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Hour-en-Famenne, le 23 juin 2019

La question que le caricaturiste Kroll faisait poser au président du Parti socialiste Elio Di Rupo, le 20 juin 2019, est tout à fait intéressante et pertinente. Elle nous inspire et mérite plusieurs niveaux de réponse même si, comme le soulignait le chercheur finlandais Jussi Laine en 2014, définir le concept de société civile constitue lui-même un projet politique [1].

Kroll_Societe-civile_2019-06-20

On pourrait trouver une première réponse par la philosophie politique qui s’est attelée à la définir, d’Aristote à Karl Marx et Jünger Habermas, en passant par Thomas d’Aquin, Jean Bodin, Thomas Hobbes, John Locke, Adam Ferguson et son célèbre Essay on the History of Civil Society (1759) [2], Jean-Jacques Rousseau, Emmanuel Kant, Georg W. F. Hegel, Edmond Burke, Johann G. Fichte et quelques autres. Ces philosophes ont théorisé sur les rapports entre la société, la politique, l’État, l’affrontement entre le particulier et le général, et enfin ouvert la porte de l’économie politique [3]. Dans ces différentes conceptions, la communauté politique, organisée en Etat ou non, s’oppose aux droits naturels que l’on investit plus ou moins de contenus et de droits liés à la personne. La relation à l’activité économique y est également présente depuis les origines, même si elle fait débat.

1. La société civile : des pouvoirs organisés contre l’État?

C’est en référence à la tradition hégélienne, marxiste et en faisant appel aux travaux d’Antonio Gramsci que, en 1977, Robert Fossaert a défini la société civile comme l’ensemble des pouvoirs organisés dans la société, ensemble considéré par opposition avec l’État. L’économiste français notait dans sa théorie générale de la société que l’opposition entre la société civile et l’État n’est pas une séparation rigoureuse. Elle ne constitue pas un antagonisme permanent entre, d’une part, du pouvoir étatique qui assurerait la domination et, d’autre part, des contre-pouvoirs, positionnés dans la société civile, qui combattraient la domination établie. L’État et la société civile, écrivait-il, se compénètrent, se soutiennent et se combattent en une dialectique variable d’une société à l’autre [4]. Fossaert note que, à la faveur de l’activité parlementaire et de la liberté d’association, une bonne partie des pouvoirs sociaux non étatiques rentrent dans cette catégorie appelée société civile, ainsi que dans la sphère politique. Toutefois, une part de la société civile est enracinée hors de cet espace politique : les entreprises, les firmes, les corporations, les syndicats, les Églises, les associations aux vocations les plus diverses y font, de quelque manière, sentir leur poids politique. Dans ce riche ensemble, l’économiste français comprend des pouvoirs occultes, informels ou inavoués [5]. Fossaert insiste donc sur la diversité et l’hétérogénéité des organisations de la société civile : aucun principe unifiant ne préside à leur genèse, ne guide leur activité ; leur seul dénominateur commun est l’État, à l’emprise duquel ils échappent plus ou moins[6]. Comme souvent, Robert Fossaert a bien balisé le sujet.

Néanmoins, comme l’indiquait en 2004 l’historien Pierre Rosanvallon, à l’heure de la globalisation, on ne peut plus appréhender les problèmes d’aujourd’hui dans le cadre d’une histoire conflictuelle longue des rapports entre l’État et la société civile et prenant la forme d’un jeu à sommes nulles [7]. Même si cette histoire nous a marqués profondément. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de se souvenir avec l’auteur de l’ouvrage Le bon gouvernement [8] du dernier décret pris par l’Assemblée constituante française, le 30 septembre 1791. Celui-ci disposait que nulle société, club, association de citoyens ne peuvent avoir, sous aucune forme, une existence politique, ni exercer aucune action ni inspection sur les actes des pouvoirs constitués et des autorités légales ; que, sous aucun prétexte, ils ne peuvent paraître sous un nom collectif, soit pour former des pétitions ou des députations, pour assister à des cérémonies publiques, soit pour autre objet. Le rapporteur de ce décret n’était nul autre que Le Chapelier, celui-là même qui avait marqué de son nom quelques semaines auparavant la suppression des groupements professionnels et des corporations de métiers. Isaac Le Chapelier avait argumenté le 29 septembre 1791 en plaidant qu’il n’y a de pouvoirs que ceux constitués par la volonté du peuple exprimée par ses représentants ; il n’y a d’autorités que celles déléguées par lui ; il ne peut y avoir d’action que celle de ses mandataires revêtus de fonctions publiques [9]. » Cette conception va évidemment nourrir la description qu’Alexis de Tocqueville fera plus tard de cet État omnipotent et régnant en maître sur une société civile asservie. C’est l’histoire et la France, bien entendu. Mais est-on bien sûr que ces tentations nous sont étrangères, même en 2019 ? Elles font, en tout cas, partie du contexte des relations entre l’État, sous ses différentes formes, et la société civile, espace des activités privées, dont l’indépendance quand elle est véritable continue souvent à agacer…

Bien au-delà de ce péché originel de la République, Rosanvallon argumentait plus de deux siècles plus tard autour d’une vision devenue désenchantée tant de la politique que de la démocratie. Dans cette remise en cause que l’historien observait, ni l’État ni la société civile n’étaient épargnés. À l’heure de la gouvernance, écrivait le directeur de recherche à l’École des Hautes Études en Sciences sociales, les visions enchantées du monde associatif et de la décentralisation ne sont plus de mise ; pas plus que les vieilles certitudes institutionnelles et procédurales sur la formation du bien social [10]. Et pourtant, on pouvait croire que les nouveaux modèles sortis du XXe siècle avaient pu revivifier tant la démocratie que la société civile.

2. La société civile, partie prenante de la nouvelle gouvernance?

La fin de la guerre froide et la perte des repères traditionnels de la souveraineté, nés de l’accroissement de l’interdépendance, ont provoqué un changement profond dans l’appréhension du politique et de ses institutions. Les enrayages multiples de la démocratie représentative et notamment le maintien de régimes autocratiques dans les années 1980 et 1990, ont induit une perte de confiance fondamentale en l’efficacité de la gestion de l’État par le politique, à quelque niveau qu’il se situe. Cette évolution, conjuguée à la difficulté d’agir sur l’interdépendance à partir des gouvernements natio­naux, a affaibli la sphère de l’État au profit de la sphère économique et de la société civile. Ce flottement de la notion de pouvoir étatique, la complexité du système qui se mettait en place, tout comme les réseaux qui le composent et les processus qui l’animent, ont fait apparaître le concept de gouvernance comme principe d’organisation. Ce principe s’est développé dans un contexte de tensions et de malaises encore accrus par la dénonciation des dysfonctionnements produits par la bureaucratie, par une reven­dication éthique dans la gestion publique et par la judiciarisation de la société [11].

Les travaux sur la gouvernance publique, tels que développés au sein d’organisations internationales comme les Nations Unies ou l’Union européenne depuis la fin des années 1980 ont fait de la société civile un des trois piliers de la gouvernance au côté de la sphère publique et du monde des entreprises. Nous avons largement analysé ce modèle par ailleurs, y compris dans ses évolutions possibles et souhaitables [12]. Composée de tous les citoyens, organisés ou non au travers des institutions non gouvernementales, des organisations professionnelles, des asso­ciations religieuses, féminines, culturelles, communautaires, etc., la société civile y est décrite comme facilitatrice de l’interaction politique et sociale, notamment en mobilisant des groupes de citoyens pour qu’ils participent aux activités économiques, sociales et politiques et formulent quantité de points de vue dynamiques et divers [13].

Mais, même dans ce cadre relativement nouveau de gouvernance, la difficulté d’appréhender concrètement la société civile et d’en définir les frontières subsiste [14]. Cette difficulté s’accroît d’ailleurs lorsque l’on tente d’établir des critères de sélection pour pouvoir en distinguer les composantes. Le sociologue et politologue Jan Aart Scholte s’y est essayé. Il observe d’abord que la société civile se situe dans la sphère non gouvernementale et non dans le secteur public. Ce professeur à l’Université de Warwick puis à celle de Göteborg, estime que la société civile n’a pas pour objet de contrôler l’appareil d’État, ce qui devrait, selon lui, en exclure les partis politiques. De plus, elle s’inscrit dans le domaine non commercial et ne cherche pas à faire du profit. Cette caractéristique, dit-il, en écarte la presse tout comme les coopératives, car la société civile se situe en dehors du secteur privé de l’économie de marché. La société civile est ainsi identifiée à un troisième secteur qui n’est ni l’État ni le marché. Sa vocation est pour lui, autre : extérieures à ces deux sphères, les activités de la société civile impliquent un effort délibéré pour déterminer des politiques, des normes et/ou des structures sociales, formelles ou informelles, plus profondes. La « société civile » est donc la dénomination collective des organisations et groupes citoyens [15].

Loin de sacraliser la société civile, Jan A. Scholte en a identifié les potentialités et les limites d’action politique. Il lui voit une plus-value possible dans les domaines suivant :

– contribuer à l’éducation publique ;

– élargir la participation des citoyens aux groupes qui ont du mal à se faire entendre ;

– nourrir le débat par des alternatives ;

– formuler des analyses, des méthodes et des propositions nouvelles ;

– contribuer à la transparence et à l’imputabilité démocratiques par une fonction de surveillance des marchés et de respect de la réglementation ;

– asseoir la légitimité de la gouvernance ;

– accroître la cohésion sociale en limitant les inégalités et les phénomènes d’exclusion.

Néanmoins, la société civile ne produit pas ces bienfaits automatiquement. Elle peut, selon lui, être l’objet ou à l’origine d’un certain nombre de travers :

– manquer de ressources humaines, matérielles ou créatives par rapport à ses tâches ;

– agir de manière mal intentionnée ou incivique ;

– pratiquer la désinformation à des fins idéologiques ;

– prêcher la violence, le racisme ou l’intolérance ;

– manquer de capacité analytique ou de connaissances ;

– avoir des pratiques non démocratiques et non transparentes ;

– être prisonnière de sa composition inégalitaire, biaisée, développée, lettrée, élitaire anglophone, judéo-chrétienne, etc. [16]

Dans les différentes définitions du concept de gouver­nance, la problématique du positionnement de la société civile et de sa capacité à entamer un dialogue global avec la sphère politique est au centre de la revitalisation de la démocratie et de la réhabilitation du politique [17]. L’élément clef de la compré­hension tout comme de la valorisation de la gouvernance réside probablement dans la notion de parties prenantes de la politique ou de l’enjeu déterminé, qui fait de cette partie un acteur potentiel [18]. L’acteur trouve dans ce mouvement, dans cette action, la légitimité de s’inscrire dans la gouvernance de l’espace ou du secteur défini. Quant au secteur public et particulièrement le gouvernement, il peut y découvrir une nouvelle occasion de repenser son rôle et, ainsi, une nouvelle vitalité [19].

3. La société civile dans un nouveau contrat social, un pacte à dix ans, un WalDeal

L’idée de nouveau contrat social est intéressante, car elle suggère la recherche d’une régulation contractuelle favorisant les échanges et médiations entre les trois sphères de la gouvernance, régulation contractuelle permettant de répondre à une démarche qui reste tout de même très empirique et encore très instable. Cette idée de contrat social implique également la reconnaissance préalable qu’aucun des concepts actuel­lement défendus par une société civile manifestement créative ne lui appartienne en propre. Certes, l’appropriation progressive du bien public par la société civile a contri­bué à induire le concept de gouvernance, mais la société civile n’est pas la seule sphère théorisant ou produisant des contenus relatifs à cette gouvernance. De même, les idées d’intérêt général, de droits de l’homme ou de développement durable qui portent l’action des ONG, sont-elles aussi débattues dans ces autres parties prenantes que sont les sphères de l’État ou des entreprises. Celles-ci sont aujourd’hui de plus en plus souvent en première ligne pour travailler sur les Objectifs du Développement durable et de plus en plus d’entrepreneurs font du bien commun une finalité [20].

Le 20 mai 2019, à l’issue de son assemblée générale extraordinaire, l’Institut Destrée appelait à un triple développement harmonieux aux niveaux européen, fédéral belge et de la Wallonie. Dans la logique des apports du congrès « Bifurcations 2019-2024 » organisé avec le Collège régional de Prospective de Wallonie à Namur, le 4 décembre 2018, l’Institut Destrée appelait à la constitution d’une majorité la plus large possible des partis démocratiques au lendemain des élections du 26 mai. Dans l’esprit des membres de l’Assemblée générale, seule cette majorité pourra être capable d’appréhender l’ensemble des compétences de la Région wallonne et de la Communauté française, opérationnelles en Wallonie, dans une même vision et une même stratégie, pensées depuis la Wallonie. Elle pourra ainsi réaliser les ajustements institutionnels intrafrancophones nécessaires à son développement harmonieux. L’Institut préconisait que l’avenir de la Wallonie soit préparé pour une période suffisamment longue, avec une trajectoire centrale solide afin de pouvoir poursuivre et accélérer son développement au départ d’un véritable consensus entre ses parties prenantes (élues et élus wallons des partis démocratiques, partenaires sociaux, société civile, organisations non gouvernementales, acteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche) et d’une implication parallèle de citoyennes et citoyens (forums, panels, etc.). Ce consensus, adopté par une majorité de parlementaires, devrait fixer des objectifs prioritaires pour deux législatures, avec des moyens d’action et des indicateurs de réalisation. Il constituerait l’inspiration et la base pour un axe central continu de politiques publiques et collectives grâce à l’implication et au soutien actifs de tous les acteurs.

L’espoir de l’Institut Destrée était que cette majorité, dès sa mise en place, se fonderait sur une sélection de quelques grands principes politiques et une méthodologie de co-construction avec les acteurs régionaux d’une politique collective, publique et privée. Cette méthodologie permettant au nouveau gouvernement de travailler durant tout l’été avec l’ensemble des acteurs pour élaborer un programme précis et innovant, refondant complètement le budget régional et le mobilisant dans sa totalité en faveur d’un renouveau de la Wallonie. La Déclaration de Politique régionale définitive prendrait alors la forme d’un engagement réciproque des acteurs (contrat, nouveau plan stratégique prioritaire, WalDeal, etc.) qui serait signé par les parties prenantes puis présenté lors de la rentrée parlementaire en septembre 2019. Après évaluation des résultats, ce pacte fédérateur à dix ans pourrait être amélioré et prolongé [21].

Le journaliste politique au magazine Le Vif/L’Express, Olivier Mouton, a bien pointé le 18 juin 2019 la différence très nette entre la démarche dite du Coquelicot minoritaire et la dynamique de Gouvernement ouvert qui est préconisée par l’Institut Destrée [22].

Contrainte, manipulation, ou établissement de relations contractuelles, de construits démocratiques d’action collective?

Les semaines qui ont suivi les élections régionales laissent une impression de profond malaise. L’absence de volonté des partis politiques et de leurs leaders de constituer des majorités larges et solides, leurs états d’âme, leurs tergiversations, les fantasmes en tout genre ne paraissent pas à la hauteur des enjeux formidables qui interpellent la Wallonie. Le discours sur la société civile comme substitut à la légitimité démocratique représentative et parlementaire pose véritablement question. Nous pensons en effet, avec Jan Aart Scholte et Pierre Rosanvallon que la société civile n’est pas, par elle-même, vertueuse et encore moins porteuse de souveraineté.

De plus, dans le modèle belge et wallon en particulier, le fait associatif a été progressivement intégré dans la généralité. On peut d’ailleurs en dire de même pour les corps intermédiaires. Ce phénomène s’est fait, comme en France d’ailleurs [23], mais peut-être avec plus d’ampleur, d’une triple façon : en tant que relais politique de la vision nationale ou régionale, comme auxiliaire de L’État, et enfin, avec la constitution des grands corps. De loin ou de près, la plupart des institutions non étatiques s’inscrivent peu ou prou dans le périmètre de l’État et en sont aussi les acteurs. Ils agissent en son nom ou à ses côtés, avec des moyens qui leur sont alloués. On pourrait du reste tenir un discours semblable à l’égard d’une bonne partie de la sphère entrepreneuriale, en tout cas si on en juge par l’ampleur des budgets publics qui leur sont alloués.

En fait, la méprise tient surtout au fait de se focaliser dans une logique de gouvernance, uniquement sur la société civile en l’isolant dans un face à face avec le politique. Il s’agit d’un défaut optique de la même nature que lorsque certains Flamands ne voient dans le système institutionnel belge que deux entités : la Flandre et la Wallonie, alors qu’il en existe au moins quatre.

Dans le système social, c’est à l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire des parties prenantes du développement régional, qu’il faut s’adresser pour coconstruire des politiques collectives. À commencer bien entendu par l’ensemble des forces politiques, de la majorité comme de l’opposition et de toutes les forces qui peuvent contribuer à faire avancer ou même à freiner le redéploiement régional.

Que l’on s’interroge à partir du citoyen ou à partir de l’État, la question fondamentale de la gouvernance et de son fonctionnement reste prioritairement celle que posait Michel Crozier en ouverture de L’acteur et le système. Ce que l’ancien directeur de recherche du CNRS rappelait, c’est que toute entreprise collective repose sur l’intégration des comportements des acteurs sociaux concernés, individus ou groupes. Or, cette intégration ne peut être réalisée que de deux façons. D’une part, par la contrainte et la manipulation affective ou idéologique ; et d’autre part, par l’établissement de relations contractuelles, de construits démocratiques d’action collective.

Les construits d’action collective dans leurs différentes modalités constituent la solution. Par eux, les problèmes sont redéfinis et les champs d’interaction aménagés ou « organisés » de telle façon que, dans la poursuite de leurs intérêts spécifiques, les acteurs ne mettent pas en danger les résultats de l’entreprise collective, voire les améliorent. Bref, ils organisent des modes d’intégration qui assurent la nécessaire coopération entre acteurs sans supprimer leurs libertés, c’est-à-dire leurs possibilités de poursuivre des objectifs contradictoires [24].

La question fondamentale pour la Wallonie est donc moins de savoir qui, aujourd’hui fait partie de la société civile, mais qui est un acteur, une ressource, une variable positive voire négative de son avenir. L’objectif n’est donc pas de se limiter à travailler avec les organisations politiquement compatibles, pour reprendre une hypothèse bien identifiée par la politologue Caroline Van Wynsberghe, mais d’étendre le champ à tous les acteurs pertinents du système [25]. Nous voici loin des consultations, des concertations ou d’autres jeux de rôles plus ou moins formalisés. Nous voici dans l’action véritable et la dynamique de transformation. Cet effort demande non de composer entre des intérêts particuliers, mais, pour parler comme Rosanvallon, de construire ensemble de la généralité qui transcende ces intérêts. Les questions ne sont évidemment plus idéologiques et politiciennes, mais politiques et techniques : comment adresse-t-on ensemble les transitions énergétiques, comment réduit-on ensemble la pauvreté, comment sauvegarde-t-on la biodiversité, comment maintient-on la paix, comment crée-t-on ensemble de la valeur pour assurer la durabilité du système, comment redéfinit-on les moyens humains et budgétaires alloués aux différents enjeux, etc.. Ainsi, démocratie civile et démocratie politique se complètent, mais l’une ne saurait remplacer l’autre. La tradition démocratique et libérale rencontre ainsi la tradition utopique dans une synthèse d’action, sur un espace public et médiatique [26], certes encore à construire, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes de ce paysage wallon.

Ce sont la femme politique et l’homme politique qui sont au cœur de ces enjeux et des dispositifs et processus qui devront y répondre. Parce que ce sont eux qui se sont présentés aux suffrages des Wallonnes et des Wallons. Et parce que c’est à eux – aux 75 parlementaires – qu’ils ont adressé leur confiance pour qu’ils fassent le job. Parce que c’est eux – et eux seuls – qui détiennent la souveraineté des compétences régionales et communautaires. Les citoyennes et citoyens, les associations, les universités, les entreprises, les administrations et les opérateurs territoriaux sont probablement prêts à leur emboîter le pas. Pour déminer et coconstruire en amont un programme et le mettre en œuvre, sur base d’une majorité politique solide. C’est probablement moins lyrique que certaines déclarations entendues ces derniers temps.

Mais c’est certainement plus efficace pour redresser la Wallonie…

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

[1] Jussi LAINE, Debating Civil Society: Contested Conceptualizations and Development Trajectories, in International Journal of Not-for-Profit Law / vol. 16, no.1, September 2014/ 60. http://www.icnl.org/research/journal/vol16iss1/debating-civil-society.pdf – Voir aussi Neil A. ENGLEHART, What Makes Civil Society Civil? The State and Social Groups in Polity, vol. 43, no. 3, 2011, pp. 337–357. JSTOR, www.jstor.org/stable/23015027

[2] Norbert WASZEK, An Essay on the History of Civil Society, d’Adam Ferguson : contextes et lignes de force , in Études anglaises, 2011/3 (Vol. 64), p. 259-272.

https://www.cairn.info/revue-etudes-anglaises-2011-3-page-259.htm

[3] Catherine COLLIOT-THELENE, Etat et société civile, dans Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS, Dictionnaire de philosophie politique, p. 225-230, Paris, PuF, 1996.

[4] Robert FOSSAERT, La Société, 1. Une théorie générale, p. 63, Paris, Seuil, 1977.

[5] Ibidem, p. 64.

[6] Ibidem, p. 65.

[7] Pierre ROSANVALLON, Le modèle politique français, La société civile contre le jacobinisme, de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 2004,   Kindle Emplacement 1111.

[8] P. ROSANVALLON, Le bon gouvernement, Paris, Seuil, 2015.

[9] Décret du 30 septembre 1791, Annales parlementaires, t. 31, p. 624. – Rapport sur les sociétés populaires, du 29 septembre 1791, t. 31, p. 617. Cité dans P. ROSANVALLON, Le modèle politique français…

[10] P. ROSANVALLON, Le modèle politique français…, Kindle Emplacement 8732.

[11] Thierry de MONTBRIAL, Le monde au tournant du siècle, dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET, Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 16, Paris, 1999.

[12] Philippe DESTATTE, Some « new » governance models in Europe and the United States, World Bank and World Academy of Arts and Science, Round Table on Governance and Law: Challenges and Opportunities, Washington, November 5th, 2018, publié dans Cadmus, Vol. 3, Issue 6, May 2019, p. 73-89.

https://phd2050.org/2019/01/18/waas-wb/ – Ph. DESTATTE, Les « nouveaux » modèles de gouvernance démocratique, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 30 décembre 2018.

https://phd2050.org/2019/01/09/gouvernance1/

[13] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement, p. 10, New York, PNUD, Direction du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance, 1999.

[14] Steven KLEIN and Cheol-Sung LEE, Towards a Dynamic Theory of Civil Society: The Politics of Forward and Backward Infiltration, in Sociological Theory, 2019, Vol. 37(1), p. 62-88.

[15] Jan Aart SCHOLTE, Global Civil Society : Changing the World ?, in CSGR Working Paper n°31/99, p. 4, Coventry, University of Warwick, Centre for the Study of Globalisation and Regionalisation, Mai 1999.

[16] Pierre JACQUET, La gouvernance globale à l’épreuve des contestations, p. 85-86. – Jan SCHOLTE, Global Civil Society : Changing the World ?…, p. 24-32. – Jan Aart SCHOLTE, Civil Society and Democracy in Global Governance, CSGR Working Paper N°65/01, University of Warwick, Department of Politics and International Studies, Janvier 2001. – voir aussi Bertrand SCHNEIDER, La Révolution aux pieds nus, Rapport au Club de Rome, p. 284sv, Paris, Fayard, 1985.

[17] Martine BARTHELEMY, Les associations et la démocratie : la singularité française, dans Yves MICHAUD, Université de tous les savoirs, Qu’est-ce que la société ?, p. 423-422, Paris, Odile Jacob, 2000.

[18] La société civile et l’OCDE, dans Synthèses, Paris, OCDE, Décembre 2001, p. 1.

[19] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Gouvernance : Conclusion and Implications, dans Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610, New-York, Oxford University Press, 2002.

[20] Pascal DEMURGER, L’entreprise du XXIe siècle sera politique ou ne sera plus, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2019.

[21] Wallonie : ensemble pour un triple développement harmonieux, Communiqué de l’Assemblée générale de l’Institut Destrée, Namur, 20 mai 2019. http://www.institut-destree.eu/presse_2019-05-20.html

[22] Olivier MOUTON, Un Coquelicot minoritaire ? Non plutôt une large majorité ! dans Le Vif, 18 juin 2019, Le ballon d’essai de Jean-Marc Nollet a pourtant le mérite de mettre sur la table l’idée d’une vaste coalition de gens de bonnes volontés pour répondre aux urgences de l’heure – climatiques, sociales, migratoires… Son initiative rejoint l’idée d’un Open Government chère à l’Institut Destrée et à bon nombre de forces vives au sud du pays : pour accomplir enfin un sursaut décisif dans le redressement de la Wallonie, ou du moins dans sa réorientation au profit de tous, il convient de faire converger toutes les énergies possibles dans la même direction. Ce beau discours est resté lettre morte jusqu’ici : les divisions politiques l’ont toujours emporté sur les convergences. Et la Wallonie ne s’est pas redressée, les institutions restent complexes, les choix de société insuffisamment partagés… https://www.levif.be/actualite/belgique/un-coquelicot-minoritaire-non-plutot-une-large-majorite/article-opinion-1154965.html?fbclid=IwAR3z561i0IlgGkvYhDv7qRE06ke6sSdrzAIRVl7Jo6QQqMAkiBJv-GgScRA

[23] P. ROSANVALLON, op. cit., emplacement Kindle 7739.

[24] Michel CROZIER, Erhard FRIEDBERG, L’acteur et le système, Les contraintes de l’action collective, p. 22, Paris, Seuil, 1977-1992.

[25] Dans son intéressant papier « Coquelicot » et société civile : quel fond derrière la forme ? en ligne sur Politique, 21 juin 2019. https://www.revuepolitique.be/coquelicot-et-societe-civile/ . A noter que sur les ondes de la RTBF, Jean-Marc Nollet avait précisé qu’il s’agissait de la société civile qui s’est engagée contre le CETA et contre la réforme des APE, ce qui restreint tangiblement le nombre d’acteurs.

[26] Jean L. COHEN & Andrew ARATO, Civil Society and Political Theory, Cambridge, MIT, 1992.

Reims, 7 November 2017

 

An innovative, global movement

In 2008, in his Change we can believe in project, Barack Obama highlighted the need to establish greater transparency in political institutions so that all citizens have access to information they need to evaluate the performance of the leaders. The candidate wrote that finally the governance of the country must be a source of inspiration for all Americans and must encourage them to act as citizens [1]. In addition to his desire to reduce unnecessary public expenditure, cut bureaucracy and cancel ineffective programmes, the future President of the United States announced that he wanted to open up democracy. The new Obama administration, he announced, will publish on line all information on the management of the State and will employ all available technologies to raise public awareness of State expenditure. It will invite members of the public to serve and take part, and it will reduce bureaucracy to ensure that all government agencies operate with maximum efficiency [2]. In addition to these priorities he announced compliance with the obligations on natural resources and on social inclusion and cohesion. The stated objective was to restore confidence in the institutions and to clean up Washington: imposing a strict ethical code on the elected representatives and limiting the influence of the lobbies and interest groups [3].

When President Obama entered the White House, one of his first initiatives, on 21 January 2009, was to send a memorandum on transparency and Open Government to the officials at the government ministries and agencies. In this document, the new president reaffirmed his pledge to create a government of this type and asked his departments to help create a political system founded on transparency, public participation and collaboration. This openness, he wrote, would strengthen democracy and promote the effectiveness and efficiency of the government. Firstly, the president wanted the government to be transparent and to promote accountability [4] and tell the public what it was doing. Next, the government should be participatory: when knowledge is shared between the public and private spheres, it is in the common interest for the public to participate in developing policies and allow their government to benefit from their collective intelligence. Finally, the government should be collaborative, which means that it should actively engage Americans in the work of their government, harnessing innovative tools and methods to ensure that all levels of the government and the administration cooperate with each other and with the non-profit organisations, businesses and individuals in the private sector [5]. After being gradually implemented in the United States, this movement, which follows an already long-standing Anglo-Saxon tradition [6], has inspired other countries and prompted an important multilateral initiative which, incidentally, The Destree Institute joined as a civil society partner in 2017.

Thus, in 2011, the Open Government Partnership (OGP) was launched by the governments of the United States, Brazil, Indonesia, Mexico, Norway, the Philippines, South Africa and the United Kingdom, who adopted a joint declaration [7]. The objective of the OGP is to set up a platform for good practices between innovators in order to secure concrete commitments from governments on transparency, public action, empowerment of citizens, public participation, democratic innovation and harnessing new technologies to promote better governance.

As the years have passed, more than 70 countries have joined the initiative. As of 2017, the Belgian Federal State has not yet done so [8]. France, which was a pioneer in deliberative processes and Open Data, only joined the OGP in 2014 but has held the joint presidency since 2015, becoming co-organiser of the 4th Global Summit for the Open Government Partnership, which was held in the French capital at the end of 2016. The Paris Declaration, which was adopted on 7 December 2016, reaffirms all the founding principles and values of the OGP and undertakes to push forward the frontiers of the reforms beyond transparency, to advance meaningful participation, accountability and responsiveness. The signatories to the Paris Declaration also pledge to create innovative alliances between civil society and government leading to more collaborative public services and decision-making processes. The document also calls for the development of Open Government at the local level and the launch of local participatory initiatives to bring public policies closer to citizens [9].

A citizen-centred culture of governance

To answer the question of what open government really is, we could examine the closed model of decision-making with Beth Simone Noveck, who ran the Open Government Initiative at the White House in 2009 and 2010. This legal expert and law professor, who is a Yale and Harvard graduate, considers that the closed model is the one that was created by Max Weber, Walter Lippmann and James Madison. This model would have us believe that only government professionals and their experts, who themselves claim to be strictly objective [10], possess the necessary impartiality, expertise, resources, discipline and time to make the right public decisions. This vision, which ought to be a thing of the past, restricts public participation to representative democracy, voting, joining interest groups and involvement in local civic or political activities. Yet, today, we know that, for many reasons, professional politicians do not have a monopoly on information or expertise [11].

Technological innovation and what is today called Digital Social Innovation (DSI) [12] are contributing to this change. However, we do not think they are the driving force behind the Open Government concepts as they are somewhat peripheral. Although technology does have some significance in this process, it is perhaps in relation to its toolkit rather than its challenges or purposes. Open Government forms part of a two-fold tradition. Firstly, that of transparency and free access to public information on civil society. This is not new. The British parliament endorsed it in the 1990s [13]. Secondly, Open Government finds its inspiration in the values of sharing and collaboration used within the communities linked to the free software and open science movements [14]. In this sense, public expectations could be raised, as is the case with some researchers who see in Open Government the extent to which citizens can monitor and influence government processes through access to government information and access to decision-making arenas [15].

Even if we consider that the idea of Open Government is still under construction [16], we can still try to establish a definition. Taking our inspiration from the OECD definition in English, Open Government can be conceived as a citizen-centred culture of governance that utilizes innovative and sustainable tools, policies and practices to promote government transparency, responsiveness and accountability to foster stakeholders’ participation in support of democracy and inclusive growth  [17]. The aim of this process is that it should lead to the co-construction of collective policies that involve all the parties involved in governance (public sphere, businesses, civil society, etc.) and pursue the general interest and the common good.

The international OGP organisation states that an Open Government strategy can only really develop where it is supported by an appropriate environment that allows it to be rolled out. The issue of the leadership of the political players is clearly very important, as is the capacity (empowerment) of the citizens to participate effectively in public action: this is central to the reforms it brings about, as the international organisation noted. Today, governments acknowledge the need to move from the role of simple providers of services towards the development of closer partnerships with all relevant stakeholders.[18].

Thus Open Government reconnects with one of the initial definitions of governance, as expressed by Steven Rosell in 1992: a process whereby an organisation or a society steers itself, using its players [19]. It has become commonplace to reiterate that the challenges we face today can no longer be resolved, given their magnitude, by a traditional government and several cohorts or even legions of civil servants.

Nevertheless, faced with these often enormous challenges, Professor of Business Administration Douglas Schuler rightly reflects on the capacity for action of the entire society that would have to be mobilised and poses the question: will we be smart enough soon enough? To answer this question, Schuler, who is also president of the Public Sphere Project, calls for what he refers to as civic intelligence, a form of collective intelligence centred on shared challenges, which focuses on improving society as a whole rather than just the individual. The type of democracy that is based on civic intelligence, writes Douglas Schuler, is one which, as the American psychologist and philosopher John Dewey wrote, can be seen as a way of life rather than as a duty, one in which participation in a participatory process strengthens the citizenship of individuals and allows them to think more in terms of community. To that end, deliberation is absolutely essential. It can be defined as a process of directed communication whereby people discuss their concerns in a reasonable, conscientious, and open manner, with the intent of arriving at a decision [20]. Deliberation occurs when people with dissimilar points of view exchange ideas with the intent of coming to an agreement. As futurists are well aware, the intended product of deliberation is a more coherent vision of the future [21].

Contrary to what is generally believed, true deliberation processes are rare, both in the civic sphere and in specifically political and institutional contexts. Moreover, Beth Simone Noveck describes deliberative democracy as timid, preferring the term collaborative democracy, which focuses more on results and decisions and is best promoted through technologies [22]. These processes do, however, constitute the basic methodology for more participative dynamics, such as the co-construction of public policies or collective policies, leading to contractualisation of players, additionality of financing and partnership implementation and evaluation. The distance between these simple, more or less formal consultation processes or these socio-economic discussion processes can be measured using Rhineland or Meuse models, which date back to the period just after the Second World War period and which, admittedly, are no longer adequate to meet the challenges of the 21st century.

The United Nations was right when it added a Goal 17, “Partnerships for the Goals”, to the already explicit Goal 16, which is one of the sustainable development goals focussing specifically on the emergence of peaceful and inclusive societies, access to justice for all, and building effective, accountable institutions at all levels. This Goal 17 calls for effective partnerships to be set up between governments, the private sector and civil society: these inclusive partnerships built upon principles and values, a shared vision, and shared goals that place people and the planet at the centre, are needed at the global, regional, national and local level [23].

Open regions and territories

In his speech at the Open Government Partnership Forum, which was held in parallel with the 72nd United Nations General Assembly on 19 September 2017, President Emmanuel Macron stated that local authorities have an increasing role to play and are an absolutely essential part of Open Government [24]. In his election campaign, the future French president also highlighted the fact that public policies are more effective when they are constructed with the constituents for whom they are intended. And in what he called the République contractuelle [Contractual Republic], a Republic which places trust in local districts, key players and society, the former minister saw a new idea for democracy: « these are not passive citizens who delegate the governance of the nation to their political leaders. A healthy, modern democracy is a system composed of active citizens who play their part in transforming the country » [25].

In keeping with the work already carried out since the start of the parliamentary term in the Parliament of Wallonia, the Wallonia Regional Policy Declaration of 28 July 2017 embodies this change by calling for a democratic revival and an improvement in public governance founded on the four pillars of transparency, participation, responsibility and performance. Transparency concerns the comprehensibility of the rules and regulations, the operating methods, and the mechanisms, content and financing of the decisions. The aim of participation is the involvement of citizens and private actors, businesses and the non-profit sector by giving them the initiative as a matter of priority, with the State providing support and strategic direction. The text invokes a new citizenship of cooperation, public debate, active information and involvement. The responsibility thus promoted is mainly that of the representative – elected or appointed – and sees an increase in accountability. The relations between public authorities and associations need to be clarified. The text states that performance is defined by evaluating the impact of public action in economic, budgetary, employment, environmental and social matters. It establishes a desire for a drastic simplification of public institutions rightly regarded as too numerous and too costly [26].

As we can see, these options are interesting and they undoubtedly represent a step forward inspired by the idea of Open Government we have been calling for lately [27], even if they have not yet moved on to genuine collaborative governance, deliberation with all actors and citizens or co-construction of public policies beyond experiments with public panels.

Conclusion: a government of the citizens, by the citizens, for the citizens

Open Government is a matter of democracy, not technology. This model reconnects with Abraham Lincoln’s idea of government of the people, by the people, for the people, which ended his Gettysburg address of 19 November 1863 [28]. This powerful idea can be advantageous for all of the regions in Europe, for its States and for the European process as a whole. Here, as in the United States, the principle of Open Government must be adopted by all representatives and applied at all levels of governance[29]. Parliaments and regional councils, who have often already embarked on pioneering initiatives, must grasp it [30].

As Douglas Schuler stated, Open Government would make no sense if it was not accompanied by informed, conscious and engaged citizenship, if it did not mean governance fully distributed within the population, the end of government as the sole place of governance. So this observation refers back to the initial question: what skills and information do citizens need in order to understand the issues they must face? [31] We know the response of Thomas Jefferson, writing from Paris to the philosopher Richard Price in 1789: a sense of necessity, and a submission to it, is to me a new and consolatory proof that, whenever the people are well informed, they can be trusted with their own government; that, whenever things get so far wrong as to attract their notice, they may be relied on to set them to rights [32]. This question certainly requires a response linked to lifelong critical education, the importance of philosophy and history, and the teaching of citizenship, foresight and complexity we have discussed recently [33]. As Pierre Rosanvallon notes, it is a question of making society comprehensible for the public, of ensuring that they can have effective knowledge of the social world and the mechanisms that govern it, to enable individuals to have access to what the Collège de France Professor calls real citizenship: an understanding of the effective social relationships, redistribution mechanisms and problems encountered when creating a society of equals [34].

As we have repeatedly stated, Open Government and governance by the players require an open society [35], in other words, a common space, a community of citizens where everyone works together to consider and address shared issues for the common good. Moving from Open Government to an open State happens by extension and through the application of the principles mentioned, from the executive to the legislature and the judiciary, and to all the players upstream and downstream.

Where national governments have not yet launched their open governance strategy, they should start with the districts, cities and regions, which often have the benefit of flexibility and proximity with the players and citizens. Naturally, this requirement also implies that private organisations, too, should be more transparent and more open and become more involved.

Aligning these global ambitions, which have been adopted by the United Nations and passed on by the OECD, Europe and more than 70 nations around the world, with the expectations of our regional players appears to be within reach. It is up to us to complete this task with enthusiasm and determination, wherever we are in this society that dreams of a better world.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Barack OBAMA, Change we can believe in, Three Rivers Press, 2008. Translated into French under the title Le changement, Nous pouvons y croire, p. 180, Paris, Odile Jacob, 2009.

[2] Ibidem.

[3] Ibidem, p. 181sv.

[4] Concerning accountability, which he prefers to translate by rendering of accounts, see Pierre ROSANVALLON, Le bon gouvernement, p. 269sv, Paris, Seuil, 2015.

[5] Memo from President Obama on Transparency and Open Government, January 21, 2009. Reproduced in Daniel LATHROP & Laurel RUMA ed., Open Government, Transparency, and Participation in Practice, p. 389-390, Sebastopol, CA, O’Reilly, 2010.

http://www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php?pid=85677

[6] For the background in the United States, see: Patrice McDERMOTT, Building Open Government, in Government Information Quarterly, no. 27, 2010, p. 401-413.

[7] Joint declaration on open government, https://www.opengovpartnership.org/d-claration-commune-pour-un-gouvernement-ouvert

[8] La Belgique n’est toujours pas membre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, in Le Vif-L’Express, 11 August 2017.

[9] Déclaration de Paris, 4e Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, Open Government Partnership, 7 December 2016. https://www.opengovpartnership.org/paris-declaration

[10] See Philip E. TETLOCK, Expert Political Judgment, How good is it? How can we know? Princeton NJ, Princeton University Press, 2005.

[11] Beth Simone NOVECK, Wiki Government: How technology can make government better, democracy stranger, and citizens more powerful, Brookings Institution Press, 2009. – The Single point of Failure, in Daniel LATHROP & Laurel RUMA ed., Open Government, Transparency, and Participation in Practice, p. 50, Sebastopol, CA, O’Reilly, 2010. For an empirical approach to Open Governance, see Albert J. MEIJER et al., La gouvernance ouverte: relier visibilité et moyens d’expression, in Revue internationale des Sciences administratives 2012/1 (Vol. 78), p. 13-32.

[12] Matt STOKES, Peter BAECK, Toby BAKER, What next for Digital Social Innovation?, Realizing the potential of people and technology to tackle social challenges, European Commission, DSI4EU, Nesta Report, May 2017. https://www.nesta.org.uk/sites/default/files/dsi_report.pdf

[13] Freedom of access to information on the environment (1st report, Session 1996-97) https://publications.parliament.uk/pa/ld199697/ldselect/ldeucom/069xii/ec1233.htm

[14] Romain BADOUARD (lecturer at the Université Cergy-Pontoise), Open governement, open data: l’empowerment citoyen en question, in Clément MABI, Jean-Christophe PLANTIN and Laurence MONNOYER-SMITH dir., Ouvrir, partager, réutiliser, Regards critiques sur les données numériques, Paris, Maison des Sciences de l’Homme, 2017 http://books.openedition.org/editionsmsh/9067

[15] Albert J. MEIJER, Deirdre CURTIN & Maarten HILLEBRANDT, Open Government: Connecting vision and voice, in International Review of Administrative Sciences, 78, 10-29, p. 13.

[16] Douglas SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence in D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 92sv. – see also the interesting analysis by Emad A. ABU-SHANAB, Reingineering the open government concept: An empirical support for a proposed model, in Government Information Quarterly, no. 32, 2015, p. 453-463.

[17] A citizen-centred culture of governance that utilizes innovative and sustainable tools, policies and practices to promote government transparency, responsiveness and accountability to foster stakeholdersparticipation in support of democracy and inclusive growth. OECD, Open Government, The Global context and the way forward, p. 19, Paris, OECD Publishing, 2016.

[18] OECD, Panorama des administrations publiques, p. 198, Paris, OECD, 2017. – See also, p. 29 and 30 of the same work, some specific definitions developed in various countries.

[19] Steven A. ROSELL ea, Governing in an Information Society, p. 21, Montréal, 1992.

[20] Douglas SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence... p. 93.

[21] Ibidem.

[22] B. S. NOVECK, op.cit., p. 62-63.

[23] Sustainable Development Goals, 17 Goals to transform our world. http://www.un.org/sustainabledevelopment/globalpartnerships/

[24] Speech by the President of the Republic Emmanuel Macron at the Open Government Partnership event held in parallel with the 72nd United Nations General Assembly (19 September 2017) – http://www.dailymotion.com/video/x61l75r

[25] Emmanuel MACRON, Révolution, p. 255-256 and 259, Paris, XO, 2016.

[26] Parliament of Wallonia, Session 2016-2017, Déclaration de politique régionale, « La Wallonie plus forte », 28 July 2017, DOC 880(2016-2017) – No. 1, p. 3-5.

[27] Olivier MOUTON, Une thérapie de choc pour la Wallonie, in Le Vif-L’Express, no. 44, 3 November 2017, p. 35.

[28] Carl MALAMUD, By the People, in D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 41.

[29] Ibidem, p. 46.

[30] David BEETHAM, Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle, Guide des bonnes pratiques, Geneva, Parliamentary Union, 2006.

[31] Douglas SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence... p. 93.

[32] Letter To Richard Price, Paris, January 8, 1789, in Thomas JEFFERSON, Writings, p. 935, New-York, The Library of America, 1984.

[33] Ph. DESTATTE, Apprendre au XXIème siècle, Citoyenneté, complexité et prospective, Liège, 22 September 2017. https://phd2050.org/2017/10/09/apprendre/

[34] P. ROSANVALLON, Le bon gouvernement…, p. 246.

[35] Archon FUNG & David WEIL, Open Government and open society, in D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 41.

Reims, le 7 novembre 2017

Une dynamique mondiale et innovatrice

Dans son projet Change we can believe in, Barack Obama avait souligné en 2008 la nécessité d’instaurer une plus grande transparence des institutions politiques de manière à ce que tous les citoyens aient accès aux informations nécessaires pour juger du bilan des dirigeants. Enfin, écrivait-il, la direction du pays doit être une source d’inspiration pour tous les Américains et doit les inciter à agir en citoyens [1]. Au delà de sa volonté de diminuer les dépenses publiques superflues, de réduire la bureaucratie et de supprimer les programmes inefficaces, le futur président des États-Unis annonçait vouloir ouvrir les portes de la démocratie. La nouvelle administration Obama, annonçait-il, mettra en ligne toutes les données concernant la gestion de l’État et emploiera toutes les technologies disponibles pour éclairer l’opinion sur les dépenses de l’État. Elle invitera les citoyens à servir et à participer, et elle réduira la paperasserie pour s’assurer que toutes les agences gouvernementales fonctionnent avec la plus grande efficacité possible [2]. Il ajoutait à ces priorités le respect des obligations sur les ressources naturelles ainsi que l’inclusion et la cohésion sociales. L’objectif annoncé était à la fois de restaurer la confiance dans les institutions, mais aussi de nettoyer Washington : contraindre les élus à une éthique stricte ainsi que limiter l’influence des lobbies et groupes d’intérêts [3].

Lors de son accession à la Maison-Blanche, une des premières initiatives du Président Obama fut, le 21 janvier 2009, d’adresser aux responsables des ministères et des agences gouvernementales un mémorandum portant sur la transparence et le Gouvernement ouvert. Dans ce texte, le nouveau président rappelait son engagement de créer un gouvernement de ce type et demandait à ses administrations de contribuer à réaliser un système politique fondé sur la transparence, la participation publique ainsi que la collaboration. Cette ouverture, écrivait-il, renforcera la démocratie et favorisera l’efficacité et l’efficience du gouvernement. D’abord, le président voulait que le gouvernement soit transparent, qu’il valorise l’imputabilité (accountability) [4] et qu’il informe les citoyens sur ce qu’il fait. Ensuite, le gouvernement devait être participatif : alors que la connaissance est partagée entre les sphères publique et privée, il est de l’intérêt commun que les citoyens participent à l’élaboration des politiques et qu’ils fassent bénéficier leur gouvernement des bénéfices de leur intelligence collective. Enfin, le gouvernement devait être collaboratif, ce qui signifie qu’il engage les Américains dans le travail de leur gouvernement, en mobilisant des outils et des méthodes innovantes pour faire coopérer tous les niveaux du gouvernement et de l’administration avec les ong, les entreprises et les particuliers dans le secteur privé [5]. Progressivement mise en œuvre aux États-Unis, cette dynamique qui s’inscrit dans une tradition anglo-saxonne déjà ancienne [6] a inspiré d’autres pays, ainsi qu’une importante initiative multilatérale à laquelle l’Institut Destrée a d’ailleurs adhéré en 2017, au titre de partenaire de la société civile.

Ainsi, le Partenariat pour le Gouvernement ouvert (PGO) a-t-il été lancé en 2011 par les gouvernements des États-Unis, du Brésil, de l’Indonésie, du Mexique, de la Norvège, des Philippines, de l’Afrique du Sud et du Royaume uni, qui ont adopté une déclaration commune [7]. L’objectif du PGO est de mettre en place une plateforme de bonnes pratiques entre innovateurs pour amener les gouvernements à des engagements concrets en matière de transparence de l’action publique, de responsabilisation des citoyens, de lutte contre la corruption, de participation citoyenne, d’innovation démocratique, ainsi que de mobilisation des nouvelles technologies au service d’une meilleure gouvernance.

Au fil des années, plus de 70 pays y ont adhéré. L’État fédéral belge ne l’a pas encore fait en 2017 [8]. La France, pourtant pionnière des processus délibératifs, mais aussi de l’Open Data, n’a rejoint le PGO qu’en 2014, mais en a assuré la coprésidence dès 2015, devenant la coorganisatrice du quatrième Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, qui s’est tenu dans la capitale française fin 2016. La Déclaration de Paris, qui y a été adoptée le 7 décembre 2016, rappelle l’ensemble des principes et valeurs fondatrices du PGO et s’engage à repousser les frontières des réformes au delà de la seule transparence, afin de faire progresser la participation, la redevabilité de l’administration et sa réactivité face aux attentes des citoyens. Les signataires de la Déclaration de Paris appellent également à bâtir de nouvelles alliances entre les acteurs publics et la société civile, menant à des services et à des processus de décision publics plus collaboratifs. Le texte appelle également au développement du Gouvernement ouvert dans les collectivités territoriales ainsi qu’au lancement d’initiatives participatives locales qui rapprochent le service public des citoyens [9].

Une culture de gouvernance orientée vers le citoyen

Pour répondre à la question de savoir ce qu’est véritablement un gouvernement ouvert, nous pourrions, avec Beth Simone Noveck, qui dirigea l’Open Government Initiative à la Maison-Blanche en 2009 et 2010, examiner le modèle fermé de décision (the closed model of decision-making). Cette juriste et professeure de Droit, diplômée de Yale et d’Harvard, estime en effet que le modèle fermé est celui qui a été façonné par Max Weber, Walter Lippmann et James Madison. Ce modèle laisse accroire que seuls les professionnels du gouvernement et leurs experts, selon eux-mêmes strictement objectifs [10], possèdent l’impartialité, l’expertise, les ressources, la discipline et le temps nécessaire pour prendre les bonnes décisions publiques. Cette vision, qui devrait être révolue, confine la participation du citoyen à la démocratie représentative au droit de suffrage, à l’adhésion à des groupes d’intérêt et à l’implication dans des activités citoyennes ou politiques locales. Or, nous savons clairement aujourd’hui que, pour de nombreuses raisons, les professionnels de la politique ne disposent ni du monopole de l’information ni de celui de l’expertise [11].

L’innovation technologique et ce qu’on appelle aujourd’hui l’innovation sociale numérique (Digital Social Innovation – DSI) [12] contribuent à cette évolution. Elles ne nous apparaissent pourtant pas le moteur principal des conceptions du Gouvernement ouvert, étant plutôt périphériques. Si la technologie y a quelque importance c’est peut-être davantage au niveau de la boîte à outils que des enjeux ou des finalités de ce processus. Le Gouvernement ouvert se situe dans une double tradition. D’une part, celle de la transparence et de la liberté d’accès aux données publiques à l’égard de la société civile. Celle-ci n’est pas nouvelle. Le Parlement britannique la faisait sienne dans les années 1990 [13]. D’autre part, le Gouvernement ouvert s’inspire des valeurs de partage et de collaboration en usage au sein des communautés liées aux mouvements du logiciel libre et de la science ouverte [14]. En ce sens, l’attente citoyenne pourrait être sublimée comme le sont certains chercheurs qui voient dans le Gouvernement ouvert la mesure par laquelle les citoyens peuvent suivre et influencer les processus gouvernementaux par l’accès à l’information gouvernementale et aux instances décisionnelles [15].

Même si on peut considérer que l’idée de Gouvernement ouvert est encore en construction [16], une définition peut néanmoins se stabiliser. En nous inspirant de la définition en anglais de l’OCDE, on peut concevoir le Gouvernement ouvert comme une culture de gouvernance orientée vers le citoyen, qui s’appuie sur des outils, des politiques ainsi que des pratiques innovantes et durables pour promouvoir la transparence, l’interactivité et l’imputabilité du gouvernement, afin de favoriser la participation des parties prenantes en soutien de la démocratie et de la croissance inclusive [17]. Ce processus a vocation de déboucher sur la coconstruction de politiques collectives impliquant tous les acteurs de la gouvernance (sphère publique, entreprises, société civile, etc.), visant l’intérêt général et le bien commun.

L’organisation internationale du PGO précise qu’une stratégie de gouvernement ouvert ne peut réellement se développer que lorsqu’elle est appuyée par un environnement adéquat qui lui permette de se déployer. La question du leadership des acteurs politiques est évidemment très importante, de même que la capacité des citoyens (leur empowerment) à participer effectivement à l’action publique : elle est au cœur des réformes qu’elle induit, ainsi que le notait l’organisation internationale. Aujourd’hui, en effet, les autorités sont conscientes de la nécessité d’aller au delà d’un simple rôle de prestataire des services publics, et de nouer des partenariats plus étroits avec toutes les parties prenantes concernées [18].

Le Gouvernement ouvert renoue donc avec une des définitions initiales de la gouvernance, telle que Steven Rosell l’avait formulée en 1992 : un processus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, à partir de ses acteurs [19]. C’est en effet devenu une banalité de répéter que les défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés ne peuvent plus être résolus, compte tenu de leur ampleur, par un gouvernement classique et quelques cohortes voire légions de fonctionnaires.

Néanmoins, face à ces enjeux, souvent colossaux, c’est avec raison que le professeur d’Administration des Affaires Doublas Schuler s’interroge sur la capacité d’action de l’ensemble de la société qui devrait être mobilisée et pose la question : serons-nous assez intelligents, assez tôt ? Pour y répondre, celui qui est aussi le président du Public Sphere Project fait appel à ce qu’il nomme l’intelligence civique, une forme d’intelligence collective orientée vers des défis partagés, qui se concentre sur l’amélioration de la société dans son ensemble et pas seulement sur l’individu. Le type de démocratie que fonde l’intelligence civique, écrit Douglas, est celui qui, comme l’écrivait le psychologue et philosophe américain John Dewey, peut être vu davantage comme un mode de vie que comme un devoir, celle dans laquelle la participation à un processus participatif renforce la citoyenneté des individus et leur permet de mieux penser en termes de communauté. La délibération est pour ce faire totalement essentielle. Elle peut être définie comme un processus de communication organisée dans lequel les personnes débattent de leurs préoccupations de façon raisonnable, consciencieuse et ouverte, avec l’objectif de parvenir à une décision [20]. La délibération se concrétise quand des personnes aux points de vue différents échangent dans l’intention de parvenir à un accord. Les prospectivistes le savent bien : le livrable attendu de la délibération est une vision plus cohérente de l’avenir [21].

Contrairement à ce que l’on pense généralement, les véritables processus de délibération restent rares, tant dans la sphère citoyenne que dans les cadres spécifiquement politiques et institutionnels. Beth Simone Noveck qualifie d’ailleurs la démocratie délibérative de timide, lui préférant la démocratie collaborative, plus orientée résultat, décision, et mieux encouragée par les technologies [22]. Ces processus constituent toutefois la méthode de base de dynamiques plus impliquantes comme la co-construction de politiques publiques ou de politiques collectives, débouchant sur la contractualisation des acteurs, l’additionnalité des financements, la mise en œuvre et l’évaluation partenariales. On mesure la distance qui sépare ces processus des simples consultations plus ou moins formelles, ou des concertations socio-économiques sur des modèles de type rhénan, voire mosan, qui remontent à l’immédiate Après Deuxième Guerre mondiale et qui ne sont certes plus à la hauteur pour répondre aux enjeux du XXIe siècle.

Les Nations Unies ne s’y sont pas trompées en ajoutant un objectif 17  » Partenariats pour la réalisation des objectifs » à l’objectif 16, déjà explicite, parmi ceux destinés à atteindre le développement durable et portant plus spécifiquement sur l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous, l’accès global à la justice et des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. Cet objectif 17 appelle la mise en place de partenariats efficaces entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile : ces partenariats inclusifs construits sur des principes et des valeurs, une vision commune et des objectifs communs qui placent les peuples et la planète au centre sont nécessaires au niveau mondial, régional, national et local [23].

Régions et territoires ouverts

Lors de son intervention au forum du Partenariat pour un Gouvernement ouvert qui se réunissait en marge de la 72e Assemblée générale des Nations Unies le 19 septembre 2017, le Président Emmanuel Macron a notamment indiqué que les collectivités locales ont un rôle croissant à jouer et sont une échelle absolument incontournable du gouvernement ouvert [24]. Lors de sa campagne électorale, le futur président français avait d’ailleurs insisté sur le fait que les politiques publiques sont plus efficaces lorsqu’elles sont construites avec les concitoyens auxquels elles sont destinées. Et dans ce qu’il avait appelé la République contractuelle, celle qui fait confiance aux territoires, à la société et aux acteurs, l’ancien ministre voyait une nouvelle idée de la démocratie : ce ne sont pas des citoyens passifs qui délèguent à leurs responsables politiques la gestion de la nation. Une démocratie saine et moderne, c’est un régime composé de citoyens actifs, qui prennent leur part dans la transformation du pays [25].

Dans la lignée des travaux déjà menés depuis le début de la législature au sein du Parlement de Wallonie, la Déclaration de politique régionale wallonne du 28 juillet 2017 donne corps à cette évolution en appelant à un renouveau démocratique et à une amélioration de la gouvernance publique fondés sur quatre piliers que sont la transparence, la participation, la responsabilité et la performance. La transparence porte tant sur la lisibilité des normes et des réglementations, les modes de fonctionnement, les mécanismes et contenus des décisions que leur financement. La participation a pour but l’implication des citoyens et des acteurs privés, entreprises et monde associatif en leur donnant prioritairement l’initiative, l’Etat venant en appui et en encadrement stratégique. Le texte invoque une nouvelle citoyenneté de coopération, de débat public, d’information active et d’implication. La responsabilité ainsi promue est surtout celle du mandataire – élu ou désigné – et voit l’imputabilité s’accroître. Les relations entre pouvoirs publics et associations sont appelées à être clarifiées. La performance est ici définie au travers de l’évaluation d’impact de l’action publique en matières économique, budgétaire, d’emploi, environnementale et sociale. Elle fonde la volonté d’une simplification drastique des institutions publiques jugées – à juste titre – trop nombreuses et trop coûteuses [26].

On le voit, ces pistes sont intéressantes et constituent sans nul doute une avancée inspirée par l’idée de gouvernement ouvert que nous appelions dernièrement de nos vœux [27], même si elles ne franchissent pas encore l’étape d’une véritable gouvernance collaborative, de la délibération avec l’ensemble des acteurs et des citoyens, voire de la coconstruction des politiques publiques au delà des expériences de panels citoyens.

Conclusion : un gouvernement des citoyens, par les citoyens, pour les citoyens

Le Gouvernement ouvert n’est pas une affaire de technologie, mais de démocratie. Ce modèle renoue avec l’idée d’Abraham Lincoln d’un government of the people, by the people, for the people, qui clôture son discours de Gettysburg du 19 novembre 1863 [28]. Cette idée forte peut constituer un atout pour toutes les régions d’Europe, pour ses États ainsi que pour la dynamique européenne dans sa totalité. Ici, comme aux États-Unis, le principe du Gouvernement ouvert doit être porté par tous les mandataires et appliqué à tous les niveaux de gouvernance [29]. Les parlements autant que les conseils régionaux doivent s’en saisir, eux qui ont souvent déjà amorcé des dynamiques pionnières [30].

Comme le dit encore Douglas Schuler, un gouvernement ouvert n’aurait aucun sens s’il ne s’accompagnait d’une citoyenneté informée, consciente et engagée, s’il ne signifiait pas une gouvernance totalement distribuée dans la population, la fin du gouvernement comme unique lieu de gouvernance. Dès lors, ce constat renvoie à la question initiale : quelles sont les capacités et les informations dont les citoyennes et les citoyens ont besoin pour se saisir des enjeux auxquels ils ont à faire face ? [31] On connaît la réponse de Thomas Jefferson écrivant depuis Paris en 1789 au philosophe Richard Price : Un sens de la nécessité, et une soumission à elle, est pour moi une preuve nouvelle et consolatrice que, partout où les citoyens sont bien informés, on peut leur faire confiance ainsi qu’à leur gouvernement; chaque fois que les choses deviennent si fausses au point d’attirer leur attention, elles peuvent être invoquées pour les ramener dans leurs droits [32]. Assurément, cette question appelle une réponse liée à l’éducation critique tout au long de la vie, à l’importance de la philosophie, de l’histoire, de l’apprentissage de la citoyenneté, de la prospective et de la complexité dont nous avons reparlé voici peu de temps [33]. Comme le note Pierre Rosanvallon, il s’agit de rendre la société lisible pour le citoyen, de faire en sorte qu’il puisse disposer d’une connaissance effective du monde social et des mécanismes qui le régissent, de permettre aux individus d’avoir accès à ce que le professeur au Collège de France appelle la citoyenneté réelle : compréhension des rapports sociaux effectifs, mécanismes de redistribution, problèmes que rencontre la réalisation d’une société des égaux [34].

Nous n’avons cessé de le répéter, le Gouvernement ouvert et la gouvernance par les acteurs, appellent une société ouverte [35], c’est-à-dire un espace commun, une communauté des citoyennes et des citoyens où tous joignent leurs efforts pour envisager des enjeux partagés et y répondre en vue d’un bien commun. Le passage du Gouvernement ouvert à l’État ouvert se fait par extension et applications des principes évoqués, de l’exécutif au législatif et au pouvoir judiciaire, ainsi qu’à tous les acteurs en amont et en aval.

Là où les gouvernements nationaux n’ont pas encore lancé leur stratégie de gouvernance ouverte, il conviendrait de commencer par les territoires, les villes et les régions qui ont souvent pour elles l’avantage de la souplesse et de la proximité avec les acteurs, les citoyennes et les citoyens. Cette nécessité implique aussi, bien entendu, que les organisations privées soient, elles aussi, plus transparentes, plus ouvertes, davantage actrices.

Mettre en cohérence ces ambitions globales, portées par les Nations Unies, celles relayées par l’OCDE, l’Europe et plus de 70 nations dans le monde, avec les attentes de nos acteurs régionaux, paraît à portée de main. A nous de mener cette tâche à bien avec enthousiasme et détermination, où que nous soyons situés dans cette société qui rêve d’un monde meilleur.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Barack OBAMA, Change, We Can Believe in, Three Rivers Press, 2008. Traduit en français sous le titre Le changement, Nous pouvons y croire, p. 180, Paris, Odile Jacob, 2009.

[2] Ibidem.

[3] Ibidem, p. 181sv.

[4] Sur l’accountability, qu’il préfère traduire par reddition de comptes, voir Pierre ROSANVALLON, Le bon gouvernement, p. 269sv, Paris, Seuil, 2015.

[5] Memo from President Obama on Transparency and Open Government, January 21, 2009. Reproduit dans Daniel LATHROP & Laurel RUMA ed., Open Government, Transparency, and Participation in Practice, p. 389-390, Sebastopol, CA, O’Reilly, 2010.

http://www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php?pid=85677

[6] Voir pour les rétroactes aux Etats-Unis : Patrice McDERMOTT, Building Open Government, in Governement Information Quartely, n°27, 2010, p. 401-413.

[7] Déclaration commune pour un gouvernement ouvert, https://www.opengovpartnership.org/d-claration-commune-pour-un-gouvernement-ouvert

[8] La Belgique n’est toujours pas membre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, dans Le Vif-L’Express, 11 août 2017.

[9] Déclaration de Paris, 4e Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, Open Governement Partnershio, 7 décembre 2016. https://www.opengovpartnership.org/paris-declaration

Cliquer pour accéder à OGP-Summit_PARIS-DECLARATION_FR.pdf

[10] Voir Philip E. TETLOCK, Expert Political Judgment, How good is it ? How can we know ? Princeton NJ, Princeton University Press, 2005.

[11] Beth Simone NOVECK, Wiki Government: How technology can make government better, democracy stranger, and citizens more powerful, Brookings Institution Press, 2009. – The Single point of Failure, in Daniel LATHROP & Laurel RUMA ed., Open Government, Transparency, and Participation in Practice, p. 50, Sebastopol, CA, O’Reilly, 2010. Pour une approche empirique de la Gouvernance ouverte, voir Albert J. MEIJER et al., La gouvernance ouverte : relier visibilité et moyens d’expression, dans Revue internationale des Sciences administratives 2012/1 (Vol. 78), p. 13-32, en pointant cette formule : la gouvernance ouverte est une question bien trop importante pour la confier à des « technophiles » : des scientifiques et des praticiens ayant une formation en droit, en économie, en science politique et en administration publique doivent également intervenir et se servir de leurs connaissances disciplinaires pour mettre en place les liens nécessaires entre visibilité et moyens d’expression en vue de faciliter la citoyenneté active. (p. 29-30)

[12] Matt STOKES, Peter BAECK, Toby BAKER, What next for Digital Social Innovation?, Realizing the potential of people and technology to tackle social challenges, European Commission, DSI4EU, Nesta Report, May 2017. https://www.nesta.org.uk/sites/default/files/dsi_report.pdf

[13] Freedom of access to information on the environment (1st report, Session 1996-97)

https://publications.parliament.uk/pa/ld199697/ldselect/ldeucom/069xii/ec1233.htm

[14] Romain BADOUARD (maître de conférences à l’Université Cergy-Pontoise), Open governement, open data : l’empowerment citoyen en question, dans Clément MABI, Jean-Christophe PLANTIN et Laurence MONNOYER-SMITH dir., Ouvrir, partager, réutiliser, Regards critiques sur les données numériques, Paris, Maison des Sciences de l’Homme, 2017 http://books.openedition.org/editionsmsh/9067

[15] the extent to which citizens can monitor and influence governement processes through access to governement information and access to decision-making arenas. Albert J. MEIJER, Deirdre CURTIN & Maarten HILLEBRANDT, Open Governement: Connecting vision and voice, in International Review of Administrative Sciences, 78, 10-29, p. 13.

[16] Douglas SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 92sv. – voir aussi l’intéressante analyse de Emad A. ABU-SHANAB, Reingineering the open government concept: An empirical support for a proposed model, in Government Information Quartely, n°32, 2015, p. 453-463.

[17] a citizen-centred culture of governance that utilizes innovative and sustainable tools, policies and practices to promote government transparency, responsiveness and accountability to foster stakeholders’ participation in support of democracy and inclusive growth”. OECD, Open Governement, The Global context and the way forward, p. 19, Paris, OECD Publishing, 2016. – En novembre 2017, l’OCDE a publié cet ouvrage en français, utilisant la définition suivante : une culture de la gouvernance qui se fonde sur des politiques et pratiques novatrices, durables et inspirées des principes de transparence, de redevabilité et de participation pour favoriser la démocratie et la croissance inclusive.

OCDE, Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Editions OCDE, Paris. 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264280984-fr

 

[18] OCDE, Panorama des administrations publiques, p. 198, Paris, OCDE, 2017. – Voir aussi, p. 29 et 30 du même ouvrage, des définitions spécifiques mises au point dans différents pays.

[19] Steven A. ROSELL ea, Governing in an Information Society, Montréal, 1992.

[20] Douglas SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence... p. 93.

[21] Ibidem.

[22] B. S. NOVECK, op.cit., p. 62-63.

[23] Objectifs du développement durable, 17 objectifs pour transformer le monde.

http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/globalpartnerships/

[24] Allocution du Président de la République Emmanuel Macron lors de l’événement de l’Open Government Partnership en marge de la 72e Assemblée Générale des Nations Unies (19 Septembre 2017) – http://www.dailymotion.com/video/x61l75r

[25] Emmanuel MACRON, Révolution, p. 255-256 et 259, Paris, XO, 2016.

[26] Parlement wallon, Session 2016-2017, Déclaration de politique régionale, « La Wallonie plus forte », 28 juillet 2017, DOC 880(2016-2017) – N°1, p. 3-5.

[27] Olivier MOUTON, Une thérapie de choc pour la Wallonie, dans Le Vif-L’Express, n°44, 3 novembre 2017, p. 35.

[28] Carl MALAMUD, By the People, dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 41.

[29] Ibidem, p. 46.

[30] David BEETHAM, Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle, Guide des bonnes pratiques, Genève, Union parlementaire, 2006.

[31] D. SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence... p. 93.

[32] A sense of necessity, and a submission to it, is to me a new and consolatory proof that, whenever the people are well-informed, they can be trusted with their own government; that, whenever things get so far wrong as to attract their notice, they may be relied on to set them to rights. Letter To Richard Prices, Paris, January 8, 1789, dans Thomas JEFFERSON, Writings, p. 935, New-York, The Library of America, 1984.

[33] Ph. DESTATTE, Apprendre au XXIème siècle, Citoyenneté, complexité et prospective, Liège, 22 septembre 2017. https://phd2050.org/2017/10/09/apprendre/

[34] P. ROSANVALLON, Le bon gouvernement, p. 246.

[35] Archon FUNG & David WEIL, Open Government and open society, dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 41.

Namur, le 21 avril 2017

La démarche qu’entame le panel citoyen réuni au Parlement de Wallonie du 21 avril au 12 mai 2017 a une triple vocation [1] : démocratique, prospective et innovatrice :

démocratique, parce que ce processus participe au moins à deux des trois fonctions de la démocratie que sont d’abord la concertation collective entre les citoyens, ensuite, la responsabilité du corps social à l’égard de la chose publique, du bien qui nous est commun – ou devrait l’être – et, enfin, tâche ici plus difficilement identifiable, le contrôle civique sur les instances du pouvoir [2] ;

prospective signifie que l’on veut s’appuyer sur le long terme, à partir de regards diversifiés, rechercher des alternatives nouvelles pour transformer la problématique – la gestion du vieillissement en Wallonie – sur laquelle porte notre attention, pour permettre de passer, dès lors, de la pensée à l’action ;

innovatrice parce que le Parlement et le Gouvernement de Wallonie font le pari de la modernisation de la gouvernance wallonne et investissent, en mobilisant une partie de la communauté des citoyen(ne)s au profit d’un processus démocratique délibératif, qui s’ajoute au régime représentatif et s’articule à celui-ci.

Une méthode solide : la conférence-consensus

La méthode utilisée est celle de la conférence-consensus, qui se fonde sur la reconnaissance et le dialogue des trois composantes fondamentales d’un triangle : les citoyens, les experts et les élus, ainsi que le dialogue au sein même de ces composantes. L’appellation de cette méthode, en provenance des pays nordiques, ne doit pas nous tromper. Il ne s’agit pas de rechercher un consensus faible, voire mou, entre les idées des un(e)s et des autres, mais au contraire, d’assumer la gestion intelligente des opinions diverses et de laisser argumenter fortement des personnes qui se positionnent avec conviction, tout en restant fondamentalement à l’écoute des autres. On appelle également ce mécanisme une conférence-confrontation. Nous savons que, dans nos familles comme dans nos entreprises ou nos organisations, l’innovation vient du choc des idées et que le changement n’est pas un long fleuve tranquille. Évidemment, nous devons rester conscients que nous sommes dans un jeu de rôle. Si les élu(e)s sont des décideurs politiques, ils sont aussi des citoyen(ne)s et ne sont pas sans expertises, de même que les experts sont aussi citoyens et les citoyens disposent de quelques expertises, particulièrement sur une question comme le vieillissement qui est au cœur de l’expérience de chacun, davantage par exemple que la maternité, la plongée sous-marine ou la fusion thermonucléaire.

L’intérêt d’une conférence-consensus réside dans son exigence de produire une déclaration à l’adresse des élus qui précise les enjeux du domaine abordé et dont les citoyens se saisissent, la vision à long terme que s’en fait le panel ainsi les pistes de réponses qu’elle préconise pour ces enjeux. Il s’agit donc d’un vrai travail de production pour lequel le panel sera souverain et donc seul responsable. L’ambition est certainement limitée. Il s’agit moins de résoudre tous les problèmes que d’apporter quelques réponses innovantes à des questions ciblées.

Fort de leurs travaux en amont, les experts auront pu nourrir les citoyens. Les élus, interpellés par cette déclaration lors de la séance plénière du Parlement de Wallonie du 12 mai, se sont engagés à écouter et à y répondre verbalement. Les élus conservent bien entendu – et chacun doit en être conscient, particulièrement les membres du panel -, toute leur liberté pour se saisir ou non des enjeux ainsi que des propositions qui seront formulées par les citoyens. Cette règle est fondamentale, elle évitera de faire naître des regrets ou des désillusions. C’est en cela que le processus est qualifié de délibératif, davantage que de participatif. Cette dénomination indique que les citoyennes et citoyens ne seront pas califes à la place du calife : en contribuant à porter la voix de la société vers les élus, ils complèteront la démocratie représentative, la continueront [3], mais ne s’y substitueront pas.

Photo Parlement de Wallonie, 21 avril 2017

A la recherche du bien commun…

Ces précautions sur le processus entamé ne signifient évidemment pas, au contraire, que l’attente à l’égard du panel ne soit pas considérable. Lors de sa réunion du 11 avril 2017, le Comité scientifique interuniversitaire, mis en place par le Parlement de Wallonie [4], l’a rappelé : le processus engagé par le Parlement constitue une remarquable avancée – jusqu’ici jamais réalisée à ce point – et une occasion de faire progresser la démocratie en Wallonie et de mener une expérience de dialogue constructif entre les citoyen(ne)s et les élu(e)s. Cette démarche apparaît d’autant plus innovante qu’elle concerne l’ensemble de la population, est prospective et porteuse d’enjeux sociétaux très forts. Ce qui, nous semble-t-il, caractérise, cette initiative, c’est la grande confiance qui est placée dans le panel comme étape dans la réappropriation de la capacité politique par les citoyens. Elle leur rappelle qu’en dehors des élections, les citoyennes et citoyens ont ou peuvent avoir des marges de manœuvre, dans ce cadre ou dans d’autres. On se souviendra longtemps du Yes, we can de Barack Obama, même s’il n’a pu aller aussi loin avec le Congrès que nous essayons de le faire avec le Parlement de Wallonie.

Il s’agit dès lors de tabler sur l’intelligence collective et sur ce que Jacques Testart appelle l’humanitude, l’émulation qui peut jaillir au sein d’un groupe en effervescence intellectuelle, morale et affective, qui peut – si les conditions sont remplies – produire du bien commun et de l’intérêt général [5]. Nous pouvons témoigner de la vitalité de ces mécanismes au travers des nombreuses expériences qui ont été menées depuis le début des années 1980 dans le cadre des dynamiques La Wallonie au futur – notamment la conférence-consensus de 1994 consacrée au pilotage du système éducatif [6] -, la démarche prospective citoyenne Wallonie 2020 [7] ou encore les travaux du Collège régional de Prospective de Wallonie [8]. La Fondation pour les Générations futures, l’IWEPS et de nombreux organismes ont également expérimenté des démarches délibératives de cette nature, notamment sur la question du vieillissement [9]. Au-delà de ces bonnes pratiques, jamais néanmoins, en Belgique, un Parlement ne s’est montré aussi disponible pour accueillir et aussi susciter le débat citoyen et, surtout, l’articuler à ses propres travaux.

Principes de fonctionnement du panel

Les principes de fonctionnement du panel que nous avons voulu mettre en exergue sont avant tout des facteurs de réussite et donc aussi des facteurs de cette confiance, déjà évoquée.

  1. La mise en place d’un comité de pilotage parlementaire et d’un comité scientifique sont des facteurs d’exigence qui renforcent la légitimité et la crédibilité de la démarche. Une évaluation de la démarche est déjà en préparation sous la direction de ce comité scientifique.
  2. Le mode de recrutement du panel fondé sur un effort d’échantillonnage en termes d’âge, de genre, de territoire de résidence, de profil socio-économique, sur base d’un sondage réalisé par SONECOM et en se calquant sur le profil de la société wallonne, renforce cette légitimité même si le caractère volontariste des participants reste essentiel.
  3. La valorisation d’une documentation de référence, produite par des chercheurs de disciplines différentes, permet de disposer d’un socle de connaissance et d’expertise, en particulier l’étude IWEPS-UCL publiée en juillet 2016 et consacrée à la gestion du vieillissement en Wallonie aux horizons 2025-2045 [10]. L’intérêt est grand aussi de disposer des documents permettant de disposer d’un état des actions et ambitions des décideurs publics en Wallonie qui sera mis à la disposition du panel de citoyens, ainsi que d’autres documents provenant de la société civile, organisée ou non. Les membres du panel ont tout intérêt à renforcer leur capacité d’appréhender le sujet et ses réalités en Wallonie. L’enquête audiovisuelle qualitative réalisée pour le Parlement de Wallonie par Canal C, avec l’appui de l’Institut Destrée, ainsi que le sondage mené par SONECOM ont aussi cette vocation. L’appropriation par le panel de tous les éléments de connaissance, l’empêchera de se laisser disqualifier parce que certains le considèreraient comme incompétent.
  4. L’indépendance, la liberté et la souveraineté du panel pour aborder les enjeux dont il voudra se saisir dans le cadre du cahier des charges des objectifs rappelés et portant sur le vieillissement ont été garanties. Cette souveraineté, cette liberté et cette indépendance s’exerceront aussi farouchement à l’égard des experts et des deux facilitateurs techniques du processus consensus. Nous ne sommes que des burettes, de l’huile à mettre dans les rouages et nous n’interviendrons évidemment pas dans la construction des contenus.
  5. La courtoisie est la fleur de l’humanité, disait l’ancien ministre des Sciences et des Arts Jules Destrée. Elle sera le mot d’ordre des relations entre les membres du panel, ce qui, nous l’avons dit, n’empêchera pas la confrontation des idées. Au sein du panel, d’ailleurs, nous multiplierons les dispositifs afin de faire en sorte que, contrairement d’ailleurs à ce qui se passe parfois chez les députés, toutes les citoyennes et tous les citoyens du panel soient sur le même pied d’égalité pour s’exprimer. Même pour des raisons d’efficacité, il est en effet hors de question de donner d’emblée plus d’importance à certains citoyens qu’à d’autres pour des raisons d’éducation, de formation ou de capacité de leadership. Chacune et chacun contribuera donc au projet commun.
  6. Cette courtoisie, exercée également à l’égard des experts et des élus, sera attendue de ceux-ci afin que le panel soit respecté pour ce qu’il est : un groupe de femmes et d’hommes qui ont décidé de consacrer quelques jours de leur temps pour une aventure intellectuelle et politique, en mettant leur expérience au service de l’intérêt commun et en tenant à distance les a-priori, les idées toutes faites, les grandes certitudes idéologiques ainsi que le prêt-à-porter mental.

C’est pourquoi, on ne saurait trop remercier ceux qui ont accepté d’être présents au sein de ce panel, ces « citoyens invisibles », comme dit Pierre Rosanvallon, devenus bien concrets aujourd’hui, aux côtés des élues et des élus du Parlement, dans une gouvernance partagée et respectueuse de nos institutions.

Il nous semble qu’il faut également remercier le Président, le Bureau, le Greffier et les Services du Parlement de Wallonie, qui nous accueillent, mais aussi le Gouvernement wallon. Nous avions indiqué voici plus de cinq ans que les intelligences citoyennes n’auraient toute leur place dans une démocratie moderne que si le pouvoir régional leur ménage les espaces nécessaires et qu’il accepte le dialogue avec ceux qui occuperont ces espaces.

C’est ainsi que pourrait se construire en Wallonie une démocratie collective, comme il existe une intelligence collective. La force et la vigueur de cette démocratie n’en seront que davantage renforcées.

Philippe Destatte et Pascale Van Doren

[1] Ce texte constitue la remise au net de la note préparatoire à l’exposé fait au Parlement de Wallonie ce 21 avril à l’occasion de l’accueil du Panel citoyen.

[2] Philippe DESTATTE, Quel avenir pour la démocratie wallonne dans la société de la connaissance ? dans Marc GERMAIN et René ROBAYE éds., L’état de la Wallonie, Portrait d’un pays et de ses habitants, p. 494-500, Namur, Les éditions namuroises – Institut Destrée, 2012. – Jean CHESNEAUX, Habiter le temps, Passé, présent, futur : esquisse d’un dialogue politique, p. 17-18, Paris, Bayard, 1996.

[3] Claude LEFORT, L’invention démocratique, Paris, Fayard, 1981. – Dominique ROUSSEAU, Radicaliser la démocratie, Propositions pour une refondation, p. 19, Paris, Seuil, 2015.

[4] Ce Comité scientifique est composé de Benoit Derenne, directeur de la Fondation pour les Générations futures ; Marie Göransson, professeure et chercheuse en Management public, présidente du jury du Master en GRH, Université libre de Bruxelles ; Yves Henrotin, professeur de Pathologie générale, kinésithérapie et réadaptation fonctionnelle, à l’Université de Liège, directeur de l’Unité de Recherche sur l’Os et le Cartillage (UROC), chef du service de kinésithérapie et de réadaptation fonctionnelle de l’hôpital Princesse Paola de Marche-en-Famenne ; André Lambert, démographe, directeur de l’Association pour le Développement de la Recherche Appliquée en Sciences Sociales (ADRASS) – Ottignies-Louvain-la-Neuve ; Natalie Rigaux, professeure au Département des Sciences économiques, sociales et de la Communication de l’Université de Namur, coordinatrice du Groupe de Recherche interdisciplinaire sur les Vieillissements ; Anne Staquet, professeure à l’Université de Mons, chef du service de Philosophie et d’Histoire des Sciences. membre du Comité national, de Logique, d’Histoire et de Philosophie ; Philippe Urfalino, professeur et directeur d’Etudes à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales, Chaire de Sociologie de la Décision et de la Délibération collective, Directeur de Recherche au CNRS, Centre d’Etudes sociologiques et politiques Raymond Aron ; Christian de Visscher, professeur de Sciences politiques et de Management public à l’Université catholique de Louvain.

[5] Jacques TESTART, L’humanitude au pouvoir, Comment les citoyens peuvent décider du bien commun, p. 39, Paris, Seuil, 2015.

[6] La Wallonie au futur, Le Défi de l’éducation, Conférence-Consensus, Où en est et où va le système éducatif en Wallonie ? Comment le savoir ?, Actes de la Conférence-consensus, Charleroi, Institut Destrée, 1995.

[7] http://www.wallonie-en-ligne.net/wallonie-futur-5_2003/

[8] Notamment Wallonie 2030 : http://www.college-prospective-wallonie.org/

[9] En particulier, le panel de citoyens intitulé « Notre Futur », consacré à l’avenir des séniors à l’horizon 2030 :

http://www.foundationfuturegenerations.org/fr/projet/notre-futur

[10] https://www.iweps.be/publication/gestion-vieillissement-wallonie-aux-horizons-2025-2045-enjeux-prospective/

Audition de Philippe Destatte par l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental régional, relative à la saisine de Madame la Présidente de Région Marie-Guite Dufay du 26 janvier 2016, portant sur des outils concrets et des conditions opérationnelles permettant de restaurer la confiance des citoyens et de renforcer leur participation et celle des acteurs de terrain à l’ensemble des politiques publiques portées par la Région

Besançon, le 11 octobre 2016

Madame la Présidente de Région,

Madame la Préfète,

Monsieur le Président du CESER,

Mesdames et Messieurs,

En préparant ce que j’allais vous dire, voici quelques jours, avec Chloë Vidal ma collègue française du Pôle prospective de l’Institut Destrée, qui nous a rejoints depuis Lyon, nous nous disions que la première vocation de ma présence à vos côtés consistait probablement en un sens à vous rassurer. En effet, permettez-moi d’essayer de vous détourner de l’idée que ce que vous vivez serait une situation « à la française », ou « franco-française », pour reprendre des formules qui ont été utilisées aujourd’hui à plusieurs reprises dans ce Conseil économique, social et environnemental de Bourgogne Franche-Comté. Toutes et tous, nous pensons généralement que ce qui nous affecte nous incombe à nous seuls et que nous serions la seule région, le seul pays, le seul continent à connaître des doutes profonds sur le sens de notre action collective, la pertinence de notre gestion, la qualité de notre fonctionnement démocratique, la confiance en nos élues et élus, l’intérêt de nos citoyennes et citoyens pour la chose publique, l’implication des jeunes dans leur avenir. Même si ces derniers viennent de faire entendre leur voix, ils n’ont certainement pas levé nos propres doutes.

En effet, de la maladie de la démocratie, à laquelle Madame la Présidente de Région Marie-Guite Dufay, fait référence dans sa lettre de saisine du 26 janvier 2016, on peut dire la même chose que ce que Jean de la Fontaine écrivait de la Peste : de ce mal qui répand la terreur, nous ne mourrons pas tous, mais nous en sommes tous frappés. Peu de pays européens y échappent, l’ensemble des institutions de l’Union en est affecté et je ne dirai rien des échos qui nous parviennent des élections américaines, de l’évolution des élites politiques et du désabusement des citoyens en Russie, en Afrique, en Asie, ni même en Australie. Aussi, vous ne vous étonnerez pas que la Région dont je viens, la Wallonie, a inscrit au programme de son Conseil régional – que nous appelons Parlement – un colloque que l’Institut Destrée a organisé en novembre dernier, avec l’appui de toutes nos universités, sur un thème de réflexion semblable au vôtre : « renouveler les ressorts de la démocratie » [1]. L’argumentaire était le suivant : comment faire participer, de manière délibérative et impliquante, la société civile – les citoyens organisés ou non –, les administrations et les entreprises à la construction et à l’évaluation de politiques publiques pour augmenter la qualité de la démocratie, assurer un meilleur développement et renforcer l’adhésion de ces acteurs à un projet durable et responsable de vivre ensemble régional, ainsi que de positionnement de la Wallonie au plan international ? Nous avions invité la Professeure Dominique Schnapper (Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales) en séance plénière du Parlement pour nous ouvrir l’horizon à ses idées de nation comme communauté des citoyens et d’esprit démocratique des lois. Parallèlement, le président du Parlement et celui du gouvernement régional s’étaient associés pour co-présider une commission spéciale dite de « renouveau démocratique » qui fonctionne toujours et continue à réfléchir aux mêmes enjeux que vous.

Ainsi, vous l’entendez, vous n’êtes pas seuls ! Et, en le disant, je me rassure aussi pour penser que nous ne sommes pas seuls non plus.

Mon intervention s’articulera en trois temps :

1°. vous dire qu’à la lecture attentive de votre rapport et à l’écoute de votre matinée de travail, nous n’avons pas grand-chose à vous apprendre. Pour moi, l’essentiel réside dans ce que vous avez écrit et dit ;

2°. insister sur certaines idées et modalités de mise en œuvre que votre rapport m’a inspirées ;

3°. partager quelques expériences fructueuses – ou non – que nous avons lancées et/ou pilotées avec l’Institut Destrée et qui se rattachent à vos propositions ;

enfin, conclure rapidement.

1. Nous n’avons pas grand-chose à vous apprendre

Nous n’avons pas grand-chose à vous apprendre, car votre rapport dessine bien la Région innovante qui peut répondre au malaise citoyen : une région à la fois partenaire, apprenante, au profil qui se veut a priori modeste, ce qui la rend plus ambitieuse et plus forte.

Une région partenaire, qui comprend qu’elle peut constituer le catalyseur, l’activateur du changement et de la transformation sociétale et territoriale, en mobilisant les parties prenantes, en les impliquant, en les organisant, en jouant le rôle de maître des horloges et de meneur de jeu, en impulsant des dynamiques positives qui, pour être efficientes, seront collectives et relèveront, comme vous l’indiquez, du faire ensemble. Si on dit que les élus ont moins de capacité d’action, ce n’est vrai que pour ceux qui ne valorisent que leurs propres forces et celles de leur administration, avec des cadres budgétaires de plus en plus contraints. Ce n’est pas vrai pour ceux qui, comme vous le préconisez, activent des partenariats d’acteurs pour mettre l’ensemble de la société en mouvement.

Une région apprenante, qui s’interroge collectivement sur les trajectoires et les enjeux, « les mutations des territoires et l’évolution rapide des besoins ». Cette notion de besoin est fondamentale, car elle nous inscrit- Pierre Calame et Gérard Magnin ne nous démentiront pas – dans le sens d’un développement durable, en recherchant l’harmonie par l’équilibre de tous les éléments du système (et pas seulement les trois ou quatre sous-systèmes, économique, social, environnemental et culturel, cités habituellement), en prenant en compte les besoins des citoyennes et citoyens d’aujourd’hui mais aussi ceux des générations futures, comme le préconise le rapport Brundtland, en favorisant l’équité entre les territoires et la cohésion entre les personnes.

Une région modeste et ambitieuse à la fois, car, ainsi que vous l’avez indiqué, « la décision politique est jalonnée de nombreuses ambiguïtés, ambivalences et contradictions qui limitent actuellement notre capacité collective à comprendre et à agir [2]. » La réponse à ces limitations réside d’une part dans les changements structurels, c’est-à-dire ceux qui réinterrogent fondamentalement nos fonctionnements, ceux qui portent les transformations, ceux qui n’évitent pas le conflit. Souvenons-nous, en effet, que tous les modèles sérieux de changement, de Kurt Lewin à Ronald Lippitt et d’Edgar Morin à Richard Slaughter, passent par une phase de tension et de conflit [3]. Toute innovation sérieuse met la norme en question et conteste ceux qui en sont les gardiens. Nous l’avons du reste observé dans les échanges de ce matin, cela montre aussi que vous êtes sur la bonne voie. L’élément essentiel, et vous l’avez cité parmi vos enjeux, c’est de faire évoluer les modalités d’intervention de la région, au travers de l’ensemble des acteurs publics. Et j’ajoute, privés. J’expliquerai bientôt pourquoi. D’autre part, la prise en compte du long terme, souvent soulignée comme une nécessité dans le rapport, permettra d’ouvrir les chantiers ambitieux qui le nécessiteront. Ceux qui ont été rappelés par Madame la Présidente de Région, bien entendu, mais aussi tous ceux qui nécessitent des efforts générationnels, comme les transformations culturelles, sociétales ou éducationnelles. L’horizon lointain constitue aussi une ressource formidable en prospective, car, en se projetant très loin, on se libère des intérêts auxquels nous avons tendance à nous accrocher dans notre propre trajectoire. C’est la même chose pour les élues et élus. Au syndrome NIMBY, rappelé par Madame la Préfète, correspond un syndrome NIMTO (Not in my Term Office), pas dans mon mandat, qui a la même vocation à nous empêcher d’agir. La modestie tient de la prise de conscience collective de la complexité du monde et du fait que l’autorité publique ne peut plus seule adresser de tels problèmes dans un monde si volatil et si complexe. Mais elle devient ambitieuse lorsqu’elle change de posture et se met en capacité de faire de la gouvernance, c’est-à-dire de faire fonctionner la société à partir des acteurs et donc avec eux.

2. Quelques idées et modalités que le rapport du CESER inspire

De plus en plus, davantage peut-être que de simplement la piloter, le but de l’action politique serait de construire directement la société. Au lieu de concevoir le peuple de manière donnée et passive, on le considère dans sa relation à son organisation politique [4]. On voit donc se dessiner l’idée d’une démocratie définie comme la tentative d’instituer un ensemble d’individus en une communauté politique vivante [5]. En rapprochant différents points de vue, il pourrait sembler que la dynamique de développement ou de métamorphose régionale puisse se faire à deux conditions essentielles :

– une adhésion de la population à un projet régional clairement exprimé, projeté dans le long terme et dans lequel les citoyens peuvent inscrire leur(s) propre(s) trajectoire(s) de vie et de profession dans une trajectoire collective identifiée ;

– une forte implication des acteurs, mobilisant leurs propres stratégies et leurs moyens, pour réaliser leurs objectifs dans le cadre d’un projet collectif défini, afin de constituer une collectivité ou une communauté politique.

La participation est donc au centre de ce mouvement, non pas comme la réalisation d’une démocratie mythique, parfaite, rêvée et utopique, mais comme une condition de l’efficacité des politiques collectives visant à ce développement commun et à cette métamorphose régionale.

J’évoquerai trois idées que la lecture du rapport du CESER m’inspire.

2.1. L’affaissement de l’intérêt général et du bien commun ne peuvent être combattus que par la conception de visions communes et partagées de l’avenir qui donnent du sens au présent et permettent de développer une capacité d’agir

Cet affaissement me paraît accéléré par deux phénomènes. D’une part, l’acuité du débat entre la gauche et la droite, qui tourne dans certains de nos pays à l’affrontement. Certes, cette situation n’est pas nouvelle, mais elle laisse aujourd’hui, par sa violence, le champ libre à d’autres forces politiques qui mettent fondamentalement en cause la démocratie. Cela n’est évidemment pas sans rapport avec notre préoccupation. D’autre part, l’ampleur des tensions entre le monde de l’entreprise et la société civile. Les processus de globalisation et de déterritorialisation, de délocalisations, de désindustrialisation ont provoqué un réel distanciement entre des citoyens qui sont précarisés ou menacés de précarisation et des responsables d’entreprises ou des indépendants qui sont confrontés aux enjeux des grandes mutations ainsi qu’aux crises économiques et financières. La relation à l’État y fait difficulté. Les premiers en attendent protection et sécurité, la crise des moyens publics étant porteuse d’inquiétudes supplémentaires. Les seconds attendent un allègement de leurs charges fiscales pour faire face aux transformations dans de meilleures conditions et une réduction du périmètre public afin de la rendre possible. Au croisement de ces attentes différentes, les valeurs et les discours divergent. C’est ici que le rôle de la prospective est fondamental, car celle-ci pose la question de savoir : que voulons-nous faire ensemble ?, entre citoyens et acteurs différents, et comment articuler nos visions et trajectoires avec celles des autres, identifier nos valeurs communes, partager de grands projets et des symboles communs ?.

2.2. Le manque de confiance et de crédit de la part des décideurs envers les citoyens et les acteurs constitue un autre malaise dans le malaise démocratique

Au défaut de pouvoir, s’ajoute un défaut d’écoute. Ce déficit peut être rencontré, comme le rapport le montre, par de nouvelles ingénieries démocratiques : conférences citoyennes, cellule régionale de débat public, forums et plateformes de débat, mise en réseaux, discussions avec les élus, etc. Au-delà, il s’agit de dépasser le simple attachement à la démocratie pour en susciter le désir, c’est-à-dire créer une attente, une attraction nouvelle vers une démocratie améliorée, mieux vécue, plus performante, plus implicante, mieux accomplie [6].

Une autre réponse, de la part du politique peut consister à laisser se développer, encourager, voire susciter des espaces de liberté où peuvent se développer des paroles construites et indépendantes, des intelligences citoyennes et entrepreneuriales. J’en donnerai quelques exemples dans la troisième partie de cet exposé.

2.3. La gouvernance comme modèle trifonctionnel d’organisation de la société et non, comme l’avait indiqué le grand philosophe Laurent Ruquier, comme « usine à gaz dont on aurait perdu la clef »

La vocation de la gouvernance, telle qu’elle a été conçue dans les années 1990 par le Club de Rome et le PNUD, c’est bien entendu d’améliorer la qualité de la décision, mais aussi de porter sa mise en œuvre à terme. En fait, elle ne nait pas du constat que la démocratie représentative ne fonctionnerait pas, car elle n’essaie de s’y substituer d’aucune manière. Elle nait du constat que le politique ne peut plus, seul, résoudre les problèmes de ce monde et qu’elle doit articuler les trois sphères que constituent le monde privé des entreprises, le monde public des élus et des fonctionnaires, ainsi que la société civile des citoyennes et citoyens, organisés ou non. En prenant également en compte l’hybridation des acteurs dont l’Université est un bon exemple, puisqu’elle déploie ses activités dans les trois sphères.

La vraie plus-value du modèle de la gouvernance est donc la reconnaissance des acteurs et, par là, leur respect, permettant leur implication, y compris budgétaire, au travers de la contractualisation. Cette logique permet l’additionnalité des efforts, mais aussi des moyens pour atteindre des objectifs communs. Lorsque j’évoque les moyens, j’inclus bien entendu les moyens financiers et donc aussi, à côté des moyens publics, des moyens privés, entrepreneuriaux ou associatifs.

De même, évoquer la reconnaissance des acteurs implique également, et peut-être avant tout, de reconnaître le rôle central que jouent et doivent jouer les élus au niveau même de la gouvernance et la préservation de leur responsabilité et légitimité dans la démocratie. Elle nécessite aussi la reconnaissance de la gouvernance multiniveaux, en prenant en compte le dialogue d’abord, la coopération ensuite, avec les différents niveaux d’actions : conseils généraux, communautés urbaines, intercommunalités, partenaires transfrontaliers, intérrégionaux, nationaux et européens, au moins.

Les travaux que l’Institut Destrée a menés au profit de la Normandie en 2010-2011, en collaboration avec le Pôle des Futurs de Deauville, me paraissent assez illustratifs de la pertinence de ces démarches. D’une part, nous avons, avec la CCI de Caen, jeté un regard prospectif des entrepreneurs de la Basse-Normandie sur l’horizon 2040 pour identifier des actions stratégiques concrètes. D’autre part, avec le Conseil régional de Basse-Normandie, les services et les acteurs régionaux, nous avons intégré tous les schémas territoriaux dans une livre blanc pour construire une vision de l’ensemble de la Normandie (Haute et Basse) à l’horizon 2020+, contribuant ainsi à anticiper, cinq ans avant, l’actuelle réforme territoriale et la création de la nouvelle région. Bien entendu, les rythmes de travail de ces deux approches sont différents, les horizons temporels et les motivations également, mais les résultats se complètent utilement. La difficulté consiste à faire dialoguer ensemble ces dynamiques différentes, ce que nous avons pu réaliser là partiellement, et en Wallonie beaucoup plus complètement.

3. Quelques expériences qui font échos aux orientations concrètes du CESER

Permettez-moi d’aborder trop rapidement quelques expériences, mises en place par l’Institut Destrée en Région Wallonie, et qui font écho aux propositions concrètes développées par le CESER dans son rapport sur l’innovation démocratique en Bourgogne Franche-Comté.

3.1. La Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne

Afin, comme l’indiquent vos deuxième et quatrième orientations, de renforcer les capacités d’agir individuelles et collectives des acteurs, d’encourager leurs prises d’initiative, et de former à l’intelligence territoriale, la Direction générale de l’Aménagement du Territoire de la Région Wallonie et l’Institut Destrée ont mis en place, voici dix ans, la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne. Il s’agit d’un lieu d’échanges privilégié entre le Service public de Wallonie, les experts universitaires de la Conférence permanente du Développement territorial et les acteurs territoriaux porteurs de dynamiques prospectives et stratégiques au niveau local (intercommunalités, métropoles, départements / provinces, pays, etc.) ainsi que quelques acteurs spécialisés notamment dans la cohésion sociale et territoriale. La Plateforme s’est réunie en 40 séminaires d’une journée depuis 2006 et constitue un véritable espace d’interaction horizontal et vertical entre acteurs du développement régional et territorial aux niveaux infra et même supra-régional, lorsqu’elle se préoccupe des politiques fédérales ou européennes [7]. Elle participe à la création d’une cohérence et d’une cohésion, ou en tout cas d’une convergence, entre politiques régionales et territoriales. Le Ministre en charge du Développement territorial a d’ailleurs confié à cette Plateforme le volet prospectif du SRADDET wallon que nous appellons SDT (Schéma de Développement territorial).

3.2. La Wallonie au futur

De 1987 à 2004, la dynamique prospective La Wallonie au futur s’est inscrite dans une logique de dialogue sociétal afin – comme l’indique la première orientation du rapport du CESER -, d’utiliser des méthodes adaptées à la consultation des acteurs afin de co-construire des politiques publiques ou collectives régionales. Tout au long de ces années – plus de 15 ans – une acculturation aux pratiques de dialogue et de prospective s’est constituée chez les acteurs, au nombre d’environ 10.000 pour la région. Au-delà des quatre exercices de prospective différents (Vers un nouveau paradigme, Le défi de l’éducation, Quelles stratégies pour l’Emploi, Sortir du XXème siècle, Wallonie 2020 : une prospective citoyenne), deux fortes innovations ont marqué la période en matière de gouvernance : la conférence-consensus sur le pilotage scolaire et la préparation d’un Contrat d’avenir pour la Wallonie. La première s’inspirait des pratiques danoises et a permis à un panel de la société civile d’être formé par des experts internationaux sur une question pointue et de dialoguer avec des décideurs de l’éducation : le ministre, bien sûr, mais aussi son administration et les organisations syndicales et patronales qui jouent un rôle-clef dans ce domaine. Le processus a débouché sur un cadre normatif dans lequel la société civile avait donc eu son mot à dire, même s’il ne correspondait que partiellement à son attente. Mais il s’agit aussi du respect des dynamiques propres à la démocratie représentative [8]. La deuxième innovation permettait, en s’inspirant des logiques de contractualisation françaises sur lesquelles nous avions travaillé avec la DATAR et les Conseils régionaux du Nord Pas-de-Calais et de Lorraine, de créer une contractualisation des politiques publiques non avec L’État, ce qui n’a pas de sens dans un fédéralisme où les compétences sont généralement exclusives, mais avec les acteurs, au travers d’un projet commun [9]. Là aussi, le résultat fut mitigé, non à cause du gouvernement régional qui avait ouvert assez largement les portes de cette contractualisation, mais dans le chef d’une société civile et d’acteurs trop méfiants, suspectant un marketing territorial plutôt qu’une vraie ouverture. La contractualisation s’est donc faite essentiellement entre les élus et leur administration – ce qui n’est pas rien – et partiellement entre le gouvernement et les interlocuteurs sociaux, y compris le MEDEF wallon, que nous appelons Union wallonne des Entreprises.

Notons que, dans l’exercice Wallonie 2030, une centaine de jeunes étudiants de fin du cycle secondaire, issus de l’enseignement général, technique et professionnel ont été associés à la démarche, formés aux méthodes prospectives et ont permis non seulement la forte implication des jeunes dans l’exercice – ce qui n’est pas inutile lorsqu’on réfléchit à 20 ans – mais aussi de produire des enjeux de long terme que leurs ainés n’avaient pas envisagés. Ces expériences, que les Britanniques et Allemands dénomment Young Foresight, sont également portées aux Etats-Unis par notre partenaire de l’Université de Houston, le professeur Peter Bishop. Elles commencent à exister aussi en France, notamment en Région Hauts de France, Auvergne Rhône-Alpes et PACA. Ma collègue Chloë Vidal, qui suit ce dossier à l’Institut Destrée, pourrait vous en parler plus longtemps que moi, étant en relations suivies avec les porteurs de ces initiatives prises avec les lycéennes et lycéens.

3.3. Le Collège régional de Prospective

Inspiré initialement du Collège régional de Prospective de Poitou-Charentes, le Collège régional de Prospective de Wallonie renvoie à la troisième orientation du rapport du CESER puisqu’il s’agit là aussi de renforcer les capacités d’agir individuelles et collectives des acteurs et d’encourager leurs prises d’initiative. Ce Collège a été créé en 2004, à l’initiative de l’Institut Destrée, sous la présidence d’un de ses administrateurs, l’ancien Commissaire européen à la Recherche, Philippe Busquin. Dans la logique de la gouvernance juste évoquée, il a été composé de trente personnalités provenant pour un tiers de la sphère publique, en évitant toutefois les élus en fonction, pour un tiers de personnalités du monde de l’entreprise – il est actuellement présidé par un des directeurs d’ING Wallonie -, et pour un tiers de membres et représentants de la société civile. L’initiative est donc sociétale, indépendante et autonome dans ses choix de chantiers. Ses préoccupations ont porté sur les valeurs, les freins au développement régional, etc. Il a construit un exercice de prospective à l’horizon 2030, à partir d’une analyse des bifurcations passées et futures, et prône, depuis 2011, la mise en place d’un nouveau contrat sociétal pour la Wallonie et d’une trajectoire budgétaire qui adapte les dépenses de la région à ses moyens réels. Le Collège travaille actuellement sur des trajectoires prospectives à l’horizon 2036.

Ce qui est vécu par cet exemple, et prôné par l’Institut Destrée au travers de cet exercice, c’est une prospective libérée de ses cadres réglementaires, plus souple, plus mobile mais plus opérationnelle, plus professionnelle, qui prenne la mesure de la complexité, lève les ambiguïtés et soit conçue comme un véritable investissement des élus et des acteurs dans l’avenir afin d’y apporter les transformations structurelles nécessaires. Sans éviter les risques et les questions difficiles à aborder, en particulier celles ayant trait au budget [10].

De nombreux autres éléments pourraient être ajoutés sur l’évaluation de ces différentes expériences, qui mériteraient d’être complétées par l’innovation et la créativité dont a pu faire preuve, ces dernières décennies, les services du Conseil régional du Nord Pas-de-Calais, à l’initiative de mon collègue prospectiviste, Pierre-Jean Lorens.

La difficulté majeure réside dans votre cinquième orientation, que nous ne sommes pas parvenus à véritablement mettre en œuvre en Wallonie et qui consiste à intégrer les principes d’une gouvernance renouvelée dans l’organisation politique et administrative. Nous restons malheureusement en deçà des niveaux d’attentes des citoyens, des entrepreneurs, des fonctionnaires régionaux, territoriaux et locaux.

4. Conclusion : prendre acte des bifurcations et s’en saisir

Afin de conclure, je voudrais dire à nouveau que je suis très impressionné par la qualité et le volontarisme de vos propos, ceux du rapport sur l’innovation démocratique, mais aussi la présentation de ce rapport qui en a été faite ce matin devant Madame la Présidente de Région.

A ce stade, je voudrais répéter trois principes qui me sont chers et que j’avais communiqués à Frédéric Gillot lorsqu’il m’avait demandé quelques indications sur mon propos sur le renouveau de la démocratie.

D’abord, que le respect des élues et des élus dans leurs responsabilités et leur légitimité constitue une nécessité absolue. Une démocratie renouvelée, participative ou délibérative ne saurait mettre en cause ou en péril la démocratie représentative, fondement de nos sociétés modernes. Certes, celle-ci peut-être améliorée, consolidée, renforcée mais c’est la pratique, vous le savez, qui donne vie à cette démocratie.

Ensuite, que la gouvernance, c’est-à-dire l’interaction à partir et avec les acteurs, permet de sortir des simples logiques de consultation pour construire, par l’intelligence collective, des partenariats démocratiques. Cette dynamique permet de dépasser les jeux de rôles traditionnels dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux, en Bourgogne Franche-Comté comme en Wallonie d’ailleurs. En effet, la consultation et la concertation sont d’une autre nature que la co-construction qui tient – cela a été dit – de la gouvernance. Cette co-construction transforme les politiques publiques en politiques collectives et territoriales.

Enfin, que la mise en capacité des citoyennes et des citoyens permet de co-transformer le système et de prendre en compte des trajectoires nouvelles, créer des alternatives, choisir des politiques et, surtout, mettre en œuvre celles-ci et les évaluer collectivement.

Les jeunes ont indiqué vouloir prendre leur part, la Région a créé des ouvertures, le CESER a répondu présent et peut constituer un pivot de renouveau. Ainsi que vous l’avez indiqué clairement, vous êtes au début d’un processus à mener ensemble. Prêts à passer à l’acte.

En tant que prospectivistes, nous avons beaucoup travaillé à l’Institut Destrée sur les bifurcations, ces moments où une variable ou un système peut évoluer vers plusieurs chemins et réalise une seule de ces possibilités. Ainsi, les bifurcations sont, sur nos trajectoires, des points particuliers où des orientations nouvelles et innovantes peuvent être prises, où le cône des possibles s’ouvre.

Deux bifurcations majeures marquent actuellement nos régions françaises.

La première est la réforme territoriale, cela ne vous aura pas échappé. Quoi qu’on pense du mode de gouvernance qui a présidé à la construction des nouvelles régions, il s’agit d’un moment particulièrement favorable pour lancer des transformations profondes de la gouvernance de ces régions.

La deuxième bifurcation qui s’impose à nous est celle des ruptures sociétales et des attentats terroristes qui ont durement frappé nos pays. Ainsi que les citoyennes et citoyens l’ont exprimé avec beaucoup de dignité, mais aussi une grande conviction, dès le lendemain de ces événements dramatiques, ils sont en demande de sens, de cohésion et de société, davantage que de tout autre chose.

Sachons donc, sachez donc à la fois relever ces enjeux, mais aussi saisir ces moments comme des occasions formidables pour agir collectivement. En utilisant, ainsi que vous l’avez souligné, des approches prospectives renouvelées par les intelligences citoyennes. Personnellement, c’est l’appel que j’ai lu dans votre saisine, Madame la Présidente.

Je vous remercie de votre attention et reste, bien entendu, à votre écoute et à votre disposition, Monsieur le Président, vous qui avez eu l’attention de m’inviter dans votre dynamique assemblée.

[1] Christian de VISSCHER, Philippe DESTATTE, Marie DEWEZ, Les ressorts d’une démocratie wallonne, Rapport préliminaire, Namur, Parlement de Wallonie – Institut Destrée, 19 novembre 2015, 44 p. https://www.parlement-wallonie.be/media/doc/pdf/colloques/17112015/ch-de-visscher_ph-destatte_m-dewez_democratie_wallonne_2015-11-12.pdf

[2] L’innovation démocratique en Bourgogne Franche-Comté ? Assemblée plénière du CESER, 11 octobre 2016, CESER Bourgogne Franche-Comté, 2016, 39 p.

[3] Ph. DESTATTE, Qu’est-ce que la prospective ? Blog PhD2050, Namur, 10 avril 2013, https://phd2050.org/2013/04/10/prospective/ – Ph. DESTATTE dir. Evaluation, prospective et développement régional, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[4] Pierre ROSANVALLON, Le peuple introuvable, Histoire de la représentation démocratique en France, p. 355-356, Paris, Gallimard, 1998.

[5] P. ROSANVALLON, La démocratie inachevée, Histoire de la souveraineté du peuple en France, p. 402 et 409, Paris, Gallimard, 2000.

[6] Marc CREPON, La démocratie en défaut, dans M. CREPON et Bernard STIEGLER, De la démocratie participative, Fondements et limites, p. 25, Paris, Mille et une nuits, 2007. Merci à Chloë Vidal de m’avoir fait découvrir ce texte.

[7] Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne : http://www.intelliterwal.net/ – Philippe DESTATTE et Michaël VAN CUTSEM dir., Quelle(s) vision(s) pour le(s) territoire(s) wallon(s) ? Les territoires dialoguent avec leur région, coll. Etudes et documents, Namur, Institut Destrée, 2013.

[8] La Wallonie au futur, Le Défi de l’éducation, Conférence-consensus, Où en est et où va le système éducatif en Wallonie ? Comment le savoir, Charleroi, Institut Destrée, 1995.

[9] Philippe DESTATTE dir., Contrats, territoires et développement régional, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[10] Collège régional de Prospective de Wallonie : http://www.college-prospective-wallonie.org/ – Ph. DESTATTE, Trajectoires prospectives de la Wallonie 2016-2036, Blog PhD2050, Charleroi, 25 février 2016. https://phd2050.org/2016/02/28/trajectoires-prospectives-de-la-wallonie-2016-2036/