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 Hour-en-Famenne, le 3 août 2023

Dans le projet de Schéma de Développement du Territoire wallon (SDT), adopté par le Gouvernement de Wallonie, le 30 mars 2023, douze défis sociétaux ont été identifiés pour mener à bien les transitions écologique, sociale, économique et démocratique. En matière de gouvernance, le dernier de ces défis apparaît fondamental : il s’agit d’agir collectivement et de façon coordonnée. Le texte précise que les citoyens, les milieux associatifs, les auteurs de projets, les entreprises, les intercommunales de développement, les communes, la Région, etc. contribuent, chacun à leur niveau, au développement du territoire. La réussite du SDT, est-il encore noté, demande la mobilisation de toutes les parties prenantes. Avant d’affirmer que, dans le respect du principe de subsidiarité, les communes wallonnes ont, dans leur sphère de compétences, un rôle pivot à jouer notamment en tant qu’autorité de proximité [1].

 

1. La (re)mobilisation du concept de subsidiarité

Certes, concevoir l’aménagement du territoire comme le produit de décisions individuelles et collectives dans un système d’acteurs n’est pas nouveau. Dans les travaux La Wallonie au futur, les groupes de travail animés par Jacqueline Miller et Luc Maréchal cultivaient cette vision de l’aménagement du territoire comme un grand dessein politique porté collectivement où le débat s’activait de la commune à la région et où le savoir commun s’élaborait par l’interaction [2].

La mobilisation du concept de subsidiarité telle qu’elle apparaît dans le projet de SDT 2023 est particulièrement intéressante pour qui veut se pencher sur des instruments de politique nouveaux. Son utilisation de la subsidiarité s’inscrit à la fois en continuité du SDER de 1999, mais aussi dans une certaine rupture avec celui-ci. En effet, si le SDER rappelait utilement dans son glossaire le principe par lequel chaque compétence doit être exercée à l’échelon le plus pertinent en termes d’efficacité et de coût et en cas d’équivalence, à l’échelon le plus proche du citoyen [3], il s’inscrivait plutôt dans une démarche ascendante où les communes agissent dans un cadre imposé par la Région sans qu’un principe d’opportunité guide l’intervention régionale au détriment des communes [4].

Lors de la séance de présentation du projet de SDT 2023 à la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne, le 6 juin 2023, les experts et responsables régionaux rappelaient que la logique de la subsidiarité était inscrite dans l’aménagement du territoire wallon depuis au moins 1991. En effet, les articles 11 et 12 du décret Liénard du 27 avril 1989 ont fondé les articles 21bis et 21ter du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme confiant invitant les Conseils communaux à établir un Schéma de Structure communal et en ont déterminé les modalités. De même, à la décentralisation du pouvoir régional vers la commune s’est ajoutée la participation des citoyennes et des citoyens au travers du renforcement du rôle de la désormais bien connue Commission consultative communale de l’Aménagement du territoire [5]. En défendant son projet de décret, le ministre Albert Liénard avait toutefois souligné que, s’il était adopté, celui-ci ferait naître un système hybride de deux régimes, l’un qui accorde une place prépondérante à l’intervention préalable de l’Administration régionale, l’autre, donnant aux pouvoirs locaux la possibilité, à certaines conditions, de prendre en charge l’aménagement du territoire communal [6].

En fait, dans son avis sur le projet de décret, le Conseil d’État, très réservé, avait pointé le laxisme de certains Collèges des bourgmestre et échevins dans l’octroi des permis de bâtir et de lotir ainsi que le fait que, en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, les autorités communales sont particulièrement exposées à toutes sortes de pressions et ont du mal à y résister. En l’occurrence, pour le Conseil d’État, la proximité du pouvoir constituait dans cette matière un handicap plutôt qu’un avantage [7]. Le ministre et la majorité avaient plutôt pris le contre-pied de cet avis, considérant qu’en démocratie le niveau local est le plus immédiatement concerné par l’action collective [8].

Il ne nous appartient pas de juger ici et maintenant l’attitude des pouvoirs communaux depuis trente ans : ils sont assurément divers. Juste de constater avec la chercheuse en développement territorial Sophie Hanson que le principe de subsidiarité est avant tout un principe politique et que, dès lors, son efficacité est liée à l’usage que les acteurs en font ainsi que du projet commun qu’ils poursuivent ou non. Comme la maître de conférence à l’ULIEGE le constate, en l’absence de projet commun, le principe de subsidiarité ne peut que conduire à un échec [9].

Plus de trente ans après le décret de décentralisation et de participation, la subsidiarité est de nouveau à l’honneur comme principe de gouvernance dans la nouvelle mouture de SDT. Le projet commun est clair et se décline en fait de l’Europe au local. On le nomme dans le SDT optimisation spatiale [10] dans le sens d’une détermination des trajectoires communales de réduction de l’artificialisation des terres et de limitation de l’étalement urbain au travers du renforcement des centralités. Au dire de ses promoteurs, un partenariat [11] entre la Région et les communes constituerait la subsidiarité intelligente organisant l’établissement, selon les règles fixées par la Région, de Schémas de Développement communaux simplifiés.

Ces réformes visent principalement à réaliser le double objectif de l’inscription d’une trajectoire d’artificialisation nette de zéro d’ici 2050 et de la lutte contre l’étalement urbain d’ici 2050, soit concrètement  la création de trois unités de logement sur quatre dans les centralités définies et cartographiées dans le futur SDT. Après l’entrée en vigueur du SDT, les communes disposeraient néanmoins d’un délai de cinq ans afin d’adapter leur trajectoire et leurs centralités, en fonction des spécificités de leur territoire et sur la base de balises fixées par la Région, par le biais de leur Schéma de Développement communal (SDC) ou d’un Schéma de Développement pluricommunal (SDPC). Si elles ne le font pas, ce sont les dispositions du SDT qui s’appliqueront. Afin, annonce-t-elle, de garantir l’effectivité de la subsidiarité, la Région proposera qu’un diagnostic territorial – à savoir l’analyse contextuelle de tous les schémas communaux – à l’échelle de la Région wallonne soit réalisé avec l’aide des agences de développement territorial. Un volet sur la planification commerciale sera également envisagé. En outre, des budgets seront prévus en conséquence.

Photo Dreamstime Ahavelaar

Ces mécanismes pourraient correspondre aux quatre principes d’une subsidiarité active jadis prônés par l’ancien haut fonctionnaire français Pierre Calame.

  1. C’est au niveau le plus “bas”, le plus proche du terrain, que l’on peut inventer des réponses adaptées à la diversité des contextes et mobilisant au mieux les acteurs et leur créativité.
  2. Cette invention doit se faire à l’intérieur d’un certain nombre de “contraintes” exprimées par le niveau d’au-dessus et qui résument les nécessités de cohérence.
  3. Ces contraintes ne doivent pas être définies comme des normes uniformes, par des “obligations de moyens”, mais par des “obligations de résultat”, ce qui permet à chaque niveau (…) d’inventer les moyens les plus appropriés d’atteindre ce résultat.
  4. Enfin, une obligation de résultat suppose une évaluation conjointe, elle-même moteur de l’innovation [12].

Bien entendu, la vocation des principes, c’est d’être mis en œuvre… Tandis que la subsidiarité ne saurait se limiter à la gouvernance des élus et des citoyens, entre la Région et les communes. Elle doit se faire avec toutes les parties prenantes, en particulier des entreprises qui, songeons-y, produisent l’essentiel du logement public et privé en Wallonie.

 

2. La coconstruction de politiques territoriales collectives

Écoutant dernièrement un échevin de l’aménagement du territoire d’une commune liégeoise qui disposait déjà d’un schéma communal et d’une vision claire de sa trajectoire regretter ne pas avoir été consulté en amont du processus d’élaboration du projet de SDT pour y voir inscrire la vision de sa collectivité territoriale, il me fallait bien constater que le type de gouvernance aujourd’hui sur la table est d’une autre nature.

Ainsi, comme dans d’autres domaines, nous sommes passés de la planification centralisée à la décentralisation-participation par consultation, à un nouveau type de processus fondé sur de la délibération et de la coconstruction. Avec cette coconstruction, comme le dit le géographe Jacques Lévy, on ne se contente plus de “consulter” des “usagers” ou même de proposer une “participation” à un projet. On construit ensemble. Démarche prospective en amont et évaluation en aval augmentent, pour le technicien comme pour le citoyen, les séquences de l’analyse et de l’action [13].

Alors que la capacité des acteurs – entreprises, associations environnementales, citoyennes et citoyens connectés et davantage organisés – évolue, certes à des rythmes différents, un autre modèle s’élabore. Ce modèle est fondé sur la coconstruction de politiques collectives s’associant au parlement, au gouvernement et à l’administration. Il s’établit dans le cadre d’ouvertures voulues ou forcées. Ainsi, des travaux méthodologiques se lancent sur ces questions de gouvernance dans différents écosystèmes : recherche et innovation, organisationnel ou territorial, aux niveaux régional ou européen [14]. Selon cette approche, la définition du projet et sa mise en œuvre résultent d’un travail collectif incluant tous les acteurs concernés.

Pour disposer d’une définition précise de ce mode de gouvernance, on dira avec le sociologue  Michel Foudriat que la coconstruction peut se définir comme un processus par lequel un ensemble d’acteurs différents :

– expriment et confrontent les points de vue qu’ils ont sur le fonctionnement organisationnel, sur leur représentation de l’avenir d’un territoire, sur une innovation technique, sur une problématique de connaissance ;

– s’engagent dans un processus d’intercompréhension des points de vue respectifs et de recherche de convergence entre ceux-ci ;

– cherchent à trouver un accord sur des traductions de leurs points de vue qu’ils ne jugeraient pas incompatibles entre elles pour arrêter un accord (un compromis) sur un objet matériel (une innovation technique, un nouveau produit industriel) ou immatériel (un projet). Concrètement, le processus de construction aboutit à un document formel qui devient la traduction acceptable et acceptée par les différents acteurs parties prenantes [15].

Cette méthodologie, si elle est menée de manière ambitieuse et volontaire, est particulièrement adaptée pour construire des interventions associant aux élus des organisations, des entreprises, des collectivités territoriales et visant à transformer la société. Ces interventions vont de la conception à la mise en œuvre et à l’évaluation partenariale. En effet, les enjeux des politiques publiques et collectives deviennent de plus en plus complexes, aucun acteur ne pouvant à lui seul maitriser l’ensemble des dimensions constitutives d’un projet. De plus, ce management permet de répondre à la demande croissante des acteurs, citoyens-usagers à l’élaboration des décisions qui pourraient affecter leur vie ou la trajectoire de leur organisation ou de leur territoire [16].

Lorsque la coconstruction se situe dans un cadre démocratique, elle s’inscrit dans la démocratie délibérative qui vise, avant tout à apprendre les uns des autres, à améliorer nos convictions dans la vertu de confrontations politiques fondées sur la rationalité, à nous rapprocher de la résolution des problèmes qui se posent à nous. Cela présuppose toutefois que le processus politique ait absolument une dimension épistémique… nous rappelle Habermas [17]. Cela signifie que le processus est celui de la discussion – qui relève de la rationalité – et non celui de la négociation.

Le concept de coconstruction se différencie donc de ceux d’information, de consultation et de concertation : tous les acteurs participent aux délibérations et toutes les parties prenantes participent au processus décisionnel final [18]. Ainsi, pour les acteurs, participer à la co-construction démocratique des politiques publiques n’est pas faire du lobbying. Dans le lobbying, la partie prenante concernée cherche légitimement à convaincre les élus de prendre une décision politique à son avantage. Dans la coconstruction démocratique, les parties prenantes délibèrent, ensemble et avec les décideurs, pour construire un compromis et une politique visant l’intérêt général [19].

Au-delà de la mobilisation et de l’implication des parties prenantes concernées, la coconstruction démocratique doit permettre de créer les conditions d’une délibération productive qui débouche sur des décisions de politiques publiques pertinentes. Ce travail [20] suppose une méthodologie robuste. Les méthodes d’écoute, de facilitation, d’animation, d’intelligence collective, de médiation et de production développées, testées et construites au profit de la prospective territoriale peuvent être mobilisées très heureusement dans le cadre de cette coconstruction [21]. De même, et en amont tout comme au long du processus, la mobilisation multiacteurs des ressources et connaissances sera indispensable, selon des dispositifs et expériences déjà bien connus permettant d’unir les forces en vue du changement [22].

Reconnaissons qu’il s’agit d’une révolution mentale, un changement de conception du pouvoir écrit Pierre Calame [23]. Cette méthode exige de fonder l’effort de toutes et de tous sur une intelligence partagée du bien commun, un affaissement des intérêts particuliers des groupes, chapelles, partis, et personnes, ainsi qu’une rationalité sans cesse rappelée.

 

3. Conclusion : le chemin de la contractualisation ?

Les chemins sinueux et ardus qu’ouvre le projet de SDT sont porteurs d’innovation et d’ambitions que l’on croyait oubliées. Voici plus de vingt ans, par le biais des aires de coopération supracommunale le SDER avait ouvert une capacité de renouvellement des outils de la gouvernance wallonne par la valorisation et la fédération de ces dynamiques territoriales contractuelles et endogènes : les communautés de communes, les projets de pays, les communautés urbaines, etc. Il s’agissait de favoriser une bonne application du principe de subsidiarité dans la mise en œuvre de politiques de développement, la subsidiarité n’étant possible, disait-on déjà alors, que s’il existe des dynamiques convergentes tant au niveau régional qu’au niveau local [24].

De manière encore un peu floue, le projet de SDT, avec son objectif d’optimisation spatiale, peut constituer une formidable opportunité de réactivation d’une subsidiarité intelligente, de la coconstruction de politiques concrètes et de fructueuses contractualisations entre les instances régionales, les agences de développement territorial ainsi que les communes. Pour autant que les acteurs territoriaux puissent en relever les défis et surmonter les contradictions. Plus que jamais, c’est ce que nous rappellent Michel Crozier et Ehrard Friedberg, à savoir que le changement réussi ne peut donc être la conséquence du remplacement d’un modèle ancien par un modèle nouveau qui aurait été conçu d’avance par des sages quelconques ; il est le résultat d’un processus collectif à travers lequel sont mobilisées, voire créées, les ressources et capacités des participants nécessaires pour la constitution de nouveaux jeux dont la mise en œuvre libre – non contrainte – permettra au système de s’orienter ou de se réorienter comme un ensemble humain et non comme une machine [25].

Il ne fait aucun doute que l’ampleur du changement que nécessitent la fin de l’artificialisation des terres et la limitation de l’étalement urbain appellera des types de gouvernance et des instruments de politique tout à fait innovants et collectifs. Car, comme en rêvait Michel Lussault, il s’agit de construire une autre manière de concevoir l’aménagement et l’urbanisme. Désormais, l’enjeu consiste à modifier les compromis que les groupes humains posent pour définir les fondements de leurs pratiques d’habitation. Bien sûr, le compromis planète-Terre-Monde, du global à ses déclinaisons locales, mais aussi souligne le professeur à l’ENS Lyon, le compromis que chaque société considère comme légitime en matière de définition des modalités des relations entre les personnes, entre chaque individu et les groupes, et entre les groupes, soit, dit Lussault le pacte social du moment [26].

Car qui peut encore douter que c’est notre manière d’habiter ce monde qui en déterminera l’avenir ?

 

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] SDT : une stratégie territoriale pour la Wallonie, Projet, p. 14-16, Namur, Gouvernement de Wallonie, 30 mars 2023, 212 p. – Je profite de cette note pour remercier mon collègue Christian Bastin, chercheur associé à l’Institut Destrée, pour ses remarques et suggestions portant sur une première version de mon texte. Cet hommage n’engage évidemment pas sa responsabilité.

[2] Il faut relire l’ensemble de ces travaux : Jacqueline MILLER et Luc MARECHAL, Les habitants, le logement et l’aménagement du territoire, dans La Wallonie au Futur, le Défi de l’Éducation, p. 315-388, Charleroi, Institut Destrée, 1992. (avec des contributions d’André Verlaine, Nicole Martin, Louis Leduc, Jean Henrottay, Catherine Blin, Camille Dermonne et Philippe Doucet).

[3] Subsidiarité, dans Schéma de Développement de l’Espace régional, adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999, p. A23, Namur, Ministère de la Région wallonne, 2000.

[4] Sophie HANSON, Entre Union européenne et Région wallonne : multiplicité des échelons de pouvoir et subsidiarité territoriale, Thèse en Science politique et sociale, p. 278, note 1113, ULIEGE, 2012. Sophie Hanson observe d’ailleurs que dans sa fonction territoriale, la subsidiarité implique que l’échelon communal, le plus proche du citoyen soit privilégié, ce qui ne ressort pas de la définition figurant dans le SDER.

https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/104000/1/%28Th%C3%A8se%20Sophie%20Hanson.pdf

Voir aussi : Charles-Hubert BORN, Quelques réflexions sur le système de répartition des compétences en matière d’environnement et d’urbanisme en droit belge, dans Revue juridique de l’Environnement, 2013/5, p. 205-229. https://www.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2013-5-page-205.htm

Thomas BOMBOIS, Le principe de subsidiarité territoriale, Vers une nouvelle répartition des compétences entre le central et le local ?, dans Annales de Droit de Louvain, vol. 61, 2001, n°2-3, p. 365-388. https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal%3A97111/datastream/PDF_01/view

[5] WALLEX, Décret de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, 27 avril 1989. https://wallex.wallonie.be/contents/acts/0/108/1.html

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/1988_1989/PARCHEMIN/83.pdf

[6] Conseil régional wallon, Session 1988-1989, Séance du mercredi 19 avril 1989, Compte rendu, p. 38. http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/1980/1357.pdf

On retrouvait d’ailleurs cette approche dans l’exposé des motifs du projet de décret. http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/1980/1920.pdf

Si l’Exécutif doit approuver le schéma de structure, il est évident qu’il n’y a plus décentralisation et autonomie. C’est nier le principe même de ce que nous voulons accorder aux communes. (p. 39).

[7] Conseil régional wallon, Session 1988-1989, Séance du mercredi 19 avril 1989, Compte rendu, p. 34 (Intervention du député Alfred Léonard).

[8] Ibidem.

[9] Sophie HANSON, Le principe de subsidiarité constitue-t-il un bon outil pour assurer la répartition des missions dans un contexte supra-communal ? dans Actes du colloque “La fabrique des métropoles”, 24-25 novembre 2017, ULiège, 2018.

https://popups.uliege.be/lafabriquedesmetropoles/index.php?id=97&file=1

[10] L’optimisation spatiale vise à préserver au maximum les terres et à assurer une utilisation efficiente et cohérente du sol par l’urbanisation. Elle comprend la lutte contre l’étalement urbain. Projet de SDT, Namur, Gouvernement wallon, Version du 30 mars 2023, p. 7.- Pour le chercheur américain Eric Delmelle, l’optimisation spatiale consiste à maximiser ou à minimiser un objectif lié à un problème de nature géographique, tel que la sélection d’itinéraires, la modélisation de l’attribution de sites, l’échantillonnage spatial et l’affectation des terres, entre autres. Eric M. DELMELLE, Spatial Optimization Methods, in Barney WARF ed, Encyclopedia of Human Geography, p. 2657-2659, Sage, 2006-2010. – Tong DAOQIN & Alan T. MURRAY, Spatial Optimization in Geography in Annals of the Association of American Geographers, vol. 102, no. 6, 2012, p. 1290–309. JSTOR, http://www.jstor.org/stable/41805898. Accessed 27 July 2023.

[11] Voir la typologie de partenariats de Y. Bruxelles, P. Feltz et V. Lapostolle, Derrière le mot “partenariat”, quelle est la relation recherchée ? prestation de service, information mutuelle, consultation, concertation, collaboration, coopération, réciprocité, apprentissage mutuel, fusion ? reproduit dans Guy BAUDELLE, Catherine GUY et Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats,  p. 147, Rennes, Presses universitaires, 2011.

[12] Pierre CALAME, Réforme des pouvoirs, des articulations grippées, dans Oser l’avenir, alliance pour un monde responsable et solidaire, Document de travail n° 100, Fondation Mayer, 1998.

[13] Jacques LEVY, Géographie du politique, p. 261, Paris, Odile Jacob, 2022.

[14] Philippe DESTATTE, Citizens ‘engagement approaches and methods in R&I Foresight, Mutual Learning Exercise: R&I Foresight – Policy and Practice, Discussions Paper, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, Horizon Europe Policy Support Facility, 2023. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/d5916d5f-1562-11ee-806b-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-288573394 – On pense également au nouveau Collège de Prospective de Wallonie lancé en juin 2023 avec le soutien du Gouvernement de Wallonie.

[15] Michel FOUDRIAT, La co-construction en actes, Comment l’analyser et la mettre en œuvre, p. 17-18, Paris, ESF, 2021. – M. FOUDRIAT, La Co-construction. Une alternative managériale, Rennes, Presses de l’EHESP, 2016.

[16] Ibidem.

[17] Jürgen HABERMAS, Espace public et démocratie délibérative : un tournant, p. 38-39, Paris, Gallimard, 2023.

[18] M. FOUDRIAT, La co-construction en actes…, p. 18-19.

[19] Yves VAILLANCOURT, De la co-construction des connaissances et des politiques publiques, dans SociologieS, 23 mai 2019, 39sv. http://journals.openedition.org/sociologies/11589 – Y. Vaillancourt, La co-construction des politiques publiques. L’apport des politiques sociales, dans Bouchard M. J. (dir.), L’Économie sociale vecteur d’innovation. L’expérience du Québec, p. 115-143, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2011. – Y. Vaillancourt, La co-construction des politiques publiques : balises théoriques, dans L. Gardin & F. Jany-Catrice dir., L’Économie sociale et solidaire en coopérations, Rennes, p. 109-116,  Presses universitaires de Rennes, 2016.

[21] Voir le précieux Sam KANER, Facilitator’s guide to participatory decision-making, San Francisco, Jossey-Bass – Community At Work, 2014.

[22] Merritt POLK ed, Co-producing Knowledge for Sustainable Cities, Joining forces for change, London & New York, Routledge, 2020.

[23] P. CALAME, Petit traité de gouvernance, p. 140, Paris, Éditions Charles Léopold Mayer, 2023.

[24] Ph. DESTATTE dir., Wallonie 2020, Un réflexion prospective citoyenne sur le devenir de la Wallonie, Actes de l’exercice de prospective mené en Région Wallonie de novembre 2001 à février 2004, p. 466-467, Charleroi, Institut Destrée, 2005.

[25] Michel CROZIER et Erhard FRIEDBERG, L’acteur et le système, p. 391, Paris, Seuil, 1977.

[26] Michel LUSSAULT, L’avènement du monde, Essai sur l’habitation humaine de la Terre, p. 263, Paris, Seuil, 2013.

Hour-en-Famenne, le 22 août 2020

L’attention que j’ai portée aux questions du fédéralisme et du confédéralisme depuis plus de trente ans [1] est d’abord professionnelle : j’ai commencé à expliquer à des étudiants en 1980 que le fédéralisme était une doctrine préconisant une certaine liberté d’action des parties associées, combinée à une unité d’ensemble, plutôt qu’un dogme de division. Je continue à le faire aujourd’hui, notamment à l’École de Droit de l’Université de Mons. Parallèlement, le fédéralisme est devenu chez moi la meilleure réponse aux difficultés de répondre aux enjeux d’un pays complexe et la meilleure manière d’organiser l’État pour répondre à ses enjeux de manière pacifique. Cette conviction je l’ai acquise en fréquentant, écoutant, lisant François Perin, Jean-Maurice Dehousse, Jacques Hoyaux, Robert Collignon, Jacques Brassinne, Philippe Suinen, Karl-Heinz Lambertz et quelques autres…

Au-delà de la mécanique fédéraliste et de toutes ses variantes, il reste toujours pour moi une interrogation de l’ancien secrétaire général de la Commission européenne, Émile Noël, que j’ai connu comme président de l’Institut européen de Florence dans les années 1990. J’avais eu l’occasion de l’accueillir à Liège en 1995 pour un colloque européen. À cette occasion, celui qui était alors président du Centre de Formation européenne (CIFE) de Nice avait posé cette question fondamentale : la structure fédérale contribue-t-elle véritablement à l’épanouissement culturel, au dynamisme politique, au développement économique ? [2]

Ce doute, je ne suis pas le seul à le partager aujourd’hui. Une classe politique tout entière s’interroge, qui semble à la fois déconnectée du passé, victime d’amnésie et frappée d’effroi, celui qui empêche d’avancer dans l’avenir. Et j’ai de surcroît l’impression que de nombreux experts, politologues et constitutionnalistes sont figés dans des postures qui les empêchent eux aussi de franchir le pas vers l’avenir, et qu’ils participent à ce que Michel Crozier appelait “une société bloquée”.

Dans un débat organisé par Henri Goldman à paraître dans le numéro de septembre 2020 de la revue Politique, j’ai eu l’occasion d’échanger avec Philippe Van Parijs et Hugues Dumont sur l’évolution institutionnelle de la Belgique. Après ces échanges cordiaux que l’on découvrira dans peu de temps, j’ai voulu lever quelques ambiguïtés et rendre claire ma position en sept points.

  1. Je défends pour la Belgique un projet – que j’appelle fédéraliste – de quatre entités fédérées – des régions-communautés distinctes et territorialisées – intitulées Flandre, Bruxelles, OstBelgien et Wallonie, disposant des mêmes droits, des mêmes devoirs et des mêmes compétences, ainsi que nous le présentons avec Jacques Brassinne depuis 2007 [3].
  1. Comme le constitutionnaliste Fernand Dehousse – qui n’était pas un Flamand – l’a fait de 1938 à la fin de sa vie, au milieu des années 1970, je persiste à considérer que le confédéralisme n’est somme toute qu’une forme différente de fédéralisme [4].
  1. Si on veut appeler cela du confédéralisme et que cela fait plaisir aux partis politiques flamands qui ont tous – sauf le Belang et le Partij van de Arbeid – prôné cette formule confédérale à un certain moment, je n’y vois pas d’inconvénient : bien sûr, mon (con)fédéralisme à moi est à quatre composantes, à statut égal.
  1. De plus en plus, je pense que notre exécutif et notre législatif, au niveau fédéral, doivent abandonner un nationalisme désuet et dépassé, que quelques masques tricolores de mauvais goût ne parviendront pas à ranimer, et s’emparer de la formule que le professeur Élie Baussart exposait déjà en 1928 : “la Flandre et la Wallonie ne sont pas faites pour la Belgique, la Belgique est faite pour la Flandre et la Wallonie. Comme l’État, observait-il, est fait pour le citoyen et non le citoyen pour l’État” [5]. Sans doute, en 2020, aurait-il ajouté les entités de Bruxelles et de l’OstBelgien.
  1. Comme nous l’avions affirmé avec mon collègue historien de l’Université d’Anvers Marnix Beyen, en conclusion générale de la Nouvelle Histoire de Belgique (1970-2008), une fédération simplifiée et transparente aurait pour vertu d’augmenter l’attachement des citoyennes et des citoyens aux structures politiques, sans pour autant les exclure des identités multiples. Dans une telle configuration, l’identité belge ne reposerait plus en premier lieu sur des sentiments négatifs [6].
  1. Car, c’est un autre Dehousse – Franklin – petit fils de Fernand et fils de Jean-Maurice, ces deux réformateurs wallons de l’État belge, qui le constate avec force et raison aujourd’hui, ce 18 août 2020 : la Belgique est malade de sa mauvaise gestion publique – et de la particratie – bien plus que du fédéralisme [7].
  1. Les outils existent, tant pour soigner les plaies d’un État inachevé que celles de sa gestion chaotique. Au lieu de maudire les élues et les élus ainsi que les experts, il appartient aux citoyennes et aux citoyens de se saisir des enjeux de la Cité. Initiative de l’Observatoire québécois de la Démocratie de l’UQAM, l’Université d’été de la participation citoyenne et de la gouvernance démocratique en Wallonie et au Québec l’a bien montré en cette troisième semaine d’août 2020 : la santé démocratique d’un pays ne peut aujourd’hui se fonder que sur l’interaction constante entre, d’une part, une représentation solide d’élus déterminés à chercher le bien commun et, d’autre part, l’implication et l’expertise citoyennes que les parlements et autres assemblées nationales se doivent de mobiliser.

Il ne s’agit plus de gadgets pour faire semblant, mais d’innovations sociales et de contrôle démocratique.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Notamment : Ph. DESTATTE, Séparation, décentralisation fédéralisme, La pensée régionaliste de Jules Destrée (1895-1936), Bruxelles, Direction générale de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche de la Communauté française, 1988. – Ph. DESTATTE, La Wallonie : une entité fédérée ? dans La Wallonie, une Région en Europe, coll. Études et documents, p. 382-392, Nice – Charleroi, Cife – Institut Destrée, 1997. – Ph. DESTATTE dir., Le fédéralisme dans les États-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, un nouveau paradigme pour la Belgique ? dans Fédéralisme : stop ou encore ? p. 113-120, Numéro spécial des Cahiers marxistes, octobre-novembre 2000. https://phd2050.org/2020/08/21/resurgence-paradigme/ – Ph. DESTATTE, Le (con)fédéralisme en Belgique n’est pas un problème, c’est une solution, conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Blog PhD2050, 14 juillet 2014. https://phd2050.org/2014/07/14/confederalisme/ – Ph. DESTATTE, Quel avenir pour le fédéralisme belge ?, in Die Besonderheiten des belgischen Bundesstaatsmodells und ihre Auswirkungen auf die Rechtsstellung der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Beiträge zum Kolloquium vom 16. September 2016 im Parlament der Der Deutschsprachigen in Eupen, Scriftenreihe der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Band 3, 63-69, 2017. – Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Blog PhD2050, Institut Destrée, Working Paper, 31 p., 28 décembre 2019, http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_confederalisme_spectre-institutionnel_consolide_2019-12-31.pdf

[2] Ph. DESTATTE, A Émile Noël, La Wallonie, une Région en Europe, p. 9, Nice – Charleroi, Cife – Institut Destrée, 1997.

[3] Jacques BRASSINNE de LA BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré, 24 février 2007, 4p. http://www.institut-destree.eu/Archives/2007-02-24_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

[4] Notamment : Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’État fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Éditions de l’Action wallonne, 1938. – Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.

[5] Elie BAUSSART, 1930 verra-t-il la faillite de 1830 ?, dans La Terre wallonne, Octobre 1928, p. 24.

[6] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique 1970-2000, [volume 9 de la Nouvelle Histoire politique de la Belgique contemporaine de 1830 à nos jours, sous la direction de Michel Dumoulin, Vincent Dujardin et Mark Van den Wijngaert], coll. Histoire, p. 395, Bruxelles, Le Cri, 2009.

[7] Franklin DEHOUSSE, La Belgique, malade de sa mauvaise gestion publique bien plus que du fédéralisme, dans L’Écho, 18 août 2020, p. 9.

Hour-en-Famenne, le 23 juin 2019

La question que le caricaturiste Kroll faisait poser au président du Parti socialiste Elio Di Rupo, le 20 juin 2019, est tout à fait intéressante et pertinente. Elle nous inspire et mérite plusieurs niveaux de réponse même si, comme le soulignait le chercheur finlandais Jussi Laine en 2014, définir le concept de société civile constitue lui-même un projet politique [1].

Kroll_Societe-civile_2019-06-20

On pourrait trouver une première réponse par la philosophie politique qui s’est attelée à la définir, d’Aristote à Karl Marx et Jünger Habermas, en passant par Thomas d’Aquin, Jean Bodin, Thomas Hobbes, John Locke, Adam Ferguson et son célèbre Essay on the History of Civil Society (1759) [2], Jean-Jacques Rousseau, Emmanuel Kant, Georg W. F. Hegel, Edmond Burke, Johann G. Fichte et quelques autres. Ces philosophes ont théorisé sur les rapports entre la société, la politique, l’État, l’affrontement entre le particulier et le général, et enfin ouvert la porte de l’économie politique [3]. Dans ces différentes conceptions, la communauté politique, organisée en Etat ou non, s’oppose aux droits naturels que l’on investit plus ou moins de contenus et de droits liés à la personne. La relation à l’activité économique y est également présente depuis les origines, même si elle fait débat.

1. La société civile : des pouvoirs organisés contre l’État?

C’est en référence à la tradition hégélienne, marxiste et en faisant appel aux travaux d’Antonio Gramsci que, en 1977, Robert Fossaert a défini la société civile comme l’ensemble des pouvoirs organisés dans la société, ensemble considéré par opposition avec l’État. L’économiste français notait dans sa théorie générale de la société que l’opposition entre la société civile et l’État n’est pas une séparation rigoureuse. Elle ne constitue pas un antagonisme permanent entre, d’une part, du pouvoir étatique qui assurerait la domination et, d’autre part, des contre-pouvoirs, positionnés dans la société civile, qui combattraient la domination établie. L’État et la société civile, écrivait-il, se compénètrent, se soutiennent et se combattent en une dialectique variable d’une société à l’autre [4]. Fossaert note que, à la faveur de l’activité parlementaire et de la liberté d’association, une bonne partie des pouvoirs sociaux non étatiques rentrent dans cette catégorie appelée société civile, ainsi que dans la sphère politique. Toutefois, une part de la société civile est enracinée hors de cet espace politique : les entreprises, les firmes, les corporations, les syndicats, les Églises, les associations aux vocations les plus diverses y font, de quelque manière, sentir leur poids politique. Dans ce riche ensemble, l’économiste français comprend des pouvoirs occultes, informels ou inavoués [5]. Fossaert insiste donc sur la diversité et l’hétérogénéité des organisations de la société civile : aucun principe unifiant ne préside à leur genèse, ne guide leur activité ; leur seul dénominateur commun est l’État, à l’emprise duquel ils échappent plus ou moins[6]. Comme souvent, Robert Fossaert a bien balisé le sujet.

Néanmoins, comme l’indiquait en 2004 l’historien Pierre Rosanvallon, à l’heure de la globalisation, on ne peut plus appréhender les problèmes d’aujourd’hui dans le cadre d’une histoire conflictuelle longue des rapports entre l’État et la société civile et prenant la forme d’un jeu à sommes nulles [7]. Même si cette histoire nous a marqués profondément. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de se souvenir avec l’auteur de l’ouvrage Le bon gouvernement [8] du dernier décret pris par l’Assemblée constituante française, le 30 septembre 1791. Celui-ci disposait que nulle société, club, association de citoyens ne peuvent avoir, sous aucune forme, une existence politique, ni exercer aucune action ni inspection sur les actes des pouvoirs constitués et des autorités légales ; que, sous aucun prétexte, ils ne peuvent paraître sous un nom collectif, soit pour former des pétitions ou des députations, pour assister à des cérémonies publiques, soit pour autre objet. Le rapporteur de ce décret n’était nul autre que Le Chapelier, celui-là même qui avait marqué de son nom quelques semaines auparavant la suppression des groupements professionnels et des corporations de métiers. Isaac Le Chapelier avait argumenté le 29 septembre 1791 en plaidant qu’il n’y a de pouvoirs que ceux constitués par la volonté du peuple exprimée par ses représentants ; il n’y a d’autorités que celles déléguées par lui ; il ne peut y avoir d’action que celle de ses mandataires revêtus de fonctions publiques [9].” Cette conception va évidemment nourrir la description qu’Alexis de Tocqueville fera plus tard de cet État omnipotent et régnant en maître sur une société civile asservie. C’est l’histoire et la France, bien entendu. Mais est-on bien sûr que ces tentations nous sont étrangères, même en 2019 ? Elles font, en tout cas, partie du contexte des relations entre l’État, sous ses différentes formes, et la société civile, espace des activités privées, dont l’indépendance quand elle est véritable continue souvent à agacer…

Bien au-delà de ce péché originel de la République, Rosanvallon argumentait plus de deux siècles plus tard autour d’une vision devenue désenchantée tant de la politique que de la démocratie. Dans cette remise en cause que l’historien observait, ni l’État ni la société civile n’étaient épargnés. À l’heure de la gouvernance, écrivait le directeur de recherche à l’École des Hautes Études en Sciences sociales, les visions enchantées du monde associatif et de la décentralisation ne sont plus de mise ; pas plus que les vieilles certitudes institutionnelles et procédurales sur la formation du bien social [10]. Et pourtant, on pouvait croire que les nouveaux modèles sortis du XXe siècle avaient pu revivifier tant la démocratie que la société civile.

2. La société civile, partie prenante de la nouvelle gouvernance?

La fin de la guerre froide et la perte des repères traditionnels de la souveraineté, nés de l’accroissement de l’interdépendance, ont provoqué un changement profond dans l’appréhension du politique et de ses institutions. Les enrayages multiples de la démocratie représentative et notamment le maintien de régimes autocratiques dans les années 1980 et 1990, ont induit une perte de confiance fondamentale en l’efficacité de la gestion de l’État par le politique, à quelque niveau qu’il se situe. Cette évolution, conjuguée à la difficulté d’agir sur l’interdépendance à partir des gouvernements natio­naux, a affaibli la sphère de l’État au profit de la sphère économique et de la société civile. Ce flottement de la notion de pouvoir étatique, la complexité du système qui se mettait en place, tout comme les réseaux qui le composent et les processus qui l’animent, ont fait apparaître le concept de gouvernance comme principe d’organisation. Ce principe s’est développé dans un contexte de tensions et de malaises encore accrus par la dénonciation des dysfonctionnements produits par la bureaucratie, par une reven­dication éthique dans la gestion publique et par la judiciarisation de la société [11].

Les travaux sur la gouvernance publique, tels que développés au sein d’organisations internationales comme les Nations Unies ou l’Union européenne depuis la fin des années 1980 ont fait de la société civile un des trois piliers de la gouvernance au côté de la sphère publique et du monde des entreprises. Nous avons largement analysé ce modèle par ailleurs, y compris dans ses évolutions possibles et souhaitables [12]. Composée de tous les citoyens, organisés ou non au travers des institutions non gouvernementales, des organisations professionnelles, des asso­ciations religieuses, féminines, culturelles, communautaires, etc., la société civile y est décrite comme facilitatrice de l’interaction politique et sociale, notamment en mobilisant des groupes de citoyens pour qu’ils participent aux activités économiques, sociales et politiques et formulent quantité de points de vue dynamiques et divers [13].

Mais, même dans ce cadre relativement nouveau de gouvernance, la difficulté d’appréhender concrètement la société civile et d’en définir les frontières subsiste [14]. Cette difficulté s’accroît d’ailleurs lorsque l’on tente d’établir des critères de sélection pour pouvoir en distinguer les composantes. Le sociologue et politologue Jan Aart Scholte s’y est essayé. Il observe d’abord que la société civile se situe dans la sphère non gouvernementale et non dans le secteur public. Ce professeur à l’Université de Warwick puis à celle de Göteborg, estime que la société civile n’a pas pour objet de contrôler l’appareil d’État, ce qui devrait, selon lui, en exclure les partis politiques. De plus, elle s’inscrit dans le domaine non commercial et ne cherche pas à faire du profit. Cette caractéristique, dit-il, en écarte la presse tout comme les coopératives, car la société civile se situe en dehors du secteur privé de l’économie de marché. La société civile est ainsi identifiée à un troisième secteur qui n’est ni l’État ni le marché. Sa vocation est pour lui, autre : extérieures à ces deux sphères, les activités de la société civile impliquent un effort délibéré pour déterminer des politiques, des normes et/ou des structures sociales, formelles ou informelles, plus profondes. La “société civile” est donc la dénomination collective des organisations et groupes citoyens [15].

Loin de sacraliser la société civile, Jan A. Scholte en a identifié les potentialités et les limites d’action politique. Il lui voit une plus-value possible dans les domaines suivant :

– contribuer à l’éducation publique ;

– élargir la participation des citoyens aux groupes qui ont du mal à se faire entendre ;

– nourrir le débat par des alternatives ;

– formuler des analyses, des méthodes et des propositions nouvelles ;

– contribuer à la transparence et à l’imputabilité démocratiques par une fonction de surveillance des marchés et de respect de la réglementation ;

– asseoir la légitimité de la gouvernance ;

– accroître la cohésion sociale en limitant les inégalités et les phénomènes d’exclusion.

Néanmoins, la société civile ne produit pas ces bienfaits automatiquement. Elle peut, selon lui, être l’objet ou à l’origine d’un certain nombre de travers :

– manquer de ressources humaines, matérielles ou créatives par rapport à ses tâches ;

– agir de manière mal intentionnée ou incivique ;

– pratiquer la désinformation à des fins idéologiques ;

– prêcher la violence, le racisme ou l’intolérance ;

– manquer de capacité analytique ou de connaissances ;

– avoir des pratiques non démocratiques et non transparentes ;

– être prisonnière de sa composition inégalitaire, biaisée, développée, lettrée, élitaire anglophone, judéo-chrétienne, etc. [16]

Dans les différentes définitions du concept de gouver­nance, la problématique du positionnement de la société civile et de sa capacité à entamer un dialogue global avec la sphère politique est au centre de la revitalisation de la démocratie et de la réhabilitation du politique [17]. L’élément clef de la compré­hension tout comme de la valorisation de la gouvernance réside probablement dans la notion de parties prenantes de la politique ou de l’enjeu déterminé, qui fait de cette partie un acteur potentiel [18]. L’acteur trouve dans ce mouvement, dans cette action, la légitimité de s’inscrire dans la gouvernance de l’espace ou du secteur défini. Quant au secteur public et particulièrement le gouvernement, il peut y découvrir une nouvelle occasion de repenser son rôle et, ainsi, une nouvelle vitalité [19].

3. La société civile dans un nouveau contrat social, un pacte à dix ans, un WalDeal

L’idée de nouveau contrat social est intéressante, car elle suggère la recherche d’une régulation contractuelle favorisant les échanges et médiations entre les trois sphères de la gouvernance, régulation contractuelle permettant de répondre à une démarche qui reste tout de même très empirique et encore très instable. Cette idée de contrat social implique également la reconnaissance préalable qu’aucun des concepts actuel­lement défendus par une société civile manifestement créative ne lui appartienne en propre. Certes, l’appropriation progressive du bien public par la société civile a contri­bué à induire le concept de gouvernance, mais la société civile n’est pas la seule sphère théorisant ou produisant des contenus relatifs à cette gouvernance. De même, les idées d’intérêt général, de droits de l’homme ou de développement durable qui portent l’action des ONG, sont-elles aussi débattues dans ces autres parties prenantes que sont les sphères de l’État ou des entreprises. Celles-ci sont aujourd’hui de plus en plus souvent en première ligne pour travailler sur les Objectifs du Développement durable et de plus en plus d’entrepreneurs font du bien commun une finalité [20].

Le 20 mai 2019, à l’issue de son assemblée générale extraordinaire, l’Institut Destrée appelait à un triple développement harmonieux aux niveaux européen, fédéral belge et de la Wallonie. Dans la logique des apports du congrès “Bifurcations 2019-2024” organisé avec le Collège régional de Prospective de Wallonie à Namur, le 4 décembre 2018, l’Institut Destrée appelait à la constitution d’une majorité la plus large possible des partis démocratiques au lendemain des élections du 26 mai. Dans l’esprit des membres de l’Assemblée générale, seule cette majorité pourra être capable d’appréhender l’ensemble des compétences de la Région wallonne et de la Communauté française, opérationnelles en Wallonie, dans une même vision et une même stratégie, pensées depuis la Wallonie. Elle pourra ainsi réaliser les ajustements institutionnels intrafrancophones nécessaires à son développement harmonieux. L’Institut préconisait que l’avenir de la Wallonie soit préparé pour une période suffisamment longue, avec une trajectoire centrale solide afin de pouvoir poursuivre et accélérer son développement au départ d’un véritable consensus entre ses parties prenantes (élues et élus wallons des partis démocratiques, partenaires sociaux, société civile, organisations non gouvernementales, acteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche) et d’une implication parallèle de citoyennes et citoyens (forums, panels, etc.). Ce consensus, adopté par une majorité de parlementaires, devrait fixer des objectifs prioritaires pour deux législatures, avec des moyens d’action et des indicateurs de réalisation. Il constituerait l’inspiration et la base pour un axe central continu de politiques publiques et collectives grâce à l’implication et au soutien actifs de tous les acteurs.

L’espoir de l’Institut Destrée était que cette majorité, dès sa mise en place, se fonderait sur une sélection de quelques grands principes politiques et une méthodologie de co-construction avec les acteurs régionaux d’une politique collective, publique et privée. Cette méthodologie permettant au nouveau gouvernement de travailler durant tout l’été avec l’ensemble des acteurs pour élaborer un programme précis et innovant, refondant complètement le budget régional et le mobilisant dans sa totalité en faveur d’un renouveau de la Wallonie. La Déclaration de Politique régionale définitive prendrait alors la forme d’un engagement réciproque des acteurs (contrat, nouveau plan stratégique prioritaire, WalDeal, etc.) qui serait signé par les parties prenantes puis présenté lors de la rentrée parlementaire en septembre 2019. Après évaluation des résultats, ce pacte fédérateur à dix ans pourrait être amélioré et prolongé [21].

Le journaliste politique au magazine Le Vif/L’Express, Olivier Mouton, a bien pointé le 18 juin 2019 la différence très nette entre la démarche dite du Coquelicot minoritaire et la dynamique de Gouvernement ouvert qui est préconisée par l’Institut Destrée [22].

Contrainte, manipulation, ou établissement de relations contractuelles, de construits démocratiques d’action collective?

Les semaines qui ont suivi les élections régionales laissent une impression de profond malaise. L’absence de volonté des partis politiques et de leurs leaders de constituer des majorités larges et solides, leurs états d’âme, leurs tergiversations, les fantasmes en tout genre ne paraissent pas à la hauteur des enjeux formidables qui interpellent la Wallonie. Le discours sur la société civile comme substitut à la légitimité démocratique représentative et parlementaire pose véritablement question. Nous pensons en effet, avec Jan Aart Scholte et Pierre Rosanvallon que la société civile n’est pas, par elle-même, vertueuse et encore moins porteuse de souveraineté.

De plus, dans le modèle belge et wallon en particulier, le fait associatif a été progressivement intégré dans la généralité. On peut d’ailleurs en dire de même pour les corps intermédiaires. Ce phénomène s’est fait, comme en France d’ailleurs [23], mais peut-être avec plus d’ampleur, d’une triple façon : en tant que relais politique de la vision nationale ou régionale, comme auxiliaire de L’État, et enfin, avec la constitution des grands corps. De loin ou de près, la plupart des institutions non étatiques s’inscrivent peu ou prou dans le périmètre de l’État et en sont aussi les acteurs. Ils agissent en son nom ou à ses côtés, avec des moyens qui leur sont alloués. On pourrait du reste tenir un discours semblable à l’égard d’une bonne partie de la sphère entrepreneuriale, en tout cas si on en juge par l’ampleur des budgets publics qui leur sont alloués.

En fait, la méprise tient surtout au fait de se focaliser dans une logique de gouvernance, uniquement sur la société civile en l’isolant dans un face à face avec le politique. Il s’agit d’un défaut optique de la même nature que lorsque certains Flamands ne voient dans le système institutionnel belge que deux entités : la Flandre et la Wallonie, alors qu’il en existe au moins quatre.

Dans le système social, c’est à l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire des parties prenantes du développement régional, qu’il faut s’adresser pour coconstruire des politiques collectives. À commencer bien entendu par l’ensemble des forces politiques, de la majorité comme de l’opposition et de toutes les forces qui peuvent contribuer à faire avancer ou même à freiner le redéploiement régional.

Que l’on s’interroge à partir du citoyen ou à partir de l’État, la question fondamentale de la gouvernance et de son fonctionnement reste prioritairement celle que posait Michel Crozier en ouverture de L’acteur et le système. Ce que l’ancien directeur de recherche du CNRS rappelait, c’est que toute entreprise collective repose sur l’intégration des comportements des acteurs sociaux concernés, individus ou groupes. Or, cette intégration ne peut être réalisée que de deux façons. D’une part, par la contrainte et la manipulation affective ou idéologique ; et d’autre part, par l’établissement de relations contractuelles, de construits démocratiques d’action collective.

Les construits d’action collective dans leurs différentes modalités constituent la solution. Par eux, les problèmes sont redéfinis et les champs d’interaction aménagés ou “organisés” de telle façon que, dans la poursuite de leurs intérêts spécifiques, les acteurs ne mettent pas en danger les résultats de l’entreprise collective, voire les améliorent. Bref, ils organisent des modes d’intégration qui assurent la nécessaire coopération entre acteurs sans supprimer leurs libertés, c’est-à-dire leurs possibilités de poursuivre des objectifs contradictoires [24].

La question fondamentale pour la Wallonie est donc moins de savoir qui, aujourd’hui fait partie de la société civile, mais qui est un acteur, une ressource, une variable positive voire négative de son avenir. L’objectif n’est donc pas de se limiter à travailler avec les organisations politiquement compatibles, pour reprendre une hypothèse bien identifiée par la politologue Caroline Van Wynsberghe, mais d’étendre le champ à tous les acteurs pertinents du système [25]. Nous voici loin des consultations, des concertations ou d’autres jeux de rôles plus ou moins formalisés. Nous voici dans l’action véritable et la dynamique de transformation. Cet effort demande non de composer entre des intérêts particuliers, mais, pour parler comme Rosanvallon, de construire ensemble de la généralité qui transcende ces intérêts. Les questions ne sont évidemment plus idéologiques et politiciennes, mais politiques et techniques : comment adresse-t-on ensemble les transitions énergétiques, comment réduit-on ensemble la pauvreté, comment sauvegarde-t-on la biodiversité, comment maintient-on la paix, comment crée-t-on ensemble de la valeur pour assurer la durabilité du système, comment redéfinit-on les moyens humains et budgétaires alloués aux différents enjeux, etc.. Ainsi, démocratie civile et démocratie politique se complètent, mais l’une ne saurait remplacer l’autre. La tradition démocratique et libérale rencontre ainsi la tradition utopique dans une synthèse d’action, sur un espace public et médiatique [26], certes encore à construire, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes de ce paysage wallon.

Ce sont la femme politique et l’homme politique qui sont au cœur de ces enjeux et des dispositifs et processus qui devront y répondre. Parce que ce sont eux qui se sont présentés aux suffrages des Wallonnes et des Wallons. Et parce que c’est à eux – aux 75 parlementaires – qu’ils ont adressé leur confiance pour qu’ils fassent le job. Parce que c’est eux – et eux seuls – qui détiennent la souveraineté des compétences régionales et communautaires. Les citoyennes et citoyens, les associations, les universités, les entreprises, les administrations et les opérateurs territoriaux sont probablement prêts à leur emboîter le pas. Pour déminer et coconstruire en amont un programme et le mettre en œuvre, sur base d’une majorité politique solide. C’est probablement moins lyrique que certaines déclarations entendues ces derniers temps.

Mais c’est certainement plus efficace pour redresser la Wallonie…

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

[1] Jussi LAINE, Debating Civil Society: Contested Conceptualizations and Development Trajectories, in International Journal of Not-for-Profit Law / vol. 16, no.1, September 2014/ 60. http://www.icnl.org/research/journal/vol16iss1/debating-civil-society.pdf – Voir aussi Neil A. ENGLEHART, What Makes Civil Society Civil? The State and Social Groups in Polity, vol. 43, no. 3, 2011, pp. 337–357. JSTOR, www.jstor.org/stable/23015027

[2] Norbert WASZEK, An Essay on the History of Civil Society, d’Adam Ferguson : contextes et lignes de force , in Études anglaises, 2011/3 (Vol. 64), p. 259-272.

https://www.cairn.info/revue-etudes-anglaises-2011-3-page-259.htm

[3] Catherine COLLIOT-THELENE, Etat et société civile, dans Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS, Dictionnaire de philosophie politique, p. 225-230, Paris, PuF, 1996.

[4] Robert FOSSAERT, La Société, 1. Une théorie générale, p. 63, Paris, Seuil, 1977.

[5] Ibidem, p. 64.

[6] Ibidem, p. 65.

[7] Pierre ROSANVALLON, Le modèle politique français, La société civile contre le jacobinisme, de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 2004,   Kindle Emplacement 1111.

[8] P. ROSANVALLON, Le bon gouvernement, Paris, Seuil, 2015.

[9] Décret du 30 septembre 1791, Annales parlementaires, t. 31, p. 624. – Rapport sur les sociétés populaires, du 29 septembre 1791, t. 31, p. 617. Cité dans P. ROSANVALLON, Le modèle politique français…

[10] P. ROSANVALLON, Le modèle politique français…, Kindle Emplacement 8732.

[11] Thierry de MONTBRIAL, Le monde au tournant du siècle, dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET, Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 16, Paris, 1999.

[12] Philippe DESTATTE, Some “new” governance models in Europe and the United States, World Bank and World Academy of Arts and Science, Round Table on Governance and Law: Challenges and Opportunities, Washington, November 5th, 2018, publié dans Cadmus, Vol. 3, Issue 6, May 2019, p. 73-89.

https://phd2050.org/2019/01/18/waas-wb/ – Ph. DESTATTE, Les “nouveaux” modèles de gouvernance démocratique, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 30 décembre 2018.

https://phd2050.org/2019/01/09/gouvernance1/

[13] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement, p. 10, New York, PNUD, Direction du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance, 1999.

[14] Steven KLEIN and Cheol-Sung LEE, Towards a Dynamic Theory of Civil Society: The Politics of Forward and Backward Infiltration, in Sociological Theory, 2019, Vol. 37(1), p. 62-88.

[15] Jan Aart SCHOLTE, Global Civil Society : Changing the World ?, in CSGR Working Paper n°31/99, p. 4, Coventry, University of Warwick, Centre for the Study of Globalisation and Regionalisation, Mai 1999.

[16] Pierre JACQUET, La gouvernance globale à l’épreuve des contestations, p. 85-86. – Jan SCHOLTE, Global Civil Society : Changing the World ?…, p. 24-32. – Jan Aart SCHOLTE, Civil Society and Democracy in Global Governance, CSGR Working Paper N°65/01, University of Warwick, Department of Politics and International Studies, Janvier 2001. – voir aussi Bertrand SCHNEIDER, La Révolution aux pieds nus, Rapport au Club de Rome, p. 284sv, Paris, Fayard, 1985.

[17] Martine BARTHELEMY, Les associations et la démocratie : la singularité française, dans Yves MICHAUD, Université de tous les savoirs, Qu’est-ce que la société ?, p. 423-422, Paris, Odile Jacob, 2000.

[18] La société civile et l’OCDE, dans Synthèses, Paris, OCDE, Décembre 2001, p. 1.

[19] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Gouvernance : Conclusion and Implications, dans Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610, New-York, Oxford University Press, 2002.

[20] Pascal DEMURGER, L’entreprise du XXIe siècle sera politique ou ne sera plus, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2019.

[21] Wallonie : ensemble pour un triple développement harmonieux, Communiqué de l’Assemblée générale de l’Institut Destrée, Namur, 20 mai 2019. http://www.institut-destree.eu/presse_2019-05-20.html

[22] Olivier MOUTON, Un Coquelicot minoritaire ? Non plutôt une large majorité ! dans Le Vif, 18 juin 2019, Le ballon d’essai de Jean-Marc Nollet a pourtant le mérite de mettre sur la table l’idée d’une vaste coalition de gens de bonnes volontés pour répondre aux urgences de l’heure – climatiques, sociales, migratoires… Son initiative rejoint l’idée d’un Open Government chère à l’Institut Destrée et à bon nombre de forces vives au sud du pays : pour accomplir enfin un sursaut décisif dans le redressement de la Wallonie, ou du moins dans sa réorientation au profit de tous, il convient de faire converger toutes les énergies possibles dans la même direction. Ce beau discours est resté lettre morte jusqu’ici : les divisions politiques l’ont toujours emporté sur les convergences. Et la Wallonie ne s’est pas redressée, les institutions restent complexes, les choix de société insuffisamment partagés… https://www.levif.be/actualite/belgique/un-coquelicot-minoritaire-non-plutot-une-large-majorite/article-opinion-1154965.html?fbclid=IwAR3z561i0IlgGkvYhDv7qRE06ke6sSdrzAIRVl7Jo6QQqMAkiBJv-GgScRA

[23] P. ROSANVALLON, op. cit., emplacement Kindle 7739.

[24] Michel CROZIER, Erhard FRIEDBERG, L’acteur et le système, Les contraintes de l’action collective, p. 22, Paris, Seuil, 1977-1992.

[25] Dans son intéressant papier “Coquelicot” et société civile : quel fond derrière la forme ? en ligne sur Politique, 21 juin 2019. https://www.revuepolitique.be/coquelicot-et-societe-civile/ . A noter que sur les ondes de la RTBF, Jean-Marc Nollet avait précisé qu’il s’agissait de la société civile qui s’est engagée contre le CETA et contre la réforme des APE, ce qui restreint tangiblement le nombre d’acteurs.

[26] Jean L. COHEN & Andrew ARATO, Civil Society and Political Theory, Cambridge, MIT, 1992.

Namur, le 19 janvier 2015

La journée d’étude qui s’est tenue au Palais des Congrès de Namur ce 19 janvier 2015 sur le thème ambitieux de “L’économie circulaire, le passage à l’acte” a bénéficié d’échanges initiaux qui en ont permis l’organisation partenariale avec Deloitte Belgique, Deloitte France, et Wallonie Développement, l’association des agences de développement territorial wallonnes, mais aussi les pouvoirs publics régionaux wallons. Je voudrais rappeler d’emblée ces préliminaires. D’abord, une rencontre avec Gilles Van Volsem, en charge des services de conseils en développement durable chez Deloitte en décembre 2013 au Palais des Académies dans le cadre de la conférence que le Club de Rome Bruxelles Europe et l’Institut Destrée organisaient à l’occasion de l’accueil de Jerome Glenn, directeur du Millennium Project. Il est intéressant de se souvenir que l’idée de cette collaboration a germé dans un cadre modelé par la prospective et le développement durable. C’est donc cette dynamique qui a permis, dès mai 2014 un contact avec Mathieu Hestin qui, à partir de Bio Intelligence Service, représente une réelle ressource, aujourd’hui interne, pour Deloitte France et dès lors aussi pour Deloitte Belgique.

L’idée de présenter en Wallonie le guide sur l’économie circulaire réalisé pour et par l’ADEME, l’Agence française de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie [1], est évidemment née de cette dynamique. Il s’agissait ensuite d’en tester l’idée, d’autant que le Gouvernement wallon tout comme les acteurs territoriaux n’étaient pas restés inactifs depuis 2010 dans ce domaine de l’économie circulaire, de l’écologie industrielle, de l’économie de la fonctionnalité, du recyclage, etc. Tant le volontarisme de la Déclaration de Politique régionale de l’été 2014 que les projets wallons récoltés en vue du programme FEDER le montraient. Nous avons dès lors multiplié les contacts directs avec les acteurs majeurs pour créer une vraie dynamique collective autour d’un renforcement de l’économie circulaire et, dans la ligne des travaux déjà menés au niveau régional par le SPW, la SRIW-NEXT et l’ASE, maintenant AEI, et au niveau territorial par les intercommunales de développement économique : BEP, IBW, IDEA, IDELUX, IEG, IGRETEC, SPI, réunies au sein de Wallonie Développement. Les rencontres successives avec Caroline Decamps, Maïté Dufrasne, Olivier Vanderijst, Jean-Claude Marcourt, Christel Evrard, ainsi que les contacts avec Véronique Cabiaux, Alain De Roover, Vincent Reuter et Didier Paquot (UWE), Thomas Jeukens et Laurent Weerts (Deloitte) permettaient de boucler un programme rassembleur. Qu’ils en soient toutes et tous remerciés. Il restait, enfin, last but not least, à l’équipe de l’Institut Destrée, en particulier Marie Dewez, Michaël Van Cutsem, Marie-Anne Delahaut et Jonathan Collin, de rendre concrètement possible cet événement.

Toutes ces initiatives préalables, ces efforts de connexion et de réflexion, en amont peuvent surprendre. Ils ne doivent pourtant pas nous étonner. Tous ceux qui travaillent sur la problématique de l’économie circulaire savent que la question est particulièrement difficile. Elle l’est parce qu’elle porte sur l’évolution des modes de production et de consommation, avec, on l’a rappelé, une volonté de répondre avec efficience aux enjeux et aux finalités du développement durable. Comme Laurent Weerts l’a noté d’emblée, l’économie circulaire, élabore des processus et des technologies tels qu’elle substitue à un modèle de croissance dit linéaire, trop consommateur de ressources (matières premières, énergie, eau, foncier) et trop producteur de déchets, un modèle de développement écosystémique, parcimonieux en prélèvements naturels, pauvre en résidus, mais à la performance équivalente voire accrue. Ce qui rend l’économie circulaire si difficile à mettre en œuvre, c’est qu’elle interroge nos comportements et nos pratiques et remet en cause des manières de faire décennales [2].

Penser l’économie circulaire, c’est penser transversalement, a dit avec raison le président du Comité exécutif du GRE et industriel reconnu Jacques Pélerin. Je vais me limiter à aborder quatre transversalités qui ont, parmi d’autres, traversé les préoccupations de cette journée du 19 janvier 2015.

Transversalité 1 : articuler les initiatives suivant le principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité est celui qui vise à déterminer le niveau d’intervention de l’action publique à l’aune de l’efficacité la plus grande envers le bénéficiaire. Cela signifie que la gouvernance de l’économie circulaire sera multiniveaux et que l’impulsion, même si elle est régionale, devra s’inscrire dans des logiques plus larges, aux niveaux européen, transfrontalier et fédéral notamment, où de véritables marchés du recyclage se mettent en place, mais, aussi dans des logiques de proximité qui révèlent des écosystèmes. Les territoires de projets, les bassins de vie, les communes, les zones d’activités industrielles, constituent également des espaces qui rencontrent les niveaux de coopération, de synergies et de confidentialité nécessaires. Tous ces niveaux ont leur pertinence s’ils s’articulent et démontrent la pertinence et l’efficacité de l’échelle d’action qu’ils se sont choisie. C’est, je pense, le message, que Claude Rifaut, directeur de production d’ADVACHEM, a donné au travers du bel exemple de l’écozoning de Tertre – Ghlin – Baudour, dans sa collaboration avec l’agence de développement territorial IDEA.

Transversalité 2 : mobiliser l’ensemble des acteurs privés et publics autour de stratégies collectives pertinentes

Pour mobiliser les acteurs autour de stratégies collectives pertinentes, il faut d’abord, a rappelé Caroline Decamps, baliser le rôle de chacun, afin de faire converger les initiatives des acteurs privés et publics vers les objectifs communs que l’on s’est assignés collectivement. Cela implique évidemment de bien comprendre le fonctionnement du territoire et d’en valoriser les atouts pour permettre le bouclage des flux de matières et d’énergies du territoire. Il s’agit aussi, a-t-on souligné lors des tables rondes, d’intégrer les outils (AEI, Innovatech, Wallonie Design, l’Office wallon des Déchets, NEXT, etc.), dans des recherches de synergies tant aux niveaux régional que territorial. Changer les mentalités pour apprendre à mieux travailler ensemble et davantage échanger entre nous constituera une stratégie centrale et un objectif à atteindre par priorité. La confiance, cela a été répété, est essentielle aux processus coopératifs et collaboratifs.

Transversalité 3 : placer les entreprises et les citoyens au cœur des dispositifs

In fine, ce sont toujours les entreprises qui font l’économie circulaire, a insisté Didier Paquot, directeur du Département Économie et R&D de l’Union wallonne des Entreprises. Laurent Weerts, a quant à lui noté qu’il fallait d’abord faire preuve de bon sens pour aborder ce nouveau modèle économique. Au delà, les facteurs de réussite sont nombreux comme l’a souligné Caroline Decamps, et on ne peut pleinement les maîtriser, ce qui implique que le challenge est réel et que les risques d’échec sont nombreux. Ces difficultés potentielles nécessitent évidemment de muscler la stratégie et donc, en se référant classiquement à Michel Crozier et à Erhard Friedberg [3], à impliquer et à responsabiliser davantage les acteurs, y compris les citoyens qui sont aussi, en tant que consommateurs conscients des enjeux, des agents économiques essentiels.

Ainsi, comme l’a remarqué Jacques Pélerin, l’économie circulaire, c’est d’abord un mode de management qui peut ajouter de la compétitivité aux entreprises comme aux territoires.

Transversalité 4. Travailler par chaînes de valeur, par filières en même temps que par métabolismes

Françoise Bonnet, secrétaire générale d’ACR+, le relevait : l’économie circulaire, c’est d’abord une alliance entre industriels, entre entrepreneurs, mais aussi des synergies avec des acteurs publics. En travaillant par chaînes de valeurs, on identifie les acteurs pertinents et surtout on construit des stratégies qui collent à la réalité du terrain. Considérer les métabolismes économiques permet de tenir compte des interactions de l’économie avec son environnement et avec chacune des composantes du système [4]. De même, a dit Jacques Pélerin, la mise en œuvre de l’économie circulaire nous force à mieux tenir compte du client, en anticipant davantage ses attentes, ses besoins et ses contraintes. Les exemples concrets donnés par Frédéric Gauder, Production Manager chez ARMACELL, et par Philippe Dubois, CEO de DHK, étaient particulièrement intéressants à ce point de vue. Ces attentes du client montrent à quel point, comme l’a dit Mathieu Hestin, directeur de Bio by Deloitte, la formation et l’accompagnement des entreprises constituent des nécessités pour les préparer au nouveau modèle industriel que constitue l’économie circulaire. Les citoyens-consommateurs devront également être sensibilisés et formés dans un proche avenir a noté Catherine Plunus et l’on pourrait compter à l’avenir sur l’AEI pour assumer cette mission. Dans tous les cas, le processus de concrétisation devront passer par des exemples très éclairants de bonnes pratiques et des success stories, a insisté Didier Paquot qui considère qu’il s’agit d’un point de passage essentiel pour faire bouger les entreprises.

Conclusion : l’économie circulaire, davantage du sur-mesure que du prêt-à-porter

Comment atterrir concrètement ? Cette question est évidemment celle qui est la plus difficile et, au delà de la méthodologie présentée par Mathieu Hestin – et dont nous avons répété tout l’intérêt -, les mots de pragmatisme et de travail chemin faisant, expérimental, sont revenus plusieurs fois. L’économie circulaire, c’est davantage de la sur-mesure que du prêt-à-porter.

Ainsi, je ferai trois observations.

La première, c’est qu’il faut placer l’économie circulaire là où elle doit être. On ne rendra pas service à l’idée en laissant penser que l’on créera “naturellement” une multitude d’emplois ou qu’on rendra “automatiquement” ses lettres de noblesse à la croissance grâce à l’économie circulaire. Par contre, on peut faire de cet outil un facteur de mobilisation complémentaire au travers d’une stratégie régionale d’économie circulaire qui activera les compétences régionales et les mobilisera aux niveaux territorial local et entrepreneurial. Il faudra beaucoup, beaucoup d’efforts pour aller au delà en termes de croissance tout en quittant les chemins anciens de la dépendance historique [5].

La deuxième observation, au delà du grand intérêt et des qualités certaines du guide de l’ADEME, que Christel Evrard a soulignés, c’est que j’y vois quand même une faiblesse au niveau du processus qui a été présenté. Cette lacune, nous l’avons observée avec l’équipe technique d’IDEA en esquissant, sur base de ce document, une stratégie d’économie circulaire pour le Cœur du Hainaut [6]. Il s’agit du manque flagrant d’une étape de visionning, comme souvent dans les travaux stratégiques et prospectifs français. Même si le guide évoque la vision des acteurs [7], il ne précise pas suffisamment l’importance et la nécessité d’une étape qui fixe l’horizon des attentes et les finalités de la stratégie et des actions, ce bien commun, ce bien de la collectivité, dont parlait Claude Rifaut.

Ma troisième et dernière observation, c’est de relever, avec Mathieu Hestin mais aussi avec le Ministre Jean-Claude Marcourt, que l’économie circulaire, l’innovation et la créativité font partie du même ensemble : celui de la renaissance industrielle au sens large, de ce que j’ai appelé ailleurs “le Nouveau Paradigme industriel”, qui allie, comme on le fait en prospective, approche globalisante, écosystémique – comme l’a proposé, voici plus de cinquante ans déjà, le Professeur Paul Duvigneaud [8] – vision de long terme ainsi qu’action volontariste et concrète. Il s’agit dès lors d’activer un changement systémique total et de générer de l’innovation, technologique bien entendu, mais aussi dans des processus organisationnels et sociétaux. Les technologies numériques y ont aussi leur place tant pour la détection, que pour le pilotage ou le suivi des flux et des ressources [9].

La mise en place de l’économie circulaire demandera, n’en doutons pas, des efforts incommensurables, une mobilisation longue et de chaque instant, le renforcement de tous nos dispositifs d’action, une nouvelle gouvernance qui soit tout le contraire de molle, c’est-à-dire, comme l’a affirmé Caroline Decamps, un cadre public très décidé, très volontariste, très contraignant. C’est ce volontarisme que, au nom de la SRIW, Olivier Vanderijst, allait exprimer dans ses conclusions.

Philippe Destatte

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Sur le même sujet :

Ph. DESTATTE, L’économie circulaire, Produire plus avec moins, Blog PhD2050, Namur, 1er juin 2014.

Ph. DESTATTE, Les entreprises et les territoires, berceaux de l’économie circulaire, Blog PhD2050, Namur, 25 juillet 2014.

Ph. DESTATTE, Cinq défis de long terme pour rencontrer le Nouveau Paradigme industriel, Blog PhD2050, 31 décembre 2014.

[1] Guide méthodologique du développement des stratégies régionales d’économie circulaire en France, p. 16, Paris-Angers, ADEME, Novembre 2014.

[2] Philippe DESTATTE, L’économie circulaire, Produire plus avec moins, Blog PhD2050, Namur, 1er juin 2014, http://phd2050.org/2014/06/01/ec1/Les entreprises et les territoires, berceaux de l’économie circulaire, Blog PhD2050, Namur, 25 juillet 2014, http://phd2050.org/2014/07/25/ec2/

[3] Michel CROZIER et Erhard FRIEDBERG, L’acteur et le système, Les contraintes de l’action collective, Paris, Seuil, 1977.

[4] Voir Nicolas BUCLET, Ecologie industrielle et territoriale Stratégies locales pour un développement durable, p. 160-161, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2011.

[5] path-dependence, voir Philippe AGHION, Gilbert CETTE & Elie COHEN, Changer de modèle, p. 198-200, Paris, Odile Jacob, 2014.

[6] Les auteurs du Guide méthodologique de l’ADEME observent qu’il existe au sein des institutions territoriales des démarches et stratégies qui peuvent être mobilisées et venir en soutien du développement d’une économie circulaire : plans énergie / environnement, développement économique, aménagement du territoire, développement durable, déchets, et qui peuvent être coordonnés. Jalons pour une Stratégie d’économie circulaire du Cœur du Hainaut, Mons, IDEA – Institut Destrée, 12 janvier 2015, 6 p.

[7] en page 36.

[8] Voir Paul DUVIGNEAUD, La synthèse écologique, Populations, communautés, écosystèmes, biosphère, noosphère, Paris, Doin, 2e éd., 1980. (La première édition intitulée Ecosystèmes et biosphère avait été publiée en 1962 par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Culture de Belgique.) – Gilles BILLEN e.a., L’Ecosystème Belgique, Essai d’écologie industrielle, Bruxelles, CRISP, 1983.

[9] Voir Pascal HARDY, L’économie circulaire contre la raréfaction des ressources, dans Pierre VELTZ et Thierry WEIL, L’industrie, notre avenir, p. 102-103, Paris, Eyrolles – La Fabrique de l’Industrie, 2015. Pascal Hardy conclut son papier par ces mots éclairants : les enjeux de l’économie circulaire vont au delà des aspects environnementaux, car les innovations qui sont au cœur de l’augmentation de l’efficacité des ressources et de leur diversification rejoignent celles des nouveaux modèles industriels qui se dessinent, plus proches des lieux de consommation, intégrant les écosystèmes industriels environnants, et portés par les technologies numériques (p. 104).

Hour-en-Famenne, le 31 décembre 2013

From anticipation to action est un livre fondateur de la prospective, dû à la plume de Michel Godet en 1994 [1]. Préfacé par le prospectiviste américain Joseph F. Coates, ce texte constituait la première mouture de ce qui allait devenir, au fil de nouvelles expériences du terrain, le manuel bien connu de prospective stratégique [2]. Ainsi, cet ouvrage, publié par l’UNESCO, valorisait une des marques de fabrique du disciple de Jacques Lesourne et son successeur à la chaire de Prospective industrielle du Conservatoire national des Arts et Métiers à Paris (CNAM) : le fameux triangle grec qui figurait d’ailleurs sur la couverture de l’édition française de ce texte (1991). Ce schéma pédagogique met en évidence et en interrelation trois composantes essentielles de l’attitude et du processus de la prospective : l’anticipation que favorise la réflexion prospective, l’appropriation intellectuelle et affective des enjeux et des réponses à y apporter, la volonté stratégique qui se décline en actions collectives et adéquates. La leçon enseignée par Michel Godet est que le passage de l’anticipation à l’acte stratégique ne peut se passer du sens, de la mobilisation et de l’appropriation du processus prospectif par les parties prenantes.

Anticipation, appropriation et action sont des concepts-clefs que les entreprises et les organisations attentives à l’intelligence stratégique, et donc à la prospective, ont intérêt à avoir à l’esprit.

L’anticipation de mon avenir est constitutive de mon présent

Comme le relevait le pionnier de la prospective Gaston Berger (1896-1960) citant l’académicien Jules Chaix-Ruy, l’anticipation de mon avenir est constitutive de mon présent : on ne saurait dans sa vie se couper de cet amont que constitue le passé et de cet aval que sera  le futur. Cet isolement rendrait le présent absurde [3]. La faculté d’anticipation permet non seulement de se représenter une évolution ou un événement ainsi que ses conséquences avant qu’ils ne se réalisent, mais aussi et surtout d’agir, en prévenant ou en devançant ce moment favorable ou fatidique. L’action, voire la réaction, à cette connaissance générée, est indissociable de l’anticipation. En prospective, à l’initiative semble-t-il de Hasan Ozbekhan (1921-2007) [4], on parle de préactivité lorsque l’acteur prend en considération les changements possibles et qu’il s’y prépare, et de proactivité lorsque, ayant identifié l’intérêt de cet événement ou de cette évolution, il mène une action volontariste destinée à le ou la provoquer. C’est aussi ce professeur à l’Université de Pennsylvanie qui a popularisé le terme d’anticipation dans le monde de la prospective, y voyant un modèle construit logiquement et concernant un avenir possible, assorti d’un degré de confiance non encore défini [5]. L’astrophysicien autrichien Erich Jantsch (1929-1980), qui s’en est considérablement inspiré, assimilait les anticipations aux futuribles chers à Bertrand de Jouvenel ou les alternative world futures d’Herman Kahn [6].

Le concept d’anticipation fait actuellement l’objet d’un effort tangible de clarification et d’approfondissement par les prospectivistes Riel Miller (UNESCO), Roberto Poli (UNESCO Chair of Anticipatory Systems, University of Trente) et Pierre Rossel (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne). Se basant notamment sur les travaux des Américains Robert Rosen (1934-1997) [7] et John W. Bennett (1915-2005) [8], ces chercheurs réunis autour de la direction de la prospective de l’UNESCO s’interrogent sur la possibilité de fonder explicitement l’anticipation comme une discipline constituant un ensemble de compétences qui permettent aux êtres humains de prendre en compte et d’évaluer des évolutions futures [9]. Cette réflexion est assurément stimulante sur le plan de la prospective d’autant qu’elle rejoint l’effort de la Commission européenne de désenclaver les recherches prospectives. Ainsi, la direction générale de la Recherche et de l’Innovation s’investit-elle de son côté, et depuis plusieurs années, dans les Forward Looking Activities (FLA), les activités à vocation prospective  [10], comme jadis l’Institut européen de Séville l’avait fait en développant, autour de la prospective, les outils d’intelligence stratégique en politiques publiques (Strategic Policy Intelligence – SPI) [11].

L’anticipation, si elle s’écarte résolument de la simple imagination prophétique ou de la prévision sans vocation stratégique, pour intégrer des méthodes de veille et de recherche prospectives et en faire un outil d’intelligence économique ou territoriale, constitue une ressource de premier choix pour l’entreprise.

L’appropriation des enjeux et des réponses à y apporter, premier facteur de changement

Intuitivement mais aussi par expérience, le responsable de toute organisation sait que le pilotage de l’entreprise ne saurait se faire à partir d’une tour de contrôle coupée des laboratoires, des ateliers et de l’ensemble des services qui contribuent à son fonctionnement, pas plus que de ses bénéficiaires extérieurs. Toute dynamique d’évolution, de changement est fondée sur l’interaction, la communication, l’implication de chaque acteur. Comme le rappelait Michel Crozier, les moyens, surtout quand ils sont humains, ne se plient pas aussi facilement aux objectifs et bloquent finalement – et heureusement – la belle ordonnance rationnelle [12]. Ce sont donc le pragmatisme et la réalité du terrain qui prévalent.

Philippe Bernoux a montré que, dans une vision du changement non imposé (différent du loyalty or exit de Hirshman [13]…), deux principes sont prépondérants : l’autonomie des acteurs et la légitimité qu’ils accordent aux décisions les concernant, et qu’ils exprimeront par leur “voice”, la prise de parole protestataire [14]. Pour l’auteur de Sociologie du changement dans les entreprises et les organisations, le changement constitue bien un apprentissage de nouvelles manières de faire, de nouvelles règles, un apprentissage par assimilation de nouvelles régulations. Le changement ne peut être que coproduit, fabriqué par tous les acteurs [15]. Le changement ne peut avoir lieu que s’il y a construction de nouvelles relations : changer, c’est rendre possible le développement de nouveaux jeux de relations. Cet ajustement ne peut d’ailleurs être que le fait des personnes en interrelations ainsi que des systèmes de relations qu’elles contribuent à créer [16]. Bernoux rappelle que, plus que les structures des organismes et des institutions, l’interaction entre les acteurs est centrale. Elle suppose l’autonomie réelle des acteurs, même s’ils ne peuvent tout faire puisqu’il y a des règles : sans leur capacité d’action, le changement ne peut avoir lieu. Ainsi, ces acteurs sont-ils de vrais acteurs et ne peuvent être réduits à un rôle d’agents agis [17]. Et même davantage : comme l’indique le psychologue du management Harold J. Leavitt (1922-2007), quel que soit le pouvoir que possède le l’acteur- “changeur”, quel que soit son rang dans la hiérarchie, l’acteur “changé” reste maître de la décision finale [18]. Cette observation est valable pour l’entreprise qui, bien qu’institution, est aussi actrice : elle conserve toujours la capacité d’influer sur un environnement auquel elle n’est pas soumise, de participer à la construction sociale du marché, de garder en partie la maîtrise de ses interactions avec la société [19]. Ainsi, les changements ne réussissent que s’ils sont acceptés, légitimés et transformés par les acteurs chargés de les mettre en œuvre [20].

Arrêtons donc de penser que l’on puisse transformer en restant extérieur au système ou en se cantonnant dans un rôle de grand architecte. C’est parce que les acteurs seront concernés et impliqués qu’ils porteront la stratégie du changement. Cela induit qu’ils co-construisent et partagent la vision de l’entreprise, ses finalités, les enjeux de l’environnement et les bonnes réponses à y apporter. Collectivement.

L’action : des finalités au processus de transformation

Dans une célèbre conférence donnée au Centre de Recherches et d’Etudes des Chefs d’Entreprises, Gaston Berger définissait l’action véritable comme une série de mouvements tendant à une fin; elle n’est pas, disait-il, l’agitation par laquelle on cherche à faire croire aux autres qu’on est puissant et efficace [21]. Comme l’avait bien observé l’ancien directeur général de l’Enseignement supérieur français [22], ces finalités sont d’abord celles du changement et des processus de transformation étudiés en psychologie sociale. Ces théories ont été décrites par le chercheur américain d’origine allemande Kurt Lewin (1890-1947) [23]. Celui-ci a développé la science expérimentale de la dynamique des groupes, avant de s’intéresser au changement social. Lewin a travaillé sur la notion d’équilibre des forces égales et opposées permettant d’atteindre un état quasi stationnaire. La recherche d’un nouvel équilibre se fait après modification des forces pour provoquer un changement vers cet objectif. Trois périodes marquent ce processus : d’abord, une période de décristallisation pendant laquelle le système remet en question ses perceptions, habitudes et comportements. Les acteurs se motivent. Ensuite, une période de transition, pendant laquelle les comportements et attitudes deviennent instables et contradictoires. Les acteurs en expérimentent puis en adoptent certains. Enfin, une période de recristalisation pendant laquelle le système généralise les comportements pilotes adaptés à la nouvelle situation et harmonise les nouvelles pratiques.

PhD2050_Lewin_2013-12-31Comme le décrivent Didier Anzieu et Jacques-Yves Martin : comment surmonter la résistance initiale qui tend à ramener l’équilibre au niveau supérieur ? En “décristallisant” peu à peu les habitudes par des méthodes de discussion non directives, jusqu’au point de rupture, de choc, où une recristallisation différente peut s’opérer. Autrement dit, abaisser le seuil de résistance et amener le groupe à un degré de crise qui produit une mutation des attitudes chez ses membres, puis, par influence, dans les zones voisines du corps social [24].

Berger le rappelle : les Américains Lippitt, Watson et Westley [25] ont poursuivi cette réflexion. Ainsi, ont-ils découpé ce processus en sept phases qui s’articulent assez bien avec les étapes d’un processus prospectif : 1. développement d’un désir de changement, 2. création d’un cadre de relations orienté changement, 3. établissement du diagnostic des enjeux du système, 4 examen des chemins alternatifs et choix du plan d’action, 5. transformation des intentions en efforts de changement, 6. généralisation et stabilisation du changement, 7. détermination des relations finales avec les agents de changement. D’autres modèles existent, largement utilisés par les prospectivistes qui puisent dans la psychologie sociale et la sociologie comportementale pour mieux comprendre les processus de transformation qu’ils observent et les optimaliser lorsqu’ils veulent les mettre en œuvre eux-mêmes [26].

Conclusion : volonté et leadership

Les plans stratégiques ne se mettent pas en œuvre d’eux-mêmes, rappelle souvent le professeur Peter Bishop de l’Université de Houston. Ce sont des gens qui les mettent en œuvre. Et ces gens s’appellent des leaders [27].

Dans un débat récent portant sur le décret dit paysage, tenu au Salon du Livre politique le 10 novembre 2013 à Liège, Jean-Claude Marcourt, vice-président du gouvernement de Wallonie, en charge de l’Économie, des Technologies nouvelles et de l’Enseignement supérieur, estimait que l’on peut être progressiste sur le plan des idées et conservateur quand on vous propose le principe du changement. Hors de toute considération sur la droite, la gauche ou le centre, cette formule est particulièrement heureuse. Dans le landerneau politique comme dans le monde de l’entreprise ou des organisations, la capacité stratégique ne peut exister sans réelle volonté de transformation. Celle-ci peut et doit être portée par un leadership qui, de nos jours, ne peut être que collectif pour être puissant, même si, de l’anticipation à l’action, il s’organise sous la houlette de femmes ou d’hommes dont on reconnaît les capacités effectives à impulser et catalyser ce changement.

Ce qui rapproche la ou le responsable d’un gouvernement et celle ou celui d’une entreprise, c’est le même défi à activer les parties prenantes pour favoriser l’anticipation et faire en sorte que, s’appropriant les enjeux et la stratégie, elles passent à l’action.

Philippe Destatte

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[1] Michel GODET, From anticipation to action, A handbook of strategic prospective, coll. Futures-oriented Studies, Paris, Unesco Publishing, 1994. – En 1991 était parue chez Dunod la version française de ce livre : De l’anticipation à l’action, Manuel de prospective et de stratégie.

[2] M.GODET, Manuel de prospective stratégique, 2 tomes, Paris, Dunod, 3e éd., 2007.

[3] Gaston BERGER, Le temps (1959) dans Phénoménologie et prospective, p. 198, Paris, PUF, 1964. Jules CHAIX-RUY, Les dimensions de l’être et du temps, Paris-Lyon, Vitte, 1953.

[4] Selon Michel Godet, aux Assises de la prospective, organisées par Futuribles à Paris Dauphine, les 8 et 9 décembre 1999.-  M. GODET, La boîte à outils de la prospective stratégique, Problèmes et méthodes, coll. Cahier du Lips, p. 14, Paris, CNAM, 5e éd., 2001.

[5] Cité par Eric JANTSCH, La prévision technologique : cadre, techniques et organisation, p. 16, Paris, OCDE, 1967.

[6]The possibility of acting upon present reality by starting from an imagined or anticipated future situation affords great freedom to the decision maker while at the same time providing him with better controls with which to guide events. Thus, planning becomes in the true sense “future-creative” and the very fact of anticipating becomes causative of action. (p. 89 & 139) ” Hasan OZBEKHAN, The Triumph of Technology: “can implies ought”, in Joseph P. MARTINO, An Introduction to Technological Forecasting, p. 83-92, New York, Gordon & Breach Science publishers, 1972. – Eleonora BARBIERI MASINI, Why Futures Studies?, p. 56, London, Grey Seal, 1993. – Erich JANTSCH, Technological Planning and Social Futures, p. 17 & 37, London, Associated Business Programmes, 2nd éd., 1974. Anticipations are “intellectively constructed models of possible futures”.

[7] Robert ROSEN, Anticipatory Systems, Philosophical, Mathematical and Methodological Foundations, Oxford, Pergamon Press, 1985. – R. ROSEN, Essays on Life itself, New York, Columbia University Press, 2000.

[8] John W. BENNETT, Human Ecology as Human Behavior: Essays in Environmental and Development Anthropology, New Brunswick, NJ, Transaction Publishers, 1993.

[9] Riel MILLER, Roberto POLI & Pierre ROSSEL, The Discipline of Anticipation: Exploring Key Issues, Unesco Working Paper nr. 1, Paris, May 2013. http://www.academia.edu/3523348/The_Discipline_of_Anticipation_Miller_Poli_Rossel_-_DRAFT

[10] Domenico ROSSETTI di VALDALBERO & Parla SROUR-GANDON, European Forward Looking Activities, EU Research in Foresight and Forecast, Socio-Economic Sciences & Humanities, List of Activities, Brussels, European Commission, DGR, Directorate L, Science, Economy & Society, 2010. http://ec.europa.eu/research/social-sciences/forward-looking_en.htmlEuropean forward-looking activities, Building the future of “Innovation Union” and ERA, Brussels, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, 2011. ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/fp7/ssh/docs/european-forward-looking-activities_en.pdf

[11] Alexander TÜBKE, Ken DUCATEL, James P. GAVIGAN, Pietro MONCADA-PATERNO-CASTELLO éd., Strategic Policy Intelligence: Current Trends, the State of the Play and perspectives, S&T Intelligence for Policy-Making Processes, IPTS, Seville, Dec. 2001.

[12] Michel CROZIER, La crise de l’intelligence, Essai sur l’impuissance des élites à se réformer, p. 19, Paris, InterEditions, 1995.

[13] A.O. HIRSCHMAN, Exit, Voice and Loyalty, Paris, Editions ouvrières, 1973.

[14] Philippe BERNOUX, Sociologie du changement dans les entreprises et les organisations, p. 10-11, Paris, Seuil, 2010.

[15] Ph. BERNOUX, Sociologie du changement..., p. 191.

[16] Ibidem, p. 11, 85 et 308.

[17] Ibidem, p. 11 et 13.

[18] Harold J. LEAVITT, Psychologie des fonctions de direction dans l’entreprise, Paris, Editions d’Organisation, 1973. Cité par Ph. BERNOUX, op. cit., p. 15-16.

[19] Ph. BERNOUX, Sociologie du changement…, p. 144.

[20] Ibidem, p. 51.

[21] Gaston BERGER, Le chef d’entreprise, philosophe en action, 8 mars 1955, dans Prospective n°7, Gaston Berger, Un philosophe dans le monde moderne, p. 50, Paris, PUF, Avril 1961.

[22] G. BERGER, L’Encyclopédie française, t. XX : Le Monde en devenir, 1959, p. 12-14, 20, 54, , reproduit dans Phénoménologie du temps et prospective, p. 271, Paris, PuF, 1964.

[23] Kurt LEWIN, Frontiers in Group Dynamics, dans Human Relations, 1947, n° 1, p. 2-38. – K. LEWIN, Psychologie dynamique, Les relations humaines, coll. Bibliothèque scientifique internationale, p. 244sv., Paris, PuF, 1964. – Bernard BURNES, Kurt Lewin and the Planned Approach to change: A Re-appraisal, Journal of Management Studies, septembre 2004, p. 977-1002. – Voir aussi Karl E. WEICK and Robert E. QUINN, Organizational Change and Development, Annual Review of Psychology, 1999, p. 361-386.

[24] Didier ANZIEU et Jacques-Yves MARTIN, La dynamique des groupes restreints, p. 86, Paris, PuF, 2007.

[25] Ronald LIPPITT, Jeanne WATSON & Bruce WESTLEY, The Dynamics of Planned Change, A Comparative Study of Principles and Techniques, New York, Harcourt, Brace & Cie, 1958.

[26] Chris ARGYRIS & Donald A. SCHON, Organizational Learning, A Theory of Action Perspective, Reading, Mass. Addison Wesley, 1978. – Gregory BATESON, Steps to an Ecology of Mind: Collected Essays in Antropology, Psychiatry, Evolution and Epistemology, University of Chicago Press, 1972. – Notamment La double contrainte (1969), dans G. BATESON, Vers une écologie de l’esprit, Paris, Seuil, 1980. – Jean-Philippe BOOTZ, Prospective et apprentissage organisationnel, coll. Travaux et recherches de prospective, Paris, Futuribles international, LIPSOR, Datar, Commissariat général du Plan, 2001. – Richard A. SLAUGHTER, The Transformative Cycle : a Tool for Illuminating Change, in Richard A. SLAUGHTER, Luke NAISMITH and Neil HOUGHTON, The Transformative Cycle, p. 5-19, Australian Foresight Institute, Swinburne University, 2004.

[27] Peter C. BISHOP and Andy HINES, Teaching about the Future, p. 225, New York, Palgrave Macmillan, 2012.


Namur, le 11 juin 2013
 

Nous avions, depuis plusieurs années, associé ces différents événements qui marquaient et marquent encore les années 2012 et 2013 : centième anniversaire de la Lettre au roi de Jules Destrée, centième anniversaire de la création de l’Assemblée wallonne, 75ème anniversaire de la création de l’Institut Destrée, ici à Namur, le 11 juin 1938, jour pour jour [1].

Mais, avec l’Institut Destrée, chacun sait depuis longtemps que le souvenir et l’histoire ne sont que des tremplins pour mieux comprendre le présent et pour préparer l’avenir.

Le souvenir et l’histoire ne sont que des tremplins pour mieux préparer l’avenir

L’évocation de La Lettre au roi nous a permis de redire l’actualité de ce texte, au moins sur le fond, ainsi que notre souhait de voir se poursuivre l’expérience du fédéralisme. De nos jours, ce n’est pas innocent à souligner. Un fédéralisme, voire un confédéralisme – système dans lequel nous sommes probablement déjà inscrits – plus évolué certes, plus avancé, parce que plus raisonnable et simplifié. Ce nouveau fédéralisme sera exclusivement fondé sur les régions, parce que dans la société dite de la connaissance, nous ne pouvons plus nous permettre de séparer l’économie, l’emploi, la formation, l’éducation, la culture et la recherche. Et ces régions, nous en verrions volontiers quatre, égales en droits et en compétences, parce que beaucoup de Germanophones le revendiquent, parce que beaucoup de Bruxellois le demandent, parce que beaucoup de Wallons le souhaitent et parce que les Flamands, je le pense vraiment, feront de toute manière ce qu’ils voudront…

Le centième anniversaire de la création de l’Assemblée wallonne, fondée le 20 octobre 1912, nous a donné l’occasion de sortir, d’une part, en co-édition avec le Parlement wallon, le beau livre de Paul Delforge, mais surtout de lancer, d’autre part, un appel aux députés wallons, pour leur dire que, à l’heure de tous les défis pour la Wallonie – qu’il s’agisse de son redéploiement économique et social, des transitions climatiques, énergétiques et environnementales, de son avenir institutionnel ou du renouveau de la gouvernance régionale –, l’Institut Destrée veut saluer le travail de terrain des parlementaires wallons d’aujourd’hui et les inviter à s’unir pour assumer avec vigueur le rôle, collectif et considérable à la fois, que la population attend d’eux dans les années qui viennent.

Ce salut, bien entendu, n’était pas ni purement formel, ni circonstanciel. Il renvoie plus largement à l’appel que nous avions lancé en mars 2011, au départ d’une vingtaine de membres de notre Collège régional de Prospective, présidé par Pierre Gustin, directeur Entreprises et Institutionnels Wallonie de la Banque ING. Appel destiné à sensibiliser le monde politique wallon, et en particulier le Gouvernement wallon, à la nécessité d’anticiper les résultats des réformes institutionnelles, surtout les effets de la loi de financement, en ouvrant un dialogue entre les différentes sphères de la société wallonne en vue de la rédaction d’un nouveau contrat social ou sociétal. Faut-il dire que l’accord institutionnel d’octobre 2011 n’a évidemment rien changé à cette nécessité.

Le 75ème anniversaire de l’Institut Destrée, enfin, était lui aussi moins destiné à évoquer le passé comme vain et prétentieux ressassement qu’à implanter des jalons pour l’avenir. Les intervenants d’aujourd’hui au Parlement wallon, comme Philippe Suinen lors du dîner officiel d’anniversaire de ce 10 juin au Cercle de Wallonie, y ont d’ailleurs largement contribué. Le Comité du futur de l’Institut Destrée a indiqué des directions qui sont claires en ce qui nous concerne et qui nous permettront de travail à l’avenir.

Ce que nous a dit le Comité du futur, c’est que les acteurs wallons continuent à nous attendre sur les problématiques majeures qui sont les nôtres. Ils nous invitent à le faire en lien avec les universités,en tout cas les universités de Liège et de Namur qui étaient représentées chacune par leur Recteur, exprimant un double besoin, une double nécessité, que Mme Annick Castiaux a utilement rappelé(e) ce matin : d’une part, voir l’Institut Destrée apporter ses compétences en prospective aux acteurs wallons, y compris les universités, pour renforcer leurs capacités d’anticipation, notre capacité commune ; voir l’Institut Destrée, d’autre part, participer au foisonnement intellectuel et scientifique, lié à l’innovation remarquable, qui existe aujourd’hui dans les universités, dans un certain nombre de centres de recherches et dans les entreprises wallonnes qui y sont associées. Le modèle que Mme Léna-Maija Laurèn de l’Université de Turku nous a exposé d’une Finland Futures Academy, passerelle vers un Comité de l’Avenir du Parlement de Finlande, est un modèle que nous pouvons explorer au travers de l’idée d’une Wallonia Futures Academy, réseau commun orienté vers la prospective, tourné vers le Parlement wallon. L’Assemblée wallonne étant effectivement la clef de voûte du système,parce que, dans une démocratie, le Parlement est le lieu indépendant de pensée et de préparation de l’action.

Prospective et prospective, gouvernance et gouvernance

Ce qui me paraît important aujourd’hui, et c’est une ambiguïté que je vais m’efforcer de lever, c’est qu’il y a prospective et prospective, comme il y a gouvernance et gouvernance.

Quand je dis qu’il y a prospective et prospective, c’est bien connu des prospectivistes qui savent qu’il existe une prospective qu’on appelle en anglais forecasting, qui est une prospective de prévision, d’observation du système, auquel on ne touche pas, qu’on n’essaie pas de mettre en œuvre, que l’on regarde, que l’on observe, que l’on examine, et sur lequel on fait des études et écrit des rapports. Parallèlement, il existe ce foresight, c’est-à-dire une prospective qui se veut stratégique, une prospective qui est évidemment orientée vers un long terme plus lointain,qui permet de rendre des marges de manœuvres aux acteurs, c’est-à-dire d’intégrer les idées de changement, qui sont fondamentales. Philippe Maystadt a rappelé le nom d’Egard Morin. Ainsi, avec l’auteur de La Méthode, il s’agit de faire des approches qui ne sont pas sectorielles, mais systémiques,qui sont, de plus, porteuses d’une volonté de changement,qui touchent donc au système et essaient de mettre ce système en mouvement, ou, comme le disait un prospectiviste portugais à l’OCDE, qui créent une movida, une mise en mouvement, comme on en a connu dans un certain nombre de territoires. Et c’est tout différent parce que la première s’habille d’une vision très scientifique, d’un regard épistémologique : on regarde et on ne touche pas. Elle sert à légitimer les décisions et les actions des élus qui diront : “j’ai un rapport de prospective éminent ici et je vais vous en dire les conclusions”. L’autre veut quant à elle faire bouger le système :  elle va mobiliser les acteurs  – pensons à Michel Crozier, L’Acteur et le Système : concevons le système ensemble, et puis travaillons, essayons de le connaître et activons ensemble le système, co-construisons. On voit que le positionnement de la prospective est différent. Le positionnement des élus est différent dans ce jeu-là aussi.

La gouvernance et la gouvernance sont deux mots différents. Il y a une première gouvernance dont on parle souvent, qui est celle de la procédure, du bon gouvernement, celle qui s’occupe du problème du cumul des élus et de choses semblables. Et puis il existe une autre gouvernance, celle qui est promue par le Programme des Nations Unies pour le Développement, d’abord orientée vers le Sud puis appliquée au Nord par la Commission européenne notamment, qui est une vision trifonctionnelle de la société, qui considère que les responsables politiques ne sont plus, dans le monde complexe et incertain dans lequel nous vivons, à même de prendre tous seuls les décisions qui modifient fondamentalement l’évolution de la société. Cette gouvernance s’articule sur au moins trois sphères. Je dis au moins trois, car la place des universités dans ce modèle n’est pas claire. Ces trois sphères sont : un monde de l’entreprise, un monde public, avec des élus et des fonctionnaires, et une société civile avec des citoyens et des associations. Une interaction doit être créée entre ces trois sphères. Une implication des entreprises est nécessaire dans l’action publique, une modestie qui est affirmée par les élus, qui sont, à ce moment-là, les maîtres des horloges, ceux qui donnent les impulsions. Cfr. les efforts en 1999, du Gouvernement arc-en-ciel, cette tentative d’Elio Di Rupo de dire : “nous vous tendons la main, qu’est-ce que vous voulez ? Faisons-le ensemble”, avec l’idée de lancer un contrat d’avenir, et, à l’époque, il faut le reconnaître, une forme d’incompréhension d’un bon nombre des élus, de membres de la société civile et des entreprises ne comprenant pas ce qu’Elio Di Rupo voulait et pensant, probablement, qu’il faisait du marketing. Mais cette ouverture n’a malheureusement duré que quelques mois en Wallonie et s’est refermée après trois mois. Mais dans d’autres pays elle continue à s’ouvrir. Cela, c’est la gouvernance dans son deuxième sens.

Nous sommes aujourd’hui dans un pays qui vit des moments très difficiles. Très difficiles mentalement, très difficiles institutionnellement. C’est en tout cas, l’explication que l’on peut trouver sur la difficulté de remettre en place cette gouvernance. Le fait que, pour les Francophones – comme on dit –, mais surtout aussi pour les Wallons, se développe une crainte de voir l’État belgique disparaître par la volonté des Flamands. Le leitmotiv majeur est devenu : “il faut sauver la Belgique”. Un autre aspect, parallèle, qui se marque au niveau régional, sauf si je me trompe très fort, est de se plaindre qu’on crée des coalitions à trois, et de dire que c’est très difficile. Ces raisons sont des excuses, ou de bons motifs, pour créer une logique de gouvernement d’exception, en disant « nous devons absolument atteindre ces objectifs, notamment sauver la Belgique”, ce qui est fondamental. Il n’est plus l’heure, il n’est plus temps d’avoir ou de créer une gouvernance ouverte telle que le prône le Programme des Nations unies pour le Développement.

Le sentiment que j’ai c’est que ces raisons, ces circonstances, nous poussent aujourd’hui à avoir un gouvernement plus fort, des partis plus prégnants, des acteurs plus contrôlés, des consultants plus disciplinés, et une prospective plus scientifique, c’est-à-dire non liée à la gouvernance.

Nous ne sommes pas les seuls dans cette situation. Je lis un témoin peu suspect et à distance des problématiques wallonnes, écrire que “s’il n’y avait que les tyrans à ne pas aimer la démocratie, le monde irait mieux“. Ce témoin, c’est François Bayrou, dans son ouvrage De la vérité en politique. Et il poursuit : “les ennemis les plus retors, les plus dissimulés, les plus difficiles à débusquer, ce sont les gouvernants ordinaires, ordinairement cyniques, ceux qui considèrent, depuis l’origine pour ainsi dire de fondation, qu’il est inévitable de décider à la place du peuple obtus[2]. C’est un discours que l’on entend aujourd’hui en Wallonie : “nous avons un peuple obtus. Nous avons des entreprises qui ne pensent qu’à elles. Nous avons une société civile qui revendique, une administration qui n’est plus à la disposition des élus”.

La Wallonie a besoin, je crois, d’une démocratie renforcée, c’est-à-dire, d’une part, d’un Parlement plus libre de l’Exécutif, un Parlement plus respecté par l’Exécutif, où les parlementaires sont respectés, et, d’autre part, où les partis politiques sont des lieux de renforcement de la démocratie et non des outils de lotissement de l’État.

La Wallonie a besoin d’une gouvernance renforcée où la sphère publique, l’Administration, sont valorisées pour leurs compétences, leur indépendance et le rôle de conseil, apprécié, qu’elles donnent aux élus,où les entreprises sont respectées, entendues, appréciées, non seulement dans une logique de concertation, comme on le voit au Conseil économique et social, avec des corps intermédiaires, mais aussi dans leur implication en tant qu’entreprises, comme parties prenantes du développement, au niveau régional comme au niveau territorial, c’est-à-dire, dans les intercommunales de développement – les agences de développement territorial comme on les appelle aujourd’hui. La Wallonie a également besoin d’une gouvernance dans laquelle la société civile est impliquée, avec des citoyennes et des citoyens en tant que tels, mais aussi des associations, des universités et des centres de recherche qui peuvent contribuer, ensemble, à des projets communs. Cette approche, je le répète, appelle la reconnaissance des acteurs entre eux. D’abord, évidemment les élus, que je n’ai pas cités dans ces dernières catégories, en les considérant, non pas avec mépris, mais comme les maîtres des horloges, ceux qui vont donner l’impulsion, même s’ils ne sont pas les seuls à la donner,mais surtout ceux qui vont prendre les décisions le moment venu. Tous doivent respecter les décisions qui sont prises dans les enceintes comme celles-ci, comme ce Parlement, qui est un lieu de démocratie représentative. C’est d’ailleurs ce que Philippe Maystadt nous a dit lorsqu’il a parlé des processus d’implication des acteurs dans le développement durable et le développement durable offre pour moi une chance réelle de pratiquer une prospective stratégique et une gouvernance délibérative.

Et je salue les représentants du Cabinet du Ministre Jean-Marc Nollet qui construisent les stratégies wallonnes de développement durable, parce qu’elles sont fondamentales sur les questions d’élaboration d’un pouvoir commun d’action, c’est-à-dire d’une gouvernance participative.

C’est dans ce cadre-là que nous avons offert par l’intermédiaire du rapport du Comité du Futur notre disponibilité à travailler avec les élus et en premier chef avec le Parlement wallon.

Au delà de l’avenir de l’Institut Destrée, celui de la Wallonie

Pour conclure, je voudrais vous remercier.

Je voudrais remercier ceux qui nous ont fait ou nous font confiance, nous ont encouragés, non pas depuis 75 ans mais depuis dix ou vingt ans ; avec qui l’Institut Destrée a œuvré dans des logiques vraiment partenariales. Un certain nombre d’entre eux sont dans cette salle. Beaucoup sont à l’extérieur. Robert Collignon quand il était ministre-président puis président du Parlement a été un interlocuteur très respectueux de notre positionnement et avec qui nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler. Anne-Marie Straus nous a fait confiance, tant comme chef de Cabinet du Ministre Serge Kubla que comme directrice générale de la Recherche. Olivier Vanderijst nous a profondément encouragés dans notre travail sur la prospective à un moment, en 2004, où les relations avec le ministre-président qui était le sien était dans un contexte beaucoup plus difficile. Dans l’Administration, Angelo Antole qui a longtemps suivi nos dossiers au Secrétariat général, Florence Hennart dans notre exercice de prospective sur les politiques d’entreprises, Luc Maréchal, pour l’Aménagement du territoire et ses collègues de la direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, Christian Bastin, Claude Baleux avec qui l’Institut Destrée accompagne toujours les territoires en partenariat avec la DGO4 dans cet outil partenarial remarquable qu’est la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne pour lequel Ghislain Géron disait encore au Cercle de Wallonie sa satisfaction de le voir fonctionner. Philippe Suinen a rappelé nos collaborations depuis vingt ans, Olga Zrihen qui nous a fait confiance lorsqu’elle siégeait au Parlement européen et que nous retrouvons régulièrement sur le chantier du Cœur du Hainaut, Freddy Joris, qui était en première ligne comme chef de Cabinet de Robert Collignon, Philippe Adam, patron de la SPAQuE, plus ponctuellement mais avec beaucoup de plaisir, et bien d’autres, évidemment.

Je voudrais remercier le président de l’Institut Destrée, Jacques Brassinne, et les membres du Conseil d’Administration, nos deux vice-présidents, Micheline Libon et Paul Ficheroulle. Tous ceux qui nous font confiance, car changer de métier au sein même d’une organisation, dans une logique de rupture-filiation est toujours très difficile. Machiavel a écrit des choses terribles là-dessus. Remercier aussi Jacques Lanotte et Yves de Wasseige, la génération précédente de l’Institut Destrée, toujours présente sur le pont, et avec qui on garde la main serrée.

Et puis, remercier cette équipe d’élite qui est la nôtre : Marie-Anne Delahaut, Paul Delforge, Michaël Van Cutsem, les trois responsables des Pôles, Coumba Sylla et, en particulier, Marie Dewez et Jonathan Collin, ma garde rapprochée, qui ont magistralement organisé ces deux jours.

Remercier aussi Philippe Suinen et les membres du Comité du futur : Bernadette Mérenne, Denis Mathen, Pierre Gustin, Olivier Vanderijst, qui sont à nouveau parmi nous ce matin. Ils ont participé à un questionnement de nous-mêmes, en nous penchant vers le futur. Avec, vous en conviendrez, un risque énorme que nous avons pris et assumé. L’idée qui en est sortie est un renforcement de nos activités en prospective. Mais ce n’était pas la seule alternative.

Je voudrais aussi dire notre gratitude au Président du Parlement wallon, M. Patrick Dupriez, les parlementaires – ils étaient nombreux au Cercle de Wallonie et sont encore présents aujourd’hui. Grand merci aussi aux services du Parlement, en particulier Madame Bénédicte Lebrun et Monsieur Dany Olemans, pour leur accueil.

Nos vœux enfin, Monsieur le Président Dupriez, pour que, comme vous l’avez souligné, nous continuions le dialogue que nous avons entamé. Ce qui peut se passer sur ces questions de prospective et de gouvernance dépasse vraiment la question de l’avenir de l’Institut Destrée. Ne doutons pas que les choix qui devront être faits touchent à l’avenir de l’ensemble de la Wallonie. Et cela, c’est exaltant pour vous tous comme pour nous.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050


[1] Ce texte constitue la mise au net du discours prononcé au Parlement wallon le 11 juin 2013 à l’occasion du 75ème anniversaire de l’Institut Destrée.

[2] François BAYROU, De la vérité en politique, p. 57-58, Paris, Plon, 2013.

Brussels, May 30, 2013

At the beginning of the 2000s, a semantic and methodological consensus was established at various levels, built upon the framework of the intellectually creative convergence between the Latin or French prospective and the Anglo-Saxon foresight, especially the initiatives taken by the K2 Unit of the Research Directorate-General of the European Commission under the impetus of Paraskevas Caracostas, Günter Clar, Elie Faroult and Christian Svanfeldt in particular [1]. A formal definition emerged from this, of the sort that we hope for, because our rationality wants it, but that we also fear, because our freedom may suffer from it. This formalisation, fostered by the work of Futuribles (Paris), LIPSOR (CNAM, Paris), PREST (Manchester) and The Destree Institute (Namur, Wallonia), has been successively adopted by the Wallonia Evaluation and Foresight Society, the Mutual Learning Platform of the European Commission and the European Foresight College, originating in and supported by the DATAR in the second half of the years 2000. It is, roughly speaking, this definition that appears in the Regional Foresight Glossary that constitutes the outcome of the work of this College:

Foresight is an independent, dialectical and rigorous process conducted in a cross-disciplinary and collective way and intended to shed light on questions of the present and the future, on the one hand by considering them in their holistic, systemic and complex setting and on the other hand by relating them, over and above their historicity, to temporality.

This is supplemented by two paragraphs, placed in the comments in the glossary, which elucidate the field:

Exploratory foresight allows evolving trends and counter-trends to be detected, continuities, discontinuities and bifurcations of the environmental variables (actors and factors) to be identified, and the spectrum of possible futures to be determined.

Normative foresight allows visions of desirable futures to be constructed, possible collective strategies and rationales for action to be developed and, consequently, the quality of the necessary decisions to be improved [2].

A rich but unsatisfactory definition

On the one hand this is a rich definition, as it emphasises a process that frees itself from powers and doctrines to involve a perspective of free thought, exchanges with others, open deliberation, and teamwork, all while affirming the requirements of methodological rigour, a cross-disciplinary approach and collective intelligence, usually so difficult to achieve. Modern foresight incorporates these systemic and complex reflections which, from Teilhard de Chardin [3] to Edgar Morin [4], including Jacques Lesourne [5], Joël de Rosnay [6], Pierre Gonod [7] and Thierry Gaudin [8], have modelled or reinvigorated foresight. The author of La Méthode (Method) states the essence when he stresses that the interaction of the variables in a complex system is such that it is impossible for the human mind to conceive of them analytically or to attempt to proceed by isolation of these variables if one wants to understand an entire complex system, or even a sub-system [9].

On the other hand, this definition of foresight now appears unsatisfactory to me and has a manifest weakness insofar as it does not clearly indicate that foresight is resolutely oriented toward action. It must also be noted that it should be oriented toward an aim: action for action’s sake, noted Gaston Berger, the leap into the absurd that leads to anything whatsoever, is not genuine action either. This is a series of movements tending toward an end; it is not the agitation by which one seeks to make others believe that one is powerful and efficient [10].

The action that results from foresight aims for change, that is, transformation of a part or all of a system. Peter Bishop and Andy Hines were not mistaken: the first words of the reference work of these professors of Strategic Foresight at the University of Houston are: Foresight is fundamentally about the study of change [11]. This change, as has been known since the work of Gregory Bateson [12], can only be the result of a collective, motivational process. Far from just thinking that one could modify the future simply by looking at it, Gaston Berger saw change as a dynamic that is hard to implement and difficult to conduct, as the American researchers in social psychology whose models inspired him had shown [13]. The theories of change and transformation processes described by Kurt Lewin[14], one of the most important figures in 20th century psychology, or of Lippitt, Watson and Westley[15], up to those of Edgar Morin [16] or Richard Slaughter cited below, all show the difficulty of changing the balances of power, of breaking through inertia and putting the system in motion.

The profundity of the changes to be realized must also be distinguished. Making use of the work of Chris Argyris and Donald A. Schön [17], Jean-Philippe Bootz has shown that foresight operates according to double-loop models of organisational learning, meaning that its mission is to convey innovative strategies, to make structural, intentional and non-routine changes [18]. The work of Australian foresight experts Richard Slaughter and Luke Naismith, used by the Regional Foresight College of Wallonia for the past ten years, has in fact shown the difference between a simple change as a variation in a given situation, repetitive and cyclic by nature, while a transformation consists of an essential alteration. Transformation assumes the need for a fundamental transition to another level of thought and action, a change in awareness [19]. Thus, to constitute a transformation, change must be systemic, of a magnitude that affects all the aspects of institutional functioning, rather than a simple change that affects only a part of it.

Observational foresight or transformational foresight?

In the tripod that supports foresight – long term, systemic approach to complexity, and change process – the first two features are in fact means, while the last involves ultimate aims.

Foresight for transformation is substituted for observational foresight, involving cosmetic regulation. However, this cannot be taken for granted. As Crozier and Friedberg indicate, even in the most humble context, the decisive factor in behaviour is the play of forces and influence in which the individual participates, and through which he affirms his social existence despite the constraints. But all change is dangerous, as it inevitably brings into question the terms of his operation, his sources of power and his freedom of action by modifying or eliminating the relevant areas of uncertainty that he controls [20]. One understands better why foresight frightens all those who want to see the system of former values, attitudes, behaviours and powers perpetuated. And if, by chance, they feel obliged to become involved, they will constantly attempt to control it. Of course, the insurmountable task, of this indiscipline, as Michel Godet indicates, can only be practised in a context of freedom [21]. Moreover, and this is the cornerstone of the classic L’Acteur et le système (The Actor and the System), which should never leave the bedside table of the corporate manager and the political decision maker: successful change cannot be the consequence of replacement of a former model by a new model that has been designed in advance by sages of some sort; it is the result of a collective process through which are mobilised, or even created, the resources and capacities of the participants necessary for developing new methods, free not constrained implementation of which will allow the system to orient or reorient itself as a human ensemble and not like a machine[22]. Indeed, we have experienced this in Wallonia several times…[23]

A definition of foresight that better takes these considerations into account could be written as follows. Foresight is an independent, dialectical and rigorous process, conducted in a cross-disciplinary way and based on the long term. It can elucidate questions of the present and of the future, on the one hand by considering them in their holistic, systemic and complex setting and, on the other hand, by relating them, over and above historicity, to temporality. Resolutely oriented toward projects and action, foresight aims at bringing about one or more transformations in the system that it comprehends by mobilising collective intelligence.

As for the distinction between normative and exploratory foresight, even if it seems enlightening as to the method that will be used – one explores possible futures before considering long-term issues, constructing a vision of the desirable future and building the pathways to resolve the issues and achieve the vision – it can lead to believe that one can confine oneself to one without stimulating the other. Exploratory foresight consequently becomes confused with a sort of forecast that keeps its distance from the system to be stimulated. Epistemologically attractive perhaps, but contrary to the ambition of foresight…

Certainly, much remains to be said beyond this definition, which is only just one among those that are possible. Openness to discussion is fruitful. Foresight is also a part of governance, which is now its particular field, of businesses, organisations or regions. It is probably the preferred method for approaching sustainable development, which by its nature calls for change, and for managing in this so-called transition period [24]. Moreover, this constitutes one of the phases of the change process incorporated into the model of Kurt Lewin, already cited… These considerations may seem abstract. But didn’t the German-American psychologist say that there is nothing so practical as a good theory? [25]

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050


[1] See for example and among many other productions: A Practical Guide to Regional Foresight, FOREN Network, December 2001.

[2] Philippe DESTATTE et Philippe DURANCE dir., Les mots-clefs de la prospective territoriale, p. 43, coll. Travaux, Paris, La Documentation française – DATAR, 2009.

[3] Pierre TEILHARD de CHARDIN, Écrits du temps de la Guerre, 1916-1919, Paris, Seuil, 1976. – André DANZIN et Jacques MASUREL, Teilhard de Chardin, visionnaire du monde nouveau, Paris, Editions du Rocher, 2005.

[4] Edgar MORIN, Introduction à la pensée complexe, Paris, Seuil, 2005.

[5] Jacques LESOURNE, Les systèmes du destin, Paris, Dalloz, 1976.

[6] Joël DE ROSNAY, Le macroscope, Vers une vision globale, Paris, Seuil, 1975.

[7] Pierre GONOD, Dynamique des systèmes et méthodes prospectives, coll. Travaux et recherches de foresight, Paris, Futuribles international – LIPS – DATAR, Mars 1996.

[8] Thierry GAUDIN, Discours de la méthode créatrice, Entretiens avec François L’Yvonnet, Gordes, Ose savoir-Le Relié, 2003.

[9] Edgar MORIN, Sociologie, p. 191, Paris, Fayard, 1994.

[10] Gaston BERGER, Le chef d’entreprise, philosophe en action, Conference done on the 8th March 1955, in Prospective 7, PuF-Centre d’Études prospectives, Avril 1961, p. 50.

[11] Peter BISHOP & Andy HINES, Teaching about the Future, p. 1, New York, Palgrave Macmillan, 2012.

[12] Gregory BATESON, Steps to an Ecology of Mind: Collected Essays in Antropology, Psychiatry, Evolution and Epistemology, University of Chicago Press, 1972.

[13] Gaston BERGER, L’Encyclopédie française, t. XX : Le Monde en devenir, 1959, p. 12-14, 20, 54, in Phénoménologie du temps et prospective, p. 271, Paris, PuF, 1964.

[14] Kurt LEWIN, Frontiers in Group Dynamics, dans Human Relations, 1947, n° 1, p. 2-38. – Bernard BURNES, Kurt Lewin and the Planned Approach to change: A Re-appraisal, Journal of Management Studies, septembre 2004, p. 977-1002. – See also Karl E. WEICK and Robert E. QUINN, Organizational Change and Development, Annual Review of Psychology, 1999, p. 361-386.

[15] Ronald LIPPITT, Jeanne WATSON & Bruce WESTLEY, The Dynamics of Planned Change, A Comparative Study of Principles and Techniques, New York, Harcourt, Brace & Cie, 1958.

[16] Edgar MORIN, La méthode, 1. La Nature de la Nature, p. 158sv., Paris, Seuil, 1977.

[17] Chris ARGYRIS & Donald A. SCHON, Organizational Learning, A Theory of Action Perspective, Reading, Mass., Addison Wesley, 1978.

[18] Jean-Philippe BOOTZ, Prospective et apprentissage organisationnel, coll. Travaux et recherches de prospective, Paris, Futuribles international, LIPSOR, Datar, Commissariat général du Plan, 2001.

[19] Richard A. SLAUGHTER, The Transformative Cycle : a Tool for Illuminating Change, in Richard A. SLAUGHTER, Luke NAISMITH and Neil HOUGHTON, The Transformative Cycle, p. 5-19, Australian Foresight Institute, Swinburne University, 2004.

[20] Michel CROZIER & Erhard FRIEDBERG, L’acteur et le système, p. 386, Paris, Le Seuil, 1977.

[21] Pierre SEIN, Prospective, Réfléchir librement et ensemble, dans Sud-Ouest basque, 10 juin 1992, p. 1. – Voir aussi Michel GODET, Prospective et dynamique des territoires, dans Futuribles, Novembre 2001, p. 25-34.

[22] M. CROZIER et E. FRIEDBERG, L’acteur et le système…, p. 391.

[23] Philippe DESTATTE, Les questions ouvertes de la prospective wallonne ou quand la société civile appelle le changement, dans Territoires 2020, Revue d’études et de prospective de la DATAR, n° 3, Juin 2001, p. 139-153.

[24] Philippe DESTATTE, Une transition…. mais vers quoi ? Blog PhD2050, 12 mai 2013, http://phd2050.org/2013/05/12/une-transition/

[25] Kurt LEWIN, Problems of research in social psychology in D. CARTWRIGHT, ed., Field Theory in Social Science, London, Social Science Paperbacks, 1943-1944.