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Gouvernement

Hour-en-Famenne, 1er février 2023 

Philippe Destatte, président du prestigieux Institut Destrée, plaide pour plus de dignité wallonne [1]. « Les vieilles excuses pour le retard économique de la Wallonie ne sont plus crédibles ».

Il a passé une matinée entière en vidéoconférence avec des fonctionnaires de la Commission européenne et se retrouve à Londres l’après-midi : l’historien Philippe Destatte, dirigeant du prestigieux Institut Destrée, est un prospectiviste européen très recherché. Pourtant, il est heureux de trouver du temps pour une interview entre deux rendez-vous. Destatte est spécialisé dans le développement régional, le fédéralisme et la Wallonie. Pas plus tard qu’en octobre dernier, il a donné une conférence au Kurdistan irakien sur la situation belge, en présence de hauts responsables politiques locaux qui espéraient tirer des enseignements pour leur propre pays. Il était intitulé : « Du fédéralisme au confédéralisme, Apprendre à faire vivre ensemble des gens qui se meuvent déjà dans des univers différents » [2]. Destatte est un éminent représentant d’un régionalisme wallon quelque peu sous-estimé, et un partisan d’une Belgique fédérale ou confédérale – pour Destatte, il s’agit simplement d’un fédéralisme radical.

Han Renard : le président de la NVA, Bart De Wever, ne croit plus en un moyen légal, via une majorité des deux tiers, de réformer le pays d’ici 2024 et préconise une réforme de l’État dite « extralégale », dans laquelle les départements fédéraux seraient déjà fonctionnellement divisés pour l’instant. Vous le comprenez ?

Philippe Destatte : d’une certaine manière, oui. Il voit que 2024 se rapproche, bien sûr. Et 2024 sera passionnant en Flandre. De Wever sera sous pression si son parti parvient à former une majorité avec le Vlaams Belang en 2024. Plus d’un nationaliste flamand se mettra alors à rêver de bloquer les institutions fédérales à partir de la Flandre. De Wever essaie maintenant de se distinguer avec un scénario alternatif. Mais ce n’est pas si facile. Outre la force du Vlaams Belang, on observe un refus catégorique des élus wallons d’entrer dans un dialogue sur la réforme de l’État. L’été dernier, avec l’Institut Destrée, nous avons présenté notre contribution au débat institutionnel : une vision élaborée de l’avenir pour une Belgique fédérale ou confédérale forte et simplifiée. Il n’est pas vrai que la Wallonie n’a rien à gagner d’une nouvelle réforme de l’État. La réforme de l’État n’est pas terminée, il reste encore beaucoup de détails à régler. Il faut donc continuer à transformer les institutions.

Han Renard : le rafistolage peut également signifier une nouvelle fédéralisation.

Philippe Destatte : je ne crois pas à cette refédéralisation. Les partis francophones tels que le MR plaident en faveur d’un transfert de nombreuses compétences vers le niveau fédéral – les libéraux flamands et le Premier ministre De Croo sont également de cet avis – mais cela ne fonctionnera plus. Par exemple, si vous proposez à la ministre wallonne de la Santé Christie Morreale de rendre à Bruxelles les compétences en matière de soins de santé, elle vous répondra : « Pas question, nous avons bien utilisé ces compétences en Wallonie« . Les élus wallons savent bien qu’ils font ce qu’ils veulent de leurs propres pouvoirs. Par exemple, les Flamands ont décidé de ne pas indexer les allocations familiales au nom de la discipline budgétaire. Les Wallons le feront et alloueront quelques centaines de millions d’euros à cette fin, alors que la Wallonie est en grande difficulté financière. Mais c’est un choix politique et c’est ce que signifie le fédéralisme.

 

Il n’est pas vrai que la Wallonie n’a rien à gagner d’une nouvelle réforme de l’État

Han Renard : que pensez-vous de la voie extralégale proposée par De Wever ? Pour cela, il faut une majorité fédérale et donc un soutien francophone ?

Philippe Destatte : Au cours de notre histoire, la Constitution a été enfreinte plus souvent et de manière beaucoup plus flagrante. À mes étudiants en droit, je donne toujours l’exemple de l’Accord ou, selon les opposants, du coup d’État de Loppem. Il sera difficile de faire mieux.

Château de Loppem – Wikimedia Commons

Han Renard : c’est le grand exemple de De Wever. Selon lui, nous avons besoin d’un nouveau coup, d’un nouveau moment Loppem.

Philippe Destatte : C’est incroyable ce qui s’est passé dans ce château de Flandre occidentale en 1918. Le roi Albert Ier, en partie par crainte d’un bouleversement social, se met alors d’accord avec un certain nombre de personnalités de premiers plans sur l’introduction du droit de suffrage universel unique. Le grand Emile Vandervelde, président du Parti ouvrier belge, écrit dans ses mémoires qu’il n’a appris que quelques jours plus tard ce qui avait été décidé là-bas [3], alors qu’il se battait depuis 30 ans pour ce suffrage universel. Incroyable. (rires) La Constitution n’a pas été modifiée avant 1921.

Dès lors, on pourrait penser qu’un accord politique sur la répartition fonctionnelle des départements fédéraux, comme cela s’est produit dans le passé pour la reconversion économique, l’éducation ou les permis d’exportation d’armes, serait tout simplement possible en 2024. Sans modifier la Constitution au préalable. Surtout si la situation du pays s’avérait exceptionnellement instable, et que la Belgique risquait de se retrouver bloquée à cause d’un score élevé du Vlaams Belang en Flandre et du PTB en Wallonie. Il n’est pas inconcevable qu’en 2024, le PS ne voie pas d’autre option que de former une coalition avec Ecolo et le PTB à Namur. Ensuite, le paysage politique serait tellement différent en Flandre et en Wallonie qu’une réelle coopération n’aurait vraiment pas de sens. Bien entendu, je comprends aussi les réactions dédaigneuses des autres partis politiques, qui pensent que Bart De Wever ferait mieux de s’occuper du port d’Anvers.

Han Renard : il n’y a pas que Bart De Wever qui semble être à bout, d’autres politiques flamands en ont également assez. Le président du CD&V, Sammy Mahdi, a par exemple récemment qualifié les francophones, qui selon lui refusent de réformer le pays, de fossoyeurs de la Belgique.

Philippe Destatte : je fais toujours une distinction entre les francophones et les Wallons, bien que pour de nombreux Flamands, cela semble être une seule et même chose. Généralement, les francophones et le front francophone qui se forme souvent à l’approche des élections rejettent tout dialogue avec les Flamands ou mettent sur la table des exigences telles que l’élargissement de Bruxelles. Ce qui n’a aucun sens et va à l’encontre de tous les accords belges signés depuis 1954. Aujourd’hui encore, ce vieux rêve francophone refait souvent surface. Voici quelques semaines, j’ai donné une conférence à Verviers. Des personnes dans le public ont déclaré : nous devons continuer à nous préoccuper du sort des francophones de la périphérie bruxelloise« . Je leur ai répondu de regarder l’état dans lequel se trouve Verviers et le niveau de décohésion sociale. Qu’est-ce que cela peut vous faire la situation linguistique de ces francophones de la périphérie ? Comme si le fait de devoir parler un peu de néerlandais au guichet communal était une atteinte à leurs droits fondamentaux. Les demandes institutionnelles des Wallons sont, et devraient être, d’une nature très différente. Et pour commencer, bien sûr, les francophones doivent mettre en ordre leurs propres institutions.

Han Renard : renommer la Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles, un nom qui ne figure pas dans la Constitution, était aussi un peu extralégal, n’est-ce pas ?

Philippe Destatte : certainement, et j’ai toujours trouvé que ce choix était une atteinte à la loyauté fédérale. Il n’existe aucune raison pour que les Wallons aient une meilleure relation avec les francophones de Bruxelles qu’avec les Flamands. Au contraire, la Wallonie devrait rechercher la réconciliation et une coopération économique, scientifique et culturelle intense avec la Flandre. Au lieu d’être politiquement agressive en permanence, par exemple en renommant une telle fédération, la Wallonie devrait accepter la main tendue de la Flandre pour réformer la Belgique.

Han Renard : les réformes préconisées par les Flamands, avec une plus grande marge de manœuvre socio-économique pour les régions, risquent d’appauvrir les Wallons. En 2019, M. De Wever a déclaré qu’il y avait encore de la place pour un accord classique de pouvoirs en échange d’argent. Aujourd’hui, l’argent est dépensé.

Philippe Destatte : je plaiderais pour un peu plus de dignité wallonne [4]. Si j’étais un élu wallon, je serais gêné de demander de l’argent à la Flandre aujourd’hui. Surtout après les flux d’argent considérables qui passent de la Flandre à la Wallonie depuis des années. Le fait que la solidarité interpersonnelle demeure dans la sécurité sociale – ce que Bart De Wever veut également préserver, je pense – est une bonne chose. Mais les transferts financiers entre des entités fédérales comme la Flandre et la Wallonie : cela ne peut vraiment plus se faire. Et si les francophones commencent à négocier avec les Flamands en 2024 dans l’espoir d’obtenir de l’argent frais pour leur Communauté française virtuellement en faillite, je dis « non ». Faisons sauter cette Communauté française et transférons ses compétences aux régions de Bruxelles et de Wallonie.

Han Renard : qu’est-ce que cela résoudrait ?

Philippe Destatte : les régions financeront ces pouvoirs. La Wallonie a suffisamment de moyens pour prendre en charge des compétences comme l’éducation et la culture. De l’argent est dépensé inutilement en Wallonie, par exemple par le biais de subventions aux entreprises. Les entreprises elles-mêmes affirment que la Wallonie peut supprimer progressivement ce soutien. Si vous y parvenez, vous pourrez resserrer le budget wallon. Il en va de même pour les emplois subventionnés. La Flandre a cessé de le faire. Pourquoi la Wallonie continue-t-elle à y consacrer 1,5 à 2 milliards par an ? Il s’agit plutôt d’une dépense de luxe. Si l’argent est rare, il vaut mieux arrêter de le faire. Et puis il y a l’indexation wallonne des allocations familiales. Ne pouvez-vous pas aider les personnes qui ont vraiment des difficultés de manière plus ciblée ? Je vous appelle depuis dix kilomètres de la frontière française. Une fois la frontière franchie, il n’y a pas d’allocations familiales pour le premier enfant. La Région wallonne pourrait très bien décider de supprimer les allocations familiales pour le premier enfant également. De sorte que davantage de ressources soient libérées pour les crèches, l’éducation ou les soins de santé, par exemple.

 

Il est impératif que les Wallons eux-mêmes paient pour les choix politiques qu’ils font

Han Renard : les différences entre la Flandre et la Wallonie en termes de croissance économique et de taux d’emploi ne se sont pas atténuées ces dernières années, mais ont plutôt augmenté à nouveau.

Philippe Destatte : c’est vrai, et les vieilles excuses utilisées par les Wallons pour expliquer ces différences ne sont plus crédibles. Voici quelques décennies, en raison du déclin industriel de la Wallonie, des raisons objectives expliquaient la différence de performances économiques. Mais ces raisons ont aujourd’hui disparu.

Je suis un partisan de la plus grande transparence possible en ce qui concerne les flux financiers en Belgique. Suite à la nouvelle loi de financement de 2014, certains transferts financiers de la Flandre vers la Wallonie vont progressivement diminuer partir de 2024,. Cela n’aura pas d’effet de choc pour le budget wallon – les montants sont gérables – mais les Wallons devront quand même compenser ce déficit, notamment en remettant beaucoup plus de personnes au travail. Il est impératif aujourd’hui que les Wallons eux-mêmes paient pour les choix politiques qu’ils font.

Han Renard: de plus en plus d’élus et de faiseurs d’opinions flamands considèrent que la Belgique est désespérément coincée parce que le PS, le parti francophone le plus fort, semble bloquer toute véritable réforme, que ce soit sur les pensions, le marché du travail ou les institutions.

Philippe Destatte : la Flandre cible très fortement le PS. Mais pour l’instant, il n’est pas évident de savoir qui sera le plus grand parti en Wallonie en 2024. Le temps où le CVP et le PS pouvaient se partager le pouvoir entre eux est révolu. Et ce que le MR veut pour la Belgique n’est pas clair. Les ministres MR comme Willy Borsus et Adrien Dolimont font un travail sérieux au sein du gouvernement wallon. En revanche, le président du MR, Georges-Louis Bouchez, prône – en français sur la VRT – un retour au bilinguisme généralisé. Il ressemble à la réincarnation d’Omer Vanaudenhove. Ce dernier est allé également à contre-courant de l’histoire lors des négociations sur la réforme de l’État. Mais le vrai problème de la Wallonie n’est pas le sort de certains partis politiques, mais le fait qu’elle n’arrive tout simplement pas à trouver un nouvel élan. Malgré les efforts du Gouvernement wallon et du Premier ministre Elio Di Rupo (PS). Ce dernier fait l’objet de nombreuses critiques, et pourtant il fait de son mieux et essaie de mettre une dynamique en marche. Mais c’est extrêmement compliqué.

 

[1] Ce texte constitue une traduction de l’interview réalisé par la journaliste Han Renard le 1er février 2023 et publiée dans le magazine Knack le 4 février 2023 sous le titre Historicus Philippe Destatte: « Ik zou me als Waalse politicus schamen om nog geld te vragen aan Vlaanderen ».

https://www.knack.be/nieuws/belgie/politiek/historicus-philippe-destatte-ik-zou-me-als-waalse-politicus-schamen-om-nog-geld-te-vragen-aan-vlaanderen/

[2] Ph. DESTATTE, From federalism to confederalism, A way of learning to live together in Irak and in Belgium?, Erbil, Kurdistan, Irak, October 8, 2022. – Blog PhD2050 :

https://phd2050.org/2022/10/09/erbil/

https://cfri-irak.com/en/article/from-federalism-to-confederalism-a-way-of-learning-to-live-together-in-iraq-and-in-belgium-2022-10-24

[3] Émile VANDERVELDE, Souvenirs d’un militant socialiste, p. 282-283, Paris, Denoël, 1939. – reproduit dans Ph. DESTATTE, Histoire de la Belgique contemporaine, Société et institutions, p. 108, Bruxelles, Larcier, 2019.

[4] On ne saurait s’en étonner. En 1997, je clôturais mon ouvrage sur l’identité wallonne par ces mots : quand l’avenir viendra – c’est-à-dire demain -, il s’agira de l’affronter avec dignité. Dignité d’hommes et de femmes qui accueillent l’autre avec sollicitude et altruisme. Dignité d’un peuple meurtri mais respectable et déterminé à ne faire aucune concession sur ses principes fondamentaux. Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation de la Wallonie (XIX-XXèmes siècles), coll. Notre Histoire, p. 434, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

Namur, le 1er décembre 2022

 

Chère Carine [1],

Mesdames et Messieurs,

Vous me pardonnerez de partager avec vous d’emblée un souvenir personnel. Dans cette même salle aujourd’hui transformée en palais des congrès, mais qui était alors le Conseil régional wallon, j’étais présent le 22 janvier 1992 – voici un peu plus de 30 ans – pour entendre le Ministre-Président Guy Spitaels, « dieu lui-même » disait-on à l’époque, présenter la Déclaration de Politique régionale de son gouvernement.

J’avais d’entrée été frappé par la structure de son texte qui mettait en avant, c’était son premier chapitre, le refus d’une société duale : d’une part par le développement de l’emploi, d’autre part par l’engagement de son exécutif régional contre l’exclusion sociale. Ainsi, la solidarité avec les moins favorisés était-elle au cœur du projet présenté aux parlementaires. Guy Spitaels affirmait son intention de contrecarrer le prolongement d’une société fracturée entre riches et pauvres, nationaux et immigrés.

Pour la première fois, à ma connaissance, l’Exécutif wallon abordait explicitement cette problématique de l’exclusion et se fixait un programme destiné à en contrecarrer le développement. Avec beaucoup de sagesse, Guy Spitaels soulignait que l’exclusion sociale ne peut en effet être combattue efficacement que si l’on coordonne dans un même effort des mesures en matière de logement, de lutte contre le chômage, d’aménagement du territoire, d’énergie, de transports en commun, de pouvoirs locaux et de politique économique [2].

C’est à cette coordination que s’est attelée Carine Jansen pendant trente ans [3], dans une véritable logique de gouvernance multiniveaux, puisant son inspiration tant dans les étoiles des Nations Unies et de l’Europe que dans les réalités de terrain de nos communes et villages. Toutes et tous nous la remercions chaleureusement ainsi que les équipes successives que Carine a eu à piloter et sur lesquelles elle s’est appuyée.

 

Une démarche de prospective pour la cohésion sociale

C’est d’une démarche prospective – dont nous lui devons encore l’initiative – que je suis venu vous parler. Cet exercice avait quatre objectifs que nous avons tenté d’atteindre afin d’être prêts à vous la présenter ce 1er décembre 2022.

  1. Disposer pour l’événement de décembre 2022 d’une vision d’avenir de la cohésion sociale et plus particulièrement de l’accès aux droits, de la solidarité entre citoyens, de la justice sociale en Wallonie à l’horizon 2050, compte tenu des évolutions possibles de l’environnement et du modèle qui a été construit par la DICS au fil des ans en Wallonie.
  2. Anticiper les impacts de long terme des crises et mutations actuelles révélées depuis 2020, au-delà des macro-enjeux envisagés dans le Rapport 2019 sur la Cohésion sociale et faire émerger de nouveaux enjeux.
  3. Redéfinir à la lueur de ces travaux les contours de la cohésion sociale en Wallonie en prenant en compte les besoins nouveaux ainsi que les opportunités et contraintes politiques et budgétaires.
  4. Préparer les prochaines programmations des plans d’action transversaux : le Plan de cohésion sociale, le Plan d’action relatif aux Droits de l’enfant et le Plan Habitat permanent, etc.

La dynamique s’est naturellement fondée sur le modèle et processus de cohésion sociale et leurs acquis développé par la Direction de la Cohésion sociale du SPW qui embarque la stratégie européenne de cohésion sociale, la politique de cohésion sociale régionale portée par le SPW, la politique de cohésion sociale locale activée sur le terrain par les communes et les différents partenaires, ainsi que les précieux apports de l’IWEPS en données d’aide au pilotage : Indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) [4], Indicateur de situation sociale de la Wallonie (ISS), dont Christine Ruyters a nourri notre travail en nous livrant la dernière et toute récente version.  On peut citer également, les travaux d’Eurostat sur la population en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale à l’horizon 2050 [5], ou ceux de l’OCDE sur la fragilité [6], etc. Faut-il rappeler que la mesure de ce que nous étudions et voulons transformer est essentielle à cette transformation et donc au pilotage des politiques publiques et collectives ?

Toutes ces données montrent l’ampleur des efforts encore à fournir. Le Gouvernement de Wallonie en était conscient dès avant les impacts du Coronavirus, des inondations et de la crise de l’énergie, lui qui lors de la rédaction de la DPR annonçait sa volonté de lutter contre le sans-abrisme, d’assurer le respect des droits fondamentaux, dans une démarche de cohésion sociale, en concertation avec les autorités communales concernées. Quelle que soit son origine sociale ou économique, notait-il en septembre 2019, chacun doit pouvoir participer et se sentir légitime à participer à la construction de notre avenir et de notre démocratie. Le Gouvernement veillera à l’intégration sociale et à la participation des personnes plus précarisées en tant que force sociale à part entière [7].

Ces droits fondamentaux, bien identifiés dans les rapports de la DICS, ont constitué le périmètre de la réflexion prospective sur les enjeux de long terme de la cohésion sociale en Wallonie. Cependant ces 15 facteurs ont été complétés par d’autres facteurs et acteurs, pour constituer autant de variables du système wallon de la cohésion : solidarité entre citoyennes et citoyens, Plans de cohésion, Plateforme pour le service citoyen, Centre de Médiation des gens du voyage, Service interfédéral Pauvreté, AVIQ, ISSEP, GW, Parlement, Observatoire de la Santé, IFAPME, Sociétés de Logements publics, FOREM, Maisons de Justice, système éducatif, Délégation aux Droits de l’enfant, Agences immobilières sociales, ONE, Provinces, communes et CPAS, sens et valeurs, vieillissement, institutions internationales, la disponibilité des ressources, citoyennes et citoyens, la numérisation, etc., etc. Non seulement s’agissait-il de cartographier ce ou ces systèmes, mais aussi de se poser les questions de savoir qui interagit avec qui, quand, sous quelle forme, avec quelle intensité et vélocité, comment peut évoluer la relation entre chacune de ces variables à l’horizon 2050, quels sont les émergences et les autres macro-états qui peuvent être a priori déduits des propriétés des éléments du système ? Cet exercice d’analyse de la dynamique du ou des systèmes nous a servi de diagnostic prospectif. Il a permis l’engagement de parties prenantes motrices dans l’exercice ainsi que les expérimentations et l’apprentissage collectif, autour d’ailleurs de quelques aimables et fructueuses controverses.

La construction de huit scénarios exploratoires par la méthode dite de la boussole de l’avenir  a permis d’explorer les futurs possibles et d’identifier des enjeux de long terme. Il s’est agi d’explorer l’avenir en articulant dans deux groupes des tensions liées à la capacité d’action (Résilience vs dépendance), à l’axe relationnel (individuel vs collectif), à la gouvernance (ascendante vs descendante) et à la vision de la cohésion (sectorielle et individuelle vs transversale, collective, inclusive). Dans la mesure du possible, cinq autres variables étaient mobilisées dans chacun des scénarios : évolution du climat, consommation des ressources, évolutions démographiques, développement du numérique.

C’est sur ces bases que huit scénarios ont été écrits à partir des quatre quadrants des deux boussoles : sobriété heureuse en autonomie locale, société solidaire sans garant, du rouge au vert, transhumanisme, Flash info spécial 2079, coups de freins et coudes serrés, le bonheur autarcique, le monde d’après la rupture. Ces scénarios sont remarquablement bien construits, ils ont donc bien joué leur rôle de sondes exploratoires des futurs possibles. Treize enjeux ont donc été identifiés collectivement dans la foulée de leur audition :

  1. Comment éviter une désorganisation sociale face à une économie totalitaire, porteuse d’attaques contre la démocratie, de la confiscation du bien commun et des ressources naturelles, d’archipellisation de la cohésion sociale et du repli identitaire ?
  2. Comment, dans un système de gouvernance hyperorganisé et hypercontrolé, du global au local, maintenir des espaces de liberté suffisants pour permettre l’innovation, la créativité, le sens, la place de la nature humaine ?
  3. Comment s’assurer de la loyauté des gouvernants vis-à-vis des droits fondamentaux dans un système démocratique où la place du citoyen et de la citoyenne est questionnée ?
  4. Comment réancrer une cohésion et une résilience au niveau local tout en gardant une capacité d’action au niveau plus global, et une capacité technique d’adresser les enjeux ?
  5. Comment impliquer et coconstruire des politiques collectives tout en maintenant un leadership, un savoir-faire, une anticipation et une réactivité, une mémoire et une continuité d’action suffisante pour affronter les grands défis ?
  6. Comment maintenir de hauts niveaux de connaissances et de compétences fondés sur les échanges internationaux dans un monde qui se replierait sur des communautés plus nationales, voire locales, et où le numérique serait très sobre ?
  7. Comment, dans un monde de plus en plus numérique, interconnecté, virtuel et tendu par des ressources réduites, garder le contrôle, maintenir le sens, la vie en société, c’est-à-dire un monde de liberté, en paix et véritablement durable pour l’être humain et le vivant ?
  8. Comment concilier une grande capacité de résilience, de solidarité communautaire, voire familiale, de sécurité physique et culturelle, avec une ouverture, une intégration, et une cohésion sociale ouverte (vs assimilation), et maintenir la richesse du collectif, de l’espace public ? Comment faire encore société ?
  9. Comment organiser une solidarité dans un système diversifié, sage, cohérent, en croissance, et performant, mais où des faiblesses territoriales ou sectorielles existent, où l’ensemble n’existe pas ou est faible en termes de capacité de gouvernance et d’action ?
  10. Comment concilier la définition d’une vision du bien de tous, valoriser et mettre en œuvre l’ensemble des droits, tout en maintenant des capacités d’innovation, de réelle liberté et d’espace d’action individuelle dans la population ?
  11. Comment garder un modèle commun qui respecte les diversités et s’invente un récit commun qui soit coconstruit et appropriable, et qui soit capable d’engager une mise en œuvre pragmatique ?
  12. Comment faire en sorte que chacune et chacun soit en capacité de s’élever au-dessus de ses besoins primaires et participer à un effort collectif en vue d’impulser des droits fondamentaux et de la cohésion sociale ?
  13. Comment outiller les citoyennes et citoyens pour se défendre ainsi que se donner des espaces de pensée et d’action dans un système étatique et numérique qui est restreint ?

Nous disposions ainsi de l’essentiel : nos questions de recherche, les interrogations auxquelles nous devions répondre en termes de futurs souhaitables et surtout de finalité pour construire notre vision de l’avenir de la cohésion sociale en Wallonie à l’horizon 2050.

Cette image très dure n’est ni wallonne ni très bien connue. Il s’agit des sculptures situées sur le site physique de la World Poverty Stone des Nations Unies à Dublin, inaugurée en 2008 dans le cadre de l’Éradication of Poverty Day.

Dreamstime

Ces personnages montrent des êtres errants, seuls et séparés. Ces solitudes sont l’image absolue de la décohésion. Ce mot décohésion n’est pas dans nos dictionnaires ni anglais ni français. C’est un vieux néologisme, si je peux me permettre cette formule. En cherchant, je l’ai retrouvé sur mon ordinateur dans un exposé que j’ai fait en 1999 sur la contractualisation des politiques publiques [8]. Je l’avais entendu chez Jacques Cherèque, ancien secrétaire général des métallos CFDT en Lorraine, nommé préfet délégué pour le redéploiement industriel en Lorraine par François Mitterrand. Cherèque avait été maintenu à ce poste par Jacques Chirac et était devenu ministre de l’Aménagement du territoire et de la reconversion dans le gouvernement de Michel Rocard. C’est dans ce cadre que j’ai eu l’honneur de le  rencontrer.

Cette décohésion, vécue jadis en Irlande, représente aujourdd’hui dans le monde plus qu’un risque d’exclusion : c’est devenu une réalité pour beaucoup. Je ne reviens ici ni sur les chiffres ni sur les descriptions.

Le préambule de la vision nous rappelle la trajectoire de la Wallonie et ainsi, que la solidarité est une idée profonde, forgée dans les anciennes industries du charbon, de l’acier, du textile et du verre. C’est là que les fortes amitiés de travail, de joies et de misères, ont pu rapprocher les femmes et les hommes des villes et des campagnes, d’ici et aussi du très loin ailleurs. Quand les activités industrielles d’hier se sont effondrées pour faire progressivement place à celles plus dynamiques d’aujourd’hui et de demain – numérique, sciences du vivant, aéronautique, recyclage, etc. – les besoins de cohésion sociale ont été et sont restés considérables.

Cette introduction nous rappelle aussi sur quoi porte la cohésion sociale aujourd’hui :

Il s’agit d’assurer aux individus et aux groupes l’égalité des chances et des conditions, l’accès effectif aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel. Il s’agit également de permettre à chacune et à chacun de participer activement à la société et d’y être reconnu, quel qu’il soit, et d’où qu’il ou qu’elle vienne [9].

Une idée, davantage exprimée dans les groupes restreints ou lors des pauses dans le travail, qu’affirmée d’emblée est à mes yeux assez disruptive. Elle fait référence aux données de ce qu’on appelle déjà la grande démission, qui se manifeste en burn-out et maladies de longue durée et atteint des chiffres qui concurrencent en volume ceux du chômage.

Cette reconnaissance des droits, ces réponses de la collectivité et de l’État aux fragilités des personnes sont indissociables de la responsabilité personnelle. Celle-ci implique que chaque Wallonne et chaque Wallon, s’investisse dans une société commune et y contribue par sa volonté, par son engagement et par son travail. On nomme cet engagement le civisme, c’est-à-dire le dévouement que chacune et chacun nous devons consacrer à la société que nous formons ensemble. En effet, la cohésion sociale ne saurait remplacer le courage de celles et de ceux qui seraient trop vite enclins à baisser les bras.

Cette affirmation n’est pas un positionnement idéologique ou politique. C’est le constat que le processus de cohésion sociale n’est pas unilatéral : il est réciproque, partagé, commun.

On ne saurait aider sérieusement ceux qui sont au bord du chemin pour de bonnes raisons si nous nous asseyons toutes et tous au bord du chemin pour de mauvaises raisons.

Cinq grandes finalités, cinq buts ultimes constituent la vision de la cohésion sociale que la Wallonie, la Direction de la Cohésion sociale du Service public de Wallonie et ses partenaires, pourraient atteindre  à l’horizon 2050 :

– un État indépendant, stratège, fiable et loyal ;

– une société qui élimine toute forme de discrimination ;

– une justice sociale, environnementale et climatique ;

– une démocratie nouvelle, vecteur de sécurité, de bien-être et de bonheur ;

– un réenchantement du monde.

 

1. Un État indépendant, stratège, fiable et loyal

La fragilité, nous dit l’OCDE, est la conjonction d’une exposition à des risques et d’une capacité insuffisante de l’État, d’un système ou d’une communauté à gérer, absorber ou atténuer ces risques. Elle se décline en six dimensions : économique, environnementale, politique, sécuritaire, sociale et humaine [10]. En Europe, l’État est au centre de toute politique cohésive même s’il n’en est pas le seul acteur.

Mais méfions-nous, dans bien des cas, cette capacité de grand stratège demeure virtuelle, car l’État peut se révéler aveugle, versatile, voire borné, notamment lorsque les dirigeants se laissent guider par la seule temporalité du cycle électoral [11].

Ce que l’incertitude des temps paraît exiger, disait Robert Castel, ce n’est moins d’État. (…) Ce n’est pas non plus sans doute davantage d’État (…). Le recours, c’est un État stratège qui redéploierait ses interventions pour accompagner le processus d’individualisation [12] .

L’idée d’État stratège résulte de la nécessité pour l’État de fixer des objectifs à long terme en concertation, voire en coconstruction avec les acteurs de la gouvernance : société civile, sphère privée, voire publique si l’on songe à sa propre administration, trop souvent by-passée. Cet État, que Louis Côté et Benoît Lévesque qualifient d’État pompier en parlant du Québec, souffre souvent d’un manque de vision, de cohérence et d’anticipation, c’est-à-dire de capacité d’agir avant que les choses n’adviennent, ou pour qu’elles adviennent. Ils voient cet État embourbé dans ses fonctions opérationnelles, incapable de concevoir des projets d’avenir et faisant preuve d’une grande timidité à défendre ce qui semble relever de l’intérêt général [13].

C’est pour y répondre que des modèles de gouvernance – gestion par les acteurs – ont été avancés. Les modèles du Club de Rome ou du PNUD, bien sûr, mais aussi celui d’une bonne société, chère à Anthony Giddens, où règnerait l’équilibre entre le marché concurrentiel, le tiers secteur d’une solide société civile et l’État démocratique [14]. Le modèle alors développé porte le nom d’État providence positif ou actif qui articule les concepts de capital social, de citoyenneté active, de société civile, d’investissement social. On sait que ce modèle s’est identifié avec la Troisième Voie du couple Tony Blair-Giddens [15].

L’économiste Philippe Bance, président du Conseil scientifique international du CIRIEC voit l’État stratège comme un dépassement de l’État providence, en ce qu’il recentre son action sur ses fonctions essentielles – parmi lesquelles la cohésion sociale – pour rechercher une plus grande efficacité dans le pilotage à long terme de l’économie nationale ainsi qu’en matière de gouvernance des politiques publiques [16]. En matière de cohésion sociale, l’État stratège doit assumer sans complexe les valeurs qui fondent la solidarité nationale, dont il doit conserver le monopole. Toutefois, comme stratège, il doit accepter de se défaire d’une partie de ses compétences au profit des associations, collectivités territoriales et acteurs de terrain davantage au fait des besoins des populations locales [17].       

Système éducatif et de formation de qualité, solide sécurité sociale, soins de santé modernes, investissements conséquents dans la recherche, sont dans la vision à 2050 les capacités d’agir de l’État.

Cet État, sur qui on pourra compter, a repris son rôle d’arbitre impartial et de régulateur respecté parce qu’il est parvenu à empêcher une privatisation des biens communs, à endiguer la loi du plus fort, à combattre la financiarisation et la marchandisation des ressources ainsi que le délitement de l’économie.

 

2. Une société qui élimine toute forme de discrimination

 C’est par un processus interne que la société cohésive élimine toute forme de discrimination. Sa société attendue constitue un monde ouvert, une Europe et une Wallonie accueillante qui brasse ses populations, les aime, les respecte. D’où qu’ils viennent, où ils se rendront ensuite. Chaque citoyen grandit désormais en dépassant sa peur de l’Autre et en renforçant son empathie. Ainsi, la société nouvelle confère aux citoyens les valeurs d’équité et de tolérance et promeut les intérêts collectifs avant les intérêts individuels, lit-on dans la vision commune.

L’équité est rendue possible grâce à un système scolaire qui développe l’esprit critique et favorise les valeurs du vivre ensemble. Cette éducation ne vise pas à légitimer ni à perpétuer l’ordre établi – a-t-on écrit- mais bien à permettre aux citoyennes et citoyens de s’émanciper, de se responsabiliser et de s’investir dans un monde qu’ils rendront ouvert et bienheureux.

Un accès effectif de toutes et de tous à l’emploi, au logement, à la culture, à un environnement sain et une réelle égalité territoriale ont également contribué à faire naître cette société cohésive.

Il s’agit de donner ses chances à chaque personne, à chaque territoire, pour qu’ils puissent prendre leur place dans l’espace commun et contribuer à son développement.

3. Une justice sociale, environnementale et climatique

À l’échelle temporelle, la justice environnementale et climatique ajoute celle de la géographie : à l’ère de l’anthropocène, les prédations humaines ne se répartissent pas uniformément sur tous les territoires, sur tous les pays, tous les continents.

Pour la génération actuelle, notait Riccardo Petrella, le principal défi est celui de l’humanité, de son existence en tant qu’ensemble des êtres humains, en symbiose avec la vie sur la planète Terre. La non-éradication de la pauvreté sera la mort de l’humanité en tant que communauté sociale. La continuation de la dégradation de l’écosystème Terre sera la mort de la planète en tant que « maison de l’humanité » et de l’économie en tant que « règles de la maison », son sens étymologique [18].

L’économie locale et circulaire constitue une réponse sérieuse à la dégradation de la situation environnementale et climatique.

La vision rappelle ici que la solidarité est inscrite dans la mise en œuvre concrète des droits humains. Les institutions internationales constituent des appuis tangibles, des recours, mais aussi, le Conseil de l’Europe nous la rappelle, des lieux d’inspiration et de convergences.

4. Une démocratie nouvelle, vecteur de sécurité, de bien-être et de bonheur

C’est la sociologue Dominique Schnapper, à laquelle nous avons fait plusieurs fois référence dans nos travaux qui nous le dit : dans la mesure même où le principe qui fonde la légitimité politique et le lien social est intériorisé, les processus d’exclusion de fait (…) constituent pour les sociétés démocratiques riches un scandale. Ils remettent en cause les valeurs mêmes qui sont au fondement de l’ordre social et de l’idée de justice qui préside à son organisation [19].

Il s’agit donc de refuser toute exclusion et de faire en sorte que toutes les citoyennes et tous les citoyens participent à la vise collective.

Nous avons rêvé de parlements, de gouvernements, d’une Justice, d’un État qui exercent leur pouvoir dans le respect de la liberté de chacune et chacun ainsi que dans la séparation stricte de leurs domaines d’actions et prérogatives. D’élues et d’élus qui cultivent l’intérêt général, gardent le contrôle sur les acteurs qui mettraient l’économique ou le numérique au-dessus de l’éthique,  qui tiennent à distance les égoïsmes, les détournements de sens et de moyens, les stratégies autocentrées qui compromettent les ambitions partagées de la société.

Des élus loyaux à l’égard de leurs valeurs, échappant aux intérêts de partis, responsables et rendant compte devant la société tout entière. Qui s’attachent à prévenir plutôt qu’à guérir, à anticiper plutôt qu’à subir.

En 2050, la démocratie se serait revivifiée par le renouvellement de la citoyenneté et une véritable participation citoyenne, des processus de délibération, des politiques collectives pertinentes et efficientes. Une action publique et collective qui se fonde sur des principes de coresponsabilité, de coconstruction et de polycentrisme. Où les responsables politiques font confiance à une Administration indépendante, remotivée et redynamisée, qu’ils mobilisent en première ligne.

Une gouvernance multiniveaux contractualisée, où chacune ou chacun prend conscience des enjeux vécus et à relever aux autres niveaux.

 

5. Un réenchantement du monde

Rêver et construire ensemble de nouveaux grands récits connectés au vivant afin de réenchanter notre monde est au centre de la vision de la cohésion sociale. Il s’agit également, y lit-on, d’avoir foi dans la capacité des générations futures de prendre mieux en compte les enjeux qui leur sont transmis. C’est aussi la conviction profonde du bien commun fonde une planète où les humains ne se veulent pas tout puissants et veulent vivre en symbiose avec la faune et la flore.

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Et de réaffirmer que, pour réaliser ce projet et en mesurer l’avancement, les indicateurs de bien-être sociétal intergénérationnel ont remplacé les indicateurs économiques de croissance.

Ce réenchantement consiste aussi à remplacer le modèle productiviste, dépassé par son incapacité à répondre aux besoins humains et environnementaux ainsi qu’aux défis climatiques, par un monde où les femmes et les hommes ont appris à trouver ou à redonner un sens à leur existence autrement que par l’accumulation de biens et de services marchands.

 

Faire richesse commune : sagesse, prospérité et épanouissement

Face au risque de désorganisation sociale portée par une économie débridée qui pouvait s’avérer totalitaire, mettre en cause la démocratie, confisquer l’intérêt général,  induire le repli identitaire et l’archipellisation de la cohésion sociale, la société wallonne sait affirmer et promouvoir le bien commun, nous avons fait nôtre l’idée de bien commun, si bien portée par Riccardo Petrella. Ce bien commun, rappelait le politologue et économiste italien, consiste d’abord à faire richesse commune, c’est-à-dire à la fois sagesse, prospérité et épanouissement, l’ensemble des principes, des règles, des institutions et des moyens qui permettent de promouvoir et garantir l’existence de tous les membres d’une communauté humaine [20]. Ainsi, la vision a-t-elle affirmé la nécessaire reconnaissance et l’inscription progressive des notions centrales d’humanité et de bien commun dans tous les textes de référence, du global au local, afin qu’ils donnent une nouvelle consistance tant à la société qu’à la démocratie.

De la commune à l’Europe, ainsi que dans les organes où une gouvernance mondiale s’esquisse et s’élabore, le patrimoine matériel et immatériel, les ressources de la biosphère, les connaissances sont protégés par le Droit comme autant de biens précieux pour la survie de l’humanité.

C’est sur cette base de coresponsabilité pour le bien-être de l’humanité que réfléchissent et agissent désormais tous les acteurs de la société. C’est à cette aune que se développe le ciment de la cohésion sociale : une humanité, mais aussi une Wallonie où chacune et chacun se sent responsable non seulement d’elle-même ou de lui-même, mais aussi des autres.

 

Conclusion personnelle : la citoyenneté comme forme à la fois juridique et sociale

La citoyenneté est un ensemble de droits rappelait Pierre Rosanvallon, le citoyen membre d’une collectivité étant protégé par cet ensemble, exerçant son droit de vote, lorsque des conditions sont remplies. D’autant que ce droit a été obtenu après de durs combats. Cette citoyenneté reste au cœur de nos régimes démocratiques, même si elle subit un certain désenchantement.

Mais, nous dit l’historien auteur de La Société des Égaux [21], la citoyenneté est aussi une forme sociale. Le citoyen ne se définit plus seulement par rapport à son individualité et à ses droits personnels : il se défit par rapport à sa relation aux autres.

Le citoyen devient concitoyen. Il se réfère à une communauté d’habitat, avec le parent, l’ami, l’allié. Le concitoyen est alors engagé dans la construction d’un monde commun avec ses pairs, à une communalité, complémentaire à sa citoyenneté juridique.

Je nous invite toutes et tous, à passer de notre citoyenneté belge à une concitoyenneté wallonne où la cohésion entre toutes et tous se renforce pour le bien et l’avenir communs.

 

 

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Cette communication a été faite au Palais des Congrès de Namur à l’occasion de la journée « 30 ans au service de la cohésion sociale en Wallonie » organisée par Carine Jansen, directrice de la direction de la Cohésion sociale du Service public de Wallonie. Cet événement constituait aussi l’aboutissement d’un exercice de prospective lancé au sein de la DICS, avec de nombreux partenaires, en septembre 2022.

[2] Conseil régional wallon, Session extraordinaire 1992, Séance du mercredi 22 janvier 1992. (CRI n°2 (SE 1992), p. 4. – Conseil régional wallon, Session extraordinaire 1992, Déclaration de Politique régionale de l’Exécutif régional wallon, 22 janvier 1992. 6 (SE 1992) – N°1, p. 7.

[3] Dès 1992, le Gouvernement wallon s’est engagé à mettre en œuvre une région solidaire, en insistant sur le fait que la solidarité et le développement de la lutte contre toutes les formes d’exclusion se fondent sur une coordination accrue des différents outils créés à cette fin.  Fort de sa volonté de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, il décide d’y procéder en actionnant tous ses leviers de compétence et de le faire de manière coordonnée en créant  un service transversal et expérimental au sein de l’administration wallonne : la Cellule d’Intégration sociale.

Histoire de la DICS, SPW, 2022 http://cohesionsociale.wallonie.be/content/histoire-de-la-dics

[4] Indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF)., IWEPS, 2019, https://isadf.iweps.be/isadf.php

[5] Eurostat (ilc_peps11), La cohésion en Europe à l’horizon 2050, 8e Rapport sur la CEST, Déc. 2021.

https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/cohesion8/8cr_fr.pdf

[6] OECD (2022), States of Fragility 2022, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/c7fedf5e-en.

[7] Déclaration de Politique régionale, DPR, Namur, 2019, p. 49.

[8] Philippe DESTATTE dir. , Contrats, territoires et développement régional, p. 142, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[9] Cfr. le Décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française. (Wallex.wallonie.be)

[10] OECD (2022), States of Fragility 2022, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/c7fedf5e-en

[11] Louis CÔTE et Benoît LEVESQUE, L’État stratège, la citoyenneté active, la démocratie plurielle et la gouvernance partagée, dans Louis CÔTE, Benoît LEVESQUE et Guy MORNEAU, État stratège & participation citoyenne, p. 19-20 , Québec, Presses de l’Université du Québec, 2009.

[12] Robert CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale : chronique du salariat, p. 474, Paris, Fayard,1995.

[13] Louis CÔTE et Benoît LEVESQUE, L’État stratège, la citoyenneté active, la démocratie plurielle et la gouvernance partagée, dans Louis CÔTE, Benoît LEVESQUE et Guy MORNEAU, État stratège & participation citoyenne, p. 12 , Québec, Presses de l’Université du Québec, 2009.

[14] Anthony GIDDENS, Le nouveau modèle européen, p. 158, Paris, Hachette, 2007.

[15] L. CÔTE et B. LEVESQUE, L’État stratège…, p. 16-17.

[16] Philippe BANCE dir., Quel modèle d’État stratège en France, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2016. – Sarah ROZENBLUM, Quel modèle d’État stratège en France ?, sous la direction de Philippe Bance, 2016, dans  Revue française des affaires sociales, p. 241-245. https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2017-3-page-241.htm

[17] Nicole QUESTIAUX, L’État stratège et la cohésion sociale et territoriale, in Philippe BANCE dir.,  Quel modèle d’État stratège en France… ? p. 103

[18] Riccardo PETRELLA, Pour une nouvelle narration du monde, p. 176, Montréal, Ecosociété, 2007.

[19] Dominique SCHNAPPER, De la démocratie en France, République, nation, laïcité, p. 69, Paris, Odile Jacob, 2017.

[20] Riccardo PETRELLA, Le bien commun, Éloge de la solidarité, p. 13, Bruxelles, Labor, 1996.

[21] Pierre ROSANVALLON, La société des Égaux, p. 381-382, Paris, Seuil, 2011.

Erbil, Kurdistan, Irak, 8 octobre 2022

 

1. Penser de manière libre et créative

S’il est une dimension qui peut intéresser l’Irak et ses composantes étatiques dans le système institutionnel belge, c’est la liberté certaine que l’on peut observer dans l’évolution du fédéralisme et les ferments de confédéralisme qu’il contient, probablement depuis sa mise en place en 1970 [1]. Cette approche nous oblige à quitter les anciens clivages méthodologiques du droit constitutionnel et de la science politique qui différencient ces deux concepts de manière très contrastée pour intégrer l’idée que fédéralisme et confédéralisme seraient de même nature, voire que l’on pourrait passer de l’un à l’autre, en particulier du système fédéral au système confédéral [2]. Or, c’est généralement le chemin inverse qui est adopté.

Chacune et chacun en effet doivent se souvenir de l’adresse au peuple de l’État de New York de fin novembre 1787, publiée dans The Federalist numéro 9. Un des pères de la Constitution américaine, Alexander Hamilton (1757-1804), y cite longuement L’esprit des Lois de Montesquieu (1689-1755) et sa définition de la République fédérative, que l’Américain traduit par Confederate Republic. Hamilton rappelle également la définition qu’en donne le philosophe français : cette forme de gouvernement, écrivait Montesquieu, est une convention par laquelle plusieurs Corps politiques consentent à devenir citoyens d’un État plus grand qu’ils veulent former. C’est une société de sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis [3].

C’est de cette définition du confédéralisme ou de l’État fédératif qu’Hamilton glisse vers celle de la fédération, qu’il préconise : La définition d’une république confédérée semble être simplement « un assemblage de sociétés » ou une association de deux ou plusieurs États en un seul État. L’étendue, les modifications et les objectifs de l’autorité fédérale sont de simples questions de discrétion. Tant que l’organisation séparée des membres n’est pas abolie ; tant qu’elle existe, par une nécessité constitutionnelle, à des fins locales ; même si elle est parfaitement subordonnée à l’autorité générale de l’union, il s’agit toujours, en fait et en théorie, d’une association d’États, ou d’une confédération. La Constitution proposée, loin d’impliquer une abolition des gouvernements des États, fait d’eux des constituants de la souveraineté nationale, en leur permettant une représentation directe au Sénat, et laisse en leur possession certaines portions exclusives et très importantes du pouvoir souverain. Cela correspond pleinement, dans toute l’interprétation rationnelle des termes, à l’idée d’un gouvernement fédéral [4].

Un de nos plus brillants professeurs de Droit constitutionnel en Wallonie, qui fut d’ailleurs ministre belge de la réforme de l’État voici plus de cinquante ans, constatait que, malgré l’abondante littérature en science politique sur le fédéralisme, on ne voyait toujours pas clairement où finissait la (con)fédération d’États et où commençait l’État fédéral. Sa solution consistait en fait à considérer que c’est le volume des attributions dévolues au pouvoir central qui est déterminant : si le volume est réduit, nous nous trouvons dans un système confédéral, s’il est important, dans un État fédéral [5]. Un des illustres prédécesseurs de ce professeur de l’Université de Liège observait que, dans le système fédéral, le pouvoir central a le droit de faire des lois et de les imposer à ses agents dans les domaines de la justice, de la force publique, du fisc, et, dès lors, d’agir directement sur tous les citoyens de l’Union. Dans le système confédéral ou de la fédération d’États, le pouvoir central n’a de rapports qu’avec ces États fédérés ou confédérés et n’atteint les citoyens que par leur intermédiaire [6]. Néanmoins, cette logique renvoie à la question de la durabilité de l’ensemble et donc à la finalité du système fédéral ou confédéral : la suprématie d’un bien commun, d’un intérêt général, sur les égoïsmes collectifs et les intérêts particuliers. La conviction également que chacun prend et assume sa part dans le « ménage » étatique et sociétal.

Il faut aussi – et c’est l’intérêt de l’expérience belge, toujours en cours – considérer que la direction du mouvement possible n’est pas seulement celle qu’ont connu les États-Unis ou la Suisse d’un modèle confédéral vers un modèle fédéral, mais plutôt d’un système fédéral vers un système confédéral. Je n’ignore pas que cela peut fâcher certains constitutionnalistes doctrinaires comme des représentants de l’immobilisme institutionnel en Belgique, les uns étant parfois les mêmes que les autres. Néanmoins, entre le modèle et la réalité, la carte et le terrain, chacun constate souvent des différences majeures.

 

2. Le fédéralisme belge aujourd’hui

La Belgique d’aujourd’hui est unique dans sa construction. Alors que subsistent de fortes traces d’unitarisme étatique et de centralisation, on y relève des traits qu’on peut attribuer au fédéralisme et des traits qui relèvent de confédéralisme. Cette Belgique n’est plus bipolaire comme elle l’était au XIXe siècle. Elle s’est complexifiée culturellement, socialement, politiquement, institutionnellement.

Non sans mal, la Flandre (6,6 millions d’habitants) et la Wallonie (3,6 millions d’habitants) ont fini par acquérir un statut, celui de régions politiques disposant d’une large et réelle autonomie. La région-capitale, Bruxelles, lieu de rencontre bilingue, légalement, mais aussi très théoriquement, des Flamands et des Wallons, est devenue davantage multiculturelle et fondamentalement internationale. De surcroît, elle est parvenue à occuper la position enviée d’être une des capitales de l’Europe, voire LA capitale de l’Union et de ses institutions. À la surprise de beaucoup, enfin, Bruxelles en tant que région a émergé institutionnellement en 1989, même si elle ne représente que 0,5% du territoire de la Belgique. Autre donnée importante : la mobilité de sa population d’1,2 million d’habitants est considérable puisqu’en vingt ans, depuis 2000, plus de 1 500 000 personnes se sont installées à Bruxelles et 1 400 000 l’ont quittée pour les autres régions ou pour d’autres pays. Cette fluidité démographique pose problème en termes de fiscalité et donc d’évolution des institutions et compétences du fédéralisme [7]. À l’Est de la Belgique, les guerres mondiales ont laissé des traces par l’intégration de populations allemandes qui se sont imposées dans les réformes de l’État comme une troisième communauté de moins de 80.000 habitants, presque déjà quatrième région par la nature des compétences acquises.

Certains professeurs de droit constitutionnel ont observé que, depuis 1970, la Belgi­que se caractérise par un processus de décision confédéral au niveau de l’Etat central, en mettant notamment en évidence la parité constitutionnelle entre francophones et néerlandophones au Conseil des ministres [8], en pointant la règle de l’unanimité ou encore la majorité qualifiée nécessaire pour décider parmi les différentes composantes de l’État. La pratique d’accords de coopération dans le domaine des négociations de traités et de la représentation de la Belgique dans les organes internationaux peut également laisser penser que le stade du fédéralisme est déjà dépassé. Dès 1993, un célèbre constitutionnaliste flamand concluait qu’en reconnaissant le droit de veto des grandes communautés non seulement au niveau de leur entité fédérée, mais aussi pour la mise en œuvre de politiques restées fédérales, la Belgique évoluait dans une direction qui présente quelque analogie avec les systèmes de décision pratiqués dans une confédération [9]. Deux chercheurs de l’Université de Liège faisaient le même constat en 2014 en observant le partage de la compétence des relations internationales ainsi qu’en permettant aux communautés, aux régions et à l’État de conclure entre eux des accords de coopération qui ressemblent à des traités entre sujets de droit international (article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980) [10].

 

3. Le paradigme confédéral

Le confédéralisme qui est aujourd’hui sur la table des partis politiques en Belgique constitue une idée controversée. Revendiqué avec une certaine force par la plupart des partis wallons de gauche (socialistes, libéraux et communistes) après la Seconde Guerre mondiale, prôné par des intellectuels francophones jusque dans les années 1980, le terme de confédéralisme s’est chargé de connotations négatives quand il a été diabolisé par les libéraux wallons et bruxellois au début des années 1990. Parce qu’il était plu­tôt considéré comme un élargissement du fédéralisme, le mot a été repris dès 1994, puis affirmé à des moments différents de la vie politique, par plusieurs ténors des grands partis flamands. à l’inverse, plus il a pris de la place dans le discours politique flamand, plus les partis politiques francophones se sont insurgés contre cette idée, en affirmant que le confédéralisme est le chemin qui mène tout droit au séparatisme, à l’éclatement de la Belgique, à l’indépendance de la Flandre.

C’est le parti nationaliste La Nouvelle Alliance flamande (NVA) qui a, en Belgique, développé le projet le plus élaboré de confédéralisme. Rejetant l’idée, considérée comme académique, que ce concept désignerait la collaboration entre deux États indépendants, un de leur chef de file, politologue de l’Université de Gand, définit lui aussi le confédéralisme comme une autonomie poussée des entités fédérées, de telle sorte qu’elles exercent leurs compétences au plus près des gens et tout en conservant des pouvoirs régaliens au niveau fédéral ou confédéral [11].

La NVA a élaboré un projet de réforme de l’État belge en vue des élections de 2014 et l’a encore défendu en 2019 [12]. Dans ce modèle, la Confédération serait compétente pour la Défense, les Affaires étrangères, les Finances, les conditions d’octroi de la nationalité, l’asile, la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle, ainsi que la lutte contre la grande criminalité. Le gouvernement confédéral, paritaire, serait composé de six minis­tres désignés par la Flandre et la Wallonie. Les 50 députés confédéraux seraient choisis paritairement au sein des parlements flamand et wallon, avec une représentation garantie des Bruxellois et des germanophones. Les Bruxellois qui optent pour le régime fiscal et social néerlandophone contribueraient à élire le Parlement flamand ; ceux qui choisissent le régime francophone voteraient pour le Parlement wallon. La Flandre et la Wallonie recevraient toutes les compétences résiduelles, y compris la perception de l’Impôt sur les Personnes physiques (IPP), sauf celles qui sont spécifiquement confiées à la Confédération. Bruxelles aurait la maîtrise de sa politique économique, y compris l’impôt des sociétés et les aides à l’emploi, en plus des actuelles compétences en logement, environnement, aménagement du territoire, etc. Ses habitants seraient toutefois rattachés à l’un des deux systèmes de sécurité sociale, flamand ou wallon. La Région serait gérée par un gouvernement paritaire, responsable devant un parlement de 70 députés, parmi lesquels une représentation garantie de 15 néerlandophones. La solidarité entre les différentes entités ne disparaît pas. Elle serait organisée de manière permanente en mobilisant les moyens confédéraux et se veut chiffrable, transparente et responsabilisante. Un Conseil de Concertation permanente belge serait composé des présidents des entités confédérées.

 

Conclusion : le chemin à prendre

S’il existe, le fédéralisme classique s’accommoderait difficilement des trois principes du fédéralisme belge : 1. l’équipollence des normes – c’est-à-dire l’égalité de puissance juridique entre la loi fédérale et les lois des entités fédérées – ; 2. l’exclusivité des compétences localisées soit au niveau fédéral soit au niveau des entités fédérées sur leur territoire respectif ; 3. l’usage exclusif, lui aussi par les entités fédérées, de la capacité internationale des compétences qui leur ont été transférées, y compris le droit de signer des traités internationaux. Ajoutons que deux des entités fédérées de l’État fédéral belge disposent d’une réelle souveraineté dans l’exercice de leurs compétences grâce à un système d’élection directe et séparée de leurs membres, ainsi que d’une autonomie constitutive, embryon d’un pouvoir constitutionnel : le Parlement flamand et le Parlement wallon.

Ni fédéralisme ni le confédéralisme ne sont en fait des notions juridiques précises. Ce sont parmi les vocables les plus complexes de la science politique. Ce sont surtout des produits de l’histoire. Du fédéralisme, on dit qu’il est sui generis, qu’il se construit lui-même [13]. Partout dans le monde, la logique fédéraliste a vocation à articuler ces deux grands principes contradictoires que sont le besoin d’autonomie et le besoin d’association. Tantôt, ce principe prend une direction centripète, ce qui est le cas des États-Unis ou de l’Europe en construction, tantôt il prend une forme centrifuge, ce qui est la logique dans laquelle s’inscrit la Belgique. On y parle de fédéralisme belge de désintégration. C’est pourquoi, l’actuel commissaire européen et juriste Didier Reynders, lorsqu’il était président de parti politique en 2007, avait déclaré au journal Le Monde, que la logique à l’œuvre en Belgique est celle d’une confédération. L’enjeu, avait-il poursuivi, est d’apprendre à faire vivre ensemble des gens qui se meuvent déjà dans des univers diffé­rents [14].

Ma propre préférence ne va pas au confédéralisme appliqué à la Belgique, mais à un fédéralisme à quatre États disposant des mêmes droits et exerçant les mêmes compétences puissantes.

Mais lorsqu’on délibère à quatre ou à cinq, il est rare qu’on choisisse tout seul le chemin à prendre…

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte constitue la traduction française de mon intervention à la conférence The Kurdish Question in the Middle East, organisée conjointement par l’Université de Soran (Irak), le Centre français de Recherche sur l’Irak et Science Po Grenoble, tenue à Erbil, Kurdistan, Irak, 8 octobre 2020.

[2] Voir : Philippe DESTATTE, Le (con)fédéralisme en Belgique n’est pas un problème, c’est une solution, conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Blog PhD2050, 14 juillet 2014. https://phd2050.wordpress.com/2014/07/14/confederalisme/– Ph. DESTATTE dir., Le fédéralisme dans les États-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, coll. Notre Histoire, Namur, Institut Destrée, 2021.

[3] The Federalist, A commentary on the Constitution of the United States, Being a Collection of Essays written in Support of the Constitution agreed upon September 17, 1787, by the Federal Convention, From the original text of Alexander HAMILTON, John JAY and James MADISON, p. 50-51, New York, Random House – The Modern Library, 1960. – Nous reprenons ici en traduction le texte de  MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, dans Œuvres complètes, t.2, p. 369, coll. La Pléiade, Paris, Gallimard, 1951.

[4] Il s’agit de notre traduction du texte : The definition of a Confederate republic seems simply to be « an assemblage of societies » or an association of two or more states into one state. The extent, modifications, and objects of the federal authority are mere matters of discretion. So long as the separate organization of the members be not abolished; so long as it exists, by a constitutional necessity, for local purposes; though it should be in perfect subordination to the general authority of the union, it would still be, in fact and in theory, an association of states, or a confederacy. The proposed Constitution, so far from implying an abolition of the State governments, make them constituents of the national sovereignty, by allowing them a direct representation to the Senate, and leave in their possession certain exclusive and very important portions of sovereign power. This fully corresponds, in every rational import of the terms, with the idea of a federal government. The Federalist, op. cit., p. 52-53.

[5] Fernand DEHOUSSE, Le fédéralisme et la question wallonne, Congrès des Socialistes wallons, 5 et 6 juillet 1947, p. 12-15, La Louvière, ICO, 1947.

[6] Émile de LAVELEYE, Le gouvernement dans la démocratie, t. 1, p. 71, Paris, Alcan, 1892.

[7] Philippe VAN PARIJS, The start of Brussels’ demographic decline? in The Brussels Times, 1st September 2022, https://www.brusselstimes.com/column/281867/the-start-of-brussels-demographic-decline

[8] Karel RIMANQUE, Réflexions concernant la question oratoire : y a-t-il un État belge ?, dans Hugues DUMONT e.a. (dir.), Belgitude… p. 67. – Voir aussi Il n’existe pas d’État confédéral, dans L’Écho, 7 août 2007.

[9] Karel RIMANQUE, Le confédéralisme, dans Francis DELPEREE, La Constitution fédérale du 5 mai 1993, p. 31sv, Bruxelles, Bruylant, 1993.

[10] Michel PAQUES et Marie OLIVIER, La Belgique institutionnelle, Quelques points de repère, dans Benoît BAYENET, Henri CAPRON et Philippe LIEGEOIS éds., L’Espace Wallonie-Bruxelles, Voyage au bout de la Belgique, p. 60, Bruxelles, De Boeck, 2007.

[11] Pourquoi la N-VA choisit le confédéralisme, dans L’Écho, 4 janvier 2013. – Quel est le confédéralisme prôné par la N-VA ? dans L’Écho, 6 janvier 2013.

[12] N-VA, Verandering voor Vooruitgang, Congresteksten, 31 Januari – 1 & 2 Februari 2014, Antwerpen, 2013. 76 p. https ://www.n-va.be/sites/default/files/generated/files/ news-attachment/definitieve_congresbrochure.pdf – Le changement pour le progrès, 2e partie, N-VA, 30 octobre 2013, 15 p. https ://francais.n-va.be/sites/international.n-va.be/files/ generated/files/news-attachment/conference_de_presse_3010_-le_confederalisme_0.pdf – Ben WEYTS, Verandering voor Vooruitgang, 30 octobre 2013 https ://www.n-va.be/ nieuws/verandering-voor-vooruitgang

[13] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978

[14] Christophe DE CAEVEL, Tabou confédéral, Édito, dans L’Écho, 13 novembre 2007. – Jean-Pierre STROOBANTS, En Belgique, « la logique est celle d’une confédération », Didier Reynders, libéral francophone, exige un « signal clair » des Flamands sur leur volonté de maintenir un État fédéral, dans Le Monde, 10 novembre 2007.

Hour-en-Famenne, 7 mai 2022

Dans une première partie de cette étude et sur base d’une interrogation du dessinateur Nicolas Vadot, nous avons analysé la relation ambivalente que la Russie et l’OTAN ont entretenue de 1954 à 1998, période pendant laquelle le Kremlin, de Khrouchtchev à Eltsine a, à plusieurs reprises demandé formellement son adhésion à l’Alliance atlantique. Après la chute du Rideau de fer, l’OTAN a tendu la main à la Russie, mais aussi aux anciens pays du Pacte de Varsovie, tout en gardant soigneusement fermée la porte à Moscou. On ne se souvient guère de la coopération entre l’OTAN et le Kremlin pour l’intervenir en Bosnie et la présence de militaires russes au SHAPE à Mons au milieu des années 1990.

Dans une deuxième partie, nous avons observé que, après une vague d’ouverture internationale, de libéralisme économique, de démocratisation relative à Moscou, les efforts de coopération entre l’OTAN et la Russie se heurtent à deux obstacles : d’une part,  l’élargissement en 1999 à trois premiers pays de l’Est, sans perspective réelle pour la Russie de rejoindre l’Alliance et, d’autre part, à l’intervention militaire unilatérale de l’OTAN au Kosovo qui bouscule et la diplomatie russe et les règles du droit international.

Dans une troisième partie, nous avons vu que, aux yeux des observateurs de l’époque, l’arrivée au pouvoir de Vladimir Vladimirovitch Poutine apparaît à bien des égards, comme une bifurcation. Premier ministre de Boris Eltsine le 9 août 1999, sa carrière est fulgurante puisqu’il est élu président de la Fédération de Russie au premier tour le 26 mars 2000. Il est alors, à 47 ans, le plus jeune dirigeant de la Russie depuis la Révolution de 1917. Le nouveau président, soutenu par Mikhaïl Gorbatchev, apparaît comme un réformateur modéré souhaitant combiner ouverture économique et reconstruction de l’État. Ainsi, comme l’a écrit Jacques Sapir, Vladimir Poutine a suscité en Russie un mouvement d’espoir et a bénéficié d’un soutien comme peu de dirigeants en ont connu. Le chef du Kremlin apparaît alors comme un interlocuteur de qualité pour l’Alliance atlantique. Avant que la situation ne dégénère.

Lire ou relire :

1. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Une relation ambivalente ? (1954-1998)

2. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Quand l’horizon s’obscurcit. (1999)

3. La Russie dans l’OTAN, Penser l’impensable ? La résurgence de la Russie (2000-2022)

Conclusion : Au diable tout cela ! Nous l’avons emporté et pas eux !

Une trajectoire, des bifurcations

Quand on doit qualifier la trajectoire de l’évolution des relations entre l’OTAN et la Russie, de la chute du Mur de Berlin (1989) au déclenchement, en 2014, des opérations en Crimée, puis au Donbass et ses prolongements jusqu’en 2022, on hésite entre les mots d’incompréhension mutuelle, de divergence d’intérêts et de stratégies, et bien sûr d’arrogance, de chaque côté de cette ligne rouge en déplacement constant vers l’Est. Les limites explicatives de cette trajectoire apparaissent immédiatement : nous sommes en présence d’un système complexe d’abord fondé sur des acteurs humains dont l’empathie, par exemple, comme faculté à s’identifier au partenaire, n’est pas une vertu constante. Nous évoluons également dans une dynamique où les acteurs cultivent leur propre trajectoire : tout seuls – les États-Unis, la France, la Russie, l’Allemagne – ou en logique de murmure collectif : l’Union européenne, la Communauté des États indépendants dans ses différentes configurations, la Vieille Europe, la Nouvelle Europe – pour reprendre la typologie attribuée à Donald Rumsfeld -, notamment. à notre trajectoire des relations entre l’Alliance et la Moscou, nous pourrions en ajouter deux autres, parallèles, et montrer qu’elles sont souvent en résonance : les relations chaotiques entre la Russie et les États-Unis, d’une part, l’élargissement et l’intégration européenne de l’autre, incluant les vains efforts de l’Union pour constituer une défense commune ou même cette fameuse identité européenne dans l’OTAN. D’autres facteurs clefs pèsent lourd et sont particulièrement moteurs à certains moments, même si nous ne les avons que très peu évoqués, voire pas du tout : la géopolitique mondiale, les budgets de la Défense [1], les processus de désarmement, le terrorisme, et surtout l’évolution économique et sociale, ainsi que les questions énergétiques. Autant de boîtes noires qu’il faudrait ouvrir et intégrer dans le modèle.

Quelques bifurcations s’imposent à notre trajectoire. Une première se situe au moment des négociations pour la réunification allemande, la Deutsche Einheit du 3 octobre 1990, jusqu’à la dissolution de l’URSS du 26 décembre 1991. C’est une période d’intense activité diplomatique pendant laquelle on s’interroge sur le maintien de l’Alliance tout en considérant, avec plus ou moins de modestie, que les Occidentaux ont gagné la partie.

Nous avons situé en 1999 une deuxième bifurcation importante. De son avant-dernière année, le XXème siècle nous laisse deux créances en héritage, qu’il nous faudra honorer cher et vilain au XXIème siècle : le Sommet de Washington des 24 et 25 avril 1999 marque à la fois les cinquante ans de l’Alliance, son renouveau, l’élargissement de ses missions, ainsi que sa capacité à transgresser l’ordre international comme l’organisation le fait en bombardant le Kosovo malgré la réticence de certains de ses membres et l’absence de mandat des Nations Unies. Ces événements ont pollué le dialogue, qui avait pourtant été constructif, entre les différents protagonistes. À ce moment précis, comme l’écrivait l’historien et journaliste André Fontaine, l’OTAN a incontestablement échoué à créer des relations confiantes, permanentes et efficaces avec la Russie [2]. Au contraire, l’Alliance montre à la Russie un leadership de puissance, l’humilie sur la scène internationale et s’ouvre à trois premiers anciens membres du Pacte de Varsovie, malgré les demandes successives de la Russie de la rejoindre en même temps sinon avant. La cérémonie tenue à Indépendance, Missouri, montre bien que la dynamique est avant tout américaine.

La guerre préventive déclenchée par les Américains le 20 mars 2003 en Irak met à mal la relation des Européens avec les États-Unis, mais surtout des Européens entre eux. La contestation de la prééminence américaine par ces vieux alliés des États-Unis que sont la France et l’Allemagne irrite profondément Washington d’autant qu’un axe se crée avec Moscou qui pourtant, et malgré les affronts, était jusque-là restée assez « docile ». En fait, depuis la chute du Mur, tout rapprochement entre Moscou et Berlin constitue un point sensible pour la diplomatie américaine. La revendication de la multipolarité chère à Evgueni Primakov, mais aussi à Vladimir Poutine s’inscrit également dans ce cadre. 2003 n’est pas loin du discours de Munich du président de la Fédération de Russie en 2007, ainsi que du Sommet de Bucarest en 2008. Les clivages européens se retrouvent autour de la question de l’entrée de l’Ukraine et de la Géorgie dans l’OTAN. Ce sont les « Vieux Européens » qui empêchent sa concrétisation, probablement davantage que l’attention à la colère de Vladimir Poutine. Géorgie en 2006, Donbass et Crimée en 2014, guerre russo-ukrainienne du 24 février 2022, constituent une même escalade et, simultanément, la pire réponse de la Russie à la relégation dont elle a fait l’objet et qui, dès lors, au moins pour un temps, ne peut que s’accentuer. Comme le soulignait Hubert Védrine le 20 avril 2022, l’attaque de la Russie sur l’Ukraine pulvérise la vision que les Européens avaient sur la marche du monde. Plus loin, l’ancien chef du Quai d’Orsay se demande si, à un moment donné, les Occidentaux auraient pu être plus intelligents ? [3]

 

To hell with that! We prevailed and they didn’t ! [4]

Quinze ans auparavant, le même Hubert Védrine avait constaté que, parce que les Occidentaux ont cru, avec la fin de l’URSS, avoir gagné la bataille de l’histoire et pouvoir régner en maîtres, ils sont déboussolés par un monde si peu conforme à leurs espérances. Les États-Unis, écrivait-il, étaient triomphalistes. Ils jugeaient leur leadership et leur bienveillante hégémonie nécessaires à la stabilité et à la sécurité du monde [5].

Ce qui est aujourd’hui de plus en plus clair aux yeux des chercheurs – et je pense que nous avons commencé à le découvrir dans ce parcours -, c’est que, depuis 1990, les décideurs américains voulaient que les résultats de la réunification allemande donnent carte blanche aux États-Unis en consolidant une Allemagne réunifiée au sein de l’OTAN et en permettant toutes les options de la diplomatie américaine dans le nouveau paysage stratégique de l’Europe [6]. L’expression de George H. Bush, lors de sa rencontre avec les dirigeants ouest-allemands à Camp David, les 24 et 25 février 1990 est caractéristique. Le président américain estime que les Soviétiques ne sont pas en mesure de dicter la relation de l’Allemagne avec l’OTAN. Ce qui m’inquiète, dit-il, ce sont les propos selon lesquels l’Allemagne ne doit pas rester dans l’OTAN. Au diable tout cela ! Nous l’avons emporté et pas eux. Nous ne pouvons pas laisser les soviétiques arracher la victoire des mâchoires de la défaite [7].

Cette époque, qui nous paraît aujourd’hui lointaine, fait toujours référence quand on est à Moscou, en particulier le discours du secrétaire général de l’OTAN du 17 mai 1990, dont l’interprétation est l’objet de polémiques virulentes et, de plus, partage en deux écoles (schools) tant les analystes des relations internationales que les historiens. Ces deux approches sont fondatrices aussi de deux récits qui agissent profondément sur la lecture que l’on peut avoir des événements présents [8]. Dans son discours justificatif de son intervention militaire en Ukraine, le 24 février 2022, il n’a pas fallu vingt secondes pour que Vladimir Poutine fasse allusion à trente ans d’efforts du Kremlin pour se mettre d’accord avec l’OTAN sur les principes d’une sécurité européenne. Et d’affirmer : en réponse à nos propositions, nous avons constamment été confrontés soit à des tromperies et des mensonges cyniques, soit à des tentatives de pression et de chantage, et l’Alliance de l’Atlantique Nord, pendant ce temps, malgré toutes nos protestations, ne cesse de s’étendre. La machine militaire se déplace, et, je le répète, s’approche près de nos frontières. Et plus loin, le président de la Fédération de Russie précise que, parmi les marques de mépris du droit international qu’il prête à l’Occident : cela inclut aussi les promesses faites à notre pays de ne pas étendre l’OTAN d’un pouce vers l’Est. […] [9]

Visitant un certain nombre d’archives, dont certaines que nous avons nous-même présentées ici – notamment celles déclassifiées par la NSA -, le chercheur américain Joshua Itzkowitz Shifrinson observe en 2016 que les responsables de son pays ont offert des garanties informelles à plusieurs reprises aux Soviétiques contre l’expansion de l’OTAN au cours des pourparlers sur la réunification de l’Allemagne, au printemps, à l’été et à l’automne 1990. Le professeur de Relations internationales à l’Université A&M du Texas puis à l’Université de Boston, montre qu’il s’agit d’une pratique diplomatique courante. En l’occurrence, ces garanties s’inscrivaient dans les positions de négociation de l’Administration de George H. Bush et indiquaient que l’ordre européen de l’après Guerre froide serait acceptable à la fois pour Washington et pour Moscou. Ainsi, l’OTAN resterait en place tandis que l’architecture de sécurité de l’Europe inclurait l’Union soviétique. Collectivement, pour Itzkowitz Shifrinson, ces preuves suggèrent que les dirigeants russes ont essentiellement raison de prétendre que les efforts déployés par les États-Unis pour étendre l’OTAN depuis les années 1990 violent « l’esprit » des négociations de 1990 : l’expansion de l’OTAN a annulé les assurances données à l’Union soviétique en 1990 [10].

Mais le chercheur américain va plus loin dans le développement de son papier, labellisé d’Harvard et du MIT, en indiquant qu’il existe de plus en plus de preuves que les États-Unis n’ont pas été sincères lorsqu’ils ont offert à l’Union soviétique des garanties informelles contre l’expansion de l’OTAN. Faisant référence aux travaux de l’historienne Mary Elise Sarotte du Centre d’Études européennes à Harvard [11], il observe que les documents déclassifiés provenant des archives américaines suggèrent que les responsables politiques américains ont utilisé la diplomatie de la réunification allemande pour renforcer la position des États-Unis en Europe après la Guerre froide [12]. Et le professeur ajoute que, contrairement à ce que prétendent de nombreux décideurs et analystes, il existe de nombreuses preuves que les affirmations russes de « promesse non tenue » concernant l’expansion de l’OTAN sont fondées. En s’appuyant sur la théorie des relations internationales et en l’appliquant à des éléments nouveaux et préexistants sur les négociations de 1990, il estime que les dirigeants russes ont essentiellement raison : l’expansion de l’OTAN a violé le quid pro quo au cœur de la diplomatie qui a abouti à la réunification de l’Allemagne au sein de l’OTAN. Il n’existait pas d’accord écrit excluant l’expansion de l’OTAN, mais des garanties de non-expansion ont tout de même été avancées en 1990, pour être ensuite annulées [13].

Comme le constate en 2021 l’ancien secrétaire général adjoint des Nations Unies et professeur à l’Université de Columbia, Jean-Marie Guehenno, l’hypocrisie de la relation stratégique avec la Russie était peut-être inévitable, mais ces mensonges ont eu un prix. Pour les dissiper, il aurait fallu suspendre nos doutes sur l’avenir de la Russie, et réfléchir à la signification d’une OTAN dont la Russie deviendrait membre. Mais soulever cette question aurait obligé à raisonner non en termes de vainqueurs et de vaincus, mais en coresponsables d’un monde nouveau à construire [14].

Cette analyse des relations internationales, certes bousculante pour notre vision traditionnelle – et, faut-il l’écrire -, généralement manichéenne, nous invite à un retour sur la trajectoire que nous avons décrite au début de notre conclusion. L’évolution des rapports entre l’OTAN et la Russie doit manifestement se fonder davantage sur le rapport de force entre les acteurs, ainsi que Joshua Itzkowitz Shifrinson nous y invite. Dans son ouvrage que l’on pourrait traduire par « Titans en ascension, géants en chute, Comment les grandes puissances exploitent les changements de pouvoir » [15], le professeur à l’Université de Boston analyse, à partir de l’histoire, le processus de déclin de grandes puissances qui perdent leurs capacités économiques, militaires, stratégiques et voient d’autres puissances émerger en même temps. Leur déclin prend surtout son sens par rapport au renforcement de la puissance de leurs voisins. Itzkowitz Shifrinson conceptualise une théorie de la prédation (Predation Theory) et l’applique à plusieurs cas parmi lesquels il rend compte de la stratégie des États-Unis et du déclin de l’Union soviétique. Ainsi, à partir de sources du Département d’État et du Conseil national de Sécurité américain (NSC), il montre que les conditions de la réunification allemande ont été conçues dans les années 1980 et 1990 pour maximiser la domination des États-Unis dans les affaires de sécurité européennes tout en minimisant l’influence soviétique [16]. L’approche de la théorie de la prédation est éclairante lorsque le chercheur met en évidence une archive du NSC de 1985-86 dans laquelle, alors que Gorbatchev se rapproche des États-Unis avec la volonté de faire de l’URSS un État décentralisé, moderne et efficient, le conseiller à la Sécurité nationale de Ronald Reagan et futur Ambassadeur US à Moscou de 1987 à 1991, Jack F. Matlock, pose la question de savoir si cette Union soviétique-là serait bonne pour les États-Unis ? Concluant sans ambages « absolument pas ». (Would this USSR be good for the US? Absolutely Not.) [17]

Cette stratégie d’affaiblissement systématique de la Russie, sous Ronald Reagan, George H. Bush [18] – et probablement leurs successeurs – constitue la clef d’une trajectoire plus volontariste et centrale des relations entre l’OTAN et la Russie qui intègre à la fois la volonté de leadership américain, la relégation de la Russie et la perpétuation de la prééminence des États-Unis en l’Europe dans une vassalisation relative pour laquelle Washington s’appuie sur l’inclusion de nouveaux acteurs à l’Est. L’OTAN est alors l’instrument de cette politique, à la fois structure d’intégration, drapeau des valeurs occidentales officielles et instrument de puissance.

L’ensemble de ces éléments nous permet de mieux comprendre l’histoire des relations internationales depuis 1989. Si les objectifs des États-Unis étaient avant tout, non pas d’installer l’harmonie, mais d’assurer leur prédominance sur le continent européen en s’appuyant sur les anciens satellites de Moscou, tout en établissant une distance entre l’Allemagne et la Russie, on voit mal pourquoi ils auraient permis à Moscou d’adhérer à l’Alliance atlantique, à quelque moment que ce soit.

Jack F. Matlock (à l’avant plan à gauche), à Genève le 19 novembre 1985 lors des discussions entre Ronald Reagan et  Mikhail Gorbachev en présence notamment de George Shultz et Eduard Chevardnadze (Troy University – https://today.troy.edu/news/troy-university-ambassador-residence-jack-matlock-speak-alabama-world-affairs-council/)

Et demain ?

Les bases de la réflexion prospective sont partiellement en place. Tout reste à faire bien sûr pour scénariser les vingt prochaines années, identifier les enjeux de long terme et y répondre. Plusieurs chantiers ont été lancés ces derniers mois tant aux niveaux international que régional. à l’horizon 2050, de nombreuses métamorphoses sont possibles, les meilleures comme les pires. Peut-on encore penser l’entrée de la Russie dans l’OTAN, comme elle était imaginable à certains voici trente ans ? A priori, la question est difficile. Elle hérisse les analystes, surtout depuis le 24 février 2022 et l’offensive russe sur Kiev, Kharkiv, Kramatorsk, Marioupol, Kherson. Comment pouvons-nous même l’envisager ?

Le lancement de trajectoires vers des futurs possibles à l’horizon 2030, 2035, 2040, 2045, 2050, ouvre le champ de la réflexion, mais aussi de l’évolution des acteurs. Quelles hypothèses peut-on formuler sur la présidence de la Russie ou des États-Unis, sur l’évolution de l’OTAN et de ses missions par rapport aux Nations Unies, sur l’intégration et l’élargissement de l’Europe, sur sa volonté ou son absence de réelle volonté de concevoir la paix, de construire une défense et une industrie de l’armement communes, sur l’évolution des puissances émergentes telles que  la Chine ou l’Inde, sur les logiques de déclins et d’équilibres économiques évoqués plus haut, sur la capacité des États à entamer des coopérations communes pour répondre aux transitions, aux changements climatiques, aux ambitions spatiales, etc. Nous le voyons aujourd’hui, le double système Russie – OTAN est loin d’être restreint au cadre continental. Que pensent et comment se situent les vingt pays qui ont refusé de condamner l’agression russe aux Nations Unies, parmi lesquels la Chine et l’Inde, représentant ainsi une majorité de la population du monde ? [19]

Réfléchir à l’avenir, ce n’est pas qu’explorer des futurs possibles, c’est aussi mobiliser des futurs souhaitables qui répondent aux enjeux de l’avenir et se déclinent en finalités dans une vision partagée et en stratégies d’actions concrètes, opérationnelles.

Évoquer l’avenir de la Russie et de l’OTAN, c’est d’abord penser à la paix, en particulier la paix entre l’Ukraine et la Russie puisque, jusqu’à ce jour, l’Alliance atlantique rappelle régulièrement qu’elle n’est pas en guerre. La paix et l’amitié sont difficiles à concevoir quand les télévisions et les réseaux sociaux nous montrent les atrocités, particulièrement celles du camp auquel on nous assigne.

Lors de la négociation de Rambouillet de 1999 avec les insurgés kosovars et les Serbes, la secrétaire d’État américaine Madeleine Albright avait tenté une ouverture auprès des belligérants en leur donnant l’exemple du parcours du Nord-Irlandais Gerry Adams et la capacité de nos sociétés de passer de la violence à des relations politiques et sociales pacifiques [20]. Le rôle de l’IRA pendant la Seconde Guerre mondiale n’a pas empêché Londres et l’organisation qui avait pratiqué un terrorisme sanglant à l’un des pires moments de l’histoire britannique de négocier une paix. J’avais moi-même repris cet exemple pour tenter de l’appliquer au terrorisme islamique dans un séminaire prospectif de l’OTAN organisé par le Millennium Project à Falls Church, en Virginie, en 2016 [21]. De même, les exemples sont nombreux, depuis Pearl Harbor, le bombardement de Tokyo, celui de Dresde ou les massacres d’Oradour-sur-Glane ou de la bataille d’Ardenne que tout peut être, non oublié, mais pardonné.

Les travaux de recherches que nous avons effectués nous ont également renvoyé de nombreuses hypothèses d’évolution dont nous pouvons nous inspirer. Pour ne prendre qu’un exemple – mais il me paraît central -, Joshua Itzkowitz Shifrinson évoquait une approche nouvelle : accorder un rôle décisionnel plus important aux membres de l’OTAN moins enthousiastes que les États-Unis à l’idée de renforcer ou d’étendre la présence de l’OTAN en Europe de l’Est et de renoncer à des déploiements militaires, tels qu’ils avaient été annoncés début 2016 [22]. Le Sénat français regrettait d’ailleurs en 2007 que les relations américano-russes se répercutent directement sur l’atmosphère du dialogue de la Russie avec l’OTAN [23]. La question qui est ainsi à nouveau posée est celle de l’européanisation de l’OTAN, déjà suggérée par le président John Fitzgerald Kennedy dès le début des années 1960, avec deux piliers équivalents de l’Alliance, l’américain et l’européen. Mais, à nouveau, on se heurterait là non seulement au leadership américain, mais aussi aux égoïsmes nationaux de ses partenaires, surtout européens [24].

Dans ce stock de données et d’alternatives, il ne faudra pas oublier les perspectives immédiates permettant de sortir plus ou moins vite de la crise actuelle. Ainsi, Zbigniew Brzezinski (1928-2017) nous livrait déjà des recommandations sous forme d’hypothèses en 2014. Que n’a-t-il pas été entendu par le président Poutine, mais aussi par l’OTAN ! La première consistait à rechercher un compromis avec l’Ukraine en mettant fin à l’assaut contre sa souveraineté et son bien-être économique. Cela exigerait, disait-il, sagesse et persévérance de la part de la Russie, de l’Ukraine et de l’Occident. Un tel compromis devrait impliquer la fin des efforts russes pour déstabiliser l’Ukraine de l’intérieur, la fin de toute menace d’une invasion plus importante et une sorte d’accord Est-Ouest impliquant l’acceptation tacite par la Russie d’un cheminement prolongé de l’Ukraine vers une éventuelle adhésion à l’Union européenne. Parallèlement, l’Ukraine ne chercherait plus à adhérer à l’OTAN.

Dans la seconde hypothèse émise par l’ancien conseiller à la Sécurité nationale du président Jimmy Carter en 2014, Vladimir Poutine pourrait continuer à infliger une intervention militaire dans certaines parties de l’Ukraine. La réaction occidentale devrait alors être une application prolongée et réellement punitive de sanctions destinées à faire comprendre à la Russie les conséquences douloureuses de sa violation de la souveraineté de l’Ukraine. Ce scénario détruirait l’économie des deux pays.

La troisième hypothèse de Brzezinski voyait Poutine envahir l’Ukraine, entraînant non seulement des représailles de la part de l’Occident, mais provoquant aussi, écrivait-il, une résistance ukrainienne. Si cette résistance était soutenue et intense, une pression croissante s’exercerait sur les membres de l’OTAN pour qu’ils soutiennent les Ukrainiens sous diverses formes, rendant le conflit beaucoup plus coûteux pour l’agresseur.

Pour le Kremlin, la conséquence de cette troisième option serait non seulement une population ukrainienne de plus de 40 millions d’habitants hostiles en permanence, mais aussi une Russie isolée économiquement et politiquement, confrontée à la possibilité croissante de troubles internes [25].

Celui qui était également un grand politologue d’origine polonaise soutenait le fait de trouver une formule d’accommodement, suscitant l’abandon de l’usage de la force contre l’Ukraine par la Russie. Il estimait toutefois que la question de la Crimée ne pourrait être résolue, dénonçait le nationalisme et soulignait l’ampleur des risques de cette hypothèse pour la Russie elle-même.

Brzezinski, on le voit, n’avait pas évoqué ce qui reste une hypothèse possible : l’inclusion tant de la Russie que de l’Ukraine et de la Géorgie dans l’Alliance [26]. Au début de notre trajectoire pour la présente étude, en 1998, celui qui avait été un faucon dans sa politique contre l’URSS, avait pourtant affirmé que les États-Unis, en tant que puissance dirigeante de l’OTAN, devraient déclarer explicitement que, à un moment donné de l’avenir, même l’adhésion de la Russie à l’OTAN pourrait avoir un sens [27].

A de nombreuses reprises, c’est la position que j’ai moi-même défendue depuis vingt ans concernant l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne : que Moscou et Kiev y entrent ensemble. Ou qu’elles n’y entrent pas. Parce que, si l’Ukraine c’est l’Europe, la Russie, c’est aussi l’Europe [28]. Considérons de même cette hypothèse pour ce qui concerne l’OTAN. à l’horizon 2050. Si l’Alliance a toujours une mission dans ce monde-là.

En effet, comment les Occidentaux ne parviendraient-ils pas, tôt ou tard, à trouver un modus vivendi stratégique avec Moscou. L’alternative devant laquelle nous nous trouvions voici peu avait été bien définie par la chercheuse Sumantra Maitra à la Royal Historical Society du Royaume-Uni à l’été 2021 : convient-il de négocier un compromis avec Moscou et de laisser à la Russie sa propre petite sphère d’influence dans des parties de l’Europe où elle a déjà des bases et des intérêts établis, ou vaut-il mieux écarter la Russie de l’équation et risquer le déclenchement d’une guerre d’attrition localisée par factions interposées ? [29].

Il est à craindre que, suite à l’élan généré par l’offensive russe de février 2022, nous soyons déjà fermement établis sur l’une des routes possibles, au prix d’un nombre croissant de vies humaines. Nous devons donc également adopter une vision à long terme.

Et pourtant, comme l’écrivait le 15 février dernier l’ancien ambassadeur US à Moscou, Jack F. Matlock, nous sommes aujourd’hui confrontés à une crise évitable entre les États-Unis et la Russie qui était prévisible, a été volontairement précipitée, mais qui pouvait être facilement résolue par l’application du bon sens. Celui qui a vécu tout le processus que nous avons parcouru, depuis le milieu des années 1980 jusqu’aujourd’hui et qui est un des meilleurs connaisseurs de la Russie et de ses voisins regrette, non seulement la politique menée par Washington à l’égard de Moscou depuis George W. Bush, mais aussi la profonde intrusion des États-Unis dans la politique intérieure de l’Ukraine, son soutien actif à la révolution de 2014 ainsi que le renversement du gouvernement ukrainien élu en 2014 [30]. Matlock s’étonne aussi que le Président Biden ait refusé de donner l’assurance à son collègue Poutine que l’OTAN ne s’étendrait pas à l’Ukraine et à la Géorgie. L’ancien conseiller à la Sécurité nationale observe également que le gouvernement ukrainien a clairement indiqué qu’il n’a pas l’intention de mettre en œuvre l’accord conclu en 2015 avec la Russie, la France et l’Allemagne pour la réunification des provinces du Donbass au sein de l’Ukraine avec un large degré d’autonomie locale, accord que les États-Unis ont approuvé [31]. Et Jack  Matlock ose cette formule :

essayer de détacher l’Ukraine de l’influence russe – le but avoué de ceux qui ont agité les « révolutions de couleur » – était une erreur, et une erreur dangereuse. Avons-nous si vite oublié la leçon de la crise des missiles de Cuba ? [32]

Dans le processus qui a conduit à cette situation dramatique, l’Union européenne a été largement absente, hormis quelques initiatives de certains de ses membres, en particulier du Président Emmanuel Macron. Pourtant, c’est de l’Europe que nous aurions pu attendre et la sagesse diplomatique, et l’initiative de conciliation.

Cette Europe là n’existe probablement pas encore…

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Voir par exemple : Éric SOURISSEAU, Les conséquences militaires et stratégiques de l’élargissement de l’Europe, Annuaire stratégique et militaire, Paris, FRS, Odile Jacob, 2003.

[2] André FONTAINE, Pierre MELANDRI, Guillaume PARMENTIER, OTAN, Organisation du Traité de l’Atlantique nord, dans Encyclopædia Universalis

[3] Hubert Védrine et Pascal Boniface, Comprendre le monde, Après la guerre en Ukraine, une vision du monde, 20 avril 2022. https://www.youtube.com/watch?v=oYMm2XKh6uA

[4] Au diable tout cela ! Nous l’avons emporté et pas eux.

[5] H. VEDRINE avec la collaboration d’Adrien ABECASSIS et Mohamed BOUABDALLAH, Continuer l’histoire, p. 7-9, Paris, Fayard, 2007.

[6] J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 5

[7] [T]he Soviets are not in a position to dictate Germany’s relationship with NATO. What worries me is talk that Germany must not stay in NATO. To hell with that! We prevailed and they didn’t. We can’t let the Soviets clutch victory from the jaws of defeat. Quoted in Bush and Scowcroft, A World Transformed, p. 253. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 35.

[8] Joshua R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal ? The End of the Cold War and the US Offer to Limit NATO Expansion, in International Security, Vol. 40, No. 4 (Spring 2016), pp. 7–44. (Harvard College and MIT). Voir par exemple : Hannes ADOMEIT, NATO’s Eastward Enlargement: What the Western Leaders Said, in Security Policy Working Paper, nr. 3, 2018. – Bruno TERTRAIS, L’élargissement de l’OTAN : ni développement naturel ni erreur historique, dans A quoi sert l’OTAN ? Questions internationales, n°111, Janvier-février 2022, p. 22-23.

[9] Vladimir POUTINE, Discours du 24 février 2022, reproduit dans Vladimir FEDOROVSKI, Poutine, l’Ukraine, Les faces cachées,  p. 175-180, Paris, Balland, 2022. – Address by the President of Russian Federation, Moscow, The Kremlin, February 24, 2022. http://en.kremlin.ru/events/president/news/67843#

[10] Collectively, this evidence suggests that Russian leaders are essentially correct in claiming that U.S. efforts to expand NATO since the 1990s violate the “spirit” of the 1990 negotiations: NATO expansion nullified the assurances given to the Soviet Union in 1990. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 5.

[11] Mary Elise SAROTTE, Perpetuating U.S. Preeminence, The 1990 Deals to « Bribe the Soviets out » and Move NATO in, in International Security, vol. 35, N°1, Summer 2010, p. 110-137, p. 118, 135. https://www.jstor.org/stable/40784649 – Aussi : M. E. SAROTTE, How to Enlarge NATO, The Debate inside the Clinton Administration, 1993-1995, in International Security, Vol. 44, N°1, p. 7-41, Summer 2019. https://doi.org/10.1162/ISEC_a_00353

[12] There is growing evidence that the United States was insincere when offering the Soviet Union informal assurances against NATO expansion. As Sarotte first observed, declassifed materials from U.S. archives suggest that U.S. policymakers used the diplomacy of German reunification to strengthenthe United States’ position in Europe after the Cold War. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal…?, p. 34.

[13] Contrary to the claims of many policymakers and analysts, there is significant evidence that Russian assertions of a “broken promise” regarding NATO expansion have merit. Applying insights from international relations theory to both new and preexisting evidence on the 1990 negotiations suggests that Russian leaders are essentially correct: NATO expansion violated the quid pro quo at the heart of the diplomacy that culminated in German reunification within NATO. There was no written agreement precluding NATO expansion, but non-expansion guarantees were still advanced in 1990, only to be overturned. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 40. – Les mémoires du Président Michaël GORBATCHEV ne disent pas autre chose. Mémoires, Une vie et des réformes…,  p. 858.

[14] Jean-Marie GUEHENNO, Le Premier XXIe siècle, De la globalisation à l’émiettement du monde, p. 35, Paris Flammarion, 2021.

[15] Joshua R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Rising Titans, Falling Giants: How Great Powers Exploit Power Shifts, Ithaca & London, Cornell University Press, 2018. Dans la même logique le Professeur Itzkowitz Shifrinson note qu’alors même que les États-Unis aident à réunifier l’Allemagne et se préparent à une éventuelle expansion de l’OTAN, les dirigeants américains s’inquiètent de la survie politique de Gorbatchev. S’ils avaient dû choisir entre aider Gorbatchev à rester au pouvoir et renforcer la prééminence des États-Unis, on peut se demander quelle option les États-Unis auraient retenue. Pour une appréciation du dilemme, voir Brent Scowcroft au Président, Turmoil in the Soviet Union and U.S. Policy 18 août 1990, dossier USSR Collapse : U.S.-Soviet Relations thru 1991 (August 1990) « , Boîte 91118, Scowcroft Files, GBPL. p. 40. – Even as the United States helped reunify Germany and prepared for possible NATO expansion, U.S. leaders were concerned with Gorbachev’s political survival. If forced to choose between helping Gorbachev stay in office or reinforcing U.S. preeminence, it is debatable which option the United States would have pursued. For an appreciation of the dilemma, see Brent Scowcroft tothe President, Turmoil in the Soviet Union and U.S. Policy August 18, 1990, folder USSR Collapse: U.S.-Soviet Relations thru 1991 (August 1990),” box 91118, Scowcroft Files, GBPL. 40.

[16] J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Rising…, Ke. 2964.

[17] Ibidem, Ke. 3135. Sur l’Ambassadeur Matlock, voir The Collapse of the Soviet Union and the End of the Cold War: A Diplomat Looks Back, with Jack F. Matlock, Jr. (Conversations with History), University of California Television, 13 février 1997. https://www.uctv.tv/shows/The-Collapse-of-the-Soviet-Union-and-the-End-of-the-Cold-War-A-Diplomat-Looks-Back-with-Jack-F-Matlock-Jr-Conversations-with-History-7980

Voir aussi la prise de position de Jack Matlock sur le conflit russo-ukrainien : Jack F. MATLOCK Jr., NATO and the Origins of the Ukraine Crisis, Commons Dreams, February 15, 2022. https://www.commondreams.org/views/2022/02/15/nato-and-origins-ukraine-crisis

[18] Contrairement à ce que les responsables américains ont dit à leurs interlocuteurs soviétiques, l’administration Bush a cherché en privé à profiter de l’effondrement du pouvoir soviétique en Europe centrale et orientale pour renforcer la prééminence des États-Unis sur le continent. – Contrary to what U.S. officials told their Soviet interlocutors, the Bush administration privately looked to use the collapse of Soviet power in Central-Eastern Europe to enhance U.S. preeminence on the continent. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 34.

[19] Hubert Védrine et Pascal Boniface, Comprendre le monde, Après la guerre en Ukraine, une vision du monde, 20 avril 2022.

[20] Jonathan FREEDLAND, They’ve made one Good Friday, Let’s hope they can make another, in The Guardian, March 31, 1999.

[21] Philippe DESTATTE, Counter-Terrorism in Europe 2030; Managing Efficiency and Civil Rights, in Theodore J. GORDON e.a., Identification of Potential Terrorists and Adversary Planning, p. 87-105, NATO Science for Peace and Security Series – E: Human and Societal Dynamics, IOS Press, 2017.

[22]  J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 44.

[23] Jean FRANÇOIS-PONCET, Jean-Guy BRANGER et André ROUVIÈRE, Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l’évolution de l’OTAN, sénat français, Séance du 19 juillet 2007 https://www.senat.fr/rap/r06-405/r06-405_mono.html#toc32

[24] Estelle HOORICKX, La Belgique, l’OTAN et la Guerre froide, Le témoignage d’André de Staercke, p. 303, Bruxelles, Racine, 2022.

[25] Zbigniew BRZEZINSKI, Putin’s three Choices on Ukraine, in The Washington Post, July 8, 2014. https://www.washingtonpost.com/opinions/zbigniew-brzezinski-putins-three-choices-on-ukraine/2014/07/08/ba1e62ae-0620-11e4-a0dd-f2b22a257353_story.html

[26] Charles A. KUPCHAN, NATO’s Final Frontier: Why Russia Should Join the Atlantic Alliance, in  Foreign Affairs, vol. 89, no. 3, Council on Foreign Relations, 2010, pp. 100–12, http://www.jstor.org/stable/25680919. Charles A. Kupchan est professeur de Relations internationales à la Georgetown University.

[27] Z. BRZEZINSKI, On to Russia, in The Washington Post, May 3, 1998.

[28] Gérard CHALIAND, Un homme de terrain décode le nouveau désordre mondial. « La Russie c’est l’Europe » explique le géostratège Gérard Chaliand, France 24, 15 mars 2022. https://www.youtube.com/watch?v=H7FsR94QN3M

[29] Sumantra MAITRA, L’élargissement de l’OTAN, la Russie et l’équilibre de la menace, dans Revue militaire canadienne, Vol. 21, No 3, été 2021. http://www.journal.forces.gc.ca/cmj-article-fr-page35.html

[30] And so far as Ukraine is concerned, U.S. intrusion into its domestic politics was deep, actively supporting the 2014 revolution and overthrow of the elected Ukrainian government in 2014. Jack F. MATLOCK Jr., NATO and the Origins of the Ukraine Crisis, Commons Dreams, February 15, 2022. https://www.commondreams.org/views/2022/02/15/nato-and-origins-ukraine-crisis

Voir aussi : Jack F. MATLOCK, Superpower Illusions, How Myths and False Ideologies les America Astray – and how to return to reality, New Haven & London, Yale University Press? 2010. Matlock y écrivait p. 369 : Quant à la sécurité du continent, les États-Unis doivent encourager les solutions européennes aux problèmes européens et soutenir la coopération économique entre l’Union européenne, l’Ukraine et la Russie. Si les discussions sérieuses visant à faire entrer la Géorgie et l’Ukraine dans l’OTAN prennent fin, il devrait être plus facile de nouer des liens économiques qui devraient être bénéfiques pour tous. (As for the continent’s security, the United States needs to encourage European solutions to European problems, and to support economic cooperation among the European Union, Ukraine and Russia. If serious talk of bringing Georgia and Ukraine into NATO ends, it should be easier to forge the economic ties that should be beneficial to all.)

[31] President Biden has refused to give such assurance but made clear his willingness to continue discussing questions of strategic stability in Europe. Meanwhile, the Ukrainian government has made clear it has no intention of implementing the agreement reached in 2015 for reuniting the Donbas provinces into Ukraine with a large degree of local autonomy—an agreement with Russia, France, and Germany that the United States endorsed. Ibidem.

[32] To try to detach Ukraine from Russian influence—the avowed aim of those who agitated for the « color revolutions »—was a fool’s errand, and a dangerous one. Have we so soon forgotten the lesson of the Cuban Missile Crisis? Ibidem.

Hour-en-Famenne, 5 mai 2022

Dans une première partie de cette étude et sur base d’une interrogation du dessinateur Nicolas Vadot, nous avons analysé la relation ambivalente que la Russie et l’OTAN ont entretenue de 1954 à 1998, période pendant laquelle le Kremlin, de Khrouchtchev à Eltsine a, à plusieurs reprises demandé formellement son adhésion à l’Alliance atlantique. Après la chute du Rideau de fer, l’OTAN a tendu la main à la Russie, mais aussi aux anciens pays du Pacte de Varsovie, tout en gardant soigneusement fermée la porte à Moscou. On ne se souvient guère de la coopération entre l’OTAN et le Kremlin pour l’intervenir en Bosnie et la présence de militaires russes au SHAPE à Mons au milieu des années 1990.

Dans une deuxième partie, nous avons observé que, après une vague d’ouverture internationale, de libéralisme économique, de démocratisation relative à Moscou, les efforts de coopération entre l’OTAN et la Russie se heurtent à deux obstacles : d’une part,  l’élargissement en 1999 à trois premiers pays de l’Est, sans perspective réelle pour la Russie de rejoindre l’Alliance et, d’autre part, à l’intervention militaire unilatérale de l’OTAN au Kosovo qui bouscule et la diplomatie russe et les règles du droit international.

Lire ou relire :

1. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Une relation ambivalente ?

2. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Quand l’horizon s’obscurcit.

 

3. La Résurgence de la Russie (2000-2022)

3.1. La doctrine du refoulement

Au tournant du siècle, la doctrine du roll back, du refoulement à l’égard du communisme sinon de la Russie, doctrine chère à l’ancien secrétaire d’État du Président Eisenhower, John Foster Dulles (1888-1959), semble avoir pris le pas sur celle de l’endiguement (commitment) dont George Kennan avait été le promoteur. Tout se passe comme si la Russie affaiblie était plus une proie qu’une puissance non antagonique : extension de l’OTAN, encouragements aux nationalismes ukrainien, azéri, ouzbek et, grâce aux pétroliers, projet de désenclaver l’Asie centrale, écrivent le célèbre géopolitologue Gérard Chaliand et l’historien Jean-Pierre Rageau dans l’Atlas du millénaire en 1998 [1]. Assez paradoxalement, nous l’avons constaté, l’affaiblissement économique, militaire, géopolitique de la Russie pendant cette décennie, a permis aux Alliés de faire refluer sa zone d’influence, tout en dénonçant la prétention russe à en revendiquer une et en rapprochant considérablement de ses frontières les forces affiliées à l’OTAN. De surcroît, la doctrine d’intervention humanitaire pratiquée par l’Alliance, sans l’accord des Nations Unies, telle que testée au Kosovo, constitue un facteur d’incertitude majeure pour le Kremlin où siège encore Boris Eltsine jusqu’au 31 décembre 1999. Ainsi, dans cette Russie dont Eltsine avait semblé être le phare de l’occidentalisation et le rempart de sa démocratie balbutiante, le bilan de fin de siècle s’avère désastreux : l’image des États-Unis et de l’Europe s’y dégrade, l’OTAN est à nouveau désignée comme l’ennemi principal. Chez les élites comme dans la population, le nationalisme renaît autour d’une nouvelle spécificité russe, fondée sur l’opposition aux valeurs de l’Occident [2].

A la Maison Blanche, à Ottawa et dans les capitales européennes, on nuance cette vision. Pour les leaders de l’OTAN, l’Alliance tente de ménager la Russie, et accessoirement l’Ukraine. En 1999, au Sommet de Washington, les Alliés estiment encore que la sécurité en Europe ne peut être construite sans la Russie, et qu’ils doivent chercher à établir avec ce pays la confiance et la coopération pour surmonter les divisions du passé et traiter ensemble les problèmes de sécurité du futur. Ils rappellent que cet objectif est au cœur de l’Acte fondateur pour l’Entraide, la Coopération et la Sécurité, signé par les Chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’OTAN et de la Russie à Paris deux ans auparavant. Ils espèrent encore un engagement des deux parties à contribuer à construire ensemble un continent stable, pacifique et sans division sur la base d’un partenariat et d’un intérêt mutuel [3]. La Déclaration de Washington des 23 et 24 avril 1999 proclame en son point 8 que notre Alliance reste ouverte à toutes les démocraties européennes, quelle que soit leur géographie, désireuses et capables d’assumer les responsabilités liées à l’adhésion, et dont l’inclusion renforcerait la sécurité et la stabilité globales en Europe. La Déclaration  rappelle en outre que l’OTAN est un pilier essentiel d’une communauté élargie de valeurs partagées et de responsabilité partagée. En travaillant ensemble, note le Conseil atlantique, Alliés et Partenaires, dont la Russie et l’Ukraine, développent leur coopération et effacent les divisions imposées par la Guerre froide pour aider à construire une Europe entière et libre, où la sécurité et la prospérité sont partagées et indivisibles [4]. à ce moment, le Secrétaire général de l’OTAN, l’Espagnol Javier Solana peut encore affirmer que l’histoire verra l’adhésion de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne comme une étape clé vers une Europe de la coopération et de l’intégration, vers une Europe sans lignes de partages [5].

 

3.2. Vladimir Poutine restaure le partenariat stratégique

Aux yeux des observateurs de l’époque, l’arrivée au pouvoir de Vladimir Vladimirovitch Poutine apparaît à bien des égards, comme une bifurcation. Patron du service de sécurité FSB [6] depuis 1998, après une solide formation notamment à l’Université de Leningrad et une carrière au KGB, puis une expérience politique et administrative auprès du maire libéral de Saint-Pétersbourg, il succède à Sergueï Stepachine comme Premier ministre de Boris Eltsine le 9 août 1999. Bénéficiant du retrait précipité d’Eltsine dont il assume l’intérim, sa carrière est fulgurante puisqu’il est élu président de la Fédération de Russie au premier tour le 26 mars 2000. Il est alors, à 47 ans, le plus jeune dirigeant de la Russie depuis la Révolution de 1917 au moins. Le portrait qu’en dresse alors Jacques Sapir fait apparaître une rupture par rapport à la trajectoire de ses prédécesseurs au Kremlin : le directeur d’études à l’EHESS de Paris voit en Poutine un homme d’ordre et un patriote russe convaincu. Il observe que le nouveau président, soutenu par Mikhaïl Gorbatchev, apparaît comme un réformateur modéré souhaitant combiner ouverture économique et reconstruction de l’État. Et Sapir de noter que Vladimir Poutine a suscité en Russie un mouvement d’espoir et a bénéficié d’un soutien comme peu de dirigeants en ont connu [7].

Durant la campagne électorale présidentielle, Vladimir Poutine adresse des signes de rapprochement avec l’Ouest, tant sur la question de l’élargissement des anciens pays du Pacte de Varsovie que sur les relations avec l’OTAN, pourtant alors diabolisées dans son pays. C’est la fameuse formule du Why not? répondue à un journaliste de la BBC qui l’interrogeait sur la possibilité d’une adhésion de la Russie à l’Alliance, Poutine précisant que, si c’était le cas, Moscou devrait avoir le même statut que les autres membres. Le président par intérim devait encore souligner que la Russie constitue une partie de la culture européenne et qu’il ne pouvait pas imaginer que son pays existe en dehors de l’Europe et du monde civilisé [8].

Dès sa prise de fonction, le nouveau président prend des initiatives pour tourner la page diplomatique douloureuse de l’intervention de l’Alliance au Kosovo et sortir la Russie de son relatif isolement. Le 11 septembre 2001 lui donne l’occasion de changer la donne de ses relations avec Washington. Le jour même des attentats, Vladimir Poutine est l’un des premiers dirigeants à proposer aux États-Unis l’assistance de son pays pour répondre au terrorisme qui vient de les frapper [9]. Ainsi, Moscou donne son accord pour l’utilisation de son espace aérien, ainsi que de ses bases en Asie centrale, afin de permettre aux Américains et à l’OTAN d’intervenir contre les Talibans et Al-Qaïda en Afghanistan [10]. De même, le changement de dynamique stratégique aux États-Unis et en Europe le poussent à ce moment-là à envisager à nouveau une participation de la Russie dans une Alliance atlantique se transformant en organisation politique et modérant l’élargissement à l’Est [11]. Enfin, le caractère brutal de la guerre menée en Tchétchénie et héritée de l’époque d’Eltsine perd son motif de tension avec les Occidentaux puisqu’elle passe en pertes et profits de la grande lutte contre le terrorisme islamique.

Malgré la décision unilatérale de George W. Bush de retirer son pays du traité ABM (Anti-Ballistic Missile Treaty) fin 2001, un véritable partenariat stratégique s’établit entre la Russie et les États-Unis. Le 24 mai 2002, les deux pays signent à Moscou un traité sur la réduction mutuelle des arsenaux nucléaires, puis le 28 mai, ils se retrouvent à Rome pour y créer le Conseil OTAN-Russie (COR) dans lequel les Russes partagent des intérêts communs sur pied d’égalité avec les 26 pays de l’Alliance. Ce COR remplace le Conseil conjoint permanent (CCP). La Déclaration de Rome s’appuie sur les objectifs et les principes de l’Acte fondateur de 1997, qui est ainsi renouvelé comme l’instrument formel de base pour les relations entre l’Alliance et la Russie [12]. Dans ce contexte apaisé, la Russie participe à nouveau aux opérations de maintien de la paix dans les Balkans – y compris au Kosovo, dans la KFOR – et s’implique dans des initiatives militaires de l’OTAN lancées après le 11 Septembre comme la lutte antiterroriste dans la Méditerranée, Active Endeavour [13], à laquelle participe la flotte russe de la Mer Noire.

 

3.3. La Russie, entre Nouvelle et Vieille Europe

Le Couac sur l’Irak va faire tanguer l’attelage de l’OTAN en 2003 [14]. Ainsi, alors que, depuis des mois, l’Administration de George W. Bush s’efforce de mettre la pression sur le président irakien Saddam Hussein (1937-2006) suspecté de soutenir le terrorisme et de détenir des armes de destruction massive (ADM), la France et l’Allemagne rappellent le 22 janvier 2003 que seul le Conseil de Sécurité des Nations Unies est habilité à engager une action militaire contre un pays tiers. Le lendemain, le secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld (1932-2021), popularise, lors d’une conférence de presse, le clivage entre ce qu’il désigne comme, d’une part, la Nouvelle Europe et, d’autre part, la Vieille Europe. Ainsi que l’observe Reginald Dale, chercheur à l’Université de Stanford, la première est celle des pays volontaires pour constituer une nouvelle coalition militaire contre Saddam Hussein, rejoints par les nouveaux adhérents à l’OTAN. La plupart de ceux-ci postulent pour entrer dans l’Union européenne, en particulier les Polonais, considérés comme les plus fidèles alliés de l’Amérique par le président Bush [15] et aussi les autres nouveaux membres d’Europe centrale et orientale. Par Vieille Europe, Rumsfeld entend la France, l’Allemagne et quelques pays qui s’opposent à la guerre en Irak et veulent une Union européenne plus intégrée comme contrepoids aux États-Unis [16].

Alors que, le 27 janvier 2003, les ministres des Affaires étrangères de l’Alliance signent un appel au désarmement de l’Irak, le chancelier allemand Gerhard Schröder et le président français Jacques Chirac, exigent que l’application de la Résolution 1441 des Nations Unies se fasse par des moyens pacifiques : ils refusent de légitimer la guerre contre Saddam Hussein et son gouvernement. Ils se heurtent directement au Premier ministre britannique Tony Blair et à celui de l’Espagne, Jose Maria Aznar, très proche du président US. Madrid est alors, tout comme Berlin, membre tournant du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Londres et Paris, le sont à titre permanent. Les conservateurs américains ne sont pas loin de considérer le couple franco-allemand, ainsi que la Belgique et la Suède qui partagent leur point de vue, comme des traîtres à l’Alliance et mobilisent les autres alliés européens autour de leur diplomatie d’intervention militaire. Ils sont rejoints par l’Italie du Premier ministre Silvio Berlusconi. Fin janvier, à l’initiative d’Aznar, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, le Royaume uni, le Danemark ainsi que les trois nouveaux membres de l’OTAN – Pologne, Tchéquie et Hongrie – écrivent une lettre de soutien à la position américaine dénonçant le régime irakien et ses armes de destruction massive qui représentent, écrivent-ils, une menace pour la sécurité mondiale. Le 5 février 2003, jour où  le Secrétaire d’État Collin Powell (1937-2021) amène devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies les preuves fabriquées de la présence d’ADM en Irak, d’autres pays d’Europe, dits du Groupe de Vilnius, qui n’avaient pas été sollicités pour la première lettre, apportent leur soutien à l’intervention militaire : Albanie, Croatie, Macédoine, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. Il faut noter que les sept derniers ont obtenu au Sommet de l’Alliance tenu à Prague en 2002, leur ticket d’entrée prochaine dans l’OTAN, adhésion fixée au mois de mars 2004. Ils renforcent ainsi, aux yeux des Américains, le clan de la Nouvelle Europe tandis que Jacques Chirac lâche, le 17 février, à la sortie d’un Conseil européen, sa fameuse phrase choc selon laquelle, ces pays ont raté l’occasion de se taire en affichant leur solidarité avec Washington[17].

Le 10 février 2003, en provenance de Berlin et en visite à l’Élysée à Paris, Vladimir Poutine prend ses distances avec le lien spécial qu’il a établi avec George Bush depuis le début de son mandat [18], il s’associe à la vision de la France et de l’Allemagne sur l’Irak tandis que le président français Jacques Chirac (1932-2019) souligne les efforts menés par le Kremlin qui a lancé un référendum sur la Tchétchénie. à cette occasion, la France, l’Allemagne et la Russie signent une déclaration commune dans laquelle ils demandent la poursuite des inspections en Irak pour tenter d’éviter l’intervention. Tout en indiquant ne pas être en désaccord avec les États-Unis sur la nécessité du désarmement de l’Irak, ils exigent un mandat des Nations Unies avant toute intervention [19]. Le ministre russe des Affaires étrangères Igor Sergueïevitch Ivanov précise qu’il ne s’agit pas d’un défi à l’Amérique mais, au contraire, qu’il faut tout faire pour maintenir la coalition anti-terroriste sans provoquer une guerre qui radicaliserait en vain le monde musulman [20]. à l’initiative du président de la Commission européenne, Romano Prodi, le 17 février, le Conseil européen appelle lui aussi l’Irak à se mettre en conformité tout en soulignant que la guerre n’est pas inévitable et que la force ne doit être utilisée qu’en dernier recours [21]. France, Allemagne et Russie se réunissent à Saint-Pétersbourg le 5 mars pour appeler à suivre la voie diplomatique. Ainsi, Berlin, Paris et Moscou marchent la main dans la main, ce qui inquiète profondément Washington.

Comme l’écrit Jacques Sapir en 2009, c’est peu dire de constater que l’engagement du Kremlin du côté des États-Unis dans la guerre contre le terrorisme ne fut pas payé de retour. La politique américaine s’est ainsi caractérisée, de 2002 à 2008, par une succession de gestes agressifs et provocateurs envers la Russie, dont l’installation de systèmes antimissiles à ses frontières ou la proposition d’ouvrir l’OTAN aux pays de la Communauté des États indépendants (CEI), actes en violation ouverte des accords signés entre Moscou et Washington en 1991 et 1992, ne sont que quelques exemples [22].

En effet, la diplomatie conquérante de l’Alliance connaît d’autant moins de limite que son attractivité est considérable dans ce qui ne constitue plus les confins, mais plutôt le corps de l’ancien Empire soviétique. L’ancienne ligne rouge s’effiloche. Après l’élargissement de mars 2004 aux sept pays déjà mentionnés, la dynamique conçue à Prague du Plan d’Action pour l’Adhésion (MAP) se met en route. Comme le rappelle Philippe Boulanger, professeur à la Sorbonne, en octobre 2004, c’est la Géorgie qui établit un partenariat avec l’OTAN, puis l’Azerbaïdjan en mai 2005, l’Arménie en décembre 2005, la Moldavie en mai 2006. L’Alliance intensifie son dialogue avec l’Ukraine en avril 2005, puis avec la Géorgie en septembre 2006 [23]. En réponse, Vladimir Poutine accroît son approche multilatérale des relations internationales suivant la doctrine Primakov. Avec un certain succès lorsqu’il prend des initiatives pour renforcer ses liens avec la Chine, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan, mais aussi l’Inde et l’Iran dans l’Organisation de Coopération de Shanghai (OCS), développement du Groupe de Shanghai. Poutine renoue aussi avec les anciennes alliances russes au Moyen-Orient, en particulier avec la Syrie et l’Autorité palestinienne [24].

 

3.4. Les avertissements de Munich et Bucarest

Le 7 juin 2006, la Douma adopte une résolution avertissant que l’adhésion de l’Ukraine au bloc militaire de l’OTAN entraînera des conséquences très négatives pour les relations entre les peuples frères d’Ukraine et de Russie. De son côté, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergei Lavrov, s’inquiète des plans d’élargissement de l’Alliance, de la reconfiguration de la présence militaire américaine en Europe, du déploiement d’éléments du système américain de défense antimissile ainsi que du refus de l’OTAN de ratifier le Traité sur les forces conventionnelles en Europe. Le ministre Lavrov fait une mise en garde : tout mouvement de l’Ukraine ou de la Géorgie vers l’OTAN constituerait un glissement géopolitique colossal aux yeux de la Russie [25].

Des observateurs ont écrit que le discours prononcé le 10 février 2007 par Vladimir Poutine à la conférence de Munich sur la Sécurité en Europe, a été interprété, du moins par certains en Russie, comme un moment décisif semblable au discours de Winston Churchill, prononcé à Fulton dans le Missouri le 5 mars 1946, lorsque l’ancien Premier Ministre a donné au monde l’expression de Rideau de fer (Iron Curtain) [26]. Pour The New York Times, cette intervention du Président Poutine reflète l’arrogance retrouvée de la Russie sur la scène mondiale et pourrait certainement devenir un marqueur historique [27].

En effet, dans son discours, Vladimir Poutine fait état de son irritation devant l’évolution des relations internationales. Ainsi, devant la chancelière Angela Merkel, le secrétaire à la Défense américain du Président Bush, Robert M. Gates, et quelques dizaines de diplomates, le président de la Fédération de Russie observe que l’emploi hypertrophié et sans entrave de la force militaire dans les affaires internationales, plonge le monde dans une succession de conflits dont les règlements politiques deviennent impossibles. Vladimir Poutine cible nommément les États-Unis qui, dit-il, méprisent les grands principes du droit international et s’imposent hors de leurs frontières nationales dans tous les domaines. Pour le chef du Kremlin, cette situation est très dangereuse, car personne ne peut plus trouver refuge derrière le droit international, tandis que cette situation relance la course aux armements et génère le terrorisme. Il faut donc, dit-il, repenser sérieusement l’architecture globale de la sécurité.

L’usage de la force n’est légitime que sur la base d’un mandat des Nations Unies. Il ne faut pas substituer l’OTAN et l’Union européenne à l’Organisation des Nations Unies. Lorsque l’ONU réunira réellement les forces de la communauté internationale qui pourront réagir efficacement aux événements dans certains pays, lorsque nous nous débarrasserons du mépris du droit international, la situation pourra changer. Sinon, elle restera dans l’impasse et les lourdes erreurs se multiplieront. Il faut œuvrer pour que le droit international soit universel aussi bien dans sa compréhension que dans l’application de ses normes.

Vladimir Poutine poursuit en dénonçant l’implantation de bases américaines en Bulgarie et en Roumanie et le fait que l’OTAN rapproche ses forces avancées des frontières de la Russie. Il observe que l’élargissement de l’OTAN n’a rien à voir avec la modernisation de l’Alliance ni avec la sécurité de l’Europe, mais constitue plutôt une provocation sérieuse et abaissant le niveau de la confiance mutuelle. Le Président estime que la Russie est en droit de s’interroger contre qui cet élargissement est opéré et que sont devenues les assurances données par nos partenaires occidentaux après la dissolution du Pacte de Varsovie. Et de rappeler les déclarations du discours du Secrétaire général de l’OTAN, Manfred Wörner du 17 mai 1990 : « Que nous soyons prêts à ne pas déployer les troupes de l’OTAN à l’extérieur du territoire de la République fédérale allemande, cela donne à l’Union soviétique des garanties sûres de sécurité ». Où sont aujourd’hui ces garanties ? demande Poutine [28].

Même si Robert Gates a tenté d’en amortir l’effet, ce discours a frappé les esprits occidentaux et préfigure déjà la violente colère, que le président russe va exprimer au Sommet de l’Alliance à Bucarest, exaspéré qu’il est par la proposition américaine de faire entrer l’Ukraine et la Géorgie dans l’OTAN [29].

Lors du Sommet de l’OTAN qui se tient au Palatul Cotroceni à Bucarest du 2 au 4 avril 2008, pour la première fois de l’histoire de l’Alliance, un chef d’État russe doit participer au Conseil OTAN-Russie qui clôture la rencontre. Alors que Vladimir Poutine est attendu à Bucarest, des problèmes se posent non seulement sur la question de l’adhésion d’anciennes parties de la Yougoslavie comme la Croatie ou la Macédoine, mais surtout sur l’adhésion de la Géorgie et de l’Ukraine. La Géorgie comprend des minorités russes sous tension en Ossétie du Sud ainsi qu’en Abkhazie. Quant à l’Ukraine, le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov s’est à nouveau insurgé quelques jours avant le Sommet contre l’idée de son adhésion au Partenariat pour la Paix dans la logique d’un nouvel élargissement à ce pays qui ne ferait selon lui qu’accentuer la division de l’Europe [30]. Le clivage entre la Nouvelle Europe et la Vieille Europe va de nouveau s’activer : la Pologne, les pays baltes et neuf pays de l’Europe de l’Est soutiennent la position du Président Bush et des diplomaties américaine et canadienne favorables à l’élargissement tandis que les six pays fondateurs de l’Europe s’y opposent au nom de la nécessité de prendre en compte le rôle et la sensibilité de la Russie [31]. Le Devoir de Montréal voit plutôt dans leurs réticences le souci de ne pas irriter l’imposant voisin qui alimente en gaz tout le continent [32].

Dans l’analyse qu’il fait du Sommet de Bucarest, Philippe Boulanger considère l’élargissement potentiel de l’Alliance à la Géorgie et à l’Ukraine comme un risque de collision avec la Russie. Il note que le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Alexandre Grouchko a estimé que l’intégration des deux anciennes républiques soviétiques constituerait une grande erreur stratégique porteuse de conséquences sérieuses pour la sécurité de l’Europe. Ainsi, pour la Russie, l’élargissement de l’OTAN avance trop vite et trop loin sur un territoire placé sous l’influence de la Russie [33].

Il faut reconnaître que la Déclaration de Bucarest est loin de prendre en compte les préoccupations exprimées par le Kremlin. L’OTAN s’y félicite des aspirations euro-atlantiques de l’Ukraine et de la Géorgie, qui, précise le communiqué, souhaitent adhérer à l’Alliance. Avant d’annoncer que : aujourd’hui, nous avons décidé que ces pays deviendraient membres de l’OTAN. Ils ont l’un et l’autre apporté de précieuses contributions aux opérations de l’Alliance. Nous nous félicitons des réformes démocratiques menées en Ukraine et en Géorgie, et nous attendons avec intérêt la tenue, en mai, d’élections législatives libres et régulières en Géorgie. Le MAP représente, pour ces deux pays, la prochaine étape sur la voie qui les mènera directement à l’adhésion. (…) [ 34].

Après avoir marqué certaines inquiétudes sur les relations avec la Russie, le paragraphe suivant de la déclaration du Sommet indique que les membres de l’Alliance estiment que le potentiel que renferme le Conseil OTAN-Russie n’est pas pleinement exploité, et qu’ils se tiennent prêts à définir et à mettre à profit les possibilités d’actions conjointes, à 27, tout en rappelant le principe selon lequel l’OTAN et la Russie prennent leurs décisions et agissent de manière indépendante. Le Sommet réaffirme l’idée de porte ouverte à la Russie, mais fait porter celle-ci sur des possibilités d’approfondir la coopération et d’accroître la stabilité, n’évoquant jamais une possibilité d’adhésion [35].

Lors de sa présence à la clôture du Sommet, Vladimir Poutine va manifester son désir de maintenir un dialogue constructif avec l’OTAN, mais il insiste surtout sur les profondes divergences de la Russie avec l’approche d’une organisation dont il rappelle qu’elle a été fondée pour combattre un bloc soviétique qui n’existe plus et dont certains membres continuent à diaboliser la Russie. Tout en se disant satisfait du report de l’adhésion de l’Ukraine et de la Géorgie à l’OTAN, le président russe ne peut que s’irriter de la garantie qui est donnée à l’Ukraine et à la Géorgie d’adhérer un jour à l’OTAN. Et Poutine de rappeler : l’apparition d’un puissant bloc militaire à nos frontières […] sera toujours considérée comme une menace directe contre la Russie. Pour le président de la Fédération de Russie, l’OTAN ne peut pas garantir sa sécurité aux dépens de la sécurité des autres [36].

Il n’empêche, les 21 et 22 juillet 2009, le vice-président américain Joe Biden se rend en Ukraine et assure le président Viktor Iouchtchenko, en fonction depuis la Révolution orange de 2004, que les États-Unis soutiennent toujours la demande d’adhésion de Kiev dans l’OTAN, malgré le retard du processus d’intégration [37].

Le vice-président Jo Biden à Kiev, en juillet 2009 (Une visite bien médiatique, Courrier international, 22 juillet 2009)

Pourtant, le torchon brûle avec Moscou. Le président Dimitri Medvedev écrit une lettre ouverte à son homologue ukrainien en le qualifiant d’anti-Russe pour avoir perturbé les livraisons de gaz russe à l’Europe. Les reproches du Kremlin portent aussi sur les efforts de Iouchtchenko de faire reconnaître la famine qui a frappé l’Ukraine en 1932-1933 comme un génocide imputable au Kremlin, ainsi que pour la réhabilitation des nationalistes ukrainiens qui ont combattu les soviétiques aux côtés des nazis pendant la Seconde Guerre mondiale [38].

 

3.5. Un bâton à deux extrémités

Le climat de délitement qui a marqué la Russie dans le tournant du siècle, la prise de conscience de l’affaiblissement sinon de l’incapacité de l’État à se défendre sur la scène internationale, mais aussi intérieure ont fortement marqué ses élites et certainement son leader. Les réactions à ce que Thomas Gomart a appelé « le 11 septembre russe » – la prise d’otage à l’école de Beslan en Ossétie du Nord qui a causé 331 morts dont 172 enfants et plus de 540 blessés le jour de la rentrée des classes de 2004 – ont fait dire à Poutine que la Russie a fait preuve de faiblesse et que les faibles se font rosser. Certains veulent nous arracher un morceau juteux, d’autres les aident à le faire, car ils considèrent que la Russie est encore une menace parce que c’est une des plus grandes puissances nucléaires du monde – une menace qu’il faut écarter [39]. Comme le constate en 2005 le responsable du programme Russie / CEI à l’Institut français des Relations internationales, en mêlant sans discernement le terrorisme international, le jeu des puissances et les tentatives de déstabilisation venant de l’étranger, Vladimir Poutine entretient une confusion mentale et une vision conspiratrice qui va contribuer à expliquer son attitude à l’égard de l’Ukraine [40], mais aussi probablement du Caucase.

Pour David Teutrie, le conflit russo-géorgien de l’été 2008 constitue un changement de paradigme dans les relations russo-occidentales [41]. Alors que l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie avaient proclamé respectivement leur indépendance en 1991 et 1992, leurs aspirations sécessionnistes n’avaient pas été prises en compte ni par la communauté internationale ni même par la Russie. Pourtant, dès 2006, Vladimir Poutine avait posé la question : si quelqu’un pense que le Kosovo peut bénéficier d’une indépendance totale en tant qu’État, alors pourquoi les peuples abkhaze ou sud-ossète n’auraient-ils pas eux aussi le droit de devenir des États ? [42] Ainsi, comme l’indique Jaume Castan Pinos, le président russe considérait que l’indépendance du Kosovo constituerait un précédent qui pourrait potentiellement amener la Russie à reconnaître l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie [43].

L’indépendance du Kosovo à l’égard de la Serbie est proclamée le 17 février 2008 et reconnue dès le lendemain par les États-Unis dont la Secrétaire d’État Condoleezza Rice affirme que alors que le Kosovo entame aujourd’hui sa vie en tant qu’État indépendant, les États-Unis s’engagent à continuer d’être son ami et partenaire proche [44]. Quelques jours plus tard, Vladimir Poutine observe que cet événement constitue un terrible précédent qui entraînera toute une chaîne de conséquences imprévisibles. Et le chef du Kremlin ajoute : en fin de compte, il s’agit d’un bâton à deux extrémités, et un jour, l’autre extrémité de ce bâton leur tombera sur la tête [45].

Dans le Caucase, les relations entre Tbilissi et les séparatistes s’emballent lorsque, après divers incidents, la Géorgie bombarde et envahit l’Ossétie du Sud, s’en prenant également aux forces russes de maintien de la paix déployées dans cette région depuis 1992. La Russie entre en guerre contre la Géorgie et repousse ses armées des deux provinces. Le 26 août 2008, Moscou reconnaît les deux républiques et justifie son action par un argumentaire diplomatique proche de celui de l’intervention de l’OTAN au Kosovo. C’est ici Dimitri Medvedev – qui remplace Poutine à la présidence de la Fédération, de mai 2008 à mai 2012 – qui réagit [46].

La crise ukrainienne de 2014 et ses développements peuvent apparaître comme un point de non-retour dans les relations entre la Russie et les Occidentaux [47]. Cette crise provient notamment, d’une part, de la division des Ukrainiens sur le choix qu’ils devaient effectuer entre l’accord d’association à l’Union européenne et l’Union douanière que Moscou leur proposait et, d’autre part, de la suspicion de la part des Russes que l’Occident ne tente, une nouvelle fois, de détacher l’Ukraine de la Russie [48]. En effet, en 2003, Poutine avait proposé la création d’un espace économique unique de 215 millions d’habitants comportant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Ukraine. La Révolution Orange avait mis fin à la participation de l’Ukraine à ce projet qui devient, en 2010, l’Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan. L’élection de Victor Ianoukovitch laisse entrevoir le ralliement de l’Ukraine à cette formule plutôt qu’à celle d’entrée dans l’Union européenne [49]. Lorsque Ianoukovitch refuse de signer l’accord d’association avec l’UE en 2013, il est renversé par l’opposition nationaliste et pro-occidentale soutenue par Bruxelles et Washington [50]. Pour le Kremlin, le renversement du président Viktor Ianoukovitch, élu en 2010 et signataire avec Medvedev des Accords de Kharkov sur l’utilisation pour 25 ans supplémentaires par les Russes de la base navale de Sébastopol, est une gifle pour Moscou. Le Kremlin voit en effet dans le mouvement Euromaïdan un coup de force occidental. Il est évident que le nationalisme en sort renforcé surtout lorsque le Parlement accorde la préséance à la langue ukrainienne et que des discussions se multiplient à Kiev sur la possibilité d’accroître la coopération militaire entre l’Ukraine et l’OTAN [51].

La réponse russe prend la forme d’une campagne médiatique où le pouvoir à Kiev est qualifié d’avoir des sympathies nazies [52]. La réaction vient aussi de Crimée où le Parlement refuse de se soumettre aux nouvelles autorités. Les forces armées russes ou assimilées occupent la péninsule le 27 février. Le Parlement de Crimée vote l’organisation d’un référendum portant sur le rattachement à la Russie. Si celui-ci est largement remporté par le oui, les Nations Unies par leur Résolution 68/262 du 27 mars 2014 en dénient toute validité [53]. Pour les Russes qui ont plébiscité le rattachement, il s’agit de la réparation d’une injustice historique [54]. Vladimir Poutine signe en grande pompe l’accord de rattachement avec les représentants de la République de Crimée. Pour les Occidentaux, comme pour la majorité des membres de l’ONU, il s’agit d’une action destinée à rompre l’unité nationale et l’intégrité territoriale de l’Ukraine [55]. L’Union européenne et les États-Unis vont donc lancer des trains de sanctions et les renforcer au gré de l’intensité des combats dans le Donbass.

Un protocole est signé entre représentants de la Russie, de l’Ukraine et des séparatistes du Donbass, à Minsk, capitale de la Biélorussie, le 5 septembre 2014, sous les auspices de l’OSCE, pour mettre fin au conflit en Ukraine orientale. Consécutivement à la poursuite des affrontements, le Sommet de Minsk du 11 février 2015 réunit, à l’initiative du Président français François Hollande et de la Chancelière Angela Merkel, les représentants de la Russie, de l’Ukraine, de la France et de l’Allemagne pour tenter de mettre fin au conflit dans le Donbass.

A l’été 2021, Tatiana Kastoueva-Jean note que ce processus, qui constitue un dossier central dans les relations de la Russie avec l’Occident, est dans l’impasse et que le président ukrainien Volodymyr Zelensky, en fonction depuis le 20 mai 2019, a évolué vers des positions plus dures que celles de son prédécesseur Petro Porochenko, qui occupait cette fonction depuis 2014. La directrice du Centre Russie / NEI de l’Institut français des Relations internationales observe que ces initiatives, comme la fermeture de trois médias prorusses, les sanctions contre Victor Medvedtchouk, proche de Vladimir Poutine, ainsi que la création de la plateforme internationale criméenne incitent le Kremlin à une escalade de tensions à la frontière ukrainienne [56].

Depuis avril 2014, faisant suite à l’intervention militaire illégale de la Russie en Ukraine, l’Alliance atlantique a suspendu toute coopération pratique avec la Russie, y compris dans le cadre du Conseil OTAN-Russie (COR). Elle a cependant décidé de ne pas fermer les canaux de communication au sein du COR et du Conseil de partenariat euro-atlantique pour maintenir des échanges de vues, au sujet de la crise en Ukraine. Les membres du COR se sont réunis à trois reprises en 2016, à trois reprises en 2017, à deux reprises en 2018 et à deux reprises en 2019. La dernière réunion à la rédaction du présent document s’est tenue le 12 janvier 2022 [57].

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

Suite : Conclusion : au diable tout cela ! Nous l’avons emporté et pas eux !

 

[1] Gérard CHALIAND et Jean-Pierre RAZGEAU, Atlas du millénaire, p. 182, Paris, Hachette, 1998. – David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance, p. 128, Paris, A. Collin, 2021. – Le constat de roll back était le même fait par Dominique David de l’IRI en 2008 : D. DAVID, Russie : l’après Poutine est-il possible ? dans Th. de MONTBRIAL et Ph. MOREAU DEFARGES dir., Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (RAMSES 2009), p. 278, Paris, Dunod-IFRI, 2008.

[2] Jacques SAPIR, Bilan et héritage de Boris Eltsine, dans Universalia 2001, p. 89, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2001.

[3] The Reader’s Guide to the Nato Summit in Washington, p. 95-96, NATO, 1999.

[4] The Washington Declaration, Signed and issued by the Heads of State and Government participating in the meeting of the North Atlantic Council in Washington D.C.on 23rd and 24th April 1999.

https://www.nato.int/docu/pr/1999/p99-063e.htm

[5] History will see the accession of the Czech Republic, Hungar y and Poland as a key step towards a Europe of co-operation and integration, towards a Europe without dividing lines. The Reader’s Guide to the Nato Summit in Washington, p.82, NATO, 1999. https://www.nato.int/docu/rdr-gde/rdrgde-e.pdf. Consulté le 21 mars 2022

[6] Le Service fédéral de Sécurité de la Fédération de Russie Федеральная служба безопасности Российской Федерации (ФСБ).

[7] Jacques SAPIR, Vladimir Poutine, Vies et portrait, dans Universalia 2001, p. 404, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2001.

[8] Yuriy DAVIDOV, Should Russia join NATO ? Final Report, NATO Research Fellow, p. 23, Moscow, NATO Office of Information and Press, Academic Affair Unit, 2000.

[9] Charles ZORGBIBE, Histoire de l’OTAN, p. 253, Bruxelles, Complexe, 2002.

[10] Jacques SAPIR, Les années Poutine, dans Universalia 2009, p. 115, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2009. – Vladimir Putin, President of Russia in Encyclopaedia Britannica, Updated March 9, 2022. April 24, 2022. https://www.britannica.com/biography/Vladimir-Putin

[11] William DROZDIAK, Putin eases stance on NATO expansion, dans Washington Post, 4 octobre 2001, p. A1.

[12] Conseil OTAN-Russie, Dossiers de l’OTAN, 18 janvier 2022. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_50091.htm

[13] Opération Active Endeavour, Archives de l’OTAN, 4 novembre 2016. Consulté le 24 avril 2022. La Russie y participe à partir de 2004. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_7932.htm

[14] Jean-Michel DEMETZ, Couak sur l’Irak, dans L’Express, 13 février 2003.

https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/couac-sur-l-irak_496844.html

[15] Leah PISAR, Orage sur l’Atlantique, La France, les États-Unis et la deuxième guerre en Irak, Kindle e. 1788/4577, Paris, Fayard, 2010. Leah Kahn est docteure en Sciences politiques (IEP Paris) et diplômée de Harvard. Elle a fait partie de l’Administration Clinton.

[16] Barry JAMES,(International Herald Tribune), Rumsfeld visits Europe with more frank words, in The New York Times, Fef. 8, 2003. https://www.nytimes.com/2003/02/08/news/rumsfeld-visits-europe-with-more-frank-words.html?searchResultPosition=3

– Reginald DALE, Old and new Europe: European divisions don’t help America, in The New York Times, June 23, 2004. https://www.nytimes.com/2004/06/23/opinion/IHT-old-and-new-europe-european-divisions-dont-help-america.html?searchResultPosition=5

[17] Natalie NOUGAYREDE, Jacques Chirac et la Nouvelle Europe, dans Le Monde, 11 décembre 2006. https://www.lemonde.fr/idees/article/2006/12/11/jacques-chirac-et-la-nouvelle-europe-par-natalie-nougayrede_844204_3232.html

[18] Ibidem, e. 1841.

[19] Vladimir Putin, President of Russia in Encyclopaedia Britannica, Updated March 9, 2022. April 24, 2022. – L. PISAR, Orage sur l’Atlantique…, e. 1814-1815.

[20] Interview d’Igor Ivanov dans Le Figaro, 12 février 2003, cité par L. PISAR, e. 1841-1842.

[21] Leah PISAR, Orage sur l’Atlantique…, Kindle e. 1788/4577.

[22] Jacques SAPIR, Les années Poutine, dans Universalia 1999, p. 115-116, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1999. – Cette idée d’engagement des Occidentaux envers la Russie est très contestée en 2022. Pourtant, en 1995, Mikhaïl Gorbatchev écrivait ce qui suit dans ses mémoires. La tendance qui se dessinait à l’accentuation de l’opposition entre la Russie et l’Occident, en raison des plans d’extension de l’OTAN vers l’Est, m’incita à rappeler aux hommes politiques occidentaux les assurances qu’ils avaient données au cours des pourparlers sur la réunification de l’Allemagne, à savoir que l’Alliance atlantique n’étendrait en aucun cas sa juridiction vers l’est. Nous devons dire à nos amis américains, écrivais-je, que « la politique d’extension de l’OTAN sera perçue en Russie comme une tentative pour l’isoler. Or il est impossible d’isoler la Russie. Cela reviendrait à ignorer les leçons de l’histoire, comme les réalités. » M. GORBATCHEV, Mémoires, Une vie et les réformes, p. 858, Paris, Éditions du Rocher, 1997.

[23] Philippe BOULANGER, L’élargissement de l’OTAN, Les enjeux et les risques du Sommet de Bucarest (2 au 4 avril 2008), dans Echogéo, 2008. https://doi.org/10.4000/echogeo.5083

[24] Ibidem, p. 116-117. – Voir aussi : Jacques SAPIR, Le vrai bilan de Vladimir Poutine, dans Politique internationale, n°115, 2007.

[25] Nick Paton WALSH, Russia tells Ukraine to stay out of NATO, in The Guardian, June 7, 2006.

https://www.theguardian.com/world/2006/jun/08/russia.nickpatonwalsh

[26] Winston Churchill, Fulton’Speech, Westminster College, Missouri, March 5, 1946. (BBC Archives) www.winstonchurchill.org

[27] Stephen Lee MYERS, No Cold War, perhaps, but surely a lukewarm peace, in The New York Times, Feb 18, 2007.

https://www.nytimes.com/2007/02/18/weekinreview/18myers.html

[28] Nous avons évoqué ce discours de M. Wörner dans la première partie de notre papier. Vladimir Poutine cite correctement le texte, sauf qu’il le situe à Bruxelles, alors qu’il a été prononcé au Bremer Tabaks Collegium. I think it is obvious that NATO expansion does not have any relation with the modernisation of the Alliance itself or with ensuring security in Europe. On the contrary, it represents a serious provocation that reduces the level of mutual trust. And we have the right to ask: against whom is this expansion intended? And what happened to the assurances our western partners made after the dissolution of the Warsaw Pact? Where are those declarations today? No one even remembers them. But I will allow myself to remind this audience what was said. I would like to quote the speech of NATO General Secretary Mr Woerner in Brussels on 17 May 1990. He said at the time that: « the fact that we are ready not to place a NATO army outside of German territory gives the Soviet Union a firm security guarantee ». Where are these guarantees? Putin’s Prepared Remarks at the 43rd Munich Security Conference, Munich, Feb. 10, 2007, Transcript.

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2007/02/12/AR2007021200555.html.

Discours du Président russe sur la sécurité, Munich, 10 février 2007. Université de Sherbrooke, Canada.

https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1886 – Manfred WÖRNER, L’Alliance Atlantique et la Sécurité européenne dans les années 1990, Discours du Secrétaire général, de l’OTAN prononcé devant le Bremer Tabaks Collegium, 17 May. 1990, OTAN, 1990. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/opinions_23732.htm?selectedLocale=frThe Atlantic Alliance and European Security in the 1990s, 17 May 1990 : The very fact that we are ready not to deploy NATO troops beyond the territory of the Federal Republic gives the Soviet Union firm security guarantees.

https://www.nato.int/cps/fr/natohq/opinions_23732.htm?selectedLocale=en – Laurent ZECCHINI, Vladimir Poutine dénonce l’unilatéralisme américain, dans Le Monde, 12 février 2007.

https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2007/02/12/m-poutine-denonce-l-unilateralisme-americain_866329_3222.html

[29] R. SERVICE, op. cit., p. 566.

[30] Ph. BOULANGER, L’élargissement…, p. 13.

[31] André DUMOULIN, L’OTAN aujourd’hui et demain, in Universalia 2010, p. 99, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2010.

[32] Christian RIOUX, Sommet de l’OTAN, Poutine souffle le chaud et le froid, dans Le Devoir, 5 avril 2008. https://www.ledevoir.com/monde/183741/sommet-de-l-otan-poutine-souffle-le-chaud-et-le-froid

[33] Marie JEGO, Pourquoi la Russie a peur de l’OTAN ?, dans Le Monde, 16 avril 2008. https://www.lemonde.fr/idees/article/2008/04/16/pourquoi-la-russie-a-peur-de-l-otan-par-marie-jego_1034941_3232.html

– Ph. BOULANGER, L’élargissement…, p. 20.

[34] Déclaration du Sommet de Bucarest, publiée par les chefs d’État et de gouvernement participants à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Bucarest le 3 avril 2008, paragraphe 27, OTAN, Digithèque, Documents officiels, 3 Avril 2008.

https://www.nato.int/cps/fr/natolive/official_texts_8443.htm

[35] Déclaration du Sommet de Bucarest…, paragraphe 28.

[36] R. SERVICE, The Penguin History of Modern Russia…, p. 566. – Christian RIOUX, Sommet de l’OTAN, Poutine souffle le chaud et le froid, dans Le Devoir, 5 avril 2008. – OTAN : retrouvailles délicates avec Vladimir Poutine au sommet de Bucarest, 2008.

https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/3598293001021/otan-retrouvailles-delicates-avec-vladimir-poutine-au-sommet-de-bucarest

[37] David R. MARPLES, Ukraine, dans Universalia 2010, p. 514, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2010.

[38] Ibidem.

[39] Thomas GOMART, Russie : trop-plein d’énergie ou d’inerties, dans Th. de MONTBRIAL et Ph. MOREAU DEFARGES dir., Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (RAMSES), p. 84, Paris, Dunod-IFRI, 2005.

[40] Th. GOMART, Russie : trop plein d’énergies…, p. 86.

[41] D. TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance…, p. 131.

[42] If someone thinks that Kosovo can be granted full independence as a state, then why should the Abkhaz or the South-Ossetian peoples not also have the right to statehood? (Kremlin, 2006), in J. CASTAN PINOS, Kosovo and the collateral effects….p. 163.

[43] J. CASTAN PINOS, op. cit., p. 163.

[44]. Condoleezza RICE, US Recognizes Kosovo as Independent State, Washington, US Department of State, February 18, 2008. Archive. https://2001-2009.state.gov/secretary/rm/2008/02/100973.htm Consulté le 26 avril 2022.

[45]. J. CASTAN PINOS, op. cit., p. 164.

[46] Medvedev’s Statement on South Ossetia and Abkhazia, in The New York Times, August 26, 2008. – Statement by President of Russia Dmitry Medvedev, Moscow, Kremlin, August 26, 2008. http://en.kremlin.ru/events/president/transcripts/1222

  1. J. CASTAN PINOS, op. cit., p. 165. – Silvia SERRANO, Caucase, La résurgence des conflits, dans Universalia 2009, p. 165-169, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2009.

[47] David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance…, p. 132-133.

[48] Ibidem.

[49] Sylvain KAHN, Histoire de la construction de l’Europe depuis 1945, p. 320-321, Paris, PUF, 2021.

[50] D. TEURTRIE, Où en est l’Union économique eurasiatique ? Entre instabilité sociopolitique et ambitions géoéconomiques, dans Thierry de MONTBRIAL & Dominique DAVID, Ramses 2022, p. 161, Paris, IFRI-Dunod, 2021.

[51] R. SERVICE, The Penguin History of Modern Russia…, p. 580.

[52] Ibidem.

[53] Nations Unies, Assemblée générale, Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 27 mars 2014, 68/262. Intégrité territoriale de l’Ukraine.

https://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/68/262&referer=http://www.un.org/en/ga/68/resolutions.shtml&Lang=F

[54] David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance…, p. 133.

[55] Résolution…, p. 2.

[56] Tatiana KASTOUEVA-JEAN, La Russie après la réforme constitutionnelle, La dérive autoritaire se poursuit, dans Thierry de MONTBRIAL & Dominique DAVID, Ramses 2022, p. 146, Paris, IFRI-Dunod, 2021.

[57] Conseil OTAN-Russie, Dossiers de l’OTAN, 18 janvier 2022. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_50091.htm

Hour-en-Famenne, 9 avril 2022

Who is the strongest ? Who is the best ? Who holds the aces ?
The East ?
Or the West ?

This is the crap our children are learning…

Roger Waters, The Tide is Turning, 1987 https://www.youtube.com/watch?v=td6CD3J9kiY

 

Penser hors du cadre convenu. Tel est le message que nous adresse le dessin de presse de Nicolas Vadot paru dans L’Écho du samedi 12 mars 2022, 17ème jour de l’agression de l’armée russe contre l’Ukraine. Sur le premier tiers de cette planche, un groupe d’officiers supérieurs de l’OTAN donne le ton. Celui qui est au centre propose une solution à laquelle, dit-on, personne n’a pensé et qui règlerait tout : et si on intégrait les Russes ? On formerait une grande famille otanesque unifiée, de Washington à Moscou, de Paris à Ankara, d’Ottawa à Kiev ! [1]

A la manière des Habits neufs de l’empereur, ce conte du Danois Hans Christian Andersen (1805-1875) où seul un petit garçon ose dire la vérité – « Mais il n’a pas d’habits » -, Vadot, avec la finesse qui caractérise ses dessins et ses analyses, met le doigt sur une dimension essentielle de l’évolution des rapports que nous, l’Alliance atlantique, et donc aussi une part de l’Union européenne, entretenons avec la Russie. Il n’existe pas de bon moment pour penser hors du cadre, même quand l’orientation médiatique globale porte sur le martyre de l’Ukraine, ou lorsqu’on se focalise sur la personnalité désormais honnie en Occident de Vladimir Poutine.

Pour l’historien comme pour le prospectiviste, l’impensable n’est pas toujours très loin… [2], conscient que l’exercice n’est pas sans danger tant la guerre – comme toute guerre – charrie son lot de sang, de mort, de larmes et de violences, y compris – nous le voyons chaque jour – dans l’information ou la désinformation [3]. Partout dans le monde, mais aussi parfois en Europe. C’est certainement le moment de se souvenir de nos leçons de critique des sources et d’heuristique [4]. Tenter de voir clair sur un sujet aussi brûlant que la candidature de la Russie à l’élargissement de l’OTAN, n’en est pas moins périlleux, d’autant que cet enjeu s’inscrit dans un système beaucoup plus large que nous ne pourrons assurément pas explorer : la défense européenne, le désarmement mondial, la conquête des marchés, etc.

Une mise en garde encore, celle que nous faisait Edgar Morin ce 20 mars 2022, en rappelant que c‘est une faiblesse intellectuelle extrêmement répandue de considérer que l’explication est une justification [5]. Je ne sais pas à quel contexte précis le sociologue faisait allusion, mais son constat vaut assurément pour le sujet traité ici.

1. Une relation ambivalente (1954-1998)

 

1.1. Une demande de Nikita Khrouchtchev en 1955

Moscou, 31 mars 1954. Joseph Staline est décédé voici juste un an. Le terrible Lavrenti Beria (1899-1953), ancien chef du NKVD [6] et alors vice-président du Conseil des ministres de l’URSS, est emprisonné et va bientôt être exécuté. Dans la lutte de succession de Staline, le Premier secrétaire du Comité central du Parti communiste d’Union soviétique, Nikita Khrouchtchev (1894-1971) vient également d’évincer Gueorgui Malenkov (1901-1988) sur sa route vers le pouvoir. Nicolas Boulganine (1895-1975) est ministre de la Défense. C’est de nouveau le célèbre Viatcheslav Molotov (1890-1986) – l’homme des cocktails – qui est en charge des relations internationales.

Lors de la Conférence des Quatre, réunissant les ministres des Affaires étrangères des vainqueurs du nazisme (URSS, États-Unis, Grande-Bretagne et France), tenue à Berlin du 25 janvier au 18 février 1954, Molotov a proposé une alternative soviétique aux plans occidentaux de création d’une Communauté européenne de Défense (CED), impliquant la participation de l’Allemagne de l’Ouest réarmée [7]. Le Plan Molotov du 10 février 1954 constituait un projet de sécurité collective en Europe inspiré du pacte interaméricain conclu à Rio en 1947 [8]. Ce projet ayant été rejeté par les Alliés, après la clôture de la conférence, le Kremlin prend une nouvelle initiative. Ainsi, la proposition soviétique du 31 mars 1954 vise tout simplement à faire entrer, sous certaines conditions, l’URSS dans l’OTAN, fondée cinq ans auparavant [9]. En mai 1954, les puissances occidentales rejettent la proposition soviétique d’adhésion à l’Alliance au motif que l’entrée de l’URSS dans l’organisation est incompatible avec les objectifs démocratiques et défensifs de l’Alliance. Torpillée à la fois par les communistes, par les gaullistes et par quelques autres députés français, la Communauté européenne de Défense (CED) sombre après l’échec de sa ratification à l’Assemblée nationale fin août 1954. Le 9 mai 1955, la République fédérale allemande (RFA) devient membre de l’OTAN. Moscou, qui en a été préalablement informée, craint qu’un esprit revanchard allemand fasse passer l’Alliance de système défensif à coalition agressive. Le 14 mai, en guise de réponse, l’URSS rassemble les pays de l’Est du rideau de fer sous l’appellation d’Organisation du Traité de Varsovie. Les blocs sont désormais bien face à face [10].

 

1.2. Après la chute du Rideau de fer

Il faudra, bien entendu, attendre la chute du Rideau de fer et l’effondrement accéléré du communisme à l’Est, 45 ans plus tard, pour qu’une idée aussi disruptive que l’entrée de la Russie dans l’OTAN refasse surface. On s’étonnera peu que ce soit ce grand réformateur, le président Mikhaïl Gorbatchev, qui en ait évoqué la possibilité. Selon le secrétaire d’État américain sous la présidence de George H. Bush (1924-2018), James A. Baker, Gorbatchev l’aurait même fait au moins à trois reprises en 1990. Le leader russe aurait modéré son propos par le fait qu’il jugeait lui-même l’idée à la fois prématurée et ambitieuse [11]. L’ancien président n’était pourtant pas le seul à y penser.

Y avait-il de la place pour la Russie dans la pensée des Alliés ? Le 12 décembre 1989, dans un célèbre discours qu’il prononce au Club de la Presse de Berlin-Ouest, le même James Baker avait ébauché le schéma d’un nouvel ordre atlantique dans lequel le rôle de l’Alliance serait plus politique que militaire. Il avait plaidé en faveur du renforcement de la Communauté européenne, prôné le développement de liens institutionnels et économiques plus étroits entre cette institution et les États-Unis [12]. Pour apaiser les inquiétudes soviétiques au moment où se négociait la réunification allemande, James Baker devait bientôt s’appuyer sur les idées développées plus tôt par le ministre des Affaires étrangères de la République fédérale allemande, Hans Dietrich Genscher (1927-2016) [13]. En effet, dans l’exposé fait à l’Evangelische Akademie Tutzing, en Bavière, le 31 janvier 1990, Genscher a déclaré que, quel que soit l’avenir du Pacte de Varsovie, l’OTAN ne cherchera pas à accroître son territoire à l’Est, c’est-à-dire plus près des frontières de l’Union soviétique [14]. Lors de sa rencontre avec Michaël Gorbatchev, le 9 février 1990, soit à peine une semaine plus tard, James Baker s’est aligné sur cette position, disant à son interlocuteur que : nous comprenons que, non seulement pour l’Union soviétique, mais aussi pour les autres pays européens, il est important d’avoir la garantie que si les États-Unis maintiennent leur présence en Allemagne dans le cadre de l’OTAN, pas un pouce de la juridiction militaire actuelle de l’OTAN ne s’étendra dans la direction de l’Est [15]. Baker a interrogé le dirigeant russe sur les liens possibles de l’Allemagne réunifiée avec l’Alliance atlantique. Répondant qu’il allait discuter de cette question avec ses collègues du Kremlin, Gorbatchev a précisé que l’élargissement de la zone OTAN était inacceptable, ce que le secrétaire d’État US a confirmé par la formule : nous sommes d’accord avec cela [16]. Le lendemain, 10 février 1990, le Chancelier Helmut Kohl est également venu à Moscou dire que l’OTAN ne devait pas s’élargir au-delà de l’Allemagne de l’Est et qu’il comprenait bien les intérêts de la Russie en matière de sécurité [17].

Le Secrétaire général de l’OTAN, l’Allemand Manfred Wörner (1934-1994) se veut, lui aussi rassurant, en rappelant quelques mois plus tard que la stratégie de l’Alliance est purement défensive, que l’OTAN ne menacera jamais personne et qu’elle est favorable à un désarmement d’envergure. Cette affirmation, ajoute le porte-parole de l’Alliance en mai 1990, et l’assurance que les troupes de l’OTAN ne dépasseront pas le territoire de la République fédérale d’Allemagne, offrent à l’Union soviétique de solides garanties de sécurité [18].

Dans son exposé introductif lors du Sommet de l’OTAN tenu au Lancaster House de Londres le 5 juillet 1990, George H. W. Bush (1924-2018) confirme devant le Conseil atlantique la demande de Mikhaïl Gorbatchev d’adhésion de l’Union soviétique à l’OTAN. Pour le président des États-Unis, cette idée est out of question. Néanmoins, il se dit favorable à la proposition de créer une mission de liaison qui pourrait aider à repousser chez les Russes l’image de l’OTAN en tant qu’ennemi, une image si profondément ancrée dans l’esprit du public soviétique [19]. Lors du même sommet, le président français François Mitterrand (1916-1996) affirme que l’OTAN doit prendre en compte les intérêts de tous les pays d’Europe, y compris ceux qui sont encore aujourd’hui membres du Pacte de Varsovie, bien qu’on ne sache pas exactement lesquels, et notamment, je n’hésite pas à le dire, de l’Union soviétique [20]. Wilfried Martens (1936-2013) affirme que l’Union soviétique a sa place dans le concert européen. Observant que ce pays resterait la principale puissance militaire du continent, le Premier ministre belge n’estime ni souhaitable, ni raisonnable, ni même pensable de la maintenir dans une position marginale. Cela ne voulait pas dire, ajoute-t-il, que l’Union soviétique, facteur important de sécurité en Europe doive aussi s’inscrire dans le processus d’intégration en Europe, car, pense-t-il, elle ne pourrait y participer sans le dénaturer [21].

 

1.3. La main tendue et la porte fermée de l’OTAN

Au lendemain de ce Sommet, Manfred Wörner se rend à Moscou à l’invitation du ministre soviétique des Affaires étrangères Édouard Chevardnadze (1928-2014). C’était la première fois qu’un secrétaire général de l’OTAN était reçu à Moscou. Wörner prononce devant le Soviet suprême un discours resté célèbre :

Je suis venu à Moscou avec un message très simple : nous vous offrons notre amitié. J’ai aussi une proposition très directe à vous faire : coopérer. L’époque de la confrontation est révolue. Oublions l’hostilité et la méfiance du passé. Nous voyons dans votre pays, et dans tous les autres États membres de l’Organisation du Traité de Varsovie, non plus des adversaires, mais bien des partenaires, engagés avec nous dans une entreprise commune : la construction de ce que vous appelez la maison commune européenne, bâtie sur les principes de la démocratie, des libertés fondamentales et de la coopération.

Nous pouvons laisser derrière nous la confrontation et avancer sur la voie d’une Europe entière et libre; il s’agit pour cela :

– de construire de nouvelles structures, une nouvelle architecture qui englobe chacun d’entre nous ;

– de négocier sur la maîtrise des armements, pour réduire au maximum nos arsenaux et pour renforcer la stabilité et la confiance mutuelle ;

– de coopérer dans tous les domaines : politique, économie, sciences, culture [22].

C’est pour rester dans cette perspective de main tendue, mais sans toutefois intégrer la Russie que, faisant suite aux décisions prises au Sommet de Rome de novembre 1991, l’OTAN fonde le Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA ou COCONA). Lors de la séance inaugurale, un mois plus tard, l’ambassadeur d’Union soviétique annonce qu’il ne représente désormais plus l’URSS, mais la Fédération de Russie. Les Républiques de Géorgie et d’Azerbaïdjan rejoindront le CCNA dès l’année suivante. Ce Conseil va jouer un rôle positif dans des questions comme le retrait des troupes russes des États baltes ou les conflits régionaux en ex-URSS et en Yougoslavie [23].

Au mois de décembre 1991, le président de la Fédération de Russie Boris Eltsine (1931-2007) écrit au Conseil de Coopération pour demander l’adhésion pure et simple de son pays à l’OTAN [24]. Cette demande aurait été fraîchement accueillie par les Alliés [25]. Le secrétaire d’Etat et premier vice-premier ministre de Russie Gennady Burbulis s’est rendu au siège de l’OTAN en ce même mois de décembre 1991 où il été reçu par le secrétaire général de l’Alliance Manfred Wörner. Burbulis a, sans succès, abordé la question de l’entrée de la Russie dans l’OTAN [26]. Cette idée aurait également été soutenue par le vice-président Alexander Rutskoy et l’économiste Iegor Gaidar (1956-2009), Premier ministre russe en 1992 [27]. En février 1992, Wörner, en visite à Moscou, rencontre non seulement Boris Eltsine, mais aussi le ministre russe des Affaires étrangères Andrei Kozyrev qui occupa cette fonction de 1990 à 1996. Ce dernier aurait insisté davantage sur des mécanismes réels de coopération plutôt que sur des idées grandioses comme celle d’une adhésion rapide à l’OTAN [28].

Au moment où les Russes manifestent leur intérêt pour l’OTAN, ils se montrent également très sensibles aux demandes d’adhésion de certains de leurs anciens alliés d’Europe centrale au système de défense atlantique. À la mi-septembre 1993, Boris Eltsine adresse une lettre secrète aux leaders de la Grande-Bretagne, de la France, de l’Allemagne et des États-Unis en rappelant l’esprit du Traité portant unification de l’Allemagne qui stipulait le renoncement à toute expansion de l’OTAN à l’Est de cette frontière. Le président de la Fédération de Russie estime que la relation de son pays avec l’Alliance doit être several degrees warmer que les relations entre l’OTAN et les pays de l’Est de l’Europe. Eltsine déclare aussi dans ce courrier que, même si une telle relation semble actuellement purement théorique, la Russie pourrait rejoindre l’OTAN dans une perspective de long terme [29]. En octobre 1993, lors d’une réunion de l’OTAN à Travemünde, dans la baie baltique de Lübeck (DE), le secrétaire américain à la Défense de l’Administration Clinton, Les[lie] Aspin (1938-1995), dit également s’opposer à cet élargissement. Au même moment, le ministre fédéral allemand de la Défense, Volker Rühe, indique qu’on ne pourrait parvenir à la stabilité en Europe qu’avec, et non contre, la Russie. De son côté, le ministre belge des Affaires étrangères, Willy Claes – qui succèdera à Manfred Wörner un an plus tard – estime qu’un nouveau membre de l’OTAN doit au moins être candidat à l’adhésion à l’Union européenne, ce qui constitue une manière d’expliquer à Moscou pourquoi d’autres pays pourraient rejoindre l’Alliance avant la Russie [30]. La formule choisie par l’Alliance pour les anciens membres du Pacte de Varsovie semble alors plutôt porter sur des contrats de collaboration, sans accorder de garantie d’assistance à l’Est [31].

 

1.4. La feuille de route de James Baker

Du côté américain, c’est James Baker qui, cette année-là, prend une initiative pour étendre l’OTAN, non seulement aux pays d’Europe centrale et orientale, mais aussi à une Russie démocratique [32]. En effet, en perspective du Sommet de Bruxelles de janvier 1994, le secrétaire d’État américain écrit une carte blanche dans le Los Angeles Times [33] :

À Bruxelles, les dirigeants de l’OTAN devraient établir une feuille de route claire pour élargir l’alliance vers l’est afin d’inclure les États d’Europe centrale et orientale et l’ex-Union soviétique, en particulier une Russie démocratique. Sinon, l’alliance la plus réussie de l’histoire est destinée à suivre la menace qui l’a créée dans la poubelle de l’histoire [34].

 Baker note que les peuples de la Russie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Tchéquie et les autres démocraties émergentes ont les yeux tournés vers le Sommet de l’Alliance et qu’ils espèrent que l’OTAN leur donnera la chance de la rejoindre. Il observe que deux camps émettent des objections à l’égard de l’élargissement : le premier, composé des puristes de l’Alliance, craint l’inefficacité, l’impuissance et l’implosion si on étend l’OTAN au-delà de ses seize membres historiques. Le second camp s’inquiète du fait que l’élargissement pourrait constituer une provocation à l’égard de la Russie et générer une réaction de colère de la part de Moscou en proie à un nouvel affrontement entre slavophiles et occidentalistes. Pour le secrétaire d’État US, ces préoccupations auraient du crédit si l’expansion de l’OTAN devait inclure les États d’Europe centrale et orientale, tout en excluant les États de l’ex-Union soviétique. Une approche aussi peu judicieuse constate-t-il, ne sèmerait pas seulement les graines du revanchisme et d’un empire russe ravivé, elle saperait également l’indépendance des onze États indépendants non russes de l’ex-Union soviétique [35].

Et James Baker de poursuivre :

C’est pourquoi l’éligibilité de la Russie à l’adhésion est essentielle à toute vision à long terme de l’OTAN et devrait être annoncée comme un objectif lors du sommet. Une Russie démocratique peut jouer un rôle constructif dans la sécurité européenne et le jouer au mieux dans le cadre institutionnel de l’OTAN.

De toute évidence, l’adhésion complète de la Russie à l’OTAN ne se fera pas du jour au lendemain. La démocratie russe, quel que soit le résultat des élections de cette semaine, reste précaire et l’avenir de la réforme économique incertain. Mais offrir la possibilité d’adhérer à l’OTAN signalera un soutien à la réforme et soutiendra les réformateurs.

 Tout comme le peuple russe peut choisir la démocratie cette semaine, les dirigeants russes dans les mois à venir devraient avoir le choix de s’aligner sur l’Occident. Expulser la Russie de l’OTAN ne ferait que saper les espoirs des occidentalistes russes tout en alimentant les néo-fascistes alarmistes [36].

Après avoir souligné qu’on ne pouvait accorder un droit de veto contre l’entrée des pays démocratiques à ceux qui ne voudraient pas réformer la Russie, James Baker concluait son papier en affirmant que si la démocratie prévaut, l’adhésion de la Russie à l’OTAN marquera une étape importante sur la voie de la pleine intégration avec l’Occident. Si la réforme échoue, une OTAN élargie protégera la démocratie là où elle s’est solidement enracinée – à Varsovie, Prague et Budapest [37].

C’est dans cette logique que, à l’initiative des États-Unis de Bill Clinton, le Sommet de l’OTAN tenu à Bruxelles en janvier 1994 établit le Partenariat pour la Paix (PpP/PfP) comme nouveau programme de coopération, surtout militaire. Cette plateforme de coopération vise à rassembler les membres du Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA) – 47 pays parmi lesquels la Russie et l’Ukraine – et d’autres pays, dont ceux de l’OSCE [38]. La Fédération de Russie adhère au partenariat dès juin 1994. L’objectif est de promouvoir une culture commune de sécurité autour de l’Alliance et de permettre à chaque membre de renforcer ses propres liens avec l’OTAN. Certains pays membres du PfP le voyaient comme une salle d’attente avant leur admission dans l’Alliance, ce qui n’est d’ailleurs pas surprenant, compte tenu du fait que certains officiels américains présentaient le mécanisme de la sorte [39].

En août 1994, Boris Eltsine aurait à nouveau déclaré que la Russie pourrait rejoindre l’OTAN en temps voulu [40].

 

1.5. Les Russes au SHAPE à Mons

Le ministre russe de la Défense Pavel Gratchev, le Général Chevtsov et le Commandant suprême des Forces armées alliées de l’OTAN, le General George A. Joulwan, au SHAPE à Mons (Wallonie – Belgique), Novembre 1995 [41]

Qui se souvient aujourd’hui de la présence de Russes au SHAPE à Mons (Wallonie), venus pour préparer l’opération menée en Bosnie sous le commandement de l’OTAN ? [42]

En effet, le 15 octobre 1995, un groupe d’officiers d’état-major de l’Armée russe est arrivé au quartier général des forces alliées en Europe sous la direction du Général Leonty Chevtsov (Leontiy Pavlovich Shevtsov) [43]. Celui-ci allait devenir l’adjoint au commandant suprême de la Force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (SFOR). Leur mission émanait directement du président de la Russie Boris Eltsine et de son ministre de la Défense, le général Pavel Gratchev (1948-2012). Il s’agissait de négocier avec le Supreme Allied Commander Europe (SACEUR) [44], le Général américain George A. Joulwan, afin de définir les principes et critères de participation d’un contingent militaire russe à l’Implementation Force (IFOR). Cette force opérationnelle de l’OTAN était destinée à succéder à la Force de Protection des Nations Unies (FORPRONU) en Bosnie laquelle se transformera plus tard en SFOR. Le mécanisme de commandement et de conduite qui encadrait ces opérations de troupes russes dans l’IFOR a fait l’objet d’un protocole signé le 8 novembre 1995 par les ministres de la Défense des États-Unis et de la Russie. Ce protocole a permis l’implantation au SHAPE d’un groupe opérationnel de liaison et de décision sous le commandement du général Chevtsov [45], ainsi qu’une coordination sur le terrain à Tuzla, en Bosnie-Herzégovine, afin d’assurer la liaison avec la brigade russe en déploiement. Un autre groupe de liaison russe a également été actif sur la base aérienne de Vicence en Italie, état-major de la 5ème ATAF (Allied Tactical Air Force). La brigade russe était déployée et opérationnelle sur le terrain bosniaque le 2 février 1996 et a poursuivi sa mission dans le cadre de la force de stabilisation (SFOR) à partir de décembre 1996, en vue de l’application des accords paraphés à Dayton (Ohio) le 21 novembre 1995 et ratifiés à Paris le 14 décembre 1995 [46].

Comme l’écrira plus tard le Général Chevtsov dans la Revue de l’OTAN :

Notre participation à l’IFOR a donné une nouvelle impulsion à la coopération militaire entre les forces de la Russie et celles de l’OTAN.

 Alors que nous avons été divisés pendant cinquante ans, maintenant, pour la première fois dans l’histoire, des officiers du ministère de la Défense de Russie ont travaillé pendant plus d’une année au SHAPE. Bien entendu, les choses n’ont pas toujours été faciles, mais peu à peu, en travaillant côte à côte au SHAPE, nous apprenons à œuvrer ensemble. Le groupe opérationnel du ministère de la Défense de Russie au SHAPE guide le contingent russe en Bosnie-Herzégovine, mais constitue également un canal de transmission opérationnel entre le siège de l’OTAN et l’état-major des forces armées russes [47].

À ce moment, Chevtsov se réjouit des échanges de missions permanentes entre les forces armées russes au SHAPE et celles de l’OTAN au quartier général des forces armées de Russie. Le général russe observe que chacune des parties commence à comprendre que l’interaction devrait continuer et s’étendre tant aux hauts fonctionnaires du gouvernement qu’aux experts et aux institutions diplomatiques et politiques. Il estime évident que si la coopération entre la Russie et l’OTAN doit se renforcer, il faudra mettre en place des structures habilitées permanentes capables d’affronter un large éventail de problèmes de coopération [48]. De même, pour le général, il devient envisageable d’envoyer, à titre permanent, des officiers de l’OTAN au QG des forces armées russes afin de renforcer la confiance entre l’Alliance et la Fédération de Russie.

 L’OTAN pense également que la coopération avec la Russie au sein de l’IFOR a été particulièrement remarquable et sa direction souhaite aller plus loin et approfondir les relations avec Moscou, tant au niveau politique que militaire. En juin 1996, le Conseil de l’Atlantique Nord estime que cette collaboration pourrait servir de catalyseur pour le développement des relations entre l’OTAN et la Russie. Ces relations, l’Alliance les veut fondées sur le respect mutuel, la confiance réciproque et l’amitié. Dans le même temps, le Conseil dit attacher beaucoup de prix aux relations avec l’Ukraine, étant persuadé qu’une Ukraine indépendante, démocratique et stable a un rôle important à jouer dans le renforcement de l’équilibre de l’Europe [49].

Néanmoins, lors de la Wehrkunde Tagung, la conférence annuelle de haut niveau sur la politique de sécurité, qui s’était tenue en février 1996 à Munich, le chancelier allemand Helmut Kohl (1930-2017) avait lancé une mise en garde contre une extension trop rapide de l’Alliance aux anciens membres du Pacte de Varsovie, ajoutant que l’Occident doit prendre en considération la position de la Russie. Ceux qui traiteront cette question à la légère se retrouveront dans une impasse, soulignait le chancelier [50].

 

Keep the Russians out, the Americans in, and the Germans down

La Russie avait connu, avec l’arrivée au pouvoir de Boris Eltsine en décembre 1991, le gouvernement sans doute le plus pro-occidental de son histoire [51]. La politique intérieure libérale et extérieure assez idéaliste, voire amicale envers l’Ouest, était néanmoins constamment balisée, même si le Kremlin devait prendre en compte, avec réalisme, son affaiblissement structurel depuis la fin de l’Union soviétique.

Du côté occidental, plus que jamais, les buts de l’OTAN, définis par Lord Hastings Lionel Ismay (1887-1965), plus proche conseiller militaire de Winston Churchill pendant la Seconde Guerre mondiale et premier Secrétaire général de l’Alliance, de 1952 à 1957, ont été maintenus : keep the Russians out, the Americans in, and the Germans down [52]. Alors que l’OTAN aurait pu disparaître à la suite de l’effondrement de l’URSS et de la dissolution du Pacte de Varsovie, et avec elle la présence permanente des troupes américaines, Washington et Evere ont trouvé une nouvelle dynamique. Londres était d’ailleurs très favorable au maintien de cette présence tandis qu’elle rassurait plusieurs capitales européennes face à la réunification allemande. Pour les Américains, le maintien de l’OTAN, au détriment de toute autre configuration strictement européenne, avait l’avantage de maintenir l’influence américaine en Europe. Dans le même temps, comme l’avait souhaité James Baker lors de son discours de Berlin du 12 décembre 1989, Washington s’activait pour donner à l’OTAN une portée géographique plus large et lui assignait une fonction générale de sécurité européenne au-delà de la défense territoriale [53].

Le tournant vers le XXIème siècle va engendrer un basculement majeur, dans un paysage refaçonné.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Suite :

2. 1999 : quand l’horizon s’obscurcit…

 

[1] Vadot au carré 2022. Consulté le 24 mars 2022. https://www.nicolasvadot.com/fr/dessins-de-presse/dessins-de-presse-2022/vadot-au-carre-2022/

[2] Richard J. KRICKUS, Russia in NATO: Thinking about the Unthinkable, Copenhagen, Danish Institute of International Affairs, 2002.

[3] A noter qu’à la RTBF, Nicolas Vadot avait la prudence de rappeler la nécessité de mettre les faits à distance dans Le Parti pris. Comment et pourquoi dessiner Boutcha ?, avec Pascal Claude et Kroll, RTBF, La Première, le 5 avril 2022.

[4] Philippe DESTATTE, Les opinions partiales altèrent la rectitude du jugement, Heuristique et critique des sources dans les sciences, Conférence présentée à la Salle académique de l’Université de Mons, dans le cadre du Réseau EUNICE, le 21 octobre 2021, Blog PhD2050, 1er novembre 2021. https://phd2050.org/2021/11/01/heuristique/

[5] Tweet d’Edgar Morin, 20 mars 2021.

[6] Le NKVD (Народный комиссариат внутренних дел – НКВД), Narodnieï Komissariat Vnoutrennikh Diel, créé en 1917, était l’organe soviétique chargé de la défense de l’ordre révolutionnaire.

[7] Ph. DESTATTE, L’ambition précoce d’une Communauté politique européenne, Blog PhD2050, Namur, 25 mars 2017, https://phd2050.wordpress.com/2017/03/31/rome1/

[8] André FONTAINE, Histoire de la Guerre froide, 2. De la Guerre de Corée à la crise des alliances, 1950-1963, p. 91-92, Paris, Fayard-Seuil, 1983. – Projet de Traité général de Sécurité collective en Europe, Projet Molotov, Berlin, 10 février 1954.  https://www.cvce.eu/content/publication/2013/10/28/f0b7a4a0-3f40-46ed-90df-5155d2e4df79/publishable_fr.pdf

[9] Molotov’s Proposal that the USSR Join NATO, March 1954, » March 26, 1954, History and Public Policy Program Digital Archive, Foreign Policy Archives of the Russian Federation (Arkhiv Vneshnei Politiki Rossiiskoi Federatsii, or AVP RF), F. 6, Op. 13, Pap. 2, D. 9, L1. 56-59. Translated for CWIHP by Geoffrey Roberts and included in CWIHP e-Dossier No. 27. https://digitalarchive.wilsoncenter.org/document/113924 – Geoffrey ROBERTS, A Chance for Peace? The Soviet Campaign to End the Cold War, 1953-1955, Working Paper No. 57, Cold War International History Project, December 2008. https://www.wilsoncenter.org/sites/default/files/media/documents/publication/WP57_WebFinal.pdf

[10] Robert SERVICE, The Penguin History of Modern Russia, From Tsarism to Twenty-First Century, p. 337, Penguin Random House, UK, 4th ed., 2020.

[11] James A. BAKER III, Russia in NATO, in The Washington Quarterly, Vol. 25, Nr. 1, Winter 2002, p. 102 et 103. https://muse.jhu.edu/article/36660/pdf

[12] James BAKER, A New Europe, a New Atlanticism: Architecture for a New Era, 12 dec. 1989, in US Department of State Current Policy, nr. 1233. http://aei.pitt.edu/101501/1/1.pdf12-16 décembre 1989États-Unis. Le « nouvel atlantisme » de George Bush, dans Encyclopædia Universalis, consulté le 25 mars 2022. http://www.universalis.fr/evenement/12-16-decembre-1989-le-nouvel-atlantisme-de-george-bush/ – Voir aussi l’interview de James Baker : James Baker : La guerre froide aurait pu se terminer en big bang, dans Le Figaro, 31 octobre 2009.

https://www.lefigaro.fr/international/2009/10/31/01003-20091031ARTFIG00257–la-guerre-froide-aurait-pu-se-terminer-en-big-bang-.php

[13] Melvyn P. LEFFLER & Odd Arne WESTAD dir., The Cambridge History of the Cold War, Vol. 3, Endings, p. 344, Cambridge University Press, 2012. – Helmut KOHL, Erinnerungen 1982-1990, p. 584–85, Munich, Droemer Knaur, 2005.

[14] Helmut KOHL, Erinnerungen 1982-1990, p. 584–85, Munich, Droemer Knaur, 2005. – Stephen F. SZABO, The diplomacy of German unification, p. 58, New York, St Martin’s, 1992.

[15] We understand that not only for the Soviet Union but for other European countries as well it is important to have guarantees that if the United States keeps its presence in Germany within the framework of NATO, not an inch of NATO’s present military jurisdiction will spread in an eastern direction. Record of Conversation between Mikhail Gorbachev and James Baker February 9, 1990, Dossiers déclassifiés publiés par le National Security Archive, Svetlana Savranskaya & Tom Blanton, 12-12-2017. https://nsarchive.gwu.edu/document/16117-document-06-record-conversation-between – Gorbachev Foundation Archive, Fond 1, Opis 1 – NATO Expansion: What Gorbatchev Heard? Declassified documents show security assurances against NATO expansion to Soviet leaders from Baker, Bush, Genscher, Kohl, Gates, Mitterrand, Thatcher, Hurd, Major, and Woerner. Slavic Studies Panel Addresses Who Promised What to Whom on NATO Expansion?, National Security Archiv, Washington, The Georg Washington University, Dec 12, 2017. https://nsarchive.gwu.edu/briefing-book/russia-programs/2017-12-12/nato-expansion-what-gorbachev-heard-western-leaders-early

not one inch eastward” formula with Gorbachev in the February 9, 1990, meeting. https://nsarchive.gwu.edu/briefing-book/russia-programs/2017-12-12/nato-expansion-what-gorbachev-heard-western-leaders-early

[16] Ibidem.

[17] Philippe DESCAMPS, Quand la Russie rêvait d’Europe, « L’OTAN ne s’étendra pas d’un pouce vers l’Est » , dans Le Monde diplomatique,  Septembre 2018, p. 10 et 11. https://www.monde-diplomatique.fr/2018/09/DESCAMPS/59053

[18] Manfred WÖRNER, L’Alliance Atlantique et la Sécurité européenne dans les années 1990, Discours du Secrétaire général, de l’OTAN prononcé devant le Bremer Tabaks Collegium, 17 May. 1990, OTAN, 1990. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/opinions_23732.htm?selectedLocale=fr – Manfred WÖRNER, La sécurité européenne et l’avenir de l’Alliance, dans Politique étrangère, 1990, 55-3, p. 609-615. https://www.persee.fr/doc/polit_0032-342x_1990_num_55_3_3972

[19] Gorbachev has even p u b l i c l y suggested Soviet membership in NATO. Now that is in our view out of the question but the Liaison Mission proposal could help him work to push aside the image of NATO as an enemy, an image so deeply ingrained in the mind of the Soviet public. CONSEIL DE L’ATLANTIQUE NORD – NORTH ATLANTIC COUNCIL, Verbatim Record of the North Atlantic Council Meeting with the participation of Heads of State and Government held on Thursday, 5th July 1990 at Lancaster House, London,  Nato Confidential, Verbatim Record C-VR(90) 36, PART I, 5th July 1990. Document déclassifié des Archives de l’OTAN p. 8. https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/pdf_archives/20141218_C-VR-90-36-PART1.PDF

[20] Ibidem, p. 5.

[21] Ibidem, p. 45.

[22] Une Europe commune, Partenaires dans la stabilité, Discours du Secrétaire général de l’OTAN, Manfred Wörner prononcé devant les membres du Soviet suprême de l’URSS, 16 juillet 1990. OTAN, 4 novembre 2008. Consulté le 26 mars 2022. https://www.nato.int/cps/fr/natolive/opinions_23719.htm

[23] Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA) Archives, OTAN, 24 octobre 2011. https://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_69344.htm

[24] Gerald B. SOLOMON, The NATO enlargement debate, 1990–1997: Blessings of Liberty, K190/2221, Westport (CT) – London, Praeger, 1998.

[25] OTAN, La visite de M. Manfred Woerner à Moscou, Assaut de bonnes intentions, dans Le Monde, 27 février 1992. https://www.lemonde.fr/archives/article/1992/02/27/otan-la-visite-de-m-manfred-woerner-a-moscou-assaut-de-bonnes-intentions_3880346_1819218.html

[26] Yuriy DAVYDOV (Nato Research Fellow), Should Russia Join Nato?, Final Report, p. 21, Moscow, Nato Office of Information and Press, Academic Affairs Unit, 2000. https://www.nato.int/acad/fellow/98-00/davydov.pdf

[27] Yuriy DAVYDOV, op. cit., p. 21.

[28] Ibidem.

[29] Gerald B. SOLOMON, The NATO enlargement debate, 1990–1997: Blessings of Liberty, K 312/2221, Westport (CT) – London, Praeger, 1998. (USIS WF, October 4, 1991)

[30] G. B. SOLOMON, The NATO enlargement debate…, p. 21.

[31] Lors d’une réunion en Allemagne, l’OTAN rejette les demandes de garanties militaires des pays d’Europe occidentale, dans Le Monde 22 octobre 1993 (avec AFP et Reuter). https://www.lemonde.fr/archives/article/1993/10/22/lors-d-une-reunion-en-allemagne-l-otan-rejette-les-demandes-de-garanties-militaires-des-pays-d-europe-centrale_3941046_1819218.html

[32] In 1993 I proposed that NATO draw up a clear road map for expanding the alliance eastward to include not only the states of Central and Eastern Europe but also a democratic Russia. « Otherwise, the most successful alliance in history is destined to follow the threat that created it into the dustbin of history. » James A. BAKER III, Expanding to the East, A New NATO, Alliance, Full membership may be the most sought-after ‘good’ now enticing Eastern and Central European states–particularly, Russia, in Los Angeles Times, Dec 5, 1993. https://www.latimes.com/archives/la-xpm-1993-12-05-op-64339-story.html

[33] Le correspondant en chef du New York Time à la Maison Blanche, Peter Baker, ne partage pas cette analyse des déclarations de James Baker, notamment parce que le secrétaire d’État n’a pas inscrit dans un traité cette question de l’expansion de l’OTAN à l’Est. Peter BAKER, In Ukraine Conflict, Putin relies on a promise that ultimately wasn’t, in New York Times, Jan 9, 2022. https://www.nytimes.com/2022/01/09/us/politics/russia-ukraine-james-baker.html

[34] In Brussels, the NATO leaders should draw up a clear road map for expanding the alliance eastward to include the states of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union, especially a democratic Russia. Otherwise, the most successful alliance in history is destined to follow the threat that created it into the dustbin of history.

[35] Such an ill-advised approach would not only sow the seeds for revanchism and a revived Russian empire, it would also undermine the independence of the 11 non-Russian independent states of the former Soviet Union.

[36] This is why Russian eligibility for membership is key to any long-term vision for NATO and should be announced as a goal at the summit. A democratic Russia can play a constructive role in European security and play it best through NATO’s institutional framework.

Clearly, full Russian membership in NATO will not occur overnight. Russian democracy, whatever the outcome of this week’s election, remains precarious and the future of economic reform in doubt. But offering the possibility of NATO membership will signal support for reform and bolster reformers.

Much as the Russian people can choose democracy this week, the Russian leadership in the months ahead should be given the choice of aligning with the West. Ruling Russia out of NATO would only undercut the hopes of Russia’s Westernizers while fueling the fear-mongering neo-fascists.

[37] If democracy prevails, NATO membership for Russia will mark a milestone on the road to full integration with the West. If reform fails, an expanded NATO will protect democracy where it has taken firm root–in Warsaw, Prague, and Budapest.

[38] L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe est une organisation régionale de sécurité qui a succédé en 1995 à la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) fondée par l’Acte final d’Helsinski en 1975 et qui avait constitué pendant la Guerre froide un lieu de dialogue entre l’Est et l’Ouest.

https://www.osce.org/files/f/documents/3/7/35779_0.pdf

[39] Les ASPIN, A Nouvelle Europe, nouvelle OTAN, dans Revue de l’OTAN, Vol. 42, N°1, Février 1994, p. 12-14. https://www.nato.int/docu/revue/1994/9401-03.htm

[40] Yuriy DAVYDOV, op. cit., p. 22.

[41] Le ministre russe de la Défense Pavel Grachev, Le Général Leonty Chevtsov et le commandant suprême des Forces armées alliées de l’OTAN, le General George A. Joulwan, au SHAPE à Mons (Wallonie – Belgique), Novembre 1995. Archives russes.

https://m-eng.ru/en/plumbing/shevcov-ivan-andreevich-kto-est-kto-v-rvsn-shevcov-ivan-andreevich.html

[42] Did you know that SACEUR had a Russian General as his deputy au SHAPE in the 1990s? Consulté le 12 mars 2022. https://shape.nato.int/page2148203020

[43] Шевцов Леонтий Павлович – биография Shevtsov Leontiy Pavlovich, 14 марта 1946 года – http://viperson.ru/people/shevtsov-leontiy-pavlovich

[44] Le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), qui est l’un des deux commandants stratégiques de l’OTAN, dirige le Commandement allié Opérations (ACO). Il est responsable devant le Comité militaire, l’instance militaire suprême de l’OTAN, de la conduite de l’ensemble des opérations militaires de l’Alliance. Le commandant est basé au SHAPE à Casteau, en Belgique. Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), OTAN, 6 mai 2019. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_50110.htm

[45] Ce centre était situé à l’intérieur du bâtiment Live Oak, qui jusqu’en 1991 avait accueilli le personnel de planification allié chargé de préserver l’accès à Berlin en cas de blocus soviétique.

[46] Le rôle de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine, Otan, 1999. https://www.nato.int/docu/comm/1999/9904-wsh/pres-fra/06bosni.pdf

[47] Leonty P. CHESTOV, La coopération militaire entre la Russie et l’OTAN en Bosnie, une base pour l’avenir ? dans Revue de l’OTAN, Vol. 45, n°2, Mars 1997, p. 17-21. https://www.nato.int/docu/revue/1997/9702-5.htm

[48] L. P. CHESTOV, La coopération…

[49] Communiqué final du Conseil de l’Atlantique Nord réuni en session des ministres de la Défense, juin 1996 https://www.nato.int/cps/en/natohq/official_texts_25065.htm?selectedLocale=fr

[50] Frits BOLKESTEIN, Approfondir et élargir l’OTAN ? dans Revue de l’OTAN, n°4, Juillet 1996, p. 20-24. F. Bolkestein était alors membre VVD du Parlement néerlandais. https://www.nato.int/docu/revue/1996/9604-5.htm – L’OTAN en était consciente, en tout cas avertie. Dans l’étude préparatoire à tout élargissement qu’elle avait commandé, il était bien acquis que : la Russie a fait part de préoccupations à l’égard de l’élargissement de l’Alliance. L’Alliance prend en compte ces préoccupations en développant des relations renforcées avec la Russie et elle a bien indiqué que le processus d’élargissement, y compris les arrangements militaires de l’Alliance qui y sont associés, ne menacerait personne et apporterait une contribution à une vaste architecture de sécurité européenne en pleine évolution, fondée sur une coopération véritable à travers toute l’Europe, en accroissant la sécurité et la stabilité pour tous. Étude sur l’élargissement de l’OTAN, Bruxelles, OTAN, 3 septembre 1995.

https://www.nato.int/cps/en/natohq/official_texts_24733.htm?selectedLocale=fr

[51] David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance, p. 126, Paris, Armand Colin, 2021.

[52] Peter HENNESSY, Whitehall, p. 412, London, Free Press, 1989. – NATO Leaders : Lord Ismay, https://www.nato.int/cps/en/natohq/declassified_137930.htm A noter que dans ce texte de l’OTAN, la formule est : keep the Soviets out

[53] Roland Lomme, alors chargé de recherche à l’Observatoire sociologique de l’Europe de l’Est (CNRS), écrivait en 1991, après l’annonce du retrait unilatéral des forces soviétiques d’Europe de l’Est, qu’il est à parier enfin que l’OTAN ne survivra pas longtemps au Pacte de Varsovie, dont on annonce la dissolution officielle pour 1991. R. LOMME, L’URSS et le désarmement, dans Universalia 1991, p. 142, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1991.André FONTAINE, Pierre MELANDRI, Guillaume PARMENTIER, OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique nord), Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 9 avril 2022. https://www.universalis.fr/encyclopedie/otan-organisation-du-traite-de-l-atlantique-nord/ – Notamment en référence au Sommet de l’OTAN tenu à Rome en 1991, Georges Labaki alors directeur des relations internationales à l’Université Notre-Dame de Louaizé (Liban) écrivait : même s’ils reconnaissent à la Communauté européenne un rôle croissant dans sa défense, il existe un consensus chez les responsables américains sur la nécessité de conserver une présence américaine permanente en Europe, même réduite. (…) En effet, les États-Unis considèrent que cette présence est essentielle pour la stabilité de l’Europe, qui a été le théâtre de deux guerres mondiales en moins d’un siècle. En outre, cette présence assure la pérennité de leur influence en Europe. Cependant, les véritables enjeux en ce qui concernent les intérêts américains en Europe, se situent davantage sur le plan économique que sur le plan militaire ou économique.  Georges T. LABAKI, Les États Unis et l’intégration européenne, dans Universalia 1993, p. 133, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1993. Georges Labaki est directeur des relations internationales à l’Université Notre-Dame, Liban.

Namur, le 22 décembre 2021

Lorsque Serge Quoidbach, m’a demandé, en même temps qu’aux trois autres participants à la table ronde sur l’avenir de la Wallonie de proposer un projet concret qui soit clair et lisible, mais aussi fédérateur de toutes les forces vives de la Région, je n’ai pas hésité un seul instant [1]. Le cahier des charges du rédacteur en chef adjoint du quotidien L’Écho s’inspirait de l’analyse de l’économiste Mariana Mazzucato qui avait évoqué l’idée, simple et facile à comprendre, du discours du président John Fitzgerald Kennedy à la Rice University de Houston le 12 septembre 1962 [2]. Dans sa tagline nous choisissons d’aller sur la lune au cours de cette décennie, le président des États-Unis incarnait tout le volontarisme des forces qui allaient se mobiliser, dans tous les cercles de la société. Pour l’auteure de Mission Economy, A Moonshot Guide to Changing Capitalism, et de The Entrepreneurial State [3], cette ambition, réussie en 1969 par la Mission Apollo 11, résultait d’une nouvelle forme de collaboration entre les pouvoirs publics et le monde des affaires, générant des avantages pour l’ensemble de la société.

 

1. Une wildcard devenue futur souhaitable…

Le projet de Wallonia Institute of Technology, inscrit dans la vision d’Odyssée Wallonie 2068, démarche de prospective opérationnelle lancée par l’Union wallonne des Entreprises, est de la même nature que l’ambition du président démocrate. Il correspond parfaitement au cahier des charges de L’Écho : il a été conçu dans un dialogue entre chercheurs, pouvoirs publics et représentants du monde de l’entreprise. Sans dévoiler de secret – toute cette dynamique a été menée de façon transparente et partenariale à l’initiative de l’Administrateur délégué de l’UWE, Olivier de Wasseige – le Wallonia Institute of Technology a été introduit comme une wildcard [4] en octobre 2019 lors d’un séminaire. Celui-ci portait sur les impacts des futures vagues technologiques dans le numérique et l’intelligence artificielle sur la société ainsi que les opportunités et nécessités induites pour le monde de l’entreprise. Ce séminaire, tenu en deux séances à Crealys puis à Wavre, et animé par Pascal Poty (Agence du Numérique) et Antonio Galvanin (Proximus), avait identifié à l’horizon 2030, une reprise du contrôle dans une trajectoire prospective estimée jusque-là chaotique. Dans l’esprit du groupe de travail, la création de ce Wallonia Institute of Technology correspondait au moment où les acteurs parviennent, de manière inattendue, à recomposer la société politique, territoriale, technologique wallonne et à fédérer leurs forces autour d’une idée novatrice. Moment séduisant, donc.

L’idée a fait florès dans le processus d’Odyssée Wallonie 2068. D’événement inespéré, l’institut wallon de la Technologie est devenu futur souhaitable et s’est inscrit comme réponse aux enjeux de long terme dans les finalités de la vision construite et validée par des dizaines de participants à l’exercice. Ainsi, y évoque-t-on la création d’un Wallonia Institute of Technology (WIT) comme un véritable outil structurant de la recherche-développement et de l’innovation, lancé conjointement et cofinancé par le Gouvernement de Wallonie en partenariat avec les entreprises. Dans la trajectoire de redéploiement de la Wallonie, les participants estiment que le WIT a probablement constitué la ressource la plus dynamique.

La vision précise cet instrument : s’appuyant sur des universités elles-mêmes rénovées, s’inspirant des modèles allemands Fraunhofer, des Instituts Carnot en France, des initiatives flamandes VIB (Vlaams Instituut voor Biotechnologie) et IMEC (Interuniversity MicroElectronics Centre), cette initiative structurante a mis fin à la logique de fragmentation de la recherche wallonne.

Grâce à la rationalisation de la galaxie des centres de recherche, la Wallonie a désormais atteint une taille critique européenne en matière de R&D.

Complémentairement, cette dynamique a constitué un modèle d’intégration pour tous les écosystèmes wallons datant du début du 21e siècle, trop individualistes, trop dispersés, trop locaux.

 Fondé sur la convergence des technologies, orienté vers un futur plus respectueux de la planète, le WIT a vocation à se saisir de solutions concrètes au profit de la société, par l’intermédiaire des entreprises, en s’appuyant sur les thématiques soutenues par les pôles de compétitivité dont les plans de transition énergétique, stockage d’énergie, captage de carbone à la source, villes durables et neutres sur le plan énergétique.

 Ces ressources ont favorisé la capitalisation de l’intelligence humaine qui a redonné sens et énergie aux nouvelles générations par leur maîtrise des technologies et leur compétitivité créatrice d’emplois [5].

Cette dynamique portée par l’UWE est toujours en progrès et fait l’objet d’adaptations et d’ajustements en prenant en compte le travail de veille sur les changements en cours. Le passage à la stratégie oblige aussi à s’interroger : le souhaitable est-il possible ? Cette question en fait se décline en deux autres : d’une part, est-on capable de fédérer les acteurs de la recherche pour constituer des masses critiques européennes, vaincre les causes – historiques et institutionnelles – de la fragmentation de la recherche ? D’autre part, dispose-t-on des moyens budgétaires pour mobiliser, comme la Flandre a pu le faire, les acteurs de la recherche et du développement ?

Ces questions ne sont pas nouvelles. Elles s’étaient posées au Collège régional de Prospective de Wallonie qui, lors de ses exercices Wallonie 2030 et Bifurcations 2019 et 2024 avait mis en débat les enjeux de long terme liés à la Recherche-développement. Ceux-ci s’étaient surtout focalisés sur la nécessaire masse critique de niveau européen répondant à la fragmentation des centres de recherche et à leurs concurrences flagrantes notamment dans cadre des appels à projets liés aux fonds structurels européens [6]. Parallèlement, les travaux menés par l’Institut Destrée  au profit du Pôle académique Liège-Luxembourg, menés en 2016 et 2017, nous ont fait apparaître la faiblesse des investissements publics de R&D en Wallonie parallèlement à la surperformance d’une province – le Brabant wallon – et d’un secteur particulier – les sciences du vivant, boostées par l’entreprise GSK. Ainsi, en 2017, sauf la nouvelle province, toutes les provinces wallonnes avaient un montant de dépenses totales de R&D par habitant inférieures à la moyenne européenne (628 euros/hab.), à la moyenne wallonne (743,3 euros/hab.) et à la moyenne belge (1045,5 euros/hab.). Les dépenses totales de R&D dans le Brabant wallon s’élevaient cette année-là, dernière année disponible dans les données Eurostat, à 3513, 6 euros par habitant…

Ainsi, faut-il rappeler qu’en Wallonie, 77% de la R&D est produite par les entreprises, 21% par les universités, et moins d’1% par les pouvoirs publics (Année 2017). De plus, comme le soulignait également le rapport du Conseil de la Politique scientifique en 2020, les pouvoirs publics, en tant qu’exécuteur de la R&D, jouent un rôle très marginal en Région wallonne. Ceci s’explique par le fait que la Région wallonne dispose de peu de centres de recherches publics [7].

Ces données, mettant en évidence la fragilité du paysage wallon de la R&D, motivaient donc la nécessité de créer un processus de rapprochement des centres de recherche, au-delà de l’effort de mise en réseau réalisé par Wal-Tech pour les centres de recherches agréés [8]. Néanmoins, d’une part, cette dynamique apparaît bien modeste à la lueur des enjeux que nous connaissons et, d’autre part, les contacts avec le terrain montrent que les intentions des acteurs paraissent bien loin d’une intégration, chacun veillant jalousement sur son bout de gras… généralement d’ailleurs assez maigre. En fait, la question est bien là et a été formulée : qui peut penser que la Région serait en mesure de mobiliser annuellement 600 ou 700 millions d’euros pour créer un IMEC wallon ?

 

2. Le rythme exponentiel du développement des technologies nécessite une communalité d’intérêt et de ressources

Fin observateur des évolutions technologiques, l’analyste et multi-entrepreneur Azeem Azhar récusait l’idée que la technologie serait une force neutre et indépendante de l’humanité qui se développerait en dehors de la société. Elle est pourtant intimement liée à la manière dont nous l’appréhendons, même s’il reste fondamentalement difficile, à l’ère des technologies exponentielles, de dire comment les nouvelles innovations transformeront notre société. Ces innovations interagissent constamment dans les relations que nous entretenons avec l’économie, le travail, nos lieux de vie et aussi la politique. À mesure que l’ère exponentielle s’accélère, observe Azhar, les technologies à usage général perturbent nos règles, normes, valeurs et attentes et affectent toutes nos institutions. C’est pourquoi, conclut-il, nous avons besoin de nouvelles formes d’organisation politique et économique [9]. Il songe bien sûr, des institutions suffisamment résilientes, c’est-à-dire solides pour gérer le changement constant, flexibles également, pour s’adapter rapidement. Mais nous devons surtout construire des institutions qui permettent à des groupes disparates de personnes de travailler ensemble, de coopérer et d’échanger des idées, ce que Azhar appelle en anglais commonality [10], et que je nomme communalité. Davantage qu’une simple coopération ou qu’un partenariat, cette communalité apparaît comme une véritable mise en commun des intérêts, des ressources et des moyens disponibles pour relever les enjeux [11].

Cette idée de communalité, c’est celle qui, voici quelques années nous a fait plaider pour une Université de Wallonie fondée sur cinq ou six pôles géographiques : l’Université de Wallonie à Mons, l’Université de Wallonie à Charleroi, l’Université de Wallonie à Liège, l’Université de Wallonie à Louvain-la-Neuve, l’Université de Wallonie à Namur, l’Université de Wallonie à Bruxelles – si l’ULB et Saint-Louis veulent s’inscrire dans cette logique [12]. Le FNRS serait intégré dans cet ensemble, d’autant qu’il nous paraît exemplaire à certains égards. Les droits et les pouvoirs de l’Université de Wallonie seraient exercés par l’Assemblée de ses gouverneurs, administrateurs : le président de l’Université, les recteurs de chacune des universités constituantes durant la durée de leur mandat, les représentants de la communauté universitaire (étudiants, personnel scientifique, corps professoral, personnel technique), huit personnes qualifiées nommées par le Gouvernement de Wallonie parmi lesquelles quatre personnalités étrangères de renom et quatre personnalités du monde de la recherche privée et des affaires. L’Assemblée des gouverneurs serait présidée par le président de l’Université de Wallonie, nommé pour cinq ans par le gouvernement de Wallonie, sur proposition de l’Assemblée des gouverneurs. Le président devrait s’occuper exclusivement du travail et des devoirs de sa fonction. Le président et l’Assemblée des gouverneurs assurent la cohérence et la coordination de la recherche et des enseignements entre les universités constituantes par une politique d’excellence, de spécialisation et d’intégration des différents services, départements, instituts et centres de recherche. L’Université de Wallonie intègre également l’ensemble des hautes écoles et des établissements d’enseignement supérieur de type court de Wallonie.

Cette réforme se fonde sur une autonomisation radicale et une responsabilisation du monde universitaire qui dispose ainsi d’une chaîne de décision cohérente pour atteindre des objectifs fixés collectivement avec des représentants de la société. Enfin, elle permet que chaque entité d’enseignement supérieur et de recherche prenne sa place dans un ensemble et participe à l’élaboration d’une trajectoire et d’un projet communs tant au service de la société et des citoyennes et citoyens que des entreprises, y compris les associations. Ces dernières peuvent d’autant plus participer au financement de la recherche et de la formation universitaire qu’elles en sont proches et y sont impliquées [13].

Ajoutons que, c’est dans ce cadre repensé fondamentalement de notre paysage wallon de l’enseignement supérieur et de la recherche que nous souhaitons positionner le Wallonia Institute of Technology (WIT), non en s’inspirant du MIT américain dans une logique de privatisation, mais plutôt dans une logique d’excellence de qualité, d’ouverture au monde, à la société, aux entreprises. Ce cadre universitaire wallon reformaté doit également s’inscrire dans la logique d’indépendance scientifique et de potentiel de créativité, inspirée également par le FNRS [14], et qui représente le meilleur côté de ces institutions. C’est donc la logique de communalité qui devra les inspirer, y compris celles qui ne sont pas aujourd’hui dans leur giron.

 

3. Wallonia Institut of Technology : « Y’a qu’à, faut qu’on » ?

 Eh bien non, ce projet n’est pas simple à mettre en œuvre à l’horizon 2030. Pas plus que ne l’a été pour JFK et la NASA de faire alunir des Américains. Mais c’était le cahier des charges de L’Écho. J’ai dit également que c’était – bien avant – le projet d’Odyssée Wallonie 2068, de l’UWE et de ses plus de 600 partenaires individuels et institutionnels…

Je me jetterai à l’eau en décrivant le Wallonia Institute of Technology, puis en évoquant les principes puis le financement de cet organe au sein de l’Université de Wallonie.

3.1. Le Wallonia Institute of Technology

Le WIT est, comme son homologue du Massachusetts, un institut de recherche multidisciplinaire s’inscrivant dans une logique de convergence des technologies et dédié aux sciences et à l’innovation. Il s’agit d’une création fondamentale de la nouvelle Université de Wallonie, mais aussi du Gouvernement de l’entité fédérée Wallonie qui a contractualisé avec l’ensemble des anciennes universités pour engendrer une nouvelle dynamique de recherche-développement et innovation au profit des citoyennes, des citoyens et  des entreprises. Aux moyens de recherches fondamentales et appliquées anciennement mobilisés par la Région wallonne et la Communauté française au profit des universités, le Gouvernement a ajouté un milliard d’euros annuel pour fonder cette initiative. Ces moyens ont été transférés depuis les enveloppes régionales d’aides aux entreprises, à l’emploi et à la recherche (3,3 milliards d’euros au budget initial 2019 de la Région wallonne). L’initiative est portée et intégrée au sein de l’écosystème économique wallon par l’Université qui jouit dorénavant de la pleine autonomie, les pouvoirs publics assurant l’évaluation partenariale des impacts et résultats et le contrôle de la légalité des choix et des dépenses en fonction du contrat de gestion qui devrait être élaboré.

3.2. Les principes qui fondent le WIT dans l’Université de Wallonie

3.2.1. Ni l’Université de Wallonie ni le Wallonia Institute of Technology n’appellent de structures supplémentaires. Il s’agit d’intégrer les outils existants dans une logique polycentrique avec la philosophie de mise en commun des ressources, en les optimalisant en fonction d’une vision commune dans laquelle sont clairement redéfinies les missions à l’égard de la science, de l’éducation et de la société.

3.2.2. L’autonomie, y compris budgétaire, de l’Université et du WIT sont totales à l’égard du Gouvernement, en dehors du contrôle de l’analyse d’impact de l’enveloppe annuelle qui doit être conforme au décret redéfinissant le paysage et ayant accordé l’autonomie stratégique à l’Université de Wallonie, comprenant le WIT. Michel Morant et Emmanuel Hassan ont, pour le réseau LIEU, rappelé dernièrement les avantages de l’autonomie des universités en s’inspirant des travaux de l’European University Association : l’autonomie académique, permettant de décider de l’accueil des étudiants, des critères de sélection, des programmes et contenus, etc., l’autonomie organisationnelle, permettant de sélectionner, nommer, récuser  les autorités académiques selon leurs critères, d’inclure des membres externes dans leurs organes de gouvernance, etc., l’autonomie financière, permettant de gérer les surplus dont elles disposent, d’emprunter, de fixer les frais d’inscription des étudiants, etc., et enfin l’autonomie de gestion des ressources humaines, permettant aux universités de décider des procédures de recrutement du personnel académique et des cadres administratifs, de fixer les salaires, les critères de promotion, etc. Selon les auteurs, la croissance de l’autonomie des universités apparaît comme un facteur contribuant grandement à l’institutionnalisation du transfert des connaissances [15]. Toutes ces autonomies devraient être applicables à l’Université de Wallonie qui aurait vocation à faire converger les différentes normes dans un souci d’efficience.

3.2.3.  Le contrôle et l’évaluation partenariale du nouvel ensemble sont pilotés par la Cour des Comptes, à l’initiative du Parlement de Wallonie.

3.2.4. Le Wallonia Institute of Technology est intégrateur de recherche fondamentale stratégique ainsi que de recherche appliquée de très haut niveau. Il pratique la convergence des technologies et se focalise sur quelques axes précis, en étant piloté par le Conseil des Gouverneurs de l’Université et appuyé par son comité scientifique.

3.2.5. La finalité de l’Université reste l’universel et son territoire l’Europe et le monde. L’Université de Wallonie capitalisera donc sur les réseaux et partenariats internationaux et interrégionaux construits par chacune des institutions qui la composent. Le renforcement de son poids dans le monde de la recherche et de l’enseignement supérieur européens devrait lui permettre d’accroître le niveau et la qualité de ses interlocuteurs.

3.3. Le financement de l’Université de Wallonie et du WIT

3.3.1. L’Université de Wallonie bénéficie d’une enveloppe globale annuelle d’environ deux milliards d’euros provenant des moyens de la Communauté française de Belgique (1,6 milliard d’euros) [16] et de la Région wallonne (environ 300 millions d’euros). Le budget du FNRS et des fonds associés (une centaine de millions d’euros de la Communauté française) s’inscrit dans ce périmètre [17].

3.3.2. Le Wallonia Institute of Technology dispose d’un montant nouveau d’un milliard d’euros, provenant de l’enveloppe aide aux entreprises, à l’emploi et à la recherche de la Région wallonne.

3.3.3. Les centres de recherche agréés ont vocation à entrer dans ce dispositif, avec leur financement régional, ce qui devrait être encouragé par la Région et approuvé par l’Université de Wallonie.

Le Gouvernement, son administration, seront-ils mis sur la touche par l’autonomie de ce dispositif ? m’a-t-on demandé. Assurément pas. L’un comme l’autre cède leur pouvoir d’initiative au prix d’un rôle de garde-fou en amont et en aval du processus. Car, même un indécrottable optimiste comme moi sait le risque majeur qui guette ce projet : que les universités restent attachées au paradigme ancien : celui des compromis et des partages de moyens, d’influences, de territoires. Et on sait qu’elles excellent à ce jeu. Tout le contraire de la communalité dont ce texte se veut le promoteur.

 

Conclusion : la condition d’une vraie rupture dans les stratégies et les modes de pensées

La constitution d’un Wallonia Institute of Technology, attracteur de laboratoires et centres de recherches dans le cadre universitaire à véritables capacités stratégiques et budgétaires que constitue l’Université de Wallonie peut être le moment de mise en place d’un autre régime que ceux que Nathan Charlier a décrits pour la Flandre et la Wallonie et qui ne correspondent finalement ni aux attentes des gouvernements et des sociétés ni à celles des chercheuses et chercheurs [18]. Un nouveau modèle ambitieux, conçu dans un cadre d’autonomie et de pragmatisme, pourrait dépasser les régimes de Science, Endless Frontier et d’économisation de la valeur attribuée à la recherche par une science stratégique, sans être indifférents ni à la société ni à la valorisation industrielle. Une réhabilitation de la recherche fondamentale pourrait s’opérer en Wallonie par les choix indépendants du Conseil des Gouverneurs, qui se rappellerait les préceptes de l’ancien commissaire européen Philippe Busquin qui a toujours estimé nécessaire d’attribuer une forte proportion des moyens à la recherche fondamentale considérant qu’elle est, dans le temps long, un élément clé de l’innovation [19]. Sans toutefois négliger la recherche appliquée attentive, voire en alerte constante à l’égard de l’environnement entrepreneurial.

Des outils comme Welbio [20] ou Trail [21] seraient précieux pour jouer les interfaces, mais il en existe d’autres dans d’autres domaines. Les pôles de compétitivité, peut-être en nombre resserré et mieux financés, pourraient poursuivre leur rôle d’intégrateurs d’activités entrepreneuriales, de recherche et de formation dans des domaines précis, croisés et porteurs, tant aux niveaux régional qu’international.

De plus, les enjeux ne sont pas seulement ceux de la recherche. Alors qu’on évoque si souvent – et à juste titre – l’importance des sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STEM), il est également temps, nous rappelle Azeem Azhar, de réconcilier les deux cultures, scientifiques et littéraires (humanities), déjà mises en évidence en 1959 par Charles Percy Snow [22] et qui n’ont cessé de se distancier. De nouvelles frontières sont à franchir là en matières d’éducation et d’enseignement supérieur. Du reste, Mieke De Ketelaere, spécialiste de l’Intelligence artificielle, soulignait dernièrement l’importance à long terme des compétences humaines : les enfants, écrit-elle, doivent donc se préparer à un avenir digital dans lequel les aptitudes sociales ont leur place. Ne leur enlevons pas cela en les faisant penser comme des ordinateurs [23], concluait la chercheuse à l’IMEC.

Comme aller sur la lune dans les années soixante, la création du Wallonia Institute of Technology au cœur de l’Université de Wallonie constitue un formidable défi pour la région et un véritable levier de sa nécessaire transformation. Dans son discours de 1962 déjà évoqué, le Président Kennedy précisait sa motivation, qui pourrait être la nôtre.

Nous choisissons d’aller vers la lune. Nous choisissons d’aller sur la lune au cours de cette décennie et de faire les autres choses, non pas parce qu’elles sont faciles, mais parce qu’elles sont difficiles, parce que cet objectif servira à organiser et à mesurer le meilleur de nos énergies et compétences, car ce défi est un que nous sommes prêts à accepter, un que nous ne voulons pas reporter et que nous avons l’intention de gagner, et les autres aussi [24].

Ce chemin nécessite que nous réalisions une vraie rupture dans nos stratégies et nos modes de pensées. Que nous nous sublimions.

Certains diront que c’est impossible. D’autres, sur lesquels nous comptons, se mettront au travail.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

 

[1] Ce texte est fondé sur le background paper écrit en vue du panel organisé par le journal L’Écho, Quatre personnalités se penchant sur l’avenir de la Wallonie, Le territoire wallon mine d’or pour l’emploi, Panel animé par Serge QUOIDBACH, Alain NARINX, François-Xavier LEFEVRE et Benoît MAHIEU, avec Florence Bosco, Isabelle Ferreras, Marie-Hélène Ska, et Philippe Destatte, dans L’Écho, 18 décembre 2021, p. 15-18.

[2] Mariana MAZZUCATO, Mission Economy, A Moonshot Guide to Changing Capitalism, p. 3, Dublin, Allen Lane, 2021.

[3] M. MAZZUCATO, The Entrepreneurial State, Debunking Public vs Private Sector Myths, New York, Public Affairs, 2015.

[4] En prospective, une wildcard est un événement inattendu, surprenant, peu probable, qui peut avoir des effets considérables s’il survient.

[5] Odyssée 2068, Une vision commune porteuse de sens, Finalité 2 : https://www.odyssee2068.be/vision

[6] Voir aussi Ph. DESTATTE, La Wallonie doit reprendre confiance !, dans Wallonie, revue du Conseil économique et sociale de la Wallonie, n°129, Février 2016, p. 51-53 : https://phd2050.org/2016/03/02/cesw/  – Ph. DESTATTE, Des jardins d’innovations : un nouveau paradigme industriel pour la Wallonie, Blog PhD2050, Namur, 11 novembre 2018 : https://phd2050.org/2016/11/11/ntiw/

[7] Évaluation de la politique scientifique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 2018 et 2019, p. 48/103, CESE Wallonie, Pôle Politique scientifique, Décembre 2020.

[8] Wal-Tech, Mission : https://www.wal-tech.be/fr/mission/

[9] Azeem AZHAR, Exponential, How Accelerating Technology is leaving us behind and what to do about it?, p. 254-258, London, Random House Business, 2021.

[10] A. AZHAR, Exponential…, p. 255.

[11] Commonality, the state of sharing features or attributes, a commonality of interest ensures cooperation. Angus STEVENSON ed., Oxford Dictionary of English, Oxford University Press, 3rd ed., 2010.

[12] L’intégration de L’ULB et des implantations de l’UCLOUVAIN à Bruxelles, y compris St-Louis, permettrait de dépenser des débats difficiles comme ceux évoqués par Vincent VANDENBERGHE, Réflexions en matière de financement de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, Louvain-la-Neuve, 8 juillet 2021.

https://perso.uclouvain.be/vincent.vandenberghe/Papers/Memo_financementEnsSup_2021.pdf

[13] Ph. DESTATTE, L’Université de Wallonie pour pousser jusqu’au bout la logique de mutualisation, Blog PhD2050, Namur, le 14 avril 2014, https://phd2050.org/2014/04/14/uw/

[14] Je pense au débat induit par le Ministre Jean-Marc Nollet en juillet 2013 au sujet de la notion d’impacts sociétaux potentiels des recherches. Voir Nathan CHARLIER, Gouverner la recherche entre excellence scientifique et pertinence sociétale, Une comparaison des régimes flamand et wallon de politique scientifique, p. 73-74, Liège, Presses universitaires de Liège, 2021.

[15] Michel MORANT et Emmanuel HASSAN, Vers un nouveau modèle pour la valorisation universitaire ? Étude d’impact et d’évolution visant à améliorer la valorisation des résultats de la recherche universitaire, Rapport élaboré pour le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, p. 149-150, Liège, Réseau Liaison Entreprises-Universités, 31 octobre 2020.

[16] Projets de décrets comprenant les budgets pour l’année 2022 de la Communauté française, Rapport approuvé par la Chambre française de la Cour des Comptes, 26 novembre 2021, p. 27/63.

[17] Les montants ont été identifiés sur base du budget initial 2019.

[18] Nathan CHARLIER, Gouverner la recherche entre excellence scientifique et pertinence sociétale…, p. 272sv.

[19] Laurent ZANELLA, L’Europe a besoin de plus d’Europe, avec Philippe Busquin, dans FNRS News, 121, Février 2021, p. 42.

[20] Welbio est un institut virtuel qui déploie des programmes de recherche dans le domaine de la santé (cancer, immunologie, neurobiologie, microbiologie, maladies métaboliques, l’asthme, la cardiologie, etc.). Welbio est intégré comme mission déléguée de la Région wallonne au Fonds de la Recherche fondamentale stratégique (FRFS), fonds spécialisé du FNRS. Welbio, dans FNRS News, Juin 2021, n°122, p. 16. – Céline RASE, WELBIO : le pas de la recherche fondamentale vers l’industrie, dans FNRS News, Octobre 2019, p. 52-53.

[21] Lancé le 10 septembre 2020, TRAIL (TRusted AI Labs) a pour objectifs de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs du tissu socio-économique l’expertise et les outils développés dans le domaine de l’intelligence artificielle par les cinq universités francophones (UCLouvain, UMONS, ULB, ULiège et UNamur) et les quatre centres de recherche agréés actifs en IA (Cenaero, CETIC, Multitel et Sirris) en partenariat avec l’Agence du Numérique et AI4Belgium. TRAIL permet de mobiliser les capacités de recherche et d’innovation des régions wallonnes et bruxelloises au service de leur développement socio-économique dans le domaine de l’Intelligence artificielle en cohérence avec les politiques régionales menées dans ce domaine. https://trail.ac/

[22] Charles Percy SNOW, The Two Cultures, Cambridge University Press, 2012. – A. AZHAR, op. cit., p. 7.

[23] Geertrui Mieke DE KETELAERE, Homme versus machine, L’intelligence artificielle démystifiée, p. 168, Kalmthout, Pelckmans, 2020.

[24] We choose to go to the moon. We choose to go to the moon in this decade and do the other things, not because they are easy, but because they are hard, because that goal will serve to organize and measure the best of our energies and skills, because that challenge is one that we are willing to accept, one we are unwilling to postpone, and one which we intend to win, and the others, too. John F. KENNEDY, Moon Speech – Rice Stadium, September 12, 1962, https://er.jsc.nasa.gov/seh/ricetalk.htm

Mons, 21 octobre 2021

Professeur d’histoire à la Sorbonne depuis 1812, haut fonctionnaire sous la Restauration, François Guizot (1787-1874) effraie le pouvoir par ses idées libérales et est suspendu d’enseignement de 1822 à 1824. C’est pendant cette période qu’il écrit les œuvres historiques majeures que sont l’Histoire de la révolution d’Angleterre, l’Histoire de la civilisation en Europe, l’Histoire de la civilisation en France, travaux qui, à l’époque, le font reconnaître comme l’un des meilleurs historiens de son temps [1]. Esprit scientifique, il est l’un des premiers – notamment après le chanoine liégeois Jean Chapeaville (1551-1617)  [2] – à pratiquer la note en bas de page, c’est-à-dire la référence aux sources, et à développer un apparat critique recourant aux documents de première main [3]. Élu député au début 1830, Guizot devient ministre de l’Intérieur dans le gouvernement issu de la Révolution de Juillet qui a fait de Louis-Philippe le roi des Français. Ministre de l’Instruction publique de 1832 à 1837, puis des Affaires étrangères, il joue un rôle politique de premier plan, allant jusqu’à assumer les fonctions de président du Conseil. Libéral conservateur, opposé au suffrage universel, il chute avec le roi lors de la Révolution de 1848 et revient à ses recherches historiques pour se consacrer à l’écriture jusqu’à la fin de sa vie [4].

 

1. Quelques questions concernant la relation entre un sujet et un objet

En 1820, alors que ses amis politiques sont écartés des affaires de l’État et qu’il enseigne à Paris, des auditeurs de ses cours ont compilé leurs notes en vue de publier ses leçons sur l’Histoire des origines du Gouvernement représentatif en Europe. Ayant retrouvé du temps, le Guizot retiré de la politique commence enfin le travail de révision nécessaire et publie lui-même ses leçons à Paris en 1851, puis très vite à Londres et en anglais, dès l’année suivante. Lors du discours d’ouverture de son cours, le 7 décembre 1820, le professeur aborde d’emblée la relativité des faits historiques. Ceux-ci, note Guizot, s’ils n’acquièrent ou ne perdent rien de leur contenu avec le temps qu’ils traversent, ne vont livrer leur sens que progressivement et les regards qui se porteront sur leur signification révéleront de nouvelles dimensions : l’homme apprend par-là, écrit-il, que, dans l’espace infini ouvert à sa connaissance, tout demeure constamment inépuisable et nouveau pour son intelligence toujours active et toujours bornée [5]. La difficulté dont le professeur fait part à ses étudiants réside au cœur même de l’objectif qu’il assigne à son cours : décrire l’histoire des institutions publiques en Europe à la lecture de ce moment particulier du nouvel ordre politique qui vient d’émerger en 1815. Il s’agit pour Guizot de rattacher ce que nous sommes à ce que nous avons été, et même – magnifique formule -, de renouer enfin la chaîne des temps [6].

François Guizot (1787-1874) – Portrait affiché par Laurent Theis

Le problème qu’observe Guizot, c’est que l’étude des institutions anciennes, en s’appuyant sur les idées et institutions modernes, pour les éclairer ou les juger, a été fort négligée. Et quand, cela a été fait, dénonce-t-il, ce fut avec un dessein si arrêté, que les fruits du travail étaient corrompus d’avance.

Les opinions partiales et conçues avant l’examen des faits ont ce résultat que non seulement elles altèrent la rectitude du jugement, mais encore, qu’elles entraînent, dans les recherches que l’on pourrait appeler matérielles, une légèreté déplorable. Dès qu’un esprit prévenu a recueilli quelques documents et quelques preuves à l’appui de son idée, il s’en contente et s’arrête. D’une part, il voit dans les faits ce qui n’y est point ; de l’autre, quand il croit que ce qu’il tient lui suffit, il ne cherche plus. Or, tel a été parmi nous l’empire des circonstances et des passions qu’elles ont agité l’érudition elle-même. Elle est devenue une arme de parti, un instrument d’attaque ou de défense ; et les faits, impassibles et immuables, ont été invoqués ou repoussés tour à tour, selon l’intérêt ou le sentiment en faveur duquel ils étaient sommés de comparaître, travestis ou mutilés [7].

On voit l’actualité de l’analyse faite par Guizot : la difficulté d’aborder des questions politiques relativement proches dans le temps, mais perçues comme lointaines par l’ampleur du changement des conditions institutionnelles, aussi brutales que celles qui peuvent s’opérer dans une révolution ou un changement profond de régime.

Ce qu’il met en évidence, c’est le péril qui guette l’enseignant, le chercheur, l’intellectuel – je n’ignore pas que je commets un anachronisme en utilisant ce mot en 1820 ou même en 1850. En particulier, Guizot pointe la difficulté de parler ou d’écrire de manière neutre, objective, sans passion, avec le recul qui est attendu de la fonction ou du métier de celui qui s’exprime, et de s’approcher de la vérité, voire de la dire. Les questions de l’analyse des sources, de la déontologie du scientifique, de la logique en tant que conditions de la vérité et de la relation entre un sujet et un objet dont il se saisit [8], de la critique historique sont au cœur de ce travail sur soi. On peut dès lors faire appel aux notions d’heuristique, ici, la recherche des sources sur lesquelles baser sa recherche et, au-delà, son enseignement, qui précède l’herméneutique, c’est-à-dire leur interprétation.

 

2. L’apocalypse cognitive

Dans la leçon qu’il présente à ses étudiants, Guizot met à la fois en évidence le risque de se satisfaire trop rapidement d’une maigre collecte de sources qui viendrait à l’appui d’une hypothèse énoncée préalablement sans vraiment la fonder. L’interprétation erronée des documents fait suite à l’indigence des données face aux ambitions et aux nécessités de la démonstration. La passion et l’engagement fondés sur la légèreté de l’argumentation menacent la qualité de la connaissance, tandis que l’érudition devient un instrument partisan. Combien de fois ne rencontrons-nous pas cette situation dans un monde où, pourtant, l’enseignement – notamment supérieur – se démocratise ?

Guizot, qui, comme ministre, a jadis ressuscité l’Académie des Sciences morales et politiques, verrait aujourd’hui un autre scientifique, membre de l’Académie des Technologies et de l’Académie nationale française de Médecine, lui tendre la main. À peine plus de deux siècles après les déclarations que nous avons mises en exergue, Gérald Bronner constate dans son ouvrage choc Apocalypse cognitive que les vingt premières années du XXIe siècle ont instauré une dérégulation massive du marché des idées. Nous constatons en effet avec le professeur de sociologie à l’Université de Paris que ce marché cognitif est à la fois marqué par la masse cyclopéenne et inédite dans l’histoire de l’humanité des informations disponibles et aussi par le fait que chacun peut y verser sa propre représentation du monde. De surcroît, pour Bronner, cette évolution a affaibli le rôle des gate keepers traditionnels que sont les académiques, les experts, les journalistes, etc., tous ceux qui étaient jadis considérés comme légitimes pour participer au débat public et y exerçaient une salutaire fonction de régulation [9].

C’est un certain pessimisme qui se dégage des analyses de Bronner quant à la capacité qui est la nôtre de faire face à cette situation. Au moins trois raisons y sont invoquées : d’abord, la fameuse « loi de Brandolini » ou principe d’asymétrie des idioties (Brandolini’s Law or Bullshit Asymmetry Principle). Le programmeur italien Alberto Brandolini constatait en 2013 que la quantité d’énergie nécessaire pour réfuter des idioties est supérieure à celle qu’il faut pour les produire [10]. Trouvera-t-on en effet, chacun d’entre nous, le temps, la force et le courage pour faire face au baratinage, aux analyses simplistes, voire aux infox ? Sur les réseaux sociaux, nombreux sont les universitaires qui renoncent.

Dans son beau livre sur Le courage de la nuance, l’essayiste Jean Birnbaum rappelait judicieusement la communication de Raymond Aron (1905-1983) devant la Société française de Philosophie en juin 1939. Face à la montée des périls, le grand intellectuel français appelait ses collègues à mesurer leur engagement : je pense, disait l’auteur de l’Introduction à la philosophie de l’histoire [11], que les professeurs que nous sommes sont susceptibles de jouer un petit rôle dans cet effort pour sauver les valeurs auxquelles nous sommes attachés. Au lieu de crier avec les partis, nous pourrions nous efforcer de définir, avec le maximum de bonne foi, les problèmes qui sont posés et les moyens de les résoudre [12].

Pour suivre, Bronner fait appel à une grande conscience du milieu du siècle de Guizot : Alexis de Tocqueville (1805-1859). Plus résolument démocratique que son contemporain, l’auteur de La Démocratie en Amérique (1835), y écrit qu’il n’y a, en général, que les conceptions simples qui s’emparent de l’esprit du peuple. Une idée fausse, mais claire et précise, aura toujours plus de puissance dans le monde qu’une idée vraie, mais complexe [13]. Certains d’entre vous ont peut-être encore en tête cette excellente caricature de Wiley Miller, publiée dans The Intellectualist, en 2015, où l’on voit une foule progressant vers un ravin sur un chemin fléché « Answers simple but wrong » tandis que quelques rares individus se dirigent au loin sur un chemin sinueux après avoir, livre en main, choisi la direction « Complex but right ». Au-delà du sens commun des mots, l’analyse des systèmes complexes, chère à William Ross Ashby (1903-1972), Norbert Wiener (1894-1964), Herbert Simon (1916-2001), Ludwig von Bertalanffy (1901-1972), Jean Ladrière (1921-2007), Edgar Morin, Jean-Louis Le Moigne, Ilya Prigogine (1917-2003) et Isabelle Stengers, – pour ne citer que ceux-là – restent souvent en dehors du champ de connaissance de nos chaires universitaires et donc de nos étudiantes et étudiants.

Enfin, Bronner constate que la voracité de notre cerveau ne nous conduit pas mécaniquement vers les modèles de la science. Même lorsque nous avons un appétit de connaissance, ajoute-t-il, celui-ci peut facilement être détourné par la façon dont est éditorialisé le marché cognitif. Ainsi en est-il, par exemple, de la confusion entre corrélation et causalité, bien illustrée par le slogan nazi « 500.000 chômeurs : 400.000 Juifs » [14]. Ce mécanisme semble connaître des résurgences permanentes. Mais il en est d’autres, et dans tous les domaines. Ainsi, en 1978, le parti fasciste français Front national affichait : « Un million de chômeurs, c’est un million d’immigrés de trop ! La France et les Français d’abord ! » [15] Un autre exemple est l’affiche que Nigel Farage a dévoilée à Westminster à la mi-juin 2016, une semaine avant le référendum du BREXIT du 23 juin. L’animateur de radio britannique et leader du Parti pour l’Indépendance du Royaume-Uni – UK Independance Party (UKIP) a utilisé une image avec le slogan : Point de rupture : l’Union européenne nous a tous fait défaut et le sous-titre : nous devons nous libérer de l’UE et reprendre le contrôle de nos frontières. La photographie utilisée était celle de migrants traversant la frontière entre la Croatie et la Slovénie en 2015, avec la seule personne blanche visible sur la photographie masquée par une zone de texte. Nombreux sont ceux qui ont réagi en observant que prétendre que la migration vers le Royaume-Uni ne concerne que les personnes qui ne sont pas blanches revient à colporter le racisme. Cette polémique a poussé Boris Johnson à prendre ses distances avec cette campagne de Nigel Farage [16].

Le fait d’avoir trouvé des exemples particulièrement clivants, pour ne pas dire détestables, pourrait affaiblir l’idée que chacun de nous est susceptible de ne faire, en pure logique, que démontrer ce qui n’est que préjugé. Nous commençons souvent le processus de jugement par une tendance à parvenir à une certaine conclusion. Dans leur livre Noise: A Flaw of Human Judgment (Pourquoi nous faisons des erreurs de jugement et comment les éviter), le Prix Nobel d’Économie Daniel Kahneman, Olivier Sibony et Cass R. Sinstein donnent un excellent exemple illustrant une perspective de pensée qu’ils appellent biais de conclusion, ou préjugement : le collaborateur de George Lucas dans le développement du scénario du Retour du Jedi, le troisième film de Star Wars lui a proposé de tuer Luke et de laisser la princesse Leia prendre le relais. Lucas a rejeté l’idée, n’étant pas d’accord avec les différents arguments et répondant qu’on ne tue pas les gens comme cela, et enfin qu’il n’aimait pas cette idée et n’y croyait pas.

Star Wars, Le Retour du Jedi (1983)

Comme les auteurs de Noise l’ont observé, en affirmant « ne pas aimer » avant « ne pas croire », Lucas a laissé sa pensée rapide et intuitive du système 1 suggérer une conclusion [17]. Lorsque nous faisons ce processus, nous allons directement à la conclusion et contournons simplement le processus de collecte et d’intégration d’informations, ou nous mobilisons la pensée du système 2 – engageant une pensée délibérative – pour proposer des arguments qui soutiennent notre préjugé. Dans ce cas, ajoutent le prix Nobel d’économie et ses collègues, les preuves seront sélectives et déformées : en raison du biais de confirmation et du biais de désirabilité, nous aurons tendance à collecter et interpréter les informations de manière sélective pour justifier un jugement auquel nous croyons déjà [18]. Partout où l’on regarde, les préjugés sont évidents, concluent les trois professeurs. Lorsque les gens décident ce qu’ils croient en fonction de ce qu’ils ressentent, le psychologue Paul Slovic, professeur à l’Université de l’Oregon, nomme ce processus heuristique de l’affect [19].

 

3. L’heuristique comme une forme de résistance des esprits éclairés

Comme souvent, aux raisons de désespérer, nous pouvons opposer des raisons de nous réjouir et d’espérer. Celles-ci résident à mon sens dans la force que constitue l’heuristique, les techniques et la ou les méthodes scientifiques.

Par heuristique, on désigne généralement l’ensemble des produits intellectuels, des procédés et des démarches qui favorisent la découverte ou l’invention dans les sciences. Deux dimensions peuvent être distinguées. D’une part, une qualification méthodologique qui désigne les techniques de découvertes qui justifient et légitiment les connaissances et, d’autre part, ce que nous pouvons appeler une heuristique générale. Celle-ci constitue une partie de l’épistémologie, l’étude critique des sciences, [20] et a en charge de décrire et de réfléchir aux conditions générales du progrès de l’activité scientifique [21].

Nous sommes évidemment toutes et tous familiers avec les questions de méthode, ce chemin que l’on emprunte, que l’on entreprend, et qui a vocation à nous conduire et à nous permettre d’atteindre un but donné, de capitaliser un résultat. C’est ce parcours qui, comme scientifiques, comme intellectuels, nous fait vivre l’expérience, que nous appelons expérimentation lorsque nous la provoquons de manière systématique. La recherche scientifique se fonde sur une volonté de cheminer sur ce sentier en combinant de manière interactive l’observation aidée de l’expérimentation et l’analyse du système, permettant l’explication. L’adaptation des pensées aux faits constitue l’observation ; l’adaptation des pensées entre elles, la théorie [22].

En ce sens, la recherche contemporaine nous adresse deux messages. D’une part, celui de la rigueur, d’autre part celui de la relativité, et donc de la modestie. Elles sont à mon sens aussi nécessaires et importantes l’une que l’autre.

 

3.1. Le premier message : celui de la rigueur et de la critique

La rigueur consiste d’abord à savoir de quoi on parle, quel est le problème, ce que l’on cherche. C’est le premier but raisonnable de l’heuristique : formuler en termes généraux des raisons pour choisir des sujets dont l’examen pourra nous aider à parvenir à la solution [23].  On suit bien entendu les traces des mathématiciens, physiciens, logiciens, philosophes, etc. : Pappos d’Alexandrie (IVe s. PNC), René Descartes (1596-1650), Gottfried Wilhelm Leibnitz (1646-1716), Bernhard Bolzano (1781-1848), Ernst Mach ((1838-1916), Jacques Hadamard (1865-1963), George Polya (1887-1985), Jean Hamburger (1909-1992), Morris Kline (1908-1992), etc. Et plus récemment Daniel Kahneman et Shane Frederick. Dans chacune de nos disciplines, nous avons pu en fréquenter l’un ou l’autre, sinon tous. Un mathématicien comme Polya, qui a enseigné à Zurich puis à Stanford, auteur de How to Solve it ? [24], défend l’idée que les sources des inventions sont plus importantes que les inventions elles-mêmes. Cela devrait constituer, affirme-t-il, la devise de toute étudiante ou de tout étudiant qui se prépare à une carrière scientifique. Les démonstrations non motivées, les lemmes qui arrivent on ne sait d’où, les lignes auxiliaires qui tombent du ciel sont abracadabrants et déprimants pour tous les élèves, bons ou médiocres [25]. Pour m’être fait démonter un jour à un examen oral sur le théorème de Bernoulli, je peux en témoigner personnellement…

Ainsi, il existe dans le monde certaines traditions de construction d’un discours critique et intellectuellement robuste, qui n’est d’ailleurs pas européo-centré et ne date pas, contrairement à ce qu’on nous enseigne trop souvent, de la Renaissance ou des Lumières. Enseignant à l’École nationale d’Ingénieurs de Tunis, je découvre chaque jour davantage ce que nous devons – et ce « nous » comprend des chercheurs comme Arnold J. Toynbee ou Joseph Schumpeter – à un savant arabe comme Ibn Khaldoun (1332-1406). Dans son introduction à son œuvre majeure, Muqaddima, le Livre des Exemples, cet économiste, sociologue et historien du XIVe siècle conseillait de procéder à une confrontation entre les récits tels qu’ils lui ont été transmis et les règles et modèles ainsi constitués. En cas d’accord et de conformité, ces récits peuvent être déclarés authentiques, sinon, ils seront tenus pour suspects et écartés [26].

Cet effort heuristique concret a été initié par l’humaniste italien Lorenzo Valla (1407-1457) dont le rôle a été, selon François Dosse, décisif dans la notion de vérité, au point que l’historien et épistémologue de l’Université de Paris a parlé d’un véritable tournant [27]. Valla a remis en question l’authenticité de la Donation de Constantin écrite en 1440. Ce texte, reconnaissant à l’empereur romain Constantin le Grand (272-337) l’octroi d’un vaste territoire et d’un pouvoir spirituel et temporel sur le pape Sylvestre I (règne 314-335), a eu une grande influence sur la politique et les affaires religieuses dans l’Europe médiévale. Lorenzo Valla a clairement démontré que ce document était un faux en analysant la langue de la donation. Il montra que le latin utilisé dans le texte n’était pas celui du IVe siècle et affirma ainsi que le document ne pouvait pas dater de l’époque de Constantin [28].

La méthode critique va trouver ses gardiens du Temple en Charles-Victor Langlois (1863-1929) et Charles Seignobos (1854-1942), qui vont constituer le rempart contre ce qu’ils considéraient comme la pente naturelle de l’esprit humain : ne prendre aucune précaution, procéder confusément là où la plus grande attention est indispensable. Là où, écrivaient-ils, tout le monde admet en principe l’utilité de la Critique – avec une majuscule ! -, celle-ci ne passe guère dans la pratique.

C’est que la Critique est contraire à l’allure normale de l’Intelligence. La tendance spontanée de l’homme est d’ajouter foi aux affirmations et de les reproduire, sans même les distinguer nettement de ses propres observations. Dans la vie de tous les jours, n’acceptons-nous pas indifféremment, sans vérification d’aucune sorte des on-dit, des renseignements anonymes et sans garantie, toutes sortes de « documents » de médiocre ou de mauvais aloi ? (…) Tout homme sincère reconnaîtra qu’un violent effort est nécessaire pour secouer l’ignavia critica, cette formule si répandue de la lâcheté intellectuelle ; que cet effort doit être répété, et qu’il s’accompagne souvent d’une véritable souffrance [29].

Souffrance, le mot est lâché… Tout comme pour la beauté, il faut souffrir pour être chercheur. C’est une torture notamment inspirée des travaux de l’historien allemand Leopold von Ranke (1795-1886). Pour atteindre le paradis de la scientificité, elle soumet le document, mais aussi l’étudiant et le professeur à une série d’opérations analytiques composées de la critique interne ou critique d’érudition (restitution, provenance, classement des sources, critique des érudits), puis à la critique interne (interprétation, interne négative, de sincérité et d’exactitude, détermination des faits particuliers) et, enfin, les valorise dans des opérations synthétiques…

En 1961, dans l’ouvrage extraordinaire que constitue L’histoire et ses méthodes, publié sous la direction de Charles Samaran (1879-1982) de l’Institut de France, Robert Marichal (1904-1999) reprenait ce plan de Langlois et Seignobos, en considérant que la critique des textes n’a guère été remise en cause par les tenants de la « Nouvelle Histoire » qui, selon cet archiviste réputé, considèrent que les procédés traditionnels ont gardé leur efficacité. Marichal ajoutait d’ailleurs que les principes dont relève la critique ne diffèrent pas, dans ce qu’ils ont de général, de ceux de toute connaissance humaine, tels qu’on les trouve dans tout traité de logique ou de psychologie [30].

Cinquante ans plus tard, Gérard Noirel, un des spécialistes de l’épistémologie en histoire, rappelle dans l’édition en ligne de l’ouvrage de Langlois et Seignobos, que ceux-ci n’ont pas inventé les règles de la méthode historique, les principes de base étant connus depuis le XVIIe siècle et avaient été codifiés par les historiens allemands au début du XIXe siècle. Le grand mérite de ces deux professeurs à la Sorbonne est certainement, souligne Noiriel, d’avoir écrit qu’il fallait lire les historiens avec les mêmes précautions critiques que lorsqu’on analyse des documents [31].

Les sciences humaines ont été très influencées par le chemin scientiste qu’a emprunté l’histoire à la fin du XIXe siècle.  Comme cette discipline, elles ont ensuite pris quelque distance avec ce préjugé scientiste fondé sur la critique absolue des documents. Dans une introduction intitulée en 2008, L’approximative rigueur de l’anthropologie, Jean-Pierre Olivier de Sardan montrait en fait que le mot n’était qu’un paradoxe apparent ; il met en évidence la fatalité de l’approximation face à la vulnérabilité des biais cognitifs et des dérives idéologiques, mais il renonce à tout abandon à cette quête dans un livre d’ailleurs intitulé La Rigueur du qualitatif [32]. Le professeur à l’École des Hautes Études en Sciences sociales à Paris, mobilise d’ailleurs également son collègue américain Howard Becker, qui, dans Sociological Work: Method and Substance  (Chicago, Adline, 1970) et  Writing for Social Scientists (University of Chicago Press, 1986 & 2007), avait mis en évidence cette tension entre la cohérence de ce que l’on raconte et la conformité aux éléments découverts [33].

Le paradigme scientiste a fait place à d’autres paradigmes, qui ont d’ailleurs marqué l’ensemble des sciences humaines. C’est le cas de l’École des Annales, dont les cahiers, appuyés par le Centre de Recherches historiques de l’École pratique des Hautes Études à Paris, ont pu faire éclairer ces questions de critique historique par un brillant professeur liégeois comme Léon-E. Halkin (1906-1998).

Si elle restait une exigence méthodologique, la méthode critique stricte – au sens du culte idolâtre du document [34] –  a paru s’assouplir au tournant des années 1980. Comme l’avait déjà fait Charles Samaran en 1961, il s’agit désormais de mettre davantage en avant des principes généraux de la méthode [35], voire la déontologie de l’historien. Sur ce plan, et à la suite du directeur éditorial de l’Histoire et ses méthodes, Guy Thuillier (1932-2019) et Jean Tulard appellent à la rescousse le grand Cicéron : la première loi qui s’impose (à lui) est de ne rien oser dire qu’il sache faux, la seconde d’oser dire tout ce qu’il croit vrai [36].

Ainsi, poursuivent-ils, l’honnêteté d’esprit implique le sens critique [37]. Les autres préceptes des auteurs de La méthode en histoire sont ceux que je livre à mes étudiantes et étudiants en rappelant que ces conseils s’appliquent à toutes leurs tâches dans toutes les disciplines, comme dans la vie quotidienne :

  • On ne doit rien affirmer sans qu’il y ait un « document » que l’on ait vérifié personnellement.
  • On doit toujours indiquer le degré de « probabilité » – ou d’incertitude – du document. Il ne faut pas se fier aux apparences, et faire confiance aveuglément aux textes (…)
  • Il faut toujours marquer explicitement les hypothèses qui guident la recherche, et souligner les limites de l’enquête (…)
  • Il faut garder une certaine distance au sujet traité et ne pas confondre, par exemple, biographie et hagiographie (…)
  • On doit se méfier des généralisations hâtives (…)
  • Il faut savoir que rien n’est définitif (…)
  • Il faut savoir bien user de son temps, ne pas trop se presser (…),
  • Il est nécessaire de ne pas s’enfermer dans son cabinet (…). L’expérience de la vie est indispensable (…) [38]

 

 3.2. Le deuxième message est celui de la relativité, et donc de la modestie

C’est une formule forte qui clôture le remarquable travail de Françoise Waquet, directrice de recherche au CNRS : la science, écrit-elle, est humaine – forcément, banalement, profondément [39]. Son enquête, dans les laboratoires, les bibliothèques, les bureaux, parmi les maîtres et les disciples, les livres et les ordinateurs, montre comment s’articulent, autour de l’objectivité, les règles de métier et la – ou les – passions académiques.

Waquet prend en compte les analyses de Lorraine Daston, co-directrice de l’Institut Max Planck d’histoire des Sciences à Berlin. Ces  travaux ont montré une propension à  aspirer à un savoir qui ne porte aucune trace de celui qui sait, un savoir qui ne soit pas marqué par le préjugé ou l’acquis, par l’imagination ou le jugement, par le désir ou l’effort. Dans ce régime d’objectivité, la passion apparait comme l’ennemie intérieure du chercheur [40].

Henri Pirenne l’avait parfaitement exprimé en 1923 lorsqu’il affirmait du chercheur que pour arriver à l’objectivité, à l’impartialité sans lequel il n’est pas de science, il lui faut donc comprimer en lui-même et surmonter ses préjugés les plus chers, ses convictions les plus assises, ses sentiments les plus naturels et les plus respectables [41]. Émile Durkheim ne dit d’ailleurs pas autre chose pour la sociologie, ni d’ailleurs Marcel Mauss pour l’anthropologie, Vidal de la Blache pour la géographie ou même Émile Borel pour les mathématiques. On pourrait, avec Françoise Waquet multiplier les exemples qui débouchent, même dans les sciences dites « dures »  sur une forme d’ascétisme et d’objectivité passionnée [42].

Dans la seconde moitié du vingtième siècle, les fulgurants progrès de la science au sortir de la Guerre mondiale, les interrogations nées de la critique de la modernité n’ont pas laissé les sciences indemnes. Ancien élève de l’École polytechnique, le jésuite François Russo (1909-1998), notait en 1959 que la science tend à poser des problèmes qui se situent au-delà du domaine de la stricte méthode scientifique. Il citait les spéculations d’Albert Einstein (1879-1955), de Georges Lemaître (1894-1966) ou d’autres analyses sur l’univers comme totalité, sur les considérations sur la dégradation de l’énergie dans l’univers, l’évolution biologique, l’origine de la vie, de l’être humain, leur nature, etc., soulignant que les progrès de la science font rebondir ces questions sans les faire disparaître. Ainsi, posait-il aussi, et parallèlement, la question du sens [43].

Faut-il dire que les débats sur ces enjeux se sont développés, de Raymond Aron (1905-1983) à Paul Ricœur (1913-2005), de Karl Polanyi (1886-1964) à Thomas Kuhn (1922-1996), de Karl Popper (1902-1994) à Richard Rorty (1931-2007) et Anthony Giddens, etc. ?

Sur la question de l’objectivité, c’est un des professeurs dont les cours m’ont personnellement le plus marqué, qui, face à la passion, montre le chemin de la lucidité. Dans L’histoire continue, Georges Duby (1919-1996) considère que c’est la stricte morale positiviste qui donne au métier du chercheur sa dignité. En effet, poursuit le médiéviste, l’histoire renonce à la quête illusoire de l’objectivité totale, c’est non par l’effet du flux d’irrationalité qui envahit notre culture, mais c’est surtout parce que la notion de vérité en histoire s’est modifiée. Ainsi, son objet s’est déplacé : elle s’intéresse désormais moins à des faits qu’à des relations…. [44]

 

Conclusion : sentiment, raison et expérience

Revenons à François Guizot, d’où nous sommes partis. Mais cette fois-ci pour conclure.

Dans ce moment Guizot, comme l’a appelé Pierre Rosanvallon, véritable âge d’or de la science politique [45], la leçon était claire : comment, dans la proximité et sous la pression des bouleversements majeurs que cette période connut – Révolution française, Révolution industrielle machiniste, y compris leurs transformations structurelles et systémiques dans les domaines technologiques, politiques, sociaux, culturels, etc., – comment appréhender les événements sous la souveraineté de la raison ?

Même si la plupart des êtres humains ont ressenti, chacun dans leur temps, l’avènement du monde [46], son accroissement, ses accélérations, ses émergences, ses instabilités, notre société semble davantage marquée qu’hier par le flot des informations en tous genres qui nous atteignent, nous interpellent, nous assaillent. Emportés nous-mêmes à grande vitesse sur ce qu’on qualifiait voici quelques décennies déjà, d’autoroutes de l’information, nous apprenons à piloter notre esprit à des vitesses jusqu’ici inconnues, boostés que nous sommes par nos outils numériques. C’est peu de dire en effet que ce sont désormais les microprocesseurs qui rythment nos travaux. Après être passés, lors du confinement, de Teams en Zoom, de Jitsi en Webex ou Google Meet – et en avoir souvent conservé l’habitude, nous savons toutes et tous, que le numérique bat désormais la cadence. Dans les flux de messages, de liens, de SMS qui nous sont adressés, nous nous éduquons tant bien que mal à identifier les pièges des pirates et autres nuisibles numériques. Au-delà de nos outils défensifs, c’est l’expérience qui souvent nous guide.

Nous avons peu de firewalls pour nous défendre contre les démons de l’apocalypse cognitive que nous décrit ou nous promet Gérald Bronner. Nous ne voulons pas de censure du « bien penser » ou de monde javellisé où l’on filtrerait nos connexions et où on passerait nos cerveaux au gel hydro-alcoolique. La meilleure régulation reste à mes yeux celle de notre propre intelligence, pour autant qu’elle reste fondée sur la raison et sur la rigueur du raisonnement.

Celle-ci passe assurément par l’heuristique et les méthodes de la recherche. Dans un discours qu’il prononçait en septembre 1964 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Faculté polytechnique de Mons, le professeur et futur recteur Jacques Franeau (+2007) notait qu’il fallait éviter de confondre objectif et subjectif, que, puisque toute société a pour but essentiel de réaliser un cadre qui convienne le mieux à la vie et au bonheur des êtres humains, elle doit, pour y arriver, partir de données sûres et objectives, elle doit connaître avant de choisir son orientation et, ensuite, elle doit construire sur les bases solides que lui donne cette connaissance [47].

Ainsi, avons-nous mis, pour répondre aux inquiétudes, deux réponses en exergue : la rigueur et la critique, d’une part, la relativité et la modestie de l’autre.

Sans tomber dans l’idée de Voltaire selon lequel toute certitude qui n’est pas démonstration mathématique n’est qu’une extrême probabilité [48], l’éducation de ceux qui fréquentent l’enseignement supérieur doit fonder l’exigence tant de la robustesse que de la traçabilité raisonnable de toute information produite. Citer une source, ce n’est pas, quelle que soit la discipline, renvoyer à l’œuvre globale d’un savant, ni même à une de ses productions – numérique ou papier – sans préciser la localisation de l’information. Certains collègues ou étudiants vous renvoient à un livre de 600 pages, sans autre précision, ni d’édition ni de pagination. Vérification impossible. De même, pour reprendre un constat fait jadis tant par le mathématicien et économiste germano-américain Oskar Morgenstern (1902-1977) [49] que par le Français Gilles-Gaston Granger (1920-2016) [50], la question de la validité, de la fiabilité des données ne semble guère intéresser de nombreux chercheurs. Chez ces deux éminents spécialistes de l’épistémologie comparative, c’étaient les économistes qui étaient visés. Mais, n’en doutons pas, beaucoup d’autres chercheurs sont atteints… Je suis certain que ces témoignages résonnent en vous comme ils le font en moi. Former nos étudiants à la rigueur, à la précision et à la critique, c’est assurément contribuer à en faire, au-delà de chercheurs de qualités, des intellectuels conscients, à l’esprit courageux, c’est-à-dire apte à se saisir des contenus les plus difficiles ou les plus farfelus, s’en délivrer, et ne communiquer que sur l’exact et le certain.

La relativité et la modestie sont filles de la conscience de nos faiblesses face au monde et de la difficulté de se saisir du système dans sa totalité. Elles se nourrissent aussi de l’idée, légitime, que les explications des phénomènes ainsi que leur vérité, changent avec les progrès des sciences. On ne saurait nier, rappelle Granger, qu’une vérité newtonienne concernant la trajectoire d’un astre diffère de la vérité einsteinienne se rapportant au même objet [51]. Sans verser dans un scepticisme à l’égard de la connaissance scientifique, il s’agit plutôt de se regarder en face, nous êtres humains, et de prendre conscience de la richesse que constitue notre capacité à articuler sentiment, raison et expérience. À l’heure où les rêves de la cybernétique se transforment en réalités de l’IA générale, nous avons de plus en plus besoin de références humaines et scientifiques pour nous montrer le chemin.

Ainsi, et pour aller vers la fin de cet exposé, je solliciterai l’auteur de La Science expérimentale, Claude Bernard (1813-1878). Dans son discours de réception à l’Académie française, le 27 mai 1869, le grand médecin et physiologiste observait que, dans le développement progressif de l’humanité, la poésie, la philosophie et les sciences expriment les trois phases de notre intelligence, passant successivement par le sentiment, la raison et l’expérience [52].

Néanmoins, souligne Claude Bernard, ce serait une erreur de croire que si on suit les préceptes de la méthode expérimentale, le chercheur – et je dirais l’intellectuel – doive repousser toute conception a priori et faire taire son sentiment pour ne se fonder que sur les résultats de l’expérience. En effet, dit le physiologiste français, les lois qui règlent les manifestations de l’intelligence humaine ne lui permettent pas de procéder autrement qu’en passant toujours et successivement par le sentiment, la raison et l’expérience. Mais, convaincu de l’inutilité de l’esprit réduit à lui-même, il donne à l’expérience (expérimentation) une influence prépondérante et il cherche à se prémunir contre l’impatience de connaître qui nous pousse sans cesse dans l’erreur. C’est donc avec calme et sans précipitation que nous devons marcher à la recherche de la vérité, en s’appuyant sur la raison ou le raisonnement qui nous sert toujours de guide, mais, à chaque moment, nous devons le tempérer et le dompter par l’expérience, sachant que, à notre insu, le sentiment nous fait retourner à l’origine des choses [53].

Si, aujourd’hui, en 2021, les conceptions démocratiques européennes ont fondamentalement évolué depuis Guizot, notamment à la faveur des progrès de l’éducation et en particulier de l’enseignement supérieur, l’heuristique comme outil de découverte des faits reste une préoccupation sensible des chercheur-e-s de toutes les disciplines, mais aussi des citoyennes et citoyens dans un monde numérique. Comme celles réunies dans le réseau EUNICE, les universités européennes, par leur parcours, mais aussi et surtout par leur ambition, constituent sans aucun doute l’une des meilleures réponses à ces préoccupations réelles.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Laurent THEIS, Guizot, La traversée d’un siècle, Paris, CNRS Editions, 2014. – Edition Kindle, Location 1104.

[2] René HOVEN, Jacques STIENNON, Pierre-Marie GASON, Jean Chapeaville (1551-1617) et ses amis. Contribution à l’historiographie liégeoise, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2004 – Paul DELFORGE, Jean Chapeaville (1551-1617), Connaître la Wallonie, Namur,  Décembre 2014. http://connaitrelawallonie.wallonie.be/fr/wallons-marquants/dictionnaire/chapeaville-jean#.YWrVvhpBzmE qui avait fasciné, à l’époque, le Professeur Jacques Stiennon.

[3] L. THEIS, op. cit., Location 1149-1150.

[4] Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY,  François Guizot (1787-1874), dans Encyclopædia Universalis consulté le 13 octobre 2021.https://www.universalis.fr/encyclopedie/francois-guizot/ – Pierre ROSANVALLON, Le moment Guizot, coll. Bibliothèque des Sciences humaines, Paris, NRF-Gallimard, 1985. – André JARDIN et André-Jean TUDESQ, La France des Notables, L’évolution générale, 1815-1848,  Nouvelle Histoire de la France contemporaine, Paris, Seuil, 1988.

[5] François GUIZOT, Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe, p. 2, Paris, Didier, 1851. – (…) and man thus learns that in the infinititude of space opened to his knowledge, everything remains constaintly fresh and inexhaustible, in regard to his ever-active and ever-limited intelligence. GUIZOT, History of the Origin of the Representative Government in Europe, p. 2,

[6] Ibidem, p. 5 (EN, p. 3).

[7] Ibidem, p. 6.

[8] Voir sur ces questions le toujours très riche Jean PIAGET dir., Logique et connaissance scientifique, coll. Encyclopédie de la Pléiade, Paris, Gallimard, 1967. En particulier, J. PIAGET, L’épistémologie et ses variéts, p. 3sv. – Hervé BARREAU, L’épistémologie, Paris, PuF, 2013.

[9] Gérald BRONNER, Apocalypse cognitive, Paris, PUF-Humensi, 2021.

[10] G. BRONNER, Apocalypse…, p. 220-221.

[11] Raymond ARON, La philosophie critique de l’histoire, Essai sur une théorie allemande de l’histoire (1938), Paris, Vrin, 3e éd., 1964.

[12] Raymond ARON, Communication devant la Société française de philosophie, 17 juin 1939, dans R. ARON, Croire en la démocratie, 1933-1944, Textes édités et présentés par Vincent Duclert, p. 102, Paris, Arthème-Fayard – Pluriel, 2017. – Jean BIRNBAUM, Le courage de la nuance, p. 73, Paris, Seuil, 2021.

[13] Alexis de TOCQUEVILLE, La Démocratie en Amérique, dans Œuvres, collection La Pléiade, t. 2, p. 185, Paris, Gallimard, 1992. – G. BRONNER, op. cit., p. 221.

[14] G. BRONNER, op. cit., p. 238 et 298

[15] Valérie IGOUNET, Derrière le Front, Histoires, analyses et décodage du Front national, 26 octobre 2015.

https://blog.francetvinfo.fr/derriere-le-front/2015/10/26/les-francais-dabord.html

[16] Heather STEWART & Rowen MASON, Nigel Farage’s anti-migrant poster reported to police, in The Guardian, June 16, 2016. https://www.theguardian.com/politics/2016/jun/16/nigel-farage-defends-ukip-breaking-point-poster-queue-of-migrants

[17] D. KAHNEMAN, Thinking, Fast and Slow, New York, Farrar, Straus and Giroux, 2011. – Trad. Système 1/ Système 2, Les deux vitesses de la pensée, Paris, Flammarion, 2012. – See also: D. KAHNEMAN et al., dir., Judgment under Uncertainty,: Heuristics and Biases, Cambridge University Press, 1982.

[18] Daniel KAHNEMAN, Olivier SIBONY and Cass R. SUNSTEIN, Noise, A flaw in Human Judgment, p. 166-167, New York – Boston – London, Little Brown Spark, 2021. – Trad. Noise, Pourquoi nous faisons des erreurs de jugement et comment les éviter, Paris, Odile Jacob, 2021.

[19] Ibidem, p. 168. – Paul SLOVIC, Psychological Study of Human Judgment: Implications for Investment Decision Making, in Journal of Finance, 27, 1972, p. 779.

[20] Au sens le plus large du concept, tant latin qu’anglo-saxon. Voir Gilles Gaston GRANGER, Epistémologie, dans Encyclopædia Universalis, consulté le 10 octobre 2021. https://www.universalis.fr/encyclopedie/epistemologie/

[21] Jean-Pierre CHRÉTIEN-GONI, Heuristique, dans Encyclopædia Universalis, consulté le 10 octobre 2021. https://www.universalis.fr/encyclopedie/heuristique/

[22] Jean LARGEAULT, Méthode, dans Encyclopædia Universalis, consulté le 10 octobre 2021. https://www.universalis.fr/encyclopedie/methode/

[23] George POLYA, L’Heuristique est-elle un sujet d’étude raisonnable ?, dans Travail et Méthodes, Numéro Hors Série La Méthode dans les Sciences modernes, Paris, Sciences et Industrie, 1958.

[24] G. POLYA, How to Solve it ?, Princeton, Princeton University Press, 1945.

[25] G. POLYA, L’Heuristique est-elle un sujet d’étude raisonnable…, p. 284.

[26] Ibn KHALDUN, Le Livre des exemples, Autobiographie, Muqaddima, texte traduit et annoté par Abdesselam Cheddadi, collection Bibliothèque de la Pléiade, t. 1, p. 39, Paris, NRF-Gallimard, 2202. – Abdesselam CHEDDADI, Ibn Khaldûn, L’homme et le théoricien de la civilisation, p. 194, Paris, NRF-Gallimard, 2006.

[27] François DOSSE, L’histoire, p. 18-20, Paris, A. Colin, 2° éd., 2010. – Blandine BARRET-KRIEGEL, L’histoire à l’âge classique, vol. 2, p. 34, Paris, PUF, 1988.

[28] Ulick Peter BURKE, Lorenzo Valla, in Encyclopaedia Britannica, viewed on October 19, 2021 https://www.britannica.com/biography/Lorenzo-Valla- Donation of Constantin, in Encyclopaedia Britannica, viewed on October 19, 2021. https://www.britannica.com/topic/Donation-of-Constantine

[29] Charles-Victor LANGLOIS et Charles SEIGNOBOS, Introduction aux études historiques, p. 48-49, Paris, Hachette & Cie, 1898. 4 éd., s.d. (1909).

[30] Robert MARICHAL, La critique des textes, dans Charles SAMARAN dir., L’histoire et ses méthodes, coll. Encyclopédie de la Pléiade,  p. 1248, Paris, NRF-gallimard, 1961.

[31] Gérard NOIREL, Préface de Charles-Victor LANGLOIS et Charles SEIGNOBOS, Introduction aux études historiques, Paris, ENS, 2014. https://books.openedition.org/enseditions/2042#ftn8

[32] Jean-Pierre OLIVIER de SARDAN, La rigueur du qualitatif, Les contraintes empiriques de l’interprétation socio-anthropologique, p. 7-10, Louvain-la-Neuve, Bruylant-Academia, 2008.

[33] Howard S. BECKER, Les ficelles du métier, Comment conduire sa recherche en Sciences sociales, p. 48, Paris, La Découverte, 2002. – J-P OLIVIER de SARDAN, op. cit., p. 8.

[34] F. DOSSE, L’histoire…, p. 29. On vise ici Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889). Voir François HARTOG, Le XIXe siècle et l’histoire, Le cas Fustel de Coulanges, p. 351-352, Paris, PUF, 1988.

[35] Ch. SAMARAN, L’histoire et ses méthodes…, p. XII-XIII.

[36] On ne peut toutefois que s’étonner que, aucun des quatre historiens n’indique la référence de cette citation…  Il s’agit en fait de CICERON, De orate, 2, 62-63. Nam qui nescit primam esse historiae legem, ne quid falsi dicere audeat ? deinde ne quid ueri non audeat ? ne quae suspicio gratiae sit in scribendo ? ne quae simultatis ? Haec scilicet fundamenta nota sunt omnibus.  Qui ne sait que la première loi du genre est de ne rien oser dire de faux ? la seconde, d’oser dire tout ce qui est vrai ? D’éviter, en écrivant, jusqu’au moindre soupçon de faveur ou de haine ? Oui, voilà les fondements de l’histoire, et il n’est personne qui les ignore. Autre traduction : en effet, qui ignore que la première loi de l’histoire est de n’oser rien dire de faux ? Enfin, de n’oser rien dire qui ne soit vrai ? Qu’il n’y ait pas le moindre soupçon de complaisance en écrivant ? pas la moindre haine ? Tels sont bien entendu les fondements que tout le monde a connus. Merci à mon collègue historien Paul Delforge d’avoir retrouvé cette source.

[37] Ibidem, p. XIII. – Jean TULARD (1933) et Guy THUILLIER (1932-2019), La méthode en histoire, p. 91, Paris, PUF, 1986.

[38] J. TULARD (1933) et .G. THUILLIER, La méthode en histoire…, p. 92-94.

[39] François WAQUET, Une histoire émotionnelle du savoir, XVIIe-XXIe siècle, p. 325 , Paris, CNRS Editions, 2019.

[40] Lorraine DASTON, The moral Economy of Science, in Osiris, 10, 1995, p. 18-23. – F. WAQUET, op. cit., p. 393,

[41] Henri PIRENNE, De la méthode comparative en histoire, Discours prononcé à la séance d’ouverture du Ve Congrès international des Sciences historiques, 9 avril 1923, Bruxelles, Weissenbruch, 1923. – F. WAQUET, op. cit., p. 306.

[42] F. PAQUET, op. cit., p. 303. – Paul WHITE, Darwin’s emotions, The Scientific self and the sentiment of objectivity, in Isis, 100, 2009, p. 825.

[43] François RUSSO, Valeur et situation de la méthode scientifique, dans La méthode dans les sciences modernes…, p. 341. Voir aussi : F. RUSSO, Nature et méthode de l’histoire des sciences, Paris, Blanchard, 1984.

[44] Georges DUBY, L’histoire continue, p. 72-78, Paris, Odile Jacob, 1991.

[45] Pierre ROSANVALLON, Le moment Guizot, coll. Bibliothèque des sciences humaines, p. 75 et 87, Paris, NRF-Gallimard, 1985.

[46] Michel LUSSAULT, L’avènement du monde, Essai sur l’habitation humaine de la Terre, Paris, Seuil, 2013.

[47] Jacques FRANEAU, D’où vient et où va la science ? Discours solennel de rentrée de la Faculté polytechnique de Mons, 26 septmbre 1964, p. 58.

[48] René POMMEAU, Préface, dans VOLTAIRE, Œuvres historiques,  p. 14, Paris, NRF-Gallimard, 1957.

[49] Oskar MORGENSTERN, On the accuracy of Economic Observation, Princeton, 1950.

[50] Gilles-Gaston GRANGER, La vérification, p. 191, Paris, Odile Jacob, 1992.

[51] Ibidem, p. 10.

[52] Claude BERNARD, Discours de réception à l’Académie française, 27 mai 1869, dans Claude BERNARD, La Science expérimentale,  p. 405-406, Paris, Baillière & Fils, 3e éd., 1890.

[53] Ibidem, p. 439-440.

Hour-en-Famenne, 20 août 2021

Anticiper signifie imaginer puis agir avant que les événements ou les actions ne surviennent, c’est donc passer à l’acte en fonction de ce qui est imaginé. C’est dire l’extrême complexité du processus et si notre rapport à l’avenir est difficile. La maxime « Gouverner, c’est prévoir » s’accommode mal de cette logique de complexité. Elle renvoie aussi à la responsabilité individuelle. Jeter la pierre au politique, c’est un peu facile et abusif. Il appartient à chacun de se gouverner et donc de « prévoir ». Or, nous sommes constamment pris en défaut d’anticipation dans notre vie au quotidien [1].

 

 1. Notre rapport à l’avenir

Notre rapport à l’avenir est difficile. On peut distinguer cinq attitudes dans lesquelles l’anticipation ne sera que la cinquième. La première est fréquente : on laisse venir, c’est-à-dire qu’on attend que les choses adviennent. On espère que tout ira bien. C’est le business as usual, on z’a toudi bin fé comme çoula, comme on dit en wallon. On peut aussi mobiliser l’expression des mineurs, quand on boisait encore les galeries des charbonnages : çà n’pou mau… cela ne peut mal, il n’y a pas de risque, c’est solide, on peut avoir confiance… Mon père m’a appris à me moquer de cette attitude désinvolte. Et surtout à m’en défier.

La deuxième attitude se veut plus active : elle consiste à se mouvoir en suivant les règles du jeu, les normes. Les élus y sont très attentifs, mais aussi chacun d’entre nous. Nous devons avoir un extincteur dans notre véhicule en cas d’incendie, mais surtout pour répondre aux obligations de la loi, à la réglementation, au contrôle technique… Remarquez que les bâtiments publics, les entreprises doivent également en disposer et les faire contrôler régulièrement. Rares sont les personnes qui ont un ou plusieurs extincteurs dans leur maison ou appartement, et s’ils en sont équipés, ceux-ci sont-ils en ordre de fonctionnement et adaptés aux différents types de feu qui peuvent survenir ? Nous savons que ce n’est pas légalement obligatoire et la plupart y renoncent.

La troisième attitude face à l’avenir est la réactivité : nous répondons à des stimuli extérieurs et nous nous adaptons rapidement aux situations qui se présentent. C’est évidemment l’image du pompier, de l’urgentiste, mais aussi de l’entrepreneur qui vient à l’esprit. Même si c’est une vertu, nous savons que parfois la réactivité ne peut plus grand-chose face au cours rapide des événements. Pour plaider pour leur discipline, les prospectivistes répètent souvent une formule qu’ils attribuent à l’homme d’État Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838) : quand c’est urgent, c’est déjà trop tard.

La quatrième attitude face à l’avenir est celle de la préactivité : la capacité que nous avons – ou pas – de nous préparer aux changements, dès lors qu’ils sont prévisibles. Le mot prévisible renvoie bien évidemment à la prévision, c’est-à-dire qu’on émet une hypothèse sur le futur, généralement quantifiée et assortie d’un indice de confiance, en fonction d’une attente. Cela implique la prise en compte d’un certain nombre de variables, d’éléments du système, dans un contexte de stabilité structurelle préalable, leur analyse et celle de leurs évolutions possibles. Ces dernières font l’objet d’un calcul de leur degré de probabilité. La vérification est toujours incertaine à cause de la complexité des systèmes que constituent les variables dans la réalité. L’exemple courant est la météo : elle m’annonce une probabilité de pluviosité à telle heure : en étant préactif, je me munis de mon parapluie, ou j’accumule des sacs de sable devant mes portes…

La cinquième attitude face à l’avenir est la proactivité. Dans son ouvrage consacré à la bataille de Stalingrad – 55 ans après les faits – l’historien et ancien officier britannique Antony Beevor reproche au général allemand Friedrich Paulus (1890-1957) de ne pas, en tant que responsable militaire, s’être préparé à affronter la menace d’encerclement qui se présentait à lui depuis des semaines, notamment en ne conservant pas une capacité blindée robuste et mobile. Celle-ci aurait permis à la Sixième Armée de la Wehrmacht de se défendre efficacement au moment crucial. Mais, ajoute Beevor, cela supposait une claire appréciation du danger véritable [2]. Cela signifie que, face à des changements attendus et identifiés (je parlerais de prospective exploratoire), voire de changements voulus, que je vais provoquer, construire (je parlerais alors de prospective normative), je vais agir. Anticiper signifie à la fois imaginer puis agir par avance, c’est-à-dire agir avant que les événements, les actions ne surviennent.

 

2. Une triple difficulté pour appréhender le futur

La difficulté dans laquelle nous nous trouvons, chacun d’entre nous, face au futur est triple. La première c’est que, dans la tradition de Gaston Berger (1896-1960) [3], on nous demande de voir loin, mais qu’en réalité le futur n’existe pas en tant qu’objet de connaissance. Il n’existe pas bien sûr parce qu’il n’est pas écrit, qu’il n’est pas déterminé – comme le pensait Marx ou le pensent aujourd’hui certains tenants de la théorie de l’effondrement.

On nous demande aussi de voir large, de réfléchir de manière systémique. Mais les prévisions ne portent jamais que sur un nombre limité de variables, même à l’heure du Big Data. Or, nous nous trouvons face à des systèmes qui sont tous complexes, qui sont au cœur d’un enchevêtrement d’événements improbables. Tous connaissent des émergences, des apparitions soudaines, liées aux relations entre acteurs et facteurs au sein du système. Je peux, en conduisant ma voiture, anticiper une flaque d’eau pour éviter l’aquaplanage ou une plaque de verglas, en me disant que je ne peux pas freiner. Mais en fait, je ne sais jamais quelle sera ma réaction en sentant mes roues trembler, celle de ma voiture, de mes pneus, du revêtement, ou celle des conducteurs qui sont devant ou derrière moi, ou sur les autres bandes, voire de l’oiseau qui viendra à ce moment percuter mon pare-brise. Donc, je dois m’accommoder de la complexité, mais je ne peux jamais la réduire.

La troisième difficulté, c’est que face à des systèmes aussi complexes que le monde, mes propres outils de connaissance sont limités. Nous sommes formés à des disciplines, à des épistémologies, des modes de connaissances, des vocabulaires, des jargons scientifiques qui ne favorisent pas la pluridisciplinarité (étude d’une discipline par plusieurs disciplines), l’interdisciplinarité (le transfert des méthodes d’une discipline à l’autre), la transdisciplinarité (une approche exigeante qui va entre, à travers et au-delà des disciplines), pour reprendre les distinctions du physicien franco-roumain Basarab Nicolescu, à la suite des travaux de Jean Piaget (1896-1980) [4]. Ces étroitesses d’esprit et réticences à nous ouvrir affectent notre modestie, favorisent les idées reçues, créent de l’ambiguïté (les mots n’ont pas le même sens), empêchent le dialogue constructif nécessaire, nuisent à l’intelligence collective.

C’est le grand mérite des économistes et prospectivistes français Jacques Lesourne (1928-2020) et Michel Godet d’avoir montré les limites de la prévision qui recherche dans le passé des invariants ou des modèles de relations pour postuler sa permanence ou son évolution plus ou moins constante dans l’avenir, amenant à des prévisions conditionnelles : ceteris paribus, all things being equals, « toutes choses étant égales par ailleurs ». Le travail majeur de Michel Godet s’est intitulé Crise de la prévision, essor de la prospective (PUF, 1977). Ainsi, à la suite du philosophe Gaston Berger, lui-même nourri par les pensées de Teilhard de Chardin (1881-1955) et de Maurice Blondel (1861-1949), et de nombreuses sources d’inspirations anglo-saxonnes, s’est développée l’attitude prospective. Il s’agit d’une posture intellectuelle qui consiste à prendre en considération le long terme passé et futur, à appréhender de manière décloisonnée l’ensemble du système ainsi qu’à envisager de manière collective des capacités et des moyens d’action.

On comprend que dans notre cadre culturel, mental, intellectuel, scientifique, social et politique, cette approche n’est pas favorisée. Elle nous fait pourtant passer de la question « que va-t-il advenir » à la question « que peut-il advenir » et donc au what if ? Que se passe-t-il si ? Elle se lie aussi à une de nos préoccupations brûlantes : l’analyse préalable d’impact à court, moyen et long terme des décisions que nous prenons.

La prospective a développé des méthodes fondées justement sur la question de ces émergences. À côté des analyses de tendances et des trajectoires – qui peuvent appréhender des crises comme celle du chaudron de la finance mondiale, en 2008 – , elle travaille aussi sur les wildcards : des surprises majeures, des événements inattendus, surprenants, peu probables, qui peuvent avoir des effets considérables s’ils surviennent : le 11 septembre 2001, le volcan islandais en avril 2010, la crise du Covid en 2019, les inondations de juillet 2021, etc.

On parle aussi beaucoup aujourd’hui de cygne noir à la suite des travaux de l’ancien trader Nassim Nicholas Taleb, professeur d’ingénierie du risque à I’Université de New York. Il s’agit d’identifier des événements statistiquement presque impossibles – on parle de dissonance statistique -, mais qui se produisent tout de même [5].

 

3. Construire un agenda politique sur la complexité

Il faut d’abord se méfier des biais rétrospectifs, mis en évidence par l’économiste, psychologue et futur Prix Nobel Daniel Kahneman ainsi que son collègue Amos Tversky qui consistent à surestimer a posteriori le fait que les événements auraient pu être anticipés. Ces biais sont liés au besoin que nous avons tous de donner du sens, y compris aux événements les plus aléatoires [6]. Lorsque l’imprévisible arrive, il nous est intellectuellement assez facile de le trouver prévisible.

Ensuite, il faut observer que le dirigeant politique est confronté aux questions centrales de l’appropriation, de la légitimité et de l’acceptabilité – notamment budgétaire – d’une décision qui se prend au bout d’un processus de dialogue et de négociation avec de multiples interlocuteurs. Le citoyen n’est pas nécessairement prêt à accepter de lourdes dépenses de l’État pour appréhender des problèmes qu’il ne visualise pas encore. Comme Saint Thomas, tant qu’on ne touche pas, on n’y croit pas. S’agit-il d’un « Stop béton » ou d’un stock périssable de masques ? La population n’est pas d’emblée prête à entendre ce que les politiques ont à lui dire à ce sujet. Pour l’expert comme pour l’élu, il ne suffit donc plus d’affirmer, il faut aujourd’hui prouver scientifiquement. Et surtout éviter le déni, car le lien à l’émotionnel peut être grand. Il ne faut pas non plus négliger le rôle considérable joué par le facteur médiatique. On a longtemps cru qu’une pandémie était un risque acceptable comme dans les années 1960 avec la grippe de Hong Kong qui fit au moins un million de morts dans le monde de 1968 à 1970, alors que la vision des victimes de la Covid-19 aux soins intensifs est insoutenable et accroît notre refus du nombre de morts. Rappelons-nous combien, en France, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot fut critiquée et accusée de dilapider les deniers publics lorsqu’elle avait acheté des masques sanitaires et des vaccins contre la grippe liée au virus (H1N1) en 2009-2010. Dans le même temps, l’être humain a une grande capacité à s’habituer au risque. Pensons à l’épée de Damoclès nucléaire de la Guerre froide, présente jusqu’au début des années 1990. Interrogeons-nous aussi pour savoir si ce risque nucléaire militaire – l’apocalypse anthropique – a disparu.

On se retrouve donc constamment dans la nécessité de s’accorder sur la priorité des enjeux. Construire un agenda politique sur une telle complexité n’est pas du tout évident et le dirigeant politique se dit : ne va-t-on pas me reprocher d’ouvrir des chantiers qui peuvent ne pas paraître urgents ou à ce point importants qu’ils méritent attention soutenue, mobilisation des acteurs et budgets conséquents ?

Enfin, gouverner, ce n’est pas seulement résoudre des problèmes d’organisation, allouer des ressources, et planifier les actions dans le temps. Gouverner, c’est aussi rendre les choses intelligibles, comme le rappelle Pierre Rosanvallon [7]. Le monde politique ne prend pas assez la mesure de l’importance du facteur pédagogique. En Belgique, il ne vient plus à la télévision s’adresser aux gens, droit dans les yeux, pour expliquer un enjeu qu’il est impératif de relever. Les communications gouvernementales ont disparu, ne subsistent plus que les allocutions télévisées du chef de l’État qui en vient ainsi à être le dernier acteur à communiquer encore par ce biais des valeurs aux citoyens.

 

Conclusion : incertitude, responsabilité et anticipation

En mai 2020, en période de confinement lié au Covid19, l’animateur de Signes des Temps sur France-Culture, Marc Weitzmann, eut la bonne idée de rappeler le premier grand débat du siècle des Lumières sur les catastrophes naturelles et leurs conséquences sur les populations humaines [8], débat tenu entre Voltaire (1694-1778) et Rousseau (1712-1778) au sujet de la catastrophe de Lisbonne de 1755 [9].

Le Tsunami de Lisbonne – Gravure sur bois – The Granger Collection NYC (HRP5XD)

Ainsi, lorsque le 1er novembre 1755 – jour de la Toussaint -, un séisme brutal frappe Lisbonne, trois vagues successives de 5 à 15 mètres de haut ravagent le port et le centre-ville[10], plusieurs dizaines de milliers d’habitants perdent la vie dans le tremblement de terre, le tsunami et le gigantesque incendie qui se suivent. Lorsqu’il l’apprend, Voltaire en est très affecté et, compte tenu de la gravité de l’événement, écrit, quelques semaines plus tard, un poème fameux dont l’intention dépasse la simple évocation de la catastrophe ou la compassion envers les victimes.

Philosophes trompés qui criez tout est bon,

Accourez, contemplez ces ruines affreuses,

Ces débris, ces lambeaux, ces cendres malheureuses,

Ces femmes, ces enfants l’un sur l’autre entassés,

Sous ces marbres rompus ces membres dispersés ;

Cent mille infortunés que la terre dévore,

Qui, sanglants, déchirés, et palpitants encore,

Enterrés sous leurs toits, terminent sans secours

Dans l’horreur des tourments leurs lamentables jours !

Aux cris demi-formés de leurs voix expirantes,

Au spectacle effrayant de leurs cendres fumantes,

Direz-vous : « C’est l’effet des éternelles lois

Qui d’un Dieu libre et bon nécessitent le choix » ? [11]

 Dans ce Poème sur le désastre de Lisbonne, dont ces quelques lignes ne sont qu’un extrait, Voltaire s’interroge sur la pertinence de mettre l’évènement sur le compte de la justice divine alors que, comme le disent alors certains philosophes qualifiés d’optimistes, tout ce qui est naturel serait don de Dieu, donc, finalement, bon et juste[12]. Sans remettre en cause la puissance divine, l’encyclopédiste combat cette conception, rejette l’idée d’une punition céleste spécifique qui voudrait faire payer quelque vices à la capitale portugaise et désigne plutôt la fatalité comme responsable de la catastrophe.

Comme l’indique Jean-Paul Deléage, qui a publié en 2005 dans la revue Écologie et Politique la lettre que Rousseau adresse à Voltaire le 18 août 1756, le philosophe genevois va proposer une conception nouvelle de la responsabilité humaine. Cette conception sera davantage sociale et politique que métaphysique et religieuse. Ainsi, dans sa réponse à Voltaire, Rousseau affirme ce qui suit :

 (…) , je crois avoir montré qu’excepté la mort, qui n’est presque un mal que par les préparatifs dont on la fait précéder, la plupart de nos maux physiques sont encore notre ouvrage. Sans quitter votre sujet de Lisbonne, convenez, par exemple, que la nature n’avoit point rassemblé là vingt mille maisons de six à sept étages, et que, si les habitants de cette grande ville eussent été dispersés plus également et plus légèrement logés, le dégât eût été beaucoup moindre et peut-être nul. Tout eût fui au premier ébranlement, et on les eût vus le lendemain à vingt lieues de là, tout aussi gais que s’il n’étoit rien arrivé. Mais il faut rester, s’opiniâtrer autour des masures, s’exposer à de nouvelles secousses, parce que ce qu’on laisse vaut mieux que ce qu’on peut emporter. Combien de malheureux ont péri dans ce désastre pour vouloir prendre, l’un ses habits, l’autre ses papiers, l’autre son argent ! Ne sait-on pas que la personne de chaque homme est devenue la moindre partie de lui-même, et que ce n’est presque pas la peine de la sauver quand on a perdu tout le reste ? [13]

Si, pour Voltaire, le désastre de Lisbonne est un hasard et un malheureux concours de circonstances, Rousseau voit dans l’action des hommes, dans leurs choix urbanistiques ainsi que dans leur attitude lors du cataclysme, l’aggravation des effets sismiques naturels. En fait, c’est la responsabilité des comportements humains que Rousseau met en avant, considérant d’ailleurs que, au fond, si Lisbonne a été détruite, cela relève de la décision des hommes d’avoir construit une ville à la fois sur les bords de l’océan et près d’une faille sismique… Donc, oserions-nous écrire, un défaut d’anticipation [14].

Rousseau reviendra sur ces questions notamment dans ses Confessions, disculpant à nouveau la Providence et affirmant que tous les maux de la vie humaine trouvent finalement leur origine dans l’abus que l’homme a fait de ses facultés plus que dans la nature elle-même [15].

Dans l’émission Signes des Temps, si bien nommée, Marc Weitzmann établit une relation entre ce débat, la question de l’incertitude, de la nature et de l’être humain, avec la pensée de l’urbaniste français Paul Virilio (1932-2018). Marqué par la Blitzkrieg et l’exode de son enfance, l’idée que l’accélération empêche l’anticipation et peut mener à l’accident, l’auteur notamment de Vitesse et Politique (1977), L’accident originel (2005), Le Grand accélérateur (2010), soulignait que les catastrophes industrielles ou naturelles progressaient de manière non seulement géométrique, mais géographique, si ce n’est cosmique. Selon Virilio, ce progrès de l’accident contemporain exige une intelligence nouvelle où le principe de responsabilité supplanterait définitivement celui de l’efficacité des technosciences arrogantes jusqu’au délire [16].

Ainsi, comme chez Rousseau, nos catastrophes naturelles apparaissent de plus en plus inséparables de nos catastrophes anthropiques. D’autant que, nous le savons désormais, nous avons, par nos actions humaines et industrielles, modifié le cours du temps dans toutes ses acceptions : temps climat, mais aussi temps vitesse, accélération.

La belle métaphore des prévisionnistes et prospectivistes sur la nécessité de disposer de bons phares dans la nuit, d’autant meilleurs que nous roulons plus vite, semble parfois dépassée. En fait, alors que nous nous demandons aujourd’hui collectivement si la route existe encore, nous pouvons nous réjouir de pouvoir inventer, tracer, creuser un nouveau chemin. Car, en effet, l’avenir n’est pas seulement ce qui peut arriver ou ce qui a le plus de chance de se produire, disait Gaston Berger, il est aussi, dans une proportion qui ne cesse de croître, ce que nous voulons qu’il fût. Prévoir une catastrophe est conditionnel : c’est prévoir ce qui arriverait si nous ne faisions rien pour changer le cours des choses, et non point ce qui arrivera de toute manière [17].

Sur la trajectoire que nous choisirons la gestion des risques restera fondamentalement nécessaire. Toute initiative implique d’ailleurs une marge d’incertitude que nous ne pourrons jamais que partiellement réduire. Cette incertitude n’exonèrera jamais nos responsabilités, individuelles et collectives, celles des élus comme celles des citoyens. Cette incertitude crée à son tour un devoir d’anticipation [18].

La culture de l’anticipation doit figurer au cœur de nos politiques publiques et collectives. Nous devons mobiliser à cet effet des méthodes de prospective véritablement robustes et opérationnelles ainsi que des analyses préalables d’impacts des actions à mener. C’est la voie indispensable pour aborder un nouvel avenir sans fausse illusion.

Ainsi, tout comme dans Le Principe responsabilité Hans Jonas décrétait la crainte comme une obligation pour aborder l’avenir [19], nous faisons de même avec l’anticipation. Celle-ci rejoint donc l’espérance, corollaire de l’une et de l’autre.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte constitue la mise au net de quelques notes prises dans le cadre de l’interview de Pierre HAVAUX, Gouverner, c’est prévoir…, parue dans Le Vif du 5 août 2021, p. 74-75.

[2] Antony BEEVOR, Stalingrad, p. 231-232 et 252 , Paris, de Fallois, 1999.

[3] Gaston BERGER, L’attitude prospective, dans Phénoménologie et prospective, p. 270sv, Paris, PUF, 1964.

[4] Voir l’article Transdisciplinarité dans Ph. DESTATTE et Philippe DURANCE dir., Les mots-clés de la prospective territoriale, p. 51, Paris, La Documentation française, 2009.

http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_philippe-durance_mots-cles_prospective_documentation-francaise_2008.pdf

[5] Nicholas TALEB, Cygne noir, La puissance de l’imprévisible, (The Black Swan), Random House, 2007.

[6] Daniel KAHNEMAN & Amos TVERSKY, Prospect theory: An Analysis of Decision under Risk, in Econometrica, Journal of the econometric society, 1979, vol. 47, nr 2, p. 263-291.

https://www.jstor.org/stable/1914185?seq=1

[7] ROSANVALLON Pierre, La contre-démocratie, La politique à l’âge de la défiance, p. 313, Paris, Seuil, 2006

[8] La formule est de Jean-Paul Deléage. Jean-Jacques Rousseau, Lettre à Monsieur de Voltaire sur ses deux poèmes sur « la Loi naturelle » et sur « le Désastre de Lisbonne », présentée par Jean-Paul DELEAGE, dans Écologie & politique, 2005, 30, p. 141-154. https://www.cairn.info/revue-ecologie-et-politique1-2005-1-page-141.htm

[9] Cfr Marc Weitzmann, Le Cygne noir, une énigme de notre temps, ou la prévision prise en défaut, avec Cynthia Fleury, Bruno Tertrais et Erwan Queinnec, Signes des Temps, France Culture,

https://www.franceculture.fr/emissions/signes-des-temps/le-cygne-noir-une-enigme-de-notre-temps-ou-la-prevision-prise-en-defaut

[10] Sofiane BOUHDIBA, Lisbonne, le 1er novembre 1755 : un hasard ? Au cœur de la polémique entre Voltaire et Rousseau, A travers champs, 19 octobre 2014. S. Bouhdiba est démographe à l’Université de Tunis. https://presquepartout.hypotheses.org/1023 – Jean-Paul POIRIER, Le tremblement de terre de Lisbonne, 1755, Paris, Odile Jacob, 2005.

[11] VOLTAIRE, Poème sur le désastre de Lisbonne (1756), Œuvres complètes, Paris, Garnier, t. 9, p. 475.

Wikisources : https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Voltaire_-_%C5%92uvres_compl%C3%A8tes_Garnier_tome9.djvu/485

[12] On parle ici de la théodicée. Celle-ci consiste en la justification de la bonté de Dieu par la réfutation des arguments tirés de l’existence. Ce concept avait été introduit par le philosophe et mathématicien allemand Gottfried Wilhelm Leibnitz (1646-1716) pour tenter de concilier l’apparente contradiction entre, d’une part, les malheurs qui sévissent sur terre et, d’autre part, la puissance et la bonté de Dieu. LEIBNITZ, Essais de théodicée sur la bonté de Dieu, la liberté de l’Homme et l’origine du mal, Amsterdam, F. Changuion, 1710. – On sait que dans son conte Candide, ou l’Optimisme, publié en 1759, et qui est en quelque sorte la réponse à la lettre de Rousseau, Voltaire déformera et tournera en dérision la pensée leibnitzienne au travers du personnage caricatural de Pangloss et de la formule tout est au mieux dans le meilleur des mondes possibles… Voir aussi Henry DUMERY, Théodicée, dans Encyclopædia Universalis en ligne, consulté le 18 août 2021. https://www.universalis.fr/encyclopedie/theodicee/  

Dès le 24 novembre 1755, première référence de Voltaire à la catastrophe de Lisbonne dans sa correspondance selon Théodore Besterman, le philosophe écrit à Jean-Robert Tronchin : Voilà Monsieur une physique bien cruelle. On sera bien embarrassé à deviner comment les lois du mouvement opèrent des désastres si effroyables dans le meilleur des mondes possibles. Cent mille fourmis, notre prochain, écrasées tout d’un coup dans notre fourmilière, et la moitié périssant sans doute dans des angoisses inexprimables au milieu des débris dont on ne peut les tirer : des familles ruinées au bout de l’Europe, la fortune de cent commerçants de votre patrie abîmée dans les rues de Lisbonne. Quel triste jeu de hasard que le jeu de la vie humaine ! Lettre à Jean-Robert Tronchin, dans VOLTAIRE, Correspondance, IV (Janvier 1754-décembre 1757), Edition Theodore Besterman, coll. La Pléiade, n° 4265, p. 619 et 1394, Paris, Gallimard, 1978. – Dans une autre lettre adressée à Elie Bernard le 26 novembre, Voltaire écrit : Voici la triste confirmation du désastre de Lisbonne et de vingt autres villes. C’est cela qui est sérieux. Si Pope avait été à Lisbonne aurait-il osé dire, tout est bien ? Op. cit., p. 620. Voir aussi p. 622-623, 627, 629, 637, 643 du 19 décembre 1755 où il semble adresse les vers au Comte d’Argental, 644, 695, 697-699 avec une référence à Leibnitz, 711, 717, 719-721, 724, 727-729, 735, 751, 757, 778, 851-852. La lettre 4559 du 12 septembre 1756, p. 846, est l’accusé de réception de Voltaire à Rousseau de sa critique du Désastre de Lisbonne. Voir aussi l’intéressant commentaire p. 1470-1471.

[13] Lettre à Monsieur de Voltaire sur ses deux poèmes sur la « Loi naturelle » et sur « Le Désastre de Lisbonne », 18 août 1756. dans Jean-Paul DELEAGE, op. cit.

[14] Rousseau poursuit d’ailleurs : Je ne vois pas qu’on puisse chercher la source du mal moral ailleurs que dans l’homme libre, perfectionné, partant corrompu ; et quant aux maux physiques, si la matière sensible et impassible est une contradiction, comme il me le semble, ils sont inévitables dans tout système dont l’homme fait partie ; et alors la question n’est point pourquoi l’homme n’est pas parfaitement heureux, mais pourquoi il existe. De plus, je crois avoir montré qu’excepté la mort, qui n’est presque un mal que par les préparatifs dont on la fait précéder, la plupart de nos maux physiques sont encore notre ouvrage. Ibidem, n°8.

[15] J.-J. ROUSSEAU, Confessions, IX, Paris, 1767, cité par Sofiane BOUHDIBA, op. cit. – J-P. POIRIER, Le tremblement de terre, p. 219 sv.

[16] Paul VIRILIO, L’accident originel, p. 3, Paris, Galilée, 2005. – Paul VIRILIO, Le krach actuel représente l’accident intégral par excellence, dans Le Monde, 18 octobre 2008, Cela fait trente ans que l’on fait l’impasse sur le phénomène d’accélération de l’Histoire, et que cette accélération est la source de la multiplication d’accidents majeurs. « L’accumulation met fin à l’impression de hasard », disait Freud à propos de la mort. Son mot-clé, ici, c’est hasard. Ces accidents ne sont pas des hasards. On se contente pour l’instant d’étudier le krach boursier sous l’angle économique ou politique, avec ses conséquences sociales. Mais on ne peut comprendre ce qui se passe si on ne met pas en place une économie politique de la vitesse, générée par le progrès des techniques, et si on ne la lie pas au caractère accidentel de l’Histoire.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2008/10/18/le-krach-actuel-represente-l-accident-integral-par-excellence_1108473_3232.html

[17] G. BERGER, Phénoménologie et prospective…, p. 275.

[18] Voir à ce sujet Pierre LASCOUMES, La précaution comme anticipation des risques résiduels et hybridation de la responsabilité, dans L’année sociologique, Paris, PUF, 1996, 46, n°2, p. 359-382.

[19] Hans JONAS, Le principe responsabilité, Une éthique pour la civilisation technologique, p. 301, Paris, Éditions du Cerf, 1990.

L’historien Philippe Destatte (66) est directeur général de l’Institut Destrée, un think tank wallon influent. LEO l’a interviewé en référence à son livre récemment publié, Le confédéralisme, spectre institutionnel [1] , et a vu quelques différences avec le modèle confédéral de la N-VA [2].

Joris Sterckx : la Belgique a été incapable de créer un projet fédéral commun. Pourriez-vous expliquer ce que vous entendez par là ?

Tout comme en 1830, en 1970 ou en 1993, les attentes de ceux qui ont espéré en l’Etat ont été déçues. 1830 a échoué comme projet national censitaire et francophone. 1970 a échoué comme État régional et communautaire. 1993 comme État fédéral de coopération. Nous ne saurions nous en étonner. L’historien namurois Louis Dewez avait observé dès 1833 que la Belgique était partagée entre deux peuples, les Wallons et les Flamands. L’État belge a voulu nier cette réalité en se fondant sur une bourgeoisie francophone, flamande comme wallonne d’ailleurs. Bruxelles a émergé de cet amalgame comme troisième larron. À Versailles, on a ajouté des germanophones. À aucun moment pourtant, une vraie patrie, respectueuse de ses parties n’a émergé. Même dans les moments d’adversité les plus aigus. La faiblesse de l’État et de son projet a laissé la place aux partis politiques qui l’ont loti et ont substitué des intérêts de partis à l’intérêt national déficient. Ils ont fait de leur mieux. Mais cela n’a jamais été concluant.

 

Joris Sterckx : vous plaidez pour un nouveau paradigme. Quel est-ce paradigme ? En quoi est-il différent du confédéralisme que propose la N-VA ?

Ce modèle est à la fois ancien et nouveau. Il trouve ses racines dans les accords négociés entre Flamands, Wallons et Bruxellois – au premier rang desquels Kamiel Huysmans et Jules Destrée – qui ont permis les lois linguistiques des années 1930, celles des années 1960 puis l’article 4 de la Constitution créant quatre régions linguistiques : de langue française, de langue néerlandaise, bilingue de Bruxelles-Capitale et de langue allemande. Ces quatre entités devraient constituer demain ce que le député CVP Jan Verroken appelait en 1978 « een soort koninkrijk van verenigde republieken » : quatre entités (con)fédérées, à la fois communautés et régions, égales en droit, aux mêmes compétences, jalouses de leur autonomie et de leurs prérogatives, mais coopérant dans un ensemble et avec un projet communs. J’apprécie que la NVA réfléchisse à un projet qui maintienne une structure de type (con)fédéral, comme une tentative de vivre ensemble. C’est ce que les Wallons ont voulu faire aussi au sortir de la guerre. Mais le modèle Brassinne-Destatte est différent de celui de la NVA car nos quatre entités font quatre, quand celui de la NVA fait une addition de 1 + 1 + 1/2 + 1/2, ce qui, en fait, ne fait pas vraiment quatre.

 

Joris Sterckx : quel rôle voyez-vous pour Bruxelles dans la ‘nouvelle’ Belgique ?

Les Bruxelloises et les Bruxellois doivent connaître une révolution copernicienne en assumant leur statut de Région bilingue. Ils doivent être à la hauteur de leur rôle de capitale de l’Europe et de la Belgique, à la fois de langue française et de langue néerlandaise. Il faut mettre fin au fantasme d’une région francophone, ce qu’elle n’est pas constitutionnellement, donc mettre fin à ce coup de canif dans la loyauté fédérale que constitue l’appellation de Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi, il faut renforcer le poids flamand à Bruxelles, transférer les compétences des deux communautés à la Région, fonder un enseignement bilingue, des services personnalisables bilingues en donnant les garanties nécessaires aux Bruxellois flamands pour qu’ils s’y sentent chez eux. Dans le même temps, Bruxelles ne doit plus être ni la capitale de la Flandre ni celle de la Communauté française, niveau de pouvoir qui doit disparaître. Bruxelles sera bruxelloise et région à part entière.

 

Joris Sterckx : récemment, la ministre des Réformes institutionnelles Annelies Verlinden a suggéré l’évolution vers une Belgique de 2+2. Quel est votre point de vue sur cette suggestion ?

D’abord ce n’est pas une évolution. Ensuite, la ministre est revenue sur ses propos de manière à ne pas « polluer » le débat institutionnel dont elle a la charge avec David Clarinval. Enfin, je pense que reconnaître la même puissance juridique aux quatre entités fédérées – ce que le modèle 2+2 ne fait pas – peut donner une chance d’équilibrer le fédéralisme ou le confédéralisme belge. Et je n’ai pas de tabou sur les noms. Les Flamands qui pensent que demain les Bruxellois ou les OstBelgien contribueraient à les minoriser se trompent. La Bruxelles de demain ne sera pas francophone ni d’ailleurs solidaire avec la Wallonie – elle ne l’a jamais été. Quant aux germanophones, ils sont et seront un élément d’équilibre, n’ayant pas vocation à soutenir davantage un point de vue que l’autre. De manière beaucoup plus générale, j’ai beaucoup apprécié l’idée de la ministre Verlinden lorsqu’elle s’interrogeait sur le fait de savoir s’il fallait rénover ou rebâtir la maison Belgique. Il s’agit d’une question fondamentale. Avec le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont, je plaide pour un congrès national élu, une constituante, où on refonderait l’État sur de nouvelles bases fédérales ou confédérales.

 

Joris Sterckx : que pensez-vous de l’idée du gouvernement fédéral de consulter les citoyens sur une réforme institutionnelle ?

Consulter les citoyennes et citoyens constitue toujours une bonne idée. Pour autant que l’on garde chacun dans son rôle : seuls les élus sont légitimes pour faire les lois et assumer les responsabilités. Le citoyen ne peut pas être calife à la place du calife. De plus, les méthodologies participatives et délibératives doivent être irréprochables. J’observe souvent des biais dans ces processus, notamment en ce qui concerne le recrutement. Ceci dit, on a souvent la mémoire courte et on oublie que la doctrine de la réforme de l’État a été conçue au Centre Harmel pendant près de dix ans, de 1949 à 1958. La plupart des questions sur les relations entre les régions y ont été préparées par 42 membres dont 28 étaient des extraparlementaires.

 

Joris Sterckx : comment voyez-vous le débat évoluer du côté francophone et wallon ? Pendant longtemps, on a entendu qu’ils étaient demandeurs de rien. Pensez-vous que les esprits ont depuis muri ?

Tout en dénonçant l’approche binaire flamande, les Wallons sont tombés dans le piège de l’ethnisme dès avant 1970, parfois d’ailleurs parce qu’ils se sentaient proches de la France. C’est le mythe de la « nation francophone ». Cette dynamique a fondamentalement pollué la revendication wallonne de disposer d’outils de reconversion dans une logique renardiste de fédéralisme et de réforme de structure. Les partis politiques wallons ont entendu les sirènes des Lagasse ou des Maingain qui les ont menés dans des impasses du type « couloir de Rhode Saint-Genèse » ou « élargissement de Bruxelles », encore en 2011. Les partis wallons  auraient mieux fait d’être davantage attentifs à l’avenir de leur région. Ils avaient oublié que leurs prédécesseurs avaient promis aux Flamands en 1953 que, au-delà du passage de Bruxelles de 16 à 19 communes, ils ne revendiqueraient plus aucun élargissement.

Aujourd’hui, la pratique d’un modèle (con)fédéral même imparfait a fait mûrir les esprits. L’identité bruxelloise fait chaque jour de nouveaux progrès et de nombreux élus wallons aspirent à une organisation efficiente de leur région afin qu’elle puisse enfin disposer de son enseignement, de ses compétences de recherche, de culture et d’éducation permanente. Du côté flamand, on le sait bien depuis 1980 : il s’agit de compétences qui donnent du sens à l’action collective. Ces compétences échappent aux Wallons et, de surcroît, elles sont dans un état lamentable parce que sans projet commun et sous-financées. Les Wallonnes et les Wallons qui aspirent à un avenir plus radieux semblent prêts à assumer toutes leurs responsabilités.

 

[1] Le livre s’obtient par simple versement de 22 euros au compte IBAN BE38 0682 1161 0072 de l’Institut Destrée à 5000 Namur, en précisant l’adresse de livraison. Les frais de port et d’envoi sont gratuits pour la Belgique.

Les commandes avec facturation se font à l’adresse suivante, en précisant éventuellement le numéro de TVA : commandes [at] institut-destree.eu

http://www.institut-destree.eu/confederalisme_spectre-institutionnel.html

[2] Cet article revient sur l’intégralité de l’échange que j’ai eu avec Joris Sterckx le 13 mars 2021 pour l’interview qu’il a publiée dans Leo, le magazine de la NVA (juin 2021), sous le titre Brussel moet tweetalig statuut accepteren, Philippe Destatte, gedelegeerd bestuurder van de Waalse denktank Institut Destrée, dans Leo, Numéro 5, juin 2021, p. 22-23. (Dans cette section, nous laissons parler un expert externe. Il n’est pas politiquement lié à un parti et n’exprime pas nécessairement la position de la N-VA).

https://www.n-va.be/sites/default/files/generated/files/magazine/leo-21-05.pdf