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Charleroi, le 28 mai 2021

La fin de ce mois de mai 2021 se lira peut-être à l’avenir comme une bifurcation dans la trajectoire de la Wallonie [1]. En tout cas, lors de son discours sur l’état de la Wallonie, devant le Parlement, ce 26 mai, le Ministre-Président Elio Di Rupo a confirmé la volonté de son gouvernement de mobiliser un montant de 7,64 milliards d’euros de 2021 à 2024 pour la relance de la Région. Jamais, a dit le ministre-président aux parlementaires, la Wallonie institutionnelle n’avait présenté un plan d’investissements d’une telle ampleur [2]. Ainsi, le processus Get up Wallonia! (3,099 Mds €) se fonde dans un ensemble stratégique et budgétaire plus vaste qui comprend désormais la part wallonne (1,45 Mds €) de l’instrument européen Faciilté pour la reprise et la résilience (Recovery and Resilience Facility) au cœur de l’initiative NextGenerationEU, entrée en vigueur le 19 février 2021(72,5 Mds €) [3], ainsi que le plan de transition inscrit dans la Déclaration de Politique régionale 2019-2024 (4,55 Md €). Ce dernier annonçait un nombre limité de projets-phares et de réformes basculantes réparties en trois volets : transition écologique, transition des savoirs et des savoir-faire, transition économique et industrielle [4].

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1. Vers une Wallonie prospère

J’ai déjà dit tout le bien que je pense de mettre la prospérité au centre des préoccupations de la Wallonie [5]. Le dictionnaire Robert nous rappelle qu’il s’agit de créer du bien-être dans un cadre favorable pour les personnes, tant au point de vue physique, à la fortune et aux agréments qui en découlent. Pour une collectivité tout comme pour une entreprise, il s’agit d’augmenter les richesses et de permettre le progrès économique. C’est de l’activité, du développement, de l’essor. Ce dont la Wallonie a besoin en priorité.

La Déclaration de Politique régionale avait déjà, en septembre 2019, pointé la prospérité économique comme objectif de la transition régionale, en l’associant au respect des limites de la planète et à la justice sociale [6]. Quant au Conseil stratégique de Get up Wallonia!, il avait mis en exergue la formule de la prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle, comme titre de son volumineux rapport. Mieux, cette synthèse des travaux établit les conditions structurantes nécessaires au déploiement effectif de la prospérité wallonne :

disposer d’un enseignement et de formations de qualité : une Wallonie prospère et plurielle repose sur la qualité de ses talents ;

– être à la pointe de la recherche tant dans les domaines technologique et biophysique qu’en sciences sociales : la qualité de la recherche sur un territoire constitue un levier de résilience, de développement économique et de cohésion sociale ;

– assurer une digitalisation sobre, efficiente et inclusive : quel que soit le secteur, il apparaît que la digitalisation des pratiques, quand elle est raisonnée, contribue à faciliter la gouvernance, permet une meilleure gestion des ressources et une plus grande fluidité des échanges (plateformes) et soutient le déploiement d’une économie plurielle. Mais cette digitalisation ne contribuera à la prospérité plurielle de la Wallonie que si personne n’est laissé pour compte, et que tout est mis en œuvre pour résorber la fracture numérique ;

– organiser des marchés publics pour soutenir la transition et promouvoir les secteurs et entreprises à externalités positives ;

– organiser une gouvernance encourageant les efforts en matière d’innovation collaborative et de participation avec le soutien d’un Conseil de l’Innovation et des Transitions (CIT) [7].

Comment faire naître une nouvelle prospérité ? Elio Di Rupo a rappelé cet objectif prioritaire au Parlement de Wallonie lors de son exposé de ce 26 mai, à côté de ceux du redressement de la Wallonie après le choc de la pandémie et de la nécessité de donner des perspectives aux jeunes wallonnes et wallons [8].

 

2. Du diagnostic aux mesures stratégiques

L’exposé de l’état de la Wallonie 2021 a permis moins de dresser une analyse de la situation présente que de présenter la volonté de construire un autre avenir. L’opposition parlementaire, quelle qu’elle soit, aura toujours beau jeu à rappeler les lacunes en cette matière tant qu’on n’aura éclairé la situation avec un tableau de bord robuste et à jour. Nous avions jadis proposé – sans succès – de créer un outil à cet effet : PRIDE, la Plateforme d’Information sur le Développement économique. Mais pour une fois, l’essentiel résidait davantage dans le Plan de relance.

 

2.1. Diagnostic de la réalité wallonne

Sept éléments de diagnostic de la réalité wallonne, tirés des travaux ont été rappelés à plusieurs endroits par le Ministre-Président, qui mérite d’être gardés en mémoire :

– un tissu d’entreprises composé quasi exclusivement de PME (97% des entreprises) et plus spécifiquement d’entreprises de moins de 10 personnes (89%) ;

– un univers économique wallon divergeant, avec de fortes disparités économiques locales ;

– une culture entrepreneuriale encore trop peu présente (à l’exception de secteurs de niche comme la biotech ou le numérique) ;

– des investissements en capitaux privés trop limités, malgré un niveau d’épargne élevé ;

– un nombre trop important de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ;

– des forces certaines dans le secteur de la recherche scientifique et dans le monde académique, qui est dense et reconnu ;

– une excellente logistique aéroportuaire et fluviale.

Nulle nécessité en effet d’en dire davantage à ce stade pour avancer, sinon, comme Elio Di Rupo l’a fait, de décrire en quelques chiffres une pauvreté endémique encore aggravée par la pandémie.

 

2.2. Enjeux clefs de la relance wallonne

Neuf enjeux – que j’estimer robustes – sont au centre de la démarche du gouvernement. Qu’on y réponde, et la Wallonie se portera sans aucun doute beaucoup mieux :

– comment renforcer l’intégration des PME dans les projets de recherche scientifique ?

– comment réorienter les dispositifs de soutien public pour limiter les effets d’aubaine et améliorer la lisibilité et la cohérence du soutien financier ?

– comment faciliter et encourager les projets de croissance, y compris dans les secteurs émergents qui sont capables d’apporter une forte valeur ajoutée au territoire et qui seront le moteur de la croissance de demain ?

– comment rechercher une taille critique suffisante pour être des leaders dans le paysage européen de l’innovation ?

– comment intégrer les objectifs de la transition sociétale (bas carbone et monde numérisé) dans toutes les politiques ?

– comment privilégier une vision systémique dans une logique de ‘triple dividende’ économique, social et environnemental ?

– comment simplifier les institutions diverses et éviter le saupoudrage financier ?

– comment développer les activités privées, sans négliger l’économie sociale et les initiatives collaboratives ?

– comment assurer une gouvernance adéquate et une numérisation planifiée ?

On retrouvera bien évidemment – et c’est heureux – des réponses dans les axes stratégiques et les mesures opérationnelles.

 

2.3. La vision du Gouvernement

Répondre aux questions de l’avenir, en tout cas celles auxquelles on choisit de répondre, ne constitue qu’un point d’arrimage de toute stratégie. L’autre point est celui de la vision d’un avenir désiré. Le Gouvernement de Wallonie fait ici sienne la vision du Comité stratégique qui, lui-même, avait manifestement épousé celui de la Déclaration de Politique régionale DPR. La finalité ultime de Get up Wallonia! et du Plan de relance est de Faire de la Wallonie une Région résolument tournée vers une prospérité plurielle. Une prospérité retrouvée à travers le territoire, les entreprises et les citoyennes et citoyens, et qui intègre les enjeux d’équité intergénérationnelle [9].

La DPR disposait en effet que : le Gouvernement fera de la Wallonie une terre de transition écologique, sociale, économique et démocratique. Cette transition permettra d’aboutir à un nouveau modèle de société dans lequel les Wallonnes et les Wallons vivent mieux et plus heureux.

La transition s’inscrit dans la réalisation pour 2030 des 17 objectifs de développement durable, adoptés par les Nations-Unies, en prenant systématiquement en compte le respect des limites de la planète, la justice sociale et la prospérité économique, et en associant l’ensemble des parties prenantes à l’élaboration d’une vision à trente ans (2050) qui se traduise dans des actions concrètes dès la présente législature.

(…)

C’est ainsi que la Wallonie retrouvera le chemin de la prospérité et offrira un bel avenir à l’ensemble de ses habitants. Elle redeviendra sûre et fière d’elle-même, heureuse d’être l’un des moteurs du progrès en Belgique et en Europe.

Nul doute que ceci est cohérent, y compris avec les politiques préconisées par les Nations Unies et la Commission européenne.

 

2.4. Les axes stratégiques

Le Plan de relance pour la Wallonie reprend les axes stratégiques de Get up Wallonia !

Axe 1. Miser sur la jeunesse et les talents de la Wallonie.

Axe 2. Assurer la soutenabilité environnementale.

Axe 3. Amplifier le développement économique.

Axe 4. Soutenir le bien-être, la solidarité et l’inclusion sociale.

Axe 5. Garantir une gouvernance innovante et participative.

C’est entre ces cinq axes que le budget de 7,645 Mds d’€ a été réparti.

 

2.5. Mesures stratégiques

Vingt mesures ont été décidées pour habiter les cinq axes stratégiques, à moins que les axes aient regroupé les mesures…

Ce que l’on peut présenter sous forme d’un histogramme pour faire apparaître davantage l’importance des budgets. :

3. Conclusion : osez le printemps de la Wallonie

On aimerait toutes et tous que ce plan de relance nous sorte d’un long hiver et permette enfin à la Wallonie de décoller. Il nous semble que de nombreuses conditions ont été réunies qui peuvent nous inciter à partager un certain optimisme. Tout en ayant à l’esprit que, dans le passé, notre enthousiasme – fût-il modéré – a souvent été déçu.

Voici donc dix premiers éléments d’analyse.

3.1. On peut discuter longtemps de la méthode de construction du plan de relance, du temps pour l’élaborer, etc. Il faut être de bon compte : les conditions de travail des élues et élus depuis un an ont été épouvantables et, dans bien des domaines, ils ont fait le job au profit de la société wallonne et en particulier des entreprises et des travailleurs, avec les moyens qui étaient les leurs.

3.2. L’intégration de Get up Wallonia! dans un plan de relance plus vaste a surpris, mais permet de gagner en visibilité et d’intégrer les différentes dynamiques. Cela donne de la cohérence et pourrait permettre une évaluation sérieuse de l’ensemble.

3.3. 7,6 milliards sur 4 ans, cela fait environ 2 milliards par an, soit plus de 4 fois plus que les plans précédents. L’effort est donc réel et tangible. Même si, à nouveau, ce sont tous les moyens qui devront être mobilisés pour sortir la Wallonie (et l’institution Communauté française) de l’ornière.

3.4. Néanmoins, le budget de la Région tourne aux alentours de 15 milliards, il existe donc dans le budget « ordinaire » une capacité de frappe considérable que la méthode du budget base zéro peut contribuer à transformer au profit de politiques de relance très innovantes.

3.5. De nombreuses transformations structurelles sont évoquées dans les enjeux et dans les fiches préparatoires qui ne constituent pas nécessairement des dépenses, mais des capacités d’actions importantes. La transformation du paysage de la recherche en est un bon exemple.

3.6. Des questions institutionnelles ont été soulevées, notamment autour de l’enseignement qualifiant, de la formation en alternance, etc. Une convergence au sein du Gouvernement et du Parlement pourrait apporter des atouts essentiels à la Wallonie, avant 2024 d’ailleurs. Nul besoin de rappeler ma position sur ces nécessités.

3.7. Les questions de la contractualisation des acteurs autour du Plan de relance et des logiques d’additionnalité budgétaire avec les parties prenantes restent posées. Or, il s’agit de l’étape naturelle après leur mobilisation dans la dynamique d’élaboration du plan. Les entreprises comme les pouvoirs locaux et les associations doivent être interpellés et mis autour de la table.

3.8. Le poids de l’axe de lutte contre la pauvreté est considérable, mais compréhensible après les effets du Covid. Elio Di Rupo a d’ailleurs rappelé au Parlement plusieurs indicateurs en ce sens (73.000 Wallonnes et Wallons recevant un Revenu d’Insertion sociale par mois en 2020). Néanmoins, on peut s’interroger sur la place de certaines mesures dans un plan d’investissement : toutes ne relèvent pas des investissements productifs ou en capital humain qui pourraient à moyen terme, améliorer la productivité du travail.

3.9. L’appel du Gouvernement me paraît devoir être entendu, car nous sommes en effet à un moment de bifurcation. Les choix essentiels seront faits, à mon sens, dans la préparation opérationnelle encore sur le métier. Des regroupements budgétaires pourraient encore être réalisés, aussi avec le budget ordinaire, notamment pour atteindre des masses critiques, par exemple de Recherche, Développement et Innovation.

3.10. Le développement des entreprises, ainsi que leur croissance doit rester au centre de l’action politique. Il n’y aura pas de développement soutenable de la Wallonie sans création de valeurs et formation d’excédents économiques pour assumer la solidarité et les transitions énergétiques, environnementales et climatiques.

Le 23 mai 2018, dans un autre discours sur l’état de la Wallonie, Willy Borsus, alors Ministre-Président de Wallonie, citait Sénèque dans une de ses Lettres à Lucilius (Lettre 36). L’actuel vice-président du Gouvernement de Wallonie et ministre de l’Économie – dont le rôle ne sera pas moins déterminant dans le plan de relance – soulignait avec le célèbre philosophe romain (1er siècle) que la prospérité est un état qui ne connaît pas le repos [10].

C’est d’une autre lettre à Lucilius, dont nous devons nous souvenir aujourd’hui : la 104e missive qui dit que ce n’est pas parce que les choses nous paraissent difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles nous paraissent difficiles [11].

Pour les Wallonnes et les Wallons, il est assurément temps d’oser. Le travail de relance ne fait que commencer.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

[1] Ce texte constitue la mise au net d’une conférence donnée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Hainaut ce 28 mai 2021 à l’invitation de son directeur Benoit Moens, sous le titre Get up Wallonia : les choix de l’avenir wallon.

[2] Elio DI RUPO, Discours sur l’état de la Wallonie, 26 mai 2021, p. 10.

[3] Facilité pour la reprise et la résilience, https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/recovery-coronavirus/recovery-and-resilience-facility_fr

[4] Déclaration de Politique régionale 2021-2024, p. 5, Namur, Septembre 2019.

https://www.wallonie.be/sites/default/files/2019-09/declaration_politique_regionale_2019-2024.pdf

[5] Ph. DESTATTE, Quelles perspectives pour la Wallonie ? Entretien avec Thomas Gadisseux, Blog PhD2050,  Bruxelles, 16 avril 2021. https://phd2050.org/2021/04/19/matin1_spectre/

[6] Déclaration de Politique régionale 2021-2024…, p. 4.

[7] Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle, Get up Wallonia, Rapport des travaux du conseil stratégique (version finale), p. 2, Namur, Avril 2021, p. 28.

https://gouvernement.wallonie.be/files/%255BRapport%255D%20-%20Get%20up%20Wallonia%20-%20Rapport%20du%20conseil%20strate%cc%81gique%20au%20Gouvernement%20wallon.pdf

[8] E. DI RUPO, Discours sur l’état de la Wallonie, 26 mai 2021, p. 5.

[9] E. Di RUPO, Discours…, p. 7 , 26 mai 2021 – Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle, Get up Wallonia, Rapport des travaux du conseil stratégique (version finale), p. 2 et 29, Namur, Mai, 2021.

[10] Willy BORSUS, Etat de la Wallonie, Parlement de Wallonie, 23 mai 2018, 34 p.

[11] Ce n’est point parce qu’il est difficile que nous n’osons pas ; c’est parce que nous n’osons pas, qu’il est difficile. SENEQUE LE JEUNE, Lettres à Lucilius, traduction par Joseph Baillard, Hachette, 1914. Wikisources : https://fr.wikisource.org/wiki/Lettres_%C3%A0_Lucilius/Lettre_36

https://fr.wikisource.org/wiki/Lettres_%C3%A0_Lucilius/Lettre_104

Entretien avec Filip Rogiers, journaliste au quotidien De Standaard [1]

Hour-en-Famenne, 27 juillet 2020

 

Une Wallonie d’où le chômage serait banni

Filip Rogiers : l’image d’un PS « demandeur de rien » depuis 2000 est-elle correcte, avec les deux exceptions que sont les accords du Lambermont en 2001 et l’accord dit Papillon en 2010 ?

Philippe Destatte : les réformes institutionnelles, de 1970 à 2014, correspondent pour moi, de manière évidente, à l’avancement d’un long processus. Pour les Wallons, il faut se dire que ce processus est d’une autre nature que la question linguistique ou communautaire à laquelle on la réduit souvent. N’oublions jamais qu’un député wallon comme Jules Destrée a voté la loi Coremans De Vriendt d’égalité (Gelijkheidswet) en 1898, de même qu’il a voulu mettre fin en 1928 à toute solidarité des Wallons avec les francophones de Flandre, car, disait-il, ils ne s’intéressaient pas au sort des ouvriers de Wallonie. Ce qui l’intéressait avant tout, c’est un projet de société correspondant à des valeurs humanistes, libérales et sociales-démocrates. C’est en cela que le régionalisme politique et le fédéralisme ont pris tout leur sens en Wallonie. Avec des socialistes qui, de Georges Truffaut à Guy Spitaels, en passant par Freddy Terwagne et Jean-Maurice Dehousse, ont revendiqué la réforme de l’État, non comme une fin en soi, mais pour atteindre des objectifs précis. Ces objectifs avaient été bien exprimés par le syndicaliste liégeois André Renard dès 1950 lorsqu’il avait rejoint le Mouvement wallon : faire de la Wallonie, disait-il, une région où il fait bon vivre et d’où le chômage serait banni. Après la réforme de 1993, les élus wallons ont considéré que c’était là leur objectif principal. Ils se sont focalisés sur cette ambition dont Elio Di Rupo a été le porteur en 1999 avec la tentative de Contrat d’Avenir, puis en 2005 avec le Plan Marshall piloté par Jean-Claude Marcourt, donc des politiques volontaristes de redressement. Leur problème institutionnel était plutôt intrafrancophone : celui de la Communauté française et sa loi de financement bancale, la difficulté aussi de s’accorder avec certains Bruxellois francophones qui ne s’intéressent pas à l’avenir de la Wallonie et sont encore à rêver à l’élargissement de Bruxelles au-delà des 19 communes ou au tracé d’un couloir par Rhode-Saint-Genèse… Cela, c’est une maladie qui a aussi touché les socialistes.

Filip Rogiers : peut-on défendre la thèse que la deuxième réforme de l’État de 1980 est la première réforme essentielle parce qu’elle ne concernait pas la langue, la culture ou l’éducation – comme en 1970 -, mais des domaines plus « durs » comme l’argent et autonomie économique ? C’est précisément cette réforme de l’État qui a été fortement influencée par le mouvement ouvrier socialiste et André Renard.

Philippe Destatte : les Flamands ont considéré en 1970 que, avec la Loi Terwagne de décentralisation économique, les Wallons étaient servis en échange de l’autonomie culturelle qui était accordée aux communautés et qui satisfaisait les Flamands. À partir de ce moment, et en l’absence d’une loi spéciale de mise en œuvre de l’article 107quater créant les régions, mais ne les délimitant pas, les Wallons vont courir longtemps après la création de leur région, dans un climat d’effondrement de leur économie. C’est le grand échec d’André Cools et de Fernand Dehousse, puis de Jacques Hoyaux avec la débâcle d’Egmont-Stuyvenberg à cause du manque de courage politique du Premier ministre CVP, Leo Tindemans. Au moment de la régionalisation provisoire et de la loi Perin-Vandekerckhove, de 1974 à 1977, les socialistes sont même complètement hors-jeu. Dans le gouvernement Martens, Guy Spitaels et Philippe Moureaux seront les artisans, du côté socialiste, de la mise en œuvre du 107quater pour la Wallonie et la Flandre, comme ils le seront pour la création de la Région de Bruxelles – de façon complètement inattendue – en 1988. On mesure évidemment le temps perdu pour qu’aboutisse enfin ce fédéralisme régional revendiqué depuis 1970, sinon depuis 1938 pour les socialistes wallons, si on se réfère à la proposition écrite par Fernand Dehousse et Georges Truffaut et déposée au Parlement en 1938. Rappelons que le parti libéral n’était pas absent de tout cela : il a apporté son soutien, décisif, en 1970 et en 1980 (avec Gérard Delruelle d’abord, Jean Gol ensuite) aux majorités socialistes – sociales- chrétiennes.

La priorité à la Région wallonne sur la Communauté française

Filip Rogiers : dans le passé, l’argent, notamment pour l’enseignement francophone, a joué un rôle crucial dans la volonté des partis francophones de parler ou non de la réforme de l’État.

 Philippe Destatte : la loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions du 16 janvier 1989 a été le ver dans le fruit de la réforme de l’État de 1988. J’ai toujours eu la conviction que ces accords  avaient été forcés par ce qu’on appellera plus tard l’Affaire Agusta. D’ailleurs l’idée des ordinateurs Toshiba flamands est un mythe : dès mai 1988, il apparaissait clairement aux yeux d’experts wallons que l’éducation ne pourrait pas se développer dans le cadre de la Communauté française. C’est d’ailleurs toujours le cas. C’est plus qu’un péché originel pour cette institution. C’est le mérite de Robert Collignon, soutenu par Guy Spitaels – comme JJ Merlot et Terwagne l’avaient fait en 1967 – d’avoir dessiné un autre modèle pour les Wallons au Congrès des Socialistes wallons à Ans en 1991. C’est ce modèle qui a été défendu en 1993 par Philippe Busquin, alors président du Parti socialiste, l’IEV, Jean-Maurice Dehousse et son Cabinet. La priorité à ce moment est véritablement donnée à la Région sur la Communauté, y compris pour les Wallons, la capacité constitutionnelle de transférer l’exercice des compétences communautaires vers les régions wallonne, bruxelloise ainsi que régionales wallonnes vers la Communauté-Région germanophone. La nouvelle discussion de la loi de financement a conduit aux accords de 2001, avec les transferts de compétences (lois communale et provinciale, agriculture, commerce extérieur) qui figuraient déjà dans le programme de 1991. En guise de concession, un peu plus d’autonomie fiscale fut accordée. Elle était revendiquée par les partis flamands. Ceux-ci seront de plus en plus obsédés par la question de la scission de BHV. Les blocages politiques au niveau fédéral en ces années 2004-2014 portent surtout sur des questions de cette nature. En réalité, pour les Wallons, ces impasses administratives et linguistiques constituent autant de pièges – comme la revendication de l’élargissement de Bruxelles – qui les écartent de leur objectif de redressement de la Wallonie. C’est d’ailleurs BHV qui est à l’origine de la réforme institutionnelle de 2011-2014, ultime effort, disait-on à l’époque, pour sauver durablement la Belgique. On comprend donc les réticences de responsables politiques wallons à s’engager dans de telles négociations qui mettent en péril in fine leurs capacités financières, comme ce fut le cas avec le transfert des soins de santé ou des allocations familiales, sans les budgets correspondants, et qui constituent tout de même un coup de canif dans ce qu’ils avaient identifié comme devant rester fédéral.

Une volonté de gestion serrée et sérieuse de la Wallonie

Filip Rogiers : grâce au COVID-19, on voit un changement de paradigme politique : les investissements publics (dans les soins de santé, par exemple) sont désormais plus facilement acceptés, il y a moins d’obsession pour l’équilibre budgétaire ou l’austérité. Cela pourrait-il faciliter la réforme de l’État, avec des exigences financières et économiques ?

Philippe Destatte : j’observe que pour le Parti socialiste – wallon et bruxellois –, comme pour les autres partis politiques « francophones », « toucher à la sécurité sociale » reste fondamentalement un tabou. En 2014, des concessions ont malheureusement  été faites aux Flamands en ces matières, en échange, probablement, d’avantages substantiels dans la loi spéciale de financement : je pense au moratoire de dix ans sur les transferts interrégionaux. Le programme actuel du PS n’indique pas qu’il pourrait en être de même à l’avenir. Paul Magnette a toujours été très clair sur le sujet, même si je vois bien que les matières transférées ont été prises en charge au niveau régional avec beaucoup de sérieux et même, je pense, sans état d’âme de la part des gestionnaires. Ceci dit, les discours sur les dépassements budgétaires en période de crise Covid-19 sont très relatifs. Ils ne dureront probablement qu’un temps et j’ai la conviction, qu’au-delà du Plan de relance européen, un pays comme la Belgique n’a pas la capacité de laisser filer ses dépenses publiques bien plus loin que ce qui a été fait depuis mars 2020. Il s’agit d’une question de durabilité et de respect des générations futures. En tout cas, le Gouvernement wallon Di Rupo-Borsus a mis en place fin 2019 une logique de Budget Base Zéro comme la préconisait Herman Van Rompuy au moment du plan de convergence pour entrer dans l’euro, lorsqu’il était ministre du Budget dans le gouvernement Dehaene. Le Covid n’a pas remis en cause cette logique vertueuse du Gouvernement wallon qui a même été réaffirmée par le ministre du Budget Jean-Luc Crucke lors d’une réunion du Gouvernement fin avril 2020. Dans son récent contrôle budgétaire de juillet 2020, le Gouvernement wallon a voulu également s’inscrire dans sa trajectoire d’avant Covid, ce qui montre à tout le moins une volonté de gestion serrée et sérieuse. Je n’ignore pas que, du côté de la Communauté française, des voix se sont élevées pour revoir la loi spéciale de financement de 2014. Je pense que ce ne serait pas sérieux de la part des Wallons de rompre un tel engagement en dernière phase du moratoire. Il faut assumer cet accord et faire avec les moyens dont on dispose sous peine de perdre en crédibilité. Cela passe à mon sens par une indispensable et urgente remise en ordre intrafrancophone. Donc par le transfert et la réorganisation de toutes les compétences de la Communauté française. Cela constitue, à mes yeux, une partie des réformes de structure dont parlait André Renard et qui devaient accompagner le fédéralisme : mettre de l’ordre dans sa maison.

L’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen

Filip Rogiers : quelle réforme de l’État pensez-vous que les négociations entre Bart De Wever et Paul Magnette pourraient donner? Quelle réforme de l’État souhaitez-vous voir naître?

Philippe Destatte : l’objectif premier est de trouver un modèle institutionnel qui permette à la Belgique de fonctionner autrement qu’à coup de gouvernements fédéraux en affaires courantes, en pouvoirs spéciaux conditionnés par des partis qui sont dans l’opposition, ou reposants sur une minorité de 31 députés sur 150. Ces situations ne sont pas dignes d’une démocratie moderne. Les différences fondamentales qui séparent la Wallonie et la Flandre ne datent pas d’hier, mais d’avant-hier. Dans cette relation, il faut désormais impérativement intégrer l’émergence des réalités bruxelloise – constitutionnellement bilingue et socialement multiculturelle, avec un rôle de capitale européenne – ainsi que germanophone. Comme le rappelle volontiers Philippe Suinen, président de l’Institut Destrée, la valorisation de la diversité de la Belgique constitue un atout pour chacune des Régions. Il faut donc organiser cette diversité autour de ces quatre régions linguistiques dont les frontières n’ont pas bougé depuis qu’elles ont été fixées en 1963. Le moment est venu – et Bart De Wever et Paul Magnette sont des hommes jeunes et nouveaux qui ont tout à prouver – de transformer à nouveau la Belgique. J’ai donné au moins deux pistes dernièrement : la première, inspirée par le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont pourrait être d’ouvrir le jeu, comme en 1830-1831, en confiant à un congrès national élu la tâche de s’organiser en Constituante et au travers d’un large débat, de proposer et de débattre de solutions nouvelles. Ce congrès serait élu, travaillerait parallèlement et indépendamment du gouvernement, et pourquoi pas, serait constitué de manière innovante par un électorat plus ouvert et plus jeune [2]. La deuxième idée, débattue avec l’économiste flamand Geert Noels, consisterait à s’inspirer du modèle suisse pour former un gouvernement fédéral, celui-ci ou les suivants, en en faisant un organe plus consensuel, plus responsable, plus restreint – composé de 7 ministres – issu des partis politiques principaux, élus directement par la Chambre, et dont le ou la Première ministre serait désigné(e) pour un an, non renouvelable l’année suivante [3].

Filip Rogiers : est-il plausible que la distinction entre la Région wallonne et la Communauté française (Fédération Wallonie Bruxelles) soit supprimée?

Philippe Destatte : j’ignore si ce sujet est au programme des négociateurs. Mais vous n’êtes pas sans savoir qu’en 2007, un groupe de travail constitué au sein de l’Institut Destrée que nous avions constitué Jacques Brassinne et moi-même, a rédigé un projet simplifiant les institutions belges par la reconnaissance d’un fédéralisme à quatre entités fédérées. Cette idée s’impose de plus en plus dans le débat public. En étudiant le projet de confédéralisme défendu par la NVA, j’ai pris l’initiative de réfléchir aux points de concordance et de discordance entre ces deux approches. J’ai montré qu’un modèle hybride pouvait être constitué. Celui-ci n’est qu’un kriegspiel. Mais il a le mérite de montrer que, si on a la sagesse de ne pas se perdre dans les mots et les spectres – comme le confédéralisme [4] – un avenir commun peut être construit. Tout en ayant toujours à l’esprit que l’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen, pour pacifier les relations et amener davantage de bien-être à chacun.

[1] Ce texte constitue l’interview complète réalisée par Filip Rogiers par voie électronique et qui a servi de base à l’article publié dans De Standaard du 1er août 2020 : F. ROGIERS, PS : demandeur de rien (tot er geld nodig is). https://www.standaard.be/cnt/dmf20200730_95442949

[2] Ph. DESTATTE, Un congrès national pour se construire un nouvel avenir, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 28 mars 2020,  https://phd2050.org/2020/03/28/congres-national/

[3] Ph. DESTATTE et Geert NOELS, Une formule magique pour former un gouvernement fédéral, Blog PhD2050, Bruxelles, 25 juillet 2020, https://phd2050.org/2020/07/25/magique/

[4] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Blog PhD2050, Institut Destrée, Working Paper, 31 p., 28 décembre 2019, http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_confederalisme_spectre-institutionnel_consolide_2019-12-31.pdf

Ce texte a été écrit en 1996. L’Institut Destrée a alors développé son réseau télématique (le Réseau Francité) depuis juin 1989, notamment au travers du Centre René Lévesque qu’il a créé en son sein. Il est sur internet depuis le mois de janvier 1994 (serveur WAIS en collaboration avec le Service générale d’Informatique de l’Université de Liège) et sur le www depuis janvier 1995. Ce document a été adressé au Secrétaire général du Haut Conseil de la Francophonie à Paris, mais aussi à toute une série d’élus et de hauts fonctionnaires en France et en Wallonie. Il faisait suite au volumineux rapport sur L’Audiovisuel et les autoroutes de la communication que j’avais présenté à l’Université de Moncton en août 1994.

 

Charleroi, le 8 avril 1996 [1]

De nombreuses initiatives, souvent heureuses, ont été prises en France et dans quelques rares pays francophones dans la perspective des rapports respectifs de Gérard Théry et de Thierry Breton sur les nouvelles donnes liées aux inforoutes ainsi que sur l’avènement de la société de l’information [2]. À l’heure où, dans des environ­nements budgétaires limités, des choix politiques devront être opérés en matière d’inforoutes, cette note succincte plaide pour investir et coloniser les réseaux existants plutôt que d’en créer de nouveaux, forcément décalés – voire dépassés – dans le temps et dans l’espace.

 

1. La fin d’une insécurité technique

Le réseau Francité, inauguré le 30 juin 1989 dans le cadre de la Dixième Confé­rence des Peuples de Langue française s’est sabordé le 1er janvier 1995 au profit d’une présence active de son opérateur, le Centre René Lévesque, sur internet. En effet, le réseau des réseaux, et particulièrement sa toile de documents hypertextes, ce fameux World Wide Web [3] conçu – on l’oublie trop souvent – par le CERN à Genève, constitue exactement l’outil que nous tentions de développer : une base de données grand format en texte intégral, accessible à distance avec capacité de saisie et de transfert de l’information et utilisant une langue française correctement accentuée. En sus, internet offre la puissance, la rapidité et la capacité – ouverte – d’intégration ou d’accès à des supports multimédias, tout en restant financièrement abordable pour l’utilisateur. Notre propre découverte d’internet en décembre 1993, à l’initiative des membres québécois du Comité d’Accompa­gnement de notre institution, constitua pour nous la concrétisation d’un objectif auquel nous aspirions depuis de nombreuses années et un nouveau point de départ dyna­mique en matière de développement technologique adapté à nos objectifs.

En fait, la fin d’une insécurité technique au sein d’un environnement électronique enfin devenu fiable et performant permet de s’adonner à l’essentiel, c’est-à-dire à la qualité des informations et au soin de leur présentation. Cette priorité retrouvée pour le contenu intellectuel rencontre un enjeu que le Professeur Michel Guillou, directeur général et recteur de l’AUPELF-UREF, retenait comme étant l’un des trois pivots du développement de l’interréseau francophone REFER (Réseau électronique franco­phone pour l’Éducation et la Recherche), lors des États généraux de la Francophonie scientifique en Sorbonne, le 17 février 1995 [4].

Opérer un choix entre l’utilisation des réseaux existants [5] et la création de nouveaux réseaux mondiaux est une erreur stratégique face à notre volonté d’assurer la pérennité et le rayonnement de la langue française, de notre culture romane et de nos identités respectives dans la société mondiale et universelle de l’information. En effet, priorité doit être accordée à l’urgence de définir des priorités permettant l’amélioration du service électronique pour les opérateurs et utilisateurs francophones – intégrant une part aussi large que possible de la société, tant sur le plan des milieux sociaux que sur celui des tranches d’âge – et de leur offrir une capacité accrue d’investir dans l’internet mondial et, ainsi, d’investir le réseau des réseaux avec comme outil et code d’entrée, leur langue maternelle revivifiée : le français.

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2. Neuf priorités à mettre en œuvre

Un certain nombre de ces mesures prises ou à prendre peuvent être recensées, notamment :

1. l’affectation des moyens financiers disponibles pour nourrir internet d’infor­mations de qualité en français et installer de nouveaux serveurs en évitant de créer de nouvelles normes ;

2. le renforcement, sur le plan commercial, des mécanismes d’échange de données informatisées et de transferts électroniques de paiements. En cette matière, un apprentissage est nécessaire pour faire évoluer les modèles culturels actifs, particulièrement en Europe ;

3. le développement de logiciels d’interfaces utilisateurs en français, comme c’est le cas pour le nouveau navigateur Netscape ;

4. l’instauration de mécanismes de solidarité avec les pays de la Francophonie dont la technologie est moins avancée afin d’éviter le fossé entre inforiches et infopauvres, ainsi que l’avait souligné le ministre wallon Elio Di Rupo à l’occa­sion du Sommet du G7 de février 1995 partiellement consacré aux télécom­munications [6] ;

5. la diminution, sur le plan européen, du coût des services télématiques, à l’instar de France Télécom qui vient d’annoncer la tarification de l’accès à internet au prix d’une communication locale [7];

6. la prise en main et la coordination des initiatives et politiques relatives au réseau mondial de communications, tant européennes que francophones, tant natio­nales que menées au niveau des entités fédérées. En cette matière comme dans le domaine de l’audiovisuel, notre attention entière doit continuer à se porter sur les enjeux locaux au sein même de nos provinces et régions [8];

7. la création d’une nouvelle culture scolaire de recherche de l’information et de documentation. Apprendre aux élèves et étudiants de toutes les disciplines à maîtriser internet – même en anglais – pour participer à son développement et y amener l’utilisation ferme et progressive du français

8. la mise en place d’un réseau de bibliothèques électroniques ou virtuelles spécia­lisées et ouvertes sur internet, permettant de véritables transferts de dévelop­pement Nord-Sud ;

9. le lancement et la gestion d’une campagne d’information dans les médias classi­ques afin de casser la diabolisation de l’inforoute – particulièrement d’internet – et de favoriser l’apprentissage et l’utilisation de cette nouvelle technique par le plus grand nombre ;

3. Un enjeu de souveraineté

Ces priorités doivent être mises en œuvre avec diligence. À l’automne 1994 déjà, André Abbou, président de l’Observatoire français et international des Industries de la Langue et de l’Information électronique, indiquait la voie à suivre pour faire exister des autoroutes de données électroniques en français : un projet mobilisateur et une volonté d’État [9]. L’heure est assurément aux choix fondamentaux alors que souvent – on doit le déplorer – certains débats de fond n’ont pas encore été menés ou n’ont pas débouché sur un consensus suffisamment large. Les inquiétudes qui se manifestent en France, au Québec [10] ou qui se sont exprimées récemment en Wallonie, au Parlement wallon [11], sont là pour sonner l’alarme de notre culture française et en appeler à une action rapide et solidaire de la Francité.

Aux Assises européennes de l’Audiovisuel à Paris en octobre 1989, Jacques Delors s’était lui aussi interrogé : avons-nous le droit d’exister ? demandait-il. Je pense que, davantage qu’un droit, notre existence européenne sur le plan général de l’Audiovisuel est un devoir. En effet, en cette matière,  nous nous trouvons confrontés à un enjeu de souveraineté [12] dont nous devrons répondre face aux citoyens de demain et que nous ne pouvons pas exercer dans un ghetto.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce texte était originellement une note adressée en tant que directeur de l’Institut Destrée (Wallonie) et secrétaire général de la Conférence des Communautés de Langue française le 8 avril 1996 à Stélio Farandjis, Secrétaire général du Haut Conseil de la Francophonie, après une rencontre à Paris quelques jours auparavant et en vue de la session du Haut Conseil consacrée aux Autoroutes de l’Information. Il a également fait l’objet d’une communication, avec plusieurs développements à Grenoble lors d’un colloque organisé dans la foulée : Ph. DESTATTE, Du réseau Francité à Internet : identité française et citoyenneté sur les inforoutes, Intervention au colloque « Langue française et autoroute de l’information », colloque organisé par le Haut Conseil de la Francophonie, Grenoble – Sassenage, 19 juin 1996.

[2] Gérard THERY, Les autoroutes de l’information, Rapport au Premier Ministre, Paris, La Documentation française, 1994. – Thierry BRETON, Les téléservices en France, Quels modèles pour les autoroutes de l’information, Rapport au ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économique, Paris, La Documentation française, 1994.

[3] Radu COTET, Le Projet World Wide Web : présent et perspectives, dans Monique NOIRHOMME-FRAITURE et Luc GOFFINET dir., Multimédia, Actes de la Journée d’information sur le multimédia, Namur, le 25 juin 1995, Presses universitaires de Namur, 1995.

[4] Michel GUILLOU, Intervention lors de la séance solennelle d’ouverture des États généraux de la Francophonie scientifique, Paris, Sorbonne, 27 février 1995, p. 19.

[5] Internet et les autres prestataires de services en ligne : America on Line, CompuServe, Infonie, Prodigy, etc.

[6] Christine SIMON, Di Rupo : Éviter le fossé entre inforiches et infopauvres, dans Le Soir, 27 février 1995, p. 6.

[7] Annie KAHN, France Télécom, cap sur internet, dans Le Monde, Supplément Multimédia, 10-11 mars 1996, p. 26.

[8] Ph. DESTATTE, L’Audiovisuel et les Autoroutes de la communication, Moncton (Nouveau Brunswick), Comité permanent de la Conférence des Peuples de Langue française, 14 août 1994, p.14.

[9] André ABBOU, Autoroutes électroniques françaises : entre le rêve américain et la « machine à flasher », dans Universités, Octobre 1994, p. 41.

[10] Michel CARTIER, A Demain la veille, La mise au rancart du Réseau de veille sur les technologies de l’information révèle le retard important du Québec dans ce domaine, dans Le Devoir, 23 janvier 1996.

[11] Xavier DESGAIN, Proposition de Résolution visant à ouvrir un large débat sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l’information et en particulier aux autoroutes de l’information, Parlement wallon, Session 1995-1996, 5 décembre 1995 (Document 94 (1995-1996) – N°1).

[12] Henry MORNY, Les Vrais enjeux du multimédia, dans Le Figaro, 19 décembre 1995, p. 5-6. (A propos de la journée de réflexions organisée le 19 décembre 1995 par le Centre d’Étude et de Prospective  stratégiques).

Namur, le 25 novembre 2019

Les 11 et 12 mai 1946, le Congrès national wallon tient ses assises à Charleroi. Six fédérations libérales, six fédérations socialistes et six fédérations communistes sont officiellement représentées au congrès auquel plus de cinquante parlemen­taires ont adhéré [1]. Il s’agit de concrétiser les décisions prises lors du Congrès précédent, qui s’est tenu à Liège les 20 et 21 octobre 1945. Les congressistes décident de proposer au Parlement un projet de réforme institutionnelle. Celui-ci est mis au point par une commission travaillant sous l’égide du Comité permanent – pluraliste – du Congrès. Cherchant à définir ce que devraient être l’autonomie culturelle, l’autonomie économique, l’autonomie politique, la Commission des questions constitution­nelles, présidée par Fernand Dehousse, a considéré comme acquis que le déclin de la Wallonie réclamait des remèdes qu’aucun pouvoir central belge ne pourrait apporter. Elle a décidé d’inscrire la législation économique parmi les attributions des pouvoirs régionaux [2]. À l’unanimité moins trois voix et huit abstentions, le congrès opte pour la constitution d’un État fédéral formé de deux entités fédé­rées, la Flandre et la Wallonie, auxquelles sont attribuées les compétences résiduaires. En outre, le congrès reconnaît aux habitants de l’agglomération bruxelloise le droit de fixer eux-mêmes leur statut particulier dans l’État belge [3].

1. La Belgique est une confédé­ration formée par deux États régionaux, la Flandre et la Wallonie, et par la Région fédé­rale de Bruxelles

Amendé par le Groupe parlementaire wallon créé par le député liégeois François Van Belle (1881-1966) le 2 juillet 1946, avec les 36 sénateurs et les 22 députés d’opinion fédéraliste [4], un projet de révision de la Constitution est déposé à la Chambre le 6 mars 1947 par six parlementaires, soutenus par trente-trois députés wallons [5]. Les trois partis de la gauche sont associés dans cette démarche qui réunit des personnalités aussi importantes que le socialiste Marcel-Hubert Grégoire (1902-1982), le libéral Jean Rey ou le communiste Julien Lahaut (1884-1950). Le projet dit Grégoire-Rey précise en son article premier que la Belgique est une confédé­ration formée par deux États régionaux, la Flandre et la Wallonie, et par la Région fédé­rale de Bruxelles, formée des 19 communes de l’agglomération [6]. Le projet s’écarte très peu de celui préparé au sein de la Commission constitutionnelle du congrès wallon à l’exception du droit de sécession des États fédérés, écarté par le groupe parlementaire wallon [7]. La période de la Régence servira de prétexte pour écarter ce projet de révision de la Constitution. Quarante députés wallons, soit une majorité d’entre eux, ont voté pour la prise en considération ; parmi les Flamands, seuls deux communistes et un socialiste ont voté positivement, les autres députés flamands votant en bloc contre la prise en considération [8]. Pourtant, le Congrès wallon, réuni au Théâtre de Namur les 3 et 4 mai 1947, et qui avait approuvé la teneur de ce texte, avait aussi attiré solennellement l’attention du Parlement et de l’opinion publique sur le retentissement qu’aurait dans le pays wallon le rejet de la proposition de révision constitutionnelle et sur la gravité d’une décision qui serait considérée par la Wallonie comme une méconnaissance de ses aspirations légitimes et comme un défi [9].

Autre moment où la revendication autonomiste se manifeste puissamment : les grèves de 1960-61 lancées par André Renard et ses collègues syndicalistes wallons de la FGTB. À l’occasion de la journée du 3 janvier 1961, proclamée journée de deuil pour la Wallonie, les réformes de structure sont associées à la revendication fédéraliste, voire confédéraliste. Cette orientation est bien présente dans le syllabus intitulé La Wallonie lutte, qui est distribué ce jour-là aux militants rassemblés par le Comité de coordination des Régionales wallonnes de la FGTB : ils peuvent en effet lire la formule suivante : Que veulent les Wallons, qui sont minoritaires dans cet État unitaire et dominateur ? Ils veulent un régime d’association entre les régions, association progressiste et fraternelle, dans la cadre d’une Confédération [10].

3.2. Le Prix du Conseil économique wallon à une réforme de type confédéral

Vingt ans plus tard, au lendemain de la loi spéciale de réforme institutionnelle de 1980 qui fait vraiment entrer la Belgique dans un fédéralisme régional, d’autres voix wallonnes vont s’élever pour affirmer l’idée confédérale.

En 1982, le député FDF Georges Clerfayt fustige l’État belge et ses institutions unitaires qu’il voit périmées et mal régionalisées. Le député FDF estime qu’on a refusé de donner à cet État la seule solution valable : un fédéralisme radical et même un confédéralisme, parce que tous les débats communautaires se terminent toujours par des compromis excessivement coûteux, obérant les finances publiques (…) [11].

De brillants intellectuels nourrissent également le débat sur l’avenir de l’État. En 1983 et 1984, les professeurs Robert Deschamps (1942-2016), Michel Quévit et Robert Tollet, respectivement issus des universités de Namur, Louvain et Bruxelles, appellent à une réforme de type confédéral de l’État belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire [12]. Le texte ne passe pas inaperçu : largement commenté, il reçoit un prix décerné par le Conseil économique et social de Wallonie. Michel Quévit poursuivra ses analyses dans deux autres papiers publiés en 1984 et 1985. Le texte des trois chercheurs est fondé sur le constat que la Belgique ne vit pas un processus associatif de fédéralisation, mais un lent processus de désagrégation né de son histoire [13]. L’idée centrale consiste à montrer que le système fédéral belge appelle de nouveaux ajustements et de nouvelles compétences même s’il comprend d’ores et déjà de sérieuses caractéristiques de type confédéral [14]. Deschamps, Quévit et Tollet vont d’ailleurs mettre en débat et tenter de clarifier ces notions de fédération et de confédération en s’appuyant sur les travaux du spécialiste français de droit international, le professeur Paul Reuter (1911-1990). Ils concluent leur réflexion – qui prépare en fait les réformes de 1988-1989 et de 1993, mais aussi au-delà – en soulignant l’intérêt de concilier les avantages de la confédération avec ceux de la fédération. La vision qu’ils déploient tend à une intégration institutionnelle poussée en sauvegardant la personnalité juridique internationale des composantes internes de la confédération. L’objectif est à la fois de garantir des relations équitables dans les échanges entre les régions, et de maintenir une solidarité effective sur le plan économique et social. L’ensemble est réglé par une Constitution confédérale à trois régions autonomes qui disposent des mêmes institutions, des mêmes compétences, des mêmes moyens, ainsi que du pouvoir résiduel. Comme ils l’indiquent, ce modèle constitue une confédération d’intégration gérant des forces politiques centrifuges et des intérêts économiques communs [15].

Mais l’idée de confédéralisme fait déjà peur au monde politique. En février 1984, depuis l’opposition, le chef de groupe socialiste à la Chambre, Alain Van der Biest (1943-2002), rappelle que le renardisme était un courant fédéraliste, mais que le gouvernement social-chrétien – libéral mène le pays sur la voie du confédéralisme… [16] C’est la même année aussi que Lucien Outers (1924-1993), président du FDF, répond lui-même à la Chambre à la question de savoir Qu’est-ce que le confédéralisme ? Tous les traités de droit international, disait le député, expliquent que c’est l’association d’entités indépendantes, qui décident de s’associer pour examiner ce qu’elles ont encore de commun, ce qu’elles peuvent encore faire ensemble. Rappelant qu’il avait été fédéraliste toute sa vie, Outers estime que tout le monde connaît les objectifs de la Flandre et qu’elle les réaliserait un jour : s’orienter vers une autonomie qui sera sans doute totale. Lucien Outers, docteur en droit de l’Université de Liège, rappelle que si le fédéralisme est par définition une union de gens entre eux, le confédéralisme aussi. Ce sont des gens qui étaient séparés et qui s’unissent. Mais le président des fédéralistes bruxellois ne croit pas que les parlementaires rendent un grand service au pays en ignorant les problèmes et en différant sans cesse leur solution [17]. Dans le même débat, au nom du Groupe socialiste, le député liégeois Alain Van der Biest dit ne pas penser qu’une quelconque formule — quel que soit le nom qu’on lui donne de fédéralisme avancé ou de confédéralisme — doit se faire dans une sorte de repli politique [18].

Fin août 1984, le président du Pèlerinage de la Tour de l’Yser à Dixmude, Paul Daels (1921-1984), une des grandes figures du Vlaamse Volksbeweging et du Mouvement flamand en général, présente lui aussi le confédéralisme comme une alternative nécessaire au fédéralisme. Il indique dans son discours que le seul système qui semble acceptable pour la Flandre est une structure confédérale, une confédération d’États dans lesquelles la Flandre et la Wallonie seraient dotées de tous les pouvoirs et de toutes les ressources dont sont pourvus les États. Pour Paul Daels, ces entités conviendront ensuite librement ce qu’elles voudront faire ensemble de manière judicieuse et dans quelles conditions [19].

Un certain émoi touche la Chambre en 1985 lorsque le ministre régional wallon Valmy Féaux dépose un projet de taxe sur l’eau dans le cadre de son projet de décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution [20]. Le député Volksunie Jef Valkeniers [21], dénonce l’attitude de la Wallonie qui, à ses yeux, ne se rend pas compte qu’en déposant un projet de taxe sur l’eau, alors qu’elle bénéficie de milliards d’euros de transferts de la Flandre dans le secteur social, elle porte atteinte à la solidarité fédérale. Pour Valkeniers, la question doit être posée de savoir s’il est toujours logique que, premièrement, la Flandre paie et, deuxièmement, que la Flandre et la Wallonie restent ensemble. Alors que le fédéralisme d’union n’apparaît plus crédible aux yeux du député, il dit vouloir pour la plus large autonomie possible, un confédéralisme dans lequel la solidarité n’est plus imposée, mais dans laquelle cette solidarité est déterminée par les Flamands eux-mêmes [22].

Dans l’ensemble de ces prises de positions, on observe aisément que le confédéralisme des uns est à trois composantes, alors que celui des autres n’en comptent que deux. Par conséquent, la voie du confédéralisme ne se réduit pas à une volonté de simplifier l’un des enjeux les plus importants du débat fédéral, la reconnaissance de l’existence de Bruxelles en tant que région à part entière.

 

 3.3. Basculer dans le confédéralisme, 1988 : le spectre prend forme

La constitution du Gouvernement Martens VIII et l’accord de mai 1988 ouvrent la voie à une nouvelle réforme de l’État dans des circonstances particulièrement difficiles pour le Parti socialiste qui défend un fédéralisme radical [23]. Le 13 mai, à la Chambre, le député libéral Armand De Decker (1848-2019) s’en prend au Premier ministre et à sa majorité : la constitution de votre gouvernement marquera l’histoire politique de notre pays à plus d’un titre, affirme-t-il, avant d’estimer que ce gouvernement entrera avant tout dans l’histoire comme le Gouvernement qui, après huit années de tentatives fédéralistes, aura fait basculer le pays dans le confédéralisme avant de le mener au séparatisme et bientôt peut-être à l’éclatement. La formule va percoler longuement dans les esprits… Le député bruxellois accuse le gouvernement non seulement de communautariser l’enseignement, mais de régionaliser toute l’économie alors qu’il prétend vouloir respecter le cadre normatif général qui assure l’unité monétaire et l’union économique belges [24].

Ce n’est pas l’avis d’Elio Di Rupo. Le jeune député socialiste montois intervient le lendemain, 14 mai 1988, pour souligner que trois questions négociées dans l’accord du gouvernement Martens VIII lui paraissent fondamentales : d’abord, l’approfondissement de la régionalisation ; ensuite, la promotion d’une politique sociale et économique marquée par le retour du cœur ; enfin, la volonté de rendre à la recherche scientifique une place prioritaire. Citant Jules Destrée, Elio Di Rupo rappelle il n’y a pas de Belge, c’est-à-dire que la Belgique est un État politique, qu’elle n’est pas une nationalité. Deux Communautés s’y ignorent ou s’y affrontent et l’usage d’une langue différente paraît être le substrat fondamental de cet état de choses. Et le député d’affirmer lui aussi que La fusion des Flamands et des Wallons, artificiellement opérée en 1831, s’est avérée au fil du temps, un mélange hétérogène, parfois explosif. Dès lors, pour Elio Di Rupo, il est vain de souhaiter son maintien. En revanche, poursuit-il, l’avènement d’une Belgique fédérale ou confédérale à édifier de façon équilibrée et stable répondrait aux aspirations des deux Communautés, et chacune pourrait y tirer profit efficacement de sa différence culturelle et économique. Et le député montois de conclure cette partie de son discours en affirmant que l’accord de gouvernement constituerait une des dernières chances de ne pas diviser notre pays de manière anarchique [25].

Néanmoins, un peu plus tard, son collègue du Parti des Réformes et de la Liberté (PRL), Daniel Ducarme (1954-2010), dénonce le fait que la déclaration gouvernementale porte les germes d’un confédéralisme belge favorable à la Flandre [26]. Willem Draps, député libéral de Bruxelles, va plus loin : le moment doit être retenu pour l’Histoire de Belgique. Pour Draps, cette nouvelle réforme de la Constitution va faire passer la Belgique d’un régime fédéral qui ne dit pas son nom à un confédéralisme plus que lâche, en transférant aux futurs États confédérés une masse budgétaire annuelle de 600 milliards de francs actuels, soit près de 40 % du budget total de l’État ; enfin, l’objectif de la majorité, dénonce-t-il, est de faire de l’État central une institution d’exception aux compétences strictement limitées alors que Régions et Communautés disposeraient de la compétence résiduaire [27].

Un mois plus tard, le 14 juin 1988, alors que la fièvre politique n’est pas retombée, Armand De Decker revient sur le sujet en accusant le gouvernement : votre démarche démontre, d’une façon que je dirai totale, que vous n’avez plus la volonté de maintenir un fédéralisme d’union, voire un fédéralisme tout court, mais que vous allez bien vers un confédéralisme. (…) Vous refusez donc une hiérarchie des normes, mais dans le même temps vous transférez les compétences résiduaires aux composantes de l’État et vous ne permettez même plus à l’État central de régler les compétences résiduaires. Je crois que cet exemple est unique, mais il est en tout cas la démonstration la plus radicale que ce que vous nous préparez n’est plus un fédéralisme, mais un confédéralisme qui refuse que la structure centrale entre les entités ait un mot essentiel à dire [28]. Et puis, c’est Jean Gol (1942-1995) lui-même qui le 17 juin 1988 s’écrie : le fédéralisme que vous prétendez mettre au point est en réalité une ébauche de confédéralisme. Il signifie à terme la destruction de l’État central par implosion financière ; il signifie – nous prendrons date aujourd’hui à cet égard – la pénurie pour la Région wallonne et la Région bruxelloise. C’est la raison pour laquelle nous ne pourrons en aucun cas vous suivre dans ce que je n’hésite pas à qualifier de véritable folie [29]. Le 7 juillet, son collègue libéral liégeois Marcel Neven observe que le système qui nous est proposé ne s’apparentera pas au fédéralisme et à peine au confédéralisme. Nous sommes en route vers le séparatisme [30].

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Jean Gol (17 avril 1992) © coll. Institut Destrée (G330f)

Le chef de l’État lui-même s’inquiétait de l’évolution de la réforme et multipliait les messages d’avertissement aux personnalités politiques qu’il rencontrait. Le 11 juillet 1988 – jour de la fête de la Communauté flamande – il écrit un courrier à l’adresse du Premier ministre. Dans celui-ci, le roi Baudouin dit craindre que les buts et la vision d’ensemble des structures d’un État fédéral n’apparaissent plus clairement et qu’à défaut d’utiliser les structures classiques d’un État fédéral on aboutisse à une construction ambigüe que les uns appellent un État fédéral, les autres des États fédérés, et d’autres encore une confédération d’États différents [31].

Quelques semaines plus tard, lorsque les députés d’abord, le 30 juillet 1988, les sénateurs ensuite, le 5 août, finissent d’adopter la loi spéciale transférant les nouvelles compétences aux Régions et Communautés [32], le journaliste politique de La Libre Belgique, André Méan (1946-1990) observe que les élus de la Nation (ou ce qu’il en reste) viennent de faire basculer la Belgique, de manière irréversible, dans la voie du fédéralisme, voire même du confédéralisme [33].

Mais la tentative de pacification qu’induit cette loi spéciale n’empêche pas les tensions de se poursuivre, notamment dans le contexte de l’émergence inespérée de la troisième région : Bruxelles-Capitale. Le 2 décembre 1989, le président du PSC Gérard Deprez adresse un avertissement clair aux Flamands : le peuple wallon n’est pas un peuple mendiant. Il ne faut pas le forcer à choisir entre un confédéralisme de la dignité et un fédéralisme de la mendicité [34]. La loi spéciale de financement des communautés et des régions du 16 janvier 1989 va pourtant largement embourber ces Wallons – tout comme d’ailleurs les Bruxellois francophones -, ainsi que certains l’avaient clairement anticipé…

3.4. Le débat sur l’article 1er de la Constitution en 1993

En 1992-1993, tant en Commission de réformes institutionnelles que dans la discussion générale en séance plénière sur l’article 1er de la Constitution, les libéraux et le FDF vont utiliser la sémantique de 1988 et soutenir que l’évolution institutionnelle belge mènen le pays droit, non plus au fédéralisme, mais au confédéralisme. Dès le 14 octobre 1992, le ton est donné lors d’un échange entre Jean Gol et le Premier ministre Jean-Luc Dehaene (1940-2014) au sujet du fédéralisme. Le FDF Georges Clerfayt tonne : le fédéralisme flamand n’est pas un fédéralisme, affirme-t-il, c’est un confédéralisme ! [35] Quelques semaines plus tard, c’est le député socialiste de l’arrondissement de Thuin, José Canon (1946-2014) qui intervient sur la crise des finances publiques et de l’État providence. Une des causes de cette situation, indique-t-il, réside dans toutes les réformes institutionnelles. Nous avons d’abord connu la communautarisation, ensuite la régionalisation, et enfin le fédéralisme dit d’union. Nous en sommes actuellement au confédéralisme si ce n’est pas le pré-séparatisme [36]. Le même jour, le député Louis Michel confirme en s’adressant au Premier ministre Dehaene : au lieu d’avoir construit un fédéralisme d’union, vous êtes aujourd’hui dans un confédéralisme complet et vous entrez déjà dans la voie du séparatisme [37]. Magda Alvoet, s’inscrit en faux contre cette analyse. La députée AGALEV estime que personne ne peut alors dire que l’accord de la Saint-Michel constituerait un modèle confédéral, en particulier si on regarde quels sont les pouvoirs fédéraux [38].

La Commission de la réforme institutionnelle et de révision de la Constitution a consacré douze réunions à la discussion générale sur la réforme de l’État et à la discussion sur l’article 1er de la Constitution. La première réunion a eu lieu le 25 novembre 1992 et la dernière le 28 janvier 1993. D’emblée, selon la rapportrice, la libérale flamande bruxelloise Annemie Neyts, la réforme a été qualifiée par des parlementaires de dynamique davantage confédérale que fédérale. Le ministre de la Politique scientifique, Jean-Maurice Dehousse qui, avec Louis Tobback,faisait conjointement fonction de ministre des réformes institutionnelles, a répondu sur la question de savoir si la réforme était confédérale ou fédérale. Comme son père Fernand Dehousse l’avait fait si souvent, il a souligné que la doctrine était très divisée sur la nature de l’État et sur la différence ou la contradiction entre le fédéralisme et le confédéralisme. Pour l’ancien ministre-président de la Wallonie, tous les types de fédéralisme diffèrent, car ils tiennent compte de la spécificité des États. Le fédéralisme belge, a-t-il observé, est clairement celui qui passe de l’État aux composantes et non l’inverse. Il a estimé que, plus on met l’accent sur le fédéralisme, plus on se rapproche du confédéralisme. Selon le ministre, rejoignant par-là l’analyse de son collègue juriste Karel Rimanque, dès 1970 la réforme avait à la fois des caractéristiques fédérales et confédérales. À titre d’exemple, il cite l’article 59bis. Cet article confère aux Communautés des capacités internationales dès 1970. Jean-Maurice Dehousse a néanmoins estimé que la réforme discutée en 1992-1993 ne constitue pas une nouveauté par rapport à 1970 [39].

Les déclarations provocatrices du ministre-président flamand Luc Van den Brande à La Libre Belgique le 11 janvier 1993 selon lequel les Accords de la Saint-Michel ouvriraient la voie au confédéralisme puis au séparatisme, vont, outre la convocation du ministre-président CVP chez le roi [40], incendier les bancs de l’opposition à la Chambre [41]. Le 18 janvier 1993, un ordre du jour est déposé par les députés Didier Reynders, Armand De Decker et Olivier Maingain : il fait suite à une série d’interpellations du Premier ministre visant le retrait de la confiance au Gouvernement [42]. Ce jour-là, Jean Gol confirme à la tribune de la Chambre : nous sommes entrés dans le confédéralisme, prélude à l’autonomie complète des composantes de l’État [43]. Le 4 février 1993, c’est encore le leader libéral liégeois qui dénonce le confédéralisme de la majorité : avec la Volksunie vous avez durci encore, dans un sens confédéral, par les pouvoirs résiduaires et par un début de régionalisation de la sécurité sociale, les projets que vous aviez concoctés au sein de votre majorité ; ces projets étaient pourtant déjà bien avancés au sens où l’on parle d’un fromage avancé. (…) On nous a demandé si nous étions d’accord de transférer des compétences des Communautés vers les Régions. Nous avons évidemment répondu non, puisque cela allait fondamentalement à rencontre de notre conception de la cohésion des institutions francophones. Enfin, (…) on nous a demandé si nous étions d’accord d’opérer un transfert massif de compétences vers les Communautés et les Régions. Nous avons répondu non parce que nous avons pensé que cela irait à rencontre de notre souci de maintenir un État réellement fédéral qui ne laisserait pas la porte ouverte au confédéralisme [44]. Et Georges Clerfayt de confirmer : cette réforme abîme, détériore, dégrade ce beau système politique qu’est le fédéralisme. Et, sous couvert de fédéralisme, brandi comme un paravent mensonger, c’est du confédéralisme qu’on met en place, c’est-à-dire en fait une version hypocrite du séparatisme [45]. Antoine Duquesne (1941-2010), député PRL et  juriste, estime que la preuve est désormais faite que le président de l’exécutif flamand enfourche le cheval du confédéralisme pour une Flandre jamais rassasiée. Je dis bien le confédéralisme, c’est-à-dire deux États souverains et indépendants qui établissent quelques liens tissés dans l’ordre international et chacun sait que les cas de confédéralisme résistant à l’épreuve du temps sont rares. C’est une antichambre de la séparation… [46]. Une nouvelle résolution est déposée par l’opposition où il est demandé à la majorité de confirmer que la réforme qui va être votée ne conduira ni au confédéralisme ni au séparatisme. Deux textes s’opposent alors : celui qui rejette expressément le séparatisme et le confédéralisme qui, dans le contexte belge, mène inévitablement au séparatisme et celui de la majorité, qui constate que les accords de la Saint-Michel ne sont pas séparatistes. Cette résolution, affirme Jean Gol, devait agir à la manière d’un révélateur, mieux que la teinture de tournesol ne saurait le faire pour distinguer un acide d’une base. Et de réaffirmer : en réalité, ce n’est pas un État fédéral que vous mettez sur pied ; c’est l’antichambre du confédéralisme et du séparatisme [47]. Le 5 février 1993, la motion déposée par Jean Gol, Louis Michel et Georges Clerfayt a été refusée. Celle-ci disait finalement que : la Chambre des Représentants rejette expressément le séparatisme et le confédéralisme qui, dans le contexte belge, conduit inéluctablement au séparatisme [48].

Pour Armand De Decker, cette question fondamentale, posée dans le cadre de la réforme de l’État, hante les esprits des parlementaires, en tout cas de ceux qui souhaitent une évolution vers le fédéralisme et non vers le confédéralisme. De Decker cite le renommé professeur de Droit public à la Sorbonne Pierre Pactet (1923-2012), qui a écrit que la confédération associe les États confédérés sans superposition d’un État fédéral et qu’un tel système présente l’avantage de parfaitement respecter la souveraineté, au sens plein, des États confédérés, mais il présente, en contrepartie, l’inconvénient d’être très peu efficace en raison de l’extrême faiblesse de la superstructure institutionnelle et de la règle de l’unanimité [49]. Quelques jours plus tard, c’est Louis Michel qui revient sur la question. Le député libéral estime que les francophones avaient intérêt à ne transférer que peu de compétences nouvelles, sinon aucune ; plutôt le fédéralisme que le confédéralisme. Il observe que, à nouveau, la volonté flamande l’emportera et que ce sera le confédéralisme et estime qu’on se dirige tout droit vers le séparatisme. On y ajoutera dans les prochaines années, et peut-être plus vite qu’on ne le croit, la sécurité sociale. On a ouvert la porte à ce débat et, plus grave, on a ouvert l’appétit de nos collègues flamands [50].

 Ainsi, la notion de confédéralisme, associée linéairement au séparatisme est-elle, lors des réformes de l’État de 1988 et 1993 dont ils étaient écartés, devenue une véritable machine de guerre pour les libéraux wallons et bruxellois, ainsi que leur allié FDF. Mais l’opposition n’est certainement pas unanime sur ces questions. Le 9 février 1993, le député libéral flamand André Denys refuse quant à lui d’entrer dans un débat entre le fédéralisme ou le confédéralisme. Il estime que c’est de la sémantique et que l’essentiel n’est pas là. Il dit connaître des États confédéraux où la solidarité est plus grande que dans les États fédéraux. Pour l’élu de Gent-Eeklo, la discussion se situe plutôt entre l’un ou l’autre ou le séparatisme : avec le séparatisme, il n’y a plus de solidarité et c’est la grande différence entre les deux [51]. C’est ce débat que la plupart des élus flamands vont mener à partir de 1994, en se rassemblant progressivement autour de la revendication du confédéralisme.

À suivre : Le confédéralisme, spectre institutionnel (4)  Une Flandre inachevée  (1995 à 2020)

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Fernand SCHREURS, Les congrès de rassemblement wallon de 1890 à 1959, p. 37, Charleroi, Institut Destrée, 1960.

[2] F. SCHREURS, Rapport général présenté le 11 mai 1946 au Congrès national wallon de Charleroi, p. 22. – Rapport de la Commission des questions constitutionnelles, Congrès national wallon 11-12 mai 1946, Charleroi, p. 6. – René DUPRIEZ, Le congrès wallon tient aujourd’hui ses assises à Charleroi, dans La Nouvelle Gazette, 11 et 12 mai 1946. – H. SARTINI, Le congrès wallon de Charleroi, Séance de samedi après-midi, dans Le Soir, 13 mai 1946. – Le congrès wallon se prononce avec enthousiasme pour des propositions réalistes présentées par le Parti communiste, dans Le Drapeau rouge, 13 mai 1946. – Le deuxième congrès wallon adopte le principe du fédéralisme à deux, Il en fera déposer le projet au Parlement, dans Le Peuple, 13 mai 1946, p. 1 et 3. – La résolution du congrès, dans Wallonie libre, juin 1946, p. 1.

[3] F. SCHREURS, Rapport général présenté au Congrès de Bruxelles les 21 et 22 février 1948, p. 6.

[4] Le groupe parlementaire wallon est constitué sous la présidence de François Van Belle, dans La Wallonie libre, août 1946, p. 1.

[5] Le congrès de Namur, des 3 et 4 mai 1947, Débats et résolutions, Ed. du Congrès national wallon, [s.d.], p. 18. – Proposition de loi relative à l’instauration du régime fédéral en Belgique, dans Le Gaulois, 15 mars 1947, p. 2 et 5. – René DUPRIEZ, Le Congrès national wallon s’ouvre aujourd’hui à Namur, dans La Nouvelle Gazette, 3 et 4 mai 1947. Désiré DENUIT, Le Congrès national wallon s’est ouvert samedi à Namur, dans Le Soir, 4 mai 1947. – Samedi s’est ouvert à Namur le troisième congrès wallon, dans La Nation belge, p. 1 et 3. – Après des débats souvent houleux, le congrès wallon fait confiance aux mandataires qui défendront le projet d’instauration d’un régime fédéral, dans La Wallonie, 5 mai 1947.

[6] Documents parlementaires, Chambre des Représentants, 1946-1947, n°257, 25 mars 1947, Proposition de révision de la Constitution, Annexe II, Projet de Constitution fédérale, p. 16.

[7] Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, p. 90, Charleroi, Institut Destrée, 1998.

[8] F. JORIS, op. cit., p. 91.

[9] Le Congrès de Namur, des 3 et 4 mai 1947…, p. 104.

[10] Robert MOREAU, Combat syndical et conscience wallonne, Du syndicalisme clandestin au Mouvement populaire wallon, 1943-1963, Charleroi, Institut Jules Destrée, 1984, p. 163.

[11] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, Séances du mercredi 13 janvier 1982, p. 365.

[12] Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84, n° 2, p. 95-111. – Trois régions, trois politiques, une fiscalité, une monnaie : la Belgique vue par trois chercheurs, Propos recueillis par Janine CLAEYS et Catherine FERRANT, dans Le Soir, 16 mai 1983, p. 1 & 3.

[13] Ibidem, p. 102.

[14] Michel QUEVIT, Une confédération belge : solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, 1984, n° 3, p. 351-362. – Michel QUEVIT, Entre l’Etat central, les régions et les communes de Belgique : scénarios d’adap­tation au système fédéral allemand et au système confédéral suisse, dans Wallonie 85, n° 1, p. 1-24.

[15] R. DESCHAMPS, M. QUEVIT, R. TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge…, p. 111.

[16] Intervention d’Alain Vander Biest, Annales parlementaires, Chambre, Séance du jeudi 2 février 1984, p. 1375.

[17] Intervention de Lucien Outers, Annales parlementaires, Chambre, 3 février 1984, p. 1401-1402.

[18] Intervention d’Alain Van der Biest, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1984, p. 1489.

[19] Het enige nog voor ons aan-vaardbare stelsel is een confederale struc-tuur. een statenbond, waarin Vlaanderen en wallonië volwaardige staten worden met al de hieraan verbonden bevoegd-heden en middelen, en die vanuit deze volwaardigheid vrij zullen overeenkomen wat zij nog zinnig samen zullen doen en onder welke voorwaarden. Cité dans Bart MADDENS, De uitvinder van het confederalisme, in Doorbraak, Novembre 2013, p. 9. – voir aussi Hendrik VUYE, Confederalisme : al 117 jaar een Franstalige eis, NVA, 21 mai 2014. https://www.n-va.be/nieuws/confederalisme-al-117-jaar-een-franstalige-eis

[20] Conseil régional wallon, Doc. 107/1 à 27.

[21] Jef Valkeniers est passé huit ans au parti libéral flamand Vlaamse Liberalen en Democraten (VLD) fondé par Guy Verhofstadt en 1992.

[22] Mijnheer Féaux, de daad die u heeft gesteld — laat het ons zeggen zoals het is — is een tijdbom onder de samenwerking tussen de gemeenschappen in dit land. Dit unionistisch federalisme van 1980 valt als een kaartenhuisje in mekaar. Wat wij nog alleen wensen is de ruimst mogelijke autonomie en confederalisme waarin wij van jullie geen lessen meer gespeld krijgen, waarin wij ook niet verplicht zijn de door jullie opgelegde solidariteit te handhaven maar waar wij zelf bepalen wat wij nog over hebben aan solidariteit tegenover Wallonië. Intervention de Jef Valkeniers, Annales parlementaires, Chambre, 10 juillet 1985, p. 3250.

[23] Voir Ph. DESTATTE, Guy Spitaels: plus socialiste et plus wallon, dans Politique, n°77, Novembre – décembre 2012, p. 7-9. Blog PhD2050, https://phd2050.org/2019/07/16/spitaels2012/ – En août 1988, le Groupe Coudenberg écrivait dans son rapport  : En Wallonie, le Mouvement wallon est porté par le Parti socialiste, qui a épousé l’ensemble des thèses confédéralistes du Mouvement wallon (non sans difficultés à l’intérieur du parti et après un débat souvent âpre opposant fédéralistes et unitaristes). « Le fédéralisme radical » proposé par le parti socialiste rejoint de très près les propositions confédérales du Congrès wallon de l’après-guerre et n’est pas très éloigné des prises de positions confédérales de la Volksunie. » Quelle Belgique pour demain ?, Rapport Coudenberg, p. 97, Bruxelles, Direct social Communications, Août 1988.

[24] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 13 mai 1988, p. 239.

[25] Intervention d’Elio Di Rupo, Annales parlementaires, Chambre, 14 mai 1988, p. 376. – voir aussi H. VUYE, Confederalisme : al 117 jaar een Franstalige eis….

[26] Intervention de Daniel Ducarme, Annales parlementaires, Chambre, 14 mai 1988, p. 409.

[27] Intervention de Willem Draps, Annales parlementaires, Chambre, Séance du 14 mai 1988, p. 389.

[28] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 14 juin 1988, p. 521.

[29] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 17 juin 1988, p. 664.

[30] Intervention de Marcel Neven, Annales parlementaires, Chambre, 7 juillet 1988, p. 1000.

[31] Wilfried MARTENS, Mémoires pour mon pays, p. 419-420, Bruxelles, Racine, 2006.

[32] Charles BRICMAN, Les députés ont voté : la Belgique devient fédérale, dans Le Soir, 31 juillet 1988. – Voté : la Belgique est un Etat fédéral, dans Le Soir, 6 et 7 août 1988, p. 1 & 3.

[33] André MEAN, Sur la mer calmée ?, dans La Libre Belgique, 6 et 7 août 1988.

[34] André MEAN, M. Deprez : faire des Bruxellois francophones des Wallons, dans La Libre Belgique, 4 décembre 1989, p. 4.

[35] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, 14 octobre 1992, p. 14/28.

[36] Intervention de José Canon, Annales parlementaires, Chambre, 10 novembre 1992, p. 8-247.

[37] Intervention de Louis Michel, Annales parlementaires, Chambre, 10 novembre 1992, p. 7-215.

[38] Niemand kan op dit ogenblik zeggen dat het Sint-Michielsakkoord, zoals het nu politiek is vastgelegd, een confederaal model zou zijn, vooral niet wanneer u ziet welke de federale bevoegdheden zijn. Intervention de Magda Alvoet, Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22 – 754.

[39] Een volgende spreker oordeelde dat de huidige hervorming meer confederaal dan federaal is. De autonomie van de deelgebieden is namelijk zeer groot en er bestaat geen normenhiërarchie. Vervolgens wordt het belang van de band tussen Vlaanderen en Brussel onderstreept. Tot slot wordt er gepleit voor een gedeeltelijke federalisering van de sociale zekerheid.  Daarna gaf de minister van Wetenschapsbeleid zijn visie op de vraag of de hervorming confederaal of federaal is. Hij wees er allereerst op dat de rechtsleer zeer verdeeld denkt over het wezen van de Staat en over het verschil of de tegenstelling tussen federalisme en confederalisme. Alle types van federalisme verschillen omdat ze rekening houden met de specificiteit van de staten. Ons federalisme is er duidelijk een dat uitgaat van de Staat naar de componen en niet omgekeerd. Hoe meer het federalisme wordt beklemtoond, hoe dichter men bij het confederalisme komt. Volgens de minister vertoonde de hervorming vanaf 1970 zowel federale als confederale kenmerken. Als voorbeeld van dit laatste haalde hij artikel 59bis aan. Dit artikel kent vanaf 1970 buitenlandse bevoegdheden toe aan de Gemeenschappen. Hij besloot dat wat thans aan de orde is geen nieuwigheid is vergeleken met 1970. Intervention d’Annemie Neyts, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993. p. 27-971.

[40] Wilfried MARTENS, Mémoires pour mon pays…, p. 219.

[41] Confédéralisme : Gol interpelle Moureaux, dans L’Echo, 30 janvier 1993. – Olivier Maingain considérait, le 14 juillet 1994, que Luc Van den Brande avait été le premier à lancer par cette interview l’idée de confédéralisme. Le Soir du 12 janvier 1993 avait titré : « Van den Brande crucifie Saint-Michel ». Annales parlementaires, Chambre, 14 juillet 1994, p. 53-2152.

[42] Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22-759.

[43] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22 – 749.

[44] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993, p. 27 – 987.

[45] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993, p. 27 – 1.030 sv.

[46] Intervention d’Antoine Duquesne, Annales parlementaires, Chambre, 5 février 1993, p. 29- 1082 sv.

[47] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, p. 31-1196.

[48] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, 30 – 1146-1149.

[49] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, 30 -1143. – Pierre PACTET, Institutions politiques, Droit constitutionnel, Paris, Masson, 1983, 6e éd.

[50] Intervention de Louis Michel, Annales parlementaires, Chambre, 10 février 1993, 1437.

[51] Ik weiger een debat aan te gaan over federalisme of confederalisme. Dat is semantiek. Voor mij is de essentie niet het verschil tussen federalisme en confederalisme. Ik ken confederale staten waar de solidariteit groter is dan in federale staten. Voor mij geldt vooral het evenwicht tussen enerzijds het principe van de autonomie en de « juste retour » en anderzijds de solidariteit. Dat is belangrijk. Er zijn federale en confederale staten waar dat evenwicht gelijkaardig is. Hierover gaat volgens mij de discussie niet. De discussie gaat tussen ofwel het ene ofwel separatisme. Bij separatisme is er geen solidariteit meer en dat is het grote onderscheid tussen beide. Intervention d’André Denys, Annales parlementaires, Chambre, 9 février 1993, p. 33 -1.310.

Hour-en-Famenne, le 23 juin 2019

La question que le caricaturiste Kroll faisait poser au président du Parti socialiste Elio Di Rupo, le 20 juin 2019, est tout à fait intéressante et pertinente. Elle nous inspire et mérite plusieurs niveaux de réponse même si, comme le soulignait le chercheur finlandais Jussi Laine en 2014, définir le concept de société civile constitue lui-même un projet politique [1].

Kroll_Societe-civile_2019-06-20

On pourrait trouver une première réponse par la philosophie politique qui s’est attelée à la définir, d’Aristote à Karl Marx et Jünger Habermas, en passant par Thomas d’Aquin, Jean Bodin, Thomas Hobbes, John Locke, Adam Ferguson et son célèbre Essay on the History of Civil Society (1759) [2], Jean-Jacques Rousseau, Emmanuel Kant, Georg W. F. Hegel, Edmond Burke, Johann G. Fichte et quelques autres. Ces philosophes ont théorisé sur les rapports entre la société, la politique, l’État, l’affrontement entre le particulier et le général, et enfin ouvert la porte de l’économie politique [3]. Dans ces différentes conceptions, la communauté politique, organisée en Etat ou non, s’oppose aux droits naturels que l’on investit plus ou moins de contenus et de droits liés à la personne. La relation à l’activité économique y est également présente depuis les origines, même si elle fait débat.

1. La société civile : des pouvoirs organisés contre l’État?

C’est en référence à la tradition hégélienne, marxiste et en faisant appel aux travaux d’Antonio Gramsci que, en 1977, Robert Fossaert a défini la société civile comme l’ensemble des pouvoirs organisés dans la société, ensemble considéré par opposition avec l’État. L’économiste français notait dans sa théorie générale de la société que l’opposition entre la société civile et l’État n’est pas une séparation rigoureuse. Elle ne constitue pas un antagonisme permanent entre, d’une part, du pouvoir étatique qui assurerait la domination et, d’autre part, des contre-pouvoirs, positionnés dans la société civile, qui combattraient la domination établie. L’État et la société civile, écrivait-il, se compénètrent, se soutiennent et se combattent en une dialectique variable d’une société à l’autre [4]. Fossaert note que, à la faveur de l’activité parlementaire et de la liberté d’association, une bonne partie des pouvoirs sociaux non étatiques rentrent dans cette catégorie appelée société civile, ainsi que dans la sphère politique. Toutefois, une part de la société civile est enracinée hors de cet espace politique : les entreprises, les firmes, les corporations, les syndicats, les Églises, les associations aux vocations les plus diverses y font, de quelque manière, sentir leur poids politique. Dans ce riche ensemble, l’économiste français comprend des pouvoirs occultes, informels ou inavoués [5]. Fossaert insiste donc sur la diversité et l’hétérogénéité des organisations de la société civile : aucun principe unifiant ne préside à leur genèse, ne guide leur activité ; leur seul dénominateur commun est l’État, à l’emprise duquel ils échappent plus ou moins[6]. Comme souvent, Robert Fossaert a bien balisé le sujet.

Néanmoins, comme l’indiquait en 2004 l’historien Pierre Rosanvallon, à l’heure de la globalisation, on ne peut plus appréhender les problèmes d’aujourd’hui dans le cadre d’une histoire conflictuelle longue des rapports entre l’État et la société civile et prenant la forme d’un jeu à sommes nulles [7]. Même si cette histoire nous a marqués profondément. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de se souvenir avec l’auteur de l’ouvrage Le bon gouvernement [8] du dernier décret pris par l’Assemblée constituante française, le 30 septembre 1791. Celui-ci disposait que nulle société, club, association de citoyens ne peuvent avoir, sous aucune forme, une existence politique, ni exercer aucune action ni inspection sur les actes des pouvoirs constitués et des autorités légales ; que, sous aucun prétexte, ils ne peuvent paraître sous un nom collectif, soit pour former des pétitions ou des députations, pour assister à des cérémonies publiques, soit pour autre objet. Le rapporteur de ce décret n’était nul autre que Le Chapelier, celui-là même qui avait marqué de son nom quelques semaines auparavant la suppression des groupements professionnels et des corporations de métiers. Isaac Le Chapelier avait argumenté le 29 septembre 1791 en plaidant qu’il n’y a de pouvoirs que ceux constitués par la volonté du peuple exprimée par ses représentants ; il n’y a d’autorités que celles déléguées par lui ; il ne peut y avoir d’action que celle de ses mandataires revêtus de fonctions publiques [9]. » Cette conception va évidemment nourrir la description qu’Alexis de Tocqueville fera plus tard de cet État omnipotent et régnant en maître sur une société civile asservie. C’est l’histoire et la France, bien entendu. Mais est-on bien sûr que ces tentations nous sont étrangères, même en 2019 ? Elles font, en tout cas, partie du contexte des relations entre l’État, sous ses différentes formes, et la société civile, espace des activités privées, dont l’indépendance quand elle est véritable continue souvent à agacer…

Bien au-delà de ce péché originel de la République, Rosanvallon argumentait plus de deux siècles plus tard autour d’une vision devenue désenchantée tant de la politique que de la démocratie. Dans cette remise en cause que l’historien observait, ni l’État ni la société civile n’étaient épargnés. À l’heure de la gouvernance, écrivait le directeur de recherche à l’École des Hautes Études en Sciences sociales, les visions enchantées du monde associatif et de la décentralisation ne sont plus de mise ; pas plus que les vieilles certitudes institutionnelles et procédurales sur la formation du bien social [10]. Et pourtant, on pouvait croire que les nouveaux modèles sortis du XXe siècle avaient pu revivifier tant la démocratie que la société civile.

2. La société civile, partie prenante de la nouvelle gouvernance?

La fin de la guerre froide et la perte des repères traditionnels de la souveraineté, nés de l’accroissement de l’interdépendance, ont provoqué un changement profond dans l’appréhension du politique et de ses institutions. Les enrayages multiples de la démocratie représentative et notamment le maintien de régimes autocratiques dans les années 1980 et 1990, ont induit une perte de confiance fondamentale en l’efficacité de la gestion de l’État par le politique, à quelque niveau qu’il se situe. Cette évolution, conjuguée à la difficulté d’agir sur l’interdépendance à partir des gouvernements natio­naux, a affaibli la sphère de l’État au profit de la sphère économique et de la société civile. Ce flottement de la notion de pouvoir étatique, la complexité du système qui se mettait en place, tout comme les réseaux qui le composent et les processus qui l’animent, ont fait apparaître le concept de gouvernance comme principe d’organisation. Ce principe s’est développé dans un contexte de tensions et de malaises encore accrus par la dénonciation des dysfonctionnements produits par la bureaucratie, par une reven­dication éthique dans la gestion publique et par la judiciarisation de la société [11].

Les travaux sur la gouvernance publique, tels que développés au sein d’organisations internationales comme les Nations Unies ou l’Union européenne depuis la fin des années 1980 ont fait de la société civile un des trois piliers de la gouvernance au côté de la sphère publique et du monde des entreprises. Nous avons largement analysé ce modèle par ailleurs, y compris dans ses évolutions possibles et souhaitables [12]. Composée de tous les citoyens, organisés ou non au travers des institutions non gouvernementales, des organisations professionnelles, des asso­ciations religieuses, féminines, culturelles, communautaires, etc., la société civile y est décrite comme facilitatrice de l’interaction politique et sociale, notamment en mobilisant des groupes de citoyens pour qu’ils participent aux activités économiques, sociales et politiques et formulent quantité de points de vue dynamiques et divers [13].

Mais, même dans ce cadre relativement nouveau de gouvernance, la difficulté d’appréhender concrètement la société civile et d’en définir les frontières subsiste [14]. Cette difficulté s’accroît d’ailleurs lorsque l’on tente d’établir des critères de sélection pour pouvoir en distinguer les composantes. Le sociologue et politologue Jan Aart Scholte s’y est essayé. Il observe d’abord que la société civile se situe dans la sphère non gouvernementale et non dans le secteur public. Ce professeur à l’Université de Warwick puis à celle de Göteborg, estime que la société civile n’a pas pour objet de contrôler l’appareil d’État, ce qui devrait, selon lui, en exclure les partis politiques. De plus, elle s’inscrit dans le domaine non commercial et ne cherche pas à faire du profit. Cette caractéristique, dit-il, en écarte la presse tout comme les coopératives, car la société civile se situe en dehors du secteur privé de l’économie de marché. La société civile est ainsi identifiée à un troisième secteur qui n’est ni l’État ni le marché. Sa vocation est pour lui, autre : extérieures à ces deux sphères, les activités de la société civile impliquent un effort délibéré pour déterminer des politiques, des normes et/ou des structures sociales, formelles ou informelles, plus profondes. La « société civile » est donc la dénomination collective des organisations et groupes citoyens [15].

Loin de sacraliser la société civile, Jan A. Scholte en a identifié les potentialités et les limites d’action politique. Il lui voit une plus-value possible dans les domaines suivant :

– contribuer à l’éducation publique ;

– élargir la participation des citoyens aux groupes qui ont du mal à se faire entendre ;

– nourrir le débat par des alternatives ;

– formuler des analyses, des méthodes et des propositions nouvelles ;

– contribuer à la transparence et à l’imputabilité démocratiques par une fonction de surveillance des marchés et de respect de la réglementation ;

– asseoir la légitimité de la gouvernance ;

– accroître la cohésion sociale en limitant les inégalités et les phénomènes d’exclusion.

Néanmoins, la société civile ne produit pas ces bienfaits automatiquement. Elle peut, selon lui, être l’objet ou à l’origine d’un certain nombre de travers :

– manquer de ressources humaines, matérielles ou créatives par rapport à ses tâches ;

– agir de manière mal intentionnée ou incivique ;

– pratiquer la désinformation à des fins idéologiques ;

– prêcher la violence, le racisme ou l’intolérance ;

– manquer de capacité analytique ou de connaissances ;

– avoir des pratiques non démocratiques et non transparentes ;

– être prisonnière de sa composition inégalitaire, biaisée, développée, lettrée, élitaire anglophone, judéo-chrétienne, etc. [16]

Dans les différentes définitions du concept de gouver­nance, la problématique du positionnement de la société civile et de sa capacité à entamer un dialogue global avec la sphère politique est au centre de la revitalisation de la démocratie et de la réhabilitation du politique [17]. L’élément clef de la compré­hension tout comme de la valorisation de la gouvernance réside probablement dans la notion de parties prenantes de la politique ou de l’enjeu déterminé, qui fait de cette partie un acteur potentiel [18]. L’acteur trouve dans ce mouvement, dans cette action, la légitimité de s’inscrire dans la gouvernance de l’espace ou du secteur défini. Quant au secteur public et particulièrement le gouvernement, il peut y découvrir une nouvelle occasion de repenser son rôle et, ainsi, une nouvelle vitalité [19].

3. La société civile dans un nouveau contrat social, un pacte à dix ans, un WalDeal

L’idée de nouveau contrat social est intéressante, car elle suggère la recherche d’une régulation contractuelle favorisant les échanges et médiations entre les trois sphères de la gouvernance, régulation contractuelle permettant de répondre à une démarche qui reste tout de même très empirique et encore très instable. Cette idée de contrat social implique également la reconnaissance préalable qu’aucun des concepts actuel­lement défendus par une société civile manifestement créative ne lui appartienne en propre. Certes, l’appropriation progressive du bien public par la société civile a contri­bué à induire le concept de gouvernance, mais la société civile n’est pas la seule sphère théorisant ou produisant des contenus relatifs à cette gouvernance. De même, les idées d’intérêt général, de droits de l’homme ou de développement durable qui portent l’action des ONG, sont-elles aussi débattues dans ces autres parties prenantes que sont les sphères de l’État ou des entreprises. Celles-ci sont aujourd’hui de plus en plus souvent en première ligne pour travailler sur les Objectifs du Développement durable et de plus en plus d’entrepreneurs font du bien commun une finalité [20].

Le 20 mai 2019, à l’issue de son assemblée générale extraordinaire, l’Institut Destrée appelait à un triple développement harmonieux aux niveaux européen, fédéral belge et de la Wallonie. Dans la logique des apports du congrès « Bifurcations 2019-2024 » organisé avec le Collège régional de Prospective de Wallonie à Namur, le 4 décembre 2018, l’Institut Destrée appelait à la constitution d’une majorité la plus large possible des partis démocratiques au lendemain des élections du 26 mai. Dans l’esprit des membres de l’Assemblée générale, seule cette majorité pourra être capable d’appréhender l’ensemble des compétences de la Région wallonne et de la Communauté française, opérationnelles en Wallonie, dans une même vision et une même stratégie, pensées depuis la Wallonie. Elle pourra ainsi réaliser les ajustements institutionnels intrafrancophones nécessaires à son développement harmonieux. L’Institut préconisait que l’avenir de la Wallonie soit préparé pour une période suffisamment longue, avec une trajectoire centrale solide afin de pouvoir poursuivre et accélérer son développement au départ d’un véritable consensus entre ses parties prenantes (élues et élus wallons des partis démocratiques, partenaires sociaux, société civile, organisations non gouvernementales, acteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche) et d’une implication parallèle de citoyennes et citoyens (forums, panels, etc.). Ce consensus, adopté par une majorité de parlementaires, devrait fixer des objectifs prioritaires pour deux législatures, avec des moyens d’action et des indicateurs de réalisation. Il constituerait l’inspiration et la base pour un axe central continu de politiques publiques et collectives grâce à l’implication et au soutien actifs de tous les acteurs.

L’espoir de l’Institut Destrée était que cette majorité, dès sa mise en place, se fonderait sur une sélection de quelques grands principes politiques et une méthodologie de co-construction avec les acteurs régionaux d’une politique collective, publique et privée. Cette méthodologie permettant au nouveau gouvernement de travailler durant tout l’été avec l’ensemble des acteurs pour élaborer un programme précis et innovant, refondant complètement le budget régional et le mobilisant dans sa totalité en faveur d’un renouveau de la Wallonie. La Déclaration de Politique régionale définitive prendrait alors la forme d’un engagement réciproque des acteurs (contrat, nouveau plan stratégique prioritaire, WalDeal, etc.) qui serait signé par les parties prenantes puis présenté lors de la rentrée parlementaire en septembre 2019. Après évaluation des résultats, ce pacte fédérateur à dix ans pourrait être amélioré et prolongé [21].

Le journaliste politique au magazine Le Vif/L’Express, Olivier Mouton, a bien pointé le 18 juin 2019 la différence très nette entre la démarche dite du Coquelicot minoritaire et la dynamique de Gouvernement ouvert qui est préconisée par l’Institut Destrée [22].

Contrainte, manipulation, ou établissement de relations contractuelles, de construits démocratiques d’action collective?

Les semaines qui ont suivi les élections régionales laissent une impression de profond malaise. L’absence de volonté des partis politiques et de leurs leaders de constituer des majorités larges et solides, leurs états d’âme, leurs tergiversations, les fantasmes en tout genre ne paraissent pas à la hauteur des enjeux formidables qui interpellent la Wallonie. Le discours sur la société civile comme substitut à la légitimité démocratique représentative et parlementaire pose véritablement question. Nous pensons en effet, avec Jan Aart Scholte et Pierre Rosanvallon que la société civile n’est pas, par elle-même, vertueuse et encore moins porteuse de souveraineté.

De plus, dans le modèle belge et wallon en particulier, le fait associatif a été progressivement intégré dans la généralité. On peut d’ailleurs en dire de même pour les corps intermédiaires. Ce phénomène s’est fait, comme en France d’ailleurs [23], mais peut-être avec plus d’ampleur, d’une triple façon : en tant que relais politique de la vision nationale ou régionale, comme auxiliaire de L’État, et enfin, avec la constitution des grands corps. De loin ou de près, la plupart des institutions non étatiques s’inscrivent peu ou prou dans le périmètre de l’État et en sont aussi les acteurs. Ils agissent en son nom ou à ses côtés, avec des moyens qui leur sont alloués. On pourrait du reste tenir un discours semblable à l’égard d’une bonne partie de la sphère entrepreneuriale, en tout cas si on en juge par l’ampleur des budgets publics qui leur sont alloués.

En fait, la méprise tient surtout au fait de se focaliser dans une logique de gouvernance, uniquement sur la société civile en l’isolant dans un face à face avec le politique. Il s’agit d’un défaut optique de la même nature que lorsque certains Flamands ne voient dans le système institutionnel belge que deux entités : la Flandre et la Wallonie, alors qu’il en existe au moins quatre.

Dans le système social, c’est à l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire des parties prenantes du développement régional, qu’il faut s’adresser pour coconstruire des politiques collectives. À commencer bien entendu par l’ensemble des forces politiques, de la majorité comme de l’opposition et de toutes les forces qui peuvent contribuer à faire avancer ou même à freiner le redéploiement régional.

Que l’on s’interroge à partir du citoyen ou à partir de l’État, la question fondamentale de la gouvernance et de son fonctionnement reste prioritairement celle que posait Michel Crozier en ouverture de L’acteur et le système. Ce que l’ancien directeur de recherche du CNRS rappelait, c’est que toute entreprise collective repose sur l’intégration des comportements des acteurs sociaux concernés, individus ou groupes. Or, cette intégration ne peut être réalisée que de deux façons. D’une part, par la contrainte et la manipulation affective ou idéologique ; et d’autre part, par l’établissement de relations contractuelles, de construits démocratiques d’action collective.

Les construits d’action collective dans leurs différentes modalités constituent la solution. Par eux, les problèmes sont redéfinis et les champs d’interaction aménagés ou « organisés » de telle façon que, dans la poursuite de leurs intérêts spécifiques, les acteurs ne mettent pas en danger les résultats de l’entreprise collective, voire les améliorent. Bref, ils organisent des modes d’intégration qui assurent la nécessaire coopération entre acteurs sans supprimer leurs libertés, c’est-à-dire leurs possibilités de poursuivre des objectifs contradictoires [24].

La question fondamentale pour la Wallonie est donc moins de savoir qui, aujourd’hui fait partie de la société civile, mais qui est un acteur, une ressource, une variable positive voire négative de son avenir. L’objectif n’est donc pas de se limiter à travailler avec les organisations politiquement compatibles, pour reprendre une hypothèse bien identifiée par la politologue Caroline Van Wynsberghe, mais d’étendre le champ à tous les acteurs pertinents du système [25]. Nous voici loin des consultations, des concertations ou d’autres jeux de rôles plus ou moins formalisés. Nous voici dans l’action véritable et la dynamique de transformation. Cet effort demande non de composer entre des intérêts particuliers, mais, pour parler comme Rosanvallon, de construire ensemble de la généralité qui transcende ces intérêts. Les questions ne sont évidemment plus idéologiques et politiciennes, mais politiques et techniques : comment adresse-t-on ensemble les transitions énergétiques, comment réduit-on ensemble la pauvreté, comment sauvegarde-t-on la biodiversité, comment maintient-on la paix, comment crée-t-on ensemble de la valeur pour assurer la durabilité du système, comment redéfinit-on les moyens humains et budgétaires alloués aux différents enjeux, etc.. Ainsi, démocratie civile et démocratie politique se complètent, mais l’une ne saurait remplacer l’autre. La tradition démocratique et libérale rencontre ainsi la tradition utopique dans une synthèse d’action, sur un espace public et médiatique [26], certes encore à construire, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes de ce paysage wallon.

Ce sont la femme politique et l’homme politique qui sont au cœur de ces enjeux et des dispositifs et processus qui devront y répondre. Parce que ce sont eux qui se sont présentés aux suffrages des Wallonnes et des Wallons. Et parce que c’est à eux – aux 75 parlementaires – qu’ils ont adressé leur confiance pour qu’ils fassent le job. Parce que c’est eux – et eux seuls – qui détiennent la souveraineté des compétences régionales et communautaires. Les citoyennes et citoyens, les associations, les universités, les entreprises, les administrations et les opérateurs territoriaux sont probablement prêts à leur emboîter le pas. Pour déminer et coconstruire en amont un programme et le mettre en œuvre, sur base d’une majorité politique solide. C’est probablement moins lyrique que certaines déclarations entendues ces derniers temps.

Mais c’est certainement plus efficace pour redresser la Wallonie…

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

[1] Jussi LAINE, Debating Civil Society: Contested Conceptualizations and Development Trajectories, in International Journal of Not-for-Profit Law / vol. 16, no.1, September 2014/ 60. http://www.icnl.org/research/journal/vol16iss1/debating-civil-society.pdf – Voir aussi Neil A. ENGLEHART, What Makes Civil Society Civil? The State and Social Groups in Polity, vol. 43, no. 3, 2011, pp. 337–357. JSTOR, www.jstor.org/stable/23015027

[2] Norbert WASZEK, An Essay on the History of Civil Society, d’Adam Ferguson : contextes et lignes de force , in Études anglaises, 2011/3 (Vol. 64), p. 259-272.

https://www.cairn.info/revue-etudes-anglaises-2011-3-page-259.htm

[3] Catherine COLLIOT-THELENE, Etat et société civile, dans Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS, Dictionnaire de philosophie politique, p. 225-230, Paris, PuF, 1996.

[4] Robert FOSSAERT, La Société, 1. Une théorie générale, p. 63, Paris, Seuil, 1977.

[5] Ibidem, p. 64.

[6] Ibidem, p. 65.

[7] Pierre ROSANVALLON, Le modèle politique français, La société civile contre le jacobinisme, de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 2004,   Kindle Emplacement 1111.

[8] P. ROSANVALLON, Le bon gouvernement, Paris, Seuil, 2015.

[9] Décret du 30 septembre 1791, Annales parlementaires, t. 31, p. 624. – Rapport sur les sociétés populaires, du 29 septembre 1791, t. 31, p. 617. Cité dans P. ROSANVALLON, Le modèle politique français…

[10] P. ROSANVALLON, Le modèle politique français…, Kindle Emplacement 8732.

[11] Thierry de MONTBRIAL, Le monde au tournant du siècle, dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET, Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 16, Paris, 1999.

[12] Philippe DESTATTE, Some « new » governance models in Europe and the United States, World Bank and World Academy of Arts and Science, Round Table on Governance and Law: Challenges and Opportunities, Washington, November 5th, 2018, publié dans Cadmus, Vol. 3, Issue 6, May 2019, p. 73-89.

https://phd2050.org/2019/01/18/waas-wb/ – Ph. DESTATTE, Les « nouveaux » modèles de gouvernance démocratique, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 30 décembre 2018.

https://phd2050.org/2019/01/09/gouvernance1/

[13] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement, p. 10, New York, PNUD, Direction du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance, 1999.

[14] Steven KLEIN and Cheol-Sung LEE, Towards a Dynamic Theory of Civil Society: The Politics of Forward and Backward Infiltration, in Sociological Theory, 2019, Vol. 37(1), p. 62-88.

[15] Jan Aart SCHOLTE, Global Civil Society : Changing the World ?, in CSGR Working Paper n°31/99, p. 4, Coventry, University of Warwick, Centre for the Study of Globalisation and Regionalisation, Mai 1999.

[16] Pierre JACQUET, La gouvernance globale à l’épreuve des contestations, p. 85-86. – Jan SCHOLTE, Global Civil Society : Changing the World ?…, p. 24-32. – Jan Aart SCHOLTE, Civil Society and Democracy in Global Governance, CSGR Working Paper N°65/01, University of Warwick, Department of Politics and International Studies, Janvier 2001. – voir aussi Bertrand SCHNEIDER, La Révolution aux pieds nus, Rapport au Club de Rome, p. 284sv, Paris, Fayard, 1985.

[17] Martine BARTHELEMY, Les associations et la démocratie : la singularité française, dans Yves MICHAUD, Université de tous les savoirs, Qu’est-ce que la société ?, p. 423-422, Paris, Odile Jacob, 2000.

[18] La société civile et l’OCDE, dans Synthèses, Paris, OCDE, Décembre 2001, p. 1.

[19] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Gouvernance : Conclusion and Implications, dans Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610, New-York, Oxford University Press, 2002.

[20] Pascal DEMURGER, L’entreprise du XXIe siècle sera politique ou ne sera plus, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2019.

[21] Wallonie : ensemble pour un triple développement harmonieux, Communiqué de l’Assemblée générale de l’Institut Destrée, Namur, 20 mai 2019. http://www.institut-destree.eu/presse_2019-05-20.html

[22] Olivier MOUTON, Un Coquelicot minoritaire ? Non plutôt une large majorité ! dans Le Vif, 18 juin 2019, Le ballon d’essai de Jean-Marc Nollet a pourtant le mérite de mettre sur la table l’idée d’une vaste coalition de gens de bonnes volontés pour répondre aux urgences de l’heure – climatiques, sociales, migratoires… Son initiative rejoint l’idée d’un Open Government chère à l’Institut Destrée et à bon nombre de forces vives au sud du pays : pour accomplir enfin un sursaut décisif dans le redressement de la Wallonie, ou du moins dans sa réorientation au profit de tous, il convient de faire converger toutes les énergies possibles dans la même direction. Ce beau discours est resté lettre morte jusqu’ici : les divisions politiques l’ont toujours emporté sur les convergences. Et la Wallonie ne s’est pas redressée, les institutions restent complexes, les choix de société insuffisamment partagés… https://www.levif.be/actualite/belgique/un-coquelicot-minoritaire-non-plutot-une-large-majorite/article-opinion-1154965.html?fbclid=IwAR3z561i0IlgGkvYhDv7qRE06ke6sSdrzAIRVl7Jo6QQqMAkiBJv-GgScRA

[23] P. ROSANVALLON, op. cit., emplacement Kindle 7739.

[24] Michel CROZIER, Erhard FRIEDBERG, L’acteur et le système, Les contraintes de l’action collective, p. 22, Paris, Seuil, 1977-1992.

[25] Dans son intéressant papier « Coquelicot » et société civile : quel fond derrière la forme ? en ligne sur Politique, 21 juin 2019. https://www.revuepolitique.be/coquelicot-et-societe-civile/ . A noter que sur les ondes de la RTBF, Jean-Marc Nollet avait précisé qu’il s’agissait de la société civile qui s’est engagée contre le CETA et contre la réforme des APE, ce qui restreint tangiblement le nombre d’acteurs.

[26] Jean L. COHEN & Andrew ARATO, Civil Society and Political Theory, Cambridge, MIT, 1992.

Hour-en-Famenne, 4 juin 2018

Nous avons déjà eu l’occasion d’exposer à divers endroits notre analyse des deux Wallonie, issue notamment des travaux du Collège régional de prospective de Wallonie et de son premier exercice, développé de 2004 à 2008, sur la prospective des valeurs, des croyances et des comportements. Ces deux Wallonie sont, nous l’avons écrit, à l’image des cultures différentes – anciennes et modernes – qui se côtoient, se heurtent et s’affrontent au sein de chacun d’entre-nous, is aussi dans la vie politique et sociale : vieille culture industrielle lourde restant très marquée par les luttes ouvrières ancestrales et nouvelle gouvernance de la société technologique mondialisée. Deux mondes si différents et si tranchés que, partout face à face, ils génèrent chez les citoyens incompréhension, méfiance et inquiétude [1].

Cette approche se concilie assez bien avec la théorie du verre à moitié vide et du verre à moitié plein, rappelée une nouvelle fois, depuis le 23 mai 2018 dans les commentaires et débats qui ont fait suite à l’exposé du Ministre-Président du Gouvernement de Wallonie Willy Borsus devant le Parlement pour y dresser l’état de la Wallonie [2].

A l’instar de George Washington

Cet exercice, inauguré voici plus de dix ans par le Ministre-Président Elio Di Rupo devant le Parlement wallon le 31 janvier 2007 [3], répondait à un engagement fait en 2005 au moment du lancement du Plan prioritaire wallon, dit Plan Marshall pour la Wallonie. L’appellation comme le moment du discours faisaient implicitement référence au State of the Union Address, prononcé devant le Congrès des États-Unis depuis 1790 et pour la première fois par George Washington. En 2007, Elio Di Rupo avait pris le ton de l’objectivité et de l’humilité, déclarant sans triomphalisme, mais avec conviction que la Wallonie se porte mieux. Le redressement économique wallon est à l’œuvre. Nous devons ensemble l’accélérer [4]. Après le discours du Ministre-Président, le chef de groupe socialiste Maurice Bayenet avait conclu en précisant tant la vocation de l’exercice que sa trajectoire future :

Les engagements sont prometteurs. Les perspectives d’avenir sont tracées. Nous espérons que, d’année en année, ce discours sur l’état de la Wallonie sera l’occasion de montrer aux Wallonnes et aux Wallons que leur Région se porte mieux, de mieux en mieux. Ce discours démontrera chaque fois davantage qu’il y a, chez nous, des perspectives d’avenir pour tous. Il constatera que l’économie de notre Région se développe dans le respect de l’environnement. Mais, surtout, que l’économie wallonne se développe au bénéfice de toutes les femmes et de tous les hommes qui y vivent, y compris les plus fragilisés. Au bénéfice du bien-être de toutes les Wallonnes et de tous les Wallons [5].

Journalistes et observateurs, y compris académiques avaient apprécié diversement [6]. Il ne s’agissait pas de prononcer une nouvelle déclaration de politique régionale, mais plutôt de faire un bilan des travaux menés. Ce discours se dévoilait sans nul doute comme une initiative démocratique salutaire, une manière d’assurer, au moins dans la volonté de l’ancien initiateur du Contrat d’avenir pour la Wallonie, une information sur l’évolution de la Wallonie à l’aune des initiatives prises par le gouvernement. Le Ministre-Président avait d’ailleurs complété cet effort par une rencontre avec des parties prenantes régionales, dans un souci de gouvernance plus participative. Certes, c’était peu encore. Mais déjà beaucoup.

Disons-le : pour intéressant qu’il soit, l’exercice reste fragile, parce qu’assez mal défini et ambigu. Annuel, il voudrait ponctuer la mise en œuvre de la Déclaration de Politique régionale. Il le peut difficilement tant à cause de la petitesse du temps écoulé que du décalage que le rythme de production de données fiables impose. On aimerait que l’objectivation des résultats des politiques menées puisse se fonder sur des processus d’évaluation. L’information en serait améliorée et l’incertitude réduite. L’exercice pourrait s’inscrire dans le processus d’apprentissage d’une évaluation analyse partenariale, extérieure, vraiment indépendante, plutôt qu’une évaluation jugement. Néanmoins, malgré les décennies qui passent, l’acculturation à ces processus tarde à se mettre en place [7]. On me répondra avec raison que la carence en incombe probablement davantage à l’Assemblée parlementaire qu’à l’Exécutif.

Une continuité du regard ?

Depuis 2007, sans toujours entrer dans des querelles de chiffres ou d’origines des données, politologues, économistes, observateurs, plus ou moins avertis, et élus ont pris l’habitude d’appréhender de manière différente la situation économique et sociale de la Région. Tantôt, ils soulignent – comme ce fut le cas en 2018 – les constats moroses, l’autoflagellation ou la lucidité du Ministre-Président, tantôt ils affirment le consensus politique sur le diagnostic et la continuité objective du regard, d’un chef de l’Exécutif à l’autre [8]. En réponse à l’empressement de certains orateurs ou analystes à affirmer la cohérence de vue entre l’ancien et le nouveau Ministre-Président, on peut rappeler qu’en mai 2017 le prédécesseur de Willy Borsus s’enthousiasmait sur le fait que, depuis 2000, sur cette quinzaine d’années, le PIB wallon a crû de près de 20%, ce qui, affirmait-il, était une performance tout à fait remarquable [9]. Un an plus tard, son successeur notait qu’avec près de 32% de la population de la Belgique, la Wallonie ne crée que 23,22% de la richesse du pays, soit un PIB régional de moins de 100 milliards d’euros en 2016 (98,22) sur un total de 423 milliards. Si le PIB wallon a bien augmenté de 47,13% depuis 2003 (comparé au + 53,8% pour la Flandre) notait Willy Borsus, sa part relative dans le PIB belge a diminué de 23,62% en 2003 pour se réduire à 23,22 % en 2016 [10]. Le ministre-président libéral a même excellé en termes de pédagogie lorsqu’il a observé que, en 2016, le PIB/habitant wallon est de 27.220 €. (37.454 € pour la Belgique et 38.288 € pour la Flandre). Pour vous donner une idée de notre retard. En termes de PIB par habitant, les moyennes belge et flamande étaient à notre niveau en 2003. Nous avons donc 14 ans de retard[11]

Le nouveau leitmotiv de nombreux analystes est qu’il faut cesser de nous comparer à la Flandre qui est une des régions les plus dynamiques d’Europe et avec laquelle nous ne pourrons probablement pas rivaliser avant la fin du siècle, et encore…. Néanmoins – et Willy Borsus le souligne également, mais d’une autre manière – on doit bien constater que la richesse de la Wallonie, mesurée par Eurostat en PIB par habitant, la situe en 2016 15 points en dessous de la moyenne européenne (2016, EU=100). Tous nos voisins du Nord et de l’Est font largement mieux que nous. Au Sud, les anciennes régions françaises limitrophes sont au même niveau que la Wallonie. Une décomposition des données régionales wallonnes à l’échelle des provinces nuancerait d’ailleurs cette dernière affirmation.

Diapositive1

 

Diapositive2

 

Personne ne peut être suspecté de vouloir faire dire ce qu’il veut aux chiffres, mais force est de constater que des angles d’approche trop serrés ne rendent pas compte de l’ensemble des réalités, même si des experts réputés, connus comme nuancés, tacticiens, diplomates – ou les trois à la fois – tentent parfois la synthèse ou parviennent, d’une formule, à marquer brillamment les esprits. Il en est ainsi de la périphrase souvent répétée et désormais bien connue de l’économiste Joseph Pagano : la Wallonie va mieux, mais elle ne va pas bien.

La Wallonie : trouver son chemin

Le psychothérapeute américain Alfred Benjamin racontait que, rentrant chez lui un soir à pied, il fut accosté par un passant qui lui demanda le chemin pour se rendre dans une certaine rue. C’est bien volontiers que le Dr. Benjamin lui indiqua le trajet pour que cet étranger puisse trouver sa destination, mais le premier fut surpris lorsque son interlocuteur partit dans la direction opposée à celle qui venait de lui être précisée. Comme le psychologue lui signalait qu’il prenait un chemin qui n’était pas celui qu’il venait d’indiquer, le passant lui répondit qu’il le savait bien, mais qu’il n’était pas encore prêt [12].

En ayant en mémoire cette histoire, rappelée par les chercheurs du changement transthéorique [13], on est en droit de se demander si cette longue période de stagnation des principaux indicateurs – je l’ai qualifiée d’encéphalogramme plat en septembre 2015 [14] – qui va de la fin des années 1990 et marque probablement la fin du déclin, jusqu’à nos jours, ne peut pas être vue comme un temps de préparation.Cette période pourrait constituer une ou plusieurs des phases de ce modèle sur lequel nous reviendrons et qui, longtemps nous fait regarder l’avenir sans être en mesure de l’entreprendre. Cela signifierait dès lors que nous pourrions, si nous le voulons, et sans déterminisme aucun, désormais être entré ou entrer en 2019 dans une nouvelle phase plus volontariste dont les deux dernières décennies n’auraient constitué que cette longue préparation.

Ainsi, ce qui rapproche les deux discours pourtant si différents de 2007 et de 2018 qui ont été évoqués plus haut, c’est le volontarisme des deux ministres-présidents, leur détermination à embrasser les enjeux de la Wallonie et le fait de préconiser des chemins – certes partiellement différents – pour y parvenir. Malheureusement, Elio Di Rupo quittera sa fonction dès le 19 juillet suivant, sans avoir pu impulser un mouvement suffisant ni mettre en œuvre l’ambition pour la Wallonie que lui avait prêtée Christophe de Caevel [15]. Comme en 2000, son départ de Namur éteindra le feu qu’il avait tenté d’allumer. Aujourd’hui, le temps constitue assurément une variable importante pour Willy Borsus. Le Ministre-Président n’a d’ailleurs pas manqué de souligner que son gouvernement en fait usage avec efficacité.

Quant à l’appel au WalDeal qui clôturait le discours du nouveau Ministre-Président, beaucoup d’observateurs, y compris parmi des experts de haut niveau, semblaient considérer que c’était la même logique qui était déjà à l’œuvre avec le Plan Marshall et qu’il ne faisait que s’inscrire dans une tradition d’appel aux forces vives. Je voudrais revenir sur ces points qui me paraissent essentiels, au travers de deux prochains papiers. Le premier portera sur la dynamique du changement, en essayant de décoder le déni des réalités et des risques qui prévaut souvent à l’origine d’un processus de prise de conscience puis d’action. Le second tentera de décrire en quoi une contractualisation sociétale, telle que celle prônée par Willy Borsus, pourrait être différente des expériences de relances de son moteur que la Wallonie a connues depuis 2000.

Car la difficulté qui s’annonce est bien celle qui a été soulignée tant par la (petite) majorité que par la (grande) minorité du Parlement de Wallonie. Le député Stéphane Hazée l’a bien exprimée lorsqu’il a observé que : il reste un travail considérable sur le chemin du redéploiement. Ce redéploiement demande clairement de sortir de certaines inerties et de revoir certains choix politiques [16].

Cela paraît bien être l’intention du Gouvernement. Il s’agit, sans aucun doute, d’une nouvelle donne à mettre en place. Un New Deal. Un WalDeal…

 

 

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Nouvelle Histoire de Belgique 1970-2000, Un autre Pays, p. 278, Bruxelles, Le Cri, 2008.

[2] Le discours sur l’état de la Wallonie se fait en application des articles 70 et 135 du règlement du Parlement de Wallonie. Ce dernier article dispose en son point 2 que le Parlement entend, au courant du mois de mars de chaque année, un exposé du Gouvernment sur l’état de la Wallonie et les évolutions intervenues concernant les grandes orientations de la politique régionale. Cet exposé est suivi d’un débat.Parlement wallon, Session 2016-2017, 28 juillet 2017, Règlement du Parlement wallon, Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015 et 28 juillet 2017. Doc. 883 (2016-2017) N°1, p. 25. http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/Documentation/roi.pdf

[3] Parlement wallon, Session 2006-2007, Compte rendu analytique de la séance du 31 janvier 2007, CRA (2006-2007), p. 6sv. Voir notamment le commentaire du député Michel de LAMOTTE, p. 32.

[4] Elio DI RUPO, Discours sur l’état de la Wallonie, Namur, 31 janvier 2007, 28 p., p. 27.

[5] Parlement wallon, Session 2006-2007, Compte rendu analytique de la séance du 31 janvier 2007, CRA (2006-2007), p. 41.

[6] Pour ne citer qu’un seul journal : Etat de la Wallonie : Elio Di Rupo veut renouer avec la prospérité, dans L’Echo, 31 janvier 2007. – Dans un discours pathétique sur l’état de la Région, dans L’Echo, 1er février 2007. – Christophe DE CAEVEL, Ambition wallonne, dans L’Echo, 1er février 2007. – Sophie LEROY, Un discours pensé pour les Wallons et les élections, 2 février 2007, dans L’Echo, 2 février 2007. – Sophie LEROY, Elio Di Rupo fait dans le marketing, dans L’Echo, 2 février 2007. – Gérard GUILLAUME, Encore 10 ou 15 ans et la Wallonie se portera mieux, dans L’Echo, 3 février 2007.

[7] Ph. DESTATTE, Bonne gouvernance : contractualisation, évaluation et prospective, Trois atouts pour une excellence régionale, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation, prospective et développement régional, p. 7-50, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[8] Voir notamment, outre les débats au Parlement, François-Xavier LEFEVRE, La tradition de l’autoflagellation, dans L’Echo, 24 mai 2018, p. 2. – Eric DEFFET, Discours d’équilibriste de Willy Borsus, dans Le Soir, 24 mai 2018, p. 5. – Pascale SERRET, Wallonie : état des lieux en six chiffres, dans L’Avenir, 24 mai 2018, p. 4. – RTBF, La Première, Débat 100% Wallonie du 25 mai 2018, animé par Bertrand HENNE, avec Sébastien Brunet, Giuseppe Pagano et Philippe Suinen.

[9] Parlement wallon, Session 2016-2017, Compte rendu analytique, Mardi 2 mai 2017, p. 2, Document n°18. – On pourrait aussi citer la formule de Paul Magnette (p. 7), selon lequel l’innovation et la recherche sont notre plus grand titre de fierté aujourd’hui, dans la logique de l’objectif européen des 3% du PIB. La récente étude du CERPE nuance elle aussi ces propos à tout le moins imprudents. Isabelle CLERBOIS, Christophe ERNAELSTEEN et Marcus DEJARDIN, Dépenses privées et publiques de R&D en Belgique, Nouveau diagnostic en vue de l’objectif « Europe 2020 », Université de Namur, CERPE, Working Papers, Avril 2018. http://www.unamur.be/cerpe

[10] Willy BORSUS, Etat de la Wallonie, Parlement de Wallonie, 23 mai 2018, 34 p., p. 15.

[11] Ibidem, p. 16.

[12] Alfred BENJAMIN, The Helping Interview, Boston, Houghton Mifflin, 1987.

[13] James O. PROCHASKA, Carlos C. DICLEMENTE, John. C. NORCROSS, In search of How People Change: Applications to addictive behaviors, in American Psychologist, 1992, p.1103.

Cliquer pour accéder à fa8ec68f810e3dfd3b2e59a93922a9dfc4ec.pdf

[14] Philippe DESTATTE, La Wallonie, une gouvernance démocratique face à la crise, Conclusion de la journée d’étude Les régions européennes face à la crise, Quels enjeux de gouvernance pour la Wallonie ?, organisée au Palais des Congrès de Namur le 11 septembre 2015 conjointement par Cardiff University, l’Université catholique de Louvain et l’Institut Destrée, avec le soutien de la Fondation Leverhulme (UK),

Blog PhD2050, 15 septembre 2015, https://phd2050.org/2015/09/15/crise/

[15] Christophe DE CAEVEL, Ambition wallonne, dans L’Echo, 1er février 2007.

[16] Parlement wallon, Session 2017-2018, Compte rendu analytique, Jeudi 24 mai 2018, p. 10.

Hour-en-Famenne, August 29, 2017

If we set aside the political tactics, the individual frustrations of certain elected representatives and the bitterness of recent weeks during the summer of 2017 and regard them as setbacks, we might ponder the partial changes in majority in Wallonia in the light of the possible trajectories envisaged before the process initiated by Guy Lutgen, president of the Human Democratic Centre, or cdH, on 18 June 2017. An analysis of this kind had been carried out in 2016 by a group of independent actors and experts as part of the preparation for a conference organised by the Open University and the University of Mons (UMONS), in Charleroi [1]. This exercise was continued in 2017 with the Regional Foresight College of Wallonia, resulting in a Manifesto published in the journal L’Echo in March 2017 [2]. How should we try to interpret this at the end of August 2017?

First of all, we must consider the fact that those who had identified future bifurcations for Wallonia envisaged them only at the time of the next regional elections, in 2019 or 2024 – it is worth repeating that bifurcations are moments when the system can evolve in several directions and it follows one of the options open to it. Those observers did not necessarily see such bifurcations in changes in political majority, but thought instead that the scale of the expected transformation required an examination of the strength of the policies adopted, the problem being that the elected representatives in the majority that came to power in 2014 did not seem willing to implement them. As is often the case, incidentally, most of the elected representatives were concentrating on the demands of public opinion, as reported or stimulated by the press: providing responses to an effect of the disease symbolised by the benefits received by the ruling elite [3] rather than to the particularly disturbing socio-economic signals emerging from the actors and researchers [4].

The June 2017 wild-card

However, if we try to anticipate the bifurcations in order to prepare for them, and this was indeed the case for the elections in 2019 and 2024, we tend to forget that trajectories do not necessarily originate within the expected timescales: they may materialise spontaneously depending on their centre of gravity and the impetus they provide. This is what is called a wild-card, a major surprise or an unexpected, surprising and unlikely event that may have considerable impact if it occurs. In the exercise carried out on the trajectories for Wallonia, the experts chose various centres of gravity. However, they examined the uniqueness of the institutions of Wallonia and the political parties and identified the Elysette, the meeting place of the government, as the seat of regional power. This logic is fairly consistent, for example, with the bifurcation at the elections on 13 June 1999, with the emergence of the Rainbow government and the introduction of the Future Contract for Wallonia at the instigation of Minister-President Elio Di Rupo. This bifurcation offered a trajectory of potential transformation. We also know that clear bifurcations, major opportunities for change, might also not offer any positive change, as was the case with the communitisation of education in 1989 in which, ultimately, almost nothing happened due to the lack of an appropriate financing law and of any desire to change an educational model that clearly needed changing. But that, as Rudyard Kipling once wrote, is another story.

What we forget, however, and what may explain the events of this summer, is that the centre of gravity of the Wallonia trajectory has, to date, been located in the Elysette only to a very limited extent. Elio Di Rupo, who rose rapidly to become president of the Socialist Party, realised this in 1999 since he felt that the Boulevard de l’Empereur, headquarter of that party, restricted his political activity. In retrospect, there are two bifurcation moments that clearly illustrate the importance of the centre of gravity represented by the political parties. The first took place in 1997, just twenty years ago. The second was in 2005.

The Forgotten Bifurcation

1997: the president of the Christian Social Party (PSC) instigates a new Regional Policy Declaration (DPR)

Since 1994, Robert Collignon had led a Socialist-Christian Social coalition in the Wallonia Region. The Minister-President, who was in charge of the economy, was pursuing a policy of strengthening the existing centres of excellence: biogenetics and pharmaceuticals in Walloon Brabant, aeronautics in Charleroi, astronautics in Liège, environment in the Mons-Borinage region, water in Verviers, agrifoods in Gembloux, etc. He also restructured the steel industry and its three centres: Cockerill-Sambre, Forges de Clabecq and Boël La Louvière. However, at the end of May 1997, based on evidence that the economy of Wallonia was ailing, the President of the PSC (now the cdH), Charles-Ferdinand Nothomb, advocated a new regional policy declaration with some major reorientations to tackle both the economic and the political issues that had arisen in Wallonia. For the Christian Social president, it was a question of rebuilding people’s trust [5]. Since the first quarter of 1993, Wallonia industrial production had undergone a period of decline [6]. But of greater concern to the analysts assembled by the PSC were the comparisons they were drawing with Flanders over the long term: in particular, an unemployment rate that was twice as high in the south, an annual growth slowdown of 0.5 to 1%, a worrying investment rate and a negative trade balance[7]. For the PSC, and in particular for member of Parliament André Antoine, these economic problems were accompanied by a lack of public regulation [8]. A supplementary regional policy declaration was adopted in November 1997 and acted as a valuable recovery plan by promoting decompartmentalisation and transversality of action, calling for leadership from a Minister-President who had influence over his team, and offering new initiatives [9]. Seven years later, the 2004-2009 DPR indicated that an initial step towards recovery had been achieved by the 1997 supplementary regional policy declaration [10].

2005: the presidents of the cdH and the PS evoke the Marshall Plan

The second example is no longer fresh in people’s minds, even though the initiative continues to be at the heart of the political debates in Wallonia. It was June 2005 and Jean-Claude Van Cauwenberghe had been leading the government of Wallonia for five years. Since the 2004 elections, the Christian Socialists had replaced Liberals and Socialists as partners of the Socialists. The new DPR, mentioned above, stated as follows: Wallonia is recovering. But its economic weakness was so intense that the road to prosperity is still long! And then the phrase which has become a mantra for positive minds: One thing is certain: Wallonia has stopped declining [11].

But a year later, while the government was calmly undertaking its legislative work and implementing this regional policy declaration, cdH President Joëlle Milquet and PS President Elio Di Rupo, in turn, called for mobilisation. I’m calling for genuine Walloon action, declared the PS leader. We need a Marshall Plan for Wallonia that requires real ownership and accountability from everyone (government, unions, bosses, universities, teachers, organisations). It’s urgent. It is imperative that we all quantify the actions to be implemented and measure their effectiveness. We know that there are problems in Wallonia despite an improvement which, whatever people say, is still insufficient. The government has taken some positive steps through its strategic plan to stimulate activity. But the best measures in the world are worthless if they are not implemented on the ground. We must all roll up our sleeves; we are at a pivotal moment in Wallonia’s history [12]. Once again, it was clear, as reported by the journalist Didier Grogna at the time, that the President of the Socialist Party was aware of the worsening economic situation in Wallonia and the criticisms levelled at the Socialist partner by cdH vice-president André Antoine, especially concerning the problems experienced by the Minister-President in fulfilling his mandate. As the L’Echo columnist explained: We must shift mindsets and dare to say « no » to Socialist sub-localism; we must be bold enough to shake up the acquired rights and some of the « questionable » behaviour within the public bodies. It seems increasingly unlikely that Jean-Claude Van Cauwenberghe will be able to stay the course for the entire legislature. It appears inevitable that he will be replaced. But by whom? Who will dare to confront the local political bosses who have not been held to account for decades? Wallonia needs a Marshall Plan; that means putting political differences aside and all moving in the same direction[13]. Thus, throughout the summer of 2005, the government of Wallonia was bypassed by the presidents of both parties who, themselves, presented the Priority Plan for Wallonia to the press and, it seems, to the government. The PS and the cdH remained united or, in any event, given the agenda of the declarations in 2005 and 1997, the Socialist presidents adopted the Christian Socialists’ state of mind and expressed their own position alongside them. It is clear that the relations between Nothomb and Busquin were very constructive, as were those between Elio Di Rupo and Joëlle Milquet subsequently. Those relationships were clearly not working in 2017 since, for the first time since it came into being, therefore nearly 25 years, the constructive no-confidence ejector seat was activated to the detriment of the Socialists.

As we can see, 1997 and 2005 represent forced bifurcations, probably even wild-cards, originating from the centre of gravity of the political parties that formed the government majority, and they may help with our understanding of 2017.

A trajectory of hope, two years ahead of time

What seems to have been the problem in early summer 2017 is not so much the issue of the poor governance that has seriously affected almost the entire political world in Wallonia, but rather the convergence of opinion between these « matters » and the now evident inability to respond to the maldevelopment in Wallonia. Admittedly, in the strategy put forward by cdH President Benoît Lutgen, it was these cases of poor governance that constituted the casus belli, which caused scepticism among a number of observers since the cdH itself was also not exempt from criticism. However, as the leader of the Christian Social group reminded the gallery in the Parliament of Wallonia on 28 July, it would be wrong to downplay the signs which confirmed, in 1997 and in 2005, that Wallonia was not on the right road to recovery, since they came from the Economic and Social Council, the universities and the Business Association of Wallonia (Union wallonne des Entreprises). The trend trajectory, entitled Au fil de l’eau… usée, written in February 2016 by the working party assembled for the initiative organised by the Open University and UMONS, is particularly revealing. I quote as follows:

If we practice governance from another time, with an artificial evaluation and a lack of anticipation, if we are incapable of dealing with budgetary challenges and social and territorial cohesion challenges, if we are unable to survive electoral shocks in 2019 and 2024, the seventh reform of the State and the structuring of the skills and resources dedicated to teaching, training, research, etc., we will jeopardise regional cohesion. Wallonia would then experience a downward spiral that would challenge Walloon social and territorial cohesion.

It should be noted that the working party addressed the issues of future symmetries or asymmetries between coalitions at the various power levels and therefore the possibilities of accepting them more normally and more sincerely than in the current onerous climate of dissension. The participants also noted that political life in Wallonia is characterised by its stability concerning a central point, namely the permanence of the Socialist Party in power, with the resulting dominance across the entire political and administrative landscape. As one of the rapporteurs writes, by refraining, however, from expressing political opinions, and especially preferences, it is arguable that (sometimes, often, …) this stability may be confused, or risks being confused, with a certain rigidity. Yet the theory that the PS might be relegated to regional opposition is not beyond the realm of possibility: this is demonstrated by the results of the 2007 legislative elections and the remarkable scope given to the « little » Ecolo parties and the cdH to choose their « major » partner for federal coalitions in 2009. Whatever we think, and whatever the consequences (particularly institutional and administrative), this fundamental change in political habits would represent a major discontinuity in the regional common thread.

Admittedly, alternative trajectories were expected and they will, perhaps, be reviewed to establish whether they are the ones that the bifurcation of summer 2017 will bring. However, it is my conviction that, in addition to what might be a political game and contrary to what was said the day after this bifurcation, Wallonia, in the way that it was being run by the Magnette-Prévot government, was not on the road to recovery. Not because its policies were inadequate – both camps praised the Marshall Plan, its competitiveness centres, Creative Wallonia, the Digital Plan, etc., and the initiative of the Socialist Minister for the Economy, Jean-Claude Marcourt –, but because the mobilisation of the actors was not addressed and sufficient resources had not been allocated to the recovery and therefore to allow the economy to take off.

If we accept this idea, the new bifurcation undoubtedly represents the hope that stems from a transformative, regenerative trajectory that may finally materialise for Wallonia. This is the current rhetoric of the new government led by Willy Borsus. Admittedly, rhetoric is not a trajectory. If the new Minister-President succeeds in mobilising the men, women and resources in Wallonia to realise our redeployment ambitions, the change in majority will allow the regeneration to happen two years ahead of time, which is valuable particularly for those who have suffered from Wallonia’s maldevelopment for too long.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Philippe DESTATTE, Les trajectoires prospectives de la Wallonie (2016-2036), in Virginie de MORIAME and Giuseppe PAGANO, Où va la Wallonie? Actes du cycle de conférences UO-UMONS, p. 65-87, Charleroi, Open University, 2016. – Blog PhD2050, Charleroi, 25 February 2016, https://phd2050.org/2016/02/28/trajectoires-prospectives-de-la-wallonie-2016-2036/

[2] Wallonie, la trajectoire socio-économique, résolument, in L’Echo, 10 March 2017.

http://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/Wallonie-la-trajectoire-socio-economique-resolument/9871529

[3] I use this term in the Russian sense employed by Alain Rey which refers to the members of the regime who are entitled to exceptional prerogatives. A. REY dir. Dictionnaire historique de la langue française, p. 2389, Paris, Le Robert, 2006.

[4] See inter alia the convergence of the following analyses: Regards sur la Wallonie 2016, Liège, CESW, June 2016. – Etudes sur la situation de l’entreprise, Portrait des Entreprises en Wallonie, Evolution, Wavre, UWE, 08/2016. – Séries statistiques du marché du travail en Wallonie, Namur, IWEPS, December 2016. – Communiqué de presse du 10 février 2017 relatif aux comptes régionaux, Brussels, Banque nationale, Institut des Comptes nationaux, 4 p. – Paola ANNONI, Lewis DIJKSTRA & Nadia GARGANO, The EU Regional Competitiveness Index 2016, WP02/2017, European Commission, Regional and Urban Policy, 2017. – Rapport sur l’économie wallonne 2017, Namur-Liège, SOGEPA – SPW-DGO6 – IWEPS, February 2017. – Didier PAQUOT, Economie wallonne: 15 ans de plans de redressement, où en est-on? Speech to the Financial Forum of the Banque nationale, Louvain-la-Neuve, Ephec, 27 April 2017.

[5] Nothomb réclame une nouvelle déclaration, in L’Echo, 27 May 1997. – Nothomb réclame un grand pacte social: « Quand le temps du devoir de deuil sera passé, il faudra redonner confiance aux gens, Interviewed by Vincent JUMEAU and Jean-Léon WAUTERS, in L’Echo, 24 May 1997.

[6] Tendances économiques, SES, no.16, June 1999, p. 38.

[7] Une Wallonie moderne, Congrès de Liège du 24 mai 1997, Actes, p. 16sv, Brussels, PSC, 1997.

[8] André ANTOINE, De la nécessité de sortir du pragmatisme sous-régional en Wallonie, dans Une Wallonie moderne, Congrès de Liège du 24 mai 1997, Actes, p. 56-58, Brussels, PSC, 1997.

[9] Marnix BEYEN and Philippe DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique 1970-2000, [volume 9 of the Nouvelle Histoire politique de la Belgique contemporaine de 1830 à nos jours, under the direction of Michel Dumoulin, Vincent Dujardin and Mark Van den Wijngaert], coll. Histoire, p. 272-273, Brussels, Le Cri, 2009, 428 p.

[10] Déclaration de politique régionale 2004-2009, p. 3, slnd, 2004, p. 3, 153 p.

[11] Ibidem.

[12] Elio Di Rupo appelle à un “sursaut” wallon et veut mettre fin au sous-localisme, Interview, in L’Echo, 11 June 2005.

[13] Didier GROGNA, L’argent n’est pas tout, in L’Echo, 8 June 2005.

Hour-en-Famenne, 29 août 2017

Si l’on veut bien mettre entre parenthèses les tactiques politiques, les frustrations individuelles de certains élus, les rancœurs de ces semaines d’été 2017, et les considérer comme des péripéties, on peut s’interroger sur les changements partiels de majorité en Wallonie à l’aune des trajectoires possibles envisagées avant l’opération lancée par Benoît Lutgen, président du cdH, le 18 juin 2017. Un travail d’analyse de cette nature avait été réalisé en 2016 par un groupe d’acteurs et d’experts indépendants dans le cadre de la préparation d’une conférence de l’Université ouverte et de l’UMONS à Charleroi [1]. Cet exercice a été poursuivi en 2017 avec le Collège régional de Prospective de Wallonie, jusqu’à aboutir à un Manifeste publié dans le journal L’Echo en mars 2017 [2]. Quelle lecture peut-on essayer d’en faire en cette fin août 2017 ?

D’abord, nous devons considérer que ceux qui avaient identifié des bifurcations futures pour la Wallonie ne les imaginaient qu’au moment des rendez-vous électoraux régionaux prochains, en 2019 ou en 2024 – rappelons que les bifurcations sont des moments où le système peut évoluer vers plusieurs chemins et qu’il réalise une des possibilités qui lui sont données. Ces observateurs ne voyaient pas nécessairement ces bifurcations dans des changements de majorité politique, mais ils considéraient plutôt que l’ampleur de la transformation attendue nécessitait une mise en cause de l’intensité des politiques menées, le problème étant que les élus de la majorité mise en place en 2014 ne semblaient pas prêts à les mettre en œuvre. Comme souvent d’ailleurs, la plupart des élus se sont focalisés sur la demande de l’opinion publique, relayée ou activée par la presse : apporter des réponses à un effet de la maladie que constituent les avantages de la nomenklatura [3], plutôt qu’aux signaux socio-économiques particulièrement inquiétants lancés par les acteurs et les chercheurs [4].

La wild-card de juin 2017

Or, si l’on tente d’anticiper les bifurcations pour les préparer, et c’était bien le cas des rendez-vous politiques de 2019 et 2024, on oublie souvent que les trajectoires ne naissent pas nécessairement au sein des échéances attendues : elles peuvent se générer elles-mêmes en fonction de leur centre de gravité et du mouvement qu’elles impulsent. C’est ce qu’on appelle une wild-card, une surprise majeure, un événement inattendu, surprenant, peu probable, qui peut avoir des effets considérables s’il survient. Dans l’exercice mené sur les trajectoires de la Wallonie, les experts avaient choisi différents centres de gravité. Néanmoins, ils avaient considéré l’unicité des institutions wallonnes et des partis politiques, en localisant le pouvoir wallon à l’Elysette, lieu de réunion du gouvernement. Cette logique correspond assez bien, par exemple, à la bifurcation des élections du 13 juin 1999, de l’avènement du gouvernement Arc-en-ciel et de la mise en place, à l’initiative du ministre-président Elio Di Rupo, du Contrat d’Avenir pour la Wallonie. Cette bifurcation était devenue porteuse d’une trajectoire de transformation potentielle. On sait également que des bifurcations manifestes, occasions majeures de changement, peuvent aussi n’être porteuses d’aucune mutation positive, comme c’est le cas de la communautarisation de l’enseignement en 1989 où, finalement, il ne se passa quasi rien faute de loi de financement adéquate ni de volonté de transformation d’un modèle éducatif qui en avait pourtant bien besoin… But that’s another story, comme l’écrivait Rudyard Kipling…

Ce que l’on oublie toutefois, et qui peut éclairer les événements de cet été, c’est que le centre de gravité de la trajectoire de la Wallonie ne s’est trouvée localisée jusqu’aujourd’hui que très partiellement à l’Elysette. Elio Di Rupo l’avait compris en 1999, lui qui très rapidement s’est porté à la présidence du Parti socialiste, car il se sentait bridé dans son action politique par le Boulevard de l’Empereur. Rétrospectivement, deux moments de bifurcations illustrent bien l’importance de ce centre de gravité que constituent les partis politiques. Le premier a lieu en 1997, voici juste vingt ans. Le deuxième en 2005.

Diapositive1

1997 : le président du PSC provoque une nouvelle DPR

Depuis janvier 1994, Robert Collignon dirige une coalition socialiste – sociale-chrétienne à la Région wallonne. En charge de l’Économie, le ministre-président mène une politique de renforcement des pôles d’excellence existants : biogénétique et pharmaceutique dans le Brabant wallon, aéronautique à Charleroi, astronautique à Liège, environnement dans la région de Mons-Borinage, eau à Verviers, agroalimentaire à Gembloux, etc. Il restructure aussi la sidérurgie wallonne et ses trois pôles : Cockerill-Sambre, Forges de Clabecq et Boël La Louvière. Néanmoins, fin mai 1997, sur base du constat d’une économie wallonne malade, le président du PSC (actuel cdH), Charles-Ferdinand Nothomb, réclame une nouvelle déclaration de politique régionale avec des réorientations substantielles pour faire face aux difficultés économiques, mais aussi politiques que connaît la Wallonie. Il s’agit pour le président social-chrétien de redonner confiance aux gens [5]. Depuis le premier trimestre de l’année 1993 en effet, la production industrielle wallonne est dans une phase d’affaiblissement [6]. Mais ce qui inquiète davantage les analystes réunis par le PSC, ce sont les comparaisons qu’ils établissent sur le temps long avec la Flandre : notamment un taux de chômage deux fois plus élevé dans le sud, un retard de croissance annuel de 0,5 à 1 %, un taux d’investissement préoccupant, une balance commerciale déficitaire [7]. Pour le PSC, et en particulier pour le député André Antoine, ces difficultés économiques s’accompagnent d’un déficit de régulation publique [8]. Une déclaration de politique régionale complémentaire va être adoptée en novembre 1997 et constituer un plan de relance intéressant en prônant le décloisonnement et la transversalité de l’action, appelant au leadership d’un ministre-président, influant sur son équipe, et porteur d’initiatives nouvelles [9]. Sept ans plus tard, la DPR 2004-2009 indiquait qu’un premier pas dans le sens du redressement a été effectué par la déclaration de politique régionale complémentaire de 1997[10]

2005 : les présidents du cdH et du PS suscitent le Plan Marshall

Le deuxième exemple n’est plus dans toutes les mémoires, même si l’initiative continue à être au cœur des débats politiques wallons. Nous sommes en juin 2005, Jean-Claude Van Cauwenberghe est à la tête du gouvernement wallon depuis cinq ans. Depuis les élections de 2004, les sociaux-chrétiens ont remplacé libéraux et écologistes comme partenaires des socialistes. La nouvelle DPR que nous venons de mentionner déclare que La Wallonie se redresse. Mais son affaiblissement économique fut si intense que le chemin de la prospérité reste long ! … Et puis, cette phrase devenue leitmotiv pour les esprits positifs : Une chose est certaine : la Wallonie a cessé de régresser [11].

Mais un an plus tard, alors que le gouvernement déploie tranquillement son activité de législature et met en œuvre cette déclaration de politique régionale, successivement Joëlle Milquet, présidente du cdH et Elio Di Rupo, président du PS, sonnent la mobilisation. J’en appelle à un véritable sursaut wallon, déclare alors le leader du PS. Il faut un plan Marshall à l’échelle de la Wallonie, passant par la prise réelle de responsabilité de tous (gouvernement, syndicats, patrons, universités, enseignants, associations). C’est urgent. L’exigence pour chacun doit être de quantifier les actions à entreprendre et d’en mesurer l’efficacité. On sait qu’il y a des difficultés en Wallonie malgré une amélioration, quoi qu’on en dise, mais qui est insuffisante. Le gouvernement vient de prendre de bonnes mesures avec son plan stratégique sur la création d’activités. Mais les meilleures mesures du monde ne servent à rien si elles ne sont pas réalisées sur le terrain. Tout le monde doit se retrousser les manches, nous sommes à un moment charnière de l’histoire de la Wallonie [12]. A nouveau, il est manifeste, comme le décrit alors le journaliste Didier Grogna, que le président du PS a pris conscience de la dégradation de la situation économique de la Wallonie, mais aussi des critiques adressées au partenaire socialiste par le vice-président cdH André Antoine, notamment sur les difficultés éprouvées par le ministre-président s’assumer sa mission. Et l’éditorialiste de L’Écho de préciser : Il faut effectivement modifier les mentalités et oser dire «non» aux sous-localismes… socialistes ; oser donner un grand coup de pied dans les droits acquis et certains comportements «douteux» au sein d’organismes publics. Il apparaît de plus en plus improbable que Jean-Claude Van Cauwenberghe puisse tenir le cap durant toute la législature. Son remplacement semble inéluctable. Mais par qui ? Qui osera affronter des caciques qui n’ont jamais été inquiétés depuis des décennies ? La Wallonie a besoin d’un «plan Marshall», cela signifie mettre de côté les divergences politiques et aller tous dans le même sens [13]. Ainsi, durant tout l’été 2005, le gouvernement wallon sera by-passé par les présidents des deux partis qui vont présenter eux-mêmes le Plan prioritaire wallon à la presse et même, semble-t-il, au gouvernement. PS et cdH sont restés unis ou, en tout cas, compte tenu de l’agenda des déclarations, en 2005 comme en 1997, les présidents socialistes ont assumé les états d’âme des sociaux-chrétiens et articulé leur propre position avec ceux-ci. Il est manifeste que les relations Nothomb-Busquin étaient très constructives, tout comme, plus tard, celles de Elio Di Rupo et de Joëlle Milquet. Ces enchaînements n’ont clairement pas joué en 2017 puisque, pour la première fois depuis son existence, donc près de 25 ans, le siège éjectable de la méfiance constructive a été activé, au détriment des socialistes.

On le voit, 1997 et 2005 constituent des bifurcations forcées, probablement même des wild-cards créées à partir du centre de gravité des partis politiques de la majorité gouvernementale, et qui peuvent contribuer à la compréhension de 2017.

Une trajectoire d’espoir, en avance de deux ans sur son temps

En fait, ce qui semble avoir fait problème en ce début d’été 2017, c’est moins la question de la mauvaise gouvernance qui a gravement touché la presque totalité du monde politique wallon, que la conjonction dans l’opinion entre ces « affaires » et l’incapacité, devenue manifeste, de répondre au maldéveloppement de la Wallonie. Certes, dans la stratégie du président cdH Benoît Lutgen, ce sont ces dossiers de mauvaise gouvernance qui ont constitué le casus belli, ce qui a rendu sceptiques un certain nombre d’observateurs puisque le cdH n’était pas, lui non plus, exempt de critiques. Néanmoins, comme l’a rappelé le chef du groupe social-chrétien à la tribune du Parlement de Wallonie le 28 juillet, on aurait tort, de minimiser les signaux qui, en provenance du Conseil économique et social, des universités ou de l’Union wallonne des Entreprises, affirmaient, comme en 1997 ou 2005, que la Wallonie n’était pas sur le bon cap de redressement. La trajectoire tendancielle, intitulée Au fil de l’eau… usée, et formulée en février 2016 par le groupe de travail réuni pour l’initiative de l’Université ouverte et de l’UMONS est particulièrement révélatrice. Je la rappelle ici :

Si on pratique une gouvernance d’un autre temps, avec une évaluation factice, un défaut d’anticipation, que l’on est incapable de faire face aux défis budgétaires et de la cohésion sociale et territoriale, si on ne peut surmonter les chocs électoraux de 2019 et 2024, la septième réforme de l’État, l’articulation des compétences et moyens consacrés à l’enseignement, à la formation, à la recherche, etc., on mettra en péril la cohésion régionale. La Wallonie connaîtrait alors une spirale infernale qui interroge les cohésions sociales et territoriale wallonnes.

Il faut noter que le groupe de travail a abordé les questions de symétries ou d’asymétries, demain, entre coalitions des différents niveaux de pouvoir, et donc les possibilités de les assumer plus normalement, plus loyalement, que dans la lourde mésintelligence actuelle. Les participants ont également constaté que la vie politique wallonne est singularisée par sa stabilité sur un point central, à savoir la permanence du PS au pouvoir, avec la domination qui en découle sur tout le paysage politique et administratif. Comme l’écrit l’un des rapporteurs, en se gardant bien pour autant d’exprimer des opinions politiques, a fortiori des préférences, il n’est pas interdit de penser que cette stabilité peut ou risque de se confondre (parfois, souvent…) avec une certaine sclérose. Or l’hypothèse d’une relégation du PS dans l’opposition régionale n’est pas utopique : le prouvent, les résultats des élections législatives de 2007, comme l’étonnante latitude laissée aux «petits» Ecolos et cdH de choisir leur «grand» partenaire de coalitions fédérées en 2009. Quoiqu’on en pense, et, quelles qu’en soient les conséquences (notamment institutionnelles et administratives), ce bouleversement des habitudes politiques représenterait une discontinuité majeure dans le fil conducteur régional.

Certes, d’autres trajectoires étaient espérées, et on pourra s’y référer pour savoir si ce sont celles-là que la bifurcation de l’été 2017 portera. Néanmoins, ma conviction est que, au delà de ce qui peut constituer un jeu politique et contrairement à ce qui a été dit au lendemain de cette bifurcation, la Wallonie, telle qu’elle était pilotée par le gouvernement Magnette-Prévot n’était pas en train de se redresser. Non parce que ses politiques étaient inadaptées – chacun des camps a loué le Plan Marshall, ses pôles de compétitivité, Creative Wallonia, le Plan numérique, etc. et l’action volontariste du ministre socialiste de l’Économie, Jean-Claude Marcourt -, mais parce que la mobilisation des acteurs n’était pas au rendez-vous et que les moyens suffisants n’avaient pas été mobilisés pour les consacrer au redressement et donc permettre un décollage de l’économie.

Si l’on accepte cette idée, la bifurcation nouvelle constitue sans nul doute l’espoir que naisse une trajectoire transformatrice et régénérescente, enfin porteuse de concret pour la Wallonie. C’est le discours que tient aujourd’hui le nouveau gouvernement piloté par Willy Borsus. Un discours ne fait certes pas une trajectoire. Si le nouveau ministre-président réussit à mobiliser les femmes, les hommes et les moyens en Wallonie pour concrétiser nos ambitions de redéploiement, le changement de majorité permettra de gagner deux ans dans la reconversion, ce qui est précieux, en particulier pour ceux qui sont victimes du maldéveloppement wallon depuis trop longtemps.

 

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Philippe DESTATTE, Les trajectoires prospectives de la Wallonie (2016-2036), dans Virginie de MORIAME et Giuseppe PAGANO, Où va la Wallonie ? Actes du cycle de conférences UO-UMONS, p. 65-87, Charleroi, Université ouverte, 2016. – Blog PhD2050, Charleroi, 25 février 2016, https://phd2050.org/2016/02/28/trajectoires-prospectives-de-la-wallonie-2016-2036/

[2] Wallonie, la trajectoire socio-économique, résolument, dans L’Echo, 10 mars 2017.

http://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/Wallonie-la-trajectoire-socio-economique-resolument/9871529

[3] J’emploie ce terme dans le sens russe que rappelle Alain Rey et qui vise les membres du régime ayant droit à des prérogatives exceptionnelles. A. REY dir. Dictionnaire historique de la langue française, p. 2389, Paris, Le Robert, 2006.

[4] Voir notamment la convergence des analyses : Regards sur la Wallonie 2016, Liège, CESW, Juin 2016. – Etudes sur la situation de l’entreprise, Portrait des Entreprises en Wallonie, Evolution, Wavre, UWE, 08/2016. – Séries statistiques du marché du travail en Wallonie, Namur, IWEPS, Décembre 2016. – Communiqué de presse du 10 février 2017 relatif aux comptes régionaux, Bruxelles, Banque nationale, Institut des Comptes nationaux, 4 p. – Paola ANNONI, Lewis DIJKSTRA & Nadia GARGANO, The EU Regional Competitiveness Index 2016, WP02/2017, European Commission, Regional and Urban Policy, 2017. – Rapport sur l’économie wallonne 2017, Namur-Liège, SOGEPA – SPW-DGO6 – IWEPS, Février 2017. – Didier PAQUOT, Economie wallonne : 15 ans de plans de redressement, où en est-on ? Exposé au Forum financier de la Banque nationale, Louvain-la-Neuve, Ephec, 27 avril 2017.

[5] Nothomb réclame une nouvelle déclaration, dans L’Echo, 27 mai 1997. – Nothomb réclame un grand pacte social : « Quand le temps du devoir de deuil sera passé, il faudra redonner confiance aux gens, Propos recueillis par Vincent JUMEAU et Jean-Léon WAUTERS, dans L’Écho, 24 mai 1997.

[6] Tendances économiques, SES, n°16, Juin 1999, p. 38.

[7] Une Wallonie moderne, Congrès de Liège du 24 mai 1997, Actes, p. 16sv, Bruxelles, PSC, 1997.

[8] André ANTOINE, De la nécessité de sortir du pragmatisme sous-régional en Wallonie, dans Une Wallonie moderne, Congrès de Liège du 24 mai 1997, Actes, p. 56-58, Bruxelles, PSC, 1997.

[9] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique 1970-2000, [volume 9 de la Nouvelle Histoire politique de la Belgique contemporaine de 1830 à nos jours, sous la direction de Michel Dumoulin, Vincent Dujardin et Mark Van den Wijngaert], coll. Histoire, p. 272-273, Bruxelles, Le Cri, 2009, 428 p.

[10] Déclaration de politique régionale 2004-2009, p. 3, slnd, 2004, p. 3, 153 p.

[11] Ibidem.

[12] Elio Di Rupo appelle à un «sursaut» wallon et veut mettre fin au sous-localisme, Interview, dans L’Écho, 11 juin 2005.

[13] Didier GROGNA, L’argent n’est pas tout, dans L’Écho, 18 juin 2005.

 

Namur, le 15 septembre 2015

Ce sont l’intérêt de l’analyse des régions européennes que sont l’Andalousie, le Pays de Galles, la Bretagne et la Wallonie, la problématique majeure de la vision partagée qui peut sous-tendre l’avenir de ces régions, ainsi que les enjeux de gouvernance et de leadership politiques, qui ont permis de réunir une centaine d’acteurs et de chercheurs au Palais des Congrès de Namur ce 11 septembre 2015 ! La qualité de ces ténors de la Science politique que sont Alistair Cole, Ian Stafford, Romain Pasquier et Christian de Visscher a constitué un facteur majeur d’attractivité. Avec le Président André Antoine, l’économiste Roland Gillet, ainsi que les différents intervenants, ils ont permis le succès de cette fructueuse journée. Celle-ci a également été rendue possible grâce au soutien de la Fondation Leverhulme, à l’implication des universités de Cardiff et de Louvain, et aux qualités organisatrices des collaboratrices et collaborateurs de l’Institut Destrée : Marie Dewez, surtout, mais aussi Jonathan Collin et Marie-Anne Delahaut.

L’objectif de cette intervention n’est évidemment pas de refaire une deuxième synthèse des travaux après celle qui a été brillamment réalisée par Christian de Visscher. Mon positionnement sera celui d’un rebond, qui se voudra questionnement et ouverture, davantage, bien entendu, que conclusion. Après l’analyse plus objective et plus froide du professeur de Science politique, mon regard sera moins comparatif, plus prospectif, davantage normatif assurément.

Lors de cette journée très riche, j’ai nourri trois questions, trois enjeux qui me paraissent déterminants pour la Wallonie :

– comment assumer la responsabilité collective du développement régional ?

– comment réactiver le redressement de la Wallonie ?

– comment donner davantage de cohérence institutionnelle à notre région ?

1. Comment assumer la responsabilité collective du développement régional ?

Les acteurs wallons n’endossent pas la responsabilité collective qui est la leur dans le redressement de la Wallonie. Pourtant, cette question me paraît essentielle, notamment en termes d’évaluation des politiques publiques. N’accepterait-on pas le principe d’une évaluation plus franche et plus sincère si on considérait que les politiques menées ne sont pas de la seule responsabilité des élus mais aussi de celle de tous les acteurs qui y sont impliqués ? Lors de la première table ronde, ce 11 septembre, le chef de groupe socialiste au Parlement wallon, le député Christophe Collignon, rappelait justement que la Wallonie est à un tournant de son développement, qu’il fallait accélérer la stratégie de reconversion mais que le monde politique n’était pas le seul à devoir s’investir.

On l’a peu rappelé mais c’est en ce sens que le concept de gouvernance est opératoire. En tant que processus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, l’idée même de la gouvernance est particulièrement adéquate dans le contexte de l’implication des acteurs à l’occasion de la mise en œuvre d’une stratégie. Le politologue canadien Steven Rosell, auteur de cette définition en 1992, ajoutait que les dynamiques de commu­nication et de contrôle sont centrales dans ce processus 1. Précisons d’emblée que cette approche ne déresponsabilise en aucun cas les élus qui restent les seuls détenteurs, avec les fonctionnaires délégués, de la légitimité démocratique. Mais la gouvernance telle que décrite n’est pas encore établie, ainsi que l’a souligné le président du Parlement wallon dans son discours d’ouverture. Cette dynamique induit une tout autre approche que celle évoquée par le Délégué spécial du Gouvernement wallon, Alain Vaessen, lorsqu’il donnait en exemple, lors de la deuxième table ronde, le Plan wallon de Lutte contre la Pauvreté. Évidemment qu’on ne peut que se réjouir de voir un tel enjeu présenté et pris en charge par la totalité du Gouvernement sous la houlette du Président Paul Magnette. Nous admettons que visuellement cette réunion de tous les ministres est symbolique de transversalité et de mise en œuvre collective. Nous comprenons bien l’intérêt des concertations qui ont eu lieu en amont avec des acteurs concernés. Mais admettons aussi, que si le Plan wallon de Lutte contre la Pauvreté avait été co-construit par tous ces acteurs – l’Administration, les associations, les réseaux, les entreprises, les organisations syndicales, etc. – et qu’au lieu d’être présenté par huit ministres, il avait été présenté conjointement par le gouvernement et 50 ou 100 acteurs décidés à porter le changement, non seulement la responsabilité de ces acteurs à le réussir aurait été plus grande, mais les conditions de sa réussite auraient été plus réelles et l’évaluation de sa mise en œuvre plus objective, car moins risquée et moins culpabilisante pour les élus. Je n’oublie pas non plus que, la dernière fois qu’un ministre-président wallon a réellement tenté de mettre en place un dispositif de gouvernance aussi ouvert, c’était Elio Di Rupo en 1999, à l’occasion du premier Contrat d’Avenir lancé par le Gouvernement Arc-en-Ciel. Il faut reconnaître que, à de rares exceptions comme Inter-Environnement Wallonie ou l’Institut Destrée, les acteurs, suspicieux et peu conscients des enjeux de la participation, n’avaient guère été au rendez-vous.

La clef de ce mécanisme de gouvernance, c’est la contractualisation, c’est-à-dire l’engagement réciproque et formalisé des obligations que chacun prend pour atteindre l’objectif défini en commun. Il s’agit évidemment d’une logique de concertation et de convergence entre les acteurs, comme l’a préconisée Jean-Pierre Dawance au nom du Conseil économique et social de Wallonie. Mais il s’agit aussi de plus que cela : être ensemble au feu, dans la tranchée, et s’élancer ensemble vers les périls demandent bien davantage qu’une consultation, bien plus qu’une concertation. Ce mouvement exige confiance, respect et conviction. Cette dynamique implique des objectifs et des valeurs communs, donc une vision commune d’un avenir dans lequel on s’inscrit ensemble. Il s’agit de bien plus que de modalités de gouvernance, il s’agit de finalités.

Ne soyons pas nous-mêmes dupes. En termes de gouvernance, l’écart entre ce modèle et celui qui se pratique aujourd’hui en Wallonie est aussi important que la différence qui existe entre le jour et la nuit.

2. Comment réactiver le redressement de la Wallonie ?

Il existe des voix qu’on n’entend guère, ou qu’on ne veut pas entendre. Dès 2002, à l’occasion d’une présentation du mécanisme du Contrat d’Avenir pour la Wallonie au congrès annuel de l’Association française des Contrôleurs de Gestion (AFIGES), Serge Roland, auditeur à la Cour des Comptes, et moi-même, avions mis en évidence la faiblesse des moyens budgétaires dédiés à ce plan stratégique, comparée à l’ampleur de ses ambitions. Nous avions souligné alors que, avec moins de 5 % des budgets, le Contrat d’Avenir jouait sur les marges et n’atteignait pas la masse critique nécessaire pour obtenir des résultats tangibles [2]. Je me souviens avoir été invité à présenter cette analyse devant un groupe politique du Parlement wallon. Nous avons tenu ce même discours pour le Plan prioritaire wallon dit Plan Marshall. A l’occasion de l’annonce de la nouvelle version du Plan Marshall, près de dix ans après la première mouture et plus de 15 ans après le Contrat d’Avenir pour la Wallonie, le journal L’Echo a interrogé plusieurs acteurs majeurs – c’était le 21 mai dernier. Cette interview semble être passée quasi inaperçue et n’avoir pas été suivie d’effets. Pourtant, Martine Lefèvre, responsable du programme d’évaluation du Plan Marshall 2.vert à l’IWEPS y confirmait que le budget de cet instrument stratégique n’avait représenté que 4,7 % du budget total de la Région, concluant qu’il s’agissait d’un poids relatif par rapport à la masse globale. Giuseppe Pagano, interrogé lui aussi à cette occasion, déclarait que les montants mobilisés étaient insuffisants et, en tout cas, trop faibles pour avoir un impact sur le PIB, le budget Marshall représentant entre 0,5 et 0,8 % du PIB wallon par an. Didier Paquot, directeur du Département Économie de l’Union wallonne des Entreprises, estimait quant à lui que la question ne résidait pas dans un problème de volume budgétaire mais plutôt de l’efficacité de son affectation [3].

En fait, au moins quatre pistes de réponses ont été évoquées ce 11 septembre pour réactiver le redressement de la Wallonie.

2.1. Des mythes qui sont des freins à l’entrepreneuriat

La première piste part de l’idée, rappelée par le Professeur Pagano, que 30 à 40 ans de déclin ont laissé des traces économiques mais aussi et surtout mentales profondes sur la société wallonne. Ces stigmates, dont on a probablement sous-estimé les effets, ont affecté la culture de la Région. Il s’agit probablement de cette vieille culture industrielle – culture sociale-démocrate pour reprendre la catégorisation utilisée par Alistair Cole et par Christian de Visscher – culture du salarié en grande entreprise, qui cadenasse le développement de l’entrepreneuriat si nécessaire au redéploiement. Cette culture est alimentée par la déconnexion institutionnelle entre la Région wallonne et la Communauté française, par l’absence de projet culturel lié au projet économique comme l’a souvent souligné et dénoncé le très regretté Jean Louvet, par le manque d’intérêt des médias francophones localisés à Bruxelles pour l’avenir de la Wallonie. La barrière mentale que représente le passage à un modèle différent, c’est-à-dire la réalisation d’une transition culturelle, apparaît insurmontable en Wallonie et particulièrement dans les territoires les plus affectés par la désindustrialisation. Dans le Cœur du Hainaut, nous n’avons cessé d’entendre le président du Conseil de Développement, François Goudaillez, le dénoncer. Mais Charleroi, la Basse-Sambre et, dans une moindre mesure, le bassin liégeois sont aussi atteints. Et si Jean-Pierre Dawance appelait justement aux convergences entre les interlocuteurs sociaux et le Gouvernement wallon sur les stratégies de redressement, il faut néanmoins relever que le rôle des organisations syndicales est souvent ambigu quant il s’agit de s’atteler au redéploiement de la Wallonie. Personne ne peut nier qu’elles ont joué un rôle historique dans la prise de conscience du déclin wallon, comme d’ailleurs dans la recherche d’une autonomie régionale accrue pour que la Région puisse prendre son destin en main. Mais, aujourd’hui, nous avons souvent l’impression que ces organisations restent en retrait, que leur implication semble très mesurée, et que, souvent, elles contribuent à maintenir des mythes qui sont autant de freins à la rénovation de la Wallonie. Je ne doute pas que ces propos en agaceront quelques-uns. Je n’ignore pas non plus que si des organisations semblent rester au balcon, certaines sont à des étages plus élevés que d’autres.

2.2. Des coûts salariaux trop élevés et une valeur ajoutée insuffisante

La deuxième piste évoquée pour réactiver le redressement de la Wallonie est centrale. Giuseppe Pagano en a rappelé fort opportunément l’équation : à la fois des coûts salariaux trop élevés et une insuffisance de la valeur ajoutée générée. Concernant le premier handicap, le Tax shift wallon – évoqué à la fois par le Président André Antoine et par l’économiste du SPW Laurent Bosquillon – peut, en complément des effets bénéfiques des réformes fiscales fédérales, répondre, au moins partiellement, à cet enjeu. Dans le cadre de son redéploiement économique, la Wallonie a en effet tout intérêt, à l’instar du Fédéral ou comme l’envisage la Région bruxelloise, à envisager une réforme de sa fiscalité afin de soutenir le pouvoir d’achat de ses citoyens et de ses entreprises. La Région wallonne dispose en effet de différents outils pour, d’une part, procéder à une redistribution des richesses en demandant aux plus riches de contribuer au financement des politiques régionales en appliquant des taux progressifs selon les tranches d’impôts payés à l’impôt des personnes physiques, et, d’autre part, pour générer de nouvelles recettes lui permettant de retrouver le plus rapidement possible l’équilibre budgétaire afin de réduire le recours à l’emprunt et de dégager ainsi de nouvelles marges budgétaires qui serviront à financer des politiques de redéploiement économique.

La faiblesse de la valeur ajoutée adresse bien entendu la question de l’éducation : formation et enseignement. Cet enjeu, inscrit dans le nouveau Plan prioritaire wallon tout comme dans le Pacte d’Excellence de la Ministre de l’Éducation de la Communauté française, fait l’objet de toute l’attention de nombreux acteurs. L’Institut Destrée l’a mis au centre de ses préoccupations depuis La Wallonie au futur en 1988, a continué à y travailler dans Wallonie 2020 et a rouvert sa Fabrique de prospective sur l’enseignement obligatoire dans le cadre de Wallonie 2030 et des réflexions du Collège régional de Prospective de Wallonie. Celui-ci, le 5 septembre dernier, lors de son dernier séminaire, a écouté Bernard Delvaux (UCL-GIRSEF), invité à présenter ses scénarios pour « une tout autre école » [4]. D’autres experts sont programmés pour approfondir cette réflexion dans les mois à venir. Cette question, en particulier celle de l’enseignement technique et professionnel, ainsi que celle de la mise en œuvre des modèles de formation en alternance, sont probablement les plus importantes que la Wallonie ait à traiter. Le malheur, c’est qu’elles sont à la fois centrales et enlisées depuis plus de 30 ans.

2.3. Un cadre stratégique qui n’est pas à la mesure des enjeux

La troisième piste pour réactiver le redressement de la Wallonie est celle du cadre stratégique. C’est vrai, comme l’a indiqué Christian de Visscher, que l’on peut contester mon utilisation de cette formule de Jules Destrée datant de plus d’un siècle : qui donc éveillera la Wallonie qui dort ? J’ai rappelé ce 11 septembre matin qu’ils étaient plusieurs à tenter de réveiller la belle cendrillon wallonne : Paul Magnette, à la tête du Gouvernement, André Antoine à la présidence du Parlement, qui s’attache à rendre vigueur à la démocratie wallonne, mais aussi Pierre-Yves Jeholet, Jean-Luc Crucke et Stéphane Hazée depuis les bancs de l’opposition, Sylvie Marique au Secrétariat général du SPW, Marc Becker au Conseil économique et social, maintenant Yves Petre à l’Union wallonne des Entreprises, et quelques autres, trop rares, évidemment. Si on peut contester l’idée que la Wallonie sommeille, on peut difficilement nier que, si l’indice du PIB par habitant de la Région, à prix courants, comparé à la moyenne belge ou à la moyenne européenne, de 1995 à 2013, était un encéphalogramme, on dirait qu’il est plat. Flat line, comme on dit à Cardiff : activité cérébrale végétative, gouvernance de ses fonctions vitales éteinte ou en voie d’extinction. La question que nous nous sommes posée en fait lors de cette journée d’étude namuroise est de savoir si quelques neurones actifs et dynamiques – j’en ai cité quelques-uns – sont suffisants pour remettre en route un corps vieillissant, affaibli par des crises multiples et atteint par la nouvelle épidémie qui a frappé le monde occidental en 2007-2008. Si, comme d’autres, je tenais jusqu’en novembre 2014 le discours qui consistait à dire que la Wallonie résistait mieux que d’autres régions à la crise, l’exposé que Bernard Keppenne a présenté au Forum financier à Tournai à ce moment m’a fait perdre cette illusion. Le Chief Economist de CBC était pourtant celui qui avait, les années précédentes, contribué à faire passer cette idée en Flandre comme en Wallonie [5]. En fait, le taux de croissance du PIB wallon, qui avait été de 2,1% de 2000 à 2007, c’est-à-dire dans la moyenne belge et un peu moindre de celui de la Flandre, est passé à 0,7% de 2007 à 2013. Pendant cette dernière période marquée par la crise mondiale, la Flandre se maintenait à 1% de croissance et la Belgique à 0,8 % [6].

Ce que chacun ressent aujourd’hui, c’est que le cadre stratégique de la Wallonie n’est pas à la mesure des enjeux qui nous interpellent. A l’instar de ce que l’on fait pour les pouvoirs locaux – Laurent Bosquillon l’a rappelé –, il s’agit aujourd’hui d’étendre le Plan dit Marshall à l’ensemble des politiques régionales. Si, selon l’IWEPS, le Plan prioritaire wallon représentait 4,7 % du budget annuel dans l’ancienne législature, notons que, compte tenu du passage du budget wallon d’environ 8 à plus ou moins 14 milliards d’euros suite à la nouvelle réforme de l’État, il ne représente plus désormais qu’aux alentours de la moitié de ce pourcentage. De surcroît, et c’est là mon propos, nous devons nous intéresser aux 95,3 % qui ne sont pas dans la stratégie régionale. Il faut donc inverser l’équation et construire une stratégie qui intègre la quasi-totalité du budget régional. Je ne dis donc pas qu’il faut augmenter le budget de la région, je dis que tout le budget, toutes les politiques, toutes les structures, tous les instruments, toutes les mesures, doivent être interrogés à l’aune de la stratégie de redéploiement et intégrés dans cette stratégie : actions, salaires, infrastructures, etc. Toutes les politiques, toutes les dépenses.

En 2002, nous écrivions, Serge Roland et moi-même, ces quelques phrases, dans le texte que j’ai déjà cité :

D’une part, si le Contrat d’avenir avait représenté l’engagement réciproque entre les acteurs et le gouvernement, on aurait pu imaginer que la Région wallonne joue un effet de levier par rapport aux acteurs impliqués, chacun affectant une partie de ressources aux initiatives nouvelles définies en commun, comme c’est le cas pour les Fonds structurels européens. Cette démarche aurait pu – ou pourrait – s’appliquer à l’ensemble des institutions qui reçoivent des moyens financiers de la Région : organismes d’intérêt public, pouvoirs locaux, Conseil économique et social de la Région wallonne, institutions privées (UWE, Inter-Environnement Wallonie, etc.) et même la Communauté française. D’autre part, après avoir défini ses axes stratégiques avec les acteurs, le gouvernement wallon aurait pu faire de cette bible l’outil majeur de réaffectation de l’ensemble des moyens dont il dispose et qu’il utilise directement : une véritable table rase des différents postes budgétaires avant d’affecter les moyens, bien évidemment, par ordre de priorité [7].

Cette politique, telle qu’elle est préconisée n’est pas une sanction contre le gouvernement. Il s’agit, au contraire, d’un appel à toutes les forces wallonnes pour soutenir l’action du gouvernement.

2.4. Un déséquilibre d’activités non durable

Enfin, les échanges de ce 11 septembre 2015 ont, à nouveau, permis d’évoquer une question qui peut paraître idéologique mais qui, en fait, ne l’est pas fondamentalement. Si on voit bien que l’on trouve chez les économistes des conceptions philosophico-politiques différentes, des nuances dans les finalités des sociétés humaines, il faut pouvoir reconnaître qu’il existe des équilibres sans lesquels des systèmes ne peuvent assurer ce que le rapport Brundtland appelle l’harmonie. On peut discuter sans fin – et on a commencé à le faire – sur l’importance du poids de la fonction publique, ainsi que sur l’élément de stabilisation que celle-ci peut constituer en temps de crise. Il n’en reste pas moins que depuis le début des années 1990, notamment grâce à l’équipe d’Albert Schleiper dans le cadre des travaux de La Wallonie au futur, nous avons relevé l’importance d’un équilibre entre la sphère marchande productive et la sphère marchande non-productive [8]. D’autres, notamment l’Union wallonne des Entreprises, se sont également saisis de cette question. Le déficit persistant de plus de 80.000 emplois dans la première sphère est une question de durabilité pour la société wallonne. Il s’agit d’une question d’autant plus importante qu’elle se situe dans un cadre régional contraint par une dette publique wallonne totale (budget et hors budget) de 19,906 milliards d’euros annoncée au 31 décembre 2015, c’est-à-dire aujourd’hui [9]. Lorsque Roland Gillet parlait des cauchemars qui, parfois, se substituent aux rêves, il évoquait des situations qui, ailleurs, peuvent y ressembler…

3. Comment donner davantage de cohérence institutionnelle à la Wallonie ?

La dernière question que j’ai nourrie portait sur la cohérence institutionnelle à donner à la Wallonie. L’approche comparatiste nous y invitait, notamment l’analyse du degré d’autonomie de chaque région (Regional Authority Index). L’exposé de Romain Pasquier sur la Bretagne nous a livré des enjeux qui ne sont pas éloignés de ceux que nous connaissons en Wallonie sous cet aspect-là.

D’emblée, d’ailleurs, la Députée Virginie Defrang-Firket a mis en évidence des questions d’efficience et de lisibilité qui interrogent nos institutions communautaires, régionales, infra-régionales.

Avec Jean-Michel Javaux et Christophe Schoune, ce sont les lieux de territorialisation des politiques publiques mais aussi de démocratie délibérative que sont les bassins de vie qui ont été appréhendés. Il faut, c’est admis, des espaces de réflexion et d’action entre les communes et le niveau régional. Plusieurs de nos colloques et journées d’études précédents s’en sont saisis. La Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne y réfléchit régulièrement depuis bientôt dix ans, en nourrissant les réflexions sur le futur SDER. Derrière ces questions, se cachent aussi celles de la vision et de la cohésion territoriale de la Wallonie. Cela a été peu dit mais c’est une interrogation essentielle. Y a-t-il de la place en Wallonie pour un leadership qui s’exerce de Comines à Welkenraedt et de Wavre à Arlon ? Est-on légitime pour activer Liège quand on est Hennuyer ? Peut-on dire à Mons et à Charleroi ce qu’ils doivent faire quand on est Liégeois ? J’aimerais en être sûr.

Et puis, lors d’une intervention remarquée, Georges-Henry Simonis a évoqué une vraie question de science politique qu’on ne saurait ignorer, sauf à faire l’autruche : l’avenir de l’État belge. La question de la réalité du mouvement de réunion de la Wallonie à la France avait été posée par le Professeur Alistair Cole quelques heures à peine après son arrivée à Namur. Cette question n’est ni hors sujet, ni aberrante. Elle fait partie du paysage prospectif de la Wallonie et, comme l’a souligné le représentant de l’Alliance Wallonie-France, elle concurrence, en cas d’implosion de la Belgique, celle de l’indépendance de la Wallonie, celle de la Belgique résiduelle ou de toute autre formule que l’on pourrait concevoir. Il est vrai que si l’on se pose la question pour le Pays de Galles confronté aux scénarios écossais, il n’existe pas de raison pour lesquelles on ne poserait pas la question pour la Wallonie. Les risques d’être larguée sont plus grands pour la Wallonie que pour sa cousine d’origine celte. Depuis longtemps, je considère que cette problématique relèvera du Parlement wallon quand elle deviendra brûlante.

 

Conclusion : être libre en obéissant à la loi qu’on s’est donnée

La riche réflexion qui a été menée avec les chercheurs et acteurs régionaux européens, avec des éclairages particuliers sur la Bretagne, le Pays de Galles et surtout la Wallonie, a amené des questions qui mériteront des développements ultérieurs. Je pense notamment aux dimensions éthiques de l’action publique et à la nature de la démocratie que l’on veut activer.

Personnellement j’ai été très attentif et très sensible à ce que l’économiste Giuseppe Pagano a dit de l’urgence du redéploiement wallon mais surtout du devoir moral collectif de réduire le niveau de chômage à des niveaux acceptables. Souvenons-nous qu’en 1950, André Renard ne s’était rallié au fédéralisme que pour autant qu’on bannisse le chômage de la Wallonie qu’on se promettait de construire… J’avais moi-même, au moment des fêtes de Wallonie 2014, rappelé que nous ne pouvions pas, de dix ans en dix ans, annoncer aux jeunes que nous allions sortir du tunnel et les laisser dans la pénombre génération après génération. Si nous considérons, comme cela a été constaté dans l’interview de L’Echo du 21 mai 2015, que le Plan Marshall n’a pas d’effet suffisant sur le développement socio-économique de la Wallonie, il est moralement et politiquement urgent de reconstruire une nouvelle stratégie pour amplifier celle qui a été amorcée voici dix ans (le Plan prioritaire wallon), 15 ans (le Contrat d’Avenir pour la Wallonie), voire davantage (la Déclaration de politique régionale complémentaire de 1997). Il s’agit, bien entendu, d’une question de confiance du citoyen envers ses institutions. La majorité gouvernementale wallonne l’avait bien compris qui avait fait de la confiance le maître-mot de sa DPR en 2014.

En citant la typologie des politiques publiques face à la crise, élaborée par Jennifer Wallace & alii – rethinking, reforming, restructuring, retrenching [10] – Ian Stafford nous a rappelé la nature différente de ces stratégies telles qu’elles ont été menées dans le Pays de Galles. Certes, les coupes budgétaires sont souvent indispensables pour faire face, dans l’immédiateté, aux déficits publics. Mais seules les politiques qui réinterrogent le système, celles qu’on qualifie de politique en double boucle, constituent des changements structurels et donc les véritables bénéfices de la crise. Ces transformations doivent être préparées et co-construites de manière collective, ce qui demande une véritable ingénierie que Christophe Schoune a rappelée. On oublie aujourd’hui que nous avions été très loin dans ce dialogue entre élus et société civile dans des dynamiques comme La Wallonie au futur, sa conférence-consensus de 1994 ou encore lors des travaux de prospective citoyenne de Wallonie 2020, pour ne se référer qu’aux exercices dont l’Institut Destrée a été porteur. Mais nous ne pouvions réaliser ces travaux que parce que les élus étaient eux aussi conscients de l’importance de l’écoute, du respect des acteurs. Leur propre investissement savait aussi se situer en amont du dialogue, en mobilisant leurs collaborateurs pour être présents dans des ateliers ou en siégeant eux-mêmes, parfois des heures durant, parmi les participants à une réflexion.

Le dialogue avec les citoyennes et les citoyens, comme du reste avec les entreprises et les fonctionnaires, est à ce prix. Notons d’ailleurs que, ce 11 septembre, le représentant du SPW dans la première table ronde a salué le fait que le Parlement prenait des initiatives novatrices et salutaires pour reconnaître l’Administration comme acteur à part entière.

Permettez-moi de conclure par une citation qui illustre bien cet espoir d’une démocratie renouvelée par l’implication citoyenne de la nouvelle gouvernance politique :

Quand les lois peuvent infléchir la vie socio-économique, quand elle est soumise aux délibérations des citoyens, à travers l’État ou à côté de lui, on peut à nouveau être libre en obéissant à la loi qu’on s’est donnée.

A-t-elle été écrite par Montesquieu ?

Est-elle de Rousseau ?

Est-ce Condorcet ?

Ou plutôt Tocqueville ?

Que nenni. Ce texte est de la plume de Paul Magnette, Maître de conférences à l’Université de Bruxelles. Elle est tirée de son ouvrage intitulé La citoyenneté, Une histoire de l’idée de participation civique, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 261.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

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L’économie wallonne : les voies d’une transformation accélérée (24 juin 2015)

Cinq enjeux majeurs pour la législature wallonne (16 septembre 2014)

Les conditions d’un redéploiement de la Wallonie (16 février 2014)

[1] Steven A. ROSELL e.a., Governing in an Information Society, p. 21, Montréal, Institute for Research on Public Policy, 1992. – Philippe DESTATTE dir., Évaluation, prospective et développement régional, p. 10sv, Charleroi, Institut Destrée, 2001. – Ph. DESTATTE, Retour sur un concept incompris : la gouvernance, Namur, Institut Destrée, 24 avril 2009. http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Education-permanente/2009/EP03_Philippe-Destatte_Retour_sur_un_concept_incompris_la_gouvernance_2009-04-24.pdf

[2] Philippe DESTATTE et Serge ROLAND, Le Contrat d’avenir pour la Wallonie, Un essai de contractualisation pour une nouvelle gouvernance régionale (1999-2001), Working Paper, p. 55-56, Namur, Institut Destrée, 2002.

[3] François-Xavier LEFEVRE, « La Wallonie a encore besoin de 20 ans pour revenir dans la moyenne belge », dans L’Echo, 21 mai 2015.

[4] Bernard DELVAUX, Une tout autre école, Louvain-la-Neuve, GIRSEF-UCL, 2015.

[5] Bernard KEPPENNE, Une Wallonie en pleine relance ?, Tournai, Forum financier de la BNB, 20 novembre 2014.

[6] Florence HENNART, Evolution de l’économie régionale et enjeux, Exposé au Collège régional de Prospective de Wallonie, Namur, 5 septembre 2013. Données BfP / IWEPS

[7] Philippe DESTATTE et Serge ROLAND, Le Contrat d’avenir pour la Wallonie, Un essai de contractualisation pour une nouvelle gouvernance régionale…, p. 55-56.

[8] La Wallonie au futur, Le défi de l’éducation, p. 130sv, Charleroi, Institut Destrée, 1992.

[9] Sébastien THONET, Elodie LECUIVRE, Caroline PODGORNIK et Robert DESCHAMPS, Les perspectives budgétaires de la Wallonie de 2015 à 2025, p. 91, Namur, Université de Namur, CERPE, Août 2015. (Departement of Economics, Working Papers, n° 78, 2015/02).

[10] Jennifer WALLACE, Megan MATHIAS and Jenny BROTCHIE, Weathering the Storm? A look at Small Countries’s Public Services in Times of Austerity, Cardiff Business Scholl, CarnegieUK Trust, 2013.

http://www.carnegieuktrust.org.uk/publications/2013/weathering-the-storm—full-report

Mons, le 24 juin 2015

Le nouveau ministre-président issu des élections du 25 mai 2014 lançait deux signaux lors des fêtes de Wallonie [1]. D’une part, Paul Magnette déclarait au journal L’Écho le 20 septembre 2014 que La Wallonie ne se redresse pas assez vite, et qu’il fallait accélérer le mouvement [2]. D’autre part, dans son discours prononcé à Namur le même jour, le ministre-président soulignait que, s’il entendait les appels à la rupture, au changement, la vraie audace était d’y résister : quand on a développé une stratégie efficace, et toutes les évaluations reconnaissent que c’est le cas du Plan Marshall, la vraie audace c’est de résister à la tentation du changement pour le changement, et de maintenir le cap. L’économie wallonne a besoin de clarté et de prévisibilité [3]. Ces positionnements, qui ne sont contradictoires qu’en apparence, peuvent nous éclairer sur les chemins qui s’offrent désormais aux politiques régionales.

En effet, au moment où une nouvelle manne de compétences est transférée aux entités fédérées suite aux accords institutionnels d’octobre 2011, il est utile de rappeler ce que le professeur Michel Quévit écrivait en 1978, à savoir que l’autonomie de la Région wallonne ne suffit pas à jeter les bases d’un redéploiement industriel. Il faut de profondes réformes structurelles qui garantissent à la Wallonie le maintien d’une capacité d’action financière dans le cadre d’une politique industrielle valorisant les ressources humaines, matérielles et technologiques de sa région [4]. Ce discours, aux relents renardistes, est celui qui va être tenu dans de nombreux cénacles par plusieurs experts, y compris par le patron du RIDER dans le cadre des congrès prospectifs La Wallonie au futur qu’il co-animera de 1986 à 2003. Ces travaux, comme d’autres, auxquels l’Institut Destrée a contribué ou pas, ont été à la base des stratégies de reconversion qui ont été mises en place à partir de la fin des années 1990. Ce qu’il faut constater aujourd’hui c’est que l’ensemble de ces efforts ont consolidé le tissu économique et social de la Wallonie, ont profondément transformé notre région, ont fait émerger une véritable société d’acteurs – ce qui était une des ambitions de La Wallonie au futur -, ont multiplié les instruments pertinents de reconversion et de développement, ont empêché tout nouvel affaissement économique et mis en place les bases d’un redéploiement futur.

Ces efforts n’ont toutefois pas permis le redressement rapide et global de la Wallonie. C’est ce que montre bien l’évolution du PIB par habitant jusqu’en 2012, en tenant compte de toutes les limites que l’on connaît à cet indicateur.

Ayant dit et écrit cela, il faut pouvoir affirmer avec Paul Magnette la nécessité d’accélérer le mouvement [5]. La Déclaration de Politique régionale donne des pistes concrètes pour mettre en œuvre cette volonté. Je les ai présentées ailleurs, en réponse à cinq enjeux précis [6], et je les aurai bien entendu à l’esprit en envisageant les voies d’une transformation. Mon ambition ici est d’aller plus loin, sinon mon apport n’aurait que peu d’intérêt.

Mon exposé s’articulera en trois temps.

Le premier pour rappeler que, si nous sommes bien sortis du déclin, la situation de la Wallonie appelle bien une transformation accélérée.

Le deuxième pour évoquer quelles pourraient être, selon moi, quelques-unes des voies de cette transformation.

La troisième pour conclure sur l’idée d’une nouvelle bifurcation.

1. La Wallonie est sortie du déclin mais ne s’est pas redressée

Le temps long est le temps des sages, aimait répéter le grand historien français Fernand Braudel. Un regard sur l’indice du Produit intérieur brut estimé par habitant des trois régions rapportées à la Belgique (= 100) depuis la fin de la Révolution industrielle (1846-2012) montre en effet que la Wallonie a cessé de décliner, a stabilisé son évolution, et peut-être même amorcé un très léger redressement [7].

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Un regard plus précis sur l’évolution du Produit intérieur brut par habitant de la Belgique et de la Wallonie, en euros, de 1995 à 2012, sur base des comptes régionaux 2014 de l’Institut des Comptes nationaux (ICN) nous montre que le Produit intérieur brut par habitant de la Wallonie, prix courants, indices Belgique = 100 se maintient dans une fourchette de 71,9 (2002) à 73,6 (1996) depuis 1995 (73,5) jusqu’en 2012 (73,1). On pourra faire remarquer que le PIB est ici à prix courants mais si on le fait passer à prix constants, on ne gagne guère plus d’un point en 2011 : 74,2 % de la moyenne belge [8]. Dans tous les cas, on constate que, sous la barre des 75 % du PIB belge depuis les années 1990, malgré ses efforts, la Wallonie ne parvient pas à émerger au-dessus de ce niveau. Dit autrement, la part relative du PIB wallon qui était passée en dessus des 30 % du PIB dans les années 1950 (prix constants, séries lissées) n’a plus refranchi ce niveau [9].

Cette absence de décollage est à mettre en parallèle avec les sept plans stratégiques de redéploiement économique qui ont été lancés en Wallonie pendant cette période : Déclaration de Politique régionale complémentaire de 1997, Contrat d’Avenir pour la Wallonie de 1999-2000, Contrat d’Avenir actualisé de 2002, Contrat révisé en 2004, Plan Marshall de 2005, Plan Marshall 2.vert de 2009, Plan Marshall 2022 de 2012, ainsi que des programmes d’actions portés par les Fonds structurels européens pour un montant de 11,2 milliards d’€ – à prix constants 2005 – de 1989 à 2013 [10]. Si le montant des investissements affectés au Contrat d’Avenir durant ses premières années, faits surtout de réaffectations de moyens, reste difficile à établir avec précision, on peut néanmoins l’estimer à un peu moins d’un milliard d’euros. Pour ce qui concerne le Plan Marshall, durant la période 2004-2009, on atteint 1,6 milliards et pour 2009-2014, 2,8 milliards (y compris les financements dits alternatifs). On peut donc considérer qu’environ 5,5 milliards ont été affectés, en plus des politiques structurelles européennes auxquelles la Région wallonne apporte une large contribution additionnelle, aux stratégies de redéploiements de la Wallonie, de 2000 à 2014. Ce montant, apparemment considérable, reste toutefois de l’ordre de 5 à 7 % si on le rapporte au budget régional annuel [11].

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On souligne parfois que les performances de la Wallonie en matière de PIB par habitant se marquent surtout dans les accroissements annuels en % comparés à la Belgique. En faisant l’exercice pour la période 1995-2012, on observe en fait que la Wallonie ne fait mieux qu’en 1996, 1998, 2004, 2005, 2008 et 2010 [12]. Le calcul des accroissements moyens du PIB par habitant en % sur les périodes 1995-1999, 1999-2004, 2004-2008, 2008-2012, fait apparaître que la Wallonie n’a mieux performé que la Belgique que lors de la période 2004-2008.

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Si l’on observe la manière dont ces évolutions se marquent au niveau territorial, par exemple dans le Cœur du Hainaut, dans lequel nous travaillons depuis plusieurs années, la difficulté est d’abord statistique puisque les données ne sont pas formatées sur cet espace de 25 communes. En examinant les trois arrondissements de Mons, Soignies et Charleroi qui couvrent ce territoire mais en débordent largement, seul le dernier arrondissement atteint, sur la période 2003-2011, la moyenne du PIB wallon en passant de 105,2 à 100,9 (Wallonie=100), l’arrondissement de Mons passant de 87,9 à 84,8 et celui de Soignies – qui comprend les régions de La Louvière et du Centre – de 83,2 à 79 % de la moyenne wallonne [13]. Nous n’ignorons évidemment pas que ces territoires sont probablement les plus difficiles en matière de reconversion industrielle en Wallonie.

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Ces constats ne signifient évidemment pas que les politiques tant régionales qu’européennes qui ont été menées aient été mal conçues, inefficaces ou inefficientes. L’absence de décollage est aussi une stabilisation dans un contexte international, et en particulier européen, peu favorable. Nul ne peut prétendre en effet que ces efforts importants aient été inutiles. Nous pensons même pour notre part qu’ils s’inscrivent dans les politiques volontaristes considérables qui ont été menées par les élues et élus wallons, de manière de plus en plus émancipée et autonome du gouvernement central puis fédéral depuis 1968 [14].

La comparaison de l’évolution économique de la Wallonie avec Bruxelles et la Flandre étant peu pertinente hors de la géopolitique belge, il est intéressant de la mettre en parallèle avec les régions françaises voisines. Ainsi, lorsqu’on aligne les PIB par habitants de ces régions de 2009 à 2011, on observe que, si la Champagne-Ardenne (27.524 € en 2011) performe le mieux et la Picardie le moins bien, la Lorraine occupant la quatrième place de cette série de régions, la Wallonie (24.966 € en 2011) et le Nord Pas-de-Calais (25204 €) ont des évolutions semblables, alternant leur positionnement sur les deuxième et troisième places. Les chiffres 2012 – à confirmer -, placent la Wallonie en troisième position (24811 €) contre 24.866 € au Nord Pas-de-Calais.

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Si on peut mettre au crédit de Michel Quévit d’avoir décortiqué le déclin de la Wallonie au point que son nom ait longtemps été associé aux causes de cet affaissement, il faut lui reconnaître d’avoir été de ceux qui ont perçu les changements intervenus dans la période entre 1986 et 1991 dans laquelle, comme il l’indiquait en 1995, la Wallonie est sortie de sa première phase de restructuration défensive et a réalisé des ruptures culturelles importantes qui lui ont permis d’intégrer dans son approche de développement les nouvelles réalités de son environnement économique : globalisation, nouveaux modes de production, primauté des facteurs immatériels, etc. [15] J’ai moi même insisté, dans un exposé présenté à l’OCDE en 2000, puis publié par la DATAR l’année suivante, sur ce tournant de 1986, que les acteurs eux-mêmes avaient perçu. Que l’on lise les déclarations d’Arnaud Decléty, de Melchior Wathelet, de Philippe Busquin ou du président de l’UWE de l’époque, Michel Vanderstrick dans Wallonie 86, la revue du Conseil économique et social régional wallon [16]. Certes, cette inversion de tendance marque le pas après le retournement conjoncturel de 1990 et, si on observe une stagnation depuis la fin du siècle dernier, le déclin, c’est-à-dire la régression qui affectait la Wallonie, et plus particulièrement ses pôles de développement traditionnels, depuis le sortir de la Deuxième Guerre mondiale, paraissent bien s’être arrêtés. Les réponses régionales ont bien été essentiellement institutionnelles et défensives, même si quelques initiatives importantes ont été prises, par exemple dans le domaine des processus d’innovation. N’oublions pas du reste que, si un embryon de pouvoir et de politique économique régionale existe depuis la fin des années soixante et, surtout, depuis 1974, les secteurs nationaux, parmi lesquels la sidérurgie, restent gérés par le fédéral jusqu’en 1987.

Lors d’une conférence organisée, le 11 février 2013, à Namur, par le Forum financier, Joseph Pagano avait déjà insisté sur la chaîne causale qui handicape l’économie de la Wallonie, plombe son redressement mais permet également d’identifier les facteurs sur lesquels il faut activer les remèdes. Contrairement aux idées reçues, la capacité des Wallons à capter de la valeur ajoutée produite en dehors de la région est réelle, notamment par une mobilité de l’emploi vers Bruxelles, la Flandre et l’étranger, et joue favorablement puisque, au delà du PIB wallon, l’indice du revenu primaire s’élève à un niveau supérieur au PIB : 87,2 % de la moyenne belge. La différence entre ce niveau et le revenu disponible des Wallons (90,7 % de la moyenne belge en 2010) est constituée de la solidarité implicite. Toutefois, c’est le cumul de la faiblesse de la productivité et le bas niveau du taux d’emploi (84 % de la moyenne belge) qui continue à handicaper le PIB par habitant en Wallonie. Si la productivité régionale est plus faible que la moyenne belge (88 %), c’est à la fois à cause de la relative petitesse de la taille des entreprises wallonnes (97,21 % de la moyenne belge) et du manque de vigueur du dynamisme entrepreneurial wallon (86 % de la moyenne belge), le taux de création des entreprises étant élevé (104,26 % en 2012) mais contrecarré par un taux de disparition plus élevé que la moyenne belge (109 %) [17].

2. Les voies d’une transformation accélérée

Ma conviction en effet est que, en l’état, la Déclaration de Politique régionale 2014 permet de continuer à stabiliser l’économie wallonne, de poursuivre le redéploiement mais non de le réaliser dans des délais raisonnables. Au rythme actuel, Giuseppe Pagano estimait lors de ce même exposé, fait avec Vincent Reuter, le 11 février 2013, à la tribune du Forum financier de la BNB à Namur, que les efforts structurels entamés par le gouvernement régional, et notamment les mesures phares des différents Plans Marshall sont de nature à permettre à la Wallonie un rattrapage non pas de la Flandre mais de la moyenne belge – qu’elle contribue à tirer vers le bas – aux environs de 2040, c’est-à-dire dans 26 ans, plus d’un quart de siècle [18]. Avec un taux de croissance du PIB wallon de 4,4 % sur les années 2001 à 2011 contre 4 % en Flandre, des économistes sollicités par La Libre voyaient le rattrapage de cette région à l’horizon 2087, soit dans 73 ans [19]. Même si le prospectiviste pourrait gloser sur ces logiques mécanistes nécessitant la formule « toutes choses étant égales par ailleurs », il est manifeste que ces constats sont intenables tant sur le plan social que sur le plan politique.

Nous devons donc impérativement considérer les voies d’une transformation accélérée.

Celle-ci passe assurément par une volonté de considérer, puis de surmonter, ce que l’exercice de prospective, mené en 2002-2003 avec la Direction de la Politique économique de l’Administration wallonne et l’Union wallonne des Entreprises, avait appelé les tabous wallons, ou ce que Christophe De Caevel a recensé comme les freins à l’industrialisation de la Wallonie dans un article de Trends-Tendances d’octobre 2014 [20].

Faisant référence à ce texte et à des opinions qui y sont exprimées, je voudrais faire part de deux convictions qui sont les miennes depuis de nombreuses années et qui s’en distancient. La première, c’est que je me porte en faux contre l’idée que le Plan Marshall ait des effets limités sur l’activité économique. La deuxième est que je ne pense pas que l’on puisse redéployer la Wallonie sans moyens financiers supplémentaires.

 

 2.1. Les effets structurels des plans prioritaires wallons

Le Plan Marshall et principalement les pôles de compétitivité qui sont, avec Creative Wallonia et avec le programme NEXT sur l’économie circulaire, les clefs de voûte de sa stratégie, constituent aujourd’hui le cœur du système d’innovation du nouveau Paradigme industriel de la Wallonie. Produit des efforts menés depuis des décennies, les six pôles de compétitivité (BioWin, GreenWin, Logistics in Wallonia, Mecatech, SkyWin, Wagralim) constituent les fondations sur lesquelles les acteurs wallons pourront à terme transformer et rebâtir leur économie. Ils constituent l’interface de redéploiement en ce qu’ils plongent leurs racines dans les compétences scientifiques, technologiques et industrielles anciennes de la région et les nourrissent pour les transformer en secteurs nouveaux. Un des enjeux du Nouveau Paradigme industriel consiste bien en cette faculté d’ajouter de la connaissance et des savoirs, notamment numériques, dans les secteurs traditionnels pour les inscrire, surtout par la formation, dans le nouveau modèle en cours d’élaboration. L’exemple de l’entreprise AMOS (Advanced Mechanical and Optical Systems) est, à cet égard, très parlant. Fondée en 1983 sous le signe d’un partenariat entre les Ateliers de la Meuse et l’Institut d’Astrophysique de Liège, cette entreprise est passée d’un modèle purement industriel à un paradigme cognitif innovant et performant que décrivait déjà son patron, Bill Collin, au début des années 2000 [21].

On aurait tort toutefois de vouloir mesurer les pôles de compétitivité à l’aune de la création d’emplois à court terme, comme on a eu tort d’en faire un argument politique de campagne en essayant de les vendre à l’opinion comme des machines pourvoyeuses d’emplois. La vocation des pôles de compétitivité est autre. Dans la conception que nous en avions, en 2003 déjà, il s’agissait d’utiliser les entreprises et entrepreneurs champions de la Wallonie comme catalyseurs de réactions en chaîne autour de métiers ou de filières implantés et fructueux, donc d’induire des cercles vertueux, par effet boule de neige, autour de différents noyaux d’excellence existants. L’impact attendu était davantage la création d’entreprises nouvelles, ainsi que le développement d’une image de marque, d’une notoriété et d’une visibilité pour la Wallonie [22]. Henri Capron qui en a été l’artisan scientifique en 2005 leur avait donné quatre objectifs :

– susciter un processus de fertilisation croisée entre les différentes catégories d’acteurs ;

– régénérer le capital social en favorisant les synergies entre acteurs ;

– assurer une meilleure maîtrise du potentiel de développement ;

– placer la région sur la voie des régions apprenantes, avec comme finalité de stimuler sur un territoire, le dynamisme, la compétitivité et l’attractivité [23].

Ces rôles-là ont assurément été tenus. Et avec beaucoup de sérieux et de savoir-faire.

2.2. Le redéploiement de la Wallonie a besoin de moyens supplémentaires

Depuis le premier Contrat d’avenir pour la Wallonie, lancé en 2000 par Elio Di Rupo, j’ai à la fois la conviction que les politiques qui sont inscrites dans ces stratégies wallonnes sont qualitativement globalement adéquates en termes de choix de mesures et insuffisantes quantitativement, c’est-à-dire sur les moyens mobilisés. Ainsi, ces mesures s’appuient sur les marges financières disponibles qui leur sont affectées et qui sont de l’ordre de 5 à 7 % du budget régional et non sur les 80 ou 90 % du budget régional, comme devrait le faire un réel business plan [24].

Ainsi, me paraît-il que le futur plan prioritaire wallon devrait investir une part du budget bien plus importante que les quelques centaines de millions d’euros annuels actuellement mobilisés. Et c’est d’autant plus vrai que, malgré les difficultés à la fois conjoncturelles et structurelles des finances publiques wallonnes, l’enveloppe des moyens régionaux s’est considérablement accrue avec les transferts du fédéral puisqu’elle passera – à la grosse louche – de moins de 8 milliards d’euros à plus de 13 milliards. Cette opération de mobilisation de moyens stratégiques nouveaux au profit du redéploiement wallon aurait l’avantage de réinterroger l’ensemble des politiques régionales. Ceux qui me connaissent savent que je reste frappé par la piste avancée par plusieurs administrateurs de l’UWE en 2003 lorsque, avec Didier Paquot et Pascale Van Doren, nous listions les tabous wallons à lever. Ces entrepreneurs affirmaient qu’ils étaient prêts à renoncer aux moyens dédiés par la Région wallonne aux politiques d’entreprises qui leur apparaissaient comme autant d’effets d’aubaine pour autant que le gouvernement wallon se saisisse des trois enjeux essentiels à leurs yeux qu’étaient le passage entre la recherche académique et la concrétisation de l’innovation dans l’entreprise, l’enseignement technique et professionnel ainsi que la mise à disposition de terrains industriels. C’est donc à plusieurs centaines de millions d’euros qu’ils étaient prêts à renoncer pour autant que ces moyens soient directement et clairement investis dans ces domaines-clefs. Tous les travaux que j’ai menés sur le terrain avec des entreprises, en particulier dans le Cœur du Hainaut, m’ont démontré la pertinence de ces constats.

Dans le même ordre d’idée, chacun a pu observer, à partir de ses compétences spécifiques, à quel point la Région wallonne avait développé, ces dernières années, une multitude de préoccupations dans des domaines qui semblent périphériques par rapport à ses métiers de base. La fonction publique wallonne s’est accrue de 18,4 % en passant de 2003 à 2012, de 14.755 à 17.482 emplois. Durant ces dix ans, le SPW est resté stable (de 10.360 à 10.036 agents) tandis que les OIP ont accru leur personnel en progressant de 4395 à 7446 [25].

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On peut dès lors s’interroger sur la possibilité – voire sur la nécessité – de resserrer son dispositif sur les compétences de base de l’Administration et d’y pourvoir, du reste, les postes de manière adéquate, ce qui est loin d’être le cas. La meilleure manière de procéder est certainement de laisser faire les instances du SPW, sur base du cahier des charges que constitue la Déclaration de Politique régionale.

Cet accroissement général de la fonction publique wallonne ne paraît pas toutefois la meilleure manière de répondre au déséquilibre depuis longtemps souligné entre les sphères marchandes productives et non productives en Wallonie. On se rappellera qu’un élément très important avait été apporté par la dynamique La Wallonie au futur en 1991, à l’initiative d’une équipe d’économistes qui avait travaillé sous la direction d’Albert Schleiper [26]. Ils avaient mis en évidence un déficit d’environ 80.000 emplois, dans le secteur marchand productif. Ces emplois auraient dû se trouver dans le secteur marchand et ils n’y étaient pas. L’Union wallonne des Entreprises est à plusieurs reprises parvenue à des conclusions similaires. Or, 80.000 emplois c’est évidemment considérable.

Ces problématiques, on le voit, sont au centre des questions de l’accélération du redéploiement. Les analyses, qui ont été réalisées sur les choix budgétaires comparés entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie, font apparaître des stratégies qui, me semble-t-il, peuvent être réinterrogées, non seulement à l’aune des politiques de rigueur ou d’austérité, ce qui est le cas, mais aussi selon l’objectif de ce redéploiement. Comme l’indiquent les auteurs d’une étude récente du département de Politiques économiques de l’Université de Namur, il est essentiel d’examiner les choix budgétaires à la lumière de leur impact potentiel sur la croissance et l’emploi. Or, tandis que les dépenses administratives et celles de la dette sont plus importantes en Wallonie qu’en Flandre, la recherche scientifique reste moins financée en Wallonie et à Bruxelles que dans le Nord. Néanmoins, la Wallonie affecte une plus grande proportion de ses dépenses publiques au domaine technologique, à l’expansion économique et à la formation professionnelle [27].

Complémentairement à ces considérations générales, je reprendrai, comme annoncé en introduction, à titre d’enjeux stimulants à saisir, et en les reformulant, les cinq freins au développement wallon identifiés par Christophe De Caevel et les experts qu’il a sollicités :

– la croissance des entreprises (Small n’est pas toujours beautiful) ;

– la territorialisation des politiques (le provincialisme) ;

– la valorisation des recherches ;

– la gestion de l’espace ;

– l’enseignement technique et professionnel (« la main d’œuvre »).

On constatera que les trois tabous wallons évoqués lors de la prospective des politiques d’entreprises en 2003, et dont le ministre de l’Économie et de la Recherche de l’époque n’avait pu se saisir, y sont toujours présents.

2.3. La croissance des entreprises

Je m’étendrai peu sur cet aspect que j’ai eu l’occasion de clarifier dans une analyse intitulée Le Nouveau Paradigme industriel, articulant les sociétés industrielles, la Révolution cognitive et le développement durable.

On sait que la croissance des entreprises, au delà de la moyenne de 9,3 personnes, constitue un enjeu par lui-même, bien après leur création. La diversification des PME et leur croissance par la valorisation de leur capital social constituent des pistes intéressantes à suivre. L’exemple du fournisseur d’énergie Lampiris est à cet égard intéressant. L’entreprise, créée par Bruno Venanzi, a lancé un programme intitulé Lampiris Smart en créant quatre outils : Lampiris Wood, Lampirist Nest, Lampiris Isol et Lampiris Warm [28]. Il s’agit pour l’entreprise liégeoise de valoriser son portefeuille de 800.000 clients en Belgique et 100.000 en France en développant des services nouveaux dans son environnement de métier.

Parallèlement, de nouvelles initiatives ont permis ces dernières années une mise en réseaux des entreprises, au delà des secteurs, ainsi que leur émergence dans un cadre wallon, au delà des organismes représentatifs comme l’Union wallonne des Entreprises, l’UCM, etc. Le rôle d’animation que constitue à cet égard le Cercle de Wallonie, avec ses différentes implantations à Liège, Belœil et Namur est un atout réel pour la Région.

Enfin, le développement d’un coaching de proximité et de niveau international, tel que nous l’avions imaginé dans la Prospective des Politiques d’Entreprises [29] et tel que le remplissent des organismes régionaux comme l’AWEX, la SOWALFIN, certains invests, peuvent renforcer toute cette dynamique porteuse.

2.4. La territorialisation des politiques régionales

Plusieurs questions se cachent derrière le reproche de provincialisme qui est adressé aux Wallons. D’une part, le fait pour des acteurs ou des entreprises de ne pas épouser la globalisation des économies et des marchés. Les efforts dans ce domaine, tant aux niveaux transfrontaliers qu’européen ou mondial ont été considérables et doivent être poursuivis. L’AWEX a déjà fait beaucoup. Le maillon le plus faible me paraît celui le plus facile à renforcer : le transfrontalier, où beaucoup reste à faire. Cet enjeu passe aussi par celui, beaucoup plus difficile, de la mobilité, qui est essentielle, et sur laquelle les Wallons ont manqué totalement d’ambitions. Ici, une vraie stratégie doit être réactivée, notamment dans le cadre de la révision du SDER ou de ce qu’il deviendra. D’autre part, vient la question de ce qu’on appelait les baronnies, de la guerre des bassins, etc. Même si tout le monde ne l’a pas encore compris, loin s’en faut, ce modèle est aujourd’hui dépassé. Si la Région wallonne et ses instruments de stimulation et de financement doivent garder un rôle de cohérence et de coordination, c’est bien au niveau territorial que les politiques d’entreprises doivent être menées et le sont d’ailleurs généralement. C’est dans cette proximité des acteurs autour des agences de développement, des invests, des universités, des centres de recherche, de formation et d’enseignement que doit se dessiner l’avenir économique de la Wallonie. C’est là que se construit l’environnement qui permettra aux entreprises de naître et de croître.

Il s’agit, à l’instar de ce qui se construit en France, de mettre en place un schéma stratégique territorial de développement économique et de l’innovation, en lien avec le processus de spécialisation intelligente de l’Union européenne [30]. L’objectif n’est évidemment pas d’imposer aux territoires wallons une vision régionale ou nationale comme cela a été fait dans le cadre des Contrats de Projets État-Régions mais de négocier un contrat, sur base d’une coconstruction stratégique [31]. Les efforts de conceptualisation de Systèmes territoriaux d’Innovation, tels qu’enclenchés dans le Cœur du Hainaut, vont dans ce sens.

 2.5. La valorisation des recherches

Objet de la préoccupation des pouvoirs publics wallons depuis les années 1970 – qui se souvient des centres de transposition créés par Guy Mathot comme ministre de la Région wallonne en 1978 ? [32] -, la question de la valorisation des recherches reste majeure et difficile. Celle-ci ne se résume pas au nombre de brevets ou projets d’investissements issus des pôles de compétitivité. Il n’y a pas de réponse simple à la question posée par des industriels montois ou borains au fait que, malgré le fait qu’ils soient diplômés ingénieur civil polytechnicien ou de gestion de l’UMons, que celle-ci dispose de laboratoires de pointe, avec des chercheurs de qualité, que les fonds structurels ont permis de mettre en place des fleurons technologiques comme Multitel, Materia Nova, InisMa, Certech, etc., ces entrepreneurs ont parfois l’impression de vivre à 1000 kms de ces outils. Et ils le disent. Or, je ne pense vraiment pas que le monde académique regarde aujourd’hui les industriels de haut comme ce fut peut-être le cas jadis en certains endroits. Je pense que désormais ce monde scientifique est très ouvert et très attentif à ces questions d’entrepreneuriat, de transferts de technologies, de dynamique d’innovation. Toutes les universités ont mis en place des outils d’interface avec les entreprises. Des outils locaux et performants aident aussi à mettre de l’huile dans les rouages, comme les Maisons de l’Entreprise, les Business Innovation Centres, etc. dont les responsables ont souvent les pieds et les mains dans les deux mondes.

Globalisation européenne et mondiale, territorialisation et entrepreneuriat constituent désormais les trois horizons des universités de Wallonie dans un environnement composé d’entreprises en mutations constantes et de jeunes spin-off…

 

2.6. La gestion de l’espace

La gestion de l’espace est une question essentielle, non seulement pour organiser un vivre ensemble durable mais aussi pour stimuler le redéploiement économique d’une région qui a été profondément marquée par son effondrement industriel dans les années 1960 et 1970 et en garde encore trop les stigmates. Beaucoup de choses ont été faites mais il faut bien pouvoir reconnaître que, contrairement à nos voisins français, le rythme des investissements à la réhabilitation n’a pas toujours été – et n’est toujours pas – aussi soutenu.

Néanmoins, Christophe De Caevel ne semble pas avoir été bien informé lorsque, évoquant l’asssainissement des friches par le Plan Marshall, il note qu’au dernier recensement toutefois, seuls 3 ha sur les 194 recensés dans le plan avaient été dépollués et aucune activité économique n’y avait été réinstallée [33].

Voici la situation des sites réhabilités fin octobre 2014, telle que communiquée par SPAQuE.

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2.7. L’enseignement technique et professionnel

Comment aborder en quelques mots un dossier aussi essentiel, aussi complexe, aussi difficile ? Sans faire de long développement, je me limiterai à trois principes généraux, en rappelant qu’aucune solution ne sera simple.

D’abord, dire qu’une révolution, c’est-à-dire une mutation profonde et systémique, de l’enseignement est indispensable. Je persiste à croire que la régionalisation peut constituer la base, le catalyseur, le déclencheur de cette révolution.

Ensuite, il me paraît que seule une autonomie – pédagogique et de gestion – des établissements, avec une responsabilisation multi-réseaux par bassin peut permettre cette révolution. Cette autonomie peut être limitée dans le temps, à cinq ou dix ans, afin de permettre l’expérimentation, l’évaluation puis la généralisation éventuelle de bonnes pratiques. Qu’on ne me dise pas que nous risquons de sacrifier une génération : cela fait des décennies que nous en sacrifions.

Enfin, faisons des entreprises les premières partenaires de l’enseignement technique et professionnel. Nous avons tous à y gagner.

Conclusion : Une bifurcation pour mettre en route l’accélérateur de particules

Ce que la Wallonie doit trouver, c’est le chemin d’une nouvelle bifurcation. Celle-ci permettra d’optimiser son système régional d’innovation. Il s’agit en effet de permettra à la région de renforcer ses capacités d’innovation, d’anticipation, d’adaptation au changement rapide et global. C’est pourquoi, il est essentiel d’en mesurer les enjeux et la manière d’y répondre. A nouveau, sans considérer par cette démarche qu’il n’existerait qu’un modèle unique, on peut mettre en évidence six enjeux d’un système régional d’apprentissage : l’extension et la professionnalisation des réseaux régionaux ; la construction d’une vision partagée du territoire ; la créativité pour produire de l’innovation ; la mobilisation du capital social ; la gouvernance des territoires ; la formation tout au long de la vie.

Ces défis, c’est-à-dire ces enjeux dont on se saisit, ne sont pas nouveaux. Nous les avons identifiés dès 2004 dans le cadre de la Mission Prospective Wallonie 21. Dix ans plus tard, nous gardons la même perception de deux Wallonie : celle qui se reconstruit, se diversifie et développe ses nouveaux pôles innovants et créatifs, et celle qui poursuit inéluctablement son affaissement. Dès lors, n’est-il pas nécessaire qu’on s’interroge – comme le fait, nous l’avons vu, le Ministre-Président wallon – sur les voies d’une transformation accélérée, c’est-à-dire qui permettrait d’activer une renaissance régionale dans des délais qui répondraient sans retard aux enjeux auxquels sont aussi confrontés la Belgique, l’Europe et le monde.

Avec Philippe Suinen, qui préside désormais l’Institut Destrée, je pense que l’assise économique de la Wallonie est désormais stabilisée grâce au plan Marshall et aux pôles de compétitivité. Au delà, l’ancien administrateur général de l’AWEX soulignait, dès février 2014, qu’il faut à présent mettre en route « l’accélérateur de particules » pour concrétiser la relance. Cela passera, disait-il à Édouard Delruelle à l’occasion des interviews de Zénobe 2, par la créativité, l’innovation… et l’ouverture au monde sans être décomplexé : « La Wallonie a besoin de cours d’extraversion ! » [34].

Cette ambition pourrait passer par trois choix stratégiques prioritaires.

  1. Considérer que la volonté crée la confiance mais que l’imposture la fait perdre. Ce qui implique, qu’au delà de la méthode Coué, c’est-à-dire de tentative de prophétie autoréalisatrice, on dise plutôt la vérité à tous et à chacun. Les êtres volontaires ne peuvent être que des citoyennes et des citoyens conscients.
  1. Faire en sorte que la pédagogie de l’action soit au centre de la responsabilité des élus. Comprendre pour expliquer le monde est leur tâche première. On ne peut mener une entreprise, une organisation ou une région à la réussite sans cueillir et fabriquer du sens. Aujourd’hui – faut-il le rappeler ? -, l’idéologie n’a plus cours. Mais le bien commun, l’intérêt général, les valeurs collectives, le pragmatisme et la cohérence du lien entre la trajectoire de l’individu et celle de la société tout entière, prévalent.
  1. Faire prendre conscience que la seule réelle capacité de transformation économique est dans l’entreprise. Le premier changement de mentalité pour les Wallons, c’est de quitter le seul chemin du salariat. C’est de prendre l’initiative. Parallèlement, le succès des entrepreneurs wallons passe par des réformes de comportements et de structures, qui dès la famille, dès l’école, donnent envie de créer et d’entreprendre. L’objectif est de faire en sorte que chacune et chacun se voient comme un entrepreneur.

Les travaux du Collège régional de Prospective de Wallonie ont montré, à partir d’expériences et d’exemples concrets, que, pour renouer la confiance en l’avenir, il était nécessaire pour les Wallonnes et les Wallons de développer des comportement plus positifs au travers des cinq axes que contituent une réelle coopération entre acteurs différents, la volonté de sortir de son univers de référence, les stratégies proactives offensives, l’adhésion à l’éthique et aux lois de la société, la prise de conscience de l’intérêt d’un avenir commun.

C’est assurément surtout de ces Wallonnes et de ces Wallons qu’il faut attendre le renouveau. Ce n’est que d’eux qu’il viendra. Soyons-en sûrs.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

Sur le même sujet :

Cinq enjeux majeurs pour la législature wallonne (16 septembre 2014)

Les conditions d’un redéploiement de la Wallonie (16 février 2014)

Cinq défis de long terme pour rencontrer le Nouveau Paradigme industriel (31 décembre 2014)

La Wallonie, une gouvernance démocratique face à la crise (15 septembre 2015)

[1] Ce texte constitue la mise au net de la conférence que j’ai présentée le 3 novembre 2014 à l’Université de Mons dans le cadre du Forum financier de la Banque nationale de Belgique. Les données, certes récentes, n’ont pas été actualisées en 2015. Le Powerpoint de base a fait l’objet d’une diffusion sur le moment même par la BNB.

[2] Paul Magnette : « La Wallonie ne se redresse pas assez vite », Interview par François-Xavier Lefèvre, dans L’Écho, 20 septembre 2014, p. 5.

[3] http://gouvernement.wallonie.be/f-tes-de-wallonie-discours-du-ministre-pr-sident-paul-magnette.

[4] Michel QUEVIT, Les causes du déclin wallon, p. 289, Bruxelles, Vie ouvière, 1978.

[5] Paul Magnette : “La Wallonie ne se redresse pas assez vite », … – Voir aussi la déclaration de Paul Magnette dans l’interview donnée à Martin Buxant sur Bel RTL, le 13 novembre 2014 : Il y a un redressement trop lent qu’il faut accélérer.

[6] Philippe DESTATTE, Cinq enjeux majeurs pour la législature wallonne, Blog PhD2050, 16 septembre 2014, https://phd2050.org/2014/09/16/5enjeux/

[7] Benoît BAYENET, Henri CAPRON & Philippe LIEGEOIS, Voyage au cœur de la Belgique fédérale, dans B. BAYENET, H. CAPRON & Ph. LIEGEOIS dir., L’Espace Wallonie-Bruxelles, Voyage au bout de la Belgique, p. 355, Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2007. Avec des compléments ICN et calculs propres. (INS 1846-1981), ICN, 2005, 2008 + ICN, 2014.

[8] Conférence de Giuseppe Pagano au Forum financier à Namur, le 11 février 2013. – Philippe DESTATTE, Les conditions d’un redéploiement de la Wallonie, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 16 février 2014, https://phd2050.org/2014/02/16/redeploiement/.

[9] Michel MIGNOLET et Marie-Eve MULQUIN, PIB et PRB de la Wallonie : des diagnostics contrastés, dans Regards économiques, Juin 2005, n° 31, p. 10. (PIB des trois régions belges, Parts régionales sur base des statistiques brutes, en monnaie constante et Parts relatives des PIB régionaux à prix constants) 1955-2003, INS, ICN, calculs CREW.

[10] Henri CAPRON, L’économie wallonne, une nouvelle dynamique de développement, dans Marc GERMAIN et René ROBAYE éds, L’état de la Wallonie, Portrait d’un pays et de ses habitants, p. 344, Namur, Editions namuroises – Institut Destrée, 2012.

[11] H. CAPRON, op. cit., p. 344-345. – Philippe DESTATTE et Serge ROLAND, Le Contrat d’avenir pour la Wallonie, Un essai de contractualisation pour une nouvelle gouvernance régionale (1999-2001), Working Paper, Mars 2002.

[12] ICN, Comptes régionaux, 2014, nos propres calculs.

[13] ICN et IWEPS, 27 juin 2013.

[14] Ph. DESTATTE, La Région wallonne, L’histoire d’un redéploiement économique et social, dans Marnix BEYENS et Ph. DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle Histoire de Belgique (1970-2000), p. 209-278, Bruxelles, Le Cri, 2009.

[15] Michel QUEVIT et Vincent LEPAGE, La Wallonie, Une région économique en mutation, dans Freddy JORIS et Natalie ARCHAMBEAU, Wallonie, Atouts et références d’une région, p. 236, Namur, Gouvernement wallon, 1995.

[16] Wallonie 86, 3-4, 1986. – Philippe DESTATTE, Les questions ouvertes de la prospective wallonne ou quand la société civile appelle le changement, dans Territoires 2020, Revue d’études et de prospective de la DATAR, p. 139-153, Paris, La Documentation française, 1er trimestre 2001. – M. BEYEN et Ph. DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle Histoire de Belgique 1970-2000, … p. 254 sv.

[17] Conférence de Giuseppe Pagano au Forum financier à Namur, le 11 février 2013. – Philippe DESTATTE, Les conditions d’un redéploiement de la Wallonie, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 16 février 2014,

https://phd2050.org/2014/02/16/redeploiement/.

[18] Ph. DESTATTE, Les conditions d’un redéploiement de la Wallonie, Blog PhD2050, 16 février 2014, http://phd2050.org/2014/02/16/redeploiement/

[19] Frédéric CHARDON, La Wallonie dépassera la Flandre en 2087, dans La Libre, 16 mai 2013.

http://www.lalibre.be/actu/belgique/la-wallonie-depassera-la-flandre-en-2087-51b8fce0e4b0de6db9ca9011

[20] Christophe DE CAEVEL, Les cinq freins à la réindustrialisation de la Wallonie, dans Trends-Tendances, 16 octobre 2014.

[21] Voir AMOS : http://www.amos.be/fr/a-propos-2&a-propos-d-amos_16.html

[22] Philippe DESTATTE et Pascale VAN DOREN dir., Réflexion sur les politiques d’entreprises en Wallonie, Rapport final, p. 13, Namur, Cabinet du Ministre de l’Economie et des PME de la Région wallonne, Direction générale de l’Economie et de l’Emploi, Direction des Politiques économiques du Ministère de la Région wallonne et Institut Destrée, Décembre 2003.

http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Prospective/ProspEnWal_Rapport-final_2003-12-04.pdf.

[23] Henri CAPRON, Economie régionale urbaine, Notes de cours, 2007. homepages.vub.ac.be/~hcapron/syleru2.ppt

[24] Philippe DESTATTE et Serge ROLAND, Le Contrat d’avenir pour la Wallonie, Un essai de contractualisation pour une nouvelle gouvernance régionale (1999-2001), p. 58, Namur, Institut Destrée, Mars 2002, (Working Paper), 66 p.

[25] La fonction publique de la Région wallonne, Tableau de bord statistique de l’emploi public, Namur, IWEPS, Avril 2009. – Chiffres-clefs de la Wallonie, n° 13, p. 212-213, Namur, IWEPS, Décembre 2013. – A noter que L’emploi public en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles, Namur, IWEPS, Mars 2015, p. 20 limite également son information à l’année 2012.

[26] La Wallonie au futur, Le défi de l’éducation, p. 130sv, Charleroi, Institut Destrée, 1992. – Olivier MEUNIER, Regard sur l’économie wallonne : une brève analyse des comptes régionaux 1995-2006, Namur, IWEPS, 2008.

http://www.iweps.be/sites/default/files/Breves3.pdf

[27] Caroline PODGORNIK, Elodie LECUIVRE, Sébastien THONET et Robert DESCHAMPS, Comparaisons interrégionale et intercommunautaire des budgets et des dépenses 2014 des entités fédérées, Namur, Université de Namur, CERPE, Novembre 2014.

[28] http://www.lampiris.be/fr/smart

[29] Philippe DESTATTE et Pascale VAN DOREN dir., Réflexion sur les politiques d’entreprises en Wallonie…

http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Prospective/ProspEnWal_Rapport-final_2003-12-04.pdf

[30] Les Universités et l’innovation, agir pour l’économie et la société, Proposition de la Conférence des Présidents des Universités françaises, 2014. http://www.cpu.fr/wp-content/uploads/2014/10/recommandation_140916_val-2.pdf.

[31] Les Contrats de Projet État-régions, Enquête demandée par la Commission des Finances du Sénat, p. 23, Paris, Cour des Comptes, Juillet 2014.

[32] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un autre pays…, p. 231.

[33] Christophe DE CAEVEL, Les 5 freins à la réindustrialisation de la Wallonie, dans Trends-Tendances, 16 octobre 2014.

[34] Philippe SUINEN, dans Edouard DELRUELLE, Un Pacte pour la Wallonie, Zénobe 2, Février 2014, p. 29.