russie consignent encore dans cet Acte qu’ils observeront de bonne foi les obligations qui sont les leurs en vertu du droit international et des instruments internationaux, y compris les obligations qui découlent de la Charte des Nations Unies (1945) et des dispositions de la Déclaration universelle des Droits humains (1948), ainsi que les engagements pris par l’Acte final d’Helsinki (1975) et des documents ultérieurs de l’OSCE. Ces objectifs sont ensuite traduits en principes [10]. Sur le plan concret, l’Acte annonce la création d’un Conseil conjoint permanent OTAN-Russie. Il s’agit d’un organe de consultation, de coordination et là où il y aura lieu, de décision conjointe et d’action conjointe sur les questions de sécurité d’intérêt commun. Il est néanmoins stipulé que ces consultations ne s’étendront pas aux affaires internes de l’OTAN, des États membres de l’OTAN, ou de la Russie [11]. Dans le but d’intensifier leur partenariat, OTAN et Russie terminent leur Acte en insistant sur la nécessité de se fonder sur des activités pratiques et sur une coopération directe, notamment par le développement d’un concept d’opérations de maintien de la paix conjointes menées par l’OTAN et la Russie, s’inspirant de la coopération en Bosnie-Herzégovine que les parties jugent à nouveau positivement.

Chacun mesure alors l’importance de cet engagement réciproque. Comme le disait le Général Chestov lors d’une conférence à Prague sur la sécurité globale, en juin 1997,  avec la signature de l’Acte à Paris, c’est une base politique pour le développement ultérieur de la coopération militaire entre la Russie, l’OTAN et les États-Unis qui a été établie [12].

2.3. Sortir la Russie de son isolement

C’est pourtant à cette même rencontre de Prague que l’Ambassadeur russe auprès du Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA [13]) et représentant permanent à l’OTAN à Bruxelles entre 1994 et 1998, Vitali Tchourkine (1952-2017), fait part de sa forte préoccupation au sujet de l’élargissement de l’OTAN. Le futur représentant permanent de la Russie au Conseil de Sécurité de l’ONU (2006-2017) [14], estime alors que, dans le processus, l’OTAN avait fait trop de promesses à trop de personnes et à trop de pays, des promesses qui ne peuvent pas être tenues parce que certains problèmes résident dans des domaines avec lesquels l’OTAN n’a que très peu à voir. L’ambassadeur fait remarquer que les pays qui fondent beaucoup d’espoir sur leur sécurité renforcée par l’OTAN pourraient rapidement et radicalement améliorer leur situation en matière de sécurité simplement en se conformant à certaines des recommandations de l’OSCE et du Conseil de l’Europe portant sur les Droits humains et les minorités [15]. Dans la foulée, l’Ambassadeur des États-Unis auprès de l’OTAN et au CCNA, Robert E. Hunter, confirme, malgré ces remarques russes, l’intention de son pays de soutenir l’entrée directe de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque dans l’Alliance, tout en maintenant la porte ouverte à d’autres élargissements, tant qu’il y aura des pays européens prêts et disposés à assumer les responsabilités de cette adhésion. Évoquant le Partenariat pour la Paix qu’il qualifie d’entreprise phare de l’OTAN la plus réussie, Hunter annonce la volonté américaine de mettre en œuvre l’Acte fondateur OTAN-Russie, reconnaissant que la sécurité de la Russie est aussi importante que tout ce que nous faisons d’autre, et soulignant l’effort visant à sortir la Russie de son isolement pour jouer pleinement un rôle légitime dans la sécurité européenne [16].

Un mois plus tard, en juillet 1997, Moscou entre au Conseil de Partenariat euro-atlantique (CPEA) qui, à partir de cette année-là, remplace le CCNA. Il s’agit pour les Alliés d’établir un forum de sécurité mieux adapté aux relations de plus en plus complexes nouées avec les partenaires, dont bon nombre approfondissaient leur coopération avec l’OTAN, pour reprendre les termes très diplomatiques de l’Alliance [17].

En fait, davantage que les doctrines politiques ou l’évolution du régime, il semble que ce soit précisément l’expérience de la coopération qui ait modifié la convergence des trajectoires entre l’OTAN et la Russie, alors que la période qui a suivi la Guerre froide semblait prendre le chemin de la coopération… C’est peu dire que l’Acte fondateur de 1997, qui ouvrait une perspective de relations organiques suivies entre la Russie et l’OTAN, ne s’est pas traduit dans les faits. Certes, comme les Alliés le souhaitaient, les relations bilatérales sont devenues plus formelles notamment grâce à la création du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie (CCP) [18].

De son côté, au début 1998, le Parlement russe a qualifié l’élargissement de l’OTAN de menace militaire la plus grave pour la Russie depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale [19]. La mention de cette nouvelle ligne rouge a été répétée jusqu’à la fin de la présidence de Boris Eltsine. À la conférence sur la Politique de Sécurité tenue à Munich le 7 février 1999, le sous-ministre des Affaires étrangères, Ievgueni Gousarov (Yevgeny Gusarov), réitère à l’OTAN le conseil de ne pas franchir la ligne rouge des pays qui formaient anciennement l’Union soviétique [20]. Quelques jours plus tard, le ministre russe des Affaires étrangères Igor Ivanov se fait plus menaçant en déclarant que, si l’OTAN continue de s’étendre à l’Est et surtout si ce processus inclut les pays baltes ou les États de la Communauté des États indépendants (CEI), la Russie prendrait toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires pour garantir sa sécurité nationale [21].

 

 2.4. Kosovo, 24 mars 1999

Le constat réalisé par des observateurs de l’OSCE du massacre de 45 personnes, presque tous des hommes, dans le village kosovar de Račak, à une trentaine de kilomètres de Pristina, le 16 janvier 1999, constitue un moment majeur dans le conflit qui oppose, d’une part, le gouvernement serbe et, d’autre part, les insurgés de l’Armée de Libération du Kosovo (UCK) et de la Ligue démocratique (LDK). Même si ce qu’il s’est passé réellement la veille de cette découverte dans le village kosovar reste controversé [22], il fait peu de doute que cet événement est à l’origine de la conférence internationale sur le Kosovo tenue à Rambouillet en Île-de-France à partir du 6 février 1999. Y sont réunis, dans le but de tenter de stopper la spirale de la violence, les représentants des gouvernements du groupe dit de contact des ministres des Affaires étrangères : États-Unis, Royaume-Uni, France, Italie et Russie, sous la coprésidence du ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine et de son homologue britannique Robin Cook (1946-2005). Les délégations des belligérants serbes et kosovars, présentes à Rambouillet, restent à l’écart l’une de l’autre, refusant de dialoguer directement, ce qui constitue plus qu’un indice de la difficulté de la négociation. On se souvient que ce conflit dure alors depuis près de dix ans puisqu’il trouve notamment son origine dans la suppression, en 1989, du statut d’autonomie dont jouissaient les Kosovars au sein de la Yougoslavie. Celle-ci connaît d’ailleurs des relations difficiles avec son voisin albanais depuis 1948 [23].

Malgré leurs efforts, les diplomates ne peuvent rallier les Kosovars aux neuf propositions sur lesquelles les membres du groupe de contact se sont mis d’accord [24]. Ces propositions maintiennent l’intégrité territoriale de la Yougoslavie, ce qui parait inacceptable pour l’UCK et la LDK. De leur côté, les Serbes refusent le retrait de leurs troupes de la province, ainsi que tout déploiement de forces sous le commandement de l’OTAN – qu’ils ne considèrent pas comme une force neutre [25] -, en appui aux observateurs de l’OSCE. L’UCK, de son côté, refuse tout désarmement. Secrétaire d’État de l’Administration Clinton, Madeleine Albright (1937-2022) monte elle aussi au créneau, avec la carotte de la réintégration de Belgrade dans la communauté internationale, mais aussi avec le bâton d’une intervention militaire, ce qui lui vaut le surnom peu flatteur de « Madame Bomber » parmi les diplomates européens [26]. Sans toutefois parvenir à faire davantage céder la partie yougoslave que son collègue Richard Holbrooke (1941-2010), ancien représentant spécial de Bill Clinton pour le Kosovo. Dans un contexte où plane l’ombre de la guerre en Tchétchénie, la délégation russe, quant à elle, voit ses objections à l’hypothèse d’une intervention militaire rejetées par les États-Unis et leurs alliés [27].

Avec l’échec de la conférence de Rambouillet, prolongée à Paris, les États-Unis et la plupart de leurs partenaires européens prônent l’intervention militaire, mais se heurtent aux vétos de la Chine et de la Russie aux Nations Unies. Le 17 mars 1999, lors du Conseil permanent OTAN-Russie, les ambassadeurs poursuivent leurs consultations sur la crise du Kosovo et soulignent l’urgence et l’importance des négociations organisées à Paris [28]. De son côté, la Douma russe vote une résolution qualifiant d’agression illégale toute action militaire future de l’OTAN au Kosovo, tandis que l’Ukraine et la Biélorussie font part de leur solidarité inconditionnelle avec leurs frères slaves de Serbie [29].

Le 24 mars 1999, malgré l’absence d’aval des Nations Unies, et alors que les forces serbes ont repris l’offensive, l’OTAN passe à l’action contre la Yougoslavie du président Slobodan Milošević (1941-2006) [30]. Ainsi, l’Alliance décide unilatéralement d’ignorer la position de Moscou et de passer outre des réticences du Kremlin. Celui-ci va considérer l’initiative de l’OTAN comme un coup porté non seulement à la Yougoslavie, mais aussi au prestige de la Russie [31].

Pendant près de trois mois, jusqu’au 9 juin 1999, en près de 39.000 sorties [32], l’aviation et la flotte de l’OTAN font pleuvoir des missiles et des bombes sur la Serbie, le Monténégro, la Voïvodine et le Kosovo, infligeant de sérieux dommages au pays et à ses populations, sans toutefois empêcher les exactions au sol et l’expulsion de la population albanaise du Kosovo. En effet, même si les bombardements ont été déclenchés sous la pression américaine, comme le rappelait Henry Kissinger en 2001 [33], le président Bill Clinton avait eu l’imprudence de déclarer publiquement que l’OTAN n’engagerait pas de forces terrestres [34]. L’ancien secrétaire d’État des présidents Richard Nixon (1913-1994) et Gérald Ford (1913-2006) note que l’OTAN redoutait si bien d’essuyer des pertes que les bombes ont été lâchées hors de portée des batteries antiaériennes de la Serbie – à cinq mille mètres d’altitude, voire plus haut encore -, ce qui pouvait donner à penser qu’au Kosovo en tout cas, les démocraties occidentales limitaient leur prise de risques au nom de la moralité à des altitudes soigneusement définies  [35]. Les Européens, quant à eux, s’agaceront de la manière dont les États-Unis conçoivent la coopération militaire sur le terrain [36].

Comme l’a justement observé l’historien et journaliste français André Fontaine (1921-2013), le fait que l’OTAN intervienne, sous la pression américaine, hors mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies, sur le territoire d’un État slave et orthodoxe, a permis aux forces politiques russes hostiles à l’ouverture à l’Occident d’accroître leur influence dans l’opinion publique et sur la politique étrangère de leur pays [37]. Du côté occidental également, cette intervention crée un malaise, d’autant que les procédés de Madeleine Albright agacent les Alliés. Ainsi, selon le professeur anglais de Droit international Michael J. Glennon, lorsque Robin Cook (1946-2005), le ministre britannique des Affaires étrangères de Tony Blair, a dit à la secrétaire d’État Madeleine Albright qu’il avait des problèmes avec ses avocats concernant le recours à la force contre la Yougoslavie sans l’approbation du Conseil de sécurité, la secrétaire d’État Albright aurait répondu : Trouvez de nouveaux avocats. [38] Dès mai 1999, dans Le Monde diplomatique, le linguiste américain Noam Chomsky s’interroge lui aussi sur la légitimité des bombardements réalisés par l’OTAN en Yougoslavie, au nom d’un droit d’ingérence humanitaire. Dans le même temps, le professeur au MIT observe que ce précédent autorise désormais la Chine, l’Inde, la Russie ou d’autres à conduire dans leurs zones d’influence, des interventions semblables à celle de l’Alliance [39]. Lors du colloque organisé le 20 mai 1999 à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre du Pôle européen Jean Monnet et avec l’appui du Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS), le géopolitologue d’origine hongroise Nicolas Bárdos-Féltoronyi, professeur à l’Université catholique de Louvain, s’interroge :

Que dirions-nous en Europe si un jour la Russie ou la Turquie évoquait, à tort ou à raison, l’oppression des minorités russes ou turques en Ukraine afin de pouvoir bombarder ce pays ou de l’envahir ? C’est manifestement la question que les autorités ukrainiennes se sont posée pour marquer, entre autres, leur opposition radicale aux bombardements en Yougoslavie [40].

Pendant cette période, même si l’OTAN et la Russie ont mené des négociations approfondies et se sont réunies plusieurs fois en session extraordinaire, elles n’ont pas pu s’entendre sur la manière d’apporter une solution politique au conflit, bien qu’elles aient convenu que cette solution devrait être basée sur l’autonomie du Kosovo et non sur son indépendance. Si les Alliés ont estimé, après l’échec des négociations de Rambouillet, que Belgrade avait négocié de mauvaise foi et que le gouvernement du président Slobodan Milošević (1941-2006) n’avait aucune intention de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité et ont utilisé la force [41], Moscou a accusé l’OTAN de détruire le système normatif des relations internationales et de saper les bases du droit international.

Comme l’action militaire de l’OTAN en Yougoslavie est alors utilisée en Russie par les nationalistes pour mener une campagne anti-occidentale sans précédent depuis la fin de la Guerre froide, le gouvernement de Boris Eltsine est amené à suspendre le processus de coopération qui était mené avec l’OTAN sous les auspices du Conseil conjoint permanent (PJC) à un moment de crise où pourtant les relations étroites et les échanges deviennent d’autant plus importants [42]. Pour les Russes, cette coopération perdait tout son sens. Moscou suspend sa participation à l’Acte fondateur. Des représentants militaires russes sont rappelés du siège de l’Alliance à Evere, des représentants officiels de l’OTAN deviennent persona non grata à Moscou, l’implantation du Centre de documentation de l’OTAN à Moscou est suspendue [43]. Les députés de la Douma d’État russe demandent que le secrétaire général de l’OTAN, Javier Solana, en fonction depuis décembre 1995, soit jugé pour crimes contre l’humanité [44].

Les Russes vont rentrer dans le jeu diplomatique lorsque le président Eltsine désigne Viktor Tchernomyrdine (1938-2010), son ancien Premier ministre de 1992 à 1998, comme son envoyé spécial personnel au Kosovo pour trouver une solution diplomatique. Tchernomyrdine pourrait apparaître d’emblée plus souple que Ievgueni Primakov aux yeux des Occidentaux. Il n’en sera rien, même s’il a gardé quelques amitiés aux États-Unis, en particulier avec le vice-président de Clinton, Al Gore. Malgré un vaste ballet diplomatique, de Moscou à Belgrade, New York et Washington ainsi qu’une tentative d’impliquer les Nations Unies [45], Tchernomyrdine ne semblait pas vouloir faire de concession sur les positions de la Russie avant que, début juin, à l’initiative d’Eltsine à nouveau, le Premier ministre russe Sergueï Stepachine, qui présida le gouvernement de mai à début août 1999, informe Clinton de la volonté de la Russie de trouver un moyen de régler tous ses différends avec l’OTAN [46].

Par les accords signés sur la base de Kumanovo, près de Skopje (Macédoine du Nord), le 9 juin 1999, entre les forces militaires et policières de Belgrade et la Force internationale de Sécurité au Kosovo (KFOR), les soldats de la KFOR sont déployés dans la province, sous l’autorité de l’OTAN. La Résolution 1244 des Nations Unies du 10 juin 1999, tout en réaffirmant l’attachement des États membres à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie [47], instaure un protectorat des Nations Unies sur le Kosovo, ce qui ne met pas fin aux exactions [48].

Pour la Russie, il s’agissait d’un revirement par rapport aux critiques virulentes des positions de l’OTAN, qui, selon Tchernomyrdine, avaient fait reculer les relations américano-russes de plusieurs décennies [49].

Alors que ses avions bombardent la Yougoslavie, l’OTAN fait aboutir, en cette année de son cinquantième anniversaire, un processus de redéfinition de sa doctrine de défense. Ce processus a été entamé au Conseil de l’Atlantique Nord à Rome les 7 et 8 novembre 1991 dans le contexte déjà évoqué de la dissolution de l’Union soviétique. C’est donc en marge de la célébration de son jubilé que se tient le Sommet de Washington des 24 et 25 avril 1999, presque jour pour jour après sa création dans la capitale américaine le 4 avril 1949. Parmi les soixante-cinq paragraphes qui décrivent le nouveau Concept stratégique – dont nous n’avons pas à traiter ici -, il faut observer que l’OTAN non seulement élargit ses compétences pour étendre son champ d’activité hors de la zone du territoire de ses membres, comme elle l’avait amorcé en 1991, mais ouvre un vaste espace d’action en annonçant sa volonté de promouvoir la sécurité, la prospérité et la démocratie dans l’ensemble de la zone euro-atlantique [50]. Ces dispositions permettent bien sûr à l’OTAN de couvrir ses activités envers les États des Balkans et d’autres régions en Europe, non-membre de l’OTAN [51]. Cependant, comme l’indique André Dumoulin, le nouveau concept stratégique de l’OTAN, dévoilé à Washington, sans nommer la Charte des Nations unies, n’affirme pas explicitement que l’OTAN ne pourra agir que si elle dispose d’un mandat du Conseil de Sécurité. Dans ce contexte, écrit dès 2000 le chercheur du Centre d’Analyse politique des Relations internationales (CAPRI) de l’Université de Liège, l’intervention aérienne de l’OTAN au Kosovo et en Serbie […] constitue l’ambiguïté suprême ; elle est considérée par l’OTAN comme une exception à la règle générale d’une décision nécessaire du Conseil de Sécurité [52].

De même, la Déclaration de Washington indique-t-elle que les États membres restent déterminés à rester fermes contre ceux qui violent les Droits humains, font la guerre et conquièrent des territoires [53].

Ainsi, aux yeux des Russes, l’utilisation de la puissance militaire contre un État souverain comme la Yougoslavie, hors de la zone de responsabilité de l’OTAN, sans la sanction du Conseil de Sécurité de l’OTAN et sans avoir consulté le partenaire russe comme le prévoyait l’Acte fondateur, illustre le nouveau concept d’intervention de l’OTAN tel qu’il a été appliqué dans l’affaire du Kosovo. D’ailleurs, la lecture qu’allait en faire le général américain Wesley Clark, ancien commandant des forces alliées en Europe, peut résonner aujourd’hui encore : ce n’était pas une guerre d’ailleurs, c’était une campagne de diplomatie de coercition [54].

 

2.5. Independance, Missouri, 12 mars 1999

 C’est en présence de la secrétaire d’État américaine Madeleine Albright que les ministres des Affaires étrangères hongrois, János Martonyi, son homologue tchèque Jan Kavan et le ministre polonais Bronislaw Geremek (1932-2008) ratifient officiellement l’intégration de leur pays à l’OTAN, au cours d’une cérémonie dans la Bibliothèque President Truman à Independence (Missouri), le 12 mars 1999.

Photo Jakub Ostalowski, Polityka

En effet, au Sommet de Madrid, le 8 juillet 1997, les dirigeants de l’Alliance ont invité la République tchèque, la Hongrie et la Pologne à entamer des pourparlers d’adhésion avec l’OTAN. Dans le même temps, le Sommet a réaffirmé que l’OTAN resterait ouverte aux nouveaux membres potentiels [55]. Les Alliés avaient également marqué leur intention de renforcer la consultation politique et la coopération pratique dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique, de développer une coopération plus individualisée au travers du Partenariat renforcé pour la Paix, ainsi que de donner corps aux arrangements spécifiques convenus auparavant avec la Russie et l’Ukraine [56]. En décembre 1997, les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN ont signé les protocoles permettant l’adhésion des trois pays. Ces protocoles ont été ratifiés par les Alliés et les candidats dans leurs procédures nationales courant 1998, pour aboutir au dépôt des instruments d’accession lors de la cérémonie tenue dans le Missouri.

Le 5 février 1997, le célèbre diplomate et historien américain George F. Kennan (1904-2005), un des concepteurs et architectes de la politique américaine d’endiguement (policy of containment) contre l’Union soviétique pendant la Guerre froide, signe dans Le New York Times un papier intitulé A fateful Error, une fatale erreur. Le point de vue, exprimé sans ambages, écrit l’ancien collaborateur du Département d’État et l’ancien ambassadeur US à Moscou, est que l’élargissement de l’OTAN serait l’erreur la plus fatale de la politique américaine de toute la période de l’après-Guerre froide [57].

La crainte de Kennan, c’est que cette décision enflamme le nationalisme, ainsi que les tendances anti-occidentales et militaristes de l’opinion publique russe, que cela nuise à la démocratie naissante de la Fédération de Russie, rétablisse l’atmosphère de Guerre froide au moment où l’incertitude pèse sur les relations Est-Ouest et où les accords START II (Strategic Arms Reduction Talks) de réduction des capacités nucléaires doivent être ratifiés par la Douma. En effet, à la suite du Traité de Washington du 8 décembre 1987, les États-Unis et la Russie ont conclu les accords de réduction des armes stratégiques START I en 1990 et START II en 1993, ce dernier étant signé entre Georges H. W. Bush et Boris Eltsine le 3 janvier 1993. Il devait en résulter une réduction très importante des arsenaux stratégiques des deux Grands [58].

Kennan observe que les Russes sont peu impressionnés par les assurances américaines et les efforts qui sont faits pour les persuader que l’intention de l’OTAN n’est pas hostile. L’auteur d’American Diplomacy [59] estime que les Russes verront dans l’élargissement de l’Alliance une atteinte à leur prestige – ce qui est très important à leurs yeux -, ainsi qu’une menace sur leur sécurité. Kennan appelait alors les Seize à profiter du temps restant jusqu’à la ratification définitive pour modifier le format de l’élargissement annoncé afin d’en atténuer les effets sur l’opinion et la politique russes.

Le 26 juin 1997, cinquante éminents experts américains en politique étrangère, parmi lesquels l’ancien secrétaire d’État à la Défense de JFK, Robert McNamara (1916-2009), signent une lettre ouverte au président Bill Clinton. Eux aussi considèrent que les efforts des États-Unis pour élargir l’OTAN constituent une erreur politique aux proportions historiques qui perturberait la stabilité européenne. Ils y rappellent que le président de la Commission de la Défense à la Douma, le général Lev Rokhlin (1947-1998) [60], s’est interrogé sur la bonne foi des USA et a affirmé que l’élargissement de l’OTAN constituait un reniement des assurances données à Mikhaïl Gorbatchev et Edouard Chevardnadze au moment où le consentement russe a été obtenu à la réunification allemande et à l’adhésion d’une Allemagne réunifiée à l’OTAN. Les signataires demandent instamment que le processus d’élargissement soit suspendu et que des actions alternatives soient poursuivies, notamment l’ouverture de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale, l’élaboration d’un programme amélioré de Partenariat pour la Paix, le soutien à la coopération OTAN-Russie ainsi que la poursuite du processus de réduction des armements. Ils concluent leur lettre par cette phrase:

La Russie ne représente plus une menace pour ses voisins occidentaux et les nations d’Europe centrale et orientale ne sont pas en danger. Pour cette raison, et pour les autres citées ci-dessus, nous pensons que l’élargissement de l’OTAN n’est ni nécessaire ni souhaitable et que cette politique mal conçue peut et doit être suspendue [61].

Le 30 avril 1998, le Sénat US vote l’expansion par 80 votes contre 19, bien davantage que la majorité des deux tiers nécessaire pour approuver la Résolution. Comme l’indique le New York Times, ce vote historique a traversé les partis et les lignes idéologiques, 35 démocrates ayant rejoint 45 républicains en faveur de l’adhésion de la Pologne, de la Tchéquie et de la Hongrie à l’Alliance. Dix démocrates et neuf républicains se sont opposés à la résolution [62].

Après l’approbation de l’élargissement par le Sénat américain au printemps 1998, Kennan considère que cette décision met en évidence une faible compréhension de l’histoire de Russie et de l’Union soviétique par les États-Unis et qu’il s’agit d’une erreur tragique, ouvrant la porte à une nouvelle Guerre froide [63].

 

2.6. La Russie attend toujours devant la porte…

Alors que l’Europe et le monde se pensaient en 1989, sur les chemins de la détente [64], une nouvelle vague d’incertitudes a atteint le vieux continent. On le constate en 1991 : l’écroulement de l’Empire soviétique pose non seulement la question de la décolonisation dans les républiques asiatiques et du Caucase, celui de l’avenir des pays baltes et de la Moldavie, mais atteint aussi le cœur de la Russie, à savoir l’Ukraine et la Biélorussie. Le dégel de la situation en Europe du Centre-Est, mais plus encore dans les Balkans, fait resurgir des antagonismes séculaires qui remettent en cause les frontières [65].

Comme l’écrit l’historien britannique Robert Service, dans la décennie qui suit l’implosion de l’URSS et la dissolution du Pacte de Varsovie, la Russie a perdu ses positions comme puissance globale. Même dans l’Europe de l’Est, elle a cessé de peser [66]. Fascinés par les États-Unis et le modèle américain, les anciens pays satellites n’ont alors de cesse que de s’éloigner de Moscou tandis que Washington, se pensant triomphant de la Guerre froide est tout prêt à les accueillir, non seulement comme alliés privilégiés, mais aussi comme membres d’une Alliance atlantique renaissante de ses cendres. La question de la survie de l’OTAN, qui avait été clairement posée [67] et qui était devenue l’obsession du président républicain George H. Bush – l’expression est d’Hubert Védrine [68] -, va se trouver résolue sous le mandat du démocrate Bill Clinton. Dans un entretien avec les historiens français Pierre Nora et Marcel Gauchet en mai 1997, le presque ministre des Affaires étrangères de Jacques Chirac (1932-2019) et de Lionel Jospin, rappelait la volonté des anciens pays communistes de se sentir pleinement occidentaux, mais aussi celle des États-Unis d’affirmer leur leadership sur l’Europe.

Pour Védrine, dans cette affaire, les États-Unis ont décidé de l’opportunité, des modalités, du moment. L’Europe a été traitée en objet et non en sujet, comme aux beaux jours du condominium. Est-ce une conséquence fâcheuse, ou était-ce l’objectif ? En tout cas, maintenant, nous sommes obligés d’assumer, tout en cherchant à contrebalancer l’élargissement par un lien d’une nature à trouver, par l’OTAN ou par l’Europe, avec la Russie, poursuivait l’ancien secrétaire général de la présidence de la République de François Mitterrand [69].

Les effets cumulés du refus de reconnaître la Russie comme un partenaire digne de convoler avec l’Occident, l’indifférence sinon le mépris qui est porté à ses positions dans le drame du Kosovo, l’entrée dans l’OTAN de Prague, de Varsovie et de Budapest – pour commencer -, constituent autant de motivations pour un retour à la méfiance historique que la Russie entretient à l’égard de l’OTAN et des États-Unis, au détriment de l’Europe, alors que cette méfiance s’était atténuée dans la dernière décennie du XXème siècle.

Dans L’affolement du monde, l’historien Thomas Gomart, rappelait en 2019 que les élites russes ont vécu la déshérence des années 1990 comme une véritable humiliation. Les tensions qui en ont découlé ont remis l’OTAN et la Russie face à face, chacun renforçant son propre dispositif de sécurité. Mais, comme l’indique le directeur de l’Institut français des Relations internationales (IFRI), cet antagonisme s’avère nécessaire de part et d’autre. C’est ce qui explique que, en dépit des tentatives que nous avons passées en revue, l’Alliance atlantique et la Russie ne sont pas parvenues à transformer l’architecture de sécurité européenne, née de la Guerre froide [70].

Avec le départ de Boris Eltsine le 31 décembre 1999, l’arrivée d’un nouveau locataire au Kremlin ainsi que le choc du 11 septembre 2001 vont à nouveau profondément affecter les relations entre Moscou et les Alliés.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Suite :

 3. La résurgence de la Russie et ses effets à long terme

 

[1] Leonty P. CHESTOV, La coopération militaire entre la Russie et l’OTAN en Bosnie, une base pour l’avenir ? dans Revue de l’OTAN, Vol. 45, n°2, Mars 1997, p. 17-21. https://www.nato.int/docu/revue/1997/9702-5.htm – Leontii SHEVTSOV, Russia-NATO Military Cooperation in Bosnia: A Basis for the Future?, in NATO Review, vol. 45, no. 2, March 1997, p. 17-21. – S. NEIL MacFARLANE, Nato in Russia’s Relations with the West, in Security Dialogue, vol. 32, 3, p. 281-296, Sept. 1, 2001.

[2] Vyacheslav NIKONOV, La Russie et l’Occident : des illusions au désenchantement, in Critique internationale, vol. no 12, no. 3, 2001, pp. 175-191, z. 15. – Evgueni PRIMAKOV, Gody v bolchoï politike, p. 231-233, Moscou, Soverchenno sekretno, 1990.

[3] Evgueni PRIMAKOV, Le monde sans la Russie ? A quoi conduit la myopie politique, p.10sv, Paris, Economica, 2009. – V. NIKONOV, La Russie et l’Occident,  z 24-25.

[4] E. PRIMAKOV, Le monde sans la Russie ?…, p. 149. Primakov écrivait en 2009 : en se lançant dans un élargissement effréné de l’OTAN, les États-Unis n’ont pas tenu compte de la position extrêmement négative de la Russie quant à l’admission d’ex-républiques d’Union soviétique dans l’Alliance de l’Atlantique Nord. Nous n’avons pas eu d’accord écrit avec les États-Unis à ce sujet. Mais, lorsque j’étais ministre des Affaires étrangères de Russie, j’ai à de nombreuses reprises dit et à Madeleine Albright et à Straub Talbot, et à d’autres collègues américains que l’admission dans l’OTAN d’ex-républiques soviétiques signifierait pour nous que « la ligne rouge » a été franchie. On me répondait qu’il n’y avait pas de raison de supposer que cela se ferait dans un avenir proche. Mais cela s’est fait.

[5] Y. DAVYDOV, Should Russia Join Nato?…,, p. 23.

[6] Acte Fondateur sur les Relations, la Coopération et la Sécurité Mutuelles entre l’OTAN et la Fédération de Russie signé à Paris, France, 17 Mai 1997 https://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_25468.htmFounding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security between the North Atlantic Treaty Organization and the Russian Federation? Brussels, NATO Office of Information and Press, 1997. – The NATO Handbook, 50th Anniversary Edition. NATO, Office of Information and Press, Brussels, 1998. – André DUMOULIN, L’élargissement de l’OTAN, dans Universalia 1998, p. 172-175, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1998.

[7] L’identité européenne en matière de sécurité et de défense (IESD) a été élaborée dans le cadre de l’alliance de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) afin de renforcer la participation européenne en matière de défense tout en consolidant la coopération transatlantique. L’IESD a été développée parallèlement à des initiatives complémentaires prises par d’autres organisations qui se renforçaient mutuellement, notamment l’Union de l’Europe occidentale (UEO), qui a été remplacée ultérieurement par la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). L’élaboration de cette IESD reposait principalement sur la préparation d’opérations de l’UEO en collaboration avec l’OTAN, sur la base de l’identification de capacités, de ressources et d’aides séparables mais non séparées au sein de l’alliance, ainsi que de l’établissement d’un commandement européen multinational approprié au sein de l’OTAN afin de préparer, de soutenir, de commander et de mener à bien des opérations dirigées par l’UEO. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:european_security_defence_identity

[8] Acte Fondateur sur les Relations, la Coopération et la Sécurité Mutuelles entre l’OTAN et la Fédération de Russie, op. cit.

[9] Acte Fondateur…

[10] – développement, sur la base de la transparence, d’un partenariat fort, stable, durable et égal ainsi que de la coopération pour renforcer la sécurité et la stabilité dans la région euro-atlantique;

– reconnaissance du rôle essentiel que jouent la démocratie, le pluralisme politique, la primauté du droit, le respect des droits de l’homme et des libertés civiles et le développement d’économies de marché dans le développement de la prospérité commune et de la sécurité globale;

– abstention du recours à la menace ou à l’emploi de la force l’une contre l’autre ainsi que contre tout autre État, sa souveraineté, son intégrité territoriale ou son indépendance politique, de toute manière qui soit incompatible avec la Charte des Nations Unies et avec la Déclaration sur les principes régissant les relations mutuelles des États participants consignée dans l’Acte final d’Helsinki;

– respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de tous les États et de leur droit inhérent de choisir les moyens d’assurer leur sécurité, de l’inviolabilité des frontières et du droit des peuples à l’autodétermination tels qu’ils sont consacrés dans l’Acte final d’Helsinki et dans d’autres documents de l’OSCE;

– transparence mutuelle dans la formulation et la mise en œuvre de la politique de défense et des doctrines militaires;

– prévention des conflits et règlement des différends par des moyens pacifiques conformément aux principes des Nations Unies et de l’OSCE;

– soutien, au cas par cas, d’opérations de maintien de la paix menées sous l’autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies ou la responsabilité de l’OSCE. Acte Fondateur…

[11] Acte Fondateur sur les Relations, la Coopération et la Sécurité Mutuelles entre l’OTAN et la Fédération de Russieop. cit.

[12] General Leontiy Pavlovich SHEVTSOV, Russian Participation in Bosnia-Herzegovina, 14th International Workshop on Global Security – Prague, 21-25 June 1997, Under the patronage of President of the Czech Republic Václav Havel, the XIVth International NATO Workshop on Political-Military Decision Making was held in the Rudolph and Spanish Halls of Prague Castle on 21-25 June 1997. The Workshop’s theme was « The New NATO: The Way Ahead. »

http://www.csdr.org/97Book/SHEVTS.HTM

[13] Le Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) a été créé par les Alliés le 20 décembre 1991 en tant que forum de dialogue et de coopération avec les anciens adversaires du Pacte de Varsovie de l’OTAN.

[14] Marie BOURREAU, L’ambassadeur russe à l’ONU, Vitali Tchourkine, est mort, dans Le Monde, 20 février 2017. https://www.lemonde.fr/international/article/2017/02/20/l-ambassadeur-russe-a-l-onu-vitali-tchourkine-est-mort_5082637_3210.html

[15] Vitaly CHURKIN, European Security Opportunities: The Need for Cooperation, 14th International Workshop on Global Security – Prague, 21-25 June 1997. http://www.csdr.org/97Book/churkin-C.htm

[16] Robert E. HUNTER, European Security: Problems, Risks, and Challenges, http://www.csdr.org/97Book/hunter-C.htm

We have also concluded, and will make effective over time, the NATO-Russia Founding Act, recognizing that Russia’s security is as important as everything else that we are doing, and underscoring the effort to draw Russia out of its isolation to play a full and legitimate part in European security.

[17] Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA) Archives, OTAN, 24 octobre 2011. https://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_69344.htm

[18] Les relations OTAN-Russie, Fiche d’information, OTAN, Février 2022.

https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/2022/2/pdf/220214-factsheet_NATO-Russia_Relations_f.pdf

[19] RFE/RL Newsline, Vol. 2, No 16, Part II, 26 January 1998. Cité par Igor ZEVELEV, NATO’s Enlargement and Russian Perceptions of Eurasian Political Frontiers, Final Report, NATO, 1998. (I. Zelevev est professeur de Russian Studies au George Marshall European Center for Security Studies, Garmisch-Partenkirchen, Germany). https://www.nato.int/acad/fellow/98-00/zevelev.pdf

[20] Robert BURNS, Russia opposes more NATO expansion, Associated Press, 7 février 1999. – I. ZEVELEV, op. cit.  p. 5.

[21] RFE/RL Newsline, February 18, 1999. – I. ZEVELEV, op. cit.  p. 12. – La CEI avait été fondée à Minsk le 8 décembre 1991 pour associer les anciens pays de l’Union soviétique.

[22] L’évènement se serait passé durant une campagne délibérée de provocations organisées par le Mouvement de Libération du Kosovo (UCK-KLA). Jaume CASTAN PINOS, Kosovo and the Collateral Effects of Humanitarian Intervention, p. 38-45 London – New York, Routledge, 2019. J. CASTAN PINOS est Professeur associé au département de Sciences politiques et de Gestion publique à l’Université de Southern Denmark. – Christophe CHATELOT, Les morts de Racak ont-ils vraiment été massacrés froidement ?, dans Le Monde, 21 janvier 1999. https://www.lemonde.fr/archives/article/1999/01/21/les-morts-de-racak-ont-ils-vraiment-ete-massacres-froidement_3533047_1819218.html – Jean-Arnault DERENS et Catherine SAMARY, Les 100 Portes des conflits yougoslaves, p. 294-296, L’Atelier, 2000. – L’historien britannique Tony Judt, de l’Université de New York, est moins dubitatif sur ce massacre que l’historien français et l’attribue sans aucun doute aux forces serbes. Tony JUDT, Après-Guerre, Une histoire de l’Europe depuis 1945, p. 794, Paris, Hachette, 2007. – Christophe CHATELOT, Les morts de Racak ont-ils réellement été massacrés de sang-froid ?, dans Le Monde, 21 janvier 1999. – En 2000, l’historien Christophe Chiclet écrit que : Les 130° observateurs de l’OSCE commencent à se déployer sur le terrain en novembre. Mais la multiplication des provocations de l’UCQ ramène les forces serbes dans la région. Durant l’hiver de 1998-1999, Washington change de politique et décide d’en découdre avec Belgrade en instrumentalisant l’UCK. C. CHICLET, Balkans, Les conséquences régionales d’une guerre, dans Universalia 2000, p. 141, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2000.

[23] Jean-Michel DE WAELE et Kolë GJELOSHAJ, De la question albanaise au Kosovo, Bruxelles, Complexe, 1999. – Hans STARK, Kosovo, Du problème serbe à la question albanaise, dans Rapport annuel mondial sur le Système économique et les Stratégies (RAMSES 2000), p. 346-347, Paris, Dunod-IFRI, 1999.

[24] Le neuf propositions sont les suivantes :

– nécessité de mettre un terme rapide à la violence et de respecter un cessez-le-feu ;

– recherche d’une solution pacifique à la crise par le dialogue ;

– interdiction de tout changement unilatéral du statut provisoire de la province ;

– intégrité territoriale de la Yougoslavie et par conséquent des États voisins ;

– respect du droit des communautés (langues, institutions religieuses, enseignement) ;

– élections libres, sous le contrôle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;

– pas de poursuite judiciaire pour des actions commises durant le conflit du Kosovo, sauf pour crimes de guerre ou contre l’humanité ;

– amnistie et libération des prisonniers politiques ;

– participation internationale et coopération des deux parties en présence au règlement de la crise.

J.-A. DERENS et C. SAMARY, Les 100 Portes…, p. 297.

[25] Barbara DELCOURT, La position des autorités serbes et yougoslaves au sujet du Kosovo : entre raison d’État et logique nationale, dans Jean-Michel DE WAELE et Kolë GJELOSHAJ, De la question albanaise au Kosovo, p. 105.

[26] Joseph FITCHETT (International Herald Tribune), Albright Takes Some Heat For Rambouillet « Success », in The New York Times, March 5, 1999. https://www.nytimes.com/1999/03/05/news/albright-takes-some-heat-for-rambouillet-success.html?searchResultPosition=3

[27] Marc WELLER, The Rambouillet Conference on Kosovo, in International Affairs, 75 (2), p. 211-251.

[28] NATO-Russia Permanent Joint Council Meeting at Ambassadorial Level, Press Statement, 17 March, 1999. https://www.nato.int/docu/pr/1999/p990317e.htm

[29] T. JUDT, Après-Guerre…, p. 794.

[30] I have been informed by SACEUR, General Clark, that at this moment NATO Air Operations against targets in the Federal Republic of Yugoslavia have commenced. Press Statement by Dr. Javier Solana, NATO Secretary General following the Commencement of Air Operations, Press Release, (1999)041, 24 March 1999. https://www.nato.int/docu/pr/1999/p99-041e.htm

[31] Voir l’intervention au Conseil de Sécurité de Sergueï V. Lavrov, qui était alors le représentant permanent de la Fédération de la Russie auprès de l’ONU  : Communiqué de presse CS/1035, La Fédération de Russie exige la cessation immédiate des actions militaires de l’OTAN au Kosovo, 24 mars 1999. – Conflict in the Balkans; Russia takes protest to the UN Council, in The New York Times, March 26, 1999.

https://www.un.org/press/fr/1999/19990324.cs1035.html

[32] 38.116 sorties. Rebecca GRANT, Wesley Clark’s War in AirForce Magazine, Sept 1, 2001. Consulté le 27 mars 2022. https://www.airforcemag.com/article/0901clark/

[33] Henry KISSINGER, La Nouvelle puissance américaine, p. 283, Paris, Fayard, 2003.

[34] T. JUDT, op. cit., p. 795.

[35] H. KISSINGER, op. cit., p. 288.

[36] La conduite de la campagne relevait essentiellement d’un directoire informel constitué des principaux alliés, laissant peu de prise aux instances où siégeaient l’ensemble des pays membres. Par ailleurs, les États-Unis disposaient de leur propre chaîne de commandement, distincte du commandement OTAN, et ont maintenu un certain nombre de forces et de missions sous contrôle strictement américain. Jean-François PONCET, Jean-Guy BRANGER et André ROUVIÈRE, Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l’évolution de l’OTAN, Sénat français, Séance du 19 juillet 2007 https://www.senat.fr/rap/r06-405/r06-405_mono.html#toc32

[37] André FONTAINE, Pierre MELANDRI, Guillaume PARMENTIER, OTAN, Organisation du Traité de l’Atlantique nord, dans Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 mars 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/otan-organisation-du-traite-de-l-atlantique-nord/ Ces auteurs notent également que : Cependant, la conduite de la campagne a créé des tensions entre Américains et Européens. Le quartier général de l’Alliance en Europe, le Shape, a été écarté de la planification militaire, en fait conçue par le commandement américain en Europe. De ce fait, les Européens n’ont pu contrôler les opérations, et c’est donc par le canal du Conseil atlantique, organisme diplomatique, qu’ils ont été amenés à s’opposer au choix de certaines cibles à bombarder. Les militaires américains ont estimé que cette interférence politique dans les affaires militaires était nuisible à la bonne conduite des opérations.

[38] When Robin Cook, the British foreign secretary, told Secretary of State Madeleine Albright that he had  »problems with our lawyers » over using force against Yugoslavia without Security Council approval, Secretary Albright responded:  »Get new lawyers. »

Michael J. GLENNON, How War Left the Law Behind, in New York Time, Nov. 21, 2002.

https://www.nytimes.com/2002/11/21/opinion/how-war-left-the-law-behind.html Consulté le 17 avril 2022.

CASTAN PINOS, Kosovo and the Collateral Effects…, p. 66, note 12.

[39] Noam CHOMSKY, Guerre dans les Balkans, L’OTAN, maître du monde, dans Le Monde diplomatique, Mai 1999, p. 1, 4 et 5.

https://www.monde-diplomatique.fr/1999/05/CHOMSKY/2976

Voir aussi : N. CHOMSKY, Humanitarian Imperialism, Lessons from Kosovo, London, Pluto Press, 1999.

[40] Nicolas BARDOS-FELTORONYI, La question albanaise est-elle à nouveau balkanisée ? dans Jean-Michel DE WAELE et Kolë GJELOSHAJ, De la question albanaise au Kosovo…, p. 47. – En 2002, j’écrivais ce qui suit : enfin, un nouvelle notion de droit international, le droit d’ingérence, a fait son apparition au début des années quatre-vingt-dix, qui constitue un processus de correction du principe de souveraineté. Ce droit s’est exprimé à plusieurs reprises (notamment par) (…) l’intervention de l’Otan au Kosovo, décision unilatérale des démocraties occidentales remettant en cause la souveraineté de la Serbie sur une partie de son territoire, après quatre ans de tergiversations et de sacralisation du principe de souveraineté dans l’éclatement de l’ex-Yougoslavie. Ces interventions, malgré toutes les ambiguïtés qu’elles génèrent, portent atteintes à la souveraineté des États concernés et se basent sur un principe, encore controversé, mais rappelé par Kofi Annam lui-même : dans aucun pays, le gouvernement n’a le droit de se dissimuler derrière la souveraineté nationale pour violer les droits de l’Homme ou les libertés fondamentales des habitants de ce pays . Cette idée – appelée désor­mais la doctrine Annan ne figure toutefois pas dans la Charte des Nations Unies. Celles-ci n’ont d’ailleurs couvert l’intervention occidentale au Kosovo que rétrospecti­vement, par la résolution 1244 du 10 juin 1999. Ph. DESTATTE, La construction d’un système post-westphalien, dans Ph. DESTATTE dir., Mission Prospective Wallonie 21, La Wallonie à l’écoute de la prospective, Premier Rapport au Ministre-Président du Gouvernement wallon, 2002. http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Prospective/Mission-Prosp_W21/Rapport-2002/2-2_Systeme-post-westphalien.htm

[41] The Reader’s Guide to the Nato Summit in Washington, p.95-96, NATO, 1999. https://www.nato.int/docu/rdr-gde/rdrgde-e.pdf

[42] E. PRIMAKOV, Le monde sans la Russie ?…, p. 156.

[43] Y. DAVYDOV, Should Russia Join Nato?…,, p. 18.

[44] Y. DAVYDOV, op. cit., p. 19.

[45] Chernomyrdin calls for greater UN role in Kosovo diplomacy, CNN, May 4, 1999. http://edition.cnn.com/WORLD/europe/9905/04/kosovo.diplomacy.02/index.html

[46] To find a way to settle all differences with NATO. William DROZDIAK, Russia’s Concession Led to Breakthrough, in The Washington Post, June 9, 1999. https://www.washingtonpost.com/wp-srv/inatl/longterm/balkans/stories/diplomacy060699.htm

[47] Réaffirmant l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et de tous les  autres États de la région, au sens de l’Acte final d’Helsinki et de l’annexe 2 à la présente résolution. NATIONS UNIES, Conseil de Sécurité, S/RES/1244 (1999)10 juin 1999. – RÉSOLUTION 1244 (1999)adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4011e séance, le 10 juin 1999

https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N99/172/90/PDF/N9917290.pdf?OpenElement

[48] Christophe CHICLET, Balkans, les conséquences régionales de la guerre au Kosovo, dans Universalia 2000, p. 141sv, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2000.

[49] William DROZDIAK, Russia’s Concession Led to Breathrough, in The Washington Post, June 6, 1999. https://www.washingtonpost.com/wp-srv/inatl/longterm/balkans/stories/diplomacy060699.htm

[50] Through outreach and openness, the Alliance seeks to preserve peace, support and promote democracy, contribute to prosperity and progress, and foster genuine partnership with and among all democratic Euro-Atlantic countries. Concept Stratégique de l’Alliance », approuvé par les chef d’État et de Gouvernement participant à la réunions du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Washington les 23 et 24 avril 1999, Communiqué de Presse NAC-S (99) 65, 24 avril 1999. http://www.nato.int/docu/pr/1999/. https://www.nato.int/cps/en/natolive/official_texts_27433.htm?selectedLocale=en

[51] Wael BADAWI, Les opérations de maintien de la paix en Europe, Essai d’évaluation et de prospective à la lumière du cas de la Bosnie-Herzégovine, p. 246, Thèse présentée en vue de l’obtention du grade de docteur en science politique, Orientation relations internationales, Faculté des Sciences économiques, sociales et politiques, Presses Universitaires de Louvain, 2003

[52] André DUMOULIN, Défense, L’OTAN au seuil du XXIe siècle, dans Universalia 2000, p. 152-155, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2000.

[53] We remain determined to stand firm against those who violate human rights, wage war and conquer territory. The Washington Declaration, signed and issued by the Heads of State and Government participating in the meeting of the North Atlantic Council in Washington D.C. 23 April 1999. https://www.nato.int/docu/pr/1999/p99-063e.htm

[54] Sylvie KAUFFMANN, Le général Wesley Clark fait ses adieux au Pentagone et tire les leçons du Kosovo, dans Le Monde, 28 juin 2000.

[55] The Reader’s Guide to the NATO Sumnit in Washington, 23-25 April 1999, p. 81, https://www.nato.int/docu/rdr-gde/rdrgde-e.pdf

[56] NATO’s Enlargement, Press Info, 4 July 1997. https://www.nato.int/docu/comm/1997/970708/infopres/e-enl.htm

[57] The view, bluntly stated, is that expanding NATO would be the most fateful error of American policy in the entire post-cold-war era. George F. KENNAN, A Fateful Error, in New York Times, February 5, 1997.

[58] Le traité START II, ratifié par Washington le 26 janvier 1996 et par Moscou le 14 avril 2000. Néanmoins, les Russes s’en retirèrent en juin 2002 en réponse au retrait le même mois des États-Unis du Traité portant sur les Missiles antibalistiques (ABM). Jean-François GUILHAUDIS et Serge SUR, Désarmement, dans Encyclopædia Universalis, consulté le 8 avril 2022. https://www.universalis.fr/encyclopedie/desarmement/

[59] G. F. KENNAN, American Diplomacy, Chicago and London, The University of Chicago Press, 1951. – American Diplomacy, Sixtieth-Anniversary expanded Edition, 2012.

[60] Ancien commandant des forces russes en Tchétchénie et adversaire de Boris Eltsine, le général Lev Rokhlin a été assassiné en 1998. Erik REUMANN, Le meurtre d’un général russe relance les rumeurs de complot à la Douma, dans Le Temps, 4 juillet 1998.

[61] Russia does not now pose a threat to its western neighbors and the nations of Central and Eastern Europe are not in danger. For this reason, and the others cited above, we believe that NATO expansion is neither necessary nor desirable and that this ill-conceived policy can and should be put on hold. Opposition to NATO Expansion, Letter to the President of the United States, Mr. Bill Clinton, June 27, 1997.https://www.armscontrol.org/act/1997-06/arms-control-today/opposition-nato-expansion

[62] Eric SCHMITT, Senate approves expansion of NATO by vote of 80 to 19; Clinton pleased by decision, in New York Times, May 1, 1998. https://www.nytimes.com/1998/05/01/world/senate-approves-expansion-nato-vote-80-19-clinton-pleased-decision.html

[63] Thomas L. FRIEDMAN, Foreign Affairs, Now a Word from X, in The New York Times, 2 May 1998. https://www.nytimes.com/1998/05/02/opinion/foreign-affairs-now-a-word-from-x.html

– Michael PEMBROKE, The Decline of US Leadership from WW2 to Covid-19, p. 115, London, Oneworld, 2021.

[64] Thierry de MONTBRIAL et Jacques EDIN dir., Relations Est-Ouest : les chemins de la détente, dans Rapport annuel mondial sur le Système économique et les Stratégies (RAMSES 1990), p. 70-81, Paris, Dunod – IFRI, 1989.

[65] Thierry de MONTBRIAL, Introduction au Rapport annuel mondial sur le Système économique et les Stratégies (RAMSES 1992), p. 12, Paris, Dunod – IFRI, 1991.

[66] Robert SERVICE, The Penguin History of Modern Russia…, p. 539.

[67] Thierry de MONTBRIAL, Introduction au RAMSES 1991…, p. 16.

[68] Hubert VEDRINE, Les Mondes de François Mitterrand, Paris, A. Fayard, 1996. Reproduit dans H. VEDRINE, Une vision du monde, p. 468, Paris, Bouquins, 1922.

[69] France : le piano ou le tabouret, Entretien avec Pierre Nora et Marcel Gauchet, dans Le Débat, n°95, Paris, Gallimard, mai -août 1997, p. 165-182. Reproduit dans ans H. VEDRINE, Une vision du monde, p. 292.

[70] Thomas GOMART, L’affolement du monde, Dix enjeux géopolitiques, p. 144-154, Paris, Tallandier, 2020.

Hour-en-Famenne, 9 avril 2022

Who is the strongest ? Who is the best ? Who holds the aces ?
The East ?
Or the West ?

This is the crap our children are learning…

Roger Waters, The Tide is Turning, 1987 https://www.youtube.com/watch?v=td6CD3J9kiY

 

Penser hors du cadre convenu. Tel est le message que nous adresse le dessin de presse de Nicolas Vadot paru dans L’Écho du samedi 12 mars 2022, 17ème jour de l’agression de l’armée russe contre l’Ukraine. Sur le premier tiers de cette planche, un groupe d’officiers supérieurs de l’OTAN donne le ton. Celui qui est au centre propose une solution à laquelle, dit-on, personne n’a pensé et qui règlerait tout : et si on intégrait les Russes ? On formerait une grande famille otanesque unifiée, de Washington à Moscou, de Paris à Ankara, d’Ottawa à Kiev ! [1]

A la manière des Habits neufs de l’empereur, ce conte du Danois Hans Christian Andersen (1805-1875) où seul un petit garçon ose dire la vérité – « Mais il n’a pas d’habits » -, Vadot, avec la finesse qui caractérise ses dessins et ses analyses, met le doigt sur une dimension essentielle de l’évolution des rapports que nous, l’Alliance atlantique, et donc aussi une part de l’Union européenne, entretenons avec la Russie. Il n’existe pas de bon moment pour penser hors du cadre, même quand l’orientation médiatique globale porte sur le martyre de l’Ukraine, ou lorsqu’on se focalise sur la personnalité désormais honnie en Occident de Vladimir Poutine.

Pour l’historien comme pour le prospectiviste, l’impensable n’est pas toujours très loin… [2], conscient que l’exercice n’est pas sans danger tant la guerre – comme toute guerre – charrie son lot de sang, de mort, de larmes et de violences, y compris – nous le voyons chaque jour – dans l’information ou la désinformation [3]. Partout dans le monde, mais aussi parfois en Europe. C’est certainement le moment de se souvenir de nos leçons de critique des sources et d’heuristique [4]. Tenter de voir clair sur un sujet aussi brûlant que la candidature de la Russie à l’élargissement de l’OTAN, n’en est pas moins périlleux, d’autant que cet enjeu s’inscrit dans un système beaucoup plus large que nous ne pourrons assurément pas explorer : la défense européenne, le désarmement mondial, la conquête des marchés, etc.

Une mise en garde encore, celle que nous faisait Edgar Morin ce 20 mars 2022, en rappelant que c‘est une faiblesse intellectuelle extrêmement répandue de considérer que l’explication est une justification [5]. Je ne sais pas à quel contexte précis le sociologue faisait allusion, mais son constat vaut assurément pour le sujet traité ici.

1. Une relation ambivalente (1954-1998)

 

1.1. Une demande de Nikita Khrouchtchev en 1955

Moscou, 31 mars 1954. Joseph Staline est décédé voici juste un an. Le terrible Lavrenti Beria (1899-1953), ancien chef du NKVD [6] et alors vice-président du Conseil des ministres de l’URSS, est emprisonné et va bientôt être exécuté. Dans la lutte de succession de Staline, le Premier secrétaire du Comité central du Parti communiste d’Union soviétique, Nikita Khrouchtchev (1894-1971) vient également d’évincer Gueorgui Malenkov (1901-1988) sur sa route vers le pouvoir. Nicolas Boulganine (1895-1975) est ministre de la Défense. C’est de nouveau le célèbre Viatcheslav Molotov (1890-1986) – l’homme des cocktails – qui est en charge des relations internationales.

Lors de la Conférence des Quatre, réunissant les ministres des Affaires étrangères des vainqueurs du nazisme (URSS, États-Unis, Grande-Bretagne et France), tenue à Berlin du 25 janvier au 18 février 1954, Molotov a proposé une alternative soviétique aux plans occidentaux de création d’une Communauté européenne de Défense (CED), impliquant la participation de l’Allemagne de l’Ouest réarmée [7]. Le Plan Molotov du 10 février 1954 constituait un projet de sécurité collective en Europe inspiré du pacte interaméricain conclu à Rio en 1947 [8]. Ce projet ayant été rejeté par les Alliés, après la clôture de la conférence, le Kremlin prend une nouvelle initiative. Ainsi, la proposition soviétique du 31 mars 1954 vise tout simplement à faire entrer, sous certaines conditions, l’URSS dans l’OTAN, fondée cinq ans auparavant [9]. En mai 1954, les puissances occidentales rejettent la proposition soviétique d’adhésion à l’Alliance au motif que l’entrée de l’URSS dans l’organisation est incompatible avec les objectifs démocratiques et défensifs de l’Alliance. Torpillée à la fois par les communistes, par les gaullistes et par quelques autres députés français, la Communauté européenne de Défense (CED) sombre après l’échec de sa ratification à l’Assemblée nationale fin août 1954. Le 9 mai 1955, la République fédérale allemande (RFA) devient membre de l’OTAN. Moscou, qui en a été préalablement informée, craint qu’un esprit revanchard allemand fasse passer l’Alliance de système défensif à coalition agressive. Le 14 mai, en guise de réponse, l’URSS rassemble les pays de l’Est du rideau de fer sous l’appellation d’Organisation du Traité de Varsovie. Les blocs sont désormais bien face à face [10].

 

1.2. Après la chute du Rideau de fer

Il faudra, bien entendu, attendre la chute du Rideau de fer et l’effondrement accéléré du communisme à l’Est, 45 ans plus tard, pour qu’une idée aussi disruptive que l’entrée de la Russie dans l’OTAN refasse surface. On s’étonnera peu que ce soit ce grand réformateur, le président Mikhaïl Gorbatchev, qui en ait évoqué la possibilité. Selon le secrétaire d’État américain sous la présidence de George H. Bush (1924-2018), James A. Baker, Gorbatchev l’aurait même fait au moins à trois reprises en 1990. Le leader russe aurait modéré son propos par le fait qu’il jugeait lui-même l’idée à la fois prématurée et ambitieuse [11]. L’ancien président n’était pourtant pas le seul à y penser.

Y avait-il de la place pour la Russie dans la pensée des Alliés ? Le 12 décembre 1989, dans un célèbre discours qu’il prononce au Club de la Presse de Berlin-Ouest, le même James Baker avait ébauché le schéma d’un nouvel ordre atlantique dans lequel le rôle de l’Alliance serait plus politique que militaire. Il avait plaidé en faveur du renforcement de la Communauté européenne, prôné le développement de liens institutionnels et économiques plus étroits entre cette institution et les États-Unis [12]. Pour apaiser les inquiétudes soviétiques au moment où se négociait la réunification allemande, James Baker devait bientôt s’appuyer sur les idées développées plus tôt par le ministre des Affaires étrangères de la République fédérale allemande, Hans Dietrich Genscher (1927-2016) [13]. En effet, dans l’exposé fait à l’Evangelische Akademie Tutzing, en Bavière, le 31 janvier 1990, Genscher a déclaré que, quel que soit l’avenir du Pacte de Varsovie, l’OTAN ne cherchera pas à accroître son territoire à l’Est, c’est-à-dire plus près des frontières de l’Union soviétique [14]. Lors de sa rencontre avec Michaël Gorbatchev, le 9 février 1990, soit à peine une semaine plus tard, James Baker s’est aligné sur cette position, disant à son interlocuteur que : nous comprenons que, non seulement pour l’Union soviétique, mais aussi pour les autres pays européens, il est important d’avoir la garantie que si les États-Unis maintiennent leur présence en Allemagne dans le cadre de l’OTAN, pas un pouce de la juridiction militaire actuelle de l’OTAN ne s’étendra dans la direction de l’Est [15]. Baker a interrogé le dirigeant russe sur les liens possibles de l’Allemagne réunifiée avec l’Alliance atlantique. Répondant qu’il allait discuter de cette question avec ses collègues du Kremlin, Gorbatchev a précisé que l’élargissement de la zone OTAN était inacceptable, ce que le secrétaire d’État US a confirmé par la formule : nous sommes d’accord avec cela [16]. Le lendemain, 10 février 1990, le Chancelier Helmut Kohl est également venu à Moscou dire que l’OTAN ne devait pas s’élargir au-delà de l’Allemagne de l’Est et qu’il comprenait bien les intérêts de la Russie en matière de sécurité [17].

Le Secrétaire général de l’OTAN, l’Allemand Manfred Wörner (1934-1994) se veut, lui aussi rassurant, en rappelant quelques mois plus tard que la stratégie de l’Alliance est purement défensive, que l’OTAN ne menacera jamais personne et qu’elle est favorable à un désarmement d’envergure. Cette affirmation, ajoute le porte-parole de l’Alliance en mai 1990, et l’assurance que les troupes de l’OTAN ne dépasseront pas le territoire de la République fédérale d’Allemagne, offrent à l’Union soviétique de solides garanties de sécurité [18].

Dans son exposé introductif lors du Sommet de l’OTAN tenu au Lancaster House de Londres le 5 juillet 1990, George H. W. Bush (1924-2018) confirme devant le Conseil atlantique la demande de Mikhaïl Gorbatchev d’adhésion de l’Union soviétique à l’OTAN. Pour le président des États-Unis, cette idée est out of question. Néanmoins, il se dit favorable à la proposition de créer une mission de liaison qui pourrait aider à repousser chez les Russes l’image de l’OTAN en tant qu’ennemi, une image si profondément ancrée dans l’esprit du public soviétique [19]. Lors du même sommet, le président français François Mitterrand (1916-1996) affirme que l’OTAN doit prendre en compte les intérêts de tous les pays d’Europe, y compris ceux qui sont encore aujourd’hui membres du Pacte de Varsovie, bien qu’on ne sache pas exactement lesquels, et notamment, je n’hésite pas à le dire, de l’Union soviétique [20]. Wilfried Martens (1936-2013) affirme que l’Union soviétique a sa place dans le concert européen. Observant que ce pays resterait la principale puissance militaire du continent, le Premier ministre belge n’estime ni souhaitable, ni raisonnable, ni même pensable de la maintenir dans une position marginale. Cela ne voulait pas dire, ajoute-t-il, que l’Union soviétique, facteur important de sécurité en Europe doive aussi s’inscrire dans le processus d’intégration en Europe, car, pense-t-il, elle ne pourrait y participer sans le dénaturer [21].

 

1.3. La main tendue et la porte fermée de l’OTAN

Au lendemain de ce Sommet, Manfred Wörner se rend à Moscou à l’invitation du ministre soviétique des Affaires étrangères Édouard Chevardnadze (1928-2014). C’était la première fois qu’un secrétaire général de l’OTAN était reçu à Moscou. Wörner prononce devant le Soviet suprême un discours resté célèbre :

Je suis venu à Moscou avec un message très simple : nous vous offrons notre amitié. J’ai aussi une proposition très directe à vous faire : coopérer. L’époque de la confrontation est révolue. Oublions l’hostilité et la méfiance du passé. Nous voyons dans votre pays, et dans tous les autres États membres de l’Organisation du Traité de Varsovie, non plus des adversaires, mais bien des partenaires, engagés avec nous dans une entreprise commune : la construction de ce que vous appelez la maison commune européenne, bâtie sur les principes de la démocratie, des libertés fondamentales et de la coopération.

Nous pouvons laisser derrière nous la confrontation et avancer sur la voie d’une Europe entière et libre; il s’agit pour cela :

– de construire de nouvelles structures, une nouvelle architecture qui englobe chacun d’entre nous ;

– de négocier sur la maîtrise des armements, pour réduire au maximum nos arsenaux et pour renforcer la stabilité et la confiance mutuelle ;

– de coopérer dans tous les domaines : politique, économie, sciences, culture [22].

C’est pour rester dans cette perspective de main tendue, mais sans toutefois intégrer la Russie que, faisant suite aux décisions prises au Sommet de Rome de novembre 1991, l’OTAN fonde le Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA ou COCONA). Lors de la séance inaugurale, un mois plus tard, l’ambassadeur d’Union soviétique annonce qu’il ne représente désormais plus l’URSS, mais la Fédération de Russie. Les Républiques de Géorgie et d’Azerbaïdjan rejoindront le CCNA dès l’année suivante. Ce Conseil va jouer un rôle positif dans des questions comme le retrait des troupes russes des États baltes ou les conflits régionaux en ex-URSS et en Yougoslavie [23].

Au mois de décembre 1991, le président de la Fédération de Russie Boris Eltsine (1931-2007) écrit au Conseil de Coopération pour demander l’adhésion pure et simple de son pays à l’OTAN [24]. Cette demande aurait été fraîchement accueillie par les Alliés [25]. Le Premier vice-président de la Fédération de Russie, Gennady Burbulis s’est rendu au siège de l’OTAN en ce même mois de décembre 1991 où il été reçu par le secrétaire général de l’Alliance Manfred Wörner. Burbulis a, sans succès, abordé la question de l’entrée de la Russie dans l’OTAN [26]. Cette idée aurait également été soutenue par le vice-président Alexander Rutskoy et l’économiste Iegor Gaidar (1956-2009), Premier ministre russe en 1992 [27]. En février 1992, Wörner, en visite à Moscou, rencontre non seulement Boris Eltsine, mais aussi le ministre russe des Affaires étrangères Andrei Kozyrev qui occupa cette fonction de 1990 à 1996. Ce dernier aurait insisté davantage sur des mécanismes réels de coopération plutôt que sur des idées grandioses comme celle d’une adhésion rapide à l’OTAN [28].

Au moment où les Russes manifestent leur intérêt pour l’OTAN, ils se montrent également très sensibles aux demandes d’adhésion de certains de leurs anciens alliés d’Europe centrale au système de défense atlantique. À la mi-septembre 1993, Boris Eltsine adresse une lettre secrète aux leaders de la Grande-Bretagne, de la France, de l’Allemagne et des États-Unis en rappelant l’esprit du Traité portant unification de l’Allemagne qui stipulait le renoncement à toute expansion de l’OTAN à l’Est de cette frontière. Le président de la Fédération de Russie estime que la relation de son pays avec l’Alliance doit être several degrees warmer que les relations entre l’OTAN et les pays de l’Est de l’Europe. Eltsine déclare aussi dans ce courrier que, même si une telle relation semble actuellement purement théorique, la Russie pourrait rejoindre l’OTAN dans une perspective de long terme [29]. En octobre 1993, lors d’une réunion de l’OTAN à Travemünde, dans la baie baltique de Lübeck (DE), le secrétaire américain à la Défense de l’Administration Clinton, Les[lie] Aspin (1938-1995), dit également s’opposer à cet élargissement. Au même moment, le ministre fédéral allemand de la Défense, Volker Rühe, indique qu’on ne pourrait parvenir à la stabilité en Europe qu’avec, et non contre, la Russie. De son côté, le ministre belge des Affaires étrangères, Willy Claes – qui succèdera à Manfred Wörner un an plus tard – estime qu’un nouveau membre de l’OTAN doit au moins être candidat à l’adhésion à l’Union européenne, ce qui constitue une manière d’expliquer à Moscou pourquoi d’autres pays pourraient rejoindre l’Alliance avant la Russie [30]. La formule choisie par l’Alliance pour les anciens membres du Pacte de Varsovie semble alors plutôt porter sur des contrats de collaboration, sans accorder de garantie d’assistance à l’Est [31].

 

1.4. La feuille de route de James Baker

Du côté américain, c’est James Baker qui, cette année-là, prend une initiative pour étendre l’OTAN, non seulement aux pays d’Europe centrale et orientale, mais aussi à une Russie démocratique [32]. En effet, en perspective du Sommet de Bruxelles de janvier 1994, le secrétaire d’État américain écrit une carte blanche dans le Los Angeles Times [33] :

À Bruxelles, les dirigeants de l’OTAN devraient établir une feuille de route claire pour élargir l’alliance vers l’est afin d’inclure les États d’Europe centrale et orientale et l’ex-Union soviétique, en particulier une Russie démocratique. Sinon, l’alliance la plus réussie de l’histoire est destinée à suivre la menace qui l’a créée dans la poubelle de l’histoire [34].

 Baker note que les peuples de la Russie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Tchéquie et les autres démocraties émergentes ont les yeux tournés vers le Sommet de l’Alliance et qu’ils espèrent que l’OTAN leur donnera la chance de la rejoindre. Il observe que deux camps émettent des objections à l’égard de l’élargissement : le premier, composé des puristes de l’Alliance, craint l’inefficacité, l’impuissance et l’implosion si on étend l’OTAN au-delà de ses seize membres historiques. Le second camp s’inquiète du fait que l’élargissement pourrait constituer une provocation à l’égard de la Russie et générer une réaction de colère de la part de Moscou en proie à un nouvel affrontement entre slavophiles et occidentalistes. Pour le secrétaire d’État US, ces préoccupations auraient du crédit si l’expansion de l’OTAN devait inclure les États d’Europe centrale et orientale, tout en excluant les États de l’ex-Union soviétique. Une approche aussi peu judicieuse constate-t-il, ne sèmerait pas seulement les graines du revanchisme et d’un empire russe ravivé, elle saperait également l’indépendance des onze États indépendants non russes de l’ex-Union soviétique [35].

Et James Baker de poursuivre :

C’est pourquoi l’éligibilité de la Russie à l’adhésion est essentielle à toute vision à long terme de l’OTAN et devrait être annoncée comme un objectif lors du sommet. Une Russie démocratique peut jouer un rôle constructif dans la sécurité européenne et le jouer au mieux dans le cadre institutionnel de l’OTAN.

De toute évidence, l’adhésion complète de la Russie à l’OTAN ne se fera pas du jour au lendemain. La démocratie russe, quel que soit le résultat des élections de cette semaine, reste précaire et l’avenir de la réforme économique incertain. Mais offrir la possibilité d’adhérer à l’OTAN signalera un soutien à la réforme et soutiendra les réformateurs.

 Tout comme le peuple russe peut choisir la démocratie cette semaine, les dirigeants russes dans les mois à venir devraient avoir le choix de s’aligner sur l’Occident. Expulser la Russie de l’OTAN ne ferait que saper les espoirs des occidentalistes russes tout en alimentant les néo-fascistes alarmistes [36].

Après avoir souligné qu’on ne pouvait accorder un droit de veto contre l’entrée des pays démocratiques à ceux qui ne voudraient pas réformer la Russie, James Baker concluait son papier en affirmant que si la démocratie prévaut, l’adhésion de la Russie à l’OTAN marquera une étape importante sur la voie de la pleine intégration avec l’Occident. Si la réforme échoue, une OTAN élargie protégera la démocratie là où elle s’est solidement enracinée – à Varsovie, Prague et Budapest [37].

C’est dans cette logique que, à l’initiative des États-Unis de Bill Clinton, le Sommet de l’OTAN tenu à Bruxelles en janvier 1994 établit le Partenariat pour la Paix (PpP/PfP) comme nouveau programme de coopération, surtout militaire. Cette plateforme de coopération vise à rassembler les membres du Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA) – 47 pays parmi lesquels la Russie et l’Ukraine – et d’autres pays, dont ceux de l’OSCE [38]. La Fédération de Russie adhère au partenariat dès juin 1994. L’objectif est de promouvoir une culture commune de sécurité autour de l’Alliance et de permettre à chaque membre de renforcer ses propres liens avec l’OTAN. Certains pays membres du PfP le voyaient comme une salle d’attente avant leur admission dans l’Alliance, ce qui n’est d’ailleurs pas surprenant, compte tenu du fait que certains officiels américains présentaient le mécanisme de la sorte [39].

En août 1994, Boris Eltsine aurait à nouveau déclaré que la Russie pourrait rejoindre l’OTAN en temps voulu [40].

 

1.5. Les Russes au SHAPE à Mons

Le ministre russe de la Défense Pavel Gratchev, le Général Chevtsov et le Commandant suprême des Forces armées alliées de l’OTAN, le General George A. Joulwan, au SHAPE à Mons (Wallonie – Belgique), Novembre 1995 [41]

Qui se souvient aujourd’hui de la présence de Russes au SHAPE à Mons (Wallonie), venus pour préparer l’opération menée en Bosnie sous le commandement de l’OTAN ? [42]

En effet, le 15 octobre 1995, un groupe d’officiers d’état-major de l’Armée russe est arrivé au quartier général des forces alliées en Europe sous la direction du Général Leonty Chevtsov (Leontiy Pavlovich Shevtsov) [43]. Celui-ci allait devenir l’adjoint au commandant suprême de la Force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (SFOR). Leur mission émanait directement du président de la Russie Boris Eltsine et de son ministre de la Défense, le général Pavel Gratchev (1948-2012). Il s’agissait de négocier avec le Supreme Allied Commander Europe (SACEUR) [44], le Général américain George A. Joulwan, afin de définir les principes et critères de participation d’un contingent militaire russe à l’Implementation Force (IFOR). Cette force opérationnelle de l’OTAN était destinée à succéder à la Force de Protection des Nations Unies (FORPRONU) en Bosnie laquelle se transformera plus tard en SFOR. Le mécanisme de commandement et de conduite qui encadrait ces opérations de troupes russes dans l’IFOR a fait l’objet d’un protocole signé le 8 novembre 1995 par les ministres de la Défense des États-Unis et de la Russie. Ce protocole a permis l’implantation au SHAPE d’un groupe opérationnel de liaison et de décision sous le commandement du général Chevtsov [45], ainsi qu’une coordination sur le terrain à Tuzla, en Bosnie-Herzégovine, afin d’assurer la liaison avec la brigade russe en déploiement. Un autre groupe de liaison russe a également été actif sur la base aérienne de Vicence en Italie, état-major de la 5ème ATAF (Allied Tactical Air Force). La brigade russe était déployée et opérationnelle sur le terrain bosniaque le 2 février 1996 et a poursuivi sa mission dans le cadre de la force de stabilisation (SFOR) à partir de décembre 1996, en vue de l’application des accords paraphés à Dayton (Ohio) le 21 novembre 1995 et ratifiés à Paris le 14 décembre 1995 [46].

Comme l’écrira plus tard le Général Chevtsov dans la Revue de l’OTAN :

Notre participation à l’IFOR a donné une nouvelle impulsion à la coopération militaire entre les forces de la Russie et celles de l’OTAN.

 Alors que nous avons été divisés pendant cinquante ans, maintenant, pour la première fois dans l’histoire, des officiers du ministère de la Défense de Russie ont travaillé pendant plus d’une année au SHAPE. Bien entendu, les choses n’ont pas toujours été faciles, mais peu à peu, en travaillant côte à côte au SHAPE, nous apprenons à œuvrer ensemble. Le groupe opérationnel du ministère de la Défense de Russie au SHAPE guide le contingent russe en Bosnie-Herzégovine, mais constitue également un canal de transmission opérationnel entre le siège de l’OTAN et l’état-major des forces armées russes [47].

À ce moment, Chevtsov se réjouit des échanges de missions permanentes entre les forces armées russes au SHAPE et celles de l’OTAN au quartier général des forces armées de Russie. Le général russe observe que chacune des parties commence à comprendre que l’interaction devrait continuer et s’étendre tant aux hauts fonctionnaires du gouvernement qu’aux experts et aux institutions diplomatiques et politiques. Il estime évident que si la coopération entre la Russie et l’OTAN doit se renforcer, il faudra mettre en place des structures habilitées permanentes capables d’affronter un large éventail de problèmes de coopération [48]. De même, pour le général, il devient envisageable d’envoyer, à titre permanent, des officiers de l’OTAN au QG des forces armées russes afin de renforcer la confiance entre l’Alliance et la Fédération de Russie.

 L’OTAN pense également que la coopération avec la Russie au sein de l’IFOR a été particulièrement remarquable et sa direction souhaite aller plus loin et approfondir les relations avec Moscou, tant au niveau politique que militaire. En juin 1996, le Conseil de l’Atlantique Nord estime que cette collaboration pourrait servir de catalyseur pour le développement des relations entre l’OTAN et la Russie. Ces relations, l’Alliance les veut fondées sur le respect mutuel, la confiance réciproque et l’amitié. Dans le même temps, le Conseil dit attacher beaucoup de prix aux relations avec l’Ukraine, étant persuadé qu’une Ukraine indépendante, démocratique et stable a un rôle important à jouer dans le renforcement de l’équilibre de l’Europe [49].

Néanmoins, lors de la Wehrkunde Tagung, la conférence annuelle de haut niveau sur la politique de sécurité, qui s’était tenue en février 1996 à Munich, le chancelier allemand Helmut Kohl (1930-2017) avait lancé une mise en garde contre une extension trop rapide de l’Alliance aux anciens membres du Pacte de Varsovie, ajoutant que l’Occident doit prendre en considération la position de la Russie. Ceux qui traiteront cette question à la légère se retrouveront dans une impasse, soulignait le chancelier [50].

 

Keep the Russians out, the Americans in, and the Germans down

La Russie avait connu, avec l’arrivée au pouvoir de Boris Eltsine en décembre 1991, le gouvernement sans doute le plus pro-occidental de son histoire [51]. La politique intérieure libérale et extérieure assez idéaliste, voire amicale envers l’Ouest, était néanmoins constamment balisée, même si le Kremlin devait prendre en compte, avec réalisme, son affaiblissement structurel depuis la fin de l’Union soviétique.

Du côté occidental, plus que jamais, les buts de l’OTAN, définis par Lord Hastings Lionel Ismay (1887-1965), plus proche conseiller militaire de Winston Churchill pendant la Seconde Guerre mondiale et premier Secrétaire général de l’Alliance, de 1952 à 1957, ont été maintenus : keep the Russians out, the Americans in, and the Germans down [52]. Alors que l’OTAN aurait pu disparaître à la suite de l’effondrement de l’URSS et de la dissolution du Pacte de Varsovie, et avec elle la présence permanente des troupes américaines, Washington et Evere ont trouvé une nouvelle dynamique. Londres était d’ailleurs très favorable au maintien de cette présence tandis qu’elle rassurait plusieurs capitales européennes face à la réunification allemande. Pour les Américains, le maintien de l’OTAN, au détriment de toute autre configuration strictement européenne, avait l’avantage de maintenir l’influence américaine en Europe. Dans le même temps, comme l’avait souhaité James Baker lors de son discours de Berlin du 12 décembre 1989, Washington s’activait pour donner à l’OTAN une portée géographique plus large et lui assignait une fonction générale de sécurité européenne au-delà de la défense territoriale [53].

Le tournant vers le XXIème siècle va engendrer un basculement majeur, dans un paysage refaçonné.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Suite :

2. 1999 : quand l’horizon s’obscurcit…

 

[1] Vadot au carré 2022. Consulté le 24 mars 2022. https://www.nicolasvadot.com/fr/dessins-de-presse/dessins-de-presse-2022/vadot-au-carre-2022/

[2] Richard J. KRICKUS, Russia in NATO: Thinking about the Unthinkable, Copenhagen, Danish Institute of International Affairs, 2002.

[3] A noter qu’à la RTBF, Nicolas Vadot avait la prudence de rappeler la nécessité de mettre les faits à distance dans Le Parti pris. Comment et pourquoi dessiner Boutcha ?, avec Pascal Claude et Kroll, RTBF, La Première, le 5 avril 2022.

[4] Philippe DESTATTE, Les opinions partiales altèrent la rectitude du jugement, Heuristique et critique des sources dans les sciences, Conférence présentée à la Salle académique de l’Université de Mons, dans le cadre du Réseau EUNICE, le 21 octobre 2021, Blog PhD2050, 1er novembre 2021. https://phd2050.org/2021/11/01/heuristique/

[5] Tweet d’Edgar Morin, 20 mars 2021.

[6] Le NKVD (Народный комиссариат внутренних дел – НКВД), Narodnieï Komissariat Vnoutrennikh Diel, créé en 1917, était l’organe soviétique chargé de la défense de l’ordre révolutionnaire.

[7] Ph. DESTATTE, L’ambition précoce d’une Communauté politique européenne, Blog PhD2050, Namur, 25 mars 2017, https://phd2050.wordpress.com/2017/03/31/rome1/

[8] André FONTAINE, Histoire de la Guerre froide, 2. De la Guerre de Corée à la crise des alliances, 1950-1963, p. 91-92, Paris, Fayard-Seuil, 1983. – Projet de Traité général de Sécurité collective en Europe, Projet Molotov, Berlin, 10 février 1954.  https://www.cvce.eu/content/publication/2013/10/28/f0b7a4a0-3f40-46ed-90df-5155d2e4df79/publishable_fr.pdf

[9] Molotov’s Proposal that the USSR Join NATO, March 1954, » March 26, 1954, History and Public Policy Program Digital Archive, Foreign Policy Archives of the Russian Federation (Arkhiv Vneshnei Politiki Rossiiskoi Federatsii, or AVP RF), F. 6, Op. 13, Pap. 2, D. 9, L1. 56-59. Translated for CWIHP by Geoffrey Roberts and included in CWIHP e-Dossier No. 27. https://digitalarchive.wilsoncenter.org/document/113924 – Geoffrey ROBERTS, A Chance for Peace? The Soviet Campaign to End the Cold War, 1953-1955, Working Paper No. 57, Cold War International History Project, December 2008. https://www.wilsoncenter.org/sites/default/files/media/documents/publication/WP57_WebFinal.pdf

[10] Robert SERVICE, The Penguin History of Modern Russia, From Tsarism to Twenty-First Century, p. 337, Penguin Random House, UK, 4th ed., 2020.

[11] James A. BAKER III, Russia in NATO, in The Washington Quarterly, Vol. 25, Nr. 1, Winter 2002, p. 102 et 103. https://muse.jhu.edu/article/36660/pdf

[12] James BAKER, A New Europe, a New Atlanticism: Architecture for a New Era, 12 dec. 1989, in US Department of State Current Policy, nr. 1233. http://aei.pitt.edu/101501/1/1.pdf12-16 décembre 1989États-Unis. Le « nouvel atlantisme » de George Bush, dans Encyclopædia Universalis, consulté le 25 mars 2022. http://www.universalis.fr/evenement/12-16-decembre-1989-le-nouvel-atlantisme-de-george-bush/ – Voir aussi l’interview de James Baker : James Baker : La guerre froide aurait pu se terminer en big bang, dans Le Figaro, 31 octobre 2009.

https://www.lefigaro.fr/international/2009/10/31/01003-20091031ARTFIG00257–la-guerre-froide-aurait-pu-se-terminer-en-big-bang-.php

[13] Melvyn P. LEFFLER & Odd Arne WESTAD dir., The Cambridge History of the Cold War, Vol. 3, Endings, p. 344, Cambridge University Press, 2012. – Helmut KOHL, Erinnerungen 1982-1990, p. 584–85, Munich, Droemer Knaur, 2005.

[14] Helmut KOHL, Erinnerungen 1982-1990, p. 584–85, Munich, Droemer Knaur, 2005. – Stephen F. SZABO, The diplomacy of German unification, p. 58, New York, St Martin’s, 1992.

[15] We understand that not only for the Soviet Union but for other European countries as well it is important to have guarantees that if the United States keeps its presence in Germany within the framework of NATO, not an inch of NATO’s present military jurisdiction will spread in an eastern direction. Record of Conversation between Mikhail Gorbachev and James Baker February 9, 1990, Dossiers déclassifiés publiés par le National Security Archive, Svetlana Savranskaya & Tom Blanton, 12-12-2017. https://nsarchive.gwu.edu/document/16117-document-06-record-conversation-between – Gorbachev Foundation Archive, Fond 1, Opis 1 – NATO Expansion: What Gorbatchev Heard? Declassified documents show security assurances against NATO expansion to Soviet leaders from Baker, Bush, Genscher, Kohl, Gates, Mitterrand, Thatcher, Hurd, Major, and Woerner. Slavic Studies Panel Addresses Who Promised What to Whom on NATO Expansion?, National Security Archiv, Washington, The Georg Washington University, Dec 12, 2017. https://nsarchive.gwu.edu/briefing-book/russia-programs/2017-12-12/nato-expansion-what-gorbachev-heard-western-leaders-early

not one inch eastward” formula with Gorbachev in the February 9, 1990, meeting. https://nsarchive.gwu.edu/briefing-book/russia-programs/2017-12-12/nato-expansion-what-gorbachev-heard-western-leaders-early

[16] Ibidem.

[17] Philippe DESCAMPS, Quand la Russie rêvait d’Europe, « L’OTAN ne s’étendra pas d’un pouce vers l’Est » , dans Le Monde diplomatique,  Septembre 2018, p. 10 et 11. https://www.monde-diplomatique.fr/2018/09/DESCAMPS/59053

[18] Manfred WÖRNER, L’Alliance Atlantique et la Sécurité européenne dans les années 1990, Discours du Secrétaire général, de l’OTAN prononcé devant le Bremer Tabaks Collegium, 17 May. 1990, OTAN, 1990. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/opinions_23732.htm?selectedLocale=fr – Manfred WÖRNER, La sécurité européenne et l’avenir de l’Alliance, dans Politique étrangère, 1990, 55-3, p. 609-615. https://www.persee.fr/doc/polit_0032-342x_1990_num_55_3_3972

[19] Gorbachev has even p u b l i c l y suggested Soviet membership in NATO. Now that is in our view out of the question but the Liaison Mission proposal could help him work to push aside the image of NATO as an enemy, an image so deeply ingrained in the mind of the Soviet public. CONSEIL DE L’ATLANTIQUE NORD – NORTH ATLANTIC COUNCIL, Verbatim Record of the North Atlantic Council Meeting with the participation of Heads of State and Government held on Thursday, 5th July 1990 at Lancaster House, London,  Nato Confidential, Verbatim Record C-VR(90) 36, PART I, 5th July 1990. Document déclassifié des Archives de l’OTAN p. 8. https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/pdf_archives/20141218_C-VR-90-36-PART1.PDF

[20] Ibidem, p. 5.

[21] Ibidem, p. 45.

[22] Une Europe commune, Partenaires dans la stabilité, Discours du Secrétaire général de l’OTAN, Manfred Wörner prononcé devant les membres du Soviet suprême de l’URSS, 16 juillet 1990. OTAN, 4 novembre 2008. Consulté le 26 mars 2022. https://www.nato.int/cps/fr/natolive/opinions_23719.htm

[23] Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA) Archives, OTAN, 24 octobre 2011. https://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_69344.htm

[24] Gerald B. SOLOMON, The NATO enlargement debate, 1990–1997: Blessings of Liberty, K190/2221, Westport (CT) – London, Praeger, 1998.

[25] OTAN, La visite de M. Manfred Woerner à Moscou, Assaut de bonnes intentions, dans Le Monde, 27 février 1992. https://www.lemonde.fr/archives/article/1992/02/27/otan-la-visite-de-m-manfred-woerner-a-moscou-assaut-de-bonnes-intentions_3880346_1819218.html

[26] Yuriy DAVYDOV (Nato Research Fellow), Should Russia Join Nato?, Final Report, p. 21, Moscow, Nato Office of Information and Press, Academic Affairs Unit, 2000. https://www.nato.int/acad/fellow/98-00/davydov.pdf

[27] Yuriy DAVYDOV, op. cit., p. 21.

[28] Ibidem.

[29] Gerald B. SOLOMON, The NATO enlargement debate, 1990–1997: Blessings of Liberty, K 312/2221, Westport (CT) – London, Praeger, 1998. (USIS WF, October 4, 1991)

[30] G. B. SOLOMON, The NATO enlargement debate…, p. 21.

[31] Lors d’une réunion en Allemagne, l’OTAN rejette les demandes de garanties militaires des pays d’Europe occidentale, dans Le Monde 22 octobre 1993 (avec AFP et Reuter). https://www.lemonde.fr/archives/article/1993/10/22/lors-d-une-reunion-en-allemagne-l-otan-rejette-les-demandes-de-garanties-militaires-des-pays-d-europe-centrale_3941046_1819218.html

[32] In 1993 I proposed that NATO draw up a clear road map for expanding the alliance eastward to include not only the states of Central and Eastern Europe but also a democratic Russia. « Otherwise, the most successful alliance in history is destined to follow the threat that created it into the dustbin of history. » James A. BAKER III, Expanding to the East, A New NATO, Alliance, Full membership may be the most sought-after ‘good’ now enticing Eastern and Central European states–particularly, Russia, in Los Angeles Times, Dec 5, 1993. https://www.latimes.com/archives/la-xpm-1993-12-05-op-64339-story.html

[33] Le correspondant en chef du New York Time à la Maison Blanche, Peter Baker, ne partage pas cette analyse des déclarations de James Baker, notamment parce que le secrétaire d’État n’a pas inscrit dans un traité cette question de l’expansion de l’OTAN à l’Est. Peter BAKER, In Ukraine Conflict, Putin relies on a promise that ultimately wasn’t, in New York Times, Jan 9, 2022. https://www.nytimes.com/2022/01/09/us/politics/russia-ukraine-james-baker.html

[34] In Brussels, the NATO leaders should draw up a clear road map for expanding the alliance eastward to include the states of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union, especially a democratic Russia. Otherwise, the most successful alliance in history is destined to follow the threat that created it into the dustbin of history.

[35] Such an ill-advised approach would not only sow the seeds for revanchism and a revived Russian empire, it would also undermine the independence of the 11 non-Russian independent states of the former Soviet Union.

[36] This is why Russian eligibility for membership is key to any long-term vision for NATO and should be announced as a goal at the summit. A democratic Russia can play a constructive role in European security and play it best through NATO’s institutional framework.

Clearly, full Russian membership in NATO will not occur overnight. Russian democracy, whatever the outcome of this week’s election, remains precarious and the future of economic reform in doubt. But offering the possibility of NATO membership will signal support for reform and bolster reformers.

Much as the Russian people can choose democracy this week, the Russian leadership in the months ahead should be given the choice of aligning with the West. Ruling Russia out of NATO would only undercut the hopes of Russia’s Westernizers while fueling the fear-mongering neo-fascists.

[37] If democracy prevails, NATO membership for Russia will mark a milestone on the road to full integration with the West. If reform fails, an expanded NATO will protect democracy where it has taken firm root–in Warsaw, Prague, and Budapest.

[38] L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe est une organisation régionale de sécurité qui a succédé en 1995 à la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) fondée par l’Acte final d’Helsinski en 1975 et qui avait constitué pendant la Guerre froide un lieu de dialogue entre l’Est et l’Ouest.

https://www.osce.org/files/f/documents/3/7/35779_0.pdf

[39] Les ASPIN, A Nouvelle Europe, nouvelle OTAN, dans Revue de l’OTAN, Vol. 42, N°1, Février 1994, p. 12-14. https://www.nato.int/docu/revue/1994/9401-03.htm

[40] Yuriy DAVYDOV, op. cit., p. 22.

[41] Le ministre russe de la Défense Pavel Grachev, Le Général Leonty Chevtsov et le commandant suprême des Forces armées alliées de l’OTAN, le General George A. Joulwan, au SHAPE à Mons (Wallonie – Belgique), Novembre 1995. Archives russes.

https://m-eng.ru/en/plumbing/shevcov-ivan-andreevich-kto-est-kto-v-rvsn-shevcov-ivan-andreevich.html

[42] Did you know that SACEUR had a Russian General as his deputy au SHAPE in the 1990s? Consulté le 12 mars 2022. https://shape.nato.int/page2148203020

[43] Шевцов Леонтий Павлович – биография Shevtsov Leontiy Pavlovich, 14 марта 1946 года – http://viperson.ru/people/shevtsov-leontiy-pavlovich

[44] Le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), qui est l’un des deux commandants stratégiques de l’OTAN, dirige le Commandement allié Opérations (ACO). Il est responsable devant le Comité militaire, l’instance militaire suprême de l’OTAN, de la conduite de l’ensemble des opérations militaires de l’Alliance. Le commandant est basé au SHAPE à Casteau, en Belgique. Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), OTAN, 6 mai 2019. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_50110.htm

[45] Ce centre était situé à l’intérieur du bâtiment Live Oak, qui jusqu’en 1991 avait accueilli le personnel de planification allié chargé de préserver l’accès à Berlin en cas de blocus soviétique.

[46] Le rôle de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine, Otan, 1999. https://www.nato.int/docu/comm/1999/9904-wsh/pres-fra/06bosni.pdf

[47] Leonty P. CHESTOV, La coopération militaire entre la Russie et l’OTAN en Bosnie, une base pour l’avenir ? dans Revue de l’OTAN, Vol. 45, n°2, Mars 1997, p. 17-21. https://www.nato.int/docu/revue/1997/9702-5.htm

[48] L. P. CHESTOV, La coopération…

[49] Communiqué final du Conseil de l’Atlantique Nord réuni en session des ministres de la Défense, juin 1996 https://www.nato.int/cps/en/natohq/official_texts_25065.htm?selectedLocale=fr

[50] Frits BOLKESTEIN, Approfondir et élargir l’OTAN ? dans Revue de l’OTAN, n°4, Juillet 1996, p. 20-24. F. Bolkestein était alors membre VVD du Parlement néerlandais. https://www.nato.int/docu/revue/1996/9604-5.htm – L’OTAN en était consciente, en tout cas avertie. Dans l’étude préparatoire à tout élargissement qu’elle avait commandé, il était bien acquis que : la Russie a fait part de préoccupations à l’égard de l’élargissement de l’Alliance. L’Alliance prend en compte ces préoccupations en développant des relations renforcées avec la Russie et elle a bien indiqué que le processus d’élargissement, y compris les arrangements militaires de l’Alliance qui y sont associés, ne menacerait personne et apporterait une contribution à une vaste architecture de sécurité européenne en pleine évolution, fondée sur une coopération véritable à travers toute l’Europe, en accroissant la sécurité et la stabilité pour tous. Étude sur l’élargissement de l’OTAN, Bruxelles, OTAN, 3 septembre 1995.

https://www.nato.int/cps/en/natohq/official_texts_24733.htm?selectedLocale=fr

[51] David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance, p. 126, Paris, Armand Colin, 2021.

[52] Peter HENNESSY, Whitehall, p. 412, London, Free Press, 1989. – NATO Leaders : Lord Ismay, https://www.nato.int/cps/en/natohq/declassified_137930.htm A noter que dans ce texte de l’OTAN, la formule est : keep the Soviets out

[53] Roland Lomme, alors chargé de recherche à l’Observatoire sociologique de l’Europe de l’Est (CNRS), écrivait en 1991, après l’annonce du retrait unilatéral des forces soviétiques d’Europe de l’Est, qu’il est à parier enfin que l’OTAN ne survivra pas longtemps au Pacte de Varsovie, dont on annonce la dissolution officielle pour 1991. R. LOMME, L’URSS et le désarmement, dans Universalia 1991, p. 142, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1991.André FONTAINE, Pierre MELANDRI, Guillaume PARMENTIER, OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique nord), Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 9 avril 2022. https://www.universalis.fr/encyclopedie/otan-organisation-du-traite-de-l-atlantique-nord/ – Notamment en référence au Sommet de l’OTAN tenu à Rome en 1991, Georges Labaki alors directeur des relations internationales à l’Université Notre-Dame de Louaizé (Liban) écrivait : même s’ils reconnaissent à la Communauté européenne un rôle croissant dans sa défense, il existe un consensus chez les responsables américains sur la nécessité de conserver une présence américaine permanente en Europe, même réduite. (…) En effet, les États-Unis considèrent que cette présence est essentielle pour la stabilité de l’Europe, qui a été le théâtre de deux guerres mondiales en moins d’un siècle. En outre, cette présence assure la pérennité de leur influence en Europe. Cependant, les véritables enjeux en ce qui concernent les intérêts américains en Europe, se situent davantage sur le plan économique que sur le plan militaire ou économique.  Georges T. LABAKI, Les États Unis et l’intégration européenne, dans Universalia 1993, p. 133, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1993. Georges Labaki est directeur des relations internationales à l’Université Notre-Dame, Liban.

Namur, le 22 décembre 2021

Lorsque Serge Quoidbach, m’a demandé, en même temps qu’aux trois autres participants à la table ronde sur l’avenir de la Wallonie de proposer un projet concret qui soit clair et lisible, mais aussi fédérateur de toutes les forces vives de la Région, je n’ai pas hésité un seul instant [1]. Le cahier des charges du rédacteur en chef adjoint du quotidien L’Écho s’inspirait de l’analyse de l’économiste Mariana Mazzucato qui avait évoqué l’idée, simple et facile à comprendre, du discours du président John Fitzgerald Kennedy à la Rice University de Houston le 12 septembre 1962 [2]. Dans sa tagline nous choisissons d’aller sur la lune au cours de cette décennie, le président des États-Unis incarnait tout le volontarisme des forces qui allaient se mobiliser, dans tous les cercles de la société. Pour l’auteure de Mission Economy, A Moonshot Guide to Changing Capitalism, et de The Entrepreneurial State [3], cette ambition, réussie en 1969 par la Mission Apollo 11, résultait d’une nouvelle forme de collaboration entre les pouvoirs publics et le monde des affaires, générant des avantages pour l’ensemble de la société.

 

1. Une wildcard devenue futur souhaitable…

Le projet de Wallonia Institute of Technology, inscrit dans la vision d’Odyssée Wallonie 2068, démarche de prospective opérationnelle lancée par l’Union wallonne des Entreprises, est de la même nature que l’ambition du président démocrate. Il correspond parfaitement au cahier des charges de L’Écho : il a été conçu dans un dialogue entre chercheurs, pouvoirs publics et représentants du monde de l’entreprise. Sans dévoiler de secret – toute cette dynamique a été menée de façon transparente et partenariale à l’initiative de l’Administrateur délégué de l’UWE, Olivier de Wasseige – le Wallonia Institute of Technology a été introduit comme une wildcard [4] en octobre 2019 lors d’un séminaire. Celui-ci portait sur les impacts des futures vagues technologiques dans le numérique et l’intelligence artificielle sur la société ainsi que les opportunités et nécessités induites pour le monde de l’entreprise. Ce séminaire, tenu en deux séances à Crealys puis à Wavre, et animé par Pascal Poty (Agence du Numérique) et Antonio Galvanin (Proximus), avait identifié à l’horizon 2030, une reprise du contrôle dans une trajectoire prospective estimée jusque-là chaotique. Dans l’esprit du groupe de travail, la création de ce Wallonia Institute of Technology correspondait au moment où les acteurs parviennent, de manière inattendue, à recomposer la société politique, territoriale, technologique wallonne et à fédérer leurs forces autour d’une idée novatrice. Moment séduisant, donc.

L’idée a fait florès dans le processus d’Odyssée Wallonie 2068. D’événement inespéré, l’institut wallon de la Technologie est devenu futur souhaitable et s’est inscrit comme réponse aux enjeux de long terme dans les finalités de la vision construite et validée par des dizaines de participants à l’exercice. Ainsi, y évoque-t-on la création d’un Wallonia Institute of Technology (WIT) comme un véritable outil structurant de la recherche-développement et de l’innovation, lancé conjointement et cofinancé par le Gouvernement de Wallonie en partenariat avec les entreprises. Dans la trajectoire de redéploiement de la Wallonie, les participants estiment que le WIT a probablement constitué la ressource la plus dynamique.

La vision précise cet instrument : s’appuyant sur des universités elles-mêmes rénovées, s’inspirant des modèles allemands Fraunhofer, des Instituts Carnot en France, des initiatives flamandes VIB (Vlaams Instituut voor Biotechnologie) et IMEC (Interuniversity MicroElectronics Centre), cette initiative structurante a mis fin à la logique de fragmentation de la recherche wallonne.

Grâce à la rationalisation de la galaxie des centres de recherche, la Wallonie a désormais atteint une taille critique européenne en matière de R&D.

Complémentairement, cette dynamique a constitué un modèle d’intégration pour tous les écosystèmes wallons datant du début du 21e siècle, trop individualistes, trop dispersés, trop locaux.

 Fondé sur la convergence des technologies, orienté vers un futur plus respectueux de la planète, le WIT a vocation à se saisir de solutions concrètes au profit de la société, par l’intermédiaire des entreprises, en s’appuyant sur les thématiques soutenues par les pôles de compétitivité dont les plans de transition énergétique, stockage d’énergie, captage de carbone à la source, villes durables et neutres sur le plan énergétique.

 Ces ressources ont favorisé la capitalisation de l’intelligence humaine qui a redonné sens et énergie aux nouvelles générations par leur maîtrise des technologies et leur compétitivité créatrice d’emplois [5].

Cette dynamique portée par l’UWE est toujours en progrès et fait l’objet d’adaptations et d’ajustements en prenant en compte le travail de veille sur les changements en cours. Le passage à la stratégie oblige aussi à s’interroger : le souhaitable est-il possible ? Cette question en fait se décline en deux autres : d’une part, est-on capable de fédérer les acteurs de la recherche pour constituer des masses critiques européennes, vaincre les causes – historiques et institutionnelles – de la fragmentation de la recherche ? D’autre part, dispose-t-on des moyens budgétaires pour mobiliser, comme la Flandre a pu le faire, les acteurs de la recherche et du développement ?

Ces questions ne sont pas nouvelles. Elles s’étaient posées au Collège régional de Prospective de Wallonie qui, lors de ses exercices Wallonie 2030 et Bifurcations 2019 et 2024 avait mis en débat les enjeux de long terme liés à la Recherche-développement. Ceux-ci s’étaient surtout focalisés sur la nécessaire masse critique de niveau européen répondant à la fragmentation des centres de recherche et à leurs concurrences flagrantes notamment dans cadre des appels à projets liés aux fonds structurels européens [6]. Parallèlement, les travaux menés par l’Institut Destrée  au profit du Pôle académique Liège-Luxembourg, menés en 2016 et 2017, nous ont fait apparaître la faiblesse des investissements publics de R&D en Wallonie parallèlement à la surperformance d’une province – le Brabant wallon – et d’un secteur particulier – les sciences du vivant, boostées par l’entreprise GSK. Ainsi, en 2017, sauf la nouvelle province, toutes les provinces wallonnes avaient un montant de dépenses totales de R&D par habitant inférieures à la moyenne européenne (628 euros/hab.), à la moyenne wallonne (743,3 euros/hab.) et à la moyenne belge (1045,5 euros/hab.). Les dépenses totales de R&D dans le Brabant wallon s’élevaient cette année-là, dernière année disponible dans les données Eurostat, à 3513, 6 euros par habitant…

Ainsi, faut-il rappeler qu’en Wallonie, 77% de la R&D est produite par les entreprises, 21% par les universités, et moins d’1% par les pouvoirs publics (Année 2017). De plus, comme le soulignait également le rapport du Conseil de la Politique scientifique en 2020, les pouvoirs publics, en tant qu’exécuteur de la R&D, jouent un rôle très marginal en Région wallonne. Ceci s’explique par le fait que la Région wallonne dispose de peu de centres de recherches publics [7].

Ces données, mettant en évidence la fragilité du paysage wallon de la R&D, motivaient donc la nécessité de créer un processus de rapprochement des centres de recherche, au-delà de l’effort de mise en réseau réalisé par Wal-Tech pour les centres de recherches agréés [8]. Néanmoins, d’une part, cette dynamique apparaît bien modeste à la lueur des enjeux que nous connaissons et, d’autre part, les contacts avec le terrain montrent que les intentions des acteurs paraissent bien loin d’une intégration, chacun veillant jalousement sur son bout de gras… généralement d’ailleurs assez maigre. En fait, la question est bien là et a été formulée : qui peut penser que la Région serait en mesure de mobiliser annuellement 600 ou 700 millions d’euros pour créer un IMEC wallon ?

 

2. Le rythme exponentiel du développement des technologies nécessite une communalité d’intérêt et de ressources

Fin observateur des évolutions technologiques, l’analyste et multi-entrepreneur Azeem Azhar récusait l’idée que la technologie serait une force neutre et indépendante de l’humanité qui se développerait en dehors de la société. Elle est pourtant intimement liée à la manière dont nous l’appréhendons, même s’il reste fondamentalement difficile, à l’ère des technologies exponentielles, de dire comment les nouvelles innovations transformeront notre société. Ces innovations interagissent constamment dans les relations que nous entretenons avec l’économie, le travail, nos lieux de vie et aussi la politique. À mesure que l’ère exponentielle s’accélère, observe Azhar, les technologies à usage général perturbent nos règles, normes, valeurs et attentes et affectent toutes nos institutions. C’est pourquoi, conclut-il, nous avons besoin de nouvelles formes d’organisation politique et économique [9]. Il songe bien sûr, des institutions suffisamment résilientes, c’est-à-dire solides pour gérer le changement constant, flexibles également, pour s’adapter rapidement. Mais nous devons surtout construire des institutions qui permettent à des groupes disparates de personnes de travailler ensemble, de coopérer et d’échanger des idées, ce que Azhar appelle en anglais commonality [10], et que je nomme communalité. Davantage qu’une simple coopération ou qu’un partenariat, cette communalité apparaît comme une véritable mise en commun des intérêts, des ressources et des moyens disponibles pour relever les enjeux [11].

Cette idée de communalité, c’est celle qui, voici quelques années nous a fait plaider pour une Université de Wallonie fondée sur cinq ou six pôles géographiques : l’Université de Wallonie à Mons, l’Université de Wallonie à Charleroi, l’Université de Wallonie à Liège, l’Université de Wallonie à Louvain-la-Neuve, l’Université de Wallonie à Namur, l’Université de Wallonie à Bruxelles – si l’ULB et Saint-Louis veulent s’inscrire dans cette logique [12]. Le FNRS serait intégré dans cet ensemble, d’autant qu’il nous paraît exemplaire à certains égards. Les droits et les pouvoirs de l’Université de Wallonie seraient exercés par l’Assemblée de ses gouverneurs, administrateurs : le président de l’Université, les recteurs de chacune des universités constituantes durant la durée de leur mandat, les représentants de la communauté universitaire (étudiants, personnel scientifique, corps professoral, personnel technique), huit personnes qualifiées nommées par le Gouvernement de Wallonie parmi lesquelles quatre personnalités étrangères de renom et quatre personnalités du monde de la recherche privée et des affaires. L’Assemblée des gouverneurs serait présidée par le président de l’Université de Wallonie, nommé pour cinq ans par le gouvernement de Wallonie, sur proposition de l’Assemblée des gouverneurs. Le président devrait s’occuper exclusivement du travail et des devoirs de sa fonction. Le président et l’Assemblée des gouverneurs assurent la cohérence et la coordination de la recherche et des enseignements entre les universités constituantes par une politique d’excellence, de spécialisation et d’intégration des différents services, départements, instituts et centres de recherche. L’Université de Wallonie intègre également l’ensemble des hautes écoles et des établissements d’enseignement supérieur de type court de Wallonie.

Cette réforme se fonde sur une autonomisation radicale et une responsabilisation du monde universitaire qui dispose ainsi d’une chaîne de décision cohérente pour atteindre des objectifs fixés collectivement avec des représentants de la société. Enfin, elle permet que chaque entité d’enseignement supérieur et de recherche prenne sa place dans un ensemble et participe à l’élaboration d’une trajectoire et d’un projet communs tant au service de la société et des citoyennes et citoyens que des entreprises, y compris les associations. Ces dernières peuvent d’autant plus participer au financement de la recherche et de la formation universitaire qu’elles en sont proches et y sont impliquées [13].

Ajoutons que, c’est dans ce cadre repensé fondamentalement de notre paysage wallon de l’enseignement supérieur et de la recherche que nous souhaitons positionner le Wallonia Institute of Technology (WIT), non en s’inspirant du MIT américain dans une logique de privatisation, mais plutôt dans une logique d’excellence de qualité, d’ouverture au monde, à la société, aux entreprises. Ce cadre universitaire wallon reformaté doit également s’inscrire dans la logique d’indépendance scientifique et de potentiel de créativité, inspirée également par le FNRS [14], et qui représente le meilleur côté de ces institutions. C’est donc la logique de communalité qui devra les inspirer, y compris celles qui ne sont pas aujourd’hui dans leur giron.

 

3. Wallonia Institut of Technology : « Y’a qu’à, faut qu’on » ?

 Eh bien non, ce projet n’est pas simple à mettre en œuvre à l’horizon 2030. Pas plus que ne l’a été pour JFK et la NASA de faire alunir des Américains. Mais c’était le cahier des charges de L’Écho. J’ai dit également que c’était – bien avant – le projet d’Odyssée Wallonie 2068, de l’UWE et de ses plus de 600 partenaires individuels et institutionnels…

Je me jetterai à l’eau en décrivant le Wallonia Institute of Technology, puis en évoquant les principes puis le financement de cet organe au sein de l’Université de Wallonie.

3.1. Le Wallonia Institute of Technology

Le WIT est, comme son homologue du Massachusetts, un institut de recherche multidisciplinaire s’inscrivant dans une logique de convergence des technologies et dédié aux sciences et à l’innovation. Il s’agit d’une création fondamentale de la nouvelle Université de Wallonie, mais aussi du Gouvernement de l’entité fédérée Wallonie qui a contractualisé avec l’ensemble des anciennes universités pour engendrer une nouvelle dynamique de recherche-développement et innovation au profit des citoyennes, des citoyens et  des entreprises. Aux moyens de recherches fondamentales et appliquées anciennement mobilisés par la Région wallonne et la Communauté française au profit des universités, le Gouvernement a ajouté un milliard d’euros annuel pour fonder cette initiative. Ces moyens ont été transférés depuis les enveloppes régionales d’aides aux entreprises, à l’emploi et à la recherche (3,3 milliards d’euros au budget initial 2019 de la Région wallonne). L’initiative est portée et intégrée au sein de l’écosystème économique wallon par l’Université qui jouit dorénavant de la pleine autonomie, les pouvoirs publics assurant l’évaluation partenariale des impacts et résultats et le contrôle de la légalité des choix et des dépenses en fonction du contrat de gestion qui devrait être élaboré.

3.2. Les principes qui fondent le WIT dans l’Université de Wallonie

3.2.1. Ni l’Université de Wallonie ni le Wallonia Institute of Technology n’appellent de structures supplémentaires. Il s’agit d’intégrer les outils existants dans une logique polycentrique avec la philosophie de mise en commun des ressources, en les optimalisant en fonction d’une vision commune dans laquelle sont clairement redéfinies les missions à l’égard de la science, de l’éducation et de la société.

3.2.2. L’autonomie, y compris budgétaire, de l’Université et du WIT sont totales à l’égard du Gouvernement, en dehors du contrôle de l’analyse d’impact de l’enveloppe annuelle qui doit être conforme au décret redéfinissant le paysage et ayant accordé l’autonomie stratégique à l’Université de Wallonie, comprenant le WIT. Michel Morant et Emmanuel Hassan ont, pour le réseau LIEU, rappelé dernièrement les avantages de l’autonomie des universités en s’inspirant des travaux de l’European University Association : l’autonomie académique, permettant de décider de l’accueil des étudiants, des critères de sélection, des programmes et contenus, etc., l’autonomie organisationnelle, permettant de sélectionner, nommer, récuser  les autorités académiques selon leurs critères, d’inclure des membres externes dans leurs organes de gouvernance, etc., l’autonomie financière, permettant de gérer les surplus dont elles disposent, d’emprunter, de fixer les frais d’inscription des étudiants, etc., et enfin l’autonomie de gestion des ressources humaines, permettant aux universités de décider des procédures de recrutement du personnel académique et des cadres administratifs, de fixer les salaires, les critères de promotion, etc. Selon les auteurs, la croissance de l’autonomie des universités apparaît comme un facteur contribuant grandement à l’institutionnalisation du transfert des connaissances [15]. Toutes ces autonomies devraient être applicables à l’Université de Wallonie qui aurait vocation à faire converger les différentes normes dans un souci d’efficience.

3.2.3.  Le contrôle et l’évaluation partenariale du nouvel ensemble sont pilotés par la Cour des Comptes, à l’initiative du Parlement de Wallonie.

3.2.4. Le Wallonia Institute of Technology est intégrateur de recherche fondamentale stratégique ainsi que de recherche appliquée de très haut niveau. Il pratique la convergence des technologies et se focalise sur quelques axes précis, en étant piloté par le Conseil des Gouverneurs de l’Université et appuyé par son comité scientifique.

3.2.5. La finalité de l’Université reste l’universel et son territoire l’Europe et le monde. L’Université de Wallonie capitalisera donc sur les réseaux et partenariats internationaux et interrégionaux construits par chacune des institutions qui la composent. Le renforcement de son poids dans le monde de la recherche et de l’enseignement supérieur européens devrait lui permettre d’accroître le niveau et la qualité de ses interlocuteurs.

3.3. Le financement de l’Université de Wallonie et du WIT

3.3.1. L’Université de Wallonie bénéficie d’une enveloppe globale annuelle d’environ deux milliards d’euros provenant des moyens de la Communauté française de Belgique (1,6 milliard d’euros) [16] et de la Région wallonne (environ 300 millions d’euros). Le budget du FNRS et des fonds associés (une centaine de millions d’euros de la Communauté française) s’inscrit dans ce périmètre [17].

3.3.2. Le Wallonia Institute of Technology dispose d’un montant nouveau d’un milliard d’euros, provenant de l’enveloppe aide aux entreprises, à l’emploi et à la recherche de la Région wallonne.

3.3.3. Les centres de recherche agréés ont vocation à entrer dans ce dispositif, avec leur financement régional, ce qui devrait être encouragé par la Région et approuvé par l’Université de Wallonie.

Le Gouvernement, son administration, seront-ils mis sur la touche par l’autonomie de ce dispositif ? m’a-t-on demandé. Assurément pas. L’un comme l’autre cède leur pouvoir d’initiative au prix d’un rôle de garde-fou en amont et en aval du processus. Car, même un indécrottable optimiste comme moi sait le risque majeur qui guette ce projet : que les universités restent attachées au paradigme ancien : celui des compromis et des partages de moyens, d’influences, de territoires. Et on sait qu’elles excellent à ce jeu. Tout le contraire de la communalité dont ce texte se veut le promoteur.

 

Conclusion : la condition d’une vraie rupture dans les stratégies et les modes de pensées

La constitution d’un Wallonia Institute of Technology, attracteur de laboratoires et centres de recherches dans le cadre universitaire à véritables capacités stratégiques et budgétaires que constitue l’Université de Wallonie peut être le moment de mise en place d’un autre régime que ceux que Nathan Charlier a décrits pour la Flandre et la Wallonie et qui ne correspondent finalement ni aux attentes des gouvernements et des sociétés ni à celles des chercheuses et chercheurs [18]. Un nouveau modèle ambitieux, conçu dans un cadre d’autonomie et de pragmatisme, pourrait dépasser les régimes de Science, Endless Frontier et d’économisation de la valeur attribuée à la recherche par une science stratégique, sans être indifférents ni à la société ni à la valorisation industrielle. Une réhabilitation de la recherche fondamentale pourrait s’opérer en Wallonie par les choix indépendants du Conseil des Gouverneurs, qui se rappellerait les préceptes de l’ancien commissaire européen Philippe Busquin qui a toujours estimé nécessaire d’attribuer une forte proportion des moyens à la recherche fondamentale considérant qu’elle est, dans le temps long, un élément clé de l’innovation [19]. Sans toutefois négliger la recherche appliquée attentive, voire en alerte constante à l’égard de l’environnement entrepreneurial.

Des outils comme Welbio [20] ou Trail [21] seraient précieux pour jouer les interfaces, mais il en existe d’autres dans d’autres domaines. Les pôles de compétitivité, peut-être en nombre resserré et mieux financés, pourraient poursuivre leur rôle d’intégrateurs d’activités entrepreneuriales, de recherche et de formation dans des domaines précis, croisés et porteurs, tant aux niveaux régional qu’international.

De plus, les enjeux ne sont pas seulement ceux de la recherche. Alors qu’on évoque si souvent – et à juste titre – l’importance des sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STEM), il est également temps, nous rappelle Azeem Azhar, de réconcilier les deux cultures, scientifiques et littéraires (humanities), déjà mises en évidence en 1959 par Charles Percy Snow [22] et qui n’ont cessé de se distancier. De nouvelles frontières sont à franchir là en matières d’éducation et d’enseignement supérieur. Du reste, Mieke De Ketelaere, spécialiste de l’Intelligence artificielle, soulignait dernièrement l’importance à long terme des compétences humaines : les enfants, écrit-elle, doivent donc se préparer à un avenir digital dans lequel les aptitudes sociales ont leur place. Ne leur enlevons pas cela en les faisant penser comme des ordinateurs [23], concluait la chercheuse à l’IMEC.

Comme aller sur la lune dans les années soixante, la création du Wallonia Institute of Technology au cœur de l’Université de Wallonie constitue un formidable défi pour la région et un véritable levier de sa nécessaire transformation. Dans son discours de 1962 déjà évoqué, le Président Kennedy précisait sa motivation, qui pourrait être la nôtre.

Nous choisissons d’aller vers la lune. Nous choisissons d’aller sur la lune au cours de cette décennie et de faire les autres choses, non pas parce qu’elles sont faciles, mais parce qu’elles sont difficiles, parce que cet objectif servira à organiser et à mesurer le meilleur de nos énergies et compétences, car ce défi est un que nous sommes prêts à accepter, un que nous ne voulons pas reporter et que nous avons l’intention de gagner, et les autres aussi [24].

Ce chemin nécessite que nous réalisions une vraie rupture dans nos stratégies et nos modes de pensées. Que nous nous sublimions.

Certains diront que c’est impossible. D’autres, sur lesquels nous comptons, se mettront au travail.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

 

[1] Ce texte est fondé sur le background paper écrit en vue du panel organisé par le journal L’Écho, Quatre personnalités se penchant sur l’avenir de la Wallonie, Le territoire wallon mine d’or pour l’emploi, Panel animé par Serge QUOIDBACH, Alain NARINX, François-Xavier LEFEVRE et Benoît MAHIEU, avec Florence Bosco, Isabelle Ferreras, Marie-Hélène Ska, et Philippe Destatte, dans L’Écho, 18 décembre 2021, p. 15-18.

[2] Mariana MAZZUCATO, Mission Economy, A Moonshot Guide to Changing Capitalism, p. 3, Dublin, Allen Lane, 2021.

[3] M. MAZZUCATO, The Entrepreneurial State, Debunking Public vs Private Sector Myths, New York, Public Affairs, 2015.

[4] En prospective, une wildcard est un événement inattendu, surprenant, peu probable, qui peut avoir des effets considérables s’il survient.

[5] Odyssée 2068, Une vision commune porteuse de sens, Finalité 2 : https://www.odyssee2068.be/vision

[6] Voir aussi Ph. DESTATTE, La Wallonie doit reprendre confiance !, dans Wallonie, revue du Conseil économique et sociale de la Wallonie, n°129, Février 2016, p. 51-53 : https://phd2050.org/2016/03/02/cesw/  – Ph. DESTATTE, Des jardins d’innovations : un nouveau paradigme industriel pour la Wallonie, Blog PhD2050, Namur, 11 novembre 2018 : https://phd2050.org/2016/11/11/ntiw/

[7] Évaluation de la politique scientifique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 2018 et 2019, p. 48/103, CESE Wallonie, Pôle Politique scientifique, Décembre 2020.

[8] Wal-Tech, Mission : https://www.wal-tech.be/fr/mission/

[9] Azeem AZHAR, Exponential, How Accelerating Technology is leaving us behind and what to do about it?, p. 254-258, London, Random House Business, 2021.

[10] A. AZHAR, Exponential…, p. 255.

[11] Commonality, the state of sharing features or attributes, a commonality of interest ensures cooperation. Angus STEVENSON ed., Oxford Dictionary of English, Oxford University Press, 3rd ed., 2010.

[12] L’intégration de L’ULB et des implantations de l’UCLOUVAIN à Bruxelles, y compris St-Louis, permettrait de dépenser des débats difficiles comme ceux évoqués par Vincent VANDENBERGHE, Réflexions en matière de financement de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, Louvain-la-Neuve, 8 juillet 2021.

https://perso.uclouvain.be/vincent.vandenberghe/Papers/Memo_financementEnsSup_2021.pdf

[13] Ph. DESTATTE, L’Université de Wallonie pour pousser jusqu’au bout la logique de mutualisation, Blog PhD2050, Namur, le 14 avril 2014, https://phd2050.org/2014/04/14/uw/

[14] Je pense au débat induit par le Ministre Jean-Marc Nollet en juillet 2013 au sujet de la notion d’impacts sociétaux potentiels des recherches. Voir Nathan CHARLIER, Gouverner la recherche entre excellence scientifique et pertinence sociétale, Une comparaison des régimes flamand et wallon de politique scientifique, p. 73-74, Liège, Presses universitaires de Liège, 2021.

[15] Michel MORANT et Emmanuel HASSAN, Vers un nouveau modèle pour la valorisation universitaire ? Étude d’impact et d’évolution visant à améliorer la valorisation des résultats de la recherche universitaire, Rapport élaboré pour le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, p. 149-150, Liège, Réseau Liaison Entreprises-Universités, 31 octobre 2020.

[16] Projets de décrets comprenant les budgets pour l’année 2022 de la Communauté française, Rapport approuvé par la Chambre française de la Cour des Comptes, 26 novembre 2021, p. 27/63.

[17] Les montants ont été identifiés sur base du budget initial 2019.

[18] Nathan CHARLIER, Gouverner la recherche entre excellence scientifique et pertinence sociétale…, p. 272sv.

[19] Laurent ZANELLA, L’Europe a besoin de plus d’Europe, avec Philippe Busquin, dans FNRS News, 121, Février 2021, p. 42.

[20] Welbio est un institut virtuel qui déploie des programmes de recherche dans le domaine de la santé (cancer, immunologie, neurobiologie, microbiologie, maladies métaboliques, l’asthme, la cardiologie, etc.). Welbio est intégré comme mission déléguée de la Région wallonne au Fonds de la Recherche fondamentale stratégique (FRFS), fonds spécialisé du FNRS. Welbio, dans FNRS News, Juin 2021, n°122, p. 16. – Céline RASE, WELBIO : le pas de la recherche fondamentale vers l’industrie, dans FNRS News, Octobre 2019, p. 52-53.

[21] Lancé le 10 septembre 2020, TRAIL (TRusted AI Labs) a pour objectifs de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs du tissu socio-économique l’expertise et les outils développés dans le domaine de l’intelligence artificielle par les cinq universités francophones (UCLouvain, UMONS, ULB, ULiège et UNamur) et les quatre centres de recherche agréés actifs en IA (Cenaero, CETIC, Multitel et Sirris) en partenariat avec l’Agence du Numérique et AI4Belgium. TRAIL permet de mobiliser les capacités de recherche et d’innovation des régions wallonnes et bruxelloises au service de leur développement socio-économique dans le domaine de l’Intelligence artificielle en cohérence avec les politiques régionales menées dans ce domaine. https://trail.ac/

[22] Charles Percy SNOW, The Two Cultures, Cambridge University Press, 2012. – A. AZHAR, op. cit., p. 7.

[23] Geertrui Mieke DE KETELAERE, Homme versus machine, L’intelligence artificielle démystifiée, p. 168, Kalmthout, Pelckmans, 2020.

[24] We choose to go to the moon. We choose to go to the moon in this decade and do the other things, not because they are easy, but because they are hard, because that goal will serve to organize and measure the best of our energies and skills, because that challenge is one that we are willing to accept, one we are unwilling to postpone, and one which we intend to win, and the others, too. John F. KENNEDY, Moon Speech – Rice Stadium, September 12, 1962, https://er.jsc.nasa.gov/seh/ricetalk.htm

Bruxelles, Parlement flamand, 6 décembre 2021 [1]

Aborder un modèle institutionnel nécessite avant d’en présenter l’ingénierie, d’en décrire la philosophie ainsi que les fondements. Cet effort passe par une double clarification. La première est celle du récit qui justifie le modèle. La seconde est la grille de lecture qui porte sur les identités des collectivités politiques qui, elles-mêmes, fondent les institutions qui les représentent et permettent le bon fonctionnement de la démocratie.

Mon propos est celui d’un historien. Nous savons que l’évolution constitutionnelle de la Belgique leur a réservé une place de choix. Cela signifie que j’inscris mon analyse dans une relecture du passé, ce qui est le propre de mon métier. Mon propos est aussi celui d’un prospectiviste. Cela veut dire que je ne m’interdis pas d’ouvrir largement le champ des possibles avant d’exprimer ce qui me paraît souhaitable et, ensuite, de tenter de le réaliser.

Ce propos est enfin le mien, celui d’un citoyen wallon. Je n’engage personne d’autre en m’exprimant à votre tribune. Je vous remercie donc de m’accorder cette liberté et d’accepter l’indépendance et la franchise que l’on me prête généralement.

 

 1. Le récit qui fonde le modèle

1.1. Le regard que je porte sur l’évolution institutionnelle remonte au-delà de 1830, dans le Royaume des Pays-Bas, lorsque la distinction est faite, par exemple dans la circulaire du 15 septembre 1819, entre les Waalsche provinciën et le reste du pays. Telle qu’elle évolue jusqu’à la Révolution de Septembre 1830, et encore dans l’arrêté du 4 juin 1830, la législation hollandaise dessine un Pays wallon composé de ses quatre provinces et de l’arrondissement de Nivelles où le français, le wallon et l’allemand peuvent être utilisés, la frontière avec le Grand-Duché n’étant déterminée qu’en application du traité du 19 avril 1839 [2]. La territorialisation du droit précède ainsi l’existence même de la Belgique.

1.2. Après la période de drame culturel et moral que constitue pour les Flamandes et les Flamands la construction en 1830 d’un État unitaire centralisé et le rejet de leur langue du cadre législatif nouveau, cette territorialisation du droit va reprendre sa route par le vote de la loi du 17 août 1873 sur l’emploi du flamand en matière judiciaire, même si on sait que ses effets furent plutôt modestes au XIXe siècle. Quand la loi définit territorialement son champ d’application, on distingue à nouveau clairement les provinces flamandes et l’arrondissement judiciaire de Louvain, des provinces wallonnes et de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles [3]. La loi du 3 mai 1889 sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive va plus loin puisque déterminant son champ d’application au travers des communes flamandes du Royaume, elle oblige le gouvernement à déterminer quelles sont les communes où elle va s’appliquer [4]. Reportez-les sur une carte, vous verrez émerger la Flandre. Les lois qui vont suivre – et qu’il ne m’appartient pas de rappeler ici – vont renforcer cette dimension territoriale dessinant progressivement une Belgique à quatre régions linguistiques telles qu’elles apparaissent à l’article 4 de la Constitution depuis le 24 décembre 1970. Il n’est nul besoin de rappeler que les limites de ces quatre entités : région de langue néerlandaise, région de langue française, région de langue allemande, région bilingue de Bruxelles-Capitale, n’ont pas été modifiées depuis plus de cinquante ans. Ces quatre territoires ainsi définis constituent l’élément fondamental de la structure interne du fédéralisme belge sur laquelle communautés et régions se sont définies. Leurs frontières m’apparaissent comme intangibles, car, politiquement on a vainement tenté de les modifier et on voit mal comment on pourrait le faire dans un horizon lointain et dans le cadre belge. Le constitutionnaliste Francis Delpérée a qualifié ces régions de quasiment immuables [5], ce qui veut dire qu’elles ne devraient plus changer. C’est sur cette base que, avec Jacques Brassinne de la Buissière, l’auteur de La Belgique fédérale [6], et à la suite, de l’ancien Sénateur Robert Collignon qui en a été le pionnier en 1989 [7], nous avons tenté, dès le milieu des années 2000, de construire un modèle à quatre régions.

Audition au Parlement flamand – 6 décembre 2021

2. Les identités politiques

Les territoires, même bien définis, ne suffisent pas pour fonder un modèle institutionnel. Il faut encore que les habitants s’y identifient et se reconnaissent les uns les autres, d’un territoire à l’autre. Cela, n’en doutons pas, nécessite des clarifications.

Ainsi, Jules Destrée – dont je suis loin d’épouser la doctrine en toute chose -, a-t-il eu le mérite de comprendre et d’expliquer dès 1923 que la bourgeoisie francophone de Flandre – les fransquillons – ne partage pas le projet des Wallons, que les Wallons doivent cesser de soutenir le bilinguisme en Flandre et que l’avenir de la Flandre s’écrit et se dit en flamand, celui de la Wallonie se fait en français [8]. Comme vous le savez, et après quelques hésitations – le geste était osé – le fondateur de l’Assemblée wallonne confirmera cette vision en signant en mars 1929 le Compromis des Belges avec son collègue anversois Kamiel Huysmans [9]. Ils ouvraient ainsi la porte à la nouvelle vague législative des années trente, mais surtout à un fédéralisme régional.

En fait ce que les fédéralistes wallons avaient compris depuis le début de leurs revendications, c’est que, contrairement à ce que chante Angèle aujourd’hui, la préoccupation principale n’est pas une histoire de langue, mais une histoire de projet de société, de vision politique.

Pour l’effort institutionnel qui nous occupe, nous devons en déduire – ou postuler si l’on n’est pas convaincu – que les habitants de la Wallonie sont des Wallonnes et des Wallons, non des francophones, mot qui m’apparaît assez vide de sens sauf quand il relève de la Francophonie internationale. Il faut d’ailleurs regretter que, depuis bien longtemps, la presse flamande et souvent aussi les élus utilisent les deux mots Wallen et Franstalligen, l’un pour l’autre, ce qui est très dommageable pour les Wallons. A mes yeux, les habitants de la Flandre sont des Flamandes et des Flamands tandis que ceux de Bruxelles sont des Bruxelloises et des Bruxellois. Même si l’article 30 de la Constitution, selon lequel l’emploi des langues est facultatif, leur laisse la liberté, ils devraient pouvoir vivre dans un bilinguisme parfait. Quant aux habitants de la région linguistique allemande, ils sont… ou devraient être germanophones et refusent généralement, ce que nous pouvons comprendre, qu’on les désigne comme des Wallons.

Ces identifications, vous l’avez compris, ne relèvent pas d’un recensement, d’une quelconque enquête sociologique ni d’un sondage portant sur les appartenances, concept que j’ai toujours trouvé violent, mais simplement sur le fait que le territoire détermine une identité objective porteuse de citoyenneté pour ses résidents, à certaines conditions écrites dans la loi. D’autres identités habitent évidemment ces citoyennes et citoyens, mais elles leur sont personnelles. Pour aller un pas plus loin, je dirai que se dessinent ainsi quatre collectivités politiques. Sans être provocateur, je compte aussi quatre démocraties. Plus une, faîtière, si on veut bien accorder au fédéral cette vocation en fonction des compétences importantes qui sont encore les siennes. Au stade d’avancement de notre fédéralisme, je m’inspirerai de la formule du professeur carolorégien Élie Baussart pour dire qu’à mes yeux, la Belgique est faite pour la Flandre, l’OstBelgien, Bruxelles et la Wallonie. Et non le contraire.

 

3. La trajectoire de la réforme de l’État

Indépendamment des préférences des parties prenantes, préférences qui évoluent depuis les débuts des mouvements qui ont souhaité la réforme de l’État, la trajectoire de la réforme franchit des bifurcations, des choix institutionnels, que l’on juge sur le moment favorables ou défavorables. Observons d’abord qu’il est rare que l’on fasse marche arrière et que, après avoir transféré des compétences, on les remette en place. Cela ne veut pas dire que ce soit impossible et qu’on doive y renoncer. Ainsi, lorsqu’en 1980, la Flandre a décidé la fusion – ou plutôt l’absorption – de ses compétences régionales et communautaires suivant la logique qui était la sienne, les mondes politiques wallon et bruxellois francophone auraient pu suivre cette voie. On sait qu’une personnalité aussi éminente que Jean Gol l’aurait souhaité au nom d’une « nation francophone ». Les sociaux-chrétiens francophones, à quelques exceptions près, étaient prêts à le suivre, mais une majorité de Wallons l’ont refusé, car il se serait agi pour eux de renoncer à l’autonomie régionale à laquelle ils aspiraient. Le modèle d’une Belgique à deux communautés principales devenait ainsi obsolète aux yeux de la plupart des Wallons. En concrétisant en 1989 la Région de Bruxelles-Capitale, on entrait d’ailleurs concrètement dans un modèle institutionnel à trois. Ceci répond partiellement à la question 21, troisième question qui m’a été posée par le Groupe CD&V et sur laquelle je reviendrai en évoquant les articles 138 et 139 de la Constitution qui permettent des transferts entre certaines entités fédérées.

Après la réforme de 1993, le travail qui y a été mené autour de ces articles a permis le transfert ou l’exercice de compétences de la Communauté française par la Région wallonne et de compétences de la Région wallonne vers la Communauté germanophone. Cette évolution brouille les cartes d’un fédéralisme qu’on avait qualifié d’asymétrique et, dans le même temps, fait émerger des entités fédérées hybrides qui sont à la fois des Communautés et des Régions et ont vocation à devenir des États fédérés à part entière, comme la Flandre l’avait partiellement anticipé. On peut, on doit, relever la timidité des élus wallons à aller de l’avant dans le transfert des compétences de la Communauté française vers la Wallonie alors qu’ils se plaignent depuis des décennies de la mauvaise gestion de ces compétences. Le discours sur la solidarité que la Wallonie devrait à un Bruxelles francophone face à ce que certains élus et journalistes des 19 communes qualifient de menace flamande sur Bruxelles pollue ce débat depuis 1970. Cette tension renforce la conviction de nombreuses Wallonnes et de nombreux Wallons que leur problème de relation dans l’État belge se pose moins avec la Flandre qu’avec les Bruxellois francophones. Or, comme le soulignait très justement Karl-Heinz Lambertz en 2014, le maintien d’un lien francophone institutionnel de la Wallonie avec Bruxelles est incompatible avec le fait de revendiquer que Bruxelles soit une région à part entière. Cela revient à dire aux Flamands, que dès que l’on sera à trois acteurs, ce sera deux (Bruxelles, Wallonie) contre un (Flandre). Comment voulez-vous qu’ils acceptent cela ?, concluait celui qui était alors le ministre-président de la Communauté germanophone [10]. Nous sommes au cœur du sujet. Mais en disant cela, l’actuel président du Parlement de l’OstBelgien esquissait quel devait être un des fondements et la finalité d’un fédéralisme à quatre : des relations décrispées entre entités fédérées sans préférence quelconque. Il s’agit donc d’une condition sine qua non. Ceux qui m’écoutent depuis plusieurs années savent que, personnellement, je plaide pour des relations de qualité entre la Wallonie et la Flandre, en oubliant les fantasmes territoriaux dépassés comme l’élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale que ressortent cycliquement les directions bruxelloises de certains partis politiques francophones.

Comme Wallon, je mesure également le temps perdu à déclarer depuis cinquante ans du côté francophone que les limites géographiques des régions définies par l’article 107quater ne coïncident pas avec celles des régions linguistiques organisées par l’article 3bis. Dans un de mes livres j’ai moi-même recopié cette formule, répétée par de nombreux juristes francophones [11] avant de constater, lorsqu’un étudiant me l’a livrée à l’examen, son insignifiance, sauf évidemment en ce qui concerne la région de langue allemande. Dans ce cadre, je ne peux m’empêcher de penser au temps qui aurait été gagné si on s’était collectivement rallié à l’amendement déposé par Hugo Schiltz à la Chambre, le 18 décembre 1970. Le député VU avait demandé qu’au 107quater, soit ajouté :  De grenzen van deze gewesten vallen samen met de grenzen van de respektievelijke taalgebieden. – Les limites de ces régions coïncident avec celles des régions linguistiques correspondantes. L’amendement a été rejeté par 176 voix contre 20 [12], nouveau témoignage de la discipline des partis. C’est, en toute logique cette réalité qui a prévalu et va continuer longtemps à le faire malgré toutes les autres options avancées par le groupe des 28 [13]. On a trop souvent oublié du côté bruxellois francophone et wallon que lorsqu’en 1953, le Centre Harmel a émis l’avis qu’on adjoigne à l’agglomération bruxelloise les communes d’Evere, de Ganshoren et de Berchem-Ste-Agathe, ses membres, wallons et flamands, parlementaires et représentants de la société civile, avaient considéré, qu’il ne peut s’agir d’aller au-delà et d’admettre la bilinguisation d’autres communes flamandes de l’arrondissement de Bruxelles. En décider autrement – écrivaient-ils – serait à la fois favoriser une centralisation bruxelloise dont se plaignent Wallons et Flamands et entretenir une plaie à laquelle les Flamands sont particulièrement sensibles [14]. On sait que ces trois communes ont été les dernières à être rattachées à l’agglomération bruxelloise en 1954 [15].

En rappelant ces différents éléments, je n’ai d’autre intention que de souligner que dans la volonté de pacification, mais aussi de construire des chemins différents entre collectivités politiques, les Flamands, Bruxellois, Belges de langue allemande et Wallons ont fait des choix institutionnels dictés par la conjoncture politique, une inspiration qui n’était pas toujours la plus raisonnable ou conforme au bien commun de l’État. Je ne suis d’ailleurs pas naïf au point de croire qu’il n’existe qu’un seul intérêt général pour toute la Belgique. C’est à la fois la raison pour laquelle nous rouvrons constamment ce chantier institutionnel et pourquoi nous espérons chacun d’entre nous obtenir des résultats plus conformes à nos aspirations.

Peut-on repartir d’une feuille blanche ? J’en doute, même si, à la suite du constitutionnaliste Hugues Dumont, j’ai proposé de réunir un nouveau congrès national, en faisant preuve, comme en 1830, d’une grande innovation pour son recrutement. Il faudrait pour ce faire que les partis politiques le permettent, ce dont je doute, tant leurs intérêts particuliers seraient en jeu. Nous semblons donc condamnés à adapter le système, ce qui est très difficile. Chacun se souvient de la formule de Machiavel à cet égard : songez qu’il n’est d’affaire plus difficile, plus dangereuse à manier, plus incertaine de son succès qu’entreprendre d’introduire de nouvelles institutions ; car le novateur a pour ennemis tous ceux que l’ordre ancien favorisait, et ne trouve que de tièdes défenseurs chez ceux qui favoriseraient l’ordre nouveau. Leur tiédeur vient en partie de la crainte des adversaires qui ont les lois pour eux, en partie du scepticisme naturel aux hommes : ils ne croient pas volontiers aux nouveautés, tant qu’ils ne les ont touchées du doigt ? [16].

Voyez-vous même la difficulté de s’approprier les nouveautés que Jacques Brassinne et moi-même avons mises sur la table de la réforme de l’État en 2007, après avoir animé un groupe de travail de fédéralistes wallons convaincus, provenant de différents horizons politiques et philosophiques.

Dans un premier temps, je vous présenterai succinctement le contenu de ce projet. Je n’ignore pas que, voulant se limiter à un texte aussi bref que clair en vue des négociations futures, ce texte ne répond évidemment pas à toutes les questions qu’on est en droit de se poser en 2021. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Institut Destrée a lancé au printemps dernier un nouveau groupe de travail, présidé par Philippe Suinen, ancien haut fonctionnaire et actuel président de l’Institut Destrée. Il est assisté par mon collègue Paul Delforge qui en est le rapporteur. Ce sont deux fins connaisseurs du fédéralisme. L’objet de ce travail est d’approfondir et de mettre à jour le projet de 2007 à la lumière de l’évolution institutionnelle ainsi que des nouveaux enjeux qui se posent à l’État fédéral et aux États fédérés. Je ne vous dirai rien de ces travaux qui devraient aboutir à la mi-2022.

Par contre, je n’hésiterai pas, en conclusion à vous préciser quelques éléments et peut-être innovations nées des nombreux contacts que j’ai eus ces derniers mois avec des chercheurs, des élus, des journalistes, des organismes et des citoyens flamands, bruxellois, d’OstBelgien et wallons, notamment à l’occasion de la sortie de mon livre sur Le confédéralisme, spectre institutionnel [17].  J’en profiterai également pour répondre aux questions parmi celles que vous avez posées, qui seraient encore en suspens et pour lesquelles je pense pouvoir dire quelque chose.

 

4. Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré

Le texte que nous avons présenté à la presse, en français et en néerlandais [18], début mars 2007, commence par un préambule qui rappelle qu’un État fédéral n’a de raison d’être que dans la mesure où il fédère plusieurs entités décidées à vivre ou à travailler ensemble. En effet, les auteurs voulaient affirmer d’emblée leur pleine conscience qu’il n’existe pas de trajectoire unique au vivre ensemble des groupes de populations ou des nations qui peuplent la Belgique et que le schéma institutionnel qui est dessiné dans la proposition appelle une adhésion de ses différentes composantes. C’est d’ailleurs ce que j’ai essayé de montrer dans mon dernier ouvrage en confrontant ce modèle fédéral à 4 aux propositions dites confédéralistes à 2+2 de la NVA [19].

En matière de compétences territoriales, le projet dit « Brassinne-Destatte » de fédéralisme à quatre indique qu’elles seront identiques pour les quatre entités. Dans la logique de la mise en application de l’article 35 de la Constitution, celles-ci seront donc compétentes pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées formellement à l’État fédéral : économie, environnement, rénovation rurale, politique de l’eau, énergie, urbanisme, aménagement du territoire, pouvoirs subordonnés, travaux publics et transports. De plus, les États fédérés seront également responsables pour tout ce qui concerne les niveaux d’enseignement primaire, secondaire et supérieur, la recherche scientifique dans toutes ses composantes, ainsi que pour la culture et les matières personnalisables, en tout cas les compétences toujours exercées par les communautés.

En vue de mieux responsabiliser les quatre États fédérés, ceux-ci assumeront la pleine responsabilité de leurs actes politiques. Le projet précise que la détermination des impôts fédéraux et des impôts régionaux serait établie de telle manière que toutes les entités puissent se financer par elles-mêmes. Toutefois, cette responsabilisation accrue n’empêche pas, dans l’esprit des auteurs du projet, des mécanismes de solidarité et de coopération, en vue de l’amélioration de la condition des citoyens. Le projet précise néanmoins que cette solidarité n’a de chance de s’instaurer de manière équilibrée que dans la mesure où elle est transparente, définie dans le temps et acceptée par toutes les parties. Notons que ce principe ne vaut pas uniquement pour les relations économiques et sociales entre la Flandre et la Wallonie, qui font l’objet de nombreuses tensions sur la question dite des transferts nord-sud, mais aussi des relations entre Bruxelles et la Wallonie, ainsi qu’entre cette dernière et la Région germanophone.

C’est sans aucun angélisme ni naïveté que le projet préconise que chaque Région s’engage à respecter les droits de l’Homme, les libertés fondamentales, ainsi que les droits des minorités.

Dans le projet « Brassinne-Destatte » de fédéralisme à quatre, le pouvoir fédéral n’exerce de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution fédérale et les lois portées en vertu de cette Constitution, à savoir : la cohésion économique, sociale et monétaire dans le cadre européen, la politique étrangère, la défense, la justice, la police fédérale, la sécurité sociale, les pensions, la santé publique, la dette publique, l’octroi de la garantie de l’État, la fiscalité fédérale et la coordination dans le domaine de la recherche scientifique. La sixième révision constitutionnelle n’a pas fondamentalement remis en question ces principes même après le transfert les allocations familiales et d’une partie des soins de santé aux entités fédérées.

Outre l’Exécutif, les institutions fédérales se composeraient d’une Chambre de cent cinquante député-e-s élus au suffrage universel dans quatre circonscriptions électorales régionales, proportionnellement à la population de chacune des quatre Régions, selon le système électoral fixé par la Chambre. Quant au Sénat, il était question qu’il devienne une véritable Chambre des Régions composée de soixante sénatrices et sénateurs élus par chacun des Parlements régionaux. Cette formule apparaît aujourd’hui dépassée par les faits.

Le projet de fédéralisme raisonnable et efficace propose in fine que le gouvernement fédéral compte des membres (au moins un) domiciliés dans chacune des quatre entités. Cela nous paraît une position minimum. Certains, dans le groupe de travail, – c’était mon cas – ont évoqué la parité entre les quatre entités.

Ce projet volontariste de fédéralisme renouvelé, fondé sur quatre États fédérés égaux en droit, est simple, pédagogique et facilement appropriable par les citoyen-ne-s, ce qui constitue une véritable innovation. Sa vertu profonde réside dans le fait qu’il permet de faire échapper la Belgique à la logique néfaste de l’affrontement entre les clans linguistiques, de rompre le face-à-face destructeur entre Wallons, Bruxellois et Flamands, en recherchant un nouvel équilibre. Le fédéralisme à quatre entités égales en compétences permet de donner à Bruxelles une vraie chance de trouver une cohésion territoriale répondant aux multiples enjeux que cette région doit relever : capitale européenne, métropole multiculturelle, désindustrialisation, paupérisation urbaine. La région-communauté germanophone peut émerger davantage sur le plan des compétences régionales et contribuer à l’équilibre de l’ensemble. La Flandre y trouve l’occasion d’un redéploiement territorial sur la métropole anversoise ou sur toute autre capitale qu’elle se choisira. Rappelons qu’aux lendemains de la réforme de 1970, elle avait choisi Mechelen comme siège du Conseil culturel. Quant à la Wallonie, elle peut sortir l’enseignement, la recherche et la culture de leur ghetto moral et financier. De plus, à l’heure de la société de la connaissance, elle a l’opportunité de retisser ces compétences avec celles de l’aménagement du territoire, de l’action sociale et du développement des entreprises.

Les esprits chagrins qui voudraient voir dans une telle Belgique à quatre, un modèle fédéral dans lequel la Flandre démographiquement majoritaire se retrouverait désormais seule face à un bloc de trois opposants (au lieu de deux auparavant) seront vite détrompés par le principe élémentaire selon lequel il faut un accord et une majorité politique provenant des quatre entités pour piloter l’état fédéral, chacune étant par ailleurs autonome dans le domaine de ses propres compétences.

Je pense avoir ainsi répondu à la cinquième question posée par le Groupe NVA. Je reconnais – et c’était dans la question – avoir réfléchi dans une certaine abstraction de la faisabilité politique et des seuils constitutionnels. Tout cela ne sera pas simple assurément. J’ai aussi répondu, je pense aux deux premières questions du Groupe CD&V, les 19 et 21 sur l’évolution du fédéralisme et le fédéralisme belge à 4, ainsi qu’à la quatrième question de l’Open VlD (Question 33.).

 

5. Conclusion : créativité, innovation et ingénierie institutionnelles

Ainsi que je l’ai indiqué, cette conclusion doit permettre d’intégrer à la fois des questions que nous n’avions pas traitées initialement dans notre projet Brassinne-Destatte et de répondre aux problématiques qui ont été mises en avant par vos groupes parlementaires et qui n’ont pas été abordées.

5.1. La faisabilité institutionnelle du modèle à quatre se heurte d’abord à une première difficulté qu’on ne saurait sous-estimer. Il s’agit de savoir comment faire évoluer un système conçu pour protéger des minorités, évoqué par l’Open VlD dans sa deuxième question (question 31) : en gros, les francophones au niveau fédéral, les Flamands au niveau bruxellois, vers un système où nous nous reconnaissons quatre partenaires. Cette transition sera complexe, n’en doutons pas. Ainsi, j’ai toujours été positivement impressionné par le fait que les Flamands aient accepté en 1970 une parité au Conseil des Ministres fédéral entre néerlandophones et francophones. Le constitutionnaliste anversois Karel Rimanque y voyait déjà une marque de confédéralisme [20]. J’observe aujourd’hui que la NVA n’hésite pas à proposer un Parlement belge paritaire suivant le même découpage. En tant que Wallon, je souhaiterais que les dispositions constitutionnelles inscrivent précisément la représentation de la Wallonie dans ces deux instances. Pour notamment une question d’équilibre global, j’aimerais aussi que l’entité OstBelgien y soit explicitement présente. Je mesure qu’il s’agit d’une révolution copernicienne.

5.2. Le changement de paradigme majeur se ferait à Bruxelles. Au risque de fâcher les francophones bruxellois, – ce qui ne constitue pas un grand risque dans cette Assemblée – je les vois disparaître en tant que tels. Au profit de Bruxelloises et de Bruxellois qui sont simplement attachés à leur région. Dans notre modèle, et c’est en cela que c’est un modèle global, la Communauté française ne disparaît pas uniquement en Wallonie, elle disparaît également à Bruxelles, de même que la Communauté flamande, ce qui répond clairement et sans ambiguïté aux questions 23 et 24, les questions 4 et 5 du Groupe CD&V. La Région bilingue de Bruxelles-Capitale devient vraiment le nom qu’on lui a donné. Cela veut dire que toutes les compétences sont exercées par la Région-communauté-province bruxelloise et donc que, durant l’évolution du modèle, de nouvelles garanties doivent être données aux Flamands qui, je le comprends, n’ont pas a priori confiance dans la majorité francophone et dont la Vlaamse Gemeenschap constitue aujourd’hui le bouclier. J’ai pu moi-même observer et entendre que les Flamands ne sont toujours pas chez eux à Bruxelles, ce que je considère insupportable. Évidemment, à terme, ce n’est pas en tant que Flamands qu’ils doivent se sentir chez eux à Bruxelles, mais en tant que Bruxellois, les conflits linguistiques étant appelés à disparaître. Cette évolution est d’autant plus vraie que les technologies numériques permettront à plus ou moins courte échéance d’échanger automatiquement et verbalement dans n’importe quelle langue.

Les Flamands de Bruxelles doivent pouvoir être chez eux en tant que Bruxellois dans une région bilingue. Mais permettez-moi de dire qu’ils ne constitueront plus une minorité puisque leur identité future sera d’être Bruxellois, tout comme celle des francophones sera d’être Bruxellois. Un enseignement bruxellois bilingue, de la maternelle à l’Université, ainsi que des services personnalisables vraiment bilingues doivent pouvoir réaliser ce qui n’a pu être fait jusqu’ici. Il faut donc que les Bruxellois repensent leurs institutions sans tabou par un nouveau pacte à Bruxelles, qui pourrait être garanti par la Flandre, la Wallonie et l’OstBelgien, mais en laissant la liberté complète aux Bruxellois dans des institutions repensées, où un nouvel équilibre serait trouvé. Quand je dis garanties et sans tabou : pourquoi ne pas instaurer une vraie parité au gouvernement bruxellois et une alternance de ministres-président(e)s d’origine flamande et francophone, des listes électorales uniques, avec des logiques transitoires, si on les estime nécessaires. L’objectif est que, dans les cinquante prochaines années du fédéralisme, nous aboutissions à une situation satisfaisante pour toutes et tous à la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et dans les dix-neuf communes qui la composent. Je réponds ainsi partiellement, je pense, à la troisième question, mais aussi aux 11 et 12èmes questions formulées par le Groupe NVA et à la dernière question de l’Open VlD (Question 34). Je pense que, lorsque l’État fédéré bilingue de Bruxelles-Capitale aura réalisé sa métamorphose, il devra s’affranchir de la tutelle fédérale et ses ordonnances devront être des décrets comme pour les trois autres entités. Mais il est certain que la future loi de financement devra permettre à Bruxelles de continuer à assumer ses tâches métropolitaines, européennes et internationales. Ni la Flandre, ni la Wallonie, ni l’OstBelgien n’ont intérêt à ce que la capitale de la Belgique et de l’Europe perde le rayonnement qui doit être le sien. …

5.3. Plusieurs questions qui m’ont été posées, notamment par le Groupe Vooruit (n°39) portent sur les ajustements immédiats, les quick-wins, qui pourraient être obtenus dans le cadre de cette législature. Indépendamment du fait d’activer du côté du Parlement de la Wallonie et de celui de la Communauté française l’article 138 de la Constitution pour transférer des compétences à la Wallonie, je ne crois pas que l’on puisse faire grand-chose. D’une part, l’heure ne me paraît pas aux petits ajustements représentant quelques trophées pour les partis politiques – on a parlé de jeu de Pokémon dernièrement [21] -, d’autre part, les grands discours sur la refédéralisation des compétences faisant suite aux crises du Covid, de l’énergie ou du climat me paraissent un peu vains, superficiels, voire démagogiques. J’observe que du côté wallon, par exemple, les élus grincheux et « demandeurs de rien » au moment des transferts importants de la dernière réforme de l’État s’en accommodent fort bien aujourd’hui. Et, pour tout dire, font le job qui leur était demandé. Dès lors, et pour répondre aux deux premières questions, formulées par le Groupe NVA, il me paraît plus utile de préparer une grande réforme en profitant de l’échéance symbolique de 2030 que de procéder à des ajustements. Peut-être la plateforme citoyenne qui sera lancée début 2022 y aidera-t-elle. C’est la question 10, formulée par le groupe NVA. Écouter le citoyen n’est jamais inutile en démocratie. Néanmoins, mon expérience de la délibération citoyenne et de l’Open Government me renvoie à la nécessaire encapacitation, à l’empowerment. Jouer les Omer Vanaudenhove en 2022 et déclarer qu’il faut instaurer une hiérarchie des normes au profit du Fédéral ne nous aidera certainement pas. J’espère ne pas heurter l’Open VlD qui posait la question (n°32), mais l’absence de hiérarchie et l’équipollence des normes constituent une chaîne de l’ADN du fédéralisme belge.

Ceci dit, ce qui a manqué à la réforme de l’État, au moins depuis le Rapport Harmel, c’est une vision d’ensemble et à long terme, répondant aux enjeux de la deuxième partie du siècle. Construisons-la collectivement. C’est le prospectiviste qui parle. Et puis, pour la mettre en œuvre, si on n’opte pas pour l’idée révolutionnaire du Congrès national et de la Constituante, il faudra bien ouvrir à révision tous les articles de la Constitution. Nous savons que cela pourrait s’opérer avec davantage de souplesse que jadis. La révision du seul article 195 le permettrait-elle ? Je préfère laisser des juristes chevronnés répondre à cette question n° 6 formulée par la NVA. Par contre, et pour répondre au Groupe CD&V (question 29), je pense intelligent et indispensable d’inventer des mécanismes concrets et démocratiques d’association des entités fédérées au processus de révision constitutionnelle, en tout cas lorsqu’il s’agit de réforme de l’État et de transferts de compétences.

5.4. Dans une démocratie, la lisibilité des institutions apparaît primordiale. Vous avez compris que l’attente d’un fédéralisme plus simple, plus logique, plus cohérent, est incompatible avec les recouvrements et asymétries de ce monstre que nous avons créé au fil du temps. Certes, vous et moi en connaissons l’historique et l’essentiel des logiques. Mais celles-ci sont datées, voire globalement obsolètes. Aucune de nos entités fédérées ne me paraît devoir connaître une réduction de son autonomie, au contraire. Et comme en toute chose, la responsabilisation doit aller de pair. C’était la septième question que posait le Groupe NVA. La question de l’attribution des compétences et de l’activation de l’article 35 de la Constitution, évoquée par le Groupe NVA (Question 8) mais aussi la première question de l’Open VlD (Question 30), est celle qui a été très succinctement utilisée pour le projet Brassinne-Destatte que j’ai décrit. Je ne dévoile pas grand-chose en disant que le nouveau groupe de travail de l’Institut Destrée s’est attelé à cette tâche depuis plusieurs mois. Cette opération n’est pas aisée, mais elle nous paraît possible à réaliser. Elle implique de mettre de l’ordre dans les blocs de compétence. Le modèle à seulement quatre entités aide à résoudre le problème de la dispersion et de l’émiettement, sujets que le CD&V a soulevés dans les questions 24, 25 et 26 sur la répartition des pouvoirs, les ensembles homogènes ainsi que l’application du principe de subsidiarité. Tous ces mécanismes impliquent la fin des concurrences entre entités fédérées, particulièrement à Bruxelles, nous l’avons vu.

La simplification des institutions passe également par la suppression du Sénat dans sa forme actuelle, c’est une opinion personnelle qui répond à la neuvième question, posée par le Groupe NVA mais aussi à la dernière question du Groupe Vooruit (n°41). Le Sénat d’antan aurait pu devenir celui des entités fédérées. L’occasion a été manquée. Portons notre attention sur une Chambre fédérale pertinente.

5.5. Les questions portant sur les instruments de coopération et de concertation sont vraiment très importantes. Elles sont posées par le CD&V et Vooruit (questions 28 et 37) Je pense que, malgré tous les aléas et les difficultés qui sont innombrables, la crise du Corona a révélé, au moins aux yeux du grand public l’intérêt du Comité de Concertation comme outil de pilotage partenarial du fédéralisme belge. Le Groupe Vooruit l’a souligné dans une question (n°40). Il me semble que les prérogatives du Codeco devraient être étendues et permettre de décrisper des relations entre entités fédérées. Ainsi, sauf si je suis mal informé, j’ai trouvé très maladroit que la demande wallonne de soutien financier dans le cadre des inondations de l’été 2021 ait été relayée par des ministres fédéraux à l’initiative d’un président de parti politique. Pour moi, c’est l’ensemble du Gouvernement de Wallonie qui aurait dû demander l’organisation d’un Comité de Concertation pour examiner objectivement la demande et voir si elle pouvait être honorée par le biais du Fédéral. Le Comité de Concertation devrait pouvoir dépolitiser – au sens d’arrêter de faire de la petite politique – les enjeux de l’État. Je ne suis pas aveugle et je sais, bien entendu, que ce n’est pas toujours le cas. Une des innovations que j’ai trouvé séduisante dans le projet de confédéralisme de la NVA de 2014, c’est précisément l’idée de mise en place d’un Comité de Concertation permanent entre les quatre entités confédérées. Cela permettrait certainement d’éviter des conflits que nous connaissons aujourd’hui ainsi que les risques futurs que pointe le Groupe Vooruit dans sa première question (n° 35), notamment sur la mise en œuvre de l’article 35 et les dangers qui pourraient en découler. À la question du Groupe Vooruit (n°38) sur les modes de coopération des fédéralismes étrangers, notamment en Allemagne, je ne peux que vous recommander de faire appel à des spécialistes de ce domaine et que vous connaissez bien : le professeur Christian Behrendt de l’Université de Liège bien sûr et l’excellent connaisseur et praticien du fédéralisme européen qu’est le Président du parlement de l’OstBelgien, M. Karl-Heinz Lambertz.

La question n°27 du CD&V sur l’accord intervenu entre les communautés sur le Jardin botanique de Meise est un sac de nœuds qui mériterait une thèse de doctorat sous la direction du professeur Hervé Hasquin… Vous me permettrez de ne pas y répondre.

5.6. Dans sa première question (n°14), le Groupe du Vlaams Belang souligne la difficulté de faire fonctionner le fédéralisme et, en tout cas, de former des gouvernements fédéraux. On ne peut le nier même si les causes en sont multiples, l’archipellisation du paysage politique belge, mais aussi au sein des régions et communautés n’étant certainement pas la moindre. J’ai répondu sur le nombre de démocraties : il en existe davantage que le face-à-face entre Flamands et francophones, qui est réducteur, qui me nie en tant que Wallon, comme il nie le Bruxellois et le citoyen d’OstBelgien. J’ai également répondu clairement, je l’espère, à la question (n°15) de savoir s’il fallait réformer l’État. Ma formule est radicale puisque j’ai parlé de révolution copernicienne et de changement de paradigme, même si elle tient compte de l’histoire et de la réalité d’aujourd’hui. J’ai dit aussi ma préférence pour repartir de zéro, lors d’un Congrès national, qui modernise fondamentalement l’habitation, de la cave au grenier, mais en gardant la maison… J’ai souligné que les chances de succès de ce processus étaient faibles, compte tenu du jeu des partis politiques, organes néanmoins fondamentaux et précieux dans nos démocraties… À la question de savoir si la Flandre est devenue une nation, je rappellerai que déjà en 1905, le grand historien Henri Pirenne, peu suspect de flamingantisme reconnaissait déjà l’existence, dans le cadre de ce qu’il appelait la civilisation belge, d’un sentiment national flamand et d’un sentiment national wallon [22]. Que ceux-ci se soient vivifiés, peut-être. Mais l’essentiel me paraît davantage de savoir comment nous allons vivre ensemble, en articulant des territoires de citoyennes et de citoyens qui se prennent en charge sous les divers plans, y compris de la création de valeur, de la démocratie, de la coopération, de la participation. Nul ne sert d’agiter des drapeaux, quelles qu’en soient les couleurs. Ce à quoi je pense, c’est de pouvoir vivre ensemble, de cultiver nos ressemblances et nos différences dans le cadre que l’on se choisit et en particulier de l’Europe et du monde. Pour moi, fédéralisme et même confédéralisme – Fernand Dehousse disait qu’il n’y avait en fait qu’une différence d’intensité – permettent d’ouvrir ces portes-là. Nations ou pas nations.

Demain ou après-demain, et ce sont vos questions 17 et 18, la Flandre, la Wallonie, Bruxelles, OstBelgien prendront peut-être d’autres chemins que ceux que nous essayons ensemble de tracer dans le cadre belge. Ce ne sera certainement pas la fin du monde. Mais cela constituera sans aucun doute la fin d’un monde, celui de la créativité, de l’innovation et de l’ingénierie institutionnelles que nous aurons déployées depuis le début du XXe siècle pour concilier nos différentes visions de la société.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

Annexe :

Vragen en aandachtspunten n.a.v. de hoorzittingen over ‘Staatsstructuur en toekomstig staatsmodel’

 

1. Waarin schiet het huidige federale België volgens u tekort in termen van efficiëntie, transparantie, democratie, eenvoud? (NVA)

2. Welke institutionele-operationele bijsturingen of klemtonen zijn mogelijk op korte termijn (zonder wetgevend initiatief en/of zonder bijzondere meerderheid)? (NVA)

3. Welke acties zouden op wenselijk of mogelijk zijn om zo snel mogelijk reeds op het terrein ‘operationeel’ gedifferentieerd beleid tussen de deelstaten mogelijk te maken (het voeren van ‘asymmetrisch beleid’ met behoud van de federale juridische bevoegdheid stricto sensu, waarbij beleid en bevoegdheden dus niet formeel-juridisch, maar wel nu al direct operationeel worden gesplitst/gedifferentieerd)? (NVA)

4. Heel wat individuele grondrechten werden constitutioneel verankerd. Zij beschermen onze persoonlijke autonomie en beschermen de minderheid tegen tirannieke meerderheden, willekeur en machtsmisbruik. In hoeverre is extra bescherming van de (taalkundige of politieke) minderheid dan nog nodig? Hoe beoordeelt u de Belgische ‘grendels’ en hun impact op de democratische besluitvorming? Welke kunnen eventueel op de schop? (NVA)

5. Hoe zou het (federale?) België er uitzien indien u een blauwdruk kon maken en van een wit blad kon beginnen? Hoe zou u de staat hertekenen om tot betere bestuurlijke besluitvorming te komen? Abstractie makende van politieke haalbaarheid en huidige grondwettelijke drempels. (NVA)

6. Een eerste stap in het hervormen van de staat is het voor herziening vatbaar verklaren van een aantal artikelen in de grondwet. Welke artikelen dienen volgens u minimaal voor herziening vatbaar verklaard te worden om tot een grondige staatshervorming te komen? Men verwijst in dat kader vaak naar artikel 195 van de grondwet dat, indien voor herziening vatbaar verklaard, op zich zou volstaan om om het even wat aan de grondwet te wijzigen. Wat is uw standpunt daarover?(NVA)

7. Hoe beoordeelt u de mogelijkheid van institutionele asymmetrie, waarbij bepaalde deelstaten meer of minder autonomie krijgen? (NVA)

8. Beoordeelt u de top down bevoegdheidsverdeling (federale overheid bepaalt waar de deelstaten voor bevoegd zijn) als de meest passende aanpak om samenwerking vorm te geven? Of vertrekt samenwerking uw inziens best vanuit de samenstellende delen? Hoe opportuun is het om artikel 35 van de Grondwet alsnog uit te voeren? (NVA)

9. Hoe beoordeelt u de rol, toekomst, meerwaarde van de Senaat? (NVA)

10. Hoe beoordeelt u het dialoogplatform dat de federale regering opzet om een staatshervorming te begeleiden adhv burgerparticipatie? (NVA)

11. Op welke manier kunnen de belangen van de Vlamingen in Brussel op de meest geschikte manier worden behartigd (Nederlandstalig onderwijs en Welzijn,  Cultuur van de Vlaamse Gemeenschap, Vlaams-Brusselse media)? (NVA)

12. Hoe kan tweetaligheid worden gegarandeerd in de Brusselse instellingen: lokale en gewestelijke besturen, gemeentelijke diensten, politie, brandweer, veiligheidsdiensten,…maw. bij de dienstverlening ten aanzien van alle Nederlandstaligen in Brussel. (NVA)

13. Federaal ging in 2007 10% van de bestuursperiode op in pogingen tot regeringsvorming; in 2010 was dat 37,5%; in 2014 7,5% van de bestuursperiode van 5 jaar (9,4% op 4-jarige basis; met de val van de regering in 2018 zat men feitelijk 17% van de bestuursperiode met een regering in lopende zaken); in 2019 ging 27% van de bestuursperiode op in pogingen tot regeringsvorming. Mogen we ter zake spreken van een structurele en existentiële crisis van het federale staatsbestel ingevolge het bestaan van de welgekende ‘twee democratieën’ in dit land? Kan men daardoor stellen dat de houdbaarheidsdatum van het federalisme en van dit land stilaan aan het verstrijken is of helemaal verstreken is? (VB)

14. Is de staat België nog wel het geschikte institutionele kader als het erop aankomt om op structurele wijze uitdrukking en uitvoering te geven aan de democratische volkswil zoals die zich in Vlaanderen én Wallonië tijdens democratische verkiezingen uitdrukt? Zo neen, is op Belgisch niveau nog een institutioneel kader denkbaar waarmee dat wel mogelijk zou zijn en in bevestigend geval, hoe ziet dat eruit? Heeft dit land niet veeleer nood aan nieuwe staatsvorming in plaats van aan een zevende staatshervorming? (VB)

15. Dit land telt sinds 1970 diverse institutionele ‘grendels’ die niet alleen de meerderheid vergrendelen, maar hervormingen van dit land ook bijzonder moeilijk, zo niet onmogelijk maken en alleszins nodige fundamentele hervormingen volledig blokkeren. Ziet u vanuit dit perspectief nog mogelijkheden om dit land nog institutioneel te hervormen? (VB)

16. Vlaanderen heeft al een heel ontvoogdingsproces achter de rug. Kan inmiddels gesteld worden dat Vlaanderen is uitgegroeid tot een natie, zoals de Waalse publicist Jules Gheude stelt? Zo ja, heeft dat logischerwijze geen gevolgen voor de staatsinrichting? (VB)

17. Beschikt Vlaanderen internationaalrechtelijk over alle nodige voorwaarden en over de nodige legitimiteit om zich tot een soevereine en onafhankelijke staat om te vormen? (VB)

18. Welke nodige en nuttige stappen kunnen / moeten de Vlaamse politieke instellingen (Vlaamse regering en Vlaams Parlement) zetten op weg naar een soevereine en onafhankelijke staat? (VB)

19. Hoe ziet u de verdere evolutie van het Belgisch federalisme? Het Belgisch federalisme kent immers wezenlijke kenmerken, met name de tweeledigheid en de centrifugaliteit. Het is tevens een asymmetrisch federalisme, geënt op 4 taalgebieden en met drie gemeenschappen en drie gewesten. (CD&V)

20. Hoe staat u tegenover de piste die wordt naar voren geschoven i.v.m. een nieuw “Belgisch federalisme met vier”? Is het niet zo dat deze piste verduidelijkingen vereist en moeten er hierbij niet een aantal voorbehouden gemaakt worden, rekening houdende met de bijzondere situatie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de Duitstalige Gemeenschap? (CD&V)

21. Is de vraag naar de vereenvoudiging van de instellingen, niet veeleer een probleem aan Franstalige kant, aangezien Vlaanderen reeds sedert 1980 een “fusie” tussen de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest kent? (CD&V)

22. Hoe ziet u de toekomst van de instellingen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, rekening houdende met de waarborgen die de Brusselse Vlamingen momenteel genieten en die gekoppeld zijn aan de waarborgen van de Franstaligen op het federale niveau? Er dient er daarbij ook aan herinnerd te worden dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op meerdere vlakken over een bijzondere positie beschikt, zoals het feit dat ordonnanties onderworpen zijn aan een ruimer rechterlijk toezicht en waarbij er in welbepaalde materies een toezicht door de federale overheid bestaat met het oog op het beschermen van de internationale en hoofdstedelijke rol van Brussel. Hoe kan de tweetaligheid op het vlak van de verschillende Brusselse instellingen verder worden gewaarborgd? (CD&V)

23. De zesde staatshervorming verandert, vanuit het oogpunt van de Vlaamse Gemeenschap, ten gronde niets aan de wezenlijke rol van de gemeenschappen in het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad. Hoe ziet u voor de toekomst de mogelijkheden voor de invulling van de (nog meer uitgebreide) bevoegdheden van de Vlaamse Gemeenschap in Brussel? (CD&V)

24. De zesde staatshervorming was een heel brede staatshervorming, die bevoegdheidsoverdrachten met zich meebracht op diverse beleidsdomeinen. Welke zijn volgens u de grootste problemen en/of hindernissen in de huidige bevoegdheidsverdeling? (CD&V)

25. Wat is volgens u beste manier om tot een heldere bevoegdheidsafbakening te komen? Is het tot stand brengen van volledig homogene bevoegdheidspakketten mogelijk en op welke manier? (CD&V)

26. Hoe staat u tegenover de uitvoering van artikel 35 van de Grondwet? Is het mogelijk om op die manier het subsidiariteits- en homogeniteitsbeginsel op een efficiëntere manier toe te passen? Hoe ziet u dergelijke essentiële en complexe operatie voorbereid en uitgevoerd worden? (CD&V)

27. Is de wijze waarop de bevoegdheid van de Nationale Plantentuin werd toegewezen, met name de twee betrokken Gemeenschappen bepalen via samenwerkingsakkoord welke bevoegdheden of aspecten daarvan zij aan zichzelf overdragen/voorbehouden, een volgens u een interessant precedent als methode van bevoegdheidstoewijzing? (CD&V)

28. Wat kan er volgens u verbeterd worden inzake de overleg- en samenwerkingsinstrumenten zowel federaal – deelstatelijk als tussen de deelstaten onderling? Zijn er daaromtrent interessante voorbeelden uit andere federale landen? (CD&V)

29. Hoe staat u tegenover de procedure van Grondwetsherziening en de inbreng van de deelstaten daarin? (CD&V)

30. Moet aan art. 35 G.W. uitvoering gegeven worden. Zo ja, waarom? Zo neen, waarom niet? Zijn er mogelijkse andere wijzen van uitvoering van art. 35 G.W.? Met als doel: homogene(re) bevoegdheidspaketten. (Open Vld)

31. Quid blokkeringsmechanismen (dubbele grendels, pariteiten) vs. Federale loyale solidariteit? (Open Vld)

32. Is een hiërarchie der normen haalbaar/wenselijk? Hoe kan hieraan uitvoering gegeven worden? Quid substitutierecht? (Open Vld)

33. Voor- en nadelen van een ‘België met 4’ of een ‘België 2+2’? (Open Vld)

34. Quid band Vlaanderen-Brussel? (Open Vld)

35. Zin en onzin van de invulling van artikel 35 GW: zal dit een betere bevoegdheidsverdeling mogelijk maken? Zal dit bevoegdheidsconflicten voorkomen? Hoe moet dit artikel concreet worden ingevuld? Hoe verzekeren dat er nog steeds samenwerking en afstemming is indien residuaire bevoegdheden volledig bij de deelstaten zitten? Dient de invulling dan niet sowieso gepaard te gaan met een hiërarchie der normen, dan wel een hiërarchie van bevoegdheden? De opvatting over de exclusiviteit van de bevoegdheden brengt immers een risico op (bevoegdheids)conflicten tussen deelstaten onderling of de deelstaten en het federale niveau met zich mee. (Vooruit)

36. Wat is de institutionele haalbaarheid van het model van de federale staat bestaande uit 1 federaal niveau en 4 deelstaten/regio’s, nl. Wallonië, Vlaanderen, Brussel en Oost-België? (Vooruit)

37. Samenwerkingsmechanismen: wat is de evaluatie van de huidige samenwerkingsmechanismen zoals het Overlegcomité, de samenwerkingsakkoorden, de gezamenlijke decreten? (Vooruit)

38. Zijn er andere vormen van samenwerkingsmechanismen die tot een betere samenwerking kunnen leiden tussen het federale niveau en de deelstaten of de deelstaten onderling? Bestaan er succesvolle voorbeelden uit andere federale staten die als inspiratie kunnen dienen? (Vooruit)

39. Welke quick wins ziet u voor een meer heldere bevoegdheidsverdeling en betere samenwerking tussen deelstaten? (Vooruit)

40. Zijn er institutionele good practices uit de aanpak van de corona-crisis die moeten worden meegenomen / versterkt? (Vooruit)

41. Ziet u een rol weggelegd voor een (niet-rechtstreeks verkozen) Senaat van de deelstaatparlementen? Eventueel bevoegd voor institutionele dossiers of internationale verdragen? (Vooruit)

 

[1] Ce texte constitue mon intervention au Werkgroep Institutionele Zaken du Vlaams Parlement le 6 décembre 2021, à l’invitation de sa présidente Mme Liesbeth Homans. Ce groupe de travail « Affaires institutionnelles » été mis en place en décembre 2020 au sein du Parlement afin d’élaborer des propositions concrètes pour une nouvelle réforme de l’État. Quarante et une question m’avaient été adressées avant l’audition qui a fait l’objet de nombreuses autres questions. Ces 41 questions préalables auxquelles je fais référence dans mon exposé ont été annexée à la fin de mon texte.

[2] Voir Philippe DESTATTE, Retour sur 1830 : méprises et ambiguïté d’une Révolution, Contribution au colloque organisé par le Parlement de la Communauté française « 27 septembre 1830 : une révolution francophone ? », Salle académique de l’Université de Liège, 24 septembre 2010, 14 p. https://www.institut-destree.eu/wa_files/ep_a05_philippe-destatte_revolution-belge_liege_2010-09-24ter.pdf

[3] Maarten VAN GINDERACHTER, De polititieke partijen en de taalwetgeving, Een argumentatieanalyse van de Karmerdebatten (1873-1963), Gent, Universiteit Gent, 1998. (Mémoire de Licence)

http://www.ethesis.net/taalwetgeving/taalwetgeving_bijlagen.htm – Eliane GUBIN et Jean-Pierre NANDRIN, La Belgique libérale et bourgeoise, p. 143, dans Nouvelle Histoire de Belgique, 1846-1878, Bruxelles, Le Cri, 2010.

[4] Loi concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive, Moniteur belge du 11 mai 1889, p. 1 et 2. Arrêtés royaux du 3 mai 1889, du 31 mai 1891 et du 23 janvier 1896.

[5] Francis DELPEREE, Le nouvel État belge, p. 37, Bruxelles, Labor, 1986.

[6] Jacques BRASSINNE, La Belgique fédérale, Bruxelles, CRISP, 1994.

[7] Robert COLLIGNON, La Communauté française ou le paradoxe de la réforme de l’État, dans A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’ULB, Bruxelles, 1989, 3-4, p. 179-180.

[8] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du 14 février 1923, p. 717-719. – Ph. DESTATTE, Séparation, décentralisation, fédéralisme, La pensée régionaliste de Jules Destrée, 1895-1936, Bruxelles, Ministère de la Communauté française, Direction générale de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche, 1988.

[9] Texte reproduit dans Maurice-Pierre HERREMANS, La Wallonie, ses griefs, ses aspirations, p. 310 à 312, Bruxelles, Ed. Marie-Julienne, 1951. Cet accord s’articule implicitement avec le statut linguistique que propose, au même moment, la Ligue nationale des Travailleurs chrétiens qui affirme que la Flandre et la Wallonie prises dans leur ensemble sont unilingues et que par conséquent la vie publique et toutes les relations officielles doivent être flamandes en Flandre et françaises en Wallonie : à l’exception du Grand-Bruxelles, des communes mixtes de la frontière linguistique et des communes de langue allemande, qui exigent des régimes spéciaux Statut linguistique de la LNTC, 13 mars 1929, Archives de la LNTC, KADOC, Louvain, reproduit dans Emmanuel GERARD, La démocratie rêvée, bridée et bafouée, p. 153-154, Bruxelles, Le Cri, 2010.

[10] Entretien avec M. Karl-Heinz Lambertz, ministre-président de la Communauté germanophone, Propos recueillis par Vincent Laborderie, dans Outre-Terre, Revue européenne de Géopolitique, (Dé)blocage belge, n°40, p. 238, Paris, L’Esprit du Temps, 2014.

[11] Ph. DESTATTE, Histoire de la Belgique contemporaine, Société et institutions, p. 144, Bruxelles, Larcier, 2019. – Voir, par exemple : Charles-Etienne LAGASSE et Bernard REMICHE, Une constitution inachevée, p. 143, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1973.

[12] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 décembre 1970.

[13] Paul de STEXHE, La Révision de la Constitution belge 1968-1971, p. 177, Namur, Société d’Études morales, sociales et juridiques, Bruxelles, Larcier, 1972.

[14] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Centre Harmel, Ministère de l’Intérieur, Centre de recherche pour la solution des problèmes sociaux, politiques et juridiques en régions wallonne et flamande, Document n° 255, Assemblée plénière, Motion n° 9, Réponse au ministre de l’Intérieur concernant le projet de loi modifiant la loi de 1932, texte adopté au cours de la séance du 27 janvier 1953, p. 2-4.

[15] Document 940 (1957-1958). – Fernand SCHREURS, Les conclusions générales du Centre Harmel, dans La Nouvelle Revue wallonne, 2ème trimestre 1955, p. 165-177.

[16] Nicolas MACHIAVEL, Le Prince (1513) suivi de choix de lettres, Préface de Raymond Aron,  p. 29-30, Paris, Librairie générale française, 1972.

[17] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Namur, Institut Destrée, 2021.

https://www.institut-destree.eu/confederalisme_spectre-institutionnel.html

[18] Une version en allemand a été publiée à l’initiative de la Communauté germanophone.

[19] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel…, p. 52sv.

[20] Karel RIMANQUE, Réflexions concernant la question oratoire : y a-t-il un État belge ? dans Hugues DUMONT e.a., (dir.), Belgitude et crise de l’État belge, p. 67, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989.

[21] Christophe DE CAEVEL, Vivaldi, La politique des Pokémon, dans Trends, 21 octobre 2021.

[22] Compte rendu analytique du Congrès wallon de Liège, dans Wallonia, 13e année, Liège, 1905, t. XIII, p. 512.

Hour-en-Famenne, 20 août 2021

Anticiper signifie imaginer puis agir avant que les événements ou les actions ne surviennent, c’est donc passer à l’acte en fonction de ce qui est imaginé. C’est dire l’extrême complexité du processus et si notre rapport à l’avenir est difficile. La maxime « Gouverner, c’est prévoir » s’accommode mal de cette logique de complexité. Elle renvoie aussi à la responsabilité individuelle. Jeter la pierre au politique, c’est un peu facile et abusif. Il appartient à chacun de se gouverner et donc de « prévoir ». Or, nous sommes constamment pris en défaut d’anticipation dans notre vie au quotidien [1].

 

 1. Notre rapport à l’avenir

Notre rapport à l’avenir est difficile. On peut distinguer cinq attitudes dans lesquelles l’anticipation ne sera que la cinquième. La première est fréquente : on laisse venir, c’est-à-dire qu’on attend que les choses adviennent. On espère que tout ira bien. C’est le business as usual, on z’a toudi bin fé comme çoula, comme on dit en wallon. On peut aussi mobiliser l’expression des mineurs, quand on boisait encore les galeries des charbonnages : çà n’pou mau… cela ne peut mal, il n’y a pas de risque, c’est solide, on peut avoir confiance… Mon père m’a appris à me moquer de cette attitude désinvolte. Et surtout à m’en défier.

La deuxième attitude se veut plus active : elle consiste à se mouvoir en suivant les règles du jeu, les normes. Les élus y sont très attentifs, mais aussi chacun d’entre nous. Nous devons avoir un extincteur dans notre véhicule en cas d’incendie, mais surtout pour répondre aux obligations de la loi, à la réglementation, au contrôle technique… Remarquez que les bâtiments publics, les entreprises doivent également en disposer et les faire contrôler régulièrement. Rares sont les personnes qui ont un ou plusieurs extincteurs dans leur maison ou appartement, et s’ils en sont équipés, ceux-ci sont-ils en ordre de fonctionnement et adaptés aux différents types de feu qui peuvent survenir ? Nous savons que ce n’est pas légalement obligatoire et la plupart y renoncent.

La troisième attitude face à l’avenir est la réactivité : nous répondons à des stimuli extérieurs et nous nous adaptons rapidement aux situations qui se présentent. C’est évidemment l’image du pompier, de l’urgentiste, mais aussi de l’entrepreneur qui vient à l’esprit. Même si c’est une vertu, nous savons que parfois la réactivité ne peut plus grand-chose face au cours rapide des événements. Pour plaider pour leur discipline, les prospectivistes répètent souvent une formule qu’ils attribuent à l’homme d’État Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838) : quand c’est urgent, c’est déjà trop tard.

La quatrième attitude face à l’avenir est celle de la préactivité : la capacité que nous avons – ou pas – de nous préparer aux changements, dès lors qu’ils sont prévisibles. Le mot prévisible renvoie bien évidemment à la prévision, c’est-à-dire qu’on émet une hypothèse sur le futur, généralement quantifiée et assortie d’un indice de confiance, en fonction d’une attente. Cela implique la prise en compte d’un certain nombre de variables, d’éléments du système, dans un contexte de stabilité structurelle préalable, leur analyse et celle de leurs évolutions possibles. Ces dernières font l’objet d’un calcul de leur degré de probabilité. La vérification est toujours incertaine à cause de la complexité des systèmes que constituent les variables dans la réalité. L’exemple courant est la météo : elle m’annonce une probabilité de pluviosité à telle heure : en étant préactif, je me munis de mon parapluie, ou j’accumule des sacs de sable devant mes portes…

La cinquième attitude face à l’avenir est la proactivité. Dans son ouvrage consacré à la bataille de Stalingrad – 55 ans après les faits – l’historien et ancien officier britannique Antony Beevor reproche au général allemand Friedrich Paulus (1890-1957) de ne pas, en tant que responsable militaire, s’être préparé à affronter la menace d’encerclement qui se présentait à lui depuis des semaines, notamment en ne conservant pas une capacité blindée robuste et mobile. Celle-ci aurait permis à la Sixième Armée de la Wehrmacht de se défendre efficacement au moment crucial. Mais, ajoute Beevor, cela supposait une claire appréciation du danger véritable [2]. Cela signifie que, face à des changements attendus et identifiés (je parlerais de prospective exploratoire), voire de changements voulus, que je vais provoquer, construire (je parlerais alors de prospective normative), je vais agir. Anticiper signifie à la fois imaginer puis agir par avance, c’est-à-dire agir avant que les événements, les actions ne surviennent.

 

2. Une triple difficulté pour appréhender le futur

La difficulté dans laquelle nous nous trouvons, chacun d’entre nous, face au futur est triple. La première c’est que, dans la tradition de Gaston Berger (1896-1960) [3], on nous demande de voir loin, mais qu’en réalité le futur n’existe pas en tant qu’objet de connaissance. Il n’existe pas bien sûr parce qu’il n’est pas écrit, qu’il n’est pas déterminé – comme le pensait Marx ou le pensent aujourd’hui certains tenants de la théorie de l’effondrement.

On nous demande aussi de voir large, de réfléchir de manière systémique. Mais les prévisions ne portent jamais que sur un nombre limité de variables, même à l’heure du Big Data. Or, nous nous trouvons face à des systèmes qui sont tous complexes, qui sont au cœur d’un enchevêtrement d’événements improbables. Tous connaissent des émergences, des apparitions soudaines, liées aux relations entre acteurs et facteurs au sein du système. Je peux, en conduisant ma voiture, anticiper une flaque d’eau pour éviter l’aquaplanage ou une plaque de verglas, en me disant que je ne peux pas freiner. Mais en fait, je ne sais jamais quelle sera ma réaction en sentant mes roues trembler, celle de ma voiture, de mes pneus, du revêtement, ou celle des conducteurs qui sont devant ou derrière moi, ou sur les autres bandes, voire de l’oiseau qui viendra à ce moment percuter mon pare-brise. Donc, je dois m’accommoder de la complexité, mais je ne peux jamais la réduire.

La troisième difficulté, c’est que face à des systèmes aussi complexes que le monde, mes propres outils de connaissance sont limités. Nous sommes formés à des disciplines, à des épistémologies, des modes de connaissances, des vocabulaires, des jargons scientifiques qui ne favorisent pas la pluridisciplinarité (étude d’une discipline par plusieurs disciplines), l’interdisciplinarité (le transfert des méthodes d’une discipline à l’autre), la transdisciplinarité (une approche exigeante qui va entre, à travers et au-delà des disciplines), pour reprendre les distinctions du physicien franco-roumain Basarab Nicolescu, à la suite des travaux de Jean Piaget (1896-1980) [4]. Ces étroitesses d’esprit et réticences à nous ouvrir affectent notre modestie, favorisent les idées reçues, créent de l’ambiguïté (les mots n’ont pas le même sens), empêchent le dialogue constructif nécessaire, nuisent à l’intelligence collective.

C’est le grand mérite des économistes et prospectivistes français Jacques Lesourne (1928-2020) et Michel Godet d’avoir montré les limites de la prévision qui recherche dans le passé des invariants ou des modèles de relations pour postuler sa permanence ou son évolution plus ou moins constante dans l’avenir, amenant à des prévisions conditionnelles : ceteris paribus, all things being equals, « toutes choses étant égales par ailleurs ». Le travail majeur de Michel Godet s’est intitulé Crise de la prévision, essor de la prospective (PUF, 1977). Ainsi, à la suite du philosophe Gaston Berger, lui-même nourri par les pensées de Teilhard de Chardin (1881-1955) et de Maurice Blondel (1861-1949), et de nombreuses sources d’inspirations anglo-saxonnes, s’est développée l’attitude prospective. Il s’agit d’une posture intellectuelle qui consiste à prendre en considération le long terme passé et futur, à appréhender de manière décloisonnée l’ensemble du système ainsi qu’à envisager de manière collective des capacités et des moyens d’action.

On comprend que dans notre cadre culturel, mental, intellectuel, scientifique, social et politique, cette approche n’est pas favorisée. Elle nous fait pourtant passer de la question « que va-t-il advenir » à la question « que peut-il advenir » et donc au what if ? Que se passe-t-il si ? Elle se lie aussi à une de nos préoccupations brûlantes : l’analyse préalable d’impact à court, moyen et long terme des décisions que nous prenons.

La prospective a développé des méthodes fondées justement sur la question de ces émergences. À côté des analyses de tendances et des trajectoires – qui peuvent appréhender des crises comme celle du chaudron de la finance mondiale, en 2008 – , elle travaille aussi sur les wildcards : des surprises majeures, des événements inattendus, surprenants, peu probables, qui peuvent avoir des effets considérables s’ils surviennent : le 11 septembre 2001, le volcan islandais en avril 2010, la crise du Covid en 2019, les inondations de juillet 2021, etc.

On parle aussi beaucoup aujourd’hui de cygne noir à la suite des travaux de l’ancien trader Nassim Nicholas Taleb, professeur d’ingénierie du risque à I’Université de New York. Il s’agit d’identifier des événements statistiquement presque impossibles – on parle de dissonance statistique -, mais qui se produisent tout de même [5].

 

3. Construire un agenda politique sur la complexité

Il faut d’abord se méfier des biais rétrospectifs, mis en évidence par l’économiste, psychologue et futur Prix Nobel Daniel Kahneman ainsi que son collègue Amos Tversky qui consistent à surestimer a posteriori le fait que les événements auraient pu être anticipés. Ces biais sont liés au besoin que nous avons tous de donner du sens, y compris aux événements les plus aléatoires [6]. Lorsque l’imprévisible arrive, il nous est intellectuellement assez facile de le trouver prévisible.

Ensuite, il faut observer que le dirigeant politique est confronté aux questions centrales de l’appropriation, de la légitimité et de l’acceptabilité – notamment budgétaire – d’une décision qui se prend au bout d’un processus de dialogue et de négociation avec de multiples interlocuteurs. Le citoyen n’est pas nécessairement prêt à accepter de lourdes dépenses de l’État pour appréhender des problèmes qu’il ne visualise pas encore. Comme Saint Thomas, tant qu’on ne touche pas, on n’y croit pas. S’agit-il d’un « Stop béton » ou d’un stock périssable de masques ? La population n’est pas d’emblée prête à entendre ce que les politiques ont à lui dire à ce sujet. Pour l’expert comme pour l’élu, il ne suffit donc plus d’affirmer, il faut aujourd’hui prouver scientifiquement. Et surtout éviter le déni, car le lien à l’émotionnel peut être grand. Il ne faut pas non plus négliger le rôle considérable joué par le facteur médiatique. On a longtemps cru qu’une pandémie était un risque acceptable comme dans les années 1960 avec la grippe de Hong Kong qui fit au moins un million de morts dans le monde de 1968 à 1970, alors que la vision des victimes de la Covid-19 aux soins intensifs est insoutenable et accroît notre refus du nombre de morts. Rappelons-nous combien, en France, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot fut critiquée et accusée de dilapider les deniers publics lorsqu’elle avait acheté des masques sanitaires et des vaccins contre la grippe liée au virus (H1N1) en 2009-2010. Dans le même temps, l’être humain a une grande capacité à s’habituer au risque. Pensons à l’épée de Damoclès nucléaire de la Guerre froide, présente jusqu’au début des années 1990. Interrogeons-nous aussi pour savoir si ce risque nucléaire militaire – l’apocalypse anthropique – a disparu.

On se retrouve donc constamment dans la nécessité de s’accorder sur la priorité des enjeux. Construire un agenda politique sur une telle complexité n’est pas du tout évident et le dirigeant politique se dit : ne va-t-on pas me reprocher d’ouvrir des chantiers qui peuvent ne pas paraître urgents ou à ce point importants qu’ils méritent attention soutenue, mobilisation des acteurs et budgets conséquents ?

Enfin, gouverner, ce n’est pas seulement résoudre des problèmes d’organisation, allouer des ressources, et planifier les actions dans le temps. Gouverner, c’est aussi rendre les choses intelligibles, comme le rappelle Pierre Rosanvallon [7]. Le monde politique ne prend pas assez la mesure de l’importance du facteur pédagogique. En Belgique, il ne vient plus à la télévision s’adresser aux gens, droit dans les yeux, pour expliquer un enjeu qu’il est impératif de relever. Les communications gouvernementales ont disparu, ne subsistent plus que les allocutions télévisées du chef de l’État qui en vient ainsi à être le dernier acteur à communiquer encore par ce biais des valeurs aux citoyens.

 

Conclusion : incertitude, responsabilité et anticipation

En mai 2020, en période de confinement lié au Covid19, l’animateur de Signes des Temps sur France-Culture, Marc Weitzmann, eut la bonne idée de rappeler le premier grand débat du siècle des Lumières sur les catastrophes naturelles et leurs conséquences sur les populations humaines [8], débat tenu entre Voltaire (1694-1778) et Rousseau (1712-1778) au sujet de la catastrophe de Lisbonne de 1755 [9].

Le Tsunami de Lisbonne – Gravure sur bois – The Granger Collection NYC (HRP5XD)

Ainsi, lorsque le 1er novembre 1755 – jour de la Toussaint -, un séisme brutal frappe Lisbonne, trois vagues successives de 5 à 15 mètres de haut ravagent le port et le centre-ville[10], plusieurs dizaines de milliers d’habitants perdent la vie dans le tremblement de terre, le tsunami et le gigantesque incendie qui se suivent. Lorsqu’il l’apprend, Voltaire en est très affecté et, compte tenu de la gravité de l’événement, écrit, quelques semaines plus tard, un poème fameux dont l’intention dépasse la simple évocation de la catastrophe ou la compassion envers les victimes.

Philosophes trompés qui criez tout est bon,

Accourez, contemplez ces ruines affreuses,

Ces débris, ces lambeaux, ces cendres malheureuses,

Ces femmes, ces enfants l’un sur l’autre entassés,

Sous ces marbres rompus ces membres dispersés ;

Cent mille infortunés que la terre dévore,

Qui, sanglants, déchirés, et palpitants encore,

Enterrés sous leurs toits, terminent sans secours

Dans l’horreur des tourments leurs lamentables jours !

Aux cris demi-formés de leurs voix expirantes,

Au spectacle effrayant de leurs cendres fumantes,

Direz-vous : « C’est l’effet des éternelles lois

Qui d’un Dieu libre et bon nécessitent le choix » ? [11]

 Dans ce Poème sur le désastre de Lisbonne, dont ces quelques lignes ne sont qu’un extrait, Voltaire s’interroge sur la pertinence de mettre l’évènement sur le compte de la justice divine alors que, comme le disent alors certains philosophes qualifiés d’optimistes, tout ce qui est naturel serait don de Dieu, donc, finalement, bon et juste[12]. Sans remettre en cause la puissance divine, l’encyclopédiste combat cette conception, rejette l’idée d’une punition céleste spécifique qui voudrait faire payer quelque vices à la capitale portugaise et désigne plutôt la fatalité comme responsable de la catastrophe.

Comme l’indique Jean-Paul Deléage, qui a publié en 2005 dans la revue Écologie et Politique la lettre que Rousseau adresse à Voltaire le 18 août 1756, le philosophe genevois va proposer une conception nouvelle de la responsabilité humaine. Cette conception sera davantage sociale et politique que métaphysique et religieuse. Ainsi, dans sa réponse à Voltaire, Rousseau affirme ce qui suit :

 (…) , je crois avoir montré qu’excepté la mort, qui n’est presque un mal que par les préparatifs dont on la fait précéder, la plupart de nos maux physiques sont encore notre ouvrage. Sans quitter votre sujet de Lisbonne, convenez, par exemple, que la nature n’avoit point rassemblé là vingt mille maisons de six à sept étages, et que, si les habitants de cette grande ville eussent été dispersés plus également et plus légèrement logés, le dégât eût été beaucoup moindre et peut-être nul. Tout eût fui au premier ébranlement, et on les eût vus le lendemain à vingt lieues de là, tout aussi gais que s’il n’étoit rien arrivé. Mais il faut rester, s’opiniâtrer autour des masures, s’exposer à de nouvelles secousses, parce que ce qu’on laisse vaut mieux que ce qu’on peut emporter. Combien de malheureux ont péri dans ce désastre pour vouloir prendre, l’un ses habits, l’autre ses papiers, l’autre son argent ! Ne sait-on pas que la personne de chaque homme est devenue la moindre partie de lui-même, et que ce n’est presque pas la peine de la sauver quand on a perdu tout le reste ? [13]

Si, pour Voltaire, le désastre de Lisbonne est un hasard et un malheureux concours de circonstances, Rousseau voit dans l’action des hommes, dans leurs choix urbanistiques ainsi que dans leur attitude lors du cataclysme, l’aggravation des effets sismiques naturels. En fait, c’est la responsabilité des comportements humains que Rousseau met en avant, considérant d’ailleurs que, au fond, si Lisbonne a été détruite, cela relève de la décision des hommes d’avoir construit une ville à la fois sur les bords de l’océan et près d’une faille sismique… Donc, oserions-nous écrire, un défaut d’anticipation [14].

Rousseau reviendra sur ces questions notamment dans ses Confessions, disculpant à nouveau la Providence et affirmant que tous les maux de la vie humaine trouvent finalement leur origine dans l’abus que l’homme a fait de ses facultés plus que dans la nature elle-même [15].

Dans l’émission Signes des Temps, si bien nommée, Marc Weitzmann établit une relation entre ce débat, la question de l’incertitude, de la nature et de l’être humain, avec la pensée de l’urbaniste français Paul Virilio (1932-2018). Marqué par la Blitzkrieg et l’exode de son enfance, l’idée que l’accélération empêche l’anticipation et peut mener à l’accident, l’auteur notamment de Vitesse et Politique (1977), L’accident originel (2005), Le Grand accélérateur (2010), soulignait que les catastrophes industrielles ou naturelles progressaient de manière non seulement géométrique, mais géographique, si ce n’est cosmique. Selon Virilio, ce progrès de l’accident contemporain exige une intelligence nouvelle où le principe de responsabilité supplanterait définitivement celui de l’efficacité des technosciences arrogantes jusqu’au délire [16].

Ainsi, comme chez Rousseau, nos catastrophes naturelles apparaissent de plus en plus inséparables de nos catastrophes anthropiques. D’autant que, nous le savons désormais, nous avons, par nos actions humaines et industrielles, modifié le cours du temps dans toutes ses acceptions : temps climat, mais aussi temps vitesse, accélération.

La belle métaphore des prévisionnistes et prospectivistes sur la nécessité de disposer de bons phares dans la nuit, d’autant meilleurs que nous roulons plus vite, semble parfois dépassée. En fait, alors que nous nous demandons aujourd’hui collectivement si la route existe encore, nous pouvons nous réjouir de pouvoir inventer, tracer, creuser un nouveau chemin. Car, en effet, l’avenir n’est pas seulement ce qui peut arriver ou ce qui a le plus de chance de se produire, disait Gaston Berger, il est aussi, dans une proportion qui ne cesse de croître, ce que nous voulons qu’il fût. Prévoir une catastrophe est conditionnel : c’est prévoir ce qui arriverait si nous ne faisions rien pour changer le cours des choses, et non point ce qui arrivera de toute manière [17].

Sur la trajectoire que nous choisirons la gestion des risques restera fondamentalement nécessaire. Toute initiative implique d’ailleurs une marge d’incertitude que nous ne pourrons jamais que partiellement réduire. Cette incertitude n’exonèrera jamais nos responsabilités, individuelles et collectives, celles des élus comme celles des citoyens. Cette incertitude crée à son tour un devoir d’anticipation [18].

La culture de l’anticipation doit figurer au cœur de nos politiques publiques et collectives. Nous devons mobiliser à cet effet des méthodes de prospective véritablement robustes et opérationnelles ainsi que des analyses préalables d’impacts des actions à mener. C’est la voie indispensable pour aborder un nouvel avenir sans fausse illusion.

Ainsi, tout comme dans Le Principe responsabilité Hans Jonas décrétait la crainte comme une obligation pour aborder l’avenir [19], nous faisons de même avec l’anticipation. Celle-ci rejoint donc l’espérance, corollaire de l’une et de l’autre.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte constitue la mise au net de quelques notes prises dans le cadre de l’interview de Pierre HAVAUX, Gouverner, c’est prévoir…, parue dans Le Vif du 5 août 2021, p. 74-75.

[2] Antony BEEVOR, Stalingrad, p. 231-232 et 252 , Paris, de Fallois, 1999.

[3] Gaston BERGER, L’attitude prospective, dans Phénoménologie et prospective, p. 270sv, Paris, PUF, 1964.

[4] Voir l’article Transdisciplinarité dans Ph. DESTATTE et Philippe DURANCE dir., Les mots-clés de la prospective territoriale, p. 51, Paris, La Documentation française, 2009.

http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_philippe-durance_mots-cles_prospective_documentation-francaise_2008.pdf

[5] Nicholas TALEB, Cygne noir, La puissance de l’imprévisible, (The Black Swan), Random House, 2007.

[6] Daniel KAHNEMAN & Amos TVERSKY, Prospect theory: An Analysis of Decision under Risk, in Econometrica, Journal of the econometric society, 1979, vol. 47, nr 2, p. 263-291.

https://www.jstor.org/stable/1914185?seq=1

[7] ROSANVALLON Pierre, La contre-démocratie, La politique à l’âge de la défiance, p. 313, Paris, Seuil, 2006

[8] La formule est de Jean-Paul Deléage. Jean-Jacques Rousseau, Lettre à Monsieur de Voltaire sur ses deux poèmes sur « la Loi naturelle » et sur « le Désastre de Lisbonne », présentée par Jean-Paul DELEAGE, dans Écologie & politique, 2005, 30, p. 141-154. https://www.cairn.info/revue-ecologie-et-politique1-2005-1-page-141.htm

[9] Cfr Marc Weitzmann, Le Cygne noir, une énigme de notre temps, ou la prévision prise en défaut, avec Cynthia Fleury, Bruno Tertrais et Erwan Queinnec, Signes des Temps, France Culture,

https://www.franceculture.fr/emissions/signes-des-temps/le-cygne-noir-une-enigme-de-notre-temps-ou-la-prevision-prise-en-defaut

[10] Sofiane BOUHDIBA, Lisbonne, le 1er novembre 1755 : un hasard ? Au cœur de la polémique entre Voltaire et Rousseau, A travers champs, 19 octobre 2014. S. Bouhdiba est démographe à l’Université de Tunis. https://presquepartout.hypotheses.org/1023 – Jean-Paul POIRIER, Le tremblement de terre de Lisbonne, 1755, Paris, Odile Jacob, 2005.

[11] VOLTAIRE, Poème sur le désastre de Lisbonne (1756), Œuvres complètes, Paris, Garnier, t. 9, p. 475.

Wikisources : https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Voltaire_-_%C5%92uvres_compl%C3%A8tes_Garnier_tome9.djvu/485

[12] On parle ici de la théodicée. Celle-ci consiste en la justification de la bonté de Dieu par la réfutation des arguments tirés de l’existence. Ce concept avait été introduit par le philosophe et mathématicien allemand Gottfried Wilhelm Leibnitz (1646-1716) pour tenter de concilier l’apparente contradiction entre, d’une part, les malheurs qui sévissent sur terre et, d’autre part, la puissance et la bonté de Dieu. LEIBNITZ, Essais de théodicée sur la bonté de Dieu, la liberté de l’Homme et l’origine du mal, Amsterdam, F. Changuion, 1710. – On sait que dans son conte Candide, ou l’Optimisme, publié en 1759, et qui est en quelque sorte la réponse à la lettre de Rousseau, Voltaire déformera et tournera en dérision la pensée leibnitzienne au travers du personnage caricatural de Pangloss et de la formule tout est au mieux dans le meilleur des mondes possibles… Voir aussi Henry DUMERY, Théodicée, dans Encyclopædia Universalis en ligne, consulté le 18 août 2021. https://www.universalis.fr/encyclopedie/theodicee/  

Dès le 24 novembre 1755, première référence de Voltaire à la catastrophe de Lisbonne dans sa correspondance selon Théodore Besterman, le philosophe écrit à Jean-Robert Tronchin : Voilà Monsieur une physique bien cruelle. On sera bien embarrassé à deviner comment les lois du mouvement opèrent des désastres si effroyables dans le meilleur des mondes possibles. Cent mille fourmis, notre prochain, écrasées tout d’un coup dans notre fourmilière, et la moitié périssant sans doute dans des angoisses inexprimables au milieu des débris dont on ne peut les tirer : des familles ruinées au bout de l’Europe, la fortune de cent commerçants de votre patrie abîmée dans les rues de Lisbonne. Quel triste jeu de hasard que le jeu de la vie humaine ! Lettre à Jean-Robert Tronchin, dans VOLTAIRE, Correspondance, IV (Janvier 1754-décembre 1757), Edition Theodore Besterman, coll. La Pléiade, n° 4265, p. 619 et 1394, Paris, Gallimard, 1978. – Dans une autre lettre adressée à Elie Bernard le 26 novembre, Voltaire écrit : Voici la triste confirmation du désastre de Lisbonne et de vingt autres villes. C’est cela qui est sérieux. Si Pope avait été à Lisbonne aurait-il osé dire, tout est bien ? Op. cit., p. 620. Voir aussi p. 622-623, 627, 629, 637, 643 du 19 décembre 1755 où il semble adresse les vers au Comte d’Argental, 644, 695, 697-699 avec une référence à Leibnitz, 711, 717, 719-721, 724, 727-729, 735, 751, 757, 778, 851-852. La lettre 4559 du 12 septembre 1756, p. 846, est l’accusé de réception de Voltaire à Rousseau de sa critique du Désastre de Lisbonne. Voir aussi l’intéressant commentaire p. 1470-1471.

[13] Lettre à Monsieur de Voltaire sur ses deux poèmes sur la « Loi naturelle » et sur « Le Désastre de Lisbonne », 18 août 1756. dans Jean-Paul DELEAGE, op. cit.

[14] Rousseau poursuit d’ailleurs : Je ne vois pas qu’on puisse chercher la source du mal moral ailleurs que dans l’homme libre, perfectionné, partant corrompu ; et quant aux maux physiques, si la matière sensible et impassible est une contradiction, comme il me le semble, ils sont inévitables dans tout système dont l’homme fait partie ; et alors la question n’est point pourquoi l’homme n’est pas parfaitement heureux, mais pourquoi il existe. De plus, je crois avoir montré qu’excepté la mort, qui n’est presque un mal que par les préparatifs dont on la fait précéder, la plupart de nos maux physiques sont encore notre ouvrage. Ibidem, n°8.

[15] J.-J. ROUSSEAU, Confessions, IX, Paris, 1767, cité par Sofiane BOUHDIBA, op. cit. – J-P. POIRIER, Le tremblement de terre, p. 219 sv.

[16] Paul VIRILIO, L’accident originel, p. 3, Paris, Galilée, 2005. – Paul VIRILIO, Le krach actuel représente l’accident intégral par excellence, dans Le Monde, 18 octobre 2008, Cela fait trente ans que l’on fait l’impasse sur le phénomène d’accélération de l’Histoire, et que cette accélération est la source de la multiplication d’accidents majeurs. « L’accumulation met fin à l’impression de hasard », disait Freud à propos de la mort. Son mot-clé, ici, c’est hasard. Ces accidents ne sont pas des hasards. On se contente pour l’instant d’étudier le krach boursier sous l’angle économique ou politique, avec ses conséquences sociales. Mais on ne peut comprendre ce qui se passe si on ne met pas en place une économie politique de la vitesse, générée par le progrès des techniques, et si on ne la lie pas au caractère accidentel de l’Histoire.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2008/10/18/le-krach-actuel-represente-l-accident-integral-par-excellence_1108473_3232.html

[17] G. BERGER, Phénoménologie et prospective…, p. 275.

[18] Voir à ce sujet Pierre LASCOUMES, La précaution comme anticipation des risques résiduels et hybridation de la responsabilité, dans L’année sociologique, Paris, PUF, 1996, 46, n°2, p. 359-382.

[19] Hans JONAS, Le principe responsabilité, Une éthique pour la civilisation technologique, p. 301, Paris, Éditions du Cerf, 1990.

Charleroi, le 28 mai 2021

La fin de ce mois de mai 2021 se lira peut-être à l’avenir comme une bifurcation dans la trajectoire de la Wallonie [1]. En tout cas, lors de son discours sur l’état de la Wallonie, devant le Parlement, ce 26 mai, le Ministre-Président Elio Di Rupo a confirmé la volonté de son gouvernement de mobiliser un montant de 7,64 milliards d’euros de 2021 à 2024 pour la relance de la Région. Jamais, a dit le ministre-président aux parlementaires, la Wallonie institutionnelle n’avait présenté un plan d’investissements d’une telle ampleur [2]. Ainsi, le processus Get up Wallonia! (3,099 Mds €) se fonde dans un ensemble stratégique et budgétaire plus vaste qui comprend désormais la part wallonne (1,45 Mds €) de l’instrument européen Faciilté pour la reprise et la résilience (Recovery and Resilience Facility) au cœur de l’initiative NextGenerationEU, entrée en vigueur le 19 février 2021(72,5 Mds €) [3], ainsi que le plan de transition inscrit dans la Déclaration de Politique régionale 2019-2024 (4,55 Md €). Ce dernier annonçait un nombre limité de projets-phares et de réformes basculantes réparties en trois volets : transition écologique, transition des savoirs et des savoir-faire, transition économique et industrielle [4].

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1. Vers une Wallonie prospère

J’ai déjà dit tout le bien que je pense de mettre la prospérité au centre des préoccupations de la Wallonie [5]. Le dictionnaire Robert nous rappelle qu’il s’agit de créer du bien-être dans un cadre favorable pour les personnes, tant au point de vue physique, à la fortune et aux agréments qui en découlent. Pour une collectivité tout comme pour une entreprise, il s’agit d’augmenter les richesses et de permettre le progrès économique. C’est de l’activité, du développement, de l’essor. Ce dont la Wallonie a besoin en priorité.

La Déclaration de Politique régionale avait déjà, en septembre 2019, pointé la prospérité économique comme objectif de la transition régionale, en l’associant au respect des limites de la planète et à la justice sociale [6]. Quant au Conseil stratégique de Get up Wallonia!, il avait mis en exergue la formule de la prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle, comme titre de son volumineux rapport. Mieux, cette synthèse des travaux établit les conditions structurantes nécessaires au déploiement effectif de la prospérité wallonne :

disposer d’un enseignement et de formations de qualité : une Wallonie prospère et plurielle repose sur la qualité de ses talents ;

– être à la pointe de la recherche tant dans les domaines technologique et biophysique qu’en sciences sociales : la qualité de la recherche sur un territoire constitue un levier de résilience, de développement économique et de cohésion sociale ;

– assurer une digitalisation sobre, efficiente et inclusive : quel que soit le secteur, il apparaît que la digitalisation des pratiques, quand elle est raisonnée, contribue à faciliter la gouvernance, permet une meilleure gestion des ressources et une plus grande fluidité des échanges (plateformes) et soutient le déploiement d’une économie plurielle. Mais cette digitalisation ne contribuera à la prospérité plurielle de la Wallonie que si personne n’est laissé pour compte, et que tout est mis en œuvre pour résorber la fracture numérique ;

– organiser des marchés publics pour soutenir la transition et promouvoir les secteurs et entreprises à externalités positives ;

– organiser une gouvernance encourageant les efforts en matière d’innovation collaborative et de participation avec le soutien d’un Conseil de l’Innovation et des Transitions (CIT) [7].

Comment faire naître une nouvelle prospérité ? Elio Di Rupo a rappelé cet objectif prioritaire au Parlement de Wallonie lors de son exposé de ce 26 mai, à côté de ceux du redressement de la Wallonie après le choc de la pandémie et de la nécessité de donner des perspectives aux jeunes wallonnes et wallons [8].

 

2. Du diagnostic aux mesures stratégiques

L’exposé de l’état de la Wallonie 2021 a permis moins de dresser une analyse de la situation présente que de présenter la volonté de construire un autre avenir. L’opposition parlementaire, quelle qu’elle soit, aura toujours beau jeu à rappeler les lacunes en cette matière tant qu’on n’aura éclairé la situation avec un tableau de bord robuste et à jour. Nous avions jadis proposé – sans succès – de créer un outil à cet effet : PRIDE, la Plateforme d’Information sur le Développement économique. Mais pour une fois, l’essentiel résidait davantage dans le Plan de relance.

 

2.1. Diagnostic de la réalité wallonne

Sept éléments de diagnostic de la réalité wallonne, tirés des travaux ont été rappelés à plusieurs endroits par le Ministre-Président, qui mérite d’être gardés en mémoire :

– un tissu d’entreprises composé quasi exclusivement de PME (97% des entreprises) et plus spécifiquement d’entreprises de moins de 10 personnes (89%) ;

– un univers économique wallon divergeant, avec de fortes disparités économiques locales ;

– une culture entrepreneuriale encore trop peu présente (à l’exception de secteurs de niche comme la biotech ou le numérique) ;

– des investissements en capitaux privés trop limités, malgré un niveau d’épargne élevé ;

– un nombre trop important de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ;

– des forces certaines dans le secteur de la recherche scientifique et dans le monde académique, qui est dense et reconnu ;

– une excellente logistique aéroportuaire et fluviale.

Nulle nécessité en effet d’en dire davantage à ce stade pour avancer, sinon, comme Elio Di Rupo l’a fait, de décrire en quelques chiffres une pauvreté endémique encore aggravée par la pandémie.

 

2.2. Enjeux clefs de la relance wallonne

Neuf enjeux – que j’estimer robustes – sont au centre de la démarche du gouvernement. Qu’on y réponde, et la Wallonie se portera sans aucun doute beaucoup mieux :

– comment renforcer l’intégration des PME dans les projets de recherche scientifique ?

– comment réorienter les dispositifs de soutien public pour limiter les effets d’aubaine et améliorer la lisibilité et la cohérence du soutien financier ?

– comment faciliter et encourager les projets de croissance, y compris dans les secteurs émergents qui sont capables d’apporter une forte valeur ajoutée au territoire et qui seront le moteur de la croissance de demain ?

– comment rechercher une taille critique suffisante pour être des leaders dans le paysage européen de l’innovation ?

– comment intégrer les objectifs de la transition sociétale (bas carbone et monde numérisé) dans toutes les politiques ?

– comment privilégier une vision systémique dans une logique de ‘triple dividende’ économique, social et environnemental ?

– comment simplifier les institutions diverses et éviter le saupoudrage financier ?

– comment développer les activités privées, sans négliger l’économie sociale et les initiatives collaboratives ?

– comment assurer une gouvernance adéquate et une numérisation planifiée ?

On retrouvera bien évidemment – et c’est heureux – des réponses dans les axes stratégiques et les mesures opérationnelles.

 

2.3. La vision du Gouvernement

Répondre aux questions de l’avenir, en tout cas celles auxquelles on choisit de répondre, ne constitue qu’un point d’arrimage de toute stratégie. L’autre point est celui de la vision d’un avenir désiré. Le Gouvernement de Wallonie fait ici sienne la vision du Comité stratégique qui, lui-même, avait manifestement épousé celui de la Déclaration de Politique régionale DPR. La finalité ultime de Get up Wallonia! et du Plan de relance est de Faire de la Wallonie une Région résolument tournée vers une prospérité plurielle. Une prospérité retrouvée à travers le territoire, les entreprises et les citoyennes et citoyens, et qui intègre les enjeux d’équité intergénérationnelle [9].

La DPR disposait en effet que : le Gouvernement fera de la Wallonie une terre de transition écologique, sociale, économique et démocratique. Cette transition permettra d’aboutir à un nouveau modèle de société dans lequel les Wallonnes et les Wallons vivent mieux et plus heureux.

La transition s’inscrit dans la réalisation pour 2030 des 17 objectifs de développement durable, adoptés par les Nations-Unies, en prenant systématiquement en compte le respect des limites de la planète, la justice sociale et la prospérité économique, et en associant l’ensemble des parties prenantes à l’élaboration d’une vision à trente ans (2050) qui se traduise dans des actions concrètes dès la présente législature.

(…)

C’est ainsi que la Wallonie retrouvera le chemin de la prospérité et offrira un bel avenir à l’ensemble de ses habitants. Elle redeviendra sûre et fière d’elle-même, heureuse d’être l’un des moteurs du progrès en Belgique et en Europe.

Nul doute que ceci est cohérent, y compris avec les politiques préconisées par les Nations Unies et la Commission européenne.

 

2.4. Les axes stratégiques

Le Plan de relance pour la Wallonie reprend les axes stratégiques de Get up Wallonia !

Axe 1. Miser sur la jeunesse et les talents de la Wallonie.

Axe 2. Assurer la soutenabilité environnementale.

Axe 3. Amplifier le développement économique.

Axe 4. Soutenir le bien-être, la solidarité et l’inclusion sociale.

Axe 5. Garantir une gouvernance innovante et participative.

C’est entre ces cinq axes que le budget de 7,645 Mds d’€ a été réparti.

 

2.5. Mesures stratégiques

Vingt mesures ont été décidées pour habiter les cinq axes stratégiques, à moins que les axes aient regroupé les mesures…

Ce que l’on peut présenter sous forme d’un histogramme pour faire apparaître davantage l’importance des budgets. :

3. Conclusion : osez le printemps de la Wallonie

On aimerait toutes et tous que ce plan de relance nous sorte d’un long hiver et permette enfin à la Wallonie de décoller. Il nous semble que de nombreuses conditions ont été réunies qui peuvent nous inciter à partager un certain optimisme. Tout en ayant à l’esprit que, dans le passé, notre enthousiasme – fût-il modéré – a souvent été déçu.

Voici donc dix premiers éléments d’analyse.

3.1. On peut discuter longtemps de la méthode de construction du plan de relance, du temps pour l’élaborer, etc. Il faut être de bon compte : les conditions de travail des élues et élus depuis un an ont été épouvantables et, dans bien des domaines, ils ont fait le job au profit de la société wallonne et en particulier des entreprises et des travailleurs, avec les moyens qui étaient les leurs.

3.2. L’intégration de Get up Wallonia! dans un plan de relance plus vaste a surpris, mais permet de gagner en visibilité et d’intégrer les différentes dynamiques. Cela donne de la cohérence et pourrait permettre une évaluation sérieuse de l’ensemble.

3.3. 7,6 milliards sur 4 ans, cela fait environ 2 milliards par an, soit plus de 4 fois plus que les plans précédents. L’effort est donc réel et tangible. Même si, à nouveau, ce sont tous les moyens qui devront être mobilisés pour sortir la Wallonie (et l’institution Communauté française) de l’ornière.

3.4. Néanmoins, le budget de la Région tourne aux alentours de 15 milliards, il existe donc dans le budget « ordinaire » une capacité de frappe considérable que la méthode du budget base zéro peut contribuer à transformer au profit de politiques de relance très innovantes.

3.5. De nombreuses transformations structurelles sont évoquées dans les enjeux et dans les fiches préparatoires qui ne constituent pas nécessairement des dépenses, mais des capacités d’actions importantes. La transformation du paysage de la recherche en est un bon exemple.

3.6. Des questions institutionnelles ont été soulevées, notamment autour de l’enseignement qualifiant, de la formation en alternance, etc. Une convergence au sein du Gouvernement et du Parlement pourrait apporter des atouts essentiels à la Wallonie, avant 2024 d’ailleurs. Nul besoin de rappeler ma position sur ces nécessités.

3.7. Les questions de la contractualisation des acteurs autour du Plan de relance et des logiques d’additionnalité budgétaire avec les parties prenantes restent posées. Or, il s’agit de l’étape naturelle après leur mobilisation dans la dynamique d’élaboration du plan. Les entreprises comme les pouvoirs locaux et les associations doivent être interpellés et mis autour de la table.

3.8. Le poids de l’axe de lutte contre la pauvreté est considérable, mais compréhensible après les effets du Covid. Elio Di Rupo a d’ailleurs rappelé au Parlement plusieurs indicateurs en ce sens (73.000 Wallonnes et Wallons recevant un Revenu d’Insertion sociale par mois en 2020). Néanmoins, on peut s’interroger sur la place de certaines mesures dans un plan d’investissement : toutes ne relèvent pas des investissements productifs ou en capital humain qui pourraient à moyen terme, améliorer la productivité du travail.

3.9. L’appel du Gouvernement me paraît devoir être entendu, car nous sommes en effet à un moment de bifurcation. Les choix essentiels seront faits, à mon sens, dans la préparation opérationnelle encore sur le métier. Des regroupements budgétaires pourraient encore être réalisés, aussi avec le budget ordinaire, notamment pour atteindre des masses critiques, par exemple de Recherche, Développement et Innovation.

3.10. Le développement des entreprises, ainsi que leur croissance doit rester au centre de l’action politique. Il n’y aura pas de développement soutenable de la Wallonie sans création de valeurs et formation d’excédents économiques pour assumer la solidarité et les transitions énergétiques, environnementales et climatiques.

Le 23 mai 2018, dans un autre discours sur l’état de la Wallonie, Willy Borsus, alors Ministre-Président de Wallonie, citait Sénèque dans une de ses Lettres à Lucilius (Lettre 36). L’actuel vice-président du Gouvernement de Wallonie et ministre de l’Économie – dont le rôle ne sera pas moins déterminant dans le plan de relance – soulignait avec le célèbre philosophe romain (1er siècle) que la prospérité est un état qui ne connaît pas le repos [10].

C’est d’une autre lettre à Lucilius, dont nous devons nous souvenir aujourd’hui : la 104e missive qui dit que ce n’est pas parce que les choses nous paraissent difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles nous paraissent difficiles [11].

Pour les Wallonnes et les Wallons, il est assurément temps d’oser. Le travail de relance ne fait que commencer.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

[1] Ce texte constitue la mise au net d’une conférence donnée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Hainaut ce 28 mai 2021 à l’invitation de son directeur Benoit Moens, sous le titre Get up Wallonia : les choix de l’avenir wallon.

[2] Elio DI RUPO, Discours sur l’état de la Wallonie, 26 mai 2021, p. 10.

[3] Facilité pour la reprise et la résilience, https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/recovery-coronavirus/recovery-and-resilience-facility_fr

[4] Déclaration de Politique régionale 2021-2024, p. 5, Namur, Septembre 2019.

https://www.wallonie.be/sites/default/files/2019-09/declaration_politique_regionale_2019-2024.pdf

[5] Ph. DESTATTE, Quelles perspectives pour la Wallonie ? Entretien avec Thomas Gadisseux, Blog PhD2050,  Bruxelles, 16 avril 2021. https://phd2050.org/2021/04/19/matin1_spectre/

[6] Déclaration de Politique régionale 2021-2024…, p. 4.

[7] Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle, Get up Wallonia, Rapport des travaux du conseil stratégique (version finale), p. 2, Namur, Avril 2021, p. 28.

https://gouvernement.wallonie.be/files/%255BRapport%255D%20-%20Get%20up%20Wallonia%20-%20Rapport%20du%20conseil%20strate%cc%81gique%20au%20Gouvernement%20wallon.pdf

[8] E. DI RUPO, Discours sur l’état de la Wallonie, 26 mai 2021, p. 5.

[9] E. Di RUPO, Discours…, p. 7 , 26 mai 2021 – Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle, Get up Wallonia, Rapport des travaux du conseil stratégique (version finale), p. 2 et 29, Namur, Mai, 2021.

[10] Willy BORSUS, Etat de la Wallonie, Parlement de Wallonie, 23 mai 2018, 34 p.

[11] Ce n’est point parce qu’il est difficile que nous n’osons pas ; c’est parce que nous n’osons pas, qu’il est difficile. SENEQUE LE JEUNE, Lettres à Lucilius, traduction par Joseph Baillard, Hachette, 1914. Wikisources : https://fr.wikisource.org/wiki/Lettres_%C3%A0_Lucilius/Lettre_36

https://fr.wikisource.org/wiki/Lettres_%C3%A0_Lucilius/Lettre_104

Namur, le 8 avril 2021

 

Conclusions de la présentation du Rapport du GE5G au
Parlement de Wallonie, le 1er avril 2021

 

Le nombre et la technicité des questions posées et des commentaires prononcés sur le déploiement de la 5G par les députés réunis lors des séances de la Commission Environnement, Nature et Bien-être animal les 30 mars et 1er avril 2021, m’ont incité à mettre au net l’intervention de clôture des auditions qui m’avait été demandée. En effet, après de nombreuses heures de travaux très soutenus, j’ai essayé de me tenir au temps restreint qui m’était imparti, me contentant d’annoncer les éléments de réponses aux nombreuses questions qui restaient en suspens. Ce texte, annoncé dans le compte rendu de la Commission, tente de compléter ces réponses succinctes et d’éviter quelques raccourcis préjudiciables à la compréhension d’une problématique complexe. Pour des questions de cohérence, j’y ai intégré ce que j’avais eu l’occasion de dire en séance.

 

1. Où placer les zones blanches volontaires ?

D’emblée, et faisant suite aux investigations de M. le Député Antoine sur le site Immoweb, je voudrais revenir très sérieusement, certes avec sourire, sur la question des zones blanches volontaires. Ainsi que je l’ai indiqué, la problématique qui a été traitée par le Groupe d’experts 5G Wallonie est davantage celle de l’accès à la connexion que la déconnexion. Le docteur Vanderstraeten a d’ailleurs observé que si on reconnaît l’état d’hypersensibilité, même en tant que trouble fonctionnel ou que l’on crée des zones blanches, on rend légitime un lien entre rayonnement et mal-être qui ne paraît pas prouvé scientifiquement.

Si j’ai cité Daverdisse comme lieu d’accueil potentiel, c’est parce que, au milieu des années 2000, le Gouverneur Bernard Caprasse m’avait demandé de participer à un séminaire de prospective dans le cadre de Luxembourg 2010 dans cette très avenante commune des bords de Lesse, car, avait-il observé, les GSM n’y captaient pas le réseau. Ce fait constituait pour le Gouverneur un gage de réussite d’un séminaire avec des élus. Je l’avais accepté d’autant plus volontiers que, quelques années auparavant j’avais failli m’y domicilier. Mais, faire de Daverdisse une zone blanche pour hypersensibles est en effet une très mauvaise idée, d’autant qu’il s’agit – par la proximité de Redu et surtout de Transinne d’un des lieux de métropolisation de la belle province. Par métropolisation, j’entends bien sûr de connexion à l’économie mondiale, ce dont atteste non seulement la présence de l’ESA, mais aussi de l’Euro Space Center. De même, j’ai bien dit que, plus au Sud, la vallée de la Semois – devenue une shrinking valley, Immoweb devrait vous le confirmer – verrait son développement davantage encouragé par une bonne connectivité que par l’absence de réseau.

 

2. Harmonisation des travaux du GE5G et dysfonctionnements

Monsieur le Député Clersy a posé une question sur l’harmonisation des travaux des différents groupes du GE5G. Mon collègue Olivier de Wasseige l’a également évoquée aussi, ainsi que la problématique des notes minoritaires. Elles étaient finalement très peu nombreuses : deux notes minoritaires portant sur le rapport (Jacques Vanderstraeten et Marie-Christine Dewolf) et quatre notes de réserves sur les recommandations (Marie-Christine Dewolf, Jonathan Grosman, Grégoire Wallenborn et Olivier de Wasseige). Une partie de celles-ci s’annulent par simplification, comme dans une opération d’arithmétique. J’observe que personne, ni dans la presse ni dans l’enceinte du Parlement, n’a souligné que huit experts sur treize n’avaient introduit ni note de minorité ni note de réserve : on ne signale pas les trains qui arrivent à l’heure…

Ce sont des « dysfonctionnements » qui ont été évoqués. Je ne peux suivre personne sur cette affirmation. D’ailleurs, Olivier de Wasseige a, de son côté, fort heureusement rappelé que, dans le GE5G, toutes les décisions qui avaient quelque importance ont été prises au sein du Comité des Référents (le CoRef, comprenant les quatre référents des groupes de travail, Olivier Bonaventure pour son travail technique transversal et le président du GE5G), ce qui a donné, il me semble, une légitimité tangible à ces décisions. Certaines, pourtant prises à l’unanimité, ont été contestées ensuite, comme le fait d’interdire des notes de minorité dans d’autres chapitres ou groupes de travail que celui dans lequel les experts avaient été désignés par le Gouvernement. Si l’on n’avait pas fait cela, on aurait vu des tapis de bombardements de notes minoritaires d’un groupe à l’autre, parce que si une note de Jérémy Grosman avait été imposée dans le groupe d’Olivier de Wasseige, ce dernier en aurait fait une sur l’étude de Zurich dans un autre groupe, et cetera. C’est cela que l’on a voulu éviter même si cela a donné parfois l’impression à certains d’une gouvernance un peu musclée. On ne rappelle pas non plus que, face à certains blocages de fond entre experts, à mon initiative, le Recteur Poullet a tenté un déminage des positions des opposants aux recommandations, sans plus de succès malheureusement que le président. Je ne reviens pas davantage là-dessus, mais j’ai, lors de mes premières interventions devant la Commission mis en évidence la convergence réelle entre les dynamiques, les conceptions, les analyses, au travers de l’écriture des recommandations.

Clercy a évoqué des risques de polémiques, de cours de récréation, disant ne pas vouloir savoir le fond du fond, mais y revenant toutefois lors de l’audition des différents experts. Je ne veux pas entrer dans ces polémiques non plus. Je dirais seulement que certains experts étaient plus matures que d’autres. Certains ont été également plus toûrsiveux, comme on l’a rappelé lors de cette séance, lorsqu’il s’agissait d’emporter les votes de recommandations. Ce qui n’étonnera pas dans un Parlement pourrait surprendre dans un groupe d’experts. Chacune ou chacun a pu également observer que, en ces temps d’hésitations sur la trajectoire de l’avenir, certains ont chargé et chargent la 5G de tous les maux du numérique, de la société industrielle et de la société de l’information, en refusant d’en voir les atouts. Ils se revêtent de leurs habits d’académiciens et agitent une épée faite de préjugés. C’est aussi maladroit que dérisoire lorsqu’on sait que le Gouvernement a demandé et attend une réponse raisonnable et sereine à ses interrogations.

J’ai noté, et je vous demande de faire de même, les remerciements qui m’ont été adressés par Jacques Vanderstraeten. Ce n’est pas à moi de dire s’ils sont fondés, mais je l’en remercie, car son appréciation correspond au moins à l’intention qui était la mienne de servir le groupe et ma région, comme disent les Nord-Américains. Son commentaire constitue en tout cas une réponse à ceux – à l’intérieur ou à l’extérieur du Groupe d’experts – qui se sont interrogés sur la gouvernance du GE5G, menée, je l’ai rappelé, de concert avec l’Agence du Numérique.

 

3. Faire appel aux vrais techniciens de la 5G

Cette dernière remarque me permet, sans transition, de revenir sur mon invitation faite au Parlement d’entendre l’Administration. Madame la Députée Goffinet, comme d’autres parlementaires, a observé la complexité du dossier que vous avez à investiguer. Cette complexité est politique et sociétale, mais surtout également technique. J’ai souvent été surpris – et je parle de ces dernières décennies – par des questions qui m’étaient posées sur toute une série de sujets par des conseillers de Cabinets ministériels. Ma première propre question a toujours été la même, qui m’a été inculquée par un ministre pour lequel j’ai travaillé en direct – ce n’est pas un secret -, même si c’était au fédéral : « qu’en pense l’Administration ? » Neuf fois sur dix, la réponse qui fusait et fuse toujours est : « je ne sais pas, on ne lui a pas demandé ». C’est, je crois, une erreur fondamentale, mais courante, des élus et de leurs collaborateurs de ne pas interroger suffisamment l’Administration en Wallonie. Au-delà du fait que, se privant de compétences souvent robustes, on contribue à la démotiver. En matière de télécommunications, d’ondes, de 5G, vous devez entendre ces techniciens de très grande qualité qui sont à l’Agence du Numérique, à l’ISSEP, à l’IBPT ou dans nos universités, comme Philippe Compère, Pascal Poly, Benjamin Vatovez, Michaël Vandroogenbroek ou Olivier Bonaventure qui ont accompagné le GE5G et sont les vrais spécialistes de la 5G, les plus à même à répondre aux nombreuses questions techniques que vous avez posées.

 

4. La piste de l’évaluation des choix technologiques

La recommandation 3.12 qui invite le Gouvernement de Wallonie à s’inscrire dans un processus d’évaluation et de prospective des choix technologiques a été pointée par Madame la Députée Kapompole qui s’intéresse de longue date à ces sujets. J’observe toutefois que les disciplines et les pratiques évoluent. À partir des années 1980, de nombreux pays et régions européennes ont développé leurs institutions et offices de Technology Assessment, d’évaluation des choix technologiques, pour nourrir des débats politiques et citoyens autour des enjeux scientifiques et technologiques. La Commission européenne était en première ligne et on se souvient du Programme FAST (Forecasting & Assessment of Science and Technology), dont le directeur, Riccardo Petrella était venu conclure le premier congrès La Wallonie au Futur , organisé par l’Institut Destrée, à Charleroi, en 1987, message toujours en ligne [1]. Des conférences ont été organisées par l’Europe sur le sujet (Amsterdam, 1990) ou par les Services fédéraux des Affaires scientifiques et culturelles en 1994, lorsque Jean-Maurice Dehousse était ministre de la Politique scientifique. En 2001, le Parlement flamand s’était doté d’un instrument adéquat : le VIWTA (Vlaamse Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek) qui a été dirigé par mon collègue prospectiviste flamand Robby Berloznik, avec qui il m’a été donné de collaborer dans le cadre de différentes initiatives européennes dans ce domaine. À l’initiative de Philippe Busquin, ancien commissaire européen à la recherche puis président du STOA (Science and Technology Options Assessment) au Parlement européen, nous avons tenté dans les années 2007-2008 de sensibiliser le Parlement de Wallonie à ces questions d’évaluation des choix technologiques. Une des très bonnes spécialistes de ce domaine, Mme Françoise Warrant, qui a suivi ces travaux, notamment comme conseillère à l’Institut Destrée, pourrait vous en dire davantage, d’autant qu’elle travaille dorénavant au SPW.

Mais je voulais surtout attirer votre attention sur l’évolution rapide de ces préoccupations. Poussé par l’Europe, le Technology Assessment (TA) a évolué vers le Technological Foresight (TF), la prospective technologique, puis le Foresight (la prospective) et l’Anticipation, développant non seulement un volet prospectif puissant, mais aussi un volet sociétal, indispensable à la mise en œuvre des innovations. Vos débats sur la 5G en constituent une réelle démonstration. Ainsi, ce qui était une demande légitime et avait du sens en 2005 ou 2006 n’a plus la même dimension aujourd’hui. Si de nos jours des enjeux technologiques doivent encore être abordés, vous avez aussi à vous saisir de questions comme : « Que sera le travail demain, quel sera le périmètre de l’État à l’avenir », qui ne sont pas seulement technologiques, mais sont aussi des questions sociétales très importantes.

Vous devez disposer, dans les archives, des rapports d’une mission qui a été menée par le Parlement de Wallonie au Parlement de Finlande et qui a vu l’évolution d’un outil de prospective au sein des parlements. À l’époque, en 2013, avec le président Patrick Dupriez, l’Institut Destrée avait bien mis cette évolution en évidence. Il s’agit du projet de mise en place d’une Commission du futur, qui fait de la prospective à l’intérieur du Parlement et qui peut avoir un caractère de mixité, d’ouverture sur des techniciens, sur des citoyens. Nous avions fait venir une chercheuse de la Finland Future Academy, ma collègue prospectiviste Léna-Maija Laurèn de l’Université de Turku, qui avait, à votre tribune, exposé comment cela fonctionnait dans son pays [2].

 

5. La fibre optique, alternative à la 5G ?

La fibre optique est pour le GE5G complémentaire au réseau mobile et non une alternative à la 5G ont souligné les techniciens du Groupe d’experts. M. le Député Clersy a également demandé comment inciter les opérateurs à mieux faire en matière de fibre optique ?

L’Agence du Numérique a des contacts très suivis avec les opérateurs sur ces questions de connectivité, tant par onde que par fibre optique (connectivité fixe et mobile, cette dernière dépendant largement de la première). On peut penser à l’expérience des camions dits sentinelles, développés par les agences de développement territorial BEP et Idelux, et le soutien de l’IBPT, dans le cadre du premier appel à projets Smart Regions Digital Wallonia. De même, sur cette connectivité mobile, on peut évoquer l’accord ToP (Tax on Pylons), dont l’extension a été conclue en janvier dernier entre les opérateurs de télécoms (Proximus, Orange Belgium et Telenet Group) et le Gouvernement. Il vise, vous le savez à soutenir la numérisation des pouvoirs locaux. On peut certes regretter que le fixe ne soit pas inclus dans l’accord, mais, sur le plan de la fibre, il faut faire référence au Plan stratégique de la SOFICO afin de poursuivre et parfaire la connectivité par fibres optiques de zones d’activités économiques (ZAE) liées aux agences de développement territorial. 154 zonings publics supplémentaires devraient également l’être dans les 5 à 10 ans, sur les quelques 292 zonings publics wallons [3]. Le ministre Willy Borsus, mais aussi messieurs Jacques Dehalu et/ou Franck Chenot de la SOFICO pourraient évidemment vous en dire davantage et avec plus de précisions. La Région wallonne dispose en effet d’un formidable atout avec ses plus de 4.000 Km de gaines optiques gérées par la SOFICO. Cette dernière se positionne d’ailleurs de plus en plus en tant qu’opérateur d’opérateurs, y compris de nouveaux acteurs B2B comme le néerlandais Eurofiber, ou de nouveaux opérateurs alternatifs (MVNO).

Alors, pourquoi ne pas « fibrer » plus et partout ? Parce que le déploiement de fibres optiques représente des coûts très conséquents, même si des alternatives existent de plus en plus comme le déploiement de câbles optiques aériens en façades (FttH entre autres) pour réduire les coûts de terrassements. La dispersion de l’habitat et la géographie de notre région rendent certains investissements peu, voire pas du tout rentables. Conjugué avec les freins que rencontrent les opérateurs de télécommunications, entre autres en termes de délivrance des permis (d’une durée exagérément longue – entre 6 et 9 mois parfois ! – dans notre Région, les opérateurs sont peu encouragés à accélérer ces déploiements, et demandent avec force des facilitations de la Région à cette fin.

 

6. Où placer les zones de test en Wallonie ?

Monsieur le Député Clersy a également posé une série de questions sur les zones de test : les Proofs of concepts (PoC) : les besoins ciblés, les lieux visés pour les premiers déploiements, l’association des communes au déploiement.

L’Agence du Numérique a confirmé de nombreuses rencontres avec des entreprises pour mesurer leurs attentes. Ces interactions contribuent à développer un écosystème télécom wallon dont ont bien besoin les acteurs industriels. Ce déploiement devrait notamment se faire autour des aéroports et sur les aéroports eux-mêmes, entre autres. On conçoit des PoC indoor, à l’intérieur des bâtiments, sans autorisation spécifique et outdoor, nécessitant une autorisation. Chacun sait que la dynamique de mise en œuvre de ces PoC est à l’arrêt puisque l’ISSEP ne peut délivrer aucun permis d’environnement pour les tests. L’ISSEP lui-même, me dit-on, s’étant rendu au Grand-Duché de Luxembourg pour réaliser ses propres tests, ce qui serait assez paradoxal. C’est quand même interpellant pour le monde des entreprises. Ce sont des questions importantes. Ce n’est pas l’IBPT qui est en cause ici. L’IBPT a délivré ses licences. Vous devez intégrer ces dimensions-là.

Applications industrielles de la 5G
Dreamstime – Ekkasit919

Les communes seront invitées à participer aux PoC par un appel à projets de l’AdN sur les connectivités avancées, un des objectifs étant d’hybrider les technologies. On pense à la 5G avec la fibre optique, avec ce que les techniciens appellent le Fixed Wireless Access (FWA),  toutes ces innovations qui existent et qui font que, dès que vous avez une connexion filaire de type xDSL, vous pouvez l’hybrider avec des ondes 4G ou 5G grâce à des outils comme Tessares afin de renforcer la bande passante, et cetera. Tout cela fait partie d’un environnement numérique sur lequel nous devons être mieux éclairés. Il est donc nécessaire d’associer les acteurs locaux.

Il a également été demandé si les autorisations provisoires nécessitent des obligations de couverture pour les opérateurs qui ont obtenu ces autorisations. À ma connaissance, ce n’est pas le cas pour les licences provisoires. La réponse que j’ai obtenue de l’AdN sur l’accord des communes sur les zones de tests est « oui, bien sûr ». Mais n’hésitez pas à inviter Benoit Hucq, le directeur général de l’Agence.

Le Groupe d’experts l’a évoqué dans ses recommandations et j’y accorde personnellement une grande importance : on ne saurait limiter l’innovation en Wallonie aux aéroports. Nous avons besoin de PoC dans nos universités, centres de recherches et start-up. Personnellement, j’imagine mal que nos parcs scientifiques à Gosselies, Louvain-la-Neuve, aux Grands Prés ou au Sart Tilman soient privés de telle opportunité.

 

7. Ondes millimétriques et système ASTRID

Des questions ont été posées sur la fréquence des 26 Gigahertz, sur son déploiement potentiel, notamment en Italie. Il faut aller voir sur un site internet qui est très intéressant : 5gobservatory.eu ; ce portail européen montre l’état des développements et des implantations de la 5G un peu partout en Europe. Le site indique que 199 tests 5G sont actuellement en cours dans 27 pays européens. Ce site est soutenu par la Commission européenne, et prouve  qu’en Europe, des lots à 26 GHz ont effectivement été accordés en Italie depuis le 1er décembre 2018, notamment à Vodaphone, mais qu’ils ne semblent pas utilisés. Ce sont des opérateurs les ayant obtenues qui gèlent le marché, mais qui aujourd’hui à ma connaissance et à celle de l’IBPT, ne développent pas (encore) des PoC sur ces zones. Mais, cela a été dit, en Wallonie non plus, les ondes millimétriques ne sont pas à l’ordre du jour avant au moins 2025, sauf pour lancer des recherches d’impacts sanitaires les concernant. Et ce, aussi rapidement que possible.

Le rapport entre le système Astrid et la 5G est intéressant aussi. Là, ce sont des éléments stratégiques. Le système qu’utilise Astrid, avec la norme TETRA est un système 2G qui fonctionne sur la bande de fréquences 380-400 MHz dédiée aux services de secours et de sécurité en Europe. Elle ne permet de communiquer que par la voix. Aujourd’hui, c’est insuffisant pour ces services. Parce que le système est vieillissant, ils ne savent même plus l’utiliser comme tel, et font donc appel eux-mêmes aux opérateurs télécoms. Cela leur coûte cher et leur système serait obsolète. Ils doivent eux-mêmes passer à un autre système. Soit ils auront les moyens et ils vont développer leur propre stratégie, soit ils vont se tourner vers la 5G d’une manière ou d’une autre, compte tenu de la saturation de la 4G qui inquiète les services de secours, et vu le niveau de sécurité exceptionnel offert par les nouveaux réseaux 5G. Là aussi, vous voyez qu’il existe des éléments importants à prendre en compte pour les parlementaires.

 

8. La transposition de la directive européenne

C’est à la demande de Monsieur le Député Antoine que je vais revenir sur la décision de la Commission européenne d’obliger les États membres à permettre l’utilisation des blocs larges de la zone 3,6 GHz, après d’ailleurs celle des 700 mégahertz pour faciliter le développement de la 5G. Ce texte devait être transposé pour le 31 décembre 2020. Il s’agit de la directive (UE)2018/1972 du 11 décembre 2018, approuvée par le Parlement européen et par le Conseil. Il serait surprenant qu’à un certain moment, même si c’est la Belgique qui est en cause, le Parlement wallon n’ait pas été saisi de cette question-là. Vous devez renvoyer la question dans vos services ou au greffe, parce que cela a dû être approuvé, me semble-t-il. Il y a là un enjeu tout à fait sérieux, parce que si ce n’est pas transposé, la Belgique serait dans le même processus que lorsque la Flandre a bloqué le droit de vote des étrangers européens : après mise en demeure – je crois qu’il y en a déjà eu une sur le 700 mégahertz, ce sera la Cour de Justice de l’Union européenne, avec des sanctions possibles.

 

9. La Wallonie a-t-elle vraiment besoin de la 5G ?

C’est sur la question fondamentale de M. le Député Wahl que je reviendrai pour conclure. M. Wahl voulait savoir si la Wallonie a vraiment besoin de ce déploiement de la 5G. Votre commission a vocation à se questionner sur l’impact de cette technologie sur la santé et comme parlementaires vous vous interrogez aussi sur la manière d’informer objectivement les citoyennes et les citoyens, de les rassurer, d’arrêter les peurs qui trop souvent nous empêchent, nous Wallons, d’agir : peur de la technologie, peur de l’entrepreneuriat, peur de prendre notre avenir en mains dans un monde que l’on nous présente chaque jour comme plus dangereux, plus contraignant, plus difficile à appréhender.

Je crois qu’aujourd’hui, mes collègues du groupe d’experts vous ont répondu en fondant les recommandations qui ont été approuvées aux deux tiers des membres du groupe d’experts 5G.

L’expert Olivier de Wasseige vous a rappelé pourquoi nous devions saisir les opportunités d’innovation de ces technologies, prendre les mesures de facilitation et de soutien indispensables à cette nécessité d’un déploiement immédiat et, évidemment la proposition de décret que vous analysez, doit être vue à la lumière de cette question-là.

Le professeur Yves Poullet vous a indiqué à quel point il fallait être attentifs aux risques éthiques, juridiques et multiplier les efforts d’information objective et de qualité, y compris le débat direct avec les citoyens pour qu’ils mesurent aussi la complexité du sujet. Mais ce débat ne peut vous déposséder, vous, de votre rôle de parlementaires.

Le docteur Jacques Vanderstraeten vous a dit qu’il ne fallait « pas repousser la mise en œuvre de la 5G », je le cite, « pour des raisons sanitaires », mais il a martelé la nécessité impérative d’observer, de chercher, observer les ondes, leurs effets, surtout les ondes millimétriques, pas seuls en tant que Wallons, mais par une implication massive dans la recherche aux côtés de partenaires belges et européens.

Merci beaucoup de votre attention. Je reste, comme le groupe d’experts, à votre disposition.

Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Parlementaires, arrêtons les peurs qui nous tétanisent, avançons pour construire cette Wallonie à laquelle nous aspirons, par – et c’est le message du groupe d’experts – un volontarisme économique, par une information citoyenne qui soit véritablement objective et par des investissements massifs dans la recherche.

Merci beaucoup de votre écoute et croyez-moi bien désolé d’avoir peut-être été encore plus long que vous ne l’auriez aimé.

 

Philippe Destatte

Président du Groupe d’experts 5G de Wallonie

@PhD2050

 

 

[1] Riccardo PETRELLA, Quatre messages à la Wallonie, Premier congrès La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, 1987. http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie-Futur-1_1987/WF1-184_Cloture_Petrella-R.htm

[2] Léna-Maija LAUREN, The Committee for the Future, Intervention au Parlement de Wallonie dans le cadre du 75e anniversaire de l’Institut Destrée, 11 juin 2013. http://www.institut-destree.eu/wa_files/institut_destree_leena_maija_lauren_seance_academique_75eme_anniversaire_parlement_wallon_2013_06_11final.pdf

[3] Fibre optique : les 257 zonings wallons seront équipés en THD, Digital Wallonia, 16 septembre 2020. https://www.digitalwallonia.be/fr/publications/fibre-optique-257-zonings

Hour-en-Famenne, le 28 décembre 2019

1. Acter le discours confédéral

L’État belge va encore muter, déclarait Hervé Hasquin le 13 octobre 2000. Et l’historien – alors également ministre-président de la Communauté française – d’estimer que, dans un délai sur lequel il ne voulait pas se prononcer, la Belgique ne sera plus un État fédéral, mais un État confédéral, ajoutant que : c’est du cousu main [1].

Le confédéralisme, je l’ai montré, est intrinsèquement lié à l’évolution institutionnelle de la Belgique, depuis ses origines, probablement au même titre que le fédéralisme. Le mentor de Hervé Hasquin en politique, le constitutionnaliste François Perin (1921-2013), l’avait évoqué dès 1969, à l’aube de la réforme de l’État. Lors d’une interpellation de Gaston Eyskens (1905-1988), le professeur liégeois avait observé que la philosophie du parti du Premier ministre CVP lui-même était davantage confédéraliste que fédéraliste [2]. Près de quarante ans plus tard et bien avant la réforme de 2014, deux jeunes chercheurs de la Faculté de Droit de l’Université de Liège, Marie Olivier et Michel Pâques, constataient, pour leur part, que le système belge était arrivé à mi-chemin entre l’État unitaire et la création d’États souverains. Par certains aspects, il emprunte déjà au confédéralisme [3], observaient-ils, tout en soulignant que certaines bases du fédéralisme faisaient encore défaut…

Le discours confédéral s’appuie sur un élément réel à la fois tactique et sociologique, notait le journaliste Christophe De Caevel en 2010 dans L’Écho. C’était l’époque où la N-VA venait d’inscrire le confédéralisme à son programme intitulé Nu durven veranderen (Oser changer maintenant) et alors que l’OpenVLD, le CD&V et le sp.a s’en faisaient les promoteurs, avec certes de fortes nuances entre eux [4]. De Caevel, qui est un des plus fins observateurs francophones de ce positionnement institutionnel flamand, qualifiait le discours confédéral de tactique parce que les partis traditionnels peuvent indiquer une volonté très ambitieuse de réforme de l’État au-delà d’une simple adaptation du fédéralisme, et aussi de sociologique, car, disait-il, les deux grandes communautés belges ne vivent pas ensemble, mais côte à côte, avec des références culturelles divergentes. Acter le discours confédéral aiderait, notait-il, à reconstruire les ponts entre communautés [5]. C’est ce que Didier Reynders avait tenté de faire en 2007 dans une interview au journal Le Monde, dans laquelle le président des libéraux francophones avait, disait-on, rompu un tabou. Le libéral liégeois avait simplement constaté la position politique flamande et prôné de la prendre sérieusement en compte : la logique à l’œuvre en Belgique est celle d’une confédération, avait dit Reynders. L’enjeu est donc d’apprendre à faire vivre ensemble des gens qui se meuvent déjà dans des univers différents. Et c’est cela qui me semble encore possible. Cette parole libre lui avait immédiatement valu le pilori en Wallonie et à Bruxelles [6]. En janvier 2008, Philippe Moureaux (1939-2018) s’essaya aussi à cet exercice en ouvrant la voie d’une négociation du confédéralisme à la flamande, pour autant, disait l’ancien ministre, que les francophones y conservent la solidarité nationale comme valeur ajoutée et qu’ils obtiennent la stabilisation du royaume de Belgique par un verrouillage institutionnel concrétisé par des lois spéciales désormais votées au 3/4 des suffrages [7]. Le socialiste bruxellois n’avait pas, lui non plus, été porté en triomphe dans sa communauté…

Si on dépasse ces ballons d’essai salutaires, un dialogue sérieux et fort entre les composantes institutionnelles de l’État belge reste essentiel. Néanmoins, ce qui pose problème dans les modèles prospectifs flamands, ce n’est pas l’accroissement de compétences renforçant les moyens d’action des entités fédérées, voire même la transformation de l’État vers un au-delà du fédéralisme : on sait depuis longtemps que le fédéralisme belge est de désintégration. Ce qui pose véritablement question, c’est l’évolution du discours flamand vers un modèle binaire renforcé, qui ne tient pas compte des mutations institutionnelles de ces cinquante dernières années. On pouvait penser que les changements constitutionnels allaient permettre d’abandonner une vision étriquée du paysage institutionnel ; on avait imaginé que ces transformations nous éloigneraient d’un face-à-face simpliste, parce que binaire et dichotomique ; on aurait aimé qu’évolue cet antagonisme passéiste qui ne parvient pas à dépasser le stade des deux grandes communautés. Si on tend l’oreille, on observe d’ailleurs qu’un certain nombre de Wallons et de Bruxellois francophones n’y échappent pas non plus, ce qui nous paraît très regrettable.

2. Une autre pensée institutionnelle, polycentrique et équilibrée

Il existe en effet une autre manière de penser la réalité. Elle se fonde sur une tradition (con)fédéraliste wallonne qui, de Julien Delaite à Jules Destrée, de Georges Truffaut à Freddy Terwagne et François Perin a mis en avant le fait régional. Il existe sans aucun doute un fil conducteur qui relie quelques renardistes de la droite et de la gauche de l’échiquier politique, issus du MPW ou de ses sympathisants et cheminant au travers de la commission institutionnelle du Manifeste pour la culture wallonne en 1983, à la longue préparation du congrès des socialistes wallons tenu à Ans en février 1991 où Robert Collignon avait espéré voir triompher un modèle qu’il avait esquissé deux ans auparavant [8]. Portée par Jean-Maurice Dehousse sur ce plan régional, la réforme de l’État de 1993 a constitué une étape vers cette vision. Six ans plus tard, c’est l’intervention du politologue spécialiste de l’État fédéral en Belgique, Jacques Brassinne, au Congrès La Wallonie au futur de 1998 qui permet de renouer le fil [9]. Le vice-président du CRISP et de l’Institut Destrée observait que, calquées sur les quatre régions linguistiques, on peut envisager l’existence in abstracto de quatre entités fédérées nanties d’une large autonomie ayant des compétences à la fois dans les matières régionales et communautaires. Jacques Brassinne ne cachait évidemment pas les réticences potentielles flamandes envers ce modèle ni le fait que ce processus prendrait du temps : en renforçant leurs compétences, ces quatre entités pourraient se développer d’une manière autonome dans le cadre de la Belgique fédérale, soit en dehors de celle-ci  [10].

En 2006 et 2007, l’Institut Destrée a mené un projet interne pour fonder une vision prospective institutionnelle. Il s’agissait de disposer d’un modèle clair, portant sur un horizon lointain, et constituant un atout stratégique indéniable pour tous ceux qui voudraient faire progresser les institutions de manière raisonnable et efficace.

Cette Belgique se présente comme un État fédéral composé de quatre Régions fédérées : la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Région germanophone, OstBelgien. Elles seraient égales en droit et auraient un territoire définitivement fixé et reconnu. Elles disposeraient toutes des mêmes compétences et les exerceraient, respectivement, dans des matières identiques, uniquement sur leur propre territoire. Les frontières des quatre Régions seraient définitives et fixées sur la base actuelle, qui est celle qui a été fondée voici déjà plusieurs dizaines d’années. Les quatre Régions, chacune pour ce qui la concerne, seraient compétentes pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées formellement à l’État fédéral par la Constitution. Afin que les Régions puissent pleinement assumer leurs responsabilités, elles seraient également responsables pour tout ce qui concerne les enseignements primaire, secondaire et supérieur, la recherche scientifique dans toutes ses composantes, ainsi que pour la culture et les matières personnalisables. Les quatre Régions fédérées assumeraient la pleine responsabilité de leurs actes politiques. La détermination des impôts fédéraux et des impôts régionaux serait établie de telle manière que toutes les entités puissent se financer par elles-mêmes sur le long terme. Le pouvoir fédéral exercerait ses compétences dans les matières suivantes : la cohésion économique, sociale et monétaire dans le cadre européen, la politique étrangère, la défense, la justice, la police fédérale, la sécurité sociale (solde de ce qui n’a pas été transféré par la réforme de 2011-2014), les pensions, la santé publique, la dette publique, l’octroi de la garantie de l’État, la fiscalité fédérale, la coordination dans le domaine de la recherche scientifique. Outre l’Exécutif, les institutions fédérales se composeraient d’une Chambre de cent-cinquante députés élus au suffrage universel dans quatre circonscriptions électorales régionales, proportionnellement à la population de chacune des quatre Régions, selon le système électoral fixé par la Chambre. Quant au Sénat, il deviendrait une véritable Chambre des Régions composée de soixante sénateurs élus par chacun des Parlements régionaux.

Un fédéralisme à 4 entités fédérées selon le projet Brassinne-Destatte (2007) –  Infographie PhD2050

Les compétences du Sénat porteraient à la fois sur la prévention et le règlement des conflits d’intérêts entre les entités fédérées, sur des compétences conjointes avec la Chambre, notamment sur les lois à adopter à une majorité spéciale. Le Sénat disposerait d’un droit d’évocation dans les autres matières. Le vote des propositions et projets de loi y serait conditionné à l’obtention de la majorité absolue dans chaque groupe territorial. Afin de favoriser une entente durable entre les Régions fédérées, il sera nécessaire d’identifier et de renforcer les mécanismes de coopération entre l’État fédéral et les Régions fédérées, mais également entre les quatre Régions fédérées elles-mêmes. Les mécanismes de coopération porteront aussi sur les domaines économique, social et fiscal. Chaque Région s’engagerait, conformément à la Constitution, à respecter les Droits de l’Être humain, les libertés fondamentales et les droits des minorités, conformément à la Convention-Cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales. Le projet volontariste d’un fédéralisme raisonnable et équilibré, fondé sur quatre Régions égales en droit est simple, pédagogique et facilement appropriable par les citoyennes et les citoyens, ce qui constitue une véritable innovation. Sa vertu profonde réside dans le fait qu’il permettrait de faire échapper la Belgique à la logique néfaste de l’affrontement entre les clans linguistiques, de rompre le face-à-face destructeur en recherchant un nouvel équilibre. Le fédéralisme à quatre Régions égales en compétences permettrait de donner à Bruxelles une vraie chance de trouver une cohésion territoriale répondant aux multiples enjeux que cette Région doit relever : capitale européenne, métropole multiculturelle, désindustrialisation, paupérisation urbaine, etc. La Région germanophone pourrait émerger sur le plan des compétences régionales et contribuer à l’équilibre de l’ensemble. La Flandre y trouverait l’occasion d’un redéploiement territorial sur la métropole anversoise et d’un affaiblissement des démons du nationalisme belliqueux, opposé au nationalisme amoureux, pour reprendre la typologie de l’historien Pierre Nora. Quant à la Wallonie, elle pourrait sortir l’enseignement, la recherche, la culture, l’éducation permanente de leur ghetto moral et financier : à l’heure de la société de la connaissance, elle retisserait enfin ces compétences essentielles avec celles de l’aménagement du territoire, de l’action sociale et du développement des entreprises [11].

En adoptant ce modèle, il serait assurément possible de stabiliser l’État belge au travers d’un fédéralisme très avancé qui peut apparaître comme une évolution légitime d’un système qui en a mis progressivement en place les balises. En tout cas, de Johan Vande Lanotte à Didier Reynders, ou de Karl-Heinz Lambertz à André Antoine, nombreux sont ceux qui ont pu le valoriser depuis divers bancs [12].

 

3. Une base de discussion confédérale entre la Flandre, Bruxelles, l’OstBelgien et la Wallonie

Après avoir précédemment décrit le modèle de la confédération belge selon la N-VA, telle qu’il s’est développé depuis octobre 2013 avec l’attribution de compétences résiduelles aux communautés flamande et wallonne et le maintien de deux régions spécifiques pour Bruxelles et la Communauté germanophone, il nous paraît utile, sinon indispensable, de rapprocher les formules pour en débattre. En comparant les deux figures que constituent, d’une part, le fédéralisme à 4 entités fédérées et, d’autre part, la confédération belge selon la N-VA, chacun mesure l’ampleur des différences… Aucun des deux ne survivra à une discussion institutionnelle. Un troisième modèle est à construire, de nature à satisfaire les différentes parties et à lui donner suffisamment de pertinence et de solidité pour en assurer la pérennité et la durabilité. Politiquement, ce passage vers un modèle de synthèse, encore à inventer, pose au moins deux problèmes majeurs. Le premier est celui de la légitimité : sur quelle base refonder pour les citoyens un cadre tellement différent du pacte de 1831, mais qui, en même temps, puisse faire sens et s’imposer sans être contesté ? Le second problème est celui de la robustesse de la nouvelle union entre les entités qui s’associeront dans le nouveau modèle fédéral avancé ou confédéral – j’ai déjà dit que les mots importaient peu en cette matière.

Pour donner une légitimité suffisante au nouveau modèle, il semble que la solution préconisée par le professeur de droit constitutionnel Hugues Dumont puisse posséder toute l’ampleur nécessaire : il s’agirait d’élire dans la circonscription fédérale les membres d’un Congrès national investi d’un pouvoir constituant. Ainsi, les Chambres rendues constituantes par l’adoption d’une déclaration de révision pourraient-elles fixer une procédure exceptionnelle pour que ce Congrès national (fédéral ou confédéral) refonde l’État, ou en tout cas son cadre, sur de nouvelles bases [13]. Cependant, et parallèlement, il s’agit de rendre le modèle robuste et pérenne par un pacte fédéral ou un traité confédéral conclu entre les différentes entités. Si le modèle approuvé par la constituante est celui que nous préconisons, les quatre entités auront dès lors à négocier entre elles pour finaliser ce document refondateur. Chacune ensuite rédigera sa propre charte ou constitution.

Sur la table du Congrès national et des entités qui refondent le pacte, parmi d’autres, se trouveront les modèles N-VA de confédéralisme à 2+2 et celui de fédéralisme à 4. Un confédéralisme à 4 peut être envisagé qui rejoindrait les points de vue et serait mis en débat. Un Parlement belge quadritaire jouerait à la fois le rôle de Chambre confédérale et de Sénat des Régions. Les députés confédéraux, au nombre de 60, seraient élus au scrutin secret au sein des parlements de Bruxelles, de Flandre, d’OstBelgien et de Wallonie qui en désigneraient chacun quinze. Aucune loi confédérale ne serait adoptée si elle ne rassemble pas la majorité dans chacun des groupes régionaux. Le Gouvernement confédéral serait composé de huit ministres désignés par les quatre régions. Cette désignation se ferait par le gouvernement de chaque état confédéré qui pourrait désigner quelqu’un en son sein ou choisir en-dehors une ou des personnalités qualifiées (un ancien commissaire européen, un ancien gouverneur, etc.), qui auraient à la fois vocation et capacité à représenter leur région confédérée, mais aussi à coopérer avec leurs pairs au niveau confédéral. Les ministres représenteraient clairement leur entité confédérée. La formation du gouvernement confédéral se ferait obligatoirement dans la foulée des gouvernements des entités confédérées dans les deux mois qui suivent les élections régionales. Seraient ainsi résolues ces longues crises post-électorales qui décrédibilisent le monde politique fédéral.

Un confédéralisme à quatre (2020-2030) – Infographie PhD2050

Les compétences du niveau confédéral porteraient sur la défense et la politique étrangère de la confédération, la fiscalité confédérale et la dette, la cohésion économique et sociale, la sécurité sociale et les pensions, la Cour de Cassation, la Cour constitutionnelle, la TVA et les accises. L’ensemble des autres compétences, dites résiduelles, y compris l’impôt sur les personnes physiques seraient attribuées aux entités confédérées.

L’organisation et le fonctionnement des parlements et gouvernements de Bruxelles, Flandre, OstBelgien et Wallonie seraient précisés dans le cadre de leur autonomie constitutive et inscrits dans leur charte ou constitution respective.

Un Conseil de Concertation permanente serait mis en place et réunirait mensuellement les Premiers ministres de Bruxelles, Flandre, OstBelgien et Wallonie. Un Conseil de même type se réunirait tous les deux mois entre les ministres des entités confédérées en charge des quinze enjeux d’avenir identifiés dans la déclaration de politique confédérale.

Conclusion : osons le confédéralisme, mais à quatre !

C’est l’ancien professeur de lettres et d’histoire, Élie Baussart (1887-1965), enseignant au Collège des Jésuites à Charleroi, qui écrivait dès 1928 que la Flandre et la Wallonie ne sont pas faites pour la Belgique ; la Belgique est faite pour la Flandre et la Wallonie. Comme l’État est fait pour le citoyen et non le citoyen pour l’État [14]. Ce qui semblait osé à ce moment relève aujourd’hui du simple bon sens. Quatre-vingt-dix ans plus tard, nous ajouterons Bruxelles et l’OstBelgien à la Flandre et à la Wallonie, car le fédéralisme, qu’on l’aime ou non, est passé par là. Et sa réalité a prévalu.

Au moment du Pacte d’Egmont, en 1978, le député CVP Jan Verroken évoquait les mécanismes de développement institutionnel inscrits dans l’accord, refusant de s’engager dans les étiquettes pour dire si l’évolution portait la Belgique vers le fédéralisme ou le confédéralisme, considérant que l’on pouvait se diriger vers une sorte de royaume de républiques unies (een soort koninkrijk van verenigde republieken) [15]. Ainsi, faut-il aujourd’hui cesser cette forme de postulat aussi futile qu’inutile chez certains francophones selon lesquels le confédéralisme ne serait qu’une dérive inéluctable vers la séparation, toute phase confédérale n’étant qu’une transition vers la dissolution de l’État [16]. En effet, nous pourrions avantageusement considérer que le confédéralisme constitue le fameux point d’équilibre recherché dans les sept vagues précédentes de réformes de l’État. Nous savons également que toute absence d’accord au niveau fédéral aboutirait à un confédéralisme de fait. Ne vaut-il donc pas mieux se mettre autour d’une table et construire ce que Bruxellois, Flamands, Germanophones et Wallons peuvent encore concevoir ensemble avec toute leur expérience de l’innovation dans l’ingénierie institutionnelle ? François Perin rappelait avec raison que, à la veille des émeutes de 1830 – et même pourrait-on ajouter, juste avant la fin de l’intervention hollandaise, le 26 septembre -, aucun n’imaginait l’indépendance de la Belgique. La suite de l’analyse du professeur est bien connue : raisonnablement, en attendant une plus grande unité européenne, sans doute à laube du troisième millénaire, le démembrement progressif et négocié de lÉtat belge est plus vraisemblable et aussi plus rentable pour tous quune brusque implosion provoquée par une crise sans issue. Fédéralisme ou confédéralisme ? Toutes les solutions transitoires et relativement instables seront très compliquées, fruits de compromis plus ou moins boiteux [17].

Ce choix du confédéralisme ne sera évidemment pas simple. Il impliquera des mécanismes de cohésion et de responsabilisation. Qui en douterait ? Et, si nous avons pu observer qu’au fil du temps, tous les grands partis démocratiques flamands se ralliaient à l’idée de confédéralisme, nous avons vu également que tous, y compris la N-VA [18], souhaitaient que ces mécanismes persistent. Comme l’affirmait déjà clairement le député Étienne Knoops lors de la discussion de la réforme de 1980 : dans un État, même fédéral ou confédéral, la règle de la solidarité doit être appliquée. Si tel n’était pas le cas, il n’y aurait plus d’État. Le libéral disait avoir frémi en entendant en commission certains membres vouloir appliquer, sans la nommer, ce que l’on appelle au niveau international la loi du juste retour. Si les régions et les communautés n’étaient financées que sur cette base du juste retour, il n’y aurait plus demain d’État belge sous quelque forme que ce soit [19].

Si ce principe est partagé et respecté à Anvers, Bruxelles, Eupen et Namur, n’hésitons pas à écrire, comme le faisait Christophe De Caevel en 2007 Osons le confédéralisme[20] Mais seulement si nous le mettons en place et l’assumons à quatre [21].

Et puis, s’il échoue, il sera toujours temps d’envisager d’autres formules. Notre créativité et notre capacité d’innovation ne seront certainement pas prises en défaut…

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Article précédent :

Le confédéralisme, spectre institutionnel (4)  Une Flandre inachevée  (1995 à 2020)

 

Accès à l’ensemble du texte consolidé (les cinq parties) :

Philippe Destatte, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Namur, Institut Destrée, Working Paper, 31 décembre 2019, 32 p.

 

[1] Hasquin : « On va vers le confédéralisme », dans L’Écho, 13 octobre 2000.

[2] Interpellation de François Perin, dans Annales parlementaires, Chambre, 13 mai 1969 p. 5 et 6.

[3] Par exemple, en partageant la compétence des relations internationales (art. 167) et en permettant aux communautés, aux régions et à l’État de conclure entre eux des accords de coopération qui ressemblent à des traités entre sujets de droit international (article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980). Michel PÂQUES et Marie OLIVIER, La Belgique institutionnelle, Quelques points de repère, dans Benoît BAYENET, Henri CAPRON et Philippe LIEGEOIS éds., L’Espace Wallonie-Bruxelles, Voyage au bout de la Belgique, p. 60,  Bruxelles, De Boeck, 2007. – La Belgique a construit son modèle institutionnel fédératif non par une dynamique de centralisation, mais de décentralisation. De surcroît, les partis politiques y jouent un rôle prédominant et les éléments confédéraux qui prévalent depuis l’origine de la réforme. Rolf FALTER, Belgium’s Peculiar Way to Federalism, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 193, London, MacMillan, 1998.

[4] Confédéraliser, version N-VA : qu’est-ce qui reste ? dans L’Echo, 25 mai 2010. – Du confédéralisme « soft » à la vitrine de l’Open VLD, dans L’Echo, 24 mai 2010.

[5] Chr. DE CAEVEL, Le diable confédéral avance masqué, dans L’Echo, 29 mai 2010.

[6] Chr. DE CAEVEL, Tabou confédéral, Edito, dans L’Echo, 13 novembre 2007. – Jean-Pierre STROOBANTS, En Belgique, « la logique est celle d’une confédération », Didier Reynders, libéral francophone, exige un « signal clair » des Flamands sur leur volonté de maintenir un État fédéral, dans Le Monde, 10 novembre 2007.

[7] L’État confédéral, selon Moureaux, Entretien avec Philippe Engels, dans Le Vif, 4 janvier 2008, https://www.levif.be/actualite/magazine/l-etat-confederal-selon-moureaux/article-normal-891367.html

[8] Robert COLLIGNON, La Communauté française ou le paradoxe de la réforme de l’État, dans A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’ULB, Bruxelles, 1989, 3-4, p. 179-181.

[9] Jacques BRASSINNE, La Wallonie et la réforme de l’Etat, dans La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle, évaluation, innovation, prospective, p. 262-263, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[10] Ibidem, p. 273.

[11] Jacques BRASSINNE de la BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré, Namur, Institut Destrée, 24 février 2007. http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Education-permanente/2006/EP-A33-1_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

[12] Ph. DESTATTE, Le (con)fédéralisme n’est pas un problème, c’est une solution, Blog PhD2050, Bruxelles, 14 juillet 2014,

https://phd2050.org/2014/07/14/confederalisme/

[13] Hugues DUMONT, Étudions l’avenir possible pour l’État belge, dans Le Vif, 14 novembre 2019, p. 29. A noter que, à l’heure des grandes manipulations occultes et numériques de l’opinion, je ne suis pas Hugues Dumont sur son éventuelle ratification par un référendum.

[14] Elie BAUSSART, 1930 verra-t-il la faillite de 1830 ?, dans La Terre wallonne, Octobre 1928, p. 24.

[15] Ik erkende zelfs dat er in dit Egmontplan ingebouwde mechanismen zitten die de geschetste strucruren automatisch tôt verdere ontwikke-lingen zullen laten komen. Ik wil mij thans verder evenmin bezondigen aan etiquettevitterij, over de vraag of wij hiermee al dan niet naar een federalisme of een confederalisme evolueren. Men zou evengoed kunnen stellen dat wij met dit land naar een soort koninkrijk van verenigde republieken evolueren. Intervention de Jan Verroken, Annales parlementaires, Chambre, 2 mars 1978, p. 1312.

[16] Christian FRANCK e.a., Choisir l’avenir, La Belgique en 1999, p. 27, Bruxelles, Luc Pire, 1999.

[17] François PERIN, Histoire dune nation introuvable, p. 296, Bruxelles, Legrain, 1988.

[18] Le confédéralisme belge selon la Nieuwe-Vlaamse Alliantie, dans L’Écho, 19 janvier 2019.

[19] Intervention d’Étienne Knoops, dans Annales parlementaires, Chambre, 31 juillet 1980, p. 2814.

[20] Christophe DE CAEVEL, Osons le confédéralisme, dans L’Écho, 6 octobre 2007. – Son éditorial du 10 juin 2008 y faisait référence : Un an après, seuls les séparatistes ont le sourire, écrit après les menaces de la nouvelle présidente du CD&V Marianne Thyssen, de mettre en cause la solidarité interpersonnelle à défaut d’une profonde réforme de l’État.

[21] Olivier MOUTON, Le confédéralisme à quatre pour débloquer la Belgique, dans Le Vif, 10 juillet 2014.