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Démocratie

Hour-en-Famenne, 7 mai 2022

Dans une première partie de cette étude et sur base d’une interrogation du dessinateur Nicolas Vadot, nous avons analysé la relation ambivalente que la Russie et l’OTAN ont entretenue de 1954 à 1998, période pendant laquelle le Kremlin, de Khrouchtchev à Eltsine a, à plusieurs reprises demandé formellement son adhésion à l’Alliance atlantique. Après la chute du Rideau de fer, l’OTAN a tendu la main à la Russie, mais aussi aux anciens pays du Pacte de Varsovie, tout en gardant soigneusement fermée la porte à Moscou. On ne se souvient guère de la coopération entre l’OTAN et le Kremlin pour l’intervenir en Bosnie et la présence de militaires russes au SHAPE à Mons au milieu des années 1990.

Dans une deuxième partie, nous avons observé que, après une vague d’ouverture internationale, de libéralisme économique, de démocratisation relative à Moscou, les efforts de coopération entre l’OTAN et la Russie se heurtent à deux obstacles : d’une part,  l’élargissement en 1999 à trois premiers pays de l’Est, sans perspective réelle pour la Russie de rejoindre l’Alliance et, d’autre part, à l’intervention militaire unilatérale de l’OTAN au Kosovo qui bouscule et la diplomatie russe et les règles du droit international.

Dans une troisième partie, nous avons vu que, aux yeux des observateurs de l’époque, l’arrivée au pouvoir de Vladimir Vladimirovitch Poutine apparaît à bien des égards, comme une bifurcation. Premier ministre de Boris Eltsine le 9 août 1999, sa carrière est fulgurante puisqu’il est élu président de la Fédération de Russie au premier tour le 26 mars 2000. Il est alors, à 47 ans, le plus jeune dirigeant de la Russie depuis la Révolution de 1917. Le nouveau président, soutenu par Mikhaïl Gorbatchev, apparaît comme un réformateur modéré souhaitant combiner ouverture économique et reconstruction de l’État. Ainsi, comme l’a écrit Jacques Sapir, Vladimir Poutine a suscité en Russie un mouvement d’espoir et a bénéficié d’un soutien comme peu de dirigeants en ont connu. Le chef du Kremlin apparaît alors comme un interlocuteur de qualité pour l’Alliance atlantique. Avant que la situation ne dégénère.

Lire ou relire :

1. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Une relation ambivalente ? (1954-1998)

2. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Quand l’horizon s’obscurcit. (1999)

3. La Russie dans l’OTAN, Penser l’impensable ? La résurgence de la Russie (2000-2022)

Conclusion : Au diable tout cela ! Nous l’avons emporté et pas eux !

Une trajectoire, des bifurcations

Quand on doit qualifier la trajectoire de l’évolution des relations entre l’OTAN et la Russie, de la chute du Mur de Berlin (1989) au déclenchement, en 2014, des opérations en Crimée, puis au Donbass et ses prolongements jusqu’en 2022, on hésite entre les mots d’incompréhension mutuelle, de divergence d’intérêts et de stratégies, et bien sûr d’arrogance, de chaque côté de cette ligne rouge en déplacement constant vers l’Est. Les limites explicatives de cette trajectoire apparaissent immédiatement : nous sommes en présence d’un système complexe d’abord fondé sur des acteurs humains dont l’empathie, par exemple, comme faculté à s’identifier au partenaire, n’est pas une vertu constante. Nous évoluons également dans une dynamique où les acteurs cultivent leur propre trajectoire : tout seuls – les États-Unis, la France, la Russie, l’Allemagne – ou en logique de murmure collectif : l’Union européenne, la Communauté des États indépendants dans ses différentes configurations, la Vieille Europe, la Nouvelle Europe – pour reprendre la typologie attribuée à Donald Rumsfeld -, notamment. à notre trajectoire des relations entre l’Alliance et la Moscou, nous pourrions en ajouter deux autres, parallèles, et montrer qu’elles sont souvent en résonance : les relations chaotiques entre la Russie et les États-Unis, d’une part, l’élargissement et l’intégration européenne de l’autre, incluant les vains efforts de l’Union pour constituer une défense commune ou même cette fameuse identité européenne dans l’OTAN. D’autres facteurs clefs pèsent lourd et sont particulièrement moteurs à certains moments, même si nous ne les avons que très peu évoqués, voire pas du tout : la géopolitique mondiale, les budgets de la Défense [1], les processus de désarmement, le terrorisme, et surtout l’évolution économique et sociale, ainsi que les questions énergétiques. Autant de boîtes noires qu’il faudrait ouvrir et intégrer dans le modèle.

Quelques bifurcations s’imposent à notre trajectoire. Une première se situe au moment des négociations pour la réunification allemande, la Deutsche Einheit du 3 octobre 1990, jusqu’à la dissolution de l’URSS du 26 décembre 1991. C’est une période d’intense activité diplomatique pendant laquelle on s’interroge sur le maintien de l’Alliance tout en considérant, avec plus ou moins de modestie, que les Occidentaux ont gagné la partie.

Nous avons situé en 1999 une deuxième bifurcation importante. De son avant-dernière année, le XXème siècle nous laisse deux créances en héritage, qu’il nous faudra honorer cher et vilain au XXIème siècle : le Sommet de Washington des 24 et 25 avril 1999 marque à la fois les cinquante ans de l’Alliance, son renouveau, l’élargissement de ses missions, ainsi que sa capacité à transgresser l’ordre international comme l’organisation le fait en bombardant le Kosovo malgré la réticence de certains de ses membres et l’absence de mandat des Nations Unies. Ces événements ont pollué le dialogue, qui avait pourtant été constructif, entre les différents protagonistes. À ce moment précis, comme l’écrivait l’historien et journaliste André Fontaine, l’OTAN a incontestablement échoué à créer des relations confiantes, permanentes et efficaces avec la Russie [2]. Au contraire, l’Alliance montre à la Russie un leadership de puissance, l’humilie sur la scène internationale et s’ouvre à trois premiers anciens membres du Pacte de Varsovie, malgré les demandes successives de la Russie de la rejoindre en même temps sinon avant. La cérémonie tenue à Indépendance, Missouri, montre bien que la dynamique est avant tout américaine.

La guerre préventive déclenchée par les Américains le 20 mars 2003 en Irak met à mal la relation des Européens avec les États-Unis, mais surtout des Européens entre eux. La contestation de la prééminence américaine par ces vieux alliés des États-Unis que sont la France et l’Allemagne irrite profondément Washington d’autant qu’un axe se crée avec Moscou qui pourtant, et malgré les affronts, était jusque-là restée assez « docile ». En fait, depuis la chute du Mur, tout rapprochement entre Moscou et Berlin constitue un point sensible pour la diplomatie américaine. La revendication de la multipolarité chère à Evgueni Primakov, mais aussi à Vladimir Poutine s’inscrit également dans ce cadre. 2003 n’est pas loin du discours de Munich du président de la Fédération de Russie en 2007, ainsi que du Sommet de Bucarest en 2008. Les clivages européens se retrouvent autour de la question de l’entrée de l’Ukraine et de la Géorgie dans l’OTAN. Ce sont les « Vieux Européens » qui empêchent sa concrétisation, probablement davantage que l’attention à la colère de Vladimir Poutine. Géorgie en 2006, Donbass et Crimée en 2014, guerre russo-ukrainienne du 24 février 2022, constituent une même escalade et, simultanément, la pire réponse de la Russie à la relégation dont elle a fait l’objet et qui, dès lors, au moins pour un temps, ne peut que s’accentuer. Comme le soulignait Hubert Védrine le 20 avril 2022, l’attaque de la Russie sur l’Ukraine pulvérise la vision que les Européens avaient sur la marche du monde. Plus loin, l’ancien chef du Quai d’Orsay se demande si, à un moment donné, les Occidentaux auraient pu être plus intelligents ? [3]

 

To hell with that! We prevailed and they didn’t ! [4]

Quinze ans auparavant, le même Hubert Védrine avait constaté que, parce que les Occidentaux ont cru, avec la fin de l’URSS, avoir gagné la bataille de l’histoire et pouvoir régner en maîtres, ils sont déboussolés par un monde si peu conforme à leurs espérances. Les États-Unis, écrivait-il, étaient triomphalistes. Ils jugeaient leur leadership et leur bienveillante hégémonie nécessaires à la stabilité et à la sécurité du monde [5].

Ce qui est aujourd’hui de plus en plus clair aux yeux des chercheurs – et je pense que nous avons commencé à le découvrir dans ce parcours -, c’est que, depuis 1990, les décideurs américains voulaient que les résultats de la réunification allemande donnent carte blanche aux États-Unis en consolidant une Allemagne réunifiée au sein de l’OTAN et en permettant toutes les options de la diplomatie américaine dans le nouveau paysage stratégique de l’Europe [6]. L’expression de George H. Bush, lors de sa rencontre avec les dirigeants ouest-allemands à Camp David, les 24 et 25 février 1990 est caractéristique. Le président américain estime que les Soviétiques ne sont pas en mesure de dicter la relation de l’Allemagne avec l’OTAN. Ce qui m’inquiète, dit-il, ce sont les propos selon lesquels l’Allemagne ne doit pas rester dans l’OTAN. Au diable tout cela ! Nous l’avons emporté et pas eux. Nous ne pouvons pas laisser les soviétiques arracher la victoire des mâchoires de la défaite [7].

Cette époque, qui nous paraît aujourd’hui lointaine, fait toujours référence quand on est à Moscou, en particulier le discours du secrétaire général de l’OTAN du 17 mai 1990, dont l’interprétation est l’objet de polémiques virulentes et, de plus, partage en deux écoles (schools) tant les analystes des relations internationales que les historiens. Ces deux approches sont fondatrices aussi de deux récits qui agissent profondément sur la lecture que l’on peut avoir des événements présents [8]. Dans son discours justificatif de son intervention militaire en Ukraine, le 24 février 2022, il n’a pas fallu vingt secondes pour que Vladimir Poutine fasse allusion à trente ans d’efforts du Kremlin pour se mettre d’accord avec l’OTAN sur les principes d’une sécurité européenne. Et d’affirmer : en réponse à nos propositions, nous avons constamment été confrontés soit à des tromperies et des mensonges cyniques, soit à des tentatives de pression et de chantage, et l’Alliance de l’Atlantique Nord, pendant ce temps, malgré toutes nos protestations, ne cesse de s’étendre. La machine militaire se déplace, et, je le répète, s’approche près de nos frontières. Et plus loin, le président de la Fédération de Russie précise que, parmi les marques de mépris du droit international qu’il prête à l’Occident : cela inclut aussi les promesses faites à notre pays de ne pas étendre l’OTAN d’un pouce vers l’Est. […] [9]

Visitant un certain nombre d’archives, dont certaines que nous avons nous-même présentées ici – notamment celles déclassifiées par la NSA -, le chercheur américain Joshua Itzkowitz Shifrinson observe en 2016 que les responsables de son pays ont offert des garanties informelles à plusieurs reprises aux Soviétiques contre l’expansion de l’OTAN au cours des pourparlers sur la réunification de l’Allemagne, au printemps, à l’été et à l’automne 1990. Le professeur de Relations internationales à l’Université A&M du Texas puis à l’Université de Boston, montre qu’il s’agit d’une pratique diplomatique courante. En l’occurrence, ces garanties s’inscrivaient dans les positions de négociation de l’Administration de George H. Bush et indiquaient que l’ordre européen de l’après Guerre froide serait acceptable à la fois pour Washington et pour Moscou. Ainsi, l’OTAN resterait en place tandis que l’architecture de sécurité de l’Europe inclurait l’Union soviétique. Collectivement, pour Itzkowitz Shifrinson, ces preuves suggèrent que les dirigeants russes ont essentiellement raison de prétendre que les efforts déployés par les États-Unis pour étendre l’OTAN depuis les années 1990 violent « l’esprit » des négociations de 1990 : l’expansion de l’OTAN a annulé les assurances données à l’Union soviétique en 1990 [10].

Mais le chercheur américain va plus loin dans le développement de son papier, labellisé d’Harvard et du MIT, en indiquant qu’il existe de plus en plus de preuves que les États-Unis n’ont pas été sincères lorsqu’ils ont offert à l’Union soviétique des garanties informelles contre l’expansion de l’OTAN. Faisant référence aux travaux de l’historienne Mary Elise Sarotte du Centre d’Études européennes à Harvard [11], il observe que les documents déclassifiés provenant des archives américaines suggèrent que les responsables politiques américains ont utilisé la diplomatie de la réunification allemande pour renforcer la position des États-Unis en Europe après la Guerre froide [12]. Et le professeur ajoute que, contrairement à ce que prétendent de nombreux décideurs et analystes, il existe de nombreuses preuves que les affirmations russes de « promesse non tenue » concernant l’expansion de l’OTAN sont fondées. En s’appuyant sur la théorie des relations internationales et en l’appliquant à des éléments nouveaux et préexistants sur les négociations de 1990, il estime que les dirigeants russes ont essentiellement raison : l’expansion de l’OTAN a violé le quid pro quo au cœur de la diplomatie qui a abouti à la réunification de l’Allemagne au sein de l’OTAN. Il n’existait pas d’accord écrit excluant l’expansion de l’OTAN, mais des garanties de non-expansion ont tout de même été avancées en 1990, pour être ensuite annulées [13].

Comme le constate en 2021 l’ancien secrétaire général adjoint des Nations Unies et professeur à l’Université de Columbia, Jean-Marie Guehenno, l’hypocrisie de la relation stratégique avec la Russie était peut-être inévitable, mais ces mensonges ont eu un prix. Pour les dissiper, il aurait fallu suspendre nos doutes sur l’avenir de la Russie, et réfléchir à la signification d’une OTAN dont la Russie deviendrait membre. Mais soulever cette question aurait obligé à raisonner non en termes de vainqueurs et de vaincus, mais en coresponsables d’un monde nouveau à construire [14].

Cette analyse des relations internationales, certes bousculante pour notre vision traditionnelle – et, faut-il l’écrire -, généralement manichéenne, nous invite à un retour sur la trajectoire que nous avons décrite au début de notre conclusion. L’évolution des rapports entre l’OTAN et la Russie doit manifestement se fonder davantage sur le rapport de force entre les acteurs, ainsi que Joshua Itzkowitz Shifrinson nous y invite. Dans son ouvrage que l’on pourrait traduire par « Titans en ascension, géants en chute, Comment les grandes puissances exploitent les changements de pouvoir » [15], le professeur à l’Université de Boston analyse, à partir de l’histoire, le processus de déclin de grandes puissances qui perdent leurs capacités économiques, militaires, stratégiques et voient d’autres puissances émerger en même temps. Leur déclin prend surtout son sens par rapport au renforcement de la puissance de leurs voisins. Itzkowitz Shifrinson conceptualise une théorie de la prédation (Predation Theory) et l’applique à plusieurs cas parmi lesquels il rend compte de la stratégie des États-Unis et du déclin de l’Union soviétique. Ainsi, à partir de sources du Département d’État et du Conseil national de Sécurité américain (NSC), il montre que les conditions de la réunification allemande ont été conçues dans les années 1980 et 1990 pour maximiser la domination des États-Unis dans les affaires de sécurité européennes tout en minimisant l’influence soviétique [16]. L’approche de la théorie de la prédation est éclairante lorsque le chercheur met en évidence une archive du NSC de 1985-86 dans laquelle, alors que Gorbatchev se rapproche des États-Unis avec la volonté de faire de l’URSS un État décentralisé, moderne et efficient, le conseiller à la Sécurité nationale de Ronald Reagan et futur Ambassadeur US à Moscou de 1987 à 1991, Jack F. Matlock, pose la question de savoir si cette Union soviétique-là serait bonne pour les États-Unis ? Concluant sans ambages « absolument pas ». (Would this USSR be good for the US? Absolutely Not.) [17]

Cette stratégie d’affaiblissement systématique de la Russie, sous Ronald Reagan, George H. Bush [18] – et probablement leurs successeurs – constitue la clef d’une trajectoire plus volontariste et centrale des relations entre l’OTAN et la Russie qui intègre à la fois la volonté de leadership américain, la relégation de la Russie et la perpétuation de la prééminence des États-Unis en l’Europe dans une vassalisation relative pour laquelle Washington s’appuie sur l’inclusion de nouveaux acteurs à l’Est. L’OTAN est alors l’instrument de cette politique, à la fois structure d’intégration, drapeau des valeurs occidentales officielles et instrument de puissance.

L’ensemble de ces éléments nous permet de mieux comprendre l’histoire des relations internationales depuis 1989. Si les objectifs des États-Unis étaient avant tout, non pas d’installer l’harmonie, mais d’assurer leur prédominance sur le continent européen en s’appuyant sur les anciens satellites de Moscou, tout en établissant une distance entre l’Allemagne et la Russie, on voit mal pourquoi ils auraient permis à Moscou d’adhérer à l’Alliance atlantique, à quelque moment que ce soit.

Jack F. Matlock (à l’avant plan à gauche), à Genève le 19 novembre 1985 lors des discussions entre Ronald Reagan et  Mikhail Gorbachev en présence notamment de George Shultz et Eduard Chevardnadze (Troy University – https://today.troy.edu/news/troy-university-ambassador-residence-jack-matlock-speak-alabama-world-affairs-council/)

Et demain ?

Les bases de la réflexion prospective sont partiellement en place. Tout reste à faire bien sûr pour scénariser les vingt prochaines années, identifier les enjeux de long terme et y répondre. Plusieurs chantiers ont été lancés ces derniers mois tant aux niveaux international que régional. à l’horizon 2050, de nombreuses métamorphoses sont possibles, les meilleures comme les pires. Peut-on encore penser l’entrée de la Russie dans l’OTAN, comme elle était imaginable à certains voici trente ans ? A priori, la question est difficile. Elle hérisse les analystes, surtout depuis le 24 février 2022 et l’offensive russe sur Kiev, Kharkiv, Kramatorsk, Marioupol, Kherson. Comment pouvons-nous même l’envisager ?

Le lancement de trajectoires vers des futurs possibles à l’horizon 2030, 2035, 2040, 2045, 2050, ouvre le champ de la réflexion, mais aussi de l’évolution des acteurs. Quelles hypothèses peut-on formuler sur la présidence de la Russie ou des États-Unis, sur l’évolution de l’OTAN et de ses missions par rapport aux Nations Unies, sur l’intégration et l’élargissement de l’Europe, sur sa volonté ou son absence de réelle volonté de concevoir la paix, de construire une défense et une industrie de l’armement communes, sur l’évolution des puissances émergentes telles que  la Chine ou l’Inde, sur les logiques de déclins et d’équilibres économiques évoqués plus haut, sur la capacité des États à entamer des coopérations communes pour répondre aux transitions, aux changements climatiques, aux ambitions spatiales, etc. Nous le voyons aujourd’hui, le double système Russie – OTAN est loin d’être restreint au cadre continental. Que pensent et comment se situent les vingt pays qui ont refusé de condamner l’agression russe aux Nations Unies, parmi lesquels la Chine et l’Inde, représentant ainsi une majorité de la population du monde ? [19]

Réfléchir à l’avenir, ce n’est pas qu’explorer des futurs possibles, c’est aussi mobiliser des futurs souhaitables qui répondent aux enjeux de l’avenir et se déclinent en finalités dans une vision partagée et en stratégies d’actions concrètes, opérationnelles.

Évoquer l’avenir de la Russie et de l’OTAN, c’est d’abord penser à la paix, en particulier la paix entre l’Ukraine et la Russie puisque, jusqu’à ce jour, l’Alliance atlantique rappelle régulièrement qu’elle n’est pas en guerre. La paix et l’amitié sont difficiles à concevoir quand les télévisions et les réseaux sociaux nous montrent les atrocités, particulièrement celles du camp auquel on nous assigne.

Lors de la négociation de Rambouillet de 1999 avec les insurgés kosovars et les Serbes, la secrétaire d’État américaine Madeleine Albright avait tenté une ouverture auprès des belligérants en leur donnant l’exemple du parcours du Nord-Irlandais Gerry Adams et la capacité de nos sociétés de passer de la violence à des relations politiques et sociales pacifiques [20]. Le rôle de l’IRA pendant la Seconde Guerre mondiale n’a pas empêché Londres et l’organisation qui avait pratiqué un terrorisme sanglant à l’un des pires moments de l’histoire britannique de négocier une paix. J’avais moi-même repris cet exemple pour tenter de l’appliquer au terrorisme islamique dans un séminaire prospectif de l’OTAN organisé par le Millennium Project à Falls Church, en Virginie, en 2016 [21]. De même, les exemples sont nombreux, depuis Pearl Harbor, le bombardement de Tokyo, celui de Dresde ou les massacres d’Oradour-sur-Glane ou de la bataille d’Ardenne que tout peut être, non oublié, mais pardonné.

Les travaux de recherches que nous avons effectués nous ont également renvoyé de nombreuses hypothèses d’évolution dont nous pouvons nous inspirer. Pour ne prendre qu’un exemple – mais il me paraît central -, Joshua Itzkowitz Shifrinson évoquait une approche nouvelle : accorder un rôle décisionnel plus important aux membres de l’OTAN moins enthousiastes que les États-Unis à l’idée de renforcer ou d’étendre la présence de l’OTAN en Europe de l’Est et de renoncer à des déploiements militaires, tels qu’ils avaient été annoncés début 2016 [22]. Le Sénat français regrettait d’ailleurs en 2007 que les relations américano-russes se répercutent directement sur l’atmosphère du dialogue de la Russie avec l’OTAN [23]. La question qui est ainsi à nouveau posée est celle de l’européanisation de l’OTAN, déjà suggérée par le président John Fitzgerald Kennedy dès le début des années 1960, avec deux piliers équivalents de l’Alliance, l’américain et l’européen. Mais, à nouveau, on se heurterait là non seulement au leadership américain, mais aussi aux égoïsmes nationaux de ses partenaires, surtout européens [24].

Dans ce stock de données et d’alternatives, il ne faudra pas oublier les perspectives immédiates permettant de sortir plus ou moins vite de la crise actuelle. Ainsi, Zbigniew Brzezinski (1928-2017) nous livrait déjà des recommandations sous forme d’hypothèses en 2014. Que n’a-t-il pas été entendu par le président Poutine, mais aussi par l’OTAN ! La première consistait à rechercher un compromis avec l’Ukraine en mettant fin à l’assaut contre sa souveraineté et son bien-être économique. Cela exigerait, disait-il, sagesse et persévérance de la part de la Russie, de l’Ukraine et de l’Occident. Un tel compromis devrait impliquer la fin des efforts russes pour déstabiliser l’Ukraine de l’intérieur, la fin de toute menace d’une invasion plus importante et une sorte d’accord Est-Ouest impliquant l’acceptation tacite par la Russie d’un cheminement prolongé de l’Ukraine vers une éventuelle adhésion à l’Union européenne. Parallèlement, l’Ukraine ne chercherait plus à adhérer à l’OTAN.

Dans la seconde hypothèse émise par l’ancien conseiller à la Sécurité nationale du président Jimmy Carter en 2014, Vladimir Poutine pourrait continuer à infliger une intervention militaire dans certaines parties de l’Ukraine. La réaction occidentale devrait alors être une application prolongée et réellement punitive de sanctions destinées à faire comprendre à la Russie les conséquences douloureuses de sa violation de la souveraineté de l’Ukraine. Ce scénario détruirait l’économie des deux pays.

La troisième hypothèse de Brzezinski voyait Poutine envahir l’Ukraine, entraînant non seulement des représailles de la part de l’Occident, mais provoquant aussi, écrivait-il, une résistance ukrainienne. Si cette résistance était soutenue et intense, une pression croissante s’exercerait sur les membres de l’OTAN pour qu’ils soutiennent les Ukrainiens sous diverses formes, rendant le conflit beaucoup plus coûteux pour l’agresseur.

Pour le Kremlin, la conséquence de cette troisième option serait non seulement une population ukrainienne de plus de 40 millions d’habitants hostiles en permanence, mais aussi une Russie isolée économiquement et politiquement, confrontée à la possibilité croissante de troubles internes [25].

Celui qui était également un grand politologue d’origine polonaise soutenait le fait de trouver une formule d’accommodement, suscitant l’abandon de l’usage de la force contre l’Ukraine par la Russie. Il estimait toutefois que la question de la Crimée ne pourrait être résolue, dénonçait le nationalisme et soulignait l’ampleur des risques de cette hypothèse pour la Russie elle-même.

Brzezinski, on le voit, n’avait pas évoqué ce qui reste une hypothèse possible : l’inclusion tant de la Russie que de l’Ukraine et de la Géorgie dans l’Alliance [26]. Au début de notre trajectoire pour la présente étude, en 1998, celui qui avait été un faucon dans sa politique contre l’URSS, avait pourtant affirmé que les États-Unis, en tant que puissance dirigeante de l’OTAN, devraient déclarer explicitement que, à un moment donné de l’avenir, même l’adhésion de la Russie à l’OTAN pourrait avoir un sens [27].

A de nombreuses reprises, c’est la position que j’ai moi-même défendue depuis vingt ans concernant l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne : que Moscou et Kiev y entrent ensemble. Ou qu’elles n’y entrent pas. Parce que, si l’Ukraine c’est l’Europe, la Russie, c’est aussi l’Europe [28]. Considérons de même cette hypothèse pour ce qui concerne l’OTAN. à l’horizon 2050. Si l’Alliance a toujours une mission dans ce monde-là.

En effet, comment les Occidentaux ne parviendraient-ils pas, tôt ou tard, à trouver un modus vivendi stratégique avec Moscou. L’alternative devant laquelle nous nous trouvions voici peu avait été bien définie par la chercheuse Sumantra Maitra à la Royal Historical Society du Royaume-Uni à l’été 2021 : convient-il de négocier un compromis avec Moscou et de laisser à la Russie sa propre petite sphère d’influence dans des parties de l’Europe où elle a déjà des bases et des intérêts établis, ou vaut-il mieux écarter la Russie de l’équation et risquer le déclenchement d’une guerre d’attrition localisée par factions interposées ? [29].

Il est à craindre que, suite à l’élan généré par l’offensive russe de février 2022, nous soyons déjà fermement établis sur l’une des routes possibles, au prix d’un nombre croissant de vies humaines. Nous devons donc également adopter une vision à long terme.

Et pourtant, comme l’écrivait le 15 février dernier l’ancien ambassadeur US à Moscou, Jack F. Matlock, nous sommes aujourd’hui confrontés à une crise évitable entre les États-Unis et la Russie qui était prévisible, a été volontairement précipitée, mais qui pouvait être facilement résolue par l’application du bon sens. Celui qui a vécu tout le processus que nous avons parcouru, depuis le milieu des années 1980 jusqu’aujourd’hui et qui est un des meilleurs connaisseurs de la Russie et de ses voisins regrette, non seulement la politique menée par Washington à l’égard de Moscou depuis George W. Bush, mais aussi la profonde intrusion des États-Unis dans la politique intérieure de l’Ukraine, son soutien actif à la révolution de 2014 ainsi que le renversement du gouvernement ukrainien élu en 2014 [30]. Matlock s’étonne aussi que le Président Biden ait refusé de donner l’assurance à son collègue Poutine que l’OTAN ne s’étendrait pas à l’Ukraine et à la Géorgie. L’ancien conseiller à la Sécurité nationale observe également que le gouvernement ukrainien a clairement indiqué qu’il n’a pas l’intention de mettre en œuvre l’accord conclu en 2015 avec la Russie, la France et l’Allemagne pour la réunification des provinces du Donbass au sein de l’Ukraine avec un large degré d’autonomie locale, accord que les États-Unis ont approuvé [31]. Et Jack  Matlock ose cette formule :

essayer de détacher l’Ukraine de l’influence russe – le but avoué de ceux qui ont agité les « révolutions de couleur » – était une erreur, et une erreur dangereuse. Avons-nous si vite oublié la leçon de la crise des missiles de Cuba ? [32]

Dans le processus qui a conduit à cette situation dramatique, l’Union européenne a été largement absente, hormis quelques initiatives de certains de ses membres, en particulier du Président Emmanuel Macron. Pourtant, c’est de l’Europe que nous aurions pu attendre et la sagesse diplomatique, et l’initiative de conciliation.

Cette Europe là n’existe probablement pas encore…

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Voir par exemple : Éric SOURISSEAU, Les conséquences militaires et stratégiques de l’élargissement de l’Europe, Annuaire stratégique et militaire, Paris, FRS, Odile Jacob, 2003.

[2] André FONTAINE, Pierre MELANDRI, Guillaume PARMENTIER, OTAN, Organisation du Traité de l’Atlantique nord, dans Encyclopædia Universalis

[3] Hubert Védrine et Pascal Boniface, Comprendre le monde, Après la guerre en Ukraine, une vision du monde, 20 avril 2022. https://www.youtube.com/watch?v=oYMm2XKh6uA

[4] Au diable tout cela ! Nous l’avons emporté et pas eux.

[5] H. VEDRINE avec la collaboration d’Adrien ABECASSIS et Mohamed BOUABDALLAH, Continuer l’histoire, p. 7-9, Paris, Fayard, 2007.

[6] J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 5

[7] [T]he Soviets are not in a position to dictate Germany’s relationship with NATO. What worries me is talk that Germany must not stay in NATO. To hell with that! We prevailed and they didn’t. We can’t let the Soviets clutch victory from the jaws of defeat. Quoted in Bush and Scowcroft, A World Transformed, p. 253. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 35.

[8] Joshua R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal ? The End of the Cold War and the US Offer to Limit NATO Expansion, in International Security, Vol. 40, No. 4 (Spring 2016), pp. 7–44. (Harvard College and MIT). Voir par exemple : Hannes ADOMEIT, NATO’s Eastward Enlargement: What the Western Leaders Said, in Security Policy Working Paper, nr. 3, 2018. – Bruno TERTRAIS, L’élargissement de l’OTAN : ni développement naturel ni erreur historique, dans A quoi sert l’OTAN ? Questions internationales, n°111, Janvier-février 2022, p. 22-23.

[9] Vladimir POUTINE, Discours du 24 février 2022, reproduit dans Vladimir FEDOROVSKI, Poutine, l’Ukraine, Les faces cachées,  p. 175-180, Paris, Balland, 2022. – Address by the President of Russian Federation, Moscow, The Kremlin, February 24, 2022. http://en.kremlin.ru/events/president/news/67843#

[10] Collectively, this evidence suggests that Russian leaders are essentially correct in claiming that U.S. efforts to expand NATO since the 1990s violate the “spirit” of the 1990 negotiations: NATO expansion nullified the assurances given to the Soviet Union in 1990. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 5.

[11] Mary Elise SAROTTE, Perpetuating U.S. Preeminence, The 1990 Deals to « Bribe the Soviets out » and Move NATO in, in International Security, vol. 35, N°1, Summer 2010, p. 110-137, p. 118, 135. https://www.jstor.org/stable/40784649 – Aussi : M. E. SAROTTE, How to Enlarge NATO, The Debate inside the Clinton Administration, 1993-1995, in International Security, Vol. 44, N°1, p. 7-41, Summer 2019. https://doi.org/10.1162/ISEC_a_00353

[12] There is growing evidence that the United States was insincere when offering the Soviet Union informal assurances against NATO expansion. As Sarotte first observed, declassifed materials from U.S. archives suggest that U.S. policymakers used the diplomacy of German reunification to strengthenthe United States’ position in Europe after the Cold War. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal…?, p. 34.

[13] Contrary to the claims of many policymakers and analysts, there is significant evidence that Russian assertions of a “broken promise” regarding NATO expansion have merit. Applying insights from international relations theory to both new and preexisting evidence on the 1990 negotiations suggests that Russian leaders are essentially correct: NATO expansion violated the quid pro quo at the heart of the diplomacy that culminated in German reunification within NATO. There was no written agreement precluding NATO expansion, but non-expansion guarantees were still advanced in 1990, only to be overturned. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 40. – Les mémoires du Président Michaël GORBATCHEV ne disent pas autre chose. Mémoires, Une vie et des réformes…,  p. 858.

[14] Jean-Marie GUEHENNO, Le Premier XXIe siècle, De la globalisation à l’émiettement du monde, p. 35, Paris Flammarion, 2021.

[15] Joshua R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Rising Titans, Falling Giants: How Great Powers Exploit Power Shifts, Ithaca & London, Cornell University Press, 2018. Dans la même logique le Professeur Itzkowitz Shifrinson note qu’alors même que les États-Unis aident à réunifier l’Allemagne et se préparent à une éventuelle expansion de l’OTAN, les dirigeants américains s’inquiètent de la survie politique de Gorbatchev. S’ils avaient dû choisir entre aider Gorbatchev à rester au pouvoir et renforcer la prééminence des États-Unis, on peut se demander quelle option les États-Unis auraient retenue. Pour une appréciation du dilemme, voir Brent Scowcroft au Président, Turmoil in the Soviet Union and U.S. Policy 18 août 1990, dossier USSR Collapse : U.S.-Soviet Relations thru 1991 (August 1990) « , Boîte 91118, Scowcroft Files, GBPL. p. 40. – Even as the United States helped reunify Germany and prepared for possible NATO expansion, U.S. leaders were concerned with Gorbachev’s political survival. If forced to choose between helping Gorbachev stay in office or reinforcing U.S. preeminence, it is debatable which option the United States would have pursued. For an appreciation of the dilemma, see Brent Scowcroft tothe President, Turmoil in the Soviet Union and U.S. Policy August 18, 1990, folder USSR Collapse: U.S.-Soviet Relations thru 1991 (August 1990),” box 91118, Scowcroft Files, GBPL. 40.

[16] J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Rising…, Ke. 2964.

[17] Ibidem, Ke. 3135. Sur l’Ambassadeur Matlock, voir The Collapse of the Soviet Union and the End of the Cold War: A Diplomat Looks Back, with Jack F. Matlock, Jr. (Conversations with History), University of California Television, 13 février 1997. https://www.uctv.tv/shows/The-Collapse-of-the-Soviet-Union-and-the-End-of-the-Cold-War-A-Diplomat-Looks-Back-with-Jack-F-Matlock-Jr-Conversations-with-History-7980

Voir aussi la prise de position de Jack Matlock sur le conflit russo-ukrainien : Jack F. MATLOCK Jr., NATO and the Origins of the Ukraine Crisis, Commons Dreams, February 15, 2022. https://www.commondreams.org/views/2022/02/15/nato-and-origins-ukraine-crisis

[18] Contrairement à ce que les responsables américains ont dit à leurs interlocuteurs soviétiques, l’administration Bush a cherché en privé à profiter de l’effondrement du pouvoir soviétique en Europe centrale et orientale pour renforcer la prééminence des États-Unis sur le continent. – Contrary to what U.S. officials told their Soviet interlocutors, the Bush administration privately looked to use the collapse of Soviet power in Central-Eastern Europe to enhance U.S. preeminence on the continent. J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 34.

[19] Hubert Védrine et Pascal Boniface, Comprendre le monde, Après la guerre en Ukraine, une vision du monde, 20 avril 2022.

[20] Jonathan FREEDLAND, They’ve made one Good Friday, Let’s hope they can make another, in The Guardian, March 31, 1999.

[21] Philippe DESTATTE, Counter-Terrorism in Europe 2030; Managing Efficiency and Civil Rights, in Theodore J. GORDON e.a., Identification of Potential Terrorists and Adversary Planning, p. 87-105, NATO Science for Peace and Security Series – E: Human and Societal Dynamics, IOS Press, 2017.

[22]  J. R. ITZKOWITZ SHIFRINSON, Deal or No Deal… ?, p. 44.

[23] Jean FRANÇOIS-PONCET, Jean-Guy BRANGER et André ROUVIÈRE, Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l’évolution de l’OTAN, sénat français, Séance du 19 juillet 2007 https://www.senat.fr/rap/r06-405/r06-405_mono.html#toc32

[24] Estelle HOORICKX, La Belgique, l’OTAN et la Guerre froide, Le témoignage d’André de Staercke, p. 303, Bruxelles, Racine, 2022.

[25] Zbigniew BRZEZINSKI, Putin’s three Choices on Ukraine, in The Washington Post, July 8, 2014. https://www.washingtonpost.com/opinions/zbigniew-brzezinski-putins-three-choices-on-ukraine/2014/07/08/ba1e62ae-0620-11e4-a0dd-f2b22a257353_story.html

[26] Charles A. KUPCHAN, NATO’s Final Frontier: Why Russia Should Join the Atlantic Alliance, in  Foreign Affairs, vol. 89, no. 3, Council on Foreign Relations, 2010, pp. 100–12, http://www.jstor.org/stable/25680919. Charles A. Kupchan est professeur de Relations internationales à la Georgetown University.

[27] Z. BRZEZINSKI, On to Russia, in The Washington Post, May 3, 1998.

[28] Gérard CHALIAND, Un homme de terrain décode le nouveau désordre mondial. « La Russie c’est l’Europe » explique le géostratège Gérard Chaliand, France 24, 15 mars 2022. https://www.youtube.com/watch?v=H7FsR94QN3M

[29] Sumantra MAITRA, L’élargissement de l’OTAN, la Russie et l’équilibre de la menace, dans Revue militaire canadienne, Vol. 21, No 3, été 2021. http://www.journal.forces.gc.ca/cmj-article-fr-page35.html

[30] And so far as Ukraine is concerned, U.S. intrusion into its domestic politics was deep, actively supporting the 2014 revolution and overthrow of the elected Ukrainian government in 2014. Jack F. MATLOCK Jr., NATO and the Origins of the Ukraine Crisis, Commons Dreams, February 15, 2022. https://www.commondreams.org/views/2022/02/15/nato-and-origins-ukraine-crisis

Voir aussi : Jack F. MATLOCK, Superpower Illusions, How Myths and False Ideologies les America Astray – and how to return to reality, New Haven & London, Yale University Press? 2010. Matlock y écrivait p. 369 : Quant à la sécurité du continent, les États-Unis doivent encourager les solutions européennes aux problèmes européens et soutenir la coopération économique entre l’Union européenne, l’Ukraine et la Russie. Si les discussions sérieuses visant à faire entrer la Géorgie et l’Ukraine dans l’OTAN prennent fin, il devrait être plus facile de nouer des liens économiques qui devraient être bénéfiques pour tous. (As for the continent’s security, the United States needs to encourage European solutions to European problems, and to support economic cooperation among the European Union, Ukraine and Russia. If serious talk of bringing Georgia and Ukraine into NATO ends, it should be easier to forge the economic ties that should be beneficial to all.)

[31] President Biden has refused to give such assurance but made clear his willingness to continue discussing questions of strategic stability in Europe. Meanwhile, the Ukrainian government has made clear it has no intention of implementing the agreement reached in 2015 for reuniting the Donbas provinces into Ukraine with a large degree of local autonomy—an agreement with Russia, France, and Germany that the United States endorsed. Ibidem.

[32] To try to detach Ukraine from Russian influence—the avowed aim of those who agitated for the « color revolutions »—was a fool’s errand, and a dangerous one. Have we so soon forgotten the lesson of the Cuban Missile Crisis? Ibidem.

Hour-en-Famenne, 5 mai 2022

Dans une première partie de cette étude et sur base d’une interrogation du dessinateur Nicolas Vadot, nous avons analysé la relation ambivalente que la Russie et l’OTAN ont entretenue de 1954 à 1998, période pendant laquelle le Kremlin, de Khrouchtchev à Eltsine a, à plusieurs reprises demandé formellement son adhésion à l’Alliance atlantique. Après la chute du Rideau de fer, l’OTAN a tendu la main à la Russie, mais aussi aux anciens pays du Pacte de Varsovie, tout en gardant soigneusement fermée la porte à Moscou. On ne se souvient guère de la coopération entre l’OTAN et le Kremlin pour l’intervenir en Bosnie et la présence de militaires russes au SHAPE à Mons au milieu des années 1990.

Dans une deuxième partie, nous avons observé que, après une vague d’ouverture internationale, de libéralisme économique, de démocratisation relative à Moscou, les efforts de coopération entre l’OTAN et la Russie se heurtent à deux obstacles : d’une part,  l’élargissement en 1999 à trois premiers pays de l’Est, sans perspective réelle pour la Russie de rejoindre l’Alliance et, d’autre part, à l’intervention militaire unilatérale de l’OTAN au Kosovo qui bouscule et la diplomatie russe et les règles du droit international.

Lire ou relire :

1. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Une relation ambivalente ?

2. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Quand l’horizon s’obscurcit.

 

3. La Résurgence de la Russie (2000-2022)

3.1. La doctrine du refoulement

Au tournant du siècle, la doctrine du roll back, du refoulement à l’égard du communisme sinon de la Russie, doctrine chère à l’ancien secrétaire d’État du Président Eisenhower, John Foster Dulles (1888-1959), semble avoir pris le pas sur celle de l’endiguement (commitment) dont George Kennan avait été le promoteur. Tout se passe comme si la Russie affaiblie était plus une proie qu’une puissance non antagonique : extension de l’OTAN, encouragements aux nationalismes ukrainien, azéri, ouzbek et, grâce aux pétroliers, projet de désenclaver l’Asie centrale, écrivent le célèbre géopolitologue Gérard Chaliand et l’historien Jean-Pierre Rageau dans l’Atlas du millénaire en 1998 [1]. Assez paradoxalement, nous l’avons constaté, l’affaiblissement économique, militaire, géopolitique de la Russie pendant cette décennie, a permis aux Alliés de faire refluer sa zone d’influence, tout en dénonçant la prétention russe à en revendiquer une et en rapprochant considérablement de ses frontières les forces affiliées à l’OTAN. De surcroît, la doctrine d’intervention humanitaire pratiquée par l’Alliance, sans l’accord des Nations Unies, telle que testée au Kosovo, constitue un facteur d’incertitude majeure pour le Kremlin où siège encore Boris Eltsine jusqu’au 31 décembre 1999. Ainsi, dans cette Russie dont Eltsine avait semblé être le phare de l’occidentalisation et le rempart de sa démocratie balbutiante, le bilan de fin de siècle s’avère désastreux : l’image des États-Unis et de l’Europe s’y dégrade, l’OTAN est à nouveau désignée comme l’ennemi principal. Chez les élites comme dans la population, le nationalisme renaît autour d’une nouvelle spécificité russe, fondée sur l’opposition aux valeurs de l’Occident [2].

A la Maison Blanche, à Ottawa et dans les capitales européennes, on nuance cette vision. Pour les leaders de l’OTAN, l’Alliance tente de ménager la Russie, et accessoirement l’Ukraine. En 1999, au Sommet de Washington, les Alliés estiment encore que la sécurité en Europe ne peut être construite sans la Russie, et qu’ils doivent chercher à établir avec ce pays la confiance et la coopération pour surmonter les divisions du passé et traiter ensemble les problèmes de sécurité du futur. Ils rappellent que cet objectif est au cœur de l’Acte fondateur pour l’Entraide, la Coopération et la Sécurité, signé par les Chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’OTAN et de la Russie à Paris deux ans auparavant. Ils espèrent encore un engagement des deux parties à contribuer à construire ensemble un continent stable, pacifique et sans division sur la base d’un partenariat et d’un intérêt mutuel [3]. La Déclaration de Washington des 23 et 24 avril 1999 proclame en son point 8 que notre Alliance reste ouverte à toutes les démocraties européennes, quelle que soit leur géographie, désireuses et capables d’assumer les responsabilités liées à l’adhésion, et dont l’inclusion renforcerait la sécurité et la stabilité globales en Europe. La Déclaration  rappelle en outre que l’OTAN est un pilier essentiel d’une communauté élargie de valeurs partagées et de responsabilité partagée. En travaillant ensemble, note le Conseil atlantique, Alliés et Partenaires, dont la Russie et l’Ukraine, développent leur coopération et effacent les divisions imposées par la Guerre froide pour aider à construire une Europe entière et libre, où la sécurité et la prospérité sont partagées et indivisibles [4]. à ce moment, le Secrétaire général de l’OTAN, l’Espagnol Javier Solana peut encore affirmer que l’histoire verra l’adhésion de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne comme une étape clé vers une Europe de la coopération et de l’intégration, vers une Europe sans lignes de partages [5].

 

3.2. Vladimir Poutine restaure le partenariat stratégique

Aux yeux des observateurs de l’époque, l’arrivée au pouvoir de Vladimir Vladimirovitch Poutine apparaît à bien des égards, comme une bifurcation. Patron du service de sécurité FSB [6] depuis 1998, après une solide formation notamment à l’Université de Leningrad et une carrière au KGB, puis une expérience politique et administrative auprès du maire libéral de Saint-Pétersbourg, il succède à Sergueï Stepachine comme Premier ministre de Boris Eltsine le 9 août 1999. Bénéficiant du retrait précipité d’Eltsine dont il assume l’intérim, sa carrière est fulgurante puisqu’il est élu président de la Fédération de Russie au premier tour le 26 mars 2000. Il est alors, à 47 ans, le plus jeune dirigeant de la Russie depuis la Révolution de 1917 au moins. Le portrait qu’en dresse alors Jacques Sapir fait apparaître une rupture par rapport à la trajectoire de ses prédécesseurs au Kremlin : le directeur d’études à l’EHESS de Paris voit en Poutine un homme d’ordre et un patriote russe convaincu. Il observe que le nouveau président, soutenu par Mikhaïl Gorbatchev, apparaît comme un réformateur modéré souhaitant combiner ouverture économique et reconstruction de l’État. Et Sapir de noter que Vladimir Poutine a suscité en Russie un mouvement d’espoir et a bénéficié d’un soutien comme peu de dirigeants en ont connu [7].

Durant la campagne électorale présidentielle, Vladimir Poutine adresse des signes de rapprochement avec l’Ouest, tant sur la question de l’élargissement des anciens pays du Pacte de Varsovie que sur les relations avec l’OTAN, pourtant alors diabolisées dans son pays. C’est la fameuse formule du Why not? répondue à un journaliste de la BBC qui l’interrogeait sur la possibilité d’une adhésion de la Russie à l’Alliance, Poutine précisant que, si c’était le cas, Moscou devrait avoir le même statut que les autres membres. Le président par intérim devait encore souligner que la Russie constitue une partie de la culture européenne et qu’il ne pouvait pas imaginer que son pays existe en dehors de l’Europe et du monde civilisé [8].

Dès sa prise de fonction, le nouveau président prend des initiatives pour tourner la page diplomatique douloureuse de l’intervention de l’Alliance au Kosovo et sortir la Russie de son relatif isolement. Le 11 septembre 2001 lui donne l’occasion de changer la donne de ses relations avec Washington. Le jour même des attentats, Vladimir Poutine est l’un des premiers dirigeants à proposer aux États-Unis l’assistance de son pays pour répondre au terrorisme qui vient de les frapper [9]. Ainsi, Moscou donne son accord pour l’utilisation de son espace aérien, ainsi que de ses bases en Asie centrale, afin de permettre aux Américains et à l’OTAN d’intervenir contre les Talibans et Al-Qaïda en Afghanistan [10]. De même, le changement de dynamique stratégique aux États-Unis et en Europe le poussent à ce moment-là à envisager à nouveau une participation de la Russie dans une Alliance atlantique se transformant en organisation politique et modérant l’élargissement à l’Est [11]. Enfin, le caractère brutal de la guerre menée en Tchétchénie et héritée de l’époque d’Eltsine perd son motif de tension avec les Occidentaux puisqu’elle passe en pertes et profits de la grande lutte contre le terrorisme islamique.

Malgré la décision unilatérale de George W. Bush de retirer son pays du traité ABM (Anti-Ballistic Missile Treaty) fin 2001, un véritable partenariat stratégique s’établit entre la Russie et les États-Unis. Le 24 mai 2002, les deux pays signent à Moscou un traité sur la réduction mutuelle des arsenaux nucléaires, puis le 28 mai, ils se retrouvent à Rome pour y créer le Conseil OTAN-Russie (COR) dans lequel les Russes partagent des intérêts communs sur pied d’égalité avec les 26 pays de l’Alliance. Ce COR remplace le Conseil conjoint permanent (CCP). La Déclaration de Rome s’appuie sur les objectifs et les principes de l’Acte fondateur de 1997, qui est ainsi renouvelé comme l’instrument formel de base pour les relations entre l’Alliance et la Russie [12]. Dans ce contexte apaisé, la Russie participe à nouveau aux opérations de maintien de la paix dans les Balkans – y compris au Kosovo, dans la KFOR – et s’implique dans des initiatives militaires de l’OTAN lancées après le 11 Septembre comme la lutte antiterroriste dans la Méditerranée, Active Endeavour [13], à laquelle participe la flotte russe de la Mer Noire.

 

3.3. La Russie, entre Nouvelle et Vieille Europe

Le Couac sur l’Irak va faire tanguer l’attelage de l’OTAN en 2003 [14]. Ainsi, alors que, depuis des mois, l’Administration de George W. Bush s’efforce de mettre la pression sur le président irakien Saddam Hussein (1937-2006) suspecté de soutenir le terrorisme et de détenir des armes de destruction massive (ADM), la France et l’Allemagne rappellent le 22 janvier 2003 que seul le Conseil de Sécurité des Nations Unies est habilité à engager une action militaire contre un pays tiers. Le lendemain, le secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld (1932-2021), popularise, lors d’une conférence de presse, le clivage entre ce qu’il désigne comme, d’une part, la Nouvelle Europe et, d’autre part, la Vieille Europe. Ainsi que l’observe Reginald Dale, chercheur à l’Université de Stanford, la première est celle des pays volontaires pour constituer une nouvelle coalition militaire contre Saddam Hussein, rejoints par les nouveaux adhérents à l’OTAN. La plupart de ceux-ci postulent pour entrer dans l’Union européenne, en particulier les Polonais, considérés comme les plus fidèles alliés de l’Amérique par le président Bush [15] et aussi les autres nouveaux membres d’Europe centrale et orientale. Par Vieille Europe, Rumsfeld entend la France, l’Allemagne et quelques pays qui s’opposent à la guerre en Irak et veulent une Union européenne plus intégrée comme contrepoids aux États-Unis [16].

Alors que, le 27 janvier 2003, les ministres des Affaires étrangères de l’Alliance signent un appel au désarmement de l’Irak, le chancelier allemand Gerhard Schröder et le président français Jacques Chirac, exigent que l’application de la Résolution 1441 des Nations Unies se fasse par des moyens pacifiques : ils refusent de légitimer la guerre contre Saddam Hussein et son gouvernement. Ils se heurtent directement au Premier ministre britannique Tony Blair et à celui de l’Espagne, Jose Maria Aznar, très proche du président US. Madrid est alors, tout comme Berlin, membre tournant du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Londres et Paris, le sont à titre permanent. Les conservateurs américains ne sont pas loin de considérer le couple franco-allemand, ainsi que la Belgique et la Suède qui partagent leur point de vue, comme des traîtres à l’Alliance et mobilisent les autres alliés européens autour de leur diplomatie d’intervention militaire. Ils sont rejoints par l’Italie du Premier ministre Silvio Berlusconi. Fin janvier, à l’initiative d’Aznar, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, le Royaume uni, le Danemark ainsi que les trois nouveaux membres de l’OTAN – Pologne, Tchéquie et Hongrie – écrivent une lettre de soutien à la position américaine dénonçant le régime irakien et ses armes de destruction massive qui représentent, écrivent-ils, une menace pour la sécurité mondiale. Le 5 février 2003, jour où  le Secrétaire d’État Collin Powell (1937-2021) amène devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies les preuves fabriquées de la présence d’ADM en Irak, d’autres pays d’Europe, dits du Groupe de Vilnius, qui n’avaient pas été sollicités pour la première lettre, apportent leur soutien à l’intervention militaire : Albanie, Croatie, Macédoine, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. Il faut noter que les sept derniers ont obtenu au Sommet de l’Alliance tenu à Prague en 2002, leur ticket d’entrée prochaine dans l’OTAN, adhésion fixée au mois de mars 2004. Ils renforcent ainsi, aux yeux des Américains, le clan de la Nouvelle Europe tandis que Jacques Chirac lâche, le 17 février, à la sortie d’un Conseil européen, sa fameuse phrase choc selon laquelle, ces pays ont raté l’occasion de se taire en affichant leur solidarité avec Washington[17].

Le 10 février 2003, en provenance de Berlin et en visite à l’Élysée à Paris, Vladimir Poutine prend ses distances avec le lien spécial qu’il a établi avec George Bush depuis le début de son mandat [18], il s’associe à la vision de la France et de l’Allemagne sur l’Irak tandis que le président français Jacques Chirac (1932-2019) souligne les efforts menés par le Kremlin qui a lancé un référendum sur la Tchétchénie. à cette occasion, la France, l’Allemagne et la Russie signent une déclaration commune dans laquelle ils demandent la poursuite des inspections en Irak pour tenter d’éviter l’intervention. Tout en indiquant ne pas être en désaccord avec les États-Unis sur la nécessité du désarmement de l’Irak, ils exigent un mandat des Nations Unies avant toute intervention [19]. Le ministre russe des Affaires étrangères Igor Sergueïevitch Ivanov précise qu’il ne s’agit pas d’un défi à l’Amérique mais, au contraire, qu’il faut tout faire pour maintenir la coalition anti-terroriste sans provoquer une guerre qui radicaliserait en vain le monde musulman [20]. à l’initiative du président de la Commission européenne, Romano Prodi, le 17 février, le Conseil européen appelle lui aussi l’Irak à se mettre en conformité tout en soulignant que la guerre n’est pas inévitable et que la force ne doit être utilisée qu’en dernier recours [21]. France, Allemagne et Russie se réunissent à Saint-Pétersbourg le 5 mars pour appeler à suivre la voie diplomatique. Ainsi, Berlin, Paris et Moscou marchent la main dans la main, ce qui inquiète profondément Washington.

Comme l’écrit Jacques Sapir en 2009, c’est peu dire de constater que l’engagement du Kremlin du côté des États-Unis dans la guerre contre le terrorisme ne fut pas payé de retour. La politique américaine s’est ainsi caractérisée, de 2002 à 2008, par une succession de gestes agressifs et provocateurs envers la Russie, dont l’installation de systèmes antimissiles à ses frontières ou la proposition d’ouvrir l’OTAN aux pays de la Communauté des États indépendants (CEI), actes en violation ouverte des accords signés entre Moscou et Washington en 1991 et 1992, ne sont que quelques exemples [22].

En effet, la diplomatie conquérante de l’Alliance connaît d’autant moins de limite que son attractivité est considérable dans ce qui ne constitue plus les confins, mais plutôt le corps de l’ancien Empire soviétique. L’ancienne ligne rouge s’effiloche. Après l’élargissement de mars 2004 aux sept pays déjà mentionnés, la dynamique conçue à Prague du Plan d’Action pour l’Adhésion (MAP) se met en route. Comme le rappelle Philippe Boulanger, professeur à la Sorbonne, en octobre 2004, c’est la Géorgie qui établit un partenariat avec l’OTAN, puis l’Azerbaïdjan en mai 2005, l’Arménie en décembre 2005, la Moldavie en mai 2006. L’Alliance intensifie son dialogue avec l’Ukraine en avril 2005, puis avec la Géorgie en septembre 2006 [23]. En réponse, Vladimir Poutine accroît son approche multilatérale des relations internationales suivant la doctrine Primakov. Avec un certain succès lorsqu’il prend des initiatives pour renforcer ses liens avec la Chine, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan, mais aussi l’Inde et l’Iran dans l’Organisation de Coopération de Shanghai (OCS), développement du Groupe de Shanghai. Poutine renoue aussi avec les anciennes alliances russes au Moyen-Orient, en particulier avec la Syrie et l’Autorité palestinienne [24].

 

3.4. Les avertissements de Munich et Bucarest

Le 7 juin 2006, la Douma adopte une résolution avertissant que l’adhésion de l’Ukraine au bloc militaire de l’OTAN entraînera des conséquences très négatives pour les relations entre les peuples frères d’Ukraine et de Russie. De son côté, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergei Lavrov, s’inquiète des plans d’élargissement de l’Alliance, de la reconfiguration de la présence militaire américaine en Europe, du déploiement d’éléments du système américain de défense antimissile ainsi que du refus de l’OTAN de ratifier le Traité sur les forces conventionnelles en Europe. Le ministre Lavrov fait une mise en garde : tout mouvement de l’Ukraine ou de la Géorgie vers l’OTAN constituerait un glissement géopolitique colossal aux yeux de la Russie [25].

Des observateurs ont écrit que le discours prononcé le 10 février 2007 par Vladimir Poutine à la conférence de Munich sur la Sécurité en Europe, a été interprété, du moins par certains en Russie, comme un moment décisif semblable au discours de Winston Churchill, prononcé à Fulton dans le Missouri le 5 mars 1946, lorsque l’ancien Premier Ministre a donné au monde l’expression de Rideau de fer (Iron Curtain) [26]. Pour The New York Times, cette intervention du Président Poutine reflète l’arrogance retrouvée de la Russie sur la scène mondiale et pourrait certainement devenir un marqueur historique [27].

En effet, dans son discours, Vladimir Poutine fait état de son irritation devant l’évolution des relations internationales. Ainsi, devant la chancelière Angela Merkel, le secrétaire à la Défense américain du Président Bush, Robert M. Gates, et quelques dizaines de diplomates, le président de la Fédération de Russie observe que l’emploi hypertrophié et sans entrave de la force militaire dans les affaires internationales, plonge le monde dans une succession de conflits dont les règlements politiques deviennent impossibles. Vladimir Poutine cible nommément les États-Unis qui, dit-il, méprisent les grands principes du droit international et s’imposent hors de leurs frontières nationales dans tous les domaines. Pour le chef du Kremlin, cette situation est très dangereuse, car personne ne peut plus trouver refuge derrière le droit international, tandis que cette situation relance la course aux armements et génère le terrorisme. Il faut donc, dit-il, repenser sérieusement l’architecture globale de la sécurité.

L’usage de la force n’est légitime que sur la base d’un mandat des Nations Unies. Il ne faut pas substituer l’OTAN et l’Union européenne à l’Organisation des Nations Unies. Lorsque l’ONU réunira réellement les forces de la communauté internationale qui pourront réagir efficacement aux événements dans certains pays, lorsque nous nous débarrasserons du mépris du droit international, la situation pourra changer. Sinon, elle restera dans l’impasse et les lourdes erreurs se multiplieront. Il faut œuvrer pour que le droit international soit universel aussi bien dans sa compréhension que dans l’application de ses normes.

Vladimir Poutine poursuit en dénonçant l’implantation de bases américaines en Bulgarie et en Roumanie et le fait que l’OTAN rapproche ses forces avancées des frontières de la Russie. Il observe que l’élargissement de l’OTAN n’a rien à voir avec la modernisation de l’Alliance ni avec la sécurité de l’Europe, mais constitue plutôt une provocation sérieuse et abaissant le niveau de la confiance mutuelle. Le Président estime que la Russie est en droit de s’interroger contre qui cet élargissement est opéré et que sont devenues les assurances données par nos partenaires occidentaux après la dissolution du Pacte de Varsovie. Et de rappeler les déclarations du discours du Secrétaire général de l’OTAN, Manfred Wörner du 17 mai 1990 : « Que nous soyons prêts à ne pas déployer les troupes de l’OTAN à l’extérieur du territoire de la République fédérale allemande, cela donne à l’Union soviétique des garanties sûres de sécurité ». Où sont aujourd’hui ces garanties ? demande Poutine [28].

Même si Robert Gates a tenté d’en amortir l’effet, ce discours a frappé les esprits occidentaux et préfigure déjà la violente colère, que le président russe va exprimer au Sommet de l’Alliance à Bucarest, exaspéré qu’il est par la proposition américaine de faire entrer l’Ukraine et la Géorgie dans l’OTAN [29].

Lors du Sommet de l’OTAN qui se tient au Palatul Cotroceni à Bucarest du 2 au 4 avril 2008, pour la première fois de l’histoire de l’Alliance, un chef d’État russe doit participer au Conseil OTAN-Russie qui clôture la rencontre. Alors que Vladimir Poutine est attendu à Bucarest, des problèmes se posent non seulement sur la question de l’adhésion d’anciennes parties de la Yougoslavie comme la Croatie ou la Macédoine, mais surtout sur l’adhésion de la Géorgie et de l’Ukraine. La Géorgie comprend des minorités russes sous tension en Ossétie du Sud ainsi qu’en Abkhazie. Quant à l’Ukraine, le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov s’est à nouveau insurgé quelques jours avant le Sommet contre l’idée de son adhésion au Partenariat pour la Paix dans la logique d’un nouvel élargissement à ce pays qui ne ferait selon lui qu’accentuer la division de l’Europe [30]. Le clivage entre la Nouvelle Europe et la Vieille Europe va de nouveau s’activer : la Pologne, les pays baltes et neuf pays de l’Europe de l’Est soutiennent la position du Président Bush et des diplomaties américaine et canadienne favorables à l’élargissement tandis que les six pays fondateurs de l’Europe s’y opposent au nom de la nécessité de prendre en compte le rôle et la sensibilité de la Russie [31]. Le Devoir de Montréal voit plutôt dans leurs réticences le souci de ne pas irriter l’imposant voisin qui alimente en gaz tout le continent [32].

Dans l’analyse qu’il fait du Sommet de Bucarest, Philippe Boulanger considère l’élargissement potentiel de l’Alliance à la Géorgie et à l’Ukraine comme un risque de collision avec la Russie. Il note que le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Alexandre Grouchko a estimé que l’intégration des deux anciennes républiques soviétiques constituerait une grande erreur stratégique porteuse de conséquences sérieuses pour la sécurité de l’Europe. Ainsi, pour la Russie, l’élargissement de l’OTAN avance trop vite et trop loin sur un territoire placé sous l’influence de la Russie [33].

Il faut reconnaître que la Déclaration de Bucarest est loin de prendre en compte les préoccupations exprimées par le Kremlin. L’OTAN s’y félicite des aspirations euro-atlantiques de l’Ukraine et de la Géorgie, qui, précise le communiqué, souhaitent adhérer à l’Alliance. Avant d’annoncer que : aujourd’hui, nous avons décidé que ces pays deviendraient membres de l’OTAN. Ils ont l’un et l’autre apporté de précieuses contributions aux opérations de l’Alliance. Nous nous félicitons des réformes démocratiques menées en Ukraine et en Géorgie, et nous attendons avec intérêt la tenue, en mai, d’élections législatives libres et régulières en Géorgie. Le MAP représente, pour ces deux pays, la prochaine étape sur la voie qui les mènera directement à l’adhésion. (…) [ 34].

Après avoir marqué certaines inquiétudes sur les relations avec la Russie, le paragraphe suivant de la déclaration du Sommet indique que les membres de l’Alliance estiment que le potentiel que renferme le Conseil OTAN-Russie n’est pas pleinement exploité, et qu’ils se tiennent prêts à définir et à mettre à profit les possibilités d’actions conjointes, à 27, tout en rappelant le principe selon lequel l’OTAN et la Russie prennent leurs décisions et agissent de manière indépendante. Le Sommet réaffirme l’idée de porte ouverte à la Russie, mais fait porter celle-ci sur des possibilités d’approfondir la coopération et d’accroître la stabilité, n’évoquant jamais une possibilité d’adhésion [35].

Lors de sa présence à la clôture du Sommet, Vladimir Poutine va manifester son désir de maintenir un dialogue constructif avec l’OTAN, mais il insiste surtout sur les profondes divergences de la Russie avec l’approche d’une organisation dont il rappelle qu’elle a été fondée pour combattre un bloc soviétique qui n’existe plus et dont certains membres continuent à diaboliser la Russie. Tout en se disant satisfait du report de l’adhésion de l’Ukraine et de la Géorgie à l’OTAN, le président russe ne peut que s’irriter de la garantie qui est donnée à l’Ukraine et à la Géorgie d’adhérer un jour à l’OTAN. Et Poutine de rappeler : l’apparition d’un puissant bloc militaire à nos frontières […] sera toujours considérée comme une menace directe contre la Russie. Pour le président de la Fédération de Russie, l’OTAN ne peut pas garantir sa sécurité aux dépens de la sécurité des autres [36].

Il n’empêche, les 21 et 22 juillet 2009, le vice-président américain Joe Biden se rend en Ukraine et assure le président Viktor Iouchtchenko, en fonction depuis la Révolution orange de 2004, que les États-Unis soutiennent toujours la demande d’adhésion de Kiev dans l’OTAN, malgré le retard du processus d’intégration [37].

Le vice-président Jo Biden à Kiev, en juillet 2009 (Une visite bien médiatique, Courrier international, 22 juillet 2009)

Pourtant, le torchon brûle avec Moscou. Le président Dimitri Medvedev écrit une lettre ouverte à son homologue ukrainien en le qualifiant d’anti-Russe pour avoir perturbé les livraisons de gaz russe à l’Europe. Les reproches du Kremlin portent aussi sur les efforts de Iouchtchenko de faire reconnaître la famine qui a frappé l’Ukraine en 1932-1933 comme un génocide imputable au Kremlin, ainsi que pour la réhabilitation des nationalistes ukrainiens qui ont combattu les soviétiques aux côtés des nazis pendant la Seconde Guerre mondiale [38].

 

3.5. Un bâton à deux extrémités

Le climat de délitement qui a marqué la Russie dans le tournant du siècle, la prise de conscience de l’affaiblissement sinon de l’incapacité de l’État à se défendre sur la scène internationale, mais aussi intérieure ont fortement marqué ses élites et certainement son leader. Les réactions à ce que Thomas Gomart a appelé « le 11 septembre russe » – la prise d’otage à l’école de Beslan en Ossétie du Nord qui a causé 331 morts dont 172 enfants et plus de 540 blessés le jour de la rentrée des classes de 2004 – ont fait dire à Poutine que la Russie a fait preuve de faiblesse et que les faibles se font rosser. Certains veulent nous arracher un morceau juteux, d’autres les aident à le faire, car ils considèrent que la Russie est encore une menace parce que c’est une des plus grandes puissances nucléaires du monde – une menace qu’il faut écarter [39]. Comme le constate en 2005 le responsable du programme Russie / CEI à l’Institut français des Relations internationales, en mêlant sans discernement le terrorisme international, le jeu des puissances et les tentatives de déstabilisation venant de l’étranger, Vladimir Poutine entretient une confusion mentale et une vision conspiratrice qui va contribuer à expliquer son attitude à l’égard de l’Ukraine [40], mais aussi probablement du Caucase.

Pour David Teutrie, le conflit russo-géorgien de l’été 2008 constitue un changement de paradigme dans les relations russo-occidentales [41]. Alors que l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie avaient proclamé respectivement leur indépendance en 1991 et 1992, leurs aspirations sécessionnistes n’avaient pas été prises en compte ni par la communauté internationale ni même par la Russie. Pourtant, dès 2006, Vladimir Poutine avait posé la question : si quelqu’un pense que le Kosovo peut bénéficier d’une indépendance totale en tant qu’État, alors pourquoi les peuples abkhaze ou sud-ossète n’auraient-ils pas eux aussi le droit de devenir des États ? [42] Ainsi, comme l’indique Jaume Castan Pinos, le président russe considérait que l’indépendance du Kosovo constituerait un précédent qui pourrait potentiellement amener la Russie à reconnaître l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie [43].

L’indépendance du Kosovo à l’égard de la Serbie est proclamée le 17 février 2008 et reconnue dès le lendemain par les États-Unis dont la Secrétaire d’État Condoleezza Rice affirme que alors que le Kosovo entame aujourd’hui sa vie en tant qu’État indépendant, les États-Unis s’engagent à continuer d’être son ami et partenaire proche [44]. Quelques jours plus tard, Vladimir Poutine observe que cet événement constitue un terrible précédent qui entraînera toute une chaîne de conséquences imprévisibles. Et le chef du Kremlin ajoute : en fin de compte, il s’agit d’un bâton à deux extrémités, et un jour, l’autre extrémité de ce bâton leur tombera sur la tête [45].

Dans le Caucase, les relations entre Tbilissi et les séparatistes s’emballent lorsque, après divers incidents, la Géorgie bombarde et envahit l’Ossétie du Sud, s’en prenant également aux forces russes de maintien de la paix déployées dans cette région depuis 1992. La Russie entre en guerre contre la Géorgie et repousse ses armées des deux provinces. Le 26 août 2008, Moscou reconnaît les deux républiques et justifie son action par un argumentaire diplomatique proche de celui de l’intervention de l’OTAN au Kosovo. C’est ici Dimitri Medvedev – qui remplace Poutine à la présidence de la Fédération, de mai 2008 à mai 2012 – qui réagit [46].

La crise ukrainienne de 2014 et ses développements peuvent apparaître comme un point de non-retour dans les relations entre la Russie et les Occidentaux [47]. Cette crise provient notamment, d’une part, de la division des Ukrainiens sur le choix qu’ils devaient effectuer entre l’accord d’association à l’Union européenne et l’Union douanière que Moscou leur proposait et, d’autre part, de la suspicion de la part des Russes que l’Occident ne tente, une nouvelle fois, de détacher l’Ukraine de la Russie [48]. En effet, en 2003, Poutine avait proposé la création d’un espace économique unique de 215 millions d’habitants comportant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Ukraine. La Révolution Orange avait mis fin à la participation de l’Ukraine à ce projet qui devient, en 2010, l’Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan. L’élection de Victor Ianoukovitch laisse entrevoir le ralliement de l’Ukraine à cette formule plutôt qu’à celle d’entrée dans l’Union européenne [49]. Lorsque Ianoukovitch refuse de signer l’accord d’association avec l’UE en 2013, il est renversé par l’opposition nationaliste et pro-occidentale soutenue par Bruxelles et Washington [50]. Pour le Kremlin, le renversement du président Viktor Ianoukovitch, élu en 2010 et signataire avec Medvedev des Accords de Kharkov sur l’utilisation pour 25 ans supplémentaires par les Russes de la base navale de Sébastopol, est une gifle pour Moscou. Le Kremlin voit en effet dans le mouvement Euromaïdan un coup de force occidental. Il est évident que le nationalisme en sort renforcé surtout lorsque le Parlement accorde la préséance à la langue ukrainienne et que des discussions se multiplient à Kiev sur la possibilité d’accroître la coopération militaire entre l’Ukraine et l’OTAN [51].

La réponse russe prend la forme d’une campagne médiatique où le pouvoir à Kiev est qualifié d’avoir des sympathies nazies [52]. La réaction vient aussi de Crimée où le Parlement refuse de se soumettre aux nouvelles autorités. Les forces armées russes ou assimilées occupent la péninsule le 27 février. Le Parlement de Crimée vote l’organisation d’un référendum portant sur le rattachement à la Russie. Si celui-ci est largement remporté par le oui, les Nations Unies par leur Résolution 68/262 du 27 mars 2014 en dénient toute validité [53]. Pour les Russes qui ont plébiscité le rattachement, il s’agit de la réparation d’une injustice historique [54]. Vladimir Poutine signe en grande pompe l’accord de rattachement avec les représentants de la République de Crimée. Pour les Occidentaux, comme pour la majorité des membres de l’ONU, il s’agit d’une action destinée à rompre l’unité nationale et l’intégrité territoriale de l’Ukraine [55]. L’Union européenne et les États-Unis vont donc lancer des trains de sanctions et les renforcer au gré de l’intensité des combats dans le Donbass.

Un protocole est signé entre représentants de la Russie, de l’Ukraine et des séparatistes du Donbass, à Minsk, capitale de la Biélorussie, le 5 septembre 2014, sous les auspices de l’OSCE, pour mettre fin au conflit en Ukraine orientale. Consécutivement à la poursuite des affrontements, le Sommet de Minsk du 11 février 2015 réunit, à l’initiative du Président français François Hollande et de la Chancelière Angela Merkel, les représentants de la Russie, de l’Ukraine, de la France et de l’Allemagne pour tenter de mettre fin au conflit dans le Donbass.

A l’été 2021, Tatiana Kastoueva-Jean note que ce processus, qui constitue un dossier central dans les relations de la Russie avec l’Occident, est dans l’impasse et que le président ukrainien Volodymyr Zelensky, en fonction depuis le 20 mai 2019, a évolué vers des positions plus dures que celles de son prédécesseur Petro Porochenko, qui occupait cette fonction depuis 2014. La directrice du Centre Russie / NEI de l’Institut français des Relations internationales observe que ces initiatives, comme la fermeture de trois médias prorusses, les sanctions contre Victor Medvedtchouk, proche de Vladimir Poutine, ainsi que la création de la plateforme internationale criméenne incitent le Kremlin à une escalade de tensions à la frontière ukrainienne [56].

Depuis avril 2014, faisant suite à l’intervention militaire illégale de la Russie en Ukraine, l’Alliance atlantique a suspendu toute coopération pratique avec la Russie, y compris dans le cadre du Conseil OTAN-Russie (COR). Elle a cependant décidé de ne pas fermer les canaux de communication au sein du COR et du Conseil de partenariat euro-atlantique pour maintenir des échanges de vues, au sujet de la crise en Ukraine. Les membres du COR se sont réunis à trois reprises en 2016, à trois reprises en 2017, à deux reprises en 2018 et à deux reprises en 2019. La dernière réunion à la rédaction du présent document s’est tenue le 12 janvier 2022 [57].

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

Suite : Conclusion : au diable tout cela ! Nous l’avons emporté et pas eux !

 

[1] Gérard CHALIAND et Jean-Pierre RAZGEAU, Atlas du millénaire, p. 182, Paris, Hachette, 1998. – David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance, p. 128, Paris, A. Collin, 2021. – Le constat de roll back était le même fait par Dominique David de l’IRI en 2008 : D. DAVID, Russie : l’après Poutine est-il possible ? dans Th. de MONTBRIAL et Ph. MOREAU DEFARGES dir., Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (RAMSES 2009), p. 278, Paris, Dunod-IFRI, 2008.

[2] Jacques SAPIR, Bilan et héritage de Boris Eltsine, dans Universalia 2001, p. 89, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2001.

[3] The Reader’s Guide to the Nato Summit in Washington, p. 95-96, NATO, 1999.

[4] The Washington Declaration, Signed and issued by the Heads of State and Government participating in the meeting of the North Atlantic Council in Washington D.C.on 23rd and 24th April 1999.

https://www.nato.int/docu/pr/1999/p99-063e.htm

[5] History will see the accession of the Czech Republic, Hungar y and Poland as a key step towards a Europe of co-operation and integration, towards a Europe without dividing lines. The Reader’s Guide to the Nato Summit in Washington, p.82, NATO, 1999. https://www.nato.int/docu/rdr-gde/rdrgde-e.pdf. Consulté le 21 mars 2022

[6] Le Service fédéral de Sécurité de la Fédération de Russie Федеральная служба безопасности Российской Федерации (ФСБ).

[7] Jacques SAPIR, Vladimir Poutine, Vies et portrait, dans Universalia 2001, p. 404, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2001.

[8] Yuriy DAVIDOV, Should Russia join NATO ? Final Report, NATO Research Fellow, p. 23, Moscow, NATO Office of Information and Press, Academic Affair Unit, 2000.

[9] Charles ZORGBIBE, Histoire de l’OTAN, p. 253, Bruxelles, Complexe, 2002.

[10] Jacques SAPIR, Les années Poutine, dans Universalia 2009, p. 115, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2009. – Vladimir Putin, President of Russia in Encyclopaedia Britannica, Updated March 9, 2022. April 24, 2022. https://www.britannica.com/biography/Vladimir-Putin

[11] William DROZDIAK, Putin eases stance on NATO expansion, dans Washington Post, 4 octobre 2001, p. A1.

[12] Conseil OTAN-Russie, Dossiers de l’OTAN, 18 janvier 2022. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_50091.htm

[13] Opération Active Endeavour, Archives de l’OTAN, 4 novembre 2016. Consulté le 24 avril 2022. La Russie y participe à partir de 2004. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_7932.htm

[14] Jean-Michel DEMETZ, Couak sur l’Irak, dans L’Express, 13 février 2003.

https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/couac-sur-l-irak_496844.html

[15] Leah PISAR, Orage sur l’Atlantique, La France, les États-Unis et la deuxième guerre en Irak, Kindle e. 1788/4577, Paris, Fayard, 2010. Leah Kahn est docteure en Sciences politiques (IEP Paris) et diplômée de Harvard. Elle a fait partie de l’Administration Clinton.

[16] Barry JAMES,(International Herald Tribune), Rumsfeld visits Europe with more frank words, in The New York Times, Fef. 8, 2003. https://www.nytimes.com/2003/02/08/news/rumsfeld-visits-europe-with-more-frank-words.html?searchResultPosition=3

– Reginald DALE, Old and new Europe: European divisions don’t help America, in The New York Times, June 23, 2004. https://www.nytimes.com/2004/06/23/opinion/IHT-old-and-new-europe-european-divisions-dont-help-america.html?searchResultPosition=5

[17] Natalie NOUGAYREDE, Jacques Chirac et la Nouvelle Europe, dans Le Monde, 11 décembre 2006. https://www.lemonde.fr/idees/article/2006/12/11/jacques-chirac-et-la-nouvelle-europe-par-natalie-nougayrede_844204_3232.html

[18] Ibidem, e. 1841.

[19] Vladimir Putin, President of Russia in Encyclopaedia Britannica, Updated March 9, 2022. April 24, 2022. – L. PISAR, Orage sur l’Atlantique…, e. 1814-1815.

[20] Interview d’Igor Ivanov dans Le Figaro, 12 février 2003, cité par L. PISAR, e. 1841-1842.

[21] Leah PISAR, Orage sur l’Atlantique…, Kindle e. 1788/4577.

[22] Jacques SAPIR, Les années Poutine, dans Universalia 1999, p. 115-116, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1999. – Cette idée d’engagement des Occidentaux envers la Russie est très contestée en 2022. Pourtant, en 1995, Mikhaïl Gorbatchev écrivait ce qui suit dans ses mémoires. La tendance qui se dessinait à l’accentuation de l’opposition entre la Russie et l’Occident, en raison des plans d’extension de l’OTAN vers l’Est, m’incita à rappeler aux hommes politiques occidentaux les assurances qu’ils avaient données au cours des pourparlers sur la réunification de l’Allemagne, à savoir que l’Alliance atlantique n’étendrait en aucun cas sa juridiction vers l’est. Nous devons dire à nos amis américains, écrivais-je, que « la politique d’extension de l’OTAN sera perçue en Russie comme une tentative pour l’isoler. Or il est impossible d’isoler la Russie. Cela reviendrait à ignorer les leçons de l’histoire, comme les réalités. » M. GORBATCHEV, Mémoires, Une vie et les réformes, p. 858, Paris, Éditions du Rocher, 1997.

[23] Philippe BOULANGER, L’élargissement de l’OTAN, Les enjeux et les risques du Sommet de Bucarest (2 au 4 avril 2008), dans Echogéo, 2008. https://doi.org/10.4000/echogeo.5083

[24] Ibidem, p. 116-117. – Voir aussi : Jacques SAPIR, Le vrai bilan de Vladimir Poutine, dans Politique internationale, n°115, 2007.

[25] Nick Paton WALSH, Russia tells Ukraine to stay out of NATO, in The Guardian, June 7, 2006.

https://www.theguardian.com/world/2006/jun/08/russia.nickpatonwalsh

[26] Winston Churchill, Fulton’Speech, Westminster College, Missouri, March 5, 1946. (BBC Archives) www.winstonchurchill.org

[27] Stephen Lee MYERS, No Cold War, perhaps, but surely a lukewarm peace, in The New York Times, Feb 18, 2007.

https://www.nytimes.com/2007/02/18/weekinreview/18myers.html

[28] Nous avons évoqué ce discours de M. Wörner dans la première partie de notre papier. Vladimir Poutine cite correctement le texte, sauf qu’il le situe à Bruxelles, alors qu’il a été prononcé au Bremer Tabaks Collegium. I think it is obvious that NATO expansion does not have any relation with the modernisation of the Alliance itself or with ensuring security in Europe. On the contrary, it represents a serious provocation that reduces the level of mutual trust. And we have the right to ask: against whom is this expansion intended? And what happened to the assurances our western partners made after the dissolution of the Warsaw Pact? Where are those declarations today? No one even remembers them. But I will allow myself to remind this audience what was said. I would like to quote the speech of NATO General Secretary Mr Woerner in Brussels on 17 May 1990. He said at the time that: « the fact that we are ready not to place a NATO army outside of German territory gives the Soviet Union a firm security guarantee ». Where are these guarantees? Putin’s Prepared Remarks at the 43rd Munich Security Conference, Munich, Feb. 10, 2007, Transcript.

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2007/02/12/AR2007021200555.html.

Discours du Président russe sur la sécurité, Munich, 10 février 2007. Université de Sherbrooke, Canada.

https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1886 – Manfred WÖRNER, L’Alliance Atlantique et la Sécurité européenne dans les années 1990, Discours du Secrétaire général, de l’OTAN prononcé devant le Bremer Tabaks Collegium, 17 May. 1990, OTAN, 1990. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/opinions_23732.htm?selectedLocale=frThe Atlantic Alliance and European Security in the 1990s, 17 May 1990 : The very fact that we are ready not to deploy NATO troops beyond the territory of the Federal Republic gives the Soviet Union firm security guarantees.

https://www.nato.int/cps/fr/natohq/opinions_23732.htm?selectedLocale=en – Laurent ZECCHINI, Vladimir Poutine dénonce l’unilatéralisme américain, dans Le Monde, 12 février 2007.

https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2007/02/12/m-poutine-denonce-l-unilateralisme-americain_866329_3222.html

[29] R. SERVICE, op. cit., p. 566.

[30] Ph. BOULANGER, L’élargissement…, p. 13.

[31] André DUMOULIN, L’OTAN aujourd’hui et demain, in Universalia 2010, p. 99, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2010.

[32] Christian RIOUX, Sommet de l’OTAN, Poutine souffle le chaud et le froid, dans Le Devoir, 5 avril 2008. https://www.ledevoir.com/monde/183741/sommet-de-l-otan-poutine-souffle-le-chaud-et-le-froid

[33] Marie JEGO, Pourquoi la Russie a peur de l’OTAN ?, dans Le Monde, 16 avril 2008. https://www.lemonde.fr/idees/article/2008/04/16/pourquoi-la-russie-a-peur-de-l-otan-par-marie-jego_1034941_3232.html

– Ph. BOULANGER, L’élargissement…, p. 20.

[34] Déclaration du Sommet de Bucarest, publiée par les chefs d’État et de gouvernement participants à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Bucarest le 3 avril 2008, paragraphe 27, OTAN, Digithèque, Documents officiels, 3 Avril 2008.

https://www.nato.int/cps/fr/natolive/official_texts_8443.htm

[35] Déclaration du Sommet de Bucarest…, paragraphe 28.

[36] R. SERVICE, The Penguin History of Modern Russia…, p. 566. – Christian RIOUX, Sommet de l’OTAN, Poutine souffle le chaud et le froid, dans Le Devoir, 5 avril 2008. – OTAN : retrouvailles délicates avec Vladimir Poutine au sommet de Bucarest, 2008.

https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/3598293001021/otan-retrouvailles-delicates-avec-vladimir-poutine-au-sommet-de-bucarest

[37] David R. MARPLES, Ukraine, dans Universalia 2010, p. 514, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2010.

[38] Ibidem.

[39] Thomas GOMART, Russie : trop-plein d’énergie ou d’inerties, dans Th. de MONTBRIAL et Ph. MOREAU DEFARGES dir., Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (RAMSES), p. 84, Paris, Dunod-IFRI, 2005.

[40] Th. GOMART, Russie : trop plein d’énergies…, p. 86.

[41] D. TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance…, p. 131.

[42] If someone thinks that Kosovo can be granted full independence as a state, then why should the Abkhaz or the South-Ossetian peoples not also have the right to statehood? (Kremlin, 2006), in J. CASTAN PINOS, Kosovo and the collateral effects….p. 163.

[43] J. CASTAN PINOS, op. cit., p. 163.

[44]. Condoleezza RICE, US Recognizes Kosovo as Independent State, Washington, US Department of State, February 18, 2008. Archive. https://2001-2009.state.gov/secretary/rm/2008/02/100973.htm Consulté le 26 avril 2022.

[45]. J. CASTAN PINOS, op. cit., p. 164.

[46] Medvedev’s Statement on South Ossetia and Abkhazia, in The New York Times, August 26, 2008. – Statement by President of Russia Dmitry Medvedev, Moscow, Kremlin, August 26, 2008. http://en.kremlin.ru/events/president/transcripts/1222

  1. J. CASTAN PINOS, op. cit., p. 165. – Silvia SERRANO, Caucase, La résurgence des conflits, dans Universalia 2009, p. 165-169, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2009.

[47] David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance…, p. 132-133.

[48] Ibidem.

[49] Sylvain KAHN, Histoire de la construction de l’Europe depuis 1945, p. 320-321, Paris, PUF, 2021.

[50] D. TEURTRIE, Où en est l’Union économique eurasiatique ? Entre instabilité sociopolitique et ambitions géoéconomiques, dans Thierry de MONTBRIAL & Dominique DAVID, Ramses 2022, p. 161, Paris, IFRI-Dunod, 2021.

[51] R. SERVICE, The Penguin History of Modern Russia…, p. 580.

[52] Ibidem.

[53] Nations Unies, Assemblée générale, Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 27 mars 2014, 68/262. Intégrité territoriale de l’Ukraine.

https://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/68/262&referer=http://www.un.org/en/ga/68/resolutions.shtml&Lang=F

[54] David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance…, p. 133.

[55] Résolution…, p. 2.

[56] Tatiana KASTOUEVA-JEAN, La Russie après la réforme constitutionnelle, La dérive autoritaire se poursuit, dans Thierry de MONTBRIAL & Dominique DAVID, Ramses 2022, p. 146, Paris, IFRI-Dunod, 2021.

[57] Conseil OTAN-Russie, Dossiers de l’OTAN, 18 janvier 2022. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_50091.htm

Hour-en-Famenne, 24 avril 2022

Dans une première partie de cette étude et sur base d’une interrogation du dessinateur Nicolas Vadot, nous avons analysé la relation ambivalente que la Russie et l’OTAN ont entretenue de 1954 à 1998, période pendant laquelle le Kremlin, de Khrouchtchev à Eltsine a, à plusieurs reprises demandé formellement son adhésion à l’Alliance atlantique. Après la chute du Rideau de fer, l’OTAN a tendu la main à la Russie, mais aussi aux anciens pays du Pacte de Varsovie, tout en gardant soigneusement fermée la porte à Moscou. On ne se souvient guère de la coopération entre l’OTAN et le Kremlin pour l’intervenir en Bosnie et la présence de militaires russes au SHAPE à Mons au milieu des années 1990.

Lire ou relire : La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? 1. Une relation ambivalente ?

 

 2. 1999 : quand l’horizon s’obscurcit…

 2.1. Un bémol russe dans le partenariat

Si le Général Leonty P. Chevstov, adjoint au commandant suprême de la SFOR – la force de stabilisation dirigée par l’OTAN en Bosnie -, voyait dans la coopération née de la mise en œuvre des accords de paix sur cette région des Balkans, une base de partenariat solide au prochain millénaire, celui qui était aussi le premier adjoint du chef de la direction des opérations à l’état-major russe mettait pourtant un bémol à ces perspectives :

Comme il a déjà été indiqué à plusieurs reprises au plus haut niveau, l’élargissement de l’OTAN demeure l’obstacle majeur à une coopération élargie, car il va à l’encontre des intérêts nationaux de la Russie. Il ne va pas non plus dans le sens de l’objectif suprême du renforcement de la sécurité et de la stabilité en Europe. L’élargissement de l’OTAN, s’il a lieu, créera une situation géopolitique fondamentalement nouvelle qui risque d’entraîner une révision totale des politiques de sécurité. Si la Russie reste en dehors du système de sécurité qui émergera sur le continent, la menace d’une nouvelle division de l’Europe deviendra réalité [1].

L’arrivée d’Evgueni Primakov (1929-2015) au ministère russe des Affaires étrangères (1996-1998) puis à la présidence du gouvernement à Moscou (1998-1999) constitue un changement d’approche qui sera théorisé dans ce qu’on appelle la doctrine Primakov. Celle-ci se substitue à la doctrine Kozyrev, marquée par l’atlantisme – sinon l’américano-centrisme – conçu comme un partenariat avec les USA dans lequel la Russie serait le numéro deux [2], et par une alternative multipolaire. Cette doctrine Primakov est fondée sur trois postulats : d’abord, donner la priorité à l’intérêt national en évitant les tensions avec l’Occident, ensuite, mener une politique multiaxiale avec notamment d’autres centres mondiaux que les USA comme l’Europe, la Chine, les pays arabes, et, enfin, poursuivre l’intégration de la Russie et de son économie dans un monde globalisé [3]. Ainsi, observant fin des années 1990 les manœuvres diplomatiques des anciens alliés du Traité de Varsovie pour rejoindre l’Alliance atlantique, Primakov estime que la ligne rouge à ne pas franchir pour l’OTAN est celle de l’ancienne frontière d’État de l’Union soviétique et exclut toute possibilité d’admission des anciennes républiques soviétiques à l’Alliance [4]. De ce fait, il ferme aussi lui-même la porte de l’entrée de Moscou dans l’OTAN [5].

 

2.2. L’Acte fondateur OTAN – Fédération de Russie

Américains, Européens et Russes avancent pourtant concrètement sur leur trajectoire de collaboration. Le 17 mai 1997 est signé à Paris un accord de coopération et de partenariat : l’Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelle entre OTAN et la Fédération de Russie. Cet acte est entériné au Sommet de Madrid de l’Alliance, au mois de juillet 1998. Dans ce texte, les parties, qui affirment ne plus se considérer comme des adversaires, marquent leur volonté d’éliminer les vestiges de l’époque de la confrontation et de la rivalité, afin d’accroître la confiance mutuelle et la coopération. L’Acte réaffirme l’engagement de l’Alliance et de la Russie de construire une Europe stable, pacifique et sans division, une Europe entière et libre, au profit de tous ses peuples au travers d’un partenariat fort, stable et durable [6]. L’OTAN y rappelle sa propre transformation, ses nouvelles missions de maintien de la paix et de gestion des crises à l’appui des Nations Unies et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), comme en Bosnie-Herzégovine. L’Alliance rappelle aussi l’élaboration de l’Identité européenne de Sécurité et de Défense (IESD) qu’elle développe en son sein [7]. Quant à la Russie, l’Acte indique qu’elle poursuit l’édification d’une société démocratique et la réalisation de sa transformation politique et économique. Les signataires observent également que Moscou a opéré un retrait de ses forces des pays d’Europe centrale et orientale ainsi que de la région de la Baltique, et a ramené toutes ses armes nucléaires sur son territoire national. L’Alliance atlantique et la Fédération s’engagent à travailler ensemble pour contribuer à l’instauration en Europe d’une sécurité commune et globale, fondée sur l’adhésion à des valeurs, engagements et normes de comportement communs dans l’intérêt de tous les États. Elles annoncent aussi leur volonté de renforcer l’OSCE et de coopérer pour prévenir toute possibilité de retour à une Europe de division et de confrontation, ou l’isolement d’un État quel qu’il soit [8]. Tenant compte des travaux de l’OSCE sur un modèle de sécurité commun et global pour l’Europe du XXIe siècle, l’OTAN et la Russie annoncent vouloir rechercher la coopération la plus large possible entre les États participants de l’OSCE. Leur objectif est de créer en Europe un espace de sécurité et de stabilité commun, sans lignes de division ni sphères d’influence limitant la souveraineté d’un État, quel qu’il soit [9].

L’OTAN et la Russie consignent encore dans cet Acte qu’ils observeront de bonne foi les obligations qui sont les leurs en vertu du droit international et des instruments internationaux, y compris les obligations qui découlent de la Charte des Nations Unies (1945) et des dispositions de la Déclaration universelle des Droits humains (1948), ainsi que les engagements pris par l’Acte final d’Helsinki (1975) et des documents ultérieurs de l’OSCE. Ces objectifs sont ensuite traduits en principes [10]. Sur le plan concret, l’Acte annonce la création d’un Conseil conjoint permanent OTAN-Russie. Il s’agit d’un organe de consultation, de coordination et là où il y aura lieu, de décision conjointe et d’action conjointe sur les questions de sécurité d’intérêt commun. Il est néanmoins stipulé que ces consultations ne s’étendront pas aux affaires internes de l’OTAN, des États membres de l’OTAN, ou de la Russie [11]. Dans le but d’intensifier leur partenariat, OTAN et Russie terminent leur Acte en insistant sur la nécessité de se fonder sur des activités pratiques et sur une coopération directe, notamment par le développement d’un concept d’opérations de maintien de la paix conjointes menées par l’OTAN et la Russie, s’inspirant de la coopération en Bosnie-Herzégovine que les parties jugent à nouveau positivement.

Chacun mesure alors l’importance de cet engagement réciproque. Comme le disait le Général Chestov lors d’une conférence à Prague sur la sécurité globale, en juin 1997,  avec la signature de l’Acte à Paris, c’est une base politique pour le développement ultérieur de la coopération militaire entre la Russie, l’OTAN et les États-Unis qui a été établie [12].

2.3. Sortir la Russie de son isolement

C’est pourtant à cette même rencontre de Prague que l’Ambassadeur russe auprès du Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA [13]) et représentant permanent à l’OTAN à Bruxelles entre 1994 et 1998, Vitali Tchourkine (1952-2017), fait part de sa forte préoccupation au sujet de l’élargissement de l’OTAN. Le futur représentant permanent de la Russie au Conseil de Sécurité de l’ONU (2006-2017) [14], estime alors que, dans le processus, l’OTAN avait fait trop de promesses à trop de personnes et à trop de pays, des promesses qui ne peuvent pas être tenues parce que certains problèmes résident dans des domaines avec lesquels l’OTAN n’a que très peu à voir. L’ambassadeur fait remarquer que les pays qui fondent beaucoup d’espoir sur leur sécurité renforcée par l’OTAN pourraient rapidement et radicalement améliorer leur situation en matière de sécurité simplement en se conformant à certaines des recommandations de l’OSCE et du Conseil de l’Europe portant sur les Droits humains et les minorités [15]. Dans la foulée, l’Ambassadeur des États-Unis auprès de l’OTAN et au CCNA, Robert E. Hunter, confirme, malgré ces remarques russes, l’intention de son pays de soutenir l’entrée directe de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque dans l’Alliance, tout en maintenant la porte ouverte à d’autres élargissements, tant qu’il y aura des pays européens prêts et disposés à assumer les responsabilités de cette adhésion. Évoquant le Partenariat pour la Paix qu’il qualifie d’entreprise phare de l’OTAN la plus réussie, Hunter annonce la volonté américaine de mettre en œuvre l’Acte fondateur OTAN-Russie, reconnaissant que la sécurité de la Russie est aussi importante que tout ce que nous faisons d’autre, et soulignant l’effort visant à sortir la Russie de son isolement pour jouer pleinement un rôle légitime dans la sécurité européenne [16].

Un mois plus tard, en juillet 1997, Moscou entre au Conseil de Partenariat euro-atlantique (CPEA) qui, à partir de cette année-là, remplace le CCNA. Il s’agit pour les Alliés d’établir un forum de sécurité mieux adapté aux relations de plus en plus complexes nouées avec les partenaires, dont bon nombre approfondissaient leur coopération avec l’OTAN, pour reprendre les termes très diplomatiques de l’Alliance [17].

En fait, davantage que les doctrines politiques ou l’évolution du régime, il semble que ce soit précisément l’expérience de la coopération qui ait modifié la convergence des trajectoires entre l’OTAN et la Russie, alors que la période qui a suivi la Guerre froide semblait prendre le chemin de la coopération… C’est peu dire que l’Acte fondateur de 1997, qui ouvrait une perspective de relations organiques suivies entre la Russie et l’OTAN, ne s’est pas traduit dans les faits. Certes, comme les Alliés le souhaitaient, les relations bilatérales sont devenues plus formelles notamment grâce à la création du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie (CCP) [18].

De son côté, au début 1998, le Parlement russe a qualifié l’élargissement de l’OTAN de menace militaire la plus grave pour la Russie depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale [19]. La mention de cette nouvelle ligne rouge a été répétée jusqu’à la fin de la présidence de Boris Eltsine. À la conférence sur la Politique de Sécurité tenue à Munich le 7 février 1999, le sous-ministre des Affaires étrangères, Ievgueni Gousarov (Yevgeny Gusarov), réitère à l’OTAN le conseil de ne pas franchir la ligne rouge des pays qui formaient anciennement l’Union soviétique [20]. Quelques jours plus tard, le ministre russe des Affaires étrangères Igor Ivanov se fait plus menaçant en déclarant que, si l’OTAN continue de s’étendre à l’Est et surtout si ce processus inclut les pays baltes ou les États de la Communauté des États indépendants (CEI), la Russie prendrait toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires pour garantir sa sécurité nationale [21].

 

 2.4. Kosovo, 24 mars 1999

Le constat réalisé par des observateurs de l’OSCE du massacre de 45 personnes, presque tous des hommes, dans le village kosovar de Račak, à une trentaine de kilomètres de Pristina, le 16 janvier 1999, constitue un moment majeur dans le conflit qui oppose, d’une part, le gouvernement serbe et, d’autre part, les insurgés de l’Armée de Libération du Kosovo (UCK) et de la Ligue démocratique (LDK). Même si ce qu’il s’est passé réellement la veille de cette découverte dans le village kosovar reste controversé [22], il fait peu de doute que cet événement est à l’origine de la conférence internationale sur le Kosovo tenue à Rambouillet en Île-de-France à partir du 6 février 1999. Y sont réunis, dans le but de tenter de stopper la spirale de la violence, les représentants des gouvernements du groupe dit de contact des ministres des Affaires étrangères : États-Unis, Royaume-Uni, France, Italie et Russie, sous la coprésidence du ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine et de son homologue britannique Robin Cook (1946-2005). Les délégations des belligérants serbes et kosovars, présentes à Rambouillet, restent à l’écart l’une de l’autre, refusant de dialoguer directement, ce qui constitue plus qu’un indice de la difficulté de la négociation. On se souvient que ce conflit dure alors depuis près de dix ans puisqu’il trouve notamment son origine dans la suppression, en 1989, du statut d’autonomie dont jouissaient les Kosovars au sein de la Yougoslavie. Celle-ci connaît d’ailleurs des relations difficiles avec son voisin albanais depuis 1948 [23].

Malgré leurs efforts, les diplomates ne peuvent rallier les Kosovars aux neuf propositions sur lesquelles les membres du groupe de contact se sont mis d’accord [24]. Ces propositions maintiennent l’intégrité territoriale de la Yougoslavie, ce qui parait inacceptable pour l’UCK et la LDK. De leur côté, les Serbes refusent le retrait de leurs troupes de la province, ainsi que tout déploiement de forces sous le commandement de l’OTAN – qu’ils ne considèrent pas comme une force neutre [25] -, en appui aux observateurs de l’OSCE. L’UCK, de son côté, refuse tout désarmement. Secrétaire d’État de l’Administration Clinton, Madeleine Albright (1937-2022) monte elle aussi au créneau, avec la carotte de la réintégration de Belgrade dans la communauté internationale, mais aussi avec le bâton d’une intervention militaire, ce qui lui vaut le surnom peu flatteur de « Madame Bomber » parmi les diplomates européens [26]. Sans toutefois parvenir à faire davantage céder la partie yougoslave que son collègue Richard Holbrooke (1941-2010), ancien représentant spécial de Bill Clinton pour le Kosovo. Dans un contexte où plane l’ombre de la guerre en Tchétchénie, la délégation russe, quant à elle, voit ses objections à l’hypothèse d’une intervention militaire rejetées par les États-Unis et leurs alliés [27].

Avec l’échec de la conférence de Rambouillet, prolongée à Paris, les États-Unis et la plupart de leurs partenaires européens prônent l’intervention militaire, mais se heurtent aux vétos de la Chine et de la Russie aux Nations Unies. Le 17 mars 1999, lors du Conseil permanent OTAN-Russie, les ambassadeurs poursuivent leurs consultations sur la crise du Kosovo et soulignent l’urgence et l’importance des négociations organisées à Paris [28]. De son côté, la Douma russe vote une résolution qualifiant d’agression illégale toute action militaire future de l’OTAN au Kosovo, tandis que l’Ukraine et la Biélorussie font part de leur solidarité inconditionnelle avec leurs frères slaves de Serbie [29].

Le 24 mars 1999, malgré l’absence d’aval des Nations Unies, et alors que les forces serbes ont repris l’offensive, l’OTAN passe à l’action contre la Yougoslavie du président Slobodan Milošević (1941-2006) [30]. Ainsi, l’Alliance décide unilatéralement d’ignorer la position de Moscou et de passer outre des réticences du Kremlin. Celui-ci va considérer l’initiative de l’OTAN comme un coup porté non seulement à la Yougoslavie, mais aussi au prestige de la Russie [31].

Pendant près de trois mois, jusqu’au 9 juin 1999, en près de 39.000 sorties [32], l’aviation et la flotte de l’OTAN font pleuvoir des missiles et des bombes sur la Serbie, le Monténégro, la Voïvodine et le Kosovo, infligeant de sérieux dommages au pays et à ses populations, sans toutefois empêcher les exactions au sol et l’expulsion de la population albanaise du Kosovo. En effet, même si les bombardements ont été déclenchés sous la pression américaine, comme le rappelait Henry Kissinger en 2001 [33], le président Bill Clinton avait eu l’imprudence de déclarer publiquement que l’OTAN n’engagerait pas de forces terrestres [34]. L’ancien secrétaire d’État des présidents Richard Nixon (1913-1994) et Gérald Ford (1913-2006) note que l’OTAN redoutait si bien d’essuyer des pertes que les bombes ont été lâchées hors de portée des batteries antiaériennes de la Serbie – à cinq mille mètres d’altitude, voire plus haut encore -, ce qui pouvait donner à penser qu’au Kosovo en tout cas, les démocraties occidentales limitaient leur prise de risques au nom de la moralité à des altitudes soigneusement définies  [35]. Les Européens, quant à eux, s’agaceront de la manière dont les États-Unis conçoivent la coopération militaire sur le terrain [36].

Comme l’a justement observé l’historien et journaliste français André Fontaine (1921-2013), le fait que l’OTAN intervienne, sous la pression américaine, hors mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies, sur le territoire d’un État slave et orthodoxe, a permis aux forces politiques russes hostiles à l’ouverture à l’Occident d’accroître leur influence dans l’opinion publique et sur la politique étrangère de leur pays [37]. Du côté occidental également, cette intervention crée un malaise, d’autant que les procédés de Madeleine Albright agacent les Alliés. Ainsi, selon le professeur anglais de Droit international Michael J. Glennon, lorsque Robin Cook (1946-2005), le ministre britannique des Affaires étrangères de Tony Blair, a dit à la secrétaire d’État Madeleine Albright qu’il avait des problèmes avec ses avocats concernant le recours à la force contre la Yougoslavie sans l’approbation du Conseil de sécurité, la secrétaire d’État Albright aurait répondu : Trouvez de nouveaux avocats. [38] Dès mai 1999, dans Le Monde diplomatique, le linguiste américain Noam Chomsky s’interroge lui aussi sur la légitimité des bombardements réalisés par l’OTAN en Yougoslavie, au nom d’un droit d’ingérence humanitaire. Dans le même temps, le professeur au MIT observe que ce précédent autorise désormais la Chine, l’Inde, la Russie ou d’autres à conduire dans leurs zones d’influence, des interventions semblables à celle de l’Alliance [39]. Lors du colloque organisé le 20 mai 1999 à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre du Pôle européen Jean Monnet et avec l’appui du Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS), le géopolitologue d’origine hongroise Nicolas Bárdos-Féltoronyi, professeur à l’Université catholique de Louvain, s’interroge :

Que dirions-nous en Europe si un jour la Russie ou la Turquie évoquait, à tort ou à raison, l’oppression des minorités russes ou turques en Ukraine afin de pouvoir bombarder ce pays ou de l’envahir ? C’est manifestement la question que les autorités ukrainiennes se sont posée pour marquer, entre autres, leur opposition radicale aux bombardements en Yougoslavie [40].

Pendant cette période, même si l’OTAN et la Russie ont mené des négociations approfondies et se sont réunies plusieurs fois en session extraordinaire, elles n’ont pas pu s’entendre sur la manière d’apporter une solution politique au conflit, bien qu’elles aient convenu que cette solution devrait être basée sur l’autonomie du Kosovo et non sur son indépendance. Si les Alliés ont estimé, après l’échec des négociations de Rambouillet, que Belgrade avait négocié de mauvaise foi et que le gouvernement du président Slobodan Milošević (1941-2006) n’avait aucune intention de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité et ont utilisé la force [41], Moscou a accusé l’OTAN de détruire le système normatif des relations internationales et de saper les bases du droit international.

Comme l’action militaire de l’OTAN en Yougoslavie est alors utilisée en Russie par les nationalistes pour mener une campagne anti-occidentale sans précédent depuis la fin de la Guerre froide, le gouvernement de Boris Eltsine est amené à suspendre le processus de coopération qui était mené avec l’OTAN sous les auspices du Conseil conjoint permanent (PJC) à un moment de crise où pourtant les relations étroites et les échanges deviennent d’autant plus importants [42]. Pour les Russes, cette coopération perdait tout son sens. Moscou suspend sa participation à l’Acte fondateur. Des représentants militaires russes sont rappelés du siège de l’Alliance à Evere, des représentants officiels de l’OTAN deviennent persona non grata à Moscou, l’implantation du Centre de documentation de l’OTAN à Moscou est suspendue [43]. Les députés de la Douma d’État russe demandent que le secrétaire général de l’OTAN, Javier Solana, en fonction depuis décembre 1995, soit jugé pour crimes contre l’humanité [44].

Les Russes vont rentrer dans le jeu diplomatique lorsque le président Eltsine désigne Viktor Tchernomyrdine (1938-2010), son ancien Premier ministre de 1992 à 1998, comme son envoyé spécial personnel au Kosovo pour trouver une solution diplomatique. Tchernomyrdine pourrait apparaître d’emblée plus souple que Ievgueni Primakov aux yeux des Occidentaux. Il n’en sera rien, même s’il a gardé quelques amitiés aux États-Unis, en particulier avec le vice-président de Clinton, Al Gore. Malgré un vaste ballet diplomatique, de Moscou à Belgrade, New York et Washington ainsi qu’une tentative d’impliquer les Nations Unies [45], Tchernomyrdine ne semblait pas vouloir faire de concession sur les positions de la Russie avant que, début juin, à l’initiative d’Eltsine à nouveau, le Premier ministre russe Sergueï Stepachine, qui présida le gouvernement de mai à début août 1999, informe Clinton de la volonté de la Russie de trouver un moyen de régler tous ses différends avec l’OTAN [46].

Par les accords signés sur la base de Kumanovo, près de Skopje (Macédoine du Nord), le 9 juin 1999, entre les forces militaires et policières de Belgrade et la Force internationale de Sécurité au Kosovo (KFOR), les soldats de la KFOR sont déployés dans la province, sous l’autorité de l’OTAN. La Résolution 1244 des Nations Unies du 10 juin 1999, tout en réaffirmant l’attachement des États membres à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie [47], instaure un protectorat des Nations Unies sur le Kosovo, ce qui ne met pas fin aux exactions [48].

Pour la Russie, il s’agissait d’un revirement par rapport aux critiques virulentes des positions de l’OTAN, qui, selon Tchernomyrdine, avaient fait reculer les relations américano-russes de plusieurs décennies [49].

Alors que ses avions bombardent la Yougoslavie, l’OTAN fait aboutir, en cette année de son cinquantième anniversaire, un processus de redéfinition de sa doctrine de défense. Ce processus a été entamé au Conseil de l’Atlantique Nord à Rome les 7 et 8 novembre 1991 dans le contexte déjà évoqué de la dissolution de l’Union soviétique. C’est donc en marge de la célébration de son jubilé que se tient le Sommet de Washington des 24 et 25 avril 1999, presque jour pour jour après sa création dans la capitale américaine le 4 avril 1949. Parmi les soixante-cinq paragraphes qui décrivent le nouveau Concept stratégique – dont nous n’avons pas à traiter ici -, il faut observer que l’OTAN non seulement élargit ses compétences pour étendre son champ d’activité hors de la zone du territoire de ses membres, comme elle l’avait amorcé en 1991, mais ouvre un vaste espace d’action en annonçant sa volonté de promouvoir la sécurité, la prospérité et la démocratie dans l’ensemble de la zone euro-atlantique [50]. Ces dispositions permettent bien sûr à l’OTAN de couvrir ses activités envers les États des Balkans et d’autres régions en Europe, non-membre de l’OTAN [51]. Cependant, comme l’indique André Dumoulin, le nouveau concept stratégique de l’OTAN, dévoilé à Washington, sans nommer la Charte des Nations unies, n’affirme pas explicitement que l’OTAN ne pourra agir que si elle dispose d’un mandat du Conseil de Sécurité. Dans ce contexte, écrit dès 2000 le chercheur du Centre d’Analyse politique des Relations internationales (CAPRI) de l’Université de Liège, l’intervention aérienne de l’OTAN au Kosovo et en Serbie […] constitue l’ambiguïté suprême ; elle est considérée par l’OTAN comme une exception à la règle générale d’une décision nécessaire du Conseil de Sécurité [52].

De même, la Déclaration de Washington indique-t-elle que les États membres restent déterminés à rester fermes contre ceux qui violent les Droits humains, font la guerre et conquièrent des territoires [53].

Ainsi, aux yeux des Russes, l’utilisation de la puissance militaire contre un État souverain comme la Yougoslavie, hors de la zone de responsabilité de l’OTAN, sans la sanction du Conseil de Sécurité de l’OTAN et sans avoir consulté le partenaire russe comme le prévoyait l’Acte fondateur, illustre le nouveau concept d’intervention de l’OTAN tel qu’il a été appliqué dans l’affaire du Kosovo. D’ailleurs, la lecture qu’allait en faire le général américain Wesley Clark, ancien commandant des forces alliées en Europe, peut résonner aujourd’hui encore : ce n’était pas une guerre d’ailleurs, c’était une campagne de diplomatie de coercition [54].

 

2.5. Independance, Missouri, 12 mars 1999

 C’est en présence de la secrétaire d’État américaine Madeleine Albright que les ministres des Affaires étrangères hongrois, János Martonyi, son homologue tchèque Jan Kavan et le ministre polonais Bronislaw Geremek (1932-2008) ratifient officiellement l’intégration de leur pays à l’OTAN, au cours d’une cérémonie dans la Bibliothèque President Truman à Independence (Missouri), le 12 mars 1999.

Photo Jakub Ostalowski, Polityka

En effet, au Sommet de Madrid, le 8 juillet 1997, les dirigeants de l’Alliance ont invité la République tchèque, la Hongrie et la Pologne à entamer des pourparlers d’adhésion avec l’OTAN. Dans le même temps, le Sommet a réaffirmé que l’OTAN resterait ouverte aux nouveaux membres potentiels [55]. Les Alliés avaient également marqué leur intention de renforcer la consultation politique et la coopération pratique dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique, de développer une coopération plus individualisée au travers du Partenariat renforcé pour la Paix, ainsi que de donner corps aux arrangements spécifiques convenus auparavant avec la Russie et l’Ukraine [56]. En décembre 1997, les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN ont signé les protocoles permettant l’adhésion des trois pays. Ces protocoles ont été ratifiés par les Alliés et les candidats dans leurs procédures nationales courant 1998, pour aboutir au dépôt des instruments d’accession lors de la cérémonie tenue dans le Missouri.

Le 5 février 1997, le célèbre diplomate et historien américain George F. Kennan (1904-2005), un des concepteurs et architectes de la politique américaine d’endiguement (policy of containment) contre l’Union soviétique pendant la Guerre froide, signe dans Le New York Times un papier intitulé A fateful Error, une fatale erreur. Le point de vue, exprimé sans ambages, écrit l’ancien collaborateur du Département d’État et l’ancien ambassadeur US à Moscou, est que l’élargissement de l’OTAN serait l’erreur la plus fatale de la politique américaine de toute la période de l’après-Guerre froide [57].

La crainte de Kennan, c’est que cette décision enflamme le nationalisme, ainsi que les tendances anti-occidentales et militaristes de l’opinion publique russe, que cela nuise à la démocratie naissante de la Fédération de Russie, rétablisse l’atmosphère de Guerre froide au moment où l’incertitude pèse sur les relations Est-Ouest et où les accords START II (Strategic Arms Reduction Talks) de réduction des capacités nucléaires doivent être ratifiés par la Douma. En effet, à la suite du Traité de Washington du 8 décembre 1987, les États-Unis et la Russie ont conclu les accords de réduction des armes stratégiques START I en 1990 et START II en 1993, ce dernier étant signé entre Georges H. W. Bush et Boris Eltsine le 3 janvier 1993. Il devait en résulter une réduction très importante des arsenaux stratégiques des deux Grands [58].

Kennan observe que les Russes sont peu impressionnés par les assurances américaines et les efforts qui sont faits pour les persuader que l’intention de l’OTAN n’est pas hostile. L’auteur d’American Diplomacy [59] estime que les Russes verront dans l’élargissement de l’Alliance une atteinte à leur prestige – ce qui est très important à leurs yeux -, ainsi qu’une menace sur leur sécurité. Kennan appelait alors les Seize à profiter du temps restant jusqu’à la ratification définitive pour modifier le format de l’élargissement annoncé afin d’en atténuer les effets sur l’opinion et la politique russes.

Le 26 juin 1997, cinquante éminents experts américains en politique étrangère, parmi lesquels l’ancien secrétaire d’État à la Défense de JFK, Robert McNamara (1916-2009), signent une lettre ouverte au président Bill Clinton. Eux aussi considèrent que les efforts des États-Unis pour élargir l’OTAN constituent une erreur politique aux proportions historiques qui perturberait la stabilité européenne. Ils y rappellent que le président de la Commission de la Défense à la Douma, le général Lev Rokhlin (1947-1998) [60], s’est interrogé sur la bonne foi des USA et a affirmé que l’élargissement de l’OTAN constituait un reniement des assurances données à Mikhaïl Gorbatchev et Edouard Chevardnadze au moment où le consentement russe a été obtenu à la réunification allemande et à l’adhésion d’une Allemagne réunifiée à l’OTAN. Les signataires demandent instamment que le processus d’élargissement soit suspendu et que des actions alternatives soient poursuivies, notamment l’ouverture de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale, l’élaboration d’un programme amélioré de Partenariat pour la Paix, le soutien à la coopération OTAN-Russie ainsi que la poursuite du processus de réduction des armements. Ils concluent leur lettre par cette phrase:

La Russie ne représente plus une menace pour ses voisins occidentaux et les nations d’Europe centrale et orientale ne sont pas en danger. Pour cette raison, et pour les autres citées ci-dessus, nous pensons que l’élargissement de l’OTAN n’est ni nécessaire ni souhaitable et que cette politique mal conçue peut et doit être suspendue [61].

Le 30 avril 1998, le Sénat US vote l’expansion par 80 votes contre 19, bien davantage que la majorité des deux tiers nécessaire pour approuver la Résolution. Comme l’indique le New York Times, ce vote historique a traversé les partis et les lignes idéologiques, 35 démocrates ayant rejoint 45 républicains en faveur de l’adhésion de la Pologne, de la Tchéquie et de la Hongrie à l’Alliance. Dix démocrates et neuf républicains se sont opposés à la résolution [62].

Après l’approbation de l’élargissement par le Sénat américain au printemps 1998, Kennan considère que cette décision met en évidence une faible compréhension de l’histoire de Russie et de l’Union soviétique par les États-Unis et qu’il s’agit d’une erreur tragique, ouvrant la porte à une nouvelle Guerre froide [63].

 

2.6. La Russie attend toujours devant la porte…

Alors que l’Europe et le monde se pensaient en 1989, sur les chemins de la détente [64], une nouvelle vague d’incertitudes a atteint le vieux continent. On le constate en 1991 : l’écroulement de l’Empire soviétique pose non seulement la question de la décolonisation dans les républiques asiatiques et du Caucase, celui de l’avenir des pays baltes et de la Moldavie, mais atteint aussi le cœur de la Russie, à savoir l’Ukraine et la Biélorussie. Le dégel de la situation en Europe du Centre-Est, mais plus encore dans les Balkans, fait resurgir des antagonismes séculaires qui remettent en cause les frontières [65].

Comme l’écrit l’historien britannique Robert Service, dans la décennie qui suit l’implosion de l’URSS et la dissolution du Pacte de Varsovie, la Russie a perdu ses positions comme puissance globale. Même dans l’Europe de l’Est, elle a cessé de peser [66]. Fascinés par les États-Unis et le modèle américain, les anciens pays satellites n’ont alors de cesse que de s’éloigner de Moscou tandis que Washington, se pensant triomphant de la Guerre froide est tout prêt à les accueillir, non seulement comme alliés privilégiés, mais aussi comme membres d’une Alliance atlantique renaissante de ses cendres. La question de la survie de l’OTAN, qui avait été clairement posée [67] et qui était devenue l’obsession du président républicain George H. Bush – l’expression est d’Hubert Védrine [68] -, va se trouver résolue sous le mandat du démocrate Bill Clinton. Dans un entretien avec les historiens français Pierre Nora et Marcel Gauchet en mai 1997, le presque ministre des Affaires étrangères de Jacques Chirac (1932-2019) et de Lionel Jospin, rappelait la volonté des anciens pays communistes de se sentir pleinement occidentaux, mais aussi celle des États-Unis d’affirmer leur leadership sur l’Europe.

Pour Védrine, dans cette affaire, les États-Unis ont décidé de l’opportunité, des modalités, du moment. L’Europe a été traitée en objet et non en sujet, comme aux beaux jours du condominium. Est-ce une conséquence fâcheuse, ou était-ce l’objectif ? En tout cas, maintenant, nous sommes obligés d’assumer, tout en cherchant à contrebalancer l’élargissement par un lien d’une nature à trouver, par l’OTAN ou par l’Europe, avec la Russie, poursuivait l’ancien secrétaire général de la présidence de la République de François Mitterrand [69].

Les effets cumulés du refus de reconnaître la Russie comme un partenaire digne de convoler avec l’Occident, l’indifférence sinon le mépris qui est porté à ses positions dans le drame du Kosovo, l’entrée dans l’OTAN de Prague, de Varsovie et de Budapest – pour commencer -, constituent autant de motivations pour un retour à la méfiance historique que la Russie entretient à l’égard de l’OTAN et des États-Unis, au détriment de l’Europe, alors que cette méfiance s’était atténuée dans la dernière décennie du XXème siècle.

Dans L’affolement du monde, l’historien Thomas Gomart, rappelait en 2019 que les élites russes ont vécu la déshérence des années 1990 comme une véritable humiliation. Les tensions qui en ont découlé ont remis l’OTAN et la Russie face à face, chacun renforçant son propre dispositif de sécurité. Mais, comme l’indique le directeur de l’Institut français des Relations internationales (IFRI), cet antagonisme s’avère nécessaire de part et d’autre. C’est ce qui explique que, en dépit des tentatives que nous avons passées en revue, l’Alliance atlantique et la Russie ne sont pas parvenues à transformer l’architecture de sécurité européenne, née de la Guerre froide [70].

Avec le départ de Boris Eltsine le 31 décembre 1999, l’arrivée d’un nouveau locataire au Kremlin ainsi que le choc du 11 septembre 2001 vont à nouveau profondément affecter les relations entre Moscou et les Alliés.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Suite :

 3. La résurgence de la Russie et ses effets à long terme

 

[1] Leonty P. CHESTOV, La coopération militaire entre la Russie et l’OTAN en Bosnie, une base pour l’avenir ? dans Revue de l’OTAN, Vol. 45, n°2, Mars 1997, p. 17-21. https://www.nato.int/docu/revue/1997/9702-5.htm – Leontii SHEVTSOV, Russia-NATO Military Cooperation in Bosnia: A Basis for the Future?, in NATO Review, vol. 45, no. 2, March 1997, p. 17-21. – S. NEIL MacFARLANE, Nato in Russia’s Relations with the West, in Security Dialogue, vol. 32, 3, p. 281-296, Sept. 1, 2001.

[2] Vyacheslav NIKONOV, La Russie et l’Occident : des illusions au désenchantement, in Critique internationale, vol. no 12, no. 3, 2001, pp. 175-191, z. 15. – Evgueni PRIMAKOV, Gody v bolchoï politike, p. 231-233, Moscou, Soverchenno sekretno, 1990.

[3] Evgueni PRIMAKOV, Le monde sans la Russie ? A quoi conduit la myopie politique, p.10sv, Paris, Economica, 2009. – V. NIKONOV, La Russie et l’Occident,  z 24-25.

[4] E. PRIMAKOV, Le monde sans la Russie ?…, p. 149. Primakov écrivait en 2009 : en se lançant dans un élargissement effréné de l’OTAN, les États-Unis n’ont pas tenu compte de la position extrêmement négative de la Russie quant à l’admission d’ex-républiques d’Union soviétique dans l’Alliance de l’Atlantique Nord. Nous n’avons pas eu d’accord écrit avec les États-Unis à ce sujet. Mais, lorsque j’étais ministre des Affaires étrangères de Russie, j’ai à de nombreuses reprises dit et à Madeleine Albright et à Straub Talbot, et à d’autres collègues américains que l’admission dans l’OTAN d’ex-républiques soviétiques signifierait pour nous que « la ligne rouge » a été franchie. On me répondait qu’il n’y avait pas de raison de supposer que cela se ferait dans un avenir proche. Mais cela s’est fait.

[5] Y. DAVYDOV, Should Russia Join Nato?…,, p. 23.

[6] Acte Fondateur sur les Relations, la Coopération et la Sécurité Mutuelles entre l’OTAN et la Fédération de Russie signé à Paris, France, 17 Mai 1997 https://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_25468.htmFounding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security between the North Atlantic Treaty Organization and the Russian Federation? Brussels, NATO Office of Information and Press, 1997. – The NATO Handbook, 50th Anniversary Edition. NATO, Office of Information and Press, Brussels, 1998. – André DUMOULIN, L’élargissement de l’OTAN, dans Universalia 1998, p. 172-175, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1998.

[7] L’identité européenne en matière de sécurité et de défense (IESD) a été élaborée dans le cadre de l’alliance de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) afin de renforcer la participation européenne en matière de défense tout en consolidant la coopération transatlantique. L’IESD a été développée parallèlement à des initiatives complémentaires prises par d’autres organisations qui se renforçaient mutuellement, notamment l’Union de l’Europe occidentale (UEO), qui a été remplacée ultérieurement par la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). L’élaboration de cette IESD reposait principalement sur la préparation d’opérations de l’UEO en collaboration avec l’OTAN, sur la base de l’identification de capacités, de ressources et d’aides séparables mais non séparées au sein de l’alliance, ainsi que de l’établissement d’un commandement européen multinational approprié au sein de l’OTAN afin de préparer, de soutenir, de commander et de mener à bien des opérations dirigées par l’UEO. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:european_security_defence_identity

[8] Acte Fondateur sur les Relations, la Coopération et la Sécurité Mutuelles entre l’OTAN et la Fédération de Russie, op. cit.

[9] Acte Fondateur…

[10] – développement, sur la base de la transparence, d’un partenariat fort, stable, durable et égal ainsi que de la coopération pour renforcer la sécurité et la stabilité dans la région euro-atlantique;

– reconnaissance du rôle essentiel que jouent la démocratie, le pluralisme politique, la primauté du droit, le respect des droits de l’homme et des libertés civiles et le développement d’économies de marché dans le développement de la prospérité commune et de la sécurité globale;

– abstention du recours à la menace ou à l’emploi de la force l’une contre l’autre ainsi que contre tout autre État, sa souveraineté, son intégrité territoriale ou son indépendance politique, de toute manière qui soit incompatible avec la Charte des Nations Unies et avec la Déclaration sur les principes régissant les relations mutuelles des États participants consignée dans l’Acte final d’Helsinki;

– respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de tous les États et de leur droit inhérent de choisir les moyens d’assurer leur sécurité, de l’inviolabilité des frontières et du droit des peuples à l’autodétermination tels qu’ils sont consacrés dans l’Acte final d’Helsinki et dans d’autres documents de l’OSCE;

– transparence mutuelle dans la formulation et la mise en œuvre de la politique de défense et des doctrines militaires;

– prévention des conflits et règlement des différends par des moyens pacifiques conformément aux principes des Nations Unies et de l’OSCE;

– soutien, au cas par cas, d’opérations de maintien de la paix menées sous l’autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies ou la responsabilité de l’OSCE. Acte Fondateur…

[11] Acte Fondateur sur les Relations, la Coopération et la Sécurité Mutuelles entre l’OTAN et la Fédération de Russieop. cit.

[12] General Leontiy Pavlovich SHEVTSOV, Russian Participation in Bosnia-Herzegovina, 14th International Workshop on Global Security – Prague, 21-25 June 1997, Under the patronage of President of the Czech Republic Václav Havel, the XIVth International NATO Workshop on Political-Military Decision Making was held in the Rudolph and Spanish Halls of Prague Castle on 21-25 June 1997. The Workshop’s theme was « The New NATO: The Way Ahead. »

http://www.csdr.org/97Book/SHEVTS.HTM

[13] Le Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) a été créé par les Alliés le 20 décembre 1991 en tant que forum de dialogue et de coopération avec les anciens adversaires du Pacte de Varsovie de l’OTAN.

[14] Marie BOURREAU, L’ambassadeur russe à l’ONU, Vitali Tchourkine, est mort, dans Le Monde, 20 février 2017. https://www.lemonde.fr/international/article/2017/02/20/l-ambassadeur-russe-a-l-onu-vitali-tchourkine-est-mort_5082637_3210.html

[15] Vitaly CHURKIN, European Security Opportunities: The Need for Cooperation, 14th International Workshop on Global Security – Prague, 21-25 June 1997. http://www.csdr.org/97Book/churkin-C.htm

[16] Robert E. HUNTER, European Security: Problems, Risks, and Challenges, http://www.csdr.org/97Book/hunter-C.htm

We have also concluded, and will make effective over time, the NATO-Russia Founding Act, recognizing that Russia’s security is as important as everything else that we are doing, and underscoring the effort to draw Russia out of its isolation to play a full and legitimate part in European security.

[17] Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA) Archives, OTAN, 24 octobre 2011. https://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_69344.htm

[18] Les relations OTAN-Russie, Fiche d’information, OTAN, Février 2022.

https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/2022/2/pdf/220214-factsheet_NATO-Russia_Relations_f.pdf

[19] RFE/RL Newsline, Vol. 2, No 16, Part II, 26 January 1998. Cité par Igor ZEVELEV, NATO’s Enlargement and Russian Perceptions of Eurasian Political Frontiers, Final Report, NATO, 1998. (I. Zelevev est professeur de Russian Studies au George Marshall European Center for Security Studies, Garmisch-Partenkirchen, Germany). https://www.nato.int/acad/fellow/98-00/zevelev.pdf

[20] Robert BURNS, Russia opposes more NATO expansion, Associated Press, 7 février 1999. – I. ZEVELEV, op. cit.  p. 5.

[21] RFE/RL Newsline, February 18, 1999. – I. ZEVELEV, op. cit.  p. 12. – La CEI avait été fondée à Minsk le 8 décembre 1991 pour associer les anciens pays de l’Union soviétique.

[22] L’évènement se serait passé durant une campagne délibérée de provocations organisées par le Mouvement de Libération du Kosovo (UCK-KLA). Jaume CASTAN PINOS, Kosovo and the Collateral Effects of Humanitarian Intervention, p. 38-45 London – New York, Routledge, 2019. J. CASTAN PINOS est Professeur associé au département de Sciences politiques et de Gestion publique à l’Université de Southern Denmark. – Christophe CHATELOT, Les morts de Racak ont-ils vraiment été massacrés froidement ?, dans Le Monde, 21 janvier 1999. https://www.lemonde.fr/archives/article/1999/01/21/les-morts-de-racak-ont-ils-vraiment-ete-massacres-froidement_3533047_1819218.html – Jean-Arnault DERENS et Catherine SAMARY, Les 100 Portes des conflits yougoslaves, p. 294-296, L’Atelier, 2000. – L’historien britannique Tony Judt, de l’Université de New York, est moins dubitatif sur ce massacre que l’historien français et l’attribue sans aucun doute aux forces serbes. Tony JUDT, Après-Guerre, Une histoire de l’Europe depuis 1945, p. 794, Paris, Hachette, 2007. – Christophe CHATELOT, Les morts de Racak ont-ils réellement été massacrés de sang-froid ?, dans Le Monde, 21 janvier 1999. – En 2000, l’historien Christophe Chiclet écrit que : Les 130° observateurs de l’OSCE commencent à se déployer sur le terrain en novembre. Mais la multiplication des provocations de l’UCQ ramène les forces serbes dans la région. Durant l’hiver de 1998-1999, Washington change de politique et décide d’en découdre avec Belgrade en instrumentalisant l’UCK. C. CHICLET, Balkans, Les conséquences régionales d’une guerre, dans Universalia 2000, p. 141, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2000.

[23] Jean-Michel DE WAELE et Kolë GJELOSHAJ, De la question albanaise au Kosovo, Bruxelles, Complexe, 1999. – Hans STARK, Kosovo, Du problème serbe à la question albanaise, dans Rapport annuel mondial sur le Système économique et les Stratégies (RAMSES 2000), p. 346-347, Paris, Dunod-IFRI, 1999.

[24] Le neuf propositions sont les suivantes :

– nécessité de mettre un terme rapide à la violence et de respecter un cessez-le-feu ;

– recherche d’une solution pacifique à la crise par le dialogue ;

– interdiction de tout changement unilatéral du statut provisoire de la province ;

– intégrité territoriale de la Yougoslavie et par conséquent des États voisins ;

– respect du droit des communautés (langues, institutions religieuses, enseignement) ;

– élections libres, sous le contrôle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;

– pas de poursuite judiciaire pour des actions commises durant le conflit du Kosovo, sauf pour crimes de guerre ou contre l’humanité ;

– amnistie et libération des prisonniers politiques ;

– participation internationale et coopération des deux parties en présence au règlement de la crise.

J.-A. DERENS et C. SAMARY, Les 100 Portes…, p. 297.

[25] Barbara DELCOURT, La position des autorités serbes et yougoslaves au sujet du Kosovo : entre raison d’État et logique nationale, dans Jean-Michel DE WAELE et Kolë GJELOSHAJ, De la question albanaise au Kosovo, p. 105.

[26] Joseph FITCHETT (International Herald Tribune), Albright Takes Some Heat For Rambouillet « Success », in The New York Times, March 5, 1999. https://www.nytimes.com/1999/03/05/news/albright-takes-some-heat-for-rambouillet-success.html?searchResultPosition=3

[27] Marc WELLER, The Rambouillet Conference on Kosovo, in International Affairs, 75 (2), p. 211-251.

[28] NATO-Russia Permanent Joint Council Meeting at Ambassadorial Level, Press Statement, 17 March, 1999. https://www.nato.int/docu/pr/1999/p990317e.htm

[29] T. JUDT, Après-Guerre…, p. 794.

[30] I have been informed by SACEUR, General Clark, that at this moment NATO Air Operations against targets in the Federal Republic of Yugoslavia have commenced. Press Statement by Dr. Javier Solana, NATO Secretary General following the Commencement of Air Operations, Press Release, (1999)041, 24 March 1999. https://www.nato.int/docu/pr/1999/p99-041e.htm

[31] Voir l’intervention au Conseil de Sécurité de Sergueï V. Lavrov, qui était alors le représentant permanent de la Fédération de la Russie auprès de l’ONU  : Communiqué de presse CS/1035, La Fédération de Russie exige la cessation immédiate des actions militaires de l’OTAN au Kosovo, 24 mars 1999. – Conflict in the Balkans; Russia takes protest to the UN Council, in The New York Times, March 26, 1999.

https://www.un.org/press/fr/1999/19990324.cs1035.html

[32] 38.116 sorties. Rebecca GRANT, Wesley Clark’s War in AirForce Magazine, Sept 1, 2001. Consulté le 27 mars 2022. https://www.airforcemag.com/article/0901clark/

[33] Henry KISSINGER, La Nouvelle puissance américaine, p. 283, Paris, Fayard, 2003.

[34] T. JUDT, op. cit., p. 795.

[35] H. KISSINGER, op. cit., p. 288.

[36] La conduite de la campagne relevait essentiellement d’un directoire informel constitué des principaux alliés, laissant peu de prise aux instances où siégeaient l’ensemble des pays membres. Par ailleurs, les États-Unis disposaient de leur propre chaîne de commandement, distincte du commandement OTAN, et ont maintenu un certain nombre de forces et de missions sous contrôle strictement américain. Jean-François PONCET, Jean-Guy BRANGER et André ROUVIÈRE, Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l’évolution de l’OTAN, Sénat français, Séance du 19 juillet 2007 https://www.senat.fr/rap/r06-405/r06-405_mono.html#toc32

[37] André FONTAINE, Pierre MELANDRI, Guillaume PARMENTIER, OTAN, Organisation du Traité de l’Atlantique nord, dans Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 mars 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/otan-organisation-du-traite-de-l-atlantique-nord/ Ces auteurs notent également que : Cependant, la conduite de la campagne a créé des tensions entre Américains et Européens. Le quartier général de l’Alliance en Europe, le Shape, a été écarté de la planification militaire, en fait conçue par le commandement américain en Europe. De ce fait, les Européens n’ont pu contrôler les opérations, et c’est donc par le canal du Conseil atlantique, organisme diplomatique, qu’ils ont été amenés à s’opposer au choix de certaines cibles à bombarder. Les militaires américains ont estimé que cette interférence politique dans les affaires militaires était nuisible à la bonne conduite des opérations.

[38] When Robin Cook, the British foreign secretary, told Secretary of State Madeleine Albright that he had  »problems with our lawyers » over using force against Yugoslavia without Security Council approval, Secretary Albright responded:  »Get new lawyers. »

Michael J. GLENNON, How War Left the Law Behind, in New York Time, Nov. 21, 2002.

https://www.nytimes.com/2002/11/21/opinion/how-war-left-the-law-behind.html Consulté le 17 avril 2022.

CASTAN PINOS, Kosovo and the Collateral Effects…, p. 66, note 12.

[39] Noam CHOMSKY, Guerre dans les Balkans, L’OTAN, maître du monde, dans Le Monde diplomatique, Mai 1999, p. 1, 4 et 5.

https://www.monde-diplomatique.fr/1999/05/CHOMSKY/2976

Voir aussi : N. CHOMSKY, Humanitarian Imperialism, Lessons from Kosovo, London, Pluto Press, 1999.

[40] Nicolas BARDOS-FELTORONYI, La question albanaise est-elle à nouveau balkanisée ? dans Jean-Michel DE WAELE et Kolë GJELOSHAJ, De la question albanaise au Kosovo…, p. 47. – En 2002, j’écrivais ce qui suit : enfin, un nouvelle notion de droit international, le droit d’ingérence, a fait son apparition au début des années quatre-vingt-dix, qui constitue un processus de correction du principe de souveraineté. Ce droit s’est exprimé à plusieurs reprises (notamment par) (…) l’intervention de l’Otan au Kosovo, décision unilatérale des démocraties occidentales remettant en cause la souveraineté de la Serbie sur une partie de son territoire, après quatre ans de tergiversations et de sacralisation du principe de souveraineté dans l’éclatement de l’ex-Yougoslavie. Ces interventions, malgré toutes les ambiguïtés qu’elles génèrent, portent atteintes à la souveraineté des États concernés et se basent sur un principe, encore controversé, mais rappelé par Kofi Annam lui-même : dans aucun pays, le gouvernement n’a le droit de se dissimuler derrière la souveraineté nationale pour violer les droits de l’Homme ou les libertés fondamentales des habitants de ce pays . Cette idée – appelée désor­mais la doctrine Annan ne figure toutefois pas dans la Charte des Nations Unies. Celles-ci n’ont d’ailleurs couvert l’intervention occidentale au Kosovo que rétrospecti­vement, par la résolution 1244 du 10 juin 1999. Ph. DESTATTE, La construction d’un système post-westphalien, dans Ph. DESTATTE dir., Mission Prospective Wallonie 21, La Wallonie à l’écoute de la prospective, Premier Rapport au Ministre-Président du Gouvernement wallon, 2002. http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Prospective/Mission-Prosp_W21/Rapport-2002/2-2_Systeme-post-westphalien.htm

[41] The Reader’s Guide to the Nato Summit in Washington, p.95-96, NATO, 1999. https://www.nato.int/docu/rdr-gde/rdrgde-e.pdf

[42] E. PRIMAKOV, Le monde sans la Russie ?…, p. 156.

[43] Y. DAVYDOV, Should Russia Join Nato?…,, p. 18.

[44] Y. DAVYDOV, op. cit., p. 19.

[45] Chernomyrdin calls for greater UN role in Kosovo diplomacy, CNN, May 4, 1999. http://edition.cnn.com/WORLD/europe/9905/04/kosovo.diplomacy.02/index.html

[46] To find a way to settle all differences with NATO. William DROZDIAK, Russia’s Concession Led to Breakthrough, in The Washington Post, June 9, 1999. https://www.washingtonpost.com/wp-srv/inatl/longterm/balkans/stories/diplomacy060699.htm

[47] Réaffirmant l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et de tous les  autres États de la région, au sens de l’Acte final d’Helsinki et de l’annexe 2 à la présente résolution. NATIONS UNIES, Conseil de Sécurité, S/RES/1244 (1999)10 juin 1999. – RÉSOLUTION 1244 (1999)adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4011e séance, le 10 juin 1999

https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N99/172/90/PDF/N9917290.pdf?OpenElement

[48] Christophe CHICLET, Balkans, les conséquences régionales de la guerre au Kosovo, dans Universalia 2000, p. 141sv, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2000.

[49] William DROZDIAK, Russia’s Concession Led to Breathrough, in The Washington Post, June 6, 1999. https://www.washingtonpost.com/wp-srv/inatl/longterm/balkans/stories/diplomacy060699.htm

[50] Through outreach and openness, the Alliance seeks to preserve peace, support and promote democracy, contribute to prosperity and progress, and foster genuine partnership with and among all democratic Euro-Atlantic countries. Concept Stratégique de l’Alliance », approuvé par les chef d’État et de Gouvernement participant à la réunions du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Washington les 23 et 24 avril 1999, Communiqué de Presse NAC-S (99) 65, 24 avril 1999. http://www.nato.int/docu/pr/1999/. https://www.nato.int/cps/en/natolive/official_texts_27433.htm?selectedLocale=en

[51] Wael BADAWI, Les opérations de maintien de la paix en Europe, Essai d’évaluation et de prospective à la lumière du cas de la Bosnie-Herzégovine, p. 246, Thèse présentée en vue de l’obtention du grade de docteur en science politique, Orientation relations internationales, Faculté des Sciences économiques, sociales et politiques, Presses Universitaires de Louvain, 2003

[52] André DUMOULIN, Défense, L’OTAN au seuil du XXIe siècle, dans Universalia 2000, p. 152-155, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2000.

[53] We remain determined to stand firm against those who violate human rights, wage war and conquer territory. The Washington Declaration, signed and issued by the Heads of State and Government participating in the meeting of the North Atlantic Council in Washington D.C. 23 April 1999. https://www.nato.int/docu/pr/1999/p99-063e.htm

[54] Sylvie KAUFFMANN, Le général Wesley Clark fait ses adieux au Pentagone et tire les leçons du Kosovo, dans Le Monde, 28 juin 2000.

[55] The Reader’s Guide to the NATO Sumnit in Washington, 23-25 April 1999, p. 81, https://www.nato.int/docu/rdr-gde/rdrgde-e.pdf

[56] NATO’s Enlargement, Press Info, 4 July 1997. https://www.nato.int/docu/comm/1997/970708/infopres/e-enl.htm

[57] The view, bluntly stated, is that expanding NATO would be the most fateful error of American policy in the entire post-cold-war era. George F. KENNAN, A Fateful Error, in New York Times, February 5, 1997.

[58] Le traité START II, ratifié par Washington le 26 janvier 1996 et par Moscou le 14 avril 2000. Néanmoins, les Russes s’en retirèrent en juin 2002 en réponse au retrait le même mois des États-Unis du Traité portant sur les Missiles antibalistiques (ABM). Jean-François GUILHAUDIS et Serge SUR, Désarmement, dans Encyclopædia Universalis, consulté le 8 avril 2022. https://www.universalis.fr/encyclopedie/desarmement/

[59] G. F. KENNAN, American Diplomacy, Chicago and London, The University of Chicago Press, 1951. – American Diplomacy, Sixtieth-Anniversary expanded Edition, 2012.

[60] Ancien commandant des forces russes en Tchétchénie et adversaire de Boris Eltsine, le général Lev Rokhlin a été assassiné en 1998. Erik REUMANN, Le meurtre d’un général russe relance les rumeurs de complot à la Douma, dans Le Temps, 4 juillet 1998.

[61] Russia does not now pose a threat to its western neighbors and the nations of Central and Eastern Europe are not in danger. For this reason, and the others cited above, we believe that NATO expansion is neither necessary nor desirable and that this ill-conceived policy can and should be put on hold. Opposition to NATO Expansion, Letter to the President of the United States, Mr. Bill Clinton, June 27, 1997.https://www.armscontrol.org/act/1997-06/arms-control-today/opposition-nato-expansion

[62] Eric SCHMITT, Senate approves expansion of NATO by vote of 80 to 19; Clinton pleased by decision, in New York Times, May 1, 1998. https://www.nytimes.com/1998/05/01/world/senate-approves-expansion-nato-vote-80-19-clinton-pleased-decision.html

[63] Thomas L. FRIEDMAN, Foreign Affairs, Now a Word from X, in The New York Times, 2 May 1998. https://www.nytimes.com/1998/05/02/opinion/foreign-affairs-now-a-word-from-x.html

– Michael PEMBROKE, The Decline of US Leadership from WW2 to Covid-19, p. 115, London, Oneworld, 2021.

[64] Thierry de MONTBRIAL et Jacques EDIN dir., Relations Est-Ouest : les chemins de la détente, dans Rapport annuel mondial sur le Système économique et les Stratégies (RAMSES 1990), p. 70-81, Paris, Dunod – IFRI, 1989.

[65] Thierry de MONTBRIAL, Introduction au Rapport annuel mondial sur le Système économique et les Stratégies (RAMSES 1992), p. 12, Paris, Dunod – IFRI, 1991.

[66] Robert SERVICE, The Penguin History of Modern Russia…, p. 539.

[67] Thierry de MONTBRIAL, Introduction au RAMSES 1991…, p. 16.

[68] Hubert VEDRINE, Les Mondes de François Mitterrand, Paris, A. Fayard, 1996. Reproduit dans H. VEDRINE, Une vision du monde, p. 468, Paris, Bouquins, 1922.

[69] France : le piano ou le tabouret, Entretien avec Pierre Nora et Marcel Gauchet, dans Le Débat, n°95, Paris, Gallimard, mai -août 1997, p. 165-182. Reproduit dans ans H. VEDRINE, Une vision du monde, p. 292.

[70] Thomas GOMART, L’affolement du monde, Dix enjeux géopolitiques, p. 144-154, Paris, Tallandier, 2020.

Bruxelles, Parlement flamand, 6 décembre 2021 [1]

Aborder un modèle institutionnel nécessite avant d’en présenter l’ingénierie, d’en décrire la philosophie ainsi que les fondements. Cet effort passe par une double clarification. La première est celle du récit qui justifie le modèle. La seconde est la grille de lecture qui porte sur les identités des collectivités politiques qui, elles-mêmes, fondent les institutions qui les représentent et permettent le bon fonctionnement de la démocratie.

Mon propos est celui d’un historien. Nous savons que l’évolution constitutionnelle de la Belgique leur a réservé une place de choix. Cela signifie que j’inscris mon analyse dans une relecture du passé, ce qui est le propre de mon métier. Mon propos est aussi celui d’un prospectiviste. Cela veut dire que je ne m’interdis pas d’ouvrir largement le champ des possibles avant d’exprimer ce qui me paraît souhaitable et, ensuite, de tenter de le réaliser.

Ce propos est enfin le mien, celui d’un citoyen wallon. Je n’engage personne d’autre en m’exprimant à votre tribune. Je vous remercie donc de m’accorder cette liberté et d’accepter l’indépendance et la franchise que l’on me prête généralement.

 

 1. Le récit qui fonde le modèle

1.1. Le regard que je porte sur l’évolution institutionnelle remonte au-delà de 1830, dans le Royaume des Pays-Bas, lorsque la distinction est faite, par exemple dans la circulaire du 15 septembre 1819, entre les Waalsche provinciën et le reste du pays. Telle qu’elle évolue jusqu’à la Révolution de Septembre 1830, et encore dans l’arrêté du 4 juin 1830, la législation hollandaise dessine un Pays wallon composé de ses quatre provinces et de l’arrondissement de Nivelles où le français, le wallon et l’allemand peuvent être utilisés, la frontière avec le Grand-Duché n’étant déterminée qu’en application du traité du 19 avril 1839 [2]. La territorialisation du droit précède ainsi l’existence même de la Belgique.

1.2. Après la période de drame culturel et moral que constitue pour les Flamandes et les Flamands la construction en 1830 d’un État unitaire centralisé et le rejet de leur langue du cadre législatif nouveau, cette territorialisation du droit va reprendre sa route par le vote de la loi du 17 août 1873 sur l’emploi du flamand en matière judiciaire, même si on sait que ses effets furent plutôt modestes au XIXe siècle. Quand la loi définit territorialement son champ d’application, on distingue à nouveau clairement les provinces flamandes et l’arrondissement judiciaire de Louvain, des provinces wallonnes et de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles [3]. La loi du 3 mai 1889 sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive va plus loin puisque déterminant son champ d’application au travers des communes flamandes du Royaume, elle oblige le gouvernement à déterminer quelles sont les communes où elle va s’appliquer [4]. Reportez-les sur une carte, vous verrez émerger la Flandre. Les lois qui vont suivre – et qu’il ne m’appartient pas de rappeler ici – vont renforcer cette dimension territoriale dessinant progressivement une Belgique à quatre régions linguistiques telles qu’elles apparaissent à l’article 4 de la Constitution depuis le 24 décembre 1970. Il n’est nul besoin de rappeler que les limites de ces quatre entités : région de langue néerlandaise, région de langue française, région de langue allemande, région bilingue de Bruxelles-Capitale, n’ont pas été modifiées depuis plus de cinquante ans. Ces quatre territoires ainsi définis constituent l’élément fondamental de la structure interne du fédéralisme belge sur laquelle communautés et régions se sont définies. Leurs frontières m’apparaissent comme intangibles, car, politiquement on a vainement tenté de les modifier et on voit mal comment on pourrait le faire dans un horizon lointain et dans le cadre belge. Le constitutionnaliste Francis Delpérée a qualifié ces régions de quasiment immuables [5], ce qui veut dire qu’elles ne devraient plus changer. C’est sur cette base que, avec Jacques Brassinne de la Buissière, l’auteur de La Belgique fédérale [6], et à la suite, de l’ancien Sénateur Robert Collignon qui en a été le pionnier en 1989 [7], nous avons tenté, dès le milieu des années 2000, de construire un modèle à quatre régions.

Audition au Parlement flamand – 6 décembre 2021

2. Les identités politiques

Les territoires, même bien définis, ne suffisent pas pour fonder un modèle institutionnel. Il faut encore que les habitants s’y identifient et se reconnaissent les uns les autres, d’un territoire à l’autre. Cela, n’en doutons pas, nécessite des clarifications.

Ainsi, Jules Destrée – dont je suis loin d’épouser la doctrine en toute chose -, a-t-il eu le mérite de comprendre et d’expliquer dès 1923 que la bourgeoisie francophone de Flandre – les fransquillons – ne partage pas le projet des Wallons, que les Wallons doivent cesser de soutenir le bilinguisme en Flandre et que l’avenir de la Flandre s’écrit et se dit en flamand, celui de la Wallonie se fait en français [8]. Comme vous le savez, et après quelques hésitations – le geste était osé – le fondateur de l’Assemblée wallonne confirmera cette vision en signant en mars 1929 le Compromis des Belges avec son collègue anversois Kamiel Huysmans [9]. Ils ouvraient ainsi la porte à la nouvelle vague législative des années trente, mais surtout à un fédéralisme régional.

En fait ce que les fédéralistes wallons avaient compris depuis le début de leurs revendications, c’est que, contrairement à ce que chante Angèle aujourd’hui, la préoccupation principale n’est pas une histoire de langue, mais une histoire de projet de société, de vision politique.

Pour l’effort institutionnel qui nous occupe, nous devons en déduire – ou postuler si l’on n’est pas convaincu – que les habitants de la Wallonie sont des Wallonnes et des Wallons, non des francophones, mot qui m’apparaît assez vide de sens sauf quand il relève de la Francophonie internationale. Il faut d’ailleurs regretter que, depuis bien longtemps, la presse flamande et souvent aussi les élus utilisent les deux mots Wallen et Franstalligen, l’un pour l’autre, ce qui est très dommageable pour les Wallons. A mes yeux, les habitants de la Flandre sont des Flamandes et des Flamands tandis que ceux de Bruxelles sont des Bruxelloises et des Bruxellois. Même si l’article 30 de la Constitution, selon lequel l’emploi des langues est facultatif, leur laisse la liberté, ils devraient pouvoir vivre dans un bilinguisme parfait. Quant aux habitants de la région linguistique allemande, ils sont… ou devraient être germanophones et refusent généralement, ce que nous pouvons comprendre, qu’on les désigne comme des Wallons.

Ces identifications, vous l’avez compris, ne relèvent pas d’un recensement, d’une quelconque enquête sociologique ni d’un sondage portant sur les appartenances, concept que j’ai toujours trouvé violent, mais simplement sur le fait que le territoire détermine une identité objective porteuse de citoyenneté pour ses résidents, à certaines conditions écrites dans la loi. D’autres identités habitent évidemment ces citoyennes et citoyens, mais elles leur sont personnelles. Pour aller un pas plus loin, je dirai que se dessinent ainsi quatre collectivités politiques. Sans être provocateur, je compte aussi quatre démocraties. Plus une, faîtière, si on veut bien accorder au fédéral cette vocation en fonction des compétences importantes qui sont encore les siennes. Au stade d’avancement de notre fédéralisme, je m’inspirerai de la formule du professeur carolorégien Élie Baussart pour dire qu’à mes yeux, la Belgique est faite pour la Flandre, l’OstBelgien, Bruxelles et la Wallonie. Et non le contraire.

 

3. La trajectoire de la réforme de l’État

Indépendamment des préférences des parties prenantes, préférences qui évoluent depuis les débuts des mouvements qui ont souhaité la réforme de l’État, la trajectoire de la réforme franchit des bifurcations, des choix institutionnels, que l’on juge sur le moment favorables ou défavorables. Observons d’abord qu’il est rare que l’on fasse marche arrière et que, après avoir transféré des compétences, on les remette en place. Cela ne veut pas dire que ce soit impossible et qu’on doive y renoncer. Ainsi, lorsqu’en 1980, la Flandre a décidé la fusion – ou plutôt l’absorption – de ses compétences régionales et communautaires suivant la logique qui était la sienne, les mondes politiques wallon et bruxellois francophone auraient pu suivre cette voie. On sait qu’une personnalité aussi éminente que Jean Gol l’aurait souhaité au nom d’une « nation francophone ». Les sociaux-chrétiens francophones, à quelques exceptions près, étaient prêts à le suivre, mais une majorité de Wallons l’ont refusé, car il se serait agi pour eux de renoncer à l’autonomie régionale à laquelle ils aspiraient. Le modèle d’une Belgique à deux communautés principales devenait ainsi obsolète aux yeux de la plupart des Wallons. En concrétisant en 1989 la Région de Bruxelles-Capitale, on entrait d’ailleurs concrètement dans un modèle institutionnel à trois. Ceci répond partiellement à la question 21, troisième question qui m’a été posée par le Groupe CD&V et sur laquelle je reviendrai en évoquant les articles 138 et 139 de la Constitution qui permettent des transferts entre certaines entités fédérées.

Après la réforme de 1993, le travail qui y a été mené autour de ces articles a permis le transfert ou l’exercice de compétences de la Communauté française par la Région wallonne et de compétences de la Région wallonne vers la Communauté germanophone. Cette évolution brouille les cartes d’un fédéralisme qu’on avait qualifié d’asymétrique et, dans le même temps, fait émerger des entités fédérées hybrides qui sont à la fois des Communautés et des Régions et ont vocation à devenir des États fédérés à part entière, comme la Flandre l’avait partiellement anticipé. On peut, on doit, relever la timidité des élus wallons à aller de l’avant dans le transfert des compétences de la Communauté française vers la Wallonie alors qu’ils se plaignent depuis des décennies de la mauvaise gestion de ces compétences. Le discours sur la solidarité que la Wallonie devrait à un Bruxelles francophone face à ce que certains élus et journalistes des 19 communes qualifient de menace flamande sur Bruxelles pollue ce débat depuis 1970. Cette tension renforce la conviction de nombreuses Wallonnes et de nombreux Wallons que leur problème de relation dans l’État belge se pose moins avec la Flandre qu’avec les Bruxellois francophones. Or, comme le soulignait très justement Karl-Heinz Lambertz en 2014, le maintien d’un lien francophone institutionnel de la Wallonie avec Bruxelles est incompatible avec le fait de revendiquer que Bruxelles soit une région à part entière. Cela revient à dire aux Flamands, que dès que l’on sera à trois acteurs, ce sera deux (Bruxelles, Wallonie) contre un (Flandre). Comment voulez-vous qu’ils acceptent cela ?, concluait celui qui était alors le ministre-président de la Communauté germanophone [10]. Nous sommes au cœur du sujet. Mais en disant cela, l’actuel président du Parlement de l’OstBelgien esquissait quel devait être un des fondements et la finalité d’un fédéralisme à quatre : des relations décrispées entre entités fédérées sans préférence quelconque. Il s’agit donc d’une condition sine qua non. Ceux qui m’écoutent depuis plusieurs années savent que, personnellement, je plaide pour des relations de qualité entre la Wallonie et la Flandre, en oubliant les fantasmes territoriaux dépassés comme l’élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale que ressortent cycliquement les directions bruxelloises de certains partis politiques francophones.

Comme Wallon, je mesure également le temps perdu à déclarer depuis cinquante ans du côté francophone que les limites géographiques des régions définies par l’article 107quater ne coïncident pas avec celles des régions linguistiques organisées par l’article 3bis. Dans un de mes livres j’ai moi-même recopié cette formule, répétée par de nombreux juristes francophones [11] avant de constater, lorsqu’un étudiant me l’a livrée à l’examen, son insignifiance, sauf évidemment en ce qui concerne la région de langue allemande. Dans ce cadre, je ne peux m’empêcher de penser au temps qui aurait été gagné si on s’était collectivement rallié à l’amendement déposé par Hugo Schiltz à la Chambre, le 18 décembre 1970. Le député VU avait demandé qu’au 107quater, soit ajouté :  De grenzen van deze gewesten vallen samen met de grenzen van de respektievelijke taalgebieden. – Les limites de ces régions coïncident avec celles des régions linguistiques correspondantes. L’amendement a été rejeté par 176 voix contre 20 [12], nouveau témoignage de la discipline des partis. C’est, en toute logique cette réalité qui a prévalu et va continuer longtemps à le faire malgré toutes les autres options avancées par le groupe des 28 [13]. On a trop souvent oublié du côté bruxellois francophone et wallon que lorsqu’en 1953, le Centre Harmel a émis l’avis qu’on adjoigne à l’agglomération bruxelloise les communes d’Evere, de Ganshoren et de Berchem-Ste-Agathe, ses membres, wallons et flamands, parlementaires et représentants de la société civile, avaient considéré, qu’il ne peut s’agir d’aller au-delà et d’admettre la bilinguisation d’autres communes flamandes de l’arrondissement de Bruxelles. En décider autrement – écrivaient-ils – serait à la fois favoriser une centralisation bruxelloise dont se plaignent Wallons et Flamands et entretenir une plaie à laquelle les Flamands sont particulièrement sensibles [14]. On sait que ces trois communes ont été les dernières à être rattachées à l’agglomération bruxelloise en 1954 [15].

En rappelant ces différents éléments, je n’ai d’autre intention que de souligner que dans la volonté de pacification, mais aussi de construire des chemins différents entre collectivités politiques, les Flamands, Bruxellois, Belges de langue allemande et Wallons ont fait des choix institutionnels dictés par la conjoncture politique, une inspiration qui n’était pas toujours la plus raisonnable ou conforme au bien commun de l’État. Je ne suis d’ailleurs pas naïf au point de croire qu’il n’existe qu’un seul intérêt général pour toute la Belgique. C’est à la fois la raison pour laquelle nous rouvrons constamment ce chantier institutionnel et pourquoi nous espérons chacun d’entre nous obtenir des résultats plus conformes à nos aspirations.

Peut-on repartir d’une feuille blanche ? J’en doute, même si, à la suite du constitutionnaliste Hugues Dumont, j’ai proposé de réunir un nouveau congrès national, en faisant preuve, comme en 1830, d’une grande innovation pour son recrutement. Il faudrait pour ce faire que les partis politiques le permettent, ce dont je doute, tant leurs intérêts particuliers seraient en jeu. Nous semblons donc condamnés à adapter le système, ce qui est très difficile. Chacun se souvient de la formule de Machiavel à cet égard : songez qu’il n’est d’affaire plus difficile, plus dangereuse à manier, plus incertaine de son succès qu’entreprendre d’introduire de nouvelles institutions ; car le novateur a pour ennemis tous ceux que l’ordre ancien favorisait, et ne trouve que de tièdes défenseurs chez ceux qui favoriseraient l’ordre nouveau. Leur tiédeur vient en partie de la crainte des adversaires qui ont les lois pour eux, en partie du scepticisme naturel aux hommes : ils ne croient pas volontiers aux nouveautés, tant qu’ils ne les ont touchées du doigt ? [16].

Voyez-vous même la difficulté de s’approprier les nouveautés que Jacques Brassinne et moi-même avons mises sur la table de la réforme de l’État en 2007, après avoir animé un groupe de travail de fédéralistes wallons convaincus, provenant de différents horizons politiques et philosophiques.

Dans un premier temps, je vous présenterai succinctement le contenu de ce projet. Je n’ignore pas que, voulant se limiter à un texte aussi bref que clair en vue des négociations futures, ce texte ne répond évidemment pas à toutes les questions qu’on est en droit de se poser en 2021. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Institut Destrée a lancé au printemps dernier un nouveau groupe de travail, présidé par Philippe Suinen, ancien haut fonctionnaire et actuel président de l’Institut Destrée. Il est assisté par mon collègue Paul Delforge qui en est le rapporteur. Ce sont deux fins connaisseurs du fédéralisme. L’objet de ce travail est d’approfondir et de mettre à jour le projet de 2007 à la lumière de l’évolution institutionnelle ainsi que des nouveaux enjeux qui se posent à l’État fédéral et aux États fédérés. Je ne vous dirai rien de ces travaux qui devraient aboutir à la mi-2022.

Par contre, je n’hésiterai pas, en conclusion à vous préciser quelques éléments et peut-être innovations nées des nombreux contacts que j’ai eus ces derniers mois avec des chercheurs, des élus, des journalistes, des organismes et des citoyens flamands, bruxellois, d’OstBelgien et wallons, notamment à l’occasion de la sortie de mon livre sur Le confédéralisme, spectre institutionnel [17].  J’en profiterai également pour répondre aux questions parmi celles que vous avez posées, qui seraient encore en suspens et pour lesquelles je pense pouvoir dire quelque chose.

 

4. Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré

Le texte que nous avons présenté à la presse, en français et en néerlandais [18], début mars 2007, commence par un préambule qui rappelle qu’un État fédéral n’a de raison d’être que dans la mesure où il fédère plusieurs entités décidées à vivre ou à travailler ensemble. En effet, les auteurs voulaient affirmer d’emblée leur pleine conscience qu’il n’existe pas de trajectoire unique au vivre ensemble des groupes de populations ou des nations qui peuplent la Belgique et que le schéma institutionnel qui est dessiné dans la proposition appelle une adhésion de ses différentes composantes. C’est d’ailleurs ce que j’ai essayé de montrer dans mon dernier ouvrage en confrontant ce modèle fédéral à 4 aux propositions dites confédéralistes à 2+2 de la NVA [19].

En matière de compétences territoriales, le projet dit « Brassinne-Destatte » de fédéralisme à quatre indique qu’elles seront identiques pour les quatre entités. Dans la logique de la mise en application de l’article 35 de la Constitution, celles-ci seront donc compétentes pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées formellement à l’État fédéral : économie, environnement, rénovation rurale, politique de l’eau, énergie, urbanisme, aménagement du territoire, pouvoirs subordonnés, travaux publics et transports. De plus, les États fédérés seront également responsables pour tout ce qui concerne les niveaux d’enseignement primaire, secondaire et supérieur, la recherche scientifique dans toutes ses composantes, ainsi que pour la culture et les matières personnalisables, en tout cas les compétences toujours exercées par les communautés.

En vue de mieux responsabiliser les quatre États fédérés, ceux-ci assumeront la pleine responsabilité de leurs actes politiques. Le projet précise que la détermination des impôts fédéraux et des impôts régionaux serait établie de telle manière que toutes les entités puissent se financer par elles-mêmes. Toutefois, cette responsabilisation accrue n’empêche pas, dans l’esprit des auteurs du projet, des mécanismes de solidarité et de coopération, en vue de l’amélioration de la condition des citoyens. Le projet précise néanmoins que cette solidarité n’a de chance de s’instaurer de manière équilibrée que dans la mesure où elle est transparente, définie dans le temps et acceptée par toutes les parties. Notons que ce principe ne vaut pas uniquement pour les relations économiques et sociales entre la Flandre et la Wallonie, qui font l’objet de nombreuses tensions sur la question dite des transferts nord-sud, mais aussi des relations entre Bruxelles et la Wallonie, ainsi qu’entre cette dernière et la Région germanophone.

C’est sans aucun angélisme ni naïveté que le projet préconise que chaque Région s’engage à respecter les droits de l’Homme, les libertés fondamentales, ainsi que les droits des minorités.

Dans le projet « Brassinne-Destatte » de fédéralisme à quatre, le pouvoir fédéral n’exerce de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution fédérale et les lois portées en vertu de cette Constitution, à savoir : la cohésion économique, sociale et monétaire dans le cadre européen, la politique étrangère, la défense, la justice, la police fédérale, la sécurité sociale, les pensions, la santé publique, la dette publique, l’octroi de la garantie de l’État, la fiscalité fédérale et la coordination dans le domaine de la recherche scientifique. La sixième révision constitutionnelle n’a pas fondamentalement remis en question ces principes même après le transfert les allocations familiales et d’une partie des soins de santé aux entités fédérées.

Outre l’Exécutif, les institutions fédérales se composeraient d’une Chambre de cent cinquante député-e-s élus au suffrage universel dans quatre circonscriptions électorales régionales, proportionnellement à la population de chacune des quatre Régions, selon le système électoral fixé par la Chambre. Quant au Sénat, il était question qu’il devienne une véritable Chambre des Régions composée de soixante sénatrices et sénateurs élus par chacun des Parlements régionaux. Cette formule apparaît aujourd’hui dépassée par les faits.

Le projet de fédéralisme raisonnable et efficace propose in fine que le gouvernement fédéral compte des membres (au moins un) domiciliés dans chacune des quatre entités. Cela nous paraît une position minimum. Certains, dans le groupe de travail, – c’était mon cas – ont évoqué la parité entre les quatre entités.

Ce projet volontariste de fédéralisme renouvelé, fondé sur quatre États fédérés égaux en droit, est simple, pédagogique et facilement appropriable par les citoyen-ne-s, ce qui constitue une véritable innovation. Sa vertu profonde réside dans le fait qu’il permet de faire échapper la Belgique à la logique néfaste de l’affrontement entre les clans linguistiques, de rompre le face-à-face destructeur entre Wallons, Bruxellois et Flamands, en recherchant un nouvel équilibre. Le fédéralisme à quatre entités égales en compétences permet de donner à Bruxelles une vraie chance de trouver une cohésion territoriale répondant aux multiples enjeux que cette région doit relever : capitale européenne, métropole multiculturelle, désindustrialisation, paupérisation urbaine. La région-communauté germanophone peut émerger davantage sur le plan des compétences régionales et contribuer à l’équilibre de l’ensemble. La Flandre y trouve l’occasion d’un redéploiement territorial sur la métropole anversoise ou sur toute autre capitale qu’elle se choisira. Rappelons qu’aux lendemains de la réforme de 1970, elle avait choisi Mechelen comme siège du Conseil culturel. Quant à la Wallonie, elle peut sortir l’enseignement, la recherche et la culture de leur ghetto moral et financier. De plus, à l’heure de la société de la connaissance, elle a l’opportunité de retisser ces compétences avec celles de l’aménagement du territoire, de l’action sociale et du développement des entreprises.

Les esprits chagrins qui voudraient voir dans une telle Belgique à quatre, un modèle fédéral dans lequel la Flandre démographiquement majoritaire se retrouverait désormais seule face à un bloc de trois opposants (au lieu de deux auparavant) seront vite détrompés par le principe élémentaire selon lequel il faut un accord et une majorité politique provenant des quatre entités pour piloter l’état fédéral, chacune étant par ailleurs autonome dans le domaine de ses propres compétences.

Je pense avoir ainsi répondu à la cinquième question posée par le Groupe NVA. Je reconnais – et c’était dans la question – avoir réfléchi dans une certaine abstraction de la faisabilité politique et des seuils constitutionnels. Tout cela ne sera pas simple assurément. J’ai aussi répondu, je pense aux deux premières questions du Groupe CD&V, les 19 et 21 sur l’évolution du fédéralisme et le fédéralisme belge à 4, ainsi qu’à la quatrième question de l’Open VlD (Question 33.).

 

5. Conclusion : créativité, innovation et ingénierie institutionnelles

Ainsi que je l’ai indiqué, cette conclusion doit permettre d’intégrer à la fois des questions que nous n’avions pas traitées initialement dans notre projet Brassinne-Destatte et de répondre aux problématiques qui ont été mises en avant par vos groupes parlementaires et qui n’ont pas été abordées.

5.1. La faisabilité institutionnelle du modèle à quatre se heurte d’abord à une première difficulté qu’on ne saurait sous-estimer. Il s’agit de savoir comment faire évoluer un système conçu pour protéger des minorités, évoqué par l’Open VlD dans sa deuxième question (question 31) : en gros, les francophones au niveau fédéral, les Flamands au niveau bruxellois, vers un système où nous nous reconnaissons quatre partenaires. Cette transition sera complexe, n’en doutons pas. Ainsi, j’ai toujours été positivement impressionné par le fait que les Flamands aient accepté en 1970 une parité au Conseil des Ministres fédéral entre néerlandophones et francophones. Le constitutionnaliste anversois Karel Rimanque y voyait déjà une marque de confédéralisme [20]. J’observe aujourd’hui que la NVA n’hésite pas à proposer un Parlement belge paritaire suivant le même découpage. En tant que Wallon, je souhaiterais que les dispositions constitutionnelles inscrivent précisément la représentation de la Wallonie dans ces deux instances. Pour notamment une question d’équilibre global, j’aimerais aussi que l’entité OstBelgien y soit explicitement présente. Je mesure qu’il s’agit d’une révolution copernicienne.

5.2. Le changement de paradigme majeur se ferait à Bruxelles. Au risque de fâcher les francophones bruxellois, – ce qui ne constitue pas un grand risque dans cette Assemblée – je les vois disparaître en tant que tels. Au profit de Bruxelloises et de Bruxellois qui sont simplement attachés à leur région. Dans notre modèle, et c’est en cela que c’est un modèle global, la Communauté française ne disparaît pas uniquement en Wallonie, elle disparaît également à Bruxelles, de même que la Communauté flamande, ce qui répond clairement et sans ambiguïté aux questions 23 et 24, les questions 4 et 5 du Groupe CD&V. La Région bilingue de Bruxelles-Capitale devient vraiment le nom qu’on lui a donné. Cela veut dire que toutes les compétences sont exercées par la Région-communauté-province bruxelloise et donc que, durant l’évolution du modèle, de nouvelles garanties doivent être données aux Flamands qui, je le comprends, n’ont pas a priori confiance dans la majorité francophone et dont la Vlaamse Gemeenschap constitue aujourd’hui le bouclier. J’ai pu moi-même observer et entendre que les Flamands ne sont toujours pas chez eux à Bruxelles, ce que je considère insupportable. Évidemment, à terme, ce n’est pas en tant que Flamands qu’ils doivent se sentir chez eux à Bruxelles, mais en tant que Bruxellois, les conflits linguistiques étant appelés à disparaître. Cette évolution est d’autant plus vraie que les technologies numériques permettront à plus ou moins courte échéance d’échanger automatiquement et verbalement dans n’importe quelle langue.

Les Flamands de Bruxelles doivent pouvoir être chez eux en tant que Bruxellois dans une région bilingue. Mais permettez-moi de dire qu’ils ne constitueront plus une minorité puisque leur identité future sera d’être Bruxellois, tout comme celle des francophones sera d’être Bruxellois. Un enseignement bruxellois bilingue, de la maternelle à l’Université, ainsi que des services personnalisables vraiment bilingues doivent pouvoir réaliser ce qui n’a pu être fait jusqu’ici. Il faut donc que les Bruxellois repensent leurs institutions sans tabou par un nouveau pacte à Bruxelles, qui pourrait être garanti par la Flandre, la Wallonie et l’OstBelgien, mais en laissant la liberté complète aux Bruxellois dans des institutions repensées, où un nouvel équilibre serait trouvé. Quand je dis garanties et sans tabou : pourquoi ne pas instaurer une vraie parité au gouvernement bruxellois et une alternance de ministres-président(e)s d’origine flamande et francophone, des listes électorales uniques, avec des logiques transitoires, si on les estime nécessaires. L’objectif est que, dans les cinquante prochaines années du fédéralisme, nous aboutissions à une situation satisfaisante pour toutes et tous à la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et dans les dix-neuf communes qui la composent. Je réponds ainsi partiellement, je pense, à la troisième question, mais aussi aux 11 et 12èmes questions formulées par le Groupe NVA et à la dernière question de l’Open VlD (Question 34). Je pense que, lorsque l’État fédéré bilingue de Bruxelles-Capitale aura réalisé sa métamorphose, il devra s’affranchir de la tutelle fédérale et ses ordonnances devront être des décrets comme pour les trois autres entités. Mais il est certain que la future loi de financement devra permettre à Bruxelles de continuer à assumer ses tâches métropolitaines, européennes et internationales. Ni la Flandre, ni la Wallonie, ni l’OstBelgien n’ont intérêt à ce que la capitale de la Belgique et de l’Europe perde le rayonnement qui doit être le sien. …

5.3. Plusieurs questions qui m’ont été posées, notamment par le Groupe Vooruit (n°39) portent sur les ajustements immédiats, les quick-wins, qui pourraient être obtenus dans le cadre de cette législature. Indépendamment du fait d’activer du côté du Parlement de la Wallonie et de celui de la Communauté française l’article 138 de la Constitution pour transférer des compétences à la Wallonie, je ne crois pas que l’on puisse faire grand-chose. D’une part, l’heure ne me paraît pas aux petits ajustements représentant quelques trophées pour les partis politiques – on a parlé de jeu de Pokémon dernièrement [21] -, d’autre part, les grands discours sur la refédéralisation des compétences faisant suite aux crises du Covid, de l’énergie ou du climat me paraissent un peu vains, superficiels, voire démagogiques. J’observe que du côté wallon, par exemple, les élus grincheux et « demandeurs de rien » au moment des transferts importants de la dernière réforme de l’État s’en accommodent fort bien aujourd’hui. Et, pour tout dire, font le job qui leur était demandé. Dès lors, et pour répondre aux deux premières questions, formulées par le Groupe NVA, il me paraît plus utile de préparer une grande réforme en profitant de l’échéance symbolique de 2030 que de procéder à des ajustements. Peut-être la plateforme citoyenne qui sera lancée début 2022 y aidera-t-elle. C’est la question 10, formulée par le groupe NVA. Écouter le citoyen n’est jamais inutile en démocratie. Néanmoins, mon expérience de la délibération citoyenne et de l’Open Government me renvoie à la nécessaire encapacitation, à l’empowerment. Jouer les Omer Vanaudenhove en 2022 et déclarer qu’il faut instaurer une hiérarchie des normes au profit du Fédéral ne nous aidera certainement pas. J’espère ne pas heurter l’Open VlD qui posait la question (n°32), mais l’absence de hiérarchie et l’équipollence des normes constituent une chaîne de l’ADN du fédéralisme belge.

Ceci dit, ce qui a manqué à la réforme de l’État, au moins depuis le Rapport Harmel, c’est une vision d’ensemble et à long terme, répondant aux enjeux de la deuxième partie du siècle. Construisons-la collectivement. C’est le prospectiviste qui parle. Et puis, pour la mettre en œuvre, si on n’opte pas pour l’idée révolutionnaire du Congrès national et de la Constituante, il faudra bien ouvrir à révision tous les articles de la Constitution. Nous savons que cela pourrait s’opérer avec davantage de souplesse que jadis. La révision du seul article 195 le permettrait-elle ? Je préfère laisser des juristes chevronnés répondre à cette question n° 6 formulée par la NVA. Par contre, et pour répondre au Groupe CD&V (question 29), je pense intelligent et indispensable d’inventer des mécanismes concrets et démocratiques d’association des entités fédérées au processus de révision constitutionnelle, en tout cas lorsqu’il s’agit de réforme de l’État et de transferts de compétences.

5.4. Dans une démocratie, la lisibilité des institutions apparaît primordiale. Vous avez compris que l’attente d’un fédéralisme plus simple, plus logique, plus cohérent, est incompatible avec les recouvrements et asymétries de ce monstre que nous avons créé au fil du temps. Certes, vous et moi en connaissons l’historique et l’essentiel des logiques. Mais celles-ci sont datées, voire globalement obsolètes. Aucune de nos entités fédérées ne me paraît devoir connaître une réduction de son autonomie, au contraire. Et comme en toute chose, la responsabilisation doit aller de pair. C’était la septième question que posait le Groupe NVA. La question de l’attribution des compétences et de l’activation de l’article 35 de la Constitution, évoquée par le Groupe NVA (Question 8) mais aussi la première question de l’Open VlD (Question 30), est celle qui a été très succinctement utilisée pour le projet Brassinne-Destatte que j’ai décrit. Je ne dévoile pas grand-chose en disant que le nouveau groupe de travail de l’Institut Destrée s’est attelé à cette tâche depuis plusieurs mois. Cette opération n’est pas aisée, mais elle nous paraît possible à réaliser. Elle implique de mettre de l’ordre dans les blocs de compétence. Le modèle à seulement quatre entités aide à résoudre le problème de la dispersion et de l’émiettement, sujets que le CD&V a soulevés dans les questions 24, 25 et 26 sur la répartition des pouvoirs, les ensembles homogènes ainsi que l’application du principe de subsidiarité. Tous ces mécanismes impliquent la fin des concurrences entre entités fédérées, particulièrement à Bruxelles, nous l’avons vu.

La simplification des institutions passe également par la suppression du Sénat dans sa forme actuelle, c’est une opinion personnelle qui répond à la neuvième question, posée par le Groupe NVA mais aussi à la dernière question du Groupe Vooruit (n°41). Le Sénat d’antan aurait pu devenir celui des entités fédérées. L’occasion a été manquée. Portons notre attention sur une Chambre fédérale pertinente.

5.5. Les questions portant sur les instruments de coopération et de concertation sont vraiment très importantes. Elles sont posées par le CD&V et Vooruit (questions 28 et 37) Je pense que, malgré tous les aléas et les difficultés qui sont innombrables, la crise du Corona a révélé, au moins aux yeux du grand public l’intérêt du Comité de Concertation comme outil de pilotage partenarial du fédéralisme belge. Le Groupe Vooruit l’a souligné dans une question (n°40). Il me semble que les prérogatives du Codeco devraient être étendues et permettre de décrisper des relations entre entités fédérées. Ainsi, sauf si je suis mal informé, j’ai trouvé très maladroit que la demande wallonne de soutien financier dans le cadre des inondations de l’été 2021 ait été relayée par des ministres fédéraux à l’initiative d’un président de parti politique. Pour moi, c’est l’ensemble du Gouvernement de Wallonie qui aurait dû demander l’organisation d’un Comité de Concertation pour examiner objectivement la demande et voir si elle pouvait être honorée par le biais du Fédéral. Le Comité de Concertation devrait pouvoir dépolitiser – au sens d’arrêter de faire de la petite politique – les enjeux de l’État. Je ne suis pas aveugle et je sais, bien entendu, que ce n’est pas toujours le cas. Une des innovations que j’ai trouvé séduisante dans le projet de confédéralisme de la NVA de 2014, c’est précisément l’idée de mise en place d’un Comité de Concertation permanent entre les quatre entités confédérées. Cela permettrait certainement d’éviter des conflits que nous connaissons aujourd’hui ainsi que les risques futurs que pointe le Groupe Vooruit dans sa première question (n° 35), notamment sur la mise en œuvre de l’article 35 et les dangers qui pourraient en découler. À la question du Groupe Vooruit (n°38) sur les modes de coopération des fédéralismes étrangers, notamment en Allemagne, je ne peux que vous recommander de faire appel à des spécialistes de ce domaine et que vous connaissez bien : le professeur Christian Behrendt de l’Université de Liège bien sûr et l’excellent connaisseur et praticien du fédéralisme européen qu’est le Président du parlement de l’OstBelgien, M. Karl-Heinz Lambertz.

La question n°27 du CD&V sur l’accord intervenu entre les communautés sur le Jardin botanique de Meise est un sac de nœuds qui mériterait une thèse de doctorat sous la direction du professeur Hervé Hasquin… Vous me permettrez de ne pas y répondre.

5.6. Dans sa première question (n°14), le Groupe du Vlaams Belang souligne la difficulté de faire fonctionner le fédéralisme et, en tout cas, de former des gouvernements fédéraux. On ne peut le nier même si les causes en sont multiples, l’archipellisation du paysage politique belge, mais aussi au sein des régions et communautés n’étant certainement pas la moindre. J’ai répondu sur le nombre de démocraties : il en existe davantage que le face-à-face entre Flamands et francophones, qui est réducteur, qui me nie en tant que Wallon, comme il nie le Bruxellois et le citoyen d’OstBelgien. J’ai également répondu clairement, je l’espère, à la question (n°15) de savoir s’il fallait réformer l’État. Ma formule est radicale puisque j’ai parlé de révolution copernicienne et de changement de paradigme, même si elle tient compte de l’histoire et de la réalité d’aujourd’hui. J’ai dit aussi ma préférence pour repartir de zéro, lors d’un Congrès national, qui modernise fondamentalement l’habitation, de la cave au grenier, mais en gardant la maison… J’ai souligné que les chances de succès de ce processus étaient faibles, compte tenu du jeu des partis politiques, organes néanmoins fondamentaux et précieux dans nos démocraties… À la question de savoir si la Flandre est devenue une nation, je rappellerai que déjà en 1905, le grand historien Henri Pirenne, peu suspect de flamingantisme reconnaissait déjà l’existence, dans le cadre de ce qu’il appelait la civilisation belge, d’un sentiment national flamand et d’un sentiment national wallon [22]. Que ceux-ci se soient vivifiés, peut-être. Mais l’essentiel me paraît davantage de savoir comment nous allons vivre ensemble, en articulant des territoires de citoyennes et de citoyens qui se prennent en charge sous les divers plans, y compris de la création de valeur, de la démocratie, de la coopération, de la participation. Nul ne sert d’agiter des drapeaux, quelles qu’en soient les couleurs. Ce à quoi je pense, c’est de pouvoir vivre ensemble, de cultiver nos ressemblances et nos différences dans le cadre que l’on se choisit et en particulier de l’Europe et du monde. Pour moi, fédéralisme et même confédéralisme – Fernand Dehousse disait qu’il n’y avait en fait qu’une différence d’intensité – permettent d’ouvrir ces portes-là. Nations ou pas nations.

Demain ou après-demain, et ce sont vos questions 17 et 18, la Flandre, la Wallonie, Bruxelles, OstBelgien prendront peut-être d’autres chemins que ceux que nous essayons ensemble de tracer dans le cadre belge. Ce ne sera certainement pas la fin du monde. Mais cela constituera sans aucun doute la fin d’un monde, celui de la créativité, de l’innovation et de l’ingénierie institutionnelles que nous aurons déployées depuis le début du XXe siècle pour concilier nos différentes visions de la société.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

Annexe :

Vragen en aandachtspunten n.a.v. de hoorzittingen over ‘Staatsstructuur en toekomstig staatsmodel’

 

1. Waarin schiet het huidige federale België volgens u tekort in termen van efficiëntie, transparantie, democratie, eenvoud? (NVA)

2. Welke institutionele-operationele bijsturingen of klemtonen zijn mogelijk op korte termijn (zonder wetgevend initiatief en/of zonder bijzondere meerderheid)? (NVA)

3. Welke acties zouden op wenselijk of mogelijk zijn om zo snel mogelijk reeds op het terrein ‘operationeel’ gedifferentieerd beleid tussen de deelstaten mogelijk te maken (het voeren van ‘asymmetrisch beleid’ met behoud van de federale juridische bevoegdheid stricto sensu, waarbij beleid en bevoegdheden dus niet formeel-juridisch, maar wel nu al direct operationeel worden gesplitst/gedifferentieerd)? (NVA)

4. Heel wat individuele grondrechten werden constitutioneel verankerd. Zij beschermen onze persoonlijke autonomie en beschermen de minderheid tegen tirannieke meerderheden, willekeur en machtsmisbruik. In hoeverre is extra bescherming van de (taalkundige of politieke) minderheid dan nog nodig? Hoe beoordeelt u de Belgische ‘grendels’ en hun impact op de democratische besluitvorming? Welke kunnen eventueel op de schop? (NVA)

5. Hoe zou het (federale?) België er uitzien indien u een blauwdruk kon maken en van een wit blad kon beginnen? Hoe zou u de staat hertekenen om tot betere bestuurlijke besluitvorming te komen? Abstractie makende van politieke haalbaarheid en huidige grondwettelijke drempels. (NVA)

6. Een eerste stap in het hervormen van de staat is het voor herziening vatbaar verklaren van een aantal artikelen in de grondwet. Welke artikelen dienen volgens u minimaal voor herziening vatbaar verklaard te worden om tot een grondige staatshervorming te komen? Men verwijst in dat kader vaak naar artikel 195 van de grondwet dat, indien voor herziening vatbaar verklaard, op zich zou volstaan om om het even wat aan de grondwet te wijzigen. Wat is uw standpunt daarover?(NVA)

7. Hoe beoordeelt u de mogelijkheid van institutionele asymmetrie, waarbij bepaalde deelstaten meer of minder autonomie krijgen? (NVA)

8. Beoordeelt u de top down bevoegdheidsverdeling (federale overheid bepaalt waar de deelstaten voor bevoegd zijn) als de meest passende aanpak om samenwerking vorm te geven? Of vertrekt samenwerking uw inziens best vanuit de samenstellende delen? Hoe opportuun is het om artikel 35 van de Grondwet alsnog uit te voeren? (NVA)

9. Hoe beoordeelt u de rol, toekomst, meerwaarde van de Senaat? (NVA)

10. Hoe beoordeelt u het dialoogplatform dat de federale regering opzet om een staatshervorming te begeleiden adhv burgerparticipatie? (NVA)

11. Op welke manier kunnen de belangen van de Vlamingen in Brussel op de meest geschikte manier worden behartigd (Nederlandstalig onderwijs en Welzijn,  Cultuur van de Vlaamse Gemeenschap, Vlaams-Brusselse media)? (NVA)

12. Hoe kan tweetaligheid worden gegarandeerd in de Brusselse instellingen: lokale en gewestelijke besturen, gemeentelijke diensten, politie, brandweer, veiligheidsdiensten,…maw. bij de dienstverlening ten aanzien van alle Nederlandstaligen in Brussel. (NVA)

13. Federaal ging in 2007 10% van de bestuursperiode op in pogingen tot regeringsvorming; in 2010 was dat 37,5%; in 2014 7,5% van de bestuursperiode van 5 jaar (9,4% op 4-jarige basis; met de val van de regering in 2018 zat men feitelijk 17% van de bestuursperiode met een regering in lopende zaken); in 2019 ging 27% van de bestuursperiode op in pogingen tot regeringsvorming. Mogen we ter zake spreken van een structurele en existentiële crisis van het federale staatsbestel ingevolge het bestaan van de welgekende ‘twee democratieën’ in dit land? Kan men daardoor stellen dat de houdbaarheidsdatum van het federalisme en van dit land stilaan aan het verstrijken is of helemaal verstreken is? (VB)

14. Is de staat België nog wel het geschikte institutionele kader als het erop aankomt om op structurele wijze uitdrukking en uitvoering te geven aan de democratische volkswil zoals die zich in Vlaanderen én Wallonië tijdens democratische verkiezingen uitdrukt? Zo neen, is op Belgisch niveau nog een institutioneel kader denkbaar waarmee dat wel mogelijk zou zijn en in bevestigend geval, hoe ziet dat eruit? Heeft dit land niet veeleer nood aan nieuwe staatsvorming in plaats van aan een zevende staatshervorming? (VB)

15. Dit land telt sinds 1970 diverse institutionele ‘grendels’ die niet alleen de meerderheid vergrendelen, maar hervormingen van dit land ook bijzonder moeilijk, zo niet onmogelijk maken en alleszins nodige fundamentele hervormingen volledig blokkeren. Ziet u vanuit dit perspectief nog mogelijkheden om dit land nog institutioneel te hervormen? (VB)

16. Vlaanderen heeft al een heel ontvoogdingsproces achter de rug. Kan inmiddels gesteld worden dat Vlaanderen is uitgegroeid tot een natie, zoals de Waalse publicist Jules Gheude stelt? Zo ja, heeft dat logischerwijze geen gevolgen voor de staatsinrichting? (VB)

17. Beschikt Vlaanderen internationaalrechtelijk over alle nodige voorwaarden en over de nodige legitimiteit om zich tot een soevereine en onafhankelijke staat om te vormen? (VB)

18. Welke nodige en nuttige stappen kunnen / moeten de Vlaamse politieke instellingen (Vlaamse regering en Vlaams Parlement) zetten op weg naar een soevereine en onafhankelijke staat? (VB)

19. Hoe ziet u de verdere evolutie van het Belgisch federalisme? Het Belgisch federalisme kent immers wezenlijke kenmerken, met name de tweeledigheid en de centrifugaliteit. Het is tevens een asymmetrisch federalisme, geënt op 4 taalgebieden en met drie gemeenschappen en drie gewesten. (CD&V)

20. Hoe staat u tegenover de piste die wordt naar voren geschoven i.v.m. een nieuw “Belgisch federalisme met vier”? Is het niet zo dat deze piste verduidelijkingen vereist en moeten er hierbij niet een aantal voorbehouden gemaakt worden, rekening houdende met de bijzondere situatie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de Duitstalige Gemeenschap? (CD&V)

21. Is de vraag naar de vereenvoudiging van de instellingen, niet veeleer een probleem aan Franstalige kant, aangezien Vlaanderen reeds sedert 1980 een “fusie” tussen de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest kent? (CD&V)

22. Hoe ziet u de toekomst van de instellingen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, rekening houdende met de waarborgen die de Brusselse Vlamingen momenteel genieten en die gekoppeld zijn aan de waarborgen van de Franstaligen op het federale niveau? Er dient er daarbij ook aan herinnerd te worden dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op meerdere vlakken over een bijzondere positie beschikt, zoals het feit dat ordonnanties onderworpen zijn aan een ruimer rechterlijk toezicht en waarbij er in welbepaalde materies een toezicht door de federale overheid bestaat met het oog op het beschermen van de internationale en hoofdstedelijke rol van Brussel. Hoe kan de tweetaligheid op het vlak van de verschillende Brusselse instellingen verder worden gewaarborgd? (CD&V)

23. De zesde staatshervorming verandert, vanuit het oogpunt van de Vlaamse Gemeenschap, ten gronde niets aan de wezenlijke rol van de gemeenschappen in het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad. Hoe ziet u voor de toekomst de mogelijkheden voor de invulling van de (nog meer uitgebreide) bevoegdheden van de Vlaamse Gemeenschap in Brussel? (CD&V)

24. De zesde staatshervorming was een heel brede staatshervorming, die bevoegdheidsoverdrachten met zich meebracht op diverse beleidsdomeinen. Welke zijn volgens u de grootste problemen en/of hindernissen in de huidige bevoegdheidsverdeling? (CD&V)

25. Wat is volgens u beste manier om tot een heldere bevoegdheidsafbakening te komen? Is het tot stand brengen van volledig homogene bevoegdheidspakketten mogelijk en op welke manier? (CD&V)

26. Hoe staat u tegenover de uitvoering van artikel 35 van de Grondwet? Is het mogelijk om op die manier het subsidiariteits- en homogeniteitsbeginsel op een efficiëntere manier toe te passen? Hoe ziet u dergelijke essentiële en complexe operatie voorbereid en uitgevoerd worden? (CD&V)

27. Is de wijze waarop de bevoegdheid van de Nationale Plantentuin werd toegewezen, met name de twee betrokken Gemeenschappen bepalen via samenwerkingsakkoord welke bevoegdheden of aspecten daarvan zij aan zichzelf overdragen/voorbehouden, een volgens u een interessant precedent als methode van bevoegdheidstoewijzing? (CD&V)

28. Wat kan er volgens u verbeterd worden inzake de overleg- en samenwerkingsinstrumenten zowel federaal – deelstatelijk als tussen de deelstaten onderling? Zijn er daaromtrent interessante voorbeelden uit andere federale landen? (CD&V)

29. Hoe staat u tegenover de procedure van Grondwetsherziening en de inbreng van de deelstaten daarin? (CD&V)

30. Moet aan art. 35 G.W. uitvoering gegeven worden. Zo ja, waarom? Zo neen, waarom niet? Zijn er mogelijkse andere wijzen van uitvoering van art. 35 G.W.? Met als doel: homogene(re) bevoegdheidspaketten. (Open Vld)

31. Quid blokkeringsmechanismen (dubbele grendels, pariteiten) vs. Federale loyale solidariteit? (Open Vld)

32. Is een hiërarchie der normen haalbaar/wenselijk? Hoe kan hieraan uitvoering gegeven worden? Quid substitutierecht? (Open Vld)

33. Voor- en nadelen van een ‘België met 4’ of een ‘België 2+2’? (Open Vld)

34. Quid band Vlaanderen-Brussel? (Open Vld)

35. Zin en onzin van de invulling van artikel 35 GW: zal dit een betere bevoegdheidsverdeling mogelijk maken? Zal dit bevoegdheidsconflicten voorkomen? Hoe moet dit artikel concreet worden ingevuld? Hoe verzekeren dat er nog steeds samenwerking en afstemming is indien residuaire bevoegdheden volledig bij de deelstaten zitten? Dient de invulling dan niet sowieso gepaard te gaan met een hiërarchie der normen, dan wel een hiërarchie van bevoegdheden? De opvatting over de exclusiviteit van de bevoegdheden brengt immers een risico op (bevoegdheids)conflicten tussen deelstaten onderling of de deelstaten en het federale niveau met zich mee. (Vooruit)

36. Wat is de institutionele haalbaarheid van het model van de federale staat bestaande uit 1 federaal niveau en 4 deelstaten/regio’s, nl. Wallonië, Vlaanderen, Brussel en Oost-België? (Vooruit)

37. Samenwerkingsmechanismen: wat is de evaluatie van de huidige samenwerkingsmechanismen zoals het Overlegcomité, de samenwerkingsakkoorden, de gezamenlijke decreten? (Vooruit)

38. Zijn er andere vormen van samenwerkingsmechanismen die tot een betere samenwerking kunnen leiden tussen het federale niveau en de deelstaten of de deelstaten onderling? Bestaan er succesvolle voorbeelden uit andere federale staten die als inspiratie kunnen dienen? (Vooruit)

39. Welke quick wins ziet u voor een meer heldere bevoegdheidsverdeling en betere samenwerking tussen deelstaten? (Vooruit)

40. Zijn er institutionele good practices uit de aanpak van de corona-crisis die moeten worden meegenomen / versterkt? (Vooruit)

41. Ziet u een rol weggelegd voor een (niet-rechtstreeks verkozen) Senaat van de deelstaatparlementen? Eventueel bevoegd voor institutionele dossiers of internationale verdragen? (Vooruit)

 

[1] Ce texte constitue mon intervention au Werkgroep Institutionele Zaken du Vlaams Parlement le 6 décembre 2021, à l’invitation de sa présidente Mme Liesbeth Homans. Ce groupe de travail « Affaires institutionnelles » été mis en place en décembre 2020 au sein du Parlement afin d’élaborer des propositions concrètes pour une nouvelle réforme de l’État. Quarante et une question m’avaient été adressées avant l’audition qui a fait l’objet de nombreuses autres questions. Ces 41 questions préalables auxquelles je fais référence dans mon exposé ont été annexée à la fin de mon texte.

[2] Voir Philippe DESTATTE, Retour sur 1830 : méprises et ambiguïté d’une Révolution, Contribution au colloque organisé par le Parlement de la Communauté française « 27 septembre 1830 : une révolution francophone ? », Salle académique de l’Université de Liège, 24 septembre 2010, 14 p. https://www.institut-destree.eu/wa_files/ep_a05_philippe-destatte_revolution-belge_liege_2010-09-24ter.pdf

[3] Maarten VAN GINDERACHTER, De polititieke partijen en de taalwetgeving, Een argumentatieanalyse van de Karmerdebatten (1873-1963), Gent, Universiteit Gent, 1998. (Mémoire de Licence)

http://www.ethesis.net/taalwetgeving/taalwetgeving_bijlagen.htm – Eliane GUBIN et Jean-Pierre NANDRIN, La Belgique libérale et bourgeoise, p. 143, dans Nouvelle Histoire de Belgique, 1846-1878, Bruxelles, Le Cri, 2010.

[4] Loi concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive, Moniteur belge du 11 mai 1889, p. 1 et 2. Arrêtés royaux du 3 mai 1889, du 31 mai 1891 et du 23 janvier 1896.

[5] Francis DELPEREE, Le nouvel État belge, p. 37, Bruxelles, Labor, 1986.

[6] Jacques BRASSINNE, La Belgique fédérale, Bruxelles, CRISP, 1994.

[7] Robert COLLIGNON, La Communauté française ou le paradoxe de la réforme de l’État, dans A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’ULB, Bruxelles, 1989, 3-4, p. 179-180.

[8] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du 14 février 1923, p. 717-719. – Ph. DESTATTE, Séparation, décentralisation, fédéralisme, La pensée régionaliste de Jules Destrée, 1895-1936, Bruxelles, Ministère de la Communauté française, Direction générale de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche, 1988.

[9] Texte reproduit dans Maurice-Pierre HERREMANS, La Wallonie, ses griefs, ses aspirations, p. 310 à 312, Bruxelles, Ed. Marie-Julienne, 1951. Cet accord s’articule implicitement avec le statut linguistique que propose, au même moment, la Ligue nationale des Travailleurs chrétiens qui affirme que la Flandre et la Wallonie prises dans leur ensemble sont unilingues et que par conséquent la vie publique et toutes les relations officielles doivent être flamandes en Flandre et françaises en Wallonie : à l’exception du Grand-Bruxelles, des communes mixtes de la frontière linguistique et des communes de langue allemande, qui exigent des régimes spéciaux Statut linguistique de la LNTC, 13 mars 1929, Archives de la LNTC, KADOC, Louvain, reproduit dans Emmanuel GERARD, La démocratie rêvée, bridée et bafouée, p. 153-154, Bruxelles, Le Cri, 2010.

[10] Entretien avec M. Karl-Heinz Lambertz, ministre-président de la Communauté germanophone, Propos recueillis par Vincent Laborderie, dans Outre-Terre, Revue européenne de Géopolitique, (Dé)blocage belge, n°40, p. 238, Paris, L’Esprit du Temps, 2014.

[11] Ph. DESTATTE, Histoire de la Belgique contemporaine, Société et institutions, p. 144, Bruxelles, Larcier, 2019. – Voir, par exemple : Charles-Etienne LAGASSE et Bernard REMICHE, Une constitution inachevée, p. 143, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1973.

[12] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 décembre 1970.

[13] Paul de STEXHE, La Révision de la Constitution belge 1968-1971, p. 177, Namur, Société d’Études morales, sociales et juridiques, Bruxelles, Larcier, 1972.

[14] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Centre Harmel, Ministère de l’Intérieur, Centre de recherche pour la solution des problèmes sociaux, politiques et juridiques en régions wallonne et flamande, Document n° 255, Assemblée plénière, Motion n° 9, Réponse au ministre de l’Intérieur concernant le projet de loi modifiant la loi de 1932, texte adopté au cours de la séance du 27 janvier 1953, p. 2-4.

[15] Document 940 (1957-1958). – Fernand SCHREURS, Les conclusions générales du Centre Harmel, dans La Nouvelle Revue wallonne, 2ème trimestre 1955, p. 165-177.

[16] Nicolas MACHIAVEL, Le Prince (1513) suivi de choix de lettres, Préface de Raymond Aron,  p. 29-30, Paris, Librairie générale française, 1972.

[17] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Namur, Institut Destrée, 2021.

https://www.institut-destree.eu/confederalisme_spectre-institutionnel.html

[18] Une version en allemand a été publiée à l’initiative de la Communauté germanophone.

[19] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel…, p. 52sv.

[20] Karel RIMANQUE, Réflexions concernant la question oratoire : y a-t-il un État belge ? dans Hugues DUMONT e.a., (dir.), Belgitude et crise de l’État belge, p. 67, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989.

[21] Christophe DE CAEVEL, Vivaldi, La politique des Pokémon, dans Trends, 21 octobre 2021.

[22] Compte rendu analytique du Congrès wallon de Liège, dans Wallonia, 13e année, Liège, 1905, t. XIII, p. 512.

Mons, 21 octobre 2021

Professeur d’histoire à la Sorbonne depuis 1812, haut fonctionnaire sous la Restauration, François Guizot (1787-1874) effraie le pouvoir par ses idées libérales et est suspendu d’enseignement de 1822 à 1824. C’est pendant cette période qu’il écrit les œuvres historiques majeures que sont l’Histoire de la révolution d’Angleterre, l’Histoire de la civilisation en Europe, l’Histoire de la civilisation en France, travaux qui, à l’époque, le font reconnaître comme l’un des meilleurs historiens de son temps [1]. Esprit scientifique, il est l’un des premiers – notamment après le chanoine liégeois Jean Chapeaville (1551-1617)  [2] – à pratiquer la note en bas de page, c’est-à-dire la référence aux sources, et à développer un apparat critique recourant aux documents de première main [3]. Élu député au début 1830, Guizot devient ministre de l’Intérieur dans le gouvernement issu de la Révolution de Juillet qui a fait de Louis-Philippe le roi des Français. Ministre de l’Instruction publique de 1832 à 1837, puis des Affaires étrangères, il joue un rôle politique de premier plan, allant jusqu’à assumer les fonctions de président du Conseil. Libéral conservateur, opposé au suffrage universel, il chute avec le roi lors de la Révolution de 1848 et revient à ses recherches historiques pour se consacrer à l’écriture jusqu’à la fin de sa vie [4].

 

1. Quelques questions concernant la relation entre un sujet et un objet

En 1820, alors que ses amis politiques sont écartés des affaires de l’État et qu’il enseigne à Paris, des auditeurs de ses cours ont compilé leurs notes en vue de publier ses leçons sur l’Histoire des origines du Gouvernement représentatif en Europe. Ayant retrouvé du temps, le Guizot retiré de la politique commence enfin le travail de révision nécessaire et publie lui-même ses leçons à Paris en 1851, puis très vite à Londres et en anglais, dès l’année suivante. Lors du discours d’ouverture de son cours, le 7 décembre 1820, le professeur aborde d’emblée la relativité des faits historiques. Ceux-ci, note Guizot, s’ils n’acquièrent ou ne perdent rien de leur contenu avec le temps qu’ils traversent, ne vont livrer leur sens que progressivement et les regards qui se porteront sur leur signification révéleront de nouvelles dimensions : l’homme apprend par-là, écrit-il, que, dans l’espace infini ouvert à sa connaissance, tout demeure constamment inépuisable et nouveau pour son intelligence toujours active et toujours bornée [5]. La difficulté dont le professeur fait part à ses étudiants réside au cœur même de l’objectif qu’il assigne à son cours : décrire l’histoire des institutions publiques en Europe à la lecture de ce moment particulier du nouvel ordre politique qui vient d’émerger en 1815. Il s’agit pour Guizot de rattacher ce que nous sommes à ce que nous avons été, et même – magnifique formule -, de renouer enfin la chaîne des temps [6].

François Guizot (1787-1874) – Portrait affiché par Laurent Theis

Le problème qu’observe Guizot, c’est que l’étude des institutions anciennes, en s’appuyant sur les idées et institutions modernes, pour les éclairer ou les juger, a été fort négligée. Et quand, cela a été fait, dénonce-t-il, ce fut avec un dessein si arrêté, que les fruits du travail étaient corrompus d’avance.

Les opinions partiales et conçues avant l’examen des faits ont ce résultat que non seulement elles altèrent la rectitude du jugement, mais encore, qu’elles entraînent, dans les recherches que l’on pourrait appeler matérielles, une légèreté déplorable. Dès qu’un esprit prévenu a recueilli quelques documents et quelques preuves à l’appui de son idée, il s’en contente et s’arrête. D’une part, il voit dans les faits ce qui n’y est point ; de l’autre, quand il croit que ce qu’il tient lui suffit, il ne cherche plus. Or, tel a été parmi nous l’empire des circonstances et des passions qu’elles ont agité l’érudition elle-même. Elle est devenue une arme de parti, un instrument d’attaque ou de défense ; et les faits, impassibles et immuables, ont été invoqués ou repoussés tour à tour, selon l’intérêt ou le sentiment en faveur duquel ils étaient sommés de comparaître, travestis ou mutilés [7].

On voit l’actualité de l’analyse faite par Guizot : la difficulté d’aborder des questions politiques relativement proches dans le temps, mais perçues comme lointaines par l’ampleur du changement des conditions institutionnelles, aussi brutales que celles qui peuvent s’opérer dans une révolution ou un changement profond de régime.

Ce qu’il met en évidence, c’est le péril qui guette l’enseignant, le chercheur, l’intellectuel – je n’ignore pas que je commets un anachronisme en utilisant ce mot en 1820 ou même en 1850. En particulier, Guizot pointe la difficulté de parler ou d’écrire de manière neutre, objective, sans passion, avec le recul qui est attendu de la fonction ou du métier de celui qui s’exprime, et de s’approcher de la vérité, voire de la dire. Les questions de l’analyse des sources, de la déontologie du scientifique, de la logique en tant que conditions de la vérité et de la relation entre un sujet et un objet dont il se saisit [8], de la critique historique sont au cœur de ce travail sur soi. On peut dès lors faire appel aux notions d’heuristique, ici, la recherche des sources sur lesquelles baser sa recherche et, au-delà, son enseignement, qui précède l’herméneutique, c’est-à-dire leur interprétation.

 

2. L’apocalypse cognitive

Dans la leçon qu’il présente à ses étudiants, Guizot met à la fois en évidence le risque de se satisfaire trop rapidement d’une maigre collecte de sources qui viendrait à l’appui d’une hypothèse énoncée préalablement sans vraiment la fonder. L’interprétation erronée des documents fait suite à l’indigence des données face aux ambitions et aux nécessités de la démonstration. La passion et l’engagement fondés sur la légèreté de l’argumentation menacent la qualité de la connaissance, tandis que l’érudition devient un instrument partisan. Combien de fois ne rencontrons-nous pas cette situation dans un monde où, pourtant, l’enseignement – notamment supérieur – se démocratise ?

Guizot, qui, comme ministre, a jadis ressuscité l’Académie des Sciences morales et politiques, verrait aujourd’hui un autre scientifique, membre de l’Académie des Technologies et de l’Académie nationale française de Médecine, lui tendre la main. À peine plus de deux siècles après les déclarations que nous avons mises en exergue, Gérald Bronner constate dans son ouvrage choc Apocalypse cognitive que les vingt premières années du XXIe siècle ont instauré une dérégulation massive du marché des idées. Nous constatons en effet avec le professeur de sociologie à l’Université de Paris que ce marché cognitif est à la fois marqué par la masse cyclopéenne et inédite dans l’histoire de l’humanité des informations disponibles et aussi par le fait que chacun peut y verser sa propre représentation du monde. De surcroît, pour Bronner, cette évolution a affaibli le rôle des gate keepers traditionnels que sont les académiques, les experts, les journalistes, etc., tous ceux qui étaient jadis considérés comme légitimes pour participer au débat public et y exerçaient une salutaire fonction de régulation [9].

C’est un certain pessimisme qui se dégage des analyses de Bronner quant à la capacité qui est la nôtre de faire face à cette situation. Au moins trois raisons y sont invoquées : d’abord, la fameuse « loi de Brandolini » ou principe d’asymétrie des idioties (Brandolini’s Law or Bullshit Asymmetry Principle). Le programmeur italien Alberto Brandolini constatait en 2013 que la quantité d’énergie nécessaire pour réfuter des idioties est supérieure à celle qu’il faut pour les produire [10]. Trouvera-t-on en effet, chacun d’entre nous, le temps, la force et le courage pour faire face au baratinage, aux analyses simplistes, voire aux infox ? Sur les réseaux sociaux, nombreux sont les universitaires qui renoncent.

Dans son beau livre sur Le courage de la nuance, l’essayiste Jean Birnbaum rappelait judicieusement la communication de Raymond Aron (1905-1983) devant la Société française de Philosophie en juin 1939. Face à la montée des périls, le grand intellectuel français appelait ses collègues à mesurer leur engagement : je pense, disait l’auteur de l’Introduction à la philosophie de l’histoire [11], que les professeurs que nous sommes sont susceptibles de jouer un petit rôle dans cet effort pour sauver les valeurs auxquelles nous sommes attachés. Au lieu de crier avec les partis, nous pourrions nous efforcer de définir, avec le maximum de bonne foi, les problèmes qui sont posés et les moyens de les résoudre [12].

Pour suivre, Bronner fait appel à une grande conscience du milieu du siècle de Guizot : Alexis de Tocqueville (1805-1859). Plus résolument démocratique que son contemporain, l’auteur de La Démocratie en Amérique (1835), y écrit qu’il n’y a, en général, que les conceptions simples qui s’emparent de l’esprit du peuple. Une idée fausse, mais claire et précise, aura toujours plus de puissance dans le monde qu’une idée vraie, mais complexe [13]. Certains d’entre vous ont peut-être encore en tête cette excellente caricature de Wiley Miller, publiée dans The Intellectualist, en 2015, où l’on voit une foule progressant vers un ravin sur un chemin fléché « Answers simple but wrong » tandis que quelques rares individus se dirigent au loin sur un chemin sinueux après avoir, livre en main, choisi la direction « Complex but right ». Au-delà du sens commun des mots, l’analyse des systèmes complexes, chère à William Ross Ashby (1903-1972), Norbert Wiener (1894-1964), Herbert Simon (1916-2001), Ludwig von Bertalanffy (1901-1972), Jean Ladrière (1921-2007), Edgar Morin, Jean-Louis Le Moigne, Ilya Prigogine (1917-2003) et Isabelle Stengers, – pour ne citer que ceux-là – restent souvent en dehors du champ de connaissance de nos chaires universitaires et donc de nos étudiantes et étudiants.

Enfin, Bronner constate que la voracité de notre cerveau ne nous conduit pas mécaniquement vers les modèles de la science. Même lorsque nous avons un appétit de connaissance, ajoute-t-il, celui-ci peut facilement être détourné par la façon dont est éditorialisé le marché cognitif. Ainsi en est-il, par exemple, de la confusion entre corrélation et causalité, bien illustrée par le slogan nazi « 500.000 chômeurs : 400.000 Juifs » [14]. Ce mécanisme semble connaître des résurgences permanentes. Mais il en est d’autres, et dans tous les domaines. Ainsi, en 1978, le parti fasciste français Front national affichait : « Un million de chômeurs, c’est un million d’immigrés de trop ! La France et les Français d’abord ! » [15] Un autre exemple est l’affiche que Nigel Farage a dévoilée à Westminster à la mi-juin 2016, une semaine avant le référendum du BREXIT du 23 juin. L’animateur de radio britannique et leader du Parti pour l’Indépendance du Royaume-Uni – UK Independance Party (UKIP) a utilisé une image avec le slogan : Point de rupture : l’Union européenne nous a tous fait défaut et le sous-titre : nous devons nous libérer de l’UE et reprendre le contrôle de nos frontières. La photographie utilisée était celle de migrants traversant la frontière entre la Croatie et la Slovénie en 2015, avec la seule personne blanche visible sur la photographie masquée par une zone de texte. Nombreux sont ceux qui ont réagi en observant que prétendre que la migration vers le Royaume-Uni ne concerne que les personnes qui ne sont pas blanches revient à colporter le racisme. Cette polémique a poussé Boris Johnson à prendre ses distances avec cette campagne de Nigel Farage [16].

Le fait d’avoir trouvé des exemples particulièrement clivants, pour ne pas dire détestables, pourrait affaiblir l’idée que chacun de nous est susceptible de ne faire, en pure logique, que démontrer ce qui n’est que préjugé. Nous commençons souvent le processus de jugement par une tendance à parvenir à une certaine conclusion. Dans leur livre Noise: A Flaw of Human Judgment (Pourquoi nous faisons des erreurs de jugement et comment les éviter), le Prix Nobel d’Économie Daniel Kahneman, Olivier Sibony et Cass R. Sinstein donnent un excellent exemple illustrant une perspective de pensée qu’ils appellent biais de conclusion, ou préjugement : le collaborateur de George Lucas dans le développement du scénario du Retour du Jedi, le troisième film de Star Wars lui a proposé de tuer Luke et de laisser la princesse Leia prendre le relais. Lucas a rejeté l’idée, n’étant pas d’accord avec les différents arguments et répondant qu’on ne tue pas les gens comme cela, et enfin qu’il n’aimait pas cette idée et n’y croyait pas.

Star Wars, Le Retour du Jedi (1983)

Comme les auteurs de Noise l’ont observé, en affirmant « ne pas aimer » avant « ne pas croire », Lucas a laissé sa pensée rapide et intuitive du système 1 suggérer une conclusion [17]. Lorsque nous faisons ce processus, nous allons directement à la conclusion et contournons simplement le processus de collecte et d’intégration d’informations, ou nous mobilisons la pensée du système 2 – engageant une pensée délibérative – pour proposer des arguments qui soutiennent notre préjugé. Dans ce cas, ajoutent le prix Nobel d’économie et ses collègues, les preuves seront sélectives et déformées : en raison du biais de confirmation et du biais de désirabilité, nous aurons tendance à collecter et interpréter les informations de manière sélective pour justifier un jugement auquel nous croyons déjà [18]. Partout où l’on regarde, les préjugés sont évidents, concluent les trois professeurs. Lorsque les gens décident ce qu’ils croient en fonction de ce qu’ils ressentent, le psychologue Paul Slovic, professeur à l’Université de l’Oregon, nomme ce processus heuristique de l’affect [19].

 

3. L’heuristique comme une forme de résistance des esprits éclairés

Comme souvent, aux raisons de désespérer, nous pouvons opposer des raisons de nous réjouir et d’espérer. Celles-ci résident à mon sens dans la force que constitue l’heuristique, les techniques et la ou les méthodes scientifiques.

Par heuristique, on désigne généralement l’ensemble des produits intellectuels, des procédés et des démarches qui favorisent la découverte ou l’invention dans les sciences. Deux dimensions peuvent être distinguées. D’une part, une qualification méthodologique qui désigne les techniques de découvertes qui justifient et légitiment les connaissances et, d’autre part, ce que nous pouvons appeler une heuristique générale. Celle-ci constitue une partie de l’épistémologie, l’étude critique des sciences, [20] et a en charge de décrire et de réfléchir aux conditions générales du progrès de l’activité scientifique [21].

Nous sommes évidemment toutes et tous familiers avec les questions de méthode, ce chemin que l’on emprunte, que l’on entreprend, et qui a vocation à nous conduire et à nous permettre d’atteindre un but donné, de capitaliser un résultat. C’est ce parcours qui, comme scientifiques, comme intellectuels, nous fait vivre l’expérience, que nous appelons expérimentation lorsque nous la provoquons de manière systématique. La recherche scientifique se fonde sur une volonté de cheminer sur ce sentier en combinant de manière interactive l’observation aidée de l’expérimentation et l’analyse du système, permettant l’explication. L’adaptation des pensées aux faits constitue l’observation ; l’adaptation des pensées entre elles, la théorie [22].

En ce sens, la recherche contemporaine nous adresse deux messages. D’une part, celui de la rigueur, d’autre part celui de la relativité, et donc de la modestie. Elles sont à mon sens aussi nécessaires et importantes l’une que l’autre.

 

3.1. Le premier message : celui de la rigueur et de la critique

La rigueur consiste d’abord à savoir de quoi on parle, quel est le problème, ce que l’on cherche. C’est le premier but raisonnable de l’heuristique : formuler en termes généraux des raisons pour choisir des sujets dont l’examen pourra nous aider à parvenir à la solution [23].  On suit bien entendu les traces des mathématiciens, physiciens, logiciens, philosophes, etc. : Pappos d’Alexandrie (IVe s. PNC), René Descartes (1596-1650), Gottfried Wilhelm Leibnitz (1646-1716), Bernhard Bolzano (1781-1848), Ernst Mach ((1838-1916), Jacques Hadamard (1865-1963), George Polya (1887-1985), Jean Hamburger (1909-1992), Morris Kline (1908-1992), etc. Et plus récemment Daniel Kahneman et Shane Frederick. Dans chacune de nos disciplines, nous avons pu en fréquenter l’un ou l’autre, sinon tous. Un mathématicien comme Polya, qui a enseigné à Zurich puis à Stanford, auteur de How to Solve it ? [24], défend l’idée que les sources des inventions sont plus importantes que les inventions elles-mêmes. Cela devrait constituer, affirme-t-il, la devise de toute étudiante ou de tout étudiant qui se prépare à une carrière scientifique. Les démonstrations non motivées, les lemmes qui arrivent on ne sait d’où, les lignes auxiliaires qui tombent du ciel sont abracadabrants et déprimants pour tous les élèves, bons ou médiocres [25]. Pour m’être fait démonter un jour à un examen oral sur le théorème de Bernoulli, je peux en témoigner personnellement…

Ainsi, il existe dans le monde certaines traditions de construction d’un discours critique et intellectuellement robuste, qui n’est d’ailleurs pas européo-centré et ne date pas, contrairement à ce qu’on nous enseigne trop souvent, de la Renaissance ou des Lumières. Enseignant à l’École nationale d’Ingénieurs de Tunis, je découvre chaque jour davantage ce que nous devons – et ce « nous » comprend des chercheurs comme Arnold J. Toynbee ou Joseph Schumpeter – à un savant arabe comme Ibn Khaldoun (1332-1406). Dans son introduction à son œuvre majeure, Muqaddima, le Livre des Exemples, cet économiste, sociologue et historien du XIVe siècle conseillait de procéder à une confrontation entre les récits tels qu’ils lui ont été transmis et les règles et modèles ainsi constitués. En cas d’accord et de conformité, ces récits peuvent être déclarés authentiques, sinon, ils seront tenus pour suspects et écartés [26].

Cet effort heuristique concret a été initié par l’humaniste italien Lorenzo Valla (1407-1457) dont le rôle a été, selon François Dosse, décisif dans la notion de vérité, au point que l’historien et épistémologue de l’Université de Paris a parlé d’un véritable tournant [27]. Valla a remis en question l’authenticité de la Donation de Constantin écrite en 1440. Ce texte, reconnaissant à l’empereur romain Constantin le Grand (272-337) l’octroi d’un vaste territoire et d’un pouvoir spirituel et temporel sur le pape Sylvestre I (règne 314-335), a eu une grande influence sur la politique et les affaires religieuses dans l’Europe médiévale. Lorenzo Valla a clairement démontré que ce document était un faux en analysant la langue de la donation. Il montra que le latin utilisé dans le texte n’était pas celui du IVe siècle et affirma ainsi que le document ne pouvait pas dater de l’époque de Constantin [28].

La méthode critique va trouver ses gardiens du Temple en Charles-Victor Langlois (1863-1929) et Charles Seignobos (1854-1942), qui vont constituer le rempart contre ce qu’ils considéraient comme la pente naturelle de l’esprit humain : ne prendre aucune précaution, procéder confusément là où la plus grande attention est indispensable. Là où, écrivaient-ils, tout le monde admet en principe l’utilité de la Critique – avec une majuscule ! -, celle-ci ne passe guère dans la pratique.

C’est que la Critique est contraire à l’allure normale de l’Intelligence. La tendance spontanée de l’homme est d’ajouter foi aux affirmations et de les reproduire, sans même les distinguer nettement de ses propres observations. Dans la vie de tous les jours, n’acceptons-nous pas indifféremment, sans vérification d’aucune sorte des on-dit, des renseignements anonymes et sans garantie, toutes sortes de « documents » de médiocre ou de mauvais aloi ? (…) Tout homme sincère reconnaîtra qu’un violent effort est nécessaire pour secouer l’ignavia critica, cette formule si répandue de la lâcheté intellectuelle ; que cet effort doit être répété, et qu’il s’accompagne souvent d’une véritable souffrance [29].

Souffrance, le mot est lâché… Tout comme pour la beauté, il faut souffrir pour être chercheur. C’est une torture notamment inspirée des travaux de l’historien allemand Leopold von Ranke (1795-1886). Pour atteindre le paradis de la scientificité, elle soumet le document, mais aussi l’étudiant et le professeur à une série d’opérations analytiques composées de la critique interne ou critique d’érudition (restitution, provenance, classement des sources, critique des érudits), puis à la critique interne (interprétation, interne négative, de sincérité et d’exactitude, détermination des faits particuliers) et, enfin, les valorise dans des opérations synthétiques…

En 1961, dans l’ouvrage extraordinaire que constitue L’histoire et ses méthodes, publié sous la direction de Charles Samaran (1879-1982) de l’Institut de France, Robert Marichal (1904-1999) reprenait ce plan de Langlois et Seignobos, en considérant que la critique des textes n’a guère été remise en cause par les tenants de la « Nouvelle Histoire » qui, selon cet archiviste réputé, considèrent que les procédés traditionnels ont gardé leur efficacité. Marichal ajoutait d’ailleurs que les principes dont relève la critique ne diffèrent pas, dans ce qu’ils ont de général, de ceux de toute connaissance humaine, tels qu’on les trouve dans tout traité de logique ou de psychologie [30].

Cinquante ans plus tard, Gérard Noirel, un des spécialistes de l’épistémologie en histoire, rappelle dans l’édition en ligne de l’ouvrage de Langlois et Seignobos, que ceux-ci n’ont pas inventé les règles de la méthode historique, les principes de base étant connus depuis le XVIIe siècle et avaient été codifiés par les historiens allemands au début du XIXe siècle. Le grand mérite de ces deux professeurs à la Sorbonne est certainement, souligne Noiriel, d’avoir écrit qu’il fallait lire les historiens avec les mêmes précautions critiques que lorsqu’on analyse des documents [31].

Les sciences humaines ont été très influencées par le chemin scientiste qu’a emprunté l’histoire à la fin du XIXe siècle.  Comme cette discipline, elles ont ensuite pris quelque distance avec ce préjugé scientiste fondé sur la critique absolue des documents. Dans une introduction intitulée en 2008, L’approximative rigueur de l’anthropologie, Jean-Pierre Olivier de Sardan montrait en fait que le mot n’était qu’un paradoxe apparent ; il met en évidence la fatalité de l’approximation face à la vulnérabilité des biais cognitifs et des dérives idéologiques, mais il renonce à tout abandon à cette quête dans un livre d’ailleurs intitulé La Rigueur du qualitatif [32]. Le professeur à l’École des Hautes Études en Sciences sociales à Paris, mobilise d’ailleurs également son collègue américain Howard Becker, qui, dans Sociological Work: Method and Substance  (Chicago, Adline, 1970) et  Writing for Social Scientists (University of Chicago Press, 1986 & 2007), avait mis en évidence cette tension entre la cohérence de ce que l’on raconte et la conformité aux éléments découverts [33].

Le paradigme scientiste a fait place à d’autres paradigmes, qui ont d’ailleurs marqué l’ensemble des sciences humaines. C’est le cas de l’École des Annales, dont les cahiers, appuyés par le Centre de Recherches historiques de l’École pratique des Hautes Études à Paris, ont pu faire éclairer ces questions de critique historique par un brillant professeur liégeois comme Léon-E. Halkin (1906-1998).

Si elle restait une exigence méthodologique, la méthode critique stricte – au sens du culte idolâtre du document [34] –  a paru s’assouplir au tournant des années 1980. Comme l’avait déjà fait Charles Samaran en 1961, il s’agit désormais de mettre davantage en avant des principes généraux de la méthode [35], voire la déontologie de l’historien. Sur ce plan, et à la suite du directeur éditorial de l’Histoire et ses méthodes, Guy Thuillier (1932-2019) et Jean Tulard appellent à la rescousse le grand Cicéron : la première loi qui s’impose (à lui) est de ne rien oser dire qu’il sache faux, la seconde d’oser dire tout ce qu’il croit vrai [36].

Ainsi, poursuivent-ils, l’honnêteté d’esprit implique le sens critique [37]. Les autres préceptes des auteurs de La méthode en histoire sont ceux que je livre à mes étudiantes et étudiants en rappelant que ces conseils s’appliquent à toutes leurs tâches dans toutes les disciplines, comme dans la vie quotidienne :

  • On ne doit rien affirmer sans qu’il y ait un « document » que l’on ait vérifié personnellement.
  • On doit toujours indiquer le degré de « probabilité » – ou d’incertitude – du document. Il ne faut pas se fier aux apparences, et faire confiance aveuglément aux textes (…)
  • Il faut toujours marquer explicitement les hypothèses qui guident la recherche, et souligner les limites de l’enquête (…)
  • Il faut garder une certaine distance au sujet traité et ne pas confondre, par exemple, biographie et hagiographie (…)
  • On doit se méfier des généralisations hâtives (…)
  • Il faut savoir que rien n’est définitif (…)
  • Il faut savoir bien user de son temps, ne pas trop se presser (…),
  • Il est nécessaire de ne pas s’enfermer dans son cabinet (…). L’expérience de la vie est indispensable (…) [38]

 

 3.2. Le deuxième message est celui de la relativité, et donc de la modestie

C’est une formule forte qui clôture le remarquable travail de Françoise Waquet, directrice de recherche au CNRS : la science, écrit-elle, est humaine – forcément, banalement, profondément [39]. Son enquête, dans les laboratoires, les bibliothèques, les bureaux, parmi les maîtres et les disciples, les livres et les ordinateurs, montre comment s’articulent, autour de l’objectivité, les règles de métier et la – ou les – passions académiques.

Waquet prend en compte les analyses de Lorraine Daston, co-directrice de l’Institut Max Planck d’histoire des Sciences à Berlin. Ces  travaux ont montré une propension à  aspirer à un savoir qui ne porte aucune trace de celui qui sait, un savoir qui ne soit pas marqué par le préjugé ou l’acquis, par l’imagination ou le jugement, par le désir ou l’effort. Dans ce régime d’objectivité, la passion apparait comme l’ennemie intérieure du chercheur [40].

Henri Pirenne l’avait parfaitement exprimé en 1923 lorsqu’il affirmait du chercheur que pour arriver à l’objectivité, à l’impartialité sans lequel il n’est pas de science, il lui faut donc comprimer en lui-même et surmonter ses préjugés les plus chers, ses convictions les plus assises, ses sentiments les plus naturels et les plus respectables [41]. Émile Durkheim ne dit d’ailleurs pas autre chose pour la sociologie, ni d’ailleurs Marcel Mauss pour l’anthropologie, Vidal de la Blache pour la géographie ou même Émile Borel pour les mathématiques. On pourrait, avec Françoise Waquet multiplier les exemples qui débouchent, même dans les sciences dites « dures »  sur une forme d’ascétisme et d’objectivité passionnée [42].

Dans la seconde moitié du vingtième siècle, les fulgurants progrès de la science au sortir de la Guerre mondiale, les interrogations nées de la critique de la modernité n’ont pas laissé les sciences indemnes. Ancien élève de l’École polytechnique, le jésuite François Russo (1909-1998), notait en 1959 que la science tend à poser des problèmes qui se situent au-delà du domaine de la stricte méthode scientifique. Il citait les spéculations d’Albert Einstein (1879-1955), de Georges Lemaître (1894-1966) ou d’autres analyses sur l’univers comme totalité, sur les considérations sur la dégradation de l’énergie dans l’univers, l’évolution biologique, l’origine de la vie, de l’être humain, leur nature, etc., soulignant que les progrès de la science font rebondir ces questions sans les faire disparaître. Ainsi, posait-il aussi, et parallèlement, la question du sens [43].

Faut-il dire que les débats sur ces enjeux se sont développés, de Raymond Aron (1905-1983) à Paul Ricœur (1913-2005), de Karl Polanyi (1886-1964) à Thomas Kuhn (1922-1996), de Karl Popper (1902-1994) à Richard Rorty (1931-2007) et Anthony Giddens, etc. ?

Sur la question de l’objectivité, c’est un des professeurs dont les cours m’ont personnellement le plus marqué, qui, face à la passion, montre le chemin de la lucidité. Dans L’histoire continue, Georges Duby (1919-1996) considère que c’est la stricte morale positiviste qui donne au métier du chercheur sa dignité. En effet, poursuit le médiéviste, l’histoire renonce à la quête illusoire de l’objectivité totale, c’est non par l’effet du flux d’irrationalité qui envahit notre culture, mais c’est surtout parce que la notion de vérité en histoire s’est modifiée. Ainsi, son objet s’est déplacé : elle s’intéresse désormais moins à des faits qu’à des relations…. [44]

 

Conclusion : sentiment, raison et expérience

Revenons à François Guizot, d’où nous sommes partis. Mais cette fois-ci pour conclure.

Dans ce moment Guizot, comme l’a appelé Pierre Rosanvallon, véritable âge d’or de la science politique [45], la leçon était claire : comment, dans la proximité et sous la pression des bouleversements majeurs que cette période connut – Révolution française, Révolution industrielle machiniste, y compris leurs transformations structurelles et systémiques dans les domaines technologiques, politiques, sociaux, culturels, etc., – comment appréhender les événements sous la souveraineté de la raison ?

Même si la plupart des êtres humains ont ressenti, chacun dans leur temps, l’avènement du monde [46], son accroissement, ses accélérations, ses émergences, ses instabilités, notre société semble davantage marquée qu’hier par le flot des informations en tous genres qui nous atteignent, nous interpellent, nous assaillent. Emportés nous-mêmes à grande vitesse sur ce qu’on qualifiait voici quelques décennies déjà, d’autoroutes de l’information, nous apprenons à piloter notre esprit à des vitesses jusqu’ici inconnues, boostés que nous sommes par nos outils numériques. C’est peu de dire en effet que ce sont désormais les microprocesseurs qui rythment nos travaux. Après être passés, lors du confinement, de Teams en Zoom, de Jitsi en Webex ou Google Meet – et en avoir souvent conservé l’habitude, nous savons toutes et tous, que le numérique bat désormais la cadence. Dans les flux de messages, de liens, de SMS qui nous sont adressés, nous nous éduquons tant bien que mal à identifier les pièges des pirates et autres nuisibles numériques. Au-delà de nos outils défensifs, c’est l’expérience qui souvent nous guide.

Nous avons peu de firewalls pour nous défendre contre les démons de l’apocalypse cognitive que nous décrit ou nous promet Gérald Bronner. Nous ne voulons pas de censure du « bien penser » ou de monde javellisé où l’on filtrerait nos connexions et où on passerait nos cerveaux au gel hydro-alcoolique. La meilleure régulation reste à mes yeux celle de notre propre intelligence, pour autant qu’elle reste fondée sur la raison et sur la rigueur du raisonnement.

Celle-ci passe assurément par l’heuristique et les méthodes de la recherche. Dans un discours qu’il prononçait en septembre 1964 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Faculté polytechnique de Mons, le professeur et futur recteur Jacques Franeau (+2007) notait qu’il fallait éviter de confondre objectif et subjectif, que, puisque toute société a pour but essentiel de réaliser un cadre qui convienne le mieux à la vie et au bonheur des êtres humains, elle doit, pour y arriver, partir de données sûres et objectives, elle doit connaître avant de choisir son orientation et, ensuite, elle doit construire sur les bases solides que lui donne cette connaissance [47].

Ainsi, avons-nous mis, pour répondre aux inquiétudes, deux réponses en exergue : la rigueur et la critique, d’une part, la relativité et la modestie de l’autre.

Sans tomber dans l’idée de Voltaire selon lequel toute certitude qui n’est pas démonstration mathématique n’est qu’une extrême probabilité [48], l’éducation de ceux qui fréquentent l’enseignement supérieur doit fonder l’exigence tant de la robustesse que de la traçabilité raisonnable de toute information produite. Citer une source, ce n’est pas, quelle que soit la discipline, renvoyer à l’œuvre globale d’un savant, ni même à une de ses productions – numérique ou papier – sans préciser la localisation de l’information. Certains collègues ou étudiants vous renvoient à un livre de 600 pages, sans autre précision, ni d’édition ni de pagination. Vérification impossible. De même, pour reprendre un constat fait jadis tant par le mathématicien et économiste germano-américain Oskar Morgenstern (1902-1977) [49] que par le Français Gilles-Gaston Granger (1920-2016) [50], la question de la validité, de la fiabilité des données ne semble guère intéresser de nombreux chercheurs. Chez ces deux éminents spécialistes de l’épistémologie comparative, c’étaient les économistes qui étaient visés. Mais, n’en doutons pas, beaucoup d’autres chercheurs sont atteints… Je suis certain que ces témoignages résonnent en vous comme ils le font en moi. Former nos étudiants à la rigueur, à la précision et à la critique, c’est assurément contribuer à en faire, au-delà de chercheurs de qualités, des intellectuels conscients, à l’esprit courageux, c’est-à-dire apte à se saisir des contenus les plus difficiles ou les plus farfelus, s’en délivrer, et ne communiquer que sur l’exact et le certain.

La relativité et la modestie sont filles de la conscience de nos faiblesses face au monde et de la difficulté de se saisir du système dans sa totalité. Elles se nourrissent aussi de l’idée, légitime, que les explications des phénomènes ainsi que leur vérité, changent avec les progrès des sciences. On ne saurait nier, rappelle Granger, qu’une vérité newtonienne concernant la trajectoire d’un astre diffère de la vérité einsteinienne se rapportant au même objet [51]. Sans verser dans un scepticisme à l’égard de la connaissance scientifique, il s’agit plutôt de se regarder en face, nous êtres humains, et de prendre conscience de la richesse que constitue notre capacité à articuler sentiment, raison et expérience. À l’heure où les rêves de la cybernétique se transforment en réalités de l’IA générale, nous avons de plus en plus besoin de références humaines et scientifiques pour nous montrer le chemin.

Ainsi, et pour aller vers la fin de cet exposé, je solliciterai l’auteur de La Science expérimentale, Claude Bernard (1813-1878). Dans son discours de réception à l’Académie française, le 27 mai 1869, le grand médecin et physiologiste observait que, dans le développement progressif de l’humanité, la poésie, la philosophie et les sciences expriment les trois phases de notre intelligence, passant successivement par le sentiment, la raison et l’expérience [52].

Néanmoins, souligne Claude Bernard, ce serait une erreur de croire que si on suit les préceptes de la méthode expérimentale, le chercheur – et je dirais l’intellectuel – doive repousser toute conception a priori et faire taire son sentiment pour ne se fonder que sur les résultats de l’expérience. En effet, dit le physiologiste français, les lois qui règlent les manifestations de l’intelligence humaine ne lui permettent pas de procéder autrement qu’en passant toujours et successivement par le sentiment, la raison et l’expérience. Mais, convaincu de l’inutilité de l’esprit réduit à lui-même, il donne à l’expérience (expérimentation) une influence prépondérante et il cherche à se prémunir contre l’impatience de connaître qui nous pousse sans cesse dans l’erreur. C’est donc avec calme et sans précipitation que nous devons marcher à la recherche de la vérité, en s’appuyant sur la raison ou le raisonnement qui nous sert toujours de guide, mais, à chaque moment, nous devons le tempérer et le dompter par l’expérience, sachant que, à notre insu, le sentiment nous fait retourner à l’origine des choses [53].

Si, aujourd’hui, en 2021, les conceptions démocratiques européennes ont fondamentalement évolué depuis Guizot, notamment à la faveur des progrès de l’éducation et en particulier de l’enseignement supérieur, l’heuristique comme outil de découverte des faits reste une préoccupation sensible des chercheur-e-s de toutes les disciplines, mais aussi des citoyennes et citoyens dans un monde numérique. Comme celles réunies dans le réseau EUNICE, les universités européennes, par leur parcours, mais aussi et surtout par leur ambition, constituent sans aucun doute l’une des meilleures réponses à ces préoccupations réelles.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Laurent THEIS, Guizot, La traversée d’un siècle, Paris, CNRS Editions, 2014. – Edition Kindle, Location 1104.

[2] René HOVEN, Jacques STIENNON, Pierre-Marie GASON, Jean Chapeaville (1551-1617) et ses amis. Contribution à l’historiographie liégeoise, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2004 – Paul DELFORGE, Jean Chapeaville (1551-1617), Connaître la Wallonie, Namur,  Décembre 2014. http://connaitrelawallonie.wallonie.be/fr/wallons-marquants/dictionnaire/chapeaville-jean#.YWrVvhpBzmE qui avait fasciné, à l’époque, le Professeur Jacques Stiennon.

[3] L. THEIS, op. cit., Location 1149-1150.

[4] Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY,  François Guizot (1787-1874), dans Encyclopædia Universalis consulté le 13 octobre 2021.https://www.universalis.fr/encyclopedie/francois-guizot/ – Pierre ROSANVALLON, Le moment Guizot, coll. Bibliothèque des Sciences humaines, Paris, NRF-Gallimard, 1985. – André JARDIN et André-Jean TUDESQ, La France des Notables, L’évolution générale, 1815-1848,  Nouvelle Histoire de la France contemporaine, Paris, Seuil, 1988.

[5] François GUIZOT, Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe, p. 2, Paris, Didier, 1851. – (…) and man thus learns that in the infinititude of space opened to his knowledge, everything remains constaintly fresh and inexhaustible, in regard to his ever-active and ever-limited intelligence. GUIZOT, History of the Origin of the Representative Government in Europe, p. 2,

[6] Ibidem, p. 5 (EN, p. 3).

[7] Ibidem, p. 6.

[8] Voir sur ces questions le toujours très riche Jean PIAGET dir., Logique et connaissance scientifique, coll. Encyclopédie de la Pléiade, Paris, Gallimard, 1967. En particulier, J. PIAGET, L’épistémologie et ses variéts, p. 3sv. – Hervé BARREAU, L’épistémologie, Paris, PuF, 2013.

[9] Gérald BRONNER, Apocalypse cognitive, Paris, PUF-Humensi, 2021.

[10] G. BRONNER, Apocalypse…, p. 220-221.

[11] Raymond ARON, La philosophie critique de l’histoire, Essai sur une théorie allemande de l’histoire (1938), Paris, Vrin, 3e éd., 1964.

[12] Raymond ARON, Communication devant la Société française de philosophie, 17 juin 1939, dans R. ARON, Croire en la démocratie, 1933-1944, Textes édités et présentés par Vincent Duclert, p. 102, Paris, Arthème-Fayard – Pluriel, 2017. – Jean BIRNBAUM, Le courage de la nuance, p. 73, Paris, Seuil, 2021.

[13] Alexis de TOCQUEVILLE, La Démocratie en Amérique, dans Œuvres, collection La Pléiade, t. 2, p. 185, Paris, Gallimard, 1992. – G. BRONNER, op. cit., p. 221.

[14] G. BRONNER, op. cit., p. 238 et 298

[15] Valérie IGOUNET, Derrière le Front, Histoires, analyses et décodage du Front national, 26 octobre 2015.

https://blog.francetvinfo.fr/derriere-le-front/2015/10/26/les-francais-dabord.html

[16] Heather STEWART & Rowen MASON, Nigel Farage’s anti-migrant poster reported to police, in The Guardian, June 16, 2016. https://www.theguardian.com/politics/2016/jun/16/nigel-farage-defends-ukip-breaking-point-poster-queue-of-migrants

[17] D. KAHNEMAN, Thinking, Fast and Slow, New York, Farrar, Straus and Giroux, 2011. – Trad. Système 1/ Système 2, Les deux vitesses de la pensée, Paris, Flammarion, 2012. – See also: D. KAHNEMAN et al., dir., Judgment under Uncertainty,: Heuristics and Biases, Cambridge University Press, 1982.

[18] Daniel KAHNEMAN, Olivier SIBONY and Cass R. SUNSTEIN, Noise, A flaw in Human Judgment, p. 166-167, New York – Boston – London, Little Brown Spark, 2021. – Trad. Noise, Pourquoi nous faisons des erreurs de jugement et comment les éviter, Paris, Odile Jacob, 2021.

[19] Ibidem, p. 168. – Paul SLOVIC, Psychological Study of Human Judgment: Implications for Investment Decision Making, in Journal of Finance, 27, 1972, p. 779.

[20] Au sens le plus large du concept, tant latin qu’anglo-saxon. Voir Gilles Gaston GRANGER, Epistémologie, dans Encyclopædia Universalis, consulté le 10 octobre 2021. https://www.universalis.fr/encyclopedie/epistemologie/

[21] Jean-Pierre CHRÉTIEN-GONI, Heuristique, dans Encyclopædia Universalis, consulté le 10 octobre 2021. https://www.universalis.fr/encyclopedie/heuristique/

[22] Jean LARGEAULT, Méthode, dans Encyclopædia Universalis, consulté le 10 octobre 2021. https://www.universalis.fr/encyclopedie/methode/

[23] George POLYA, L’Heuristique est-elle un sujet d’étude raisonnable ?, dans Travail et Méthodes, Numéro Hors Série La Méthode dans les Sciences modernes, Paris, Sciences et Industrie, 1958.

[24] G. POLYA, How to Solve it ?, Princeton, Princeton University Press, 1945.

[25] G. POLYA, L’Heuristique est-elle un sujet d’étude raisonnable…, p. 284.

[26] Ibn KHALDUN, Le Livre des exemples, Autobiographie, Muqaddima, texte traduit et annoté par Abdesselam Cheddadi, collection Bibliothèque de la Pléiade, t. 1, p. 39, Paris, NRF-Gallimard, 2202. – Abdesselam CHEDDADI, Ibn Khaldûn, L’homme et le théoricien de la civilisation, p. 194, Paris, NRF-Gallimard, 2006.

[27] François DOSSE, L’histoire, p. 18-20, Paris, A. Colin, 2° éd., 2010. – Blandine BARRET-KRIEGEL, L’histoire à l’âge classique, vol. 2, p. 34, Paris, PUF, 1988.

[28] Ulick Peter BURKE, Lorenzo Valla, in Encyclopaedia Britannica, viewed on October 19, 2021 https://www.britannica.com/biography/Lorenzo-Valla- Donation of Constantin, in Encyclopaedia Britannica, viewed on October 19, 2021. https://www.britannica.com/topic/Donation-of-Constantine

[29] Charles-Victor LANGLOIS et Charles SEIGNOBOS, Introduction aux études historiques, p. 48-49, Paris, Hachette & Cie, 1898. 4 éd., s.d. (1909).

[30] Robert MARICHAL, La critique des textes, dans Charles SAMARAN dir., L’histoire et ses méthodes, coll. Encyclopédie de la Pléiade,  p. 1248, Paris, NRF-gallimard, 1961.

[31] Gérard NOIREL, Préface de Charles-Victor LANGLOIS et Charles SEIGNOBOS, Introduction aux études historiques, Paris, ENS, 2014. https://books.openedition.org/enseditions/2042#ftn8

[32] Jean-Pierre OLIVIER de SARDAN, La rigueur du qualitatif, Les contraintes empiriques de l’interprétation socio-anthropologique, p. 7-10, Louvain-la-Neuve, Bruylant-Academia, 2008.

[33] Howard S. BECKER, Les ficelles du métier, Comment conduire sa recherche en Sciences sociales, p. 48, Paris, La Découverte, 2002. – J-P OLIVIER de SARDAN, op. cit., p. 8.

[34] F. DOSSE, L’histoire…, p. 29. On vise ici Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889). Voir François HARTOG, Le XIXe siècle et l’histoire, Le cas Fustel de Coulanges, p. 351-352, Paris, PUF, 1988.

[35] Ch. SAMARAN, L’histoire et ses méthodes…, p. XII-XIII.

[36] On ne peut toutefois que s’étonner que, aucun des quatre historiens n’indique la référence de cette citation…  Il s’agit en fait de CICERON, De orate, 2, 62-63. Nam qui nescit primam esse historiae legem, ne quid falsi dicere audeat ? deinde ne quid ueri non audeat ? ne quae suspicio gratiae sit in scribendo ? ne quae simultatis ? Haec scilicet fundamenta nota sunt omnibus.  Qui ne sait que la première loi du genre est de ne rien oser dire de faux ? la seconde, d’oser dire tout ce qui est vrai ? D’éviter, en écrivant, jusqu’au moindre soupçon de faveur ou de haine ? Oui, voilà les fondements de l’histoire, et il n’est personne qui les ignore. Autre traduction : en effet, qui ignore que la première loi de l’histoire est de n’oser rien dire de faux ? Enfin, de n’oser rien dire qui ne soit vrai ? Qu’il n’y ait pas le moindre soupçon de complaisance en écrivant ? pas la moindre haine ? Tels sont bien entendu les fondements que tout le monde a connus. Merci à mon collègue historien Paul Delforge d’avoir retrouvé cette source.

[37] Ibidem, p. XIII. – Jean TULARD (1933) et Guy THUILLIER (1932-2019), La méthode en histoire, p. 91, Paris, PUF, 1986.

[38] J. TULARD (1933) et .G. THUILLIER, La méthode en histoire…, p. 92-94.

[39] François WAQUET, Une histoire émotionnelle du savoir, XVIIe-XXIe siècle, p. 325 , Paris, CNRS Editions, 2019.

[40] Lorraine DASTON, The moral Economy of Science, in Osiris, 10, 1995, p. 18-23. – F. WAQUET, op. cit., p. 393,

[41] Henri PIRENNE, De la méthode comparative en histoire, Discours prononcé à la séance d’ouverture du Ve Congrès international des Sciences historiques, 9 avril 1923, Bruxelles, Weissenbruch, 1923. – F. WAQUET, op. cit., p. 306.

[42] F. PAQUET, op. cit., p. 303. – Paul WHITE, Darwin’s emotions, The Scientific self and the sentiment of objectivity, in Isis, 100, 2009, p. 825.

[43] François RUSSO, Valeur et situation de la méthode scientifique, dans La méthode dans les sciences modernes…, p. 341. Voir aussi : F. RUSSO, Nature et méthode de l’histoire des sciences, Paris, Blanchard, 1984.

[44] Georges DUBY, L’histoire continue, p. 72-78, Paris, Odile Jacob, 1991.

[45] Pierre ROSANVALLON, Le moment Guizot, coll. Bibliothèque des sciences humaines, p. 75 et 87, Paris, NRF-Gallimard, 1985.

[46] Michel LUSSAULT, L’avènement du monde, Essai sur l’habitation humaine de la Terre, Paris, Seuil, 2013.

[47] Jacques FRANEAU, D’où vient et où va la science ? Discours solennel de rentrée de la Faculté polytechnique de Mons, 26 septmbre 1964, p. 58.

[48] René POMMEAU, Préface, dans VOLTAIRE, Œuvres historiques,  p. 14, Paris, NRF-Gallimard, 1957.

[49] Oskar MORGENSTERN, On the accuracy of Economic Observation, Princeton, 1950.

[50] Gilles-Gaston GRANGER, La vérification, p. 191, Paris, Odile Jacob, 1992.

[51] Ibidem, p. 10.

[52] Claude BERNARD, Discours de réception à l’Académie française, 27 mai 1869, dans Claude BERNARD, La Science expérimentale,  p. 405-406, Paris, Baillière & Fils, 3e éd., 1890.

[53] Ibidem, p. 439-440.

Bruxelles, le 16 avril 2021

Thomas Gadisseux : dans les prochains jours et semaines, on va s’attaquer sérieusement à l’après-pandémie, à la relance économique. Le plan européen de relance et ses 6 milliards, mais aussi le plan de relance fédéral, et les plans régionaux vont devenir de plus en plus concrets. L’occasion dans Matin Première de faire le point avec Philippe Destatte, le patron de l’Institut Destrée, le centre d’étude et de prospectives pour la Wallonie, « think tank » politique et institutionnel wallon.

 Bonjour Philippe Destatte !

 Philippe Destatte : Bonjour !

Sortir de la peur

Thomas Gadisseux : est-ce que ces différents plans de relance seront les bouées de sauvetage pour la Wallonie ?

Philippe Destatte : en tous cas, c’est un moment fort. C’est un moment critique, parce qu’on se trouve à la charnière d’un autre monde, dans l’espoir d’un autre monde, où on peut changer un certain nombre de donnes. On est aussi à quelques mois, à quelques années, d’une nouvelle négociation entre les régions et les communautés. Et donc, l’état de santé de la Wallonie est fondamental, non seulement pour les Wallons, mais aussi pour l’institution et sa capacité d’exister dans le cadre de la Belgique fédérale.

Thomas Gadisseux : alors, 6 milliards pour ce plan de relance européen. Il va se greffer à d’autres plans : un plan fédéral, un plan wallon. Vous avez parfois critiqué, bousculé notamment les différents plans Marshall en Wallonie. Est-ce qu’on va véritablement tirer les leçons des erreurs du passé ?

Philippe Destatte : j’observe réellement des éléments très positifs, comme le fait de mettre la prospérité au centre de la relance de la Wallonie. Parce que créer de la valeur, c’est vraiment fondamental dans une société qui vit quand même – il faut le dire – en partie aux crochets de l’Europe et de la Flandre. Donc, pouvoir disposer de bouée, pouvoir sortir la tête hors de l’eau, c’est vraiment très important. On parle aussi d’équité dans Get up Wallonia. La crise Covid a montré la nécessité d’une équité, de repenser aussi la redistribution. Cela me paraît également fondamental.

Thomas Gadisseux : vous dites que pour une fois une parle de prospérité. Cela veut dire que dans les différents plans de relance wallons qu’on a connus par le passé, ce n’était pas le cas en fait ? C’est un peu tabou de parler d’ambition, de prospérité et de création de valeurs en Wallonie ?

Philippe Destatte : Je pense qu’on a peur bien souvent – et la peur est une caractéristique de la société wallonne – : la peur de l’entrepreneuriat, la peur de négocier avec les Flamands, la peur de la 5G… Il existe toute une série de peurs, mais, bien souvent,  on n’a pas osé aborder la question du redéploiement au travers de cette question de création de valeur, d’avoir une société qui soit véritablement plus productive.

Thomas Gadisseux : donc, avant, c’était juste pour rattraper le retard ?

Philippe Destatte : on pensait bien sûr à cette dimension-là. Mais, vous le savez, il n’y a pas un seul fil conducteur, mais plusieurs. On peut donc lire les choses de manières différentes. Mais, j’ai été frappé par ce discours volontariste autour de l’idée de rendre la prospérité à la Wallonie.

Thomas Gadisseux : quels sont selon vous les maux wallons ? Qu’est-ce qu’il faut affronter pour passer l’obstacle ?

Philippe Destatte : ces maux ont été bien identifiés dans Get up Wallonia : on y parle du désamour de l’entreprise, de la carence de la formation, de la dépendance aux subsides, du poids de l’emploi public. Ce n’est pas moi qui dis cela : c’est dans l’introduction des fiches de Get up Wallonia. A ces maux wallons, j’ajouterais l’idée de peur. Donc il faut rassurer, il faut avoir un discours qui est volontariste et réaliser des efforts considérables pour restructurer le tissu industriel.

Des emplois qui créent de la valeur ajoutée

Thomas Gadisseux : juste sur la question de l’emploi, de la formation que vous évoquez, ce qu’il manque à la Wallonie, ce sont des emplois en fait, ce n’est pas nécessairement de l’argent européen?

Philippe Destatte : ce sont des emplois, et des emplois productifs. Il reste un différentiel d’environ 7% d’emplois dans la fonction publique au détriment du monde de l’entreprise si on compare la Flandre et la Wallonie…

Thomas Gadisseux : qu’est-ce que vous entendez par emploi productif ?

Philippe Destatte : un emploi productif, c’est un emploi qui crée de la valeur ajoutée, qui produit des biens ou services soumis à la TVA. Et ce déficit de 100.000 emplois, que Michel Quévit avait souvent mis en évidence, il doit être comblé, de telle de façon que la Wallonie assume une capacité de s’occuper elle-même de la cohésion sociale, de s’occuper elle-même du climat ou d’autres enjeux. Elle a besoin de moyens pour faire cela sur son territoire.

Thomas Gadisseux : on subsidie trop d’emplois en Wallonie, c’est ce que vous êtes en train de nous dire ?

Philippe Destatte : absolument. C’est tout à fait clair. Dans le monde de l’entreprise aussi. On a identifié dans les travaux du Collège régional de Prospective de Wallonie, le fait que, sur un budget de 15 milliards d’euros, environ deux milliards sont directement donnés à des entreprises. Alors, des entreprises ont besoin de ce que Pierre Rion appelle un allume-feu au départ de leur activité, dans le numérique ou autre. Mais des effets d’aubaine se répètent. Et cela constitue des marges de manœuvre considérables. Je vous parle de 2 milliards, si vous ajoutez 1 milliard d’aides à l’emploi, vous êtes pratiquement sur 3 milliards de marges de manœuvre qui peuvent, à ce moment-là être attribuées à des projets comme ceux qui sont dans Get up Wallonia. Créer un Wallonia Institute of Technology, par exemple, en le finançant à 750 millions d’euros, cela donnerait un boost extraordinaire à la Wallonie.

Thomas Gadisseux : ce que vous êtes en train de dire, Philippe Destatte, c’est qu’on a pas nécessairement besoin de l’argent d’ailleurs, on peut aussi aller restructurer, chercher « des bouts de gras » dans le budget wallon actuel.

Philippe Destatte : Oui ! C’est évidemment ce que le Gouvernement a mis à l’ordre du jour avant la crise Covid et qu’il continue à essayer de maintenir : l’idée d’un budget base zéro, qui examinerait chaque dépense et qui dirait : dans le cadre de la création de valeur en Wallonie, est-ce que cette dépense a vraiment sa place ? Et on sait très bien que ce serait une façon de refinancer la formation, par exemple.

Une pacification avec la Flandre

Thomas Gadisseux : et, Philippe Destatte, est-ce que la Wallonie a encore besoin de la Flandre pour se relancer ?

Philippe Destatte : je pense qu’elle en a besoin dans la mesure où la Flandre ne dit pas non aujourd’hui à une relance. Mais la Flandre aimerait bien – on connaît ce discours depuis Jean-Luc Dehaene – de la responsabilisation et de la transparence sur les transferts qui ont lieu. Je n’ai jamais entendu de Flamands – sauf peut-être au Vlaams Belang ou autres extrémistes – qui refusent une solidarité, pour autant que cette solidarité s’inscrive dans une logique de redéploiement. Si on n’est pas dans cette logique et qu’on a un peu d’empathie, c’est-à-dire qu’on se met à la place des Flamands, on peut se dire « mais qu’est-ce qu’ils fichent ces Wallons ? ».

Thomas Gadisseux : et cela a souvent été votre discours : il faut que la Wallonie soit solide économiquement pour qu’elle soit solide à la table des discussions institutionnelles. C’est ce qui a manqué par le passé, lors des dernières réformes de l’État. Ce n’est plus le cas, selon vous ? Il y a eu un changement d’attitude ou pas ?

Philippe Destatte : je voudrais qu’il y ait un changement d’attitude. C’est-à-dire qu’il faudrait que, à un certain moment, ce ne soit plus uniquement les partis politiques qui, entre eux, et pour des intérêts de partis politiques, fassent la négociation. Je voudrais que, comme cela est déjà arrivé par le passé, il y ait une implication d’un certain nombre d’acteurs économiques, sociaux, et des citoyens aussi, qui puissent dire ce qui les intéresse. Et je pense que ce qui intéresse les Wallons dans la réforme de l’État, c’est – par exemple – une pacification avec la Flandre. Pourquoi, alors que la Wallonie vit à côté d’une des régions les plus dynamiques d’Europe, elle devrait, pour des raisons communautaires ou linguistiques, ou d’élargissement de Bruxelles ou autre chose, passer son temps à se disputer avec les Flamands au lieu de créer des ponts. Si on voit, par exemple, dans le domaine des biotechnologies, l’ampleur de ce qui se passe à Gand, pourquoi, à Mons, ne travaille-t-on pas davantage avec Gand sur des domaines comme ceux-là ?

 

Quatre entités fédérées, à la fois des communautés et des régions

Thomas Gadisseux : c’est dans ce contexte-là, Philippe Destatte, que vous sortez un livre : « Le confédéralisme, spectre institutionnel » [1]. Votre message, c’est que cette crise sanitaire va être un moteur pour la réforme de l’État. Ce n’est pas du tout un frein, selon vous, pourquoi ?

Philippe Destatte : parce que c’est l’occasion de changer de lunettes. De regarder les choses de façon différente, d’essayer de créer un État post-Covid. Ce qui demanderait effectivement une restructuration au travers de – non pas quatre régions – mais quatre entités fédérées, qui soient à la fois des communautés et des régions, qui se basent sur l’acquis fédéraliste – ce qui a été fait depuis des années et dont on a parfois oublié la substance, et qui permette, par exemple que chacun fasse un effort par rapport aux autres. Alors, j’ai dit quel est l’effort que les Wallons doivent faire, mais les Flamands doivent probablement faire un effort de mettre leur capitale en Flandre. Et les Bruxellois doivent faire en sorte que Bruxelles soit davantage ouverte à la Flandre, que les Flamands se trouvent beaucoup mieux ici à Bruxelles : que l’on ait une région-communauté qui assume son bilinguisme institutionnel, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Thomas Gadisseux : est-ce que les partis, est-ce que le monde politique est prêt à ce Big Bang institutionnel ? Ou ce n’est pas le moment ?

Philippe Destatte : à mon avis, c’est le moment. Ce ne sont pas des raisons institutionnelles qui poussent par exemple au fait de faire disparaître la Communauté française. C’est le fait que, un, la Communauté française n’a pas produit les effets en termes de formation, en termes de masse critique de recherche ou autre chose, qu’on aurait pu attendre. Et, deux, il y a un certain nombre de points cruciaux, aussi bien à Bruxelles qu’en Wallonie – je pense à l’enseignement technique et professionnel – dont il faut vraiment s’occuper parce que c’est la base du redéploiement.

Thomas Gadisseux : dans votre livre, vous mettez en avant le confédéralisme. Certains ont dit que c’était le fédéralisme des cons. Est-ce que les mentalités évoluent ? Vous assumez, au fond ? On va vers un État confédéral et plus fédéral ?

Philippe Destatte : en tout cas, je crois que le premier geste, c’est d’ouvrir les yeux sur ce que veulent les Flamands. Et ce que l’on voit, c’est que les Flamands, en tout cas la NVA qui est le moteur de la revendication, est quand même passée d’une revendication d’indépendance à une revendication de confédéralisme qui, à leurs yeux, est un fédéralisme avancé. Alors, je ne suis pas naïf quand je dis cela : je pense vraiment qu’il y a moyen, non pas d’adopter le modèle de la NVA, mais de prendre en compte le modèle de la NVA pour négocier quelque chose qu’eux appelleront peut-être le confédéralisme, qu’on appellera toujours le fédéralisme, mais qui devra se faire à nos conditions, c’est-à-dire, par exemple, sous la forme de quatre entités fédérées. Mais cela passera par des efforts de notre part, comme celui, par exemple – et je me répète – que les Flamands se sentent bien à Bruxelles.

 

Est-ce que le monde politique est à la hauteur de la crise ?

Thomas Gadisseux : quand on vous entend, Philippe Destatte, on comprend qu’on est à un moment charnière institutionnel. On n’arrête pas de dire qu’on vit une des plus grandes crises de l’Après-Guerre : crise économique, sociale, sanitaire, forcément, est-ce qu’il y a une prise de conscience politique du moment que l’on vit ? Est-ce que le monde politique est à la hauteur ?

Philippe Destatte : je pense que le monde politique a été confronté à des difficultés particulièrement aigües. Il a d’abord joué un rôle de punching-ball parce qu’on tape dessus allègrement. Mais – je ne sais pas voir partout, mais je le vois en tout cas pour la Wallonie – la manière dont on organise la réponse à la crise est robuste, solide, avec des moyens qui sont évidemment ceux de la Wallonie, où on doit tout réinventer. Mais cette innovation, cette créativité, elles existent.

Thomas Gadisseux : vous avez été parfois critique sur ce manque de sursaut francophone. Il est là. Vous êtes plutôt optimiste là ?

Philippe Destatte : oh, je n’ai pas dit que le sursaut était là ! Je dis qu’on aura encore besoin de coups de pied dans le derrière pour avancer. Mais, je pense qu’on peut y aller, oui !

Thomas Gadisseux : merci, Philippe Destatte, pour cet entretien.

Philippe Destatte : merci à vous, en tout cas.

 

 

 

[1] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, coll. Notre Histoire, Namur, Institut Destrée, 2021. Pour renseignement et commande : http://www.institut-destree.eu/confederalisme_spectre-institutionnel.html

Namur, le 8 avril 2021

 

Conclusions de la présentation du Rapport du GE5G au
Parlement de Wallonie, le 1er avril 2021

 

Le nombre et la technicité des questions posées et des commentaires prononcés sur le déploiement de la 5G par les députés réunis lors des séances de la Commission Environnement, Nature et Bien-être animal les 30 mars et 1er avril 2021, m’ont incité à mettre au net l’intervention de clôture des auditions qui m’avait été demandée. En effet, après de nombreuses heures de travaux très soutenus, j’ai essayé de me tenir au temps restreint qui m’était imparti, me contentant d’annoncer les éléments de réponses aux nombreuses questions qui restaient en suspens. Ce texte, annoncé dans le compte rendu de la Commission, tente de compléter ces réponses succinctes et d’éviter quelques raccourcis préjudiciables à la compréhension d’une problématique complexe. Pour des questions de cohérence, j’y ai intégré ce que j’avais eu l’occasion de dire en séance.

 

1. Où placer les zones blanches volontaires ?

D’emblée, et faisant suite aux investigations de M. le Député Antoine sur le site Immoweb, je voudrais revenir très sérieusement, certes avec sourire, sur la question des zones blanches volontaires. Ainsi que je l’ai indiqué, la problématique qui a été traitée par le Groupe d’experts 5G Wallonie est davantage celle de l’accès à la connexion que la déconnexion. Le docteur Vanderstraeten a d’ailleurs observé que si on reconnaît l’état d’hypersensibilité, même en tant que trouble fonctionnel ou que l’on crée des zones blanches, on rend légitime un lien entre rayonnement et mal-être qui ne paraît pas prouvé scientifiquement.

Si j’ai cité Daverdisse comme lieu d’accueil potentiel, c’est parce que, au milieu des années 2000, le Gouverneur Bernard Caprasse m’avait demandé de participer à un séminaire de prospective dans le cadre de Luxembourg 2010 dans cette très avenante commune des bords de Lesse, car, avait-il observé, les GSM n’y captaient pas le réseau. Ce fait constituait pour le Gouverneur un gage de réussite d’un séminaire avec des élus. Je l’avais accepté d’autant plus volontiers que, quelques années auparavant j’avais failli m’y domicilier. Mais, faire de Daverdisse une zone blanche pour hypersensibles est en effet une très mauvaise idée, d’autant qu’il s’agit – par la proximité de Redu et surtout de Transinne d’un des lieux de métropolisation de la belle province. Par métropolisation, j’entends bien sûr de connexion à l’économie mondiale, ce dont atteste non seulement la présence de l’ESA, mais aussi de l’Euro Space Center. De même, j’ai bien dit que, plus au Sud, la vallée de la Semois – devenue une shrinking valley, Immoweb devrait vous le confirmer – verrait son développement davantage encouragé par une bonne connectivité que par l’absence de réseau.

 

2. Harmonisation des travaux du GE5G et dysfonctionnements

Monsieur le Député Clersy a posé une question sur l’harmonisation des travaux des différents groupes du GE5G. Mon collègue Olivier de Wasseige l’a également évoquée aussi, ainsi que la problématique des notes minoritaires. Elles étaient finalement très peu nombreuses : deux notes minoritaires portant sur le rapport (Jacques Vanderstraeten et Marie-Christine Dewolf) et quatre notes de réserves sur les recommandations (Marie-Christine Dewolf, Jonathan Grosman, Grégoire Wallenborn et Olivier de Wasseige). Une partie de celles-ci s’annulent par simplification, comme dans une opération d’arithmétique. J’observe que personne, ni dans la presse ni dans l’enceinte du Parlement, n’a souligné que huit experts sur treize n’avaient introduit ni note de minorité ni note de réserve : on ne signale pas les trains qui arrivent à l’heure…

Ce sont des « dysfonctionnements » qui ont été évoqués. Je ne peux suivre personne sur cette affirmation. D’ailleurs, Olivier de Wasseige a, de son côté, fort heureusement rappelé que, dans le GE5G, toutes les décisions qui avaient quelque importance ont été prises au sein du Comité des Référents (le CoRef, comprenant les quatre référents des groupes de travail, Olivier Bonaventure pour son travail technique transversal et le président du GE5G), ce qui a donné, il me semble, une légitimité tangible à ces décisions. Certaines, pourtant prises à l’unanimité, ont été contestées ensuite, comme le fait d’interdire des notes de minorité dans d’autres chapitres ou groupes de travail que celui dans lequel les experts avaient été désignés par le Gouvernement. Si l’on n’avait pas fait cela, on aurait vu des tapis de bombardements de notes minoritaires d’un groupe à l’autre, parce que si une note de Jérémy Grosman avait été imposée dans le groupe d’Olivier de Wasseige, ce dernier en aurait fait une sur l’étude de Zurich dans un autre groupe, et cetera. C’est cela que l’on a voulu éviter même si cela a donné parfois l’impression à certains d’une gouvernance un peu musclée. On ne rappelle pas non plus que, face à certains blocages de fond entre experts, à mon initiative, le Recteur Poullet a tenté un déminage des positions des opposants aux recommandations, sans plus de succès malheureusement que le président. Je ne reviens pas davantage là-dessus, mais j’ai, lors de mes premières interventions devant la Commission mis en évidence la convergence réelle entre les dynamiques, les conceptions, les analyses, au travers de l’écriture des recommandations.

Clercy a évoqué des risques de polémiques, de cours de récréation, disant ne pas vouloir savoir le fond du fond, mais y revenant toutefois lors de l’audition des différents experts. Je ne veux pas entrer dans ces polémiques non plus. Je dirais seulement que certains experts étaient plus matures que d’autres. Certains ont été également plus toûrsiveux, comme on l’a rappelé lors de cette séance, lorsqu’il s’agissait d’emporter les votes de recommandations. Ce qui n’étonnera pas dans un Parlement pourrait surprendre dans un groupe d’experts. Chacune ou chacun a pu également observer que, en ces temps d’hésitations sur la trajectoire de l’avenir, certains ont chargé et chargent la 5G de tous les maux du numérique, de la société industrielle et de la société de l’information, en refusant d’en voir les atouts. Ils se revêtent de leurs habits d’académiciens et agitent une épée faite de préjugés. C’est aussi maladroit que dérisoire lorsqu’on sait que le Gouvernement a demandé et attend une réponse raisonnable et sereine à ses interrogations.

J’ai noté, et je vous demande de faire de même, les remerciements qui m’ont été adressés par Jacques Vanderstraeten. Ce n’est pas à moi de dire s’ils sont fondés, mais je l’en remercie, car son appréciation correspond au moins à l’intention qui était la mienne de servir le groupe et ma région, comme disent les Nord-Américains. Son commentaire constitue en tout cas une réponse à ceux – à l’intérieur ou à l’extérieur du Groupe d’experts – qui se sont interrogés sur la gouvernance du GE5G, menée, je l’ai rappelé, de concert avec l’Agence du Numérique.

 

3. Faire appel aux vrais techniciens de la 5G

Cette dernière remarque me permet, sans transition, de revenir sur mon invitation faite au Parlement d’entendre l’Administration. Madame la Députée Goffinet, comme d’autres parlementaires, a observé la complexité du dossier que vous avez à investiguer. Cette complexité est politique et sociétale, mais surtout également technique. J’ai souvent été surpris – et je parle de ces dernières décennies – par des questions qui m’étaient posées sur toute une série de sujets par des conseillers de Cabinets ministériels. Ma première propre question a toujours été la même, qui m’a été inculquée par un ministre pour lequel j’ai travaillé en direct – ce n’est pas un secret -, même si c’était au fédéral : « qu’en pense l’Administration ? » Neuf fois sur dix, la réponse qui fusait et fuse toujours est : « je ne sais pas, on ne lui a pas demandé ». C’est, je crois, une erreur fondamentale, mais courante, des élus et de leurs collaborateurs de ne pas interroger suffisamment l’Administration en Wallonie. Au-delà du fait que, se privant de compétences souvent robustes, on contribue à la démotiver. En matière de télécommunications, d’ondes, de 5G, vous devez entendre ces techniciens de très grande qualité qui sont à l’Agence du Numérique, à l’ISSEP, à l’IBPT ou dans nos universités, comme Philippe Compère, Pascal Poly, Benjamin Vatovez, Michaël Vandroogenbroek ou Olivier Bonaventure qui ont accompagné le GE5G et sont les vrais spécialistes de la 5G, les plus à même à répondre aux nombreuses questions techniques que vous avez posées.

 

4. La piste de l’évaluation des choix technologiques

La recommandation 3.12 qui invite le Gouvernement de Wallonie à s’inscrire dans un processus d’évaluation et de prospective des choix technologiques a été pointée par Madame la Députée Kapompole qui s’intéresse de longue date à ces sujets. J’observe toutefois que les disciplines et les pratiques évoluent. À partir des années 1980, de nombreux pays et régions européennes ont développé leurs institutions et offices de Technology Assessment, d’évaluation des choix technologiques, pour nourrir des débats politiques et citoyens autour des enjeux scientifiques et technologiques. La Commission européenne était en première ligne et on se souvient du Programme FAST (Forecasting & Assessment of Science and Technology), dont le directeur, Riccardo Petrella était venu conclure le premier congrès La Wallonie au Futur , organisé par l’Institut Destrée, à Charleroi, en 1987, message toujours en ligne [1]. Des conférences ont été organisées par l’Europe sur le sujet (Amsterdam, 1990) ou par les Services fédéraux des Affaires scientifiques et culturelles en 1994, lorsque Jean-Maurice Dehousse était ministre de la Politique scientifique. En 2001, le Parlement flamand s’était doté d’un instrument adéquat : le VIWTA (Vlaamse Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek) qui a été dirigé par mon collègue prospectiviste flamand Robby Berloznik, avec qui il m’a été donné de collaborer dans le cadre de différentes initiatives européennes dans ce domaine. À l’initiative de Philippe Busquin, ancien commissaire européen à la recherche puis président du STOA (Science and Technology Options Assessment) au Parlement européen, nous avons tenté dans les années 2007-2008 de sensibiliser le Parlement de Wallonie à ces questions d’évaluation des choix technologiques. Une des très bonnes spécialistes de ce domaine, Mme Françoise Warrant, qui a suivi ces travaux, notamment comme conseillère à l’Institut Destrée, pourrait vous en dire davantage, d’autant qu’elle travaille dorénavant au SPW.

Mais je voulais surtout attirer votre attention sur l’évolution rapide de ces préoccupations. Poussé par l’Europe, le Technology Assessment (TA) a évolué vers le Technological Foresight (TF), la prospective technologique, puis le Foresight (la prospective) et l’Anticipation, développant non seulement un volet prospectif puissant, mais aussi un volet sociétal, indispensable à la mise en œuvre des innovations. Vos débats sur la 5G en constituent une réelle démonstration. Ainsi, ce qui était une demande légitime et avait du sens en 2005 ou 2006 n’a plus la même dimension aujourd’hui. Si de nos jours des enjeux technologiques doivent encore être abordés, vous avez aussi à vous saisir de questions comme : « Que sera le travail demain, quel sera le périmètre de l’État à l’avenir », qui ne sont pas seulement technologiques, mais sont aussi des questions sociétales très importantes.

Vous devez disposer, dans les archives, des rapports d’une mission qui a été menée par le Parlement de Wallonie au Parlement de Finlande et qui a vu l’évolution d’un outil de prospective au sein des parlements. À l’époque, en 2013, avec le président Patrick Dupriez, l’Institut Destrée avait bien mis cette évolution en évidence. Il s’agit du projet de mise en place d’une Commission du futur, qui fait de la prospective à l’intérieur du Parlement et qui peut avoir un caractère de mixité, d’ouverture sur des techniciens, sur des citoyens. Nous avions fait venir une chercheuse de la Finland Future Academy, ma collègue prospectiviste Léna-Maija Laurèn de l’Université de Turku, qui avait, à votre tribune, exposé comment cela fonctionnait dans son pays [2].

 

5. La fibre optique, alternative à la 5G ?

La fibre optique est pour le GE5G complémentaire au réseau mobile et non une alternative à la 5G ont souligné les techniciens du Groupe d’experts. M. le Député Clersy a également demandé comment inciter les opérateurs à mieux faire en matière de fibre optique ?

L’Agence du Numérique a des contacts très suivis avec les opérateurs sur ces questions de connectivité, tant par onde que par fibre optique (connectivité fixe et mobile, cette dernière dépendant largement de la première). On peut penser à l’expérience des camions dits sentinelles, développés par les agences de développement territorial BEP et Idelux, et le soutien de l’IBPT, dans le cadre du premier appel à projets Smart Regions Digital Wallonia. De même, sur cette connectivité mobile, on peut évoquer l’accord ToP (Tax on Pylons), dont l’extension a été conclue en janvier dernier entre les opérateurs de télécoms (Proximus, Orange Belgium et Telenet Group) et le Gouvernement. Il vise, vous le savez à soutenir la numérisation des pouvoirs locaux. On peut certes regretter que le fixe ne soit pas inclus dans l’accord, mais, sur le plan de la fibre, il faut faire référence au Plan stratégique de la SOFICO afin de poursuivre et parfaire la connectivité par fibres optiques de zones d’activités économiques (ZAE) liées aux agences de développement territorial. 154 zonings publics supplémentaires devraient également l’être dans les 5 à 10 ans, sur les quelques 292 zonings publics wallons [3]. Le ministre Willy Borsus, mais aussi messieurs Jacques Dehalu et/ou Franck Chenot de la SOFICO pourraient évidemment vous en dire davantage et avec plus de précisions. La Région wallonne dispose en effet d’un formidable atout avec ses plus de 4.000 Km de gaines optiques gérées par la SOFICO. Cette dernière se positionne d’ailleurs de plus en plus en tant qu’opérateur d’opérateurs, y compris de nouveaux acteurs B2B comme le néerlandais Eurofiber, ou de nouveaux opérateurs alternatifs (MVNO).

Alors, pourquoi ne pas « fibrer » plus et partout ? Parce que le déploiement de fibres optiques représente des coûts très conséquents, même si des alternatives existent de plus en plus comme le déploiement de câbles optiques aériens en façades (FttH entre autres) pour réduire les coûts de terrassements. La dispersion de l’habitat et la géographie de notre région rendent certains investissements peu, voire pas du tout rentables. Conjugué avec les freins que rencontrent les opérateurs de télécommunications, entre autres en termes de délivrance des permis (d’une durée exagérément longue – entre 6 et 9 mois parfois ! – dans notre Région, les opérateurs sont peu encouragés à accélérer ces déploiements, et demandent avec force des facilitations de la Région à cette fin.

 

6. Où placer les zones de test en Wallonie ?

Monsieur le Député Clersy a également posé une série de questions sur les zones de test : les Proofs of concepts (PoC) : les besoins ciblés, les lieux visés pour les premiers déploiements, l’association des communes au déploiement.

L’Agence du Numérique a confirmé de nombreuses rencontres avec des entreprises pour mesurer leurs attentes. Ces interactions contribuent à développer un écosystème télécom wallon dont ont bien besoin les acteurs industriels. Ce déploiement devrait notamment se faire autour des aéroports et sur les aéroports eux-mêmes, entre autres. On conçoit des PoC indoor, à l’intérieur des bâtiments, sans autorisation spécifique et outdoor, nécessitant une autorisation. Chacun sait que la dynamique de mise en œuvre de ces PoC est à l’arrêt puisque l’ISSEP ne peut délivrer aucun permis d’environnement pour les tests. L’ISSEP lui-même, me dit-on, s’étant rendu au Grand-Duché de Luxembourg pour réaliser ses propres tests, ce qui serait assez paradoxal. C’est quand même interpellant pour le monde des entreprises. Ce sont des questions importantes. Ce n’est pas l’IBPT qui est en cause ici. L’IBPT a délivré ses licences. Vous devez intégrer ces dimensions-là.

Applications industrielles de la 5G
Dreamstime – Ekkasit919

Les communes seront invitées à participer aux PoC par un appel à projets de l’AdN sur les connectivités avancées, un des objectifs étant d’hybrider les technologies. On pense à la 5G avec la fibre optique, avec ce que les techniciens appellent le Fixed Wireless Access (FWA),  toutes ces innovations qui existent et qui font que, dès que vous avez une connexion filaire de type xDSL, vous pouvez l’hybrider avec des ondes 4G ou 5G grâce à des outils comme Tessares afin de renforcer la bande passante, et cetera. Tout cela fait partie d’un environnement numérique sur lequel nous devons être mieux éclairés. Il est donc nécessaire d’associer les acteurs locaux.

Il a également été demandé si les autorisations provisoires nécessitent des obligations de couverture pour les opérateurs qui ont obtenu ces autorisations. À ma connaissance, ce n’est pas le cas pour les licences provisoires. La réponse que j’ai obtenue de l’AdN sur l’accord des communes sur les zones de tests est « oui, bien sûr ». Mais n’hésitez pas à inviter Benoit Hucq, le directeur général de l’Agence.

Le Groupe d’experts l’a évoqué dans ses recommandations et j’y accorde personnellement une grande importance : on ne saurait limiter l’innovation en Wallonie aux aéroports. Nous avons besoin de PoC dans nos universités, centres de recherches et start-up. Personnellement, j’imagine mal que nos parcs scientifiques à Gosselies, Louvain-la-Neuve, aux Grands Prés ou au Sart Tilman soient privés de telle opportunité.

 

7. Ondes millimétriques et système ASTRID

Des questions ont été posées sur la fréquence des 26 Gigahertz, sur son déploiement potentiel, notamment en Italie. Il faut aller voir sur un site internet qui est très intéressant : 5gobservatory.eu ; ce portail européen montre l’état des développements et des implantations de la 5G un peu partout en Europe. Le site indique que 199 tests 5G sont actuellement en cours dans 27 pays européens. Ce site est soutenu par la Commission européenne, et prouve  qu’en Europe, des lots à 26 GHz ont effectivement été accordés en Italie depuis le 1er décembre 2018, notamment à Vodaphone, mais qu’ils ne semblent pas utilisés. Ce sont des opérateurs les ayant obtenues qui gèlent le marché, mais qui aujourd’hui à ma connaissance et à celle de l’IBPT, ne développent pas (encore) des PoC sur ces zones. Mais, cela a été dit, en Wallonie non plus, les ondes millimétriques ne sont pas à l’ordre du jour avant au moins 2025, sauf pour lancer des recherches d’impacts sanitaires les concernant. Et ce, aussi rapidement que possible.

Le rapport entre le système Astrid et la 5G est intéressant aussi. Là, ce sont des éléments stratégiques. Le système qu’utilise Astrid, avec la norme TETRA est un système 2G qui fonctionne sur la bande de fréquences 380-400 MHz dédiée aux services de secours et de sécurité en Europe. Elle ne permet de communiquer que par la voix. Aujourd’hui, c’est insuffisant pour ces services. Parce que le système est vieillissant, ils ne savent même plus l’utiliser comme tel, et font donc appel eux-mêmes aux opérateurs télécoms. Cela leur coûte cher et leur système serait obsolète. Ils doivent eux-mêmes passer à un autre système. Soit ils auront les moyens et ils vont développer leur propre stratégie, soit ils vont se tourner vers la 5G d’une manière ou d’une autre, compte tenu de la saturation de la 4G qui inquiète les services de secours, et vu le niveau de sécurité exceptionnel offert par les nouveaux réseaux 5G. Là aussi, vous voyez qu’il existe des éléments importants à prendre en compte pour les parlementaires.

 

8. La transposition de la directive européenne

C’est à la demande de Monsieur le Député Antoine que je vais revenir sur la décision de la Commission européenne d’obliger les États membres à permettre l’utilisation des blocs larges de la zone 3,6 GHz, après d’ailleurs celle des 700 mégahertz pour faciliter le développement de la 5G. Ce texte devait être transposé pour le 31 décembre 2020. Il s’agit de la directive (UE)2018/1972 du 11 décembre 2018, approuvée par le Parlement européen et par le Conseil. Il serait surprenant qu’à un certain moment, même si c’est la Belgique qui est en cause, le Parlement wallon n’ait pas été saisi de cette question-là. Vous devez renvoyer la question dans vos services ou au greffe, parce que cela a dû être approuvé, me semble-t-il. Il y a là un enjeu tout à fait sérieux, parce que si ce n’est pas transposé, la Belgique serait dans le même processus que lorsque la Flandre a bloqué le droit de vote des étrangers européens : après mise en demeure – je crois qu’il y en a déjà eu une sur le 700 mégahertz, ce sera la Cour de Justice de l’Union européenne, avec des sanctions possibles.

 

9. La Wallonie a-t-elle vraiment besoin de la 5G ?

C’est sur la question fondamentale de M. le Député Wahl que je reviendrai pour conclure. M. Wahl voulait savoir si la Wallonie a vraiment besoin de ce déploiement de la 5G. Votre commission a vocation à se questionner sur l’impact de cette technologie sur la santé et comme parlementaires vous vous interrogez aussi sur la manière d’informer objectivement les citoyennes et les citoyens, de les rassurer, d’arrêter les peurs qui trop souvent nous empêchent, nous Wallons, d’agir : peur de la technologie, peur de l’entrepreneuriat, peur de prendre notre avenir en mains dans un monde que l’on nous présente chaque jour comme plus dangereux, plus contraignant, plus difficile à appréhender.

Je crois qu’aujourd’hui, mes collègues du groupe d’experts vous ont répondu en fondant les recommandations qui ont été approuvées aux deux tiers des membres du groupe d’experts 5G.

L’expert Olivier de Wasseige vous a rappelé pourquoi nous devions saisir les opportunités d’innovation de ces technologies, prendre les mesures de facilitation et de soutien indispensables à cette nécessité d’un déploiement immédiat et, évidemment la proposition de décret que vous analysez, doit être vue à la lumière de cette question-là.

Le professeur Yves Poullet vous a indiqué à quel point il fallait être attentifs aux risques éthiques, juridiques et multiplier les efforts d’information objective et de qualité, y compris le débat direct avec les citoyens pour qu’ils mesurent aussi la complexité du sujet. Mais ce débat ne peut vous déposséder, vous, de votre rôle de parlementaires.

Le docteur Jacques Vanderstraeten vous a dit qu’il ne fallait « pas repousser la mise en œuvre de la 5G », je le cite, « pour des raisons sanitaires », mais il a martelé la nécessité impérative d’observer, de chercher, observer les ondes, leurs effets, surtout les ondes millimétriques, pas seuls en tant que Wallons, mais par une implication massive dans la recherche aux côtés de partenaires belges et européens.

Merci beaucoup de votre attention. Je reste, comme le groupe d’experts, à votre disposition.

Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Parlementaires, arrêtons les peurs qui nous tétanisent, avançons pour construire cette Wallonie à laquelle nous aspirons, par – et c’est le message du groupe d’experts – un volontarisme économique, par une information citoyenne qui soit véritablement objective et par des investissements massifs dans la recherche.

Merci beaucoup de votre écoute et croyez-moi bien désolé d’avoir peut-être été encore plus long que vous ne l’auriez aimé.

 

Philippe Destatte

Président du Groupe d’experts 5G de Wallonie

@PhD2050

 

 

[1] Riccardo PETRELLA, Quatre messages à la Wallonie, Premier congrès La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, 1987. http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie-Futur-1_1987/WF1-184_Cloture_Petrella-R.htm

[2] Léna-Maija LAUREN, The Committee for the Future, Intervention au Parlement de Wallonie dans le cadre du 75e anniversaire de l’Institut Destrée, 11 juin 2013. http://www.institut-destree.eu/wa_files/institut_destree_leena_maija_lauren_seance_academique_75eme_anniversaire_parlement_wallon_2013_06_11final.pdf

[3] Fibre optique : les 257 zonings wallons seront équipés en THD, Digital Wallonia, 16 septembre 2020. https://www.digitalwallonia.be/fr/publications/fibre-optique-257-zonings

Namur, le 30 mars 2021

 

Présentation du Rapport du Groupe d’expertes et d’experts 5G Wallonie (GE5G)

au Parlement de Wallonie, le 30 mars 2021

 

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Chers collègues du Groupe d’experts,

 

Vous me permettrez d’aller d’emblée au cœur du travail produit par le Groupe d’expertes et d’experts 5G Wallonie, que j’ai eu l’honneur de présider depuis le 17 novembre 2020. Ce cœur, ce sont les recommandations. Elles constituent le message principal du Groupe d’experts, sinon son message unique, au-delà des analyses et considérations diverses que chacune et chacun des experts peut émettre en fonction de son bagage, de ses compétences, de son activité, de son expérience, de ses objectifs et de ses finalités.

Le Groupe d’experts, constitué à l’initiative du Gouvernement de Wallonie par son arrêté du 2 juillet 2020, avait pour mission d’évaluer, dans une première phase, le déploiement des technologies en matière de transmission des données 5G sur le plan environnemental, de la santé, de l’efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée. Il s’agit donc d’une mission collective menée sur une problématique à la fois difficile et complexe. Difficile parce que considérée comme enjeu philosophique, sociétal et politique majeur par un certain nombre d’acteurs, complexe parce que, effectivement, générant une multitude d’interactions entre nombre de sous-systèmes différents dont l’arrêté du gouvernement rend d’ailleurs partiellement part.

 

Dès lors, et contrairement aux attentes exprimées dans certains médias, aucune réponse simple et univoque n’était possible dès lors que le Groupe d’experts représentait assez bien la diversité des opinions défendues aussi bien au sein du Gouvernement que probablement du Parlement et de la société wallonne. On sait d’ailleurs, depuis le cybernéticien William Ross Ashby, que plus un système possède un degré de complexité élevé, notamment la diversité des comportements qui y émergent et s’y développent, plus le pilotage et les réponses qui doivent lui être appliqués ont à épouser cette complexité.

C’est pourquoi, avec l’Agence du Numérique, en particulier Messieurs Pascal Poty et Philippe Compère, en première ligne d’appui sur ce dossier, nous avons voulu, d’une part, laisser à chaque sous-système identifié et donc à chaque équipe d’experts, l’autonomie nécessaire pour suivre ses propres pistes d’investigation, voire gérer les différences de points de vue et contradictions internes de ses membres. D’autre part, nous avons concentré les interactions entre les experts des sous-systèmes vers un effort de convergence formalisé par des recommandations. Dès le 2 décembre 2020, ces recommandations ont été minutieusement collectées dans les travaux présentés par les experts et organisées afin d’être mises en débat en séance plénière au fur et à mesure de l’avancement du rapport. Compte tenu du sentiment d’urgence qui était le nôtre, des délais fixés par le gouvernement, mais aussi de la perspective de venir devant votre Commission à la mi-janvier 2021, il nous semblait essentiel de créer cette convergence d’autant que nous savions, depuis fin octobre 2020, que différents points de vue au sein du GE5G semblaient difficilement conciliables.

Cette convergence a abouti. Elle a pris la forme d’un accord de deux tiers des membres du Groupe d’experts autour de trente recommandations. Dit autrement, 30 recommandations rédigées à l’intention du Gouvernement ont été approuvées par deux tiers des membres du Groupe d’experts. Le dernier tiers – permettez-moi de l’observer – ne constituant pas une seule opinion, mais des positions diverses, différentes, minimalistes ou maximalistes.

Que disent ces recommandations ? Ou, en d’autres termes, que dit le Groupe d’experts, étant entendu que rien ne permet à quiconque de dire que, au-delà de ces trente recommandations, le GE5G puisse endosser les données, analyses et considérations que les experts ont formulées en dehors de celles-ci ?

Ces recommandations expriment fondamentalement trois séries d’idées. Elles sont indissociables dans leur expression tout comme elles le sont dans leur mise en œuvre. Elles constituent le système de réponse à l’enjeu posé du déploiement de la 5G en Wallonie. Loin d’être faible ou fade, cette réponse constitue un triple appel – volontariste – au Gouvernement.

 

1. Une technologie à fort potentiel de développement socio-économique

D’abord, un appel au Gouvernement pour qu’il veille auprès de l’Exécutif fédéral à un déploiement des réseaux 5G en Wallonie afin de garantir une connectivité de qualité pour chaque portion des territoires de l’espace régional. L’objectif est de favoriser le développement économique et social ainsi que permettre à l’ensemble de la population de disposer de connexions de qualité. Les télécommunications constituent pour les membres du GE5G un besoin de première nécessité pour la population et les entreprises, au même titre que l’eau, le gaz ou l’électricité. De plus, les experts estiment dans leur majorité des deux tiers que la technologie 5G offre un fort levier de développement socio-économique potentiel sur laquelle la Wallonie – ses centres de recherches, ses universités, ses entreprises, ses administrations – pourrait s’appuyer si elle veut en saisir les opportunités. Les experts ont insisté sur le fait que ce développement économique constitue l’argument premier et principal du déploiement.

Ainsi, le Gouvernement de Wallonie est-il appelé à mobiliser toutes ses compétences pour favoriser ce déploiement. Il est notamment invité à simplifier les démarches administratives et les procédures d’octroi de permis afin de créer un environnement propice aux investissements des entreprises et des opérateurs de télécommunications, et de les inciter à couvrir les zones blanches et grises. Le GE5G invite également le gouvernement à réaliser cette implémentation dans un souci constant de coopération et d’harmonisation avec toutes les entités belges et internationales, dans le respect des normes et recommandations européennes et internationales, y compris les accords de Paris sur le climat du 12 décembre 2015.

La préoccupation du Groupe d’experts porte aussi sur le risque que la Wallonie ne se fasse distancier technologiquement par d’autres pays et régions, sur celui de délocalisations d’entreprises et celui d’une perte d’attractivité en matière d’investissements étrangers. À cet effet, le Gouvernement est invité à travailler par étapes successives.

La première étape du déploiement que préconise le Groupe d’experts est une phase immédiate destinée à soutenir l’adoption et le déploiement de la 5G auprès du secteur industriel et économique : il s’agit d’identifier et d’appuyer les premiers tests de la 5G dans les zones clefs qui présentent un potentiel de développement de « proof of concept » (POC), –  qui ont vocation à  montrer la faisabilité et la pertinence de l’innovation que constitue la 5G -, dans les zones d’intérêt économique ou dans les ZAE (les zones d’activité économique). Cela permettra à nos universités, centres de recherche, villes et communes, start-ups, PME’s et grandes entreprises de tester et de mettre au point des applications valorisant la 5G. Nous préconisons que l’Agence du Numérique réalise une évaluation de ces premiers tests pour éclairer le gouvernement. Des soutiens au déploiement devraient être organisés par le gouvernement : formations au numérique, y compris sur les impacts environnementaux, l’écoconception et la responsabilité numériques, soutiens financiers aux entreprises pour développer leurs POC, appel à projets Smart Regional Digital Wallonia 5G pour permettre aux villes, communes et collectivités territoriales wallonnes de développer des applications Smart City liées à la 5G, programme d’actions SPW Digital orienté vers cette technologie, avec des volets Open data et Shared Data, etc.

Cette première étape permettra également de préparer la deuxième en répondant aux enjeux des phases suivantes. Outre les dispositifs d’appui au déploiement, le Groupe d’experts a préconisé de consacrer ce temps à la question de la révision des normes d’exposition encadrant les bandes de fréquences existantes et futures et de leur éventuelle convergence avec les régions et pays voisins.

 

2. Une information transparente et pédagogique sur l’implémentation de la 5G

Si le Groupe d’experts a appelé, à la majorité des deux tiers de ses membres, au déploiement rapide de la 5G en Wallonie, il a voulu lier cette implémentation à une information transparente et pédagogique qui place la citoyenne et le citoyen au cœur de la démarche. Le GE5G invite donc le Gouvernement à construire une stratégie claire de communication avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie afin de fournir à la population une information complète et objective sur les enjeux de ce déploiement, en développant un portail unique en concertation avec le Fédéral et les autres entités fédérées. Ce portail devrait permettre d’accéder facilement aux données concernant les mesures d’exposition, la localisation et le statut des antennes, l’état des connaissances scientifiques, la réglementation, les nécessaires recommandations, etc., afin que chaque citoyenne et chaque citoyen de Wallonie puisse définir ses usages en connaissance de cause. L’ISSeP et son site internet devraient évidemment être associés à ce travail d’information.

De même, le Gouvernement est appelé à encourager l’exécutif fédéral à étendre l’affichage des valeurs des débits d’absorption spécifique (DAS) actuellement préconisé sur les lieux de ventes des téléphones portables pour tous les équipements concernés (tablettes, montres digitales, etc.).

D’autres recommandations ont été faites par le GE5G concernant l’utilisation et la protection des données (2.5, 2.7 et 2.8.) ainsi que la sécurité du réseau (2.6).

 

3. L’anticipation des risques et le suivi du déploiement en matière de santé, d’environnement et de climat

Nous l’avons répété, c’est dans le même mouvement que le Groupe d’experts souhaite que le Gouvernement de Wallonie déploie sans tarder la 5G pour couvrir les besoins économiques les plus criants exprimés par les entreprises, déploie une information aussi objective et transparente que possible envers les citoyennes et citoyens, sur base des connaissances actuelles, et également porte la plus grande attention à la prévention, à l’anticipation des risques et au suivi du déploiement en matière de santé, d’environnement et de climat, donc d’attention à la consommation d’énergies carbonées.

Ainsi, le Gouvernement est-il invité à financer des campagnes de mesures ponctuelles du champ électromagnétique généré par des sites d’antennes-relais et des relevés réguliers des niveaux d’exposition en des lieux choisis, à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments.

Dans le même temps, le Gouvernement pourrait, avec le Fédéral, contribuer à des études internationales de grande ampleur pour suivre sur le long terme l’état de santé d’une large partie de la population et en particulier des populations plus vulnérables aux expositions générées par les équipements radioélectriques.

De même, au-delà de l’attention à la question de l’hypersensibilité numérique, inscrite dans la DPR 2019-2024, et des mesures qu’il pourrait prendre pour prévenir les usages problématiques de ces technologies, en particulier chez les jeunes, le Gouvernement de Wallonie devrait, selon le GE5G, contribuer à financer un programme de recherche scientifique visant à améliorer l’état des connaissances sur les effets biologiques et sanitaires des radiofréquences, notamment les fréquences spécifiquement allouées à la 5G (3,4-3,8 GHz et autour de 26 GHz). Il s’agit en particulier des bandes de fréquences des ondes millimétriques qui ont été moins étudiées. Une surveillance de la faune et de la flore devrait aussi être opérée en collaboration avec les instances européennes et internationales. Complémentairement, divers dispositifs de recherches interdisciplinaires, observatoires et mécanismes d’évaluation des choix et de prospective technologiques pourraient être établis.

Le Groupe d’experts s’est préoccupé de l’empreinte écologique, carbone et matérielle des infrastructures et usages de la 5G. Il invite donc le Gouvernement à inciter les acteurs du numérique à développer des alternatives moins consommatrices d’énergie et à encourager les investissements dans des infrastructures peu polluantes.

Permettez-moi de conclure.

Ainsi que je l’ai écrit au Gouvernement en lui transmettant ce rapport, le 12 février 2021, ces recommandations constituent le résultat le plus tangible du travail du groupe d’experts, avec les parties de synthèses informatives et techniques.

D’emblée, deux tiers des experts y considèrent que le potentiel offert par la 5G peut constituer une vague d’innovations pour les chercheurs et les entreprises et donc que le déploiement apparaît comme une opportunité à saisir pour le développement économique de la Wallonie. Les dix recommandations qui portent sur ce fort levier de développement socio-économique potentiel sont inséparables des huit recommandations qui placent la citoyenne et le citoyen au cœur d’une information transparente et pédagogique, ainsi que des douze recommandations qui s’attachent à la prévention, à l’anticipation des risques et au suivi du déploiement en matière de santé, d’environnement et de climat.

Le Groupe d’experts 5G Wallonie a travaillé sans ménager ses forces, ce dont je le remercie personnellement. Il espère donc qu’il sera entendu.

 

 

Philippe Destatte

Président du Groupe d’experts 5G Wallonie

 

 

Cet article a été publié dans les Cahiers marxistes  d’octobre-novembre 2000, sous le titre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, Un nouveau paradigme pour la Belgique ? n°217, p. 113-120.

Charleroi, le 15 septembre 2000

C’est à juste titre qu’on a qualifié la dynamique de réforme de l’Etat belge de fédéralisme de distanciement. Ce constat est fondamental : trente ans de dynamique de transformation de la Belgique n’ont cessé d’éloigner les populations du royaume les unes des autres et ont été incapables de créer un projet fédéral commun. Bien au contraire, trente ans de réforme de l’Etat ont fait naître en Wallonie non seulement un manque d’intérêt pour la société et la culture de la Flandre, mais aussi une ignorance et une indifférence pour ce qui s’y passe vraiment. De même, sur la question de leurs relations avec la Flandre, l’incompréhension semble s’accroître entre, d’une part, les habitants de la Wallonie et, d’autre part, ceux qui à Bruxelles parlent le français.

La douce – mais courte – euphorie communautaire qui a présidé à la mise en place des gouvernements arc-en-ciel et au convol du prince héritier ne semble pas avoir inversé cette tendance. Aussi, paraît-il utile de décrire ici un nouveau paradigme pour la Belgique, paradigme où Bruxelles apparaît – une fois encore – au centre du système [1].

Bruxelles, un no man’s land pour les Flamands et les Wallons

Une contribution provocatrice à la revue Politique m’a donné l’occasion d’aborder la question d’un statut pour Bruxelles sur un plan politique, sinon philosophique [2]. Je voudrais d’abord rappeler cette analyse avant de prolonger ma réflexion sur le plan institutionnel.

Ce texte, je l’avais intitulé Bruxelles : oser être métis, par référence au reproche adressé à Jules Destrée – et constamment rappelé – d’avoir, à l’instar d’Albert Mockel, nommé les Bruxellois métis, c’est-à-dire comme il l’expliquait, hésitants entre Flamands et Wallons, et tirant parti de cette hésitation. Si à ce sujet l’on fait constamment référence, à La Lettre au roi de 1912, ou à Wallons et Flamands, de 1923, on oublie que, lors du premier texte cité, Destrée travaille dans la capitale du royaume et qu’à l’époque de la publication du deuxième il y réside – et qu’il y habitera jusqu’à sa mort, en 1936. De même, les glorieux publicistes qui s’en prennent au député de Charleroi omettent constamment de citer les conclusions que Jules Destrée tirait à la fin de son chapitre sur ce sujet en 1924 :

Ainsi, Bruxelles, dont la prospérité est magnifique, devient pour les idées, ce que sa situation géographique indiquait, un centre du monde, un point de contact des grandes civilisations du siècle. […] La cité des métis devient de cette façon l’ardent foyer d’une civilisation européenne ; c’est un rôle assez beau pour que nous puissions beaucoup lui pardonner  [3].

L’avenir de Bruxelles me paraît dès lors devoir être pris en compte par une approche nouvelle qui consiste à considérer l’ensemble de la population bruxelloise comme provenant essentiellement de l’immigration, y compris la population wallonne. Celle-ci  a connu, au niveau de sa troisième ou de sa quatrième génération, un phénomène d’intégration classique qui l’a transformée en population belge bruxelloise ou francophone de Bruxelles. Ce mécanisme d’intégration a d’ailleurs été facilité par le spectacle – souvent désolant – offert par une Wallonie en déclin à laquelle l’ambition sociale n’incitait pas à continuer de s’identifier. S’y est d’ailleurs ajoutée, plus récemment, l’incompréhension des Bruxellois à l’égard du choix, par les Wallons, de Namur comme capitale de la Wallonie. Il n’y a pas si longtemps, un représentant de la francité bruxelloise ne se laissait-il pas aller à trouver l’idée d’un parlement régional à Namur ridicule (4].

Ce qui est vrai pour les Wallons de Bruxelles est vrai pour toutes les populations qui y résident – et elles sont aujourd’hui aussi diverses que nombreuses. Du reste, en termes d’identité, ce qui a progressé le plus, ces dernières années à Bruxelles, c’est l’identité régionale bruxelloise, y compris l’identité bruxelloise des Flamands de Bruxelles. Mon espoir est, dès lors, celui de voir se construire – ou s’affiner si l’on est optimiste – une forte identité politique régionale bruxelloise, pour une société pluriculturelle qui valorise les expériences et les potentialités culturelles de ses populations. La ville-frontière en oublierait le gordel qui l’obsède et abandonnerait le fantasme de son couloir de Dantzig vers la Wallonie au travers de la forêt de Soigne. Ainsi, Bruxelles, lieu d’identités multiples, pourrait-elle  représenter, en tant que capitale de l’Europe, les valeurs et les projets de ceux et de celles qui l’ont faite et font ce qu’elle est : les Flamands, les Marocains, les Turcs, les Grecs, les Allemands, les Français, les Italiens, les Wallons, etc.

Pour qu’il en soit ainsi, il est néanmoins nécessaire de changer la dynamique générale qui provoque le conflit autour de la question de Bruxelles.

Ce changement implique que l’on reconnaisse, entre Flamands, Bruxellois et Wallons, un minimum de volonté de vivre ensemble dans un Etat fédéral ou confédéral ([5]). Or, au delà des slogans, la volonté de vivre ensemble demain entre Flamands, Bruxellois et Wallons n’est, aujourd’hui, ni établie, ni démontrée.

Choisissant par optimisme et par conviction fédéraliste [6] l’hypothèse de cette volonté, il me paraît que le problème de Bruxelles ne peut être résolu qu’en sortant de la dynamique d’affrontement entre les communautés – flamande et francophone – que nous avons connue jusqu’ici.

Cet affrontement est inscrit dans le terme même de communauté, concept pollué et rétrograde, qui trouve son origine dans un droit du sang (jus sanguinis) auquel même les Allemands sont en train de tourner le dos. Ce droit familial, ethnique, basé sur la langue et la culture a été sans cesse source d’incompréhension en Belgique. D’une part, du côté flamand, on considère encore trop généralement que « la langue est tout le peuple » (taal is gans het volk). L’aboutissement ultime de cette logique devrait d’ailleurs nous décider à nous rattacher respectivement aux Pays-Bas et à la France.

D’autre part, du côté francophone et wallon, on conteste aux Flamands un « droit du sol » en se parant d’un « droit des gens », alors qu’en réalité, le premier est libérateur de l’individu car, référant au territoire, conçu comme espace de la démocratie, on attribue des droits à ceux qui y vivent, si possible sans discrimination. Jules Destrée se trompait lorsque, de façon méprisante, il reprochait aux Flamands le droit du sol en évoquant le serf attaché à la glèbe ([7].

Il faut, aujourd’hui, reconstruire la Belgique fédérale sur un régionalisme de citoyenneté, ce civisme constitutionnel cher à Jürgen Habermas, où la communauté est celle qui, comme le souligne Dominique Schnapper, réside sur un espace défini (8]. Comme un texan n’est qu’un habitant du Texas, un Flamand sera un habitant de la Flandre et un habitant de Bruxelles sera un Bruxellois.

Quatre repositionnements raisonnables

Ce nouveau paradigme pour la Belgique implique quatre repositionnements raisonnables :

Primo, les francophones doivent renoncer à la Communauté française qui, contrairement à ce que disent ses défenseurs, ne protège pas les Bruxellois de l’influence flamande – de la flamandisation diraient les francophones -, mais peut permettre cette flamandisation en créant une concurrence entre les communautés sur le territoire de Bruxelles, ce qui s’observe déjà. Outre qu’il est coûteux, cet affrontement est inutile et ne porte aucun fruit.

Secundo, les Flamands doivent créer une vraie région flamande, comme les Wallons l’ont fait pour la Wallonie, avec, par exemple, Anvers comme capitale, en la reconquérant au Vlaams Blok. Ainsi que je l’avais suggéré en août 1995, les Flamands pourraient, en drainant de toute la Flandre une population politique, administrative et de services, disputer au Vlaams Blok – avant qu’il ne soit trop tard – une ville qui, hier de cultures et de lumières, pourrait devenir demain, la Toulon fasciste du nord (9].

Tertio, les Bruxellois doivent promouvoir une véritable citoyenneté métissée et renoncer à assurer un leadership sur la Belgique par des alliances économiques avec les uns et par des solidarités culturelles avec les autres. Les Bruxellois doivent assumer leur  vocation européenne et internationale en jouant avec franchise leur rôle de relais avec la Flandre mais également avec la Wallonie. Ils doivent aussi examiner sans passion exagérée les statuts spécifiques que leur ville-capitale de l’Europe pourrait s’assigner tout en conservant ses institutions régionales. L’idée de statut européen ne peut être jugée indigne – voire scandaleuse – lorsqu’elle est avancée par le Flamand Louis Tobback et prise en considération quand elle provient du Wallon Michel Quévit ([10]) ou des Bruxellois francophones Renaud Denuit et Pierre Efratas. Comme l’écrivait cet écrivain et citoyen de Bruxelles, Bruxelles ne serait plus la capitale d’un Etat divisé, mais la ville de plusieurs centaines de millions d’Européens [11].

De toute manière, et en récusant l’idée de tutelle de la Flandre et de la Wallonie sur Bruxelles, la motivation du projet conçu par Michel Quévit dès 1984 me paraît garder toute sa pertinence, puisqu’il s’agissait de permettre aux Bruxellois de gérer de manière autonome leur spécificité propre, à savoir :

– les relations économiques que Bruxelles entretient avec la Flandre et la Wallonie ;

– la spécificité du développement urbain ;

– l’intégration harmonieuse des Bruxellois de langue néerlandophone dans son tissu sociologique, notamment en garantissant le droit de ses minorités ([12]).

 On ajoutera, avec Michel Quévit, mais aussi avec Robert Tollet et Robert Deschamps, deux motivations supplémentaires pour faire en sorte que Bruxelles dispose des mêmes institutions, des mêmes compétences et des même moyens que les deux autres régions :

– la spécificité culturelle propre qui ne peut s’assimiler ni à la région flamande, ni à la région wallonne,

– le caractère international qui doit être valorisé et doit profiter au développement des autres régions du pays (13].

Quarto, les Wallons doivent assumer leur situation économique en comptant davantage sur eux-mêmes que sur des solidarités forcées et créer, enfin, entre eux, le projet du plus grand dénominateur et non le consensus du plus petit commun multiple. Il y a longtemps que, à titre personnel, je répète que, lorsqu’on trace des frontières, on doit aussi pouvoir accepter que les politiques mais aussi les niveaux de vie diffèrent des deux côtés de la frontière. Il me paraît normal que le développement économique ou la fiscalité soient différents entre des régions économiquement et socialement différentes. Naturellement, il faut passer par des négociations globales : si on veut régionaliser la sécurité sociale, alors, il faut également accepter de régionaliser la dette publique, dans des proportions à convenir [14].

De plus, dans un fédéralisme à quatre régions, les germanophones pourront aussi assumer les compétences régionales qu’ils souhaiteront vouloir prendre en charge.

Conclusion : la décrispation par les régions

Quatre régions égales en droit, sans stratégies d’alliance particulière ni d’affrontement déterminé pourraient permettre la décrispation tant attendue depuis le début de la réforme de l’Etat. Bruxelles, no man’s land pour les Flamands, Wallons et francophones querelleurs, pourrait enfin se concentrer sur sa fonction de lien entre tous et chacun, au plan belge comme au plan européen et intercontinental.

Ainsi, l’horizon de l’engagement des Flamands comme des francophones et des Wallons dans leur mouvement citoyen ne sera plus celui d’un combat pour la conquête d’une hypothétique Jérusalem. Cet horizon pourra enfin être, pour la société, la volonté de ne plus abandonner derrière elle aucun laissé pour compte, quelle que soit sa langue, quelle que soit son origine et quelle que soit sa nationalité.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Une première mouture de cette réflexion a fait l’objet d’une conférence publiée dans la revue du Masereelfonds Aktief : Philippe DESTATTE, Een Waal over Brussel, [Brussel, Vlaanderen en Wallonië, Tussenkomst tijdens de conferentie over de toekomst van Brussel, georganiseerd door het Masereelfonds in Brussel op 10 december 1998.] dans Aktief, Mars-Avril 1999, p. 13-17.  Ce texte a également été nourri par le débat avec Philippe De Bruycker, professeur à l’ULB, organisé à Parentville le 5 mai 1999, dans le cadre de l’exposition y organisée sur le fédéralisme belge.

[2] Philippe DESTATTE, Bruxelles : oser être métis, dans Politique, Octobre-novembre 1998, p. 40-42.

[3] Jules DESTREE, Wallons et Flamands, La querelle linguistique en Belgique, p. 333, Paris, Plon, 1923.

[4] Emmanuelle JOWA, Cultiver ses racines wallonnes à Bruxelles [Interview de Jean Bourdon, président de Bruxelles français], dans Le Matin, 18 septembre 1998, p. 6.

[5] La différence entre fédéralisme et confédéralisme m’a toujours échappée, comme elle échappait à Fernand Dehousse – qui était lui un spécialiste -, parce que cette différence est pure question de définition.

[6] voire résignation fédéraliste si on se réfère à l’analyse faite lors du colloque organisé à Liège, les 19 et 20 novembre 1998 : Philippe DESTATTE dir., L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde,  Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes – Charleroi, Institut Jules Destrée, 1999.

[7] C’est là une conception du passé, une idée du Moyen Age. Jadis le serf était attaché à la glèbe. Aujourd’hui la personnalité humaine s’émancipe du sol où elle est née; elle se conçoit supérieure au territoire et libre de déterminer les directions de son activité. Le lien à un territoire est un reste de servitude. Le régionalisme flamand est un régionalisme attardé et d’esclavage; tandis que le mien est moderne et de liberté. La question des langues à l’armée, Séance du 22 mai 1913, dans Jules DESTREE, Discours parlementaires, p. 657, Bruxelles, Lamertin, 1914. – voir aussi : Hervé HASQUIN, Bruxelles, ville-frontière, le point de vue d’un historien francophone, dans Joël KOTEK, dir. , L’Europe et ses villes frontières, p. 213-214, Bruxelles, Complexe, 1996.- V.d.W., Beaufays (ULg) : « Le  droit du sol, une notion inerte », dans La Libre Belgique, 5 février 1998, p. 3.

[8] Dominique SCHNAPPER, La communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994. – Jürgen HABERMAS, L’intégration républicaine, Essais de théorie politique, Paris, Fayard, 1998. – Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 2000.

[9] Philippe DESTATTE, Pratique de la Citoyenneté et identités, Rapport de synthèse, dans Pratique de la Citoyenneté et identités, Treizième conférence des Peuples de Lanque française, Liège, 13, 14 et 15 juillet 1995, Actes, p. 179, Charleroi, Centre René Lévesque, 1996.

[10] Michel QUEVIT, Une confédération belge : Solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, n°3, 1984, p. 352-361.

[11] Pierre EFRATAS, Pour Bruxelles, une ville libre à vocation européenne, dans La Libre Belgique, 29-30 novembre 1997, p. 15 (Courrier des lecteurs).

[12] Michel QUEVIT, op. cit, p. 361.

[13] Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84,  Liège, CESW, 2, n° 62, p. 95-111.

[14] Filip ROGIERS, Waalse beweging laakt « konstant njet » van PS, Interview de Philippe Destatte, dans De Morgen, 8 août 1996, p. 5. – Voir aussi Philippe DESTATTE, L’identité wallonne : une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance, Contribution à une réflexion citoyenne, dans Cahiers marxistes, n° 207, Octobre – novembre 1997, p. 149 – 168.

Bruxelles, le 25 juillet 2020 [1]

Comme le personnel politique belge aujourd’hui, les élus suisses des années 1920 et 1930 ont connu les pires difficultés à former une majorité gouvernementale et à la maintenir stable durablement. En effet, en cette époque troublée, les dissensions partisanes et les considérations tactiques des formations politiques semblaient rendre impossible toute construction de gouvernement fédéral de coalition.

Un système suisse inspirant

Ce qu’on a appelé la démocratie de concordance, par opposition à un système dit majoritaire ou de concurrence, représenta une manière de résoudre le problème. Dans ce système, les élus recherchent des accords à l’amiable et des compromis largement acceptés. Depuis les années 1930, tous les partis suisses importants sont impliqués dans ce processus démocratique original et disposent de fonctions politiques et des postes à responsabilité dans l’administration, l’armée et la justice, proportionnellement à leur force électorale respective [2].

Le gouvernement fédéral suisse est l’illustration la plus connue de cette démocratie de concordance. Appelé Conseil fédéral, ce gouvernement pluraliste est composé de sept membres (Conseillers fédéraux), élus par le Parlement (l’Assemblée fédérale, donc la réunion commune du Conseil national et du Conseil des États) après chaque renouvellement intégral de la Chambre, ou à l’occasion de la démission de l’un des membres de cet exécutif. Choisis parmi les citoyennes et citoyens éligibles au Conseil national, les membres du Conseil fédéral sont élus au bulletin secret et à titre individuel pour quatre ans. N’importe quel candidat peut recevoir des voix durant les deux premiers tours du scrutin.

Chaque année, un nouveau président de la Confédération est élu par l’Assemblée fédérale au sein du Conseil fédéral. Le président est l’égal des autres membres du conseil, à cela près qu’il dirige les séances du gouvernement et le représente vis-à-vis de l’extérieur. Son mandat, ainsi que celui du vice-président du Conseil fédéral, ne sont pas renouvelables l’année suivante, ce qui crée une intéressante rotation. Dans son fonctionnement, le Conseil fédéral représente de manière équilibrée les grandes forces politiques du pays [3] ; il est tenu de prendre ses décisions de manière collégiale [4]. En Suisse, ce mécanisme réunit une assez large adhésion d’autant plus qu’un exécutif qui se fonderait sur une courte majorité perdrait en efficacité face aux recours aux référendums populaires que ne manquerait pas d’activer un puissant parti de l’opposition [5].

Une formule magique pour le gouvernement belge ?

Satisfaits de la « paix sociale » réalisée à la veille de la Deuxième Guerre mondiale, les partis suisses traditionnels, confrontés au Parti socialiste, l’ont prolongée en stabilisant progressivement leur système institutionnel au travers d’une répartition – non écrite et non figée – de la représentation au sein du Conseil fédéral : la somme de tous les conseillers forme un savant équilibre des sensibilités  religieuses, linguistiques et politiques du pays. La nouvelle Constitution, acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse le 18 avril 1999 et entrée en vigueur le 1er janvier 2000, institutionnalise « la coutume » dans  son article 175 qui dispose que les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral [6]. Pendant quelques décennies, une formule dite magique d’attribution des sièges au système fédéral a donc permis une gestion apaisée du système fédéral par un respect volontaire des rapports de force entre partis politiques. Même si, depuis les années 2000, le système est en évolution et connaît de fortes tensions [7], notamment par les succès électoraux de l’UDC nationaliste et conservatrice – pour ne pas écrire d’extrême droite – ce mécanisme pourrait être inspirant et apporter quelques innovations à la Belgique [8].

Il nous semble en effet que quelques politologues et juristes inspirés pourraient s’atteler durant un nombre réduit de jours à trouver une formule de ce type pour la Belgique. Il s’agirait, tout en maintenant le prescrit constitutionnel de la parité linguistique entre membres d’expression néerlandaise et française au Conseil des ministres (article 99) et en y ajoutant un équilibre des genres, de permettre l’élection par la Chambre de sept ministres – le chiffre n’est-il pas magique ? – constituant un gouvernement fédéral. Les quatre régions-communautés y seraient représentées : Flandre, Wallonie, Bruxelles et OstBelgien, de même que les grandes forces politiques.

Certes, il faudra un peu de temps pour stabiliser le système : des influences persisteront par le mécanisme du vote secret, le jeu des partis subsistera lors des différents tours de scrutin – la non-désignation de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle nous l’a rappelé – et il n’est pas certain que des partis comme le Vlaams Belang ou le PVDA-PTB trouvent la place proportionnelle qu’ils attendraient dans cette élection. Si une place leur était faite, l’expérience suisse resterait probablement inspirante… Quelque sage post-Covid ou personnalité plus ou moins indépendantes pourrait aussi émerger pour faire partie voire piloter cette nouvelle équipe…

D’abord une expérience d’apaisement politique et d’efficience de gestion

Certains diront que cela implique une réforme de l’État, une modification de la Constitution, etc. Nous ne le pensons pas. Le système pourrait faire l’objet d’une expérience sur base des normes actuelles : ce ne serait d’ailleurs pas la première fois que la rue de la Loi anticiperait un changement institutionnel…

On peut imaginer que le citoyen saluerait cette recherche de consensus, voire de consensualisation du politique [9], effort qui s’est déjà manifesté à plusieurs endroits en 2020 lors de la crise du Covid-19. De plus, le landerneau fédéral s’apaisant et évitant les querelles intestines pour se consacrer à une gestion plus efficiente de l’État, les entités fédérées pourront connaître un nouveau dynamisme démocratique, plus mobilisateur de la citoyenneté, et où les partis politiques pourront revendiquer leurs différences.

Début 2020, le Chancelier de la Confédération suisse, Walter Thurnherr, rappelait que l’historien Edgar Bonjour (1898-1991) affirmait que les constituants de son pays, en 1848, concevaient leur patrie davantage comme la terre des générations à venir que comme un héritage du passé [10]. C’est une leçon pour nous toutes et tous.

Qui osera se lancer dans cette démarche innovante pour l’État fédéral belge ?

par Geert Noels et Philippe Destatte

 

 

[1] Ce texte est une version longue de la carte blanche de Geert NOELS et Philippe DESTATTE, « Une formule suisse « magique » pour former un gouvernement fédéral, publiée dans L’Écho, samedi 18 juillet 2020, p. 10, en prolongement des dialogues de Val Duchesse, organisés par L’Echo et De Tijd.

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/federal/une-formule-magique-pour-former-un-gouvernement-federal/10239728.html

[2] Dictionnaire historique de la Suisse, Démocratie de concordance, 13 avril 2016.

https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/010095/2016-04-13/

[3] Actuellement, quatre membres proviennent de la Suisse alémanique, deux de la Suisse romande et un de la Suisse italienne. La composition politique est de 2 Libéraux-radicaux (PLR), 2 socialistes (PS), 2 Union démocratique du Centre (UDC) et 1 Parti démocrate chrétien (PDC). La formule dite « magique » qui a duré de 1959 à 2013 (44 ans) était ainsi composée : 2 PLR, 2 PDC, 2 PS et un UDC.

[4] Le principe de la collégialité implique que les conseillers fédéraux défendent la position du Conseil fédéral, même si leur parti la désapprouve ou qu’ils sont personnellement d’un autre avis. La Confédération en bref, 2020, p. 43, Berne, Chancellerie fédérale, Février 2020.

[5] Thomas FLEINER-GERSTER, Le Conseil fédéral : Directoire de la Confédération, dans Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°43, La Suisse, p.49-63 . https://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-federal-Directoire-de.htmlDictionnaire historique de la Suisse, Le Conseil fédéral, 9 juillet 2015. https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/010085/2015-07-09/

[6] Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, (État au 1er janvier 2020).

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/202001010000/101.pdf

[7] Hervé RAYNER et Bernard VOUTAT, Inerties et transformations de la politique suisse, dans Questions internationales, 2017, n°87, p. 43-56. – Clive H. CHURCH, Political Change in Switzerland: From Stability to Uncertainty, London – New York, Routledge, 2016. – Daniel BOCHSLER, Regula HÄNGGLI & Silja HÄUSERMANN ed., Consensus lost? Disenchanted Democracy in Switzerland, in Swiss Political Science Review, 2015, 21, n°4, p. 475-739.

[8] Dictionnaire historique de la Suisse, Formule magique, 25 janvier 2015 https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/010085/2015-07-09/ – Thierry BALZACQ e.a., Fondements de Science politique, p. 251, Louvain-le-Neuve, De Boeck, 2014.

[9] L’un des ressorts décisifs de l’institutionnalisation de la formule magique tient dans cette disposition des gouvernants et de leurs entourages à accepter ce qu’ils perçoivent et, ce faisant, consolident comme des « règles du jeu ». Des représentants de partis dont les différences idéologiques restent marquées se plient à des pratiques et à des normes qu’ils ne professaient pas initialement, conversion qu’ils jugent convenable et qui, en retour, accentue ce phénomène de convergence des attentes vers ce que les institutions ‘requièrent’. Voilà aussi ce que fait l’institution à ses occupants ou comment la ‘concordance’, de principe abstrait, se transforme en véritable ligne de conduite et produit des effets vérifiables sur les pratiques. Elie BURGOS, Oscar MAZZOLENI et Hervé RAYNER, La formule magique, Conflits et consensus dans l’élection du Conseil fédéral, Lausanne, coll. Le Savoir suisse, p. 120-121, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2011. – Elie BURGOS, La composition partisane du Conseil fédéral et !a « formule magique ». Le consensus helvétique en question, Thèse de doctorat en Science politique, 2018, p. 564, Originally published at: Thesis, University of Lausanne Posted at the University of Lausanne Open Archive http://serval.unil.chDocument URN : urn:nbn:ch:serval-BIB_23783F9708294

[10] La Confédération en bref, 2020, …, p. 3.