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Liège, le 7 mai 2025 [1] ,

Monsieur le Président du Corps consulaire,

Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de dédier cette intervention à un des vôtres, membre du Corps consulaire de la Province de Liège : notre ami Jean-Marie Roberti, disparu voici peu, qui m’a appris sur Liège tant de choses que ma famille et mon Université avaient tues…

Ma tâche consiste à vous guider sur un chemin prospectif. Or, dit-on, l’heure de la prospective est aux récits, au storytelling.

Selon la méthode des bifurcations que j’ai mise au point, voici déjà quinze ans lors d’un séjour à l’Université de Houston, j’ai tracé une trajectoire prospective depuis 2025, qui me porte jusqu’en 2042, soit trois mandatures communales. J’ai porté la même distance temporelle vers le passé, soit 17 ans, ce qui nous amène, de manière rétrospective, en 2008. La date est symbolique : il s’agit de la connexion du TGV venant de Bruxelles à Liège, jusqu’à la frontière allemande. La nouvelle gare est alors en voie d’achèvement.

Quelques rendez-vous porteurs de sens habitent cette trajectoire passée : la fermeture de la sidérurgie (2008-2013), l’inauguration de l’aérogare civile de Bierset (2011), l’échec de Liège 2017 (2012), la création du VentureLab et de Reverse Metallurgy (2014), la suppression du TGV Liège-Paris par la dorsale wallonne (2015) [2], l’inauguration du Trilogiport (2015) [3], la création de Safran Aero-Boosters (2016), la réouverture de la Grand Poste (2021), la création de Wallonie Entreprendre en 2023 et, malgré l’échec de Liège 2017 [4], l’inauguration du tram voici quelques jours (2025).

Plus difficile effectivement est d’imaginer une trajectoire possible, quelques bifurcations et surprises (Wildcards) sur la portion 2025-2042. D’autant que Liège n’est pas seule au monde. Je trace donc une trajectoire parallèle que je nomme du sujet d’aujourd’hui, les relations internationales : notre interaction avec le reste de la planète. 2008 n’est pas moins symbolique : c’est le Sommet de l’OTAN à Bucarest portant notamment sur l’entrée de la Géorgie et de l’Ukraine dans l’Alliance atlantique.

Une histoire du futur qui commence mal…

Au Pays de Liège mon histoire commence mal.

Ainsi, un véritable choc psychologique a été provoqué en 2027 par l’échec définitif de l’implantation du Télescope Einstein dont le projet avait motivé tant de chercheurs et d’entrepreneurs liégeois comme de l’Euregio Meuse-Rhin : ils en attendaient des retombées économiques, scientifiques et d’attractivité énormes [5]. Au-delà des difficultés budgétaires, c’est surtout le manque de soutien du gouvernement belge qui est pointé. Personne, en fait, ne s’en est véritablement étonné du côté de la Violette : il s’agit d’une constante qui met fin aux ambitions liégeoises depuis 1952 et l’implantation de la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, la CECA, à Luxembourg plutôt qu’à Liège.

Il est vrai que le pouvoir fédéral belge s’est fondamentalement affaissé depuis la fin de la décennie 2020 et durant les années qui ont suivi. D’une part, les gouvernements qui se sont succédé ont considérablement vidé l’État central belge de ses compétences tandis que l’Union européenne gagnait en prérogatives notamment diplomatiques. L’isolationnisme des États-Unis a été croissant : le mépris de la Maison-Blanche pour le continent européen s’est accru à la mesure de la défection des scientifiques et des militants des droits civiques et climatiques, chaleureusement accueillis en Europe. Le brain drain s’est ainsi inversé. De toute manière, les regards de plus en plus inquiets du Département d’État sont restés mobilisés par le Pacifique.

Tout cet environnement a créé un vide dont l’Europe a su profiter. Malgré l’éclatement de l’OTAN, l’Union, réarmée et ressoudée en matière de défense après 2027, a pu simultanément imposer la paix à l’Ukraine et à la Russie. Les conséquences ont été considérables. Vladimir Poutine et Volodymyr Zelensky hors-jeu, l’accord a porté sur l’entrée conjointe des deux anciens belligérants dans l’Union européenne portant le centre de gravité de l’Europe au niveau de la Pologne [6]. Varsovie, qui a joué un rôle de leadership dans toute cette diplomatie, est la nouvelle capitale européenne. Ainsi, Bruxelles a-t-elle perdu le siège des institutions européennes au même moment que celui de l’Alliance atlantique. Dans le même temps, pacifiée sur le plan communautaire, mais devenue moins attractive politiquement, la Région bruxelloise a vu le départ du gouvernement flamand, du Vlaams Parlement et de leurs administrations, installés à Anvers depuis 2030. La capitale de la Belgique confédérale, désertée, s’est transformée en havre bucolique, ce qui sied à sa population d’autant plus vieillissante que l’Union du Maghreb constitue depuis peu en un moteur de l’Afrique a rapatrié une bonne partie des jeunes qui vivaient en Europe.

Mais revenons à Liège. Frustrés par l’échec du grand projet Einstein, les Liégeoises et les Liégeois ont enfin fait leur la formule modernisée de l’ancien gouverneur Pierre Clerdent (1909-2006) rappelant que c’est la fraternité des hommes et des femmes qui les porte bien au-dessus des divisions et des petitesses [7]. C’est ainsi que, plutôt que d’attendre vainement une grande femme ou un grand homme providentiel, sorte de Sébastien Laruelle (1591-1637) ou de François-Charles de Velbrück (1719-1784) du XXIe siècle…, il s’est formé un noyau de convictions partagées, ambitieux, non partisan et bien décidé à rendre la confiance des Liégeois en leur avenir. Finie l’opposition entre centre et périphérie : en quelques années une dynamique de fusion s’est mise en place autour d’une vision et d’un projet communs, bien préparés au sein d’une convergence de forces entre la Conférence des Bourgmestres de Liège Métropole, le Grand Liège et le GRE, dynamisés par l’Université. Herstal d’abord, Seraing ensuite ont fusionné avec Liège au 1^er janvier 2031, tandis que les autres communes de l’arrondissement les ont rejointes, sans exception, dans une même gouvernance lors de la mandature suivante. Tous les efforts ont convergé pour assurer le succès de l’exposition internationale de Liège sur la Science et la Recherche de 2040, qui, à l’instar de celles de 1905, 1930 et 1939, a contribué à projeter Liège sur la scène internationale, tout en dotant, en peu de temps, le territoire des outils de développement et de bien-être indispensables, le projet ralliant les dernières communes de l’arrondissement autour de cette dynamique porteuse.

Ainsi, au lendemain des élections de 2042, Liège atteint une superficie de près de 800 km² et de quasi 700.000 habitants, la hissant au niveau des métropoles de l’ouest de l’Europe comme Düsseldorf, Francfort, Stuttgart, Copenhague et Lyon. C’est en tout cas la visibilité internationale qu’elle se donne, ce qui n’empêche pas le maintien de mairies de districts au sein des 24 anciennes communes ni des interactions très fortes avec les bassins de vie de Verviers et de Huy-Waremme. Avec Anvers, capitale de la Flandre, les liens se sont également renforcés [8].

Le projet de développement de ce nouveau Grand Liège, soutenu par toutes les élues et tous les élus, porté par la population, les entreprises, les académiques et les associations tient en quatre mots-clefs qui fondent sa visibilité internationale : éducation, recherche et innovation, entrepreneuriat, qualité de vie.

1. Une véritable révolution dans le domaine de l’Éducation

Une véritable révolution a surgi dans le domaine de l’éducation après les trois chocs intervenus dans la Communauté française de Belgique dès 2029 : bombe sociale, bombe financière, bombe institutionnelle. Celles-ci avaient été identifiées dix ans auparavant par l’Union wallonne des Entreprises [9]. Les conséquences, qui auraient pu être néfastes, ont finalement rendu l’autonomie éducative aux territoires, la Région wallonne refusant de prendre en charge ce lourd fardeau. L’Université de Liège et l’ensemble des acteurs du Pôle académique Liège-Luxembourg ont assumé cette tâche avec les opérateurs de la formation et les entreprises pour l’enseignement qualifiant, devenu enfin prioritaire. L’enseignement des langues, stimulé par l’Intelligence artificielle, est devenu obligatoire dans tous les parcours qui ont, à côté du français, mis l’allemand en deuxième langue dans le nouveau Liège. À l’Université, l’abrogation de l’article 75 du décret Paysage permet désormais une véritable immersion en langue étrangère [10]. L’autre innovation fut, dans la logique renforcée du projet international My Machine [11], de rendre la technologie et les STEM présentes dans tous les cursus afin de pouvoir appréhender le cybermonde et surtout les nouvelles méthodes de sécurité et de défense, tant individuelles que collectives.

Assumant son rôle de fenêtre ouverte sur l’Allemagne pour la Wallonie et pour la Belgique, Liège ambitionne aussi de devenir la vitrine de l’innovation pour la Wallonie.

2. Un monde de la Recherche et innovation déplié

Dès 2032, Liège a été la première ville wallonne à accueillir le Wallonia Institute of Technology (WIT) bénéficiant à la fois de la décision de la Région wallonne de multiplier par cinq, dès 2030, les moyens publics consacrés à la recherche et à l’innovation, et de la création à Liège d’un important consortium de recherche public-privé en matière de défense européenne. Liège a en effet capitalisé sur trois facteurs : d’abord, les succès de son industrie à vocation militaire, y compris le spatial, dans la fin des années 2020, ensuite, sur la volonté européenne de souveraineté stratégique, enfin, sur la disponibilité des nombreuses friches réhabilitées permettant l’installation des laboratoires et équipements industriels. L’Université de Liège, désormais associée à celle de Namur et à celle de Mons, a, dans une logique de mutualisation, créé un axe fort qui appuie le WIT et donne du corps à l’Université de Wallonie, dont Liège apparaît déjà comme un des puissants moteurs. En effet, l’Université constitue un vecteur de l’internationalisation formidable : des milliers d’étudiants, une centaine de nationalités différentes parmi eux comme parmi le personnel, des centaines de protocoles d’échange ou de coopération bilatérale avec des institutions étrangères représentant plus d’une cinquantaine de pays, des centaines de conventions de recherches et d’accords en coopération au développement, des réseaux internationaux multiples, sectoriels ou non, de proximité comme l’Université de la Grande Région, de niveau européen comme l’alliance des universités post-industrielles (UNIC) [12], etc.

Quant aux enseignants, alors qu’ils se qualifiaient eux-mêmes en 2019 de professeurs repliés [13], ils se sont dépliés, étirés pour atteindre 2042 décomplexés, c’est-à-dire qu’ils sortent de leur territoire liégeois, se portent davantage à la conquête du monde. Chacun est désormais conscient que, quel que soit le mode de gouvernance de ce nouveau Liège, ils sont, avec nos entreprises, nos universités, les meilleurs atouts de l’internationalisation.

Ainsi, est atteint en 2040 l’objectif affirmé par les acteurs liégeois d’un niveau d’investissement de R&D par habitant comparable à celui de Leuven, toujours boosté par l’IMEC.

3. L’entrepreneuriat au cœur de la création de valeur

Faire métropole reste moins une question de volume ou de densité de population, ou encore de dynamique d’urbanisation que de concentration de valeur à l’intérieur et autour des villes importantes qui ont cette ambition [14]. L’entrepreneuriat est au cœur de la création de valeur. Ici, les investissements humains et financiers consentis jadis ont payé : Forem, Cité des Métiers, Bassin EFE, incubateurs, invests ont finalement porté les fruits attendus : une nouvelle culture s’est généralisée qui porte désormais l’ensemble des secteurs d’activité présents sur le territoire du nouveau Liège. Plus de 10.000 emplois se sont développés dans l’écosystème des sciences de la vie, des initiatives multiples ont pris corps dans le domaine de l’énergie, de la décarbonation, dans l’aéronautique avec Safran Aero Boosters et Amos – Aerospacelab, la défense et la sécurité avec un Campus Défense appuyé par Herstal Group, John Cockerill et désormais Thales [15], désormais reconnu au niveau européen, un accroissement considérable des activités numériques autour de NSI, NRB, EVS, etc., boostées par les industries culturelles, le gaming, le cinéma, le tourisme et l’événementiel. Quant à l’économie circulaire, Reverse Metallurgy notamment, ils ont fait leur chemin à la vitesse de la réhabilitation des anciennes industries, c’est-à-dire désormais très vite, encouragé par le projet d’exposition internationale de 2040.

4. Le cercle vertueux de la qualité de vie

Un des miracles liégeois s’est déroulé dans la reconversion de la vallée mosane, de Flémalle à Visé, non seulement en réalisant les couloirs de mutabilité inscrits dans le Schéma de Développement de l’Arrondissement par Liège Métropole [16], mais aussi en créant une véritable trame verte où, comme dans le Science Park du Sart Tilman, fourmillent et prolifèrent laboratoires et industries, mais aussi habitat durable. À noter que la réhabilitation des friches s’est réalisée essentiellement par des moyens privés, ce qui en a accéléré fortement la mise en œuvre, toujours dans la perspective de l’Expo 2040. L’ingénierie simplificatrice mise au point par le ministre de l’Économie lui a valu à Liège le surnom de nouveau Guillaume d’Orange. Une des priorités du GRE pour la Métropole liégeoise a ainsi été rencontrée en moins de vingt ans [17].

Mais la qualité de vie, c’est également, comme le rappelle la professeure Bernadette Mérenne, le cercle vertueux des cinq domaines préconisés pour la population du Canada qui -, en 2042, est resté indépendant – : la prospérité, la santé, la société, l’environnement et la saine gouvernance. C’est, pour les Canadiens comme pour les Liégeoises et les Liégeois, la satisfaction à l’égard de la vie : la perspective de l’inclusion, qui vise à éclairer l’élaboration de politiques et de programmes pour promouvoir une plus grande équité et égalité, en évaluant la distribution des résultats parmi différents groupes de population. C’est également le sentiment de sens et de but à la vie. La perspective (…) qui permet de s’assurer que les choix politiques contribuent à une meilleure qualité de vie, non seulement aujourd’hui, mais aussi dans les années à venir. C’est la saine gouvernance : la sécurité personnelle, la confiance envers les institutions, la justice et les droits de la personne y sont centraux [18].

La qualité de la vie, c’est aussi s’organiser collectivement pour faire face aux défis climatiques ; si une réflexion se poursuit sur la manière d’éviter des inondations aussi catastrophiques qu’en 2021, dont on nous disait qu’elles se reproduiraient rapidement – ce qui n’est pas le cas en 2042 – le territoire souffre désormais de longues périodes de sécheresse. Malgré les réticences des ingénieurs et des populations, le projet d’un nouveau barrage a vu le jour, capable de stocker des millions de m³ d’eau potable et de les distribuer au-delà du territoire du nouveau Liège ; il n’est plus incongru de penser la distribution de l’eau à l’échelle internationale, comme on le faisait pour le pétrole et le gaz dans les années 2020 [19].

Conclusion : que rêver de mieux ? Pour quels enjeux de long terme ?

Que les Liégeoises et les Liégeois soient prospères, heureuses et heureux en 2042, que rêver de mieux ? Il y a pourtant davantage : c’est l’ambition de Liège pour la Wallonie et l’ambition réciproque que la Wallonie doit avoir pour Liège [20].

Les relations internationales de la nouvelle Liège de quasi 700.000 habitants ne peuvent pas être les mêmes que celles qui étaient pensées dans les instances liégeoises et wallonnes en 2025. Les priorités alors affichées étaient surtout de proximité et européennes de l’Ouest [21]. Dans mon récit, l’Europe s’étend à l’Est : Pilsen en Tchéquie redevient d’actualité, mais modeste, Prague peut être ciblée, Volgograd redevient une amie. Mais c’est au Sud que Liège peut et doit s’ancrer pour construire un avenir commun : Saint-Louis, Abidjan, Ramallah, pour ne citer que des villes déjà partenaires, et en se limitant à Liège et non aux vingt-quatre communes [22].

Une véritable et forte métropole liégeoise change tout en Wallonie. Déjà capitale économique, dans le récit que j’en ai fait, elle peut se donner l’ambition d’un degré d’ouverture internationale de son économie se rapprochant du niveau de l’arrondissement de Nivelles (96,9 %) c’est-à-dire davantage que doubler, à l’horizon 2042, l’indice de 43,7% qui est aujourd’hui le sien, inférieur du reste de 10 points à celui de Charleroi [23]. Ainsi, une nouvelle fois, si l’image est essentielle, elle relève moins du marketing territorial que des véritables transformations et des résultats concrets qui doivent émaner du terrain, des entreprises, des femmes et des hommes.

Dans le récit à 2042, le volet institutionnel ne saurait être négligé. Je ne reviens pas sur le positionnement de Bruxelles, la disparition de la Communauté – vous me direz que je me suis fait plaisir -, mais cela implique pour Liège de reprendre ce leadership. Dans les relations internationales, les instruments wallons viennent enfin à Liège : l’AWEX aux côtés de Wallonie Entreprendre, WBI – disloqué – fusionne avec l’ensemble. La diplomatie est, on l’a vu, surtout européenne, un peu confédérale. Dans la foulée, les sièges des partis politiques wallons quittent Bruxelles, peut-être pour Namur, sûrement pour Liège.

Pierre Clerdent aurait exigé que l’on parle infrastructure. Bernard Piette également. En quelques mots : rétablir les grands express sur la dorsale wallonne comme réclamé ici à Liège par une manifestation de plus de dix-mille personnes, déjà organisée – les historiens le savent – le 12 mai 1912 [24]. Un rétablissement d’un train grande vitesse Paris-Berlin-Varsovie-Moscou – comme lorsque j’étais étudiant – une connexion rapide vers Luxembourg et Strasbourg, la réactualisation du projet Eurocarex TGV fret avec Paris-Roissy, Lyon, Londres, Amsterdam-Schiphol, Cologne et Francfort [25], la valorisation de la voie d’eau par des barges désormais autonomes après le rehaussement des ponts à 9, 10 mètres, autant de nécessités pour 2042 [26].

Je conclus.

Tout ceci n’est pas sérieux, me direz-vous, considérant que ces futurs possibles ne sont pas stabilisés – le sont-ils jamais ? -, ne répondent pas à votre attente et que, d’ailleurs, l’implantation du projet Einstein est loin d’être perdue au profit du soleil de Sardaigne. Espérons-le, en effet. La vocation de la prospective est de rechercher des alternatives. Il en est beaucoup d’autres. Moins joyeuses du reste. Elle consiste également à faire réfléchir en vue de l’action : ce qu’in appelle anticiper. Et de le faire collectivement [27].

Ce qu’il faudrait déterminer, maintenant, ce sont les enjeux que portent ces explorations dans le temps long et ce qu’ils signifient concrètement pour le présent de Liège, de son arrondissement et, au-delà, de la Wallonie.

C’est une tâche difficile. Il n’y a pas d’expérience de l’espace qui ne soit émotionnelle, dit le géographe Michel Lussault [28]. C’est assurément de même pour le temps. Cette expérience de 2042 ne craignait d’ailleurs pas de mêler les deux.

Que seront ces enjeux ? Ceux que vous identifierez. Par exemple : comment mettre fin à la fragmentation des forces ? Comment créer un état d’esprit favorable au développement d’une véritable métropole de niveau européen ? Comment dépasser notre inertie – pour reprendre la formule de l’Ambassadeur Jean-Arthur Régibeau ? Comment porter une vision commune de manière assidue et collective sur le long terme ? Comment échapper aux margailles fratricides ? Comment émerger fortement à l’international dans une contexte d’incertitude ? Comment retrouver la fierté d’être Liégeoise, d’être Liégeois, d’être Wallonne, d’être Wallon ?

Tant d’enjeux à articuler pour les panels et débats qui, immanquablement, devront poursuivre cette heureuse journée afin d’opérationnaliser la réflexion, en capitalisant sur tout ce qui est déjà en cours.

Merci de votre attention !

Philippe Destatte

@PhD2050

Retour sur 1830 : méprises et ambiguïtés d’une révolution

27 septembre 2024

Histoire

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Liège, le 24 septembre 2010

Il me faut bien reconnaître aujourd’hui que c’est probablement par goût du surréalisme que, voici quelques mois, j’ai accepté la proposition du Sénateur Alain Destexhe d’intervenir à cette tribune tant la question qui était posée « la Révolution belge était-elle une Révolution francophone » me paraissait hors de propos sous le quadruple aspect de l’institution qui organisait cette réflexion, de la réalité politique que l’on pouvait sans peine anticiper pour cette rentrée, de la pertinence scientifique du sujet ainsi que de mes propres préoccupations [1].

Je me trompais. En tous cas sur certains points.

D’abord, on ne saurait nier l’intérêt de se replonger dans la séparation complète de la Belgique et de la Hollande. En cette période d’hésitations institutionnelles, chacun conviendra de l’actualité de certains problèmes dont ont dû se saisir les membres du Congrès national et les plénipotentiaires de la Conférence de Londres : comment fixer des frontières, comment partager une dette, quel régime instaure-t-on ?, etc. Ensuite, la question posée s’adosse à la connaissance de l’amalgame avec le Royaume des Pays-Bas qui – il faut le reconnaître – n’a pas considérablement mobilisé les historiennes et historiens de Wallonie et de Bruxelles. Pour ne faire qu’une comparaison de circonstance, on a bien moins écrit sur notre vie sous le régime hollandais de 1815 à 1830 que sur la collaboration francophone et wallonne, sous le régime allemand, pendant la Seconde Guerre mondiale… Enfin, sur le plan de mes propres recherches portant sur l’affirmation politique de la Wallonie, ce retour sur quelques sources de 1830 m’a, le croirait-on, donné quelques grains à moudre…

Une Révolution francophone en 1830 ?

Bien sûr, poser la question provocatrice d’une « révolution francophone en 1830 », sans fard ni guillemet, ne pouvait que crisper l’historien soucieux de la pertinence des catégories qu’il emploie. Veut-on indiquer par là que la « nation francophone » dont on nous dit, depuis quarante ans, l’émergence serait née sur les barricades du Sablon et de la rue Royale ? Que la Révolution fut faite au profit d’un espace francophone belge en devenir ? Ou simplement que ce sont des Belges qui parlent le français qui ont chassé les Hollandais du Parc de Bruxelles lors des journées de septembre ?

Charles Soubre (1821-1895), L’Arrivée de Charles Rogier et des volontaires liégeois à Bruxelles, 1880 – Bruxelles, Musée royal de l’Armée et de l’Histoire militaire

Le Professeur Léon Halkin, et – j’en suis certain – ses successeurs, ont montré à des générations d’historiens, passés par cette maison, la difficulté de manier les catégories en histoire et indiqué que seule l’intelligence de la critique historique – donc d’une démarche scientifique – permettait d’échapper à leur redoutable effet dévastateur ⁽[2]⁾. De même, l’historien français Paul Veyne rappelait que les concepts inadéquats donnent à l’historien un malaise caractéristique qui est un des épisodes consacrés de la dramatique de son métier : tout professionnel connaît un jour ou l’autre cette impression qu’un mot ne colle pas, qu’il sonne faux, qu’il est confus, que les faits n’ont pas le style qu’on attendrait d’eux d’après le concept sous lequel on les range ; ce malaise est un signal d’alarme qui annonce que l’anachronisme ou l’à-peu-près menacent […], écrivait l’auteur de Comment on écrit l’histoire [3].

Il en est ainsi du concept de francophone. Ainsi, le chercherait-on vainement dans nos sources, ce qui n’étonnera personne puisque le mot n’apparaît que quelque cinquante ans plus tard, et encore, ne devient-il d’usage courant que dans les années 1960. Selon le Robert (2008), le mot francophone renvoie d’ailleurs à des réalités différentes qui peuvent se résumer comme suit :

– l’emploi habituel du français dans certaines circonstances de la communication comme langue première ou seconde ;

– la pratique du français dans un groupe ou une région en tant que langue maternelle, officielle ou véhiculaire, même si les individus ne parlent pas tous le français ;

– les personnes qui appartiennent à une telle communauté et, dès lors, l’illustre dictionnaire renvoie pour les francophones de Belgique au mot wallon, pour ceux de Louisiane au cajun et du Canada à acadien ou québécois ;

– enfin, la quatrième occurrence fait référence à la francophonie internationale.

Constatons que l’essai d’application des trois premières occurrences à la réalité belge d’aujourd’hui nous ouvrirait des champs de négociations dignes de la constitution d’un gouvernement fédéral et consommerait probablement un volume de temps assez semblable. Au centre des deux démarches, on retrouve la question de Bruxelles que, prudemment, les rédacteurs du Robert ont omis de citer. On sait depuis Michel Foucault que pour analyser la formation des concepts – et donc mesurer leur validité –, il ne faut les rapporter ni à l’horizon de l’idéalité ni au cheminement empirique des idées ⁽[4]⁾.

La question qui, dès lors, semble se poser à l’historien est celle de la place de la langue comme moteur de la Révolution belge, et de savoir si les catégories linguistiques, et en particulier les catégories s’affirmant prioritairement de la langue française, apparaissent pertinentes pour comprendre ce qui s’est passé en 1830. C’est sous cette forme seule d’ailleurs que l’idée francophone apparaît, comme en témoigne l’extrait du journal liégeois Le Politique du 28 octobre 1829, cité par Els Witte dans la Nouvelle Histoire de Belgique : Toute la civilisation est française, purement française. Dans toutes les affaires sérieuses, dans toutes les conversations un peu relevées, la langue française est exclusivement employée par la classe aisée ⁽[5]⁾.

D’autres catégories émergent. L’opposant brugeois Louis de Potter, dans Le Courrier des Pays-Bas du 25 septembre 1829, réclame l’égalité pour les trois groupes qui constituent la population du Royaume : Hollandais, Flamands et Wallons ^([6]). Quelques semaines plus tard, aux États généraux, le député D’Omalius-Thierry considère que les mesures linguistiques ont eu pour conséquences de traiter les Wallons en vaincus ^([7]). Jean Stengers a montré que, en quelques années, ce concept s’affirmait comme désignant les habitants de la partie méridionale de la Belgique, y compris sa partie liégeoise. Le comte de Celles va du reste plus loin que son collègue des États généraux puisqu’il affirme, en décembre 1829, que la politique linguistique du roi pose des problèmes à notre nationalité de Wallons ^([8]).

Rappelons que la situation linguistique de l’ensemble du Royaume des Pays-Bas était d’ailleurs problématique. Alors que le frison était parlé dans le Nord, l’allemand était l’idiome d’une grande partie du Grand-duché de Luxembourg, le peuple des Flandres s’exprimait dans des dialectes flamands, le français était utilisé dans les provinces du sud aux côtés des dialectes romans ainsi que par l’ensemble de la bourgeoisie de la Flandre et du Brabant. Même si 70% de ses habitants parlent le brabançon flamand, Bruxelles ⁽[9]⁾ se trouve déjà dans la logique de ce que Hervé Hasquin a qualifié de basculement – c’est-à-dire de francisation complète de la vie culturelle et administrative. La réalisation de ce basculement ne sera effective qu’après 1830 ⁽[10]⁾.

La langue a, sans nul doute, constitué un problème dans l’amalgame désiré par Guillaume d’Orange des populations de l’État qui lui avait été confié par le Congrès de Vienne. Et si la question linguistique est apparue comme un grief important aux yeux des révolutionnaires, on peut poser comme hypothèse que la réalité, la nature et l’impact de cette oppression linguistique furent distincts en fonction des différentes populations du Royaume, ce qui aura bien évidemment des effets sur les événements de 1830.

Dans cette contribution, je m’attacherai d’abord à retracer les différentes étapes de la politique linguistique des Pays-Bas avant d’aborder, dans un second temps, la Révolution elle-même et de proposer quelques pistes de recherche pour compléter cette esquisse.

1. La politique linguistique du Royaume des Pays-Bas

On sait, ou on oublie, que cette politique s’articule en trois temps.

1.1. La liberté des langues (1814-1823)

En rupture avec la francisation républicaine puis impériale, dès le 18 juillet 1814, le gouverneur général de la Belgique – encore occupée par les puissances alliées –, le baron Charles de Vincent, avait pris un arrêté permettant la rédaction des actes notariés en flamand ou en français selon la volonté des parties, ou en toute autre langue connue par le notaire et les parties. Cet arrêté rendait toutefois nécessaire la traduction en français de ces actes.

Deux mois plus tard, Guillaume d’Orange, pleinement investi de la puissance publique par l’Acte des Huit articles, fait publier un arrêté royal qui rétablit l’usage de la langue flamande dans toutes les parties du pays où elle est utilisée et entendue tout en considérant qu’il est nécessaire de *tolérer* l’usage de la langue française dans quelques parties de la Belgique où le flamand n’est pas utilisé ⁽[11]⁾. Dès lors, les actes rédigés en flamand seront enregistrés sans qu’il soit nécessaire d’y joindre une traduction française tandis que les actes de l’état civil seront tenus dans la langue usitée dans la commune où ces actes sont rédigés.

On évalue mal, toutefois, l’impact de ces mesures, même dans les provinces flamandes. Un rapport de police du 4 octobre 1815 rapporte qu’au moment où les armées alliées entrèrent en Belgique, la haine que bien des personnes portaient aux Français leur fit désirer que la langue flamande fût la seule dont on fit usage dans les actes publics ; maintenant qu’en fréquentant les séances de la 2^e chambre des États généraux elles s’aperçoivent que le flamand que l’on parle dans nos provinces méridionales n’est qu’un patois qui ne ressemble en rien au hollandais, elles ont changé de manière de voir et jettent les hauts cris contre l’usage de la langue nationale dans les actes publics des provinces méridionales, et elles exagèrent les inconvénients qui en résulteraient […] ⁽[12]⁾.

D’ailleurs, le ministre de l’Intérieur Roëll écrit un peu plus tard au gouverneur du Brabant méridional, le Comte F. de Mercy-Argenteau, qu’il savait que la première société ne parle que le français, mais sur les dix personnes du peuple auxquelles je me suis adressé en français, lors de mon séjour à Bruxelles, la majeure partie m’a paru ne pas comprendre cette langue, de sorte que je n’ai pu me faire comprendre dans ce cas qu’en flamand ⁽[13]⁾.

Cette première période est donc marquée par l’identification de deux régimes linguistiques, le flamand et le français, avec des frontières floues marquées par la tradition et une grande tolérance dans l’application de ces régimes.

1. 2. La politique de néerlandisation (1823-1830)

L’application de l’arrêté royal du 15 septembre 1819 va modifier cette situation.

Son article 5 dispose en effet qu’à dater du 1^er janvier 1823, aucune autre langue que la langue nationale – c’est-à-dire le néerlandais – ne sera reconnue légale pour les affaires publiques dans les provinces de Limbourg, de la Flandre-Orientale, de la Flandre occidentale et à Anvers ; en conséquence les autorités administratives, financières et militaires, collèges ou fonctionnaires, sans distinction, seront tenues, à commencer de ladite époque, de se servir exclusivement de la langue nationale dans toutes les affaires qui concernent leurs fonctions.

Complémentairement, le roi Guillaume précise, à l’article suivant, que les provinces du Brabant-Méridional, de Liège, du Hainaut, de Namur et le Grand-duché de Luxembourg ne sont point compris dans les dispositions de cet arrêté. Le roi se réserve toutefois le droit d’étendre ces dispositions par un arrêté spécial :

1° Aux villes et communes de la province du Brabant-Méridional dans lesquelles un examen ultérieur nous aura démontré que la langue flamande est la langue du pays.

2° Aux villes et communes des autres provinces, lesquelles avaient été précédemment réunies à des provinces où la langue est différente de celle usitée dans les provinces dont elles font partie maintenant.

Et le roi de lancer un appel aux autorités communales dans ces dernières provinces pour que celles qui désireraient obtenir, dans l’intérêt de leurs administrés, les mêmes dispositions, l’en informent pour qu’il puisse statuer sur leur appartenance linguistique. Ou, dit en terme royal : pour y être statué par nous comme nous le jugerons appartenir ⁽[14]⁾. On assiste donc de la part du pouvoir royal à un effort de néerlandisation des provinces du nord de la Belgique ainsi que des communes du sud qui en feraient la demande.

L’arrêté royal du 26 octobre 1822 vient encore compléter ce dispositif en étendant la contrainte linguistique aux arrondissements de Bruxelles et de Louvain. L’interrogation qui se développe alors dans le pays wallon est de savoir quand cette législation s’appliquera aux provinces wallonnes, ce qui est perçu comme une réelle menace. Comme l’écrit Pierre Kersten dans le Courrier de la Meuse : est-il nécessaire, pour la prospérité et le bonheur d’un État que tous ses habitants ne parlent qu’une même langue ? Cette question qui ne paraît pas encore avoir été traitée, quoiqu’on ait beaucoup écrit de part et d’autre sur la langue nationale, est pour les habitants des provinces wallonnes la seule intéressante, surtout depuis qu’on a répandu le bruit, fondé ou non fondé, que, dans quatre ans d’ici, l’arrêté du 5 octobre sera adopté pour ces provinces en entier ou en partie ⁽[15]⁾.

Parallèlement, pour le roi Guillaume, la politique scolaire est aussi une politique linguistique. Dans le chantier gigantesque de développement d’un enseignement placé exclusivement sous l’égide du gouvernement par la Loi fondamentale du 24 août 1816 et organisé par l’arrêté royal du 25 septembre 1816, le roi fait une large place à la néerlandisation, depuis le primaire jusqu’à l’Université, en passant par les athénées et l’École normale ⁽[16]⁾.

Il est intéressant de constater que la difficile mise en œuvre de cette politique met en évidence le dualisme sous-jacent aux provinces belges au travers d’une typologie qui fait apparaître les catégories de flamand et de wallon, au détriment de la catégorie affirmant la langue française, à la recherche de laquelle nous étions partis. Ainsi, la circulaire du 15 septembre 1819 sur l’emploi des langues dans les établissements scolaires distingue de Waalsche provinciën, les provinces wallonnes, de la situation des athénées et collèges dans les provinces flamandes ainsi que dans les arrondissements de Bruxelles et de Louvain ⁽[17]⁾.

De même, une enquête a eu lieu à l’athénée de Bruxelles, fin 1822, pour mesurer l’impact de la généralisation de l’utilisation du flamand dans l’enseignement de cet arrondissement. Lorsque le ministre de l’Éducation, l’Utrechtois Anton Falck ⁽[18]⁾, interroge ses services le 17 avril 1823 pour savoir quel est le nombre d’élèves wallons et autre qui ne pourrait profiter de l’instruction donnée sous cette nouvelle réglementation, il lui est répondu que vingt pensionnaires ou demi-pensionnaires appartenant à des familles des provinces wallonnes, et quelques Anglais, quitteraient le pensionnat sans délai […] ⁽[19]⁾.

Quelques jours plus tard, le même ministre écrit en néerlandais au roi Guillaume que – je traduis – dans les écoles supérieures il y a certains cours qui, conformément au règlement, ne doivent pas être donnés en latin. Falck précise qu’on utilise souvent la langue française à Louvain et à Gand parce que ces universités enseignent tant aux jeunes des provinces wallonnes que flamandes […]. Et le ministre de considérer qu’un changement ne se ferait pas sans préjudice considérable à ces deux écoles supérieures. […] ⁽[20]⁾.

Début 1816, l’historien namurois Louis Dewez, ancien professeur au collège de Nivelles, est Commissaire de la Division wallonne de l’Instruction publique, des Arts et des Sciences ⁽[21]⁾. On s’en moque dans L’observateur politique, administratif, historique et littéraire de la Belgique où on écrit qu’il faut donc plaindre le fonctionnaire qui, comme M. De Wez, commissaire général de l’instruction publique dans les provinces wallonnes, s’en sert, peut-être sans pouvoir comprendre combien departement van ONDERWYS, enz., prononcé surtout par un Wallon, est ingénu ; mais félicitons tous ceux Wallons ou Flamands indistinctement, qui prennent le titre très sonore d’adjoint-inspecteur des administratie bij de armée ⁽[22]⁾. Dewez exercera également la fonction d’inspecteur des athénées et des collèges. En 1823, son homologue – ou successeur ⁽[23]⁾ – désigné pour les provinces flamandes, le catholique Henricus Wijnberg, écrit au même ministre Falck que l’on pourrait introduire, avec la nouvelle année scolaire, l’utilisation de la langue nationale dans la classe de sixième, s’il n’y avait pas parmi les élèves quelques Wallons. Il voit du reste aussi un problème pour les jeunes flamands, car ceux-ci n’ont pas, ou peu, ou imparfaitement, d’enseignement dans leur langue maternelle, c’est-à-dire dans son esprit, en néerlandais ⁽[24]⁾. Bien que, de manière satirique, le journal de Doncker fasse apparaître des distinctions régionales dans le Royaume des Pays-Bas sur lesquelles les historiens belges semblent avoir peu insisté.

1.3. Le retour à la liberté des langues (juin 1830)

Nombreux sont ceux qui se sont inquiétés des effets sur la société belge de la politique linguistique de Guillaume d’Orange et de ses ministres. Les pétitions vont en effet se multiplier à l’égard du gouvernement dont on critique la logique de contrainte linguistique ⁽[25]⁾. Le bourgmestre de Bruxelles, Louis de Wellens note, le 8 décembre 1829, que le libre usage des deux langues ferait cesser bien des clameurs, et [que] si au bout de quelques années on exigeait dans les deux sections du royaume la science des deux langues pour tous les employés, on atteindrait le but de rendre l’étude du hollandais indispensable dans le midi sans froissement ⁽[26]⁾.

L’Ambassadeur britannique Sir Charles Bagot estimait, le 15 décembre 1829, dans un courrier à son ministre des Affaires étrangères Lord Aberdeen que, dans les projets d’arrêté du roi Guillaume portant sur la question de l’emploi de la langue néerlandaise dans les actes publics, certains étaient de nature à l’intéresser. Ainsi, the 16th paragraph relates to the question of the national language, and promises to revoke the attempt, which was given so much discontent, to enforce the use of the Dutch language in almost all public transactions in the Country, excepting, I beleive, in the Pays Wallon ⁽[27]⁾. La formule est intéressante qui donne une dimension internationale à l’espace wallon, d’autant que le diplomate ne se sent pas obligé d’expliquer de quoi il s’agit à son ministre.

Ainsi, le procureur du Roi de Bruxelles Henry-Joseph Schuermans écrivait au ministre de la Justice, Cornelis Félix van Maanen, le 11 janvier 1830, que les opposants réunis autour du général baron van der Linden d’Hoogvorst disaient que les dispositions existantes étaient illégitimes, car à Bruxelles où la population est en partie wallonne, les Wallons n’avaient pas les mêmes privilèges que les étrangers, et qu’il serait convenable de laisser à chacun le choix de sa langue dans ses affaires personnelles. […] En effet, ajoutait le procureur, je pense qu’il serait très opportun que S.M. le Roi, de son propre gré, fasse savoir que les actes personnels à Bruxelles pourront être rédigés en langue française, lorsqu’un des intéressés déclarera qu’il ne comprend nullement la langue nationale, ou insuffisamment ⁽[28]⁾.

Le 4 juin 1830, voulant lâcher du lest, le roi modifie à nouveau la législation et autorise que tous actes, soit authentiques, soit sous seing privé, sans distinction, pourront, à l’avenir, dans toute l’étendue du royaume, être rédigés dans la langue dont les parties intéressées désirent qu’il soit fait usage, […]. De surcroît, il autorise les cours et tribunaux dans les provinces du Limbourg, de la Flandre-Occidentale et d’Anvers, ainsi que dans les arrondissements de Bruxelles et de Louvain (province du Brabant méridional) à permettre, à la demande des parties, dans toutes causes et affaires judiciaires, qu’il soit fait usage de la langue française dans les actes et plaidoiries. Il ajoute que, dans ces communes, lorsque le français ou le wallon est la langue du peuple, tous les actes et documents relatifs à l’administration publique pourront être rédigés en français.

L’article 5 de l’arrêté royal du 4 juin 1830 dispose que dans les mêmes provinces ou arrondissements, les personnes qui n’entendent pas la langue des Pays-Bas, pourront s’adresser en français aux autorités administratives et financières, pourvu que cette langue soit connue des dites autorités ; dans ce cas, les réponses et décisions pourront avoir lieu dans cette langue. Les autorités constituées dans les provinces et arrondissements mentionnés ci-dessous, auront la faculté d’employer la langue française simultanément avec celle des Pays-Bas dans toutes les annonces qui ne sont point comprises dans celles mentionnées à l’article 2 pour autant que la première de ces langues constitue pour une partie de la population la langue du peuple, ainsi que dans tous les cas où il importera que ces annonces reçoivent également de la publicité dans les provinces ou communes wallonnes.

L’usage de la langue française étant maintenu dans les provinces de Liège, du Hainaut et de Namur, ainsi que dans l’arrondissement de Nivelles (province du Brabant-méridional) pour toutes les affaires tant administratives et financières que judiciaires. L’usage des langues française et allemande est pareillement maintenu dans notre grand duché de Luxembourg ; […] ⁽[29]⁾.

Cette mention explicite des provinces et communes wallonnes dans un arrêté royal du Roi Guillaume, antérieurement à la Révolution, est particulièrement intéressante, car elle complète l’analyse qu’André Cordewiener faisait en 1980 dans La Wallonie, le Pays et les Hommes lorsque, constatant que le mot Wallonie n’existait pas en 1830, il ajoutait que la distinction de « provinces wallonnes » était courante dans les journaux et les correspondances privées et que, si les limites n’étaient pas très strictes dans le sens où il n’y avait pas de véritable frontière, elles correspondaient dans l’esprit des gens à des réalités linguistiques ⁽[30]⁾. En voici une mention dans un acte public avec, de surcroît, une délimitation claire, sauf en ce qui concerne bien sûr la frontière entre le grand duché et la province du Luxembourg, qui sera l’œuvre de la Révolution belge et dont le tracé sera délimité en application du traité du 19 avril 1839.

À la veille de l’insurrection, l’usage de la langue française est donc maintenu explicitement dans les communes des provinces de Liège, Hainaut, Namur et dans l’arrondissement de Nivelles, communes où les actes d’administration publique seront rédigés en français ou en wallon ⁽[31]⁾.

Ainsi, comme l’écrit naïvement le journal Le Belge du 10 juin 1830, à propos du nouvel arrêté sur les langues, un sujet de plaintes nombreuses et fondées vient d’être écarté par le gouvernement ; en autorisant le libre usage de la langue française, il ralliera à lui une foule d’hommes éclairés que des restrictions arbitraires avaient révoltés ; […] ⁽[32]⁾

Si la législation linguistique, telle qu’elle apparaît avant la Révolution, semble dès lors devenue plutôt libérale, on pourrait s’étonner de la place de ce grief dans les motivations des Wallons qui vont participer à l’insurrection. Ce serait sans compter sur ce que Philippe Raxhon a justement appelé le « non-dit » qui laissait accroire, depuis 1819, que la volonté des Nassau était bien de faire du néerlandais la langue de tous les Belges à long terme, même si cette ambition n’a jamais trouvé une formulation aussi abrupte dans la législation ⁽[33]⁾.

C’est en cela que, comme l’écrivait Robert Demoulin en 1973, la politique linguistique de Guillaume d’Orange fut la première occasion d’une prise de conscience des provinces wallonnes. L’application des lois linguistiques obligea l’État à dresser des cartes, à répartir les hommes selon des critères nouveaux. Ce ne fut pas le libre choix de la langue [,car la supériorité du français était trop nette,] mais la géographie qui figea la ligne de partage des langues ⁽[34]⁾.

2. La Révolution elle-même : se garder de toute conclusion hâtive

On sait que les événements de 1830 ont été d’une grande ampleur dans certaines villes wallonnes et que des volontaires wallons ont joué un rôle important dans l’insurrection bruxelloise ^([35]).

Le témoignage de l’Anglais Charles White, juste après l’échec de la mission du Prince d’Orange auprès de son père, et consigné peu après la Révolution, est assez parlant :

Tous les yeux et tous les cœurs étaient tournés vers Bruxelles ; une sorte de levée en masse (car on peut lui donner ce nom), commença partout, mais particulièrement dans les provinces wallonnes. Le paysan abandonnait ses champs, l’ouvrier ses ateliers, le mineur sa houillère ; toutes les classes laborieuses quittaient simultanément leurs travaux, et se portaient sur la capitale, où elles s’attendaient à trouver des moyens d’existence, et à jouir sans contrainte de la vie oisive du soldat. La charge de loger et nourrir cette affluence d’étrangers exigeants, sans loi et sans discipline, finit par devenir insupportable aux Bruxellois ⁽[36]⁾.

Je n’aborderai pas l’image qui a été donnée de ces événements en Wallonie et, en particulier dans le mouvement wallon, puisqu’une communication doit être présentée à ce sujet par mon collègue Philippe Raxhon. J’avais estimé, en 1997, dans mon ouvrage sur l’affirmation de la Wallonie aux XIX^e et XX^e siècles, que ce rôle des Wallons à Bruxelles ne fut pas militairement décisif et que, pour contredire Charles Plisnier, ce ne fut pas le sang wallon qui éclaboussa les barrières dressées contre les Hollandais ^([37]), mais, à plus de 90%, les travailleurs manuels salariés, ouvriers ou journaliers, domiciliés à Bruxelles et répondant à une attaque de la ville par l’armée hollandaise. En me basant sur les travaux de l’historien américain John W. Rooney Jr., je notais que près de 60% de ces insurgés avaient le flamand comme langue maternelle et étaient originaires des deux Flandres et d’Anvers d’où beaucoup avaient émigré suite à la crise du textile ^([38]). Rooney concluait son article dans la Revue belge d’histoire contemporaine que l‘image émergeant de l’analyse de ces données est celle d’une révolution à majorité bruxelloise écrasante. L’aide reçue du dehors par les Bruxellois fut minime, tandis que la présence d’étrangers fut virtuellement inexistante ^([39]). En 2005, Els Witte, se basant sur la même source arrive à la même conclusion : le soutien des autres régions a bien existé, écrit le professeur à la VUB, mais dans une faible mesure ⁽[40]⁾.

Je serai aujourd’hui plus prudent, en tous cas sous réserve d’inventaire. En effet, mon excellent collaborateur Paul Delforge a, lors des travaux qu’il a réalisés en 2007 et 2008 avec Jean-Pierre Delhaye au sujet du militant wallon Franz Foulon, attiré mon attention sur les travaux menés par ce dernier concernant la Révolution de 1830 au Pays d’Ath ⁽[41]⁾. Jean-Pierre Delhaye a retrouvé dans les sources locales les noms des combattants originaires de l’arrondissement d’Ath présents à Bruxelles du 23 au 27 septembre 1830, parmi lesquels 80 Athois, 25 Flobecquois et des volontaires de Frasnes et de Lessines dont le nombre et l’identité restent à préciser. Or lors de leur analyse, Jean-Pierre Delhaye a constaté que ceux-ci ne sont pas tous repris dans les listes codées par J. W. Rooney. Il importe donc de se garder de toute conclusion hâtive sur la répartition des combattants en Flamands et Wallons, en Bruxellois et provinciaux, notent les auteurs des Écrits politiques wallons consacrés à Franz Foulon ⁽[42]⁾. Dès lors, des études me paraissent devoir être entreprises au niveau local, non seulement en Wallonie, mais aussi en Flandre du reste, afin de pouvoir mesurer réellement l’importance de la mobilisation. Robert Demoulin, dans sa vaste étude de 1934, considérait, en tous cas, que la participation de la province à la victoire de Bruxelles est considérable, qu’on envisage les effectifs de volontaires ou qu’on tienne compte des répercussions qu’a eues, sur les belligérants, l’arrivée de ces gens dans la capitale ⁽[43]⁾.

Contrairement à ce qu’écrivait Jean Stengers en 2000 dans son Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918 ⁽[44]⁾, je pense que cette étude aurait, malgré son ampleur, un intérêt certain. Moins, peut-être, pour mesurer a posteriori un sentiment national que pour tenter de déceler les motivations de ceux qui partaient au secours de Bruxelles. Ces motivations étaient diffuses et multiples, notait Robert Demoulin, et tournaient surtout probablement autour de cette idée de liberté qui avait soulevé les masses derrière la République. L’incertitude était certainement considérable quant à la forme que pourrai(en)t prendre l’espace ou les espaces politiques qui émergerai(en)t de l’insurrection ⁽[45]⁾.

Parallèlement à la question des volontaires, il serait probablement utile également d’analyser cet autre facteur décisif que furent les défections dans l’armée hollandaise. Robert Demoulin relève dans son ouvrage de 1934 que lorsque les premiers événements se produisent à Bruxelles, le roi, par arrêté du 28 août 1830, n° 54, rappelle les miliciens primitivement exemptés. Le 9 septembre 1830, seulement 19.771 d’entre eux sont rentrés sur un total de 38.200 ; le 13, 24.138 ; le 24, 29.131. Le professeur à l’Université de Liège note que sur les 9.069 absents, 5.701 étaient Belges et ajoute que la plupart des manquants étaient originaires des provinces du Brabant méridional, de Liège et de Namur ⁽[46]⁾. On sait que les défections vont être de plus en plus massives, particulièrement dans les villes où l’insurrection va réussir. Francis Balace nous a donné quelques indications à cet égard, particulièrement sur Liège, mais il reste à étendre ce travail à l’ensemble de la Belgique, ainsi qu’à mettre les deux facteurs en relation.

3. Conclusions : méprises et ambiguïtés d’une révolution

Réticent à revenir sur 1830 en abordant la question linguistique au travers de l’interrogation sur l’existence d’une « révolution francophone », il me faut désormais me réjouir, car cette occasion m’a permis, non bien sûr de valider cette hypothèse – j’ai dit pourquoi d’emblée –, mais d’élargir le champ de recherche sur l’histoire de la Belgique et en particulier de la Wallonie.

Trois axes de recherche m’apparaissent devoir être réinvestis à l’avenir : d’abord, les volontaires wallons pour rejoindre les émeutiers bruxellois en 1830, question qui pourrait être mise en relation avec les défections de soldats wallons dans l’armée hollandaise, ensuite, la préfiguration d’un espace wallon avant la Belgique, enfin, la question de la conscience de cet espace.

3.1. Volontaires wallons pour rejoindre les émeutiers bruxellois et défections dans l’armée hollandaise

Le rôle des provinces wallonnes dans les événements de 1830 a été largement étudié. Il est évidemment significatif, surtout par le rôle insurrectionnel joué par les Wallons dans leurs provinces après l’émeute du 25 août à Bruxelles. Sauf à Namur, Tournai et surtout Mons, où l’échec des révolutionnaires est sanglant, les Wallons s’émancipent assez rapidement du pouvoir hollandais, contrairement à la Flandre où, écrit Robert Demoulin, les autorités ne cèdent pas une parcelle de leur pouvoir et ne permettent pas la moindre démonstration séparatiste ⁽[47]⁾. Louvain et Tirlemont constituent là aussi des exceptions : mais ces villes insurgées ont fort à faire avec les troupes hollandaises dépêchées dans le Brabant méridional. La géographie est ici déterminante : l’armée hollandaise vient du Nord, qu’elle boucle et occupe jusqu’à Bruxelles. Mais, ajoute Robert Demoulin, l’hostilité déclarée de la bourgeoisie industrielle et commerçante flamande à l’égard des rebelles bruxellois a empêché une aide immédiate ⁽[48]⁾.

Le chantier est vaste qui consiste, comme nous l’avons suggéré à la suite de Paul Delforge et de Jean-Pierre Delhaye, à mener des enquêtes locales sur toutes les communes de Wallonie, voire de Belgique, pour établir le nombre, la liste, ainsi que les caractéristiques sociales et professionnelles des combattants de 1830. Une recherche portant sur les défections parmi les conscrits de l’armée hollandaise pour ces mêmes communes permettrait peut-être d’établir quelques éclairantes corrélations.

3.2. La préfiguration d’un espace wallon avant la Belgique

Au-delà des déclarations rassurantes des historiens wallons, y compris au sein de l’Institut Destrée, sur le fait que l’on ne peut pas parler spécifiquement de Wallonie avant 1830, on voit se dessiner, à la suite des remarques d’André Cordewiener, non seulement un espace informel wallon, exprimé au travers des termes pays wallon ou provinces wallonnes, mais aussi un espace formel, de droit public, consigné dans les arrêtés du roi des Pays-Bas du 15 septembre 1819, 26 octobre 1822 et du 4 juin 1830. Le premier détermine deux ensembles de provinces, avec deux législations linguistiques différentes, dont une entité comprend le Brabant méridional, Liège, le Hainaut et le grand duché de Luxembourg, entité qui fait exception aux dispositions de l’arrêté royal. Le deuxième ampute cet espace des arrondissements de Bruxelles et de Louvain, désormais en voie de néerlandisation. La circulaire du 15 septembre 1819 sur l’emploi des langues dans les établissements scolaires appelait d’ailleurs ce nouvel espace amputé les Waalsche provinciën. L’arrêté royal du 4 juin 1830 fait explicitement référence aux provinces et communes wallonnes tandis qu’une distinction est établie, sur le plan linguistique entre, d’une part, les provinces de Liège, du Hainaut, de Namur, ainsi que l’arrondissement de Nivelles en Brabant méridional où l’usage du français (ou du wallon dit la Table analytique et raisonnée de la Pasinomie) est maintenu en matières administratives, financières ainsi que judiciaires, et d’autre part, le grand duché de Luxembourg où le français comme l’allemand sont d’usage. Ce sera l’œuvre des liquidateurs du Royaume des Pays-Bas que de fixer la frontière entre la province de Luxembourg et le grand duché.

Ainsi, au moment de l’insurrection, le grief linguistique semble-t-il écarté pour les Wallons, alors que, nous le savons, il a constitué un des moteurs majeurs de la Révolution. Il est en effet symptomatique que, lorsqu’il relate les événements au lendemain de la Révolution, l’Anglais Charles White ait encore en mémoire l’arrêté du 15 septembre 1819 : l’affinité entre les idiomes hollandais et flamand qui ont des racines communes, pouvait faciliter cet essai (présenté comme essai seulement) dans les Flandres et le voisinage d’Anvers. Mais imposer aux provinces walonnes (sic), au Brabant méridional, et aux habitants du Hainaut, comme condition sine qua non de l’exercice des professions libérales, la connaissance d’une langue si complètement différente de celle que parlent les classes moyenne et élevée dans cette partie de la Belgique, c’était consacrer une vexation légale qui devait blesser les intérêts de toutes les familles ⁽[49]⁾.

Au-delà de la crainte d’une néerlandisation totale de la Belgique, crainte réelle ou supposée, on doit prendre également en considération le côté hésitant pour ne pas dire brouillon de la gouvernance menée par le roi Guillaume. Celle-ci fut aussi certainement une cause de l’agacement de ses sujets. Le témoignage du représentant autrichien à Bruxelles dans un courrier adressé au chancelier Metternich le 21 juin 1830 est à ce point de vue particulièrement édifiant :

Depuis les dix années que j’habite ce pays, je n’ai vu que changement continuel de système dans toutes les branches d’administration, je n’ai vu que faire et défaire ; s’aventurer, s’opiniâtrer, puis rétrograder et céder de mauvaise grâce ; proposer, modifier, retirer, puis représenter une mauvaise loi ; imposer la mouture et l’abolir ; rendre obligatoire, puis facultatif, le collège philosophique, et ensuite le détruire ; proscrire les études à l’étranger, et les permettre ; imposer une langue prétendue nationale que la grande moitié de la nation ne comprend pas, et revenir avec mauvaise grâce sur cet acte despotique ; lâcher et ressaisir la presse ; en un mot, de la stabilité en rien […]. Tout cela ne doit-il pas déconsidérer ce gouvernement et son chef aux yeux de ses propres sujets et le discréditer auprès des autres gouvernements ? ⁽[50]⁾

On ne souhaite évidemment voir un tel jugement ne porter sur aucun gouvernement contemporain…

3.3. La conscience d’un espace wallon avant 1830 ?

Y a-t-il eu conscience de cet espace wallon avant 1830 ? Question difficile, car les recherches manquent ici encore. On peut évidemment douter d’une conscience collective, les nationalités ayant été différentes jusqu’en 1794, mais d’autres facteurs d’affinités ont pu jouer : les parlers romans, la situation de bilinguisme wallon-français, la civilisation mosane, l’opinion publique durant le Consulat et l’Empire, etc. On manque assurément de sources.

Un fort indice nous vient d’un historien, déjà évoqué dans cette communication : l’ancien Commissaire de la Division wallonne de l’Instruction publique, des Arts et des Sciences, Louis Dewez publie en 1833 un Cours d’histoire Belgique contenant les leçons publiques qu’il a données au Musée des Lettres et des Sciences de Bruxelles. Il y note que :

La Belgique est partagée entre deux peuples, les Wallons et les Flamands. Les premiers parlent la langue française ; les seconds la langue flamande. La ligne de démarcation est sensiblement tracée ; […]

Ainsi, les provinces qui sont en deçà de la ligne wallonne, savoir : la province de Liège, le Brabant wallon, la province de Namur, le Hainaut, sont wallonnes.

Et celles qui sont au-delà de la ligne flamande, savoir : le Limbourg, le Brabant flamand, la province d’Anvers, la Flandre orientale et occidentale sont flamandes.

Ce n’est point ici une division arbitraire ou un plan fait d’imagination pour appuyer une opinion ou créer un système ; c’est une vérité de fait, dont tous ceux qui ont la moindre connaissance des lieux peuvent aisément reconnaître l’exactitude, ou enfin dont on peut s’assurer par la seule inspection de la carte ⁽[51]⁾.

Cette affirmation, qui nous apparaissait jadis un peu isolée, semble prendre consistance au travers des éléments de la législation linguistique hollandaise ici rappelés, de même qu’à la lumière du regard de quelques diplomates étrangers en poste en Belgique ou même de celui de témoins flamands ⁽[52]⁾.

Dans son cours d’histoire de Belgique, Jean Lejeune avait bien noté un fait fondamental : la Belgique de 1830 rassemble dans ses frontières tous les « Flamands » et tous les « Wallons ». Et il est curieux de constater, poursuivait le professeur liégeois, que, des deux côtés, s’exprime la conscience de leur ancienne opposition ⁽[53]⁾. Et de rappeler les lignes du témoignage de l’ancien magistrat de la Cour de Bruxelles, Auguste de Wargny, dans ses esquisses historiques sur la Révolution, publiées dès 1830, où il relevait que cette vieille inimitié, cette sorte d’éloignement antipathique, existant depuis tant de siècles entre les Flamands et les Wallons, avait totalement disparu et s’était absorbé dans la haine commune contre le nom hollandais ; l’observation était frappante à Bruxelles alors encombrée d’auxiliaires wallons qui s’embrassaient en frères avec les Flamands, Belges comme eux. Cette espèce de réconciliation était franche ; elle doit être et sera éternelle ! Plus de mépris et de sarcasmes réciproques, plus de rixes ou combats de kermesse. Tous les Belges, quel que soit le langage qu’ils parlent, se rappelleront toujours le grand événement qui les a affranchis et liés plus étroitement que jamais. La forêt de Soigne et toute ligne de démarcation entre eux se sont effacées et ont disparu sous les boulets hollandais qu’ils affrontaient ensemble ; il n’y a plus que des frères parmi nous ⁽[54]⁾.

D’autres déclarations plus volontaristes existent qui ne manquent pas de troubler quant à la vigueur, mais aussi quant à la conscience de certains publicistes. Une menace telle que celle du Journal de Liège des 13 et 14 juin 1831 ne peut être oubliée :

Si contre toute attente, l’intrigue de quelques hommes l’emportait, si tout était sacrifié aux ridicules clameurs de Bruxelles qui veut absolument être capitale, il resterait au Pays de Liège, au Luxembourg, à Namur et au Hainaut, la faculté de s’entendre, d’assembler leurs députés et de se déterminer seuls ⁽[55]⁾.

La législation qui va se mettre en place au lendemain de l’indépendance belge va évidemment gommer pour longtemps ces aspérités. Quant aux historiens, quelques générations vont passer avant qu’ils n’osent tirer les mêmes conclusions que Louis Dewez. Mais il est vrai que leur mission était tout autre…

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Cette texte constitue ma contribution au colloque organisé par le Parlement de la Communauté française 27 septembre 1830 : une révolution francophone ? tenu à la salle académique de l’Université de Liège le 24 septembre 2010. Il a longtemps figuré sur le site de la Communauté française de Belgique avant d’y constituer comme une ERREUR 404 en 2024.

[2] Léon-E. HALKIN, Initiation à la critique historique, coll. Cahiers des Annales, 6, p. 103-116, Paris, Armand Colin, 1973. – L-E. HALKIN, Les catégories en histoire, dans Les catégories en histoire, p. 11-16, Bruxelles, 1969.

[3] Paul VEYNE, Comment on écrit l’histoire suivi de Foucault révolutionne l’histoire, p. 88, Paris, Seuil, 1978.

[4] Michel FOUCAULT, L’archéologie des savoirs, coll. Bibliothèque des Sciences humaines, p. 84, Paris, Gallimard, 1969.

[5] Els WITTE, La construction de la Belgique,1828-1847, dans Michel DUMOULIN, Vincent DUJARDIN, Emmanuel GERARD et Mark VAN den WIJNGAERT, Nouvelle Histoire de Belgique, p. 33, Bruxelles, Complexe, 2005.

[6] Jean STENGERS, Liégeois et Wallons, dans Hommages à la Wallonie, Mélanges d’histoire, de littérature et de philologie wallonnes offerts à Maurice-A. Arnould et Pierre Ruelle, édités par Hervé HASQUIN, p. 445, Bruxelles, ULB, 1981.

[7] Ibid.

[8] Courrier de la Meuse, Supplément du 7 janvier 1830, cité par Léon-L. GUILLAUME, Aux origines du mouvement wallon, Sentiment liégeois et sentiment français en 1830 et 1831, dans La Vie wallonne, t. 23, n°245, 1^er trimestre 1949, p. 19. – Le Comte de Celles avait été rencontrer le Pape Léon XIII à Rome le 25 mai 1826, Dans une correspondance avec le Roi Guillaume, il note : Je continuai à faire connaître le pays, le clergé, nos lois et anciens usages et je m’appesantis sur l’ignorance des prêtres flamands plus spécialement, la fougue des Wallons et les très anciennes idées des prêtres catholiques hollandais. H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken der Algemeen Geschiedenis van Nederland, 1825-1830, 1917, Regeering Van Willem I – Tweede Stuk, De Celles aan den Koning, 7 juillet 1826, p. 228.

[9] Els WITTE, La construction de la Belgique…, p. 166.

[10] Hervé HASQUIN, op.cit., p. 208.

[11] 1^er octobre 1814, Arrêté du prince souverain Guillaume d’Orange Nassau concernant l’usage de la langue flamande dans les actes civils et judiciaires, Journal officiel, t. 3, n°XCIV, p. 209, Pasinomie, 2^ème série, 1814-1815, p. 297-288.

[12] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, van 1795 tot 1840, Eerste (inleidend) deel, 1815-1825 – Derde Stuk Regeering van Willem I, Politierapporten aan de Thiennes, 4-7 octobre 1815, Bruxelles, p. 2, S-Gravenhage, Martinus Nijhoff, 1905.

[13] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1815-1825 – Derde Stuk Regeering van Willem I, Roëll aan de Mercy-Argenteau, 1^er novembre 1815, p. 38.

[14] 15 septembre 1819, Arrêté royal portant des dispositions à l’égard de l’usage de la langue nationale dans les actes publics pour la facilité et dans l’intérêt des habitants, Journal officiel, n°XLVIII, du 15 septembre 1819, Pasinomie, p. 384-385.

[15] Pierre KERSTEN, Langue nationale, dans Courrier de la Meuse, 14 décembre 1822, reproduit dans Paul HARSIN, Essai sur l’opinion publique en Belgique de 1815 à 1830, p. 34, Charleroi, Éditions de La Terre wallonne, 1930.

[16] Astrid von BUSEKIST, La Belgique, Politique des langues et construction de l’État, De 1780 à nos jours, p. 42-48,Paris-Bruxelles, Duculot, 1998.

[17] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1815-1825 – Derde Stuk, Regeering van Willem I, p. 260, note 1 – On dispose d’ailleurs d’autres témoignages intéressants comme ce texte intitulé La Révolution de la Belgique, Londres, Novembre 1830, qui soutient le point de vue hollandais et publié dans l’ouvrage La Révolution de la Belgique et les événements de Bruxelles en septembre 1830, p. 17-18, La Haye-Amsterdam, Les Frères Van Cleef , 1830. Sous la domination française l’usage de la langue française avait été prescrit de rigueur dans tous les actes publics à dresser, soit en Flandre, soit en Hollande ; le roi des Pays-Bas avait fait cesser cette disposition despotique en prescrivant que l’on ferait usage en chaque province de la langue qui y est générale ; mais il y avait un temps prescrit dans lequel les employés qui se vouaient à une carrière administrative devaient savoir le Hollandais quoiqu’originaires des provinces wallones (sic) (le Hollandais ou le Flammand (sic) étant l’idiome des deux tiers de la population du pays) et il arrivait que dans certains arrondissements du Brabant où la langue du peuple est le flammand (sic), les classes supérieures ont contracté l’usage plus familier de la langue française ; […].

[18] Anton Reinhard FALCK (Utrecht 1777-Brussel, 1843). http://www.parlement.com/9291000/biof/04304

[19] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1815-1825, 1916, Regeering Van Willem I, p. 257-258.

[20] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1815-1825, 1916, Regeering Van Willem I, Falck aan den Koning, 19 April 1823 [p. 259]. Op de hoogescholen zijn enkele kollegiën welke volgens het reglement niet in de Latijnsche taal behoeven gegeven te worden. Tot dezelve wordt te Leuven en te Gent bij voortduring gebruik gemaakt van de Fransche taal, en wij deze universiteiten zoowel dienen voor jongelieden uit de Waalsche als uit de Vlaamsche provinciën, zoude zulks, mijns bedunkens, niet dadelijk te veranderen zijn zonder aammerkelijk nadeel dier beide hoogescholen […].

[21] Mr. DEWEZ, Abrégé de l’Histoire de Belgique, Bruxelles, Adolphe Stapleaux, 1817. – Louis Dewez (Namur 1760-Bruxelles 1838) est ancien sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Hubert. – Jean LEJEUNE, Belges et Liégeois aux origines d’une historiographie nationale, dans Annuaire d’histoire liégeoise, t. 21, 1980-1981, p. 50-68. – Voir Louis Dieudonné Joseph Dewez, dans Biographie nationale, Volume 5, p. 912 sv.

[22] MM. D’ELHOUNGNE, DONCKER et VANMEENEN, L’observateur politique, administratif, historique et littéraire de la Belgique, t. 6, p. 254-262, Bruxelles, P. J. De Mat, 1816.

[23] Astrid von BUSEKIST, op. cit., p. 44.

[24] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1815-1825, 1916, Regeering Van Willem I, p. 261, Wijnberg aan Falck, 15 juillet 1823. Op de zesde klasse zoude dus met het nieuwe schooljaar het gebruik der landtaal kunnen worden ingevoerd, ware het niet dat er zich onder de leerlingen eenige Walen bevonden en de Vlaamsche of geen, of niet dan gebrekkig onderwijs hunner moedertaal hadden bekomen.

[25] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1825-1830, 1917, Regeering Van Willem I, p. 660, Pétition adressée à la deuxième chambre des Etats-généraux par un grand nombre d’habitants de la ville de Tournai, 11 octobre 1829. « Notre langue maternelle est pour nous une propriété, dont la loi même ne pourrait nous ravir la jouissance ».

[26] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1825-1830, 1917, Regeering Van Willem I, p. 709.

[27] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1825-1830, 1917, Regeering van Willem I, 1825-1830, Eerste Stuk, 1916, p. 55, Bagot aan Lord Aberdeen, 15 décember 1829.

[28] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1825-1830, 1917, Regeering van Willem I, p. 746, Procureur du Roi de Bruxelles : Schuermans aan van Maanen, 11 janvier 1830. 4° La liberté de la langue française etc. De heeren d’Hoogvorst zeiden dat de bestaande besluiten onregtvaardig waren, daar namelijk te Brussel, waar de bevolking gedeeltelijk Waalsch is, de Walen niet dezelfde voorregten als de vreemdelingen hadden, en dat behooren zou, aan een ieder de taal die hem voegt in zijne persoonlijke zaken te laten gebruiken. […] Ik meen inderdaad, dat het, op dit oogenblik, zeer doelmatig zijn zou, dat Z.M. de Koning, uit eigene beweging, zich liet welgevallen dat de particuliere akten te Brussel in de Fransche taal zullen mogen worden opgesteld, wanneer een der belanghebbenden verklaren zal dat hij de landstaal geenszins of niet genoeg verstaat.

[29] 4 juin 1830, Arrêté royal contenant des modifications aux dispositions existantes au sujet des diverses langues en usage dans le royaume, Journal officiel, 7 juin 1830, n°XIX, Pasinomie, 2^ème série, 9, p. 466-466.

[30] André CORDEWIENER, 1830 en Wallonie, dans Hervé HASQUIN, La Wallonie, le pays et les hommes, Histoire, économies, sociétés, t. 2, p. 11, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1980.

[31] Pasinomie… Table analytique et raisonnée, p. 155 – Table alphabétique, de janvier 1814 au 24 septembre 1830, p. 111.

[32] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1825-1830, 1917, Regeering van Willem I, p. 815.

[33] Philippe RAXHON, Le siècle des forges ou la Wallonie dans le creuset belge (1794-1914), dans Bruno DEMOULIN et Jean-Louis KUPPER dir., Histoire de la Wallonie, De la Préhistoire au XXI^ème siècle, p. 237, Toulouse, Privat, 2004.

[34] Robert DEMOULIN, Unification politique, essor économique (1794-1914) dans Léopold GENICOT, Histoire de la Wallonie, p. 320, Toulouse, Privat, 1973.

[35] Dans cette révolution inopinée dont est née la Belgique moderne, le rôle des Liégeois a été si essentiel que sans leur participation il est permis de croire que, peut-être, elle eût échoué. Henri PIRENNE, Préface à l’ouvrage de la CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE LIÈGE, Les gens de robe liégeois et la Révolution de 1830, p. 10, Liège, Thone, 1931. – Jean LEJEUNE, La principauté de Liège, p. 187-189, Liège, Éditions du Perron, 4^ème éd., 1996.

[36] Charles WHITE, Révolution belge de 1830, t. 1, p. 391-392, Bruxelles, Louis Hauman et Cie, 1836.

[37] Charles PLISNIER (?), Nationalisme wallon, p. 9, Bruxelles, Union wallonne des Écrivains et artistes, 1979 (1941).

[38] John W. ROONEY Jr., Profil du combattant de 1830, dans Revue belge d’Histoire contemporaine, 1981, t. 12, p. 479-502.

[39] Ibid., p. 486 et 494. J. W. Rooney montre que, suivant les différentes sources, les participants à l’insurrection domiciliés à Bruxelles et dans les faubourgs représentaient respectivement 91,3 % le 23 septembre, 82,2% le 24, 81,9% le 25, 83,2% le 26, 89,3% le 27. Ceux domiciliés dans les provinces de Liège et du Hainaut, additionnés, constituaient, les mêmes jours, 3,2 %, 4,7 %, 5,8 %, 4,5 % et 10,3 % des combattants. Les autres provenaient du Brabant, de Flandre et de France.

[40] Els WITTE, La construction de la Belgique…, p. 59.

[41] Jean-Pierre DELHAYE, La Révolution de 1830 au Pays d’Ath, dans Les Annales du Cercle d’Histoire d’Ath, 1982-1983, t.. XLIX, p. 383-316.

[42] Jean-Pierre DELHAYE et Paul DELFORGE, Franz Foulon, La tentation inopportune, coll. Écrits politiques wallons, p. 41-42, Namur, Institut Destrée, 2008.

[43] Robert DEMOULIN, Les journées de septembre 1830 à Bruxelles et en Province, Étude critique d’après les sources, p. 10, Paris, Droz – Liège, Faculté de Philosophie et Lettres, 1934.

[44] Jean STENGERS, Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918, t. 1 : Les racines de la Belgique jusqu’à la révolution de 1830, p. 203, Bruxelles, Racine, 2000.

[45] Il est éclairant de recueillir l’avis de John Kinker, professeur à l’Université de Liège, dans un courrier à an Maanen du 19 mai 1829 : Een- en andermaal heb ik er al eens de proef van genomen, welke uitwerking het op de gemoederen doet, wanneer men in de onderstelling dat het Zuiden wel eens van het Noorden gescheiden kon worden (en in zoover aan hunne uitzigten toegeeft) er tevens bijvoegt, dat in dat geval België niet weder aan Frankrijk, maar gedeeltelijk aan Ostenrijk, gedeeltelijk aan Pruissen zou gehecht worden, en dat in zulk een geval de Waalsche provinciën, en inzonderheid Luik, Pruissisch zouden worden. Traduction : Il m’est arrivé plusieurs fois de tester la réaction que pourrait avoir sur les esprits la thèse que le Sud pourrait être séparé du Nord (et dans le sens que l’on cède à leurs aspirations) en ajoutant que dans ce cas, la Belgique ne serait pas de nouveau annexée à la France, mais partiellement à l’Autriche, partiellement à la Prusse en que dans un tel cas, les provinces wallonnes, et notamment Liège, deviendraient prussiennes. H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken,… 1825-1830, 1917, Regeering van Willem I, p. 585. Kinker à van Maanen 19 mai 1829. Cette analyse rejoint en tous cas les vélléités prussiennes au Congrès de Vienne. Pirenne écrit que la Prusse se montrait décidée à englober dans ses frontières les territoires wallons de la rive droite du fleuve (la Meuse) et revendiquait obstinément le Luxembourg. Henri PIRENNE, Histoire de Belgique des origines à nos jours, t.3, p. 415, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[46] Robert DEMOULIN, Les journées de septembre 1830 à Bruxelles et en Province…, p. 253.

[47] Ibid., p. 75.

[48] Ibid., p. 216-217.

[49] Charles WHITE, Révolution belge de 1830…, t. 1, p. 6.

[50] H. T. COLENBRANDER, Gedenstukken…, 1825-1830, Regeering van Willem I, t. 1, p. 333-334, Mier à Metternich, 21 juin 1830.

[51] Louis DEWEZ, Cours d’histoire Belgique contenant les leçons publiques données au musée des lettres et des sciences de Bruxelles, t. 2, p. 152-153, Bruxelles, J. P. Méline, 1833. – Rappelons ici la formule de Jean Stengers : L’union des Flamands et des Wallons est certes invoquée parfois à l’époque de la révolution – les Belges, Flamands ou Wallons, mais tous frères ont versé leur sang pour devenir libres, écrit en janvier 1831 un journal hennuyer –, mais de là à l’idée de l’existence de deux « peuples », il y a une distance que personne, en 1830, n’a encore franchie. Jean STENGERS, Histoire du sentiment national…, p. 203.

[52] Voir le pétionnement d’Anzegem : Vlaamsch, onze moedertaal, voor ons, Vlamingen ; Waelsch of Fransch voor de Waelen ; Duytsch voord die van het Hertogdom, en Hollandsch voor die willen praeten. A. DE JONGHE, De taalpolitiek van Koning Willem I in de Zuidelijke Nederlanden, 1814-1830, p. 348-350, Bruxelles, 1943, cité par J. STENGERS, op. cit., p. 178.

[53] Jean LEJEUNE, Belges et Liégeois aux origines d’une historiographie nationale…, p. 94-95.

[54] WARGNY, Esquisses historiques de la Révolution de la Belgique en 1830, p. 496-497, Bruxelles, 1830.

[55] Léon-L. GUILLAUME, Aux origines du mouvement wallon, Sentiment liégeois et sentiment français, dans La Vie wallonne, t. 23, 1^er tr. 1949, p. 32.

Les ambitions de Liège … doivent dépasser Liège

17 septembre 2024

Gouvernance territoriale, Intelligence territoriale, Non classé

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Cologne, le 17 septembre 2024

La lecture, depuis la capitale des Ubiens, de quelques échos provenant des réseaux sociaux relatifs à une éventuelle fusion de Liège avec Herstal et Seraing m’autorise à publier une note adressée au président du Grand Liège le 6 juin 2023. Ce texte était une petite contribution à une réflexion interne de cette auguste institution qui, de tout temps, a été marquée par le volontarisme et les ambitions pour la capitale économique de la Wallonie. La question venant à point dans le cadre d’une réflexion politique tant liégeoise que wallonne, je livre ici ce court texte.

Les ambitions de Liège … doivent dépasser Liège

Liège, le 6 juin 2023

La conférence faite par mon collègue Paul Delforge le 23 mars 2023 sur Liège et la Wallonie depuis le Congrès de Vienne [1] est assurément source d’inspiration pour qui veut comprendre les relations particulières qu’entretiennent Liège et la Wallonie depuis quelques décennies. Comme l’indique l’historien, si les Liégeois ont largement contribué à faire de la Wallonie ce qu’elle est aujourd’hui, ils ont aussi hésité entre deux visions du futur. Dans la première, Liège s’affirmait de fait comme la capitale régionale wallonne : c’était pour faire court, la vision des deux Georges, Truffaut (1901-1942) et Thone (1897-1972), mais aussi celle de Paul Gruselin (1901-1985) dans les années soixante. Dans la seconde vision, la Cité ardente était vue comme une capitale régionale liégeoise, provinciale. C’était la doctrine de mon ancien professeur d’histoire de Belgique, Jean Lejeune (1914-1979), échevin des Travaux de Liège de 1958 à 1976, qui voit la cité ardente – comme il l’a écrit, de la Principauté à la Métropole [2].

Une autre source d’inspiration qui m’a dernièrement ouvert les yeux sur le sujet, provient d’un dialogue avec l’éminente géographe liégeoise Bernadette Mérenne dans le cadre du bilan de l’action économique de Pierre Clerdent (1909-2006) et de la manière dont ce brillant leader souhaitait, à l’instar du Grand Liège de Truffaut et Thone, articuler résolument les ambitions de Liège avec celles de la Wallonie et de l’Europe. Il n’est pas dans mon propos de rappeler son action, mais, chaque fois, dans les incroyables enjeux dont il s’est saisi et qu’il a portés pour les faire aboutir, il s’agissait de contribuer à la fois au développement de la région liégeoise et de la Région wallonne. Si le Pays de Liège avait ses préférences, la Wallonie revêtait la dimension régionale indispensable à l’étendue de ses projets.

C’est marqué par ces grilles de lecture que j’ai lu le document du Conseil d’administration du Grand Liège, Ambitions pour Liège, dans sa version du 3 juin 2023. On ne peut qu’approuver la fine analyse du contexte et des tendances globales, le diagnostic de Liège – même s’il est parfois trop aimable -, ainsi que la description des défis qui a été faite dans cette note. Elle résume sans concession la situation liégeoise lorsqu’elle affirme : la cohérence manque. La gouvernance pèche par défaut. Et l’image n’est pas bonne.

L’essentiel est dit.

Néanmoins, nous sommes toujours dans le constat. Et s’il est cruel, les ambitions qui suivent dans le texte manquent probablement… d’ambitions.

En fait, pour la Wallonie comme pour Liège, nous avons l’habitude de tourner autour du pot. Nous savons où est le problème, nous connaissons la solution, mais nous craignons de nous en saisir. Le bon exemple, le plus important peut-être, est celui de la fragmentation dans la gouvernance. Nous la constatons et nous disons qu’il faut y remédier, notamment pour fonder une métropole d’avenir, d’un poids démographique suffisant. Et nous ajoutons – je l’ai entendu – sans aller jusqu’à la fusion.

Un Liège, panoramique (Dreamstime)

Paul Delforge a rappelé dans sa conférence l’effet de la fusion des communes de 1977. C’est une bifurcation dans la trajectoire de Liège sur les deux siècles qu’il a parcourus. En effet, a rappelé l’historien liégeois, avant la fusion des communes, quand Liège discutait avec Charleroi, Mons et Namur, Liège avec ses 145.000 habitants comptait à elle seule davantage d’habitants que Charleroi, Namur et Mons. En 1977, après la fusion – ou la pauvre fusion pour Liège, malgré ses 240.000 habitants – elle fait jeu égal avec Charleroi et ne représente plus que 36% de l’ensemble des quatre cités. Il faut retourner lire le Plan du ministère de l’Intérieur de 1972 ou les discussions autour du Plan porté par le ministre Joseph Michel (1974-1975) pour se souvenir des occasions manquées [3]. De surcroît, n’ayant pu s’entendre sur les ambitions pour Liège, les Liégeois n’ont embarqué ni Verviers ni Huy dans leur projet, ces villes ayant du reste été atteintes du même mal, pas davantage que Seraing et Herstal ! De même, son étroitesse de taille et de vue a empêché Liège de polariser tant l’Euregio Meuse Rhin que la Wallonie.

Faut-il le rappeler, les causes de ce désastre n’existent plus : les apprentis Césars qui pensaient préférable d’être le premier dans leur village que le second à Liège ne sont plus. On devrait pouvoir affirmer aujourd’hui qu’une bonne partie des 24 communes associées dans la dynamique Liège Métropole [4] a vocation à s’associer rapidement pour fonder un « Liège 3.0 » de près de 600.000 habitants. Le poids de la Ville équivaudrait alors à celui de Lyon et de ses neuf arrondissements. Cette véritable métropolisation constituerait une trajectoire. Un processus de développement de facteurs et de concentration de valeurs permettrait à ce Liège 3.0 d’atteindre la masse critique des fonctions nécessaires pour être connectées et contribuer aux réseaux globaux.

Au colloque “La Fabrique des Métropoles”, organisé dans le cadre du Bicentenaire de l’Université de Liège par l’Université de Liège et Urbagora, à la salle académique de l’Université de Liège les 24 et 25 novembre 2017, je concluais mon intervention en affirmant que, poussée au bout de sa logique, si l’idée de métropolisation réinterroge fondamentalement l’avenir de Liège, elle réinterroge aussi celui de la Wallonie [5]. Ainsi, reconstruire Liège implique d’élever ses ambitions au carré. Il s’agit tout à la fois de penser ses mots et de panser ses plaies. Revitaliser les friches est un exemple : le rythme de 100 ha par an attribué à toute la Wallonie suffira à peine à Liège pour la désengluer rapidement des scories de son passé industriel. Il faut dégager davantage de budgets à court terme tant c’est important. Malgré la glorification du TGV, les connexions restent insuffisantes tant pour le fret que pour les passagers. Faut-il continuer à passer par Bruxelles pour aller à Strasbourg ? Ce n’est qu’un exemple. Qu’on le veuille ou non, Liège reste aussi sur l’axe direct Paris-Berlin. Soigner ses plaies passe aussi pour Liège par ces autres conditions de métropolisation que sont l’apprentissage des langues, une recherche et développement de niveaux wallon, belge et européen, des logements et infrastructures dignes d’un monde en profonde mutation. Les entreprises doivent être à la fois au centre de toutes les préoccupations et les vecteurs de cette transformation, aux côtés de ces atouts que sont l’Université, les Hautes Écoles et les outils dynamisants comme Noshaq, la Cité des Métiers ou, demain, le GRE.

Si Liège cultive des ambitions pour elle-même, leur réalisation restera probablement modeste. Gageons que si ses ambitions s’élèvent à la mesure de la Wallonie, elle obtiendra par rétroaction davantage d’énergie et de vitalité qu’elle n’en a jamais reçu. Structurant l’espace wallon, la métropole liégeoise sera davantage reconnue comme partenaire crédible par Anvers et Bruxelles, ainsi que dans l’Euregio Meuse-Rhin et dans la Grande Région.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Paul DELFORGE, Liège – Wallonie, du Congrès de Vienne à demain, Cycle de conférences 2022-2023 Histoire de Liège, 21 mars 2023. Video sur RTC : https://www.rtc.be/article/culture/histoire-de-liege-paul-delforge_1515274.html

[2] Jean LEJEUNE, Liège, de la principauté à la métropole, Anvers, Mercator, 1967.

[3] Les fusions de communes : vers l’application de la loi du 23 juillet 1971 (IV), dans Courrier hebdomadaire du CRISP, 1976/8, n°714, pages 1 à 25, CRISP, 1977.

[4] Liège Métropole, 2023. https://liege-metropole.be/qui-sommes-nous/

[5] Philippe DESTATTE, Métropole et métropolisation : entre honneur archiépiscopal et rêve maïoral, Blog PhD2050, Liège, 24 novembre 2017, https://phd2050.org/2017/11/27/metropole/

Christophe BREUER dir., Actes du colloque La fabrique des métropoles, p. 38-43, Liège, ULIEGE, 2018.

Créativité, innovation et ingénierie institutionnelles

8 décembre 2021

Démocratie, Federalism(e), Histoire, Prospective

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Bruxelles, Parlement flamand, 6 décembre 2021 [1]

Aborder un modèle institutionnel nécessite avant d’en présenter l’ingénierie, d’en décrire la philosophie ainsi que les fondements. Cet effort passe par une double clarification. La première est celle du récit qui justifie le modèle. La seconde est la grille de lecture qui porte sur les identités des collectivités politiques qui, elles-mêmes, fondent les institutions qui les représentent et permettent le bon fonctionnement de la démocratie.

Mon propos est celui d’un historien. Nous savons que l’évolution constitutionnelle de la Belgique leur a réservé une place de choix. Cela signifie que j’inscris mon analyse dans une relecture du passé, ce qui est le propre de mon métier. Mon propos est aussi celui d’un prospectiviste. Cela veut dire que je ne m’interdis pas d’ouvrir largement le champ des possibles avant d’exprimer ce qui me paraît souhaitable et, ensuite, de tenter de le réaliser.

Ce propos est enfin le mien, celui d’un citoyen wallon. Je n’engage personne d’autre en m’exprimant à votre tribune. Je vous remercie donc de m’accorder cette liberté et d’accepter l’indépendance et la franchise que l’on me prête généralement.

1. Le récit qui fonde le modèle

1.1. Le regard que je porte sur l’évolution institutionnelle remonte au-delà de 1830, dans le Royaume des Pays-Bas, lorsque la distinction est faite, par exemple dans la circulaire du 15 septembre 1819, entre les Waalsche provinciën et le reste du pays. Telle qu’elle évolue jusqu’à la Révolution de Septembre 1830, et encore dans l’arrêté du 4 juin 1830, la législation hollandaise dessine un Pays wallon composé de ses quatre provinces et de l’arrondissement de Nivelles où le français, le wallon et l’allemand peuvent être utilisés, la frontière avec le Grand-Duché n’étant déterminée qu’en application du traité du 19 avril 1839 [2]. La territorialisation du droit précède ainsi l’existence même de la Belgique.

1.2. Après la période de drame culturel et moral que constitue pour les Flamandes et les Flamands la construction en 1830 d’un État unitaire centralisé et le rejet de leur langue du cadre législatif nouveau, cette territorialisation du droit va reprendre sa route par le vote de la loi du 17 août 1873 sur l’emploi du flamand en matière judiciaire, même si on sait que ses effets furent plutôt modestes au XIXe siècle. Quand la loi définit territorialement son champ d’application, on distingue à nouveau clairement les provinces flamandes et l’arrondissement judiciaire de Louvain, des provinces wallonnes et de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles [3]. La loi du 3 mai 1889 sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive va plus loin puisque déterminant son champ d’application au travers des communes flamandes du Royaume, elle oblige le gouvernement à déterminer quelles sont les communes où elle va s’appliquer [4]. Reportez-les sur une carte, vous verrez émerger la Flandre. Les lois qui vont suivre – et qu’il ne m’appartient pas de rappeler ici – vont renforcer cette dimension territoriale dessinant progressivement une Belgique à quatre régions linguistiques telles qu’elles apparaissent à l’article 4 de la Constitution depuis le 24 décembre 1970. Il n’est nul besoin de rappeler que les limites de ces quatre entités : région de langue néerlandaise, région de langue française, région de langue allemande, région bilingue de Bruxelles-Capitale, n’ont pas été modifiées depuis plus de cinquante ans. Ces quatre territoires ainsi définis constituent l’élément fondamental de la structure interne du fédéralisme belge sur laquelle communautés et régions se sont définies. Leurs frontières m’apparaissent comme intangibles, car, politiquement on a vainement tenté de les modifier et on voit mal comment on pourrait le faire dans un horizon lointain et dans le cadre belge. Le constitutionnaliste Francis Delpérée a qualifié ces régions de quasiment immuables [5], ce qui veut dire qu’elles ne devraient plus changer. C’est sur cette base que, avec Jacques Brassinne de la Buissière, l’auteur de La Belgique fédérale [6], et à la suite, de l’ancien Sénateur Robert Collignon qui en a été le pionnier en 1989 [7], nous avons tenté, dès le milieu des années 2000, de construire un modèle à quatre régions.

Audition au Parlement flamand – 6 décembre 2021

2. Les identités politiques

Les territoires, même bien définis, ne suffisent pas pour fonder un modèle institutionnel. Il faut encore que les habitants s’y identifient et se reconnaissent les uns les autres, d’un territoire à l’autre. Cela, n’en doutons pas, nécessite des clarifications.

Ainsi, Jules Destrée – dont je suis loin d’épouser la doctrine en toute chose -, a-t-il eu le mérite de comprendre et d’expliquer dès 1923 que la bourgeoisie francophone de Flandre – les fransquillons – ne partage pas le projet des Wallons, que les Wallons doivent cesser de soutenir le bilinguisme en Flandre et que l’avenir de la Flandre s’écrit et se dit en flamand, celui de la Wallonie se fait en français [8]. Comme vous le savez, et après quelques hésitations – le geste était osé – le fondateur de l’Assemblée wallonne confirmera cette vision en signant en mars 1929 le Compromis des Belges avec son collègue anversois Kamiel Huysmans [9]. Ils ouvraient ainsi la porte à la nouvelle vague législative des années trente, mais surtout à un fédéralisme régional.

En fait ce que les fédéralistes wallons avaient compris depuis le début de leurs revendications, c’est que, contrairement à ce que chante Angèle aujourd’hui, la préoccupation principale n’est pas une histoire de langue, mais une histoire de projet de société, de vision politique.

Pour l’effort institutionnel qui nous occupe, nous devons en déduire – ou postuler si l’on n’est pas convaincu – que les habitants de la Wallonie sont des Wallonnes et des Wallons, non des francophones, mot qui m’apparaît assez vide de sens sauf quand il relève de la Francophonie internationale. Il faut d’ailleurs regretter que, depuis bien longtemps, la presse flamande et souvent aussi les élus utilisent les deux mots Wallen et Franstalligen, l’un pour l’autre, ce qui est très dommageable pour les Wallons. A mes yeux, les habitants de la Flandre sont des Flamandes et des Flamands tandis que ceux de Bruxelles sont des Bruxelloises et des Bruxellois. Même si l’article 30 de la Constitution, selon lequel l’emploi des langues est facultatif, leur laisse la liberté, ils devraient pouvoir vivre dans un bilinguisme parfait. Quant aux habitants de la région linguistique allemande, ils sont… ou devraient être germanophones et refusent généralement, ce que nous pouvons comprendre, qu’on les désigne comme des Wallons.

Ces identifications, vous l’avez compris, ne relèvent pas d’un recensement, d’une quelconque enquête sociologique ni d’un sondage portant sur les appartenances, concept que j’ai toujours trouvé violent, mais simplement sur le fait que le territoire détermine une identité objective porteuse de citoyenneté pour ses résidents, à certaines conditions écrites dans la loi. D’autres identités habitent évidemment ces citoyennes et citoyens, mais elles leur sont personnelles. Pour aller un pas plus loin, je dirai que se dessinent ainsi quatre collectivités politiques. Sans être provocateur, je compte aussi quatre démocraties. Plus une, faîtière, si on veut bien accorder au fédéral cette vocation en fonction des compétences importantes qui sont encore les siennes. Au stade d’avancement de notre fédéralisme, je m’inspirerai de la formule du professeur carolorégien Élie Baussart pour dire qu’à mes yeux, la Belgique est faite pour la Flandre, l’OstBelgien, Bruxelles et la Wallonie. Et non le contraire.

3. La trajectoire de la réforme de l’État

Indépendamment des préférences des parties prenantes, préférences qui évoluent depuis les débuts des mouvements qui ont souhaité la réforme de l’État, la trajectoire de la réforme franchit des bifurcations, des choix institutionnels, que l’on juge sur le moment favorables ou défavorables. Observons d’abord qu’il est rare que l’on fasse marche arrière et que, après avoir transféré des compétences, on les remette en place. Cela ne veut pas dire que ce soit impossible et qu’on doive y renoncer. Ainsi, lorsqu’en 1980, la Flandre a décidé la fusion – ou plutôt l’absorption – de ses compétences régionales et communautaires suivant la logique qui était la sienne, les mondes politiques wallon et bruxellois francophone auraient pu suivre cette voie. On sait qu’une personnalité aussi éminente que Jean Gol l’aurait souhaité au nom d’une « nation francophone ». Les sociaux-chrétiens francophones, à quelques exceptions près, étaient prêts à le suivre, mais une majorité de Wallons l’ont refusé, car il se serait agi pour eux de renoncer à l’autonomie régionale à laquelle ils aspiraient. Le modèle d’une Belgique à deux communautés principales devenait ainsi obsolète aux yeux de la plupart des Wallons. En concrétisant en 1989 la Région de Bruxelles-Capitale, on entrait d’ailleurs concrètement dans un modèle institutionnel à trois. Ceci répond partiellement à la question 21, troisième question qui m’a été posée par le Groupe CD&V et sur laquelle je reviendrai en évoquant les articles 138 et 139 de la Constitution qui permettent des transferts entre certaines entités fédérées.

Après la réforme de 1993, le travail qui y a été mené autour de ces articles a permis le transfert ou l’exercice de compétences de la Communauté française par la Région wallonne et de compétences de la Région wallonne vers la Communauté germanophone. Cette évolution brouille les cartes d’un fédéralisme qu’on avait qualifié d’asymétrique et, dans le même temps, fait émerger des entités fédérées hybrides qui sont à la fois des Communautés et des Régions et ont vocation à devenir des États fédérés à part entière, comme la Flandre l’avait partiellement anticipé. On peut, on doit, relever la timidité des élus wallons à aller de l’avant dans le transfert des compétences de la Communauté française vers la Wallonie alors qu’ils se plaignent depuis des décennies de la mauvaise gestion de ces compétences. Le discours sur la solidarité que la Wallonie devrait à un Bruxelles francophone face à ce que certains élus et journalistes des 19 communes qualifient de menace flamande sur Bruxelles pollue ce débat depuis 1970. Cette tension renforce la conviction de nombreuses Wallonnes et de nombreux Wallons que leur problème de relation dans l’État belge se pose moins avec la Flandre qu’avec les Bruxellois francophones. Or, comme le soulignait très justement Karl-Heinz Lambertz en 2014, le maintien d’un lien francophone institutionnel de la Wallonie avec Bruxelles est incompatible avec le fait de revendiquer que Bruxelles soit une région à part entière. Cela revient à dire aux Flamands, que dès que l’on sera à trois acteurs, ce sera deux (Bruxelles, Wallonie) contre un (Flandre). Comment voulez-vous qu’ils acceptent cela ?, concluait celui qui était alors le ministre-président de la Communauté germanophone [10]. Nous sommes au cœur du sujet. Mais en disant cela, l’actuel président du Parlement de l’OstBelgien esquissait quel devait être un des fondements et la finalité d’un fédéralisme à quatre : des relations décrispées entre entités fédérées sans préférence quelconque. Il s’agit donc d’une condition sine qua non. Ceux qui m’écoutent depuis plusieurs années savent que, personnellement, je plaide pour des relations de qualité entre la Wallonie et la Flandre, en oubliant les fantasmes territoriaux dépassés comme l’élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale que ressortent cycliquement les directions bruxelloises de certains partis politiques francophones.

Comme Wallon, je mesure également le temps perdu à déclarer depuis cinquante ans du côté francophone que les limites géographiques des régions définies par l’article 107quater ne coïncident pas avec celles des régions linguistiques organisées par l’article 3bis. Dans un de mes livres j’ai moi-même recopié cette formule, répétée par de nombreux juristes francophones [11] avant de constater, lorsqu’un étudiant me l’a livrée à l’examen, son insignifiance, sauf évidemment en ce qui concerne la région de langue allemande. Dans ce cadre, je ne peux m’empêcher de penser au temps qui aurait été gagné si on s’était collectivement rallié à l’amendement déposé par Hugo Schiltz à la Chambre, le 18 décembre 1970. Le député VU avait demandé qu’au 107quater, soit ajouté : De grenzen van deze gewesten vallen samen met de grenzen van de respektievelijke taalgebieden. – Les limites de ces régions coïncident avec celles des régions linguistiques correspondantes. L’amendement a été rejeté par 176 voix contre 20 [12], nouveau témoignage de la discipline des partis. C’est, en toute logique cette réalité qui a prévalu et va continuer longtemps à le faire malgré toutes les autres options avancées par le groupe des 28 [13]. On a trop souvent oublié du côté bruxellois francophone et wallon que lorsqu’en 1953, le Centre Harmel a émis l’avis qu’on adjoigne à l’agglomération bruxelloise les communes d’Evere, de Ganshoren et de Berchem-Ste-Agathe, ses membres, wallons et flamands, parlementaires et représentants de la société civile, avaient considéré, qu’il ne peut s’agir d’aller au-delà et d’admettre la bilinguisation d’autres communes flamandes de l’arrondissement de Bruxelles. En décider autrement – écrivaient-ils – serait à la fois favoriser une centralisation bruxelloise dont se plaignent Wallons et Flamands et entretenir une plaie à laquelle les Flamands sont particulièrement sensibles [14]. On sait que ces trois communes ont été les dernières à être rattachées à l’agglomération bruxelloise en 1954 [15].

En rappelant ces différents éléments, je n’ai d’autre intention que de souligner que dans la volonté de pacification, mais aussi de construire des chemins différents entre collectivités politiques, les Flamands, Bruxellois, Belges de langue allemande et Wallons ont fait des choix institutionnels dictés par la conjoncture politique, une inspiration qui n’était pas toujours la plus raisonnable ou conforme au bien commun de l’État. Je ne suis d’ailleurs pas naïf au point de croire qu’il n’existe qu’un seul intérêt général pour toute la Belgique. C’est à la fois la raison pour laquelle nous rouvrons constamment ce chantier institutionnel et pourquoi nous espérons chacun d’entre nous obtenir des résultats plus conformes à nos aspirations.

Peut-on repartir d’une feuille blanche ? J’en doute, même si, à la suite du constitutionnaliste Hugues Dumont, j’ai proposé de réunir un nouveau congrès national, en faisant preuve, comme en 1830, d’une grande innovation pour son recrutement. Il faudrait pour ce faire que les partis politiques le permettent, ce dont je doute, tant leurs intérêts particuliers seraient en jeu. Nous semblons donc condamnés à adapter le système, ce qui est très difficile. Chacun se souvient de la formule de Machiavel à cet égard : songez qu’il n’est d’affaire plus difficile, plus dangereuse à manier, plus incertaine de son succès qu’entreprendre d’introduire de nouvelles institutions ; car le novateur a pour ennemis tous ceux que l’ordre ancien favorisait, et ne trouve que de tièdes défenseurs chez ceux qui favoriseraient l’ordre nouveau. Leur tiédeur vient en partie de la crainte des adversaires qui ont les lois pour eux, en partie du scepticisme naturel aux hommes : ils ne croient pas volontiers aux nouveautés, tant qu’ils ne les ont touchées du doigt ? [16].

Voyez-vous même la difficulté de s’approprier les nouveautés que Jacques Brassinne et moi-même avons mises sur la table de la réforme de l’État en 2007, après avoir animé un groupe de travail de fédéralistes wallons convaincus, provenant de différents horizons politiques et philosophiques.

Dans un premier temps, je vous présenterai succinctement le contenu de ce projet. Je n’ignore pas que, voulant se limiter à un texte aussi bref que clair en vue des négociations futures, ce texte ne répond évidemment pas à toutes les questions qu’on est en droit de se poser en 2021. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Institut Destrée a lancé au printemps dernier un nouveau groupe de travail, présidé par Philippe Suinen, ancien haut fonctionnaire et actuel président de l’Institut Destrée. Il est assisté par mon collègue Paul Delforge qui en est le rapporteur. Ce sont deux fins connaisseurs du fédéralisme. L’objet de ce travail est d’approfondir et de mettre à jour le projet de 2007 à la lumière de l’évolution institutionnelle ainsi que des nouveaux enjeux qui se posent à l’État fédéral et aux États fédérés. Je ne vous dirai rien de ces travaux qui devraient aboutir à la mi-2022.

Par contre, je n’hésiterai pas, en conclusion à vous préciser quelques éléments et peut-être innovations nées des nombreux contacts que j’ai eus ces derniers mois avec des chercheurs, des élus, des journalistes, des organismes et des citoyens flamands, bruxellois, d’OstBelgien et wallons, notamment à l’occasion de la sortie de mon livre sur Le confédéralisme, spectre institutionnel [17]. J’en profiterai également pour répondre aux questions parmi celles que vous avez posées, qui seraient encore en suspens et pour lesquelles je pense pouvoir dire quelque chose.

4. Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré

Le texte que nous avons présenté à la presse, en français et en néerlandais [18], début mars 2007, commence par un préambule qui rappelle qu’un État fédéral n’a de raison d’être que dans la mesure où il fédère plusieurs entités décidées à vivre ou à travailler ensemble. En effet, les auteurs voulaient affirmer d’emblée leur pleine conscience qu’il n’existe pas de trajectoire unique au vivre ensemble des groupes de populations ou des nations qui peuplent la Belgique et que le schéma institutionnel qui est dessiné dans la proposition appelle une adhésion de ses différentes composantes. C’est d’ailleurs ce que j’ai essayé de montrer dans mon dernier ouvrage en confrontant ce modèle fédéral à 4 aux propositions dites confédéralistes à 2+2 de la NVA [19].

En matière de compétences territoriales, le projet dit « Brassinne-Destatte » de fédéralisme à quatre indique qu’elles seront identiques pour les quatre entités. Dans la logique de la mise en application de l’article 35 de la Constitution, celles-ci seront donc compétentes pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées formellement à l’État fédéral : économie, environnement, rénovation rurale, politique de l’eau, énergie, urbanisme, aménagement du territoire, pouvoirs subordonnés, travaux publics et transports. De plus, les États fédérés seront également responsables pour tout ce qui concerne les niveaux d’enseignement primaire, secondaire et supérieur, la recherche scientifique dans toutes ses composantes, ainsi que pour la culture et les matières personnalisables, en tout cas les compétences toujours exercées par les communautés.

En vue de mieux responsabiliser les quatre États fédérés, ceux-ci assumeront la pleine responsabilité de leurs actes politiques. Le projet précise que la détermination des impôts fédéraux et des impôts régionaux serait établie de telle manière que toutes les entités puissent se financer par elles-mêmes. Toutefois, cette responsabilisation accrue n’empêche pas, dans l’esprit des auteurs du projet, des mécanismes de solidarité et de coopération, en vue de l’amélioration de la condition des citoyens. Le projet précise néanmoins que cette solidarité n’a de chance de s’instaurer de manière équilibrée que dans la mesure où elle est transparente, définie dans le temps et acceptée par toutes les parties. Notons que ce principe ne vaut pas uniquement pour les relations économiques et sociales entre la Flandre et la Wallonie, qui font l’objet de nombreuses tensions sur la question dite des transferts nord-sud, mais aussi des relations entre Bruxelles et la Wallonie, ainsi qu’entre cette dernière et la Région germanophone.

C’est sans aucun angélisme ni naïveté que le projet préconise que chaque Région s’engage à respecter les droits de l’Homme, les libertés fondamentales, ainsi que les droits des minorités.

Dans le projet « Brassinne-Destatte » de fédéralisme à quatre, le pouvoir fédéral n’exerce de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution fédérale et les lois portées en vertu de cette Constitution, à savoir : la cohésion économique, sociale et monétaire dans le cadre européen, la politique étrangère, la défense, la justice, la police fédérale, la sécurité sociale, les pensions, la santé publique, la dette publique, l’octroi de la garantie de l’État, la fiscalité fédérale et la coordination dans le domaine de la recherche scientifique. La sixième révision constitutionnelle n’a pas fondamentalement remis en question ces principes même après le transfert les allocations familiales et d’une partie des soins de santé aux entités fédérées.

Outre l’Exécutif, les institutions fédérales se composeraient d’une Chambre de cent cinquante député-e-s élus au suffrage universel dans quatre circonscriptions électorales régionales, proportionnellement à la population de chacune des quatre Régions, selon le système électoral fixé par la Chambre. Quant au Sénat, il était question qu’il devienne une véritable Chambre des Régions composée de soixante sénatrices et sénateurs élus par chacun des Parlements régionaux. Cette formule apparaît aujourd’hui dépassée par les faits.

Le projet de fédéralisme raisonnable et efficace propose in fine que le gouvernement fédéral compte des membres (au moins un) domiciliés dans chacune des quatre entités. Cela nous paraît une position minimum. Certains, dans le groupe de travail, – c’était mon cas – ont évoqué la parité entre les quatre entités.

Ce projet volontariste de fédéralisme renouvelé, fondé sur quatre États fédérés égaux en droit, est simple, pédagogique et facilement appropriable par les citoyen-ne-s, ce qui constitue une véritable innovation. Sa vertu profonde réside dans le fait qu’il permet de faire échapper la Belgique à la logique néfaste de l’affrontement entre les clans linguistiques, de rompre le face-à-face destructeur entre Wallons, Bruxellois et Flamands, en recherchant un nouvel équilibre. Le fédéralisme à quatre entités égales en compétences permet de donner à Bruxelles une vraie chance de trouver une cohésion territoriale répondant aux multiples enjeux que cette région doit relever : capitale européenne, métropole multiculturelle, désindustrialisation, paupérisation urbaine. La région-communauté germanophone peut émerger davantage sur le plan des compétences régionales et contribuer à l’équilibre de l’ensemble. La Flandre y trouve l’occasion d’un redéploiement territorial sur la métropole anversoise ou sur toute autre capitale qu’elle se choisira. Rappelons qu’aux lendemains de la réforme de 1970, elle avait choisi Mechelen comme siège du Conseil culturel. Quant à la Wallonie, elle peut sortir l’enseignement, la recherche et la culture de leur ghetto moral et financier. De plus, à l’heure de la société de la connaissance, elle a l’opportunité de retisser ces compétences avec celles de l’aménagement du territoire, de l’action sociale et du développement des entreprises.

Les esprits chagrins qui voudraient voir dans une telle Belgique à quatre, un modèle fédéral dans lequel la Flandre démographiquement majoritaire se retrouverait désormais seule face à un bloc de trois opposants (au lieu de deux auparavant) seront vite détrompés par le principe élémentaire selon lequel il faut un accord et une majorité politique provenant des quatre entités pour piloter l’état fédéral, chacune étant par ailleurs autonome dans le domaine de ses propres compétences.

Je pense avoir ainsi répondu à la cinquième question posée par le Groupe NVA. Je reconnais – et c’était dans la question – avoir réfléchi dans une certaine abstraction de la faisabilité politique et des seuils constitutionnels. Tout cela ne sera pas simple assurément. J’ai aussi répondu, je pense aux deux premières questions du Groupe CD&V, les 19 et 21 sur l’évolution du fédéralisme et le fédéralisme belge à 4, ainsi qu’à la quatrième question de l’Open VlD (Question 33.).

5. Conclusion : créativité, innovation et ingénierie institutionnelles

Ainsi que je l’ai indiqué, cette conclusion doit permettre d’intégrer à la fois des questions que nous n’avions pas traitées initialement dans notre projet Brassinne-Destatte et de répondre aux problématiques qui ont été mises en avant par vos groupes parlementaires et qui n’ont pas été abordées.

5.1. La faisabilité institutionnelle du modèle à quatre se heurte d’abord à une première difficulté qu’on ne saurait sous-estimer. Il s’agit de savoir comment faire évoluer un système conçu pour protéger des minorités, évoqué par l’Open VlD dans sa deuxième question (question 31) : en gros, les francophones au niveau fédéral, les Flamands au niveau bruxellois, vers un système où nous nous reconnaissons quatre partenaires. Cette transition sera complexe, n’en doutons pas. Ainsi, j’ai toujours été positivement impressionné par le fait que les Flamands aient accepté en 1970 une parité au Conseil des Ministres fédéral entre néerlandophones et francophones. Le constitutionnaliste anversois Karel Rimanque y voyait déjà une marque de confédéralisme [20]. J’observe aujourd’hui que la NVA n’hésite pas à proposer un Parlement belge paritaire suivant le même découpage. En tant que Wallon, je souhaiterais que les dispositions constitutionnelles inscrivent précisément la représentation de la Wallonie dans ces deux instances. Pour notamment une question d’équilibre global, j’aimerais aussi que l’entité OstBelgien y soit explicitement présente. Je mesure qu’il s’agit d’une révolution copernicienne.

5.2. Le changement de paradigme majeur se ferait à Bruxelles. Au risque de fâcher les francophones bruxellois, – ce qui ne constitue pas un grand risque dans cette Assemblée – je les vois disparaître en tant que tels. Au profit de Bruxelloises et de Bruxellois qui sont simplement attachés à leur région. Dans notre modèle, et c’est en cela que c’est un modèle global, la Communauté française ne disparaît pas uniquement en Wallonie, elle disparaît également à Bruxelles, de même que la Communauté flamande, ce qui répond clairement et sans ambiguïté aux questions 23 et 24, les questions 4 et 5 du Groupe CD&V. La Région bilingue de Bruxelles-Capitale devient vraiment le nom qu’on lui a donné. Cela veut dire que toutes les compétences sont exercées par la Région-communauté-province bruxelloise et donc que, durant l’évolution du modèle, de nouvelles garanties doivent être données aux Flamands qui, je le comprends, n’ont pas a priori confiance dans la majorité francophone et dont la Vlaamse Gemeenschap constitue aujourd’hui le bouclier. J’ai pu moi-même observer et entendre que les Flamands ne sont toujours pas chez eux à Bruxelles, ce que je considère insupportable. Évidemment, à terme, ce n’est pas en tant que Flamands qu’ils doivent se sentir chez eux à Bruxelles, mais en tant que Bruxellois, les conflits linguistiques étant appelés à disparaître. Cette évolution est d’autant plus vraie que les technologies numériques permettront à plus ou moins courte échéance d’échanger automatiquement et verbalement dans n’importe quelle langue.

Les Flamands de Bruxelles doivent pouvoir être chez eux en tant que Bruxellois dans une région bilingue. Mais permettez-moi de dire qu’ils ne constitueront plus une minorité puisque leur identité future sera d’être Bruxellois, tout comme celle des francophones sera d’être Bruxellois. Un enseignement bruxellois bilingue, de la maternelle à l’Université, ainsi que des services personnalisables vraiment bilingues doivent pouvoir réaliser ce qui n’a pu être fait jusqu’ici. Il faut donc que les Bruxellois repensent leurs institutions sans tabou par un nouveau pacte à Bruxelles, qui pourrait être garanti par la Flandre, la Wallonie et l’OstBelgien, mais en laissant la liberté complète aux Bruxellois dans des institutions repensées, où un nouvel équilibre serait trouvé. Quand je dis garanties et sans tabou : pourquoi ne pas instaurer une vraie parité au gouvernement bruxellois et une alternance de ministres-président(e)s d’origine flamande et francophone, des listes électorales uniques, avec des logiques transitoires, si on les estime nécessaires. L’objectif est que, dans les cinquante prochaines années du fédéralisme, nous aboutissions à une situation satisfaisante pour toutes et tous à la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et dans les dix-neuf communes qui la composent. Je réponds ainsi partiellement, je pense, à la troisième question, mais aussi aux 11 et 12èmes questions formulées par le Groupe NVA et à la dernière question de l’Open VlD (Question 34). Je pense que, lorsque l’État fédéré bilingue de Bruxelles-Capitale aura réalisé sa métamorphose, il devra s’affranchir de la tutelle fédérale et ses ordonnances devront être des décrets comme pour les trois autres entités. Mais il est certain que la future loi de financement devra permettre à Bruxelles de continuer à assumer ses tâches métropolitaines, européennes et internationales. Ni la Flandre, ni la Wallonie, ni l’OstBelgien n’ont intérêt à ce que la capitale de la Belgique et de l’Europe perde le rayonnement qui doit être le sien. …

5.3. Plusieurs questions qui m’ont été posées, notamment par le Groupe Vooruit (n°39) portent sur les ajustements immédiats, les quick-wins, qui pourraient être obtenus dans le cadre de cette législature. Indépendamment du fait d’activer du côté du Parlement de la Wallonie et de celui de la Communauté française l’article 138 de la Constitution pour transférer des compétences à la Wallonie, je ne crois pas que l’on puisse faire grand-chose. D’une part, l’heure ne me paraît pas aux petits ajustements représentant quelques trophées pour les partis politiques – on a parlé de jeu de Pokémon dernièrement [21] -, d’autre part, les grands discours sur la refédéralisation des compétences faisant suite aux crises du Covid, de l’énergie ou du climat me paraissent un peu vains, superficiels, voire démagogiques. J’observe que du côté wallon, par exemple, les élus grincheux et « demandeurs de rien » au moment des transferts importants de la dernière réforme de l’État s’en accommodent fort bien aujourd’hui. Et, pour tout dire, font le job qui leur était demandé. Dès lors, et pour répondre aux deux premières questions, formulées par le Groupe NVA, il me paraît plus utile de préparer une grande réforme en profitant de l’échéance symbolique de 2030 que de procéder à des ajustements. Peut-être la plateforme citoyenne qui sera lancée début 2022 y aidera-t-elle. C’est la question 10, formulée par le groupe NVA. Écouter le citoyen n’est jamais inutile en démocratie. Néanmoins, mon expérience de la délibération citoyenne et de l’Open Government me renvoie à la nécessaire encapacitation, à l’empowerment. Jouer les Omer Vanaudenhove en 2022 et déclarer qu’il faut instaurer une hiérarchie des normes au profit du Fédéral ne nous aidera certainement pas. J’espère ne pas heurter l’Open VlD qui posait la question (n°32), mais l’absence de hiérarchie et l’équipollence des normes constituent une chaîne de l’ADN du fédéralisme belge.

Ceci dit, ce qui a manqué à la réforme de l’État, au moins depuis le Rapport Harmel, c’est une vision d’ensemble et à long terme, répondant aux enjeux de la deuxième partie du siècle. Construisons-la collectivement. C’est le prospectiviste qui parle. Et puis, pour la mettre en œuvre, si on n’opte pas pour l’idée révolutionnaire du Congrès national et de la Constituante, il faudra bien ouvrir à révision tous les articles de la Constitution. Nous savons que cela pourrait s’opérer avec davantage de souplesse que jadis. La révision du seul article 195 le permettrait-elle ? Je préfère laisser des juristes chevronnés répondre à cette question n° 6 formulée par la NVA. Par contre, et pour répondre au Groupe CD&V (question 29), je pense intelligent et indispensable d’inventer des mécanismes concrets et démocratiques d’association des entités fédérées au processus de révision constitutionnelle, en tout cas lorsqu’il s’agit de réforme de l’État et de transferts de compétences.

5.4. Dans une démocratie, la lisibilité des institutions apparaît primordiale. Vous avez compris que l’attente d’un fédéralisme plus simple, plus logique, plus cohérent, est incompatible avec les recouvrements et asymétries de ce monstre que nous avons créé au fil du temps. Certes, vous et moi en connaissons l’historique et l’essentiel des logiques. Mais celles-ci sont datées, voire globalement obsolètes. Aucune de nos entités fédérées ne me paraît devoir connaître une réduction de son autonomie, au contraire. Et comme en toute chose, la responsabilisation doit aller de pair. C’était la septième question que posait le Groupe NVA. La question de l’attribution des compétences et de l’activation de l’article 35 de la Constitution, évoquée par le Groupe NVA (Question 8) mais aussi la première question de l’Open VlD (Question 30), est celle qui a été très succinctement utilisée pour le projet Brassinne-Destatte que j’ai décrit. Je ne dévoile pas grand-chose en disant que le nouveau groupe de travail de l’Institut Destrée s’est attelé à cette tâche depuis plusieurs mois. Cette opération n’est pas aisée, mais elle nous paraît possible à réaliser. Elle implique de mettre de l’ordre dans les blocs de compétence. Le modèle à seulement quatre entités aide à résoudre le problème de la dispersion et de l’émiettement, sujets que le CD&V a soulevés dans les questions 24, 25 et 26 sur la répartition des pouvoirs, les ensembles homogènes ainsi que l’application du principe de subsidiarité. Tous ces mécanismes impliquent la fin des concurrences entre entités fédérées, particulièrement à Bruxelles, nous l’avons vu.

La simplification des institutions passe également par la suppression du Sénat dans sa forme actuelle, c’est une opinion personnelle qui répond à la neuvième question, posée par le Groupe NVA mais aussi à la dernière question du Groupe Vooruit (n°41). Le Sénat d’antan aurait pu devenir celui des entités fédérées. L’occasion a été manquée. Portons notre attention sur une Chambre fédérale pertinente.

5.5. Les questions portant sur les instruments de coopération et de concertation sont vraiment très importantes. Elles sont posées par le CD&V et Vooruit (questions 28 et 37) Je pense que, malgré tous les aléas et les difficultés qui sont innombrables, la crise du Corona a révélé, au moins aux yeux du grand public l’intérêt du Comité de Concertation comme outil de pilotage partenarial du fédéralisme belge. Le Groupe Vooruit l’a souligné dans une question (n°40). Il me semble que les prérogatives du Codeco devraient être étendues et permettre de décrisper des relations entre entités fédérées. Ainsi, sauf si je suis mal informé, j’ai trouvé très maladroit que la demande wallonne de soutien financier dans le cadre des inondations de l’été 2021 ait été relayée par des ministres fédéraux à l’initiative d’un président de parti politique. Pour moi, c’est l’ensemble du Gouvernement de Wallonie qui aurait dû demander l’organisation d’un Comité de Concertation pour examiner objectivement la demande et voir si elle pouvait être honorée par le biais du Fédéral. Le Comité de Concertation devrait pouvoir dépolitiser – au sens d’arrêter de faire de la petite politique – les enjeux de l’État. Je ne suis pas aveugle et je sais, bien entendu, que ce n’est pas toujours le cas. Une des innovations que j’ai trouvé séduisante dans le projet de confédéralisme de la NVA de 2014, c’est précisément l’idée de mise en place d’un Comité de Concertation permanent entre les quatre entités confédérées. Cela permettrait certainement d’éviter des conflits que nous connaissons aujourd’hui ainsi que les risques futurs que pointe le Groupe Vooruit dans sa première question (n° 35), notamment sur la mise en œuvre de l’article 35 et les dangers qui pourraient en découler. À la question du Groupe Vooruit (n°38) sur les modes de coopération des fédéralismes étrangers, notamment en Allemagne, je ne peux que vous recommander de faire appel à des spécialistes de ce domaine et que vous connaissez bien : le professeur Christian Behrendt de l’Université de Liège bien sûr et l’excellent connaisseur et praticien du fédéralisme européen qu’est le Président du parlement de l’OstBelgien, M. Karl-Heinz Lambertz.

La question n°27 du CD&V sur l’accord intervenu entre les communautés sur le Jardin botanique de Meise est un sac de nœuds qui mériterait une thèse de doctorat sous la direction du professeur Hervé Hasquin… Vous me permettrez de ne pas y répondre.

5.6. Dans sa première question (n°14), le Groupe du Vlaams Belang souligne la difficulté de faire fonctionner le fédéralisme et, en tout cas, de former des gouvernements fédéraux. On ne peut le nier même si les causes en sont multiples, l’archipellisation du paysage politique belge, mais aussi au sein des régions et communautés n’étant certainement pas la moindre. J’ai répondu sur le nombre de démocraties : il en existe davantage que le face-à-face entre Flamands et francophones, qui est réducteur, qui me nie en tant que Wallon, comme il nie le Bruxellois et le citoyen d’OstBelgien. J’ai également répondu clairement, je l’espère, à la question (n°15) de savoir s’il fallait réformer l’État. Ma formule est radicale puisque j’ai parlé de révolution copernicienne et de changement de paradigme, même si elle tient compte de l’histoire et de la réalité d’aujourd’hui. J’ai dit aussi ma préférence pour repartir de zéro, lors d’un Congrès national, qui modernise fondamentalement l’habitation, de la cave au grenier, mais en gardant la maison… J’ai souligné que les chances de succès de ce processus étaient faibles, compte tenu du jeu des partis politiques, organes néanmoins fondamentaux et précieux dans nos démocraties… À la question de savoir si la Flandre est devenue une nation, je rappellerai que déjà en 1905, le grand historien Henri Pirenne, peu suspect de flamingantisme reconnaissait déjà l’existence, dans le cadre de ce qu’il appelait la civilisation belge, d’un sentiment national flamand et d’un sentiment national wallon [22]. Que ceux-ci se soient vivifiés, peut-être. Mais l’essentiel me paraît davantage de savoir comment nous allons vivre ensemble, en articulant des territoires de citoyennes et de citoyens qui se prennent en charge sous les divers plans, y compris de la création de valeur, de la démocratie, de la coopération, de la participation. Nul ne sert d’agiter des drapeaux, quelles qu’en soient les couleurs. Ce à quoi je pense, c’est de pouvoir vivre ensemble, de cultiver nos ressemblances et nos différences dans le cadre que l’on se choisit et en particulier de l’Europe et du monde. Pour moi, fédéralisme et même confédéralisme – Fernand Dehousse disait qu’il n’y avait en fait qu’une différence d’intensité – permettent d’ouvrir ces portes-là. Nations ou pas nations.

Demain ou après-demain, et ce sont vos questions 17 et 18, la Flandre, la Wallonie, Bruxelles, OstBelgien prendront peut-être d’autres chemins que ceux que nous essayons ensemble de tracer dans le cadre belge. Ce ne sera certainement pas la fin du monde. Mais cela constituera sans aucun doute la fin d’un monde, celui de la créativité, de l’innovation et de l’ingénierie institutionnelles que nous aurons déployées depuis le début du XXe siècle pour concilier nos différentes visions de la société.

Philippe Destatte

@PhD2050

Annexe :

Vragen en aandachtspunten n.a.v. de hoorzittingen over ‘Staatsstructuur en toekomstig staatsmodel’

1. Waarin schiet het huidige federale België volgens u tekort in termen van efficiëntie, transparantie, democratie, eenvoud? (NVA)

2. Welke institutionele-operationele bijsturingen of klemtonen zijn mogelijk op korte termijn (zonder wetgevend initiatief en/of zonder bijzondere meerderheid)? (NVA)

3. Welke acties zouden op wenselijk of mogelijk zijn om zo snel mogelijk reeds op het terrein ‘operationeel’ gedifferentieerd beleid tussen de deelstaten mogelijk te maken (het voeren van ‘asymmetrisch beleid’ met behoud van de federale juridische bevoegdheid stricto sensu, waarbij beleid en bevoegdheden dus niet formeel-juridisch, maar wel nu al direct operationeel worden gesplitst/gedifferentieerd)? (NVA)

4. Heel wat individuele grondrechten werden constitutioneel verankerd. Zij beschermen onze persoonlijke autonomie en beschermen de minderheid tegen tirannieke meerderheden, willekeur en machtsmisbruik. In hoeverre is extra bescherming van de (taalkundige of politieke) minderheid dan nog nodig? Hoe beoordeelt u de Belgische ‘grendels’ en hun impact op de democratische besluitvorming? Welke kunnen eventueel op de schop? (NVA)

5. Hoe zou het (federale?) België er uitzien indien u een blauwdruk kon maken en van een wit blad kon beginnen? Hoe zou u de staat hertekenen om tot betere bestuurlijke besluitvorming te komen? Abstractie makende van politieke haalbaarheid en huidige grondwettelijke drempels. (NVA)

6. Een eerste stap in het hervormen van de staat is het voor herziening vatbaar verklaren van een aantal artikelen in de grondwet. Welke artikelen dienen volgens u minimaal voor herziening vatbaar verklaard te worden om tot een grondige staatshervorming te komen? Men verwijst in dat kader vaak naar artikel 195 van de grondwet dat, indien voor herziening vatbaar verklaard, op zich zou volstaan om om het even wat aan de grondwet te wijzigen. Wat is uw standpunt daarover?(NVA)

7. Hoe beoordeelt u de mogelijkheid van institutionele asymmetrie, waarbij bepaalde deelstaten meer of minder autonomie krijgen? (NVA)

8. Beoordeelt u de top down bevoegdheidsverdeling (federale overheid bepaalt waar de deelstaten voor bevoegd zijn) als de meest passende aanpak om samenwerking vorm te geven? Of vertrekt samenwerking uw inziens best vanuit de samenstellende delen? Hoe opportuun is het om artikel 35 van de Grondwet alsnog uit te voeren? (NVA)

9. Hoe beoordeelt u de rol, toekomst, meerwaarde van de Senaat? (NVA)

10. Hoe beoordeelt u het dialoogplatform dat de federale regering opzet om een staatshervorming te begeleiden adhv burgerparticipatie? (NVA)

11. Op welke manier kunnen de belangen van de Vlamingen in Brussel op de meest geschikte manier worden behartigd (Nederlandstalig onderwijs en Welzijn, Cultuur van de Vlaamse Gemeenschap, Vlaams-Brusselse media)? (NVA)

12. Hoe kan tweetaligheid worden gegarandeerd in de Brusselse instellingen: lokale en gewestelijke besturen, gemeentelijke diensten, politie, brandweer, veiligheidsdiensten,…maw. bij de dienstverlening ten aanzien van alle Nederlandstaligen in Brussel. (NVA)

13. Federaal ging in 2007 10% van de bestuursperiode op in pogingen tot regeringsvorming; in 2010 was dat 37,5%; in 2014 7,5% van de bestuursperiode van 5 jaar (9,4% op 4-jarige basis; met de val van de regering in 2018 zat men feitelijk 17% van de bestuursperiode met een regering in lopende zaken); in 2019 ging 27% van de bestuursperiode op in pogingen tot regeringsvorming. Mogen we ter zake spreken van een structurele en existentiële crisis van het federale staatsbestel ingevolge het bestaan van de welgekende ‘twee democratieën’ in dit land? Kan men daardoor stellen dat de houdbaarheidsdatum van het federalisme en van dit land stilaan aan het verstrijken is of helemaal verstreken is? (VB)

14. Is de staat België nog wel het geschikte institutionele kader als het erop aankomt om op structurele wijze uitdrukking en uitvoering te geven aan de democratische volkswil zoals die zich in Vlaanderen én Wallonië tijdens democratische verkiezingen uitdrukt? Zo neen, is op Belgisch niveau nog een institutioneel kader denkbaar waarmee dat wel mogelijk zou zijn en in bevestigend geval, hoe ziet dat eruit? Heeft dit land niet veeleer nood aan nieuwe staatsvorming in plaats van aan een zevende staatshervorming? (VB)

15. Dit land telt sinds 1970 diverse institutionele ‘grendels’ die niet alleen de meerderheid vergrendelen, maar hervormingen van dit land ook bijzonder moeilijk, zo niet onmogelijk maken en alleszins nodige fundamentele hervormingen volledig blokkeren. Ziet u vanuit dit perspectief nog mogelijkheden om dit land nog institutioneel te hervormen? (VB)

16. Vlaanderen heeft al een heel ontvoogdingsproces achter de rug. Kan inmiddels gesteld worden dat Vlaanderen is uitgegroeid tot een natie, zoals de Waalse publicist Jules Gheude stelt? Zo ja, heeft dat logischerwijze geen gevolgen voor de staatsinrichting? (VB)

17. Beschikt Vlaanderen internationaalrechtelijk over alle nodige voorwaarden en over de nodige legitimiteit om zich tot een soevereine en onafhankelijke staat om te vormen? (VB)

18. Welke nodige en nuttige stappen kunnen / moeten de Vlaamse politieke instellingen (Vlaamse regering en Vlaams Parlement) zetten op weg naar een soevereine en onafhankelijke staat? (VB)

19. Hoe ziet u de verdere evolutie van het Belgisch federalisme? Het Belgisch federalisme kent immers wezenlijke kenmerken, met name de tweeledigheid en de centrifugaliteit. Het is tevens een asymmetrisch federalisme, geënt op 4 taalgebieden en met drie gemeenschappen en drie gewesten. (CD&V)

20. Hoe staat u tegenover de piste die wordt naar voren geschoven i.v.m. een nieuw “Belgisch federalisme met vier”? Is het niet zo dat deze piste verduidelijkingen vereist en moeten er hierbij niet een aantal voorbehouden gemaakt worden, rekening houdende met de bijzondere situatie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de Duitstalige Gemeenschap? (CD&V)

21. Is de vraag naar de vereenvoudiging van de instellingen, niet veeleer een probleem aan Franstalige kant, aangezien Vlaanderen reeds sedert 1980 een “fusie” tussen de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest kent? (CD&V)

22. Hoe ziet u de toekomst van de instellingen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, rekening houdende met de waarborgen die de Brusselse Vlamingen momenteel genieten en die gekoppeld zijn aan de waarborgen van de Franstaligen op het federale niveau? Er dient er daarbij ook aan herinnerd te worden dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op meerdere vlakken over een bijzondere positie beschikt, zoals het feit dat ordonnanties onderworpen zijn aan een ruimer rechterlijk toezicht en waarbij er in welbepaalde materies een toezicht door de federale overheid bestaat met het oog op het beschermen van de internationale en hoofdstedelijke rol van Brussel. Hoe kan de tweetaligheid op het vlak van de verschillende Brusselse instellingen verder worden gewaarborgd? (CD&V)

23. De zesde staatshervorming verandert, vanuit het oogpunt van de Vlaamse Gemeenschap, ten gronde niets aan de wezenlijke rol van de gemeenschappen in het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad. Hoe ziet u voor de toekomst de mogelijkheden voor de invulling van de (nog meer uitgebreide) bevoegdheden van de Vlaamse Gemeenschap in Brussel? (CD&V)

24. De zesde staatshervorming was een heel brede staatshervorming, die bevoegdheidsoverdrachten met zich meebracht op diverse beleidsdomeinen. Welke zijn volgens u de grootste problemen en/of hindernissen in de huidige bevoegdheidsverdeling? (CD&V)

25. Wat is volgens u beste manier om tot een heldere bevoegdheidsafbakening te komen? Is het tot stand brengen van volledig homogene bevoegdheidspakketten mogelijk en op welke manier? (CD&V)

26. Hoe staat u tegenover de uitvoering van artikel 35 van de Grondwet? Is het mogelijk om op die manier het subsidiariteits- en homogeniteitsbeginsel op een efficiëntere manier toe te passen? Hoe ziet u dergelijke essentiële en complexe operatie voorbereid en uitgevoerd worden? (CD&V)

27. Is de wijze waarop de bevoegdheid van de Nationale Plantentuin werd toegewezen, met name de twee betrokken Gemeenschappen bepalen via samenwerkingsakkoord welke bevoegdheden of aspecten daarvan zij aan zichzelf overdragen/voorbehouden, een volgens u een interessant precedent als methode van bevoegdheidstoewijzing? (CD&V)

28. Wat kan er volgens u verbeterd worden inzake de overleg- en samenwerkingsinstrumenten zowel federaal – deelstatelijk als tussen de deelstaten onderling? Zijn er daaromtrent interessante voorbeelden uit andere federale landen? (CD&V)

29. Hoe staat u tegenover de procedure van Grondwetsherziening en de inbreng van de deelstaten daarin? (CD&V)

30. Moet aan art. 35 G.W. uitvoering gegeven worden. Zo ja, waarom? Zo neen, waarom niet? Zijn er mogelijkse andere wijzen van uitvoering van art. 35 G.W.? Met als doel: homogene(re) bevoegdheidspaketten. (Open Vld)

31. Quid blokkeringsmechanismen (dubbele grendels, pariteiten) vs. Federale loyale solidariteit? (Open Vld)

32. Is een hiërarchie der normen haalbaar/wenselijk? Hoe kan hieraan uitvoering gegeven worden? Quid substitutierecht? (Open Vld)

33. Voor- en nadelen van een ‘België met 4’ of een ‘België 2+2’? (Open Vld)

34. Quid band Vlaanderen-Brussel? (Open Vld)

35. Zin en onzin van de invulling van artikel 35 GW: zal dit een betere bevoegdheidsverdeling mogelijk maken? Zal dit bevoegdheidsconflicten voorkomen? Hoe moet dit artikel concreet worden ingevuld? Hoe verzekeren dat er nog steeds samenwerking en afstemming is indien residuaire bevoegdheden volledig bij de deelstaten zitten? Dient de invulling dan niet sowieso gepaard te gaan met een hiërarchie der normen, dan wel een hiërarchie van bevoegdheden? De opvatting over de exclusiviteit van de bevoegdheden brengt immers een risico op (bevoegdheids)conflicten tussen deelstaten onderling of de deelstaten en het federale niveau met zich mee. (Vooruit)

36. Wat is de institutionele haalbaarheid van het model van de federale staat bestaande uit 1 federaal niveau en 4 deelstaten/regio’s, nl. Wallonië, Vlaanderen, Brussel en Oost-België? (Vooruit)

37. Samenwerkingsmechanismen: wat is de evaluatie van de huidige samenwerkingsmechanismen zoals het Overlegcomité, de samenwerkingsakkoorden, de gezamenlijke decreten? (Vooruit)

38. Zijn er andere vormen van samenwerkingsmechanismen die tot een betere samenwerking kunnen leiden tussen het federale niveau en de deelstaten of de deelstaten onderling? Bestaan er succesvolle voorbeelden uit andere federale staten die als inspiratie kunnen dienen? (Vooruit)

39. Welke quick wins ziet u voor een meer heldere bevoegdheidsverdeling en betere samenwerking tussen deelstaten? (Vooruit)

40. Zijn er institutionele good practices uit de aanpak van de corona-crisis die moeten worden meegenomen / versterkt? (Vooruit)

41. Ziet u een rol weggelegd voor een (niet-rechtstreeks verkozen) Senaat van de deelstaatparlementen? Eventueel bevoegd voor institutionele dossiers of internationale verdragen? (Vooruit)

[1] Ce texte constitue mon intervention au Werkgroep Institutionele Zaken du Vlaams Parlement le 6 décembre 2021, à l’invitation de sa présidente Mme Liesbeth Homans. Ce groupe de travail « Affaires institutionnelles » été mis en place en décembre 2020 au sein du Parlement afin d’élaborer des propositions concrètes pour une nouvelle réforme de l’État. Quarante et une question m’avaient été adressées avant l’audition qui a fait l’objet de nombreuses autres questions. Ces 41 questions préalables auxquelles je fais référence dans mon exposé ont été annexée à la fin de mon texte.

[2] Voir Philippe DESTATTE, Retour sur 1830 : méprises et ambiguïté d’une Révolution, Contribution au colloque organisé par le Parlement de la Communauté française « 27 septembre 1830 : une révolution francophone ? », Salle académique de l’Université de Liège, 24 septembre 2010, 14 p. https://www.institut-destree.eu/wa_files/ep_a05_philippe-destatte_revolution-belge_liege_2010-09-24ter.pdf

[3] Maarten VAN GINDERACHTER, De polititieke partijen en de taalwetgeving, Een argumentatieanalyse van de Karmerdebatten (1873-1963), Gent, Universiteit Gent, 1998. (Mémoire de Licence)

http://www.ethesis.net/taalwetgeving/taalwetgeving_bijlagen.htm – Eliane GUBIN et Jean-Pierre NANDRIN, La Belgique libérale et bourgeoise, p. 143, dans Nouvelle Histoire de Belgique, 1846-1878, Bruxelles, Le Cri, 2010.

[4] Loi concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive, Moniteur belge du 11 mai 1889, p. 1 et 2. Arrêtés royaux du 3 mai 1889, du 31 mai 1891 et du 23 janvier 1896.

[5] Francis DELPEREE, Le nouvel État belge, p. 37, Bruxelles, Labor, 1986.

[6] Jacques BRASSINNE, La Belgique fédérale, Bruxelles, CRISP, 1994.

[7] Robert COLLIGNON, La Communauté française ou le paradoxe de la réforme de l’État, dans A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’ULB, Bruxelles, 1989, 3-4, p. 179-180.

[8] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du 14 février 1923, p. 717-719. – Ph. DESTATTE, Séparation, décentralisation, fédéralisme, La pensée régionaliste de Jules Destrée, 1895-1936, Bruxelles, Ministère de la Communauté française, Direction générale de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche, 1988.

[9] Texte reproduit dans Maurice-Pierre HERREMANS, La Wallonie, ses griefs, ses aspirations, p. 310 à 312, Bruxelles, Ed. Marie-Julienne, 1951. Cet accord s’articule implicitement avec le statut linguistique que propose, au même moment, la Ligue nationale des Travailleurs chrétiens qui affirme que la Flandre et la Wallonie prises dans leur ensemble sont unilingues et que par conséquent la vie publique et toutes les relations officielles doivent être flamandes en Flandre et françaises en Wallonie : à l’exception du Grand-Bruxelles, des communes mixtes de la frontière linguistique et des communes de langue allemande, qui exigent des régimes spéciaux Statut linguistique de la LNTC, 13 mars 1929, Archives de la LNTC, KADOC, Louvain, reproduit dans Emmanuel GERARD, La démocratie rêvée, bridée et bafouée, p. 153-154, Bruxelles, Le Cri, 2010.

[10] Entretien avec M. Karl-Heinz Lambertz, ministre-président de la Communauté germanophone, Propos recueillis par Vincent Laborderie, dans Outre-Terre, Revue européenne de Géopolitique, (Dé)blocage belge, n°40, p. 238, Paris, L’Esprit du Temps, 2014.

[11] Ph. DESTATTE, Histoire de la Belgique contemporaine, Société et institutions, p. 144, Bruxelles, Larcier, 2019. – Voir, par exemple : Charles-Etienne LAGASSE et Bernard REMICHE, Une constitution inachevée, p. 143, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1973.

[12] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 décembre 1970.

[13] Paul de STEXHE, La Révision de la Constitution belge 1968-1971, p. 177, Namur, Société d’Études morales, sociales et juridiques, Bruxelles, Larcier, 1972.

[14] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Centre Harmel, Ministère de l’Intérieur, Centre de recherche pour la solution des problèmes sociaux, politiques et juridiques en régions wallonne et flamande, Document n° 255, Assemblée plénière, Motion n° 9, Réponse au ministre de l’Intérieur concernant le projet de loi modifiant la loi de 1932, texte adopté au cours de la séance du 27 janvier 1953, p. 2-4.

[15] Document 940 (1957-1958). – Fernand SCHREURS, Les conclusions générales du Centre Harmel, dans La Nouvelle Revue wallonne, 2ème trimestre 1955, p. 165-177.

[16] Nicolas MACHIAVEL, Le Prince (1513) suivi de choix de lettres, Préface de Raymond Aron, p. 29-30, Paris, Librairie générale française, 1972.

[17] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Namur, Institut Destrée, 2021.

https://www.institut-destree.eu/confederalisme_spectre-institutionnel.html

[18] Une version en allemand a été publiée à l’initiative de la Communauté germanophone.

[19] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel…, p. 52sv.

[20] Karel RIMANQUE, Réflexions concernant la question oratoire : y a-t-il un État belge ? dans Hugues DUMONT e.a., (dir.), Belgitude et crise de l’État belge, p. 67, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989.

[21] Christophe DE CAEVEL, Vivaldi, La politique des Pokémon, dans Trends, 21 octobre 2021.

[22] Compte rendu analytique du Congrès wallon de Liège, dans Wallonia, 13^e année, Liège, 1905, t. XIII, p. 512.

« Les Collabos wallons »

10 juin 2020

éducation, Gouvernement, Histoire

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Namur, le 10 juin 2020.

Les collabos wallons. C’est un des titres en quatrième de couverture du magazine Wilfried, n°11, Printemps 2020. À l’intérieur, on découvre le titre complet : Wallonie : des collabos parmi nos grands-pères. Souviens-toi de la guerre dernière, en face, p. 64, d’une pleine page reproduisant une affiche de recrutement de la division SS Wallonie : visage, inscription Wallonie en jaune sur fond noir, couleurs nationales belges et runes SS. On nous annonce avec l’enquête de Nicolas Lahaut : un tabou ou un désintérêt à l’origine d’un long silence, des pages maudites, un document d’une portée historique rare. D’emblée l’article évoque selon l’auteur un fait historique souvent tu : la Wallonie connut d’autres réalités que la résistance. (…) en Wallonie, un lourd silence résonne…

1. Il n’y a pas que des Flamands qui ont pactisé avec les nazis

Le collaborateur de Wilfried a eu l’excellente idée d’aller interroger Alain Colignon, chercheur au Centre d’Études Guerres et Société à Bruxelles. On entend d’ici l’historien liégeois, qualifié d’esprit taquin, prévenir d’emblée son interlocuteur que soutenir l’hypothèse d’un tabou francophone sur la collaboration, c’est farfouiller en vain dans un placard dépourvu de cadavre [1]. En trois colonnes d’interview, Alain Colignon démonte le pitch initial du magazine. Il n’y a ni tabou ni silence. Est-ce pour autant moins intéressant ? En effet, il n’y a pas que des Flamands qui ont pactisé avec les nazis, il y a aussi des Wallons. Comme l’indique le chercheur, non seulement ils étaient bien moins nombreux qu’en Flandre, mais en plus en Wallonie, ils étaient dénoncés, traqués, assiégés, comme l’a d’ailleurs bien observé dès 1994 l’historien Martin Conway [2]. Alain Colignon raconte l’anecdote de son quartier où le laitier, surnommé « Tcherkassy » « avait fait avec les Boches » ; on le désignait encore comme tel dans les années soixante. Philippe Destatte se souvient s’être fait copieusement sermonner par sa grand-mère paternelle à Châtelet vers 1968, parce qu’il avait prononcé le nom de famille d’une de ses amies de 14 ans, sans savoir que ses parents avaient été rexistes pendant la guerre. L’injonction de ne plus la fréquenter fut aussi immédiate que violente… La grand-mère de l’historien avait jadis été arrêtée par la Gestapo, battue et incarcérée. Il n’a pas tant appris ce jour-là que des collaborateurs avaient sévi en Wallonie que le fait, alors plus surprenant à ses yeux, qu’ils n’avaient pas tous été fusillés…

Dès 1980, un autre historien de ce qui s’appelait naguère le Centre d’Études et de Recherche de la Seconde Guerre mondiale avait noté que la Résistance n’était pas un phénomène spécifiquement wallon, pas plus que la collaboration n’était une attitude spécifiquement flamande. Mais observait José Gotovitch, à aucun moment […], en Wallonie, cette collaboration ne put prendre un contour effectivement wallon, s’appuyer sur une réalité nationaliste [3]. On pourrait ajouter que si Degrelle a dû appeler sa légion Wallonie, c’est pour se distinguer des unités déjà reconnues par les Allemands du côté flamand. En fait, si on évoque souvent Rex et la Légion « Wallonie » comme exemples de la collaboration wallonne, l’idéologie de ces organisations était pourtant clairement nationaliste belge. Comme l’écrit le Pays réel en août 1941 : précédée de nos couleurs nationales et de l’étendard de la croix de Bourgogne, la Légion est partie sous les acclamations de la foule, « Au-delà de Rex, dit Degrelle, il y a la Belgique, C’est pour la Belgique que Rex a vécu, c’est pour elle que Rex vit et offre vos vies ! » [4].

Sur une plateforme virtuelle grand public consacrée à la Belgique et à ses habitants pendant la Seconde Guerre mondiale, Martin Conway souligne judicieusement que la comparaison avec la situation en Flandre offre une image tronquée de la collaboration en Wallonie. Aucun cheminement naturel ne liait le sentiment wallon et le soutien au Troisième Reich. Évoquant ensuite Rex et les mouvements gravitant autour de l’Ordre nouveau, le professeur de l’Université d’Oxford indique que c’est leur fragmentation qui explique la faiblesse de la mémoire de la collaboration en Wallonie, aucun mouvement n’ayant pris la relève après la Libération et bien peu de personnes ayant souhaité s’identifier au choix de la collaboration en Wallonie [5]. C’est également pour cette raison que, après le conflit, et comme le rappelle Alain Colignon, la collaboration a été plus durement sanctionnée en Wallonie qu’en Flandre [6].

Rappelons aussi que, de 1940 à 1945, 60.000 de nos grands-pères wallons se trouvaient dans des camps de prisonniers en Allemagne, la plupart des Flamands ayant été libérés dès l’été 1940 [7].

2. Sensationnalisme et culpabilisation

Pourquoi un certain sensationnalisme journalistique vient-il déformer une thématique si délicate et si bien expliquée par les chercheurs ? Pourquoi semer un doute vicieux et vicié ? Pourquoi feindre autant de malentendus alors que tout est clair et transparent ? Telles sont les questions qui se posent à la lecture du « chapeau » d’un article au titre aussi racoleur. Dans le corps de l’article, on s’étonne aussi d’autres considérations. Pourquoi parler de « tabou » ou de « désintérêt » quand on ne trouve en pays wallon qu’une famille de collaborateur sur trois générations prête à témoigner ? En quoi la présence d’anciens SS « Wallonie » auprès de Degrelle à Malaga en 1984 serait-elle la preuve que la Wallonie connut d’autres réalités que la gloire de la résistance ? En quoi le « mea culpa » d’hommes politiques flamands concernant le passé de leurs grands-parents serait-il la manifestation d’un profond silence wallon ? Reprocherait-on quelque chose à André Cools qui a perdu son père, Marcel, résistant, agent de renseignements, dénoncé, arrêté et décédé en déportation en 1942 ? Reprocherait-on à Pierre Clerdent, gouverneur des provinces de Luxembourg et de Liège, sénateur, d’avoir été chef national et fondateur de l’Armée de Libération ? Reprocherait-on à Gérard Deprez et Guy Lutgen voire à Benoît Lutgen, d’avoir perdu leur père (et grand-père), soupçonné de résistance et froidement abattu à Noville par une unité spéciale de la Gestapo en décembre 1941 ? L’association entre Résistance et Wallonie continuerait-elle d’être impossible à concevoir ? [8]

Monument national de la Résistance, inauguré à Liège, le 8 mai 1955
Photo Paul Delforge, Diffusion Institut Destrée, © Sofam

Comme très souvent ces dernières années, la quête de sensations fortes et la volonté de culpabiliser l’emportent sur la somme d’informations recueillies à bonne source, comme s’il fallait absolument politiser une question d’histoire. Surtout, alors que l’approche psychologico-historique de la problématique semble apporter des éléments valorisant une démarche collective, le lecteur en ressort avec l’impression que « l’on nous cache toujours quelque chose ». Une sorte d’a priori négatif vient jeter la suspicion sur un constat qui nous paraît heureux et positif, mais qui n’est pas mis en évidence par l’auteur de l’article : la société wallonne a parfaitement retenu les leçons de l’histoire ; le comportement de quelques rares collaborateurs n’est et ne sera jamais banalisé ; il n’est pas du tout oublié. La société wallonne ne partage pas les valeurs des rexistes, des fascistes et surtout des profiteurs de guerre. Loin d’être un « morceau de notre passé disparu », les dérives de quelques-uns restent condamnées, sans excuses et sans pardon, par ceux qui vivent en Wallonie, même 80 ans après la Seconde Guerre mondiale. L’inconscient collectif a intégré une leçon qui n’est pas écrite. Qu’elle soit tacite n’en fait pas un profond silence ni un tabou, mais plutôt un marqueur d’identité que toute société démocratique devrait être fière de valoriser. Sauf en Belgique. Pourtant, en Wallonie, la leçon a été parfaitement assimilée. Le passé, loin d’avoir disparu, est toujours présent et la représentation électorale, du communal au fédéral en passant par le provincial et le régional, voire l’Europe, témoigne que les citoyennes et citoyens wallons continuent de résister, de génération en génération, à la tentation fasciste. Pourvu que cela dure, car rien, en ce domaine, n’est jamais totalement acquis. L’immunité collective n’existe pas en cette matière. Seul le vaccin de l’éducation et de l’évocation du passé est efficace. Il doit être renouvelé chaque année, à chaque génération, tant le risque de contagion est virulent.

Alors pourquoi une telle approche journalistique qui se complaît à maltraiter un tel sujet en mêlant, dans son introduction, des expressions ou des mots associés comme collaboration, tabou, long silence, pages maudites, roman noir, « fait avec les Boches ». Ce racolage n’apporte rien ; au contraire ! Le corps du texte en témoigne. Les historiens de la Seconde Guerre mondiale traitent le sujet avec sérénité et rigueur. Il est donc inutile de compiler des fake news [9] pour attirer le badaud et jouer sur l’affectif ; surtout en Wallonie, le citoyen est suffisamment émancipé et cultivé pour se moquer d’un Léon Degrelle qui proclamait la germanité des Wallons… En 2011, l’historien Eddy de Bruyne espérait qu’on en aurait terminé des inepties sur Degrelle [10]. Cela devrait être le cas et Alain Colignon explique clairement la question. En historien formé à l’école liégeoise de la critique historique, il n’esquive aucune question, se montre clair et précis, apporte des chiffres, mentionne des faits et surtout analyse la question avec nuance.

Il est vrai cependant que l’on n’avancera jamais dans la compréhension du passé, tant que le vocabulaire continuera à faire obstacle. Jamais il ne sera possible de s’entendre tant que l’on introduira le mot francophone dans le débat. S’agit-il d’un Flamand qui parle français ? Ce n’est donc pas un Wallon. S’agit d’un Bruxellois ? Pourquoi n’est-il jamais explicitement identifié comme tel ? Cela fait maintenant 50 ans que la Constitution a reconnu une réalité politico-sociologique qui datait d’avant la Seconde Guerre mondiale… Sauf à nourrir des arrière-pensées, personne ne devrait décidément plus hésiter à appeler un chat un chat, un résistant, un résistant, et un collabo, un collabo.

3. Et puis, il y a Van Grieken…

Si l’honneur de la plupart de nos grands-pères est sauf, est-ce le cas du numéro de printemps de Wilfried qui invite Van Grieken, le führer du Vlaams Belang ?

Dans une belle analyse des cordons sanitaires ou de leur absence, Paul Piret – si nous lisons bien – préconise d’œuvrer plus activement à la responsabilité sociale d’expliquer, analyser, mettre en perspective…évoquant l’hypothèse de questionner… Van Grieken [11].

On aurait aimé que Wilfried applique les recommandations de Paul Piret. Or, ce n’est pas le cas, n’en déplaise à son rédacteur en chef [12]. En effet, ni le portrait du ministre des Affaires intérieures et administratives, de l’Intégration et de l’Égalité des chances du Gouvernement flamand, Bart Somers, ni l’entretien croisé avec les écologistes Jos Geysels et Marcel Cheron, ni la deuxième colonne de l’éditorial du magazine, Les yeux ouverts dans le noir, ne constituent l’important appareil critique qui aurait dû baliser l’interview de Tom Van Grieken. Faire commenter par d’autres politiques une interview n’ajoute que des opinions aux opinions. Au moins eût-il fallu que ces commentaires réagissent à l’interview, ce qui n’est pas le cas. Lorsque Wilfried publie sur six pages, sans avertissement spécifique, mais avec un portrait à nos yeux plutôt complaisant, une interview dans laquelle Tom Van Grieken présente son horizon pour 2024, le magazine, n’en déplaise à son rédacteur en chef, fait de la politique, et ne respecte pas le cordon sanitaire appliqué généralement en Wallonie et à Bruxelles.

Pour l’être humain, garder les yeux ouverts dans le noir ne permet pas de voir, s’il n’utilise pas une lampe. Cette lampe, elle devait être celle d’analystes, de décodeurs – qu’ils soient journalistes, politologues, philosophes ou historiens – qui rappellent de manière structurée et pédagogique les origines, racines, fondements de ce que l’on nomme maladroitement l’extrême droite et surtout en quoi et pourquoi le Vlaams Belang est un parti fasciste. Il convient d’expliquer que ce terme ne constitue pas une insulte, mais une doctrine élaborée et redoutable parce s’adressant à une large part de la société, ancrée à la fois à droite et à gauche, recrutant dans des franges sociales très diverses, à la fois des chômeurs, des ouvriers, des professeurs, des indépendants et des cadres, une doctrine à la fois révolutionnaire, nationaliste au sens des nationalistes, sociale au sens des socialistes. Comme le rappelle l’historien franco-israélien Zeev Sternhell, il s’agit à la fois d’un mouvement de masse et d’un phénomène intellectuel élitiste capable d’attirer des éléments d’avant-garde les plus avancés de leur temps [13]. Ainsi le positionnement du Vlaams Belang aurait-il dû faire l’objet d’une remise en contexte dans l’évolution du fascisme flamand depuis l’Entre-deux-guerres, car il en est inséparable, mais aussi dans ses évolutions récentes qui expliquent probablement son succès, notamment son investissement sur les thèmes sociaux, comme l’a fait le FN en France [14] .

Chercher à comprendre, décoder était le prix indispensable à payer pour ouvrir ses colonnes au Vlaams Belang. C’est malheureusement là que Wilfried a failli, rejoignant du même coup la naïveté de nos pires grands-pères….

Paul Delforge et Philippe Destatte

historiens

[1] Nicolas LAHAUT, Wallonie : des collabos parmi nos grands-pères, Souviens-toi la guerre dernière, dans Wilfried n°11, Printemps 2020, p. 65-66.

[2] Martin CONWAY, Degrelle, Les années de collaboration, 1940-1944 : le rexisme de guerre, p. 254sv, Bruxelles, Quorum, 1994.

[3] José GOTOVITCH, Wallons et Flamands…, Wallons et Flamands: le fossé se creuse, dans Hervé HASQUIN dir. La Wallonie, Le Pays et les Hommes, Histoire, Economie, Société, t. 2, p. 309, Bruxelles, Renaissance du Livre, 1980.

[4] Le Pays réel, 9 août 1941, p. 1.

[5] Martin CONWAY, Collaboration en Wallonie, Belgium WWII, s.d. consulté le 10 juin 2020.

https://www.belgiumwwii.be/belgique-en-guerre/articles/collaboration-en-wallonie.html

Martin Conway, Degrelle. Les années de collaboration, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Quorum, 1994. On se référera aussi à Eddy De Bruyne, Les Wallons meurent à l’Est : La Légion Wallonie et Léon Degrelle sur le front russe 1941-1945, Bruxelles Didier Hatier, 1991.

[6] N. LAHAUT, op. cit, p. 67.

[7] Paul DELFORGE et Philippe DESTATTE, Les Combattants de ’40, Hommage de la Wallonie aux prisonniers de guerre, Liège, 1995, 168 p.

[8] P. DELFORGE, Résistance et Wallonie : un binôme impossible ?, dans Robert VANDENBUSSCHE, Mémoires et représentations de la résistance, Septentrion, 2013, p. 99-126,

[9] Déjà en février 2019, Le Soir avait évoqué « la sombre histoire des SS wallons », https://soirmag.lesoir.be/206290/article/2019-02-13/la-sombre-histoire-des-ss-wallons

[10] Eddy DE BRUYN, Pour en finir avec Léon DEGRELLE, dans Le Vif, 3 mai 2011. https://www.levif.be/actualite/belgique/pour-en-finir-avec-leon-degrelle/article-normal-153667.html?cookie_check=1591773400

E. DE BRUYN, Léon Degrelle et la Légion Wallonie, La fin d’une légende, Liège, Luc Pire, 2011. – On pourra utilement se référer au compte rendu par Francis BALACE du livre de Flore PLISNIER, Ils ont pris les armes pour Hitler, La collaboration armée en Belgique francophone 1940-1944, Bruxelles, Luc Pire – CEGES, 2008. dans Journal of Belgian History (RBHC-BTNG), n°20, 2008, p. 307-310.

https://www.journalbelgianhistory.be/fr/system/files/edition_data/articlepdf/010b_Bibliotheque7.pdf?fbclid=IwAR23MTQ04KpForpLyg9vkumVoSkGl5i5EHNf6DWXoPRbKRAWAQcg1RB6Fa8

[11] Paul PIRET, Un cordon qui n’est pas une grosse ficelle, dans Wilfried n°11, Printemps 2020, p. 43.

[12] François BRABANT, Non, Wilfried n’a pas rompu le cordon sanitaire, Site de Wilfried, s.d., https://wilfriedmag.be/a-propos/cordon-mediatique/ – Voir également : Olivier MOUTON, Le cordon médiatique brisé du côté francophone : l’interview du Belang fait polémique, dans Le Vif, 23 avril 2020.

https://www.levif.be/actualite/belgique/le-cordon-mediatique-brise-du-cote-francophone-l-interview-du-belang-fait-polemique/article-normal-1280961.html

[13] Zeev STERNHELL, L’histoire refoulée, La Rocque, les Croix de feu et la question du fascisme français, p. 93-94, Paris, Le Cerf, 2019. L’analyse du fascisme n’est pas simple et connaît aussi ses propres et salutaires interrogations, voir : Serge BERSTEIN et Michael WINOCK, Fascisme français ? La controverse, Paris, CNRS, 2014.

[14] Ph. DESTATTE, Le Front national est un parti fasciste, Blog PhD2050, 11 décembre 2015. https://phd2050.org/2015/12/11/le-front-national-est-un-parti-fasciste-2/

Le confédéralisme, spectre institutionnel (2) Une inspiration internationale (1790-1945)

16 novembre 2019

Démocratie, Federalism(e), Gouvernement, Histoire

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Namur, le 16 novembre 2019

La référence au confédéralisme apparaît souvent dans des moments d’intenses tensions politiques. C’est d’ailleurs ce qui rend son appréhension difficile et freine voire empêche généralement toute tentative d’en dégager les principes clairs, pour en établir une théorie générale ou pour le définir en tant que notion autonome, comme a pu le faire le juriste français Olivier Beaud pour le fédéralisme ^[1].

1. Séparation administrative, fédération et confédération

En Belgique, les idées de fédération et de confédération vont intéresser dès la fin du XVIIIe siècle ceux qui s’interrogent sur l’avenir des pays et recherchent une autonomie provinciale, régionale voire – concept hérité de 1830 et du conflit avec le roi Guillaume d’Orange – une séparation administrative ^[2]. Celle-ci avait notamment été proposée par Alexandre Gendebien (1789-1869), personnalité libérale montoise et futur membre du Gouvernement provisoire, un des principaux porte-paroles de la délégation belge envoyée à La Haye début septembre 1830. Lors d’une entrevue avec le ministre de l’Intérieur du Royaume uni des Pays-Bas, Edmond de la Coste (1788-1870), l’idée avait été exprimée par ceux qui se considéraient comme les représentants des Belges, de maintenir la dynastie Nassau à la tête de ce royaume, mais de confier au Prince d’Orange la fonction de vice-roi ou de lieutenant-général de la Belgique, avec une résidence continue à Bruxelles ^[3]. Cette solution à la crise entre La Haye et Bruxelles, qui plaçait la Belgique et les Pays-Bas sous le même sceptre, était celle qui unissait alors la Norvège et la Suède. Cette opinion fut également défendue à Amsterdam notamment dans un plaidoyer daté d’octobre 1830 et attribué à l’ancien ministre des Affaires étrangères Guisbert Charles Van Hogendorp (1762-1834) pour lequel l’idée de la séparation sous une même dynastie s’opposait à une séparation absolue de la Belgique et des Pays-Bas, de type monarchie constitutionnelle voire république fédérative et indépendante ^[4].

Dès lors, en 1894 consécutivement aux effets électoraux de la première révision constitutionnelle ^[5], puis en 1897 avec le projet de réforme de l’État de Julien Delaite (1868-1928) ^[6], puis encore en 1912, au Congrès wallon de Liège, mais aussi dans La Lettre au roi de Jules Destrée ^[7], l’idée de séparation administrative vient à nouveau au-devant de la scène politique. Ce concept est encore présent dans la mémoire collective, même si on lui reproche déjà son caractère flou et instable, voire son manque d’opérationnalité ^[8]. Néanmoins, comme l’écrira Destrée en 1921, ce mot de séparation, qui n’avait rien de bien effrayant avant la guerre, deviendra une sorte d’épouvantail ^[9]. C’est vrai que la Flamenpolitik était passée par là. À cette époque, une partie du Mouvement flamand a revendiqué le fédéralisme et l’a obtenu partiellement et momentanément dans le cadre du Raad Van Vlaanderen, mis en place en collaboration avec l’appui de l’occupant allemand. Ainsi, comme l’a montré l’historien Paul Delforge, le Vlaamsche Landsbond est créé à Bruxelles dès juin 1916. Dans le manifeste produit le 26 août de la même année, cette organisation flamande déclare poursuivre comme objectif principal la réalisation de la séparation de la Wallonie et de la Flandre, au sein d’une confédération de régions autonomes sous le nom d’États-Unis de Belgique. L’État confédéral ne conserverait comme compétence que les Affaires étrangères, les douanes, le système monétaire, la marine et les chemins de fer ^[10].

Fin du XIXe siècle, à côté de l’idée de « séparation administrative », souvent brandie comme une menace, celle de confédération fait l’objet de réflexion et apparaît comme une formule plus constructive. Quand en 1897 le poète et homme politique libéral liégeois Albert Mockel (1866-1945) donne une description de la séparation administrative complète entre la Wallonie et la Flandre, il voit un parlement pour chacune d’elles, et l’union des deux petits États dans une chambre fédérale élue paritairement ^[11]. On retrouve cette parité dans le projet déjà mentionné du chimiste liégeois Julien Delaite qui conçoit un Parlement fédéral, composé de députés wallons et flamands en nombre égal, comme en Autriche, où les deux parties de l’Empire ont le même nombre de députés à l’Assemblée législative ^[12]. Au Congrès wallon de juillet 1912, pendant le vaste débat qui fut mené autour de l’idée de séparation administrative, le député socialiste liégeois Léon Troclet (1872-1946) imaginait une confédération des États-Belgique-Unis, dans lesquels la Flandre et la Wallonie seraient associées avec les Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg ^[13]. La formule renvoyait manifestement aux événements de la Révolution dite brabançonne de 1789. En effet, lorsque, en conflit avec leur empereur Joseph II d’Autriche, les États généraux se réunissent en congrès souverain à Bruxelles en janvier 1790, à l’invitation des États de Brabant, les provinces s’unissent et se confédèrent sous la dénomination d’États belgiques unis (Article 1 de leur Traité d’union) ^[14]. Ainsi, après s’être déclarées libres et indépendantes, les différentes provinces s’émancipent de la couronne de l’empereur d’Autriche, jugé trop centralisateur, et créent un État fédératif ^[15]. Elles délèguent leurs intérêts collectifs – organisation et entretien de l’armée, relations avec les puissances étrangères, frappe de la monnaie ^[16] – à un Congrès souverain des États belgiques unis renouvelable tous les trois ans. Comme l’indique l’historien Henri Pirenne (1862-1935), pour établir leur République belge, les révolutionnaires ont pris comme modèle la Constitution américaine, sans les droits politiques ni les garanties démocratiques qu’elle contient ^[17]. La Constitution belgique de 1790 refuse à toute province le droit de sécession ^[18].

Certes, ce type de confédéralisme nous renvoie davantage à des formules provinciales que régionales, mais nous devons nous souvenir que, certainement jusqu’en 1967, au Congrès des socialistes wallons des 25 et 26 novembre à Verviers, l’option d’une régionalisation sur base des provinces était restée une trajectoire crédible chez de nombreux élus, wallons comme flamands d’ailleurs ^[19]. D’ailleurs, depuis le projet Delaite, certains projets de fédéralismes régionaux étaient eux-mêmes fondés sur l’assemblage des provinces ^[20].

2. Le gouvernement national incomplet selon Émile de Laveleye

Fédéralisme et confédéralisme sont théorisés en Belgique au XIXe siècle. J’ai montré ailleurs ^[21] l’influence directe d’Émile de Laveleye (1863-1892) sur le Mouvement wallon. Cette personnalité de niveau européen, voire mondial, qui enseigna à l’Université de Gand, mais aussi l’économie politique à l’Université de Liège de 1863 jusqu’à sa mort, rendit populaires les analyses sur la Constitution américaine d’Alexis de Tocqueville (1805-1859), de James Bryce (1868-1928) et d’Albert Shaw (1857-1947) ^[22].

Dans le chapitre de l’ouvrage Le gouvernement dans la démocratie, intitulé Le Régime fédératif, Émile de Laveleye rappelle que Tocqueville a exposé en quoi consiste le régime fédératif des États-Unis et le nomme, faute d’un terme plus adéquat, un gouvernement national incomplet. Dans la science politique allemande, écrit le professeur liégeois, on trouve le mot juste qui le définit : c’est un Bundestaat, un État fédératif, en opposition avec un Staatenbund, ou fédération d’États.

Dans l’État fédératif, le gouvernement central a le droit de faire des lois et d’en imposer le respect à ses agents : cours de justice, force publique, employés du fisc, et ainsi agir directement sur tous les citoyens de l’Union. Dans la fédération d’États, qui n’est en réalité qu’une alliance étroite et permanente d’États indépendants, le pouvoir central n’a de rapports qu’avec ces États et il n’atteint les citoyens que par leur intermédiaire ^[23].

Prenant l’exemple des États-Unis, de Laveleye note qu’en 1787, Alexander Hamilton (1757-1804) exposa avec une lucidité merveilleuse les principes fondamentaux qui doivent servir de base à un État fédératif, observant que c’est à lui que les États-Unis doivent la force d’union qui fait leur force. Et de Laveleye de citer Hamilton : Chaque État aura intérêt à payer le moins possible et à laisser payer le plus possible ses voisins. Les intérêts particuliers ont plus d’action sur les hommes que les intérêts généraux. Les États fédérés, ne consultant que leur avantage immédiat, seront autant de pouvoirs excentriques, suivant une direction opposée à celle du gouvernement de l’Union, et comme ils entraîneront leurs citoyens, la confédération sera sans cesse menacée de dissolution ^[24]. C’est évidemment une leçon de l’histoire…

Observant que Montesquieu, Rousseau, Bryce et Tocqueville ont vanté les avantages du système fédératif, de Laveleye cite l’auteur de La démocratie en Amérique qui disait voir dans ce système une des plus puissantes combinaisons en faveur de la prospérité et de la liberté humaines ^[25]. On comprend évidemment qu’Émile de Laveleye constitue une des sources du fédéralisme belge, pour les Wallons et les Flamands du reste, même si, au XIXe siècle, ce sont les premiers qui s’y intéressent ^[26]. Dans un autre chapitre de son livre, le professeur liégeois précise toutefois que lorsque l’histoire a créé un État unitaire, il peut être difficile de le transformer en fédération. Il propose alors de rendre aux provinces leur autonomie, en conservant au pouvoir central les attributions nécessaires pour le maintien de l’ordre et la défense de l’indépendance nationale ^[27]. L’État démocratique, qu’il décrit alors, ne doit être que la confédération des villes libres et des provinces autonomes ^[28].

Les Belges du XIXe et du XXe siècle savent donc bien que, à côté du fédéralisme, existe le confédéralisme. Ils ont bien sûr entendu parler de l’histoire américaine. Ils savent que les États-Unis ont fondé un système confédéral entre 1777 et 1781 sous la forme d’une union d’États, l’ont transformé en un État d’Union ou État fédéral en 1787 ^[29].

Néanmoins, comme le rappelait le politologue français Thierry Chopin (1972-), à la fin du XVIIIe siècle, au moment de la campagne de ratification par les conventions des États du projet de Constitution fédérale américaine, le terme de fédération est encore entendu dans son acception classique, c’est-à-dire comme synonyme de confédération ^[30]. Il n’est pas sûr qu’ils perçoivent clairement les différences, mais comme le souligne Chopin en citant Tocqueville : Le grand caractère qui distingue la nouvelle Union américaine de l’ancienne est celui-ci : l’ancienne Union gouvernait les États, non les individus. […]. Le nouveau gouvernement fédéral est bien véritablement le gouvernement de l’Union, dans tout ce qui est de son ressort ; il ne s’adresse point aux États, mais aux individus ; il commande à chacun des citoyens américains, qu’il soit né dans le Massachusetts ou la Géorgie, et non point au Massachusetts ou à la Géorgie, et il a des moyens qui lui sont propres de forcer chacun de ses individus à l’obéissance sans recourir à d’autre autorité que la sienne. […] L’action du pouvoir central sur chaque individu dans ce cas est directe et non indirecte ^[31].

Les Belges n’ignorent pas que les États sudistes ont voulu refonder une confédération – The Confederate State of America – en 1861 pour des raisons d’ailleurs largement économiques. C’est la cause principale de la Guerre civile.

3. L’État (con)fédéral en Belgique ?

Durant l’Entre-deux-guerres, dans un contexte marqué par la résurgence de projets autonomistes flamands portés par le Frontpartij et les partis fascisants Vlaams Nationaal Verbond (VNV) ou Verdinaso ^[32], les Wallons vont s’intéresser à nouveau de très près à ces questions, en particulier Fernand Dehousse (1906-1976), professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège, et Georges Truffaut (1901-1942), député socialiste liégeois, un des animateurs de l’Action wallonne avec Jean Rey et Marcel Thiry, notamment. Dans une étude que Truffaut et Dehousse signent en 1938 et qui est intitulée L’État fédéral en Belgique, ils indiquent que, à côté du fédéralisme dont la définition n’est pas unique puisqu’il désigne des formes diverses d’association entre deux ou plusieurs collectivités humaines, existe la Confédération d’États. Celle-ci, écrivent-ils, n’est pas aisée à caractériser, car il s’agit ici aussi, d’un mode très variable d’association. Souvent, notent-ils encore, la Confédération d’États se distingue assez peu de l’État fédéral ^[33]. Ces différentes formes sont donc le produit de l’histoire non de la raison, idée que le professeur Fernand Dehousse – et futur ministre des réformes institutionnelles du gouvernement de Gaston Eyskens en 1971-72 – répétera toute sa vie ^[34], à la suite de Jules Destrée. Dans un autre texte éclairant, daté de 1947, le professeur rappellera que les chercheurs ont consacré à ces concepts une abondante littérature qui pourrait remplir toute une bibliothèque et que la science politique ne sait toujours pas à quoi s’en tenir à ce sujet. Dès lors, indique-t-il à la manière de de Laveleye, toute la question est là, et elle n’est pas simple : où finit la Confédération d’États (le Staatenbund des Allemands) et où commence l’État fédéral (dénommé, par les mêmes, Bundesstaat). La réponse, dit Dehousse, est toute empirique : c’est le volume des attributions respectivement dévolues au pouvoir central dans la Confédération d’États et dans l’État fédéral. Si ce volume est réduit, on a, à notre avis, affaire à une Confédération d’États. S’il est important, l’association est un État fédéral ^[35]. Plus tard, lors d’un colloque organisé par l’Institut Destrée, en 1976, Fernand Dehousse évoquera comme autre différence l’existence ou non du droit de sécession ^[36]. Lors du Congrès national wallon de 1945 néanmoins, le professeur avait préconisé ce droit pour la Wallonie, considérant devant ses amis que le fédéralisme constituait un dernier essai de vie en commun dans le cadre de la Belgique ^[37].

1936-37 constitue un autre moment important pendant lequel le confédéralisme va se manifester en Wallonie. Lorsque Léon Blum (1872-1950) constitue le gouvernement du Front populaire, le 4 juin 1936 à Paris, en le fondant sur une majorité composée de communistes, de socialistes et de radicaux de gauche, certains à Bruxelles s’inquiètent du régime qui se met en place dans la République. Par le discours du roi du 14 octobre 1936, le Gouvernement de Paul Van Zeeland (1893-1973) et de Paul-Henri Spaak (1893-1973) dénonce les accords militaires signés avec la France depuis le 7 septembre 1920. Ces accords d’États-majors donnaient pourtant quelques espoirs de résister à l’Allemagne devenue hitlérienne depuis 1933. Face au retour à une neutralité dite des « mains libres », y compris de s’accommoder du Reich, comme Léopold III tentera de le faire plus tard, les Wallons s’exaspèrent. Le 21 novembre 1937, Arille Carlier (1887-1963), personnalité libérale carolorégienne, s’exprime au Congrès du mouvement La Concentration wallonne réuni à Tournai, pour revendiquer la reconnaissance de la souveraineté de l’État wallon, lequel doit avoir ses propres pouvoirs constitutionnels : législatif (un Parlement wallon), exécutif et judiciaire, ainsi que les autres attributs de la souveraineté extérieure : défense nationale, traités de commerce). En effet, pour l’ancien avocat stagiaire de Jules Destrée, la doctrine fédéraliste considérant les affaires étrangères comme une chose commune, il faut, dit-il, aller plus loin. Ce que Arille Carlier revendique alors, c’est la transformation de l’État belge unitaire et centralisé en une Confédération d’États : Wallonie, Bruxelles, Flandre. Le lien belge est maintenu par une union réelle ou personnelle ^[38]. Aux réticences des députés socialistes liégeois François Van Belle et Georges Truffaut, présents, qui demandent qu’on attende la fin des travaux de la Commission mise en place à Liège sous la présidence de Fernand Dehousse pour préparer un projet de fédéralisme, Carlier répond que le fédéralisme impliquant une politique étrangère commune ne convient plus et que la Wallonie entend disposer librement d’elle-même dans tous les domaines ^[39]. La résolution n’est finalement que très légèrement amendée. L’ordre du jour qui est voté affirme que la Wallonie ne pourra atteindre son idéal national, dans le cadre belge, que si la Belgique prend la forme d’États-Unis de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie ^[40].

Cette revendication de la Concentration wallonne montre à nouveau le caractère fluctuant du périmètre de l’État fédéral face à des enjeux que l’on peut qualifier de vitaux. Vitaux en effet, car, comme l’indiquait Jean Rey (1902-1983) un an plus tard : la neutralité, dans l’Europe de 1938, c’est en réalité la résignation devant une éventuelle servitude, c’est l’acceptation de la défaite de nos idéaux, c’est l’acceptation de vivre en nation d’esclaves plutôt que de combattre en peuple d’hommes libres ^[41]. Quelle formidable clairvoyance, tellement différente de la cécité de Paul-Henri Spaak ^[42] ! Aujourd’hui, en Belgique, les relations internationales sont attribuées aux entités qui disposent de la compétence considérée. Régions et communautés possèdent ainsi la capacité de signer des traités internationaux pour ce qui relève des compétences qui leur ont été transférées.

C’est aussi dans un contexte dramatique, celui de la Seconde Guerre mondiale, qu’un projet clandestin voit le jour à l’initiative de la Fédération liégeoise du Parti socialiste belge et de sa Commission des Affaires wallonnes. Fernand Dehousse, qui y a largement contribué avec d’autres personnalités comme Jean Marcy, Simon Paque, Léon-Eli Troclet et Paul Gruselin, le qualifiera de vraiment très avancé et qui, même s’il conserve des éléments de l’État fédéral, se rapproche même beaucoup plus d’une Confédération étant donnée l’étendue des compétences qu’il donne aux États fédérés ^[43]. Le projet se présente sous forme de 14 résolutions. La résolution 2 indique que la Commission se prononce pour un système fédéral à trois membres, tout en indiquant à la résolution 3 que :

1° La Belgique est une Confédération d’États comprenant trois parties : Bruxelles, la Flandre, la Wallonie ;

2° Dans les États, tous les pouvoirs émanent de la collectivité ; dans la Confédération, ils émanent des États. La Confédération n’a d’autres attributions que celles qui lui sont expressément déléguées par les États ;

3° Le droit de sécession est reconnu à chacun des États membres (…) ^[44]. Notons que l’État bruxellois est composé des 19 communes de l’agglomération, même s’il peut être étendu par référendum. Le projet précise qu’un sort spécial pourrait être réservé au sein de la confédération aux cantons d’Eupen et de Saint-Vith ainsi qu’aux communes allemandes du canton de Malmedy. Nous sommes en 1944…

Ainsi, le confédéralisme est inscrit de manière presque aussi nette que le fédéralisme dans la revendication wallonne de la fin du XIXe siècle jusqu’à, y compris, la Seconde Guerre mondiale. L’observation de l’Après-Guerre ne fait pas apparaître une autre dynamique même si, le fédéralisme aboutissant, le confédéralisme sera diabolisé comme une menace. Comme l’avaient été la séparation administrative et le fédéralisme avant lui.

À suivre : Le confédéralisme, spectre institutionnel (3), Une dialectique endogène (1946 – 1995)

Philippe Destatte

PhD2050

[1] Thierry CHOPIN, Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Critique internationale, vol. 46, n° 1, 2010, p. 187-193. – Olivier BEAUD, Théorie de la fédération, Paris, PuF, 2ed., 2009. – Le juriste français n’hésite d’ailleurs pas à repartir de la définition du philosophe allemand Samuel Pufendorf (1632-1694) qui a inauguré la pensée politico-juridique moderne relative au phénomène fédéral. Selon Pufendorf, la confédération consiste en ce que plusieurs peuples, sans cesser d’être autant d’États distincts, s’unissent pour toujours en vue de leur conservation et de leur défense mutuelle, faisant pour cet effet dépendre de leur commun consentement l’exercice de certaines parties de leur souveraineté. Samuel PUFENDORF, Du droit naturel et des gens (De iure naturae et gentium), dans Œuvres complètes, Gesammelte Werke, Bd 4, 2 Teil, Berlin, Akademie Verlag, 1998, p. 685, cité dans Olivier BEAUD, Théorie de la Fédération…, p. 17. Beaud se réfère aussi au juriste italien Pellegrino Rossi qui définissait ainsi la (con)fédération en 1832 : Toute Confédération (Confederazione) est un état intermédiaire entre l’indépendance absolue de plusieurs individualités politiques et leur complète fusion dans une seule souveraineté. Ibidem, p. 17. – Yves LEJEUNE, L’État fédéral est-il une bonne clé pour comprendre le fédéralisme. Un commentaire du livre d’Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Revue belge de Droit constitutionnel, 2009/2.

[2] Robert DEMOULIN, Les journées de septembre 1830 à Bruxelles et en province, Etude critique d’après les sources, p. 71n, Paris, Droz – Liège, Faculté de Philosophie et Lettres, 1934. – voir une lettre de de Potter à Gendebien écrite à Paris le 31 août 1830 où le premier évoque une « séparation administrative et parlementaire ». Théodore JUSTE, La Révolution belge de 1830, Appendice, p. 172, Bruxelles, 1872. – R. DEMOULIN, La Révolution de 1830, p. 24, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[3] Théodore JUSTE, Histoire de la Révolution belge de 1790, précédé d’un tableau historique du règne de l’Empereur Joseph II et suivie d’un coup d’œil sur la Révolution de 1830, vol. 2, p. 33 et 43, Bruxelles, Jamar, 1846.

[4] Séparation de la Hollande et de la Belgique, 22 octobre 1830, p. 43, Amsterdam, Diederichs Frères, 1830. (De Scheiding van Holland en België, ibidem). – R. DEMOULIN, Les journées…, p. 37.

[5] La division des deux parties du pays au point de vue des opinions deviendra plus sensible encore par la question des langues. La scission qui se fera au Parlement entre les deux éléments dont se compose le pays ira s’accentuant, et du Parlement s’étendra au reste du pays. Les Wallons perdront tout espoir de ramener l’entente avec les habitants de la partie flamande du pays sur le terrain politique ; la question des langues achèvera le divorce, et de là à une séparation administrative, il n’y aura qu’une faible distance. Gazette de Charleroi, 2 septembre 1894, p. 1.

[6] « Comité exécutif » dans L’Ame wallonne, 1er janvier 1898, n°1, p. 1. – Julien DELAITE, Étude d’un régime séparatiste en Belgique, Rapport présenté au Congrès wallon de Liège, p. 6, Liège, M. Thone, 1912.

[7] Sur cette lettre, voir Ph. DESTATTE, Catherine LANNEAU et Fabrice MEURANT-PAILHE dir., Jules Destrée, La Lettre au roi , et au-delà, 1912-2012, Liège-Namur, Musée de la Vie wallonne-Institut Destrée, 2013.

[8] Le député limbourgeois et ministre d’État catholique Joris Helleputte (1852-1925) n’était d’ailleurs pas contredit lorsqu’il affirmait à la Chambre en 1920 que l’autonomie politique pouvait s’entendre dans des sens différents : est-ce la séparation du pays en deux régions autonomes, ayant un souverain commun, réalisant ainsi un système d’union personnelle -, sous la souveraineté du roi Albert ? Ou bien est-ce la séparation absolue de façon à constituer deux pays distincts? Nous ne le savons pas très bien. De tout temps d’ailleurs, ceux qui se sont réclamés de la séparation administrative se sont gardés de définir leur système. L’honorable M. Destrée lui-même n’a jamais donné à cet égard des précisions à la Chambre. Je connais évidemment moins bien ce qui se passe au dehors ; ceci a d’ailleurs moins d’importance et moins d’autorité… Annales parlementaires, Chambre, 9 mars 1920, p. 502.

[9] Jules DESTREE, Wallons et Flamands… #, p. 152. – On peut évidemment contester l’idée que le concept n’avait rien d’effrayant, notamment si on se souvient de la résolution du congrès de juillet 1912 : « Le Congrès, toutes réserves faites au sujet des formes à donner à l’idée séparatiste ; émet le vœu de voir la Wallonie séparée de la Flandre en vue de l’extension de son indépendance vis-à-vis du pouvoir central et de la libre extension de son activité propre ; désigne aux fins d’étudier la question une Commission, à raison d’un membre par quarante mille habitants. » #

[10] Paul DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale, Pour une histoire de la séparation administrative, p. 140, Namur, Institut Destrée, 2008.

[11] Albert MOCKEL, Camille Lemonnier et la Belgique, dans Mercure de France, tome 22, Avril-juin 1897, p. 101n.

[12] J. DELAITE, op. cit.

[13] Congrès wallon organisé par la Ligue wallonne de Liège, 7 juillet 1912, p. 40, Liège, Imp. Victor Carpentier, 1912.

[14] Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis, Bruxelles, le 11 janvier 1790, dans Recueil des Ordonnances des Pays-Bas, 3e série, t. XIII, p. 418sv, reproduit dans L. VERNIERS, P. BONENFANT et F. QUICKE, Lectures historiques, L’Histoire d’après les sources, Histoire de Belgique, t. II, p. 229, , Bruxelles, De Boeck, 1936.

[15] Henri PIRENNE, Histoire de Belgique, vol. 3, p. 245, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[16] Ces provinces mettent en commun, unissent et concentrent la puissance souveraine ; laquelle elles bornent toutefois et restreignent aux objets suivants : à celui d’une défense commune ; au pouvoir de faire la paix et la guerre, et par conséquent, à la levée et l’entretien d’une armée nationale ; ainsi qu’à ordonner faire construire et entretenir les fortifications nécessaires ; à contracter des alliances, tant offensives que défensives, avec les puissances étrangères ; à nommer envoyer et recevoir, des résidents ou ambassadeurs, ou autres agents quelconques ; le tout par l’autorité seule de la puissance ainsi concentrée, et sans aucun recours aux provinces respectives. L’on est convenu en même temps, de l’influence que chaque province, par ses députés, aura dans les délibérations et sur les objets repris dans le présent traité (Article 2).

[17] H. PIRENNE, Histoire de Belgique…, vol. 3, p. 245-246.

[18] Cette union sera stable, perpétuelle, irrévocable. Il ne sera libre à aucune province, ni à plusieurs, pas même à la pluralité, de rompre cette union, ou de s’en séparer, sous prétexte ou d’après un motif quelconque. (Article 11). Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis…, op. cit, p. 229.

[19] Pierre BARY, Le provincialisme dépassé pour les socialistes wallons, C’est la Wallonie tout entière qui constitue une région, La création d’un exécutif et d’une assemblée à l’ordre du jour du prochain congrès de Verviers, dans Le Soir, 31 octobre 1967, p. 2.

[20] P. DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes…, p. 31. – Les projets (con)fédéralistes à base provinciale restent d’actualité chez certains chercheurs, voir par exemple : Filip REYNTJENS, Onze provincies als deelstaten, in De Standaard, 4 Juli 2019, p. 36. F. Reyntjens est professeur émérite en Droit et Politique – Institute of Development Policy (IOB) à l’Université d’Anvers.

[21] PhD Identité wallonne et fédéralisme

[22] Emile de LAVELEYE, La forme nouvelle du gouvernement aux Etats-Unis et en Suisse, dans La Revue des Deux Mondes, t. 77, 1886, p. 626-650. – La transformation du gouvernement local aux Etats-Unis, dans Revue des Deux Mondes, t. 94, 1887, p. 638-668. – James BRYCE, The Predictions of Hamilton and De Tocqueville, – J. BRYCE, The American Commonwealth, Macmillan and Co, 1888.

[23] E. de LAVELEYE, p. 71,

[24] Ibidem, p. 72. – (…) it will be the interest of each state to pay as little itself and to let its neighbors pay as much as possible. Particular interests have always more influence upon men than general. The several states therefore consulting their immediate advantage may be considered as so many eccentric powers tending in a contrary direction to the government of the union ; and as they will generally carry the people along with them, the confederacy will be in continual danger of dissolution. Alexander HAMILTON, Speech to the New York Assembly, February 15, 1787, in Carson HOLLOWAY & Bradford P. WILSON, The Political Writings of Alexander Hamilton, Vol. 1, 1769-1789, p. 283, New York, Cambridge University Press, 2017.

[25] E. de LAVELEYE, Le gouvernement dans la démocratie…, p. 72.

[26] Ph. DESTATTE, Some questions regarding the birth of Federalist demands in Wallonia, in Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 13-35, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIX-XXèmes siècles), p. 63-64, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[27] E. de LAVELEYE, Le gouvernement…, p. 78.

[28] Ibidem, p. 80.

[29] Même si on peut considérer avec Olivier Beaud le caractère anachronique de voir dans le régime constitutionnel américain des débuts (1787-1861) un Etat fédéral, donc un pouvoir (relativement) centralisé au seul motif que la jurisprudence de la Cour suprême aurait interprété la Constitution dans un sens favorable au pouvoir de l’Union. O. BEAUD, Théorie de la fédération…, p. 26. – Jean-Maurice DEHOUSSE, Subsidiarité et coopération dans le système fédéral, dans Ph. DESTATTE e.a., La Wallonie, une Région en Europe, p. 335, Nice-Charleroi, CIFE-Institut Destrée, 1997.

[30] Thierry CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération, dans Revue française d’Histoire des Idées politiques, vol. 13, n° 1, 2001, p. 73-103.

[31] Th. CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération…,op. cit.

[32] P. DELFORGE, Mouvement wallon et fédéralisme, dans Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 286, Bruxelles, Presses inteuniversitaires européennes, 1999.

[33] Georges TRUFFAUT & Fernand DEHOUSSE, L’Etat fédéral en Belgique, p. 14-15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938. – http://www.sfdi.org/wp-content/uploads/2014/03/MelRousseau.pdf

[34] Chaque groupe d’Etats se conforme, en fait, aux conditions qui sont les siennes et qui diffèrent d’un groupe à l’autre. Les formes de fédéralisme sont, dès lors, le produit de l’histoire, non celui d’on ne sait quelle raison abstraite. C’est là une constatation d’une portée capitale (…) Fernand DEHOUSSE, Le Fédéralisme et la Question wallonne, Congrès des Socialistes wallons, 5 et 6 juillet 1947, p. 11, La Louvière, ICO, 1947. – F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, p. 27, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, le 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978. – Fernand Dehousse n’est d’ailleurs pas le seul à défendre cette idée, voir par exemple Paul REUTER, Confédération et fédération : « vetera et nova », dans La Communauté internationale, Mélanges offerts à Charles Rousseau, p. 1999-218, Paris, Pedone, 1974. http://www.sfdi.org/wp-content/uploads/2014/03/MelRousseau.pdf-

« les structures fédérales ne relèvent d’aucune règle juridique générale que celle-ci soit de droit international ou de droit constitutionnel ; chacune d’entre elles ne relève que du droit constitutionnel qui lui est propre.

[35] F. DEHOUSSE, Le fédéralisme et la question wallonne…, p. 12-15.

[36] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 28.

[37] F. DEHOUSSE, L’autonomie de la Wallonie dans le cadre de la Belgique, dans Le Congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945, Débats et résolutions, p. 45, Liège, Editions du Congrès national wallon, s.d., 1945.

[38] Huitième congrès de la Concentration wallonne, Tournai, 21 novembre 1937, Compte rendu officiel, p. 39, Courcelles, Office central de Propagande, sd.

[39] Ibidem, p. 41 et 45.

[40] Ibidem, p. 46.

[41] Jean REY, La politique étrangère de la Belgique, p. 12, Liège, Editions de l’Action wallonne, Octobre 1938.

[42] Ph. DESTATTE, Paul-Henri Spaak et la politique des « mains libres », Intervention au colloque Paul-Henri Spaak et la France, organisé à Louvain-la-Neuve par le Département d’histoire, les 15 et 16 mai 2006, publié dans Geneviève DUCHENNE, Vincent DUJARDIN et Michel DUMOULIN, Rey, Snoy, Spaak, fondateurs belges de l’Europe, Actes du colloque organisé par la Fondation Paul-Henri Spaak et l’Institut historique belge de Rome, en collaboration avec le Groupe d’Etudes d’Histoire de l’Europe contemporaine, à l’Academia Belgica à Rome, 10-11 mai 2007, p. 57-77, Bruxelles, Bruylant, 2007.

[43] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31.

[44] On en trouve une description précise dans Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie, 1905-2005, p. 70-71, Charleroi, Institut Destrée, 2005. – Commission des Affaires wallonnes de la Fédération liégeoise du PSB, Projet d’instauration du fédéralisme en Belgique, Liège, Société d’impression et d’édition, (1944). – Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, DE l’État unitaire à L’État « communautaire et régional » (1890-1970), p. 202, Charleroi, Institut Destrée, 1998.