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Innovation

Dans un système complexe et incertain, l’entreprise proactive est plus innovante que l’entreprise réactive

20 mai 2023
Entreprises, Gouvernement, Innovation, intelligence stratégique, Prospective
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Namur, le 20 mai 2023

 

1. L’incertitude : un déficit de connaissance

Le monde économique a souvent considéré qu’une décennie constituait l’horizon du management de l’entreprise, ces dix ans permettant de dégager une vision d’assez long terme et de construire une stratégie portant sur les trois, voire les cinq prochaines années qui sont celles où peu de surprises majeures semblaient probables. À quelques exceptions près, le périmètre géographique d’action relativement restreint des entreprises contribuait à la stabilité sinon à la prévisibilité des aléas pouvant affecter ou favoriser leurs activités.

De tout temps, les entreprises ont façonné leur environnement en s’assurant un maximum de maîtrise de leur écosystème et des stratégies qui s’y déroulent : marchés, produits, facteurs de production, recherche et technologies, ressources financières, normes, propriété, management, réseaux, etc. Elles ont également été très conditionnées par cet environnement.

Interviewé par Olivier Mouton dans le magazine Trends-Tendances de mars 2022, l’administrateur délégué de Brussels Enterprises Commerce & Industry (BECI), Olivier Willocx, évoquait les effets de la pandémie mondiale de Covid-19, de la crise climatique et de la guerre en Ukraine et observait que si notre mode de pensée est fondé sur le risque, nous ne disposons pas de modèle en ce qui concerne l’incertitude dont il faut réapprendre la notion [1].

En fait, le problème pour l’entrepreneur, c’est que, s’il maîtrise généralement les paramètres de son métier dans un horizon assez court, il ne dispose pas d’informations objectives suffisantes lui permettant une vue claire sur son environnement à moyen et long terme. Dans un espace naturel, politique, économique, social, culturel, élargi et un monde complexe, l’émergence [2] incessante de facteurs et d’acteurs nouveaux empêche de disposer d’une connaissance raisonnable, sinon complète, de l’environnement et donc de son évolution. L’incertitude est le produit de notre connaissance incomplète de l’état du monde – passé, présent ou futur, observent les économistes John Kay (Université d’Oxford) et Mervyn King (London School of Economics) [3]. Souvent, comme le souligne leur collègue français Philippe Silberzahn, l’incertitude ne résulte pas de notre difficulté à acquérir l’information, mais du fait que cette information n’existe pas ou pas encore [4]. L’incapacité fondamentale à prévoir sur base de probabilités qui découle de cette évolution nous écarte donc de la culture du risque, relativement familière à l’entrepreneur. Celle-ci s’applique en effet à des situations parfaitement codifiées pour lesquelles, à partir d’un état du monde ou par l’établissement de scénarios de futurs possibles, on identifie l’émergence d’événements dommageables même si on ne connaît pas nécessairement leur probabilité d’occurrence.

En situation d’incertitude, l’anticipation est impossible pour le décideur par défaut de connaissance précise des comportements – parfois “dérangeants” – et des interactions des éléments du système, des acteurs et facteurs qui constituent l’environnement de l’entreprise. Mais, l’ignorance n’est pas une fatalité et (…) raisonner en termes d’incertitude, c’est déjà se donner les moyens d’en prendre la mesure [5].

 

2. Retrouver une capacité d’agir en appréhendant les réactions des acteurs du système

Longtemps, en particulier dans les pays francophones [6], la prospective [7] n’a pas parlé aux acteurs qui auraient dû être concernés et qui souvent ne s’intéressaient pas ou très peu à ses travaux. Or, l’avenir ne peut être que créé par les entrepreneurs, au sens large du terme [8].

En Wallonie, l’exercice Odyssée 2068 de l’Union wallonne des Entreprises a ouvert la voie par un travail de prospective normative en vue de la recherche d’une nouvelle harmonie régionale à l’initiative de la sphère entrepreneuriale. Ce processus a donné l’occasion à une partie du monde des entreprises de se familiariser, non sans un certain enthousiasme, au processus prospectif et à certaines de ses méthodes. En particulier, la méthode des bifurcations [9] a permis de s’interroger sur des trajectoires de long terme en se posant la question exploratoire : que peut-il advenir ? Cet exercice a permis également d’aborder – de manière certes rapide – la recherche de WildCards, de surprises majeures, c’est-à-dire d’événements inattendus, peu probables, qui peuvent avoir un effet considérable s’ils surviennent [10].

La difficulté en fait, pour l’anticipation – qui est la capacité d’agir avant que les événements n’adviennent – consiste moins à identifier l’ensemble des surprises potentielles pouvant surgir d’un monde incertain, que de bien comprendre comment le système et ses acteurs majeurs vont réagir. Or, les entrepreneurs se trouvent généralement dans l’impossibilité de concevoir clairement et exhaustivement l’ensemble de la chaîne des événements qui peuvent se produire.

Remédier à cette situation implique une fine connaissance de la structure de ce système, de son activité, de ses finalités, de son évolution, ainsi que de son environnement dans un cadre spatial déterminé, mais ouvert. En effet, si on observe les effets sur les entreprises de WildCards comme le 9/11, le Covid-19 ou la guerre en Ukraine de 2022 et leurs impacts économiques et sociaux, ceux-ci ont surtout été générés par les acteurs qui ont réagi – souvent légitimement – à ces événements que par les surprises elles-mêmes. Ce faisant, ils ont déstabilisé le système. Les organisations sont mises en danger par les grandes ruptures de leur environnement non parce qu’elles ignorent le cours des choses, mais parce qu’elles sont incapables d’y répondre [11]. En tout cas dans les délais nécessaires. Ainsi, la connaissance des hypothèses et alternatives, des marges de manœuvre des acteurs sur les événements, est plus importante et plus facile à anticiper que la connaissance précise des événements qui peuvent survenir. Et surtout le fait de savoir comment utiliser l’information générée, problème qui est au centre de toute intelligence stratégique. Comment l’indiquait Paul Saffo, professeur à l’École d’Ingénieurs de l’Université de Stanford, il s’agit moins d’identifier des certitudes illusoires qu’un ensemble de possibilités en cartographiant l’incertitude dans un monde où nos actions dans le présent influencent l’avenir et donc où l’incertitude peut ouvrir une opportunité [12].

Par expérience, notamment européenne, mais aussi par fondement théorique [13], la réponse à ces difficultés d’appréhender l’incertitude réside dans les Mutual Learning Platform en Foresight (prospective en anglais) que nous avons pilotées [14], de manières transversales, pour les directions générales de la Commission européenne et qui se poursuivent jusqu’en 2022 et 2023 avec le Foresight Mutual Learning Exercise de la DG Recherche. Cette dynamique se fonde sur des expérimentations et des processus d’apprentissages collectifs, les compétences et le travail conjoints de parties prenantes non pour tenter de prévoir ce qui peut advenir pour s’en défendre, mais par la préparation de l’action véritablement anticipatrice (prospective opérationnelle et Strategic Foresight) et créatrice, en appréhendant la complexité des systèmes dynamiques non linéaires (SDNL) [15], le jeu des acteurs et des facteurs, les émergences[16] possibles, ainsi qu’en pratiquant l’analyse préalable d’impact [17].

L’application de ces outils aux entreprises pour leur permettre de développer une autre culture que celles de la prévision et de la réactivité pour s’inscrire dans la proactivité est une nécessité. Ce n’est pas une tâche aisée ou qui va de soi même si de nombreux décideurs sont en attente d’initiatives. C’est avec raison que le patron d’Ethias, Philippe Lallemand, plaidait voici peu pour que soit nommé un ministre de la Prévention et pour davantage de partenariat entre le privé et le public pour protéger les citoyens, les entreprises et la société en général [18].

 

 3. Conclusion : armer les entreprises pour accroître leur proactivité

La nécessité de mieux armer les entreprises – petite, moyenne et grande – face à l’évolution chaotique de leur environnement est grande. Cette approche doit faire l’objet d’un mapping aussi précis que possible pour anticiper les évolutions, surprises et ruptures [19] possibles. Dans un travail important réalisé avec Michel Crozier et l’Institut français de l’Entreprise, certes déjà ancien, Jacques Lesourne en esquissait l’étendue :

– l’évolution technologique ;

– la croissance de l’économie mondiale ;

– le degré d’intégration de l’Union européenne ;

– le fonctionnement du marché du travail et l’évolution du rôle des acteurs qui le règlementent;

– la place de l’État-protecteur, la nature de ses services et les modalités de son financement ;

– l’attitude des citoyens à l’égard de l’existence, du travail, du revenu direct, des services ;

– le rôle de l’État dans la vie économique ;

– l’évolution et le développement des territoires ;

– etc. [20]

Mais, ce que Lesourne mettait le mieux en évidence, c’est la diversité des jeux stratégiques, les questions que soulève l’avenir à certains carrefours ou nœuds du système productif : monde des établissements financiers, univers des courants faibles (le numérique), domaine du pétrole et des énergies, réseau des intermédiaires des échanges internationaux, kaléidoscope des produits de grande consommation, milieux de la communication, jungle des PMI de haute technologie, etc. Tous ces éléments mettent en évidence la superficialité de l’énoncé des grandes tendances – que l’on nous sert à toutes les sauces -, la diversité extraordinaire des différentes branches de l’industrie et des services, les contextes qui diffèrent d’une entreprise à l’autre, les projets d’une multitude d’acteurs, la vanité d’une régulation de l’ensemble par des actions ponctuelles du Politique ou de l’Administration [21].

Dans un système complexe et incertain, l’entreprise proactive est plus innovante que l’entreprise réactive…

Il en est d’ailleurs de même pour toutes les organisations, en ce compris les Parlements, les gouvernements et les administrations.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

[1] Olivier MOUTON, S’habituer à un monde d’incertitude, dans Trends-Tendances, 10 mars 2022, p. 26.

[2] L’émergence peut être définie comme l’apparition ou l’évolution inattendue d’une variable ou d’un système qui ne peut résulter ou être expliqué à partir d’éléments constitutifs ou de conditions antérieures du système. La microbiologiste Janine Guespin y voit l’existence de qualités singulières d’un système qui ne peuvent exister que dans certaines conditions : elles peuvent éventuellement s’inter-convertir alors que le système conserve les mêmes constituants soumis à des interactions de même nature, si un paramètre réglant l’intensité de ces interactions franchit, lors de sa variation, un seuil critique. Janine GUESPIN-MICHEL coord. , Lucien SEVE e.a., Émergence, Complexité et dialectique, Sur les systèmes dynamiques non linéaires, p. 42, Paris, O. Jacob, 2005.

[3] John KAY & Mervyn KING, Radical Uncertainty, p. 37, London, The Bridge Press, 2021.

[4] Philippe SILBERZAHN, Bienvenue en incertitude ! Survivre et prospérer dans un monde de surprises, p. 82, Paris, Diateino, 2021.

[5] Voir le très classique Michel CALLON, Pierre LASCOUMES et Yannick BARTHES, Agir dans un monde incertain, Essai sur la démocratie technique, p. 40sv et citation p. 41, Paris, Seuil, 2001.

[6] Nous le précisons, contrairement à Silberzahn. On pense aux Etats-Unis bien sûr, mais aussi à l’Allemagne. Cornelia DAHEIM, Innovative and Sustainable Companies as engines for the Regional Development, Congrès Bifurcations 2019 et 2024, Institut Destrée, 4 décembre 2018.

[7] Nous entendons par prospective un processus d’innovation et de transformation stratégique, fondé sur la dynamique des systèmes et la prise en compte du long terme, pour mettre en œuvre – dans le présent – une action opérationnelle. Quant à l’anticipation, il s’agit bien, comme le montre son étymologie, d’agir avant que les événements n’adviennent. Et pas seulement de penser qu’ils puissent ou vont survenir. Ph. DESTATTE, De l’anticipation à l’action, un chemin prospectif essentiel pour les entreprises et les organisations, dans Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 31 décembre 2013. https://phd2050.org/2013/12/31/anticipation/

[8] Ph. SILBERZAHN, op. cit., p. 131.

[9] Une bifurcation est un moment où une variable ou un système peut évoluer vers plusieurs alternatives et réalise une seule de ces possibilités.

[10] C’est notre définition. Ph. Silberzahn et Milo Jonas définissent la surprise comme la prise de conscience soudaine que l’on a opéré sur base d’une estimation erronée rendant incapable d’anticiper un événement ayant un impact significatif sur ses intérêts vitaux. Ph. SILBERZAHN et M. JONAS, Incertitude et surprise stratégique : les leçons de l’échec de la CIA, dans Revue de Défense nationale, n°767, Février 2014, p. 114-121. – Ph. SILBERZAHN, Bienvenue en incertitude…, p. 262.

[11] Ph. SILBERZAHN, Bienvenue en incertitude…, p. 269.

[12] Paul SAFFO, Six rules for Effective Forecasting, in Harvard Business Review, July-August 2007. https://hbr.org/2007/07/six-rules-for-effective-forecasting

[13] Voir le classique : M. CALLON, P. LASCOUMES et Y. BARTHES, Agir dans un monde incertain...

[14] Günter CLAR & Philippe DESTATTE, Regional Foresight, Boosting Regional Potential, Mutual Learning Platform Regional Foresight Report, Luxembourg, European Commission, Committee of the Regions and Innovative Regions in Europe Network, 2006. Philippe-Destatte-&-Guenter-Clar_MLP-Foresight-2006-09-25 – Philippe DESTATTE & Pascale VAN DOREN dir., Transvision, Bridging neighbouring Regions belonging to different Jurisdictions, i.e., historically and culturally close Regions divided by national Borders, Blueprints for Foresight Actions in the Regions, Bruxelles, Commission européenne, DG Recherche, Septembre 2004. Philippe-Destatte_Blueprint-Transvision_Final_2004-10-28

Cornelia DAHEIM, Mutual learning exercise – R&I foresight : an introduction to the current state of play : thematic report, Brussels, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, 2023.

https://data.europa.eu/doi/10.2777/528500

[15] Quand on parle de système non-linéaire, cela signifie que les interactions entre les variables qui constituent le système sont telles qu’il n’existe pas de proportionnalité entre les causes et les effets (les changements). Dès que des interactions non linéaires existent dans un système dynamique, son comportement acquiert des propriétés nouvelles, parfois étranges, souvent non prédictibles, et généralement contre-intuitives, et “dérangeantes” pour un entendement habitué à la linéarité. (…) D’une part, les interactions en jeu dans les systèmes complexes sont non linéaires presque par définition, et, d’autre part les systèmes complexes sont souvent définis par l’émergence de propriétés, dont les systèmes dynamiques non linéaires donnent au moins une première approximation. Janine GUESPIN-MICHEL et Camille RIPOLL, Systèmes dynamiques non linéaires, une approche de la complexité et de l’émergence, dans Lucien SEVE e.a., Émergence, Complexité et dialectique, Sur les systèmes dynamiques non linéaires, p. 16-17, Paris, O. Jacob, 2005.

[16] On peut affirmer avec Janine Guespin que l’émergence est un phénomène isomorphe de la bifurcation. C’est-à-dire un phénomène ponctué, critique, faisant passer un système d’un ensemble de qualités possibles à un autre. Clairement, dans un tel phénomène, les “acteurs” restent les mêmes mais leur organisation spatio-temporelle est différente avant et après la bifurcation. (…) On pourrait aussi écrire “en-deçà et au-delà” du seuil critique. J. GUESPIN, op. cit., p. 44.

[17] Ph. DESTATTE, Accroître la rationalité des décisions par l’analyse préalable d’impact, dans Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 4 octobre 2020. https://phd2050.org/2020/10/04/impact/

[18] Philippe Lallemand : Il faudrait un ministre de la prévention, Propos recueillis par Sébastien BURON, dans Trends-Tendances, 7 avril 2022, p. 44-46. – Voir aussi : Minister of the Future, Nesta Project, Dec. 2022.

[19] Une rupture est un changement majeur et brutal impactant fortement l’évolution d’une ou plusieurs variables, ou encore d’un système. La rupture se rapporte à des événements dont la logique sous-jacente est totalement inconnue. Par définition, une rupture n’est reconnue comme telle qu’ex-post. Ph. DESTATTE et Ph. DURANCE, Les mots-clés de la prospective territoriale, p. 46, Paris, La Documentation française, 2009. Philippe_Destatte_Philippe_Durance_Mots_cles_Prospective_Documentation_francaise_2009

Cette définition s’écarte de l’emploi du terme disruption, venant de l’anglais et utilisé en économie en ce que la disruption pourrait être recherchée et déclenchée de manière volontaire par les acteurs ou certains d’entre eux.

[20] Jacques LESOURNE, L’entreprise et ses futurs, Comment la voient les chefs d’entreprise, Comment l’imagine la prospective, p. 17-18, Paris, Masson, 1985. – Voir aussi Klaus BURMEISTER, Andreas NEEF, Bert BEYERS, Corporate Foresight, Unternehmen gestalten Zukunft, Hamburg, Murmann, 2004.

[21] J. LESOURNE, op. cit., p. 151.

L’Institut Destrée, pionnier de l’internet en Wallonie

28 mars 2023
éducation, Histoire, Innovation
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Namur, le 28 mars 2023

 

Paris, Tour Eiffel – Charleroi (1989)

Dès la fin des années 1980, l’Institut Destrée a développé en son sein un centre de documentation et de recherche sur les communautés françaises intitulé Centre René Lévesque, du nom de l’ancien Premier Ministre québécois (1922-1987), défenseur de la langue française et promoteur de la souveraineté de son pays. Patronné par Alain Decaux (1925-2016), ministre français de la Francophonie, le Centre est inauguré officiellement le 29 octobre 1988 dans les locaux de l’Institut Destrée à Charleroi, en présence des ministres-présidents de la Région wallonne et de la Communauté française, Bernard Anselme et Valmy Féaux. Cet outil a alors pour tâche de contribuer à la création d’un nouvel espace politique et culturel en mettant en place des modes de liaisons modernes et performants basés sur l’informatique et la télématique [1]. Ses objectifs sont doubles : d’une part, la collecte des données relatives à la francophonie, aux communautés et régions de langue française et à leurs institutions ; d’autre part, la maîtrise des techniques informatiques modernes pour gérer, échanger, utiliser à bon escient la masse des informations issues de ces communautés et régions [2].

Dans sa volonté de construire un réseau mondial à partir des centres de documentation en français avec lesquels il est alors en contact à Paris, Bordeaux, Bruxelles, Montréal, Québec, Moncton, Genève, Delémont, Aoste, etc., l’Institut Destrée s’est équipé, courant 1988, d’un premier ordinateur destiné à être utilisé comme serveur. Il s’agit d’une tour IBM PS/2 8580 avec un microprocesseur Intel 80286 32 bits cadencé à 20 MHz et un disque dur de 185 Mb. Le système d’exploitation est le fameux DOS 3.30. L’Institut Destrée s’est appuyé sur le concessionnaire IBM Computer & Technical à Binche. C’est cette société, pilotée par Georges Melnik et Marc Radelet, qui a répondu positivement et remporté l’appel d’offres lancé par l’Institut Destrée pour assurer les développements techniques autour d’une vision aux contours incertains et d’un besoin encore relativement flou. On est alors très loin de solutions clefs sur porte tant la demande sort des chantiers battus. En effet, l’Institut Destrée s’est engagé à faire une démonstration de ses capacités de connectivité et d’interrogation d’une banque de données à distance pour les 30 juin et 1er juillet 1989. Il s’agit de réaliser cette démonstration devant un parterre de personnalités de la Francophonie réunies au premier étage de la Tour Eiffel à Paris à l’occasion d’une conférence organisée dans le cadre officiel du bicentenaire de la Révolution française. Comme le consignera plus tard un rapport interne : grâce à une carte “modem” PCTEX-4 UNINA [3], équipant un puissant ordinateur personnel et à un logiciel de communication de conception très récente, les opérateurs du Centre René Lévesque purent, par l’intermédiaire d’une prise gigogne connectée à une ligne téléphonique, pénétrer depuis Paris dans les locaux inoccupés du centre de documentation et accéder à sa banque de données [4]. Le “puissant ordinateur” ne l’était probablement que par le poids pour le monter à la Tour Eiffel : il s’agissait d’un IBM PS/2 30286 avec 2 Mb de mémoire vive et un disque dur de 45 Mb. Le logiciel de communication était une simple émulation permettant d’utiliser un logiciel américain de maintenance à distance des gros systèmes, appelé Carbone Copy alors développé par Microcom Systems et expérimenté depuis 1984 aux États-Unis [5]. Nous avons pu, ma collègue Marie-Anne Delahaut, directrice de recherche à l’Institut Destrée [6], et moi-même, nous connecter par réseau commuté sur le serveur localisé à 300 kms et y lire et télécharger plusieurs notices biographiques de personnalités présentes et qui figuraient dans le Dictionnaire biographique de la Francophonie, dont nous avions obtenu préalablement les fichiers textes pour les implanter dans l’ordinateur central.

À part le fait que nous avions dévoilé la date de naissance d’une personnalité trop coquette, l’événement constitua une vrai succès technique et donna une certaine notoriété à l’équipe dans les milieux de la Francophonie du Nord.

 

Les porteurs de valises…

Les échanges les plus porteurs sur le plan technique avaient lieu avec le Québec où l’Institut Destrée réalisa alors plusieurs missions, notamment en novembre 1990. Un ordinateur portatif servait pour les démonstrations : un PS2 P70 (80386 à 16 Mhz), espèce de valise ou de boîtier de machine à coudre de 40 cms de large avec modem intégré [7]. Il permettait au directeur de l’Institut ainsi qu’à un plus jeune chercheur – Jean-François Potelle, engagé en septembre 1989 pour développer la base de données – de présenter le Réseau Francité dans la belle province : chez IBM à Montréal, à l’Université du Québec à Montréal, au Conseil de la Langue française, au Bureau de la Coopération internationale, au ministère des Affaires internationales, etc. Le correspondant québécois du Comité scientifique du Centre René Lévesque, Pierre-Alain Cotnoir, allait nous permettre d’expérimenter plusieurs autres – et pour nous nouveaux – outils, notamment Alex – le Vidéotex de Northern Telecom et Bell Canada -, Infopuq, développé par l’Université du Québec depuis un système de messagerie et s’ouvrant ensuite vers d’autres services télématiques, ainsi que BITNET, le réseau des universités américaines développées par IBM. Nous étions fascinés par ces évolutions.

Fin 1991, le serveur dont la capacité réseau a été renforcée par un IBM PS/2 55SX, devient un IBM PS/2 35043 (microprocesseur Intel i0386sx cadencé à 20MHz et 16 Mo de mémoire vive), fonctionnant sous OS2 [8] avec – progrès alors incroyable  – les avantages du multitâche permettant les accès en même temps que l’approvisionnement et le fonctionnement d’une banque de données sous SQL, remplaçant les anciennes dBASE III et dBASE IV de Ashton Tate, utilisées auparavant [9]. Ainsi, ce nouvel équipement va permettre de développer de meilleures capacités externes, mais aussi internes, en absorbant davantage de données grâce à l’inauguration d’un système de reconnaissance de caractère IRIS et d’un réseau Token Ring version 16/4 (“Anneau à jeton”) à l’Institut Destrée, connectant les outils et les postes de travail [10]. Dès lors, tout micro-ordinateur externe à qui l’Institut Destrée envoie une formule d’émulation, fonctionne comme un terminal connecté directement à l’ordinateur du centre par le réseau commuté. Sur le réseau international, un intégrateur de logiciels, programmé en français, permet l’accès à l’information en plein écran, mais aussi sa capture ou son impression. L’émulation se perfectionne encore par le passage à Polypus, un logiciel Memsoft vers lequel IBM nous a orientés après un premier séminaire technique à Charleroi en janvier 1991 et un autre à Sèvres (Île-de-France) en septembre 1991.

En termes de contenu, dès décembre 1991, une convention pluriannuelle de partenariat est signée par les ministres Bernard Anselme et Albert Liénard (1938-2011), à l’initiative du Secrétaire général du ministère de la Région wallonne (MRW) Georges Horevoets (1943-2015). Cette convention, qui lie le MRW et l’Institut Destrée, donne accès au réseau Francité pour les services régionaux et permet la valorisation de données créées par la Région sur le réseau, notamment la Banque de données MIDAS, consacrée aux aides publiques à l’investissement, développée par la DG Économie, ainsi que les documents du Service des Études et de la Statistique (Tendances économiques, etc.).

Toutes ces données permettent de diffuser une information utile de plus en plus large, mais saturent nos capacités de mémoire. Au premier semestre 1992, l’Institut Destrée acquiert un second serveur pour renforcer sa capacité de réponse, un IBM PS2 90486, tandis que le système est transformé par les nouveaux logiciels OSBASE de MédiaSys (gestionnaire de base de données SQL) et une nouvelle version de l’émulateur et gestionnaire de terminaux : Polypus/2 d’ International Software Solutions (IS2). C’est lui aussi un multitâche fonctionnant sous OS/2, avec éditeur de fichier en mode texte.

 

L’embarquement sur internet en mars 1992

À partir de mars 1992, faisant suite à un séjour de Pierre-Alain Cotnoir, “délégué Amérique du Nord” et correspondant du Centre René Lévesque au Québec, dans les locaux de l’Institut Destrée à Charleroi, nous faisons nos premiers pas sur internet [11] avec le protocole Gopher, lancé quelques mois auparavant. En avril 1993, l’Institut Destrée mène une nouvelle mission de mise à jour technologique à Montréal. Sur base d’un rapport de Pierre-Alain Cotnoir, le Comité d’Accompagnement réuni à Charleroi les 2 et 3 décembre adopte les deux recommandations suivantes:

– l’intégration au réseau internet en vue de développer l’accès à la banque de données, l’implantation de groupes de discussion (Téléconférences informatiques) et l’accès à la messagerie électronique ;

– l’emploi d’applications distribuées dont le maniement est largement connu par les utilisateurs du réseau et qui se trouvent implantées dans de nombreux autres serveurs.

À cet égard, le Comité d’Accompagnement suggère l’adoption des applications suivantes :

– WAIS : logiciel de base de données permettant l’interrogation et le transfert des données du Centre René Lévesque via le réseau INTERNET ;

– GOPHER : l’interface d’accès à l’information rendant plus conviviale la consultation de la banque de données via le réseau ;

– VERONICA : pour une recherche élargie, l’intégration des mots clefs du Centre René Lévesque à cette base de données internationales incluant une version anglaise.

À partir de janvier 1994, dans le cadre d’une collaboration avec le Service général d’Informatique de l’Université de Liège (SEGI), son responsable, Fernand Benedet, ouvre à l’Institut Destrée un accès à sa ligne internet par le biais d’un serveur UNIX fonctionnant avec WAIS [12]. Ma première adresse électronique est ainsi destatte@segi.ulg.ac.be. Les premières pages sont réalisées par Jean-François Potelle en interface Gopher. Le système est pleinement opérationnel en septembre 1994 après acquisition d’un nouvel équipement IBM à Mont-sur-Marchienne.

Fin 1994 et début 1995, on assiste à une explosion du nombre de serveurs World Wide Web (www) : c’est l’avènement du protocole TCP-IP (Transmission Control Protocol/ Internet Protocol) mis au point par les ingénieurs américains Vinton Cerf et Bob Kahn. En janvier 1995, l’Institut Destrée installe les premiers éléments de sa banque de données sur un serveur www. En 18 mois seulement, le nombre de serveurs W3 au monde a été multiplié par plus de 50 pour approcher les 10.000 [13]. Le passage à cette technologie s’est vite imposé puisque celle-ci contrairement à WAIS permet l’intégration d’images, de graphiques, de sons ou encore d’images animées et la création de liens hypertextes vers d’autres fichiers ou d’autres sites sur le réseau : on parle alors d’une nouvelle façon de lire et d’écrire [14]. Mais la phase de préparation des fichiers est beaucoup plus longue. Les premiers contacts avec le réseau internet ont permis à l’équipe de constater l’urgence d’une action efficace. Contrairement à la Flandre qui s’y préparait [15], la Wallonie était presque totalement absente du réseau. L’Institut Destrée crée donc une plateforme spécifique intitulée Wallonie. Une des premières initiatives de l’Institut sera d’obtenir de l’éditeur Labor les fichiers textes ainsi que l’iconographie de l’ouvrage “Wallonie. Atouts et références d’une Région“, publié en début d’année 1995 par l’historien et chef de Cabinet Freddy Joris à l’initiative du Ministre-Président Robert Collignon, et de le placer sur l’internet. C’est chose faite en avril 1995 [16]. La participation à la mission de la direction générale des Relations extérieures du ministère de la Région wallonne (DARE), dirigée par Philippe Suinen, sur la côte Ouest des États-Unis (Silicon Valley et Seattle) ainsi qu’à Vancouver du 19 au 25 février 1995 est l’occasion pour l’Institut Destrée de confirmer le bien-fondé de ses choix techniques.

À l’occasion de la Treizième Conférence des Communautés de Langue française, organisée à Liège en juillet 1995, le Centre René Lévesque lance le Forum citoyenneté sur internet pour organiser des débats mondiaux parallèles aux exposés et travaux de commissions qui se tiennent au Palais des Congrès de Liège. C’est l’ouvrage du sociologue Alain Touraine, Qu’est-ce que la démocratie ? qui sert d’amorçage aux échanges [17]. En octobre 1995, le troisième Congrès La Wallonie au Futur, Quelles Stratégies pour l’Emploi ?, portant sur le Livre blanc de Jacques Delors sur la croissance, la compétitivité et l’emploi (1993) se construit également sur internet où sont placées les contributions et rapports au fur et à mesure de leur réception.

Remarquons qu’il faudra attendre septembre 1996 pour que la société INTERPAC, filiale internet de Belgacom, propose un accès internet dans ses zones téléphoniques [18]. L’Institut Destrée a pris son abonnement le 11 juin 1996. Il utilise encore Trumpet (VA.0B bêta 1 puis 4), Eudora et Netscape. La liaison passe alors de 256 Kb par seconde à 2 Mb par seconde (12/4/1995). Les mutations de hardware se poursuivent. L’institut Destrée acquiert un IBM PC Server 330 avec un Router Cisco 1600 et l’installe dans ses nouveaux locaux de l’avenue Huart à Namur. En 2003, il sera remplacé par un IBM X SERIES 232, sonc un Pentium III à 1,26 Ghz, avec 256Mb de SDRAM.

 

Wallonie-en-ligne et Wallonie.be

C’est dans le but de créer une référence wallonne sur internet et d’en faire la fenêtre principale de la Wallonie sur le réseau mondial que le 22 avril 1996, une convention de partenariat est signée par l’Institut Destrée avec la Société wallonne de Télématique (SOWATEL). Cette société, dirigée par Jean-Pierre Gilson, gère depuis 1990 un serveur sur le réseau vidéotex pour le Parlement de Wallonie et la revue scientifique Athéna. Depuis février 1995, Jean-Pierre Gilson a lui aussi mis en place un premier site internet consacré à la Wallonie. La nouvelle plateforme se développe sur l’adresse Wallonie.be qui a été créée et acquise par l’Institut Destrée via la Vrije Universiteit Brussel (VUB), alors en charge des DNS pour le <.be>. En effet, depuis le 13 mai 1996, le domaine dns wallonie.be est la propriété de l’Institut Destrée au sein de Belnet.be géré par la VUB [19]. Mon adresse électronique devient destatte.ph@wallonie.be, première créée sur ce dns. Dès le 29 mai, le Cabinet du ministre de l’Agriculture Guy Lutgen (1936-2020) y est accueilli à sa demande sur le portail avec un sous-domaine envagri.wallonie.be [20].

Image emblématique du portail Wallonie en ligne (http://www.Wallonie.be), 3 juin 1996

L’inauguration officielle du portail Wallonie en ligne (http://www.Wallonie.be) se tient le 3 juin 1996 au Château de Namur devant quelque quatre-vingts représentants des institutions wallonnes ou de sociétés culturelles et commerciales. Le site comprend alors quelque 45 méga-octets de données, près de 3.000 entrées en tête de site et 1.000 fichiers transférés par jour. Il se veut un site de référence au service de la Région, non commercial et intellectuellement rigoureux. Son image emblématique est le pont haubané de Wandre qui représente à la fois le lien entre les Wallons dont le site est le point de référence et la qualité technique wallonne. Le site est d’emblée important en termes de contenu par la masse des informations qu’il contient (Wallonie, Atouts et références d’une région, Congrès La Wallonie au Futur, Cent Wallons du Siècle, etc.). Nous le développons afin qu’il  constitue la référence pour toutes celles et ceux qui voudront présenter la Région dans laquelle ils vivent ou travaillent sur leur propre site internet, en établissant un lien vers Wallonie en ligne [21].

Du 26 au 28 juin 1996, je participe au Palais des Congrès de Montréal à la sixième convention de l’Internet Society, créée en 1991 pour coordonner le développement d’internet dans le monde. J’y fais la connaissance de Vinton Cerf [22]. Le 30 juin 1996, au retour de l’INET proposition est faite de créer un Chapitre Wallonie de l’Internet Society [23]. Après avoir rencontré les fondateurs de l’internet à l’INET de Genève puis de San José en Californie, Marie-Anne Delahaut crée le Chapitre Wallonie en 1998 et en pilote les activités internationales jusqu’en 2019, avec notamment l’ancien recteur de l’UNAMUR Jacques Berleur (1938-2020) élu comme président [24]. Marie-Anne Delahaut, qui reste  en contact avec le fondateur du TCP-IP, devenu plus tard vice-président et Chief evangelist de Google, a participé aux travaux du Sommet mondial sur la société de l’information initié par le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan dès 2003 à Genève, puis en 2005 à Tunis, en organisant une conférence internationale au Château de Namur en mars 2005 et publiant un ouvrage de référence Prospective et gouvernance de l’internet [25].

Alors que le gouvernement wallon est interpellé sur son absence de la Toile [26], le 29 août 1996, l’Institut Destrée organise pour le Ministre-Président Robert Collignon un voyage sur l’internet en son Cabinet. Nos ordinateurs sont transportés à l’Elysette et nous lui montrons quelques outils à partir du moteur de recherche Yahoo, avant de lui faire visiter Wallonie-en-ligne (http://www.Wallonie.be). C’est le troisième chef du Gouvernement wallon que nous rencontrons à cet effet, après Bernard Anselme et Guy Spitaels. Hors des efforts de l’Institut Destrée, la visibilité de la Région sur l’internet n’est pas glorieuse. En juillet 1996, selon le ministre wallon de l’Équipement de l’Exécutif régional wallon, la Wallonie ne dispose encore que de dix points d’accès à internet (contre 26 en Flandre) et de 60 sites internet sur les 1.700 que compte la Belgique. C’est pour y remédier que Michel Lebrun veut lancer une politique de communication intitulée Wallonie IntraNet (WIN) et un programme mobilisateur de cyberécoles [27]. Je participe à la mission techno-industrielle de la Région wallonne au Québec du 10 au 15 novembre 1996 au côté du Ministre-Président Robert Collignon pour présenter Wallonie-en-ligne dans plusieurs tables rondes spécialisées multimédias et inforoutes.

Le député écologiste Xavier Desgain force en février 1997 un débat au Parlement grâce à une proposition de résolution sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l’information [28]. Alors qu’au printemps 1997, l’Institut Destrée modernise ses outils logiciels en adoptant Microsoft Internet Information Server, l’extension Web de Windows NT Server avec FrontPage, la Région wallonne prend conscience de l’enjeu que représente l’internet.

Le 18 décembre 1997, le Gouvernement de Wallonie décide l’uniformisation des dénominations des services mis en place par la Région wallonne sur internet. La Région réquisitionne le domaine “Wallonie.be” qui deviendra unilatéralement le domaine de référence à partir duquel seront déclinées toutes les adresses des serveurs d’information et de courrier électronique de la Région. En vue de la mise en œuvre, l’Institut Destrée propose alors en réunion intercabinets de confirmer l’alliance entre le site carrefour de la Région wallonne et Wallonie-en-ligne géré par l’Institut Destrée. Selon l’Institut Destrée, une alternative pourrait être de s’inspirer du gouvernement fédéral et de créer un domaine Wallonie.gov.be [29]. A cette époque, le portail Wallonie-en-ligne développé par l’Institut Destrée est référencé par la plupart des indexeurs et reçoit quelque 70.000 accès par mois. Neuf forums de discussions fonctionnent sur news.wallonie.be. De nouveaux cabinets et administration y sont situés, notamment la DGTRE et ses programmes mobilisateurs ainsi que le Cabinet du ministre du Budget. Dès le 28 février 1997, l’Institut Destrée a proposé au Gouvernement wallon de mettre à disposition Wallonie.be tout en préconisant une seule entrée plateforme sur la toile pour la Wallonie, proposition confirmée le 3 décembre 1997. Le 27 février 1998, l’Institut Destrée signifie au Ministre-Président son retrait total de Wallonie.be regrettant que le grand site de la Wallonie que nous avions conçu et préconisé n’ait pas pu être mis en place [30]. Ainsi, le portail Wallonie-en-ligne migrait sur une nouvelle adresse : http://www.wallonie-en-ligne.net qui devient le portail principal de l’Institut Destrée.

Comme le temps passe sans de véritable mouvement de la Région wallonne, l’administrateur de domaine <.be> s’en inquiète. Ainsi, le 6 novembre 1998, j’écris au BE Domaine Administrator le Professeur Pierre Verbaeten de la KU Leuven que following the letter I sent on the 15th of January 1998 about the domain “Wallonie.be”, I hereby confirm that we have placed the domain at the disposal of the Walloon Government since June 11th 1998.

 

Internet : la réalisation d’un objectif fixé dès 1987

Ainsi que je l’avais indiqué lors de la conférence de presse tenue à Namur le 3 juin 1996, loin de céder à un mode momentanée, la mise en œuvre d’internet a constitué pour l’Institut Destrée la concrétisation d’un objectif auquel nous aspirions depuis de nombreuses années et, après de nombreux essais et erreurs, un nouveau point de départ dyna­mique en matière de développement adapté à nos objectifs :

désormais, pour nous, internet ne relève plus de la science, des télécommunications ou de l’informatique, mais constitue, au même titre que nos conférences, colloques, livres ou vidéo, un mode classique d’action pour affirmer la Wallonie [31].

Fondateur du nom de domaine Wallonie.be, puis de Wallonie-en-ligne, et du Chapitre Wallonie de l’Internet Society, l’Institut Destrée a également participé à la gouvernance de l’internet (Internet Cooperation for Assignated Names and Numbers – ICANN) et au fort développement de contenus et d’une terminologie en français sur l’internet [32]. Ce fut particulièrement vrai avec la création du réseau, portail et anneau La Francité (http://www.lafrancite.org) lancé en juin 2000 par les chapitres français, québécois, luxembourgeois et wallon à l’occasion des Premières Rencontres de l’Isoc-Wallonie, organisées à Namur, à l’initiative de l’Institut Destrée. Ce geste constituait à la fois l’aboutissement des efforts fournis en cette matière depuis 1988 et le commencement d’une nouvelle action, plus pertinente.

Ce rôle de pionnier de l’Institut Destrée ne s’arrête évidemment pas avec l’an 2000. Il fut poursuivi de main de maître par ma collègue Marie-Anne Delahaut, désormais entrepreneure et administratrice système propriétaire de son serveur <MAD-Skills.eu> sous Linux Debian hébergé chez Wistee.fr à Paris. Elle a été sélectionnée par l’Union internationale des télécommunications (ITU/UIT), agence des Nations Unies pour le développement spécialisé dans les technologies de l’information et de la communication” comme référence parmi les Women in Technology [33]. Marie-Anne a notamment raconté ces développements de l’internet, de la gouvernance et de l’égalité qu’elle continue à construire, notamment comme créatrice web et au travers du processus international de recherche prospective Millennia2025, Un plan d’action pour l’autonomisation des femmes et l’égalité” [34].

Cette initiative a été largement reconnue au plan mondial et a valu à l’Institut Destrée l’accréditation comme ONG partenaire officiel de l’UNESCO (statut de consultation) et en statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) depuis 2012.

Comme l’écrivait à cette époque le journaliste Paul Piret dans La Libre, L’Institut Destrée est parfois plus (re)connu à l’étranger…[35]

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Rapport annuel du Centre René Lévesque, Charleroi-Aoste, Institut Destrée, Décembre 1989. – Acquis à l’époque : Michel POULLET, Le guide Marabout de la télématique, Alleur, Marabout, 1985. (Bibliothèque de l’Institut Destrée).

[2] Philippe DESTATTE, Présentation de Wallonie-en-ligne, Namur, Conférence de presse du 3 juin 1996, communiqué.

[3] Unina était une société namuroise, localisée rue de Coquelet, créée fin des années 1970 par Joël Demarteau, et qui fut rachetée par Telindus.

[4] Philippe DESTATTE, Présentation de Wallonie-en-ligne…, Charleroi, 1995.

[5] Rien à voir avec le logiciel de clonage pour Mac développé par Bombich Software…

[6] Marie-Anne Delahaut, Juin 2022,  https://www.millennia2025-foundation.org/marie-anne_delahaut.html

[7] Cette machine sera remplacée en 1992 par un LapStation IBM PS/2 L40 SX.

[8] L’Institut Destrée a démarré avec la version OS/2 étendue 1.1. avant de passer à 2.0.

[9] Daniel ROUGE, dBASE III et dBASE IV, Le bonnes bases, Paris-SYBEX, 1988-1989. – Denys BONDEVILLE, Accédez aux banques de données, Paris, Armand Colin, 1991. –   Le passage à SQL n’est pas surprenant, il a été favorisé par les échanges entretenus avec le Centre informatique de Philosophie et Lettres de l’Université de Liège (CIPL), initiative de Claude Desama Le professeur d’Histoire avait d’ailleurs préfacé dès 1988, l’ouvrage de son assistante Suzy PASLEAU, SQL, Langage et SGDB (Système de Gestion de Base de Données) relationnels, Paris, PSL, 1988. C’est au CIPL, créé en 1983, qu’une partie de l’équipe de l’Institut Destrée a d’ailleurs fait ses premières armes sur ordinateurs. – S. PASLEAU, Les bases de données en sciences humaines, Conception et gestion, Liège, Université de Liège, 1988.

[10] Roland DUBOIS, Introduction aux architectures de Réseau IBM, Paris, Eyrolles, 1989.

[11] Sur l’histoire de l’internet, voir Barry LEINER, Vinton CERF, e.a., A Brief History of the internet, in On the Internet, An International Publication of the Internet Society, May-June 1997, p. 16-25. – & July-August 1997.

[12] Jean-François POTELLE, Rapport intermédiaire du Centre René Lévesque, Charleroi, Institut Destrée, 15 juillet 1994.

[13] Message de Michel MINSOUL, SEGI, Université de LIège, 3 février 1995, ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, … Divers.

[14] Michel COLONNA D’ISTRIA, Internet, un “réseaux de réseaux”, dans Le Monde, 15 juin 1994, p. 20. – Philip ELMER-DEWIT, Battle for the Internet, in Time, July 25, 1995, p. 34-40. – Francis PISANI, L’hypertexte relie tous les documents de la toile d’Internet, dans Le Monde, 11 mai 1996, p. 20. – Michel ALBERGANTI, Internet accélère le travail quotidien des chercheurs, dans Le Monde, 7 juin 1996, p. 20.

[15] Anne FRANCOIS, Vlaanderen Vandaag, La Flandre sur internet, dans La Libre Belgique, 17 mai 1996.  Présentation à la presse par le Ministre-Président Luc Van Brande d’un projet de plateforme Flanders Online. – Christine SIMON, La cyber-Wallonie est en marche, dans Le Soir, 25-27 mai 1996. – Denis DARGENT, Déséquilibre nord-sud, Plus de 80% des initiatives sur le Net viennent de Flandre..., dans Le Peuple, 17 mai 1996, p. 5. (Etude Netomium). La SA Netonium mise sur pied en février 1996 par Michel Henrion et Dominique Gany était une filiale d’Investcom (regroupant la SRIW, Deficom et Canal + France). Fabrice CLAES, Internet, Récupération fédéralisée, dans Tendances, 30 mai 1996, p. 62. – Les francophones absents de l’internet !, dans L’Echo, 11-13 mai 1996.

[16] J-F POTELLE, Rapport intermédiaire du Centre René Lévesque, Charleroi, Institut Destrée, 28 avril 1995.

[17] Alain TOURAINE, Qu’est-ce que la démocratie ?, Paris, Fayard, 1994.

[18] Henry INGBERG & Jean-Luc BLANCHART, Étude prospective “Francophonie et enjeux des inforoutes”, Aspects juridiques et réglementaires, Conférence des Ministres francophones chargés des inforoutes, Paris, Agence de la Francophonie – ACCT, 1997.

[19] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Confirmation de BE technical Staff du 4/06/1996 DNS-BE pour 5000 francs belges.

[20] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Lettre de Philippe Blerot, Chef de Cabinet adjoint du 23 mai 1996.

[21] “Wallonie en ligne”, L’Institut Destrée et Sowatel ouvrent une fenêtre commune sur internet, dans La Meuse, 4 juin 1996.

[22] Claire HARVEY, Inet 96 : une première au Québec, Une conférence sur les enjeux de l’implantation mondiale d’Internet, dans Le Devoir, 23 juin 1996, p. E2. – Sylviane TRAMIER, Du flou dans le cyberespace, Prenant acte de la formidable croissance du réseau mondial, la sixième conférence de l’Internet Society s’est interrogée sur les conséquences commerciales, sociales et politiques de l’explosion d’Internet, dans Le Monde, 7-8 juillet 1996, p. 26.

[23] Courriel de Philippe Destatte à Béatrice Van Batselaer, le 30 juin 1996. ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Jean-François Potelle, Internet, Divers.

[24] Chapitre Wallonie de l’Internet Society : http://wallonie-isoc.org/

[25] Prospective de l’internet : https://www.wallonie-en-ligne.net/2005_Prospective-Internet/index.htm

[26] Question parlementaire d’Etienne Knoops : le ministre-président Collignon indique d’un serveur carrefour sera lancé en 1997. La Région wallonne sur Internet, dans Le Peuple, 1er juin 1996, p. 3.

[27] J. E., Les autoroutes wallonnes de l’information en chantier, dans La Libre Belgique, 2 juillet 1996.

[28] Parlement wallon, Session 1997-1997, Compte rendu analytique de la séance du mercredi 19 février 1997, CRA (1996-1997) – N° 15, p. 7sv.a

[29] Courrier de Philippe Destatte à Robert Collignon du 3 décembre 1997 faisant suite à la rencontre avec Jean-Christophe Peterkenne, chef de Cabinet adjoint.

[30] D’emblée le site unique de la Région wallonne semble contesté. Ainsi, le 30 juin 1998, un domaine http://www.mrw.dga.be est créé. ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Lettre de Jacques Reginster, DG Agriculture du 30 juin 1998.

[31] Philippe DESTATTE, Wallonie en ligne, Conférence de presse Wallonie en ligne, Présentation de Wallonie en ligne, Site commun crée sur Internet, en partenariat par Sowatel et l’Institut Jules Destrée, Namur, 3 juin 1996.

https://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Information/1996_Destatte_Philippe_Historique_Wallonie-en-ligne_Francite.htm – Ph. DESTATTE, Du réseau Francité à Internet : identité française et citoyenneté sur les inforoutes, Intervention au colloque “Langue française et autoroute de l’information”, colloque organisé par le Haut Conseil de la Francophonie, Grenoble Sassenage, 19 juin 1996.

[32] Philippe Destatte a fait partie de la Commission de Terminologie informatique auprès du Premier Ministre de la République française de 1990 à 2000. Elle était alors présidée par le Général Ferré puis par Philippe Renard, ancien ingénieur de chez IBM puis directeur de l’informatique à la Société européenne de Propulsion, inventeur du terme logiciel.

[33] WSIS Special Initiative on ICTs and Gender Mainstreaming: https://www.itu.int/net4/wsis/forum/2022/Home/ICTsGender

[34] Le processus  de recherche prospective Millennia2015 a abouti notamment à la création de la Fondation Millennia2025 Femmes et Innovation : https://www.millennia2025-foundation.org/index.html. Marie-Anne Delahaut a publié fin 2017 un ouvrage de 608 pages préfacé par la Directrice générale de l’UNESCO Irina Bokova “Ensemble pour l’égalité !, Prospective, réseaux internationaux et actions concrètes pour l’autonomisation des femmes et l’égalité des genres : Bilan 2007-2017 – Objectif 2025” : https://www.millennia2025-foundation.org/ensemble_egalite.html .

[35] Paul PIRET, L’Institut Destrée est parfois plus (re)connu à l’étranger, dans La Libre, 10 juin 2013.

https://www.lalibre.be/belgique/2013/06/10/linstitut-destree-est-parfois-plus-reconnu-a-letranger-5HD25VE3KRAKDL7KHB4PF4WPZI/

La cohésion sociale pour la Wallonie à l’horizon 2050, De la citoyenneté belge à la concitoyenneté wallonne

4 décembre 2022
Démocratie, Développement durable, Gouvernement, Innovation, Prospective
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Namur, le 1er décembre 2022

 

Chère Carine [1],

Mesdames et Messieurs,

Vous me pardonnerez de partager avec vous d’emblée un souvenir personnel. Dans cette même salle aujourd’hui transformée en palais des congrès, mais qui était alors le Conseil régional wallon, j’étais présent le 22 janvier 1992 – voici un peu plus de 30 ans – pour entendre le Ministre-Président Guy Spitaels, “dieu lui-même” disait-on à l’époque, présenter la Déclaration de Politique régionale de son gouvernement.

J’avais d’entrée été frappé par la structure de son texte qui mettait en avant, c’était son premier chapitre, le refus d’une société duale : d’une part par le développement de l’emploi, d’autre part par l’engagement de son exécutif régional contre l’exclusion sociale. Ainsi, la solidarité avec les moins favorisés était-elle au cœur du projet présenté aux parlementaires. Guy Spitaels affirmait son intention de contrecarrer le prolongement d’une société fracturée entre riches et pauvres, nationaux et immigrés.

Pour la première fois, à ma connaissance, l’Exécutif wallon abordait explicitement cette problématique de l’exclusion et se fixait un programme destiné à en contrecarrer le développement. Avec beaucoup de sagesse, Guy Spitaels soulignait que l’exclusion sociale ne peut en effet être combattue efficacement que si l’on coordonne dans un même effort des mesures en matière de logement, de lutte contre le chômage, d’aménagement du territoire, d’énergie, de transports en commun, de pouvoirs locaux et de politique économique [2].

C’est à cette coordination que s’est attelée Carine Jansen pendant trente ans [3], dans une véritable logique de gouvernance multiniveaux, puisant son inspiration tant dans les étoiles des Nations Unies et de l’Europe que dans les réalités de terrain de nos communes et villages. Toutes et tous nous la remercions chaleureusement ainsi que les équipes successives que Carine a eu à piloter et sur lesquelles elle s’est appuyée.

 

Une démarche de prospective pour la cohésion sociale

C’est d’une démarche prospective – dont nous lui devons encore l’initiative – que je suis venu vous parler. Cet exercice avait quatre objectifs que nous avons tenté d’atteindre afin d’être prêts à vous la présenter ce 1er décembre 2022.

  1. Disposer pour l’événement de décembre 2022 d’une vision d’avenir de la cohésion sociale et plus particulièrement de l’accès aux droits, de la solidarité entre citoyens, de la justice sociale en Wallonie à l’horizon 2050, compte tenu des évolutions possibles de l’environnement et du modèle qui a été construit par la DICS au fil des ans en Wallonie.
  2. Anticiper les impacts de long terme des crises et mutations actuelles révélées depuis 2020, au-delà des macro-enjeux envisagés dans le Rapport 2019 sur la Cohésion sociale et faire émerger de nouveaux enjeux.
  3. Redéfinir à la lueur de ces travaux les contours de la cohésion sociale en Wallonie en prenant en compte les besoins nouveaux ainsi que les opportunités et contraintes politiques et budgétaires.
  4. Préparer les prochaines programmations des plans d’action transversaux : le Plan de cohésion sociale, le Plan d’action relatif aux Droits de l’enfant et le Plan Habitat permanent, etc.

La dynamique s’est naturellement fondée sur le modèle et processus de cohésion sociale et leurs acquis développé par la Direction de la Cohésion sociale du SPW qui embarque la stratégie européenne de cohésion sociale, la politique de cohésion sociale régionale portée par le SPW, la politique de cohésion sociale locale activée sur le terrain par les communes et les différents partenaires, ainsi que les précieux apports de l’IWEPS en données d’aide au pilotage : Indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) [4], Indicateur de situation sociale de la Wallonie (ISS), dont Christine Ruyters a nourri notre travail en nous livrant la dernière et toute récente version.  On peut citer également, les travaux d’Eurostat sur la population en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale à l’horizon 2050 [5], ou ceux de l’OCDE sur la fragilité [6], etc. Faut-il rappeler que la mesure de ce que nous étudions et voulons transformer est essentielle à cette transformation et donc au pilotage des politiques publiques et collectives ?

Toutes ces données montrent l’ampleur des efforts encore à fournir. Le Gouvernement de Wallonie en était conscient dès avant les impacts du Coronavirus, des inondations et de la crise de l’énergie, lui qui lors de la rédaction de la DPR annonçait sa volonté de lutter contre le sans-abrisme, d’assurer le respect des droits fondamentaux, dans une démarche de cohésion sociale, en concertation avec les autorités communales concernées. Quelle que soit son origine sociale ou économique, notait-il en septembre 2019, chacun doit pouvoir participer et se sentir légitime à participer à la construction de notre avenir et de notre démocratie. Le Gouvernement veillera à l’intégration sociale et à la participation des personnes plus précarisées en tant que force sociale à part entière [7].

Ces droits fondamentaux, bien identifiés dans les rapports de la DICS, ont constitué le périmètre de la réflexion prospective sur les enjeux de long terme de la cohésion sociale en Wallonie. Cependant ces 15 facteurs ont été complétés par d’autres facteurs et acteurs, pour constituer autant de variables du système wallon de la cohésion : solidarité entre citoyennes et citoyens, Plans de cohésion, Plateforme pour le service citoyen, Centre de Médiation des gens du voyage, Service interfédéral Pauvreté, AVIQ, ISSEP, GW, Parlement, Observatoire de la Santé, IFAPME, Sociétés de Logements publics, FOREM, Maisons de Justice, système éducatif, Délégation aux Droits de l’enfant, Agences immobilières sociales, ONE, Provinces, communes et CPAS, sens et valeurs, vieillissement, institutions internationales, la disponibilité des ressources, citoyennes et citoyens, la numérisation, etc., etc. Non seulement s’agissait-il de cartographier ce ou ces systèmes, mais aussi de se poser les questions de savoir qui interagit avec qui, quand, sous quelle forme, avec quelle intensité et vélocité, comment peut évoluer la relation entre chacune de ces variables à l’horizon 2050, quels sont les émergences et les autres macro-états qui peuvent être a priori déduits des propriétés des éléments du système ? Cet exercice d’analyse de la dynamique du ou des systèmes nous a servi de diagnostic prospectif. Il a permis l’engagement de parties prenantes motrices dans l’exercice ainsi que les expérimentations et l’apprentissage collectif, autour d’ailleurs de quelques aimables et fructueuses controverses.

La construction de huit scénarios exploratoires par la méthode dite de la boussole de l’avenir  a permis d’explorer les futurs possibles et d’identifier des enjeux de long terme. Il s’est agi d’explorer l’avenir en articulant dans deux groupes des tensions liées à la capacité d’action (Résilience vs dépendance), à l’axe relationnel (individuel vs collectif), à la gouvernance (ascendante vs descendante) et à la vision de la cohésion (sectorielle et individuelle vs transversale, collective, inclusive). Dans la mesure du possible, cinq autres variables étaient mobilisées dans chacun des scénarios : évolution du climat, consommation des ressources, évolutions démographiques, développement du numérique.

C’est sur ces bases que huit scénarios ont été écrits à partir des quatre quadrants des deux boussoles : sobriété heureuse en autonomie locale, société solidaire sans garant, du rouge au vert, transhumanisme, Flash info spécial 2079, coups de freins et coudes serrés, le bonheur autarcique, le monde d’après la rupture. Ces scénarios sont remarquablement bien construits, ils ont donc bien joué leur rôle de sondes exploratoires des futurs possibles. Treize enjeux ont donc été identifiés collectivement dans la foulée de leur audition :

  1. Comment éviter une désorganisation sociale face à une économie totalitaire, porteuse d’attaques contre la démocratie, de la confiscation du bien commun et des ressources naturelles, d’archipellisation de la cohésion sociale et du repli identitaire ?
  2. Comment, dans un système de gouvernance hyperorganisé et hypercontrolé, du global au local, maintenir des espaces de liberté suffisants pour permettre l’innovation, la créativité, le sens, la place de la nature humaine ?
  3. Comment s’assurer de la loyauté des gouvernants vis-à-vis des droits fondamentaux dans un système démocratique où la place du citoyen et de la citoyenne est questionnée ?
  4. Comment réancrer une cohésion et une résilience au niveau local tout en gardant une capacité d’action au niveau plus global, et une capacité technique d’adresser les enjeux ?
  5. Comment impliquer et coconstruire des politiques collectives tout en maintenant un leadership, un savoir-faire, une anticipation et une réactivité, une mémoire et une continuité d’action suffisante pour affronter les grands défis ?
  6. Comment maintenir de hauts niveaux de connaissances et de compétences fondés sur les échanges internationaux dans un monde qui se replierait sur des communautés plus nationales, voire locales, et où le numérique serait très sobre ?
  7. Comment, dans un monde de plus en plus numérique, interconnecté, virtuel et tendu par des ressources réduites, garder le contrôle, maintenir le sens, la vie en société, c’est-à-dire un monde de liberté, en paix et véritablement durable pour l’être humain et le vivant ?
  8. Comment concilier une grande capacité de résilience, de solidarité communautaire, voire familiale, de sécurité physique et culturelle, avec une ouverture, une intégration, et une cohésion sociale ouverte (vs assimilation), et maintenir la richesse du collectif, de l’espace public ? Comment faire encore société ?
  9. Comment organiser une solidarité dans un système diversifié, sage, cohérent, en croissance, et performant, mais où des faiblesses territoriales ou sectorielles existent, où l’ensemble n’existe pas ou est faible en termes de capacité de gouvernance et d’action ?
  10. Comment concilier la définition d’une vision du bien de tous, valoriser et mettre en œuvre l’ensemble des droits, tout en maintenant des capacités d’innovation, de réelle liberté et d’espace d’action individuelle dans la population ?
  11. Comment garder un modèle commun qui respecte les diversités et s’invente un récit commun qui soit coconstruit et appropriable, et qui soit capable d’engager une mise en œuvre pragmatique ?
  12. Comment faire en sorte que chacune et chacun soit en capacité de s’élever au-dessus de ses besoins primaires et participer à un effort collectif en vue d’impulser des droits fondamentaux et de la cohésion sociale ?
  13. Comment outiller les citoyennes et citoyens pour se défendre ainsi que se donner des espaces de pensée et d’action dans un système étatique et numérique qui est restreint ?

Nous disposions ainsi de l’essentiel : nos questions de recherche, les interrogations auxquelles nous devions répondre en termes de futurs souhaitables et surtout de finalité pour construire notre vision de l’avenir de la cohésion sociale en Wallonie à l’horizon 2050.

Cette image très dure n’est ni wallonne ni très bien connue. Il s’agit des sculptures situées sur le site physique de la World Poverty Stone des Nations Unies à Dublin, inaugurée en 2008 dans le cadre de l’Éradication of Poverty Day.

Dreamstime

Ces personnages montrent des êtres errants, seuls et séparés. Ces solitudes sont l’image absolue de la décohésion. Ce mot décohésion n’est pas dans nos dictionnaires ni anglais ni français. C’est un vieux néologisme, si je peux me permettre cette formule. En cherchant, je l’ai retrouvé sur mon ordinateur dans un exposé que j’ai fait en 1999 sur la contractualisation des politiques publiques [8]. Je l’avais entendu chez Jacques Cherèque, ancien secrétaire général des métallos CFDT en Lorraine, nommé préfet délégué pour le redéploiement industriel en Lorraine par François Mitterrand. Cherèque avait été maintenu à ce poste par Jacques Chirac et était devenu ministre de l’Aménagement du territoire et de la reconversion dans le gouvernement de Michel Rocard. C’est dans ce cadre que j’ai eu l’honneur de le  rencontrer.

Cette décohésion, vécue jadis en Irlande, représente aujourdd’hui dans le monde plus qu’un risque d’exclusion : c’est devenu une réalité pour beaucoup. Je ne reviens ici ni sur les chiffres ni sur les descriptions.

Le préambule de la vision nous rappelle la trajectoire de la Wallonie et ainsi, que la solidarité est une idée profonde, forgée dans les anciennes industries du charbon, de l’acier, du textile et du verre. C’est là que les fortes amitiés de travail, de joies et de misères, ont pu rapprocher les femmes et les hommes des villes et des campagnes, d’ici et aussi du très loin ailleurs. Quand les activités industrielles d’hier se sont effondrées pour faire progressivement place à celles plus dynamiques d’aujourd’hui et de demain – numérique, sciences du vivant, aéronautique, recyclage, etc. – les besoins de cohésion sociale ont été et sont restés considérables.

Cette introduction nous rappelle aussi sur quoi porte la cohésion sociale aujourd’hui :

Il s’agit d’assurer aux individus et aux groupes l’égalité des chances et des conditions, l’accès effectif aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel. Il s’agit également de permettre à chacune et à chacun de participer activement à la société et d’y être reconnu, quel qu’il soit, et d’où qu’il ou qu’elle vienne [9].

Une idée, davantage exprimée dans les groupes restreints ou lors des pauses dans le travail, qu’affirmée d’emblée est à mes yeux assez disruptive. Elle fait référence aux données de ce qu’on appelle déjà la grande démission, qui se manifeste en burn-out et maladies de longue durée et atteint des chiffres qui concurrencent en volume ceux du chômage.

Cette reconnaissance des droits, ces réponses de la collectivité et de l’État aux fragilités des personnes sont indissociables de la responsabilité personnelle. Celle-ci implique que chaque Wallonne et chaque Wallon, s’investisse dans une société commune et y contribue par sa volonté, par son engagement et par son travail. On nomme cet engagement le civisme, c’est-à-dire le dévouement que chacune et chacun nous devons consacrer à la société que nous formons ensemble. En effet, la cohésion sociale ne saurait remplacer le courage de celles et de ceux qui seraient trop vite enclins à baisser les bras.

Cette affirmation n’est pas un positionnement idéologique ou politique. C’est le constat que le processus de cohésion sociale n’est pas unilatéral : il est réciproque, partagé, commun.

On ne saurait aider sérieusement ceux qui sont au bord du chemin pour de bonnes raisons si nous nous asseyons toutes et tous au bord du chemin pour de mauvaises raisons.

Cinq grandes finalités, cinq buts ultimes constituent la vision de la cohésion sociale que la Wallonie, la Direction de la Cohésion sociale du Service public de Wallonie et ses partenaires, pourraient atteindre  à l’horizon 2050 :

– un État indépendant, stratège, fiable et loyal ;

– une société qui élimine toute forme de discrimination ;

– une justice sociale, environnementale et climatique ;

– une démocratie nouvelle, vecteur de sécurité, de bien-être et de bonheur ;

– un réenchantement du monde.

 

1. Un État indépendant, stratège, fiable et loyal

La fragilité, nous dit l’OCDE, est la conjonction d’une exposition à des risques et d’une capacité insuffisante de l’État, d’un système ou d’une communauté à gérer, absorber ou atténuer ces risques. Elle se décline en six dimensions : économique, environnementale, politique, sécuritaire, sociale et humaine [10]. En Europe, l’État est au centre de toute politique cohésive même s’il n’en est pas le seul acteur.

Mais méfions-nous, dans bien des cas, cette capacité de grand stratège demeure virtuelle, car l’État peut se révéler aveugle, versatile, voire borné, notamment lorsque les dirigeants se laissent guider par la seule temporalité du cycle électoral [11].

Ce que l’incertitude des temps paraît exiger, disait Robert Castel, ce n’est moins d’État. (…) Ce n’est pas non plus sans doute davantage d’État (…). Le recours, c’est un État stratège qui redéploierait ses interventions pour accompagner le processus d’individualisation [12] .

L’idée d’État stratège résulte de la nécessité pour l’État de fixer des objectifs à long terme en concertation, voire en coconstruction avec les acteurs de la gouvernance : société civile, sphère privée, voire publique si l’on songe à sa propre administration, trop souvent by-passée. Cet État, que Louis Côté et Benoît Lévesque qualifient d’État pompier en parlant du Québec, souffre souvent d’un manque de vision, de cohérence et d’anticipation, c’est-à-dire de capacité d’agir avant que les choses n’adviennent, ou pour qu’elles adviennent. Ils voient cet État embourbé dans ses fonctions opérationnelles, incapable de concevoir des projets d’avenir et faisant preuve d’une grande timidité à défendre ce qui semble relever de l’intérêt général [13].

C’est pour y répondre que des modèles de gouvernance – gestion par les acteurs – ont été avancés. Les modèles du Club de Rome ou du PNUD, bien sûr, mais aussi celui d’une bonne société, chère à Anthony Giddens, où règnerait l’équilibre entre le marché concurrentiel, le tiers secteur d’une solide société civile et l’État démocratique [14]. Le modèle alors développé porte le nom d’État providence positif ou actif qui articule les concepts de capital social, de citoyenneté active, de société civile, d’investissement social. On sait que ce modèle s’est identifié avec la Troisième Voie du couple Tony Blair-Giddens [15].

L’économiste Philippe Bance, président du Conseil scientifique international du CIRIEC voit l’État stratège comme un dépassement de l’État providence, en ce qu’il recentre son action sur ses fonctions essentielles – parmi lesquelles la cohésion sociale – pour rechercher une plus grande efficacité dans le pilotage à long terme de l’économie nationale ainsi qu’en matière de gouvernance des politiques publiques [16]. En matière de cohésion sociale, l’État stratège doit assumer sans complexe les valeurs qui fondent la solidarité nationale, dont il doit conserver le monopole. Toutefois, comme stratège, il doit accepter de se défaire d’une partie de ses compétences au profit des associations, collectivités territoriales et acteurs de terrain davantage au fait des besoins des populations locales [17].       

Système éducatif et de formation de qualité, solide sécurité sociale, soins de santé modernes, investissements conséquents dans la recherche, sont dans la vision à 2050 les capacités d’agir de l’État.

Cet État, sur qui on pourra compter, a repris son rôle d’arbitre impartial et de régulateur respecté parce qu’il est parvenu à empêcher une privatisation des biens communs, à endiguer la loi du plus fort, à combattre la financiarisation et la marchandisation des ressources ainsi que le délitement de l’économie.

 

2. Une société qui élimine toute forme de discrimination

 C’est par un processus interne que la société cohésive élimine toute forme de discrimination. Sa société attendue constitue un monde ouvert, une Europe et une Wallonie accueillante qui brasse ses populations, les aime, les respecte. D’où qu’ils viennent, où ils se rendront ensuite. Chaque citoyen grandit désormais en dépassant sa peur de l’Autre et en renforçant son empathie. Ainsi, la société nouvelle confère aux citoyens les valeurs d’équité et de tolérance et promeut les intérêts collectifs avant les intérêts individuels, lit-on dans la vision commune.

L’équité est rendue possible grâce à un système scolaire qui développe l’esprit critique et favorise les valeurs du vivre ensemble. Cette éducation ne vise pas à légitimer ni à perpétuer l’ordre établi – a-t-on écrit- mais bien à permettre aux citoyennes et citoyens de s’émanciper, de se responsabiliser et de s’investir dans un monde qu’ils rendront ouvert et bienheureux.

Un accès effectif de toutes et de tous à l’emploi, au logement, à la culture, à un environnement sain et une réelle égalité territoriale ont également contribué à faire naître cette société cohésive.

Il s’agit de donner ses chances à chaque personne, à chaque territoire, pour qu’ils puissent prendre leur place dans l’espace commun et contribuer à son développement.

3. Une justice sociale, environnementale et climatique

À l’échelle temporelle, la justice environnementale et climatique ajoute celle de la géographie : à l’ère de l’anthropocène, les prédations humaines ne se répartissent pas uniformément sur tous les territoires, sur tous les pays, tous les continents.

Pour la génération actuelle, notait Riccardo Petrella, le principal défi est celui de l’humanité, de son existence en tant qu’ensemble des êtres humains, en symbiose avec la vie sur la planète Terre. La non-éradication de la pauvreté sera la mort de l’humanité en tant que communauté sociale. La continuation de la dégradation de l’écosystème Terre sera la mort de la planète en tant que “maison de l’humanité” et de l’économie en tant que “règles de la maison”, son sens étymologique [18].

L’économie locale et circulaire constitue une réponse sérieuse à la dégradation de la situation environnementale et climatique.

La vision rappelle ici que la solidarité est inscrite dans la mise en œuvre concrète des droits humains. Les institutions internationales constituent des appuis tangibles, des recours, mais aussi, le Conseil de l’Europe nous la rappelle, des lieux d’inspiration et de convergences.

4. Une démocratie nouvelle, vecteur de sécurité, de bien-être et de bonheur

C’est la sociologue Dominique Schnapper, à laquelle nous avons fait plusieurs fois référence dans nos travaux qui nous le dit : dans la mesure même où le principe qui fonde la légitimité politique et le lien social est intériorisé, les processus d’exclusion de fait (…) constituent pour les sociétés démocratiques riches un scandale. Ils remettent en cause les valeurs mêmes qui sont au fondement de l’ordre social et de l’idée de justice qui préside à son organisation [19].

Il s’agit donc de refuser toute exclusion et de faire en sorte que toutes les citoyennes et tous les citoyens participent à la vise collective.

Nous avons rêvé de parlements, de gouvernements, d’une Justice, d’un État qui exercent leur pouvoir dans le respect de la liberté de chacune et chacun ainsi que dans la séparation stricte de leurs domaines d’actions et prérogatives. D’élues et d’élus qui cultivent l’intérêt général, gardent le contrôle sur les acteurs qui mettraient l’économique ou le numérique au-dessus de l’éthique,  qui tiennent à distance les égoïsmes, les détournements de sens et de moyens, les stratégies autocentrées qui compromettent les ambitions partagées de la société.

Des élus loyaux à l’égard de leurs valeurs, échappant aux intérêts de partis, responsables et rendant compte devant la société tout entière. Qui s’attachent à prévenir plutôt qu’à guérir, à anticiper plutôt qu’à subir.

En 2050, la démocratie se serait revivifiée par le renouvellement de la citoyenneté et une véritable participation citoyenne, des processus de délibération, des politiques collectives pertinentes et efficientes. Une action publique et collective qui se fonde sur des principes de coresponsabilité, de coconstruction et de polycentrisme. Où les responsables politiques font confiance à une Administration indépendante, remotivée et redynamisée, qu’ils mobilisent en première ligne.

Une gouvernance multiniveaux contractualisée, où chacune ou chacun prend conscience des enjeux vécus et à relever aux autres niveaux.

 

5. Un réenchantement du monde

Rêver et construire ensemble de nouveaux grands récits connectés au vivant afin de réenchanter notre monde est au centre de la vision de la cohésion sociale. Il s’agit également, y lit-on, d’avoir foi dans la capacité des générations futures de prendre mieux en compte les enjeux qui leur sont transmis. C’est aussi la conviction profonde du bien commun fonde une planète où les humains ne se veulent pas tout puissants et veulent vivre en symbiose avec la faune et la flore.

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Et de réaffirmer que, pour réaliser ce projet et en mesurer l’avancement, les indicateurs de bien-être sociétal intergénérationnel ont remplacé les indicateurs économiques de croissance.

Ce réenchantement consiste aussi à remplacer le modèle productiviste, dépassé par son incapacité à répondre aux besoins humains et environnementaux ainsi qu’aux défis climatiques, par un monde où les femmes et les hommes ont appris à trouver ou à redonner un sens à leur existence autrement que par l’accumulation de biens et de services marchands.

 

Faire richesse commune : sagesse, prospérité et épanouissement

Face au risque de désorganisation sociale portée par une économie débridée qui pouvait s’avérer totalitaire, mettre en cause la démocratie, confisquer l’intérêt général,  induire le repli identitaire et l’archipellisation de la cohésion sociale, la société wallonne sait affirmer et promouvoir le bien commun, nous avons fait nôtre l’idée de bien commun, si bien portée par Riccardo Petrella. Ce bien commun, rappelait le politologue et économiste italien, consiste d’abord à faire richesse commune, c’est-à-dire à la fois sagesse, prospérité et épanouissement, l’ensemble des principes, des règles, des institutions et des moyens qui permettent de promouvoir et garantir l’existence de tous les membres d’une communauté humaine [20]. Ainsi, la vision a-t-elle affirmé la nécessaire reconnaissance et l’inscription progressive des notions centrales d’humanité et de bien commun dans tous les textes de référence, du global au local, afin qu’ils donnent une nouvelle consistance tant à la société qu’à la démocratie.

De la commune à l’Europe, ainsi que dans les organes où une gouvernance mondiale s’esquisse et s’élabore, le patrimoine matériel et immatériel, les ressources de la biosphère, les connaissances sont protégés par le Droit comme autant de biens précieux pour la survie de l’humanité.

C’est sur cette base de coresponsabilité pour le bien-être de l’humanité que réfléchissent et agissent désormais tous les acteurs de la société. C’est à cette aune que se développe le ciment de la cohésion sociale : une humanité, mais aussi une Wallonie où chacune et chacun se sent responsable non seulement d’elle-même ou de lui-même, mais aussi des autres.

 

Conclusion personnelle : la citoyenneté comme forme à la fois juridique et sociale

La citoyenneté est un ensemble de droits rappelait Pierre Rosanvallon, le citoyen membre d’une collectivité étant protégé par cet ensemble, exerçant son droit de vote, lorsque des conditions sont remplies. D’autant que ce droit a été obtenu après de durs combats. Cette citoyenneté reste au cœur de nos régimes démocratiques, même si elle subit un certain désenchantement.

Mais, nous dit l’historien auteur de La Société des Égaux [21], la citoyenneté est aussi une forme sociale. Le citoyen ne se définit plus seulement par rapport à son individualité et à ses droits personnels : il se défit par rapport à sa relation aux autres.

Le citoyen devient concitoyen. Il se réfère à une communauté d’habitat, avec le parent, l’ami, l’allié. Le concitoyen est alors engagé dans la construction d’un monde commun avec ses pairs, à une communalité, complémentaire à sa citoyenneté juridique.

Je nous invite toutes et tous, à passer de notre citoyenneté belge à une concitoyenneté wallonne où la cohésion entre toutes et tous se renforce pour le bien et l’avenir communs.

 

 

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Cette communication a été faite au Palais des Congrès de Namur à l’occasion de la journée “30 ans au service de la cohésion sociale en Wallonie” organisée par Carine Jansen, directrice de la direction de la Cohésion sociale du Service public de Wallonie. Cet événement constituait aussi l’aboutissement d’un exercice de prospective lancé au sein de la DICS, avec de nombreux partenaires, en septembre 2022.

[2] Conseil régional wallon, Session extraordinaire 1992, Séance du mercredi 22 janvier 1992. (CRI n°2 (SE 1992), p. 4. – Conseil régional wallon, Session extraordinaire 1992, Déclaration de Politique régionale de l’Exécutif régional wallon, 22 janvier 1992. 6 (SE 1992) – N°1, p. 7.

[3] Dès 1992, le Gouvernement wallon s’est engagé à mettre en œuvre une région solidaire, en insistant sur le fait que la solidarité et le développement de la lutte contre toutes les formes d’exclusion se fondent sur une coordination accrue des différents outils créés à cette fin.  Fort de sa volonté de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, il décide d’y procéder en actionnant tous ses leviers de compétence et de le faire de manière coordonnée en créant  un service transversal et expérimental au sein de l’administration wallonne : la Cellule d’Intégration sociale.

Histoire de la DICS, SPW, 2022 http://cohesionsociale.wallonie.be/content/histoire-de-la-dics

[4] Indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF)., IWEPS, 2019, https://isadf.iweps.be/isadf.php

[5] Eurostat (ilc_peps11), La cohésion en Europe à l’horizon 2050, 8e Rapport sur la CEST, Déc. 2021.

https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/cohesion8/8cr_fr.pdf

[6] OECD (2022), States of Fragility 2022, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/c7fedf5e-en.

[7] Déclaration de Politique régionale, DPR, Namur, 2019, p. 49.

[8] Philippe DESTATTE dir. , Contrats, territoires et développement régional, p. 142, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[9] Cfr. le Décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française. (Wallex.wallonie.be)

[10] OECD (2022), States of Fragility 2022, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/c7fedf5e-en

[11] Louis CÔTE et Benoît LEVESQUE, L’État stratège, la citoyenneté active, la démocratie plurielle et la gouvernance partagée, dans Louis CÔTE, Benoît LEVESQUE et Guy MORNEAU, État stratège & participation citoyenne, p. 19-20 , Québec, Presses de l’Université du Québec, 2009.

[12] Robert CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale : chronique du salariat, p. 474, Paris, Fayard,1995.

[13] Louis CÔTE et Benoît LEVESQUE, L’État stratège, la citoyenneté active, la démocratie plurielle et la gouvernance partagée, dans Louis CÔTE, Benoît LEVESQUE et Guy MORNEAU, État stratège & participation citoyenne, p. 12 , Québec, Presses de l’Université du Québec, 2009.

[14] Anthony GIDDENS, Le nouveau modèle européen, p. 158, Paris, Hachette, 2007.

[15] L. CÔTE et B. LEVESQUE, L’État stratège…, p. 16-17.

[16] Philippe BANCE dir., Quel modèle d’État stratège en France, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2016. – Sarah ROZENBLUM, Quel modèle d’État stratège en France ?, sous la direction de Philippe Bance, 2016, dans  Revue française des affaires sociales, p. 241-245. https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2017-3-page-241.htm

[17] Nicole QUESTIAUX, L’État stratège et la cohésion sociale et territoriale, in Philippe BANCE dir.,  Quel modèle d’État stratège en France… ? p. 103

[18] Riccardo PETRELLA, Pour une nouvelle narration du monde, p. 176, Montréal, Ecosociété, 2007.

[19] Dominique SCHNAPPER, De la démocratie en France, République, nation, laïcité, p. 69, Paris, Odile Jacob, 2017.

[20] Riccardo PETRELLA, Le bien commun, Éloge de la solidarité, p. 13, Bruxelles, Labor, 1996.

[21] Pierre ROSANVALLON, La société des Égaux, p. 381-382, Paris, Seuil, 2011.

The Wallonia Institute of Technology at the centre of the University of Wallonia

16 janvier 2022
éducation, Foresight, Governance, Innovation
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Namur, January 16, 2022

When the deputy editor of the daily newspaper L’Echo, Serge Quoidbach, invited me, along with the three other participants at the roundtable discussion on the future of Wallonia, to propose a specific project, which was clear and straightforward and which unified all the Region’s stakeholders, I accepted immediately [1]. The specification from Serge Quoidbach, took its inspiration from the analysis of the economist Mariana Mazzucato, who had alluded to the simple, easily understood idea contained in the speech given by President John Fitzgerald Kennedy at Rice University in Houston on 12 September 1962 [2]. In its tagline we choose to go to the Moon in this decade, the President of the United States encapsulated the determination of the forces that would be mobilised, across all sectors of society. For Mariana Mazzucato, author of Mission Economy, A Moonshot Guide to Changing Capitalism, and The Entrepreneurial State [3], this goal, which was achieved in 1969 by the Apollo 11 Mission, stemmed from a new form of collaboration between the public authorities and the business community, resulting in benefits for the whole of society.

 

1. Once a wildcard, now a desirable future

The Wallonia Institute of Technology project, which is part of the 2068 Wallonia Odyssey vision, an operational foresight initiative launched by the Wallonia Union of Companies (UWE), is similar to the goal expressed by President Kennedy. It fully meets the requirement specified by L’Echo: it was conceived during a dialogue between researchers, public authorities, and representatives of the business world. Without divulging any secrets – this entire process has been managed transparently and in a spirit of partnership on the initiative of the managing director of the UWE, Olivier de Wasseige –, the Wallonia Institute of Technology was introduced as a wildcard [4] in October 2019, during a seminar on the impacts of future technological waves in the digital world and artificial intelligence on society and the opportunities and necessities induced for the business community. This seminar, which was held in two sessions, in Crealys (Namur) and then in Wavre, and driven by Pascal Poty (Digital Wallonia) and Antonio Galvanin (Proximus), identified 2030 as the deadline for regaining control of a foresight trajectory deemed hitherto chaotic. The working group felt that the creation of this Wallonia Institute of Technology was the moment when the stakeholders unexpectedly managed to reconfigure the political, territorial, and technological society of Wallonia and unite their efforts around an innovative concept. A most satisfying occasion, therefore.

The idea has flourished during the 2068 Wallonia Odyssey process. Once an unthinkable event, the Wallonia Institute of Technology has become a desirable future and is seen as a response to the long-term challenges in the goals of the vision developed and approved by the dozens of people taking part in the exercise. Discussions were held on creating a Wallonia Institute of Technology (WIT) as a genuine tool for structuring research and development and innovation, launched and funded jointly by the Government of Wallonia in partnership with businesses. The participants felt that, in the redeployment plan for Wallonia, the WIT was probably the most dynamic resource.

The vision specifies this tool: based on universities which have themselves been modernised, drawing inspiration from the German Fraunhofer models, the Carnot Institutes in France, and the Flemish VIB (Vlaams Instituut voor Biotechnologie) and IMEC (Interuniversity MicroElectronics Centre) initiatives, this fundamental initiative has ended the fragmented nature of research in Wallonia.

 By rationalising the numerous research centres, Wallonia has now reached a critical European size in terms of R&D.

 In addition, this action represents an integration template for all the ecosystems in Wallonia dating back to the start of the 21st century, which are too individualistic, too dispersed and too local.

 Based on technological convergence, and geared towards a more environmentally friendly future, the mission of the WIT is to focus on concrete solutions for the benefit of society, through businesses, based on the thematic areas supported by the competitiveness clusters, including plans for energy transition, energy storage, carbon capture at source, and sustainable and carbon-neutral cities.

These resources have encouraged the capitalisation of human intelligence, which has given meaning and energy to the younger generations through their mastery of technology and their job-creating competitiveness [5].

This action supported by the UWE is still in progress and is being adapted and adjusted based on the work being undertaken to monitor ongoing changes. Consideration of the strategy also raises the question of whether the desirable is possible. There are two parts to this question: firstly, are we capable of bringing the research organisations together to form critical European masses, and of overcoming the causes, both historical and institutional, of fragmented research? Secondly, do we have the budgetary resources to mobilise the research and development community, as Flanders has been able to do?

These questions are not new. They were put to the Regional Foresight College of Wallonia which, during its Wallonia 2030 and Bifurcations 2019 and 2024 exercises, discussed the long-term challenges associated with research and development. These mainly involved the necessary critical mass at the European level to address the fragmented nature of the research centres and their obvious competition, particularly in the context of calls for projects linked to European Structural Funds [6]. In parallel, the work undertaken by The Destree Institute in 2016 and 2017 on behalf of the Liège-Luxembourg Academic Pole revealed the limited public investment in R&D in Wallonia and, at the same time, the outperformance of one province – Walloon Brabant – and of one particular sector – life sciences, boosted by the company GSK. In 2017, apart from the new province, all the provinces of Wallonia had a total R&D expenditure per inhabitant lower than the European average (628 euro/inhabitant), the average of Wallonia (743.30 euro/inhabitant) and the Belgian average (1,045.50 euro/inhabitant). The total R&D expenditure in Walloon Brabant that year (the most recent year available in the Eurostat data) was 3,513.60 euro per inhabitant.

It is worth mentioning that, in Wallonia, 77% of R&D is carried out by businesses, 21% by universities, and less than 1% by the public authorities (figures for 2017). In addition, as also highlighted in the report of the Scientific Policy Council in 2020, the public authorities, as performers of R&D, play a very marginal role in the Wallonia Region. This is explained by the fact that the Wallonia Region has few public research centres [7].

This data, which highlights the fragility of the R&D landscape in Wallonia, justified the need to develop a process for closer integration of the research centres, in addition to the networking effort implemented by Wal-Tech for the approved research centres [8]. Nevertheless, on the one hand, this approach seems rather modest in the light of the challenges we are facing and, on the other, contact with the field shows that the stakeholders’ intentions appear to be a long way from integration, with each organisation jealously guarding its own, generally rather meagre, patch. The real question is whether anyone thinks that the Region is able to provide 600 or 700 million euro annually to create a IMEC [9] in Wallonia.

 

2. The exponential rate of technological development requires a commonality of interest and of resources

As an astute observer of technological trends, the analyst and multi-entrepreneur Azeem Azhar rejected the notion that technology is a neutral force, separate from humanity, that will develop outside society. It is, however, closely linked to the way in which we approach it, even if it remains fundamentally difficult, in an era of exponential technological development, to say how new innovations will transform our society. Such innovations interact constantly in our relationships with the economy, work, politics and our living environments. As the exponential era accelerates, observes Azhar, so general-purpose technologies disrupt our rules, norms, values and expectations and affect all our institutions. For this reason, he concludes, we need new forms of political and economic organisation[10]. He is thinking, naturally, of institutions that are sufficiently resilient, in other words, robust enough to handle constant change and flexible enough to adapt quickly. But, above all, we need to construct institutions that allow disparate groups of people to work together, cooperate and exchange ideas, which Azhar refers to as commonality [11]. More than simple cooperation or partnership, this commonality seems to be a genuine sharing of interests, resources and available assets to address challenges[12].

This idea of commonality is what led us, several years ago, to argue in favour of a University of Wallonia established across five or six geographical centres: the University of Wallonia in Mons, the University of Wallonia in Charleroi, the University of Wallonia in Liège, the University of Wallonia in Louvain-la-Neuve, the University of Wallonia in Namur, and the University of Wallonia in Brussels – if the Free University of Brussels (ULB) and the University Saint-Louis want to come on board [13]. The National Fund for Scientific Research (FNRS) would be included in this list, particularly as we believe it to be exemplary in certain respects. The rights and powers of the University of Wallonia would be exercised by the Board of its Governors and Directors: the President of the University, the rectors of each of the constituent universities throughout their term, the representatives of the university community (students, scientific staff, teaching faculty, technical staff), and eight qualified people appointed by the Government of Wallonia, including four prominent foreign individuals and four individuals from the private research and business sector. The Board of the Governors would be chaired by the President of the University of Wallonia, appointed for five years by the government of Wallonia on a proposal from the Board of the Governors. The President would deal exclusively with the work and duties associated with their position. The President and the Board of the Governors would ensure consistency and coordination of the research and teaching activities between the constituent universities through a policy of excellence, specialisation, and integration of the various sections, departments, institutes and research centres. The University of Wallonia would also include all University colleges and institutions offering short-term higher education in Wallonia.

This reform is based on radical empowerment and accountability for the university sector which, as a result, has a coherent decision-making structure for achieving objectives set collectively with representatives of society. It also allows each higher education and research institution to take its place within a group and contribute to developing a common trajectory and plan for society and citizens and for businesses, including associations. The latter will be able to help fund the university research and training, all the more so since they will be close to it and involved in it [14].

We should add that it is within this radically reworked framework of our higher education and research landscape that we want to position the Wallonia Institute of Technology (WIT), not by taking our inspiration from the Massachusetts Institute of Technology as part of a privatisation approach, but based instead on outstanding quality and openness to the world, to society and to businesses. This restructured university environment in Wallonia must also be consistent with the notions of scientific independence and creative potential, also inspired by the FNRS[15], which represent the best aspects of these institutions. It is, therefore, the commonality approach that must inspire them, including those that, today, are not part of the group.

 

3. The Wallonia Institute of Technology: A simple job?

Well, no, implementing this plan by 2030 is not straightforward. Nor was it for JFK and NASA to land their countrymen on the moon. But this was the requirement specified by the newspaper L’Echo. And long before this, as I have also mentioned, it was the 2068 Wallonia Odyssey initiative of the UWE and its 600 or more individual and institutional partners.

I will take the plunge by describing The Wallonia Institute of Technology, and then outlining the principles and the funding of this body within the University of Wallonia.

3.1. The Wallonia Institute of Technology is, like its Massachusetts counterpart, a multidisciplinary research institute specialising in technological convergence and dedicated to science and innovation. It is a central creation of the new University of Wallonia, and of the Government of the federal entity Wallonia, which has entered contractual relations with all the former universities to engender a new research and development and innovation approach for the benefit of citizens and businesses. In addition to the fundamental and applied research funds formerly allocated by the Wallonia Region and the French Speeking Community for the benefit of the universities, the Government has provided one billion euro per year to fund this initiative. These funds have been transferred from the regional support packages allocated to businesses, employment, and research (3.3 billion euro in the initial 2019 budget for the Wallonia Region). The initiative is supported and integrated into the Walloon economic ecosystem by the University, which now enjoys full autonomy, while the public authorities look after the partnership assessment of the impacts and results and check the legality of the decisions and expenditure in accordance with the management contract that is to be drawn up.

3.2. The principles on which the WIT is established within the University of Wallonia

3.2.1. Neither the University of Wallonia nor the Wallonia Institute of Technology require any additional structures. It is a question of integrating the existing tools into a polycentric approach with the philosophy of pooling and optimising resources based on a common vision in which the scientific, educational, and social roles are clearly redefined.

3.2.2. The University and the WIT have complete autonomy (including budgetary) from the Government, other than monitoring the impact analysis of the annual budget, which must comply with the decree that redefined the landscape and granted strategic autonomy to the University of Wallonia, including the WIT. Michel Morant and Emmanuel Hassan, on behalf of the LIEU network, drew on the works of the European University Association recently to highlight the benefits of university autonomy: academic autonomy, to determine student admissions, selection criteria, programmes and content, etc., organisational autonomy, to select, appoint and reject the academic authorities based on their own criteria, include external members in their governance organs, etc., financial autonomy, to manage the surpluses at their disposal, borrow, determine student registration fees, etc., and, lastly, human resources management autonomy, enabling universities to decide the recruitment procedures for academic and administrative staff, determine salaries, promotion criteria, etc. According to the authors, greater university autonomy appears to be a major factor in institutionalising the transfer of knowledge[16]. All these types of autonomy should be applicable to the University of Wallonia, whose mission will be to align the various standards in a cost-effective way.

3.2.3.  The auditing and partnership assessment for the new venture will be managed by the Court of Auditors, on the initiative of the Parliament of Wallonia.

3.2.4. The Wallonia Institute of Technology is an integrator of strategic fundamental research and high-level applied research. It engages in technological convergence and focuses on a few specific axes, under the supervision of the University’s Council of Governors and with the support of its scientific committee.

3.2.5. The purpose of the University is universal, and its territory is Europe and the world. The University of Wallonia will therefore capitalise on the international and interregional networks and partnerships established by each of its constituent institutions. Strengthening its influence in the European research and higher education sector should enable it to improve the calibre and quality of its key personnel.

3.3. Funding for the University of Wallonia and the WIT

3.3.1. The University of Wallonia has a total annual budget of around two billion euro from funds of the French Speeking Community of Belgium (1.6 billion euro)[17] and the Wallonia Region (around 300 million euro). The budget of the FNRS and the associated funds (around a hundred million euro from the French Community) are included in this figure [18].

3.3.2. The Wallonia Institute of Technology has a further sum of one billion euro, from the Wallonia Region support package for businesses, employment and research.

3.3.3. The mission of the approved research centres is to join this scheme, along with their regional funding, which should be encouraged by the Region and approved by the University of Wallonia.

I have been asked whether the Government and its administration will be sidelined by the autonomy of this scheme. That is certainly not the case. Both institutions relinquish their power of initiative in favour of a safeguarding role upstream and downstream of the process. For even a hopeless optimist like myself knows the major risk facing this project: that the universities remain committed to the old paradigm that of compromises and sharing resources, influences, and territories. And they excel in this area, as we know. Quite the opposite of the commonality promoted in this text.

 

Conclusion: the requirement to revolutionise our strategies and ways of thinking

The constitution of a Wallonia Institute of Technology, an organisation attracting laboratories and research centres into the university environment of genuine strategic and budgetary capability that is the University of Wallonia, could be the ideal time to implement a different regime to those described by Nathan Charlier for Flanders and Wallonia, which, ultimately, fail to meet the expectations both governments and societies and of researchers [19]. A new, ambitious model, conceived within a framework of autonomy and pragmatism, could go beyond the regimes of Science, Endless Frontier and economising the value attributed to research by strategic science, without being indifferent to society or to industrial application. Modernisation of fundamental research could be achieved in Wallonia through the independent decisions of the Council of Governors, which would recall the precepts of former European Commissioner Philippe Busquin, who always considered it necessary to allocate a large proportion of resources to fundamental research, believing it was, in the long term, a key element of innovation[20]. But without neglecting thorough applied research and keeping a constant eye on the business environment.

Tools such as Welbio [21] or Trail [22] would be invaluable for building effective interfaces, but there are others in other fields. The competitiveness clusters, possibly restricted in number and better financed, could continue their role as integrators of commercial, research and training activities in specific intersecting and promising fields, both regionally and internationally.

In addition, the challenges are not only in the area of research. While mention is frequently made – and rightly so – of the importance of science, technology, engineering, and maths (STEM), it is also time, as Azeem Azhar reminds us, to bring about a reconciliation between science and literature (humanities), the two cultures highlighted back in 1959 by Charles Percy Snow (1905-1980) [23] and still as far apart as ever. There are new frontiers to be crossed in the areas of teaching and higher education. Furthermore, Mieke De Ketelaere, a researcher at IMEC and an artificial intelligence expert, recently underlined the long-term importance of human skills: children, she writes, must prepare themselves for a digital future in which social skills have their place. Let us not take these skills away from them by making them think like computers [24].

Like going to the Moon in the 1960s, the creation of The Wallonia Institute of Technology at the heart of the University of Wallonia is a formidable challenge for the region and a vital tool for its necessary transformation. In his 1962 speech, mentioned above, President Kennedy outlined his motivation, which could also be ours.

We choose to go to the moon. We choose to go to the moon in this decade and do the other things, not because they are easy, but because they are hard, because that goal will serve to organize and measure the best of our energies and skills, because that challenge is one that we are willing to accept, one we are unwilling to postpone, and one which we intend to win, and the others, too [25].

This path requires us to revolutionise our strategies and our ways of thinking. To surpass ourselves.

Some will say it is impossible. Others, those on whom we rely, will get down to work.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] This text is based on the background paper written for the panel organised by the newspaper L’Écho, Quatre personnalités se penchant sur l’avenir de la Wallonie, Le territoire wallon mine d’or pour l’emploi, Panel hosted by Serge QUOIDBACH, Alain NARINX, François-Xavier LEFEVRE and Benoît MAHIEU, with Florence Bosco, Isabelle Ferreras, Marie-Hélène Ska, and Philippe Destatte, in L’Écho, 18 December 2021, p. 15-18.

[2] Mariana MAZZUCATO, Mission Economy, A Moonshot Guide to Changing Capitalism, p. 3, Dublin, Allen Lane, 2021.

[3] M. MAZZUCATO, The Entrepreneurial State, Debunking Public vs Private Sector Myths, New York, Public Affairs, 2015.

[4] In foresight, a wildcard is an unexpected, surprising and unlikely event which may have considerable impacts if it occurs.

[5] Odyssée 2068, Une vision commune porteuse de sens, Finalité 2: https://www.odyssee2068.be/vision

[6] See also Ph. DESTATTE, La Wallonie doit reprendre confiance!, in Wallonie, Review of [Economic and Social Council of Wallonia, no.129, February 2016, p. 51-53: https://phd2050.org/2016/03/02/cesw/  – Ph. DESTATTE, Des jardins d’innovations: un nouveau paradigme industriel pour la Wallonie, Blog PhD2050, Namur, 11 November 2018: https://phd2050.org/2016/11/11/ntiw/

[7] Évaluation de la politique scientifique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 2018 and 2019, p. 48/103, CESE Wallonie, Pôle Politique scientifique [Scientific Policy Centre], December 2020.

[8] Wal-Tech, Mission: https://www.wal-tech.be/fr/mission/

[9] IMEC: https://www.imec-int.com/en/about-us

[10] Azeem AZHAR, Exponential, How Accelerating Technology is leaving us behind and what to do about it?, p. 254-258, London, Random House Business, 2021.

[11] A. AZHAR, Exponential…, p. 255.

[12] Commonality, the state of sharing features or attributes, a commonality of interest ensures cooperation. Angus STEVENSON ed., Oxford Dictionary of English, Oxford University Press, 3rd ed., 2010.

[13] Integration of the ULB and the UCLOUVAIN sites in Brussels, including Saint-Louis, would make it possible to dispense with difficult discussions such as those mentioned by Vincent VANDENBERGHE, Réflexions en matière de financement de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, Louvain-la-Neuve, 8 July 2021.

https://perso.uclouvain.be/vincent.vandenberghe/Papers/Memo_financementEnsSup_2021.pdf

[14] Ph. DESTATTE, L’Université de Wallonie pour pousser jusqu’au bout la logique de mutualisation, Blog PhD2050, Namur, 14 April 2014, https://phd2050.org/2014/04/14/uw/

[15] I am thinking of the debate initiated by the minister Jean-Marc Nollet in July 2013 on the notion of possible societal impacts of research. See Nathan CHARLIER, Gouverner la recherche entre excellence scientifique et pertinence sociétale, Une comparaison des régimes flamand et wallon de politique scientifique, p. 73-74, Liège, Presses universitaires de Liège, 2021.

[16] Michel MORANT et Emmanuel HASSAN, Vers un nouveau modèle pour la valorisation universitaire? Étude d’impact et d’évolution visant à améliorer la valorisation des résultats de la recherche universitaire, Report produced for the Minister for Higher Education and Research, p. 149-150, Liège, Réseau Liaison Entreprises-Universités, 31 October 2020.

[17] Projets de décrets comprenant les budgets pour l’année 2022 de la Communauté française, Rapport approuvé par la Chambre française de la Cour des Comptes, 26 November 2021, p. 27/63.

[18] The amounts have been identified based on the initial 2019 budget.

[19] Nathan CHARLIER, Gouverner la recherche entre excellence scientifique et pertinence sociétale…, p. 272 et seq.

[20] Laurent ZANELLA, L’Europe a besoin de plus d’Europe, avec Philippe Busquin, dans FNRS News, 121, February 2021, p. 42.

[21] Welbio is a virtual institute offering research programmes in the health sector (cancer, immunology, neurobiology, microbiology, metabolic diseases, asthma, cardiology, etc.). Welbio is involved, as a representative mission of the Walloon Region, in the Fonds de la recherche fondamentale stratégique [Strategic Fundamental Research Fund] (FRFS), a specialist fund of the FNRS. Welbio, in FNRS News, June 2021, no. 122, p. 16. – Céline RASE, WELBIO: le pas de la recherche fondamentale vers l’industrie, dans FNRS News, October 2019, p. 52-53.

[22] Launched on 10 September 2020, the objectives of TRAIL (TRusted AI Labs) is to offer all operators in the socio-economic sector the expertise and tools developed in the field of artificial intelligence by the five French-speaking universities (UCLouvain, UMONS, ULB, ULiège and UNamur) and the four approved research centres working in AI (Cenaero, CETIC, Multitel and Sirris) in partnership with the Agence du Numérique and AI4Belgium. TRAIL helps to mobilise research and innovation capabilities in the Walloon and Brussels Regions to support their socio-economic development in the field of artificial intelligence in line with the regional policies pursued in this field. https://trail.ac/

[23] Charles Percy SNOW, The Two Cultures, Cambridge University Press, 2012. – A. AZHAR, op. cit., p. 7.

[24] Geertrui Mieke DE KETELAERE, Homme versus machine, L’intelligence artificielle démystifiée, p. 168, Kalmthout, Pelckmans, 2020.

[25] John F. KENNEDY, Moon Speech – Rice Stadium, September 12, 1962, https://er.jsc.nasa.gov/seh/ricetalk.htm

Le Wallonia Institute of Technology au cœur de l’Université de Wallonie

23 décembre 2021
Federalism(e), Gouvernance territoriale, Gouvernement, Innovation, intelligence stratégique, Nouveau Paradigme industriel, Prospective
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Namur, le 22 décembre 2021

Lorsque Serge Quoidbach, m’a demandé, en même temps qu’aux trois autres participants à la table ronde sur l’avenir de la Wallonie de proposer un projet concret qui soit clair et lisible, mais aussi fédérateur de toutes les forces vives de la Région, je n’ai pas hésité un seul instant [1]. Le cahier des charges du rédacteur en chef adjoint du quotidien L’Écho s’inspirait de l’analyse de l’économiste Mariana Mazzucato qui avait évoqué l’idée, simple et facile à comprendre, du discours du président John Fitzgerald Kennedy à la Rice University de Houston le 12 septembre 1962 [2]. Dans sa tagline nous choisissons d’aller sur la lune au cours de cette décennie, le président des États-Unis incarnait tout le volontarisme des forces qui allaient se mobiliser, dans tous les cercles de la société. Pour l’auteure de Mission Economy, A Moonshot Guide to Changing Capitalism, et de The Entrepreneurial State [3], cette ambition, réussie en 1969 par la Mission Apollo 11, résultait d’une nouvelle forme de collaboration entre les pouvoirs publics et le monde des affaires, générant des avantages pour l’ensemble de la société.

 

1. Une wildcard devenue futur souhaitable…

Le projet de Wallonia Institute of Technology, inscrit dans la vision d’Odyssée Wallonie 2068, démarche de prospective opérationnelle lancée par l’Union wallonne des Entreprises, est de la même nature que l’ambition du président démocrate. Il correspond parfaitement au cahier des charges de L’Écho : il a été conçu dans un dialogue entre chercheurs, pouvoirs publics et représentants du monde de l’entreprise. Sans dévoiler de secret – toute cette dynamique a été menée de façon transparente et partenariale à l’initiative de l’Administrateur délégué de l’UWE, Olivier de Wasseige – le Wallonia Institute of Technology a été introduit comme une wildcard [4] en octobre 2019 lors d’un séminaire. Celui-ci portait sur les impacts des futures vagues technologiques dans le numérique et l’intelligence artificielle sur la société ainsi que les opportunités et nécessités induites pour le monde de l’entreprise. Ce séminaire, tenu en deux séances à Crealys puis à Wavre, et animé par Pascal Poty (Agence du Numérique) et Antonio Galvanin (Proximus), avait identifié à l’horizon 2030, une reprise du contrôle dans une trajectoire prospective estimée jusque-là chaotique. Dans l’esprit du groupe de travail, la création de ce Wallonia Institute of Technology correspondait au moment où les acteurs parviennent, de manière inattendue, à recomposer la société politique, territoriale, technologique wallonne et à fédérer leurs forces autour d’une idée novatrice. Moment séduisant, donc.

L’idée a fait florès dans le processus d’Odyssée Wallonie 2068. D’événement inespéré, l’institut wallon de la Technologie est devenu futur souhaitable et s’est inscrit comme réponse aux enjeux de long terme dans les finalités de la vision construite et validée par des dizaines de participants à l’exercice. Ainsi, y évoque-t-on la création d’un Wallonia Institute of Technology (WIT) comme un véritable outil structurant de la recherche-développement et de l’innovation, lancé conjointement et cofinancé par le Gouvernement de Wallonie en partenariat avec les entreprises. Dans la trajectoire de redéploiement de la Wallonie, les participants estiment que le WIT a probablement constitué la ressource la plus dynamique.

La vision précise cet instrument : s’appuyant sur des universités elles-mêmes rénovées, s’inspirant des modèles allemands Fraunhofer, des Instituts Carnot en France, des initiatives flamandes VIB (Vlaams Instituut voor Biotechnologie) et IMEC (Interuniversity MicroElectronics Centre), cette initiative structurante a mis fin à la logique de fragmentation de la recherche wallonne.

Grâce à la rationalisation de la galaxie des centres de recherche, la Wallonie a désormais atteint une taille critique européenne en matière de R&D.

Complémentairement, cette dynamique a constitué un modèle d’intégration pour tous les écosystèmes wallons datant du début du 21e siècle, trop individualistes, trop dispersés, trop locaux.

 Fondé sur la convergence des technologies, orienté vers un futur plus respectueux de la planète, le WIT a vocation à se saisir de solutions concrètes au profit de la société, par l’intermédiaire des entreprises, en s’appuyant sur les thématiques soutenues par les pôles de compétitivité dont les plans de transition énergétique, stockage d’énergie, captage de carbone à la source, villes durables et neutres sur le plan énergétique.

 Ces ressources ont favorisé la capitalisation de l’intelligence humaine qui a redonné sens et énergie aux nouvelles générations par leur maîtrise des technologies et leur compétitivité créatrice d’emplois [5].

Cette dynamique portée par l’UWE est toujours en progrès et fait l’objet d’adaptations et d’ajustements en prenant en compte le travail de veille sur les changements en cours. Le passage à la stratégie oblige aussi à s’interroger : le souhaitable est-il possible ? Cette question en fait se décline en deux autres : d’une part, est-on capable de fédérer les acteurs de la recherche pour constituer des masses critiques européennes, vaincre les causes – historiques et institutionnelles – de la fragmentation de la recherche ? D’autre part, dispose-t-on des moyens budgétaires pour mobiliser, comme la Flandre a pu le faire, les acteurs de la recherche et du développement ?

Ces questions ne sont pas nouvelles. Elles s’étaient posées au Collège régional de Prospective de Wallonie qui, lors de ses exercices Wallonie 2030 et Bifurcations 2019 et 2024 avait mis en débat les enjeux de long terme liés à la Recherche-développement. Ceux-ci s’étaient surtout focalisés sur la nécessaire masse critique de niveau européen répondant à la fragmentation des centres de recherche et à leurs concurrences flagrantes notamment dans cadre des appels à projets liés aux fonds structurels européens [6]. Parallèlement, les travaux menés par l’Institut Destrée  au profit du Pôle académique Liège-Luxembourg, menés en 2016 et 2017, nous ont fait apparaître la faiblesse des investissements publics de R&D en Wallonie parallèlement à la surperformance d’une province – le Brabant wallon – et d’un secteur particulier – les sciences du vivant, boostées par l’entreprise GSK. Ainsi, en 2017, sauf la nouvelle province, toutes les provinces wallonnes avaient un montant de dépenses totales de R&D par habitant inférieures à la moyenne européenne (628 euros/hab.), à la moyenne wallonne (743,3 euros/hab.) et à la moyenne belge (1045,5 euros/hab.). Les dépenses totales de R&D dans le Brabant wallon s’élevaient cette année-là, dernière année disponible dans les données Eurostat, à 3513, 6 euros par habitant…

Ainsi, faut-il rappeler qu’en Wallonie, 77% de la R&D est produite par les entreprises, 21% par les universités, et moins d’1% par les pouvoirs publics (Année 2017). De plus, comme le soulignait également le rapport du Conseil de la Politique scientifique en 2020, les pouvoirs publics, en tant qu’exécuteur de la R&D, jouent un rôle très marginal en Région wallonne. Ceci s’explique par le fait que la Région wallonne dispose de peu de centres de recherches publics [7].

Ces données, mettant en évidence la fragilité du paysage wallon de la R&D, motivaient donc la nécessité de créer un processus de rapprochement des centres de recherche, au-delà de l’effort de mise en réseau réalisé par Wal-Tech pour les centres de recherches agréés [8]. Néanmoins, d’une part, cette dynamique apparaît bien modeste à la lueur des enjeux que nous connaissons et, d’autre part, les contacts avec le terrain montrent que les intentions des acteurs paraissent bien loin d’une intégration, chacun veillant jalousement sur son bout de gras… généralement d’ailleurs assez maigre. En fait, la question est bien là et a été formulée : qui peut penser que la Région serait en mesure de mobiliser annuellement 600 ou 700 millions d’euros pour créer un IMEC wallon ?

 

2. Le rythme exponentiel du développement des technologies nécessite une communalité d’intérêt et de ressources

Fin observateur des évolutions technologiques, l’analyste et multi-entrepreneur Azeem Azhar récusait l’idée que la technologie serait une force neutre et indépendante de l’humanité qui se développerait en dehors de la société. Elle est pourtant intimement liée à la manière dont nous l’appréhendons, même s’il reste fondamentalement difficile, à l’ère des technologies exponentielles, de dire comment les nouvelles innovations transformeront notre société. Ces innovations interagissent constamment dans les relations que nous entretenons avec l’économie, le travail, nos lieux de vie et aussi la politique. À mesure que l’ère exponentielle s’accélère, observe Azhar, les technologies à usage général perturbent nos règles, normes, valeurs et attentes et affectent toutes nos institutions. C’est pourquoi, conclut-il, nous avons besoin de nouvelles formes d’organisation politique et économique [9]. Il songe bien sûr, des institutions suffisamment résilientes, c’est-à-dire solides pour gérer le changement constant, flexibles également, pour s’adapter rapidement. Mais nous devons surtout construire des institutions qui permettent à des groupes disparates de personnes de travailler ensemble, de coopérer et d’échanger des idées, ce que Azhar appelle en anglais commonality [10], et que je nomme communalité. Davantage qu’une simple coopération ou qu’un partenariat, cette communalité apparaît comme une véritable mise en commun des intérêts, des ressources et des moyens disponibles pour relever les enjeux [11].

Cette idée de communalité, c’est celle qui, voici quelques années nous a fait plaider pour une Université de Wallonie fondée sur cinq ou six pôles géographiques : l’Université de Wallonie à Mons, l’Université de Wallonie à Charleroi, l’Université de Wallonie à Liège, l’Université de Wallonie à Louvain-la-Neuve, l’Université de Wallonie à Namur, l’Université de Wallonie à Bruxelles – si l’ULB et Saint-Louis veulent s’inscrire dans cette logique [12]. Le FNRS serait intégré dans cet ensemble, d’autant qu’il nous paraît exemplaire à certains égards. Les droits et les pouvoirs de l’Université de Wallonie seraient exercés par l’Assemblée de ses gouverneurs, administrateurs : le président de l’Université, les recteurs de chacune des universités constituantes durant la durée de leur mandat, les représentants de la communauté universitaire (étudiants, personnel scientifique, corps professoral, personnel technique), huit personnes qualifiées nommées par le Gouvernement de Wallonie parmi lesquelles quatre personnalités étrangères de renom et quatre personnalités du monde de la recherche privée et des affaires. L’Assemblée des gouverneurs serait présidée par le président de l’Université de Wallonie, nommé pour cinq ans par le gouvernement de Wallonie, sur proposition de l’Assemblée des gouverneurs. Le président devrait s’occuper exclusivement du travail et des devoirs de sa fonction. Le président et l’Assemblée des gouverneurs assurent la cohérence et la coordination de la recherche et des enseignements entre les universités constituantes par une politique d’excellence, de spécialisation et d’intégration des différents services, départements, instituts et centres de recherche. L’Université de Wallonie intègre également l’ensemble des hautes écoles et des établissements d’enseignement supérieur de type court de Wallonie.

Cette réforme se fonde sur une autonomisation radicale et une responsabilisation du monde universitaire qui dispose ainsi d’une chaîne de décision cohérente pour atteindre des objectifs fixés collectivement avec des représentants de la société. Enfin, elle permet que chaque entité d’enseignement supérieur et de recherche prenne sa place dans un ensemble et participe à l’élaboration d’une trajectoire et d’un projet communs tant au service de la société et des citoyennes et citoyens que des entreprises, y compris les associations. Ces dernières peuvent d’autant plus participer au financement de la recherche et de la formation universitaire qu’elles en sont proches et y sont impliquées [13].

Ajoutons que, c’est dans ce cadre repensé fondamentalement de notre paysage wallon de l’enseignement supérieur et de la recherche que nous souhaitons positionner le Wallonia Institute of Technology (WIT), non en s’inspirant du MIT américain dans une logique de privatisation, mais plutôt dans une logique d’excellence de qualité, d’ouverture au monde, à la société, aux entreprises. Ce cadre universitaire wallon reformaté doit également s’inscrire dans la logique d’indépendance scientifique et de potentiel de créativité, inspirée également par le FNRS [14], et qui représente le meilleur côté de ces institutions. C’est donc la logique de communalité qui devra les inspirer, y compris celles qui ne sont pas aujourd’hui dans leur giron.

 

3. Wallonia Institut of Technology : “Y’a qu’à, faut qu’on” ?

 Eh bien non, ce projet n’est pas simple à mettre en œuvre à l’horizon 2030. Pas plus que ne l’a été pour JFK et la NASA de faire alunir des Américains. Mais c’était le cahier des charges de L’Écho. J’ai dit également que c’était – bien avant – le projet d’Odyssée Wallonie 2068, de l’UWE et de ses plus de 600 partenaires individuels et institutionnels…

Je me jetterai à l’eau en décrivant le Wallonia Institute of Technology, puis en évoquant les principes puis le financement de cet organe au sein de l’Université de Wallonie.

3.1. Le Wallonia Institute of Technology

Le WIT est, comme son homologue du Massachusetts, un institut de recherche multidisciplinaire s’inscrivant dans une logique de convergence des technologies et dédié aux sciences et à l’innovation. Il s’agit d’une création fondamentale de la nouvelle Université de Wallonie, mais aussi du Gouvernement de l’entité fédérée Wallonie qui a contractualisé avec l’ensemble des anciennes universités pour engendrer une nouvelle dynamique de recherche-développement et innovation au profit des citoyennes, des citoyens et  des entreprises. Aux moyens de recherches fondamentales et appliquées anciennement mobilisés par la Région wallonne et la Communauté française au profit des universités, le Gouvernement a ajouté un milliard d’euros annuel pour fonder cette initiative. Ces moyens ont été transférés depuis les enveloppes régionales d’aides aux entreprises, à l’emploi et à la recherche (3,3 milliards d’euros au budget initial 2019 de la Région wallonne). L’initiative est portée et intégrée au sein de l’écosystème économique wallon par l’Université qui jouit dorénavant de la pleine autonomie, les pouvoirs publics assurant l’évaluation partenariale des impacts et résultats et le contrôle de la légalité des choix et des dépenses en fonction du contrat de gestion qui devrait être élaboré.

3.2. Les principes qui fondent le WIT dans l’Université de Wallonie

3.2.1. Ni l’Université de Wallonie ni le Wallonia Institute of Technology n’appellent de structures supplémentaires. Il s’agit d’intégrer les outils existants dans une logique polycentrique avec la philosophie de mise en commun des ressources, en les optimalisant en fonction d’une vision commune dans laquelle sont clairement redéfinies les missions à l’égard de la science, de l’éducation et de la société.

3.2.2. L’autonomie, y compris budgétaire, de l’Université et du WIT sont totales à l’égard du Gouvernement, en dehors du contrôle de l’analyse d’impact de l’enveloppe annuelle qui doit être conforme au décret redéfinissant le paysage et ayant accordé l’autonomie stratégique à l’Université de Wallonie, comprenant le WIT. Michel Morant et Emmanuel Hassan ont, pour le réseau LIEU, rappelé dernièrement les avantages de l’autonomie des universités en s’inspirant des travaux de l’European University Association : l’autonomie académique, permettant de décider de l’accueil des étudiants, des critères de sélection, des programmes et contenus, etc., l’autonomie organisationnelle, permettant de sélectionner, nommer, récuser  les autorités académiques selon leurs critères, d’inclure des membres externes dans leurs organes de gouvernance, etc., l’autonomie financière, permettant de gérer les surplus dont elles disposent, d’emprunter, de fixer les frais d’inscription des étudiants, etc., et enfin l’autonomie de gestion des ressources humaines, permettant aux universités de décider des procédures de recrutement du personnel académique et des cadres administratifs, de fixer les salaires, les critères de promotion, etc. Selon les auteurs, la croissance de l’autonomie des universités apparaît comme un facteur contribuant grandement à l’institutionnalisation du transfert des connaissances [15]. Toutes ces autonomies devraient être applicables à l’Université de Wallonie qui aurait vocation à faire converger les différentes normes dans un souci d’efficience.

3.2.3.  Le contrôle et l’évaluation partenariale du nouvel ensemble sont pilotés par la Cour des Comptes, à l’initiative du Parlement de Wallonie.

3.2.4. Le Wallonia Institute of Technology est intégrateur de recherche fondamentale stratégique ainsi que de recherche appliquée de très haut niveau. Il pratique la convergence des technologies et se focalise sur quelques axes précis, en étant piloté par le Conseil des Gouverneurs de l’Université et appuyé par son comité scientifique.

3.2.5. La finalité de l’Université reste l’universel et son territoire l’Europe et le monde. L’Université de Wallonie capitalisera donc sur les réseaux et partenariats internationaux et interrégionaux construits par chacune des institutions qui la composent. Le renforcement de son poids dans le monde de la recherche et de l’enseignement supérieur européens devrait lui permettre d’accroître le niveau et la qualité de ses interlocuteurs.

3.3. Le financement de l’Université de Wallonie et du WIT

3.3.1. L’Université de Wallonie bénéficie d’une enveloppe globale annuelle d’environ deux milliards d’euros provenant des moyens de la Communauté française de Belgique (1,6 milliard d’euros) [16] et de la Région wallonne (environ 300 millions d’euros). Le budget du FNRS et des fonds associés (une centaine de millions d’euros de la Communauté française) s’inscrit dans ce périmètre [17].

3.3.2. Le Wallonia Institute of Technology dispose d’un montant nouveau d’un milliard d’euros, provenant de l’enveloppe aide aux entreprises, à l’emploi et à la recherche de la Région wallonne.

3.3.3. Les centres de recherche agréés ont vocation à entrer dans ce dispositif, avec leur financement régional, ce qui devrait être encouragé par la Région et approuvé par l’Université de Wallonie.

Le Gouvernement, son administration, seront-ils mis sur la touche par l’autonomie de ce dispositif ? m’a-t-on demandé. Assurément pas. L’un comme l’autre cède leur pouvoir d’initiative au prix d’un rôle de garde-fou en amont et en aval du processus. Car, même un indécrottable optimiste comme moi sait le risque majeur qui guette ce projet : que les universités restent attachées au paradigme ancien : celui des compromis et des partages de moyens, d’influences, de territoires. Et on sait qu’elles excellent à ce jeu. Tout le contraire de la communalité dont ce texte se veut le promoteur.

 

Conclusion : la condition d’une vraie rupture dans les stratégies et les modes de pensées

La constitution d’un Wallonia Institute of Technology, attracteur de laboratoires et centres de recherches dans le cadre universitaire à véritables capacités stratégiques et budgétaires que constitue l’Université de Wallonie peut être le moment de mise en place d’un autre régime que ceux que Nathan Charlier a décrits pour la Flandre et la Wallonie et qui ne correspondent finalement ni aux attentes des gouvernements et des sociétés ni à celles des chercheuses et chercheurs [18]. Un nouveau modèle ambitieux, conçu dans un cadre d’autonomie et de pragmatisme, pourrait dépasser les régimes de Science, Endless Frontier et d’économisation de la valeur attribuée à la recherche par une science stratégique, sans être indifférents ni à la société ni à la valorisation industrielle. Une réhabilitation de la recherche fondamentale pourrait s’opérer en Wallonie par les choix indépendants du Conseil des Gouverneurs, qui se rappellerait les préceptes de l’ancien commissaire européen Philippe Busquin qui a toujours estimé nécessaire d’attribuer une forte proportion des moyens à la recherche fondamentale considérant qu’elle est, dans le temps long, un élément clé de l’innovation [19]. Sans toutefois négliger la recherche appliquée attentive, voire en alerte constante à l’égard de l’environnement entrepreneurial.

Des outils comme Welbio [20] ou Trail [21] seraient précieux pour jouer les interfaces, mais il en existe d’autres dans d’autres domaines. Les pôles de compétitivité, peut-être en nombre resserré et mieux financés, pourraient poursuivre leur rôle d’intégrateurs d’activités entrepreneuriales, de recherche et de formation dans des domaines précis, croisés et porteurs, tant aux niveaux régional qu’international.

De plus, les enjeux ne sont pas seulement ceux de la recherche. Alors qu’on évoque si souvent – et à juste titre – l’importance des sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STEM), il est également temps, nous rappelle Azeem Azhar, de réconcilier les deux cultures, scientifiques et littéraires (humanities), déjà mises en évidence en 1959 par Charles Percy Snow [22] et qui n’ont cessé de se distancier. De nouvelles frontières sont à franchir là en matières d’éducation et d’enseignement supérieur. Du reste, Mieke De Ketelaere, spécialiste de l’Intelligence artificielle, soulignait dernièrement l’importance à long terme des compétences humaines : les enfants, écrit-elle, doivent donc se préparer à un avenir digital dans lequel les aptitudes sociales ont leur place. Ne leur enlevons pas cela en les faisant penser comme des ordinateurs [23], concluait la chercheuse à l’IMEC.

Comme aller sur la lune dans les années soixante, la création du Wallonia Institute of Technology au cœur de l’Université de Wallonie constitue un formidable défi pour la région et un véritable levier de sa nécessaire transformation. Dans son discours de 1962 déjà évoqué, le Président Kennedy précisait sa motivation, qui pourrait être la nôtre.

Nous choisissons d’aller vers la lune. Nous choisissons d’aller sur la lune au cours de cette décennie et de faire les autres choses, non pas parce qu’elles sont faciles, mais parce qu’elles sont difficiles, parce que cet objectif servira à organiser et à mesurer le meilleur de nos énergies et compétences, car ce défi est un que nous sommes prêts à accepter, un que nous ne voulons pas reporter et que nous avons l’intention de gagner, et les autres aussi [24].

Ce chemin nécessite que nous réalisions une vraie rupture dans nos stratégies et nos modes de pensées. Que nous nous sublimions.

Certains diront que c’est impossible. D’autres, sur lesquels nous comptons, se mettront au travail.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

 

[1] Ce texte est fondé sur le background paper écrit en vue du panel organisé par le journal L’Écho, Quatre personnalités se penchant sur l’avenir de la Wallonie, Le territoire wallon mine d’or pour l’emploi, Panel animé par Serge QUOIDBACH, Alain NARINX, François-Xavier LEFEVRE et Benoît MAHIEU, avec Florence Bosco, Isabelle Ferreras, Marie-Hélène Ska, et Philippe Destatte, dans L’Écho, 18 décembre 2021, p. 15-18.

[2] Mariana MAZZUCATO, Mission Economy, A Moonshot Guide to Changing Capitalism, p. 3, Dublin, Allen Lane, 2021.

[3] M. MAZZUCATO, The Entrepreneurial State, Debunking Public vs Private Sector Myths, New York, Public Affairs, 2015.

[4] En prospective, une wildcard est un événement inattendu, surprenant, peu probable, qui peut avoir des effets considérables s’il survient.

[5] Odyssée 2068, Une vision commune porteuse de sens, Finalité 2 : https://www.odyssee2068.be/vision

[6] Voir aussi Ph. DESTATTE, La Wallonie doit reprendre confiance !, dans Wallonie, revue du Conseil économique et sociale de la Wallonie, n°129, Février 2016, p. 51-53 : https://phd2050.org/2016/03/02/cesw/  – Ph. DESTATTE, Des jardins d’innovations : un nouveau paradigme industriel pour la Wallonie, Blog PhD2050, Namur, 11 novembre 2018 : https://phd2050.org/2016/11/11/ntiw/

[7] Évaluation de la politique scientifique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 2018 et 2019, p. 48/103, CESE Wallonie, Pôle Politique scientifique, Décembre 2020.

[8] Wal-Tech, Mission : https://www.wal-tech.be/fr/mission/

[9] Azeem AZHAR, Exponential, How Accelerating Technology is leaving us behind and what to do about it?, p. 254-258, London, Random House Business, 2021.

[10] A. AZHAR, Exponential…, p. 255.

[11] Commonality, the state of sharing features or attributes, a commonality of interest ensures cooperation. Angus STEVENSON ed., Oxford Dictionary of English, Oxford University Press, 3rd ed., 2010.

[12] L’intégration de L’ULB et des implantations de l’UCLOUVAIN à Bruxelles, y compris St-Louis, permettrait de dépenser des débats difficiles comme ceux évoqués par Vincent VANDENBERGHE, Réflexions en matière de financement de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, Louvain-la-Neuve, 8 juillet 2021.

https://perso.uclouvain.be/vincent.vandenberghe/Papers/Memo_financementEnsSup_2021.pdf

[13] Ph. DESTATTE, L’Université de Wallonie pour pousser jusqu’au bout la logique de mutualisation, Blog PhD2050, Namur, le 14 avril 2014, https://phd2050.org/2014/04/14/uw/

[14] Je pense au débat induit par le Ministre Jean-Marc Nollet en juillet 2013 au sujet de la notion d’impacts sociétaux potentiels des recherches. Voir Nathan CHARLIER, Gouverner la recherche entre excellence scientifique et pertinence sociétale, Une comparaison des régimes flamand et wallon de politique scientifique, p. 73-74, Liège, Presses universitaires de Liège, 2021.

[15] Michel MORANT et Emmanuel HASSAN, Vers un nouveau modèle pour la valorisation universitaire ? Étude d’impact et d’évolution visant à améliorer la valorisation des résultats de la recherche universitaire, Rapport élaboré pour le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, p. 149-150, Liège, Réseau Liaison Entreprises-Universités, 31 octobre 2020.

[16] Projets de décrets comprenant les budgets pour l’année 2022 de la Communauté française, Rapport approuvé par la Chambre française de la Cour des Comptes, 26 novembre 2021, p. 27/63.

[17] Les montants ont été identifiés sur base du budget initial 2019.

[18] Nathan CHARLIER, Gouverner la recherche entre excellence scientifique et pertinence sociétale…, p. 272sv.

[19] Laurent ZANELLA, L’Europe a besoin de plus d’Europe, avec Philippe Busquin, dans FNRS News, 121, Février 2021, p. 42.

[20] Welbio est un institut virtuel qui déploie des programmes de recherche dans le domaine de la santé (cancer, immunologie, neurobiologie, microbiologie, maladies métaboliques, l’asthme, la cardiologie, etc.). Welbio est intégré comme mission déléguée de la Région wallonne au Fonds de la Recherche fondamentale stratégique (FRFS), fonds spécialisé du FNRS. Welbio, dans FNRS News, Juin 2021, n°122, p. 16. – Céline RASE, WELBIO : le pas de la recherche fondamentale vers l’industrie, dans FNRS News, Octobre 2019, p. 52-53.

[21] Lancé le 10 septembre 2020, TRAIL (TRusted AI Labs) a pour objectifs de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs du tissu socio-économique l’expertise et les outils développés dans le domaine de l’intelligence artificielle par les cinq universités francophones (UCLouvain, UMONS, ULB, ULiège et UNamur) et les quatre centres de recherche agréés actifs en IA (Cenaero, CETIC, Multitel et Sirris) en partenariat avec l’Agence du Numérique et AI4Belgium. TRAIL permet de mobiliser les capacités de recherche et d’innovation des régions wallonnes et bruxelloises au service de leur développement socio-économique dans le domaine de l’Intelligence artificielle en cohérence avec les politiques régionales menées dans ce domaine. https://trail.ac/

[22] Charles Percy SNOW, The Two Cultures, Cambridge University Press, 2012. – A. AZHAR, op. cit., p. 7.

[23] Geertrui Mieke DE KETELAERE, Homme versus machine, L’intelligence artificielle démystifiée, p. 168, Kalmthout, Pelckmans, 2020.

[24] We choose to go to the moon. We choose to go to the moon in this decade and do the other things, not because they are easy, but because they are hard, because that goal will serve to organize and measure the best of our energies and skills, because that challenge is one that we are willing to accept, one we are unwilling to postpone, and one which we intend to win, and the others, too. John F. KENNEDY, Moon Speech – Rice Stadium, September 12, 1962, https://er.jsc.nasa.gov/seh/ricetalk.htm

Increasing rationality in decision-making through policy impact prior analysis

12 juillet 2021
Foresight, Governance, Innovation, Sustainable Development
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Namur, July 12, 2021

Challenges such as the imminent strategic choices posed by the European structural funds, the Recovery programme underway within the Government of Wallonia, questions on the interest in and the value of installing 5G, and whether it is even necessary, along with issues surrounding the implementation of a guaranteed universal income, and other energy, climate and environmental issues, raise the question of the impact of the decisions made by both public and private operators [1].

In their recent work The Politics Industry, while analysing the shortcomings and failure of American democracy and the possibilities for reconstructing it, Katherine M. Gehl and Michael E. Porter call for policy innovation. Katherine Gehl, founder of the Institute for Political Innovation, argues that laboratories of democracy have a role to play in the transformations within the political and social system itself to help governments achieve their objectives and, above all, to achieve the results their citizens deserve [2]. Although the authors, who are immersed in the business and entrepreneurship culture, focus primarily on democratic engineering in order to restore its negative effects on economic competitiveness, the issue of prior, objective analysis or assessment of the impacts that political decisions can have on society and its economy is not high on their agenda. In the absence of this type of approach, we believe that criticising policymaking and its lack of rationality – along with demonstrating the absence of general interest and common good – appears futile.

The weakening of a strong impact analysis probably contributed to Philippe Zittoun’s description, based on the work of the celebrated economists, sociologists and political scientists Herbert Simon (1916-2001) and Charles Lindblom (1917-2018), of complex cognitive tinkering. In this tinkering process, the necessary rational links between problem, objective, solution, tools, values and causes are absent [3]. Ignorance, intuitions, ideology and inertia combine to give us answers that look plausible, promise much, and predictably betray us, write the recent winners of the Nobel Prize for Economics, Abhijit Banerjee and Esther Duflo [4].

Dreamstime – Dzmitry Skazau

1. What is policy impact prior analysis?

The purpose of impact analysis is to establish a comparison between what has happened or will happen after the implementation of the measure or programme and what would have happened if the measure or programme had not been implemented. This comparison can be referred to as the programme impact [5].

Policy impact prior analysis can help to refine decisions before they are implemented and to comprehend their potential effects in different economic environments. The impact assessment provides a framework for understanding whether the beneficiaries do actually benefit from the programme, rather than from other factors or actors. A combination of qualitative and quantitative methods is useful to give an overview of the programme impact. There are two types of impact analysis: ex ante and ex post. An ex-ante impact analysis attempts to measure the expected impacts of future programmes and policies, taking into account the current situation of a target area, and may involve simulations based on assumptions relating to the functioning of the economy. Ex ante analyses are usually based on structural models of the economic environment facing the potential participants. The underlying assumptions for the structural models involve identifying the main economic actors in the development of the programme and the links between the actors and the different markets to determine the results of the programme. These models can predict the programme impacts [6].

In April 2016, in their common desire for Better Regulation, the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission decided to increase and strengthen impact assessments [7] as tools for improving the quality of EU legislation, in addition to consulting with citizens and stakeholders and assessing the existing legislation. In the view of these three institutions, impact assessments should map out alternative solutions and, where possible, potential short and long-term costs and benefits, assessing the economic, environmental and social impacts in an integrated and balanced way and using both qualitative and quantitative analyses. These assessments must respect the principles of subsidiarity and proportionality, as well as fundamental rights. They must also consider the impact of the various options in terms of competitiveness, administrative burdens, the effect on SMEs, digital aspects and other elements linked to territorial impact. Impact assessments should also be based on data that is accurate, objective, and complete [8].

In recent years, the European Commission has gone to great lengths to update its technical governance tools in its efforts to achieve better regulation. This concept means designing EU policies and laws so that they achieve their objectives at the lowest possible cost. For the Commission, better regulation does not involve regulating or deregulating, but rather adopting a way of working which ensures that policy decisions are taken openly and transparently, are guided by the best factual data available, and are supported by stakeholder participation. Impact assessment (or impact analysis) is an important element of this approach to policy issues, as are foresight (or forward-looking) tools, and tools used for stakeholder consultation and participation, planning, implementation, assessment, monitoring etc., which are part of the public or collective policy cycle, and even, by extension, the business policy cycle [9].

Better regulation covers the entire political cycle, from policy conception and preparation, to adoption, implementation, application (including monitoring and enforcement [10]), assessment and revision of measures. For each phase of the cycle, a number of principles, objectives, tools and procedures for improving regulation are used to build capacity for achieving the best possible strategy.

Although impact assessment is not a new tool, since it was theorised extensively in the 1980s and 1990s [11], its role in the process has been strengthened considerably by the European Commission, to the extent that, in our view, it is now of central importance. Even its content has been broadened. The Better Regulations Guidelines of 2017 highlight this transparency and draw a distinction with assessment practices: in an impact assessment process, the term impact describes all the changes which are expected to happen due to the implementation and application of a given policy option/intervention. Such impacts may occur over different timescales, affect different actors and be relevant at different scales (local, regional, national and EU).  In an evaluation context, impact refers to the changes associated with a particular intervention which occur over the longer term [12]. The Guidelines glossary also states that impact assessment is an integrated process for assessing and comparing the merits of a range of public or collective policy options developed to solve a clearly defined problem. Impact assessment is only an aid to policymaking / decision-making and not a substitute for it [13].

Thus, impact assessments refer to the ex-ante assessment carried out during the policy formulation phase of the policy cycle.

This process consists in gathering and analysing evidence to support policy development. It confirms the existence of a problem to be solved, establishes the objectives, identifies its underlying causes, analyses whether a public action is necessary, and assesses the advantages and disadvantages of the available solutions [14].

The Commission’s impact assessment system follows an integrated approach which assesses the environmental, social and economic impacts of a range of policy options, thereby incorporating sustainability into the drafting of EU policies. The impact reports formatted by the Commission also include the impacts on SMEs and on European competitiveness and a detailed description of the consultation strategy and the results achieved [15].

2. Complex, public-interest processes that make democracy more transparent

In a parliamentary context, impact studies designed as ex-ante assessments of legislation satisfy, firstly, an ambition to overhaul policy practices, secondly, an open government challenge to make public debate more transparent, and, thirdly, a desire for efficiency in the transformation of public and collective action, since assessment means better action. Generating knowledge on the objectives, the context, the resources, the expected results and the effects of the proposed policies means giving both parliamentarians and citizens the means to assess the consequences of the recommended measures. It also means supporting public decision-making by plainly revealing the budgetary impacts of the decisions policymakers want to make. These advantages are undoubtedly ways to revitalise our democracies [16].

Used for prior assessment of legislation, impact assessment aims to analyse all the behaviors and situations that present a direct or indirect causal link with the legislation being examined, to identify the unforeseen effects, the adverse effects [17]. It involves identifying the genuine changes expected in society which could be directly associated with the prescriptive (legislative or regulatory) measures implemented by the actors involved in the policy [18]. It is therefore understandable that questions relating to concerns such as the impact of technological choices on health or the extent to which the legislation is consistent with climate and sustainable development objectives are essential questions posed in impact studies [19].

Measuring the impact is therefore the key challenge of the assessment, but it is also the hardest issue to tackle from a methodological point of view [20]. As indicated in the Morel-L’Huissier-Petit report submitted to the French National Assembly in 2018, assessing the mobilisation of resources and the control of public expenditure when implementing legislation or a policy is the driving force for more effective public action which is able to innovate and evolve its management methods in order to adapt positively to the paradox of modern public action: how to do better with less, against a backdrop of cutting public expenditure, rising democratic demands and Public Service expectations, and accelerating economic and social trends [21]. This report also recommends expanding impact studies to cover tabled legislative proposals and substantial amendments in order to supplement the content, review the impact studies already accompanying the legislative proposals, develop robust impact and cost simulators and use them regularly, and, lastly, organise discussions within committees and at public hearings dedicated to assessing impact studies [22].

Concerning the low-carbon strategy, France’s High Council on Climate indicated, in December 2019, that, with regard to environmental and particularly climate assessment, the existing impact studies have not achieved their potential: they cover only a small portion of the legislation adopted (legislative proposals of parliamentary origin and amendments are not included), they are rarely used, and they are often incomplete [23].

However, these assessment works of the High Council on Climate are very interesting from a methodological perspective. When supplemented, impact prior analyses can be considered to follow a seven-stage process, guided by a compass as shown below.

Overall, it might be argued that the impact of a policy is all its effect on real-world conditions, including: 1. impact on the target situation or group, 2. impact on situations or groups other than the target (spill over effects), 3. impact on future as well as immediate conditions, 4. direct costs, in terms of resources devoted to the program, 5. indirect costs, including loss of opportunities to do other things. All the benefits and costs, both immediate and future, must be measured in both symbolic and tangible terms and be explained with concrete equivalences [24].

The main purpose of any ex-ante assessment is without doubt to clarify the political objectives from the outset, for example before voting on a law, and to help define or eliminate any incompatibilities within or between the general objectives and the operational objectives [25]. The fundamental problem seems to be that the impacts of changes brought about by public policies are often minor, or even marginal, compared with those caused by external social and economic developments. It then becomes hard to get the message across [26]. That is why demonstrating a significant public policy impact often means having to deal with a major programme, or series of programmes. The measures must be properly conceived, properly financed and made sustainable over time [27]. These measures can be discussed with stakeholders or even with citizens, as was the case with the measures in the independence insurance bill debated at the citizens’ panel on ageing, organised by the Parliament of Wallonia in 2017 and 2018 [28].

More than simply a judgment, impact assessment is a learning approach whereby lessons can be learned from the policy or action being assessed, and the content improved as a result. Any assessment requires collaboration and dialogue between its key participants, namely the representatives, assessors, beneficiaries of the policies, programmes, projects or functions, and stakeholders, in other words the individuals or bodies that have an interest in both the policy or programme being assessed and the results of the assessment. Assessment in this sense is merely a process in which the actors themselves adopt the thinking on the practices and the results of the subject being assessed [29]. The methods may be many and varied, but the key points are probably the ethics of the assessment and some essential quality criteria: a high-quality model, a large amount of robust data, meeting expectations, and genuine consideration of the common good [30].

 3. Interests and obstacles for a strategic intelligence tool

Impact prior analysis is one of the strategic policy intelligence tools promoted by the European Commission. It also respects the following principles:

– principle of participation: foresight, evaluation or Technology Assessment exercises take care of the diversity of perspectives of actors in order not to maintain one unequivocal ‘truth’ about a given innovation policy theme;

– principle of objectivisation: strategic intelligence supports more ‘objective’ formulation of diverging perceptions by offering appropriate indicators, analyses and information processing mechanism;

– principle of mediation and alignment: strategic intelligence facilitates mutual learning about the perspectives of different actors and their backgrounds, which supports the finding of consensus;

– principle of decision support: strategic intelligence processes facilitate political decisions and support their successful subsequent implementation  [31].

An impact assessment can therefore be broken down into traditional cost-benefit measures and measures relating to areas such as sustainable development, environment, technological innovation and social impact. The Sustainability Impact Assessment has been developed by the European Commission and includes a detailed analysis of the potential economic, social, human and environmental impacts of ongoing commercial negotiations. These assessments are an opportunity for stakeholders from the EU and the partner countries to share their points of view with the negotiators [32].

In recent decades, the literature on policy assessment has increased substantially and new methodologies have been developed to identify the causal effects of policies [33]. In addition, the openness approaches pursued by governments and parliaments are introducing democratic innovation aspects which need to be taken into account. Although the quality of the impact analysis methods, particularly environmental (air, water, ecological systems, socio-economic systems, etc.), has been improved and diversified considerably since the beginning of the 2000s, especially through the works of Christopher Wood [34] and Peter Morris and Riki Therivel [35], it must be acknowledged that, in practice, these processes are rarely applied and that, often, the public authorities prefer not to activate them. However, major clients such as the European Commission and the OECD are becoming increasingly demanding in this area in terms of assessment and climate/energy indicators. This is also a real opportunity to create closer links between impact assessments and public inquiries.

Beyond the technical sphere of civil servants and experts, many elected representatives tend to perceive policy impact prior analysis as an additional layer on top of the decision-making process – which generates a degree of indifference – rather than a beneficial layer which represents real added value for stakeholders.

We also know that, when taken to the extreme, impact assessment is a tool that can hinder or even prevent legislative and programme-based action. The Anglo-Saxons have an extreme vision of efficiency, even going as far as the concept – assumed – of a regulatory guillotine [36]. This fairly radical approach may involve two paths: one in which, faced with the proliferation of ex ante assessment procedures, the political system risks rigidity, the other in which, for fear of generating additional prescriptive complexity, the elected representatives avoid all legislative change. The OECD is interested in this aspect [37].

In this way, prior policy impact assessment could open a lively debate on legislative relevance. Something that is always healthy, particularly in parliamentary settings.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] I would like to thank Sarah Bodart, analyst and economist at The Destree Institute’s Wallonia Policy Lab, for her advice and suggestions for finalising this paper.

[2] Katherine M. GEHL & Michaël E. PORTER, The Politics Industry, How Political Innovation Can Break Partisan Gridlock and Save our Democracy, p. 179, Boston, Harvard Business Review Press, 2020.

[3] Philippe ZITTOUN, La fabrique politique des politiques publiques, p. 146, Paris, Presses de Sciences-Po, 2013. – Charles E. LINDBLOM, The Policy-Making Process, Prentice-Hall, 1968.

[4] Abhijit BV. BANERJEE and Esther DUFLO, Économie utile pour des temps difficiles, p. 439-440, Paris, Seuil, 2020. – See also Esther DUFLO, Rachel GLENNESTER and Michael KREMER, Using Randomization in Development Economics Research: A Toolkit in T. Paul SCHULZ and John STRAUSS ed., Handbook of Development Economics, vol. 4, p. 3895–3962, Amsterdam, North-Holland, 2008.

[5] Lawrence B. MOHR, Impact Analysis for Program Evaluation, p. 2-3, Chicago, The Dorsey Press, 1988.

[6] Shahidur R. KHANDKER, Gayatri B. KOOLWAL, Hussain A. SAMAD, Handbook on Impact Evaluation: Quantitative Methods and Practices, p. 19-20, Washington, World Bank, 2010.

https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/2693.

[7] The OECD defines impact as the positive or negative, primary and secondary long-term effects produced by an intervention, directly or indirectly, intended or unintended.  Niels DABELSTEIN dir., Glossaire des principaux termes relatifs à l’évaluation et à la gestion axées sur les résultats, p. 22, Paris, OECD, 2002. http://www.oecd.org/dataoecd/29/21/2754804.pdf

See also the EVALSED glossary: Nick BOZEAT (GHK) & Elliot STERN (Tavistock Institute) dir., EVALSED, The Resource for the Evaluation of Socio Economic Development, Sept. 2013: Impact: The change that can be credibly attributed to an intervention. Same as “effect” of intervention or “contribution to change”. – A consequence affecting direct beneficiaries following the end of their participation in an intervention or after the completion of public facilities, or else an indirect consequence affecting other beneficiaries who may be winners or losers. Certain impacts (specific impacts) can be observed among direct beneficiaries after a few months and others only in the longer term (e.g. the monitoring of assisted firms). In the field of development support, these longer-term impacts are usually referred to as sustainable results. Some impacts appear indirectly (e.g. turnover generated for the suppliers of assisted firms). Others can be observed at the macro-economic or macro-social level (e.g. improvement of the image of the assisted region); these are global impacts. Evaluation is frequently used to examine one or more intermediate impacts, between specific and global impacts. Impacts may be positive or negative, expected or unexpected. – Philippe DESTATTE, Evaluation of Foresight: how to take long-term impact into consideration? For-learn Mutual Learning Workshop, Evaluation of Foresight, Seville, IPTS-DG RTD, December 13-14, 2007. – Gustavo FAHRENKROG e.a., RTD Evaluation Tool Box: Assessing the Socio-economic Impact of RTD Policies. IPTS Technical Report Series. Seville, 2002.

[8] Better Regulation, Interinstitutional agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission, Brussels, 13 April 2016.

[9] Better Regulation Guidelines, Commission Staff Working Document, p. 5sv, 7 July 2017 (SWD (2017) 350.

[10] Application means the daily application of the requirements of the legislation after it has entered into force. EU regulations are applicable from their effective date, while rules set out in EU directives will apply only from the effective date of the national legislation that transposes the EU directive into national law. Application covers transposition and implementation. Better Regulation Guidelines…, p. 88.

[11] For example: Saul PLEETER ed., Economic Impact Analysis: Methodology and Application, Boston – The Hague – London, Martinus Nijhoff, 1980.

[12] Better regulation guidelines, p. 89, Brussels, EC, 2017.

[13] Ibidem.

[14] Szvetlana ACS, Nicole OSTLAENDER, Giulia LISTORTI, Jiri HRADEC, Matthew HARDY, Paul SMITS, Leen HORDIJK, Modelling for EU Policy support: Impact Assessments, Luxembourg, Publications Office of the European Union, 2019.

[15] Better Regulation Guidelines…, p. 13.

[16] Pierre MOREL-L’HUISSIER and Valérie PETIT, Rapport d’information par le Comité d’Évaluation et de Contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques, p. 7-24,  Paris, National Assembly, 15 March 2018.

[17] Geneviève CEREXHE, L’évaluation des lois, in Christian DE VISSCHER and Frédéric VARONE ed., Évaluer les politiques publiques, Regards croisés sur la Belgique, p. 117, Louvain-la-Neuve, Bruylant-Academia, 2001.

[18] In simple terms, a successful impact assessment aims to establish the situation that society would have experienced in the absence of the policy being assessed. By comparing this fictional, also called counterfactual, situation to the situation actually observed, a causal relationship can be deduced between the public intervention and an indicator deemed relevant (health, employment, education, etc.). Rozenn DESPLATZ and Marc FERRACCI, Comment évaluer les politiques publiques ? Un guide à l’usage des décideurs et praticiens, p. 5, Paris, France Stratégie, September 2016.

Cliquer pour accéder à guide_methodologique_20160906web.pdf

See also: Stéphane PAUL, Hélène MILET and Elise CROVELLA, L’évaluation des politiques publiques, Comprendre et pratiquer, Paris, Presses de l’EHESP, 2016.

[19] This extension can also be found in the AFIGESE definition: Impact: social, economic and environmental consequence(s) attributable to a public intervention. Marie-Claude MALHOMME e.a., Glossaire de l’Évaluation, p. 77, Paris, AFIGESE- Caisse d’Épargne, 2000.

[20] Jean-Pierre BATTERTI, Marianne BONDAZ and Martine MARIGEAUD e.a., Cadrage méthodologique de l’évaluation des politiques publiques partenariales : guide, Inspection générale de l’Administration, Inspection générale des Finances, Inspection générale des Affaires sociales, December 2012

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000683-guide-cadrage-methodologique-de-l-evaluation-des-politiques-publiques-partenariales

[21] Pierre MOREL-L’HUISSIER and Valérie PETIT, Rapport d’information…

[22] Pierre MOREL-L’HUISSIER and Valérie PETIT, Rapport d’information... p.11-13

[23] Where there is evidence that some provisions of a law have a potentially significant effect on the low-carbon trajectory, whether positive or negative, the text initiator decides to steer the text towards a detailed impact study relating to the national low-carbon strategy (SNBC). This detailed study is the subject of a detailed public opinion on its quality, produced by an independent authority with the capacity to do so. This process must be concluded before the legal text is tabled in Parliament. It is suggested that Parliament should expand detailed impact studies relating to the low-carbon strategy to cover legislative proposals. Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions, p. 5-6, Paris, High Council on Climate, December 2019.

[24] Thomas R. DYE, Understanding Public Policy, p. 313, Upper Saddle River (New Jersey), Prentice Hall, 2002. The impact of a policy is all its effect on real-world conditions, including : impact on the target situation or group, impact on situations or groups other than the target (spillover effects), impact on future as well as immediate conditions, direct costs, in terms of resources devoted to the program, indirect costs, including loss of opportunities to do other things. All the benefits and costs, both immediate and future, must be measured in both symbolic and tangible effects. – See also: Shahidur R. KHANDKER, S.R., Gayatri B. KOOLWAL, & Hussain A. SAMAD, Handbook on Impact Evaluation, Quantitative methods and practices, Washington D.C, World Bank, 2010.

[25] Paul CAIRNEY, Understanding Public Policy, Theories and Issues, p. 39, London, Palgrave-MacMillan, 2012.

[26] Karel VAN DEN BOSCH & Bea CANTILLON, Policy Impact, in Michaël MORAN, Martin REIN & Robert E. GOODIN, The Oxford Handbook of Public Policy, p. 296-318, p. 314, Oxford, Oxford University Press, 2006.

[27] Th. R. DYE, op. cit., p. 315.

[28] Ph. DESTATTE, Que s’est-il passé au Parlement de Wallonie le 12 mai 201 ?7 Blog PhD2050, Namur, 17 June 2017, https://phd2050.wordpress.com/2017/06/17/panel2/

[29] Philippe DESTATTE and Philippe DURANCE dir., Les mots-clefs de la prospective territoriale, p. 23-24, Paris, La Documentation française, 2009.

Cliquer pour accéder à philippe-destatte_philippe-durance_mots-cles_prospective_documentation-francaise_2008.pdf

[30] Jean-Claude BARBIER, A propos de trois critères de qualité des évaluations: le modèle, la réponse aux attentes, l’intérêt général, dans Ph. DESTATTE, Évaluation, prospective, développement régional, p. 71sv, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[31] Alexander TÜBKE, Ken DUCATEL, James P. GAVIGAN, Pietro MONCADA-PATERNO-CASTELLO ed., Strategic Policy Intelligence: Current Trends, the State of the Play and perspectives, S&T Intelligence for Policy-Making Processes, IPTS, Seville, Dec. 2001.

[32] Sustainability Impact Assessment (SIA) https://ec.europa.eu/trade/policy/policy-making/analysis/policy-evaluation/sustainability-impact-assessments/index_en.htm

[33] Massimo LOI and Margarida RODRIGUES, A note on the impact evaluation of public policies: the counterfactual analysis, JRC Scientific & Policy Report, Brussels, European Commission, Joint Research Center, 2012. (Report EU 25519 EN).

[34] Christopher WOOD, Environmental Impact Assessment, A Comparative Review, Harlow, Pearson Education, 2003. (1st ed. 1993).

[35] Peter MORRIS & Riki THERIVEL, Methods of Environmental Impact Assessment, London – New York, Spon Press, 2001.

[36] Thanks to Michaël Van Cutsem for this remark. http://regulatoryreform.com/regulatory-guillotine/

[37] La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, Paris, OCDE, 2013.

5G : un triple appel volontariste au Gouvernement de Wallonie

31 mars 2021
Démocratie, Développement durable, Entreprises, Gouvernement, Innovation
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Namur, le 30 mars 2021

 

Présentation du Rapport du Groupe d’expertes et d’experts 5G Wallonie (GE5G)

au Parlement de Wallonie, le 30 mars 2021

 

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Chers collègues du Groupe d’experts,

 

Vous me permettrez d’aller d’emblée au cœur du travail produit par le Groupe d’expertes et d’experts 5G Wallonie, que j’ai eu l’honneur de présider depuis le 17 novembre 2020. Ce cœur, ce sont les recommandations. Elles constituent le message principal du Groupe d’experts, sinon son message unique, au-delà des analyses et considérations diverses que chacune et chacun des experts peut émettre en fonction de son bagage, de ses compétences, de son activité, de son expérience, de ses objectifs et de ses finalités.

Le Groupe d’experts, constitué à l’initiative du Gouvernement de Wallonie par son arrêté du 2 juillet 2020, avait pour mission d’évaluer, dans une première phase, le déploiement des technologies en matière de transmission des données 5G sur le plan environnemental, de la santé, de l’efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée. Il s’agit donc d’une mission collective menée sur une problématique à la fois difficile et complexe. Difficile parce que considérée comme enjeu philosophique, sociétal et politique majeur par un certain nombre d’acteurs, complexe parce que, effectivement, générant une multitude d’interactions entre nombre de sous-systèmes différents dont l’arrêté du gouvernement rend d’ailleurs partiellement part.

 

Dès lors, et contrairement aux attentes exprimées dans certains médias, aucune réponse simple et univoque n’était possible dès lors que le Groupe d’experts représentait assez bien la diversité des opinions défendues aussi bien au sein du Gouvernement que probablement du Parlement et de la société wallonne. On sait d’ailleurs, depuis le cybernéticien William Ross Ashby, que plus un système possède un degré de complexité élevé, notamment la diversité des comportements qui y émergent et s’y développent, plus le pilotage et les réponses qui doivent lui être appliqués ont à épouser cette complexité.

C’est pourquoi, avec l’Agence du Numérique, en particulier Messieurs Pascal Poty et Philippe Compère, en première ligne d’appui sur ce dossier, nous avons voulu, d’une part, laisser à chaque sous-système identifié et donc à chaque équipe d’experts, l’autonomie nécessaire pour suivre ses propres pistes d’investigation, voire gérer les différences de points de vue et contradictions internes de ses membres. D’autre part, nous avons concentré les interactions entre les experts des sous-systèmes vers un effort de convergence formalisé par des recommandations. Dès le 2 décembre 2020, ces recommandations ont été minutieusement collectées dans les travaux présentés par les experts et organisées afin d’être mises en débat en séance plénière au fur et à mesure de l’avancement du rapport. Compte tenu du sentiment d’urgence qui était le nôtre, des délais fixés par le gouvernement, mais aussi de la perspective de venir devant votre Commission à la mi-janvier 2021, il nous semblait essentiel de créer cette convergence d’autant que nous savions, depuis fin octobre 2020, que différents points de vue au sein du GE5G semblaient difficilement conciliables.

Cette convergence a abouti. Elle a pris la forme d’un accord de deux tiers des membres du Groupe d’experts autour de trente recommandations. Dit autrement, 30 recommandations rédigées à l’intention du Gouvernement ont été approuvées par deux tiers des membres du Groupe d’experts. Le dernier tiers – permettez-moi de l’observer – ne constituant pas une seule opinion, mais des positions diverses, différentes, minimalistes ou maximalistes.

Que disent ces recommandations ? Ou, en d’autres termes, que dit le Groupe d’experts, étant entendu que rien ne permet à quiconque de dire que, au-delà de ces trente recommandations, le GE5G puisse endosser les données, analyses et considérations que les experts ont formulées en dehors de celles-ci ?

Ces recommandations expriment fondamentalement trois séries d’idées. Elles sont indissociables dans leur expression tout comme elles le sont dans leur mise en œuvre. Elles constituent le système de réponse à l’enjeu posé du déploiement de la 5G en Wallonie. Loin d’être faible ou fade, cette réponse constitue un triple appel – volontariste – au Gouvernement.

 

1. Une technologie à fort potentiel de développement socio-économique

D’abord, un appel au Gouvernement pour qu’il veille auprès de l’Exécutif fédéral à un déploiement des réseaux 5G en Wallonie afin de garantir une connectivité de qualité pour chaque portion des territoires de l’espace régional. L’objectif est de favoriser le développement économique et social ainsi que permettre à l’ensemble de la population de disposer de connexions de qualité. Les télécommunications constituent pour les membres du GE5G un besoin de première nécessité pour la population et les entreprises, au même titre que l’eau, le gaz ou l’électricité. De plus, les experts estiment dans leur majorité des deux tiers que la technologie 5G offre un fort levier de développement socio-économique potentiel sur laquelle la Wallonie – ses centres de recherches, ses universités, ses entreprises, ses administrations – pourrait s’appuyer si elle veut en saisir les opportunités. Les experts ont insisté sur le fait que ce développement économique constitue l’argument premier et principal du déploiement.

Ainsi, le Gouvernement de Wallonie est-il appelé à mobiliser toutes ses compétences pour favoriser ce déploiement. Il est notamment invité à simplifier les démarches administratives et les procédures d’octroi de permis afin de créer un environnement propice aux investissements des entreprises et des opérateurs de télécommunications, et de les inciter à couvrir les zones blanches et grises. Le GE5G invite également le gouvernement à réaliser cette implémentation dans un souci constant de coopération et d’harmonisation avec toutes les entités belges et internationales, dans le respect des normes et recommandations européennes et internationales, y compris les accords de Paris sur le climat du 12 décembre 2015.

La préoccupation du Groupe d’experts porte aussi sur le risque que la Wallonie ne se fasse distancier technologiquement par d’autres pays et régions, sur celui de délocalisations d’entreprises et celui d’une perte d’attractivité en matière d’investissements étrangers. À cet effet, le Gouvernement est invité à travailler par étapes successives.

La première étape du déploiement que préconise le Groupe d’experts est une phase immédiate destinée à soutenir l’adoption et le déploiement de la 5G auprès du secteur industriel et économique : il s’agit d’identifier et d’appuyer les premiers tests de la 5G dans les zones clefs qui présentent un potentiel de développement de “proof of concept” (POC), –  qui ont vocation à  montrer la faisabilité et la pertinence de l’innovation que constitue la 5G -, dans les zones d’intérêt économique ou dans les ZAE (les zones d’activité économique). Cela permettra à nos universités, centres de recherche, villes et communes, start-ups, PME’s et grandes entreprises de tester et de mettre au point des applications valorisant la 5G. Nous préconisons que l’Agence du Numérique réalise une évaluation de ces premiers tests pour éclairer le gouvernement. Des soutiens au déploiement devraient être organisés par le gouvernement : formations au numérique, y compris sur les impacts environnementaux, l’écoconception et la responsabilité numériques, soutiens financiers aux entreprises pour développer leurs POC, appel à projets Smart Regional Digital Wallonia 5G pour permettre aux villes, communes et collectivités territoriales wallonnes de développer des applications Smart City liées à la 5G, programme d’actions SPW Digital orienté vers cette technologie, avec des volets Open data et Shared Data, etc.

Cette première étape permettra également de préparer la deuxième en répondant aux enjeux des phases suivantes. Outre les dispositifs d’appui au déploiement, le Groupe d’experts a préconisé de consacrer ce temps à la question de la révision des normes d’exposition encadrant les bandes de fréquences existantes et futures et de leur éventuelle convergence avec les régions et pays voisins.

 

2. Une information transparente et pédagogique sur l’implémentation de la 5G

Si le Groupe d’experts a appelé, à la majorité des deux tiers de ses membres, au déploiement rapide de la 5G en Wallonie, il a voulu lier cette implémentation à une information transparente et pédagogique qui place la citoyenne et le citoyen au cœur de la démarche. Le GE5G invite donc le Gouvernement à construire une stratégie claire de communication avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie afin de fournir à la population une information complète et objective sur les enjeux de ce déploiement, en développant un portail unique en concertation avec le Fédéral et les autres entités fédérées. Ce portail devrait permettre d’accéder facilement aux données concernant les mesures d’exposition, la localisation et le statut des antennes, l’état des connaissances scientifiques, la réglementation, les nécessaires recommandations, etc., afin que chaque citoyenne et chaque citoyen de Wallonie puisse définir ses usages en connaissance de cause. L’ISSeP et son site internet devraient évidemment être associés à ce travail d’information.

De même, le Gouvernement est appelé à encourager l’exécutif fédéral à étendre l’affichage des valeurs des débits d’absorption spécifique (DAS) actuellement préconisé sur les lieux de ventes des téléphones portables pour tous les équipements concernés (tablettes, montres digitales, etc.).

D’autres recommandations ont été faites par le GE5G concernant l’utilisation et la protection des données (2.5, 2.7 et 2.8.) ainsi que la sécurité du réseau (2.6).

 

3. L’anticipation des risques et le suivi du déploiement en matière de santé, d’environnement et de climat

Nous l’avons répété, c’est dans le même mouvement que le Groupe d’experts souhaite que le Gouvernement de Wallonie déploie sans tarder la 5G pour couvrir les besoins économiques les plus criants exprimés par les entreprises, déploie une information aussi objective et transparente que possible envers les citoyennes et citoyens, sur base des connaissances actuelles, et également porte la plus grande attention à la prévention, à l’anticipation des risques et au suivi du déploiement en matière de santé, d’environnement et de climat, donc d’attention à la consommation d’énergies carbonées.

Ainsi, le Gouvernement est-il invité à financer des campagnes de mesures ponctuelles du champ électromagnétique généré par des sites d’antennes-relais et des relevés réguliers des niveaux d’exposition en des lieux choisis, à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments.

Dans le même temps, le Gouvernement pourrait, avec le Fédéral, contribuer à des études internationales de grande ampleur pour suivre sur le long terme l’état de santé d’une large partie de la population et en particulier des populations plus vulnérables aux expositions générées par les équipements radioélectriques.

De même, au-delà de l’attention à la question de l’hypersensibilité numérique, inscrite dans la DPR 2019-2024, et des mesures qu’il pourrait prendre pour prévenir les usages problématiques de ces technologies, en particulier chez les jeunes, le Gouvernement de Wallonie devrait, selon le GE5G, contribuer à financer un programme de recherche scientifique visant à améliorer l’état des connaissances sur les effets biologiques et sanitaires des radiofréquences, notamment les fréquences spécifiquement allouées à la 5G (3,4-3,8 GHz et autour de 26 GHz). Il s’agit en particulier des bandes de fréquences des ondes millimétriques qui ont été moins étudiées. Une surveillance de la faune et de la flore devrait aussi être opérée en collaboration avec les instances européennes et internationales. Complémentairement, divers dispositifs de recherches interdisciplinaires, observatoires et mécanismes d’évaluation des choix et de prospective technologiques pourraient être établis.

Le Groupe d’experts s’est préoccupé de l’empreinte écologique, carbone et matérielle des infrastructures et usages de la 5G. Il invite donc le Gouvernement à inciter les acteurs du numérique à développer des alternatives moins consommatrices d’énergie et à encourager les investissements dans des infrastructures peu polluantes.

Permettez-moi de conclure.

Ainsi que je l’ai écrit au Gouvernement en lui transmettant ce rapport, le 12 février 2021, ces recommandations constituent le résultat le plus tangible du travail du groupe d’experts, avec les parties de synthèses informatives et techniques.

D’emblée, deux tiers des experts y considèrent que le potentiel offert par la 5G peut constituer une vague d’innovations pour les chercheurs et les entreprises et donc que le déploiement apparaît comme une opportunité à saisir pour le développement économique de la Wallonie. Les dix recommandations qui portent sur ce fort levier de développement socio-économique potentiel sont inséparables des huit recommandations qui placent la citoyenne et le citoyen au cœur d’une information transparente et pédagogique, ainsi que des douze recommandations qui s’attachent à la prévention, à l’anticipation des risques et au suivi du déploiement en matière de santé, d’environnement et de climat.

Le Groupe d’experts 5G Wallonie a travaillé sans ménager ses forces, ce dont je le remercie personnellement. Il espère donc qu’il sera entendu.

 

 

Philippe Destatte

Président du Groupe d’experts 5G Wallonie

 

 

Accroître la rationalité des décisions par l’analyse préalable d’impact

4 octobre 2020
Gouvernement, Innovation, intelligence stratégique
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Namur, le 4 octobre 2020

Les perspectives de choix stratégiques très proches que constituent les Fonds structurels européens, le programme de relance Get up Wallonia! en chantier au sein du Gouvernement de Wallonie, les questions sur l’utilité, l’intérêt voire la nécessité d’implanter la 5G,  les interrogations sur la mise en œuvre d’un revenu universel garanti, tous ces défis et quelques autres, énergétiques, climatiques ou environnementaux, posent la question de l’impact des choix des opérateurs, qu’ils soient publics ou privés [1].

Analysant les travers et dysfonctionnement de la démocratie américaine et les pistes pour la reconstruire, Katherine M. Gehl et Michael E. Porter appellent dans leur récent ouvrage The Politics Industry à l’innovation politique. La première des deux chercheurs, fondatrice de l’Institute for Political Innovation, plaide pour que les laboratoires de la démocratie contribuent aux transformations au sein même du système politique et social afin d’aider les gouvernements à réaliser leurs objectifs et surtout atteindre les résultats que les citoyennes et citoyens méritent [2]. Si les auteurs, imprégnés de la culture de l’entrepreneuriat et des affaires s’attachent surtout à l’ingénierie de la démocratie afin de restaurer ses effets négatifs sur la compétitivité de l’économie, ils ne placent pas parmi leurs préoccupations l’analyse ou l’évaluation objective et préalable que les décisions politiques peuvent avoir sur la société et son économie. Sans une approche de ce type, il nous semble en effet que la dénonciation du jeu politique et de son manque de rationalité – de même que la démonstration de l’absence d’intérêt général et de bien commun – apparaît vaine.

Estomper une solide analyse d’impact contribue probablement à ce que Philippe Zittoun qualifiait, en s’appuyant sur les travaux des célèbres économistes, mais aussi sociologues et politologues Herbert Simon (1916-2001) et Charles Lindblom (1917-2018), de bricolage cognitif complexe. Dans ce bricolage, les liens nécessaires et rationnels entre problème, objectif, solution, instruments, valeurs et causes sont absents [3]. L’ignorance, l’intuition, l’idéologie, l’inertie se mêlent pour nous donner des réponses qui ont l’air plausibles, promettent beaucoup et ne pourront que nous trahir, écrivent les récents prix Nobel d’Économie Abhijit Banerjee et Esther Duflo [4].

 

1. Qu’est-ce que l’analyse préalable d’impact (Policy Impact Prior Analysis)?

La vocation de l’analyse d’impact est d’établir une comparaison entre ce qui s’est passé ou se passera après la mise en œuvre de la mesure ou du programme avec ce qui se serait passé si la mesure ou le programme n’avait pas été mis en œuvre. On peut appeler cette comparaison l’impact du programme [5].

L’analyse d’impact préalable peut aider à affiner les décisions avant leur mise en œuvre, ainsi qu’à concevoir leurs effets potentiels dans différents environnements économiques. L’évaluation d’impact fournit un cadre pour comprendre si les bénéficiaires bénéficient réellement du programme – et non d’autres facteurs ou acteurs. Un mélange de méthodes qualitatives et quantitatives est utile pour avoir une vue d’ensemble de l’impact du programme. On peut distinguer deux types d’analyses d’impact : ex ante et ex post. Une analyse d’impact ex ante tente de mesurer les impacts escomptés des futurs programmes et politiques, compte tenu de la situation actuelle d’une zone ciblée, et peut impliquer des simulations basées sur des hypothèses de fonctionnement de l’économie. Les évaluations ex ante sont généralement basées sur des modèles structurels de l’environnement économique auquel sont confrontés les participants potentiels. Les hypothèses sous-jacentes des modèles structurels impliquent l’identification des principaux acteurs économiques dans le développement du programme ainsi que les liens entre les acteurs et les différents marchés pour déterminer les résultats du programme. Ces modèles sont de nature à prédire les impacts du programme [6].

Dans leur volonté commune de Mieux légiférer, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont décidé, en avril 2016, de multiplier et renforcer les analyses d’impact [7] comme outils permettant l’amélioration de la qualité de la législation de l’Union, à côté de la consultation des citoyens et des parties prenantes, ainsi que de l’évaluation de la législation existante. Pour ces trois institutions, les analyses d’impact devraient exposer différentes solutions et, lorsque c’est possible, les coûts et avantages éventuels à court terme et à long terme, en évaluant les incidences économiques, environnementales et sociales d’une manière intégrée et équilibrée, sur la base d’analyses tant qualitatives que quantitatives. Ces analyses doivent prendre en compte les principes de subsidiarité et de proportionnalité de même que les droits fondamentaux, elles ont aussi à prendre en considération l’incidence des différentes options en termes de compétitivité, de lourdeurs administratives, de l’effet sur les PME, ainsi que les aspects numériques et ceux liés à l’impact territorial. De plus, les analyses d’impact devraient se fonder sur des éléments d’information exacts, objectifs et complets [8].

La Commission européenne s’est fortement investie ces dernières années pour mettre à jour ses instruments techniques de gouvernance, dans cet effort pour mieux légiférer. Cette idée  signifie concevoir les politiques et les lois de l’Union de manière à ce qu’elles atteignent leurs objectifs à un coût minimum. Pour la Commission, une meilleure législation ne consiste pas à réglementer ou déréglementer, mais plutôt à adopter une manière de travailler de telle sorte à garantir des décisions politiques préparées de manière ouverte et transparente, éclairées par les meilleures données factuelles disponibles et soutenues par la participation des parties prenantes. L’analyse d’impact (Impact Assessment – Ias – ou Impact Analysis) fait éminemment partie de cette façon d’aborder les policies, au même titre que les outils d’anticipation (Forward Looking, Foresight), de consultation et de participation des parties prenantes, de planification, de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi, etc. qui s’inscrivent dans le cycle des politiques publiques ou collectives (Policy Cycle), ou même, par extension d’entreprises [9].

Mieux légiférer couvre l’ensemble du cycle politique, depuis la conception et la préparation des politiques, l’adoption, la mise en œuvre, l’application (y compris le suivi et la mise en vigueur [10]), l’évaluation et la révision des mesures. Pour chaque phase du cycle, un certain nombre de principes, d’objectifs, d’outils et de procédures d’amélioration de la réglementation permettent de renforcer la capacité de disposer de la meilleure stratégie possible.

Si l’analyse d’impact n’est pas un outil nouveau, puisque largement théorisée dans les années 1980 et 1990 [11], sa place dans le processus a été considérablement renforcée par la Commission européenne, au point de devenir, nous le pensons, tout à fait centrale. Son contenu même a été élargi. Les Better Regulation Guidelines de 2017 mettent en évidence cette ouverture et établissent la différence avec les pratiques de l’évaluation : dans un processus d’analyse d’impact, le terme impact décrit tous les changements attendus en raison de la mise en œuvre et de l’application d’une option / intervention politique donnée. De tels impacts peuvent se produire à des échelles de temps différentes, affecter différents acteurs et être pertinents à différentes échelles (locale, régionale, nationale et européenne). Dans un contexte d’évaluation, l’impact fait référence aux changements associés à une intervention particulière qui se produisent à plus long terme [12]. Le glossaire des Guidelines précise encore que l’analyse d’impact est un processus intégré permettant d’évaluer et de comparer les mérites d’une gamme d’options de politiques publiques ou collectives conçues pour résoudre un problème bien défini. C’est une aide à la décision politique et non un substitut [13].

Ainsi, les analyses d’impact se réfèrent à l’évaluation ex ante effectuée lors de la phase de formulation des politiques du cycle politique.

Ce processus consiste à rassembler et à analyser des preuves pour appuyer l’élaboration des politiques. Il vérifie l’existence d’un problème à résoudre, établit les objectifs, identifie ses causes sous-jacentes, analyse si une action publique est nécessaire et évalue les avantages et les inconvénients des solutions disponibles [14].

Le système d’analyse d’impact de la Commission suit une approche intégrée qui évalue les incidences environnementales, sociales et économiques d’une gamme d’options politiques, intégrant ainsi la durabilité dans l’élaboration des politiques de l’Union. Les rapports d’impact formatés par la Commission intègrent aussi les impacts sur les PME, les impacts sur la compétitivité européenne ainsi qu’une description détaillée de la stratégie de consultation et des résultats obtenus [15].

 

2. Des processus complexes, orientés intérêt général et éclairant la démocratie

Ainsi, dans un cadre parlementaire, les études d’impact, conçues comme évaluations ex ante des lois, rencontrent une ambition de rénovation des pratiques politiques, un enjeu de démocratie ouverte (Open Governement) pour mieux éclairer le débat public, ainsi qu’une volonté d’efficience dans la transformation de l’action publique et collective, car évaluer, c’est mieux agir. Produire de la connaissance sur les objectifs, sur le contexte, sur les moyens, sur les résultats attendus et les effets des politiques proposées, c’est offrir aux parlementaires ainsi qu’aux citoyennes et citoyens les moyens d’apprécier les conséquences des mesures préconisées. C’est également appuyer la décision publique en faisant apparaître de manière robuste les impacts budgétaires des décisions que les décideurs vont prendre. Ces atouts constituent sans nul doute autant de moyens permettant de régénérer nos démocraties [16].

Utilisée pour l’évaluation préalable des lois, l’évaluation d’impact vise à analyser l’ensemble des comportements et des situations qui présentent un lien de causalité direct ou indirect avec la législation étudiée, d’en recenser les effets non prévus, les effets pervers [17]. Il s’agit d’identifier les véritables changements attendus dans la société qui pourraient être directement associés aux mesures normatives (législatives ou réglementaires) mises en œuvre par les acteurs de cette politique [18]. On comprend dès lors que les questions liées à des préoccupations comme l’impact des choix technologiques sur la santé ou la cohérence des lois avec les objectifs climatiques et du développement durable constituent des questions essentielles posées aux études d’impact [19].

La mesure d’impact constitue donc l’enjeu principal de l’évaluation, mais c’est aussi la question la plus difficile à traiter d’un point de vue méthodologique [20]. Comme l’indique le rapport Morel-L’Huissier – Petit, adressé à  l’Assemblée nationale française en 2018, évaluer la mobilisation des moyens et la maîtrise de la dépense publique dans la mise en œuvre de la loi et d’une politique est le premier moteur d’une action publique plus performante qui sait innover et faire évoluer ses modes de gestion pour s’adapter positivement au paradoxe de l’action publique moderne : comment faire mieux avec moins, dans un contexte de réduction de la dépense publique, de montée des exigences démocratiques et des attentes de Service public et d’accélération des évolutions de l’économie et de la société [21]. Ce rapport préconise d’ailleurs d’étendre les études d’impact aux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour ainsi qu’aux amendements substantiels afin d’en enrichir le contenu, de contre-expertiser les études d’impact accompagnant déjà les projets de loi, d’élaborer de solides simulateurs d’impact et de coûts et de les utiliser régulièrement, enfin d’organiser des débats en commission et en séances publiques consacrés à l’examen des études d’impact [22].

En ce qui concerne la stratégie bas-Carbone, le Haut Conseil pour le Climat de la République française, indiquait en décembre 2019 qu’en matière d’évaluation environnementale, et qui plus est climatique, les études d’impact existantes n’ont pas atteint leur potentiel : elles ne couvrent qu’une faible part des textes adoptés (les propositions de loi, d’origine parlementaire, et les amendements ne sont pas concernés), ne sont que rarement mobilisées et restent souvent incomplètes [23].

Ces travaux d’évaluation du Haut Conseil du Climat sont pourtant méthodologiquement très intéressants. En les complétant, on peut considérer que les analyses préalables d’impact se font à partir d’un processus en sept étapes dont on voit ici la boussole destinée à les parcourir.

De manière globale on peut considérer que l’impact d’une politique est l’ensemble de ses effets sur la situation du monde réel, y compris : 1. l’impact sur la situation ou le groupe cible, 2. l’impact sur des situations ou des groupes autres que le groupe cible (effets de débordement), 3. l’impact sur les conditions immédiates et futures, 4. les coûts directs, en termes de ressources financières, humaines ou institutionnelles consacrées au programme, 5. les coûts indirects, y compris la perte de possibilités de faire autre chose. Tous les avantages et les coûts, immédiats et futurs, doivent être mesurés en termes à la fois symboliques et tangibles, donc éclairés par des équivalences concrètes [24].

La première vertu de toute évaluation ex ante est certainement de clarifier d’emblée, par exemple avant le vote d’une loi, les objectifs politiques, de contribuer à la préciser ou d’éliminer les incompatibilités entre les objectifs généraux et les objectifs opérationnels, voire entre ceux-ci [25]. Le problème fondamental semble être que les impacts des changements dus aux politiques publiques sont souvent faibles, voire marginaux, par rapport à ceux des évolutions sociales et économiques exogènes. Il devient alors difficile de démêler le message du bruit [26]. C’est pourquoi montrer un impact important en matière de politique publique nécessite souvent de faire face à un grand programme – ou un ensemble de programmes. Les mesures doivent être bien conçues, bien financées et rendues durables dans le temps [27]. Ces mesures peuvent être débattues avec les parties prenantes ou même avec des citoyennes et citoyens comme ce fut le cas pour les mesures du projet de décret sur l’Assurance autonomie débattues lors du panel citoyen vieillissement organisé au Parlement de Wallonie en 2017 et 2018 [28].

Plus qu’un jugement, l’évaluation d’impact consiste en une logique d’apprentissage permettant de tirer des enseignements de la politique ou de l’action évaluée et, dès lors, d’en améliorer le contenu. Toute évaluation nécessite la collaboration et le dialogue de ses principaux participants, à savoir les mandataires, les évaluateurs, les bénéficiaires des politiques, programmes, projets ou fonctions, ainsi que les parties prenantes, c’est-à-dire les particuliers ou les organismes qui s’intéressent à la politique ou au programme évalué ainsi qu’aux résultats de l’évaluation. Ainsi comprise, l’évaluation ne peut être qu’une démarche d’appropriation des acteurs eux-mêmes de la réflexion sur les pratiques et les résultats de la matière évaluée [29]. Les méthodes peuvent varier et elles sont en nombre, l’essentiel réside probablement en l’éthique de l’évaluation et quelques critères essentiels de qualité : un modèle de qualité, des données nombreuses et robustes, une réponse aux attentes, une prise en compte réelle de l’intérêt général [30].

 

3. Intérêts et freins pour un outil d’intelligence stratégique

L’analyse préalable d’impact s’inscrit dans les outils d’intelligence stratégique (Strategic Policy Intelligence Tools) valorisés par la Commission européenne. Elle en respecte d’ailleurs les principes :

– principe de participation : les exercices de prospective, d’évaluation ou d’évaluation technologique prennent en compte la diversité des perspectives des acteurs afin de ne pas maintenir une “vérité” sans équivoque sur un thème de politique d’innovation donné ;

– principe d’objectivation : l’intelligence stratégique soutient l’objectivation de perceptions divergentes en offrant des indicateurs, des analyses et des mécanismes de traitement de l’information appropriés ;

– principe de médiation et d’alignement : l’intelligence stratégique facilite l’apprentissage mutuel des perspectives des différents acteurs et de leurs antécédents, ce qui soutient la recherche de consensus ;

– principe de l’aide à la décision : les processus d’intelligence stratégique facilitent les décisions politiques et favorisent la réussite de leur mise en œuvre ultérieure [31].

Ainsi, l’analyse d’impact se décline-t-elle en mesures classiques de coûts-bénéfice, mais aussi en matière de développement durable, d’environnement, d’innovation technologique, d’impact social, etc. L’évaluation d’impact en matière de durabilité (Sustainability Impact Assessment) a été développée par la Commission européenne, notamment par une analyse approfondie des impacts économiques, sociaux, humains et environnementaux potentiels des négociations commerciales en cours. Ces évaluations sont l’occasion pour les parties prenantes de l’UE et des pays partenaires de partager leurs points de vue avec les négociateurs [32].

Au cours des dernières décennies, la littérature sur l’évaluation des politiques a gagné en importance et de nouvelles méthodologies ont été développées pour identifier les effets causaux des politiques [33]. De plus, les logiques d’ouverture des gouvernements et des parlements ajoutent des dimensions d’innovations démocratiques dont il faut impérativement tenir compte. Même si la qualité des méthodes en analyse d’impact, notamment environnemental (air, eau, systèmes écologiques, systèmes socio-économiques, etc.) s’est considérablement développée et diversifiée depuis le début des années 2000 et notamment les travaux de Christopher Wood [34] ou de Peter Morris et Riki Therivel [35], il faut reconnaître que ces processus restent effectivement peu pratiqués et que, souvent, les pouvoirs publics préféreront éviter de les activer. Pourtant, de grands donneurs d’ordre comme la Commission européenne ou l’OCDE deviennent exigeants sur ces aspects en termes d’évaluation et d’indicateurs climat / énergie. De plus, il s’agit d’une réelle occasion d’articuler plus étroitement l’évaluation d’impact avec les enquêtes publiques.

Au-delà de la sphère technique des fonctionnaires et des experts, de nombreux élus perçoivent plutôt l’analyse d’impact préalable comme une couche supplémentaire ajoutée au processus de décision – ce qui génère une certaine désinvolture – plutôt que comme une couche en mieux qui constitue alors une véritable plus-value pour les parties prenantes.

On sait également que, poussé à l’extrême, l’impact assessment est un outil qui peut freiner, voire empêcher l’action législative et programmatique. Les Anglo-saxons en ont une vision d’efficience poussée allant jusqu’à l’idée – assumée – de “guillotine réglementaire” (Regulatory Guillotine) [36]. Cette approche assez radicale peut comporter deux voies : une dans laquelle, face à la multiplication des démarches d’évaluation ex ante, le système politique risque de se figer, l’autre dans laquelle, de peur de générer de la complexité normative supplémentaire, les élus évitent tout changement législatif. L’OCDE s’est intéressée à cette dimension [37].

Ainsi, l’évaluation préalable d’impact est-elle en mesure d’ouvrir un vigoureux débat sur la pertinence législative. Ce qui est assurément toujours salutaire, surtout au sein des parlements…

 

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Je remercie Sarah Bodart, économiste au Policy Lab de l’Institut Destrée, pour ses conseils et suggestions en vue de la finalisation de ce papier.

[2] Katherine M. GEHL & Michaël E. PORTER, The Politics Industry, How Political Innovation Can Break Partisan Gridlock and Save our Democracy, p. 179, Boston, Harvard Business Review Press, 2020.

[3] Philippe ZITTOUN, La fabrique politique des politiques publiques, p. 146, Paris, Presses de Sciences-Po, 2013.

[4] Abhijit BV. BANERJEE et Esther DUFLO, Économie utile pour des temps difficiles, p. 439-440, Paris, Seuil, 2020. – Voir aussi Esther DUFLO, Rachel GLENNESTER and Michael KREMER, Using Randomization in Development Economics Research: A Toolkit in T. Paul SCHULZ and John STRAUSS ed., Handbook of Development Economics, vol. 4, p. 3895–3962, Amsterdam, North-Holland, 2008

[5] Lawrence B. MOHR, Impact Analysis for Program Evaluation, p. 2-3, Chicago, The Dorsey Press, 1988.

[6] Shahidur R. KHANDKER, Gayatri B. KOOLWAL, Hussain A. SAMAD, Handbook on Impact Evaluation: Quantitative Methods and Practices, p. 19-20, Washington, World Bank, 2010.

https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/2693.

[7] L’OCDE définit l’impact comme les effets à long terme, positifs et négatifs, primaires et secondaires, induits par une action de développement, directement ou non, intentionnellement ou non. (Positive or negative, primary and secondary long-term effects produced by an intervention, directly or indirectly, intended or unintended). Niels DABELSTEIN dir., Glossaire des principaux termes relatifs à l’évaluation et à la gestion axées sur les résultats, p. 22, Paris, OCDE, 2002. http://www.oecd.org/dataoecd/29/21/2754804.pdf

Voir aussi le glossaire EVALSED : Nick BOZEAT (GHK) & Elliot STERN (Tavistock Institute) dir., EVALSED, The Ressource for the Evaluation of Socio Economic Development, Sept. 2013 : Impact : The change that can be credibly attributed to an intervention. Same as “effect” of intervention or “contribution to change”. – A consequence affecting direct beneficiaries following the end of their participation in an intervention or after the completion of public facilities, or else an indirect consequence affecting other beneficiaries who may be winners or losers. Certain impacts (specific impacts) can be observed among direct beneficiaries after a few months and others only in the longer term (e.g. the monitoring of assisted firms). In the field of development support, these longer term impacts are usually referred to as sustainable results. Some impacts appear indirectly (e.g. turnover generated for the suppliers of assisted firms). Others can be observed at the macro-economic or macro-social level (e.g. improvement of the image of the assisted region); these are global impacts. Evaluation is frequently used to examine one or more intermediate impacts, between specific and global impacts. Impacts may be positive or negative, expected or unexpected. – Philippe DESTATTE, Evaluation of Foresight: how to take long term impact into consideration? For-learn Mutual Learning Workshop, Evaluation of Foresight, Sevilla, IPTS-DG RTD, December 13-14, 2007. – Gustavo FAHRENKROG e.a., RTD Evaluation Tool Box: Assessing the Socio-economic Impact of RTD Policies. IPTS Technical Report Series. Seville, 2002.

[8] Mieux légiférer, Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, Bruxelles, 13 avril 2016.

[9] Better Regulation Guidelines, Commission Staff Working Document, p. 5sv, 7 Juillet 2017 (SWD (2017) 350.

[10] L’application signifie la mise en pratique quotidienne des exigences de la législation après son entrée en vigueur. Les règlements de l’UE s’appliquent directement à partir de leur date d’entrée en vigueur, les règles énoncées dans les directives de l’UE ne s’appliqueront qu’à compter de la date d’entrée en vigueur de la législation nationale qui a transposé la directive de l’UE en droit national. L’application couvre la transposition et la mise en œuvre. Better regulation guidelines…, p. 88.

[11] Par exemple : Saul PLEETER ed., Economic Impact Analysis: Methodology and Application, Boston – The Hague – London, Martinus Nijhoff, 1980.

[12] In an impact assessment process, the term impact describes all the changes which are expected to happen due to the implementation and application of a given policy option/intervention. Such impacts may occur over different timescales, affect different actors and be relevant at different scales (local, regional, national and EU). In an evaluation context, impact refers to the changes associated with a particular intervention which occur over the longer term. Better regulation guidelines, Brussels, p. 89, EC, 2017.

[13] Ibidem.

[14] Szvetlana ACS, Nicole OSTLAENDER, Giulia LISTORTI, Jiri HRADEC, Matthew HARDY, Paul SMITS, Leen HORDIJK, Modelling for EU Policy support: Impact Assessments, Luxembourg, Publications Office of the European Union, 2019.

[15] Better Regulation Guidelines…, p. 13.

[16] Pierre MOREL-L’HUISSIER et Valérie PETIT, Rapport d’information par le Comité d’Évaluation et de Contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques, p. 7-24,  Paris, Assemblée nationale, 15 mars 2018.

[17] Geneviève CEREXHE, L’évaluation des lois, dans Christian DE VISSCHER et Frédéric VARONE ed., Évaluer les politiques publiques, Regards croisés sur la Belgique, p. 117,  Louvain-la-Neuve, Bruylant-Academia, 2001.

[18] Définie de façon simple, une évaluation d’impact réussie vise à établir la situation qu’aurait connue la société en l’absence de la politique évaluée. Cette situation fictive, aussi appelée contrefactuelle, permet, en la comparant à la situation effectivement observée, de déduire une relation de causalité entre l’intervention publique et un indicateur jugé pertinent (la santé, l’emploi, l’éducation, etc.). Rozenn DESPLATZ et Marc FERRACCI, Comment évaluer les politiques publiques ? Un guide à l’usage des décideurs et praticiens, p. 5, Paris, France Stratégie, Septembre 2016.

Voir aussi : Stéphane PAUL, Hélène MILET et Elise CROVELLA, L’évaluation des politiques publiques, Comprendre et pratiquer, Paris, Presses de l’EHESP, 2016.

[19] On retrouve d’ailleurs cette extension dans la définition de l’AFIGESE : Impact : conséquence(s) sociale(s), économique(s), environnementales (s), imputables à une intervention publique. Marie-Claude MALHOMME e.a., Glossaire de l’Évaluation,  p. 77, Paris, AFIGESE- Caisse d’Épargne, 2000.

[20] Jean-Pierre BATTERTI, Marianne  BONDAZ et Martine MARIGEAUD e.a., Cadrage méthodologique de l’évaluation des politiques publiques partenariales : guide, Inspection générale de l’administration, Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, décembre 2012

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000683-guide-cadrage-methodologique-de-l-evaluation-des-politiques-publiques-partenariales

[21] Pierre MOREL-L’HUISSIER et Valérie PETIT, Rapport d’information...

[22] Pierre MOREL-L’HUISSIER et Valérie PETIT, Rapport d’information... p. 11-13.

[23] Quand il apparaît que des dispositions de la loi ont un effet potentiellement signicatif sur la trajectoire bas-carbone, qu’il soit positif ou négatif, le porteur du texte décide d’orienter le texte vers une étude d’impact détaillée relative à la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Cette étude détaillée fait l’objet d’un avis détaillé et public sur sa qualité, produit par une autorité indépendante, et en capacité de le faire. Ce processus doit se conclure avant le dépôt du texte de loi au Parlement. Il est suggéré au Parlement d’étendre les études d’impact détaillées relatives à la SNBC aux propositions de loi. Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions, p. 5-6, Paris, Haut Conseil pour le Climat, Décembre 2019.

[24] Thomas R. DYE, Understanding Public Policy, p. 313, Upple Saddle River (Nex Jersey), Prentice Hall, 2002. The impact of a policy is all its effect on real-world conditions, including : impact on the target situation or group, impact on situations or groups other than the target (spillover effects), impact on future as well as immediate conditions, direct costs, in terms of resources devoted to the program, indirect costs, including loss of opportunities to do other things. All the benefits and costs, both immediate and future, must be measured in both symbolic and tangible effects. – Voir également : Shahidur R. KHANDKER, S.R., Gayatri B. KOOLWAL, & Hussain A. SAMAD, Handbook on Impact Evaluation, Quantitative methods and practices, Washington D.C, World Bank, 2010.

[25] Paul CAIRNEY, Understanding Public Policy, Theories and Issues, p. 39, London, Palgrave-MacMillan, 2012.

[26] Karel VAN DEN BOSCH & Bea CANTILLON, Policy Impact, in Michaël MORAN, Martin REIN & Robert E. GOODIN, The Oxford Handbook of Public Policy, p. 296-318, p. 314, Oxford, Oxford University Press, 2006.

[27] Th. R. DYE, op. cit., p. 315.

[28] Ph. DESTATTE, Que s’est-il passé au Parlement de Wallonie le 12 mai 2017 ? Blog PhD2050, Namur, 17 juin 2017, https://phd2050.wordpress.com/2017/06/17/panel2/

[29] Philippe DESTATTE et Philippe DURANCE dir., Les mots-clefs de la prospective territoriale, p. 23-24, Paris, La Documentation française, 2009.

[30] Jean-Claude BARBIER, A propos de trois critères de qualité des évaluations : le modèle, la réponse aux attentes, l’intérêt général, dans Ph. DESTATTE, Évaluation, prospective, développement régional, p. 71sv, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[31] Alexander TÜBKE, Ken DUCATEL, James P. GAVIGAN, Pietro MONCADA-PATERNO-CASTELLO éd., Strategic Policy Intelligence: Current Trends, the State of the Play and perspectives, S&T Intelligence for Policy-Making Processes, IPTS, Seville, Dec. 2001.

[32] Sustainability Impact Assessment (SIA) https://ec.europa.eu/trade/policy/policy-making/analysis/policy-evaluation/sustainability-impact-assessments/index_en.htm

[33] Massimo LOI and Margarida RODRIGUES, A note on the impact evaluation of public policies: the counterfactual analysis, JRC Scientific & Policy Report, Brussels, European Commission, Joint Research Center, 2012. (Report EU 25519 EN).

[34] Christopher WOOD, Environmental Impact Assessment, A Comparative Review, Harlow, Pearson Education, 2003. (1ère éd. 1993).

[35] Peter MORRIS & Riki THERIVEL, Methods of Environmental Impact Assessment, London – New York, Spon Press, 2001.

[36] Merci à Michaël Van Cutsem pour cette remarque. http://regulatoryreform.com/regulatory-guillotine/

[37] La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, Paris, OCDE, 2013.

Une formule magique pour former un gouvernement fédéral

25 juillet 2020
Démocratie, Federalism(e), Gouvernement, Innovation
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Bruxelles, le 25 juillet 2020 [1]

Comme le personnel politique belge aujourd’hui, les élus suisses des années 1920 et 1930 ont connu les pires difficultés à former une majorité gouvernementale et à la maintenir stable durablement. En effet, en cette époque troublée, les dissensions partisanes et les considérations tactiques des formations politiques semblaient rendre impossible toute construction de gouvernement fédéral de coalition.

Un système suisse inspirant

Ce qu’on a appelé la démocratie de concordance, par opposition à un système dit majoritaire ou de concurrence, représenta une manière de résoudre le problème. Dans ce système, les élus recherchent des accords à l’amiable et des compromis largement acceptés. Depuis les années 1930, tous les partis suisses importants sont impliqués dans ce processus démocratique original et disposent de fonctions politiques et des postes à responsabilité dans l’administration, l’armée et la justice, proportionnellement à leur force électorale respective [2].

Le gouvernement fédéral suisse est l’illustration la plus connue de cette démocratie de concordance. Appelé Conseil fédéral, ce gouvernement pluraliste est composé de sept membres (Conseillers fédéraux), élus par le Parlement (l’Assemblée fédérale, donc la réunion commune du Conseil national et du Conseil des États) après chaque renouvellement intégral de la Chambre, ou à l’occasion de la démission de l’un des membres de cet exécutif. Choisis parmi les citoyennes et citoyens éligibles au Conseil national, les membres du Conseil fédéral sont élus au bulletin secret et à titre individuel pour quatre ans. N’importe quel candidat peut recevoir des voix durant les deux premiers tours du scrutin.

Chaque année, un nouveau président de la Confédération est élu par l’Assemblée fédérale au sein du Conseil fédéral. Le président est l’égal des autres membres du conseil, à cela près qu’il dirige les séances du gouvernement et le représente vis-à-vis de l’extérieur. Son mandat, ainsi que celui du vice-président du Conseil fédéral, ne sont pas renouvelables l’année suivante, ce qui crée une intéressante rotation. Dans son fonctionnement, le Conseil fédéral représente de manière équilibrée les grandes forces politiques du pays [3] ; il est tenu de prendre ses décisions de manière collégiale [4]. En Suisse, ce mécanisme réunit une assez large adhésion d’autant plus qu’un exécutif qui se fonderait sur une courte majorité perdrait en efficacité face aux recours aux référendums populaires que ne manquerait pas d’activer un puissant parti de l’opposition [5].

Une formule magique pour le gouvernement belge ?

Satisfaits de la “paix sociale” réalisée à la veille de la Deuxième Guerre mondiale, les partis suisses traditionnels, confrontés au Parti socialiste, l’ont prolongée en stabilisant progressivement leur système institutionnel au travers d’une répartition – non écrite et non figée – de la représentation au sein du Conseil fédéral : la somme de tous les conseillers forme un savant équilibre des sensibilités  religieuses, linguistiques et politiques du pays. La nouvelle Constitution, acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse le 18 avril 1999 et entrée en vigueur le 1er janvier 2000, institutionnalise « la coutume » dans  son article 175 qui dispose que les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral [6]. Pendant quelques décennies, une formule dite magique d’attribution des sièges au système fédéral a donc permis une gestion apaisée du système fédéral par un respect volontaire des rapports de force entre partis politiques. Même si, depuis les années 2000, le système est en évolution et connaît de fortes tensions [7], notamment par les succès électoraux de l’UDC nationaliste et conservatrice – pour ne pas écrire d’extrême droite – ce mécanisme pourrait être inspirant et apporter quelques innovations à la Belgique [8].

Il nous semble en effet que quelques politologues et juristes inspirés pourraient s’atteler durant un nombre réduit de jours à trouver une formule de ce type pour la Belgique. Il s’agirait, tout en maintenant le prescrit constitutionnel de la parité linguistique entre membres d’expression néerlandaise et française au Conseil des ministres (article 99) et en y ajoutant un équilibre des genres, de permettre l’élection par la Chambre de sept ministres – le chiffre n’est-il pas magique ? – constituant un gouvernement fédéral. Les quatre régions-communautés y seraient représentées : Flandre, Wallonie, Bruxelles et OstBelgien, de même que les grandes forces politiques.

Certes, il faudra un peu de temps pour stabiliser le système : des influences persisteront par le mécanisme du vote secret, le jeu des partis subsistera lors des différents tours de scrutin – la non-désignation de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle nous l’a rappelé – et il n’est pas certain que des partis comme le Vlaams Belang ou le PVDA-PTB trouvent la place proportionnelle qu’ils attendraient dans cette élection. Si une place leur était faite, l’expérience suisse resterait probablement inspirante… Quelque sage post-Covid ou personnalité plus ou moins indépendantes pourrait aussi émerger pour faire partie voire piloter cette nouvelle équipe…

D’abord une expérience d’apaisement politique et d’efficience de gestion

Certains diront que cela implique une réforme de l’État, une modification de la Constitution, etc. Nous ne le pensons pas. Le système pourrait faire l’objet d’une expérience sur base des normes actuelles : ce ne serait d’ailleurs pas la première fois que la rue de la Loi anticiperait un changement institutionnel…

On peut imaginer que le citoyen saluerait cette recherche de consensus, voire de consensualisation du politique [9], effort qui s’est déjà manifesté à plusieurs endroits en 2020 lors de la crise du Covid-19. De plus, le landerneau fédéral s’apaisant et évitant les querelles intestines pour se consacrer à une gestion plus efficiente de l’État, les entités fédérées pourront connaître un nouveau dynamisme démocratique, plus mobilisateur de la citoyenneté, et où les partis politiques pourront revendiquer leurs différences.

Début 2020, le Chancelier de la Confédération suisse, Walter Thurnherr, rappelait que l’historien Edgar Bonjour (1898-1991) affirmait que les constituants de son pays, en 1848, concevaient leur patrie davantage comme la terre des générations à venir que comme un héritage du passé [10]. C’est une leçon pour nous toutes et tous.

Qui osera se lancer dans cette démarche innovante pour l’État fédéral belge ?

par Geert Noels et Philippe Destatte

 

 

[1] Ce texte est une version longue de la carte blanche de Geert NOELS et Philippe DESTATTE, “Une formule suisse “magique” pour former un gouvernement fédéral, publiée dans L’Écho, samedi 18 juillet 2020, p. 10, en prolongement des dialogues de Val Duchesse, organisés par L’Echo et De Tijd.

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/federal/une-formule-magique-pour-former-un-gouvernement-federal/10239728.html

[2] Dictionnaire historique de la Suisse, Démocratie de concordance, 13 avril 2016.

https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/010095/2016-04-13/

[3] Actuellement, quatre membres proviennent de la Suisse alémanique, deux de la Suisse romande et un de la Suisse italienne. La composition politique est de 2 Libéraux-radicaux (PLR), 2 socialistes (PS), 2 Union démocratique du Centre (UDC) et 1 Parti démocrate chrétien (PDC). La formule dite “magique” qui a duré de 1959 à 2013 (44 ans) était ainsi composée : 2 PLR, 2 PDC, 2 PS et un UDC.

[4] Le principe de la collégialité implique que les conseillers fédéraux défendent la position du Conseil fédéral, même si leur parti la désapprouve ou qu’ils sont personnellement d’un autre avis. La Confédération en bref, 2020, p. 43, Berne, Chancellerie fédérale, Février 2020.

[5] Thomas FLEINER-GERSTER, Le Conseil fédéral : Directoire de la Confédération, dans Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°43, La Suisse, p.49-63 . https://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-federal-Directoire-de.html – Dictionnaire historique de la Suisse, Le Conseil fédéral, 9 juillet 2015. https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/010085/2015-07-09/

[6] Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, (État au 1er janvier 2020).

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/202001010000/101.pdf –

[7] Hervé RAYNER et Bernard VOUTAT, Inerties et transformations de la politique suisse, dans Questions internationales, 2017, n°87, p. 43-56. – Clive H. CHURCH, Political Change in Switzerland: From Stability to Uncertainty, London – New York, Routledge, 2016. – Daniel BOCHSLER, Regula HÄNGGLI & Silja HÄUSERMANN ed., Consensus lost? Disenchanted Democracy in Switzerland, in Swiss Political Science Review, 2015, 21, n°4, p. 475-739.

[8] Dictionnaire historique de la Suisse, Formule magique, 25 janvier 2015 https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/010085/2015-07-09/ – Thierry BALZACQ e.a., Fondements de Science politique, p. 251, Louvain-le-Neuve, De Boeck, 2014.

[9] L’un des ressorts décisifs de l’institutionnalisation de la formule magique tient dans cette disposition des gouvernants et de leurs entourages à accepter ce qu’ils perçoivent et, ce faisant, consolident comme des “règles du jeu”. Des représentants de partis dont les différences idéologiques restent marquées se plient à des pratiques et à des normes qu’ils ne professaient pas initialement, conversion qu’ils jugent convenable et qui, en retour, accentue ce phénomène de convergence des attentes vers ce que les institutions ‘requièrent’. Voilà aussi ce que fait l’institution à ses occupants ou comment la ‘concordance’, de principe abstrait, se transforme en véritable ligne de conduite et produit des effets vérifiables sur les pratiques. Elie BURGOS, Oscar MAZZOLENI et Hervé RAYNER, La formule magique, Conflits et consensus dans l’élection du Conseil fédéral, Lausanne, coll. Le Savoir suisse, p. 120-121, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2011. – Elie BURGOS, La composition partisane du Conseil fédéral et !a « formule magique ». Le consensus helvétique en question, Thèse de doctorat en Science politique, 2018, p. 564, Originally published at: Thesis, University of Lausanne Posted at the University of Lausanne Open Archive http://serval.unil.chDocument URN : urn:nbn:ch:serval-BIB_23783F9708294

[10] La Confédération en bref, 2020, …, p. 3.

Investir internet (1996)

7 juin 2020
Histoire, Innovation, Nouveau Paradigme industriel
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Ce texte a été écrit en 1996. L’Institut Destrée a alors développé son réseau télématique (le Réseau Francité) depuis juin 1989, notamment au travers du Centre René Lévesque qu’il a créé en son sein. Il est sur internet depuis le mois de janvier 1994 (serveur WAIS en collaboration avec le Service générale d’Informatique de l’Université de Liège) et sur le www depuis janvier 1995. Ce document a été adressé au Secrétaire général du Haut Conseil de la Francophonie à Paris, mais aussi à toute une série d’élus et de hauts fonctionnaires en France et en Wallonie. Il faisait suite au volumineux rapport sur L’Audiovisuel et les autoroutes de la communication que j’avais présenté à l’Université de Moncton en août 1994.

 

Charleroi, le 8 avril 1996 [1]

De nombreuses initiatives, souvent heureuses, ont été prises en France et dans quelques rares pays francophones dans la perspective des rapports respectifs de Gérard Théry et de Thierry Breton sur les nouvelles donnes liées aux inforoutes ainsi que sur l’avènement de la société de l’information [2]. À l’heure où, dans des environ­nements budgétaires limités, des choix politiques devront être opérés en matière d’inforoutes, cette note succincte plaide pour investir et coloniser les réseaux existants plutôt que d’en créer de nouveaux, forcément décalés – voire dépassés – dans le temps et dans l’espace.

 

1. La fin d’une insécurité technique

Le réseau Francité, inauguré le 30 juin 1989 dans le cadre de la Dixième Confé­rence des Peuples de Langue française s’est sabordé le 1er janvier 1995 au profit d’une présence active de son opérateur, le Centre René Lévesque, sur internet. En effet, le réseau des réseaux, et particulièrement sa toile de documents hypertextes, ce fameux World Wide Web [3] conçu – on l’oublie trop souvent – par le CERN à Genève, constitue exactement l’outil que nous tentions de développer : une base de données grand format en texte intégral, accessible à distance avec capacité de saisie et de transfert de l’information et utilisant une langue française correctement accentuée. En sus, internet offre la puissance, la rapidité et la capacité – ouverte – d’intégration ou d’accès à des supports multimédias, tout en restant financièrement abordable pour l’utilisateur. Notre propre découverte d’internet en décembre 1993, à l’initiative des membres québécois du Comité d’Accompa­gnement de notre institution, constitua pour nous la concrétisation d’un objectif auquel nous aspirions depuis de nombreuses années et un nouveau point de départ dyna­mique en matière de développement technologique adapté à nos objectifs.

En fait, la fin d’une insécurité technique au sein d’un environnement électronique enfin devenu fiable et performant permet de s’adonner à l’essentiel, c’est-à-dire à la qualité des informations et au soin de leur présentation. Cette priorité retrouvée pour le contenu intellectuel rencontre un enjeu que le Professeur Michel Guillou, directeur général et recteur de l’AUPELF-UREF, retenait comme étant l’un des trois pivots du développement de l’interréseau francophone REFER (Réseau électronique franco­phone pour l’Éducation et la Recherche), lors des États généraux de la Francophonie scientifique en Sorbonne, le 17 février 1995 [4].

Opérer un choix entre l’utilisation des réseaux existants [5] et la création de nouveaux réseaux mondiaux est une erreur stratégique face à notre volonté d’assurer la pérennité et le rayonnement de la langue française, de notre culture romane et de nos identités respectives dans la société mondiale et universelle de l’information. En effet, priorité doit être accordée à l’urgence de définir des priorités permettant l’amélioration du service électronique pour les opérateurs et utilisateurs francophones – intégrant une part aussi large que possible de la société, tant sur le plan des milieux sociaux que sur celui des tranches d’âge – et de leur offrir une capacité accrue d’investir dans l’internet mondial et, ainsi, d’investir le réseau des réseaux avec comme outil et code d’entrée, leur langue maternelle revivifiée : le français.

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2. Neuf priorités à mettre en œuvre

Un certain nombre de ces mesures prises ou à prendre peuvent être recensées, notamment :

1. l’affectation des moyens financiers disponibles pour nourrir internet d’infor­mations de qualité en français et installer de nouveaux serveurs en évitant de créer de nouvelles normes ;

2. le renforcement, sur le plan commercial, des mécanismes d’échange de données informatisées et de transferts électroniques de paiements. En cette matière, un apprentissage est nécessaire pour faire évoluer les modèles culturels actifs, particulièrement en Europe ;

3. le développement de logiciels d’interfaces utilisateurs en français, comme c’est le cas pour le nouveau navigateur Netscape ;

4. l’instauration de mécanismes de solidarité avec les pays de la Francophonie dont la technologie est moins avancée afin d’éviter le fossé entre inforiches et infopauvres, ainsi que l’avait souligné le ministre wallon Elio Di Rupo à l’occa­sion du Sommet du G7 de février 1995 partiellement consacré aux télécom­munications [6] ;

5. la diminution, sur le plan européen, du coût des services télématiques, à l’instar de France Télécom qui vient d’annoncer la tarification de l’accès à internet au prix d’une communication locale [7];

6. la prise en main et la coordination des initiatives et politiques relatives au réseau mondial de communications, tant européennes que francophones, tant natio­nales que menées au niveau des entités fédérées. En cette matière comme dans le domaine de l’audiovisuel, notre attention entière doit continuer à se porter sur les enjeux locaux au sein même de nos provinces et régions [8];

7. la création d’une nouvelle culture scolaire de recherche de l’information et de documentation. Apprendre aux élèves et étudiants de toutes les disciplines à maîtriser internet – même en anglais – pour participer à son développement et y amener l’utilisation ferme et progressive du français

8. la mise en place d’un réseau de bibliothèques électroniques ou virtuelles spécia­lisées et ouvertes sur internet, permettant de véritables transferts de dévelop­pement Nord-Sud ;

9. le lancement et la gestion d’une campagne d’information dans les médias classi­ques afin de casser la diabolisation de l’inforoute – particulièrement d’internet – et de favoriser l’apprentissage et l’utilisation de cette nouvelle technique par le plus grand nombre ;

3. Un enjeu de souveraineté

Ces priorités doivent être mises en œuvre avec diligence. À l’automne 1994 déjà, André Abbou, président de l’Observatoire français et international des Industries de la Langue et de l’Information électronique, indiquait la voie à suivre pour faire exister des autoroutes de données électroniques en français : un projet mobilisateur et une volonté d’État [9]. L’heure est assurément aux choix fondamentaux alors que souvent – on doit le déplorer – certains débats de fond n’ont pas encore été menés ou n’ont pas débouché sur un consensus suffisamment large. Les inquiétudes qui se manifestent en France, au Québec [10] ou qui se sont exprimées récemment en Wallonie, au Parlement wallon [11], sont là pour sonner l’alarme de notre culture française et en appeler à une action rapide et solidaire de la Francité.

Aux Assises européennes de l’Audiovisuel à Paris en octobre 1989, Jacques Delors s’était lui aussi interrogé : avons-nous le droit d’exister ? demandait-il. Je pense que, davantage qu’un droit, notre existence européenne sur le plan général de l’Audiovisuel est un devoir. En effet, en cette matière,  nous nous trouvons confrontés à un enjeu de souveraineté [12] dont nous devrons répondre face aux citoyens de demain et que nous ne pouvons pas exercer dans un ghetto.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce texte était originellement une note adressée en tant que directeur de l’Institut Destrée (Wallonie) et secrétaire général de la Conférence des Communautés de Langue française le 8 avril 1996 à Stélio Farandjis, Secrétaire général du Haut Conseil de la Francophonie, après une rencontre à Paris quelques jours auparavant et en vue de la session du Haut Conseil consacrée aux Autoroutes de l’Information. Il a également fait l’objet d’une communication, avec plusieurs développements à Grenoble lors d’un colloque organisé dans la foulée : Ph. DESTATTE, Du réseau Francité à Internet : identité française et citoyenneté sur les inforoutes, Intervention au colloque “Langue française et autoroute de l’information”, colloque organisé par le Haut Conseil de la Francophonie, Grenoble – Sassenage, 19 juin 1996.

[2] Gérard THERY, Les autoroutes de l’information, Rapport au Premier Ministre, Paris, La Documentation française, 1994. – Thierry BRETON, Les téléservices en France, Quels modèles pour les autoroutes de l’information, Rapport au ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économique, Paris, La Documentation française, 1994.

[3] Radu COTET, Le Projet World Wide Web : présent et perspectives, dans Monique NOIRHOMME-FRAITURE et Luc GOFFINET dir., Multimédia, Actes de la Journée d’information sur le multimédia, Namur, le 25 juin 1995, Presses universitaires de Namur, 1995.

[4] Michel GUILLOU, Intervention lors de la séance solennelle d’ouverture des États généraux de la Francophonie scientifique, Paris, Sorbonne, 27 février 1995, p. 19.

[5] Internet et les autres prestataires de services en ligne : America on Line, CompuServe, Infonie, Prodigy, etc.

[6] Christine SIMON, Di Rupo : Éviter le fossé entre inforiches et infopauvres, dans Le Soir, 27 février 1995, p. 6.

[7] Annie KAHN, France Télécom, cap sur internet, dans Le Monde, Supplément Multimédia, 10-11 mars 1996, p. 26.

[8] Ph. DESTATTE, L’Audiovisuel et les Autoroutes de la communication, Moncton (Nouveau Brunswick), Comité permanent de la Conférence des Peuples de Langue française, 14 août 1994, p.14.

[9] André ABBOU, Autoroutes électroniques françaises : entre le rêve américain et la “machine à flasher”, dans Universités, Octobre 1994, p. 41.

[10] Michel CARTIER, A Demain la veille, La mise au rancart du Réseau de veille sur les technologies de l’information révèle le retard important du Québec dans ce domaine, dans Le Devoir, 23 janvier 1996.

[11] Xavier DESGAIN, Proposition de Résolution visant à ouvrir un large débat sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l’information et en particulier aux autoroutes de l’information, Parlement wallon, Session 1995-1996, 5 décembre 1995 (Document 94 (1995-1996) – N°1).

[12] Henry MORNY, Les Vrais enjeux du multimédia, dans Le Figaro, 19 décembre 1995, p. 5-6. (A propos de la journée de réflexions organisée le 19 décembre 1995 par le Centre d’Étude et de Prospective  stratégiques).