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Innovation

Namur, le 4 octobre 2020

Les perspectives de choix stratégiques très proches que constituent les Fonds structurels européens, le programme de relance Get up Wallonia! en chantier au sein du Gouvernement de Wallonie, les questions sur l’utilité, l’intérêt voire la nécessité d’implanter la 5G,  les interrogations sur la mise en œuvre d’un revenu universel garanti, tous ces défis et quelques autres, énergétiques, climatiques ou environnementaux, posent la question de l’impact des choix des opérateurs, qu’ils soient publics ou privés [1].

Analysant les travers et dysfonctionnement de la démocratie américaine et les pistes pour la reconstruire, Katherine M. Gehl et Michael E. Porter appellent dans leur récent ouvrage The Politics Industry à l’innovation politique. La première des deux chercheurs, fondatrice de l’Institute for Political Innovation, plaide pour que les laboratoires de la démocratie contribuent aux transformations au sein même du système politique et social afin d’aider les gouvernements à réaliser leurs objectifs et surtout atteindre les résultats que les citoyennes et citoyens méritent [2]. Si les auteurs, imprégnés de la culture de l’entrepreneuriat et des affaires s’attachent surtout à l’ingénierie de la démocratie afin de restaurer ses effets négatifs sur la compétitivité de l’économie, ils ne placent pas parmi leurs préoccupations l’analyse ou l’évaluation objective et préalable que les décisions politiques peuvent avoir sur la société et son économie. Sans une approche de ce type, il nous semble en effet que la dénonciation du jeu politique et de son manque de rationalité – de même que la démonstration de l’absence d’intérêt général et de bien commun – apparaît vaine.

Estomper une solide analyse d’impact contribue probablement à ce que Philippe Zittoun qualifiait, en s’appuyant sur les travaux des célèbres économistes, mais aussi sociologues et politologues Herbert Simon (1916-2001) et Charles Lindblom (1917-2018), de bricolage cognitif complexe. Dans ce bricolage, les liens nécessaires et rationnels entre problème, objectif, solution, instruments, valeurs et causes sont absents [3]. L’ignorance, l’intuition, l’idéologie, l’inertie se mêlent pour nous donner des réponses qui ont l’air plausibles, promettent beaucoup et ne pourront que nous trahir, écrivent les récents prix Nobel d’Économie Abhijit Banerjee et Esther Duflo [4].

 

1. Qu’est-ce que l’analyse préalable d’impact (Policy Impact Prior Analysis)?

La vocation de l’analyse d’impact est d’établir une comparaison entre ce qui s’est passé ou se passera après la mise en œuvre de la mesure ou du programme avec ce qui se serait passé si la mesure ou le programme n’avait pas été mis en œuvre. On peut appeler cette comparaison l’impact du programme [5].

L’analyse d’impact préalable peut aider à affiner les décisions avant leur mise en œuvre, ainsi qu’à concevoir leurs effets potentiels dans différents environnements économiques. L’évaluation d’impact fournit un cadre pour comprendre si les bénéficiaires bénéficient réellement du programme – et non d’autres facteurs ou acteurs. Un mélange de méthodes qualitatives et quantitatives est utile pour avoir une vue d’ensemble de l’impact du programme. On peut distinguer deux types d’analyses d’impact : ex ante et ex post. Une analyse d’impact ex ante tente de mesurer les impacts escomptés des futurs programmes et politiques, compte tenu de la situation actuelle d’une zone ciblée, et peut impliquer des simulations basées sur des hypothèses de fonctionnement de l’économie. Les évaluations ex ante sont généralement basées sur des modèles structurels de l’environnement économique auquel sont confrontés les participants potentiels. Les hypothèses sous-jacentes des modèles structurels impliquent l’identification des principaux acteurs économiques dans le développement du programme ainsi que les liens entre les acteurs et les différents marchés pour déterminer les résultats du programme. Ces modèles sont de nature à prédire les impacts du programme [6].

Dans leur volonté commune de Mieux légiférer, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont décidé, en avril 2016, de multiplier et renforcer les analyses d’impact [7] comme outils permettant l’amélioration de la qualité de la législation de l’Union, à côté de la consultation des citoyens et des parties prenantes, ainsi que de l’évaluation de la législation existante. Pour ces trois institutions, les analyses d’impact devraient exposer différentes solutions et, lorsque c’est possible, les coûts et avantages éventuels à court terme et à long terme, en évaluant les incidences économiques, environnementales et sociales d’une manière intégrée et équilibrée, sur la base d’analyses tant qualitatives que quantitatives. Ces analyses doivent prendre en compte les principes de subsidiarité et de proportionnalité de même que les droits fondamentaux, elles ont aussi à prendre en considération l’incidence des différentes options en termes de compétitivité, de lourdeurs administratives, de l’effet sur les PME, ainsi que les aspects numériques et ceux liés à l’impact territorial. De plus, les analyses d’impact devraient se fonder sur des éléments d’information exacts, objectifs et complets [8].

La Commission européenne s’est fortement investie ces dernières années pour mettre à jour ses instruments techniques de gouvernance, dans cet effort pour mieux légiférer. Cette idée  signifie concevoir les politiques et les lois de l’Union de manière à ce qu’elles atteignent leurs objectifs à un coût minimum. Pour la Commission, une meilleure législation ne consiste pas à réglementer ou déréglementer, mais plutôt à adopter une manière de travailler de telle sorte à garantir des décisions politiques préparées de manière ouverte et transparente, éclairées par les meilleures données factuelles disponibles et soutenues par la participation des parties prenantes. L’analyse d’impact (Impact AssessmentIas – ou Impact Analysis) fait éminemment partie de cette façon d’aborder les policies, au même titre que les outils d’anticipation (Forward Looking, Foresight), de consultation et de participation des parties prenantes, de planification, de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi, etc. qui s’inscrivent dans le cycle des politiques publiques ou collectives (Policy Cycle), ou même, par extension d’entreprises [9].

Mieux légiférer couvre l’ensemble du cycle politique, depuis la conception et la préparation des politiques, l’adoption, la mise en œuvre, l’application (y compris le suivi et la mise en vigueur [10]), l’évaluation et la révision des mesures. Pour chaque phase du cycle, un certain nombre de principes, d’objectifs, d’outils et de procédures d’amélioration de la réglementation permettent de renforcer la capacité de disposer de la meilleure stratégie possible.

Si l’analyse d’impact n’est pas un outil nouveau, puisque largement théorisée dans les années 1980 et 1990 [11], sa place dans le processus a été considérablement renforcée par la Commission européenne, au point de devenir, nous le pensons, tout à fait centrale. Son contenu même a été élargi. Les Better Regulation Guidelines de 2017 mettent en évidence cette ouverture et établissent la différence avec les pratiques de l’évaluation : dans un processus d’analyse d’impact, le terme impact décrit tous les changements attendus en raison de la mise en œuvre et de l’application d’une option / intervention politique donnée. De tels impacts peuvent se produire à des échelles de temps différentes, affecter différents acteurs et être pertinents à différentes échelles (locale, régionale, nationale et européenne). Dans un contexte d’évaluation, l’impact fait référence aux changements associés à une intervention particulière qui se produisent à plus long terme [12]. Le glossaire des Guidelines précise encore que l’analyse d’impact est un processus intégré permettant d’évaluer et de comparer les mérites d’une gamme d’options de politiques publiques ou collectives conçues pour résoudre un problème bien défini. C’est une aide à la décision politique et non un substitut [13].

Ainsi, les analyses d’impact se réfèrent à l’évaluation ex ante effectuée lors de la phase de formulation des politiques du cycle politique.

Ce processus consiste à rassembler et à analyser des preuves pour appuyer l’élaboration des politiques. Il vérifie l’existence d’un problème à résoudre, établit les objectifs, identifie ses causes sous-jacentes, analyse si une action publique est nécessaire et évalue les avantages et les inconvénients des solutions disponibles [14].

Le système d’analyse d’impact de la Commission suit une approche intégrée qui évalue les incidences environnementales, sociales et économiques d’une gamme d’options politiques, intégrant ainsi la durabilité dans l’élaboration des politiques de l’Union. Les rapports d’impact formatés par la Commission intègrent aussi les impacts sur les PME, les impacts sur la compétitivité européenne ainsi qu’une description détaillée de la stratégie de consultation et des résultats obtenus [15].

 

2. Des processus complexes, orientés intérêt général et éclairant la démocratie

Ainsi, dans un cadre parlementaire, les études d’impact, conçues comme évaluations ex ante des lois, rencontrent une ambition de rénovation des pratiques politiques, un enjeu de démocratie ouverte (Open Governement) pour mieux éclairer le débat public, ainsi qu’une volonté d’efficience dans la transformation de l’action publique et collective, car évaluer, c’est mieux agir. Produire de la connaissance sur les objectifs, sur le contexte, sur les moyens, sur les résultats attendus et les effets des politiques proposées, c’est offrir aux parlementaires ainsi qu’aux citoyennes et citoyens les moyens d’apprécier les conséquences des mesures préconisées. C’est également appuyer la décision publique en faisant apparaître de manière robuste les impacts budgétaires des décisions que les décideurs vont prendre. Ces atouts constituent sans nul doute autant de moyens permettant de régénérer nos démocraties [16].

Utilisée pour l’évaluation préalable des lois, l’évaluation d’impact vise à analyser l’ensemble des comportements et des situations qui présentent un lien de causalité direct ou indirect avec la législation étudiée, d’en recenser les effets non prévus, les effets pervers [17]. Il s’agit d’identifier les véritables changements attendus dans la société qui pourraient être directement associés aux mesures normatives (législatives ou réglementaires) mises en œuvre par les acteurs de cette politique [18]. On comprend dès lors que les questions liées à des préoccupations comme l’impact des choix technologiques sur la santé ou la cohérence des lois avec les objectifs climatiques et du développement durable constituent des questions essentielles posées aux études d’impact [19].

La mesure d’impact constitue donc l’enjeu principal de l’évaluation, mais c’est aussi la question la plus difficile à traiter d’un point de vue méthodologique [20]. Comme l’indique le rapport Morel-L’Huissier – Petit, adressé à  l’Assemblée nationale française en 2018, évaluer la mobilisation des moyens et la maîtrise de la dépense publique dans la mise en œuvre de la loi et d’une politique est le premier moteur d’une action publique plus performante qui sait innover et faire évoluer ses modes de gestion pour s’adapter positivement au paradoxe de l’action publique moderne : comment faire mieux avec moins, dans un contexte de réduction de la dépense publique, de montée des exigences démocratiques et des attentes de Service public et d’accélération des évolutions de l’économie et de la société [21]. Ce rapport préconise d’ailleurs d’étendre les études d’impact aux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour ainsi qu’aux amendements substantiels afin d’en enrichir le contenu, de contre-expertiser les études d’impact accompagnant déjà les projets de loi, d’élaborer de solides simulateurs d’impact et de coûts et de les utiliser régulièrement, enfin d’organiser des débats en commission et en séances publiques consacrés à l’examen des études d’impact [22].

En ce qui concerne la stratégie bas-Carbone, le Haut Conseil pour le Climat de la République française, indiquait en décembre 2019 qu’en matière d’évaluation environnementale, et qui plus est climatique, les études d’impact existantes n’ont pas atteint leur potentiel : elles ne couvrent qu’une faible part des textes adoptés (les propositions de loi, d’origine parlementaire, et les amendements ne sont pas concernés), ne sont que rarement mobilisées et restent souvent incomplètes [23].

Ces travaux d’évaluation du Haut Conseil du Climat sont pourtant méthodologiquement très intéressants. En les complétant, on peut considérer que les analyses préalables d’impact se font à partir d’un processus en sept étapes dont on voit ici la boussole destinée à les parcourir.

De manière globale on peut considérer que l’impact d’une politique est l’ensemble de ses effets sur la situation du monde réel, y compris : 1. l’impact sur la situation ou le groupe cible, 2. l’impact sur des situations ou des groupes autres que le groupe cible (effets de débordement), 3. l’impact sur les conditions immédiates et futures, 4. les coûts directs, en termes de ressources financières, humaines ou institutionnelles consacrées au programme, 5. les coûts indirects, y compris la perte de possibilités de faire autre chose. Tous les avantages et les coûts, immédiats et futurs, doivent être mesurés en termes à la fois symboliques et tangibles, donc éclairés par des équivalences concrètes [24].

La première vertu de toute évaluation ex ante est certainement de clarifier d’emblée, par exemple avant le vote d’une loi, les objectifs politiques, de contribuer à la préciser ou d’éliminer les incompatibilités entre les objectifs généraux et les objectifs opérationnels, voire entre ceux-ci [25]. Le problème fondamental semble être que les impacts des changements dus aux politiques publiques sont souvent faibles, voire marginaux, par rapport à ceux des évolutions sociales et économiques exogènes. Il devient alors difficile de démêler le message du bruit [26]. C’est pourquoi montrer un impact important en matière de politique publique nécessite souvent de faire face à un grand programme – ou un ensemble de programmes. Les mesures doivent être bien conçues, bien financées et rendues durables dans le temps [27]. Ces mesures peuvent être débattues avec les parties prenantes ou même avec des citoyennes et citoyens comme ce fut le cas pour les mesures du projet de décret sur l’Assurance autonomie débattues lors du panel citoyen vieillissement organisé au Parlement de Wallonie en 2017 et 2018 [28].

Plus qu’un jugement, l’évaluation d’impact consiste en une logique d’apprentissage permettant de tirer des enseignements de la politique ou de l’action évaluée et, dès lors, d’en améliorer le contenu. Toute évaluation nécessite la collaboration et le dialogue de ses principaux participants, à savoir les mandataires, les évaluateurs, les bénéficiaires des politiques, programmes, projets ou fonctions, ainsi que les parties prenantes, c’est-à-dire les particuliers ou les organismes qui s’intéressent à la politique ou au programme évalué ainsi qu’aux résultats de l’évaluation. Ainsi comprise, l’évaluation ne peut être qu’une démarche d’appropriation des acteurs eux-mêmes de la réflexion sur les pratiques et les résultats de la matière évaluée [29]. Les méthodes peuvent varier et elles sont en nombre, l’essentiel réside probablement en l’éthique de l’évaluation et quelques critères essentiels de qualité : un modèle de qualité, des données nombreuses et robustes, une réponse aux attentes, une prise en compte réelle de l’intérêt général [30].

 

3. Intérêts et freins pour un outil d’intelligence stratégique

L’analyse préalable d’impact s’inscrit dans les outils d’intelligence stratégique (Strategic Policy Intelligence Tools) valorisés par la Commission européenne. Elle en respecte d’ailleurs les principes :

principe de participation : les exercices de prospective, d’évaluation ou d’évaluation technologique prennent en compte la diversité des perspectives des acteurs afin de ne pas maintenir une « vérité » sans équivoque sur un thème de politique d’innovation donné ;

principe d’objectivation : l’intelligence stratégique soutient l’objectivation de perceptions divergentes en offrant des indicateurs, des analyses et des mécanismes de traitement de l’information appropriés ;

principe de médiation et d’alignement : l’intelligence stratégique facilite l’apprentissage mutuel des perspectives des différents acteurs et de leurs antécédents, ce qui soutient la recherche de consensus ;

principe de l’aide à la décision : les processus d’intelligence stratégique facilitent les décisions politiques et favorisent la réussite de leur mise en œuvre ultérieure [31].

Ainsi, l’analyse d’impact se décline-t-elle en mesures classiques de coûts-bénéfice, mais aussi en matière de développement durable, d’environnement, d’innovation technologique, d’impact social, etc. L’évaluation d’impact en matière de durabilité (Sustainability Impact Assessment) a été développée par la Commission européenne, notamment par une analyse approfondie des impacts économiques, sociaux, humains et environnementaux potentiels des négociations commerciales en cours. Ces évaluations sont l’occasion pour les parties prenantes de l’UE et des pays partenaires de partager leurs points de vue avec les négociateurs [32].

Au cours des dernières décennies, la littérature sur l’évaluation des politiques a gagné en importance et de nouvelles méthodologies ont été développées pour identifier les effets causaux des politiques [33]. De plus, les logiques d’ouverture des gouvernements et des parlements ajoutent des dimensions d’innovations démocratiques dont il faut impérativement tenir compte. Même si la qualité des méthodes en analyse d’impact, notamment environnemental (air, eau, systèmes écologiques, systèmes socio-économiques, etc.) s’est considérablement développée et diversifiée depuis le début des années 2000 et notamment les travaux de Christopher Wood [34] ou de Peter Morris et Riki Therivel [35], il faut reconnaître que ces processus restent effectivement peu pratiqués et que, souvent, les pouvoirs publics préféreront éviter de les activer. Pourtant, de grands donneurs d’ordre comme la Commission européenne ou l’OCDE deviennent exigeants sur ces aspects en termes d’évaluation et d’indicateurs climat / énergie. De plus, il s’agit d’une réelle occasion d’articuler plus étroitement l’évaluation d’impact avec les enquêtes publiques.

Au-delà de la sphère technique des fonctionnaires et des experts, de nombreux élus perçoivent plutôt l’analyse d’impact préalable comme une couche supplémentaire ajoutée au processus de décision – ce qui génère une certaine désinvolture – plutôt que comme une couche en mieux qui constitue alors une véritable plus-value pour les parties prenantes.

On sait également que, poussé à l’extrême, l’impact assessment est un outil qui peut freiner, voire empêcher l’action législative et programmatique. Les Anglo-saxons en ont une vision d’efficience poussée allant jusqu’à l’idée – assumée – de « guillotine réglementaire » (Regulatory Guillotine) [36]. Cette approche assez radicale peut comporter deux voies : une dans laquelle, face à la multiplication des démarches d’évaluation ex ante, le système politique risque de se figer, l’autre dans laquelle, de peur de générer de la complexité normative supplémentaire, les élus évitent tout changement législatif. L’OCDE s’est intéressée à cette dimension [37].

Ainsi, l’évaluation préalable d’impact est-elle en mesure d’ouvrir un vigoureux débat sur la pertinence législative. Ce qui est assurément toujours salutaire, surtout au sein des parlements…

 

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Je remercie Sarah Bodart, économiste au Policy Lab de l’Institut Destrée, pour ses conseils et suggestions en vue de la finalisation de ce papier.

[2] Katherine M. GEHL & Michaël E. PORTER, The Politics Industry, How Political Innovation Can Break Partisan Gridlock and Save our Democracy, p. 179, Boston, Harvard Business Review Press, 2020.

[3] Philippe ZITTOUN, La fabrique politique des politiques publiques, p. 146, Paris, Presses de Sciences-Po, 2013.

[4] Abhijit BV. BANERJEE et Esther DUFLO, Économie utile pour des temps difficiles, p. 439-440, Paris, Seuil, 2020. – Voir aussi Esther DUFLO, Rachel GLENNESTER and Michael KREMER, Using Randomization in Development Economics Research: A Toolkit in T. Paul SCHULZ and John STRAUSS ed., Handbook of Development Economics, vol. 4, p. 3895–3962, Amsterdam, North-Holland, 2008

[5] Lawrence B. MOHR, Impact Analysis for Program Evaluation, p. 2-3, Chicago, The Dorsey Press, 1988.

[6] Shahidur R. KHANDKER, Gayatri B. KOOLWAL, Hussain A. SAMAD, Handbook on Impact Evaluation: Quantitative Methods and Practices, p. 19-20, Washington, World Bank, 2010.

https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/2693.

[7] L’OCDE définit l’impact comme les effets à long terme, positifs et négatifs, primaires et secondaires, induits par une action de développement, directement ou non, intentionnellement ou non. (Positive or negative, primary and secondary long-term effects produced by an intervention, directly or indirectly, intended or unintended). Niels DABELSTEIN dir., Glossaire des principaux termes relatifs à l’évaluation et à la gestion axées sur les résultats, p. 22, Paris, OCDE, 2002. http://www.oecd.org/dataoecd/29/21/2754804.pdf

Voir aussi le glossaire EVALSED : Nick BOZEAT (GHK) & Elliot STERN (Tavistock Institute) dir., EVALSED, The Ressource for the Evaluation of Socio Economic Development, Sept. 2013 : Impact : The change that can be credibly attributed to an intervention. Same as « effect » of intervention or « contribution to change ». – A consequence affecting direct beneficiaries following the end of their participation in an intervention or after the completion of public facilities, or else an indirect consequence affecting other beneficiaries who may be winners or losers. Certain impacts (specific impacts) can be observed among direct beneficiaries after a few months and others only in the longer term (e.g. the monitoring of assisted firms). In the field of development support, these longer term impacts are usually referred to as sustainable results. Some impacts appear indirectly (e.g. turnover generated for the suppliers of assisted firms). Others can be observed at the macro-economic or macro-social level (e.g. improvement of the image of the assisted region); these are global impacts. Evaluation is frequently used to examine one or more intermediate impacts, between specific and global impacts. Impacts may be positive or negative, expected or unexpected. – Philippe DESTATTE, Evaluation of Foresight: how to take long term impact into consideration? For-learn Mutual Learning Workshop, Evaluation of Foresight, Sevilla, IPTS-DG RTD, December 13-14, 2007. – Gustavo FAHRENKROG e.a., RTD Evaluation Tool Box: Assessing the Socio-economic Impact of RTD Policies. IPTS Technical Report Series. Seville, 2002.

[8] Mieux légiférer, Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, Bruxelles, 13 avril 2016.

[9] Better Regulation Guidelines, Commission Staff Working Document, p. 5sv, 7 Juillet 2017 (SWD (2017) 350.

[10] L’application signifie la mise en pratique quotidienne des exigences de la législation après son entrée en vigueur. Les règlements de l’UE s’appliquent directement à partir de leur date d’entrée en vigueur, les règles énoncées dans les directives de l’UE ne s’appliqueront qu’à compter de la date d’entrée en vigueur de la législation nationale qui a transposé la directive de l’UE en droit national. L’application couvre la transposition et la mise en œuvre. Better regulation guidelines…, p. 88.

[11] Par exemple : Saul PLEETER ed., Economic Impact Analysis: Methodology and Application, Boston – The Hague – London, Martinus Nijhoff, 1980.

[12] In an impact assessment process, the term impact describes all the changes which are expected to happen due to the implementation and application of a given policy option/intervention. Such impacts may occur over different timescales, affect different actors and be relevant at different scales (local, regional, national and EU). In an evaluation context, impact refers to the changes associated with a particular intervention which occur over the longer term. Better regulation guidelines, Brussels, p. 89, EC, 2017.

[13] Ibidem.

[14] Szvetlana ACS, Nicole OSTLAENDER, Giulia LISTORTI, Jiri HRADEC, Matthew HARDY, Paul SMITS, Leen HORDIJK, Modelling for EU Policy support: Impact Assessments, Luxembourg, Publications Office of the European Union, 2019.

[15] Better Regulation Guidelines…, p. 13.

[16] Pierre MOREL-L’HUISSIER et Valérie PETIT, Rapport d’information par le Comité d’Évaluation et de Contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques, p. 7-24,  Paris, Assemblée nationale, 15 mars 2018.

[17] Geneviève CEREXHE, L’évaluation des lois, dans Christian DE VISSCHER et Frédéric VARONE ed., Évaluer les politiques publiques, Regards croisés sur la Belgique, p. 117,  Louvain-la-Neuve, Bruylant-Academia, 2001.

[18] Définie de façon simple, une évaluation d’impact réussie vise à établir la situation qu’aurait connue la société en l’absence de la politique évaluée. Cette situation fictive, aussi appelée contrefactuelle, permet, en la comparant à la situation effectivement observée, de déduire une relation de causalité entre l’intervention publique et un indicateur jugé pertinent (la santé, l’emploi, l’éducation, etc.). Rozenn DESPLATZ et Marc FERRACCI, Comment évaluer les politiques publiques ? Un guide à l’usage des décideurs et praticiens, p. 5, Paris, France Stratégie, Septembre 2016.

Voir aussi : Stéphane PAUL, Hélène MILET et Elise CROVELLA, L’évaluation des politiques publiques, Comprendre et pratiquer, Paris, Presses de l’EHESP, 2016.

[19] On retrouve d’ailleurs cette extension dans la définition de l’AFIGESE : Impact : conséquence(s) sociale(s), économique(s), environnementales (s), imputables à une intervention publique. Marie-Claude MALHOMME e.a., Glossaire de l’Évaluation,  p. 77, Paris, AFIGESE- Caisse d’Épargne, 2000.

[20] Jean-Pierre BATTERTI, Marianne  BONDAZ et Martine MARIGEAUD e.a., Cadrage méthodologique de l’évaluation des politiques publiques partenariales : guide, Inspection générale de l’administration, Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, décembre 2012

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000683-guide-cadrage-methodologique-de-l-evaluation-des-politiques-publiques-partenariales

[21] Pierre MOREL-L’HUISSIER et Valérie PETIT, Rapport d’information...

[22] Pierre MOREL-L’HUISSIER et Valérie PETIT, Rapport d’information... p. 11-13.

[23] Quand il apparaît que des dispositions de la loi ont un effet potentiellement signicatif sur la trajectoire bas-carbone, qu’il soit positif ou négatif, le porteur du texte décide d’orienter le texte vers une étude d’impact détaillée relative à la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Cette étude détaillée fait l’objet d’un avis détaillé et public sur sa qualité, produit par une autorité indépendante, et en capacité de le faire. Ce processus doit se conclure avant le dépôt du texte de loi au Parlement. Il est suggéré au Parlement d’étendre les études d’impact détaillées relatives à la SNBC aux propositions de loi. Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions, p. 5-6, Paris, Haut Conseil pour le Climat, Décembre 2019.

[24] Thomas R. DYE, Understanding Public Policy, p. 313, Upple Saddle River (Nex Jersey), Prentice Hall, 2002. The impact of a policy is all its effect on real-world conditions, including : impact on the target situation or group, impact on situations or groups other than the target (spillover effects), impact on future as well as immediate conditions, direct costs, in terms of resources devoted to the program, indirect costs, including loss of opportunities to do other things. All the benefits and costs, both immediate and future, must be measured in both symbolic and tangible effects. – Voir également : Shahidur R. KHANDKER, S.R., Gayatri B. KOOLWAL, & Hussain A. SAMAD, Handbook on Impact Evaluation, Quantitative methods and practices, Washington D.C, World Bank, 2010.

[25] Paul CAIRNEY, Understanding Public Policy, Theories and Issues, p. 39, London, Palgrave-MacMillan, 2012.

[26] Karel VAN DEN BOSCH & Bea CANTILLON, Policy Impact, in Michaël MORAN, Martin REIN & Robert E. GOODIN, The Oxford Handbook of Public Policy, p. 296-318, p. 314, Oxford, Oxford University Press, 2006.

[27] Th. R. DYE, op. cit., p. 315.

[28] Ph. DESTATTE, Que s’est-il passé au Parlement de Wallonie le 12 mai 2017 ? Blog PhD2050, Namur, 17 juin 2017, https://phd2050.wordpress.com/2017/06/17/panel2/

[29] Philippe DESTATTE et Philippe DURANCE dir., Les mots-clefs de la prospective territoriale, p. 23-24, Paris, La Documentation française, 2009.

[30] Jean-Claude BARBIER, A propos de trois critères de qualité des évaluations : le modèle, la réponse aux attentes, l’intérêt général, dans Ph. DESTATTE, Évaluation, prospective, développement régional, p. 71sv, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[31] Alexander TÜBKE, Ken DUCATEL, James P. GAVIGAN, Pietro MONCADA-PATERNO-CASTELLO éd., Strategic Policy Intelligence: Current Trends, the State of the Play and perspectives, S&T Intelligence for Policy-Making Processes, IPTS, Seville, Dec. 2001.

[32] Sustainability Impact Assessment (SIA) https://ec.europa.eu/trade/policy/policy-making/analysis/policy-evaluation/sustainability-impact-assessments/index_en.htm

[33] Massimo LOI and Margarida RODRIGUES, A note on the impact evaluation of public policies: the counterfactual analysis, JRC Scientific & Policy Report, Brussels, European Commission, Joint Research Center, 2012. (Report EU 25519 EN).

[34] Christopher WOOD, Environmental Impact Assessment, A Comparative Review, Harlow, Pearson Education, 2003. (1ère éd. 1993).

[35] Peter MORRIS & Riki THERIVEL, Methods of Environmental Impact Assessment, London – New York, Spon Press, 2001.

[36] Merci à Michaël Van Cutsem pour cette remarque. http://regulatoryreform.com/regulatory-guillotine/

[37] La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, Paris, OCDE, 2013.

Bruxelles, le 25 juillet 2020 [1]

Comme le personnel politique belge aujourd’hui, les élus suisses des années 1920 et 1930 ont connu les pires difficultés à former une majorité gouvernementale et à la maintenir stable durablement. En effet, en cette époque troublée, les dissensions partisanes et les considérations tactiques des formations politiques semblaient rendre impossible toute construction de gouvernement fédéral de coalition.

Un système suisse inspirant

Ce qu’on a appelé la démocratie de concordance, par opposition à un système dit majoritaire ou de concurrence, représenta une manière de résoudre le problème. Dans ce système, les élus recherchent des accords à l’amiable et des compromis largement acceptés. Depuis les années 1930, tous les partis suisses importants sont impliqués dans ce processus démocratique original et disposent de fonctions politiques et des postes à responsabilité dans l’administration, l’armée et la justice, proportionnellement à leur force électorale respective [2].

Le gouvernement fédéral suisse est l’illustration la plus connue de cette démocratie de concordance. Appelé Conseil fédéral, ce gouvernement pluraliste est composé de sept membres (Conseillers fédéraux), élus par le Parlement (l’Assemblée fédérale, donc la réunion commune du Conseil national et du Conseil des États) après chaque renouvellement intégral de la Chambre, ou à l’occasion de la démission de l’un des membres de cet exécutif. Choisis parmi les citoyennes et citoyens éligibles au Conseil national, les membres du Conseil fédéral sont élus au bulletin secret et à titre individuel pour quatre ans. N’importe quel candidat peut recevoir des voix durant les deux premiers tours du scrutin.

Chaque année, un nouveau président de la Confédération est élu par l’Assemblée fédérale au sein du Conseil fédéral. Le président est l’égal des autres membres du conseil, à cela près qu’il dirige les séances du gouvernement et le représente vis-à-vis de l’extérieur. Son mandat, ainsi que celui du vice-président du Conseil fédéral, ne sont pas renouvelables l’année suivante, ce qui crée une intéressante rotation. Dans son fonctionnement, le Conseil fédéral représente de manière équilibrée les grandes forces politiques du pays [3] ; il est tenu de prendre ses décisions de manière collégiale [4]. En Suisse, ce mécanisme réunit une assez large adhésion d’autant plus qu’un exécutif qui se fonderait sur une courte majorité perdrait en efficacité face aux recours aux référendums populaires que ne manquerait pas d’activer un puissant parti de l’opposition [5].

Une formule magique pour le gouvernement belge ?

Satisfaits de la « paix sociale » réalisée à la veille de la Deuxième Guerre mondiale, les partis suisses traditionnels, confrontés au Parti socialiste, l’ont prolongée en stabilisant progressivement leur système institutionnel au travers d’une répartition – non écrite et non figée – de la représentation au sein du Conseil fédéral : la somme de tous les conseillers forme un savant équilibre des sensibilités  religieuses, linguistiques et politiques du pays. La nouvelle Constitution, acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse le 18 avril 1999 et entrée en vigueur le 1er janvier 2000, institutionnalise « la coutume » dans  son article 175 qui dispose que les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral [6]. Pendant quelques décennies, une formule dite magique d’attribution des sièges au système fédéral a donc permis une gestion apaisée du système fédéral par un respect volontaire des rapports de force entre partis politiques. Même si, depuis les années 2000, le système est en évolution et connaît de fortes tensions [7], notamment par les succès électoraux de l’UDC nationaliste et conservatrice – pour ne pas écrire d’extrême droite – ce mécanisme pourrait être inspirant et apporter quelques innovations à la Belgique [8].

Il nous semble en effet que quelques politologues et juristes inspirés pourraient s’atteler durant un nombre réduit de jours à trouver une formule de ce type pour la Belgique. Il s’agirait, tout en maintenant le prescrit constitutionnel de la parité linguistique entre membres d’expression néerlandaise et française au Conseil des ministres (article 99) et en y ajoutant un équilibre des genres, de permettre l’élection par la Chambre de sept ministres – le chiffre n’est-il pas magique ? – constituant un gouvernement fédéral. Les quatre régions-communautés y seraient représentées : Flandre, Wallonie, Bruxelles et OstBelgien, de même que les grandes forces politiques.

Certes, il faudra un peu de temps pour stabiliser le système : des influences persisteront par le mécanisme du vote secret, le jeu des partis subsistera lors des différents tours de scrutin – la non-désignation de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle nous l’a rappelé – et il n’est pas certain que des partis comme le Vlaams Belang ou le PVDA-PTB trouvent la place proportionnelle qu’ils attendraient dans cette élection. Si une place leur était faite, l’expérience suisse resterait probablement inspirante… Quelque sage post-Covid ou personnalité plus ou moins indépendantes pourrait aussi émerger pour faire partie voire piloter cette nouvelle équipe…

D’abord une expérience d’apaisement politique et d’efficience de gestion

Certains diront que cela implique une réforme de l’État, une modification de la Constitution, etc. Nous ne le pensons pas. Le système pourrait faire l’objet d’une expérience sur base des normes actuelles : ce ne serait d’ailleurs pas la première fois que la rue de la Loi anticiperait un changement institutionnel…

On peut imaginer que le citoyen saluerait cette recherche de consensus, voire de consensualisation du politique [9], effort qui s’est déjà manifesté à plusieurs endroits en 2020 lors de la crise du Covid-19. De plus, le landerneau fédéral s’apaisant et évitant les querelles intestines pour se consacrer à une gestion plus efficiente de l’État, les entités fédérées pourront connaître un nouveau dynamisme démocratique, plus mobilisateur de la citoyenneté, et où les partis politiques pourront revendiquer leurs différences.

Début 2020, le Chancelier de la Confédération suisse, Walter Thurnherr, rappelait que l’historien Edgar Bonjour (1898-1991) affirmait que les constituants de son pays, en 1848, concevaient leur patrie davantage comme la terre des générations à venir que comme un héritage du passé [10]. C’est une leçon pour nous toutes et tous.

Qui osera se lancer dans cette démarche innovante pour l’État fédéral belge ?

par Geert Noels et Philippe Destatte

 

 

[1] Ce texte est une version longue de la carte blanche de Geert NOELS et Philippe DESTATTE, « Une formule suisse « magique » pour former un gouvernement fédéral, publiée dans L’Écho, samedi 18 juillet 2020, p. 10, en prolongement des dialogues de Val Duchesse, organisés par L’Echo et De Tijd.

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/federal/une-formule-magique-pour-former-un-gouvernement-federal/10239728.html

[2] Dictionnaire historique de la Suisse, Démocratie de concordance, 13 avril 2016.

https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/010095/2016-04-13/

[3] Actuellement, quatre membres proviennent de la Suisse alémanique, deux de la Suisse romande et un de la Suisse italienne. La composition politique est de 2 Libéraux-radicaux (PLR), 2 socialistes (PS), 2 Union démocratique du Centre (UDC) et 1 Parti démocrate chrétien (PDC). La formule dite « magique » qui a duré de 1959 à 2013 (44 ans) était ainsi composée : 2 PLR, 2 PDC, 2 PS et un UDC.

[4] Le principe de la collégialité implique que les conseillers fédéraux défendent la position du Conseil fédéral, même si leur parti la désapprouve ou qu’ils sont personnellement d’un autre avis. La Confédération en bref, 2020, p. 43, Berne, Chancellerie fédérale, Février 2020.

[5] Thomas FLEINER-GERSTER, Le Conseil fédéral : Directoire de la Confédération, dans Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°43, La Suisse, p.49-63 . https://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-federal-Directoire-de.htmlDictionnaire historique de la Suisse, Le Conseil fédéral, 9 juillet 2015. https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/010085/2015-07-09/

[6] Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, (État au 1er janvier 2020).

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/202001010000/101.pdf

[7] Hervé RAYNER et Bernard VOUTAT, Inerties et transformations de la politique suisse, dans Questions internationales, 2017, n°87, p. 43-56. – Clive H. CHURCH, Political Change in Switzerland: From Stability to Uncertainty, London – New York, Routledge, 2016. – Daniel BOCHSLER, Regula HÄNGGLI & Silja HÄUSERMANN ed., Consensus lost? Disenchanted Democracy in Switzerland, in Swiss Political Science Review, 2015, 21, n°4, p. 475-739.

[8] Dictionnaire historique de la Suisse, Formule magique, 25 janvier 2015 https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/010085/2015-07-09/ – Thierry BALZACQ e.a., Fondements de Science politique, p. 251, Louvain-le-Neuve, De Boeck, 2014.

[9] L’un des ressorts décisifs de l’institutionnalisation de la formule magique tient dans cette disposition des gouvernants et de leurs entourages à accepter ce qu’ils perçoivent et, ce faisant, consolident comme des « règles du jeu ». Des représentants de partis dont les différences idéologiques restent marquées se plient à des pratiques et à des normes qu’ils ne professaient pas initialement, conversion qu’ils jugent convenable et qui, en retour, accentue ce phénomène de convergence des attentes vers ce que les institutions ‘requièrent’. Voilà aussi ce que fait l’institution à ses occupants ou comment la ‘concordance’, de principe abstrait, se transforme en véritable ligne de conduite et produit des effets vérifiables sur les pratiques. Elie BURGOS, Oscar MAZZOLENI et Hervé RAYNER, La formule magique, Conflits et consensus dans l’élection du Conseil fédéral, Lausanne, coll. Le Savoir suisse, p. 120-121, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2011. – Elie BURGOS, La composition partisane du Conseil fédéral et !a « formule magique ». Le consensus helvétique en question, Thèse de doctorat en Science politique, 2018, p. 564, Originally published at: Thesis, University of Lausanne Posted at the University of Lausanne Open Archive http://serval.unil.chDocument URN : urn:nbn:ch:serval-BIB_23783F9708294

[10] La Confédération en bref, 2020, …, p. 3.

Ce texte a été écrit en 1996. L’Institut Destrée a alors développé son réseau télématique (le Réseau Francité) depuis juin 1989, notamment au travers du Centre René Lévesque qu’il a créé en son sein. Il est sur internet depuis le mois de janvier 1994 (serveur WAIS en collaboration avec le Service générale d’Informatique de l’Université de Liège) et sur le www depuis janvier 1995. Ce document a été adressé au Secrétaire général du Haut Conseil de la Francophonie à Paris, mais aussi à toute une série d’élus et de hauts fonctionnaires en France et en Wallonie. Il faisait suite au volumineux rapport sur L’Audiovisuel et les autoroutes de la communication que j’avais présenté à l’Université de Moncton en août 1994.

 

Charleroi, le 8 avril 1996 [1]

De nombreuses initiatives, souvent heureuses, ont été prises en France et dans quelques rares pays francophones dans la perspective des rapports respectifs de Gérard Théry et de Thierry Breton sur les nouvelles donnes liées aux inforoutes ainsi que sur l’avènement de la société de l’information [2]. À l’heure où, dans des environ­nements budgétaires limités, des choix politiques devront être opérés en matière d’inforoutes, cette note succincte plaide pour investir et coloniser les réseaux existants plutôt que d’en créer de nouveaux, forcément décalés – voire dépassés – dans le temps et dans l’espace.

 

1. La fin d’une insécurité technique

Le réseau Francité, inauguré le 30 juin 1989 dans le cadre de la Dixième Confé­rence des Peuples de Langue française s’est sabordé le 1er janvier 1995 au profit d’une présence active de son opérateur, le Centre René Lévesque, sur internet. En effet, le réseau des réseaux, et particulièrement sa toile de documents hypertextes, ce fameux World Wide Web [3] conçu – on l’oublie trop souvent – par le CERN à Genève, constitue exactement l’outil que nous tentions de développer : une base de données grand format en texte intégral, accessible à distance avec capacité de saisie et de transfert de l’information et utilisant une langue française correctement accentuée. En sus, internet offre la puissance, la rapidité et la capacité – ouverte – d’intégration ou d’accès à des supports multimédias, tout en restant financièrement abordable pour l’utilisateur. Notre propre découverte d’internet en décembre 1993, à l’initiative des membres québécois du Comité d’Accompa­gnement de notre institution, constitua pour nous la concrétisation d’un objectif auquel nous aspirions depuis de nombreuses années et un nouveau point de départ dyna­mique en matière de développement technologique adapté à nos objectifs.

En fait, la fin d’une insécurité technique au sein d’un environnement électronique enfin devenu fiable et performant permet de s’adonner à l’essentiel, c’est-à-dire à la qualité des informations et au soin de leur présentation. Cette priorité retrouvée pour le contenu intellectuel rencontre un enjeu que le Professeur Michel Guillou, directeur général et recteur de l’AUPELF-UREF, retenait comme étant l’un des trois pivots du développement de l’interréseau francophone REFER (Réseau électronique franco­phone pour l’Éducation et la Recherche), lors des États généraux de la Francophonie scientifique en Sorbonne, le 17 février 1995 [4].

Opérer un choix entre l’utilisation des réseaux existants [5] et la création de nouveaux réseaux mondiaux est une erreur stratégique face à notre volonté d’assurer la pérennité et le rayonnement de la langue française, de notre culture romane et de nos identités respectives dans la société mondiale et universelle de l’information. En effet, priorité doit être accordée à l’urgence de définir des priorités permettant l’amélioration du service électronique pour les opérateurs et utilisateurs francophones – intégrant une part aussi large que possible de la société, tant sur le plan des milieux sociaux que sur celui des tranches d’âge – et de leur offrir une capacité accrue d’investir dans l’internet mondial et, ainsi, d’investir le réseau des réseaux avec comme outil et code d’entrée, leur langue maternelle revivifiée : le français.

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2. Neuf priorités à mettre en œuvre

Un certain nombre de ces mesures prises ou à prendre peuvent être recensées, notamment :

1. l’affectation des moyens financiers disponibles pour nourrir internet d’infor­mations de qualité en français et installer de nouveaux serveurs en évitant de créer de nouvelles normes ;

2. le renforcement, sur le plan commercial, des mécanismes d’échange de données informatisées et de transferts électroniques de paiements. En cette matière, un apprentissage est nécessaire pour faire évoluer les modèles culturels actifs, particulièrement en Europe ;

3. le développement de logiciels d’interfaces utilisateurs en français, comme c’est le cas pour le nouveau navigateur Netscape ;

4. l’instauration de mécanismes de solidarité avec les pays de la Francophonie dont la technologie est moins avancée afin d’éviter le fossé entre inforiches et infopauvres, ainsi que l’avait souligné le ministre wallon Elio Di Rupo à l’occa­sion du Sommet du G7 de février 1995 partiellement consacré aux télécom­munications [6] ;

5. la diminution, sur le plan européen, du coût des services télématiques, à l’instar de France Télécom qui vient d’annoncer la tarification de l’accès à internet au prix d’une communication locale [7];

6. la prise en main et la coordination des initiatives et politiques relatives au réseau mondial de communications, tant européennes que francophones, tant natio­nales que menées au niveau des entités fédérées. En cette matière comme dans le domaine de l’audiovisuel, notre attention entière doit continuer à se porter sur les enjeux locaux au sein même de nos provinces et régions [8];

7. la création d’une nouvelle culture scolaire de recherche de l’information et de documentation. Apprendre aux élèves et étudiants de toutes les disciplines à maîtriser internet – même en anglais – pour participer à son développement et y amener l’utilisation ferme et progressive du français

8. la mise en place d’un réseau de bibliothèques électroniques ou virtuelles spécia­lisées et ouvertes sur internet, permettant de véritables transferts de dévelop­pement Nord-Sud ;

9. le lancement et la gestion d’une campagne d’information dans les médias classi­ques afin de casser la diabolisation de l’inforoute – particulièrement d’internet – et de favoriser l’apprentissage et l’utilisation de cette nouvelle technique par le plus grand nombre ;

3. Un enjeu de souveraineté

Ces priorités doivent être mises en œuvre avec diligence. À l’automne 1994 déjà, André Abbou, président de l’Observatoire français et international des Industries de la Langue et de l’Information électronique, indiquait la voie à suivre pour faire exister des autoroutes de données électroniques en français : un projet mobilisateur et une volonté d’État [9]. L’heure est assurément aux choix fondamentaux alors que souvent – on doit le déplorer – certains débats de fond n’ont pas encore été menés ou n’ont pas débouché sur un consensus suffisamment large. Les inquiétudes qui se manifestent en France, au Québec [10] ou qui se sont exprimées récemment en Wallonie, au Parlement wallon [11], sont là pour sonner l’alarme de notre culture française et en appeler à une action rapide et solidaire de la Francité.

Aux Assises européennes de l’Audiovisuel à Paris en octobre 1989, Jacques Delors s’était lui aussi interrogé : avons-nous le droit d’exister ? demandait-il. Je pense que, davantage qu’un droit, notre existence européenne sur le plan général de l’Audiovisuel est un devoir. En effet, en cette matière,  nous nous trouvons confrontés à un enjeu de souveraineté [12] dont nous devrons répondre face aux citoyens de demain et que nous ne pouvons pas exercer dans un ghetto.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce texte était originellement une note adressée en tant que directeur de l’Institut Destrée (Wallonie) et secrétaire général de la Conférence des Communautés de Langue française le 8 avril 1996 à Stélio Farandjis, Secrétaire général du Haut Conseil de la Francophonie, après une rencontre à Paris quelques jours auparavant et en vue de la session du Haut Conseil consacrée aux Autoroutes de l’Information. Il a également fait l’objet d’une communication, avec plusieurs développements à Grenoble lors d’un colloque organisé dans la foulée : Ph. DESTATTE, Du réseau Francité à Internet : identité française et citoyenneté sur les inforoutes, Intervention au colloque « Langue française et autoroute de l’information », colloque organisé par le Haut Conseil de la Francophonie, Grenoble – Sassenage, 19 juin 1996.

[2] Gérard THERY, Les autoroutes de l’information, Rapport au Premier Ministre, Paris, La Documentation française, 1994. – Thierry BRETON, Les téléservices en France, Quels modèles pour les autoroutes de l’information, Rapport au ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économique, Paris, La Documentation française, 1994.

[3] Radu COTET, Le Projet World Wide Web : présent et perspectives, dans Monique NOIRHOMME-FRAITURE et Luc GOFFINET dir., Multimédia, Actes de la Journée d’information sur le multimédia, Namur, le 25 juin 1995, Presses universitaires de Namur, 1995.

[4] Michel GUILLOU, Intervention lors de la séance solennelle d’ouverture des États généraux de la Francophonie scientifique, Paris, Sorbonne, 27 février 1995, p. 19.

[5] Internet et les autres prestataires de services en ligne : America on Line, CompuServe, Infonie, Prodigy, etc.

[6] Christine SIMON, Di Rupo : Éviter le fossé entre inforiches et infopauvres, dans Le Soir, 27 février 1995, p. 6.

[7] Annie KAHN, France Télécom, cap sur internet, dans Le Monde, Supplément Multimédia, 10-11 mars 1996, p. 26.

[8] Ph. DESTATTE, L’Audiovisuel et les Autoroutes de la communication, Moncton (Nouveau Brunswick), Comité permanent de la Conférence des Peuples de Langue française, 14 août 1994, p.14.

[9] André ABBOU, Autoroutes électroniques françaises : entre le rêve américain et la « machine à flasher », dans Universités, Octobre 1994, p. 41.

[10] Michel CARTIER, A Demain la veille, La mise au rancart du Réseau de veille sur les technologies de l’information révèle le retard important du Québec dans ce domaine, dans Le Devoir, 23 janvier 1996.

[11] Xavier DESGAIN, Proposition de Résolution visant à ouvrir un large débat sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l’information et en particulier aux autoroutes de l’information, Parlement wallon, Session 1995-1996, 5 décembre 1995 (Document 94 (1995-1996) – N°1).

[12] Henry MORNY, Les Vrais enjeux du multimédia, dans Le Figaro, 19 décembre 1995, p. 5-6. (A propos de la journée de réflexions organisée le 19 décembre 1995 par le Centre d’Étude et de Prospective  stratégiques).

Mons, le 10 décembre 2019

 

La remise à plat des dépenses peut aider à dynamiser la Wallonie [1]

Le budget base zéro annoncé par le gouvernement wallon est, selon l’historien Philippe Destatte, un bon outil pour briser les tabous et cibler les moyens publics vers les vrais enjeux de redressement économique. De quoi rester optimiste même si, les statistiques le prouvent, aucune des politiques lancées ces dernières années n’a permis d’enrayer le déclin wallon.

Il ne veut surtout pas être pessimiste. Au cours de cet entretien dans les bâtiments de l’Université de Mons, Philippe Destatte insistera sur les leviers d’action, sur les opportunités et même sur les marges budgétaires disponibles. Mais il ne cachera pas son  » inquiétude  » devant l’évolution économique et financière d’une Wallonie toujours incapable de recoller à la croissance flamande, en dépit des fonds européens et des plans Marshall.

 

Utiliser le budget comme instrument stratégique

Christophe De Caevel : l’année 2020 va commencer, pour la Wallonie, avec un déficit assumé de 434 millions d’euros. Cela vous inquiète-t-il ?

Philippe Destatte : oui, cela m’inquiète fondamentalement. Ce déficit survient dans une situation déjà particulièrement difficile, avec des doutes quant à la fiabilité des chiffres. La dette régionale consolidée était, au 31 décembre 2017, de 17 milliards d’euros d’après le gouvernement wallon mais de 21,5 milliards selon les chiffres de l’Institut des Comptes nationaux (ICN). Ce delta de 4,5 milliards a été pointé au printemps dernier quand la Wallonie était dans une optique de retour à l’équilibre en 2019… Maintenant, ce n’est plus un équilibre mais un déficit de plus de 300 millions cette année et de plus de 400 millions l’an prochain. Oui, c’est inquiétant.

Christophe De Caevel : et ce sera même 750 millions, si la Commission européenne refuse de neutraliser budgétairement les 350 millions d’investissements stratégiques annoncés par le gouvernement wallon.

Philippe Destatte : absolument. D’où la réaction de la Cour des Comptes, qui a pointé le risque d’augmentation de la dette wallonne de 2,5 milliards sur la législature. Le nouveau gouvernement wallon insiste beaucoup sur le développement durable et les générations futures. Or, manifestement, la Wallonie entend léguer une dette importante aux générations futures.

Nous sommes aussi dans un cadre belge. La Flandre rappelle que ce que la Wallonie dépense, c’est en partie les Flamands qui le paient, à travers la loi de financement et les transferts personnels. Depuis 2011, le Collège régional de Prospective insiste pour que la Wallonie respecte sa trajectoire budgétaire, car cela la rendra beaucoup plus forte dans ses négociations avec la Flandre.

Christophe De Caevel : dans une optique de transition climatique et économique, s’endetter maintenant, avec des taux très bas, pour investir pour demain, n’est-ce pas pertinent à vos yeux ?

Philippe Destatte : non, pas du tout. Je ne vois pas pourquoi faire des investissements, même créatifs, nous absoudrait d’une bonne rigueur budgétaire.

Christophe De Caevel : vous ne suivez donc pas le ministre du Budget Jean-Luc Crucke quand il se demande à quoi sert un équilibre budgétaire si la planète n’est plus habitable…

Philippe Destatte : et il ne faudrait plus faire d’enfants non plus (sourire). Cela participe à une forme de catastrophisme auquel je n’adhère pas. Je suis au contraire optimiste : je regarde le budget et je vois des marges de manœuvre qui permettent de faire des investissements importants et de répondre aux enjeux climatiques. Cela implique une remise à plat de toutes les dépenses mais les marges sont bien là.

Christophe De Caevel : l’un des anciens ministres du Budget, André Antoine (cdH), assure que ce budget base zéro est impossible, vu la masse des engagements pluriannuels, des contrats de gestion…

Philippe Destatte : un gouvernement a la capacité de modifier une série de choses. Sur l’exercice 2018, la Wallonie avait accordé 2,3 milliards d’euros d’aides aux entreprises. Ce ne sont pas des  » cadeaux  » mais des aides à l’innovation, des appuis aux brevets, des compensations de mesures fédérales, etc. Une galaxie de dispositifs est ainsi à disposition des entreprises et celles-ci en usent logiquement – je ne dis pas qu’elles en abusent.

A la grosse louche, on peut maintenir entre 500 millions et un milliard d’aides aux entreprises, ciblées par exemple sur les start-up numériques, sur l’économie circulaire, sur des politiques nouvelles et ponctuelles. Cela réduit effectivement le volume d’aides directes aux entreprises – ce que j’ai appelé « l’effet guichet » – mais cela rend la capacité stratégique au ministre et à l’administration. Ils peuvent utiliser autrement les 1,3 milliard d’euros dégagés par un budget base zéro.

Christophe De Caevel : les entreprises qui reçoivent actuellement ces 2,2 milliards d’aides vont faire du lobbying pour ne pas les perdre; qu’est-ce qui vous fait penser que le gouvernement avancera malgré tout dans la direction annoncée ?

Je me base sur mon travail avec les entreprises depuis plus de 15 ans. La valorisation de la recherche est l’un des trois tabous de la politique économique wallonne, avec l’enseignement en alternance et la disponibilité des terrains. Si c’est pour y répondre et pas pour simplement engager plus de fonctionnaires, le monde patronal est certainement prêt à voir partir certaines aides.

Bien entendu, il faut de la pédagogie. Le gouvernement ne doit pas enfermer son budget base zéro dans un château mais l’envisager dans une logique d’open-governance, en discutant avec les syndicats, avec les associations environnementales, avec l’Union wallonne des Entreprises, avec les chambres de commerce. Alors, je crois qu’il peut arriver à un consensus. Les 1,3 milliard d’euros économisés peuvent être affectés à l’attractivité, à l’innovation etc. Ou à quelque chose qui intéresse beaucoup l’Union wallonne des entreprises : la transposition recherche-industrie. Le budget des pôles de compétitivité, dont c’est l’une des missions, est d’à peine 50 millions d’euros. En dégageant de nouvelles marges, on peut facilement doubler ce montant.

Atteindre des masses critiques de niveau européen

Christophe De Caevel : il existe déjà de nombreuses structures de financement en Wallonie. Le problème est-il vraiment celui du budget de la valorisation de la recherche ? N’est-ce pas plutôt le manque de projets de recherche effectivement valorisables ?

Philippe Destatte : de fait, la recherche n’est pas qu’une question de budget. L’une des maladies de la Wallonie, c’est la fragmentation. Tous nos voisins souffraient de la même maladie mais, eux, ils se sont soignés. Nos centres de recherche et nos universités sont complètement fragmentés. La mise en réseau ne suffit pas. Ils sont tous trop petits, trop ciblés sur quelques axes précis pour être vus sur la carte de l’Europe et nouer des partenariats.

Le Hainaut est un bon exemple avec Multitel (télécoms, à Mons), Materia Nova, Certech (chimie, à Seneffe), Terre & Pierre (Tournai), etc. Rapprochez Multitel et Inisma et vous serez peut-être audibles quand on parle des matériaux intelligents. Mis ensemble, ces centres atteignent des masses critiques de plus de 1.000 chercheurs. Si vous entrez dans une logique inter-bassins, vous grimpez à 3.000 ou 4.000 chercheurs et, là, vous êtes identifiés par les Fraunhofer en Allemagne, par les instituts Carnot en France, par leurs homologues en Flandre.

Christophe De Caevel : la Wallonie n’aurait-elle toujours pas dépassé son sous-régionalisme ?

Philippe Destatte : absolument. Et ce que je dis, on peut le transposer aux universités. Nous pourrions réunir tous les recteurs dans un même conseil d’administration, dédoublé avec des extérieurs, des chefs d’entreprise, des représentants de grandes ONG, des experts internationaux. Le FNRS serait intégré dans cet ensemble regroupant toutes les facultés universitaires. La gestion serait alors totalement assumée par ce CA, le ministre n’ayant plus qu’un rôle, non négligeable, de contrôle et de définition du cahier des charges. Il existe certes l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur) aujourd’hui, mais cela reste un organisme extérieur. Ici, ce serait leur institution, ce serait leur CA. Et ce sont ces administrateurs qui décideraient peut-être de mettre en œuvre une grande école d’ingénieurs en Wallonie plutôt que quatre ou cinq petites.

Christophe De Caevel : Vous parlez de taille critique, n’est-ce pas la même chose en Wallonie : on peine à générer un effet de masse et d’entraînement, autour des belles histoires économiques qui existent ?

Philippe Destatte : oui, c’est un des éléments d’explication. Il y a une Wallonie qui réussit. Prenez l’évolution du PIB/hab par province. Anvers est loin devant et le Brabant wallon est deuxième, bien au-dessus de la moyenne européenne et même en progression alors qu’Anvers stagne. Mais malheureusement, toutes les autres provinces wallonnes sont en dessous de la moyenne européenne et, pire, elles sont toutes dans une logique de baisse sur les dix dernières années. Cela m’inquiète très fort car nous parlons d’une période de fonds FEDER et de Plan Marshall…

Des économistes me disent qu’il ne faut pas isoler le PIB, mais plutôt prendre en compte la moyenne de croissance. Et alors, expliquent-ils, on voit que la Wallonie est certes en retard par rapport à la Flandre mais qu’elle avance désormais à la même vitesse. Désolé, mais c’est inexact ! Les perspectives économiques régionales, publiées cette année par le Bureau du Plan avec les organismes statistiques régionaux, montrent qu’en 2017, la croissance était de 2% en Flandre, 1,6% en Wallonie et 0,8% à Bruxelles. Sur la période 2011-2017, la Flandre a connu une croissance moyenne de 1,6%, pour 0,7% en Wallonie. Et l’évolution de la zone euro est à 1,2%, nous sommes donc bien en dessous. Nous ne rattrapons pas du tout, nous continuons de décrocher par rapport à la Flandre et à la zone euro.

Activer deux leviers de redéploiement : la recherche et les entreprises

Christophe De Caevel : vous qui vouliez éviter le catastrophisme…

Philippe Destatte : il ne faut pas se lamenter mais essayer de comprendre. Pourquoi, par exemple, le Brabant wallon progresse si bien et quels leviers on peut actionner pour remonter la pente. J’en vois deux : la recherche et les entreprises. Les dépenses en R&D, base prospective de redéploiement, s’élèvent à 747 euros/hab en Wallonie. C’est mieux que l’Europe des 28 (624 euros en 2017) mais moins bien que la Belgique (1.045 euros), les deux autres Régions faisant beaucoup mieux. Et quand on regarde par province, on voit que le Brabant wallon est l’incontestable champion de Belgique avec plus de 2.500 euros/hab consacrés à la recherche.

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C’est un effet GSK, UCB et quelques autres. Cela signifie que toutes les autres provinces wallonnes sont nettement en dessous de la moyenne européenne. L’an dernier, l’Union wallonne des Entreprises suggérait qu’on ajoute 300 millions d’euros dans la recherche pour conduire à une masse critique suffisante. Pour réaliser cela, il faut impérativement dégager des marges dans les budgets. Et la bonne nouvelle, c’est que c’est faisable avec un budget de type base zéro.

Christophe De Caevel : et le second levier, celui des entreprises ?

Philippe Destatte : le taux de création nette d’entreprises reste faible : 1,6% contre 2,4% en Flandre et 3,5% à Bruxelles en moyenne entre 2007 et 2017. Le secteur des administrations publiques contribue à 21% de l’emploi en Wallonie pour 15% en Flandre, tandis que pour les entreprises privées, c’est 57% d’un côté et 65% de l’autre. La part du secteur privé dans la création de valeur ajoutée en Wallonie a diminué sur la même période. Toute la différence est là, je pense. Le ministre Pierre-Yves Jeholet avait tenté de s’y attaquer avec sa réforme des Aides à l’Emploi (APE). C’est un milliard d’euros d’aides à l’emploi public dans les communes et le tissu associatif. Des aides d’une telle ampleur empêchent l’emploi privé d’émerger.

Christophe De Caevel : il s’agit le plus souvent de services publics utiles dans la culture, les hôpitaux, l’économie sociale, etc.

Philippe Destatte : je vous réponds avec deux exemples. Pourquoi le personnel des parcs à conteneurs doit-il relever des APE ? Nous sommes en plein dans l’économie circulaire. Ces agents pourraient parfaitement se trouver dans une coopérative sociale, avec de la TVA, et créer une filière dans le secteur des déchets. Second exemple : une entreprise d’insertion par le travail qui propose des services de traiteur tout à fait corrects à des prix très attractifs, grâce au système des APE. Mais c’est de la concurrence au secteur privé. Je comprends parfaitement la logique d’insertion mais elle implique une rotation, de la mobilité. Or, nous avons pu voir que des gens font toute leur carrière en étant APE, il y a même des directeurs d’institution APE. Il ne s’agit évidemment pas de supprimer des services communaux ou de retirer des APE d’organismes comme Lire et Ecrire. Mais un budget base zéro doit permettre de tout évaluer et de dégager les marges nécessaires pour dynamiser la Wallonie.

Christophe De Caevel : l’une des faiblesses de la Wallonie, par rapport à la Flandre mais aussi à d’autres, n’est-ce pas le manque de fierté et d’ambition ?

Philippe Destatte : le patriotisme économique n’est pas très développé, c’est vrai. Je suis sceptique face à cela. L’économie est tellement intégrée, les pièces qui composent un objet peuvent venir de partout. En revanche, des choses intéressantes émergent au travers des circuits courts, des ceintures alimentaires, des coopératives paysans-artisans, etc. Statistiquement, cela reste encore périphérique mais cela peut annoncer de vraies évolutions. Dans la distribution, les réflexes changent, les gens sont plus tournés vers le dialogue avec les producteurs. On sort du modèle de l’affrontement.

Christophe De Caevel : mais, dans le même temps, l’e-commerce explose avec des produits à bas prix venant d’Asie…

Je vois aussi des tas de petits commerces qui vendent leurs produits à travers des plateformes comme eBay ou Amazon et en bénéficient. L’arrivée d’Alibaba à Liège, c’est aussi cela. Et puis, ce sont des gens qui, sur le plan technologique, sont bien plus avancés que nous. Pour la logistique, la robotique, ils peuvent apporter beaucoup à notre tissu économique. Mais, j’en conviens, c’est un pari.

Maintenir l’État, fédéral ou confédéral

Christophe De Caevel : la Belgique vient de traverser une année sans gouvernement fédéral de plein exercice. Et en 2020 ?

Philippe Destatte : je comprends qu’il faille déminer et que cela prenne un peu de temps. Mais ce que je ne comprends pas, c’est cette manière de cultiver l’idée qu’on ne peut pas parler avec la N-VA. Je fais toujours la distinction entre ce parti et le Vlaams Belang, même si l’attitude d’un Theo Francken contribue à brouiller les cartes. J’entends les présidents du PS et d’Ecolo dire :  » Nous n’avons rien à faire avec la N-VA, nous n’avons rien de commun avec ce parti « . A mon avis, nous avons au moins une chose à faire avec la N-VA : maintenir l’État.

Christophe De Caevel : ce qui suppose qu’un parti nationaliste veuille vraiment maintenir cet État…

Philippe Destatte : la N-VA, qui historiquement prônait l’indépendance de la Flandre, a pris la même position que celle du CD&V et de l’Open Vld, c’est-à-dire le confédéralisme. Cela signifie le maintien d’une Belgique sous une forme différente, forme qui peut, j’admets l’idée, constituer un sas vers l’indépendance mais qui n’est pas l’indépendance. Bart De Wever a pris ce cap au début des années 2000 et, depuis, il campe sur cette position confédéraliste.

Depuis des décennies, on a maintenu l’État belge en suivant une logique de dégraissement de l’État central au profit des entités fédérées. Le confédéralisme, c’est la poursuite de cette logique. Si on estime ne plus avoir rien à faire avec eux, peut-être réussira-t-on à dégager au forceps une majorité alternative de type arc-en-ciel. Mais que fera-t-on en 2024 ? Nous aurons réussi à rapprocher la N-VA du Vlaams Belang et à renforcer Theo Francken par rapport à Bart De Wever.

Pour éviter cela, il faut bien entendu montrer des signes de redressement réel de la Wallonie, cela enlèvera des arguments aux nationalistes. Et accepter de négocier avec les nationalistes, pas sur leur programme mais sur les deux ou trois étapes qui nous conduiront vers le confédéralisme.

Christophe De Caevel : pas sur le programme de la N-VA, dites-vous. Mais le confédéralisme, c’est leur programme.

Bart De Wever peut dire tant qu’il veut que Bruxelles n’est pas une Région à part entière, il existe une loi spéciale qui affirme le contraire et qu’on ne pourra modifier qu’avec une majorité des deux tiers et une majorité dans chaque rôle linguistique. On ne pourra donc y toucher qu’avec le consentement des francophones. La Belgique confédérale, je la vois avec quatre Régions. A Bruxelles, il n’y aurait plus deux enseignements communautaires mais un enseignement régional totalement bilingue. Dans ce cadre-là, la Flandre pourrait déplacer sa capitale vers Gand ou Anvers. Cela ne me paraît pas impensable.

[1] Entretien avec Christophe De Caevel, publié dans The Economist – Trends-Tendances spécial Le Monde en 2020, du 19 décembre 2019, p. 16-19 sous le titre de Philippe Destatte, directeur de l’Institut Destrée « La remise à plat des dépenses peut aider à dynamiser la Wallonie ». Les titres des paragraphes ont été ajoutés.

Hour-en-Famenne, le 28 mars 2020

A plusieurs reprises, en ce début 2020, l’occasion m’a été donnée de valoriser l’idée de réunir un Congrès national [1], piste préconisée en novembre 2019 par le professeur de droit constitutionnel Hugues Dumont [2] pour trouver une solution à l’impasse institutionnelle belge.

La crise du Covid-19 ne doit pas servir de prétexte à abandonner toute réflexion sur l’avenir et surtout à considérer que, face au pire, ce qui n’allait pas avant ira mieux demain. Aujourd’hui comme hier, penser à réformer l’État belge vise à améliorer son efficience et à décrisper les relations entre ses communautés et régions.

La convocation d’un Congrès national fait référence à une procédure qui est fondatrice de l’État belge aux tournants de 1830 et 1831. Moins connu que la Muette de Portici, que les Journées de Septembre ou que la prestation de serment de Léopold sur la Constitution, la réunion du Congrès national belge fut à son époque l’occasion de véritables nouveautés politiques. À l’aube de la création de l’État belge, cette assemblée introduisit dans le corps politique, pour le rajeunir et le vivifier, des innovations que les autres peuples du continent entrevoyaient à peine dans l’avenir [3]. Aussi, au XXIe siècle, peut-il constituer un modèle pour les générations nouvelles.

Séance du Congrès national - Gouache de Jean-Baptiste Madou (1796-1877) Bruxelles MRBA

Séance du Congrès national – Gouache de Jean-Baptiste Madou (1796-1877) MRBA

« […] considérant qu’il importe de fixer l’état futur de la Belgique »

Les combats des Journées de Septembre 1830, qui ont vu l’armée du roi Guillaume d’Orange chassée de Bruxelles, sont à peine terminés que le Gouvernement provisoire proclame l’indépendance de la Belgique. Dans cet arrêté daté du 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire, considérant qu’il importe de fixer l’état futur de la Belgique, annonce qu’il va prendre l’initiative d’un projet de Constitution et convoquer un Congrès national pour examiner ce projet et le rendre, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique [4]. Immédiatement, des élections sont convoquées pour former la Constituante, ellipse d’Assemblée constituante, qui aura tant la fonction d’écrire la Constitution que la fonction législative en attendant la mise en place des institutions qu’elle créera. En octobre 1830, il s’agit bien sûr de légitimer l’action révolutionnaire, à l’instar de ce qui fut fait à Versailles le 9 juillet 1789 [5] . Comme l’indiquait l’historienne Els Witte, le nom choisi pour cette assemblée constituante : Congrès national en français et Volksraad en néerlandais, est symbolique [6].

Deux jours après l’annonce de cette convocation, le 6 octobre 1830, les chefs révolutionnaires belges nomment une Commission de Constitution. Indépendamment de l’élection du Congrès national, cette commission a la mission de proposer au Gouvernement provisoire un projet de Constitution, destiné, après examen par le Congrès national, à devenir la loi fondamentale de la Belgique. Présidée par le catholique Etienne-Constantin de Gerlache (1785-1871), conseiller à la cour de Liège et ancien membre des États généraux du Royaume-Uni des Pays-Bas, elle est composée d’une douzaine de membres, principalement juristes, conseillers ou avocats. Jean-Baptiste Nothomb (1805-1881), avocat luxembourgeois et rédacteur du Courrier des Pays-Bas, est le secrétaire de cette commission.

Cinq innovations importantes

La Commission de la Constitution arrête les bases du contenu du futur document le 16 octobre 1830. Les deux plus jeunes membres, le libéral brugeois et avocat liégeois Paul Devaux (1801-1880) et Jean-Baptiste Nothomb sont chargés de rédiger un premier texte, ce qu’ils font entre le 16 et le 23 octobre [7]. La Commission adopte le document le 25 octobre. C’est ce projet qui sera distribué lors de la séance solennelle d’ouverture du Congrès national [8] et qui y sera présenté par le gouvernement, sans qu’il y ait apporté de modification [9].

Chargé par ses pairs de mettre au point les dispositions de la formation du Congrès national et d’en rédiger le texte de l’arrêté électoral, Jean-Baptiste Nothomb propose au Gouvernement provisoire d’abaisser l’âge d’éligibilité à 25 ans – ce qui était en fait l’âge qu’il avait à ce moment – au lieu des 30 ans en usage dans le Royaume-Uni des Pays-Bas en vertu de la Loi fondamentale. Première innovation majeure, c’est cet âge d’éligibilité de 25 ans accomplis le jour de l’élection qui est retenu par le Gouvernement provisoire. Cela permet, à Nothomb, comme à d’autres jeunes, de siéger au Congrès national [10].

L’arrêté du Gouvernement provisoire du 10 octobre 1830 qui détermine le mode d’élection du Congrès national y inscrit une autre innovation de taille : l’élection directe. Ainsi, les 200 députés vont être élus directement par les citoyens [11]. Pour comprendre l’importance de cette rupture, il faut se souvenir que dans le Royaume-Uni des Pays-Bas, alors que les membres de la première Chambre des États généraux étaient nommés à vie par le roi, la Seconde Chambre était désignée par les États provinciaux dont les membres tenaient leur mandat de trois ordres : les nobles, les villes et les campagnes. Dans les campagnes, l’électeur nommait directement les membres des États provinciaux, mais dans les villes, il choisissait les membres d’un collège électoral qui, par un système aussi curieux que compliqué, nommaient les membres des régences municipales (les conseillers communaux) qui, seulement, désignaient les députés aux États provinciaux [12]. Ce mécanisme échelonné, à trois ou quatre degrés, a été qualifié « d’élection à ricochet » par un des constituants, le congressiste athois Eugène Defacqz (1797-1871) [13]. On mesure dès lors à quel point l’élection directe, probablement inspirée de la loi Lainé adoptée en France le 5 février 1817, vise à s’émanciper de l’ancien régime et de ceux qui voudraient s’y accrocher.

Une troisième innovation porte sur la nationalité. L’arrêté du 10 octobre dispose que tout citoyen né ou naturalisé belge ou qui compte six années de domicile en Belgique peut être électeur, s’il répond bien sûr aux conditions de fortune [14] ou de capacité d’autonomie intellectuelle et de compréhension des enjeux [15]. Les conditions d’éligibilité en tant que député au Congrès national s’étendent à l‘indigénat. Ainsi, étaient considérés comme indigènes, tous les étrangers qui avaient établi leur domicile en Belgique avant la formation du ci-devant Royaume des Pays-Bas (c’est-à-dire avant 1815) et avaient continué à y résider [16].

Quatrième innovation introduite pour l’élection au Congrès national : il n’est pas requis que le député ait son domicile dans la province où il aura été élu [17]. En effet, si l’électeur doit voter dans le district dans lequel il est domicilié, il peut se présenter comme candidat dans tout autre district et y être élu.

Cinquième innovation, que l’ancien magistrat et professeur John Gilissen (1912-1988) qualifie, avec l’élection directe, de nouveautés radicales [18] : aux censitaires, c’est-à-dire les citoyens qui payent la quotité de contributions permettant d’être électeurs et que les règlements des villes et des campagnes ont fixée, s’ajoutaient, sans qu’il soit exigé d’eux un cens, des capacitaires.  Les conseillers des cours, juges des tribunaux, juges de paix, avocats, avoués, notaires, ministres des différents cultes, officiers supérieurs depuis le grade de capitaine, docteurs en droit, en sciences, en lettres et en philosophie, en médecine, chirurgie et accouchements disposent désormais du droit de vote en vertu de leur diplôme ou de leur fonction [19].

Rajeunissement du corps électoral, élection directe, ouverture à l’ensemble des résidents présents depuis cinq ans, mobilité des candidats, vote des capacitaires, ces cinq innovations marquent l’élection du Congrès national en même temps que la volonté du Gouvernement provisoire de 1830 d’élargir sa légitimité et d’y faire adhérer un plus grand nombre d’acteurs et de citoyens.

Les élections du Congrès national ont lieu le 3 novembre 1830 : sur les 200 élus, 98 le sont dans les provinces flamandes, 75 dans les provinces wallonnes et 27 dans le Brabant [20]. Ils sont désignés par 30.000 électeurs sur les 46.000 inscrits, le vote n’étant pas obligatoire. De fait, la période houleuse et surtout l’orangisme – la fidélité à l’ancien régime – poussent certains à l’abstention [21].  Le 10 novembre, 152 députés [22] se réunissent pour une première séance à Bruxelles dans l’ancien palais des États généraux, actuel Palais de la Nation. Au fil des travaux, les 200 élus s’impliquent plus fortement et même tiennent des débats âpres et acharnés [23]. On pourrait ajouter qu’ils pratiquent une transparence politique : en arrêtant son règlement intérieur, les congressistes ont décidé que, sauf demandes expresses, les votes sont émis à haute voix sur toutes les questions [24].

Lors des travaux du Congrès, c’est le projet de Constitution émanant de la Commission établie par le Gouvernement provisoire qui est discuté de préférence à d’autres : sur les 131 articles de la Constitution promulguée le 7 février 1831, 108 sont repris du projet de la Commission, soit textuellement, soit en les aménageant légèrement [25].

 

 Un congrès national en 2020 ou 2021 ?

L’élection d’un congrès national en 2020 ou 2021 aurait beaucoup de sens pour appréhender d’une manière nouvelle la réforme de l’État, indépendamment du fait d’ailleurs que cette initiative pourrait contribuer à ce nouveau formatage de notre société que certains appellent de leurs vœux dans un monde post-Covid-19. Sur les réseaux sociaux n’évoque-t-on pas un reset de notre manière de vivre ensemble ? Davantage qu’une nouvelle échéance électorale que beaucoup pensent inéluctable, la préparation et la tenue d’un Congrès national – nous l’avons vu – sont porteuses d’un surcroît de légitimité et d’innovation.

À l’instar du Gouvernement provisoire de 1830, le Gouvernement Wilmes-Geens, provisoire lui aussi, pourrait préparer les élections d’un Congrès national de 200 membres. Pour ce faire, il pourrait, à défaut d’y avoir désigné d’emblée deux vice-premiers ministres PS et NVA, s’associer, comme dans le Conseil national (ou fédéral ?) de Sécurité, les ministres-présidents des entités fédérées. Il s’agirait de rédiger, sur des bases innovantes, une loi électorale permettant d’élire un Congrès national comme en 1830 et d’en déterminer les règles (protection des minorités, votes à majorité qualifiée, etc.). Le mode de scrutin devrait être aussi innovant que lorsque le jeune Jean-Baptiste Nothomb l’avait préparé en 1830. Pas plus qu’à l’époque, nous ne manquons de brillants et jeunes juristes… Ainsi, pourrait-on, par exemple, établir le droit vote à l’âge de 16 ans le jour de l’élection – les lycéennes et lycéens n’ont-ils pas montré dans la rue qu’ils se sentaient concernés par les affaires publiques ? -, de tous les résidents européens ou non européens en séjour légal dans le royaume depuis cinq ans. Il serait également possible de modifier les circonscriptions et de permettre, d’une manière ou d’une autre, un renouvellement et une mobilité plus grande des candidats, etc. La volonté d’innovation impose de lever les tabous… Tout cela peut-être largement débattu et mobiliser beaucoup d’intelligence collective et de créativité citoyenne.

Parallèlement, le gouvernement fédéral pourrait lui aussi mettre en place une Commission de la Constitution pour plancher de manière indépendante et libre sur des principes et un projet, préparer le terrain de la réforme comme a pu le faire dans les années 1950 le Centre Harmel [26].

Quinze jours après les élections, les 200 membres du Congrès national se réuniraient pour écrire la nouvelle Constitution de la Belgique – néo-fédérale, confédérale ou que sais-je encore ? Ils auraient six mois pour faire aboutir leur travail et l’obligation de le mener à bien. La démarche elle-même serait porteuse de transparence et d’un large débat public pour l’alimenter tout au long de son parcours.

L’avantage de la Constituante, c’est qu’elle peut renouveler les acteurs et être innovante. Elle permettra de déterminer également si les résidents de la Belgique veulent vivre ensemble sur cet espace et y développer des projets communs.

Certains diront que la crise du Covid-19 doit d’abord être résolue, ses impacts sanitaires, sociaux, économiques. Ils ont raison, c’est notre priorité à toutes et à tous. Les circonstances difficiles que nous subissons ne doivent cependant pas empêcher tout débat en profondeur, anticipation créatrice et réflexion solide sur l’avenir.

Lorsqu’en décembre 1943, le général US Dwight D. Eisenhower fut désigné à la tête du Quartier général suprême des forces expéditionnaires alliées (SHAEF) à Bushy Park (UK), de nombreuses opérations vitales étaient en cours sur tous les fronts : contre les nazis, contre les fascistes italiens et contre les militaristes japonais. Néanmoins, si Ike ne s’était pas attelé dès ce moment et avec toutes les forces qu’on lui avait confiées à préparer l’opération Overlord, le débarquement de Normandie n’aurait pas pu avoir lieu six mois plus tard avec le succès que l’on sait.

Si on ne veut rien changer dans le monde qui vient, on restera prisonnier du vieux monde… Si on veut le transformer, le questionnement sur l’opportunité du moment risque toujours de servir de prétexte à l’immobilisme.

Or, en dehors de cette possible transformation, nos scénarios sont inépuisables.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Paul GERARD et Henk DHEEDENE, Geert Noels et Philippe Destatte : « Cette crise va accélérer la réforme de l’État », dans le cadre des entretiens de Val Duchesse,  Une solution pour la Belgique, dans L’Écho, 21 mars 2020, p. 12-13. – Deze crisis zal hertekening van België in stroomversnelling brengen, Philippe Destatte: ‘We moeten een nationaal congres verkiezen om de grondwet te herschrijven.’ in De Tijd, 21 maart 2020.

[2] Hugues DUMONT, Étudions l’avenir possible pour l’État belge, dans Le Vif, 14 novembre 2019, p. 29.

[3] Théodore JUSTE, Le Congrès national de Belgique (1830-1831), t. 1, p. XIII, Bruxelles, 1880.

[4] Le gouvernement provisoire, considérant qu’il importe de fixer l’état futur de la Belgique, arrête :

Art. 1. Les provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande constitueront un Etat indépendant.

Art. 2. Le comité central s’occupera au plus tôt d’un projet de Constitution.

Art. 3. Un congrès national, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de Constitution, le modifiera en ce qu’il jugera convenable, et le rendra, comme Constitution définitive, exécutoire dans toutes la Belgique. Arrêté du gouvernement provisoire du 4 octobre 1830.  Émile HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, 1830-1831, t. 4, Pièces justificatives, p. 10, Bruxelles, Adolphe Wahlen & Cie, 1844.

[5] La démarche même des révolutionnaires belges qui consiste à se choisir une assemblée constituante afin d’affermir et de légitimer un régime politique nouveau, implique en soi une relation significative, sinon intense, entretenue par ces révolutionnaires belges avec la configuration idéologique de la Révolution française. Philippe RAXHON, Mémoire de la Révolution française de 1789 et Congrès national belge (1830-1831), dans Revue belge d’Histoire contemporaine, t. XXVI, 1996, 1-2, p. 33-83, p. 36.

[6] Els WITTE, La construction de la Belgique, p. 92. selon Els Witte le mot renvoie à la Révolution brabançonne de 1790.  – A noter qu’E. WITTE utilise le mot Constituante en néerlandais E. WITTE e.a., Nieuw Geschiedenis van België (1830-1905), p. 110, Tielt, Lannoo, 2005.

[7] Robert DEMOULIN, Le courant libéral à l’époque du Royaume des Pays-Bas et dans la Révolution de 1830, p. 37, dans Hervé HASQUIN et Adriaan VERHULST dir., Le Libéralisme en Belgique, Deux cents ans d’histoire, Bruxelles, Centre Hymans – Delta, 1989.

[8] Th. JUSTE, Le Congrès national…, t.1, p. 151.

[9] Th. JUSTE, Le Congrès national…, t.1, p. 69.

[10] Th. JUSTE, Le Congrès national…, p. 62.

[11] évidemment masculins, personne ne pose alors la question…

[12] John GILISSEN, Le régime représentatif en Belgique depuis 1790, p. 60sv, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1958.

[13] J. GILISSEN, Le régime…, p. 66.

[14] Ces conditions étaient quelque peu plus élevées que sous le régime de Guillaume d’Orange… Els WITTE, Alain MEYNEN et Dirk LUYTEN, Histoire politique de la Belgique, De 1830 à nos jours, p. 19, Bruxelles, Samsa, 2017.

[15] On n’oubliera pas que les 44.069 électeurs inscrits, soit 38.429 censitaires et  capacitaires n’atteignant pas le cens, ne représentent qu’1% des 4 millions d’habitants de 1830. René VAN SANTBERGEN dir., Le Parlement au fil de l’histoire, 1831-1981, p. 13, Bruxelles, Chambre des Représentants et Sénat, 1981. – Henri PIRENNE, Histoire de Belgique, Des origines à nos jours, t.3, p. 521, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950. –  Là aussi, comme aux élections communales, l’exigence des démocrates d’élargir le droit de vote n’est pas prise en compte. E. WITTE, Nouvelle histoire de Belgique (1828-1847), La construction de la Belgique, p. 68, Bruxelles, Le Cri, 2010. – Ce qui nous apparaît aujourd’hui scandaleux fut alors fait au nom de la liberté. Comme l’a écrit l’économiste et politologue Émile de Laveleye (1822-1892), si le peuple est assez peu éclairé pour écouter ceux qui lui promettent le bonheur par le despotisme militaire ou théocratique, alors accorder à tous le droit de voter, c’est creuser le tombeau de la liberté. p. n, dans la préface à Th. JUSTE, Le Congrès national…, 1880, p. n.

[16] Arrêté du gouvernement provisoire du 10 octobre 1830, Articles 10. É. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique…, t. 4, p. 11.

[17] Ibidem, Art. 11. – Th. JUSTE, Le Congrès national…, t.1, p. 62.

[18] J. GILISSEN, op. cit., p. 82.

[19] Ces capacitaires ne seront pas maintenus dans la Constitution du 7 février 1831 qui ne réservera plus le droit de vote, on le sait, qu’aux seuls censitaires.

[20] Louis-Th. MAES & René VAN SANTBERGEN dir., Documents d’histoire de Belgique, t. 2, La Belgique contemporaine, De 1830 à nos jours, p. 8, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1978.

[21] Frans VAN KALKEN, La Belgique contemporaine, p. 45, Paris, A. Collin, 1930. – Voir aussi Els WITTE, Le Royaume perdu, Les orangistes belges contre la Révolution (1828-1850), Bruxelles, Samsa, 2016.

[22] Ibidem, p. 87.

[23] J. GILISSEN, Le régime…, p. 84.

[24] Ibidem, p. 93.

[25] Xavier MABILLE, Histoire politique de la Belgique, Facteurs et acteurs de changement, p. 107, Bruxelles, CRISP, 1986.

[26] Mina AJZENBERG-KARNY et Lili ROCHETTE-RUSSE, Centre Harmel, dans Paul DELFORGE, Philippe DESTATTE et Micheline LIBON dir., Encyclopédie du Mouvement wallon, t.  1, p. 241-242, Charleroi, Institut Destrée, 2000.

Namur, le 23 mars 2019

Eddy Caekelberghs : Philippe Destatte, le patron de l’Institut Destrée, organise une spectrographie, une analyse en profondeur des tenants et aboutissants de l’économie, du statut et de l’état de la Wallonie. Où en sont les paramètres économiques, sociaux, de gouvernance, c’est ce que nous allons voir, sur base d’études réalisées par l’Institut et qu’il nous développera ici ce soir « Au bout du jour ». Bonsoir Philippe Destatte [1]

Philippe Destatte : Bonsoir.

 

1995-2017 : l’encéphalogramme plat

Eddy Caekelberghs : si la Wallonie n’est plus en déclin, elle ne se redresse pas : constat étayé et lourd.

Philippe Destatte : oui, mais constat qui n’est pas un scoop parce que, vous me connaissez bien, vous savez bien que depuis dix-quinze ans on se fréquente et que ce discours est le discours que je tiens depuis 2001, 2002 certainement. Dans les années 1990, un certain nombre de choses comme cela ont également été dites. Évidemment, le problème est que des échéances se précisent. Lorsqu’on observe cette non-évolution dans un climat où les situations ne sont pas dramatiques, tout va bien. Ici et maintenant, on constate que notre jeunesse est de plus en plus impactée par les effets de ce non-redressement. Les échéances qui se présentent à nous sont très très sérieuses. Viennent celles, tout le monde le rappelle, de la loi de financement. Celle-ci a été discutée en 2011, mise en œuvre en 2014, avec dix ans de moratoire jusqu’en 2024. 2024, c’est demain. À partir de ce moment-là, nous allons voir les transferts flamands diminuer progressivement, avec des montants importants, 10% par an, soit – 62 millions d’euros par an – pendant dix ans. Cela signifie que, dans la gestion, il va falloir faire moins de dépenses et les attribuer de manière différente. Et puis, on sait bien que l’Europe qui soutient la Wallonie au travers des fonds structurels ne pourra plus le faire au même niveau parce que son budget est mis en cause par le Brexit et aussi mobilisé par d’autres enjeux. D’autres Européens doivent être aidés. De surcroît, il existe d’autres moyens, peut-être plus éthiques, de dépenser l’argent européen. On oublie souvent une troisième dimension : ce sont les enjeux climatiques et la sortie du nucléaire en 2025. Tout cela nous montre qu’il existe des échéances très proches pour lesquelles les Wallonnes et les Wallons doivent être mieux armés, plus musclés, plus costauds.

Eddy Caekelberghs : quand on dit, si la Wallonie n’est plus en déclin, OK, postulons « la Wallonie n’est plus en déclin ». Cela, c’est déjà au moins une bonne nouvelle.

Philippe Destatte : tout à fait. En fait, c’est une bonne nouvelle, mais qui date aussi des années 1990… voire de la fin des années 1980.

Eddy Caekelberghs : on continue régulièrement à brocarder la Wallonie

Philippe Destatte : le déclin wallon, Philippe Busquin en avait parlé à l’époque [2]. Il avait dit : « on en sort ». Et c’est vrai qu’on en sortait, et cela se voyait assez clairement dans les chiffres [3]. Le problème c’est que vous pouvez arrêter de plonger et puis vous restez sur ce que j’ai appelé une zone stationnaire. Je l’ai dit parfois de façon plus désagréable : l’encéphalogramme plat. Lorsqu’on regarde la plupart des indicateurs, on voit que, de 1995 à 2016, pour prendre les dernières données, ou 2017 pour certains, on n’amorce pas la remontée qui nous permettrait de recoller, non seulement au niveau flamand mais aussi au niveau européen.

Et on a raison de dire que ce n’est pas évident, parce que la Flandre est une région particulièrement dynamique sur le plan socio-économique. Toutefois, si on se compare aux RETI – les Régions européennes de Tradition industrielle, comme le Conseil économique et social de Wallonie a pu le faire en 2016, avec des données à près de dix ans (2005-2013), on constate que la plupart des autres régions qui ont subi de grandes mutations industrielles et qui sont entrées en déliquescence ont trouvé des alternatives … [4]

Eddy Caekelberghs : la Lorraine française ?

Philippe Destatte : la Lorraine n’est pas un bon exemple parce que la Lorraine se trouve à un niveau différent. Avec la Lorraine c’est difficile de se comparer. Si on compare aux régions françaises, on peut dire que grosso modo, une année sur l’autre, on joue à peu près dans la même division. Notre proximité est grande avec l’évolution du Nord – Pas-de-Calais, la Champagne-Ardenne est en perte de vitesse pour l’instant.

La Wallonie et ses voisines - PIB 2003-2017

Sauf que, en France, la dynamique est différente de la nôtre, c’est-à-dire que, lorsque des problèmes socio-économiques se posent en Lorraine, Paris soutient les Lorrains. Ici, il n’est pas sûr – et nous le savons bien – que, à cinq ans, à dix ans, une solidarité se marquera encore entre les régions au niveau belge.

Eddy Caekelberghs : existe-t-il toujours une trop lourde perfusion flamande sur la Wallonie ? On entend, du côté de la NVA et d’autres voix dire : « on en a marre de donner notre argent à des Wallons qui n’en font rien ».

Philippe Destatte : le problème est le même que celui du déclin wallon ou du redressement wallon : c’est un problème de déni. Si vous vous souvenez, il y a vingt ans, on s’énervait parce que les Flamands nous disaient que chaque famille flamande payait une Golf GTI à une famille wallonne par an ou d’autres affirmations de cette nature. Alors, nos économistes se mobilisaient et essayaient de contrer telle ou telle étude de la KUL en disant ce n’était pas vrai du tout. Aujourd’hui, il faut quand même constater que tout le monde, en tout cas dans le monde politique et social, a admis l’idée que, que des transferts existent et qu’ils ont lieu en sécurité sociale comme dans les rapports entre les régions et les communautés. Du reste, il a fallu les objectiver pour élaborer les lois de financement. Donc, oui, les transferts se poursuivent. Il faut ajouter à ce que j’évoquais tout à l’heure le fait qu’il existe une forme d’assistance qui est accordée à la Wallonie, mais aussi, parallèlement, que les Wallons eux-mêmes ont un niveau de vie qui est largement inférieur à la moyenne belge. Cela signifie que, sur chacune de leurs dépenses – on l’observe dans les données statistiques fédérales – en budget formation, en budget restaurant, en budget vacances, achats de livres, culture ou autres, ils sont à environ 15% de dépenses en moins qu’en Flandre [5]. Donc les Wallonnes et les Wallons se serrent la ceinture, ils font des efforts. Mais ces efforts ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Celui qui a un haut niveau de revenus et qui basse de 15%, ce n’est pas la même chose que celui qui est au niveau du seuil de pauvreté ou qui est jeune en difficulté et qui doit diminuer de 15% son budget.

Le fragile modèle du Brabant wallon

Eddy Caekelberghs : alors, cartographions les chances et malchances, par exemple industrielles de la Wallonie. C’est vrai que la reconversion industrielle de la Wallonie, notamment la sidérurgie – mais pas que – a été difficile et est loin d’être terminée. On a connu quand même de gros drames, certains impacts inégaux, on pense à Arcelor-Mittal, on pense maintenant à NLMK, du côté de Clabecq et Manage – La Louvière avec des jeux là aussi de pression. Est-ce que la Wallonie peut peser ou simplement se féliciter d’effets d’aubaine, mais devenir otage ?

Philippe Destatte : aujourd’hui, la Wallonie essaie de faire feu de tout bois, donc elle essaie de se redresser au maximum. Mais le bon exemple, nul besoin d’aller le chercher ailleurs, il existe en Wallonie : c’est le Brabant wallon. Parce que là on n’est plus du tout – et je sais bien que vous venez de citer Clabecq -, mais on n’est plus du tout dans la même logique que celle du reste de la Wallonie.

Eddy Caekelberghs : pourquoi toutes les provinces wallonnes ne sont-elles pas au niveau du Brabant wallon ?

Philippe Destatte : c’est la vraie question et effectivement…

Eddy Caekelberghs : c’est une question de gouvernance ?

Philippe Destatte : effectivement, en termes de richesse, le Brabant wallon, pour une moyenne wallonne du Produit intérieur brut par habitant égale à 100, se situe à 156 [6]. Ce qui veut dire que toutes les autres provinces se trouvent en dessous de 100. Particulièrement celles qui ont été aidées le plus comme le Hainaut qui se trouve à 88,4.

Le succès du Brabant wallon est dû à plusieurs facteurs. On ne peut pas nier le facteur de la proximité de Bruxelles, donc les logiques de périurbanisation, c’est certain. Même si Bruxelles est en perte de vitesse considérable depuis 2000. Mais il faut évidemment rappeler l’installation de grands centres de biotechnologies qui ont drainé derrière eux toute une série d’entreprises. GSK, on est là entre sept et neuf mille emplois de chercheurs et laborantins [7]. Mais effectivement, nous sommes otages là aussi. Moi je ne sais pas aujourd’hui quels vont être les effets du Brexit sur GSK. On dit que certaines entreprises européennes qui sont implantées en Grande-Bretagne déménagent ou pourraient déménager. Demain, GSK aussi pourrait migrer. L’effet serait dramatique pour la Wallonie. En Brabant wallon, se trouve également l’Université de Louvain-la-Neuve, qui a créé un écosystème extraordinaire d’entrepreneuriat, de développement technologique, de dynamisme véritable. On essaie d’ailleurs de recréer ce modèle ailleurs. Ce n’est pas pour rien qu’on a créé l’Aéropôle qui est un tout petit Louvain-la-Neuve, avec l’appui de l’ULB, etc. Ce sont des dynamiques intéressantes. Mais quand vous créez l’Aéropôle…

Eddy Caekelberghs : à Charleroi donc…

Philippe Destatte : Oui, dans le nord de Charleroi. Mais ce n’est pas pour ça qu’on résout les problèmes de pauvreté à Charleroi même et que Charleroi se redéploie. Même chose à Liège, le Sart-Tilman se porte relativement bien, mais ce n’est pas pour ça que l’ensemble du bassin liégeois se redéploie. Donc là il y a probablement des efforts considérables à faire et un des lieux de cet effort-là est probablement la R et D…

Eddy Caekelberghs : que vous ne trouvez pas suffisamment investie…

Une R et D fragmentée, insuffisamment fluide et investie

Philippe Destatte : pas suffisamment investie, en effet. Certes, nous pouvons dire que, globalement, on n’est pas très loin de l’objectif Europe 2020 d’investissement de 3% du PIB dans la recherche et le développement [8]. Néanmoins, lorsqu’on ventile par province, on va s’apercevoir que la dépense en R et D par habitant dans le Brabant wallon va être de l’ordre de 2.600 euros [9] alors qu’elle va être en dessous de la moyenne européenne (591,1 pour EU 28) dans chacune des autres provinces wallonnes.

Évidemment, à nouveau, on reconnait là les effets des grandes entreprises de biotechnologies, de pharmacie, etc. On reconnait la force de frappe des chercheurs déjà évoqués qui jouent un rôle considérable. Nous observons à Charleroi – de nouveau sur l’Aéropôle -, ou avec Mithra à Liège, des éléments porteurs de ce type de redéploiement. Mais la R et D est, dans ces provinces, partout insuffisante en volume. De plus, on sait très bien que, grosso modo, les entreprises et particulièrement les grandes entreprises participent à environ 77 % des moyens de la R et D régionale [10]. Quant au budget public, même s’il a été en augmentation sur l’ensemble de la période évoquée, il a l’air ces dernières années d’un peu marquer le pas, surtout au niveau de la Région wallonne, peut-être moins de la Communauté française. Enfin, il faut parler de ce mal wallon qu’est la fragmentation : le fait qu’on ne parvient pas à atteindre des masses critiques, de niveaux européens. Nous disposons, dans le Hainaut ou à Liège, d’une multitude de centres de recherche qui sont tout à fait intéressants et compétents, mais qui sont microscopiques au niveau européen. Cette fragmentation est fondée sur le fait que certains centres de recherche ont été créés par l’UMONS, d’autres par l’ULB, d’autres par l’UCL, etc., et donc – c’est historique -, ils ne se rapprochent pas comme ils devraient le faire. À l’époque de la convergence des technologies, on reste malheureusement un peu chacun sur son fumier. Bien sûr, des initiatives ont été prises, comme le réseau WallTech [11], mais on est loin des grands centres de recherche. La Flandre l’a fait, comme le Grand-Duché de Luxembourg l’a fait, comme les Allemands l’ont fait avec les Fraunhofer, ou d’autres encore. En Wallonie, nous n’y parvenons pas donc nous avons un problème de fragmentation et de masse critique sur les centres de recherche, et un problème de fluidité de la recherche. Luc Chefneux, directeur de la Classe Technologie et Société e l’Académie royale de Belgique a bien mis en évidence le fait que cette fluidité peut être améliorée considérablement par toute une série de mesures qui seraient prises : 1, lutter contre la fragmentation, 2, y mettre des moyens financiers, et 3, essayer de mieux travailler cette transposition, cette intégration entre tout ce qui se passe à l’intérieur même du processus d’innovation entre la R et D et l’entreprise. C’est un problème de création de valeur.

Eddy Caekelberghs : alors on en arrive, parmi les pistes que vous mettez en lumière également Philippe Destatte, sur l’idée que l’on subsidie trop, en quelque sorte, et notamment vous visez les emplois APE à travers les CPAS, vous dites qu’il faut un peu plus de logique de marché, et que l’accompagnement doit être réservé à quelques catégories de personnes seulement.

Le déficit d’emplois producteurs de valeur ajoutée

Philippe Destatte : Oui, c’est-à-dire qu’on essaie d’apporter des réponses concrètes par une réflexion que l’on veut non idéologique. Mon équipe de l’Institut Destrée a organisé un Wallonia Policy Lab et le Collège de Prospective de Wallonie a aussi travaillé sur cette question du périmètre de l’État. Nous avons identifié – et quand je dis nous, ce sont aussi des économistes comme Albert Schleiper, le professeur Henri Capron, etc. Tenez-vous bien sur votre chaise, c’est en 1991 déjà, dans le cadre des travaux de La Wallonie au futur. À cette époque, ils ont identifié un déficit en Wallonie d’environ 80.000 emplois productifs, c’est-à-dire créateurs de valeur ajoutée au sens de la TVA, par rapport à des emplois qui sont difficiles à qualifier, mais qu’on peut dire sociétaux, non productifs, et qui peuvent être non marchands [12]. Alors attention, il existe des coopératives, des asbl qui facturent, qui produisent de la TVA et donc qui sont productives au sens de la valeur ajoutée et dont nous avons besoin. Si vous retournez dans les conclusions du Rapport Brundtland « Notre Avenir à tous« , datant de 1987 et qui fonde le développement durable, un des sept axes majeurs est d’arriver à développer une économie qui dégage des excédents [13]. L’économie wallonne ne dégage pas suffisamment d’excédents, n’est pas suffisamment productive, notamment parce qu’il manque toujours dans la sphère de l’entreprenariat, – l’Union wallonne des Entreprises le répète aussi de son côté -, environ 100.000 emplois. Et donc nos interrogations portent sur la question de comprendre comment on pourrait faire grandir les entreprises. Nous savons que c’est une préoccupation de tous les ministres de l’Emploi, pas seulement celui-ci, mais aussi les précédents, de pouvoir ajouter dix ou quinze personnes par entreprise, par PME, qui feraient accroître évidemment le volume d’emplois productifs. Nous devons aussi nous dire que si nous avons des emplois qui sont des métiers fondamentaux, importants, – le mien par exemple, en tant que chercheur, ou en tant que membre de l’associatif, de l’Éducation permanente, – notre problème est de faire en sorte qu’ils produisent de la valeur tangible de façon à pouvoir la distribuer ensuite et assurer la cohésion sociale.

Eddy Caekelberghs : on se rend bien compte, évidemment, que créer de l’emploi, les syndicats vont applaudir, mais supprimer toute une série de soutiens et d’aides, les syndicats vont vous détester.

Philippe Destatte : effectivement. Et il n’y a pas que les syndicats… Après l’un ou l’autre papier publié par la presse, le ministre Pierre-Yves Jeholet lui-même m’a dit « vous ne voulez quand même pas qu’on arrête d’aider les handicapés au travers des APE ». Non évidemment, la problématique n’est pas là. Il s’agit de s’interroger pour savoir comment éviter de générer des emplois aidés qui favorisent le clientélisme. En effet, la plupart du temps, ces emplois n’ont pas de statut précis. Les bénéficiaires sont désignés en dehors des normes, tant au niveau associatif qu’au niveau communal, ou des grandes institutions. Ce mécanisme favorise le clientélisme, précarise l’emploi. Les travaux sur le précariat montrent que ces dynamiques y sont liées. Dès lors, soit ces emplois sont vraiment importants et ils sont bien liés au non marchand et dans des activités que nous ne voulons pas rendre marchandes – je pense à des appuis à l’éducation, à la petite enfance, ou des emplois de ce type qui sont prioritaires – et dans ce cas-là il faut engager ces personnes-là dans des emplois normaux, statutaires, à contrat indéterminé, et qui sont protégés. Soit ces emplois peuvent être utilisés sous forme de passerelles vers le secteur de prestations marchandes : certaines aides à domicile, les emplois dans les filières de recyclage – les accompagnateurs dans les services containers développés par les intercommunales de développement sont des APE. Dans ce secteur lié à l’économie circulaire, qu’est-ce qui nous empêche de nous dire qu’il faut que ces emplois passent en emplois marchands qui génèrent de la valeur, y compris dans des entreprises d’économie sociale ? Voilà le topo. Ce n’est évidemment pas une position arrêtée. Oui, comme vous le rappelez, Monsieur Caekelberghs, on a parfois des ennuis lorsqu’on dit ces choses-là en Wallonie. Mais moi, je suis un peu surpris de voir le soutien qu’une organisation syndicale comme la FGTB apporte au mécanisme des APE, en organisant des manifestations, etc. alors que, voici quatre ou cinq ans, certains disaient que c’était scandaleux de créer des emplois précaires. Regardons la Flandre, il n’y a pas d’emplois APE en Flandre. Ils sont parvenus à faire en sorte que ces emplois sont entrés dans une logique de production, même lorsque ce sont des emplois qui sont stratégiques et déterminants.

Eddy Caekelberghs : au bout du compte, existe-t-il une formule wallonne, j’entends politique et économique, qui vous séduit plus qu’une autre ?

Philippe Destatte : une formule ? Qu’entendez-vous par une formule ?

Eddy Caekelberghs : On a changé de formule de gouvernement et de gouvernance en Wallonie en cours de mandat. Est-ce que l’une d’entre elles a votre préférence en termes d’impact ?

Une formule wallonne pour 2019-2024 ? Le parti des volontaristes, des entrepreneurs durables et des Européens

Philippe Destatte : vous savez, nous, à l’Institut Destrée, et personnellement aussi, sommes pour le parti des volontaristes, des entrepreneurs durables et des Européens. Et donc nous en trouvons évidemment dans tous les partis politiques démocratiques. Je l’ai écrit plusieurs fois, donc je ne vais pas dire le contraire de ce que j’ai écrit, notamment dans un papier en juin 2014 qui s’appelait « Songe d’un tondeur solitaire » [14]. Je l’avais produit en tondant ma pelouse le samedi. J’y affirmais que, pour moi, un élément déterminant pour former une coalition était de pouvoir disposer au Parlement de Wallonie d’une majorité suffisamment large que pour pouvoir la répercuter au niveau du Parlement de la Communauté française afin de transférer l’exercice des compétences de cette Communauté vers la Région wallonne. En effet, sur l’ensemble des questions stratégiques que nous évoquons, qui sont des questions non seulement culturelles, touchant aux mentalités, mais aussi les questions d’enseignement et de recherche, et je pense particulièrement à l’enseignement technique et professionnel, il faut transférer ces compétences vers la région, les régions. Le problème à Bruxelles se pose de la même façon qu’en Wallonie. Pour faire cela, il faut une majorité très large, les deux tiers. Prenons trois ou quatre partis et formons un élan que certains qualifieraient de national – je dirais d’intérêt régional – pour pouvoir faire en sorte de résoudre tous ces problèmes qu’on ne parvient pas à résoudre. C’est ce qu’André Renard appelait les réformes de structure. Elles ne sont pas nécessairement anti-capitalistes, elles peuvent nous permettre de nous inscrire dans l’économie mondiale. C’est dans cette direction qu’il faut aller. Alors je pense que cela devra se faire avec l’ensemble des partis politiques importants de Wallonie.

Eddy Caekelberghs : merci Philippe Destatte.

 

[1] Ce texte est la retranscription améliorée et documentée par Marie-Anne Delahaut – que je remercie – de l’émission Au Bout du jour d’Eddy Caekelberghs sur la Première RTBF, enregistrée le 24 janvier 2019 et diffusée le 18 février : Quel avenir pour l’économie wallonne ? « Plus de déclin, mais pas non plus de redéploiement »

https://www.rtbf.be/info/economie/detail_quel-avenir-pour-l-economie-wallonne?id=10148916

[2] Philippe BUSQUIN, « Le blé peut se lever d’une terre érodée », dans Renouveau économique wallon, Wallonie 86, n°3-4, p. 177-185.

[3] Philippe DESTATTE, Les questions ouvertes de la prospective wallonne ou quand la société civile appelle le changement, dans Territoires 2020, Revue d’études et de prospective de la DATAR, n°3, Juin 2001, p. 139-153.

[4] « A quelques exceptions près, la Wallonie présente des performances dans les indicateurs retenus qui sont supérieures à la moyenne des RETI les moins performantes et inférieures à la moyenne des 15 RETI. ». Regards sur la Wallonie, Edition 2016, Liège, CESW, 27 juin 2016, p. 11-13.

[5] Dépenses moyennes par ménage et par an selon les régions – 2016, dans Aperçu statistique de la Belgique 2018, p. 118, Statistics Belgium, 2018.

[6] Produit intérieur brut par habitant, à prix courants, NUTS 2, de 2016 – Wallonie = 100, ICN, Comptes régionaux, 2018.

[7] 7000 emplois sur Wavre, 9000 avec les sites de Rixensart et Gembloux. Olivier GOSSET, A Wavre, chez GSK, le plus grand site de production de vaccins au monde, dans L’Echo, 24 octobre 2018.

[8] Isabelle CLERBOIS, Christophe ERNAELSTEEN et Marcus DEJARDIN, Dépenses privées et publiques de R&D en Belgique, Nouveau diagnostic en vue de l’objectif « Europe 2020 », Université de Namur, CERPE, Working Papers, Avril 2018. www.unamur.be/cerpe

[9] En fait 2.613,8 euros en 2015. Dépenses totales de R&D en Wallonie et dans les provinces wallonnes (NUTS 2) – 2011-2015 en €/hab. Eurostat 19.11.2018. – voir Luc CHEFNEUX, Amélioration de la fluidité du processus d’innovation, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie – Institut Destrée, 2019.

http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Documents/2018_Congres_Bifurcations/waldeal_luc_chefneux_innovation_2018_10_01bis.pdf

[10] 76,9 % en 2015. Dépenses intérieures brutes de R&D en Wallonie (2002-2015), UWE / Commision de coopération fédérale, Groupe de concertation CFS/STAT et Politique scientifique, 2018.

[11] http://www.wal-tech.be/

[12] Henri CAPRON, Réflexions sur les structures économiques régionales, dans La Wallonie au futur, Le défi de l’éducation, p. 176-177, Charleroi, Institut Destrée, 1992. Voir http://www.wallonie-en-ligne.net/wallonie-publications/Wallonie-Futur_Index-

Albert SCHLEIPER, Le devenir économique de la Wallonie, dans La Wallonie au futur…, p. 131-132.

[13] https://www.diplomatie.gouv.fr/sites/odyssee-developpement-durable/files/5/rapport_brundtland.pdf

[14] Ph. DESTATTE, Songe d’un tondeur solitaire : une roadmap pour les pilotes de la Région Wallonie ?, Blog PhD2050, 9 juin 2014 https://phd2050.org/2014/06/09/roadmap/

Hour-en-Famenne, le 30 décembre 2018

Nous sommes à une époque où le populisme, comme attitude politique à la fois totalitaire et manichéenne [1], continue à faire son nid des deux côtés de l’Atlantique. Une époque aussi dans laquelle les innovations démocratiques se multiplient pour tenter de répondre aux défis du XXIe siècle, aux crises de la représentation et de la délégation. La question de la confiance que les citoyennes et les citoyens portent aux institutions est essentielle, mais elle repose avant tout sur la manière de résoudre ces défis et donc sur les mécanismes qui le permettent. En cela, interroger la gouvernance dans ses rapports avec la Loi, comme l’ont fait dernièrement la Banque mondiale et l’Académie mondiale des Arts et des Sciences (World Academy of Art and Science) a tout son sens, particulièrement dans un contexte aussi perturbé que celui du monde dans lequel nous vivons [2]. Chaque donnée, chaque réalité, chaque fait, chaque évolution semble y être soumis à caution, remis en cause, contesté même. L’individualisme et les communautés restreintes de pensées dans lesquelles certains s’enferment comme définitivement interdisent tout dialogue critique, mais permettent, au contraire toutes les manipulations intellectuelles ou cybernétiques. La mémoire se tarit au même titre que l’horizon se restreint, rendant tout regard fondamentalement myope. À l’heure des fake news ou des infox [3], combinées à la légèreté des regards, toute information, mais aussi toute connaissance paraît fragile et mouvante. Or, comme le rappelait justement l’historien Timothy Snyder, professeur à Yale, s’il n’y a pas de vérité, il ne peut y avoir de confiance et rien de nouveau n’apparaît dans un vide humain [4].

Les innovations démocratiques sont évidemment là pour combler ce vide. En retrouvant du sens à l’action collective où l’implication de chacune et de chacun est reconnue. Par l’encapacitation (empowerment) aussi, tant des citoyen-ne-s que des élu-e-s. Le Wallonia Policy Lab de l’Institut Destrée – Nœud de l’Aire de Bruxelles du Millennium Project – a participé à ces innovations au côté du Parlement de Wallonie, sur base d’une expérience construite depuis 1994 et aboutie en 2017 et 2018 avec des panels citoyens organisés au sein même de l’enceinte parlementaire, en dialogue avec les députés et les ministres. On se situe ici dans ces processus valorisés par le Professeur Archon Fung [5] et qu’il nomme « délibération responsabilisée » (Empowered Deliberation) ou de « gouvernance participative renforcée » (Empowered Participatory Governance), qui permettent aux officiels et aux citoyens d’aborder des questions de gestion publique complexes et volatiles pour tenter de les résoudre ensemble [6].

Abordant quelques « nouveaux » modèles de gouvernance en Europe et aux États-Unis, nous reviendrons dans un premier temps sur la définition du concept, l’organisation de ses modèles en trois sphères. Dans un deuxième temps, nous examinerons six mutations qui ont affecté et fait évolué ce modèle, avant de jeter un regard sur une gouvernance du XXIe siècle, telle que préconisée par le Comité des Experts sur l’Administration publique du Conseil économique et social des Nations Unies qui, lors de sa session 2018 a proposé une gouvernance pour l’Agenda 2030.

Derrière le concept de gouvernance, tel que nous l’emploierons ici, réside à la fois une idée vieille comme la science politique de gestion de la cité, ainsi qu’une conception plus moderne, née fin des années 1980, qui constitue un effort de renouveler un modèle de pilotage par une organisation dynamique des acteurs et des parties prenantes. Ce modèle a une histoire, que nous ne développerons pas ici, mais qui trouve notamment ses origines dans le processus de décolonisation, de valorisation des droits humains ainsi que des efforts, notamment menés par les Nations Unies et les institutions qui y sont liées, pour concevoir de nouveaux pays, voire un monde nouveau [7].

 

1. Vers une définition du concept de gouvernance

En 1991, dans un Rapport du Conseil du Club de Rome intitulé The First Global Revolution, Alexander King (1909-2007) et Bertrand Schneider (né en 1929) utilisent le terme «gouvernance» pour désigner le mécanisme de commande d’un système social (et de ses actions), qui vise à assurer la sécurité, la prospérité, la cohérence, l’ordre et la continuité du système. Ce concept englobe nécessairement l’idéologie du système, qui peut (en système démocratique) ou non (en système autoritaire) définir les moyens de prendre en compte de manière efficace la volonté publique et l’imputabilité de ces autorités. Il comprend également la structure du gouvernement du système, ses politiques et procédures. On pourrait même dire que la gouvernance est le moyen de fournir un équilibre stable entre les divers centres de pouvoir [8].

Le successeur britannique d’Aurelio Peccei à la présidence du Club de Rome, ainsi que le secrétaire général français de cette organisation fondée en 1968 notent que, pris au sens large, le concept de gouvernance ne doit pas être réservé aux systèmes nationaux ou internationaux, mais qu’il doit être utilisé tant pour les gouvernements régionaux, provinciaux et locaux, que pour d’autres systèmes sociaux comme l’éducation, la défense, les entreprises privées et même le microcosme de la famille [9]. Ainsi, la gouvernance inclut le gouver­nement, mais aussi tout acteur qui a recours aux mécanismes de commande pour exprimer la demande, formuler les objectifs, distribuer les directives et assumer le suivi des politiques [10]. Comme l’indique le politologue et prospectiviste James Rosenau (1924-2011), dans le monde fragmenté qui est le nôtre, l’ensemble de ces acteurs très variés et très nombreux n’ont pas moins d’impor­tance dans le processus de gouvernance que ne le sont les politiques des gouver­nements. Le professeur à la George Washington University nuance toutefois l’idée de « mécanisme de commande » (command mechanism) de la définition du Club de Rome pour lui préférer le concept de « mécanisme de contrôle » ou « mécanisme de conduite » (control or steering mechanism), ce qui rapproche le concept de son origine étymologique [11].

La définition de la gouvernance que donne Steven Rosell, lui-même inspiré par les travaux du diplomate et professeur américain Harlan Cleveland (1918-2008) [12], tient compte de ces dimensions lorsque le chercheur canadien à l’Institute for Research on Public Policy écrit : le processus de gouvernance est le processus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, ajoutant que les dynamiques de commu­nication et de contrôle sont centrales dans ce processus. Alors que le rôle du gouvernement est et reste central dans le processus de gouvernance, dans la société de l’information, de plus en plus d’acteurs, d’organisations volontaires, de groupes d’intérêts, le secteur privé, les médias, etc., deviennent impliqués dans ce processus [13].

Le Programme des Nations Unies pour le Dévelop­pement (PNUD) s’est donné comme vocation de plaider en faveur du changement et de relier les pays aux connaissances, à l’expérience et aux ressources nécessaires pour aider les populations à améliorer leur vie. Dès son deuxième rapport annuel, en 1991, le PNUD avance l’idée que le sous-développement trouve davantage son origine dans un déficit de responsabilité politique que dans un défaut de financement. Depuis 1992, le terme de « gouvernance » associé à la démocratisation de la gestion de l’État figure dans le Rapport mondial sur le Développement humain [14]. Initiateur, lui aussi, le PNUD a défini la bonne gouvernance comme l’exercice d’une autorité publique, économique et administrative aux fins de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. La gouvernance comprend les mécanismes, processus et institutions complexes à travers lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, concilient leurs différences et exercent leurs droits et obligations juridiques. La bonne gouvernance a de nombreux attributs. Elle est participative, transparente et responsable. Elle permet d’utiliser au mieux les ressources et est équitable. Et elle promeut la règle de droit [15].

On sait le rôle joué par la Banque mondiale dans la diffusion du concept de « bonne gouvernance » comme modèle de gestion publique ‑ développement du contrôle comptable permettant la lutte contre la corruption, construction de cadres juridiques favorisant l’implantation de la libre entreprise internationale, mécanisme de décen­tralisation des services, etc. [16] L’institution de Washington a également été pionnière en matière de définition de la gouvernance institutionnelle :

Nous définissons la « gouvernance » au sens large comme les traditions et les institutions au travers desquelles s’exerce l’autorité dans un pays. Cela englobe (1) le processus par lequel les gouvernants sont choisis, contrôlés et remplacés (2) la capacité du gouvernement à formuler et mettre en œuvre efficacement de saines politiques (3) le respect des citoyens et de l’État pour les institutions qui régissent les interactions économiques et sociales entre eux [17]. On voit le côté opératoire de cette définition pour la Banque mondiale, définition d’ailleurs assortie d’une batterie d’indicateurs permettant d’éclairer ces différents aspects de la gouvernance [18].

D’autres définitions ont été élaborées au fil du temps. On peut penser à la Commission européenne, à l’OCDE ou aux différents pays. Dans son Livre blanc de 2001, la Commission européenne indique que la gouvernance désigne les règles, processus et comportements qui affectent la manière dont ils sont exercés au niveau européen, notamment en ce qui concerne l’ouverture, la participation, la responsabilité, l’efficacité et la cohérence [19].

Ainsi que l’ont montré les chercheurs en science politique, la gouvernance est une étiquette descriptive utilisée pour souligner le changement de nature du processus politique au cours des dernières décennies. Ce concept nous sensibilise à la diversité toujours croissante de terrains et d’acteurs impliqués dans l’élaboration des politiques publiques. Il prend en compte tous les acteurs et tous les territoires au-delà du cadre exécutif du processus d’élaboration des politiques [20]. L’élément clef de la compréhension tout comme de la valorisation de la gouvernance réside probablement dans la notion de parties prenantes de la politique ou de l’enjeu déterminé, qui fait de cette partie un acteur potentiel [21]. Qu’il agisse ou qu’il s’agite, l’acteur trouve dans ce mouvement, dans cette action, la légitimité de s’inscrire dans la gouvernance du territoire défini. Quant au secteur public, il peut y découvrir une nouvelle occasion de repenser son rôle et, ainsi, une nouvelle vitalité [22].

Professeur à l’Université Johns Hopkins, Lester Salamon a mis en évidence le nouveau paradigme de la gouvernance en montrant le passage d’une administration publique classique, fondée, d’une part, sur des programmes, des agences, une hiérarchie, une opposition public – privé, des mécanismes de commande et de contrôle, un management fondé sur les compétences et, d’autre part, une nouvelle gouvernance basée sur de nouveaux outils, des logiques de réseaux, une articulation constructive du public et du privé, la négociation et la persuasion ainsi que la valorisation des compétences [23].

Cette comparaison en rejoint d’autres, notamment celle entre l’État bureaucratique wébérien et l’État postmoderne, entre gouvernement et gouvernance, élaborée par Richards et Smith en 2002 et valorisée par Michaël Hill [24].

2. Les trois sphères de la gouvernance

Le modèle du PNUD articule l’État, le secteur privé et la société civile comme trois sphères de la gouvernance suivant une répartition des tâches précise.

– L’État et ses trois pouvoirs – législatif, judiciaire, exécutif (les services publics et l’armée) – ont pour vocation de créer un environnement politique et légal ainsi qu’un climat propices au développement humain en défendant des intérêts pour le bien public. C’est à l’État de veiller au respect de la loi, au maintien de l’ordre et de la sécurité, de créer une identité et une vision nationales, de définir une politique et des programmes publics, de générer des recettes pour les services et infrastructures publics, d’élaborer et d’appliquer son budget, de réglementer et d’encourager le marché.

– Le secteur privé qui, depuis la plus petite jusqu’à la plus grande entreprise se développe à l’intérieur du marché, crée et fournit des biens et services, des emplois ainsi que des revenus pour les citoyens. Ce secteur marchand n’est pas lié à un territoire précis, mais constitue pourtant un élément de développement des territoires.

– La société civile, composée de tous les citoyens, organisés ou non au travers des organismes non gouvernementaux, des organisations professionnelles, des asso­ciations religieuses, féminines, culturelles, communautaires, etc., facilite l’interaction politique et sociale, notamment en mobilisant des groupes de citoyens pour qu’ils participent aux activités économiques, sociales et politiques et formulent quantité de points de vue dynamiques et divers [25].

Même s’il rend la lecture du système plus aisée, ce positionnement des trois sphères de la gouvernance n’enlève rien à la complexité du système. Ainsi, on peut faire apparaître ces sept types de relations qui restent communes :

– la relation entre les gouvernements et les marchés ;

– la relation entre les gouvernements et les citoyens ;

– la relation entre les gouvernements et les secteurs associatifs ou privés ;

– la relation entre élus (politiques) et nommés (fonctionnaires) ;

– la relation entre les institutions des gouvernements locaux et les habitants des villes et des campagnes ;

– la relation entre le législatif et l’exécutif ;

– la relation entre l’État-nation et les institutions internationales [26].

Dans son analyse, le PNUD souligne qu’aucun des trois domaines n’est porteur seul de la bonne gouvernance et ne pourrait la détenir par lui-même. Celle-ci se déploie, en effet, au-delà des fonctions de chacun d’eux et relève de leur rencontre et de leur interaction. Comme l’écrit le directeur de la Division du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance du PNUD, il s’agit avant tout de favoriser l’interaction entre ces trois sphères. Les acteurs qui se situent à la rencontre entre l’État, le secteur privé et la société civile constituent les clés de la gouvernance [27].

Ainsi peut-on tirer, au départ de l’expérience de la coopération internationale, de la globalisation et de l’interdépendance économique, cette approche de la gouvernance vue comme un processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux, d’institutions qui produisent des compromis, des consensus politiques et sociaux permettant d’atteindre des buts propres – discutés et définis collectivement – dans des environ­nements fragmentés et incertains. Cette façon de voir le concept permet d’aborder clairement la question de la place de l’Etat dans l’organisation de la société. Même s’il change profon­dément la nature de la relation entre les citoyens et l’État, le modèle de gouvernance ne saurait se substituer à la fonction de gouvernement. On se situe en effet ici dans une complémentarité d’approche qui interpelle les dirigeants et renforce leur attente d’action collective en s’appuyant sur les autres piliers de la société.

Conclusion : des parties prenantes et un nouveau rôle pour le politique

On le voit par la convergence entre les différentes définitions du concept de gouver­nance, la problématique du positionnement de la société civile et de sa capacité à entamer un dialogue global avec la sphère politique est au centre de la revitalisation de la démocratie et de la réhabilitation du politique. L’élément clef de la compré­hension tout comme de la valorisation de la gouvernance réside probablement dans la notion de parties prenantes de la politique ou de l’enjeu déterminé, qui fait de cette partie un acteur potentiel. L’acteur trouve dans ce mouvement, dans cette action la légitimité de s’inscrire dans l’espace politique et social. Quant au secteur public et particulièrement le gouvernement, il peut y découvrir une nouvelle occasion de repenser son rôle et, ainsi, une nouvelle vitalité [28]. En effet, le politique conserve toute sa place dans le nouveau modèle. La vision politique nouvelle qui est la sienne le mène au centre du système, comme facilitateur et organisateur du débat et du mûrissement de la décision entre les acteurs. En cela, il apparaît, comme l’État, en maître des horloges [29].

Philippe Destatte

@PhD2050

 

Prochain article : Six mutations qui impactent la gouvernance

 

[1] Comme le soulignent Emiliano GROSSMAN et Nicolas SAUGER dans Pourquoi détestons-nous autant nos politiques ?, p. 71-72, Paris, Presses de Science Po, 2017, le populisme est, si l’on reprend les définitions contemporaines du terme (notamment Cas MUDDE, Populist Radical Right Parties in Europe, Cambridge, Cambridge University Press, 2007.), est avant tout une idéologie partielle (au sens ou elle ne propose pas une explication globale et complète du monde), construite autour de deux principes : la séparation complète entre le peuple et l’élite (le peuple étant bon, l’élite corrompue) ; la soumission de la politique à la volonté générale. En d’autres termes, le populisme repose sur une négation du pluralisme (le peuple est un et homogène) et une forme de manichéisme (le bien, c’est le peuple, le mal, c’est l’élite).

[2] Ce texte constitue la mise au point et la traduction de mon intervention au séminaire « Roundtable on Governance & Law: Challenges & Opportunities » organisé à la Banque mondiale à Washington, à l’initiative de la World Academy of Art and Science et du World University Consortium, les 5 et 6 novembre 2018.

[3] Même si l’historien se souvient que les rumeurs ne sont pas le propre de la société de l’information ou de la connaissance. Voir François-Bertrand HUYGHE, La désinformation, les armes du faux, Paris, A. Colin, 2016. – Fake News, la Grande Peur, VA Press, 2018.

[4] If there is no truth, there can be no trust, and nothing new appears in a human vacuum. Timothy SNYDER, The Road to Unfreedom, Russia, Europe, America, p. 279, New York, Tim Duggan, 2018.

[5] Archon Fung est professeur de Citoyenneté et de Gouvernance à la Kennedy School of Government de l’Université d’Harvard.

[6] Archon FUNG, Democratizing the Policy Process, in Michael MORAN, Martin REIN & Robert E. GOODIN, The Oxford Handbook of Public Policy, p. 682, Oxford, Oxford University Press, 2008. – A. FUNG, Empowered Deliberation: Reinventing Urban Democracy, Princeton, NJ, Princeton University Press, 2004.

[7] Voir notamment Louis EMMERIJ, Richard JOLLY, Thomas G. WEISS, Ahead of the Curve ?, UN Ideas abd Global Challenges, New York -Genève, UN-Indiana University Press, 2001. – id. , En avance sur leur temps ?, Les idées des Nations Unies face aux défis mondiaux, p. 229sv., Blonay, Van Diermen – ADECO – Genève, Nations Unies, 2003. – Thomas G. WEISS, Governance, Good Governance, and Global Governance: Conceptual and Actual Challenges, Third World Quaterly 21, n°5, Octobre 2000, p. 795-814.

[8] Alexander KING & Bertrand SCHNEIDER, The First Global Revolution, p. 114, New York-Hyderabad, Pantheon Books – Orient Longman, 1991. – Il faut remarquer que, dans la traduction française de ce rapport, publiée à Paris en 1991 et réalisée par Jacques Fontaine, le terme de governance est traduit par « structures de gouvernement », ce qui tend à montrer que l’usage en France n’y était pas encore généralisé. Alexander KING & Bertrand SCHNEIDER, Questions de survie, La Révolution mondiale a commencé, p. 163, Paris, Calmann-Lévy, 1991.

[9] Alexander KING et Bertrand SCHNEIDER, The First Global Revolution : A Report of the Council of Rome, p. 181-182, New-York, Pantheon Books, 1991.

[10] James N. ROSENAU & Ernst-Otto CZEMPIEL ed., Governance without Governement: Order and Change in World Politics, Cambridge, Cambridge University Press, 1992. – J. N. ROSENAU, Along the Domestic Frontier, Exploring Governance in a Turbulent World, p. 145, Cambridge University Press, 1997.

[11] « Gouvernance » viendrait du grec kybenan ou kybernetes (comme cybernétique), ce qui signifie conduire, piloter. J. N. ROSENAU, Along..., p. 146.

[12] Harlan Cleveland, ancien Ambassadeur des Etats-Unis à l’OTAN, président de la World Academy of Arts and Science avait lui-même utilisé le terme depuis les années 1970. Les organisations qui font avancer les choses ne seront plus des pyramides hiérarchiques avec la majeure partie du contrôle réel au sommet. Ce seront des systèmes – des réseaux de tension entrelacés dans lesquels le contrôle est lâche, le pouvoir diffusé et les centres de décision au pluriel. La «prise de décision» deviendra un processus de plus en plus complexe d’intermédiation multilatérale, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation, qui pense avoir la responsabilité de prendre, ou du moins d’annoncer, la décision. Étant donné que les organisations seront horizontales, leur mode de gouvernance sera probablement plus collégial, consensuel et consultatif. Plus les problèmes à résoudre sont importants, plus le pouvoir réel est diffus et plus le nombre de personnes qui peuvent l’exercer est grand – s’ils y travaillent. Harlan CLEVELAND, The Future Executive: A Guide for Tomorrow’s Managers, p. 13, New York, Harper & Row, 1972.

[13] Steven A. ROSELL ea, Governing in an Information Society, p. 21, Montréal, Institute for Research on Public Policy, 1992.

[14] UNDP and governance, Experiences and Lessons Learned, UNDP, Management Development and Governance, Lessons-Learned, Series, n°1, p. 9, http://magnet.undp.org/docs/gov/Lessons1.htm 17/02/01. – Richard Jolly, directeur général de l’Unicef, conseiller spécial auprès de l’Administrateur du PNUD et inspirateur du Rapport sur le Développement humain, conférence Bonne gouvernance et démocratisation : le rôle des organisations internationales, Ottawa, Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU), 16 et 17 octobre 1997. – Une nouvelle gouvernance mondiale au service de l’humanité et de l’équité, dans Rapports mondial sur le développement humain 1999, p. 97-123, New-York, PNUD – Paris-Bruxelles, De Boeck-Larcier, 1999.

[15] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement, http://www.unac.org/français/activites/gouvernance/partieun.html 17/02/02. Shabbir CHEEMA directeur de la Division du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance au PNUD. – Une autre définition donnée par le PNUD est celle du Public Sector Management et datant de 1995 : governance or public management encompasses the direct and indirect management by the state of public affairs and regulatory control of private activities that impinge on human affairs. Governance can best be understood in terms of three major components : first, the form of political authority that exists in a country (parliamentary or presidential, civilian or military, and autocratic or democratic ; second, the means through which authority is exercised in the management of economic and social resources ; and third, the ability of governments to discharge government functions effectively , efficiently, and equitably through the design, formulation, and implementation of sound policies. dans Public Sector Management, Governance, and Sustainable Human Development, Discussion Paper 1, Management Development and Governance Division, Bureau for Policy and Programme Support, p. 19, New-York, United Nations Development Programme, 1995. En 1997, une nouvelle étude de la division Management Development & Governance, préfacée par G. Shabbir Cheema, donnait une définition très proche de celle présentée à Ottawa :
Governance can be seen as the exercise of economic, political and administrative authority to manage a country’s affairs at all levels. it comprises the mechanisms, processes and institutions through which citizens and groups articulate their interests, exercise their legal rights, meet their obligations and mediate their differences. dans Governance for sustainable human development, A UNDP policy document, p. 3, New-York, United Nations Development Programme, 1997.

[16] Voir par exemple : J. ISHAM, Daniel KAUFMANN & Lant PRITCHETT, Governance and Returns on Investment, Washington, The World Bank, 1995. – Global Economic Prospects and the Developing Countries, Washington, The World Bank, 1996. – Francis NG and Alexander YEATS, Good Governance and Trade Policy, Are They the Keys to Africa’s Global Integration and Growth ? Washington, The World Bank, 10 novembre 1998. – Michael WOOLCOCK, Globalization, Governance and Civil Society, DECRG Policy Research on Globalization, Growth, and Poverty : Facts, Fears, and Agenda for Action, Background Paper, Washington, The World Bank, 10 Août 2001.

[17] We define governance broadly as the traditions and institutions by which authority in a country is exercised. This includes (1) the process by which governments are selected, monitored and replaced, (2) the capacity of the governement to effectively formulate and implement sound policies, and (3) the respect of citizens and the state for the institutions that govern economic and social interactions among them. Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Governance Matters, Washington, World Bank, 1999. http://www.worldbank.org/wbi/governance. 16/02/02.Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Gestion des Affaires publiques, De l’évaluation à l’action, dans Finances et Développement, juin 2000, p. 1.

[18] Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Aggregating Governance Indicators, Washington, World Bank, 1999.

[19] Governance means rules, processes and behavior that affect the way in which they are exercised at European level, particularly as regards openess, participation, accountability, effectiveness and coherence. European Governance, A White Paper, July 25, 2001, p. 8.

[20] David RICHARDS & Martin SMITH, Governance and the Public Policy in the UK, p. 2, Oxford, Oxford University Press, 2002.

[21] La société civile et l’OCDE, dans Synthèses, Paris, OCDE, Décembre 2001, p. 1.

[22] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Governance: Conclusion and Implications, in Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610 , New-York, Oxford University Press, 2002.

[23] L. M. SALAMON, The Tools of Government… p. 9, 2002.

[24] David RICHARDS & Martin J. SMITH, Governance and Public Policy in the UK, p. 36, Oxford, Oxford University Press, 2002. – Michael HILL, The Public Policy Process, p. 21, Harlow, Pearson Education Limited, 5th ed, 2009.

[25] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement…, p. 10. – Governance includes the state, but transcends it by taking in the private sector and civil society. All three are critical for sustaining human development. The state creates a conducive political and legal environment. The private sector generates jobs and income. And civil society facilitates political and social interaction – mobilising groups to participate in economic, social and political activities. Because each has weaknesses and strengths, a major objective of our support for good governance is to promote constructive interaction among all three. Governance for Sustainable Human Development, A UNDP Policy Document, United Nations Development Programme, January 1997.

[26] Sam AGERE, Promoting Good Governance, Principles, Practices and Perspectives, p. 1, Londres, Commonwealth Secretariat, Management an Training Services Division, 2000.

[27] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement…, p. 10.

[28] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Gouvernance : Conclusion and Implications, dans Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610 , New-York, Oxford University Press, 2002.

[29] Philippe DELMAS, La maître des horloges, Modernité de l’action publique, Paris, Odile Jacobs, 1991.

Ce texte a été écrit en août 1984. Il a été publié dans un numéro spécial de la revue Actualquarto du 6 septembre 1984, sur Les Technologies nouvelles, préfacé par Melchior Wathelet, Ministre des Technologies nouvelles, des PME, de l’Aménagement du Territoire et de la Forêt pour la Région wallonne, dans le cadre de l’Opération Athéna. Il a vocation à nous rappeler que les mutations techniques et sociétales d’aujourd’hui ont été entamées voici plus de trente ans et que, dès lors, elles sont moins neuves que l’on tente de nous le faire croire.

Introduction

Nous ne sommes déjà plus dans les sociétés industrielles [1].

La technique a effectué, en quatre décennies, des progrès de portées infiniment plus élevées qu’au cours des quatre siècles précédents. La naissance du nouveau système technique à laquelle nous assistons est en train d’entraîner une mutation qui aura pour l’humanité une importance comparable à celle provoquée au siècle passé par l’implantation des premières machines à vapeur.

La seconde « révolution industrielle » est commencée. Comme la première, elle ne va pas consister en un simple remplacement d’une génération technologique par une autre, mais c’est tous les domaines de la civilisation qu’elle va affecter : à la fois les principes de la production, l’organisation sociale et la culture. Changement radical, cassure avec la société dans laquelle nous vivons, cette mutation secrète son passage vers une autre ère [2].

En rupture progressive avec la structure ancienne (déstructuration), la crise actuelle fait apparaître des données inassimilables pour les théories économiques et sociales de la période industrielle : endettement mondial collectif, croissance fabuleuse du chômage, impossibilité de maintien du salariat…

Dans le même temps, les marchés tout autant que les mentalités se transforment sous le mouvement de ce que certains ont appelé la troisième vague des sociétés industrielles [3] : après les matières premières et l’énergie, c’est au tour de l’information, en tant que ressource, de polariser les secteurs économiques et de construire une nouvelle structure pour notre société (restructuration) [4].

« Âge de l’intelligence répartie », « Monde de la Communication », « sociétés programmées », « ère de la biomatique » ? Nous ne pouvons pas anticiper sur ce que sera demain. Il est pourtant essentiel que nous essayions de comprendre, et que nous tentions de maîtriser les passages historiques.

La Révolution industrielle

La première grande mutation de l’humanité fut le passage des Sociétés de ramasseurs-chasseurs aux Sociétés pastoro-agricoles. La généralisation de l’économie d’échange ou de marché a marqué le passage aux Sociétés urbaines, et représente la deuxième grande mutation. La Révolution industrielle constitue le passage aux Sociétés industrielles. Troisième grande transformation de l’histoire, elle va modifier complètement les structures de la société. Elle constitue elle-même la structure e mise en place d’un nouveau système.

C’est dans l’Angleterre de la fin du XVIIIe siècle que naît cette révolution, préparée de longue date. Ses causes sont multiples et connues : accumulation du capital grâce à l’augmentation de l’épargne à partir de l’agriculture et du commerce, faibles taux d’intérêt, accroissement de l’investissement, réinvestissements d’une grande partie des profits, innovations et changements dans la technologie et l’organisation de l’industrie (machines à vapeur), laisser-faire, expansion du marché.

La Révolution industrielle s’est produite en Wallonie par imitation et adaptation des données techno-scientifiques anglaises (macro-mutations) : théories lues dans les revues, acquisition de machines, souvent en fraude, et immigration d’entrepreneurs anglais (Cockerill). Elle s’est réalisée de 1770 à 1847 (périodisation courte du professeur Pierre Lebrun), non par un développement uniforme de l’économie dans sa totalité, mais bien à partir de pôles de croissances : régions où sont concentrées les potentialités, et qui se relaient dans le temps : Liège, Verviers, Charleroi, etc. ainsi qu’à partir d’industries-clefs, entreprises motrices résultant de la créativité et des innovations de quelques entrepreneurs : houilleurs et métallurgistes liégeois, verriers carolorégiens, etc. (micromutations). Un axe prend un poids démesuré : le sillon Haine-Sambre-Meuse-Vesdre, rattaché à Bruxelles après 1834-1839 (crise de production et de crédit). [5]

La bourgeoisie qui prend possession de l’État belge en 1830 va jouer un rôle extraordinaire d’entrepreneur par la création d’un réseau de chemin de fer (1835 à 1843), en investissant 138 millions de francs dans la construction de 560 km de lignes. L’impact de cet investissement est considérable, car il représente à la fois un produit et un facteur de la Révolution industrielle. C’est une œuvre économique et technique considérable (143 locomotives !) et originale qui ne pouvait être menée que par l’État.

Processus infiniment plus complexe que la simple instauration d’un machinisme généralisé, la Révolution industrielle a transformé radicalement tous les domaines de la société : démographique, culturel, politique, social… Certains contemporains en étaient conscients, ainsi en est-il de Natalis Briavoinne dans son mémoire écrit pour l’Académie en 1839 :

Dans la seconde moitié du siècle dernier, une marche plus rapide fut imprimée à l’esprit humain ; les connaissances reçurent une direction tout à la fois plus vive et plus pratique. Phénomène remarquable ! À l’époque même où toutes les classes et presque tous les peuples en Europe se précipitaient avec furie les uns contre les autres, accumulant d’immenses efforts pour s’entre-détruire, partout en même temps on se montra saisi d’un plus grand désir d’améliorer. Cette passion prit alors un si grand empire parmi les hommes; elle les doua de ressources si fécondes, qu’une guerre de vingt-cinq ans, accompagnée de convulsions intérieures ne put arrêter le progrès dans toutes les branches de l’organisation matérielle de la société. C’est qu’au milieu de cet immense désordre, la sphère du travail s’agrandissait ; les moyens d’exécution allaient en se multipliant et en se simplifiant chaque jour davantage. L’on vit en conséquence la population s’accroître par la diminution des chances de la mortalité. Les trésors que la terre renferme furent mieux et plus abondamment exploités ; l’homme produisit et consomma davantage; il devint plus riche. Tous ces changements constituent la révolution industrielle [6].

La Révolution informatique

Le système en place

Avec le système mis en place par la Révolution industrielle des XVIIIe et XIXe siècles, un circuit s’établit entre l’accumulation du capital et une croissance économique auto-entretenue, alors que cela n’existait pas dans l’économie rurale. Les investisseurs, dont la motivation est le profit (bénéfice), vont chercher à élever la productivité (production par unité de travail) par des innovations technologiques : mécanique, pétrole, automobile, électricité, etc.

Ces productions et technologies stimulent la croissance pendant un temps puis s’essoufflent. Il faut donc susciter, par des investissements dans la recherche, de constantes innovations. Ces investissements dépendent bien sûr des conditions et de l’environnement économiques et financiers : profits, crédits, taux d’intérêt (prix de l’argent qu’on emprunte), liquidités monétaires.

Les blocages technologiques et les nouveaux financements

Au début des années 1970 sont apparues aux États-Unis, et plus particulièrement dans la Silicon Valley, une multitude de petites entreprises en marge des grands monopoles industriels. Alors que l’on parlait de « blocages technologiques », ces petites affaires, créées par quelques ingénieurs, souvent formés dans les grands laboratoires, se sont fabriqué un créneau dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Ces entreprises avaient trouvé dans le capital-risque (venture capital) une solution originale à leurs besoins de financement : leur technologie très avancée, susceptible de dégager une forte valeur ajoutée leur avait permis d’associer à leur projet industriel un ou plusieurs investisseurs privés. Les seconds pariaient sur la créativité des premiers. Apple Computer, Digital Equipment et plus de 3000 autres nouvelles sociétés américaines ont pu attirer en dix ans près de 7 milliards de dollars d’investissements [7].

Peu d’entre elles allaient pourtant résister aux coûts de la recherche de pointe ou à la concurrence des géants du marché de l’informatique comme IBM. En 1983, cette société avait acquis 30% du marché mondial (100 milliards de $) de ce secteur. Elle consacre aujourd’hui plus de 1500 millions de $ par an pour sa recherche et son développement.

Les nouveaux pôles de croissance

Les autres entreprises, comme General Electric, ITT, American Telegraph & Telephone ont, à leur tour, réorienté leurs activités vers les technologies nouvelles polarisées dans la Silicon Valley où les petites affaires se font de moins en moins nombreuses (phénomène de concentration et absorption par les grands groupes).

Le gouvernement fédéral américain a, dans le même temps, repris un rôle primordial dans le développement des secteurs de pointes en relançant les recherches fondamentale et appliquée dans les domaines militaire et spatial, recherches confiées à des entreprises privées, subsidiées à cet effet.

Entretemps, un second pôle de croissance a pris une ampleur tout aussi considérable. Inaugurée en 1969 avec un capital de 2 millions de $, modernisée depuis grâce à plus de 200 millions de $ d’investissements, la société japonaise NEC de Kynshu est devenue la première productrice mondiale des circuits intégrés.

Les activités motrices

Aucune technologie ne s’est infiltrée aussi largement et profondément que l’électronique en si peu de temps. La Révolution, basée sur l’information a suscité ses industries motrices : informatique, télématique, biotechnologie.

À côté de ces domaines nouveaux, la mutation technologique opère aussi dans les secteurs dits « traditionnels » : automatisation, robotique, programmation, conception assistée par ordinateur, coupe au laser. Les États-Unis et le Japon qui, depuis 1974, n’ont cessé d’améliorer leur industrie textile savent qu’il n’y a pas de secteur condamné, seulement des technologies dépassées.

L’Europe occidentale apparaît comme le troisième pôle de la grande mutation technologique. Son retard est important par rapport à ses concurrents, mais la communauté européenne vient de relever le défi en développant le programme « Esprit » (European Strategic Program for Research and Development in Information Technology), qui doit permettre dans les dix prochaines années de rejoindre et dépasser le Japon et les États-Unis. À cet effet, 750 millions d’ECU (plus de 600 millions de $) vont être investis d’ici 1988 dans la micro-électronique, les technologies de logiciels, les systèmes de bureautique et la production intégrée par ordinateur. Des accords ont été passés avec les grands consortiums européens : Bull, Inria (France), ICL et GEC (Grande Bretagne), Olivetti (Italie) et Siemens (République fédérale allemande).

La Wallonie

Comme au XIXe siècle, la Wallonie est interpellée par la nouvelle « révolution industrielle ». À cette époque, elle a prouvé sa capacité à modifier ses structures avec efficacité et, après des tensions, à retrouver un équilibre social où l’Homme est davantage respecté.

Pour les amener dans les usines et les bureaux, la première Révolution industrielle avait chassé les individus de leur foyer. La nouvelle révolution pourrait les y ramener par le « télétravail ».

Assurément, le projet ATHENA participe à cet effort de mutation technologique. Il doit s’affirmer et s’appuyer sur toutes les forces régionales qui doivent avoir en tête les modèles de transformations précédentes. Ici, comme aux États-Unis – le secteur de la microbiologie et ses liaisons avec l’industrie chimique sont caractéristiques – les nouvelles technologies ne pourront se développer qu’en prenant appui sur des secteurs classiques déjà existants.

Comme Natalis Briavoinne en 1839, nous devons savoir que les réactions en chaîne de ces adoptions technologiques vont déclencher une mutation et vont modifier radicalement tous les domaines qu’elles atteindront.

C’est cela une révolution.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Philippe DESTATTE, Mutations, dans Actualquarto n° 355, du 6 septembre 1984, p. 8-9.

[2] Jacques ELLUL, La Cassure, dans Le Monde, 18 février 1983, p. 2. L’auteur de Le Système technicien (Paris, Calmann-Lévy, 1977) écrit : Le premier défaut est évidemment de ne pas réaliser ce que signifie le terme même de  » seconde révolution industrielle  » par manque de réflexion sur… la première révolution industrielle du dix-huitième siècle. On ne prend pas du tout conscience de ce qui s’est passé alors ! Il faut arriver à  » se mettre dans la peau  » des gens du dix-huitième siècle. Qu’est-ce qui a changé sous l’impact du développement de l’industrie lourde et de l’apparition d’une nouvelle source d’énergie (charbon, métallurgie, textile) ? L’entreprise a radicalement changé : elle a cessé d’être une  » manufacture « . Le rôle de l’argent a été fondamentalement transformé (au lieu d’être investi dans le commerce, il s’est investi dans l’industrie). Il y a eu un déplacement massif de la population (urbanisation – usine) et création d’une nouvelle classe sociale liée à un nouveau mode de rétribution du travail : le salariat. Voir aussi : Jacques ELLUL, Changer de révolution, L’inéluctable prolétariat, Paris, Seuil, 1982.

[3] Alvin TOFFLER, La Troisième vague, Paris, Denoël, 1980.

[4] John Naisbitt écrit : Dans la société de l’informatique, nous avons systématisé la production du savoir et amplifié notre pouvoir intellectuel. Pour user d’une métaphore empruntée au langage de l’industrie, nous produisons désormais du savoir en masse, et ce savoir représente le moteur de notre économie. John NAISBITT, Les Dix commandements de l’avenir, (Megatrends), p. 44, Montréal, Primeur, Paris, Sand, 1982.

[5] Pierre LEBRUN, Marinette BRUWIER, Jan DHONDT, Georges HANSOTTE, Essai sur la Révolution industrielle en Belgique, 1770-1847, Bruxelles, Palais des Académies, 1979. – P. LEBRUN, Histoire quantitative et développement de la Belgique au XIXe siècle, Etat des recherches, règles méthodologiques, choix épistémologiques, dans Cahiers de Clio, n°64, Liège, 1980, p. 35-39.

[6] Natalis BRIAVOINNE, De l’industrie en Belgique, t. 1, p. 185-186, Bruxelles, E. Dubois, 1839.

[7] Pierre MASSANT, Aventure risquée ou capital risque, UCL, Cellule de Liaison Recherche et Développement, 6 avril 1984.

Referring to a study in March 2017 by the Institute for the Future (Palo Alto, California), the Mosan Free University College (HELMo) [1] noted, at the start of the 2018-2019 academic year, that 85% of the jobs in 2030 have not yet been invented [2]. The HELMo team rightly pointed out that population ageing, climate and energy changes, mass migrations and, of course, digital technologies, robotisation and other scientific advances are all drivers of change that will revolutionise the entire world. Highlighting its vocational emphasis as a higher education institution, it wondered whether the jobs for which it was training people today would still exist tomorrow. At the same time, its Director-President Alexandre Lodez, along with the teaching staff representative, lawyer Vincent Thiry, and the student representative, pointed out that HELMo did not only want to train human operational resources in response to a particular demand from the labour market, but also wanted to train responsible citizens capable of progressing throughout their careers and lives. Everyone was asking a key question: What, therefore, are the key skills to be consolidated or developed?

I will try to answer this question in three stages.

Firstly, by mentioning the global upheavals and their effects on jobs. Then, by drawing on a survey carried out by futurists and experts from around the world this summer, the results of which were summarised in early September 2018. And finally, by a short conclusion expressing utopia and realism.

1. Global upheavals

On the issue of technical and economic changes, we could proceed by mentioning the many contemporary studies dealing with this topic, including those by Jeremy Rifkin [3], Chris Anderson [4], Dorothée Kohler and Jean-Daniel Weisz [5], François Bourdoncle and Pierre Veltz and Thierry Weil [6]. We could also describe the New Industrial Paradigm [7]. Or, to reflect current events, we could even call on Thierry Geerts, head of Google Belgium, whose work, Digitalis [8] is very popular at present.

But it is to Raymond Collard that I will refer. Former professor at the University of Namur, Honorary Director-General of the Research, Statistics and Information Service at the Ministry of the Wallonia Region – the current Public Service of Wallonia – and scientific coordinator of the permanent Louvain Research and Development Group, Raymond Collard was born in 1928, but his death in Jemeppe-sur-Meuse on 8 July 2018 was met with indifference by Wallonia. It was only through an email from my colleague and friend André-Yves Portnoff on 13 September that I learned, from Paris, about his death.

On 15 March 1985, an article in the journal La Wallonie caught my attention. The title of this paper by Raymond Collard was provocative: Seeking Walloon pioneers! But the question was specific and could be asked again thirty-three years later: Are there, among the readers of this journal, men and women who can identify large or small businesses in Wallonia that truly live according to the principles of the “intelligence revolution”? The paper made reference to the presentation, in Paris, of the report drawn up by a team led by futurists: according to the report on the state of technology, we are witnessing the advent not of the information society, as is often said, particularly in Japan, but of the “creation society”, whose vital resource is intelligence and talent rather than capital. That is also why we talk of the intelligence revolution, a revolution which requires the harnessing of intelligence, something which cannot be done by force. The normal relationships between power and skills are altered at all levels.

The report itself, entitled La Révolution de l’intelligence [9], complemented my reading of the works of John Naisbitt [10] and Alvin Toffler [11]. It was described extensively by Raymond Collard. This relationship builder, as André-Yves Portnoff [12] called him, had travelled to Paris for the presentation of this document by Thierry Gaudin, civil engineer and head of the Centre de Prospective et d’Évaluation [Foresight and Assessment Centre] at the French ministry of Research, and Portnoff, then editor-in-chief of Sciences et Techniques, published by the French Society of Scientists and Engineers. The Minister for Research and Technology, Hubert Currien, and the Minister for Industrial Redeployment and Foreign Trade Edith Cresson were present at the event. Both were members of the government of Laurent Fabius while François Mitterrand was President of the Republic. It is not surprising that two ministers were present since the Centre de Prospective et d’Évaluation (CPE) was a service common to both ministries.

S-T_Revolution-Intelligence_1985

After finding this report, then photocopying it in the library, I literally devoured it – and then bought it on eBay. In 2018, it spells out a first clear message: the upheavals we are experiencing today are not new, even if they seem to be gathering momentum. Another message from Thierry Gaudin is that the cognitive revolution, reflected in the changes underway, has been ongoing since the start of the 1970s and will continue for several more decades.

I was not surprised then, as I am not surprised now. The conceptual context of the evolution of the technological system, leading to widespread change in all areas of society, is one I was familiar with. It had been taught to me at the University of Liège by Professor Pierre Lebrun, a historian and economist with a brilliant, incisive mind, whose astute words I would go and listen to, as one might listen to some freebooter down at the harbour. I taught this conceptual context to my students at Les Rivageois (Haute École Charlemagne) and at the High School Liège 2, and I teach it still at the University of Mons and even in Paris. Which is only fitting.

The analysis model for this context was conceptualised by Bertrand Gille, a technology historian and Professor at the École pratique des Hautes Études in Paris. In it, the director of the remarkable Histoire des Techniques in L’Encyclopédie de La Pléade, at Gallimard [13], clearly showed that it was the convergence of the rapid changes in the levels of training among the population and the spread of scientific and technical knowledge that was the driver of the technological progress that brought about the engineering Industrial Revolution. It will come as no surprise that Bertrand Gille was also a former teacher of Professor Robert Halleux, who was himself the founder of the Science and Technology Centre at the University of Liège. In this way, Bertrand Gille left his mark on several generations of researchers, historians and futurists, some devoting themselves to just one of the tasks, others to the other, and still others to both.

This model, which was reviewed by Jacques Ellul and Thierry Gaudin, imagines that the medieval technological system, highlighted by Fernand Braudel, Georges Duby and Emmanuel Leroy Ladurie, corresponds to an industrial technological system, which was the driving force and the product of an Industrial Revolution, described by Pierre Lebrun, Marinette Bruwier et al.[14], and, finally, a technological system under development, under construction, fostering the Intelligence Revolution and far from over. Land was key in the first revolution, capital in the second, and the third is based on the minds of men and women. Each time, it is materials, energy, the relationship with living beings and time that are involved.

In 1985, Raymond Collard explained what he had clearly understood from the report produced by Gaudin and Portnoff and the several hundred researchers they enlisted: the importance of the four major changes in the poles that are restructuring society:

– the huge choice of materials and their horizontal percolation, ranging from uses in the high-tech sectors to more common uses;

– the tension between nuclear power and saving energy resources, in a context of recycling;

– the relationship with living beings and the huge field of biotechnology, including genetics;

– the new structure of time punctuated in nanoseconds by microprocessors.

Raymond Collard explored all these points some time later in a remarkable speech to the first Wallonia toward the future Congress in Charleroi, in October 1987, entitled: Foresight 2007 … recovering from the crisis, changes in work production methods and employment, which is still available online on The Destree Institute website [15]. In this speech, Collard, who was Professor at the Faculty of Economics and Social Sciences at the University of Namur, noted the following: it has been written that microelectronics is intellectualising industry. We are experiencing an industrial revolution that can be described as an “intelligence revolution”. The development of the possibilities created by the dramatic advances in microelectronics has opened up vast spheres to computer technology. Tomorrow, we will make greater use of artificial intelligence, which will be in evidence everywhere with the implementation of fifth-generation computers [16].

The 1985 report by the CPE remains a mine of information for anyone wanting to understand the changes underway, by looking both retrospectively – examining futures that did not happen – and prospectively – envisaging possible futures to construct a desirable future. There are some precepts to be drawn that are useful mainly for higher educational institutions and our businesses. The following give us cause to reflect:

experience shows that the introduction of new technologies is harmonious only if the training comes before the machines” (p.15).

it is no longer possible to develop quality without giving each person control over their own work” (p.15).

giving a voice only to management means wasting 99% of the intellectual resources in the business” or the organisation. (…) Harnessing all the intelligence is becoming essential (p.42).

“a successful company is one that is best able to harness the imagination, intelligence and desire of its staff” (45).

“the new source of power is not money in the hands of a few, but information in the hands of many”. Quotation taken from the works of John Naisbitt (p.45).

But, above all, the text shows, in the words of the German philosopher Martin Heidegger, that the essence of technology has nothing to do with technology [17]. Everything in technology was first dreamed up by man, and what has been successful has also been accepted by human society, states the report [18]. For this report on the state of technology is also a lesson in foresight. It reminds us, specifically through retrospect, that we are very poor at anticipating what does not already exist. Of course, as Gaston Berger stated on several occasions, the future does not exist as an object of knowledge. It exists solely as a land for conquest, desire and strategy. It is the place, along with the present, where we can innovate and create.

We often mistakenly believe that technologies will find their application very quickly or even immediately. Interviewed in February 1970 about 1980, the writer Arthur Koestler, author of Zero and Infinity, envisaged – as we do today – our houses inhabited by domestic robots that are programmed every morning. He imagined electric mini-cars in city centres closed to all other forms of traffic. He thought that telematic communications would, in 1980, allow us to talk constantly by video so as to avoid travelling. Interviewed at the same time, the great American futurist Herman Kahn, cofounder of the Hudson Institute, imagined that, in 1980, teaching would be assisted by computers which would play, for children, an educational role equivalent to the role filled by their parents and teachers[19].

The world continues to change, sustained, and also constrained, by the four poles. The transition challenges us and we are trying to give the impression that we are in control of it, even if we have no idea what we will find during its consolidation phase, sometime in the 22nd century.

Which jobs will survive these upheavals? Such foresight concerning jobs and qualifications is difficult. It involves identifying changes in employment and jobs while the labour market is changing, organisations are changing and the environment and the economic ecosystem are changing. But it also involves taking into account the possible life paths of the learners in this changing society [20], anticipating skills needs and measuring workforce turnover.

What we have also shown, by working with the area authorities, vocational education institutions and training bodies is that it is often at micro and territorial level that we are able to anticipate, since it seems that the project areas will be required, in ten to fifteen years at the latest, to be places for interaction and the implementation of (re)harmonised education, training and transformation policies for our society, with varying degrees of decentralisation, deconcentration, delegation, contractualisation and stakeholder autonomy. It is probably the latter context that will be the most creative and innovative, and one in which progress must be made. This requires cohesive, inspirational visions per area at the European, federal, regional and territorial level.

In leading the permanent Louvain Research and Development Group since the mid-1960s, particularly with the help of Philippe le Hodey and Michel Woitrin and the support of Professor Philippe de Woot, Raymond Collard had successfully set up and operated a genuine platform of the sort advocated by the European Commission today. Referring, as always, to Thierry Gaudin, he noted in 2000 that understanding innovation means grasping technology, not in terms of what is already there but in terms of revealing what is not yet there [21]. And although Raymond Collard recognised that this required a considerable R&D effort, he observed that this was not enough: as an act of creation which the market has to validate, innovation is the result of an interdisciplinary and interactive process, consisting of interactions within the business itself and between the business and its environment, particularly in terms of “winning” and managing knowledge and skills [22]. With, at the heart its approach, the idea, dear to François Perroux and highlighted by the work of the Louvain Research and Development Group in 2002, that a spirit is creative if it is both open and suited to combining what it receives and finding new combinatorial frameworks [23].

This thought is undoubtedly still powerful, and will remain so.

2. Foresight: from technological innovation to educational innovation

Like any historian, the futurist cannot work without raw material, without a source. For the latter, collective intelligence is the real fuel for his innovative capacity.

To that end, in 2000, The Destree Institute joined the Millennium Project. This global network for future studies and research was founded in 1996 in Washington by the American Council for the United Nations University, with the objective of improving the future prospects for humanity. It is a global participatory think tank, organised in more than sixty nodes, which are themselves heads of networks, involving universities, businesses and private and public research centres. Since 2002, The Destree Institute has represented the Brussels-Area Node which aims to be cross-border and connected with the European institutions [24].

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In preparation for a wide-ranging study entitled Future Work/Technology 2050, the Millennium Project Planning Committee drafted some global scenarios to which they sought reactions from around 450 futurists and other researchers or stakeholders. A series of seminars was organised in twenty countries in order to identify the issues and determine appropriate strategies to address them. It was on this basis that a series of real-time consultations with experts (Real-Time Delphi) was organised on issues of education and learning, government and governance, businesses and work, culture and art and science and technology. From a series of 250 identified actions, 20 were selected by the panel of experts in the field of education and learning.

The complete list of the 20 actions is shown below. I have ordered them, for the first five at least, according to their level of relevance – effectiveness and feasibility –, as they were ranked by the international panel.

The first action on this list concerns the educational axes. This involves:

4. Increase focus on developing creativity, critical thinking, human relations, philosophy, entrepreneurship (individual and teams), art, self-employment, social harmony, ethics, and values, to know thyself to build and lead a meaningful working life with self-assessment of progress on one’s own goals and objectives (as Finland is implementing). 

The second will delight futurist teachers, since it involves:

20. Include futures as we include history in the curriculum. Teach alternative visions of the future, foresight, and the ability to assess potential futures. 

The third action is a measure of social cohesion:

6. Make Tele-education free everywhere; ubiquitous, lifelong learning systems.

The fourth, in my view, is probably the most important at the operational level:

2. Shift education/learning systems more toward mastering skills than mastering a profession. 

The fifth will totally transform the system:

3. In parallel to STEM (and/or STEAM – science, technology, engineering, arts, and mathematics) create a hybrid system of self-paced inquiry-based learning for self-actualization; retrain teachers as coaches using new AI tools with students.

The 15 other actions are listed in no particular order, some complementing initiatives on the ground, particularly in the Liège-Luxembourg academic Pole.

1. Make increasing individual intelligence a national objective of education (by whatever definition of intelligence a nation selects, increasing “it” would be a national objective). 

5. Continually update the way we teach and how we learn from on-going new insights in neuroscience. 

7. Unify universities and vocational training centres and increase cooperation between schools and outside public good projects.

8. Utilize robots and Artificial Intelligence in education. 

9. Focus on exponential technologies and team entrepreneurship.

10. Change curriculum at all levels to normalize self-employment. 

11. Train guidance counsellors to be more future-oriented in schools. 

12. Share the responsibility of parenting as an educational community. 

13. Promote “communities of practice” that continually seek improvement of learning systems. 

14. Integrate Simulation-Based Learning using multiplayer environments. 

15. Include learning the security concerns with respect to teaching (and learning) technology. 

16. Incorporate job market intelligence systems into education and employment systems. 

17. The government, employers across all industry sectors, and the labour unions should cooperate in creating adequate models of lifelong learning. 

18. Create systems of learning from birth to three years old; this is the key stage for developing creativity, personality. 

19. Create mass public awareness campaigns with celebrities about actions to address the issues in the great transitions coming up around the world [25].

We can appreciate that these actions do not all have the same relevance, status or potential impact. That is why the top five have been highlighted. However, the majority are based on a proactive logic of increasing our capacities for educating and emancipating men and women. The fact that these actions have been thought about on all continents, by disparate stakeholders, with a genuine convergence of thought, is certainly not insignificant.

3. Conclusion: in the long term, humans are the safest bet

As regards Wallonia, and Liège in particular, we are familiar with the need to create value collectively so that we are able to make ourselves autonomous and so that we can be certain of being able to face the challenges of the future. Without question, we must place social cohesion and energy and environmental risks at the top of this list of challenges. Innovative and creative capacities will be central to the skills that our young people and we ourselves must harness to address these challenges. These needs can be found at the core of the educational and learning choices up to 2050 identified by the Millennium Project experts.

The 1985 report on The Intelligence Revolution, as highlighted by Raymond Collard, is both distant from us in retroforesight terms and close to us in terms of the relevance of the long-term challenges it contains. In this respect, it fits powerfully and pertinently into our temporality. In the report, Thierry Gaudin and André-Yves Portnoff noted that setting creation in motion means sharing questions before answers and accepting uncertainty and drift. Dogmatism is no longer possible (…) as a result, utopia is evolving into realism. In the long term, humans are the safest bet [26].

Of course, betting on humans has to be the right decision. It is men and women who are hard at work, and who must remain so. This implies that they are capable of meeting the challenges, their own and also those of the society in which they operate. Technically. Mentally. Ethically.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] This text is a revised version of a speech made at the start of the HELMo 2018-2019 academic year, on 18 September 2018, on the subject of The jobs of tomorrow... A question of intelligence.

[2] The experts that attended the IFTF workshop in March 2017 estimated that around 85% of the jobs that today’s learners will be doing in 2030 haven’t been invented yet. This makes the famous prediction that 65% of grade school kids from 1999 will end up in jobs that haven’t yet been created seem conservative in comparison. The next era of Human/Machine Partnerships, Emerging Technologies, Impact on Society and Work in 2030, Palo Alto, Cal., Institute for the Future – DELL Technologies, 2017.

http://www.iftf.org/fileadmin/user_upload/downloads/th/SR1940_IFTFforDellTechnologies_Human-Machine_070717_readerhigh-res.pdf

[3] In particular, his best book: Jeremy RIFKIN, The End of Work, The Decline of the Global Labor Force and the Dawn of the PostMarket Era, New York, Tarcher, 1994.

[4] Chris ANDERSON, Makers, The New Industrial Revolution, New York, Crown Business, 2012.

[5] Dorothée KOHLER and Jean-Daniel WEISZ, Industrie 4.0, Les défis de la transformation numérique du modèle industriel allemand, p. 11, Paris, La Documentation française, 2016.

[6] François BOURDONCLE, La révolution Big Data, in Pierre VELTZ and Thierry WEIL, L’industrie, notre avenir, p. 64-69, Paris, Eyrolles-La Fabrique de l’Industrie, Colloque de Cerisy, 2015.

[7] Philippe DESTATTE, The New Industrial Paradigm, Keynote at The Industrial Materials Association (IMA-Europe) 20th Anniversary, IMAGINE event, Brussels, The Square, September 24th, 2014, Blog PhD2050, September 24, 2014.

https://phd2050.org/2014/09/26/nip/

[8] Thierry GEERTS, Digitalis, Comment réinventer le monde, Brussels, Racine, 2018.

[9] La Révolution de l’intelligence, Rapport sur l’état de la technique, Paris, Ministère de l’Industrie et de la Recherche, Sciences et Techniques Special Edition, October 1983.

[10] John NAISBITT, Megatrends, Ten New Directions Transforming our Lives, New York, Warner Book, 1982. – London and Sydney, Futura – Macdonald & Co, 1984.

[11] Alvin TOFFLER, The Third Wave, New York, William Morrow and Company, 1980.

[12] André-Yves PORTNOFF, Raymond Collard, un tisseur de liens, Note, Paris, 10 September 2018.

[13] Bertrand GILLE dir., Histoire des Techniques, Techniques et civilisations, Technique et sciences, Paris, Gallimard, 1978.

[14] Pierre LEBRUN, Marinette BRUWIER, Jan DHONDT and Georges HANSOTTE, Essai sur la Révolution industrielle en Belgique, 1770-1847, Brussels, Académie royale, 1981.

[15] Raymond COLLARD, Prospective 2007… sorties de la crise, transformations des modes de production, du travail et de l’emploi, dans La Wallonie au futur, Cahier n°2, p. 124, Charleroi, The Destree Institute, 1987.

http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie-Futur-1_1987/WF1-CB05_Collard-R.htm

[16] R. COLLARD, Prospective 2007…, p. 124.

[17] This was his 1953 lecture. Martin HEIDEGGER, Essais et conférences, Paris, Gallimard, 1958. – Our translation.

[18] La Révolution de l’intelligence…, p. 182.

[19] La Révolution de l’intelligence…, p. 24.

[20] Didier VRANCKEN, L’histoire d’un double basculement, preface to D. VRANCKEN, Le crépuscule du social, Liège, Presses universitaires de Liège, 2014.

[21] Thierry GAUDIN, Les dieux intérieurs, Philosophie de l’innovation, Strasbourg, Koenigshoffen, Cohérence, 1985.

[22] Raymond COLLARD, Le Groupe permanent Recherche – développement de Louvain, p. 11, Brussels, Centre scientifique et Technique de la Construction (CSTC), 2000.

[23] Permanent Leuven Research and Development Group, 37th year, Peut-on industrialiser la créativité?, 2002. – François PERROUX, Industrie et création collective, t. 1, Saintsimonisme du XXe siècle et création collective, p. 166, Paris, Presses universitaires de France, 1964.

[24] http://www.millennium-project.org/

[25] Jerome GLENN, Results of the Education and Learning Real-Time Delphi that assessed 20 long-range actions to address future works-technology dynamics, Sept 2, 2018.

[26] La Révolution de l’intelligence…, p. 187.

Se référant à une étude de mars 2017 de l’Institute for the Future (Palo Alto, Californie), la Haute École libre mosane [1] rappelait, à l’occasion de sa rentrée académique 2018-2019, que 85 % des métiers de 2030 n’avaient pas encore été inventés [2]. L’équipe d’HELMo indiquait justement que le vieillissement de la population,
les changements climatiques et énergétiques, les migrations de masse et bien sûr, les technologies numériques, la robotisation et les autres progrès scientifiques sont autant de facteurs de changement qui bouleversent le monde dans sa globalité. Soulignant sa vocation professionnalisante, en tant que Haute École, elle se demandait si les métiers auxquels elle forme aujourd’hui existeront encore demain ? Dans le même temps, son directeur-président Alexandre Lodez, mais aussi le représentant du personnel enseignant, l’avocat Vincent Thiry et la déléguée des étudiants, insistaient sur le fait qu’HELMo ne souhaitait pas former uniquement des ressources humaines opérationnelles, en réponse à telle ou telle demande ponctuelle du marché
du travail, mais veut aussi former des citoyens responsables, capables d’évoluer tout au long de leur carrière et de leur vie. Toutes et tous posaient une question essentielle : quelles sont dès lors les compétences clés à renforcer ou à développer ?

J’essaierai d’y répondre en trois temps.

D’abord en évoquant les bouleversements du monde et leurs effets sur les métiers. Ensuite, en utilisant les résultats d’une enquête menée par des prospectivistes et experts du monde entier cet été 2018, et dont les résultats ont été synthétisés début septembre. Enfin, par une brève conclusion qui articule utopie et réalisme.

 

1. Les bouleversements du monde

Sur la question des transformations technico-économiques, nous pourrions entrer en matière en évoquant les multiples travaux contemporains qui en traitent, de Jeremy Rifkin [3] à Chris Anderson [4], de Dorothée Kohler et Jean-Daniel Weisz [5], à François Bourdoncle, Pierre Veltz ou Thierry Weil [6]. Nous pourrions également décrire le Nouveau Paradigme industriel [7]. Ou même, pour être dans l’actualité immédiate, faire appel à Thierry Geerts, patron de Google Belgique, dont l’ouvrage, Digitalis [8] est actuellement présent partout.

C’est plutôt à Raymond Collard que je me réfèrerai. Ancien professeur à l’Université de Namur, directeur général honoraire du Service des Études, de la Statistique et de l’Informatique au Ministère de la Région wallonne – l’actuel Service public de Wallonie -, coordinateur scientifique du Groupe permanente de Recherche et Développement de Louvain, Raymond Collard, qui était né en 1928, est mort à Jemeppe-sur-Meuse, dans l’indifférence de la Wallonie, le 8 juillet 2018. Ce n’est que par un courriel de mon collègue et ami André-Yves Portnoff du 13 septembre que j’ai appris, depuis Paris, son décès.

Le 15 mars 1985, j’avais été interpellé par un article dans le journal La Wallonie. Le titre de ce papier signé Raymond Collard était provocateur : On cherche des pionniers wallons ! Mais la question était précise, et pourrait être reposée trente-trois ans plus tard : Y a-t-il parmi les lecteurs de ce journal des hommes et des femmes qui peuvent identifier en Wallonie des entreprises petites ou grandes qui vivent réellement selon les principes de la « révolution de l’intelligence ? Le papier faisait référence à la présentation à Paris, du rapport élaboré par une équipe pilotée de prospectivistes : d’après le rapport sur l’état de la technique, nous assistons à l’avènement, non pas de la société de l’information, comme on le dit souvent, notamment au Japon, mais de la « société de création », dont la ressource essentielle est l’intelligence, le talent, et non plus le capital. C’est aussi pourquoi l’on parle de la révolution de l’intelligence, une révolution qui impose la mobilisation des intelligences, mobilisation qui ne peut pas s’effectuer par la contrainte. Les relations habituelles entre le pouvoir et les talents sont modifiés à tous les niveaux. […], c’est-à-dire qui s’efforcent avant tout de mobiliser toutes les intelligences et les énergies de leurs travailleurs et de leurs cadres [9].

Le rapport lui-même, intitulé La Révolution de l’intelligence [10], complétait bien mes lectures des travaux de John Naisbitt [11] ou d’Alvin Toffler [12]. Il était largement décrit par Raymond Collard. Ce tisseur de liens, comme l’a appelé André-Yves Portnoff [13] s’était déplacé à Paris pour la présentation du document par Thierry Gaudin, ingénieur des Ponts et chef du Centre de Prospective et d’Évaluation au Ministère français de la Recherche et Portnoff, alors rédacteur en chef de Sciences et Techniques, édité par la Société des Ingénieurs et Scientifiques de France. Le ministre de la Recherche et de la Technologie, Hubert Currien, ainsi que la ministre du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur assistaient à l’événement. Tous deux étaient membres du Gouvernement de Laurent Fabius, sous la présidence de la République de François Mitterrand. Il ne faut pas s’étonner de cette double présence ministérielle puisque le Centre de Prospective et d’Évaluation (CPE) était un service commun à ces deux ministères.

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Ce rapport, après l’avoir recherché, puis photocopié en bibliothèque, je l’ai littéralement dévoré, – et depuis acquis sur eBay. Il appelle en 2018 un premier message clair : les bouleversements que nous connaissons aujourd’hui ne sont pas neufs, même s’ils nous paraissent monter en puissance. Les mutations en cours, la Révolution cognitive est en œuvre depuis le début des années 1970 et elle va se poursuivre encore pendant quelques décennies, ce qui constitue un autre message de Thierry Gaudin.

Je n’en étais pas étonné hier, comme je ne suis pas étonné aujourd’hui. Le cadre conceptuel de l’évolution du système technique emmenant avec lui une mutation généralisée de tous les domaines de la société était, est celui que je connaissais. Il m’avait été enseigné à l’Université de Liège par le Professeur Pierre Lebrun, – historien et économiste, esprit brillant et mordant dont j’allais écouter la parole aiguisée, comme on va entendre quelque flibustier sur le port. Ce cadre conceptuel, je l’avais enseigné à mes étudiants aux Rivageois (Haute École Charlemagne) et à l’Athénée de Liège 2, et je l’enseigne toujours à l’Université de Mons, ou même à Paris. Ce qui constitue un juste retour.

Le modèle d’analyse en a été conceptualisé par Bertrand Gille, historien des techniques, professeur à l’École pratique des Hautes Études à Paris. Le directeur de la remarquable Histoire des Techniques dans L’Encyclopédie de La Pléade, chez Gallimard [14], y a bien montré que ce sont la conjonction de l’évolution rapide des niveaux de formation des populations et la diffusion des connaissances scientifiques et techniques qui ont constitué le moteur du progrès technique permettant la Révolution industrielle machiniste. On ne s’étonnera pas que Bertrand Gille fût aussi l’ancien maître du professeur Robert Halleux, lui-même fondateur du Centre d’Histoire des Sciences et des Techniques de l’Université de Liège. Ainsi, Bertrand Gille a-t-il marqué plusieurs générations de chercheurs, historiens et prospectivistes, certains ne s’adonnant qu’à une des tâches, d’autres à l’autre, d’autres encore, aux deux.

Ce modèle, revu par Jacques Ellul et Thierry Gaudin conçoit que, au système technique médiéval, mis en évidence par Fernand Braudel, Georges Duby et Emmanuel Leroy Ladurie, correspond un système technique industriel, moteur et produit d’une Révolution industrielle, décrit par Pierre Lebrun, Marinette Bruwier et quelques autres [15], et enfin, un système technique en développement, en construction, porteur de la Révolution de l’intelligence, loin d’être terminée. La terre était centrale dans la première, le capital dans la seconde, la troisième repose sur l’esprit des femmes et des hommes. À chaque fois, ce sont les matériaux, l’énergie, la relation avec le vivant et le temps qui sont sollicités.

En 1985, Raymond Collard nous explique ce qu’il a bien compris du rapport de Gaudin et Portnoff et des centaines de chercheurs qu’ils ont mobilisés : l’importance des quatre grandes mutations dans les pôles qui restructurent la société :

– l’hyperchoix des matériaux et leur percolation horizontale, allant des usages dans les secteurs de pointes aux utilisations les plus usuelles ;

– la tension entre la puissance de l’énergie électrique nucléaire et l’économie des ressources énergétiques, dans un contexte de recyclage ;

– la relation avec le vivant et l’immense domaine des biotechnologies, y compris la génétique ;

– la nouvelle structure du temps, rythmé en nanosecondes par les microprocesseurs.

Raymond Collard détaillera un peu plus tard tout cela dans une remarquable communication au Premier Congrès La Wallonie au futur à Charleroi, en octobre 1987, intitulée : Prospective 2007… sorties de la crise, transformations des modes de production du travail et de l’emploi, toujours en ligne sur le site de l’Institut Destrée [16]. Le professeur aux Facultés des Sciences économiques et sociales de Namur y notait que : on a pu écrire que la microélectronique intellectualisait l’industrie. Nous vivons une révolution industrielle que l’on peut qualifier de « révolution de l’intelligence ». Le dévelop­pement des possibilités ouvertes par les progrès fulgurants de la microélectronique a ouvert des champs immenses à l’informatique. Demain, on utilisera davantage l’intelligence artificielle, qui se manifestera partout avec la mise en place des ordinateurs de la cinquième génération [17].

 Le rapport du CPE de 1985 reste une mine pour celui qui veut décrypter les changements en cours, par un regard à la fois rétroprospectif – considérer des avenirs qui n’ont pas eu lieu – et prospectif – envisager les avenirs possibles pour construire un futur souhaitable. On peut en tirer quelques préceptes, fondamentalement utiles pour les établissements d’enseignement supérieur, mais aussi pour nos entreprises. En voici, parmi d’autres, pour nous pousser à réfléchir :

« l’expérience montre que les techniques nouvelles ne s’introduisent harmonieusement que si la formation n’arrive pas après les machines » (p. 15).

« il n’est plus possible de développer la qualité sans confier à chacun le contrôle de son propre travail » (p. 15).

« ne donner la parole qu’à la direction, c’est gaspiller 99% des ressources intellectuelles de l’entreprise » ou de l’organisation. (…) La mobilisation de toutes les intelligences devient indispensable (p. 42).

« l’entreprise qui réussit est celle qui parvient à mobiliser le mieux l’imagination, l’intelligence, la volonté de son personnel » (45).

« la nouvelle source de puissance n’est plus le capital détenu par certains, mais l’information détenue par beaucoup« . Citation tirée des travaux de John Naisbitt (p. 45).

Mais le texte montre surtout, avec le philosophe allemand Martin Heidegger, que l’essence de la technique n’est rien de technique [18]. Tout dans la technique a d’abord été rêvé par l’homme, et ce qui a réussi a été en outre accepté par la société des hommes, rappelle le rapport [19]. Car ce rapport sur l’état de la technique est aussi une leçon de prospective. Il nous rappelle, précisément par la rétroprospective, qu’on n’anticipe que très mal ce qui n’existe pas déjà. Bien entendu, comme le répétait Gaston Berger, le futur n’existe pas comme objet de connaissance. Il n’existe que comme terrain de conquête, de volonté, de stratégie. C’est l’espace, avec le présent, où on peut innover et créer.

C’est souvent à tort que nous pensons que les technologies vont trouver très vite, voire tout de suite, leur application. Interrogé en février 1970 sur 1980, l’écrivain Arthur Koestler, auteur de Le Zéro et l’infini, voyait – comme nous aujourd’hui – nos maisons peuplées de robots domestiques programmés chaque matin. Il imaginait des mini-voitures électriques dans les cœurs de villes interdits à toute autre circulation. Il pensait que des communications télématiques permettraient, en 1980, de nous parler constamment en vidéo pour éviter les déplacements. Interrogé au même moment, le grand prospectiviste américain Herman Kahn, cofondateur de l’Hudson Institute, imaginait qu’en 1980, l’enseignement serait assisté par des ordinateurs qui joueraient auprès des enfants un rôle d’éducation équivalent à celui que remplissaient leurs parents et leurs professeurs [20].

Le monde poursuit sa mutation, porté, mais contraint aussi, par les quatre pôles. La transition nous interpelle et nous essayons de faire mine de la contrôler, même si nous n’avons aucune idée de que nous trouverons lors de sa phase de consolidation, quelque part au XXIIe siècle.

Quels métiers survivront à ces bouleversements ? Cette prospective des métiers et des qualifications est délicate. Il s’agit à la fois de discerner les évolutions de l’emploi et des métiers alors que le marché du travail se transforme, que les organisations mutent et que l’environnement, l’écosystème économique, se modifie. Mais il s’agit aussi de prendre en compte les parcours de vie possibles des apprenants dans cette société en mutation [21], d’anticiper les besoins en compétences, de mesurer le renouvellement de la main-d’œuvre.

Ce que nous avons montré également, en travaillant avec les instances bassins, enseignement qualifiant et formation, c’est que, c’est souvent au niveau micro et territorial que l’on peut anticiper, les territoires de projet paraissant appelés à constituer, à l’avenir de dix à quinze ans au plus tard, les lieux d’interaction et de mise en œuvre des politiques (re)mariées d’enseignement et de formation, et donc de transformation de notre société. Avec plus ou moins de décentralisation, de déconcentration, de délégation, de contractualisation, ou d’autonomie des acteurs. C’est probablement ce dernier cadre qui sera le plus créatif et le plus innovant et sur lequel nous devons progresser. Cela demande tant des visions européennes, fédérales, régionales et territoriales par bassin, réconciliatrices et mobilisatrices.

En animant le Groupe permanent de Recherche-Développement de Louvain depuis le milieu des années 1960, avec notamment l’appui de Philippe le Hodey, de Michel Woitrin et le concours du Professeur Philippe de Woot, Raymond Collard avait réussi à mettre en place et à faire fonctionner une véritable plateforme telle que la Commission européenne le préconise aujourd’hui. Se référant encore et toujours à Thierry Gaudin, il notait en 2000 que comprendre l’innovation c’est prendre la technique, non pas dans ce qui est déjà là, mais dans le dévoilement de ce qui n’est pas encore là [22]. Et si Raymond Collard reconnaissait que cela demandait de nombreux efforts en R&D, il remarquait que cela ne suffisait pas : acte de création que le marché est appelé à confirmer, l’innovation résulte d’un processus interdisciplinaire et interactif, fait à la fois d’interactions internes à l’entreprise elle-même et de l’entreprise avec son environnement, tout particulièrement dans la « conquête » et la gestion des savoirs et des compétences [23]. Avec, au cœur de sa démarche, l’idée, chère à François Perroux et mise en exergue par les travaux du GRD de Louvain en 2002, qu’un esprit est créateur s’il est tout ensemble, ouvert, propre à combiner ce qu’il accueille et à trouver de nouveaux schèmes combinatoires [24].

Nul doute que cette pensée reste, et restera féconde…

2. Prospective : de l’innovation technologique à l’innovation pédagogique

Tout comme l’historien, le prospectiviste ne peut travailler sans matière première, sans source. Pour ce dernier, l’intelligence collective constitue le véritable carburant de sa capacité d’innovation.

À cet effet, l’Institut Destrée a rejoint, en 2000, le Millennium Project. Ce réseau mondial de recherches et d’études prospectives a été fondé en 1996 à Washington par le Conseil américain pour l’Université des Nations Unies, avec l’objectif d’améliorer les perspectives futures de l’humanité. Il s’agit d’un think tank participatif global, organisé en plus de soixante nœuds (Nodes), eux-mêmes têtes de réseaux, et réunissant des universités, des entreprises et des centres de recherche privés et publics. L’Institut Destrée y représente depuis 2002 le Nœud de l’Aire de Bruxelles (Brussels’ Area Node) qui se veut transfrontalier et connecté avec les institutions européennes [25].

En préparation d’une large étude intitulée L’avenir du Travail par rapport à la Technologie à l’horizon 2050 (Future Work/Technology 2050), le Comité de Programmation (Planning Committee) du Millennium Project a rédigé des scénarios globaux et fait réagir à ceux-ci environ 450 prospectivistes et autres chercheurs ou acteurs. Une série de séminaires ont été organisés dans vingt pays afin d’identifier des enjeux et d’y répondre par des stratégies adaptées. C’est sur cette base qu’une série de consultations d’experts en temps réels (Real-Time Delphi) ont été organisées sur les questions d’éducation et d’apprentissage, de gouvernement et de gouvernance, d’entreprises et de travail, de culture et d’art ainsi que de science et technologie. À partir d’un ensemble de 250 actions identifiées, 20 ont été sélectionnées par le panel d’experts dans le domaine de l’éducation et de l’apprentissage.

Voici la liste complète des 20 actions. Je les ai ordonnées, en tout cas pour les cinq premières, en fonction du niveau de leur pertinence – à la fois efficacité et faisabilité -, telles qu’elles ont été classées par le panel international.

La première dans ce classement porte sur les axes de l’éducation. Il s’agit de :

4. Mettre davantage l’accent sur le développement de la créativité, la pensée critique, les relations humaines, la philosophie, l’entrepreneuriat (individuel et en équipe), l’art, le travail indépendant, l’harmonie sociale, l’éthique et les valeurs, de se connaître pour construire et mener une vie active pleine de sens, avec une auto-évaluation des progrès réalisés sur ses propres buts et objectifs (comme la Finlande le met en œuvre).

La deuxième ravit l’enseignant en prospective, puisqu’il s’agit de :

20. Faire une place aux études du futur dans les programmes comme nous le faisons pour l’histoire. Enseigner des visions alternatives du futur, la prospective, et la capacité à évaluer les futurs possibles.

La troisième action est une mesure de cohésion sociale :

6. Rendre la télé-éducation gratuite partout ; et les systèmes d’apprentissage tout au long de la vie omniprésents.

La quatrième m’apparaît probablement la plus importante sur le plan opérationnel :

2. Orienter davantage les systèmes d’éducation et d’apprentissage vers la maîtrise de compétences plutôt que vers la maîtrise d’une profession.

La cinquième est profondément transformatrice du système :

3. Parallèlement au rôle de la science, des technologies, de l’ingénierie, des arts et des mathématiques (STEM / STEAM), créer un système hybride d’autoapprentissage, basé sur la recherche et la réalisation de soi ; transformer les enseignants en coaches / entraîneurs, utilisant de nouveaux outils d’intelligence artificielle avec les étudiants. Les 15 autres actions sont ici livrées sans hiérarchie, certaines raisonnant avec des initiatives de terrain, notamment au niveau du Pôle académique Liège-Luxembourg :

1. Faire de l’intelligence individuelle un objectif national de l’éducation (quelle que soit la définition de l’intelligence choisie par un pays, l’augmenter constituerait un objectif national).

5. Mettre continuellement à jour la manière dont nous enseignons et comment nous apprenons des nouvelles connaissances sur les neurosciences.

7. Unifier les universités et les centres de formation professionnelle et renforcer la coopération entre les écoles et les projets extérieurs de bien public.

8. Utiliser des robots et de l’intelligence artificielle en éducation.

9. Se concentrer sur les technologies exponentielles (exponential technologies [26]) et l’esprit d’entreprendre.

10. Changer de programme à tous les niveaux pour normaliser le travail indépendant.

11. Former les conseillers d’orientation à être plus tournés vers l’avenir dans les écoles.

12. Partager la responsabilité de la parentalité en tant que communauté éducative.

13. Promouvoir des «communautés de pratique» qui cherchent continuellement à améliorer les systèmes d’apprentissage.

14. Intégrer l’apprentissage basé sur la simulation en utilisant des environnements multijoueurs.

15. Inclure l’apprentissage des problèmes de sécurité liés à la technologie d’enseignement (et d’apprentissage).

16. Intégrer les systèmes d’information qui existent sur le marché du travail dans les systèmes d’éducation et d’emploi.

17. Le gouvernement, les employeurs de tous les secteurs industriels et les syndicats devraient coopérer pour créer des modèles adéquats d’apprentissage tout au long de la vie.

18. Créer des systèmes d’apprentissage de la naissance à trois ans ; c’est la phase clé pour développer la créativité, la personnalité.

19. Créer des campagnes de sensibilisation de masse avec des célébrités sur les actions à entreprendre pour résoudre les problèmes liés aux grandes transitions à travers le monde [27].

On mesure que toutes ces actions n’ont pas la même pertinence, le même statut, le même impact potentiel. C’est pour cette raison que les cinq premières ont été mises en exergue. La plupart s’inscrivent toutefois dans une logique volontariste d’accroissement de nos capacités d’éducation et d’émancipation des femmes et des hommes. Le fait qu’elles aient été pensées sur tous les continents, par des acteurs hétérogènes, avec une réelle convergence de pensée, n’est certainement pas indifférent.

3. Conclusion : à long terme, les paris sur l’être humain sont les plus sûrs

Pour la Wallonie, comme pour Liège en particulier, nous savons la nécessité de créer collectivement de la valeur dans le but de pouvoir nous rendre autonomes, ainsi que d’être sûrs de pouvoir faire face aux défis de l’avenir. Aux premiers rangs de ceux-ci, il n’est nul doute que nous devons placer la cohésion sociale et les risques énergétiques et environnementaux. Les capacités d’innovation et de créativité seront au centre des compétences que nos jeunes et nous-mêmes devrons mobiliser pour y faire face. Nous avons retrouvé ces nécessités au centre des choix d’éducation et d’apprentissage à l’horizon 2050 pour les experts du Millennium Project.

Le rapport de 1985 sur La Révolution de l’Intelligence, tel que valorisé par Raymond Collard, nous est à la fois lointain par l’horizon rétroprospectif et proche par l’actualité des enjeux de long terme qu’il contenait. En cela, il s’inscrit puissamment et avec pertinence dans notre temporalité. Thierry Gaudin et André-Yves Portnoff y notaient que, mettre en mouvement la création, c’est partager les questions avant les réponses, accepter l’incertitude et le mouvement. Aucun dogmatisme n’est plus possible (…) dès lors, l’utopie se mue en réalisme. À long terme, les paris sur l’être humain sont les plus sûrs [28].

Bien sûr que parier sur l’être humain ne peut constituer que le bon choix. C’est lui, c’est elle, qui est à la manœuvre, qui doit le rester. Ce qui implique qu’ils soient à la hauteur des défis, les leurs, mais aussi ceux de la société dans laquelle ils évoluent. Techniquement. Mentalement. Éthiquement.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte constitue une mise au net d’une intervention faite à l’occasion de la rentrée académique 2018-2019 d’HELMo, le 18 septembre 2018 sur le thème Les métiers de demain… Question d’intelligence(s).

[2] The experts that attended the IFTF workshop in March 2017 estimated that around 85% of the jobs that today’s learners will be doing in 2030 haven’t been invented yet. This makes the famous prediction that 65% of grade school kids from 1999 will end up in jobs that haven’t yet been created seem conservative in comparison. The next era of Human / Machine Partnerships, Emerging Technologies, Impact on Society and Work in 2030, Palo Alto, Cal., Institute for the Future – DELL Technologies, 2017.

http://www.iftf.org/fileadmin/user_upload/downloads/th/SR1940_IFTFforDellTechnologies_Human-Machine_070717_readerhigh-res.pdf

[3] En particulier, son meilleur livre : Jeremy RIFKIN, The End of Work, The Decline of the Global Labor Force and the Dawn of the PostMarket Era, New York, Tarcher, 1994.

[4] Chris ANDERSON, Makers, The New Industrial Revolution, New York, Crown Business, 2012.

[5] Dorothée KOHLER et Jean-Daniel WEISZ, Industrie 4.0, Les défis de la transformation numérique du modèle industriel allemand, p. 11, Paris, La Documentation française, 2016.

[6] François BOURDONCLE, La révolution Big Data, dans Pierre VELTZ et Thierry WEIL, L’industrie, notre avenir, p. 64-69, Paris, Eyrolles-La Fabrique de l’Industrie, Colloque de Cerisy, 2015.

[7] Philippe DESTATTE, Le Nouveau Paradigme industriel : une grille de lecture, Blog PhD2050, 19 octobre 2014. https://phd2050.org/2014/10/19/npi/

[8] Thierry GEERTS, Digitalis, Comment réinventer le monde, Bruxelles, Racine, 2018.

[9] Raymond COLLARD, On cherche des pionniers wallons !, dans La Wallonie, 15 mars 1985, p. 10. – R. COLLARD, Sciences, techniques et entreprises, Qu’attendre des entreprises wallonnes ? dans La Wallonie, 4 avril 1985, p. 10.

[10] La Révolution de l’intelligence, Rapport sur l’état de la technique, Paris, Ministère de l’Industrie et de la Recherche, Numéro Spécial de Sciences et Techniques, Octobre 1983.

[11] John NAISBITT, Megatrends, Ten New Directions Transforming our Lives, New York, Warner Book, 1982. – London and Sydney, Futura – Macdonald & Co, 1984. – Edition française : Les dix commandements de l’avenir, Paris-Montréal, Sand-Primeur, 1982.

[12] Alvin TOFFLER, The Third Wave, New York, William Morrow and Company, 1980. – Edition française : La Troisième vague, Paris, Denoël, 1980.

[13] André-Yves PORTNOFF, Raymond Collard, un tisseur de liens, Note, Paris, 10 septembre 2018.

[14] Bertrand GILLE dir., Histoire des Techniques, Techniques et civilisations, Technique et sciences, Paris, Gallimard, 1978.

[15] Pierre LEBRUN, Marinette BRUWIER, Jan DHONDT et Georges HANSOTTE, Essai sur la Révolution industrielle en Belgique, 1770-1847, Bruxelles, Académie royale, 1981.

[16] Raymond COLLARD, Prospective 2007… sorties de la crise, transformations des modes de production, du travail et de l’emploi, dans La Wallonie au futur, Cahier n°2, p. 124.Charleroi, Institut Destrée, 1987.

http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie-Futur-1_1987/WF1-CB05_Collard-R.htm

[17] Raymond COLLARD, Prospective 2007… sorties de la crise, transformations des modes de production, du travail et de l’emploi, dans La Wallonie au futur, Cahier n°2, p. 124.Charleroi, Institut Destrée, 1987.

[18] Il s’agit de sa conférence de 1953. Martin HEIDEGGER, Essais et conférences, Paris, Gallimard, 1958.

[19] La Révolution de l’intelligence…, p. 182.

[20] La Révolution de l’intelligence…, p. 24.

[21] Didier VRANCKEN, L’histoire d’un double basculement, préface à D. VRANCKEN, Le crépuscule du social, Liège, Presses universitaires de Liège, 2014.

[22] Thierry GAUDIN, Les dieux intérieurs, Philosophie de l’innovation, Strasbourg, Koenigshoffen, Cohérence, 1985.

[23] Raymond COLLARD, Le Groupe permanent Recherche – développement de Louvain, p. 11, Bruxelles, Centre scientifique et Technique de la Construction (CSTC), 2000.

[24] Groupe permanent de Recherche-Développement de Louvain, 37e année, Peut-on industrialiser la créativité ?, 2002. – François PERROUX, Industrie et création collective, t. 1, Saintsimonisme du XXe siècle et création collective, p. 166, Paris, Presses universitaires de France, 1964.

[25] http://www.millennium-project.org/

[26] Voir par exemple : Tech Trends 2018, Exponential technology watch list: Innovation opportunities on the horizon, , Deloitte, Dec. 2017. https://www2.deloitte.com/insights/us/en/focus/tech-trends/2018/exponential-technology-digital-innovation.html

[27] Jerome GLENN, Results of the Education and Learning Real-Time Delphi that assessed 20 long-range actions to address future works-technology dynamics, Sept 2, 2018.

[28] La Révolution de l’intelligence…, p. 187.