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Hour-en-Famenne, le 22 août 2020

L’attention que j’ai portée aux questions du fédéralisme et du confédéralisme depuis plus de trente ans [1] est d’abord professionnelle : j’ai commencé à expliquer à des étudiants en 1980 que le fédéralisme était une doctrine préconisant une certaine liberté d’action des parties associées, combinée à une unité d’ensemble, plutôt qu’un dogme de division. Je continue à le faire aujourd’hui, notamment à l’École de Droit de l’Université de Mons. Parallèlement, le fédéralisme est devenu chez moi la meilleure réponse aux difficultés de répondre aux enjeux d’un pays complexe et la meilleure manière d’organiser l’État pour répondre à ses enjeux de manière pacifique. Cette conviction je l’ai acquise en fréquentant, écoutant, lisant François Perin, Jean-Maurice Dehousse, Jacques Hoyaux, Robert Collignon, Jacques Brassinne, Philippe Suinen, Karl-Heinz Lambertz et quelques autres…

Au-delà de la mécanique fédéraliste et de toutes ses variantes, il reste toujours pour moi une interrogation de l’ancien secrétaire général de la Commission européenne, Émile Noël, que j’ai connu comme président de l’Institut européen de Florence dans les années 1990. J’avais eu l’occasion de l’accueillir à Liège en 1995 pour un colloque européen. À cette occasion, celui qui était alors président du Centre de Formation européenne (CIFE) de Nice avait posé cette question fondamentale : la structure fédérale contribue-t-elle véritablement à l’épanouissement culturel, au dynamisme politique, au développement économique ? [2]

Ce doute, je ne suis pas le seul à le partager aujourd’hui. Une classe politique tout entière s’interroge, qui semble à la fois déconnectée du passé, victime d’amnésie et frappée d’effroi, celui qui empêche d’avancer dans l’avenir. Et j’ai de surcroît l’impression que de nombreux experts, politologues et constitutionnalistes sont figés dans des postures qui les empêchent eux aussi de franchir le pas vers l’avenir, et qu’ils participent à ce que Michel Crozier appelait « une société bloquée ».

Dans un débat organisé par Henri Goldman à paraître dans le numéro de septembre 2020 de la revue Politique, j’ai eu l’occasion d’échanger avec Philippe Van Parijs et Hugues Dumont sur l’évolution institutionnelle de la Belgique. Après ces échanges cordiaux que l’on découvrira dans peu de temps, j’ai voulu lever quelques ambiguïtés et rendre claire ma position en sept points.

  1. Je défends pour la Belgique un projet – que j’appelle fédéraliste – de quatre entités fédérées – des régions-communautés distinctes et territorialisées – intitulées Flandre, Bruxelles, OstBelgien et Wallonie, disposant des mêmes droits, des mêmes devoirs et des mêmes compétences, ainsi que nous le présentons avec Jacques Brassinne depuis 2007 [3].
  1. Comme le constitutionnaliste Fernand Dehousse – qui n’était pas un Flamand – l’a fait de 1938 à la fin de sa vie, au milieu des années 1970, je persiste à considérer que le confédéralisme n’est somme toute qu’une forme différente de fédéralisme [4].
  1. Si on veut appeler cela du confédéralisme et que cela fait plaisir aux partis politiques flamands qui ont tous – sauf le Belang et le Partij van de Arbeid – prôné cette formule confédérale à un certain moment, je n’y vois pas d’inconvénient : bien sûr, mon (con)fédéralisme à moi est à quatre composantes, à statut égal.
  1. De plus en plus, je pense que notre exécutif et notre législatif, au niveau fédéral, doivent abandonner un nationalisme désuet et dépassé, que quelques masques tricolores de mauvais goût ne parviendront pas à ranimer, et s’emparer de la formule que le professeur Élie Baussart exposait déjà en 1928 : « la Flandre et la Wallonie ne sont pas faites pour la Belgique, la Belgique est faite pour la Flandre et la Wallonie. Comme l’État, observait-il, est fait pour le citoyen et non le citoyen pour l’État » [5]. Sans doute, en 2020, aurait-il ajouté les entités de Bruxelles et de l’OstBelgien.
  1. Comme nous l’avions affirmé avec mon collègue historien de l’Université d’Anvers Marnix Beyen, en conclusion générale de la Nouvelle Histoire de Belgique (1970-2008), une fédération simplifiée et transparente aurait pour vertu d’augmenter l’attachement des citoyennes et des citoyens aux structures politiques, sans pour autant les exclure des identités multiples. Dans une telle configuration, l’identité belge ne reposerait plus en premier lieu sur des sentiments négatifs [6].
  1. Car, c’est un autre Dehousse – Franklin – petit fils de Fernand et fils de Jean-Maurice, ces deux réformateurs wallons de l’État belge, qui le constate avec force et raison aujourd’hui, ce 18 août 2020 : la Belgique est malade de sa mauvaise gestion publique – et de la particratie – bien plus que du fédéralisme [7].
  1. Les outils existent, tant pour soigner les plaies d’un État inachevé que celles de sa gestion chaotique. Au lieu de maudire les élues et les élus ainsi que les experts, il appartient aux citoyennes et aux citoyens de se saisir des enjeux de la Cité. Initiative de l’Observatoire québécois de la Démocratie de l’UQAM, l’Université d’été de la participation citoyenne et de la gouvernance démocratique en Wallonie et au Québec l’a bien montré en cette troisième semaine d’août 2020 : la santé démocratique d’un pays ne peut aujourd’hui se fonder que sur l’interaction constante entre, d’une part, une représentation solide d’élus déterminés à chercher le bien commun et, d’autre part, l’implication et l’expertise citoyennes que les parlements et autres assemblées nationales se doivent de mobiliser.

Il ne s’agit plus de gadgets pour faire semblant, mais d’innovations sociales et de contrôle démocratique.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Notamment : Ph. DESTATTE, Séparation, décentralisation fédéralisme, La pensée régionaliste de Jules Destrée (1895-1936), Bruxelles, Direction générale de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche de la Communauté française, 1988. – Ph. DESTATTE, La Wallonie : une entité fédérée ? dans La Wallonie, une Région en Europe, coll. Études et documents, p. 382-392, Nice – Charleroi, Cife – Institut Destrée, 1997. – Ph. DESTATTE dir., Le fédéralisme dans les États-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, un nouveau paradigme pour la Belgique ? dans Fédéralisme : stop ou encore ? p. 113-120, Numéro spécial des Cahiers marxistes, octobre-novembre 2000. https://phd2050.org/2020/08/21/resurgence-paradigme/ – Ph. DESTATTE, Le (con)fédéralisme en Belgique n’est pas un problème, c’est une solution, conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Blog PhD2050, 14 juillet 2014. https://phd2050.org/2014/07/14/confederalisme/ – Ph. DESTATTE, Quel avenir pour le fédéralisme belge ?, in Die Besonderheiten des belgischen Bundesstaatsmodells und ihre Auswirkungen auf die Rechtsstellung der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Beiträge zum Kolloquium vom 16. September 2016 im Parlament der Der Deutschsprachigen in Eupen, Scriftenreihe der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Band 3, 63-69, 2017. – Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Blog PhD2050, Institut Destrée, Working Paper, 31 p., 28 décembre 2019, http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_confederalisme_spectre-institutionnel_consolide_2019-12-31.pdf

[2] Ph. DESTATTE, A Émile Noël, La Wallonie, une Région en Europe, p. 9, Nice – Charleroi, Cife – Institut Destrée, 1997.

[3] Jacques BRASSINNE de LA BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré, 24 février 2007, 4p. http://www.institut-destree.eu/Archives/2007-02-24_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

[4] Notamment : Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’État fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Éditions de l’Action wallonne, 1938. – Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.

[5] Elie BAUSSART, 1930 verra-t-il la faillite de 1830 ?, dans La Terre wallonne, Octobre 1928, p. 24.

[6] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique 1970-2000, [volume 9 de la Nouvelle Histoire politique de la Belgique contemporaine de 1830 à nos jours, sous la direction de Michel Dumoulin, Vincent Dujardin et Mark Van den Wijngaert], coll. Histoire, p. 395, Bruxelles, Le Cri, 2009.

[7] Franklin DEHOUSSE, La Belgique, malade de sa mauvaise gestion publique bien plus que du fédéralisme, dans L’Écho, 18 août 2020, p. 9.

Entretien avec Filip Rogiers, journaliste au quotidien De Standaard [1]

Hour-en-Famenne, 27 juillet 2020

 

Une Wallonie d’où le chômage serait banni

Filip Rogiers : l’image d’un PS « demandeur de rien » depuis 2000 est-elle correcte, avec les deux exceptions que sont les accords du Lambermont en 2001 et l’accord dit Papillon en 2010 ?

Philippe Destatte : les réformes institutionnelles, de 1970 à 2014, correspondent pour moi, de manière évidente, à l’avancement d’un long processus. Pour les Wallons, il faut se dire que ce processus est d’une autre nature que la question linguistique ou communautaire à laquelle on la réduit souvent. N’oublions jamais qu’un député wallon comme Jules Destrée a voté la loi Coremans De Vriendt d’égalité (Gelijkheidswet) en 1898, de même qu’il a voulu mettre fin en 1928 à toute solidarité des Wallons avec les francophones de Flandre, car, disait-il, ils ne s’intéressaient pas au sort des ouvriers de Wallonie. Ce qui l’intéressait avant tout, c’est un projet de société correspondant à des valeurs humanistes, libérales et sociales-démocrates. C’est en cela que le régionalisme politique et le fédéralisme ont pris tout leur sens en Wallonie. Avec des socialistes qui, de Georges Truffaut à Guy Spitaels, en passant par Freddy Terwagne et Jean-Maurice Dehousse, ont revendiqué la réforme de l’État, non comme une fin en soi, mais pour atteindre des objectifs précis. Ces objectifs avaient été bien exprimés par le syndicaliste liégeois André Renard dès 1950 lorsqu’il avait rejoint le Mouvement wallon : faire de la Wallonie, disait-il, une région où il fait bon vivre et d’où le chômage serait banni. Après la réforme de 1993, les élus wallons ont considéré que c’était là leur objectif principal. Ils se sont focalisés sur cette ambition dont Elio Di Rupo a été le porteur en 1999 avec la tentative de Contrat d’Avenir, puis en 2005 avec le Plan Marshall piloté par Jean-Claude Marcourt, donc des politiques volontaristes de redressement. Leur problème institutionnel était plutôt intrafrancophone : celui de la Communauté française et sa loi de financement bancale, la difficulté aussi de s’accorder avec certains Bruxellois francophones qui ne s’intéressent pas à l’avenir de la Wallonie et sont encore à rêver à l’élargissement de Bruxelles au-delà des 19 communes ou au tracé d’un couloir par Rhode-Saint-Genèse… Cela, c’est une maladie qui a aussi touché les socialistes.

Filip Rogiers : peut-on défendre la thèse que la deuxième réforme de l’État de 1980 est la première réforme essentielle parce qu’elle ne concernait pas la langue, la culture ou l’éducation – comme en 1970 -, mais des domaines plus « durs » comme l’argent et autonomie économique ? C’est précisément cette réforme de l’État qui a été fortement influencée par le mouvement ouvrier socialiste et André Renard.

Philippe Destatte : les Flamands ont considéré en 1970 que, avec la Loi Terwagne de décentralisation économique, les Wallons étaient servis en échange de l’autonomie culturelle qui était accordée aux communautés et qui satisfaisait les Flamands. À partir de ce moment, et en l’absence d’une loi spéciale de mise en œuvre de l’article 107quater créant les régions, mais ne les délimitant pas, les Wallons vont courir longtemps après la création de leur région, dans un climat d’effondrement de leur économie. C’est le grand échec d’André Cools et de Fernand Dehousse, puis de Jacques Hoyaux avec la débâcle d’Egmont-Stuyvenberg à cause du manque de courage politique du Premier ministre CVP, Leo Tindemans. Au moment de la régionalisation provisoire et de la loi Perin-Vandekerckhove, de 1974 à 1977, les socialistes sont même complètement hors-jeu. Dans le gouvernement Martens, Guy Spitaels et Philippe Moureaux seront les artisans, du côté socialiste, de la mise en œuvre du 107quater pour la Wallonie et la Flandre, comme ils le seront pour la création de la Région de Bruxelles – de façon complètement inattendue – en 1988. On mesure évidemment le temps perdu pour qu’aboutisse enfin ce fédéralisme régional revendiqué depuis 1970, sinon depuis 1938 pour les socialistes wallons, si on se réfère à la proposition écrite par Fernand Dehousse et Georges Truffaut et déposée au Parlement en 1938. Rappelons que le parti libéral n’était pas absent de tout cela : il a apporté son soutien, décisif, en 1970 et en 1980 (avec Gérard Delruelle d’abord, Jean Gol ensuite) aux majorités socialistes – sociales- chrétiennes.

La priorité à la Région wallonne sur la Communauté française

Filip Rogiers : dans le passé, l’argent, notamment pour l’enseignement francophone, a joué un rôle crucial dans la volonté des partis francophones de parler ou non de la réforme de l’État.

 Philippe Destatte : la loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions du 16 janvier 1989 a été le ver dans le fruit de la réforme de l’État de 1988. J’ai toujours eu la conviction que ces accords  avaient été forcés par ce qu’on appellera plus tard l’Affaire Agusta. D’ailleurs l’idée des ordinateurs Toshiba flamands est un mythe : dès mai 1988, il apparaissait clairement aux yeux d’experts wallons que l’éducation ne pourrait pas se développer dans le cadre de la Communauté française. C’est d’ailleurs toujours le cas. C’est plus qu’un péché originel pour cette institution. C’est le mérite de Robert Collignon, soutenu par Guy Spitaels – comme JJ Merlot et Terwagne l’avaient fait en 1967 – d’avoir dessiné un autre modèle pour les Wallons au Congrès des Socialistes wallons à Ans en 1991. C’est ce modèle qui a été défendu en 1993 par Philippe Busquin, alors président du Parti socialiste, l’IEV, Jean-Maurice Dehousse et son Cabinet. La priorité à ce moment est véritablement donnée à la Région sur la Communauté, y compris pour les Wallons, la capacité constitutionnelle de transférer l’exercice des compétences communautaires vers les régions wallonne, bruxelloise ainsi que régionales wallonnes vers la Communauté-Région germanophone. La nouvelle discussion de la loi de financement a conduit aux accords de 2001, avec les transferts de compétences (lois communale et provinciale, agriculture, commerce extérieur) qui figuraient déjà dans le programme de 1991. En guise de concession, un peu plus d’autonomie fiscale fut accordée. Elle était revendiquée par les partis flamands. Ceux-ci seront de plus en plus obsédés par la question de la scission de BHV. Les blocages politiques au niveau fédéral en ces années 2004-2014 portent surtout sur des questions de cette nature. En réalité, pour les Wallons, ces impasses administratives et linguistiques constituent autant de pièges – comme la revendication de l’élargissement de Bruxelles – qui les écartent de leur objectif de redressement de la Wallonie. C’est d’ailleurs BHV qui est à l’origine de la réforme institutionnelle de 2011-2014, ultime effort, disait-on à l’époque, pour sauver durablement la Belgique. On comprend donc les réticences de responsables politiques wallons à s’engager dans de telles négociations qui mettent en péril in fine leurs capacités financières, comme ce fut le cas avec le transfert des soins de santé ou des allocations familiales, sans les budgets correspondants, et qui constituent tout de même un coup de canif dans ce qu’ils avaient identifié comme devant rester fédéral.

Une volonté de gestion serrée et sérieuse de la Wallonie

Filip Rogiers : grâce au COVID-19, on voit un changement de paradigme politique : les investissements publics (dans les soins de santé, par exemple) sont désormais plus facilement acceptés, il y a moins d’obsession pour l’équilibre budgétaire ou l’austérité. Cela pourrait-il faciliter la réforme de l’État, avec des exigences financières et économiques ?

Philippe Destatte : j’observe que pour le Parti socialiste – wallon et bruxellois –, comme pour les autres partis politiques « francophones », « toucher à la sécurité sociale » reste fondamentalement un tabou. En 2014, des concessions ont malheureusement  été faites aux Flamands en ces matières, en échange, probablement, d’avantages substantiels dans la loi spéciale de financement : je pense au moratoire de dix ans sur les transferts interrégionaux. Le programme actuel du PS n’indique pas qu’il pourrait en être de même à l’avenir. Paul Magnette a toujours été très clair sur le sujet, même si je vois bien que les matières transférées ont été prises en charge au niveau régional avec beaucoup de sérieux et même, je pense, sans état d’âme de la part des gestionnaires. Ceci dit, les discours sur les dépassements budgétaires en période de crise Covid-19 sont très relatifs. Ils ne dureront probablement qu’un temps et j’ai la conviction, qu’au-delà du Plan de relance européen, un pays comme la Belgique n’a pas la capacité de laisser filer ses dépenses publiques bien plus loin que ce qui a été fait depuis mars 2020. Il s’agit d’une question de durabilité et de respect des générations futures. En tout cas, le Gouvernement wallon Di Rupo-Borsus a mis en place fin 2019 une logique de Budget Base Zéro comme la préconisait Herman Van Rompuy au moment du plan de convergence pour entrer dans l’euro, lorsqu’il était ministre du Budget dans le gouvernement Dehaene. Le Covid n’a pas remis en cause cette logique vertueuse du Gouvernement wallon qui a même été réaffirmée par le ministre du Budget Jean-Luc Crucke lors d’une réunion du Gouvernement fin avril 2020. Dans son récent contrôle budgétaire de juillet 2020, le Gouvernement wallon a voulu également s’inscrire dans sa trajectoire d’avant Covid, ce qui montre à tout le moins une volonté de gestion serrée et sérieuse. Je n’ignore pas que, du côté de la Communauté française, des voix se sont élevées pour revoir la loi spéciale de financement de 2014. Je pense que ce ne serait pas sérieux de la part des Wallons de rompre un tel engagement en dernière phase du moratoire. Il faut assumer cet accord et faire avec les moyens dont on dispose sous peine de perdre en crédibilité. Cela passe à mon sens par une indispensable et urgente remise en ordre intrafrancophone. Donc par le transfert et la réorganisation de toutes les compétences de la Communauté française. Cela constitue, à mes yeux, une partie des réformes de structure dont parlait André Renard et qui devaient accompagner le fédéralisme : mettre de l’ordre dans sa maison.

L’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen

Filip Rogiers : quelle réforme de l’État pensez-vous que les négociations entre Bart De Wever et Paul Magnette pourraient donner? Quelle réforme de l’État souhaitez-vous voir naître?

Philippe Destatte : l’objectif premier est de trouver un modèle institutionnel qui permette à la Belgique de fonctionner autrement qu’à coup de gouvernements fédéraux en affaires courantes, en pouvoirs spéciaux conditionnés par des partis qui sont dans l’opposition, ou reposants sur une minorité de 31 députés sur 150. Ces situations ne sont pas dignes d’une démocratie moderne. Les différences fondamentales qui séparent la Wallonie et la Flandre ne datent pas d’hier, mais d’avant-hier. Dans cette relation, il faut désormais impérativement intégrer l’émergence des réalités bruxelloise – constitutionnellement bilingue et socialement multiculturelle, avec un rôle de capitale européenne – ainsi que germanophone. Comme le rappelle volontiers Philippe Suinen, président de l’Institut Destrée, la valorisation de la diversité de la Belgique constitue un atout pour chacune des Régions. Il faut donc organiser cette diversité autour de ces quatre régions linguistiques dont les frontières n’ont pas bougé depuis qu’elles ont été fixées en 1963. Le moment est venu – et Bart De Wever et Paul Magnette sont des hommes jeunes et nouveaux qui ont tout à prouver – de transformer à nouveau la Belgique. J’ai donné au moins deux pistes dernièrement : la première, inspirée par le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont pourrait être d’ouvrir le jeu, comme en 1830-1831, en confiant à un congrès national élu la tâche de s’organiser en Constituante et au travers d’un large débat, de proposer et de débattre de solutions nouvelles. Ce congrès serait élu, travaillerait parallèlement et indépendamment du gouvernement, et pourquoi pas, serait constitué de manière innovante par un électorat plus ouvert et plus jeune [2]. La deuxième idée, débattue avec l’économiste flamand Geert Noels, consisterait à s’inspirer du modèle suisse pour former un gouvernement fédéral, celui-ci ou les suivants, en en faisant un organe plus consensuel, plus responsable, plus restreint – composé de 7 ministres – issu des partis politiques principaux, élus directement par la Chambre, et dont le ou la Première ministre serait désigné(e) pour un an, non renouvelable l’année suivante [3].

Filip Rogiers : est-il plausible que la distinction entre la Région wallonne et la Communauté française (Fédération Wallonie Bruxelles) soit supprimée?

Philippe Destatte : j’ignore si ce sujet est au programme des négociateurs. Mais vous n’êtes pas sans savoir qu’en 2007, un groupe de travail constitué au sein de l’Institut Destrée que nous avions constitué Jacques Brassinne et moi-même, a rédigé un projet simplifiant les institutions belges par la reconnaissance d’un fédéralisme à quatre entités fédérées. Cette idée s’impose de plus en plus dans le débat public. En étudiant le projet de confédéralisme défendu par la NVA, j’ai pris l’initiative de réfléchir aux points de concordance et de discordance entre ces deux approches. J’ai montré qu’un modèle hybride pouvait être constitué. Celui-ci n’est qu’un kriegspiel. Mais il a le mérite de montrer que, si on a la sagesse de ne pas se perdre dans les mots et les spectres – comme le confédéralisme [4] – un avenir commun peut être construit. Tout en ayant toujours à l’esprit que l’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen, pour pacifier les relations et amener davantage de bien-être à chacun.

[1] Ce texte constitue l’interview complète réalisée par Filip Rogiers par voie électronique et qui a servi de base à l’article publié dans De Standaard du 1er août 2020 : F. ROGIERS, PS : demandeur de rien (tot er geld nodig is). https://www.standaard.be/cnt/dmf20200730_95442949

[2] Ph. DESTATTE, Un congrès national pour se construire un nouvel avenir, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 28 mars 2020,  https://phd2050.org/2020/03/28/congres-national/

[3] Ph. DESTATTE et Geert NOELS, Une formule magique pour former un gouvernement fédéral, Blog PhD2050, Bruxelles, 25 juillet 2020, https://phd2050.org/2020/07/25/magique/

[4] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Blog PhD2050, Institut Destrée, Working Paper, 31 p., 28 décembre 2019, http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_confederalisme_spectre-institutionnel_consolide_2019-12-31.pdf

Hour-en-Famenne, le 28 décembre 2019

1. Acter le discours confédéral

L’État belge va encore muter, déclarait Hervé Hasquin le 13 octobre 2000. Et l’historien – alors également ministre-président de la Communauté française – d’estimer que, dans un délai sur lequel il ne voulait pas se prononcer, la Belgique ne sera plus un État fédéral, mais un État confédéral, ajoutant que : c’est du cousu main [1].

Le confédéralisme, je l’ai montré, est intrinsèquement lié à l’évolution institutionnelle de la Belgique, depuis ses origines, probablement au même titre que le fédéralisme. Le mentor de Hervé Hasquin en politique, le constitutionnaliste François Perin (1921-2013), l’avait évoqué dès 1969, à l’aube de la réforme de l’État. Lors d’une interpellation de Gaston Eyskens (1905-1988), le professeur liégeois avait observé que la philosophie du parti du Premier ministre CVP lui-même était davantage confédéraliste que fédéraliste [2]. Près de quarante ans plus tard et bien avant la réforme de 2014, deux jeunes chercheurs de la Faculté de Droit de l’Université de Liège, Marie Olivier et Michel Pâques, constataient, pour leur part, que le système belge était arrivé à mi-chemin entre l’État unitaire et la création d’États souverains. Par certains aspects, il emprunte déjà au confédéralisme [3], observaient-ils, tout en soulignant que certaines bases du fédéralisme faisaient encore défaut…

Le discours confédéral s’appuie sur un élément réel à la fois tactique et sociologique, notait le journaliste Christophe De Caevel en 2010 dans L’Écho. C’était l’époque où la N-VA venait d’inscrire le confédéralisme à son programme intitulé Nu durven veranderen (Oser changer maintenant) et alors que l’OpenVLD, le CD&V et le sp.a s’en faisaient les promoteurs, avec certes de fortes nuances entre eux [4]. De Caevel, qui est un des plus fins observateurs francophones de ce positionnement institutionnel flamand, qualifiait le discours confédéral de tactique parce que les partis traditionnels peuvent indiquer une volonté très ambitieuse de réforme de l’État au-delà d’une simple adaptation du fédéralisme, et aussi de sociologique, car, disait-il, les deux grandes communautés belges ne vivent pas ensemble, mais côte à côte, avec des références culturelles divergentes. Acter le discours confédéral aiderait, notait-il, à reconstruire les ponts entre communautés [5]. C’est ce que Didier Reynders avait tenté de faire en 2007 dans une interview au journal Le Monde, dans laquelle le président des libéraux francophones avait, disait-on, rompu un tabou. Le libéral liégeois avait simplement constaté la position politique flamande et prôné de la prendre sérieusement en compte : la logique à l’œuvre en Belgique est celle d’une confédération, avait dit Reynders. L’enjeu est donc d’apprendre à faire vivre ensemble des gens qui se meuvent déjà dans des univers différents. Et c’est cela qui me semble encore possible. Cette parole libre lui avait immédiatement valu le pilori en Wallonie et à Bruxelles [6]. En janvier 2008, Philippe Moureaux (1939-2018) s’essaya aussi à cet exercice en ouvrant la voie d’une négociation du confédéralisme à la flamande, pour autant, disait l’ancien ministre, que les francophones y conservent la solidarité nationale comme valeur ajoutée et qu’ils obtiennent la stabilisation du royaume de Belgique par un verrouillage institutionnel concrétisé par des lois spéciales désormais votées au 3/4 des suffrages [7]. Le socialiste bruxellois n’avait pas, lui non plus, été porté en triomphe dans sa communauté…

Si on dépasse ces ballons d’essai salutaires, un dialogue sérieux et fort entre les composantes institutionnelles de l’État belge reste essentiel. Néanmoins, ce qui pose problème dans les modèles prospectifs flamands, ce n’est pas l’accroissement de compétences renforçant les moyens d’action des entités fédérées, voire même la transformation de l’État vers un au-delà du fédéralisme : on sait depuis longtemps que le fédéralisme belge est de désintégration. Ce qui pose véritablement question, c’est l’évolution du discours flamand vers un modèle binaire renforcé, qui ne tient pas compte des mutations institutionnelles de ces cinquante dernières années. On pouvait penser que les changements constitutionnels allaient permettre d’abandonner une vision étriquée du paysage institutionnel ; on avait imaginé que ces transformations nous éloigneraient d’un face-à-face simpliste, parce que binaire et dichotomique ; on aurait aimé qu’évolue cet antagonisme passéiste qui ne parvient pas à dépasser le stade des deux grandes communautés. Si on tend l’oreille, on observe d’ailleurs qu’un certain nombre de Wallons et de Bruxellois francophones n’y échappent pas non plus, ce qui nous paraît très regrettable.

2. Une autre pensée institutionnelle, polycentrique et équilibrée

Il existe en effet une autre manière de penser la réalité. Elle se fonde sur une tradition (con)fédéraliste wallonne qui, de Julien Delaite à Jules Destrée, de Georges Truffaut à Freddy Terwagne et François Perin a mis en avant le fait régional. Il existe sans aucun doute un fil conducteur qui relie quelques renardistes de la droite et de la gauche de l’échiquier politique, issus du MPW ou de ses sympathisants et cheminant au travers de la commission institutionnelle du Manifeste pour la culture wallonne en 1983, à la longue préparation du congrès des socialistes wallons tenu à Ans en février 1991 où Robert Collignon avait espéré voir triompher un modèle qu’il avait esquissé deux ans auparavant [8]. Portée par Jean-Maurice Dehousse sur ce plan régional, la réforme de l’État de 1993 a constitué une étape vers cette vision. Six ans plus tard, c’est l’intervention du politologue spécialiste de l’État fédéral en Belgique, Jacques Brassinne, au Congrès La Wallonie au futur de 1998 qui permet de renouer le fil [9]. Le vice-président du CRISP et de l’Institut Destrée observait que, calquées sur les quatre régions linguistiques, on peut envisager l’existence in abstracto de quatre entités fédérées nanties d’une large autonomie ayant des compétences à la fois dans les matières régionales et communautaires. Jacques Brassinne ne cachait évidemment pas les réticences potentielles flamandes envers ce modèle ni le fait que ce processus prendrait du temps : en renforçant leurs compétences, ces quatre entités pourraient se développer d’une manière autonome dans le cadre de la Belgique fédérale, soit en dehors de celle-ci  [10].

En 2006 et 2007, l’Institut Destrée a mené un projet interne pour fonder une vision prospective institutionnelle. Il s’agissait de disposer d’un modèle clair, portant sur un horizon lointain, et constituant un atout stratégique indéniable pour tous ceux qui voudraient faire progresser les institutions de manière raisonnable et efficace.

Cette Belgique se présente comme un État fédéral composé de quatre Régions fédérées : la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Région germanophone, OstBelgien. Elles seraient égales en droit et auraient un territoire définitivement fixé et reconnu. Elles disposeraient toutes des mêmes compétences et les exerceraient, respectivement, dans des matières identiques, uniquement sur leur propre territoire. Les frontières des quatre Régions seraient définitives et fixées sur la base actuelle, qui est celle qui a été fondée voici déjà plusieurs dizaines d’années. Les quatre Régions, chacune pour ce qui la concerne, seraient compétentes pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées formellement à l’État fédéral par la Constitution. Afin que les Régions puissent pleinement assumer leurs responsabilités, elles seraient également responsables pour tout ce qui concerne les enseignements primaire, secondaire et supérieur, la recherche scientifique dans toutes ses composantes, ainsi que pour la culture et les matières personnalisables. Les quatre Régions fédérées assumeraient la pleine responsabilité de leurs actes politiques. La détermination des impôts fédéraux et des impôts régionaux serait établie de telle manière que toutes les entités puissent se financer par elles-mêmes sur le long terme. Le pouvoir fédéral exercerait ses compétences dans les matières suivantes : la cohésion économique, sociale et monétaire dans le cadre européen, la politique étrangère, la défense, la justice, la police fédérale, la sécurité sociale (solde de ce qui n’a pas été transféré par la réforme de 2011-2014), les pensions, la santé publique, la dette publique, l’octroi de la garantie de l’État, la fiscalité fédérale, la coordination dans le domaine de la recherche scientifique. Outre l’Exécutif, les institutions fédérales se composeraient d’une Chambre de cent-cinquante députés élus au suffrage universel dans quatre circonscriptions électorales régionales, proportionnellement à la population de chacune des quatre Régions, selon le système électoral fixé par la Chambre. Quant au Sénat, il deviendrait une véritable Chambre des Régions composée de soixante sénateurs élus par chacun des Parlements régionaux.

Un fédéralisme à 4 entités fédérées selon le projet Brassinne-Destatte (2007) –  Infographie PhD2050

Les compétences du Sénat porteraient à la fois sur la prévention et le règlement des conflits d’intérêts entre les entités fédérées, sur des compétences conjointes avec la Chambre, notamment sur les lois à adopter à une majorité spéciale. Le Sénat disposerait d’un droit d’évocation dans les autres matières. Le vote des propositions et projets de loi y serait conditionné à l’obtention de la majorité absolue dans chaque groupe territorial. Afin de favoriser une entente durable entre les Régions fédérées, il sera nécessaire d’identifier et de renforcer les mécanismes de coopération entre l’État fédéral et les Régions fédérées, mais également entre les quatre Régions fédérées elles-mêmes. Les mécanismes de coopération porteront aussi sur les domaines économique, social et fiscal. Chaque Région s’engagerait, conformément à la Constitution, à respecter les Droits de l’Être humain, les libertés fondamentales et les droits des minorités, conformément à la Convention-Cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales. Le projet volontariste d’un fédéralisme raisonnable et équilibré, fondé sur quatre Régions égales en droit est simple, pédagogique et facilement appropriable par les citoyennes et les citoyens, ce qui constitue une véritable innovation. Sa vertu profonde réside dans le fait qu’il permettrait de faire échapper la Belgique à la logique néfaste de l’affrontement entre les clans linguistiques, de rompre le face-à-face destructeur en recherchant un nouvel équilibre. Le fédéralisme à quatre Régions égales en compétences permettrait de donner à Bruxelles une vraie chance de trouver une cohésion territoriale répondant aux multiples enjeux que cette Région doit relever : capitale européenne, métropole multiculturelle, désindustrialisation, paupérisation urbaine, etc. La Région germanophone pourrait émerger sur le plan des compétences régionales et contribuer à l’équilibre de l’ensemble. La Flandre y trouverait l’occasion d’un redéploiement territorial sur la métropole anversoise et d’un affaiblissement des démons du nationalisme belliqueux, opposé au nationalisme amoureux, pour reprendre la typologie de l’historien Pierre Nora. Quant à la Wallonie, elle pourrait sortir l’enseignement, la recherche, la culture, l’éducation permanente de leur ghetto moral et financier : à l’heure de la société de la connaissance, elle retisserait enfin ces compétences essentielles avec celles de l’aménagement du territoire, de l’action sociale et du développement des entreprises [11].

En adoptant ce modèle, il serait assurément possible de stabiliser l’État belge au travers d’un fédéralisme très avancé qui peut apparaître comme une évolution légitime d’un système qui en a mis progressivement en place les balises. En tout cas, de Johan Vande Lanotte à Didier Reynders, ou de Karl-Heinz Lambertz à André Antoine, nombreux sont ceux qui ont pu le valoriser depuis divers bancs [12].

 

3. Une base de discussion confédérale entre la Flandre, Bruxelles, l’OstBelgien et la Wallonie

Après avoir précédemment décrit le modèle de la confédération belge selon la N-VA, telle qu’il s’est développé depuis octobre 2013 avec l’attribution de compétences résiduelles aux communautés flamande et wallonne et le maintien de deux régions spécifiques pour Bruxelles et la Communauté germanophone, il nous paraît utile, sinon indispensable, de rapprocher les formules pour en débattre. En comparant les deux figures que constituent, d’une part, le fédéralisme à 4 entités fédérées et, d’autre part, la confédération belge selon la N-VA, chacun mesure l’ampleur des différences… Aucun des deux ne survivra à une discussion institutionnelle. Un troisième modèle est à construire, de nature à satisfaire les différentes parties et à lui donner suffisamment de pertinence et de solidité pour en assurer la pérennité et la durabilité. Politiquement, ce passage vers un modèle de synthèse, encore à inventer, pose au moins deux problèmes majeurs. Le premier est celui de la légitimité : sur quelle base refonder pour les citoyens un cadre tellement différent du pacte de 1831, mais qui, en même temps, puisse faire sens et s’imposer sans être contesté ? Le second problème est celui de la robustesse de la nouvelle union entre les entités qui s’associeront dans le nouveau modèle fédéral avancé ou confédéral – j’ai déjà dit que les mots importaient peu en cette matière.

Pour donner une légitimité suffisante au nouveau modèle, il semble que la solution préconisée par le professeur de droit constitutionnel Hugues Dumont puisse posséder toute l’ampleur nécessaire : il s’agirait d’élire dans la circonscription fédérale les membres d’un Congrès national investi d’un pouvoir constituant. Ainsi, les Chambres rendues constituantes par l’adoption d’une déclaration de révision pourraient-elles fixer une procédure exceptionnelle pour que ce Congrès national (fédéral ou confédéral) refonde l’État, ou en tout cas son cadre, sur de nouvelles bases [13]. Cependant, et parallèlement, il s’agit de rendre le modèle robuste et pérenne par un pacte fédéral ou un traité confédéral conclu entre les différentes entités. Si le modèle approuvé par la constituante est celui que nous préconisons, les quatre entités auront dès lors à négocier entre elles pour finaliser ce document refondateur. Chacune ensuite rédigera sa propre charte ou constitution.

Sur la table du Congrès national et des entités qui refondent le pacte, parmi d’autres, se trouveront les modèles N-VA de confédéralisme à 2+2 et celui de fédéralisme à 4. Un confédéralisme à 4 peut être envisagé qui rejoindrait les points de vue et serait mis en débat. Un Parlement belge quadritaire jouerait à la fois le rôle de Chambre confédérale et de Sénat des Régions. Les députés confédéraux, au nombre de 60, seraient élus au scrutin secret au sein des parlements de Bruxelles, de Flandre, d’OstBelgien et de Wallonie qui en désigneraient chacun quinze. Aucune loi confédérale ne serait adoptée si elle ne rassemble pas la majorité dans chacun des groupes régionaux. Le Gouvernement confédéral serait composé de huit ministres désignés par les quatre régions. Cette désignation se ferait par le gouvernement de chaque état confédéré qui pourrait désigner quelqu’un en son sein ou choisir en-dehors une ou des personnalités qualifiées (un ancien commissaire européen, un ancien gouverneur, etc.), qui auraient à la fois vocation et capacité à représenter leur région confédérée, mais aussi à coopérer avec leurs pairs au niveau confédéral. Les ministres représenteraient clairement leur entité confédérée. La formation du gouvernement confédéral se ferait obligatoirement dans la foulée des gouvernements des entités confédérées dans les deux mois qui suivent les élections régionales. Seraient ainsi résolues ces longues crises post-électorales qui décrédibilisent le monde politique fédéral.

Un confédéralisme à quatre (2020-2030) – Infographie PhD2050

Les compétences du niveau confédéral porteraient sur la défense et la politique étrangère de la confédération, la fiscalité confédérale et la dette, la cohésion économique et sociale, la sécurité sociale et les pensions, la Cour de Cassation, la Cour constitutionnelle, la TVA et les accises. L’ensemble des autres compétences, dites résiduelles, y compris l’impôt sur les personnes physiques seraient attribuées aux entités confédérées.

L’organisation et le fonctionnement des parlements et gouvernements de Bruxelles, Flandre, OstBelgien et Wallonie seraient précisés dans le cadre de leur autonomie constitutive et inscrits dans leur charte ou constitution respective.

Un Conseil de Concertation permanente serait mis en place et réunirait mensuellement les Premiers ministres de Bruxelles, Flandre, OstBelgien et Wallonie. Un Conseil de même type se réunirait tous les deux mois entre les ministres des entités confédérées en charge des quinze enjeux d’avenir identifiés dans la déclaration de politique confédérale.

Conclusion : osons le confédéralisme, mais à quatre !

C’est l’ancien professeur de lettres et d’histoire, Élie Baussart (1887-1965), enseignant au Collège des Jésuites à Charleroi, qui écrivait dès 1928 que la Flandre et la Wallonie ne sont pas faites pour la Belgique ; la Belgique est faite pour la Flandre et la Wallonie. Comme l’État est fait pour le citoyen et non le citoyen pour l’État [14]. Ce qui semblait osé à ce moment relève aujourd’hui du simple bon sens. Quatre-vingt-dix ans plus tard, nous ajouterons Bruxelles et l’OstBelgien à la Flandre et à la Wallonie, car le fédéralisme, qu’on l’aime ou non, est passé par là. Et sa réalité a prévalu.

Au moment du Pacte d’Egmont, en 1978, le député CVP Jan Verroken évoquait les mécanismes de développement institutionnel inscrits dans l’accord, refusant de s’engager dans les étiquettes pour dire si l’évolution portait la Belgique vers le fédéralisme ou le confédéralisme, considérant que l’on pouvait se diriger vers une sorte de royaume de républiques unies (een soort koninkrijk van verenigde republieken) [15]. Ainsi, faut-il aujourd’hui cesser cette forme de postulat aussi futile qu’inutile chez certains francophones selon lesquels le confédéralisme ne serait qu’une dérive inéluctable vers la séparation, toute phase confédérale n’étant qu’une transition vers la dissolution de l’État [16]. En effet, nous pourrions avantageusement considérer que le confédéralisme constitue le fameux point d’équilibre recherché dans les sept vagues précédentes de réformes de l’État. Nous savons également que toute absence d’accord au niveau fédéral aboutirait à un confédéralisme de fait. Ne vaut-il donc pas mieux se mettre autour d’une table et construire ce que Bruxellois, Flamands, Germanophones et Wallons peuvent encore concevoir ensemble avec toute leur expérience de l’innovation dans l’ingénierie institutionnelle ? François Perin rappelait avec raison que, à la veille des émeutes de 1830 – et même pourrait-on ajouter, juste avant la fin de l’intervention hollandaise, le 26 septembre -, aucun n’imaginait l’indépendance de la Belgique. La suite de l’analyse du professeur est bien connue : raisonnablement, en attendant une plus grande unité européenne, sans doute à laube du troisième millénaire, le démembrement progressif et négocié de lÉtat belge est plus vraisemblable et aussi plus rentable pour tous quune brusque implosion provoquée par une crise sans issue. Fédéralisme ou confédéralisme ? Toutes les solutions transitoires et relativement instables seront très compliquées, fruits de compromis plus ou moins boiteux [17].

Ce choix du confédéralisme ne sera évidemment pas simple. Il impliquera des mécanismes de cohésion et de responsabilisation. Qui en douterait ? Et, si nous avons pu observer qu’au fil du temps, tous les grands partis démocratiques flamands se ralliaient à l’idée de confédéralisme, nous avons vu également que tous, y compris la N-VA [18], souhaitaient que ces mécanismes persistent. Comme l’affirmait déjà clairement le député Étienne Knoops lors de la discussion de la réforme de 1980 : dans un État, même fédéral ou confédéral, la règle de la solidarité doit être appliquée. Si tel n’était pas le cas, il n’y aurait plus d’État. Le libéral disait avoir frémi en entendant en commission certains membres vouloir appliquer, sans la nommer, ce que l’on appelle au niveau international la loi du juste retour. Si les régions et les communautés n’étaient financées que sur cette base du juste retour, il n’y aurait plus demain d’État belge sous quelque forme que ce soit [19].

Si ce principe est partagé et respecté à Anvers, Bruxelles, Eupen et Namur, n’hésitons pas à écrire, comme le faisait Christophe De Caevel en 2007 Osons le confédéralisme[20] Mais seulement si nous le mettons en place et l’assumons à quatre [21].

Et puis, s’il échoue, il sera toujours temps d’envisager d’autres formules. Notre créativité et notre capacité d’innovation ne seront certainement pas prises en défaut…

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Article précédent :

Le confédéralisme, spectre institutionnel (4)  Une Flandre inachevée  (1995 à 2020)

 

Accès à l’ensemble du texte consolidé (les cinq parties) :

Philippe Destatte, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Namur, Institut Destrée, Working Paper, 31 décembre 2019, 32 p.

 

[1] Hasquin : « On va vers le confédéralisme », dans L’Écho, 13 octobre 2000.

[2] Interpellation de François Perin, dans Annales parlementaires, Chambre, 13 mai 1969 p. 5 et 6.

[3] Par exemple, en partageant la compétence des relations internationales (art. 167) et en permettant aux communautés, aux régions et à l’État de conclure entre eux des accords de coopération qui ressemblent à des traités entre sujets de droit international (article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980). Michel PÂQUES et Marie OLIVIER, La Belgique institutionnelle, Quelques points de repère, dans Benoît BAYENET, Henri CAPRON et Philippe LIEGEOIS éds., L’Espace Wallonie-Bruxelles, Voyage au bout de la Belgique, p. 60,  Bruxelles, De Boeck, 2007. – La Belgique a construit son modèle institutionnel fédératif non par une dynamique de centralisation, mais de décentralisation. De surcroît, les partis politiques y jouent un rôle prédominant et les éléments confédéraux qui prévalent depuis l’origine de la réforme. Rolf FALTER, Belgium’s Peculiar Way to Federalism, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 193, London, MacMillan, 1998.

[4] Confédéraliser, version N-VA : qu’est-ce qui reste ? dans L’Echo, 25 mai 2010. – Du confédéralisme « soft » à la vitrine de l’Open VLD, dans L’Echo, 24 mai 2010.

[5] Chr. DE CAEVEL, Le diable confédéral avance masqué, dans L’Echo, 29 mai 2010.

[6] Chr. DE CAEVEL, Tabou confédéral, Edito, dans L’Echo, 13 novembre 2007. – Jean-Pierre STROOBANTS, En Belgique, « la logique est celle d’une confédération », Didier Reynders, libéral francophone, exige un « signal clair » des Flamands sur leur volonté de maintenir un État fédéral, dans Le Monde, 10 novembre 2007.

[7] L’État confédéral, selon Moureaux, Entretien avec Philippe Engels, dans Le Vif, 4 janvier 2008, https://www.levif.be/actualite/magazine/l-etat-confederal-selon-moureaux/article-normal-891367.html

[8] Robert COLLIGNON, La Communauté française ou le paradoxe de la réforme de l’État, dans A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’ULB, Bruxelles, 1989, 3-4, p. 179-181.

[9] Jacques BRASSINNE, La Wallonie et la réforme de l’Etat, dans La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle, évaluation, innovation, prospective, p. 262-263, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[10] Ibidem, p. 273.

[11] Jacques BRASSINNE de la BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré, Namur, Institut Destrée, 24 février 2007. http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Education-permanente/2006/EP-A33-1_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

[12] Ph. DESTATTE, Le (con)fédéralisme n’est pas un problème, c’est une solution, Blog PhD2050, Bruxelles, 14 juillet 2014,

https://phd2050.org/2014/07/14/confederalisme/

[13] Hugues DUMONT, Étudions l’avenir possible pour l’État belge, dans Le Vif, 14 novembre 2019, p. 29. A noter que, à l’heure des grandes manipulations occultes et numériques de l’opinion, je ne suis pas Hugues Dumont sur son éventuelle ratification par un référendum.

[14] Elie BAUSSART, 1930 verra-t-il la faillite de 1830 ?, dans La Terre wallonne, Octobre 1928, p. 24.

[15] Ik erkende zelfs dat er in dit Egmontplan ingebouwde mechanismen zitten die de geschetste strucruren automatisch tôt verdere ontwikke-lingen zullen laten komen. Ik wil mij thans verder evenmin bezondigen aan etiquettevitterij, over de vraag of wij hiermee al dan niet naar een federalisme of een confederalisme evolueren. Men zou evengoed kunnen stellen dat wij met dit land naar een soort koninkrijk van verenigde republieken evolueren. Intervention de Jan Verroken, Annales parlementaires, Chambre, 2 mars 1978, p. 1312.

[16] Christian FRANCK e.a., Choisir l’avenir, La Belgique en 1999, p. 27, Bruxelles, Luc Pire, 1999.

[17] François PERIN, Histoire dune nation introuvable, p. 296, Bruxelles, Legrain, 1988.

[18] Le confédéralisme belge selon la Nieuwe-Vlaamse Alliantie, dans L’Écho, 19 janvier 2019.

[19] Intervention d’Étienne Knoops, dans Annales parlementaires, Chambre, 31 juillet 1980, p. 2814.

[20] Christophe DE CAEVEL, Osons le confédéralisme, dans L’Écho, 6 octobre 2007. – Son éditorial du 10 juin 2008 y faisait référence : Un an après, seuls les séparatistes ont le sourire, écrit après les menaces de la nouvelle présidente du CD&V Marianne Thyssen, de mettre en cause la solidarité interpersonnelle à défaut d’une profonde réforme de l’État.

[21] Olivier MOUTON, Le confédéralisme à quatre pour débloquer la Belgique, dans Le Vif, 10 juillet 2014.

Namur, le 25 novembre 2019

Les 11 et 12 mai 1946, le Congrès national wallon tient ses assises à Charleroi. Six fédérations libérales, six fédérations socialistes et six fédérations communistes sont officiellement représentées au congrès auquel plus de cinquante parlemen­taires ont adhéré [1]. Il s’agit de concrétiser les décisions prises lors du Congrès précédent, qui s’est tenu à Liège les 20 et 21 octobre 1945. Les congressistes décident de proposer au Parlement un projet de réforme institutionnelle. Celui-ci est mis au point par une commission travaillant sous l’égide du Comité permanent – pluraliste – du Congrès. Cherchant à définir ce que devraient être l’autonomie culturelle, l’autonomie économique, l’autonomie politique, la Commission des questions constitution­nelles, présidée par Fernand Dehousse, a considéré comme acquis que le déclin de la Wallonie réclamait des remèdes qu’aucun pouvoir central belge ne pourrait apporter. Elle a décidé d’inscrire la législation économique parmi les attributions des pouvoirs régionaux [2]. À l’unanimité moins trois voix et huit abstentions, le congrès opte pour la constitution d’un État fédéral formé de deux entités fédé­rées, la Flandre et la Wallonie, auxquelles sont attribuées les compétences résiduaires. En outre, le congrès reconnaît aux habitants de l’agglomération bruxelloise le droit de fixer eux-mêmes leur statut particulier dans l’État belge [3].

1. La Belgique est une confédé­ration formée par deux États régionaux, la Flandre et la Wallonie, et par la Région fédé­rale de Bruxelles

Amendé par le Groupe parlementaire wallon créé par le député liégeois François Van Belle (1881-1966) le 2 juillet 1946, avec les 36 sénateurs et les 22 députés d’opinion fédéraliste [4], un projet de révision de la Constitution est déposé à la Chambre le 6 mars 1947 par six parlementaires, soutenus par trente-trois députés wallons [5]. Les trois partis de la gauche sont associés dans cette démarche qui réunit des personnalités aussi importantes que le socialiste Marcel-Hubert Grégoire (1902-1982), le libéral Jean Rey ou le communiste Julien Lahaut (1884-1950). Le projet dit Grégoire-Rey précise en son article premier que la Belgique est une confédé­ration formée par deux États régionaux, la Flandre et la Wallonie, et par la Région fédé­rale de Bruxelles, formée des 19 communes de l’agglomération [6]. Le projet s’écarte très peu de celui préparé au sein de la Commission constitutionnelle du congrès wallon à l’exception du droit de sécession des États fédérés, écarté par le groupe parlementaire wallon [7]. La période de la Régence servira de prétexte pour écarter ce projet de révision de la Constitution. Quarante députés wallons, soit une majorité d’entre eux, ont voté pour la prise en considération ; parmi les Flamands, seuls deux communistes et un socialiste ont voté positivement, les autres députés flamands votant en bloc contre la prise en considération [8]. Pourtant, le Congrès wallon, réuni au Théâtre de Namur les 3 et 4 mai 1947, et qui avait approuvé la teneur de ce texte, avait aussi attiré solennellement l’attention du Parlement et de l’opinion publique sur le retentissement qu’aurait dans le pays wallon le rejet de la proposition de révision constitutionnelle et sur la gravité d’une décision qui serait considérée par la Wallonie comme une méconnaissance de ses aspirations légitimes et comme un défi [9].

Autre moment où la revendication autonomiste se manifeste puissamment : les grèves de 1960-61 lancées par André Renard et ses collègues syndicalistes wallons de la FGTB. À l’occasion de la journée du 3 janvier 1961, proclamée journée de deuil pour la Wallonie, les réformes de structure sont associées à la revendication fédéraliste, voire confédéraliste. Cette orientation est bien présente dans le syllabus intitulé La Wallonie lutte, qui est distribué ce jour-là aux militants rassemblés par le Comité de coordination des Régionales wallonnes de la FGTB : ils peuvent en effet lire la formule suivante : Que veulent les Wallons, qui sont minoritaires dans cet État unitaire et dominateur ? Ils veulent un régime d’association entre les régions, association progressiste et fraternelle, dans la cadre d’une Confédération [10].

3.2. Le Prix du Conseil économique wallon à une réforme de type confédéral

Vingt ans plus tard, au lendemain de la loi spéciale de réforme institutionnelle de 1980 qui fait vraiment entrer la Belgique dans un fédéralisme régional, d’autres voix wallonnes vont s’élever pour affirmer l’idée confédérale.

En 1982, le député FDF Georges Clerfayt fustige l’État belge et ses institutions unitaires qu’il voit périmées et mal régionalisées. Le député FDF estime qu’on a refusé de donner à cet État la seule solution valable : un fédéralisme radical et même un confédéralisme, parce que tous les débats communautaires se terminent toujours par des compromis excessivement coûteux, obérant les finances publiques (…) [11].

De brillants intellectuels nourrissent également le débat sur l’avenir de l’État. En 1983 et 1984, les professeurs Robert Deschamps (1942-2016), Michel Quévit et Robert Tollet, respectivement issus des universités de Namur, Louvain et Bruxelles, appellent à une réforme de type confédéral de l’État belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire [12]. Le texte ne passe pas inaperçu : largement commenté, il reçoit un prix décerné par le Conseil économique et social de Wallonie. Michel Quévit poursuivra ses analyses dans deux autres papiers publiés en 1984 et 1985. Le texte des trois chercheurs est fondé sur le constat que la Belgique ne vit pas un processus associatif de fédéralisation, mais un lent processus de désagrégation né de son histoire [13]. L’idée centrale consiste à montrer que le système fédéral belge appelle de nouveaux ajustements et de nouvelles compétences même s’il comprend d’ores et déjà de sérieuses caractéristiques de type confédéral [14]. Deschamps, Quévit et Tollet vont d’ailleurs mettre en débat et tenter de clarifier ces notions de fédération et de confédération en s’appuyant sur les travaux du spécialiste français de droit international, le professeur Paul Reuter (1911-1990). Ils concluent leur réflexion – qui prépare en fait les réformes de 1988-1989 et de 1993, mais aussi au-delà – en soulignant l’intérêt de concilier les avantages de la confédération avec ceux de la fédération. La vision qu’ils déploient tend à une intégration institutionnelle poussée en sauvegardant la personnalité juridique internationale des composantes internes de la confédération. L’objectif est à la fois de garantir des relations équitables dans les échanges entre les régions, et de maintenir une solidarité effective sur le plan économique et social. L’ensemble est réglé par une Constitution confédérale à trois régions autonomes qui disposent des mêmes institutions, des mêmes compétences, des mêmes moyens, ainsi que du pouvoir résiduel. Comme ils l’indiquent, ce modèle constitue une confédération d’intégration gérant des forces politiques centrifuges et des intérêts économiques communs [15].

Mais l’idée de confédéralisme fait déjà peur au monde politique. En février 1984, depuis l’opposition, le chef de groupe socialiste à la Chambre, Alain Van der Biest (1943-2002), rappelle que le renardisme était un courant fédéraliste, mais que le gouvernement social-chrétien – libéral mène le pays sur la voie du confédéralisme… [16] C’est la même année aussi que Lucien Outers (1924-1993), président du FDF, répond lui-même à la Chambre à la question de savoir Qu’est-ce que le confédéralisme ? Tous les traités de droit international, disait le député, expliquent que c’est l’association d’entités indépendantes, qui décident de s’associer pour examiner ce qu’elles ont encore de commun, ce qu’elles peuvent encore faire ensemble. Rappelant qu’il avait été fédéraliste toute sa vie, Outers estime que tout le monde connaît les objectifs de la Flandre et qu’elle les réaliserait un jour : s’orienter vers une autonomie qui sera sans doute totale. Lucien Outers, docteur en droit de l’Université de Liège, rappelle que si le fédéralisme est par définition une union de gens entre eux, le confédéralisme aussi. Ce sont des gens qui étaient séparés et qui s’unissent. Mais le président des fédéralistes bruxellois ne croit pas que les parlementaires rendent un grand service au pays en ignorant les problèmes et en différant sans cesse leur solution [17]. Dans le même débat, au nom du Groupe socialiste, le député liégeois Alain Van der Biest dit ne pas penser qu’une quelconque formule — quel que soit le nom qu’on lui donne de fédéralisme avancé ou de confédéralisme — doit se faire dans une sorte de repli politique [18].

Fin août 1984, le président du Pèlerinage de la Tour de l’Yser à Dixmude, Paul Daels (1921-1984), une des grandes figures du Vlaamse Volksbeweging et du Mouvement flamand en général, présente lui aussi le confédéralisme comme une alternative nécessaire au fédéralisme. Il indique dans son discours que le seul système qui semble acceptable pour la Flandre est une structure confédérale, une confédération d’États dans lesquelles la Flandre et la Wallonie seraient dotées de tous les pouvoirs et de toutes les ressources dont sont pourvus les États. Pour Paul Daels, ces entités conviendront ensuite librement ce qu’elles voudront faire ensemble de manière judicieuse et dans quelles conditions [19].

Un certain émoi touche la Chambre en 1985 lorsque le ministre régional wallon Valmy Féaux dépose un projet de taxe sur l’eau dans le cadre de son projet de décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution [20]. Le député Volksunie Jef Valkeniers [21], dénonce l’attitude de la Wallonie qui, à ses yeux, ne se rend pas compte qu’en déposant un projet de taxe sur l’eau, alors qu’elle bénéficie de milliards d’euros de transferts de la Flandre dans le secteur social, elle porte atteinte à la solidarité fédérale. Pour Valkeniers, la question doit être posée de savoir s’il est toujours logique que, premièrement, la Flandre paie et, deuxièmement, que la Flandre et la Wallonie restent ensemble. Alors que le fédéralisme d’union n’apparaît plus crédible aux yeux du député, il dit vouloir pour la plus large autonomie possible, un confédéralisme dans lequel la solidarité n’est plus imposée, mais dans laquelle cette solidarité est déterminée par les Flamands eux-mêmes [22].

Dans l’ensemble de ces prises de positions, on observe aisément que le confédéralisme des uns est à trois composantes, alors que celui des autres n’en comptent que deux. Par conséquent, la voie du confédéralisme ne se réduit pas à une volonté de simplifier l’un des enjeux les plus importants du débat fédéral, la reconnaissance de l’existence de Bruxelles en tant que région à part entière.

 

 3.3. Basculer dans le confédéralisme, 1988 : le spectre prend forme

La constitution du Gouvernement Martens VIII et l’accord de mai 1988 ouvrent la voie à une nouvelle réforme de l’État dans des circonstances particulièrement difficiles pour le Parti socialiste qui défend un fédéralisme radical [23]. Le 13 mai, à la Chambre, le député libéral Armand De Decker (1848-2019) s’en prend au Premier ministre et à sa majorité : la constitution de votre gouvernement marquera l’histoire politique de notre pays à plus d’un titre, affirme-t-il, avant d’estimer que ce gouvernement entrera avant tout dans l’histoire comme le Gouvernement qui, après huit années de tentatives fédéralistes, aura fait basculer le pays dans le confédéralisme avant de le mener au séparatisme et bientôt peut-être à l’éclatement. La formule va percoler longuement dans les esprits… Le député bruxellois accuse le gouvernement non seulement de communautariser l’enseignement, mais de régionaliser toute l’économie alors qu’il prétend vouloir respecter le cadre normatif général qui assure l’unité monétaire et l’union économique belges [24].

Ce n’est pas l’avis d’Elio Di Rupo. Le jeune député socialiste montois intervient le lendemain, 14 mai 1988, pour souligner que trois questions négociées dans l’accord du gouvernement Martens VIII lui paraissent fondamentales : d’abord, l’approfondissement de la régionalisation ; ensuite, la promotion d’une politique sociale et économique marquée par le retour du cœur ; enfin, la volonté de rendre à la recherche scientifique une place prioritaire. Citant Jules Destrée, Elio Di Rupo rappelle il n’y a pas de Belge, c’est-à-dire que la Belgique est un État politique, qu’elle n’est pas une nationalité. Deux Communautés s’y ignorent ou s’y affrontent et l’usage d’une langue différente paraît être le substrat fondamental de cet état de choses. Et le député d’affirmer lui aussi que La fusion des Flamands et des Wallons, artificiellement opérée en 1831, s’est avérée au fil du temps, un mélange hétérogène, parfois explosif. Dès lors, pour Elio Di Rupo, il est vain de souhaiter son maintien. En revanche, poursuit-il, l’avènement d’une Belgique fédérale ou confédérale à édifier de façon équilibrée et stable répondrait aux aspirations des deux Communautés, et chacune pourrait y tirer profit efficacement de sa différence culturelle et économique. Et le député montois de conclure cette partie de son discours en affirmant que l’accord de gouvernement constituerait une des dernières chances de ne pas diviser notre pays de manière anarchique [25].

Néanmoins, un peu plus tard, son collègue du Parti des Réformes et de la Liberté (PRL), Daniel Ducarme (1954-2010), dénonce le fait que la déclaration gouvernementale porte les germes d’un confédéralisme belge favorable à la Flandre [26]. Willem Draps, député libéral de Bruxelles, va plus loin : le moment doit être retenu pour l’Histoire de Belgique. Pour Draps, cette nouvelle réforme de la Constitution va faire passer la Belgique d’un régime fédéral qui ne dit pas son nom à un confédéralisme plus que lâche, en transférant aux futurs États confédérés une masse budgétaire annuelle de 600 milliards de francs actuels, soit près de 40 % du budget total de l’État ; enfin, l’objectif de la majorité, dénonce-t-il, est de faire de l’État central une institution d’exception aux compétences strictement limitées alors que Régions et Communautés disposeraient de la compétence résiduaire [27].

Un mois plus tard, le 14 juin 1988, alors que la fièvre politique n’est pas retombée, Armand De Decker revient sur le sujet en accusant le gouvernement : votre démarche démontre, d’une façon que je dirai totale, que vous n’avez plus la volonté de maintenir un fédéralisme d’union, voire un fédéralisme tout court, mais que vous allez bien vers un confédéralisme. (…) Vous refusez donc une hiérarchie des normes, mais dans le même temps vous transférez les compétences résiduaires aux composantes de l’État et vous ne permettez même plus à l’État central de régler les compétences résiduaires. Je crois que cet exemple est unique, mais il est en tout cas la démonstration la plus radicale que ce que vous nous préparez n’est plus un fédéralisme, mais un confédéralisme qui refuse que la structure centrale entre les entités ait un mot essentiel à dire [28]. Et puis, c’est Jean Gol (1942-1995) lui-même qui le 17 juin 1988 s’écrie : le fédéralisme que vous prétendez mettre au point est en réalité une ébauche de confédéralisme. Il signifie à terme la destruction de l’État central par implosion financière ; il signifie – nous prendrons date aujourd’hui à cet égard – la pénurie pour la Région wallonne et la Région bruxelloise. C’est la raison pour laquelle nous ne pourrons en aucun cas vous suivre dans ce que je n’hésite pas à qualifier de véritable folie [29]. Le 7 juillet, son collègue libéral liégeois Marcel Neven observe que le système qui nous est proposé ne s’apparentera pas au fédéralisme et à peine au confédéralisme. Nous sommes en route vers le séparatisme [30].

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Jean Gol (17 avril 1992) © coll. Institut Destrée (G330f)

Le chef de l’État lui-même s’inquiétait de l’évolution de la réforme et multipliait les messages d’avertissement aux personnalités politiques qu’il rencontrait. Le 11 juillet 1988 – jour de la fête de la Communauté flamande – il écrit un courrier à l’adresse du Premier ministre. Dans celui-ci, le roi Baudouin dit craindre que les buts et la vision d’ensemble des structures d’un État fédéral n’apparaissent plus clairement et qu’à défaut d’utiliser les structures classiques d’un État fédéral on aboutisse à une construction ambigüe que les uns appellent un État fédéral, les autres des États fédérés, et d’autres encore une confédération d’États différents [31].

Quelques semaines plus tard, lorsque les députés d’abord, le 30 juillet 1988, les sénateurs ensuite, le 5 août, finissent d’adopter la loi spéciale transférant les nouvelles compétences aux Régions et Communautés [32], le journaliste politique de La Libre Belgique, André Méan (1946-1990) observe que les élus de la Nation (ou ce qu’il en reste) viennent de faire basculer la Belgique, de manière irréversible, dans la voie du fédéralisme, voire même du confédéralisme [33].

Mais la tentative de pacification qu’induit cette loi spéciale n’empêche pas les tensions de se poursuivre, notamment dans le contexte de l’émergence inespérée de la troisième région : Bruxelles-Capitale. Le 2 décembre 1989, le président du PSC Gérard Deprez adresse un avertissement clair aux Flamands : le peuple wallon n’est pas un peuple mendiant. Il ne faut pas le forcer à choisir entre un confédéralisme de la dignité et un fédéralisme de la mendicité [34]. La loi spéciale de financement des communautés et des régions du 16 janvier 1989 va pourtant largement embourber ces Wallons – tout comme d’ailleurs les Bruxellois francophones -, ainsi que certains l’avaient clairement anticipé…

3.4. Le débat sur l’article 1er de la Constitution en 1993

En 1992-1993, tant en Commission de réformes institutionnelles que dans la discussion générale en séance plénière sur l’article 1er de la Constitution, les libéraux et le FDF vont utiliser la sémantique de 1988 et soutenir que l’évolution institutionnelle belge mènen le pays droit, non plus au fédéralisme, mais au confédéralisme. Dès le 14 octobre 1992, le ton est donné lors d’un échange entre Jean Gol et le Premier ministre Jean-Luc Dehaene (1940-2014) au sujet du fédéralisme. Le FDF Georges Clerfayt tonne : le fédéralisme flamand n’est pas un fédéralisme, affirme-t-il, c’est un confédéralisme ! [35] Quelques semaines plus tard, c’est le député socialiste de l’arrondissement de Thuin, José Canon (1946-2014) qui intervient sur la crise des finances publiques et de l’État providence. Une des causes de cette situation, indique-t-il, réside dans toutes les réformes institutionnelles. Nous avons d’abord connu la communautarisation, ensuite la régionalisation, et enfin le fédéralisme dit d’union. Nous en sommes actuellement au confédéralisme si ce n’est pas le pré-séparatisme [36]. Le même jour, le député Louis Michel confirme en s’adressant au Premier ministre Dehaene : au lieu d’avoir construit un fédéralisme d’union, vous êtes aujourd’hui dans un confédéralisme complet et vous entrez déjà dans la voie du séparatisme [37]. Magda Alvoet, s’inscrit en faux contre cette analyse. La députée AGALEV estime que personne ne peut alors dire que l’accord de la Saint-Michel constituerait un modèle confédéral, en particulier si on regarde quels sont les pouvoirs fédéraux [38].

La Commission de la réforme institutionnelle et de révision de la Constitution a consacré douze réunions à la discussion générale sur la réforme de l’État et à la discussion sur l’article 1er de la Constitution. La première réunion a eu lieu le 25 novembre 1992 et la dernière le 28 janvier 1993. D’emblée, selon la rapportrice, la libérale flamande bruxelloise Annemie Neyts, la réforme a été qualifiée par des parlementaires de dynamique davantage confédérale que fédérale. Le ministre de la Politique scientifique, Jean-Maurice Dehousse qui, avec Louis Tobback,faisait conjointement fonction de ministre des réformes institutionnelles, a répondu sur la question de savoir si la réforme était confédérale ou fédérale. Comme son père Fernand Dehousse l’avait fait si souvent, il a souligné que la doctrine était très divisée sur la nature de l’État et sur la différence ou la contradiction entre le fédéralisme et le confédéralisme. Pour l’ancien ministre-président de la Wallonie, tous les types de fédéralisme diffèrent, car ils tiennent compte de la spécificité des États. Le fédéralisme belge, a-t-il observé, est clairement celui qui passe de l’État aux composantes et non l’inverse. Il a estimé que, plus on met l’accent sur le fédéralisme, plus on se rapproche du confédéralisme. Selon le ministre, rejoignant par-là l’analyse de son collègue juriste Karel Rimanque, dès 1970 la réforme avait à la fois des caractéristiques fédérales et confédérales. À titre d’exemple, il cite l’article 59bis. Cet article confère aux Communautés des capacités internationales dès 1970. Jean-Maurice Dehousse a néanmoins estimé que la réforme discutée en 1992-1993 ne constitue pas une nouveauté par rapport à 1970 [39].

Les déclarations provocatrices du ministre-président flamand Luc Van den Brande à La Libre Belgique le 11 janvier 1993 selon lequel les Accords de la Saint-Michel ouvriraient la voie au confédéralisme puis au séparatisme, vont, outre la convocation du ministre-président CVP chez le roi [40], incendier les bancs de l’opposition à la Chambre [41]. Le 18 janvier 1993, un ordre du jour est déposé par les députés Didier Reynders, Armand De Decker et Olivier Maingain : il fait suite à une série d’interpellations du Premier ministre visant le retrait de la confiance au Gouvernement [42]. Ce jour-là, Jean Gol confirme à la tribune de la Chambre : nous sommes entrés dans le confédéralisme, prélude à l’autonomie complète des composantes de l’État [43]. Le 4 février 1993, c’est encore le leader libéral liégeois qui dénonce le confédéralisme de la majorité : avec la Volksunie vous avez durci encore, dans un sens confédéral, par les pouvoirs résiduaires et par un début de régionalisation de la sécurité sociale, les projets que vous aviez concoctés au sein de votre majorité ; ces projets étaient pourtant déjà bien avancés au sens où l’on parle d’un fromage avancé. (…) On nous a demandé si nous étions d’accord de transférer des compétences des Communautés vers les Régions. Nous avons évidemment répondu non, puisque cela allait fondamentalement à rencontre de notre conception de la cohésion des institutions francophones. Enfin, (…) on nous a demandé si nous étions d’accord d’opérer un transfert massif de compétences vers les Communautés et les Régions. Nous avons répondu non parce que nous avons pensé que cela irait à rencontre de notre souci de maintenir un État réellement fédéral qui ne laisserait pas la porte ouverte au confédéralisme [44]. Et Georges Clerfayt de confirmer : cette réforme abîme, détériore, dégrade ce beau système politique qu’est le fédéralisme. Et, sous couvert de fédéralisme, brandi comme un paravent mensonger, c’est du confédéralisme qu’on met en place, c’est-à-dire en fait une version hypocrite du séparatisme [45]. Antoine Duquesne (1941-2010), député PRL et  juriste, estime que la preuve est désormais faite que le président de l’exécutif flamand enfourche le cheval du confédéralisme pour une Flandre jamais rassasiée. Je dis bien le confédéralisme, c’est-à-dire deux États souverains et indépendants qui établissent quelques liens tissés dans l’ordre international et chacun sait que les cas de confédéralisme résistant à l’épreuve du temps sont rares. C’est une antichambre de la séparation… [46]. Une nouvelle résolution est déposée par l’opposition où il est demandé à la majorité de confirmer que la réforme qui va être votée ne conduira ni au confédéralisme ni au séparatisme. Deux textes s’opposent alors : celui qui rejette expressément le séparatisme et le confédéralisme qui, dans le contexte belge, mène inévitablement au séparatisme et celui de la majorité, qui constate que les accords de la Saint-Michel ne sont pas séparatistes. Cette résolution, affirme Jean Gol, devait agir à la manière d’un révélateur, mieux que la teinture de tournesol ne saurait le faire pour distinguer un acide d’une base. Et de réaffirmer : en réalité, ce n’est pas un État fédéral que vous mettez sur pied ; c’est l’antichambre du confédéralisme et du séparatisme [47]. Le 5 février 1993, la motion déposée par Jean Gol, Louis Michel et Georges Clerfayt a été refusée. Celle-ci disait finalement que : la Chambre des Représentants rejette expressément le séparatisme et le confédéralisme qui, dans le contexte belge, conduit inéluctablement au séparatisme [48].

Pour Armand De Decker, cette question fondamentale, posée dans le cadre de la réforme de l’État, hante les esprits des parlementaires, en tout cas de ceux qui souhaitent une évolution vers le fédéralisme et non vers le confédéralisme. De Decker cite le renommé professeur de Droit public à la Sorbonne Pierre Pactet (1923-2012), qui a écrit que la confédération associe les États confédérés sans superposition d’un État fédéral et qu’un tel système présente l’avantage de parfaitement respecter la souveraineté, au sens plein, des États confédérés, mais il présente, en contrepartie, l’inconvénient d’être très peu efficace en raison de l’extrême faiblesse de la superstructure institutionnelle et de la règle de l’unanimité [49]. Quelques jours plus tard, c’est Louis Michel qui revient sur la question. Le député libéral estime que les francophones avaient intérêt à ne transférer que peu de compétences nouvelles, sinon aucune ; plutôt le fédéralisme que le confédéralisme. Il observe que, à nouveau, la volonté flamande l’emportera et que ce sera le confédéralisme et estime qu’on se dirige tout droit vers le séparatisme. On y ajoutera dans les prochaines années, et peut-être plus vite qu’on ne le croit, la sécurité sociale. On a ouvert la porte à ce débat et, plus grave, on a ouvert l’appétit de nos collègues flamands [50].

 Ainsi, la notion de confédéralisme, associée linéairement au séparatisme est-elle, lors des réformes de l’État de 1988 et 1993 dont ils étaient écartés, devenue une véritable machine de guerre pour les libéraux wallons et bruxellois, ainsi que leur allié FDF. Mais l’opposition n’est certainement pas unanime sur ces questions. Le 9 février 1993, le député libéral flamand André Denys refuse quant à lui d’entrer dans un débat entre le fédéralisme ou le confédéralisme. Il estime que c’est de la sémantique et que l’essentiel n’est pas là. Il dit connaître des États confédéraux où la solidarité est plus grande que dans les États fédéraux. Pour l’élu de Gent-Eeklo, la discussion se situe plutôt entre l’un ou l’autre ou le séparatisme : avec le séparatisme, il n’y a plus de solidarité et c’est la grande différence entre les deux [51]. C’est ce débat que la plupart des élus flamands vont mener à partir de 1994, en se rassemblant progressivement autour de la revendication du confédéralisme.

À suivre : Le confédéralisme, spectre institutionnel (4)  Une Flandre inachevée  (1995 à 2020)

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Fernand SCHREURS, Les congrès de rassemblement wallon de 1890 à 1959, p. 37, Charleroi, Institut Destrée, 1960.

[2] F. SCHREURS, Rapport général présenté le 11 mai 1946 au Congrès national wallon de Charleroi, p. 22. – Rapport de la Commission des questions constitutionnelles, Congrès national wallon 11-12 mai 1946, Charleroi, p. 6. – René DUPRIEZ, Le congrès wallon tient aujourd’hui ses assises à Charleroi, dans La Nouvelle Gazette, 11 et 12 mai 1946. – H. SARTINI, Le congrès wallon de Charleroi, Séance de samedi après-midi, dans Le Soir, 13 mai 1946. – Le congrès wallon se prononce avec enthousiasme pour des propositions réalistes présentées par le Parti communiste, dans Le Drapeau rouge, 13 mai 1946. – Le deuxième congrès wallon adopte le principe du fédéralisme à deux, Il en fera déposer le projet au Parlement, dans Le Peuple, 13 mai 1946, p. 1 et 3. – La résolution du congrès, dans Wallonie libre, juin 1946, p. 1.

[3] F. SCHREURS, Rapport général présenté au Congrès de Bruxelles les 21 et 22 février 1948, p. 6.

[4] Le groupe parlementaire wallon est constitué sous la présidence de François Van Belle, dans La Wallonie libre, août 1946, p. 1.

[5] Le congrès de Namur, des 3 et 4 mai 1947, Débats et résolutions, Ed. du Congrès national wallon, [s.d.], p. 18. – Proposition de loi relative à l’instauration du régime fédéral en Belgique, dans Le Gaulois, 15 mars 1947, p. 2 et 5. – René DUPRIEZ, Le Congrès national wallon s’ouvre aujourd’hui à Namur, dans La Nouvelle Gazette, 3 et 4 mai 1947. Désiré DENUIT, Le Congrès national wallon s’est ouvert samedi à Namur, dans Le Soir, 4 mai 1947. – Samedi s’est ouvert à Namur le troisième congrès wallon, dans La Nation belge, p. 1 et 3. – Après des débats souvent houleux, le congrès wallon fait confiance aux mandataires qui défendront le projet d’instauration d’un régime fédéral, dans La Wallonie, 5 mai 1947.

[6] Documents parlementaires, Chambre des Représentants, 1946-1947, n°257, 25 mars 1947, Proposition de révision de la Constitution, Annexe II, Projet de Constitution fédérale, p. 16.

[7] Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, p. 90, Charleroi, Institut Destrée, 1998.

[8] F. JORIS, op. cit., p. 91.

[9] Le Congrès de Namur, des 3 et 4 mai 1947…, p. 104.

[10] Robert MOREAU, Combat syndical et conscience wallonne, Du syndicalisme clandestin au Mouvement populaire wallon, 1943-1963, Charleroi, Institut Jules Destrée, 1984, p. 163.

[11] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, Séances du mercredi 13 janvier 1982, p. 365.

[12] Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84, n° 2, p. 95-111. – Trois régions, trois politiques, une fiscalité, une monnaie : la Belgique vue par trois chercheurs, Propos recueillis par Janine CLAEYS et Catherine FERRANT, dans Le Soir, 16 mai 1983, p. 1 & 3.

[13] Ibidem, p. 102.

[14] Michel QUEVIT, Une confédération belge : solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, 1984, n° 3, p. 351-362. – Michel QUEVIT, Entre l’Etat central, les régions et les communes de Belgique : scénarios d’adap­tation au système fédéral allemand et au système confédéral suisse, dans Wallonie 85, n° 1, p. 1-24.

[15] R. DESCHAMPS, M. QUEVIT, R. TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge…, p. 111.

[16] Intervention d’Alain Vander Biest, Annales parlementaires, Chambre, Séance du jeudi 2 février 1984, p. 1375.

[17] Intervention de Lucien Outers, Annales parlementaires, Chambre, 3 février 1984, p. 1401-1402.

[18] Intervention d’Alain Van der Biest, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1984, p. 1489.

[19] Het enige nog voor ons aan-vaardbare stelsel is een confederale struc-tuur. een statenbond, waarin Vlaanderen en wallonië volwaardige staten worden met al de hieraan verbonden bevoegd-heden en middelen, en die vanuit deze volwaardigheid vrij zullen overeenkomen wat zij nog zinnig samen zullen doen en onder welke voorwaarden. Cité dans Bart MADDENS, De uitvinder van het confederalisme, in Doorbraak, Novembre 2013, p. 9. – voir aussi Hendrik VUYE, Confederalisme : al 117 jaar een Franstalige eis, NVA, 21 mai 2014. https://www.n-va.be/nieuws/confederalisme-al-117-jaar-een-franstalige-eis

[20] Conseil régional wallon, Doc. 107/1 à 27.

[21] Jef Valkeniers est passé huit ans au parti libéral flamand Vlaamse Liberalen en Democraten (VLD) fondé par Guy Verhofstadt en 1992.

[22] Mijnheer Féaux, de daad die u heeft gesteld — laat het ons zeggen zoals het is — is een tijdbom onder de samenwerking tussen de gemeenschappen in dit land. Dit unionistisch federalisme van 1980 valt als een kaartenhuisje in mekaar. Wat wij nog alleen wensen is de ruimst mogelijke autonomie en confederalisme waarin wij van jullie geen lessen meer gespeld krijgen, waarin wij ook niet verplicht zijn de door jullie opgelegde solidariteit te handhaven maar waar wij zelf bepalen wat wij nog over hebben aan solidariteit tegenover Wallonië. Intervention de Jef Valkeniers, Annales parlementaires, Chambre, 10 juillet 1985, p. 3250.

[23] Voir Ph. DESTATTE, Guy Spitaels: plus socialiste et plus wallon, dans Politique, n°77, Novembre – décembre 2012, p. 7-9. Blog PhD2050, https://phd2050.org/2019/07/16/spitaels2012/ – En août 1988, le Groupe Coudenberg écrivait dans son rapport  : En Wallonie, le Mouvement wallon est porté par le Parti socialiste, qui a épousé l’ensemble des thèses confédéralistes du Mouvement wallon (non sans difficultés à l’intérieur du parti et après un débat souvent âpre opposant fédéralistes et unitaristes). « Le fédéralisme radical » proposé par le parti socialiste rejoint de très près les propositions confédérales du Congrès wallon de l’après-guerre et n’est pas très éloigné des prises de positions confédérales de la Volksunie. » Quelle Belgique pour demain ?, Rapport Coudenberg, p. 97, Bruxelles, Direct social Communications, Août 1988.

[24] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 13 mai 1988, p. 239.

[25] Intervention d’Elio Di Rupo, Annales parlementaires, Chambre, 14 mai 1988, p. 376. – voir aussi H. VUYE, Confederalisme : al 117 jaar een Franstalige eis….

[26] Intervention de Daniel Ducarme, Annales parlementaires, Chambre, 14 mai 1988, p. 409.

[27] Intervention de Willem Draps, Annales parlementaires, Chambre, Séance du 14 mai 1988, p. 389.

[28] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 14 juin 1988, p. 521.

[29] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 17 juin 1988, p. 664.

[30] Intervention de Marcel Neven, Annales parlementaires, Chambre, 7 juillet 1988, p. 1000.

[31] Wilfried MARTENS, Mémoires pour mon pays, p. 419-420, Bruxelles, Racine, 2006.

[32] Charles BRICMAN, Les députés ont voté : la Belgique devient fédérale, dans Le Soir, 31 juillet 1988. – Voté : la Belgique est un Etat fédéral, dans Le Soir, 6 et 7 août 1988, p. 1 & 3.

[33] André MEAN, Sur la mer calmée ?, dans La Libre Belgique, 6 et 7 août 1988.

[34] André MEAN, M. Deprez : faire des Bruxellois francophones des Wallons, dans La Libre Belgique, 4 décembre 1989, p. 4.

[35] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, 14 octobre 1992, p. 14/28.

[36] Intervention de José Canon, Annales parlementaires, Chambre, 10 novembre 1992, p. 8-247.

[37] Intervention de Louis Michel, Annales parlementaires, Chambre, 10 novembre 1992, p. 7-215.

[38] Niemand kan op dit ogenblik zeggen dat het Sint-Michielsakkoord, zoals het nu politiek is vastgelegd, een confederaal model zou zijn, vooral niet wanneer u ziet welke de federale bevoegdheden zijn. Intervention de Magda Alvoet, Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22 – 754.

[39] Een volgende spreker oordeelde dat de huidige hervorming meer confederaal dan federaal is. De autonomie van de deelgebieden is namelijk zeer groot en er bestaat geen normenhiërarchie. Vervolgens wordt het belang van de band tussen Vlaanderen en Brussel onderstreept. Tot slot wordt er gepleit voor een gedeeltelijke federalisering van de sociale zekerheid.  Daarna gaf de minister van Wetenschapsbeleid zijn visie op de vraag of de hervorming confederaal of federaal is. Hij wees er allereerst op dat de rechtsleer zeer verdeeld denkt over het wezen van de Staat en over het verschil of de tegenstelling tussen federalisme en confederalisme. Alle types van federalisme verschillen omdat ze rekening houden met de specificiteit van de staten. Ons federalisme is er duidelijk een dat uitgaat van de Staat naar de componen en niet omgekeerd. Hoe meer het federalisme wordt beklemtoond, hoe dichter men bij het confederalisme komt. Volgens de minister vertoonde de hervorming vanaf 1970 zowel federale als confederale kenmerken. Als voorbeeld van dit laatste haalde hij artikel 59bis aan. Dit artikel kent vanaf 1970 buitenlandse bevoegdheden toe aan de Gemeenschappen. Hij besloot dat wat thans aan de orde is geen nieuwigheid is vergeleken met 1970. Intervention d’Annemie Neyts, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993. p. 27-971.

[40] Wilfried MARTENS, Mémoires pour mon pays…, p. 219.

[41] Confédéralisme : Gol interpelle Moureaux, dans L’Echo, 30 janvier 1993. – Olivier Maingain considérait, le 14 juillet 1994, que Luc Van den Brande avait été le premier à lancer par cette interview l’idée de confédéralisme. Le Soir du 12 janvier 1993 avait titré : « Van den Brande crucifie Saint-Michel ». Annales parlementaires, Chambre, 14 juillet 1994, p. 53-2152.

[42] Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22-759.

[43] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22 – 749.

[44] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993, p. 27 – 987.

[45] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993, p. 27 – 1.030 sv.

[46] Intervention d’Antoine Duquesne, Annales parlementaires, Chambre, 5 février 1993, p. 29- 1082 sv.

[47] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, p. 31-1196.

[48] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, 30 – 1146-1149.

[49] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, 30 -1143. – Pierre PACTET, Institutions politiques, Droit constitutionnel, Paris, Masson, 1983, 6e éd.

[50] Intervention de Louis Michel, Annales parlementaires, Chambre, 10 février 1993, 1437.

[51] Ik weiger een debat aan te gaan over federalisme of confederalisme. Dat is semantiek. Voor mij is de essentie niet het verschil tussen federalisme en confederalisme. Ik ken confederale staten waar de solidariteit groter is dan in federale staten. Voor mij geldt vooral het evenwicht tussen enerzijds het principe van de autonomie en de « juste retour » en anderzijds de solidariteit. Dat is belangrijk. Er zijn federale en confederale staten waar dat evenwicht gelijkaardig is. Hierover gaat volgens mij de discussie niet. De discussie gaat tussen ofwel het ene ofwel separatisme. Bij separatisme is er geen solidariteit meer en dat is het grote onderscheid tussen beide. Intervention d’André Denys, Annales parlementaires, Chambre, 9 février 1993, p. 33 -1.310.

Namur, le 12 février 2019

On appelle cela un marronnier dans le jargon journalistique. La question de la refédéralisation [1] de compétences transférées de l’État fédéral belge vers les entités fédérées revient de manière conjoncturelle sur le tapis politique et sur celui des médias. L’effet déclencheur en ce début 2019 est double. D’une part, la mise en œuvre de certains effets de l’accord institutionnel d’octobre 2011, en l’occurrence ceux en matière de soins de santé puisque, au 1er janvier 2019, les entités fédérées sont tenues d’assumer la gestion effective de l’ensemble des compétences (soins aux aînés, personnes handicapées, santé mentale, prévention et soins de première ligne [2]) qui leur ont été transférées depuis le 1er juillet 2014, date d’entrée en vigueur de la loi spéciale de réforme institutionnelle du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l’État [3]. D’autre part, les « Marches pour le climat », ainsi que la mobilisation des élèves de l’enseignement secondaire, « on ne peut pas, on a climat », qui tentent d’interpeller les élu-e-s dans les différentes configurations gouvernementales. Profitant de ces circonstances, voire aussi d’éléments factuels comme le retard au versement des premières allocations familiales par la nouvelle caisse wallonne Famiwall, certains acteurs ou observateurs réinterrogent le système institutionnel. Si on voulait reposer la question de manière abrupte, elle prendrait la forme suivante : la santé ou le climat, compétences transversales s’il en est, ne seraient-elles pas mieux traitées si elles étaient chacune confiées à un seul ministre fédéral [4] ; en termes fédéralistes, le principe de subsidiarité ne conduit-il pas à confier ses matières à un niveau de pouvoir mieux adapté ? Ceux-là oublient un peu naïvement que, compte tenu du rapport de force démographique et politique, ce ministre pourrait le plus sûrement – dans l’état actuel de la Belgique – être Flamand, peu versé dans la solidarité – même extinctive -, et peut-être climato-sceptique, voire « climato-réaliste ».

Qui a eu intérêt à cette régionalisation, à cette fragmentation ?

Les élections législatives de 2007 et de 2010 ont ouvert une longue période de négociations et débouché sur l’accord institutionnel des 10 et 11 octobre 2011, destiné à accroître l’autonomie des entités fédérées. Les signataires de ces accords, réalisés sous la houlette d’Elio Di Rupo, ont décidé, d’une part, du transfert de compétences importantes (4,4 % du PIB) – principalement en sécurité sociale -, du niveau fédéral vers les régions et les communautés. Ces mêmes signataires ont modifié la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989. La nouvelle loi spéciale modifie l’intervention de solidarité du pouvoir fédéral vers les régions et accroît l’autonomie fiscale de ces dernières. Ces 4,4% du PIB représentent 16,2 milliards € transférés du fédéral vers les communautés et les régions, selon les matières suivantes : allocations familiales (5,9 mds), soins de santé et aides à la personne (4,2 mds) – dont 3 milliards pour les structures d’accueil et les allocations d’aide pour les personnes âgées, mais aussi aides aux personnes handicapées, financement des infrastructures hospitalières -, marché du travail (3,8 mds), dépenses fiscales – bonus logement, dépenses d’investissements économiseurs d’énergie, crédit d’impôt pour titres-services – (1,9 mds), etc.[5]

On peut évidemment s’interroger avec Jean Hermesse, pour savoir qui a eu intérêt à cette régionalisation, à cette fragmentation de la sécurité sociale qui se fera au détriment de la qualité des soins, comme l’affirme, chiffres à l’appui, le secrétaire général des Mutualités chrétiennes. C’est une bonne question que celle de la responsabilité, d’autant que, dans une période où le politique est suspect de toute intention néfaste, on pourrait se demander s’il existait un appétit des élu-e-s à gérer ces matières et à utiliser à des fins politiques les moyens qui y sont liés.

Néanmoins, il ne faut jamais oublier qu’il existe un principe de réalité : les faits s’imposent à nous davantage que les considérations. Toute prise de conscience et mesure du réel ont pour corollaire la mise en évidence de nos limites et capacités d’action. Ainsi, faut-il se souvenir que l’ensemble du monde politique wallon, plus précisément l’ensemble des partis politiques francophones, s’est présenté à la négociation de 2011 en affirmant en chœur qu’il n’était pas question de toucher à la sécurité sociale. Le fait est que les autres partis avec lesquels ils ont négocié, les partis politiques flamands – CD&V, sp.aA et Open VLD surtout – avaient une autre vision, partagée par la N-VA restée dans l’opposition. On est dès lors sorti d’un accord global qui épousait des conclusions contraires aux aspirations francophones : fragmentation de la sécurité sociale annihilant toute marge de manœuvre politique et budgétaire, responsabilisation régionale accrue sur les matières transférées, divergence des systèmes flamand, bruxellois, germanophone et wallon.

Le prix à payer pour simplement constituer un gouvernement belge

Ayant rendu à l’histoire ce qui lui appartient, se pose huit ans plus tard la question de savoir quels seraient l’espace politique et la capacité d’initiative qui existeraient aujourd’hui pour défaire ce qui a été fait hier par le vote des lois spéciales de réforme institutionnelle ? Instinctivement, l’idée de refédéraliser peut paraîtreséduisante, voire rassurante. Cela nous ferait revenir à la situation initiale, au paysage bien connu de 2011. Néanmoins, il me paraît que, concernant la situation actuelle, il ne faut pas dramatiser : des institutions ont été mises en place, comme l’Agence pour une Vie de Qualité (Aviq) en Wallonie ou IRISCARE à Bruxelles, des réformes menées ou en cours comme celles du secteur des maisons de repos ou de l’Allocation forfaitaire autonomie, des accords de coopération ont été conclus entre les régions et communautés pour garantir aux patients des soins dans les régions où ils en ont besoin et en fonction des spécificités de ces régions. Des reports de mise en œuvre ont été organisés, notamment sur des questions techniques dans lesquelles je ne vais pas entrer ici.

Plus précisément, la question est de savoir quelle est notre capacité en tant que Wallons et francophones d’ouvrir avec les Flamands un processus de refédéralisation ? Existe-t-il une majorité au Parlement fédéral, majorité spéciale s’entend, c’est-à-dire des deux tiers de la Chambre avec, de surcroît des majorités simples dans chaque groupe linguistique, pour réaliser des changements ou des ajustements constitutionnels, avec de nouvelles lois spéciales ? Une telle évolution paraît d’autant plus illusoire que, dans la configuration d’un gouvernement fédéral démissionnaire, il n’est pas permis d’adopter une liste des articles de la Constitution à réviser sous la prochaine législature. Aujourd’hui, il semble plutôt nécessaire d’avancer dans la mise en œuvre concrète des compétences attribuées aux entités fédérées. Il nous faut surtout, en Wallonie, créer de la valeur supplémentaire, en augmentant notamment notre productivité globale, pour générer les moyens et les marges de manœuvre réelles nous permettant de surmonter ces défis, en particulier celui du vieillissement et de la solidarité intergénérationnelle. Il nous faut inventer de nouveaux mécanismes de fonctionnement et les généraliser quand c’est possible : je pense aux soins à domicile et à des innovations sociales, pour y faire face.

Penser que l’on puisse revenir à la situation antérieure est utopique et constitue une perte de temps. L’urgence est aujourd’hui à l’action de terrain et non plus à une démarche qui nous amènerait dans une nouvelle aventure dont nous ne maîtriserions pas les tenants et aboutissants.

Impasses et pseudo-musculations

La question apparaît d’ailleurs, en Flandre, moins liée au Mouvement flamand, qu’aux partis politiques, aux acteurs. Des changements institutionnels de la nature de ceux que nous avons connus politiquement de 2011 à 2014, et qui sont mis en œuvre aujourd’hui sont des transformations majeures qui ont demandé des efforts considérables. On évoque souvent la crise de 541 jours. Celle-ci a exigé des analyses et travaux incroyables de la part des élus et de leurs équipes, non pour répondre à des ambitions politiques ou – en tout cas du côté wallon – pour arracher des compétences au fédéral. Il s’agissait alors à cette époque « simplement » du prix à payer pour constituer un gouvernement belge. On pourrait se retrouver à partir de la fin mai 2019 dans une situation similaire, dans une logique de même nature. Un certain nombre d’exigences vont être mises sur la table par les Flamands et les Bruxellois et nous devrons nous interroger : voulons-nous encore d’un gouvernement fédéral ? Et si oui, il est évident qu’il faudra négocier avec tous ceux qui sont en face, la N-VA si nécessaire. Ou alors, nous devons renoncer d’emblée à former un gouvernement fédéral. Dès lors, nous entrerons dans une autre logique, dans une autre trajectoire que celle du fédéralisme, voire du confédéralisme, que nous avons acceptée jusqu’à présent.

Il est clair que, dans ce domaine des compétences de la sécurité sociale, les Wallons et les francophones n’avaient en 2011, rien à gagner, sauf à maintenir la Belgique dans son existence et à continuer, sur d’autres points, à bénéficier d’une vraie solidarité entre les Flamands et les francophones. En négociation, chacun met sur la table un certain nombre d’avancées qu’il souhaite et exprime les réticences qui sont les siennes sur d’autres points. Sans refaire l’histoire, sans revenir sur de « vieilles choses », il faut quand même se souvenir du discours des francophones en 2010 et 2011 : « si nous négocions avec les Flamands, nous mettrons sur la table l’élargissement de Bruxelles, nous n’accepterons jamais la scission de BHV, etc. » Ce type de revendications, pour peu qu’on ait de la mémoire politique, constitue des impasses, de la pseudo-musculation. Dès lors, tirons aujourd’hui des leçons de cette époque, préparons plus sérieusement les négociations, avec un pragmatisme réel fondé sur des connaissances solides. Demandons-nous clairement et collectivement ce que nous pouvons accepter ou non sur telle ou telle question, même si elle est technique. Faisons-le en tant que francophones puisque nos partis sont ainsi organisés, mais aussi comme Bruxellois et Wallons, sans omettre nos cousins germanophones.

Prenons l’exemple des questions de l’emploi ou du chômage. Si nous voulons constituer un gouvernement fédéral après le 26 mai 2019, nous risquons d’accepter un certain nombre de transferts – même si actuellement une réelle proposition réforme de l’État ou d’article révisable n’est pas sur la table. L’alternative, nous le savons, c’est d’entrer dans un gouvernement fédéral qui applique des normes de chômage formatées par la N-VA ou des libéraux flamands. Soyons sûrs qu’elles ne conviendront pas à la vision que les partis politiques wallons peuvent avoir de l’emploi et du chômage.

Confédéralisme ?

Le confédéralisme comme le fédéralisme ne sont pas des concepts juridiques, mais le fruit de l’évolution historique, disait un de nos plus grands constitutionnalistes, Fernand Dehousse. Cette évolution est inscrite non seulement dans notre histoire, mais pourra difficilement échapper à la poursuite de sa trajectoire dans les décennies futures. Exclusivité des compétences, absence de hiérarchie des normes, capacité internationale des entités fédérées, y compris de signer des traités internationaux : toutes ces caractéristiques de notre système institutionnel nous ont déjà inscrits, aujourd’hui dans le confédéralisme. Certes, il peut s’accentuer, mais cessons de craindre l’idée comme nos prédécesseurs craignaient de prononcer le mot fédéralisme en 1970 ou 1980 [6].

Dans un cadre institutionnel dit francophone, comment voulons-nous organiser le transfert de compétences ?

Avec le politologue Jacques Brassinne, spécialiste du fédéralisme et président d’honneur de l’Institut Destrée, nous avons, dès 2007, conçu et présenté le modèle d’un fédéralisme simplifié [7]. Un tel fédéralisme n’est pas un fédéralisme qui ne prendrait pas en compte la complexité du système. Celle-ci n’a pas été inventée par le monde politique, elle correspond à la réalité. Si je reprends l’exemple des soins de santé, je pourrais affirmer que le paysage est très compliqué, car, si les mutualités, les organismes assureurs, s’en occupent, et continuent à le faire comme le Décret relatif à l’Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles, du 3 décembre 2015 en dispose [8], il existe des mutualités libres, socialistes, chrétiennes, etc. La réponse ne peut pas être autoritairement que, justement parce c’est complexe, il ne faudrait plus qu’un seul outil, une seule mutualité. Ce qui n’empêche, et c’est le cas, qu’il puisse exister des organes collégiaux ou de concertation. Les institutions correspondent à une société qui est fondamentalement complexe et nous devons prendre en compte cette complexité avec la granularité nécessaire. Le fédéralisme, comme me le rappelait mon collègue historien Paul Delforge, c’est construire des contre-pouvoirs. Ces contre-pouvoirs doivent exister même lorsqu’on établit des modèles plus simples. Il s’agit d’une réflexion qui peut se mener au niveau intrafrancophone. Elle a été anticipée et écrite par le ministre fédéral Jean-Maurice Dehousse et ses collaborateurs au moment de la révision constitutionnelle de 1993, avec la mise en place de l’article 138. Celui-ci dispose que des compétences de la Communauté française peuvent être exercées, en tout ou en partie, par la Région wallonne en Wallonie et par la COCOF dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, sur base d’un accord entre francophones, Wallons et Bruxellois [9]. Ce mécanisme a été utilisé à plusieurs reprises depuis, notamment pour le transfert des allocations familiales et des compétences de santé en 2011. Le même outil législatif existe (article 139) pour les transferts entre Wallons et germanophones.

Un modèle plus simplifié existe : celui que les Flamands ont réalisé en 1980 en rapprochant et en fusionnant leurs institutions dans une Communauté-Région. Celle-ci a la grande qualité d’une clarté certaine pour le citoyen. Du côté francophone, le monde politique n’a jamais été capable de mettre en place un modèle comme celui-là, malgré le volontarisme d’un Jean Gol, qui en était partisan, pour des raisons diverses. Nous n’avons pas été capables non plus de donner une meilleure articulation à nos régions, argument utilisé depuis plus de vingt ans par les défenseurs d’un modèle fédératif Wallonie-Bruxelles qui, du reste, outre son appellation anticonstitutionnelle, nous est toujours apparu comme un manque de loyauté fédérale envers les Flamands [10]. Dès lors, le modèle simplifié est celui d’une Belgique à quatre entités fédérées dans lequel on assume des cohérences en rapprochant des compétences comme la formation professionnelle et l’enseignement qualifiant. Il s’agit aussi de faire des économies, d’avoir une logique d’efficience, donc de rationalisation des moyens.

Enfin, rappelons que les outils et les instances nécessaires pour assurer une coordination des politiques mises en œuvre par les entités fédérées et le fédéral existent déjà. Cette législature aura montré que les comités de concertation ont leur rôle à jouer. Quand ils fonctionnent mal, c’est essentiellement à cause des acteurs eux-mêmes. Ceux-ci, à l’instar du ministre-président Paul Magnette face au Premier ministre Charles Michel, n’ont pas toujours su, dans leurs relations, mettre l’intérêt collectif devant leurs querelles partisanes. C’est dès lors davantage à l’engagement des acteurs à faire fonctionner correctement le système auquel il faut s’attacher, que le cadre institutionnel qu’il faudrait améliorer.

Think global, Act local

C’est notamment à un scientifique écossais de dimension mondiale, mais hélas trop peu connu, le sociologue, biologiste, urbaniste et aménageur du territoire Patrick Geddes (1854-1932), à qui on attribue l’idée, aujourd’hui devenue leitmotive, de la nécessité de penser globalement et d’agir localement. Il partage cet honneur avec l’économiste et sociologue français Jacques Ellul (1912-1994). Le fondateur du Collège des Écossais à Montpellier, chercheur total et systémique, avait développé cette idée, dès 1915, dans un ouvrage appelé Cities in Evolution. On oublie souvent que ceux qui, comme Geddes, avaient travaillé dans leur région, mais aussi aux quatre coins de l’Empire, articulaient une vision mondiale avec un travail local. Il a fallu bien sûr attendre les missions Apollo pour que les plus sceptiques commencent à prendre conscience de la finitude du monde et de la fragilité de la biosphère. Apprennent, comme le disait le forestier américain Aldo Leopold dans les années 1940, à penser comme une montagne, c’est-à-dire à développer une intelligence écologique et à construire une éthique respectueuse de la Terre : seule la montagne a vécu assez longtemps pour écouter avec discernement le hurlement d’un loup [11].

Arolla

Penser comme une montagne, c’est aussi à la fois voir l’horizon depuis les cimes et savoir que notre avenir dépend de la densité des buissons qui fixent notre assise et nous enracinent tout entier.

Ce que le fédéralisme et son principe de subsidiarité nous rappellent, c’est évidemment que le lieu d’action publique le plus pertinent est celui qui est le plus proche des bénéficiaires. Néanmoins, à l’heure où l’action collective tend à remplacer l’action publique, on saurait d’autant moins oublier ce principe. Tant en matière de santé que d’environnement et de lutte contre le changement climatique, l’action locale et l’action globale ne peuvent que se conjuguer. Au niveau fédéral, mais surtout européen et mondial bien entendu, car rencontrer les Objectifs du Développement durable (ODD), et en particulier son treizième qui est relatif au climat, nécessite de mobiliser plus de 100 milliards de $ par an pour assurer une solidarité planétaire. Au niveau local également, car c’est là que nous agissons et que les politiques énergétiques, d’économies circulaires, d’aménagement, d’habitat et de mobilité doivent se concevoir et se construire. Pas uniquement par les élues et élus, bien entendu, mais par chacune et chacun d’entre nous.

Bien loin des nationalistes flamands que l’on agite constamment devant nos yeux comme des épouvantails…

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] En toute logique, il faudrait écrire et dire dé-régionalisation.

[2] Il s’agit des fonds d’impulsion, des réseaux locaux multidisciplinaires, des services intégrés de soin à domicile.

[3] Moniteur belge du 31 janvier 2014.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2014010654

[4] La base de cette réflexion réside dans un développement de ma participation à l’émission radio de la RTBF, Première, CQFD, le 31 janvier 2019, animée par le journaliste Arnaud Ruyssen, sous forme d’un dialogue avec Jean Hermesse, secrétaire général des Mutualités chrétiennes.

[5] Patrick BISCIARI et Luc VAN MEENSEL, La réforme de la loi de financement des communautés et des régions, dans Revue économique, p. 74, Bruxelles, BNB, juin 2012.

[6] Voir mes déclarations au sujet de la sécurité sociale, tempore non suspecto, dans François BRABANT, Faut-il avoir peur du confédéralisme ? dans Le Vif, 28 mai 2010, p. 19-20. – Philippe DESTATTE, Le (con)fédéralisme en Belgique n’est pas un problème, c’est une solution, conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Blog PhD2050, 14 juillet 2014. https://phd2050.org/2014/07/14/confederalisme/ – Ph. DESTATTE, (Con)federalism in Belgium is not a problem, it’s a solution, Conference (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, University Foundation, Brussels, 19 June 2014. Blog PhD2050, June 25, 2014 https://phd2050.org/2014/06/25/confederalism/

[7] Jacques BRASSINNE de LA BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un Etat équilibré, 24 février 2007, 4p. http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Education-permanente/2006/EP-A33-1_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf – Philippe DESTATTE, Une Belgique à quatre Régions, une vision polycentrique pour la réforme de l’Etat belge, dans Katrin STANGHERLIN et Stefan FÖRSTER, La Communauté germanophone de Belgique, p. 131-152, Bruxelles, La Charte, 2014. – Ph. DESTATTE, Ein Belgien zu viert, Eine polycentrische Vision für die belgische Staatsreform, in Europaïsches Journal für Minderheitenfragen, vol. 6, n°4, 2013, p. 556-576. – Ph. DESTATTE, Quel avenir pour le fédéralisme belge ?, in Die Besonderheiten des belgischen Bundesstaatsmodells und ihre Auswirkungen auf die Rechtsstellung der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Beiträge zum Kolloquium vom 16. September 2016 im Parlament der Der Deutschsprachigen in Eupen, Scriftenreihe der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Band 3, 63-69, 2017.

[8] Moniteur belge du 14 décembre 2015. https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=29852&rev=31395-16146

[9] L’article 138 dispose que le Parlement de la Communauté française, d’une part, et le Parlement de la Région wallonne et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, peuvent décider d’un commun accord et chacun par décret que le Parlement et le Gouvernement de la Région wallonne dans la région de langue française et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et son Collège dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale exercent, en tout ou en partie, des compétences de la Communauté française. Ces décrets sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Communauté française et à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Région wallonne et du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, à condition que la majorité des membres du Parlement ou du groupe linguistique concerné soit présente. Ils peuvent régler le financement des compétences qu’ils désignent, ainsi que le transfert du personnel, des biens, droits et obligations qui les concernent. Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d’arrêtés ou de règlements.

Constitution belge, Article 138, tel que modifié dans sa terminologie par la révision du 26 mars 2005 (Parlement au lieu de Conseil) http://www.senate.be/doc/const_fr.html

[10] Philippe DESTATTE et Jean-Marie KLINKENBERG, La recherche de l’autonomie culturelle en Wallonie et à Bruxelles francophone, De la communauté culturelle aux séductions régionales, dans Mark VAN DEN WIJNGAERT dir., D’une Belgique unitaire à une Belgique fédérale, 40 ans d’évolution politique des Communautés et des Régions, (1971-2011), p. 59-81, Bruxelles, Parlement flamand – Academic and Scientific Publishers, 2011.

[11] Aldo LEOPOLD, L’éthique de la terre, suivi de penser comme une montagne, p. 57, Paris, Payot, 2019. – Susan L. FLASER, Thinking like a Mountain, Aldo Leopold and the Evolution of an Ecological Attitude toward Deer, Wolves and Forests, University of Wisconsin Press, 1994.

Namur, le 6 janvier 2018

Depuis août 2017, une importante transformation s’est réalisée au premier étage du siège du gouvernement wallon à Namur et plus particulièrement dans les locaux qui servent de bureaux au nouveau ministre-président et à son équipe rapprochée. Une animation nouvelle est apparue qui a troublé l’image figée que donnait ce décor depuis près de dix ans. Les portes-fenêtres qui donnent sur le balcon se sont ouvertes, laissant entrevoir des va-et-vient qui succèdent ainsi à l’immobilité qui s’était installée sous les deux ministres-présidents précédents. Plus visible encore, avec l’automne puis l’hiver, pour ceux qui se déplacent sur le quai de Meuse que constitue l’avenue Baron Louis Huart, l’Elysette, de l’autre côté du fleuve, s’est illuminée et cette lumière, continue à veiller assez tard, tout comme le président du gouvernement de Wallonie qui y travaille.

Deux changements paraissent être intervenus. D’une part, le président de l’Exécutif exerce sa responsabilité à temps plein, et ce depuis Namur. D’autre part, le gouvernement marque son intention d’exercer ses prérogatives en pleine souveraineté.

Gouverner la Wallonie est une responsabilité qui doit s’exercer à temps plein

Le constat pourrait paraître banal. Il ne l’est pas. Absorbé par son grand intérêt pour son territoire de la Wallonie picarde puis, après 2011, par ses autres responsabilités de président du gouvernement de la Communauté Wallonie-Bruxelles, le ministre-président Rudy Demotte avait rompu avec cette volonté concrétisée depuis Jean-Maurice Dehousse et Bernard Anselme d’ancrer le pouvoir wallon à Namur. Absorbé par d’autres préoccupations locales – la situation dégradée de Charleroi appelait un bourgmestre très présent – ou par des tâches qui lui semblaient plus valorisantes, Paul Magnette n’aura, lui non plus, de 2014 à 2017, jamais vraiment donné l’impression d’occuper les lieux, autrement que ponctuellement, au rythme du Conseil des ministres ou de l’agenda parlementaire.

Or le redéploiement de la Wallonie nécessite de disposer d’un capitaine à plein temps, ce que symbolise aujourd’hui la permanence des lumières de l’Elysette.

Cela nous réjouit fortement et le mettre au crédit du ministre-président Willy Borsus, dont on sait depuis longtemps qu’il est un travailleur assidu et déterminé, ne constitue pas une flagornerie de début de mandat. Il s’agit plutôt d’une réelle occasion de rappeler une vérité d’importance : gouverner la Wallonie est une responsabilité qui doit s’exercer à temps plein.

Ce pouvoir doit s’exercer pleinement là où il est ancré sur le plan politique.

Ancien secrétaire d’État à la Réforme des institutions à l’époque du Pacte d’Egmont, le ministre Jacques Hoyaux, qui présida l’Institut Destrée, a souvent souligné à quel point la localisation des institutions est importante, considérant qu’élues, élus et fonctionnaires ne réfléchissent pas de la même manière et ne comprennent pas les intérêts wallons de la même façon, s’ils sont au travail à Bruxelles ou en Wallonie [1]. De même, dans la République, souligne-t-on souvent que les députées et les députés sont des élus nationaux et non locaux, et qu’on ne gouverne pas la France depuis sa circonscription. Comment pourrait-il en être différemment en Wallonie, même dans un polycentrisme politique des grandes villes-capitales, dès lors que le Parlement, incarnation de la démocratie représentative et même souvent délibérative, est au confluent de la Meuse et de la Sambre ?

Certes, la question de la localisation des partis politiques reste problématique. Si nous savons l’importance qu’ils jouent dans le fonctionnement multiniveaux du fédéralisme belge, nous devons bien constater qu’un seul d’entre eux a son siège à Namur et que l’habitude de tenir des bureaux ou comités dans la capitale politique régionale semble – pour autant que nous puissions en juger de l’extérieur – relever de la rareté.

La cohérence entre le débat sociétal, l’espace médiatique, l’exercice des démocraties représentatives et délibératives, la décision politique, sa mise en œuvre par l’Administration et les opérateurs pertinents doit être assumée au grand jour, les dispositifs étant localisés, même dans une société de plus en plus numérique. Nous dirions que c’est surtout dans celle-là que, étant aux commandes, une personnalité politique élue ne peut être partout et donc nulle part. Dit autrement, la décision politique wallonne ne peut être un spectre qui se promène la lanterne à la main entre le boulevard de l’Empereur, l’avenue de la Toison d’Or, la rue des Deux Églises, et je ne sais quelle autre chapelle.

Je le répète : que le pouvoir exécutif wallon nous paraisse actuellement localisé clairement à l’Elysette, à quelques centaines de mètres du Parlement de Wallonie, nous réjouit. Mieux, une passerelle devrait bientôt encore rapprocher ces deux institutions majeures, les renforçant mutuellement au cœur de Namur Capitale.

Exercer ses prérogatives en pleine souveraineté

Le pouvoir régional doit également s’exercer pleinement sur le plan de l’initiative et de la responsabilité politique. Bien que depuis longtemps adepte de la co-construction des politiques collectives ou publiques, promoteur de la gouvernance démocratique par les acteurs et du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, nous ne pouvons comprendre un discours comme celui qui valoriserait un soi-disant « modèle mosan ». Ce flou conceptuel s’est révélé comme un modèle vide dans lequel le gouvernement abandonne aux partenaires sociaux son pouvoir d’impulsion par rapport à la mise en œuvre de politiques régionales. Ce modèle a abouti à devoir constater une incapacité de décider et d’agir du politique dans une Wallonie qui nécessite toujours les réformes de structure appelée jadis de leurs vœux par les renardistes. Et je ne parle bien sûr pas d’anticapitalisme, mais de ce fédéralisme qui, comme le revendiquait le leader de la FGTB dès les années 1950, bannirait le chômage de la Wallonie [2].

On reste en effet abasourdi par le mea culpa d’un ancien ministre-président lorsqu’il confie que, lors de son arrivée à l’Elysette, il avait dans l’idée de tout changer – ce qui nous apparaissait alors bien nécessaire [3] – mais que sa consultation avec les partenaires sociaux l’en a dissuadé parce que les outils mis en place, notamment le Plan Marshall, fonctionnaient bien [4]. Que la concertation empêche le politique d’agir quand il faut agir constitue, de toute évidence, une dérive du système, en particulier quand la plupart des indicateurs sont au rouge et que les enjeux de long terme sont clairement identifiés. Même s’ils doivent être respectés, les interlocuteurs sociaux – patronat, indépendants et classes moyennes, syndicats de tout poil -, pas plus que les autres acteurs, n‘ont pas à gouverner à la place des élues et des élus ni à empêcher leurs initiatives. Sauf à verser à nouveau dans un conservatisme et un immobilisme qui marginalise plus fortement encore la Wallonie en Europe et dans le monde.

 

Un renouveau tellement nécessaire

Or, le temps passe, et les législatures et les mandats de ceux qui n’ont pas su redéployer la Wallonie sont définitivement expirés. Les échecs d’hier ne constituent nullement la garantie des succès de demain. La Wallonie n’appartient à aucune organisation syndicale ni à aucun parti politique : ne doutons pas que, par de nouvelles configurations, demain sera construit différemment d’aujourd’hui.

Si les fenêtres se sont rouvertes, si les lumières se sont rallumées à l’Elysette, c’est le signe d’une nouvelle volonté de dialogue et de travail communs déjà ressentie, exprimée et entendue dans l’administration wallonne, les entreprises et les organisations. Nombreux sont ceux qui, ces derniers mois, ont souligné que quelque chose de positif se passe, que la Wallonie est en train d’enfin comprendre, mesurer et préparer un renouveau qui apparaît chaque jour plus nécessaire. Celui-ci pourrait, à court terme, prendre la forme d’un projet qui serait concrétisé à moyen terme. Mais, bien entendu, tous les scepticismes sont loin d’être surmontés tandis que certains, à la lecture des résultats du PTB dans les sondages, cultivent à nouveau le vieux rêve du front de gauche wallon et du socialisme dans un seul pays… croyant, par là, pouvoir échapper aux efforts de redéploiement de la Wallonie. Bien entendu, il existe en Wallonie une gauche et un socialisme qui n’ont jamais déserté les intérêts wallons, jamais pratiqué l’imposture ni l’inconstance. Des compagnons et successeurs de Freddy Terwagne et d’Alfred Califice, la Wallonie en aura toujours grand besoin.

Espérons que la mise en œuvre d’un projet concret, fondé sur la recherche, l’innovation et l’entrepreneuriat se réalise rapidement et qu’elle surmonte les difficultés d’un calendrier électoral compliqué autant que de manœuvres politiques qui ne devraient pourtant pas, du moins en théorie, pouvoir peser sur un redressement longuement attendu par les citoyennes et les citoyens. Nous ne rappellerons jamais assez que les échéances sont assez claires pour la Wallonie : en 2024 la loi de financement sortira en effet du mécanisme de transition qui maintenait à un niveau constant les transferts en termes nominaux pendant dix ans. Le financement complémentaire transitoire de compensation diminuera de manière linéaire de 10% par an, jusqu’à disparaître complètement en 2035. Se préparer à cette évolution nous impose d’ajuster nos indicateurs principaux sur la moyenne européenne, ce qui – n’en doutons pas – représente un effort considérable et implique une gestion volontariste et proactive.

La nécessité d‘une réelle gouvernance wallonne qui assume pleinement ses responsabilités face à la population, face aux acteurs sociaux et aux autres niveaux de pouvoir est plus grande que jamais. Cela signifie, comme l’indiquaient des membres du Collège régional de Prospective dans leur appel du 7 mars 2017 [5], l’obligation de concevoir une bifurcation majeure de la Wallonie par laquelle les entreprises produisent suffisamment de valeur ajoutée pour parvenir à une harmonie sociale, rendant confiance et assurant un minimum de bien-être pour toutes et tous.

Ce nouvel élan nécessite également, comme le nouveau ministre-président l’a rappelé à la plupart de ses interventions, qu’un mouvement se déclenche autour de ces idées pour qu’elles soient mises en œuvre collectivement. C’est un mouvement collectif qu’il s’agit d’initier. C’est l’ambition d’un pacte sociétal qui réunisse toutes les forces vives, tous les acteurs volontaristes et entreprenants, dans un effort commun, un engagement puissant qui fasse litière des vieilles rancœurs et place l’intérêt général ainsi que le bien commun au centre des préoccupations des Wallonnes et des Wallons.

Pour que les lumières, qui éclairent désormais l’Elysette, s’allument partout ailleurs en Wallonie.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Sur le même sujet :

Ph. DESTATTE, Le changement de gouvernement à Namur : après l’inertie, la continuité ?, Blog PhD2050, Namur, le 17 septembre 2017.

Ph. DESTATTE, La bifurcation oubliée, la trajectoire espérée, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, le 29 août 2017.

 

[1] Namur, centre administratif wallon, Propos de Jacques Hoyaux recueillis par Joseph BOLY, dans Rénovation, 21 avril 1971, p. 8-9. – Wallonie libre, Mars 1971, p. 1sv.

[2] André RENARD, Intervention au Congrès national wallon du 26 mars 1950. – FHMW, Fonds Fernand Schreurs, Congrès national wallon, Congrès, 1950, Congrès du 26 mars 1950.

[3] J’écrivais le 9 juin 2014 : je commencerais par affirmer ma volonté de rupture et de changement structurel avec l’essentiel de ce qui a précédé, en rappelant les enjeux majeurs, probablement sans précédents, auxquels la Wallonie tout entière est confrontée dans son nécessaire redéploiement. Ph. DESTATTE, Songe d’un tondeur solitaire : une roadmap pour les pilotes de la Région Wallonie ? Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 9 juin 2014, https://phd2050.org/2014/06/09/roadmap/

[4] « J’ai un mea culpa à faire, de façon collective« , Interview de Paul Magnette par Benoît MATHIEU, dans L’Echo, 20 août 2017.

[5] Wallonie : la trajectoire socio-économique, résolument, Namur, le 7 mars 2017, dans L’Echo, 10 mars 2017. http://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/Wallonie-la-trajectoire-socio-economique-resolument/9871529

Liège, le 21 janvier 2017

L’initiative prise par le président de l’asbl Le Grand Liège, Michel Foret, dédiée à la mobilisation des forces vives liégeoises, est particulièrement bienvenue [1]. L’ancien ministre wallon de l’Aménagement du Territoire et ancien gouverneur de la province de Liège, qui a pris la succession d’une série de personnalités remarquables, de Georges Truffaut [2] à Jean-Maurice Dehousse, a en effet décidé, voici quelques mois, de saluer les 80 ans de cette association fondée en 1937, pour réfléchir à l’avenir de Liège à l’horizon 2037. Ainsi, Michel Foret et le Grand Liège se sont-ils inscrits dans la logique volontariste du fondateur de cet organisme, le député Georges Truffaut, lui qui disait veiller à être toujours en première ligne. Et qui – c’est plus rare – le faisait vraiment [3].

Consolider la prospective liégeoise et wallonne

La réflexion ouverte par le président du Grand Liège s’est accélérée à la mi 2016. Lorsque Michel Foret, après avoir travaillé avec le groupe de personnalités qui ont réfléchi aux trajectoires de la Wallonie à l’horizon 2036 [4], s’est interrogé sur la démarche prospective qu’il souhaitait entamer, il s’est avéré que, pour être bien consolidée, celle-ci nécessitait au moins quatre ingrédients.

  1. Une capacité d’habiter le temps le temps, c’est-à-dire de développer des visions de long terme, de jouer sur les temporalités, d’explorer les couloirs du temps, de rechercher les bifurcations, les alternatives, les nouvelles trajectoires. Le Grand Liège le fait d’emblée, se prête à ce jeu en articulant trois dates clés : 1937, date de sa fondation, le présent en 2017 et 2037, l’année des 100 ans du Grand Liège, horizon d’un redéploiement possible et solide du territoire liégeois. Comme je suis toujours en appétit de long terme, j’ajouterai naturellement 2097, qui est évidemment le miroir de la distance entre 1937 et aujourd’hui, ainsi qu’un clin d’œil à mon ami et collègue prospectiviste Thierry Gaudin qui, depuis le début des années 1990 travaille à l’horizon 2100 [5].
  1. Une capacité d’intelligence collective, collaborative, permettant, par la transdisciplinarité, d’appréhender, d’analyser les systèmes complexes, de réunir les facultés permettant de comprendre le présent et d’anticiper les évolutions possibles du système et de ses variables. Le Grand Liège a réuni à plusieurs reprises, et actuellement encore, un certain nombre de personnalités – acteurs, entrepreneurs et chercheurs innovants – capables de mobiliser adroitement cette intelligence collective.
  1. Comme le soulignait le philosophe André Gorz, l’intelligence ne se développe réellement que si elle a un but, un projet précis, un désir, un besoin [6]. C’est le troisième volet de la prospective, sa vocation même : la volonté stratégique, le changement. La prospective est une réflexion créatrice, totalement orientée vers l’action. Tous les hommes rêvent : mais pas de la même façon, écrivait Lawrence dans les Sept piliers de la sagesse (1926). Et il ajoutait : ceux qui rêvent la nuit dans les recoins poussiéreux de leur esprit séveillent au jour pour découvrir que ce nétait là que vanité : mais les rêveurs du jour sont dangereux, car ils peuvent jouer leur rêve les yeux ouverts pour le rendre possible [7]. C’est ce que le jeune officier britannique, immortalisé par le magnifique Peter O’Toole dans Lawrence d’Arabie, avait fait lors de sa participation à la révolte arabe de 1916 à 1918. Par les multiples initiatives qu’il a prises, par son souci d’ouverture sur le monde, le Grand Liège a montré, au fil de ses 80 ans, sa capacité d’anticiper un certain nombre de mutations et sa volonté de transformation de Liège avec des projets concrets. Georges Truffaut était avant tout un homme d’action, tout comme ceux qu’il a pu réunir autour de lui – je pense à des hommes de premier plan comme Fernand Dehousse ou Jean Rey -, et comme ceux qui lui ont succédé à la tête de l’association.
  1. Le quatrième ingrédient de la prospective est la liberté. Liberté méthodologique, liberté d’expression, ce qui signifie dire le vrai. Nous devons, dit avec raison Edgar Morin, sans cesse lutter pour ne pas croire à nos illusions [8]. La sagesse réside donc dans le refus de la dogmatisation, dans la confrontation constante, régulière, quotidienne, de nos idées à notre expérience réelle. Il n’est de transformation durable que dans l’action concrète, jamais dans la seule communication. Pourtant, très dernièrement, au Val Saint-Lambert, Gérard Lamarche, nous disait – un peu grinçant – que ce que les Wallons avaient développé de mieux c’était le marketing, au sens de la communication. Ainsi, pour introduire sa conférence sur la question de savoir Comment relancer l’économie en Wallonie ?, l’administrateur délégué de GBL affichait sans enthousiasme une récente couverture du journal parisien Libération qui présentait la Région Wallonie sous la forme d’un village gaulois. C’est néanmoins une image enjolivée de la Wallonie que nous n’avons cessé de valoriser depuis plus de 15 ans pour, disait-on, « créer un climat favorable aux affaires », sans nous rendre toujours compte de la distorsion entre cette image et la réalité du terrain. Or, aujourd’hui, si nous voulons nous rendre compte de l’ampleur des mobilisations à mener, des efforts à fournir, et distinguer la trajectoire entre la vérité d’aujourd’hui et les objectifs souhaitables de demain, nous devons déciller nos yeux aveuglés. Regardons-nous tels que nous sommes dans le miroir, sinon nous finirons par ressembler au héros du roman d’Oscar Wilde. C’est un ministre-président liégeois, Melchior Wathelet Senior, qui disait dans les années 1980 qu’un fait est toujours plus fort qu’un ministre-président.

2. Des mutations en cours, qui appellent à s’engager et s’investir

Évoquer les mutations en cours qui impacteront demain le développement du territoire d’action du Grand Liège consiste avant tout à donner une grille de lecture succincte et globale de ces transformations. J’ai décrit plus précisément ailleurs [9] ce modèle en le dénommant Nouveau Paradigme industriel :

  1. un approfondissement et une extension de la société industrielle et de sa civilisation – pour parler comme Fernand Braudel -, c’est-à-dire de notre manière de penser, de nous penser, et de notre mentalité. C’est la poursuite de notre société capitaliste et machiniste qui néanmoins intègre et se nourrit de nouvelles vagues d’innovations, mais qui n’en modifient pas fondamentalement les structures ;
  2. la seconde mutation, née de la fin des années 1960, puis surtout des années 1980, est celle de la poursuite de la transition progressive vers une ère dite cognitive dont la révolution affecte l’organisation de tous les domaines de la civilisation, tant la production que la culture. Cette métamorphose est marquée par la convergence entre, d’une part, les technologies de l’information et de la communication et, d’autre part, les sciences de la vie. Sur le long terme, le mouvement est plus large et plus important qu’on ne l’imagine communément: il  pourrait s’étendre encore progressivement sur un siècle et demi à deux siècles ;
  3. la troisième mutation se développe sur la prise de conscience, développée également depuis les années 1960, que nous vivons dans un système clos et fragile, et que nous le menaçons par la croissance démesurée de nos activités. Le développement durable nous impose de maximiser l’efficience des ressources utilisées et de limiter les impacts environnementaux de nos activités pour rechercher un nouvel équilibre, une nouvelle harmonie entre les êtres humains autant que entre les êtres humains et la nature.

Le Nouveau Paradigme industriel du XXIème siècle est la conjonction de ces trois mouvements intimement imbriqués, dont deux se superposent historiquement et progressivement l’un à l’autre. Les défis qui en découlent sont connus : le défaut d’innovation, la pression sur les ressources, les coûts énergétiques, le changement climatique et la transformation du contexte entrepreneurial. On peut également les formuler sous forme de questions pressantes posées à l’avenir :

Comment renforcer l’industrie avec les innovations de la Révolution cognitive ?

Comment voulons-nous concrètement appliquer les principes de l’économie circulaire à toutes les activités de la chaîne de valeur pour aboutir à un modèle sans déchet dans l’industrie de l’avenir ?

Comment voulons-nous réduire la consommation d’énergie afin d’améliorer la compétitivité de l’industrie ?

Comment voulons-nous préparer les différents acteurs, et en particulier les entreprises, à l’économie sans carbone ?

Comment construire un réel partenariat entre politiques, société civile et entreprises pour créer une gouvernance multiniveaux positive et dans laquelle tous sont gagnants ?

3. Dans quel processus prospectif le Grand Liège s’inscrit-il ?

Pour définir rapidement un diagnostic prospectif détaillé sur l’évolution de la province de Liège dans la Wallonie, la Belgique, l’Europe et le monde, il s’agit d’avoir en tête les travaux récents des acteurs et opérateurs liégeois et wallons : d’abord notre université et la trentaine d’institutions qui forment le Pôle académique Liège-Luxembourg dont elle est le moteur principal, ensuite les outils territoriaux comme le GRE, la SPI, Liège Together, Meusinvest, l’AREBS, Liège Europe Métropole, l’Instance Bassin – Enseignement qualifiant – Formation – Emploi, enfin les outils régionaux : le Conseil économique et social de Wallonie, le Groupe SRIW-SOGEPA-Sowalfin, le SPW, l’UWE, le Forem, la CPDT, l’AEI, l’IWEPS, l’AWEX, etc. Nous y trouvons des données, des évolutions potentielles, des stratégies déjà bien élaborées. Nous devons aussi nous nourrir des travaux des pôles de compétitivité et de quelques grandes entreprises ou associations comme l’IDD. Complémentairement, Alain Malherbe, docteur en Art de Bâtir et Urbanisme, coordinateur scientifique au CREAT (UCL) et à la CPDT, a élaboré un panorama des évolutions qui impactent et impacteront le territoire d’action du Grand Liège. Il l’a fait à partir de ses travaux personnels, notamment de sa thèse de doctorat sur « Liège et son hinterland transfrontalier » [10], mais aussi sur base de l’analyse territoriale qui vient d’être réalisée dans le cadre du Schéma de Développement territorial wallon (SDT) par la Conférence permanente du Développement territorial (CPDT) et dont il est une des principales chevilles ouvrières. Ce travail doit être complété par les regards et constats dressés lors des tables rondes organisées par le Grand Liège et portant sur deux enjeux prioritaires déjà identifiés lors des courts séminaires de septembre, octobre et novembre : la Mobilisation des atouts régionaux, et Dynamisme et attractivité liégeois.

La première table ronde, animée par Jacques Pélerin, président du Comité exécutif du GRE-Liège, essaie donc de répondre à la question de savoir comment améliorer les performances socio-économiques de la province de Liège pour qu’elle devienne une locomotive du développement wallon ? Ce macro-enjeu peut se décliner sous forme d’au moins quatre enjeux plus focalisés :

– comment renforcer l’efficacité de nos systèmes de développement ?

– comment bénéficier des atouts de l’Université, des hôpitaux et des entreprises du secteur dans les importantes mutations à venir au sein du pôle de santé liégeois ?

– comment créer une véritable convergence entre le pôle culturel et le pôle Image d’une part, et le développement économique de l’autre ?

– comment faire en sorte que toutes les catégories de population connaissent des retombées en termes d’emploi et de cohésion sociale, en particulier grâce au progrès technologique ?

La seconde table ronde, animée par Philippe Suinen, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Wallonie, tente de répondre à la question de savoir comment capter une partie des flux de l’économie globalisée vers une métropole qui se donne une véritable vocation régionale, nationale et internationale ? Cela implique de s’interroger sur les enjeux suivants :

– comment resituer la province de Liège dans le cadre international et faire de Liège un moteur dans l’Euregio ?

– comment faire en sorte que les connexions rapides de Liège avec Bruxelles renforcent la dynamique liégeoise plutôt que la dépendance de Liège avec Bruxelles ?

– comment faire de Liège un pôle de référence et la placer en position de leadership sur des réseaux européens performants ?

– comment interagir avec l’immigration pour bénéficier de ses réseaux et valoriser des potentiels culturels, linguistiques et sociaux au profit du développement liégeois et wallon ?

En termes de méthode, la prospective fuit la logique classique, pourtant chère aux grands bureaux de consultants, selon laquelle un diagnostic du présent génère des enjeux auxquels répond linéairement une stratégie. Au contraire, identifiant des enjeux de long terme sous forme de questions adressées à l’avenir, la prospective construit une stratégie sur base d’une trajectoire souhaitable destinée à atteindre une vision du futur désiré qu’elle s’est attaché à décrire précisément en travaillant avec les parties prenantes.

4. Plus de démocratie, un meilleur développement et trois inquiétudes

La question que nous avons à nous poser par rapport à nos temporalités est celle de savoir quelle est notre vision de Liège en 2037 – voire 2097, si l’on veut se donner de la marge de manœuvre pour des projets d’envergure – mais c’est plus difficile à concevoir. Dans le cadre de nos travaux sur La Wallonie au futur, nous avions qualifié cette vision en appelant de nos vœux une Région que nous espérions plus démocratique, donc pratiquant aussi davantage la bonne gouvernance impliquant les acteur, autant que les citoyennes et citoyens, en s’inscrivant dans un meilleur développement.

Ces dernières années, ces derniers mois, ces dernières semaines même, j’ai eu l’occasion de décrire la trajectoire de Liège et de sa province, en disant tout le bien que je pense des mobilisations en cours à l’initiative de ses principaux acteurs, en particulier Liège 2017 puis Liège Together, ainsi que le GRE-Liège [11]. Mais nul besoin d’ajouter des fleurs aux fleurs : je viens de dire pourquoi. Aujourd’hui, je veux exprimer trois inquiétudes qui se sont confirmées récemment.

La première inquiétude porte, en ce qui concerne Liège comme en ce qui concerne la Wallonie, sur la faible intensité des moyens publics consacrés à la reconversion quand on les compare à l’ampleur des moyens disponibles. Quelle que soit la qualité des initiatives prises – et je crois que la plupart des politiques d’innovation verticales ou horizontales qui sont menées sont très pertinentes -, on n’y consacre en fait que des marges budgétaires qui ne permettent pas, ou de très loin, d’atteindre les masses critiques nécessaires au décollage de l’économie régionale. Tout comme pour le Plan Marshall, on n’investit globalement guère plus que 3 ou 4% des budgets publics. Il apparaît donc nécessaire d’inverser cette logique et de consacrer l’essentiel des moyens collectifs au redéploiement.

Ma deuxième inquiétude est motivée par la faiblesse des investissements en Recherche-Développement. Alors que chaque Wallonne ou Wallon consacre annuellement en moyenne 743,6 euros à la R&D, ce montant est surfait au niveau territorial par la puissance des investissements de recherche du Brabant wallon où chaque habitant-e y consacre en moyenne 4.342 euros, ce qui est considérable si l’on sait que la moyenne belge n’est que de 855 euros. Quant à la moyenne des dépenses de R&D par habitant dans la province de Liège, elle n’est que de 405 euros, soit moins de la moitié de la moyenne belge et 150 euros de moins que la moyenne européenne. Ces chiffres Eurostat qui portent sur l’année 2013 ont été publiés fin 2016 [12]. On peut craindre qu’ils se soient encore dégradés ces trois dernières années. Certes, les pouvoirs publics ne sont pas nécessairement en première ligne de notre recherche-développement même si les crédits de Politique scientifique de la Wallonie sont passés de 172,2 millions d’euros en 2003 à 338,6 millions d’euros dix ans plus tard [13]. Mais les entreprises y prennent une part particulièrement large en Wallonie : 78,5% (soit plus de 2,1 milliards d’euros) contre 20,2% pour ce qui concerne l’enseignement supérieur et les centres de recherche agréés, ceux-ci représentant environ 3% [14].

Ma troisième inquiétude porte sur la cohésion sociale. En 2015, 15,6 % des jeunes de la province de Liège sont sans emploi et sans formation (NEETs). Ce pourcentage dépasse depuis deux ans la moyenne wallonne et est plus de trois points au-dessus des moyennes belge et européenne [15]. Les dernières mises à jour (21 décembre 2016) du taux d’emploi d’Eurostat pour les 20 à 64 ans sur les NUTS2 affichent un taux de 60,8 % pour la Province de Liège pour 61,5 % de moyenne wallonne (dont 69,2 % pour le Brabant wallon), 67,2 % pour ce qui concerne la moyenne belge mais 70 % pour la moyenne européenne (28) ou 70,4 % pour la province d’Anvers [16]. Certes, le Hainaut ne fait guère mieux avec un taux d’emploi à 58,0. Néanmoins, comme je l’indiquais dernièrement, l’arrondissement de Liège, avec 57,4 %, est sous le niveau hennuyer [17]. Et ce qui trouble le plus, c’est cette nouvelle convergence entre les trajectoires liégeoises et hennuyères. C’est d’autant plus inquiétant que, comme l’indique très justement le rapport analytique 2015 du Bassin EFE de Liège, l’offre de formation y est riche et diversifiée [18].

Nous ne pouvons à la fois négliger l’affectation de nos moyens publics, nos moyens en R&D et notre jeunesse sans sacrifier notre avenir. Disons-nous aussi que, chaque fois que nous détournons 4.000 euros de notre objectif de redressement, nous nous privons d’un chercheur pendant un mois et nous nous éloignons donc de notre capacité de redéploiement à moyen et long termes.

 5. La métropolisation, c’est l’inscription économique et sociale dans la mondialisation

Si ces différents facteurs sont aussi au centre de nos préoccupations, c’est qu’ils fondent la conception même de la métropolisation liégeoise, en cours ou potentielle. Ainsi, dans la province de Liège, comme dans le Hainaut, et en particulier à Charleroi, on affirme de plus en plus, en s’appuyant sur un discours européen, qui n’est certes pas monolithique, la nécessité de construire des pôles métropolitains. Sans me prononcer sur les espaces qui seraient pertinents pour faire émerger ces pôles, je voudrais attirer l’attention sur le fait que « faire métropole », comme on dit en France, c’est moins une question de volume ou de densité de population, ou encore de dynamique d’urbanisation que de concentration de valeur à l’intérieur et autour des villes les plus importantes. Les aires métropolitaines représentent des points d’ancrage de l’économie globale, pour reprendre une belle formule de Bernadette Mérenne-Schoumaker, la métropolisation découlant de la globalisation [19]. Comme l’indiquait François Ascher, la métropolisation n’apparaît donc pas simplement comme la croissance des grandes villes et la modification de leurs formes. C’est un processus qui s’inscrit dans des transformations plus fondamentales, qui est profondément dépendant de l’économie internationale et des dynamiques des mutations sociétales [20]. Ainsi, dans ce que Martin Vanier pourrait appeler « la déformation » des territoires, un rôle moteur et croissant est dévolu aux flux matériels et immatériels, aux infrastructures et réseaux économiques et sociaux [21]. Les effets d’agglomération restent évidemment essentiels, y compris dans une économie en dématérialisation [22]. Mais développer une attractivité au travers d’une pauvreté en accroissement, d’une précarité rampante par phénomène de déséconomie d’agglomération [23], et d’institutions de soutien social performantes n’inscrira pas ces provinces, ces communautés urbaines ou ces villes dans une mondialisation harmonieuse [24]. Le risque d’ailleurs est grand que les métropoles assurent la croissance, mais sans développement [25], y compris au sens des aires du futur SDT wallon. Car, au-delà des dynamiques d’innovation qui sollicitent les capacités créatives scientifiques, technologiques et artistiques [26], la métropolisation, c’est d’abord un défi économique et social, c’est l’inscription dans la mondialisation – européenne et globale -, l’échange de nos produits et services avec ceux qui voudront bien les rémunérer, l’acquisition, aux meilleurs prix des produits et services de qualité dont nous avons besoin [27]. C’est cette transaction répétée, ces valeurs acquises par notre positionnement de ville porte [28] potentielle au carrefour de la Flandre, des Pays-Bas et de l’Allemagne, notre créativité et notre travail qui, seuls, peuvent nous permettre d’intégrer l’ensemble de nos populations et celles que nous pourrions accueillir d’ici 2037 ou 2097 dans un projet commun et soutenable. Ce sont ces valeurs, matérielles et immatérielles qui nous permettront de répondre aux questions du sens et de la cohésion sociale sur lesquelles les travaux préparatoires ont tant insisté : comment fait-on vivre les personnes ? Comment favorise-t-on l’emploi ? Comment implique-t-on la population dans les grands défis ?

La prospective, ce n’est pas dire le futur. La prospective, c’est réfléchir ensemble pour comprendre le présent et pour construire un avenir dans lequel nous pouvons toutes et tous nous impliquer. Ce projet que le Grand Liège et son président Michel Foret ont souhaité voir se mettre en place est aujourd’hui le nôtre, collectivement. Il est à la fois modeste et particulièrement ambitieux. Il s’agit, ni plus ni moins, de nous mobiliser pour conforter ou produire deux ou trois idées qui nous positionnent en tant que Liégeoi-se-s et Wallon-ne-s dans le monde de 2037 voire de 2097, en s’inscrivant dans des systèmes territoriaux pertinents et en créant prioritairement de la valeur, afin de ne laisser personne de côté [29].

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce texte constitue la mise au net de mon exposé introductif au colloque prospectif Liège à l’horizon 2037 organisé au Palais des Congrès de Liège par l’association Le Grand Liège, le 21 janvier 2017.

[2] Homme politique liégeois, militant wallon (Liège 1901 – Hereford, Grande-Bretagne 1942). Membre à l’athénée de Liège de la Ligue des Lycéens wallons en 1919, il est diplômé en 1922 de l’École de Navigation d’Anvers. Rédacteur à la Wallonie en 1924, il participe aux travaux de la Ligue wallonne. En 1932, il devient conseiller communal de Liège, puis député socialiste (1934) et échevin des Travaux l’année suivante. Partisan convaincu de la réunion à la France, notamment dans les congrès de Concentration wallonne où il s’exprime depuis 1930, il adopte, en 1938, une position conciliante dictée par la situation internationale. Il prépare avec Fernand Dehousse une étude sur l’instauration de L’Etat fédéral en Belgique (1938), projet qui sera déposé au Parlement. Officier de réserve, Georges Truffaut est mobilisé en 1940 mais, le 28 mai 1940, refusant la capitulation, il rejoint l’Angleterre où il fait des propositions à Churchill pour reconstituer une armée et continuer la lutte. Il contribue à organiser les forces belges en Grande-Bretagne et remplit plusieurs missions, notamment en Afrique du Nord. Le 3 avril 1942, il est tué accidentellement, lors d’une exercice près de Londres.

[3] Micheline LIBON, Georges Truffaut, Wallonie : utopies et réalités, coll. Ecrits politiques wallons, Namur, Institut Destrée, 2002.

[4] Philippe DESTATTE, Les trajectoires prospectives de la Wallonie (2016-2036), dans Virginie de MORIAME et Giuseppe PAGANO, Où va la Wallonie ? Actes du cycle de conférences UO-UMONS, p. 65-87, Charleroi, Université ouverte, 2016. – Blog PhD2050, Charleroi, 25 février 2016, https://phd2050.org/2016/02/28/trajectoires-prospectives-de-la-wallonie-2016-2036/

[5] Thierry GAUDIN, 2100, Récit d’un prochain siècle, Paris, Payot, 1993.

[6] André GORZ, L’immatériel, Connaissance, valeur et capital, p. 13-38, Paris, Galilée, 2003.

[7] Thomas Edward LAWRENCE, Les sept piliers de la sagesse, p. 15, Paris, Laffont, 1993 (1926).

[8] Edgar MORIN, Pensée complexe et pensée globale, Paris, Fondation Gulbenkian, 14 avril 2014, reproduit dans Dans quel monde voulons-nous vivre ? 25 réponses d’aujourd’hui, Positive Economy Forum, p. 77, Paris, Flammarion, 2014.

[9] Ph. DESTATTE, Le Nouveau Paradigme industriel : une grille de lecture, Blog PhD2050, 19 octobre 2014. https://phd2050.org/2014/10/19/npi/Cinq défis de long terme pour rencontrer le Nouveau Paradigme industriel, Blog PhD2050, 31 décembre 2014. https//phd2050.wordpress.com/2014/12/31/npi2/

[10] Alain MALHERBE, Mutations et ressources de territorialisation de l’espace transfrontalier Meuse-Rhin sur le temps long : vers une métropole polycentrique transfrontalière ? Louvain-la-Neuve, UCL, 2015.

[11] Ph. DESTATTE, Liège : entre innovation et prospective, Pour une vision renouvelée du système territorial, dans Veille, Le magazine professionnel de l’Intelligence économique et du Management de la Connaissance, Numéro spécial Liège 2017 – Wallonie, n°132, Paris-Vendôme, Juillet-Août 2012, p. 34-36. – Liège 2017 : une voie pour la métamorphose de la Wallonie, Blog PhD2050, 25 novembre 2012, http://phd2050.org/2012/11/25/liege-2017-une-voie-pour-la-metamorphose-de-la-wallonie/ Version actualisée publiée dans Les Cahiers nouveaux, Discours politiques et aménagements du territoire, n°88, Juin 2014, p. 113-116. – Liège au coeur de la reconversion industrielle wallonne, Blog PhD2050, 28 mai 2015, https://phd2050.org/2015/05/28/lriw/

[12] Dépenses totales de R&D en Wallonie et dans les provinces wallonnes (NUTS 2) – 2009-2013 en €/hab. – Eurostat 30.11.2016.

[13] Regards sur la Wallonie, p. 16, Liège, CESW, 2016.

[14] Mais là aussi on peut être préoccupé comme le Conseil wallon de la Politique scientifique par le fait que 60% des investissements sont réalisés dans le hightech (et en particulier la pharmacie 49%) et dans les grandes entreprises ((57,4%). L’insuffisance de la R&D dans les PME et les secteurs traditionnels est donc manifeste. Évaluation de la politique scientifique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 2013, Liège, Conseil wallon de la Politique scientifique, 2014. http://www.cesw.be/index.php?page=rapport-d-evaluation-de-la-politique-scientifique

Évaluation de la politique scientifique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 2014-2015, Liège, Conseil wallon de la Politique scientifique, p. 29-32, Décembre 2016.

http://www.cesw.be/uploads/publications/fichiers/CPS_rapportEvaluation_2014-2015_web.pdf

[15] Nombre de NEETs (Ni en emploi, ni dans l’éducation ou la formation) en pourcentage de la population âgée de 15 à 24 ans (2010-2015) – NUTS 2 – Eurostat Calculs SPF ETCS -13.10.2016. EU28 (2015) = 12 ; BE (2015) = 12,2 ; W (2015) = 15,0.

[16] Données Eurostat, SPF ETCS, 21 décembre 2016.

[17] Données IWEPS-Steunpunt WSE, données SPF Eco, ONSS, ONSSAPL, INASTI, INAMI, ONEm-St92, BCSS.

[18] Premier Rapport analytique et prospectif, Présentation, Bassin IBEFE de Liège, 2015.

http://bassinefe-liege.be/diagnostic/rapport-analytique-et-prospectif

[19] Guy BAUDELLE, Catherine GUY et Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats, p. 40, Rennes, PuR, 2011.

[20] François ASCHER, Métropolisation, Concentration de valeur à l’intérieur et autour des villes les plus importantes, dans Jacques LEVY et Michel LUSSAULT dir., Dictionnaire de la géographie et de l’espace des sociétés, p. 612-615, Paris, Belin, 2003. – voir aussi Pierre VELTZ, Mondialisation, villes et territoires, Paris, PuF, 2005. – P. VELZ, Paris, France, Monde, Repenser l’économie par le territoire, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2013.

[21] Martin VANIER, La métropolisation ou la fin annoncée des territoires ? dans Métropolitiques, 22 avril 2013. http://www.metropolitiques.eu/La-metropolisation-ou-la-fin.html

[22] Jean-Claude PRAGER, Les élus locaux et le développement économique : de la croissance subie à la recherche d’une stratégie de développement dans la société du savoir, dans Ville et économie, p. 16, Paris, Institut des Villes – La Documentation française, 2004.

[23] G. BAUDELLE, C. GUY et B. MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe…, p. 94 et 208.

[24] Ainsi, selon les Séries statistiques du Marché du travail en Wallonie (Décembre 2016), publiées par l’IWEPS en janvier 2017, les demandeurs d’emploi inoccupés (DEI) dans la province de Liège représentaient toujours 49.387 personnes fin 2016. Le taux de chômage de la ville de Liège était de 25,2% en décembre 2016. La province de Liège comptait, en 2015, 32.441 bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) sur les 89.626 bénéficiaires wallons. Ce chiffre provincial a presque doublé depuis 2001 (17.813) et rectifie ceux donnés en juin 2016 par le CESW (Regards 2016) par une augmentation de plus de 11.000 bénéficiaires en 2015 par rapport au chiffre donné en juin 2016. Données SPF Intégration sociale – IWEPS, 28 octobre 2016.

[25] The State of European Cities 2016, Cities leading the way to a better future, p. 75, European Commission – UN Habitat, 2016. Laurent DAVEZIES, La crise qui vient, La nouvelle fracture territoriale, p. 89, Paris, Seuil – La République des idées, 2012. – L. DAVEZIES, La métropole, joker du développement territorial… sur le papier, dans Revue d’économie financière, n°86, 2006, p. 13-28. http://www.persee.fr/doc/ecofi_0987-3368_2006_num_86_5_4195

[26] Sylvie CHALEYE et Nadine MASSARD, Géographie de l’innovation en Europe, Observer la diversité des régions françaises, p. 22, Paris, DATAR-La Documentation française, 2012.

[27] Cette réflexion renvoie d’ailleurs à celle de Christophe Guilly pour savoir comment élaborer un modèle économique complémentaire (et non alternatif) pour la France périphérique sans évoquer le protectionnisme, qui par ailleurs apparaît aussi comme une entrave aux métropoles ? C. GUILLY, La France périphérique, Comment on a sacrifié les classes populaires, p. 176, Paris, Flammarion, 2015.

[28] G. BAUDELLE, C. GUY et B. MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe…, p. 227.

[29] Walang iwanan : « Ne laisser personne de côté » Gawad Kalinga. Voir Tony MELOTO, « Nous ne devons laisser personne de côté« , dans Dans quel monde voulons-nous vivre…, p. 89.

Namur, Parlement de Wallonie, 21 novembre 2015 [1]

Cinquante ans s’étaient écoulés depuis 1940, lorsque Wallonie libre m’avait demandé, le 16 juin 1990, de prendre la parole à la commémoration organisée à Verviers, sous la présidence de Christian Louthe. Beaucoup de vétérans nous ont quittés depuis, en particulier François Perin et André Baudson, avec qui j’avais partagé la tribune ce jour-là. Vingt-cinq ans plus tard, me voici à nouveau parmi vous, cette fois dans ce Parlement de Wallonie, qui est à la fois le symbole de notre existence collective et celui de la construction de notre avenir démocratique [2]. Rappelons-nous, en effet, ce geste remarquable de Jules Destrée en 1912 : au moment où la Wallonie prenait conscience d’elle-même, il faisait en sorte que l’expression de sa réalité prenne la forme d’un Parlement représentatif de ses forces vives et politiques : l’Assemblée wallonne. C’est pour défendre cette idée de la démocratie que des Wallonnes et des Wallons se sont levés voici 75 ans, ainsi que vous en rendez compte.

D’autres que moi ont déjà rappelé l’importance qu’a constitué le geste de ces jeunes de l’Avant-Garde wallonne lorsque, dès le 2 juin 1940, ils décidèrent de maintenir, sous l’occupation allemande, et malgré elle, l’hommage qu’ils rendaient le 18 juin, depuis 1928, au monument à l’Aigle blessé, pour honorer la Grande Armée disloquée à Waterloo. Aller fleurir, moins de trois semaines après la capitulation de la Belgique, et le lendemain de celle de la République, un monument dédié à l’Armée française, constitue un geste assez inouï d’audace et de courage. Un professeur de lettres, Maurice Bologne, va assumer la présidence de ce groupe de résistance, qui s’appellera naturellement Wallonie libre aux lendemains de l’appel du Général de Gaulle.

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Dès la fin août 1940, le premier numéro d’un périodique portant ce nom paraît. C’est en toute logique que les premiers destinataires de ce journal sont les membres de la Société historique pour la Défense et l’Illustration de la Wallonie, dont Maurice Bologne est secrétaire depuis sa fondation en 1938. Cette société savante prendra, en janvier 1960, le nom d’Institut Jules Destrée.

La première page de ce premier numéro de Wallonie libre contient un appel aux Wallons :

Nous déciderons nous-mêmes de notre destin conformé­ment aux aspirations profondes de nos populations et sans prendre conseil auprès de l’étranger. […].

La République wallonne s’annonce déjà à l’horizon. Des hommes courageux et fiers, aux conceptions sociales har­dies, la préparent avec enthousiasme. Soyez dès à présent prêts à répondre à leur appel. VINDEX [3].Retenons, comme un exemple à suivre au XXIème siècle, ce volontarisme de ces pionniers de la Wallonie, soucieux d’affronter eux-mêmes leur destin. Retenons ce choix, malgré les immenses difficultés du moment, de rester maîtres de leur histoire et de suivre leur propre trajectoire.

Puisqu’il m’a été demandé, par le Président de la Wallonie libre d’aujourd’hui, M. Jacques Dupont, d’éclairer les perspectives d’une Wallonie autonome, je vais le faire à partir de quatre manières de définir le concept d’autonomie.

Je le ferai dans le même état d’esprit que celui que prônait le Ministre-Président Robert Collignon, le 9 février 1994, devant ce Parlement, c’est-à-dire sans complaisance et en considérant que la Wallonie a besoin de lucidité et d’efficacité, et non d’un discours qui occulterait tant ses réels redressements que ses faiblesses structurelles [4].

1. L’autonomie, c’est d’abord déterminer la loi à laquelle on se soumet

Étymologiquement, l’autonomie est la condition d’une personne ou d’une collectivité politique qui détermine elle-même la loi à laquelle elle se soumet [5]. Historiquement, en effet, le mot – qui n’est guère utilisé avant le milieu du XVIIIème siècle [6], désignait la liberté dont jouissaient les villes grecques dans l’Empire romain, puisqu’elles disposaient du droit de se gouverner par leurs propres lois, c’est-à-dire qu’elles choisissaient elles-mêmes leurs magistrats et ne dépendaient du gouverneur romain de la province dans laquelle elles se situaient que pour les affaires majeures qui intéressaient l’État. C’est donc, par extension, l’état d’un peuple qui se gouverne par ses propres normes, qui dispose du droit d’avoir une législation et une administration indépendantes [7]. Cette conception nous renvoie dès lors aux projets de réforme de l’État avancés depuis la fin du XIXème siècle par le Mouvement wallon. Je ne m’y étends pas : les travaux des historiens les ont longuement décrits [8]. Mais d’emblée, on y retrouve les idées de libre disposition, d’indépendance, de liberté, de self-government. Ce dernier concept, qui nous paraît très contemporain, ne fût-ce que par la langue employée, se trouvait déjà dans la bouche d’une personnalité comme Julien Delaite en 1898, lorsque ce professeur de Sciences à l’Université de Liège proposait que soient constitués un Parlement fédéral paritaire, trois ministères com­muns (Affaires étrangères, Guerre et, pour une part, les Finances), deux conseils régionaux ou Parlements provinciaux avec budget et exécutif propres [9]. Au travers de ce mot anglais de self-governement, on retrouve l’influence de son collègue Emile de Laveleye et, par l’intermédiaire de cet autre professeur, l’apprentissage de la pensée fédéraliste de l’Américain Alexander Hamilton [10] et du Britannique, d’origine irlandaise, James Bryce [11].

Lors du Congrès national wallon de 1945, Fernand Dehousse défendait le 20 octobre non pas l’option fédéraliste, comme on le dit souvent par raccourci, mais l’autonomie de la Wallonie. Bien entendu, s’exprimant le premier jour pour déployer son argumentation, le professeur de droit constitutionnel liégeois précisait que sous ce titre, c’est le fédéralisme qui est visé. S’il n’est pas mentionné plus explicitement, c’est, je pense, en raison de ses différentes formes, des différences nuances qu’il peut présenter. […] C’est un régime qui naît de l’histoire, qui est approprié aux besoins de chaque peuple et qui, par conséquent, présente un grand nombre de variantes [12]. Le 21 octobre, deuxième jour du congrès, Fernand Schreurs devait préciser que l’idée d’autonomie recouvrait au moins trois choses : le fédéralisme tel que décrit par la proposition Truffaut-Dehousse de 1938, le confédéralisme tel qu’on le trouve dans le projet de la Fédération liégeoise du Parti socialiste, ainsi que l’Union personnelle [13]. Celle-ci nous ramène à une forme de séparation administrative telle que les révolutionnaires de 1830 l’avaient préconisée pour maintenir un lien entre les royaumes de Hollande et de Belgique, avant que Guillaume d’Orange n’envoie son armée pour tenter de mater Bruxelles. On voit que cette autonomie-là n’est guère très éloignée de l’indépendance prônée en 1945 par François Van Belle et ses amis…

En effet, l’autonomie politique complète mène à la souveraineté. Depuis Jean Bodin, celle-ci se définit d’abord comme un pouvoir unifié, indivisible, suprême, attribué à l’État [14]. Mais cette vision théologico-politique de l’auteur de La République a évolué depuis le XVIème siècle français et, le fédéralisme passant par là, l’unité est devenue union contractuelle, libre entente, et l’État s’est décliné, répartissant entre ses composantes ce pouvoir qui s’est désacralisé. On sait que le système fédéral belge est vecteur de cette souveraineté dans les compétences qui sont transférées aux entités fédérées, qu’on appelle États fédérés, car c’est bien l’État lui-même qui est transféré – ni décentralisé, ni déconcentré – au niveau des Communautés et des Régions. Cela surprend des fédéralistes aussi concernés que les États-uniens et les Canadiens [15]. Cela place nos amis français dans l’incompréhension totale. Comme l’indiquait Jean-Maurice Dehousse en 1980, l’objectif de la suite de la réforme de l’État consistait à renverser l’équation, en établissant la souveraineté des Régions, ne délé­guant plus à l’État que des fonctions d’autorité et de sécurité auxquelles les Régions doivent être associées [16]. De même, la Wallonie a-t-elle accédé à la souveraineté internationale pour les gestions dont elle a la charge, y compris la capacité de conclure des traités, ainsi que le soulignait le Ministre-Président Guy Spitaels, dès novembre 1994 [17]. Ainsi, nous ne sommes guère si loin de ce que demandait Arille Carlier en 1937, lorsque l’ancien stagiaire de Jules Destrée revendiquait la reconnaissance de la souveraineté de l’État wallon, lequel doit avoir ses propres pouvoirs constitutionnels : un Parlement wallon, un Exécutif, le pouvoir judiciaire et la souveraineté extérieure [18].

Le 17 novembre 2015, lors du colloque organisé au Parlement de Wallonie sur le renouvellement de la démocratie, son président rappelait également que son assemblée constituait un Parlement national à part entière, au sens du Traité de Lisbonne [19]. André Antoine inscrivait lui aussi la Wallonie dans cette forme de séparation des pouvoirs verticale, en rappelant fort justement que les entités fédérées n’étaient pas sous le Fédéral dans un système pyramidal, mais à côté de lui et estimait que, dès lors, l’Exécutif fédéral comme le Législatif fédéral devraient renoncer à leur leadership pour présider chaque fois le Comité de Concertation quand il se réunissait, pour piloter seul la Cour des Comptes ou pour désigner les membres du Conseil constitutionnel [20]. Travaillant dans la clandestinité à leur proposition de fédéralisme, sous la direction de Fernand Dehousse, les socialistes liégeois notaient déjà que, dans leur projet, aucun lien de subordi­nation n’existe entre les États fédérés et la Fédération : chaque partie agit en pleine souveraineté dans le domaine qui lui est réservé [21]. Il est des rêves qui peuvent devenir des réalités…

Pour clore temporairement ce sujet, j’attire néanmoins votre attention sur le fait que le fédéralisme, ce n’est pas que de l’autonomie : c’est également de la coopération. Cela vaudrait un autre exposé [22].

2. L’autonomie, c’est ensuite prendre en compte les volontés individuelles

Plus philosophiquement, l’autonomie constitue la liberté et le droit, pour l’individu, de déterminer librement les règles auxquelles il se soumet. C’est l’expression de l’autonomie de la volonté, que l’on trouve dans l’éthique d’Emmanuel Kant. Le philosophe considère que l’autonomie est le principe de la dignité de la nature humaine et de toute nature raisonnable [23]. C’est donc l’idée que les volontés individuelles déterminent les formes, les conditions, les effets des actes juridiques. Combien de fois, aujourd’hui, dans la nouvelle gouvernance, n’invoque-t-on pas la nécessité de l’implication des citoyens dans la démocratie ? Involvement and commitment, comme disent les Anglo-saxons. Défendant la réforme de l’État au Sénat, le 18 juin 1970, le ministre wallon des Relations communautaires, Freddy Terwagne, estimait que, au centre de nos préoccupations fondamentales, il n’y a pas seulement la langue ou le territoire, mais encore et surtout l’homme. Instaurer un système régional, dans la Belgique de 1970, c’est construire une démocratie nouvelle [24].

Ce 17 novembre, au Parlement de Wallonie, la Professeure Dominique Schnapper a fait un plaidoyer pour la démocratie représentative. Mais la sociologue française a aussi insisté sur l’importance de la participation. Davantage que des mécanismes de consultation et de concertation, le bon fonctionnement de la démocratie nécessite en effet l’implication des acteurs et des citoyens en tant que collectivité politique. Cette logique de coconstruction des politiques régionales établit un nouveau rôle pour les élus. Ceux-ci doivent continuer à tendre vers l’idéal churchillien d’un leadership assumé, et conserver toute la souveraineté de leur décision en tant qu’élus, seuls légitimes pour engager la collectivité. Citoyens et acteurs peuvent, quant à eux, s’impliquer dans la préparation de la décision, favoriser des innovations et des alternatives, contribuer à la mise en œuvre et à l’évaluation. Plutôt que de s’inscrire dans des concertations d’interlocuteurs sociaux qui ne sont généralement que de futiles jeux de rôles, construisons donc de robustes partenariats avec les élus, pour faire avancer des idées concrètes et préparer des politiques collectives. Mais, de grâce, laissons-les décider là où ils sont en responsabilité.

3. L’autonomie, c’est aussi, l’indépendance matérielle ou individuelle

Plus couramment, lorsqu’on invoque l’autonomie, il s’agit de la liberté, comme indépendance matérielle ou individuelle, c’est-à-dire de vivre sans l’aide d’autrui : responsabilisation et capacité (empowerment, comme on dit aujourd’hui, à la manière du Président Barack Obama) [25].

C’est ici que nous avons un souci. Nous vivons, depuis la mise en place des lois de financement, aux crochets de la Flandre. Certains disent que c’est légitime. C’est peut-être légitime. Mais ce n’est pas digne. Doit-on se réunir à Bruxelles pour tenter de se sauver ? Doit-on se réunir à la France ? Je ne crois à aucune de ces formules, aujourd’hui, car elles reportent sur d’autres le poids de l’effort que nous avons nous-mêmes à fournir. Je pense en effet qu’il est urgent de nous relever d’abord par nous-mêmes, et de négocier ensuite des partenariats, des alliances, voire des fusions si nous en avons alors le désir. Et si les partenaires potentiels en ont eux-mêmes l’envie. Au tournant de 1988, dans une conjoncture favorable, nous sommes parvenus à arrêter notre déclin structurel. Nous avons stabilisé notre économie. Il s’agit désormais, comme l’a indiqué plusieurs fois le Ministre-Président Paul Magnette, d’accélérer notre redressement. Deux fois déjà, en 2011 et 2014, le Collège régional de Prospective de Wallonie a donné des pistes concrètes pour mener à bien ce processus [26]. Ces deux appels s’inscrivaient dans le cadre d’un travail prospectif important, intitulé Wallonie 2030, qui avait mobilisé une centaine d’acteurs et fait le double et lucide constat de la situation d’un fédéralisme wallon, exactement cinquante ans après la dénonciation de la désindustrialisation de la Wallonie par André Renard et la naissance du Mouvement populaire wallon. Nous y considérions alors, ce 11 mars 2011, que le projet de création d’une Wallonie, qui soit à la fois démocratique et prospère, avait partiellement réussi dans la mesure où un Parlement wallon, un gouvernement, un Conseil économique et social, une Société régionale d’Investissement, c’est-à-dire des institutions qui constituent une Région, avaient effectivement été conçus et créés. Mais nous considérions que ce projet a aussi partiellement échoué, car, pour toute une série de raisons, la Wallonie rêvée en 1961 n’a pas été réalisée dans la mesure où notre société elle-même, dite moderne et avancée, génère encore tant d’illettrisme, tant d’impéritie, tant d’incompétence, tant de chômage, tant de pauvreté [27]. Pouvons-nous soutenir un autre discours aujourd’hui ? Personnellement, je ne le crois pas. Les méthodologies qui sont prônées par les sages du Collège régional de Prospective n’ont pas été suivies. Il faut pouvoir le reconnaître.

Ce 20 novembre 2015, dans une brillante conférence à l’Université de Mons, consacrée au grand John Maynard Keynes, le Professeur Joseph Pagano résumait en quatre mots ou en deux phrases la théorie classique de l’économie, incarnée par Alfred Marshall. La formule était : tout va bien, attendons. A l’inverse, rappelait le vice-recteur de l’UMONS, le message de Keynes quant à lui était très différent, car il affirmait : occupons-nous des problèmes [28]. C’est du volontarisme de l’auteur de la Théorie générale dont nous devons assurément nous inspirer aujourd’hui.

4. L’autonomie, enfin, c’est aussi la distance que peut franchir un véhicule, sans être ravitaillé en carburant

C’est le sens de la formule qui porte sur l’autonomie du vol d’un avion, ou du voyage d’un navire. C’est la trajectoire qu’il peut réaliser par lui-même. Pour un territoire, pour la Wallonie, le carburant, ce sont les femmes et les hommes organisés, pas seulement les élues et élus qui siègent dans ce Parlement, mais toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire avancer la Région, par leurs idées, leur travail, leurs contributions. Ce 21 novembre 2015, au Collège régional de Prospective de Wallonie, Etienne Denoël indiquait qu’en réformant l’enseignement de la Communauté française pour le rendre plus performant, on pouvait accroître le PIB de 0,9 %. Ainsi, selon le consultant de chez McKinsey, grâce à l’éducation, la Wallonie pourrait rejoindre la trajectoire de la Flandre en 50 ans… Cette idée m’est insupportable. D’abord parce que, évidemment, rejoindre la trajectoire de la Flandre n’est pas davantage une fin en soi pour la Wallonie que de vouloir sauver la Belgique à tout prix. Ensuite parce que, même si nous sommes tous d’accord pour dire que l’investissement dans l’enseignement est urgent, nous ne pouvons pas attendre de sacrifier à nouveau deux générations pour faire de la Wallonie une région prospère. Enfin, parce que je ne peux imaginer qu’on ne réforme pas plus rapidement nos institutions en charge de l’enseignement, de la culture, de la recherche et de l’audiovisuel, non seulement en les transférant aux régions, mais aussi en transformant complètement leur cadre budgétaire. En 1989, Philippe Maystadt indiquait que l’autonomie financière accrue constituait le vecteur d’une confiance renforcée qui repose sur la conviction de voir se former en Wallonie une capacité de gestion publique qui allie la rigueur à l’imagination [29]. La rigueur, c’est évidemment le retour rapide à l’équilibre budgétaire qui est la meilleure garantie de pérennisation et de confiance dans les institutions ; l’imagination, c’est la transformation complète de la manière d’appréhender les recettes et surtout les dépenses. L’autonomie fiscale, chère à Thierry Bodson, implique la confrontation régulière des dépenses à des objectifs et des finalités claires en matière de gestion publique. Reconnaissons qu’en Wallonie, ce mécanisme n’existe pas. Sans vision, nous favorisons les discours et les actes de tous ceux qui font leur lit de notre incapacité à construire un horizon commun. Sans vision partagée et lucide de ce que nous voulons faire de cette société, nous ne saurions affecter des moyens à des politiques qui ont du sens. Et ce qu’on dit du budget, on peut également le dire de la fonction publique, domaine où le chantier est considérable pour un gouvernement volontariste.

Conclusion : le contraire de l’autonomie, c’est la dépendance

Le contraire de l’autonomie, c’est la dépendance, la subordination, la tutelle, ces enfers auxquels le Mouvement wallon – et en premier lieu Wallonie libre, en 1940 – s’est toujours efforcé d’échapper.

L’autonomie, ce n’est donc pas seulement de l’ingénierie institutionnelle même si celle-ci reste importante – on sait que je promeus un fédéralisme à quatre régions.

François Perin déclarait au journal Le Monde le 23-24 mai 1971, concernant les résultats de la réforme institutionnelle de 1971 : un simple texte ne peut jamais calmer une anxiété quelconque. Or le problème de la reconversion industrielle wallonne et le problème de l’aménagement du territoire, de la liquidation de ce qui est vieux et inutilisable et de son remplacement par des industries plus modernes n’est pas résolu par quelques lignes dans la Constitution belge […] [30].

Faut-il rappeler que ces questions ne sont toujours pas résolues aujourd’hui ? Nous ne pourrons le faire qu’en étant pragmatiques, c’est-à-dire en se posant les questions pertinentes et en se saisissant concrètement des problèmes, sans a priori idéologiques, mais en prenant en compte le bien commun.

A l’heure où, à nouveau au côté de la France – qui vient de subir de lâches et méprisables attentats terroristes –, et aussi avec d’autres alliés, nous faisons face à de redoutables destructeurs de nos valeurs communes, je vous redis mon attachement à ce qui nous unit et réunit : plus de démocratie et un meilleur développement.

Wallonie libre et l’Institut Destrée ont, je l’ai rappelé, des fondateurs qui leur sont communs. Le 23 décembre 1998, devant le cercueil de la dernière d’entre eux, l’ancienne Préfète Aimée Lemaire, épouse de Maurice Bologne, j’ai fait le serment de ne pas rompre avec l’image qu’elle nous a laissée, ni avec la volonté wallonne qui fut la sienne. J’ai fait la promesse de nous impliquer dans la construction d’une société de l’intelligence, une Wallonie de l’humanisme, un monde de respect. Quel meilleur endroit pour s’en souvenir que ce Parlement de Wallonie ? Quel meilleur moment que cet anniversaire de notre entrée en Résistance ?

Je vous remercie.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte constitue la mise au net de mes notes du discours prononcé le 21 novembre 2015 au Parlement de Wallonie à l’occasion du 75ème anniversaire du mouvement Wallonie libre et du 70ème anniversaire du Congrès national wallon de 1945.

[2] Voir Paul DELFORGE, L’Assemblée wallonne 1912-1923, Premier Parlement de Wallonie ?, Charleroi, Institut Destrée, 2013.

[3] VINDEX (= Maurice BOLOGNE), Wallons toujours, dans La Wallonie libre, n°[1], s.d. [août 1940], p. 1.

[4] Conseil régional wallon, Compte rendu, Séance du 9 février 1994, p. 6. – Paul PIRET, Dehousse secoue le cocotier PS, dans Vers l’Avenir, 10 février 1994.

[5] Maurice LALANDE, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, p. 101, Paris, PuF, 1976.

[6] Alain REY dir., Dictionnaire historique de la langue française, t.1, p. 264, Paris, Le Robert, 2006.

[7] Maurice LACHATRE, Nouveau dictionnaire universel, t. 1, p. 448, Paris, Docks de la Librairie, 1865-1870.

[8] Voir notamment : Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’Etat, Charleroi, Institut Destrée, 1995. – Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie, Charleroi, Institut Destrée, 2005. – Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie, XIX-XXème siècles, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[9] Julien DELAITE, Etude d’un régime séparatiste en Belgique, Rapport présenté au congrès wallon de Liège, p. 10-11, Liège, M. Thone, 1912.

[10] Alexander HAMILTON, The Federalist Papers, https://www.congress.gov/resources/display/content/The+Federalist+Papers. – Ron CHERNOW, Alexander Hamilton, NY, Penguin Press, 2004. – Morton J. FRISCH, Alexander Hamilton and the Political Order, NY-London, University Press of America, 1991.

[11] James BRYCE, The American Commonwealth, London, MacMillan, 1888, 1927 ; Philadelphia, John D. Morris & Cie, 1906.

https://archive.org/stream/americancoma00bryc#page/n9/mode/2up

[12] Fernand DEHOUSSE, Congrès national wallon, 20 octobre 1945, p. 43, Liège, Éditions du Congrès national wallon, 1945.

[13] Georges TRUFFAUT et Fernand DEHOUSSE, L’État fédéral en Belgique, Liège, Éditions de l’Action wallonne, 1938. Reproduction anastatique, Charleroi, Institut Destrée, 2002.

[14] Olivier BEAUD, Souveraineté, dans Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS, Dictionnaire de philosophie politique, p. 625-633, Paris, PuF, 1996.

[15] D’autant que, chez les Anglo-Saxons, l’idée de souveraineté est restée très absolue. Ainsi, Alan Renwick et Ian Swinburn la qualifient de pouvoir suprême : Sovereignty is supreme power. It resides in that body which has the ultimate decision-making power. A. RENWICK & I. SWUNBURN, Basic Political Concepts, p. 153, London-Sydney, Hutchinson, 1980.

[16] Jean-Maurice DEHOUSSE, Discours du premier mai 1985 à Ciney, dactylographié. – J.-M. Dehousse, au meeting du 1er mai à Liège : « La nécessité de notre liberté wallonne », dans La Wallonie, 2 mai 1985, p. 6.

[17] CONSEIL REGIONAL WALLON, Compte rendu, Séance du 23 novembre 1993, p. 5.

[18] Huitième congrès de la Concentration wallonne, Tournai, 21 novembre 1937, Compte rendu officiel, p. 39, Courcelles, Office central de Propagande, s.d. – Le Huitième congrès de la Concentration wallonne, dans L’Action wallonne, 15 décembre 1937, p. 4.

[19] Même si, comme l’écrivait Jean-Marc Ferry, on peut revendiquer la souveraineté politique sans affirmer une identité nationale, et inversement l’affirmation de l’identité nationale peut trouver d’autres expressions que la souveraineté politique. Jean-Marc FERRY, Les puissances de l’expérience, t. 2, p. 182, Paris, Éditions du Cerf, 1991.

[20] Accueil par M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie, en attente de publication, 2016.

[21] FHMW, Fonds Jean Marcy, PSB, Commission des Affaires wallonnes, Étude du fédé­ralisme. – COMMISSION DES AFFAIRES WALLONNES DE LA FEDERATION LIE­GEOISE DU PSB, Projet d’instauration du fédéralisme en Belgique, p. 47, Liège, Société d’Impression et d’Edition, s.d. – Réédition en 1961 : PSB, Le fédéralisme, Ce qu’en pensait la Fédération lié­geoise du PSB dès 1945, Liège, Biblio, 1961. La Commission était composée de Fernand Dehousse, Jean Marcy, Léon-Eli Troclet, Paul Gruselin, Jean Leemans, Jules Lemaire et Simon Paque.

[22] voir Ph. DESTATTE dir., La Wallonie, une région en Europe, p. 382-392, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[23] Emmanuel KANT, Fondation de la métaphysique des mœurs, p. 117, Paris, Garnier Flammarion, 1994.

[24] Annales parlementaires, Sénat, 18 juin 1970, p. 2012.

[25] Le dictionnaire de philosophie politique de Raynaud et Rials ne s’y est pas trompé qui renvoie l’entrée « Autonomie » à l’entrée « Liberté (liberté et autonomie)« , rédigée par Alain RENAUT, op. cit., p. 47 et 345sv.

[26] Appel pour un contrat sociétal wallon, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie, 2 mars 2011, publié dans La Libre Belgique, 4 mars 2011. http://www.college-prospective-wallonie.org/Appel_Contrat-societal.htmPrincipes destinés à guider l’élaboration et la mise en œuvre de la prochaine déclaration de Politique régionale de Wallonie, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie, 27 mai 2014. http://www.college-prospective-wallonie.org/Principes_DPR-2014.htm

[27] Ph. DESTATTE, Wallonie 2030, Quelles seraient les bases d’un contrat sociétal pour une Wallonie renouvelée, Rapport général du congrès du 25 mars 2011.

Cliquer pour accéder à Philippe-Destatte_Wallonie2030_Rapport-General_2011-03-25_Final_ter.pdf

[28] Joseph PAGANO, Keynes, Université de Mons, 20 novembre 2015.

[29] Aspects financiers du fédéralisme, Le cas de la Région wallonne, p. 99, Namur, Ministère de la Région wallonne, Budget et Finances, Décembre 1989.

[30] Le Monde, le 23-24 mai 1971, p.10.

Liège, le 26 avril 2016

Former, se former, transformer et se transformer. Ces quatre verbes, qui partagent la même racine latine seront en filigrane de mon intervention. Derrière forma, et le tardif formare, on retrouve les idées de prendre forme, de créer, concevoir par l’esprit, former un projet, imaginer un dessein. Se créer, c’est prendre forme soi-même, c’est naître. Transformer ou se transformer, c’est se former au-delà, c’est changer de forme, c’est muter. Et la transformation, comme la mutation ou la métamorphose, sont au cœur de la prospective [1].

Envisager une prospective des bassins Enseignement qualifiant – Formation – Emploi (EFE) dans l’interterritorialité wallonne consiste moins à décrire un processus, des méthodes, et des manières de faire, que de s’interroger, dans un premier temps, sur ce qu’est la prospective d’un bassin d’enseignement EFE. Dans un deuxième temps, on regardera ce que signifie l’interterritorialité et, enfin, nous nous poserons la question du pourquoi : pourquoi vouloir – ou devoir – aujourd’hui se lancer dans une telle aventure ? De ces trois idées, pourront naître – ou pas – le désir, l’envie et la volonté, qui constituent les vrais moteurs de la prospective, et donc de l’action.

1. La prospective est un rendez-vous

La prospective est un rendez-vous. Un rendez-vous que l’on fixe dans un futur choisi, pour en faire un avenir en tant que situation souhaitée, et réussir. Cet avenir, il est conçu, convenu et construit collectivement, à un horizon déterminé, autour d’une vision ambitieuse et partagée, et de réponses à des enjeux de long terme. C’est cette vision qui va constituer le moteur de l’action et que l’on va s’attacher à atteindre, tout en répondant aux enjeux. La prospective, même si elle peut s’appuyer sur des méthodes robustes et scientifiques, se veut modeste comme outil de connaissance puisqu’elle postule que le futur n’existe pas en tant que tel, mais qu’il est à construire, ensemble et maintenant. Elle se veut toutefois également formidablement volontariste, car elle se fonde sur la seule variable vraiment déterminante de notre histoire future : la volonté humaine. Et plus encore, la volonté collective.

Comme l’écrivait l’ancien diplomate et académicien Jacques de Bourbon-Busset, dans un ouvrage consacré à la pensée de Gaston Berger, aucune prospective n’est possible si on se fait de l’avenir une image fatale. Si l’avenir est le Destin, pourquoi le scruter, puisqu’on ne peut le changer ? La prospective est fondée sur la conviction que l’avenir sera ce que nous le ferons, sur la foi dans la liberté créatrice de l’homme. Nier la fatalité, refuser à l’Histoire un sens irréversible sont des conditions nécessaires de l’attitude prospective [2].

Ainsi, la prospective consiste-t-elle à construire des stratégies de long terme, résolument orientées vers l’action concrète et immédiate, en s’appuyant sur l’intelligence collective et la connaissance partagée pour élaborer non seulement des politiques publiques, mais des politiques collectives, impliquant tous les acteurs. Comme l’a évoqué le président de l’Assemblée des Bassins EFE, Bruno Antoine, cette dynamique s’inscrit dans un modèle de gouvernance, fondée sur la concertation. Mais il a ajouté : en partie du moins. Et j’aime bien cette formule, car elle montre que le modèle que l’on appelle aujourd’hui mosan, popularisé par le Ministre-Président Paul Magnette, doit se renforcer avec tous les acteurs du système mosan, ce qui dépasse, et de loin, les porteurs de la concertation sociale. Les acteurs sont en effet ceux qui activent, qui opèrent. Et on n’active pas la Wallonie ou un de ses territoires en faisant bouger uniquement les organisations syndicales et les représentants des employeurs, même s’ils peuvent constituer des acteurs-clefs de l’action présente et future.

C’est donc une prospective de la transformation qui doit être mise en œuvre. Elle s’appuiera sur une prospective de l’observation. La prospective de la transformation est fondée sur la pensée créative, chère à Thierry Gaudin, où s’articulent les trois pôles de la collecte et du traitement des données, de la délibération et de la controverse, de la conceptualisation et de la synthèse [3]. Cette pensée est porteuse de nouvelles logiques d’action et de transformation, pour autant qu’on l’oriente par le désir et la volonté.

La prospective des bassins est donc à faire, ensemble, et pour construire autre chose que ce qui existe. Et l’interterritorialité est son espace de pensée et d’action. Les méthodes pertinentes existent. Il faut s’en saisir, et rassembler les acteurs territoriaux.

2. L’interterritorialité, un principe de pacification

L’interterritorialité est un principe de pacification, celui de la recherche de l’efficacité de l’action publique collective, au niveau territorial, en coordonnant, agençant et assemblant les territoires. C’est donc un renoncement aux impérialismes locaux et aux luttes intestines pour le leadership institutionnel, pour la conquête des fiefs et leur insertion dans son propre espace. L’interterritorialité, telle que conceptualisée en France par Martin Vanier [4], c’est faire vivre les territoires, les confronter, les articuler, les organiser, les inviter à négocier leur coopération. Lorsque le bourgmestre de Marche, André Bouchat, et quelques-uns de ses voisins s’allient pour créer un projet commun et fonder le Pays de Famenne, tout en travaillant concrètement avec les deux provinces de Namur et Luxembourg, et les intercommunales BEP et IDELUX, il fait de l’interterritorialité. Lorsque 25 communes de trois arrondissements hennuyers fondent le projet prospectif Cœur du Hainaut 2025, à partir de l’Intercommunale IDEA, en s’appuyant sur des outils provinciaux comme Hainaut Développement ou l’Observatoire de la Santé du Hainaut, et articulent le Borinage et le Centre, y compris la Communauté urbaine du Centre, elles font de l’interterritorialité…

Le décret du 24 avril 2014 relève clairement de cette logique. Non seulement parce qu’il active un accord fondamental de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française Wallonie-Bruxelles, mais aussi parce qu’il organise la transterritorialité de la coordination des bassins, et postule l’interterritorialité pour mener à bien ses objectifs. Comment en effet imaginer favoriser la mise en cohérence des offres ainsi que le développement des politiques croisées en matière de formation professionnelle d’enseignement qualifiant, d’emploi et d’insertion, (…) assurer les synergies entre les interlocuteurs sociaux et les acteurs locaux de l’enseignement qualifiant, de la formation professionnelle, de l’emploi et de l’insertion [5], sans activer la logique de l’interterritorialité ? Des connexions, envisagées ou non dans le dispositif, restent à décliner, c’est notamment vrai pour les pôles académiques de l’enseignement supérieur, ainsi que pour les outils intercommunaux de développement économique et d’aménagement du territoire. A Liège, on doit penser au Pôle académique Liège-Luxembourg qui s’étend sur deux provinces, mais se connecte également à Namur, voire au Brabant wallon, par les implantations de l’Université à Gembloux, et s’articule avec d’autres ensembles tels que la Grande Région et l’Euregio Meuse-Rhin… On doit aussi intégrer dans son analyse tous ces instruments liégeois que constituent le GRE, la SPI, l’AREBS, Meusinvest, Liège-Together, les Conférences des bourgmestres, etc. Et rappelons-nous la formule du premier ministre-président wallon, dès les années 1980, le Liégeois Jean-Maurice Dehousse, souvent répétée depuis par Philippe Suinen et d’autres : s’il n’y a pas de profit, il n’y a pas d’entreprises, s’il n’y a pas d’entreprises, il n’y a pas d’emplois. Cette connexion entre emploi, formation et développement économique est essentielle. Les acteurs l’ont bien compris dans le Bassin EFE Hainaut-Centre. Le coordinateur de l’Instance-Bassin, Fabrice De Bruyn, me rappelait dernièrement comment ils ont heureusement associé Maïté Dufrasne, la coordinatrice du projet de territoire du Cœur du Hainaut, à leurs travaux, afin de garantir une cohérence stratégique territoriale. Cette cohérence, toutefois, comme il me le faisait justement remarquer, ne saurait se limiter aux enjeux du territoire. Elle doit également s’exercer sur les autres espaces et prendre en compte, par exemple, les besoins du marché sur la Wallonie, la Belgique, voire au-delà en fonction des enjeux de long terme. L’écueil étant pour les bassins EFE de trop se focaliser sur une vision des enjeux uniquement liée à ceux qui sont directement identifiés sur leur territoire. Ainsi, concrètement, notait-il, ce n’est pas parce qu’un secteur d’activités n’est pas présent sur un bassin qu’il ne faut pas y encourager le développement d’une offre de formation / enseignement.

Ainsi, prospective et interterritorialité peuvent constituer des outils fondamentaux s’ils sont activés fondamentalement et poussés, de manière optimale, au bout de la logique d’efficacité et de transformation par l’engagement rappelé par Bruno Antoine. C’est le fameux commitment des prospectivistes anglo-saxons.

Cet engagement est aujourd’hui plus que nécessaire. Pourquoi ? Parce que les enjeux de long terme sont considérables. Ils me le paraissent même davantage que nous ne le percevons généralement. Ce sont ces enjeux de long terme qui répondent à l’interrogation que nous avons posée sur la nécessité de la prospective, aujourd’hui.

3. Parce que les enjeux de long terme sont aujourd’hui considérables

Nous devons tous en être conscients. Le Ministre-Président l’a dit d’emblée en prenant ses fonctions. Il l’a répété plusieurs fois depuis : si la Wallonie se relève, elle ne se relève pas encore assez vite [6]. Ainsi, sommes-nous engagés dans une course de vitesse en matière sociale, d’emploi, d’insertion. Nous le savons tous. L’enjeu de cohésion sociale apparaît particulièrement aigu, surtout dans l’ancien sillon industriel. Ainsi, je souscris totalement au constat sans complaisance dressé par Dominique Carpentier du Forem. Ce constat n’enlève rien aux efforts remarquables qui ont été fournis sur ce territoire, et qu’il faut rappeler [7]. Je donnerai rapidement une autre mesure de cet enjeu de cohésion sociale : l’indicateur du taux d’emploi. Nous savons que l’objectif européen consiste à atteindre 75 % de taux d’emploi en 2020 au niveau européen, 73, 2 % au niveau belge sur la tranche d’âge 20-64 ans [8].

Philippe-Destatte-Taux-emploi_2016-05-11

Dans cette tranche d’âge, la moyenne européenne de taux d’emploi en 2014 est de 69,2 %, c’est-à-dire mieux que la moyenne belge (67,3 %) mais moins bien que celle de la Flandre (71,9 %) [9]. Le niveau de la province de Liège (60,7 %) est à plus d’un point sous le niveau wallon, mais 3 points au-dessus de la province de Hainaut (57,6 %) [10]. Mais l’arrondissement de Liège (qui ne coïncide que partiellement avec le bassin EFE), avec 57,4 %, est sous le niveau hennuyer [11]. C’est d’autant plus inquiétant que, comme l’indique très justement le rapport analytique du Bassin EFE de Liège, l’offre de formation y est riche et diversifiée [12].

Envisageons donc, parmi d’autres, deux enjeux de long terme que nous avons considérés comme essentiels : la sherwoodisation et la révolution numérique.

La sherwoodisation

Les différents chiffres qui ont été cités ne sont pas insignifiants. Ils révèlent une réalité quotidienne extrêmement difficile pour nombre de citoyennes et de citoyens, jeunes et moins jeunes. L’absence d’emploi contribue à la déréliction sociale, au délitement d’une jeunesse fragilisée par une multitude de facteurs culturels, religieux, géopolitiques. La sherwoodisation, que Bernard Van Alsbrouck a contribué à définir en tant que phénomène de repli collectif de ceux qui décrochent de la société et disparaissent plus ou moins des écrans radars, et à laquelle il a été fait référence lors de ce colloque, était inoffensive tant qu’elle ne se manifestait que comme une somme de parcours individuels et isolés se développant sur un même espace. Cette sherwoodisation peut-être redoutable si elle est organisée. Nous en avions anticipé le risque, notamment dans nos travaux du Collège régional de Prospective de Wallonie [13]. Le terrorisme, soyons-en conscients, est, à la fois, un symptôme et un effet d’un effondrement social et sociétal de nos territoires, dans des structures étatiques – y compris européennes – en perdition. Ce terrorisme est, de surcroît, liberticide, quand il est amplifié par les médias et les acteurs, en ce compris les élus. Ne pensons pas un instant que nous répondrons concrètement à ce péril uniquement par des mesures sécuritaires prises au niveau fédéral. Nous n’y répondrons en fait que par des actions concertées avec et entre les communautés, les régions et les territoires. Nous y répondrons par des actions collectives, en renforçant – ou en fondant – du sens et de la connaissance au niveau de nos sociétés, partout où c’est possible, de la commune à l’Europe. Et j’ai la faiblesse de croire que les bassins d’enseignement qualifiant, de formation et d’emploi sont au centre de cette action future. Du reste, les actes terroristes, aussi dramatiques qu’ils soient, ne constituent qu’une part des ravages, y compris mortels, qui affectent une partie de notre jeunesse en déshérence sociale : nous pourrions recenser les effets, bien plus nombreux et plus quotidiens, qui prennent la forme d’overdoses, d’accidents, de suicides. Ces conséquences, malheureusement plus banales, n’en sont pas moins désastreuses.

Avant de conclure, il est un autre enjeu, sur lequel la représentante de l’UCM, Valérie Saretto, a insisté et sur lequel je veux, moi aussi, insister. C’est celui de ce qu’on appelle la Révolution numérique.

Une vieille Révolution industrielle ?

Appréhender le monde, pour chacun d’entre nous, c’est d’abord le comprendre. En entendant dire que nous ne devons pas manquer la nouvelle révolution industrielle, je pense à Jean Defraigne, ce grand président de la Chambre, mais aussi grand ministre liégeois, décédé en ce début mars 2016. En 1973 et 1974, alors qu’il était secrétaire d’Etat à l’économie régionale wallonne, il appelait déjà la Wallonie à s’inscrire dans ce qu’il voyait comme la deuxième Révolution industrielle, celle de l’informatique, du calcul électronique, de l’automation [14]. Cette révolution, n’en doutons pas, est la même que celle que l’on nomme aujourd’hui numérique ou, à l’anglaise, digitale. Nous l’avons largement décrite dès 1987 lors de l’exercice de prospective La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme [15], puis, plus précisément, dans les travaux de la Mission Prospective Wallonie 21, à l’occasion d’un rapport remis au Ministre-Président wallon, en août 2002 [16]. Le Chief Economist du Financial Times écrivait il y a peu dans Foreign Affairs que The so-called Third Industrial Revolution – of the computer, the Internet, and e-commerce – is also itself quite old [17] .

Disons-nous bien que les progrès et les innovations techniques se succèdent de manière continue, mais que les révolutions industrielles sont de vraies et rares ruptures. Pierre Lebrun, historien et économiste de l’Université de Liège et professeur à la carrure exceptionnelle, demandait que l’on réserve l’appellation de Révolution industrielle à des phénomènes inscrits dans la longue durée, constituant de véritables changements de civilisation, des ruptures de rythme majeures vers un mouvement fortement accéléré, ainsi que des mutations totales, étendues à toutes les sphères de la société. Pour le futur responsable de la collection Histoire quantitative et développement de la Belgique, les soi-disant révolutions successives des XIXème et XXème siècles devaient être envisagées comme le produit de l’évolution rapide qu’a engendrée cette rupture originelle, méritant seule le nom de révolution [18].

Les sociologues nous ont également invités à cette vision des mutations systémiques. Ainsi, dans L’ère de l’information, La société en réseaux, Manuel Castells considérait qu’il y a coïncidence historique, dans les années 1968-1975, de trois processus indépendants : la révolution informatique, les crises parallèles du capitalisme et de l’étatisme, avec les restructurations qu’elles ont entraînées, l’essor de mouvements culturels et sociaux (revendications libertaires, féminisme, écologie, défense des droits de l’homme). Comme il l’indique clairement, une société peut être dite nouvelle quand il y a eu transformation structurelle dans les relations de production, dans les relations de pouvoir, dans les relations entre personnes. Ces transformations entraînent une modification également notable de la spatialité et de la temporalité sociales, et l’apparition d’une nouvelle culture [19]. Dans sa préface de Fin de Millénaire, Alain Touraine mettait en évidence un des apports majeurs de Manuel Castells, c’est qu’on ne doit pas confondre un type de société, qu’il s’agisse de la société industrielle ou de la société d’information, avec ses formes et ses modes de modernisation. Alain Touraine rappelle que nous avons appris à distinguer la société industrielle, type sociétal, du processus capitaliste (ou socialiste) d’industrialisation, malgré la confusion que l’analyse a souvent entretenue entre ces deux termes. Il faut, écrivait-il, de la même manière, distinguer la société d’information, qui est un type sociétal, et la globalisation, qui est avant tout une nouvelle révolution capitaliste créant de nouvelles polarités, des inégalités et des formes d’exclusion (…) [20].

Dès lors, il me paraît que ce que nous connaissons depuis la fin des années 1960 relèverait de la révolution de l’information, de la révolution cognitive, voire numérique – l’avenir tranchera sur le nom – c’est-à-dire d’un autre paradigme, se substituant progressivement au monde industriel, sans néanmoins le faire disparaître. De même que le monde agricole n’a pas été éradiqué par les sociétés industrielles, il s’est juste transformé. Dans ce schéma d’une Révolution industrielle ou, plus tard, d’une Révolution cognitive comme mutations systémiques, de la civilisation, donc de tous les domaines de la société, le système technique, cher à Bertrand Gille ou même à Jacques Ellul, nous apparaît comme un sous-système [21]. C’est dans celui-ci que se déroulent, non les révolutions civilisationnelles, mais les révolutions technologiques.

Regarder l’évolution de cette manière ne sous-estime pas l’ampleur des changements actuels. Ce que les Allemands appellent Industrie 4.0, et que, après les Français, nous essayons d’importer à notre tour, est une stratégie d’alliance lancée en 2011 entre l’État et les entreprises pour accélérer l’intégration entre le monde des TIC et celui de l’industrie. Là aussi, comme l’indiquent Dorothée Kohler et Jean-Daniel Weisz, une course contre la montre est engagée : celle de la redéfinition des modes d’apprentissage des savoirs. Ainsi, l’avenir du travail y est-il devenu un enjeu de compétitivité au point que, à l’initiative du BMBF, le ministère de la Formation et de la Recherche, les Allemands ont lancé une réflexion réunissant sur le sujet tous les acteurs majeurs [22]. La question de l’impact du numérique sur l’emploi est également centrale et apparaît, en particulier depuis l’étude Frey & Osborne, comme une menace majeure. Près de la moitié des emplois aux États-Unis y semblent menacés par la numérisation. D’autant que ce ne sont plus seulement les tâches routinières qui paraissent affectées, mais que toutes sont présentées comme disposant d’un fort potentiel d’automation, y compris, par exemple celles des juristes [23]. L’analyse prospective de l’impact de la numérisation sur l’emploi allemand conclut à la destruction de 60.000 emplois d’ici 2030. Ce chiffre est surprenant par sa faiblesse, sachant qu’environ 45.000 emplois sont détruits en Wallonie chaque année, tous secteurs confondus [24]. Mais on comprend vite que ce chiffre de 60.000 emplois, calculé par l’IAB, l’Institut allemand pour la recherche sur le marché du travail et la formation professionnelle, constitue un solde entre les 430.000 emplois qui pourraient être créés grâce à la numérisation et les 490.000 emplois qui seraient détruits malgré l’hypothèse de l’émergence d’une formation permettant aux salariés de s’adapter au nouveau paradigme industriel 4.0 [25]. C’est dire la transformation de la nomenclature des métiers, ses effets dans l’écosystème industriel, et particulièrement dans le domaine social…

N’oublions pas toutefois que ce ne sont pas les métiers, mais les tâches qui sont automatisables. Quelques bonnes vieilles pages des classiques Daniel Bell [26] et Herbert Marcuse [27] pourraient être relues à ce sujet. C’est donc à nous de faire évoluer les métiers en les orientant vers des tâches à plus haute valeur ajoutée. Et aussi, probablement, au-delà, de repenser notre organisation du travail et celle de la formation et de l’enseignement. Dans un scénario pour un futur souhaitable sur le travail vers 2015, mais écrit en 1995, Gérard Blanc anticipait un monde dans lequel, au lieu de spécialiser l’individu, la formation supérieure le rendra apte à se spécialiser. Cette faculté, écrivait le polytechnicien français, dépend de la capacité à se remettre en question et à apprendre à apprendre et de la possession d’une vision globale afin d’établir des ponts entre plusieurs disciplines [28]. Admettons qu’on en est loin, même si l’hybridation des métiers apparaît comme un vecteur d’Industrie 4.0. En témoigne, en Allemagne, la formation de Produktions-technologue, Process Managers en technologie de la production, au confluent des métiers du process et du développement des produits, ainsi que de leur mise en œuvre en usine [29]. Certains résultats des pôles de synergies, présentés ce 26 avril 2016 à Liège, se rapprochent de cet exemple. Ainsi, la prospective des bassins EFE est-elle indissociable de la prospective des métiers. Le Commissariat général au Plan considérait que les objectifs de cette dernière sont triples. D’abord, mieux appréhender les évolutions dans un contexte de transformations du marché du travail. Ensuite, éclairer les parcours professionnels possibles des personnes. Enfin, anticiper les besoins en compétences et en renouvellement de la main-d’œuvre [30]. On le voit, l’affaire n’est pas mince.

L’industrie du futur, quelle que soit la manière dont on la qualifie, constitue un vecteur de transformation de notre société, au travers notamment de la formation, de l’enseignement, de la culture, de la recherche et de l’emploi, pour ne citer que quelques sous-systèmes qu’elle ne manquera pas d’impacter. C’est aussi, comme l’enjeu de notre cohésion sociale et territoriale, une raison majeure d’agir sans délai. Nous en avons les atouts : comme le rappelle Philippe Estèbe, la principale vertu d’un système territorial réside dans sa capacité à rendre des services aux individus dans un contexte donné [31].

Le chemin de Damas, ce n’est pas celui de la Syrie…

Car si nous n’agissons pas sur le cours de l’histoire, nous nous contenterons de contempler un monde qui s’écroule et sacrifierons d’autres générations de jeunes, qui s’empresseront de rejoindre Sherwood. Le chemin de Damas, ce n’est pas celui de la Syrie, c’est la révélation de l’effondrement d’une partie de notre jeunesse. Pas seulement à Bruxelles ou à Paris, mais aussi à Verviers, Charleroi ou Liège. Ne l’oublions jamais, car nous sommes en première ligne pour y remédier… d’urgence.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

Sur le même sujet :

Ph. DESTATTE, Mais quel est donc le couillon qui a inventé les bassins de vie ? Des espaces d’observation, Blog PhD2050, Mons, 18 mars 2014.

Ph. DESTATTE, Mais quel est donc le couillon qui a inventé les bassins de vie ? Des espaces d’action, Blog PhD2050, Mons, 19 mars 2014.

Ph. DESTATTE, Qu’est-ce qu’un bassin de vie en Wallonie ?, Blog PhD2050, Namur, 29 novembre 2012.

[1] L’ensemble de ce papier constitue la mise au net et quelques développements de mon intervention au colloque L’Instance Bassin, Enseignement qualifiant – Formation – Emploi, de Liège, Une nouvelle dynamique territoriale !, tenu à l’Université de Liège, Château de Colonster, le 26 avril 2016 à l’initiative de l’Instance Bassin. – Sur l’idée de métamorphose, chère aussi à Edgar Morin, Voir Gaston BERGER, L’homme moderne et son éducation, p. 125, Paris, PuF, 1962. Merci à Chloé Vidal d’avoir attiré mon attention sur cette page remarquable.

[2] Jacques de BOURBON-BUSSET, Au rond-point de l’avenir, dans Jean DARCET dir., Les étapes de la prospective, p. 93, Paris, PuF, 1967.

[3] Thierry GAUDIN et François L’YVONNET, Discours de la méthode créatrice, Gordes, Ose savoir – Le Relié, 2003.

[4] Martin VANIER, Le pouvoir des territoires. Essai sur l’interterritorialité, Paris, Economica, 2008.

[5] Article 2 du Décret du 24 avril 2014, portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant – Formation – Emploi.

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=28258&rev=29635-19548

[6] Ph. DESTATTE, L’économie wallonne, les voies d’une transformation accélérée, Exposé présenté au Forum financier de la Banque nationale de Belgique, Université de Mons, le 3 novembre 2014, Blog PhD2050, 24 juin 2015, https://phd2050.org/2015/06/24/fofi/

[7] Ph. DESTATTE, Liège au coeur de la reconversion industrielle wallonne, Blog PhD2050, 28 mai 2015, https://phd2050.org/2015/05/28/lriw/

[8] On peut aussi envisager ce chiffre dans la tranche d’âge 15-20 ans, compte tenu des différences liées à l’obligation scolaire, même si le Ministre-Président soulignait dans son dernier Etat de la Wallonie que cette tranche était très problématique et peu favorable pour la Région. Paul MAGNETTE, Débat sur l’état de la Wallonie 2016, p. 8, Namur, Gouvernement wallon,13 avril 2016. http://gouvernement.wallonie.be/sites/default/files/nodes/story/8657-discourspmew.pdf – Il faut noter que, parallèlement, la proportion d’étudiants parmi les 18-24 a, pour la première fois dépassé les 50% en 2012, pour atteindre 55% en 2014. Il s’agit d’un effet de la réforme de Bologne, en tout cas en Wallonie et à Bruxelles, puisque la Flandre stagne à 50-51%. Philippe DEFEYT, Brève de l’Institut pour un Développement durable, 3 mars 2016.

[9] Données Eurostat, SPF ETCS, 25 mars 2016.

[10] Taux d’emploi par province, 20-64 ans, 2014, SPF-ETCS-Stat. 17 mars 2016.

[11] Données IWEPS-Steunpunt WSE, données SPF Eco, ONSS, ONSSAPL, INASTI, INAMI, ONEm-St92, BCSS.

[12] Premier Rapport analytique et prospectif, Présentation, Bassin IBEFE de Liège, 2015.

http://bassinefe-liege.be/diagnostic/rapport-analytique-et-prospectif

[13] Philippe DESTATTE, Dess(e)in du futur, Quel avenir de la démocratie européenne, dans Joseph CHARLIER et Pascale VAN DOREN dir., Démocratie, avenir du monde ? Approfondir la démocratie, une clé indispensable pour une économie, une société, une planète, profitable à toutes et à tous, p. 57-62, Bruxelles, DCP, 2013. https://phd2050.org/2016/04/17/quel-avenir-pour-la-democratie-europeenne/

[14] Jean DEFRAIGNE, L’économie wallonne, hier, aujourd’hui et demain, dans Wallonie 74, n° 2, Conseil économique régional de Wallonie, p. 102-106.

[15] La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, Charleroi, Institut Destrée, 1989.

[16] Philippe DESTATTE, dir., Mission prospective Wallonie 21, La Wallonie à l’écoute de la prospective, Charleroi, Institut Destrée, 2003.

[17] Ce qu’on appelle la Troisième Révolution industrielle – celle de l’ordinateur, de l’internet, et du commerce électronique – est également elle-même assez vieille. Martin WOLF, Same as it ever was, Why the techno-optimists are wrong, in Foreign Affairs, July-August 2015, p. 18.

[18] Pierre LEBRUN, Ashton (T. S.), La Révolution industrielle, 1760-1830, dans Revue belge de Philologie et d’Histoire, t. 34, fasc. 3, 1956, p. 813-817, p. 814. Merci à Julien Destatte de m’avoir rappelé l’existence de ce texte majeur.

[19] Manuel CASTELLS, L’ère de l’information, t. 3, Fin de Millénaire, p. 398 et 403, Paris, Fayard, 1999.

[20] Alain TOURAINE, Préface, dans Manuel CASTELLS, L’ère de l’information, t. 1, La société en réseaux, p. 9, Paris, Fayard, 2001.

[21] Bertrand GILLE, La notion de « système technique », Essai d’épistémologie technique, dans Culture technique, Paris, CNRS, 1979, p. 1-8. – Jacques ELLUL, Le système technicien, Paris, Cherche-Midi, 1977.

[22] Dorothée KOHLER et Jean-Daniel WEISZ, Industrie 4.0, Les défis de la transformation numérique du modèle industriel allemand, p. 11, Paris, La Documentation française, 2016.

[23] Carl B. FREY & Michael A. OSBORNE, The Future of Employment: how susceptible are jobs to computerization?, Oxford, Oxford Martin School, 2013. – D. KOHLER & J-D WEISZ, Industrie 4.0…, p. 65.

http://www.oxfordmartin.ox.ac.uk/downloads/academic/The_Future_of_Employment.pdf

[24] Selon Tim Goesart et Ludo Struyven, les employeurs monorégionaux de la Région wallonne (environ 97% des employeurs) ont créé 44.200 nouveaux emplois entre juin 2013 et juin 2014, tandis que de 46.400 emplois ont été supprimés pendant cette période. Le solde est donc de 2.200 emplois, donc une baisse de 0,3 %. Tim GOESAERT et Ludo STRUYVEN, Dynamique sectorielle et régionale sur le marché du travail en Belgique, Nouvelles perspectives sur base du Release DynaM 2015, p. 18, 2016/1. Données ONSS,IBSA, WSE, IWEPS, HIVA-KU Leuven.

[25] D. KOHLER & J-D WEISZ, Industrie 4.0…, p. 67.

[26] Daniel BELL, Automation and Major Technological Change: Impact on Union Size, Structure, and Function, Washington, Industrial Union Dept., AFL-CIO, 1958.

[27] Herbert MARCUSE, L’Homme unidimensionnel, Essai sur l’idéologie de la société industrielle avancée, Paris, Les Éditions de Minuit, 1968, rééd. 2012.

[28] Gérard BLANC dir., Le travail au XXIème siècle, Mutations de l’économie et de la société à l’ère des autoroutes de l’information, p. 263, Paris, Dunod – Eurotechnopolis Institut, 1995.

[29] D. KOHLER & J-D WEISZ, Industrie 4.0…, p. 64.

[30] Christine AFRIAT, Nathalie AGUETTANT, Catherine GAY, Fabienne MAILLARD, Quelle prospective pour les métiers de demain ? L’apport des observatoires de branche, p. 16, Paris, La Documentation française – Commissariat général au Plan, Juillet 2005.

[31] Philippe ESTEBE, L’égalité des territoires, une passion française, p. 82, Paris, Presses universitaires de France, 2015.

Liège, 2 mars 2016

Pour le numéro 129 (Février 2016, p. 51-53) de Wallonie,  la revue du Conseil économique et social de Wallonie, Nathalie Blanchart m’a demandé de réagir à la synthèse de « 65 ans d’histoire économique » qui y est publiée et de répondre, en toute franchise et avec une approche prospective, aux questions sur les leçons à tirer du passé et les perspectives de développement. On trouvera ici la version complète de l’entretien du 3 février 2016 à laquelle la revue renvoie.

Wallonie : Sur base de votre expérience et de votre parcours académique, quel regard portez-vous sur l’histoire économique de la Wallonie, et plus spécifiquement cette synthèse de 65 années ?

La synthèse de l’évolution de l’économie wallonne depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale qui est présentée ici montre bien que non seulement la Wallonie souffre ou bénéficie des conjonctures internationales – je rappelle souvent qu’elle est ouverte à tout vent -, mais aussi qu’elle est marquée par le cadre politique et industriel de la Belgique dans laquelle elle se forge – ou non – une place. La Wallonie est un système complexe, mais aussi un sous-système de systèmes plus vastes qu’elle. Certes, la Wallonie peut être le jouet de forces extérieures, mondiales, européennes ou interrégionales, mais elle dépend aussi profondément de la volonté de ses relations et des capacités endogènes des Wallonnes et des Wallons : son entrepreneuriat, ses chercheurs et enseignants, ses travailleurs, ses organisations syndicales et patronales, ses élites politiques, ses citoyens – consommateurs, épargnants, bénéficiaires des politiques publiques, etc.

Le texte du CESW insiste à juste titre sur la question de la rentabilité des entreprises qui est vraiment centrale dans la compréhension de l’affaissement wallon et de la difficulté du redéploiement. Le rapport au Gouvernement du Conseil économique wallon de 1947 sur l’Économie wallonne consacrait toute une analyse à la question de la rentabilité de l’industrie dans les trois régions du pays en ventilant les secteurs : plus des deux tiers des capitaux investis dans les industries à faible rentabilité l’étaient en Wallonie tandis qu’il n’y était investi que moins du tiers des capitaux des industries à forte rentabilité.  La question de la diversification de la production industrielle est également essentielle. Un économiste comme le Montois Max Drechsel y insistait déjà dans l’Entre-deux-Guerres. Avec quelques autres professeurs comme Laurent Deschesne ou Maurice Firket à Liège, ils ont su anticiper l’évolution de la Région et donner des pistes de réponses pertinentes qui, malheureusement n’ont pas été suffisamment entendues avant les années 1960.

Il est également utile de rappeler que les Golden Sixties ont constitué un mythe pour une Wallonie qui voyait au même moment ses charbonnages, ses verreries et déjà son industrie lourde s’effondrer. Les lois d’expansion économiques auraient pu rééquilibrer les désinvestissements des grands groupes que Jean-Rémi Sortia a bien mis en évidence pour le CESRW en 1986, au travers de l’analyse du portefeuille de la Société générale : de 1937 à 1980, la part des activités wallonnes y chute de 40 à 29% tandis que la part des investissements de la Générale en Flandre y progresse de 12,5 points pour atteindre les 60%. La carte de la répartition des zones aidées par ces lois d’expansion montre que, en fait, elles ont surtout eu pour vocation de maintenir un avantage comparatif constant à la Flandre par rapport à la Wallonie qui, à partir du milieu des années 1960, aurait mérité un coup de pouce plus sérieux des gouvernements nationaux. A ceux qui, aujourd’hui, s’interrogent sur l’intérêt ou la nécessité de la fédéralisation, il faut rappeler que c’était, pour la Wallonie – qui avait peu de goût pour les querelles linguistiques entre francophones bruxellois et Flamands – une question de survie économique et sociale. La mémoire fait d’ailleurs souvent défaut à tous ceux qui pensent que la Wallonie n’a commencé à construire des politiques volontaristes de redéploiement économique qu’à la fin des années 1990. Pour avoir étudié de près les efforts menés par les ministres en charge de l’économie wallonne, je suis souvent resté impressionné par le volontarisme de ceux qui, comme Fernand Delmotte, Jean Defraigne, Alfred Califice, Jean Gol, Guy Mathot, Jean-Maurice Dehousse, Melchior Wathelet, Guy Spitaels ou Robert Collignon, notamment, se sont investis sans compter dans la reconversion. On fait aujourd’hui comme si ces personnalités de premier plan et leurs équipes ne s’étaient pas considérablement mobilisées avec des moyens réels. Ce sont pourtant eux qui ont permis la fin du déclin et la stabilisation de l’économie wallonne. Comme si la Région wallonne n’avait commencé à travailler à son redéploiement qu’au XXIème siècle…

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Wallonie :  En s’appuyant sur les « leçons du passé », est-il possible de dresser le futur de la Wallonie ?

Le problème des leçons du passé, c’est que, en Wallonie, elles n’ont pas été sérieusement tirées. Le seul programme de recherche scientifique d’envergure qui ait été lancé sur la question de l’évolution de l’économie wallonne l’a été par l’Institut Destrée en 2003 avec le soutien régional d’Anne-Marie Straus et d’Olivier Gutt, lorsqu’ils encadraient le ministre en charge de l’Economie régionale et de la Recherche. Ce programme, interuniversitaire et à vocation internationale, rassemblait dix-huit historiens autour de la question de l’innovation, du savoir-faire et de la performance sur la période qui va de la Révolution industrielle à nos jours. La Recherche, financée par le Ministre Kubla et prévue pour 6 ans, a malheureusement été arrêtée après un an pour des raisons essentiellement politiques. Dans son rapport Zénobe 2, le Professeur Edouard Delruelle rappelait que les Wallons continuaient à se demander ce qui leur était arrivé en un siècle. Tenter de le comprendre, ce n’est pas regarder en arrière, mais aider à se projeter en avant sur une meilleure trajectoire. Cela contribuerait certainement à comprendre que les Wallons ne sont pas seulement des victimes, mais pourquoi ils ont manqué et manquent encore largement d’esprit et de volonté d’entreprendre, de se prendre en main, de ce qu’on appelle aujourd’hui la résilience, pas tant comme capacité d’encaisser et de rentrer la tête dans les épaules comme les bons boxeurs, mais comme capacité de répondre aux enjeux dont on se saisit.

Néanmoins, la prospective nous apprend que le futur n’existe pas en tant que lieu de connaissance, il n’existe que comme avenir à saisir, à investir, à construire. Le grand malheur pour la Wallonie, c’est que le rêve de redressement qu’elle a conçu au tournant des années 1950 et 1960 était ambivalent. Autour de l’image charismatique du fondateur du Mouvement populaire wallon André Renard, le renardisme a rendu dignité, espoir et cohésion à la Région au travers du double objectif du fédéralisme et des réformes de structures. Cette idée, qui a mobilisé partis politiques, mouvements sociaux et organisations syndicales, avait son propre poison, devenu anachronique : l’anticapitalisme. Ce venin a non seulement divisé profondément les élites régionales, mais a empoisonné la terre wallonne comme l’avait fait l’arsenic et le cyanure de nos friches industrielles. Depuis, le consensus régional peine à se reconstruire, des générations d’enseignants ayant expliqué – trop souvent à tort – à leurs élèves à quel point le patronat avait déserté et étouffé leur région. On le voit, le redéploiement de la Wallonie est avant tout un redéploiement intellectuel, culturel, éducatif.

Wallonie : Mais, dès lors, quels sont les atouts et les faiblesses de notre Région ?

La faiblesse majeure est la difficulté de se projeter dans l’avenir. Je pense – et la DPR du Gouvernement Paul Magnette en avait fait son leitmotiv – que c’est la confiance qui est en jeu. Les Wallonnes et les Wallons manquent de confiance en eux-mêmes et dans les autres Wallonnes et Wallons : en leurs élus, leurs entreprises, leurs administrations, leurs enseignants, leurs chercheurs. Ils veulent qu’on les prenne par la main et ont peur de s’assumer. Restaurer cette confiance passe par un regard critique et lucide sur ce qu’ils sont et sur ce qu’ils veulent devenir, ensemble, demain. Il existe aujourd’hui de nombreux noyaux de jeunes chefs d’entreprises qui croient de nouveau en l’avenir, des cercles d’entrepreneurs motivés et motivants, comme le Cercle de Wallonie, qui contribuent à une nouvelle prise de conscience et impliquent les jeunes dans l’entrepreneuriat. Mais il reste beaucoup de Wallonnes et de Wallons à convaincre et à qui rendre cette confiance sans quoi rien ne sera vraiment possible.

Les atouts des Wallons ne sont pas minces néanmoins. Le premier est d’avoir obtenu de vrais leviers et des capacités de se réformer et de suivre leur propre voie. Le fédéralisme leur a accordé une autonomie aussi enviable que considérable, avec la possibilité de construire des politiques en cousu main, qui leur soient véritablement adaptées, à eux et à leur situation socio-économique. C’est l’idée du modèle mosan avancée par le ministre-président : se réinventer à partir de ses forces vives, de ses acteurs, et pas évidemment à partir du seul gouvernement et des seuls interlocuteurs sociaux. L’assiette de la participation et de la confiance doit être beaucoup plus large et impliquer tous ceux qui sont les acteurs du redéploiement. Donc aussi les chercheurs, les enseignants, les formateurs, les acteurs de l’éducation populaire, les culturels de Wallonie. Avec une réelle volonté de transformation. C’est peut-être sur cette dernière idée qui m’est chère que je réagirai le plus durement par rapport au texte de synthèse de l’évolution économique de la Wallonie. Écrire que la structure équilibrée de l’économie wallonne à la fin du XXème siècle serait devenue équilibrée et permettrait de ne plus avoir à assurer des reconversions aussi difficiles que par le passé est une illusion. Le monde dans lequel nous vivons est un monde dans une telle trajectoire de désintégration que, comme l’a écrit Edgar Morin, seule la métamorphose fondée sur nos capacités créatrices constitue une issue.

La métamorphose est au XXIème siècle ce que la Révolution était aux siècles précédents : c’est la construction de nouvelles formes de vie que nous ne pouvons encore précisément et totalement concevoir, mais qui sont indispensables à la suite de notre aventure humaine. Et nous devons le faire ici, en Wallonie, ou en tout cas dans cet espace wallon qui, lui aussi, peut évoluer et entrer dans d’autres configurations politiques, sociales, institutionnelles. Dès lors, faut-il le rappeler, les mutations qui s’annoncent dans le monde du travail, de l’emploi, de la formation, de la vie en commun, de la mobilité, des hiérarchies sociales, des responsabilités collectives, de l’éthique, etc. seront considérables. Mais cet atout ne sera jouable que si l’on se projette dans l’avenir pour construire une trajectoire innovante, cohérente avec nos valeurs, nos rêves, nos ambitions. Et c’est ici que nous revenons à la confiance. Ce n’est que parce que nous croirons en nous-mêmes que nous trouverons la force de construire et reconstruire un avenir pour notre génération et pour celles qui nous suivent. Les bases et les méthodes du redéploiement de la Wallonie ont été mises en place ces dernières années : contractualisation, plans stratégiques, approches transversales, mobilisations de task forces, hybridation des acteurs, démarches qualité, évaluation des politiques, anticipation, implication des chefs d’entreprises de terrain au cœur des choix stratégiques, etc. Toutes ces bonnes recettes doivent être optimisées et porter sur l’ensemble des moyens humains et financiers des politiques régionales. Nous avons fait de l’expérimentation sur 5% des moyens régionaux : généralisons ces bonnes pratiques et montons la vapeur budgétaire à 100%. Les résultats seront à la hauteur de l’espérance.  Ce qui ne veut pas dire que d’autres trajectoires ne sont pas possibles… Nous travaillons d’ailleurs à les identifier avec un groupe indépendant d’experts et d’acteurs de premier plan, dans le cadre de l’Institut Destrée.

La Wallonie est une région magnifiquement située, avec des voisins exceptionnels et un cadre naturel remarquable. Notre vocation est là : montrons notre attractivité et appuyons-nous sur ceux qui nous entourent. Émergeons enfin ! N’ayons plus peur des Flamands, des Bruxellois, des Néerlandais, des Allemands et des Français. Mais investissons davantage dans nos relations avec eux que ce que nous avons fait jusqu’ici. En particulier, je le répète depuis de nombreuses années, nous devons tisser ou retisser nos échanges avec la Flandre et les Länder allemands, en les incluant davantage dans nos stratégies économiques et industrielles. Voici vingt ans, la Wallonie hennuyère ne voyait pas Lille. Aujourd’hui, elle n’a toujours pas vu Gand. Or, je l’ai dit voici quelques années lors d’une conférence à Enghien : Gand y est à 60 kms, moins d’une heure. Et Gand, c’est plus de 230.000 habitants, 50.000 étudiants, 6.000 chercheurs dans les biotechnologies, la bioénergie, les TIC. Qui s’en soucie en Hainaut ? Les acteurs économiques m’écoutaient gentiment et me regardaient comme si j’étais le lapin blanc de Lewis Carroll…

Wallonie :  Comment expliquer que, malgré des leviers importants au regard d’autres régions, la situation socio-économique de la Wallonie ne soit pas meilleure ?

La difficulté de toute comparaison, c’est de savoir à qui l’on se compare, dans quel contexte spatial, territorial, et sur quelles trajectoires historiques. La Wallonie soutient la comparaison avec les régions françaises voisines. Si on regarde les dernières données Eurostat du PIB par habitant à prix courants, c’est-à-dire 2013, la Wallonie avec 26.200 euros fait un peu mieux que le Nord – Pas-de-Calais (26.100), que la Picardie (24.600) et que la Lorraine (24.200). Seule la Champagne-Ardenne (28.300) nous dame le pion, mais avec des arguments pétillants dont nous ne disposons pas. Évidemment, nous restons très en-dessous de la Flandre (36.500) et des régions allemandes de Nordrhein-Westfalen (33.900) et Rheinland-Pfalz (31.100), avec lesquelles nous avons intérêt à travailler et dont nous devons nous inspirer en termes de dynamisme et d’innovation.

Nous avons aussi des handicaps structurels que vous pointez dans votre analyse, qui sont historiques et liés au fait que les pouvoirs publics ont, en Wallonie, probablement plus qu’ailleurs dû suppléer le secteur privé pour soutenir l’emploi. Des habitudes en sont nées qui ont abouti à des déséquilibres structurels. Au début des années 1990 déjà, dans le cadre des travaux La Wallonie au futur, une équipe d’économistes réunis au CUNIC autour d’Albert Schleiper avaient pointé la faiblesse de la sphère marchande productive comparée à la sphère marchande non productive. Je reconnais que la formule peut-être blessante, mais le déficit persistant de plus de 80.000 emplois dans la première sphère est une question de durabilité pour la société wallonne. L’accroissement de la fonction publique wallonne ces dix dernières années n’a pas aidé à résoudre ce problème. Mais je suis conscient que l’emploi ne se décrète pas et qu’il est l’affaire des entrepreneurs plutôt que des élus, qui ne jouent vraiment un rôle qu’en favorisant le système d’innovation. C’est fait vigoureusement en Wallonie grâce à l’action menée par le ministre Jean-Claude Marcourt et ses équipes dans les Pôles de compétitivité, Creative Wallonia, le Design, la numérisation, etc.

Je suis plus inquiet sur la question de la réindustrialisation où l’on voit mal comment on pourrait atteindre les objectifs européens de 20% du PIB en 2020, pourtant inscrits dans la Déclaration de Politique régionale. Notre faiblesse intrinsèque reste la dynamisation de l’enseignement technique et professionnel. Il faudrait le transférer d’urgence de la Communauté française à la Région wallonne, le faire basculer totalement dans l’alternance et le refinancer avec de l’argent frais qui permette d’engager des enseignants et des formateurs de haut niveau, en particulier à la fois de jeunes ingénieurs techniciens motivés et de vieux briscards qui ont une large expérience de l’industrie.

En effet, au centre de toute préoccupation de redéploiement, c’est la productivité qui doit être visée. Dans ses conférences, l’économiste montois Joseph Pagano insiste régulièrement sur la chaîne causale qui handicape l’économie de la Wallonie, mais permet également d’identifier les facteurs sur lesquels il faut activer les remèdes. Les Wallons ont une réelle capacité à capter de la valeur ajoutée produite en dehors de la Wallonie, notamment par une mobilité de l’emploi vers Bruxelles, la Flandre et l’étranger. Cette évolution joue favorablement puisque, au delà du PIB wallon, l’indice du revenu primaire s’élève à un niveau supérieur au PIB : 87,2 % de la moyenne belge. La différence entre ce niveau et le revenu disponible des Wallons (90,7 % de la moyenne belge en 2010) est constituée de la solidarité implicite. Toutefois, c’est le cumul de la faiblesse de la productivité et du bas niveau du taux d’emploi (84% de la moyenne belge) qui continue à handicaper le PIB par habitant en Wallonie. Si la productivité régionale est plus faible que la moyenne belge (88%), c’est à la fois à cause de la relative petitesse de la taille des entreprises wallonnes (97,21 % de la moyenne belge), du manque de vigueur de la dynamique entrepreneuriale wallonne (86% de la moyenne belge) puisque le taux de création des entreprises est élevé (104,26 % en 2012) mais contrecarré par un taux de disparition plus élevé que la moyenne belge (109 %). Productivité et taux d’emploi doivent être boostés. Personne ne doute que la formation est le facteur essentiel qui détermine aujourd’hui et déterminera demain ces deux variables.

Wallonie :  La Wallonie est diversifiée ; les situations socio-économiques sont variables à l’intérieur de la région. Quelles seraient, selon vous, les bonnes pratiques locales à diffuser pour permettre une amélioration globale ?

Vous touchez là ce qui, pour moi, constitue un enjeu majeur du redéploiement wallon : la capacité d’articuler les efforts importants menés au niveau territorial par ces outils fondamentaux que sont les intercommunales de développement économique et les politiques régionales, qui déterminent des stratégies régionales, mettent en œuvre les politiques européennes et cofinancent l’ensemble. C’est avec raison que Jacques Pélerin indiquait, dans son petit livre sur la réindustrialisation, que l’ensemble de ce système devait fonctionner avec l’efficacité d’un engrenage bien huilé où les instances régionales, territoriales et locales s’emboîtent parfaitement. Pour assurer la cohérence et l’efficience de l’action, il me paraît indispensable que l’ensemble de ces politiques et moyens financiers soient contractualisés pour que ce qui est fait en Wallonie picarde, Cœur du Hainaut, ou à Liège et dans le Luxembourg corresponde bien aux ambitions de toute la Région Wallonie.

Et, dans le même temps, on doit comprendre dans la capitale régionale qu’est Namur que personne n’est mieux à même de mobiliser les acteurs locaux sur des dossiers concrets comme l’économie circulaire, les fab lab ou les hubs numériques que ceux qui sont en contacts permanents et quotidiens avec les entreprises. La difficulté est grande de savoir où l’on place le bon niveau du redéploiement : certaines politiques doivent être menées au niveau européen, d’autres au niveau régional, d’autres encore au niveau territorial. Et certaines, plus spécifiques, trouveront leur espace pertinent dans des logiques fédérales ou transfrontalières. Je suis très favorable au niveau des bassins de vie pour l’innovation, l’enseignement, la formation, ainsi que pour la dynamisation des PME. Le niveau régional est très adéquat pour les pôles de compétitivité qui doivent pouvoir bénéficier d’une lisibilité européenne en vue d’exister au plan international. Je ne suis pas loin de penser la même chose pour ce qui concerne les universités et surtout les centres de recherche. Les nôtres n’ont plus la taille critique suffisante. Si je regarde tous ces instruments dynamiques que sont les centres de recherches hennuyers : Multitel, Materia Nova, Certech, Inisma, etc. je pense – comme d’autres – que, à l’heure de la convergence des technologies, ils devraient fusionner pour pouvoir s’inscrire dans des projets européens importants, à côté des Fraunhofer allemands ou des instituts Carnot en France. On sait que les Luxembourgeois ont pris aussi ce chemin en remplaçant l’Institut Henri Tudor par le LIST qui devient un centre de recherche de niveau européen. Voilà quelles sont aujourd’hui les réformes de structure :  des transformations concrètes, pragmatiques, qui préparent l’avenir… Rationnellement et avec volontarisme plutôt que de manière idéologique. Et je ne vous parle même pas de mobilité, de la SNCB et du Thalys… où nous devrons aussi bientôt faire preuve de créativité. A nouveau sans tabou.

 

Philippe Destatte