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3. Prospective, R&I et engagement citoyen : surmonter les ambiguïtés 

 

Bruxelles, le 26 mars 2024

3.1. La prospective comme processus d’innovation et de transformation stratégique

Comme le rappelaient en 2010 Luke Georghiou et Jennifer Cassingena Harper, la prospective peut être utilisée pour informer ou réformer la politique et la stratégie d’innovation, une activité qui, il y a quelque temps, a été appelée « câblage du système d’innovation » [1]. Comme ils l’indiquent heureusement, la prospective permet de construire des politiques sur mesure dans le domaine de la recherche et de l’innovation dans des contextes national, régional, local ou sectoriel. C’est d’autant plus vrai que les instrument de R&I évoluent et nécessitent des visions communes entre les acteurs (entreprises, pouvoirs publics, universités, centres de recherche, incubateurs, acteurs impliqués, utilisateurs et donc citoyens, etc.) et des feuilles de route solides : plateformes d’innovation, clusters, pôles de compétitivité, etc. dans des logiques d’innovation ouverte, elles-mêmes en profondes mutations [2]. Les deux chercheurs de l’Université de Manchester notaient également en 2010 que le rôle de la prospective dans de tels contextes doit à la fois être renforcé et mieux compris [3].

Surmonter les ambiguïtés, c’est-à-dire les interprétations incertaines ou les sens multiples, est une des vocations de la prospective, avec la capacité d’appréhender le futur, de rendre compte de la complexité et des dynamiques des systèmes, ainsi que prendre la mesure des incertitudes présentes et futures. Ainsi, la prospective constitue-t-elle bien elle-même un processus d’innovation et de transformation stratégique, fondé sur la systémique et le long terme, pour mettre en œuvre des actions présentes et opérationnelles. Dès lors, la prospective bien comprise n’est pas un instrument de simple ajustement de la trajectoire donnée, mais un outil de transformation qui réinterroge les fondations système dont elle se préoccupe. Jean-Philippe Bootz a montré que la prospective opérait selon des modèles d’apprentissage organisationnel en double boucle, c’est-à-dire que sa vocation était de porter des stratégies de rupture, d’opérer des changements structurels, intentionnels et non routiniers [4].

Comme observé dans la note introductive au R&I Foresight Mutual Learning Exercise, la prospective a fait l’objet ces dernières années d’une promotion certaine au sein de l’Union européenne, de ses institutions et parmi un certain nombre d’États membres [5]. Les initiatives ne manquent pas même si elles ne s’inscrivent pas toutes dans la même compréhension de ce qui constitue les fondements de la prospective européenne telle qu’elle s’est constituée au début des années 2000 par les efforts de convergence entre le Foresight anglo-saxon et la prospective latine [6]. Comme le rappelait Cornelia Daheim, la prospective en matière de R&I remplit des fonctions très variées et couvre des activités différentes dont les développements et les impacts ne sont pas toujours clairs par manque d’évaluations formelles, externes ou partenariales [7]. On pourrait même ajouter que l’objet même du R&I Foresight n’est pas toujours très bien défini par rapport à un riche environnement dans lequel on retrouve STI Foresight, Innovation-system Foresight, Technology Foresight, Foresight in Science, Forward-thinking in R&D, Research Foresight, Foresight on Innovation Policy, Forward-looking R&I policies, etc. autant de concepts ou de pratiques qui semblent parfois utilisés indifféremment l’un pour l’autre. Certes, dans le temps, la prospective a pris différentes formes, approches et méthodologies notamment lors de sa transformation d’activité académique en instrument pour le policy-making au sein de la DG Recherche et Innovation de la Commission européenne.

Pendant longtemps, la prospective est restée de nature informative, tentant d’influencer la réflexion sur les politiques plutôt que s’atteler à leur élaboration. Elle a ensuite été davantage acceptée comme un outil de connaissance pour la prise de décision [8] avant qu’elle devienne, au-delà du fait de penser et de débattre de l’avenir, un outil pour le façonner au moyen d’un processus structuré  [9].

 

 3.2. Construire et suivre le processus de prospective

 Un modèle de processus complet de prospective a été élaboré en 2006 par la plateforme d’apprentissage mutuel (MLP). La MLP était une initiative conjointe des DG Entreprises et industrie, Recherche et Politique régionale de la Commission, avec la participation du Comité des régions. L’objectif était d’accroître les investissements dans la recherche et l’innovation et d’aider à définir des politiques pour rendre l’innovation régionale plus efficace.

Dans ce cadre, un processus de prospective tourné vers l’innovation a émergé à partir du partage d’expérience de nombreux acteurs de la prospective et de l’évaluation des choix technologiques (TA) engagés dans les régions européennes. Ce modèle permet, au-delà du diagnostic prospectif et de l’identification des enjeux de long terme, de construire une vision et de concevoir la stratégie et le moyen de leur mise en œuvre opérationnelle, afin de procéder à celle-ci, de la monitorer puis de l’évaluer. Trois grandes phases apparaissaient nettement dans tous les exercices analysés :

  1. une phase de préparation et de maturation, parfois très longue, qui sert à envisager les objectifs de l’exercice de prospective, son positionnement sur l’horizon temporel, ses limites géographiques, la gouvernance et les structures de pilotage de l’exercice, sa programmation, les budgets mobilisables et le financement des différents travaux, y compris ceux de la communication et de l’implication des acteurs.
  2. une phase de Prospective, comprenant l’analyse du système, des interrelations entre les variables, l’étude de sa dynamique et de sa trajectoire, avec les alternatives et évolutions potentielles. Cette phase comprend trois séquences :

– l’identification des acteurs et des facteurs du système et l’ensemble du diagnostic prospectif;

– la définition des enjeux à long terme, c’est-à-dire les véritables questions révélées par l’exploration des futurs possibles ;

– la construction d’une vision commune et partagée du futur qui réponde réellement en termes de futurs souhaitables aux questions de long terme identifiées ci-dessus.

 

  1. une phase stratégique qui va à la fois permettre de répondre aux enjeux de long terme par des initiatives de terrain et de réaliser concrètement la vision en prenant des mesures entre aujourd’hui et l’horizon choisi de cette vision. Quatre séquences habitent cette phase d’opérationnalisation :

– la définition des axes stratégiques;

– le choix des actions concrètes et leur intensité (mesure);

– le pilotage et le monitoring de la mise en œuvre;

– l’évaluation du processus et des produits de l’exercice (effets, impacts, résultats, etc.) [10].

Ce processus, largement expérimenté depuis sur de nombreux exercices et par différentes institutions, est applicable tant en prospective technologique, industrielle, territoriale ou générale et donc également pour la R&I. Il n’est évidemment nullement contraignant et certaines phases ou séquences peuvent être inversées et modifiées. il peut et doit être adapté selon les besoins et les demandes. Néanmoins, nous considérons que la prospective comprend tout le cycle, qui peut d’ailleurs se poursuivre dans la logique d’une prospective continue permettant l’encapacitation (empowerment) et donc le développement des compétences prospectives des acteurs, citoyens et parties prenantes.

Dans la plupart des circonstances, il nous paraît indispensable que les parties prenantes, les acteurs et les citoyens soient associés et interagissent à chacune des étapes du processus. Le risque est grand en effet qu’ils soient à l’avenir démotivés à participer à d’autres exercices s’ils observent que les décideurs les ont  éloignés dans des moments cruciaux de stratégie, de répartition des budgets, de mise en œuvre ou d’évaluation du processus.

Le processus de la prospective (Clar et Destatte, 2006)

Ce modèle a d’ailleurs évolué au sein de l’équipe prospective de l’Institut Destrée pour prendre mieux en compte la dynamique des systèmes non linéaires, la complexité et l’incertitude qui nécessite un travail soutenu de veille tout au long du processus pour continuer à l’alimenter et mieux appréhender les signaux faibles, les émergences ainsi que les wildcards. Les progrès du Knowledge management, les nouveaux liens qui se sont tissés avec la prospective, de même que le dialogue avec l’intelligence stratégique ont permis d’intégrer ces dimensions comme processus internes [11].

Processus de la Prospective (DESTATTE, 2022)

On peut encore capitaliser sur les travaux de la plateforme mise en place en 2006 par l’Unité Science & Technology Foresight de la DG Recherche en évoquant les quatre processus transversaux identifiés au sein même du processus général et auxquels il faut apporter une attention particulière : appropriation, implication, apprentissage sociétal, participation.

Quatre processus transversaux (CLAR & DESTATTE, 2006)

  1. L’appropriation résulte de la compréhension, de l’assimilation et du partage des résultats du processus. En effet, l’appropriation intériorise chez chaque acteur à la fois le chemin qui mène au résultat de la démarche prospective et le résultat lui-même. Lorsque l’exercice est approprié, il transforme toutes les parties prenantes en acteurs conscients des enjeux, motivés par les réponses élaborées, et déterminés à participer à la mise en œuvre du programme d’action produit collectivement.
  2. Le processus d’implication des parties prenantes, acteurs et citoyens : dès lors que la prospective s’affirme comme un lien d’interaction et un forum, il est essentiel d’associer les différentes sphères de la gouvernance : le privé, le public et la société civile. Il est parfois difficile d’impliquer les entreprises, même sur des sujets qui les importent. C’est pourtant indispensable dès lors que l’on considère que leur rôle s’accroît dans la société, mais aussi dans la gouvernance où elles sont souvent devenues les premiers partenaires des gouvernements. Le poids qui est le leur dans la recherche et l’innovation fait que l’on voit mal comment elles pourraient ne pas être autour de la table. Trop souvent, leur présence se fait au travers de leurs associations, ce qui est très insuffisant pour bénéficier de leur apport de terrain. La participation des acteurs se présente sous plusieurs formes, et les méthodes peuvent varier au cours d’un exercice de prospective. La séquence de définition des enjeux peut faire apparaître des préoccupations pour lesquelles les acteurs clés ne sont pas représentés dans l’exercice (comme les sciences du vivant, l’école maternelle, les services aux personnes âgées, etc.) Ces acteurs doivent donc être intégrés dans les phases ultérieures, soit en les associant directement en tant que participants, soit en les invitant en tant que témoins privilégiés ou experts dans des forums ou des séminaires. Il faut également leur garantir un suivi de l’information au-delà de cette participation ponctuelle. Il est également judicieux d’associer les acteurs sceptiques ou opposés à l’exercice, non seulement pour tenter de les impliquer, mais aussi pour prendre en compte leur avis. Cela permet d’anticiper toute résistance future qui pourrait survenir au moment de la mise en œuvre de la stratégie.
  3. Le processus d’apprentissage sociétal : outre l’objectif de la prospective de soutenir la réflexion stratégique, on peut également souligner ses aspects cognitifs en termes d’apprentissage individuel, collectif et organisationnel. À cet égard, un exercice de prospective a des vertus pédagogiques. Il s’agit d’un processus de prise de conscience et de conquête intellectuelle de l’environnement géographique, de la société et du monde par leurs habitants. En exprimant leurs conceptions des enjeux, leurs réponses en termes d’alternatives sur le ou les futurs possibles ou souhaitables, les participants à l’exercice de prospective établissent les bases d’informations utiles à l’apprentissage sociétal. Ces conceptions feront ensuite l’objet d’une confrontation collective avec des éléments de la réalité effective, notamment par l’utilisation des bases informationnelles du diagnostic prospectif et par le recours à des experts. En même temps – et parallèlement au processus d’apprentissage – se produit un processus de désapprentissage, de remise en cause des certitudes et des mythes. Il est essentiel qu’une compréhension commune des différents concepts et enjeux soit construite progressivement afin de stimuler le dialogue sur la vision de l’avenir et sur la stratégie.
  4. Le processus de diffusion : plusieurs besoins peuvent être satisfaits lorsque les délibérations et les résultats d’un exercice de prospective sont diffusés, aussi largement que possible, tout au long du processus :

– la transparence de l’exercice est assurée, ainsi que sa compréhension par tous les observateurs ;

– l’implication, l’imputabilité et la cohésion des acteurs et des participants à l’exercice sont renforcées ;

– les parties prenantes extérieures sont tenues informées des progrès accomplis ;

– etc.

Le rapport MLP Foresight insistait aussi sur le rapport entre l’appropriation et l’implication. Cela apparaît très important pour la prospective de la R&I. Ainsi, les acteurs et les citoyens associés à l’exercice s’approprieront la démarche et ses résultats dans la mesure où ils ont été activement impliqués dans le développement de l’exercice. Il s’agit donc non pas d’une démarche de consultation passive sollicitant des avis sur des options déjà énoncées, mais d’une véritable participation à la concrétisation des idées. Cette approche nécessite la définition de règles du jeu strictes :

– recruter le plus large éventail possible de parties prenantes en les définissant au sens le plus large du terme, les citoyens étant les premiers concernés par les politiques à mener sur leur territoire ;

– de véritables mécanismes et compétences d’animation pour favoriser l’écoute, la prise de parole, l’échange d’idées, la culture du débat et de la démocratie délibérative ;

– une logique pédagogique pour clarifier et expliquer les objectifs, les buts et les enjeux afin que les acteurs les comprennent ;

– un processus d’apprentissage et de réflexion dans lequel l’expérience réelle prime sur les théories générales, même si la connaissance et l’expertise sont des ressources essentielles [12].

  

3.3. Impacts et résultats concrets de la prospective R&I pour les citoyens 

L’idée de distinction entre deux formes différentes de prospective dans laquelle une première prospective (foresight for policy) serait conçue dans un but de fonction consultative et stratégique, outil d’information, et un second type de prospective (foresight as a policy instrument) aurait un rôle de transformation et de changement structurel, pourrait devenir obsolète [13]. C’est précisément le nouveau type de gouvernance associant les acteurs et les citoyens qui rend ce modèle de plus en plus caduc. En effet, la motivation de la prospective se fonde de plus en plus par un désir collectif d’innovation et de transformation qui ne peut être assouvi que par la concrétisation de ce changement qui, seul, donne de la crédibilité à l’exercice. En fait, il n’est pas raisonnable, voire impossible, de vouloir associer des acteurs et des citoyens uniquement sur un volet exploratoire et non sur le volet normatif, impliquant que le ou les décideurs se retirent du jeu pour in fine prendre seuls les décisions et les mettre en œuvre. La coconstruction est une manière de faire qui exige que tout le processus de la prospective soit parcouru ensemble, du diagnostic à l’évaluation d’impact, en passant par les choix budgétaires et la mise en œuvre de terrain. En fait, l’impact qui sera recherché par les acteurs et les citoyens sera moins de constater les déficiences du système de recherche et d’innovation – ce qui reste évidemment fondamental dans les phases de diagnostic prospectif et d’identification des enjeux de long terme – que d’apporter des réponses concrètes à ces déficiences et les mettre en œuvre.

Comme on peut le voir dans différents travaux, il existe encore une tendance très forte à se concentrer sur la détermination de la nature des exercices de prospective et de leurs catégories en termes de méthodes utilisées, telles que les scénarios, et les résultats des exercices entrepris. Or les produits sont vraiment ce qui détermine l’opérationnalité et donc l’utilité de l’activité prospective, non seulement dans le processus de décision publique, privée ou collective, mais aussi et surtout dans la mise en œuvre de ces produits pour en faire des instruments de transformation des systèmes dans lesquels ils évoluent. On retrouve d’ailleurs cette confusion dans certains documents clefs de la Commission comme dans le Modus Operandi de l’European Foresight Hub, dans lequel les visions cohabitent avec des scénarios, de l’analyse de conducteurs (drivers) et de tendances, etc. [14]

Ce constat débouche évidemment sur un autre qui reste un obstacle fondamental aux yeux de certaines chercheuses et de certains chercheurs dès lors qu’on associe la prospective à des processus de recherche, c’est la barrière épistémologique qui subsiste entre une prospective exploratoire et une prospective normative, celle de la transformation du système qui pour certaines et certains ne peut être du ressort du chercheur qui devrait rester à distance respectable du système pour ne pas perdre son âme. Par expérience, on peut observer que cette propension peut s’accroître dans le cadre d’une institutionnalisation forte de la prospective qui peut créer des îlots qui se perçoivent à vocation scientifique dans un environnement politique et administratif fort où la mise en œuvre et la transformation de la société constituent le quotidien. Ce qui peut être identifié comme étant davantage qu’un malaise ne saurait être occulté, même si la question est aussi ancienne que la prospective.

L’institutionnalisation de la prospective a été définie par Jennifer Cassingena Harper comme la transformation et l’intégration de l’activité et de sa pratique dans un système structuré ou hautement formalisé par une norme, sous la forme d’une institution, au sein d’une organisation ou d’un secteur [15]. Pour intéressant qu’il soit, le modèle de mise en place d’une prospective institutionnalisée fondé sur les travaux récents de l’OCDE devra être challengé par le présent texte qui, lui, a pour vocation de prendre en compte l’engagement citoyen dans les activités de prospective appliquées à la Recherche et à l’Innovation. En effet, par nature – et sans lui faire de procès – l’OCDE oriente son activité vers les gouvernements. Néanmoins, nous pensons qu’une gouvernance démocratique multiniveaux doit être à la fois fondée sur les acteurs et impliquer les citoyennes et les citoyens, voire les résidents – la distinction peut être nécessaire [16]. En effet, il n’est pas toujours certain qu’en matière de demande, le niveau gouvernemental soit toujours la garantie d’attribution de ressources à la prospective surtout pour la recherche et d’innovation, domaine dans lequel les entreprises ont un poids essentiel. De même, le cadre gouvernemental et administratif ne constitue pas le gage de qualité pour des compétences de haut niveau en matière de prospective ni d’ailleurs de R&I, les universités, les centres de recherches privés, les think tanks, les sociétés de consultances et les experts indépendants, se présentant parfois comme « simples citoyens », en disposant largement. On peut également challenger l’idée de la mise en place d’un cadre institutionnel pour l’intégration des pratiques de prospective dans les différents départements du gouvernement et dans les processus décisionnels centraux, notamment par une unité principale de prospective. Des exemples montrent que cette intégration, souvent marquée par le centralisme, voire le monopole de l’action prospective, limite fortement l’initiative dans les différents départements de l’administration et constitue finalement un désinvestissement en motivation et en compétence dans ces départements pourtant plus proches des enjeux et des réalités. S’y ajoute la question épistémologique soulevée plus haut qui empêche souvent les chercheurs de ces unités de s’inscrire à la fois dans la proximité du terrain et des acteurs, ainsi que dans la mise en œuvre du volet stratégique de la prospective. L’évaluation et le feedback se fondent dès lors trop souvent sur la mise à distance et l’analyse des méthodes plutôt que sur la recherche des impacts véritables en termes de transformation collective du système.

Ainsi, dans le cadre de l’évolution des capacités des acteurs – au premier rang d’ailleurs les entreprises et les associations environnementales – et des citoyennes et citoyens connectés et davantage organisés, un autre modèle s’élabore fondé sur la coconstruction de politiques collectives s’associant au parlement, au gouvernement et à l’administration dans le cadre d’ouvertures voulues ou forcées, voire prenant carrément l’initiative de lancer des travaux prospectifs dans l’écosystème de la R&I.

 

A suivre : 4. Pratiques de la participation citoyenne dans la prospective de la R&I

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] to inform or reform innovation policy and strategy, an activity which sometime ago called ‘‘wiring up the innovation system’’. Luke GEORGHIOU & Jennifer CASSINGENA HARPER, From priority-Setting to articulation of demandd: Foresight for research and innovation policy and strategy, in Futures, 43 (2011) p. 243-251, p. 243.

[2] Henry CHESBROUGH, Wim VANHAVERBEKE & Joel WEST, New Frontiers in Open Innovation, Oxford, Oxford University Press, 2014.

[3] The role of foresight in such contexts needs both to be enhanced and better understood. L. GEORGHIOU & J. CASSINGENA, op. cit., p. 244.

[4] Jean-Philippe BOOTZ, Strategic Foresight and Organizational Learning: Survey and Critical Analysis, in Technological Forecasting and Social Change, vol. 77, 10, 2010, p. 1588-1594. https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0040162510001368 – J-Ph. BOOTZ, Prospective et apprentissage organisationnel, coll. Travaux et recherches de prospective, Paris, Futuribles international, LIPSOR, Datar, Commissariat général du Plan, 2001.

[5] Cornelia DAHEIM, R&I Foresight: An Introduction to and Overview of the Current State of Play, Draft Discussion Paper, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2022.

[6] Paulo CARVALHO, A Brief History of Futures Studies and Foresight, Lisbon, Dec. 5, 2022.

[7] Cornelia DAHEIM, R&I Foresight: An Introduction to and Overview of the Current State of Play, Draft Discussion Paper, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2022.

[8] Ph. DESTATTE, Foresight as a strategic intelligence tool, University of Liège, September 2016, Blog PhD2050, January 19, 2018. https://phd2050.org/2018/01/19/spit/

[9] Jean-Claude BURGELMAN, Jarka CHLOUPKOVA & Werner WOBBE, Foresight in support of European research and innovation policies: The European Commission is preparing the funding of grand societal challenge, in European Journal of Futures Research, 2, 55, 10 December 2014, p. 1. https://link.springer.com/content/pdf/10.1007/s40309-014-0055-4.pdf?pdf=button

[10] Günter CLAR & Philippe DESTATTE, Regional Foresight, Boosting Regional Potential, Mutual Learning Platform Regional Foresight Report, p. 6, Brussels, European Commission, 2006

Philippe-Destatte-&-Guenter-Clar_MLP-Foresight-2006-09-25

Philippe DESTATTE, La construction d’un modèle de processus prospectif, dans Philippe DURANCE & Régine MONTI dir., La prospective stratégique en action, Bilan et perspectives d’une indiscipline intellectuelle, p. 301-331, Paris, Odile Jacob, 2014. – You can find the Working Paper in English: Ph. DESTATTE, The construction of a foresight process model based on the interest in collective knowledge and learning platforms, The Destree Institute, May 13, 2009. #

Philippe-Destatte_Foresight-process-model_2009-05-13bis

[11] Jean-Philippe BOOTZ, Philippe DURANCE & Régine MONTI, Foresight and knowledge management, New Developments in theory and practice, in Technological Foresight and Social Change, Vol. 140, March 2019, p. 80-83. https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0040162518319942

[12] Günter CLAR & Ph. DESTATTE, Regional Foresight, Boosting Regional Potential, Mutual Learning Platform Regional Foresight Report…, p. 17-21.

[13] Jennifer CASSINGENA HARPER, Impact of Technology Foresight, Nesta Working Paper 13/16, November 2013, p. 8.

https://media.nesta.org.uk/documents/1316_impact_of_technology_foresight_final_version.pdf

See also: Jennifer CASSINGENA HARPER, Institutionalising foresight capability and creating wide foresight communities in the R&I system, Discussion Paper, p. 11, European Commission, Directorate for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2022.

[14] J.-Cl. BURGELMAN, J. CHLOUPKOVA & W. WOBBE, Foresight in support of European…, Diagram, p. 3. – See also: Eckhard STÖRMER, Laurent BONTOUX, Maciej KRZYSZTOFOWICZ, Elisabeta FLORESCU, Anne-Katrin BOCK, Fabiana SCAPOLO, Foresight – Using Science and Evidence to Anticipate and Shape the Future, in Vladimír ŠUCHA & Marta SIENKIEWICZ, Science for Policy Handbook, p. 128-142, Elsevier, 2020, p. 129 & 133.

https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/B9780128225967000127

[15] The term « institutionalising » is the act of making an activity established as part of the normal systems and practices, or mainstreaming an activity as a norm either at the level of an organisation or more broadly sector-wide. Institutionalisation entails turning the practice into an institution or embedding the practice into a structured or highly formalized system. Jennifer CASSINGENA HARPER, Institutionalising foresight capability and creating wide foresight communities in the R&I system, Discussion Paper, p. 6, European Commission, Directorate for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2022.

[16] Archon Fung wrote in 2006: I use the phrase citizen participation throughout this article. By citizens, I do not mean to indicate individuals who possess the legal status of formal citizenship but rather individuals who possess the political standing to exercise voice or give consent over public decisions that oblige or affect them. Therefore, undocumented immigrants whose children attend public schools are citizens in this sense because they can make claims over the ways in which schools treat their children, just as native-born American parents can make such claims. A. FUNG, Varieties of Participation in Complex Governance…,  p. 74, n1.

 2. Les transformations et la gouvernance du système de la Recherche-Innovation

 

Bruxelles, le 19 mars 2024

Il semble banal aujourd’hui de rappeler que la mondialisation, son champ d’action quasi illimité, l’accélération générale des technologies, leur convergence, les stress environnementaux et de ressources, non seulement de matières, mais aussi d’énergie, les transformations climatiques ont contribué à nous faire entrer dans une nouvelle conscience planétaire que l’on désigne par l’anthropocène [1]. Celle-ci nous inscrit à la fois dans le temps et dans l’espace. Ce cadre conceptuel renvoie directement à la nécessité de créer de nouvelles connaissances, d’innover dans tous les domaines capables de répondre à ces enjeux et d’approfondir une trajectoire de durabilité dans laquelle la prospective constitue un instrument central tant dans le domaine de la recherche que dans celui de la gouvernance des politiques [2]. Il s’agit également d’une nécessité pour la prospective pour qu’elle ouvre ou renforce son champ d’application dans les sciences et qu’elle se nourrisse davantage des disciplines, méthodes et innovations qui émergent ou se développent autour d’elle.

 

2.1. Le cadre porteur de la Recherche et l’Innovation responsables

Cette mutation aux multiples facteurs induit de nouvelles exigences en matière de Recherche et d’Innovation pour faire face à des changements majeurs de nature écologique comme l’abandon progressif des énergies fossiles, de nature économique comme le passage de processus de production linéaire à des processus circulaires, de nature politique où l’on retrouve l’impact des technologies numériques sur la gouvernance démocratique, etc. Ainsi que l’indiquent Robert Gianni et Philippe Goujon, respectivement professeurs aux universités de Maastricht et de Namur, tous ces éléments ont contribué à attirer l’attention sur la R&I en tant que réponse potentielle à tous ces enjeux différents. Parallèlement, les préoccupations concernant les effets potentiels de la recherche et de l’innovation ont également contribué à la nécessité de promouvoir un cadre conceptuel capable d’orienter la R&I vers des objectifs sociétaux. En ce sens, écrivaient-ils en 2020, la Recherche et l’Innovation responsables (RRI) constituent un cadre assez récent visant à créer une dialectique significative et fructueuse entre les ambitions techniques et économiques (R&I) et les revendications normatives présentes dans ou provenant de la société [3].

Dans différents travaux qui lui sont consacrés, la Recherche et l’Innovation responsables est présentée comme une approche proactive, participative et multidimensionnelle de la responsabilité dans la gouvernance de la Science, de la Technologie et de l’Innovation (STI), fondée sur les engagements mutuels des acteurs sociétaux, et constituant ainsi un paradigme distinct [4]. En 2013, René Von Schomberg, membre de la DG Recherche, en avait tenté une définition qui faisait de la recherche et de l’innovation responsables un processus transparent et interactif par lequel les acteurs de la société et les innovateurs se répondent mutuellement en vue de l’acceptabilité éthique, la durabilité et la désirabilité sociétale du processus d’innovation et de ses produits commercialisables [5].

Cette évolution apparaît comme une conséquence de l’émergence du modèle de Nouvelle gouvernance, également appelée gouvernance distribuée [6], gouvernance constructive (constructive governance) [7] ou expérimentation démocratique [8]. Elle repose sur des outils d’informations partenariales, l’échange de bonnes pratiques, le dialogue social, la délibération locale et la participation des parties prenantes. Comme le soulignent Simone Arnaldi de l’Université de Padoue et ses collègues, cette nouvelle gouvernance va plus loin que la délibération d’experts au sein d’agences ou de comités de réglementation européens, mais permet aux parties prenantes de participer directement aux processus décisionnels et fait de la participation du public une de ses caractéristiques essentielles. Un de ses défis majeurs consiste d’ailleurs à trouver un équilibre entre flexibilité et efficacité, en termes d’orientation comportementale des parties [9]. Alors que le principe de précaution reste lié à un espace dans lequel les positions s’affrontent, la RRI vise à changer le contexte en s’inscrivant dans une logique de coopération lorsqu’il s’agit de décisions sur les trajectoires d’innovation. Ainsi, la RRI motive les acteurs sociétaux à assumer volontairement une responsabilité précoce et partagée des processus de recherche et d’innovation au-delà du simple respect des devoirs ou de la conformité aux règles [10].

La nouvelle métamorphose de l’appellation « Science in Society » en « Science for Society, with Society » [11], ainsi que l’orientation de la Recherche et de l’Innovation vers les Grand Challenges sociétaux à la faveur de la Déclaration de Lund de juillet 2009 [12] a, pour Richard Owen et d’autres, constitué un vrai moment d’émergence, en particulier pour la RRI. Le professeur à l’Université de Bristol y voit la volonté de faciliter systématiquement l’engagement inclusif avec les objectifs, les motivations, les impacts attendus et les politiques d’innovation de la Commission et des acteurs associés. Ainsi la RRI s’affirme alors comme une innovation de processus, en proposant différentes manières d’organiser, de financer, d’entreprendre et de s’engager dans l’innovation et la recherche. Évolutive par nature, elle s’appuie sur des fondements comme l’évaluation des choix technologiques, l’engagement des parties prenantes et du public, la gouvernance anticipative, l’intégration sociotechnique, l’innovation ouverte, ainsi que sur des concepts apparentés comme le développement responsable [13]. L’intérêt de cette approche apparaît particulièrement pertinent pour la prospective de la R&I, surtout quand Owen écrit : à cet égard, la RRI reconnaît le pouvoir de transformation de l’innovation pour créer des futurs, le fait que les innovations sont souvent socialement et politiquement constituées et qu’elles intègrent des valeurs. La RRI s’efforce de manière proactive de créer des espaces et des processus permettant d’ouvrir ces futurs, le rôle de l’innovation dans leur création et les valeurs sur lesquelles ils reposent, à une discussion et à un débat inclusifs, et de répondre à ces discussions, c’est-à-dire à un processus délibératif, participatif, anticipatif et réflexif [14].

Dès lors, la RRI nous apparaît comme un cadre particulièrement pertinent pour déployer une prospective participative étendue aux citoyennes et citoyens. Comme la prospective, la RRI a capitalisé sur l’évaluation des choix technologiques (TA), a intégré les principes normatifs et éthiques de la technologie de conception et les principes de la gouvernance démocratique. Comme l’écrit Niklas Gudowsky, comprendre l’avenir est essentiel pour la RRI, et les activités de prospective font donc partie intégrante du concept. C’est pourquoi la prospective a été intégrée dans les boîtes à outils de la RRI [15].

 

2.2. Participation, inclusion et engagement dans la gouvernance de la R&I

Voici plus de 20 ans que des observateurs avertis notaient l’existence d’un véritable désir des citoyens de participer de manière importante aux développements scientifiques et technologiques en considérant que ces derniers ont des conséquences réelles pour les individus et la société. Ainsi, Helga Nowotny, Peter Scott et Michael Gibbons observaient le passage d’une culture de l’autonomie scientifique à une culture de l’imputabilité, bien que, notaient-ils, celle-ci soit encore trop réactive et risquait d’être interprétée de manière formaliste et bureaucratique [16].

Pour Kathy Sykes et Phil Macnaghten, respectivement professeurs à l’Université de Bristol et à Wageningen, l’engagement public a représenté une réponse capable d’aborder quatre dynamiques principales dans la relation entre la science et la société :

– la nouvelle politique de contestation de certains projets et visions technologiques, visible surtout lors de la croissance des mouvements environnementaux et antinucléaires à partir des années 1960 ;

– l’exigence pour les gouvernements et les parlements d’avoir une connaissance solide des impacts des nouvelles sciences et technologies afin de mieux anticiper leurs conséquences sociétales ;

– la nécessité perçue d’étendre les espaces de participation des citoyens, généralement par le biais de groupes organisés de la société civile, afin de rendre la gouvernance de la science et de la technologie plus responsable ;

– les demandes des communautés scientifiques pour améliorer la compréhension de la science par le public (PUS), où les conflits et les tensions sont supposés provenir de l’ignorance et de l’incompréhension du public [17].

Ne fut-ce que comme règle élémentaire de management, l’implication des parties prenantes et des autres acteurs intéressés dans la construction de politiques publiques constitue un principe fort inspirant la Commission européenne, y compris dans le domaine de la Recherche et de l’Innovation. Des textes de références y sont mobilisés ou en témoignent comme la Déclaration universelle des Droits humains [18], la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne [19] ou encore le Code de conduite sur les nanotechnologies [20].

Des efforts ont ainsi été fournis pour développer les moyens d’une communication et d’un dialogue constructif et plus efficace entre la recherche et les citoyens ainsi que pour permettre à la société d’exercer une influence sur la gouvernance de la science, de la technologie et de l’innovation. Dès 2002, une décision du Conseil européen prônait clairement ce développement [21]. Le passage du Sixième Programme-cadre vers le Septième avait d’ailleurs accentué cette volonté d’inclusivité et d’engagement du public en prônant l’utilisation du concept de Science in Society (SIS), en remplacement de l’initiative Science and Society. Ce champ d’action renouvelé comprenait la gouvernance, la communication, les questions sociales et éthiques autour de la science. Celle-ci était d’ailleurs comprise dans son sens le plus large du mot allemand Wissenschaft [22].

En 2009, le groupe d’expert MASIS chargé d’examiner pour la DG Recherche le rôle de la science dans la société s’interrogeait pour savoir quelles étaient les parties prenantes de la SIS en s’appuyant sur Stakeholder Theory de Freeman et Reed [23], puis en essayant de la dépasser. Néanmoins, les citoyens n’y apparaissaient pas en première ligne…

 Paysage des parties prenantes selon le groupe d’experts MASIS

Le groupe d’experts constatait que les citoyens sont de plus en plus concernés par l’Espace européen de la Recherche et par la science de manière plus générale [24]. Les experts identifiaient deux enjeux qui faisaient alors débat et le font encore dans une certaine mesure. Le premier enjeu posait la question de savoir si chaque citoyen devait être considéré comme une partie prenante dans le domaine de la science, déterminer les programmes de recherche et en évaluer les résultats. La tension peut être forte de considérer cette option dès lors que, notait le rapport, de nombreux scientifiques considèrent les citoyens (et aussi les élus, notaient-ils) comme des êtres irrationnels, peu capables de comprendre les travaux des scientifiques. D’un autre côté, les experts ne voyaient aucune raison valable d’exclure les citoyens des délibérations sur l’orientation et la valeur de la science. Ils considéraient que ce qui est important, c’est d’expérimenter des modes d’interaction et d’évaluer où ils peuvent mener. Le second enjeu d’implication citoyenne du groupe MASIS portait sur la distinction entre, d’une part, l’identification de l’intérêt public et la détermination des barrières (the boundary conditions) pour la science et la technologie et, d’autre part, l’association des réels acteurs, principalement les utilisateurs, dans l’élaboration des réelles technologies (produits, systèmes). Ainsi, les experts constataient que la notion de participation a un double sens :

Alors qu’à l’origine, il s’agissait d’une question relevant des théories de la démocratie, revendiquant un renouvellement de la démocratie représentative plus formelle et l’enrichissant par des formes de démocratie délibérative et interactive, il est désormais également utilisé pour décrire l’implication des usagers dans l’élaboration de technologies spécifiques, ce qui serait judicieux dans de nombreux cas, mais n’a pas grand-chose à voir avec la démocratie politique. La participation publique perd sa connotation traditionnelle et emphatique de démocratie délibérative et devient de plus en plus un moyen d’impliquer les usagers dans la conception de nouveaux produits, motivés par des besoins économiques plutôt que politiques. Nous ne plaidons pas pour ou contre l’une ou l’autre forme de participation, mais nous soulignons qu’il existe deux formes différentes de gouvernance dans ce domaine : via les institutions démocratiques au niveau politique et sur le marché via de nouvelles constellations d’ingénieurs, de scientifiques, d’utilisateurs et de citoyens. Les deux formes ont un rôle à jouer, mais leurs raisons d’être sont différentes [25].

Manifestement, la réflexion restait difficile [26] et devait se poursuivre. Comme cela avait été observé et mis en exergue dans le groupe MASIS, en principe, chaque personne dans la société est une partie prenante lorsqu’il s’agit du rôle de la science dans la société, néanmoins tous ces acteurs ne sont pas actifs [27].

La même année 2009, le groupe d’experts de la DG Recherche sur la Global Governance of Science, piloté par Žaneta Ozoliņa, professeur à l’Université de Lettonie, constatait que les développements destinés à impliquer le public dans la gouvernance de la science restaient embryonnaires [28]. Des initiatives intéressantes, mais parfois anciennes, étaient mentionnées comme les conférences consensus du Danemark [29], le programme Sciencewise du Royaume-Uni [30] et la délibération citoyenne Meeting of Minds sur la science du cerveau, menée à l’échelle de l’Union européenne [31]. La recommandation numéro 5 du groupe d’experts sur la gouvernance globale de la science était particulièrement liée à nos préoccupations : la recherche de l’Espace européen de la Recherche (ERA) devrait être développée de manière à promouvoir la réflexion critique et le débat sur les moyens et les fins de la science – par le biais, par exemple, de projets de recherche sélectifs et d’activités publiques qui nécessitent une collaboration interdisciplinaire et la participation des citoyens, y compris une réflexion sur la manière dont les principes de la gouvernance européenne et les droits fondamentaux de base servent de lignes directrices appropriées et applicables pour la pratique de la science [32].

Les dynamiques participatives (participation, inclusion, engagement) sont considérées comme importantes pour ouvrir la Recherche et l’Innovation au grand public, mais aussi pour accroître la connaissance, la légitimité et l’efficacité de la R&I pour autant que ces processus répondent à un certain nombre de critères. Roberti Gianni et Philippe Goujon observent sur base d’autres travaux et de quelques expériences qu’il serait naïf de voir la participation comme une panacée pour le développement légitime et efficace de la R&I alors qu’elle peut s’avérer faible en production, peut ouvrir la porte aux intérêts particuliers et à la manipulation ou ne pas avoir d’influence sur le processus décisionnel [33].

En s’appuyant notamment sur les travaux de Bert-Jaap Koops, professeur à l’Université de Tilburg, ainsi que sur ceux de plusieurs de ses collègues, portant sur les interactions entre le droit et les technologies, Gianni et Goujon mettent en évidence l’engagement des parties prenantes comme facteur commun et déterminant des pratiques de l’innovation responsable [34]. Ce que la participation, l’engagement et l’inclusion semblent avoir en commun est la nécessité principale d’être ouvert à des positions alternatives. Ces alternatives peuvent justifier l’existant, apporter des modifications ou proposer des perspectives différentes. Ce point est considéré comme crucial aux trois niveaux pris en compte : l’épistémique, le moral et le politique :

– le cadre épistémique : une croissance quantitative des connaissances pourrait conduire à une augmentation de la qualité globale de la production R&I ;

– d’un point de vue moral, l’inclusion d’acteurs externes dans le développement de la R&I constitue une ouverture aux demandes de la société et génère un niveau plus élevé de légitimité, voire aussi d’amélioration de l’efficacité d’un processus en augmentant les attentes d’acceptation des nouveaux produits par la société.

– d’un point de vue politique, un processus participatif répond aux revendications de démocratisation de la science.

Les deux chercheurs observent néanmoins qu’il faut distinguer le côté quantitatif de la participation du côté qualitatif. Cela implique que l’équation selon laquelle une augmentation de la quantité génère automatiquement une amélioration de la qualité pourrait s’avérer discutable. La participation ne doit pas être considérée comme une solution autonome et doit être définie en fonction de son objectif, de son influence réelle sur le processus décisionnel et du cadre sous-jacent [35].

Dans le cadre de la préparation du programme Horizon Europe, la Commission, mais aussi le Parlement et le Conseil ont, en 2018, clairement ouvert les portes à la participation citoyenne et de la société civile, mais aussi à la coconstruction de politiques publiques et collectives dans le domaine de recherche et d’innovation responsables :

Dans le but d’approfondir la relation entre la science et la société et de maximiser les avantages de leurs interactions, le programme devrait engager et impliquer les citoyens et les organisations de la société civile dans la co-conception et la co-création d’agendas et de contenus de recherche et d’innovation responsables, la promotion de l’enseignement des sciences, l’accès public aux connaissances scientifiques et la facilitation de la participation des citoyens et des organisations de la société civile à ses activités. Il devrait le faire dans l’ensemble du programme et par le biais d’activités spécifiques dans la partie « Renforcement de l’Espace européen de la recherche ». L’engagement des citoyens et de la société civile dans la recherche et l’innovation devrait être associé à des activités de sensibilisation du public afin de générer et de maintenir le soutien du public au programme. Le programme devrait également s’efforcer de supprimer les obstacles et de renforcer les synergies entre la science, la technologie, la culture et les arts afin d’obtenir une nouvelle qualité d’innovation durable [36].

La co-construction vise l’inclusion des acteurs parties prenantes dans les processus de management de projet que ce soit dans les organisations, les associations ou les collectivités territoriales. Selon cette approche, la définition du projet et sa mise en œuvre résultent d’un travail collectif incluant tous les acteurs concernés.

Ainsi, la co-construction peut être brièvement définie comme un processus de management de projet par lequel des acteurs différents exposent puis confrontent leurs points de vue et cherchent à élaborer une définition partagée au travers de compromis et s’accordent sur cette dernière [37].

Cette méthodologie est particulièrement adaptée pour construire des interventions associant aux élus des organisations, des entreprises, des collectivités territoriales ainsi que des citoyennes et citoyens et visant à transformer la société. Ces interventions vont de la conception à la mise en œuvre et à l’évaluation partenariale. En effet, les enjeux des politiques publiques et collectives deviennent de plus en plus complexes, aucun acteur ne pouvant à lui seul maitriser l’ensemble des dimensions constitutives d’un projet. De plus, ce management permet de répondre à la demande croissante des acteurs, citoyens-usagers à l’élaboration des décisions qui pourraient affecter leur vie ou la trajectoire de leur organisation ou de leur territoire [38]. Pour les acteurs, participer à la co-construction démocratique des politiques publiques n’est pas faire du lobbying. Dans le lobbying, la partie prenante concernée cherche légitimement à convaincre les élus de prendre une décision politique à son avantage. Dans la coconstruction démocratique, les parties prenantes délibèrent, ensemble et avec les décideurs, pour construire un compromis et une politique visant l’intérêt général. Dans la logique de coconstruction, la participation des acteurs de la société civile a une portée décisionnelle et pas seulement consultative, ce qui veut dire qu’elle a un impact sur le contenu des connaissances ou des politiques. La  relation entre les élus et les acteurs de la société civile demeure néanmoins asymétrique, c’est-à-dire à l’avantage des élus qui ont le dernier mot [39].

Au-delà de la mobilisation et de l’implication des parties prenantes concernées, la coconstruction démocratique doit permettre de créer les conditions d’une délibération productive qui débouche sur des décisions de politiques publiques pertinentes. Ce travail suppose une méthodologie robuste. Les méthodes d’écoute, d’animation, de médiation et de production développées, testées et construites au profit de la prospective stratégique et opérationnelle peuvent être mobilisées très heureusement dans le cadre de cette coconstruction.

 

2.3. La compréhension et l’évaluation des mécanismes de participation

De récents efforts menés dans le domaine de l’évaluation des choix technologiques (TA) pour inclure le public dans ces travaux peut apporter des éclairages utiles sur les mécanismes de participation. Les initiatives de clarifications de ces questions prises dans le cadre de l’ECAST (Expert and Citizen Assessment of Science and Technology) sont intéressantes dans la mesure où les chercheurs essaient d’articuler les apports des citoyens et ceux des experts. Ainsi, sur base de près de 40 délibérations citoyennes menées surtout aux États-Unis, de 2012 à 2021, dans divers domaines liés aux technologies, à la biodiversité, au climat, à la défense, les auteurs discutent concepts, méthodes et pratiques nées de ces expériences. Ce qui nous intéresse probablement le plus pour notre démarche de prospective en R&I, c’est la typologie des acteurs établie par les auteurs. Ils ont en effet le mérite d’avoir apporté des définitions à des catégories dont les frontières sont parfois floues ou mal établies:

– les experts : les personnes qui étudient la science ou la technologie au cœur d’une question sociotechnique donnée. Il s’agit notamment de spécialistes des sciences physiques et naturelles, d’ingénieurs et d’autres professionnels qui mènent des recherches techniques ou développent une technologie. Sont également inclus les spécialistes des sciences sociales, les sciences humaines et les autres chercheurs qui étudient l’impact sociétal d’une science ou d’une technologie donnée, ainsi que les fonctionnaires des agences fédérales qui jouent un rôle dans l’élaboration des connaissances techniques et la manière dont elles sont utilisées.

– les parties prenantes : les acteurs du gouvernement, des organisations non gouvernementales, des organisations philanthropiques et de l’industrie qui ne sont pas directement impliqués dans le développement d’une technologie, mais qui se considèrent tout de même comme concernés par les résultats. Nous distinguons ces acteurs des membres du grand public. Ces acteurs disposent déjà de voies formelles pour influencer les décisions relatives aux questions sociotechniques par le biais de groupes de défense, de lobbying ou d’autres canaux politiques.

– les citoyens : les membres du grand public qui n’ont pas d’intérêt formel dans une question. L’utilisation du terme « citoyen » n’est pas liée au statut légal de citoyenneté d’un individu, mais souligne plutôt le rôle de l’individu en tant qu’acteur non expert dans une société démocratique.

Les auteurs reconnaissent bien sûr que les parties prenantes ont leur propre forme d’expertise. Ils distinguent l’expertise contributive des « experts », c’est-à-dire la capacité de contribuer à la science d’un domaine, de l’expertise interactionnelle des parties prenantes, une compréhension du contexte et de la communauté dans laquelle le travail est mené. Ils notent également que certaines personnes peuvent posséder les deux formes d’expertise [40].

De son côté, Archon Fung a développé un cadre pour tenter de comprendre l’éventail des possibilités institutionnelles de la participation citoyenne. Le professeur à la JFK School of Government à Harvard considère que les mécanismes de participation au travers de trois dimensions :

– qui participe ;

– comment les participants communiquent entre eux et prennent des décisions ensemble, et – comment les discussions sont liées aux politiques publiques et à l’action ;

Cette approche permet d’aborder les enjeux importants de la gouvernance démocratique tels que la légitimité, la justice et l’efficacité de l’administration [41].

Afin d’évaluer la participation, Fung propose de l’analyser selon les deux principaux aspects que sont la sélection des participants et la communication ou l’influence sur la prise de décision découlant de ces processus. La sélection des participants peut comprendre huit niveaux différents, allant du plus exclusif (administrateurs experts) au plus englobant (sphère publique).

Méthodes de sélection des participants selon Archon Fung

Fung identifie six modes de communication et de prise de décision dans les exercices participatifs.

  1. La grande majorité des personnes n’expriment pas du tout leurs opinions, sont spectateurs pour recevoir des informations.
  2. Un certain nombre de citoyens et de militants sont là pour exprimer d’emblée leur opinion.
  3. Un certain nombre de personnes vont s’investir dans les processus qui sont déployés pour analyser et mettre en débat des alternatives puis se positionner, parfois sur des compromis.

Ces trois premiers modes ne débouchent guère sur des choix collectifs, au-delà du témoignage des participants.

Trois autres modes de décision sont utilisés :

Modes de communication et de prise de décision selon Archon Fung

  1. L’agrégation et le marchandage (aggregation and bargaining) : l’exploration et les concessions du marchandage permettent aux participants de trouver les meilleures alternatives disponibles pour faire avancer les préférences communes qu’ils ont.
  2. Délibération et négociation : des processus basés sur du matériel éducatif et des échanges permettent de déboucher sur des options communes, de clarifier les dissensions et de faire émerger des accords de principe.
  3. Déploiement de l’expertise technique de fonctionnaires dont la formation et la spécialisation professionnelle permettent la résolution de problèmes particuliers. Ce mode n’implique généralement pas les citoyens.

Fung introduit également une approche fondée sur le niveau d’autorité et de pouvoir qui est assigné aux participants. Alors que, rarement, certains mécanismes de participation permettent l’exercice d’un pouvoir direct, dans d’autres cas, les citoyens participent à une gouvernance partenariale avec des fonctionnaires pour élaborer et développer des stratégies d’action publique.

Niveaux de pouvoir et d’autorité attribué par Fung aux participants

Dans la figure ci-dessous, Fung illustre les différences de conception institutionnelle entre les audiences publiques classiques et les initiatives telles que les groupes délibératifs et les cercles d’étude. Presque toutes ces initiatives tentent d’améliorer la représentativité des participants, soit par une sélection aléatoire, soit par un recrutement ciblé, ce qui est indiqué par la flèche bleue dans la figure. Tous visent également à rendre les discussions entre les participants plus informées et réfléchies, ce qui est indiqué par la flèche verte.

Cadre de délibération à la légitimité renforcée d’Archon Fung

 

2.4. La réflexivité et l’encapacitation comme corolaires qualitatifs à la participation

Avons-nous encore besoin de convoquer Goethe, qui a donné une voix aux inquiétudes qui poussent à l’objectivité mécanique lorsqu’il prêchait la prudence dans l’interprétation des résultats expérimentaux ? Sa pensée nous rappelle les dangers de la recherche, ceux qui menacent ceux qui mettent la main à la science :

On ne saurait donc se tenir assez en garde contre les conséquences prématurées que l’on tire si souvent des expériences; car c’est en passant de l’observation au jugement, de la connaissance d’un fait à son application, que l’homme se trouve à l’entrée d’un défilé où l’attendent tous ses ennemis intérieurs, l’imagination, l’impatience, la précipitation, l’amour-propre, l’entêtement, la forme des idées, les opinions préconçues, la paresse, la légèreté, l’amour du changement, et mille autres encore dont les noms m’échappent. Ils sont tous là, placés en embuscade, et surprennent également l’homme de la vie pratique et l’observateur calme et tranquille qui semble à l’abri de toute passion [42].

La recherche contemporaine nous adresse au moins deux messages. D’une part, celui de la rigueur. Celle-ci consiste d’abord à savoir de quoi on parle, quel est le problème, ce que l’on cherche. Ce positionnement nécessite non seulement une culture générale, une expérience, mais aussi un apprentissage sur le sujet. C’est une phase de tout processus de recherche, mais aussi de participation à une consultation ou à un processus délibératif, y compris prospectif. Le deuxième message nous renvoie à la relativité, à l’objectivité face au sujet ainsi qu’à l’interprétation de l’expérience. Si la passion qui souvent motive positivement le chercheur peut aussi en être son ennemi intérieur, comme en préserver le citoyen, l’acteur, la partie prenante qui participent à un processus de recherche et d’innovation ?

Par réflexivité, Brian Wynne entend des processus plus systématiques d’exploration des engagements préalables encadrant la connaissance, de la manière dont elle a été introduite dans les débats sociologiques sur la modernité, plutôt que le principe plus méthodologique-épistémologique de cohérence tel qu’il a été développé en sociologie des sciences [43]. Le chercheur de l’Université de Lancaster considère que le cadrage dominant de la question de la compréhension de la science par le public correspond à des hypothèses plus larges sur la relation entre la science et les profanes. Ces derniers sont supposés être essentiellement défensifs, réfractaires au risque et à l’incertitude, et non réflexifs. Wynne remarque qu’à l’inverse, la science est censée être l’exemple même de l’autocritique réflexive. Il montre que les citoyens ont des difficultés à se positionner intellectuellement à l’égard de la science et les institutions scientifiqus. Ces institutions font preuve d’une très profonde résistance à reconnaître et remettre en question les modèles qui structurent leurs discours scientifiques [44].

La participation de citoyens à la recherche et à l’innovation implique non seulement la capacité de mobiliser des connaissances utiles au fil du processus engagé, mais aussi, comme pour tout acteur de la R&I, de pouvoir objectiver la place qui est la leur au sein d’un dispositif, de les interroger et de les faire s’interroger sur les conditions sociales de leur production intellectuelle. Ainsi, l’empowerment et la réflexivité apparaissent comme des corollaires de leur implication dans le but d’améliorer la qualité des produits de sortie des exercices et travaux. Il ne fait aucun doute que ces points sont cruciaux et plaident en faveur d’une approche prospective solide où la clarté est réalisée sur le rôle de chacun des acteurs au sein du système analysé, où l’ambiguïté des concepts est levée de telle sorte que le dialogue puisse se réaliser dde manière rationnelle, où enfin, l’utilisation du long terme permet de mettre à distance les trajectoires personnelles au profit de la recherche d’un intérêt commun au profit de la société tout entière et des générations à venir.

Ainsi, revient-on également sur les bases d’une heuristique qui comporte, d’une part, sa capacité à identifier les sources d’une production intellectuelle  de qualité, correspondant aux besoins de la recherche et aux exigences de légitimation de la communauté scientifique et, d’autre part, une méthode de tri permettant de distinguer le vrai du faux, de construire une véritable critique des sources et de mettre en cause pour les écarter ce qui ne correspond pas aux standards de l’honnêteté et de la raison [45]. La prospective, comme véritable « machine à se poser des questions », à la fois manière de penser et manière de faire est bien une heuristique, source potentielle de créativité. Ainsi, comme théorie de l’action, praxéologie, on observe que deux processus encadrent la prospective : le processus de rationalité et le processus de créativité. La méthodologie permet de stimuler l’une ou l’autre [46].

Si les processus participatifs sont largement reconnus comme des composantes fructueuses des approches de gouvernance actuelles, ils ne sont pas toujours suffisants pour établir une solide légitimité du processus de R&I. La réflexivité apparaît comme un renfort qualitatif indispensable à la participation des parties prenantes, mais aussi de l’ensemble du processus de Recherche et d’Innovation. Agissant à un niveau épistémique, la réflexivité constitue un outil permettant d’améliorer la qualité des connaissances disponibles pour les chercheurs et les innovateurs ainsi que pour les citoyens. Outil opérationnel crucial pour accroître la contribution d’un individu au développement de la recherche et de l’innovation, elle constitue aussi un argument pour surmonter les logiques paternalistes qui conçoivent les citoyens comme incompétents ou incapables d’évaluer les résultats de la science. Ainsi, la réflexivité a pour vocation d’ajouter une couche qualitative à la participation et d’orienter consciemment le processus de R&I, en augmentant son efficacité et sa légitimité [47].

 

A suivre : 3. Prospective, R&I et engagement citoyen : surmonter les ambiguïtés

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Simon L. LEWIS, Mark A. MASLIN, Definiting the Antropocene, in Nature, Vol. 519 (2), 2015, p. 128-146. https://www.nature.com/articles/nature14258 – Rémi BEAU & Catherine LARRERE, Penser l’Anthropocène, Paris, Presses de SciencesPo – Fondation de l’Écologie politique, 2018.

[2] Ph. DESTATTE, Foresight: A Major Tool in tackling Sustainable Development, in Technological Forecasting and Social Change, Volume 77, Issue 9, November 2010, p. 1575-1587.

PhilippeDestatte_Foresight_as_a_major_tool_for_Sustainable_Development_TFSC-2010

https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0040162510001538

[3] In this sense, Responsible Research and Innovation (RRI) is a fairly recent framework aimed at creating a meaningful and fruitful dialectic between technical and economic ambitions (R&I) and the normative claims present in or arising from society. Robert GIANNI et Philippe GOUJON, What are the conditions for the ethical implementation of RRI?, Responsible governance and second-ordre reflexivity, in Robert GIANNI, John PEARSON and Bernard REBER, Responsible Research and Innovation, From concepts to practices, p. 172-173, Routledge Studies in Innovation, Organizations and Technology, Routledge, 2020.

[4] Simone ARNALDI, Guido GORGONI & Elena PARIOTTI, Responsible Research and Innovation between « New Governance » and fundamental rights, in Robert GIANNI, John PEARSON and Bernard REBER, Responsible Research and Innovation, From concepts to practices, p. 154, Routledge Studies in Innovation, Organizations and Technology, Routledge, 2020.

[5] Responsible Research and Innovation is a transparent, interactive process by which societal actors and innovators become mutually responsive to each other with a view to the (ethical) acceptability, sustainability and societal desirability of the innovation process and its marketable products. René von SCHOMBERG, A vision of responsible research and innovation, in Richard OWEN, John BESSANT and Maggy HEINTZ ed., Responsible Innovation. Managing the Responsible Emergence of Science and Innovation in Society, p. 51-74, Hoboken NJ, John Wiley & Sons, 2013. – Mirjam BURGET, Emanuele BARDONE, Margus PEDASTE, Definitions and conceptual dimensions of responsible research and innovation: a literature review, in Science and
Engineering Ethics, Vol. 23 (1), 2017, p. 1–19. https://link.springer.com/article/10.1007/s11948-016-9782-1

[6] Challenging Futures of Science in Society, Emerging Trends and Cutting-Edge Issues, Monitoring Activities of Science in Society in Europe Experts Group (MASIS), European Commission, Directorate-General for Research, Luxembourg, 2009.

[7] Zaneta OZOLINA, Carl MITCHAM, Jack STILGOE, Global Governance of Science, Report of the Expert Group on Global Governance of Science to the Science, Economy and Society Directorate, p. 17, Brussels, Directorate-General for Research, European Commission, 2009.

[8] Erika SZYSZCAK, Experimental governance: The open method of coordination, in European Law Journal, vol. 12 (4), 2006, p. 486-502. https://onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.1111/j.1468-0386.2006.00329.x

[9] Simone ARNALDI, Guido GORGONI & Elena PARIOTTI, Responsible Research and Innovation between « New Governance » and fundamental rights…, p. 156-157. – Simone ARNALDI & Luca BIANCHI, Responsibility in Science and Technology, Wiesbaden, Springer, 2016.

[10] S. ARNALDI ea, Responsible Research and Innovation between « New Governance » and fundamental rights…, p. 159.

[11] Niamh DELANEY, Zeno TORNASI, Raluca IAGHER, Roberta MONACHELLO, Colombe WARIN, Science with and for Society in Horizon 2020, Achievements and Recommendations for Horizon Europe, European Commission, Directorate for Research and Innovation, 2020.

[12] Lund Declaration, Conference: New Worlds, New Solutions. Research and Innovation as a Basis for Developing Europe in a Global Context, Lund, Sweden, 7–8 July 2009.

https://www.vr.se/download/18.6969eb1a16a5bec8b59338/1556886570218/Lund%20Declaration%202009.pdf

[13] Richard OWEN, Responsible Research and Innovation, Options for research and innovation policy in the EU, 2014.

Cliquer pour accéder à RRI-option-of-policy-in-EU.pdf

[14] In this regard RRI acknowledges the transformative power of innovation to create futures, that innovations are often socially and politically constituted and that they embed values. RRI pro-actively seeks to create spaces and processes to allow these futures, the role of innovation in creating them, and the values on which they are based, to be opened up to inclusive discussion and debate, and for such discussions to be responded to i.e. as a deliberative, participatory, anticipatory and reflexive process. Ibidem, p. 3.

[15] Niklas GUDDOWSKY & Walter PEISSI, Human centred science and technology – transdisciplinary foresight and co-creation as tools for active needs-based innovation governance, in European Journal of Futures Research, Vol. 4, (8), 2016. https://link.springer.com/article/10.1007/s40309-016-0090-4

[16] Helga NOWOTNY, Peter B. SCOTT and Michaël T. GIBBONS, Re-Thinking Science: Knowledge and the Public in an Age of Uncertainty, p. 118-119, Cambridge, Polity Press, 2001.

[17] Kathy SYKES. and Phil MACNAGHTEN, Responsible Innovation, Opening Up Dialogue and Debate, in Richard OWEN, John BESSANT and Maggy HEINTZ ed., Responsible Innovation. Managing the Responsible Emergence of Science and Innovation in Society, p. 85–107, Hoboken NJ, John Wiley & Sons, 2013.- Phil MACNAGHTEN, The Making of Responsible Innovation, Cambridge University Press, 2020. Robert GIANNI et Philippe GOUJON, p. 84-185.

[18] Universal Declaration of Human Right, Article 27: 1. Everyone has the right freely to participate in the cultural life of his community, to enjoy the arts and to share in scientific advancement and its benefits. 2. Everyone has the right to the protection of the moral and material interests resulting from any scientific, literary or artistic production of which he is the author. https://www.un.org/en/about-us/universal-declaration-of-human-rights

[19] Charter of Fundamental Rights of the European Union, (2012/C 326/02).

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012P/TXT&from=EN

[20] Commission Recommandation on a Code of Conduct for responsible nanosciences and nanotechnologies research, February 7, 2009 C(2008) 424. https://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/fp7/89918/nanocode-recommendation_en.pdf – Nanosciences and Nanotechnologies: An Action plan for Europe 2005-2009, Second Implementation Report 2007-2009, Communication from the Commission to the Council, The European Parliament and the European Economic and Social Committee, (SEC(2009)1468, Brussels, 29.10.2009.

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0607:FIN:EN:PDF

[21] This programme will (…) develop the means for more constructive and effective communication and dialogue between research and citizens in general, so as to enable society at large to have a better-informed and more constructive influence on the future development and governance of science, technology and innovation. European Council decision of 30 September 2002 adopting a specific programme for research, technological development and demonstration: « structuring the European Research Area » (2002–2006), p. 4, 2002/835/EC.

[22] Challenging Futures of Science in Society, Emerging Trends and Cutting-Edge Issues, (MASIS)…, p. 6 & 7.

[23] Edward R. FREEMAN and David L. REED, Stockholders and Stakeholders: A new perspective on Corporate Governance in California Management Review, Vol. 25, Issue 3, 1983, p. 88‐106.

[24] Challenging Futures of Science in Society, Emerging Trends and Cutting-Edge Issues, (MASIS)…, p. 4 et 10.

[25] While initially it was an issue in theories of democracy, claiming a renewal of the more formal representative democracy and enriching it by forms of a deliberative and interactive democracy, it is now also used to describe the involvement of users in the shaping of specific technologies which would be sensible in many cases but does not have much to do with political democracy. Public participation loses its traditional and emphatic connotation of deliberative democracy and becomes more and more a means of involving users in the design of new products, driven by economic rather than political needs. We are not arguing for or against one or other form of participation, but we are highlighting that there are two different forms of governance in this field: via democratic institutions at the political level and in the marketplace via new constellations of engineers, scientists, users and citizens. Both forms have a role to play, but their rationales are different. Challenging Futures of Science in Society, (MASIS)…, p. 22-24.

[26] One can find the same skepticism in Brian WYNNE dir., Taking European Knowledge Society Seriously, Report of the Expert Group on Science and Governance to the Science, Economy and Society Directorate, p. 58sv (New European Regimes of Public Engagement), Directorate-General for Research. European Commission, Brussels, January 2007.

[27] Ibidem, p. 20.

[28] Zaneta OZOLINA, Carl MITCHAM, Jack STILGOE, Global Governance of Science, Report of the Expert Group on Global Governance of Science to the Science, Economy and Society Directorate, p. 29, Brussels, Directorate-General for Research, European Commission, 2009.

[29] Lars KLÜVER, Consensus Conferences in the Danish Board of Technology, in Simon JOSS and John DURANT eds., Public Participation in Science: The Role of Consensus Conferences in Europe, p. 41-49,London, Science Museum, 1995. – John S. DRYZEK and Aviezer TUCKER, Deliberative Innovation to Different Effect: Consensus Conferences in Denmark, France, and the United States, in Public Administration Review, vol. 68, no. 5 (2008), p. 864–76. https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/j.1540-6210.2008.00928.x

[30] Sciencewise, Supporting socially informed policy making. https://sciencewise.org.uk/

[31] The link on Cordis is lost but the evaluation was done by Professor Ortwin Renn’s team : European Citizen’s Deliberation on Brain Science (ECD) project, https://www.dialogik-expert.de/en/projects/meeting-of-minds

[32] ERA research should be developed to promote critical reflection and discussion with regard to both the means and ends of science – by means, e.g., of selective research projects and public activities that require interdisciplinary collaboration and citizen participation, including reflection of the ways in which the principles of European governance and basic fundamental rights serve as appropriate and applicable guidelines for the practice of science. Z. OZOLINA e.a., Global Governance of Science…, p. 42.

[33] R. GIANNI & Ph. GOUJON, op. cit., p. 184 & 190.

[34] Bert-Jaap KOOPS, Ilse OOSTERLAKEN, Henny ROMIJN, Tsjalling SWIERSTRA, Jeroen VAN den HOVEN ed., Responsible Innovation 2: Concepts, Approaches and Applications, p. 5, Dordrecht, Springer 2015.

[35] Participation should not be considered as an self-standing solution and needs to be defined in terms of its objective, actual influence in the decision-making process and underlying framework. R. GIANNI & Ph. GOUJON, op. cit., p. 185.

[36] With the aim of deepening the relationship between science and society and maximising benefits of their interactions, the Programme should engage and involve citizens and civil society organisations in co-designing and co-creating responsible research and innovation agendas and contents, promoting science education, making scientific knowledge publicly accessible, and facilitating participation by citizens and civil society organisations in its activities. It should do so across the Programme and through dedicated activities in the part ‘Strengthening the European Research Area’. The engagement of citizens and civil society in research and innovation should be coupled with public outreach activities to generate and sustain public support for the Programme. The programme should also seek to remove barriers and boost synergies between science, technology, culture and the arts to obtain a new quality of sustainable innovation. Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing Horizon Europe – the Framework Programme for Research and Innovation, laying down its rules for participation and dissemination, Brussels, June 7, 2018. COM/2018/435 final. (26) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:52018PC0435&from=EN

[37] Pour être plus précis, on dira avec Michel Foudriat que la co-construction peut se définir comme un processus par lequel un ensemble d’acteurs différents :

– expriment et confrontent les points de vue qu’ils ont sur le fonctionnement organisationnel, sur leur représentation de l’avenir d’un territoire, sur une innovation technique, sur une problématique de connaissance ;

– s’engagent dans un processus d’intercompréhension des points de vue respectifs et de recherche de convergence entre ceux-ci ;

– cherchent à trouver un accord sur des traductions de leurs points de vue qu’ils ne jugeraient pas incompatibles entre elles pour arrêter un accord (un compromis) sur un objet matériel (une innovation technique, un nouveau produit industriel) ou immatériel (un projet). Concrètement, le processus de construction aboutit à un document formel qui devient la traduction acceptable et acceptée par les différents acteurs parties prenantes.

Michel FOUDRIAT, La co-construction en actes, Comment l’analyser et la mettre en œuvre, p. 17-18, Paris, ESF, 2021. – M. FOUDRIAT, La Co-construction. Une alternative managériale, Rennes, Presses de l’EHESP, 2016.

[38] Ibidem.

[39] Yves VAILLANCOURT, De la co-construction des connaissances et des politiques publiques, dans SociologieS, 23 mai 2019, 39sv. http://journals.openedition.org/sociologies/11589 – Y. Vaillancourt, La co-construction des politiques publiques. L’apport des politiques sociales, dans Bouchard M. J. (dir.), L’Économie sociale vecteur d’innovation. L’expérience du Québec, p. 115-143, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2011. – Y. Vaillancourt, La co-construction des politiques publiques : balises théoriques, dans L. Gardin & F. Jany-Catrice dir., L’Économie sociale et solidaire en coopérations, Rennes, p. 109-116,  Presses universitaires de Rennes, 2016.

[40] Leah R. KAPLAN, Mahmud FAROOQUE, Daniel SAREWITZ and David TOMBLIN, Designing Participatory Technology Assessments: A Reflexive Method for Advancing the Public Role in Science Policy Decision-making, in Technological Forecasting and Social Change, Vol. 171, October 2021.

https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0040162521004066?casa_token=FVIz2ifcDnIAAAAA:CVqvotCDx5853FuLs7GPFUuAaxqRdP87H5U1JHMcMiv3aauUQ7L_g3SxGIt6IfwnagVigQO9Geq9 – Harry M. COLLINS & Robert EVANS, The Third Wave of Science Studies: Studies of Expertise and Experience, in Social Studies of Science, vol. 32, (2), June 29, 2016. https://journals.sagepub.com/doi/10.1177/0306312702032002003

[41] Archon FUNG, Varieties of participation in complex governance, in Public Administration Review, Dec. 2006, Vol. 66 (Special Issue 1), p. 66–75. https://faculty.fiu.edu/~revellk/pad3003/Fung.pdf

[42] Johann Wolfgang GOETHE, Der Versuch als Vermittler von Objekt und Subjekt, in Goethe’s Werke, Hamburger Ausgabe, p. 13, Munich, Verlag C. H. Beck, 2002, p. 10-2). https://www.projekt-gutenberg.org/goethe/nat92-97/chap011.html

https://www.natureinstitute.org/article/goethe/experiment-as-mediator-of-object-and-subject – Johann Wolfgang Goethe, The Experiment as Mediator between Object and Subject (1792, publ. 1823) , in J. W. GOETHE, Scientific Studies, ed. and trans. Douglas Miller, p. 14, New York, Suhrkamp,1988. – Lorraine DASTON, The moral Economy of Science, in Osiris, 10, 1995, p. 18-23. https://pure.mpg.de/rest/items/item_2276978/component/file_3321600/content – Nicolas CLASS, Goethe et la méthode de la science, in Astérion, vol. 3, 2005. http://journals.openedition.org/asterion/413 ; DOI : https://doi.org/10.4000/asterion.413

[43] Pierre Bourdieu observait en 1993 qu’adopter le point de vue de la réflexivité ne constitue pas un renoncement à l’objectivité. C’est travailler à rendre compte du sujet empirique dans les termes mêmes de l’objectivité construite par le sujet scientifique, notamment en le situant en un lieu déterminé de l’espace-temps social. Pour le sociologue français, il s’agit alors de « se donner la conscience et la maîtrise des contraintes qui peuvent s’exercer sur le sujet  à travers tous les liens qui l’attachent au sujet empirique, à ses intérêts, à ses pulsions, à ses présupposés – liens qu’il doit rompre pour se constituer pleinement« .Pierre BOURDIEU, Réflexivité narcissique et réflexivité scientifique (1993), dans P. BOURDIEU, Retour sur la réflexivité,  p. 58, Paris, EHESS, 2022.

[44] Brian WYNNE, Public uptake of science: a case for institutional reflexivity, in Public Understanding of Science, Vol.  2 (4), 1993, p. 321–337. https://journals.sagepub.com/doi/10.1088/0963-6625/2/4/003 – See also: B. WYNNE, Elephants in the rooms where public encounter « science »?, A response to Darrin Durant, Accounting for expertise: Wynne and the autonomy of the lay public, in Public Understanding of Science, Vol. 17, 2008, p. 21-33.

https://www.ssoar.info/ssoar/bitstream/handle/document/22453/ssoar-2008-1-wynne-elephants_in_the_rooms_where.pdf;jsessionid=CE7E52866567FBD3F6C80011B6C8DE0F?sequence=1

[45] Daniel KAHNEMAN, Olivier SIBONY and Cass R. SUNSTEIN, Noise, A flaw in Human Judgment, p. 166-167, New York – Boston – London, Little Brown Spark, 2021. – Philippe DESTATTE, Les opinions partiales altèrent la rectitude du jugement, Heuristique et critique des sources dans les sciences, Conférence présentée à la Salle académique de l’Université de Mons, dans le cadre du Réseau EUNICE, le 21 octobre 2021, Blog PhD2050, 1er novembre 2021. https://phd2050.org/2021/11/01/heuristique/

[46] Pierre GONOD , Conférence faite à la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne, Namur, Institut Destrée, 19 mai 2009. – P. GONOD, Dynamique des systèmes et méthodes prospectives, p. 35-36, coll. Travaux et recherches de prospective, Paris, 1996.

[47] R. GIANNI & Ph. GOUJON, op. cit., p. 189.

Washington, 5 November 2018

We live in an age where populism, as both a totalitarian and a Manichean political attitude [1], is becoming more established on both sides of the Atlantic. An age, also, in which there is a proliferation of democratic innovations attempting to address the issues of the 21st century and the crises in representation and delegation. The question of public confidence in institutions is key, but it is based, first and foremost, on the way in which these issues should be resolved and, therefore, on the mechanisms that allow this to happen. In this respect, questioning governance in terms of its relationship with the law, as the World Bank and the World Academy of Art and Science are doing, makes sense, particularly in as turbulent a context as the one we live in today [2]. It seems that each piece of data, each reality, each fact and each change is doubted, challenged or even disputed. Individualism and the restricted thought communities in which some people seem to isolate themselves permanently prohibit any critical dialogue, permitting instead all forms of intellectual or cybernetic manipulation. Memory fades and the horizon becomes more limited, rendering any view fundamentally myopic. In an age of fake news [3], combined with superficial perspectives, all information, and also all knowledge, seems fragile and shifting. Yet, as a historian and Yale professor Timothy Snyder rightly pointed out, if there is no truth, there can be no trust, and nothing new appears in a human vacuum [4].

The democratic innovations are clearly here to fill this vacuum, by restoring meaning to collective action in which the involvement of each individual is recognised and by empowering citizens and politicians. The Destree Institute’s Wallonia Policy Lab – the Brussels Area Node for the Millennium Project – has been involved in these innovations in conjunction with the Parliament of Wallonia, based on an experiment which was launched in 1994 and which ended in 2017 and 2018, with citizens’ panels held within the parliamentary precinct itself, in dialogue with deputies and ministers. We are dealing here with the processes highlighted by Professor Archon Fung [5] which he calls “empowered deliberation” or “empowered participatory governance”, which enable officials and citizens to address complex and volatile governance issues to try and resolve them jointly [6].

In addressing some “new” governance models in Europe and the United States, we will firstly review the definition of the concept and the organisation of its models in three spheres. We will then move on to examine six mutations which have influenced and developed this model, before turning our attention to a 21st-century form of governance, as advocated by the Committee of Experts on Public Administration in the United Nations Economic and Social Council which, during its 2018 session, proposed a form of governance for Agenda 2030.

 

 1. The governance models

Behind the concept of governance, as we will use it here, lies an old idea reflecting the political science of social administration, and a more modern concept, stemming from the end of the 1980s, which represents an effort to reinvent a management model through dynamic organisation of the actors and stakeholders. This model has a history, which we will not elaborate on here, but which has its roots in the process of decolonisation and advancement of human rights and in the efforts, particularly by the United Nations and the related institutions, to shape new countries or even a new world [7].

 

1.1. Towards a definition of the concept of governance

In 1991, in a Report by the Council of the Club of Rome entitled The First Global Revolution, Alexander King (1909-2007) and Bertrand Schneider (born in 1929) use the term “governance” to denote the command mechanism of a social system (and its actions), which endeavours to provide security, prosperity, coherence, order and continuity to the system. This concept necessarily embraces the ideology of the system, which may (democratic) or may not (authoritarian) define means for the effective consideration of the public will and the accountability of those authorities. It also includes the structure of the government of the system, its policies and its procedures. Some might even say that governance is the means to provide a stable equilibrium between the various centres of power [8].

The British successor to Aurelio Peccei as President of the Club of Rome, and the French Secretary General of that organisation which was founded in 1968, note that the concept of governance, in the broadest sense, should not be reserved for national or international systems but should be used for regional, provincial and local governments and for other social systems such as education, defence, private enterprise and even the family microcosm [9]. Thus, governance includes the government and also any actor who uses the command mechanisms to articulate demand, formulate objectives, disseminate guidelines and monitor policies [10]. As the political scientist and futurist James Rosenau (1924-2011) indicates, in this fragmented world of ours, all these many and varied actors are of no less importance in the governance process than government policies. However, Rosenau, a professor at George Washington University, qualifies the idea of “command mechanism” found in the Club of Rome’s definition, preferring instead the concept of “control or steering mechanism”, which brings the concept closer to its etymological origin [11].

Steven Rosell, a Canadian researcher at the Institute for Research on Public Policy who was himself inspired by the works of the American diplomat and professor Harlan Cleveland (1918-2000) [12], offers a definition of governance that takes account of these aspects when he writes: the process of governance is the process whereby an organization or a society steers itself, adding that the dynamics of communication and control are central to that process. While the role of government is and remains central to the process of governance, in the information society more and more players, voluntary organisations, interest groups, the private sector, the media and so on – become involved in that process [13].

The United Nations Development Programme (UNDP) has set itself the goal of advocating for change and connecting countries to knowledge, experience and resources that help people build a better life. In its second annual report, in 1991, the UNDP suggests that underdevelopment originates from a lack of political accountability rather than a lack of funding. Since 1992, the term “governance”, combined with the democratisation of State management, has appeared in the Global Report on Human Development [14]. The UNDP, which was a co-author, defined good governance as the exercise of political, economic and administrative authority in the management of a country’s affairs at all levels. Governance comprises the complex mechanisms, processes and institutions through which citizens and groups articulate their interests, mediate their differences and exercise their legal rights and obligations. Good governance has many attributes. It is participatory, transparent and accountable. It is effective in making the best use of resources and is equitable. And it promotes the rule of law [15].

We are aware of the World Bank’s role in disseminating the concept of “good governance” as a public management model – developing accounting control to tackle corruption, building legal frameworks to promote the establishment of international free enterprise, a mechanism for decentralising services, etc. [16] The Washington institution was also at the forefront in terms of defining institutional governance:

We define governance broadly as the traditions and institutions by which authority in a country is exercised. This includes (1) the process by which governments are selected, monitored and replaced, (2) the capacity of the government to effectively formulate and implement sound policies, and (3) the respect of citizens and the state for the institutions that govern economic and social interactions among them [17]. We see the operational side of this definition for the World Bank, a definition which also includes a range of indicators that help to explain these various aspects of governance [18].

Other definitions have been developed over time, including those of the European Commission, the OECD and various countries. In its White Paper in 2001, the European Commission indicates that governance means rules, processes and behaviour that affect the way in which they are exercised at European level, particularly as regards openness, participation, accountability, effectiveness and coherence [19].

As the political scientists have demonstrated, governance is a descriptive label used to highlight the changing nature of the political process over the past few decades. This concept alerts us to the ever-increasing diversity of areas and actors involved in the development of public policies. It takes into account all the actors and all the areas outside the executive framework of the policy development process [20]. The key element in both understanding and promoting governance is probably the notion of stakeholders of the particular policy or issue, which turns such parties into potential actors [21]. Whether they are engaged in action or in campaigning, it is through such involvement that actors find the legitimacy of participating in the governance of the defined territory. As for the public sector, such involvement may offer it a new opportunity to rethink its role and, consequently, a new vitality [22].

Lester Salamon, professor at John Hopkins University, has highlighted the new governance paradigm by demonstrating the transition between, on the one hand, traditional public administration based on programmes, agencies, hierarchy, public-private sector antagonism, command and control mechanisms and skills-based management, and, on the other, governance based on new tools, network logic, a constructive relationship between the public and private sectors, negotiation and persuasion and development of skills [23].

This comparison is consistent with others, particularly that between the Weberian Bureaucratic State and the Postmodern State, between government and governance, drawn up by Richards and Smith in 2002 and developed by Michael Hill [24].

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 1.2. The three spheres of governance

The UNDP model structures the State, the private sector and civil society as three spheres of governance based on a specific division of tasks.

– The role of the State and its three powers – legislative, judiciary and executive (public services and the military) – is to create a political and legal environment and climate conducive to human development by defending interests for the public good. It is the State’s responsibility to ensure law enforcement, maintain order and security, create a national identity and vision, define a public policy and programmes, generate revenues for public services and infrastructures, draw up and implement its budget and regulate and stimulate the market.

– The private sector which, from the smallest business to the largest, grows within the market, creates and provides goods and services, along with jobs and revenues for citizens. This commercial sector is not linked to a specific territory, yet it is an element of regional development.

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Three spheres of governance

– The private sector which, from the smallest business to the largest, grows within the market, creates and provides goods and services, along with jobs and revenues for citizens. This commercial sector is not linked to a specific territory, yet it is an element of regional development.

– Civil society, which comprises all citizens, who may be organised through non-governmental organisations, professional organisations, religious associations, women’s associations, cultural or community associations, etc., facilitates political and social interaction, particularly by mobilising groups of citizens to participate in economic, social and political activities and express a range of dynamic and varied opinions [25].

Although it makes the system easier to understand, this arrangement of the three spheres of governance does not diminish the complexity of the system. Thus, it reveals the following seven types of relationships which remain common:

– the relationship between governments and markets;

– the relationship between governments and citizens;

– the relationship between governments and the voluntary or private sectors;

– the relationship between (elected) politicians and (appointed) civil servants;

– the relationship between local government institutions and residents in towns and rural areas;

– the relationship between the legislative and the executive;

– the relationship between the Nation State and the international institutions ([26]).

In its analysis, the UNDP points out that none of the three spheres is solely responsible for good governance and cannot own it by itself. Good governance extends beyond the functions of each sphere and is a matter for their meetings and interactions. As G. Shabbir CHEEMA, Director of the Improved Management & Governance Division of the UNDP, writes, it is first and foremost a question of promoting interaction between these three spheres. The actors involved at the point where the State, the private sector and civil society meet are the keys to governance [27].

Thus, from the experience of international cooperation, globalisation and economic interdependence, it is possible to derive this approach to governance, which can be seen as a process of coordinating actors, social groups and institutions that produce compromises and political and social consensus on achieving specific goals – which are discussed and defined collectively – in fragmented and uncertain environments. This view of the concept clearly addresses the issue of the State’s role in the organisation of society. Although it radically alters the nature of the relationship between citizens and State, the governance model cannot replace the function of government. We are dealing here with a complementary approach, which involves the decision-makers and increases their expectation of collective action by relying on the other pillars of society.

We can see this in the convergence between the various definitions of the concept of governance and the issue of the position of civil society, while the capacity of civil society to enter into a global dialogue with the political sphere is central to the revitalisation of democracy and the rehabilitation of politics. The key element in both understanding and promoting governance is probably the notion of stakeholders of the particular policy or issue, which turns such parties into potential actors. It is through their action or campaigning that actors find the legitimacy of participating in the political and social arena. As for the public sector, and particularly the government, such involvement may offer it a new opportunity to rethink its role and, consequently, a new vitality [28]. Indeed, politics retains its rightful place in the new model. Its own, new political vision leads it into the heart of the system, as a facilitator and organiser of the debate and of the decisions being taken between actors. In this respect, it appears to be the mastermind, like the State [29].

2. Six mutations that influence governance

At a particular moment in history – in the early 1990s –, a search for a new equilibrium was launched between market, political and civil society actors. It may be that the third of these served to complement the first two, to try and correct the excessive pendulum swing caused by the neoliberal deregulation introduced by Reaganism and Thatcherism. Economic and civil society actors have also been able to join forces in developing countries to maintain cohesion mismanaged by discredited regimes, and have therefore been parties at the international level. The same geopolitical causes that put an end to the bipolarity of the world clearly had an effect on ideologies. Their erosion, and even their partial or total discrediting, no doubt contributed to the development or consolidation of the individualist vision that marks the supremacy of personal sovereignty over state sovereignty and reconnects with the philosophers of the Age of Enlightenment and the social contract. This individualism, in which the individual is not created for the State, but rather the State is created for the individual, is emerging as a significant trend in contemporary society.

In parallel, and faced with increased globalisation, the key players are operating increasingly at the international level and are, themselves, structuring the political and social arena [30]. The European Union is a good example of a public actor, as are multinational businesses and organisations such as Google, Uber, Greenpeace and the Millennium Project.

We wanted to highlight at least six mutations that influence governance, before examining how they influence our model: (1) The Knowledge Revolution (2) the transition to sustainable development, (3) the new social trifunctionality, (4) open government, (5) the conservative and populist zeitgeist, and (6) the increasing influence of businesses.

2.1. The Knowledge Revolution

There is no need to dwell on this mutation, except to point out that it is a single trajectory which originates in the Information Revolution of the 1970s, the communication highways, the cognitive revolution, the knowledge society, the digital revolution, the internet, the genome, robotics, artificial intelligence, etc.: all these transformations, these waves of technological and societal innovations, stem from the same dynamic. This structure of structural change leads us collectively towards something else whose magnitude we have barely perceived. One of the major results is clearly the higher levels of education among citizens and the significant increase in the number of intellectuals, defined as individuals who are engaged in critical thought, supported by research and reflection on society, and who offer solutions to address its normative problems. Unlike the far too negative perception people have of it, social media is a source of training and education for many. The internet, meanwhile, contains a considerable amount of information and knowledge which helps to train citizens. Social media is producing a multitude of new tools for building communities and promoting a more deliberative and more participatory democracy, even if its harmful effects cannot be denied. As early as 1974, in The Coming of Post-industrial Society, the sociologist Daniel Bell dedicated a chapter to this key issue question: who will lead? [31]

2.2. The transition to sustainable development

This transition, which also began at the end of the 1960s with increasing awareness of the limits imposed on growth, grew very (too) slowly through the various reports produced, above all, by the United Nations, scientists, NGOs of all kinds, political parties, States and, now, businesses. Nearly all accepted the notion that sustainable development is a systemic dynamic and a quest for harmony, as advocated in the Brundtland Report in 1987. The implementation of Agenda 2030 and the 17 sustainable development goals (SDGs) adopted by heads of state and governments at the Special United Nations Summit of 25 September 2015, shares this systemic aspect and takes account of the critical need to save the planet and the urgency of climate change [32], highlighted further in the IPCC report of October 2018 [33].

2.3. The new social trifunctionality

It was the anthropologist and religious historian Georges Dumézil (1898-1986) who showed, through his work on ancient myths, how societies of Indo-European origin organise human activity based on a trifunctional approach. He consistently describes three functions in the societies studied. These are exercised as separate, hierarchical powers: a religion and sovereignty function, a military function and a production and reproduction function [34]. Thus, after the Aristotelian model [35], we note the feudal system model with its three orders, described by the historian Georges Duby (1919-1996), which is based on the work of Adalbéron, bishop of Laon (1027-1030) [36], and the French Ancien Régime model with its three states, conceived by René Rémond (1918-2007) [37] but previously described by the legal scholar Charles Loyseau (1566-1627) at the beginning of the 17th century. The governance model currently in force is a continuation of this trifunctionality, but it has the particular characteristic of seeking, as we have seen, a balance between stakeholders rather than a restrictive leadership of one party over the others.

As with all of Dumézil’s analysis, each of the models has been criticised. Take, for example, the well-known issues raised by Abbé Sieyes (1748-1836) [38] or by Karl Marx (1818-1883) and Friedrich Engels (1820-1895) [39]. The model of governance by stakeholders has also been criticised and will be again. It has also been described as a new form of corporatism, which clearly evokes some highly charged images.

 

 2.4. Open government

Taking its inspiration from the works of the OGP (Open Government Partnership) and the OECD, open government can be conceived as a citizen-centred culture of governance that utilises innovative and sustainable tools, policies and practices to promote government transparency, responsiveness and accountability to foster stakeholders’ participation in support of democracy and inclusive growth [40]. This process is intended to lead to the co-construction of collective policies that involve all governance players (public sector, businesses, civil society, etc.) and pursue the general interest and the common good. Such initiatives have been taken by leaders said to be above politics, such as Tony Blair, Barack Obama and Emmanuel Macron, and are continuing, particularly in the action plans developed under the guidance of the OGP, such as the UK-NAP: 3rd OGP National Action Plan [41].

  

2.5. The conservative and populist zeitgeist

Whether you like him as a person or not, former British Prime Minister Tony Blair, in his speech to the TUC (Trade Union Congress) in Brighton on 12 September 2006, perfectly captured the unease felt at that time by citizens and politicians, an unease which was still in its infancy but which would continue to grow until today. The quality of this analysis deserves a lengthy quotation.

« What has changed is the interplay between globalisation, immigration and terrorism. Suddenly we feel under threat: physically from this new terrorism that is coming onto our streets, culturally as new waves of migrants change our society, and economically because an open world economy is hastening the sharpness of competition. People feel they are working longer, but are less secure. They feel the rules are changing and they never voted to change them. They feel, in a word, powerless. This is producing a pessimism that is pervasive and fearful because there seems no way through, or at least a way under our control.

There is a debate going on which, confusingly for the politicians, often crosses traditional left/right lines and the debate is: open vs closed. Do we embrace the challenge of more open societies or build defences against it? In my judgement, we need an approach that is strong and not scared that addresses people’s anxieties but does not indulge them, and above all has the right values underpinning it. The challenge won’t be overcome by policy alone, but by a powerful case made on the basis of values, most especially those that combine liberty with justice, security with tolerance and respect for others. We have to escape the tyranny of the « or » and develop the inclusive nature of the « and ».

The answer to economic globalisation is open markets and strong welfare and public service systems, particularly those like education, which equip people for change. The answer to terrorism is measures on security and tackling its underlying causes.

The answer to concern over migration is to welcome its contribution and put a system of rules in place to control it [42].

 And Tony Blair goes on to condemn economic protectionism, isolation and nativism, the political current of opposing any new immigration:

Protectionism in the economy; isolation in world affairs; nativism within our society; all, in the end, mean weakness in the face of challenge. If we believe in ourselves we can be strong. We can overcome the challenge of global change; better, we can relish its possibilities [43].

The opposite of this open concept is clearly populism, which we mentioned at the outset. In June 2017, Anthony Zurcher, the BBC News correspondent in the United States, described this attitude and its consequences: challenging the legitimacy of elected representatives, distrusting the parliamentary system, criticising the media and a financial oligarchy that seems to run the world, along with challenging scientific evidence, particularly by maintaining a sense of confusion over certain issues: the case analysed was typical: Does Trump still think climate change is a hoax? [44]

 

 2.6. The growing influence of businesses

 The growing influence of businesses is a clearly visible reality. There is little doubt that the role of businesses is better recognised in society and that their impact on governance has increased at the global and the local level. In June 2014, alluding to integrated governance, a new governance model for sustainability, the United Nations Environment Programme observed that companies have been the engine behind the unprecedented economic growth of the past century. The big companies through their operations have managed to raise billions of people from poverty, provide employment and education opportunities and unlock the human potential for innovation and creativity [45].

If we analyse the UNDP’s ‘three spheres of governance’ model, we can already see that, in what we call the first generation (Governance Model 1.0. #1stGen), from the 1980s to the middle of the 2000s the influence of the Knowledge Revolution was already being strongly exercised over the private sector and over civil society. The transition towards sustainable development was recognised mainly within civil society, whereas the social trifunctionality model was disseminated in the public sector through the international institutions.

It seems that this pattern has evolved since the middle of the 2000s towards a second-generation governance model (Governance Model 2.0. #2nd Gen) in which sustainable development is widespread throughout all levels of the public sphere to the point of becoming the official norm. The effects of the Intelligence Revolution have continued to be felt everywhere, but they are especially extensive in the public sector, particularly through the open government movement, and particularly under the influence of Barack Obama, starting from his first term in 2009. But in a world in which knowledge is valued, a new sphere is emerging that of the world of research and universities (Academia). This represents an interface, being both autonomous and a meeting and activation point for the private, public and civil society spheres, particularly through its capacity to activate collective intelligence and its academic freedom. This new sphere is challenging the social trifunctionality model.

It could be argued that the adoption and implementation of the SDGs since 2015 represents a tangible acceleration of the transition towards sustainable development and the prospect of a new generation of governance (Governance Model 3.0. #NextGen).

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The growing influence of businesses may, in this key area of the SDGs which are the primary focus of their societal responsibility, provide valuable support, especially since awareness of sustainability in the business world has increased considerably and the resources available to public “authorities” are effectively eroded. Nevertheless, the conservative and populist zeitgeist which is disrupting the public sector and civil society may have some annoying effects, namely blocking or confusing the information and communication flows.

The impacts on the actors in governance of the six mutations in progress can be summarised in the following table.

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 3. Governance for Agenda 2030?

The United Nations Committee of Experts in Public Administration (CEPA), set up by the Economic and Social Council (ECOSOC) in 2001, is composed of 24 members who meet every year at the UN headquarters in New York. The Committee supports the work of ECOSOC to promote the development of effective public administration and quality governance among Member States, particularly in the context of Agenda 2030, in support of the implementation and evaluation of progress in achieving the sustainable development goals. CEPA updates ECOSOC on the various aspects of governance and public administration of sustainable socio-economic development. Its particular focus is on topics relating to development of human capital, participatory governance, development of skills in countries experiencing crises or emerging from conflict, and on the various innovations in public administration and governance.

At its 17th session, which was held in New York in April 2018, the CEPA worked on the subject of preparing public institutions for the implementation of the SDGs (Readying public institutions for implementation of the SDGs). CEPA put forward recommendations on three issues it considered fundamental: firstly, preparing institutions and politicians with a view to ensuring the implementation of the sustainable development programme by 2030, then the implementation, at all levels, of efficient, responsible institutions that are open to anybody, and, finally, measures aimed at strengthening the institutions and giving them the necessary resources to transform societies and make them viable and resilient. Based on its earlier work, CEPA drew up a set of principles of effective governance to support the urgent and total achievement of all the sustainable development goals.

3.1. Effectiveness

3.1.1. Competence: to perform their functions effectively, institutions are to have sufficient expertise, resources and tools to deal adequately with the mandates under their authority (commonly used strategies such as: promotion of a professional public sector workforce, leadership development and training civil servant, financial management and control, investment in e-governement, etc.).

3.1.2. Sound policymaking: to achieve their intended results, public policies are to be coherent with one another and founded on true or well-established grounds, in full accordance with fact, reason and good sense (commonly used strategies such as: strategic planning and foresight, strengthening national statistical systems, risk management frameworks, data sharing, etc.).

3.1.3. Collaboration: to address problems of common interest, institutions at all levels of government and in all sectors should work together and jointly with non-State actors towards the same end, purpose and effect (commonly used strategies such as: centre of government coordination under the Head of State of Government, collaboration, coordination, integration and dialogue across levels of government and functional areas, raising awareness of the SDG, network-based governance, multi-stakeholder partnerships etc.).

3.2. Accountability

3.2.1. Integrity: to serve in the public interest, civil servants are to discharge their official duties honestly, fairly and in a manner consistent with soundness of moral principle (commonly used strategies such as: promotion of anti-corruption policies, practices and bodies, codes of conduct for public officials, elimination of bribery and trading in influence, conflict of interest policies, whistle-blower protection, provision of adequate remuneration and equitable pay scales for public servants, etc.).

3.2.2. Transparency: to ensure accountability and enable public scrutiny, institutions are to be open and candid in the execution of their functions and promote access to information, subject only to the specific and limited exceptions as are provided by law (commonly used strategies such as: proactive disclosure of information, budget transparency, open government data, registries of beneficial ownership, lobby registries, etc.).

3.2.3. Independent oversight: to retain trust in government, oversight agencies are to act according to strictly professional considerations and apart from and unaffected by others (commonly used strategies such as: promotion of the independence of regulatory agencies, arrangements for a review of administrative decisions by courts or other bodies, independent audit, respect for legality, etc.).

3.3. Inclusiveness

3.3.1. Leaving no one behind: to ensure that all human beings can fulfil their potential in dignity and equality, public policies are to take into account the needs and aspirations of all segments of society, including the poorest and most vulnerable and those subject to discrimination (commonly used strategies such as: promotion of equitable fiscal and monetary policy, promotion of social equity, data disaggregation, systematic follow-up and review, etc.).

3.3.2. Non discrimination: to respect, protect and promote human rights and fundamental freedoms for all, access to public service is to be provided on general terms of equality, without distinction of any kind as to race, colour, sex, language, religion, political or other opinion, national or social origin, property, birth, disability or other status (commonly used strategies such as: promotion of public sector workforce diversity, prohibition of discrimination in public service delivery, multilingual service delivery, accessibility standards, cultural audit of institutions, universal birth registration, gender-responsive budgeting, etc.).

3.3.3. Participation: to have an effective State, all significant political groups should be actively involved in matters that directly affect them and have a chance to influence policy (commonly used strategies such as: free and fair elections, regulatory process of public consultation, multi-stakeholder forums, participatory budgeting, community-driven development, etc.).

3.3.4. Subsidiarity: to promote government that is responsive to the needs and aspirations of all people, central authorities should perform only those tasks which cannot be performed effectively at a more intermediate or local level (commonly used strategies such as: fiscal federalism, strengthening urban governance, strengthening municipal finance and local finance systems, enhancement of local capacity for prevention, adaptation and mitigation of external shocks, multilevel governance, etc.).

3.3.5. Intergenerational equity: to promote prosperity and quality of life for all, institutions should construct administrative acts that balance the short-term needs of today’s generation with the longer-term needs of future generations (commonly used strategies such as: sustainable development impact assessment, long-term public debt management, long-term territorial planning and spatial development, ecosystem management, etc.) [46].

These principles of effective governance, drawn up by the UN CEPA to support the urgent and total achievement of all the sustainable development goals, is a genuine roadmap from which all actors in governance must be able to draw inspiration. Not only administrations and associations, as we have seen, but also citizens, businesses and researchers. Not only will the implementation of these principles contribute to increasing sustainable development and help it to achieve its goals by 2030, but they may also improve our world and our societies, here and now.

Conclusion: Rationality and Organization in Democracy

The governance models highlighted today are certainly not being advocated only for Europe and the United States. They are recommended for the entire world, but these models are enriched considerably by the work undertaken by the major international institutions, associations and foundations. Naturally, these include the Club of Rome, the UNDP, the World Bank, the ECOSOC CEPA and the Open Government Partnership. There are others, as well, such as the European Commission, the Council of Europe and the OECD.

The objective of these initiatives is, first and foremost, to improve democracy and governance. These cannot function without being organised through structured and often procedural dialogue between stakeholders. To achieve harmony, democracy also requires rationality and method [47] from citizens and politicians. Education and training are fundamentally what sustains them on a daily basis. This should never be forgotten.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

See also : Philippe Destatte, What is Open Government?, November 7, 2017.

Direct access to PhD2050’s English Papers

 

[1] As Emiliano GROSSMAN and Nicolas SAUGER note in Pourquoi détestons-nous autant nos politiques?, p. 71-72, Paris, Presses de Science Po, 2017, populism is, if we accept the contemporary definitions of the term (including Cas MUDDE, Populist Radical Right Parties in Europe, Cambridge, Cambridge University Press, 2007.), first and foremost a partial ideology (in that it does not offer a full and comprehensive explanation of the world), built around two principles: total separation between the people and the elite (the people being good, the elite being corrupt), and subjection of politics to the general will. In other words, populism is based on a negation of pluralism (the people are a homogeneous whole) and a form of Manichaeism (the people are good, the elite are evil) Our translation. – See also Colin HAY, Why we hate politics, Cambridge, Polity Press, 2007.

[2] This text is an updated version of my speech at the “Round table on Governance & Law: Challenges & Opportunities” seminar held at the World Bank in Washington at the instigation of the World Academy of Art and Science and the World University Consortium, on 5 and 6 November 2018.

[3] Although the historian recalls that rumours are not specific to the information society or the knowledge society. See François-Bertrand HUYGHE, La désinformation, les armes du faux, Paris, A. Colin, 2016. – Fake News, la Grande Peur, 2018.

[4] Timothy SNYDER, The Road to Unfreedom, Russia, Europe, America, p. 279, New York, Tim Duggan, 2018.

[5] Archon Fung is Professor of Citizenship and Governance at the Kennedy School of Government at Harvard University.

[6] Archon FUNG, Democratizing the Policy Process, in Michael MORAN, Martin REIN & Robert E. GOODIN, The Oxford Handbook of Public Policy, p. 682, Oxford, Oxford University Press, 2008. – A. FUNG, Empowered Deliberation: Reinventing Urban Democracy, Princeton, NJ, Princeton University Press, 2004.

[7] See inter alia Louis EMMERIJ, Richard JOLLY, Thomas G. WEISS, Ahead of the Curve?, UN Ideas and Global Challenges, New York – Geneva, UN-Indiana University Press, 2001. – id., En avance sur leur temps?, Les idées des Nations Unies face aux défis mondiaux, p. 229sv., Blonay, Van Diermen – ADECO – Geneva, United Nations, 2003. – Thomas G. WEISS, Governance, Good Governance, and Global Governance: Conceptual and Actual Challenges, Third World Quarterly 21, n°5, October 2000, p. 795-814.

[8] Alexander KING & Bertrand SCHNEIDER, The First Global Revolution, p. 114, New York-Hyderabad, Pantheon Books – Orient Longman, 1991. – It should be noted that, in the French translation of this report, which was prepared by Jacques Fontaine and published in Paris in 1991, the term governance is translated by « structures de gouvernement [structures of government]”, thus indicating that its use is France is not yet widespread. A. KING & B. SCHNEIDER, Questions de survie, La Révolution mondiale a commencé, p. 163, Paris, Calmann-Lévy, 1991.

[9] A. KING & B. SCHNEIDER, The First Global Revolution : A Report of the Council of Rome…, p. 181-182.

[10] James N. ROSENAU & Ernst-Otto CZEMPIEL ed., Governance without Government: Order and Change in World Politics, Cambridge, Cambridge University Press, 1992. – J.N. ROSENAU, Along the Domestic Frontier, Exploring Governance in a Turbulent World, p. 145, Cambridge University Press, 1997.

[11] « Governance » is understood to come from the Greek kybenan or kybernetes (as in cybernetics), which means to steer or control. J.N. ROSENAU, Along..., p. 146.

[12] Harlan Cleveland, former United States Ambassador to NATO, president of the World Academy of Arts and Science, had himself used the term since the 1970s. – The organizations that get things done will no longer be hierarchical pyramids with most of the real control at the top. They will be systems—interlaced webs of tension in which control is loose, power diffused, and centers of decision plural. “Decision-making” will become an increasingly intricate process of multilateral brokerage both inside and outside the organization which thinks it has the responsibility for making, or at least announcing, the decision. Because organizations will be horizontal, the way they are governed is likely to be more collegial, consensual, and consultative. The bigger the problems to be tackled, the more real power is diffused and the larger the number of persons who can exercise it — if they work at it. Harlan CLEVELAND, The Future Executive: A Guide for Tomorrow’s Managers, p. 13, New York, Harper & Row, 1972.

[13] Steven A. ROSELL ea, Governing in an Information Society, p. 21, Montréal, Institute for Research on Public Policy, 1992.

[14] UNDP and governance, Experiences and Lessons Learned, UNDP, Management Development and Governance, Lessons-Learned, Series, n°1, p. 9. – Richard Jolly, Director General of Unicef, special advisor to the UNDP Administrator and the driving force behind the Human Development Report, and the conference entitled Good governance and democratisation: the role of the international organisations, Ottawa, United Nations Association in Canada (UNA-Canada), 16 and 17 October 1997. – Une nouvelle gouvernance mondiale au service de l’humanité et de l’équité, dans Rapports mondial sur le développement humain 1999, p. 97-123, New-York, UNDP – Paris-Brussels, De Boeck-Larcier, 1999.

[15] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement, http://www.unac.org/français/activites/gouvernance/partieun.html 17/02/02. Shabbir CHEEMA directeur de la Division du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance au PNUD. – Another definition given by the UNDP is that of Public Sector Management, which dates from 1995: governance or public management encompasses the direct and indirect management by the state of public affairs and regulatory control of private activities that impinge on human affairs. Governance can best be understood in terms of three major components: first, the form of political authority that exists in a country (parliamentary or presidential, civilian or military, and autocratic or democratic; second, the means through which authority is exercised in the management of economic and social resources; and third, the ability of governments to discharge government functions effectively , efficiently, and equitably through the design, formulation, and implementation of sound policies. dans Public Sector Management, Governance, and Sustainable Human Development, Discussion Paper 1, Management Development and Governance Division, Bureau for Policy and Programme Support, p. 19, New-York, United Nations Development Programme, 1995. – In 1997, a new study by the Management Development & Governance Division, prefaced by G. Shabbir Cheema, gave a very similar definition to the one presented in Ottawa: Governance can be seen as the exercise of economic, political and administrative authority to manage a country’s affairs at all levels. it comprises the mechanisms, processes and institutions through which citizens and groups articulate their interests, exercise their legal rights, meet their obligations and mediate their differences. In Governance for sustainable human development, A UNDP policy document, p. 3, New-York, United Nations Development Programme, 1997.

[16] See, for example: J. ISHAM, Daniel KAUFMANN & Lant PRITCHETT, Governance and Returns on Investment, Washington, The World Bank, 1995. – Global Economic Prospects and the Developing Countries, Washington, The World Bank, 1996. – Francis NG and Alexander YEATS, Good Governance and Trade Policy, Are They the Keys to Africa’s Global Integration and Growth? Washington, The World Bank, 10 November 1998. – Michael WOOLCOCK, Globalization, Governance and Civil Society, DECRG Policy Research on Globalization, Growth, and Poverty: Facts, Fears, and Agenda for Action, Background Paper, Washington, The World Bank, 10 August 2001.

[17] We define governance broadly as the traditions and institutions by which authority in a country is exercised. This includes (1) the process by which governments are selected, monitored and replaced, (2) the capacity of the governement to effectively formulate and implement sound policies, and (3) the respect of citizens and the state for the institutions that govern economic and social interactions among them. Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Governance Matters, Washington, World Bank, 1999. http://www.worldbank.org/wbi/governance. 16/02/02. Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Gestion des Affaires publiques, De l’évaluation à l’action, dans Finances et Développement, June 2000, p. 1.

[18] Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Aggregating Governance Indicators, Washington, World Bank, 1999. http://www.worldbank.org/wbi/governance. 16/02/2002.

[19] Governance means rules, processes and behavior that affect the way in which they are exercised at European level, particularly as regards openess, participation, accountability, effectiveness and coherence. European Governance, A White Paper, July 25, 2001, p. 8.

[20] David RICHARDS & Martin SMITH, Governance and the Public Policy in the UK, p. 2, Oxford, Oxford University Press, 2002.

[21] La société civile et l’OCDE, in Synthèses, Paris, OCDE, December 2001, p. 1.

[22] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Governance: Conclusion and Implications, in Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610 , New-York, Oxford University Press, 2002.

[23] L. M. SALAMON, The Tools of Government… p. 9, 2002.

[24] David RICHARDS & Martin J. SMITH, Governance and Public Policy in the UK, p. 36, Oxford, Oxford University Press, 2002. – Michaël HILL, The Public Policy Process, p. 21, Harlow, Pearson Education Limited, 5th ed, 2009.

[25] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD: cadre conceptuel et coopération au développement…, p. 10. – Governance includes the state, but transcends it by taking in the private sector and civil society. All three are critical for sustaining human development. The state creates a conducive political and legal environment. The private sector generates jobs and income. And civil society facilitates political and social interaction – mobilising groups to participate in economic, social and political activities. Because each has weaknesses and strengths, a major objective of our support for good governance is to promote constructive interaction among all three. Governance for Sustainable Human Development, A UNDP Policy Document, United Nations Development Programme, January 1997.

[26] Sam AGERE, Promoting Good Governance, Principles, Practices and Perspectives, p. 1, London, Commonwealth Secretariat, Management and Training Services Division, 2000.

[27] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD: cadre conceptuel et coopération au développement…, p. 10.

[28] La société civile et l’OCDE, in Synthèses, Paris, OCDE, December 2001, p. 1.

[29] Philippe DELMAS, La maître des horloges, Modernité de l’action publique, Paris, Odile Jacobs, 1991.

[30] M. HILL, The Public Policy Process…, p. 20.

[31] Daniel BELL, The Coming of Post-industrial Society, p. 339, London, Heinemann, 1974.

[32] Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development, 21 October 2015. http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&Lang=E

[33] Summary for Policymakers of IPCC Special Report on Global Warming of 1.5ºC approved by governments, 8 October 2018. https://www.ipcc.ch/sr15/

[34] Georges DUMEZIL, Jupiter, Mars, Quirinus, Paris, Gallimard, 1941.

[35] ARISTOTLE, Ethique à Nicomaque (349 ANC), p. 43sv, Paris, Vrin, 1997.

[36] Georges DUBY, The Three Orders, Feudal Society Imagined, Chicago, The University of Chicago Press, 1980.

[37] René REMOND, L’Ancien Régime et la Révolution, p. 64sv., Paris, Seuil, 1974.

[38] Emmanuel Joseph SIEYES, Qu’est-ce que le Tiers état? (1789), Paris, Editions du Boucher, 2002.

[39] K. MARX & F. ENGELS, Manifesto of The Communist Party (1847).

[40] OECD, Open Governement, The Global context and the way forward, p. 19, Paris, OECD Publishing, 2016. – In November 2017, the OECD published this work in French, using the following definition: a culture of governance that is based on innovative, sustainable policies and practices inspired by principles of transparency, accountability and participation to promote democracy and inclusive growth. OECD, Gouvernement ouvert: Contexte mondial et perspectives, Editions OCDE, Paris. 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264280984-fr

[41] Policy paper, UK Open Government National Action Plan 2016-18, 12 May 2016. https://www.gov.uk/government/publications/uk-open-government-national-action-plan-2016-18/uk-open-government-national-action-plan-2016-18

[42] Full Text of Tony Blair’s Speech to the TUC (Trade Union Congress), Brighton, Sept. 12, 2006. in The Guardian, 12 sept. 2006. https://www.theguardian.com/politics/2006/sep/12/tradeunions.speeches

[43] Ibidem.

[44] Anthony ZURCHER, Does Trump still think climate change is a hoax ? BBC News, June 2, 2017.

https://www.bbc.com/news/world-us-canada-40128034

[45] Companies have been the engine behind the unprecedented economic growth of the past century. The big companies through their operations have managed to raise billions of people from poverty, provide employment and education opportunities and unlock the human potential for innovation and creativity. Integrated Governance, A New Model of Governance for Sustainability, p. 8, United Nations Environment Programme, June 2014.

[46] UN, Committee of Experts on Public Administration, Report on the Seveneenth Session (23-27 April 2018), p. 18-21, New York, Economic and Social Council, Official Records, 2018, Supplement N°24. E/2018/44-E/C.16/2018/8.

[47] We are thinking, in particular, of issues relating to mutual adjustment in developing policies. See Philippe ZITTOUN, La fabrique des politiques publiques, Une approche pragmatique de l’action publique, p. 201sv, Paris, Presses de Science Po, 2013.

Hour-en-Famenne, le 30 décembre 2018

Nous sommes à une époque où le populisme, comme attitude politique à la fois totalitaire et manichéenne [1], continue à faire son nid des deux côtés de l’Atlantique. Une époque aussi dans laquelle les innovations démocratiques se multiplient pour tenter de répondre aux défis du XXIe siècle, aux crises de la représentation et de la délégation. La question de la confiance que les citoyennes et les citoyens portent aux institutions est essentielle, mais elle repose avant tout sur la manière de résoudre ces défis et donc sur les mécanismes qui le permettent. En cela, interroger la gouvernance dans ses rapports avec la Loi, comme l’ont fait dernièrement la Banque mondiale et l’Académie mondiale des Arts et des Sciences (World Academy of Art and Science) a tout son sens, particulièrement dans un contexte aussi perturbé que celui du monde dans lequel nous vivons [2]. Chaque donnée, chaque réalité, chaque fait, chaque évolution semble y être soumis à caution, remis en cause, contesté même. L’individualisme et les communautés restreintes de pensées dans lesquelles certains s’enferment comme définitivement interdisent tout dialogue critique, mais permettent, au contraire toutes les manipulations intellectuelles ou cybernétiques. La mémoire se tarit au même titre que l’horizon se restreint, rendant tout regard fondamentalement myope. À l’heure des fake news ou des infox [3], combinées à la légèreté des regards, toute information, mais aussi toute connaissance paraît fragile et mouvante. Or, comme le rappelait justement l’historien Timothy Snyder, professeur à Yale, s’il n’y a pas de vérité, il ne peut y avoir de confiance et rien de nouveau n’apparaît dans un vide humain [4].

Les innovations démocratiques sont évidemment là pour combler ce vide. En retrouvant du sens à l’action collective où l’implication de chacune et de chacun est reconnue. Par l’encapacitation (empowerment) aussi, tant des citoyen-ne-s que des élu-e-s. Le Wallonia Policy Lab de l’Institut Destrée – Nœud de l’Aire de Bruxelles du Millennium Project – a participé à ces innovations au côté du Parlement de Wallonie, sur base d’une expérience construite depuis 1994 et aboutie en 2017 et 2018 avec des panels citoyens organisés au sein même de l’enceinte parlementaire, en dialogue avec les députés et les ministres. On se situe ici dans ces processus valorisés par le Professeur Archon Fung [5] et qu’il nomme « délibération responsabilisée » (Empowered Deliberation) ou de « gouvernance participative renforcée » (Empowered Participatory Governance), qui permettent aux officiels et aux citoyens d’aborder des questions de gestion publique complexes et volatiles pour tenter de les résoudre ensemble [6].

Abordant quelques « nouveaux » modèles de gouvernance en Europe et aux États-Unis, nous reviendrons dans un premier temps sur la définition du concept, l’organisation de ses modèles en trois sphères. Dans un deuxième temps, nous examinerons six mutations qui ont affecté et fait évolué ce modèle, avant de jeter un regard sur une gouvernance du XXIe siècle, telle que préconisée par le Comité des Experts sur l’Administration publique du Conseil économique et social des Nations Unies qui, lors de sa session 2018 a proposé une gouvernance pour l’Agenda 2030.

Derrière le concept de gouvernance, tel que nous l’emploierons ici, réside à la fois une idée vieille comme la science politique de gestion de la cité, ainsi qu’une conception plus moderne, née fin des années 1980, qui constitue un effort de renouveler un modèle de pilotage par une organisation dynamique des acteurs et des parties prenantes. Ce modèle a une histoire, que nous ne développerons pas ici, mais qui trouve notamment ses origines dans le processus de décolonisation, de valorisation des droits humains ainsi que des efforts, notamment menés par les Nations Unies et les institutions qui y sont liées, pour concevoir de nouveaux pays, voire un monde nouveau [7].

 

1. Vers une définition du concept de gouvernance

En 1991, dans un Rapport du Conseil du Club de Rome intitulé The First Global Revolution, Alexander King (1909-2007) et Bertrand Schneider (né en 1929) utilisent le terme «gouvernance» pour désigner le mécanisme de commande d’un système social (et de ses actions), qui vise à assurer la sécurité, la prospérité, la cohérence, l’ordre et la continuité du système. Ce concept englobe nécessairement l’idéologie du système, qui peut (en système démocratique) ou non (en système autoritaire) définir les moyens de prendre en compte de manière efficace la volonté publique et l’imputabilité de ces autorités. Il comprend également la structure du gouvernement du système, ses politiques et procédures. On pourrait même dire que la gouvernance est le moyen de fournir un équilibre stable entre les divers centres de pouvoir [8].

Le successeur britannique d’Aurelio Peccei à la présidence du Club de Rome, ainsi que le secrétaire général français de cette organisation fondée en 1968 notent que, pris au sens large, le concept de gouvernance ne doit pas être réservé aux systèmes nationaux ou internationaux, mais qu’il doit être utilisé tant pour les gouvernements régionaux, provinciaux et locaux, que pour d’autres systèmes sociaux comme l’éducation, la défense, les entreprises privées et même le microcosme de la famille [9]. Ainsi, la gouvernance inclut le gouver­nement, mais aussi tout acteur qui a recours aux mécanismes de commande pour exprimer la demande, formuler les objectifs, distribuer les directives et assumer le suivi des politiques [10]. Comme l’indique le politologue et prospectiviste James Rosenau (1924-2011), dans le monde fragmenté qui est le nôtre, l’ensemble de ces acteurs très variés et très nombreux n’ont pas moins d’impor­tance dans le processus de gouvernance que ne le sont les politiques des gouver­nements. Le professeur à la George Washington University nuance toutefois l’idée de « mécanisme de commande » (command mechanism) de la définition du Club de Rome pour lui préférer le concept de « mécanisme de contrôle » ou « mécanisme de conduite » (control or steering mechanism), ce qui rapproche le concept de son origine étymologique [11].

La définition de la gouvernance que donne Steven Rosell, lui-même inspiré par les travaux du diplomate et professeur américain Harlan Cleveland (1918-2008) [12], tient compte de ces dimensions lorsque le chercheur canadien à l’Institute for Research on Public Policy écrit : le processus de gouvernance est le processus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, ajoutant que les dynamiques de commu­nication et de contrôle sont centrales dans ce processus. Alors que le rôle du gouvernement est et reste central dans le processus de gouvernance, dans la société de l’information, de plus en plus d’acteurs, d’organisations volontaires, de groupes d’intérêts, le secteur privé, les médias, etc., deviennent impliqués dans ce processus [13].

Le Programme des Nations Unies pour le Dévelop­pement (PNUD) s’est donné comme vocation de plaider en faveur du changement et de relier les pays aux connaissances, à l’expérience et aux ressources nécessaires pour aider les populations à améliorer leur vie. Dès son deuxième rapport annuel, en 1991, le PNUD avance l’idée que le sous-développement trouve davantage son origine dans un déficit de responsabilité politique que dans un défaut de financement. Depuis 1992, le terme de « gouvernance » associé à la démocratisation de la gestion de l’État figure dans le Rapport mondial sur le Développement humain [14]. Initiateur, lui aussi, le PNUD a défini la bonne gouvernance comme l’exercice d’une autorité publique, économique et administrative aux fins de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. La gouvernance comprend les mécanismes, processus et institutions complexes à travers lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, concilient leurs différences et exercent leurs droits et obligations juridiques. La bonne gouvernance a de nombreux attributs. Elle est participative, transparente et responsable. Elle permet d’utiliser au mieux les ressources et est équitable. Et elle promeut la règle de droit [15].

On sait le rôle joué par la Banque mondiale dans la diffusion du concept de « bonne gouvernance » comme modèle de gestion publique ‑ développement du contrôle comptable permettant la lutte contre la corruption, construction de cadres juridiques favorisant l’implantation de la libre entreprise internationale, mécanisme de décen­tralisation des services, etc. [16] L’institution de Washington a également été pionnière en matière de définition de la gouvernance institutionnelle :

Nous définissons la « gouvernance » au sens large comme les traditions et les institutions au travers desquelles s’exerce l’autorité dans un pays. Cela englobe (1) le processus par lequel les gouvernants sont choisis, contrôlés et remplacés (2) la capacité du gouvernement à formuler et mettre en œuvre efficacement de saines politiques (3) le respect des citoyens et de l’État pour les institutions qui régissent les interactions économiques et sociales entre eux [17]. On voit le côté opératoire de cette définition pour la Banque mondiale, définition d’ailleurs assortie d’une batterie d’indicateurs permettant d’éclairer ces différents aspects de la gouvernance [18].

D’autres définitions ont été élaborées au fil du temps. On peut penser à la Commission européenne, à l’OCDE ou aux différents pays. Dans son Livre blanc de 2001, la Commission européenne indique que la gouvernance désigne les règles, processus et comportements qui affectent la manière dont ils sont exercés au niveau européen, notamment en ce qui concerne l’ouverture, la participation, la responsabilité, l’efficacité et la cohérence [19].

Ainsi que l’ont montré les chercheurs en science politique, la gouvernance est une étiquette descriptive utilisée pour souligner le changement de nature du processus politique au cours des dernières décennies. Ce concept nous sensibilise à la diversité toujours croissante de terrains et d’acteurs impliqués dans l’élaboration des politiques publiques. Il prend en compte tous les acteurs et tous les territoires au-delà du cadre exécutif du processus d’élaboration des politiques [20]. L’élément clef de la compréhension tout comme de la valorisation de la gouvernance réside probablement dans la notion de parties prenantes de la politique ou de l’enjeu déterminé, qui fait de cette partie un acteur potentiel [21]. Qu’il agisse ou qu’il s’agite, l’acteur trouve dans ce mouvement, dans cette action, la légitimité de s’inscrire dans la gouvernance du territoire défini. Quant au secteur public, il peut y découvrir une nouvelle occasion de repenser son rôle et, ainsi, une nouvelle vitalité [22].

Professeur à l’Université Johns Hopkins, Lester Salamon a mis en évidence le nouveau paradigme de la gouvernance en montrant le passage d’une administration publique classique, fondée, d’une part, sur des programmes, des agences, une hiérarchie, une opposition public – privé, des mécanismes de commande et de contrôle, un management fondé sur les compétences et, d’autre part, une nouvelle gouvernance basée sur de nouveaux outils, des logiques de réseaux, une articulation constructive du public et du privé, la négociation et la persuasion ainsi que la valorisation des compétences [23].

Cette comparaison en rejoint d’autres, notamment celle entre l’État bureaucratique wébérien et l’État postmoderne, entre gouvernement et gouvernance, élaborée par Richards et Smith en 2002 et valorisée par Michaël Hill [24].

2. Les trois sphères de la gouvernance

Le modèle du PNUD articule l’État, le secteur privé et la société civile comme trois sphères de la gouvernance suivant une répartition des tâches précise.

– L’État et ses trois pouvoirs – législatif, judiciaire, exécutif (les services publics et l’armée) – ont pour vocation de créer un environnement politique et légal ainsi qu’un climat propices au développement humain en défendant des intérêts pour le bien public. C’est à l’État de veiller au respect de la loi, au maintien de l’ordre et de la sécurité, de créer une identité et une vision nationales, de définir une politique et des programmes publics, de générer des recettes pour les services et infrastructures publics, d’élaborer et d’appliquer son budget, de réglementer et d’encourager le marché.

– Le secteur privé qui, depuis la plus petite jusqu’à la plus grande entreprise se développe à l’intérieur du marché, crée et fournit des biens et services, des emplois ainsi que des revenus pour les citoyens. Ce secteur marchand n’est pas lié à un territoire précis, mais constitue pourtant un élément de développement des territoires.

– La société civile, composée de tous les citoyens, organisés ou non au travers des organismes non gouvernementaux, des organisations professionnelles, des asso­ciations religieuses, féminines, culturelles, communautaires, etc., facilite l’interaction politique et sociale, notamment en mobilisant des groupes de citoyens pour qu’ils participent aux activités économiques, sociales et politiques et formulent quantité de points de vue dynamiques et divers [25].

Même s’il rend la lecture du système plus aisée, ce positionnement des trois sphères de la gouvernance n’enlève rien à la complexité du système. Ainsi, on peut faire apparaître ces sept types de relations qui restent communes :

– la relation entre les gouvernements et les marchés ;

– la relation entre les gouvernements et les citoyens ;

– la relation entre les gouvernements et les secteurs associatifs ou privés ;

– la relation entre élus (politiques) et nommés (fonctionnaires) ;

– la relation entre les institutions des gouvernements locaux et les habitants des villes et des campagnes ;

– la relation entre le législatif et l’exécutif ;

– la relation entre l’État-nation et les institutions internationales [26].

Dans son analyse, le PNUD souligne qu’aucun des trois domaines n’est porteur seul de la bonne gouvernance et ne pourrait la détenir par lui-même. Celle-ci se déploie, en effet, au-delà des fonctions de chacun d’eux et relève de leur rencontre et de leur interaction. Comme l’écrit le directeur de la Division du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance du PNUD, il s’agit avant tout de favoriser l’interaction entre ces trois sphères. Les acteurs qui se situent à la rencontre entre l’État, le secteur privé et la société civile constituent les clés de la gouvernance [27].

Ainsi peut-on tirer, au départ de l’expérience de la coopération internationale, de la globalisation et de l’interdépendance économique, cette approche de la gouvernance vue comme un processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux, d’institutions qui produisent des compromis, des consensus politiques et sociaux permettant d’atteindre des buts propres – discutés et définis collectivement – dans des environ­nements fragmentés et incertains. Cette façon de voir le concept permet d’aborder clairement la question de la place de l’Etat dans l’organisation de la société. Même s’il change profon­dément la nature de la relation entre les citoyens et l’État, le modèle de gouvernance ne saurait se substituer à la fonction de gouvernement. On se situe en effet ici dans une complémentarité d’approche qui interpelle les dirigeants et renforce leur attente d’action collective en s’appuyant sur les autres piliers de la société.

Conclusion : des parties prenantes et un nouveau rôle pour le politique

On le voit par la convergence entre les différentes définitions du concept de gouver­nance, la problématique du positionnement de la société civile et de sa capacité à entamer un dialogue global avec la sphère politique est au centre de la revitalisation de la démocratie et de la réhabilitation du politique. L’élément clef de la compré­hension tout comme de la valorisation de la gouvernance réside probablement dans la notion de parties prenantes de la politique ou de l’enjeu déterminé, qui fait de cette partie un acteur potentiel. L’acteur trouve dans ce mouvement, dans cette action la légitimité de s’inscrire dans l’espace politique et social. Quant au secteur public et particulièrement le gouvernement, il peut y découvrir une nouvelle occasion de repenser son rôle et, ainsi, une nouvelle vitalité [28]. En effet, le politique conserve toute sa place dans le nouveau modèle. La vision politique nouvelle qui est la sienne le mène au centre du système, comme facilitateur et organisateur du débat et du mûrissement de la décision entre les acteurs. En cela, il apparaît, comme l’État, en maître des horloges [29].

Philippe Destatte

@PhD2050

 

Prochain article : Six mutations qui impactent la gouvernance

 

[1] Comme le soulignent Emiliano GROSSMAN et Nicolas SAUGER dans Pourquoi détestons-nous autant nos politiques ?, p. 71-72, Paris, Presses de Science Po, 2017, le populisme est, si l’on reprend les définitions contemporaines du terme (notamment Cas MUDDE, Populist Radical Right Parties in Europe, Cambridge, Cambridge University Press, 2007.), est avant tout une idéologie partielle (au sens ou elle ne propose pas une explication globale et complète du monde), construite autour de deux principes : la séparation complète entre le peuple et l’élite (le peuple étant bon, l’élite corrompue) ; la soumission de la politique à la volonté générale. En d’autres termes, le populisme repose sur une négation du pluralisme (le peuple est un et homogène) et une forme de manichéisme (le bien, c’est le peuple, le mal, c’est l’élite).

[2] Ce texte constitue la mise au point et la traduction de mon intervention au séminaire « Roundtable on Governance & Law: Challenges & Opportunities » organisé à la Banque mondiale à Washington, à l’initiative de la World Academy of Art and Science et du World University Consortium, les 5 et 6 novembre 2018.

[3] Même si l’historien se souvient que les rumeurs ne sont pas le propre de la société de l’information ou de la connaissance. Voir François-Bertrand HUYGHE, La désinformation, les armes du faux, Paris, A. Colin, 2016. – Fake News, la Grande Peur, VA Press, 2018.

[4] If there is no truth, there can be no trust, and nothing new appears in a human vacuum. Timothy SNYDER, The Road to Unfreedom, Russia, Europe, America, p. 279, New York, Tim Duggan, 2018.

[5] Archon Fung est professeur de Citoyenneté et de Gouvernance à la Kennedy School of Government de l’Université d’Harvard.

[6] Archon FUNG, Democratizing the Policy Process, in Michael MORAN, Martin REIN & Robert E. GOODIN, The Oxford Handbook of Public Policy, p. 682, Oxford, Oxford University Press, 2008. – A. FUNG, Empowered Deliberation: Reinventing Urban Democracy, Princeton, NJ, Princeton University Press, 2004.

[7] Voir notamment Louis EMMERIJ, Richard JOLLY, Thomas G. WEISS, Ahead of the Curve ?, UN Ideas abd Global Challenges, New York -Genève, UN-Indiana University Press, 2001. – id. , En avance sur leur temps ?, Les idées des Nations Unies face aux défis mondiaux, p. 229sv., Blonay, Van Diermen – ADECO – Genève, Nations Unies, 2003. – Thomas G. WEISS, Governance, Good Governance, and Global Governance: Conceptual and Actual Challenges, Third World Quaterly 21, n°5, Octobre 2000, p. 795-814.

[8] Alexander KING & Bertrand SCHNEIDER, The First Global Revolution, p. 114, New York-Hyderabad, Pantheon Books – Orient Longman, 1991. – Il faut remarquer que, dans la traduction française de ce rapport, publiée à Paris en 1991 et réalisée par Jacques Fontaine, le terme de governance est traduit par « structures de gouvernement », ce qui tend à montrer que l’usage en France n’y était pas encore généralisé. Alexander KING & Bertrand SCHNEIDER, Questions de survie, La Révolution mondiale a commencé, p. 163, Paris, Calmann-Lévy, 1991.

[9] Alexander KING et Bertrand SCHNEIDER, The First Global Revolution : A Report of the Council of Rome, p. 181-182, New-York, Pantheon Books, 1991.

[10] James N. ROSENAU & Ernst-Otto CZEMPIEL ed., Governance without Governement: Order and Change in World Politics, Cambridge, Cambridge University Press, 1992. – J. N. ROSENAU, Along the Domestic Frontier, Exploring Governance in a Turbulent World, p. 145, Cambridge University Press, 1997.

[11] « Gouvernance » viendrait du grec kybenan ou kybernetes (comme cybernétique), ce qui signifie conduire, piloter. J. N. ROSENAU, Along..., p. 146.

[12] Harlan Cleveland, ancien Ambassadeur des Etats-Unis à l’OTAN, président de la World Academy of Arts and Science avait lui-même utilisé le terme depuis les années 1970. Les organisations qui font avancer les choses ne seront plus des pyramides hiérarchiques avec la majeure partie du contrôle réel au sommet. Ce seront des systèmes – des réseaux de tension entrelacés dans lesquels le contrôle est lâche, le pouvoir diffusé et les centres de décision au pluriel. La «prise de décision» deviendra un processus de plus en plus complexe d’intermédiation multilatérale, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation, qui pense avoir la responsabilité de prendre, ou du moins d’annoncer, la décision. Étant donné que les organisations seront horizontales, leur mode de gouvernance sera probablement plus collégial, consensuel et consultatif. Plus les problèmes à résoudre sont importants, plus le pouvoir réel est diffus et plus le nombre de personnes qui peuvent l’exercer est grand – s’ils y travaillent. Harlan CLEVELAND, The Future Executive: A Guide for Tomorrow’s Managers, p. 13, New York, Harper & Row, 1972.

[13] Steven A. ROSELL ea, Governing in an Information Society, p. 21, Montréal, Institute for Research on Public Policy, 1992.

[14] UNDP and governance, Experiences and Lessons Learned, UNDP, Management Development and Governance, Lessons-Learned, Series, n°1, p. 9, http://magnet.undp.org/docs/gov/Lessons1.htm 17/02/01. – Richard Jolly, directeur général de l’Unicef, conseiller spécial auprès de l’Administrateur du PNUD et inspirateur du Rapport sur le Développement humain, conférence Bonne gouvernance et démocratisation : le rôle des organisations internationales, Ottawa, Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU), 16 et 17 octobre 1997. – Une nouvelle gouvernance mondiale au service de l’humanité et de l’équité, dans Rapports mondial sur le développement humain 1999, p. 97-123, New-York, PNUD – Paris-Bruxelles, De Boeck-Larcier, 1999.

[15] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement, http://www.unac.org/français/activites/gouvernance/partieun.html 17/02/02. Shabbir CHEEMA directeur de la Division du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance au PNUD. – Une autre définition donnée par le PNUD est celle du Public Sector Management et datant de 1995 : governance or public management encompasses the direct and indirect management by the state of public affairs and regulatory control of private activities that impinge on human affairs. Governance can best be understood in terms of three major components : first, the form of political authority that exists in a country (parliamentary or presidential, civilian or military, and autocratic or democratic ; second, the means through which authority is exercised in the management of economic and social resources ; and third, the ability of governments to discharge government functions effectively , efficiently, and equitably through the design, formulation, and implementation of sound policies. dans Public Sector Management, Governance, and Sustainable Human Development, Discussion Paper 1, Management Development and Governance Division, Bureau for Policy and Programme Support, p. 19, New-York, United Nations Development Programme, 1995. En 1997, une nouvelle étude de la division Management Development & Governance, préfacée par G. Shabbir Cheema, donnait une définition très proche de celle présentée à Ottawa :
Governance can be seen as the exercise of economic, political and administrative authority to manage a country’s affairs at all levels. it comprises the mechanisms, processes and institutions through which citizens and groups articulate their interests, exercise their legal rights, meet their obligations and mediate their differences. dans Governance for sustainable human development, A UNDP policy document, p. 3, New-York, United Nations Development Programme, 1997.

[16] Voir par exemple : J. ISHAM, Daniel KAUFMANN & Lant PRITCHETT, Governance and Returns on Investment, Washington, The World Bank, 1995. – Global Economic Prospects and the Developing Countries, Washington, The World Bank, 1996. – Francis NG and Alexander YEATS, Good Governance and Trade Policy, Are They the Keys to Africa’s Global Integration and Growth ? Washington, The World Bank, 10 novembre 1998. – Michael WOOLCOCK, Globalization, Governance and Civil Society, DECRG Policy Research on Globalization, Growth, and Poverty : Facts, Fears, and Agenda for Action, Background Paper, Washington, The World Bank, 10 Août 2001.

[17] We define governance broadly as the traditions and institutions by which authority in a country is exercised. This includes (1) the process by which governments are selected, monitored and replaced, (2) the capacity of the governement to effectively formulate and implement sound policies, and (3) the respect of citizens and the state for the institutions that govern economic and social interactions among them. Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Governance Matters, Washington, World Bank, 1999. http://www.worldbank.org/wbi/governance. 16/02/02.Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Gestion des Affaires publiques, De l’évaluation à l’action, dans Finances et Développement, juin 2000, p. 1.

[18] Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Aggregating Governance Indicators, Washington, World Bank, 1999.

[19] Governance means rules, processes and behavior that affect the way in which they are exercised at European level, particularly as regards openess, participation, accountability, effectiveness and coherence. European Governance, A White Paper, July 25, 2001, p. 8.

[20] David RICHARDS & Martin SMITH, Governance and the Public Policy in the UK, p. 2, Oxford, Oxford University Press, 2002.

[21] La société civile et l’OCDE, dans Synthèses, Paris, OCDE, Décembre 2001, p. 1.

[22] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Governance: Conclusion and Implications, in Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610 , New-York, Oxford University Press, 2002.

[23] L. M. SALAMON, The Tools of Government… p. 9, 2002.

[24] David RICHARDS & Martin J. SMITH, Governance and Public Policy in the UK, p. 36, Oxford, Oxford University Press, 2002. – Michael HILL, The Public Policy Process, p. 21, Harlow, Pearson Education Limited, 5th ed, 2009.

[25] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement…, p. 10. – Governance includes the state, but transcends it by taking in the private sector and civil society. All three are critical for sustaining human development. The state creates a conducive political and legal environment. The private sector generates jobs and income. And civil society facilitates political and social interaction – mobilising groups to participate in economic, social and political activities. Because each has weaknesses and strengths, a major objective of our support for good governance is to promote constructive interaction among all three. Governance for Sustainable Human Development, A UNDP Policy Document, United Nations Development Programme, January 1997.

[26] Sam AGERE, Promoting Good Governance, Principles, Practices and Perspectives, p. 1, Londres, Commonwealth Secretariat, Management an Training Services Division, 2000.

[27] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement…, p. 10.

[28] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Gouvernance : Conclusion and Implications, dans Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610 , New-York, Oxford University Press, 2002.

[29] Philippe DELMAS, La maître des horloges, Modernité de l’action publique, Paris, Odile Jacobs, 1991.