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L’art de la paix : instituer le bien commun en armant la sagesse…

31 mai 2024
éducation, Démocratie, Gouvernement
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Bruxelles, le 1er juin 2024

Ce texte est la traduction française du document de référence de mon intervention dans la session  » Causes profondes et remèdes à la montée de l’insécurité, des troubles sociaux, de la guerre et de la violence et des turbulences mondiales  » lors de la 64e Conférence et Assemblée générale de l’Académie mondiale des Arts et des Sciences, le 16 mai 2024.

 

1. Introduction: épouser sans cesse la complexité du monde

Il est toujours extrêmement difficile d’objectiver une tendance à l’accroissement de la violence dans le monde ou des risques de conflagration qui nous guettent. On affirme aujourd’hui le retour aux rapports de forces et aux initiatives brutales comme des marques du XXIe siècle. Sans les minimiser, l’historien doit constater qu’il s’agit plutôt de la caractéristique de l’humanité depuis plus de 40 siècles.

Néanmoins, comme en témoignent les données recueillies par l’Uppsala Conflict Data Program (UCDP) de l’Université suédoise d’Uppsala, alors que le nombre de guerres reste assez constant depuis 1946, les conflits mineurs sont en accroissement sensible depuis 2010, après une diminution dans la période qui a suivi la chute du Mur de Berlin et ses conséquences sur le reste du monde.

Conflits étatiques par niveau d’intensité (1946-2022) [1]

Comme le constate Peter Wallensteen, pour l’ensemble du monde, le nombre total de conflits armés est stupéfiant. Malgré les efforts considérables déployés pour les résoudre, il semble que, pour chaque conflit résolu entre les parties grâce aux efforts internationaux, un nouveau émerge, souvent prolongé par des groupes dissidents, nécessitant le même mélange d’improvisation et de procédures opérationnelles normalisées de la part de la communauté internationale [2].

La nature même de ces conflits évolue au point qu’à la distinction classique entre guerre interétatique et guerre civile, se substitue une trichotomie pour l’analyse. La première catégorie comprend les conflits interétatiques autour du territoire et du gouvernement. Dans la deuxième, on identifie les conflits intraétatiques autour du gouvernement et une troisième catégorie contient les conflits intraétatiques autour du territoire [3]. Il faut observer que, alors que pendant la période 2000-2010, ils n’étaient que 4 sur 73, de 2011 à 2021, les conflits interétatiques représentent 7 conflits sur un total de 110. Sur l’ensemble de la période 1989-2021, les conflits interétatiques s’élèvent à 14 sur 190 [4].

Quant au professeur de prospective, il répète depuis longtemps que considérer la chute du mur de Berlin ou l’effondrement de l’URSS comme des événements marquant définitivement la fin de la Guerre froide ne pourrait être établi que sur une longue durée que nous n’avons manifestement pas atteinte. Nous connaissons aujourd’hui en Ukraine une guerre de haute intensité. Une de ses issues possibles est qu’elle débouche sur un partage de ce pays le long du Dniepr – ou d’une démarcation plus à l’Est ou à l’Ouest – et qu’un nouveau rideau de fer sépare à terme et pour longtemps le continent européen. Que l’on soit par contre, actuellement face à une bifurcation porteuse d’un nouveau bouleversement géopolitique du monde, il apparaît difficile d’en douter [5].

Dès lors, constatons seulement que, en 2024, dans certaines régions – comme en Europe – la pression médiatique s’accroît autour des difficultés et s’ajoute à la mise en cause de notre modèle de vie depuis la prise de conscience du changement climatique, ainsi que les ravages de la pandémie de Covid-19. Cette dernière a, rappelons-le, jusqu’ici causé plus de 6,7 millions de morts.

Déterminer une cause sous-jacente à l’ensemble de ces symptômes paraît assez vain et pourrait même relever d’une linéarité que notre conscience de la complexité du monde n’accepterait pas. Comme écrivent justement les auteurs rassemblés en mars 2024 autour de Garry Jacobs et Janani Ramanathan : une focalisation fragmentaire sur des questions isolées serait inadéquate à un moment où les liens et les interdépendances entre les questions, les disciplines, les secteurs, les régions et les cultures d’un monde de plus en plus globalisé sont devenus si évidents et si déterminants [6].

Il reste que, précisément, tous les efforts et initiatives, notamment menés par la World Academy of Art & Science (WAAS) et aussi par le Millennium Project, en particulier en matière d’éducation, pour mettre en évidence cette complexité et les interrelations entre les différentes problématiques qui nous préoccupent, sont salutaires.

Mais cette complexité nous rappelle qu’il n’existe pas de réponse simple aux freins qui affectent la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et qu’il faudra poursuivre les efforts dans un ensemble de directions variées pour permettre des accélérations salutaires et des issues favorables.

 

2. Le manque d’intérêt général et de bien commun au niveau international

 Celles et ceux qui sont acculturés à la prospective stratégique ou opérationnelle savent combien il est difficile d’avancer ensemble vers un but collectif comme la paix, la sécurité, l’harmonie ou la soutenabilité, sans inscrire l’idée de bien commun comme finalité dans une vision partagée.

Or, ainsi que le rappelle le juriste suisse Robert Kolb, la société internationale est marquée par un déficit flagrant et une faiblesse structurante de bien commun. Ce concept est, en droit international, la recherche d’un équilibre harmonieux des intérêts généraux et des intérêts individuels, entre l’individuel et le collectif à chaque moment de l’histoire… Concrétisé dans l’ordre social, ce bien commun devient un principe qui est pertinent pour l’application du droit : il régente l’interprétation des normes en leur indiquant une finalité suprême vers laquelle elles doivent tendre [7].

L’idée de véritable communauté internationale fondée sur des valeurs communes est constamment challengée par une souveraineté exacerbée des États. Ainsi, la société internationale ne semble pas réellement exister ou prendre une forme concrète et active, n’étant qu’une société de sociétés, et ses sociétés composantes croient très largement pouvoir se suffire à elles-mêmes. Pour le professeur de droit international à l’Université de Genève, cette primauté régulière du bien particulier sur le bien collectif se manifeste par une distorsion grave du spectre du bien commun. Dans les domaines vitaux, ce spectre frise l’anarchie et laisse libre carrière à la puissance. Et, en effet, souveraineté, nationalisme, particularisme règnent en maître dans notre monde. Le bien commun universel n’est encore que l’aspiration de quelques cercles éclairés [8].

Quel pourrait être ce bien commun ? Peut-être, comme l’imaginait ou l’observait le philosophe et historien français  Raymond Aron : un intérêt suprême ? Durant les années soixante, l’auteur de Paix et guerre entre les nations voyait cet intérêt dans la solidarité des deux Grands contre la guerre totale [9], solidarité à ne pas s’autodétruire. C’était, pour les États-Unis et la Russie un moyen de dépassement de conceptions du monde et d’idéologies apparemment inconciliables. La menace réciproque du feu nucléaire et l’ombre de la mort pour tous qui en auraient découlé constituaient cet intérêt, à défaut d’un bien commun. Mais le bien commun était bien présent : c’était – et cela reste dans une certaine mesure – la sauvegarde de la civilisation, ou l’aspiration à la civilisation harmonieuse.

D’autres puissances majeures ont émergé depuis l’époque de la Guerre froide : la Chine, l’Inde, etc. D’autres facteurs d’autodestruction également : si l’apocalypse nucléaire n’est pas écartée, le changement climatique a pris de l’ampleur et constitue une menace supplémentaire dans un monde où la population est passée de 3 à 8 milliards d’êtres humains en soixante ans.

La lutte contre le changement climatique a vocation à constituer l’intérêt suprême des nations et le bien commun de la civilisation. Ce, au nom de quoi, toute guerre et crise entre pays du monde devraient être bannies. Ainsi, la paix et la justice internationales pourraient être réalisées par la prise en compte réelle par l’ensemble des États du bien commun que représentent la société universelle, la nature, la biosphère. Comme l’annonce Robert Kolb, cette communauté internationale pourrait générer une espèce de droit constitutionnel [10], à l’échelle de la planète. La solidarité collective l’emporterait sur la souveraineté étatique et les ambitions particulières démesurées.

Disposant dès lors d’une finalité commune, comment appliquer cette volonté collective ?

 

 3. Armer la sagesse ? La faillite de la diplomatie et de la dissuasion

Nous tâcherons demain d’armer la sagesse, mais nous ne laisserons pas prescrire les valeurs humaines qu’il nous enseigna et dont il fut le vivant modèle, affirmait Raymond Aron le 27 janvier 1945 en hommage au philosophe français Léon Brunschvicg (1869-1944) [11].

 

3.1. Les Nations unies

Armer la sagesse, c’est l’espoir et la nécessité de cette Après-Guerre. Les buts et principes de la Charte des Nations Unies incarnent cet espoir. Bien connu, l’article premier marque l’ambition de l’organisation :

  1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;
  2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;
  3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;
  4. Être un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes [12].

Malheureusement, les articles 45 et 47 de la Charte sont moins connus, puisqu’ils sont restés jusqu’ici lettre morte [13] :

Sculpture aux Nations Unies à New York – Photo Dreamstime, Palinchak

Article 45

 Afin de permettre à l’Organisation de prendre d’urgence des mesures d’ordre militaire, des Membres des Nations Unies maintiendront des contingents nationaux de forces aériennes immédiatement utilisables en vue de l’exécution combinée d’une action coercitive internationale. Dans les limites prévues par l’accord spécial ou les accords spéciaux mentionnés à l’Article 43, le Conseil de sécurité, avec l’aide du Comité d’état-major, fixe l’importance et le degré de préparation de ces contingents et établit des plans prévoyant leur action combinée.

 Article 47 

  1. Il est établi un Comité d’état-major chargé de conseiller et d’assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d’ordre militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l’emploi et le commandement des forces mises à sa disposition, la réglementation des armements et le désarmement éventuel.
  2. Le Comité d’état-major se compose des chefs d’état-major des membres permanents du Conseil de sécurité ou de leurs représentants. Il convie tout Membre des Nations Unies qui n’est pas représenté au Comité d’une façon permanente à s’associer à lui, lorsque la participation de ce Membre à ses travaux lui est nécessaire pour la bonne exécution de sa tâche.
  3. Le Comité d’état-major est responsable, sous l’autorité du Conseil de sécurité, de la direction stratégique de toutes forces armées mises à la disposition du Conseil. Les questions relatives au commandement de ces forces seront réglées ultérieurement.
  4. Des sous-comités régionaux du Comité d’état-major peuvent être établis par lui avec l’autorisation du Conseil de sécurité et après consultation des organismes régionaux appropriés [14].

Ces articles constituent les bras armés de la sagesse dont devrait être porteuse la communauté internationale ainsi que les institutions qui la soutiennent.

Si Raymond Aron affirmait que la force militaire demeure le fondement de l’ordre international, il reconnaissait qu’elle n’est ni partout ni en tout point décisive  » [15]. Le Vietnam de son époque ou l’Afghanistan de la nôtre nous le rappellent.

Mais, pour ne prendre que quelques exemples récents : le Congo, le Yémen, le Soudan, l’Ukraine et Gaza montrent la faillite à la fois de la diplomatie et de la dissuasion internationales. Autant d’exemples de notre incapacité à assumer la paix et à protéger les personnes.

Incapacité dans la gouvernance mondiale, incapacité également dans la gouvernance du continent européen pour ce qui concerne la guerre en Ukraine.

 

3.2. L’Europe

Je m’attarderai quelque peu sur l’incapacité de l’Europe tant il est nécessaire de plutôt balayer devant sa porte plutôt que de fustiger encore une fois les Nations unies. Outre l’OTAN, trois institutions sont, à des degrés divers, en charge de cette tâche de sécurité dans ses différentes dimensions : l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, que l’on oublie souvent, mais qui fut un des artisans des Accords de Minsk de septembre 2014 [16].

 Depuis le rejet de la Communauté européenne de Défense par l’Assemblée nationale française le 30 août 1954 et la création dans la foulée de l’Union de l’Europe occidentale, les efforts n’ont pas manqué pour tenter de construire une défense européenne qui permette d’armer la sagesse diplomatique affirmée de l’Europe [17]. En dehors ou au sein de l’OTAN. Ces efforts ont finalement débouché sur peu.

Ainsi, lors de la dislocation de la Yougoslavie, l’Union européenne a pris conscience de son incapacité tant diplomatique que militaire d’intervenir sur son propre continent et a dû s’effacer à deux reprises devant l’OTAN : en 1995 en Boznie-Herzégovine et en 1999 au Kosovo [18]. De conseils européens (notamment Cologne et Helsinki en 1999) en révision des traités (notamment Maastricht en 1992, Nice en 2001, Lisbonne en 2007), les initiatives pour mettre en place des programmes, créer des institutions et rassembler des fonds se sont multipliées en vue de construire une Politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD). L’Union a établi un Comité politique et de Sécurité (COPS) et institué un Comité militaire (CMUE) et un État-major (EMUE) en vue de déploiement préventif de forces militaires. Elle a décidé de créer une force de réaction rapide de 60.000 hommes, décision jusqu’ici peu suivie d’effets. Qu’on en juge : en avril 2024, le président français Emmanuel Macron plaidait à nouveau à la Sorbonne pour atteindre la taille critique de 5000 soldats sous drapeau européen…

Alors que le Traité de Maastricht avait placé la Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC) entre les mains du président du Conseil européen, le Traité de Lisbonne a institué le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (art 18 du TUE) qui dispose d’une administration, donc d’une sorte de ministère des Affaires étrangères de l’Union.

La représentation extérieure de l’Union se trouve donc exercée par trois acteurs : le président du Conseil européen, la Commission et le Haut représentant, ce qui – cela n’a échappé à personne – crée quelques tensions et ne facilite pas l’action diplomatique [19].

A la suite de l’agression russe sur l’Ukraine de 2022, l’Union a adopté une stratégie commune (la Boussole stratégique) et a créé un Fonds européen de Défense doté de près de 8 milliards d’euros d’ici 2027. Ce montant peut toutefois encore paraître dérisoire compte tenu des enjeux géopolitiques et de la comparaison avec les moyens mobilisés par certains pays européens pour moderniser leur armée : 100 milliards d’euros pour l’Allemagne, 120 milliards pour la Pologne [20]. Ces initiatives européennes communes n’ont pas toujours été encouragées par les États-Unis et ont été parfois freinées par les États européens eux-mêmes, en particulier ceux qui avaient adopté un statut international de neutralité tout en étant membres de l’Union (Finlande, Suède, Danemark, Autriche) [21]. Mais ne nous voilons pas la face : c’est le particularisme et la souveraineté étatique, corollaires de l’absence de conscience d’un bien commun qui reste le frein principal. Comme l’écrivait en 1976 ce grand promoteur de l’intégration européenne, Jean Monnet : les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent [22].

Il est temps de construire une autonomie stratégique, donc aussi militaire, de l’Union européenne permettant de peser sur le théâtre diplomatique mondial et de contribuer à promouvoir les valeurs de paix et de solidarité qui ont présidé à la fondation de l’Union.

 Ainsi, si on ne peut pas suivre le président Macron sur ce qu’il qualifie d‘ambiguïté stratégique en parlant d’envoi de troupes européennes sur le front ukrainien, il faut saluer son idée volontariste de faire émerger un paradigme nouveau en matière de défense : la défense crédible du continent européen. Pour l’Europe, a-t-il rappelé, prendre ses responsabilités, c’est décider elle-même et piloter sa propre action en matière de défense. Cette puissance de défense s’appuie évidemment sur une diplomatie permettant de continuer d’avoir des partenariats avec les pays tiers, c’est-à-dire bâtir une Europe en capacité de montrer qu’elle n’est jamais le vassal des États-Unis d’Amérique et qu’elle sait aussi parler à toutes les régions du monde, aux émergents, à l’Afrique, à l’Amérique latine. Pas simplement par des accords commerciaux, mais avec de vraies stratégies de partenariat équilibré et réciproque [23].

 

Conclusion : une diplomatie plus préventive

Cinq pratiques de Droit international se sont développées au cours des siècles avant de s’inscrire à l’article 33 de la Charte des Nations Unies en 1945 :

Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, doivent rechercher, avant tout, par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix.

La négociation, voie diplomatique traditionnelle a une vocation préventive. Prenant la forme de bons offices, elle permet  d’œuvrer à la mise en place d’une négociation sans  y prendre part ni imposer de solution.

L’enquête internationale, instituée par la convention de La Haye du 29 juillet 1899, en même temps que l’arbitrage, permet, par différents moyens d’investigation, de rechercher des faits à l’origine d’un litige et d’en faire rapport aux parties.

La médiation propose les bases de la négociation et intervient dans son déroulement.

La conciliation ne se contente pas d’examiner les faits constitutifs du différend : les commissions de conciliation doivent parvenir à une solution.

L’arbitrage est un procédé juridictionnel de prévention et de résolution des différents internationaux qui s’est développé depuis le XIXe siècle [24].

Comme nous le rappelle l’historienne française Laurence Badel, la diplomatie peut prendre la forme, aux Nations unies comme dans les instances européennes, d’un instrument de négociation avant d’être un lieu de débat [25]. La diplomatie préventive active, chère à Dag Hammarskjöld (1905-1961) [26], apparaît être très éloignée de la diplomatie de l’apaisement marquée par l’ombre de la crise de Munich en 1938. Combien de fois n’y a-t-on pas fait référence ces dernières années : évoquer la négociation diplomatique avec le Kremlin équivalant à se faire traiter de « munichois ». Selon Peter Wallenstein, professeur bien connu et ancien directeur du Peace and Conflict Departement de l’Université d’Uppsala, le concept de diplomatie préventive comprend les actions constructives entreprises pour éviter la menace, l’utilisation ou la diffusion probable de la force armée par les parties à un différend politique [27].

Si cette approche a été revitalisée par Boutros Boutros-Ghali dans son Agenda pour la Paix de janvier 1992, les organisations européennes ont tenté d’en faire un fondement essentiel de leur pratique au lendemain de la chute du Mur de Berlin [28]. Sans probablement parvenir à la rendre crédible, pour les raisons que nous avons mentionnées.

L’importance pour la World Academy of Art and Science (WAAS) de cultiver les valeurs qui fondent ses principes est essentielle : la coexistence pacifique, la convivialité, l’humanité partagée, la solidarité universelle et la coresponsabilité pour des avenirs communs [29]. Elles sont de nature à fonder ce bien commun universel dont nous avons tant souligné la nécessité. Celui-ci, c’est trivial de le rappeler, ne peut se faire que par le dialogue des personnes éduquées à ces valeurs, mais aussi à la compréhension du monde et au dialogue lui-même. Apprendre à se comprendre et à se parler n’est pas anodin. La culture européenne fait de la négociation l’art de la connaissance de l’Autre, rappelle Laurence Badel. Connaître sa culture et réfléchir au mode de communication le meilleur pour traiter avec lui sont considérées comme des facteurs déterminants de la négociation [30]. Dès lors, bien sûr, l’éducation doit rester centrale dans tout effort de construction du monde. Cette éducation doit être celle qui nous dégage de nos certitudes pour, comme l’affirme si bien le pédagogue Philippe Meirieu, faire dialoguer convictions et connaissances [31]. Ces connaissances passent évidemment par la compréhension de l’autre et des trajectoires de temporalités : rétrospectives, présentes et prospectives. Personne ne devrait s’étonner que je le rappelle.

La WAAS sait aussi à quel point toute approche d’enjeu comme celui de la sécurité et de la paix ne peut uniquement trouver de réponse dans les domaines diplomatiques et militaires, de la négociation et de la violence. On a beaucoup souligné dans les rapports avec la Russie la faillite d’un modèle de paix fondé sur le commerce et la circulation des biens et des capitaux. Les dimensions systémiques et complexes à la fois des relations mondiales nous imposent de prendre en considération ces dimensions économiques et sociales. S’interrogeant en 2001 sur les relations entre l’European Security and Defense Policy et l’OTAN, le National Defense Research Institute de la RAND Corporation notait bien que, à l’avenir, elle dépendrait également des relations économiques transatlantiques [32]. L’ambition de faire de l’OTAN un système global après le 9/11 n’a évidemment pas changé cette problématique, dont d’ailleurs, à cette époque, la Russie paraissait encore partie prenante.

De surcroît, des méthodes et techniques de gouvernance mises en avant par la WAAS dans ses ambitions pourront être creusées et cultivées. La diplomatie préventive passe effectivement par les analyses d’impact préalable des décisions à prendre [33]. Le monde ne saurait se construire par des coups de dés. La rationalité des décisions se pense et s’élabore.

C’est encore Raymond Aron qui l’affirmait : la conduite raisonnable de la politique est la seule rationnelle si l’on donne pour fin au commerce des États la survie des uns et des autres, la prospérité commune et l’économie du sang des peuples [34].

Le sang des peuples – des hommes, des femmes et des enfants -, c’est évidemment ce qui est en jeu lorsqu’on parle de sécurité. Et c’est une raison essentielle pour se saisir de cet enjeu avec toute l’intelligence et la volonté requises.

C’est tout l’art de la paix.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Davies SHAWN, Therese PETTERSSON & Magnus ÖBERG, Organized violence 1989-2022 and the return of conflicts between states?. in Journal of Peace Research, 2023. https://ucdp.uu.se/downloads/charts/

[2] Peter WALLENSTEEN, Understanding Conflict Resolution, p. 38, Los Angeles, Sage, 2023. For the world as a whole, the total number of armed conflicts is staggering. Despite great efforts at conflict resolution, it appears that, for each conflict solved between parties with international efforts, a new one emerges, often pursued by splinter groups, requiring the same mix of improvisation and standard operating procedures by the international community.

[3] P. WALLENSTEEN, Understanding Conflict Resolution…, p. 82-83.

[4] Source UCDP, March 2022, in P. WALLENSTEIN, Understanding Conflict Resolutions…, p. 76.

[5] Emmanuel TODD et Baptiste TOUVEREY, La défaite de l’Occident, p. 19, Paris, Gallimard, 2024.

[6] a piecemeal focus on single issues would be inadequate at a time when the inter-linkages and interdependencies between issues, disciplines, sectors, regions and cultures of an increasingly globalized world had become so evident and determinative Garry JACOBS, Janani RAMANATHAN e.a., Origines and Pathways for the Future of the World Academy of Art & Science Strategic Perspectives and Opportunities, in Cadmus, March 6, 2024. https://cadmusjournal.org/article/volume5-issue3-p1/origins-and-pathways-future-of-waas

[7] Robert KOLB, Théorie du Droit international, 3ed., p. 421-424 et 429, Bruxelles, Bruylant, 2022.

[8] Ibidem, 431.

[9] Raymond ARON, Paix et Guerre entre les nations, Préface de la quatrième édition, p. 7, Paris, Calmann-Lévy, 1966.

[10] R. KOLB, Théorie du Droit international…, p. 440.

[11] Raymond ARON, La philosophie de Léon Brunschvicg, dans Revue de métaphysique et de morale, t. LV, n° 1-2, 1945, pp. 127-140, p. 140. https://www.jstor.org/stable/40899141

[12] Charte des Nations Unies, Paix, dignité et égalité sur une planète saine, Version intégrale : https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/full-text

[13] R. KOLB, Théorie du Droit international…, p. 433.

[14] United Nations Charter, Peace, dignity and equality on healthy planet, United Nations, https://www.un.org/en/about-us/un-charter/full-text.

[15] R. ARON, Paix et guerre entre les nations… p. 11.

[16] Laurence BADEL, Diplomaties européennes, XIXe-XXIe siècles, p. 433-434, Paris, Presses de Science Po, 2021.

[17] Voir Daniel MÖCKLI, European Foreign Policy during the Cold War, Health, Brandt, Pompidou and the Dream of Political Unity, London-New York, Tauris, 2009. – Sylvain KAHN, Histoire de la construction de l’Europe depuis 1945, Paris, PUF, 2021. – Pierre HAROCHE, Dans la forge du monde, Comment le choc des puissances façonne l’Europe, Paris, Fayard, 2024.

[18] Ibidem, p. 434.

[19] Federica BICCHI & Nikla BREMBERG, European Diplomacy in Practice, Interrogating Power, Agency and Change, London-New York, Routledge, 2018.

[20] Francisco Juan GOMEZ MARTOS, La défense commune européenne : ambition légitime ou vœu pieux ? dans Pascale JOANNIN dir., L’État de l’Union, Rapport Schuman 2023 sur l’Europe, p. 164, Paris, Fondation Robert Schuman, Éditions Marie B, 2024.

[21] Nicolas BADALASSI, Histoire de la sécurité européenne depuis 1945, De la Guerre froide à la guerre en Ukraine, p. 182, Paris, A. Colin, 2024.

[22] Jean MONNET, Mémoires, p. 617, Paris, Fayard, 1976.

[23] Bâtir un nouveau paradigme, Discours à la Sorbonne d’Emmanuel Macron 25 avril 2024.

[24] L. BADEL, Diplomaties européennes…, p. 427-428.

[25] L. BADEL, Diplomaties européennes…, p. 376, 406, 425, 430.

[26] Dag Hammarskjöld, Le rôle vital des Nations unies dans une diplomatie de la réconciliation., Londres, 2 avril 1958. #

[27] Peter WALLENSTEEN, Preventing Violent Conflict, Past Record and Futures Challenges, p. 34, DPCR-Uppsala University, 1998. – P. WALLENSTEEN, Understanding Conflict Resolution…, p. 286sv.

[28] L. BADEL, Diplomaties européennes…, p. 431.

[29] G. JACOBS, J. RAMANATHAN e.a., Origins and Pathways…

[30] L. BADEL, Diplomaties européennes…, p. 377.

[31] Philippe MEIRIEU, Ce que l’école peut encore pour la démocratie, Deux ou trois choses que je sais(peut-être) de l’éducation et de la pédagogie, p. 37-52, Paris, Éditions Autrement, 2020.

[32] Robert E. HUNTER, The European Security and Defense Policy, NATO’s Companion or Competitor?, p. 159-161, Arlington, Rand – Rand Europe, National Defense Research Institute, 2002.

[33] Philippe DESTATTE, Accroître la rationalité des décisions par l’analyse préalable d’impact, Namur, 4 octobre 2020, Blog PhD2050,

https://phd2050.org/2020/10/04/impact/

[34] R. ARON, Paix et Guerre des nations…, p. 57.

Tribute to Ted J. Gordon (1930-2024)

29 mai 2024
éducation, Foresight, Prospective
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Brussels, May 29, 2024

On Tuesday 28 May 2024, the Brussels’Area Node of the Millennium Project paid tribute to Theodore J. Gordon (1930-2024).

As some of you may know, each room at The Destree Institute in Namur, Wallonia, which hosts the Node, is named after a role model whose legacy we want to pass on. Alongside offices named after Donella Meadows, Lise Thiry, Gaston Berger, Fernand Braudel, Aurelio Peccei, Robert Jungk, Eleonora Barbieri Masini among others, a large meeting room on the first floor of our building is now named after Ted Gordon.

Our will was to honor Ted, an aeronautical engineer, already famous for his contribution to the Apollo programme, who has served the foresight community so well. He is both as a pioneer in the methods he developed or improved (Trend Impact Analysis, Technology Sequence Analysis, Cross-Impact Analysis, Real-time Delphi, State if the Future Index,  etc.) within the Rand Corporation, the Futures Group and, above all, The Millennium Project which he co-founded in 1996 in the framework of the American Council for United Nations University.

Marie-Anne Delahaut, President of the Millennia2025 Women and Innovation Foundation and co-chair of The Millennium Project Brussels Area Node, recalled Ted’s active presence in some initiatives of the Node and its European partners:

– at the international conference organised by the European Millennium Project Nodes Initiative (EUMPI) at the Aula Magna in Louvain-la-Neuve (Wallonia, BE) in 2005, The futures of European in the Global Knowledge Society, and the subsequent Planning Committee,

– at the 2008 Conference at the Palais des Congrès in Liège: Millennia2015, Women actors of development for the global challenges,

– at the 2012 international conference Millennia2015, An action plan for women’s empowerment  at the UNESCO headquarters in Paris, and the foresight training courses that followed this event and enabled dozens of participants from several continents to learn from this great futurist.

Since that time, we have continued to learn from Ted Gordon, still participating with him in various projects, in particular those in which the Millennium Project and The Destree Institute were involved with NATO and various services in the anticipation of terrorism [1].

The thoughts and gratitude of the Brussels-Node Area team, The Destree Institute and the Millennia2025 Women and Innovation Foundation go out to Ted and Ann’s family, as well as to his lifelong companions, foremost among them Jerry Glenn and Elizabeth Florescu.

You can see the photo of this celebration, with, from left to right, Marie-Anne Delahaut, Nikos Kastrinos, Thomas Deridder, Philippe Destatte, Frédéric Moray and Giovanna Sacco (Open Changin’ School Project).

From the moment I met Ted Gordon for the first time 24 years ago in Houston until recently, I have never stopped learning from his teachings, his advice and his kindness.

I experienced a very rich moment of complicity with him at UNESCO in Paris in 2012 when, under Marie-Anne’s initiative and leadership, we shared during two days after the Millennia2015 Conference the training of dozens of young women from Africa and Asia who wanted to be introduced to foresight.

I also remember Ted’s constant encouragement during our Millennium Project planning committee meetings. After each high-quality presentation – and there were many – he would regularly say something particularly curing: « this is really excellent ».

Thank you so much for everything you’ve given, dear Ted.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Philippe DESTATTE, Elisabeta FLORESCU, Garry KESSLER, Hélène von REIBNITZ, Karlheinz STEINMÜLLER, Identifying Some Issues in the NATO Zone Through Trajectories About the Future of Terrorism and Counter-Terror Strategies, in Theodore J. GORDON e.a., Identification of Potential Terrorists and Adversary Planning, p. 16-24, NATO Science for Peace and Security Series – E: Human and Societal Dynamics, IOS Press, 2017.

Philippe DESTATTE, Counter-Terrorism in Europe 2030; Managing Efficiency and Civil Rights, in Theodore J. GORDON e.a., Identification of Potential Terrorists and Adversary Planning, p. 87-105, NATO Science for Peace and Security Series – E: Human and Societal Dynamics, IOS Press, 2017.

https://phd2050.org/wp-content/uploads/2023/10/Philippe-Destatte_Counter-terrorism-Europe_NATO-IOS_2017.pdf

Human Security for All, Establishing the common good by arming wisdom

28 mai 2024
Democracy, Foresight, Governance, Sustainable Development
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Brussels, May 16, 2024

 

1. Continually embracing the complexity of the world

It is always extremely difficult to objectivise a trend towards increasing global violence or the escalating risks of conflagration we face [1]. Today, it is claimed that the return to power struggles and brutal initiatives are characteristics of the 21st century. Without diminishing them, the historian must observe that these have instead been a characteristic of humanity for more than 40 centuries.

Nevertheless, as the data collected by the Uppsala Conflict Data Program (UCDP) at the Swedish University of Uppsala shows, while the number of wars has remained fairly constant since 1946, minor conflicts have increased significantly since 2010, after a decrease in the period following the fall of the Berlin Wall and its consequences on the rest of the world.

Davies SHAWN, Therese PETTERSSON & Magnus ÖBERG, Organized violence 1989-2022 and the return of conflicts between states? in Journal of Peace Research, 2023. https://ucdp.uu.se/downloads/charts/

According to Peter Wallenstein, for the world as a whole, the total number of armed conflicts is staggering. Despite great efforts at conflict resolution, it appears that, for each conflict solved between parties with international efforts, a new one emerges, often pursued by splinter groups, requiring the same mix of improvisation and standard operating procedures by the international community [2].

The very nature of these conflicts is evolving to such an extent that the classic distinction between inter-state war and civil war is being replaced by a trichotomy for conflict analysis. The first category includes inter-state conflicts over territory and government [3]. The second category identifies intra-state conflicts over government and a third category contains intra-state conflicts over territory. It should be noted that, whereas during the period 2000-2010, there were only 4 out of 73, from 2011 to 2021, inter-state conflicts represent 7 out of a total of 110. Over the entire period 1989-2021, inter-state conflicts amounted to 14 out of 190 [4].

The professor of foresight, meanwhile, has long been saying that to regard the fall of the Berlin Wall or the collapse of the USSR as events that definitively marked the end of the Cold War could only be established over a long period which we have clearly not achieved. Today, we are facing a high-intensity war in Ukraine. One possible outcome is that it leads to a partition of that country along the Dnieper River – or some demarcation further eastwards or westwards – and that a new iron curtain will eventually descend across the continent of Europe for a long time. There seems no question, however, that we are currently facing an ominous bifurcation as a result of a new geopolitical upheaval in the world [5].

So let us simply note, that, in 2024, in some regions, such as in Europe, there is increased media pressure surrounding the issues, along with a challenge to our way of life resulting from greater awareness of climate change and the ravages of the Covid-19 pandemic. The latter, it should be remembered, has caused more than 6.7 million deaths to date.

Determining an underlying cause for all these symptoms seems rather pointless and could even highlight a linearity which our awareness of global complexity would not accept. This is precisely the view expressed by Garry Jacobs and Janani Ramanathan and their co-authors in March 2024: a piecemeal focus on single issues would be inadequate at a time when the inter-linkages and interdependencies between issues, disciplines, sectors, regions and cultures of an increasingly globalized world had become so evident and determinative [6].

The fact remains that, specifically, all the efforts and initiatives, including those undertaken by the World Academy of Art & Science (WAAS) and by the Millennium Project, in particular regarding education, to highlight this complexity and the inter-linkages between the various issues that preoccupy us are worthwhile.

But such complexity reminds us that there is no simple response to the obstacles hampering the implementation of the 2030 Agenda and that it will be necessary to continue our efforts in a series of different directions to enable beneficial accelerations and favourable outcomes.

 

2. The lack of public interest and common good at the international level

Those who are acculturated to strategic or operational foresight know how difficult it is to progress together towards a common goal such as peace, security, harmony or sustainability without including the idea of the common good as an ultimate aim in a shared vision.

Yet, as stated by the Swiss jurist Robert Kolb, the common good present in international society is blatantly deficient and structurally inadequate. In international law, this concept is the quest for a harmonious equilibrium between general interests and individual interests, between the individual and the collective at every moment in history… Embodied in the social order, this common good becomes a principle which is relevant for the application of the law: it governs the interpretation of the rules by giving them an ultimate purpose which they must pursue [7].

The idea of genuine international community based on common values is constantly being challenged by exaggerated State sovereignty. Thus, international society does not seem to actually exist or assume a specific, active form, being merely a society of societies, whose component societies fully believe that they can be self-sufficient. For Kolb, Professor of International Law at the University of Geneva, this conventional primacy of the individual good over the collective good is reflected in a serious distortion of the spectre of the common good. In the essential sectors, this spectre borders on anarchy and gives free rein to power. And, indeed, sovereignty, nationalism and particularism reign supreme in our world. Universal common good is still simply the aspiration of some enlightened circles [8].

What could this common good look like? Perhaps an overriding interest, as conceived or observed by the French philosopher and historian Raymond Aron. During the 1960s, Aron, author of Peace and War, A Theory of International Relations, noted this interest in the solidarity of the two Greats against total war [9], a solidarity not to self-destruct. For the United States and Russia, it was a means of moving beyond global concepts and ideologies that were seemingly irreconcilable. It was the reciprocal threat of nuclear weapons and the shadow of death for all that would have ensured that established this interest in the absence of a common good. But the common good was clearly present: it was – and, to a degree, remains – the protection of civilisation, or the aspiration of harmonious civilisation.

Other major powers have emerged since the Cold War period – China and India, for example – along with other self-destruction elements: although nuclear apocalypse has not been eliminated, climate change has increased in magnitude and constitutes an additional threat in a world whose population has risen from 3 to 8 billion people in sixty years.

Tackling climate change ought to be the overriding interest of nations and the common good of civilisation: a battle in whose name all wars and international crises should be banned. In this way, international peace and justice could be achieved if all States truly acknowledged the common good represented by universal society, nature and the biosphere. In the words of Robert Kolb, this international community could establish a sort of constitutional law [10] on a global scale. Collective solidarity would prevail over state sovereignty and disproportionate individual ambitions.

Endowed with a common purpose, therefore, how should this collective ambition be applied?

 

 3. Arming wisdom? The collapse of diplomacy and dissuasion

Tomorrow we will try to arm wisdom, but we will not let the human values he taught us be prescribed, values of which he was the living example, stated Raymond Aron on 27 January 1945 in tribute to the French philosopher Léon Brunschvicg (1869-1944) [11].

 

3.1. The United Nations

Arming wisdom is the hope and the necessity of this Post-War period. The aims and principles of the United Nations Charter embody this hope. The first, well-known Article sets out the organisation’s ambition: 

  1. To maintain international peace and security, and to that end: to take effective collective measures for the prevention and removal of threats to the peace, and for the suppression of acts of aggression or other breaches of the peace, and to bring about by peaceful means, and in conformity with the principles of justice and international law, adjustment or settlement of international disputes or situations which might lead to a breach of the peace;
  2. To develop friendly relations among nations based on respect for the principle of equal rights and self-determination of peoples, and to take other appropriate measures to strengthen universal peace;
  3. To achieve international co-operation in solving international problems of an economic, social, cultural, or humanitarian character, and in promoting and encouraging respect for human rights and for fundamental freedoms for all without distinction as to race, sex, language, or religion; and
  4. To be a centre for harmonizing the actions of nations in the attainment of these common ends [12].

Unfortunately, Articles 45 and 47 of the Charter are less well-known, since they have remained unheeded to date[13]:

Article 45: In order to enable the United Nations to take urgent military measures, Members shall hold immediately available national air-force contingents for combined international enforcement action. The strength and degree of readiness of these contingents and plans for their combined action shall be determined within the limits laid down in the special agreement or agreements referred to in Article 43, by the Security Council with the assistance of the Military Staff Committee.

Article 47:

1.There shall be established a Military Staff Committee to advise and assist the Security Council on all questions relating to the Security Council’s military requirements for the maintenance of international peace and security, the employment and command of forces placed at its disposal, the regulation of armaments, and possible disarmament.

  1. The Military Staff Committee shall consist of the Chiefs of Staff of the permanent members of the Security Council or their representatives. Any Member of the United Nations not permanently represented on the Committee shall be invited by the Committee to be associated with it when the efficient discharge of the Committee’s responsibilities requires the participation of that Member in its work.
  2. The Military Staff Committee shall be responsible under the Security Council for the strategic direction of any armed forces placed at the disposal of the Security Council. Questions relating to the command of such forces shall be worked out subsequently.
  3. The Military Staff Committee, with the authorization of the Security Council and after consultation with appropriate regional agencies, may establish regional sub-committees [14].

These articles represent the armed wing of wisdom and must be endorsed by the international community and the institutions that support it.

Although Raymond Aron stated that military force remains the bedrock of international order, he recognised that it is not decisive everywhere or at every point[15]. We can see this in the Vietnam of his era or the Afghanistan of our own.

But to take just a few recent examples, Congo, Yemen, Sudan, Ukraine and Gaza demonstrate the simultaneous collapse of international diplomacy and dissuasion. These are all examples of our inability to establish peace and protect people: inability in global governance as well as inability in the governance of continental Europe as far as the war in Ukraine is concerned.

 

3.2. Europe

I will spend a bit of time on Europe’s inability, particularly in view of the need for it to keep its own house in order rather than criticise the United Nations yet again. In addition to NATO, there are three institutions that are, to varying degrees, responsible for security in its different dimensions: the European Union, the Council of Europe and the Organization for Security and Co-operation in Europe, which is often forgotten but which was one of the architects of the Minsk Agreements of September 2014 [16].

Since the rejection of the European Defence Community by the French National Assembly on 30 August 1954 and, in its wake, the creation of the Western European Union, considerable efforts have been made to establish a European defence system that would offer a way to arm the declared diplomatic wisdom of Europe – inside or outside NATO [17]. These efforts have had little effect.

Thus, at the time of the break-up of Yugoslavia, the European Union became aware of its inability, both diplomatically and politically, to intervene on its own continent and it had to stand aside in favour of NATO on two occasions: in 1995, in Bosnia-Herzegovina and, in 1999, in Kosovo [18]. There have been numerous European Councils (including Cologne and Helsinki in 1999) aimed at revising the treaties (particularly Maastricht in 1992, Nice in 2001 and Lisbon in 2007) and initiatives to implement programmes, create institutions and raise funds, all with the aim of constructing a European Security and Defence Policy (ESDP). The Union established a Political and Security Committee (PSC) and set up a Military Committee (EUMC) and a Military Staff unit (EUMS) with a view to pre-emptive deployment of military forces. It decided to create a rapid reaction force of 60,000 troops, a decision which has had little impact to date. You can judge for yourselves: in April 2024, French President Emmanuel Macron, in a speech at the Sorbonne, again argued in favour of achieving the critical size of 5000 soldiers under the European flag.

Although the Maastricht Treaty had placed the Common Foreign and Security Policy (CFSP) in the hands of the President of the European Council, the Lisbon Treaty instituted the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (Article 18 of the TEU) which has an administration and is therefore a sort of Ministry of Foreign Affairs for the Union.

External representation of the European is thus exercised by three actors: the President of the European Council, the Commission and the High Representative, which creates a degree of tension and does not facilitate diplomatic action[19] – a fact not lost on anyone.

Following the Russian attack on Ukraine in 2022, the Union adopted a common strategy (the Strategic Compass) and set up a European Defence Fund which will total nearly 8 billion euro by 2027. However, this may seem a paltry sum given the geopolitical challenges and compared with the resources allocated by some European countries to modernise their armies: 100 billion euro for Germany, 120 billion for Poland[20]. Such joint European initiatives have not always been encouraged by the United States and have sometimes been hampered by the European States themselves, particularly those that had adopted a position of international neutrality while still being members of the Union (Finland, Sweden, Denmark, Austria) [21]. But we should not deceive ourselves: it is particularism and State sovereignty, corollaries of the lack of awareness of the common good, that are the main barrier. As that great promoter of European integration, Jean Monnet, wrote in 1976: the sovereign nations of the past are no longer the framework for solving the problems of the present [22].

The time has come to build up the European Union’s strategic, and therefore military, autonomy, so that it can play an influential role in world diplomacy and help to promote the values of peace and solidarity that led to the founding of the Union.

Therefore, if we cannot support President Macron in what he describes as strategic ambiguity when speaking of sending European troops to the Ukrainian front, we must salute his proactive notion of identifying a new paradigm in the area of defence: a credible defence for the European continent. For Europe, he reminded us, shouldering our responsibilities means deciding for ourselves and leading our European defence efforts. It means building a new paradigm, more cohesion and concrete initiatives together. This defence power obviously relies on diplomacy that enables us to continue to form partnerships with third countries, in other words to build a Europe which can show that it is never the vassal of the United States and that it can talk to other world regions, to emerging countries, to Africa, to Latin America. Not just through trade agreements, but through genuinely balanced and reciprocal strategic partnerships [23].

 

Conclusion: a more preventive diplomacy

Five practices of international law were developed over several centuries before being enshrined in Article 33 of the United Nations Charter in 1945:

  1. The parties to any dispute, the continuance of which is likely to endanger the maintenance of international peace and security, shall, first of all, seek a solution by negotiation, enquiry, mediation, conciliation, arbitration, judicial settlement, resort to regional agencies or arrangements, or other peaceful means of their own choice.
  1. The Security Council shall, when it deems necessary, call upon the parties to settle their dispute by such means [24].

Negotiation, the traditional diplomatic route with a preventive aim. Taking the form of good offices, it offers a way to establish a negotiation process without participating in it or imposing a solution.

International enquiry, instituted by the Hague Convention of 29 July 1899, along with arbitration, aims, through various investigative means, to uncover the facts behind a dispute and to report these facts to the parties.

Mediation proposes the bases for negotiation and intervenes in the process.

Conciliation not only involves examining the constituent elements of a dispute: conciliation committees must also reach a solution.

Arbitration is a judicial process for preventing and resolving international disputes which has developed since the 19th century[25].

As we are reminded by the French historian Laurence Badel, diplomacy may take the form, both at the United Nations and within the European bodies, of a negotiation instrument before being a discussion forum [26]. Active preventive diplomacy, a subject dear to Dag Hammarskjöld (1905-1961) [27], seems far removed from the diplomacy of appeasement characterised by the shadow of the Munich crisis in 1938. How often have we alluded to this in recent years: raising the subject of diplomatic negotiation with the Kremlin equates to being labelled a “Munich sympathiser”. According to Peter Wallenstein, the prominent professor and former director of the Peace and Conflict Department at the University of Uppsala, the concept of preventive diplomacy contains the constructive actions undertaken to avoid the likely threat, use or diffusion of armed force by parties in political dispute [28].

Although this approach was revived by Boutros Boutros-Ghali in his Agenda for Peace in January 1992, the European organisations tried to make it an essential foundation of their practice after the fall of the Berlin Wall[29]. They perhaps failed to make it credible, however, for the reasons we have mentioned.

The importance for the WAAS of cultivating the values that underpin its principles is paramount: peaceful coexistence, fellowship, shared humanity, universal solidarity and shared responsibility for common futures[30]. These could form the basis of the universal common good whose need we have stressed. I do not need to remind you that this common good can only be established through dialogue between people brought up not only on such values, but also on an understanding of the world and on dialogue itself. Learning to understand each other and talk to each other is of great importance. European culture turns negotiation into the art of knowing the Other, states Laurence Badel. Knowing the person’s culture and reflecting on the best method of communication to deal with them are considered key elements in negotiation[31]. Naturally, therefore, education must remain central in any global construction effort. Such education must be that which frees us from our certainties in order, as expressed so clearly by the educationalist Philippe Meirieu, to exchange views on convictions and knowledge [32]. Clearly, such knowledge comes from understanding other people and the trajectories of temporalities: retrospective, present and prospective. That I mention this point will come as no surprise to anyone.

The WAAS also knows the extent to which any challenge approach, such as that relating to peace and security, can only be resolved in the diplomatic and military fields of negotiation and violence. There has been much emphasis, in relations with Russia, on the collapse of a peace model founded on trade and the movement of goods and capital. The complex and systemic dimensions of global relations require us to consider such economic and social dimensions. In 2001, when examining relations between the European Security and Defence policy and NATO, the National Defence Research Institute of the RAND Corporation clearly noted that, in future, it would also depend on transatlantic economic relations[33]. The aim of turning NATO into a global system after 9/11 clearly has not altered this issue, in which, at that time, Russia still seemed to be a stakeholder.

In addition, some of the governance methods and techniques highlighted by the WAAS in its ambitions can be investigated and developed. Preventive diplomacy essentially takes place through impact prior analysis before decisions are taken [34]. The world cannot create itself by rolling the dice. Rational decision-making requires thought and elaboration.

It was Raymond Aron, once again, who asserted this point:  the reasonable conduct of politics is the only rational one if the goal of the intercourse among states is the survival of all, common prosperity and the sparing of the peoples’ blood [35].

The blood of the people – of men, women and children – is clearly what is at stake when we talk about security. And it is a key reason for grasping this issue with all the necessary intelligence and determination.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] This text is the background paper for my speech in the session « Root Causes and Remedies for Rising Insecurity, Social Unrest, War and Violence and Global Turbulence » at the 64th Conference and General Assembly of the World Academy of Art and Science, on 16 May 2024. I would like to thank the organisers, and in particular Garry Jacobs and Janani Ramanathan, for giving me the opportunity to speak on this sensitive subject.

[2] Peter WALLENSTEEN, Understanding Conflict Resolution, p. 38, Los Angeles, Sage, 2023.

[3] Source UCDP, March 2022, in P. WALLENSTEIN, Understanding Conflict Resolutions…, p. 76.

[4] P. WALLENSTEEN, Understanding Conflict Resolution…, p. 82-83.

[5] Emmanuel TODD et Baptiste TOUVEREY, La défaite de l’Occident, p. 19, Paris, Gallimard, 2024.

[6] Garry JACOBS, Janani RAMANATHAN e.a., Origins and Pathways for the Future of the World Academy of Art & Science Strategic Perspectives and Opportunities, in Cadmus, March 6, 2024. https://cadmusjournal.org/article/volume5-issue3-p1/origins-and-pathways-future-of-waas

[7] Robert KOLB, Théorie du Droit international, 3ed., p. 421-424 et 429, Bruxelles, Bruylant, 2022.

[8] Ibidem, 431.

[9] Raymond ARON, Paix et Guerre entre les nations, Préface de la quatrième édition, p. 7, Paris, Calmann-Lévy, 1966.

[10] R. KOLB, Théorie du Droit international…, p. 440.

[11] Raymond ARON, La philosophie de Léon Brunschvicg, dans Revue de métaphysique et de morale, t. LV, n° 1-2, 1945, pp. 127-140, p. 140. https://www.jstor.org/stable/40899141

[12] United Nations Charter, Peace, dignity and equality on healthy planet, United Nations.

https://www.un.org/en/about-us/un-charter/full-text

[13] R. KOLB, Théorie du Droit international…, p. 433.

[14] United Nations Charter, Peace, dignity and equality on healthy planet, United Nations, https://www.un.org/en/about-us/un-charter/full-text

[15] R. ARON, Paix et guerre entre les nations, Préface de la quatrième édition, p. 11.

[16] Laurence BADEL, Diplomaties européennes, XIXe-XXIe siècles, p. 433-434, Paris, Presses de Science Po, 2021.

[17] Voir Daniel MÖCKLI, European Foreign Policy during the Cold War, Health, Brandt, Pompidou and the Dream of Political Unity, London-New York, Tauris, 2009. – Sylvain KAHN, Histoire de la construction de l’Europe depuis 1945, Paris, PUF, 2021. – Pierre HAROCHE, Dans la forge du monde, Comment le choc des puissances façonne l’Europe, Paris, Fayard, 2024.

[18] Ibidem, p. 434.

[19] Federica BICCHI & Nikla BREMBERG, European Diplomacy in Practice, Interrogating Power, Agency and Change, London-New York, Routledge, 2018.

[20] Francisco Juan GOMEZ MARTOS, La défense commune européenne : ambition légitime ou vœu pieux ? dans Pascale JOANNIN dir., L’État de l’Union, Rapport Schuman 2023 sur l’Europe, p. 164, Paris, Fondation Robert Schuman, Éditions Marie B, 2024.

[21] Nicolas BADALASSI, Histoire de la sécurité européenne depuis 1945, De la Guerre froide à la guerre en Ukraine, p. 182, Paris, A. Colin, 2024.

[22] les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent. Jean MONNET, Mémoires, p. 617, Paris, Fayard, 1976.

[23] E. MACRON, Europe Speech, 25 April 2024, Elysée, 2024 https://www.elysee.fr/en/emmanuel-macron/2024/04/24/europe-speech

[24] United Nations Charter : https://www.un.org/en/about-us/un-charter/chapter-6

[25] L. BADEL, Diplomaties européennes…, p. 427-428.

[26] L. BADEL, Diplomaties européennes…, p. 376, 406, 425, 430.

[27] Dag Hammarskjöld, Le rôle vital des Nations unies dans une diplomatie de la réconciliation., Londres, 2 avril 1958. #

[28] Peter WALLENSTEEN, Preventing Violent Conflict, Past Record and Futures Challenges, p. 34, DPCR-Uppsala University, 1998. – P. WALLENSTEEN, Understanding Conflict Resolution… p. 286sv.

[29] L. BADEL, Diplomaties européennes…, p. 431.

[30] Garry JACOBS, Janani RAMANATHAN e.a., Origins and Pathways…

[31] L. BADEL, Diplomaties européennes…, p. 377.

[32] Philippe MEIRIEU, Ce que l’école peut encore pour la démocratie, Deux ou trois choses que je sais(peut-être) de l’éducation et de la pédagogie, p. 37-52, Paris, Éditions Autrement, 2020.

[33] Robert E. HUNTER, The European Security and Defense Policy, NATO’s Companion or Competitor?, p. 159-161, Arlington, Rand – Rand Europe, National Defense Research Institute, 2002.

[34] Ph. DESTATTE, Increasing rationality in decision-making through policy impact prior analysis, Blog PhD2050, Namur, July 12, 2021. https://phd2050.org/2021/07/12/pipa_en/

[35] R. ARON, Peace and War, A Theory of International Relations (1966), p. 45, New Brunswick (USA) and London, Transaction Publishers, 2003.

Alerte au fascisme… Mieux vaut prévenir que guérir…

26 mai 2024
Démocratie
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Aux élections européennes du 12 juin 1994, le Front national belge et le groupuscule liégeois Agir avaient totalisé 216.872 voix tandis que le Vlaams Blok rassemblait 461.350 suffrages. C’est alors le message Wallons d’abord, immigrés dehors, qui avait porté ces partis dans les provinces wallonnes. Le 15 juillet 1994, prenant la parole lors du vernissage de l’exposition Le vent de la Liberté, organisée à Welkenraedt dans le cadre du cinquantième anniversaire de la Libération, j’avais eu l’occasion de faire le discours suivant qui avait été reproduit en carte blanche du journal Le Soir, p. 2, le 19 août 1994.

Trente ans après, en 2024, alors que les opinions fascisantes sont de plus en plus banalisées, mieux vaut prévenir que guérir…

D’autant que les noms changent mais que, derrière les masques, les idées persistent.

 

Lettre personnelle à celui qui vota Front national ou Agir

La démocratie et la liberté ont permis que votre choix électoral puisse se porter, ce 12 juin, sur une liste fasciste présentée en Wallonie à l’occasion des élections européennes. Ensemble, les partis Front national et Agir ont obtenu près de 10 % des suffrages : respectivement 7,2 % et 2,2 %.

Sous ma plume d’historien, ce mot de fasciste ne constitue pas une insulte puisque j’ai souvent écrit ou expliqué que, avec d’autres, je pensais que le fascisme n’était pas une parenthèse de l’histoire, limitée à l’Entre-Deux-Guerres, mais qu’il avait pu constituer une idéologie non-conformiste, véritablement révolutionnaire, dont le projet a été, dans certains pays, une force de rupture.

Vous avez voté pour un parti fasciste, comme 168.000 autres électeurs en Wallonie, et je n’ignore pas que vous participez ainsi au soutien d’un mouvement qui, en Europe, va du Mouvement social italien ou du Front national français à ces autres fascismes qui se prénomment Républicains en Allemagne, Parti libéral démocrate en Russie, ou Vlaamse Blok en Flandre.

Vous avez voté pour un parti fasciste et pourtant, en tant qu’électeur, vous ne vous sentez pas nécessairement solidaire d’Alessandra Mussolini, de Vladimir Jirinovski ou encore de Jean-Marie Le Pen. De même, vous ne pensez probablement pas devoir assumer les nostalgies révisionnistes ou négationnistes des idéologues de la Nouvelle Droite française ou de tous ceux qui osent contester la tragique réalité des chambres à gaz et affectionnent le port des aigles déchues de l’hitlérisme.

Monument aux victimes du fascisme, à Plaszow (Cracovie), Pologne (Wojcicka, Dreamstime)

Vous avez voté pour un parti fasciste parce que vous vivez la pauvreté en direct ou que vous la côtoyez au quotidien et que, dans un cas comme dans l’autre, cette société malade dont nous faisons partie vous révolte. La promiscuité de la misère, le dépérissement de l’habitat industriel, l’insécurité que l’une et l’autre engendrent, aggravent votre ressentiment contre le pouvoir démocratique en place.

Vous avez voté pour un parti fasciste parce que, à cette désespérance, s’ajoutent l’apparente indifférence des pouvoirs publics, l’incompréhension administrative et la détérioration des conditions de vie par le chômage et, pire, par l’exclusion.

Vous avez voté pour un parti fasciste parce que le regard que vous posez sur les responsables politiques et économiques ne peut vous rassurer : le manque d’imagination face à la crise est manifeste, les entreprises fuient leurs responsabilités sociales, le déficit de représentation des partis est flagrant, qu’ils participent à la majorité ou à l’opposition.

Vous avez voté pour un parti fasciste à cause des affaires judiciaires qui frappent le monde politique et financier qui a trop joué avec l’argent. Même si, souvent et jusqu’ici, l’apparence des images livrées par les médias l’emporte sur les faits, le citoyen démuni que vous êtes jette un regard affolé sur le système politique qui a permis de tels débordements, et le renie dans sa totalité.

Ignorez-vous que, traditionnellement, le jeu du fascisme consiste précisément à marginaliser toutes les formations politiques et à les amalgamer en les considérant comme responsables de tous les maux, permettant au fascisme d’apparaître comme le seul recours et de se démarquer comme différent ?

Ainsi, c’est de la société elle-même que vous vous éloignez.

Cet éloignement est une fuite, une fuite devant la peur, une peur de vous-même devant l’avenir.

Nos sociétés, lorsqu’elles ne se maîtrisent plus, lorsqu’elles ont le sentiment que les enjeux ont échappé à ceux qu’elles avaient chargés de les piloter, connaissent régulièrement ces malheurs et ces effrois. Pourtant, elles peuvent trouver dans la démocratie la force de surmonter leurs angoisses, et non utiliser cette peur – comme le fait le fascisme – en sacrifiant la liberté et le respect d’autrui.

Mais la démocratie n’est pas naturelle, c’est, dit René Rémond, le produit de l’histoire, une construction de la raison, maintenue par la volonté.

Comme d’autres et avec d’autres, les habitants de Wallonie ont montré leur attachement fondamental à la démocratie et leur capacité à la défendre.

Dans les années trente, les Wallons se sont dressés contre le rexisme et contre la montée du nazisme en Allemagne et du fascisme en Italie. Nombreux sont ceux qui, de toutes tendances philosophiques et politiques, ont pris la parole ou la plume avant de prendre les armes contre les forces qui menaçaient nos libertés démocratiques. Ils s’appelaient Jean Rey, Marcel Thiry, Elie Baussart, Maurice Bologne, l’Abbé Mahieu, Arille Carlier, Georges Truffaut, Luc Javaux, Fernand Massart, Léon-E. Halkin, François Bovesse, Edouard Gérard et … tant d’autres !

Nombreux sont ceux qui, chasseurs ardennais, résistants, soldats engagés dans les armées alliées, ont sacrifié leur vie et reposent aux côtés de centaines de milliers de soldats du monde entier venus, voici cinquante ans, libérer l’Europe du fléau fasciste.

Ce même fléau fasciste qui a, lors des dernières élections, recueilli votre suffrage.

Il ne doit pas y avoir de fatalisme dans ce choix, comme il ne doit pas y avoir de démission de la part des entrepreneurs et des responsables politiques face à la dégradation économique et sociale de notre société.

Réfléchissez bien aujourd’hui à ces années où la Wallonie a montré son attachement à la démocratie et mené un combat victorieux contre le fascisme. Peut-être lui retirerez-vous votre soutien ?

Sinon, souvenez-vous de ces mots de Jean Rey dans L’Action wallonne du 15 septembre 1938 :

Le peuple de Wallonie, actuellement mieux éclairé qu’en 1936 sur la pensée véritable et les mobiles réels de la tourbe rexiste, saura montrer, avec toute la clarté requise, […] sa colère et son mépris, et il se débarrassera d’une engeance née dans l’équivoque et nourrie aujourd’hui dans la trahison.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Le confédéralisme, spectre institutionnel

26 mai 2024
Federalism(e)
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Historien et prospectiviste, Philippe Destatte est président de l’Institut Destrée où il a fondé le Centre interuniversitaire d’Histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon, ainsi que le Wallonia Policy Lab. Maître de conférence à l’Ecole de Droit et à la Faculté Warocqué d’Economie et de Gestion de l’Université de Mons, il y enseigne l’Histoire de la Belgique contemporaine, Société et institutions. Depuis le début des années 2000, il donne cours de Méthode de la prospective à l’Université de Paris Diderot (Paris-Cité) et tient un séminaire à la faculté d’Economie et de Gestion de l’Université de Reims sur la Prospective appliquée au développement durable et aux transitions.

Les commandes avec facturation se font à l’adresse suivante, en précisant éventuellement le numéro de TVA : commandes [at] institut-destree.eu 

Sept nécessités pour faire face aux enjeux de 2024-2029

24 mai 2024
éducation, Démocratie, Développement durable, Entreprises, Gouvernance territoriale, Gouvernement, Innovation, intelligence stratégique, Intelligence territoriale, Prospective
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Namur, le 21 mai 2024

Les membres de l’Institut Destrée se sont réunis en Assemblée générale, et ont approuvé sept nécessités autour desquelles des stratégies collectives solides devraient être construites, opérationnalisées et mises en œuvre dans les meilleurs délais.

Ces sept nécessités sont formulées à quelques semaines d’élections particulièrement importantes pour l’avenir de l’Europe, de la Belgique ainsi que de la Wallonie. Le présent document aborde l’avenir des différents niveaux de pouvoirs concernés par les élections du 9 juin 2024.

1. Une Europe souveraine, ouverte et respectée

Tout d’abord, l’Union européenne que nous voulons ne peut être que celle de ses fondateurs, qui incarne un continent cultivant les valeurs de liberté, de démocratie, d’unité dans la diversité, d’ouverture au monde et fondant sa crédibilité sur la soutenabilité de son développement dans tous les domaines d’action.

L’Union européenne à venir est une entité qui respecte ses engagements internationaux et ses objectifs propres quant à la résolution concrète des enjeux liés au changement climatique, à l’environnement et à la biodiversité. Il s’agit, en particulier, du respect strict de la trajectoire du Green Deal et de la réduction des émissions de GES de 55% en 2030 par rapport à 1990, et ce afin d’atteindre la neutralité des émissions en 2050. Il s’agit d’une trajectoire que l’UE s’est elle-même fixée, et les conditions de réussite de cette trajectoire doivent être évaluées pour adapter des stratégies volontaristes permettant de l’atteindre dans les délais impartis.

Enfin, l’Union européenne ne sera véritablement souveraine et respectée sur la scène internationale que si, par une défense intégrée, elle assume elle-même la protection des Européennes et des Européens, diplomatiquement et militairement, tout en menant des missions de paix couvertes par les Nations Unies. Ayant démontré sa capacité à maintenir la paix entre ses pays membres, l’Union européenne peut désormais affirmer son indépendance stratégique vis-à-vis de tous les acteurs extérieurs, qu’il s’agisse des États-Unis, de la Russie, de la Chine ou de l’Inde.

 

2. Un fédéralisme belge au service de la démocratie et des droits de l’être humain

Le bien-être durable de la population vivant sur le territoire reste l’objectif principal de l’action de tous les responsables, chacune et chacun contribuant selon ses moyens au meilleur épanouissement de toutes et de tous. À cette fin, les politiques publiques mises en œuvre sont évaluées, tant a priori qu’a posteriori, notamment avec des critères d’équité intra et inter générationnelle, afin de pouvoir être modifiées ou ajustées.

En matière d’organisation de l’État belge, fédéralisme et confédéralisme ont les mêmes finalités : l’autonomie des entités qui composent et incarnent l’État tout en construisant une solidarité interpersonnelle entre les citoyennes et citoyens de celui-ci. La participation des composantes fédérées – ou confédérées – aux décisions et à l’activité des organes fédéraux, associée au principe de subsidiarité, est essentielle à l’avenir de l’État, comme l’ont bien montré, avec succès, les mécanismes mis en œuvre pour faire face à la crise de la Covid-19, en 2020-2021.

Le modèle d’un fédéralisme fort et simplifié, présenté le 13 juin 2022 à Namur par l’Institut Destrée, constitue sa vision de l’avenir institutionnel de la Belgique fédérale future. Cette vision est construite autour de quatre États fédérés égaux en droit, mobilisant au moins les compétences communautaires et régionales actuelles : la Flandre, Bruxelles, l’OstBelgien et la Wallonie. L’État fédéral a vocation à soutenir et à protéger au mieux ces quatre entités, sans nuire à leur épanouissement.

Pour l’Institut Destrée, la lisibilité de l’organisation politique et administrative contribue à l’adhésion des citoyennes et des citoyens et permet leur participation. Cette lisibilité va de pair avec la responsabilisation. À ce sujet, l’Institut Destrée regrette la simultanéité des différentes élections le 9 juin 2024. Le fait que ces rendez-vous démocratiques se déroulent tous en même temps nuit à l’examen et à la compréhension des enjeux des différents niveaux de gouvernance et contribue à brouiller les responsabilités des décideurs politiques à l’égard des compétences exercées pendant les législatures.

 

3. Une Wallonie qui a du sens

La Wallonie peut renouer avec l’ambition partagée de ses concepteurs de construire un espace commun d’émancipation mettant en son centre la liberté d’être et d’entreprendre, l’égalité en droit, la fraternité fondée sur le respect de l’autre, la tolérance et la solidarité.

Plutôt que de la considérer comme ce qu’il reste de la Belgique quand on a retiré le nord du pays et Bruxelles, la Wallonie est en réalité un projet de vivre ensemble, une collectivité politique et sociale, bref : une société. Il ne s’agit pas uniquement d’une entité institutionnelle, et pas uniquement d’un territoire physique : les deux correspondent et se répondent.

Elle mérite que le centre de conception des politiques qui y sont menées soit réellement situé sur les bords de la Meuse namuroise, au sein de son Parlement, le Saint-Gilles, et de l’Elysette, moteur des différentes composantes de son gouvernement.

La Wallonie bien comprise doit se construire comme une démocratie exemplaire, à la gouvernance inclusive des citoyennes et citoyens, ouverte, participative, délibérative, éthique, car respectueuse des lois et des normes. A la qualité de cette démocratie répond la qualité d’un développement, fondamentalement créateur de valeur et respectueux de la planète, de la biodiversité, ainsi que des femmes et des hommes qui y ont pris place.

Enfin, nous voulons rappeler que la cohésion sociale est au centre du projet de la Wallonie : assurer l’égalité des chances et des conditions, l’accès effectif aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, lutter contre la précarité, permettre à chacune et à chacun de participer activement à la société et d’y être reconnu, quel qu’il soit, et d’où qu’il ou qu’elle vienne. Cette solidarité est indissociable de la responsabilité personnelle : elle implique que chaque Wallonne et chaque Wallon s’investisse dans la société commune et y contribue par sa volonté, par son engagement et par son travail.

 

4. Une Wallonie à la hauteur des grands enjeux actuels et à venir

Une Wallonie à la hauteur des enjeux du XXIe siècle est une Wallonie résiliente et robuste, c’est-à-dire dont les citoyennes et les citoyens, les entreprises et les organisations, le Parlement et le gouvernement sont capables d’affronter les défis du présent et de l’avenir pour favoriser le bien-être de chacune et de chacun, et pour transmettre le meilleur héritage possible aux générations futures.

Tout d’abord, les enjeux du changement climatique et de la transition énergétique retiennent toute notre attention, concentrent toutes les forces et nous imposent d’inscrire résolument la Wallonie dans la trajectoire européenne de décarbonation déjà mentionnée. C’est une tâche titanesque à laquelle nous ne pouvons pas nous soustraire, même en invoquant la faiblesse des progrès de nos voisins ou l’existence de leviers à d’autres niveaux de pouvoir. Ces enjeux nous amènent également à reconsidérer le territoire wallon dans toute sa diversité existante laquelle, en étant respectée, génère nécessairement des externalités positives, notamment pour l’environnement et la santé mentale. Ce respect nécessite de mettre radicalement fin à une augmentation de l’artificialisation des sols.

Ensuite, les défis de la sécurité sont aussi considérables : ils nécessitent à la fois un effort majeur de défense et de réindustrialisation pour s’émanciper des influences et risques internationaux. Cet effort ne peut se concevoir sans un investissement de même niveau dans la diplomatie, c’est-à-dire la compréhension, le respect et le dialogue. Ces deux facettes ne peuvent se construire que dans une vision claire et exprimée d’un avenir serein, solidaire et multilatéral.

Enfin, l’attention pour les générations futures exige des Wallonnes et des Wallons qu’ils lèguent à leurs successeurs des finances publiques leur permettant à leur tour de faire face aux besoins, aux opportunités et aux menaces de l’avenir qui, soyons-en sûrs, ne seront pas moindres que les nôtres.

L’ensemble de ces défis, en ce qu’ils imposent d’agir avant que les choses n’adviennent ou pour éviter qu’elles adviennent, nécessitent des efforts d’anticipation considérables et aussi la capacité d’allouer les ressources budgétaires suffisantes aux enjeux qui se posent.

 

Wallonie – Dreamstime

5. Des politiques publiques qui construisent notre jeunesse

 La Wallonie fait face à deux monstres qui l’empêchent de construire des politiques publiques à même de construire les générations qui viennent.

D’une part, il s’agit de la réforme de l’enseignement en alternance ou enseignement dual. Depuis plusieurs décennies, cette nécessité hante les imaginaires politiques et ceux des grands acteurs. Il est l’incarnation de l’incapacité wallonne de mettre en œuvre des politiques éducatives à la mesure des défis de l’économie régionale.

D’autre part, il s’agit de la fragmentation des systèmes éducatifs, primaires, secondaires et supérieurs, publics divers et privés. Celle-ci va de pair avec la fragmentation des outils et institutions de recherche.

Cette dispersion empêche la constitution de masses critiques à même de constituer des leviers consistants, évapore également les finalités des projets qui devraient être fondées sur le bien commun et l’esprit critique, évacue, par une concurrence aussi effrénée que dérisoire, les capacités des acteurs par rapport à la société, et nuit de surcroît à un développement responsable de l’entrepreneuriat. Bref : cette dispersion ne permet pas de modifier durablement le système.

Ces incapacités constituent aussi la démonstration de l’impossibilité systémique à articuler les institutions communautaires et régionales francophones. Dès lors, nous plaidons pour  l’attribution à la Wallonie des compétences de l’Enseignement, de la Formation, de la Recherche, ainsi que de la Culture et de l’Audiovisuel. Ces deux dernières compétences, qui devraient porter les traits distinctifs nous caractérisant de manières intellectuelles, affectives et critiques, ne nous font pas miroir et manquent dès lors cruellement à notre développement.

 

 6. Une dynamique territoriale pensée de la commune à la Région

L’articulation des territoires wallons entre eux et dans un ensemble cohérent est une nécessité. Cette dynamique est un prérequis pour construire un projet commun fondé sur le respect des spécificités et des atouts des territoires. Cette réforme pourrait s’appuyer sur les lignes de force suivantes.

Tout d’abord, en repensant la supracommunalité, la Wallonie pourra s’inspirer de modèles de redécoupages territoriaux qui favorisent la cohérence et limitent les superpositions, tout en permettant à chacune des entités, notamment au travers de fusions de communes entre elles, d’atteindre une masse suffisante pour assurer le bien-être de leurs citoyennes et citoyens.

Ensuite, cette réforme des institutions infrarégionales devra s’interroger sur l’intérêt de conserver les provinces dans un paysage de gouvernance modernisé. Cette problématique est essentielle tant à la lueur d’un projet régional à l’identité renforcée, mais aussi face à la problématique aigüe de la trajectoire budgétaire.

Enfin, une fonction publique territoriale pourrait être conçue pour faciliter la mobilité et la cohérence entre ces institutions, participant à une vision commune de l’avenir régional, ainsi qu’à une excellence territoriale.

 

7. Des acteurs impliqués et responsables

Une gouvernance régionale cohérente suppose que chacune et chacun puisse s’impliquer, mais aussi être responsable. Il s’agit d’une dynamique dans laquelle, d’un côté, les Wallonnes et les Wallons cessent d’attendre de leurs élues et élus la résolution de tous leurs problèmes. De l’autre, les décideurs politiques arrêtent d’endosser la charge d’une mission d’assistance à toutes et à tous en toutes circonstances, pour réserver leurs efforts et moyens à ceux qui en ont vraiment besoin parce qu’ils ont une vraie opportunité ou un mauvais coup du sort.

Au contraire, l’implication de toutes et de tous, acteurs et parties prenantes, permet d’élaborer des stratégies de politiques collectives coconstruites, en lieu et place de politiques publiques de partage des moyens. Cette méthode délibérative se fonde sur l’idée qu’on ne change réellement le système qu’à partir de ses acteurs et en suivant les balises du bien commun et de l’intérêt régional. Cette conception fait du politique le chef d’un orchestre qui sait que ce sont les musiciens qui disposent des instruments et créent la musique.

La gouvernance wallonne, si elle veut être exemplaire, ne pourra faire l’impasse d’une confiance renouvelée à la fonction publique régionale, ainsi qu’aux outils performants de cette gouvernance, parmi lesquels l’évaluation des politiques publiques au sens large, l’analyse de l’impact préalable que toute action gouvernante peut avoir, et le regard d’anticipation armé des outils et des méthodes de la prospective. Ces outils ne peuvent être qu’aux mains de femmes et d’hommes véritablement indépendants des intérêts particuliers. Elle pourra s’aider en mobilisant des motifs de respect de soi et de fierté, ainsi que des repères intellectuels qui font l’histoire de la Wallonie et constituent ses références.

C’est là, en particulier, que l’Institut Destrée, dont les compétences et l’indépendance sont reconnues territorialement et internationalement, peut aider à construire une nouvelle Wallonie.

 

Source : Institut Destrée, 21 mai 2024

https://www.institut-destree.eu/wa_files/institut-destree_cp_sept-necessites-pour-2024-2029_ag_2024_2024-05-21.pdf

En Wallonie, l’intérêt régional n’existe pas, Entretien avec Éric Deffet

18 mai 2024
Governance, Histoire, intelligence stratégique
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Mons, le 9 mars 2024

 Une première version de cet entretien, réalisé à Mons le 15 décembre 2023, a été publiée dans le journal Le Soir le 2 février 2024 : Éric DEFFET, Philippe Destatte : « En Wallonie, l’intérêt général n’existe pas ». En essayant de ne pas dénaturer le sens, le texte a été légèrement toiletté pour passer au style écrit et les notes de références ont été ajoutées.

 

Éric Deffet : vingt-cinq ans de Wallonie depuis qu’Elio Di Rupo a pris pour la première fois ses quartiers à l’Elysette. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Philippe Destatte : qu’il y a deux Wallonie. Je le dis depuis longtemps, et c’est toujours vrai [1]. J’observe d’une part la Wallonie qui meurt et, d’autre part, la Wallonie qui naît. Celle qui naît est très enthousiasmante, c’est celle des biotechnologies et des industries de pointe qu’Elio Di Rupo met clairement en évidence quand il s’exprime publiquement. Celle qui meurt recouvre des difficultés majeures qui existent dans tous les pays, en somme. Nous sommes actuellement dans une période de mutations.

 

Éric Deffet : au cours de ce quart de siècle, a-t-on laissé sciemment une partie de la Wallonie et des Wallons sur le bord de la route ?

Philippe Destatte : au contraire, le choix principal a consisté à travailler sur les bassins qui étaient le plus en besoin de cohésion, notamment avec les aides européennes du Feder, et pas sur les bassins où les entreprises se portaient le mieux, ce qui aurait pu être une autre logique. La question est souvent posée, notamment au niveau de la Commission européenne : accroît-on la compétitivité de ceux qui sont en bonne santé ou en émergence, ou essaie-t-on de sauver ceux qui sont en difficulté en leur accordant une plus-value ? Le choix de la Wallonie a été d’aider les régions qui étaient le plus en souffrance.

 

Éric Deffet : quelle est la patte d’Elio Di Rupo sur ces 25 années ?

Philippe Destatte : forte comme ministre-président à trois reprises, évidemment : de 1999 à 2000 puis de 2005 à 2007, enfin de 2019 à 2024. Par contre, son impact lorsqu’il n’était plus en charge de la Région, mais était président du Parti socialiste, est très difficile à mesurer. Mais nous savons que nous vivons dans une logique où les présidents de partis jouent un rôle essentiel dans la conduite des affaires. Souvenez-vous, par exemple, que le Plan dit Marshall a été apporté par Elio Di Rupo – président du PS – et par Joëlle Milquet – présidente du CdH -, qui ont sifflé la fin de la récréation en 2005 en imposant au gouvernement wallon de Jean-Claude Van Cauwenberghe une dynamique nouvelle. Donc, durant toutes ces années, Elio Di Rupo n’a pas perdu la Wallonie de vue, c’est une évidence.

 

Éric Deffet : avant le Plan Marshall, il y avait eu le Contrat d’avenir…

Philippe Destatte : en 1999, dès les premiers jours après sa désignation comme ministre-président, Elio Di Rupo a voulu me voir pour parler de prospective, d’évaluation et de développement régional. Il avait suivi les travaux de l’Institut Destrée sur la contractualisation des politiques publiques d’après le modèle français [2]. J’avais accompagné le président Michel Delebarre (1946-2022) et la Communauté urbaine de Dunkerque dans leurs démarches avec le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et l’État français, ainsi que suivi les initiatives de Gérard Longuet quand il était président du Conseil régional de Lorraine. Elio Di Rupo voulait que je lui explique comment fonctionnait cette contractualisation État-région à la française. C’est dans cette logique que le Contrat d’avenir a été imaginé et puis construit par son conseiller Gaëtan Servais. Sauf que cette proposition de contractualisation a été très mal reçu par la presse, qui a parlé de marketing politique. J’en ai été très marri, parce qu’il existait une véritable logique positive derrière cette initiative. Et puis, le Conseil économique et social a lui aussi réagi très négativement, alors qu’il devait être un des acteurs clefs de la contractualisation… Dès lors, cela n’a jamais fonctionné, d’autant qu’Elio Di Rupo a quitté Namur pour le boulevard de l’Empereur. La contractualisation du gouvernement Van Cauwenberghe ne s’est faite qu’avec sa propre administration, ce qui est très limité.

 

Éric Deffet : quelle était la faiblesse de ce contrat d’avenir ?

Philippe Destatte : la dynamique telle qu’elle avait été pensée à l’origine était très bonne. Avec certes un gros bémol, selon moi : dans la logique que je défendais, un contrat doit irriguer tout le budget. J’ai travaillé, notamment avec la Cour des Comptes, pour évaluer la place prise par ces plans dans le budget de la Région : 3 % des moyens régionaux étaient affectés annuellement au Contrat d’avenir [3], un peu plus au Plan Marshall, et dans le dernier compte disponible, le Plan de Relance ne mobilise que 6 % des moyens en 2022. Ce qui est mieux, mais reste insuffisant.

 

Éric Deffet : aujourd’hui, le Plan de Relance ne serait-il pas à la hauteur des enjeux ?

Philippe Destatte : Elio Di Rupo a créé chez moi un deuxième moment d’enthousiasme en lançant cette démarche en 2019.  » Cette fois, il faut vraiment y arriver !, disait-il.  » Autrement dit :  » on va mettre le paquet « . Le discours du ministre-président était bien celui de la transformation attendue. J’avais beaucoup d’espoir avec le tandem qu’il fait avec Willy Borsus, en charge de l’économie et ancien ministre-président, qui connaît donc les réalités. On sait que la crise sanitaire et les inondations ont imposé de rebattre les cartes. Malgré cela, disons qu’il y a malgré tout eu un petit décollage avec l’affectation de 6 ou 7 % du budget pour le Plan de Relance, qui s’étend sur plusieurs années. Le gouvernement multiplie les communications, initie des projets. Moi, ce qui m’intéresse, ce sont les dépenses réelles [4]…

 

Éric Deffet : en quoi consiste la logique de la démarche contractuelle que vous défendez ?

Philippe Destatte : le contrat, c’est la compréhension que les politiques ne peuvent pas résoudre les problèmes tout seuls. On ne peut pas changer le système si on n’active pas les acteurs de ce système [5]. Il faut dire aux entreprises, aux intercommunales de développement territorial ou aux provinces, par exemple, qu’elles sont des partenaires, qu’on va travailler ensemble, qu’on va additionner les moyens de chacun en s’engageant toutes et tous à quelque chose de commun [6]. L’engagement mutuel n’est jamais assez fort, en réalité. À son corps défendant, lors de cette législature, Elio Di Rupo a un peu esquissé cette démarche en finissant par inviter les partenaires sociaux et environnementaux à coconstruire le Plan de Relance. Mais l’interpellation est venue des syndicats et des patrons, pas du gouvernement…

 

Eric Deffet : de ce point de vue, la législature 2019-2024 est donc décevante…

Philippe Destatte : je ne parlerais pas de déception. Mais on n’a pas assisté à un changement de méthode en profondeur : on a fait un accord de gouvernement, comme d’habitude, et pour lancer Get Up Wallonia!, on a fait appel à des consultants, comme d’habitude – et on a demandé l’avis de 17.000 personnes sur internet, soit. J’aurais préféré qu’Elio Di Rupo reprenne la logique de 1999, celle du contrat : on était sur le bon chemin. Ici, c’est business as usual.

 

Eric Deffet : c’est quoi ce business as usual ?

Philippe Destatte : il reste par exemple une logique du clientélisme, de l’assistanat. Voyez le milliard d’euros consacré aux emplois APE (Aide à la promotion de l’emploi, NDLR)… Attention, je ne dis pas que les gens qui bénéficient de cette formule sont des assistés. Mais on continue obstinément dans une logique historique qui entretient le système. Autre constat : pour financer des territoires, il faut toujours passer par le lobby auprès du gouvernement, ce qui est absolument contraire à la logique de planification que nous imaginions dans le cadre des contrats. Tout le monde devrait s’engager à aller dans le même sens, mais cela ne se fait pas en Wallonie.

 

Eric Deffet : n’était-ce pas la vertu des pôles de compétitivité du Plan Marshall, qui associaient centres de recherche et entreprises, grandes et petites ?

Philippe Destatte : oui, mais c’était une logique de planification par les décideurs, et pas de planification à la française, qui implique et responsabilise l’ensemble des acteurs. En Wallonie, tout le monde devrait s’engager pour un but commun. Mais l’intérêt régional n’existe pas. Où est la vision wallonne qui ne serait pas celle d’un gouvernement pour une législature ? C’est bien simple : on l’attend toujours. Même quelqu’un de l’envergure d’Elio Di Rupo, qui a la volonté de changer les choses, qui connaît les problèmes, reste dans une logique liée aux priorités des partis, au partage des compétences entre ministres, au sous-régionalisme. Les dirigeants ne définissent pas les valeurs communes qui vaudraient pour le long terme. Bien sûr, on parle de cohésion, d’économie ou d’environnement, mais pas d’une vision propre. Chercher à rester dans la moyenne belge ou courir après la Flandre, ce ne sont pas des buts en soi.

 

Eric Deffet : au bout du compte, quel est le bilan d’Elio Di Rupo en Wallonie ?

Philippe Destatte : je lui ai toujours fait crédit de sa volonté de bien faire. C’est peut-être, de ma part, de la naïveté. Mais quand on écoute les gens, on entend qu’ils sont déchaînés. L’image de la Wallonie parmi les Wallons reste dévastatrice, même si le bilan objectif, lui, n’est pas dévastateur, et encore moins catastrophique. Je reste persuadé que pour assister à un nouveau décollage, il faudrait des changements majeurs. Et je crois que la future législature n’y suffira pas : il faudra trois législatures, parce que les obstacles sont énormes.

 

[1] M. BEYEN & Ph. DESTATTE, Nouvelle histoire de Belgique,  Un autre pays (1970-2000),  p. 276-278, Bruxelles, Le Cri, 2009.

[2] Ph. DESTATTE dir, Contrats, territoires et développement régional, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

PhilippeDestatte_dir_Contrats_territoires_et_developpement_regional-InstitutDestree_1999

[3] Ph. DESTATTE, Le Contrat d’avenir pour la Wallonie, Un essai de contractualisation pour une nouvelle gouvernance régionale, (1999-2001), Working Paper, Namur, Institut Destrée, 14 mars 2002.

Philippe-Destatte-Contrat-avenir-Wallonie_2002-03-14

[4] Ph. DESTATTE, Plan de relance pour la Wallonie : la recherche de la prospérité, Blog PhD2050, Charleroi, 28 mai 2021. (conférence donnée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Hainaut ce 28 mai 2021 à l’invitation de son directeur Benoit Moens, sous le titre Get up Wallonia : les choix de l’avenir wallon).

https://phd2050.org/2021/05/30/relance-gw/

[5] Je rappelle toujours mon livre de chevet : Michel CROZIER et Erhard FRIEDBERG, L’acteur et le système, Les contraintes de l’action collective, Paris, Seuil, 1977. Jacques Lesourne m’a présenté Michel Crozier (1922-2013) au CNAM en 2000 et nous avons beaucoup échangé à l’époque.

[6] Ph. DESTATTE, La coconstruction, corollaire de la subsidiarité en développement territorial, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 3 août 2023.

https://phd2050.org/2023/08/03/la-coconstruction-corollaire-de-la-subsidiarite-en-developpement-territorial/

Finances wallonnes :  il faut poursuivre et accentuer la trajectoire Hilgers…

12 mai 2024
Développement durable, Federalism(e), Gouvernement, Governance, Innovation, intelligence stratégique, Prospective
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 Namur, 12 mai 2024

Les observateurs doivent pouvoir prendre leurs distances avec les propos de campagne, qu’ils viennent de Flandre, de Bruxelles ou de la Wallonie pour regarder aussi sereinement que possible les finances de la Région wallonne [1].

 

1. La cigale de gauche et la fourmi de droite ?

Rejouer la fable de la cigale et la fourmi entre la Wallonie et la Flandre n’est pas plus pertinent que de tenter de décrédibiliser le gouvernement wallon en disant qu’il est dépensier, car il serait « à gauche ». Les libéraux, qui se revendiquent aujourd’hui de « la droite », disposent du ministre du Budget dans le gouvernement wallon depuis 2017 avec des personnalités comme Jean-Luc Crucke (aujourd’hui passé au mouvement Les Engagés) et Adrien Dolimont. Ce dernier, qui a repris le département du Budget et des Finances depuis janvier 2022 est un homme sérieux qui a déclaré à plusieurs reprises – notamment dans un débat qui nous a rassemblés au Cercle de Wallonie le 31 mai 2022 – que son allié le plus fidèle au sein du gouvernement pour maintenir la Wallonie dans la trajectoire budgétaire est le Premier wallon Elio Di Rupo lui-même. C’est un bel hommage qui montre que, si on oublie les caricatures et musculations de la campagne, on n’a pas eu, dans cette législature, des dépensiers d’un côté et des économes de l’autre. La question en fait porte davantage sur ce qui peut être considéré comme de l’investissement et ce qui constitue des dépenses courantes, entre ce qu’on appelle ailleurs l’ordinaire et l’extraordinaire…

D’ailleurs, le 8 novembre 2021 au Parlement de Wallonie, le regretté député socialiste Paul Furlan répétait la même phrase que son collègue libéral Hervé Cornillie, changeant seulement l’engagement politique libéral en identité socialiste : parce que je suis socialiste, je fais attention à l’utilisation de tous les deniers publics [2]. Il devrait en être de même pour tous les parlementaires wallons, de tous les groupes. Et également des entreprises, organismes, citoyennes et citoyens wallons qui, trop souvent, piaillent comme des moineaux dans leur nid.

En décembre 2023, l’agence de notation Moody’s n’a pas abaissé le ranking de la Région wallonne comme elle l’avait fait deux ans auparavant. Cela a été le cas pour Bruxelles par Standard & Poor’s en mars 2024 [3]. Rappelons que les Flamands participent à la gestion de Bruxelles-Capitale où Sven Gatz (Open VLD) est en charge du Budget. Au contraire, la dette de la Wallonie est actuellement considérée par Moody’s à un niveau A3 perspective stable. Sa gestion de la dette est vue comme sophistiquée, mais prudente avec un accès incontesté au marché malgré une économie qui se compare défavorablement à ses homologues nationaux et européens [4]. Ce commentaire prend tout son sens lorsqu’on sait que la présente législature a largement vu cette gestion modernisée et professionnalisée.

Selon les règles du Pacte de stabilité européen, les gouvernements doivent limiter leur déficit à 3% de leur PIB et ramener la dette de leurs administrations publiques à 60 % de leur PIB. Si on prend ce dernier critère, la Région wallonne en tant que telle ne semble pas dans la zone de danger [5].

En fait, cette observation est très contestable, car une entité fédérée a aujourd’hui moins de capacité qu’un État souverain d’activer la fiscalité sur les richesses qui y sont produites. On doit également relativiser ce calcul puisqu’il ne prend pas en compte la problématique importante des navetteurs qui contribuent aux PIB bruxellois ou luxembourgeois. De plus, on peut considérer que, dans un cadre étatique, la Wallonie devrait intégrer dans ce chiffre non seulement sa part de la dette de la Communauté française – plus de 10 milliards d’euros [6] – mais aussi, de surcroît, sa part dans celle creusée par le gouvernement fédéral et aussi en sécurité sociale. A politique inchangée, le gouvernement fédéral se dirigerait selon le Comité de Monitoring vers un déficit budgétaire de 45 milliards d’euros à l’horizon 2029 [7] et sa propre dette atteint plus de 520 milliards d’euros en ce début 2024 [8]. On ne saurait donc se satisfaire de ce raisonnement.

En fait, ce qui peut rendre confiance aux observateurs, c’est le fait que la Wallonie est la seule entité du fédéralisme belge à s’être fixé une trajectoire de maîtrise de son endettement en mettant en place une dynamique stratégique structurelle et graduelle pour assurer la soutenabilité de sa dette [9]. Compte tenu d’une trajectoire de dette et de déficit sous-tendue par des mesures structurelles qui seraient tenues d’année en année, la Région wallonne ne serait pas à mettre dans le même panier que des entités qui présentent un risque de surendettement ou de dette relativement peu soutenable [10].

 

2. Une prise de conscience salutaire

 Bien sûr, ne soyons pas euphoriques : la situation financière de la Wallonie reste difficile avec une dette brute consolidée de 34,5 milliards d’euros si on comptabilise la dette indirecte de 11,4 milliards [11]. Cette dernière englobe les emprunts que la Wallonie rembourse en financements alternatifs, amortissements du logement social, en missions déléguées ou pour le compte ou en garantie des institutions qui se trouvent dans son périmètre de consolidation : organismes d’intérêt public (OIP) et autres institutions de droit public dont elle assume les charges. Mais l’affirmation de Bart De Wever selon lequel la Wallonie s’enfonce irrémédiablement dans les dettes et la comparaison avec la quasi-faillite de la Grèce dans la crise de l’euro ne tiennent pas la route.

On peut évidemment observer, comme le fait la Cour des Comptes, que l’objectif d’équilibre du Gouvernement wallon au terme de la législature 2019-2024 exclut de la trajectoire wallonne les dépenses liées à la relance (7 Mds d’euros de 2020 à 2024, avec des dépenses budgétaires prévues jusqu’en 2027 [12]), à la gestion de la crise du Covid (plus de 3 Mds d’euros), aux inondations qui ont frappé la Wallonie (plus de 4 Mds d’euros) ainsi qu’à la guerre en Ukraine (accueil des réfugiés et crise énergétique plus de 500 millions d’euros). L’application d’une telle norme dérogatoire dépend en effet de la Commission européenne et non du Gouvernement de Wallonie [13].

Malgré les aléas qui ont touché la Wallonie lors de cette législature, ce qui marque sur le plan des finances publiques, c’est la prise de conscience de la nécessité d’anticiper dans ce domaine, c’est-à-dire d’agir concrètement dans le présent pour restaurer, sur le long terme, un équilibre réel qui permette, si de nouveaux événements dramatiques se produisent ou quand ils se produiront, d’amortir ces nouveaux chocs.

 

3. Rendre la dette wallonne soutenable

Ainsi, à l’initiative du Gouvernement wallon, un comité d’experts de premier plan a été créé en janvier 2021, au lendemain de la première année de pandémie de Covid-19. Sa mission était d’étudier la dette wallonne et de faire des recommandations au gouvernement. Outre son président Jean Hilgers, alors membre du comité de direction de la Banque nationale de Belgique, ce groupe de travail, était composée des économistes Benoît Bayenet, Henri Bogaert, Étienne de Callataÿ, Benoît Colmant, Philippe Donnay, Roland Gillet et Giuseppe Pagano, ainsi que de fonctionnaires spécialisés de la Région wallonne, du Bureau du Plan et de la Banque nationale.

Cette Commission externe sur la dette et les finances publiques a rendu ses conclusions en novembre 2021. Elle a confirmé la forte croissance de la dette wallonne de 2010 à 2016 faisant  suite aux déficits budgétaires de cette période qui lui ont fait atteindre 215 à 220 % des recettes régionales.

Après les transferts de compétences découlant de la réforme de l’État de 2014, le ratio s’est stabilisé, notamment grâce à l’accroissement de recettes liées à ces transferts. La dette est repartie à la hausse en 2019 et surtout en 2020 dans le cadre de la pandémie puis des inondations qui ont frappé la Wallonie. En 2021, cette dette s’élevait à environ 26 milliards d’euros, avec un déficit structurel d’environ 1 milliard d’euros par an… Le scénario de référence (Baseline) dessiné sur le moyen terme par le groupe de travail affichait une dette consolidée de la Région aux alentours des 50 milliards d’euros en 2030 avec un ratio entre dettes et recettes d’environ 280%.

Comme Jean Hilgers l’a souligné lors de son audition devant la Commission du Budget du Parlement de Wallonie, cette dette, telle que décrite n’était pas soutenable. Une dette publique est dite soutenable si un gouvernement est jugé capable d’en garder le contrôle, c’est-à-dire de parvenir à la stabiliser et puis à la réduire avec un degré de probabilité relativement élevé [14]. C’est également ce qu’un autre membre de la Commission, le professeur Benoît Bayenet a par ailleurs confirmé :

D’un point de vue économique, assurer la soutenabilité de la dette publique est une nécessité, une contrainte financière inévitable et pas un choix. En effet, la notion de soutenabilité est ancrée dans l’impératif de solvabilité (la capacité à assumer toutes ses obligations financières) qui prévaut pour tous les agents économiques, y compris les pouvoirs publics.

 Une dette publique est considérée comme soutenable lorsqu’il est hautement probable que son évolution sur le moyen à long terme est bien maîtrisée [15].

Dès lors, la commission des experts s’est posé la question suivante : « quelle serait la trajectoire budgétaire à se donner, et globalement l’effort à réaliser, pour faire en sorte que cette dette puisse revenir à une trajectoire qui régénère des marges de manœuvre pour la Région, dans un horizon donné avec un effort et une cadence donnés ? » [16] Les membres de la Commission ont dès lors estimé qu’une trajectoire budgétaire vertueuse serait celle qui ne casserait pas la dynamique de relance de la Région wallonne, maintiendrait les missions de service public, mais permettrait de ramener le taux d’endettement de la Wallonie à environ 230% des recettes à l’horizon 2030.

Impact sur le ratio d’endettement d’un effort structurel annuel de 1% des recettes totales jusqu’en 2030 (scénario de référence et scénario d’effort, en pourcentage des recettes)

Jean HILGERS, Commission externe sur la dette et les finances publiques (2021), Parlement de Wallonie, 8 novembre 2021.

L’effort structurel et graduel pour stabiliser puis infléchir la dette correspondrait une réduction annuelle du déficit équivalent à 1% des recettes de la Région, cumulatif à partir de 2022, soit environ 150-170 millions d’euros structurels par an. Sur la période 2022-2031, cela représente, à recettes constantes, une économie d’au moins 8,250 milliards, ce qui est loin d’être négligeable… Dès 2024, la dette pourrait ainsi se stabiliser puis connaître, en 2026, un point d’inflexion, elle culminerait à environ 250% des recettes, moment à partir duquel le ratio devrait diminuer. Pour autant bien entendu que le gouvernement maintienne rigoureusement la trajectoire. Ainsi, a-t-il économisé 150 millions d’euros en 2022, 250 en 2023 et a inscrit 100 millions au budget initial 2024, soit 500 millions en trois ans. Dans le budget 2024, le solde SEC semble poursuivre sa décrue à 2,209 milliards d’euros.

Cet effort est d’autant plus nécessaire que la situation économique postpandémie déjà difficile s’est encore dégradée avec la guerre en Ukraine, la crise de l’énergie, l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. Ils sont désormais compris entre 3,5 et 4% selon les échéances d’emprunt, c’est-à-dire qu’ils ont doublé depuis 2022.

Cette trajectoire, qui intègre la diminution des recettes prévues par la loi spéciale de financement à partir de 2025, devait être accompagnée par deux dispositifs.

Le premier est celui du Budget Base Zéro. Initié lors de cette législature, il n’a pourtant pas donné les fruits attendus. L’Institut Destrée l’avait prôné à plusieurs reprises avec d’ailleurs l’appui de cadres du Service public de Wallonie. Malheureusement, le gouvernement a fait appel à une armée de consultants dits internationaux qui ont essayé d’expliquer aux fonctionnaires comment faire un métier que ces consultants ne connaissaient pas. C’est une chanson connue et coûteuse. Bien loin de l’expérience que, moi-même, j’ai connue au milieu des années 1990 au Fédéral, lorsque le ministre du Budget, Herman Van Rompuy, avait coconstruit avec les cabinets et les fonctionnaires une trajectoire pour faire converger la Belgique et la faire entrer dans l’euro. Mais le ministre avait lui-même mis les mains dans le cambouis et fait confiance à ses administrations pour l’accompagner dans sa tâche. Une autre dynamique… à retenter après le 9 juin 2024. On l’oublie, mais la plus grande vertu de ce BBZ est de créer de la mobilité dans le budget, donc de l’innovation.

Le second dispositif, qui avait également été préconisé par Jean Hilgers est celui d’un décret wallon instaurant la trajectoire définie comme règle d’or. C’était probablement la meilleure manière de contrôler les déficits, vérifier l’évolution de l’endettement devant le Parlement, ainsi que de passer le cap des législatures en crédibilisant la démarche vers l’extérieur, donc aussi vers les préteurs de la Région wallonne. Les jeux politiques ne l’ont pas permis. On doit le regretter et remettre là aussi l’ouvrage sur le métier de la prochaine législature.

En suivant toujours ces travaux, on pourrait imaginer un troisième dispositif au niveau fédéral : un Comité de Concertation budgétaire qui puisse mieux articuler les politiques des entités et répondre à la Commission européenne avec la définition d’un bien fédéral commun – incluant l’urgence climatique -, une meilleure loyauté et une véritable connivence fédérale.

 

Conclusion sémantique : rigueur vs austérité

Avec le cadre financier plus contraint et le durcissement des politiques monétaires que mettent en place les institutions européennes, tant au niveau régional que communautaire ou fédéral, des efforts budgétaires seront nécessaires. Suivant la Commission européenne, il s’agit à nouveau de ramener le déficit du solde de financement de la Belgique sous les 3% du PIB à l’horizon 2026. On peut penser que si les efforts ne sont pas réalisés d’initiative, ils seront imposés par l’Europe, avec un retour à des règles budgétaires strictes. S’y ajoutent déjà les nécessités d’une réindustrialisation stratégique et du nécessaire accroissement des dépenses militaires dans un monde qui gagne en incertitude tant à l’Est qu’à l’ouest de l’Europe.

Bien qu’on s’en défende en période électorale, les marges existent partout, même dans ce qui apparaît tabou comme la sécurité sociale, les soins de santé ou les allocations familiales où on utilise systématiquement des politiques d’appuis linéaires alors que davantage de péréquation serait nécessaire pour des politiques plus solidaires et moins coûteuses. Alors que je m’étonnais dernièrement du niveau important de remboursement d’un médicament, une pharmacienne me répondait :  » ne vous plaignez pas, il faut prendre ce qu’on nous donne « . Certes, mais combien sont-ils qui, en cette matière, auraient besoin d’un coup de pouce plus substantiel ? Mieux dépenser permet souvent de moins dépenser.

Pour expliquer cela à la population, il faut du courage politique, et des gouvernements soudés et solides aux différents niveaux de gouvernance dans lesquels les ministres et administrations puissent travailler en dehors de la politique partisane et en œuvrant pour l’intérêt général et le bien commun. Tâche difficile, qui apparaîtra naïve à certains en ces temps d’invectives.

Aujourd’hui, on se jette le terme d’austérité à la tête comme une menace ou un insulte, alors que nous avons probablement besoin de rigueur. Même si les deux termes ont longtemps été synonymes, les réalités économiques auxquelles ils font référence étant proches, rigueur budgétaire et austérité peuvent avoir des sens différents. La rigueur budgétaire apparaît comme l’application stricte des normes que nous avons choisies, tandis que l’austérité implique une gestion imposée, porteuse de conséquences restrictives sur la consommation avec une fiscalité accrue.

La dette wallonne n’est pas dangereuse parce qu’elle a pris un chemin bien tracé de limitation de sa croissance, de stabilisation puis de réduction structurelle… Elle ne sera pas dangereuse si elle reste sur la trajectoire Hilgers et soutient son effort d’assainissement de ses finances à l’horizon 2030. Elle le deviendra si elle sort de ce chemin, si difficile qu’il puisse être…

Néanmoins, la dette wallonne est coûteuse. Le déficit net à financer dans le budget 2024 initial est de 2,967 milliards d’euros, la dette annoncée fin de l’année se rapproche des 40 milliards [17]. Fin 2021, les charges d’intérêt s’élevaient à 692,1 millions, soit 3,38 % des dépenses [18]. Que ne ferait-on pas avec un tel budget en termes de nouvelles politiques publiques et collectives ?

Il faut poursuivre et accentuer la trajectoire Hilgers… La sagesse devrait même la faire considérer comme un objectif minimum et, pour mieux l’appliquer, mettre en place une gestion rigoureuse sur la base de quelques critères marquants tels que la contribution de la Région à l’Agenda 2030 des Nations unies, à la vision qui reste à construire de la Wallonie en 2050, comprenant notamment l’équité entre générations et l’application du principe de subsidiarité.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte reprend et met en forme les notes qui ont servi à l’interview donnée à la journaliste Han RENARD, « Wallonië zit niet in de gevarenzone », « De kredietwaaedigheid van Wallonië is niet aangetast », zegt Waals historicus Philippe Destatte », in Knack, 24 avril 2024, p. 22. Mme Han Renard voulait me faire réagir à l’échange entre Bart De Wever et Paul Magnette dans De Tijd et L’Écho du samedi 20 avril 2024, p. 3-6. Dans L’Echo, Bart De Wever soulignait que la dette de la Région wallonne allait atteindre 300% des revenus, c’est-à-dire en fait des recettes de la Région (18 Mds par rapport à plus de 40 Mds de dette), non du PIB régional, comme l’a fait remarquer Paul Magnette.

[2] Parlement de Wallonie, Compte rendu intégral, n°52 (2021-2022), lundi 8 novembre 2021, p. 21.

[3] Pauline DEGLUME & Philippe GALLOY, Standard & Poor’s dégrade la note de la Région bruxelloise, dans L’Écho, 22 mars 2024.

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/bruxelles/standard-poor-s-degrade-la-note-de-la-region-bruxelloise/10535335.html

[4] Ce 13 décembre 2023, Moody’s a confirmé la notation de la Région wallonne au niveau A3, avec une perspective stable. Région wallonne, 13 décembre 2024, mis à jour 24 avril 2024.

https://finances.wallonie.be/home/actualites/actualites/lagence-de-notation-moodys-confirme-la-note-de-la-wallonie.html

Walloon Region (Belgium) : Update to credit analysis, Moody’s Investisors Service, Credit Opinion, 12 December 2023.

https://www.moodys.com/credit-ratings/Walloon-Region-credit-rating-600012460/reports?category=Ratings_and_Assessments_Reports_rc|Issuer_Reports_rc&type=Rating_Action_rc|Announcement_rc|Announcement_of_Periodic_Review_rc,Credit_Opinion_ir_rc

[5] Françoise WINANT, Regards sur la dette wallonne, Matinale de l’Évaluation et de la Prospective, Institut Destrée, 21 janvier 2022. Slide 14/19. https://www.institut-destree.eu/wa_files/2022-01-21_matinales_francoise-winant_regards-sur-la-dette-wallonne-v2.pdf

[6] 10, 310 milliards au 31 décembre 2022. Rapport annuel 2022, Dette publique Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française de Belgique, Bruxelles, 2023. https://budget-finances.cfwb.be/fileadmin/sites/dgbf/uploads/documents/financement/rapport_annuel_de_la_dette/Dette_2022_FR_27-10.pdf

[7] Jean-Paul BOMBAERTS, Un déficit de 45 milliards d’euros à l’horizon 2029 dans L’Écho, 26 mars 2024.

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/federal/un-deficit-de-45-milliards-d-euros-se-profile-a-l-horizon-2029/10535954.html

[8] Agence fédérale de la Dette, février 2024. https://news.belgium.be/fr/agence-federale-de-la-dette

[9] François-Xavier LEFEVRE, « La Wallonie est la seule entité à s’être fixé une trajectoire de maîtrise de son endettement », dans L’Écho, 8 avril 2023.

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/wallonie/la-wallonie-est-la-seule-entite-a-s-etre-fixe-une-trajectoire-de-maitrise-de-son-endettement/10459404

[10] Audition de Jean Hilgers, Président de la Commission externe de la Dette et des Finances publiques, Parlement de Wallonie, Compte rendu intégral, Commission du Budget et des Infrastructures sportives, n°169 (2022-2023), Lundi 12 juin 2023, p. 3.

[11] 35e Cahier d’observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement wallon, Communiqué de presse, Bruxelles, 30 octobre 2023, p. 3.

[12] Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2024 de la Région wallonne, Cour des Comptes, 24 novembre 2024, p. 14. https://www.ccrek.be/sites/default/files/Docs/2023_43_Budget2024RW.pdf

[13] Ibidem, p. 8.  La Cour estime d’ailleurs dans ses conclusions, p. 27, que, sur base des positions déjà prises par la Commission européenne, la trajectoire présentée par le gouvernement wallon est au moins surestimée de 1,9 milliard d’euros en 2024.

https://www.ccrek.be/sites/default/files/Docs/2023_43_Budget2024RW.pdf

[14] Audition de Jean Hilgers, Président de la Commission externe de la Dette et des Finances publiques, Parlement de Wallonie, Compte rendu intégral , Commission du Budget et des Infrastructures sportives, n°169 (2022-2023), Lundi 12 juin 2023, p. 1.

[15] Benoît BAYENET et Xavier DEBRUN, La soutenabilité de la dette wallonne, Les finances publiques wallonnes : état des lieux et perspectives, Dynamiques régionales, n°14, p. 121, Namur, IWEPS, 2023. https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2023/04/DR14.pdf

[16] Parlement de Wallonie, Compte rendu intégral de la Commission du Budget et des Infrastructures sportives, Lundi 21 novembre 2021, n°52, (2021-2022), p. 7.

[17] Adrien Dolimont au Parlement de Wallonie, Mercredi 13 décembre 2023, Séance plénière, Compte rendu intégral, p. 48-49. (CRI n08 2023-2024). – Selon le ministre du Budget, le déficit net à financer s’est amélioré de 1,15 milliard d’euros entre l’initial 2022 et l’initial 2024 et que le solde de financement SEC s’est amélioré de 800 millions d’euros sur cette même période (ibid, p. 52).

[18] 35e Cahier d’observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement wallon, Communiqué de presse, Bruxelles, 30 octobre 2023, p. 3.  La Cour des Comptes observe que : Le ralentissement de l’inflation, combiné à la hausse probable du taux d’intérêt implicite et au maintien d’un déficit élevé, pourrait créer les conditions propices à l’activation de l’effet boule de neige des intérêts de la dette. En outre, une dégradation de la notation de la Région wallonne aurait un impact négatif sur l’étendue des possibilités de cette dernière d’obtenir un financement sur les marchés. – Dans son rapport du 24 novembre 2023, portant sur les projets de décrets contenant les budgets de l’année 2024 de la Région wallonne, la Cour des Comptes précise encore p. 33-34 : En raison des taux d’intérêt historiquement bas qui ont prévalu jusqu’au début de 2022, le taux d’intérêt implicite de la dette directe régionale (soit 1,34 % en septembre 2023) reste encore largement inférieur au taux d’inflation (9,6 % en 2022 et 4,1 % en 2023). Malgré l’existence d’un déficit important et le ralentissement de la croissance économique, cette situation permet d’éviter les conséquences néfastes découlant de l’activation de l’effet boule de neige des intérêts de la dette. Cependant, le ralentissement de l’inflation, qui retomberait sous les 2 % dès 2025, combiné à la hausse probable du taux d’intérêt implicite en raison de l’augmentation continue des taux de référence sur les marchés financiers depuis 2022 et au maintien prévu d’un déficit élevé, pourraient créer les conditions propices à l’activation de cet effet boule de neige. https://www.ccrek.be/sites/default/files/Docs/2023_43_Budget2024RW.pdf

Sur l’effet « boule de neige », voir G. PAGANO, Finances publiques, La Belgique fédérale dans l’Europe, p. 90-94, Mons-Charleroi, UMONS-Université ouverte, 2021.

Sur la dynamique du Budget Base Zéro (BBZ), on se référera aux pages 42sv de l’intéressant cahier du CRISP, publié après rédaction de ce papier :

Loris GATHY et Damien PiRON, Les finances de la Région wallonne à l’épreuve de l’Union européenne : normes comptables, budget base zéro (BBZ) et revue des dépenses, dans Courrier du CRISP, 2024/10, N°2595-2596.