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Hour-en-Famenne, le 31 juillet 2026

Le parcours académique d’Hervé Hasquin fut fulgurant. Franz Bierlaire (1944-2023), collaborateur des professeurs Léon-E Halkin (1906-1998) puis de Jean-Pierre Massaut (1933-2023) en Histoire moderne à l’Université de Liège, la résumait à peu près comme suit, avec le cynisme qui caractérisait ce spécialiste d’Érasme : ah ! Hasquin ! Hervé… J’étais en rhéto avec lui à l’Athénée de Charleroi. Nous avions la même passion de l’histoire. Hervé est allé à l’ULB, moi à Liège.

En 1969, nous étions tous les deux assistants.

En 1970, il était chargé de recherche, moi assistant.

En 1974, il était adjoint du recteur, moi assistant.

En 1975, il était professeur extraordinaire, moi toujours assistant.

En 1979, Hervé était nommé professeur ordinaire et doyen de la faculté, puis deux ans plus tard, recteur. Je venais à peine de passer chargé de cours associé… On reconnaît toute de suite les grands hommes…

Les facettes du brillant intellectuel wallon que fut Hervé Hasquin (1942-2026) sont évidemment multiples. Je ne veux évoquer ici que le professeur et ministre que j’ai connu au travers de l’Institut Destrée…

Hervé Hasquin au Château de La Hulpe le 29 mai 2000 – Photo Robert Vanden Brugge (Belgaimage)

Figure de proue de l’historiographie wallonne

Il nous a semblé opportun de rendre à l’histoire la fonction critique qu’elle ne devrait jamais cesser d’avoir. Voici certainement un des grands leitmotive de la pensée et de l’action concrète d’Hervé Hasquin, volonté qu’il aura manifestée durant toute sa vie d’historien, depuis son ouvrage sur la Révolution industrielle dans le pays de Charleroi en 1971 [1], jusqu’à celui consacré à Léopold III en 2023 et 2024 [2]. La citation susmentionnée figure dans le court avant-propos que le professeur à l’Université libre de Bruxelles avait écrit dans l’ouvrage Histoire et historiens depuis 1830 en Belgique, qu’il avait composé et publié en 1981 dans la foulée du 150^e anniversaire de l’indépendance de la Belgique. Hervé Hasquin a en outre signé un chapitre de cet ouvrage, Le mouvement wallon : une histoire qui reste à écrire [3], qui allait servir de premier guide aux chercheuses et chercheurs du Centre interuniversitaire d’Histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon qu’il allait contribuer à mettre en place cinq ans plus tard. Le professeur y faisait notamment référence à un livre qu’il venait de publier à l’Institut Destrée : Historiographie et politique, Essai sur l’histoire de Belgique et la Wallonie [4]. Il le présentait comme suit :

Traitant la question en détail, nous avons essayé de montrer combien l’écriture et l’enseignement de l’histoire avaient été conditionnés par une certaine idée du patriotisme fondée sur la croyance d’une unité foncière de la Belgique et du « peuple belge » ; les réactions wallonnes à cette histoire « belgiciste » sont également passées en revue. [5]

Cet ouvrage, édité en avril 1981 par Jacques Lanotte, alors directeur des travaux de l’Institut Destrée, trouvait lui-même son origine dans l’initiative prise par Jacques Hoyaux (1930-2013), président de cette institution. Celui-ci avait écrit aux universités francophones afin d’y susciter la création d’un cours d’histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon. Hervé Hasquin, qui venait de concevoir et de diriger les deux volumes La Wallonie, le Pays et les Hommes : histoire – économies – sociétés [6], véritable ouvrage de référence, était tout à fait légitime pour porter cette initiative. Le 24 novembre 1978, le professeur en fait accepter la proposition au Conseil facultaire de Philosophie et Lettres de l’Université libre de Bruxelles. Désigné pour donner le cours, Hervé Hasquin rédige le schéma suivant:

De la place réservée à la Wallonie dans les diverses conceptions de l’histoire de Belgique.
De l’attitude des dirigeants du Mouvement wallon à l’égard des thèses de Pirenne et de quelques autres.
Un bilan de l’historiographie wallonne.
Un survol historique relatif aux régions qui constituent aujourd’hui la Wallonie : qu’est-ce qui explique le phénomène « Wallonie » ?
Naissance et développement du Mouvement wallon ; différence avec le Mouvement flamand. [7]

Comme l’a rappelé dans ses mémoires le titulaire de ce premier cours d’Histoire de la Wallonie dans une université belge, ce cours libre et à option est donné pour la première fois le 6 février 1980, en présence de Jacques Hoyaux, devenu ministre de l’Éducation nationale (F) et toujours président de l’Institut Destrée [8]. L’initiative réjouit profondément le doyen des historiens wallons Félix Rousseau (1887-1981) qui la considère comme un événement qui fera date et qui est capital dans l’histoire du mouvement wallon [9]. Félix Rousseau préface du reste Historiographie et politique avant de décéder quelques mois plus tard. La seconde édition de l’ouvrage, en 1982, fait d’ailleurs l’objet d’une dédicace de Hervé Hasquin à l’archiviste namurois et professeur à l’Université de Liège, qui est qualifié dans la préface du 10 décembre 1981 de figure de proue de l’historiographie wallonne [10]. Cette formule pourrait, aujourd’hui, être également attribuée à l’historien carolorégien.

Le cours, comme le livre d’ailleurs, ont été mûris depuis de nombreuses années. Dès 1976, à la suite de la publication de La Wallonie, le Pays et les Hommes, le texte de la partie Genèse de la Wallonie, a fait l’objet d’un article dans le périodique L’actuel [11], mais aussi d’une conférence à Charleroi en septembre de la même année [12], parmi tant d’autres exposés donnés par le professeur à cette époque lors d’une véritable campagne de valorisation de la collection encyclopédique qui réunira finalement six volumes, avec ceux dirigés par Rita Lejeune (1906-2009) et Jacques Stiennon (1920-2012). Le 18 octobre 1980, le professeur Hasquin intervient également sur l’histoire de la Wallonie et son enseignement lors d’une journée d’étude organisée à Mariemont par l’Institut Destrée [13]. Il fait de même à l’École normale de Jonfosse [14], le 27 novembre 1980, lors d’une conférence organisée par l’Association des Historiens de l’Université de Liège, exposé auquel le jeune historien que j’étais, à peine sorti de l’Université et du service militaire, a eu le plaisir d’assister. J’ai écrit ailleurs la dette intellectuelle et scientifique que j’ai contractée ce jour-là à l’égard de Hervé Hasquin [15]. En cette année 1981, il édite également des mélanges consacrés à Maurice Aurélien Arnould (1914-2001), qui l’avait tant inspiré, et à Pierre Ruelle (1911-1993), sous le titre d’Hommages à la Wallonie. Hasquin y traite du Rapport Sauvy et de la préoccupation démographique dans le Mouvement wallon [16].

Toujours clair dans ses positions, très avisé dans ses conseils

Administrateur investi de la fonction de directeur des travaux de l’Institut Destrée par l’Assemblée générale de l’Institut Destrée du 27 avril 1985, avec la mission de mettre en place une équipe de chercheurs au sein de cette institution, de la recruter, de la financer en vue de la réalisation d’une encyclopédie du Mouvement wallon – ou à tout le moins d’un dictionnaire biographique – mon premier réflexe fut de me tourner vers Hervé Hasquin. Je savais trouver chez lui une oreille favorable pour un tel projet. Il fut un véritable allié. Depuis ce moment et longtemps encore, nous allions nous retrouver régulièrement dans les différents bureaux qu’il occupait à Bruxelles, généralement dès potron-minet… Moments propices à la réflexion et, pour moi à l’écoute attentive d’un homme à l’accueil très souvent particulièrement chaleureux, toujours clair dans ses positions, très avisé dans ses conseils.

Ainsi, Hervé Hasquin, par ailleurs membre de l’Institut Destrée, a soutenu la création et les recherches du Centre d’Histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon qui répondaient au moins partiellement aux ambitions qu’il avait formulées dans son article de 1981 : Le mouvement wallon : une histoire qui reste à écrire… C’est activement qu’il s’est engagé dans le conseil scientifique du Centre dès septembre 1986, s’est porté garant de l’initiative pionnière Mémoires de la Communauté française Wallonie Bruxelles. Dans le même temps, en charge du Dictionnaire d’Histoire de Belgique, Hervé Hasquin me confiait la tâche d’y traiter du Mouvement wallon en une quarantaine de notices portant sur des institutions ou des personnalités wallonnes [17]. Avec son collègue Claude Desama de l’Université de Liège, il a ensuite soutenu, durant de longues années, le projet de recherche que nous avions introduit auprès du Fonds de la Recherche collective d’initiative ministérielle (FRSFC-IM) et dont nous avons ensemble, assumé la gestion [18]. Cette subvention de recherche fut heureusement maintenue, avec des variations, par les ministres Yvan Ylieff, Michel Lebrun, Jean-Pierre Grafé et William Ancion. Il a fallu qu’une ministre bruxelloise, Françoise Dupuis, arrive au département, pour que le soutien s’arrête…

Lors de l’inauguration du Centre interuniversitaire d’Histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon, le 3 juin 1987, au Château de Namur, Hervé Hasquin pouvait affirmer que tous les anciens complexes sont abandonnés et plus aucun historien n’a le sentiment de faire de l’histoire anti-scientifique, reproche qu’on formulait encore à leur égard il y a vingt ans, quand ils s’occupaient spécifiquement de problèmes d’histoire wallonne [19].

Nos contacts ne se sont pas atténués pendant mes années passées au Cabinet du ministre de la Politique scientifique fédérale, au contraire. Appelé à préparer des dossiers de nomination au sein des établissements scientifiques fédéraux, je pris l’habitude de solliciter Hervé Hasquin pour obtenir de lui des conseils sur les capacités professionnelles des personnes liées à l’ULB, laissant de côté le fait qu’il était alors sénateur de l’arrondissement de Bruxelles et membre de l’opposition parlementaire au gouvernement Dehaene. Ainsi, alors que mon ministre avait exigé qu’une décision, qui n’avait que trop tardé, soit prise pour le lundi pour une fonction dirigeante d’une institution renommée, je me décidai à appeler l’ancien recteur et président de l’ULB le dimanche soir assez tard. Il répondit à mes excuses et à la motivation de mon appel par un grand rire, comme si je lui avais fait une farce. Lorsque je lui dis les noms des deux personnes qui exerçaient des fonctions dans son université et qui restaient en lice, il me répondit simplement : c’est en réalité simple, l’alternative est entre Margaret Thatcher et Érasme. L’historien doit faire le choix aisément… Je fis la proposition d’Érasme à Jean-Maurice Dehousse qui la valida, avec un sourire caractéristique, car il savait que ce n’était pas le candidat du Boulevard de l’Empereur…

Historien et homme politique de premier plan

Historien et homme politique de premier plan sont des tâches difficiles à concilier. Hasquin s’y confronte. L’engagement n’est pas incompatible avec la fonction, souligne-t-il : on peut être historien, avoir des préoccupations scientifiques et avoir des convictions [20].

Intervenant ensemble lors d’un colloque à Spa, en octobre 1995, celui qui est désormais ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale se laisse interpeller par ma proposition, que je caresse depuis 1992 [21], d’une nouvelle édition, revue, mise à jour et augmentée, d’Historiographie et politique en Belgique. Il accepte, mais suggère de changer le format de la collection Notre histoire de l’Institut Destrée, qui compte alors cinq titres – pour un format plus large 24 X16 cm, qui se poursuit aujourd’hui encore. Mode blitzkrieg, le livre de 240 pages sort en mars 1996, après quelques réunions au Cabinet bruxellois et de nombreuses interactions avec ma collègue Marie-Anne Delahaut, conseillère chargée des éditions à l’Institut Destrée. Ce livre est aussi l’occasion pour Hervé Hasquin de fustiger les démystificateurs qui inondent à l’époque la presse anti-wallonne :

Des mythes en remplacent souvent d’autres même si certains ont la vie plus longue. La Belgique et ses régions en sont abondamment pourvues, encore est-il souhaitable que les historiens de métier qui s’érigent en « démystificateurs » ne commettent pas d’anachronisme, ne dégonflent pas des baudruches devenues inexistantes ou tout simplement n’élèvent pas à leur tour de contre-mythes.

Et Hasquin de faire notamment référence à l’ouvrage alors dirigé par Anne Morelli sur Les grands mythes de l’histoire de Belgique, de Flandre et de Wallonie (1995), et aux réponses et commentaires que l’historien liégeois Philippe Raxhon et moi-même y avions apportés [22]. Enfin, Hervé Hasquin, développe fortement la partie sur la genèse de la Wallonie : La Wallonie, d’où vient-elle ? en s’appuyant sur la contribution qu’il a écrite l’année précédente pour l’ouvrage Wallonie. Atouts et référence d’une Région, dirigé par Freddy Joris, historien et alors chef de Cabinet du ministre-président Robert Collignon, et Natalie Archambeau, publié par le Gouvernement wallon en 1995.

Présentation à la presse de la troisième édition d’Historiographie et politique en Belgique, Bruxelles, Avril 1996. De gauche à droite : Michèle Mat, Hervé Hasquin, Philippe Destatte et Marie-Anne Delahaut – Photo Institut Destrée – Droits SOFAM

Les lourdes tâches du gouvernement bruxellois (Aménagement du territoire, Travaux publics et du Transport), ainsi que celles de président du Collège de la Commission communautaire française, chargé du Budget, des Relations avec la Communauté française et la Région wallonne, ainsi que des Relations internationales, n’empêchent pas le travailleur infatigable de se lancer dans une nouvelle synthèse de l’histoire de la Wallonie. Intitulé Wallonie, son histoire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, apparaît également curieusement comme un support de la campagne électorale de 1999. Il est tiré à 40.000 exemplaires [23]. Sans manquer d’objectivité, comme le rappelle son président de parti, Louis Michel, dans sa préface, on a du mal, dans ce livre, probablement écrit trop vite et fait de micro-explorations, à retrouver la pensée claire qui caractérise généralement les travaux de Hervé Hasquin [24].

Campagne achevée, Hervé Hasquin devient ministre-président de la Communauté française, chargé des Relations internationales. Il nous rejoint une première fois au Lycée Vauban à Charleroi où c’est avec lui que nous apposons la plaque en hommage à l’ancienne préfète et résistante, Aimée Bologne-Lemaire, le 20 décembre 1999. En visite officielle à l’Institut Destrée, le 24 mai 2000 [25], il y préconise le renforcement de la recherche, en particulier du projet à l’étude sur une histoire économique de la Wallonie. Il annonce vouloir renforcer l’action de l’Institut Destrée en inscrivant un article budgétaire à son nom dans le budget du ministre-président. Même s’il ne s’agit que de l’équivalent d’un chercheur, c’est un apport appréciable qui va renforcer l’équipe. Le volume 2 de l’Encyclopédie du Mouvement wallon (F à N) est d’ailleurs présenté à la presse dans son Cabinet. Hasquin s’étonne d’ailleurs publiquement de la perspicacité de l’historien Paul Delforge qui a débusqué les écrits d’Oliver Deleval puis d’Olivier Derival, pseudonymes derrière lesquels se cachaient les écrits régionalistes du futur ministre-président dans le périodique carolorégien Métro dans les années 1970… Ce sont les ministres-présidents Marie Arena et Rudy Demotte qui mettront fin à ce soutien structurel de la Communauté française à l’Institut Destrée…

Je n’ai jamais compris la mouche qui a piqué Hervé Hasquin, alors député fédéral et membre de l’Académie, de lancer une campagne dénonçant ce qu’il qualifie d’omerta [26]. L’apport à l’historien d’une mystérieuse valise contenant des archives inédites attribuées à Georges Thone (1897-1972) n’explique ni l’enthousiasme de Hervé Hasquin à faire le buzz ni sa propension à assimiler cette personnalité liégeoise et militant wallon à la collaboration [27]. Ni surtout cette volonté de dénoncer une loi du silence qui aurait permis d’occulter pendant plus d’un demi-siècle un épisode qu’il qualifie de peu glorieux du Mouvement wallon pendant la Seconde Guerre mondiale. Après l’historienne Marie-Françoise Gihousse dans un ouvrage publié en 1984 à l’Institut Destrée [28] et quelques autres, j’avais moi-même mis en évidence en 1997 et 1998 les relations du Mouvement wallon avec le Bureau Sarrien à Vichy [29]. Publiée en 2001, la notice de Paul Delforge dans l’Encyclopédie du Mouvement wallon, évoquait également l’activité de Thone et de son réseau dans la France de Vichy… [30] Pas d’omerta donc… Quant à Micheline Libon, docteure en histoire et vice-présidente de l’Institut Destrée, elle a, dans un texte pertinent, enlevé tout fondement aux accusations de duplicité et de trahison de Thone à l’égard de son ami Georges Truffaut [31]. Ce livre a été beaucoup évoqué au sein de l’Institut Destrée, il a permis d’ouvrir un chantier de recherche consacré aux deux conflits mondiaux [32].

Je me suis réjoui à l’époque de ne pas être sollicité pour répondre à Hervé Hasquin… Quand nous nous sommes revus ensuite, nous en avons ri, comme souvent. Nos contacts sont restés chaleureux même si nous n’avons plus eu l’occasion de partager de projets communs. Néanmoins, chacune des sorties de ses livres d’histoire ou des miens, voire de nos considérations sur le fédéralisme [33], était l’occasion d’un signe ou d’un bref échange. Le dernier fut croisé : en 2024, autour de son Léopold III de Belgique [34] – approfondissement bienvenu et moins diplomatique d’un maître ouvrage de Jean Stengers [35] – et de la seconde édition de mon Histoire de la Belgique contemporaine… Sans jamais d’ostentation inutile…

L’intellectuel libéral et wallon que je m’efforce d’être…

Nous avions plaisanté, en 2017, à l’occasion du 350^e anniversaire de la Ville de Charleroi, pour lequel, il m’avait demandé de prendre le relais de la présidence du colloque qu’il devait normalement assumer. Nous avions évoqué son parcours de Carolo d’origine modeste et j’avais partagé avec lui l’anecdote de Franz Bierlaire datant du début des années 1980, ce qui l’avait fait beaucoup rire. Parlant d’ambition, il m’avait rappelé une formule qui peut paraître assassine, mais qui lui était chère : la médiocrité ne fait jamais recette. Il en avait fait un signe de volontarisme pour ses initiatives : à l’ULB, comme ministre ou ministre-président, au Centre Jean Gol, à l’Académie royale, etc.

Regardant la fresque de René Magritte, La fée ignorante, qui orne le dessus de la salle de congrès du Palais des Beaux-Arts de notre ville de naissance, Hasquin me dit son espoir que Charleroi et la Wallonie se reprennent, après que tant d’espoirs et d’ambitions aient été gaspillés.

C’est le propos d’un libéral wallon, ajouta-t-il.

Un libéral wallon, assez fédéraliste [36] , admirateur, comme il l’écrivait dans le journal Le Soir du 19 avril 2009, de Jules Destrée, d’André Renard – aux obsèques duquel il avait assisté [37] – et de François Perin.

Ils n’ont jamais pactisé avec le populisme nauséabond. C’étaient trois tribuns. Ils touchaient aux tripes et vous rendaient fiers d’être wallons. L’intellectuel libéral et wallon que je m’efforce d’être leur en saura toujours gré [38].

Nous avions, assurément, des références communes.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Hervé HASQUIN, Une mutation : le « Pays de Charleroi » aux XVIIe et XVIIIe siècles, Aux origines de la Révolution industrielle en Belgique, Bruxelles, Éditions de l’Institut de Sociologie de l’ULB, 1971.

[2] H. HASQUIN, Léopold III de Belgique, Le roi de l’aveuglement (1934-1945), Éditions du CEP, 2023. – H. HASQUIN, Effacement de Léopold III (1945-1951) : comédie politique belge et frères ennemis, Bruxelles, CEP, 2024.

[3] H. HASQUIN, Le Mouvement wallon, une histoire qui reste à écrire, dans Histoire et historiens depuis 1830 en Belgique, Revue de l’Université de Bruxelles,1981 /1-2, p. 147-155.

[4] H. HASQUIN, Historiographie et politique, Essai sur l’histoire de Belgique et la Wallonie, p. 111, Charleroi, Institut Destrée, 1981.

[5] Ibidem, p. 148-149.

[6] H. HASQUIN dir., La Wallonie, le Pays et les Hommes, Histoire, économies, sociétés, Bruxelles, La Renaissance du Livre, dont la première édition était publiée en 1975 et 1976, la seconde en 1979 et 1980.

[7] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Hervé HASQUIN, Lettre à Jacques Hoyaux du 4 décembre 1978.

[8] Hervé HASQUIN, Les « bleus » de la mémoire, Parcours d’un homme libre, p. 95, s. l., Absolute Books, 2019. L’Institut Jules Destrée et l’histoire de la Wallonie, dans Feuillets de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, Mai 1980, p. 2-3. – INSTITUT DESTREE, Papiers Aimée Lemaire, 4, Institut Jules Destrée 1976-1980, (Lettre de Jacques Hoyaux aux administrateurs le 16 janvier 1980). – Olivier COLLOT, L’Institut Jules Destrée : des objectifs au service de la Wallonie et de la francité, dans Le Soir, 29 janvier 1980.

[9] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Félix ROUSSEAU, Lettre à Jacques Lanotte du 30 juin 1980.

[10] H. HASQUIN, Historiographie et politique, Essai sur l’histoire de Belgique et la Wallonie, p. 9, Charleroi, Institut Destrée, 1982.

[11] L’actuel, vol. 1, n°3, 1976, p. 10-16. –

[12] Paul DELFORGE, Hervé Hasquin, dans Encyclopédie du Mouvement wallon, t. 2, p. 787, Charleroi, Institut Destrée, 2000.

[13] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, 1830… Belgique, 1980… 3 régions : La Wallonie, Bruxelles et la Flandre, 2 communautés : la française, la flamande. Quelles constantes, quelles différences ? 1980.

[14] Institut d’Enseignement supérieur pédagogique (IESP Jonfosse), aujourd’hui Haute École de la Ville de Liège. La professeure Maggy Hodeige, qui y enseignait, était une des chevilles ouvrières de l’AHLG et des Cahiers de Clio, édités par le Centre de la Pédagogie de l’Histoire et des Sciences de l’Homme.

[15] Philippe DESTATTE, Chercheur à l’Institut Destrée, Namur, Assemblée générale de l’Institut Destrée, 28 juin 2022. Blog PhD2050. https://phd2050.org/2022/07/01/chercheur-a-linstitut-destree/ – Le texte de cette conférence d’Hervé Hasquin était plus ou moins celui qu’il publia dans Marc UYTTENDAELE éd., A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’Université de Bruxelles, 1989 3-4, sous deux titres : Quelle révolution en 1830 ? (p. 35-39) et Les Wallons, la Belgique et Bruxelles, Une histoire de frustrations, (p. 41-58), en tout cas jusqu’à la page 49. On retrouvera ces pages dans la troisième édition d’Historiographie et politique…

[16] H. HASQUIN éd., Hommages à la Wallonie, Mélanges d’histoire, de littérature et de philologie wallonnes offerts à Maurice A. Arnould et Pierre Ruelle, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 1981.

[17] H. HASQUIN dir., Dictionnaire d’histoire de Belgique, Vingt siècles d’institutions, Les hommes, les faits, Bruxelles, Didier Hatier, 1988.

[18] Ph. DESTATTE, L’Encyclopédie du Mouvement wallon (1983-2000), Une obstination scientifique, budgétaire, citoyenne, dans Paul DELFORGE, Ph. DESTATTE, Micheline LIBON, Encyclopédie du Mouvement wallon, t. 1, p. 7-9, Charleroi, Institut Destrée, 2000.

[19] H. HASQUIN, Interview accordée à la RTBF, Ce Soir, 3 juin 1987, reproduit dans Ph. DESTATTE, Questionnement de l’histoire et imaginaire politique : l’indispensable prospection, dans Actes du Congrès La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, p. 308, Charleroi, Institut Destrée, 1992.

[20] H. HASQUIN, Il y a un nationalisme flamand. Y a-t-il un nationalisme wallon ou francophone ?, Conférence au Palais provincial de Liège dans le cadre du Collège Belgique, Notes de Ph. Destatte, 13 novembre 2013. La présentation sur le site de l’Académie royale précise : La Belgique a-t-elle jamais formé une nation ? On peut raisonnablement en douter. Comment et pourquoi s’est développé un « nationalisme » flamand depuis le XIXe siècle ? Le Mouvement wallon est-il comparable au Mouvement flamand ? Y a-t-il eu des liens privilégiés entre Bruxelles et la Wallonie ? Quel est leur avenir ? À propos des hésitations wallonnes : Fédération Wallonie-Bruxelles ? Wallonie indépendante ? Rattachement à la France ? Ne confond-on pas « nationalisme » et « patriotisme » ? Voici quelques-unes des questions auxquelles s’efforcera de répondre l’historien Hervé Hasquin, spécialiste entre autres de la Wallonie et de son histoire. https://academieroyale.be/fr/le-college-belgique-lecons-detail/dates-heures-lieux/il-y-a-un-nationalisme-flamand.-y-a-t-il-un-nationalisme-wallon-ou-francophone-13-11-2013-17-30/ (31 juillet 2026)

[21] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Conseil d’administration du 4 avril 1992.

[22] H. HASQUIN, Historiographie et politique en Belgique, p. 16, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles et Charleroi, Institut Destrée, 1996.

[23] H. HASQUIN, Il y a un nationalisme flamand. Y a-t-il un nationalisme wallon ou francophone ?, Conférence au Palais provincial de Liège dans le cadre du Collège Belgique…, 13 novembre 2013.

[24] H. HASQUIN, La Wallonie, son Histoire, Bruxelles, Éditions Luc Pire, 1999.

[25] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Ph. DESTATTE, Visite du Ministre Hervé Hasquin, Président du Gouvernement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, à l’Institut Destrée, le 24 mai 2000, L’Institut Destrée, ses atouts, ses faiblesses, ses enjeux et ses interpellations de la Communauté française Wallonie-Bruxelles pour 2001, Charleroi, Institut Destrée, 23 mai 2000, 7 p.

[26] H. HASQUIN, Les séparatistes wallons et le gouvernement de Vichy (1940-1943), Bruxelles, Académie de Belgique, 2004.

[27] Alain COLIGNON, Hervé Hasquin, Les séparatistes wallons et le gouvernement de Vichy (1940-1943), Une histoire d’Omerta, dans Revue belge de Philologie et d’Histoire, 2005, 83-2, p. 523-527. https://www.persee.fr/doc/rbph_0035-0818_2005_num_83_2_4932_t1_0523_0000_2 – Fabrice BOUTHILLON, Compte rendu, Hervé Hasquin, Les séparatistes wallons et le Gouvernement de Vichy (1940-1943), Une histoire d’Omerta, dans Revue du Nord, 2006/2 n°365, p. XXI. https://shs.cairn.info/revue-du-nord-2006-2-page-XXI?lang=fr

[28] Marie-Françoise GIHOUSSE, Mouvements wallons de Résistance, mai 1940-septembre 1944, p. 35, 52-55, Charleroi, Institut Destrée, 1984.

[29] Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIX-XXème siècles), p. 201-202, Charleroi, Institut Destrée, 1997. – voir également : Ph. DESTATTE, Actualité politique de Charles Plisnier sur la question wallonne, dans Francophonie vivante, Fondation Charles Plisnier, n°4, décembre 1996, p. 245-250.

[30] Paul DELFORGE dans Encyclopédie du Mouvement wallon, t. III,. p. 1529-1530. – Voir également, A. COLIGNON, M. LIBON, Politique extérieure et Mouvement wallon dans l’Entre-deux-Guerres dans Encyclopédie du Mouvement wallon, t. III, p. 1288-1292, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[31] Micheline LIBON, Georges Thone et Georges Truffaut de 1940 à 1942. Et la Wallonie dans tout cela : un autre regard, dans Images et paysages mentaux des XIX et XXème siècle, de la Wallonie à l’outremer, Hommage au professeur Jean Pirotte, Louvain-la-Neuve, Academia, 2008.

[32] P. DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale, Pour une histoire de la séparation administrative, coll. Notre histoire, Namur, Institut Destrée, 2008. – P. DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale (la suite), Nouveaux éclairages sur la Wallonenpolitik, coll. Notre histoire, Namur, Institut Destrée, 2020.

[33] H. HASQUIN, Déconstruire la Belgique ? Pour lui assurer un avenir ?, coll. L’Académie en poche, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2014. – Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, coll. Notre Histoire, Namur, Institut Destrée, 2021.

[34] H. HASQUIN, Léopold III de Belgique, op. cit. – Ph. DESTATTE, Histoire de la Belgique contemporaine, Société et institutions, (1790-2020), 2^e éd. revue et complétée, Bruxelles, Larcier, 2024.

[35] Jean STENGERS, Léopold III et le gouvernement : les deux politiques belges de 1940, Paris-Gembloux, Duculot, 1980.

[36] Je suis assez fédéraliste… La formule m’avait frappé. H. HASQUIN, Conférence au Palais provincial de Liège dans le cadre du Collège Belgique, 13 novembre 2013.

[37] H. HASQUIN, Il y a un nationalisme flamand. Y a-t-il un nationalisme wallon ou francophone ?, Conférence au Palais provincial de Liège dans le cadre du Collège Belgique, 13 novembre 2013.

[38] H. HASQUIN, Déconstruire la Belgique ?…, (Graty 15 septembre 2014), p. 124.

L’engagement de la société civile, loin d’affaiblir la responsabilité des élues et des élus, les oblige davantage

10 avril 2026

Démocratie, gouvernance, Gouvernement, Histoire, Innovation, Prospective

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Namur, le 8 avril 2026

De 2004 à 2025, l’Institut Destrée a pris l’initiative et porté plusieurs projets destinés à mener une prospective continue. Au rythme de divers cycles de travail, il a capitalisé sur les capacités prospectives acquises et accumulées de personnalités et d’acteurs impliqués dans une démarche volontariste et commune, et dont l’objectif commun a été de porter la Wallonie vers un meilleur développement et une démocratie exemplaire.

D’une part, puisqu’il s’agit de prospective, les explorations et les visions se sont construites à des horizons lointains : 2030, 2050 voire 2100. D’autre part, puisqu’il s’agit de prospective normative et opérationnelle, la volonté a été d’agir sur le présent et sur les bifurcations attendues : 2009, 2014, 2019, 2024, 2029. Il s’agit bien entendu des moments privilégiés que constituent les changements de législatures régionales, moments où les transformations voulues ont pu, auraient pu ou pourraient se mettre en place.

Sous la houlette du Collège régional de Prospective de Wallonie, la dynamique a pris plusieurs formes : séminaires, journées d’étude, colloques, congrès, manifestes, rapports, etc.

Aujourd’hui, me revient le privilège de présenter tous ces travaux, rassemblés dans l’ouvrage Prospective, société et décision publique. Le challenge n’est pas mince. Si l’historien Léopold Genicot s’était permis de résumer dix siècles en trois pages [1], il m’incombe d’évoquer 22 ans d’activités intenses et les 746 pages du livre qui recueille ces travaux en moins d’un quart d’heure…[2]

Prospective société et décision publique – Photo Y. Goethals

1. Le Collège de Prospective de Wallonie 2004-2016

Il est magnifique – et c’est un mot que j’ai pesé – d’avoir connu autant d’expertes et d’experts de la Wallonie, d’une telle qualité, – des chercheuses, des entrepreneurs, des fonctionnaires, des membres de la société civile – qui se sont réunis pendant si longtemps, si régulièrement, pour travailler ensemble à essayer de réparer une région à la fois malade et blessée.

C’était d’ailleurs le premier effort du Collège de Prospective, dès 2004, que de s’interroger pour comprendre pourquoi non seulement la Wallonie était alors en difficulté, mais, également, pourquoi elle tardait à recouvrer la santé. Certes, il ne s’agissait pas, comme dans ce bon vieux film de John Landis The Blues Brothers, d’invoquer à l’instar de Jake et Elwood : une panne d’essence – ou une crise pétrolière -, le mauvais état des routes (tous les pneus ont crevé), le manque de ressources (j’avais pas de quoi prendre le métro, disait Jake), la grève des taxis (ou plus sûrement ici des TEC), les problèmes d’équipement, de famille, de mobilité, les tremblements de terre, les inondations, la pandémie, ou une invasion de sauterelles… ce qui, jusqu’à présent, reste rare sous nos cieux… quoi qu’on en ait connue une à Ensival en juillet 2023… [3]

Pour mener la mission qu’il s’était assigné – provoquer un ou plusieurs changements critiques, majeurs et concrets au profit de la Wallonie [4] – le Collège réuni sous la présidence de l’ancien commissaire européen à la Recherche, Philippe Busquin, a d’emblée identifié treize obstacles au développement de notre région. Je suis confus de vous dire qu’ils restent d’une brillante actualité [5]. Je ne vais pas les exposer ici ni vous les rappeler, tant ce qui importait au Collège et nous importe encore aujourd’hui est de répondre aux enjeux plutôt que de revenir sans cesse sur des diagnostics qui sont connus depuis longtemps. En fait, les nombreuses analyses de situations concrètes que nous avions alors menées étaient destinées à mettre en évidence des comportements souhaités, afin de les valoriser et de les inoculer à la société wallonne : la prise de conscience d’un avenir commun, une réelle coopération entre acteurs différents, la volonté de sortir de son univers de référence, l’adhésion à l’éthique et aux lois de la société, enfin la mise en place de stratégies proactives offensives [6].

En partant à la recherche d’événements marquants pour surmonter les obstacles, nous avions fait nôtre l’idée, souvent rappelée par notre collègue Jean-Louis Dethier, que ce n’est pas la communication qui provoque le changement, mais les actions concrètes lorsqu’elles sont menées à bien et qu’on en perçoit l’effet dans la vie quotidienne ou qu’on en démontre la pertinence par une évaluation partenariale, à la fois honnête et robuste.

Deux enjeux ont été approfondis en 2007 et en 2009 : d’une part, le rôle et la gestion des services publics face aux mutations du XXI^e siècle et, d’autre part, l’éducation tout au long de la vie.

Pour assurer l’avenir des services publics, nous prônions déjà une redéfinition des Cabinets ministériels, la variabilité d’une partie de la rémunération des agents (ce que la ministre Jacqueline Galant a annoncé tout dernièrement [7]), ainsi que le développement de communautés de pratiques, si possible ouvertes vers le privé. Nous avions également mis en évidence le conflit – permanent et universel – entre celles et ceux qui pensent détenir la connaissance et veulent par ailleurs défendre la continuité de l’État, et celles et ceux qui se revendiquent d’une légitimité élective pour changer les politiques [8].

La réflexion sur l’éducation a surtout été celle des conditions à mobiliser pour fonder une société créative, développer une culture du changement et de la prise de risque, renforcer la confiance dans l’avenir de la Région et éviter que la nostalgie ne devienne la maladie chronique de nos sociétés [9]. Le colloque organisé en 2009 a été surtout précieux par la motivation qu’il a induite chez les participantes et participants et par l’impulsion qu’il a donnée à la dynamique de l’exercice de prospective Wallonie 2030.

Ce cycle de travail du Collège a été marqué par deux appels lancés auprès de la société wallonne. Le premier, le 2 mars 2011, renvoyait aux négociations de ce qu’on appelait la sixième réforme de l’État. Il évoquait un avenir fait de moyens budgétaires limités. Pour le Collège, ce moment constituait une réelle occasion pour réaliser des choix structurants et des changements essentiels, de manière collective. L’ensemble des enjeux qui étaient formulés appelait à la mise en place d’un contrat sociétal mobilisateur de tous les acteurs de la société wallonne autour d’un espace de développement plus harmonieux [10]. Neuf fabriques de prospective ont préparé le congrès qui s’est tenu le 25 mars 2011. Un rapport de recommandations en réponse aux neuf enjeux a été publié dans les Feuillets de l’Institut Destrée. On y soulignait l’urgence à renouveler sinon à refonder la Wallonie pour faire face aux enjeux qui se dessinaient et se confirment, la nécessité d’anticiper la prochaine déclaration de politique régionale, et le besoin de repositionner le développement régional sur plusieurs législatures, en y associant l’opposition parlementaire démocratique. Le tout avec deux ambitions budgétaires : d’abord, celle d’intégrer dans le contrat sociétal wallon 100 % des moyens régionaux disponibles, y compris des moyens provenant des parties prenantes ; ensuite, d’avoir le courage de ne compter que sur les moyens propres à la Wallonie, les autres – que l’on appelle transferts – devenant de plus en plus hypothétiques sur le long terme [11].

Le second appel a été lancé en ce sens en 2014, pour guider une future déclaration de politique régionale [12]. Il s’agissait surtout d’une invitation à débattre sur le défi, à nouveau notamment budgétaire, que constituait la nouvelle phase de la régionalisation. Huit raisons primordiales de refonder le projet régional wallon étaient avancées [13], tandis que des recommandations étaient émises pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer un plan intégré de développement régional qui s’inscrive dans la trajectoire budgétaire définie par le programme de stabilité de la Belgique [14].

Comme vous le savez, les préoccupations budgétaires du Collège ne sont pas uniquement dues au pédigrée des deux présidents du Collège régional qui ont succédé à Philippe Busquin : Philippe Maystadt, qui fut un ancien ministre des Finances du Gouvernement Dehaene, avant de présider la Banque européenne d’Investissement, puis Pierre Gustin, directeur Entreprises et Institutions pour la Wallonie chez ING. Ces deux collègues n’ont certes pas freiné l’attention constante du Collège aux moyens indispensables à l’action publique et collective ni sa volonté de respecter des trajectoires de long terme vertueuses. La conviction de l’ensemble du Collège a toujours été que le budget doit constituer l’outil adéquat et la réelle marge de manœuvre des décideurs, tandis que la maîtrise de la dette publique sociale [15] constitue un facteur essentiel de durabilité et de respect des générations futures.

Le 27 novembre 2014, dix ans jour pour jour après la création du Collège, un colloque a conclu cette première phase des travaux. Son intitulé a donné son nom à l’ouvrage publié en ce mois de mars 2026 : Prospective, société et décision publique. Ce colloque a été l’occasion d’accueillir, au Parlement de Wallonie, nos amies et amis du Collège de Prospective du Nord-Pas-de-Calais, ainsi que les représentants du Comité des Régions d’Europe avec lesquels nous avions développé des collaborations en matière de prospective.

2. Le Collège de Prospective de Wallonie 2016-2020

Où va la Wallonie ? C’est pour répondre à cette question pertinente de Joseph Pagano qu’ont été lancés, en 2016, les travaux prospectifs et circonstanciels Trajectoires 2036, qui ont largement dépassé leur objectif initial.

Reconnaissons toutefois que certaines des 14 trajectoires exploratoires 2036 étaient cruelles – je pense à la T5. Au fil de l’eau, qui voyait se mettre en place une spirale qualifiée d’infernale, interrogeant les cohésions sociale et territoriale wallonnes. Je pense aussi à la T2 dans laquelle Bernard Keppenne n’avait pas hésité à démanteler l’Union européenne, devenue exsangue, et à remettre en cause la monnaie unique. Je pense aussi à la wildcard du groupe de Michaël Van Cutsem qui, dans la trajectoire T12, avait fait exploser Tihange pour ouvrir un chemin vers l’innovation frugale… [16]. Les huit enjeux de long terme qui avaient ensuite été formulés n’en étaient du reste que davantage innovants et intéressants [17].

Mais, en décembre 2016, l’actualité de l’Affaire Publifin faisait réagir le Collège ; et sa colère prenait la forme d’un Manifeste, dont l’objectif était moins de dénoncer, que de faire rebondir puisqu’il s’appelait La trajectoire socio-économique, résolument. Ce Manifeste appelait à un point de rupture positif, fait de valeur ajoutée par et pour nos entreprises, du rétablissement des équilibres sociaux et territoriaux, ainsi que d’une culture politique à la mesure du XXI^e siècle. Cette dernière formule a malheureusement perdu du sens depuis l’avènement du trumpisme [18].

Bien au-delà des circonstances, le Collège ne pouvait pas ne pas répondre à l’appel aux forces vives lancé par le ministre-président Willy Borsus sous la forme d’un WalDeal. Philippe Suinen, en tant que président de l’Institut Destrée et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Wallonie, sera le premier à montrer toute l’importance de ce mot clef en l’interprétant comme un pacte sociétal et prospectif wallon [19], ce chemin que nous ne cessions pas de tracer sur le papier…

Le Collège endossait dès lors cette dynamique, fixait un cap et un agenda qui le mènera à l’exercice et au congrès du 4 décembre 2018, intitulé Bifurcations 2019 et 2024 : comment accélérer le redressement de la Wallonie ? Après quatre journées de séminaire, les membres du Collège rédigeaient vingt textes qui allaient servir de socles à la réflexion. Trois tables rondes mobilisaient les grands acteurs wallons, entre les interventions du ministre-président, de notre collègue prospectiviste allemande Cornelia Daheim et du président du Parlement de Wallonie. Nous n’étions désormais plus dans les catacombes de nos débuts… L’ensemble de ces travaux faisait ensuite l’objet d’une consolidation dans un rapport diffusé urbi et orbi où il était question de nouveaux modèles économiques, d’innovations sociétales, d’une fiscalité plus active, d’entrepreneuriat durable, d’internationalisation accélérée, de fluidité de la recherche, de politiques climatiques et énergétiques claires, de gouvernance budgétaire, etc. [20].

Alors que les travaux du premier Collège de prospective, entamés quinze ans auparavant, se clôturaient, le Pôle Prospective de l’Institut Destrée se lançait dans deux nouvelles aventures : d’une part une Odyssée à l’horizon 2068, menée au profit de l’Union wallonne des Entreprises mobilisant 700 entrepreneurs et acteurs régionaux. Je cite cette expérience, même s’il n’en est pas question ici, dans l’ouvrage. D’autre part, une nouvelle mission prospective au profit du Gouvernement de Wallonie : la Mission Prospective Wallonie 22 – 22 pour XXII^e siècle -, vingt ans après la Mission Prospective Wallonie 21. Elle a été soutenue par les ministres-présidents Willy Borsus, Elio Di Rupo et Adrien Dolimont.

**3. La Mission Prospective Wallonie 22 (2020-2022)**

Cette nouvelle mission a pris la forme d’une recherche menée par l’équipe prospective de l’Institut Destrée sur dix macro-tendances mondiales qui impactaient ou impacteront la Wallonie, sa société, ses territoires à l’horizon 2100. Des plateaux d’expertes et d’acteurs ont été organisés pour identifier les enjeux de long terme et y répondre sous la forme de cinquante recommandations. Des problématiques comme la durabilité des ressources, l’évolution du périmètre de l’État, l’impact de l’intelligence artificielle sur l’économie, les besoins de sécurité ou l’égalité des genres ont été explorées [21]. Il s’agit d’un travail considérable en partie réalisé pendant la pandémie dans des conditions dont nous conservons toutes et tous le souvenir à la fois pénible et exaltant, puisqu’il nous permettait, derrière nos écrans, de maintenir des interactions avec nos semblables.

L’ensemble de ces travaux a débouché, outre les approches thématiques, sur une nouvelle recommandation de gouvernance : la coconstruction de politiques publiques et collectives, allant bien au-delà de la consultation ou de la concertation [22]. Le gouvernement de Wallonie suivra alors notre proposition de mettre un place un nouveau Collège de Prospective pour faire des propositions d’actions opérationnelles en vue de la déclaration de politique régionale 2024, sur la base des travaux de la Mission Prospective Wallonie 22.

4. Les travaux du nouveau Collège de Prospective de Wallonie (2023-2025)

Dès juin 2023, ce nouveau Collège de Prospective de Wallonie a rassemblé paritairement une vingtaine de femmes et d’hommes de moins de 35 ans, issus d’organisations représentatives de la Wallonie et de ses territoires : partis politiques, syndicats, organisations patronales, organisations sectorielles, administrations, organismes d’intérêt public, etc. Ainsi, les organisations suivantes ont été représentées autour de la table : le BEP, l’InBW, Canopea, le Centre Jean Gol, le Centre Jacky Morael, la CSC, Les Engagés, le Forem, la FWA, IDEA, IDELUX, IDETA, l’Institut Émile Vandervelde, l’IFAPME, le Port autonome de Charleroi, le Syndicat neutre pour Indépendants, la SPI, le SPW Mobilité et Infrastructures, le SPW Secrétariat général, l’UNIPSO, l’UCM, l’UWE et Wallonie Entreprendre. D’autres organisations sollicitées n’ont pas envoyé de représentants, mais ont pu interagir : c’est notamment le cas du PTB et de la FGTB. Les membres du Collège, une fois désignés, ont travaillé en toute indépendance : ils n’engageaient pas leur organisation et échangeaient selon la règle de Chatham House.

Au cours de sept journées de production collective les membres du Collège ont examiné les travaux antérieurs et les recommandations contenues dans la Mission Prospective Wallonie 22. Ils ont répondu à l’objectif de produire des propositions d’actions opérationnalisables à l’horizon d’une législature, soit 2029. Des interactions ont eu lieu début 2024 avec l’ensemble des Cabinets ministériels, puis des partis politiques représentés au Parlement de Wallonie, majorité comme opposition. Le rapport définitif, contenant 25 fiches-actions, a été publié au lendemain des élections du 9 juin 2024, même si les premières versions avaient largement circulé auparavant [23].

Quant à l’année 2025, elle a été consacrée à l’évaluation de l’impact de ce travail au regard de la DPR et des projets en cours, avec deux séminaires du Collège réunis à cet effet [24]. Comme souvent, le lien direct avec les politiques projetées par le gouvernement est délicat à établir, même s’il existe certaines filiations liées aux interactions nombreuses en amont du choix des politiques.

Mais l’essentiel, et nous l’avons relevé, c’est qu’une toute jeune génération s’est ainsi emparée des sujets abordés dans un cadre régional wallon, sans appréhension particulière. Comme l’indique le rapport, la valeur de ce travail collectif est enfin marquée par le véritable consensus qui s’est dégagé sur chacune des recommandations, ainsi que sur sa dimension citoyenne, montrant que la démocratie peut être animée et est bien vivante en Wallonie. Pour conclure cette évaluation globale, les participantes et participants retiennent que de descendre sur le terrain, confronter les réalités présentes et futures, et formuler des propositions concrètes, tout cela engendre une satisfaction intellectuelle et citoyenne rare et appréciable [25].

Soyons toutes et tous convaincus qu’il s’agit d’un capital humain et social précieux qu’il est nécessaire de continuer à activer.

Le Collège a d’ailleurs fait des propositions de chantiers à investir ou à réinvestir. Ils le seront dans l’aventure qui se prépare d’une Académie wallonne des Futurs, sur le modèle de la Finland Future Academy. Elle sera lancée dans les tout prochains mois, avec le soutien du ministre-président de Wallonie, de son administration et l’implication des acteurs et expertes qui accepteront de s’y impliquer.

Il me revient de remercier toutes celles et ceux qui ont permis de créer cette pensée prospective, stratégique, opérationnelle pendant ces années – années très nombreuses pour certains, un peu moins pour d’autres. Ce sont vos intelligences personnelles, mais aussi votre courage – c’est parfois difficile de se lever le samedi matin – qui ont permis de dessiner des avenirs, sinon un avenir collectif. Ces recommandations, appels, manifestes, publications n’ont pas tous été suivis, voire pris en considération. Ne soyons pas naïfs, ne nous trompons pas nous-mêmes. Mais ces idées ont été posées. Elles resteront, ne fût-ce que par l’intermédiaire de l’ouvrage qui les contient. Elles indiquent que d’autres chemins étaient possibles et que certains du reste le sont encore. On me rappelait hier, 7 avril 2026, au Service public de Wallonie, et avec justesse, que les temporalités de la prospective, de la société wallonne et de la décision publique ne sont pas les mêmes.

C’est d’ailleurs un raisonnement que Philippe Maystadt, qui a accompagné le premier Collège depuis sa création en 2004 jusqu’en 2017, nous tenait souvent. Son engagement à la fois puissant et assidu à nos côtés, sa rigueur intellectuelle, son éthique, sa gentillesse, nous ont incités, Paul, Coline et je crois, nous toutes et tous, à lui dédier cet ouvrage, comme nouvel hommage à un homme d’État wallon.

A Philippe Maystadt (1948-2017)

Car, chères et chers Collègues, l’engagement de la société civile, loin d’affaiblir la responsabilité des élues et des élus, les oblige davantage.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Léopold GENICOT, Trois pages pour dix siècles, dans Wallonie en mutation, La Toison d’Or, mars 1975. Reproduit dans L. GENICOT, La Wallonie : un passé pour un avenir, coll. Écrits politiques wallons, p. 67-70, Charleroi, Institut Destrée, 1986.

[2] Ce texte constitue le discours prononcé le 8 avril 2026 à l’occasion de la remise aux membres des deux Collèges régionaux de Prospective de Wallonie de l’ouvrage Ph. DESTATTE & Coline GENERET dir., Prospective, société et décision publique, Le Collège de Prospective de Wallonie (2004-2025), coll. Études et Documents, Namur, Institut Destrée, 2026. https://www.institut-destree.eu/prospective_societe_decision-publique.html

[3] « Tantôt, il y en avait encore dans ma voiture » : invasion de sauterelles à Ensival, les riverains doivent se cloisonner pour y échapper, « il y en avait des centaines sur ma terrasse ! », dans La Meuse, 11 juillet 2023. Pour les Blues Brothers, J’ai eu une panne d’essence… et tous les pneus ont crevé, j’avais pas de quoi prendre le métro, les taxis étaient en grève, mon smoking avait rétréci, ma tante a débarqué chez moi… On avait volé ma voiture ! La terre a tremblé trois fois, y a eu une invasion de sauterelles !

[4] Charte du Collège de Prospective de Wallonie (2005), dans Ph. DESTATTE & C. GENERET dir., Prospective, société et décision publique, p.186-187.

[5] Ph. DESTATTE & C. GENERET dir., Prospective, société et décision publique…, p. 39-41.

[6] Ph. DESTATTE & C. GENERET dir., Prospective, société et décision publique…, p. 50.

[7] François-Xavier LEFEVRE, La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles vont augmenter de 4 à 12% le salaire de leurs top managers, dans L’Écho, 7 avril 2026, p. 4.

[8] Prospective, société et décision publique…, p. 68.

[9] Ph. DESTATTE & C. GENERET dir., op. cit., p. 73.

[10] Ph. DESTATTE & C. GENERET dir., op. cit., p. 75.

[11] Ibidem, p. 100.

[12] Ibidem, p. 101.

[13] Ibidem, p. 103.

[14] Ibidem, p. 107.

[15] Voir à ce sujet : Nicolas DUFOURCQ, La dette sociale de la France, 1974-2024, Paris, O. Jacob, 2025.

[16] Ph. DESTATTE & C. GENERET dir., Prospective, société et décision publique…, p. 132.

[17] Ibidem, p. 134-135.

[18] Ph. DESTATTE & C. GENERET dir., Prospective, société et décision publique…, p. 50.

[19] Ph. SUINEN, Pourquoi pas un WalDeal ?, dans L’Écho, 5 juillet 2018. – Ph. DESTATTE & C. GENERET dir., Prospective, société et décision publique…, p. 144sv.

[20] Ph. DESTATTE & C. GENERET dir., op. cit., p. 164sv.

[21] Ibidem, p. 279sv.

[22] Ibidem, p. 584-586.

[23] Ph. DESTATTE & C. GENERET dir., op. cit., p. 592-697.

[24] Ibidem, p. 699sv.

[25] Ibidem, p. 726.

Bruxelles : le temps des mutations est venu, Regard depuis la Wallonie

28 mars 2026

Démocratie, Federalism(e), gouvernance, Histoire

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Bruxelles, le 26 mars 2026

L’observateur comme le chercheur auraient du mal à soutenir qu’il existerait en 2026 *une* vision wallonne sur Bruxelles [1]. En effet, l’opinion des Wallonnes et des Wallons reste fragmentée à la fois par les dynamiques internes de la Région et par la manière dont Bruxelles ainsi que ses institutions – au sens le plus large du concept – ont structuré et structurent encore la Wallonie.

1. Une région centrale, autonome et responsable

Une région centrale, autonome et responsable, dans laquelle francophones et Flamands sont amenés à cohabiter dans la recherche d’une harmonie commune. C’est ainsi que, en 1989, le sénateur Robert Collignon, qualifiait la Région de Bruxelles-Capitale naissante [2]. Celui qui était également chef de groupe au Conseil régional wallon ajoutait que de nouvelles compétences pourraient à l’avenir être transférées depuis la Communauté française vers la nouvelle région bruxelloise. Selon Robert Collignon, un tel transfert devra également s’opérer simultanément au nord et au sud du pays. Et il motivait cette hypothèse de la manière suivante :

Au moment où les Wallons accepteront de ne plus influer, par l’entremise des compétences communautaires, sur la politique mise en œuvre à Bruxelles, il est essentiel que les Flamands non bruxellois acceptent de faire la même démarche [3 ].

Ainsi, Robert Collignon voyait l’évolution du fédéralisme belge vers un état de maturité dans lequel les communautés auront perdu leur raison d’être. Ce fédéralisme serait fondé sur quatre entités – Flandre, Wallonie, Bruxelles et Région germanophone – dotées chacune d’un territoire propre et de compétences identiques.

En ce qui me concerne, tout vient d’être dit grâce à la pertinence de cette proposition venant de celui qui deviendra un excellent ministre-président de Wallonie. Et d’ailleurs, sur les principes, nous pourrions nous arrêter ici.

Néanmoins, sur le processus et sa mise en œuvre, il restait et reste du chemin à parcourir. Robert Collignon a porté cette idée au sein de son parti, alors présidé par Guy Spitaels (1931-2012), et c’est cette route qui a été adoptée en commission Prospective et pratique institutionnelle du congrès des socialistes wallons, présidée par le sénateur Jean-Maurice Dehousse (1936-2023). Pour y avoir participé, je garde d’ailleurs le souvenir de la vivacité des échanges qui se sont tenus dans les salles feutrées du Sénat entre les experts invités Francis Delperée et Michel Quévit (1939-2021). En 1984, ce dernier plaidait déjà dans Res publica pour un modèle confédéral [4] alors que Bart De Wever était encore en 5^e latine… Les professeurs Quévit (UCLouvain), Robert Tollet (ULB) et Robert Deschamps (UNAMUR, 1942-2016), avaient estimé que Bruxelles devait disposer des mêmes institutions, compétences et moyens que les deux autres régions en vertu de la spécificité culturelle propre qui ne peut s’assimiler ni à la Région flamande, ni à la Région wallonne, ainsi qu’à son caractère international [5].

Les positions prises au Congrès d’Ans en février 1991 suivaient, dans une certaine mesure, l’avis du tandem Collignon-Dehousse et étaient adoubées par Guy Spitaels. Elles indiquaient que les francophones devaient se donner les moyens d’organiser leurs institutions et préconisaient qu’au même titre que la fusion entre la Communauté française et la Région wallonne était juridiquement prévue, le transfert des compétences de la Communauté vers la Région devait l’être également par décision des seules assemblées régionale et communautaire [6]. Après les accords dits de la Saint-Michel (28 septembre 1992) et de la Saint-Quentin (31 octobre 1992), ces recommandations ont été portées dans la réforme constitutionnelle de 1993 par le ministre Jean-Maurice Dehousse, qui, avec Louis Tobback, avaient en charge cette réforme aux côtés de Jean-Luc Dehaene (1940-2014). Parmi les 34 articles de la Constitution qui ont alors été révisés, les articles 138 [7] et 139 y ont été inscrits à cet effet [8]. Concernant Bruxelles, ils permettent que, par le vote au 2/3 d’un décret au sein des assemblées de la Communauté française et du groupe linguistique français du Parlement bruxellois, l’exercice des compétences communautaires soit transféré au niveau régional.

Cette réforme permettait de disposer d’une méthode pour atteindre ce processus – comme je l’ai souvent rappelé – même si, régulièrement, il fallait plaider à l’égard des Bruxellois pour éviter d’être considéré comme le suppôt d’un repli identitaire wallon [9].

L’argument qui prenait également de plus en plus de poids dans les années 1990 où, avec l’Institut Destrée nous nous engagions fortement pour le droit de vote des personnes immigrées tant au niveau communal que régional [10], provenait également du double constat du développement d’une identité bruxelloise de plus en plus affirmée en tant que pluricapitale ainsi et également d’une société qui y apparaissait d’année en année davantage pluriculturelle. Ainsi, comme je l’écrivais, Bruxelles, lieu d’identités multiples, pourrait-elle représenter, en tant que capitale de l’Europe, les valeurs et les projets de ceux et de celles qui l’ont faite et font ce qu’elle est : les Flamands, les Marocains, les Turcs, les Grecs, les Allemands, les Français, les Italiens, les Wallons, etc. [11] Bruxelles devient ainsi un no man’s land pour les Flamands et les Wallons.

2. Des projets formalisés comme alternatives au vide des propositions francophones…

2.1. Le projet Brassinne-Destatte (2007)

Loin d’apparaître comme un militant wallon, c’est Jacques Brassinne de la Buissière (1929-2023), technicien du fédéralisme, qui en 2006, a affirmé la nécessité pour la Wallonie de se présenter dans les négociations communautaires que l’on savait prochaines avec un projet institutionnel construit. Une commission institutionnelle s’est ensuite mise en place au sein de l’Institut Destrée. L’auteur de La Belgique fédérale [12] en était le président et j’en étais le rapporteur. Cela nous permettait également de retrouver une complicité sur ces questions dont nous avions été coutumiers de 1992 à 1995, lorsque, avec le juriste Christophe Legast, je secondais Jean-Maurice Dehousse. Cette commission de 2006 a débouché sur un projet que nous avons intitulé Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré [13]. Ce modèle propose que la Belgique soit composée de quatre Régions fédérées égales en droit, dont les limites définitivement reconnues sont celles de la loi du 2 août 1963, coordonnée le 18 juillet 1966. Ces limites, en ce qui concerne Bruxelles, sont bien celles des 19 communes. Quant aux quatre régions, elles disposent des mêmes compétences qui intègrent toutes les compétences communautaires. Le projet précise que :

Les quatre régions fédérées assument la pleine responsabilité de leurs actes politiques. La détermination des impôts fédéraux et régionaux est établie de telle manière que toutes ces entités puissent se financer par elles-mêmes.

Notons qu’en ce qui concerne l’État fédéral, la proposition Brassinne-Destatte en définit les compétences en application de l’article 35 de la Constitution sur les compétences résiduelles [14] et préconise une Chambre élue dans quatre circonscriptions régionales proportionnellement à la population tandis que le Sénat est un Sénat des Régions où celles-ci sont représentées paritairement.

2.2. Le projet Suinen-Delforge (2022)

En mai 2021, un nouveau groupe de travail institutionnel s’est mis en place au sein de l’Institut Destrée afin de mettre à jour et développer les travaux de 2006-2007. Il était présidé par Philippe Suinen, juriste qui, depuis le Pacte d’Egmont, n’a cessé de contribuer à améliorer la qualité du fédéralisme belge. Paul Delforge, directeur de recherche à l’Institut Destrée, théoricien du fédéralisme, en était le rapporteur. Le projet, intitulé Un fédéralisme fort et simplifié a été présenté en juin 2022. Comme le texte l’indique, six caractéristiques essentielles le fondent :

au niveau fédéré et notamment de la Wallonie, le recentrage sur les régions linguistiques et l’organisation du pays sur base de quatre États fédérés et de l’État fédéral permettent l’unité décisionnelle et une meilleure valorisation des compétences au profit du service au citoyen et du développement territorial ;
l’automaticité de compétence des États fédérés pour tout ce qui ne fait pas partie de la liste fédérale (compétences résiduelles) permet une identification aisée du pouvoir compétent en réduisant fortement le risque de situations d’indécision, d’interprétation divergente et de conflits ;
compte tenu de la liste fédérale proposée et des matières n’y figurant plus par rapport à l’existant, le transfert aux États fédérés de nouvelles compétences et l’élargissement de certaines de leurs compétences existantes renforcent également leur efficience décisionnelle et le service rendu aux citoyennes et citoyens ;
le principe général d’autonomie constitutive des différents pouvoirs leur permet d’organiser leur architecture et leur fonctionnement afin de pouvoir répondre au mieux aux enjeux et besoins de leurs citoyennes et citoyens ;
le modèle offre un meilleur partage de la démocratie grâce à l’introduction de la participation délibérative citoyenne ;
des mécanismes de coopération entre pouvoirs rendent possible, en géométrie variable, l’organisation d’actions communes ou complémentarisées, ainsi que la mise en place de services communs et l’octroi de missions à ceux-ci ou à des services existants [15].

Par rapport à la proposition de 2007, trois différences notables sont à souligner :

– d’abord, l’appellation région fait place à celle d’États fédérés, qui ne sont plus ni des régions ni des communautés, mais des régions et des communautés ;

– ensuite, les mécanismes de coopération et de concertation entre états fédérés et fédéral ont été développés ;

– enfin, le Parlement fédéral ne comprend plus qu’une chambre, la Chambre, avec une représentation par État fédéré [16].

Les députés fédéraux forment quatre groupes régionaux, avec un mécanisme de sonnette d’alarme, différent du mécanisme actuel [17]. Quant au gouvernement fédéral, il compte, au moins un de ses membres domicilié dans chacun des quatre États fédérés et abandonne la parité linguistique au profit de la parité entre les femmes et les hommes.

J’ajoute qu’un vaste volet est consacré au financement et à l’autonomie fiscale des entités.

Et Bruxelles ? Nous l’avons dit : ni plus ni moins que la Flandre, l’Ostbelgien et la Wallonie.

3. Conclusion : Bruxelles, le temps des mutations

Les projets cités ont la grande vertu de liquider de notre fédéralisme des restes et relents d’ethnisme, de communauté culturelle ou populaire, de Volksgemeenschap, Volksgemeinschaft et autres paradigmes du romantisme herdérien [18]. C’est ici le territoire qui fonde la citoyenneté et le droit. L’objectif est bien, en ce qui concerne Bruxelles, d’assumer pleinement le bilinguisme néerlandais-français avec, de manière aujourd’hui indispensable compte tenu de l’internationalisation, la connaissance de l’anglais.

L’effort intellectuel et politique à fournir est considérable, j’en conviens. Je ne fais pas fi des obstacles, et surtout des craintes des uns et des autres, des uns à l’égard des autres. Ces francophones qui se voient toujours français de souche ou ces Flamands nostalgiques du Walen buiten.

Bruxelles, Le Mont des Arts (Dreamstime)

Pour avoir présenté ce projet lors de différentes conférences, j’en mesure la difficulté de son application à Bruxelles, même si l’avantage de la lisibilité des institutions pour les citoyennes et citoyens serait considérable. Les Flamands, sont les plus intéressés à en discourir et leur curiosité a permis un vrai dialogue : pour Meervoud le 28 avril 2020, à la Vlaamse Huis le 18 novembre 2021, au Werkgroup Institutionele Zaken du Parlement flamand le 6 décembre 2021, à De Warande le 20 février 2025, et de manière régulière avec le Centrum Lieven Gevaert.

Mais mon discours est le même quand je parle aux Bruxellois francophones et aux Bruxellois néerlandophones, aux Flamands, aux Wallons ou aux germanophones en Ostbelgien :

on peut, on doit, déplorer la timidité des élus wallons à aller de l’avant dans le transfert des compétences de la Communauté française vers la Wallonie, alors qu’ils se plaignent depuis des décennies de la mauvaise gestion de ces compétences ;
le discours sur la solidarité que la Wallonie devrait à un Bruxelles francophone face à ce que certains élus et journalistes des 19 communes qualifient de menace flamande sur Bruxelles pollue le débat depuis 1970. Cette tension renforce la conviction de nombreuses Wallonnes et de nombreux Wallons, y compris des élus renommés, que leur problème de relation dans l’État belge se pose moins avec la Flandre qu’avec les Bruxellois francophones. Or, comme le soulignait très justement Karl-Heinz Lambertz en 2014, le maintien d’un lien francophone institutionnel de la Wallonie avec Bruxelles est incompatible avec le fait de revendiquer que Bruxelles soit une région à part entière. Cela revient à dire aux Flamands, que dès que l’on sera à trois acteurs, ce sera deux (Bruxelles, Wallonie) contre un (Flandre). Comment voulez-vous qu’ils acceptent cela ?, concluait celui qui était alors le ministre-président de la Communauté germanophone [19] . En ce sens, l’appellation non constitutionnelle de Fédération Wallonie-Bruxelles de 2008 reste une grave faute politique [20] ;
le changement de paradigme majeur se ferait à Bruxelles. Au risque de fâcher les Bruxellois qui se disent francophones, je les vois disparaître en tant que tels. Au profit de Bruxelloises et de Bruxellois qui sont simplement attachés à leur région, et à un territoire dont l’histoire et la loi ont défini les limites. Dans notre modèle, et c’est en cela que c’est un modèle global, la Communauté française ne disparaît pas uniquement en Wallonie, elle disparaît également à Bruxelles, de même que la Communauté flamande. La Région bilingue de Bruxelles-Capitale devient vraiment le nom qu’on lui a donné en 1989. Cela veut dire que toutes les compétences sont exercées par la Région-communauté-province bruxelloise : par conséquent, durant la période d’évolution du modèle, des garanties doivent être données à ceux dont le flamand est la langue maternelle, à celles et à ceux qui, je le comprends, n’ont pas a priori confiance dans ceux qui s’affirment avant tout francophones, à ceux qui font aujourd’hui de la Vlaamse Gemeenschapleur bouclier. La défiance mutuelle doit disparaître de l’esprit des mandataires politiques bruxellois. J’ai pu moi-même observer et entendre que les Flamands ne sont toujours pas chez eux à Bruxelles, ce que je considère comme insupportable. Évidemment, à terme, ce n’est pas en tant que Flamands qu’ils doivent se sentir chez eux à Bruxelles, mais en tant que Bruxellois, les conflits linguistiques étant appelés à disparaître. Cette évolution est d’autant plus vraie que les technologies numériques permettront à plus ou moins courte échéance d’échanger automatiquement et verbalement dans n’importe quelle langue ;
les néerlandophones de Bruxelles doivent pouvoir être chez eux en tant que Bruxellois dans une région bilingue. Mais permettez-moi de dire qu’ils ne constitueront plus une minorité puisque leur identité future sera d’être Bruxellois, tout comme celle des francophones sera d’être Bruxellois. Un enseignement bruxellois bilingue, de la maternelle à l’Université, ainsi que des services personnalisables vraiment bilingues doivent pouvoir réaliser ce qui n’a pu être fait jusqu’ici. Il faut donc que les Bruxellois repensent leurs institutions sans tabou, en élaborant un nouveau pacte pour Bruxelles, qui pourrait être garanti par la Flandre, la Wallonie et l’Ostbelgien, mais en laissant la liberté complète aux Bruxelloises et aux Bruxellois dans des institutions repensées, où un nouvel équilibre serait trouvé. Quand je dis garanties et sans tabou : pourquoi ne pas instaurer à titre transitoire une vraie parité au gouvernement bruxellois et une alternance de ministres-président(e)s de langue maternelle néerlandaise et de langue maternelle française, des listes électorales uniques, si on les estime nécessaires. L’objectif est que, dans les cinquante prochaines années du fédéralisme, nous aboutissions à une situation satisfaisante pour toutes et tous en Région de Bruxelles-Capitale et dans les communes qui la composent. Je pense que, lorsque l’État fédéré de Bruxelles-Capitale aura réalisé sa métamorphose, il devra s’affranchir de la tutelle fédérale et ses ordonnances devront être des décrets comme pour les trois autres états fédérés. Mais il est certain que la future loi de financement devra permettre à Bruxelles de continuer à assumer ses tâches métropolitaines, européennes et internationales. Ni la Flandre, ni la Wallonie, ni l’Ostbelgien n’ont intérêt à ce que la capitale de la Belgique et de l’Europe perde le rayonnement qui doit être le sien.

Ainsi, depuis 1989, avec Robert Collignon, depuis 2007 avec le projet Brassinne-Destatte, et depuis 2022 avec le projet Suinen-Delforge, adopté par le Conseil d’administration de l’Institut Destrée, l’hypothèse d’une mutation de la Région de Bruxelles s’est confortée en Wallonie. Cette approche indique notamment que l’avenir de l’État fédéré de Bruxelles ne peut être décidé que par les Bruxelloises et les Bruxellois eux-mêmes.

Ceci dit, mon discours ne consiste pas à dire que l’avenir est dans les mains du politique. À quelques exceptions près, les élues et les élus ne bougent que lorsque les citoyennes et les citoyens créent un mouvement. Ce qui fonde l’importance de la société civile dont on n’attend plus qu’elle s’organise majoritairement en fonction de la langue pratiquée par les uns ou par les autres !

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Intervention à la 57^e École urbaine de l’ARAU, Renforcer Bruxelles : une ambition démocratique, Bruxelles, 26 mars 2026.

[2] Robert COLLIGNON, La Communauté française ou le paradoxe de la réforme de l’État, dans Marc UYTTENDAELE éd., A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’Université de Bruxelles, 1989 / 3-4, p. 179. – Ph. DESTATTE, La Wallonie : une entité fédérée, dans La Wallonie, une Région en Europe, p. 391, Nice – Charleroi, CIFE-Institut Destrée, 1997.

[3] Ibidem.

[4] Michel QUEVIT, Une confédéralisation belge : solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, n°3, 1984, p. 352-361.

[5] Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’État belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84, n° 2, p. 95-111. – Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, p. 37-38, Namur, Institut Destrée, 2021.

[6] R. COLLIGNON et les Commissions du Comité permanent des Fédérations socialistes wallonnes, « Quelles options pour quelle Wallonie ? », Document de réflexion préparatoire au Congrès des socialistes wallons du 9 février 1991, p. 22, Janvier 1991. – En ce qui concerne les résolutions, c’est ce qui deviendra l’article 138 de la Constitution est moins explicite que dans les documents préparatoires : on y évoque la constitution d’une Commission spéciale chargée de préparer la formation détaillée des revendications, d’en chiffrer les conséquences budgétaires et d’en déterminer les moyens juridiques. Treizième Congrès des Fédérations socialistes wallonnes, Discours d’ouverture, Rapports des Commissions, Résolutions adoptées dans Socialisme, n°223, Janvier-février 1991, p. 32-33.

[7] Alors appelé 59 quinquies. Outre les 34 articles de la Constitution, les Accords de la Saint-Michel impliquaient la modification de 87 articles de la loi spéciale et 370 articles de loi ordinaire.

[8] Art. 138. Le Parlement de la Communauté française, d’une part, et le Parlement de la Région wallonne et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, peuvent décider d’un commun accord et chacun par décret que le Parlement et le Gouvernement de la Région wallonne dans la région de langue française et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et son Collège dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale exercent, en tout ou en partie, des compétences de la Communauté française. Ces décrets sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Communauté française et à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Région wallonne et du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, à condition que la majorité des membres du Parlement ou du groupe linguistique concerné soit présente. Ils peuvent régler le financement des compétences qu’ils désignent, ainsi que le transfert du personnel, des biens, droits et obligations qui les concernent. Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d’arrêtés ou de règlements.

Art. 139 Sur proposition de leurs Gouvernements respectifs, le Parlement de la Communauté germanophone et le Parlement de la Région wallonne peuvent, chacun par décret, décider d’un commun accord que le Parlement et le Gouvernement de la Communauté germanophone exercent, dans la région de langue allemande, en tout ou en partie, des compétences de la Région wallonne. Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d’arrêtés ou de règlements. La Constitution belge coordonnée, p. 24-25, Bruxelles, Larcier, 2021.

[9] Ph. DESTATTE, L’identité wallonne : une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance, Contribution à une réflexion citoyenne, dans Cahiers marxistes, n° 207, octobre – novembre 1997, p. 149-168. On y retrouve la référence au modèle à quatre régions, p. 160.

[10] Ph. DESTATTE, Quel projet wallon pour l’immigration en Europe ? Intervention au Parlement wallon en clôture des colloques Quels droits pour quelle immigration ? Parlement wallon, 17 novembre 2001 dans Alberto GABBIADINI, Marco MARTINIELLO, Jean-François POTELLE, Politiques d’immigration et d’intégration : de l’Union européenne à la Wallonie, p. 329-338, Charleroi, Institut Jules-Destrée, 2003.

[11] Ph. DESTATTE, Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, un nouveau paradigme pour la Belgique ? dans Fédéralisme : stop ou encore ? p. 113-120, Numéro spécial des Cahiers marxistes, octobre-novembre 2000. https://phd2050.org/2023/03/04/resurgence/ – Ph. DESTATTE, Bruxelles : oser être métis, dans Politique, octobre-novembre 1998, p. 40-42. – Une première mouture de cette réflexion a fait l’objet d’une conférence publiée dans la revue du Masereelfonds Aktief : Ph. DESTATTE, Een Waal over Brussel, [Brussel, Vlaanderen en Wallonië, Tussenkomst tijdens de conferentie over de toekomst van Brussel, georganiseerd door het Masereelfonds in Brussel op 10 december 1998.] dans Aktief, Mars-Avril 1999, p. 13-17.

[12] Jacques BRASSINNE de LA BUISSIERE, La Belgique fédérale, Bruxelles, CRISP, 1994.

[13] Jacques BRASSINNE de LA BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré, 24 février 2007, 4p. http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Education-permanente/2006/EP-A33-1_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

Jacques Brassinne avait esquissé ce modèle lors du congrès La Wallonie au futur en 1998 : J. BRASSINNE de LA BUISSIERE, La Wallonie et la réforme de l’État, dans La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle : Évaluation, innovation, prospective, p. 272-273, Charleroi, Institut Destrée, 1999. – voir également : Ph. DESTATTE, Une Belgique à quatre régions, Une vision polycentrique pour la réforme de l’État belge, in Katrin STANGHERLIN & Stephan FÖRSTER, La Communauté francophone de Belgique (2006-2014), p. 131-152, Bruxelles, La Charte, 2014. – Ph. DESTATTE, Wallonie : une région européenne dans l’entrecroisement du passé, du présent et du futur, dans Outre-Terre, n°40, Août 2014, p. 151-152. – Il faut noter qu’il existe en Flandre des manifestations d’intérêt pour ce modèle à quatre entités fédérées. Voir par exemple : Johan VANDE LANOTTE, De Belgische Unie bestaat uit vier deelstaten, sl, 2011. – Quinten JACOBS, Het betonnen beleid, Waarom politici onze problemen niet kunnen oplossen, p. 34sv, Antwerpen, Ertsberg, 2025.

[14] L’autorité fédérale n’a de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution et les lois portées en vertu de la Constitution même. Les communautés ou les régions, chacune pour ce qui la concerne, sont compétentes pour les autres matières, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi. Cette loi doit être adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa. Disposition transitoire. La loi visée à l’alinéa 2 détermine la date à laquelle le présent article entre en vigueur. Cette date ne peut pas être antérieure à la date d’entrée en vigueur du nouvel article à insérer au titre III de la Constitution, déterminant les compétences exclusives de l’autorité fédérale.

[15] Un fédéralisme fort et simplifié, Contribution au débat public sur l’avenir institutionnel de la Belgique, Namur, Institut Destrée, 13 juin 2022. https://www.institut-destree.eu/wa_files/institut-destree_gtri_federalisme_fort-et-simplifie_2022-06-13.pdf

[16] 53 sièges pour la Flandre, 32 pour la Wallonie, 12 pour Bruxelles, 3 pour l’Ostbelgien.

[17] Lorsqu’un projet ou une proposition de loi est jugé par les deux tiers au moins de la représentation d’un État fédéré comme étant de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les États fédérés, cette représentation pourra exiger qu’un texte soit voté aux deux tiers du Parlement fédéral, ainsi qu’à la majorité simple dans chacune des trois représentations fédérées les plus importantes. En l’occurrence un texte est de nature à porter gravement atteinte lorsqu’il concerne : – les relations entre les États fédérés – les relations entre un État fédéré et l’État fédéral – ou encore les intérêts d’un État fédéré Les modalités de motions de méfiance constructive en vigueur dans les États fédérés s’appliquent au niveau fédéral.

[18] Ph. DESTATTE, Les Communautés françaises et germanophone, dans Marnix BEYEN et Ph. DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique 1970-2000, p. 279-281 [volume 9 de la Nouvelle Histoire politique de la Belgique contemporaine de 1830 à nos jours, sous la direction de Michel Dumoulin, Vincent Dujardin et Mark Van den Wijngaert], coll. Histoire, Bruxelles, Le Cri, 2009.

[19] Entretien avec M. Karl-Heinz Lambertz, ministre-président de la Communauté germanophone, Propos recueillis par Vincent Laborderie, dans Outre-Terre, Revue européenne de Géopolitique, (Dé)blocage belge, n°40, p. 238, Paris, L’Esprit du Temps, 2014.

[20] Ph. DESTATTE et Jean-Marie KLINKENBERG, La recherche de l’autonomie culturelle en Wallonie et à Bruxelles francophone, De la communauté culturelle aux séductions régionales, dans Mark VAN DEN WIJNGAERT dir., D’une Belgique unitaire à une Belgique fédérale, 40 ans d’évolution politique des Communautés et des Régions, (1971-2011), p. 79-80, Bruxelles, Parlement flamand – Academic and Scientific Publishers, 2011 – Ph. DESTATTE et Jean-Marie KLINKENBERG, De zoektocht naar culturele autonomie in Wallonië en Franstalig Brussel: van culturgemeenschap tot regionale bekoring, in Mark VAN DEN WIJNGAERT red., Van een unitair naar een federaal België, 40 jaar beleidsvorming in gemeenschappen en gewesten (1971-2011), p. 79-80, Vlaams Parlement, ASP, 2011.

Une métropole liégeoise en 2042 : 700.000 habitants sur 800 km2

9 mai 2025

Gouvernance territoriale, Innovation, Non classé, Prospective

1 commentaire

Liège, le 7 mai 2025 [1] ,

Monsieur le Président du Corps consulaire,

Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de dédier cette intervention à un des vôtres, membre du Corps consulaire de la Province de Liège : notre ami Jean-Marie Roberti, disparu voici peu, qui m’a appris sur Liège tant de choses que ma famille et mon Université avaient tues…

Ma tâche consiste à vous guider sur un chemin prospectif. Or, dit-on, l’heure de la prospective est aux récits, au storytelling.

Selon la méthode des bifurcations que j’ai mise au point, voici déjà quinze ans lors d’un séjour à l’Université de Houston, j’ai tracé une trajectoire prospective depuis 2025, qui me porte jusqu’en 2042, soit trois mandatures communales. J’ai porté la même distance temporelle vers le passé, soit 17 ans, ce qui nous amène, de manière rétrospective, en 2008. La date est symbolique : il s’agit de la connexion du TGV venant de Bruxelles à Liège, jusqu’à la frontière allemande. La nouvelle gare est alors en voie d’achèvement.

Quelques rendez-vous porteurs de sens habitent cette trajectoire passée : la fermeture de la sidérurgie (2008-2013), l’inauguration de l’aérogare civile de Bierset (2011), l’échec de Liège 2017 (2012), la création du VentureLab et de Reverse Metallurgy (2014), la suppression du TGV Liège-Paris par la dorsale wallonne (2015) [2], l’inauguration du Trilogiport (2015) [3], la création de Safran Aero-Boosters (2016), la réouverture de la Grand Poste (2021), la création de Wallonie Entreprendre en 2023 et, malgré l’échec de Liège 2017 [4], l’inauguration du tram voici quelques jours (2025).

Plus difficile effectivement est d’imaginer une trajectoire possible, quelques bifurcations et surprises (Wildcards) sur la portion 2025-2042. D’autant que Liège n’est pas seule au monde. Je trace donc une trajectoire parallèle que je nomme du sujet d’aujourd’hui, les relations internationales : notre interaction avec le reste de la planète. 2008 n’est pas moins symbolique : c’est le Sommet de l’OTAN à Bucarest portant notamment sur l’entrée de la Géorgie et de l’Ukraine dans l’Alliance atlantique.

Une histoire du futur qui commence mal…

Au Pays de Liège mon histoire commence mal.

Ainsi, un véritable choc psychologique a été provoqué en 2027 par l’échec définitif de l’implantation du Télescope Einstein dont le projet avait motivé tant de chercheurs et d’entrepreneurs liégeois comme de l’Euregio Meuse-Rhin : ils en attendaient des retombées économiques, scientifiques et d’attractivité énormes [5]. Au-delà des difficultés budgétaires, c’est surtout le manque de soutien du gouvernement belge qui est pointé. Personne, en fait, ne s’en est véritablement étonné du côté de la Violette : il s’agit d’une constante qui met fin aux ambitions liégeoises depuis 1952 et l’implantation de la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, la CECA, à Luxembourg plutôt qu’à Liège.

Il est vrai que le pouvoir fédéral belge s’est fondamentalement affaissé depuis la fin de la décennie 2020 et durant les années qui ont suivi. D’une part, les gouvernements qui se sont succédé ont considérablement vidé l’État central belge de ses compétences tandis que l’Union européenne gagnait en prérogatives notamment diplomatiques. L’isolationnisme des États-Unis a été croissant : le mépris de la Maison-Blanche pour le continent européen s’est accru à la mesure de la défection des scientifiques et des militants des droits civiques et climatiques, chaleureusement accueillis en Europe. Le brain drain s’est ainsi inversé. De toute manière, les regards de plus en plus inquiets du Département d’État sont restés mobilisés par le Pacifique.

Tout cet environnement a créé un vide dont l’Europe a su profiter. Malgré l’éclatement de l’OTAN, l’Union, réarmée et ressoudée en matière de défense après 2027, a pu simultanément imposer la paix à l’Ukraine et à la Russie. Les conséquences ont été considérables. Vladimir Poutine et Volodymyr Zelensky hors-jeu, l’accord a porté sur l’entrée conjointe des deux anciens belligérants dans l’Union européenne portant le centre de gravité de l’Europe au niveau de la Pologne [6]. Varsovie, qui a joué un rôle de leadership dans toute cette diplomatie, est la nouvelle capitale européenne. Ainsi, Bruxelles a-t-elle perdu le siège des institutions européennes au même moment que celui de l’Alliance atlantique. Dans le même temps, pacifiée sur le plan communautaire, mais devenue moins attractive politiquement, la Région bruxelloise a vu le départ du gouvernement flamand, du Vlaams Parlement et de leurs administrations, installés à Anvers depuis 2030. La capitale de la Belgique confédérale, désertée, s’est transformée en havre bucolique, ce qui sied à sa population d’autant plus vieillissante que l’Union du Maghreb constitue depuis peu en un moteur de l’Afrique a rapatrié une bonne partie des jeunes qui vivaient en Europe.

Mais revenons à Liège. Frustrés par l’échec du grand projet Einstein, les Liégeoises et les Liégeois ont enfin fait leur la formule modernisée de l’ancien gouverneur Pierre Clerdent (1909-2006) rappelant que c’est la fraternité des hommes et des femmes qui les porte bien au-dessus des divisions et des petitesses [7]. C’est ainsi que, plutôt que d’attendre vainement une grande femme ou un grand homme providentiel, sorte de Sébastien Laruelle (1591-1637) ou de François-Charles de Velbrück (1719-1784) du XXIe siècle…, il s’est formé un noyau de convictions partagées, ambitieux, non partisan et bien décidé à rendre la confiance des Liégeois en leur avenir. Finie l’opposition entre centre et périphérie : en quelques années une dynamique de fusion s’est mise en place autour d’une vision et d’un projet communs, bien préparés au sein d’une convergence de forces entre la Conférence des Bourgmestres de Liège Métropole, le Grand Liège et le GRE, dynamisés par l’Université. Herstal d’abord, Seraing ensuite ont fusionné avec Liège au 1^er janvier 2031, tandis que les autres communes de l’arrondissement les ont rejointes, sans exception, dans une même gouvernance lors de la mandature suivante. Tous les efforts ont convergé pour assurer le succès de l’exposition internationale de Liège sur la Science et la Recherche de 2040, qui, à l’instar de celles de 1905, 1930 et 1939, a contribué à projeter Liège sur la scène internationale, tout en dotant, en peu de temps, le territoire des outils de développement et de bien-être indispensables, le projet ralliant les dernières communes de l’arrondissement autour de cette dynamique porteuse.

Ainsi, au lendemain des élections de 2042, Liège atteint une superficie de près de 800 km² et de quasi 700.000 habitants, la hissant au niveau des métropoles de l’ouest de l’Europe comme Düsseldorf, Francfort, Stuttgart, Copenhague et Lyon. C’est en tout cas la visibilité internationale qu’elle se donne, ce qui n’empêche pas le maintien de mairies de districts au sein des 24 anciennes communes ni des interactions très fortes avec les bassins de vie de Verviers et de Huy-Waremme. Avec Anvers, capitale de la Flandre, les liens se sont également renforcés [8].

Le projet de développement de ce nouveau Grand Liège, soutenu par toutes les élues et tous les élus, porté par la population, les entreprises, les académiques et les associations tient en quatre mots-clefs qui fondent sa visibilité internationale : éducation, recherche et innovation, entrepreneuriat, qualité de vie.

1. Une véritable révolution dans le domaine de l’Éducation

Une véritable révolution a surgi dans le domaine de l’éducation après les trois chocs intervenus dans la Communauté française de Belgique dès 2029 : bombe sociale, bombe financière, bombe institutionnelle. Celles-ci avaient été identifiées dix ans auparavant par l’Union wallonne des Entreprises [9]. Les conséquences, qui auraient pu être néfastes, ont finalement rendu l’autonomie éducative aux territoires, la Région wallonne refusant de prendre en charge ce lourd fardeau. L’Université de Liège et l’ensemble des acteurs du Pôle académique Liège-Luxembourg ont assumé cette tâche avec les opérateurs de la formation et les entreprises pour l’enseignement qualifiant, devenu enfin prioritaire. L’enseignement des langues, stimulé par l’Intelligence artificielle, est devenu obligatoire dans tous les parcours qui ont, à côté du français, mis l’allemand en deuxième langue dans le nouveau Liège. À l’Université, l’abrogation de l’article 75 du décret Paysage permet désormais une véritable immersion en langue étrangère [10]. L’autre innovation fut, dans la logique renforcée du projet international My Machine [11], de rendre la technologie et les STEM présentes dans tous les cursus afin de pouvoir appréhender le cybermonde et surtout les nouvelles méthodes de sécurité et de défense, tant individuelles que collectives.

Assumant son rôle de fenêtre ouverte sur l’Allemagne pour la Wallonie et pour la Belgique, Liège ambitionne aussi de devenir la vitrine de l’innovation pour la Wallonie.

2. Un monde de la Recherche et innovation déplié

Dès 2032, Liège a été la première ville wallonne à accueillir le Wallonia Institute of Technology (WIT) bénéficiant à la fois de la décision de la Région wallonne de multiplier par cinq, dès 2030, les moyens publics consacrés à la recherche et à l’innovation, et de la création à Liège d’un important consortium de recherche public-privé en matière de défense européenne. Liège a en effet capitalisé sur trois facteurs : d’abord, les succès de son industrie à vocation militaire, y compris le spatial, dans la fin des années 2020, ensuite, sur la volonté européenne de souveraineté stratégique, enfin, sur la disponibilité des nombreuses friches réhabilitées permettant l’installation des laboratoires et équipements industriels. L’Université de Liège, désormais associée à celle de Namur et à celle de Mons, a, dans une logique de mutualisation, créé un axe fort qui appuie le WIT et donne du corps à l’Université de Wallonie, dont Liège apparaît déjà comme un des puissants moteurs. En effet, l’Université constitue un vecteur de l’internationalisation formidable : des milliers d’étudiants, une centaine de nationalités différentes parmi eux comme parmi le personnel, des centaines de protocoles d’échange ou de coopération bilatérale avec des institutions étrangères représentant plus d’une cinquantaine de pays, des centaines de conventions de recherches et d’accords en coopération au développement, des réseaux internationaux multiples, sectoriels ou non, de proximité comme l’Université de la Grande Région, de niveau européen comme l’alliance des universités post-industrielles (UNIC) [12], etc.

Quant aux enseignants, alors qu’ils se qualifiaient eux-mêmes en 2019 de professeurs repliés [13], ils se sont dépliés, étirés pour atteindre 2042 décomplexés, c’est-à-dire qu’ils sortent de leur territoire liégeois, se portent davantage à la conquête du monde. Chacun est désormais conscient que, quel que soit le mode de gouvernance de ce nouveau Liège, ils sont, avec nos entreprises, nos universités, les meilleurs atouts de l’internationalisation.

Ainsi, est atteint en 2040 l’objectif affirmé par les acteurs liégeois d’un niveau d’investissement de R&D par habitant comparable à celui de Leuven, toujours boosté par l’IMEC.

3. L’entrepreneuriat au cœur de la création de valeur

Faire métropole reste moins une question de volume ou de densité de population, ou encore de dynamique d’urbanisation que de concentration de valeur à l’intérieur et autour des villes importantes qui ont cette ambition [14]. L’entrepreneuriat est au cœur de la création de valeur. Ici, les investissements humains et financiers consentis jadis ont payé : Forem, Cité des Métiers, Bassin EFE, incubateurs, invests ont finalement porté les fruits attendus : une nouvelle culture s’est généralisée qui porte désormais l’ensemble des secteurs d’activité présents sur le territoire du nouveau Liège. Plus de 10.000 emplois se sont développés dans l’écosystème des sciences de la vie, des initiatives multiples ont pris corps dans le domaine de l’énergie, de la décarbonation, dans l’aéronautique avec Safran Aero Boosters et Amos – Aerospacelab, la défense et la sécurité avec un Campus Défense appuyé par Herstal Group, John Cockerill et désormais Thales [15], désormais reconnu au niveau européen, un accroissement considérable des activités numériques autour de NSI, NRB, EVS, etc., boostées par les industries culturelles, le gaming, le cinéma, le tourisme et l’événementiel. Quant à l’économie circulaire, Reverse Metallurgy notamment, ils ont fait leur chemin à la vitesse de la réhabilitation des anciennes industries, c’est-à-dire désormais très vite, encouragé par le projet d’exposition internationale de 2040.

4. Le cercle vertueux de la qualité de vie

Un des miracles liégeois s’est déroulé dans la reconversion de la vallée mosane, de Flémalle à Visé, non seulement en réalisant les couloirs de mutabilité inscrits dans le Schéma de Développement de l’Arrondissement par Liège Métropole [16], mais aussi en créant une véritable trame verte où, comme dans le Science Park du Sart Tilman, fourmillent et prolifèrent laboratoires et industries, mais aussi habitat durable. À noter que la réhabilitation des friches s’est réalisée essentiellement par des moyens privés, ce qui en a accéléré fortement la mise en œuvre, toujours dans la perspective de l’Expo 2040. L’ingénierie simplificatrice mise au point par le ministre de l’Économie lui a valu à Liège le surnom de nouveau Guillaume d’Orange. Une des priorités du GRE pour la Métropole liégeoise a ainsi été rencontrée en moins de vingt ans [17].

Mais la qualité de vie, c’est également, comme le rappelle la professeure Bernadette Mérenne, le cercle vertueux des cinq domaines préconisés pour la population du Canada qui -, en 2042, est resté indépendant – : la prospérité, la santé, la société, l’environnement et la saine gouvernance. C’est, pour les Canadiens comme pour les Liégeoises et les Liégeois, la satisfaction à l’égard de la vie : la perspective de l’inclusion, qui vise à éclairer l’élaboration de politiques et de programmes pour promouvoir une plus grande équité et égalité, en évaluant la distribution des résultats parmi différents groupes de population. C’est également le sentiment de sens et de but à la vie. La perspective (…) qui permet de s’assurer que les choix politiques contribuent à une meilleure qualité de vie, non seulement aujourd’hui, mais aussi dans les années à venir. C’est la saine gouvernance : la sécurité personnelle, la confiance envers les institutions, la justice et les droits de la personne y sont centraux [18].

La qualité de la vie, c’est aussi s’organiser collectivement pour faire face aux défis climatiques ; si une réflexion se poursuit sur la manière d’éviter des inondations aussi catastrophiques qu’en 2021, dont on nous disait qu’elles se reproduiraient rapidement – ce qui n’est pas le cas en 2042 – le territoire souffre désormais de longues périodes de sécheresse. Malgré les réticences des ingénieurs et des populations, le projet d’un nouveau barrage a vu le jour, capable de stocker des millions de m³ d’eau potable et de les distribuer au-delà du territoire du nouveau Liège ; il n’est plus incongru de penser la distribution de l’eau à l’échelle internationale, comme on le faisait pour le pétrole et le gaz dans les années 2020 [19].

Conclusion : que rêver de mieux ? Pour quels enjeux de long terme ?

Que les Liégeoises et les Liégeois soient prospères, heureuses et heureux en 2042, que rêver de mieux ? Il y a pourtant davantage : c’est l’ambition de Liège pour la Wallonie et l’ambition réciproque que la Wallonie doit avoir pour Liège [20].

Les relations internationales de la nouvelle Liège de quasi 700.000 habitants ne peuvent pas être les mêmes que celles qui étaient pensées dans les instances liégeoises et wallonnes en 2025. Les priorités alors affichées étaient surtout de proximité et européennes de l’Ouest [21]. Dans mon récit, l’Europe s’étend à l’Est : Pilsen en Tchéquie redevient d’actualité, mais modeste, Prague peut être ciblée, Volgograd redevient une amie. Mais c’est au Sud que Liège peut et doit s’ancrer pour construire un avenir commun : Saint-Louis, Abidjan, Ramallah, pour ne citer que des villes déjà partenaires, et en se limitant à Liège et non aux vingt-quatre communes [22].

Une véritable et forte métropole liégeoise change tout en Wallonie. Déjà capitale économique, dans le récit que j’en ai fait, elle peut se donner l’ambition d’un degré d’ouverture internationale de son économie se rapprochant du niveau de l’arrondissement de Nivelles (96,9 %) c’est-à-dire davantage que doubler, à l’horizon 2042, l’indice de 43,7% qui est aujourd’hui le sien, inférieur du reste de 10 points à celui de Charleroi [23]. Ainsi, une nouvelle fois, si l’image est essentielle, elle relève moins du marketing territorial que des véritables transformations et des résultats concrets qui doivent émaner du terrain, des entreprises, des femmes et des hommes.

Dans le récit à 2042, le volet institutionnel ne saurait être négligé. Je ne reviens pas sur le positionnement de Bruxelles, la disparition de la Communauté – vous me direz que je me suis fait plaisir -, mais cela implique pour Liège de reprendre ce leadership. Dans les relations internationales, les instruments wallons viennent enfin à Liège : l’AWEX aux côtés de Wallonie Entreprendre, WBI – disloqué – fusionne avec l’ensemble. La diplomatie est, on l’a vu, surtout européenne, un peu confédérale. Dans la foulée, les sièges des partis politiques wallons quittent Bruxelles, peut-être pour Namur, sûrement pour Liège.

Pierre Clerdent aurait exigé que l’on parle infrastructure. Bernard Piette également. En quelques mots : rétablir les grands express sur la dorsale wallonne comme réclamé ici à Liège par une manifestation de plus de dix-mille personnes, déjà organisée – les historiens le savent – le 12 mai 1912 [24]. Un rétablissement d’un train grande vitesse Paris-Berlin-Varsovie-Moscou – comme lorsque j’étais étudiant – une connexion rapide vers Luxembourg et Strasbourg, la réactualisation du projet Eurocarex TGV fret avec Paris-Roissy, Lyon, Londres, Amsterdam-Schiphol, Cologne et Francfort [25], la valorisation de la voie d’eau par des barges désormais autonomes après le rehaussement des ponts à 9, 10 mètres, autant de nécessités pour 2042 [26].

Je conclus.

Tout ceci n’est pas sérieux, me direz-vous, considérant que ces futurs possibles ne sont pas stabilisés – le sont-ils jamais ? -, ne répondent pas à votre attente et que, d’ailleurs, l’implantation du projet Einstein est loin d’être perdue au profit du soleil de Sardaigne. Espérons-le, en effet. La vocation de la prospective est de rechercher des alternatives. Il en est beaucoup d’autres. Moins joyeuses du reste. Elle consiste également à faire réfléchir en vue de l’action : ce qu’in appelle anticiper. Et de le faire collectivement [27].

Ce qu’il faudrait déterminer, maintenant, ce sont les enjeux que portent ces explorations dans le temps long et ce qu’ils signifient concrètement pour le présent de Liège, de son arrondissement et, au-delà, de la Wallonie.

C’est une tâche difficile. Il n’y a pas d’expérience de l’espace qui ne soit émotionnelle, dit le géographe Michel Lussault [28]. C’est assurément de même pour le temps. Cette expérience de 2042 ne craignait d’ailleurs pas de mêler les deux.

Que seront ces enjeux ? Ceux que vous identifierez. Par exemple : comment mettre fin à la fragmentation des forces ? Comment créer un état d’esprit favorable au développement d’une véritable métropole de niveau européen ? Comment dépasser notre inertie – pour reprendre la formule de l’Ambassadeur Jean-Arthur Régibeau ? Comment porter une vision commune de manière assidue et collective sur le long terme ? Comment échapper aux margailles fratricides ? Comment émerger fortement à l’international dans une contexte d’incertitude ? Comment retrouver la fierté d’être Liégeoise, d’être Liégeois, d’être Wallonne, d’être Wallon ?

Tant d’enjeux à articuler pour les panels et débats qui, immanquablement, devront poursuivre cette heureuse journée afin d’opérationnaliser la réflexion, en capitalisant sur tout ce qui est déjà en cours.

Merci de votre attention !

Philippe Destatte

@PhD2050

Retour sur 1830 : méprises et ambiguïtés d’une révolution

27 septembre 2024

Histoire

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Liège, le 24 septembre 2010

Il me faut bien reconnaître aujourd’hui que c’est probablement par goût du surréalisme que, voici quelques mois, j’ai accepté la proposition du Sénateur Alain Destexhe d’intervenir à cette tribune tant la question qui était posée « la Révolution belge était-elle une Révolution francophone » me paraissait hors de propos sous le quadruple aspect de l’institution qui organisait cette réflexion, de la réalité politique que l’on pouvait sans peine anticiper pour cette rentrée, de la pertinence scientifique du sujet ainsi que de mes propres préoccupations [1].

Je me trompais. En tous cas sur certains points.

D’abord, on ne saurait nier l’intérêt de se replonger dans la séparation complète de la Belgique et de la Hollande. En cette période d’hésitations institutionnelles, chacun conviendra de l’actualité de certains problèmes dont ont dû se saisir les membres du Congrès national et les plénipotentiaires de la Conférence de Londres : comment fixer des frontières, comment partager une dette, quel régime instaure-t-on ?, etc. Ensuite, la question posée s’adosse à la connaissance de l’amalgame avec le Royaume des Pays-Bas qui – il faut le reconnaître – n’a pas considérablement mobilisé les historiennes et historiens de Wallonie et de Bruxelles. Pour ne faire qu’une comparaison de circonstance, on a bien moins écrit sur notre vie sous le régime hollandais de 1815 à 1830 que sur la collaboration francophone et wallonne, sous le régime allemand, pendant la Seconde Guerre mondiale… Enfin, sur le plan de mes propres recherches portant sur l’affirmation politique de la Wallonie, ce retour sur quelques sources de 1830 m’a, le croirait-on, donné quelques grains à moudre…

Une Révolution francophone en 1830 ?

Bien sûr, poser la question provocatrice d’une « révolution francophone en 1830 », sans fard ni guillemet, ne pouvait que crisper l’historien soucieux de la pertinence des catégories qu’il emploie. Veut-on indiquer par là que la « nation francophone » dont on nous dit, depuis quarante ans, l’émergence serait née sur les barricades du Sablon et de la rue Royale ? Que la Révolution fut faite au profit d’un espace francophone belge en devenir ? Ou simplement que ce sont des Belges qui parlent le français qui ont chassé les Hollandais du Parc de Bruxelles lors des journées de septembre ?

Charles Soubre (1821-1895), L’Arrivée de Charles Rogier et des volontaires liégeois à Bruxelles, 1880 – Bruxelles, Musée royal de l’Armée et de l’Histoire militaire

Le Professeur Léon Halkin, et – j’en suis certain – ses successeurs, ont montré à des générations d’historiens, passés par cette maison, la difficulté de manier les catégories en histoire et indiqué que seule l’intelligence de la critique historique – donc d’une démarche scientifique – permettait d’échapper à leur redoutable effet dévastateur ⁽[2]⁾. De même, l’historien français Paul Veyne rappelait que les concepts inadéquats donnent à l’historien un malaise caractéristique qui est un des épisodes consacrés de la dramatique de son métier : tout professionnel connaît un jour ou l’autre cette impression qu’un mot ne colle pas, qu’il sonne faux, qu’il est confus, que les faits n’ont pas le style qu’on attendrait d’eux d’après le concept sous lequel on les range ; ce malaise est un signal d’alarme qui annonce que l’anachronisme ou l’à-peu-près menacent […], écrivait l’auteur de Comment on écrit l’histoire [3].

Il en est ainsi du concept de francophone. Ainsi, le chercherait-on vainement dans nos sources, ce qui n’étonnera personne puisque le mot n’apparaît que quelque cinquante ans plus tard, et encore, ne devient-il d’usage courant que dans les années 1960. Selon le Robert (2008), le mot francophone renvoie d’ailleurs à des réalités différentes qui peuvent se résumer comme suit :

– l’emploi habituel du français dans certaines circonstances de la communication comme langue première ou seconde ;

– la pratique du français dans un groupe ou une région en tant que langue maternelle, officielle ou véhiculaire, même si les individus ne parlent pas tous le français ;

– les personnes qui appartiennent à une telle communauté et, dès lors, l’illustre dictionnaire renvoie pour les francophones de Belgique au mot wallon, pour ceux de Louisiane au cajun et du Canada à acadien ou québécois ;

– enfin, la quatrième occurrence fait référence à la francophonie internationale.

Constatons que l’essai d’application des trois premières occurrences à la réalité belge d’aujourd’hui nous ouvrirait des champs de négociations dignes de la constitution d’un gouvernement fédéral et consommerait probablement un volume de temps assez semblable. Au centre des deux démarches, on retrouve la question de Bruxelles que, prudemment, les rédacteurs du Robert ont omis de citer. On sait depuis Michel Foucault que pour analyser la formation des concepts – et donc mesurer leur validité –, il ne faut les rapporter ni à l’horizon de l’idéalité ni au cheminement empirique des idées ⁽[4]⁾.

La question qui, dès lors, semble se poser à l’historien est celle de la place de la langue comme moteur de la Révolution belge, et de savoir si les catégories linguistiques, et en particulier les catégories s’affirmant prioritairement de la langue française, apparaissent pertinentes pour comprendre ce qui s’est passé en 1830. C’est sous cette forme seule d’ailleurs que l’idée francophone apparaît, comme en témoigne l’extrait du journal liégeois Le Politique du 28 octobre 1829, cité par Els Witte dans la Nouvelle Histoire de Belgique : Toute la civilisation est française, purement française. Dans toutes les affaires sérieuses, dans toutes les conversations un peu relevées, la langue française est exclusivement employée par la classe aisée ⁽[5]⁾.

D’autres catégories émergent. L’opposant brugeois Louis de Potter, dans Le Courrier des Pays-Bas du 25 septembre 1829, réclame l’égalité pour les trois groupes qui constituent la population du Royaume : Hollandais, Flamands et Wallons ^([6]). Quelques semaines plus tard, aux États généraux, le député D’Omalius-Thierry considère que les mesures linguistiques ont eu pour conséquences de traiter les Wallons en vaincus ^([7]). Jean Stengers a montré que, en quelques années, ce concept s’affirmait comme désignant les habitants de la partie méridionale de la Belgique, y compris sa partie liégeoise. Le comte de Celles va du reste plus loin que son collègue des États généraux puisqu’il affirme, en décembre 1829, que la politique linguistique du roi pose des problèmes à notre nationalité de Wallons ^([8]).

Rappelons que la situation linguistique de l’ensemble du Royaume des Pays-Bas était d’ailleurs problématique. Alors que le frison était parlé dans le Nord, l’allemand était l’idiome d’une grande partie du Grand-duché de Luxembourg, le peuple des Flandres s’exprimait dans des dialectes flamands, le français était utilisé dans les provinces du sud aux côtés des dialectes romans ainsi que par l’ensemble de la bourgeoisie de la Flandre et du Brabant. Même si 70% de ses habitants parlent le brabançon flamand, Bruxelles ⁽[9]⁾ se trouve déjà dans la logique de ce que Hervé Hasquin a qualifié de basculement – c’est-à-dire de francisation complète de la vie culturelle et administrative. La réalisation de ce basculement ne sera effective qu’après 1830 ⁽[10]⁾.

La langue a, sans nul doute, constitué un problème dans l’amalgame désiré par Guillaume d’Orange des populations de l’État qui lui avait été confié par le Congrès de Vienne. Et si la question linguistique est apparue comme un grief important aux yeux des révolutionnaires, on peut poser comme hypothèse que la réalité, la nature et l’impact de cette oppression linguistique furent distincts en fonction des différentes populations du Royaume, ce qui aura bien évidemment des effets sur les événements de 1830.

Dans cette contribution, je m’attacherai d’abord à retracer les différentes étapes de la politique linguistique des Pays-Bas avant d’aborder, dans un second temps, la Révolution elle-même et de proposer quelques pistes de recherche pour compléter cette esquisse.

1. La politique linguistique du Royaume des Pays-Bas

On sait, ou on oublie, que cette politique s’articule en trois temps.

1.1. La liberté des langues (1814-1823)

En rupture avec la francisation républicaine puis impériale, dès le 18 juillet 1814, le gouverneur général de la Belgique – encore occupée par les puissances alliées –, le baron Charles de Vincent, avait pris un arrêté permettant la rédaction des actes notariés en flamand ou en français selon la volonté des parties, ou en toute autre langue connue par le notaire et les parties. Cet arrêté rendait toutefois nécessaire la traduction en français de ces actes.

Deux mois plus tard, Guillaume d’Orange, pleinement investi de la puissance publique par l’Acte des Huit articles, fait publier un arrêté royal qui rétablit l’usage de la langue flamande dans toutes les parties du pays où elle est utilisée et entendue tout en considérant qu’il est nécessaire de *tolérer* l’usage de la langue française dans quelques parties de la Belgique où le flamand n’est pas utilisé ⁽[11]⁾. Dès lors, les actes rédigés en flamand seront enregistrés sans qu’il soit nécessaire d’y joindre une traduction française tandis que les actes de l’état civil seront tenus dans la langue usitée dans la commune où ces actes sont rédigés.

On évalue mal, toutefois, l’impact de ces mesures, même dans les provinces flamandes. Un rapport de police du 4 octobre 1815 rapporte qu’au moment où les armées alliées entrèrent en Belgique, la haine que bien des personnes portaient aux Français leur fit désirer que la langue flamande fût la seule dont on fit usage dans les actes publics ; maintenant qu’en fréquentant les séances de la 2^e chambre des États généraux elles s’aperçoivent que le flamand que l’on parle dans nos provinces méridionales n’est qu’un patois qui ne ressemble en rien au hollandais, elles ont changé de manière de voir et jettent les hauts cris contre l’usage de la langue nationale dans les actes publics des provinces méridionales, et elles exagèrent les inconvénients qui en résulteraient […] ⁽[12]⁾.

D’ailleurs, le ministre de l’Intérieur Roëll écrit un peu plus tard au gouverneur du Brabant méridional, le Comte F. de Mercy-Argenteau, qu’il savait que la première société ne parle que le français, mais sur les dix personnes du peuple auxquelles je me suis adressé en français, lors de mon séjour à Bruxelles, la majeure partie m’a paru ne pas comprendre cette langue, de sorte que je n’ai pu me faire comprendre dans ce cas qu’en flamand ⁽[13]⁾.

Cette première période est donc marquée par l’identification de deux régimes linguistiques, le flamand et le français, avec des frontières floues marquées par la tradition et une grande tolérance dans l’application de ces régimes.

1. 2. La politique de néerlandisation (1823-1830)

L’application de l’arrêté royal du 15 septembre 1819 va modifier cette situation.

Son article 5 dispose en effet qu’à dater du 1^er janvier 1823, aucune autre langue que la langue nationale – c’est-à-dire le néerlandais – ne sera reconnue légale pour les affaires publiques dans les provinces de Limbourg, de la Flandre-Orientale, de la Flandre occidentale et à Anvers ; en conséquence les autorités administratives, financières et militaires, collèges ou fonctionnaires, sans distinction, seront tenues, à commencer de ladite époque, de se servir exclusivement de la langue nationale dans toutes les affaires qui concernent leurs fonctions.

Complémentairement, le roi Guillaume précise, à l’article suivant, que les provinces du Brabant-Méridional, de Liège, du Hainaut, de Namur et le Grand-duché de Luxembourg ne sont point compris dans les dispositions de cet arrêté. Le roi se réserve toutefois le droit d’étendre ces dispositions par un arrêté spécial :

1° Aux villes et communes de la province du Brabant-Méridional dans lesquelles un examen ultérieur nous aura démontré que la langue flamande est la langue du pays.

2° Aux villes et communes des autres provinces, lesquelles avaient été précédemment réunies à des provinces où la langue est différente de celle usitée dans les provinces dont elles font partie maintenant.

Et le roi de lancer un appel aux autorités communales dans ces dernières provinces pour que celles qui désireraient obtenir, dans l’intérêt de leurs administrés, les mêmes dispositions, l’en informent pour qu’il puisse statuer sur leur appartenance linguistique. Ou, dit en terme royal : pour y être statué par nous comme nous le jugerons appartenir ⁽[14]⁾. On assiste donc de la part du pouvoir royal à un effort de néerlandisation des provinces du nord de la Belgique ainsi que des communes du sud qui en feraient la demande.

L’arrêté royal du 26 octobre 1822 vient encore compléter ce dispositif en étendant la contrainte linguistique aux arrondissements de Bruxelles et de Louvain. L’interrogation qui se développe alors dans le pays wallon est de savoir quand cette législation s’appliquera aux provinces wallonnes, ce qui est perçu comme une réelle menace. Comme l’écrit Pierre Kersten dans le Courrier de la Meuse : est-il nécessaire, pour la prospérité et le bonheur d’un État que tous ses habitants ne parlent qu’une même langue ? Cette question qui ne paraît pas encore avoir été traitée, quoiqu’on ait beaucoup écrit de part et d’autre sur la langue nationale, est pour les habitants des provinces wallonnes la seule intéressante, surtout depuis qu’on a répandu le bruit, fondé ou non fondé, que, dans quatre ans d’ici, l’arrêté du 5 octobre sera adopté pour ces provinces en entier ou en partie ⁽[15]⁾.

Parallèlement, pour le roi Guillaume, la politique scolaire est aussi une politique linguistique. Dans le chantier gigantesque de développement d’un enseignement placé exclusivement sous l’égide du gouvernement par la Loi fondamentale du 24 août 1816 et organisé par l’arrêté royal du 25 septembre 1816, le roi fait une large place à la néerlandisation, depuis le primaire jusqu’à l’Université, en passant par les athénées et l’École normale ⁽[16]⁾.

Il est intéressant de constater que la difficile mise en œuvre de cette politique met en évidence le dualisme sous-jacent aux provinces belges au travers d’une typologie qui fait apparaître les catégories de flamand et de wallon, au détriment de la catégorie affirmant la langue française, à la recherche de laquelle nous étions partis. Ainsi, la circulaire du 15 septembre 1819 sur l’emploi des langues dans les établissements scolaires distingue de Waalsche provinciën, les provinces wallonnes, de la situation des athénées et collèges dans les provinces flamandes ainsi que dans les arrondissements de Bruxelles et de Louvain ⁽[17]⁾.

De même, une enquête a eu lieu à l’athénée de Bruxelles, fin 1822, pour mesurer l’impact de la généralisation de l’utilisation du flamand dans l’enseignement de cet arrondissement. Lorsque le ministre de l’Éducation, l’Utrechtois Anton Falck ⁽[18]⁾, interroge ses services le 17 avril 1823 pour savoir quel est le nombre d’élèves wallons et autre qui ne pourrait profiter de l’instruction donnée sous cette nouvelle réglementation, il lui est répondu que vingt pensionnaires ou demi-pensionnaires appartenant à des familles des provinces wallonnes, et quelques Anglais, quitteraient le pensionnat sans délai […] ⁽[19]⁾.

Quelques jours plus tard, le même ministre écrit en néerlandais au roi Guillaume que – je traduis – dans les écoles supérieures il y a certains cours qui, conformément au règlement, ne doivent pas être donnés en latin. Falck précise qu’on utilise souvent la langue française à Louvain et à Gand parce que ces universités enseignent tant aux jeunes des provinces wallonnes que flamandes […]. Et le ministre de considérer qu’un changement ne se ferait pas sans préjudice considérable à ces deux écoles supérieures. […] ⁽[20]⁾.

Début 1816, l’historien namurois Louis Dewez, ancien professeur au collège de Nivelles, est Commissaire de la Division wallonne de l’Instruction publique, des Arts et des Sciences ⁽[21]⁾. On s’en moque dans L’observateur politique, administratif, historique et littéraire de la Belgique où on écrit qu’il faut donc plaindre le fonctionnaire qui, comme M. De Wez, commissaire général de l’instruction publique dans les provinces wallonnes, s’en sert, peut-être sans pouvoir comprendre combien departement van ONDERWYS, enz., prononcé surtout par un Wallon, est ingénu ; mais félicitons tous ceux Wallons ou Flamands indistinctement, qui prennent le titre très sonore d’adjoint-inspecteur des administratie bij de armée ⁽[22]⁾. Dewez exercera également la fonction d’inspecteur des athénées et des collèges. En 1823, son homologue – ou successeur ⁽[23]⁾ – désigné pour les provinces flamandes, le catholique Henricus Wijnberg, écrit au même ministre Falck que l’on pourrait introduire, avec la nouvelle année scolaire, l’utilisation de la langue nationale dans la classe de sixième, s’il n’y avait pas parmi les élèves quelques Wallons. Il voit du reste aussi un problème pour les jeunes flamands, car ceux-ci n’ont pas, ou peu, ou imparfaitement, d’enseignement dans leur langue maternelle, c’est-à-dire dans son esprit, en néerlandais ⁽[24]⁾. Bien que, de manière satirique, le journal de Doncker fasse apparaître des distinctions régionales dans le Royaume des Pays-Bas sur lesquelles les historiens belges semblent avoir peu insisté.

1.3. Le retour à la liberté des langues (juin 1830)

Nombreux sont ceux qui se sont inquiétés des effets sur la société belge de la politique linguistique de Guillaume d’Orange et de ses ministres. Les pétitions vont en effet se multiplier à l’égard du gouvernement dont on critique la logique de contrainte linguistique ⁽[25]⁾. Le bourgmestre de Bruxelles, Louis de Wellens note, le 8 décembre 1829, que le libre usage des deux langues ferait cesser bien des clameurs, et [que] si au bout de quelques années on exigeait dans les deux sections du royaume la science des deux langues pour tous les employés, on atteindrait le but de rendre l’étude du hollandais indispensable dans le midi sans froissement ⁽[26]⁾.

L’Ambassadeur britannique Sir Charles Bagot estimait, le 15 décembre 1829, dans un courrier à son ministre des Affaires étrangères Lord Aberdeen que, dans les projets d’arrêté du roi Guillaume portant sur la question de l’emploi de la langue néerlandaise dans les actes publics, certains étaient de nature à l’intéresser. Ainsi, the 16th paragraph relates to the question of the national language, and promises to revoke the attempt, which was given so much discontent, to enforce the use of the Dutch language in almost all public transactions in the Country, excepting, I beleive, in the Pays Wallon ⁽[27]⁾. La formule est intéressante qui donne une dimension internationale à l’espace wallon, d’autant que le diplomate ne se sent pas obligé d’expliquer de quoi il s’agit à son ministre.

Ainsi, le procureur du Roi de Bruxelles Henry-Joseph Schuermans écrivait au ministre de la Justice, Cornelis Félix van Maanen, le 11 janvier 1830, que les opposants réunis autour du général baron van der Linden d’Hoogvorst disaient que les dispositions existantes étaient illégitimes, car à Bruxelles où la population est en partie wallonne, les Wallons n’avaient pas les mêmes privilèges que les étrangers, et qu’il serait convenable de laisser à chacun le choix de sa langue dans ses affaires personnelles. […] En effet, ajoutait le procureur, je pense qu’il serait très opportun que S.M. le Roi, de son propre gré, fasse savoir que les actes personnels à Bruxelles pourront être rédigés en langue française, lorsqu’un des intéressés déclarera qu’il ne comprend nullement la langue nationale, ou insuffisamment ⁽[28]⁾.

Le 4 juin 1830, voulant lâcher du lest, le roi modifie à nouveau la législation et autorise que tous actes, soit authentiques, soit sous seing privé, sans distinction, pourront, à l’avenir, dans toute l’étendue du royaume, être rédigés dans la langue dont les parties intéressées désirent qu’il soit fait usage, […]. De surcroît, il autorise les cours et tribunaux dans les provinces du Limbourg, de la Flandre-Occidentale et d’Anvers, ainsi que dans les arrondissements de Bruxelles et de Louvain (province du Brabant méridional) à permettre, à la demande des parties, dans toutes causes et affaires judiciaires, qu’il soit fait usage de la langue française dans les actes et plaidoiries. Il ajoute que, dans ces communes, lorsque le français ou le wallon est la langue du peuple, tous les actes et documents relatifs à l’administration publique pourront être rédigés en français.

L’article 5 de l’arrêté royal du 4 juin 1830 dispose que dans les mêmes provinces ou arrondissements, les personnes qui n’entendent pas la langue des Pays-Bas, pourront s’adresser en français aux autorités administratives et financières, pourvu que cette langue soit connue des dites autorités ; dans ce cas, les réponses et décisions pourront avoir lieu dans cette langue. Les autorités constituées dans les provinces et arrondissements mentionnés ci-dessous, auront la faculté d’employer la langue française simultanément avec celle des Pays-Bas dans toutes les annonces qui ne sont point comprises dans celles mentionnées à l’article 2 pour autant que la première de ces langues constitue pour une partie de la population la langue du peuple, ainsi que dans tous les cas où il importera que ces annonces reçoivent également de la publicité dans les provinces ou communes wallonnes.

L’usage de la langue française étant maintenu dans les provinces de Liège, du Hainaut et de Namur, ainsi que dans l’arrondissement de Nivelles (province du Brabant-méridional) pour toutes les affaires tant administratives et financières que judiciaires. L’usage des langues française et allemande est pareillement maintenu dans notre grand duché de Luxembourg ; […] ⁽[29]⁾.

Cette mention explicite des provinces et communes wallonnes dans un arrêté royal du Roi Guillaume, antérieurement à la Révolution, est particulièrement intéressante, car elle complète l’analyse qu’André Cordewiener faisait en 1980 dans La Wallonie, le Pays et les Hommes lorsque, constatant que le mot Wallonie n’existait pas en 1830, il ajoutait que la distinction de « provinces wallonnes » était courante dans les journaux et les correspondances privées et que, si les limites n’étaient pas très strictes dans le sens où il n’y avait pas de véritable frontière, elles correspondaient dans l’esprit des gens à des réalités linguistiques ⁽[30]⁾. En voici une mention dans un acte public avec, de surcroît, une délimitation claire, sauf en ce qui concerne bien sûr la frontière entre le grand duché et la province du Luxembourg, qui sera l’œuvre de la Révolution belge et dont le tracé sera délimité en application du traité du 19 avril 1839.

À la veille de l’insurrection, l’usage de la langue française est donc maintenu explicitement dans les communes des provinces de Liège, Hainaut, Namur et dans l’arrondissement de Nivelles, communes où les actes d’administration publique seront rédigés en français ou en wallon ⁽[31]⁾.

Ainsi, comme l’écrit naïvement le journal Le Belge du 10 juin 1830, à propos du nouvel arrêté sur les langues, un sujet de plaintes nombreuses et fondées vient d’être écarté par le gouvernement ; en autorisant le libre usage de la langue française, il ralliera à lui une foule d’hommes éclairés que des restrictions arbitraires avaient révoltés ; […] ⁽[32]⁾

Si la législation linguistique, telle qu’elle apparaît avant la Révolution, semble dès lors devenue plutôt libérale, on pourrait s’étonner de la place de ce grief dans les motivations des Wallons qui vont participer à l’insurrection. Ce serait sans compter sur ce que Philippe Raxhon a justement appelé le « non-dit » qui laissait accroire, depuis 1819, que la volonté des Nassau était bien de faire du néerlandais la langue de tous les Belges à long terme, même si cette ambition n’a jamais trouvé une formulation aussi abrupte dans la législation ⁽[33]⁾.

C’est en cela que, comme l’écrivait Robert Demoulin en 1973, la politique linguistique de Guillaume d’Orange fut la première occasion d’une prise de conscience des provinces wallonnes. L’application des lois linguistiques obligea l’État à dresser des cartes, à répartir les hommes selon des critères nouveaux. Ce ne fut pas le libre choix de la langue [,car la supériorité du français était trop nette,] mais la géographie qui figea la ligne de partage des langues ⁽[34]⁾.

2. La Révolution elle-même : se garder de toute conclusion hâtive

On sait que les événements de 1830 ont été d’une grande ampleur dans certaines villes wallonnes et que des volontaires wallons ont joué un rôle important dans l’insurrection bruxelloise ^([35]).

Le témoignage de l’Anglais Charles White, juste après l’échec de la mission du Prince d’Orange auprès de son père, et consigné peu après la Révolution, est assez parlant :

Tous les yeux et tous les cœurs étaient tournés vers Bruxelles ; une sorte de levée en masse (car on peut lui donner ce nom), commença partout, mais particulièrement dans les provinces wallonnes. Le paysan abandonnait ses champs, l’ouvrier ses ateliers, le mineur sa houillère ; toutes les classes laborieuses quittaient simultanément leurs travaux, et se portaient sur la capitale, où elles s’attendaient à trouver des moyens d’existence, et à jouir sans contrainte de la vie oisive du soldat. La charge de loger et nourrir cette affluence d’étrangers exigeants, sans loi et sans discipline, finit par devenir insupportable aux Bruxellois ⁽[36]⁾.

Je n’aborderai pas l’image qui a été donnée de ces événements en Wallonie et, en particulier dans le mouvement wallon, puisqu’une communication doit être présentée à ce sujet par mon collègue Philippe Raxhon. J’avais estimé, en 1997, dans mon ouvrage sur l’affirmation de la Wallonie aux XIX^e et XX^e siècles, que ce rôle des Wallons à Bruxelles ne fut pas militairement décisif et que, pour contredire Charles Plisnier, ce ne fut pas le sang wallon qui éclaboussa les barrières dressées contre les Hollandais ^([37]), mais, à plus de 90%, les travailleurs manuels salariés, ouvriers ou journaliers, domiciliés à Bruxelles et répondant à une attaque de la ville par l’armée hollandaise. En me basant sur les travaux de l’historien américain John W. Rooney Jr., je notais que près de 60% de ces insurgés avaient le flamand comme langue maternelle et étaient originaires des deux Flandres et d’Anvers d’où beaucoup avaient émigré suite à la crise du textile ^([38]). Rooney concluait son article dans la Revue belge d’histoire contemporaine que l‘image émergeant de l’analyse de ces données est celle d’une révolution à majorité bruxelloise écrasante. L’aide reçue du dehors par les Bruxellois fut minime, tandis que la présence d’étrangers fut virtuellement inexistante ^([39]). En 2005, Els Witte, se basant sur la même source arrive à la même conclusion : le soutien des autres régions a bien existé, écrit le professeur à la VUB, mais dans une faible mesure ⁽[40]⁾.

Je serai aujourd’hui plus prudent, en tous cas sous réserve d’inventaire. En effet, mon excellent collaborateur Paul Delforge a, lors des travaux qu’il a réalisés en 2007 et 2008 avec Jean-Pierre Delhaye au sujet du militant wallon Franz Foulon, attiré mon attention sur les travaux menés par ce dernier concernant la Révolution de 1830 au Pays d’Ath ⁽[41]⁾. Jean-Pierre Delhaye a retrouvé dans les sources locales les noms des combattants originaires de l’arrondissement d’Ath présents à Bruxelles du 23 au 27 septembre 1830, parmi lesquels 80 Athois, 25 Flobecquois et des volontaires de Frasnes et de Lessines dont le nombre et l’identité restent à préciser. Or lors de leur analyse, Jean-Pierre Delhaye a constaté que ceux-ci ne sont pas tous repris dans les listes codées par J. W. Rooney. Il importe donc de se garder de toute conclusion hâtive sur la répartition des combattants en Flamands et Wallons, en Bruxellois et provinciaux, notent les auteurs des Écrits politiques wallons consacrés à Franz Foulon ⁽[42]⁾. Dès lors, des études me paraissent devoir être entreprises au niveau local, non seulement en Wallonie, mais aussi en Flandre du reste, afin de pouvoir mesurer réellement l’importance de la mobilisation. Robert Demoulin, dans sa vaste étude de 1934, considérait, en tous cas, que la participation de la province à la victoire de Bruxelles est considérable, qu’on envisage les effectifs de volontaires ou qu’on tienne compte des répercussions qu’a eues, sur les belligérants, l’arrivée de ces gens dans la capitale ⁽[43]⁾.

Contrairement à ce qu’écrivait Jean Stengers en 2000 dans son Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918 ⁽[44]⁾, je pense que cette étude aurait, malgré son ampleur, un intérêt certain. Moins, peut-être, pour mesurer a posteriori un sentiment national que pour tenter de déceler les motivations de ceux qui partaient au secours de Bruxelles. Ces motivations étaient diffuses et multiples, notait Robert Demoulin, et tournaient surtout probablement autour de cette idée de liberté qui avait soulevé les masses derrière la République. L’incertitude était certainement considérable quant à la forme que pourrai(en)t prendre l’espace ou les espaces politiques qui émergerai(en)t de l’insurrection ⁽[45]⁾.

Parallèlement à la question des volontaires, il serait probablement utile également d’analyser cet autre facteur décisif que furent les défections dans l’armée hollandaise. Robert Demoulin relève dans son ouvrage de 1934 que lorsque les premiers événements se produisent à Bruxelles, le roi, par arrêté du 28 août 1830, n° 54, rappelle les miliciens primitivement exemptés. Le 9 septembre 1830, seulement 19.771 d’entre eux sont rentrés sur un total de 38.200 ; le 13, 24.138 ; le 24, 29.131. Le professeur à l’Université de Liège note que sur les 9.069 absents, 5.701 étaient Belges et ajoute que la plupart des manquants étaient originaires des provinces du Brabant méridional, de Liège et de Namur ⁽[46]⁾. On sait que les défections vont être de plus en plus massives, particulièrement dans les villes où l’insurrection va réussir. Francis Balace nous a donné quelques indications à cet égard, particulièrement sur Liège, mais il reste à étendre ce travail à l’ensemble de la Belgique, ainsi qu’à mettre les deux facteurs en relation.

3. Conclusions : méprises et ambiguïtés d’une révolution

Réticent à revenir sur 1830 en abordant la question linguistique au travers de l’interrogation sur l’existence d’une « révolution francophone », il me faut désormais me réjouir, car cette occasion m’a permis, non bien sûr de valider cette hypothèse – j’ai dit pourquoi d’emblée –, mais d’élargir le champ de recherche sur l’histoire de la Belgique et en particulier de la Wallonie.

Trois axes de recherche m’apparaissent devoir être réinvestis à l’avenir : d’abord, les volontaires wallons pour rejoindre les émeutiers bruxellois en 1830, question qui pourrait être mise en relation avec les défections de soldats wallons dans l’armée hollandaise, ensuite, la préfiguration d’un espace wallon avant la Belgique, enfin, la question de la conscience de cet espace.

3.1. Volontaires wallons pour rejoindre les émeutiers bruxellois et défections dans l’armée hollandaise

Le rôle des provinces wallonnes dans les événements de 1830 a été largement étudié. Il est évidemment significatif, surtout par le rôle insurrectionnel joué par les Wallons dans leurs provinces après l’émeute du 25 août à Bruxelles. Sauf à Namur, Tournai et surtout Mons, où l’échec des révolutionnaires est sanglant, les Wallons s’émancipent assez rapidement du pouvoir hollandais, contrairement à la Flandre où, écrit Robert Demoulin, les autorités ne cèdent pas une parcelle de leur pouvoir et ne permettent pas la moindre démonstration séparatiste ⁽[47]⁾. Louvain et Tirlemont constituent là aussi des exceptions : mais ces villes insurgées ont fort à faire avec les troupes hollandaises dépêchées dans le Brabant méridional. La géographie est ici déterminante : l’armée hollandaise vient du Nord, qu’elle boucle et occupe jusqu’à Bruxelles. Mais, ajoute Robert Demoulin, l’hostilité déclarée de la bourgeoisie industrielle et commerçante flamande à l’égard des rebelles bruxellois a empêché une aide immédiate ⁽[48]⁾.

Le chantier est vaste qui consiste, comme nous l’avons suggéré à la suite de Paul Delforge et de Jean-Pierre Delhaye, à mener des enquêtes locales sur toutes les communes de Wallonie, voire de Belgique, pour établir le nombre, la liste, ainsi que les caractéristiques sociales et professionnelles des combattants de 1830. Une recherche portant sur les défections parmi les conscrits de l’armée hollandaise pour ces mêmes communes permettrait peut-être d’établir quelques éclairantes corrélations.

3.2. La préfiguration d’un espace wallon avant la Belgique

Au-delà des déclarations rassurantes des historiens wallons, y compris au sein de l’Institut Destrée, sur le fait que l’on ne peut pas parler spécifiquement de Wallonie avant 1830, on voit se dessiner, à la suite des remarques d’André Cordewiener, non seulement un espace informel wallon, exprimé au travers des termes pays wallon ou provinces wallonnes, mais aussi un espace formel, de droit public, consigné dans les arrêtés du roi des Pays-Bas du 15 septembre 1819, 26 octobre 1822 et du 4 juin 1830. Le premier détermine deux ensembles de provinces, avec deux législations linguistiques différentes, dont une entité comprend le Brabant méridional, Liège, le Hainaut et le grand duché de Luxembourg, entité qui fait exception aux dispositions de l’arrêté royal. Le deuxième ampute cet espace des arrondissements de Bruxelles et de Louvain, désormais en voie de néerlandisation. La circulaire du 15 septembre 1819 sur l’emploi des langues dans les établissements scolaires appelait d’ailleurs ce nouvel espace amputé les Waalsche provinciën. L’arrêté royal du 4 juin 1830 fait explicitement référence aux provinces et communes wallonnes tandis qu’une distinction est établie, sur le plan linguistique entre, d’une part, les provinces de Liège, du Hainaut, de Namur, ainsi que l’arrondissement de Nivelles en Brabant méridional où l’usage du français (ou du wallon dit la Table analytique et raisonnée de la Pasinomie) est maintenu en matières administratives, financières ainsi que judiciaires, et d’autre part, le grand duché de Luxembourg où le français comme l’allemand sont d’usage. Ce sera l’œuvre des liquidateurs du Royaume des Pays-Bas que de fixer la frontière entre la province de Luxembourg et le grand duché.

Ainsi, au moment de l’insurrection, le grief linguistique semble-t-il écarté pour les Wallons, alors que, nous le savons, il a constitué un des moteurs majeurs de la Révolution. Il est en effet symptomatique que, lorsqu’il relate les événements au lendemain de la Révolution, l’Anglais Charles White ait encore en mémoire l’arrêté du 15 septembre 1819 : l’affinité entre les idiomes hollandais et flamand qui ont des racines communes, pouvait faciliter cet essai (présenté comme essai seulement) dans les Flandres et le voisinage d’Anvers. Mais imposer aux provinces walonnes (sic), au Brabant méridional, et aux habitants du Hainaut, comme condition sine qua non de l’exercice des professions libérales, la connaissance d’une langue si complètement différente de celle que parlent les classes moyenne et élevée dans cette partie de la Belgique, c’était consacrer une vexation légale qui devait blesser les intérêts de toutes les familles ⁽[49]⁾.

Au-delà de la crainte d’une néerlandisation totale de la Belgique, crainte réelle ou supposée, on doit prendre également en considération le côté hésitant pour ne pas dire brouillon de la gouvernance menée par le roi Guillaume. Celle-ci fut aussi certainement une cause de l’agacement de ses sujets. Le témoignage du représentant autrichien à Bruxelles dans un courrier adressé au chancelier Metternich le 21 juin 1830 est à ce point de vue particulièrement édifiant :

Depuis les dix années que j’habite ce pays, je n’ai vu que changement continuel de système dans toutes les branches d’administration, je n’ai vu que faire et défaire ; s’aventurer, s’opiniâtrer, puis rétrograder et céder de mauvaise grâce ; proposer, modifier, retirer, puis représenter une mauvaise loi ; imposer la mouture et l’abolir ; rendre obligatoire, puis facultatif, le collège philosophique, et ensuite le détruire ; proscrire les études à l’étranger, et les permettre ; imposer une langue prétendue nationale que la grande moitié de la nation ne comprend pas, et revenir avec mauvaise grâce sur cet acte despotique ; lâcher et ressaisir la presse ; en un mot, de la stabilité en rien […]. Tout cela ne doit-il pas déconsidérer ce gouvernement et son chef aux yeux de ses propres sujets et le discréditer auprès des autres gouvernements ? ⁽[50]⁾

On ne souhaite évidemment voir un tel jugement ne porter sur aucun gouvernement contemporain…

3.3. La conscience d’un espace wallon avant 1830 ?

Y a-t-il eu conscience de cet espace wallon avant 1830 ? Question difficile, car les recherches manquent ici encore. On peut évidemment douter d’une conscience collective, les nationalités ayant été différentes jusqu’en 1794, mais d’autres facteurs d’affinités ont pu jouer : les parlers romans, la situation de bilinguisme wallon-français, la civilisation mosane, l’opinion publique durant le Consulat et l’Empire, etc. On manque assurément de sources.

Un fort indice nous vient d’un historien, déjà évoqué dans cette communication : l’ancien Commissaire de la Division wallonne de l’Instruction publique, des Arts et des Sciences, Louis Dewez publie en 1833 un Cours d’histoire Belgique contenant les leçons publiques qu’il a données au Musée des Lettres et des Sciences de Bruxelles. Il y note que :

La Belgique est partagée entre deux peuples, les Wallons et les Flamands. Les premiers parlent la langue française ; les seconds la langue flamande. La ligne de démarcation est sensiblement tracée ; […]

Ainsi, les provinces qui sont en deçà de la ligne wallonne, savoir : la province de Liège, le Brabant wallon, la province de Namur, le Hainaut, sont wallonnes.

Et celles qui sont au-delà de la ligne flamande, savoir : le Limbourg, le Brabant flamand, la province d’Anvers, la Flandre orientale et occidentale sont flamandes.

Ce n’est point ici une division arbitraire ou un plan fait d’imagination pour appuyer une opinion ou créer un système ; c’est une vérité de fait, dont tous ceux qui ont la moindre connaissance des lieux peuvent aisément reconnaître l’exactitude, ou enfin dont on peut s’assurer par la seule inspection de la carte ⁽[51]⁾.

Cette affirmation, qui nous apparaissait jadis un peu isolée, semble prendre consistance au travers des éléments de la législation linguistique hollandaise ici rappelés, de même qu’à la lumière du regard de quelques diplomates étrangers en poste en Belgique ou même de celui de témoins flamands ⁽[52]⁾.

Dans son cours d’histoire de Belgique, Jean Lejeune avait bien noté un fait fondamental : la Belgique de 1830 rassemble dans ses frontières tous les « Flamands » et tous les « Wallons ». Et il est curieux de constater, poursuivait le professeur liégeois, que, des deux côtés, s’exprime la conscience de leur ancienne opposition ⁽[53]⁾. Et de rappeler les lignes du témoignage de l’ancien magistrat de la Cour de Bruxelles, Auguste de Wargny, dans ses esquisses historiques sur la Révolution, publiées dès 1830, où il relevait que cette vieille inimitié, cette sorte d’éloignement antipathique, existant depuis tant de siècles entre les Flamands et les Wallons, avait totalement disparu et s’était absorbé dans la haine commune contre le nom hollandais ; l’observation était frappante à Bruxelles alors encombrée d’auxiliaires wallons qui s’embrassaient en frères avec les Flamands, Belges comme eux. Cette espèce de réconciliation était franche ; elle doit être et sera éternelle ! Plus de mépris et de sarcasmes réciproques, plus de rixes ou combats de kermesse. Tous les Belges, quel que soit le langage qu’ils parlent, se rappelleront toujours le grand événement qui les a affranchis et liés plus étroitement que jamais. La forêt de Soigne et toute ligne de démarcation entre eux se sont effacées et ont disparu sous les boulets hollandais qu’ils affrontaient ensemble ; il n’y a plus que des frères parmi nous ⁽[54]⁾.

D’autres déclarations plus volontaristes existent qui ne manquent pas de troubler quant à la vigueur, mais aussi quant à la conscience de certains publicistes. Une menace telle que celle du Journal de Liège des 13 et 14 juin 1831 ne peut être oubliée :

Si contre toute attente, l’intrigue de quelques hommes l’emportait, si tout était sacrifié aux ridicules clameurs de Bruxelles qui veut absolument être capitale, il resterait au Pays de Liège, au Luxembourg, à Namur et au Hainaut, la faculté de s’entendre, d’assembler leurs députés et de se déterminer seuls ⁽[55]⁾.

La législation qui va se mettre en place au lendemain de l’indépendance belge va évidemment gommer pour longtemps ces aspérités. Quant aux historiens, quelques générations vont passer avant qu’ils n’osent tirer les mêmes conclusions que Louis Dewez. Mais il est vrai que leur mission était tout autre…

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Cette texte constitue ma contribution au colloque organisé par le Parlement de la Communauté française 27 septembre 1830 : une révolution francophone ? tenu à la salle académique de l’Université de Liège le 24 septembre 2010. Il a longtemps figuré sur le site de la Communauté française de Belgique avant d’y constituer comme une ERREUR 404 en 2024.

[2] Léon-E. HALKIN, Initiation à la critique historique, coll. Cahiers des Annales, 6, p. 103-116, Paris, Armand Colin, 1973. – L-E. HALKIN, Les catégories en histoire, dans Les catégories en histoire, p. 11-16, Bruxelles, 1969.

[3] Paul VEYNE, Comment on écrit l’histoire suivi de Foucault révolutionne l’histoire, p. 88, Paris, Seuil, 1978.

[4] Michel FOUCAULT, L’archéologie des savoirs, coll. Bibliothèque des Sciences humaines, p. 84, Paris, Gallimard, 1969.

[5] Els WITTE, La construction de la Belgique,1828-1847, dans Michel DUMOULIN, Vincent DUJARDIN, Emmanuel GERARD et Mark VAN den WIJNGAERT, Nouvelle Histoire de Belgique, p. 33, Bruxelles, Complexe, 2005.

[6] Jean STENGERS, Liégeois et Wallons, dans Hommages à la Wallonie, Mélanges d’histoire, de littérature et de philologie wallonnes offerts à Maurice-A. Arnould et Pierre Ruelle, édités par Hervé HASQUIN, p. 445, Bruxelles, ULB, 1981.

[7] Ibid.

[8] Courrier de la Meuse, Supplément du 7 janvier 1830, cité par Léon-L. GUILLAUME, Aux origines du mouvement wallon, Sentiment liégeois et sentiment français en 1830 et 1831, dans La Vie wallonne, t. 23, n°245, 1^er trimestre 1949, p. 19. – Le Comte de Celles avait été rencontrer le Pape Léon XIII à Rome le 25 mai 1826, Dans une correspondance avec le Roi Guillaume, il note : Je continuai à faire connaître le pays, le clergé, nos lois et anciens usages et je m’appesantis sur l’ignorance des prêtres flamands plus spécialement, la fougue des Wallons et les très anciennes idées des prêtres catholiques hollandais. H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken der Algemeen Geschiedenis van Nederland, 1825-1830, 1917, Regeering Van Willem I – Tweede Stuk, De Celles aan den Koning, 7 juillet 1826, p. 228.

[9] Els WITTE, La construction de la Belgique…, p. 166.

[10] Hervé HASQUIN, op.cit., p. 208.

[11] 1^er octobre 1814, Arrêté du prince souverain Guillaume d’Orange Nassau concernant l’usage de la langue flamande dans les actes civils et judiciaires, Journal officiel, t. 3, n°XCIV, p. 209, Pasinomie, 2^ème série, 1814-1815, p. 297-288.

[12] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, van 1795 tot 1840, Eerste (inleidend) deel, 1815-1825 – Derde Stuk Regeering van Willem I, Politierapporten aan de Thiennes, 4-7 octobre 1815, Bruxelles, p. 2, S-Gravenhage, Martinus Nijhoff, 1905.

[13] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1815-1825 – Derde Stuk Regeering van Willem I, Roëll aan de Mercy-Argenteau, 1^er novembre 1815, p. 38.

[14] 15 septembre 1819, Arrêté royal portant des dispositions à l’égard de l’usage de la langue nationale dans les actes publics pour la facilité et dans l’intérêt des habitants, Journal officiel, n°XLVIII, du 15 septembre 1819, Pasinomie, p. 384-385.

[15] Pierre KERSTEN, Langue nationale, dans Courrier de la Meuse, 14 décembre 1822, reproduit dans Paul HARSIN, Essai sur l’opinion publique en Belgique de 1815 à 1830, p. 34, Charleroi, Éditions de La Terre wallonne, 1930.

[16] Astrid von BUSEKIST, La Belgique, Politique des langues et construction de l’État, De 1780 à nos jours, p. 42-48,Paris-Bruxelles, Duculot, 1998.

[17] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1815-1825 – Derde Stuk, Regeering van Willem I, p. 260, note 1 – On dispose d’ailleurs d’autres témoignages intéressants comme ce texte intitulé La Révolution de la Belgique, Londres, Novembre 1830, qui soutient le point de vue hollandais et publié dans l’ouvrage La Révolution de la Belgique et les événements de Bruxelles en septembre 1830, p. 17-18, La Haye-Amsterdam, Les Frères Van Cleef , 1830. Sous la domination française l’usage de la langue française avait été prescrit de rigueur dans tous les actes publics à dresser, soit en Flandre, soit en Hollande ; le roi des Pays-Bas avait fait cesser cette disposition despotique en prescrivant que l’on ferait usage en chaque province de la langue qui y est générale ; mais il y avait un temps prescrit dans lequel les employés qui se vouaient à une carrière administrative devaient savoir le Hollandais quoiqu’originaires des provinces wallones (sic) (le Hollandais ou le Flammand (sic) étant l’idiome des deux tiers de la population du pays) et il arrivait que dans certains arrondissements du Brabant où la langue du peuple est le flammand (sic), les classes supérieures ont contracté l’usage plus familier de la langue française ; […].

[18] Anton Reinhard FALCK (Utrecht 1777-Brussel, 1843). http://www.parlement.com/9291000/biof/04304

[19] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1815-1825, 1916, Regeering Van Willem I, p. 257-258.

[20] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1815-1825, 1916, Regeering Van Willem I, Falck aan den Koning, 19 April 1823 [p. 259]. Op de hoogescholen zijn enkele kollegiën welke volgens het reglement niet in de Latijnsche taal behoeven gegeven te worden. Tot dezelve wordt te Leuven en te Gent bij voortduring gebruik gemaakt van de Fransche taal, en wij deze universiteiten zoowel dienen voor jongelieden uit de Waalsche als uit de Vlaamsche provinciën, zoude zulks, mijns bedunkens, niet dadelijk te veranderen zijn zonder aammerkelijk nadeel dier beide hoogescholen […].

[21] Mr. DEWEZ, Abrégé de l’Histoire de Belgique, Bruxelles, Adolphe Stapleaux, 1817. – Louis Dewez (Namur 1760-Bruxelles 1838) est ancien sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Hubert. – Jean LEJEUNE, Belges et Liégeois aux origines d’une historiographie nationale, dans Annuaire d’histoire liégeoise, t. 21, 1980-1981, p. 50-68. – Voir Louis Dieudonné Joseph Dewez, dans Biographie nationale, Volume 5, p. 912 sv.

[22] MM. D’ELHOUNGNE, DONCKER et VANMEENEN, L’observateur politique, administratif, historique et littéraire de la Belgique, t. 6, p. 254-262, Bruxelles, P. J. De Mat, 1816.

[23] Astrid von BUSEKIST, op. cit., p. 44.

[24] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1815-1825, 1916, Regeering Van Willem I, p. 261, Wijnberg aan Falck, 15 juillet 1823. Op de zesde klasse zoude dus met het nieuwe schooljaar het gebruik der landtaal kunnen worden ingevoerd, ware het niet dat er zich onder de leerlingen eenige Walen bevonden en de Vlaamsche of geen, of niet dan gebrekkig onderwijs hunner moedertaal hadden bekomen.

[25] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1825-1830, 1917, Regeering Van Willem I, p. 660, Pétition adressée à la deuxième chambre des Etats-généraux par un grand nombre d’habitants de la ville de Tournai, 11 octobre 1829. « Notre langue maternelle est pour nous une propriété, dont la loi même ne pourrait nous ravir la jouissance ».

[26] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1825-1830, 1917, Regeering Van Willem I, p. 709.

[27] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1825-1830, 1917, Regeering van Willem I, 1825-1830, Eerste Stuk, 1916, p. 55, Bagot aan Lord Aberdeen, 15 décember 1829.

[28] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1825-1830, 1917, Regeering van Willem I, p. 746, Procureur du Roi de Bruxelles : Schuermans aan van Maanen, 11 janvier 1830. 4° La liberté de la langue française etc. De heeren d’Hoogvorst zeiden dat de bestaande besluiten onregtvaardig waren, daar namelijk te Brussel, waar de bevolking gedeeltelijk Waalsch is, de Walen niet dezelfde voorregten als de vreemdelingen hadden, en dat behooren zou, aan een ieder de taal die hem voegt in zijne persoonlijke zaken te laten gebruiken. […] Ik meen inderdaad, dat het, op dit oogenblik, zeer doelmatig zijn zou, dat Z.M. de Koning, uit eigene beweging, zich liet welgevallen dat de particuliere akten te Brussel in de Fransche taal zullen mogen worden opgesteld, wanneer een der belanghebbenden verklaren zal dat hij de landstaal geenszins of niet genoeg verstaat.

[29] 4 juin 1830, Arrêté royal contenant des modifications aux dispositions existantes au sujet des diverses langues en usage dans le royaume, Journal officiel, 7 juin 1830, n°XIX, Pasinomie, 2^ème série, 9, p. 466-466.

[30] André CORDEWIENER, 1830 en Wallonie, dans Hervé HASQUIN, La Wallonie, le pays et les hommes, Histoire, économies, sociétés, t. 2, p. 11, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1980.

[31] Pasinomie… Table analytique et raisonnée, p. 155 – Table alphabétique, de janvier 1814 au 24 septembre 1830, p. 111.

[32] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1825-1830, 1917, Regeering van Willem I, p. 815.

[33] Philippe RAXHON, Le siècle des forges ou la Wallonie dans le creuset belge (1794-1914), dans Bruno DEMOULIN et Jean-Louis KUPPER dir., Histoire de la Wallonie, De la Préhistoire au XXI^ème siècle, p. 237, Toulouse, Privat, 2004.

[34] Robert DEMOULIN, Unification politique, essor économique (1794-1914) dans Léopold GENICOT, Histoire de la Wallonie, p. 320, Toulouse, Privat, 1973.

[35] Dans cette révolution inopinée dont est née la Belgique moderne, le rôle des Liégeois a été si essentiel que sans leur participation il est permis de croire que, peut-être, elle eût échoué. Henri PIRENNE, Préface à l’ouvrage de la CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE LIÈGE, Les gens de robe liégeois et la Révolution de 1830, p. 10, Liège, Thone, 1931. – Jean LEJEUNE, La principauté de Liège, p. 187-189, Liège, Éditions du Perron, 4^ème éd., 1996.

[36] Charles WHITE, Révolution belge de 1830, t. 1, p. 391-392, Bruxelles, Louis Hauman et Cie, 1836.

[37] Charles PLISNIER (?), Nationalisme wallon, p. 9, Bruxelles, Union wallonne des Écrivains et artistes, 1979 (1941).

[38] John W. ROONEY Jr., Profil du combattant de 1830, dans Revue belge d’Histoire contemporaine, 1981, t. 12, p. 479-502.

[39] Ibid., p. 486 et 494. J. W. Rooney montre que, suivant les différentes sources, les participants à l’insurrection domiciliés à Bruxelles et dans les faubourgs représentaient respectivement 91,3 % le 23 septembre, 82,2% le 24, 81,9% le 25, 83,2% le 26, 89,3% le 27. Ceux domiciliés dans les provinces de Liège et du Hainaut, additionnés, constituaient, les mêmes jours, 3,2 %, 4,7 %, 5,8 %, 4,5 % et 10,3 % des combattants. Les autres provenaient du Brabant, de Flandre et de France.

[40] Els WITTE, La construction de la Belgique…, p. 59.

[41] Jean-Pierre DELHAYE, La Révolution de 1830 au Pays d’Ath, dans Les Annales du Cercle d’Histoire d’Ath, 1982-1983, t.. XLIX, p. 383-316.

[42] Jean-Pierre DELHAYE et Paul DELFORGE, Franz Foulon, La tentation inopportune, coll. Écrits politiques wallons, p. 41-42, Namur, Institut Destrée, 2008.

[43] Robert DEMOULIN, Les journées de septembre 1830 à Bruxelles et en Province, Étude critique d’après les sources, p. 10, Paris, Droz – Liège, Faculté de Philosophie et Lettres, 1934.

[44] Jean STENGERS, Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918, t. 1 : Les racines de la Belgique jusqu’à la révolution de 1830, p. 203, Bruxelles, Racine, 2000.

[45] Il est éclairant de recueillir l’avis de John Kinker, professeur à l’Université de Liège, dans un courrier à an Maanen du 19 mai 1829 : Een- en andermaal heb ik er al eens de proef van genomen, welke uitwerking het op de gemoederen doet, wanneer men in de onderstelling dat het Zuiden wel eens van het Noorden gescheiden kon worden (en in zoover aan hunne uitzigten toegeeft) er tevens bijvoegt, dat in dat geval België niet weder aan Frankrijk, maar gedeeltelijk aan Ostenrijk, gedeeltelijk aan Pruissen zou gehecht worden, en dat in zulk een geval de Waalsche provinciën, en inzonderheid Luik, Pruissisch zouden worden. Traduction : Il m’est arrivé plusieurs fois de tester la réaction que pourrait avoir sur les esprits la thèse que le Sud pourrait être séparé du Nord (et dans le sens que l’on cède à leurs aspirations) en ajoutant que dans ce cas, la Belgique ne serait pas de nouveau annexée à la France, mais partiellement à l’Autriche, partiellement à la Prusse en que dans un tel cas, les provinces wallonnes, et notamment Liège, deviendraient prussiennes. H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken,… 1825-1830, 1917, Regeering van Willem I, p. 585. Kinker à van Maanen 19 mai 1829. Cette analyse rejoint en tous cas les vélléités prussiennes au Congrès de Vienne. Pirenne écrit que la Prusse se montrait décidée à englober dans ses frontières les territoires wallons de la rive droite du fleuve (la Meuse) et revendiquait obstinément le Luxembourg. Henri PIRENNE, Histoire de Belgique des origines à nos jours, t.3, p. 415, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[46] Robert DEMOULIN, Les journées de septembre 1830 à Bruxelles et en Province…, p. 253.

[47] Ibid., p. 75.

[48] Ibid., p. 216-217.

[49] Charles WHITE, Révolution belge de 1830…, t. 1, p. 6.

[50] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1825-1830, Regeering van Willem I, t. 1, p. 333-334, Mier à Metternich, 21 juin 1830.

[51] Louis DEWEZ, Cours d’histoire Belgique contenant les leçons publiques données au musée des lettres et des sciences de Bruxelles, t. 2, p. 152-153, Bruxelles, J. P. Méline, 1833. – Rappelons ici la formule de Jean Stengers : L’union des Flamands et des Wallons est certes invoquée parfois à l’époque de la révolution – les Belges, Flamands ou Wallons, mais tous frères ont versé leur sang pour devenir libres, écrit en janvier 1831 un journal hennuyer –, mais de là à l’idée de l’existence de deux « peuples », il y a une distance que personne, en 1830, n’a encore franchie. Jean STENGERS, Histoire du sentiment national…, p. 203.

[52] Voir le pétionnement d’Anzegem : Vlaamsch, onze moedertaal, voor ons, Vlamingen ; Waelsch of Fransch voor de Waelen ; Duytsch voord die van het Hertogdom, en Hollandsch voor die willen praeten. A. DE JONGHE, De taalpolitiek van Koning Willem I in de Zuidelijke Nederlanden, 1814-1830, p. 348-350, Bruxelles, 1943, cité par J. STENGERS, op. cit., p. 178.

[53] Jean LEJEUNE, Belges et Liégeois aux origines d’une historiographie nationale…, p. 94-95.

[54] WARGNY, Esquisses historiques de la Révolution de la Belgique en 1830, p. 496-497, Bruxelles, 1830.

[55] Léon-L. GUILLAUME, Aux origines du mouvement wallon, Sentiment liégeois et sentiment français, dans La Vie wallonne, t. 23, 1^er tr. 1949, p. 32.

Les ambitions de Liège … doivent dépasser Liège

17 septembre 2024

Gouvernance territoriale, Intelligence territoriale, Non classé

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Cologne, le 17 septembre 2024

La lecture, depuis la capitale des Ubiens, de quelques échos provenant des réseaux sociaux relatifs à une éventuelle fusion de Liège avec Herstal et Seraing m’autorise à publier une note adressée au président du Grand Liège le 6 juin 2023. Ce texte était une petite contribution à une réflexion interne de cette auguste institution qui, de tout temps, a été marquée par le volontarisme et les ambitions pour la capitale économique de la Wallonie. La question venant à point dans le cadre d’une réflexion politique tant liégeoise que wallonne, je livre ici ce court texte.

Les ambitions de Liège … doivent dépasser Liège

Liège, le 6 juin 2023

La conférence faite par mon collègue Paul Delforge le 23 mars 2023 sur Liège et la Wallonie depuis le Congrès de Vienne [1] est assurément source d’inspiration pour qui veut comprendre les relations particulières qu’entretiennent Liège et la Wallonie depuis quelques décennies. Comme l’indique l’historien, si les Liégeois ont largement contribué à faire de la Wallonie ce qu’elle est aujourd’hui, ils ont aussi hésité entre deux visions du futur. Dans la première, Liège s’affirmait de fait comme la capitale régionale wallonne : c’était pour faire court, la vision des deux Georges, Truffaut (1901-1942) et Thone (1897-1972), mais aussi celle de Paul Gruselin (1901-1985) dans les années soixante. Dans la seconde vision, la Cité ardente était vue comme une capitale régionale liégeoise, provinciale. C’était la doctrine de mon ancien professeur d’histoire de Belgique, Jean Lejeune (1914-1979), échevin des Travaux de Liège de 1958 à 1976, qui voit la cité ardente – comme il l’a écrit, de la Principauté à la Métropole [2].

Une autre source d’inspiration qui m’a dernièrement ouvert les yeux sur le sujet, provient d’un dialogue avec l’éminente géographe liégeoise Bernadette Mérenne dans le cadre du bilan de l’action économique de Pierre Clerdent (1909-2006) et de la manière dont ce brillant leader souhaitait, à l’instar du Grand Liège de Truffaut et Thone, articuler résolument les ambitions de Liège avec celles de la Wallonie et de l’Europe. Il n’est pas dans mon propos de rappeler son action, mais, chaque fois, dans les incroyables enjeux dont il s’est saisi et qu’il a portés pour les faire aboutir, il s’agissait de contribuer à la fois au développement de la région liégeoise et de la Région wallonne. Si le Pays de Liège avait ses préférences, la Wallonie revêtait la dimension régionale indispensable à l’étendue de ses projets.

C’est marqué par ces grilles de lecture que j’ai lu le document du Conseil d’administration du Grand Liège, Ambitions pour Liège, dans sa version du 3 juin 2023. On ne peut qu’approuver la fine analyse du contexte et des tendances globales, le diagnostic de Liège – même s’il est parfois trop aimable -, ainsi que la description des défis qui a été faite dans cette note. Elle résume sans concession la situation liégeoise lorsqu’elle affirme : la cohérence manque. La gouvernance pèche par défaut. Et l’image n’est pas bonne.

L’essentiel est dit.

Néanmoins, nous sommes toujours dans le constat. Et s’il est cruel, les ambitions qui suivent dans le texte manquent probablement… d’ambitions.

En fait, pour la Wallonie comme pour Liège, nous avons l’habitude de tourner autour du pot. Nous savons où est le problème, nous connaissons la solution, mais nous craignons de nous en saisir. Le bon exemple, le plus important peut-être, est celui de la fragmentation dans la gouvernance. Nous la constatons et nous disons qu’il faut y remédier, notamment pour fonder une métropole d’avenir, d’un poids démographique suffisant. Et nous ajoutons – je l’ai entendu – sans aller jusqu’à la fusion.

Un Liège, panoramique (Dreamstime)

Paul Delforge a rappelé dans sa conférence l’effet de la fusion des communes de 1977. C’est une bifurcation dans la trajectoire de Liège sur les deux siècles qu’il a parcourus. En effet, a rappelé l’historien liégeois, avant la fusion des communes, quand Liège discutait avec Charleroi, Mons et Namur, Liège avec ses 145.000 habitants comptait à elle seule davantage d’habitants que Charleroi, Namur et Mons. En 1977, après la fusion – ou la pauvre fusion pour Liège, malgré ses 240.000 habitants – elle fait jeu égal avec Charleroi et ne représente plus que 36% de l’ensemble des quatre cités. Il faut retourner lire le Plan du ministère de l’Intérieur de 1972 ou les discussions autour du Plan porté par le ministre Joseph Michel (1974-1975) pour se souvenir des occasions manquées [3]. De surcroît, n’ayant pu s’entendre sur les ambitions pour Liège, les Liégeois n’ont embarqué ni Verviers ni Huy dans leur projet, ces villes ayant du reste été atteintes du même mal, pas davantage que Seraing et Herstal ! De même, son étroitesse de taille et de vue a empêché Liège de polariser tant l’Euregio Meuse Rhin que la Wallonie.

Faut-il le rappeler, les causes de ce désastre n’existent plus : les apprentis Césars qui pensaient préférable d’être le premier dans leur village que le second à Liège ne sont plus. On devrait pouvoir affirmer aujourd’hui qu’une bonne partie des 24 communes associées dans la dynamique Liège Métropole [4] a vocation à s’associer rapidement pour fonder un « Liège 3.0 » de près de 600.000 habitants. Le poids de la Ville équivaudrait alors à celui de Lyon et de ses neuf arrondissements. Cette véritable métropolisation constituerait une trajectoire. Un processus de développement de facteurs et de concentration de valeurs permettrait à ce Liège 3.0 d’atteindre la masse critique des fonctions nécessaires pour être connectées et contribuer aux réseaux globaux.

Au colloque “La Fabrique des Métropoles”, organisé dans le cadre du Bicentenaire de l’Université de Liège par l’Université de Liège et Urbagora, à la salle académique de l’Université de Liège les 24 et 25 novembre 2017, je concluais mon intervention en affirmant que, poussée au bout de sa logique, si l’idée de métropolisation réinterroge fondamentalement l’avenir de Liège, elle réinterroge aussi celui de la Wallonie [5]. Ainsi, reconstruire Liège implique d’élever ses ambitions au carré. Il s’agit tout à la fois de penser ses mots et de panser ses plaies. Revitaliser les friches est un exemple : le rythme de 100 ha par an attribué à toute la Wallonie suffira à peine à Liège pour la désengluer rapidement des scories de son passé industriel. Il faut dégager davantage de budgets à court terme tant c’est important. Malgré la glorification du TGV, les connexions restent insuffisantes tant pour le fret que pour les passagers. Faut-il continuer à passer par Bruxelles pour aller à Strasbourg ? Ce n’est qu’un exemple. Qu’on le veuille ou non, Liège reste aussi sur l’axe direct Paris-Berlin. Soigner ses plaies passe aussi pour Liège par ces autres conditions de métropolisation que sont l’apprentissage des langues, une recherche et développement de niveaux wallon, belge et européen, des logements et infrastructures dignes d’un monde en profonde mutation. Les entreprises doivent être à la fois au centre de toutes les préoccupations et les vecteurs de cette transformation, aux côtés de ces atouts que sont l’Université, les Hautes Écoles et les outils dynamisants comme Noshaq, la Cité des Métiers ou, demain, le GRE.

Si Liège cultive des ambitions pour elle-même, leur réalisation restera probablement modeste. Gageons que si ses ambitions s’élèvent à la mesure de la Wallonie, elle obtiendra par rétroaction davantage d’énergie et de vitalité qu’elle n’en a jamais reçu. Structurant l’espace wallon, la métropole liégeoise sera davantage reconnue comme partenaire crédible par Anvers et Bruxelles, ainsi que dans l’Euregio Meuse-Rhin et dans la Grande Région.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Paul DELFORGE, Liège – Wallonie, du Congrès de Vienne à demain, Cycle de conférences 2022-2023 Histoire de Liège, 21 mars 2023. Video sur RTC : https://www.rtc.be/article/culture/histoire-de-liege-paul-delforge_1515274.html

[2] Jean LEJEUNE, Liège, de la principauté à la métropole, Anvers, Mercator, 1967.

[3] Les fusions de communes : vers l’application de la loi du 23 juillet 1971 (IV), dans Courrier hebdomadaire du CRISP, 1976/8, n°714, pages 1 à 25, CRISP, 1977.

[4] Liège Métropole, 2023. https://liege-metropole.be/qui-sommes-nous/

[5] Philippe DESTATTE, Métropole et métropolisation : entre honneur archiépiscopal et rêve maïoral, Blog PhD2050, Liège, 24 novembre 2017, https://phd2050.org/2017/11/27/metropole/

Christophe BREUER dir., Actes du colloque La fabrique des métropoles, p. 38-43, Liège, ULIEGE, 2018.

Créativité, innovation et ingénierie institutionnelles

8 décembre 2021

Démocratie, Federalism(e), Histoire, Prospective

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Bruxelles, Parlement flamand, 6 décembre 2021 [1]

Aborder un modèle institutionnel nécessite avant d’en présenter l’ingénierie, d’en décrire la philosophie ainsi que les fondements. Cet effort passe par une double clarification. La première est celle du récit qui justifie le modèle. La seconde est la grille de lecture qui porte sur les identités des collectivités politiques qui, elles-mêmes, fondent les institutions qui les représentent et permettent le bon fonctionnement de la démocratie.

Mon propos est celui d’un historien. Nous savons que l’évolution constitutionnelle de la Belgique leur a réservé une place de choix. Cela signifie que j’inscris mon analyse dans une relecture du passé, ce qui est le propre de mon métier. Mon propos est aussi celui d’un prospectiviste. Cela veut dire que je ne m’interdis pas d’ouvrir largement le champ des possibles avant d’exprimer ce qui me paraît souhaitable et, ensuite, de tenter de le réaliser.

Ce propos est enfin le mien, celui d’un citoyen wallon. Je n’engage personne d’autre en m’exprimant à votre tribune. Je vous remercie donc de m’accorder cette liberté et d’accepter l’indépendance et la franchise que l’on me prête généralement.

1. Le récit qui fonde le modèle

1.1. Le regard que je porte sur l’évolution institutionnelle remonte au-delà de 1830, dans le Royaume des Pays-Bas, lorsque la distinction est faite, par exemple dans la circulaire du 15 septembre 1819, entre les Waalsche provinciën et le reste du pays. Telle qu’elle évolue jusqu’à la Révolution de Septembre 1830, et encore dans l’arrêté du 4 juin 1830, la législation hollandaise dessine un Pays wallon composé de ses quatre provinces et de l’arrondissement de Nivelles où le français, le wallon et l’allemand peuvent être utilisés, la frontière avec le Grand-Duché n’étant déterminée qu’en application du traité du 19 avril 1839 [2]. La territorialisation du droit précède ainsi l’existence même de la Belgique.

1.2. Après la période de drame culturel et moral que constitue pour les Flamandes et les Flamands la construction en 1830 d’un État unitaire centralisé et le rejet de leur langue du cadre législatif nouveau, cette territorialisation du droit va reprendre sa route par le vote de la loi du 17 août 1873 sur l’emploi du flamand en matière judiciaire, même si on sait que ses effets furent plutôt modestes au XIXe siècle. Quand la loi définit territorialement son champ d’application, on distingue à nouveau clairement les provinces flamandes et l’arrondissement judiciaire de Louvain, des provinces wallonnes et de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles [3]. La loi du 3 mai 1889 sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive va plus loin puisque déterminant son champ d’application au travers des communes flamandes du Royaume, elle oblige le gouvernement à déterminer quelles sont les communes où elle va s’appliquer [4]. Reportez-les sur une carte, vous verrez émerger la Flandre. Les lois qui vont suivre – et qu’il ne m’appartient pas de rappeler ici – vont renforcer cette dimension territoriale dessinant progressivement une Belgique à quatre régions linguistiques telles qu’elles apparaissent à l’article 4 de la Constitution depuis le 24 décembre 1970. Il n’est nul besoin de rappeler que les limites de ces quatre entités : région de langue néerlandaise, région de langue française, région de langue allemande, région bilingue de Bruxelles-Capitale, n’ont pas été modifiées depuis plus de cinquante ans. Ces quatre territoires ainsi définis constituent l’élément fondamental de la structure interne du fédéralisme belge sur laquelle communautés et régions se sont définies. Leurs frontières m’apparaissent comme intangibles, car, politiquement on a vainement tenté de les modifier et on voit mal comment on pourrait le faire dans un horizon lointain et dans le cadre belge. Le constitutionnaliste Francis Delpérée a qualifié ces régions de quasiment immuables [5], ce qui veut dire qu’elles ne devraient plus changer. C’est sur cette base que, avec Jacques Brassinne de la Buissière, l’auteur de La Belgique fédérale [6], et à la suite, de l’ancien Sénateur Robert Collignon qui en a été le pionnier en 1989 [7], nous avons tenté, dès le milieu des années 2000, de construire un modèle à quatre régions.

Audition au Parlement flamand – 6 décembre 2021

2. Les identités politiques

Les territoires, même bien définis, ne suffisent pas pour fonder un modèle institutionnel. Il faut encore que les habitants s’y identifient et se reconnaissent les uns les autres, d’un territoire à l’autre. Cela, n’en doutons pas, nécessite des clarifications.

Ainsi, Jules Destrée – dont je suis loin d’épouser la doctrine en toute chose -, a-t-il eu le mérite de comprendre et d’expliquer dès 1923 que la bourgeoisie francophone de Flandre – les fransquillons – ne partage pas le projet des Wallons, que les Wallons doivent cesser de soutenir le bilinguisme en Flandre et que l’avenir de la Flandre s’écrit et se dit en flamand, celui de la Wallonie se fait en français [8]. Comme vous le savez, et après quelques hésitations – le geste était osé – le fondateur de l’Assemblée wallonne confirmera cette vision en signant en mars 1929 le Compromis des Belges avec son collègue anversois Kamiel Huysmans [9]. Ils ouvraient ainsi la porte à la nouvelle vague législative des années trente, mais surtout à un fédéralisme régional.

En fait ce que les fédéralistes wallons avaient compris depuis le début de leurs revendications, c’est que, contrairement à ce que chante Angèle aujourd’hui, la préoccupation principale n’est pas une histoire de langue, mais une histoire de projet de société, de vision politique.

Pour l’effort institutionnel qui nous occupe, nous devons en déduire – ou postuler si l’on n’est pas convaincu – que les habitants de la Wallonie sont des Wallonnes et des Wallons, non des francophones, mot qui m’apparaît assez vide de sens sauf quand il relève de la Francophonie internationale. Il faut d’ailleurs regretter que, depuis bien longtemps, la presse flamande et souvent aussi les élus utilisent les deux mots Wallen et Franstalligen, l’un pour l’autre, ce qui est très dommageable pour les Wallons. A mes yeux, les habitants de la Flandre sont des Flamandes et des Flamands tandis que ceux de Bruxelles sont des Bruxelloises et des Bruxellois. Même si l’article 30 de la Constitution, selon lequel l’emploi des langues est facultatif, leur laisse la liberté, ils devraient pouvoir vivre dans un bilinguisme parfait. Quant aux habitants de la région linguistique allemande, ils sont… ou devraient être germanophones et refusent généralement, ce que nous pouvons comprendre, qu’on les désigne comme des Wallons.

Ces identifications, vous l’avez compris, ne relèvent pas d’un recensement, d’une quelconque enquête sociologique ni d’un sondage portant sur les appartenances, concept que j’ai toujours trouvé violent, mais simplement sur le fait que le territoire détermine une identité objective porteuse de citoyenneté pour ses résidents, à certaines conditions écrites dans la loi. D’autres identités habitent évidemment ces citoyennes et citoyens, mais elles leur sont personnelles. Pour aller un pas plus loin, je dirai que se dessinent ainsi quatre collectivités politiques. Sans être provocateur, je compte aussi quatre démocraties. Plus une, faîtière, si on veut bien accorder au fédéral cette vocation en fonction des compétences importantes qui sont encore les siennes. Au stade d’avancement de notre fédéralisme, je m’inspirerai de la formule du professeur carolorégien Élie Baussart pour dire qu’à mes yeux, la Belgique est faite pour la Flandre, l’OstBelgien, Bruxelles et la Wallonie. Et non le contraire.

3. La trajectoire de la réforme de l’État

Indépendamment des préférences des parties prenantes, préférences qui évoluent depuis les débuts des mouvements qui ont souhaité la réforme de l’État, la trajectoire de la réforme franchit des bifurcations, des choix institutionnels, que l’on juge sur le moment favorables ou défavorables. Observons d’abord qu’il est rare que l’on fasse marche arrière et que, après avoir transféré des compétences, on les remette en place. Cela ne veut pas dire que ce soit impossible et qu’on doive y renoncer. Ainsi, lorsqu’en 1980, la Flandre a décidé la fusion – ou plutôt l’absorption – de ses compétences régionales et communautaires suivant la logique qui était la sienne, les mondes politiques wallon et bruxellois francophone auraient pu suivre cette voie. On sait qu’une personnalité aussi éminente que Jean Gol l’aurait souhaité au nom d’une « nation francophone ». Les sociaux-chrétiens francophones, à quelques exceptions près, étaient prêts à le suivre, mais une majorité de Wallons l’ont refusé, car il se serait agi pour eux de renoncer à l’autonomie régionale à laquelle ils aspiraient. Le modèle d’une Belgique à deux communautés principales devenait ainsi obsolète aux yeux de la plupart des Wallons. En concrétisant en 1989 la Région de Bruxelles-Capitale, on entrait d’ailleurs concrètement dans un modèle institutionnel à trois. Ceci répond partiellement à la question 21, troisième question qui m’a été posée par le Groupe CD&V et sur laquelle je reviendrai en évoquant les articles 138 et 139 de la Constitution qui permettent des transferts entre certaines entités fédérées.

Après la réforme de 1993, le travail qui y a été mené autour de ces articles a permis le transfert ou l’exercice de compétences de la Communauté française par la Région wallonne et de compétences de la Région wallonne vers la Communauté germanophone. Cette évolution brouille les cartes d’un fédéralisme qu’on avait qualifié d’asymétrique et, dans le même temps, fait émerger des entités fédérées hybrides qui sont à la fois des Communautés et des Régions et ont vocation à devenir des États fédérés à part entière, comme la Flandre l’avait partiellement anticipé. On peut, on doit, relever la timidité des élus wallons à aller de l’avant dans le transfert des compétences de la Communauté française vers la Wallonie alors qu’ils se plaignent depuis des décennies de la mauvaise gestion de ces compétences. Le discours sur la solidarité que la Wallonie devrait à un Bruxelles francophone face à ce que certains élus et journalistes des 19 communes qualifient de menace flamande sur Bruxelles pollue ce débat depuis 1970. Cette tension renforce la conviction de nombreuses Wallonnes et de nombreux Wallons que leur problème de relation dans l’État belge se pose moins avec la Flandre qu’avec les Bruxellois francophones. Or, comme le soulignait très justement Karl-Heinz Lambertz en 2014, le maintien d’un lien francophone institutionnel de la Wallonie avec Bruxelles est incompatible avec le fait de revendiquer que Bruxelles soit une région à part entière. Cela revient à dire aux Flamands, que dès que l’on sera à trois acteurs, ce sera deux (Bruxelles, Wallonie) contre un (Flandre). Comment voulez-vous qu’ils acceptent cela ?, concluait celui qui était alors le ministre-président de la Communauté germanophone [10]. Nous sommes au cœur du sujet. Mais en disant cela, l’actuel président du Parlement de l’OstBelgien esquissait quel devait être un des fondements et la finalité d’un fédéralisme à quatre : des relations décrispées entre entités fédérées sans préférence quelconque. Il s’agit donc d’une condition sine qua non. Ceux qui m’écoutent depuis plusieurs années savent que, personnellement, je plaide pour des relations de qualité entre la Wallonie et la Flandre, en oubliant les fantasmes territoriaux dépassés comme l’élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale que ressortent cycliquement les directions bruxelloises de certains partis politiques francophones.

Comme Wallon, je mesure également le temps perdu à déclarer depuis cinquante ans du côté francophone que les limites géographiques des régions définies par l’article 107quater ne coïncident pas avec celles des régions linguistiques organisées par l’article 3bis. Dans un de mes livres j’ai moi-même recopié cette formule, répétée par de nombreux juristes francophones [11] avant de constater, lorsqu’un étudiant me l’a livrée à l’examen, son insignifiance, sauf évidemment en ce qui concerne la région de langue allemande. Dans ce cadre, je ne peux m’empêcher de penser au temps qui aurait été gagné si on s’était collectivement rallié à l’amendement déposé par Hugo Schiltz à la Chambre, le 18 décembre 1970. Le député VU avait demandé qu’au 107quater, soit ajouté : De grenzen van deze gewesten vallen samen met de grenzen van de respektievelijke taalgebieden. – Les limites de ces régions coïncident avec celles des régions linguistiques correspondantes. L’amendement a été rejeté par 176 voix contre 20 [12], nouveau témoignage de la discipline des partis. C’est, en toute logique cette réalité qui a prévalu et va continuer longtemps à le faire malgré toutes les autres options avancées par le groupe des 28 [13]. On a trop souvent oublié du côté bruxellois francophone et wallon que lorsqu’en 1953, le Centre Harmel a émis l’avis qu’on adjoigne à l’agglomération bruxelloise les communes d’Evere, de Ganshoren et de Berchem-Ste-Agathe, ses membres, wallons et flamands, parlementaires et représentants de la société civile, avaient considéré, qu’il ne peut s’agir d’aller au-delà et d’admettre la bilinguisation d’autres communes flamandes de l’arrondissement de Bruxelles. En décider autrement – écrivaient-ils – serait à la fois favoriser une centralisation bruxelloise dont se plaignent Wallons et Flamands et entretenir une plaie à laquelle les Flamands sont particulièrement sensibles [14]. On sait que ces trois communes ont été les dernières à être rattachées à l’agglomération bruxelloise en 1954 [15].

En rappelant ces différents éléments, je n’ai d’autre intention que de souligner que dans la volonté de pacification, mais aussi de construire des chemins différents entre collectivités politiques, les Flamands, Bruxellois, Belges de langue allemande et Wallons ont fait des choix institutionnels dictés par la conjoncture politique, une inspiration qui n’était pas toujours la plus raisonnable ou conforme au bien commun de l’État. Je ne suis d’ailleurs pas naïf au point de croire qu’il n’existe qu’un seul intérêt général pour toute la Belgique. C’est à la fois la raison pour laquelle nous rouvrons constamment ce chantier institutionnel et pourquoi nous espérons chacun d’entre nous obtenir des résultats plus conformes à nos aspirations.

Peut-on repartir d’une feuille blanche ? J’en doute, même si, à la suite du constitutionnaliste Hugues Dumont, j’ai proposé de réunir un nouveau congrès national, en faisant preuve, comme en 1830, d’une grande innovation pour son recrutement. Il faudrait pour ce faire que les partis politiques le permettent, ce dont je doute, tant leurs intérêts particuliers seraient en jeu. Nous semblons donc condamnés à adapter le système, ce qui est très difficile. Chacun se souvient de la formule de Machiavel à cet égard : songez qu’il n’est d’affaire plus difficile, plus dangereuse à manier, plus incertaine de son succès qu’entreprendre d’introduire de nouvelles institutions ; car le novateur a pour ennemis tous ceux que l’ordre ancien favorisait, et ne trouve que de tièdes défenseurs chez ceux qui favoriseraient l’ordre nouveau. Leur tiédeur vient en partie de la crainte des adversaires qui ont les lois pour eux, en partie du scepticisme naturel aux hommes : ils ne croient pas volontiers aux nouveautés, tant qu’ils ne les ont touchées du doigt ? [16].

Voyez-vous même la difficulté de s’approprier les nouveautés que Jacques Brassinne et moi-même avons mises sur la table de la réforme de l’État en 2007, après avoir animé un groupe de travail de fédéralistes wallons convaincus, provenant de différents horizons politiques et philosophiques.

Dans un premier temps, je vous présenterai succinctement le contenu de ce projet. Je n’ignore pas que, voulant se limiter à un texte aussi bref que clair en vue des négociations futures, ce texte ne répond évidemment pas à toutes les questions qu’on est en droit de se poser en 2021. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Institut Destrée a lancé au printemps dernier un nouveau groupe de travail, présidé par Philippe Suinen, ancien haut fonctionnaire et actuel président de l’Institut Destrée. Il est assisté par mon collègue Paul Delforge qui en est le rapporteur. Ce sont deux fins connaisseurs du fédéralisme. L’objet de ce travail est d’approfondir et de mettre à jour le projet de 2007 à la lumière de l’évolution institutionnelle ainsi que des nouveaux enjeux qui se posent à l’État fédéral et aux États fédérés. Je ne vous dirai rien de ces travaux qui devraient aboutir à la mi-2022.

Par contre, je n’hésiterai pas, en conclusion à vous préciser quelques éléments et peut-être innovations nées des nombreux contacts que j’ai eus ces derniers mois avec des chercheurs, des élus, des journalistes, des organismes et des citoyens flamands, bruxellois, d’OstBelgien et wallons, notamment à l’occasion de la sortie de mon livre sur Le confédéralisme, spectre institutionnel [17]. J’en profiterai également pour répondre aux questions parmi celles que vous avez posées, qui seraient encore en suspens et pour lesquelles je pense pouvoir dire quelque chose.

4. Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré

Le texte que nous avons présenté à la presse, en français et en néerlandais [18], début mars 2007, commence par un préambule qui rappelle qu’un État fédéral n’a de raison d’être que dans la mesure où il fédère plusieurs entités décidées à vivre ou à travailler ensemble. En effet, les auteurs voulaient affirmer d’emblée leur pleine conscience qu’il n’existe pas de trajectoire unique au vivre ensemble des groupes de populations ou des nations qui peuplent la Belgique et que le schéma institutionnel qui est dessiné dans la proposition appelle une adhésion de ses différentes composantes. C’est d’ailleurs ce que j’ai essayé de montrer dans mon dernier ouvrage en confrontant ce modèle fédéral à 4 aux propositions dites confédéralistes à 2+2 de la NVA [19].

En matière de compétences territoriales, le projet dit « Brassinne-Destatte » de fédéralisme à quatre indique qu’elles seront identiques pour les quatre entités. Dans la logique de la mise en application de l’article 35 de la Constitution, celles-ci seront donc compétentes pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées formellement à l’État fédéral : économie, environnement, rénovation rurale, politique de l’eau, énergie, urbanisme, aménagement du territoire, pouvoirs subordonnés, travaux publics et transports. De plus, les États fédérés seront également responsables pour tout ce qui concerne les niveaux d’enseignement primaire, secondaire et supérieur, la recherche scientifique dans toutes ses composantes, ainsi que pour la culture et les matières personnalisables, en tout cas les compétences toujours exercées par les communautés.

En vue de mieux responsabiliser les quatre États fédérés, ceux-ci assumeront la pleine responsabilité de leurs actes politiques. Le projet précise que la détermination des impôts fédéraux et des impôts régionaux serait établie de telle manière que toutes les entités puissent se financer par elles-mêmes. Toutefois, cette responsabilisation accrue n’empêche pas, dans l’esprit des auteurs du projet, des mécanismes de solidarité et de coopération, en vue de l’amélioration de la condition des citoyens. Le projet précise néanmoins que cette solidarité n’a de chance de s’instaurer de manière équilibrée que dans la mesure où elle est transparente, définie dans le temps et acceptée par toutes les parties. Notons que ce principe ne vaut pas uniquement pour les relations économiques et sociales entre la Flandre et la Wallonie, qui font l’objet de nombreuses tensions sur la question dite des transferts nord-sud, mais aussi des relations entre Bruxelles et la Wallonie, ainsi qu’entre cette dernière et la Région germanophone.

C’est sans aucun angélisme ni naïveté que le projet préconise que chaque Région s’engage à respecter les droits de l’Homme, les libertés fondamentales, ainsi que les droits des minorités.

Dans le projet « Brassinne-Destatte » de fédéralisme à quatre, le pouvoir fédéral n’exerce de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution fédérale et les lois portées en vertu de cette Constitution, à savoir : la cohésion économique, sociale et monétaire dans le cadre européen, la politique étrangère, la défense, la justice, la police fédérale, la sécurité sociale, les pensions, la santé publique, la dette publique, l’octroi de la garantie de l’État, la fiscalité fédérale et la coordination dans le domaine de la recherche scientifique. La sixième révision constitutionnelle n’a pas fondamentalement remis en question ces principes même après le transfert les allocations familiales et d’une partie des soins de santé aux entités fédérées.

Outre l’Exécutif, les institutions fédérales se composeraient d’une Chambre de cent cinquante député-e-s élus au suffrage universel dans quatre circonscriptions électorales régionales, proportionnellement à la population de chacune des quatre Régions, selon le système électoral fixé par la Chambre. Quant au Sénat, il était question qu’il devienne une véritable Chambre des Régions composée de soixante sénatrices et sénateurs élus par chacun des Parlements régionaux. Cette formule apparaît aujourd’hui dépassée par les faits.

Le projet de fédéralisme raisonnable et efficace propose in fine que le gouvernement fédéral compte des membres (au moins un) domiciliés dans chacune des quatre entités. Cela nous paraît une position minimum. Certains, dans le groupe de travail, – c’était mon cas – ont évoqué la parité entre les quatre entités.

Ce projet volontariste de fédéralisme renouvelé, fondé sur quatre États fédérés égaux en droit, est simple, pédagogique et facilement appropriable par les citoyen-ne-s, ce qui constitue une véritable innovation. Sa vertu profonde réside dans le fait qu’il permet de faire échapper la Belgique à la logique néfaste de l’affrontement entre les clans linguistiques, de rompre le face-à-face destructeur entre Wallons, Bruxellois et Flamands, en recherchant un nouvel équilibre. Le fédéralisme à quatre entités égales en compétences permet de donner à Bruxelles une vraie chance de trouver une cohésion territoriale répondant aux multiples enjeux que cette région doit relever : capitale européenne, métropole multiculturelle, désindustrialisation, paupérisation urbaine. La région-communauté germanophone peut émerger davantage sur le plan des compétences régionales et contribuer à l’équilibre de l’ensemble. La Flandre y trouve l’occasion d’un redéploiement territorial sur la métropole anversoise ou sur toute autre capitale qu’elle se choisira. Rappelons qu’aux lendemains de la réforme de 1970, elle avait choisi Mechelen comme siège du Conseil culturel. Quant à la Wallonie, elle peut sortir l’enseignement, la recherche et la culture de leur ghetto moral et financier. De plus, à l’heure de la société de la connaissance, elle a l’opportunité de retisser ces compétences avec celles de l’aménagement du territoire, de l’action sociale et du développement des entreprises.

Les esprits chagrins qui voudraient voir dans une telle Belgique à quatre, un modèle fédéral dans lequel la Flandre démographiquement majoritaire se retrouverait désormais seule face à un bloc de trois opposants (au lieu de deux auparavant) seront vite détrompés par le principe élémentaire selon lequel il faut un accord et une majorité politique provenant des quatre entités pour piloter l’état fédéral, chacune étant par ailleurs autonome dans le domaine de ses propres compétences.

Je pense avoir ainsi répondu à la cinquième question posée par le Groupe NVA. Je reconnais – et c’était dans la question – avoir réfléchi dans une certaine abstraction de la faisabilité politique et des seuils constitutionnels. Tout cela ne sera pas simple assurément. J’ai aussi répondu, je pense aux deux premières questions du Groupe CD&V, les 19 et 21 sur l’évolution du fédéralisme et le fédéralisme belge à 4, ainsi qu’à la quatrième question de l’Open VlD (Question 33.).

5. Conclusion : créativité, innovation et ingénierie institutionnelles

Ainsi que je l’ai indiqué, cette conclusion doit permettre d’intégrer à la fois des questions que nous n’avions pas traitées initialement dans notre projet Brassinne-Destatte et de répondre aux problématiques qui ont été mises en avant par vos groupes parlementaires et qui n’ont pas été abordées.

5.1. La faisabilité institutionnelle du modèle à quatre se heurte d’abord à une première difficulté qu’on ne saurait sous-estimer. Il s’agit de savoir comment faire évoluer un système conçu pour protéger des minorités, évoqué par l’Open VlD dans sa deuxième question (question 31) : en gros, les francophones au niveau fédéral, les Flamands au niveau bruxellois, vers un système où nous nous reconnaissons quatre partenaires. Cette transition sera complexe, n’en doutons pas. Ainsi, j’ai toujours été positivement impressionné par le fait que les Flamands aient accepté en 1970 une parité au Conseil des Ministres fédéral entre néerlandophones et francophones. Le constitutionnaliste anversois Karel Rimanque y voyait déjà une marque de confédéralisme [20]. J’observe aujourd’hui que la NVA n’hésite pas à proposer un Parlement belge paritaire suivant le même découpage. En tant que Wallon, je souhaiterais que les dispositions constitutionnelles inscrivent précisément la représentation de la Wallonie dans ces deux instances. Pour notamment une question d’équilibre global, j’aimerais aussi que l’entité OstBelgien y soit explicitement présente. Je mesure qu’il s’agit d’une révolution copernicienne.

5.2. Le changement de paradigme majeur se ferait à Bruxelles. Au risque de fâcher les francophones bruxellois, – ce qui ne constitue pas un grand risque dans cette Assemblée – je les vois disparaître en tant que tels. Au profit de Bruxelloises et de Bruxellois qui sont simplement attachés à leur région. Dans notre modèle, et c’est en cela que c’est un modèle global, la Communauté française ne disparaît pas uniquement en Wallonie, elle disparaît également à Bruxelles, de même que la Communauté flamande, ce qui répond clairement et sans ambiguïté aux questions 23 et 24, les questions 4 et 5 du Groupe CD&V. La Région bilingue de Bruxelles-Capitale devient vraiment le nom qu’on lui a donné. Cela veut dire que toutes les compétences sont exercées par la Région-communauté-province bruxelloise et donc que, durant l’évolution du modèle, de nouvelles garanties doivent être données aux Flamands qui, je le comprends, n’ont pas a priori confiance dans la majorité francophone et dont la Vlaamse Gemeenschap constitue aujourd’hui le bouclier. J’ai pu moi-même observer et entendre que les Flamands ne sont toujours pas chez eux à Bruxelles, ce que je considère insupportable. Évidemment, à terme, ce n’est pas en tant que Flamands qu’ils doivent se sentir chez eux à Bruxelles, mais en tant que Bruxellois, les conflits linguistiques étant appelés à disparaître. Cette évolution est d’autant plus vraie que les technologies numériques permettront à plus ou moins courte échéance d’échanger automatiquement et verbalement dans n’importe quelle langue.

Les Flamands de Bruxelles doivent pouvoir être chez eux en tant que Bruxellois dans une région bilingue. Mais permettez-moi de dire qu’ils ne constitueront plus une minorité puisque leur identité future sera d’être Bruxellois, tout comme celle des francophones sera d’être Bruxellois. Un enseignement bruxellois bilingue, de la maternelle à l’Université, ainsi que des services personnalisables vraiment bilingues doivent pouvoir réaliser ce qui n’a pu être fait jusqu’ici. Il faut donc que les Bruxellois repensent leurs institutions sans tabou par un nouveau pacte à Bruxelles, qui pourrait être garanti par la Flandre, la Wallonie et l’OstBelgien, mais en laissant la liberté complète aux Bruxellois dans des institutions repensées, où un nouvel équilibre serait trouvé. Quand je dis garanties et sans tabou : pourquoi ne pas instaurer une vraie parité au gouvernement bruxellois et une alternance de ministres-président(e)s d’origine flamande et francophone, des listes électorales uniques, avec des logiques transitoires, si on les estime nécessaires. L’objectif est que, dans les cinquante prochaines années du fédéralisme, nous aboutissions à une situation satisfaisante pour toutes et tous à la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et dans les dix-neuf communes qui la composent. Je réponds ainsi partiellement, je pense, à la troisième question, mais aussi aux 11 et 12èmes questions formulées par le Groupe NVA et à la dernière question de l’Open VlD (Question 34). Je pense que, lorsque l’État fédéré bilingue de Bruxelles-Capitale aura réalisé sa métamorphose, il devra s’affranchir de la tutelle fédérale et ses ordonnances devront être des décrets comme pour les trois autres entités. Mais il est certain que la future loi de financement devra permettre à Bruxelles de continuer à assumer ses tâches métropolitaines, européennes et internationales. Ni la Flandre, ni la Wallonie, ni l’OstBelgien n’ont intérêt à ce que la capitale de la Belgique et de l’Europe perde le rayonnement qui doit être le sien. …

5.3. Plusieurs questions qui m’ont été posées, notamment par le Groupe Vooruit (n°39) portent sur les ajustements immédiats, les quick-wins, qui pourraient être obtenus dans le cadre de cette législature. Indépendamment du fait d’activer du côté du Parlement de la Wallonie et de celui de la Communauté française l’article 138 de la Constitution pour transférer des compétences à la Wallonie, je ne crois pas que l’on puisse faire grand-chose. D’une part, l’heure ne me paraît pas aux petits ajustements représentant quelques trophées pour les partis politiques – on a parlé de jeu de Pokémon dernièrement [21] -, d’autre part, les grands discours sur la refédéralisation des compétences faisant suite aux crises du Covid, de l’énergie ou du climat me paraissent un peu vains, superficiels, voire démagogiques. J’observe que du côté wallon, par exemple, les élus grincheux et « demandeurs de rien » au moment des transferts importants de la dernière réforme de l’État s’en accommodent fort bien aujourd’hui. Et, pour tout dire, font le job qui leur était demandé. Dès lors, et pour répondre aux deux premières questions, formulées par le Groupe NVA, il me paraît plus utile de préparer une grande réforme en profitant de l’échéance symbolique de 2030 que de procéder à des ajustements. Peut-être la plateforme citoyenne qui sera lancée début 2022 y aidera-t-elle. C’est la question 10, formulée par le groupe NVA. Écouter le citoyen n’est jamais inutile en démocratie. Néanmoins, mon expérience de la délibération citoyenne et de l’Open Government me renvoie à la nécessaire encapacitation, à l’empowerment. Jouer les Omer Vanaudenhove en 2022 et déclarer qu’il faut instaurer une hiérarchie des normes au profit du Fédéral ne nous aidera certainement pas. J’espère ne pas heurter l’Open VlD qui posait la question (n°32), mais l’absence de hiérarchie et l’équipollence des normes constituent une chaîne de l’ADN du fédéralisme belge.

Ceci dit, ce qui a manqué à la réforme de l’État, au moins depuis le Rapport Harmel, c’est une vision d’ensemble et à long terme, répondant aux enjeux de la deuxième partie du siècle. Construisons-la collectivement. C’est le prospectiviste qui parle. Et puis, pour la mettre en œuvre, si on n’opte pas pour l’idée révolutionnaire du Congrès national et de la Constituante, il faudra bien ouvrir à révision tous les articles de la Constitution. Nous savons que cela pourrait s’opérer avec davantage de souplesse que jadis. La révision du seul article 195 le permettrait-elle ? Je préfère laisser des juristes chevronnés répondre à cette question n° 6 formulée par la NVA. Par contre, et pour répondre au Groupe CD&V (question 29), je pense intelligent et indispensable d’inventer des mécanismes concrets et démocratiques d’association des entités fédérées au processus de révision constitutionnelle, en tout cas lorsqu’il s’agit de réforme de l’État et de transferts de compétences.

5.4. Dans une démocratie, la lisibilité des institutions apparaît primordiale. Vous avez compris que l’attente d’un fédéralisme plus simple, plus logique, plus cohérent, est incompatible avec les recouvrements et asymétries de ce monstre que nous avons créé au fil du temps. Certes, vous et moi en connaissons l’historique et l’essentiel des logiques. Mais celles-ci sont datées, voire globalement obsolètes. Aucune de nos entités fédérées ne me paraît devoir connaître une réduction de son autonomie, au contraire. Et comme en toute chose, la responsabilisation doit aller de pair. C’était la septième question que posait le Groupe NVA. La question de l’attribution des compétences et de l’activation de l’article 35 de la Constitution, évoquée par le Groupe NVA (Question 8) mais aussi la première question de l’Open VlD (Question 30), est celle qui a été très succinctement utilisée pour le projet Brassinne-Destatte que j’ai décrit. Je ne dévoile pas grand-chose en disant que le nouveau groupe de travail de l’Institut Destrée s’est attelé à cette tâche depuis plusieurs mois. Cette opération n’est pas aisée, mais elle nous paraît possible à réaliser. Elle implique de mettre de l’ordre dans les blocs de compétence. Le modèle à seulement quatre entités aide à résoudre le problème de la dispersion et de l’émiettement, sujets que le CD&V a soulevés dans les questions 24, 25 et 26 sur la répartition des pouvoirs, les ensembles homogènes ainsi que l’application du principe de subsidiarité. Tous ces mécanismes impliquent la fin des concurrences entre entités fédérées, particulièrement à Bruxelles, nous l’avons vu.

La simplification des institutions passe également par la suppression du Sénat dans sa forme actuelle, c’est une opinion personnelle qui répond à la neuvième question, posée par le Groupe NVA mais aussi à la dernière question du Groupe Vooruit (n°41). Le Sénat d’antan aurait pu devenir celui des entités fédérées. L’occasion a été manquée. Portons notre attention sur une Chambre fédérale pertinente.

5.5. Les questions portant sur les instruments de coopération et de concertation sont vraiment très importantes. Elles sont posées par le CD&V et Vooruit (questions 28 et 37) Je pense que, malgré tous les aléas et les difficultés qui sont innombrables, la crise du Corona a révélé, au moins aux yeux du grand public l’intérêt du Comité de Concertation comme outil de pilotage partenarial du fédéralisme belge. Le Groupe Vooruit l’a souligné dans une question (n°40). Il me semble que les prérogatives du Codeco devraient être étendues et permettre de décrisper des relations entre entités fédérées. Ainsi, sauf si je suis mal informé, j’ai trouvé très maladroit que la demande wallonne de soutien financier dans le cadre des inondations de l’été 2021 ait été relayée par des ministres fédéraux à l’initiative d’un président de parti politique. Pour moi, c’est l’ensemble du Gouvernement de Wallonie qui aurait dû demander l’organisation d’un Comité de Concertation pour examiner objectivement la demande et voir si elle pouvait être honorée par le biais du Fédéral. Le Comité de Concertation devrait pouvoir dépolitiser – au sens d’arrêter de faire de la petite politique – les enjeux de l’État. Je ne suis pas aveugle et je sais, bien entendu, que ce n’est pas toujours le cas. Une des innovations que j’ai trouvé séduisante dans le projet de confédéralisme de la NVA de 2014, c’est précisément l’idée de mise en place d’un Comité de Concertation permanent entre les quatre entités confédérées. Cela permettrait certainement d’éviter des conflits que nous connaissons aujourd’hui ainsi que les risques futurs que pointe le Groupe Vooruit dans sa première question (n° 35), notamment sur la mise en œuvre de l’article 35 et les dangers qui pourraient en découler. À la question du Groupe Vooruit (n°38) sur les modes de coopération des fédéralismes étrangers, notamment en Allemagne, je ne peux que vous recommander de faire appel à des spécialistes de ce domaine et que vous connaissez bien : le professeur Christian Behrendt de l’Université de Liège bien sûr et l’excellent connaisseur et praticien du fédéralisme européen qu’est le Président du parlement de l’OstBelgien, M. Karl-Heinz Lambertz.

La question n°27 du CD&V sur l’accord intervenu entre les communautés sur le Jardin botanique de Meise est un sac de nœuds qui mériterait une thèse de doctorat sous la direction du professeur Hervé Hasquin… Vous me permettrez de ne pas y répondre.

5.6. Dans sa première question (n°14), le Groupe du Vlaams Belang souligne la difficulté de faire fonctionner le fédéralisme et, en tout cas, de former des gouvernements fédéraux. On ne peut le nier même si les causes en sont multiples, l’archipellisation du paysage politique belge, mais aussi au sein des régions et communautés n’étant certainement pas la moindre. J’ai répondu sur le nombre de démocraties : il en existe davantage que le face-à-face entre Flamands et francophones, qui est réducteur, qui me nie en tant que Wallon, comme il nie le Bruxellois et le citoyen d’OstBelgien. J’ai également répondu clairement, je l’espère, à la question (n°15) de savoir s’il fallait réformer l’État. Ma formule est radicale puisque j’ai parlé de révolution copernicienne et de changement de paradigme, même si elle tient compte de l’histoire et de la réalité d’aujourd’hui. J’ai dit aussi ma préférence pour repartir de zéro, lors d’un Congrès national, qui modernise fondamentalement l’habitation, de la cave au grenier, mais en gardant la maison… J’ai souligné que les chances de succès de ce processus étaient faibles, compte tenu du jeu des partis politiques, organes néanmoins fondamentaux et précieux dans nos démocraties… À la question de savoir si la Flandre est devenue une nation, je rappellerai que déjà en 1905, le grand historien Henri Pirenne, peu suspect de flamingantisme reconnaissait déjà l’existence, dans le cadre de ce qu’il appelait la civilisation belge, d’un sentiment national flamand et d’un sentiment national wallon [22]. Que ceux-ci se soient vivifiés, peut-être. Mais l’essentiel me paraît davantage de savoir comment nous allons vivre ensemble, en articulant des territoires de citoyennes et de citoyens qui se prennent en charge sous les divers plans, y compris de la création de valeur, de la démocratie, de la coopération, de la participation. Nul ne sert d’agiter des drapeaux, quelles qu’en soient les couleurs. Ce à quoi je pense, c’est de pouvoir vivre ensemble, de cultiver nos ressemblances et nos différences dans le cadre que l’on se choisit et en particulier de l’Europe et du monde. Pour moi, fédéralisme et même confédéralisme – Fernand Dehousse disait qu’il n’y avait en fait qu’une différence d’intensité – permettent d’ouvrir ces portes-là. Nations ou pas nations.

Demain ou après-demain, et ce sont vos questions 17 et 18, la Flandre, la Wallonie, Bruxelles, OstBelgien prendront peut-être d’autres chemins que ceux que nous essayons ensemble de tracer dans le cadre belge. Ce ne sera certainement pas la fin du monde. Mais cela constituera sans aucun doute la fin d’un monde, celui de la créativité, de l’innovation et de l’ingénierie institutionnelles que nous aurons déployées depuis le début du XXe siècle pour concilier nos différentes visions de la société.

Philippe Destatte

@PhD2050

Annexe :

Vragen en aandachtspunten n.a.v. de hoorzittingen over ‘Staatsstructuur en toekomstig staatsmodel’

1. Waarin schiet het huidige federale België volgens u tekort in termen van efficiëntie, transparantie, democratie, eenvoud? (NVA)

2. Welke institutionele-operationele bijsturingen of klemtonen zijn mogelijk op korte termijn (zonder wetgevend initiatief en/of zonder bijzondere meerderheid)? (NVA)

3. Welke acties zouden op wenselijk of mogelijk zijn om zo snel mogelijk reeds op het terrein ‘operationeel’ gedifferentieerd beleid tussen de deelstaten mogelijk te maken (het voeren van ‘asymmetrisch beleid’ met behoud van de federale juridische bevoegdheid stricto sensu, waarbij beleid en bevoegdheden dus niet formeel-juridisch, maar wel nu al direct operationeel worden gesplitst/gedifferentieerd)? (NVA)

4. Heel wat individuele grondrechten werden constitutioneel verankerd. Zij beschermen onze persoonlijke autonomie en beschermen de minderheid tegen tirannieke meerderheden, willekeur en machtsmisbruik. In hoeverre is extra bescherming van de (taalkundige of politieke) minderheid dan nog nodig? Hoe beoordeelt u de Belgische ‘grendels’ en hun impact op de democratische besluitvorming? Welke kunnen eventueel op de schop? (NVA)

5. Hoe zou het (federale?) België er uitzien indien u een blauwdruk kon maken en van een wit blad kon beginnen? Hoe zou u de staat hertekenen om tot betere bestuurlijke besluitvorming te komen? Abstractie makende van politieke haalbaarheid en huidige grondwettelijke drempels. (NVA)

6. Een eerste stap in het hervormen van de staat is het voor herziening vatbaar verklaren van een aantal artikelen in de grondwet. Welke artikelen dienen volgens u minimaal voor herziening vatbaar verklaard te worden om tot een grondige staatshervorming te komen? Men verwijst in dat kader vaak naar artikel 195 van de grondwet dat, indien voor herziening vatbaar verklaard, op zich zou volstaan om om het even wat aan de grondwet te wijzigen. Wat is uw standpunt daarover?(NVA)

7. Hoe beoordeelt u de mogelijkheid van institutionele asymmetrie, waarbij bepaalde deelstaten meer of minder autonomie krijgen? (NVA)

8. Beoordeelt u de top down bevoegdheidsverdeling (federale overheid bepaalt waar de deelstaten voor bevoegd zijn) als de meest passende aanpak om samenwerking vorm te geven? Of vertrekt samenwerking uw inziens best vanuit de samenstellende delen? Hoe opportuun is het om artikel 35 van de Grondwet alsnog uit te voeren? (NVA)

9. Hoe beoordeelt u de rol, toekomst, meerwaarde van de Senaat? (NVA)

10. Hoe beoordeelt u het dialoogplatform dat de federale regering opzet om een staatshervorming te begeleiden adhv burgerparticipatie? (NVA)

11. Op welke manier kunnen de belangen van de Vlamingen in Brussel op de meest geschikte manier worden behartigd (Nederlandstalig onderwijs en Welzijn, Cultuur van de Vlaamse Gemeenschap, Vlaams-Brusselse media)? (NVA)

12. Hoe kan tweetaligheid worden gegarandeerd in de Brusselse instellingen: lokale en gewestelijke besturen, gemeentelijke diensten, politie, brandweer, veiligheidsdiensten,…maw. bij de dienstverlening ten aanzien van alle Nederlandstaligen in Brussel. (NVA)

13. Federaal ging in 2007 10% van de bestuursperiode op in pogingen tot regeringsvorming; in 2010 was dat 37,5%; in 2014 7,5% van de bestuursperiode van 5 jaar (9,4% op 4-jarige basis; met de val van de regering in 2018 zat men feitelijk 17% van de bestuursperiode met een regering in lopende zaken); in 2019 ging 27% van de bestuursperiode op in pogingen tot regeringsvorming. Mogen we ter zake spreken van een structurele en existentiële crisis van het federale staatsbestel ingevolge het bestaan van de welgekende ‘twee democratieën’ in dit land? Kan men daardoor stellen dat de houdbaarheidsdatum van het federalisme en van dit land stilaan aan het verstrijken is of helemaal verstreken is? (VB)

14. Is de staat België nog wel het geschikte institutionele kader als het erop aankomt om op structurele wijze uitdrukking en uitvoering te geven aan de democratische volkswil zoals die zich in Vlaanderen én Wallonië tijdens democratische verkiezingen uitdrukt? Zo neen, is op Belgisch niveau nog een institutioneel kader denkbaar waarmee dat wel mogelijk zou zijn en in bevestigend geval, hoe ziet dat eruit? Heeft dit land niet veeleer nood aan nieuwe staatsvorming in plaats van aan een zevende staatshervorming? (VB)

15. Dit land telt sinds 1970 diverse institutionele ‘grendels’ die niet alleen de meerderheid vergrendelen, maar hervormingen van dit land ook bijzonder moeilijk, zo niet onmogelijk maken en alleszins nodige fundamentele hervormingen volledig blokkeren. Ziet u vanuit dit perspectief nog mogelijkheden om dit land nog institutioneel te hervormen? (VB)

16. Vlaanderen heeft al een heel ontvoogdingsproces achter de rug. Kan inmiddels gesteld worden dat Vlaanderen is uitgegroeid tot een natie, zoals de Waalse publicist Jules Gheude stelt? Zo ja, heeft dat logischerwijze geen gevolgen voor de staatsinrichting? (VB)

17. Beschikt Vlaanderen internationaalrechtelijk over alle nodige voorwaarden en over de nodige legitimiteit om zich tot een soevereine en onafhankelijke staat om te vormen? (VB)

18. Welke nodige en nuttige stappen kunnen / moeten de Vlaamse politieke instellingen (Vlaamse regering en Vlaams Parlement) zetten op weg naar een soevereine en onafhankelijke staat? (VB)

19. Hoe ziet u de verdere evolutie van het Belgisch federalisme? Het Belgisch federalisme kent immers wezenlijke kenmerken, met name de tweeledigheid en de centrifugaliteit. Het is tevens een asymmetrisch federalisme, geënt op 4 taalgebieden en met drie gemeenschappen en drie gewesten. (CD&V)

20. Hoe staat u tegenover de piste die wordt naar voren geschoven i.v.m. een nieuw “Belgisch federalisme met vier”? Is het niet zo dat deze piste verduidelijkingen vereist en moeten er hierbij niet een aantal voorbehouden gemaakt worden, rekening houdende met de bijzondere situatie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de Duitstalige Gemeenschap? (CD&V)

21. Is de vraag naar de vereenvoudiging van de instellingen, niet veeleer een probleem aan Franstalige kant, aangezien Vlaanderen reeds sedert 1980 een “fusie” tussen de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest kent? (CD&V)

22. Hoe ziet u de toekomst van de instellingen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, rekening houdende met de waarborgen die de Brusselse Vlamingen momenteel genieten en die gekoppeld zijn aan de waarborgen van de Franstaligen op het federale niveau? Er dient er daarbij ook aan herinnerd te worden dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op meerdere vlakken over een bijzondere positie beschikt, zoals het feit dat ordonnanties onderworpen zijn aan een ruimer rechterlijk toezicht en waarbij er in welbepaalde materies een toezicht door de federale overheid bestaat met het oog op het beschermen van de internationale en hoofdstedelijke rol van Brussel. Hoe kan de tweetaligheid op het vlak van de verschillende Brusselse instellingen verder worden gewaarborgd? (CD&V)

23. De zesde staatshervorming verandert, vanuit het oogpunt van de Vlaamse Gemeenschap, ten gronde niets aan de wezenlijke rol van de gemeenschappen in het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad. Hoe ziet u voor de toekomst de mogelijkheden voor de invulling van de (nog meer uitgebreide) bevoegdheden van de Vlaamse Gemeenschap in Brussel? (CD&V)

24. De zesde staatshervorming was een heel brede staatshervorming, die bevoegdheidsoverdrachten met zich meebracht op diverse beleidsdomeinen. Welke zijn volgens u de grootste problemen en/of hindernissen in de huidige bevoegdheidsverdeling? (CD&V)

25. Wat is volgens u beste manier om tot een heldere bevoegdheidsafbakening te komen? Is het tot stand brengen van volledig homogene bevoegdheidspakketten mogelijk en op welke manier? (CD&V)

26. Hoe staat u tegenover de uitvoering van artikel 35 van de Grondwet? Is het mogelijk om op die manier het subsidiariteits- en homogeniteitsbeginsel op een efficiëntere manier toe te passen? Hoe ziet u dergelijke essentiële en complexe operatie voorbereid en uitgevoerd worden? (CD&V)

27. Is de wijze waarop de bevoegdheid van de Nationale Plantentuin werd toegewezen, met name de twee betrokken Gemeenschappen bepalen via samenwerkingsakkoord welke bevoegdheden of aspecten daarvan zij aan zichzelf overdragen/voorbehouden, een volgens u een interessant precedent als methode van bevoegdheidstoewijzing? (CD&V)

28. Wat kan er volgens u verbeterd worden inzake de overleg- en samenwerkingsinstrumenten zowel federaal – deelstatelijk als tussen de deelstaten onderling? Zijn er daaromtrent interessante voorbeelden uit andere federale landen? (CD&V)

29. Hoe staat u tegenover de procedure van Grondwetsherziening en de inbreng van de deelstaten daarin? (CD&V)

30. Moet aan art. 35 G.W. uitvoering gegeven worden. Zo ja, waarom? Zo neen, waarom niet? Zijn er mogelijkse andere wijzen van uitvoering van art. 35 G.W.? Met als doel: homogene(re) bevoegdheidspaketten. (Open Vld)

31. Quid blokkeringsmechanismen (dubbele grendels, pariteiten) vs. Federale loyale solidariteit? (Open Vld)

32. Is een hiërarchie der normen haalbaar/wenselijk? Hoe kan hieraan uitvoering gegeven worden? Quid substitutierecht? (Open Vld)

33. Voor- en nadelen van een ‘België met 4’ of een ‘België 2+2’? (Open Vld)

34. Quid band Vlaanderen-Brussel? (Open Vld)

35. Zin en onzin van de invulling van artikel 35 GW: zal dit een betere bevoegdheidsverdeling mogelijk maken? Zal dit bevoegdheidsconflicten voorkomen? Hoe moet dit artikel concreet worden ingevuld? Hoe verzekeren dat er nog steeds samenwerking en afstemming is indien residuaire bevoegdheden volledig bij de deelstaten zitten? Dient de invulling dan niet sowieso gepaard te gaan met een hiërarchie der normen, dan wel een hiërarchie van bevoegdheden? De opvatting over de exclusiviteit van de bevoegdheden brengt immers een risico op (bevoegdheids)conflicten tussen deelstaten onderling of de deelstaten en het federale niveau met zich mee. (Vooruit)

36. Wat is de institutionele haalbaarheid van het model van de federale staat bestaande uit 1 federaal niveau en 4 deelstaten/regio’s, nl. Wallonië, Vlaanderen, Brussel en Oost-België? (Vooruit)

37. Samenwerkingsmechanismen: wat is de evaluatie van de huidige samenwerkingsmechanismen zoals het Overlegcomité, de samenwerkingsakkoorden, de gezamenlijke decreten? (Vooruit)

38. Zijn er andere vormen van samenwerkingsmechanismen die tot een betere samenwerking kunnen leiden tussen het federale niveau en de deelstaten of de deelstaten onderling? Bestaan er succesvolle voorbeelden uit andere federale staten die als inspiratie kunnen dienen? (Vooruit)

39. Welke quick wins ziet u voor een meer heldere bevoegdheidsverdeling en betere samenwerking tussen deelstaten? (Vooruit)

40. Zijn er institutionele good practices uit de aanpak van de corona-crisis die moeten worden meegenomen / versterkt? (Vooruit)

41. Ziet u een rol weggelegd voor een (niet-rechtstreeks verkozen) Senaat van de deelstaatparlementen? Eventueel bevoegd voor institutionele dossiers of internationale verdragen? (Vooruit)

[1] Ce texte constitue mon intervention au Werkgroep Institutionele Zaken du Vlaams Parlement le 6 décembre 2021, à l’invitation de sa présidente Mme Liesbeth Homans. Ce groupe de travail « Affaires institutionnelles » été mis en place en décembre 2020 au sein du Parlement afin d’élaborer des propositions concrètes pour une nouvelle réforme de l’État. Quarante et une question m’avaient été adressées avant l’audition qui a fait l’objet de nombreuses autres questions. Ces 41 questions préalables auxquelles je fais référence dans mon exposé ont été annexée à la fin de mon texte.

[2] Voir Philippe DESTATTE, Retour sur 1830 : méprises et ambiguïté d’une Révolution, Contribution au colloque organisé par le Parlement de la Communauté française « 27 septembre 1830 : une révolution francophone ? », Salle académique de l’Université de Liège, 24 septembre 2010, 14 p. https://www.institut-destree.eu/wa_files/ep_a05_philippe-destatte_revolution-belge_liege_2010-09-24ter.pdf

[3] Maarten VAN GINDERACHTER, De polititieke partijen en de taalwetgeving, Een argumentatieanalyse van de Karmerdebatten (1873-1963), Gent, Universiteit Gent, 1998. (Mémoire de Licence)

http://www.ethesis.net/taalwetgeving/taalwetgeving_bijlagen.htm – Eliane GUBIN et Jean-Pierre NANDRIN, La Belgique libérale et bourgeoise, p. 143, dans Nouvelle Histoire de Belgique, 1846-1878, Bruxelles, Le Cri, 2010.

[4] Loi concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive, Moniteur belge du 11 mai 1889, p. 1 et 2. Arrêtés royaux du 3 mai 1889, du 31 mai 1891 et du 23 janvier 1896.

[5] Francis DELPEREE, Le nouvel État belge, p. 37, Bruxelles, Labor, 1986.

[6] Jacques BRASSINNE, La Belgique fédérale, Bruxelles, CRISP, 1994.

[7] Robert COLLIGNON, La Communauté française ou le paradoxe de la réforme de l’État, dans A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’ULB, Bruxelles, 1989, 3-4, p. 179-180.

[8] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du 14 février 1923, p. 717-719. – Ph. DESTATTE, Séparation, décentralisation, fédéralisme, La pensée régionaliste de Jules Destrée, 1895-1936, Bruxelles, Ministère de la Communauté française, Direction générale de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche, 1988.

[9] Texte reproduit dans Maurice-Pierre HERREMANS, La Wallonie, ses griefs, ses aspirations, p. 310 à 312, Bruxelles, Ed. Marie-Julienne, 1951. Cet accord s’articule implicitement avec le statut linguistique que propose, au même moment, la Ligue nationale des Travailleurs chrétiens qui affirme que la Flandre et la Wallonie prises dans leur ensemble sont unilingues et que par conséquent la vie publique et toutes les relations officielles doivent être flamandes en Flandre et françaises en Wallonie : à l’exception du Grand-Bruxelles, des communes mixtes de la frontière linguistique et des communes de langue allemande, qui exigent des régimes spéciaux Statut linguistique de la LNTC, 13 mars 1929, Archives de la LNTC, KADOC, Louvain, reproduit dans Emmanuel GERARD, La démocratie rêvée, bridée et bafouée, p. 153-154, Bruxelles, Le Cri, 2010.

[10] Entretien avec M. Karl-Heinz Lambertz, ministre-président de la Communauté germanophone, Propos recueillis par Vincent Laborderie, dans Outre-Terre, Revue européenne de Géopolitique, (Dé)blocage belge, n°40, p. 238, Paris, L’Esprit du Temps, 2014.

[11] Ph. DESTATTE, Histoire de la Belgique contemporaine, Société et institutions, p. 144, Bruxelles, Larcier, 2019. – Voir, par exemple : Charles-Etienne LAGASSE et Bernard REMICHE, Une constitution inachevée, p. 143, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1973.

[12] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 décembre 1970.

[13] Paul de STEXHE, La Révision de la Constitution belge 1968-1971, p. 177, Namur, Société d’Études morales, sociales et juridiques, Bruxelles, Larcier, 1972.

[14] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Centre Harmel, Ministère de l’Intérieur, Centre de recherche pour la solution des problèmes sociaux, politiques et juridiques en régions wallonne et flamande, Document n° 255, Assemblée plénière, Motion n° 9, Réponse au ministre de l’Intérieur concernant le projet de loi modifiant la loi de 1932, texte adopté au cours de la séance du 27 janvier 1953, p. 2-4.

[15] Document 940 (1957-1958). – Fernand SCHREURS, Les conclusions générales du Centre Harmel, dans La Nouvelle Revue wallonne, 2ème trimestre 1955, p. 165-177.

[16] Nicolas MACHIAVEL, Le Prince (1513) suivi de choix de lettres, Préface de Raymond Aron, p. 29-30, Paris, Librairie générale française, 1972.

[17] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Namur, Institut Destrée, 2021.

https://www.institut-destree.eu/confederalisme_spectre-institutionnel.html

[18] Une version en allemand a été publiée à l’initiative de la Communauté germanophone.

[19] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel…, p. 52sv.

[20] Karel RIMANQUE, Réflexions concernant la question oratoire : y a-t-il un État belge ? dans Hugues DUMONT e.a., (dir.), Belgitude et crise de l’État belge, p. 67, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989.

[21] Christophe DE CAEVEL, Vivaldi, La politique des Pokémon, dans Trends, 21 octobre 2021.

[22] Compte rendu analytique du Congrès wallon de Liège, dans Wallonia, 13^e année, Liège, 1905, t. XIII, p. 512.

« Les Collabos wallons »

10 juin 2020

éducation, Gouvernement, Histoire

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Namur, le 10 juin 2020.

Les collabos wallons. C’est un des titres en quatrième de couverture du magazine Wilfried, n°11, Printemps 2020. À l’intérieur, on découvre le titre complet : Wallonie : des collabos parmi nos grands-pères. Souviens-toi de la guerre dernière, en face, p. 64, d’une pleine page reproduisant une affiche de recrutement de la division SS Wallonie : visage, inscription Wallonie en jaune sur fond noir, couleurs nationales belges et runes SS. On nous annonce avec l’enquête de Nicolas Lahaut : un tabou ou un désintérêt à l’origine d’un long silence, des pages maudites, un document d’une portée historique rare. D’emblée l’article évoque selon l’auteur un fait historique souvent tu : la Wallonie connut d’autres réalités que la résistance. (…) en Wallonie, un lourd silence résonne…

1. Il n’y a pas que des Flamands qui ont pactisé avec les nazis

Le collaborateur de Wilfried a eu l’excellente idée d’aller interroger Alain Colignon, chercheur au Centre d’Études Guerres et Société à Bruxelles. On entend d’ici l’historien liégeois, qualifié d’esprit taquin, prévenir d’emblée son interlocuteur que soutenir l’hypothèse d’un tabou francophone sur la collaboration, c’est farfouiller en vain dans un placard dépourvu de cadavre [1]. En trois colonnes d’interview, Alain Colignon démonte le pitch initial du magazine. Il n’y a ni tabou ni silence. Est-ce pour autant moins intéressant ? En effet, il n’y a pas que des Flamands qui ont pactisé avec les nazis, il y a aussi des Wallons. Comme l’indique le chercheur, non seulement ils étaient bien moins nombreux qu’en Flandre, mais en plus en Wallonie, ils étaient dénoncés, traqués, assiégés, comme l’a d’ailleurs bien observé dès 1994 l’historien Martin Conway [2]. Alain Colignon raconte l’anecdote de son quartier où le laitier, surnommé « Tcherkassy » « avait fait avec les Boches » ; on le désignait encore comme tel dans les années soixante. Philippe Destatte se souvient s’être fait copieusement sermonner par sa grand-mère paternelle à Châtelet vers 1968, parce qu’il avait prononcé le nom de famille d’une de ses amies de 14 ans, sans savoir que ses parents avaient été rexistes pendant la guerre. L’injonction de ne plus la fréquenter fut aussi immédiate que violente… La grand-mère de l’historien avait jadis été arrêtée par la Gestapo, battue et incarcérée. Il n’a pas tant appris ce jour-là que des collaborateurs avaient sévi en Wallonie que le fait, alors plus surprenant à ses yeux, qu’ils n’avaient pas tous été fusillés…

Dès 1980, un autre historien de ce qui s’appelait naguère le Centre d’Études et de Recherche de la Seconde Guerre mondiale avait noté que la Résistance n’était pas un phénomène spécifiquement wallon, pas plus que la collaboration n’était une attitude spécifiquement flamande. Mais observait José Gotovitch, à aucun moment […], en Wallonie, cette collaboration ne put prendre un contour effectivement wallon, s’appuyer sur une réalité nationaliste [3]. On pourrait ajouter que si Degrelle a dû appeler sa légion Wallonie, c’est pour se distinguer des unités déjà reconnues par les Allemands du côté flamand. En fait, si on évoque souvent Rex et la Légion « Wallonie » comme exemples de la collaboration wallonne, l’idéologie de ces organisations était pourtant clairement nationaliste belge. Comme l’écrit le Pays réel en août 1941 : précédée de nos couleurs nationales et de l’étendard de la croix de Bourgogne, la Légion est partie sous les acclamations de la foule, « Au-delà de Rex, dit Degrelle, il y a la Belgique, C’est pour la Belgique que Rex a vécu, c’est pour elle que Rex vit et offre vos vies ! » [4].

Sur une plateforme virtuelle grand public consacrée à la Belgique et à ses habitants pendant la Seconde Guerre mondiale, Martin Conway souligne judicieusement que la comparaison avec la situation en Flandre offre une image tronquée de la collaboration en Wallonie. Aucun cheminement naturel ne liait le sentiment wallon et le soutien au Troisième Reich. Évoquant ensuite Rex et les mouvements gravitant autour de l’Ordre nouveau, le professeur de l’Université d’Oxford indique que c’est leur fragmentation qui explique la faiblesse de la mémoire de la collaboration en Wallonie, aucun mouvement n’ayant pris la relève après la Libération et bien peu de personnes ayant souhaité s’identifier au choix de la collaboration en Wallonie [5]. C’est également pour cette raison que, après le conflit, et comme le rappelle Alain Colignon, la collaboration a été plus durement sanctionnée en Wallonie qu’en Flandre [6].

Rappelons aussi que, de 1940 à 1945, 60.000 de nos grands-pères wallons se trouvaient dans des camps de prisonniers en Allemagne, la plupart des Flamands ayant été libérés dès l’été 1940 [7].

2. Sensationnalisme et culpabilisation

Pourquoi un certain sensationnalisme journalistique vient-il déformer une thématique si délicate et si bien expliquée par les chercheurs ? Pourquoi semer un doute vicieux et vicié ? Pourquoi feindre autant de malentendus alors que tout est clair et transparent ? Telles sont les questions qui se posent à la lecture du « chapeau » d’un article au titre aussi racoleur. Dans le corps de l’article, on s’étonne aussi d’autres considérations. Pourquoi parler de « tabou » ou de « désintérêt » quand on ne trouve en pays wallon qu’une famille de collaborateur sur trois générations prête à témoigner ? En quoi la présence d’anciens SS « Wallonie » auprès de Degrelle à Malaga en 1984 serait-elle la preuve que la Wallonie connut d’autres réalités que la gloire de la résistance ? En quoi le « mea culpa » d’hommes politiques flamands concernant le passé de leurs grands-parents serait-il la manifestation d’un profond silence wallon ? Reprocherait-on quelque chose à André Cools qui a perdu son père, Marcel, résistant, agent de renseignements, dénoncé, arrêté et décédé en déportation en 1942 ? Reprocherait-on à Pierre Clerdent, gouverneur des provinces de Luxembourg et de Liège, sénateur, d’avoir été chef national et fondateur de l’Armée de Libération ? Reprocherait-on à Gérard Deprez et Guy Lutgen voire à Benoît Lutgen, d’avoir perdu leur père (et grand-père), soupçonné de résistance et froidement abattu à Noville par une unité spéciale de la Gestapo en décembre 1941 ? L’association entre Résistance et Wallonie continuerait-elle d’être impossible à concevoir ? [8]

Monument national de la Résistance, inauguré à Liège, le 8 mai 1955
Photo Paul Delforge, Diffusion Institut Destrée, © Sofam

Comme très souvent ces dernières années, la quête de sensations fortes et la volonté de culpabiliser l’emportent sur la somme d’informations recueillies à bonne source, comme s’il fallait absolument politiser une question d’histoire. Surtout, alors que l’approche psychologico-historique de la problématique semble apporter des éléments valorisant une démarche collective, le lecteur en ressort avec l’impression que « l’on nous cache toujours quelque chose ». Une sorte d’a priori négatif vient jeter la suspicion sur un constat qui nous paraît heureux et positif, mais qui n’est pas mis en évidence par l’auteur de l’article : la société wallonne a parfaitement retenu les leçons de l’histoire ; le comportement de quelques rares collaborateurs n’est et ne sera jamais banalisé ; il n’est pas du tout oublié. La société wallonne ne partage pas les valeurs des rexistes, des fascistes et surtout des profiteurs de guerre. Loin d’être un « morceau de notre passé disparu », les dérives de quelques-uns restent condamnées, sans excuses et sans pardon, par ceux qui vivent en Wallonie, même 80 ans après la Seconde Guerre mondiale. L’inconscient collectif a intégré une leçon qui n’est pas écrite. Qu’elle soit tacite n’en fait pas un profond silence ni un tabou, mais plutôt un marqueur d’identité que toute société démocratique devrait être fière de valoriser. Sauf en Belgique. Pourtant, en Wallonie, la leçon a été parfaitement assimilée. Le passé, loin d’avoir disparu, est toujours présent et la représentation électorale, du communal au fédéral en passant par le provincial et le régional, voire l’Europe, témoigne que les citoyennes et citoyens wallons continuent de résister, de génération en génération, à la tentation fasciste. Pourvu que cela dure, car rien, en ce domaine, n’est jamais totalement acquis. L’immunité collective n’existe pas en cette matière. Seul le vaccin de l’éducation et de l’évocation du passé est efficace. Il doit être renouvelé chaque année, à chaque génération, tant le risque de contagion est virulent.

Alors pourquoi une telle approche journalistique qui se complaît à maltraiter un tel sujet en mêlant, dans son introduction, des expressions ou des mots associés comme collaboration, tabou, long silence, pages maudites, roman noir, « fait avec les Boches ». Ce racolage n’apporte rien ; au contraire ! Le corps du texte en témoigne. Les historiens de la Seconde Guerre mondiale traitent le sujet avec sérénité et rigueur. Il est donc inutile de compiler des fake news [9] pour attirer le badaud et jouer sur l’affectif ; surtout en Wallonie, le citoyen est suffisamment émancipé et cultivé pour se moquer d’un Léon Degrelle qui proclamait la germanité des Wallons… En 2011, l’historien Eddy de Bruyne espérait qu’on en aurait terminé des inepties sur Degrelle [10]. Cela devrait être le cas et Alain Colignon explique clairement la question. En historien formé à l’école liégeoise de la critique historique, il n’esquive aucune question, se montre clair et précis, apporte des chiffres, mentionne des faits et surtout analyse la question avec nuance.

Il est vrai cependant que l’on n’avancera jamais dans la compréhension du passé, tant que le vocabulaire continuera à faire obstacle. Jamais il ne sera possible de s’entendre tant que l’on introduira le mot francophone dans le débat. S’agit-il d’un Flamand qui parle français ? Ce n’est donc pas un Wallon. S’agit d’un Bruxellois ? Pourquoi n’est-il jamais explicitement identifié comme tel ? Cela fait maintenant 50 ans que la Constitution a reconnu une réalité politico-sociologique qui datait d’avant la Seconde Guerre mondiale… Sauf à nourrir des arrière-pensées, personne ne devrait décidément plus hésiter à appeler un chat un chat, un résistant, un résistant, et un collabo, un collabo.

3. Et puis, il y a Van Grieken…

Si l’honneur de la plupart de nos grands-pères est sauf, est-ce le cas du numéro de printemps de Wilfried qui invite Van Grieken, le führer du Vlaams Belang ?

Dans une belle analyse des cordons sanitaires ou de leur absence, Paul Piret – si nous lisons bien – préconise d’œuvrer plus activement à la responsabilité sociale d’expliquer, analyser, mettre en perspective…évoquant l’hypothèse de questionner… Van Grieken [11].

On aurait aimé que Wilfried applique les recommandations de Paul Piret. Or, ce n’est pas le cas, n’en déplaise à son rédacteur en chef [12]. En effet, ni le portrait du ministre des Affaires intérieures et administratives, de l’Intégration et de l’Égalité des chances du Gouvernement flamand, Bart Somers, ni l’entretien croisé avec les écologistes Jos Geysels et Marcel Cheron, ni la deuxième colonne de l’éditorial du magazine, Les yeux ouverts dans le noir, ne constituent l’important appareil critique qui aurait dû baliser l’interview de Tom Van Grieken. Faire commenter par d’autres politiques une interview n’ajoute que des opinions aux opinions. Au moins eût-il fallu que ces commentaires réagissent à l’interview, ce qui n’est pas le cas. Lorsque Wilfried publie sur six pages, sans avertissement spécifique, mais avec un portrait à nos yeux plutôt complaisant, une interview dans laquelle Tom Van Grieken présente son horizon pour 2024, le magazine, n’en déplaise à son rédacteur en chef, fait de la politique, et ne respecte pas le cordon sanitaire appliqué généralement en Wallonie et à Bruxelles.

Pour l’être humain, garder les yeux ouverts dans le noir ne permet pas de voir, s’il n’utilise pas une lampe. Cette lampe, elle devait être celle d’analystes, de décodeurs – qu’ils soient journalistes, politologues, philosophes ou historiens – qui rappellent de manière structurée et pédagogique les origines, racines, fondements de ce que l’on nomme maladroitement l’extrême droite et surtout en quoi et pourquoi le Vlaams Belang est un parti fasciste. Il convient d’expliquer que ce terme ne constitue pas une insulte, mais une doctrine élaborée et redoutable parce s’adressant à une large part de la société, ancrée à la fois à droite et à gauche, recrutant dans des franges sociales très diverses, à la fois des chômeurs, des ouvriers, des professeurs, des indépendants et des cadres, une doctrine à la fois révolutionnaire, nationaliste au sens des nationalistes, sociale au sens des socialistes. Comme le rappelle l’historien franco-israélien Zeev Sternhell, il s’agit à la fois d’un mouvement de masse et d’un phénomène intellectuel élitiste capable d’attirer des éléments d’avant-garde les plus avancés de leur temps [13]. Ainsi le positionnement du Vlaams Belang aurait-il dû faire l’objet d’une remise en contexte dans l’évolution du fascisme flamand depuis l’Entre-deux-guerres, car il en est inséparable, mais aussi dans ses évolutions récentes qui expliquent probablement son succès, notamment son investissement sur les thèmes sociaux, comme l’a fait le FN en France [14] .

Chercher à comprendre, décoder était le prix indispensable à payer pour ouvrir ses colonnes au Vlaams Belang. C’est malheureusement là que Wilfried a failli, rejoignant du même coup la naïveté de nos pires grands-pères….

Paul Delforge et Philippe Destatte

historiens

[1] Nicolas LAHAUT, Wallonie : des collabos parmi nos grands-pères, Souviens-toi la guerre dernière, dans Wilfried n°11, Printemps 2020, p. 65-66.

[2] Martin CONWAY, Degrelle, Les années de collaboration, 1940-1944 : le rexisme de guerre, p. 254sv, Bruxelles, Quorum, 1994.

[3] José GOTOVITCH, Wallons et Flamands…, Wallons et Flamands: le fossé se creuse, dans Hervé HASQUIN dir. La Wallonie, Le Pays et les Hommes, Histoire, Economie, Société, t. 2, p. 309, Bruxelles, Renaissance du Livre, 1980.

[4] Le Pays réel, 9 août 1941, p. 1.

[5] Martin CONWAY, Collaboration en Wallonie, Belgium WWII, s.d. consulté le 10 juin 2020.

https://www.belgiumwwii.be/belgique-en-guerre/articles/collaboration-en-wallonie.html

Martin Conway, Degrelle. Les années de collaboration, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Quorum, 1994. On se référera aussi à Eddy De Bruyne, Les Wallons meurent à l’Est : La Légion Wallonie et Léon Degrelle sur le front russe 1941-1945, Bruxelles Didier Hatier, 1991.

[6] N. LAHAUT, op. cit, p. 67.

[7] Paul DELFORGE et Philippe DESTATTE, Les Combattants de ’40, Hommage de la Wallonie aux prisonniers de guerre, Liège, 1995, 168 p.

[8] P. DELFORGE, Résistance et Wallonie : un binôme impossible ?, dans Robert VANDENBUSSCHE, Mémoires et représentations de la résistance, Septentrion, 2013, p. 99-126,

[9] Déjà en février 2019, Le Soir avait évoqué « la sombre histoire des SS wallons », https://soirmag.lesoir.be/206290/article/2019-02-13/la-sombre-histoire-des-ss-wallons

[10] Eddy DE BRUYN, Pour en finir avec Léon DEGRELLE, dans Le Vif, 3 mai 2011. https://www.levif.be/actualite/belgique/pour-en-finir-avec-leon-degrelle/article-normal-153667.html?cookie_check=1591773400

E. DE BRUYN, Léon Degrelle et la Légion Wallonie, La fin d’une légende, Liège, Luc Pire, 2011. – On pourra utilement se référer au compte rendu par Francis BALACE du livre de Flore PLISNIER, Ils ont pris les armes pour Hitler, La collaboration armée en Belgique francophone 1940-1944, Bruxelles, Luc Pire – CEGES, 2008. dans Journal of Belgian History (RBHC-BTNG), n°20, 2008, p. 307-310.

https://www.journalbelgianhistory.be/fr/system/files/edition_data/articlepdf/010b_Bibliotheque7.pdf?fbclid=IwAR23MTQ04KpForpLyg9vkumVoSkGl5i5EHNf6DWXoPRbKRAWAQcg1RB6Fa8

[11] Paul PIRET, Un cordon qui n’est pas une grosse ficelle, dans Wilfried n°11, Printemps 2020, p. 43.

[12] François BRABANT, Non, Wilfried n’a pas rompu le cordon sanitaire, Site de Wilfried, s.d., https://wilfriedmag.be/a-propos/cordon-mediatique/ – Voir également : Olivier MOUTON, Le cordon médiatique brisé du côté francophone : l’interview du Belang fait polémique, dans Le Vif, 23 avril 2020.

https://www.levif.be/actualite/belgique/le-cordon-mediatique-brise-du-cote-francophone-l-interview-du-belang-fait-polemique/article-normal-1280961.html

[13] Zeev STERNHELL, L’histoire refoulée, La Rocque, les Croix de feu et la question du fascisme français, p. 93-94, Paris, Le Cerf, 2019. L’analyse du fascisme n’est pas simple et connaît aussi ses propres et salutaires interrogations, voir : Serge BERSTEIN et Michael WINOCK, Fascisme français ? La controverse, Paris, CNRS, 2014.

[14] Ph. DESTATTE, Le Front national est un parti fasciste, Blog PhD2050, 11 décembre 2015. https://phd2050.org/2015/12/11/le-front-national-est-un-parti-fasciste-2/

Le confédéralisme, spectre institutionnel (2) Une inspiration internationale (1790-1945)

16 novembre 2019

Démocratie, Federalism(e), Gouvernement, Histoire

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Namur, le 16 novembre 2019

La référence au confédéralisme apparaît souvent dans des moments d’intenses tensions politiques. C’est d’ailleurs ce qui rend son appréhension difficile et freine voire empêche généralement toute tentative d’en dégager les principes clairs, pour en établir une théorie générale ou pour le définir en tant que notion autonome, comme a pu le faire le juriste français Olivier Beaud pour le fédéralisme ^[1].

1. Séparation administrative, fédération et confédération

En Belgique, les idées de fédération et de confédération vont intéresser dès la fin du XVIIIe siècle ceux qui s’interrogent sur l’avenir des pays et recherchent une autonomie provinciale, régionale voire – concept hérité de 1830 et du conflit avec le roi Guillaume d’Orange – une séparation administrative ^[2]. Celle-ci avait notamment été proposée par Alexandre Gendebien (1789-1869), personnalité libérale montoise et futur membre du Gouvernement provisoire, un des principaux porte-paroles de la délégation belge envoyée à La Haye début septembre 1830. Lors d’une entrevue avec le ministre de l’Intérieur du Royaume uni des Pays-Bas, Edmond de la Coste (1788-1870), l’idée avait été exprimée par ceux qui se considéraient comme les représentants des Belges, de maintenir la dynastie Nassau à la tête de ce royaume, mais de confier au Prince d’Orange la fonction de vice-roi ou de lieutenant-général de la Belgique, avec une résidence continue à Bruxelles ^[3]. Cette solution à la crise entre La Haye et Bruxelles, qui plaçait la Belgique et les Pays-Bas sous le même sceptre, était celle qui unissait alors la Norvège et la Suède. Cette opinion fut également défendue à Amsterdam notamment dans un plaidoyer daté d’octobre 1830 et attribué à l’ancien ministre des Affaires étrangères Guisbert Charles Van Hogendorp (1762-1834) pour lequel l’idée de la séparation sous une même dynastie s’opposait à une séparation absolue de la Belgique et des Pays-Bas, de type monarchie constitutionnelle voire république fédérative et indépendante ^[4].

Dès lors, en 1894 consécutivement aux effets électoraux de la première révision constitutionnelle ^[5], puis en 1897 avec le projet de réforme de l’État de Julien Delaite (1868-1928) ^[6], puis encore en 1912, au Congrès wallon de Liège, mais aussi dans La Lettre au roi de Jules Destrée ^[7], l’idée de séparation administrative vient à nouveau au-devant de la scène politique. Ce concept est encore présent dans la mémoire collective, même si on lui reproche déjà son caractère flou et instable, voire son manque d’opérationnalité ^[8]. Néanmoins, comme l’écrira Destrée en 1921, ce mot de séparation, qui n’avait rien de bien effrayant avant la guerre, deviendra une sorte d’épouvantail ^[9]. C’est vrai que la Flamenpolitik était passée par là. À cette époque, une partie du Mouvement flamand a revendiqué le fédéralisme et l’a obtenu partiellement et momentanément dans le cadre du Raad Van Vlaanderen, mis en place en collaboration avec l’appui de l’occupant allemand. Ainsi, comme l’a montré l’historien Paul Delforge, le Vlaamsche Landsbond est créé à Bruxelles dès juin 1916. Dans le manifeste produit le 26 août de la même année, cette organisation flamande déclare poursuivre comme objectif principal la réalisation de la séparation de la Wallonie et de la Flandre, au sein d’une confédération de régions autonomes sous le nom d’États-Unis de Belgique. L’État confédéral ne conserverait comme compétence que les Affaires étrangères, les douanes, le système monétaire, la marine et les chemins de fer ^[10].

Fin du XIXe siècle, à côté de l’idée de « séparation administrative », souvent brandie comme une menace, celle de confédération fait l’objet de réflexion et apparaît comme une formule plus constructive. Quand en 1897 le poète et homme politique libéral liégeois Albert Mockel (1866-1945) donne une description de la séparation administrative complète entre la Wallonie et la Flandre, il voit un parlement pour chacune d’elles, et l’union des deux petits États dans une chambre fédérale élue paritairement ^[11]. On retrouve cette parité dans le projet déjà mentionné du chimiste liégeois Julien Delaite qui conçoit un Parlement fédéral, composé de députés wallons et flamands en nombre égal, comme en Autriche, où les deux parties de l’Empire ont le même nombre de députés à l’Assemblée législative ^[12]. Au Congrès wallon de juillet 1912, pendant le vaste débat qui fut mené autour de l’idée de séparation administrative, le député socialiste liégeois Léon Troclet (1872-1946) imaginait une confédération des États-Belgique-Unis, dans lesquels la Flandre et la Wallonie seraient associées avec les Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg ^[13]. La formule renvoyait manifestement aux événements de la Révolution dite brabançonne de 1789. En effet, lorsque, en conflit avec leur empereur Joseph II d’Autriche, les États généraux se réunissent en congrès souverain à Bruxelles en janvier 1790, à l’invitation des États de Brabant, les provinces s’unissent et se confédèrent sous la dénomination d’États belgiques unis (Article 1 de leur Traité d’union) ^[14]. Ainsi, après s’être déclarées libres et indépendantes, les différentes provinces s’émancipent de la couronne de l’empereur d’Autriche, jugé trop centralisateur, et créent un État fédératif ^[15]. Elles délèguent leurs intérêts collectifs – organisation et entretien de l’armée, relations avec les puissances étrangères, frappe de la monnaie ^[16] – à un Congrès souverain des États belgiques unis renouvelable tous les trois ans. Comme l’indique l’historien Henri Pirenne (1862-1935), pour établir leur République belge, les révolutionnaires ont pris comme modèle la Constitution américaine, sans les droits politiques ni les garanties démocratiques qu’elle contient ^[17]. La Constitution belgique de 1790 refuse à toute province le droit de sécession ^[18].

Certes, ce type de confédéralisme nous renvoie davantage à des formules provinciales que régionales, mais nous devons nous souvenir que, certainement jusqu’en 1967, au Congrès des socialistes wallons des 25 et 26 novembre à Verviers, l’option d’une régionalisation sur base des provinces était restée une trajectoire crédible chez de nombreux élus, wallons comme flamands d’ailleurs ^[19]. D’ailleurs, depuis le projet Delaite, certains projets de fédéralismes régionaux étaient eux-mêmes fondés sur l’assemblage des provinces ^[20].

2. Le gouvernement national incomplet selon Émile de Laveleye

Fédéralisme et confédéralisme sont théorisés en Belgique au XIXe siècle. J’ai montré ailleurs ^[21] l’influence directe d’Émile de Laveleye (1863-1892) sur le Mouvement wallon. Cette personnalité de niveau européen, voire mondial, qui enseigna à l’Université de Gand, mais aussi l’économie politique à l’Université de Liège de 1863 jusqu’à sa mort, rendit populaires les analyses sur la Constitution américaine d’Alexis de Tocqueville (1805-1859), de James Bryce (1868-1928) et d’Albert Shaw (1857-1947) ^[22].

Dans le chapitre de l’ouvrage Le gouvernement dans la démocratie, intitulé Le Régime fédératif, Émile de Laveleye rappelle que Tocqueville a exposé en quoi consiste le régime fédératif des États-Unis et le nomme, faute d’un terme plus adéquat, un gouvernement national incomplet. Dans la science politique allemande, écrit le professeur liégeois, on trouve le mot juste qui le définit : c’est un Bundestaat, un État fédératif, en opposition avec un Staatenbund, ou fédération d’États.

Dans l’État fédératif, le gouvernement central a le droit de faire des lois et d’en imposer le respect à ses agents : cours de justice, force publique, employés du fisc, et ainsi agir directement sur tous les citoyens de l’Union. Dans la fédération d’États, qui n’est en réalité qu’une alliance étroite et permanente d’États indépendants, le pouvoir central n’a de rapports qu’avec ces États et il n’atteint les citoyens que par leur intermédiaire ^[23].

Prenant l’exemple des États-Unis, de Laveleye note qu’en 1787, Alexander Hamilton (1757-1804) exposa avec une lucidité merveilleuse les principes fondamentaux qui doivent servir de base à un État fédératif, observant que c’est à lui que les États-Unis doivent la force d’union qui fait leur force. Et de Laveleye de citer Hamilton : Chaque État aura intérêt à payer le moins possible et à laisser payer le plus possible ses voisins. Les intérêts particuliers ont plus d’action sur les hommes que les intérêts généraux. Les États fédérés, ne consultant que leur avantage immédiat, seront autant de pouvoirs excentriques, suivant une direction opposée à celle du gouvernement de l’Union, et comme ils entraîneront leurs citoyens, la confédération sera sans cesse menacée de dissolution ^[24]. C’est évidemment une leçon de l’histoire…

Observant que Montesquieu, Rousseau, Bryce et Tocqueville ont vanté les avantages du système fédératif, de Laveleye cite l’auteur de La démocratie en Amérique qui disait voir dans ce système une des plus puissantes combinaisons en faveur de la prospérité et de la liberté humaines ^[25]. On comprend évidemment qu’Émile de Laveleye constitue une des sources du fédéralisme belge, pour les Wallons et les Flamands du reste, même si, au XIXe siècle, ce sont les premiers qui s’y intéressent ^[26]. Dans un autre chapitre de son livre, le professeur liégeois précise toutefois que lorsque l’histoire a créé un État unitaire, il peut être difficile de le transformer en fédération. Il propose alors de rendre aux provinces leur autonomie, en conservant au pouvoir central les attributions nécessaires pour le maintien de l’ordre et la défense de l’indépendance nationale ^[27]. L’État démocratique, qu’il décrit alors, ne doit être que la confédération des villes libres et des provinces autonomes ^[28].

Les Belges du XIXe et du XXe siècle savent donc bien que, à côté du fédéralisme, existe le confédéralisme. Ils ont bien sûr entendu parler de l’histoire américaine. Ils savent que les États-Unis ont fondé un système confédéral entre 1777 et 1781 sous la forme d’une union d’États, l’ont transformé en un État d’Union ou État fédéral en 1787 ^[29].

Néanmoins, comme le rappelait le politologue français Thierry Chopin (1972-), à la fin du XVIIIe siècle, au moment de la campagne de ratification par les conventions des États du projet de Constitution fédérale américaine, le terme de fédération est encore entendu dans son acception classique, c’est-à-dire comme synonyme de confédération ^[30]. Il n’est pas sûr qu’ils perçoivent clairement les différences, mais comme le souligne Chopin en citant Tocqueville : Le grand caractère qui distingue la nouvelle Union américaine de l’ancienne est celui-ci : l’ancienne Union gouvernait les États, non les individus. […]. Le nouveau gouvernement fédéral est bien véritablement le gouvernement de l’Union, dans tout ce qui est de son ressort ; il ne s’adresse point aux États, mais aux individus ; il commande à chacun des citoyens américains, qu’il soit né dans le Massachusetts ou la Géorgie, et non point au Massachusetts ou à la Géorgie, et il a des moyens qui lui sont propres de forcer chacun de ses individus à l’obéissance sans recourir à d’autre autorité que la sienne. […] L’action du pouvoir central sur chaque individu dans ce cas est directe et non indirecte ^[31].

Les Belges n’ignorent pas que les États sudistes ont voulu refonder une confédération – The Confederate State of America – en 1861 pour des raisons d’ailleurs largement économiques. C’est la cause principale de la Guerre civile.

3. L’État (con)fédéral en Belgique ?

Durant l’Entre-deux-guerres, dans un contexte marqué par la résurgence de projets autonomistes flamands portés par le Frontpartij et les partis fascisants Vlaams Nationaal Verbond (VNV) ou Verdinaso ^[32], les Wallons vont s’intéresser à nouveau de très près à ces questions, en particulier Fernand Dehousse (1906-1976), professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège, et Georges Truffaut (1901-1942), député socialiste liégeois, un des animateurs de l’Action wallonne avec Jean Rey et Marcel Thiry, notamment. Dans une étude que Truffaut et Dehousse signent en 1938 et qui est intitulée L’État fédéral en Belgique, ils indiquent que, à côté du fédéralisme dont la définition n’est pas unique puisqu’il désigne des formes diverses d’association entre deux ou plusieurs collectivités humaines, existe la Confédération d’États. Celle-ci, écrivent-ils, n’est pas aisée à caractériser, car il s’agit ici aussi, d’un mode très variable d’association. Souvent, notent-ils encore, la Confédération d’États se distingue assez peu de l’État fédéral ^[33]. Ces différentes formes sont donc le produit de l’histoire non de la raison, idée que le professeur Fernand Dehousse – et futur ministre des réformes institutionnelles du gouvernement de Gaston Eyskens en 1971-72 – répétera toute sa vie ^[34], à la suite de Jules Destrée. Dans un autre texte éclairant, daté de 1947, le professeur rappellera que les chercheurs ont consacré à ces concepts une abondante littérature qui pourrait remplir toute une bibliothèque et que la science politique ne sait toujours pas à quoi s’en tenir à ce sujet. Dès lors, indique-t-il à la manière de de Laveleye, toute la question est là, et elle n’est pas simple : où finit la Confédération d’États (le Staatenbund des Allemands) et où commence l’État fédéral (dénommé, par les mêmes, Bundesstaat). La réponse, dit Dehousse, est toute empirique : c’est le volume des attributions respectivement dévolues au pouvoir central dans la Confédération d’États et dans l’État fédéral. Si ce volume est réduit, on a, à notre avis, affaire à une Confédération d’États. S’il est important, l’association est un État fédéral ^[35]. Plus tard, lors d’un colloque organisé par l’Institut Destrée, en 1976, Fernand Dehousse évoquera comme autre différence l’existence ou non du droit de sécession ^[36]. Lors du Congrès national wallon de 1945 néanmoins, le professeur avait préconisé ce droit pour la Wallonie, considérant devant ses amis que le fédéralisme constituait un dernier essai de vie en commun dans le cadre de la Belgique ^[37].

1936-37 constitue un autre moment important pendant lequel le confédéralisme va se manifester en Wallonie. Lorsque Léon Blum (1872-1950) constitue le gouvernement du Front populaire, le 4 juin 1936 à Paris, en le fondant sur une majorité composée de communistes, de socialistes et de radicaux de gauche, certains à Bruxelles s’inquiètent du régime qui se met en place dans la République. Par le discours du roi du 14 octobre 1936, le Gouvernement de Paul Van Zeeland (1893-1973) et de Paul-Henri Spaak (1893-1973) dénonce les accords militaires signés avec la France depuis le 7 septembre 1920. Ces accords d’États-majors donnaient pourtant quelques espoirs de résister à l’Allemagne devenue hitlérienne depuis 1933. Face au retour à une neutralité dite des « mains libres », y compris de s’accommoder du Reich, comme Léopold III tentera de le faire plus tard, les Wallons s’exaspèrent. Le 21 novembre 1937, Arille Carlier (1887-1963), personnalité libérale carolorégienne, s’exprime au Congrès du mouvement La Concentration wallonne réuni à Tournai, pour revendiquer la reconnaissance de la souveraineté de l’État wallon, lequel doit avoir ses propres pouvoirs constitutionnels : législatif (un Parlement wallon), exécutif et judiciaire, ainsi que les autres attributs de la souveraineté extérieure : défense nationale, traités de commerce). En effet, pour l’ancien avocat stagiaire de Jules Destrée, la doctrine fédéraliste considérant les affaires étrangères comme une chose commune, il faut, dit-il, aller plus loin. Ce que Arille Carlier revendique alors, c’est la transformation de l’État belge unitaire et centralisé en une Confédération d’États : Wallonie, Bruxelles, Flandre. Le lien belge est maintenu par une union réelle ou personnelle ^[38]. Aux réticences des députés socialistes liégeois François Van Belle et Georges Truffaut, présents, qui demandent qu’on attende la fin des travaux de la Commission mise en place à Liège sous la présidence de Fernand Dehousse pour préparer un projet de fédéralisme, Carlier répond que le fédéralisme impliquant une politique étrangère commune ne convient plus et que la Wallonie entend disposer librement d’elle-même dans tous les domaines ^[39]. La résolution n’est finalement que très légèrement amendée. L’ordre du jour qui est voté affirme que la Wallonie ne pourra atteindre son idéal national, dans le cadre belge, que si la Belgique prend la forme d’États-Unis de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie ^[40].

Cette revendication de la Concentration wallonne montre à nouveau le caractère fluctuant du périmètre de l’État fédéral face à des enjeux que l’on peut qualifier de vitaux. Vitaux en effet, car, comme l’indiquait Jean Rey (1902-1983) un an plus tard : la neutralité, dans l’Europe de 1938, c’est en réalité la résignation devant une éventuelle servitude, c’est l’acceptation de la défaite de nos idéaux, c’est l’acceptation de vivre en nation d’esclaves plutôt que de combattre en peuple d’hommes libres ^[41]. Quelle formidable clairvoyance, tellement différente de la cécité de Paul-Henri Spaak ^[42] ! Aujourd’hui, en Belgique, les relations internationales sont attribuées aux entités qui disposent de la compétence considérée. Régions et communautés possèdent ainsi la capacité de signer des traités internationaux pour ce qui relève des compétences qui leur ont été transférées.

C’est aussi dans un contexte dramatique, celui de la Seconde Guerre mondiale, qu’un projet clandestin voit le jour à l’initiative de la Fédération liégeoise du Parti socialiste belge et de sa Commission des Affaires wallonnes. Fernand Dehousse, qui y a largement contribué avec d’autres personnalités comme Jean Marcy, Simon Paque, Léon-Eli Troclet et Paul Gruselin, le qualifiera de vraiment très avancé et qui, même s’il conserve des éléments de l’État fédéral, se rapproche même beaucoup plus d’une Confédération étant donnée l’étendue des compétences qu’il donne aux États fédérés ^[43]. Le projet se présente sous forme de 14 résolutions. La résolution 2 indique que la Commission se prononce pour un système fédéral à trois membres, tout en indiquant à la résolution 3 que :

1° La Belgique est une Confédération d’États comprenant trois parties : Bruxelles, la Flandre, la Wallonie ;

2° Dans les États, tous les pouvoirs émanent de la collectivité ; dans la Confédération, ils émanent des États. La Confédération n’a d’autres attributions que celles qui lui sont expressément déléguées par les États ;

3° Le droit de sécession est reconnu à chacun des États membres (…) ^[44]. Notons que l’État bruxellois est composé des 19 communes de l’agglomération, même s’il peut être étendu par référendum. Le projet précise qu’un sort spécial pourrait être réservé au sein de la confédération aux cantons d’Eupen et de Saint-Vith ainsi qu’aux communes allemandes du canton de Malmedy. Nous sommes en 1944…

Ainsi, le confédéralisme est inscrit de manière presque aussi nette que le fédéralisme dans la revendication wallonne de la fin du XIXe siècle jusqu’à, y compris, la Seconde Guerre mondiale. L’observation de l’Après-Guerre ne fait pas apparaître une autre dynamique même si, le fédéralisme aboutissant, le confédéralisme sera diabolisé comme une menace. Comme l’avaient été la séparation administrative et le fédéralisme avant lui.

À suivre : Le confédéralisme, spectre institutionnel (3), Une dialectique endogène (1946 – 1995)

Philippe Destatte

PhD2050

[1] Thierry CHOPIN, Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Critique internationale, vol. 46, n° 1, 2010, p. 187-193. – Olivier BEAUD, Théorie de la fédération, Paris, PuF, 2ed., 2009. – Le juriste français n’hésite d’ailleurs pas à repartir de la définition du philosophe allemand Samuel Pufendorf (1632-1694) qui a inauguré la pensée politico-juridique moderne relative au phénomène fédéral. Selon Pufendorf, la confédération consiste en ce que plusieurs peuples, sans cesser d’être autant d’États distincts, s’unissent pour toujours en vue de leur conservation et de leur défense mutuelle, faisant pour cet effet dépendre de leur commun consentement l’exercice de certaines parties de leur souveraineté. Samuel PUFENDORF, Du droit naturel et des gens (De iure naturae et gentium), dans Œuvres complètes, Gesammelte Werke, Bd 4, 2 Teil, Berlin, Akademie Verlag, 1998, p. 685, cité dans Olivier BEAUD, Théorie de la Fédération…, p. 17. Beaud se réfère aussi au juriste italien Pellegrino Rossi qui définissait ainsi la (con)fédération en 1832 : Toute Confédération (Confederazione) est un état intermédiaire entre l’indépendance absolue de plusieurs individualités politiques et leur complète fusion dans une seule souveraineté. Ibidem, p. 17. – Yves LEJEUNE, L’État fédéral est-il une bonne clé pour comprendre le fédéralisme. Un commentaire du livre d’Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Revue belge de Droit constitutionnel, 2009/2.

[2] Robert DEMOULIN, Les journées de septembre 1830 à Bruxelles et en province, Etude critique d’après les sources, p. 71n, Paris, Droz – Liège, Faculté de Philosophie et Lettres, 1934. – voir une lettre de de Potter à Gendebien écrite à Paris le 31 août 1830 où le premier évoque une « séparation administrative et parlementaire ». Théodore JUSTE, La Révolution belge de 1830, Appendice, p. 172, Bruxelles, 1872. – R. DEMOULIN, La Révolution de 1830, p. 24, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[3] Théodore JUSTE, Histoire de la Révolution belge de 1790, précédé d’un tableau historique du règne de l’Empereur Joseph II et suivie d’un coup d’œil sur la Révolution de 1830, vol. 2, p. 33 et 43, Bruxelles, Jamar, 1846.

[4] Séparation de la Hollande et de la Belgique, 22 octobre 1830, p. 43, Amsterdam, Diederichs Frères, 1830. (De Scheiding van Holland en België, ibidem). – R. DEMOULIN, Les journées…, p. 37.

[5] La division des deux parties du pays au point de vue des opinions deviendra plus sensible encore par la question des langues. La scission qui se fera au Parlement entre les deux éléments dont se compose le pays ira s’accentuant, et du Parlement s’étendra au reste du pays. Les Wallons perdront tout espoir de ramener l’entente avec les habitants de la partie flamande du pays sur le terrain politique ; la question des langues achèvera le divorce, et de là à une séparation administrative, il n’y aura qu’une faible distance. Gazette de Charleroi, 2 septembre 1894, p. 1.

[6] « Comité exécutif » dans L’Ame wallonne, 1er janvier 1898, n°1, p. 1. – Julien DELAITE, Étude d’un régime séparatiste en Belgique, Rapport présenté au Congrès wallon de Liège, p. 6, Liège, M. Thone, 1912.

[7] Sur cette lettre, voir Ph. DESTATTE, Catherine LANNEAU et Fabrice MEURANT-PAILHE dir., Jules Destrée, La Lettre au roi , et au-delà, 1912-2012, Liège-Namur, Musée de la Vie wallonne-Institut Destrée, 2013.

[8] Le député limbourgeois et ministre d’État catholique Joris Helleputte (1852-1925) n’était d’ailleurs pas contredit lorsqu’il affirmait à la Chambre en 1920 que l’autonomie politique pouvait s’entendre dans des sens différents : est-ce la séparation du pays en deux régions autonomes, ayant un souverain commun, réalisant ainsi un système d’union personnelle -, sous la souveraineté du roi Albert ? Ou bien est-ce la séparation absolue de façon à constituer deux pays distincts? Nous ne le savons pas très bien. De tout temps d’ailleurs, ceux qui se sont réclamés de la séparation administrative se sont gardés de définir leur système. L’honorable M. Destrée lui-même n’a jamais donné à cet égard des précisions à la Chambre. Je connais évidemment moins bien ce qui se passe au dehors ; ceci a d’ailleurs moins d’importance et moins d’autorité… Annales parlementaires, Chambre, 9 mars 1920, p. 502.

[9] Jules DESTREE, Wallons et Flamands… #, p. 152. – On peut évidemment contester l’idée que le concept n’avait rien d’effrayant, notamment si on se souvient de la résolution du congrès de juillet 1912 : « Le Congrès, toutes réserves faites au sujet des formes à donner à l’idée séparatiste ; émet le vœu de voir la Wallonie séparée de la Flandre en vue de l’extension de son indépendance vis-à-vis du pouvoir central et de la libre extension de son activité propre ; désigne aux fins d’étudier la question une Commission, à raison d’un membre par quarante mille habitants. » #

[10] Paul DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale, Pour une histoire de la séparation administrative, p. 140, Namur, Institut Destrée, 2008.

[11] Albert MOCKEL, Camille Lemonnier et la Belgique, dans Mercure de France, tome 22, Avril-juin 1897, p. 101n.

[12] J. DELAITE, op. cit.

[13] Congrès wallon organisé par la Ligue wallonne de Liège, 7 juillet 1912, p. 40, Liège, Imp. Victor Carpentier, 1912.

[14] Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis, Bruxelles, le 11 janvier 1790, dans Recueil des Ordonnances des Pays-Bas, 3e série, t. XIII, p. 418sv, reproduit dans L. VERNIERS, P. BONENFANT et F. QUICKE, Lectures historiques, L’Histoire d’après les sources, Histoire de Belgique, t. II, p. 229, , Bruxelles, De Boeck, 1936.

[15] Henri PIRENNE, Histoire de Belgique, vol. 3, p. 245, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[16] Ces provinces mettent en commun, unissent et concentrent la puissance souveraine ; laquelle elles bornent toutefois et restreignent aux objets suivants : à celui d’une défense commune ; au pouvoir de faire la paix et la guerre, et par conséquent, à la levée et l’entretien d’une armée nationale ; ainsi qu’à ordonner faire construire et entretenir les fortifications nécessaires ; à contracter des alliances, tant offensives que défensives, avec les puissances étrangères ; à nommer envoyer et recevoir, des résidents ou ambassadeurs, ou autres agents quelconques ; le tout par l’autorité seule de la puissance ainsi concentrée, et sans aucun recours aux provinces respectives. L’on est convenu en même temps, de l’influence que chaque province, par ses députés, aura dans les délibérations et sur les objets repris dans le présent traité (Article 2).

[17] H. PIRENNE, Histoire de Belgique…, vol. 3, p. 245-246.

[18] Cette union sera stable, perpétuelle, irrévocable. Il ne sera libre à aucune province, ni à plusieurs, pas même à la pluralité, de rompre cette union, ou de s’en séparer, sous prétexte ou d’après un motif quelconque. (Article 11). Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis…, op. cit, p. 229.

[19] Pierre BARY, Le provincialisme dépassé pour les socialistes wallons, C’est la Wallonie tout entière qui constitue une région, La création d’un exécutif et d’une assemblée à l’ordre du jour du prochain congrès de Verviers, dans Le Soir, 31 octobre 1967, p. 2.

[20] P. DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes…, p. 31. – Les projets (con)fédéralistes à base provinciale restent d’actualité chez certains chercheurs, voir par exemple : Filip REYNTJENS, Onze provincies als deelstaten, in De Standaard, 4 Juli 2019, p. 36. F. Reyntjens est professeur émérite en Droit et Politique – Institute of Development Policy (IOB) à l’Université d’Anvers.

[21] PhD Identité wallonne et fédéralisme

[22] Emile de LAVELEYE, La forme nouvelle du gouvernement aux Etats-Unis et en Suisse, dans La Revue des Deux Mondes, t. 77, 1886, p. 626-650. – La transformation du gouvernement local aux Etats-Unis, dans Revue des Deux Mondes, t. 94, 1887, p. 638-668. – James BRYCE, The Predictions of Hamilton and De Tocqueville, – J. BRYCE, The American Commonwealth, Macmillan and Co, 1888.

[23] E. de LAVELEYE, p. 71,

[24] Ibidem, p. 72. – (…) it will be the interest of each state to pay as little itself and to let its neighbors pay as much as possible. Particular interests have always more influence upon men than general. The several states therefore consulting their immediate advantage may be considered as so many eccentric powers tending in a contrary direction to the government of the union ; and as they will generally carry the people along with them, the confederacy will be in continual danger of dissolution. Alexander HAMILTON, Speech to the New York Assembly, February 15, 1787, in Carson HOLLOWAY & Bradford P. WILSON, The Political Writings of Alexander Hamilton, Vol. 1, 1769-1789, p. 283, New York, Cambridge University Press, 2017.

[25] E. de LAVELEYE, Le gouvernement dans la démocratie…, p. 72.

[26] Ph. DESTATTE, Some questions regarding the birth of Federalist demands in Wallonia, in Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 13-35, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIX-XXèmes siècles), p. 63-64, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[27] E. de LAVELEYE, Le gouvernement…, p. 78.

[28] Ibidem, p. 80.

[29] Même si on peut considérer avec Olivier Beaud le caractère anachronique de voir dans le régime constitutionnel américain des débuts (1787-1861) un Etat fédéral, donc un pouvoir (relativement) centralisé au seul motif que la jurisprudence de la Cour suprême aurait interprété la Constitution dans un sens favorable au pouvoir de l’Union. O. BEAUD, Théorie de la fédération…, p. 26. – Jean-Maurice DEHOUSSE, Subsidiarité et coopération dans le système fédéral, dans Ph. DESTATTE e.a., La Wallonie, une Région en Europe, p. 335, Nice-Charleroi, CIFE-Institut Destrée, 1997.

[30] Thierry CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération, dans Revue française d’Histoire des Idées politiques, vol. 13, n° 1, 2001, p. 73-103.

[31] Th. CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération…,op. cit.

[32] P. DELFORGE, Mouvement wallon et fédéralisme, dans Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 286, Bruxelles, Presses inteuniversitaires européennes, 1999.

[33] Georges TRUFFAUT & Fernand DEHOUSSE, L’Etat fédéral en Belgique, p. 14-15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938. – http://www.sfdi.org/wp-content/uploads/2014/03/MelRousseau.pdf

[34] Chaque groupe d’Etats se conforme, en fait, aux conditions qui sont les siennes et qui diffèrent d’un groupe à l’autre. Les formes de fédéralisme sont, dès lors, le produit de l’histoire, non celui d’on ne sait quelle raison abstraite. C’est là une constatation d’une portée capitale (…) Fernand DEHOUSSE, Le Fédéralisme et la Question wallonne, Congrès des Socialistes wallons, 5 et 6 juillet 1947, p. 11, La Louvière, ICO, 1947. – F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, p. 27, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, le 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978. – Fernand Dehousse n’est d’ailleurs pas le seul à défendre cette idée, voir par exemple Paul REUTER, Confédération et fédération : « vetera et nova », dans La Communauté internationale, Mélanges offerts à Charles Rousseau, p. 1999-218, Paris, Pedone, 1974. http://www.sfdi.org/wp-content/uploads/2014/03/MelRousseau.pdf-

« les structures fédérales ne relèvent d’aucune règle juridique générale que celle-ci soit de droit international ou de droit constitutionnel ; chacune d’entre elles ne relève que du droit constitutionnel qui lui est propre.

[35] F. DEHOUSSE, Le fédéralisme et la question wallonne…, p. 12-15.

[36] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 28.

[37] F. DEHOUSSE, L’autonomie de la Wallonie dans le cadre de la Belgique, dans Le Congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945, Débats et résolutions, p. 45, Liège, Editions du Congrès national wallon, s.d., 1945.

[38] Huitième congrès de la Concentration wallonne, Tournai, 21 novembre 1937, Compte rendu officiel, p. 39, Courcelles, Office central de Propagande, sd.

[39] Ibidem, p. 41 et 45.

[40] Ibidem, p. 46.

[41] Jean REY, La politique étrangère de la Belgique, p. 12, Liège, Editions de l’Action wallonne, Octobre 1938.

[42] Ph. DESTATTE, Paul-Henri Spaak et la politique des « mains libres », Intervention au colloque Paul-Henri Spaak et la France, organisé à Louvain-la-Neuve par le Département d’histoire, les 15 et 16 mai 2006, publié dans Geneviève DUCHENNE, Vincent DUJARDIN et Michel DUMOULIN, Rey, Snoy, Spaak, fondateurs belges de l’Europe, Actes du colloque organisé par la Fondation Paul-Henri Spaak et l’Institut historique belge de Rome, en collaboration avec le Groupe d’Etudes d’Histoire de l’Europe contemporaine, à l’Academia Belgica à Rome, 10-11 mai 2007, p. 57-77, Bruxelles, Bruylant, 2007.

[43] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31.

[44] On en trouve une description précise dans Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie, 1905-2005, p. 70-71, Charleroi, Institut Destrée, 2005. – Commission des Affaires wallonnes de la Fédération liégeoise du PSB, Projet d’instauration du fédéralisme en Belgique, Liège, Société d’impression et d’édition, (1944). – Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, DE l’État unitaire à L’État « communautaire et régional » (1890-1970), p. 202, Charleroi, Institut Destrée, 1998.