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Les valeurs européennes constituent la force et l’énergie qui guideront les performances de notre recherche et innovation responsables

10 avril 2025
Démocratie, gouvernance, Innovation, Prospective, Research
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Bruxelles, Comité économique et social européen, 7 avril 2025 [1]

 

1. Retour à 2000-2002

Comme chercheur en prospective et président de l’Institut Destrée, il ne m’est pas possible d’aborder l’enjeu de l’Espace européen de la Recherche (EER) sans d’emblée évoquer la personnalité du Commissaire Philippe Busquin. D’abord, parce qu’il fut, par sa communication du 18 janvier 2000 [2], le premier et principal artisan l’Espace européen de la Recherche (EER), une initiative remplie d’espoir et d’ambitions. Ensuite, parce que Philippe Busquin, ancien membre du Gouvernement de Wallonie (1981-1985 et 1988), administrateur de l’Institut Destrée de 1986 à 2010, a participé à la dynamique prospective la Wallonie au Futur depuis 1987. Cet ensemble d’exercices n’a cessé, avec les professeurs Michel Quévit (1929-2021), Riccardo Petrella et quelques autres personnalités, de mettre en avant l’importance de la Recherche Développement dans un cadre à la fois européen et régional. Enfin, parce la question de la prospective a été au cœur de nos interactions, y compris quand il était commissaire européen à la Recherche, à l’Innovation et à la Science. Quand il a – trop tôt – cessé de l’être, en 2004, il accepta de présider le Collège régional de Prospective de Wallonie, qu’il avait contribué à fonder. Cela n’était pas étonnant pour celui qui avait promu une territorialisation des politiques de recherche.

Dans son esprit, la question de la prospective était intimement liée à celle du paysage de la recherche européenne. Et tout comme il mit en place l’Espace européen de la Recherche, il multiplia les initiatives pour développer à nouveau la prospective européenne, pas seulement au niveau de la Commission, comme l’avaient fait Jacques Delors (1925-2023) et Jérôme Vignon, mais également en l’activant dans les États membres et dans les régions européennes.

Ainsi, ai-je précieusement conservé le discours que Philippe Busquin avait préparé en vue de la conférence de Séville du 13 mai 2002 portant sur The role of foresight in the selection of Research Policy priorities. Le texte du commissaire s’intitulait The Foresight Dimension of the European Research Area et vient – me semble-t-il – particulièrement bien à point aujourd’hui. Dans son discours, Philippe Busquin soulignait l’importance de cet instant de l’histoire de la recherche européenne : le moment est venu de rassembler nos efforts et de construire un espace de recherche et d’innovation équivalent au « marché commun » des biens et des services. Nous appelons cette structure l’Espace européen de la Recherche, ou EER, en abrégé. (…) en exploitant toutes les synergies des politiques de recherche et d’innovation, aux niveaux régional, national et européen [3].

Audition d’experts – EESC – 7 avril 2025

Le commissaire affirmait ensuite une vision pour l’avenir de l’Europe, des finalités qui n’étaient pas seulement les siennes, celles de son Cabinet, de son Administration, pas uniquement celles de la Commission, mais qui venaient d’être approuvées par les quinze chefs d’États ou de gouvernements réunis à Lisbonne le 24 mars 2000, appelant notamment à créer un espace européen de la recherche et de l’innovation [4]. Dans leur esprit, cette Europe future serait celle dans laquelle la fragmentation de la recherche et les obstacles à l’innovation et à la circulation des connaissances auront été surmontés. Une Europe dans laquelle les États membres, y compris les pays de l’élargissement, seront allés au-delà des travaux de recherche collaborative actuels et partageront leurs capacités de R&D dans certains domaines d’excellence. Une Europe dans laquelle des États membres lanceront des programmes de recherche conjoints dans certains domaines scientifiques. Une Europe dans laquelle une meilleure coordination des activités de recherche régionales et nationales sera une pratique normale et fera partie de l’acquis communautaire. En résumé, disaient-ils, une Union européenne élargie capable de se doter des moyens de concurrencer, mieux qu’elle ne le faisait alors, d’autres économies de premier plan telles que les États-Unis et – à ce moment – le Japon.

Dans son discours de Séville, Philippe Busquin observait que l’EER est un effort conjoint des États membres et de l’Union, effort nécessaire pour renforcer la collaboration, l’interaction et la cohérence entre les politiques de recherche en Europe. En promouvant la méthode ouverte de coordination dans le domaine des politiques de recherche et d’innovation, le Commissaire soulignait également l’importance de la prospective pour éclairer les débats et l’horizon concernant l’évolution futures de ces politiques. Parallèlement, Philippe Busquin retournait l’argument disant que la méthode de coordination ouverte est une approche intéressante pour promouvoir un véritable espace européen de la prospective, appelant à mettre en place une plateforme pour la communauté des praticiens et des utilisateurs de la prospective afin d’échanger des connaissances et des expériences au niveau européen. Plusieurs initiatives allaient être prises dans ce sens et certaines se poursuivent et ont été rappelées dans les travaux récents du Mutual Foresight Exercice dans le cadre du programme Horizon [5].

 

2. Depuis la mise en place de l’EER

Les efforts n’ont pas manqué depuis vingt-cinq ans pour mettre concrètement en place un paysage de la recherche européenne qui puisse accroître la capacité d’innovation et renforcer la compétitivité de l’Union : essai de création d’un véritable marché intérieur de la recherche et de circulation des acteurs, plus grande coopération transfrontalière, amélioration et essais de coordination des politiques et des systèmes nationaux de recherche autour du concept d’excellence, tentatives de création de masses critiques en matière d’infrastructure pour réaliser des économies d’échelle, meilleure allocation des ressources et réduction des externalités négatives liées à la mobilité insuffisante des facteurs et à la mauvaise information des acteurs [6]. En 2009, la réalisation de l’EER est devenue un objectif explicite du traité, conformément à l’article 179 du TFUE (ex. article 163 TEC):

  1. L’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, et de favoriser le développement de sa compétitivité, y compris celle de son industrie, ainsi que de promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d’autres chapitres des traités.
  1. À ces fins, elle encourage dans l’ensemble de l’Union les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et de développement technologique de haute qualité; elle soutient leurs efforts de coopération, en visant tout particulièrement à permettre aux chercheurs de coopérer librement au-delà des frontières et aux entreprises d’exploiter pleinement les potentialités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l’ouverture des marchés publics nationaux, de la définition de normes communes et de l’élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération.
  1. Toutes les actions de l’Union au titre des traités, y compris les actions de démonstration, dans le domaine de la recherche et du développement technologique sont décidées et mises en œuvre conformément aux dispositions du présent titre. [7]

Cette réaffirmation, pour importante qu’elle soit ne masquait toutefois pas les faiblesses de la recherche européenne ni le fait que, après l’enthousiasme initial, la dénonciation de l’écart de performance avec les États-Unis et le Japon, l’objectif de mise en place de l’EER n’était pas atteint à l’horizon 2010 comme ciblée dix ans auparavant, ni la réalisation du ratio de 3% du PIB consacré à la recherche voulu par la Commission depuis le Sommet de Barcelone des 15 et 16 mars 2002  [8].

Ces objectifs n’étaient pas davantage atteints dix ans plus tard puisque la Commission observait fin 2020 que : l’investissement de l’UE dans la recherche et le développement (R&D) s’élève à 2,19 % du PIB (2018), ce qui est encore loin de son objectif de 3 %. L’investissement public dans la R&D stagne depuis 2010. Les investissements des entreprises de l’UE dans la R&D (1,45 % du PIB) demeurent nettement inférieurs à ceux de nos principaux concurrents . En Corée du Sud, ils s’élèvent à 3,64 %, au Japon à 2,59 %, aux États-Unis à 2,05 % et en Chine à 1,69 % ; [9]

Les mêmes faiblesses étaient observées dans la participation au programme-cadre, dans les transferts des résultats de la recherche et de l’innovation vers l’économie, dans le nombre de publications scientifiques face à ses concurrents mondiaux, dans le domaine de l’égalité entre femmes et hommes.

Comme le constatait le Conseil européen du 26 novembre 2021, la mise en œuvre de l’EER a contribué à des réalisations majeures dans les domaines des infrastructures de recherche, de la science ouverte, de la coopération transnationale et internationale, de l’équilibre hommes-femmes dans la R&I, de la programmation conjointe, des carrières dans la recherche et la mobilité des chercheurs. Néanmoins, si deux décennies d’efforts ont amené ces progrès et quelques réformes structurelles, ils ont également connu un ralentissement en matière d’investissement dans la R&I au niveau de l’Union, nécessitant une inversion de tendance. Celle-ci passe d’abord, selon le Conseil, par une défense accrue des valeurs européennes en matière de R&I fondées sur l’éthique, l’intégrité, la liberté scientifique, l’égalité entre femmes et hommes, ainsi que l’inclusion et la lutte contre les discriminations. Ensuite par le fait de mieux travailler – libre circulation, recherche de l’excellence, création de valeur et accroissement d’impact économique et sociétal. Enfin de travailler ensemble : meilleure coordination des politiques nationales et régionales, collaboration avec d’autres régions du monde dans le respect des valeurs, soutien aux régions moins performantes et responsabilité sociétale pour renforcer la confiance en la science. C’est sur ces bases que le Conseil, inspiré par la communication de la Commission du 30 septembre 2020 [10], a déterminé des priorités d’action commune et de mise en œuvre : science ouverte, infrastructures de recherche, transitions écologiques et numériques, synergies avec l’éducation et les politiques sectorielles et industrielles, etc. [11].

La communication de la Commission du 22 octobre 2024 sur la mise en œuvre de l’EER a, de nouveau, mis en évidence des problèmes persistants tels que les disparités dans les résultats de la RDI entre les États membres, les niveaux insuffisants d’investissements privés et publics, les cadres réglementaires dispersés, le faible soutien au transfert de technologies et la fragmentation des infrastructures de recherche et de technologie. En conclusion, la communication souligne la nécessité d’une gouvernance plus forte. Pour relever les défis systémiques, les futures initiatives législatives, comme une loi sur l’EER, viendraient compléter l’agenda politique de l’EER et pourraient adresser des problèmes d’harmonisation et de freins à la mise en œuvre des politiques de l’Union. Elles viendraient en appui des mesures volontaires de coordination et de coopération pour permettre de réduire la fragmentation des politiques et des systèmes de R&I au sein de l’Union [12].

A nouveau, le 28 février 2025, la Commission européenne préparait pour le Conseil une proposition de recommandation sur l’agenda de la politique de l’EER. La Commission y réaffirme que l’investissement en R&D dans l’Union n’est pas à la hauteur des espérances et reste inférieur au niveau d’investissement de ses concurrents au niveau mondial en ne consacrant qu’environ 2,3 % de son PIB à la R&D. Pour relever ce défi, la Commission appelle à une action coordonnée pour stimuler les investissements publics et privés, ainsi qu’à de nouvelles réformes pour améliorer l’efficacité des systèmes nationaux de recherche et de développement [13].

 

3. L’ordre mondial est en pleine mutation

 Cette dernière proposition de recommandation de la Commission au Conseil relative à l’agenda politique de l’Espace européen de la recherche 2025-2027 est également intéressante, car elle observe avec acuité la situation présente, décrivant une Union confrontée à des défis multiples et sans précédent.

L’UE doit aujourd’hui faire face à des défis multiples et sans précédent. L’ordre mondial est en pleine mutation et les fondements de notre bien-être sociétal et de notre sécurité sont mis à mal par l’instabilité géopolitique, l’intensification de la concurrence économique, une révolution technologique transformatrice et d’une rapidité sans précédent, ainsi que par le changement climatique et ses conséquences. La nécessité de renforcer le leadership et l’autonomie stratégique de l’Europe dans des domaines technologiques cruciaux est désormais urgente. Dans ce contexte, la science, la technologie et l’innovation sont essentielles pour réduire les vulnérabilités de l’Europe et libérer son plein potentiel. En outre, la recherche et l’innovation (R&I) jouent un rôle critique dans le renforcement de la compétitivité durable de l’Union européenne [14].

Cette prise de conscience du moment actuel, voire sa dramatisation, est particulièrement bienvenue. En effet, il ne fait pas de doute pour le prospectiviste que le moment présent peut constituer une bifurcation, c’est-à-dire un moment sur la trajectoire de l’Union, et en particulière de l’Espace européen de la Recherche, où différentes politiques peuvent être choisies et peuvent aussi être appropriées, quelles que soient les évolutions futures. Certes, de manière exploratoire, le fait que l’ordre global change est une hypothèse qui ne se vérifiera que sur le long terme. Néanmoins, le moment présent et les multiples signaux qui nous sont adressés nous invitent à ouvrir des trajectoires alternatives et volontaristes.

La première trajectoire consiste à approfondir la stratégie mise en œuvre depuis 2000.

 

3.1. Un approfondissement de la stratégie en œuvre depuis 2000

Nous savons que les nombreuses propositions de la Commission et du Conseil, voire de nombreux acteurs, s’inscrivent dans l’approfondissement de la stratégie en œuvre, avec un succès relatif – nous l’avons vu – depuis 2000.

Ces mesures sont assurément les bienvenues et nous ne pouvons que les encourager.

  1. Il est en effet établi que la fragmentation actuelle de la recherche européenne entrave la compétitivité de l’Union et de ses entreprises et nuit à l’efficacité des chercheurs européens. Coopérer autour d’une approche commune et globale de la recherche et de l’innovation est vital pour relever les défis qui nous attendent. La mise en réseau transfrontalière de nos connaissances et expertises d’excellence avec nos écosystèmes d’innovation et industriels constituerait un puissant levier de déploiement de l’innovation et de soutien à la croissance de la productivité.
  2. Une cinquième liberté de circulation, telle que le préconise Enrico Letta, ne peut que faciliter la mobilité des chercheurs ainsi que l’interconnexion des infrastructures et des connaissances au niveau européen. Comme il l’indique lui-même en prenant l’exemple du programme Marie Skłodowska-Curie : cela enrichit le paysage de la recherche en Europe, favorise l’échange de connaissances et est essentiel à la réalisation d’un espace européen de la recherche véritablement intégré.Le maintien des talents est essentiel pour la résilience économique, la capacité d’innovation, l’indépendance stratégique et le bien-être sociétal de l’Europe et devrait être l’une des priorités les plus urgentes [15].
  3. Une vision d’ensemble renforcée, une plus grande unité au sein de la communauté politique européenne de la R&I est nécessaire pour engager des politiques de transformation efficaces. Une approche conjointe entre l’Union, les niveaux nationaux et régionaux doit être développée afin d’éviter la duplication des efforts, de favoriser des synergies efficaces et de renforcer les interconnexions entre les écosystèmes régionaux d’innovation.
  4. L’ambition doit être au rendez-vous : il est crucial d’atteindre l’objectif, acté il y a 22 ans, d’investir au niveau de 3% du PIB de l’Union européenne dans la R&I, en financements privés et publics.
  5. L’accès aux données constitue un moteur majeur de l’innovation dans un futur proche. Tout en prévenant une utilisation inappropriée des données européennes, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, il est essentiel de garantir un accès simple et rapide aux données pour nos chercheurs et entreprises innovantes.
  6. La liberté scientifique étant au cœur du projet européen, il est fondamental de la préserver et de la défendre. Elle constitue un facteur important d’attractivité pour les chercheurs du monde entier et une opportunité d’attirer les talents – en particulier des STEM [16] – dont nous avons besoin pour le plein développement de notre écosystème de R&I. Alors que certaines grandes puissances cherchent à interférer dans l’indépendance de la R&I, l’Union doit garantir un cadre propice à une science libre et ouverte.
  7. Les politiques de sciences ouvertes offrent un accès facilité aux recherches de pointe, sans barrières juridiques ni économiques, The Global Approach to Research an Innovation offre un cadre stratégique pour préserver l’ouverture dans la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation, pour promouvoir des conditions de concurrence équitables et la réciprocité en s’appuyant sur des valeurs fondamentales, pour renforcer les partenariats bilatéraux et multilatéraux afin d’apporter de nouvelles solutions aux défis liés à l’écologie, au numérique, à la santé et à l’innovation [17].
  8. La réussite du prochain programme-cadre reposera sur sa capacité à allier ambition budgétaire et capacité d’impact. Il devra préserver une approche fondée sur l’excellence, tout en améliorant les synergies entre les différents instruments européens et nationaux, et en alignant stratégies et financements pour éviter la dispersion et maximiser l’impact des investissements.
  9. La R&I pourra avoir un impact plus concret sur l’économie et la société, si on relie les hubs d’excellence aux besoins du marché et en améliorant les synergies entre le programme-cadre et les autres financements (ex. Clean Industrial Deal et Innovation Fund).
  10. Les stratégies de spécialisation intelligente et les partenariats européens doivent être mieux exploités pour assurer une coordination efficace entre les niveaux régional, national et européen.

Néanmoins, pour pertinentes qu’elles soient, ces propositions s’inscrivent fondamentalement dans la trajectoire mise en œuvre depuis vingt-cinq ans.

 

3.2. Des propositions de ruptures ?

Des propositions que l’on pourrait qualifier de ruptures, à la hauteur des enjeux de la mutation de l’ordre mondial, mis en évidence par la Commission dans sa proposition au Conseil du 28 février 2025, apparaissent dans le document de travail du 7 avril 2025 des rapporteurs du Comité économique et social européen, Paul Ruübig et Stefano Palmieri. Je les pointe ici, car ces propositions me paraissent pertinentes et le moment est certainement favorable (kairos) pour envisager des actions plus percutantes, telles que la réglementation ou des incitations structurelles, comme évoquées dans la note (2.4).

  1. L’introduction et la reconnaissance de qualifications européennes (par exemple un diplôme européen) faciliteraient la mise en œuvre de la cinquième liberté au niveau de l’enseignement. (3.3)
  2. Les enjeux de sécurité de la R&I, en particulier dans les secteurs sensibles de la défense et la médecine nécessitent en effet un contrôle solide de l’infrastructure numérique, la préservation de la qualité et de la sécurité des données en prenant en compte les développements de l’IA, les risques de propagande dans les contextes géopolitiques présents et à venir. (3.5)
  3. Les menaces portées par nos alliés sur la sécurité même de l’Europe et de ses frontières rendent évidemment difficile à appréhender la question de l’équilibre entre le renforcement de la sécurité dans l’internationalisation de la R&I et la nécessité de maintenir l’ouverture internationale au-delà des limites de l’Union. Cet équilibre sera effectivement déterminé par les changements géopolitiques et les menaces hybrides potentielles évoqués dans le point 3.7.
  4. L’objectif de dépense de 3+1 % pour la R&D, dont 1% consacré à la recherche en matière de défense et de double usage paraît en effet une mesure indispensable dans l’évolution du paysage géopolitique et la nécessité pour l’Union d’y assurer sa souveraineté technologique et stratégique. On mesure la difficulté de la faire approuver, mais, ici également, le moment apparaît favorable (4.2)
  5. La création d’un Conseil de la Recherche industrielle, permettant une meilleure expression des acteurs de la recherche appliquée et alignant leurs visions et leurs ambitions pour renforcer les capacités industrielles de l’Union, serait certainement une avancée importante (4.4).
  6. Enfin, évidemment que la prospective stratégique et opérationnelle doit être mobilisée au profit de l’Espace européen de la Recherche, de l’identification des risques et opportunités qui pèsent sur lui, mais aussi et surtout pour envisager les différentes évolutions souhaitables du paysage européen de la Recherche, les alternatives existantes. L’engagement des citoyennes et des citoyens y est fondamental, non seulement pour mobiliser leurs compétences dans une logique de Citizen Science, mais aussi pour qu’ils soient de plus en plus conscients de la nécessité d’investir dans la recherche pour favoriser l’innovation et renforcer les capacités scientifiques de l’Europe.

Enfin, j’aimerais présenter trois recommandations qui sortent du cadre.

 

3.3. Trois recommandations hors du cadre

Au-delà de ces dix recommandations liées à la trajectoire de base et des six autres que j’ai voulu mettre en évidence dans les propositions du Conseil économique et social, il en est trois que je voudrais formuler qui relèvent des idées hors cadre, en évitant de choisir le mot révolutionnaire évoqué au point 4.15.

  1. La première porte sur les infrastructures de recherche. En plus de l’importance des réseaux, de leurs nœuds, hubs et facilitateurs évoqués dans les différents documents, il me semble qu’il est indispensable de s’atteler à nouveau à la mise en place de centres de recherches de niveau mondial, portant les couleurs de l’Europe. Au début de l’EER, on ne craignait pas d’avancer l’idée d’un MIT européen, c’est-à-dire doté de ressources nettement plus importantes que celles allouées à l’EIT.
  2. Parmi ces infrastructures, les circonstances géopolitiques devraient nous pousser à renforcer en ressources l’Agence européenne de Défense, créée voici vingt ans (2004), afin de soutenir et de développer la coopération européenne en cette matière. Il s’agirait d’accroître ses capacités de recherche et développement sur le modèle, adapté, de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) US. Cela signifie de faire passer son budget de quelque 35 millions d’euros (2022) à plus de 3 milliards d’euros. Les effets du DARPA sur l’ensemble de l’écosystème de la recherche et aussi de l’industrie aux États-Unis ne sont pas à rappeler. Il s’agit également, on l’a dit, d’une question de souveraineté européenne.
  3. La troisième idée porte sur la complexité du système de la recherche et est inspirée par les tensions bien mises en évidence dans le point 4.18 du document de travail du Comité. La résolution de ces tensions, ou en tout cas leur clarification nécessite assurément d’ouvrir un chantier difficile, mais indispensable, pour déterminer les conditions de l’équilibre entre ces tensions (cohésion vs excellence, ouverture vs autonomie stratégique, protection de la propriété intellectuelle vs science ouverte, rapidité vs surveillance réglementaire / éthique, propriété privée vs Bien public européen). Aucune de ces équations ne peut être résolue aisément, mais elles doivent probablement s’inscrire dans un renouvellement de la vision du paysage et des horizons de la recherche. La prospective est une méthode fiable pour atteindre ces objectifs.

Conclusion : la Recherche et l’Innovation responsables (RRI)

Nous vivons une période de tensions, de provocations, et de transformations majeures de toutes natures, d’abord climatiques, mais aussi de crise de conscience globale, qui affectent profondément le monde. Néanmoins, ce qui frappe le plus dans l’ensemble des textes et documents officiels qui nourrissent les politiques de l’Espace européen de la Recherche, ce sont les références constantes à la panoplie des valeurs qui animent le projet européen : la liberté, l’éthique, l’intégrité, la liberté scientifique, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’inclusion et la lutte contre les discriminations.

C’est ainsi que, personnellement, je suis resté attaché à ce concept de Recherche et d’Innovation responsables, le considérant, à l’instar du fonctionnaire de la Commission René Schomberg, comme un processus transparent et interactif par lequel les acteurs de la société et les innovateurs se répondent mutuellement en vue de l’acceptabilité éthique, de la durabilité et la désirabilité sociétale du processus d’innovation et de ses produits commercialisables [18].

Conformément à la gouvernance démocratique à laquelle le Comité économique et social est particulièrement attaché, la qualité de nos travaux de chercheurs européens repose sur des outils d’information basés sur le partenariat, l’échange de bonnes pratiques, le dialogue social, la délibération locale et la participation des parties prenantes.

Soyez assurés que les valeurs européennes constituent la force et l’énergie qui guideront les performances de notre Recherche et Innovation responsables.

Je vous remercie.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte constitue le papier présenté lors de mon audition au Conseil économique et social européen (section « Marché unique, production et consommation ») sur «  L’Acte de l’EER : libérer la cinquième liberté », le 7 avril 2025. Il s’agissait principalement de réagir au document de travail INT/1082 D/3/2025 L’Acte de l’EER : libérer la cinquième liberté, Rapporteur : Paul RUÜBIG, co-rapporteur : Stefano PALMIERI, 9 p.

[2] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 18 janvier 2000 : Vers un espace européen de la recherche. COM(2000) 6 final – https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A52000DC0006 – Enric BANDA, Implementing the European Research Area, in Science, Vol. 295, p. 443, 18 January 2002.

[3] Philippe BUSQUIN, The Foresight Dimension of the European Research Area, Draft Speech for the conference The role of foresight in the selection of Research Policy Priorities, Seville, Joint Research Centre, 13th May 2002, 8 p. – Voir également : Ph. BUSQUIN, La prospective dans la dimension régionale de l’Espace européen de la Recherche (28 septembre 2002) , in Ph. DESTATTE & P. VAN DOREN dir., La prospective territoriale comme outil de gouvernance, Territorial Foresight as a Tool of Governance, p. 21-29, Charleroi, Institut Destrée, 2003.

[4] Conseil européen Lisbonne, 23 et 24 mars 2000, Conclusions de la Présidence, European Parliament. https://www.europarl.europa.eu/summits/lis1_fr.htm

[5] Philippe DESTATTE, L’engagement citoyen dans la prospective de la Recherche et de l’Innovation, Blog PhD2050, Bruxelles, le 17 mars 2024. https://phd2050.org/2024/03/17/prospective-ri/ – Ph. DESTATTE, Citizens’ Engagement Approaches and Methods in R&I Foresight, Brussels, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2023. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/d5916d5f-1562-11ee-806b-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-288573394 – Jennifer CASSINGENA HARPER, Cornelia DAHEIM, Ph. DESTATTE, Paulo SOEIRO de CARVALHO and Michal PAZOUR, R&I Foresight in Governement: A Handbook for Policymakers, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, 2023. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/875850ec-68c2-11ee-9220-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-294434546

[6] Michel ANDRE, L’Espace européen de la Recherche, Histoire d’une idée, in Journal of European Integration History, 2006, vol. 12, n°2, p. 131-150. – Philippe BUSQUIN & François LOUIS, Le déclin de l’empire scientifique européen, Comment enrayer la chute, p. 91-94, Bruxelles, Luc Pire, 2005. – Barbara HOENIG, Europe’s New Scientific Elite, Social Mechanisms of Science in the European Research Area, p. 108-109, London & New York, Routledge, 2017.

[7] Article 179, Official Journal of the European Union, C 202/128, June 7, 2026.

http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2016/art_179/oj

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:12016E179

[8] Si l’on veut réduire l’écart entre l’UE et ses principaux concurrents, l’effort global en matière de R&D et d’innovation dans l’Union européenne doit être fortement stimulé, et l’accent doit être mis plus particulièrement sur les technologies d’avant-garde. En conséquence, le Conseil européen : – considère que l’ensemble des dépenses en matière de R&D et d’innovation dans l’Union doit augmenter, pour approcher 3 % du PIB d’ici 2010. Les deux tiers de ce nouvel investissement devraient provenir du secteur privé; (…). Conclusions de la présidence, Barcelone, les 15 et 16 mars 2002, p. 20.

https://www.consilium.europa.eu/media/20935/71026.pdf

[9] Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions du 30 septembre 2020. (SWD(2020) 214 final.) COM(2020) 628 final. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0628

[10] Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions du 30 septembre 2020. (SWD(2020) 214 final.) COM(2020) 628 final.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0628

La Commission a défini quatre objectifs : 1. donner la priorité aux investissements et aux réformes dans la recherche et l’innovation pour soutenir les transitions numérique et verte et la relance de l’Europe ; 2. améliorer l’accès à l’excellence de la recherche et de l’innovation pour les chercheurs dans toute l’UE ; 3. traduire les résultats dans l’économie pour assurer l’adoption par le marché des résultats de la recherche et le leadership compétitif de l’Europe en matière de technologie ; 4. faire progresser la libre circulation des connaissances, des chercheurs et des technologies en renforçant la coopération avec les pays de l’UE.

[11] Recommandations (UE) 2021/2122 du Conseil du 26 novembre 2021 sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe, 2 décembre 2021, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021H2122

[12] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, Mise en œuvre de l’espace européen de la recherche (EER), Renforcer la recherche et l’innovation en Europe : évolution et orientations futures de l’EER, Strasbourg, Commission européenne, le 22 octobre 2024, COM(2024) 490 final. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52024DC0490

[13] Proposition de recommandation du Conseil sur le programme stratégique 2025-2027 de l’Espace européen de la Recherche, (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), Bruxelles, Commission européenne, 28 février 2025, (COM (2025) 62 final, 2025/0034 (NLE) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52025DC0062

[14] Ibidem.

[15] Enrico LETTA, Much more than a market, Speed, security, solidarity, Empowering the Single Market to deliver a sustainable future and prosperity for all EU Citizens, p. 21, April 2024. https://www.consilium.europa.eu/media/ny3j24sm/much-more-than-a-market-report-by-enrico-letta.pdf (Notre traduction).

[16] Joint Statement by the European Science and Innovation Policy Councils on « The Importance of European and national policies to attract non-European STEM-talent to Europe, 29 May 2024. https://www.vario.be/en/advisory-reports/joint-statement-of-european-science-technology-and-innovation-policy-council

[17] Global Approach to Research and Innovation, Strategy, principles, governance and related documents, European Commission, 2021.

https://research-and-innovation.ec.europa.eu/strategy/strategy-research-and-innovation/europe-world/international-cooperation/global-approach-research-and-innovation_en#guiding-principles

[18]  Responsible Research and Innovation is a transparent, interactive process by which societal actors and innovators become mutually responsive to each other with a view to the (ethical) acceptability, sustainability and societal desirability of the innovation process and its marketable products. René von SCHOMBERG, A vision of responsible research and innovation, in Richard OWEN, John BESSANT and Maggy HEINTZ ed., Responsible Innovation. Managing the Responsible Emergence of Science and Innovation in Society, p. 51-74, Hoboken NJ, John Wiley & Sons, 2013. – Mirjam BURGET, Emanuele BARDONE, Margus PEDASTE, Definitions and conceptual dimensions of responsible research and innovation: a literature review, in Science and Engineering Ethics, Vol. 23 (1), 2017, p. 1–19. https://link.springer.com/article/10.1007/s11948-016-9782-1 – Robert GIANNI, John PEARSON and Bernard REBER, Responsible Research and Innovation, From concepts to practices, Routledge Studies in Innovation, Organizations and Technology, Routledge, 2020. – Anne LOEBER, Michael J. BERNSTEIN & Mika NIEMINEN, Implementing Responsible Research and Innovation: From New Public Management to New Public Governance, in Vincent BLOK eds, Putting Responsible Research and Innovation into Practice, Library of Ethics and Applied Philosophy, vol 40, Champ, Springer, 2023.

European values are the strength and energy that will drive the performance of our Responsible Research & Innovation

10 avril 2025
Governance, Innovation, Research
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 Brussels, European Economic & Social Committee, 7 April 2025 [1]

1. Back to 2000-2002

As foresight researcher and president of The Destree Institute – The Wallonia Policy Lab, it is not possible for me to address the today issue without mentioning the personality of Commissioner Philippe Busquin. Firstly, because he was, through his communication of 18 January 2000 [2], the first and main architect of the European Research Area (ERA), an initiative full of hope and ambition.

Secondly, because Philippe Busquin, former member of the Wallonia government (1981-1985 and 1988), administrator of The Destree Institute from 1986 to 2010, has participated in the foresight dynamics of Wallonia towards the Future since 1987. This set of Foresight exercises has continued, with Professors Michel Quévit (1929-2021), Riccardo Petrella and a few other personalities, to highlight the importance of Research and Development in both a European and regional context. Thirdly, because the issue of foresight was at the heart of our interactions, including when he was European Commissioner for Research, Innovation and Science. When he – too soon – ceased to be so in 2004, he agreed to chair the Regional Foresight College of Wallonia, which he did help to found. This was not surprising for someone who had promoted a territorialisation of research policies.

In his mind, the question of foresight was closely linked to that of the European research landscape. And as he was setting up the European Research Area, he multiplied the initiatives to develop European foresight once again, not only at the level of the Commission, as Jacques Delors (1925-2023) and Jérôme Vignon had done, but also by activating it in the Member States and in the European regions.

For this reason, I have carefully preserved the speech that Philippe Busquin prepared for the Seville Conference of 13 May 2002 on The role of foresight in the selection of Research Policy priorities. The Commissioner’s text was entitled The Foresight Dimension of the European Research Area and seems to me particularly relevant today. In his speech, Philippe Busquin emphasised the importance of this moment in the history of European research:

Now is the time to bring our endeavours together, and to build a space for research and innovation equivalent of the « common market » for goods and services. We call such a structure the European Research Area, or ERA, for short. (…) exploiting all the synergies of research and innovation policies, at regional, national and EU levels [3].

Experts’ hearing – EESC – April 7, 2025

The Commissioner then affirmed a vision for the future of Europe, with goals that were not only his own, those of his Cabinet, his Administration, not only those of the Commission, but which had just been approved by the fifteen Heads of State or Government meeting in Lisbon on 24 March 2000, calling in particular for the creation of a European research and innovation area [4].

In their minds, this future Europe would be one in which the fragmentation of research, the obstacles to innovation and the circulation of knowledge would have been overcome. A Europe in which the Member States, including the enlargement countries, should have gone beyond current collaborative research work and in order to share their R&D capacities in certain areas of excellence. A Europe in which Member States was going to launch joint research programmes in certain scientific fields. A Europe in which better coordination of regional and national research activities would be standard practice and form part of the acquis communautaire. In short, they said, an enlarged European Union capable of equipping itself with the means to compete, better than it did then, with other leading economies such as the United States and – at that moment -Japan.

In his Seville speech, Philippe Busquin observed that the ERA is a joint effort by the Member States and the Union, an effort necessary to strengthen collaboration, interaction and coherence between research policies in Europe. In promoting the ‘open method of coordination’ in the field of research and innovation policies, the Commissioner Busquin also emphasised the importance of foresight to inform debates and the horizon concerning the future evolution of these policies. At the same time, Philippe Busquin turned the argument around, saying that the ‘open coordination’ method is an interesting approach for promoting a true European space for foresight, calling for the establishment of a platform for the community of practitioners and users of foresight in order to exchange knowledge and experiences at the European level. Several initiatives were to be taken in this direction and some are continuing and have been mentioned  in the recent work of the Mutual Foresight Exercise within the framework of Horizon [5].

 

2. Since the establishment of the ERA

Over the last twenty-five years, there has been no lack of efforts to establish a European research landscape that can increase the Union’s capacity for innovation and strengthen its competitiveness: attempts to create a genuine internal market for research and the movement of players, greater cross-border cooperation, improvement and attempts at coordination of national research policies and systems around the concept of excellence, attempts to create critical masses in terms of infrastructure to achieve economies of scale, better allocation of resources and reduction of negative externalities linked to insufficient mobility of factors and poor information for players [6]. In 2009, the realisation of the ERA became an explicit objective of the treaty, in accordance with Article 179 TFEU (ex. Article 163 TEC).

  1. The Union shall have the objective of strengthening its scientific and technological basis by achieving a European research area in which researchers, scientific knowledge and technology circulate freely, and encouraging it to become more competitive, including in its industry, while promoting all the research activities deemed necessary by virtue of other Chapters of the Treaties.
  2. For this purpose the Union shall, throughout the Union, encourage undertakings, including small and medium-sized undertakings, research centres and universities in their research and technological development activities of high quality; it shall support their efforts to cooperate with one another, aiming, notably, at permitting researchers to cooperate freely across borders and at enabling undertakings to exploit the internal market potential to the full, in particular through the opening-up of national public contracts, the definition of common standards and the removal of legal and fiscal obstacles to that cooperation.
  3. All Union activities under the Treaties in the area of research and technological development, including demonstration projects, shall be decided on and implemented in accordance with the provisions of this Title [7].

However, this reaffirmation, important as it was, did not hide the weaknesses of European research or the fact that, after the initial enthusiasm and the condemnation of the performance gap with the United States and Japan, the objective of setting up the ERA had not been achieved by 2010 as targeted ten years earlier, nor the realisation of the 3% of GDP ratio devoted to research desired by the Commission since the Barcelona Summit of 15 and 16 March 2002 [8].

These objectives were not achieved ten years later either, since the Commission observed at the end of 2020 that EU investment in research and development (R&D) stands at 2.19% of GDP (2018), which is still far from its 3% target. Public investment in R&D has been stagnating since 2010. Investment in R&D by EU companies (1.45% of GDP) remains well below that of our main competitors. In South Korea, it stands at 3.64%, in Japan at 2.59%, in the United States at 2.05% and in China at 1.69%. [9]

The same weaknesses were observed in the European participation in the framework programme, in the transfer of research and innovation results to the economy, in the number of scientific publications compared to its global competitors, in the field of equality between women and men.

As noted by the European Council on 26 November 2021, the implementation of the ERA has contributed to major achievements in the areas of research infrastructure, open science, transnational and international cooperation, gender balance in R&I, joint programming, research careers and researcher mobility. Nevertheless, while two decades of effort have brought about this progress and some structural reforms, we had to witness a slowdown in investment in R&I at EU level, requiring a reversal of the trend. According to the Council, this can be achieved firstly through greater protection of European R&I values based on ethics, integrity, scientific freedom, gender equality, inclusion and the fight against discrimination. Secondly, by working better – free movement, the pursuit of excellence, value creation and increased economic and societal impact. Finally, by working together: better coordination of national and regional policies, collaboration with other regions of the world with respect for values, support for less performing regions and societal responsibility to strengthen trust in science.

It is on this basis that the Council, inspired by the Commission communication of 30 September 2020 [10] has determined priorities for joint action and implementation: open science, research infrastructures, green and digital transitions, synergies with education and sectoral and industrial policies, etc. [11].

The Commission Communication of 22 October 2024 on the implementation of the ERA has once again highlighted persistent problems such as disparities in RDI performance between Member States, insufficient levels of private and public investment, dispersed regulatory frameworks, weak support for technology transfer as well as fragmentation of research and technology infrastructures. In conclusion, the communication emphasises the need for stronger governance. To address systemic challenges, future legislative initiatives, such as an ERA law, would complement the ERA policy agenda and could address issues of harmonisation and obstacles to the implementation of EU policies. They would support the voluntary coordination and cooperation measures in order to reduce the fragmentation of R&I policies and systems within the Union [12].

Once again, on 28 February 2025, the European Commission prepared a proposal for a recommendation on the ERA policy agenda for the Council. The Commission reaffirmed that investment in R&D in the Union does not meet the expectations and remains below the investment level of its global competitors, with only around 2.3% of GDP being devoted to R&D. To address this challenge, the Commission is calling for coordinated action to stimulate public and private investment, as well as new reforms to improve the efficiency of national research and development systems [13].

 

3. The global order is changing

This latest proposal for a recommendation from the Commission to the Council on the European Research Area policy agenda 2025-2027 is also interesting, as it keenly observes the current situation, describing a European Union facing multiple and unprecedented challenges.

The global order is changing and the foundations of our societal well-being and security are being shaken by a turbulent geopolitical context, rising economic competition, an unprecedently rapid and transformative technological revolution, and climate change and its consequences. The need to strengthen European leadership and strategic autonomy in key technological domains has become urgent. In this context, science, technology and innovation are crucial to reduce Europe’s vulnerabilities and to unlock its full potential. In addition, research and innovation (R&I) play a critical role in enhancing the European Union’s sustainable competitiveness [14].

This awareness of the current moment, even its dramatisation, is particularly welcome. Indeed, there is no doubt for the futurist that the present moment may constitute a bifurcation, that is to say a moment on the trajectory of the Union –  in particular of the European Research Area – when different, maybe challenging policies can be appropriate to secure the futures’ evolution. Admittedly, in an exploratory manner, the fact that the global order is changing is a hypothesis that will only be verified in the long term. Nevertheless, the present moment and the multiple signals being sent to us urge us to open up alternative and proactive trajectories.

The first trajectory consists in deepening the strategy implemented since 2000.

 

3.1. Deepening the strategy implemented since 2000

We know that the numerous proposals from the Commission and the Council, and even from many stakeholders, are part of the deepening of the strategy in place, with relative success – as we have seen – since 2000.

These measures are certainly welcome and we can definitely encourage them.

  1. It is indeed established that the current fragmentation of European research hampers the competitiveness of the Union and its enterprises and undermines the efficiency of European researchers. Cooperating around a common and global approach to research and innovation is vital to meet the challenges ahead. Cross-border networking of our knowledge and expertise of excellence with our innovation and industrial ecosystems would be a powerful lever for deploying innovation and supporting productivity growth.
  2. A fifth freedom of movement, as recommended by Enrico Letta, can – without doubt -facilitate the mobility of researchers and the interconnection of infrastructure and knowledge at the European level. As he himself indicates, taking the example of the programme Marie Skłodowska-Curie : this enriches Europe’s research landscape, promotes knowledge exchange, and is key to achieving a truly integrated European Research Area. Retaining talents is critical for Europe’s economic resilience, innovation capacity, strategic independence, and societal welfare and should be one of the most urgent priorities [15].
  3. A stronger overall vision and greater unity within the European R&I policy community are needed to initiate effective transformation policies. A joint approach between the EU and the national and regional levels must be developed in order to avoid duplication of effort, promote effective synergies and strengthen interconnections between regional innovation ecosystems.
  4. Ambition must be up to the task: it is crucial to achieve the objective, set 23 years ago, of investing 3% of the European Union’s GDP in R&I, in private and public funding.
  5. Access to data is a major driver of innovation in the near future. While preventing inappropriate use of European data, both inside and outside the Union, it is essential to guarantee simple and rapid access to data for our researchers and innovative companies.
  6. As scientific freedom is at the heart of the European project, it is essential to preserve and defend it. It is an important factor in attracting researchers from all over the world and an opportunity to attract talent – particularly in STEM subjects [16] – that we need for the full development of our R&I ecosystem. While some major powers seek to interfere with the independence of R&I, the Union must guarantee a framework conducive to free and open science.
  7. Open science policies provide easier access to cutting-edge research, without legal or economic barriers.The Global Approach to Research and Innovationprovides a strategic framework for preserving openness in international cooperation in research and innovation, for promoting fair competition and reciprocity based on fundamental values, for strengthening bilateral and multilateral partnerships in order to provide new solutions to challenges related to ecology, digital technology, health and innovation [17].
  8. The success of the next framework programme will depend on its ability to combine budgetary ambition with capacity for impact. It will need to maintain an approach based on excellence, while improving synergies between the various European and national instruments, and aligning strategies and funding to avoid dispersion and maximise the impact of investments.
  9. R&I can have a more concrete impact on the economy and society if the hubs of excellence are linked to market needs and if the synergies between the framework programme and other funding (e.g.Clean Industrial Dealand Innovation Fund) are improved.
  10. Smart specialisation strategies and European partnerships must be better exploited to ensure effective coordination between the regional, national and European levels.However relevant they may be, these proposals are fundamentally in line with the trajectory implemented over the last twenty-five years.

So we can ask ourselves about recommendations that would be more of a break with the past.

 

3.2. Proposals for disruption ?

Proposals that could be described as disruptive commensurate with the challenges of a real global change highlighted by the Commission in its 28 February 2025 proposal to the Council, appear in the Working Document of 7 April 2025 by the rapporteurs of the European Economic and Social Committee, Paul Ruübig and Stefano Palmieri. I am highlighting them here because I believe these proposals to be relevant and the time is certainly right (kairos) to consider more impactful actions such as regulation or structural incentives, as mentioned in the note (2.4).

  1. The introduction and recognition of European qualifications (for example a European diploma) would, without a doubt, facilitate the implementation of the fifth freedom in education. (3.3)
  2. The security issues of R&I, particularly in the sensitive sectors of defence and medicine, require an intensified control of the digital infrastructure, the preservation of data quality and security by taking into account developments in AI linked to the risks of propaganda in present and future geopolitical contexts. (3.5)
  3. The threats posed by our own allies to the very security of Europe and its borders obviously make it difficult to grasp the question of the balance between strengthening security through the internationalisation of R&I and the need to maintain international openness beyond the limits of the Union. This balance will indeed be determined by the geopolitical changes and potential hybrid threats referred to in point 3.7.
  4. The target expenditure of 3+1% for R&D, including 1% devoted to defence and dual-use research, represents an indispensable measure in the evolution of the geopolitical landscape and the need for the European Union to ensure its technological and strategic sovereignty. We are conscious of the difficulty of getting it approved, and the moment seems favourable as well (4.2)
  5. The creation of an Industrial Research Council, strengthening the voice of those involved in applied research while aligning their visions and ambitions to reinforce the industrial capacities of the Union, will certainly be a significant step forward (4.4).
  6. Finally, it is clear that strategic and operational foresight must be mobilised for the benefit of the European Research Area, in order to identify the risks and opportunities that weigh upon it, but also and above all to consider the various desirable developments in the European Research landscape as well as the existing alternatives. The commitment of citizens is fundamental, not only to mobilise their skills in a Citizen Science approach, but also to make them increasingly aware of the need to invest in research to promote innovation and strengthen Europe’s scientific capacities.

Finally, I’d like to present  three recommendations outside the scope. 

3.3. Three recommendations outside the scope

Beyond these ten recommendations relating to the basic trajectory and the six that I wanted to highlight in the proposals of the European Economic and Social Council, there are three that I would like to formulate that fall under the heading of unconventional ideas, avoiding the use of the word revolutionary as mentioned in point 4.15.

  1. The first concerns research infrastructure. Beyond the importance of the networks, their nodes, hubs and facilitators mentioned in the various documents, I consider that it is essential to get back to work on setting up world-class research centres proudly flying the flag for Europe. At the beginning of the ERA, there was no fear in putting forward the idea of a European MIT – that is to say, with considerably more resources than those allocated to the EIT.
  2. Among these infrastructures, geopolitical circumstances should push us to strengthen the resources of the European Defence Agency, created twenty years ago (2004), in order to support and develop European cooperation in this area. This would involve increasing its research and development capacities based on the adapted model of the US Defense Advanced Research Projects Agency, the well-known DARPA. This means increasing European Defense Agency budget from around 35 million euros (2022) to more than 3 billion euros. The effects of DARPA on the entire research ecosystem and also on industry in the United States are well known. As mentioned above, this is also a question of European sovereignty.
  3. The third idea concerns the complexity of the research system and is inspired by the tensions clearly highlighted in point 4.18 of the Committee’s working document. Resolving these tensions, or at least clarifying them, certainly requires the opening of a difficult but essential project to determine the conditions for a balance between these issues (cohesion vs excellence, openness vs strategic autonomy, intellectual property protection vs open science, speed vs regulatory/ethical oversight, private ownership vs European public good). None of these equations can be easily solved but they must absolutely be part of a renewed vision of the European research landscape and horizons. Foresight is a reliable method for tackling these goals.

Conclusion : the Responsible Research & Innovation (RRI)

We are witnessing a time of tension, provocation and major transformations of all kinds, primarily climatic and definitely of global awareness all profoundly affecting the world. However, what is most striking globally in the official decisions and documents defining the policies of the European Research Area is the constant reference to the panoply of values that drive the European project : liberty, ethics, integrity, scientific freedom, gender equality, inclusion and the fight against discrimination.

This is how I personally have remained attached to this concept of Responsible Research and Innovation (RRI), seeing it like the Commission civil-servant René Schomberg, as a transparent and interactive process by which society actors and innovators respond to each other with a view to the ethical acceptability, sustainability and societal desirability of the innovation process and its marketable products [18].

In line with the democratic governance that we particularly value here in this European Economic and Social Committee, the quality of our work as European researcher is founded on partnership-based information tools, the exchange of best practices, social dialogue, local deliberation and stakeholders’ participation.

Rest assured that European values are the strength and energy that will drive the performance of our Responsible Research & Innovation.

Thank you.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] This text constitutes the paper presented during my hearing at the European Economic and Social Council (Single Market, Production and Consumption Section) as Foresight expert and President of The Destree Institute – The Wallonia Policy Lab, concerning The Era Act unlocking the fifth freedom, 7 April 2025. It was mainly a question of responding to Working Document INT/1082 D/3/2025 The Era Act: unlocking the fifth freedom, Rapporteur: Paul RUÜBIG, Co-rapporteur: Stefano PALMIERI, 9 p.

[2] Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions – Towards a European research area, COM/2000/0006 final – January 18, 2000. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:52000DC0006 – Enric BANDA, Implementing the European Research Area, in Science, Vol. 295, p. 443, 18 January 2002.

[3] Philippe BUSQUIN, The Foresight Dimension of the European Research Area, Draft Speech for the conference The role of foresight in the selection of Research Policy Priorities, Seville, Joint Research Centre, 13th May 2002, 8 p. – See also: Ph. BUSQUIN, La prospective dans la dimension régionale de l’Espace européen de la Recherche (28 septembre 2002) , in Ph. DESTATTE & P. VAN DOREN dir., La prospective territoriale comme outil de gouvernance, Territorial Foresight as a Tool of Governance, p. 21-29, Charleroi, Institut Destrée, 2003.

[4] Lisbon European Council, 23 and 24 March 2000, Presidency Conclusions, European Parliament.

https://www.europarl.europa.eu/summits/lis1_en.htm

[5] Ph. DESTATTE, Citizens’ Engagement Approaches and Methods in R&I Foresight, Brussels, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2023. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/d5916d5f-1562-11ee-806b-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-288573394 – Jennifer CASSINGENA HARPER, Cornelia DAHEIM, Ph. DESTATTE, Paulo SOEIRO de CARVALHO and Michal PAZOUR, R&I Foresight in Governement: A Handbook for Policymakers, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, 2023. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/875850ec-68c2-11ee-9220-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-294434546

[6] Michel ANDRE, L’Espace européen de la Recherche, Histoire d’une idée, in Journal of European Integration History, 2006, vol. 12, n°2, p. 131-150. – Philippe BUSQUIN & François LOUIS, Le déclin de l’empire scientifique européen, Comment enrayer la chute, p. 33sv & 91-94, Bruxelles, Luc Pire, 2005. – Barbara HOENIG, Europe’s New Scientific Elite, Social Mechanisms of Science in the European Research Area, p. 108-109, London & New York, Routledge, 2017.

[7] Article 179, Official Journal of the European Union, C 202/128, June 7, 2026.

http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2016/art_179/oj

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:12016E179

[8] In order to close the gap between the EU and its major competitors, there must be a significant boost of the overall R&D and innovation effort in the Union, with a particular emphasis on frontier technologies. The European Council therefore: − agrees that overall spending on R&D and innovation in the Union should be increased with the aim of approaching 3% of GDP by 2010. Two-thirds of this new investment should come from the private sector; (…) Presidency Conclusions, Barcelona European Council, 15 and 16 March 2002, SN 100/1/02 REV 1.

https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/69871.pdf

[9] A new ERA for Research and Innovation, Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, The European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, Brussels, 30 September 2020, COM(2020) 628 final, SWD(2020) 214 (final), p. 1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0628

[10] A new ERA for Research and Innovation, Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, The European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, Brussels, 30 September 2020, COM(2020) 628 final, SWD(2020) 214 (final). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0628 – Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions du 30 septembre 2020. (SWD(2020) 214 final.) COM(2020) 628 final.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0628

The Commission has identified four objectives: 1.prioritise investments and reforms in research and innovation to support the digital and green transitions and Europe’s recovery; 2. improving access to excellent research and innovation for researchers across the EU; 3. translating results into the economy to ensure market uptake of research results and Europe’s competitive leadership in technology; 4. advancing the free movement of knowledge, researchers and technology by strengthening cooperation with EU countries.

[11] Recommandations (UE) 2021/2122 du Conseil du 26 novembre 2021 sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe, 2 décembre 2021, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021H2122

[12] Communication of the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and social Committee and the Committee of the Regions, Implementation of the European Research Area (ERA), Strengthening Europe’s Research and Innovation: The ERA’s Journey and Future Directions, Strasbourg, European Commission, 22 October 2024, COM (2024) 490 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52024DC0490

[13] Proposal for a Council Recommendation on the European Research Area Policy Agenda 2025-2027, (Text with EEA relevance), p. 11, Brussels, European Commission, 28 February 2025, COM (2025) 62 final, 2025/0034 (NLE) https://european-research-area.ec.europa.eu/sites/default/files/documents/2025-02/COM_2025_62_F1_PROPOSAL_FOR_A_RECOMMENDATION_EN_V5_P1_3951028.PDF

[14] Proposal for a Council Recommendation on the European Research Area Policy Agenda 2025-2027…, p. 6.

[15] Enrico LETTA, Much more than a market, Speed, security, solidarity, Empowering the Single Market to deliver a sustainable future and prosperity for all EU Citizens, p. 21, April 2024. https://www.consilium.europa.eu/media/ny3j24sm/much-more-than-a-market-report-by-enrico-letta.pdf

[16] Joint Statement by the European Science and Innovation Policy Councils on « The Importance of European and national policies to attract non-European STEM-talent to Europe, 29 May 2024. https://www.vario.be/en/advisory-reports/joint-statement-of-european-science-technology-and-innovation-policy-council

[17] Global Approach to Research and Innovation, Strategy, principles, governance and related documents, European Commission, 2021.

https://research-and-innovation.ec.europa.eu/strategy/strategy-research-and-innovation/europe-world/international-cooperation/global-approach-research-and-innovation_en#guiding-principles

[18]  Responsible Research and Innovation is a transparent, interactive process by which societal actors and innovators become mutually responsive to each other with a view to the (ethical) acceptability, sustainability and societal desirability of the innovation process and its marketable products. René von SCHOMBERG, A vision of responsible research and innovation, in Richard OWEN, John BESSANT and Maggy HEINTZ ed., Responsible Innovation. Managing the Responsible Emergence of Science and Innovation in Society, p. 51-74, Hoboken NJ, John Wiley & Sons, 2013. – Mirjam BURGET, Emanuele BARDONE, Margus PEDASTE, Definitions and conceptual dimensions of responsible research and innovation: a literature review, in Science and Engineering Ethics, Vol. 23 (1), 2017, p. 1–19. https://link.springer.com/article/10.1007/s11948-016-9782-1 – Robert GIANNI, John PEARSON and Bernard REBER, Responsible Research and Innovation, From concepts to practices, Routledge Studies in Innovation, Organizations and Technology, Routledge, 2020. – Anne LOEBER, Michael J. BERNSTEIN & Mika NIEMINEN, Implementing Responsible Research and Innovation: From New Public Management to New Public Governance, in Vincent BLOK eds, Putting Responsible Research and Innovation into Practice, Library of Ethics and Applied Philosophy, vol 40, Champ, Springer, 2023.

L’engagement citoyen dans la prospective de la Recherche et de l’Innovation (3)

26 mars 2024
Démocratie, Foresight, Governance, Innovation, intelligence stratégique, Non classé, Prospective, Research, Sustainable Development
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3. Prospective, R&I et engagement citoyen : surmonter les ambiguïtés 

 

Bruxelles, le 26 mars 2024

3.1. La prospective comme processus d’innovation et de transformation stratégique

Comme le rappelaient en 2010 Luke Georghiou et Jennifer Cassingena Harper, la prospective peut être utilisée pour informer ou réformer la politique et la stratégie d’innovation, une activité qui, il y a quelque temps, a été appelée « câblage du système d’innovation » [1]. Comme ils l’indiquent heureusement, la prospective permet de construire des politiques sur mesure dans le domaine de la recherche et de l’innovation dans des contextes national, régional, local ou sectoriel. C’est d’autant plus vrai que les instrument de R&I évoluent et nécessitent des visions communes entre les acteurs (entreprises, pouvoirs publics, universités, centres de recherche, incubateurs, acteurs impliqués, utilisateurs et donc citoyens, etc.) et des feuilles de route solides : plateformes d’innovation, clusters, pôles de compétitivité, etc. dans des logiques d’innovation ouverte, elles-mêmes en profondes mutations [2]. Les deux chercheurs de l’Université de Manchester notaient également en 2010 que le rôle de la prospective dans de tels contextes doit à la fois être renforcé et mieux compris [3].

Surmonter les ambiguïtés, c’est-à-dire les interprétations incertaines ou les sens multiples, est une des vocations de la prospective, avec la capacité d’appréhender le futur, de rendre compte de la complexité et des dynamiques des systèmes, ainsi que prendre la mesure des incertitudes présentes et futures. Ainsi, la prospective constitue-t-elle bien elle-même un processus d’innovation et de transformation stratégique, fondé sur la systémique et le long terme, pour mettre en œuvre des actions présentes et opérationnelles. Dès lors, la prospective bien comprise n’est pas un instrument de simple ajustement de la trajectoire donnée, mais un outil de transformation qui réinterroge les fondations système dont elle se préoccupe. Jean-Philippe Bootz a montré que la prospective opérait selon des modèles d’apprentissage organisationnel en double boucle, c’est-à-dire que sa vocation était de porter des stratégies de rupture, d’opérer des changements structurels, intentionnels et non routiniers [4].

Comme observé dans la note introductive au R&I Foresight Mutual Learning Exercise, la prospective a fait l’objet ces dernières années d’une promotion certaine au sein de l’Union européenne, de ses institutions et parmi un certain nombre d’États membres [5]. Les initiatives ne manquent pas même si elles ne s’inscrivent pas toutes dans la même compréhension de ce qui constitue les fondements de la prospective européenne telle qu’elle s’est constituée au début des années 2000 par les efforts de convergence entre le Foresight anglo-saxon et la prospective latine [6]. Comme le rappelait Cornelia Daheim, la prospective en matière de R&I remplit des fonctions très variées et couvre des activités différentes dont les développements et les impacts ne sont pas toujours clairs par manque d’évaluations formelles, externes ou partenariales [7]. On pourrait même ajouter que l’objet même du R&I Foresight n’est pas toujours très bien défini par rapport à un riche environnement dans lequel on retrouve STI Foresight, Innovation-system Foresight, Technology Foresight, Foresight in Science, Forward-thinking in R&D, Research Foresight, Foresight on Innovation Policy, Forward-looking R&I policies, etc. autant de concepts ou de pratiques qui semblent parfois utilisés indifféremment l’un pour l’autre. Certes, dans le temps, la prospective a pris différentes formes, approches et méthodologies notamment lors de sa transformation d’activité académique en instrument pour le policy-making au sein de la DG Recherche et Innovation de la Commission européenne.

Pendant longtemps, la prospective est restée de nature informative, tentant d’influencer la réflexion sur les politiques plutôt que s’atteler à leur élaboration. Elle a ensuite été davantage acceptée comme un outil de connaissance pour la prise de décision [8] avant qu’elle devienne, au-delà du fait de penser et de débattre de l’avenir, un outil pour le façonner au moyen d’un processus structuré  [9].

 

 3.2. Construire et suivre le processus de prospective

 Un modèle de processus complet de prospective a été élaboré en 2006 par la plateforme d’apprentissage mutuel (MLP). La MLP était une initiative conjointe des DG Entreprises et industrie, Recherche et Politique régionale de la Commission, avec la participation du Comité des régions. L’objectif était d’accroître les investissements dans la recherche et l’innovation et d’aider à définir des politiques pour rendre l’innovation régionale plus efficace.

Dans ce cadre, un processus de prospective tourné vers l’innovation a émergé à partir du partage d’expérience de nombreux acteurs de la prospective et de l’évaluation des choix technologiques (TA) engagés dans les régions européennes. Ce modèle permet, au-delà du diagnostic prospectif et de l’identification des enjeux de long terme, de construire une vision et de concevoir la stratégie et le moyen de leur mise en œuvre opérationnelle, afin de procéder à celle-ci, de la monitorer puis de l’évaluer. Trois grandes phases apparaissaient nettement dans tous les exercices analysés :

  1. une phase de préparation et de maturation, parfois très longue, qui sert à envisager les objectifs de l’exercice de prospective, son positionnement sur l’horizon temporel, ses limites géographiques, la gouvernance et les structures de pilotage de l’exercice, sa programmation, les budgets mobilisables et le financement des différents travaux, y compris ceux de la communication et de l’implication des acteurs.
  2. une phase de Prospective, comprenant l’analyse du système, des interrelations entre les variables, l’étude de sa dynamique et de sa trajectoire, avec les alternatives et évolutions potentielles. Cette phase comprend trois séquences :

– l’identification des acteurs et des facteurs du système et l’ensemble du diagnostic prospectif;

– la définition des enjeux à long terme, c’est-à-dire les véritables questions révélées par l’exploration des futurs possibles ;

– la construction d’une vision commune et partagée du futur qui réponde réellement en termes de futurs souhaitables aux questions de long terme identifiées ci-dessus.

 

  1. une phase stratégique qui va à la fois permettre de répondre aux enjeux de long terme par des initiatives de terrain et de réaliser concrètement la vision en prenant des mesures entre aujourd’hui et l’horizon choisi de cette vision. Quatre séquences habitent cette phase d’opérationnalisation :

– la définition des axes stratégiques;

– le choix des actions concrètes et leur intensité (mesure);

– le pilotage et le monitoring de la mise en œuvre;

– l’évaluation du processus et des produits de l’exercice (effets, impacts, résultats, etc.) [10].

Ce processus, largement expérimenté depuis sur de nombreux exercices et par différentes institutions, est applicable tant en prospective technologique, industrielle, territoriale ou générale et donc également pour la R&I. Il n’est évidemment nullement contraignant et certaines phases ou séquences peuvent être inversées et modifiées. il peut et doit être adapté selon les besoins et les demandes. Néanmoins, nous considérons que la prospective comprend tout le cycle, qui peut d’ailleurs se poursuivre dans la logique d’une prospective continue permettant l’encapacitation (empowerment) et donc le développement des compétences prospectives des acteurs, citoyens et parties prenantes.

Dans la plupart des circonstances, il nous paraît indispensable que les parties prenantes, les acteurs et les citoyens soient associés et interagissent à chacune des étapes du processus. Le risque est grand en effet qu’ils soient à l’avenir démotivés à participer à d’autres exercices s’ils observent que les décideurs les ont  éloignés dans des moments cruciaux de stratégie, de répartition des budgets, de mise en œuvre ou d’évaluation du processus.

Le processus de la prospective (Clar et Destatte, 2006)

Ce modèle a d’ailleurs évolué au sein de l’équipe prospective de l’Institut Destrée pour prendre mieux en compte la dynamique des systèmes non linéaires, la complexité et l’incertitude qui nécessite un travail soutenu de veille tout au long du processus pour continuer à l’alimenter et mieux appréhender les signaux faibles, les émergences ainsi que les wildcards. Les progrès du Knowledge management, les nouveaux liens qui se sont tissés avec la prospective, de même que le dialogue avec l’intelligence stratégique ont permis d’intégrer ces dimensions comme processus internes [11].

Processus de la Prospective (DESTATTE, 2022)

On peut encore capitaliser sur les travaux de la plateforme mise en place en 2006 par l’Unité Science & Technology Foresight de la DG Recherche en évoquant les quatre processus transversaux identifiés au sein même du processus général et auxquels il faut apporter une attention particulière : appropriation, implication, apprentissage sociétal, participation.

Quatre processus transversaux (CLAR & DESTATTE, 2006)

  1. L’appropriation résulte de la compréhension, de l’assimilation et du partage des résultats du processus. En effet, l’appropriation intériorise chez chaque acteur à la fois le chemin qui mène au résultat de la démarche prospective et le résultat lui-même. Lorsque l’exercice est approprié, il transforme toutes les parties prenantes en acteurs conscients des enjeux, motivés par les réponses élaborées, et déterminés à participer à la mise en œuvre du programme d’action produit collectivement.
  2. Le processus d’implication des parties prenantes, acteurs et citoyens : dès lors que la prospective s’affirme comme un lien d’interaction et un forum, il est essentiel d’associer les différentes sphères de la gouvernance : le privé, le public et la société civile. Il est parfois difficile d’impliquer les entreprises, même sur des sujets qui les importent. C’est pourtant indispensable dès lors que l’on considère que leur rôle s’accroît dans la société, mais aussi dans la gouvernance où elles sont souvent devenues les premiers partenaires des gouvernements. Le poids qui est le leur dans la recherche et l’innovation fait que l’on voit mal comment elles pourraient ne pas être autour de la table. Trop souvent, leur présence se fait au travers de leurs associations, ce qui est très insuffisant pour bénéficier de leur apport de terrain. La participation des acteurs se présente sous plusieurs formes, et les méthodes peuvent varier au cours d’un exercice de prospective. La séquence de définition des enjeux peut faire apparaître des préoccupations pour lesquelles les acteurs clés ne sont pas représentés dans l’exercice (comme les sciences du vivant, l’école maternelle, les services aux personnes âgées, etc.) Ces acteurs doivent donc être intégrés dans les phases ultérieures, soit en les associant directement en tant que participants, soit en les invitant en tant que témoins privilégiés ou experts dans des forums ou des séminaires. Il faut également leur garantir un suivi de l’information au-delà de cette participation ponctuelle. Il est également judicieux d’associer les acteurs sceptiques ou opposés à l’exercice, non seulement pour tenter de les impliquer, mais aussi pour prendre en compte leur avis. Cela permet d’anticiper toute résistance future qui pourrait survenir au moment de la mise en œuvre de la stratégie.
  3. Le processus d’apprentissage sociétal : outre l’objectif de la prospective de soutenir la réflexion stratégique, on peut également souligner ses aspects cognitifs en termes d’apprentissage individuel, collectif et organisationnel. À cet égard, un exercice de prospective a des vertus pédagogiques. Il s’agit d’un processus de prise de conscience et de conquête intellectuelle de l’environnement géographique, de la société et du monde par leurs habitants. En exprimant leurs conceptions des enjeux, leurs réponses en termes d’alternatives sur le ou les futurs possibles ou souhaitables, les participants à l’exercice de prospective établissent les bases d’informations utiles à l’apprentissage sociétal. Ces conceptions feront ensuite l’objet d’une confrontation collective avec des éléments de la réalité effective, notamment par l’utilisation des bases informationnelles du diagnostic prospectif et par le recours à des experts. En même temps – et parallèlement au processus d’apprentissage – se produit un processus de désapprentissage, de remise en cause des certitudes et des mythes. Il est essentiel qu’une compréhension commune des différents concepts et enjeux soit construite progressivement afin de stimuler le dialogue sur la vision de l’avenir et sur la stratégie.
  4. Le processus de diffusion : plusieurs besoins peuvent être satisfaits lorsque les délibérations et les résultats d’un exercice de prospective sont diffusés, aussi largement que possible, tout au long du processus :

– la transparence de l’exercice est assurée, ainsi que sa compréhension par tous les observateurs ;

– l’implication, l’imputabilité et la cohésion des acteurs et des participants à l’exercice sont renforcées ;

– les parties prenantes extérieures sont tenues informées des progrès accomplis ;

– etc.

Le rapport MLP Foresight insistait aussi sur le rapport entre l’appropriation et l’implication. Cela apparaît très important pour la prospective de la R&I. Ainsi, les acteurs et les citoyens associés à l’exercice s’approprieront la démarche et ses résultats dans la mesure où ils ont été activement impliqués dans le développement de l’exercice. Il s’agit donc non pas d’une démarche de consultation passive sollicitant des avis sur des options déjà énoncées, mais d’une véritable participation à la concrétisation des idées. Cette approche nécessite la définition de règles du jeu strictes :

– recruter le plus large éventail possible de parties prenantes en les définissant au sens le plus large du terme, les citoyens étant les premiers concernés par les politiques à mener sur leur territoire ;

– de véritables mécanismes et compétences d’animation pour favoriser l’écoute, la prise de parole, l’échange d’idées, la culture du débat et de la démocratie délibérative ;

– une logique pédagogique pour clarifier et expliquer les objectifs, les buts et les enjeux afin que les acteurs les comprennent ;

– un processus d’apprentissage et de réflexion dans lequel l’expérience réelle prime sur les théories générales, même si la connaissance et l’expertise sont des ressources essentielles [12].

  

3.3. Impacts et résultats concrets de la prospective R&I pour les citoyens 

L’idée de distinction entre deux formes différentes de prospective dans laquelle une première prospective (foresight for policy) serait conçue dans un but de fonction consultative et stratégique, outil d’information, et un second type de prospective (foresight as a policy instrument) aurait un rôle de transformation et de changement structurel, pourrait devenir obsolète [13]. C’est précisément le nouveau type de gouvernance associant les acteurs et les citoyens qui rend ce modèle de plus en plus caduc. En effet, la motivation de la prospective se fonde de plus en plus par un désir collectif d’innovation et de transformation qui ne peut être assouvi que par la concrétisation de ce changement qui, seul, donne de la crédibilité à l’exercice. En fait, il n’est pas raisonnable, voire impossible, de vouloir associer des acteurs et des citoyens uniquement sur un volet exploratoire et non sur le volet normatif, impliquant que le ou les décideurs se retirent du jeu pour in fine prendre seuls les décisions et les mettre en œuvre. La coconstruction est une manière de faire qui exige que tout le processus de la prospective soit parcouru ensemble, du diagnostic à l’évaluation d’impact, en passant par les choix budgétaires et la mise en œuvre de terrain. En fait, l’impact qui sera recherché par les acteurs et les citoyens sera moins de constater les déficiences du système de recherche et d’innovation – ce qui reste évidemment fondamental dans les phases de diagnostic prospectif et d’identification des enjeux de long terme – que d’apporter des réponses concrètes à ces déficiences et les mettre en œuvre.

Comme on peut le voir dans différents travaux, il existe encore une tendance très forte à se concentrer sur la détermination de la nature des exercices de prospective et de leurs catégories en termes de méthodes utilisées, telles que les scénarios, et les résultats des exercices entrepris. Or les produits sont vraiment ce qui détermine l’opérationnalité et donc l’utilité de l’activité prospective, non seulement dans le processus de décision publique, privée ou collective, mais aussi et surtout dans la mise en œuvre de ces produits pour en faire des instruments de transformation des systèmes dans lesquels ils évoluent. On retrouve d’ailleurs cette confusion dans certains documents clefs de la Commission comme dans le Modus Operandi de l’European Foresight Hub, dans lequel les visions cohabitent avec des scénarios, de l’analyse de conducteurs (drivers) et de tendances, etc. [14]

Ce constat débouche évidemment sur un autre qui reste un obstacle fondamental aux yeux de certaines chercheuses et de certains chercheurs dès lors qu’on associe la prospective à des processus de recherche, c’est la barrière épistémologique qui subsiste entre une prospective exploratoire et une prospective normative, celle de la transformation du système qui pour certaines et certains ne peut être du ressort du chercheur qui devrait rester à distance respectable du système pour ne pas perdre son âme. Par expérience, on peut observer que cette propension peut s’accroître dans le cadre d’une institutionnalisation forte de la prospective qui peut créer des îlots qui se perçoivent à vocation scientifique dans un environnement politique et administratif fort où la mise en œuvre et la transformation de la société constituent le quotidien. Ce qui peut être identifié comme étant davantage qu’un malaise ne saurait être occulté, même si la question est aussi ancienne que la prospective.

L’institutionnalisation de la prospective a été définie par Jennifer Cassingena Harper comme la transformation et l’intégration de l’activité et de sa pratique dans un système structuré ou hautement formalisé par une norme, sous la forme d’une institution, au sein d’une organisation ou d’un secteur [15]. Pour intéressant qu’il soit, le modèle de mise en place d’une prospective institutionnalisée fondé sur les travaux récents de l’OCDE devra être challengé par le présent texte qui, lui, a pour vocation de prendre en compte l’engagement citoyen dans les activités de prospective appliquées à la Recherche et à l’Innovation. En effet, par nature – et sans lui faire de procès – l’OCDE oriente son activité vers les gouvernements. Néanmoins, nous pensons qu’une gouvernance démocratique multiniveaux doit être à la fois fondée sur les acteurs et impliquer les citoyennes et les citoyens, voire les résidents – la distinction peut être nécessaire [16]. En effet, il n’est pas toujours certain qu’en matière de demande, le niveau gouvernemental soit toujours la garantie d’attribution de ressources à la prospective surtout pour la recherche et d’innovation, domaine dans lequel les entreprises ont un poids essentiel. De même, le cadre gouvernemental et administratif ne constitue pas le gage de qualité pour des compétences de haut niveau en matière de prospective ni d’ailleurs de R&I, les universités, les centres de recherches privés, les think tanks, les sociétés de consultances et les experts indépendants, se présentant parfois comme « simples citoyens », en disposant largement. On peut également challenger l’idée de la mise en place d’un cadre institutionnel pour l’intégration des pratiques de prospective dans les différents départements du gouvernement et dans les processus décisionnels centraux, notamment par une unité principale de prospective. Des exemples montrent que cette intégration, souvent marquée par le centralisme, voire le monopole de l’action prospective, limite fortement l’initiative dans les différents départements de l’administration et constitue finalement un désinvestissement en motivation et en compétence dans ces départements pourtant plus proches des enjeux et des réalités. S’y ajoute la question épistémologique soulevée plus haut qui empêche souvent les chercheurs de ces unités de s’inscrire à la fois dans la proximité du terrain et des acteurs, ainsi que dans la mise en œuvre du volet stratégique de la prospective. L’évaluation et le feedback se fondent dès lors trop souvent sur la mise à distance et l’analyse des méthodes plutôt que sur la recherche des impacts véritables en termes de transformation collective du système.

Ainsi, dans le cadre de l’évolution des capacités des acteurs – au premier rang d’ailleurs les entreprises et les associations environnementales – et des citoyennes et citoyens connectés et davantage organisés, un autre modèle s’élabore fondé sur la coconstruction de politiques collectives s’associant au parlement, au gouvernement et à l’administration dans le cadre d’ouvertures voulues ou forcées, voire prenant carrément l’initiative de lancer des travaux prospectifs dans l’écosystème de la R&I.

 

A suivre : 4. Pratiques de la participation citoyenne dans la prospective de la R&I

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] to inform or reform innovation policy and strategy, an activity which sometime ago called ‘‘wiring up the innovation system’’. Luke GEORGHIOU & Jennifer CASSINGENA HARPER, From priority-Setting to articulation of demandd: Foresight for research and innovation policy and strategy, in Futures, 43 (2011) p. 243-251, p. 243.

[2] Henry CHESBROUGH, Wim VANHAVERBEKE & Joel WEST, New Frontiers in Open Innovation, Oxford, Oxford University Press, 2014.

[3] The role of foresight in such contexts needs both to be enhanced and better understood. L. GEORGHIOU & J. CASSINGENA, op. cit., p. 244.

[4] Jean-Philippe BOOTZ, Strategic Foresight and Organizational Learning: Survey and Critical Analysis, in Technological Forecasting and Social Change, vol. 77, 10, 2010, p. 1588-1594. https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0040162510001368 – J-Ph. BOOTZ, Prospective et apprentissage organisationnel, coll. Travaux et recherches de prospective, Paris, Futuribles international, LIPSOR, Datar, Commissariat général du Plan, 2001.

[5] Cornelia DAHEIM, R&I Foresight: An Introduction to and Overview of the Current State of Play, Draft Discussion Paper, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2022.

[6] Paulo CARVALHO, A Brief History of Futures Studies and Foresight, Lisbon, Dec. 5, 2022.

[7] Cornelia DAHEIM, R&I Foresight: An Introduction to and Overview of the Current State of Play, Draft Discussion Paper, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2022.

[8] Ph. DESTATTE, Foresight as a strategic intelligence tool, University of Liège, September 2016, Blog PhD2050, January 19, 2018. https://phd2050.org/2018/01/19/spit/

[9] Jean-Claude BURGELMAN, Jarka CHLOUPKOVA & Werner WOBBE, Foresight in support of European research and innovation policies: The European Commission is preparing the funding of grand societal challenge, in European Journal of Futures Research, 2, 55, 10 December 2014, p. 1. https://link.springer.com/content/pdf/10.1007/s40309-014-0055-4.pdf?pdf=button

[10] Günter CLAR & Philippe DESTATTE, Regional Foresight, Boosting Regional Potential, Mutual Learning Platform Regional Foresight Report, p. 6, Brussels, European Commission, 2006

Philippe-Destatte-&-Guenter-Clar_MLP-Foresight-2006-09-25

Philippe DESTATTE, La construction d’un modèle de processus prospectif, dans Philippe DURANCE & Régine MONTI dir., La prospective stratégique en action, Bilan et perspectives d’une indiscipline intellectuelle, p. 301-331, Paris, Odile Jacob, 2014. – You can find the Working Paper in English: Ph. DESTATTE, The construction of a foresight process model based on the interest in collective knowledge and learning platforms, The Destree Institute, May 13, 2009. #

Philippe-Destatte_Foresight-process-model_2009-05-13bis

[11] Jean-Philippe BOOTZ, Philippe DURANCE & Régine MONTI, Foresight and knowledge management, New Developments in theory and practice, in Technological Foresight and Social Change, Vol. 140, March 2019, p. 80-83. https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0040162518319942

[12] Günter CLAR & Ph. DESTATTE, Regional Foresight, Boosting Regional Potential, Mutual Learning Platform Regional Foresight Report…, p. 17-21.

[13] Jennifer CASSINGENA HARPER, Impact of Technology Foresight, Nesta Working Paper 13/16, November 2013, p. 8.

https://media.nesta.org.uk/documents/1316_impact_of_technology_foresight_final_version.pdf

See also: Jennifer CASSINGENA HARPER, Institutionalising foresight capability and creating wide foresight communities in the R&I system, Discussion Paper, p. 11, European Commission, Directorate for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2022.

[14] J.-Cl. BURGELMAN, J. CHLOUPKOVA & W. WOBBE, Foresight in support of European…, Diagram, p. 3. – See also: Eckhard STÖRMER, Laurent BONTOUX, Maciej KRZYSZTOFOWICZ, Elisabeta FLORESCU, Anne-Katrin BOCK, Fabiana SCAPOLO, Foresight – Using Science and Evidence to Anticipate and Shape the Future, in Vladimír ŠUCHA & Marta SIENKIEWICZ, Science for Policy Handbook, p. 128-142, Elsevier, 2020, p. 129 & 133.

https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/B9780128225967000127

[15] The term « institutionalising » is the act of making an activity established as part of the normal systems and practices, or mainstreaming an activity as a norm either at the level of an organisation or more broadly sector-wide. Institutionalisation entails turning the practice into an institution or embedding the practice into a structured or highly formalized system. Jennifer CASSINGENA HARPER, Institutionalising foresight capability and creating wide foresight communities in the R&I system, Discussion Paper, p. 6, European Commission, Directorate for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2022.

[16] Archon Fung wrote in 2006: I use the phrase citizen participation throughout this article. By citizens, I do not mean to indicate individuals who possess the legal status of formal citizenship but rather individuals who possess the political standing to exercise voice or give consent over public decisions that oblige or affect them. Therefore, undocumented immigrants whose children attend public schools are citizens in this sense because they can make claims over the ways in which schools treat their children, just as native-born American parents can make such claims. A. FUNG, Varieties of Participation in Complex Governance…,  p. 74, n1.

L’engagement citoyen dans la prospective de la Recherche et de l’Innovation (1)

17 mars 2024
éducation, Démocratie, Développement durable, Innovation, intelligence stratégique, Nouveau Paradigme industriel, Prospective, Research
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Bruxelles, le 17 mars 2024

 

Cette réflexion est structurée en cinq parties.

1. L’engagement des citoyens au sein de la prospective R&I dans le paysage de la science et de la société

2. Les transformations du système de la Recherche-Innovation et de sa gouvernance

3. Prospective, R&I et engagement citoyen : surmonter les ambiguïtés

4. Pratiques de la participation citoyenne dans la prospective R&I

5. Conclusion : vers une prospective de la R&I responsable ?

 

1. L’engagement des citoyens au sein de la prospective R&I dans le paysage de la science et de la société

Il ne fait aucun doute que la participation active des citoyennes et des citoyens aux discussions sur l’avenir fait partie intégrante de nos démocraties [1]. La problématique de la participation citoyenne dans la Recherche et l’Innovation s’inscrit dans des cadres multiples, en particulier lorsqu’on l’aborde sous l’angle de la prospective qui cultive l’ambition de voir loin et large, donc de s’inscrire à la fois dans des temporalités longues [2], prospectives et rétrospectives, ainsi que dans des espaces de pensée et d’action qui se veulent holistiques et systémiques [3]. De plus, les mutations environnementales et les exigences de durabilité créent de nouveaux contextes géopolitiques, sortants de la normalité [4] et qui sont marqués par une imbrication considérable de nos choix à tous les niveaux de décision, de la famille et de l’entreprise jusqu’à l’Union européenne et aux Nations Unies. Comme l’écrit justement l’économiste Frédéric Gilli, nous vivons un moment charnière de l’Histoire européenne et mondiale dont la démocratie est à la fois le problème et la solution [5]. Ainsi, d’emblée, nous souhaitons échapper au risque toujours existant de réfléchir et de travailler dans un silo conceptuel et méthodologique linéaire depuis l’évaluation des choix technologiques (Technology assessment) qui serait celui, restreint de la prospective strictement appliquée à la R&I. Comme chacune et chacun le sait, les outils et les pratiques sont nombreux qui balisent le cycle de la décision publique. Cette dernière est elle-même remise en cause par les nouvelles dynamiques de gouvernance  qui, justement par l’ouverture aux acteurs, aux parties prenantes, aux bénéficiaires ainsi qu’aux citoyennes et citoyens, organisés ou non [6], se transforment de plus en plus en politiques collectives, co-créées[7], co-conçues, co-construites, avec des résultats co-produits et des évaluations d’impacts nécessairement partenariales avec ceux qui ont été impliqués [8]. Les politiques de recherche et d’innovation n’échappent pas à cette évolution fondamentalement liée à l’appropriation par les citoyennes et citoyens des sciences et des technologies.

 

1.1. Un espace de gouvernance considérablement enrichi

Ce qui est frappant, c’est que, lorsque nous regardons le paysage des politiques publiques, depuis le monde dans sa globalité et les réseaux qui y sont actifs, jusqu’à nos centres de recherches et laboratoires, sous différents angles et en prêtant attention aux innovations de toute nature, nous découvrons que, progressivement, depuis quelques décennies, l’espace de cette gouvernance s’enrichit considérablement. Ainsi, la science et la société ne se regardent plus face à face, mais connaissent des coévolutions, des transgressions de frontières qui nécessitent de fixer de nouvelles règles du jeu. Il est devenu plus difficile de considérer la science comme un sous-système distinct de la société, clairement délimité des autres sous-systèmes, car tous les systèmes et sous-systèmes sont en mutation et sont devenus transgressifs [9]. S’y ajoute l’idée de plus en plus présente que l’avenir peut être façonné, donc imaginé et anticipé correctement, avec les bonnes décisions qui engagent la société. La prospective devient plus réflexive en cherchant des alliés potentiels dans le public pour les impliquer dans le processus de recherche orienté vers l’avenir [10]. Ces nouveaux espaces de relations apparaissent comme un jeu complexe de miroirs où interagissent les idées et concepts de nouvelle démocratie participative [11], démocratie délibérative [12] voire Discursive Democracy pour parler comme John S. Dryzek [13], de gouvernement ouvert [14], d’intelligence collective [15], etc. La Science y répond elle-même par l’Open Science [16], l’Open Innovation [17], la Citizen Science [18], la Recherche et l’Innovation responsables [19], ainsi que par des disciplines et pratiques – rigoureuses, mais non nécessairement scientifiques – en mutations constantes et qui interagissent elles-mêmes comme la prospective [20], le Design Thinking [21], l’analyse d’impact préalable (Policy Impact Prior Analysis) [22], la Gouverance anticipatrice [23], les Approches pangouvernementales [24], etc.

 

 

1.2. Quels sont les problèmes pour lesquels les citoyens sont la solution ?

La démarche Mutual Learning Exercise entreprise par la Commission européenne [25] est particulièrement salutaire dans la mesure où, nous le verrons, une certaine confusion règne encore sur la nature, la pertinence et l’adéquation de certains instruments de participation à la Science, à la R&I [26], ainsi que sur l’intensité ou l’étendue voire sur l’intérêt de cet engagement des citoyennes et des citoyens. Au-delà de nos convictions sur la nécessité de la délibération citoyenne et de l’intelligence collective, la question centrale reste : quels sont les problèmes pour lesquels les citoyens sont la solution ? Une seconde question était déjà adressée en 2003 par  Paraskevas Caracostas. Le responsable à ce moment de l’Unité « Sciences et Technologie » à la DG Recherche de la Commission européenne la  qualifiait de provocatrice : ne pourrait-on dire que les nouveaux exercices de prospective participative sont des manières de renouveler la technocratie, c’est-à-dire d’élargir le cercle des experts qui sont impliqués dans la prise de décisions ? [27]

La participation est donc au centre du questionnement sur la gouvernance contemporaine, non pas comme la réalisation d’une démocratie mythique, parfaite, rêvée et utopique, mais comme une condition de l’efficacité des politiques collectives visant au développement commun et à la métamorphose de la société, en particulier en s’appuyant sur la recherche et l’innovation. C’est ici, d’ailleurs que la prospective prend tout son sens par sa vocation à articuler passé-présent-futur dans un processus d’implication des acteurs. Cela pose évidemment la question de la relation avec la démocratie représentative et le risque de conflit avec les décideurs, en particulier les élus, que ces démarches impliquent. Pourtant, contrairement à la démocratie participative, qui aurait des ambitions de participer à la décision publique et de se voir réserver des marges de décisions citoyennes, la démocratie délibérative citoyenne, telle que conceptualisée par Habermas [28], se situe en amont de la décision. En effet, ce type de dynamique démocratique vise, avant tout à apprendre les uns des autres, à améliorer nos convictions dans les confrontations politiques, à nous rapprocher de la résolution des problèmes qui se posent à nous. Cela présuppose toutefois que le processus politique ait absolument une dimension épistémique… nous rappelle Habermas [29]. Dans ce modèle, la prise de décision reste strictement portée par les élus. Ainsi, la démocratie délibérative se fonde sur la mise en œuvre de l’intelligence collective au profit de l’innovation politique et institutionnelle, dans le plus profond respect de l’élu, comme responsable ultime de l’action publique devant le citoyen. Pierre Calame est probablement très réaliste quant au rôle de l’élu lorsqu’il indique que, plus un problème est complexe et plus l’objectif du politique est non pas de trouver une solution optimale, mais de mettre au point une solution convenable, à la fois techniquement adaptée et politiquement susceptible de rallier les suffrages du plus grand nombre. Dans ces conditions, l’activité politique se déplace de la décision à son amont, au processus par lequel va être élaborée une solution convenable [30].

 

1.3. Intégrer de nouveaux acteurs dans le débat stratégique

Certes, nous pourrions aussi raisonnablement aller de l’avant sur base de notre propre conviction et de la vocation que nous assignons nous-mêmes à la discipline prospective. Ainsi, Ian Miles, Luke Georghiou, Jennifer Harper et leurs collègues notaient justement en 2008 dans l’Handbook of Technology Foresight qu’une des raisons d’être du Foresight, donc de la prospective, est d’intégrer de nouveaux acteurs dans le débat stratégique :

Raison d’être 4 : Intégrer de nouveaux acteurs dans le débat stratégique

– Accroître le nombre et la participation des acteurs du système à la prise de décision, à la fois pour accéder à un réservoir de connaissances plus large et pour obtenir une légitimité plus démocratique dans le processus politique ;

– Élargir l’éventail des types d’acteurs participant à la prise de décision dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation [31].

Les travaux du Joint Research Center for Policy report portant en 2016 sur ce domaine vont dans le même avec la prudence du subjonctif, lorsqu’ils s’interrogent sur ce qu’apporte l’engagement citoyen dans la science et l’élaboration des politiques :

– Le renforcement de la légitimité démocratique, de la responsabilité et de la transparence de la gouvernance peut être l’un des principaux résultats positifs, en particulier pour une institution telle que la Commission européenne, souvent considérée comme peu proche des citoyens.

– L’amélioration de la confiance entre les citoyens et les institutions, ainsi que l’appropriation des résultats des politiques, découlent de l’implication des bénéficiaires finaux, c’est-à-dire des citoyens pour lesquels les politiques sont conçues. Les tendances récentes s’éloignent de la simple « diffusion d’informations » et s’orientent vers des pratiques de délibération à chaque étape du processus d’élaboration des politiques.

– Les contributions des citoyens peuvent offrir une compréhension unique des préoccupations, des désirs et des besoins de la société, et donc une meilleure définition et un meilleur ciblage des services de la Commission européenne. La fiabilité et la validité des politiques peuvent être grandement améliorées en tant que réponses adaptées aux demandes et attentes réelles.

– Dans certains cas, les citoyens peuvent fournir des preuves pour l’élaboration et l’évaluation des décisions politiques, tout en générant des idées pour de nouvelles politiques ou de nouveaux services. [32].

Si nous pouvons faire notre miel de ces premières motivations [33], comme souvent en tant que chercheuses et chercheurs, et plus encore peut-être, ceux qui s’investissent dans la prospective, nous devons sortir de nos certitudes et nous réinterroger encore et encore sur nos conceptions, méthodes et pratiques. Ainsi, comme le notait Jacques Ellul, un des grands penseurs des relations entre la société et la technologie, il faut arriver à accepter que seule la contradiction permet de progresser [34].

C’est à cette dynamique que le présent texte nous invite.

 

A suivre : 2. Les transformations du système de la Recherche-Innovation et de sa gouvernance

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte constitue la version française d’un rapport réalisé pour la DG Recherche & Innovation de la Commission européenne sous le titre de Citizens’Engagement approaches and methods in R&I foresight, publié en mars 2023. Ce travail s’inscrit dans Horizon Europe Policy Support Facility, R&I Foresight, Policy and Practice mutual learning exercise.

[2] According to John Irvine and Ben Martin, long term is defined as ten years or more into the future. Medium term is uses to denote a time horizon of approximately five years, while short term refers to the next one of two years. John IRVINE and Ben R. MARTIN, Foresight in Science, Picking the Winners, p. 12, London and Dover, Frances Pinter, 1984.

[3] Jennifer CASSINGENA HARPER, Institutionalising foresight capability and creating wide foresight communities in the R&I system, Discussion Paper, European Commission, Directorate for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2022.

[4] Silvio O. FUNTOWICZ, and Jerome RAVETZ, Science for the post-normal age, in Futures, Vol. 25 (7), 1993, p. 735–755.

[5] Frédéric GILLI, La promesse démocratique, Place aux citoyens!, p. 15 , Paris, Armand Colin, 2022.

[6] About Civil Society, see: Jussi LAINE, Debating Civil Society: Contested Conceptualizations and Development Trajectories, in International Journal of Not-for-Profit Law / vol. 16, no.1, September 2014/ 60. – See also: Neil A. ENGLEHART, What Makes Civil Society Civil? The State and Social Groups in Polity, vol. 43, no. 3, 2011, pp. 337–357. JSTOR, www.jstor.org/stable/23015027

[7] One of the central points of co-creation is the transformation of passive actors like end-users into operating ones, involving them actively in the development processes of products, services and systems to define and create value commonly and taking all actors and their needs into account. (3) Alessandro DESERT and Francesca RIZZO, Between Science, Technology and Society, in Alessandro DESERT, Marion REAL & Felicitas SCHMITTINGER, eds, Co-creation for Responsible Research and Innovation, Experimenting with Design Methods and Tools, p. 2 & 3, Springer, 2022. – Pennie FROW, Suvi NENONEN, Adrian PAYNE, Kaj STORBACKA, Managing co-creation design: a strategic approach to innovation: managing co-creation design, in British Journal of Management, vol. 26, 3, January 2015, p. 463-483.

https://campusonline.lsdmlondon.com/pluginfile.php/12196/mod_resource/content/1/ContentServer.pdf

[8] Philippe DESTATTE, Some « new » governance models in Europe and the United States, World Bank & The Millennium Project Round Table on Governance and Law: Challenges and Opportunities, Washington, November 5th, 2018.- in Cadmus, Vol. 3, Issue 6, World Academy of Arts and Science, May 2019, p. 73-89.

https://cadmusjournal.org/article/volume-3/issue-6/some-%E2%80%9Cnew%E2%80%9D-governance-models-europe-and-united-states

[9] Helga NOWOTNY, Peter B. SCOTT and Michaël T. GIBBONS, Re-Thinking Science: Knowledge and the Public in an Age of Uncertainty, Cambridge, Polity Press, 2001.

[10] H. NOWOTNY, P. SCOTT and M. GIBBONS, Re-Thinking Science…, p. 39-40.

[11] Leah R. KAPLAN, Mahmud FAROOQUE, Daniel SAREWITZ and David TOMBLIN, Designing Participatory Technology Assessments: A Reflexive Method for Advancing the Public Role in Science Policy Decision-making, in Technological Forecasting and Social Change, Vol. 171, October 2021.

https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0040162521004066?casa_token=FVIz2ifcDnIAAAAA:CVqvotCDx5853FuLs7GPFUuAaxqRdP87H5U1JHMcMiv3aauUQ7L_g3SxGIt6IfwnagVigQO9Geq9

[12] Jürg STEINER, The Foundations of Deliberative Democracy, Empirical Research and Normative Implications, Cambridge, Cambridge University Press, 2012.

[13] John S. DRYZEK, Deliberative Democracy and Beyond, Liberals, critics, contestations, p. V , Oxford, Oxford University Press, 2000. Dryzek also point the initial advantage of deliberative democracy which is « talk-centric » rather than « vote-centric ». With Hayley Stevenson, they define deliberation as a particular kind of communication, ideally non coercitive, capable of inducing reflection, connecting any particular claims to more general principles, andd featuring a reciprocal effort to make sens to those who do not share one’s conceptual framework. Hayley STEVENSON & John DRYZEK, Democratizing Global Climate Governance, p. 7, Cambridge, Cambridge University Press, 2014.

[14] Daniel LATHROP & Laurel RUMA eds, Open Governement, Cambridge, O’Reilly, 2010.

[15] Pierre Levy defines collective intelligence as an intelligence that is distributed everywhere, constantly enhanced, coordinated in real time, leading to an effective mobilisation of skills, as well as to the recognition and mutual enrichment of people. Pierre LEVY, L’intelligence collective, Pour une anthropologie du cyberspace, p. 29, Paris, La Découverte-Syros, 1997. –  Pierre LEVY, Collective Intelligence, Mankind’s emerging world in cyberspace, Cambridge MA, Perseus, 1999.

[16] Open Science is an approach to the scientific process that focuses on spreading knowledge as soon as it is available using digital and collaborative technology. See: The EU’s Open Science Policy, EU, Research and Innovation: https://research-and-innovation.ec.europa.eu/strategy/strategy-2020-2024/our-digital-future/open-science_en

[17] Henry CHESBROUGH, Wim VANHAVERBEKE & Joel WEST eds., New Frontiers in Open Innovation, Oxford, Oxford University Press, 2014. They define Open Innovation as a distributed innovation process based on purposively managed knowledge flows accross organizational boundaries, using pecuniary and non-pecuriany mechanisms in line with the organization’s business model. p. 17. – Robert Wayne GOULD, Open innovation and stakeholder engagement, in Journal of Technology Management and Innovation, 2012, Vol.  7 (3), p. 1–11.

https://www.scielo.cl/scielo.php?script=sci_arttext&pid=S0718-27242012000300001

[18] Selon Rosa Arias (Science for Change), la science citoyenne, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de la Commission européenne en matière de science ouverte, vise à instaurer une coopération efficace entre la science et la société, à recruter de nouveaux talents pour la science et à associer l’excellence scientifique à la conscience et à la responsabilité sociales afin de garantir une science plus responsable et de permettre l’élaboration de politiques plus pertinentes pour les citoyens et la société dans son ensemble, contribuant ainsi à la démocratie participative. Rosa ARIAS, The Role of Citizen Science in R&I, Mutual Learning Exercise, Research and Innovation Foresight, Policy and Practice, Citizens’ Engagement Approaches & Methods on good practices in the use of Foresight in R&I policy planning and programming, Strengthening the role of foresight in the process of identifying research priorities, 31 January & 1 February 2023. See the platform: https://eu-citizen.science/ – Muki HAKLAY, Mutual Learning Exercise on Citizen Science Initiatives, Policy and Practice, Introduction and Overview of Citizen Science, European Commission, Directorate General for Research and Innovation, 2022. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/0a6fd355-a34e-11ec-83e1-01aa75ed71a1 – Rosa ARIAS, Mutual Learning Exercise on Citizen Science Initiatives, Policy and Practice, Ensuring Good Practices and Impacts, European Commission, Directorate General for Research and Innovation, May 2022.

Muki HAKLAY, Daniel DÖRLER, Florian HEIGL, Marina MANZONI, Suzanne HECKER, Katrin VOHLAND, What is Citizen Science? The Challenges of Definition, in Katrin VOHLAND ea, eds, The Science of Citizen Science, Cham, Springer, 2021. https://pure.iiasa.ac.at/id/eprint/16993/1/2021_Book_TheScienceOfCitizenScience.pdf

[19] Robert GIANNI, John PEARSON and Bernard REBER, Responsible Research and Innovation, From concepts to practices, Routledge Studies in Innovation, Organizations and Technology, Routledge, 2020. – Anne LOEBER, Michael J. BERNSTEIN & Mika NIEMINEN, Implementing Responsible Researchand Innovation: From New Public Management to New Public Governance, in Vincent BLOK eds, Putting Responsible Research and Innovation into Practice, Library of Ethics and Applied Philosophy, vol 40, Champ, Springer, 2023.

https://link.springer.com/content/pdf/10.1007/978-3-031-14710-4_11.pdf?pdf=inline%20link

[20] Ph. DESTATTE, What is foresight?, Blog PhD2050, Brussels, May 30, 2013. https://phd2050.org/2013/05/30/what-is-foresight/

[21] Stefano MAGISTRETTI, Claudio DELL’ERA, Roberto VERGANTI, Mattia BIANCHI, The contribution od Design Thinking to the R of R&D in technological innovation, in R&D Management, Vol. 52 (1), January 2022. https://onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.1111/radm.12478

[22] Karel VAN DEN BOSCH & Bea CANTILLON, Policy Impact, in Michaël MORAN, Martin REIN & Robert E. GOODIN, The Oxford Handbook of Public Policy, p. 296-318, Oxford, Oxford University Press, 2006. – Philippe DESTATTE, Increasing rationality in decision-making through policy impact prior analysis, Blog PhD2050, Namur, July 12, 2021. https://phd2050.org/2021/07/12/pipa_en/

[23] Piret TÕNURIST & Angela HANSON, Anticipatory Innovation Governance, Shaping the future through proactive policy making, OECD Working Papers on Public Governance, nr 44, Paris, OECD, 2020. https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/cce14d80-en.pdf?expires=1674399214&id=id&accname=guest&checksum=377AEC45C23868EC0A6CDD1890A540D1

[24] Tom CHRISTENSEN & Per LAEGREID, The Whole-of-Government Approach to Public Sector Reform, in Public Administration Review, Nov-Dec 2007, p. 1059-1066.

[25] Terttu LUUKKONEN, Mutual Learning Exercises, A proposal for a new methodology, Horizon 2020 Policy Support Facility, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, 2016.

https://ec.europa.eu/research-and-innovation/sites/default/files/rio/report/PSF%2520MLE%2520Methodology%2520proposal-Final%2520published.pdf

[26] About innovation itself, see Helga NOWOTNY, The Cunning of Uncertainty,  p. 106sv, Cambridge, Polity Press, 2016.

[27] Philippe DESTATTE & Pascale VAN DOREN dir., La prospective territoriale comme outil de gouvernance, Territorial Foresight as a Tool of Governance, p. 34, Charleroi, Institut Destrée, 2003.

[28] Jürgen HABERMAS, Between Facts and Norms, Contribution to a Discourse Theory of Law and Democracy, Cambridge Mass, The MIT Press, 1996. – J. HABERMAS, Interview in Andre BÄCHTIGER, John S. DRYZEK, Jane MANSBRIDGE, Mark E. WARREN dir., The Oxford Handbook on Deliberative Democracy, p. 871-883, Oxford University Press, 2018.

[29] Jürgen HABERMAS, Espace public et démocratie délibérative : un tournant, p. 38-39, Paris, Gallimard, 2023.

[30] Pierre CALAME, Jean FREYSS et Valéry GARANDEAU, La démocratie en miettes, Pour une révolution de la gouvernance, p. 84, Paris, Descartes et Cie, 2003.

[31] Rationale 4: Bringing new actors into the strategic debate

– Increasing the number and involvement of system actors in decision-making, both to access a wider pool of knowledge and to achieve more democratic legitimacy in the policy process;

– Extending the range of types of actor participating in decision-making relating to science, technology and innovation issues.

Luke GEORGHIOU, Jennifer CASSINGENA HARPER, Michaël KEENAN, Ian MILES, Raphaël POPPER, The Handbook of Technology Foresight, Concepts and Practice, p. 19-20, Cheltenham, Elgar, 2008.

[32] – A boost in democratic legitimacy, accountability and transparent governance can be one of the main positive outcomes, especially for an institution such as the European Commission often seen as not being close to citizens.

– Improvements for trust building among citizens and institutions as well as ownership of policy outcomes come from involving the final beneficiaries, that is, the citizens for whom policies are designed for. Recent trends are moving away from mere « info-giving » and towards more deliberation practices at each stage of the policy-making process.

– Citizens’ inputs can offer a unique understanding of societal concerns, desires and needs, and thus, a better definition and targeting of European Commission’s services. Reliability and validity of policies can greatly improve as fit-for-purpose responses to real demands and expectations.

– Citizens in certain instances can provide evidence for policy-making and evaluation of policy decisions, while also generating ideas for new policies or services.

Susana FIGUEIREDO NASCIMENTO, Emanuele CUCCILLATO, Sven SCHADE, Angela GUIMARAES PEREIRA, Citizen Engagement in Science and Policy-Making, p. 5, Brussels, European Commission, JRC, 2016

[33] The call for increased citizen engagement may have multiple, interdependent motivations – fostering greater inclusivity, building trust and support for the EU’s aspirations, initiating virtuous cycles of reflexive innovation, or increasing futures literacy for example. Whatever the motivations, however, the emphasis on increasing participatory projects and initiatives will certainly lead to an abundance of citizen-based inputs across the spectrum of EU activities. These can be sourced from traditional in-person workshops, digital versions of those workshop formats, configurations of communication platforms and social media, and other types of interactive media (art, games, etc.). Aaron B. ROSA, Niklas GUDOWSKY, Petteri REPO, Sensemaking and lens-shaping: Identifying citizen contributions to foresight through comparative topic modelling, in Futures, May 2021, Vol. 129, 102733. https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0016328721000434?via%3Dihub

[34] Jacques ELLUL, La raison d’être, Méditation sur l’Ecclésiaste, p. 60, Paris, Seuil, 1987.