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Bruxelles : le temps des mutations est venu, Regard depuis la Wallonie

28 mars 2026
Démocratie, Federalism(e), gouvernance, Histoire
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Bruxelles, le 26 mars 2026

L’observateur comme le chercheur auraient du mal à soutenir qu’il existerait en 2026 *une* vision wallonne sur Bruxelles [1]. En effet, l’opinion des Wallonnes et des Wallons reste fragmentée à la fois par les dynamiques internes de la Région et par la manière dont Bruxelles ainsi que ses institutions – au sens le plus large du concept – ont structuré et structurent encore la Wallonie.

 

1. Une région centrale, autonome et responsable

Une région centrale, autonome et responsable, dans laquelle francophones et Flamands sont amenés à cohabiter dans la recherche d’une harmonie commune. C’est ainsi que, en 1989, le sénateur Robert Collignon, qualifiait la Région de Bruxelles-Capitale naissante [2]. Celui qui était également chef de groupe au Conseil régional wallon ajoutait que de nouvelles compétences pourraient à l’avenir être transférées depuis la Communauté française vers la nouvelle région bruxelloise. Selon Robert Collignon, un tel transfert devra également s’opérer simultanément au nord et au sud du pays. Et il motivait cette hypothèse de la manière suivante :

Au moment où les Wallons accepteront de ne plus influer, par l’entremise des compétences communautaires, sur la politique mise en œuvre à Bruxelles, il est essentiel que les Flamands non bruxellois acceptent de faire la même démarche [3].

Ainsi, Robert Collignon voyait l’évolution du fédéralisme belge vers un état de maturité dans lequel les communautés auront perdu leur raison d’être. Ce fédéralisme serait fondé sur quatre entités – Flandre, Wallonie, Bruxelles et Région germanophone – dotées chacune d’un territoire propre et de compétences identiques.

En ce qui me concerne, tout vient d’être dit grâce à la pertinence de cette proposition venant de celui qui deviendra un excellent ministre-président de Wallonie. Et d’ailleurs, sur les principes, nous pourrions nous arrêter ici.

Néanmoins, sur le processus et sa mise en œuvre, il restait et reste du chemin à parcourir. Robert Collignon a porté cette idée au sein de son parti, alors présidé par Guy Spitaels (1931-2012), et c’est cette route qui a été adoptée en commission Prospective et pratique institutionnelle du congrès des socialistes wallons, présidée par le sénateur Jean-Maurice Dehousse (1936-2023). Pour y avoir participé, je garde d’ailleurs le souvenir de la vivacité des échanges qui se sont tenus dans les salles feutrées du Sénat entre les experts invités Francis Delperée et Michel Quévit (1939-2021). En 1984, ce dernier plaidait déjà dans Res publica pour un modèle confédéral [4] alors que Bart De Wever était encore en 5e latine… Les professeurs Quévit (UCLouvain), Robert Tollet (ULB) et Robert Deschamps (UNAMUR, 1942-2016), avaient estimé que Bruxelles devait disposer des mêmes institutions, compétences et moyens que les deux autres régions en vertu de la spécificité culturelle propre qui ne peut s’assimiler ni à la Région flamande, ni à la Région wallonne, ainsi qu’à son caractère international [5].

Les positions prises au Congrès d’Ans en février 1991 suivaient, dans une certaine mesure, l’avis du tandem Collignon-Dehousse et étaient adoubées par Guy Spitaels. Elles indiquaient que les francophones devaient se donner les moyens d’organiser leurs institutions et préconisaient qu’au même titre que la fusion entre la Communauté française et la Région wallonne était juridiquement prévue, le transfert des compétences de la Communauté vers la Région devait l’être également par décision des seules assemblées régionale et communautaire [6]. Après les accords dits de la Saint-Michel (28 septembre 1992) et de la Saint-Quentin (31 octobre 1992), ces recommandations ont été portées dans la réforme constitutionnelle de 1993 par le ministre Jean-Maurice Dehousse, qui, avec Louis Tobback, avaient en charge cette réforme aux côtés de Jean-Luc Dehaene (1940-2014). Parmi les 34 articles de la Constitution qui ont alors été révisés, les articles 138 [7] et 139 y ont été inscrits à cet effet [8]. Concernant Bruxelles, ils permettent que, par le vote au 2/3 d’un décret au sein des assemblées de la Communauté française et du groupe linguistique français du Parlement bruxellois, l’exercice des compétences communautaires soit transféré au niveau régional.

Cette réforme permettait de disposer d’une méthode pour atteindre ce processus – comme je l’ai souvent rappelé – même si, régulièrement, il fallait plaider à l’égard des Bruxellois pour éviter d’être considéré comme le suppôt d’un repli identitaire wallon [9].

L’argument qui prenait également de plus en plus de poids dans les années 1990 où, avec l’Institut Destrée nous nous engagions fortement pour le droit de vote des personnes immigrées tant au niveau communal que régional [10], provenait également du double constat du développement d’une identité bruxelloise de plus en plus affirmée en tant que pluricapitale ainsi et également d’une société qui y apparaissait d’année en année davantage pluriculturelle. Ainsi, comme je l’écrivais, Bruxelles, lieu d’identités multiples, pourrait-elle représenter, en tant que capitale de l’Europe, les valeurs et les projets de ceux et de celles qui l’ont faite et font ce qu’elle est : les Flamands, les Marocains, les Turcs, les Grecs, les Allemands, les Français, les Italiens, les Wallons, etc. [11] Bruxelles devient ainsi un no man’s land pour les Flamands et les Wallons.

 

2. Des projets formalisés comme alternatives au vide des propositions francophones…

2.1. Le projet Brassinne-Destatte (2007)

Loin d’apparaître comme un militant wallon, c’est Jacques Brassinne de la Buissière (1929-2023), technicien du fédéralisme, qui en 2006, a affirmé la nécessité pour la Wallonie de se présenter dans les négociations communautaires que l’on savait prochaines avec un projet institutionnel construit. Une commission institutionnelle s’est ensuite mise en place au sein de l’Institut Destrée. L’auteur de La Belgique fédérale [12] en était le président et j’en étais le rapporteur. Cela nous permettait également de retrouver une complicité sur ces questions dont nous avions été coutumiers de 1992 à 1995, lorsque, avec le juriste Christophe Legast, je secondais Jean-Maurice Dehousse. Cette commission de 2006 a débouché sur un projet que nous avons intitulé Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré [13]. Ce modèle propose que la Belgique soit composée de quatre Régions fédérées égales en droit, dont les limites définitivement reconnues sont celles de la loi du 2 août 1963, coordonnée le 18 juillet 1966. Ces limites, en ce qui concerne Bruxelles, sont bien celles des 19 communes. Quant aux quatre régions, elles disposent des mêmes compétences qui intègrent toutes les compétences communautaires. Le projet précise que :

            Les quatre régions fédérées assument la pleine responsabilité de leurs actes politiques. La détermination des impôts fédéraux et régionaux est établie de telle manière que toutes ces entités puissent se financer par elles-mêmes.

Notons qu’en ce qui concerne l’État fédéral, la proposition Brassinne-Destatte en définit les compétences en application de l’article 35 de la Constitution sur les compétences résiduelles [14] et préconise une Chambre élue dans quatre circonscriptions régionales proportionnellement à la population tandis que le Sénat est un Sénat des Régions où celles-ci sont représentées paritairement.

 

2.2. Le projet Suinen-Delforge (2022)

En mai 2021, un nouveau groupe de travail institutionnel s’est mis en place au sein de l’Institut Destrée afin de mettre à jour et développer les travaux de 2006-2007. Il était présidé par Philippe Suinen, juriste qui, depuis le Pacte d’Egmont, n’a cessé de contribuer à améliorer la qualité du fédéralisme belge. Paul Delforge, directeur de recherche à l’Institut Destrée, théoricien du fédéralisme, en était le rapporteur. Le projet, intitulé Un fédéralisme fort et simplifié a été présenté en juin 2022. Comme le texte l’indique, six caractéristiques essentielles le fondent :

  1. au niveau fédéré et notamment de la Wallonie, le recentrage sur les régions linguistiques et l’organisation du pays sur base de quatre États fédérés et de l’État fédéral permettent l’unité décisionnelle et une meilleure valorisation des compétences au profit du service au citoyen et du développement territorial ;
  2. l’automaticité de compétence des États fédérés pour tout ce qui ne fait pas partie de la liste fédérale (compétences résiduelles) permet une identification aisée du pouvoir compétent en réduisant fortement le risque de situations d’indécision, d’interprétation divergente et de conflits ;
  3. compte tenu de la liste fédérale proposée et des matières n’y figurant plus par rapport à l’existant, le transfert aux États fédérés de nouvelles compétences et l’élargissement de certaines de leurs compétences existantes renforcent également leur efficience décisionnelle et le service rendu aux citoyennes et citoyens ;
  4. le principe général d’autonomie constitutive des différents pouvoirs leur permet d’organiser leur architecture et leur fonctionnement afin de pouvoir répondre au mieux aux enjeux et besoins de leurs citoyennes et citoyens ;
  5. le modèle offre un meilleur partage de la démocratie grâce à l’introduction de la participation délibérative citoyenne ;
  6. des mécanismes de coopération entre pouvoirs rendent possible, en géométrie variable, l’organisation d’actions communes ou complémentarisées, ainsi que la mise en place de services communs et l’octroi de missions à ceux-ci ou à des services existants [15].

Par rapport à la proposition de 2007, trois différences notables sont à souligner :

– d’abord, l’appellation région fait place à celle d’États fédérés, qui ne sont plus ni des régions ni des communautés, mais des régions et des communautés ;

– ensuite, les mécanismes de coopération et de concertation entre états fédérés et fédéral ont été développés ;

– enfin, le Parlement fédéral ne comprend plus qu’une chambre, la Chambre, avec une représentation par État fédéré [16].

Les députés fédéraux forment quatre groupes régionaux, avec un mécanisme de sonnette d’alarme, différent du mécanisme actuel [17]. Quant au gouvernement fédéral, il compte, au moins un de ses membres domicilié dans chacun des quatre États fédérés et abandonne la parité linguistique au profit de la parité entre les femmes et les hommes.

J’ajoute qu’un vaste volet est consacré au financement et à l’autonomie fiscale des entités.

Et Bruxelles ? Nous l’avons dit : ni plus ni moins que la Flandre, l’Ostbelgien et la Wallonie.

 

3. Conclusion : Bruxelles, le temps des mutations

Les projets cités ont la grande vertu de liquider de notre fédéralisme des restes et relents d’ethnisme, de communauté culturelle ou populaire, de Volksgemeenschap, Volksgemeinschaft et autres paradigmes du romantisme herdérien [18]. C’est ici le territoire qui fonde la citoyenneté et le droit. L’objectif est bien, en ce qui concerne Bruxelles, d’assumer pleinement le bilinguisme néerlandais-français avec, de manière aujourd’hui indispensable compte tenu de l’internationalisation, la connaissance de l’anglais.

L’effort intellectuel et politique à fournir est considérable, j’en conviens. Je ne fais pas fi des obstacles, et surtout des craintes des uns et des autres, des uns à l’égard des autres. Ces francophones qui se voient toujours français de souche ou ces Flamands nostalgiques du Walen buiten.

Bruxelles, Le Mont des Arts (Dreamstime)

Pour avoir présenté ce projet lors de différentes conférences, j’en mesure la difficulté de son application à Bruxelles, même si l’avantage de la lisibilité des institutions pour les citoyennes et citoyens serait considérable. Les Flamands, sont les plus intéressés à en discourir et leur curiosité a permis un vrai dialogue : pour Meervoud le 28 avril 2020, à la Vlaamse Huis le 18 novembre 2021, au Werkgroup Institutionele Zaken du Parlement flamand le 6 décembre 2021, à De Warande le 20 février 2025, et de manière régulière avec le Centrum Lieven Gevaert.

Mais mon discours est le même quand je parle aux Bruxellois francophones et aux Bruxellois néerlandophones, aux Flamands, aux Wallons ou aux germanophones en Ostbelgien :

  1. on peut, on doit, déplorer la timidité des élus wallons à aller de l’avant dans le transfert des compétences de la Communauté française vers la Wallonie, alors qu’ils se plaignent depuis des décennies de la mauvaise gestion de ces compétences ;
  2. le discours sur la solidarité que la Wallonie devrait à un Bruxelles francophone face à ce que certains élus et journalistes des 19 communes qualifient de menace flamande sur Bruxelles pollue le débat depuis 1970. Cette tension renforce la conviction de nombreuses Wallonnes et de nombreux Wallons, y compris des élus renommés, que leur problème de relation dans l’État belge se pose moins avec la Flandre qu’avec les Bruxellois francophones. Or, comme le soulignait très justement Karl-Heinz Lambertz en 2014, le maintien d’un lien francophone institutionnel de la Wallonie avec Bruxelles est incompatible avec le fait de revendiquer que Bruxelles soit une région à part entière. Cela revient à dire aux Flamands, que dès que l’on sera à trois acteurs, ce sera deux (Bruxelles, Wallonie) contre un (Flandre). Comment voulez-vous qu’ils acceptent cela ?, concluait celui qui était alors le ministre-président de la Communauté germanophone [19] . En ce sens, l’appellation non constitutionnelle de Fédération Wallonie-Bruxelles de 2008 reste une grave faute politique [20] ;
  3. le changement de paradigme majeur se ferait à Bruxelles. Au risque de fâcher les Bruxellois qui se disent francophones, je les vois disparaître en tant que tels. Au profit de Bruxelloises et de Bruxellois qui sont simplement attachés à leur région, et à un territoire dont l’histoire et la loi ont défini les limites. Dans notre modèle, et c’est en cela que c’est un modèle global, la Communauté française ne disparaît pas uniquement en Wallonie, elle disparaît également à Bruxelles, de même que la Communauté flamande. La Région bilingue de Bruxelles-Capitale devient vraiment le nom qu’on lui a donné en 1989. Cela veut dire que toutes les compétences sont exercées par la Région-communauté-province bruxelloise : par conséquent, durant la période d’évolution du modèle, des garanties doivent être données à ceux dont le flamand est la langue maternelle, à celles et à ceux qui, je le comprends, n’ont pas a priori confiance dans ceux qui s’affirment avant tout francophones, à ceux qui font aujourd’hui de la Vlaamse Gemeenschapleur bouclier. La défiance mutuelle doit disparaître de l’esprit des mandataires politiques bruxellois. J’ai pu moi-même observer et entendre que les Flamands ne sont toujours pas chez eux à Bruxelles, ce que je considère comme insupportable. Évidemment, à terme, ce n’est pas en tant que Flamands qu’ils doivent se sentir chez eux à Bruxelles, mais en tant que Bruxellois, les conflits linguistiques étant appelés à disparaître. Cette évolution est d’autant plus vraie que les technologies numériques permettront à plus ou moins courte échéance d’échanger automatiquement et verbalement dans n’importe quelle langue ;
  4. les néerlandophones de Bruxelles doivent pouvoir être chez eux en tant que Bruxellois dans une région bilingue. Mais permettez-moi de dire qu’ils ne constitueront plus une minorité puisque leur identité future sera d’être Bruxellois, tout comme celle des francophones sera d’être Bruxellois. Un enseignement bruxellois bilingue, de la maternelle à l’Université, ainsi que des services personnalisables vraiment bilingues doivent pouvoir réaliser ce qui n’a pu être fait jusqu’ici. Il faut donc que les Bruxellois repensent leurs institutions sans tabou, en élaborant un nouveau pacte pour Bruxelles, qui pourrait être garanti par la Flandre, la Wallonie et l’Ostbelgien, mais en laissant la liberté complète aux Bruxelloises et aux Bruxellois dans des institutions repensées, où un nouvel équilibre serait trouvé. Quand je dis garanties et sans tabou : pourquoi ne pas instaurer à titre transitoire une vraie parité au gouvernement bruxellois et une alternance de ministres-président(e)s de langue maternelle néerlandaise et de langue maternelle française, des listes électorales uniques, si on les estime nécessaires. L’objectif est que, dans les cinquante prochaines années du fédéralisme, nous aboutissions à une situation satisfaisante pour toutes et tous en Région de Bruxelles-Capitale et dans les communes qui la composent. Je pense que, lorsque l’État fédéré de Bruxelles-Capitale aura réalisé sa métamorphose, il devra s’affranchir de la tutelle fédérale et ses ordonnances devront être des décrets comme pour les trois autres états fédérés. Mais il est certain que la future loi de financement devra permettre à Bruxelles de continuer à assumer ses tâches métropolitaines, européennes et internationales. Ni la Flandre, ni la Wallonie, ni l’Ostbelgien n’ont intérêt à ce que la capitale de la Belgique et de l’Europe perde le rayonnement qui doit être le sien.

Ainsi, depuis 1989, avec Robert Collignon, depuis 2007 avec le projet Brassinne-Destatte, et depuis 2022 avec le projet Suinen-Delforge, adopté par le Conseil d’administration de l’Institut Destrée, l’hypothèse d’une mutation de la Région de Bruxelles s’est confortée en Wallonie. Cette approche indique notamment que l’avenir de l’État fédéré de Bruxelles ne peut être décidé que par les Bruxelloises et les Bruxellois eux-mêmes.

Ceci dit, mon discours ne consiste pas à dire que l’avenir est dans les mains du politique. À quelques exceptions près, les élues et les élus ne bougent que lorsque les citoyennes et les citoyens créent un mouvement. Ce qui fonde l’importance de la société civile dont on n’attend plus qu’elle s’organise majoritairement en fonction de la langue pratiquée par les uns ou par les autres !

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Intervention à la 57e École urbaine de l’ARAU, Renforcer Bruxelles : une ambition démocratique, Bruxelles, 26 mars 2026.

[2] Robert COLLIGNON, La Communauté française ou le paradoxe de la réforme de l’État, dans Marc UYTTENDAELE éd., A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’Université de Bruxelles, 1989 / 3-4, p. 179. – Ph. DESTATTE, La Wallonie : une entité fédérée, dans La Wallonie, une Région en Europe, p. 391, Nice – Charleroi, CIFE-Institut Destrée, 1997.

[3] Ibidem.

[4] Michel QUEVIT, Une confédéralisation belge : solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, n°3, 1984, p. 352-361.

[5] Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’État belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84, n° 2, p. 95-111. – Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, p. 37-38, Namur, Institut Destrée, 2021.

[6] R. COLLIGNON et les Commissions du Comité permanent des Fédérations socialistes wallonnes, « Quelles options pour quelle Wallonie ? », Document de réflexion préparatoire au Congrès des socialistes wallons du 9 février 1991, p. 22, Janvier 1991. – En ce qui concerne les résolutions, c’est ce qui deviendra l’article 138 de la Constitution est moins explicite que dans les documents préparatoires : on y évoque la constitution d’une Commission spéciale chargée de préparer la formation détaillée des revendications, d’en chiffrer les conséquences budgétaires et d’en déterminer les moyens juridiques. Treizième Congrès des Fédérations socialistes wallonnes, Discours d’ouverture, Rapports des Commissions, Résolutions adoptées dans Socialisme, n°223, Janvier-février 1991, p. 32-33.

[7] Alors appelé 59 quinquies. Outre les 34 articles de la Constitution, les Accords de la Saint-Michel impliquaient la modification de 87 articles de la loi spéciale et 370 articles de loi ordinaire.

[8] Art. 138.  Le Parlement de la Communauté française, d’une part, et le Parlement de la Région wallonne et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, peuvent décider d’un commun accord et chacun par décret que le Parlement et le Gouvernement de la Région wallonne dans la région de langue française et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et son Collège dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale exercent, en tout ou en partie, des compétences de la Communauté française. Ces décrets sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Communauté française et à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Région wallonne et du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, à condition que la majorité des membres du Parlement ou du groupe linguistique concerné soit présente. Ils peuvent régler le financement des compétences qu’ils désignent, ainsi que le transfert du personnel, des biens, droits et obligations qui les concernent. Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d’arrêtés ou de règlements.

Art. 139  Sur proposition de leurs Gouvernements respectifs, le Parlement de la Communauté germanophone et le Parlement de la Région wallonne peuvent, chacun par décret, décider d’un commun accord que le Parlement et le Gouvernement de la Communauté germanophone exercent, dans la région de langue allemande, en tout ou en partie, des compétences de la Région wallonne. Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d’arrêtés ou de règlements. La Constitution belge coordonnée, p. 24-25, Bruxelles, Larcier, 2021.

[9] Ph. DESTATTE, L’identité wallonne : une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance, Contribution à une réflexion citoyenne, dans Cahiers marxistes, n° 207, octobre – novembre 1997, p. 149-168. On y retrouve la référence au modèle à quatre régions, p. 160.

[10] Ph. DESTATTE, Quel projet wallon pour l’immigration en Europe ? Intervention au Parlement wallon en clôture des colloques Quels droits pour quelle immigration ?  Parlement wallon, 17 novembre 2001 dans Alberto GABBIADINI, Marco MARTINIELLO, Jean-François POTELLE, Politiques d’immigration et d’intégration : de l’Union européenne à la Wallonie, p. 329-338, Charleroi, Institut Jules-Destrée, 2003.

[11] Ph. DESTATTE, Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, un nouveau paradigme pour la Belgique ? dans Fédéralisme : stop ou encore ? p. 113-120, Numéro spécial des Cahiers marxistes, octobre-novembre 2000. https://phd2050.org/2023/03/04/resurgence/ – Ph. DESTATTE, Bruxelles : oser être métis, dans Politique, octobre-novembre 1998, p. 40-42. – Une première mouture de cette réflexion a fait l’objet d’une conférence publiée dans la revue du Masereelfonds Aktief : Ph. DESTATTE, Een Waal over Brussel, [Brussel, Vlaanderen en Wallonië, Tussenkomst tijdens de conferentie over de toekomst van Brussel, georganiseerd door het Masereelfonds in Brussel op 10 december 1998.] dans Aktief, Mars-Avril 1999, p. 13-17.

[12] Jacques BRASSINNE de LA BUISSIERE, La Belgique fédérale, Bruxelles, CRISP, 1994.

[13] Jacques BRASSINNE de LA BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré, 24 février 2007, 4p. http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Education-permanente/2006/EP-A33-1_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

Jacques Brassinne avait esquissé ce modèle lors du congrès La Wallonie au futur en 1998 : J. BRASSINNE de LA BUISSIERE, La Wallonie et la réforme de l’État, dans La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle : Évaluation, innovation, prospective, p. 272-273, Charleroi, Institut Destrée, 1999. – voir également : Ph. DESTATTE, Une Belgique à quatre régions, Une vision polycentrique pour la réforme de l’État belge, in Katrin STANGHERLIN & Stephan FÖRSTER, La Communauté francophone de Belgique (2006-2014), p. 131-152, Bruxelles, La Charte, 2014. – Ph. DESTATTE, Wallonie : une région européenne dans l’entrecroisement du passé, du présent et du futur, dans Outre-Terre, n°40, Août 2014, p. 151-152. – Il faut noter qu’il existe en Flandre des manifestations d’intérêt pour ce modèle à quatre entités fédérées. Voir par exemple : Johan VANDE LANOTTE, De Belgische Unie bestaat uit vier deelstaten, sl, 2011. – Quinten JACOBS, Het betonnen beleid, Waarom politici onze problemen niet kunnen oplossen, p. 34sv, Antwerpen, Ertsberg, 2025.

[14] L’autorité fédérale n’a de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution et les lois portées en vertu de la Constitution même. Les communautés ou les régions, chacune pour ce qui la concerne, sont compétentes pour les autres matières, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi. Cette loi doit être adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa. Disposition transitoire. La loi visée à l’alinéa 2 détermine la date à laquelle le présent article entre en vigueur. Cette date ne peut pas être antérieure à la date d’entrée en vigueur du nouvel article à insérer au titre III de la Constitution, déterminant les compétences exclusives de l’autorité fédérale.

[15] Un fédéralisme fort et simplifié, Contribution au débat public sur l’avenir institutionnel de la Belgique, Namur, Institut Destrée, 13 juin 2022.  https://www.institut-destree.eu/wa_files/institut-destree_gtri_federalisme_fort-et-simplifie_2022-06-13.pdf

[16] 53 sièges pour la Flandre, 32 pour la Wallonie, 12 pour Bruxelles, 3 pour l’Ostbelgien.

[17] Lorsqu’un projet ou une proposition de loi est jugé par les deux tiers au moins de la représentation d’un État fédéré comme étant de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les États fédérés, cette représentation pourra exiger qu’un texte soit voté aux deux tiers du Parlement fédéral, ainsi qu’à la majorité simple dans chacune des trois représentations fédérées les plus importantes. En l’occurrence un texte est de nature à porter gravement atteinte lorsqu’il concerne : – les relations entre les États fédérés – les relations entre un État fédéré et l’État fédéral – ou encore les intérêts d’un État fédéré Les modalités de motions de méfiance constructive en vigueur dans les États fédérés s’appliquent au niveau fédéral.

[18] Ph. DESTATTE, Les Communautés françaises et germanophone, dans Marnix BEYEN et Ph. DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique 1970-2000, p. 279-281 [volume 9 de la Nouvelle Histoire politique de la Belgique contemporaine de 1830 à nos jours, sous la direction de Michel Dumoulin, Vincent Dujardin et Mark Van den Wijngaert], coll. Histoire, Bruxelles, Le Cri, 2009.

[19] Entretien avec M. Karl-Heinz Lambertz, ministre-président de la Communauté germanophone, Propos recueillis par Vincent Laborderie, dans Outre-Terre, Revue européenne de Géopolitique, (Dé)blocage belge, n°40, p. 238, Paris, L’Esprit du Temps, 2014.

[20] Ph. DESTATTE et Jean-Marie KLINKENBERG, La recherche de l’autonomie culturelle en Wallonie et à Bruxelles francophone, De la communauté culturelle aux séductions régionales, dans Mark VAN DEN WIJNGAERT dir., D’une Belgique unitaire à une Belgique fédérale, 40 ans d’évolution politique des Communautés et des Régions, (1971-2011), p. 79-80, Bruxelles, Parlement flamand – Academic and Scientific Publishers, 2011 – Ph. DESTATTE et Jean-Marie KLINKENBERG, De zoektocht naar culturele autonomie in Wallonië en Franstalig Brussel: van culturgemeenschap tot regionale bekoring, in Mark VAN DEN WIJNGAERT red., Van een unitair naar een federaal België, 40 jaar beleidsvorming in gemeenschappen en gewesten (1971-2011), p. 79-80, Vlaams Parlement, ASP, 2011.

Résurgence de printemps : les parties prenantes au cœur même de l’évaluation

3 mai 2025
Démocratie, gouvernance, Gouvernement, Non classé
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Lille, Nouveau Siècle, 5 juin 2002 [1]

C’est avec raison que, le 3 mars 2000, Jean-Louis Dethier soulignait lors d’une journée consacrée par l’Institut Destrée à la gouvernance régionale, que l’évaluation, au sens où elle émergeait de ces travaux, apparaît comme une discipline nouvelle, et novatrice en ce qu’elle se distingue, voire s’oppose à l’évaluation-contrôle et à l’évaluation-sanction [2]. Et le vice-président Wallonie-Bruxelles de Deloitte de motiver le caractère innovant de la démarche évaluative en Wallonie par trois arguments :

– son approche systématique, documentée, raisonnée d’un ensemble d’actions ou de fonctions destinées à en mesurer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité ;

– son apport d’un cadre et des éléments de réflexion visant à améliorer la conception et la mise en oeuvre de ces actions ou fonctions ;

– son ouverture et la prise en compte de l’ensemble – et donc de chacune – des parties prenantes, qu’elles soient commanditaires, réalisatrices ou bénéficiaires, afin d’assurer la prise en compte des informations dont elles sont porteuses et de leur permettre de s’approprier les enseignements de l’évaluation.

En inscrivant l’évaluation au cœur même de la gouvernance, comme outil de la démocratie délibérative associant les citoyens, les entreprises et l’Etat face à des enjeux communs, la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective, dont le même Jean-Louis Dethier est devenu le premier président, a voulu positionner les parties prenantes au cœur même de la conception de l’évaluation qu’elle a prônée et prône encore en Wallonie.

La genèse de la création de la SWEP et l’élaboration de sa charte du 29 avril 2000 expliquent largement ce positionnement.

 

Les parties-prenantes au cœur même de l’évaluation – Image Justlight – Dreamstime

 

1. L’évaluation comme outil au service de la prospective territoriale

Flashback. Le concept d’évaluation s’est affirmé, en Wallonie, au travers d’au moins quatre démarches parallèles :

– une exigence externe classique, appliquée aux territoires européens et provenant de la Commission européenne, particulièrement pour les Fonds structurels après 1994 ([3]);

– un cheminement interne au travers de l’administration wallonne ([4]) et d’opérateurs professionnels (consultants privés et universités) : le travail de fonctionnaires comme Jean-Marie Agarkow, Daniel Collet et Luc Vandendorpe à l’économie régionale, celui des professeurs Henri Capron (DULBEA, ULB), Michel Quévit (RIDER, UCL), Alain Schoon (Fucam), etc. ;

– la démarche du Parti écologiste qui, lors de son arrivée au sein du gouvernement wallon en juillet 1999, a annoncé clairement son intention de mettre en oeuvre des stratégies d’action et l’évaluation des politiques publiques, contenues dans son programme, nourries par le Rapport Viveret ainsi que par les travaux du Conseil scientifique de l’Evaluation. Plusieurs négociateurs Ecolo ont fait de l’évaluation l’un des chevaux de bataille de leur participation lors de la constitution du Gouvernement wallon lors de l’été 1999 ([5]).

– la société civile enfin, au travers notamment de la dynamique La Wallonie au futur, de son opérateur l’Institut Destrée et de la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective.

C’est ce dernier point qui sera développé ici.

 

La dynamique La Wallonie au futur, a réuni plusieurs milliers de citoyens depuis 1987 en quatre exercices de prospective territoriale dont une conférence-consensus. En 1997 et 1998, l’évaluation a trouvé sa place dans cette démarche. Cette évaluation était certes modeste par ses ambitions, par ses moyens, par ses méthodes. Elle n’en est pas moins importante, pour plusieurs raisons.

D’abord, par sa nature. Que l’on en juge : un organisme non-gouvernemental posi­tionné au sein de la société civile, porteur d’une réflexion sur la Région et d’un dialogue stratégique avec les élus régionaux, décide de lancer une évaluation formelle de ses travaux menés depuis près de dix ans. Il le fait, non pas de manière exploratoire, mais sur base de trois constats formulés par son Comité scientifique :

– la société wallonne apparaît frappée dans son développement par un blocage culturel ;

– les exercices de prospective menés depuis 1987 et l’analyse qui y avait été faite de la société wallonne n’ont pas permis d’éviter ou de répondre à ces blocages ;

– la société a évolué depuis 1987 : si certaines des pistes proposées depuis 1987 ont été suivies, d’autres ne l’ont pas été parce qu’elles ne se sont pas avérées pertinentes ou parce que la société n’était pas prête à les accepter.

Il s’agit donc d’une démarche endogène, autonome, née du souci de comprendre une situation afin d’y répondre, tout en mesurant a posteriori l’action qui a été menée par les acteurs au sein du système.

Ensuite la démarche est importante par l’a priori méthodologique qu’elle adopte immédiatement. La note qui sert de départ aux travaux précise la notion d’évaluation. Son auteur, qui s’appuie sur les travaux de Gérard Figari [6], souligne la nécessité de rendre claire la notion d’évaluation pour qu’elle apparaisse bien comme un processus de collecte de données permettant de construire des décisions potentielles, plutôt que comme un mécanisme de contrôle et de vérification ‑ pour lequel ni l’Institut Destrée ni le congrès La Wallonie au futur ne sont habilités.

 

2. La Wallonie au futur : évaluer l’évolution de la société

La démarche d’évaluation de La Wallonie au futur, qualifiée d’étrangère à celle d’un audit externe, se veut construite sur un cadre référentiel précis comportant trois volets :

– une évaluation des politiques préconisées par les congrès La Wallonie au futur;

– une évaluation des politiques réellement menées par la Région wallonne depuis 1987;

– une évaluation des structures et des filières, c’est-à-dire des dispositifs [7], mis en place entre les différents acteurs de la société : les entreprises, les institutions politiques, administratives et sociales, les universités et l’ensemble des institutions éducatives, sur base des interactions préconisées par les congrès La Wallonie au futur.

Dès lors, il s’agit d’appliquer, à la société wallonne tout entière, la technique du pilotage préconisée en 1996, lors d’une conférence-consensus traitant du système éducatif.

Menée à partir du Comité scientifique, l’évaluation a été réalisée par des collaborateurs de l’Institut Destrée, appuyés méthodologiquement par Jean-Louis Dethier, alors administrateur délégué de la société CEMAC. Le travail mené de septembre 1997 à août 1998 a mis en œuvre plusieurs techniques de collectes et d’analyses :

‑ reconstitution des objectifs et des logiques d’action,

‑ présentation des constats,

‑ réalisation de plus d’une cinquantaine d’interviews de décideurs politiques, économiques et administratifs de très haut niveau (ministériel, secrétaires généraux d’Administration, chefs d’entreprises,

‑  dépouillement de plusieurs centaines de questionnaires et documents d’évaluation en vue de la réalisation d’un rapport thématique.

Ce rapport allait constituer la base d’un travail de plusieurs mois sollicitant des réactions par notes écrites et finalement d’interpellations directes des acteurs pour permettre leur repositionnement.

 

3. L’évaluation comme processus de responsabilisation

Le congrès de deux jours, tenu en octobre 1998 à l’Université de Mons, a fait émerger l’évaluation, à côté de la contractualisation et de la prospective, comme un outil innovant de gouvernance, décrit comme porteur en termes stratégiques [8].

Trois propositions précises, destinées à favoriser le développement d’une évaluation qualifiée de « démocratique » suivaient le constat d’un déficit de culture de l’évaluation au sein de la Région wallonne :

– Première proposition : la nécessité de responsabiliser le citoyen. L’enjeu affirmé n’était plus seule­ment de faire réfléchir les acteurs, mais de leur offrir des lieux où forger des solutions concrètes, défendables et gérables, de façon à créer les conditions de la participation responsable de tous au processus de modernisation de la société. Ainsi, le rapport préconisait la création d’une Société wallonne de l’Evaluation.

– Deuxième proposition : la nécessité de responsabiliser l’administration. Il s’agissait avant tout de souligner l’importance de l’administration comme soutien fondamental au projet de société construit pour la Wallonie. Le Congrès a proposé la création d’une cellule de développement et de stimulation gouvernements – administrations.
Cette dynamique impliquait, à court terme, de développer une culture d’évaluation dans l’administration régionale, en généralisant les expériences d’évaluation menées depuis 1994.

– Troisième proposition : la nécessité de pouvoir disposer d’une batterie d’indicateurs fiables, qualifiée de première condition d’une stratégie de développement. Or, le constat du congrès est celui d’un désastre statistique wallon : données lacunaires ou tardives, indicateurs de qualité de vie liés au développement durable, au bien-être social, ou à la santé régionale, peu ou pas existantes, informations trop difficilement accessibles, etc.

En conclusions, le rapporteur général affirmait que l’évaluation – qui n’est ni le contrôle, ni l’audit – est souvent invoquée en Wallonie mais rarement mise en œuvre, car elle subit souvent la méfiance et la culpabilisation potentielle à laquelle elle reste trop souvent assimilée. Constatant que l’évaluation ne saurait déboucher sur une sanction mais était, au contraire, porteuse de remédiation, le rapporteur général appelait à mettre en place, sur l’exemple français, une véritable méthodologie régionale de l’évaluation, avec l’aide des universités, afin d’en promouvoir un usage stratégique qui permette, in fine, une réinterprétation des objectifs et des programmes.

 

4. La Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective

Dans les mois suivant ce congrès, l’Institut Destrée a activé une dynamique de formation et de benchmarking (étalonnage ou parangonnage) pour s’approprier un minimum d’expertise, au moins théorique, dans le domaine de l’évaluation et se confronter aux acteurs de terrain : EES, SFE, C3E, SCE, SQEP, AES, IOCE, UKES, etc., toute cette cabalistique pour évaluateur averti.

Toutefois, c’est avec un sentiment d’urgence que, au retour de la Conférence de Rome de l’EES, et avec la complicité de Jean-Louis Dethier, la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective a été ébauchée fin 1998, l’écriture à deux d’une première charte sur une nappe de restaurant datant des premières semaines de 1999. Elle prendra forme le 24 novembre 1999 lors d’une première rencontre d’acteurs très divers ‑ chefs d’entreprises, fonctionnaires, consultants, élus, responsables d’associations, chercheurs – qui ouvrent un vaste chantier de six groupes de travail destinés à construire un socle commun d’expertise et à préparer – parallèlement aux statuts et avant tout dépôt de ceux-ci au journal officiel – la rédaction d’une charte fondatrice de la nouvelle association. Au milieu de ces travaux, le 3 mars 2000, l’Institut Destrée organisa directement le colloque sur l’évaluation au niveau régional (cité plus haut), en croisant experts internationaux et acteurs locaux, colloque dans lequel la SFE était particulièrement bien représentée.

Si le travail de préparation fut souvent très pédagogique et nuancé dans l’échange fructueux entre acteurs, particulièrement dans les questions touchant à l’éthique, aux modèles et standards dans le groupe de réflexion où on retrouvait Luc Lefebvre et Frédéric Varone [9], la rédaction de la charte s’est résolument inscrite dans une vision que d’aucuns auraient qualifiée de « gauchiste », si elle n’avait pas été directement inspirée par le Programme de Management public (PUMA) de l’OCDE [10].

Ainsi, l’évaluation qui a été prônée – et reste prônée – par la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective s’inscrit résolument dans les exigences de la bonne gouvernance et notamment, l’émergence de la société civile et le développement de la démocratie participative ainsi que la distinction entre la stratégie du politique et les discours stratégiques émanant de la société civile. On reconnaît d’ailleurs dans cette dernière formule la griffe du professeur Michel Quévit, président du Comité scientifique du Congrès permanent La Wallonie au futur [11].

 

5. La charte de la SWEP : l’évaluation dans la nouvelle gouvernance

Les rédacteurs de la charte ont refusé de définir l’évaluation comme un jugement pour lui préférer l’idée océdéenne d’analyse. Le centre de gravité de la charte se situe dans la partie intitulée « l’évaluation à promouvoir » qui précise que :

Toute évaluation nécessite la collaboration et le dialogue de ses principaux parti­cipants, à savoir les mandataires, les évaluateurs, les bénéficiaires des politiques, pro­grammes, projets ou fonctions, ainsi que des parties prenantes, c’est-à-dire les particuliers ou les organismes qui s’intéressent à la politique ou au programme évalué ainsi qu’aux résultats de l’évaluation [12] .

Cette définition des parties prenantes est, mot pour mot, celle de PUMA.

Certains verront peut-être une forme de contraction, voire d’intégrisme, dans le fait – très discuté lors de l’élaboration du document – que la charte accorde le statut d’évaluation à l’évaluation proprement dite, telle que promue par la Société euro­péenne de l’Evaluation, évaluation qualifiée de « démocratique » et ou « participative », selon les cas. Cette évaluation applique une éthique qui permet le positionnement clair et transparent tant du donneur d’ordre que de ses différents acteurs par rapport au résultat de l’évaluation. Tout autre dynamique nous paraît relever du contrôle, de l’audit ou de l’étude externe.

La charte va encore plus loin lorsqu’elle définit le rôle de la SWEP et plus particuliè­rement sa vocation d’interpellation des décideurs. Ainsi, la charte dispose que :

en réaction aux risques de manipulations ou de dérives d’une démarche qui serait uniquement menée par des experts, la conception participative de l’évaluation des politiques publiques ouvre celle-ci aux acteurs économiques et sociaux ainsi qu’à la société civile. Lorsque les différentes parties prenantes sont représentées au sein d’une instante d’évaluation, elles apportent leurs différentes compétences au projet d’évaluation, et lui assurent pluralisme et pluridisciplinarité. En ce sens, une évaluation et une réflexion prospective doivent associer, selon des modalités adéquates, des représentants des entités évaluées (connaissance du terrain), des représentants d’associations représentatives des publics concernés, des spécialistes des diverses disciplines requises, des membres des corps d’inspection et de contrôle (pour leur connaissance des modes de fonctionnement du secteur concerné), ainsi que des représentants des secteurs publics et privés concernés (pour une approche comparée).

On le voit, la notion de parties prenantes se trouve réellement au centre de la vision que la SWEP a donnée de l’évaluation. Ce concept, qui a été à nouveau débattu lors d’une des dernières réunions du Bureau de la SWEP, a été – nous l’avons dit – défini par PUMA [13].

De même, dans ses théories sur le gouvernement d’entreprise, l’OCDE, sa direction des affaires financières, fiscales et des entreprises, utilisait ce concept pour définir la gouvernance et y considérait comme parties prenantes, en plus des dirigeants de l’entreprise, des administrateurs et des actionnaires, les salariés et la collectivité dans laquelle elle est située [14].

Certes, ainsi que Jacques Toulemonde l’enseigne lors des séminaires de formation C3E, l’évaluateur, au moins dans ses recommandations, a traditionnellement comme tâche de se faire l’avocat des parties prenantes, y compris les citoyens, qui n’ont pas eu droit à l’attention de l’évaluation.

On se situe ici, au delà de ce devoir moral et déontologique.

L’administrateur délégué et président du Comité exécutif de Dexia, M. Pierre Richard, considère que l’évaluation est peut-être l’élément clef de la bonne gouvernance, introduire dans son analyse le concept de droit d’évocation de problèmes par la société civile [15].

On est là, je crois, au cœur de la construction de l’évaluation avec les parties prenantes, en faisant de ce processus un acte démocratique plutôt qu’une pratique administrative. Eric Monnier n’écrivait-il pas que le défi de la prochaine décennie sera de faire sortir l’évaluation de l’administration et d’impliquer totalement les élus au pouvoir et dans l’opposition puis, dans un second temps, les citoyens eux-mêmes [16]. Eric Monnier donnait d’ailleurs quelques pistes intéressantes pour faire progresser cette idée :

– s’appuyer sur les Parlements comme garants de la participation des parties prenantes même si on sait que cela ne constitue pas une pratique en Europe [17].

– prendre en compte l’importance pour le développement de l’évaluation d’un équilibre des pouvoirs au sein d’une même collectivité mais aussi entre différents niveaux de gouvernement  [18].

Certes, la mise en œuvre est périlleuse. L’Institut Destrée s’y est attelée – en dilettante certes – mais au point, quand même, que son directeur a pu être considéré comme un apprenti-sorcier. En lançant, avec l’appui méthodologique de Marie-Claude Malhomme, un processus d’évaluation d’un changement stratégique entamé depuis trois ans, l’Institut Destrée a mis en avant le concept de « parties prenantes identifiées », considérant que toute personne ou groupe s’estimant partie prenante mais non sollicitée pourrait s’associer à la démarche, en son cœur même. On se situe dans la logique du droit d’évocation.

Ce travail ne saurait être abordé ici et maintenant. D’ores et déjà, nous en mesurons toute la difficulté opérationnelle et notamment celle qui consiste à formuler et prioriser des questions et un agenda de travail qui satisfassent des acteurs éclectiques. On rejoint la question du débordement d’intérêt figurant en bonne place dans la Note d’étape sur la charte de la SFE.

 

Conclusion : valoriser l’évaluation à l’aune de la démocratie délibérative

C’est avec raison que l’on peut considérer que l’évaluation reste un objet flou [19]. Au moins deux courants de pensée y coexistent : d’une part, celui d’une évaluation parfois qualifiée de scientifique, qui se veut détachée du terrain et en quête d’une légitimité extérieure au sujet ; d’autre part, la vision d’une évaluation comme instrument de gouvernance voire de démocratie participative, délibérative, ou même directe [20].

Dans tout pays démocratique où les acteurs ont conçu l’évaluation comme un moyen et non comme une fin, il importe que les bénéficiaires d’une politique participent activement à son évaluation.

Ainsi peut-on imaginer que l’évaluation soit, dans un avenir très proche, valorisée à l’aune de la participation des citoyens et de la démocratie délibérative, comme c’est actuellement le cas pour le foresight, dans le domaine de la prospective européenne. Il s’agit de faire participer l’évaluation à cette « nouvelle frontière » que constitue le partenariat entre les administrations, les citoyens et les organisations de la société civile dans l’élaboration et le suivi des politiques [21].

Le degré d’association des parties prenantes est bien au centre de la problématique de l’évaluation. Cette association éclaire la culture de l’évaluation car elle permet de clarifier ce qui relève de l’audit, du contrôle, du suivi, de la vérification. Seule l’évaluation ouverte apparaît ainsi porteuse de sens dans le cadre de la nouvelle gouvernance. Cette clarification est indispensable pour les associations-sœurs que sont la Société française d’Evaluation et la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective. Peut-être pourraient-elles, sur ce sujet important, mener une réflexion conjointe débouchant sur une vision francophone ou européenne, face à la confusion anglo-saxonne en cette matière. Cette confusion, nous ne manquerons pas de la retrouver sur notre route lors de la constitution prochaine et formelle du réseau mondial de l’évaluation IOCE [22].

L’une de nos prochaines assises constituerait une excellente occasion d’aborder cette réflexion fondamentale.

 

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Cet exposé a été donné en séance plénière des Quatrièmes journées françaises de l’évaluation, organisées par la Société française de l’Évaluation à Lille, au Nouveau Siècle, le 5 juin 2002 sous le titre : La nouvelle gouvernance en Wallonie : les parties prenantes au cœur même de la conception de l’évaluation.

[2] Jean-Louis DETHIER, Sept réponses à sept questions sur la pratique  de l’évaluation et la Wallonie, dans Philippe DESTATTE dir., Evaluation, prospective et développement régional,  p. 177, Charleroi, Institut Jules-Destrée, 2001.

([3]) Luc VANDENDORPE, De l’évaluation des politiques régionales à une politique régionale de l’évaluation en Wallonie, dans Christian DE VISSCHER et Frédéric VARONE éd., Evaluer les politiques publiques, Regards croisés sur la Belgique,  p. 67-78, Louvain-la-Neuve, Bruylant-Academia, 2001.

[4] Jean-Marie AGARKOW et Luc VANDENDORPE, L’évaluation des politiques publiques en Wallonie, dans Ph. DESTATTE, Evaluation…, p. 83-95. – Carine JANSEN et Jean-Paul SANDERSON, La pratique de l’évaluation en Région wallonne : l’exemple des plans sociaux intégrés, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation…., p. 97-104. – Charles DEBOUCHE, Evaluation environnementale de l’agriculture, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation…, p. 105-124. –  Olivier LOHEST et Béatrice VAN HAEPEREN, Evaluation du fonctionnement du parcours d’insertion en Région wallonne, coll. Discussion Papers, Service des Etudes et de la Statistique, Avril 2001. – Alain SCHOON, L’évaluation des politiques publiques en Région wallonne : la vision d’un évaluateur, dans Christian DE VISSCHER et Frédéric VARONE éd., Evaluer les politiques publiques…, p. 79-94.

[5] Le Programme d’Ecolo pour renforcer la démocratie, Fiche 1, Délibérer et évaluer les politiques publiques, Namur, Ecolo,1999. – Le Programme Fonction publique d’Ecolo, Fiche 2, Une autre manière de gouverner avec l’administration, Namur, Ecolo, 1999. – Le Programme Fonction publique d’Ecolo, Fiche 3, Evaluer et choisir les instruments adaptés, Namur, Ecolo, 1999.

[6] Gérard FIGARI, Évaluer : quel référentiel ? coll. Méthodologie de la recherche, p. 27-29, Bruxelles, De Boeck, 1994.

[7] Manière dont sont disposées les pièces, les organes d’un appareil; le mécanisme lui-même – (Petit Robert, 1993).

[8] La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle : Évaluation, innovation, prospective, coll. Etudes et documents, Charleroi, Institut Jules-Destrée, 1999. – Sur cette dynamique, voir Ph. DESTATTE, Les questions ouvertes de la prospective wallonne ou quand la société civile appelle le changement, dans Territoires 2020, Paris, Datar, Juin 2001, p. 139-153.

[9] Luc LEFEBVRE, Rapport du Groupe Éthique, modèles et standards, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation…, p. 367-376.

[10] Guide des meilleures pratiques à suivre pour l’évaluation, PUMA, Note de synthèse n°5,  Paris, OCDE, Mai 1998.

[11] Michel QUEVIT, Quel travail de prospective pour la Wallonie ?, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation, prospective et développement régional…, p. 319.

[12] On trouvera la Charte de la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective en annexe de l’ouvrage susmentionné : Ph. DESTATTE dir., Evaluation, prospective et développement régional….

[13] Guide des meilleures pratiques à suivre pour l’évaluation, PUMA, Note de synthèse n°5…,  p. 3.

PUMA_Guide-Meilleures-pratiques_Evaluation_OCDE_Mai-1998

[14] William WITHERELL, Le gouvernement d’entreprise : un fondement essentiel de l’économie mondiale, OCDE, Direction des Affaires financières, fiscales et des entreprises, 16 novembre 2000 (document aimablement communiqué par Serge Roland).

[15] Interview de Pierre Richard par Jean-Pierre Elkkabach, le 18 mars 2002 sur Europe 1 à 30.

[16] Eric MONNIER, Etat des pratiques d’évaluation dans les pays européens, dans Christian DE VISSCHER et Frédéric VARONE éd., Evaluer les politiques publiques, p.  63.

[17] E. MONNIER, État des pratiques d’évaluation dans les pays européens,  p. 58.

[18] E. MONNIER, État des pratiques d’évaluation dans les pays européens, p. 56.

[19] L’expression est de Steve JACOB et Frédéric VARONE, L’évaluation des politiques publiques : état des lieux au niveau fédéral, dans Administration publique, Revue de droit public et des sciences administratives,  Bruxelles, Bruylant, t.2/2001, p. 121.

[20] Pour une typologie fine mise en discussion, voir Richard MURRAY, Citizen’s Control of Evaluations, Formulating and Assessing Alternatives, dans Evaluation, vol. 8, 1, Janvier 2002, p. 81-100.

[21] Des citoyens partenaires, Information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques, p. 56, Paris, OCDE, 2001.

[22] International Organization for Cooperation in Evaluation (IPCE) : https://ioce.net

Les valeurs européennes constituent la force et l’énergie qui guideront les performances de notre recherche et innovation responsables

10 avril 2025
Démocratie, gouvernance, Innovation, Prospective, Research
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Bruxelles, Comité économique et social européen, 7 avril 2025 [1]

 

1. Retour à 2000-2002

Comme chercheur en prospective et président de l’Institut Destrée, il ne m’est pas possible d’aborder l’enjeu de l’Espace européen de la Recherche (EER) sans d’emblée évoquer la personnalité du Commissaire Philippe Busquin. D’abord, parce qu’il fut, par sa communication du 18 janvier 2000 [2], le premier et principal artisan l’Espace européen de la Recherche (EER), une initiative remplie d’espoir et d’ambitions. Ensuite, parce que Philippe Busquin, ancien membre du Gouvernement de Wallonie (1981-1985 et 1988), administrateur de l’Institut Destrée de 1986 à 2010, a participé à la dynamique prospective la Wallonie au Futur depuis 1987. Cet ensemble d’exercices n’a cessé, avec les professeurs Michel Quévit (1929-2021), Riccardo Petrella et quelques autres personnalités, de mettre en avant l’importance de la Recherche Développement dans un cadre à la fois européen et régional. Enfin, parce la question de la prospective a été au cœur de nos interactions, y compris quand il était commissaire européen à la Recherche, à l’Innovation et à la Science. Quand il a – trop tôt – cessé de l’être, en 2004, il accepta de présider le Collège régional de Prospective de Wallonie, qu’il avait contribué à fonder. Cela n’était pas étonnant pour celui qui avait promu une territorialisation des politiques de recherche.

Dans son esprit, la question de la prospective était intimement liée à celle du paysage de la recherche européenne. Et tout comme il mit en place l’Espace européen de la Recherche, il multiplia les initiatives pour développer à nouveau la prospective européenne, pas seulement au niveau de la Commission, comme l’avaient fait Jacques Delors (1925-2023) et Jérôme Vignon, mais également en l’activant dans les États membres et dans les régions européennes.

Ainsi, ai-je précieusement conservé le discours que Philippe Busquin avait préparé en vue de la conférence de Séville du 13 mai 2002 portant sur The role of foresight in the selection of Research Policy priorities. Le texte du commissaire s’intitulait The Foresight Dimension of the European Research Area et vient – me semble-t-il – particulièrement bien à point aujourd’hui. Dans son discours, Philippe Busquin soulignait l’importance de cet instant de l’histoire de la recherche européenne : le moment est venu de rassembler nos efforts et de construire un espace de recherche et d’innovation équivalent au « marché commun » des biens et des services. Nous appelons cette structure l’Espace européen de la Recherche, ou EER, en abrégé. (…) en exploitant toutes les synergies des politiques de recherche et d’innovation, aux niveaux régional, national et européen [3].

Audition d’experts – EESC – 7 avril 2025

Le commissaire affirmait ensuite une vision pour l’avenir de l’Europe, des finalités qui n’étaient pas seulement les siennes, celles de son Cabinet, de son Administration, pas uniquement celles de la Commission, mais qui venaient d’être approuvées par les quinze chefs d’États ou de gouvernements réunis à Lisbonne le 24 mars 2000, appelant notamment à créer un espace européen de la recherche et de l’innovation [4]. Dans leur esprit, cette Europe future serait celle dans laquelle la fragmentation de la recherche et les obstacles à l’innovation et à la circulation des connaissances auront été surmontés. Une Europe dans laquelle les États membres, y compris les pays de l’élargissement, seront allés au-delà des travaux de recherche collaborative actuels et partageront leurs capacités de R&D dans certains domaines d’excellence. Une Europe dans laquelle des États membres lanceront des programmes de recherche conjoints dans certains domaines scientifiques. Une Europe dans laquelle une meilleure coordination des activités de recherche régionales et nationales sera une pratique normale et fera partie de l’acquis communautaire. En résumé, disaient-ils, une Union européenne élargie capable de se doter des moyens de concurrencer, mieux qu’elle ne le faisait alors, d’autres économies de premier plan telles que les États-Unis et – à ce moment – le Japon.

Dans son discours de Séville, Philippe Busquin observait que l’EER est un effort conjoint des États membres et de l’Union, effort nécessaire pour renforcer la collaboration, l’interaction et la cohérence entre les politiques de recherche en Europe. En promouvant la méthode ouverte de coordination dans le domaine des politiques de recherche et d’innovation, le Commissaire soulignait également l’importance de la prospective pour éclairer les débats et l’horizon concernant l’évolution futures de ces politiques. Parallèlement, Philippe Busquin retournait l’argument disant que la méthode de coordination ouverte est une approche intéressante pour promouvoir un véritable espace européen de la prospective, appelant à mettre en place une plateforme pour la communauté des praticiens et des utilisateurs de la prospective afin d’échanger des connaissances et des expériences au niveau européen. Plusieurs initiatives allaient être prises dans ce sens et certaines se poursuivent et ont été rappelées dans les travaux récents du Mutual Foresight Exercice dans le cadre du programme Horizon [5].

 

2. Depuis la mise en place de l’EER

Les efforts n’ont pas manqué depuis vingt-cinq ans pour mettre concrètement en place un paysage de la recherche européenne qui puisse accroître la capacité d’innovation et renforcer la compétitivité de l’Union : essai de création d’un véritable marché intérieur de la recherche et de circulation des acteurs, plus grande coopération transfrontalière, amélioration et essais de coordination des politiques et des systèmes nationaux de recherche autour du concept d’excellence, tentatives de création de masses critiques en matière d’infrastructure pour réaliser des économies d’échelle, meilleure allocation des ressources et réduction des externalités négatives liées à la mobilité insuffisante des facteurs et à la mauvaise information des acteurs [6]. En 2009, la réalisation de l’EER est devenue un objectif explicite du traité, conformément à l’article 179 du TFUE (ex. article 163 TEC):

  1. L’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, et de favoriser le développement de sa compétitivité, y compris celle de son industrie, ainsi que de promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d’autres chapitres des traités.
  1. À ces fins, elle encourage dans l’ensemble de l’Union les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et de développement technologique de haute qualité; elle soutient leurs efforts de coopération, en visant tout particulièrement à permettre aux chercheurs de coopérer librement au-delà des frontières et aux entreprises d’exploiter pleinement les potentialités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l’ouverture des marchés publics nationaux, de la définition de normes communes et de l’élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération.
  1. Toutes les actions de l’Union au titre des traités, y compris les actions de démonstration, dans le domaine de la recherche et du développement technologique sont décidées et mises en œuvre conformément aux dispositions du présent titre. [7]

Cette réaffirmation, pour importante qu’elle soit ne masquait toutefois pas les faiblesses de la recherche européenne ni le fait que, après l’enthousiasme initial, la dénonciation de l’écart de performance avec les États-Unis et le Japon, l’objectif de mise en place de l’EER n’était pas atteint à l’horizon 2010 comme ciblée dix ans auparavant, ni la réalisation du ratio de 3% du PIB consacré à la recherche voulu par la Commission depuis le Sommet de Barcelone des 15 et 16 mars 2002  [8].

Ces objectifs n’étaient pas davantage atteints dix ans plus tard puisque la Commission observait fin 2020 que : l’investissement de l’UE dans la recherche et le développement (R&D) s’élève à 2,19 % du PIB (2018), ce qui est encore loin de son objectif de 3 %. L’investissement public dans la R&D stagne depuis 2010. Les investissements des entreprises de l’UE dans la R&D (1,45 % du PIB) demeurent nettement inférieurs à ceux de nos principaux concurrents . En Corée du Sud, ils s’élèvent à 3,64 %, au Japon à 2,59 %, aux États-Unis à 2,05 % et en Chine à 1,69 % ; [9]

Les mêmes faiblesses étaient observées dans la participation au programme-cadre, dans les transferts des résultats de la recherche et de l’innovation vers l’économie, dans le nombre de publications scientifiques face à ses concurrents mondiaux, dans le domaine de l’égalité entre femmes et hommes.

Comme le constatait le Conseil européen du 26 novembre 2021, la mise en œuvre de l’EER a contribué à des réalisations majeures dans les domaines des infrastructures de recherche, de la science ouverte, de la coopération transnationale et internationale, de l’équilibre hommes-femmes dans la R&I, de la programmation conjointe, des carrières dans la recherche et la mobilité des chercheurs. Néanmoins, si deux décennies d’efforts ont amené ces progrès et quelques réformes structurelles, ils ont également connu un ralentissement en matière d’investissement dans la R&I au niveau de l’Union, nécessitant une inversion de tendance. Celle-ci passe d’abord, selon le Conseil, par une défense accrue des valeurs européennes en matière de R&I fondées sur l’éthique, l’intégrité, la liberté scientifique, l’égalité entre femmes et hommes, ainsi que l’inclusion et la lutte contre les discriminations. Ensuite par le fait de mieux travailler – libre circulation, recherche de l’excellence, création de valeur et accroissement d’impact économique et sociétal. Enfin de travailler ensemble : meilleure coordination des politiques nationales et régionales, collaboration avec d’autres régions du monde dans le respect des valeurs, soutien aux régions moins performantes et responsabilité sociétale pour renforcer la confiance en la science. C’est sur ces bases que le Conseil, inspiré par la communication de la Commission du 30 septembre 2020 [10], a déterminé des priorités d’action commune et de mise en œuvre : science ouverte, infrastructures de recherche, transitions écologiques et numériques, synergies avec l’éducation et les politiques sectorielles et industrielles, etc. [11].

La communication de la Commission du 22 octobre 2024 sur la mise en œuvre de l’EER a, de nouveau, mis en évidence des problèmes persistants tels que les disparités dans les résultats de la RDI entre les États membres, les niveaux insuffisants d’investissements privés et publics, les cadres réglementaires dispersés, le faible soutien au transfert de technologies et la fragmentation des infrastructures de recherche et de technologie. En conclusion, la communication souligne la nécessité d’une gouvernance plus forte. Pour relever les défis systémiques, les futures initiatives législatives, comme une loi sur l’EER, viendraient compléter l’agenda politique de l’EER et pourraient adresser des problèmes d’harmonisation et de freins à la mise en œuvre des politiques de l’Union. Elles viendraient en appui des mesures volontaires de coordination et de coopération pour permettre de réduire la fragmentation des politiques et des systèmes de R&I au sein de l’Union [12].

A nouveau, le 28 février 2025, la Commission européenne préparait pour le Conseil une proposition de recommandation sur l’agenda de la politique de l’EER. La Commission y réaffirme que l’investissement en R&D dans l’Union n’est pas à la hauteur des espérances et reste inférieur au niveau d’investissement de ses concurrents au niveau mondial en ne consacrant qu’environ 2,3 % de son PIB à la R&D. Pour relever ce défi, la Commission appelle à une action coordonnée pour stimuler les investissements publics et privés, ainsi qu’à de nouvelles réformes pour améliorer l’efficacité des systèmes nationaux de recherche et de développement [13].

 

3. L’ordre mondial est en pleine mutation

 Cette dernière proposition de recommandation de la Commission au Conseil relative à l’agenda politique de l’Espace européen de la recherche 2025-2027 est également intéressante, car elle observe avec acuité la situation présente, décrivant une Union confrontée à des défis multiples et sans précédent.

L’UE doit aujourd’hui faire face à des défis multiples et sans précédent. L’ordre mondial est en pleine mutation et les fondements de notre bien-être sociétal et de notre sécurité sont mis à mal par l’instabilité géopolitique, l’intensification de la concurrence économique, une révolution technologique transformatrice et d’une rapidité sans précédent, ainsi que par le changement climatique et ses conséquences. La nécessité de renforcer le leadership et l’autonomie stratégique de l’Europe dans des domaines technologiques cruciaux est désormais urgente. Dans ce contexte, la science, la technologie et l’innovation sont essentielles pour réduire les vulnérabilités de l’Europe et libérer son plein potentiel. En outre, la recherche et l’innovation (R&I) jouent un rôle critique dans le renforcement de la compétitivité durable de l’Union européenne [14].

Cette prise de conscience du moment actuel, voire sa dramatisation, est particulièrement bienvenue. En effet, il ne fait pas de doute pour le prospectiviste que le moment présent peut constituer une bifurcation, c’est-à-dire un moment sur la trajectoire de l’Union, et en particulière de l’Espace européen de la Recherche, où différentes politiques peuvent être choisies et peuvent aussi être appropriées, quelles que soient les évolutions futures. Certes, de manière exploratoire, le fait que l’ordre global change est une hypothèse qui ne se vérifiera que sur le long terme. Néanmoins, le moment présent et les multiples signaux qui nous sont adressés nous invitent à ouvrir des trajectoires alternatives et volontaristes.

La première trajectoire consiste à approfondir la stratégie mise en œuvre depuis 2000.

 

3.1. Un approfondissement de la stratégie en œuvre depuis 2000

Nous savons que les nombreuses propositions de la Commission et du Conseil, voire de nombreux acteurs, s’inscrivent dans l’approfondissement de la stratégie en œuvre, avec un succès relatif – nous l’avons vu – depuis 2000.

Ces mesures sont assurément les bienvenues et nous ne pouvons que les encourager.

  1. Il est en effet établi que la fragmentation actuelle de la recherche européenne entrave la compétitivité de l’Union et de ses entreprises et nuit à l’efficacité des chercheurs européens. Coopérer autour d’une approche commune et globale de la recherche et de l’innovation est vital pour relever les défis qui nous attendent. La mise en réseau transfrontalière de nos connaissances et expertises d’excellence avec nos écosystèmes d’innovation et industriels constituerait un puissant levier de déploiement de l’innovation et de soutien à la croissance de la productivité.
  2. Une cinquième liberté de circulation, telle que le préconise Enrico Letta, ne peut que faciliter la mobilité des chercheurs ainsi que l’interconnexion des infrastructures et des connaissances au niveau européen. Comme il l’indique lui-même en prenant l’exemple du programme Marie Skłodowska-Curie : cela enrichit le paysage de la recherche en Europe, favorise l’échange de connaissances et est essentiel à la réalisation d’un espace européen de la recherche véritablement intégré.Le maintien des talents est essentiel pour la résilience économique, la capacité d’innovation, l’indépendance stratégique et le bien-être sociétal de l’Europe et devrait être l’une des priorités les plus urgentes [15].
  3. Une vision d’ensemble renforcée, une plus grande unité au sein de la communauté politique européenne de la R&I est nécessaire pour engager des politiques de transformation efficaces. Une approche conjointe entre l’Union, les niveaux nationaux et régionaux doit être développée afin d’éviter la duplication des efforts, de favoriser des synergies efficaces et de renforcer les interconnexions entre les écosystèmes régionaux d’innovation.
  4. L’ambition doit être au rendez-vous : il est crucial d’atteindre l’objectif, acté il y a 22 ans, d’investir au niveau de 3% du PIB de l’Union européenne dans la R&I, en financements privés et publics.
  5. L’accès aux données constitue un moteur majeur de l’innovation dans un futur proche. Tout en prévenant une utilisation inappropriée des données européennes, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, il est essentiel de garantir un accès simple et rapide aux données pour nos chercheurs et entreprises innovantes.
  6. La liberté scientifique étant au cœur du projet européen, il est fondamental de la préserver et de la défendre. Elle constitue un facteur important d’attractivité pour les chercheurs du monde entier et une opportunité d’attirer les talents – en particulier des STEM [16] – dont nous avons besoin pour le plein développement de notre écosystème de R&I. Alors que certaines grandes puissances cherchent à interférer dans l’indépendance de la R&I, l’Union doit garantir un cadre propice à une science libre et ouverte.
  7. Les politiques de sciences ouvertes offrent un accès facilité aux recherches de pointe, sans barrières juridiques ni économiques, The Global Approach to Research an Innovation offre un cadre stratégique pour préserver l’ouverture dans la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation, pour promouvoir des conditions de concurrence équitables et la réciprocité en s’appuyant sur des valeurs fondamentales, pour renforcer les partenariats bilatéraux et multilatéraux afin d’apporter de nouvelles solutions aux défis liés à l’écologie, au numérique, à la santé et à l’innovation [17].
  8. La réussite du prochain programme-cadre reposera sur sa capacité à allier ambition budgétaire et capacité d’impact. Il devra préserver une approche fondée sur l’excellence, tout en améliorant les synergies entre les différents instruments européens et nationaux, et en alignant stratégies et financements pour éviter la dispersion et maximiser l’impact des investissements.
  9. La R&I pourra avoir un impact plus concret sur l’économie et la société, si on relie les hubs d’excellence aux besoins du marché et en améliorant les synergies entre le programme-cadre et les autres financements (ex. Clean Industrial Deal et Innovation Fund).
  10. Les stratégies de spécialisation intelligente et les partenariats européens doivent être mieux exploités pour assurer une coordination efficace entre les niveaux régional, national et européen.

Néanmoins, pour pertinentes qu’elles soient, ces propositions s’inscrivent fondamentalement dans la trajectoire mise en œuvre depuis vingt-cinq ans.

 

3.2. Des propositions de ruptures ?

Des propositions que l’on pourrait qualifier de ruptures, à la hauteur des enjeux de la mutation de l’ordre mondial, mis en évidence par la Commission dans sa proposition au Conseil du 28 février 2025, apparaissent dans le document de travail du 7 avril 2025 des rapporteurs du Comité économique et social européen, Paul Ruübig et Stefano Palmieri. Je les pointe ici, car ces propositions me paraissent pertinentes et le moment est certainement favorable (kairos) pour envisager des actions plus percutantes, telles que la réglementation ou des incitations structurelles, comme évoquées dans la note (2.4).

  1. L’introduction et la reconnaissance de qualifications européennes (par exemple un diplôme européen) faciliteraient la mise en œuvre de la cinquième liberté au niveau de l’enseignement. (3.3)
  2. Les enjeux de sécurité de la R&I, en particulier dans les secteurs sensibles de la défense et la médecine nécessitent en effet un contrôle solide de l’infrastructure numérique, la préservation de la qualité et de la sécurité des données en prenant en compte les développements de l’IA, les risques de propagande dans les contextes géopolitiques présents et à venir. (3.5)
  3. Les menaces portées par nos alliés sur la sécurité même de l’Europe et de ses frontières rendent évidemment difficile à appréhender la question de l’équilibre entre le renforcement de la sécurité dans l’internationalisation de la R&I et la nécessité de maintenir l’ouverture internationale au-delà des limites de l’Union. Cet équilibre sera effectivement déterminé par les changements géopolitiques et les menaces hybrides potentielles évoqués dans le point 3.7.
  4. L’objectif de dépense de 3+1 % pour la R&D, dont 1% consacré à la recherche en matière de défense et de double usage paraît en effet une mesure indispensable dans l’évolution du paysage géopolitique et la nécessité pour l’Union d’y assurer sa souveraineté technologique et stratégique. On mesure la difficulté de la faire approuver, mais, ici également, le moment apparaît favorable (4.2)
  5. La création d’un Conseil de la Recherche industrielle, permettant une meilleure expression des acteurs de la recherche appliquée et alignant leurs visions et leurs ambitions pour renforcer les capacités industrielles de l’Union, serait certainement une avancée importante (4.4).
  6. Enfin, évidemment que la prospective stratégique et opérationnelle doit être mobilisée au profit de l’Espace européen de la Recherche, de l’identification des risques et opportunités qui pèsent sur lui, mais aussi et surtout pour envisager les différentes évolutions souhaitables du paysage européen de la Recherche, les alternatives existantes. L’engagement des citoyennes et des citoyens y est fondamental, non seulement pour mobiliser leurs compétences dans une logique de Citizen Science, mais aussi pour qu’ils soient de plus en plus conscients de la nécessité d’investir dans la recherche pour favoriser l’innovation et renforcer les capacités scientifiques de l’Europe.

Enfin, j’aimerais présenter trois recommandations qui sortent du cadre.

 

3.3. Trois recommandations hors du cadre

Au-delà de ces dix recommandations liées à la trajectoire de base et des six autres que j’ai voulu mettre en évidence dans les propositions du Conseil économique et social, il en est trois que je voudrais formuler qui relèvent des idées hors cadre, en évitant de choisir le mot révolutionnaire évoqué au point 4.15.

  1. La première porte sur les infrastructures de recherche. En plus de l’importance des réseaux, de leurs nœuds, hubs et facilitateurs évoqués dans les différents documents, il me semble qu’il est indispensable de s’atteler à nouveau à la mise en place de centres de recherches de niveau mondial, portant les couleurs de l’Europe. Au début de l’EER, on ne craignait pas d’avancer l’idée d’un MIT européen, c’est-à-dire doté de ressources nettement plus importantes que celles allouées à l’EIT.
  2. Parmi ces infrastructures, les circonstances géopolitiques devraient nous pousser à renforcer en ressources l’Agence européenne de Défense, créée voici vingt ans (2004), afin de soutenir et de développer la coopération européenne en cette matière. Il s’agirait d’accroître ses capacités de recherche et développement sur le modèle, adapté, de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) US. Cela signifie de faire passer son budget de quelque 35 millions d’euros (2022) à plus de 3 milliards d’euros. Les effets du DARPA sur l’ensemble de l’écosystème de la recherche et aussi de l’industrie aux États-Unis ne sont pas à rappeler. Il s’agit également, on l’a dit, d’une question de souveraineté européenne.
  3. La troisième idée porte sur la complexité du système de la recherche et est inspirée par les tensions bien mises en évidence dans le point 4.18 du document de travail du Comité. La résolution de ces tensions, ou en tout cas leur clarification nécessite assurément d’ouvrir un chantier difficile, mais indispensable, pour déterminer les conditions de l’équilibre entre ces tensions (cohésion vs excellence, ouverture vs autonomie stratégique, protection de la propriété intellectuelle vs science ouverte, rapidité vs surveillance réglementaire / éthique, propriété privée vs Bien public européen). Aucune de ces équations ne peut être résolue aisément, mais elles doivent probablement s’inscrire dans un renouvellement de la vision du paysage et des horizons de la recherche. La prospective est une méthode fiable pour atteindre ces objectifs.

Conclusion : la Recherche et l’Innovation responsables (RRI)

Nous vivons une période de tensions, de provocations, et de transformations majeures de toutes natures, d’abord climatiques, mais aussi de crise de conscience globale, qui affectent profondément le monde. Néanmoins, ce qui frappe le plus dans l’ensemble des textes et documents officiels qui nourrissent les politiques de l’Espace européen de la Recherche, ce sont les références constantes à la panoplie des valeurs qui animent le projet européen : la liberté, l’éthique, l’intégrité, la liberté scientifique, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’inclusion et la lutte contre les discriminations.

C’est ainsi que, personnellement, je suis resté attaché à ce concept de Recherche et d’Innovation responsables, le considérant, à l’instar du fonctionnaire de la Commission René Schomberg, comme un processus transparent et interactif par lequel les acteurs de la société et les innovateurs se répondent mutuellement en vue de l’acceptabilité éthique, de la durabilité et la désirabilité sociétale du processus d’innovation et de ses produits commercialisables [18].

Conformément à la gouvernance démocratique à laquelle le Comité économique et social est particulièrement attaché, la qualité de nos travaux de chercheurs européens repose sur des outils d’information basés sur le partenariat, l’échange de bonnes pratiques, le dialogue social, la délibération locale et la participation des parties prenantes.

Soyez assurés que les valeurs européennes constituent la force et l’énergie qui guideront les performances de notre Recherche et Innovation responsables.

Je vous remercie.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte constitue le papier présenté lors de mon audition au Conseil économique et social européen (section « Marché unique, production et consommation ») sur «  L’Acte de l’EER : libérer la cinquième liberté », le 7 avril 2025. Il s’agissait principalement de réagir au document de travail INT/1082 D/3/2025 L’Acte de l’EER : libérer la cinquième liberté, Rapporteur : Paul RUÜBIG, co-rapporteur : Stefano PALMIERI, 9 p.

[2] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 18 janvier 2000 : Vers un espace européen de la recherche. COM(2000) 6 final – https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A52000DC0006 – Enric BANDA, Implementing the European Research Area, in Science, Vol. 295, p. 443, 18 January 2002.

[3] Philippe BUSQUIN, The Foresight Dimension of the European Research Area, Draft Speech for the conference The role of foresight in the selection of Research Policy Priorities, Seville, Joint Research Centre, 13th May 2002, 8 p. – Voir également : Ph. BUSQUIN, La prospective dans la dimension régionale de l’Espace européen de la Recherche (28 septembre 2002) , in Ph. DESTATTE & P. VAN DOREN dir., La prospective territoriale comme outil de gouvernance, Territorial Foresight as a Tool of Governance, p. 21-29, Charleroi, Institut Destrée, 2003.

[4] Conseil européen Lisbonne, 23 et 24 mars 2000, Conclusions de la Présidence, European Parliament. https://www.europarl.europa.eu/summits/lis1_fr.htm

[5] Philippe DESTATTE, L’engagement citoyen dans la prospective de la Recherche et de l’Innovation, Blog PhD2050, Bruxelles, le 17 mars 2024. https://phd2050.org/2024/03/17/prospective-ri/ – Ph. DESTATTE, Citizens’ Engagement Approaches and Methods in R&I Foresight, Brussels, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2023. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/d5916d5f-1562-11ee-806b-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-288573394 – Jennifer CASSINGENA HARPER, Cornelia DAHEIM, Ph. DESTATTE, Paulo SOEIRO de CARVALHO and Michal PAZOUR, R&I Foresight in Governement: A Handbook for Policymakers, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, 2023. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/875850ec-68c2-11ee-9220-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-294434546

[6] Michel ANDRE, L’Espace européen de la Recherche, Histoire d’une idée, in Journal of European Integration History, 2006, vol. 12, n°2, p. 131-150. – Philippe BUSQUIN & François LOUIS, Le déclin de l’empire scientifique européen, Comment enrayer la chute, p. 91-94, Bruxelles, Luc Pire, 2005. – Barbara HOENIG, Europe’s New Scientific Elite, Social Mechanisms of Science in the European Research Area, p. 108-109, London & New York, Routledge, 2017.

[7] Article 179, Official Journal of the European Union, C 202/128, June 7, 2026.

http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2016/art_179/oj

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:12016E179

[8] Si l’on veut réduire l’écart entre l’UE et ses principaux concurrents, l’effort global en matière de R&D et d’innovation dans l’Union européenne doit être fortement stimulé, et l’accent doit être mis plus particulièrement sur les technologies d’avant-garde. En conséquence, le Conseil européen : – considère que l’ensemble des dépenses en matière de R&D et d’innovation dans l’Union doit augmenter, pour approcher 3 % du PIB d’ici 2010. Les deux tiers de ce nouvel investissement devraient provenir du secteur privé; (…). Conclusions de la présidence, Barcelone, les 15 et 16 mars 2002, p. 20.

https://www.consilium.europa.eu/media/20935/71026.pdf

[9] Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions du 30 septembre 2020. (SWD(2020) 214 final.) COM(2020) 628 final. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0628

[10] Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions du 30 septembre 2020. (SWD(2020) 214 final.) COM(2020) 628 final.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0628

La Commission a défini quatre objectifs : 1. donner la priorité aux investissements et aux réformes dans la recherche et l’innovation pour soutenir les transitions numérique et verte et la relance de l’Europe ; 2. améliorer l’accès à l’excellence de la recherche et de l’innovation pour les chercheurs dans toute l’UE ; 3. traduire les résultats dans l’économie pour assurer l’adoption par le marché des résultats de la recherche et le leadership compétitif de l’Europe en matière de technologie ; 4. faire progresser la libre circulation des connaissances, des chercheurs et des technologies en renforçant la coopération avec les pays de l’UE.

[11] Recommandations (UE) 2021/2122 du Conseil du 26 novembre 2021 sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe, 2 décembre 2021, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021H2122

[12] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, Mise en œuvre de l’espace européen de la recherche (EER), Renforcer la recherche et l’innovation en Europe : évolution et orientations futures de l’EER, Strasbourg, Commission européenne, le 22 octobre 2024, COM(2024) 490 final. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52024DC0490

[13] Proposition de recommandation du Conseil sur le programme stratégique 2025-2027 de l’Espace européen de la Recherche, (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), Bruxelles, Commission européenne, 28 février 2025, (COM (2025) 62 final, 2025/0034 (NLE) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52025DC0062

[14] Ibidem.

[15] Enrico LETTA, Much more than a market, Speed, security, solidarity, Empowering the Single Market to deliver a sustainable future and prosperity for all EU Citizens, p. 21, April 2024. https://www.consilium.europa.eu/media/ny3j24sm/much-more-than-a-market-report-by-enrico-letta.pdf (Notre traduction).

[16] Joint Statement by the European Science and Innovation Policy Councils on « The Importance of European and national policies to attract non-European STEM-talent to Europe, 29 May 2024. https://www.vario.be/en/advisory-reports/joint-statement-of-european-science-technology-and-innovation-policy-council

[17] Global Approach to Research and Innovation, Strategy, principles, governance and related documents, European Commission, 2021.

https://research-and-innovation.ec.europa.eu/strategy/strategy-research-and-innovation/europe-world/international-cooperation/global-approach-research-and-innovation_en#guiding-principles

[18]  Responsible Research and Innovation is a transparent, interactive process by which societal actors and innovators become mutually responsive to each other with a view to the (ethical) acceptability, sustainability and societal desirability of the innovation process and its marketable products. René von SCHOMBERG, A vision of responsible research and innovation, in Richard OWEN, John BESSANT and Maggy HEINTZ ed., Responsible Innovation. Managing the Responsible Emergence of Science and Innovation in Society, p. 51-74, Hoboken NJ, John Wiley & Sons, 2013. – Mirjam BURGET, Emanuele BARDONE, Margus PEDASTE, Definitions and conceptual dimensions of responsible research and innovation: a literature review, in Science and Engineering Ethics, Vol. 23 (1), 2017, p. 1–19. https://link.springer.com/article/10.1007/s11948-016-9782-1 – Robert GIANNI, John PEARSON and Bernard REBER, Responsible Research and Innovation, From concepts to practices, Routledge Studies in Innovation, Organizations and Technology, Routledge, 2020. – Anne LOEBER, Michael J. BERNSTEIN & Mika NIEMINEN, Implementing Responsible Research and Innovation: From New Public Management to New Public Governance, in Vincent BLOK eds, Putting Responsible Research and Innovation into Practice, Library of Ethics and Applied Philosophy, vol 40, Champ, Springer, 2023.

European values are the strength and energy that will drive the performance of our Responsible Research & Innovation

10 avril 2025
Governance, Innovation, Research
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 Brussels, European Economic & Social Committee, 7 April 2025 [1]

1. Back to 2000-2002

As foresight researcher and president of The Destree Institute – The Wallonia Policy Lab, it is not possible for me to address the today issue without mentioning the personality of Commissioner Philippe Busquin. Firstly, because he was, through his communication of 18 January 2000 [2], the first and main architect of the European Research Area (ERA), an initiative full of hope and ambition.

Secondly, because Philippe Busquin, former member of the Wallonia government (1981-1985 and 1988), administrator of The Destree Institute from 1986 to 2010, has participated in the foresight dynamics of Wallonia towards the Future since 1987. This set of Foresight exercises has continued, with Professors Michel Quévit (1929-2021), Riccardo Petrella and a few other personalities, to highlight the importance of Research and Development in both a European and regional context. Thirdly, because the issue of foresight was at the heart of our interactions, including when he was European Commissioner for Research, Innovation and Science. When he – too soon – ceased to be so in 2004, he agreed to chair the Regional Foresight College of Wallonia, which he did help to found. This was not surprising for someone who had promoted a territorialisation of research policies.

In his mind, the question of foresight was closely linked to that of the European research landscape. And as he was setting up the European Research Area, he multiplied the initiatives to develop European foresight once again, not only at the level of the Commission, as Jacques Delors (1925-2023) and Jérôme Vignon had done, but also by activating it in the Member States and in the European regions.

For this reason, I have carefully preserved the speech that Philippe Busquin prepared for the Seville Conference of 13 May 2002 on The role of foresight in the selection of Research Policy priorities. The Commissioner’s text was entitled The Foresight Dimension of the European Research Area and seems to me particularly relevant today. In his speech, Philippe Busquin emphasised the importance of this moment in the history of European research:

Now is the time to bring our endeavours together, and to build a space for research and innovation equivalent of the « common market » for goods and services. We call such a structure the European Research Area, or ERA, for short. (…) exploiting all the synergies of research and innovation policies, at regional, national and EU levels [3].

Experts’ hearing – EESC – April 7, 2025

The Commissioner then affirmed a vision for the future of Europe, with goals that were not only his own, those of his Cabinet, his Administration, not only those of the Commission, but which had just been approved by the fifteen Heads of State or Government meeting in Lisbon on 24 March 2000, calling in particular for the creation of a European research and innovation area [4].

In their minds, this future Europe would be one in which the fragmentation of research, the obstacles to innovation and the circulation of knowledge would have been overcome. A Europe in which the Member States, including the enlargement countries, should have gone beyond current collaborative research work and in order to share their R&D capacities in certain areas of excellence. A Europe in which Member States was going to launch joint research programmes in certain scientific fields. A Europe in which better coordination of regional and national research activities would be standard practice and form part of the acquis communautaire. In short, they said, an enlarged European Union capable of equipping itself with the means to compete, better than it did then, with other leading economies such as the United States and – at that moment -Japan.

In his Seville speech, Philippe Busquin observed that the ERA is a joint effort by the Member States and the Union, an effort necessary to strengthen collaboration, interaction and coherence between research policies in Europe. In promoting the ‘open method of coordination’ in the field of research and innovation policies, the Commissioner Busquin also emphasised the importance of foresight to inform debates and the horizon concerning the future evolution of these policies. At the same time, Philippe Busquin turned the argument around, saying that the ‘open coordination’ method is an interesting approach for promoting a true European space for foresight, calling for the establishment of a platform for the community of practitioners and users of foresight in order to exchange knowledge and experiences at the European level. Several initiatives were to be taken in this direction and some are continuing and have been mentioned  in the recent work of the Mutual Foresight Exercise within the framework of Horizon [5].

 

2. Since the establishment of the ERA

Over the last twenty-five years, there has been no lack of efforts to establish a European research landscape that can increase the Union’s capacity for innovation and strengthen its competitiveness: attempts to create a genuine internal market for research and the movement of players, greater cross-border cooperation, improvement and attempts at coordination of national research policies and systems around the concept of excellence, attempts to create critical masses in terms of infrastructure to achieve economies of scale, better allocation of resources and reduction of negative externalities linked to insufficient mobility of factors and poor information for players [6]. In 2009, the realisation of the ERA became an explicit objective of the treaty, in accordance with Article 179 TFEU (ex. Article 163 TEC).

  1. The Union shall have the objective of strengthening its scientific and technological basis by achieving a European research area in which researchers, scientific knowledge and technology circulate freely, and encouraging it to become more competitive, including in its industry, while promoting all the research activities deemed necessary by virtue of other Chapters of the Treaties.
  2. For this purpose the Union shall, throughout the Union, encourage undertakings, including small and medium-sized undertakings, research centres and universities in their research and technological development activities of high quality; it shall support their efforts to cooperate with one another, aiming, notably, at permitting researchers to cooperate freely across borders and at enabling undertakings to exploit the internal market potential to the full, in particular through the opening-up of national public contracts, the definition of common standards and the removal of legal and fiscal obstacles to that cooperation.
  3. All Union activities under the Treaties in the area of research and technological development, including demonstration projects, shall be decided on and implemented in accordance with the provisions of this Title [7].

However, this reaffirmation, important as it was, did not hide the weaknesses of European research or the fact that, after the initial enthusiasm and the condemnation of the performance gap with the United States and Japan, the objective of setting up the ERA had not been achieved by 2010 as targeted ten years earlier, nor the realisation of the 3% of GDP ratio devoted to research desired by the Commission since the Barcelona Summit of 15 and 16 March 2002 [8].

These objectives were not achieved ten years later either, since the Commission observed at the end of 2020 that EU investment in research and development (R&D) stands at 2.19% of GDP (2018), which is still far from its 3% target. Public investment in R&D has been stagnating since 2010. Investment in R&D by EU companies (1.45% of GDP) remains well below that of our main competitors. In South Korea, it stands at 3.64%, in Japan at 2.59%, in the United States at 2.05% and in China at 1.69%. [9]

The same weaknesses were observed in the European participation in the framework programme, in the transfer of research and innovation results to the economy, in the number of scientific publications compared to its global competitors, in the field of equality between women and men.

As noted by the European Council on 26 November 2021, the implementation of the ERA has contributed to major achievements in the areas of research infrastructure, open science, transnational and international cooperation, gender balance in R&I, joint programming, research careers and researcher mobility. Nevertheless, while two decades of effort have brought about this progress and some structural reforms, we had to witness a slowdown in investment in R&I at EU level, requiring a reversal of the trend. According to the Council, this can be achieved firstly through greater protection of European R&I values based on ethics, integrity, scientific freedom, gender equality, inclusion and the fight against discrimination. Secondly, by working better – free movement, the pursuit of excellence, value creation and increased economic and societal impact. Finally, by working together: better coordination of national and regional policies, collaboration with other regions of the world with respect for values, support for less performing regions and societal responsibility to strengthen trust in science.

It is on this basis that the Council, inspired by the Commission communication of 30 September 2020 [10] has determined priorities for joint action and implementation: open science, research infrastructures, green and digital transitions, synergies with education and sectoral and industrial policies, etc. [11].

The Commission Communication of 22 October 2024 on the implementation of the ERA has once again highlighted persistent problems such as disparities in RDI performance between Member States, insufficient levels of private and public investment, dispersed regulatory frameworks, weak support for technology transfer as well as fragmentation of research and technology infrastructures. In conclusion, the communication emphasises the need for stronger governance. To address systemic challenges, future legislative initiatives, such as an ERA law, would complement the ERA policy agenda and could address issues of harmonisation and obstacles to the implementation of EU policies. They would support the voluntary coordination and cooperation measures in order to reduce the fragmentation of R&I policies and systems within the Union [12].

Once again, on 28 February 2025, the European Commission prepared a proposal for a recommendation on the ERA policy agenda for the Council. The Commission reaffirmed that investment in R&D in the Union does not meet the expectations and remains below the investment level of its global competitors, with only around 2.3% of GDP being devoted to R&D. To address this challenge, the Commission is calling for coordinated action to stimulate public and private investment, as well as new reforms to improve the efficiency of national research and development systems [13].

 

3. The global order is changing

This latest proposal for a recommendation from the Commission to the Council on the European Research Area policy agenda 2025-2027 is also interesting, as it keenly observes the current situation, describing a European Union facing multiple and unprecedented challenges.

The global order is changing and the foundations of our societal well-being and security are being shaken by a turbulent geopolitical context, rising economic competition, an unprecedently rapid and transformative technological revolution, and climate change and its consequences. The need to strengthen European leadership and strategic autonomy in key technological domains has become urgent. In this context, science, technology and innovation are crucial to reduce Europe’s vulnerabilities and to unlock its full potential. In addition, research and innovation (R&I) play a critical role in enhancing the European Union’s sustainable competitiveness [14].

This awareness of the current moment, even its dramatisation, is particularly welcome. Indeed, there is no doubt for the futurist that the present moment may constitute a bifurcation, that is to say a moment on the trajectory of the Union –  in particular of the European Research Area – when different, maybe challenging policies can be appropriate to secure the futures’ evolution. Admittedly, in an exploratory manner, the fact that the global order is changing is a hypothesis that will only be verified in the long term. Nevertheless, the present moment and the multiple signals being sent to us urge us to open up alternative and proactive trajectories.

The first trajectory consists in deepening the strategy implemented since 2000.

 

3.1. Deepening the strategy implemented since 2000

We know that the numerous proposals from the Commission and the Council, and even from many stakeholders, are part of the deepening of the strategy in place, with relative success – as we have seen – since 2000.

These measures are certainly welcome and we can definitely encourage them.

  1. It is indeed established that the current fragmentation of European research hampers the competitiveness of the Union and its enterprises and undermines the efficiency of European researchers. Cooperating around a common and global approach to research and innovation is vital to meet the challenges ahead. Cross-border networking of our knowledge and expertise of excellence with our innovation and industrial ecosystems would be a powerful lever for deploying innovation and supporting productivity growth.
  2. A fifth freedom of movement, as recommended by Enrico Letta, can – without doubt -facilitate the mobility of researchers and the interconnection of infrastructure and knowledge at the European level. As he himself indicates, taking the example of the programme Marie Skłodowska-Curie : this enriches Europe’s research landscape, promotes knowledge exchange, and is key to achieving a truly integrated European Research Area. Retaining talents is critical for Europe’s economic resilience, innovation capacity, strategic independence, and societal welfare and should be one of the most urgent priorities [15].
  3. A stronger overall vision and greater unity within the European R&I policy community are needed to initiate effective transformation policies. A joint approach between the EU and the national and regional levels must be developed in order to avoid duplication of effort, promote effective synergies and strengthen interconnections between regional innovation ecosystems.
  4. Ambition must be up to the task: it is crucial to achieve the objective, set 23 years ago, of investing 3% of the European Union’s GDP in R&I, in private and public funding.
  5. Access to data is a major driver of innovation in the near future. While preventing inappropriate use of European data, both inside and outside the Union, it is essential to guarantee simple and rapid access to data for our researchers and innovative companies.
  6. As scientific freedom is at the heart of the European project, it is essential to preserve and defend it. It is an important factor in attracting researchers from all over the world and an opportunity to attract talent – particularly in STEM subjects [16] – that we need for the full development of our R&I ecosystem. While some major powers seek to interfere with the independence of R&I, the Union must guarantee a framework conducive to free and open science.
  7. Open science policies provide easier access to cutting-edge research, without legal or economic barriers.The Global Approach to Research and Innovationprovides a strategic framework for preserving openness in international cooperation in research and innovation, for promoting fair competition and reciprocity based on fundamental values, for strengthening bilateral and multilateral partnerships in order to provide new solutions to challenges related to ecology, digital technology, health and innovation [17].
  8. The success of the next framework programme will depend on its ability to combine budgetary ambition with capacity for impact. It will need to maintain an approach based on excellence, while improving synergies between the various European and national instruments, and aligning strategies and funding to avoid dispersion and maximise the impact of investments.
  9. R&I can have a more concrete impact on the economy and society if the hubs of excellence are linked to market needs and if the synergies between the framework programme and other funding (e.g.Clean Industrial Dealand Innovation Fund) are improved.
  10. Smart specialisation strategies and European partnerships must be better exploited to ensure effective coordination between the regional, national and European levels.However relevant they may be, these proposals are fundamentally in line with the trajectory implemented over the last twenty-five years.

So we can ask ourselves about recommendations that would be more of a break with the past.

 

3.2. Proposals for disruption ?

Proposals that could be described as disruptive commensurate with the challenges of a real global change highlighted by the Commission in its 28 February 2025 proposal to the Council, appear in the Working Document of 7 April 2025 by the rapporteurs of the European Economic and Social Committee, Paul Ruübig and Stefano Palmieri. I am highlighting them here because I believe these proposals to be relevant and the time is certainly right (kairos) to consider more impactful actions such as regulation or structural incentives, as mentioned in the note (2.4).

  1. The introduction and recognition of European qualifications (for example a European diploma) would, without a doubt, facilitate the implementation of the fifth freedom in education. (3.3)
  2. The security issues of R&I, particularly in the sensitive sectors of defence and medicine, require an intensified control of the digital infrastructure, the preservation of data quality and security by taking into account developments in AI linked to the risks of propaganda in present and future geopolitical contexts. (3.5)
  3. The threats posed by our own allies to the very security of Europe and its borders obviously make it difficult to grasp the question of the balance between strengthening security through the internationalisation of R&I and the need to maintain international openness beyond the limits of the Union. This balance will indeed be determined by the geopolitical changes and potential hybrid threats referred to in point 3.7.
  4. The target expenditure of 3+1% for R&D, including 1% devoted to defence and dual-use research, represents an indispensable measure in the evolution of the geopolitical landscape and the need for the European Union to ensure its technological and strategic sovereignty. We are conscious of the difficulty of getting it approved, and the moment seems favourable as well (4.2)
  5. The creation of an Industrial Research Council, strengthening the voice of those involved in applied research while aligning their visions and ambitions to reinforce the industrial capacities of the Union, will certainly be a significant step forward (4.4).
  6. Finally, it is clear that strategic and operational foresight must be mobilised for the benefit of the European Research Area, in order to identify the risks and opportunities that weigh upon it, but also and above all to consider the various desirable developments in the European Research landscape as well as the existing alternatives. The commitment of citizens is fundamental, not only to mobilise their skills in a Citizen Science approach, but also to make them increasingly aware of the need to invest in research to promote innovation and strengthen Europe’s scientific capacities.

Finally, I’d like to present  three recommendations outside the scope. 

3.3. Three recommendations outside the scope

Beyond these ten recommendations relating to the basic trajectory and the six that I wanted to highlight in the proposals of the European Economic and Social Council, there are three that I would like to formulate that fall under the heading of unconventional ideas, avoiding the use of the word revolutionary as mentioned in point 4.15.

  1. The first concerns research infrastructure. Beyond the importance of the networks, their nodes, hubs and facilitators mentioned in the various documents, I consider that it is essential to get back to work on setting up world-class research centres proudly flying the flag for Europe. At the beginning of the ERA, there was no fear in putting forward the idea of a European MIT – that is to say, with considerably more resources than those allocated to the EIT.
  2. Among these infrastructures, geopolitical circumstances should push us to strengthen the resources of the European Defence Agency, created twenty years ago (2004), in order to support and develop European cooperation in this area. This would involve increasing its research and development capacities based on the adapted model of the US Defense Advanced Research Projects Agency, the well-known DARPA. This means increasing European Defense Agency budget from around 35 million euros (2022) to more than 3 billion euros. The effects of DARPA on the entire research ecosystem and also on industry in the United States are well known. As mentioned above, this is also a question of European sovereignty.
  3. The third idea concerns the complexity of the research system and is inspired by the tensions clearly highlighted in point 4.18 of the Committee’s working document. Resolving these tensions, or at least clarifying them, certainly requires the opening of a difficult but essential project to determine the conditions for a balance between these issues (cohesion vs excellence, openness vs strategic autonomy, intellectual property protection vs open science, speed vs regulatory/ethical oversight, private ownership vs European public good). None of these equations can be easily solved but they must absolutely be part of a renewed vision of the European research landscape and horizons. Foresight is a reliable method for tackling these goals.

Conclusion : the Responsible Research & Innovation (RRI)

We are witnessing a time of tension, provocation and major transformations of all kinds, primarily climatic and definitely of global awareness all profoundly affecting the world. However, what is most striking globally in the official decisions and documents defining the policies of the European Research Area is the constant reference to the panoply of values that drive the European project : liberty, ethics, integrity, scientific freedom, gender equality, inclusion and the fight against discrimination.

This is how I personally have remained attached to this concept of Responsible Research and Innovation (RRI), seeing it like the Commission civil-servant René Schomberg, as a transparent and interactive process by which society actors and innovators respond to each other with a view to the ethical acceptability, sustainability and societal desirability of the innovation process and its marketable products [18].

In line with the democratic governance that we particularly value here in this European Economic and Social Committee, the quality of our work as European researcher is founded on partnership-based information tools, the exchange of best practices, social dialogue, local deliberation and stakeholders’ participation.

Rest assured that European values are the strength and energy that will drive the performance of our Responsible Research & Innovation.

Thank you.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] This text constitutes the paper presented during my hearing at the European Economic and Social Council (Single Market, Production and Consumption Section) as Foresight expert and President of The Destree Institute – The Wallonia Policy Lab, concerning The Era Act unlocking the fifth freedom, 7 April 2025. It was mainly a question of responding to Working Document INT/1082 D/3/2025 The Era Act: unlocking the fifth freedom, Rapporteur: Paul RUÜBIG, Co-rapporteur: Stefano PALMIERI, 9 p.

[2] Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions – Towards a European research area, COM/2000/0006 final – January 18, 2000. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:52000DC0006 – Enric BANDA, Implementing the European Research Area, in Science, Vol. 295, p. 443, 18 January 2002.

[3] Philippe BUSQUIN, The Foresight Dimension of the European Research Area, Draft Speech for the conference The role of foresight in the selection of Research Policy Priorities, Seville, Joint Research Centre, 13th May 2002, 8 p. – See also: Ph. BUSQUIN, La prospective dans la dimension régionale de l’Espace européen de la Recherche (28 septembre 2002) , in Ph. DESTATTE & P. VAN DOREN dir., La prospective territoriale comme outil de gouvernance, Territorial Foresight as a Tool of Governance, p. 21-29, Charleroi, Institut Destrée, 2003.

[4] Lisbon European Council, 23 and 24 March 2000, Presidency Conclusions, European Parliament.

https://www.europarl.europa.eu/summits/lis1_en.htm

[5] Ph. DESTATTE, Citizens’ Engagement Approaches and Methods in R&I Foresight, Brussels, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2023. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/d5916d5f-1562-11ee-806b-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-288573394 – Jennifer CASSINGENA HARPER, Cornelia DAHEIM, Ph. DESTATTE, Paulo SOEIRO de CARVALHO and Michal PAZOUR, R&I Foresight in Governement: A Handbook for Policymakers, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, 2023. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/875850ec-68c2-11ee-9220-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-294434546

[6] Michel ANDRE, L’Espace européen de la Recherche, Histoire d’une idée, in Journal of European Integration History, 2006, vol. 12, n°2, p. 131-150. – Philippe BUSQUIN & François LOUIS, Le déclin de l’empire scientifique européen, Comment enrayer la chute, p. 33sv & 91-94, Bruxelles, Luc Pire, 2005. – Barbara HOENIG, Europe’s New Scientific Elite, Social Mechanisms of Science in the European Research Area, p. 108-109, London & New York, Routledge, 2017.

[7] Article 179, Official Journal of the European Union, C 202/128, June 7, 2026.

http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2016/art_179/oj

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:12016E179

[8] In order to close the gap between the EU and its major competitors, there must be a significant boost of the overall R&D and innovation effort in the Union, with a particular emphasis on frontier technologies. The European Council therefore: − agrees that overall spending on R&D and innovation in the Union should be increased with the aim of approaching 3% of GDP by 2010. Two-thirds of this new investment should come from the private sector; (…) Presidency Conclusions, Barcelona European Council, 15 and 16 March 2002, SN 100/1/02 REV 1.

https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/69871.pdf

[9] A new ERA for Research and Innovation, Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, The European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, Brussels, 30 September 2020, COM(2020) 628 final, SWD(2020) 214 (final), p. 1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0628

[10] A new ERA for Research and Innovation, Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, The European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, Brussels, 30 September 2020, COM(2020) 628 final, SWD(2020) 214 (final). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0628 – Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions du 30 septembre 2020. (SWD(2020) 214 final.) COM(2020) 628 final.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0628

The Commission has identified four objectives: 1.prioritise investments and reforms in research and innovation to support the digital and green transitions and Europe’s recovery; 2. improving access to excellent research and innovation for researchers across the EU; 3. translating results into the economy to ensure market uptake of research results and Europe’s competitive leadership in technology; 4. advancing the free movement of knowledge, researchers and technology by strengthening cooperation with EU countries.

[11] Recommandations (UE) 2021/2122 du Conseil du 26 novembre 2021 sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe, 2 décembre 2021, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021H2122

[12] Communication of the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and social Committee and the Committee of the Regions, Implementation of the European Research Area (ERA), Strengthening Europe’s Research and Innovation: The ERA’s Journey and Future Directions, Strasbourg, European Commission, 22 October 2024, COM (2024) 490 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52024DC0490

[13] Proposal for a Council Recommendation on the European Research Area Policy Agenda 2025-2027, (Text with EEA relevance), p. 11, Brussels, European Commission, 28 February 2025, COM (2025) 62 final, 2025/0034 (NLE) https://european-research-area.ec.europa.eu/sites/default/files/documents/2025-02/COM_2025_62_F1_PROPOSAL_FOR_A_RECOMMENDATION_EN_V5_P1_3951028.PDF

[14] Proposal for a Council Recommendation on the European Research Area Policy Agenda 2025-2027…, p. 6.

[15] Enrico LETTA, Much more than a market, Speed, security, solidarity, Empowering the Single Market to deliver a sustainable future and prosperity for all EU Citizens, p. 21, April 2024. https://www.consilium.europa.eu/media/ny3j24sm/much-more-than-a-market-report-by-enrico-letta.pdf

[16] Joint Statement by the European Science and Innovation Policy Councils on « The Importance of European and national policies to attract non-European STEM-talent to Europe, 29 May 2024. https://www.vario.be/en/advisory-reports/joint-statement-of-european-science-technology-and-innovation-policy-council

[17] Global Approach to Research and Innovation, Strategy, principles, governance and related documents, European Commission, 2021.

https://research-and-innovation.ec.europa.eu/strategy/strategy-research-and-innovation/europe-world/international-cooperation/global-approach-research-and-innovation_en#guiding-principles

[18]  Responsible Research and Innovation is a transparent, interactive process by which societal actors and innovators become mutually responsive to each other with a view to the (ethical) acceptability, sustainability and societal desirability of the innovation process and its marketable products. René von SCHOMBERG, A vision of responsible research and innovation, in Richard OWEN, John BESSANT and Maggy HEINTZ ed., Responsible Innovation. Managing the Responsible Emergence of Science and Innovation in Society, p. 51-74, Hoboken NJ, John Wiley & Sons, 2013. – Mirjam BURGET, Emanuele BARDONE, Margus PEDASTE, Definitions and conceptual dimensions of responsible research and innovation: a literature review, in Science and Engineering Ethics, Vol. 23 (1), 2017, p. 1–19. https://link.springer.com/article/10.1007/s11948-016-9782-1 – Robert GIANNI, John PEARSON and Bernard REBER, Responsible Research and Innovation, From concepts to practices, Routledge Studies in Innovation, Organizations and Technology, Routledge, 2020. – Anne LOEBER, Michael J. BERNSTEIN & Mika NIEMINEN, Implementing Responsible Research and Innovation: From New Public Management to New Public Governance, in Vincent BLOK eds, Putting Responsible Research and Innovation into Practice, Library of Ethics and Applied Philosophy, vol 40, Champ, Springer, 2023.

Résurgence de printemps : Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, Un nouveau paradigme pour la Belgique ?

4 mars 2023
Démocratie, Federalism(e)
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Charleroi le 8 septembre 2000

C’est à juste titre qu’on a qualifié la dynamique de réforme de l’État belge de fédéralisme de distanciement. Ce constat est fondamental : trente ans de transformation de la Belgique n’ont cessé d’éloigner les populations du royaume les unes des autres et ont été incapables de créer un projet fédéral commun. Bien au contraire, trente ans de réforme de l’État ont fait naître en Wallonie non seulement un manque d’intérêt pour la société et la culture de la Flandre, mais aussi une ignorance et une indifférence pour ce qui s’y passe vraiment. De même, sur la question de leurs relations avec la Flandre, l’incompréhension semble s’accroître entre, d’une part, les habitants de la Wallonie et, d’autre part, ceux qui à Bruxelles parlent le français.

La douce – mais courte – euphorie communautaire qui a présidé à la mise en place des gouvernements Arc-en-ciel et au convol du prince héritier ne semble pas avoir inversé cette tendance. Aussi, paraît-il utile de décrire ici un nouveau paradigme pour la Belgique, paradigme où Bruxelles apparaît – une fois encore – au centre du système [1].

 

1. Bruxelles, un no man’s land pour les Flamands et les Wallons

Une contribution provocatrice à la revue Politique m’a donné l’occasion d’aborder la question d’un statut pour Bruxelles sur un plan politique, sinon philosophique [2]. Je voudrais d’abord rappeler cette analyse avant de prolonger ma réflexion sur le plan institutionnel.

Ce texte, je l’avais intitulé Bruxelles : oser être métis, par référence au reproche adressé à Jules Destrée – et constamment rappelé – d’avoir, à l’instar d’Albert Mockel, nommé les Bruxellois métis, c’est-à-dire comme il l’expliquait, hésitants entre Flamands et Wallons, et tirant parti de cette hésitation. Si l’on fait constamment référence, à ce sujet, à La Lettre au roi de 1912, ou à Wallons et Flamands, de 1923, on oublie d’ailleurs que, lors du premier texte cité, Destrée travaille dans la capitale du royaume et que pour le deuxième  il y réside – et il le fera jusqu’à sa mort, en 1936. De même, les glorieux publicistes qui s’en prennent au député de Charleroi omettent constamment de citer les conclusions que Jules Destrée tirait à la fin de son chapitre sur ce sujet en 1924 :

Ainsi, Bruxelles, dont la prospérité est magnifique, devient pour les idées, ce que sa situation géographique indiquait, un centre du monde, un point de contact des grandes civilisations du siècle. […] La cité des métis devient de cette façon l’ardent foyer d’une civilisation européenne ; c’est un rôle assez beau pour que nous puissions beaucoup lui pardonner [3].

L’avenir de Bruxelles me paraît dès lors devoir être pris en compte par une approche nouvelle qui consiste à considérer l’ensemble de la population bruxelloise comme provenant essentiellement de l’immigration, y compris la population wallonne. Celle-ci  a connu, au niveau de sa troisième ou de sa quatrième génération, un phénomène d’intégration classique qui l’a transformée en population belge bruxelloise ou francophone de Bruxelles. Ce mécanisme d’intégration a d’ailleurs été facilité par le spectacle – souvent désolant – offert par une Wallonie en déclin à laquelle l’ambition sociale n’incitait pas à continuer de s’identifier. S’y est d’ailleurs ajoutée, plus récemment, l’incompréhension des Bruxellois à l’égard du choix, par les Wallons, de Namur comme capitale de la Wallonie. Il n’y a pas si longtemps, une personnalité de la francité bruxelloise ne se laissait-elle pas aller à trouver l’idée d’un parlement régional à Namur ridicule [4].

Ce qui est vrai pour les Wallons de Bruxelles est vrai pour toutes les populations qui y résident – et elles sont aujourd’hui aussi diverses que nombreuses. Du reste, en termes d’identité, ce qui a progressé le plus, ces dernières années à Bruxelles, c’est l’identité régionale bruxelloise, y compris l’identité bruxelloise des Flamands de Bruxelles. Mon espoir est, dès lors, celui de voir se construire – ou s’affiner si l’on est optimiste – une forte identité politique régionale bruxelloise pour une société pluriculturelle qui valorise les expériences et les potentialités culturelles de ses populations. La ville-frontière en oublierait le gordel qui l’obsède et abandonnerait le fantasme de son couloir de Dantzig vers la Wallonie au travers de la forêt de Soigne. Ainsi, Bruxelles, lieu d’identités multiples, pourrait-elle  représenter, en tant que capitale de l’Europe, les valeurs et les projets de ceux et de celles qui l’ont faite et font ce qu’elle est : les Flamands, les Marocains, les Turcs, les Grecs, les Allemands, les Français, les Italiens, les Wallons, etc.

Pour qu’il en soit ainsi, il est néanmoins nécessaire de changer la dynamique générale qui provoque le conflit autour de la question de Bruxelles.

Ce changement implique que l’on reconnaisse, entre Flamands, Bruxellois et Wallons, un minimum de volonté de vivre ensemble dans un État fédéral ou confédéral [5]. Or, au delà des slogans, la volonté de vivre ensemble demain entre Flamands, Bruxellois et Wallons n’est, aujourd’hui, ni établie ni démontrée.

Choisissant par optimisme et par conviction fédéraliste [6] l’hypothèse de cette volonté, il me paraît que le problème de Bruxelles ne peut être résolu qu’en sortant de la dynamique d’affrontement entre les communautés – flamande et francophone – que nous avons connue jusqu’ici.

Cet affrontement est inscrit dans le terme même de communauté, concept pollué et rétrograde, qui trouve son origine dans un droit du sang (jus sanguinis) auquel même les Allemands sont en train de tourner le dos. Ce droit familial, ethnique, basé sur la langue et la culture a été sans cesse source d’incompréhension en Belgique. D’une part, du côté flamand, on considère encore trop généralement que « la langue est tout le peuple » (taal is gansch het volk). L’aboutissement ultime de cette logique devrait d’ailleurs nous décider à nous rattacher respectivement aux Pays-Bas et à la France. D’autre part, du côté francophone et wallon, on attribue aux Flamands un « droit du sol » en se parant d’un « droit des gens », alors qu’en réalité, le premier est libérateur de l’individu, car au territoire, conçu comme espace de la démocratie, on attribue des droits à ceux qui y vivent, si possible sans discrimination. Jules Destrée se trompait lorsque, de façon méprisante, il reprochait aux Flamands le droit du sol en évoquant le serf attaché à la glèbe [7].

Il faut, aujourd’hui, reconstruire la Belgique fédérale sur un régionalisme de citoyenneté, ce civisme constitutionnel cher à Jürgen Habermas, où la communauté est celle qui, comme le souligne Dominique Schnapper, réside sur un espace défini [8]. Comme un texan n’est qu’un habitant du Texas, un Flamand sera un habitant de la Flandre et un habitant de Bruxelles sera un Bruxellois.

2. Quatre repositionnements raisonnables

Ce nouveau paradigme pour la Belgique implique quatre repositionnements raisonnables :

2.1. Les francophones doivent renoncer à la Communauté française qui, contrairement à ce que disent ses défenseurs, ne protège pas les Bruxellois de l’influence flamande – de la flamandisation diraient les francophones -, mais peut permettre cette flamandisation en créant une concurrence entre les communautés sur le territoire de Bruxelles. Outre qu’il est coûteux, cet affrontement est inutile et ne porte aucun fruit.

2.2. Les Flamands doivent créer une vraie région flamande, comme les Wallons l’ont fait pour la Wallonie, avec Anvers comme capitale, en la reconquérant au Vlaams Blok. Ainsi que je l’avais suggéré en août 1995, les Flamands pourraient, en drainant de toute la Flandre une population politique, administrative et de services, disputer au Vlaams Blok – avant qu’il ne soit trop tard – une ville qui, hier de cultures et de lumières, pourrait devenir demain, la Toulon fasciste du nord [9].

2.3. Les Bruxellois doivent promouvoir une véritable citoyenneté métissée et renoncer à assurer un leadership sur la Belgique par des alliances économiques avec les uns et par des solidarités culturelles avec les autres. Les Bruxellois doivent assumer leur  vocation européenne et internationale en jouant avec franchise leur rôle de relais avec la Flandre, mais également avec la Wallonie. Ils doivent aussi examiner sans passion exagérée les statuts spécifiques que leur ville-capitale de l’Europe pourrait s’assigner tout en conservant ses institutions régionales. L’idée de statut européen ne peut être jugée indigne – voire scandaleuse – lorsqu’elle est avancée par le Flamand Louis Tobback et prise en considération quand elle provient du Wallon Michel Quévit [10] ou des Bruxellois francophones Renaud Denuit et Pierre Effratas. Comme l’écrivait cet écrivain et citoyen de Bruxelles, Bruxelles ne serait plus la capitale d’un État divisé, mais la ville de plusieurs centaines de millions d’Européens [11].

De toute manière, et en récusant l’idée de tutelle de la Flandre et de la Wallonie sur Bruxelles, la motivation du projet conçu par Michel Quévit dès 1984 me paraît garder toute sa pertinence, puisqu’il s’agissait de permettre aux Bruxellois de gérer de manière autonome leur spécificité propre, à savoir :

– les relations économiques que Bruxelles entretient avec la Flandre et la Wallonie ;

– la spécificité du développement urbain ;

– l’intégration harmonieuse des Bruxellois de langue néerlandophone dans son tissu sociologique, notamment en garantissant le droit de ses minorités [12].

On ajoutera, avec Michel Quévit, mais aussi avec Robert Tollet et Robert Deschamps, deux motivations supplémentaires pour faire en sorte que Bruxelles dispose des mêmes institutions, des mêmes compétences et des mêmes moyens que les deux autres régions :

– la spécificité culturelle propre qui ne peut s’assimiler ni à la région flamande, ni à la région wallonne,

– le caractère international qui doit être valorisé et doit profiter au développement des autres régions du pays [13].

2.4. Les Wallons doivent assumer leur situation économique en comptant davantage sur eux-mêmes que sur des solidarités forcées et créer, enfin, entre eux, le projet du plus grand dénominateur et non le consensus du plus petit commun multiple. Il y a longtemps que, à titre personnel, je répète que, lorsqu’on trace des frontières, on doit aussi pouvoir accepter que la politique, mais aussi le niveau de vie diffèrent des deux côtés de la frontière. Il me paraît normal que le développement économique ou la fiscalité soient différents entre des régions économiquement et socialement différentes. Naturellement, il faut passer par des négociations globales : si on veut régionaliser la sécurité sociale, alors, il faut également accepter de régionaliser la dette publique, dans des proportions à convenir [14].

De plus, dans un fédéralisme à quatre régions, les germanophones pourront aussi assumer les compétences régionales qu’ils souhaiteront vouloir prendre en charge.

Quatre régions égales en droit sans stratégies d’alliance particulière ni d’affrontement déterminé pourraient permettre la décrispation tant attendue depuis le début de la réforme de l’État. Bruxelles, no man’s land pour les Flamands, Wallons et francophones querelleurs, pourrait enfin se concentrer sur sa fonction de lien entre tous et chacun, au plan belge comme au plan européen et intercontinental.

Ainsi, l’horizon de l’engagement des Flamands comme des francophones et des Wallons dans leur mouvement citoyen ne sera plus celui d’un combat pour la conquête d’une hypothétique Jérusalem. Cet horizon pourra enfin être, pour la société, la volonté de ne plus abandonner derrière elle aucun laissé pour compte, quelle que soit sa langue, quelle que soit son origine et quelle que soit sa nationalité.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

([1]) Ce texte a été publié dans Fédéralisme, Stop ou encore ?, Numéro spécial des Cahiers marxistes, Octobre-Novembre 2000, p. 113-120. Une première mouture de cette réflexion avait fait l’objet d’une conférence publiée dans la revue du Masereelfonds Aktief : Philippe DESTATTE, Een Waal over Brussel, [Brussel, Vlaanderen en Wallonië, Tussenkomst tijdens de conferentie over de toekomst van Brussel, georganiseerd door het Masereelfonds in Brussel op 10 december 1998.] dans Aktief, Mars-Avril 1999, p. 13-17. Rien à retirer à ce papier en 2023, mais bien sûr, ajouter un quatrième Etat fédéré aux trois autres, l’OstBelgien, ce que j’ai fait avant 2007.

([2]) Philippe DESTATTE, Bruxelles : oser être métis, dans Politique, Octobre-novembre 1998, p. 40-42.

([3]) Jules DESTREE, Wallons et Flamands, La querelle linguistique en Belgique, p. 333, Paris, Plon, 1923.

([4]) Emmanuelle JOWA, Cultiver ses racines wallonnes à Bruxelles [Interview de Jean Bourdon, président de Bruxelles français], dans Le Matin, 18 septembre 1998, p. 6.

([5]) La différence entre fédéralisme et confédéralisme m’a toujours échappée, comme elle échappait à Fernand Dehousse – qui était lui un spécialiste -, parce que cette différence est pure question de définition.

([6]) voire résignation fédéraliste si on se réfère à l’analyse faite lors du colloque organisé à Liège, les 19 et 20 novembre 1998 : Philippe DESTATTE dir., L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde,  Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes – Charleroi, Institut Jules Destrée, 1999.

([7]) C’est là une conception du passé, une idée du Moyen Age. Jadis le serf était attaché à la glèbe. Aujourd’hui la personnalité humaine s’émancipe du sol où elle est née; elle se conçoit supérieure au territoire et libre de déterminer les directions de son activité. Le lien à un territoire est un reste de servitude. Le régionalisme flamand est un régionalisme attardé et d’esclavage; tandis que le mien est moderne et de liberté. La question des langues à l’armée, Séance du 22 mai 1913, dans Jules DESTREE, Discours parlementaires, p. 657, Bruxelles, Lamertin, 1914. – voir aussi : Hervé HASQUIN, Bruxelles, ville-frontière, le point de vue d’un historien francophone, dans Joël KOTEK, dir. , L’Europe et ses villes frontières, p. 213-214, Bruxelles, Complexe, 1996.- V.d.W., Beaufays (ULg) : « Le  droit du sol, une notion inerte », dans La Libre Belgique, 5 février 1998, p. 3.

([8]) Dominique SCHNAPPER, La communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994. – Jügen HABERMAS, L’intégration républicaine, Essais de théorie politique, Paris, Fayard, 1998. – Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 2000.

([9]) Philippe DESTATTE, Pratique de la Citoyenneté et identités, Rapport de synthèse, dans Pratique de la Citoyenneté et identités, Treizième conférence des Peuples de Lanque française, Liège, 13, 14 et 15 juillet 1995, Actes, p. 179, Charleroi, Centre René Lévesque, 1996.

([10]) Michel QUEVIT, Une confédération belge : Solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, n°3, 1984, p. 352-361.

([11]) Pierre EFRATAS, Pour Bruxelles, une ville libre à vocation européenne, dans La Libre Belgique, 29-30 novembre 1997, p. 15 (Courrier des lecteurs).

([12]) Michel QUEVIT, op. cit, p. 361.

([13]) Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84, Liège, CESW, 2, n° 62, p. 95-111.

([14]) Filip ROGIERS, Waalse beweging laakt « konstant njet » van PS, Interview de Philippe Destatte, dans De Morgen, 8 août 1996, p. 5. – Voir aussi Philippe DESTATTE, L’identité wallonne : une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance, Contribution à une réflexion citoyenne, dans Cahiers marxistes, n° 207, Octobre – novembre 1997, p. 149 – 168.

 

Résurgence d’été : Un nouveau paradigme pour la Belgique ?

21 août 2020
Démocratie, Federalism(e)
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Cet article a été publié dans les Cahiers marxistes  d’octobre-novembre 2000, sous le titre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, Un nouveau paradigme pour la Belgique ? n°217, p. 113-120.

Charleroi, le 15 septembre 2000

C’est à juste titre qu’on a qualifié la dynamique de réforme de l’Etat belge de fédéralisme de distanciement. Ce constat est fondamental : trente ans de dynamique de transformation de la Belgique n’ont cessé d’éloigner les populations du royaume les unes des autres et ont été incapables de créer un projet fédéral commun. Bien au contraire, trente ans de réforme de l’Etat ont fait naître en Wallonie non seulement un manque d’intérêt pour la société et la culture de la Flandre, mais aussi une ignorance et une indifférence pour ce qui s’y passe vraiment. De même, sur la question de leurs relations avec la Flandre, l’incompréhension semble s’accroître entre, d’une part, les habitants de la Wallonie et, d’autre part, ceux qui à Bruxelles parlent le français.

La douce – mais courte – euphorie communautaire qui a présidé à la mise en place des gouvernements arc-en-ciel et au convol du prince héritier ne semble pas avoir inversé cette tendance. Aussi, paraît-il utile de décrire ici un nouveau paradigme pour la Belgique, paradigme où Bruxelles apparaît – une fois encore – au centre du système [1].

Bruxelles, un no man’s land pour les Flamands et les Wallons

Une contribution provocatrice à la revue Politique m’a donné l’occasion d’aborder la question d’un statut pour Bruxelles sur un plan politique, sinon philosophique [2]. Je voudrais d’abord rappeler cette analyse avant de prolonger ma réflexion sur le plan institutionnel.

Ce texte, je l’avais intitulé Bruxelles : oser être métis, par référence au reproche adressé à Jules Destrée – et constamment rappelé – d’avoir, à l’instar d’Albert Mockel, nommé les Bruxellois métis, c’est-à-dire comme il l’expliquait, hésitants entre Flamands et Wallons, et tirant parti de cette hésitation. Si à ce sujet l’on fait constamment référence, à La Lettre au roi de 1912, ou à Wallons et Flamands, de 1923, on oublie que, lors du premier texte cité, Destrée travaille dans la capitale du royaume et qu’à l’époque de la publication du deuxième il y réside – et qu’il y habitera jusqu’à sa mort, en 1936. De même, les glorieux publicistes qui s’en prennent au député de Charleroi omettent constamment de citer les conclusions que Jules Destrée tirait à la fin de son chapitre sur ce sujet en 1924 :

Ainsi, Bruxelles, dont la prospérité est magnifique, devient pour les idées, ce que sa situation géographique indiquait, un centre du monde, un point de contact des grandes civilisations du siècle. […] La cité des métis devient de cette façon l’ardent foyer d’une civilisation européenne ; c’est un rôle assez beau pour que nous puissions beaucoup lui pardonner  [3].

L’avenir de Bruxelles me paraît dès lors devoir être pris en compte par une approche nouvelle qui consiste à considérer l’ensemble de la population bruxelloise comme provenant essentiellement de l’immigration, y compris la population wallonne. Celle-ci  a connu, au niveau de sa troisième ou de sa quatrième génération, un phénomène d’intégration classique qui l’a transformée en population belge bruxelloise ou francophone de Bruxelles. Ce mécanisme d’intégration a d’ailleurs été facilité par le spectacle – souvent désolant – offert par une Wallonie en déclin à laquelle l’ambition sociale n’incitait pas à continuer de s’identifier. S’y est d’ailleurs ajoutée, plus récemment, l’incompréhension des Bruxellois à l’égard du choix, par les Wallons, de Namur comme capitale de la Wallonie. Il n’y a pas si longtemps, un représentant de la francité bruxelloise ne se laissait-il pas aller à trouver l’idée d’un parlement régional à Namur ridicule (4].

Ce qui est vrai pour les Wallons de Bruxelles est vrai pour toutes les populations qui y résident – et elles sont aujourd’hui aussi diverses que nombreuses. Du reste, en termes d’identité, ce qui a progressé le plus, ces dernières années à Bruxelles, c’est l’identité régionale bruxelloise, y compris l’identité bruxelloise des Flamands de Bruxelles. Mon espoir est, dès lors, celui de voir se construire – ou s’affiner si l’on est optimiste – une forte identité politique régionale bruxelloise, pour une société pluriculturelle qui valorise les expériences et les potentialités culturelles de ses populations. La ville-frontière en oublierait le gordel qui l’obsède et abandonnerait le fantasme de son couloir de Dantzig vers la Wallonie au travers de la forêt de Soigne. Ainsi, Bruxelles, lieu d’identités multiples, pourrait-elle  représenter, en tant que capitale de l’Europe, les valeurs et les projets de ceux et de celles qui l’ont faite et font ce qu’elle est : les Flamands, les Marocains, les Turcs, les Grecs, les Allemands, les Français, les Italiens, les Wallons, etc.

Pour qu’il en soit ainsi, il est néanmoins nécessaire de changer la dynamique générale qui provoque le conflit autour de la question de Bruxelles.

Ce changement implique que l’on reconnaisse, entre Flamands, Bruxellois et Wallons, un minimum de volonté de vivre ensemble dans un Etat fédéral ou confédéral ([5]). Or, au delà des slogans, la volonté de vivre ensemble demain entre Flamands, Bruxellois et Wallons n’est, aujourd’hui, ni établie, ni démontrée.

Choisissant par optimisme et par conviction fédéraliste [6] l’hypothèse de cette volonté, il me paraît que le problème de Bruxelles ne peut être résolu qu’en sortant de la dynamique d’affrontement entre les communautés – flamande et francophone – que nous avons connue jusqu’ici.

Cet affrontement est inscrit dans le terme même de communauté, concept pollué et rétrograde, qui trouve son origine dans un droit du sang (jus sanguinis) auquel même les Allemands sont en train de tourner le dos. Ce droit familial, ethnique, basé sur la langue et la culture a été sans cesse source d’incompréhension en Belgique. D’une part, du côté flamand, on considère encore trop généralement que « la langue est tout le peuple » (taal is gans het volk). L’aboutissement ultime de cette logique devrait d’ailleurs nous décider à nous rattacher respectivement aux Pays-Bas et à la France.

D’autre part, du côté francophone et wallon, on conteste aux Flamands un « droit du sol » en se parant d’un « droit des gens », alors qu’en réalité, le premier est libérateur de l’individu car, référant au territoire, conçu comme espace de la démocratie, on attribue des droits à ceux qui y vivent, si possible sans discrimination. Jules Destrée se trompait lorsque, de façon méprisante, il reprochait aux Flamands le droit du sol en évoquant le serf attaché à la glèbe ([7].

Il faut, aujourd’hui, reconstruire la Belgique fédérale sur un régionalisme de citoyenneté, ce civisme constitutionnel cher à Jürgen Habermas, où la communauté est celle qui, comme le souligne Dominique Schnapper, réside sur un espace défini (8]. Comme un texan n’est qu’un habitant du Texas, un Flamand sera un habitant de la Flandre et un habitant de Bruxelles sera un Bruxellois.

Quatre repositionnements raisonnables

Ce nouveau paradigme pour la Belgique implique quatre repositionnements raisonnables :

Primo, les francophones doivent renoncer à la Communauté française qui, contrairement à ce que disent ses défenseurs, ne protège pas les Bruxellois de l’influence flamande – de la flamandisation diraient les francophones -, mais peut permettre cette flamandisation en créant une concurrence entre les communautés sur le territoire de Bruxelles, ce qui s’observe déjà. Outre qu’il est coûteux, cet affrontement est inutile et ne porte aucun fruit.

Secundo, les Flamands doivent créer une vraie région flamande, comme les Wallons l’ont fait pour la Wallonie, avec, par exemple, Anvers comme capitale, en la reconquérant au Vlaams Blok. Ainsi que je l’avais suggéré en août 1995, les Flamands pourraient, en drainant de toute la Flandre une population politique, administrative et de services, disputer au Vlaams Blok – avant qu’il ne soit trop tard – une ville qui, hier de cultures et de lumières, pourrait devenir demain, la Toulon fasciste du nord (9].

Tertio, les Bruxellois doivent promouvoir une véritable citoyenneté métissée et renoncer à assurer un leadership sur la Belgique par des alliances économiques avec les uns et par des solidarités culturelles avec les autres. Les Bruxellois doivent assumer leur  vocation européenne et internationale en jouant avec franchise leur rôle de relais avec la Flandre mais également avec la Wallonie. Ils doivent aussi examiner sans passion exagérée les statuts spécifiques que leur ville-capitale de l’Europe pourrait s’assigner tout en conservant ses institutions régionales. L’idée de statut européen ne peut être jugée indigne – voire scandaleuse – lorsqu’elle est avancée par le Flamand Louis Tobback et prise en considération quand elle provient du Wallon Michel Quévit ([10]) ou des Bruxellois francophones Renaud Denuit et Pierre Efratas. Comme l’écrivait cet écrivain et citoyen de Bruxelles, Bruxelles ne serait plus la capitale d’un Etat divisé, mais la ville de plusieurs centaines de millions d’Européens [11].

De toute manière, et en récusant l’idée de tutelle de la Flandre et de la Wallonie sur Bruxelles, la motivation du projet conçu par Michel Quévit dès 1984 me paraît garder toute sa pertinence, puisqu’il s’agissait de permettre aux Bruxellois de gérer de manière autonome leur spécificité propre, à savoir :

– les relations économiques que Bruxelles entretient avec la Flandre et la Wallonie ;

– la spécificité du développement urbain ;

– l’intégration harmonieuse des Bruxellois de langue néerlandophone dans son tissu sociologique, notamment en garantissant le droit de ses minorités ([12]).

 On ajoutera, avec Michel Quévit, mais aussi avec Robert Tollet et Robert Deschamps, deux motivations supplémentaires pour faire en sorte que Bruxelles dispose des mêmes institutions, des mêmes compétences et des même moyens que les deux autres régions :

– la spécificité culturelle propre qui ne peut s’assimiler ni à la région flamande, ni à la région wallonne,

– le caractère international qui doit être valorisé et doit profiter au développement des autres régions du pays (13].

Quarto, les Wallons doivent assumer leur situation économique en comptant davantage sur eux-mêmes que sur des solidarités forcées et créer, enfin, entre eux, le projet du plus grand dénominateur et non le consensus du plus petit commun multiple. Il y a longtemps que, à titre personnel, je répète que, lorsqu’on trace des frontières, on doit aussi pouvoir accepter que les politiques mais aussi les niveaux de vie diffèrent des deux côtés de la frontière. Il me paraît normal que le développement économique ou la fiscalité soient différents entre des régions économiquement et socialement différentes. Naturellement, il faut passer par des négociations globales : si on veut régionaliser la sécurité sociale, alors, il faut également accepter de régionaliser la dette publique, dans des proportions à convenir [14].

De plus, dans un fédéralisme à quatre régions, les germanophones pourront aussi assumer les compétences régionales qu’ils souhaiteront vouloir prendre en charge.

Conclusion : la décrispation par les régions

Quatre régions égales en droit, sans stratégies d’alliance particulière ni d’affrontement déterminé pourraient permettre la décrispation tant attendue depuis le début de la réforme de l’Etat. Bruxelles, no man’s land pour les Flamands, Wallons et francophones querelleurs, pourrait enfin se concentrer sur sa fonction de lien entre tous et chacun, au plan belge comme au plan européen et intercontinental.

Ainsi, l’horizon de l’engagement des Flamands comme des francophones et des Wallons dans leur mouvement citoyen ne sera plus celui d’un combat pour la conquête d’une hypothétique Jérusalem. Cet horizon pourra enfin être, pour la société, la volonté de ne plus abandonner derrière elle aucun laissé pour compte, quelle que soit sa langue, quelle que soit son origine et quelle que soit sa nationalité.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Une première mouture de cette réflexion a fait l’objet d’une conférence publiée dans la revue du Masereelfonds Aktief : Philippe DESTATTE, Een Waal over Brussel, [Brussel, Vlaanderen en Wallonië, Tussenkomst tijdens de conferentie over de toekomst van Brussel, georganiseerd door het Masereelfonds in Brussel op 10 december 1998.] dans Aktief, Mars-Avril 1999, p. 13-17.  Ce texte a également été nourri par le débat avec Philippe De Bruycker, professeur à l’ULB, organisé à Parentville le 5 mai 1999, dans le cadre de l’exposition y organisée sur le fédéralisme belge.

[2] Philippe DESTATTE, Bruxelles : oser être métis, dans Politique, Octobre-novembre 1998, p. 40-42.

[3] Jules DESTREE, Wallons et Flamands, La querelle linguistique en Belgique, p. 333, Paris, Plon, 1923.

[4] Emmanuelle JOWA, Cultiver ses racines wallonnes à Bruxelles [Interview de Jean Bourdon, président de Bruxelles français], dans Le Matin, 18 septembre 1998, p. 6.

[5] La différence entre fédéralisme et confédéralisme m’a toujours échappée, comme elle échappait à Fernand Dehousse – qui était lui un spécialiste -, parce que cette différence est pure question de définition.

[6] voire résignation fédéraliste si on se réfère à l’analyse faite lors du colloque organisé à Liège, les 19 et 20 novembre 1998 : Philippe DESTATTE dir., L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde,  Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes – Charleroi, Institut Jules Destrée, 1999.

[7] C’est là une conception du passé, une idée du Moyen Age. Jadis le serf était attaché à la glèbe. Aujourd’hui la personnalité humaine s’émancipe du sol où elle est née; elle se conçoit supérieure au territoire et libre de déterminer les directions de son activité. Le lien à un territoire est un reste de servitude. Le régionalisme flamand est un régionalisme attardé et d’esclavage; tandis que le mien est moderne et de liberté. La question des langues à l’armée, Séance du 22 mai 1913, dans Jules DESTREE, Discours parlementaires, p. 657, Bruxelles, Lamertin, 1914. – voir aussi : Hervé HASQUIN, Bruxelles, ville-frontière, le point de vue d’un historien francophone, dans Joël KOTEK, dir. , L’Europe et ses villes frontières, p. 213-214, Bruxelles, Complexe, 1996.- V.d.W., Beaufays (ULg) : « Le  droit du sol, une notion inerte », dans La Libre Belgique, 5 février 1998, p. 3.

[8] Dominique SCHNAPPER, La communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994. – Jürgen HABERMAS, L’intégration républicaine, Essais de théorie politique, Paris, Fayard, 1998. – Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 2000.

[9] Philippe DESTATTE, Pratique de la Citoyenneté et identités, Rapport de synthèse, dans Pratique de la Citoyenneté et identités, Treizième conférence des Peuples de Lanque française, Liège, 13, 14 et 15 juillet 1995, Actes, p. 179, Charleroi, Centre René Lévesque, 1996.

[10] Michel QUEVIT, Une confédération belge : Solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, n°3, 1984, p. 352-361.

[11] Pierre EFRATAS, Pour Bruxelles, une ville libre à vocation européenne, dans La Libre Belgique, 29-30 novembre 1997, p. 15 (Courrier des lecteurs).

[12] Michel QUEVIT, op. cit, p. 361.

[13] Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84,  Liège, CESW, 2, n° 62, p. 95-111.

[14] Filip ROGIERS, Waalse beweging laakt « konstant njet » van PS, Interview de Philippe Destatte, dans De Morgen, 8 août 1996, p. 5. – Voir aussi Philippe DESTATTE, L’identité wallonne : une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance, Contribution à une réflexion citoyenne, dans Cahiers marxistes, n° 207, Octobre – novembre 1997, p. 149 – 168.

Le confédéralisme, spectre institutionnel (3)  Une dialectique endogène  (1946 – 1995)

25 novembre 2019
Démocratie, Federalism(e), Gouvernement
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Namur, le 25 novembre 2019

Les 11 et 12 mai 1946, le Congrès national wallon tient ses assises à Charleroi. Six fédérations libérales, six fédérations socialistes et six fédérations communistes sont officiellement représentées au congrès auquel plus de cinquante parlemen­taires ont adhéré [1]. Il s’agit de concrétiser les décisions prises lors du Congrès précédent, qui s’est tenu à Liège les 20 et 21 octobre 1945. Les congressistes décident de proposer au Parlement un projet de réforme institutionnelle. Celui-ci est mis au point par une commission travaillant sous l’égide du Comité permanent – pluraliste – du Congrès. Cherchant à définir ce que devraient être l’autonomie culturelle, l’autonomie économique, l’autonomie politique, la Commission des questions constitution­nelles, présidée par Fernand Dehousse, a considéré comme acquis que le déclin de la Wallonie réclamait des remèdes qu’aucun pouvoir central belge ne pourrait apporter. Elle a décidé d’inscrire la législation économique parmi les attributions des pouvoirs régionaux [2]. À l’unanimité moins trois voix et huit abstentions, le congrès opte pour la constitution d’un État fédéral formé de deux entités fédé­rées, la Flandre et la Wallonie, auxquelles sont attribuées les compétences résiduaires. En outre, le congrès reconnaît aux habitants de l’agglomération bruxelloise le droit de fixer eux-mêmes leur statut particulier dans l’État belge [3].

1. La Belgique est une confédé­ration formée par deux États régionaux, la Flandre et la Wallonie, et par la Région fédé­rale de Bruxelles

Amendé par le Groupe parlementaire wallon créé par le député liégeois François Van Belle (1881-1966) le 2 juillet 1946, avec les 36 sénateurs et les 22 députés d’opinion fédéraliste [4], un projet de révision de la Constitution est déposé à la Chambre le 6 mars 1947 par six parlementaires, soutenus par trente-trois députés wallons [5]. Les trois partis de la gauche sont associés dans cette démarche qui réunit des personnalités aussi importantes que le socialiste Marcel-Hubert Grégoire (1902-1982), le libéral Jean Rey ou le communiste Julien Lahaut (1884-1950). Le projet dit Grégoire-Rey précise en son article premier que la Belgique est une confédé­ration formée par deux États régionaux, la Flandre et la Wallonie, et par la Région fédé­rale de Bruxelles, formée des 19 communes de l’agglomération [6]. Le projet s’écarte très peu de celui préparé au sein de la Commission constitutionnelle du congrès wallon à l’exception du droit de sécession des États fédérés, écarté par le groupe parlementaire wallon [7]. La période de la Régence servira de prétexte pour écarter ce projet de révision de la Constitution. Quarante députés wallons, soit une majorité d’entre eux, ont voté pour la prise en considération ; parmi les Flamands, seuls deux communistes et un socialiste ont voté positivement, les autres députés flamands votant en bloc contre la prise en considération [8]. Pourtant, le Congrès wallon, réuni au Théâtre de Namur les 3 et 4 mai 1947, et qui avait approuvé la teneur de ce texte, avait aussi attiré solennellement l’attention du Parlement et de l’opinion publique sur le retentissement qu’aurait dans le pays wallon le rejet de la proposition de révision constitutionnelle et sur la gravité d’une décision qui serait considérée par la Wallonie comme une méconnaissance de ses aspirations légitimes et comme un défi [9].

Autre moment où la revendication autonomiste se manifeste puissamment : les grèves de 1960-61 lancées par André Renard et ses collègues syndicalistes wallons de la FGTB. À l’occasion de la journée du 3 janvier 1961, proclamée journée de deuil pour la Wallonie, les réformes de structure sont associées à la revendication fédéraliste, voire confédéraliste. Cette orientation est bien présente dans le syllabus intitulé La Wallonie lutte, qui est distribué ce jour-là aux militants rassemblés par le Comité de coordination des Régionales wallonnes de la FGTB : ils peuvent en effet lire la formule suivante : Que veulent les Wallons, qui sont minoritaires dans cet État unitaire et dominateur ? Ils veulent un régime d’association entre les régions, association progressiste et fraternelle, dans la cadre d’une Confédération [10].

3.2. Le Prix du Conseil économique wallon à une réforme de type confédéral

Vingt ans plus tard, au lendemain de la loi spéciale de réforme institutionnelle de 1980 qui fait vraiment entrer la Belgique dans un fédéralisme régional, d’autres voix wallonnes vont s’élever pour affirmer l’idée confédérale.

En 1982, le député FDF Georges Clerfayt fustige l’État belge et ses institutions unitaires qu’il voit périmées et mal régionalisées. Le député FDF estime qu’on a refusé de donner à cet État la seule solution valable : un fédéralisme radical et même un confédéralisme, parce que tous les débats communautaires se terminent toujours par des compromis excessivement coûteux, obérant les finances publiques (…) [11].

De brillants intellectuels nourrissent également le débat sur l’avenir de l’État. En 1983 et 1984, les professeurs Robert Deschamps (1942-2016), Michel Quévit et Robert Tollet, respectivement issus des universités de Namur, Louvain et Bruxelles, appellent à une réforme de type confédéral de l’État belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire [12]. Le texte ne passe pas inaperçu : largement commenté, il reçoit un prix décerné par le Conseil économique et social de Wallonie. Michel Quévit poursuivra ses analyses dans deux autres papiers publiés en 1984 et 1985. Le texte des trois chercheurs est fondé sur le constat que la Belgique ne vit pas un processus associatif de fédéralisation, mais un lent processus de désagrégation né de son histoire [13]. L’idée centrale consiste à montrer que le système fédéral belge appelle de nouveaux ajustements et de nouvelles compétences même s’il comprend d’ores et déjà de sérieuses caractéristiques de type confédéral [14]. Deschamps, Quévit et Tollet vont d’ailleurs mettre en débat et tenter de clarifier ces notions de fédération et de confédération en s’appuyant sur les travaux du spécialiste français de droit international, le professeur Paul Reuter (1911-1990). Ils concluent leur réflexion – qui prépare en fait les réformes de 1988-1989 et de 1993, mais aussi au-delà – en soulignant l’intérêt de concilier les avantages de la confédération avec ceux de la fédération. La vision qu’ils déploient tend à une intégration institutionnelle poussée en sauvegardant la personnalité juridique internationale des composantes internes de la confédération. L’objectif est à la fois de garantir des relations équitables dans les échanges entre les régions, et de maintenir une solidarité effective sur le plan économique et social. L’ensemble est réglé par une Constitution confédérale à trois régions autonomes qui disposent des mêmes institutions, des mêmes compétences, des mêmes moyens, ainsi que du pouvoir résiduel. Comme ils l’indiquent, ce modèle constitue une confédération d’intégration gérant des forces politiques centrifuges et des intérêts économiques communs [15].

Mais l’idée de confédéralisme fait déjà peur au monde politique. En février 1984, depuis l’opposition, le chef de groupe socialiste à la Chambre, Alain Van der Biest (1943-2002), rappelle que le renardisme était un courant fédéraliste, mais que le gouvernement social-chrétien – libéral mène le pays sur la voie du confédéralisme… [16] C’est la même année aussi que Lucien Outers (1924-1993), président du FDF, répond lui-même à la Chambre à la question de savoir Qu’est-ce que le confédéralisme ? Tous les traités de droit international, disait le député, expliquent que c’est l’association d’entités indépendantes, qui décident de s’associer pour examiner ce qu’elles ont encore de commun, ce qu’elles peuvent encore faire ensemble. Rappelant qu’il avait été fédéraliste toute sa vie, Outers estime que tout le monde connaît les objectifs de la Flandre et qu’elle les réaliserait un jour : s’orienter vers une autonomie qui sera sans doute totale. Lucien Outers, docteur en droit de l’Université de Liège, rappelle que si le fédéralisme est par définition une union de gens entre eux, le confédéralisme aussi. Ce sont des gens qui étaient séparés et qui s’unissent. Mais le président des fédéralistes bruxellois ne croit pas que les parlementaires rendent un grand service au pays en ignorant les problèmes et en différant sans cesse leur solution [17]. Dans le même débat, au nom du Groupe socialiste, le député liégeois Alain Van der Biest dit ne pas penser qu’une quelconque formule — quel que soit le nom qu’on lui donne de fédéralisme avancé ou de confédéralisme — doit se faire dans une sorte de repli politique [18].

Fin août 1984, le président du Pèlerinage de la Tour de l’Yser à Dixmude, Paul Daels (1921-1984), une des grandes figures du Vlaamse Volksbeweging et du Mouvement flamand en général, présente lui aussi le confédéralisme comme une alternative nécessaire au fédéralisme. Il indique dans son discours que le seul système qui semble acceptable pour la Flandre est une structure confédérale, une confédération d’États dans lesquelles la Flandre et la Wallonie seraient dotées de tous les pouvoirs et de toutes les ressources dont sont pourvus les États. Pour Paul Daels, ces entités conviendront ensuite librement ce qu’elles voudront faire ensemble de manière judicieuse et dans quelles conditions [19].

Un certain émoi touche la Chambre en 1985 lorsque le ministre régional wallon Valmy Féaux dépose un projet de taxe sur l’eau dans le cadre de son projet de décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution [20]. Le député Volksunie Jef Valkeniers [21], dénonce l’attitude de la Wallonie qui, à ses yeux, ne se rend pas compte qu’en déposant un projet de taxe sur l’eau, alors qu’elle bénéficie de milliards d’euros de transferts de la Flandre dans le secteur social, elle porte atteinte à la solidarité fédérale. Pour Valkeniers, la question doit être posée de savoir s’il est toujours logique que, premièrement, la Flandre paie et, deuxièmement, que la Flandre et la Wallonie restent ensemble. Alors que le fédéralisme d’union n’apparaît plus crédible aux yeux du député, il dit vouloir pour la plus large autonomie possible, un confédéralisme dans lequel la solidarité n’est plus imposée, mais dans laquelle cette solidarité est déterminée par les Flamands eux-mêmes [22].

Dans l’ensemble de ces prises de positions, on observe aisément que le confédéralisme des uns est à trois composantes, alors que celui des autres n’en comptent que deux. Par conséquent, la voie du confédéralisme ne se réduit pas à une volonté de simplifier l’un des enjeux les plus importants du débat fédéral, la reconnaissance de l’existence de Bruxelles en tant que région à part entière.

 

 3.3. Basculer dans le confédéralisme, 1988 : le spectre prend forme

La constitution du Gouvernement Martens VIII et l’accord de mai 1988 ouvrent la voie à une nouvelle réforme de l’État dans des circonstances particulièrement difficiles pour le Parti socialiste qui défend un fédéralisme radical [23]. Le 13 mai, à la Chambre, le député libéral Armand De Decker (1848-2019) s’en prend au Premier ministre et à sa majorité : la constitution de votre gouvernement marquera l’histoire politique de notre pays à plus d’un titre, affirme-t-il, avant d’estimer que ce gouvernement entrera avant tout dans l’histoire comme le Gouvernement qui, après huit années de tentatives fédéralistes, aura fait basculer le pays dans le confédéralisme avant de le mener au séparatisme et bientôt peut-être à l’éclatement. La formule va percoler longuement dans les esprits… Le député bruxellois accuse le gouvernement non seulement de communautariser l’enseignement, mais de régionaliser toute l’économie alors qu’il prétend vouloir respecter le cadre normatif général qui assure l’unité monétaire et l’union économique belges [24].

Ce n’est pas l’avis d’Elio Di Rupo. Le jeune député socialiste montois intervient le lendemain, 14 mai 1988, pour souligner que trois questions négociées dans l’accord du gouvernement Martens VIII lui paraissent fondamentales : d’abord, l’approfondissement de la régionalisation ; ensuite, la promotion d’une politique sociale et économique marquée par le retour du cœur ; enfin, la volonté de rendre à la recherche scientifique une place prioritaire. Citant Jules Destrée, Elio Di Rupo rappelle il n’y a pas de Belge, c’est-à-dire que la Belgique est un État politique, qu’elle n’est pas une nationalité. Deux Communautés s’y ignorent ou s’y affrontent et l’usage d’une langue différente paraît être le substrat fondamental de cet état de choses. Et le député d’affirmer lui aussi que La fusion des Flamands et des Wallons, artificiellement opérée en 1831, s’est avérée au fil du temps, un mélange hétérogène, parfois explosif. Dès lors, pour Elio Di Rupo, il est vain de souhaiter son maintien. En revanche, poursuit-il, l’avènement d’une Belgique fédérale ou confédérale à édifier de façon équilibrée et stable répondrait aux aspirations des deux Communautés, et chacune pourrait y tirer profit efficacement de sa différence culturelle et économique. Et le député montois de conclure cette partie de son discours en affirmant que l’accord de gouvernement constituerait une des dernières chances de ne pas diviser notre pays de manière anarchique [25].

Néanmoins, un peu plus tard, son collègue du Parti des Réformes et de la Liberté (PRL), Daniel Ducarme (1954-2010), dénonce le fait que la déclaration gouvernementale porte les germes d’un confédéralisme belge favorable à la Flandre [26]. Willem Draps, député libéral de Bruxelles, va plus loin : le moment doit être retenu pour l’Histoire de Belgique. Pour Draps, cette nouvelle réforme de la Constitution va faire passer la Belgique d’un régime fédéral qui ne dit pas son nom à un confédéralisme plus que lâche, en transférant aux futurs États confédérés une masse budgétaire annuelle de 600 milliards de francs actuels, soit près de 40 % du budget total de l’État ; enfin, l’objectif de la majorité, dénonce-t-il, est de faire de l’État central une institution d’exception aux compétences strictement limitées alors que Régions et Communautés disposeraient de la compétence résiduaire [27].

Un mois plus tard, le 14 juin 1988, alors que la fièvre politique n’est pas retombée, Armand De Decker revient sur le sujet en accusant le gouvernement : votre démarche démontre, d’une façon que je dirai totale, que vous n’avez plus la volonté de maintenir un fédéralisme d’union, voire un fédéralisme tout court, mais que vous allez bien vers un confédéralisme. (…) Vous refusez donc une hiérarchie des normes, mais dans le même temps vous transférez les compétences résiduaires aux composantes de l’État et vous ne permettez même plus à l’État central de régler les compétences résiduaires. Je crois que cet exemple est unique, mais il est en tout cas la démonstration la plus radicale que ce que vous nous préparez n’est plus un fédéralisme, mais un confédéralisme qui refuse que la structure centrale entre les entités ait un mot essentiel à dire [28]. Et puis, c’est Jean Gol (1942-1995) lui-même qui le 17 juin 1988 s’écrie : le fédéralisme que vous prétendez mettre au point est en réalité une ébauche de confédéralisme. Il signifie à terme la destruction de l’État central par implosion financière ; il signifie – nous prendrons date aujourd’hui à cet égard – la pénurie pour la Région wallonne et la Région bruxelloise. C’est la raison pour laquelle nous ne pourrons en aucun cas vous suivre dans ce que je n’hésite pas à qualifier de véritable folie [29]. Le 7 juillet, son collègue libéral liégeois Marcel Neven observe que le système qui nous est proposé ne s’apparentera pas au fédéralisme et à peine au confédéralisme. Nous sommes en route vers le séparatisme [30].

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Jean Gol (17 avril 1992) © coll. Institut Destrée (G330f)

Le chef de l’État lui-même s’inquiétait de l’évolution de la réforme et multipliait les messages d’avertissement aux personnalités politiques qu’il rencontrait. Le 11 juillet 1988 – jour de la fête de la Communauté flamande – il écrit un courrier à l’adresse du Premier ministre. Dans celui-ci, le roi Baudouin dit craindre que les buts et la vision d’ensemble des structures d’un État fédéral n’apparaissent plus clairement et qu’à défaut d’utiliser les structures classiques d’un État fédéral on aboutisse à une construction ambigüe que les uns appellent un État fédéral, les autres des États fédérés, et d’autres encore une confédération d’États différents [31].

Quelques semaines plus tard, lorsque les députés d’abord, le 30 juillet 1988, les sénateurs ensuite, le 5 août, finissent d’adopter la loi spéciale transférant les nouvelles compétences aux Régions et Communautés [32], le journaliste politique de La Libre Belgique, André Méan (1946-1990) observe que les élus de la Nation (ou ce qu’il en reste) viennent de faire basculer la Belgique, de manière irréversible, dans la voie du fédéralisme, voire même du confédéralisme [33].

Mais la tentative de pacification qu’induit cette loi spéciale n’empêche pas les tensions de se poursuivre, notamment dans le contexte de l’émergence inespérée de la troisième région : Bruxelles-Capitale. Le 2 décembre 1989, le président du PSC Gérard Deprez adresse un avertissement clair aux Flamands : le peuple wallon n’est pas un peuple mendiant. Il ne faut pas le forcer à choisir entre un confédéralisme de la dignité et un fédéralisme de la mendicité [34]. La loi spéciale de financement des communautés et des régions du 16 janvier 1989 va pourtant largement embourber ces Wallons – tout comme d’ailleurs les Bruxellois francophones -, ainsi que certains l’avaient clairement anticipé…

3.4. Le débat sur l’article 1er de la Constitution en 1993

En 1992-1993, tant en Commission de réformes institutionnelles que dans la discussion générale en séance plénière sur l’article 1er de la Constitution, les libéraux et le FDF vont utiliser la sémantique de 1988 et soutenir que l’évolution institutionnelle belge mènen le pays droit, non plus au fédéralisme, mais au confédéralisme. Dès le 14 octobre 1992, le ton est donné lors d’un échange entre Jean Gol et le Premier ministre Jean-Luc Dehaene (1940-2014) au sujet du fédéralisme. Le FDF Georges Clerfayt tonne : le fédéralisme flamand n’est pas un fédéralisme, affirme-t-il, c’est un confédéralisme ! [35] Quelques semaines plus tard, c’est le député socialiste de l’arrondissement de Thuin, José Canon (1946-2014) qui intervient sur la crise des finances publiques et de l’État providence. Une des causes de cette situation, indique-t-il, réside dans toutes les réformes institutionnelles. Nous avons d’abord connu la communautarisation, ensuite la régionalisation, et enfin le fédéralisme dit d’union. Nous en sommes actuellement au confédéralisme si ce n’est pas le pré-séparatisme [36]. Le même jour, le député Louis Michel confirme en s’adressant au Premier ministre Dehaene : au lieu d’avoir construit un fédéralisme d’union, vous êtes aujourd’hui dans un confédéralisme complet et vous entrez déjà dans la voie du séparatisme [37]. Magda Alvoet, s’inscrit en faux contre cette analyse. La députée AGALEV estime que personne ne peut alors dire que l’accord de la Saint-Michel constituerait un modèle confédéral, en particulier si on regarde quels sont les pouvoirs fédéraux [38].

La Commission de la réforme institutionnelle et de révision de la Constitution a consacré douze réunions à la discussion générale sur la réforme de l’État et à la discussion sur l’article 1er de la Constitution. La première réunion a eu lieu le 25 novembre 1992 et la dernière le 28 janvier 1993. D’emblée, selon la rapportrice, la libérale flamande bruxelloise Annemie Neyts, la réforme a été qualifiée par des parlementaires de dynamique davantage confédérale que fédérale. Le ministre de la Politique scientifique, Jean-Maurice Dehousse qui, avec Louis Tobback,faisait conjointement fonction de ministre des réformes institutionnelles, a répondu sur la question de savoir si la réforme était confédérale ou fédérale. Comme son père Fernand Dehousse l’avait fait si souvent, il a souligné que la doctrine était très divisée sur la nature de l’État et sur la différence ou la contradiction entre le fédéralisme et le confédéralisme. Pour l’ancien ministre-président de la Wallonie, tous les types de fédéralisme diffèrent, car ils tiennent compte de la spécificité des États. Le fédéralisme belge, a-t-il observé, est clairement celui qui passe de l’État aux composantes et non l’inverse. Il a estimé que, plus on met l’accent sur le fédéralisme, plus on se rapproche du confédéralisme. Selon le ministre, rejoignant par-là l’analyse de son collègue juriste Karel Rimanque, dès 1970 la réforme avait à la fois des caractéristiques fédérales et confédérales. À titre d’exemple, il cite l’article 59bis. Cet article confère aux Communautés des capacités internationales dès 1970. Jean-Maurice Dehousse a néanmoins estimé que la réforme discutée en 1992-1993 ne constitue pas une nouveauté par rapport à 1970 [39].

Les déclarations provocatrices du ministre-président flamand Luc Van den Brande à La Libre Belgique le 11 janvier 1993 selon lequel les Accords de la Saint-Michel ouvriraient la voie au confédéralisme puis au séparatisme, vont, outre la convocation du ministre-président CVP chez le roi [40], incendier les bancs de l’opposition à la Chambre [41]. Le 18 janvier 1993, un ordre du jour est déposé par les députés Didier Reynders, Armand De Decker et Olivier Maingain : il fait suite à une série d’interpellations du Premier ministre visant le retrait de la confiance au Gouvernement [42]. Ce jour-là, Jean Gol confirme à la tribune de la Chambre : nous sommes entrés dans le confédéralisme, prélude à l’autonomie complète des composantes de l’État [43]. Le 4 février 1993, c’est encore le leader libéral liégeois qui dénonce le confédéralisme de la majorité : avec la Volksunie vous avez durci encore, dans un sens confédéral, par les pouvoirs résiduaires et par un début de régionalisation de la sécurité sociale, les projets que vous aviez concoctés au sein de votre majorité ; ces projets étaient pourtant déjà bien avancés au sens où l’on parle d’un fromage avancé. (…) On nous a demandé si nous étions d’accord de transférer des compétences des Communautés vers les Régions. Nous avons évidemment répondu non, puisque cela allait fondamentalement à rencontre de notre conception de la cohésion des institutions francophones. Enfin, (…) on nous a demandé si nous étions d’accord d’opérer un transfert massif de compétences vers les Communautés et les Régions. Nous avons répondu non parce que nous avons pensé que cela irait à rencontre de notre souci de maintenir un État réellement fédéral qui ne laisserait pas la porte ouverte au confédéralisme [44]. Et Georges Clerfayt de confirmer : cette réforme abîme, détériore, dégrade ce beau système politique qu’est le fédéralisme. Et, sous couvert de fédéralisme, brandi comme un paravent mensonger, c’est du confédéralisme qu’on met en place, c’est-à-dire en fait une version hypocrite du séparatisme [45]. Antoine Duquesne (1941-2010), député PRL et  juriste, estime que la preuve est désormais faite que le président de l’exécutif flamand enfourche le cheval du confédéralisme pour une Flandre jamais rassasiée. Je dis bien le confédéralisme, c’est-à-dire deux États souverains et indépendants qui établissent quelques liens tissés dans l’ordre international et chacun sait que les cas de confédéralisme résistant à l’épreuve du temps sont rares. C’est une antichambre de la séparation… [46]. Une nouvelle résolution est déposée par l’opposition où il est demandé à la majorité de confirmer que la réforme qui va être votée ne conduira ni au confédéralisme ni au séparatisme. Deux textes s’opposent alors : celui qui rejette expressément le séparatisme et le confédéralisme qui, dans le contexte belge, mène inévitablement au séparatisme et celui de la majorité, qui constate que les accords de la Saint-Michel ne sont pas séparatistes. Cette résolution, affirme Jean Gol, devait agir à la manière d’un révélateur, mieux que la teinture de tournesol ne saurait le faire pour distinguer un acide d’une base. Et de réaffirmer : en réalité, ce n’est pas un État fédéral que vous mettez sur pied ; c’est l’antichambre du confédéralisme et du séparatisme [47]. Le 5 février 1993, la motion déposée par Jean Gol, Louis Michel et Georges Clerfayt a été refusée. Celle-ci disait finalement que : la Chambre des Représentants rejette expressément le séparatisme et le confédéralisme qui, dans le contexte belge, conduit inéluctablement au séparatisme [48].

Pour Armand De Decker, cette question fondamentale, posée dans le cadre de la réforme de l’État, hante les esprits des parlementaires, en tout cas de ceux qui souhaitent une évolution vers le fédéralisme et non vers le confédéralisme. De Decker cite le renommé professeur de Droit public à la Sorbonne Pierre Pactet (1923-2012), qui a écrit que la confédération associe les États confédérés sans superposition d’un État fédéral et qu’un tel système présente l’avantage de parfaitement respecter la souveraineté, au sens plein, des États confédérés, mais il présente, en contrepartie, l’inconvénient d’être très peu efficace en raison de l’extrême faiblesse de la superstructure institutionnelle et de la règle de l’unanimité [49]. Quelques jours plus tard, c’est Louis Michel qui revient sur la question. Le député libéral estime que les francophones avaient intérêt à ne transférer que peu de compétences nouvelles, sinon aucune ; plutôt le fédéralisme que le confédéralisme. Il observe que, à nouveau, la volonté flamande l’emportera et que ce sera le confédéralisme et estime qu’on se dirige tout droit vers le séparatisme. On y ajoutera dans les prochaines années, et peut-être plus vite qu’on ne le croit, la sécurité sociale. On a ouvert la porte à ce débat et, plus grave, on a ouvert l’appétit de nos collègues flamands [50].

 Ainsi, la notion de confédéralisme, associée linéairement au séparatisme est-elle, lors des réformes de l’État de 1988 et 1993 dont ils étaient écartés, devenue une véritable machine de guerre pour les libéraux wallons et bruxellois, ainsi que leur allié FDF. Mais l’opposition n’est certainement pas unanime sur ces questions. Le 9 février 1993, le député libéral flamand André Denys refuse quant à lui d’entrer dans un débat entre le fédéralisme ou le confédéralisme. Il estime que c’est de la sémantique et que l’essentiel n’est pas là. Il dit connaître des États confédéraux où la solidarité est plus grande que dans les États fédéraux. Pour l’élu de Gent-Eeklo, la discussion se situe plutôt entre l’un ou l’autre ou le séparatisme : avec le séparatisme, il n’y a plus de solidarité et c’est la grande différence entre les deux [51]. C’est ce débat que la plupart des élus flamands vont mener à partir de 1994, en se rassemblant progressivement autour de la revendication du confédéralisme.

À suivre : Le confédéralisme, spectre institutionnel (4)  Une Flandre inachevée  (1995 à 2020)

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Fernand SCHREURS, Les congrès de rassemblement wallon de 1890 à 1959, p. 37, Charleroi, Institut Destrée, 1960.

[2] F. SCHREURS, Rapport général présenté le 11 mai 1946 au Congrès national wallon de Charleroi, p. 22. – Rapport de la Commission des questions constitutionnelles, Congrès national wallon 11-12 mai 1946, Charleroi, p. 6. – René DUPRIEZ, Le congrès wallon tient aujourd’hui ses assises à Charleroi, dans La Nouvelle Gazette, 11 et 12 mai 1946. – H. SARTINI, Le congrès wallon de Charleroi, Séance de samedi après-midi, dans Le Soir, 13 mai 1946. – Le congrès wallon se prononce avec enthousiasme pour des propositions réalistes présentées par le Parti communiste, dans Le Drapeau rouge, 13 mai 1946. – Le deuxième congrès wallon adopte le principe du fédéralisme à deux, Il en fera déposer le projet au Parlement, dans Le Peuple, 13 mai 1946, p. 1 et 3. – La résolution du congrès, dans Wallonie libre, juin 1946, p. 1.

[3] F. SCHREURS, Rapport général présenté au Congrès de Bruxelles les 21 et 22 février 1948, p. 6.

[4] Le groupe parlementaire wallon est constitué sous la présidence de François Van Belle, dans La Wallonie libre, août 1946, p. 1.

[5] Le congrès de Namur, des 3 et 4 mai 1947, Débats et résolutions, Ed. du Congrès national wallon, [s.d.], p. 18. – Proposition de loi relative à l’instauration du régime fédéral en Belgique, dans Le Gaulois, 15 mars 1947, p. 2 et 5. – René DUPRIEZ, Le Congrès national wallon s’ouvre aujourd’hui à Namur, dans La Nouvelle Gazette, 3 et 4 mai 1947. Désiré DENUIT, Le Congrès national wallon s’est ouvert samedi à Namur, dans Le Soir, 4 mai 1947. – Samedi s’est ouvert à Namur le troisième congrès wallon, dans La Nation belge, p. 1 et 3. – Après des débats souvent houleux, le congrès wallon fait confiance aux mandataires qui défendront le projet d’instauration d’un régime fédéral, dans La Wallonie, 5 mai 1947.

[6] Documents parlementaires, Chambre des Représentants, 1946-1947, n°257, 25 mars 1947, Proposition de révision de la Constitution, Annexe II, Projet de Constitution fédérale, p. 16.

[7] Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, p. 90, Charleroi, Institut Destrée, 1998.

[8] F. JORIS, op. cit., p. 91.

[9] Le Congrès de Namur, des 3 et 4 mai 1947…, p. 104.

[10] Robert MOREAU, Combat syndical et conscience wallonne, Du syndicalisme clandestin au Mouvement populaire wallon, 1943-1963, Charleroi, Institut Jules Destrée, 1984, p. 163.

[11] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, Séances du mercredi 13 janvier 1982, p. 365.

[12] Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84, n° 2, p. 95-111. – Trois régions, trois politiques, une fiscalité, une monnaie : la Belgique vue par trois chercheurs, Propos recueillis par Janine CLAEYS et Catherine FERRANT, dans Le Soir, 16 mai 1983, p. 1 & 3.

[13] Ibidem, p. 102.

[14] Michel QUEVIT, Une confédération belge : solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, 1984, n° 3, p. 351-362. – Michel QUEVIT, Entre l’Etat central, les régions et les communes de Belgique : scénarios d’adap­tation au système fédéral allemand et au système confédéral suisse, dans Wallonie 85, n° 1, p. 1-24.

[15] R. DESCHAMPS, M. QUEVIT, R. TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge…, p. 111.

[16] Intervention d’Alain Vander Biest, Annales parlementaires, Chambre, Séance du jeudi 2 février 1984, p. 1375.

[17] Intervention de Lucien Outers, Annales parlementaires, Chambre, 3 février 1984, p. 1401-1402.

[18] Intervention d’Alain Van der Biest, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1984, p. 1489.

[19] Het enige nog voor ons aan-vaardbare stelsel is een confederale struc-tuur. een statenbond, waarin Vlaanderen en wallonië volwaardige staten worden met al de hieraan verbonden bevoegd-heden en middelen, en die vanuit deze volwaardigheid vrij zullen overeenkomen wat zij nog zinnig samen zullen doen en onder welke voorwaarden. Cité dans Bart MADDENS, De uitvinder van het confederalisme, in Doorbraak, Novembre 2013, p. 9. – voir aussi Hendrik VUYE, Confederalisme : al 117 jaar een Franstalige eis, NVA, 21 mai 2014. https://www.n-va.be/nieuws/confederalisme-al-117-jaar-een-franstalige-eis

[20] Conseil régional wallon, Doc. 107/1 à 27.

[21] Jef Valkeniers est passé huit ans au parti libéral flamand Vlaamse Liberalen en Democraten (VLD) fondé par Guy Verhofstadt en 1992.

[22] Mijnheer Féaux, de daad die u heeft gesteld — laat het ons zeggen zoals het is — is een tijdbom onder de samenwerking tussen de gemeenschappen in dit land. Dit unionistisch federalisme van 1980 valt als een kaartenhuisje in mekaar. Wat wij nog alleen wensen is de ruimst mogelijke autonomie en confederalisme waarin wij van jullie geen lessen meer gespeld krijgen, waarin wij ook niet verplicht zijn de door jullie opgelegde solidariteit te handhaven maar waar wij zelf bepalen wat wij nog over hebben aan solidariteit tegenover Wallonië. Intervention de Jef Valkeniers, Annales parlementaires, Chambre, 10 juillet 1985, p. 3250.

[23] Voir Ph. DESTATTE, Guy Spitaels: plus socialiste et plus wallon, dans Politique, n°77, Novembre – décembre 2012, p. 7-9. Blog PhD2050, https://phd2050.org/2019/07/16/spitaels2012/ – En août 1988, le Groupe Coudenberg écrivait dans son rapport  : En Wallonie, le Mouvement wallon est porté par le Parti socialiste, qui a épousé l’ensemble des thèses confédéralistes du Mouvement wallon (non sans difficultés à l’intérieur du parti et après un débat souvent âpre opposant fédéralistes et unitaristes). « Le fédéralisme radical » proposé par le parti socialiste rejoint de très près les propositions confédérales du Congrès wallon de l’après-guerre et n’est pas très éloigné des prises de positions confédérales de la Volksunie. » Quelle Belgique pour demain ?, Rapport Coudenberg, p. 97, Bruxelles, Direct social Communications, Août 1988.

[24] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 13 mai 1988, p. 239.

[25] Intervention d’Elio Di Rupo, Annales parlementaires, Chambre, 14 mai 1988, p. 376. – voir aussi H. VUYE, Confederalisme : al 117 jaar een Franstalige eis….

[26] Intervention de Daniel Ducarme, Annales parlementaires, Chambre, 14 mai 1988, p. 409.

[27] Intervention de Willem Draps, Annales parlementaires, Chambre, Séance du 14 mai 1988, p. 389.

[28] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 14 juin 1988, p. 521.

[29] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 17 juin 1988, p. 664.

[30] Intervention de Marcel Neven, Annales parlementaires, Chambre, 7 juillet 1988, p. 1000.

[31] Wilfried MARTENS, Mémoires pour mon pays, p. 419-420, Bruxelles, Racine, 2006.

[32] Charles BRICMAN, Les députés ont voté : la Belgique devient fédérale, dans Le Soir, 31 juillet 1988. – Voté : la Belgique est un Etat fédéral, dans Le Soir, 6 et 7 août 1988, p. 1 & 3.

[33] André MEAN, Sur la mer calmée ?, dans La Libre Belgique, 6 et 7 août 1988.

[34] André MEAN, M. Deprez : faire des Bruxellois francophones des Wallons, dans La Libre Belgique, 4 décembre 1989, p. 4.

[35] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, 14 octobre 1992, p. 14/28.

[36] Intervention de José Canon, Annales parlementaires, Chambre, 10 novembre 1992, p. 8-247.

[37] Intervention de Louis Michel, Annales parlementaires, Chambre, 10 novembre 1992, p. 7-215.

[38] Niemand kan op dit ogenblik zeggen dat het Sint-Michielsakkoord, zoals het nu politiek is vastgelegd, een confederaal model zou zijn, vooral niet wanneer u ziet welke de federale bevoegdheden zijn. Intervention de Magda Alvoet, Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22 – 754.

[39] Een volgende spreker oordeelde dat de huidige hervorming meer confederaal dan federaal is. De autonomie van de deelgebieden is namelijk zeer groot en er bestaat geen normenhiërarchie. Vervolgens wordt het belang van de band tussen Vlaanderen en Brussel onderstreept. Tot slot wordt er gepleit voor een gedeeltelijke federalisering van de sociale zekerheid.  Daarna gaf de minister van Wetenschapsbeleid zijn visie op de vraag of de hervorming confederaal of federaal is. Hij wees er allereerst op dat de rechtsleer zeer verdeeld denkt over het wezen van de Staat en over het verschil of de tegenstelling tussen federalisme en confederalisme. Alle types van federalisme verschillen omdat ze rekening houden met de specificiteit van de staten. Ons federalisme is er duidelijk een dat uitgaat van de Staat naar de componen en niet omgekeerd. Hoe meer het federalisme wordt beklemtoond, hoe dichter men bij het confederalisme komt. Volgens de minister vertoonde de hervorming vanaf 1970 zowel federale als confederale kenmerken. Als voorbeeld van dit laatste haalde hij artikel 59bis aan. Dit artikel kent vanaf 1970 buitenlandse bevoegdheden toe aan de Gemeenschappen. Hij besloot dat wat thans aan de orde is geen nieuwigheid is vergeleken met 1970. Intervention d’Annemie Neyts, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993. p. 27-971.

[40] Wilfried MARTENS, Mémoires pour mon pays…, p. 219.

[41] Confédéralisme : Gol interpelle Moureaux, dans L’Echo, 30 janvier 1993. – Olivier Maingain considérait, le 14 juillet 1994, que Luc Van den Brande avait été le premier à lancer par cette interview l’idée de confédéralisme. Le Soir du 12 janvier 1993 avait titré : « Van den Brande crucifie Saint-Michel ». Annales parlementaires, Chambre, 14 juillet 1994, p. 53-2152.

[42] Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22-759.

[43] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22 – 749.

[44] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993, p. 27 – 987.

[45] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993, p. 27 – 1.030 sv.

[46] Intervention d’Antoine Duquesne, Annales parlementaires, Chambre, 5 février 1993, p. 29- 1082 sv.

[47] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, p. 31-1196.

[48] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, 30 – 1146-1149.

[49] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, 30 -1143. – Pierre PACTET, Institutions politiques, Droit constitutionnel, Paris, Masson, 1983, 6e éd.

[50] Intervention de Louis Michel, Annales parlementaires, Chambre, 10 février 1993, 1437.

[51] Ik weiger een debat aan te gaan over federalisme of confederalisme. Dat is semantiek. Voor mij is de essentie niet het verschil tussen federalisme en confederalisme. Ik ken confederale staten waar de solidariteit groter is dan in federale staten. Voor mij geldt vooral het evenwicht tussen enerzijds het principe van de autonomie en de « juste retour » en anderzijds de solidariteit. Dat is belangrijk. Er zijn federale en confederale staten waar dat evenwicht gelijkaardig is. Hierover gaat volgens mij de discussie niet. De discussie gaat tussen ofwel het ene ofwel separatisme. Bij separatisme is er geen solidariteit meer en dat is het grote onderscheid tussen beide. Intervention d’André Denys, Annales parlementaires, Chambre, 9 février 1993, p. 33 -1.310.

Investir dans les jeunes en Wallonie, un nouveau panel citoyen

5 mars 2018
Démocratie, Innovation, Prospective
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Namur, Parlement de Wallonie, le 3 mars 2018

Le 20 janvier 2018, lors de l’émission RTBF radio Le Grand Oral, Béatrice Delvaux et Jean-Pierre Jacquemin interrogeaient le directeur de la Fondation pour les Générations futures, Benoît Derenne, concernant la conférence-consensus portant sur certaines questions du Pacte d’excellence de la Communauté française. Évoquant les exercices délibératifs citoyens comme celui qu’entame le Parlement de Wallonie le 3 mars 2018 [1], les deux journalistes parlaient d’une forme de récupération, de naïveté, ou même d’un alibi du politique.

Ma conviction est radicalement différente. Je pense, tout au contraire de ces commentateurs, que la redéfinition d’une relation fondamentale de confiance entre les élus, organisés en assemblée, et les citoyens invités à y siéger en parallèle, est non seulement nécessaire, mais aussi qu’elle est salutaire et qu’elle demande des efforts considérables.

La redéfinition d’une relation fondamentale de confiance entre les élus et les citoyens

Elle est nécessaire, car cette confiance est rompue. Elle s’est délitée progressivement avec l’ensemble des institutions au fur et à mesure que le citoyen s’éduquait, se formait, comprenait mieux l’environnement politique, économique et social dans lequel il évolue. La démocratisation des études, la radio et la télévision, l’internet, les réseaux sociaux, sont autant de vecteurs qui, dans les cinquante dernières années ont progressivement encapacité de plus en plus de citoyens, leur ont permis de mieux comprendre le monde, ses acteurs et ses facteurs, et par là, d’exiger des institutions une ouverture, un dialogue, une éthique de nature nouvelle. Depuis les années 1970, toutes les institutions ont été mises en cause profondément, parfois violemment, parce qu’elles n’avaient pas pu évoluer : l’école, la gendarmerie, la justice, les médias, l’administration, les institutions politiques, de la monarchie à la commune, en passant par tous les gouvernements et tous les parlements. L’Europe et le monde n’ont d’ailleurs pas échappé à cette évolution et tentent d’ailleurs de réagir fortement par des initiatives nouvelles comme l’European Policy Lab, les travaux sur l’avenir du Gouvernement (The Future of Government) ou le Partenariat pour une Gouvernement ouvert qui regroupe désormais plus de 70 pays [2]. Dès lors, je pense que la rupture de cette confiance représente à terme un danger de mort pour notre démocratie, car les citoyens cessent d’y investir. Et, comme le craignait Raymond Aron : lorsque manquent la discipline et la sagesse des citoyens, les démocraties sauvent peut-être la douceur de vivre, mais elles cessent de garantir le destin de la patrie [3].

Elle est salutaire, car cette confiance peut être renouée. Dans leur très grande majorité, les citoyennes et les citoyens ne sont pas des anarchistes. Ils ne veulent pas vivre sans État, sans institutions, sans règles. Ce sont des pragmatiques qui recherchent du sens dans le monde et ses composantes pour pouvoir s’y inscrire pleinement en articulant des aspirations collectives, sociétales, et des désirs personnels, des besoins familiaux. Depuis les années 1980, les institutions et les politiques ont tenté de répondre à leur mise en cause. À chaque « affaire » qui s’est déclenchée, à chaque mise en cause fondamentale, a répondu un effort d’objectivation, de compréhension et de remédiation. Et les Parlements ont été en première ligne, avec d’abord les commissions d’enquête (Heysel, Jos Wyninckx, Brabant wallon, Cools, Dutroux, Publifin, etc.), des recommandations et leur mise en œuvre législatives (loi Luc D’Hoore sur le financement des partis politiques, etc.) ou exécutives (suppression de la gendarmerie, procédures Franchimont, etc.) [4].

Le rétablissement de cette confiance demande des efforts considérables de recherche, d’expérimentation, de stabilisation. Je peux témoigner de cette préoccupation pour les institutions wallonnes pour avoir eu l’occasion de m’en soucier dans la durée, déjà avec Guy Spitaels, lorsqu’il présidait le Parlement de Wallonie de 1995 à 1997, ensuite avec Robert Collignon (2000-2004), Emily Hoyos (2009-2012), Patrick Dupriez (2012-2014) et aujourd’hui avec André Antoine et le Bureau du Parlement, pour qui nous avons suivi les travaux de la Commission de rénovation démocratique en 2014 et 2015, avant de réaliser, avec le politologue Christian de Visscher, le rapport qui a servi de base au colloque du 17 novembre 2015 sur Les ressorts d’une démocratie wallonne renouvelée, dans le cadre du 35e anniversaire des lois d’août 1980 et du 20e anniversaire de l’élection directe et séparée des parlementaires wallons [5]. Pour ce qui nous concerne, le passage à l’acte de ces réflexions a été l’organisation du panel citoyen sur les enjeux de la gestion du vieillissement, suivant une méthodologie que nous avions déjà inaugurée en Wallonie en 1994 avec Pascale Van Doren et Marie-Anne Delahaut, et l’appui des professeurs Michel Quévit et Gilbert de Landsheere [6].

Ainsi, la question elle-même de la participation des citoyens n’est-elle pas neuve au Parlement de Wallonie. Lors de sa séance du 16 juin 1976 déjà, le Conseil régional wallon adopta une résolution en référence à une proposition du sénateur Jacques Cerf, un élu Rassemblement wallon de Lehal-Trahegnies, dans la circonscription de Charleroi-Thuin, qui fut vice-président de l’Assemblée, – le Conseil régional était alors uniquement composé de sénateurs – portant sur la création de commissions permanentes de participation dans les communes et l’obligation d’informer les citoyens sur la gestion communale [7].

S’il n’est pas nouveau ni limité au niveau régional, cet enjeu de relations avec les citoyennes et citoyens n’est pas non plus propre à la Wallonie ni à la Belgique. L’absence de consultation des citoyens entre les élections est une des critiques majeures adressées aux institutions avec l’insuffisance du contrôle parlementaire sur les décisions politiques monopolisées par le pouvoir exécutif, pour citer Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS, évoquant la situation française et s’interrogeant pour savoir si la démocratie représentative est en crise [8].

Et c’est ici que nous répondons à tous les sceptiques, parmi les journalistes, chroniqueurs ou même les élues et les élus qui n’ont pas toujours pris conscience de la nécessité d’une refondation démocratique, qui puisse à la fois répondre à un besoin de démocratie approfondie, et infléchir ou même renouveler les politiques collectives entre les échéances électorales. Il s’agit bien là d’instaurer une démocratie permanente, continue, horizontale, ou même une démocratie intelligente, pour reprendre la belle formule de mon regretté ami l’Ambassadeur Kimon Valaskakis, ancien président du Club d’Athènes, qui était venu, en 2010, faire une belle conférence pour le Parlement de Wallonie. Une démocratie, qui, comme le dit également Luc Rouban, ressemble davantage au profil citoyen, qui soit moins oligarchique, c’est-à-dire qui échappe à l’accaparement du pouvoir politique par une minorité qui défende ou cherche à satisfaire des intérêts privatifs (prend des distances avec la professionnalisation de la vie politique, échappe aux conflits d’intérêts, à la corruption, à la soumission aux groupes de pression, à l’influence parfois étouffante des Cabinets ministériels, etc.) [9]. Une démocratie également qui s’inscrive dans l’imputabilité, le rendre compte au contribuable, qui désacralise le politique – le pouvoir politique a désormais perdu toute transcendance, rappelait le sociologue Patrice Duran [10] -, tout en respectant l’élu pour son implication et la qualité de son travail au service de la collectivité, du bien commun, de l’intérêt général.

Si nous voulons résoudre les problèmes, il nous faut les maîtriser

Mais ce travail de refondation est extrêmement difficile et délicat. Il implique de ne pas mettre en cause un des fondements de la démocratie représentative, qui est la légitimité démocratique de l’élu. De même, il nécessite de renforcer la capacité des citoyens à dialoguer et à identifier les enjeux pour les prendre en charge non pas en fonction de leurs seuls intérêts, mais, eux aussi, de se placer au niveau collectif pour proposer des politiques communes, collectives, notamment publiques. J’insiste sur cette distinction, car, contrairement à ce que soutenait dernièrement un ministre communautaire, toutes les politiques publiques ne sont pas collectives. Une politique collective peut et devrait même, dans une logique de gouvernance par les acteurs, impliquer des moyens privés, associatifs et/ou citoyens. Reconnaissons que c’est rarement le cas.

Ainsi, prenons bien conscience que, pas plus que l’élu, le citoyen ne peut s’improviser gestionnaire public du jour au lendemain. Comme le souligne encore Luc Rouban dans son rapport publié à la Documentation française, la fragmentation de l’espace public et la complexité des procédures de décision ont rendu la démocratie incompréhensible à un nombre croissant de citoyens. L’ingénierie institutionnelle ne pourra pas résoudre ce problème qui appelle en revanche une véritable formation civique [11].

De même, la tâche difficile qui consiste à énoncer des politiques publiques ne s’improvise pas. La mise en forme de cet énoncé, que le politologue Philippe Zittoun désigne comme l’ensemble des discours, idées, analyses, catégories qui se stabilise autour d’une politique publique particulière et qui lui donne du sens, est ardue. En effet le travail de proposition d’action publique s’appuie sur un double processus : à la fois de greffe de cette proposition à un problème qu’elle permet de résoudre et de relation à une politique publique qu’elle voudrait transformer [12]. Tant le problème, que sa solution potentielle, que la politique publique à modifier doivent être connus et appropriés.

Les termes d’une équation comme celle-là doivent nous inviter à la modestie, sans jamais, toutefois, renoncer à cette ambition. Personne ne s’étonnera qu’ici je rappelle que, dans son souci de favoriser la bonne gouvernance démocratique, l’Institut Destrée, que j’ai l’honneur de piloter, définit la citoyenneté comme intelligence, émancipation personnelle et responsabilité à l’égard de la collectivité. De même, ce think tank inscrit-il parmi ses trois objectifs fondamentaux la compréhension critique par les citoyens des enjeux et des finalités de la société, du local au global, ainsi que la définition des axes stratégiques pour y répondre [13]. Dit plus simplement : si nous voulons résoudre les problèmes, il nous faut les maîtriser.

Investir dans les jeunes en matière d’emploi, de formation, de mobilité, de logement, de capacité internationale, en étant attentif au développement durable

La jeunesse n’est pas un âge de la vie, répétait le Général Douglas MacArthur, c’est un état d’esprit. Propos d’un homme de soixante ans, certes, et que je reprends volontiers à ma charge. Historiens, sociologues, psychologues et statisticiens se sont affrontés sans merci sur une définition de la jeunesse, qui est évidemment très relative selon l’époque de l’histoire, la civilisation, le sexe, etc. Parmi une multitude d’approches, on peut, avec Gérard Maurer, cumuler deux regards : le premier consiste à collecter les événements biographiques qui, comme autant de repères, marquent la sortie de l’enfance puis l’entrée dans l’âge adulte : décohabitation, sortie du système scolaire, accès à un emploi stable, formation d’un couple stable, sanctionné par le mariage ou non. La seconde approche, qui peut inclure la première, consiste à prendre en compte les processus temporels qui mènent de l’école à la vie professionnelle, de la famille d’origine à la famille conjugale, donc un double processus d’accès au marché du travail et au marché matrimonial, qui se clôture avec la stabilisation d’une position professionnelle et matrimoniale, pour parler comme le sociologue, mais en vous épargnant toutes les précautions d’usage [14]. De son côté, le professeur Jean-François Guillaume de l’Université de Liège, membre du Comité scientifique mis en place par le Parlement de Wallonie, intègre dans sa définition une dimension de volontarisme qui ne saurait déplaire au prospectiviste : la jeunesse contemporaine est généralement comprise comme une période où se profilent et se préparent les engagements de la vie adulte. Âge où les rêves peuvent s’exprimer et les projets prendre forme. Âge aussi où il faut faire des choix. Celui d’une formation ouverte sur l’insertion professionnelle n’est pas le moindre, car d’elle dépendent souvent encore l’indépendance résidentielle et l’engagement dans une relation conjugale [15].

À noter que, conscients de toutes ces difficultés de définition, et dans un souci de simplicité et devant la nécessité de définir le sujet tant pour l’approche statistique que pour l’analyse audiovisuelle qualitative, nous avons, avec le Parlement, décidé de cibler la tranche d’âge 18-29 ans, correspondant à la définition de l’INSEE, en l’arrondissant à 30 ans et en nous permettant de la souplesse dans l’application.

Chacun mesure dès lors la difficulté d’appréhender sur un sujet instable, en quelques jours, autant de problématiques aussi complexes (tissées ensemble dirait mon collègue Fabien Moustard, avec Edgar Morin) que l’emploi, la formation, la mobilité, le logement, la capacité internationale, en y intégrant l’angle du développement durable. C’est pourquoi, fort de l’expérience du panel citoyen sur la gestion du vieillissement, qui avait été amené à consacrer beaucoup de temps à formuler, puis à hiérarchiser les enjeux de long terme, nous avons souhaité préparer le processus de travail du panel citoyen Jeunes lors d’un séminaire dédié (Wallonia Policy Lab) qui s’est tenu le 3 février dernier autour d’une douzaine de jeunes volontaires. Sur base d’une mise en commun d’expériences personnelles, trois enjeux y ont été identifiés qui pourraient être plus particulièrement ciblés.

  1. Comment les acteurs, tant publics que privés, peuvent-ils mieux prendre en compte les besoins sociétaux émergents ?
  2. Comment remédier aux risques de précarisation et de dépendance des jeunes entre la sortie de l’enseignement obligatoire jusqu’au premier emploi soutenable ?
  3. Quelles sont les normes anciennes qui mériteraient d’être adaptées à nos façons de vivre actuelles, pour mieux répondre aux aspirations collectives et individuelles et ouvrir les nouvelles générations au monde ?

Ces enjeux constituent les portes d’entrée et la toile de fond pour aborder la problématique du panel. Celui-ci restera évidemment libre de se saisir ou non de la totalité ou d’une partie de ces questions.

Seule la contradiction permet de progresser

Ces enjeux systémiques sont des pistes à se réapproprier. Ou non, le panel restant souverain pour ces tâches. Il travaillera – c’est essentiel – comme a pu le faire celui de 2017 avec quatre principes de fonctionnement essentiels : (1) la courtoisie, pour cultiver la qualité d’une relation faite de bonne volonté constructive, d’écoute, d’empathie, de bienveillance, de dialogue respectueux des autres, d’élégance, d’amabilité et de politesse, (2) la robustesse, fondée sur l’ambition, la franchise, l’expérience davantage que l’idéologie, sur le pragmatisme, la solidité documentaire, la qualité du raisonnement, l’honnêteté, (3) l’efficacité par des interventions brèves, économes du temps et du stress de chacun, orientées vers le résultat, évitant la moralisation, enfin (4) la loyauté, le respect de l’engagement d’aboutir pris envers le Parlement et soucieux de la responsabilité qui nous est collective de porter l’expérience au bout de ses limites.

Comme nous l’avons dit lors du Policy Lab, en citant Jacques Ellul, il faut arriver à accepter que seule la contradiction permet de progresser. (…) La contradiction est la condition d’une communication [16].

L’essentiel, le fondement de l’intelligence collective est sans nul doute le fait de passer d’opinions personnelles largement fondées sur des représentations à une pensée commune coconstruite sur la connaissance des réalités. C’est à cette tâche que nous devons ensemble nous atteler pour chacun des problèmes envisagés.

En tout cas, pour tous ceux qui pensent qu’il vaut mieux réfléchir collectivement pour avancer ensemble.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce papier constitue la mise au net de l’intervention que j’ai faite lors de la séance de lancement du Panel citoyen « Jeunes » au Parlement de Wallonie, le 3 mars 2018.

[2] Voir Philippe DESTATTE, Qu’est-ce qu’un gouvernement ouvert ?, Blog PhD2050, Reims, 7 novembre 2017, https://phd2050.org/2017/11/09/opengov-fr/

[3] Raymond ARON, Face aux tyrannies, Juin 1941, dans R. ARON, Croire en la démocratie (1933-1944), p. 132, Paris, Fayard, 2017.

[4] voir Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Nouvelle Histoire de Belgique, 1970-nos jours, Un autre pays, p. 67-117, Bruxelles, Le Cri, 2008.

[5] Philippe DESTATTE, Marie DEWEZ et Christian de VISSCHER, Les ressorts d’une démocratie renouvelée, Du Mouvement wallon à la Wallonie en Mouvement, Rapport au Parlement wallon, 12 novembre 2015.

https://www.parlement-wallonie.be/media/doc/pdf/colloques/17112015/ch-de-visscher_ph-destatte_m-dewez_democratie_wallonne_2015-11-12.pdf

[6] La Wallonie au Futur, Le Défi de l’Education, Conférence-consensus, Charleroi, Institut Destrée, 1995.

[7] Jacques BRASSINNE, Le Conseil régional wallon, 1974-1977, p. 103, Namur, Institut Destrée, 2007.

[8] Luc ROUBAN, La démocratie représentative est-elle en crise ?, p. 7-8, Paris, La Documentation française, 2018.

[9] Ibidem, p. 10-11.

[10] Patrice DURAN, Penser l’action publique, p. 97, Paris, LGDJ, 2010.

[11] Luc ROUBAN, op. cit., p. 187.

[12] Philippe ZITTOUN, La fabrique politique des politiques publiques, p. 20, Paris, Presses de Sciences Po, 2013.

[13] Les Assemblées générales du 2 octobre 2004 et du 21 juin 2012 ont approuvé le projet de Charte de l’Institut Destrée, qui constitue l’article 17 des statuts de l’asbl : ww.institut-destree.org/Statuts_et_Charte

[14] Gérard MAURER, Ages et générations, p. 77sv, Paris, La Découvertes, 2015.

[15] Jean-François GUILLAUME, Histoire de jeunes, Des identités en construction, p. 8, Paris, L’Harmattan, 1998.

[16] Jacques ELLUL, La raison d’être, Méditation sur l’Ecclésiaste, Paris, Seuil, 1987.

Prospective et développement territorial, Retour sur quelques ambiguïtés

22 mai 2016
Gouvernance territoriale, Intelligence territoriale, Prospective
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Namur, le 1er août 2015 (*)

Considérons que l’ambiguïté consiste, pour un concept ou une idée, à faire l’objet de plusieurs sens possibles, ce qui en rend l’interprétation incertaine. C’est à peu près ce que nous en dit le dictionnaire Robert de la langue française (2008).

On dispose, depuis l’ouvrage de Guy Baudelle, Catherine Guy et Bernadette Mérenne-Schoumaker, d’une approche conceptuelle solide du développement territorial. Celui-ci y est conçu comme un processus volontariste cherchant à accroître la compétitivité des territoires en impliquant les acteurs dans le cadre d’actions concertées généralement transversales et souvent à forte dimension spatiale [1]. L’intérêt de cette définition, c’est qu’elle est largement expliquée et développée et que cet effort nous permet de pénétrer directement au cœur de notre sujet. Soulignant la proximité des deux notions d’attractivité et de compétitivité territoriales, et les articulant en référence aux travaux de Roberto Camagni [2], les auteurs indiquent que l’élément crucial pour toute politique de développement réside donc dans la construction d’une vision partagée du futur, bien ancrée dans les spécificités et les vocations de l’économie locale : un plan d’action collective et de coopération entre public et privé, une démarche stratégique qui puisse maximiser les synergies locales et valoriser le rôle de chaque acteur [3].

Cette approche est tout sauf anodine. Non seulement, elle nous renvoie à l’analyse des systèmes territoriaux d’innovation mais elle nous fait aussi plonger au centre de la démarche prospective, au cœur des difficultés de la gouvernance territoriale en général et de celle de la Wallonie en particulier. Ce sont ces trois champs que je vais brièvement évoquer.

 

1. L’analyse territoriale de l’innovation

La qualité principale de l’idée de développement territorial vient du fait qu’elle a vocation à reconnecter fondamentalement l’aménagement du territoire avec le développement, donc avec les ressources qui le fondent. Ressources notamment d’acquisitions progressives, indiquent bien Baudelle et alii, matérielles et immatérielles : entrepreneuriat, technologies, innovation, cadre de vie, qui fondent l’attractivité et la compétitivité [4]. Camagni rappelait en 2005 – et cela n’a pas changé dix ans plus tard, malgré l’échec du processus de Lisbonne – que le défi dans lequel nous nous inscrivons est celui de la société de la connaissance (science based development) : savoir-faire et compétence, éducation et culture de base, investissement en recherche scientifique et en recherche-développement, capacité entrepreneuriale, etc. Le spécialiste des milieux innovateurs, insistait une nouvelle fois sur l’importance des interactions et des synergies entre tous ces éléments, sur l’accessibilité aux réseaux et nœuds de communication et de transport, en particulier cognitifs, mais surtout sur l’apprentissage collectif des acteurs. Le professeur au Politecnico di Milano relevait le rôle central joué par le territoire, notamment dans les processus de construction des connaissances, des codes interprétatifs, des modèles de coopération et de décision sur lesquels se fondent les parcours innovateurs des entreprises ainsi que dans les processus de croissance « socialisée » des connaissances [5]. Enfin, Camagni indiquait que la logique des pôles de compétitivité, en tant que rapprochement entre industrie, centres de recherche et universités dans la construction par le bas de projets de développement productif avancé, combiné à une vision générale du futur du territoire, était cohérente avec le schéma qu’il avait présenté.

L’innovation, elle aussi se territorialise, ainsi que l’avait jadis argumenté le Commissaire européen à la recherche, Philippe Busquin [6]. Tout paysage habité par les hommes porte la marque de leurs techniques, rappelait plus tard Bernard Pecqueur en citant la contribution d’André Fel dans L’histoire des techniques de Bertrand Gille [7]. Tentant d’appréhender le système contemporain, ce dernier notait que les techniques nouvelles, en particulier la Révolution électronique, – nous dirions peut-être aujourd’hui numérique mais il s’agit de la même chose – rompait les équilibres spatiaux, modifiait les cadres d’existence, ce qui constitue à la fois, dans la terminologie des géographes, les paysages et les genres de vie [8]. On retrouve ainsi le discours des milieux innovateurs, du GREMI [9], auquel se réfère Pecqueur, des dynamiques territorialisées du changement, de la corrélation entre innovation et espace construit [10], du fait que l’entreprise innovante ne préexiste pas. Ce sont les milieux territoriaux qui la génèrent. Comme l’écrivait Philippe Aydalot, le passé des territoires, leur organisation, leur capacité à générer un projet commun, le consensus qui les structure sont à la base de l’innovation [11]. Quant aux autres variables qu’il mentionne comme facteurs d’innovativité, – accès à la connaissance technologique, présence de savoir-faire, composition du marché du travail, etc. – elles peuvent être activées par les acteurs du territoire.

En fait, ce sont toutes ces réalités que l’idée de développement territorial embarque. Considérant qu’il s’agissait d’un nouveau regard, le Québécois Bruno Jean notait d’ailleurs dès 2006 qu’une plus grande connaissance des rapports entre les territoires et l’innovation (technique, culturelle, socioinstitutionnelle), définie plus largement, s’impose [12].

Ce surcroît de connaissance passe assurément par une approche plus systémique qui constitue probablement le fil le plus tangible reliant les travaux de Bertrand Gille ou de Jacques Ellul sur le système technique [13], les systèmes d’innovation et ceux sur le développement territorial qui se veut, in fine, un développement essentiellement durable [14]. Ce qui ne signifie nullement qu’il limiterait son champ d’action aux trois finalités économiques, sociales et environnementales. On se souviendra que l’économiste Ignacy Sachs, conseiller spécial du secrétaire général de l’ONU pour les conférences sur l’Environnement, voyait cinq dimensions à la durabilité ou plutôt à l’écodéveloppement, concept qu’il préférait : la dimension sociale permettant une autre croissance, une autre vision de la société, économique impliquant une meilleure répartition et une meilleure gestion des ressources, avec plus d’efficacité, écologique afin de minimiser les atteintes aux systèmes naturels, spatiale permettant un équilibre ville-campagne adéquat, un meilleur aménagement du territoire, culturelle ouvrant à une pluralité de solutions locales qui respectent la continuité culturelle ([15]).

Plutôt que la conception trifonctionnelle qui nous a toujours paru étroite, la vision du Rapport Brundtlandt, plus ouverte encore que celle de l’écodéveloppement, s’inscrit précisément dans une dynamique systémique, articulant ce que nous identifions comme autant de sous-systèmes :

– un système politique qui assure la participation effective des citoyens à la prise de décisions,

– un système économique capable de dégager des excédents et de créer des compétences techniques sur une base soutenue et autonome,

– un système social capable de trouver des solutions aux tensions nées d’un développement déséquilibré,

– un système de production qui respecte l’obligation de préserver la base écologique en vue du développement,

– un système technologique toujours à l’affût de solutions nouvelles,

– un système international qui favorise des solutions soutenables en ce qui concerne les échanges et le financement, et

– un système administratif souple capable de s’autocorriger.

La richesse de cette approche [16], non limitative mais généralement négligée, est extraordinaire car elle fonde l’approche systémique des politiques de développement durable. En outre, le paragraphe 15 du Rapport Brundtlandt valorise le développement durable comme processus de changement, de transformation et ouvre la porte vers des finalités globales et des enjeux complémentaires. Ainsi qu’il l’indique : dans son esprit même, le développement durable est un processus de transformation dans lequel l’exploitation des ressources, la direction des investissements, l’orientation des techniques et les changements institutionnels se font de manière harmonieuse et renforcent le potentiel présent et à venir permettant de mieux répondre aux besoins et aspirations de l’humanité [17].

Développement territorial, développement durable et prospective apparaissent donc comme des instruments de même nature si on les fonde sur des approches systémiques, si on les inscrit dans le long terme et si on les considère comme de réels vecteurs de transformation.

2. La prospective et ses ambiguïtés

Lors des travaux du programme Foresight 2.0 du Collège européen de Prospective territoriale, le spécialiste allemand de l’innovation régionale Günter Clar (Steinbeis Europa Zentrum à Stuttgart) avait mis en évidence l’une des qualités de la prospective qui permet de lever l’ambiguïté, de clarifier les enjeux par l’analyse et la mise en délibération des concepts. Néanmoins, la prospective elle-même reste l’objet d’ambiguïtés, d’interprétations diverses, voire de dévoiement, c’est-à-dire de détournement de sa finalité, de son projet, de sa vocation initiale. Les retours aux sources qui ont eu lieu ces dernières années, notamment au travers des thèses de doctorat de Fabienne Goux-Baudiment [18], de Philippe Durance [19] ou de Chloë Vidal [20], ont néanmoins constitué des efforts majeurs pour rappeler les fondements de la prospective et reconstruire le lien entre l’activité prospective présente dans les travaux des grands pionniers et, parmi ceux-ci, le premier de tous en France, Gaston Berger. Ces recherches confortent les quelques idées simples que je voudrais rappeler. Chacune pose, avec Gaston Berger, la prospective comme une rationalité cognitive et politique, dont la finalité est normative [21]. Comme l’écrit Chloë Vidal, la philosophie de Berger se constitue comme une science de la pratique prospective dont la finalité est normative : elle est orientée vers le travail des valeurs et la construction d’un projet politique ; elle est une « philosophie en action » [22]. Le professeur Philippe De Villé tenait déjà ce discours lors du colloque européen que organisé par l’Institut Destrée au Château de Seneffe en 2002 [23].

Ainsi, il n’est de prospective que stratégique. On sait que le choix d’un Michel Godet ou d’un Peter Bishop d’adosser l’adjectif stratégique (strategic) au mot prospective (foresight) n’implique pas qu’il existerait une prospective qui ne serait pas stratégique. Comme nous l’avons montré dans le cadre des travaux de la Mutual Learning Platform, réalisés pour la Commission européenne (DG Entreprise, DG Recherche, DG Politiques régionales) et pour le Comité des Régions [24], outre sa finalité stratégique, tout processus prospectif contient – ou devrait contenir – une phase stratégique destinée à concrétiser le passage à l’action.

Ce positionnement normatif a deux implications qu’il faut sans cesse rappeler. La première est le renoncement initial et définitif de la prospective à toute ambition cognitive de l’avenir. On a beau répéter que la prospective n’est pas la prévision, cela n’empêche pas d’entendre – jusque dans le discours de ministres wallons – qu’aucun prospectiviste n’avait prévu ceci ou cela. L’avenir ne peut être prévu puisqu’il dépend largement – et dans certains cas essentiellement – de la volonté des femmes et des hommes.

La deuxième implication est que la prospective n’est pas une science, même si, comme la recherche historique, par exemple, elle fait appel à la critique des sources et utilise des méthodes d’investigation qu’elle veut rigoureuses, sinon scientifiques. Sa légitimité scientifique ne peut donc être invoquée comme elle l’est pour d’autres disciplines comme la sociologie, l’économie ou le droit – parfois abusivement du reste… Les méthodes elles-mêmes paraissent parfois se couvrir d’une scientificité vertueuse, comme c’est le cas pour la méthode classique française des scénarios. L’ordonnancement rationnel qui se dégage de sa pratique laisse souvent accroire que la méthode aurait un caractère scientifique et que, dès lors, ses résultats seraient porteurs d’une légitimité de cette nature. Il n’en est rien. Que l’on répète l’exercice à un autre moment, avec d’autres acteurs, d’autres variables émergeront, analyses structurelle et morphologique seront différentes, et les scénarios configurés autrement. L’intérêt de la méthode n’est d’ailleurs – et ce n’est pas rien – que de faire émerger des enjeux et de concevoir des alternatives. Les premiers comme les seconds sont des objets subjectifs puisqu’ils résultent du choix des participants à l’exercice qui accepteront – ou non – de s’en saisir. Là réside toute la puissance de la prospective : c’est la capacité, pour celles et ceux qui s’y adonnent, de construire des trajectoires différentes du chemin qu’on les invite à suivre naturellement, d’identifier des avenirs plus conformes à leurs valeurs et à leurs aspirations, et de se donner les moyens de les atteindre.

Cela ne signifie évidemment pas qu’il faille renoncer à une forte affirmation déontologique d’indépendance scientifique, comme nous l’avions fait avec Jean Houard en 2002 en rappelant que la prospective ne peut s’inscrire que dans une logique d’autonomie intellectuelle et éthique. Dans la foulée, Thierry Gaudin avait d’ailleurs souligné que la liberté de penser, en matière de prospective, est indispensable [25].

Ajoutons ensuite que la prospective se fonde sur l’intelligence collective et que, dès lors, on ne l’utilise pas en solitaire.

Notons, pour finir trop rapidement avec cet aspect, que, la prospective territoriale étant une prospective appliquée au territoire comme la prospective industrielle l’est à l’industrie, elle ne saurait échapper aux règles générales de la prospective.

La prospective dans la gouvernance wallonne

A plusieurs reprises déjà, il nous a été donné d’évoquer le travail de prospective réalisé par l’Institut Destrée dans le cadre de la révision du SDER [26]. Celui-ci a porté sur deux aspects. Le premier a consisté en l’élaboration de scénarios exploratoires sur base du volumineux diagnostic élaboré par la Conférence permanente du Développement territorial (CPDT), le second à préparer la construction d’une vision commune des acteurs wallons.

Beaucoup a été dit sur les scénarios du SDER. Elaborés très en amont de la démarche, ils étaient à leur place pour ouvrir une réflexion sur les enjeux plus que pour esquisser des stratégies qui ne doivent jamais constituer que des réponses à ces questions, lorsqu’elles ont auront été bien posées. Malgré nos efforts, cette articulation a été assez déficiente, probablement par manque de maturité prospective des acteurs interpellés. Malgré la qualité du résultat de ces scénarios, ceux-ci ont souffert de plusieurs biais. Le plus important sur le plan méthodologique est probablement le refus du ministre en charge de l’Aménagement du Territoire d’associer les acteurs concernés au delà de la CPDT et de l’Administration régionale. Dans une logique de développement territorial, la mise à l’écart de l’élaboration des scénarios d’acteurs aussi majeurs que l’Union wallonne des Entreprises ou Inter-Environnement Wallonie, sous prétexte qu’ils auraient ultérieurement leur mot à dire dans la consultation qui était programmée, n’avait pas de sens. Là aussi, l’idée d’établir des documents qui puissent fonder une pseudo légitimité scientifique l’a emporté sur la bonne gouvernance régionale qui se doit d’impliquer les acteurs selon le modèle bien connu du PNUD [27]. Or, la co-construction d’une politique publique, voire de bien commun, par l’ensemble des parties-prenantes a peu à voir avec les mécanismes de consultation et de concertation où le jeu joué par les acteurs est d’une toute autre nature.

La seconde implication de l’Institut Destrée dans la révision du SDER portait sur la construction d’une vision commune et partagée. Nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises et notamment dans le cadre du colloque du 2 mars 2012 [28], de confirmer l’importance et les conditions de l’élaboration d’une telle vision. Au delà des questions de la gouvernance multi-niveaux, de l’interterritorialité wallonnes et de ce que nous avions appelé la subsidiarité active, il s’agissait aussi de contribuer à mettre en place un projet concret et global pour la Wallonie.

A ce point de vue, les travaux de Wallonie 2030 menés par le Collège régional de prospective pouvaient servir de feuille de route. Le rapport général du 25 mars 2011 indiquait que le travail sur les territoires était d’abord, pour la Wallonie, un modèle de processus de mobilisation des acteurs et de mise en place d’un mécanisme de changement au niveau territorial. Alors que, partout, des lieux d’interactions se mettaient en place sous la forme de Conseil de Développement ou de Partenariat stratégique local, permettant de lancer des dynamiques d’innovation supracommunales et d’appuyer les communes dans leur travail de résolution des problèmes, un référentiel territorial régional intégré, pouvait être construit comme plan stratégique d’ensemble qui rassemble à la fois la vision territoriale (le SDER) et le développement économique et social (le Plan prioritaire wallon) ainsi que des plans de secteurs rénovés face au défi climatique et aux perspectives énergétiques. Cette façon de faire constituait selon nous la meilleure manière d’assurer la cohérence entre les politiques régionales ou communautaires sectorielles territorialisées et les dynamiques intercommunales ou supracommunales [29].

Si un séminaire avait été fixé au 20 mars 2013 afin de nourrir la vision du SDER en intelligence collective à partir des acteurs régionaux, c’est-à-dire de manière ouverte, transparente, contradictoire, avec l’objectif de produire un texte puis de le soumettre à débat, cette réunion a finalement été annulée à la demande du ministre. Nous avons pu constater que les mêmes freins ont empêché la production d’une vision régionale dans le cadre tant de la Stratégie régionale de Développement durable (SRDD) que dans celui de la démarche Horizon 2022.

Conclusion : des territoires de citoyen-ne-s

Il est des régions et des territoires, notamment aux États-Unis et en Europe [30], en particulier en France mais aussi en Wallonie, où la prospective territoriale a pu se déployer pleinement, les élus et les acteurs, ayant dépassé les ambiguïtés que nous évoquions et bien compris la nature de la prospective, l’intérêt du développement durable et ce qui peut en résulter pour le développement territorial. Nous pouvons en témoigner par exemple pour ce qui concerne les Côtes d’Armor, la Basse-Normandie, le Nord – Pas-de-Calais ou le Cœur du Hainaut. Dans beaucoup d’autres lieux, l’ambiguïté persiste et reste un rempart empêchant la bonne compréhension de ces conceptions simples qui fondent les processus délibératifs et le management territorial participatif.

Mais, ne pensons pas qu’il s’agisse de questions technocratiques. Au contraire, ces ambiguïtés affectent non seulement l’efficience du développement mais aussi la démocratie. Les territoires dont nous avons besoin doivent être, comme l’indiquait Yves Hanin en mai 2012, des territoires de citoyens [31]. Leur participation, mais aussi celles des entreprises, des chercheur-e-s et des fonctionnaires, à la nouvelle gouvernance est en effet essentielle. La prospective peut appuyer le développement territorial. Pour autant que l’on comprenne bien ce qu’elle recouvre concrètement.

Philippe Destatte

@PhD2050

(*) Cet article a été publié une première fois dans Yves HANIN dir., Cinquante ans d’action territoriale : un socle, des pistes pour le futur, p. 153-163, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2015.

[1] Guy BAUDELLE, Catherine GUY et Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats, p. 18, 246, Rennes, PuR, 2011.

[2] Roberto CAMAGNI, Attractivité et compétitivité : un binôme à repenser, dans Territoires 2030, n°1, p. 11-15, Paris, DATAR-La Documentation française, 2005.

[3] Guy BAUDELLE, Catherine GUY et Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, op. cit., p. 19.

[4] Gros mot s’il en est. Je me souviens de la difficulté d’utiliser ce concept, à la DATAR même, au moment de la publication de l’article de Camagni, de la création des pôles du même nom, et où cette auguste institution se transformait pourtant en DIACT.

[5] R. CAMAGNI, op. cit., p. 14.

[6] Achilleas MITSOS, The Territorial Dimension of Research and Development Policy, Regions in European Research Area, Valencia, Feb. 23, 2001, http://ec.europa.eu/research/area/regions.html

[7] André FEL, La géographie et les techniques, dans Bertrand GILLE dir., Histoire des Techniques, Technique et civilisations, Technique et Sciences, p. 1062, coll. La Pléade, Paris, Gallimard, 1978.

[8] B. GILLE, Histoire des Techniques…, p. 914.

[9] Groupe de Recherche européen sur les Milieux innovateurs, fondé en 1984 par Philippe Aydalot. Voir notamment Denis MAILLAT, Michel QUEVIT, Lanfranco SENN, Réseaux d’innovation et milieux innovateurs : un pari pour le développement régional, Neuchâtel, GREMI, IRER, EDES, Neuchâtel,1993. – Pascale VAN DOREN et M. QUEVIT, Stratégies d’innovation et référents territoriaux, dans Revue d’Economie industrielle, n°64, 1993, p. 38-53. – Muriel TABORIES, Les apports du GREMI à l’analyse territoriale de l’innovation ou 20 ans de recherche sur les milieux innovateurs, Cahiers de la Maison des Sciences économiques, Paris, 2005, 18, 22 p.

[10] Bernard PECQUEUR, Le tournant territorial de l’économie globale, dans Espaces et sociétés, 2006/2, n°124-125, p. 17-32.

[11] Philippe AYDALOT éd., Présentation de Milieux innovateurs en Europe, p. 10, Paris, GREMI, 1986.

[12] Bruno JEAN, Le développement territorial : un nouveau regard sur les régions du Québec, Recherches sociographiques, vol. 47, n°3, 2006, p. 472.

[13] B. GILLE, La notion de « système technique », Essai d’épistémologie technique, dans Culture technique, Paris, CNRS, 1979, 1-8, p. 8-18. – Jacques ELLUL, Le système technicien, Paris, Le Cherche Midi, 2012 (1ère éd., 1977).

[14] G. BAUDELLE, C. GUY, B. MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe…, p. 21.

[15] Ignacy SACHS, Le Développement durable ou l’écodéveloppement : du concept à l’action, 1994. –Stratégies de l’écodéveloppement, Paris, Editions ouvrières, 1980. – L’écodéveloppement, Stratégies de transition vers le XXIème siècle, Paris, Syros, 1993. – Quelles villes pour quel développement ?, Paris, Puf, 1996.

[16] voir Philippe DESTATTE, Foresight: A Major Tool in tackling Sustainable Development, in Technological Forecasting and Social Change, Volume 77, Issue 9, November 2010, p. 1575-1587.

[17] Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous, Québec, Editions du Fleuve et Publications du Québec, 1988.– Our Common Future, Report of the World Commission on Environment and Development, UNEP, 1987, A/42/427. http://www.un-documents.net/wced-ocf.htm

[18] Fabienne GOUX-BAUDIMENT, Une nouvelle étape du développement de la prospective : la prospective opérationnelle, Thèse pour l’obtention du doctorat en prospective, Université pontificale grégorienne de Rome, Facultés des Sciences sociales, 2002.

[19] Philippe DURANCE, Gaston Berger et la prospective. Genèse d’une idée, Thèse de doctorat, Paris, Conservatoire national des Arts et Métiers, 2009.

[20] Chloë VIDAL, La prospective territoriale dans tous ses états, Rationalités, savoirs et pratiques de la prospective (1957-2014), Thèse de doctorat, Lyon, Ecole normale supérieure, 2015.

[21] Ch. VIDAL, La prospective territoriale dans tous ses états…, p. 95. – Ph. DURANCE, Gaston Berger et la prospective … p.189. – F. GOUX-BAUDIMENT, op. cit., p. 310.

[22] Ch. VIDAL, op. cit., p. 31

[23] Ph. DESTATTE et Pascale VAN DOREN dir., La prospective territoriale comme outil de gouvernance, Territorial Foresight as a Tool of Governance, p. 123, Charleroi, Institut Destrée, 2003.

[24] Günter CLAR & Philippe DESTATTE, Regional Foresight, Boosting Regional Potential, Mutual Learning Platform Regional Foresight Report, Luxembourg, European Commission, Committee of the Regions and Innovative Regions in Europe Network, 2006.

http://www.institut-destree.eu/Documents/Reseaux/Günter-CLAR_Philippe-DESTATTE_Boosting-Regional-Potential_MLP-Foresight-2006.pdf

[25] Ph. DESTATTE, Problématique de la prospective territoriale, dans Ph. DESTATTE et P. VAN DOREN, op. cit., p. 154.

[26] Notamment : M. VAN CUTSEM et Charlotte DEMULDER, Territoires wallons : horizons 2040, Quels scénarios pour l’aménagement du territoire wallon à l’horizon 2040 ?, Namur, Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie, 7 novembre 2011, http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Prospective/SDER_Territoires-wallons_Scenarios-2040.htm – Ph. DESTATTE, Du diagnostic aux scénarios exploratoires, mise en prospective des enjeux du SDER, Intervention au Colloque de la CPDT, le 21 novembre 2011, dans Territoires wallons : horizons 2040, p. 41-53, Namur, CPDT, Juin 2012.

Cliquer pour accéder à Philippe-Destatte_CPDT_SDER_2011-11-21ter.pdf

[27] Ph. DESTATTE, Bonne gouvernance : contractualisation, évaluation et prospective, Trois atouts pour une excellence régionale, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation, prospective et développement régional, p. 7-50, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[28] Ph. DESTATTE et Michaël VAN CUTSEM dir., Quelle(s) vision(s) pou le territoire wallon, Les territoires dialoguent avec leur région, Namur, Institut Destrée, 2013.

[29] Ph. DESTATTE, Wallonie 2030, Quelles seraient les bases d’un contrat sociétal pour une Wallonie renouvelée ? Rapport général du congrès du 25 mars 2011 au Palais des Congrès de Namur.

Cliquer pour accéder à Philippe-Destatte_Wallonie2030_Rapport-General_2011-03-25_Final_ter.pdf

[30] Ph. DESTATTE, Oihana HERNAEZ, Corinne ROELS, Michaël VAN CUTSEM, An initial assessment of territorial forward planning / foresight projects in the European Union, Brussels, Committee of the Regions, Nov. 2011, 450 p.

[31] Yves HANIN, Exposé introductif à la table ronde « Une mise en œuvre complémentaire, cohésive, efficiente » ? dans Ph. DESTATTE et M. VAN CUTSEM, Quelle(s) vision(s) pour le(s) territoire(s) wallons(s)…, p. 150.

L’économie wallonne : les voies d’une transformation accélérée

24 juin 2015
Entreprises, Gouvernement, Innovation, Non classé, Nouveau Paradigme industriel, Prospective
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Mons, le 24 juin 2015

Le nouveau ministre-président issu des élections du 25 mai 2014 lançait deux signaux lors des fêtes de Wallonie [1]. D’une part, Paul Magnette déclarait au journal L’Écho le 20 septembre 2014 que La Wallonie ne se redresse pas assez vite, et qu’il fallait accélérer le mouvement [2]. D’autre part, dans son discours prononcé à Namur le même jour, le ministre-président soulignait que, s’il entendait les appels à la rupture, au changement, la vraie audace était d’y résister : quand on a développé une stratégie efficace, et toutes les évaluations reconnaissent que c’est le cas du Plan Marshall, la vraie audace c’est de résister à la tentation du changement pour le changement, et de maintenir le cap. L’économie wallonne a besoin de clarté et de prévisibilité [3]. Ces positionnements, qui ne sont contradictoires qu’en apparence, peuvent nous éclairer sur les chemins qui s’offrent désormais aux politiques régionales.

En effet, au moment où une nouvelle manne de compétences est transférée aux entités fédérées suite aux accords institutionnels d’octobre 2011, il est utile de rappeler ce que le professeur Michel Quévit écrivait en 1978, à savoir que l’autonomie de la Région wallonne ne suffit pas à jeter les bases d’un redéploiement industriel. Il faut de profondes réformes structurelles qui garantissent à la Wallonie le maintien d’une capacité d’action financière dans le cadre d’une politique industrielle valorisant les ressources humaines, matérielles et technologiques de sa région [4]. Ce discours, aux relents renardistes, est celui qui va être tenu dans de nombreux cénacles par plusieurs experts, y compris par le patron du RIDER dans le cadre des congrès prospectifs La Wallonie au futur qu’il co-animera de 1986 à 2003. Ces travaux, comme d’autres, auxquels l’Institut Destrée a contribué ou pas, ont été à la base des stratégies de reconversion qui ont été mises en place à partir de la fin des années 1990. Ce qu’il faut constater aujourd’hui c’est que l’ensemble de ces efforts ont consolidé le tissu économique et social de la Wallonie, ont profondément transformé notre région, ont fait émerger une véritable société d’acteurs – ce qui était une des ambitions de La Wallonie au futur -, ont multiplié les instruments pertinents de reconversion et de développement, ont empêché tout nouvel affaissement économique et mis en place les bases d’un redéploiement futur.

Ces efforts n’ont toutefois pas permis le redressement rapide et global de la Wallonie. C’est ce que montre bien l’évolution du PIB par habitant jusqu’en 2012, en tenant compte de toutes les limites que l’on connaît à cet indicateur.

Ayant dit et écrit cela, il faut pouvoir affirmer avec Paul Magnette la nécessité d’accélérer le mouvement [5]. La Déclaration de Politique régionale donne des pistes concrètes pour mettre en œuvre cette volonté. Je les ai présentées ailleurs, en réponse à cinq enjeux précis [6], et je les aurai bien entendu à l’esprit en envisageant les voies d’une transformation. Mon ambition ici est d’aller plus loin, sinon mon apport n’aurait que peu d’intérêt.

Mon exposé s’articulera en trois temps.

Le premier pour rappeler que, si nous sommes bien sortis du déclin, la situation de la Wallonie appelle bien une transformation accélérée.

Le deuxième pour évoquer quelles pourraient être, selon moi, quelques-unes des voies de cette transformation.

La troisième pour conclure sur l’idée d’une nouvelle bifurcation.

1. La Wallonie est sortie du déclin mais ne s’est pas redressée

Le temps long est le temps des sages, aimait répéter le grand historien français Fernand Braudel. Un regard sur l’indice du Produit intérieur brut estimé par habitant des trois régions rapportées à la Belgique (= 100) depuis la fin de la Révolution industrielle (1846-2012) montre en effet que la Wallonie a cessé de décliner, a stabilisé son évolution, et peut-être même amorcé un très léger redressement [7].

1_PhD2050_PIB_hab_1842-2012

Un regard plus précis sur l’évolution du Produit intérieur brut par habitant de la Belgique et de la Wallonie, en euros, de 1995 à 2012, sur base des comptes régionaux 2014 de l’Institut des Comptes nationaux (ICN) nous montre que le Produit intérieur brut par habitant de la Wallonie, prix courants, indices Belgique = 100 se maintient dans une fourchette de 71,9 (2002) à 73,6 (1996) depuis 1995 (73,5) jusqu’en 2012 (73,1). On pourra faire remarquer que le PIB est ici à prix courants mais si on le fait passer à prix constants, on ne gagne guère plus d’un point en 2011 : 74,2 % de la moyenne belge [8]. Dans tous les cas, on constate que, sous la barre des 75 % du PIB belge depuis les années 1990, malgré ses efforts, la Wallonie ne parvient pas à émerger au-dessus de ce niveau. Dit autrement, la part relative du PIB wallon qui était passée en dessus des 30 % du PIB dans les années 1950 (prix constants, séries lissées) n’a plus refranchi ce niveau [9].

Cette absence de décollage est à mettre en parallèle avec les sept plans stratégiques de redéploiement économique qui ont été lancés en Wallonie pendant cette période : Déclaration de Politique régionale complémentaire de 1997, Contrat d’Avenir pour la Wallonie de 1999-2000, Contrat d’Avenir actualisé de 2002, Contrat révisé en 2004, Plan Marshall de 2005, Plan Marshall 2.vert de 2009, Plan Marshall 2022 de 2012, ainsi que des programmes d’actions portés par les Fonds structurels européens pour un montant de 11,2 milliards d’€ – à prix constants 2005 – de 1989 à 2013 [10]. Si le montant des investissements affectés au Contrat d’Avenir durant ses premières années, faits surtout de réaffectations de moyens, reste difficile à établir avec précision, on peut néanmoins l’estimer à un peu moins d’un milliard d’euros. Pour ce qui concerne le Plan Marshall, durant la période 2004-2009, on atteint 1,6 milliards et pour 2009-2014, 2,8 milliards (y compris les financements dits alternatifs). On peut donc considérer qu’environ 5,5 milliards ont été affectés, en plus des politiques structurelles européennes auxquelles la Région wallonne apporte une large contribution additionnelle, aux stratégies de redéploiements de la Wallonie, de 2000 à 2014. Ce montant, apparemment considérable, reste toutefois de l’ordre de 5 à 7 % si on le rapporte au budget régional annuel [11].

4_PhD2050_Strategies-redeplo_Wal_1997-2014

On souligne parfois que les performances de la Wallonie en matière de PIB par habitant se marquent surtout dans les accroissements annuels en % comparés à la Belgique. En faisant l’exercice pour la période 1995-2012, on observe en fait que la Wallonie ne fait mieux qu’en 1996, 1998, 2004, 2005, 2008 et 2010 [12]. Le calcul des accroissements moyens du PIB par habitant en % sur les périodes 1995-1999, 1999-2004, 2004-2008, 2008-2012, fait apparaître que la Wallonie n’a mieux performé que la Belgique que lors de la période 2004-2008.

5_PhD2050_Accroissements-annuels_1995-2012

Si l’on observe la manière dont ces évolutions se marquent au niveau territorial, par exemple dans le Cœur du Hainaut, dans lequel nous travaillons depuis plusieurs années, la difficulté est d’abord statistique puisque les données ne sont pas formatées sur cet espace de 25 communes. En examinant les trois arrondissements de Mons, Soignies et Charleroi qui couvrent ce territoire mais en débordent largement, seul le dernier arrondissement atteint, sur la période 2003-2011, la moyenne du PIB wallon en passant de 105,2 à 100,9 (Wallonie=100), l’arrondissement de Mons passant de 87,9 à 84,8 et celui de Soignies – qui comprend les régions de La Louvière et du Centre – de 83,2 à 79 % de la moyenne wallonne [13]. Nous n’ignorons évidemment pas que ces territoires sont probablement les plus difficiles en matière de reconversion industrielle en Wallonie.

6_PhD2050_Arr_2003-2012

Ces constats ne signifient évidemment pas que les politiques tant régionales qu’européennes qui ont été menées aient été mal conçues, inefficaces ou inefficientes. L’absence de décollage est aussi une stabilisation dans un contexte international, et en particulier européen, peu favorable. Nul ne peut prétendre en effet que ces efforts importants aient été inutiles. Nous pensons même pour notre part qu’ils s’inscrivent dans les politiques volontaristes considérables qui ont été menées par les élues et élus wallons, de manière de plus en plus émancipée et autonome du gouvernement central puis fédéral depuis 1968 [14].

La comparaison de l’évolution économique de la Wallonie avec Bruxelles et la Flandre étant peu pertinente hors de la géopolitique belge, il est intéressant de la mettre en parallèle avec les régions françaises voisines. Ainsi, lorsqu’on aligne les PIB par habitants de ces régions de 2009 à 2011, on observe que, si la Champagne-Ardenne (27.524 € en 2011) performe le mieux et la Picardie le moins bien, la Lorraine occupant la quatrième place de cette série de régions, la Wallonie (24.966 € en 2011) et le Nord Pas-de-Calais (25204 €) ont des évolutions semblables, alternant leur positionnement sur les deuxième et troisième places. Les chiffres 2012 – à confirmer -, placent la Wallonie en troisième position (24811 €) contre 24.866 € au Nord Pas-de-Calais.

2_PhD2050_Comparaison-PIB-France

Si on peut mettre au crédit de Michel Quévit d’avoir décortiqué le déclin de la Wallonie au point que son nom ait longtemps été associé aux causes de cet affaissement, il faut lui reconnaître d’avoir été de ceux qui ont perçu les changements intervenus dans la période entre 1986 et 1991 dans laquelle, comme il l’indiquait en 1995, la Wallonie est sortie de sa première phase de restructuration défensive et a réalisé des ruptures culturelles importantes qui lui ont permis d’intégrer dans son approche de développement les nouvelles réalités de son environnement économique : globalisation, nouveaux modes de production, primauté des facteurs immatériels, etc. [15] J’ai moi même insisté, dans un exposé présenté à l’OCDE en 2000, puis publié par la DATAR l’année suivante, sur ce tournant de 1986, que les acteurs eux-mêmes avaient perçu. Que l’on lise les déclarations d’Arnaud Decléty, de Melchior Wathelet, de Philippe Busquin ou du président de l’UWE de l’époque, Michel Vanderstrick dans Wallonie 86, la revue du Conseil économique et social régional wallon [16]. Certes, cette inversion de tendance marque le pas après le retournement conjoncturel de 1990 et, si on observe une stagnation depuis la fin du siècle dernier, le déclin, c’est-à-dire la régression qui affectait la Wallonie, et plus particulièrement ses pôles de développement traditionnels, depuis le sortir de la Deuxième Guerre mondiale, paraissent bien s’être arrêtés. Les réponses régionales ont bien été essentiellement institutionnelles et défensives, même si quelques initiatives importantes ont été prises, par exemple dans le domaine des processus d’innovation. N’oublions pas du reste que, si un embryon de pouvoir et de politique économique régionale existe depuis la fin des années soixante et, surtout, depuis 1974, les secteurs nationaux, parmi lesquels la sidérurgie, restent gérés par le fédéral jusqu’en 1987.

Lors d’une conférence organisée, le 11 février 2013, à Namur, par le Forum financier, Joseph Pagano avait déjà insisté sur la chaîne causale qui handicape l’économie de la Wallonie, plombe son redressement mais permet également d’identifier les facteurs sur lesquels il faut activer les remèdes. Contrairement aux idées reçues, la capacité des Wallons à capter de la valeur ajoutée produite en dehors de la région est réelle, notamment par une mobilité de l’emploi vers Bruxelles, la Flandre et l’étranger, et joue favorablement puisque, au delà du PIB wallon, l’indice du revenu primaire s’élève à un niveau supérieur au PIB : 87,2 % de la moyenne belge. La différence entre ce niveau et le revenu disponible des Wallons (90,7 % de la moyenne belge en 2010) est constituée de la solidarité implicite. Toutefois, c’est le cumul de la faiblesse de la productivité et le bas niveau du taux d’emploi (84 % de la moyenne belge) qui continue à handicaper le PIB par habitant en Wallonie. Si la productivité régionale est plus faible que la moyenne belge (88 %), c’est à la fois à cause de la relative petitesse de la taille des entreprises wallonnes (97,21 % de la moyenne belge) et du manque de vigueur du dynamisme entrepreneurial wallon (86 % de la moyenne belge), le taux de création des entreprises étant élevé (104,26 % en 2012) mais contrecarré par un taux de disparition plus élevé que la moyenne belge (109 %) [17].

2. Les voies d’une transformation accélérée

Ma conviction en effet est que, en l’état, la Déclaration de Politique régionale 2014 permet de continuer à stabiliser l’économie wallonne, de poursuivre le redéploiement mais non de le réaliser dans des délais raisonnables. Au rythme actuel, Giuseppe Pagano estimait lors de ce même exposé, fait avec Vincent Reuter, le 11 février 2013, à la tribune du Forum financier de la BNB à Namur, que les efforts structurels entamés par le gouvernement régional, et notamment les mesures phares des différents Plans Marshall sont de nature à permettre à la Wallonie un rattrapage non pas de la Flandre mais de la moyenne belge – qu’elle contribue à tirer vers le bas – aux environs de 2040, c’est-à-dire dans 26 ans, plus d’un quart de siècle [18]. Avec un taux de croissance du PIB wallon de 4,4 % sur les années 2001 à 2011 contre 4 % en Flandre, des économistes sollicités par La Libre voyaient le rattrapage de cette région à l’horizon 2087, soit dans 73 ans [19]. Même si le prospectiviste pourrait gloser sur ces logiques mécanistes nécessitant la formule « toutes choses étant égales par ailleurs », il est manifeste que ces constats sont intenables tant sur le plan social que sur le plan politique.

Nous devons donc impérativement considérer les voies d’une transformation accélérée.

Celle-ci passe assurément par une volonté de considérer, puis de surmonter, ce que l’exercice de prospective, mené en 2002-2003 avec la Direction de la Politique économique de l’Administration wallonne et l’Union wallonne des Entreprises, avait appelé les tabous wallons, ou ce que Christophe De Caevel a recensé comme les freins à l’industrialisation de la Wallonie dans un article de Trends-Tendances d’octobre 2014 [20].

Faisant référence à ce texte et à des opinions qui y sont exprimées, je voudrais faire part de deux convictions qui sont les miennes depuis de nombreuses années et qui s’en distancient. La première, c’est que je me porte en faux contre l’idée que le Plan Marshall ait des effets limités sur l’activité économique. La deuxième est que je ne pense pas que l’on puisse redéployer la Wallonie sans moyens financiers supplémentaires.

 

 2.1. Les effets structurels des plans prioritaires wallons

Le Plan Marshall et principalement les pôles de compétitivité qui sont, avec Creative Wallonia et avec le programme NEXT sur l’économie circulaire, les clefs de voûte de sa stratégie, constituent aujourd’hui le cœur du système d’innovation du nouveau Paradigme industriel de la Wallonie. Produit des efforts menés depuis des décennies, les six pôles de compétitivité (BioWin, GreenWin, Logistics in Wallonia, Mecatech, SkyWin, Wagralim) constituent les fondations sur lesquelles les acteurs wallons pourront à terme transformer et rebâtir leur économie. Ils constituent l’interface de redéploiement en ce qu’ils plongent leurs racines dans les compétences scientifiques, technologiques et industrielles anciennes de la région et les nourrissent pour les transformer en secteurs nouveaux. Un des enjeux du Nouveau Paradigme industriel consiste bien en cette faculté d’ajouter de la connaissance et des savoirs, notamment numériques, dans les secteurs traditionnels pour les inscrire, surtout par la formation, dans le nouveau modèle en cours d’élaboration. L’exemple de l’entreprise AMOS (Advanced Mechanical and Optical Systems) est, à cet égard, très parlant. Fondée en 1983 sous le signe d’un partenariat entre les Ateliers de la Meuse et l’Institut d’Astrophysique de Liège, cette entreprise est passée d’un modèle purement industriel à un paradigme cognitif innovant et performant que décrivait déjà son patron, Bill Collin, au début des années 2000 [21].

On aurait tort toutefois de vouloir mesurer les pôles de compétitivité à l’aune de la création d’emplois à court terme, comme on a eu tort d’en faire un argument politique de campagne en essayant de les vendre à l’opinion comme des machines pourvoyeuses d’emplois. La vocation des pôles de compétitivité est autre. Dans la conception que nous en avions, en 2003 déjà, il s’agissait d’utiliser les entreprises et entrepreneurs champions de la Wallonie comme catalyseurs de réactions en chaîne autour de métiers ou de filières implantés et fructueux, donc d’induire des cercles vertueux, par effet boule de neige, autour de différents noyaux d’excellence existants. L’impact attendu était davantage la création d’entreprises nouvelles, ainsi que le développement d’une image de marque, d’une notoriété et d’une visibilité pour la Wallonie [22]. Henri Capron qui en a été l’artisan scientifique en 2005 leur avait donné quatre objectifs :

– susciter un processus de fertilisation croisée entre les différentes catégories d’acteurs ;

– régénérer le capital social en favorisant les synergies entre acteurs ;

– assurer une meilleure maîtrise du potentiel de développement ;

– placer la région sur la voie des régions apprenantes, avec comme finalité de stimuler sur un territoire, le dynamisme, la compétitivité et l’attractivité [23].

Ces rôles-là ont assurément été tenus. Et avec beaucoup de sérieux et de savoir-faire.

2.2. Le redéploiement de la Wallonie a besoin de moyens supplémentaires

Depuis le premier Contrat d’avenir pour la Wallonie, lancé en 2000 par Elio Di Rupo, j’ai à la fois la conviction que les politiques qui sont inscrites dans ces stratégies wallonnes sont qualitativement globalement adéquates en termes de choix de mesures et insuffisantes quantitativement, c’est-à-dire sur les moyens mobilisés. Ainsi, ces mesures s’appuient sur les marges financières disponibles qui leur sont affectées et qui sont de l’ordre de 5 à 7 % du budget régional et non sur les 80 ou 90 % du budget régional, comme devrait le faire un réel business plan [24].

Ainsi, me paraît-il que le futur plan prioritaire wallon devrait investir une part du budget bien plus importante que les quelques centaines de millions d’euros annuels actuellement mobilisés. Et c’est d’autant plus vrai que, malgré les difficultés à la fois conjoncturelles et structurelles des finances publiques wallonnes, l’enveloppe des moyens régionaux s’est considérablement accrue avec les transferts du fédéral puisqu’elle passera – à la grosse louche – de moins de 8 milliards d’euros à plus de 13 milliards. Cette opération de mobilisation de moyens stratégiques nouveaux au profit du redéploiement wallon aurait l’avantage de réinterroger l’ensemble des politiques régionales. Ceux qui me connaissent savent que je reste frappé par la piste avancée par plusieurs administrateurs de l’UWE en 2003 lorsque, avec Didier Paquot, nous listions les tabous wallons à lever. Ces entrepreneurs affirmaient qu’ils étaient prêts à renoncer aux moyens dédiés par la Région wallonne aux politiques d’entreprises qui leur apparaissaient comme autant d’effets d’aubaine pour autant que le gouvernement wallon se saisisse des trois enjeux essentiels à leurs yeux qu’étaient le passage entre la recherche académique et la concrétisation de l’innovation dans l’entreprise, l’enseignement technique et professionnel ainsi que la mise à disposition de terrains industriels. C’est donc à plusieurs centaines de millions d’euros qu’ils étaient prêts à renoncer pour autant que ces moyens soient directement et clairement investis dans ces domaines-clefs. Tous les travaux que j’ai menés sur le terrain avec des entreprises, en particulier dans le Cœur du Hainaut, m’ont démontré la pertinence de ces constats.

Dans le même ordre d’idée, chacun a pu observer, à partir de ses compétences spécifiques, à quel point la Région wallonne avait développé, ces dernières années, une multitude de préoccupations dans des domaines qui semblent périphériques par rapport à ses métiers de base. La fonction publique wallonne s’est accrue de 18,4 % en passant de 2003 à 2012, de 14.755 à 17.482 emplois. Durant ces dix ans, le SPW est resté stable (de 10.360 à 10.036 agents) tandis que les OIP ont accru leur personnel en progressant de 4395 à 7446 [25].

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On peut dès lors s’interroger sur la possibilité – voire sur la nécessité – de resserrer son dispositif sur les compétences de base de l’Administration et d’y pourvoir, du reste, les postes de manière adéquate, ce qui est loin d’être le cas. La meilleure manière de procéder est certainement de laisser faire les instances du SPW, sur base du cahier des charges que constitue la Déclaration de Politique régionale.

Cet accroissement général de la fonction publique wallonne ne paraît pas toutefois la meilleure manière de répondre au déséquilibre depuis longtemps souligné entre les sphères marchandes productives et non productives en Wallonie. On se rappellera qu’un élément très important avait été apporté par la dynamique La Wallonie au futur en 1991, à l’initiative d’une équipe d’économistes qui avait travaillé sous la direction d’Albert Schleiper [26]. Ils avaient mis en évidence un déficit d’environ 80.000 emplois, dans le secteur marchand productif. Ces emplois auraient dû se trouver dans le secteur marchand et ils n’y étaient pas. L’Union wallonne des Entreprises est à plusieurs reprises parvenue à des conclusions similaires. Or, 80.000 emplois c’est évidemment considérable.

Ces problématiques, on le voit, sont au centre des questions de l’accélération du redéploiement. Les analyses, qui ont été réalisées sur les choix budgétaires comparés entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie, font apparaître des stratégies qui, me semble-t-il, peuvent être réinterrogées, non seulement à l’aune des politiques de rigueur ou d’austérité, ce qui est le cas, mais aussi selon l’objectif de ce redéploiement. Comme l’indiquent les auteurs d’une étude récente du département de Politiques économiques de l’Université de Namur, il est essentiel d’examiner les choix budgétaires à la lumière de leur impact potentiel sur la croissance et l’emploi. Or, tandis que les dépenses administratives et celles de la dette sont plus importantes en Wallonie qu’en Flandre, la recherche scientifique reste moins financée en Wallonie et à Bruxelles que dans le Nord. Néanmoins, la Wallonie affecte une plus grande proportion de ses dépenses publiques au domaine technologique, à l’expansion économique et à la formation professionnelle [27].

Complémentairement à ces considérations générales, je reprendrai, comme annoncé en introduction, à titre d’enjeux stimulants à saisir, et en les reformulant, les cinq freins au développement wallon identifiés par Christophe De Caevel et les experts qu’il a sollicités :

– la croissance des entreprises (Small n’est pas toujours beautiful) ;

– la territorialisation des politiques (le provincialisme) ;

– la valorisation des recherches ;

– la gestion de l’espace ;

– l’enseignement technique et professionnel (« la main d’œuvre »).

On constatera que les trois tabous wallons évoqués lors de la prospective des politiques d’entreprises en 2003, et dont le ministre de l’Économie et de la Recherche de l’époque n’avait pu se saisir, y sont toujours présents.

2.3. La croissance des entreprises

Je m’étendrai peu sur cet aspect que j’ai eu l’occasion de clarifier dans une analyse intitulée Le Nouveau Paradigme industriel, articulant les sociétés industrielles, la Révolution cognitive et le développement durable.

On sait que la croissance des entreprises, au delà de la moyenne de 9,3 personnes, constitue un enjeu par lui-même, bien après leur création. La diversification des PME et leur croissance par la valorisation de leur capital social constituent des pistes intéressantes à suivre. L’exemple du fournisseur d’énergie Lampiris est à cet égard intéressant. L’entreprise, créée par Bruno Venanzi, a lancé un programme intitulé Lampiris Smart en créant quatre outils : Lampiris Wood, Lampirist Nest, Lampiris Isol et Lampiris Warm [28]. Il s’agit pour l’entreprise liégeoise de valoriser son portefeuille de 800.000 clients en Belgique et 100.000 en France en développant des services nouveaux dans son environnement de métier.

Parallèlement, de nouvelles initiatives ont permis ces dernières années une mise en réseaux des entreprises, au delà des secteurs, ainsi que leur émergence dans un cadre wallon, au delà des organismes représentatifs comme l’Union wallonne des Entreprises, l’UCM, etc. Le rôle d’animation que constitue à cet égard le Cercle de Wallonie, avec ses différentes implantations à Liège, Belœil et Namur est un atout réel pour la Région.

Enfin, le développement d’un coaching de proximité et de niveau international, tel que nous l’avions imaginé dans la Prospective des Politiques d’Entreprises [29] et tel que le remplissent des organismes régionaux comme l’AWEX, la SOWALFIN, certains invests, peuvent renforcer toute cette dynamique porteuse.

2.4. La territorialisation des politiques régionales

Plusieurs questions se cachent derrière le reproche de provincialisme qui est adressé aux Wallons. D’une part, le fait pour des acteurs ou des entreprises de ne pas épouser la globalisation des économies et des marchés. Les efforts dans ce domaine, tant aux niveaux transfrontaliers qu’européen ou mondial ont été considérables et doivent être poursuivis. L’AWEX a déjà fait beaucoup. Le maillon le plus faible me paraît celui le plus facile à renforcer : le transfrontalier, où beaucoup reste à faire. Cet enjeu passe aussi par celui, beaucoup plus difficile, de la mobilité, qui est essentielle, et sur laquelle les Wallons ont manqué totalement d’ambitions. Ici, une vraie stratégie doit être réactivée, notamment dans le cadre de la révision du SDER ou de ce qu’il deviendra. D’autre part, vient la question de ce qu’on appelait les baronnies, de la guerre des bassins, etc. Même si tout le monde ne l’a pas encore compris, loin s’en faut, ce modèle est aujourd’hui dépassé. Si la Région wallonne et ses instruments de stimulation et de financement doivent garder un rôle de cohérence et de coordination, c’est bien au niveau territorial que les politiques d’entreprises doivent être menées et le sont d’ailleurs généralement. C’est dans cette proximité des acteurs autour des agences de développement, des invests, des universités, des centres de recherche, de formation et d’enseignement que doit se dessiner l’avenir économique de la Wallonie. C’est là que se construit l’environnement qui permettra aux entreprises de naître et de croître.

Il s’agit, à l’instar de ce qui se construit en France, de mettre en place un schéma stratégique territorial de développement économique et de l’innovation, en lien avec le processus de spécialisation intelligente de l’Union européenne [30]. L’objectif n’est évidemment pas d’imposer aux territoires wallons une vision régionale ou nationale comme cela a été fait dans le cadre des Contrats de Projets État-Régions mais de négocier un contrat, sur base d’une coconstruction stratégique [31]. Les efforts de conceptualisation de Systèmes territoriaux d’Innovation, tels qu’enclenchés dans le Cœur du Hainaut, vont dans ce sens.

 2.5. La valorisation des recherches

Objet de la préoccupation des pouvoirs publics wallons depuis les années 1970 – qui se souvient des centres de transposition créés par Guy Mathot comme ministre de la Région wallonne en 1978 ? [32] -, la question de la valorisation des recherches reste majeure et difficile. Celle-ci ne se résume pas au nombre de brevets ou projets d’investissements issus des pôles de compétitivité. Il n’y a pas de réponse simple à la question posée par des industriels montois ou borains au fait que, malgré le fait qu’ils soient diplômés ingénieur civil polytechnicien ou de gestion de l’UMons, que celle-ci dispose de laboratoires de pointe, avec des chercheurs de qualité, que les fonds structurels ont permis de mettre en place des fleurons technologiques comme Multitel, Materia Nova, InisMa, Certech, etc., ces entrepreneurs ont parfois l’impression de vivre à 1000 kms de ces outils. Et ils le disent. Or, je ne pense vraiment pas que le monde académique regarde aujourd’hui les industriels de haut comme ce fut peut-être le cas jadis en certains endroits. Je pense que désormais ce monde scientifique est très ouvert et très attentif à ces questions d’entrepreneuriat, de transferts de technologies, de dynamique d’innovation. Toutes les universités ont mis en place des outils d’interface avec les entreprises. Des outils locaux et performants aident aussi à mettre de l’huile dans les rouages, comme les Maisons de l’Entreprise, les Business Innovation Centres, etc. dont les responsables ont souvent les pieds et les mains dans les deux mondes.

Globalisation européenne et mondiale, territorialisation et entrepreneuriat constituent désormais les trois horizons des universités de Wallonie dans un environnement composé d’entreprises en mutations constantes et de jeunes spin-off…

 

2.6. La gestion de l’espace

La gestion de l’espace est une question essentielle, non seulement pour organiser un vivre ensemble durable mais aussi pour stimuler le redéploiement économique d’une région qui a été profondément marquée par son effondrement industriel dans les années 1960 et 1970 et en garde encore trop les stigmates. Beaucoup de choses ont été faites mais il faut bien pouvoir reconnaître que, contrairement à nos voisins français, le rythme des investissements à la réhabilitation n’a pas toujours été – et n’est toujours pas – aussi soutenu.

Néanmoins, Christophe De Caevel ne semble pas avoir été bien informé lorsque, évoquant l’asssainissement des friches par le Plan Marshall, il note qu’au dernier recensement toutefois, seuls 3 ha sur les 194 recensés dans le plan avaient été dépollués et aucune activité économique n’y avait été réinstallée [33].

Voici la situation des sites réhabilités fin octobre 2014, telle que communiquée par SPAQuE.

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2.7. L’enseignement technique et professionnel

Comment aborder en quelques mots un dossier aussi essentiel, aussi complexe, aussi difficile ? Sans faire de long développement, je me limiterai à trois principes généraux, en rappelant qu’aucune solution ne sera simple.

D’abord, dire qu’une révolution, c’est-à-dire une mutation profonde et systémique, de l’enseignement est indispensable. Je persiste à croire que la régionalisation peut constituer la base, le catalyseur, le déclencheur de cette révolution.

Ensuite, il me paraît que seule une autonomie – pédagogique et de gestion – des établissements, avec une responsabilisation multi-réseaux par bassin peut permettre cette révolution. Cette autonomie peut être limitée dans le temps, à cinq ou dix ans, afin de permettre l’expérimentation, l’évaluation puis la généralisation éventuelle de bonnes pratiques. Qu’on ne me dise pas que nous risquons de sacrifier une génération : cela fait des décennies que nous en sacrifions.

Enfin, faisons des entreprises les premières partenaires de l’enseignement technique et professionnel. Nous avons tous à y gagner.

Conclusion : Une bifurcation pour mettre en route l’accélérateur de particules

Ce que la Wallonie doit trouver, c’est le chemin d’une nouvelle bifurcation. Celle-ci permettra d’optimiser son système régional d’innovation. Il s’agit en effet de permettra à la région de renforcer ses capacités d’innovation, d’anticipation, d’adaptation au changement rapide et global. C’est pourquoi, il est essentiel d’en mesurer les enjeux et la manière d’y répondre. A nouveau, sans considérer par cette démarche qu’il n’existerait qu’un modèle unique, on peut mettre en évidence six enjeux d’un système régional d’apprentissage : l’extension et la professionnalisation des réseaux régionaux ; la construction d’une vision partagée du territoire ; la créativité pour produire de l’innovation ; la mobilisation du capital social ; la gouvernance des territoires ; la formation tout au long de la vie.

Ces défis, c’est-à-dire ces enjeux dont on se saisit, ne sont pas nouveaux. Nous les avons identifiés dès 2004 dans le cadre de la Mission Prospective Wallonie 21. Dix ans plus tard, nous gardons la même perception de deux Wallonie : celle qui se reconstruit, se diversifie et développe ses nouveaux pôles innovants et créatifs, et celle qui poursuit inéluctablement son affaissement. Dès lors, n’est-il pas nécessaire qu’on s’interroge – comme le fait, nous l’avons vu, le Ministre-Président wallon – sur les voies d’une transformation accélérée, c’est-à-dire qui permettrait d’activer une renaissance régionale dans des délais qui répondraient sans retard aux enjeux auxquels sont aussi confrontés la Belgique, l’Europe et le monde.

Avec Philippe Suinen, qui préside désormais l’Institut Destrée, je pense que l’assise économique de la Wallonie est désormais stabilisée grâce au plan Marshall et aux pôles de compétitivité. Au delà, l’ancien administrateur général de l’AWEX soulignait, dès février 2014, qu’il faut à présent mettre en route « l’accélérateur de particules » pour concrétiser la relance. Cela passera, disait-il à Édouard Delruelle à l’occasion des interviews de Zénobe 2, par la créativité, l’innovation… et l’ouverture au monde sans être décomplexé : « La Wallonie a besoin de cours d’extraversion ! » [34].

Cette ambition pourrait passer par trois choix stratégiques prioritaires.

  1. Considérer que la volonté crée la confiance mais que l’imposture la fait perdre. Ce qui implique, qu’au delà de la méthode Coué, c’est-à-dire de tentative de prophétie autoréalisatrice, on dise plutôt la vérité à tous et à chacun. Les êtres volontaires ne peuvent être que des citoyennes et des citoyens conscients.
  1. Faire en sorte que la pédagogie de l’action soit au centre de la responsabilité des élus. Comprendre pour expliquer le monde est leur tâche première. On ne peut mener une entreprise, une organisation ou une région à la réussite sans cueillir et fabriquer du sens. Aujourd’hui – faut-il le rappeler ? -, l’idéologie n’a plus cours. Mais le bien commun, l’intérêt général, les valeurs collectives, le pragmatisme et la cohérence du lien entre la trajectoire de l’individu et celle de la société tout entière, prévalent.
  1. Faire prendre conscience que la seule réelle capacité de transformation économique est dans l’entreprise. Le premier changement de mentalité pour les Wallons, c’est de quitter le seul chemin du salariat. C’est de prendre l’initiative. Parallèlement, le succès des entrepreneurs wallons passe par des réformes de comportements et de structures, qui dès la famille, dès l’école, donnent envie de créer et d’entreprendre. L’objectif est de faire en sorte que chacune et chacun se voient comme un entrepreneur.

Les travaux du Collège régional de Prospective de Wallonie ont montré, à partir d’expériences et d’exemples concrets, que, pour renouer la confiance en l’avenir, il était nécessaire pour les Wallonnes et les Wallons de développer des comportement plus positifs au travers des cinq axes que contituent une réelle coopération entre acteurs différents, la volonté de sortir de son univers de référence, les stratégies proactives offensives, l’adhésion à l’éthique et aux lois de la société, la prise de conscience de l’intérêt d’un avenir commun.

C’est assurément surtout de ces Wallonnes et de ces Wallons qu’il faut attendre le renouveau. Ce n’est que d’eux qu’il viendra. Soyons-en sûrs.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

Sur le même sujet :

Cinq enjeux majeurs pour la législature wallonne (16 septembre 2014)

Les conditions d’un redéploiement de la Wallonie (16 février 2014)

Cinq défis de long terme pour rencontrer le Nouveau Paradigme industriel (31 décembre 2014)

La Wallonie, une gouvernance démocratique face à la crise (15 septembre 2015)

[1] Ce texte constitue la mise au net de la conférence que j’ai présentée le 3 novembre 2014 à l’Université de Mons dans le cadre du Forum financier de la Banque nationale de Belgique. Les données, certes récentes, n’ont pas été actualisées en 2015. Le Powerpoint de base a fait l’objet d’une diffusion sur le moment même par la BNB.

[2] Paul Magnette : « La Wallonie ne se redresse pas assez vite », Interview par François-Xavier Lefèvre, dans L’Écho, 20 septembre 2014, p. 5.

[3] http://gouvernement.wallonie.be/f-tes-de-wallonie-discours-du-ministre-pr-sident-paul-magnette.

[4] Michel QUEVIT, Les causes du déclin wallon, p. 289, Bruxelles, Vie ouvière, 1978.

[5] Paul Magnette : “La Wallonie ne se redresse pas assez vite », … – Voir aussi la déclaration de Paul Magnette dans l’interview donnée à Martin Buxant sur Bel RTL, le 13 novembre 2014 : Il y a un redressement trop lent qu’il faut accélérer.

[6] Philippe DESTATTE, Cinq enjeux majeurs pour la législature wallonne, Blog PhD2050, 16 septembre 2014, https://phd2050.org/2014/09/16/5enjeux/

[7] Benoît BAYENET, Henri CAPRON & Philippe LIEGEOIS, Voyage au cœur de la Belgique fédérale, dans B. BAYENET, H. CAPRON & Ph. LIEGEOIS dir., L’Espace Wallonie-Bruxelles, Voyage au bout de la Belgique, p. 355, Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2007. Avec des compléments ICN et calculs propres. (INS 1846-1981), ICN, 2005, 2008 + ICN, 2014.

[8] Conférence de Giuseppe Pagano au Forum financier à Namur, le 11 février 2013. – Philippe DESTATTE, Les conditions d’un redéploiement de la Wallonie, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 16 février 2014, https://phd2050.org/2014/02/16/redeploiement/.

[9] Michel MIGNOLET et Marie-Eve MULQUIN, PIB et PRB de la Wallonie : des diagnostics contrastés, dans Regards économiques, Juin 2005, n° 31, p. 10. (PIB des trois régions belges, Parts régionales sur base des statistiques brutes, en monnaie constante et Parts relatives des PIB régionaux à prix constants) 1955-2003, INS, ICN, calculs CREW.

[10] Henri CAPRON, L’économie wallonne, une nouvelle dynamique de développement, dans Marc GERMAIN et René ROBAYE éds, L’état de la Wallonie, Portrait d’un pays et de ses habitants, p. 344, Namur, Editions namuroises – Institut Destrée, 2012.

[11] H. CAPRON, op. cit., p. 344-345. – Philippe DESTATTE et Serge ROLAND, Le Contrat d’avenir pour la Wallonie, Un essai de contractualisation pour une nouvelle gouvernance régionale (1999-2001), Working Paper, Mars 2002.

[12] ICN, Comptes régionaux, 2014, nos propres calculs.

[13] ICN et IWEPS, 27 juin 2013.

[14] Ph. DESTATTE, La Région wallonne, L’histoire d’un redéploiement économique et social, dans Marnix BEYENS et Ph. DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle Histoire de Belgique (1970-2000), p. 209-278, Bruxelles, Le Cri, 2009.

[15] Michel QUEVIT et Vincent LEPAGE, La Wallonie, Une région économique en mutation, dans Freddy JORIS et Natalie ARCHAMBEAU, Wallonie, Atouts et références d’une région, p. 236, Namur, Gouvernement wallon, 1995.

[16] Wallonie 86, 3-4, 1986. – Philippe DESTATTE, Les questions ouvertes de la prospective wallonne ou quand la société civile appelle le changement, dans Territoires 2020, Revue d’études et de prospective de la DATAR, p. 139-153, Paris, La Documentation française, 1er trimestre 2001. – M. BEYEN et Ph. DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle Histoire de Belgique 1970-2000, … p. 254 sv.

[17] Conférence de Giuseppe Pagano au Forum financier à Namur, le 11 février 2013. – Philippe DESTATTE, Les conditions d’un redéploiement de la Wallonie, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 16 février 2014,

https://phd2050.org/2014/02/16/redeploiement/.

[18] Ph. DESTATTE, Les conditions d’un redéploiement de la Wallonie, Blog PhD2050, 16 février 2014, http://phd2050.org/2014/02/16/redeploiement/

[19] Frédéric CHARDON, La Wallonie dépassera la Flandre en 2087, dans La Libre, 16 mai 2013.

http://www.lalibre.be/actu/belgique/la-wallonie-depassera-la-flandre-en-2087-51b8fce0e4b0de6db9ca9011

[20] Christophe DE CAEVEL, Les cinq freins à la réindustrialisation de la Wallonie, dans Trends-Tendances, 16 octobre 2014.

[21] Voir AMOS : http://www.amos.be/fr/a-propos-2&a-propos-d-amos_16.html

[22] Philippe DESTATTE et Pascale VAN DOREN dir., Réflexion sur les politiques d’entreprises en Wallonie, Rapport final, p. 13, Namur, Cabinet du Ministre de l’Economie et des PME de la Région wallonne, Direction générale de l’Economie et de l’Emploi, Direction des Politiques économiques du Ministère de la Région wallonne et Institut Destrée, Décembre 2003.

http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Prospective/ProspEnWal_Rapport-final_2003-12-04.pdf.

[23] Henri CAPRON, Economie régionale urbaine, Notes de cours, 2007. homepages.vub.ac.be/~hcapron/syleru2.ppt

[24] Philippe DESTATTE et Serge ROLAND, Le Contrat d’avenir pour la Wallonie, Un essai de contractualisation pour une nouvelle gouvernance régionale (1999-2001), p. 58, Namur, Institut Destrée, Mars 2002, (Working Paper), 66 p.

[25] La fonction publique de la Région wallonne, Tableau de bord statistique de l’emploi public, Namur, IWEPS, Avril 2009. – Chiffres-clefs de la Wallonie, n° 13, p. 212-213, Namur, IWEPS, Décembre 2013. – A noter que L’emploi public en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles, Namur, IWEPS, Mars 2015, p. 20 limite également son information à l’année 2012.

[26] La Wallonie au futur, Le défi de l’éducation, p. 130sv, Charleroi, Institut Destrée, 1992. – Olivier MEUNIER, Regard sur l’économie wallonne : une brève analyse des comptes régionaux 1995-2006, Namur, IWEPS, 2008.

http://www.iweps.be/sites/default/files/Breves3.pdf

[27] Caroline PODGORNIK, Elodie LECUIVRE, Sébastien THONET et Robert DESCHAMPS, Comparaisons interrégionale et intercommunautaire des budgets et des dépenses 2014 des entités fédérées, Namur, Université de Namur, CERPE, Novembre 2014.

[28] http://www.lampiris.be/fr/smart

[29] Philippe DESTATTE et Pascale VAN DOREN dir., Réflexion sur les politiques d’entreprises en Wallonie…

http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Prospective/ProspEnWal_Rapport-final_2003-12-04.pdf

[30] Les Universités et l’innovation, agir pour l’économie et la société, Proposition de la Conférence des Présidents des Universités françaises, 2014. http://www.cpu.fr/wp-content/uploads/2014/10/recommandation_140916_val-2.pdf.

[31] Les Contrats de Projet État-régions, Enquête demandée par la Commission des Finances du Sénat, p. 23, Paris, Cour des Comptes, Juillet 2014.

[32] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un autre pays…, p. 231.

[33] Christophe DE CAEVEL, Les 5 freins à la réindustrialisation de la Wallonie, dans Trends-Tendances, 16 octobre 2014.

[34] Philippe SUINEN, dans Edouard DELRUELLE, Un Pacte pour la Wallonie, Zénobe 2, Février 2014, p. 29.