archive

Histoire

Entretien avec Filip Rogiers, journaliste au quotidien De Standaard [1]

Hour-en-Famenne, 27 juillet 2020

 

Une Wallonie d’où le chômage serait banni

Filip Rogiers : l’image d’un PS « demandeur de rien » depuis 2000 est-elle correcte, avec les deux exceptions que sont les accords du Lambermont en 2001 et l’accord dit Papillon en 2010 ?

Philippe Destatte : les réformes institutionnelles, de 1970 à 2014, correspondent pour moi, de manière évidente, à l’avancement d’un long processus. Pour les Wallons, il faut se dire que ce processus est d’une autre nature que la question linguistique ou communautaire à laquelle on la réduit souvent. N’oublions jamais qu’un député wallon comme Jules Destrée a voté la loi Coremans De Vriendt d’égalité (Gelijkheidswet) en 1898, de même qu’il a voulu mettre fin en 1928 à toute solidarité des Wallons avec les francophones de Flandre, car, disait-il, ils ne s’intéressaient pas au sort des ouvriers de Wallonie. Ce qui l’intéressait avant tout, c’est un projet de société correspondant à des valeurs humanistes, libérales et sociales-démocrates. C’est en cela que le régionalisme politique et le fédéralisme ont pris tout leur sens en Wallonie. Avec des socialistes qui, de Georges Truffaut à Guy Spitaels, en passant par Freddy Terwagne et Jean-Maurice Dehousse, ont revendiqué la réforme de l’État, non comme une fin en soi, mais pour atteindre des objectifs précis. Ces objectifs avaient été bien exprimés par le syndicaliste liégeois André Renard dès 1950 lorsqu’il avait rejoint le Mouvement wallon : faire de la Wallonie, disait-il, une région où il fait bon vivre et d’où le chômage serait banni. Après la réforme de 1993, les élus wallons ont considéré que c’était là leur objectif principal. Ils se sont focalisés sur cette ambition dont Elio Di Rupo a été le porteur en 1999 avec la tentative de Contrat d’Avenir, puis en 2005 avec le Plan Marshall piloté par Jean-Claude Marcourt, donc des politiques volontaristes de redressement. Leur problème institutionnel était plutôt intrafrancophone : celui de la Communauté française et sa loi de financement bancale, la difficulté aussi de s’accorder avec certains Bruxellois francophones qui ne s’intéressent pas à l’avenir de la Wallonie et sont encore à rêver à l’élargissement de Bruxelles au-delà des 19 communes ou au tracé d’un couloir par Rhode-Saint-Genèse… Cela, c’est une maladie qui a aussi touché les socialistes.

Filip Rogiers : peut-on défendre la thèse que la deuxième réforme de l’État de 1980 est la première réforme essentielle parce qu’elle ne concernait pas la langue, la culture ou l’éducation – comme en 1970 -, mais des domaines plus « durs » comme l’argent et autonomie économique ? C’est précisément cette réforme de l’État qui a été fortement influencée par le mouvement ouvrier socialiste et André Renard.

Philippe Destatte : les Flamands ont considéré en 1970 que, avec la Loi Terwagne de décentralisation économique, les Wallons étaient servis en échange de l’autonomie culturelle qui était accordée aux communautés et qui satisfaisait les Flamands. À partir de ce moment, et en l’absence d’une loi spéciale de mise en œuvre de l’article 107quater créant les régions, mais ne les délimitant pas, les Wallons vont courir longtemps après la création de leur région, dans un climat d’effondrement de leur économie. C’est le grand échec d’André Cools et de Fernand Dehousse, puis de Jacques Hoyaux avec la débâcle d’Egmont-Stuyvenberg à cause du manque de courage politique du Premier ministre CVP, Leo Tindemans. Au moment de la régionalisation provisoire et de la loi Perin-Vandekerckhove, de 1974 à 1977, les socialistes sont même complètement hors-jeu. Dans le gouvernement Martens, Guy Spitaels et Philippe Moureaux seront les artisans, du côté socialiste, de la mise en œuvre du 107quater pour la Wallonie et la Flandre, comme ils le seront pour la création de la Région de Bruxelles – de façon complètement inattendue – en 1988. On mesure évidemment le temps perdu pour qu’aboutisse enfin ce fédéralisme régional revendiqué depuis 1970, sinon depuis 1938 pour les socialistes wallons, si on se réfère à la proposition écrite par Fernand Dehousse et Georges Truffaut et déposée au Parlement en 1938. Rappelons que le parti libéral n’était pas absent de tout cela : il a apporté son soutien, décisif, en 1970 et en 1980 (avec Gérard Delruelle d’abord, Jean Gol ensuite) aux majorités socialistes – sociales- chrétiennes.

La priorité à la Région wallonne sur la Communauté française

Filip Rogiers : dans le passé, l’argent, notamment pour l’enseignement francophone, a joué un rôle crucial dans la volonté des partis francophones de parler ou non de la réforme de l’État.

 Philippe Destatte : la loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions du 16 janvier 1989 a été le ver dans le fruit de la réforme de l’État de 1988. J’ai toujours eu la conviction que ces accords  avaient été forcés par ce qu’on appellera plus tard l’Affaire Agusta. D’ailleurs l’idée des ordinateurs Toshiba flamands est un mythe : dès mai 1988, il apparaissait clairement aux yeux d’experts wallons que l’éducation ne pourrait pas se développer dans le cadre de la Communauté française. C’est d’ailleurs toujours le cas. C’est plus qu’un péché originel pour cette institution. C’est le mérite de Robert Collignon, soutenu par Guy Spitaels – comme JJ Merlot et Terwagne l’avaient fait en 1967 – d’avoir dessiné un autre modèle pour les Wallons au Congrès des Socialistes wallons à Ans en 1991. C’est ce modèle qui a été défendu en 1993 par Philippe Busquin, alors président du Parti socialiste, l’IEV, Jean-Maurice Dehousse et son Cabinet. La priorité à ce moment est véritablement donnée à la Région sur la Communauté, y compris pour les Wallons, la capacité constitutionnelle de transférer l’exercice des compétences communautaires vers les régions wallonne, bruxelloise ainsi que régionales wallonnes vers la Communauté-Région germanophone. La nouvelle discussion de la loi de financement a conduit aux accords de 2001, avec les transferts de compétences (lois communale et provinciale, agriculture, commerce extérieur) qui figuraient déjà dans le programme de 1991. En guise de concession, un peu plus d’autonomie fiscale fut accordée. Elle était revendiquée par les partis flamands. Ceux-ci seront de plus en plus obsédés par la question de la scission de BHV. Les blocages politiques au niveau fédéral en ces années 2004-2014 portent surtout sur des questions de cette nature. En réalité, pour les Wallons, ces impasses administratives et linguistiques constituent autant de pièges – comme la revendication de l’élargissement de Bruxelles – qui les écartent de leur objectif de redressement de la Wallonie. C’est d’ailleurs BHV qui est à l’origine de la réforme institutionnelle de 2011-2014, ultime effort, disait-on à l’époque, pour sauver durablement la Belgique. On comprend donc les réticences de responsables politiques wallons à s’engager dans de telles négociations qui mettent en péril in fine leurs capacités financières, comme ce fut le cas avec le transfert des soins de santé ou des allocations familiales, sans les budgets correspondants, et qui constituent tout de même un coup de canif dans ce qu’ils avaient identifié comme devant rester fédéral.

Une volonté de gestion serrée et sérieuse de la Wallonie

Filip Rogiers : grâce au COVID-19, on voit un changement de paradigme politique : les investissements publics (dans les soins de santé, par exemple) sont désormais plus facilement acceptés, il y a moins d’obsession pour l’équilibre budgétaire ou l’austérité. Cela pourrait-il faciliter la réforme de l’État, avec des exigences financières et économiques ?

Philippe Destatte : j’observe que pour le Parti socialiste – wallon et bruxellois –, comme pour les autres partis politiques « francophones », « toucher à la sécurité sociale » reste fondamentalement un tabou. En 2014, des concessions ont malheureusement  été faites aux Flamands en ces matières, en échange, probablement, d’avantages substantiels dans la loi spéciale de financement : je pense au moratoire de dix ans sur les transferts interrégionaux. Le programme actuel du PS n’indique pas qu’il pourrait en être de même à l’avenir. Paul Magnette a toujours été très clair sur le sujet, même si je vois bien que les matières transférées ont été prises en charge au niveau régional avec beaucoup de sérieux et même, je pense, sans état d’âme de la part des gestionnaires. Ceci dit, les discours sur les dépassements budgétaires en période de crise Covid-19 sont très relatifs. Ils ne dureront probablement qu’un temps et j’ai la conviction, qu’au-delà du Plan de relance européen, un pays comme la Belgique n’a pas la capacité de laisser filer ses dépenses publiques bien plus loin que ce qui a été fait depuis mars 2020. Il s’agit d’une question de durabilité et de respect des générations futures. En tout cas, le Gouvernement wallon Di Rupo-Borsus a mis en place fin 2019 une logique de Budget Base Zéro comme la préconisait Herman Van Rompuy au moment du plan de convergence pour entrer dans l’euro, lorsqu’il était ministre du Budget dans le gouvernement Dehaene. Le Covid n’a pas remis en cause cette logique vertueuse du Gouvernement wallon qui a même été réaffirmée par le ministre du Budget Jean-Luc Crucke lors d’une réunion du Gouvernement fin avril 2020. Dans son récent contrôle budgétaire de juillet 2020, le Gouvernement wallon a voulu également s’inscrire dans sa trajectoire d’avant Covid, ce qui montre à tout le moins une volonté de gestion serrée et sérieuse. Je n’ignore pas que, du côté de la Communauté française, des voix se sont élevées pour revoir la loi spéciale de financement de 2014. Je pense que ce ne serait pas sérieux de la part des Wallons de rompre un tel engagement en dernière phase du moratoire. Il faut assumer cet accord et faire avec les moyens dont on dispose sous peine de perdre en crédibilité. Cela passe à mon sens par une indispensable et urgente remise en ordre intrafrancophone. Donc par le transfert et la réorganisation de toutes les compétences de la Communauté française. Cela constitue, à mes yeux, une partie des réformes de structure dont parlait André Renard et qui devaient accompagner le fédéralisme : mettre de l’ordre dans sa maison.

L’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen

Filip Rogiers : quelle réforme de l’État pensez-vous que les négociations entre Bart De Wever et Paul Magnette pourraient donner? Quelle réforme de l’État souhaitez-vous voir naître?

Philippe Destatte : l’objectif premier est de trouver un modèle institutionnel qui permette à la Belgique de fonctionner autrement qu’à coup de gouvernements fédéraux en affaires courantes, en pouvoirs spéciaux conditionnés par des partis qui sont dans l’opposition, ou reposants sur une minorité de 31 députés sur 150. Ces situations ne sont pas dignes d’une démocratie moderne. Les différences fondamentales qui séparent la Wallonie et la Flandre ne datent pas d’hier, mais d’avant-hier. Dans cette relation, il faut désormais impérativement intégrer l’émergence des réalités bruxelloise – constitutionnellement bilingue et socialement multiculturelle, avec un rôle de capitale européenne – ainsi que germanophone. Comme le rappelle volontiers Philippe Suinen, président de l’Institut Destrée, la valorisation de la diversité de la Belgique constitue un atout pour chacune des Régions. Il faut donc organiser cette diversité autour de ces quatre régions linguistiques dont les frontières n’ont pas bougé depuis qu’elles ont été fixées en 1963. Le moment est venu – et Bart De Wever et Paul Magnette sont des hommes jeunes et nouveaux qui ont tout à prouver – de transformer à nouveau la Belgique. J’ai donné au moins deux pistes dernièrement : la première, inspirée par le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont pourrait être d’ouvrir le jeu, comme en 1830-1831, en confiant à un congrès national élu la tâche de s’organiser en Constituante et au travers d’un large débat, de proposer et de débattre de solutions nouvelles. Ce congrès serait élu, travaillerait parallèlement et indépendamment du gouvernement, et pourquoi pas, serait constitué de manière innovante par un électorat plus ouvert et plus jeune [2]. La deuxième idée, débattue avec l’économiste flamand Geert Noels, consisterait à s’inspirer du modèle suisse pour former un gouvernement fédéral, celui-ci ou les suivants, en en faisant un organe plus consensuel, plus responsable, plus restreint – composé de 7 ministres – issu des partis politiques principaux, élus directement par la Chambre, et dont le ou la Première ministre serait désigné(e) pour un an, non renouvelable l’année suivante [3].

Filip Rogiers : est-il plausible que la distinction entre la Région wallonne et la Communauté française (Fédération Wallonie Bruxelles) soit supprimée?

Philippe Destatte : j’ignore si ce sujet est au programme des négociateurs. Mais vous n’êtes pas sans savoir qu’en 2007, un groupe de travail constitué au sein de l’Institut Destrée que nous avions constitué Jacques Brassinne et moi-même, a rédigé un projet simplifiant les institutions belges par la reconnaissance d’un fédéralisme à quatre entités fédérées. Cette idée s’impose de plus en plus dans le débat public. En étudiant le projet de confédéralisme défendu par la NVA, j’ai pris l’initiative de réfléchir aux points de concordance et de discordance entre ces deux approches. J’ai montré qu’un modèle hybride pouvait être constitué. Celui-ci n’est qu’un kriegspiel. Mais il a le mérite de montrer que, si on a la sagesse de ne pas se perdre dans les mots et les spectres – comme le confédéralisme [4] – un avenir commun peut être construit. Tout en ayant toujours à l’esprit que l’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen, pour pacifier les relations et amener davantage de bien-être à chacun.

[1] Ce texte constitue l’interview complète réalisée par Filip Rogiers par voie électronique et qui a servi de base à l’article publié dans De Standaard du 1er août 2020 : F. ROGIERS, PS : demandeur de rien (tot er geld nodig is). https://www.standaard.be/cnt/dmf20200730_95442949

[2] Ph. DESTATTE, Un congrès national pour se construire un nouvel avenir, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 28 mars 2020,  https://phd2050.org/2020/03/28/congres-national/

[3] Ph. DESTATTE et Geert NOELS, Une formule magique pour former un gouvernement fédéral, Blog PhD2050, Bruxelles, 25 juillet 2020, https://phd2050.org/2020/07/25/magique/

[4] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Blog PhD2050, Institut Destrée, Working Paper, 31 p., 28 décembre 2019, http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_confederalisme_spectre-institutionnel_consolide_2019-12-31.pdf

Namur, le 10 juin 2020.

Les collabos wallons. C’est un des titres en quatrième de couverture du magazine Wilfried, n°11, Printemps 2020. À l’intérieur, on découvre le titre complet : Wallonie : des collabos parmi nos grands-pères. Souviens-toi de la guerre dernière, en face, p. 64, d’une pleine page reproduisant une affiche de recrutement de la division SS Wallonie : visage, inscription Wallonie en jaune sur fond noir, couleurs nationales belges et runes SS. On nous annonce avec l’enquête de Nicolas Lahaut : un tabou ou un désintérêt à l’origine d’un long silence, des pages maudites, un document d’une portée historique rare. D’emblée l’article évoque selon l’auteur un fait historique souvent tu : la Wallonie connut d’autres réalités que la résistance. (…) en Wallonie, un lourd silence résonne

1. Il n’y a pas que des Flamands qui ont pactisé avec les nazis

Le collaborateur de Wilfried a eu l’excellente idée d’aller interroger Alain Colignon, chercheur au Centre d’Études Guerres et Société à Bruxelles. On entend d’ici l’historien liégeois, qualifié d’esprit taquin, prévenir d’emblée son interlocuteur que soutenir l’hypothèse d’un tabou francophone sur la collaboration, c’est farfouiller en vain dans un placard dépourvu de cadavre [1]. En trois colonnes d’interview, Alain Colignon démonte le pitch initial du magazine. Il n’y a ni tabou ni silence. Est-ce pour autant moins intéressant ? En effet, il n’y a pas que des Flamands qui ont pactisé avec les nazis, il y a aussi des Wallons. Comme l’indique le chercheur, non seulement ils étaient bien moins nombreux qu’en Flandre, mais en plus en Wallonie, ils étaient dénoncés, traqués, assiégés, comme l’a d’ailleurs bien observé dès 1994 l’historien Martin Conway [2]. Alain Colignon raconte l’anecdote de son quartier où le laitier, surnommé « Tcherkassy »  « avait fait avec les Boches » ; on le désignait encore comme tel dans les années soixante. Philippe Destatte se souvient s’être fait copieusement sermonner par sa grand-mère paternelle à Châtelet vers 1968, parce qu’il avait prononcé le nom de famille d’une de ses amies de 14 ans, sans savoir que ses parents avaient été rexistes pendant la guerre. L’injonction de ne plus la fréquenter fut aussi immédiate que violente… La grand-mère de l’historien avait jadis été arrêtée par la Gestapo, battue et incarcérée. Il n’a pas tant appris ce jour-là que des collaborateurs avaient sévi en Wallonie que le fait, alors plus surprenant à ses yeux, qu’ils n’avaient pas tous été fusillés…

Dès 1980, un autre historien de ce qui s’appelait naguère le Centre d’Études et de Recherche de la Seconde Guerre mondiale avait noté que la Résistance n’était pas un phénomène spécifiquement wallon, pas plus que la collaboration n’était une attitude spécifiquement flamande. Mais observait José Gotovitch, à aucun moment […], en Wallonie, cette collaboration ne put prendre un contour effecti­vement wallon, s’appuyer sur une réalité nationaliste [3]. On pourrait ajouter que si Degrelle a dû appeler sa légion Wallonie, c’est pour se distinguer des unités déjà reconnues par les Allemands du côté flamand. En fait, si on évoque souvent Rex et la Légion « Wallonie » comme exemples de la collaboration wallonne, l’idéologie de ces organisations était pourtant claire­ment nationaliste belge. Comme l’écrit le Pays réel en août 1941 : précédée de nos couleurs nationales et de l’étendard de la croix de Bourgogne, la Légion est partie sous les acclamations de la foule, « Au-delà de Rex, dit Degrelle, il y a la Belgique, C’est pour la Belgique que Rex a vécu, c’est pour elle que Rex vit et offre vos vies ! » [4].

Sur une plateforme virtuelle grand public consacrée à la Belgique et à ses habitants pendant la Seconde Guerre mondiale, Martin Conway souligne judicieusement que la comparaison avec la situation en Flandre offre une image tronquée de la collaboration en Wallonie. Aucun cheminement naturel ne liait le sentiment wallon et le soutien au Troisième Reich. Évoquant ensuite Rex et les mouvements gravitant autour de l’Ordre nouveau, le professeur de l’Université d’Oxford indique que c’est leur fragmentation qui explique la faiblesse de la mémoire de la collaboration en Wallonie, aucun mouvement n’ayant pris la relève après la Libération et bien peu de personnes ayant souhaité s’identifier au choix de la collaboration en Wallonie [5]. C’est également pour cette raison que, après le conflit, et comme le rappelle Alain Colignon, la collaboration a été plus durement sanctionnée en Wallonie qu’en Flandre [6].

 Rappelons aussi que, de 1940 à 1945, 60.000 de nos grands-pères wallons se trouvaient dans des camps de prisonniers en Allemagne, la plupart des Flamands ayant été libérés dès l’été 1940 [7].

2. Sensationnalisme et culpabilisation

Pourquoi un certain sensationnalisme journalistique vient-il déformer une thématique si délicate et si bien expliquée par les chercheurs ? Pourquoi semer un doute vicieux et vicié ? Pourquoi feindre autant de malentendus alors que tout est clair et transparent ? Telles sont les questions qui se posent à la lecture du « chapeau » d’un article au titre aussi racoleur. Dans le corps de l’article, on s’étonne aussi d’autres considérations. Pourquoi parler de « tabou » ou de « désintérêt » quand on ne trouve en pays wallon qu’une famille de collaborateur sur trois générations prête à témoigner ? En quoi la présence d’anciens SS « Wallonie » auprès de Degrelle à Malaga en 1984 serait-elle la preuve que la Wallonie connut d’autres réalités que la gloire de la résistance ? En quoi le « mea culpa » d’hommes politiques flamands concernant le passé de leurs grands-parents serait-il la manifestation d’un profond silence wallon ? Reprocherait-on quelque chose à André Cools qui a perdu son père, Marcel, résistant, agent de renseignements, dénoncé, arrêté et décédé en déportation en 1942 ? Reprocherait-on à Pierre Clerdent, gouverneur des provinces de Luxembourg et de Liège, sénateur, d’avoir été chef national et fondateur de l’Armée de Libération ? Reprocherait-on à Gérard Deprez et Guy Lutgen voire à Benoît Lutgen, d’avoir perdu leur père (et grand-père), soupçonné de résistance et froidement abattu à Noville par une unité spéciale de la Gestapo en décembre 1941 ? L’association entre Résistance et Wallonie continuerait-elle d’être impossible à concevoir ? [8]

Monument national de la Résistance, inauguré à Liège, le 8 mai 1955
Photo Paul Delforge, Diffusion Institut Destrée, © Sofam

Comme très souvent ces dernières années, la quête de sensations fortes et la volonté de culpabiliser l’emportent sur la somme d’informations recueillies à bonne source, comme s’il fallait absolument politiser une question d’histoire. Surtout, alors que l’approche psychologico-historique de la problématique semble apporter des éléments valorisant une démarche collective, le lecteur en ressort avec l’impression que « l’on nous cache toujours quelque chose ». Une sorte d’a priori négatif vient jeter la suspicion sur un constat qui nous paraît heureux et positif, mais qui n’est pas mis en évidence par l’auteur de l’article : la société wallonne a parfaitement retenu les leçons de l’histoire ; le comportement de quelques rares collaborateurs n’est et ne sera jamais banalisé ; il n’est pas du tout oublié. La société wallonne ne partage pas les valeurs des rexistes, des fascistes et surtout des profiteurs de guerre. Loin d’être un « morceau de notre passé disparu », les dérives de quelques-uns restent condamnées, sans excuses et sans pardon, par ceux qui vivent en Wallonie, même 80 ans après la Seconde Guerre mondiale. L’inconscient collectif a intégré une leçon qui n’est pas écrite. Qu’elle soit tacite n’en fait pas un profond silence ni un tabou, mais plutôt un marqueur d’identité que toute société démocratique devrait être fière de valoriser. Sauf en Belgique. Pourtant, en Wallonie, la leçon a été parfaitement assimilée. Le passé, loin d’avoir disparu, est toujours présent et la représentation électorale, du communal au fédéral en passant par le provincial et le régional, voire l’Europe, témoigne que les citoyennes et citoyens wallons continuent de résister, de génération en génération, à la tentation fasciste. Pourvu que cela dure, car rien, en ce domaine, n’est jamais totalement acquis. L’immunité collective n’existe pas en cette matière. Seul le vaccin de l’éducation et de l’évocation du passé est efficace. Il doit être renouvelé chaque année, à chaque génération, tant le risque de contagion est virulent.

Alors pourquoi une telle approche journalistique qui se complaît à maltraiter un tel sujet en mêlant, dans son introduction, des expressions ou des mots associés comme collaboration, tabou, long silence, pages maudites, roman noir, « fait avec les Boches ». Ce racolage n’apporte rien ; au contraire ! Le corps du texte en témoigne. Les historiens de la Seconde Guerre mondiale traitent le sujet avec sérénité et rigueur. Il est donc inutile de compiler des fake news [9] pour attirer le badaud et jouer sur l’affectif ; surtout en Wallonie, le citoyen est suffisamment émancipé et cultivé pour se moquer d’un Léon Degrelle qui proclamait la germanité des Wallons… En 2011, l’historien Eddy de Bruyne espérait qu’on en aurait terminé des inepties sur Degrelle [10]. Cela devrait être le cas et Alain Colignon explique clairement la question. En historien formé à l’école liégeoise de la critique historique, il n’esquive aucune question, se montre clair et précis, apporte des chiffres, mentionne des faits et surtout analyse la question avec nuance.

Il est vrai cependant que l’on n’avancera jamais dans la compréhension du passé, tant que le vocabulaire continuera à faire obstacle. Jamais il ne sera possible de s’entendre tant que l’on introduira le mot francophone dans le débat. S’agit-il d’un Flamand qui parle français ? Ce n’est donc pas un Wallon. S’agit d’un Bruxellois ? Pourquoi n’est-il jamais explicitement identifié comme tel ? Cela fait maintenant 50 ans que la Constitution a reconnu une réalité politico-sociologique qui datait d’avant la Seconde Guerre mondiale… Sauf à nourrir des arrière-pensées, personne ne devrait décidément plus hésiter à appeler un chat un chat, un résistant, un résistant, et un collabo, un collabo.

3. Et puis, il y a Van Grieken…

Si l’honneur de la plupart de nos grands-pères est sauf, est-ce le cas du numéro de printemps de Wilfried qui invite Van Grieken, le führer du Vlaams Belang ?

Dans une belle analyse des cordons sanitaires ou de leur absence, Paul Piret – si nous lisons bien – préconise d’œuvrer plus activement à la responsabilité sociale d’expliquer, analyser, mettre en perspective…évoquant l’hypothèse de questionner… Van Grieken [11].

On aurait aimé que Wilfried applique les recommandations de Paul Piret. Or, ce n’est pas le cas, n’en déplaise à son rédacteur en chef [12]. En effet, ni le portrait du ministre des Affaires intérieures et administratives, de l’Intégration et de l’Égalité des chances du Gouvernement flamand, Bart Somers, ni l’entretien croisé avec les écologistes Jos Geysels et Marcel Cheron, ni la deuxième colonne de l’éditorial du magazine, Les yeux ouverts dans le noir, ne constituent l’important appareil critique qui aurait dû baliser l’interview de Tom Van Grieken. Faire commenter par d’autres politiques une interview n’ajoute que des opinions aux opinions. Au moins eût-il fallu que ces commentaires réagissent à l’interview, ce qui n’est pas le cas. Lorsque Wilfried publie sur six pages, sans avertissement spécifique, mais avec un portrait à nos yeux plutôt complaisant, une interview dans laquelle Tom Van Grieken présente son horizon pour 2024, le magazine, n’en déplaise à son rédacteur en chef, fait de la politique, et ne respecte pas le cordon sanitaire appliqué généralement en Wallonie et à Bruxelles.

Pour l’être humain, garder les yeux ouverts dans le noir ne permet pas de voir, s’il n’utilise pas une lampe. Cette lampe, elle devait être celle d’analystes, de décodeurs – qu’ils soient journalistes, politologues, philosophes ou historiens – qui rappellent de manière structurée et pédagogique les origines, racines, fondements de ce que l’on nomme maladroitement l’extrême droite et surtout en quoi et pourquoi le Vlaams Belang est un parti fasciste. Il convient d’expliquer que ce terme ne constitue pas une insulte, mais une doctrine élaborée et redoutable parce s’adressant à une large part de la société, ancrée à la fois à droite et à gauche, recrutant dans des franges sociales très diverses, à la fois des chômeurs, des ouvriers, des professeurs, des indépendants et des cadres, une doctrine à la fois révolutionnaire, nationaliste au sens des nationalistes, sociale au sens des socialistes. Comme le rappelle l’historien franco-israélien Zeev Sternhell, il s’agit à la fois d’un mouvement de masse et d’un phénomène intellectuel élitiste capable d’attirer des éléments d’avant-garde les plus avancés de leur temps [13]. Ainsi le positionnement du Vlaams Belang aurait-il dû faire l’objet d’une remise en contexte dans l’évolution du fascisme flamand depuis l’Entre-deux-guerres, car il en est inséparable, mais aussi dans ses évolutions récentes qui expliquent probablement son succès, notamment son investissement sur les thèmes sociaux, comme l’a fait le FN en France [14] .

Chercher à comprendre, décoder était le prix indispensable à payer pour ouvrir ses colonnes au Vlaams Belang. C’est malheureusement là que Wilfried a failli, rejoignant du même coup la naïveté de nos pires grands-pères….

Paul Delforge et Philippe Destatte

historiens

 

[1] Nicolas LAHAUT, Wallonie : des collabos parmi nos grands-pères, Souviens-toi la guerre dernière, dans Wilfried n°11, Printemps 2020, p. 65-66.

[2] Martin CONWAY, Degrelle, Les années de collaboration, 1940-1944 : le rexisme de guerre, p. 254sv, Bruxelles, Quorum, 1994.

[3] José GOTOVITCH, Wallons et Flamands…, Wallons et Flamands: le fossé se creuse, dans Hervé HASQUIN dir. La Wallonie, Le Pays et les Hommes, Histoire, Economie, Société, t. 2,  p. 309, Bruxelles, Renaissance du Livre, 1980.

[4] Le Pays réel, 9 août 1941, p. 1.

[5] Martin CONWAY, Collaboration en Wallonie, Belgium WWII, s.d. consulté le 10 juin 2020.

https://www.belgiumwwii.be/belgique-en-guerre/articles/collaboration-en-wallonie.html

Martin Conway, Degrelle. Les années de collaboration, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Quorum, 1994. On se référera aussi à Eddy De Bruyne, Les Wallons meurent à l’Est : La Légion Wallonie et Léon Degrelle sur le front russe 1941-1945, Bruxelles Didier Hatier, 1991.

[6] N. LAHAUT, op. cit, p. 67.

[7] Paul DELFORGE et Philippe DESTATTE, Les Combattants de ’40, Hommage de la Wallonie aux prisonniers de guerre, Liège, 1995, 168 p.

[8] P. DELFORGE, Résistance et Wallonie : un binôme impossible ?, dans Robert VANDENBUSSCHE, Mémoires et représentations de la résistance, Septentrion, 2013, p. 99-126,

[9] Déjà en février 2019, Le Soir avait évoqué « la sombre histoire des SS wallons », https://soirmag.lesoir.be/206290/article/2019-02-13/la-sombre-histoire-des-ss-wallons

[10] Eddy DE BRUYN, Pour en finir avec Léon DEGRELLE, dans Le Vif, 3 mai 2011. https://www.levif.be/actualite/belgique/pour-en-finir-avec-leon-degrelle/article-normal-153667.html?cookie_check=1591773400

E. DE BRUYN, Léon Degrelle et la Légion Wallonie, La fin d’une légende, Liège, Luc Pire, 2011. – On pourra utilement se référer au compte rendu par Francis BALACE du livre de Flore PLISNIER,  Ils ont pris les armes pour Hitler, La collaboration armée en Belgique francophone 1940-1944, Bruxelles, Luc Pire – CEGES, 2008. dans Journal of Belgian History (RBHC-BTNG), n°20, 2008, p. 307-310.

https://www.journalbelgianhistory.be/fr/system/files/edition_data/articlepdf/010b_Bibliotheque7.pdf?fbclid=IwAR23MTQ04KpForpLyg9vkumVoSkGl5i5EHNf6DWXoPRbKRAWAQcg1RB6Fa8

[11] Paul PIRET, Un cordon qui n’est pas une grosse ficelle, dans Wilfried n°11, Printemps 2020, p. 43.

[12] François BRABANT, Non, Wilfried n’a pas rompu le cordon sanitaire, Site de Wilfried, s.d.,  https://wilfriedmag.be/a-propos/cordon-mediatique/ – Voir également : Olivier MOUTON, Le cordon médiatique brisé du côté francophone : l’interview du Belang fait polémique, dans Le Vif, 23 avril 2020.

https://www.levif.be/actualite/belgique/le-cordon-mediatique-brise-du-cote-francophone-l-interview-du-belang-fait-polemique/article-normal-1280961.html

[13] Zeev STERNHELL, L’histoire refoulée, La Rocque, les Croix de feu et la question du fascisme français, p. 93-94, Paris, Le Cerf, 2019. L’analyse du fascisme n’est pas simple et connaît aussi ses propres et salutaires interrogations, voir : Serge BERSTEIN et Michael WINOCK, Fascisme français ? La controverse, Paris, CNRS, 2014.

[14] Ph. DESTATTE, Le Front national est un parti fasciste, Blog PhD2050, 11 décembre 2015. https://phd2050.org/2015/12/11/le-front-national-est-un-parti-fasciste-2/

Ce texte a été écrit en 1996. L’Institut Destrée a alors développé son réseau télématique (le Réseau Francité) depuis juin 1989, notamment au travers du Centre René Lévesque qu’il a créé en son sein. Il est sur internet depuis le mois de janvier 1994 (serveur WAIS en collaboration avec le Service générale d’Informatique de l’Université de Liège) et sur le www depuis janvier 1995. Ce document a été adressé au Secrétaire général du Haut Conseil de la Francophonie à Paris, mais aussi à toute une série d’élus et de hauts fonctionnaires en France et en Wallonie. Il faisait suite au volumineux rapport sur L’Audiovisuel et les autoroutes de la communication que j’avais présenté à l’Université de Moncton en août 1994.

 

Charleroi, le 8 avril 1996 [1]

De nombreuses initiatives, souvent heureuses, ont été prises en France et dans quelques rares pays francophones dans la perspective des rapports respectifs de Gérard Théry et de Thierry Breton sur les nouvelles donnes liées aux inforoutes ainsi que sur l’avènement de la société de l’information [2]. À l’heure où, dans des environ­nements budgétaires limités, des choix politiques devront être opérés en matière d’inforoutes, cette note succincte plaide pour investir et coloniser les réseaux existants plutôt que d’en créer de nouveaux, forcément décalés – voire dépassés – dans le temps et dans l’espace.

 

1. La fin d’une insécurité technique

Le réseau Francité, inauguré le 30 juin 1989 dans le cadre de la Dixième Confé­rence des Peuples de Langue française s’est sabordé le 1er janvier 1995 au profit d’une présence active de son opérateur, le Centre René Lévesque, sur internet. En effet, le réseau des réseaux, et particulièrement sa toile de documents hypertextes, ce fameux World Wide Web [3] conçu – on l’oublie trop souvent – par le CERN à Genève, constitue exactement l’outil que nous tentions de développer : une base de données grand format en texte intégral, accessible à distance avec capacité de saisie et de transfert de l’information et utilisant une langue française correctement accentuée. En sus, internet offre la puissance, la rapidité et la capacité – ouverte – d’intégration ou d’accès à des supports multimédias, tout en restant financièrement abordable pour l’utilisateur. Notre propre découverte d’internet en décembre 1993, à l’initiative des membres québécois du Comité d’Accompa­gnement de notre institution, constitua pour nous la concrétisation d’un objectif auquel nous aspirions depuis de nombreuses années et un nouveau point de départ dyna­mique en matière de développement technologique adapté à nos objectifs.

En fait, la fin d’une insécurité technique au sein d’un environnement électronique enfin devenu fiable et performant permet de s’adonner à l’essentiel, c’est-à-dire à la qualité des informations et au soin de leur présentation. Cette priorité retrouvée pour le contenu intellectuel rencontre un enjeu que le Professeur Michel Guillou, directeur général et recteur de l’AUPELF-UREF, retenait comme étant l’un des trois pivots du développement de l’interréseau francophone REFER (Réseau électronique franco­phone pour l’Éducation et la Recherche), lors des États généraux de la Francophonie scientifique en Sorbonne, le 17 février 1995 [4].

Opérer un choix entre l’utilisation des réseaux existants [5] et la création de nouveaux réseaux mondiaux est une erreur stratégique face à notre volonté d’assurer la pérennité et le rayonnement de la langue française, de notre culture romane et de nos identités respectives dans la société mondiale et universelle de l’information. En effet, priorité doit être accordée à l’urgence de définir des priorités permettant l’amélioration du service électronique pour les opérateurs et utilisateurs francophones – intégrant une part aussi large que possible de la société, tant sur le plan des milieux sociaux que sur celui des tranches d’âge – et de leur offrir une capacité accrue d’investir dans l’internet mondial et, ainsi, d’investir le réseau des réseaux avec comme outil et code d’entrée, leur langue maternelle revivifiée : le français.

dreamstime_xxl_129540551

ID 129540551 © Ihor Svetiukha | Dreamstime.com

2. Neuf priorités à mettre en œuvre

Un certain nombre de ces mesures prises ou à prendre peuvent être recensées, notamment :

1. l’affectation des moyens financiers disponibles pour nourrir internet d’infor­mations de qualité en français et installer de nouveaux serveurs en évitant de créer de nouvelles normes ;

2. le renforcement, sur le plan commercial, des mécanismes d’échange de données informatisées et de transferts électroniques de paiements. En cette matière, un apprentissage est nécessaire pour faire évoluer les modèles culturels actifs, particulièrement en Europe ;

3. le développement de logiciels d’interfaces utilisateurs en français, comme c’est le cas pour le nouveau navigateur Netscape ;

4. l’instauration de mécanismes de solidarité avec les pays de la Francophonie dont la technologie est moins avancée afin d’éviter le fossé entre inforiches et infopauvres, ainsi que l’avait souligné le ministre wallon Elio Di Rupo à l’occa­sion du Sommet du G7 de février 1995 partiellement consacré aux télécom­munications [6] ;

5. la diminution, sur le plan européen, du coût des services télématiques, à l’instar de France Télécom qui vient d’annoncer la tarification de l’accès à internet au prix d’une communication locale [7];

6. la prise en main et la coordination des initiatives et politiques relatives au réseau mondial de communications, tant européennes que francophones, tant natio­nales que menées au niveau des entités fédérées. En cette matière comme dans le domaine de l’audiovisuel, notre attention entière doit continuer à se porter sur les enjeux locaux au sein même de nos provinces et régions [8];

7. la création d’une nouvelle culture scolaire de recherche de l’information et de documentation. Apprendre aux élèves et étudiants de toutes les disciplines à maîtriser internet – même en anglais – pour participer à son développement et y amener l’utilisation ferme et progressive du français

8. la mise en place d’un réseau de bibliothèques électroniques ou virtuelles spécia­lisées et ouvertes sur internet, permettant de véritables transferts de dévelop­pement Nord-Sud ;

9. le lancement et la gestion d’une campagne d’information dans les médias classi­ques afin de casser la diabolisation de l’inforoute – particulièrement d’internet – et de favoriser l’apprentissage et l’utilisation de cette nouvelle technique par le plus grand nombre ;

3. Un enjeu de souveraineté

Ces priorités doivent être mises en œuvre avec diligence. À l’automne 1994 déjà, André Abbou, président de l’Observatoire français et international des Industries de la Langue et de l’Information électronique, indiquait la voie à suivre pour faire exister des autoroutes de données électroniques en français : un projet mobilisateur et une volonté d’État [9]. L’heure est assurément aux choix fondamentaux alors que souvent – on doit le déplorer – certains débats de fond n’ont pas encore été menés ou n’ont pas débouché sur un consensus suffisamment large. Les inquiétudes qui se manifestent en France, au Québec [10] ou qui se sont exprimées récemment en Wallonie, au Parlement wallon [11], sont là pour sonner l’alarme de notre culture française et en appeler à une action rapide et solidaire de la Francité.

Aux Assises européennes de l’Audiovisuel à Paris en octobre 1989, Jacques Delors s’était lui aussi interrogé : avons-nous le droit d’exister ? demandait-il. Je pense que, davantage qu’un droit, notre existence européenne sur le plan général de l’Audiovisuel est un devoir. En effet, en cette matière,  nous nous trouvons confrontés à un enjeu de souveraineté [12] dont nous devrons répondre face aux citoyens de demain et que nous ne pouvons pas exercer dans un ghetto.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce texte était originellement une note adressée en tant que directeur de l’Institut Destrée (Wallonie) et secrétaire général de la Conférence des Communautés de Langue française le 8 avril 1996 à Stélio Farandjis, Secrétaire général du Haut Conseil de la Francophonie, après une rencontre à Paris quelques jours auparavant et en vue de la session du Haut Conseil consacrée aux Autoroutes de l’Information. Il a également fait l’objet d’une communication, avec plusieurs développements à Grenoble lors d’un colloque organisé dans la foulée : Ph. DESTATTE, Du réseau Francité à Internet : identité française et citoyenneté sur les inforoutes, Intervention au colloque « Langue française et autoroute de l’information », colloque organisé par le Haut Conseil de la Francophonie, Grenoble – Sassenage, 19 juin 1996.

[2] Gérard THERY, Les autoroutes de l’information, Rapport au Premier Ministre, Paris, La Documentation française, 1994. – Thierry BRETON, Les téléservices en France, Quels modèles pour les autoroutes de l’information, Rapport au ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économique, Paris, La Documentation française, 1994.

[3] Radu COTET, Le Projet World Wide Web : présent et perspectives, dans Monique NOIRHOMME-FRAITURE et Luc GOFFINET dir., Multimédia, Actes de la Journée d’information sur le multimédia, Namur, le 25 juin 1995, Presses universitaires de Namur, 1995.

[4] Michel GUILLOU, Intervention lors de la séance solennelle d’ouverture des États généraux de la Francophonie scientifique, Paris, Sorbonne, 27 février 1995, p. 19.

[5] Internet et les autres prestataires de services en ligne : America on Line, CompuServe, Infonie, Prodigy, etc.

[6] Christine SIMON, Di Rupo : Éviter le fossé entre inforiches et infopauvres, dans Le Soir, 27 février 1995, p. 6.

[7] Annie KAHN, France Télécom, cap sur internet, dans Le Monde, Supplément Multimédia, 10-11 mars 1996, p. 26.

[8] Ph. DESTATTE, L’Audiovisuel et les Autoroutes de la communication, Moncton (Nouveau Brunswick), Comité permanent de la Conférence des Peuples de Langue française, 14 août 1994, p.14.

[9] André ABBOU, Autoroutes électroniques françaises : entre le rêve américain et la « machine à flasher », dans Universités, Octobre 1994, p. 41.

[10] Michel CARTIER, A Demain la veille, La mise au rancart du Réseau de veille sur les technologies de l’information révèle le retard important du Québec dans ce domaine, dans Le Devoir, 23 janvier 1996.

[11] Xavier DESGAIN, Proposition de Résolution visant à ouvrir un large débat sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l’information et en particulier aux autoroutes de l’information, Parlement wallon, Session 1995-1996, 5 décembre 1995 (Document 94 (1995-1996) – N°1).

[12] Henry MORNY, Les Vrais enjeux du multimédia, dans Le Figaro, 19 décembre 1995, p. 5-6. (A propos de la journée de réflexions organisée le 19 décembre 1995 par le Centre d’Étude et de Prospective  stratégiques).

Namur, le 2 juin 2020 [1]

Une énigme. C’est ainsi que, au début des années 1970, le juriste et spécialiste des institutions, mais aussi des systèmes techniques, Jacques Ellul (1912-1994), voyait l’ordinateur. Non pas – disait-il – en ce qui concerne sa fabrication ni son emploi, mais parce que l’être humain semble incapable de prévoir quoi que ce soit au sujet de l’influence qu’il pourrait exercer sur la société et sur l’Homme [2]. Bien entendu, pour l’historien comme pour le prospectiviste, comprendre est toujours plus utile que prévoir. C’est ce qu’ont tenté de faire tous ceux qui, de Daniel Bell [3] (1919-2011) à Henri Lilen [4] ont observé ce qu’on appelle aujourd’hui la Révolution numérique.

1. Une mutation technique et sociétale

Ce que les Anglo-saxons dénomment Digital Revolution constitue une mutation à la fois technique [5] et sociétale. Celle-ci ne date évidemment pas d’hier, même si quelques chercheurs, de nombreux consultants et parfois même certaines femmes et hommes politiques tentent parfois de nous vendre la Révolution numérique comme à peine sortie de l’œuf [6] et déguisent les sons en bruits [7].  L’ancien ministre liégeois Jean Defraigne (1929-2016), quant à lui, parlait d’or dès 1974, lorsque, secrétaire d’État à l’Économie régionale wallonne, il affirmait que le calcul électronique et l’automatisme étaient les causes d’une seconde révolution industrielle, aussi décisive que celle qui substitua au XIXe siècle la force mécanique aux muscles de l’homme et de l’animal [8]. C’est ce que confirmait en 2018, Nature Outlook qui indiquait que, en l’espace de 50 ans, le monde numérique s’est développé pour devenir essentiel au fonctionnement de la société. La révolution, écrivait Richard Hodson, s’est déroulée à une vitesse vertigineuse, soulignant qu’aucune technologie n’a atteint plus de personnes en aussi peu de temps qu’internet et affirmant que la Révolution numérique n’est pas encore terminée [9].

Nommer les événements qui se déroulent devant nos yeux est toujours difficile. On s’est toutefois rendu assez vite compte du fait que, face à l’ampleur des mutations, qualifier simplement la nouvelle ère de post-industrielle, comme l’avaient d’abord fait Daniel Bell ou Alain Touraine [10], ou encore de société de l’information comme l’avaient fait, parmi beaucoup d’autres, Simon Nora et Alain Minc, n’appréhendait pas l’ampleur du phénomène [11]. Dès 1967, le sociologue américain avait constaté que, alors que la société industrielle se préoccupe de la production de biens, la société post-industrielle est organisée autour de la connaissance [12]. De même, en 1974, dans son ouvrage The Coming of Post-industrial Society, Bell affirmait sans hésitation que la société post-industrielle, c’est clair, est une société de la connaissance dans un double sens : premièrement, les sources d’innovation dérivent de plus en plus de la recherche et du développement (et plus directement, il existe une nouvelle relation entre science et technologie en raison de la centralité des connaissances théoriques); deuxièmement, le poids de la société – mesuré par une plus grande proportion du Produit national brut et une plus grande part de l’emploi – réside de plus en plus dans le domaine de la connaissance [13].

Un rapport du Centre de Prospective et d’Évaluation, service commun aux ministères français du Redéploiement industriel, d’une part, de la Recherche et des Technologies, d’autre part, écrit sous la direction de Thierry Gaudin et d’André-Yves Portnoff est publié en octobre 1983 par la revue Science et Technique. Ce rapport est intitulé La Révolution de l’intelligence [14]. Il complète alors très bien les travaux de Bell et des prospectivistes américains Alvin Toffler [15] et John Naisbitt [16]. Ce travail a été directement diffusé en Wallonie grâce à une personnalité clef : Raymond Collard, ancien professeur d’économie à l’UNamur et directeur du Service des Études et de la Statistique du ministère de la Région wallonne, animateur dans les années 1990 du Groupe de Recherche et Développement de l’Université de Louvain-la-Neuve. Un tisseur de liens, comme l’a bien qualifié Portnoff [17].

Lors du congrès La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, organisé par l’Institut Destrée en 1987 à Charleroi, Raymond Collard observait qu’on avait pu écrire que la microélectronique intellectualisait l’industrie. Nous vivons, écrivait-il, une révolution industrielle que l’on peut qualifier de « révolution de l’intelligence ». Le développement des possibilités ouvertes par les progrès fulgurants de la microélectronique a ouvert des champs immenses à l’informatique. Demain, on utilisera davantage l’intelligence artificielle, qui se manifestera partout avec la mise en place des ordinateurs de la cinquième génération [18]. Bienfait de la culture numérique, ce texte est toujours en ligne sur le site de l’Institut Destrée où il a été publié voici près d’un quart de siècle…

2. La Révolution numérique est-elle de même nature que la Révolution industrielle ?

 Dans son essai de prospective technologique, intitulé Les métamorphoses du futur, Thierry Gaudin constatait dès la fin des années 1980 que si, depuis le début de l’humanité, des inventions procurent des améliorations et évolutions progressives, d’autres comme le feu, l’agriculture, l’imprimerie ou l’ordinateur font faire des bons aux sociétés humaines. Ces ruptures technologiques instaurent, pour un temps plus ou moins long, des systèmes civilisationnels qui tendent à un état stable, avant de connaître une nouvelle déstabilisation. Ces métamorphoses qui rythment les siècles, observe le directeur du Centre de Prospective et d’Évaluation, bouleversent chaque fois le monde occidental [19]. Comme l’avait écrit Bertrand Gille, la notion même de système technique impose, dans une mesure certaine, une mutation globale, et non une série, ou des séries d’inventions indépendantes les unes des autres, de progrès techniques partiels [20].

De tous les changements historiques, la Révolution industrielle est une des grandes ruptures en histoire ; il n’est pas impossible en fait d’affirmer que cela a été la plus importante, a observé l’un des grands spécialistes mondiaux de la Révolution industrielle, le professeur australien Ronald Hartwell (1921-2009) qui a longtemps enseigné à Oxford et montré, contrairement aux idées reçues, l’impact positif de l’industrialisation sur le niveau de vie moyen des populations [21]. Savoir si les mutations en cours sont de même nature que celles qui ont donné naissance aux sociétés industrielles est une question qui peut paraître difficile. Elle s’est au fond déjà posée à la fin du XIXe siècle lorsque de nouvelles vagues d’innovations ont secoué le système technique [22]. Certains soutiendront ainsi que le passage de la machine à vapeur au moteur à explosion alimenté par le pétrole ou que le moteur électrique ont  également constitué une Révolution industrielle semblable à celle du début du XIXe siècle. Je n’en crois rien car ces transformations ont été limitées au système technique mais n’ont pas affecté sensiblement les relations sociales, le capitalisme, le libéralisme politique ni la démocratie.

Ce qui caractérise une révolution industrielle, rappelait un célèbre rapport du Conseil d’Analyse économique, ce n’est pas tant l’apparition d’une nouvelle technologie, car cela se produit presque à chaque instant et il est dans la nature profonde d’une économie de marché d’engendrer de nouvelles technologies et de nouveaux produits. Ce qui définit plutôt une révolution, ce sont les changements qu’entraîne la diffusion d’une technologie dans la façon de produire et de consommer, ou dans les relations de travail, ou encore dans l’aménagement de l’espace et le développement urbain [23]. Probablement faudrait-il remplacer les « ou » par des « et » entre les variables du système qui s’activent dans un mouvement commun de transformation . C’est l’effet d’entraînement qui provoque la mutation et qui peut générer la formidable croissance que les économistes et statisticiens ont mise en évidence au lendemain de la Révolution industrielle [24].

Personnellement, nourri des travaux qui viennent d’être évoqués, ainsi que de ceux qui m’ont inspiré dans les années 1980 sur la Révolution industrielle en Belgique, pilotés par le professeur Pierre Lebrun (1922-2014) de l’Université de Liège, j’ai défendu depuis l’été 1984 que l’informatique était porteuse d’une mutation structurelle et systémique. Dans une revue pédagogique réalisée pour le ministre des Technologies nouvelles Melchior Wathelet, j’écrivais en effet que nous ne sommes déjà plus dans les sociétés industrielles. La technique a effectué, en quatre décennies, des progrès de portées infiniment plus élevées qu’au cours des quatre siècles précédents. La naissance du nouveau système technique à laquelle nous assistons est en train d’entraîner une mutation qui aura pour l’humanité une importance comparable à celle provoquée au siècle passé par l’implantation des premières machines à vapeur.

La seconde révolution industrielle est commencée. Comme la première, elle ne va pas consister en un simple remplacement d’une génération technologique par une autre, mais ce sont tous les domaines de la civilisation qu’elle va affecter : à la fois les principes de la production, l’organisation sociale et la culture. Changement radical, cassure avec la société dans laquelle nous vivons, cette mutation secrète son passage vers une autre ère [25].

On sait en effet depuis l’historien Bertrand Gille (1920-1980) que les progrès techniques peuvent être abordés par leurs interdépendances et donc en les considérant comme un système technique [26] porté par une unité de mouvement dans laquelle le changement enfante le changement [27]. Comme l’indiquaient Gaudin et Portnoff, l’existence de ces interactions traduit le caractère pluridisciplinaire et souvent intersectoriel des principaux progrès [28].

Ainsi, en 2020, comme en 1975, face à l’expression de Révolution numérique, deux voies s’ouvrent à nous : la première est de considérer cette transformation comme une série d’innovations, d’inventions, d’évolutions dans les techniques, donc un changement du système ou du sous-système technique de la société limité à ce sous-système. La seconde voie consiste à regarder cette Révolution comme un changement sociétal, c’est-à-dire une transformation du modèle de société, une mutation de l’ensemble du système dans lequel, par un jeu de contagion ou de domino, un ou plusieurs sous-systèmes activent tous les autres : économique, social, culturel, éducatif, scientifique, d’innovation, écologique, démographique, spatial, pour finalement transformer l’ensemble du système et le porter vers un nouveau paradigme.

3. La Transition : une époque parenthèse

Nous vivons une époque parenthèse, disait John Naisbitt en 1982 [29]. La question qui se pose est celle du passage, ainsi que de la structure de passage : comment les différentes dimensions de la société (économie, culture, technologie, social, démographie, politique, juridique, institutionnelle, …) peuvent-elles évoluer pour passer d’un paradigme sociétal ancien à un modèle nouveau ?

Ce type de transformation peut être rapporté aux théories éclairantes décrites par le chercheur américain d’origine allemande Kurt Lewin (1890-1947). Celui-ci a développé la science expérimentale de la dynamique des groupes, avant de s’intéresser au changement social. Lewin a travaillé sur la notion d’équilibre des forces égales et opposées permettant d’atteindre un état quasi stationnaire. La recherche d’un nouvel équilibre se fait après modification des forces pour provoquer un changement vers cet objectif. Trois périodes marquent ce processus : d’abord, une période de décristallisation pendant laquelle le système remet en question ses perceptions, habitudes et comportements. Les acteurs se motivent. Ensuite, une période de transition, pendant laquelle les comportements et attitudes deviennent instables et contradictoires. Les acteurs en expérimentent puis en adoptent certains. Enfin, une période de recristallisation pendant laquelle l’ensemble du système généralise les comportements pilotes adaptés à la nouvelle situation et harmonise les nouvelles pratiques [30].

Cette transition ne se fait évidemment pas du jour au lendemain. Pour un changement sociétal, la mutation dans ses mouvements longs se mesure en siècles. Pierre Lebrun l’a bien montré pour ce qui concerne la périodisation longue de la Révolution industrielle en Belgique. En 2001, dans ses entretiens avec François L’Yvonnet, Thierry Gaudin nous a prévenus : chaque fois, la transformation complète du système technico-social prend un à deux siècles [31]. Ainsi, si on considère que, en 2020, nous avons parcouru 50 ans de mutations et que nous observons l’ampleur du changement pendant ces cinq décennies, nous aurons de la peine à imaginer la profondeur des changements à venir d’ici 2170…

Pendant toute la durée de la transition, nous vivrons probablement dans ce que j’ai appelé le nouveau paradigme industriel, c’est-à-dire l’espace de trois mouvements simultanés : d’abord, la poursuite de la société industrielle pendant encore quelques décennies, parce que les sous-systèmes culturel, social, politique, administratif continueront à résister aux transformations. Comme l’écrit Gaudin, à chaque transformation du système technique, une classe dirigeante, atteinte d’irréalité, cède la place à de nouveaux venus moins arrogants, mais plus efficaces [32]. Ensuite, le mouvement créé par l’informatique, la télécommunication, la connaissance, toutes leurs innovations, forme un deuxième axe de développement, d’abord parallèle, puis qui progressivement se superpose au premier. Nous l’appelons Révolution numérique ou Révolution cognitive, cette dernière appellation ayant ma préférence. Elle agit de plus en plus vigoureusement depuis la fin des années 1960. Enfin, un troisième mouvement, né à peine plus tard, nous interpelle et en bâtit un troisième qui interagit avec les deux premiers :  le développement durable. Sa prise de conscience est liée au programme Apollo, à la vue et la prise de conscience de cette biosphère et de ses limites que le Rapport Meadows patronné par Jay W. Forrester (MIT) et Aurelio Peccei (Club de Rome) va bien mettre en évidence dès 1972. Toutes les questions liées à l’empreinte humaine trop pesante sur le climat et sur la planète – ce qu’on appelle aujourd’hui l’anthropocène – s’y inscrivent.

4. Quatre pôles de restructuration du système

Les métamorphoses dont parlaient Gaudin et Portnoff se manifestent par l’évolution simultanée de quatre domaines en étroites relations. Ainsi, selon un modèle inspiré par Bertrand Gille, quatre pôles restructurent l’ensemble du système civilisationnel : matière, énergie, temps et relation avec le vivant  [33].

La mutation à partir du système technique médiéval vers le système industriel se manifeste dans les quatre pôles : en matière d’énergie, c’est la combustion qui remplace progressivement la force animale (ou humaine), l’éolien et l’hydraulique. Aux passages du XVIIIe au XXe siècle, les besoins en énergie vont être rencontrés en utilisant le bois, le charbon de terre, le pétrole et l’électricité. L’acier et le ciment remplacent comme matériaux le bois, la pierre et le fer de l’ancien régime. Lors de la Révolution industrielle, le rapport au temps change, par décrochage des rythmes solaires, les cadrans solaires, clepsydre, sablier et horloges à poids sont remplacés par des horloges à pendules puis par des chronomètres précis. La relation très empirique avec le vivant, construite sur la domestication des plantes et des animaux fait place à la classification, à la compréhension de l’évolution (Charles Darwin) et à la connaissance de la microbiologie (Louis Pasteur).

Dans la nouvelle transition vers la société numérique – ou mieux cognitive -, on observe des transformations similaires dans les quatre pôles : une formidable tension s’instaure entre la puissance de l’énergie électrique nucléaire et de l’économie des ressources énergétiques dans un contexte de recyclage et un redéploiement de sources non fossiles, un hyperchoix marque le domaine des matériaux qui, eux aussi, deviennent intelligents et percolent horizontalement, allant des usages dans les secteurs de pointes aux utilisations les plus usuelles. La nouvelle structure du temps est rythmée en nanosecondes par les microprocesseurs. Enfin,  la relation avec le vivant est marquée par l’immense domaine des biotechnologies, y compris la génétique qui réinterroge l’espace humaine, son évolution, son avenir [34].

C’est également au travers de ces quatre pôles qui les structurent que l’on peut comparer les processus qui ont favorisé les deux révolutions sociétales ou civilisationnelles en s’inspirant des circonstances extérieures et des éléments intérieurs qui avaient permis la Révolution industrielle sur le continent européen au XIXe siècle. Dans le modèle que j’ai construit sur base des travaux de l’historien Pierre Lebrun et de son équipe, sept facteurs sont déterminants. D’emblée, je peux proposer, en vis-à-vis, sept facteurs qui correspondent dans le modèle de la Révolution numérique ou cognitive.

(1) Ainsi, dans le modèle industriel, l’imitation provient de la Révolution industrielle anglaise. Bien entendu, on songe aux techniques : pompes à feu de Newcomen ou machine à vapeur de Watt, mais il faut également embarquer les recettes et méthodes économiques : Adam Smith en constitue l’exemple parfait. Dans la Révolution numérique, l’influence est certainement nord-américaine et même plus précisément celle de la Silicon Valley. On sait également l’importance de Seattle avec Microsoft. J’ai déjà évoqué Boston avec le MIT…

(2) Au facteur de la Révolution française comme effet majeur de destruction des corporations permettant l’accessibilité de tous à tous les métiers, la liberté d’entreprendre, la libération de la créativité, peuvent correspondre, pour la Révolution numérique, aux efforts de libéralisation de l’Union européenne : libéralisation des marchés, des services, des capitaux par les différents traités.

(3) La création d’un grand marché européen protégé de l’Angleterre, sous la République française, le Consulat et l’Empire, avec suppression des douanes ont boosté la Révolution industrielle du début du XIXe siècle. Ce même facteur peut être trouvé pour la Révolution cognitive pour ce qui concerne la globalisation, et notamment l’Organisation mondiale du Commerce.

(4) Aux progrès de l’agriculture, grâce notamment aux changements climatiques favorables du XVIIIe siècle (reprise de l’activité solaire à partir de 1710), mais aussi aux perfectionnements de ce que certains ont, probablement à tort, appelé la Révolution agricole, j’ai fait correspondre ce facteur d’innovation que constituent les progrès de la science. On sait que la recherche-développement comme nous la connaissons aujourd’hui n’existe pas pour la Révolution industrielle machiniste. Celle-ci est activée par des inventeurs et des techniciens, qui travaillent souvent en marge du développement des connaissances scientifiques : les Thomas Bonehill (1796-1858), Zénobe Gramme (1826-1901), Étienne Lenoir (1822-1900) ne sont pas des chercheurs, mais des ouvriers, des ingénieurs, des inventeurs.

(5) Au développement de l’infrastructure – route, canaux, mais aussi surtout chemin de fer – produit et moteur de la Révolution industrielle du XIXe siècle, investissement majeur de l’État réalisé par la bourgeoisie censitaire arrivée au pouvoir en 1830 – correspond évidemment, dans la Révolution cognitive, l’explosion de la connectivité. Son importance est telle que le sociologue espagnol Manuel Castells, professeur à Berkeley, a pu écrire que la révolution technologique actuelle avait fait naître La Société en réseaux, The Network Society [35].

Philippe-Destatte_RI-numerique-systeme

(6) La création des manufactures, destructrice du travail à domicile et lieu de formation et d’intégration dans la société industrielle, a constitué un facteur majeur de cette Révolution. Dans la société de la connaissance, c’est le système éducatif qui est devenu central parce que premier lieu de l’apprentissage, même s’il connaît des tensions voire est remis en cause par le système socio-économique en évolution rapide.

(7) Enfin, dans les deux mutations, le rôle des entrepreneurs est fondamental. À la fois parce que l’initiative leur revient, individuellement et collectivement. C’est à eux qu’appartiennent les décisions majeures d’adoption des techniques dans les secteurs clefs. De John Cockerill (1790-1840) à Jean Stéphenne, pour prendre deux entrepreneurs emblématiques des deux mutations en Wallonie, ces capitaines d’industrie ont piloté avec innovation une stratégie de transformation de leur domaine.

5. Les technologies-clefs à l’œuvre dans les quatre pôles de transformation

Le système technique est évidemment actif, de manière transversale dans les quatre pôles de transformation. Régulièrement, les chercheurs, pouvoirs publics, consultants, voire les trois ensemble, listent les technologies-clefs permettant d’anticiper les stratégies sectorielles à mettre en place. Les entreprises sont attentives à ces exercices réguliers comme Prométhée, organisé par le ministère de la Région wallonne fin des années 1990 dans le cadre de la Regional Innovation Strategy (RIS) de la Commission européenne [36], les 47 technologies-clefs à l’horizon 2020 destinées à préparer l’industrie du futur listées en 2014-2015 par le ministère français de l’Industrie et du Numérique [37], le travail mené en 2014 par TNO pour le Parlement européen dans le cadre d’Horizon 2020 [38], l’inventaire – réalisé en 2018 et plus normatif – High Tech Strategy 2025 du ministère fédéral allemand de la Recherche [39], etc. Les grands bureaux de consultants développent régulièrement ce type d’outil : on pense notamment au McKinsey Global Institute qui publie des listes de technologies dites de ruptures [40]. En 2016, la Commission européenne a mis en place un KETs Observatory, destiné à fournir des informations aux institutions, mais aussi aux acteurs des différents pays européens sur les technologies (Key Enabling Technologies) développées dans les différentes parties du monde et bénéficiant de l’attention qui leur est portée par les entreprises [41]. La Commission met également en avant les Technologies futures émergentes : FET (Future Emerging Technologies). Tous ces efforts sont utiles et précieux, même si les temporalités de ces émergences, annoncées par ces prospectives, sont rarement en phase avec les annonces.

Il est donc possible de s’interroger sur les secteurs d’innovation qui portent les pôles de transformation dans la Révolution numérique et constituent ainsi le système technique numérique du XXIe siècle. Celui-ci apparaît d’un tel foisonnement que nous avons, pour le modéliser, limité les secteurs à quatre par pôles et gardé les secteurs d’innovations les plus structurants ou transversaux dans les interstices. En parcourant les travaux susmentionnés, nous avons retenu les secteurs d’innovation qui suivent :

– pôle énergie : énergies renouvelables, véhicules électriques, exploration avancée et récupération du pétrole et du gaz, stockage d’énergie, etc.

– pôle matériaux : imprimantes 3D, économie circulaire, matériaux avancés, internet des objets, etc.

Philippe-Destatte_Systeme-technique-numerique

– pôle de structure du temps : hyperconnectivité et temps réel, déplacements à grande vitesse, véhicules autonomes, informatique quantique, etc.

– pôle de relation au vivant : les innovations médicales, la cybersécurité, l’automatisation du travail cognitif, la prochaine génération de la génomique, etc.

Dans les interstices et transversalités, j’ai placé avant tout ce qui favorise les réseaux, les accès, le travail collaboratif : technologie cloud, internet mobile, technologie blockchain, ainsi que les mastodontes porteurs que sont notamment la robotique avancée (Industrie 4.0), les Smart Cities, l’intelligence artificielle. On sait néanmoins que la dynamique la plus transformatrice à long terme est faite de l’alliance entre l’informatique sous toutes ses formes et la biologie, dans l’axe des sciences du vivant.

 

Conclusion : une transformation inscrite dans le long terme, entre passé, présent et futur

Davantage qu’une simple évolution du système technique, le numérique constitue vraiment une transformation de celui-ci, déclencheur d’une Révolution industrielle que nous appelons cognitive, et qui s’inscrit dans le long terme, passé, mais surtout futur. Passé parce que cette mutation a commencé fin des années 1960 – début des années 1970, même si de nombreux prolégomènes seraient nécessaires pour décrire toutes les étapes permettant de parvenir au moment où l’ordinateur longtemps analogique devient essentiellement numérique [42]. J’aime assez la proposition d’Henri Lilen de prendre comme étape-clef l’invention du microprocesseur 4004 par les ingénieurs d’Intel Corporation en 1971 : Marcian « Ted » Hoff, Frederico Faggin, Stanley Mazor et Masatoshi Shima [43]. C’est peut-être ce moment déclencheur qui rend les éléments complémentaires et cohérents pour provoquer la mutation technique plus ou moins globale qu’évoquait Bertrand Gille [44].

Cependant, cette Révolution s’inscrit surtout dans le futur parce que, comme le souligne régulièrement Thierry Gaudin, elle n’a probablement parcouru qu’une partie de son chemin et que, dès lors, l’ampleur des changements à venir durant les quelques prochaines décennies est évidemment considérable, en particulier dans les relations avec le vivant.

C’est assurément pour cette raison que les êtres humains doivent rester à la barre. En particulier les entrepreneurs dont j’ai dit l’importance centrale, même si la société est concernée dans son ensemble. Car, ne nous y trompons pas, la compréhension commune du monde « qui est » et la vision partagée de celui « qui pourrait être » ont une influence déterminante sur le comportement des femmes et des hommes, quelle que soit l’époque dans laquelle ils vivent et celle qu’ils veulent construire.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce papier est la remise au net de la Master Class donnée le 20 mai 2020 par MS Teams devant le personnel de NSI dans le cadre de l’Université NSI organisée à l’initiative de son directeur général, Manuel Pallage. NSI est une société de services informatiques membre du Groupe IT Cegeka. https://www.nsi-sa.be/

[2] Jacques ELLUL, Le Système technicien, Paris, Calmann-Lévy, 1977. (rééd. Le Cherche Midi, 2004, p. 103-104.).

[3] Daniel BELL, The Social Framework of the Information Society (1975) in Tom FORESTER ed., The Microelectronics Revolution, Oxford, Basil Blackwell, 1980. – et aussi dans Michael DERTOUZOS & Joel MOZES eds, The Computer Age, A Twenty Year View, Cambridge Ma, MIT Press, 1980.

[4] Henri LILEN, La Belle histoire des révolutions numériques, Électronique, Informatique, Robotique, Internet, Intelligence artificielle, Louvain-la-Neuve, De Boeck Supérieur, 2019. Henri Lilen évoque la Révolution numérique comme seconde révolution industrielle. Il considère que si l’informatique est née en 1948, c’est l’invention en 1971 du micro-processeur qui déclenche la véritable numérisation de la société. (p. 11).

[5] technique : nous faisons nôtre la définition d’André Lebeau : une activité dont l’objet est de donner forme à la matière en recourant pour cela à différentes formes d’énergie. A. LEBEAU, Système technique et finitude planétaire, dans  Th. GAUDIN et Elie FAROULT coord., L’empreinte de la technique, Ethnotechnologie prospective, Colloque de Cerisy, p. 21, Paris, L’Harmattan, 2010.

[6] La révolution culturelle et industrielle à laquelle nous assistons est aussi importante que la naissance de l’écriture ou l’invention de l’imprimerie. Ceux qui passeront à côté de cet enjeu seront mis de côté pour longtemps. Ce serait une tragédie pour la Wallonie. Eric DEFFET, Paul Magnette : Passer à côté de la Révolution numérique serait une tragédie pour la Wallonie, dans Le Soir, 25 mars 2015. https://www.lesoir.be/art/832312/article/actualite/belgique/politique/2015-03-25/paul-magnette-passer-cote-revolution-numerique-serait-une-tragedie-pour-w

[7] C’est ce que Pierre Musso qualifie justement de baillon sonore ou baillon médiatique. P. MUSSO, « Révolution numérique » et « société de la connaissance », dans Ena Hors Les Murs, 1er avril 2014, p. 47-49.

[8] Jean DEFRAIGNE, L’économie wallonne, hier, aujourd’hui et demain, dans Wallonie 74, n°2, Conseil économique régional de Wallonie, p. 102-106.

[9] Richard HODSON, Digital revolution, An explosion in information technology is remaking the world, leaving few aspects of society untouched, in Nature Outlook, 29 November 2018. https://media.nature.com/original/magazine-assets/d41586-018-07500-z/d41586-018-07500-z.pdf

[10] Alain TOURAINE, La Société post-industrielle, Paris, Denoël, 1969.

[11] Simon NORA et Alain MINC, L’informatisation de la société, Rapport à M. le Président de la République, p. 11, Paris, La Documentation française, 1978. Sur la critique du concept : Frank WEBSTER, Theories of the Information Society, New York, Routledge, 1995.

[12] D. BELL, Notes on the Post-Industrial Society in Public Interest, n°6 & 7, 1967.

[13] The post-industrial society, it is clear, is a knowledge society in a double sense: first, the sources of innovation are increasingly derivative from research and development (and more directly, there is a new relation between science and technology because of the centrality of theorical knowledge); second, the weight of the society – measured by a larger proportion of Gross National Product and larger share of employment – is increasingly in the knowledge field. D. BELL, The Coming of Post-industrial Society, A Venture in Social Forecasting, p. 212, London, Heinemann, 1974.

[14] La Révolution de l’intelligence, Rapport sur l’état de la technique, Paris, Ministère de l’Industrie et de la Recherche, Numéro Spécial de Sciences et Techniques, Octobre 1983.

[15] Alvin TOFFLER, The Third Wave, New York, William Morrow and Company, 1980. – Edition française : La Troisième vague, Paris, Denoël, 1980.

[16] John NAISBITT, Megatrends, Ten New Directions Transforming our Lives, New York, Warner Book, 1982. – London and Sydney, Futura – Macdonald & Co, 1984. – Edition française : Les dix commandements de l’avenir, Paris-Montréal, Sand-Primeur, 1982.

[17] André-Yves PORTNOFF, Raymond Collard, un tisseur de liens, Note, Paris, 10 septembre 2018. Sur Raymond Collard, voir aussi : Ph. DESTATTE, Les métiers de demain… Question d’intelligence(s), Blog PhD2050, 24 septembre 2018. https://phd2050.org/2018/09/24/helmo2018/

[18] Raymond COLLARD, Prospective 2007… sorties de la crise, transformations des modes de production, du travail et de l’emploi, 1987. http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie-Futur-1_1987/WF1-CB05_Collard-R.htm #

[19] Thierry GAUDIN, Les métamorphoses du futur, Essai de prospective technologique, p. 5-6, Paris, Economica, 1988.

[20] B. GILLE dir., Histoire des techniques, Technique et civilisations, Technique et Sciences, coll. Encyclopédie de la Pléade, p. 773-774, Paris, NRF, 1978.

[21] Ronald Max HARTWELL, The Causes of the Industrial Revolution, An Essay in Methodology, in The Economic History Review, vol. 18, 1, p. 164-182, August 1965.

[22] Le système technique selon B. Gille : à chaque époque, les savoir-faire que maîtrise l’être humain forment un ensemble cohérent parce qu’ils sont liés entre eux par un réseau d’interactions. A. LEBEAU, Système technique et finitude planétaire…, p. 21.

[23] Nicolas CURIEN et Pierre-Alain MUET, La société de l’information, Rapport du Conseil d’Analyse économique, p. 9, Paris, La Documentation française, 2004.

[24] Angus MADDISON, L’économie mondiale, Une perspective millénaire, p. 280sv, Paris, OCDE, 2001.

[25] Ph. DESTATTE, Mutations, dans Actualquarto n° 355, du 6 septembre 1984, p. 8-9.

https://phd2050.org/2018/10/05/mutations-1984/

[26] toutes les techniques sont, à des degrés divers, dépendantes les unes des autres, et (qu’) il faut nécessairement entre elles une certaine cohérence : cet ensemble de cohérences aux différentes niveaux de toutes les structures de tous les ensembles et de toutes les filières compose ce qu’on peut appeler un système technique. Bertrand GILLE, Prolégomènes à une histoire des techniques, dans B. GILLE dir., Histoire des techniques, Technique et civilisations, Technique et Sciences, coll. Encyclopédie de la Pléade, p. 19, Paris, NRF, 1978.

[27] David S. LANDES, L’Europe technicienne, coll. Bibliothèque des idées, p. 11, Paris, Gallimard, 1975. – The Unbound Promotheus, Technological change and industrial Development in Western Europe from 1750 to the present, p. 2, London – New York, Cambridge University Press, 1969. – La Révolution de l’intelligence…, p. 31.

[28] La Révolution de l’intelligence…, Ibidem.

[29] John NAISBITT, Megatrends, p. 249-250, New York, Warner Books, 1982.

[30] K. LEWIN, Psychologie dynamique, Les relations humaines, coll. Bibliothèque scientifique internationale, p. 244sv., Paris, PuF, 1964. – Bernard BURNES, Kurt Lewin and the Planned Approach to change: A Re-appraisal, Journal of Management Studies, septembre 2004, p. 977-1002.

[31] Thierry GAUDIN, L’avenir de l’esprit, Prospectives, Entretiens avec François L’Yvonnet, Paris, Albin Michel, 2001. –  Th. Gaudin avait déjà évoqué ces grands vagues technologiques d’environ deux siècles dans Th. GAUDIN, Les métamorphoses du futur, Essai de prospective technologique, p. 5, Paris, Economica, 1988.

[32] Th. GAUDIN, 2100, Récit du prochain siècle, p. 54-55, Paris, Payot, 198

[33] Thierry GAUDIN, Les métamorphoses du futur, Essai de prospective technologique, p. 5-6, Paris, Economica, 1988.

[34] Th. GAUDIN et André-Yves PORTNOFF, Rapport sur l’état de la technique : la révolution de l’intelligence, Paris, Ministère de la Recherche, 1983 et 1985.

[35] Manuel CASTELLS, The Rise of the Network Society, Oxford, Wiley-Blackwell, 1996.

[36] Prométhée, Une politique d’innovation à la hauteur des stratégies régionales,  Namur, Région wallonne, 2000.

https://recherche-technologie.wallonie.be/fr/menu/archives/archives/programme-promethee.html

[37] Technologies Clés 2020, Préparer l’avenir de l’industrie du futur, Paris, Ministère de l’Industrie et du Numérique, Direction générale des Entreprises, 2016. https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/innovation/technologies-cles-2020/technologies-cles-2020.pdf

[38] Maurits BUTTER e.a., Horizon 2020: Key Enabling Technologies (KETs), Booster for European Leadership in the Manufacturing Sector, TNO-European Parliament, October, 2014.

https://www.researchgate.net/publication/272613645_Horizon_2020_Key_Enabling_Technologies_KETs_Booster_for_European_Leadership_in_the_Manufacturing_Sector

[39] High Tech Strategy 2025, Research and Innovation that benefit the people, Berlin, Bundesministerium für Bildung und Forschung, September 2018. https://www.bmbf.de/upload_filestore/pub/Research_and_innovation_that_benefit_the_people.pdf

[40] Mc Kinsey Global Institute : https://www.mckinsey.com/mgi/our-research/technology-and-innovation

[41] Key Enabling Technologies (KETs) Observatory, Knowledge for Policy, 26 January 2018 :

https://ec.europa.eu/knowledge4policy/publication/key-enabling-technologies-kets-observatory_en

[42] B. GILLE, Histoire des Techniques…, p. 919.

[43] Microprocesseur  distribué en 4 circuits, fonctionnant sur 4 bits et regroupant 2300 transistors. H. LILEN, op. cit., p. 166-168

[44] B. GILLE, Histoire des Techniques…, p. 914.

Namur, le 15 décembre 2019

1. Vers un Front flamand pour revendiquer le confédéralisme…

L’agitation du confédéralisme comme spectre institutionnel semblait avoir atteint son firmament lors des débats qui accompagnèrent le vote de la réforme de 1993. Si certains avaient peut-être prêché le faux à cette occasion, le vrai ne s’était pas encore fait connaître et n’allait pas tarder à se montrer. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer  » au sud de la Belgique « , la revendication confédéraliste ne renaît pas dans les rangs des nationalistes. Le 10 juillet 1994, dans un discours prononcé à Renaix, le ministre-président flamand, le CVP Luc Vanden Brande, en appelle, en effet, au développement d’une structure confédérale en Belgique. Il reçoit une réponse cinglante du ministre-président wallon Robert Collignon qui annule sa participation aux cérémonies officielles de la fête nationale flamande et, mettant en cause les compétences en droit constitutionnel de son homologue flamand, lui rappelle que la confédération entraîne la séparation [1]. Deux ans plus tard, au même moment de la fête de la Communauté flamande, les positions sur le confédéralisme adoptées par les socialistes Louis Tobback et Norbert de Batselier émeuvent à nouveau les Wallons et les Bruxellois francophones. Dans la note qu’il a rédigée pour la circonstance, de Batselier, alors président du Parlement flamand, conçoit une union confédérale d’États (Statenbond), cogestion à deux d’une Belgique qui maintient en son sein les compétences de la Justice, de la Politique étrangère et de la Défense comme matières confédérales. Cette position provoque une intervention courroucée du député Didier Reynders à la Chambre, le 16 juillet 1996 [2]. Évidemment, du côté de la Volksunie (VU), où il existe une véritable continuité de revendication, on se réjouit ; Bert Anciaux qui a été réélu à sa présidence en janvier 1996 porte l’idée de l’édification d’une confédération belge [3],. En juillet 1996, le député VU Karel Van Hoorebeke insiste sur la nécessité pour la Wallonie d’échanger avec la Flandre sur cette évolution au risque de rendre inévitable la scission de la Belgique [4]. En avril 1999, c’est la présidente du groupe VU à la Chambre, Annemie Van de Casteele, qui relaie la position de son parti qui, dit-elle, va au-delà des résolutions du Parlement flamand du 3 mars 1999 [5] ou des priorités du CVP. La Volksunie veut parvenir à un système confédéral dans lequel les États fédérés sont compétents pour toutes les questions pour lesquelles ils souhaitent l’être et qui décideront ensuite par consensus des initiatives qu’ils veulent prendre ensemble. Pour Bruxelles, il s’agit, annonce Annemie Van de Casteele, que la région soit gouvernée par les deux communautés et que le problème de la représentation flamande à Bruxelles soit réglé [6]. Au moment de l’éclatement de la Volksunie en 2000, Van de Casteele est, avec Bert Anciaux et son groupe ID21, parmi les fondateurs de SPIRIT dont elle devient présidente, avant de rejoindre l’Open VLD. En 2001, Geert Bourgeois, représentant de l’aile conservatrice, fonde la Nieuw-Vlaamse Alliancie (N-VA). Se posant en héritière directe de la Volksunie, la N-VA dépasse le confédéralisme et revendique la séparation de la Belgique, ainsi que l’indépendance de la Flandre. Toutefois, en cette année 2001 où le paysage politique flamand se recompose, la surprise vient des sociaux-chrétiens. Lors de son congrès de Courtrai, fin septembre, le vieux parti de Gaston Eyskens, Léo Tindemans, Wilfried Martens et Jean-Luc Dehaene entame sa rénovation sous le nom de Christen, Democratisch en Vlaams (CD&V) à l’initiative de son nouveau président Stefaan De Clerck. Sous l’influence des CVP-Jongeren et malgré les réticences de l’exécutif du parti, le congrès adopte un nouveau programme institutionnel prônant un confédéralisme à deux, réclamant le transfert à la Flandre et à la Wallonie des soins de santé, de la politique familiale ainsi que de la politique de l’emploi [7].

Chez les libéraux flamands, ce sont, semble-t-il, également les jeunes militants qui, dans la Déclaration du 17 novembre 2002, ont poussé l’Open VLD à inscrire le confédéralisme dans son programme institutionnel [8]. Le président du parti, Karel De Gucht avait néanmoins annoncé sur la chaîne VTM quelques jours auparavant, que la Belgique est, à terme, condamnée à disparaître, à partir en fumée et que, en attendant, elle n’apporte aucune valeur ajoutée à la Flandre [9]. Le 12 novembre, il se prononce en faveur du transfert des allocations familiales, de l’emploi, de la politique des handicapés et des personnes âgées, ainsi que de l’impôt des personnes physiques, celui des sociétés et de la gestion de la SNCB vers les communautés et les régions [10].

En prévision des prochaines élections fédérales, le président du CD&V, Stefaan De Clerck, appelle en mars 2003 à une révision de la Constitution. Son parti veut une réforme radicale qui débouche directement sur la création d’un État confédéral. Il réclame également que l’article 35 de la Constitution soit soumis à révision, de telle sorte que la Wallonie et la Flandre puissent décider quelles compétences – appelées dès lors « résiduelles » – doivent encore revenir à l’État fédéral. Comme chacun sait, cet article dispose que l’autorité fédérale n’a de compétences que dans les matières que lui attribue formellement la Constitution (…), tandis que les Communautés et Régions, chacune pour ce qui les concerne, sont compétentes pour les autres matières (…). Les sociaux-chrétiens flamands souhaitent supprimer les Régions et Communautés pour les remplacer par des « entités fédérées », une Région capitale bruxelloise et une Communauté germanophone autonome [11].

Après ses défaites successives aux élections législatives de 1999 et de 2003, le CD&V, alors dans l’opposition, se choisit un nouveau président en la personne de son chef de groupe à la Chambre, Yves Leterme [12]. D’emblée, le nouveau président décide de s’adjoindre la N-VA afin de renforcer l’identité flamande de son parti et d’appuyer sa volonté de confédéralisme.

Quant à la N-VA, elle attend son heure. Elle va bientôt sonner…

2. La N-VA entre en lice

En novembre 2005, dans son Manifeste pour une Flandre indépendante dans l’Europe unie, le Groupe de réflexion flamand In de Warande propose une formule de confédération en vue d’émanciper la Flandre du poids d’une économie wallonne présentée en chute libre. Bruxelles serait sous la dépendance de deux États, la Wallonie et la Flandre, en attendant le renforcement de son rôle de capitale de l’Europe [13]. Comme l’indique l’ancien député AGALEV Luc Barbé, les propositions contenues dans ce texte ont produit un effet de résonance pendant plusieurs années, provoquant des inquiétudes toujours plus fortes sur le recul de la prospérité en Flandre [14].

En mars 2007, le président du CD&V Jo Vandeurzen appelle lui aussi à une nouvelle et profonde réforme de la Constitution. Avec l’appui de son allié N-VA présidé par Bart De Wever, il annonce avoir mis la dernière main à une proposition de révision de la Constitution traduisant leur volonté commune de transformer la Belgique en un État confédéral, dont les centres de gravité seraient la Flandre et la Wallonie. Bruxelles et la Communauté germanophone ne constitueraient pas des entités fédérées à part entière, mais recevraient un statut spécifique. Bruxelles resterait compétente pour les matières locales et verrait son rôle de capitale étendu, mais la Flandre et la Wallonie seraient également compétentes pour elle. Pour ce faire, le CD&V propose de réécrire les trois premiers articles de la Constitution [15]. L’alliance du CD&V avec la N-VA semble porter ses fruits. Aux élections fédérales du 10 juin 2007, le cartel CD&V/N-VA obtient près de 30% des voix à la Chambre.

Analysant le discours politique flamand en août 2007, le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont note qu’en compilant les déclarations des partis flamands et en lisant entre les lignes lorsqu’ils parlent de confédéralisme, on peut décrypter ainsi leurs revendications :

– un État où les compétences non expressément attribuées (dites «résiduelles») reviennent aux Communautés et aux Régions, ce qui implique de réécrire complètement la Constitution belge ;

– un État où l’autonomie fiscale des entités fédérées est poussée jusqu’à son maximum, avec ce que cela entraîne comme conséquences de concurrence entre régions à ce niveau. Autonomie fiscale qui s’accompagne bien sûr de transferts de pans entiers de la sécurité sociale vers ces mêmes régions ;

– une réduction significative de l’autonomie de Bruxelles et de la Communauté germanophone (ce que l’on sait moins). Les inspirateurs du projet reprennent au confédéralisme l’idée de deux grands blocs autonomes, un wallon et un flamand, niant ainsi les spécificités bruxelloises et germanophones. La capitale serait appelée à être «cogérée» par les deux Régions, mais surtout pas par elle-même ;

– un État fédéral réduit à sa plus simple expression, puisque même des matières comme la justice ou les relations internationales lui échapperaient désormais. Tout au plus gérerait-il encore des compétences comme la police, la défense et les pensions. Mais guère plus. En fait, il serait plus dépouillé que n’importe lequel des gouvernements centraux qui existent à l’heure actuelle. Ce serait l’État fédéral le plus faible de la planète, une sorte de coquille vide [16].

Peu après avoir fait chuter le deuxième gouvernement d’Yves Leterme sur la question institutionnelle [17], Alexander De Croo, se rallie en mai 2010 à l’idée de confédéralisme. Le président de l’Open VLD souligne néanmoins qu’à ses yeux la réforme de l’État n’est pas une fin en soi, mais constitue une condition préalable pour relancer l’économie, payer les pensions, relever le taux d’emploi et rétablir d’ici 2015 l’équilibre des finances publiques. De Croo et ses collègues de l’Open VLD affirment rejeter le séparatisme et l’indépendance de la Flandre, marquant leur attachement au dialogue entre communautés. Pour Alexander De Croo, le confédéralisme est l’étape ultime de la transformation de la Belgique, le centre de gravité se situant au niveau des entités fédérées qui auraient négocié entre elles les compétences que le pouvoir fédéral continuera à exercer après activation de l’article 35 de la Constitution [18].

Le journaliste Christophe De Caevel décode alors la position des partis traditionnels flamands en campagne en observant, d’une part, que la référence au confédéralisme leur permet d’indiquer à la fois leur volonté d’une très ambitieuse réforme de l’État allant bien au-delà que des ajustements au fédéralisme et de marquer leur nette différence avec les partis séparatistes. D’autre part, le journaliste de L’Écho relève que les deux grandes communautés ne vivent pas ensemble, mais côte à côte, avec des références culturelles, des mentalités, une actualité différentes. Comme dans une confédération… Pour de Caevel, le discours confédéral s’appuie aussi donc sur un élément réel. L’acter, au lieu de perpétuer une fiction unitaire, aiderait peut-être à mieux appréhender certaines revendications flamandes (ce qui ne veut pas dire les accepter). Et, dans le même temps, à reconstruire les ponts entre les Communautés, à tonifier les références culturelles communes qui subsistent [19].

Comme le rappelle en janvier 2013 le député fédéral N-VA Ben Weyts, par ailleurs politologue à l’Université de Gand, dire que le confédéralisme désigne la collaboration entre deux États indépendants, c’est en donner une définition académique. En Belgique, il existerait une autre définition selon laquelle le confédéralisme est une autonomie poussée des entités fédérées, de telle sorte qu’elles exercent leurs compétences au plus près des gens. Quant à la politique étrangère et à la défense, elles seraient mieux exercées au niveau fédéral [20]. Ainsi, Jan Velaers, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Anvers, peut-il constater en 2013 que quatre partis politiques flamands – le CD&V, l’Open VLD, la liste Dedecker et la N-VA – représentant 66%, soit les deux tiers de l’électorat flamand, prônent, du moins officiellement, le confédéralisme [21]. C’est en effet après la chute de Leterme II, en avril 2010, que le leader de la N-VA Bart De Wever a mis en sourdine le discours indépendantiste pour camper sur la ligne confédéraliste [22]. Il l’a fait sans le CD&V puisque depuis le congrès de la N-VA du 21 septembre 2008, le parti fondé en 2001 ne soutient plus le gouvernement fédéral et a donc fait exploser le cartel flamand.

Après avoir d’abord défendu un programme institutionnel assez rudimentaire et approximatif, la N-VA va solidement définir, en vue des élections de 2014, ce qu’elle entend réellement par confédéralisme, en s’appuyant notamment sur les compétences de professeurs de droit public, en particulier Hendrik Vuye, alors en charge des questions institutionnelles au sein du parti.

 3. Un projet confédéral substantiel

Ainsi, lors d’une conférence de presse le 30 octobre 2013, la N-VA présente-t-elle par un document de 76 pages son modèle confédéral : Verandering voor Vorruitgang (Le changement pour le progrès) [23], thème du congrès présidé par Ben Weyts qui doit se tenir début 2014. Dans ce projet de réforme de l’État belge, la Confédération serait compétente pour la Défense, les Affaires étrangères, les Finances, les conditions d’octroi de la nationalité, l’asile, la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle, ainsi que la lutte contre la grande criminalité. Avec un budget de l’ordre de 28 milliards d’euros, collectés par la TVA et les accises qu’elle continuerait à percevoir, ainsi que si nécessaire des dotations venant des entités confédérées, la Confédération verserait la contribution belge au budget européen et prendrait en charge la réduction de la dette publique belge.

Philippe-Destatte_Confederalisme_2019-12-10bis

La confédération belge selon la N-VA Infographie PhD2050

Le gouvernement confédéral, paritaire, serait composé de six ministres désignés par la Flandre et la Wallonie. Les 50 députés confédéraux seraient choisis paritairement au sein des parlements flamand et wallon, avec une représentation garantie des Bruxellois et des germanophones. Les Bruxellois qui optent pour le régime fiscal et social néerlandophone contribueraient à élire le Parlement flamand ; ceux qui choisissent le régime francophone voteraient pour le Parlement wallon. La monarchie deviendrait strictement protocolaire. La Flandre et la Wallonie recevraient toutes les compétences résiduelles, y compris la perception de l’Impôt sur les Personnes physiques (IPP), sauf celles qui sont spécifiquement confiées à la Confédération. Bruxelles aurait la maîtrise de sa politique économique, y compris l’impôt des sociétés et les aides à l’emploi, en plus des actuelles compétences en logement, environnement, aménagement du territoire, etc. Ses habitants seraient toutefois rattachés à l’un des deux systèmes de sécurité sociale. Les communes bruxelloises seraient fusionnées et leurs compétences transférées au gouvernement régional, de même en ce qui concerne les CPAS et les zones de police. La Région pourrait lever des additionnels à l’IPP et au précompte immobilier. Elle serait gérée par un gouvernement paritaire, responsable devant un parlement de 70 députés, parmi lesquels une représentation garantie de 15 néerlandophones. La solidarité entre les différentes entités ne disparaît pas. Elle est organisée de manière permanente en mobilisant les moyens confédéraux, notamment la TVA, pour les entités où le revenu fiscal par habitant n’atteint pas 95% de la moyenne nationale [24]. Elle se veut chiffrable, transparente et responsabilisante. Un Conseil de Concertation permanente belge est composé des ministres-présidents de la communauté flamande, de la communauté wallonne et des régions bruxelloise et germanophone ou réunit les ministres compétents des différents domaines quand les besoins l’imposent. Au congrès de la N-VA, tenu à Anvers en janvier et février 2014, le confédéralisme est ainsi réaffirmé. Pour Bart De Wever, il signifie d’abord que la souveraineté descend du niveau fédéral vers les entités fédérées [25]. Interrogé à propos de ce modèle, le professeur de Sciences politiques à la KULeuven Bart Maddens estime qu’il s’agit du projet le plus détaillé qu’il lui ait été donné de voir sur l’avenir de la Belgique et qui se rapproche fortement d’un pur modèle confédéral au travers de trois innovations : d’abord, la suppression de la Constitution belge au profit d’un traité constitutionnel entre les entités fédérées, ensuite, la disparition des élections fédérales, seuls les parlements régionaux étant élus directement, enfin, la scission pure et simple de la sécurité sociale [26].

En attendant de conclure : un État fédéral sur un champ de ruines

Dans la postface de l’ouvrage de l’historien Frank Seberechts, Onvoltooid Vlaanderen, Van Taalstrijd tot Natievorming (La Flandre inachevée, Du combat linguistique à l’édification d’une nation), Bart De Wever observait en mai 2017 que sa stratégie s’inscrivait dans le long terme, comportait de nombreux risques et n’avait pas d’issue certaine. Néanmoins, affirmait le leader de la N-VA, cette stratégie lui apparaissait la plus réaliste pour faire advenir un nouveau paradigme en Flandre et en Belgique [27].

Comme l’écrivait l’éditorialiste Alain Narinx au lendemain des élections régionales, fédérales et européennes du 26 mai 2019, ces élections législatives laissent l’État fédéral sur un champ de ruines [28]. Si la N-VA perd 8 sièges, elle en conserve 25, se maintenant comme premier parti de Belgique. Plus inquiétant est le résultat du parti indépendantiste et fascisant flamand, le Vlaams Belang qui renoue avec son score des années 1990 et qui, progressant de 15 sièges, en atteint 18. Le CD&V et l’Open VLD obtiennent chacun 12 sièges, en en perdant respectivement 6 et 2. Les socialistes flamands du SPa voient leur représentation encore réduite passant de 13 à 9 sièges, faisant à peine mieux que Groen (8+2). Au Parlement flamand, le Vlaams Belang rassemble désormais 23 députés sur 124 élus, contre 35 à la N-VA et respectivement 19 et 16 aux sociaux-chrétiens et aux libéraux. On le voit, avec 58 sièges sur 124, le scénario indépendantiste est à portée de main. Quant au confédéralisme, il est sans nul doute à l’ordre du jour.

Quelle conclusion tirer de cette évolution et de cette situation présente ? Nous la tenterons dans un prochain papier. Assurément, le projet de confédéralisme de la N-VA n’est pas notre modèle. En Wallonie, nous sommes de plus en plus nombreux à penser en termes de réforme institutionnelle sur base de quatre régions et non de deux communautés tutélaires. Nombreux sont ceux aussi qui à Bruxelles et en OstBelgien réfléchissent sur cette base.

Faut-il dire que nous n’avons rien en commun avec la N-VA ? Je ne le crois pas. Nous avons probablement le même désir de transformer l’État pour qu’il atteigne un nouvel équilibre et soit plus pertinent, plus efficient, plus démocratique. Cela implique évidemment de concevoir des passerelles entre les différents projets. C’est à cela que nous nous attacherons dans notre prochain et dernier papier.

Philippe Destatte

@PhD2050

 Suite et fin :

Le confédéralisme, spectre institutionnel (5)  Ce confédéralisme qui vient…

 

[1] Van den Brande veut un État confédéral, Collignon refuse l’invitation flamande, dans L’Écho, 12 juillet 1994.

[2] Intervention de Didier Reynders, Annales parlementaires, Chambre, 16 juillet 1996, p. 3120.

[3] Serge GOVAERT, La Volksunie. Du déclin à la disparition (1993-2001), dans Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1748 , Bruxelles, 2002/3, p. 5-44.

[4] Wanneer Wallonië niet bereid is over het invullen van een goed confederalisme van gedachten te wisselen, is de definitieve splitsing van België onvermijdelijk. Dit is thans niet onze doelstelling. Tot onze Waalse collega’s zeg ik dat dit niet hoeft te gebeuren op voorwaarde dat het confederalisme waarvoor de Volksunie staat ook op correcte wijze wordt ingevuld. Daaromtrent gaan meer en meer signalen op. – Intervention de Karel Van Hoorebeek, Annales parlementaires, Chambre, 13 juillet 1996, p. 85 – 2933.

[5] Le Vlaams Blok s’était abstenu lors du vote en commission considérant que la proposition de résolution s’inscrivait dans la logique d’un État fédéral. Giuseppe PAGANO, Les résolutions du Parlement flamand pour une réforme de l’État, Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1670-1671, 2000.

[6] Collega’s, de Volksunie had een eigen voorstel ingediend dat verder gaat dan de verzuchtingen van het Vlaams Parlement. Ik wil daarover heel duidelijk zijn. Onze partij vindt dat België momenteel vierkant draait. Er moet niet alleen werk worden gemaakt van de vijf prioriteiten die ook de CVP heeft onderschreven. Wij willen tot een confederaal systeem komen, waarin de deelstaten bevoegd zijn voor alle materies waarvoor zij bevoegdheid willen krijgen. In consensus kunnen zij dan besluiten welke beslissingen zij nog samen willen nemen. Een confederalisme dat werkelijk kadert in een Europees geheel van volkeren en regio’s en waarbij de achterhaalde structuren van 1830 worden aangepast. In die confederale logica willen wij ook een oplossing vinden voor het prangend probleem van Brussel waarop de heer Dewael daarnet terecht wees; een oplossing waarbij Brussel door beide gemeenschappen in dit land wordt bestuurd. Wij willen dat eveneens een oplossing wordt geboden aan het probleem van de Vlaamse vertegenwoordiging in Brussel. Daarvoor stelde zelfs de eerste minister zich borg, maar de CVP neemt ook hier een bocht van 180°.  – Intervention d’Annemie Van de Casteele, Annales parlementaires, Chambre, 28 avril 1999, p. 342-11995.

[7] Wouter BEKE, Living Apart Together, Christian Democracy in Belgium, p. 142 sv, in Steven VAN HECKE & Emmanuel GERARD ed., Christian Democratic Parties in Europe since the end of the Cold War, Leucven University Press, 2004. – Boudewijn VANPETEGHEM, De Clerck stapt combattief naar CD&V-congres, in De Standaard, 28 septembre 2001. – W. MARTENS, Mémoires pour mon pays…, p. 406.

[8] Le VLD n’y va pas par quatre chemins, Belga, dans La Libre, 17 novembre 2002.

[9] Karel De Gucht, président du VLD, sur VTM le 6 novembre 2002. België is op termijn veroordeeld om te verdwijnen, in rook op te gaan, en dit, zonder intussen nog enige meerwaarde aan Vlaanderen bij te brengen.

[10] Anne TREFOIS et Jean FANIEL, L’évolution des partis politiques flamands (2002-2007), dans Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1971, 26, 2007.

[11] Le CD&V veut une révision radicale de la Constitution dans une perspective confédérale, dans L’Écho, 13 mars 2003.

[12] Le CD&V place son espoir de reconquête de l’électorat en Yves Leterme, dans L’Écho, 1er juillet 2003.

[13] Manifeste pour une Flandre indépendante dans l’Europe unie, Bruxelles, In de Warande, 2006.

[14] Luc BARBE, La N-VA expliquée aux francophones, p. 54,Namur, Etopia, 2019.

[15] Le CD&V annonce la couleur du confédéralisme pour les prochaines élections, dans L’Écho du 21 mars 2007.

[16] Dominique JOUCKEN, Il n’existe pas d’État confédéral, Interview de Hugues Dumont, dans L’Écho, 7 août 2007.

[17] Les réactions des politiques après la chute du gouvernement, Belga, dans La Libre, 27 avril 2010.

[18] Jean-Paul BOMBAERTS, L’Open VLD met le cap sur le confédéralisme, dans L’Écho, 25 mai 2010

[19] Christophe DE CAEVEL, Le diable confédéral avance masqué, dans L’Écho, 29 mai 2010.

[20] Pourquoi la N-VA choisit le confédéralisme, dans L’Écho, 4 janvier 2013. – Quel est le confédéralisme prôné par la N-VA ? dans L’Écho, 6 janvier 2013.

[21] Jan VELAERS, Quel avenir pour la Belgique, dans Annemie SCHAUS et Marc UYTTENDAELE, La sixième réforme de l’État (2012-2013), Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?,  Bruxelles, Centre de Droit public – Anthemis, 2013. – voir aussi J. VELAERS, Federalisme / confederalisme… en de weg ernaartoe, Brussels, Koninklijke Vlaamse Academie van België, 2013. – François BRABANT, Faut-il craindre le confédéralisme, dans Le Vif, 28 mai 2010.https://www.levif.be/actualite/belgique/faut-il-craindre-le-confederalisme/article-normal-145535.html – Bart MADDENS, La Belgique à la croisée des chemins : entre fédéralisme et confédéralisme, dans Outre-Terre, 2014/03, n°40, p. 251-261.

[22] Ian BURUMA, Le Divorce, in The New Yorker, January 10, 2011, 36.  Interview de Bart de Wever.

[23] N-VA, Verandering voor Vooruitgang, Congresteksten, 31 Januari – 1 & 2 Februari 2014, Antwerpen, 2013. 76 p.

https://www.n-va.be/sites/default/files/generated/files/news-attachment/definitieve_congresbrochure.pdf – Le changement pour le progrès, 2e partie, N-VA, 30 octobre 2013, 15 p. https://francais.n-va.be/sites/international.n-va.be/files/generated/files/news-attachment/conference_de_presse_3010_-_le_confederalisme_0.pdf – Ben WEYTS, Verandering voor Vooruitgang, 30 oktober 201https://www.n-va.be/nieuws/verandering-voor-vooruitgang

[24] Christophe DE CAEVEL, Bart De Wever abat ses cartes confédérales, dans L’Écho, 31 octobre 2013. – L’objectif confédéral de la N-VA, dans L’Echo, 29 octobre 2013. – Christian DE VISSCHER et Vincent LABORDERIE,  Belgique : stop ou encore ? Entre fédéralisme, confédéralisme et séparatisme, dans Politique étrangère, n° 4, 2013, p. 23-35. – Eric STEFFENS, La N-VA donne sa définition du confédéralisme, VRT-NWS, https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2013/10/30/la_n-va_donne_sadefinitionduconfederalisme-1-1766676/

[25] Benoît MATHIEU, Voici à quoi ressemble le confédéralisme à la sauce N-VA, dans L’Écho, 15 janvier 2016. – La confédération belge selon la Nieuw-Vlaamse Alliantie, dans L’Écho, 19 janvier 2019.

[26] Olivier MOUTON, « La N-VA propose une vision plus cohérente de la Belgique », Interview de Bart Maddens, dans Le Vif, 28 janvier 2014. https://www.levif.be/actualite/belgique/la-n-va-propose-une-vision-plus-coherente-de-la-belgique/article-normal-61881.html

[27] Frank SEBERECHTS, Onvoltooid Vlaanderen, Van Taalstrijd tot Natievorming, Antwerpen, VrijDad, 10 avril 2017. – BELGA, La stratégie de Bart De Wever pour arriver au confédéralisme, dans Le Vif, 2 mai 2017. https://www.levif.be/actualite/belgique/la-strategie-de-bart-de-wever-pour-arriver-au-confederalisme/article-normal-654855.html – Salim NESBA, Les plans de De Wever pour arriver au Confédéralisme, dans L’Écho, 2 mai 2017- Pour un État confédéral, De Wever s’en remet aux francophones, dans L’Écho, 3 mai 2017.

[28] Alain NARINX, La Belgique ingouvernable ? dans L’Écho, 28 mai 2019.

Namur, le 16 novembre 2019

La référence au confédéralisme apparaît souvent dans des moments d’intenses tensions politiques. C’est d’ailleurs ce qui rend son appréhension difficile et freine voire empêche généralement toute tentative d’en dégager les principes clairs, pour en établir une théorie générale ou pour le définir en tant que notion autonome, comme a pu le faire le juriste français Olivier Beaud pour le fédéralisme [1].

1. Séparation administrative, fédération et confédération

En Belgique, les idées de fédération et de confédération vont intéresser dès la fin du XVIIIe siècle ceux qui s’interrogent sur l’avenir des pays et recherchent une autonomie provinciale, régionale voire – concept hérité de 1830 et du conflit avec le roi Guillaume d’Orange – une séparation administrative [2]. Celle-ci avait notamment été proposée par Alexandre Gendebien (1789-1869), personnalité libérale montoise et futur membre du Gouvernement provisoire, un des principaux porte-paroles de la délégation belge envoyée à La Haye début septembre 1830. Lors d’une entrevue avec le ministre de l’Intérieur du Royaume uni des Pays-Bas, Edmond de la Coste (1788-1870), l’idée avait été exprimée par ceux qui se considéraient comme les représentants des Belges, de maintenir la dynastie Nassau à la tête de ce royaume, mais de confier au Prince d’Orange la fonction de vice-roi ou de lieutenant-général de la Belgique, avec une résidence continue à Bruxelles [3]. Cette solution à la crise entre La Haye et Bruxelles, qui plaçait la Belgique et les Pays-Bas sous le même sceptre, était celle qui unissait alors la Norvège et la Suède. Cette opinion fut également défendue à Amsterdam notamment dans un plaidoyer daté d’octobre 1830 et attribué à l’ancien ministre des Affaires étrangères Guisbert Charles Van Hogendorp (1762-1834) pour lequel l’idée de la séparation sous une même dynastie s’opposait à une séparation absolue de la Belgique et des Pays-Bas, de type monarchie constitutionnelle voire république fédérative et indépendante [4].

Dès lors, en 1894 consécutivement aux effets électoraux de la première révision constitutionnelle [5], puis en 1897 avec le projet de réforme de l’État de Julien Delaite (1868-1928) [6], puis encore en 1912, au Congrès wallon de Liège, mais aussi dans La Lettre au roi de Jules Destrée [7], l’idée de séparation administrative vient à nouveau au-devant de la scène politique. Ce concept est encore présent dans la mémoire collective, même si on lui reproche déjà son caractère flou et instable, voire son manque d’opérationnalité [8]. Néanmoins, comme l’écrira Destrée en 1921, ce mot de séparation, qui n’avait rien de bien effrayant avant la guerre, deviendra une sorte d’épouvantail [9]. C’est vrai que la Flamenpolitik était passée par là. À cette époque, une partie du Mouvement flamand a revendiqué le fédéralisme et l’a obtenu partiellement et momentanément dans le cadre du Raad Van Vlaanderen, mis en place en collaboration avec l’appui de l’occupant allemand. Ainsi, comme l’a montré l’historien Paul Delforge, le Vlaamsche Landsbond est créé à Bruxelles dès juin 1916. Dans le manifeste produit le 26 août de la même année, cette organisation flamande déclare poursuivre comme objectif principal la réalisation de la séparation de la Wallonie et de la Flandre, au sein d’une confédération de régions autonomes sous le nom d’États-Unis de Belgique. L’État confédéral ne conserverait comme compétence que les Affaires étrangères, les douanes, le système monétaire, la marine et les chemins de fer [10].

Fin du XIXe siècle,  à côté de l’idée de « séparation administrative », souvent brandie comme une menace, celle de confédération fait l’objet de réflexion et apparaît comme une formule plus constructive. Quand en 1897 le poète et homme politique libéral liégeois Albert Mockel (1866-1945) donne une description de la séparation administrative complète entre la Wallonie et la Flandre, il voit un parlement pour chacune d’elles, et l’union des deux petits États dans une chambre fédérale élue paritairement [11]. On retrouve cette parité dans le projet déjà mentionné du chimiste liégeois Julien Delaite qui conçoit un Parlement fédéral, composé de députés wallons et flamands en nombre égal, comme en Autriche, où les deux parties de l’Empire ont le même nombre de députés à l’Assemblée législative [12]. Au Congrès wallon de juillet 1912, pendant le vaste débat qui fut mené autour de l’idée de séparation administrative, le député socialiste liégeois Léon Troclet (1872-1946) imaginait une confédération des États-Belgique-Unis, dans lesquels la Flandre et la Wallonie seraient associées avec les Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg [13]. La formule renvoyait manifestement aux événements de la Révolution dite brabançonne de 1789. En effet, lorsque, en conflit avec leur empereur Joseph II d’Autriche, les États généraux se réunissent en congrès souverain à Bruxelles en janvier 1790, à l’invitation des États de Brabant, les provinces s’unissent et se confédèrent sous la dénomination d’États belgiques unis (Article 1 de leur Traité d’union) [14]. Ainsi, après s’être déclarées libres et indépendantes, les différentes provinces s’émancipent de la couronne de l’empereur d’Autriche, jugé trop centralisateur, et créent un État fédératif [15]. Elles délèguent leurs intérêts collectifs – organisation et entretien de l’armée, relations avec les puissances étrangères, frappe de la monnaie [16] – à un Congrès souverain des États belgiques unis renouvelable tous les trois ans. Comme l’indique l’historien Henri Pirenne (1862-1935), pour établir leur République belge, les révolutionnaires ont pris comme modèle la Constitution américaine, sans les droits politiques ni les garanties démocratiques qu’elle contient [17]. La Constitution belgique de 1790 refuse à toute province le droit de sécession [18].

Certes, ce type de confédéralisme nous renvoie davantage à des formules provinciales que régionales, mais nous devons nous souvenir que, certainement jusqu’en 1967, au Congrès des socialistes wallons des 25 et 26 novembre à Verviers, l’option d’une régionalisation sur base des provinces était restée une trajectoire crédible chez de nombreux élus, wallons comme flamands d’ailleurs [19]. D’ailleurs, depuis le projet Delaite, certains projets de fédéralismes régionaux étaient eux-mêmes fondés sur l’assemblage des provinces [20].

2. Le gouvernement national incomplet selon Émile de Laveleye

Fédéralisme et confédéralisme sont théorisés en Belgique au XIXe siècle. J’ai montré ailleurs [21] l’influence directe d’Émile de Laveleye (1863-1892) sur le Mouvement wallon.  Cette personnalité de niveau européen, voire mondial, qui enseigna à l’Université de Gand, mais aussi l’économie politique à l’Université de Liège de 1863 jusqu’à sa mort, rendit populaires les analyses sur la Constitution américaine d’Alexis de Tocqueville (1805-1859), de James Bryce (1868-1928) et d’Albert Shaw (1857-1947) [22].

Dans le chapitre de l’ouvrage Le gouvernement dans la démocratie, intitulé Le Régime fédératif, Émile de Laveleye rappelle que Tocqueville a exposé en quoi consiste le régime fédératif des États-Unis et le nomme, faute d’un terme plus adéquat, un gouvernement national incomplet. Dans la science politique allemande, écrit le professeur liégeois, on trouve le mot juste qui le définit : c’est un Bundestaat, un État fédératif, en opposition avec un Staatenbund, ou fédération d’États.

Dans l’État fédératif, le gouvernement central a le droit de faire des lois et d’en imposer le respect à ses agents : cours de justice, force publique, employés du fisc, et ainsi agir directement sur tous les citoyens de l’Union. Dans la fédération d’États, qui n’est en réalité qu’une alliance étroite et permanente d’États indépendants, le pouvoir central n’a de rapports qu’avec ces États et il n’atteint les citoyens que par leur intermédiaire [23].

Prenant l’exemple des États-Unis, de Laveleye note qu’en 1787, Alexander Hamilton (1757-1804) exposa avec une lucidité merveilleuse les principes fondamentaux qui doivent servir de base à un État fédératif, observant que c’est à lui que les États-Unis doivent la force d’union qui fait leur force. Et de Laveleye de citer Hamilton : Chaque État aura intérêt à payer le moins possible et à laisser payer le plus possible ses voisins. Les intérêts particuliers ont plus d’action sur les hommes que les intérêts généraux. Les États fédérés, ne consultant que leur avantage immédiat, seront autant de pouvoirs excentriques, suivant une direction opposée à celle du gouvernement de l’Union, et comme ils entraîneront leurs citoyens, la confédération sera sans cesse menacée de dissolution [24]. C’est évidemment une leçon de l’histoire…

Observant que Montesquieu, Rousseau, Bryce et Tocqueville ont vanté les avantages du système fédératif, de Laveleye cite l’auteur de La démocratie en Amérique qui disait voir dans ce système une des plus puissantes combinaisons en faveur de la prospérité et de la liberté humaines [25]. On comprend évidemment qu’Émile de Laveleye constitue une des sources du fédéralisme belge, pour les Wallons et les Flamands du reste, même si, au XIXe siècle, ce sont les premiers qui s’y intéressent [26]. Dans un autre chapitre de son livre, le professeur liégeois précise toutefois que lorsque l’histoire a créé un État unitaire, il peut être difficile de le transformer en fédération. Il propose alors de rendre aux provinces leur autonomie, en conservant au pouvoir central les attributions nécessaires pour le maintien de l’ordre et la défense de l’indépendance nationale [27]. L’État démocratique, qu’il décrit alors, ne doit être que la confédération des villes libres et des provinces autonomes [28].

Les Belges du XIXe et du XXe siècle savent donc bien que, à côté du fédéralisme, existe le confédéralisme. Ils ont bien sûr entendu parler de l’histoire américaine. Ils savent que les États-Unis ont fondé un système confédéral entre 1777 et 1781 sous la forme d’une union d’États, l’ont transformé en un État d’Union ou État fédéral en 1787 [29].

Néanmoins, comme le rappelait le politologue français Thierry Chopin (1972-), à la fin du XVIIIe siècle, au moment de la campagne de ratification par les conventions des États du projet de Constitution fédérale américaine, le terme de fédération est encore entendu dans son acception classique, c’est-à-dire comme synonyme de confédération [30]. Il n’est pas sûr qu’ils perçoivent clairement les différences, mais comme le souligne Chopin en citant Tocqueville : Le grand caractère qui distingue la nouvelle Union américaine de l’ancienne est celui-ci : l’ancienne Union gouvernait les États, non les individus. […]. Le nouveau gouvernement fédéral est bien véritablement le gouvernement de l’Union, dans tout ce qui est de son ressort ; il ne s’adresse point aux États, mais aux individus ; il commande à chacun des citoyens américains, qu’il soit né dans le Massachusetts ou la Géorgie, et non point au Massachusetts ou à la Géorgie, et il a des moyens qui lui sont propres de forcer chacun de ses individus à l’obéissance sans recourir à d’autre autorité que la sienne. […] L’action du pouvoir central sur chaque individu dans ce cas est directe et non indirecte [31].

Les Belges n’ignorent pas que les États sudistes ont voulu refonder une confédération – The Confederate State of America – en 1861 pour des raisons d’ailleurs largement économiques. C’est la cause principale de la Guerre civile.

3. L’État (con)fédéral en Belgique ?

Durant l’Entre-deux-guerres, dans un contexte marqué par la résurgence de projets autonomistes flamands portés par le Frontpartij et les partis fascisants Vlaams Nationaal Verbond (VNV) ou Verdinaso [32], les Wallons vont s’intéresser à nouveau de très près à ces questions, en particulier Fernand Dehousse (1906-1976), professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège, et Georges Truffaut (1901-1942), député socialiste liégeois, un des animateurs de l’Action wallonne avec Jean Rey et Marcel Thiry, notamment. Dans une étude que Truffaut et Dehousse signent en 1938 et qui est intitulée L’État fédéral en Belgique, ils indiquent que, à côté du fédéralisme dont la définition n’est pas unique puisqu’il désigne des formes diverses d’association entre deux ou plusieurs collectivités humaines, existe la Confédération d’États. Celle-ci, écrivent-ils, n’est pas aisée à caractériser, car il s’agit ici aussi, d’un mode très variable d’association. Souvent, notent-ils encore, la Confédération d’États se distingue assez peu de l’État fédéral [33]. Ces différentes formes sont donc le produit de l’histoire non de la raison, idée que le professeur Fernand Dehousse – et futur ministre des réformes institutionnelles du gouvernement de Gaston Eyskens en 1971-72 – répétera toute sa vie [34], à la suite de Jules Destrée. Dans un autre texte éclairant, daté de 1947, le professeur rappellera que les chercheurs ont consacré à ces concepts une abondante littérature qui pourrait remplir toute une bibliothèque et que la science politique ne sait toujours pas à quoi s’en tenir à ce sujet. Dès lors, indique-t-il à la manière de de Laveleye, toute la question est là, et elle n’est pas simple : où finit la Confédération d’États (le Staatenbund des Allemands) et où commence l’État fédéral (dénommé, par les mêmes, Bundesstaat). La réponse, dit Dehousse, est toute empirique : c’est le volume des attributions respectivement dévolues au pouvoir central dans la Confédération d’États et dans l’État fédéral. Si ce volume est réduit, on a, à notre avis, affaire à une Confédération d’États. S’il est important, l’association est un État fédéral [35]. Plus tard, lors d’un colloque organisé par l’Institut Destrée, en 1976, Fernand Dehousse évoquera comme autre différence l’existence ou non du droit de sécession [36]. Lors du Congrès national wallon de 1945 néanmoins, le professeur avait préconisé ce droit pour la Wallonie, considérant devant ses amis que le fédéralisme constituait un dernier essai de vie en commun dans le cadre de la Belgique [37].

1936-37 constitue un autre moment important pendant lequel le confédéralisme va se manifester en Wallonie. Lorsque Léon Blum (1872-1950) constitue le gouvernement du Front populaire, le 4 juin 1936 à Paris, en le fondant sur une majorité composée de communistes, de socialistes et de radicaux de gauche, certains à Bruxelles s’inquiètent du régime qui se met en place dans la République. Par le discours du roi du 14 octobre 1936, le Gouvernement de Paul Van Zeeland (1893-1973) et de Paul-Henri Spaak (1893-1973) dénonce les accords militaires signés avec la France depuis le 7 septembre 1920. Ces accords d’États-majors donnaient pourtant quelques espoirs de résister à l’Allemagne devenue hitlérienne depuis 1933. Face au retour à une neutralité dite des « mains libres », y compris de s’accommoder du Reich, comme Léopold III tentera de le faire plus tard, les Wallons s’exaspèrent. Le 21 novembre 1937, Arille Carlier (1887-1963), personnalité libérale carolorégienne, s’exprime au Congrès du mouvement La Concentration wallonne réuni à Tournai, pour revendiquer la reconnaissance de la souveraineté de l’État wallon, lequel doit avoir ses propres pouvoirs constitutionnels : législatif (un Parlement wallon), exécutif et judiciaire, ainsi que les autres attributs de la souveraineté extérieure : défense nationale, traités de commerce). En effet, pour l’ancien avocat stagiaire de Jules Destrée, la doctrine fédéraliste considérant les affaires étrangères comme une chose commune, il faut, dit-il, aller plus loin. Ce que Arille Carlier revendique alors, c’est la transformation de l’État belge unitaire et centralisé en une Confédération d’États : Wallonie, Bruxelles, Flandre. Le lien belge est maintenu par une union réelle ou personnelle [38]. Aux réticences des députés socialistes liégeois François Van Belle et Georges Truffaut, présents, qui demandent qu’on attende la fin des travaux de la Commission mise en place à Liège sous la présidence de Fernand Dehousse pour préparer un projet de fédéralisme, Carlier répond que le fédéralisme impliquant une politique étrangère commune ne convient plus et que la Wallonie entend disposer librement d’elle-même dans tous les domaines [39]. La résolution n’est finalement que très légèrement amendée. L’ordre du jour qui est voté affirme que la Wallonie ne pourra atteindre son idéal national, dans le cadre belge, que si la Belgique prend la forme d’États-Unis de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie [40].

Cette revendication de la Concentration wallonne montre à nouveau le caractère fluctuant du périmètre de l’État fédéral face à des enjeux que l’on peut qualifier de vitaux. Vitaux en effet, car, comme l’indiquait Jean Rey (1902-1983) un an plus tard : la neutralité, dans l’Europe de 1938, c’est en réalité la résignation devant une éventuelle servitude, c’est l’acceptation de la défaite de nos idéaux, c’est l’acceptation de vivre en nation d’esclaves plutôt que de combattre en peuple d’hommes libres [41]. Quelle formidable clairvoyance, tellement différente de la cécité de Paul-Henri Spaak [42] ! Aujourd’hui, en Belgique, les relations internationales sont attribuées aux entités qui disposent de la compétence considérée. Régions et communautés possèdent ainsi la capacité de signer des traités internationaux pour ce qui relève des compétences qui leur ont été transférées.

C’est aussi dans un contexte dramatique, celui de la Seconde Guerre mondiale, qu’un projet  clandestin voit le jour à l’initiative de la Fédération liégeoise du Parti socialiste belge et de sa Commission des Affaires wallonnes. Fernand Dehousse, qui y a largement contribué avec d’autres personnalités comme Jean Marcy, Simon Paque, Léon-Eli Troclet et Paul Gruselin, le qualifiera de vraiment très avancé et qui, même s’il conserve des éléments de l’État fédéral, se rapproche même beaucoup plus d’une Confédération étant donnée l’étendue des compétences qu’il donne aux États fédérés [43]. Le projet se présente sous forme de 14 résolutions. La résolution 2 indique que la Commission se prononce pour un système fédéral à trois membres, tout en indiquant à la résolution 3 que :

1° La Belgique est une Confédération d’États comprenant trois parties : Bruxelles, la Flandre, la Wallonie ;

2° Dans les États, tous les pouvoirs émanent de la collectivité ; dans la Confédération, ils émanent des États. La Confédération n’a d’autres attributions que celles qui lui sont expressément déléguées par les États ;

3° Le droit de sécession est reconnu à chacun des États membres (…) [44]. Notons que l’État bruxellois est composé des 19 communes de l’agglomération, même s’il peut être étendu par référendum. Le projet précise qu’un sort spécial pourrait être réservé au sein de la confédération aux cantons d’Eupen et de Saint-Vith ainsi qu’aux communes allemandes du canton de Malmedy. Nous sommes en 1944…

Ainsi, le confédéralisme est inscrit de manière presque aussi nette que le fédéralisme dans la revendication wallonne de la fin du XIXe siècle jusqu’à, y compris, la Seconde Guerre mondiale. L’observation de l’Après-Guerre ne fait pas apparaître une autre dynamique même si, le fédéralisme aboutissant, le confédéralisme sera diabolisé comme une menace. Comme l’avaient été la séparation administrative et le fédéralisme avant lui.

À suivre : Le confédéralisme, spectre institutionnel (3),  Une dialectique endogène  (1946 – 1995)

Philippe Destatte

PhD2050

 

[1] Thierry CHOPIN, Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Critique internationale, vol. 46, n° 1, 2010, p. 187-193. – Olivier BEAUD, Théorie de la fédération, Paris, PuF, 2ed., 2009. – Le juriste français n’hésite d’ailleurs pas à repartir de la définition du philosophe allemand Samuel Pufendorf (1632-1694) qui a inauguré la pensée politico-juridique moderne relative au phénomène fédéral. Selon Pufendorf, la confédération consiste en ce que plusieurs peuples, sans cesser d’être autant d’États distincts, s’unissent pour toujours en vue de leur conservation et de leur défense mutuelle, faisant pour cet effet dépendre de leur commun consentement l’exercice de certaines parties de leur souveraineté. Samuel PUFENDORF, Du droit naturel et des gens (De iure naturae et gentium), dans Œuvres complètes, Gesammelte Werke, Bd 4, 2 Teil, Berlin, Akademie Verlag, 1998, p. 685, cité dans Olivier BEAUD, Théorie de la Fédération…, p. 17. Beaud se réfère aussi au juriste italien Pellegrino Rossi qui définissait ainsi la (con)fédération en 1832 : Toute Confédération (Confederazione) est un état intermédiaire entre l’indépendance absolue de plusieurs individualités politiques et leur complète fusion dans une seule souveraineté. Ibidem, p. 17. – Yves LEJEUNE, L’État fédéral est-­il une bonne clé pour comprendre le fédéralisme. Un commentaire du livre d’Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Revue belge de Droit constitutionnel, 2009/2.

[2] Robert DEMOULIN, Les journées de septembre 1830 à Bruxelles et en province, Etude critique d’après les sources, p. 71n, Paris, Droz – Liège, Faculté de Philosophie et Lettres, 1934. – voir une lettre de de Potter à Gendebien écrite à Paris le 31 août 1830 où le premier évoque une « séparation administrative et parlementaire ». Théodore JUSTE, La Révolution belge de 1830, Appendice, p. 172, Bruxelles, 1872. – R. DEMOULIN, La Révolution de 1830, p. 24, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[3] Théodore JUSTE, Histoire de la Révolution belge de 1790, précédé d’un tableau historique du règne de l’Empereur Joseph II et suivie d’un coup d’œil sur la Révolution de 1830, vol. 2, p. 33 et 43, Bruxelles, Jamar, 1846.

[4] Séparation de la Hollande et de la Belgique, 22 octobre 1830, p. 43, Amsterdam, Diederichs Frères, 1830. (De Scheiding van Holland en België, ibidem). – R. DEMOULIN, Les journées…, p. 37.

[5] La division des deux parties du pays au point de vue des opinions deviendra plus sensible encore par la question des langues. La scission qui se fera au Parlement entre les deux éléments dont se compose le pays ira s’accentuant, et du Parlement s’étendra au reste du pays. Les Wallons perdront tout espoir de ramener l’entente avec les habitants de la partie flamande du pays sur le terrain politique ; la question des langues achèvera le divorce, et de là à une séparation administrative, il n’y aura qu’une faible distance. Gazette de Charleroi, 2 septembre 1894, p. 1.

[6] « Comité exécutif » dans L’Ame wallonne, 1er janvier 1898, n°1, p. 1. – Julien DELAITE, Étude d’un régime séparatiste en Belgique, Rapport présenté au Congrès wallon de Liège, p. 6, Liège, M. Thone, 1912.

[7] Sur cette lettre, voir Ph. DESTATTE, Catherine LANNEAU et Fabrice MEURANT-PAILHE dir., Jules Destrée, La Lettre au roi , et au-delà, 1912-2012, Liège-Namur, Musée de la Vie wallonne-Institut Destrée, 2013.

[8] Le député limbourgeois et ministre d’État catholique Joris Helleputte (1852-1925) n’était d’ailleurs pas contredit lorsqu’il affirmait à la Chambre en 1920 que l’autonomie politique pouvait s’entendre dans des sens différents : est-ce la séparation du pays en deux régions autonomes, ayant un souverain commun, réalisant ainsi un système d’union personnelle -, sous la souveraineté du roi Albert ? Ou bien est-ce la séparation absolue de façon à constituer deux pays distincts? Nous ne le savons pas très bien. De tout temps d’ailleurs, ceux qui se sont réclamés de la séparation administrative se sont gardés de définir leur système. L’honorable M. Destrée lui-même n’a jamais donné à cet égard des précisions à la Chambre. Je connais évidemment moins bien ce qui se passe au dehors ; ceci a d’ailleurs moins d’importance et moins d’autorité… Annales parlementaires, Chambre, 9 mars 1920, p. 502.

[9] Jules DESTREE, Wallons et Flamands… #, p. 152. – On peut évidemment contester l’idée que le concept n’avait rien d’effrayant, notamment si on se souvient de la résolution du congrès de juillet 1912 : « Le Congrès, toutes réserves faites au sujet des formes à donner à l’idée séparatiste ; émet le vœu de voir  la Wallonie séparée de la Flandre en vue de l’extension de son indépendance vis-à-vis du pouvoir central et de la libre extension de son activité propre ; désigne aux fins d’étudier la question une Commission, à raison d’un membre par quarante mille habitants. » #

[10] Paul DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale, Pour une histoire de la séparation administrative, p. 140, Namur, Institut Destrée, 2008.

[11] Albert MOCKEL, Camille Lemonnier et la Belgique, dans Mercure de France, tome 22, Avril-juin 1897, p. 101n.

[12] J. DELAITE, op. cit.

[13] Congrès wallon organisé par la Ligue wallonne de Liège, 7 juillet 1912, p. 40, Liège, Imp. Victor Carpentier, 1912.

[14] Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis, Bruxelles, le 11 janvier 1790, dans Recueil des Ordonnances des Pays-Bas, 3e série, t. XIII, p. 418sv, reproduit dans L. VERNIERS, P. BONENFANT et F. QUICKE, Lectures historiques, L’Histoire d’après les sources, Histoire de Belgique, t. II, p. 229, , Bruxelles, De Boeck, 1936.

[15] Henri PIRENNE, Histoire de Belgique, vol. 3, p. 245, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[16] Ces provinces mettent en commun, unissent et concentrent la puissance souveraine ; laquelle elles bornent toutefois et restreignent aux objets suivants : à celui d’une défense commune ; au pouvoir de faire la paix et la guerre, et par conséquent, à la levée et l’entretien d’une armée nationale ; ainsi qu’à ordonner faire construire et entretenir les fortifications nécessaires ; à contracter des alliances, tant offensives que défensives, avec les puissances étrangères ; à nommer envoyer et recevoir, des résidents ou ambassadeurs, ou autres agents quelconques ; le tout par l’autorité seule de la puissance ainsi concentrée,  et sans aucun recours aux provinces respectives. L’on est convenu en même temps, de l’influence que chaque province, par ses députés, aura dans les délibérations et sur les objets repris dans le présent traité (Article 2).

[17] H. PIRENNE, Histoire de Belgique…, vol. 3, p. 245-246.

[18] Cette union sera stable, perpétuelle, irrévocable. Il ne sera libre à aucune province, ni à plusieurs, pas même à la pluralité, de rompre cette union, ou de s’en séparer, sous prétexte ou d’après un motif quelconque. (Article 11). Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis…, op. cit, p. 229.

[19] Pierre BARY, Le provincialisme dépassé pour les socialistes wallons, C’est la Wallonie tout entière qui constitue une région, La création d’un exécutif et d’une assemblée à l’ordre du jour du prochain congrès de Verviers, dans Le Soir, 31 octobre 1967, p. 2.

[20] P. DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes…, p. 31. – Les projets (con)fédéralistes à base provinciale restent d’actualité chez certains chercheurs, voir par exemple : Filip REYNTJENS, Onze provincies als deelstaten, in De Standaard, 4 Juli 2019, p. 36. F. Reyntjens est professeur émérite en Droit et Politique – Institute of Development Policy (IOB) à l’Université d’Anvers.

[21] PhD Identité wallonne et fédéralisme

[22] Emile de LAVELEYE, La forme nouvelle du gouvernement aux Etats-Unis et en Suisse, dans La Revue des Deux Mondes, t. 77, 1886, p. 626-650. – La transformation du gouvernement local aux Etats-Unis, dans Revue des Deux Mondes, t. 94, 1887, p. 638-668. – James BRYCE, The Predictions of Hamilton and De Tocqueville,  – J. BRYCE, The American Commonwealth, Macmillan and Co, 1888.

[23] E. de LAVELEYE,  p. 71,

[24] Ibidem, p. 72. – (…) it will be the interest of each state to pay as little itself and to let its neighbors pay as much as possible. Particular interests have always more influence upon men than general. The several states therefore consulting their immediate advantage may be considered as so many eccentric powers tending in a contrary direction to the government of the union ; and as they will generally carry the people along with them, the confederacy  will be in continual danger of dissolution. Alexander HAMILTON, Speech to the New York Assembly, February 15, 1787, in Carson HOLLOWAY & Bradford P. WILSON, The Political Writings of Alexander Hamilton, Vol. 1, 1769-1789, p. 283, New York, Cambridge University Press, 2017.

[25] E. de LAVELEYE, Le gouvernement dans la démocratie…, p. 72.

[26] Ph. DESTATTE, Some questions regarding the birth of Federalist demands in Wallonia, in Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 13-35, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIX-XXèmes siècles), p. 63-64, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[27] E. de LAVELEYE, Le gouvernement…, p. 78.

[28] Ibidem, p. 80.

[29] Même si on peut considérer avec Olivier Beaud le caractère anachronique de voir dans le régime constitutionnel américain des débuts (1787-1861) un Etat fédéral, donc un pouvoir (relativement) centralisé au seul motif que la jurisprudence de la Cour suprême aurait interprété la Constitution dans un sens favorable au pouvoir de l’Union. O. BEAUD, Théorie de la fédération…, p. 26.  – Jean-Maurice DEHOUSSE, Subsidiarité et coopération dans le système fédéral, dans Ph. DESTATTE e.a., La Wallonie, une Région en Europe, p. 335, Nice-Charleroi, CIFE-Institut Destrée, 1997.

[30] Thierry CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération, dans Revue française d’Histoire des Idées politiques, vol. 13, n° 1, 2001, p. 73-103.

[31] Th. CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération…,op. cit.

[32] P. DELFORGE, Mouvement wallon et fédéralisme, dans Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 286, Bruxelles, Presses inteuniversitaires européennes, 1999.

[33] Georges TRUFFAUT & Fernand DEHOUSSE, L’Etat fédéral en Belgique, p. 14-15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938. – http://www.sfdi.org/wp-content/uploads/2014/03/MelRousseau.pdf

[34] Chaque groupe d’Etats se conforme, en fait, aux conditions qui sont les siennes et qui diffèrent d’un groupe à l’autre. Les formes de fédéralisme sont, dès lors, le produit de l’histoire, non celui d’on ne sait quelle raison abstraite. C’est là une constatation d’une portée capitale (…) Fernand DEHOUSSE, Le Fédéralisme et la Question wallonne, Congrès des Socialistes wallons, 5 et 6 juillet 1947, p. 11, La Louvière, ICO, 1947. – F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, p. 27, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, le 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978. – Fernand Dehousse n’est d’ailleurs pas le seul à défendre cette idée, voir par exemple Paul REUTER, Confédération et fédération : « vetera et nova », dans La Communauté internationale, Mélanges offerts à Charles Rousseau, p. 1999-218, Paris, Pedone, 1974. http://www.sfdi.org/wp-content/uploads/2014/03/MelRousseau.pdf-

« les structures fédérales ne relèvent d’aucune règle juridique générale que celle-ci soit de droit international ou de droit constitutionnel ; chacune d’entre elles ne relève que du droit constitutionnel qui lui est propre.

[35] F. DEHOUSSE, Le fédéralisme et la question wallonne…, p. 12-15.

[36] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 28.

[37] F. DEHOUSSE, L’autonomie de la Wallonie dans le cadre de la Belgique, dans Le Congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945, Débats et résolutions, p. 45, Liège, Editions du Congrès national wallon, s.d., 1945.

[38] Huitième congrès de la Concentration wallonne, Tournai, 21 novembre 1937, Compte rendu officiel, p. 39, Courcelles, Office central de Propagande, sd.

[39] Ibidem, p. 41 et 45.

[40] Ibidem, p. 46.

[41] Jean REY, La politique étrangère de la Belgique, p. 12, Liège, Editions de l’Action wallonne, Octobre 1938.

[42] Ph. DESTATTE, Paul-Henri Spaak et la politique des « mains libres », Intervention au colloque Paul-Henri Spaak et la France, organisé à Louvain-la-Neuve par le Département d’histoire, les 15 et 16 mai 2006, publié dans Geneviève DUCHENNE, Vincent DUJARDIN et Michel DUMOULIN, Rey, Snoy, Spaak, fondateurs belges de l’Europe, Actes du colloque organisé par la Fondation Paul-Henri Spaak et l’Institut historique belge de Rome, en collaboration avec le Groupe d’Etudes d’Histoire de l’Europe contemporaine, à l’Academia Belgica à Rome, 10-11 mai 2007, p. 57-77, Bruxelles, Bruylant, 2007.

[43] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31.

[44] On en trouve une description précise dans Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie, 1905-2005, p. 70-71, Charleroi, Institut Destrée, 2005. – Commission des Affaires wallonnes de la Fédération liégeoise du PSB, Projet d’instauration du fédéralisme en Belgique, Liège, Société d’impression et d’édition, (1944). – Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, DE l’État unitaire à L’État « communautaire et régional » (1890-1970), p. 202, Charleroi, Institut Destrée, 1998.

Namur, le 11 novembre 2019

Ce 4 octobre 2019 encore, lors de l’émission radio CQFD, le journaliste François Brabant interagissait avec son collègue Arnaud Ruyssen de la RTBF sur l’impossible équation fédérale. Pour le rédacteur en chef de Wilfried Magazine, un parfum de confédéralisme règne sur le débat politique belge. Mais, ajoutait-il, le confédéralisme, je pense que cela n’adviendra pas et que personne ne sait vraiment ce que c’est, le journaliste assimilant ensuite le confédéralisme au séparatisme. Ainsi entre-t-on dans un mode de réflexion binaire : fédéralisme ou séparation. Ce positionnement est caractéristique d’une bonne partie des observateurs, mais aussi des acteurs wallons et bruxellois francophones de la vie politique belge.

Il suffit pourtant d’ouvrir un livre récent de science politique pour y lire que le séparatisme ne se confond pas avec le confédéralisme. (…) Dans le confédéralisme, observent quelques-uns des plus brillants politologues belges contemporains, des États indépendants maintiennent des liens institutionnels entre eux. Parler de confédéralisation (comme le font certains partis politiques en Belgique) consiste à dire que toutes ou certaines entités fédérées se muent elles-mêmes en États indépendants, demeurant toutefois liés entre eux dans une structure commune qui n’est plus celle d’un État, mais bien d’une organisation internationale [1] . Voici quelques années, certains journalistes ont d’ailleurs également tenté de clarifier le concept. Observant que les termes « fédéralisme », « confédéralisme » ou « séparatisme » reviennent régulièrement dans les discussions communautaires en Belgique, L’Écho notait en 2002 qu’en Belgique, le confédéralisme sert à désigner deux ou trois entités (Flandre, Wallonie, Bruxelles) qui créeraient une union sur des matières limitées (Affaires étrangères, etc.) [2] . Dès lors, qu’est-ce qui rend l’utilisation du concept de confédéralisme si difficile ?

Qu’est-ce qui rend l’utilisation du concept de confédéralisme si difficile ?

Probablement et avant tout l’absence de mémoire et le déficit de connaissance historique. Qui se souvient de cet éditorial de L’Écho du 27 janvier 2001 qui, saluant les accords du Lambermont conclus quelques jours auparavant comme une étape marquante, notait qu’il est clair qu’on est aujourd’hui dans un schéma confédéral dont on n’ose prononcer le nom de peur d’effaroucher celles et ceux (qui forment d’ailleurs toujours la majorité dans ce pays) qui refusent ce type de structure vidant l’État de sa substance, voire de sa raison d’être [3]. Six mois plus tard, le même quotidien évoquait la réforme conclue par la loi spéciale du 13 juillet 2001, en tant que prémices de confédéralisme, (…) dernière étape avant le confédéralisme [4]. La peur d’effaroucher, ici pointée, est essentielle. Faire peur a toujours constitué une arme politique redoutable.

Il faut rendre d’emblée à la députée libérale flamande Annemie Neyts-Uyttebroeck, la maternité d’avoir, lors d’un débat à la Chambre, le 18 janvier 1993, qualifié le confédéralisme de spectre institutionnel (institutionele spook) [5]. La formule nous paraît particulièrement adéquate. En français, le mot spectre renvoie depuis le XVIe siècle à l’apparition, qui fait plus ou moins peur, d’un fantôme, d’un mort, avec, étymologiquement, l’idée de spectacle, de simulacre, de fausse idée, de vision vague et effrayante. Par métaphore, le spectre est un objet qui épouvante [6]. Freddy Terwagne lui-même avait utilisé cette formule en 1970 lorsqu’il défendait son projet de réforme de l’État. Le 18 juin de cette année-là, le ministre wallon des Relations communautaires avait en effet dit aux sénateurs que plutôt dagiter le spectre dune Belgique fédérale, (…), il fallait considérer que lÉtat que nous allons créer, communautaire et régionalisé, nest pas un État fédéral et (qu’) un fédéraliste doit être à laise pour le souligner [7]. Ainsi, qualifier la réforme de l’État a toujours été difficile. Pour obtenir l’adhésion des parlementaires, les ministres des réformes institutionnelles ont souvent minimisé l’ampleur des transformations, évitant les mots qui, comme fédéralisme, risquaient d’effrayer leurs auditeurs. Selon le député alors social-chrétien François Persoons (1925-1981), telle qu’elle a été pensée différemment de chaque côté de la frontière linguistique, la réforme des institutions de l’État était, au moins au départ, porteuse, d’une part, d’une sorte de confédéralisme culturel à deux, et, d’autre part, d’une forme de fédéralisme économique à trois [8].

Politiquement, il est intéressant de noter – et nous y reviendrons – que l’occurrence du mot confédéralisme se multiplie dans les milieux politiques belges à partir de 1988, au moment où comme l’écrit alors Xavier Mabille, le mot fédéralisme est désormais exorcisé en Belgique [9]. Jusqu’alors, écrivait le directeur général du CRISP, il était brandi comme une revendication par les uns, comme un repoussoir par les autres, il a ensuite accompagné des conversions, assorties ou non de réserves et d’interprétations, avant de donner lieu à désamorçage par le discours officiel, voire à des tentatives de récupération par des unitaristes qui se sont résolus à employer le mot à leur tour [10]. Même si sa figure plane depuis plus longtemps sur la réforme de l’État [11], le confédéralisme prend pleinement son sens de spectre en 1993 lors de la discussion de l’article 1er de la nouvelle Constitution affirmant que la Belgique est un État fédéral, qui se compose des communautés et des régions. Dès lors, le mot confédéralisme remplace le fantôme du fédéralisme à côté de celui du séparatisme, dont il est l’ombre, au rayon des épouvantails, ces objets qui inspirent de vaines et excessives terreurs… Le sociologue louvaniste Jacques Leclercq (1891-1971) ne disait-il pas que la peur est de tous les sentiments celui qui trouble le plus profondément l’esprit ? [12]

 Ferments fédéraux ou confédéraux de la réforme de l’État ? 

Déjà, fin 1988 début 1989, le côté symbolique de la qualification de l’État belge avait été identifié par Hugues Dumont. Le professeur de Droit constitutionnel à l’Université Saint-Louis l’avait fait après une journée de colloque dans lequel les interventions de ses collègues, d’une part de Karel Rimanque (1942-2008) de l’Université d’Anvers et de l’autre, de Francis Delpérée de l’UCL, avaient divergé sur la question de savoir si la réforme de l’État menée depuis 1970 contenait des ferments fédéraux ou confédéraux. Le professeur de Louvain dénonçait sans les nommer les courants (qui) soutiennent que, dès à présent, les structures de l’État belge sacrifient pour une part à la philosophie confédérale et qu’à plus long terme, elles gagneraient à être tout entières aménagées dans cette perspective [13]. Or, poursuivait Francis Delperée, préconiser l’instauration d’une confédération d’États en Belgique, c’est donc lutter, consciemment ou inconsciemment, pour l’indépendance de la Wallonie, de la Flandre, de Bruxelles ou d’autres entités encore. De son côté, le professeur à l’Université d’Anvers estimait que, depuis 1970, la Belgique se caractérise par un processus de décision confédéral au niveau central, en mettant notamment en évidence la parité entre francophones et néerlandophones au Conseil des Ministres [14]. Tout en nuançant les arguments des deux premiers professeurs, Hugues Dumont se disait d’accord avec Francis Delperée pour souligner la distance qui sépare « la voie fédérale » de la voie confédérale. Mais, ajoutait le professeur à Saint-Louis, si le fossé est profond, en Belgique, il n’en est pas moins toujours étroit, (…), en fonction du caractère fondamentalement dualiste du rapport des forces [15].

Ce n’était pas la première fois que Karel Rimanque ouvrait ce débat. Il l’avait déjà engagé avec plusieurs de ses collègues en 1974-1975 à la demande du ministre Robert Vandekerckhove (1917-1980), artisan avec François Perin de la régionalisation provisoire [16]. En 1993, il reviendra encore sur cette question lors des journées d’étude consacrées à « la Belgique fédérale », organisées par le Centre d’Études constitutionnelles et administratives de l’Université catholique de Louvain. Ce fut pour Rimanque l’occasion de montrer que le fédéralisme belge a plus de caractéristiques confédérales qu’on n’a souvent le courage de l’admettre [17]. Le professeur à l’Universitaire Instelling Antwerpen y pointait la règle de l’unanimité ou encore la majorité très qualifiée nécessaire pour décider parmi les différentes composantes de l’État. Il notait d’ailleurs que ces composantes ne devaient pas nécessairement être des États souverains au plan international en rappelant l’exemple de la République des Provinces unies des Pays-Bas, de 1579 (l’Union d’Utrecht) à 1795 (l’intégration dans le système républicain français). Ainsi, le constitutionnaliste considérait-il que la parité au Conseil des ministres (Article 86bis) ressemblait à une conférence diplomatique et donc davantage à un système confédéral qu’à un gouvernement fédéral. De même, observant le système législatif, Karel Rimanque soulignait que la loi ne pouvait être adoptée, en fait ou en droit, qu’avec l’assentiment des représentants des deux grandes communautés. Le constitutionnaliste estimait de plus que la pratique d’accords de coopération dans le domaine des négociations de traités et de la représentation de la Belgique dans les organes internationaux pouvait laisser penser que le stade du fédéralisme était déjà dépassé [18]. Karel Rimanque en concluait que le fédéralisme belge reconnaît le droit de veto des grandes communautés non seulement au niveau de leur entité fédérée, mais aussi pour la mise en œuvre de politiques restées fédérales : la Belgique évolue, écrivait-il, dans une direction qui présente quelque analogie avec les systèmes de décision pratiqués dans une confédération [19].

Alors que, dans ce début du XXIe siècle, nombre de juristes et de constitutionnalistes belges francophones dénoncent le confédéralisme comme un objet flou [20] et étranger à notre tradition politique, l’historien observe que ce mode d’organisation fait vraiment partie de l’histoire de Belgique et, n’en déplaise à certains, de la Wallonie [21]. Longtemps d’ailleurs, probablement jusqu’en 1993, il sera intimement lié au concept de fédéralisme, avec parfois, quelques efforts pour en établir les nuances. C’est ce que nous verrons dans les deux articles suivants, considérant le lien confédéral dans l’histoire de la Wallonie, et donc aussi en partie dans celle de la Belgique, de 1790 à nos jours, avant et après 1945. Un quatrième papier s’intitulera Ce confédéralisme qui vient… Il me permettra de dire pourquoi je partage l’opinion de Hervé Hasquin lorsqu’il observait, le 13 octobre 2000, que l‘État belge va encore muter. Et l’historien wallon d’estimer alors que, dans un délai sur lequel il ne voulait pas se prononcer, la Belgique ne sera plus un État fédéral, mais un État confédéral, ajoutant que : c’est du cousu main [22].

Cette dernière expression signifie qu’il s’agit d’une entreprise qu’on est sûr de réussir. Ce qui rappelle à quel point ceux qui s’y opposent obstinément mènent une tâche difficile.

A suivre : Le confédéralisme, spectre institutionnel (2), Une inspiration internationale (1790-1945)

Philippe Destatte

PhD2050

 

[1] Thierry BALZACQ, Pierre BAUDEWYNS, Jérôme JAMIN, Vincent LEGRAND, Olivier PAYE, Nathalie SCHIFFINO, Fondements de science politique, p. 122, Louvain-la-Neuve, De Boeck, 2014. – Ce texte trouve son origine dans une note préparatoire à mon passage à l’émission Au bout du jour, réalisée par Eddy Caekelberghs sur la Première de la RTBF et diffusée le 5 juin 2019.

[2] Une affaire de vocabulaire, dans L’Echo, 21 décembre 2002. Nous aurions ajouté l’OstBelgien dans la parenthèse…

[3] Lambermont : une étape marquante !, dans L’Echo, 27 janvier 2001.

[4] Lambermont : une nouvelle réforme de l’État et des prémices de confédéralisme, dans L’Echo, 12 juillet 2001. – Les accords du Lambermont sonnent comme la dernière étape avant le confédéralisme (ou le séparatisme), dans L’Echo, 26 mars 2003.

[5] Er wordt nu een akkoord besproken dat geen enkel van de institutionele spoken heeft doen verdwijnen, integendeel. Omdat men heeft geweigerd te spreken over de fundamentele aanpak lezen wij nu inderdaad scenario’s over het einde van België, lezen wij verwijzingen naar het separatisme, het confederalisme, de splitsing van de sociale zekerheid, Voeren en zijn statuut, kortom alle institutionele spoken zijn meer springlevend dan ooit voorheen. Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22-753.

[6] Alain REY dir., Dictionnaire historique de la langue française, t. 3, p. 3613, Paris, Le Robert, 2006.

[7] Intervention du ministre Freddy Terwagne, en charge des affaires institutionnelles, dans Annales parlementaires, Sénat, session 1969-1970,  18 juin 1970.

[8] Intervention de François Persoons, Annales parlementaires, Chambre, 23 juillet 1970, p. 29.

[9] Xavier MABILLE, La faille du compromis, dans Marc UYTTENDAELE dir., A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Bruxelles, Numéro spécial de la Revue de l’ULB, 1989/3-4, p. 65. – On trouve la même analyse en 1997 chez Marc BERTRAND, représentant du président du PSC Charles-Ferdinand Nothomb, au débat Quel avenir pour la Belgique à l’horizon 2000 ?, dans Jacques LEMAIRE et André MIROIR, La Belgique et ses nations dans une nouvelle Europe, p. 28, Bruxelles, La Pensée et les hommes, Editions de l’Université de Bruxelles, 1997.

[10] Ibidem.

[11] André ALEN, Poging tot een juridische begripsomschrijving van unitarisme, centralisatie, deconcen tratie, decentralisatie, regionalisme, federalisme en confederatie, Heule, UGA, 1975.

[12] Cité en exergue de Christian FRANCK ea, « Choisir l’avenir », La Belgique en 1999, Bruxelles, Luc Pire, 1997.

[13] Francis DELPEREE, La voie fédérale, dans Hugues DUMONT ea dir., Belgitude et crise de l’Etat belge, p. 60, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989. – Ce texte a été également publié dans Journal des Tribunaux, 7 janvier 1989, p. 2-3.

[14] Karel RIMANQUE, Réflexions concernant la question oratoire : y a-t-il un Etat belge ?, dans H. DUMONT ea dir., Belgitude… p. 67.

[15] Hugues DUMONT, Etat, Nation et Constitution, De la théorie du droit public aux conditions de viabilité de l’Etat belge, dans H. DUMONT ea dir., Belgitude et crise de l’Etat belge,  p. 109.

[16] Jan de MEYER, André MAST, Karel RIMANQUE, Paul VERMEULEN, De Hervorming van de Staat, Speciaal Nummer van Tijdschrift voor Bestuurswetenschappen en Publiekrecht (TBP), Jahrgang 1975, s. 327sv.Peter HÄBERLE, Jahrbuch des Öffentlichen Rechts des Gegenwart, Neue Folge, Band 34, p. 168sv, , Tübingen, Mohr, 1985.

[17] Karel RIMANQUE, Le confédéralisme, dans Francis DELPEREE, La Constitution fédérale du 5 mai 1993, p. 31sv, Bruxelles, Bruylant, 1993.

[18] Ibidem, p. 35.

[19] Ibidem.

[20] Notons que ce reproche d’objet flou ou en tout cas de définition floue du concept sur le plan juridique s’adresse également au fédéralisme. Voir Olivier BEAUD, Théorie de la fédération, p. 12, Paris, PuF, 2007.

[21]  Voir aussi l’analyse de Peter De Roover chef de groupe NVA à la Chambre : Je sais que le confédéralisme est souvent perçu comme un projet flamand. A tort, selon moi. Cité dans : Le confédéralisme apportera une nouvelle dynamique à la Wallonie », dans L’Echo 16 mars 2019.

[22] Hasquin : « On va vers le confédéralisme », dans L’Echo, 13 octobre 2000.

Namur, 10 octobre 2012 [1]

 

La construction d’une pensée fédéraliste renardiste

Publiée peu de temps après l’événement, la naissance du Mouvement populaire wallon fait l’objet d’une analyse précise de la part d’un jeune chercheur de 31 ans, attaché à l’Institut de Sociologie de l’Université libre de Bruxelles. Publiée dans L’Année sociale 1961, l’analyse est signée par Guy Spitaels. Elle est remarquable parce qu’elle montre d’emblée le lien avec la stratégie des permanents des régionales wallonnes de la FGTB, réunis à Charleroi le 17 novembre 1960 sous la présidence d’André Renard. Elle l’est encore parce qu’il met en évidence la tension entre la volonté de rassembler toutes les énergies wallonnes, alors que le premier comité d’organisation du MPW est – il l’établit – composé de 43 responsables syndicaux de la FGTB et que le système des affiliations collectives (environ 100.000 à la date du congrès du 18 novembre 1961) donne un poids massif aux syndicats socialistes dans l’organisation [2]. Guy Spitaels note avec intérêt que, à l’occasion de ce congrès, André Renard a fait applaudir par l’assemblée les nombreux intellectuels ayant pris le risque de rallier le MPW. Il en est assurément. S’attachant ensuite à montrer que les instances du mouvement ont fait largement la place à différentes catégories professionnelles, notamment des professeurs d’Université, Guy Spitaels conclut que le MPW a nettement débordé le cadre syndical et est devenu le rassembleur d’énergies socialistes émanant de couches sociales diverses. La suite de cette longue analyse est éclairante, lorsqu’il choisit deux initiatives prises dans la région du Centre et à Bruxelles pour montrer les efforts réalisés par le MPW pour élargir son audience. Dans le premier cas, un mois de résistance aux fermetures d’entreprises lancé par l’organisation à Manage a tourné court : elle ne parvenait à mobiliser que les parlementaires communistes au delà de ses propres troupes et l’Action commune socialiste s’abstenait de participer. Dans le second cas, le Front pour la Défense de Bruxelles, constitué sous la présidence du responsable fédéral du MPW de Bruxelles, Raymond Latin, permit de réunir une large plateforme d’associations et quelque 2.000 Bruxellois de diverses sensibilités politiques et philosophiques. Ce moment aurait constitué une première réponse à la marche des Flamands sur Bruxelles le 22 octobre 1961. Dans son commentaire, Guy Spitaels se dit déconcerté en apparence par le fait que le terrain hennuyer et ses perspectives de dégradation économique s’avèrent moins favorables à l’action du MPW que l’agglomération bruxelloise aux prises avec le problème linguistique… Relatant dans le détail les tensions entre, d’une part, les partis politiques et en particulier le PSB de Léo Collard, ainsi que, d’autre part, le Mouvement populaire wallon, tout en relayant les déclarations d’André Renard sur son refus absolu d’être antiflamand, Guy Spitaels conclut : ainsi à chaque endroit s’affirme nette et résolue la volonté d’écarter les mythes nationalistes et de ne pas laisser transformer le combat politique et économique en une lutte ethnique. Et le chercheur de s’interroger : est-ce ce propos délibéré qui conduisit André Renard à délester le Mouvement populaire wallon des revendications linguistiques parfois envahissantes ?, rappelant dans le même temps que leader wallon avait appelé les Bruxellois à constituer leur propre mouvement fédéraliste [3].

La préface du « professeur » Léon-Eli Troclet a beau rappeler avec Fénelon qu’un bon historien n’est d’aucun temps ni d’aucun pays, on ne peut que s’étonner non seulement de la place prise par le positionnement politique du MPW dans le bilan social rédigé par Guy Spitaels, mais aussi par l’empathie, sinon la sympathie, qu’on y ressent, davantage que dans le traitement de la vie législative, la vie paritaire ou l’emploi et le chômage. Non que le chargé de conférences à l’ULB soit pris en défaut de subjectivité, même si, comme le rappelle Troclet, un intellectuel digne de ce nom est toujours plus ou moins orienté et engagé. En 1963, dans le volume consacré à L’Année sociale 1962, Guy Spitaels rappellera à nouveau que, parmi les activités du MPW, seuls, désormais, les problèmes sociaux prendraient place dans sa chronique [4]. Assurément, le traitement du sujet est plus concis, sauf en ce qui concerne le décès d’André Renard, ses funérailles et sa succession. Bien que proche du Mouvement populaire wallon au congrès de lancement duquel il semble avoir participé en novembre 1961, Guy Spitaels se tient à l’écart de l’action politique wallonne même s’il participe à l’une ou l’autre journée d’étude de l’organisation. On ne saurait s’en étonner compte tenu de ses jugements sur les préoccupations militantes du MPW à Bruxelles où il réside essentiellement depuis 1958 jusqu’en 1974.

Ouvrage de référence s’il en est, Le Mouvement syndical en Belgique décrit le processus général de centralisation syndicale dans une perspective à la fois historique et sociologique. Publié en 1967 et réédité plusieurs fois, ce travail donne à Guy Spitaels l’occasion de revenir sur la création du MPW. S’il y voit une force de désintégration au même titre que toutes les dynamiques centrifuges qui, dans tous les domaines, distendent chaque jour davantage les communautés linguistiques du pays, il met aussi l’accent sur l’échec de la pénétration fédéraliste dans le Hainaut. Ainsi, il note que la résistance hennuyère au fédéralisme par rapport aux autres provinces wallonnes joua dans la crise belge le rôle de force centripète, nourrie jusqu’ici par le sentiment des travailleurs d’être solidaires dans la lutte sociale par delà leur appartenance ethnique [5]. Guy Spitaels demande toutefois au lecteur que l’on ne transforme pas ce constat en prophétie : la crise sidérurgique qui pourrait à l’avenir porter un coup sévère au bassin de Charleroi inverserait le cours des choses. Il ajoutera plus tard en note que l’adoption de la déclaration commune des régionales wallonnes à La Louvière, le 26 février 1967, appelant à une réforme des institutions telle qu’elle permette directement à la Wallonie de prendre ses responsabilités confirme cette hypothèse. Après avoir décrit l’évolution dans le monde syndical chrétien et l’émergence de Rénovation wallonne, Guy Spitaels dit son sentiment que, de manière générale, si la rupture demain intervient entre Flamands et Wallons, la responsabilité en incombera davantage aux organisations politiques qu’au monde du travail [6].

Socialiste : le poids des contraintes

Mobilisé comme technicien de haut vol par André Cools pour organiser la Conférence nationale pour l’Emploi en 1972 au côté du ministre Louis Major, il est désigné chef de Cabinet du Premier ministre Edmond Leburton début 1973, courte expérience qui se termine un an plus tard quand capote le projet de la raffinerie Ibramco. Celui-ci cumulait deux handicaps majeurs aux yeux du monde politique flamand : d’une part, il apparaissait déterminant pour l’avenir économique de la Wallonie, d’autre part, il s’agissait de la première initiative industrielle publique de grande envergure. Guy Spitaels en restera marqué. Poussé par Cools, le professeur Spitaels se lance en politique. Candidat aux élections de mars 1974 dans le Hainaut occidental, il devient sénateur provincial alors que le PS reste dans l’opposition et boycotte la régionalisation préparatoire imaginée par François Perin. Dans un article de Socialisme d’août 1975 portant sur la crise économique, il estime en quelques lignes que la reconnaissance des régions peut favoriser la résurgence d’un nouveau patriotisme des Flamands au nom de la Flandre et des Wallons au nom de la Wallonie. Il faut nous efforcer, écrit-il, qu’une certaine fierté régionale inspire la volonté de redressement. La Belgique est une Gesellschaft. La Wallonie et la Flandre devraient, dans une Belgique nouvelle, nourrir l’élan d’une Gemeinschaft, d’une société plus fraternelle et plus proche. Même si ce parrainage du sociologue Ferdinand Tönnies est de nature à nous inquiéter, le professeur à l’ULB ajoute : Qui peut encore douter aujourd’hui de l’importance du fait régional ? L’Europe occidentale connaît 5 millions de chômeurs… pacifiques. Mais le Royaume-Uni, l’Italie, la France, l’Espagne sont travaillés par la lutte pour le pouvoir régional. Dans ce sens, Auguste Comte eut une vue prophétique des forces centrifuges qui s’exerceraient au sein des Etats industriels du XXème siècle [7].

Le retour des socialistes au pouvoir confirme l’ascension politique fulgurante de celui qui est devenu sénateur-bourgmestre d’Ath en 1977, ministre de l’Emploi et du travail dans le gouvernement Tindemans-Hurez, puis vice-premier ministre dans les quatre premiers gouvernements de Wilfried Martens. Il contribue à mettre en place la réforme de l’État de 1980. Elu président du Parti socialiste en février 1981, Guy Spitaels impose une rupture de style à la fois par son image de grand intellectuel, son ton professoral et ses capacités pédagogiques. Mais la rupture est aussi celle des circonstances politiques marquées par des moments forts. Parmi eux, citons assurément d’abord la confirmation que la Wallonie devra faire face à ses difficultés structurelles avec ses propres ressources : ce sera l’interrogation face à Léo Tindemans, le 20 septembre 1981, concernant la sidérurgie wallonne où Guy Spitaels se demande publiquement s’il ne vaut pas mieux que chacun soit maître chez soi… Le tournant du congrès de Montigny-le-Tilleul du 4 octobre 1981 où le PS s’oriente vers le fédéralisme radical s’inscrit dans cette logique. Ce sont ensuite les deux bifurcations des 8 novembre 1981 et du 27 novembre 1985 qui voient le Parti socialiste rejeté dans l’opposition tant au niveau du gouvernement central que des entités fédérées. Ces circonstances donnent à Guy Spitaels un leadership éclatant sur un parti dont il reste, finalement, le seul vrai baron. Sa doctrine est efficace, précise et balaie large tout à la fois ([8]). Les élections législatives du 13 décembre 1987 marquent la victoire du rassemblement autour d’un parti plus socialiste et plus wallon, ainsi que l’avait voulu Guy Spitaels. La suite reste largement incompréhensible dans l’état de nos connaissances. Une volonté d’aller au gouvernement à n’importe quel prix, que seuls pourront peut-être expliquer plus tard les fils ténus des futures affaires Agusta et Dassault, marque l’année 1988. Le retour de Wilfried Martens, la loi de financement des communautés et des régions, l’accord sur les sauts d’index, le marchandage sur les Fourons, entachent profondément la décennie suivante. La communautarisation de l’enseignement sera ratée, les enseignants dans la rue, et une génération largement affectée par ces années. Quand Guy Spitaels remonte enfin sur scène comme ministre-président du Gouvernement wallon le 6 janvier 1992, ce sera pour un chant du cygne magnifique dont on a décrit ailleurs tous les mérites, aujourd’hui malheureusement, et souvent volontairement, oubliés [9].

Loin des soupçons dérisoires de nationalisme exacerbé qui lui étaient prêtés dans un climat politique vicié par la guerre qui frappait l’ex-Yougoslavie, le « professeur » Spitaels avait déclaré au Parlement de Wallonie, le 22 janvier 1992, qu’il proposait aux Wallons un projet de société : ensemble, et dans un contexte parfois difficile, faire de la Wallonie une région où le développement économique et technolo­gique, la solidarité avec les moins favorisés ainsi que la transmission aux générations futures d’un patrimoine préservé, ne seront pas de vaines paroles. Guy Spitaels engageait son gouvernement dans une volonté de contrecarrer le prolongement d’une société duale entre riches et pauvres, nationaux et immigrés.

Et le pire, c’est qu’il avait commencé à le faire…

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce texte a d’abord été publié dans la revue Politique à l’initiative d’Henri Goldman: Philippe DESTATTE, Guy Spitaels: plus socialiste et plus wallon, dans Politique, n°77, Novembre – décembre 2012, p. 7-9.

[2] Guy SPITAELS, L’Année sociale 1961, p. 102-106, Bruxelles, Institut de Sociologie de l’ULB, 1962.

[3] Ibidem, p. 132-133.

[4] Guy SPITAELS, L’Année sociale 1962, p. 278, Bruxelles, Institut de Sociologie de l’ULB, 1963.

[5] G. SPITAELS, Le Mouvement syndical en Belgique, p. 81, Bruxelles, Institut de Sociologie de l’ULB, 1967. – Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1974 (Troisième tirage).

[6] Ibidem, p. 82.

[7] G. SPITAELS, La crise indolore ou la crise inconsciente ? dans Socialisme, n°130, Août 1975, p. 297-298.

[8] G. SPITAELS, Socialiste, Bruxelles, PAC, 1985.

[9] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un Autre pays, Nouvelle Histoire de Belgique, p. 265-270, Bruxelles, Le Cri, 2009.

.

Europe : l’Union, de Rome (1957) à Rome (2017) – (1)

 

Namur, le 25 mars 2017

La signature du Traité de Rome, le 25 mars 1957, n’est pas un acte isolé. Il s’inscrit d’abord dans une série de projets conçus à la fin du XIXème siècle et dans la première moitié du XXème [1], puis dans le cadre de décisions ambitieuses de l’immédiate Après-Guerre, destinées à restaurer la confiance, stabiliser les relations politiques, économiques, sociales et financières entre les nations et à faire renaître, ou peut-être même naître, une véritable logique d’interdépendance.

Une logique d’interdépendance entre nations

Ce concept déjà ancien d’interdépendance économique et sociale était alors opposé par le journaliste Emery Reves au mythe de l’indépendance politique totale qui, à ses yeux avait eu – et pourrait avoir à nouveau – comme conséquence le mal qui ravageait le globe [2]. Comme l’écrivait voici peu François Bayrou, nous, Européens, (…) pour être allés au bout de la haine, y avoir laissé nos villes et nos garçons, et nos filles violentées, et nos villes brûlées, et les morts-vivants dans les camps, à bout de forces et déshonneur, nous avons conclu qu’il fallait rebrousser chemin, et choisir l’autre route, la paix et la chaîne humaine qui permet d’éteindre des incendies et de construire, aussi bien des maisons que des usines et des cathédrales [3]. Au sortir de la guerre, l’ambition réelle est d’abord d’exister. Dès lors, la volonté de réaffirmer ou de recouvrer la souveraineté se mêle au désir de coopération ainsi qu’à la volonté de bâtir et de réguler un monde que l’on espère meilleur, mais dont on ne distingue bien pas les limites ni les frontières.

Dès juillet 1944, les accords de Bretton Woods (New Hampshire) tentent de mettre fin à la désorganisation monétaire et financière née de la Seconde Guerre mondiale. Les conférences internationales de la fin du conflit aboutissent à la rédaction de la Charte de Nations Unies, signée par cinquante États lors de la Conférence de San Francisco le 25 juin 1945. De même, l’effort de reconstruction de l’Europe réalisé par l’European Recovery Program, lancé par le général US George C. Marshall en 1947, nécessite en 1948 la mise en place d’un organisme de collaboration économique qui, en 1961, prend le nom d’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE). De 1950 à 1958, l’Union européenne des Paiements (UEP) s’inscrit également dans le cadre de ce Plan dit Marshall. En 1949, c’est l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN) qui est fondée avec, comme objectif d’assurer la sécurité de ses membres. Quant au Conseil de l’Europe, créé à Londres le 5 mai 1949 par dix pays européens, il s’attache à promouvoir les droits de l’être humain selon la Convention européenne des Droits de l’Homme, ainsi qu’à éclairer et à définir de manière intergouvernementale des politiques convergentes en matière d’éducation, de culture, etc. Son Assemblée consultative peut être considérée comme la première assemblée parlementaire européenne.

Un contexte institutionnel multilatéral se met donc en place, intégrant à nouveau l’Europe de l’Ouest dans un cadre de mondialisation, tentant de chasser les périls internes anciens et essayant de se prémunir des nouveaux : comme l’a dit Churchill à la BBC le 5 mars 1946 : an iron curtain has descended across the Continent [4]. On a fait remarquer aussi parfois que Staline était le vrai père fondateur de la construction européenne … peut-être faudrait-il y ajouter le président Dwight D. Eisenhower, compte tenu de son regard déterminant sur le continent, de 1942 à 1961 ?

Depuis le premier Congrès de l’Europe à La Haye des 8-10 mai 1948, réunissant de nombreux militants européens et des personnalités politiques de premier plan, l’idée grandit d’ailleurs de donner quelque consistance aux concepts d’États-Unis d’Europe, chers à Victor Hugo, Winston Churchill et quelques autres. Le discours de l’ancien Premier ministre britannique, à l’Université de Zurich le 19 septembre 1946 a, en effet marqué les esprits de toutes et de tous en ce qu’il s’inscrit dans la voie de ses prédécesseurs Richard Coudenhove-Kalergi et Aristide Briand – pour ne pas citer Jules Destrée [5] et tant d’autres- afin de trouver un remède à la guerre et aux malheurs qui ont frappé l’Europe : en quoi consiste ce remède souverain ? demandait l’ancien Premier ministre britannique. Il consiste à reconstituer la famille européenne, ou tout au moins la plus grande partie possible de la famille européenne, puis de dresser un cadre de telle manière qu’elle puisse se développer dans la paix, la sécurité et la liberté. Nous devons ériger quelque chose comme les États-Unis d’Europe. C’est la voie pour que des centaines de millions d’êtres humains aient la possibilité de s’accorder ces petites joies et ces espoirs qui font que la vie vaut la peine d’être vécue. On peut y arriver d’une manière fort simple. Il suffit de la résolution des centaines de millions d’hommes et de femmes de faire le bien au lieu du mal, pour récolter alors la bénédiction au lieu de la malédiction [6].

Il suffit, bien sûr… Personne, néanmoins, sauf les Etats, ne semble en mesure d’exprimer cette résolution assez puissamment, de parler réellement et légitimement au nom de ces hommes et de ces femmes, ainsi que d’ouvrir un dialogue constructif sur ces questions. De plus, le clivage entre fédéralistes et unionistes européens est alors bien marqué [7]. Et il ne va jamais vraiment se résorber.

Un processus volontariste et pragmatique

Partout, néanmoins, des milieux économiques, politiques et sociaux sont conscients de la nécessité d’élargir leur champ d’action à l’espace international. Comme l’indique le Conseil économique wallon – qui est alors une association sans but lucratif – dans son fameux rapport de 1947 au Gouvernement belge, il est devenu, maintenant, indispensable de le faire, et cet élargissement ne peut être opéré que par des accords nombreux, voire des unions économiques. Il est indispensable que notre pays s’intègre dans un espace économique plus important et qu’il puisse y trouver un marché qui assure un écoulement stable d’un fort pourcentage de sa production [8]. Les étapes d’un processus volontariste et pragmatique peuvent être rappelées. Elles passent par la déclaration – inspirée par Jean Monnet [9] – du ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman du 9 mai 1950 de démarrer par une entente franco-allemande, ouverte aux autres pays d’Europe [10], la signature, le 18 avril 1951, du Traité de Paris instaurant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) entre six partenaires afin de contribuer, pendant 50 ans, à l’expansion économique, au développement de l’emploi et au relèvement du niveau de vie dans les États membres [11], la fondation de la Communauté européenne de Défense (CED), le 27 mai 1952, ainsi que la volonté des Six, de créer une Communauté politique européenne, comme coupole de portage politique pour la CECA et la CED. Altiero Spinelli est en effet parvenu à faire intégrer dans le traité CED un article 38 qui a pour objet de confier à l’Assemblée de ladite Communauté l’étude de la constitution d’une nouvelle assemblée élue sur une base démocratique de manière à pouvoir constituer un des éléments d’une structure fédérale ou confédérale ultérieure, fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs et comportant en particulier un système représentatif bicaméral [12]. On a peine à croire qu’une telle volonté ait pu être manifestée dans un cénacle de cette importance à un tel moment et, en tout cas, si peu de temps après la Guerre.

L’ambition précoce d’une Communauté politique européenne

Le 10 septembre 1952, sur base d’une proposition de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, les six ministres des Affaires étrangères de la CECA, réunis à Luxembourg, demandent à l’Assemblée de cette institution, présidée par l’ancien Premier ministre belge Paul-Henri Spaak, également président du Mouvement européen, d’élaborer un projet de traité instituant cette Communauté politique européenne (CPE). L’Assemblée commune CECA-CED n’est pas encore constituée, mais neuf délégués supplémentaires, membres de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, sont cooptés au sein de l’Assemblée CECA, pour atteindre 87 membres. Cette nouvelle assemblée, présidée par Spaak, prend le nom d’Assemblée ad hoc et se réunit en séance plénière au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Elle désigne en son sein une commission constitutionnelle, présidée par le député allemand Heinrich von Brentano, alors vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe [13]. Les travaux se nourrissent de ceux réalisés au sein du Comité d’Action pour la Constituante européenne, et plus particulièrement du Comité d’études pour la Constitution européenne, initiative prise par Altiero Spinelli et Spaak depuis février 1952 dans le but de promouvoir la réunion d’une assemblée constituante européenne [14]. C’est Fernand Dehousse, professeur de droit international à l’Université de Liège qui va permettre que les rapports du Comité d’études, présentés – suivant l’exemple américain – sous forme de résolutions [15], servent de documents de travail pour la commission constitutionnelle.

Le projet de traité prend la forme d’un projet de Constitution européenne ou plutôt plus prudemment de Statut, en reprenant probablement l’appellation utilisée pour le Conseil de l’Europe. Le texte résonne néanmoins à la façon de la Constitution américaine :

            Nous, les Peuples de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République française, de la République italienne, du Grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas,

            Considérant que la paix mondiale ne peut être sauvegardée que par des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ;

            Convaincus que la contribution qu’une Europe organisée, libre et vivante peut apporter à la civilisation et à la sauvegarde de notre patrimoine spirituel commun est indispensable au maintien des relations pacifiques ;

            Soucieux de recourir, par l’expansion de nos productions, au relèvement du niveau de vie et au progrès des œuvres de paix ;

            Décidés à sauvegarder ensemble la dignité, la liberté et l’égalité fondamentale des hommes, quelle que soit leur condition, leur race ou leur religion ;

            Résolus à substituer à nos rivalités séculaires une fusion de nos intérêts essentiels, en établissant les institutions capables d’orienter un destin désormais partagé ;

            Déterminés à accueillir parmi nous les autres Peuples d’Europe animés du même idéal ;

            Avons décidé de créer une Communauté européenne.

 Les articles du traité rappellent le caractère supranational de la Communauté politique, fondée sur l’union des peuples et des États, le respect de leur personnalité, l’égalité des droits et des obligations. Elle est indissoluble. Sa mission et les buts généraux qu’elle s’assigne visent d’abord à contribuer à la sauvegarde, dans les États membres, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ensuite à coopérer, avec les autres nations libres, à garantir la sécurité des États membres contre toute agression, à assurer, dans les questions susceptibles d’engager l’existence, la sécurité ou la prospérité de la Communauté, la coordination de la politique extérieure des États membres, à promouvoir, en harmonie avec l’économie générale des États membres, l’expansion économique, le développement de l’emploi et le relèvement du niveau de vie dans ces derniers, notamment en établissant progressivement un marché commun tout en évitant, par des dispositions d’un caractère transitoire ou par d’autres mesures, de provoquer des troubles fondamentaux et persistants dans l’économie des États membres, à participer à l’action poursuivie par les États membres, en liaison avec les autres États parties à ces traités, en vue d’atteindre les objectifs généraux fixés par le Statut du Conseil de l’Europe, la Convention européenne de coopération économique et le traité de l’Atlantique Nord.

En outre, le texte dispose que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, ainsi que celles du protocole additionnel, signé à Paris le 20 mars 1952, sont parties intégrantes du présent Statut. [16] Le document affiche des conceptions fédéralistes : un parlement bicaméral composé d’une Chambre des Peuples élue au suffrage universel direct et un Sénat dont les membres sont désignés par les parlements nationaux. Le Parlement contrôle l’Exécutif et possède une véritable fonction législative, qui était jusqu’alors du ressort du Conseil des ministres de la CECA. Le pouvoir exécutif est exercé par un Conseil en étant responsable devant la Chambre des Peuples. Son président est choisi par le Sénat européen. La Constitution comprend aussi la création d’une Cour européenne de Justice ainsi que d’un Conseil économique et social consultatif. Les compétences portent sur la coordination des politiques étrangères, économiques et financières des Six.

Adopté à la quasi-unanimité par l’Assemblée ad-hoc le 10 mars 1953, le projet de traité est remis aux ministres des Affaires étrangères qui lui réservent un accueil mitigé [17]. Le manque d’engagement manifeste de Pierre Mendès France et le rejet du traité portant création de la Communauté européenne de Défense par l’Assemblée nationale française le 30 août 1954 conduit à l’abandon du projet de Communauté politique [18]. Les efforts des États-Unis, qui souhaitaient voir l’Europe prendre en charge sa défense et mobiliser le potentiel militaire allemand dans celle-ci, aboutiront finalement dans la mise en place de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) dont le traité est signé à Paris le 23 octobre 1954 entre les Six et le Royaume-Uni (le siège sera installé à Londres) [19], ainsi que dans le cadre de l’OTAN à laquelle l’Allemagne adhère le 9 mai 1955, ce que la France avait jusque là toujours obstinément refusé [20].

Vers le Traité de Rome du 25 mars 1957

A la conférence de Messine, le 3 juin 1955, sur proposition de Jean Monnet, les ministres des Affaires étrangères des Six confient à un comité de personnalités politiques indépendantes sous la présidence de Paul-Henri Spaak la tâche de réfléchir à une relance du processus sur base de l’idée d’une Europe de l’énergie atomique ainsi que de la création d’un grand marché commun. La conférence diplomatique de Val Duchesse (Bruxelles) en juillet 1955 ouvre la porte de la création de la Communauté économique européenne.

C’est donc dans un contexte politique européen plus favorable, mais aussi à l’heure de graves tensions internationales dans lequel, outre bien sûr Jean Monnet, le Chancelier allemand Konrad Adenauer et le président du Conseil français Guy Mollet jouent un rôle déterminant, que le Traité de Rome, instituant la Communauté économique européenne, peut être signé le 25 mars 1957. Les six États signataires – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas – donnent comme finalités à leur projet le progrès économique et social de leur pays ainsi que l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples. Leur action devra se mener en commun et consistera en l’élimination des barrières qui divisent l’Europe. C’est par une politique concertée qu’ils veulent garantir la stabilité dans l’expansion, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence. Ils affirment également être soucieux de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés. Ces pays affirment vouloir mener une politique commerciale commune, et contribuer à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux. Enfin, les signataires entendent confirmer la solidarité qui lie l’Europe et les pays d’outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, s’affirment résolus à affermir, par la contribution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appellent les autres peuples de l’Europe qui partagent leur idéal à s’associer à leur effort [21].

Ainsi, le Traité de Rome donne naissance à un espace plurinational nouveau, doté d’institutions propres produisant des normes juridiques applicables aux États membres signataires, à leurs gouvernements et à leurs citoyens. Les institutions qui se mettent alors en place montrent néanmoins la distance qui s’est créée avec l’idée churchillienne d’États-Unis d’Europe, mais aussi avec l’expérience de la CECA. La Haute Autorité est devenue Commission. Même si elle continue à exprimer un point de vue commun, un intérêt européen et aussi indépendant que possible, avec le monopole des initiatives, elle a cédé son pouvoir de décision au Conseil des ministres nationaux qui est tenu de statuer sur les propositions qui lui sont faites par la Commission et dont il se méfie souvent, les voyant produites par une sphère qu’il juge souvent technique, sinon technicienne ou technocratique. L’Assemblée parlementaire, quant à elle, voit son rôle limité au processus délibératif ainsi qu’à la faculté de déposer une motion de censure envers la Commission, la Haute Autorité CECA ou encore les Commissions Euratom (Communauté économique européenne de l’Énergie atomique), qui ont été instituées en même temps que le Marché commun.

Les rythmes de l’intégration européenne s’inscrivent évidemment dans les temps longs. Près de vingt ans séparent le rapport de Fernand Dehousse du 30 avril 1960 relatif à l’élection de l’Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, nouveau rebond du Statut de 1953, de la mise en œuvre de cette étape essentielle. Le Conseil européen, dernière incarnation des déviations de l’esprit communautaire – comme le qualifiait le professeur liégeois [22] -, réuni à Bruxelles en 1976, décide malgré les réticences françaises et anglaises, de faire un pas dans la voie de la démocratisation de l’Europe. Ce premier vote se produit en juin 1979. Dans la troisième édition de son ouvrage sur le régime politique de l’Union européenne, Paul Magnette y voit la seule véritable « rupture de régime » dans l’histoire de la construction européenne, par la création d’un espace réel à l’expression parlementaire et à la confrontation des visions du monde [23].

 Conclusion : l’Europe, force mondiale positive

Geneviève Duchenne nous rappelait en 2000 la capacité d’anticipation de Jules Destrée lorsque l’ancien ministre écrivait qu’il défendait une intégration économique européenne plutôt que politique, dénonçant le risque d’illusion romantique et la difficulté du chemin politique : on peut, écrivait-il, croire que des réalisations économiques ne sont pas impossibles. Il est assez singulier que les rédacteurs du traité de Versailles, en créant de nouvelles nationalités n’aient pas vu qu’ils hérissaient l’Europe de barrières douanières. Les abaisser, les supprimer entre tous les peuples d’Europe, c’est diminuer le coût de la vie, augmenter la production et les salaires [24] . Qu’on l’apprécie ou non, c’est ce chemin qui a été choisi depuis 1951, et plus encore depuis 1957, sans toutefois que les finalités initiales ne se soient nécessairement estompées.

Au fil du temps, les trop faibles éléments de supranationalité que contenait le Traité de Rome ont été considérablement renforcés par la jurisprudence de la Cour européenne de Justice qui, comme l’indiquait en 1993 Fernand Herman, a fini par faire accepter, non sans réticence ni résistance, la supériorité hiérarchique de l’ordre juridique communautaire sur l’ordre juridique national, la possibilité pour les citoyens d’obtenir directement la reconnaissance et le respect des droits qui leur sont conférés par le traité ou la législation communautaire, l’application directe des droits contenus dans les directives, même en l’absence de leur transposition en droit national, le caractère préemptif de la législation communautaire, le contrôle de la compatibilité des lois nationales avec l’ordre juridique communautaire [25]. Le député européen notait de surcroît que l’Acte unique de février 1986 et le Traité de Maastricht du 7 février 1992 ont été plus loin en accroissant les pouvoirs du Parlement européen, mais surtout en introduisant le concept de citoyenneté européenne et en garantissant aux citoyens une série de droits fondamentaux comme dans une constitution véritable [26].

À vrai dire, le Traité de Maastricht ouvrait aussi un débat majeur sur l’avenir de l’Europe et une période chaotique de laquelle les Européens ne sont assurément pas encore sortis. En 1994, selon un de ses anciens collaborateurs de la Cellule de Prospective, Jacques Delors aurait dit que, si dans les dix ans qui viennent nous ne sommes pas parvenus à donner un souffle, une âme à l’Europe, nous aurons perdu la partie [27]. Près de vingt-cinq ans plus tard, le débat reste ouvert. L’Union a-t-elle perdu la partie ? Jamais probablement autant de citoyennes et de citoyens ne se sont élevés contre le fonctionnement de l’Union européenne, jamais le projet européen n’a été aussi peu défendu par les leaders politiques, notaient Daniel Cohn-Bendit et Guy Verhofstadt en 2012, alors qu’on ne parlait encore ni de crise aiguë des réfugiés, ni de Brexit. Ils appelaient probablement avec raison à désamorcer la rhétorique mensongère des ennemis de l’Europe, ceux qui recyclent de vieilles rengaines nationalistes, conservatrices et populistes [28]. Mais on ne répond pas à ceux qui doutent par des diatribes. Il en faut probablement davantage pour les convaincre.

Dans son ouvrage Europe : le continent perdu ?, Philippe Maystadt a bien montré que l’Union européenne, et en particulier la zone euro, est l’échelon de coordination le plus approprié pour les trois raisons qu’il explicite longuement : d’abord parce qu’elle constitue un espace économique et un marché pertinent, ensuite parce qu’elle offre un périmètre efficient de politique monétaire, enfin, parce qu’elle est en mesure de créer avec le reste du monde un rapport de forces plus équilibré que ne pourraient le faire les pays qui la composent [29]. Comme l’indique l’ancien président de la BEI, la question est essentiellement une affaire de choix politiques. On peut jouer sur la sémantique, éviter l’expression « fédéralisme », on ne peut escamoter la réalité : il n’y a pas d’union monétaire qui fonctionne sans harmonisation des politiques économiques et budgétaires – donc sans union politique [30].

Le rappel de l’essai de lancement d’une Communauté politique européenne dès avant 1957, fondée sur les valeurs libérales et démocratiques européennes – et américaines – qui a été réalisé m’apparait utile. Guy Verhofstadt avait raison de souligner récemment l’importance de cette expérience [31]. Néanmoins, malgré cet échec de la CPE, on aurait tort de trop voir dans le Traité de Rome un recul fondamental par rapport à l’élan qui fut porté par Fernand Dehousse, Altiero Spinelli, Heinrich von Brentano et quelques autres particulièrement attachés à ces valeurs. Comme l’écrivaient quelques chercheurs rassemblés autour du secrétaire général de la Commission des Communautés européennes et président de l’Institut européen de Florence Émile Noël, si l’on prend en considération le saut qualitatif que représente le pouvoir législatif conféré aux institutions communautaires, le Traité de Rome est un progrès substantiel et correspond à une augmentation plutôt qu’à une dilution des pouvoirs communautaires [32]. Pendant ces soixante-dix ans, ces valeurs n’ont cessé – quoi qu’en disent certains – de s’inscrire au centre des préoccupations européennes ainsi que de son processus d’intégration. Les débats sur la Charte européenne de 2000, le Traité de Rome de 2004 et la Constitution européenne l’ont bien montré : la démocratie des gouvernements des États n’est pas celle des Européennes et Européens représentés dans le Parlement de l’Union. Nous y reviendrons assurément bientôt.

Contrairement à ce que certains candidats à la présidence française essaient de nous faire croire, mais même aussi quelques ami(e)s ou élu(e)s qui nous sont proches en Wallonie, ni l’Europe, ni nos pays ne se développeront dans le repli sur soi, l’autarcie, la mobilité restreinte, le patriotisme exigu, le campanilisme. Qu’ils constituent des Etats, des Régions, fédérés ou non, on doit toujours avoir à l’esprit la formule que l’ancien commissaire européen Jean Rey avait faite sienne et partagée en 1976 avec ses amis politiques : sans l’unité européenne, les régionalismes ne sont que des séparatismes toujours inachevés qui s’épuisent dans leur exaspération [33]. L’intégration européenne est la seule et la bonne voie à suivre pour les Pays de l’Union et ceux qui pourraient encore lui être associés, affirmait beaucoup plus récemment le ministre allemand des Affaires étrangères Sigmar Gabriel [34]. Certes, beaucoup reste à construire et nous aurions tort de considérer que seuls les Français sont dans cette situation de se plaindre régulièrement de Bruxelles, de l’Allemagne, du monde entier parfois, mais de ne pas faire de proposition publique et précise permettant de mettre en place une Europe plus démocratique et plus sociale [35]. L’expérience qui est la mienne depuis plus de vingt ans montre que loin d’être le mur lisse, froid et sans prise souvent décrit, le Parlement européen, la Commission dans ses différentes directions générales, le Conseil économique et social, le Comité des Régions, le Conseil européen même, ouvrent des espaces de gouvernance et de concertation qui ne sont pas fondamentalement différents que ceux que nous connaissons dans nos pays, régions et territoires. Certes, ni d’un côté ni de l’autre la démocratie n’y est optimale. Mais je ne crois pas que la bureaucratie ou la technocratie soit pire au niveau européen qu’aux autres niveaux de gouvernement, tout en ayant la conviction que l’arbitraire, notamment politique, y est moindre, ou en tout cas mieux contrôlé. La faiblesse majeure des différents côtés est, fondamentalement, l’incompréhension des citoyens et également de certains élus à l’égard du fonctionnement des institutions. Il est d’ailleurs reconnu que la méconnaissance des institutions européennes atteint probablement des sommets qu’aucune pédagogie ou presque ne vient combler [36].

eu60

Ce n’est pas une provocation de citer aujourd’hui la présidence de la Commission européenne qui écrivait, à l’occasion du soixantième anniversaire du Traité de Rome que la prospérité de l’Europe, force mondiale positive, continuera de dépendre de son ouverture et des liens forts qu’elle entretiendra avec ses partenaires [37]. Pour moi, Européen convaincu de la justesse du chemin parcouru et marqué par la volonté de continuer à l’entreprendre, il s’agit simplement d’une piste de bon sens.

Assurément, dans le monde d’aujourd’hui, comme au sortir de la guerre, on ne peut sûrement pas s’engager aux côtés de femmes ou d’hommes qui seraient timidement européens… Malheur aux tièdes, ainsi que Diderot le proclamait en citant L’Apocalypse. Ceux dont il n’y a pas assez d’étoffe pour en faire d’honnêtes gens ou des fripons [38], ajoutait le philosophe des Lumières…

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] Voir par exemple Geneviève DUCHENNE, Visions et projets belges pour l’Europe, De la Belle Epoque aux Traités de Rome (1900-1957), Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 2001.

[2] Emery REVES, Anatomy of Peace, New York, Harpers and Brothers, 1945. –  Anatomie de la paix, p. 210, Paris, Taillandier, 1946. – Le concept d’interdépendance est évidemment plus ancien. On le trouve notamment un siècle auparavant chez Marx et Engels : A la place des anciens besoins, satisfaits par les produits nationaux, naissent des besoins nouveaux, réclamant pour leur satisfaction les produits des contrées et des climats les plus lointains. A la place de l’ancien isolement des provinces et des nations se suffisant à elles-mêmes, se développent des relations universelles, une interdépendance universelle des nations. Et ce qui est vrai de la production matérielle ne l’est pas moins des productions de l’esprit. Les oeuvres intellectuelles d’une nation deviennent la propriété commune de toutes. L’étroitesse et l’exclusivisme nationaux deviennent de jour en jour plus impossibles et de la multiplicité des littératures nationales et locales naît une littérature universelle. K. MARX & Fr. ENGELS, Manifeste du Parti communiste (1848), p.18, Paris,1994.

[3] François BAYROU, Résolution française, p. 273, Paris, L’Observatoire / Humensis, 2017.

[4] Discours de Fulton, Westminster College, Missouri, 5 mars 1946. (BBC Archives) http://www.winstonchurchill.org

[5] Sans doute, les socialistes sont internationalistes, et je pense, avec mes amis, qu’il est bon de multiplier les ententes entre les peuples, de généraliser les conquêtes de la civilisation, de resserrer les liens entre tous les membres de la grande famille humaine. Mais l’Internationale, par définition, suppose des nations. Plus ces nations seront logiquement constituées, fortement organisées, indépendantes et libres, plus les conventions qu’elles formeront entre elles seront fécondes et solides. Un despotisme centralisateur qui supprimerait par la force la vie propre des nationalités serait exactement le contre-pied de l’Internationale. On peut donc rêver aux États-Unis d’Europe et chérir sa patrie. Lettre au Roi sur la séparation de la Wallonie et de la Flandre, dans Journal de Charleroi, 24 août 1912, p. 2. – En 1916, le député de Charleroi écrit : Et l’on voit mieux la grandeur des conséquences de la guerre présente : elle nous mènera – ou bien (ce qui ne paraît pas probable) à l’hégémonie despotique d’un peuple souverain par la Force, – ou à une Fédération des États-Unis d’Europe par la Liberté et le Droit. J. DESTREE, Les socialistes et la guerre européenne, 1914-1915, p; 130, Bruxelles-Paris, Librairie nationale d’art et d’histoire, G. Van Oest & Cie, 1916. Voir Geneviève DUCHENNE, Jules Destrée diplomate, de la Grande Guerre à l’idée d’Europe, dans Patricia VANERCK dir., Musée Jules Destrée, p. 145-171, Charleroi, Echevinat de la Culture, 2000.

[6] What is this sovereign remedy? It is to recreate the European fabric, or as much of it as we can, and to provide it with a structure under which it can dwell in peace, safety and freedom. We must build a kind of United States of Europe. In this way only will hundreds of millions of toilers be able to regain the simple joys and hopes which make life worth living. The process is simple. All that is needed is the resolve of hundreds of millions of men and women to do right instead of wrong and to gain as their reward blessing instead of cursing. Zurich, 19 septembre 1946 : http://churchill-society-london.org.uk/astonish.html

[7] Bertrand VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, Peter Lang, 2007.

[8] Économie wallonne, Rapport présenté au Gouvernement belge par le Conseil économique wallon, le 20 mai 1947, p. 210, Liège, Ed. CEW, 1947.

[9] Jean Monnet (1888-1979), économiste français, ancien secrétaire général adjoint de la Société des Nations, auteur du premier Plan de Modernisation et d’équipement français est l’initiateur du pool charbon-acier et inspirateur du Plan Schuman. Après avoir présidé la conférence qui élabore le traité de la CECA, il est dirige la Haute Autorité. Il en démissionne en 1954 pour mettre en place le Comité d’Action pour les États-Unis d’Europe et pour préparer le Traité de Rome.

[10] L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement l’action sur un point limité mais décisif. Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. La Déclaration Schuman du 9 mai 1950. https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day/schuman-declaration_fr

[11] par Paul Van Zeeland (BE), Konrad Adenauer (DE), Robert Schuman (F), Carlo Sforza (I), Joseph Bech (LU), Dirk Uipko Stikker (N). Jean-Claude ZARKA, Traités européens, p. 6, Issy-les-Moulineaux, Gualino, 2016.

[12] Résolution adoptée le 10 septembre 1952, à Luxembourg, par les six ministres des Affaires étrangères  sur l’élaboration d’un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Assemblée ad hoc. Débats – compte rendu in extenso des séances, Documents relatifs à la création de l’Assemblée ad hoc, Luxembourg: Service des Publications de la Communauté européenne, 1954. 584 p. p. 6-8. http://www.cvce.eu

[13] Heinrich von Brentano (1904-1964), député au Bundestag, il devient ministre fédéral des Affaires étrangères de Konrad Adenauer, en prenant sa succession lorsque ce dernier devient chancelier (1955-1961).

[14] Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires, p. 9sv, Bruxelles, Mouvement européen, 1952. – Claudi Giulio ANTA, Les pères de l’Europe, Sept portraits, p. 110, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes – Peter Lang, 2007. – B. VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale…, p. 306-308. Le Comité d’études pour la Constitution européenne est composé de P-H Spaak (président), Fernand Dehousse (secrétaire général), Altiero Spinelli, Piero Calamandrei et Hans Nawiasky, ainsi que de quatre députés, Max Becker et Hermann Pünder (Bundestag), Pierre de Félice (Assemblée nationale française), Lodovico Benvenuti (Chambre des députés italienne), d’un avocat, Cornelis Van Rij, et d’un conseiller à la Cour suprême de Justice du Luxembourg, Arthur Calteux, auxquels se joint Henri Frenay. Ce comité va en outre s’adjoindre l’assistance de deux juristes américains, Robert Bowie et Carl Friedrich, spécialistes du fédéralisme.

[15] Résolutions du Comité d’études pour la Constitution européenne, Bruxelles, novembre 1952. Première résolution : Préambule et propositions générales. Il est institué, par le présent Statut, une Communauté européenne indissoluble. Cette Communauté, née de l’initiative des États membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et de la Communauté Européenne de Défense, est conclue entre leurs peuples. Elle a pour but, par une cohésion étroite entre les dits peuples, de garantir leur bien-être commun, l’existence et la sécurité extérieure des États membres et de sauvegarder l’ordre constitutionnel, les institutions démocratiques et les libertés fondamentales. Comité d’études pour la Constitution européenne, Discussion sur le préambule, Séance du 30 septembre 1952, dans Bernard BRUNETEAU, Histoire de l’idée européenne au second XXème siècle à travers les textes, n°28, coll. U, Paris, A. Colin, 2008. – Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires…, p. 234. – Juriste de premier plan, Fernand Dehousse est né à Liège en 1906 et y décédé en 1976. Auteur avec Georges Truffaut de L’Etat fédéral en Belgique dès 1938, il s’est investi dans de nombreuses initiatives internationales tant à l’ONU qu’au niveau européen. Sénateur de 1950 à 1971, il a été ministre belge de l’Éducation nationale (1965-1966) et des Relations communautaires (1971-1972).

[16] Communauté politique européenne, Projet du 10 mars 1953. mjp.univ-perp.fr/europe/1953cpe.htm – Richard T. GRIFFITHS, Europe’s First Constitution: the European Political Community (1952-54), Londres, Federal Trust, 2000 & 2005.

[17] Étienne DESCHAMPS, La Communauté politique européenne, cvce.eu, 8 juillet 2016.

http://www.cvce.eu/obj/la_communaute_politique_europeenne-fr-8b63810a-

e5bd-4979-9d27-9a21c056fc8d.html

[18] Christophe REVEILLARD, Les premières tentatives de construction d’une Europe fédérale. Des projets de la Résistance au traité de CED (1940-1954), Paris, F.-X. de Guibert, 2001.

[19] L’Union de l’Europe occidentale constitue aussi un élargissement à l’Allemagne et à l’Italie du Traité de Bruxelles de 1948 unissant déjà les autres partenaires mais les compétences militaires incluses dans ce traité avaient été transférées à l’OTAN en 1950.

[20] Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés, De l’indépendance à l’Alliance, p. 292, Paris, Fayard, 1969.

[21] Traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome le 25 mars 1957,dans Union européenne, Recueil des Traités http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc05.htm

[22] Fernand DEHOUSSE, Élection du Parlement européen au suffrage universel dans Eur-Info, Août-septembre 1976.

[23] Paul MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne, p. 14, , Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 2009.

[24] Jules DESTREE, Les États-Unis d’Europe, dans Pour en finir avec la guerre, p. 54-55, Bruxelles, L’Eglantine, 1931. – G. DUCHENNE, Jules Destrée, diplomate…, p. 168.

[25] Fernand HERMAN, Une constitution pour l’Europe, dans L’Echo de la Bourse, 8 octobre 1993, reproduit dans Fernand HERMAN, Europa Patria Mea, Chronique de 15 années de vie politique, économique et sociale européenne, p. 67-68, Bruxelles, Didier Devillez Editeur, 2006. – Paul Magnette paraît plus nuancé sur l’évolution des positions de la Cour depuis le Traité de Maastricht, P. MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne…, p. 205sv. – voir aussi Renaud DEHOUSSE, La fin de l’Europe, Paris, Flammarion, 2005.

[26] Ibidem.

[27] Marc LUYCKX, Réflexions prospectives sur l’identité européenne, dans Nathalie TOUSIGNANT dir., Les identités de l’Europe : repères et prospective, p. 129, Louvain-la-Neuve, UCL, Institut d’Etudes européennes, 1998.

[28] Daniel COHN-BENDIT et Guy VERHOFSTADT, Debout l’Europe !, p. 8 et 36, Bruxelles, Actes Sud – André Versailles, 2012.

[29] Philippe MAYSTADT, Europe, le continent perdu ? , p. 66sv, Waterloo, Ed. Avantpropos, 2012.

[30] Ibidem, p. 128.

[31] Guy VERHOFSTADT, Le mal européen, p. 36-37 et 382sv, Paris, Plon, 2016.

[32] Lambros COULOUBARITSIS, Marc DE LEEUW, Emile NOEL, Claude STERCKX, Aux sources de l’identité européenne, p. 123, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1993.

[33] CRéER, Manifeste, Liège, Club pour les Réformes, l’Europe et les Régions, s.d. (1976), p. 4.

[34] Sigmar GABRIEL, Pour une Europe plus forte !, dans Le Figaro, 23 mars 2017, p. 16.

[35] Stéphanie HENNETTE, Thomas PIKETTY, Guillaume SACRISTE, Antoine VAUCHEZ, Pour un traité de démocratisation de l’Europe, p. 42, Paris, Seuil, 2017.

[36] Institutions, Democracy and its dilemmas, The EU institutions need reforms, in The Economist, Special Report, The Future of the European Union, March 25th-31st 2017, p. 14. National politicians in many countries remain shamefully ignorant of the EU and its rules, and too few MEPS see it as a part of their role to help educate them.

[37] La Commission présente le livre blanc sur l’avenir de l’Europe : les voies de l’unité pour l’UE à 27, Commission européenne , Communiqué de presse, Bruxelles, le 1er mars 2017.

[38] Lettre à mademoiselle Volland, 18 octobre 1760, cité dans Pierre HERMAND, Les idées morales de Diderot, coll. Biblothèque de la Faculté des Lettres de l’Université de Paris, Paris, PuF, 1923.

Châtelet, 30 novembre 2016

1. Une pensée prospective pour une définition éclairante du terrorisme

Mon approche principale du terrorisme sera guidée par la démarche prospective [1]. Elle se fonde sur une demande de services spécialisés de me voir, après quelques décennies, réinvestir cette question à la suite aux attentats dont la France a été l’objet début 2015. Cette première sollicitation a été suivie d’autres, tant sur le plan de la recherche que sur celui de l’enseignement, ou de l’éducation permanente. Les considérations qui suivent ont été nourries par les riches échanges que j’ai eus à ce sujet en 2015 et 2016 à Bruxelles, à Paris, à Washington, à Mons, à Namur, à Châtelet.

1.1. Le chemin de Damas

Abordant à nouveau la problématique du terrorisme telle qu’elle a été réactualisée par les actions de Daesh, j’ai deux préoccupations initiales. La première consiste à dire que, naturellement, la question est complexe, plus complexe qu’on ne le pense généralement, notamment par le fait que le problème est loin d’être un enjeu lié à quelques pays arabes et à la religion musulmane. Si je pensais que c’était le cas, je devrais me taire tout de suite. En effet, pour avoir étudié, comme historien, le terrorisme russe en Europe avant la Révolution d’octobre, je sais trop bien que, sans avoir une connaissance fine de la langue et de la culture, on ne peut pénétrer ni dans les pensées, ni dans les réseaux, même a posteriori. Cette complexité doit être actée ; c’est pour cette raison que je nomme mon premier chapitre « le chemin de Damas », en référence au premier plaidoyer de l’apôtre Paul de Tarse. Comme l’ancien chasseur de primes pourfendeur de chrétiens, nous sommes aveuglés par les lumières de l’évidence et nous devons faire, avec beaucoup d’humilité, la quête de la vérité si nous voulons recouvrer une vision claire. C’est évidemment le lot quotidien des chercheurs et, en particulier, des prospectivistes. Cette idée a été magnifiquement rendue par Michel-Ange au XVIème siècle sur une fresque de la Chapelle Pauline à Rome et, plus près de chez moi, au XVIIème siècle, à la Cathédrale Saint-Paul de Liège, par une peinture de Bertholet Flemalle. Le Nouveau Testament résonne d’ailleurs dans le présent puisqu’il fait dire par la divinité : va à Damas, et là, on te dira ce que tu as à faire. Ne doutons pas que les interprétations contemporaines sont multiples…

Ma deuxième préoccupation initiale consiste à rappeler que le terrorisme n’échappe pas non plus aux temporalités, c’est-à-dire aux relations complexes que le présent entretient tant avec les passés qu’avec les futurs. Les citoyennes et les citoyens se laissent impressionner régulièrement, comme par autant de nouveautés, par des événements que les médias leur présentent comme exceptionnels, uniques ou jamais vus. Nous savons pourtant que ces événements se sont déjà produits, sous cette forme ou sous une autre, à plusieurs reprises, et qu’ils constituent même des éléments d’une tendance longue ou d’une évolution déjà identifiée. Ainsi, l’explosion accidentelle d’une bombe en face du Château de Villegas à Ganshoren-Bruxelles, le 23 février 1883 à 15 heures 30, tuant son porteur, permit à la Sûreté publique belge de partiellement découvrir le réseau des Narodovoletzi – ceux qui portent la volonté du peuple – d’Odessa. Elle permit aussi à l’historien qui reconstitua le réseau de comprendre à la fois comment il fonctionnait, et quelle était la motivation de ses membres, d’analyser le regard que les services contre-terroristes en avaient, comment ils coopéraient ou ne coopéraient pas, etc. Cette analyse était donc bien utile pour comprendre, et surtout pour essayer d’expliquer ce qui se passe aujourd’hui, autant que ce qui pourrait arriver demain [2].

La temporalité s’articule sur la rétrospective, voire – nous le verrons plus loin – sur la rétroprospective. La rétrospective fonde l’historicité, ce lien toujours subjectif, ou même intersubjectif, comme dirait Edgar Morin, que nous avons avec le passé. Sans cesse en effet, loin de le considérer comme donné, nous y retournons pour y rechercher nos questions du présent et surtout de l’avenir. N’est-ce pas aussi pour cela que Benedetto Croce disait que toute histoire est contemporaine ?

Mon intention n’est pas de faire l’histoire du terrorisme, ni même du terrorisme européen, mais il est assurément utile d’avoir à l’esprit quelques-unes des formes qu’il a pu prendre dans l’histoire – envers laquelle on ne pourra plus rien – pour en tirer quelques enseignements conceptuels, voire stratégiques, qui nous seront nécessaires pour aborder l’avenir.

D’emblée, la temporalité semble se mêler à l’intemporalité. Le roman de l’écrivain slovène Vladimir Bartol (Trieste, 1903 – Ljubljana, 1967), Alamut (1938), mondialement connu, peut constituer l’une des clefs de la compréhension du phénomène du terrorisme. D’une part, il s’inspire de la secte des Ismaéliens et analyse la dérive psychologique des jeunes combattants voués au culte de Mahomet et éduqués dans la fascination du devoir et de la mort, leur permettant d’accéder au paradis. D’autre part, Alamut a inspiré le jeu vidéo Assassin’s Creed, développé par Ubisoft Montreal pour PlayStation3 et Xbox 360 en 2007 et sur PC dès l’année suivante. Plus de 100 millions d’exemplaires des différents épisodes ont été vendus dans le monde [3]. Son influence a donc été plus grande que celle d’un article publié dans The Economist. Le film du réalisateur australien Justin Kurzel qui sortira fin 2016 devrait encore renforcer cette mythologie messianique dont on connaît les formules et principes : je partage l’humanité en deux catégories fondamentalement différentes : une poignée de gens qui savent ce qu’il en est des réalités et l’énorme majorité qui ne sait pas. Ou encore : rien n’est vrai, tout est permis [4]. Si les chercheurs sont conscients de l’importance de la représentation que l’on se fait du monde dans la motivation de l’action humaine, individuelle ou collective, il faut reconnaître que les aller-retour, voire les confusions contemporaines, entre le monde réel et le monde virtuel ajoutent à la complexité d’une problématique comme celle du terrorisme.

terrorisme-guerre-paix_2016

Loin de ne faire l’objet que de la panoplie des sectes, des sociétés secrètes ou des mouvements de résistance, l’usage de la terreur est inhérent à la violence et à la guerre. Dans ses Commentaires sur la Guerre des Gaules, Jules César raconte comment la fulgurance de ses attaques – mais aussi leur brutalité – retenait dans le devoir les peuples amis et ramenait par la terreur ceux qui hésitaient à accepter la paix [5]. Ceux qui font de l’étymologie et de la linguistique comparée savent que les déclinaisons sémantiques des mots latins terror et terrere parcourent les siècles, bien avant d’ailleurs l’avènement de la Terreur instaurée par l’Assemblée nationale française, le 5 septembre 1793. On sait la terreur que nous ont inspirée les peuples des steppes, le Hun Attila, au Vème siècle, le Mongol Gengis Khan, au XIIIème, Tamerlan au XIVème siècle. Ce dernier est connu pour avoir terrorisé les villes et nations ennemies en construisant des pyramides de têtes coupées, comme à Ispahan en 1387. Mais ne pensons pas que l’enfer ce sont les autres. Un des grands capitaines, parfois dit wallon, Jean t’Serclaes, comte de Tilly, commandait l’armée de la Ligue catholique pour Maximilien de Bavière [6]. Lorsqu’il affronta l’Union évangélique protestante durant la Guerre de Trente Ans, il s’empara, le 25 mai 1631, de la ville allemande de Magdebourg et permit le massacre de 25.000 personnes ainsi que de nombreux autres sévices à la population afin de s’assurer de la reddition des villes voisines. Le Marquis de Sourdis, au service de Richelieu, fit de même à Châtillon-sur- Saône quatre ans plus tard. De nombreuses villes belges subissent des logiques semblables pendant l’invasion allemande lors de la Grande Guerre, comme Dinant, sur la Meuse, le 23 août 1914 (605 morts). Le massacre de Nankin, fin 1937 – début 1938, provoque probablement près de 250.000 morts. Il constitue certainement l’apogée de ce type de terrorisme. Mais les guerres sont parfois civiles et, en période révolutionnaire – ou non -, elles peuvent elles-mêmes instaurer la terreur sur leur propre population, comme nous l’avons déjà évoqué pour la Révolution française. C’est alors la légitimité qui est générée pour les citoyens de massacrer les ennemis de la République, comme on l’a connu, pour ne prendre qu’un exemple, à Lyon le 14 décembre 1793, et peut-être encore à Ankara, ce 15 juillet 2016. Dans De l’esprit des Lois, Montesquieu, dès 1748, désigne par le terme terreur, le principe d’un gouvernement despotique [7]. Bien avant lui, en 1690, John Locke indiquait dans le premier essai de ses deux Traités sur le gouvernement que l’épée des magistrats doit servir à terrifier les malfaiteurs pour que cette terreur oblige les hommes à respecter les lois positives de la société [8]. L’usage des mots terrorisme et terroristes se répand à partir de 1794, d’abord au sens de régime de terreur politique et des partisans de ce régime, puis dans une acception plus large, d’emploi systématique de la violence dans un but politique. Notons que antiterrorisme et antiterroriste ne datent que de l’année suivante : 1795 [9].

Bien entendu, l’armement moderne, par ses moyens mécaniques, donne une ampleur sans précédent à la violence de masse. On sait que le bombardement de Guernica, capitale historique du Pays basque, le 23 avril 1937, est une sorte de répétition de ce qui va suivre durant la Seconde Guerre mondiale. Le bombardement de Rotterdam du 14 mai 1940 par la Luftwaffe constitue assurément aussi un acte de terrorisme. Il est difficile de faire échapper à cette triste liste les mêmes bombardements massifs allemands, anglais ou américains sur des cibles civiles, en particulier des villes, durant ce conflit. Les tracts d’ultimatum, lancés sur ces zones, attestent bien, comme l’indique Ariel Merari, la volonté de terroriser directement les populations civiles [10].

L’analyse de la Seconde Guerre mondiale est intéressante également pour montrer le caractère ambivalent du concept de terrorisme et de résistance. Un exemple flagrant est celui du Réseau Manouchian, assez bien connu pour avoir fait l’objet d’une affiche de propagande diffusée en 1944 par le Régime de Vichy. Composé de résistants d’origines étrangères, juifs et communistes, le Groupe de Missak Manouchian s’était fait connaître par ses attentats contre des pilotes et des permissionnaires allemands. Se disant eux-mêmes francs-tireurs et partisans (FTP), ils furent condamnés à morts et exécutés par les Allemands en 1944 en tant que terroristes, et honorés à la Libération en tant que résistants. Le même regard a été posé sur les membres de l’Irgoun, lors de l’attaque du quartier général britannique au King David Hôtel à Jérusalem le 22 juillet 1946, qui fit 91 morts et de nombreux blessés parmi les membres des services britanniques. Un autre exemple de la difficulté de clarifier le concept de terrorisme est celui de la Bataille dite d’Alger, menée par les régiments parachutistes français, dans un contexte de décolonisation, de janvier à octobre 1957. Il est clair que les mesures radicales de contre-terrorisme prises alors par les militaires français ont eu un certain succès, car elles ont réellement terrorisé les populations indigènes nationalistes mais aussi les colons qui leur étaient favorables.

L’ensemble des actions très disparates qui ont été évoquées permet de montrer la diversité des formes que le terrorisme peut prendre. Mais aussi l’existence d’une trajectoire qui nous inscrit dans le temps long et qui casse l’idée que ce qui survient à la présente génération serait unique, innovant, jamais vu. Pour rester dans l’époque contemporaine, on peut ajouter à cette trajectoire la multitude des attentats et des actions anarchistes, nihilistes, socialistes révolutionnaires, fascistes ou autres qui ponctuent les XIXème et XXème siècles : que l’on songe à l’assassinat du Tsar Alexandre II (1881), de celui du Président Sadi Carnot (1894) ou de l’Archiduc François-Ferdinand de Habsbourg (1914), aux attentats de Septembre noir aux Jeux olympiques de Munich (1972), aux actions de la Fraction armée rouge (Hans-Martin Schleyer, 1977), des Brigades rouges, d’Action directe, des CCC, à l’attentat de la gare de Bologne (2 août 1980), aux attentats de Beyrouth contre les forces américaines et françaises (23 octobre 1983), aux tueurs du Brabant (28 morts de 1983 à 1985), aux attentats du GIA comme celui du RER B à la station Saint-Michel à Paris, le 28 juillet 1995, ainsi qu’à ce tournant mondial que constitua le 11 septembre 2001 et qui eut de nombreuses conséquences pour l’Europe.

Cet inventaire bien incomplet nous montre la diversité des formes que peut revêtir le terrorisme [11]. Il aurait pu nous donner des critères précis en vue d’une définition générale. Ce n’est pourtant pas le cas. Comme le montre Ariel Merari, si le terrorisme peut apparaître comme une forme immorale de guerre, le fait que le code moral de comportement se soit fortement affaissé dans pratiquement toutes les guerres pour toutes les parties au XXème siècle, notamment en prenant les civils pour cibles, montre que la différence entre le terrorisme et les autres formes de guerres est une question de compréhension [12].

S’il faut un argument supplémentaire pour démontrer cette relativité, il suffit de jeter un regard sur la définition du terrorisme dans le dictionnaire français de Lachâtre, en 1890, dictionnaire populaire, proche du mouvement ouvrier. Après avoir rappelé qu’il s’agit du régime de la terreur qui a régné en France pendant une partie de la Révolution, Maurice Lachâtre ajoute que le terrorisme est l’époque révolutionnaire la plus émouvante. Il définit ensuite le terroriste comme un partisan, un agent du système de la terreur, ajoutant que les terroristes ont sauvé la France [13].

Que dire ? Sinon que cette formulation relative au terrorisme doit nous rendre modeste.

1.2. Vers une définition du terrorisme

S’agissant du terrorisme, il est classique de commencer par considérer la difficulté de le définir dans la littérature scientifique. Nous devons éviter de le confondre avec toute forme de violence politique et d’ignorer les différentes formes de terrorisme d’État [14].

D’emblée, pourtant, Raymond Aron avait eu un apport déterminant, dès 1962, en considérant qu’une action terroriste est dénommée terroriste lorsque ses effets psychologiques sont hors de proportion avec ses résultats purement physiques [15]. Les différentes définitions données par les organisations internationales peuvent nous aider à appréhender le phénomène. Ainsi, la Résolution A/54/16 de l’ONU du 2 février 2000 précise-t-elle qu’il s’agit d’actes criminels avec des objectifs politiques [16].

 La définition du terrorisme par l’Otan, provenant de son glossaire en anglais et en français partage cette idée de dimension politique : l’emploi illégal ou menace d’emploi illégal de la force ou de la violence contre les personnes ou des biens, afin de contraindre ou d’intimider les gouvernements ou les sociétés dans le but d’atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques [17].

Le Conseil de l’Union européenne y voyait en 2002 une intention d’intimider gravement la population ou de contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ou gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ou une organisation internationale [18], idée que l’on va retrouver dans de nombreuses législations nationales telles que la loi belge du 19 décembre 2003. L’historienne française Jenny Raflik souligne l’intérêt de l’approche du phénomène par la convention arabe pour la lutte contre le terrorisme adoptée au Caire le 22 avril 1998, qui est à la fois innovante à plusieurs égards mais intègre des limites comme la possibilité d’exclure du cadre terroriste des luttes que l’on pourrait déclarer légitimes [19]. L’important travail exploratoire que l’historienne et auditrice à l’Institut français des Hautes Études de Défense nationale a mené lui a d’ailleurs permis de proposer une définition que nous faisons nôtre : le terrorisme est un projet politique qui s’inscrit dans la durée et vise à contester un ordre établi, de tenter d’y mettre un terme et/ou d’y substituer un nouvel ordre. Il use, pour cela, tactiquement, d’une violence transgressive, bien que présentée et considérée comme légitime par le terroriste, et inscrite dans l’immédiat [20]. Cette définition nous paraît en effet très pertinente. D’abord parce qu’elle objective et prend au sérieux le terrorisme comme un projet politique et non comme une déviance, ce qui en amoindrirait l’importance et les finalités. Ensuite, parce que Jenny Raflik met en évidence le moyen que constitue une violence transgressive, assortie d’un caractère subjectif entre celui qui commet l’acte et celui qui le subit. Enfin, parce que cette définition intègre les temporalités qui portent la tension entre un événement immédiat et ses effets à longue portée.

1.3. Quelques considérations liminaires

Quelles considérations liminaires peuvent clôturer cette introduction ?

1.3.1. Le terrorisme ne constitue pas un phénomène nouveau. Il est inscrit dans le temps long, de l’antiquité à nos jours. Il doit être analysé dans la temporalité, c’est-à-dire dans les relations que passé, présent et futur entretiennent.

1.3.2. Le terrorisme est un phénomène complexe qui prend des formes très diverses et peut être porté par des acteurs très différents, individuels ou collectifs, privés ou publics, qui sont animés par un projet politique, donc une volonté stratégique d’action en vue de conserver ou de transformer une situation existante. En définissant le terrorisme, il s’agit d’éviter de le confondre avec toutes les formes de violence politique et d’ignorer les différentes formes de terrorisme d’État.

1.3.3. L’usage de la terreur et du terrorisme contre les citoyens est inhérent à la philosophie politique de nos sociétés libérales telles qu’elles ont été conçues par John Locke et Montesquieu, notamment.

1.3.4. La légitimité de ce projet politique est subjective, ses moyens sont transgressifs et ont vocation à se démultiplier notamment par effet psychologique et résonance médiatique.

Pour aller directement à la suite…

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] La prospective est une démarche indépendante, dialectique et rigoureuse, menée de manière transdisciplinaire en s’appuyant sur la longue durée. Elle peut éclairer les questions du présent et de l’avenir, d’une part en les considérant dans leur cadre holistique, systémique et complexe et, d’autre part, en les inscrivant, au delà de l’historicité, dans la temporalité. Résolument tournée vers le projet et vers l’action, la prospective a pour vocation de provoquer une ou plusieurs transformation(s) au sein du système qu’elle appréhende en mobilisant l’intelligence collective.

[2] Philippe DESTATTE, Contribution à l’histoire de l’émigration russe à la fin du XIXe siècle, 1881-1899, Mémoire présenté pour l’obtention du grade de Licencié en Histoire, Liège, Université de Liège, Année académique 1978-1979, 240 p. – Ph. DESTATTE, Sûreté publique et Okhrana, Les Foyers d’émigrés russes en Belgique, 1881-1899, in Conferentie Benerus : België, Nederland, Rusland : betrekkingen en beeldvorming, Rotterdam 7-8 mei 1987 : Belgisch-Nederlandse conferentie over de politieke, economische en culturele betrekkingen tussen België c.q. Nederland en Rusland/de USSR met nadruk op de periode na 1917, Erasmus Universiteit Rotterdam, Katholieke Universiteit (Leuven), Rijksuniversiteit Leiden, 1987.

[3] Après des ventes décevantes, Ubisoft ne sortira pas de jeu « Assassin’s Creed » en 2016, dans Le Monde, 12 février 2016.

[4] Vladimir BARTOL, Alamut, coll. Libretto, Paris, Libella, 2012. – Merci à Pierre Destatte, professeur à la Haute Ecole Condorcet, d’avoir attiré mon attention sur le lien entre ce roman et la mythologie terroriste, et à mon fils Julien Destatte d’avoir mis en évidence les liens avec Assassin’s Creed.

[5] Jules CESAR, La Guerre des Gaules, Traduction de Maurice RAT, Livre huitième, III, p. 198, Bibliothèque des Classiques de l’UQAC, http://classiques.uqac.ca/classiques/cesar_jules/guerre_des_gaules/guerre_des_gaules.pdf – de BURY, Histoire de la vie de Jules César, suivie d’une dissertation sur la liberté où l’on montre les avantages du Gouvernement monarchique sur le républicain, Paris, Didot, 1758. Par exemple, p. 86 : « il leur représenta de quelle importance il était pour eux de se rendre maîtres d’une ville riche et opulente, qui leur procurerait l’abondance de toutes choses, et jetterait la terreur chez toutes les autres qui avaient quitté son parti, s’ils l’emportaient avant qu’elle fût secourue. »

[6] Deutsche Geschichte in Dokumenten und Bildern, Band 1, Von der Reformation bis zum Dreißigjährigen Krieg 1500-1648, Die Apokalypse vor Ort – Die Zerstörung Magdeburgs (1631)A Local Apocalypse, The Sack of Magdeburg (1631), German Historical Institute, Washington DC, 2008.

http://germanhistorydocs.ghi-dc.org/sub_document.cfm?document_id=4396

[7] « La sévérité des peines convient mieux au gouvernement despotique, dont le prin­cipe est la terreur, qu’à la monarchie et à la république, qui ont pour ressort l’honneur et la vertu. » MONTESQUIEU, De l’esprit des lois ou du rapport que les lois doivent avoir avec la Constitution de chaque gouvernement, les mœurs, le climat, la religion, le commerce, etc. (…), t.1, LVI, Chapitre IX, p. 130, Genève, Barrilot & Fils, 1748.

[8] (…) government being for the preservation of every man’s right and property, by preserving him from the violence or injury of others, is for the good of the governed: for the magistrate’s sword being for a “terror to evil doers”, and by that terror to enforce men to observe the positive laws of the society, made conformable to the laws of nature, for the public good, i.e., the good of every particular member of that society, as far as by common rules it can be provided for (…) John LOCKE, Two Treatises of Governement, Ch. IX, Of Monarchy by Inheritance from Adam, 92, London, Thomas Tegg & alii, 1823. McMaster University Archive of the History of Economic Thought.

Cliquer pour accéder à government.pdf

[9] Alain REY, Dictionnaire historique de la langue française, t.3, p. 3803, Paris, Robert, 2006.

[10] Ariel MERARI, Du terrorisme comme stratégie d’insurrection, dans Gérard CHALIAND et Arnaud BLIN dir., Histoire du terrorisme, De l’Antiquité à Daech, p. 31, Paris, Fayard, 2015.

[11] Voir Ugur GURBUZ ed, Future Trends and New Approaches in Defeating the Terrorism Threat, Amsterdam-Berlin-Tokyo-Washington DC, IOS Press, 2013, en particulier Ozden CELIK, Terrorism Overview, p. 1-17 et Zeynep SUTALAND & Ugur GÜNGÖR, Future Trends in Terrorism, p. 75-87.

[12] Ariel MERARI, op.cit., p. 42.

[13] Maurice LACHÂTRE, Dictionnaire français illustré, vol. 2, p. 1413, Paris, Librairie du Progrès, 1890.

[14] Anne-Marie LE GLOANNEC, Bastien IRONDELLE, David CADIER, New and evolving trends in international security, in Transworld, FP7 Working Paper, 13, April 2013, p. 14.

[15] Raymond ARON, Paix et guerre entre les Nations, p. 176, Paris, Calmann-Levy, 1962.

[16] « criminal acts intended or calculated to provoke a state of terror in the general public, a group of persons or particular persons for political purposes ». United Nations, Resolution adopted by the General Assembly, Measures to eliminate International Terrorism, A/RES/54/110 https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Terrorism-Proliferation-Narcotics/Documents/A-RES-54-110.pdf

[17] NATO Glossary of Terms and Definitions (English and French), p. 3T3, NATO (NSO), 2015.

[18] Council Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism (2002/475/JHA), Official Journal L 164, 22/06/2002 P. 0003 – 0007. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002F0475&from=EN

[19] Jenny RAFLIK, Terrorisme et mondialisation, approches historiques, p. 24, Paris, Gallimard, 2016. – Il peut aussi être intéressant d’ouvrir une discussion pour comparer cette définition avec celle de Abu Mus’ab al-Suri ainsi qu’avec sa typologie du terrorisme. Voir Key excerpts of The Global Islamic Resistance Call, in Brynjar LIA, Architect of Global Jihad, The Life of al-Qaida Strategist Abu Mus’ab al-Suri, p. 382-383, London, Hurst & Company, 2014.

[20] Ibidem, p. 41.