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Bruxelles, Parlement flamand, 6 décembre 2021 [1]

Aborder un modèle institutionnel nécessite avant d’en présenter l’ingénierie, d’en décrire la philosophie ainsi que les fondements. Cet effort passe par une double clarification. La première est celle du récit qui justifie le modèle. La seconde est la grille de lecture qui porte sur les identités des collectivités politiques qui, elles-mêmes, fondent les institutions qui les représentent et permettent le bon fonctionnement de la démocratie.

Mon propos est celui d’un historien. Nous savons que l’évolution constitutionnelle de la Belgique leur a réservé une place de choix. Cela signifie que j’inscris mon analyse dans une relecture du passé, ce qui est le propre de mon métier. Mon propos est aussi celui d’un prospectiviste. Cela veut dire que je ne m’interdis pas d’ouvrir largement le champ des possibles avant d’exprimer ce qui me paraît souhaitable et, ensuite, de tenter de le réaliser.

Ce propos est enfin le mien, celui d’un citoyen wallon. Je n’engage personne d’autre en m’exprimant à votre tribune. Je vous remercie donc de m’accorder cette liberté et d’accepter l’indépendance et la franchise que l’on me prête généralement.

 

 1. Le récit qui fonde le modèle

1.1. Le regard que je porte sur l’évolution institutionnelle remonte au-delà de 1830, dans le Royaume des Pays-Bas, lorsque la distinction est faite, par exemple dans la circulaire du 15 septembre 1819, entre les Waalsche provinciën et le reste du pays. Telle qu’elle évolue jusqu’à la Révolution de Septembre 1830, et encore dans l’arrêté du 4 juin 1830, la législation hollandaise dessine un Pays wallon composé de ses quatre provinces et de l’arrondissement de Nivelles où le français, le wallon et l’allemand peuvent être utilisés, la frontière avec le Grand-Duché n’étant déterminée qu’en application du traité du 19 avril 1839 [2]. La territorialisation du droit précède ainsi l’existence même de la Belgique.

1.2. Après la période de drame culturel et moral que constitue pour les Flamandes et les Flamands la construction en 1830 d’un État unitaire centralisé et le rejet de leur langue du cadre législatif nouveau, cette territorialisation du droit va reprendre sa route par le vote de la loi du 17 août 1873 sur l’emploi du flamand en matière judiciaire, même si on sait que ses effets furent plutôt modestes au XIXe siècle. Quand la loi définit territorialement son champ d’application, on distingue à nouveau clairement les provinces flamandes et l’arrondissement judiciaire de Louvain, des provinces wallonnes et de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles [3]. La loi du 3 mai 1889 sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive va plus loin puisque déterminant son champ d’application au travers des communes flamandes du Royaume, elle oblige le gouvernement à déterminer quelles sont les communes où elle va s’appliquer [4]. Reportez-les sur une carte, vous verrez émerger la Flandre. Les lois qui vont suivre – et qu’il ne m’appartient pas de rappeler ici – vont renforcer cette dimension territoriale dessinant progressivement une Belgique à quatre régions linguistiques telles qu’elles apparaissent à l’article 4 de la Constitution depuis le 24 décembre 1970. Il n’est nul besoin de rappeler que les limites de ces quatre entités : région de langue néerlandaise, région de langue française, région de langue allemande, région bilingue de Bruxelles-Capitale, n’ont pas été modifiées depuis plus de cinquante ans. Ces quatre territoires ainsi définis constituent l’élément fondamental de la structure interne du fédéralisme belge sur laquelle communautés et régions se sont définies. Leurs frontières m’apparaissent comme intangibles, car, politiquement on a vainement tenté de les modifier et on voit mal comment on pourrait le faire dans un horizon lointain et dans le cadre belge. Le constitutionnaliste Francis Delpérée a qualifié ces régions de quasiment immuables [5], ce qui veut dire qu’elles ne devraient plus changer. C’est sur cette base que, avec Jacques Brassinne de la Buissière, l’auteur de La Belgique fédérale [6], et à la suite, de l’ancien Sénateur Robert Collignon qui en a été le pionnier en 1989 [7], nous avons tenté, dès le milieu des années 2000, de construire un modèle à quatre régions.

Audition au Parlement flamand – 6 décembre 2021

2. Les identités politiques

Les territoires, même bien définis, ne suffisent pas pour fonder un modèle institutionnel. Il faut encore que les habitants s’y identifient et se reconnaissent les uns les autres, d’un territoire à l’autre. Cela, n’en doutons pas, nécessite des clarifications.

Ainsi, Jules Destrée – dont je suis loin d’épouser la doctrine en toute chose -, a-t-il eu le mérite de comprendre et d’expliquer dès 1923 que la bourgeoisie francophone de Flandre – les fransquillons – ne partage pas le projet des Wallons, que les Wallons doivent cesser de soutenir le bilinguisme en Flandre et que l’avenir de la Flandre s’écrit et se dit en flamand, celui de la Wallonie se fait en français [8]. Comme vous le savez, et après quelques hésitations – le geste était osé – le fondateur de l’Assemblée wallonne confirmera cette vision en signant en mars 1929 le Compromis des Belges avec son collègue anversois Kamiel Huysmans [9]. Ils ouvraient ainsi la porte à la nouvelle vague législative des années trente, mais surtout à un fédéralisme régional.

En fait ce que les fédéralistes wallons avaient compris depuis le début de leurs revendications, c’est que, contrairement à ce que chante Angèle aujourd’hui, la préoccupation principale n’est pas une histoire de langue, mais une histoire de projet de société, de vision politique.

Pour l’effort institutionnel qui nous occupe, nous devons en déduire – ou postuler si l’on n’est pas convaincu – que les habitants de la Wallonie sont des Wallonnes et des Wallons, non des francophones, mot qui m’apparaît assez vide de sens sauf quand il relève de la Francophonie internationale. Il faut d’ailleurs regretter que, depuis bien longtemps, la presse flamande et souvent aussi les élus utilisent les deux mots Wallen et Franstalligen, l’un pour l’autre, ce qui est très dommageable pour les Wallons. A mes yeux, les habitants de la Flandre sont des Flamandes et des Flamands tandis que ceux de Bruxelles sont des Bruxelloises et des Bruxellois. Même si l’article 30 de la Constitution, selon lequel l’emploi des langues est facultatif, leur laisse la liberté, ils devraient pouvoir vivre dans un bilinguisme parfait. Quant aux habitants de la région linguistique allemande, ils sont… ou devraient être germanophones et refusent généralement, ce que nous pouvons comprendre, qu’on les désigne comme des Wallons.

Ces identifications, vous l’avez compris, ne relèvent pas d’un recensement, d’une quelconque enquête sociologique ni d’un sondage portant sur les appartenances, concept que j’ai toujours trouvé violent, mais simplement sur le fait que le territoire détermine une identité objective porteuse de citoyenneté pour ses résidents, à certaines conditions écrites dans la loi. D’autres identités habitent évidemment ces citoyennes et citoyens, mais elles leur sont personnelles. Pour aller un pas plus loin, je dirai que se dessinent ainsi quatre collectivités politiques. Sans être provocateur, je compte aussi quatre démocraties. Plus une, faîtière, si on veut bien accorder au fédéral cette vocation en fonction des compétences importantes qui sont encore les siennes. Au stade d’avancement de notre fédéralisme, je m’inspirerai de la formule du professeur carolorégien Élie Baussart pour dire qu’à mes yeux, la Belgique est faite pour la Flandre, l’OstBelgien, Bruxelles et la Wallonie. Et non le contraire.

 

3. La trajectoire de la réforme de l’État

Indépendamment des préférences des parties prenantes, préférences qui évoluent depuis les débuts des mouvements qui ont souhaité la réforme de l’État, la trajectoire de la réforme franchit des bifurcations, des choix institutionnels, que l’on juge sur le moment favorables ou défavorables. Observons d’abord qu’il est rare que l’on fasse marche arrière et que, après avoir transféré des compétences, on les remette en place. Cela ne veut pas dire que ce soit impossible et qu’on doive y renoncer. Ainsi, lorsqu’en 1980, la Flandre a décidé la fusion – ou plutôt l’absorption – de ses compétences régionales et communautaires suivant la logique qui était la sienne, les mondes politiques wallon et bruxellois francophone auraient pu suivre cette voie. On sait qu’une personnalité aussi éminente que Jean Gol l’aurait souhaité au nom d’une « nation francophone ». Les sociaux-chrétiens francophones, à quelques exceptions près, étaient prêts à le suivre, mais une majorité de Wallons l’ont refusé, car il se serait agi pour eux de renoncer à l’autonomie régionale à laquelle ils aspiraient. Le modèle d’une Belgique à deux communautés principales devenait ainsi obsolète aux yeux de la plupart des Wallons. En concrétisant en 1989 la Région de Bruxelles-Capitale, on entrait d’ailleurs concrètement dans un modèle institutionnel à trois. Ceci répond partiellement à la question 21, troisième question qui m’a été posée par le Groupe CD&V et sur laquelle je reviendrai en évoquant les articles 138 et 139 de la Constitution qui permettent des transferts entre certaines entités fédérées.

Après la réforme de 1993, le travail qui y a été mené autour de ces articles a permis le transfert ou l’exercice de compétences de la Communauté française par la Région wallonne et de compétences de la Région wallonne vers la Communauté germanophone. Cette évolution brouille les cartes d’un fédéralisme qu’on avait qualifié d’asymétrique et, dans le même temps, fait émerger des entités fédérées hybrides qui sont à la fois des Communautés et des Régions et ont vocation à devenir des États fédérés à part entière, comme la Flandre l’avait partiellement anticipé. On peut, on doit, relever la timidité des élus wallons à aller de l’avant dans le transfert des compétences de la Communauté française vers la Wallonie alors qu’ils se plaignent depuis des décennies de la mauvaise gestion de ces compétences. Le discours sur la solidarité que la Wallonie devrait à un Bruxelles francophone face à ce que certains élus et journalistes des 19 communes qualifient de menace flamande sur Bruxelles pollue ce débat depuis 1970. Cette tension renforce la conviction de nombreuses Wallonnes et de nombreux Wallons que leur problème de relation dans l’État belge se pose moins avec la Flandre qu’avec les Bruxellois francophones. Or, comme le soulignait très justement Karl-Heinz Lambertz en 2014, le maintien d’un lien francophone institutionnel de la Wallonie avec Bruxelles est incompatible avec le fait de revendiquer que Bruxelles soit une région à part entière. Cela revient à dire aux Flamands, que dès que l’on sera à trois acteurs, ce sera deux (Bruxelles, Wallonie) contre un (Flandre). Comment voulez-vous qu’ils acceptent cela ?, concluait celui qui était alors le ministre-président de la Communauté germanophone [10]. Nous sommes au cœur du sujet. Mais en disant cela, l’actuel président du Parlement de l’OstBelgien esquissait quel devait être un des fondements et la finalité d’un fédéralisme à quatre : des relations décrispées entre entités fédérées sans préférence quelconque. Il s’agit donc d’une condition sine qua non. Ceux qui m’écoutent depuis plusieurs années savent que, personnellement, je plaide pour des relations de qualité entre la Wallonie et la Flandre, en oubliant les fantasmes territoriaux dépassés comme l’élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale que ressortent cycliquement les directions bruxelloises de certains partis politiques francophones.

Comme Wallon, je mesure également le temps perdu à déclarer depuis cinquante ans du côté francophone que les limites géographiques des régions définies par l’article 107quater ne coïncident pas avec celles des régions linguistiques organisées par l’article 3bis. Dans un de mes livres j’ai moi-même recopié cette formule, répétée par de nombreux juristes francophones [11] avant de constater, lorsqu’un étudiant me l’a livrée à l’examen, son insignifiance, sauf évidemment en ce qui concerne la région de langue allemande. Dans ce cadre, je ne peux m’empêcher de penser au temps qui aurait été gagné si on s’était collectivement rallié à l’amendement déposé par Hugo Schiltz à la Chambre, le 18 décembre 1970. Le député VU avait demandé qu’au 107quater, soit ajouté :  De grenzen van deze gewesten vallen samen met de grenzen van de respektievelijke taalgebieden. – Les limites de ces régions coïncident avec celles des régions linguistiques correspondantes. L’amendement a été rejeté par 176 voix contre 20 [12], nouveau témoignage de la discipline des partis. C’est, en toute logique cette réalité qui a prévalu et va continuer longtemps à le faire malgré toutes les autres options avancées par le groupe des 28 [13]. On a trop souvent oublié du côté bruxellois francophone et wallon que lorsqu’en 1953, le Centre Harmel a émis l’avis qu’on adjoigne à l’agglomération bruxelloise les communes d’Evere, de Ganshoren et de Berchem-Ste-Agathe, ses membres, wallons et flamands, parlementaires et représentants de la société civile, avaient considéré, qu’il ne peut s’agir d’aller au-delà et d’admettre la bilinguisation d’autres communes flamandes de l’arrondissement de Bruxelles. En décider autrement – écrivaient-ils – serait à la fois favoriser une centralisation bruxelloise dont se plaignent Wallons et Flamands et entretenir une plaie à laquelle les Flamands sont particulièrement sensibles [14]. On sait que ces trois communes ont été les dernières à être rattachées à l’agglomération bruxelloise en 1954 [15].

En rappelant ces différents éléments, je n’ai d’autre intention que de souligner que dans la volonté de pacification, mais aussi de construire des chemins différents entre collectivités politiques, les Flamands, Bruxellois, Belges de langue allemande et Wallons ont fait des choix institutionnels dictés par la conjoncture politique, une inspiration qui n’était pas toujours la plus raisonnable ou conforme au bien commun de l’État. Je ne suis d’ailleurs pas naïf au point de croire qu’il n’existe qu’un seul intérêt général pour toute la Belgique. C’est à la fois la raison pour laquelle nous rouvrons constamment ce chantier institutionnel et pourquoi nous espérons chacun d’entre nous obtenir des résultats plus conformes à nos aspirations.

Peut-on repartir d’une feuille blanche ? J’en doute, même si, à la suite du constitutionnaliste Hugues Dumont, j’ai proposé de réunir un nouveau congrès national, en faisant preuve, comme en 1830, d’une grande innovation pour son recrutement. Il faudrait pour ce faire que les partis politiques le permettent, ce dont je doute, tant leurs intérêts particuliers seraient en jeu. Nous semblons donc condamnés à adapter le système, ce qui est très difficile. Chacun se souvient de la formule de Machiavel à cet égard : songez qu’il n’est d’affaire plus difficile, plus dangereuse à manier, plus incertaine de son succès qu’entreprendre d’introduire de nouvelles institutions ; car le novateur a pour ennemis tous ceux que l’ordre ancien favorisait, et ne trouve que de tièdes défenseurs chez ceux qui favoriseraient l’ordre nouveau. Leur tiédeur vient en partie de la crainte des adversaires qui ont les lois pour eux, en partie du scepticisme naturel aux hommes : ils ne croient pas volontiers aux nouveautés, tant qu’ils ne les ont touchées du doigt ? [16].

Voyez-vous même la difficulté de s’approprier les nouveautés que Jacques Brassinne et moi-même avons mises sur la table de la réforme de l’État en 2007, après avoir animé un groupe de travail de fédéralistes wallons convaincus, provenant de différents horizons politiques et philosophiques.

Dans un premier temps, je vous présenterai succinctement le contenu de ce projet. Je n’ignore pas que, voulant se limiter à un texte aussi bref que clair en vue des négociations futures, ce texte ne répond évidemment pas à toutes les questions qu’on est en droit de se poser en 2021. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Institut Destrée a lancé au printemps dernier un nouveau groupe de travail, présidé par Philippe Suinen, ancien haut fonctionnaire et actuel président de l’Institut Destrée. Il est assisté par mon collègue Paul Delforge qui en est le rapporteur. Ce sont deux fins connaisseurs du fédéralisme. L’objet de ce travail est d’approfondir et de mettre à jour le projet de 2007 à la lumière de l’évolution institutionnelle ainsi que des nouveaux enjeux qui se posent à l’État fédéral et aux États fédérés. Je ne vous dirai rien de ces travaux qui devraient aboutir à la mi-2022.

Par contre, je n’hésiterai pas, en conclusion à vous préciser quelques éléments et peut-être innovations nées des nombreux contacts que j’ai eus ces derniers mois avec des chercheurs, des élus, des journalistes, des organismes et des citoyens flamands, bruxellois, d’OstBelgien et wallons, notamment à l’occasion de la sortie de mon livre sur Le confédéralisme, spectre institutionnel [17].  J’en profiterai également pour répondre aux questions parmi celles que vous avez posées, qui seraient encore en suspens et pour lesquelles je pense pouvoir dire quelque chose.

 

4. Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré

Le texte que nous avons présenté à la presse, en français et en néerlandais [18], début mars 2007, commence par un préambule qui rappelle qu’un État fédéral n’a de raison d’être que dans la mesure où il fédère plusieurs entités décidées à vivre ou à travailler ensemble. En effet, les auteurs voulaient affirmer d’emblée leur pleine conscience qu’il n’existe pas de trajectoire unique au vivre ensemble des groupes de populations ou des nations qui peuplent la Belgique et que le schéma institutionnel qui est dessiné dans la proposition appelle une adhésion de ses différentes composantes. C’est d’ailleurs ce que j’ai essayé de montrer dans mon dernier ouvrage en confrontant ce modèle fédéral à 4 aux propositions dites confédéralistes à 2+2 de la NVA [19].

En matière de compétences territoriales, le projet dit « Brassinne-Destatte » de fédéralisme à quatre indique qu’elles seront identiques pour les quatre entités. Dans la logique de la mise en application de l’article 35 de la Constitution, celles-ci seront donc compétentes pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées formellement à l’État fédéral : économie, environnement, rénovation rurale, politique de l’eau, énergie, urbanisme, aménagement du territoire, pouvoirs subordonnés, travaux publics et transports. De plus, les États fédérés seront également responsables pour tout ce qui concerne les niveaux d’enseignement primaire, secondaire et supérieur, la recherche scientifique dans toutes ses composantes, ainsi que pour la culture et les matières personnalisables, en tout cas les compétences toujours exercées par les communautés.

En vue de mieux responsabiliser les quatre États fédérés, ceux-ci assumeront la pleine responsabilité de leurs actes politiques. Le projet précise que la détermination des impôts fédéraux et des impôts régionaux serait établie de telle manière que toutes les entités puissent se financer par elles-mêmes. Toutefois, cette responsabilisation accrue n’empêche pas, dans l’esprit des auteurs du projet, des mécanismes de solidarité et de coopération, en vue de l’amélioration de la condition des citoyens. Le projet précise néanmoins que cette solidarité n’a de chance de s’instaurer de manière équilibrée que dans la mesure où elle est transparente, définie dans le temps et acceptée par toutes les parties. Notons que ce principe ne vaut pas uniquement pour les relations économiques et sociales entre la Flandre et la Wallonie, qui font l’objet de nombreuses tensions sur la question dite des transferts nord-sud, mais aussi des relations entre Bruxelles et la Wallonie, ainsi qu’entre cette dernière et la Région germanophone.

C’est sans aucun angélisme ni naïveté que le projet préconise que chaque Région s’engage à respecter les droits de l’Homme, les libertés fondamentales, ainsi que les droits des minorités.

Dans le projet « Brassinne-Destatte » de fédéralisme à quatre, le pouvoir fédéral n’exerce de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution fédérale et les lois portées en vertu de cette Constitution, à savoir : la cohésion économique, sociale et monétaire dans le cadre européen, la politique étrangère, la défense, la justice, la police fédérale, la sécurité sociale, les pensions, la santé publique, la dette publique, l’octroi de la garantie de l’État, la fiscalité fédérale et la coordination dans le domaine de la recherche scientifique. La sixième révision constitutionnelle n’a pas fondamentalement remis en question ces principes même après le transfert les allocations familiales et d’une partie des soins de santé aux entités fédérées.

Outre l’Exécutif, les institutions fédérales se composeraient d’une Chambre de cent cinquante député-e-s élus au suffrage universel dans quatre circonscriptions électorales régionales, proportionnellement à la population de chacune des quatre Régions, selon le système électoral fixé par la Chambre. Quant au Sénat, il était question qu’il devienne une véritable Chambre des Régions composée de soixante sénatrices et sénateurs élus par chacun des Parlements régionaux. Cette formule apparaît aujourd’hui dépassée par les faits.

Le projet de fédéralisme raisonnable et efficace propose in fine que le gouvernement fédéral compte des membres (au moins un) domiciliés dans chacune des quatre entités. Cela nous paraît une position minimum. Certains, dans le groupe de travail, – c’était mon cas – ont évoqué la parité entre les quatre entités.

Ce projet volontariste de fédéralisme renouvelé, fondé sur quatre États fédérés égaux en droit, est simple, pédagogique et facilement appropriable par les citoyen-ne-s, ce qui constitue une véritable innovation. Sa vertu profonde réside dans le fait qu’il permet de faire échapper la Belgique à la logique néfaste de l’affrontement entre les clans linguistiques, de rompre le face-à-face destructeur entre Wallons, Bruxellois et Flamands, en recherchant un nouvel équilibre. Le fédéralisme à quatre entités égales en compétences permet de donner à Bruxelles une vraie chance de trouver une cohésion territoriale répondant aux multiples enjeux que cette région doit relever : capitale européenne, métropole multiculturelle, désindustrialisation, paupérisation urbaine. La région-communauté germanophone peut émerger davantage sur le plan des compétences régionales et contribuer à l’équilibre de l’ensemble. La Flandre y trouve l’occasion d’un redéploiement territorial sur la métropole anversoise ou sur toute autre capitale qu’elle se choisira. Rappelons qu’aux lendemains de la réforme de 1970, elle avait choisi Mechelen comme siège du Conseil culturel. Quant à la Wallonie, elle peut sortir l’enseignement, la recherche et la culture de leur ghetto moral et financier. De plus, à l’heure de la société de la connaissance, elle a l’opportunité de retisser ces compétences avec celles de l’aménagement du territoire, de l’action sociale et du développement des entreprises.

Les esprits chagrins qui voudraient voir dans une telle Belgique à quatre, un modèle fédéral dans lequel la Flandre démographiquement majoritaire se retrouverait désormais seule face à un bloc de trois opposants (au lieu de deux auparavant) seront vite détrompés par le principe élémentaire selon lequel il faut un accord et une majorité politique provenant des quatre entités pour piloter l’état fédéral, chacune étant par ailleurs autonome dans le domaine de ses propres compétences.

Je pense avoir ainsi répondu à la cinquième question posée par le Groupe NVA. Je reconnais – et c’était dans la question – avoir réfléchi dans une certaine abstraction de la faisabilité politique et des seuils constitutionnels. Tout cela ne sera pas simple assurément. J’ai aussi répondu, je pense aux deux premières questions du Groupe CD&V, les 19 et 21 sur l’évolution du fédéralisme et le fédéralisme belge à 4, ainsi qu’à la quatrième question de l’Open VlD (Question 33.).

 

5. Conclusion : créativité, innovation et ingénierie institutionnelles

Ainsi que je l’ai indiqué, cette conclusion doit permettre d’intégrer à la fois des questions que nous n’avions pas traitées initialement dans notre projet Brassinne-Destatte et de répondre aux problématiques qui ont été mises en avant par vos groupes parlementaires et qui n’ont pas été abordées.

5.1. La faisabilité institutionnelle du modèle à quatre se heurte d’abord à une première difficulté qu’on ne saurait sous-estimer. Il s’agit de savoir comment faire évoluer un système conçu pour protéger des minorités, évoqué par l’Open VlD dans sa deuxième question (question 31) : en gros, les francophones au niveau fédéral, les Flamands au niveau bruxellois, vers un système où nous nous reconnaissons quatre partenaires. Cette transition sera complexe, n’en doutons pas. Ainsi, j’ai toujours été positivement impressionné par le fait que les Flamands aient accepté en 1970 une parité au Conseil des Ministres fédéral entre néerlandophones et francophones. Le constitutionnaliste anversois Karel Rimanque y voyait déjà une marque de confédéralisme [20]. J’observe aujourd’hui que la NVA n’hésite pas à proposer un Parlement belge paritaire suivant le même découpage. En tant que Wallon, je souhaiterais que les dispositions constitutionnelles inscrivent précisément la représentation de la Wallonie dans ces deux instances. Pour notamment une question d’équilibre global, j’aimerais aussi que l’entité OstBelgien y soit explicitement présente. Je mesure qu’il s’agit d’une révolution copernicienne.

5.2. Le changement de paradigme majeur se ferait à Bruxelles. Au risque de fâcher les francophones bruxellois, – ce qui ne constitue pas un grand risque dans cette Assemblée – je les vois disparaître en tant que tels. Au profit de Bruxelloises et de Bruxellois qui sont simplement attachés à leur région. Dans notre modèle, et c’est en cela que c’est un modèle global, la Communauté française ne disparaît pas uniquement en Wallonie, elle disparaît également à Bruxelles, de même que la Communauté flamande, ce qui répond clairement et sans ambiguïté aux questions 23 et 24, les questions 4 et 5 du Groupe CD&V. La Région bilingue de Bruxelles-Capitale devient vraiment le nom qu’on lui a donné. Cela veut dire que toutes les compétences sont exercées par la Région-communauté-province bruxelloise et donc que, durant l’évolution du modèle, de nouvelles garanties doivent être données aux Flamands qui, je le comprends, n’ont pas a priori confiance dans la majorité francophone et dont la Vlaamse Gemeenschap constitue aujourd’hui le bouclier. J’ai pu moi-même observer et entendre que les Flamands ne sont toujours pas chez eux à Bruxelles, ce que je considère insupportable. Évidemment, à terme, ce n’est pas en tant que Flamands qu’ils doivent se sentir chez eux à Bruxelles, mais en tant que Bruxellois, les conflits linguistiques étant appelés à disparaître. Cette évolution est d’autant plus vraie que les technologies numériques permettront à plus ou moins courte échéance d’échanger automatiquement et verbalement dans n’importe quelle langue.

Les Flamands de Bruxelles doivent pouvoir être chez eux en tant que Bruxellois dans une région bilingue. Mais permettez-moi de dire qu’ils ne constitueront plus une minorité puisque leur identité future sera d’être Bruxellois, tout comme celle des francophones sera d’être Bruxellois. Un enseignement bruxellois bilingue, de la maternelle à l’Université, ainsi que des services personnalisables vraiment bilingues doivent pouvoir réaliser ce qui n’a pu être fait jusqu’ici. Il faut donc que les Bruxellois repensent leurs institutions sans tabou par un nouveau pacte à Bruxelles, qui pourrait être garanti par la Flandre, la Wallonie et l’OstBelgien, mais en laissant la liberté complète aux Bruxellois dans des institutions repensées, où un nouvel équilibre serait trouvé. Quand je dis garanties et sans tabou : pourquoi ne pas instaurer une vraie parité au gouvernement bruxellois et une alternance de ministres-président(e)s d’origine flamande et francophone, des listes électorales uniques, avec des logiques transitoires, si on les estime nécessaires. L’objectif est que, dans les cinquante prochaines années du fédéralisme, nous aboutissions à une situation satisfaisante pour toutes et tous à la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et dans les dix-neuf communes qui la composent. Je réponds ainsi partiellement, je pense, à la troisième question, mais aussi aux 11 et 12èmes questions formulées par le Groupe NVA et à la dernière question de l’Open VlD (Question 34). Je pense que, lorsque l’État fédéré bilingue de Bruxelles-Capitale aura réalisé sa métamorphose, il devra s’affranchir de la tutelle fédérale et ses ordonnances devront être des décrets comme pour les trois autres entités. Mais il est certain que la future loi de financement devra permettre à Bruxelles de continuer à assumer ses tâches métropolitaines, européennes et internationales. Ni la Flandre, ni la Wallonie, ni l’OstBelgien n’ont intérêt à ce que la capitale de la Belgique et de l’Europe perde le rayonnement qui doit être le sien. …

5.3. Plusieurs questions qui m’ont été posées, notamment par le Groupe Vooruit (n°39) portent sur les ajustements immédiats, les quick-wins, qui pourraient être obtenus dans le cadre de cette législature. Indépendamment du fait d’activer du côté du Parlement de la Wallonie et de celui de la Communauté française l’article 138 de la Constitution pour transférer des compétences à la Wallonie, je ne crois pas que l’on puisse faire grand-chose. D’une part, l’heure ne me paraît pas aux petits ajustements représentant quelques trophées pour les partis politiques – on a parlé de jeu de Pokémon dernièrement [21] -, d’autre part, les grands discours sur la refédéralisation des compétences faisant suite aux crises du Covid, de l’énergie ou du climat me paraissent un peu vains, superficiels, voire démagogiques. J’observe que du côté wallon, par exemple, les élus grincheux et « demandeurs de rien » au moment des transferts importants de la dernière réforme de l’État s’en accommodent fort bien aujourd’hui. Et, pour tout dire, font le job qui leur était demandé. Dès lors, et pour répondre aux deux premières questions, formulées par le Groupe NVA, il me paraît plus utile de préparer une grande réforme en profitant de l’échéance symbolique de 2030 que de procéder à des ajustements. Peut-être la plateforme citoyenne qui sera lancée début 2022 y aidera-t-elle. C’est la question 10, formulée par le groupe NVA. Écouter le citoyen n’est jamais inutile en démocratie. Néanmoins, mon expérience de la délibération citoyenne et de l’Open Government me renvoie à la nécessaire encapacitation, à l’empowerment. Jouer les Omer Vanaudenhove en 2022 et déclarer qu’il faut instaurer une hiérarchie des normes au profit du Fédéral ne nous aidera certainement pas. J’espère ne pas heurter l’Open VlD qui posait la question (n°32), mais l’absence de hiérarchie et l’équipollence des normes constituent une chaîne de l’ADN du fédéralisme belge.

Ceci dit, ce qui a manqué à la réforme de l’État, au moins depuis le Rapport Harmel, c’est une vision d’ensemble et à long terme, répondant aux enjeux de la deuxième partie du siècle. Construisons-la collectivement. C’est le prospectiviste qui parle. Et puis, pour la mettre en œuvre, si on n’opte pas pour l’idée révolutionnaire du Congrès national et de la Constituante, il faudra bien ouvrir à révision tous les articles de la Constitution. Nous savons que cela pourrait s’opérer avec davantage de souplesse que jadis. La révision du seul article 195 le permettrait-elle ? Je préfère laisser des juristes chevronnés répondre à cette question n° 6 formulée par la NVA. Par contre, et pour répondre au Groupe CD&V (question 29), je pense intelligent et indispensable d’inventer des mécanismes concrets et démocratiques d’association des entités fédérées au processus de révision constitutionnelle, en tout cas lorsqu’il s’agit de réforme de l’État et de transferts de compétences.

5.4. Dans une démocratie, la lisibilité des institutions apparaît primordiale. Vous avez compris que l’attente d’un fédéralisme plus simple, plus logique, plus cohérent, est incompatible avec les recouvrements et asymétries de ce monstre que nous avons créé au fil du temps. Certes, vous et moi en connaissons l’historique et l’essentiel des logiques. Mais celles-ci sont datées, voire globalement obsolètes. Aucune de nos entités fédérées ne me paraît devoir connaître une réduction de son autonomie, au contraire. Et comme en toute chose, la responsabilisation doit aller de pair. C’était la septième question que posait le Groupe NVA. La question de l’attribution des compétences et de l’activation de l’article 35 de la Constitution, évoquée par le Groupe NVA (Question 8) mais aussi la première question de l’Open VlD (Question 30), est celle qui a été très succinctement utilisée pour le projet Brassinne-Destatte que j’ai décrit. Je ne dévoile pas grand-chose en disant que le nouveau groupe de travail de l’Institut Destrée s’est attelé à cette tâche depuis plusieurs mois. Cette opération n’est pas aisée, mais elle nous paraît possible à réaliser. Elle implique de mettre de l’ordre dans les blocs de compétence. Le modèle à seulement quatre entités aide à résoudre le problème de la dispersion et de l’émiettement, sujets que le CD&V a soulevés dans les questions 24, 25 et 26 sur la répartition des pouvoirs, les ensembles homogènes ainsi que l’application du principe de subsidiarité. Tous ces mécanismes impliquent la fin des concurrences entre entités fédérées, particulièrement à Bruxelles, nous l’avons vu.

La simplification des institutions passe également par la suppression du Sénat dans sa forme actuelle, c’est une opinion personnelle qui répond à la neuvième question, posée par le Groupe NVA mais aussi à la dernière question du Groupe Vooruit (n°41). Le Sénat d’antan aurait pu devenir celui des entités fédérées. L’occasion a été manquée. Portons notre attention sur une Chambre fédérale pertinente.

5.5. Les questions portant sur les instruments de coopération et de concertation sont vraiment très importantes. Elles sont posées par le CD&V et Vooruit (questions 28 et 37) Je pense que, malgré tous les aléas et les difficultés qui sont innombrables, la crise du Corona a révélé, au moins aux yeux du grand public l’intérêt du Comité de Concertation comme outil de pilotage partenarial du fédéralisme belge. Le Groupe Vooruit l’a souligné dans une question (n°40). Il me semble que les prérogatives du Codeco devraient être étendues et permettre de décrisper des relations entre entités fédérées. Ainsi, sauf si je suis mal informé, j’ai trouvé très maladroit que la demande wallonne de soutien financier dans le cadre des inondations de l’été 2021 ait été relayée par des ministres fédéraux à l’initiative d’un président de parti politique. Pour moi, c’est l’ensemble du Gouvernement de Wallonie qui aurait dû demander l’organisation d’un Comité de Concertation pour examiner objectivement la demande et voir si elle pouvait être honorée par le biais du Fédéral. Le Comité de Concertation devrait pouvoir dépolitiser – au sens d’arrêter de faire de la petite politique – les enjeux de l’État. Je ne suis pas aveugle et je sais, bien entendu, que ce n’est pas toujours le cas. Une des innovations que j’ai trouvé séduisante dans le projet de confédéralisme de la NVA de 2014, c’est précisément l’idée de mise en place d’un Comité de Concertation permanent entre les quatre entités confédérées. Cela permettrait certainement d’éviter des conflits que nous connaissons aujourd’hui ainsi que les risques futurs que pointe le Groupe Vooruit dans sa première question (n° 35), notamment sur la mise en œuvre de l’article 35 et les dangers qui pourraient en découler. À la question du Groupe Vooruit (n°38) sur les modes de coopération des fédéralismes étrangers, notamment en Allemagne, je ne peux que vous recommander de faire appel à des spécialistes de ce domaine et que vous connaissez bien : le professeur Christian Behrendt de l’Université de Liège bien sûr et l’excellent connaisseur et praticien du fédéralisme européen qu’est le Président du parlement de l’OstBelgien, M. Karl-Heinz Lambertz.

La question n°27 du CD&V sur l’accord intervenu entre les communautés sur le Jardin botanique de Meise est un sac de nœuds qui mériterait une thèse de doctorat sous la direction du professeur Hervé Hasquin… Vous me permettrez de ne pas y répondre.

5.6. Dans sa première question (n°14), le Groupe du Vlaams Belang souligne la difficulté de faire fonctionner le fédéralisme et, en tout cas, de former des gouvernements fédéraux. On ne peut le nier même si les causes en sont multiples, l’archipellisation du paysage politique belge, mais aussi au sein des régions et communautés n’étant certainement pas la moindre. J’ai répondu sur le nombre de démocraties : il en existe davantage que le face-à-face entre Flamands et francophones, qui est réducteur, qui me nie en tant que Wallon, comme il nie le Bruxellois et le citoyen d’OstBelgien. J’ai également répondu clairement, je l’espère, à la question (n°15) de savoir s’il fallait réformer l’État. Ma formule est radicale puisque j’ai parlé de révolution copernicienne et de changement de paradigme, même si elle tient compte de l’histoire et de la réalité d’aujourd’hui. J’ai dit aussi ma préférence pour repartir de zéro, lors d’un Congrès national, qui modernise fondamentalement l’habitation, de la cave au grenier, mais en gardant la maison… J’ai souligné que les chances de succès de ce processus étaient faibles, compte tenu du jeu des partis politiques, organes néanmoins fondamentaux et précieux dans nos démocraties… À la question de savoir si la Flandre est devenue une nation, je rappellerai que déjà en 1905, le grand historien Henri Pirenne, peu suspect de flamingantisme reconnaissait déjà l’existence, dans le cadre de ce qu’il appelait la civilisation belge, d’un sentiment national flamand et d’un sentiment national wallon [22]. Que ceux-ci se soient vivifiés, peut-être. Mais l’essentiel me paraît davantage de savoir comment nous allons vivre ensemble, en articulant des territoires de citoyennes et de citoyens qui se prennent en charge sous les divers plans, y compris de la création de valeur, de la démocratie, de la coopération, de la participation. Nul ne sert d’agiter des drapeaux, quelles qu’en soient les couleurs. Ce à quoi je pense, c’est de pouvoir vivre ensemble, de cultiver nos ressemblances et nos différences dans le cadre que l’on se choisit et en particulier de l’Europe et du monde. Pour moi, fédéralisme et même confédéralisme – Fernand Dehousse disait qu’il n’y avait en fait qu’une différence d’intensité – permettent d’ouvrir ces portes-là. Nations ou pas nations.

Demain ou après-demain, et ce sont vos questions 17 et 18, la Flandre, la Wallonie, Bruxelles, OstBelgien prendront peut-être d’autres chemins que ceux que nous essayons ensemble de tracer dans le cadre belge. Ce ne sera certainement pas la fin du monde. Mais cela constituera sans aucun doute la fin d’un monde, celui de la créativité, de l’innovation et de l’ingénierie institutionnelles que nous aurons déployées depuis le début du XXe siècle pour concilier nos différentes visions de la société.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

Annexe :

Vragen en aandachtspunten n.a.v. de hoorzittingen over ‘Staatsstructuur en toekomstig staatsmodel’

 

1. Waarin schiet het huidige federale België volgens u tekort in termen van efficiëntie, transparantie, democratie, eenvoud? (NVA)

2. Welke institutionele-operationele bijsturingen of klemtonen zijn mogelijk op korte termijn (zonder wetgevend initiatief en/of zonder bijzondere meerderheid)? (NVA)

3. Welke acties zouden op wenselijk of mogelijk zijn om zo snel mogelijk reeds op het terrein ‘operationeel’ gedifferentieerd beleid tussen de deelstaten mogelijk te maken (het voeren van ‘asymmetrisch beleid’ met behoud van de federale juridische bevoegdheid stricto sensu, waarbij beleid en bevoegdheden dus niet formeel-juridisch, maar wel nu al direct operationeel worden gesplitst/gedifferentieerd)? (NVA)

4. Heel wat individuele grondrechten werden constitutioneel verankerd. Zij beschermen onze persoonlijke autonomie en beschermen de minderheid tegen tirannieke meerderheden, willekeur en machtsmisbruik. In hoeverre is extra bescherming van de (taalkundige of politieke) minderheid dan nog nodig? Hoe beoordeelt u de Belgische ‘grendels’ en hun impact op de democratische besluitvorming? Welke kunnen eventueel op de schop? (NVA)

5. Hoe zou het (federale?) België er uitzien indien u een blauwdruk kon maken en van een wit blad kon beginnen? Hoe zou u de staat hertekenen om tot betere bestuurlijke besluitvorming te komen? Abstractie makende van politieke haalbaarheid en huidige grondwettelijke drempels. (NVA)

6. Een eerste stap in het hervormen van de staat is het voor herziening vatbaar verklaren van een aantal artikelen in de grondwet. Welke artikelen dienen volgens u minimaal voor herziening vatbaar verklaard te worden om tot een grondige staatshervorming te komen? Men verwijst in dat kader vaak naar artikel 195 van de grondwet dat, indien voor herziening vatbaar verklaard, op zich zou volstaan om om het even wat aan de grondwet te wijzigen. Wat is uw standpunt daarover?(NVA)

7. Hoe beoordeelt u de mogelijkheid van institutionele asymmetrie, waarbij bepaalde deelstaten meer of minder autonomie krijgen? (NVA)

8. Beoordeelt u de top down bevoegdheidsverdeling (federale overheid bepaalt waar de deelstaten voor bevoegd zijn) als de meest passende aanpak om samenwerking vorm te geven? Of vertrekt samenwerking uw inziens best vanuit de samenstellende delen? Hoe opportuun is het om artikel 35 van de Grondwet alsnog uit te voeren? (NVA)

9. Hoe beoordeelt u de rol, toekomst, meerwaarde van de Senaat? (NVA)

10. Hoe beoordeelt u het dialoogplatform dat de federale regering opzet om een staatshervorming te begeleiden adhv burgerparticipatie? (NVA)

11. Op welke manier kunnen de belangen van de Vlamingen in Brussel op de meest geschikte manier worden behartigd (Nederlandstalig onderwijs en Welzijn,  Cultuur van de Vlaamse Gemeenschap, Vlaams-Brusselse media)? (NVA)

12. Hoe kan tweetaligheid worden gegarandeerd in de Brusselse instellingen: lokale en gewestelijke besturen, gemeentelijke diensten, politie, brandweer, veiligheidsdiensten,…maw. bij de dienstverlening ten aanzien van alle Nederlandstaligen in Brussel. (NVA)

13. Federaal ging in 2007 10% van de bestuursperiode op in pogingen tot regeringsvorming; in 2010 was dat 37,5%; in 2014 7,5% van de bestuursperiode van 5 jaar (9,4% op 4-jarige basis; met de val van de regering in 2018 zat men feitelijk 17% van de bestuursperiode met een regering in lopende zaken); in 2019 ging 27% van de bestuursperiode op in pogingen tot regeringsvorming. Mogen we ter zake spreken van een structurele en existentiële crisis van het federale staatsbestel ingevolge het bestaan van de welgekende ‘twee democratieën’ in dit land? Kan men daardoor stellen dat de houdbaarheidsdatum van het federalisme en van dit land stilaan aan het verstrijken is of helemaal verstreken is? (VB)

14. Is de staat België nog wel het geschikte institutionele kader als het erop aankomt om op structurele wijze uitdrukking en uitvoering te geven aan de democratische volkswil zoals die zich in Vlaanderen én Wallonië tijdens democratische verkiezingen uitdrukt? Zo neen, is op Belgisch niveau nog een institutioneel kader denkbaar waarmee dat wel mogelijk zou zijn en in bevestigend geval, hoe ziet dat eruit? Heeft dit land niet veeleer nood aan nieuwe staatsvorming in plaats van aan een zevende staatshervorming? (VB)

15. Dit land telt sinds 1970 diverse institutionele ‘grendels’ die niet alleen de meerderheid vergrendelen, maar hervormingen van dit land ook bijzonder moeilijk, zo niet onmogelijk maken en alleszins nodige fundamentele hervormingen volledig blokkeren. Ziet u vanuit dit perspectief nog mogelijkheden om dit land nog institutioneel te hervormen? (VB)

16. Vlaanderen heeft al een heel ontvoogdingsproces achter de rug. Kan inmiddels gesteld worden dat Vlaanderen is uitgegroeid tot een natie, zoals de Waalse publicist Jules Gheude stelt? Zo ja, heeft dat logischerwijze geen gevolgen voor de staatsinrichting? (VB)

17. Beschikt Vlaanderen internationaalrechtelijk over alle nodige voorwaarden en over de nodige legitimiteit om zich tot een soevereine en onafhankelijke staat om te vormen? (VB)

18. Welke nodige en nuttige stappen kunnen / moeten de Vlaamse politieke instellingen (Vlaamse regering en Vlaams Parlement) zetten op weg naar een soevereine en onafhankelijke staat? (VB)

19. Hoe ziet u de verdere evolutie van het Belgisch federalisme? Het Belgisch federalisme kent immers wezenlijke kenmerken, met name de tweeledigheid en de centrifugaliteit. Het is tevens een asymmetrisch federalisme, geënt op 4 taalgebieden en met drie gemeenschappen en drie gewesten. (CD&V)

20. Hoe staat u tegenover de piste die wordt naar voren geschoven i.v.m. een nieuw “Belgisch federalisme met vier”? Is het niet zo dat deze piste verduidelijkingen vereist en moeten er hierbij niet een aantal voorbehouden gemaakt worden, rekening houdende met de bijzondere situatie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de Duitstalige Gemeenschap? (CD&V)

21. Is de vraag naar de vereenvoudiging van de instellingen, niet veeleer een probleem aan Franstalige kant, aangezien Vlaanderen reeds sedert 1980 een “fusie” tussen de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest kent? (CD&V)

22. Hoe ziet u de toekomst van de instellingen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, rekening houdende met de waarborgen die de Brusselse Vlamingen momenteel genieten en die gekoppeld zijn aan de waarborgen van de Franstaligen op het federale niveau? Er dient er daarbij ook aan herinnerd te worden dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op meerdere vlakken over een bijzondere positie beschikt, zoals het feit dat ordonnanties onderworpen zijn aan een ruimer rechterlijk toezicht en waarbij er in welbepaalde materies een toezicht door de federale overheid bestaat met het oog op het beschermen van de internationale en hoofdstedelijke rol van Brussel. Hoe kan de tweetaligheid op het vlak van de verschillende Brusselse instellingen verder worden gewaarborgd? (CD&V)

23. De zesde staatshervorming verandert, vanuit het oogpunt van de Vlaamse Gemeenschap, ten gronde niets aan de wezenlijke rol van de gemeenschappen in het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad. Hoe ziet u voor de toekomst de mogelijkheden voor de invulling van de (nog meer uitgebreide) bevoegdheden van de Vlaamse Gemeenschap in Brussel? (CD&V)

24. De zesde staatshervorming was een heel brede staatshervorming, die bevoegdheidsoverdrachten met zich meebracht op diverse beleidsdomeinen. Welke zijn volgens u de grootste problemen en/of hindernissen in de huidige bevoegdheidsverdeling? (CD&V)

25. Wat is volgens u beste manier om tot een heldere bevoegdheidsafbakening te komen? Is het tot stand brengen van volledig homogene bevoegdheidspakketten mogelijk en op welke manier? (CD&V)

26. Hoe staat u tegenover de uitvoering van artikel 35 van de Grondwet? Is het mogelijk om op die manier het subsidiariteits- en homogeniteitsbeginsel op een efficiëntere manier toe te passen? Hoe ziet u dergelijke essentiële en complexe operatie voorbereid en uitgevoerd worden? (CD&V)

27. Is de wijze waarop de bevoegdheid van de Nationale Plantentuin werd toegewezen, met name de twee betrokken Gemeenschappen bepalen via samenwerkingsakkoord welke bevoegdheden of aspecten daarvan zij aan zichzelf overdragen/voorbehouden, een volgens u een interessant precedent als methode van bevoegdheidstoewijzing? (CD&V)

28. Wat kan er volgens u verbeterd worden inzake de overleg- en samenwerkingsinstrumenten zowel federaal – deelstatelijk als tussen de deelstaten onderling? Zijn er daaromtrent interessante voorbeelden uit andere federale landen? (CD&V)

29. Hoe staat u tegenover de procedure van Grondwetsherziening en de inbreng van de deelstaten daarin? (CD&V)

30. Moet aan art. 35 G.W. uitvoering gegeven worden. Zo ja, waarom? Zo neen, waarom niet? Zijn er mogelijkse andere wijzen van uitvoering van art. 35 G.W.? Met als doel: homogene(re) bevoegdheidspaketten. (Open Vld)

31. Quid blokkeringsmechanismen (dubbele grendels, pariteiten) vs. Federale loyale solidariteit? (Open Vld)

32. Is een hiërarchie der normen haalbaar/wenselijk? Hoe kan hieraan uitvoering gegeven worden? Quid substitutierecht? (Open Vld)

33. Voor- en nadelen van een ‘België met 4’ of een ‘België 2+2’? (Open Vld)

34. Quid band Vlaanderen-Brussel? (Open Vld)

35. Zin en onzin van de invulling van artikel 35 GW: zal dit een betere bevoegdheidsverdeling mogelijk maken? Zal dit bevoegdheidsconflicten voorkomen? Hoe moet dit artikel concreet worden ingevuld? Hoe verzekeren dat er nog steeds samenwerking en afstemming is indien residuaire bevoegdheden volledig bij de deelstaten zitten? Dient de invulling dan niet sowieso gepaard te gaan met een hiërarchie der normen, dan wel een hiërarchie van bevoegdheden? De opvatting over de exclusiviteit van de bevoegdheden brengt immers een risico op (bevoegdheids)conflicten tussen deelstaten onderling of de deelstaten en het federale niveau met zich mee. (Vooruit)

36. Wat is de institutionele haalbaarheid van het model van de federale staat bestaande uit 1 federaal niveau en 4 deelstaten/regio’s, nl. Wallonië, Vlaanderen, Brussel en Oost-België? (Vooruit)

37. Samenwerkingsmechanismen: wat is de evaluatie van de huidige samenwerkingsmechanismen zoals het Overlegcomité, de samenwerkingsakkoorden, de gezamenlijke decreten? (Vooruit)

38. Zijn er andere vormen van samenwerkingsmechanismen die tot een betere samenwerking kunnen leiden tussen het federale niveau en de deelstaten of de deelstaten onderling? Bestaan er succesvolle voorbeelden uit andere federale staten die als inspiratie kunnen dienen? (Vooruit)

39. Welke quick wins ziet u voor een meer heldere bevoegdheidsverdeling en betere samenwerking tussen deelstaten? (Vooruit)

40. Zijn er institutionele good practices uit de aanpak van de corona-crisis die moeten worden meegenomen / versterkt? (Vooruit)

41. Ziet u een rol weggelegd voor een (niet-rechtstreeks verkozen) Senaat van de deelstaatparlementen? Eventueel bevoegd voor institutionele dossiers of internationale verdragen? (Vooruit)

 

[1] Ce texte constitue mon intervention au Werkgroep Institutionele Zaken du Vlaams Parlement le 6 décembre 2021, à l’invitation de sa présidente Mme Liesbeth Homans. Ce groupe de travail « Affaires institutionnelles » été mis en place en décembre 2020 au sein du Parlement afin d’élaborer des propositions concrètes pour une nouvelle réforme de l’État. Quarante et une question m’avaient été adressées avant l’audition qui a fait l’objet de nombreuses autres questions. Ces 41 questions préalables auxquelles je fais référence dans mon exposé ont été annexée à la fin de mon texte.

[2] Voir Philippe DESTATTE, Retour sur 1830 : méprises et ambiguïté d’une Révolution, Contribution au colloque organisé par le Parlement de la Communauté française « 27 septembre 1830 : une révolution francophone ? », Salle académique de l’Université de Liège, 24 septembre 2010, 14 p. https://www.institut-destree.eu/wa_files/ep_a05_philippe-destatte_revolution-belge_liege_2010-09-24ter.pdf

[3] Maarten VAN GINDERACHTER, De polititieke partijen en de taalwetgeving, Een argumentatieanalyse van de Karmerdebatten (1873-1963), Gent, Universiteit Gent, 1998. (Mémoire de Licence)

http://www.ethesis.net/taalwetgeving/taalwetgeving_bijlagen.htm – Eliane GUBIN et Jean-Pierre NANDRIN, La Belgique libérale et bourgeoise, p. 143, dans Nouvelle Histoire de Belgique, 1846-1878, Bruxelles, Le Cri, 2010.

[4] Loi concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive, Moniteur belge du 11 mai 1889, p. 1 et 2. Arrêtés royaux du 3 mai 1889, du 31 mai 1891 et du 23 janvier 1896.

[5] Francis DELPEREE, Le nouvel État belge, p. 37, Bruxelles, Labor, 1986.

[6] Jacques BRASSINNE, La Belgique fédérale, Bruxelles, CRISP, 1994.

[7] Robert COLLIGNON, La Communauté française ou le paradoxe de la réforme de l’État, dans A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’ULB, Bruxelles, 1989, 3-4, p. 179-180.

[8] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du 14 février 1923, p. 717-719. – Ph. DESTATTE, Séparation, décentralisation, fédéralisme, La pensée régionaliste de Jules Destrée, 1895-1936, Bruxelles, Ministère de la Communauté française, Direction générale de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche, 1988.

[9] Texte reproduit dans Maurice-Pierre HERREMANS, La Wallonie, ses griefs, ses aspirations, p. 310 à 312, Bruxelles, Ed. Marie-Julienne, 1951. Cet accord s’articule implicitement avec le statut linguistique que propose, au même moment, la Ligue nationale des Travailleurs chrétiens qui affirme que la Flandre et la Wallonie prises dans leur ensemble sont unilingues et que par conséquent la vie publique et toutes les relations officielles doivent être flamandes en Flandre et françaises en Wallonie : à l’exception du Grand-Bruxelles, des communes mixtes de la frontière linguistique et des communes de langue allemande, qui exigent des régimes spéciaux Statut linguistique de la LNTC, 13 mars 1929, Archives de la LNTC, KADOC, Louvain, reproduit dans Emmanuel GERARD, La démocratie rêvée, bridée et bafouée, p. 153-154, Bruxelles, Le Cri, 2010.

[10] Entretien avec M. Karl-Heinz Lambertz, ministre-président de la Communauté germanophone, Propos recueillis par Vincent Laborderie, dans Outre-Terre, Revue européenne de Géopolitique, (Dé)blocage belge, n°40, p. 238, Paris, L’Esprit du Temps, 2014.

[11] Ph. DESTATTE, Histoire de la Belgique contemporaine, Société et institutions, p. 144, Bruxelles, Larcier, 2019. – Voir, par exemple : Charles-Etienne LAGASSE et Bernard REMICHE, Une constitution inachevée, p. 143, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1973.

[12] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 décembre 1970.

[13] Paul de STEXHE, La Révision de la Constitution belge 1968-1971, p. 177, Namur, Société d’Études morales, sociales et juridiques, Bruxelles, Larcier, 1972.

[14] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Centre Harmel, Ministère de l’Intérieur, Centre de recherche pour la solution des problèmes sociaux, politiques et juridiques en régions wallonne et flamande, Document n° 255, Assemblée plénière, Motion n° 9, Réponse au ministre de l’Intérieur concernant le projet de loi modifiant la loi de 1932, texte adopté au cours de la séance du 27 janvier 1953, p. 2-4.

[15] Document 940 (1957-1958). – Fernand SCHREURS, Les conclusions générales du Centre Harmel, dans La Nouvelle Revue wallonne, 2ème trimestre 1955, p. 165-177.

[16] Nicolas MACHIAVEL, Le Prince (1513) suivi de choix de lettres, Préface de Raymond Aron,  p. 29-30, Paris, Librairie générale française, 1972.

[17] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Namur, Institut Destrée, 2021.

https://www.institut-destree.eu/confederalisme_spectre-institutionnel.html

[18] Une version en allemand a été publiée à l’initiative de la Communauté germanophone.

[19] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel…, p. 52sv.

[20] Karel RIMANQUE, Réflexions concernant la question oratoire : y a-t-il un État belge ? dans Hugues DUMONT e.a., (dir.), Belgitude et crise de l’État belge, p. 67, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989.

[21] Christophe DE CAEVEL, Vivaldi, La politique des Pokémon, dans Trends, 21 octobre 2021.

[22] Compte rendu analytique du Congrès wallon de Liège, dans Wallonia, 13e année, Liège, 1905, t. XIII, p. 512.

L’historien Philippe Destatte (66) est directeur général de l’Institut Destrée, un think tank wallon influent. LEO l’a interviewé en référence à son livre récemment publié, Le confédéralisme, spectre institutionnel [1] , et a vu quelques différences avec le modèle confédéral de la N-VA [2].

Joris Sterckx : la Belgique a été incapable de créer un projet fédéral commun. Pourriez-vous expliquer ce que vous entendez par là ?

Tout comme en 1830, en 1970 ou en 1993, les attentes de ceux qui ont espéré en l’Etat ont été déçues. 1830 a échoué comme projet national censitaire et francophone. 1970 a échoué comme État régional et communautaire. 1993 comme État fédéral de coopération. Nous ne saurions nous en étonner. L’historien namurois Louis Dewez avait observé dès 1833 que la Belgique était partagée entre deux peuples, les Wallons et les Flamands. L’État belge a voulu nier cette réalité en se fondant sur une bourgeoisie francophone, flamande comme wallonne d’ailleurs. Bruxelles a émergé de cet amalgame comme troisième larron. À Versailles, on a ajouté des germanophones. À aucun moment pourtant, une vraie patrie, respectueuse de ses parties n’a émergé. Même dans les moments d’adversité les plus aigus. La faiblesse de l’État et de son projet a laissé la place aux partis politiques qui l’ont loti et ont substitué des intérêts de partis à l’intérêt national déficient. Ils ont fait de leur mieux. Mais cela n’a jamais été concluant.

 

Joris Sterckx : vous plaidez pour un nouveau paradigme. Quel est-ce paradigme ? En quoi est-il différent du confédéralisme que propose la N-VA ?

Ce modèle est à la fois ancien et nouveau. Il trouve ses racines dans les accords négociés entre Flamands, Wallons et Bruxellois – au premier rang desquels Kamiel Huysmans et Jules Destrée – qui ont permis les lois linguistiques des années 1930, celles des années 1960 puis l’article 4 de la Constitution créant quatre régions linguistiques : de langue française, de langue néerlandaise, bilingue de Bruxelles-Capitale et de langue allemande. Ces quatre entités devraient constituer demain ce que le député CVP Jan Verroken appelait en 1978 « een soort koninkrijk van verenigde republieken » : quatre entités (con)fédérées, à la fois communautés et régions, égales en droit, aux mêmes compétences, jalouses de leur autonomie et de leurs prérogatives, mais coopérant dans un ensemble et avec un projet communs. J’apprécie que la NVA réfléchisse à un projet qui maintienne une structure de type (con)fédéral, comme une tentative de vivre ensemble. C’est ce que les Wallons ont voulu faire aussi au sortir de la guerre. Mais le modèle Brassinne-Destatte est différent de celui de la NVA car nos quatre entités font quatre, quand celui de la NVA fait une addition de 1 + 1 + 1/2 + 1/2, ce qui, en fait, ne fait pas vraiment quatre.

 

Joris Sterckx : quel rôle voyez-vous pour Bruxelles dans la ‘nouvelle’ Belgique ?

Les Bruxelloises et les Bruxellois doivent connaître une révolution copernicienne en assumant leur statut de Région bilingue. Ils doivent être à la hauteur de leur rôle de capitale de l’Europe et de la Belgique, à la fois de langue française et de langue néerlandaise. Il faut mettre fin au fantasme d’une région francophone, ce qu’elle n’est pas constitutionnellement, donc mettre fin à ce coup de canif dans la loyauté fédérale que constitue l’appellation de Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi, il faut renforcer le poids flamand à Bruxelles, transférer les compétences des deux communautés à la Région, fonder un enseignement bilingue, des services personnalisables bilingues en donnant les garanties nécessaires aux Bruxellois flamands pour qu’ils s’y sentent chez eux. Dans le même temps, Bruxelles ne doit plus être ni la capitale de la Flandre ni celle de la Communauté française, niveau de pouvoir qui doit disparaître. Bruxelles sera bruxelloise et région à part entière.

 

Joris Sterckx : récemment, la ministre des Réformes institutionnelles Annelies Verlinden a suggéré l’évolution vers une Belgique de 2+2. Quel est votre point de vue sur cette suggestion ?

D’abord ce n’est pas une évolution. Ensuite, la ministre est revenue sur ses propos de manière à ne pas « polluer » le débat institutionnel dont elle a la charge avec David Clarinval. Enfin, je pense que reconnaître la même puissance juridique aux quatre entités fédérées – ce que le modèle 2+2 ne fait pas – peut donner une chance d’équilibrer le fédéralisme ou le confédéralisme belge. Et je n’ai pas de tabou sur les noms. Les Flamands qui pensent que demain les Bruxellois ou les OstBelgien contribueraient à les minoriser se trompent. La Bruxelles de demain ne sera pas francophone ni d’ailleurs solidaire avec la Wallonie – elle ne l’a jamais été. Quant aux germanophones, ils sont et seront un élément d’équilibre, n’ayant pas vocation à soutenir davantage un point de vue que l’autre. De manière beaucoup plus générale, j’ai beaucoup apprécié l’idée de la ministre Verlinden lorsqu’elle s’interrogeait sur le fait de savoir s’il fallait rénover ou rebâtir la maison Belgique. Il s’agit d’une question fondamentale. Avec le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont, je plaide pour un congrès national élu, une constituante, où on refonderait l’État sur de nouvelles bases fédérales ou confédérales.

 

Joris Sterckx : que pensez-vous de l’idée du gouvernement fédéral de consulter les citoyens sur une réforme institutionnelle ?

Consulter les citoyennes et citoyens constitue toujours une bonne idée. Pour autant que l’on garde chacun dans son rôle : seuls les élus sont légitimes pour faire les lois et assumer les responsabilités. Le citoyen ne peut pas être calife à la place du calife. De plus, les méthodologies participatives et délibératives doivent être irréprochables. J’observe souvent des biais dans ces processus, notamment en ce qui concerne le recrutement. Ceci dit, on a souvent la mémoire courte et on oublie que la doctrine de la réforme de l’État a été conçue au Centre Harmel pendant près de dix ans, de 1949 à 1958. La plupart des questions sur les relations entre les régions y ont été préparées par 42 membres dont 28 étaient des extraparlementaires.

 

Joris Sterckx : comment voyez-vous le débat évoluer du côté francophone et wallon ? Pendant longtemps, on a entendu qu’ils étaient demandeurs de rien. Pensez-vous que les esprits ont depuis muri ?

Tout en dénonçant l’approche binaire flamande, les Wallons sont tombés dans le piège de l’ethnisme dès avant 1970, parfois d’ailleurs parce qu’ils se sentaient proches de la France. C’est le mythe de la « nation francophone ». Cette dynamique a fondamentalement pollué la revendication wallonne de disposer d’outils de reconversion dans une logique renardiste de fédéralisme et de réforme de structure. Les partis politiques wallons ont entendu les sirènes des Lagasse ou des Maingain qui les ont menés dans des impasses du type « couloir de Rhode Saint-Genèse » ou « élargissement de Bruxelles », encore en 2011. Les partis wallons  auraient mieux fait d’être davantage attentifs à l’avenir de leur région. Ils avaient oublié que leurs prédécesseurs avaient promis aux Flamands en 1953 que, au-delà du passage de Bruxelles de 16 à 19 communes, ils ne revendiqueraient plus aucun élargissement.

Aujourd’hui, la pratique d’un modèle (con)fédéral même imparfait a fait mûrir les esprits. L’identité bruxelloise fait chaque jour de nouveaux progrès et de nombreux élus wallons aspirent à une organisation efficiente de leur région afin qu’elle puisse enfin disposer de son enseignement, de ses compétences de recherche, de culture et d’éducation permanente. Du côté flamand, on le sait bien depuis 1980 : il s’agit de compétences qui donnent du sens à l’action collective. Ces compétences échappent aux Wallons et, de surcroît, elles sont dans un état lamentable parce que sans projet commun et sous-financées. Les Wallonnes et les Wallons qui aspirent à un avenir plus radieux semblent prêts à assumer toutes leurs responsabilités.

 

[1] Le livre s’obtient par simple versement de 22 euros au compte IBAN BE38 0682 1161 0072 de l’Institut Destrée à 5000 Namur, en précisant l’adresse de livraison. Les frais de port et d’envoi sont gratuits pour la Belgique.

Les commandes avec facturation se font à l’adresse suivante, en précisant éventuellement le numéro de TVA : commandes [at] institut-destree.eu

http://www.institut-destree.eu/confederalisme_spectre-institutionnel.html

[2] Cet article revient sur l’intégralité de l’échange que j’ai eu avec Joris Sterckx le 13 mars 2021 pour l’interview qu’il a publiée dans Leo, le magazine de la NVA (juin 2021), sous le titre Brussel moet tweetalig statuut accepteren, Philippe Destatte, gedelegeerd bestuurder van de Waalse denktank Institut Destrée, dans Leo, Numéro 5, juin 2021, p. 22-23. (Dans cette section, nous laissons parler un expert externe. Il n’est pas politiquement lié à un parti et n’exprime pas nécessairement la position de la N-VA).

https://www.n-va.be/sites/default/files/generated/files/magazine/leo-21-05.pdf

 

Cet article a été publié dans les Cahiers marxistes  d’octobre-novembre 2000, sous le titre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, Un nouveau paradigme pour la Belgique ? n°217, p. 113-120.

Charleroi, le 15 septembre 2000

C’est à juste titre qu’on a qualifié la dynamique de réforme de l’Etat belge de fédéralisme de distanciement. Ce constat est fondamental : trente ans de dynamique de transformation de la Belgique n’ont cessé d’éloigner les populations du royaume les unes des autres et ont été incapables de créer un projet fédéral commun. Bien au contraire, trente ans de réforme de l’Etat ont fait naître en Wallonie non seulement un manque d’intérêt pour la société et la culture de la Flandre, mais aussi une ignorance et une indifférence pour ce qui s’y passe vraiment. De même, sur la question de leurs relations avec la Flandre, l’incompréhension semble s’accroître entre, d’une part, les habitants de la Wallonie et, d’autre part, ceux qui à Bruxelles parlent le français.

La douce – mais courte – euphorie communautaire qui a présidé à la mise en place des gouvernements arc-en-ciel et au convol du prince héritier ne semble pas avoir inversé cette tendance. Aussi, paraît-il utile de décrire ici un nouveau paradigme pour la Belgique, paradigme où Bruxelles apparaît – une fois encore – au centre du système [1].

Bruxelles, un no man’s land pour les Flamands et les Wallons

Une contribution provocatrice à la revue Politique m’a donné l’occasion d’aborder la question d’un statut pour Bruxelles sur un plan politique, sinon philosophique [2]. Je voudrais d’abord rappeler cette analyse avant de prolonger ma réflexion sur le plan institutionnel.

Ce texte, je l’avais intitulé Bruxelles : oser être métis, par référence au reproche adressé à Jules Destrée – et constamment rappelé – d’avoir, à l’instar d’Albert Mockel, nommé les Bruxellois métis, c’est-à-dire comme il l’expliquait, hésitants entre Flamands et Wallons, et tirant parti de cette hésitation. Si à ce sujet l’on fait constamment référence, à La Lettre au roi de 1912, ou à Wallons et Flamands, de 1923, on oublie que, lors du premier texte cité, Destrée travaille dans la capitale du royaume et qu’à l’époque de la publication du deuxième il y réside – et qu’il y habitera jusqu’à sa mort, en 1936. De même, les glorieux publicistes qui s’en prennent au député de Charleroi omettent constamment de citer les conclusions que Jules Destrée tirait à la fin de son chapitre sur ce sujet en 1924 :

Ainsi, Bruxelles, dont la prospérité est magnifique, devient pour les idées, ce que sa situation géographique indiquait, un centre du monde, un point de contact des grandes civilisations du siècle. […] La cité des métis devient de cette façon l’ardent foyer d’une civilisation européenne ; c’est un rôle assez beau pour que nous puissions beaucoup lui pardonner  [3].

L’avenir de Bruxelles me paraît dès lors devoir être pris en compte par une approche nouvelle qui consiste à considérer l’ensemble de la population bruxelloise comme provenant essentiellement de l’immigration, y compris la population wallonne. Celle-ci  a connu, au niveau de sa troisième ou de sa quatrième génération, un phénomène d’intégration classique qui l’a transformée en population belge bruxelloise ou francophone de Bruxelles. Ce mécanisme d’intégration a d’ailleurs été facilité par le spectacle – souvent désolant – offert par une Wallonie en déclin à laquelle l’ambition sociale n’incitait pas à continuer de s’identifier. S’y est d’ailleurs ajoutée, plus récemment, l’incompréhension des Bruxellois à l’égard du choix, par les Wallons, de Namur comme capitale de la Wallonie. Il n’y a pas si longtemps, un représentant de la francité bruxelloise ne se laissait-il pas aller à trouver l’idée d’un parlement régional à Namur ridicule (4].

Ce qui est vrai pour les Wallons de Bruxelles est vrai pour toutes les populations qui y résident – et elles sont aujourd’hui aussi diverses que nombreuses. Du reste, en termes d’identité, ce qui a progressé le plus, ces dernières années à Bruxelles, c’est l’identité régionale bruxelloise, y compris l’identité bruxelloise des Flamands de Bruxelles. Mon espoir est, dès lors, celui de voir se construire – ou s’affiner si l’on est optimiste – une forte identité politique régionale bruxelloise, pour une société pluriculturelle qui valorise les expériences et les potentialités culturelles de ses populations. La ville-frontière en oublierait le gordel qui l’obsède et abandonnerait le fantasme de son couloir de Dantzig vers la Wallonie au travers de la forêt de Soigne. Ainsi, Bruxelles, lieu d’identités multiples, pourrait-elle  représenter, en tant que capitale de l’Europe, les valeurs et les projets de ceux et de celles qui l’ont faite et font ce qu’elle est : les Flamands, les Marocains, les Turcs, les Grecs, les Allemands, les Français, les Italiens, les Wallons, etc.

Pour qu’il en soit ainsi, il est néanmoins nécessaire de changer la dynamique générale qui provoque le conflit autour de la question de Bruxelles.

Ce changement implique que l’on reconnaisse, entre Flamands, Bruxellois et Wallons, un minimum de volonté de vivre ensemble dans un Etat fédéral ou confédéral ([5]). Or, au delà des slogans, la volonté de vivre ensemble demain entre Flamands, Bruxellois et Wallons n’est, aujourd’hui, ni établie, ni démontrée.

Choisissant par optimisme et par conviction fédéraliste [6] l’hypothèse de cette volonté, il me paraît que le problème de Bruxelles ne peut être résolu qu’en sortant de la dynamique d’affrontement entre les communautés – flamande et francophone – que nous avons connue jusqu’ici.

Cet affrontement est inscrit dans le terme même de communauté, concept pollué et rétrograde, qui trouve son origine dans un droit du sang (jus sanguinis) auquel même les Allemands sont en train de tourner le dos. Ce droit familial, ethnique, basé sur la langue et la culture a été sans cesse source d’incompréhension en Belgique. D’une part, du côté flamand, on considère encore trop généralement que « la langue est tout le peuple » (taal is gans het volk). L’aboutissement ultime de cette logique devrait d’ailleurs nous décider à nous rattacher respectivement aux Pays-Bas et à la France.

D’autre part, du côté francophone et wallon, on conteste aux Flamands un « droit du sol » en se parant d’un « droit des gens », alors qu’en réalité, le premier est libérateur de l’individu car, référant au territoire, conçu comme espace de la démocratie, on attribue des droits à ceux qui y vivent, si possible sans discrimination. Jules Destrée se trompait lorsque, de façon méprisante, il reprochait aux Flamands le droit du sol en évoquant le serf attaché à la glèbe ([7].

Il faut, aujourd’hui, reconstruire la Belgique fédérale sur un régionalisme de citoyenneté, ce civisme constitutionnel cher à Jürgen Habermas, où la communauté est celle qui, comme le souligne Dominique Schnapper, réside sur un espace défini (8]. Comme un texan n’est qu’un habitant du Texas, un Flamand sera un habitant de la Flandre et un habitant de Bruxelles sera un Bruxellois.

Quatre repositionnements raisonnables

Ce nouveau paradigme pour la Belgique implique quatre repositionnements raisonnables :

Primo, les francophones doivent renoncer à la Communauté française qui, contrairement à ce que disent ses défenseurs, ne protège pas les Bruxellois de l’influence flamande – de la flamandisation diraient les francophones -, mais peut permettre cette flamandisation en créant une concurrence entre les communautés sur le territoire de Bruxelles, ce qui s’observe déjà. Outre qu’il est coûteux, cet affrontement est inutile et ne porte aucun fruit.

Secundo, les Flamands doivent créer une vraie région flamande, comme les Wallons l’ont fait pour la Wallonie, avec, par exemple, Anvers comme capitale, en la reconquérant au Vlaams Blok. Ainsi que je l’avais suggéré en août 1995, les Flamands pourraient, en drainant de toute la Flandre une population politique, administrative et de services, disputer au Vlaams Blok – avant qu’il ne soit trop tard – une ville qui, hier de cultures et de lumières, pourrait devenir demain, la Toulon fasciste du nord (9].

Tertio, les Bruxellois doivent promouvoir une véritable citoyenneté métissée et renoncer à assurer un leadership sur la Belgique par des alliances économiques avec les uns et par des solidarités culturelles avec les autres. Les Bruxellois doivent assumer leur  vocation européenne et internationale en jouant avec franchise leur rôle de relais avec la Flandre mais également avec la Wallonie. Ils doivent aussi examiner sans passion exagérée les statuts spécifiques que leur ville-capitale de l’Europe pourrait s’assigner tout en conservant ses institutions régionales. L’idée de statut européen ne peut être jugée indigne – voire scandaleuse – lorsqu’elle est avancée par le Flamand Louis Tobback et prise en considération quand elle provient du Wallon Michel Quévit ([10]) ou des Bruxellois francophones Renaud Denuit et Pierre Efratas. Comme l’écrivait cet écrivain et citoyen de Bruxelles, Bruxelles ne serait plus la capitale d’un Etat divisé, mais la ville de plusieurs centaines de millions d’Européens [11].

De toute manière, et en récusant l’idée de tutelle de la Flandre et de la Wallonie sur Bruxelles, la motivation du projet conçu par Michel Quévit dès 1984 me paraît garder toute sa pertinence, puisqu’il s’agissait de permettre aux Bruxellois de gérer de manière autonome leur spécificité propre, à savoir :

– les relations économiques que Bruxelles entretient avec la Flandre et la Wallonie ;

– la spécificité du développement urbain ;

– l’intégration harmonieuse des Bruxellois de langue néerlandophone dans son tissu sociologique, notamment en garantissant le droit de ses minorités ([12]).

 On ajoutera, avec Michel Quévit, mais aussi avec Robert Tollet et Robert Deschamps, deux motivations supplémentaires pour faire en sorte que Bruxelles dispose des mêmes institutions, des mêmes compétences et des même moyens que les deux autres régions :

– la spécificité culturelle propre qui ne peut s’assimiler ni à la région flamande, ni à la région wallonne,

– le caractère international qui doit être valorisé et doit profiter au développement des autres régions du pays (13].

Quarto, les Wallons doivent assumer leur situation économique en comptant davantage sur eux-mêmes que sur des solidarités forcées et créer, enfin, entre eux, le projet du plus grand dénominateur et non le consensus du plus petit commun multiple. Il y a longtemps que, à titre personnel, je répète que, lorsqu’on trace des frontières, on doit aussi pouvoir accepter que les politiques mais aussi les niveaux de vie diffèrent des deux côtés de la frontière. Il me paraît normal que le développement économique ou la fiscalité soient différents entre des régions économiquement et socialement différentes. Naturellement, il faut passer par des négociations globales : si on veut régionaliser la sécurité sociale, alors, il faut également accepter de régionaliser la dette publique, dans des proportions à convenir [14].

De plus, dans un fédéralisme à quatre régions, les germanophones pourront aussi assumer les compétences régionales qu’ils souhaiteront vouloir prendre en charge.

Conclusion : la décrispation par les régions

Quatre régions égales en droit, sans stratégies d’alliance particulière ni d’affrontement déterminé pourraient permettre la décrispation tant attendue depuis le début de la réforme de l’Etat. Bruxelles, no man’s land pour les Flamands, Wallons et francophones querelleurs, pourrait enfin se concentrer sur sa fonction de lien entre tous et chacun, au plan belge comme au plan européen et intercontinental.

Ainsi, l’horizon de l’engagement des Flamands comme des francophones et des Wallons dans leur mouvement citoyen ne sera plus celui d’un combat pour la conquête d’une hypothétique Jérusalem. Cet horizon pourra enfin être, pour la société, la volonté de ne plus abandonner derrière elle aucun laissé pour compte, quelle que soit sa langue, quelle que soit son origine et quelle que soit sa nationalité.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Une première mouture de cette réflexion a fait l’objet d’une conférence publiée dans la revue du Masereelfonds Aktief : Philippe DESTATTE, Een Waal over Brussel, [Brussel, Vlaanderen en Wallonië, Tussenkomst tijdens de conferentie over de toekomst van Brussel, georganiseerd door het Masereelfonds in Brussel op 10 december 1998.] dans Aktief, Mars-Avril 1999, p. 13-17.  Ce texte a également été nourri par le débat avec Philippe De Bruycker, professeur à l’ULB, organisé à Parentville le 5 mai 1999, dans le cadre de l’exposition y organisée sur le fédéralisme belge.

[2] Philippe DESTATTE, Bruxelles : oser être métis, dans Politique, Octobre-novembre 1998, p. 40-42.

[3] Jules DESTREE, Wallons et Flamands, La querelle linguistique en Belgique, p. 333, Paris, Plon, 1923.

[4] Emmanuelle JOWA, Cultiver ses racines wallonnes à Bruxelles [Interview de Jean Bourdon, président de Bruxelles français], dans Le Matin, 18 septembre 1998, p. 6.

[5] La différence entre fédéralisme et confédéralisme m’a toujours échappée, comme elle échappait à Fernand Dehousse – qui était lui un spécialiste -, parce que cette différence est pure question de définition.

[6] voire résignation fédéraliste si on se réfère à l’analyse faite lors du colloque organisé à Liège, les 19 et 20 novembre 1998 : Philippe DESTATTE dir., L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde,  Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes – Charleroi, Institut Jules Destrée, 1999.

[7] C’est là une conception du passé, une idée du Moyen Age. Jadis le serf était attaché à la glèbe. Aujourd’hui la personnalité humaine s’émancipe du sol où elle est née; elle se conçoit supérieure au territoire et libre de déterminer les directions de son activité. Le lien à un territoire est un reste de servitude. Le régionalisme flamand est un régionalisme attardé et d’esclavage; tandis que le mien est moderne et de liberté. La question des langues à l’armée, Séance du 22 mai 1913, dans Jules DESTREE, Discours parlementaires, p. 657, Bruxelles, Lamertin, 1914. – voir aussi : Hervé HASQUIN, Bruxelles, ville-frontière, le point de vue d’un historien francophone, dans Joël KOTEK, dir. , L’Europe et ses villes frontières, p. 213-214, Bruxelles, Complexe, 1996.- V.d.W., Beaufays (ULg) : « Le  droit du sol, une notion inerte », dans La Libre Belgique, 5 février 1998, p. 3.

[8] Dominique SCHNAPPER, La communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994. – Jürgen HABERMAS, L’intégration républicaine, Essais de théorie politique, Paris, Fayard, 1998. – Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 2000.

[9] Philippe DESTATTE, Pratique de la Citoyenneté et identités, Rapport de synthèse, dans Pratique de la Citoyenneté et identités, Treizième conférence des Peuples de Lanque française, Liège, 13, 14 et 15 juillet 1995, Actes, p. 179, Charleroi, Centre René Lévesque, 1996.

[10] Michel QUEVIT, Une confédération belge : Solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, n°3, 1984, p. 352-361.

[11] Pierre EFRATAS, Pour Bruxelles, une ville libre à vocation européenne, dans La Libre Belgique, 29-30 novembre 1997, p. 15 (Courrier des lecteurs).

[12] Michel QUEVIT, op. cit, p. 361.

[13] Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84,  Liège, CESW, 2, n° 62, p. 95-111.

[14] Filip ROGIERS, Waalse beweging laakt « konstant njet » van PS, Interview de Philippe Destatte, dans De Morgen, 8 août 1996, p. 5. – Voir aussi Philippe DESTATTE, L’identité wallonne : une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance, Contribution à une réflexion citoyenne, dans Cahiers marxistes, n° 207, Octobre – novembre 1997, p. 149 – 168.

Entretien avec Filip Rogiers, journaliste au quotidien De Standaard [1]

Hour-en-Famenne, 27 juillet 2020

 

Une Wallonie d’où le chômage serait banni

Filip Rogiers : l’image d’un PS « demandeur de rien » depuis 2000 est-elle correcte, avec les deux exceptions que sont les accords du Lambermont en 2001 et l’accord dit Papillon en 2010 ?

Philippe Destatte : les réformes institutionnelles, de 1970 à 2014, correspondent pour moi, de manière évidente, à l’avancement d’un long processus. Pour les Wallons, il faut se dire que ce processus est d’une autre nature que la question linguistique ou communautaire à laquelle on la réduit souvent. N’oublions jamais qu’un député wallon comme Jules Destrée a voté la loi Coremans De Vriendt d’égalité (Gelijkheidswet) en 1898, de même qu’il a voulu mettre fin en 1928 à toute solidarité des Wallons avec les francophones de Flandre, car, disait-il, ils ne s’intéressaient pas au sort des ouvriers de Wallonie. Ce qui l’intéressait avant tout, c’est un projet de société correspondant à des valeurs humanistes, libérales et sociales-démocrates. C’est en cela que le régionalisme politique et le fédéralisme ont pris tout leur sens en Wallonie. Avec des socialistes qui, de Georges Truffaut à Guy Spitaels, en passant par Freddy Terwagne et Jean-Maurice Dehousse, ont revendiqué la réforme de l’État, non comme une fin en soi, mais pour atteindre des objectifs précis. Ces objectifs avaient été bien exprimés par le syndicaliste liégeois André Renard dès 1950 lorsqu’il avait rejoint le Mouvement wallon : faire de la Wallonie, disait-il, une région où il fait bon vivre et d’où le chômage serait banni. Après la réforme de 1993, les élus wallons ont considéré que c’était là leur objectif principal. Ils se sont focalisés sur cette ambition dont Elio Di Rupo a été le porteur en 1999 avec la tentative de Contrat d’Avenir, puis en 2005 avec le Plan Marshall piloté par Jean-Claude Marcourt, donc des politiques volontaristes de redressement. Leur problème institutionnel était plutôt intrafrancophone : celui de la Communauté française et sa loi de financement bancale, la difficulté aussi de s’accorder avec certains Bruxellois francophones qui ne s’intéressent pas à l’avenir de la Wallonie et sont encore à rêver à l’élargissement de Bruxelles au-delà des 19 communes ou au tracé d’un couloir par Rhode-Saint-Genèse… Cela, c’est une maladie qui a aussi touché les socialistes.

Filip Rogiers : peut-on défendre la thèse que la deuxième réforme de l’État de 1980 est la première réforme essentielle parce qu’elle ne concernait pas la langue, la culture ou l’éducation – comme en 1970 -, mais des domaines plus « durs » comme l’argent et autonomie économique ? C’est précisément cette réforme de l’État qui a été fortement influencée par le mouvement ouvrier socialiste et André Renard.

Philippe Destatte : les Flamands ont considéré en 1970 que, avec la Loi Terwagne de décentralisation économique, les Wallons étaient servis en échange de l’autonomie culturelle qui était accordée aux communautés et qui satisfaisait les Flamands. À partir de ce moment, et en l’absence d’une loi spéciale de mise en œuvre de l’article 107quater créant les régions, mais ne les délimitant pas, les Wallons vont courir longtemps après la création de leur région, dans un climat d’effondrement de leur économie. C’est le grand échec d’André Cools et de Fernand Dehousse, puis de Jacques Hoyaux avec la débâcle d’Egmont-Stuyvenberg à cause du manque de courage politique du Premier ministre CVP, Leo Tindemans. Au moment de la régionalisation provisoire et de la loi Perin-Vandekerckhove, de 1974 à 1977, les socialistes sont même complètement hors-jeu. Dans le gouvernement Martens, Guy Spitaels et Philippe Moureaux seront les artisans, du côté socialiste, de la mise en œuvre du 107quater pour la Wallonie et la Flandre, comme ils le seront pour la création de la Région de Bruxelles – de façon complètement inattendue – en 1988. On mesure évidemment le temps perdu pour qu’aboutisse enfin ce fédéralisme régional revendiqué depuis 1970, sinon depuis 1938 pour les socialistes wallons, si on se réfère à la proposition écrite par Fernand Dehousse et Georges Truffaut et déposée au Parlement en 1938. Rappelons que le parti libéral n’était pas absent de tout cela : il a apporté son soutien, décisif, en 1970 et en 1980 (avec Gérard Delruelle d’abord, Jean Gol ensuite) aux majorités socialistes – sociales- chrétiennes.

La priorité à la Région wallonne sur la Communauté française

Filip Rogiers : dans le passé, l’argent, notamment pour l’enseignement francophone, a joué un rôle crucial dans la volonté des partis francophones de parler ou non de la réforme de l’État.

 Philippe Destatte : la loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions du 16 janvier 1989 a été le ver dans le fruit de la réforme de l’État de 1988. J’ai toujours eu la conviction que ces accords  avaient été forcés par ce qu’on appellera plus tard l’Affaire Agusta. D’ailleurs l’idée des ordinateurs Toshiba flamands est un mythe : dès mai 1988, il apparaissait clairement aux yeux d’experts wallons que l’éducation ne pourrait pas se développer dans le cadre de la Communauté française. C’est d’ailleurs toujours le cas. C’est plus qu’un péché originel pour cette institution. C’est le mérite de Robert Collignon, soutenu par Guy Spitaels – comme JJ Merlot et Terwagne l’avaient fait en 1967 – d’avoir dessiné un autre modèle pour les Wallons au Congrès des Socialistes wallons à Ans en 1991. C’est ce modèle qui a été défendu en 1993 par Philippe Busquin, alors président du Parti socialiste, l’IEV, Jean-Maurice Dehousse et son Cabinet. La priorité à ce moment est véritablement donnée à la Région sur la Communauté, y compris pour les Wallons, la capacité constitutionnelle de transférer l’exercice des compétences communautaires vers les régions wallonne, bruxelloise ainsi que régionales wallonnes vers la Communauté-Région germanophone. La nouvelle discussion de la loi de financement a conduit aux accords de 2001, avec les transferts de compétences (lois communale et provinciale, agriculture, commerce extérieur) qui figuraient déjà dans le programme de 1991. En guise de concession, un peu plus d’autonomie fiscale fut accordée. Elle était revendiquée par les partis flamands. Ceux-ci seront de plus en plus obsédés par la question de la scission de BHV. Les blocages politiques au niveau fédéral en ces années 2004-2014 portent surtout sur des questions de cette nature. En réalité, pour les Wallons, ces impasses administratives et linguistiques constituent autant de pièges – comme la revendication de l’élargissement de Bruxelles – qui les écartent de leur objectif de redressement de la Wallonie. C’est d’ailleurs BHV qui est à l’origine de la réforme institutionnelle de 2011-2014, ultime effort, disait-on à l’époque, pour sauver durablement la Belgique. On comprend donc les réticences de responsables politiques wallons à s’engager dans de telles négociations qui mettent en péril in fine leurs capacités financières, comme ce fut le cas avec le transfert des soins de santé ou des allocations familiales, sans les budgets correspondants, et qui constituent tout de même un coup de canif dans ce qu’ils avaient identifié comme devant rester fédéral.

Une volonté de gestion serrée et sérieuse de la Wallonie

Filip Rogiers : grâce au COVID-19, on voit un changement de paradigme politique : les investissements publics (dans les soins de santé, par exemple) sont désormais plus facilement acceptés, il y a moins d’obsession pour l’équilibre budgétaire ou l’austérité. Cela pourrait-il faciliter la réforme de l’État, avec des exigences financières et économiques ?

Philippe Destatte : j’observe que pour le Parti socialiste – wallon et bruxellois –, comme pour les autres partis politiques « francophones », « toucher à la sécurité sociale » reste fondamentalement un tabou. En 2014, des concessions ont malheureusement  été faites aux Flamands en ces matières, en échange, probablement, d’avantages substantiels dans la loi spéciale de financement : je pense au moratoire de dix ans sur les transferts interrégionaux. Le programme actuel du PS n’indique pas qu’il pourrait en être de même à l’avenir. Paul Magnette a toujours été très clair sur le sujet, même si je vois bien que les matières transférées ont été prises en charge au niveau régional avec beaucoup de sérieux et même, je pense, sans état d’âme de la part des gestionnaires. Ceci dit, les discours sur les dépassements budgétaires en période de crise Covid-19 sont très relatifs. Ils ne dureront probablement qu’un temps et j’ai la conviction, qu’au-delà du Plan de relance européen, un pays comme la Belgique n’a pas la capacité de laisser filer ses dépenses publiques bien plus loin que ce qui a été fait depuis mars 2020. Il s’agit d’une question de durabilité et de respect des générations futures. En tout cas, le Gouvernement wallon Di Rupo-Borsus a mis en place fin 2019 une logique de Budget Base Zéro comme la préconisait Herman Van Rompuy au moment du plan de convergence pour entrer dans l’euro, lorsqu’il était ministre du Budget dans le gouvernement Dehaene. Le Covid n’a pas remis en cause cette logique vertueuse du Gouvernement wallon qui a même été réaffirmée par le ministre du Budget Jean-Luc Crucke lors d’une réunion du Gouvernement fin avril 2020. Dans son récent contrôle budgétaire de juillet 2020, le Gouvernement wallon a voulu également s’inscrire dans sa trajectoire d’avant Covid, ce qui montre à tout le moins une volonté de gestion serrée et sérieuse. Je n’ignore pas que, du côté de la Communauté française, des voix se sont élevées pour revoir la loi spéciale de financement de 2014. Je pense que ce ne serait pas sérieux de la part des Wallons de rompre un tel engagement en dernière phase du moratoire. Il faut assumer cet accord et faire avec les moyens dont on dispose sous peine de perdre en crédibilité. Cela passe à mon sens par une indispensable et urgente remise en ordre intrafrancophone. Donc par le transfert et la réorganisation de toutes les compétences de la Communauté française. Cela constitue, à mes yeux, une partie des réformes de structure dont parlait André Renard et qui devaient accompagner le fédéralisme : mettre de l’ordre dans sa maison.

L’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen

Filip Rogiers : quelle réforme de l’État pensez-vous que les négociations entre Bart De Wever et Paul Magnette pourraient donner? Quelle réforme de l’État souhaitez-vous voir naître?

Philippe Destatte : l’objectif premier est de trouver un modèle institutionnel qui permette à la Belgique de fonctionner autrement qu’à coup de gouvernements fédéraux en affaires courantes, en pouvoirs spéciaux conditionnés par des partis qui sont dans l’opposition, ou reposants sur une minorité de 31 députés sur 150. Ces situations ne sont pas dignes d’une démocratie moderne. Les différences fondamentales qui séparent la Wallonie et la Flandre ne datent pas d’hier, mais d’avant-hier. Dans cette relation, il faut désormais impérativement intégrer l’émergence des réalités bruxelloise – constitutionnellement bilingue et socialement multiculturelle, avec un rôle de capitale européenne – ainsi que germanophone. Comme le rappelle volontiers Philippe Suinen, président de l’Institut Destrée, la valorisation de la diversité de la Belgique constitue un atout pour chacune des Régions. Il faut donc organiser cette diversité autour de ces quatre régions linguistiques dont les frontières n’ont pas bougé depuis qu’elles ont été fixées en 1963. Le moment est venu – et Bart De Wever et Paul Magnette sont des hommes jeunes et nouveaux qui ont tout à prouver – de transformer à nouveau la Belgique. J’ai donné au moins deux pistes dernièrement : la première, inspirée par le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont pourrait être d’ouvrir le jeu, comme en 1830-1831, en confiant à un congrès national élu la tâche de s’organiser en Constituante et au travers d’un large débat, de proposer et de débattre de solutions nouvelles. Ce congrès serait élu, travaillerait parallèlement et indépendamment du gouvernement, et pourquoi pas, serait constitué de manière innovante par un électorat plus ouvert et plus jeune [2]. La deuxième idée, débattue avec l’économiste flamand Geert Noels, consisterait à s’inspirer du modèle suisse pour former un gouvernement fédéral, celui-ci ou les suivants, en en faisant un organe plus consensuel, plus responsable, plus restreint – composé de 7 ministres – issu des partis politiques principaux, élus directement par la Chambre, et dont le ou la Première ministre serait désigné(e) pour un an, non renouvelable l’année suivante [3].

Filip Rogiers : est-il plausible que la distinction entre la Région wallonne et la Communauté française (Fédération Wallonie Bruxelles) soit supprimée?

Philippe Destatte : j’ignore si ce sujet est au programme des négociateurs. Mais vous n’êtes pas sans savoir qu’en 2007, un groupe de travail constitué au sein de l’Institut Destrée que nous avions constitué Jacques Brassinne et moi-même, a rédigé un projet simplifiant les institutions belges par la reconnaissance d’un fédéralisme à quatre entités fédérées. Cette idée s’impose de plus en plus dans le débat public. En étudiant le projet de confédéralisme défendu par la NVA, j’ai pris l’initiative de réfléchir aux points de concordance et de discordance entre ces deux approches. J’ai montré qu’un modèle hybride pouvait être constitué. Celui-ci n’est qu’un kriegspiel. Mais il a le mérite de montrer que, si on a la sagesse de ne pas se perdre dans les mots et les spectres – comme le confédéralisme [4] – un avenir commun peut être construit. Tout en ayant toujours à l’esprit que l’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen, pour pacifier les relations et amener davantage de bien-être à chacun.

[1] Ce texte constitue l’interview complète réalisée par Filip Rogiers par voie électronique et qui a servi de base à l’article publié dans De Standaard du 1er août 2020 : F. ROGIERS, PS : demandeur de rien (tot er geld nodig is). https://www.standaard.be/cnt/dmf20200730_95442949

[2] Ph. DESTATTE, Un congrès national pour se construire un nouvel avenir, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 28 mars 2020,  https://phd2050.org/2020/03/28/congres-national/

[3] Ph. DESTATTE et Geert NOELS, Une formule magique pour former un gouvernement fédéral, Blog PhD2050, Bruxelles, 25 juillet 2020, https://phd2050.org/2020/07/25/magique/

[4] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Blog PhD2050, Institut Destrée, Working Paper, 31 p., 28 décembre 2019, http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_confederalisme_spectre-institutionnel_consolide_2019-12-31.pdf

Namur, le 16 novembre 2019

La référence au confédéralisme apparaît souvent dans des moments d’intenses tensions politiques. C’est d’ailleurs ce qui rend son appréhension difficile et freine voire empêche généralement toute tentative d’en dégager les principes clairs, pour en établir une théorie générale ou pour le définir en tant que notion autonome, comme a pu le faire le juriste français Olivier Beaud pour le fédéralisme [1].

1. Séparation administrative, fédération et confédération

En Belgique, les idées de fédération et de confédération vont intéresser dès la fin du XVIIIe siècle ceux qui s’interrogent sur l’avenir des pays et recherchent une autonomie provinciale, régionale voire – concept hérité de 1830 et du conflit avec le roi Guillaume d’Orange – une séparation administrative [2]. Celle-ci avait notamment été proposée par Alexandre Gendebien (1789-1869), personnalité libérale montoise et futur membre du Gouvernement provisoire, un des principaux porte-paroles de la délégation belge envoyée à La Haye début septembre 1830. Lors d’une entrevue avec le ministre de l’Intérieur du Royaume uni des Pays-Bas, Edmond de la Coste (1788-1870), l’idée avait été exprimée par ceux qui se considéraient comme les représentants des Belges, de maintenir la dynastie Nassau à la tête de ce royaume, mais de confier au Prince d’Orange la fonction de vice-roi ou de lieutenant-général de la Belgique, avec une résidence continue à Bruxelles [3]. Cette solution à la crise entre La Haye et Bruxelles, qui plaçait la Belgique et les Pays-Bas sous le même sceptre, était celle qui unissait alors la Norvège et la Suède. Cette opinion fut également défendue à Amsterdam notamment dans un plaidoyer daté d’octobre 1830 et attribué à l’ancien ministre des Affaires étrangères Guisbert Charles Van Hogendorp (1762-1834) pour lequel l’idée de la séparation sous une même dynastie s’opposait à une séparation absolue de la Belgique et des Pays-Bas, de type monarchie constitutionnelle voire république fédérative et indépendante [4].

Dès lors, en 1894 consécutivement aux effets électoraux de la première révision constitutionnelle [5], puis en 1897 avec le projet de réforme de l’État de Julien Delaite (1868-1928) [6], puis encore en 1912, au Congrès wallon de Liège, mais aussi dans La Lettre au roi de Jules Destrée [7], l’idée de séparation administrative vient à nouveau au-devant de la scène politique. Ce concept est encore présent dans la mémoire collective, même si on lui reproche déjà son caractère flou et instable, voire son manque d’opérationnalité [8]. Néanmoins, comme l’écrira Destrée en 1921, ce mot de séparation, qui n’avait rien de bien effrayant avant la guerre, deviendra une sorte d’épouvantail [9]. C’est vrai que la Flamenpolitik était passée par là. À cette époque, une partie du Mouvement flamand a revendiqué le fédéralisme et l’a obtenu partiellement et momentanément dans le cadre du Raad Van Vlaanderen, mis en place en collaboration avec l’appui de l’occupant allemand. Ainsi, comme l’a montré l’historien Paul Delforge, le Vlaamsche Landsbond est créé à Bruxelles dès juin 1916. Dans le manifeste produit le 26 août de la même année, cette organisation flamande déclare poursuivre comme objectif principal la réalisation de la séparation de la Wallonie et de la Flandre, au sein d’une confédération de régions autonomes sous le nom d’États-Unis de Belgique. L’État confédéral ne conserverait comme compétence que les Affaires étrangères, les douanes, le système monétaire, la marine et les chemins de fer [10].

Fin du XIXe siècle,  à côté de l’idée de « séparation administrative », souvent brandie comme une menace, celle de confédération fait l’objet de réflexion et apparaît comme une formule plus constructive. Quand en 1897 le poète et homme politique libéral liégeois Albert Mockel (1866-1945) donne une description de la séparation administrative complète entre la Wallonie et la Flandre, il voit un parlement pour chacune d’elles, et l’union des deux petits États dans une chambre fédérale élue paritairement [11]. On retrouve cette parité dans le projet déjà mentionné du chimiste liégeois Julien Delaite qui conçoit un Parlement fédéral, composé de députés wallons et flamands en nombre égal, comme en Autriche, où les deux parties de l’Empire ont le même nombre de députés à l’Assemblée législative [12]. Au Congrès wallon de juillet 1912, pendant le vaste débat qui fut mené autour de l’idée de séparation administrative, le député socialiste liégeois Léon Troclet (1872-1946) imaginait une confédération des États-Belgique-Unis, dans lesquels la Flandre et la Wallonie seraient associées avec les Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg [13]. La formule renvoyait manifestement aux événements de la Révolution dite brabançonne de 1789. En effet, lorsque, en conflit avec leur empereur Joseph II d’Autriche, les États généraux se réunissent en congrès souverain à Bruxelles en janvier 1790, à l’invitation des États de Brabant, les provinces s’unissent et se confédèrent sous la dénomination d’États belgiques unis (Article 1 de leur Traité d’union) [14]. Ainsi, après s’être déclarées libres et indépendantes, les différentes provinces s’émancipent de la couronne de l’empereur d’Autriche, jugé trop centralisateur, et créent un État fédératif [15]. Elles délèguent leurs intérêts collectifs – organisation et entretien de l’armée, relations avec les puissances étrangères, frappe de la monnaie [16] – à un Congrès souverain des États belgiques unis renouvelable tous les trois ans. Comme l’indique l’historien Henri Pirenne (1862-1935), pour établir leur République belge, les révolutionnaires ont pris comme modèle la Constitution américaine, sans les droits politiques ni les garanties démocratiques qu’elle contient [17]. La Constitution belgique de 1790 refuse à toute province le droit de sécession [18].

Certes, ce type de confédéralisme nous renvoie davantage à des formules provinciales que régionales, mais nous devons nous souvenir que, certainement jusqu’en 1967, au Congrès des socialistes wallons des 25 et 26 novembre à Verviers, l’option d’une régionalisation sur base des provinces était restée une trajectoire crédible chez de nombreux élus, wallons comme flamands d’ailleurs [19]. D’ailleurs, depuis le projet Delaite, certains projets de fédéralismes régionaux étaient eux-mêmes fondés sur l’assemblage des provinces [20].

2. Le gouvernement national incomplet selon Émile de Laveleye

Fédéralisme et confédéralisme sont théorisés en Belgique au XIXe siècle. J’ai montré ailleurs [21] l’influence directe d’Émile de Laveleye (1863-1892) sur le Mouvement wallon.  Cette personnalité de niveau européen, voire mondial, qui enseigna à l’Université de Gand, mais aussi l’économie politique à l’Université de Liège de 1863 jusqu’à sa mort, rendit populaires les analyses sur la Constitution américaine d’Alexis de Tocqueville (1805-1859), de James Bryce (1868-1928) et d’Albert Shaw (1857-1947) [22].

Dans le chapitre de l’ouvrage Le gouvernement dans la démocratie, intitulé Le Régime fédératif, Émile de Laveleye rappelle que Tocqueville a exposé en quoi consiste le régime fédératif des États-Unis et le nomme, faute d’un terme plus adéquat, un gouvernement national incomplet. Dans la science politique allemande, écrit le professeur liégeois, on trouve le mot juste qui le définit : c’est un Bundestaat, un État fédératif, en opposition avec un Staatenbund, ou fédération d’États.

Dans l’État fédératif, le gouvernement central a le droit de faire des lois et d’en imposer le respect à ses agents : cours de justice, force publique, employés du fisc, et ainsi agir directement sur tous les citoyens de l’Union. Dans la fédération d’États, qui n’est en réalité qu’une alliance étroite et permanente d’États indépendants, le pouvoir central n’a de rapports qu’avec ces États et il n’atteint les citoyens que par leur intermédiaire [23].

Prenant l’exemple des États-Unis, de Laveleye note qu’en 1787, Alexander Hamilton (1757-1804) exposa avec une lucidité merveilleuse les principes fondamentaux qui doivent servir de base à un État fédératif, observant que c’est à lui que les États-Unis doivent la force d’union qui fait leur force. Et de Laveleye de citer Hamilton : Chaque État aura intérêt à payer le moins possible et à laisser payer le plus possible ses voisins. Les intérêts particuliers ont plus d’action sur les hommes que les intérêts généraux. Les États fédérés, ne consultant que leur avantage immédiat, seront autant de pouvoirs excentriques, suivant une direction opposée à celle du gouvernement de l’Union, et comme ils entraîneront leurs citoyens, la confédération sera sans cesse menacée de dissolution [24]. C’est évidemment une leçon de l’histoire…

Observant que Montesquieu, Rousseau, Bryce et Tocqueville ont vanté les avantages du système fédératif, de Laveleye cite l’auteur de La démocratie en Amérique qui disait voir dans ce système une des plus puissantes combinaisons en faveur de la prospérité et de la liberté humaines [25]. On comprend évidemment qu’Émile de Laveleye constitue une des sources du fédéralisme belge, pour les Wallons et les Flamands du reste, même si, au XIXe siècle, ce sont les premiers qui s’y intéressent [26]. Dans un autre chapitre de son livre, le professeur liégeois précise toutefois que lorsque l’histoire a créé un État unitaire, il peut être difficile de le transformer en fédération. Il propose alors de rendre aux provinces leur autonomie, en conservant au pouvoir central les attributions nécessaires pour le maintien de l’ordre et la défense de l’indépendance nationale [27]. L’État démocratique, qu’il décrit alors, ne doit être que la confédération des villes libres et des provinces autonomes [28].

Les Belges du XIXe et du XXe siècle savent donc bien que, à côté du fédéralisme, existe le confédéralisme. Ils ont bien sûr entendu parler de l’histoire américaine. Ils savent que les États-Unis ont fondé un système confédéral entre 1777 et 1781 sous la forme d’une union d’États, l’ont transformé en un État d’Union ou État fédéral en 1787 [29].

Néanmoins, comme le rappelait le politologue français Thierry Chopin (1972-), à la fin du XVIIIe siècle, au moment de la campagne de ratification par les conventions des États du projet de Constitution fédérale américaine, le terme de fédération est encore entendu dans son acception classique, c’est-à-dire comme synonyme de confédération [30]. Il n’est pas sûr qu’ils perçoivent clairement les différences, mais comme le souligne Chopin en citant Tocqueville : Le grand caractère qui distingue la nouvelle Union américaine de l’ancienne est celui-ci : l’ancienne Union gouvernait les États, non les individus. […]. Le nouveau gouvernement fédéral est bien véritablement le gouvernement de l’Union, dans tout ce qui est de son ressort ; il ne s’adresse point aux États, mais aux individus ; il commande à chacun des citoyens américains, qu’il soit né dans le Massachusetts ou la Géorgie, et non point au Massachusetts ou à la Géorgie, et il a des moyens qui lui sont propres de forcer chacun de ses individus à l’obéissance sans recourir à d’autre autorité que la sienne. […] L’action du pouvoir central sur chaque individu dans ce cas est directe et non indirecte [31].

Les Belges n’ignorent pas que les États sudistes ont voulu refonder une confédération – The Confederate State of America – en 1861 pour des raisons d’ailleurs largement économiques. C’est la cause principale de la Guerre civile.

3. L’État (con)fédéral en Belgique ?

Durant l’Entre-deux-guerres, dans un contexte marqué par la résurgence de projets autonomistes flamands portés par le Frontpartij et les partis fascisants Vlaams Nationaal Verbond (VNV) ou Verdinaso [32], les Wallons vont s’intéresser à nouveau de très près à ces questions, en particulier Fernand Dehousse (1906-1976), professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège, et Georges Truffaut (1901-1942), député socialiste liégeois, un des animateurs de l’Action wallonne avec Jean Rey et Marcel Thiry, notamment. Dans une étude que Truffaut et Dehousse signent en 1938 et qui est intitulée L’État fédéral en Belgique, ils indiquent que, à côté du fédéralisme dont la définition n’est pas unique puisqu’il désigne des formes diverses d’association entre deux ou plusieurs collectivités humaines, existe la Confédération d’États. Celle-ci, écrivent-ils, n’est pas aisée à caractériser, car il s’agit ici aussi, d’un mode très variable d’association. Souvent, notent-ils encore, la Confédération d’États se distingue assez peu de l’État fédéral [33]. Ces différentes formes sont donc le produit de l’histoire non de la raison, idée que le professeur Fernand Dehousse – et futur ministre des réformes institutionnelles du gouvernement de Gaston Eyskens en 1971-72 – répétera toute sa vie [34], à la suite de Jules Destrée. Dans un autre texte éclairant, daté de 1947, le professeur rappellera que les chercheurs ont consacré à ces concepts une abondante littérature qui pourrait remplir toute une bibliothèque et que la science politique ne sait toujours pas à quoi s’en tenir à ce sujet. Dès lors, indique-t-il à la manière de de Laveleye, toute la question est là, et elle n’est pas simple : où finit la Confédération d’États (le Staatenbund des Allemands) et où commence l’État fédéral (dénommé, par les mêmes, Bundesstaat). La réponse, dit Dehousse, est toute empirique : c’est le volume des attributions respectivement dévolues au pouvoir central dans la Confédération d’États et dans l’État fédéral. Si ce volume est réduit, on a, à notre avis, affaire à une Confédération d’États. S’il est important, l’association est un État fédéral [35]. Plus tard, lors d’un colloque organisé par l’Institut Destrée, en 1976, Fernand Dehousse évoquera comme autre différence l’existence ou non du droit de sécession [36]. Lors du Congrès national wallon de 1945 néanmoins, le professeur avait préconisé ce droit pour la Wallonie, considérant devant ses amis que le fédéralisme constituait un dernier essai de vie en commun dans le cadre de la Belgique [37].

1936-37 constitue un autre moment important pendant lequel le confédéralisme va se manifester en Wallonie. Lorsque Léon Blum (1872-1950) constitue le gouvernement du Front populaire, le 4 juin 1936 à Paris, en le fondant sur une majorité composée de communistes, de socialistes et de radicaux de gauche, certains à Bruxelles s’inquiètent du régime qui se met en place dans la République. Par le discours du roi du 14 octobre 1936, le Gouvernement de Paul Van Zeeland (1893-1973) et de Paul-Henri Spaak (1893-1973) dénonce les accords militaires signés avec la France depuis le 7 septembre 1920. Ces accords d’États-majors donnaient pourtant quelques espoirs de résister à l’Allemagne devenue hitlérienne depuis 1933. Face au retour à une neutralité dite des « mains libres », y compris de s’accommoder du Reich, comme Léopold III tentera de le faire plus tard, les Wallons s’exaspèrent. Le 21 novembre 1937, Arille Carlier (1887-1963), personnalité libérale carolorégienne, s’exprime au Congrès du mouvement La Concentration wallonne réuni à Tournai, pour revendiquer la reconnaissance de la souveraineté de l’État wallon, lequel doit avoir ses propres pouvoirs constitutionnels : législatif (un Parlement wallon), exécutif et judiciaire, ainsi que les autres attributs de la souveraineté extérieure : défense nationale, traités de commerce). En effet, pour l’ancien avocat stagiaire de Jules Destrée, la doctrine fédéraliste considérant les affaires étrangères comme une chose commune, il faut, dit-il, aller plus loin. Ce que Arille Carlier revendique alors, c’est la transformation de l’État belge unitaire et centralisé en une Confédération d’États : Wallonie, Bruxelles, Flandre. Le lien belge est maintenu par une union réelle ou personnelle [38]. Aux réticences des députés socialistes liégeois François Van Belle et Georges Truffaut, présents, qui demandent qu’on attende la fin des travaux de la Commission mise en place à Liège sous la présidence de Fernand Dehousse pour préparer un projet de fédéralisme, Carlier répond que le fédéralisme impliquant une politique étrangère commune ne convient plus et que la Wallonie entend disposer librement d’elle-même dans tous les domaines [39]. La résolution n’est finalement que très légèrement amendée. L’ordre du jour qui est voté affirme que la Wallonie ne pourra atteindre son idéal national, dans le cadre belge, que si la Belgique prend la forme d’États-Unis de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie [40].

Cette revendication de la Concentration wallonne montre à nouveau le caractère fluctuant du périmètre de l’État fédéral face à des enjeux que l’on peut qualifier de vitaux. Vitaux en effet, car, comme l’indiquait Jean Rey (1902-1983) un an plus tard : la neutralité, dans l’Europe de 1938, c’est en réalité la résignation devant une éventuelle servitude, c’est l’acceptation de la défaite de nos idéaux, c’est l’acceptation de vivre en nation d’esclaves plutôt que de combattre en peuple d’hommes libres [41]. Quelle formidable clairvoyance, tellement différente de la cécité de Paul-Henri Spaak [42] ! Aujourd’hui, en Belgique, les relations internationales sont attribuées aux entités qui disposent de la compétence considérée. Régions et communautés possèdent ainsi la capacité de signer des traités internationaux pour ce qui relève des compétences qui leur ont été transférées.

C’est aussi dans un contexte dramatique, celui de la Seconde Guerre mondiale, qu’un projet  clandestin voit le jour à l’initiative de la Fédération liégeoise du Parti socialiste belge et de sa Commission des Affaires wallonnes. Fernand Dehousse, qui y a largement contribué avec d’autres personnalités comme Jean Marcy, Simon Paque, Léon-Eli Troclet et Paul Gruselin, le qualifiera de vraiment très avancé et qui, même s’il conserve des éléments de l’État fédéral, se rapproche même beaucoup plus d’une Confédération étant donnée l’étendue des compétences qu’il donne aux États fédérés [43]. Le projet se présente sous forme de 14 résolutions. La résolution 2 indique que la Commission se prononce pour un système fédéral à trois membres, tout en indiquant à la résolution 3 que :

1° La Belgique est une Confédération d’États comprenant trois parties : Bruxelles, la Flandre, la Wallonie ;

2° Dans les États, tous les pouvoirs émanent de la collectivité ; dans la Confédération, ils émanent des États. La Confédération n’a d’autres attributions que celles qui lui sont expressément déléguées par les États ;

3° Le droit de sécession est reconnu à chacun des États membres (…) [44]. Notons que l’État bruxellois est composé des 19 communes de l’agglomération, même s’il peut être étendu par référendum. Le projet précise qu’un sort spécial pourrait être réservé au sein de la confédération aux cantons d’Eupen et de Saint-Vith ainsi qu’aux communes allemandes du canton de Malmedy. Nous sommes en 1944…

Ainsi, le confédéralisme est inscrit de manière presque aussi nette que le fédéralisme dans la revendication wallonne de la fin du XIXe siècle jusqu’à, y compris, la Seconde Guerre mondiale. L’observation de l’Après-Guerre ne fait pas apparaître une autre dynamique même si, le fédéralisme aboutissant, le confédéralisme sera diabolisé comme une menace. Comme l’avaient été la séparation administrative et le fédéralisme avant lui.

À suivre : Le confédéralisme, spectre institutionnel (3),  Une dialectique endogène  (1946 – 1995)

Philippe Destatte

PhD2050

 

[1] Thierry CHOPIN, Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Critique internationale, vol. 46, n° 1, 2010, p. 187-193. – Olivier BEAUD, Théorie de la fédération, Paris, PuF, 2ed., 2009. – Le juriste français n’hésite d’ailleurs pas à repartir de la définition du philosophe allemand Samuel Pufendorf (1632-1694) qui a inauguré la pensée politico-juridique moderne relative au phénomène fédéral. Selon Pufendorf, la confédération consiste en ce que plusieurs peuples, sans cesser d’être autant d’États distincts, s’unissent pour toujours en vue de leur conservation et de leur défense mutuelle, faisant pour cet effet dépendre de leur commun consentement l’exercice de certaines parties de leur souveraineté. Samuel PUFENDORF, Du droit naturel et des gens (De iure naturae et gentium), dans Œuvres complètes, Gesammelte Werke, Bd 4, 2 Teil, Berlin, Akademie Verlag, 1998, p. 685, cité dans Olivier BEAUD, Théorie de la Fédération…, p. 17. Beaud se réfère aussi au juriste italien Pellegrino Rossi qui définissait ainsi la (con)fédération en 1832 : Toute Confédération (Confederazione) est un état intermédiaire entre l’indépendance absolue de plusieurs individualités politiques et leur complète fusion dans une seule souveraineté. Ibidem, p. 17. – Yves LEJEUNE, L’État fédéral est-­il une bonne clé pour comprendre le fédéralisme. Un commentaire du livre d’Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Revue belge de Droit constitutionnel, 2009/2.

[2] Robert DEMOULIN, Les journées de septembre 1830 à Bruxelles et en province, Etude critique d’après les sources, p. 71n, Paris, Droz – Liège, Faculté de Philosophie et Lettres, 1934. – voir une lettre de de Potter à Gendebien écrite à Paris le 31 août 1830 où le premier évoque une « séparation administrative et parlementaire ». Théodore JUSTE, La Révolution belge de 1830, Appendice, p. 172, Bruxelles, 1872. – R. DEMOULIN, La Révolution de 1830, p. 24, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[3] Théodore JUSTE, Histoire de la Révolution belge de 1790, précédé d’un tableau historique du règne de l’Empereur Joseph II et suivie d’un coup d’œil sur la Révolution de 1830, vol. 2, p. 33 et 43, Bruxelles, Jamar, 1846.

[4] Séparation de la Hollande et de la Belgique, 22 octobre 1830, p. 43, Amsterdam, Diederichs Frères, 1830. (De Scheiding van Holland en België, ibidem). – R. DEMOULIN, Les journées…, p. 37.

[5] La division des deux parties du pays au point de vue des opinions deviendra plus sensible encore par la question des langues. La scission qui se fera au Parlement entre les deux éléments dont se compose le pays ira s’accentuant, et du Parlement s’étendra au reste du pays. Les Wallons perdront tout espoir de ramener l’entente avec les habitants de la partie flamande du pays sur le terrain politique ; la question des langues achèvera le divorce, et de là à une séparation administrative, il n’y aura qu’une faible distance. Gazette de Charleroi, 2 septembre 1894, p. 1.

[6] « Comité exécutif » dans L’Ame wallonne, 1er janvier 1898, n°1, p. 1. – Julien DELAITE, Étude d’un régime séparatiste en Belgique, Rapport présenté au Congrès wallon de Liège, p. 6, Liège, M. Thone, 1912.

[7] Sur cette lettre, voir Ph. DESTATTE, Catherine LANNEAU et Fabrice MEURANT-PAILHE dir., Jules Destrée, La Lettre au roi , et au-delà, 1912-2012, Liège-Namur, Musée de la Vie wallonne-Institut Destrée, 2013.

[8] Le député limbourgeois et ministre d’État catholique Joris Helleputte (1852-1925) n’était d’ailleurs pas contredit lorsqu’il affirmait à la Chambre en 1920 que l’autonomie politique pouvait s’entendre dans des sens différents : est-ce la séparation du pays en deux régions autonomes, ayant un souverain commun, réalisant ainsi un système d’union personnelle -, sous la souveraineté du roi Albert ? Ou bien est-ce la séparation absolue de façon à constituer deux pays distincts? Nous ne le savons pas très bien. De tout temps d’ailleurs, ceux qui se sont réclamés de la séparation administrative se sont gardés de définir leur système. L’honorable M. Destrée lui-même n’a jamais donné à cet égard des précisions à la Chambre. Je connais évidemment moins bien ce qui se passe au dehors ; ceci a d’ailleurs moins d’importance et moins d’autorité… Annales parlementaires, Chambre, 9 mars 1920, p. 502.

[9] Jules DESTREE, Wallons et Flamands… #, p. 152. – On peut évidemment contester l’idée que le concept n’avait rien d’effrayant, notamment si on se souvient de la résolution du congrès de juillet 1912 : « Le Congrès, toutes réserves faites au sujet des formes à donner à l’idée séparatiste ; émet le vœu de voir  la Wallonie séparée de la Flandre en vue de l’extension de son indépendance vis-à-vis du pouvoir central et de la libre extension de son activité propre ; désigne aux fins d’étudier la question une Commission, à raison d’un membre par quarante mille habitants. » #

[10] Paul DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale, Pour une histoire de la séparation administrative, p. 140, Namur, Institut Destrée, 2008.

[11] Albert MOCKEL, Camille Lemonnier et la Belgique, dans Mercure de France, tome 22, Avril-juin 1897, p. 101n.

[12] J. DELAITE, op. cit.

[13] Congrès wallon organisé par la Ligue wallonne de Liège, 7 juillet 1912, p. 40, Liège, Imp. Victor Carpentier, 1912.

[14] Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis, Bruxelles, le 11 janvier 1790, dans Recueil des Ordonnances des Pays-Bas, 3e série, t. XIII, p. 418sv, reproduit dans L. VERNIERS, P. BONENFANT et F. QUICKE, Lectures historiques, L’Histoire d’après les sources, Histoire de Belgique, t. II, p. 229, , Bruxelles, De Boeck, 1936.

[15] Henri PIRENNE, Histoire de Belgique, vol. 3, p. 245, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[16] Ces provinces mettent en commun, unissent et concentrent la puissance souveraine ; laquelle elles bornent toutefois et restreignent aux objets suivants : à celui d’une défense commune ; au pouvoir de faire la paix et la guerre, et par conséquent, à la levée et l’entretien d’une armée nationale ; ainsi qu’à ordonner faire construire et entretenir les fortifications nécessaires ; à contracter des alliances, tant offensives que défensives, avec les puissances étrangères ; à nommer envoyer et recevoir, des résidents ou ambassadeurs, ou autres agents quelconques ; le tout par l’autorité seule de la puissance ainsi concentrée,  et sans aucun recours aux provinces respectives. L’on est convenu en même temps, de l’influence que chaque province, par ses députés, aura dans les délibérations et sur les objets repris dans le présent traité (Article 2).

[17] H. PIRENNE, Histoire de Belgique…, vol. 3, p. 245-246.

[18] Cette union sera stable, perpétuelle, irrévocable. Il ne sera libre à aucune province, ni à plusieurs, pas même à la pluralité, de rompre cette union, ou de s’en séparer, sous prétexte ou d’après un motif quelconque. (Article 11). Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis…, op. cit, p. 229.

[19] Pierre BARY, Le provincialisme dépassé pour les socialistes wallons, C’est la Wallonie tout entière qui constitue une région, La création d’un exécutif et d’une assemblée à l’ordre du jour du prochain congrès de Verviers, dans Le Soir, 31 octobre 1967, p. 2.

[20] P. DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes…, p. 31. – Les projets (con)fédéralistes à base provinciale restent d’actualité chez certains chercheurs, voir par exemple : Filip REYNTJENS, Onze provincies als deelstaten, in De Standaard, 4 Juli 2019, p. 36. F. Reyntjens est professeur émérite en Droit et Politique – Institute of Development Policy (IOB) à l’Université d’Anvers.

[21] PhD Identité wallonne et fédéralisme

[22] Emile de LAVELEYE, La forme nouvelle du gouvernement aux Etats-Unis et en Suisse, dans La Revue des Deux Mondes, t. 77, 1886, p. 626-650. – La transformation du gouvernement local aux Etats-Unis, dans Revue des Deux Mondes, t. 94, 1887, p. 638-668. – James BRYCE, The Predictions of Hamilton and De Tocqueville,  – J. BRYCE, The American Commonwealth, Macmillan and Co, 1888.

[23] E. de LAVELEYE,  p. 71,

[24] Ibidem, p. 72. – (…) it will be the interest of each state to pay as little itself and to let its neighbors pay as much as possible. Particular interests have always more influence upon men than general. The several states therefore consulting their immediate advantage may be considered as so many eccentric powers tending in a contrary direction to the government of the union ; and as they will generally carry the people along with them, the confederacy  will be in continual danger of dissolution. Alexander HAMILTON, Speech to the New York Assembly, February 15, 1787, in Carson HOLLOWAY & Bradford P. WILSON, The Political Writings of Alexander Hamilton, Vol. 1, 1769-1789, p. 283, New York, Cambridge University Press, 2017.

[25] E. de LAVELEYE, Le gouvernement dans la démocratie…, p. 72.

[26] Ph. DESTATTE, Some questions regarding the birth of Federalist demands in Wallonia, in Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 13-35, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIX-XXèmes siècles), p. 63-64, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[27] E. de LAVELEYE, Le gouvernement…, p. 78.

[28] Ibidem, p. 80.

[29] Même si on peut considérer avec Olivier Beaud le caractère anachronique de voir dans le régime constitutionnel américain des débuts (1787-1861) un Etat fédéral, donc un pouvoir (relativement) centralisé au seul motif que la jurisprudence de la Cour suprême aurait interprété la Constitution dans un sens favorable au pouvoir de l’Union. O. BEAUD, Théorie de la fédération…, p. 26.  – Jean-Maurice DEHOUSSE, Subsidiarité et coopération dans le système fédéral, dans Ph. DESTATTE e.a., La Wallonie, une Région en Europe, p. 335, Nice-Charleroi, CIFE-Institut Destrée, 1997.

[30] Thierry CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération, dans Revue française d’Histoire des Idées politiques, vol. 13, n° 1, 2001, p. 73-103.

[31] Th. CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération…,op. cit.

[32] P. DELFORGE, Mouvement wallon et fédéralisme, dans Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 286, Bruxelles, Presses inteuniversitaires européennes, 1999.

[33] Georges TRUFFAUT & Fernand DEHOUSSE, L’Etat fédéral en Belgique, p. 14-15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938. – http://www.sfdi.org/wp-content/uploads/2014/03/MelRousseau.pdf

[34] Chaque groupe d’Etats se conforme, en fait, aux conditions qui sont les siennes et qui diffèrent d’un groupe à l’autre. Les formes de fédéralisme sont, dès lors, le produit de l’histoire, non celui d’on ne sait quelle raison abstraite. C’est là une constatation d’une portée capitale (…) Fernand DEHOUSSE, Le Fédéralisme et la Question wallonne, Congrès des Socialistes wallons, 5 et 6 juillet 1947, p. 11, La Louvière, ICO, 1947. – F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, p. 27, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, le 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978. – Fernand Dehousse n’est d’ailleurs pas le seul à défendre cette idée, voir par exemple Paul REUTER, Confédération et fédération : « vetera et nova », dans La Communauté internationale, Mélanges offerts à Charles Rousseau, p. 1999-218, Paris, Pedone, 1974. http://www.sfdi.org/wp-content/uploads/2014/03/MelRousseau.pdf-

« les structures fédérales ne relèvent d’aucune règle juridique générale que celle-ci soit de droit international ou de droit constitutionnel ; chacune d’entre elles ne relève que du droit constitutionnel qui lui est propre.

[35] F. DEHOUSSE, Le fédéralisme et la question wallonne…, p. 12-15.

[36] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 28.

[37] F. DEHOUSSE, L’autonomie de la Wallonie dans le cadre de la Belgique, dans Le Congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945, Débats et résolutions, p. 45, Liège, Editions du Congrès national wallon, s.d., 1945.

[38] Huitième congrès de la Concentration wallonne, Tournai, 21 novembre 1937, Compte rendu officiel, p. 39, Courcelles, Office central de Propagande, sd.

[39] Ibidem, p. 41 et 45.

[40] Ibidem, p. 46.

[41] Jean REY, La politique étrangère de la Belgique, p. 12, Liège, Editions de l’Action wallonne, Octobre 1938.

[42] Ph. DESTATTE, Paul-Henri Spaak et la politique des « mains libres », Intervention au colloque Paul-Henri Spaak et la France, organisé à Louvain-la-Neuve par le Département d’histoire, les 15 et 16 mai 2006, publié dans Geneviève DUCHENNE, Vincent DUJARDIN et Michel DUMOULIN, Rey, Snoy, Spaak, fondateurs belges de l’Europe, Actes du colloque organisé par la Fondation Paul-Henri Spaak et l’Institut historique belge de Rome, en collaboration avec le Groupe d’Etudes d’Histoire de l’Europe contemporaine, à l’Academia Belgica à Rome, 10-11 mai 2007, p. 57-77, Bruxelles, Bruylant, 2007.

[43] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31.

[44] On en trouve une description précise dans Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie, 1905-2005, p. 70-71, Charleroi, Institut Destrée, 2005. – Commission des Affaires wallonnes de la Fédération liégeoise du PSB, Projet d’instauration du fédéralisme en Belgique, Liège, Société d’impression et d’édition, (1944). – Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, DE l’État unitaire à L’État « communautaire et régional » (1890-1970), p. 202, Charleroi, Institut Destrée, 1998.

Europe: the Union, from Rome (1957) to Rome (2017) – 1

Namur, 25 March 2017

The signing of the Treaty of Rome on 25 March 1957 was not an isolated act. It should be seen in two contexts: that of a series of plans dreamt up in the late 19th century and in the first half of the 20th century (1) , and that of ambitious decisions taken immediately after the Second World War with the intention of restoring confidence, stabilising political, economic, social and financial relations between nations and bringing about the rebirth – or perhaps the birth – of true interdependence.

Interdependence among nations

The already old concept of economic and social interdependence was contrasted at this time by the journalist Emery Reves with the myth of total political independence, which he believed had produced the evils that were ravaging the globe, and might do so again in future (2). As François Bayrou recently wrote, ‘We Europeans (…) having travelled to the limits of hatred, having lost to it our cities and our boys, our violated daughters, our burned cities, the half-dead prisoners in the camps, utterly worn out and dishonoured, concluded that we turn back and take the other road; we had to choose peace and the human chain with which fires are put out and houses, factories and cathedrals built’ (3). By the end of the war, the main ambition was, first and foremost, to exist. Thus the determination to reaffirm or regain sovereignty was mingled with the desire for cooperation and the determination to build and regulate a world that, it was hoped, would be better, but whose limits and borders were hard to discern.

As early as July 1944, the Bretton Woods Agreement attempted to put an end to the monetary and financial muddle created by the Second World War. The international conferences at the end of the conflict culminated in the drafting of the Charter of the United Nations, signed by fifty states at the San Francisco Conference on 25 June 1945. Similarly, the effort to rebuild Europe undertaken in the European Recovery Program launched by US General George C. Marshall in 1947 required the establishment in 1948 of the body known from 1961 as the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD). From 1950 to 1958, the European Payments Union (EPU) was also part of the so-called Marshall Plan. 1949 saw the founding of the North Atlantic Treaty Organization (NATO), with the objective of ensuring its members’ security. Meanwhile, the Council of Europe, set up by ten European countries in London on 5 May 1949, sought to promote human rights in accordance with the European Convention on Human Rights, and to develop and define convergent policies on education, culture and so on through intergovernmental action. Its Consultative Assembly can be regarded as the first European parliamentary assembly.

In this way a multilateral institutional context took shape, integrating Western Europe once more in a context of globalisation, and seeking to banish the old internal perils and guard against the new ones: as Churchill said in a speech given on 5 March 1946, ‘An iron curtain has descended across the Continent’ (4). It has also sometimes been pointed out that Stalin was the true founding father of the European project… perhaps we should add the name of President Dwight D. Eisenhower, given the decisive nature of his views on the continent from 1942 to 1961?

Moreover, since the first Congress of Europe in The Hague on 8-10 May 1948, bringing together numerous European activists and leading politicians, the idea had been taking hold of giving some substance to the concept of a ‘United States of Europe’ that had been dear to Victor Hugo, Winston Churchill and others. The former British Prime Minister had made a deep impression with his speech at the University of Zurich on 19 September 1946, following as he did in the footsteps of figures such as Richard Coudenhove-Kalergi and Aristide Briand – not to mention Jules Destrée (5) and many others – in the search for a remedy for war and the misfortunes that had afflicted Europe: ‘What is this sovereign remedy?’ asked Churchill. ‘It is to recreate the European fabric, or as much of it as we can, and to provide it with a structure under which it can dwell in peace, safety and freedom. We must build a kind of United States of Europe. In this way only will hundreds of millions of toilers be able to regain the simple joys and hopes which make life worth living. The process is simple. All that is needed is the resolve of hundreds of millions of men and women to do right instead of wrong and to gain as their reward blessing instead of cursing’ (6).

All that is needed… Yet no one except for nation states seemed able to express this resolve forcefully enough, to speak truly and legitimately on behalf of these men and women, and to open a constructive dialogue on these issues. Moreover, the divide between European federalists and unionists was even then well defined (7). And it would never really be closed.

A proactive and pragmatic process

Nevertheless, economic, political and social circles everywhere were aware of the need to extend their sphere of action to the international sphere. As the Economic Council of Wallonia – at that time a non-profit organisation – stated in its famous 1947 report to the Belgian Government, ‘It has now become indispensable to do so, and this enlargement can only be achieved through numerous economic agreements, or even unions. It is essential for our country to become part of a larger economic area and to find a market there that provides a stable outlet for a high percentage of its output.’ (8)  We may recall the phases of a proactive and pragmatic process. They proceed through the declaration – inspired by Jean Monnet (9) – of the French Foreign Minister Robert Schuman on 9 May 1950 concerning a Franco-German agreement that was open to other European countries (10) , and that initiated the process leading to the signing on 18 April 1951 of the Treaty of Paris establishing the European Coal and Steel Community (ECSC) between six partners, in order to contribute, over 50 years, to ‘economic expansion, the development of employment and the improvement of the standard of living in the participating countries’ (11) ; the foundation of the European Defence Community (EDC) on 27 May 1952; and the resolve of the Six to create a European Political Community as an overarching political structure for the ECSC and the EDC. Altiero Spinelli succeeded in incorporating an Article 38 into the EDC Treaty, the purpose of which was to entrust the Assembly with the task of studying the creation of a new assembly elected on a democratic basis so as to constitute one of the elements of an ultimate federal or confederal structure, based upon the principle of the separation of powers and including, particularly, a bicameral representative system (12) . It is hard to believe that such a resolve could have been manifested in a forum of such importance at such a moment, and in any case, so soon after the war.

The premature ambition for a European Political Community

On 10 September 1952, on the basis of a proposal by the Consultative Assembly of the Council of Europe, the six Foreign Ministers of the ECSC, meeting in Luxembourg, asked the Assembly of that institution, chaired by the former Belgian Prime Minister Paul-Henri Spaak, who was also president of the European Movement, to draw up a draft Treaty establishing the European Political Community (EPC) . The ECSC-EDC Joint Assembly had not yet been constituted, but nine additional delegates, members of the Consultative Assembly of the Council of Europe, were co-opted into the ECSC Assembly to make a total of 87 members. This new assembly, chaired by Spaak, was named the Ad Hoc Assembly and met in plenary session at the Council of Europe headquarters in Strasbourg. It appointed a Constitutional Committee from among its members, chaired by the German parliamentarian Heinrich von Brentano, then Vice-President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (13) . The Committee received input in the form of work done by the Action Committee for the European Constituent Assembly, and more particularly by the Study Group for the European Constitution, an initiative launched by Altiero Spinelli and Spaak in February 1952 to promote ‘the convening of a European Constituent Assembly’ (14) . It was Fernand Dehousse, Professor of International Law at the University of Liège, who gave permission for the Study Group’s reports, presented – following the American example – in the form of resolutions (15), to be used as working documents for the Constitutional Committee.

The draft treaty took the form of a draft European Constitution, or rather, more cautiously, of a draft Statute, probably following the use of this term for the Council of Europe. The text, however, echoes the manner of the American Constitution:

We, the Peoples of the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium, the French Republic, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands,
Considering that world peace may be safeguarded only by creative efforts equal to the dangers which menace it;
Convinced that the contribution which a living, united free Europe can bring to civilization and to the preservation of our common spiritual heritage is indispensable to the maintenance of peaceful relations;
Desirous of assisting through the expansion of our production in improving the standard of living and furthering the works of peace;
Determined to safeguard by our common action the dignity, freedom and fundamental equality of men of every condition, race or creed;
Resolved to substitute for our historic rivalries a fusion of our essential interests by creating institutions capable of giving guidance to our future common destiny;
Determined to invite other European peoples, inspired with the same ideal, to join with us in our endeavour;

have decided to create a European Community.

The articles of the treaty recall the supranational character of the Political Community, founded upon a union of peoples and States, upon respect for their personality and upon equal rights and duties for all. It shall be indissoluble. The Community has the following mission and general aims: to contribute towards the protection of human rights and fundamental freedoms in Member States; to co-operate with the other free nations in ensuring the security of Member States against all aggression; to ensure the co-ordination of the foreign policy of Member States in questions likely to involve the existence, the security or the prosperity of the Community; to promote, in harmony with the general economy of Member States, the economic expansion, the development of employment and the improvement of the standard of living in Member States, by means, in particular, of the progressive establishment of a common market, transitional or other measures being taken to ensure that no fundamental and persistent disturbance is thereby caused to the economy of Member States; to contribute towards the endeavours of Member States to achieve the general objectives laid down in the Statute of the Council of Europe, the European Convention for Economic Co-operation, and the North Atlantic Treaty, in co-operation with the other States parties thereto.

The text also states that the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms signed in Rome on 4 November 1950 and the supplementary Protocol signed in Paris on 20 March 1952 ‘are an integral part of the present Statute’ (16) . The document displays federalist conceptions: a bicameral parliament consisting of a Peoples’ Chamber elected by direct universal suffrage and a Senate whose members are elected by the national parliaments. The Parliament controls the Executive and has a genuine legislative function, which until then has been the responsibility of the Council of Ministers of the ECSC. Executive power is exercised by a Council answerable to the Peoples’ Chamber. Its president is chosen by the European Senate. The Constitution also includes the creation of a European Court of Justice and an Economic and Social Council. The EPC’s powers and competence relate to the coordination of the foreign, economic and financial policies of the Six.

The draft Treaty was adopted almost unanimously by the Ad Hoc Assembly on 10 March 1953 and handed over to the foreign ministers, who gave it a mixed reception (17) . The evident lack of commitment of Pierre Mendès France and the rejection of the Treaty establishing the European Defence Community by the French National Assembly on 30 August 1954 led to the abandonment of the plans for the Political Community (18). The efforts of the United States, which wanted Europe to take over its own defence and mobilise Germany’s military potential for the purpose, ultimately led to the establishment of the Western European Union (WEU), the Treaty for which was signed in Paris on 23 October 1954 between the Six and the United Kingdom (with headquarters in London) (19), within the framework of NATO, which Germany joined on 9 May 1955 – something that France had hitherto ‘always obstinately refused to do’ (20).

Towards the Treaty of Rome of 25 March 1957

At the Conference of Messina on 3 June 1955, on the proposal of Jean Monnet, the foreign ministers of the Six entrusted a committee of independent politicians chaired by Paul-Henri Spaak with the task of considering a relaunch of the process on the basis of the idea of a European atomic energy community and the creation of a large common market. The Diplomatic Conference of Val Duchesse (Brussels) in July 1955 opened the door to the creation of the European Economic Community.

It was therefore in a more favourable European political context (though at a time of serious international tensions), in which, besides Jean Monnet, the German Chancellor Konrad Adenauer and the French President Guy Mollet played a decisive role, that it was possible for the Treaty of Rome establishing the European Economic Community to be signed on 25 March 1957. The six signatory States – Germany, Belgium, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands – defined as the purpose of their project ‘the economic and social progress of their countries’ and ‘the constant improvement of the living and working conditions of their peoples’. Their actions were to be carried out in common and would consist of ‘eliminat[ing] the barriers which divide Europe’. Through ‘concerted’ action they sought to ‘guarantee steady expansion, balanced trade and fair competition’. They also affirmed that they were ‘anxious to strengthen the unity of their economies and to ensure their harmonious development by reducing the differences existing between the various regions and the backwardness of the less favoured regions’. These countries affirmed their desire to conduct ‘a common commercial policy’, and to contribute ‘to the progressive abolition of restrictions on international trade’. Finally, the signatories intended to ‘confirm the solidarity which binds Europe and the overseas countries and desir[ed] to ensure the development of their prosperity, in accordance with the principles of the Charter of the United Nations’, affirmed their resolve ‘by thus pooling their resources to preserve and strengthen peace and Liberty’, and called upon ‘the other peoples of Europe who share their ideal to join in their efforts’ (21).

Thus, the Treaty of Rome created a new plurinational space, with its own institutions producing legal norms applicable to the signatory Member States, their governments and their citizens. Nevertheless, it was clear from the institutions that were set up that this was a long way from the Churchillian idea of the United States of Europe, as well as from the experience of the ECSC. The High Authority became a Commission. Although it continued to express a common point of view, an interest that was European and as independent as possible, along with its monopoly over initiatives it yielded up its decision-making power to the Council of National Ministers. The latter was required to decide on proposals put to it by the Commission, and was often suspicious, regarding them as having been produced by a sphere that it often saw as technical, if not technicist or technocratic. As for the Parliamentary Assembly, its role was confined to the deliberative process as well as to the possibility of tabling a motion of censure against the Commission, the ECSC High Authority or Euratom (the European Atomic Energy Community), which were established at the same time as the Common Market.

European integration was obviously set to be a long-term process. Nearly twenty years passed between Fernand Dehousse’s report of 30 April 1960 on the election of the European Parliamentary Assembly by direct universal suffrage – a fresh impetus derived from the 1953 Statute – and the implementation of this essential step. The European Council, ‘the last incarnation of deviations from the Community spirit’ as Dehousse described it (22), decided at a meeting in Brussels in 1976 to take a step towards the democratisation of Europe, despite French and British reluctance. The first election took place in June 1979. In the third edition of his book on the political system of the European Union, Paul Magnette sees this as ‘the only real “systemic shift” in the history of the European project’, by means of the creation of ‘a genuine space for parliamentary expression and the confrontation of world views’ (23).

Conclusion: Europe, a positive global force

Geneviève Duchenne reminded us in 2000 how ahead of his time Jules Destrée was when the former minister wrote that he advocated European economic integration rather than political integration, warning of the risk of ‘romantic illusions’ and the difficulty of the political path: ‘We may believe,’ he wrote, ‘that economic achievements are not impossible. It is quite remarkable that the authors of the Treaty of Versailles, in creating new nationalities, failed to see that they were causing Europe to bristle with customs barriers. To lower and eliminate such barriers among all the peoples of Europe is to bring down the cost of living and increase output and wages (24)’ . Whether we like it or not, it is this path that has been chosen since 1951, and even more since 1957, although the initial aims have not necessarily faded away.

Over time, the excessively weak elements of supranationality contained in the Treaty of Rome have been considerably reinforced by the jurisprudence of the European Court of Justice which, as Fernand Herman indicated in 1993, has finally gained acceptance, ‘not without reluctance or resistance, of the hierarchical superiority of the Community’s legal order over the national legal order, the possibility for citizens to obtain direct recognition and respect for the rights conferred on them by the Treaty or by Community legislation, the direct application of the rights contained in the directives, even where they have not been transposed into national law, the pre-emptive character of Community legislation, and the controls over the compatibility of national laws with the Community’s legal order’ (25) . The MEP also noted that the Single Act of February 1986 and the Maastricht Treaty of 7 February 1992 went further by increasing the powers of the European Parliament, ‘but above all by introducing the concept of European citizenship and guaranteeing citizens a series of fundamental rights as in a genuine constitution’ (26).

In fact, the Maastricht Treaty also opened up a major debate on the future of Europe and a period of chaos from which Europeans have definitely not yet emerged. In 1994, according to one of his former collaborators from the Foresight Unit, Jacques Delors said that ‘if in the next ten years we have not managed to breathe life into Europe and give it a soul, the game will be over’ (27) . Almost twenty-five years later, the debate remains open. Is the game over for the EU? It is probably true to say that never before have so many citizens rebelled against the functioning of the European Union, and never has the European project been so little defended by political leaders, as Daniel Cohn-Bendit and Guy Verhofstadt noted in 2012, at a time when there was still no talk of an acute refugee crisis or of Brexit. They were probably right to call for the defusing of the false rhetoric of Europe’s enemies, ‘those who recycle old nationalist, conservative and populist refrains’ (28) . But diatribes are not the best response to those experiencing doubts. It probably takes more to convince them.

In his book Europe: le continent perdu?, Philippe Maystadt has clearly shown that the European Union, and in particular the Eurozone, is the most appropriate level of coordination for the three reasons he explains at length: first, because it constitutes an economic space and a relevant market; second, because ‘it offers an efficient area for monetary policy’; and finally, because it is able to create a better balance of power with the rest of the world than the countries of which it is composed (29) . As the former president of the EIB says, ‘the issue is essentially a matter of political choices. One can play with semantics and avoid the term “federalism”, but one cannot hide the reality: a monetary union cannot work without harmonisation of economic and budgetary policies – in other words, without political union’ (30) .

It seemed to me a useful exercise to recall the attempt that was made to launch a European Political Community starting before 1957, based on the liberal and democratic values of Europe and the United States. Guy Verhofstadt was right to point out the importance of this experiment recently (31). Nevertheless, despite the EPC’s failure, it would be wrong to see the Treaty of Rome as too much of a fundamental step back from the fervour of Fernand Dehousse, Altiero Spinelli, Heinrich von Brentano and a few others who were particularly attached to these values. To quote a group of researchers who worked under the Secretary General of the Commission of the European Communities and President of the European Institute in Florence, Émile Noël, ‘when one takes into account the qualitative leap that the conferral of legislative power on the Community institutions represents, the Treaty of Rome was a substantial step forward and corresponded to an increase rather than a dilution of Community powers’ (32). During the past seventy years, whatever some people claim, these values have not ceased to be at the centre of European concerns and of its integration process. The debates on the European Charter of 2000, the Treaty of Rome of 2004 and the European Constitution have clearly shown that the democracy of the Member States’ governments is not that of the Europeans represented in the EU Parliament. This is a point to which we will definitely return.

Contrary to what certain candidates for the French presidency would have us believe, and even some friends or politicians who are close to us in Wallonia, neither Europe nor our countries will withdraw into self-sufficiency, restrictions on movements, narrow patriotism or parochialism. Whether they form states or regions, federated or otherwise, we must always bear in mind the formula that the former European Commissioner Jean Rey made his own and shared with his political friends in 1976: ‘Without European unity, regionalisms are merely separatisms, forever incomplete, which wear themselves out in their exasperation’ (33). ‘European integration is the only right way forward for the countries of the EU and those which could become associated with it in future,’ (34) said German Foreign Minister Sigmar Gabriel much more recently . Of course, much of the construction work remains to be done, and we would be wrong to think that it is only the French who are in the situation of complaining ‘regularly about Brussels, Germany, the whole world at times’, but of failing to ‘make any public and precise proposal that would lead to the creation of a more democratic and social Europe’ (35) . My experience over the past two decades has shown that the European Parliament, the Commission with its various Directorates-General, the Economic and Social Council, the Committee of the Regions, and even the European Council, far from being the smooth, cold, ungrippable wall often described, open up spaces of governance and consultation that are not fundamentally different from those we know in our countries, regions and territories. To be sure, democracy is not optimal on either side. But I do not believe that bureaucracy or technocracy are any worse at European level than at other levels of government, and I am convinced that arbitrariness, especially political arbitrariness, is less pronounced there, or at least better controlled. The major weakness on all sides is, fundamentally, the lack of understanding as to how the institutions work on the part of the citizens and also of some politicians. It is also acknowledged that the lack of knowledge of the European institutions has probably reached a point beyond the reach of any – or almost any – educational effort (36).

eu60
It is not an act of provocation to quote today the President of the European Commission which, on the occasion of the sixtieth anniversary of the Treaty of Rome, wrote that ‘A positive global force, Europe’s prosperity will continue to depend on its openness and strong links with its partners’ (37). For me, a European who is convinced of the rightness of the path that has been taken and determined to continue along it, it is simply a path of common sense.

Surely, in today’s world, as at the end of the war, we cannot enter the fray alongside women or men who are cautiously European… ‘Woe to the lukewarm,’ Diderot proclaimed, alluding to The Book of Revelation. ‘Those without enough material to make honest people or rascals from’ (38) added the philosopher of the Enlightenment.

Philippe Destatte
https://twitter.com/PhD2050

(1) See for example Geneviève DUCHENNE, Visions et projets belges pour l’Europe, De la Belle Epoque aux Traités de Rome (1900-1957), Brussels, Presses interuniversitaires européennes, 2001.
(2) Emery REVES, Anatomy of Peace, New York, Harpers and Brothers, 1945. The concept of interdependence is of course older. In particular, it is found a century earlier in Marx and Engels: ‘In place of the old wants, satisfied by the production of the country, we find new wants, requiring for their satisfaction the products of distant lands and climes. In place of the old local and national seclusion and self-sufficiency, we have intercourse in every direction, universal inter-dependence of nations. And as in material, so also in intellectual production. The intellectual creations of individual nations become common property. National one-sidedness and narrow-mindedness become more and more impossible, and from the numerous national and local literatures, there arises a world literature.’ K. MARX & Fr. ENGELS, Manifesto of the Communist Party (1848), p.18, Marxists Internet Archive (marxists.org) 1987, 2000, 2010.
(3) François BAYROU, Résolution française, p. 273, Paris, L’Observatoire / Humensis, 2017.

(4) Speech at Westminster College, Fulton, Missouri, 5 March 1946. (BBC Archives) http://www.winstonchurchill.org

(5) ‘Socialists are certainly internationalists, and I agree with my friends that it is good to multiply agreements between peoples, to generalise the conquests of civilization, to strengthen the ties between all members of the great human family. But the International, by definition, supposes nations. The more logically constituted, strongly organised, independent and free these nations are, the more fruitful and solid the agreements they form among themselves will be. A centralist despotism which suppressed the life of the nationalists by force would be the precise antithesis of the International. One may therefore dream of the United States of Europe and cherish one’s country.’ ‘Letter to the King about the Separation of Wallonia and Flanders’, in Journal de Charleroi, 24 August 1912, p. 2. In 1916, the parliamentarian from Charleroi wrote: ‘And we can see more clearly the magnitude of the consequences of the present war: it will lead us either (which seems unlikely) to the despotic hegemony of a sovereign people by Force, or to a Federation of United States of Europe by Freedom and Law ‘. J. DESTREE, Les socialistes et la guerre européenne, 1914-1915, p. 130, Brussels-Paris, Librairie nationale d’art et d’histoire, G. Van Oest & Cie, 1916. See Geneviève DUCHENNE, Jules Destrée diplomate, de la Grande Guerre à l’idée d’Europe, in Patricia VANERCK (ed.), Musée Jules Destrée, p. 145-171, Charleroi, Echevinat de la Culture, 2000.
(6) Zurich, 19 September 1946: http://churchill-society-london.org.uk/astonish.html

(7) Bertrand VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale, Brussels, Presses internuniversitaires européennes, Peter Lang, 2007.

(8) Economie wallonne, Rapport présenté au Gouvernement belge par le Conseil économique wallon, 20 May 1947, p. 210, Liège, Ed. CEW, 1947.

(9) Jean Monnet (1888-1979), a French economist, former Deputy Secretary-General of the League of Nations, author of the first French Modernisation and Equipment Plan, initiated the Coal-Steel Pool and inspired the Schuman Plan. After chairing the Conference which drafted the ECSC Treaty, he directed the ECSC’s High Authority. He resigned in 1954 to set up the Action Committee for the United States of Europe and to prepare the Treaty of Rome.

(10) ‘Europe will not be made all at once, or according to a single plan. It will be built through concrete achievements which first create a de facto solidarity. The coming together of the nations of Europe requires the elimination of the age-old opposition of France and Germany. Any action taken must in the first place concern these two countries. With this aim in view, the French Government proposes that action be taken immediately on one limited but decisive point. It proposes that Franco-German production of coal and steel as a whole be placed under a common High Authority, within the framework of an organization open to the participation of the other countries of Europe.’ The Schuman Declaration, 9 May 1950. https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day/schuman-declaration_en

(11) Signed by Paul Van Zeeland (BE), Konrad Adenauer (DE), Robert Schuman (F), Carlo Sforza (I), Joseph Bech (LU), Dirk Uipko Stikker (N). Jean-Claude ZARKA, Traités européens, p. 6, Issy-les-Moulineaux, Gualino, 2016.
(12) Résolution adoptée le 10 septembre 1952, à Luxembourg, par les six ministres des Affaires étrangères sur l’élaboration d’un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Assemblée ad hoc. Débats – compte rendu in extenso des séances, Documents relatifs à la création de l’Assemblée ad hoc, Luxembourg: Service des Publications de la Communauté européenne, 1954. 584 p. p. 6-8. http://www.cvce.eu
Resolution adopted on 10 September 1952 at Luxembourg by the six Ministers for Foreign Affairs – CVCE.eu by UNI.lu
http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit/en/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/6550430e-98c0-4441-8a60-ec7c001c357b/Resources#68b6b3b5-11d3-425b-8a50-7983807c95a1_en&overlay

(13) Heinrich von Brentano (1904-1964), a member of the Bundestag, became Federal Minister for Foreign Affairs under Konrad Adenauer, succeeding the latter in this position when he became Chancellor (1955-1961).

(14) Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires, p. 9, Brussels, Mouvement européen, November 1952. – Claudi Giulio ANTA, Les pères de l’Europe, Sept portraits, p. 110, Brussels, Presses interuniversitaires européennes – Peter Lang, 2007. – B. VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale…, p. 306-308. The Study Committee for the European Constitution was composed of P-H Spaak (chairman), Fernand Dehousse (secretary general), Altiero Spinelli, Piero Calamandrei and Hans Nawiasky, as well as four parliamentarians, Max Becker and Hermann Pünder (Bundestag), Pierre de Félice (French National Assembly), Lodovico Benvenuti (Italian Chamber of Deputies), a lawyer, Cornelis Van Rij, and an adviser to the Supreme Court of Justice of Luxembourg, Arthur Calteux, joined by Henri Frenay. The Committee also received assistance from two Harvard lawyers, Robert Bowie and Carl Friedrich, who were specialists in federalism.

(15) Resolutions adopted by the Study Committee for the European Constitution, Brussels, November 1952. First Resolution: Preamble and General Proposals. ‘An indissoluble European Community is instituted by the present Statute. This Community, created on the initiative of the Member States of the European Coal and Steel Community and the European Defence Community, is concluded between their peoples. It has the aim, through establishing a closer bond between the said peoples, of guaranteeing the common well-being, existence and external security of the Member States and of protecting the constitutional order, democratic institutions and fundamental freedoms.’ Comité d’études pour la Constitution européenne, Discussion sur le préambule, Séance du 30 septembre 1952, in Bernard BRUNETEAU, Histoire de l’idée européenne au second XXème siècle à travers les textes, n°28, coll. U, Paris, A. Colin, 2008. – Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires…, p. 234. – A first-rate lawyer, Fernand Dehousse was born in Liège in 1906 and died there in 1976. He co-wrote L’Etat fédéral en Belgique with Georges Truffaut from 1938, and worked on numerous international initiatives both at the UN and at European level. A senator from 1950 to 1971, he was Belgian Minister of Education (1965-1966) and of Community Relations (1971-1972).
(16) Draft Treaty embodying the Statute of the European Community adopted by the Ad Hoc Assembly, in Strasbourg on 10 March 1953, p. 1. http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit/en/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/6550430e-98c0-4441-8a60-ec7c001c357b/Resources#807979a3-4147-427e-86b9-565a0b917d4f_en&overlay
Communauté politique européenne, Projet du 10 mars 1953. mjp.univ-perp.fr/europe/1953cpe.htm – Richard T. GRIFFITHS, Europe’s First Constitution: the European Political Community (1952-54), London, Federal Trust, 2000 & 2005.

(17) Etienne DESCHAMPS, La Communauté politique européenne, cvce.eu, 8 July 2016.
http://www.cvce.eu/obj/la_communaute_politique_europeenne-fr-8b63810a-e5bd-4979-9d27-9a21c056fc8d.html
(18) Christophe REVEILLARD, Les premières tentatives de construction d’une Europe fédérale. Des projets de la Résistance au traité de CED (1940-1954), Paris, F.-X. de Guibert, 2001.
(19) The Western European Union was also an enlargement to Germany and Italy of the 1948 Treaty of Brussels, which already united the other partners, but the military powers included in this treaty were transferred to NATO in 1950.

(20) Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés, De l’indépendance à l’Alliance, p. 292, Paris, Fayard, 1969.

(21) Traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome le 25 mars 1957, in Union européenne, Recueil des Traités http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc05.htmhttp://ec.europa.eu/archives/emu_history/documents/treaties/rometreaty2.pdf

(22) Fernand DEHOUSSE, ‘Élection du Parlement européen au suffrage universel’ in Eur-Info, August-September 1976.

(23) Paul MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne, p. 14, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 2009.
(24) Jules DESTREE, ‘Les Etats-Unis d’Europe’, in Pour en finir avec la guerre, p. 54-55, Brussels, L’Eglantine, 1931. – G. DUCHENNE, Jules Destrée, diplomate…, p. 168.

(25) Fernand HERMAN, ‘Une constitution pour l’Europe’, in L’Echo de la Bourse, 8 October 1993, reproduced in Fernand HERMAN, Europa Patria Mea, Chronique de 15 années de vie politique, économique et sociale européenne, p. 67-68, Brussels, Didier Devillez Editeur, 2006. – Paul Magnette seems to take a more nuanced view of the evolution of the Court’s positions since the Maastricht Treaty: P. MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne…, p. 205 ff. See also Renaud DEHOUSSE, La fin de l’Europe, Paris, Flammarion, 2005.
(26)  Ibidem.

(27) Marc LUYCKX, ‘Réflexions prospectives sur l’identité européenne’, in Nathalie TOUSIGNANT (ed.), Les identités de l’Europe: repères et prospective, p. 129, Louvain-la-Neuve, UCL, Institut d’Etudes européennes, 1998.

(28) Daniel COHN-BENDIT and Guy VERHOFSTADT, Debout l’Europe !, p. 8 and 36, Brussels, Actes Sud – André Versailles, 2012.
(29) Philippe MAYSTADT, Europe, le continent perdu ? , p. 66 ff, Waterloo, Ed. Avantpropos, 2012.

(30) Ibidem, p. 128.

(31) Guy VERHOFSTADT, Le mal européen, p. 36-37 and 382 ff, Paris, Plon, 2016.

(32) Lambros COULOUBARITSIS, Marc DE LEEUW, Emile NOEL, Claude STERCKX, Aux sources de l’identité européenne, p. 123, Brussels, Presses interuniversitaires européennes, 1993.

(33) CRéER, Manifeste, Liège, Club pour les Réformes, l’Europe et les Régions, n.d. (1976), p. 4.

(34) Sigmar GABRIEL, ‘Pour une Europe plus forte !’, in Le Figaro, 23 March 2017, p. 16.

(35) Stéphanie HENNETTE, Thomas PIKETTY, Guillaume SACRISTE, Antoine VAUCHEZ, Pour un traité de démocratisation de l’Europe, p. 42, Paris, Seuil, 2017.
(36) ‘Institutions, Democracy and its dilemmas, The EU institutions need reforms’, in The Economist, Special Report, The Future of the European Union, March 25th-31st 2017, p. 14. ‘National politicians in many countries remain shamefully ignorant of the EU and its rules, and too few MEPS see it as a part of their role to help educate them.’

(37) Commission presents White Paper on the Future of Europe: Avenues for unity for the EU-27, European Commission, press release, Brussels, 1 March 2017.

(38) Lettre à mademoiselle Volland, 18 October 1760, quoted in Pierre HERMAND, Les idées morales de Diderot, coll. Biblothèque de la Faculté des Lettres de l’Université de Paris, Paris, PuF, 1923.

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Europe : l’Union, de Rome (1957) à Rome (2017) – (1)

 

Namur, le 25 mars 2017

La signature du Traité de Rome, le 25 mars 1957, n’est pas un acte isolé. Il s’inscrit d’abord dans une série de projets conçus à la fin du XIXème siècle et dans la première moitié du XXème [1], puis dans le cadre de décisions ambitieuses de l’immédiate Après-Guerre, destinées à restaurer la confiance, stabiliser les relations politiques, économiques, sociales et financières entre les nations et à faire renaître, ou peut-être même naître, une véritable logique d’interdépendance.

Une logique d’interdépendance entre nations

Ce concept déjà ancien d’interdépendance économique et sociale était alors opposé par le journaliste Emery Reves au mythe de l’indépendance politique totale qui, à ses yeux avait eu – et pourrait avoir à nouveau – comme conséquence le mal qui ravageait le globe [2]. Comme l’écrivait voici peu François Bayrou, nous, Européens, (…) pour être allés au bout de la haine, y avoir laissé nos villes et nos garçons, et nos filles violentées, et nos villes brûlées, et les morts-vivants dans les camps, à bout de forces et déshonneur, nous avons conclu qu’il fallait rebrousser chemin, et choisir l’autre route, la paix et la chaîne humaine qui permet d’éteindre des incendies et de construire, aussi bien des maisons que des usines et des cathédrales [3]. Au sortir de la guerre, l’ambition réelle est d’abord d’exister. Dès lors, la volonté de réaffirmer ou de recouvrer la souveraineté se mêle au désir de coopération ainsi qu’à la volonté de bâtir et de réguler un monde que l’on espère meilleur, mais dont on ne distingue bien pas les limites ni les frontières.

Dès juillet 1944, les accords de Bretton Woods (New Hampshire) tentent de mettre fin à la désorganisation monétaire et financière née de la Seconde Guerre mondiale. Les conférences internationales de la fin du conflit aboutissent à la rédaction de la Charte de Nations Unies, signée par cinquante États lors de la Conférence de San Francisco le 25 juin 1945. De même, l’effort de reconstruction de l’Europe réalisé par l’European Recovery Program, lancé par le général US George C. Marshall en 1947, nécessite en 1948 la mise en place d’un organisme de collaboration économique qui, en 1961, prend le nom d’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE). De 1950 à 1958, l’Union européenne des Paiements (UEP) s’inscrit également dans le cadre de ce Plan dit Marshall. En 1949, c’est l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN) qui est fondée avec, comme objectif d’assurer la sécurité de ses membres. Quant au Conseil de l’Europe, créé à Londres le 5 mai 1949 par dix pays européens, il s’attache à promouvoir les droits de l’être humain selon la Convention européenne des Droits de l’Homme, ainsi qu’à éclairer et à définir de manière intergouvernementale des politiques convergentes en matière d’éducation, de culture, etc. Son Assemblée consultative peut être considérée comme la première assemblée parlementaire européenne.

Un contexte institutionnel multilatéral se met donc en place, intégrant à nouveau l’Europe de l’Ouest dans un cadre de mondialisation, tentant de chasser les périls internes anciens et essayant de se prémunir des nouveaux : comme l’a dit Churchill à la BBC le 5 mars 1946 : an iron curtain has descended across the Continent [4]. On a fait remarquer aussi parfois que Staline était le vrai père fondateur de la construction européenne … peut-être faudrait-il y ajouter le président Dwight D. Eisenhower, compte tenu de son regard déterminant sur le continent, de 1942 à 1961 ?

Depuis le premier Congrès de l’Europe à La Haye des 8-10 mai 1948, réunissant de nombreux militants européens et des personnalités politiques de premier plan, l’idée grandit d’ailleurs de donner quelque consistance aux concepts d’États-Unis d’Europe, chers à Victor Hugo, Winston Churchill et quelques autres. Le discours de l’ancien Premier ministre britannique, à l’Université de Zurich le 19 septembre 1946 a, en effet marqué les esprits de toutes et de tous en ce qu’il s’inscrit dans la voie de ses prédécesseurs Richard Coudenhove-Kalergi et Aristide Briand – pour ne pas citer Jules Destrée [5] et tant d’autres- afin de trouver un remède à la guerre et aux malheurs qui ont frappé l’Europe : en quoi consiste ce remède souverain ? demandait l’ancien Premier ministre britannique. Il consiste à reconstituer la famille européenne, ou tout au moins la plus grande partie possible de la famille européenne, puis de dresser un cadre de telle manière qu’elle puisse se développer dans la paix, la sécurité et la liberté. Nous devons ériger quelque chose comme les États-Unis d’Europe. C’est la voie pour que des centaines de millions d’êtres humains aient la possibilité de s’accorder ces petites joies et ces espoirs qui font que la vie vaut la peine d’être vécue. On peut y arriver d’une manière fort simple. Il suffit de la résolution des centaines de millions d’hommes et de femmes de faire le bien au lieu du mal, pour récolter alors la bénédiction au lieu de la malédiction [6].

Il suffit, bien sûr… Personne, néanmoins, sauf les Etats, ne semble en mesure d’exprimer cette résolution assez puissamment, de parler réellement et légitimement au nom de ces hommes et de ces femmes, ainsi que d’ouvrir un dialogue constructif sur ces questions. De plus, le clivage entre fédéralistes et unionistes européens est alors bien marqué [7]. Et il ne va jamais vraiment se résorber.

Un processus volontariste et pragmatique

Partout, néanmoins, des milieux économiques, politiques et sociaux sont conscients de la nécessité d’élargir leur champ d’action à l’espace international. Comme l’indique le Conseil économique wallon – qui est alors une association sans but lucratif – dans son fameux rapport de 1947 au Gouvernement belge, il est devenu, maintenant, indispensable de le faire, et cet élargissement ne peut être opéré que par des accords nombreux, voire des unions économiques. Il est indispensable que notre pays s’intègre dans un espace économique plus important et qu’il puisse y trouver un marché qui assure un écoulement stable d’un fort pourcentage de sa production [8]. Les étapes d’un processus volontariste et pragmatique peuvent être rappelées. Elles passent par la déclaration – inspirée par Jean Monnet [9] – du ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman du 9 mai 1950 de démarrer par une entente franco-allemande, ouverte aux autres pays d’Europe [10], la signature, le 18 avril 1951, du Traité de Paris instaurant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) entre six partenaires afin de contribuer, pendant 50 ans, à l’expansion économique, au développement de l’emploi et au relèvement du niveau de vie dans les États membres [11], la fondation de la Communauté européenne de Défense (CED), le 27 mai 1952, ainsi que la volonté des Six, de créer une Communauté politique européenne, comme coupole de portage politique pour la CECA et la CED. Altiero Spinelli est en effet parvenu à faire intégrer dans le traité CED un article 38 qui a pour objet de confier à l’Assemblée de ladite Communauté l’étude de la constitution d’une nouvelle assemblée élue sur une base démocratique de manière à pouvoir constituer un des éléments d’une structure fédérale ou confédérale ultérieure, fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs et comportant en particulier un système représentatif bicaméral [12]. On a peine à croire qu’une telle volonté ait pu être manifestée dans un cénacle de cette importance à un tel moment et, en tout cas, si peu de temps après la Guerre.

L’ambition précoce d’une Communauté politique européenne

Le 10 septembre 1952, sur base d’une proposition de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, les six ministres des Affaires étrangères de la CECA, réunis à Luxembourg, demandent à l’Assemblée de cette institution, présidée par l’ancien Premier ministre belge Paul-Henri Spaak, également président du Mouvement européen, d’élaborer un projet de traité instituant cette Communauté politique européenne (CPE). L’Assemblée commune CECA-CED n’est pas encore constituée, mais neuf délégués supplémentaires, membres de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, sont cooptés au sein de l’Assemblée CECA, pour atteindre 87 membres. Cette nouvelle assemblée, présidée par Spaak, prend le nom d’Assemblée ad hoc et se réunit en séance plénière au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Elle désigne en son sein une commission constitutionnelle, présidée par le député allemand Heinrich von Brentano, alors vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe [13]. Les travaux se nourrissent de ceux réalisés au sein du Comité d’Action pour la Constituante européenne, et plus particulièrement du Comité d’études pour la Constitution européenne, initiative prise par Altiero Spinelli et Spaak depuis février 1952 dans le but de promouvoir la réunion d’une assemblée constituante européenne [14]. C’est Fernand Dehousse, professeur de droit international à l’Université de Liège qui va permettre que les rapports du Comité d’études, présentés – suivant l’exemple américain – sous forme de résolutions [15], servent de documents de travail pour la commission constitutionnelle.

Le projet de traité prend la forme d’un projet de Constitution européenne ou plutôt plus prudemment de Statut, en reprenant probablement l’appellation utilisée pour le Conseil de l’Europe. Le texte résonne néanmoins à la façon de la Constitution américaine :

            Nous, les Peuples de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République française, de la République italienne, du Grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas,

            Considérant que la paix mondiale ne peut être sauvegardée que par des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ;

            Convaincus que la contribution qu’une Europe organisée, libre et vivante peut apporter à la civilisation et à la sauvegarde de notre patrimoine spirituel commun est indispensable au maintien des relations pacifiques ;

            Soucieux de recourir, par l’expansion de nos productions, au relèvement du niveau de vie et au progrès des œuvres de paix ;

            Décidés à sauvegarder ensemble la dignité, la liberté et l’égalité fondamentale des hommes, quelle que soit leur condition, leur race ou leur religion ;

            Résolus à substituer à nos rivalités séculaires une fusion de nos intérêts essentiels, en établissant les institutions capables d’orienter un destin désormais partagé ;

            Déterminés à accueillir parmi nous les autres Peuples d’Europe animés du même idéal ;

            Avons décidé de créer une Communauté européenne.

 Les articles du traité rappellent le caractère supranational de la Communauté politique, fondée sur l’union des peuples et des États, le respect de leur personnalité, l’égalité des droits et des obligations. Elle est indissoluble. Sa mission et les buts généraux qu’elle s’assigne visent d’abord à contribuer à la sauvegarde, dans les États membres, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ensuite à coopérer, avec les autres nations libres, à garantir la sécurité des États membres contre toute agression, à assurer, dans les questions susceptibles d’engager l’existence, la sécurité ou la prospérité de la Communauté, la coordination de la politique extérieure des États membres, à promouvoir, en harmonie avec l’économie générale des États membres, l’expansion économique, le développement de l’emploi et le relèvement du niveau de vie dans ces derniers, notamment en établissant progressivement un marché commun tout en évitant, par des dispositions d’un caractère transitoire ou par d’autres mesures, de provoquer des troubles fondamentaux et persistants dans l’économie des États membres, à participer à l’action poursuivie par les États membres, en liaison avec les autres États parties à ces traités, en vue d’atteindre les objectifs généraux fixés par le Statut du Conseil de l’Europe, la Convention européenne de coopération économique et le traité de l’Atlantique Nord.

En outre, le texte dispose que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, ainsi que celles du protocole additionnel, signé à Paris le 20 mars 1952, sont parties intégrantes du présent Statut. [16] Le document affiche des conceptions fédéralistes : un parlement bicaméral composé d’une Chambre des Peuples élue au suffrage universel direct et un Sénat dont les membres sont désignés par les parlements nationaux. Le Parlement contrôle l’Exécutif et possède une véritable fonction législative, qui était jusqu’alors du ressort du Conseil des ministres de la CECA. Le pouvoir exécutif est exercé par un Conseil en étant responsable devant la Chambre des Peuples. Son président est choisi par le Sénat européen. La Constitution comprend aussi la création d’une Cour européenne de Justice ainsi que d’un Conseil économique et social consultatif. Les compétences portent sur la coordination des politiques étrangères, économiques et financières des Six.

Adopté à la quasi-unanimité par l’Assemblée ad-hoc le 10 mars 1953, le projet de traité est remis aux ministres des Affaires étrangères qui lui réservent un accueil mitigé [17]. Le manque d’engagement manifeste de Pierre Mendès France et le rejet du traité portant création de la Communauté européenne de Défense par l’Assemblée nationale française le 30 août 1954 conduit à l’abandon du projet de Communauté politique [18]. Les efforts des États-Unis, qui souhaitaient voir l’Europe prendre en charge sa défense et mobiliser le potentiel militaire allemand dans celle-ci, aboutiront finalement dans la mise en place de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) dont le traité est signé à Paris le 23 octobre 1954 entre les Six et le Royaume-Uni (le siège sera installé à Londres) [19], ainsi que dans le cadre de l’OTAN à laquelle l’Allemagne adhère le 9 mai 1955, ce que la France avait jusque là toujours obstinément refusé [20].

Vers le Traité de Rome du 25 mars 1957

A la conférence de Messine, le 3 juin 1955, sur proposition de Jean Monnet, les ministres des Affaires étrangères des Six confient à un comité de personnalités politiques indépendantes sous la présidence de Paul-Henri Spaak la tâche de réfléchir à une relance du processus sur base de l’idée d’une Europe de l’énergie atomique ainsi que de la création d’un grand marché commun. La conférence diplomatique de Val Duchesse (Bruxelles) en juillet 1955 ouvre la porte de la création de la Communauté économique européenne.

C’est donc dans un contexte politique européen plus favorable, mais aussi à l’heure de graves tensions internationales dans lequel, outre bien sûr Jean Monnet, le Chancelier allemand Konrad Adenauer et le président du Conseil français Guy Mollet jouent un rôle déterminant, que le Traité de Rome, instituant la Communauté économique européenne, peut être signé le 25 mars 1957. Les six États signataires – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas – donnent comme finalités à leur projet le progrès économique et social de leur pays ainsi que l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples. Leur action devra se mener en commun et consistera en l’élimination des barrières qui divisent l’Europe. C’est par une politique concertée qu’ils veulent garantir la stabilité dans l’expansion, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence. Ils affirment également être soucieux de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés. Ces pays affirment vouloir mener une politique commerciale commune, et contribuer à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux. Enfin, les signataires entendent confirmer la solidarité qui lie l’Europe et les pays d’outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, s’affirment résolus à affermir, par la contribution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appellent les autres peuples de l’Europe qui partagent leur idéal à s’associer à leur effort [21].

Ainsi, le Traité de Rome donne naissance à un espace plurinational nouveau, doté d’institutions propres produisant des normes juridiques applicables aux États membres signataires, à leurs gouvernements et à leurs citoyens. Les institutions qui se mettent alors en place montrent néanmoins la distance qui s’est créée avec l’idée churchillienne d’États-Unis d’Europe, mais aussi avec l’expérience de la CECA. La Haute Autorité est devenue Commission. Même si elle continue à exprimer un point de vue commun, un intérêt européen et aussi indépendant que possible, avec le monopole des initiatives, elle a cédé son pouvoir de décision au Conseil des ministres nationaux qui est tenu de statuer sur les propositions qui lui sont faites par la Commission et dont il se méfie souvent, les voyant produites par une sphère qu’il juge souvent technique, sinon technicienne ou technocratique. L’Assemblée parlementaire, quant à elle, voit son rôle limité au processus délibératif ainsi qu’à la faculté de déposer une motion de censure envers la Commission, la Haute Autorité CECA ou encore les Commissions Euratom (Communauté économique européenne de l’Énergie atomique), qui ont été instituées en même temps que le Marché commun.

Les rythmes de l’intégration européenne s’inscrivent évidemment dans les temps longs. Près de vingt ans séparent le rapport de Fernand Dehousse du 30 avril 1960 relatif à l’élection de l’Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, nouveau rebond du Statut de 1953, de la mise en œuvre de cette étape essentielle. Le Conseil européen, dernière incarnation des déviations de l’esprit communautaire – comme le qualifiait le professeur liégeois [22] -, réuni à Bruxelles en 1976, décide malgré les réticences françaises et anglaises, de faire un pas dans la voie de la démocratisation de l’Europe. Ce premier vote se produit en juin 1979. Dans la troisième édition de son ouvrage sur le régime politique de l’Union européenne, Paul Magnette y voit la seule véritable « rupture de régime » dans l’histoire de la construction européenne, par la création d’un espace réel à l’expression parlementaire et à la confrontation des visions du monde [23].

 Conclusion : l’Europe, force mondiale positive

Geneviève Duchenne nous rappelait en 2000 la capacité d’anticipation de Jules Destrée lorsque l’ancien ministre écrivait qu’il défendait une intégration économique européenne plutôt que politique, dénonçant le risque d’illusion romantique et la difficulté du chemin politique : on peut, écrivait-il, croire que des réalisations économiques ne sont pas impossibles. Il est assez singulier que les rédacteurs du traité de Versailles, en créant de nouvelles nationalités n’aient pas vu qu’ils hérissaient l’Europe de barrières douanières. Les abaisser, les supprimer entre tous les peuples d’Europe, c’est diminuer le coût de la vie, augmenter la production et les salaires [24] . Qu’on l’apprécie ou non, c’est ce chemin qui a été choisi depuis 1951, et plus encore depuis 1957, sans toutefois que les finalités initiales ne se soient nécessairement estompées.

Au fil du temps, les trop faibles éléments de supranationalité que contenait le Traité de Rome ont été considérablement renforcés par la jurisprudence de la Cour européenne de Justice qui, comme l’indiquait en 1993 Fernand Herman, a fini par faire accepter, non sans réticence ni résistance, la supériorité hiérarchique de l’ordre juridique communautaire sur l’ordre juridique national, la possibilité pour les citoyens d’obtenir directement la reconnaissance et le respect des droits qui leur sont conférés par le traité ou la législation communautaire, l’application directe des droits contenus dans les directives, même en l’absence de leur transposition en droit national, le caractère préemptif de la législation communautaire, le contrôle de la compatibilité des lois nationales avec l’ordre juridique communautaire [25]. Le député européen notait de surcroît que l’Acte unique de février 1986 et le Traité de Maastricht du 7 février 1992 ont été plus loin en accroissant les pouvoirs du Parlement européen, mais surtout en introduisant le concept de citoyenneté européenne et en garantissant aux citoyens une série de droits fondamentaux comme dans une constitution véritable [26].

À vrai dire, le Traité de Maastricht ouvrait aussi un débat majeur sur l’avenir de l’Europe et une période chaotique de laquelle les Européens ne sont assurément pas encore sortis. En 1994, selon un de ses anciens collaborateurs de la Cellule de Prospective, Jacques Delors aurait dit que, si dans les dix ans qui viennent nous ne sommes pas parvenus à donner un souffle, une âme à l’Europe, nous aurons perdu la partie [27]. Près de vingt-cinq ans plus tard, le débat reste ouvert. L’Union a-t-elle perdu la partie ? Jamais probablement autant de citoyennes et de citoyens ne se sont élevés contre le fonctionnement de l’Union européenne, jamais le projet européen n’a été aussi peu défendu par les leaders politiques, notaient Daniel Cohn-Bendit et Guy Verhofstadt en 2012, alors qu’on ne parlait encore ni de crise aiguë des réfugiés, ni de Brexit. Ils appelaient probablement avec raison à désamorcer la rhétorique mensongère des ennemis de l’Europe, ceux qui recyclent de vieilles rengaines nationalistes, conservatrices et populistes [28]. Mais on ne répond pas à ceux qui doutent par des diatribes. Il en faut probablement davantage pour les convaincre.

Dans son ouvrage Europe : le continent perdu ?, Philippe Maystadt a bien montré que l’Union européenne, et en particulier la zone euro, est l’échelon de coordination le plus approprié pour les trois raisons qu’il explicite longuement : d’abord parce qu’elle constitue un espace économique et un marché pertinent, ensuite parce qu’elle offre un périmètre efficient de politique monétaire, enfin, parce qu’elle est en mesure de créer avec le reste du monde un rapport de forces plus équilibré que ne pourraient le faire les pays qui la composent [29]. Comme l’indique l’ancien président de la BEI, la question est essentiellement une affaire de choix politiques. On peut jouer sur la sémantique, éviter l’expression « fédéralisme », on ne peut escamoter la réalité : il n’y a pas d’union monétaire qui fonctionne sans harmonisation des politiques économiques et budgétaires – donc sans union politique [30].

Le rappel de l’essai de lancement d’une Communauté politique européenne dès avant 1957, fondée sur les valeurs libérales et démocratiques européennes – et américaines – qui a été réalisé m’apparait utile. Guy Verhofstadt avait raison de souligner récemment l’importance de cette expérience [31]. Néanmoins, malgré cet échec de la CPE, on aurait tort de trop voir dans le Traité de Rome un recul fondamental par rapport à l’élan qui fut porté par Fernand Dehousse, Altiero Spinelli, Heinrich von Brentano et quelques autres particulièrement attachés à ces valeurs. Comme l’écrivaient quelques chercheurs rassemblés autour du secrétaire général de la Commission des Communautés européennes et président de l’Institut européen de Florence Émile Noël, si l’on prend en considération le saut qualitatif que représente le pouvoir législatif conféré aux institutions communautaires, le Traité de Rome est un progrès substantiel et correspond à une augmentation plutôt qu’à une dilution des pouvoirs communautaires [32]. Pendant ces soixante-dix ans, ces valeurs n’ont cessé – quoi qu’en disent certains – de s’inscrire au centre des préoccupations européennes ainsi que de son processus d’intégration. Les débats sur la Charte européenne de 2000, le Traité de Rome de 2004 et la Constitution européenne l’ont bien montré : la démocratie des gouvernements des États n’est pas celle des Européennes et Européens représentés dans le Parlement de l’Union. Nous y reviendrons assurément bientôt.

Contrairement à ce que certains candidats à la présidence française essaient de nous faire croire, mais même aussi quelques ami(e)s ou élu(e)s qui nous sont proches en Wallonie, ni l’Europe, ni nos pays ne se développeront dans le repli sur soi, l’autarcie, la mobilité restreinte, le patriotisme exigu, le campanilisme. Qu’ils constituent des Etats, des Régions, fédérés ou non, on doit toujours avoir à l’esprit la formule que l’ancien commissaire européen Jean Rey avait faite sienne et partagée en 1976 avec ses amis politiques : sans l’unité européenne, les régionalismes ne sont que des séparatismes toujours inachevés qui s’épuisent dans leur exaspération [33]. L’intégration européenne est la seule et la bonne voie à suivre pour les Pays de l’Union et ceux qui pourraient encore lui être associés, affirmait beaucoup plus récemment le ministre allemand des Affaires étrangères Sigmar Gabriel [34]. Certes, beaucoup reste à construire et nous aurions tort de considérer que seuls les Français sont dans cette situation de se plaindre régulièrement de Bruxelles, de l’Allemagne, du monde entier parfois, mais de ne pas faire de proposition publique et précise permettant de mettre en place une Europe plus démocratique et plus sociale [35]. L’expérience qui est la mienne depuis plus de vingt ans montre que loin d’être le mur lisse, froid et sans prise souvent décrit, le Parlement européen, la Commission dans ses différentes directions générales, le Conseil économique et social, le Comité des Régions, le Conseil européen même, ouvrent des espaces de gouvernance et de concertation qui ne sont pas fondamentalement différents que ceux que nous connaissons dans nos pays, régions et territoires. Certes, ni d’un côté ni de l’autre la démocratie n’y est optimale. Mais je ne crois pas que la bureaucratie ou la technocratie soit pire au niveau européen qu’aux autres niveaux de gouvernement, tout en ayant la conviction que l’arbitraire, notamment politique, y est moindre, ou en tout cas mieux contrôlé. La faiblesse majeure des différents côtés est, fondamentalement, l’incompréhension des citoyens et également de certains élus à l’égard du fonctionnement des institutions. Il est d’ailleurs reconnu que la méconnaissance des institutions européennes atteint probablement des sommets qu’aucune pédagogie ou presque ne vient combler [36].

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Ce n’est pas une provocation de citer aujourd’hui la présidence de la Commission européenne qui écrivait, à l’occasion du soixantième anniversaire du Traité de Rome que la prospérité de l’Europe, force mondiale positive, continuera de dépendre de son ouverture et des liens forts qu’elle entretiendra avec ses partenaires [37]. Pour moi, Européen convaincu de la justesse du chemin parcouru et marqué par la volonté de continuer à l’entreprendre, il s’agit simplement d’une piste de bon sens.

Assurément, dans le monde d’aujourd’hui, comme au sortir de la guerre, on ne peut sûrement pas s’engager aux côtés de femmes ou d’hommes qui seraient timidement européens… Malheur aux tièdes, ainsi que Diderot le proclamait en citant L’Apocalypse. Ceux dont il n’y a pas assez d’étoffe pour en faire d’honnêtes gens ou des fripons [38], ajoutait le philosophe des Lumières…

Philippe Destatte

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[1] Voir par exemple Geneviève DUCHENNE, Visions et projets belges pour l’Europe, De la Belle Epoque aux Traités de Rome (1900-1957), Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 2001.

[2] Emery REVES, Anatomy of Peace, New York, Harpers and Brothers, 1945. –  Anatomie de la paix, p. 210, Paris, Taillandier, 1946. – Le concept d’interdépendance est évidemment plus ancien. On le trouve notamment un siècle auparavant chez Marx et Engels : A la place des anciens besoins, satisfaits par les produits nationaux, naissent des besoins nouveaux, réclamant pour leur satisfaction les produits des contrées et des climats les plus lointains. A la place de l’ancien isolement des provinces et des nations se suffisant à elles-mêmes, se développent des relations universelles, une interdépendance universelle des nations. Et ce qui est vrai de la production matérielle ne l’est pas moins des productions de l’esprit. Les oeuvres intellectuelles d’une nation deviennent la propriété commune de toutes. L’étroitesse et l’exclusivisme nationaux deviennent de jour en jour plus impossibles et de la multiplicité des littératures nationales et locales naît une littérature universelle. K. MARX & Fr. ENGELS, Manifeste du Parti communiste (1848), p.18, Paris,1994.

[3] François BAYROU, Résolution française, p. 273, Paris, L’Observatoire / Humensis, 2017.

[4] Discours de Fulton, Westminster College, Missouri, 5 mars 1946. (BBC Archives) http://www.winstonchurchill.org

[5] Sans doute, les socialistes sont internationalistes, et je pense, avec mes amis, qu’il est bon de multiplier les ententes entre les peuples, de généraliser les conquêtes de la civilisation, de resserrer les liens entre tous les membres de la grande famille humaine. Mais l’Internationale, par définition, suppose des nations. Plus ces nations seront logiquement constituées, fortement organisées, indépendantes et libres, plus les conventions qu’elles formeront entre elles seront fécondes et solides. Un despotisme centralisateur qui supprimerait par la force la vie propre des nationalités serait exactement le contre-pied de l’Internationale. On peut donc rêver aux États-Unis d’Europe et chérir sa patrie. Lettre au Roi sur la séparation de la Wallonie et de la Flandre, dans Journal de Charleroi, 24 août 1912, p. 2. – En 1916, le député de Charleroi écrit : Et l’on voit mieux la grandeur des conséquences de la guerre présente : elle nous mènera – ou bien (ce qui ne paraît pas probable) à l’hégémonie despotique d’un peuple souverain par la Force, – ou à une Fédération des États-Unis d’Europe par la Liberté et le Droit. J. DESTREE, Les socialistes et la guerre européenne, 1914-1915, p; 130, Bruxelles-Paris, Librairie nationale d’art et d’histoire, G. Van Oest & Cie, 1916. Voir Geneviève DUCHENNE, Jules Destrée diplomate, de la Grande Guerre à l’idée d’Europe, dans Patricia VANERCK dir., Musée Jules Destrée, p. 145-171, Charleroi, Echevinat de la Culture, 2000.

[6] What is this sovereign remedy? It is to recreate the European fabric, or as much of it as we can, and to provide it with a structure under which it can dwell in peace, safety and freedom. We must build a kind of United States of Europe. In this way only will hundreds of millions of toilers be able to regain the simple joys and hopes which make life worth living. The process is simple. All that is needed is the resolve of hundreds of millions of men and women to do right instead of wrong and to gain as their reward blessing instead of cursing. Zurich, 19 septembre 1946 : http://churchill-society-london.org.uk/astonish.html

[7] Bertrand VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, Peter Lang, 2007.

[8] Économie wallonne, Rapport présenté au Gouvernement belge par le Conseil économique wallon, le 20 mai 1947, p. 210, Liège, Ed. CEW, 1947.

[9] Jean Monnet (1888-1979), économiste français, ancien secrétaire général adjoint de la Société des Nations, auteur du premier Plan de Modernisation et d’équipement français est l’initiateur du pool charbon-acier et inspirateur du Plan Schuman. Après avoir présidé la conférence qui élabore le traité de la CECA, il est dirige la Haute Autorité. Il en démissionne en 1954 pour mettre en place le Comité d’Action pour les États-Unis d’Europe et pour préparer le Traité de Rome.

[10] L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement l’action sur un point limité mais décisif. Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. La Déclaration Schuman du 9 mai 1950. https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day/schuman-declaration_fr

[11] par Paul Van Zeeland (BE), Konrad Adenauer (DE), Robert Schuman (F), Carlo Sforza (I), Joseph Bech (LU), Dirk Uipko Stikker (N). Jean-Claude ZARKA, Traités européens, p. 6, Issy-les-Moulineaux, Gualino, 2016.

[12] Résolution adoptée le 10 septembre 1952, à Luxembourg, par les six ministres des Affaires étrangères  sur l’élaboration d’un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Assemblée ad hoc. Débats – compte rendu in extenso des séances, Documents relatifs à la création de l’Assemblée ad hoc, Luxembourg: Service des Publications de la Communauté européenne, 1954. 584 p. p. 6-8. http://www.cvce.eu

[13] Heinrich von Brentano (1904-1964), député au Bundestag, il devient ministre fédéral des Affaires étrangères de Konrad Adenauer, en prenant sa succession lorsque ce dernier devient chancelier (1955-1961).

[14] Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires, p. 9sv, Bruxelles, Mouvement européen, 1952. – Claudi Giulio ANTA, Les pères de l’Europe, Sept portraits, p. 110, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes – Peter Lang, 2007. – B. VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale…, p. 306-308. Le Comité d’études pour la Constitution européenne est composé de P-H Spaak (président), Fernand Dehousse (secrétaire général), Altiero Spinelli, Piero Calamandrei et Hans Nawiasky, ainsi que de quatre députés, Max Becker et Hermann Pünder (Bundestag), Pierre de Félice (Assemblée nationale française), Lodovico Benvenuti (Chambre des députés italienne), d’un avocat, Cornelis Van Rij, et d’un conseiller à la Cour suprême de Justice du Luxembourg, Arthur Calteux, auxquels se joint Henri Frenay. Ce comité va en outre s’adjoindre l’assistance de deux juristes américains, Robert Bowie et Carl Friedrich, spécialistes du fédéralisme.

[15] Résolutions du Comité d’études pour la Constitution européenne, Bruxelles, novembre 1952. Première résolution : Préambule et propositions générales. Il est institué, par le présent Statut, une Communauté européenne indissoluble. Cette Communauté, née de l’initiative des États membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et de la Communauté Européenne de Défense, est conclue entre leurs peuples. Elle a pour but, par une cohésion étroite entre les dits peuples, de garantir leur bien-être commun, l’existence et la sécurité extérieure des États membres et de sauvegarder l’ordre constitutionnel, les institutions démocratiques et les libertés fondamentales. Comité d’études pour la Constitution européenne, Discussion sur le préambule, Séance du 30 septembre 1952, dans Bernard BRUNETEAU, Histoire de l’idée européenne au second XXème siècle à travers les textes, n°28, coll. U, Paris, A. Colin, 2008. – Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires…, p. 234. – Juriste de premier plan, Fernand Dehousse est né à Liège en 1906 et y décédé en 1976. Auteur avec Georges Truffaut de L’Etat fédéral en Belgique dès 1938, il s’est investi dans de nombreuses initiatives internationales tant à l’ONU qu’au niveau européen. Sénateur de 1950 à 1971, il a été ministre belge de l’Éducation nationale (1965-1966) et des Relations communautaires (1971-1972).

[16] Communauté politique européenne, Projet du 10 mars 1953. mjp.univ-perp.fr/europe/1953cpe.htm – Richard T. GRIFFITHS, Europe’s First Constitution: the European Political Community (1952-54), Londres, Federal Trust, 2000 & 2005.

[17] Étienne DESCHAMPS, La Communauté politique européenne, cvce.eu, 8 juillet 2016.

http://www.cvce.eu/obj/la_communaute_politique_europeenne-fr-8b63810a-

e5bd-4979-9d27-9a21c056fc8d.html

[18] Christophe REVEILLARD, Les premières tentatives de construction d’une Europe fédérale. Des projets de la Résistance au traité de CED (1940-1954), Paris, F.-X. de Guibert, 2001.

[19] L’Union de l’Europe occidentale constitue aussi un élargissement à l’Allemagne et à l’Italie du Traité de Bruxelles de 1948 unissant déjà les autres partenaires mais les compétences militaires incluses dans ce traité avaient été transférées à l’OTAN en 1950.

[20] Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés, De l’indépendance à l’Alliance, p. 292, Paris, Fayard, 1969.

[21] Traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome le 25 mars 1957,dans Union européenne, Recueil des Traités http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc05.htm

[22] Fernand DEHOUSSE, Élection du Parlement européen au suffrage universel dans Eur-Info, Août-septembre 1976.

[23] Paul MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne, p. 14, , Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 2009.

[24] Jules DESTREE, Les États-Unis d’Europe, dans Pour en finir avec la guerre, p. 54-55, Bruxelles, L’Eglantine, 1931. – G. DUCHENNE, Jules Destrée, diplomate…, p. 168.

[25] Fernand HERMAN, Une constitution pour l’Europe, dans L’Echo de la Bourse, 8 octobre 1993, reproduit dans Fernand HERMAN, Europa Patria Mea, Chronique de 15 années de vie politique, économique et sociale européenne, p. 67-68, Bruxelles, Didier Devillez Editeur, 2006. – Paul Magnette paraît plus nuancé sur l’évolution des positions de la Cour depuis le Traité de Maastricht, P. MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne…, p. 205sv. – voir aussi Renaud DEHOUSSE, La fin de l’Europe, Paris, Flammarion, 2005.

[26] Ibidem.

[27] Marc LUYCKX, Réflexions prospectives sur l’identité européenne, dans Nathalie TOUSIGNANT dir., Les identités de l’Europe : repères et prospective, p. 129, Louvain-la-Neuve, UCL, Institut d’Etudes européennes, 1998.

[28] Daniel COHN-BENDIT et Guy VERHOFSTADT, Debout l’Europe !, p. 8 et 36, Bruxelles, Actes Sud – André Versailles, 2012.

[29] Philippe MAYSTADT, Europe, le continent perdu ? , p. 66sv, Waterloo, Ed. Avantpropos, 2012.

[30] Ibidem, p. 128.

[31] Guy VERHOFSTADT, Le mal européen, p. 36-37 et 382sv, Paris, Plon, 2016.

[32] Lambros COULOUBARITSIS, Marc DE LEEUW, Emile NOEL, Claude STERCKX, Aux sources de l’identité européenne, p. 123, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1993.

[33] CRéER, Manifeste, Liège, Club pour les Réformes, l’Europe et les Régions, s.d. (1976), p. 4.

[34] Sigmar GABRIEL, Pour une Europe plus forte !, dans Le Figaro, 23 mars 2017, p. 16.

[35] Stéphanie HENNETTE, Thomas PIKETTY, Guillaume SACRISTE, Antoine VAUCHEZ, Pour un traité de démocratisation de l’Europe, p. 42, Paris, Seuil, 2017.

[36] Institutions, Democracy and its dilemmas, The EU institutions need reforms, in The Economist, Special Report, The Future of the European Union, March 25th-31st 2017, p. 14. National politicians in many countries remain shamefully ignorant of the EU and its rules, and too few MEPS see it as a part of their role to help educate them.

[37] La Commission présente le livre blanc sur l’avenir de l’Europe : les voies de l’unité pour l’UE à 27, Commission européenne , Communiqué de presse, Bruxelles, le 1er mars 2017.

[38] Lettre à mademoiselle Volland, 18 octobre 1760, cité dans Pierre HERMAND, Les idées morales de Diderot, coll. Biblothèque de la Faculté des Lettres de l’Université de Paris, Paris, PuF, 1923.

Hour-en-Famenne, le 8 novembre 2014

Invités par Eddy Caekelberghs à la RTBF radio, ce 27 octobre 2014, pour parler de la Belgique, de ses institutions et de son identité, Hervé Hasquin et Marc Uyttendaele évoquent tout à coup Jules Destrée qui, pour le constitutionnaliste, serait un personnage moins honorable qu’il n’y paraît, notamment à cause des considérations de l’avocat carolorégien – sorti de l’ULB, membre du Barreau de Bruxelles et collaborateur au Soir – à l’égard des Bruxellois. Le Secrétaire perpétuel de l’Académie royale se laisse alors aller à affirmer que Destrée appelait les Bruxellois « des métèques », ce que le Professeur Uyttendaele confirme gaiement. L’intelligence et la notoriété des élites leur permettent-elles de dire n’importe quoi ? A ma connaissance, Jules Destrée n’a jamais utilisé ce terme à l’égard des Bruxellois. Un coup d’œil au Dictionnaire Robert (2008) permet de confirmer que métèque est une injure raciste tandis que le mot métis, employé par Destrée dans La Lettre au roi, a un sens précis. J’avais, à ce sujet, écrit un petit papier à la demande de la revue Politique, qui l’avait publié en octobre-novembre 1998, p. 40-42. Je vous le livre car… teveel is te veel…. Que cela ne vous empêche pas de vous interroger sur les raisons réelles pour lesquelles certains passent leur temps à salir la mémoire du député de Charleroi…

PhD

Philippe-Destatte_Meteques_2014-11-08

Charleroi, le 9 septembre 1998

Alors que, si souvent, ce sont les observateurs bruxellois qui pontifient sur l’identité wallonne, ce serait piquant d’inverser les rôles pour une fois. Porter un regard sur l’identité bruxelloise : l’idée d’Henri Goldman est assurément séduisante. Elle implique en tout cas une certaine reconnaissance de l’extériorité du regard du Bruxellois sur la Wallonie et vice-versa. Cette idée, simple d’apparence, ne l’est pourtant pas d’évidence. Plusieurs fois ces derniers mois, dans les rapports entre la Wallonie et Bruxelles, la question s’est posée de l’implication de l’observateur à l’égard du sujet. En sciences sociales en effet, il n’est pas indifférent de savoir qui parle.

Qu’est-ce que dès lors qu’un Bruxellois ou qu’un Wallon ? Se poser les deux questions en même temps apparaît de nature à décrisper le débat. La définition qui consiste à considérer qu’il s’agit de l’habitant de la région peut poser problème si on considère la qualité de Bruxellois ou de Wallon comme exclusive. Dans un débat récent, Hervé Hasquin s’est dit Carolorégien – donc Wallon – et Bruxellois à la fois. Historien wallon, ministre bruxellois : les rôles sont précisés et croisés. De même, régulièrement, nous avons pu entendre la sociologue namuroise de résidence Denise Van Dam se dire et militante wallonne et militante flamande, tout en se voulant observatrice, croisée également, des deux réalités. La dimension temps est également à prendre en compte : Wallon hier à Charleroi, Hervé Hasquin – comme Jules Destrée entre 1919 et 1936 – est devenu progressivement Bruxellois en y résidant depuis vingt ans. Dans le même temps, on pourrait difficilement nier que Hervé Hasquin ait apporté sa part de Wallonie à Bruxelles, ne fut-ce que par ses écrits ou par le fait qu’il créa le premier cours d’histoire de la Wallonie dans une université francophone, au début des années quatre-vingt. Identités wallonne et bruxelloise continuent donc à coexister dans une même personnalité, se complètent mais entrent également en conflits l’une avec l’autre ainsi qu’avec les autres identités que nous nous partageons et générons sans cesse, géographiquement, intellectuellement, affectivement. Dans notre exemple, gageons que l’homme politique ne donne pas toujours raison à l’historien, et vice-versa.

La réforme de l’État, toutefois, a apporté une dimension supplémentaire. En effet, à côté de la citoyenneté belge, en vigueur depuis 1830, des citoyennetés se construisent autour des entités fédérées. En effet, depuis 1970 et plus encore depuis 1993, des normes légales, administratives et juridiques, des droits et des devoirs, s’attachent aux qualités de Flamands, de Germanophones, de Bruxellois, ou de Wallons, compris dans le sens d’habitants d’entités territoriales précisément définies. A Bruxelles, particulièrement depuis 1989, ces qualités s’articulent.

Mais l’histoire de Bruxelles ne commence pas l’année de la chute du mur de Berlin. Sous-capitale dans l’Ancien Régime – la formule est de Robert De Vleeshouwer -, une préfecture parmi bien d’autres sous l’Empire, Bruxelles est devenue depuis 1830 un lieu de centralisation et de concentration politique, administrative et financière qui s’est donné pour vocation de structurer l’espace belge et d’utiliser cet espace, et ceux qui y vivent, au profit d’une bourgeoisie, issue de toutes les régions, mais qui s’y est également concentrée. Ce rôle, que le professeur Pierre Lebrun a bien décrit, a généré de vifs ressentiments contre Bruxelles, tant en Flandre qu’en Wallonie dont les populations, à plusieurs reprises, ont rêvé ou menacé d’en découdre avec Bruxelles : Bruxelles pouvoir politique, Bruxelles centre administratif, Bruxelles cœur du capitalisme de ce pays, Bruxelles tout entier symbole du sort fait aux ouvriers ou aux prisonniers de guerres wallons, ou encore au peuple flamand.

Bourgeoisie capitaliste, agents de l’État belge : militaires, gendarmes, fonctionnaires, localisés à Bruxelles, ont été historiquement les premiers ralliés à l’identité politique belge et à sa construction idéologique et culturelle. Bruxelles a été cette polarisation stérilisante, niant les spécificités sociales, culturelles, régionales – provinciales. En cela, Flamands des faubourgs – ceux qui pourtant avaient donné leur sang pour la Révolution – et immigrés wallons ont été écartés et se sont écartés du modèle. Le Bruxellois était Belge, sans plus. Et c’est ce Belge bruxellois que Destrée fustige dans La Lettre au Roi (1912) ou dans Wallons et Flamands (1924). A noter qu’au moment du premier texte le député de Charleroi travaille dans la capitale du royaume, au moment du deuxième, il y habite, rue des Minimes.

Le reproche que Destrée adresse aux Bruxellois – et dont on ne cesse à Bruxelles de faire grand cas – relève moins de la zoologie que de l’esprit de fausse médiation qu’il perçoit chez ceux qu’il appelle les endormeurs nationaux ou les conciliateurs nationalistes et qu’il qualifie de métis. Aux yeux de Destrée et de nombreux autres Wallons, – Albert Mockel avait utilisé le mot de métis dès 1897 – et aujourd’hui encore, Bruxelles est cet être hésitant entre deux moyens, entre deux partis, conforme à une des définitions de métis dans le Dictionnaire universel de Maurice Lachâtre : se tenir chancelant et métis (Montaigne). Comme l’écrit Destrée : cela permet à ces messieurs de la capitale de faire les sages à peu de frais. Ils se déclarent gravement aussi éloignés des excès wallingants que des excès flamingants.

En dehors de la réforme de l’Etat, déjà évoquée et que je ne développerai pas, deux évolutions au moins me semblent avoir marqué Bruxelles depuis ces premiers constats et mériter notre attention. La première évolution : le rôle de capitale internationale et de ville d’accueil à des populations du monde entier avait été perçue par Destrée, dès 1924, et il est regrettable – mais non innocent – qu’on ne cite jamais les conclusions de son chapitre sur la cité des métis :

Ainsi Bruxelles, dont la prospérité récente est magnifique, devient, pour les idées, ce que sa situation géographique indiquait, un centre du monde, un point de contact des grandes civilisations du siècle. […] La cité des métis devient de cette façon l’ardent foyer d’une civilisation européenne ; c’est un rôle assez beau pour que nous puissions beaucoup lui pardonner  1 .

La deuxième évolution touche aux Wallons. S’ils ne sont certainement pas les seuls immigrés à Bruxelles, même au XIXème siècle, ils en constituent la plus grande masse. Or, cette population a connu au niveau de sa troisième ou quatrième grande génération, un phénomène d’intégration classique qui l’a majoritairement transformée en francophones de Bruxelles, probablement au gré du déclin de l’économie wallonne et du développement des luttes linguistiques des années soixante. Ce phénomène a probablement été accentué par l’incompréhension des Bruxellois à l’égard du choix de Namur comme capitale de la Wallonie, événement révélateur d’un constat auquel aux pieds de Saint-Michel on n’était jamais parvenu à aboutir : celui selon lequel si Bruxelles est le centre géographique de l’Europe, de la Belgique et de la Flandre, Bruxelles n’est pas le centre de la Wallonie, n’est même pas en Wallonie, comme le constatait Xavier Mabille en 1982.

De ces évolutions serait née une nouvelle identité bruxelloise. En est-on si sûr ? On voudrait, certes, voir Bruxelles s’assumer comme entité fédérée et capitale multiple. Mais est-on persuadé qu’il existe aujourd’hui dans la patrie de Pitje Schramouille un espace réellement occupé entre le modèle de la belgitude et du fédéralisme non assumé d’une part, et, d’autre part, la ghettoïsation espérée de ceux qui n’ont pas encore voulu ou pu adhérer à la norme de l’assimilation : ghetto nocturne des Flamands de Bruxelles (Waar Vlamingen thuis zijn) dont les écoles ne font plus recettes, ghetto des dernières rondes du gala du folklore wallon (Bruxelles, mon chez moi wallon), ghetto des saveurs maghrébines et des couleurs de Matonge. Ainsi, le métissage constaté par Destrée ne serait pas celui que tout démocrate est en droit aujourd’hui d’espérer pour Bruxelles.

Car enfin, les multiples appels au secours de Bruxelles ne nous paraissent pas toujours sérieux. Quand on entend évoquer les partenariats culturels douteux avec la Flandre, peut-on imaginer le rejet d’un dynamisme que chacun doit reconnaître aux créateurs flamands ? Au nom de quoi peut-on répudier un financement complémentaire proposé par la Flandre à l’égard du théâtre de la Monnaie quant on sait le nombre de ses abonnés de la dorsale anversoise ? Mais aussi, on s’étonnera en Wallonie, de certaines distances, sinon tiédeurs, bruxelloises sur des enjeux de citoyenneté à l’égard des populations immigrées. Puis-je avouer, en ce qui me concerne, que c’est avec ces Bruxellois-là, que je me sens, comme Wallon, le plus solidaire ?

Le discours sur la solidarité ne pouvait pas manquer à cette évocation. Ce discours est idéologique. Il marque avec une certaine constance la volonté de Bruxelles d’exister, y compris au détriment de la Wallonie. En 1982, lors du colloque organisé à Bruxelles en 1982 par l’Institut Destrée sur Le statut de Bruxelles et ses relations futures avec la Wallonie, Henri Simons pouvait encore s’étonner du discours de certains orateurs jetant résolument leur regard vers la Wallonie et il estimait que Bruxelles devait se tourner autant vers une région que vers l’autre. Quant à François-Xavier de Donnea, il prônait bien sûr la fusion de la Région wallonne et de la Communauté française tout en soulignant – sans sembler se rendre compte qu’il niait la Wallonie – que cette fusion n’excluait en rien la possibilité pour la Région de Bruxelles d’être simultanément dotée d’un statut de région à part entière.

Pourtant, n’y a-t-il pas un rêve pour Bruxelles ? Si, et il me semble proche de celui qui occupe nos nuits wallonnes : l’espoir d’une forte identité politique régionale pour une société pluriculturelle qui valorise les expériences et les potentialités culturelles de ses populations. Ainsi, la ville-frontières n’en aurait plus et en oublirait le gordel qui l’obsède. Que les Turcs de Bruxelles puissent ouvrir Bruxelles à la Turquie et la Turquie à Bruxelles, de même pour les Marocains, pour les Italiens, pour les Grecs, pour les Portugais, pour les Flamands et pour les Wallons. Faite d’ambassadeurs de tous les coins d’Europe et du monde, Bruxelles comprendrait alors que dans la stratégie de développement ouverte qu’elle mettrait en place, elle pourrait elle-même représenter dans la capitale de l’Europe les valeurs et les projets de ceux et de celles qui l’ont faite.

A Henri Simons qui actualisait dernièrement sa pensée sur la décentralisation de la culture en soulignant qu’à Charleroi, ils ne sont pas plus cons qu’à la capitale, on pourrait gentiment répondre qu’à Bruxelles, ils ne devraient pas être moins métis qu’à Charleroi.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] Jules DESTREE, Wallons et Flamands, La querelle linguistique en Belgique, p. 133, Paris, Plon, 1923. – Pour la bonne forme, Marc Uyttendaele traite aussi Jules Destrée de « raciste » et d' »antisémite ». On se référera, je l’espère avec intérêt, à mon papier Jules Destrée, de l’antisémitisme de principe au philosémitisme humaniste, Blog PhD2050, 11 août 2014, http://phd2050.org/2014/08/11/destree/

Charleroi, le 11 août 2014

Des amis ont attiré mon attention sur un récent ouvrage rassemblant d’anciens articles de Jean Stengers concernant la Guerre 1914-1918, dans lequel l’historien évoque l’attitude de Jules Destrée pendant l’Affaire Dreyfus, simplifiant un positionnement complexe et provoquant à nouveau de douteux amalgames. La question de l’antisémitisme chez Destrée est comme celle de l’existence du monstre du Loch Ness : elle réapparaît régulièrement, surtout en été, quand les médias n’ont guère de sujet de politique intérieure à traiter ou quand certains polémistes préparent la rentrée en tentant de discréditer une des personnalités wallonnes les plus emblématiques du XXème siècle. Jeune historien, j’avais abordé cette problématique dans une conférence à la société Dante Alighieri, au Musée du Verre à Charleroi en février 1986, intitulée Jules Destrée et l’’Italie : à la rencontre du national-socialisme. Ce premier texte a été édité dans la Revue belge d’Histoire contemporaine, à l’initiative de José Gotovitch, dans le volume XIX, 1988, 3-4, p. 543-585. Cette problématique a rebondi quelques années plus tard, en 1995, après la publication du livre d’Anne Morelli sur « Les grands mythes de l’histoire de Belgique », contenant un article de son collègue Jean-Philippe Schreiber qui reprenait des thèses de Marcel Liebman sur le député de Charleroi. J’y ai répondu à l’époque (voir note 29). En 2000, la Fondation américaine Beitler, le Centre d’Action laïque de Charleroi et les Territoires de la Mémoire de Liège, ont fait tourner une exposition sur l’Affaire Dreyfus et m’ont demandé un article concernant la position de Jules Destrée à l’égard de la question juive, afin de le publier dans le catalogue de l’exposition : L. Beitler (dir.), L’Affaire Dreyfus, Les voix de l’honneur, Catalogue de l’exposition des œœuvres et des documents de la Fondation Beitler (Charleroi, 4 avril-5 mai 2000, Liège, 15 mai-15 juin 2000, p. 33-46, Charleroi, Centre d’Action laïque / Liège, Territoires de la Mémoire, 2000). Je publie cet article ici, afin qu’il soit à le disposition de chacune et chacun. Il me paraît en effet que dans le contexte international actuel, il est bon de rappeler que Jules Destrée a eu des positions remarquables qu’on ne saurait réduire à celle de l’année 1898. Autant le rappeler ici.

1. La Révolution dreyfusienne

L’affaire Dreyfus fut une révolution analogue à 89 et 48, c’est-à-dire un cyclone emportant les gens là où ils ne se doutaient pas qu’ils allaient [1]. Cette formule, datée du 12 avril 1910, du théoricien socialiste révolutionnaire français Georges Sorel est particulièrement pertinente tant elle illustre le bouleversement politique qu’a constitué La Révolution dreyfusienne, pour reprendre le titre d’un ouvrage de Sorel, publié l’année précédente [2]. Ainsi, l’affaire Dreyfus va être à l’origine d’un débat d’une ampleur considérable qui, comme l’a indiqué l’historien Zeev Sternhell, va s’élever, du moins en France, jusqu’à une réflexion sur les principes généraux de la philosophie politique.

Pendant plusieurs années le pays tout entier vit avec intensité un débat de portée universelle. Peu nombreuses sont les nations qui peuvent inscrire à leur actif le fait d’avoir transformé, au-delà des considérations politiques, une iniquité judiciaire en un cas de conscience national. Moins nombreuses encore sont celles qui peuvent s’enorgueillir d’avoir fait reculer la raison d’État au nom d’un certain nombre de principes universels [3].

En 1894, l’officier juif français Alfred Dreyfus est condamné par le Conseil de Guerre à la déportation perpétuelle, accusé d’avoir livré des documents à l’Allemagne. La France se divise sur la question de sa culpabilité. L’antisémitisme qui s’affirme alors est un mouvement profond, déjà installé, populaire et anticapitaliste. Edouard Drumont et ses amis nationalistes établissent la distinction entre deux capitalismes de nature différente : celui du Juif, spéculateur en Bourse, du capital financier, et celui du Français, créateur du capital-travail, facteur-clef de la production, de la richesse collective, créateur d’emplois. Cet antisémitisme social se trouve une fonction d’intégration et de mobilisation de toutes les classes de « bons Français », pour refaire l’unité de la France contre le Juif « payé par l’Allemagne et source de discorde », dit-on. Cette analyse doit permettre au nationalisme d’apparaître comme la doctrine du consensus national : c’est la doctrine du « faisceau », ainsi nommé dès 1894, par le marquis de Morès.

Un rapprochement s’opère, dans une même révolte contre l’ordre établi, ressentie par une grande coalition dans la lignée du boulangisme de Maurice Barrès, qui désire l’éclatement des cadres politiques traditionnels et l’effacement des vieilles divisions. De nombreux socialistes, continuateurs de Proudhon, blanquistes et anciens communards, vont développer l’idée d’un antisémitisme progressiste. Le choc a lieu au moment où Jean Jaurès et la social-démocratie, après des hésitations, prennent parti pour Dreyfus et volent au secours de la République bourgeoise en péril, face à l’agitation des nationalistes.

Pourquoi ces hésitations du socialisme à venir au secours de Dreyfus ? Premièrement, car l’antisémitisme y est presque une tradition depuis Proudhon – qui s’est déchaîné contre les Juifs après que Karl Marx a écrit Misère de la Philosophie, pour attaquer les idées contenues dans la Philosophie de la Misère du premier. Marx est le « ténia du socialisme », dit Proudhon. Deuxièmement, cet antisémitisme vient de Marx lui-même. Zeev Sternhell note que le problème de l’antisémitisme chez Marx n’est pas simple [4] et que sa conception du judaïsme est indissociable de sa conception de l’Etat libéré de la religion, de son désir de voir disparaître l’aliénation religieuse et de voir l’homme s’émanciper. Pour l’historien israélien, on a tort d’imaginer que ce sont les Juifs qu’il pourfend, quand Marx n’a pour but que sa volonté de démolir à coups de marteau l’idéalisme hégélien. Car c’est incontestablement à la société bourgeoise que Marx s’attaque. Il est vrai que, ce faisant, il a plus que sérieusement contribué à enraciner l’amalgame judaïsme-bourgeoisie. Cet amalgame qui n’est pas de son invention, constituait alors le thème constant de la littérature progressiste de l’époque et était l’arme essentielle du combat contre l’argent [5] Et Zeev Sternhell note que c’est dans cette perspective que les collaborateurs de la revue l’Humanité nouvelle, Sorel, Vandervelde et d’autres, jugent opportun d’éditer, en novembre 1898, le texte de Marx sur La Question juive [6].

2. Zola, Jaurès et Jules Destrée

Le 1er décembre 1897, Emile Zola peut écrire, dans Le Figaro, que Pas un homme de nos Assemblées n’a eu un cri d’honnête homme, ni un modéré, ni un radical, ni un socialiste. Aucun de ceux qui ont la garde des libertés publiques ne s’est encore levé contre, pour parler selon sa conscience [7]. A ce même moment, l’ex-capitaine Alfred Dreyfus est pourtant au bagne de l’île du Diable, au large de Cayenne, depuis près de trois ans. On a oublié aujourd’hui le temps où Jean Jaurès et Georges Clémenceau regrettaient qu’on n’ait pas fusillé Dreyfus, on a oublié qu’il fallut les convaincre un à un, les chapitrer à part [8]. L’historienne Madeleine Rebérioux soulignait en 1985 que, sur le plan du socialisme international, on ne dispo­sait d’aucun relevé sérieux des prises de position et des ana­lyses pendant l’Affaire, ce qui, écrivait-elle, facilite évidemment les indignations et les enthousiasmes [9].

Jean Jaurès, lui-même, n’évolua progressivement que dans les dernières semaines de 1897 [10]. C’est le 13 janvier qu’Émile Zola écrit son J’accuse !, dans L’Aurore de Georges Clémenceau. Le 18 janvier, trente-deux députés socialistes français – dont Jaurès – publient un manifeste dans lequel ils se désintéressent du sort de Dreyfus, qu’ils considèrent essentiellement comme bourgeois. Le 22 janvier, Jaurès écrit encore, dans La Petite République, que derrière Zola, derrière son initiative hardie et noble, toute la bande suspecte des écumeurs juifs marche, sournoise et avide, attendant de lui je ne sais quelle réhabilitation indirecte, propice à de nouveaux méfaits [11]. C’est l’abstention que prône aussi Jules Destrée, le jeune député socialiste de Charleroi, dans une lettre qu’il adresse à Zola et qu’il fait publier par Le Peuple du 29 janvier 1898 [12].

S’adressant à Emile Zola, Jules Destrée annonce d’emblée que le défenseur de Dreyfus ne verra pas son nom parmi les écrivains, les avocats et les étudiants enthousiastes qui vont le soutenir. Ensuite, le député de Charleroi précise que, d’une part, ce n’est pas Zola qu’il met en cause – puisque, souligne-t-il, il a, à de nombreuses reprises, magnifié son talent – et, d’autre part, Jules Destrée s’est lui-même, comme avocat, fait le défenseur des persécutés. Destrée rappelle d’ailleurs que l’affaire Falleur, pour ne parler que de celle-là, m’a laissé peu de confiance sur l’infaillibilité des décisions judiciaires et que son premier acte à la Chambre belge fut de présenter un projet de loi sur la réparation de ces lamentables erreurs.

Venant à l’action de Zola dans l’affaire Dreyfus, Destrée commence par rendre hommage au courage de l’écrivain, avant de s’interroger sur l’opportunité de la démarche de l’auteur des Rougon-Macquart:

Je ne méconnais point la beauté de votre attitude ; il y a eu une indéniable crânerie, à se jeter dans la lutte, au moment où la bataille semblait perdue et à faire converger brusquement sur soi tant de sottes colères et de menaçantes tempêtes. Ce fut, au moment où vous l’avez fait, d’une telle bravoure que le monde entier, habitué aux platitudes et aux veuleries contemporaines, fut saisi d’étonnement.

Les âmes chevaleresques s’exaltèrent ; et, par ce coup d’éclat, la cause de Dreyfus fit de précieuses conquêtes qu’elle n’aurait jamais pu espérer. Mais, une fois passée la séduction qu’exerce tout acte viril, il est permis de se demander si un tel courage, un tel talent, ne se sont point, quand même, mépris.

Soulignant qu’il n’a pas encore d’idée bien arrêtée sur la culpabilité de Dreyfus, Jules Destrée estime toutefois que la condamnation elle-même de l’officier français constitue une probabilité assez forte de cette culpabilité : car étant donné la puissance incontestée des Juifs, l’intérêt énorme qu’ils avaient à l’acquittement, la facilité d’obtenir d’un Conseil de Guerre jugeant à huis clos tout ce que veut le pouvoir, l’esprit de corps des officiers qui les incite à cacher leurs méfaits mutuels, il me paraît très vraisemblable que, si l’acquittement eût été possible, on l’eût prononcé. Je concède, d’autre part, très volontiers, que l’acte d’accusation est d’un bête à faire pleurer et que toute preuve résultant d’une expertise en écritures est extrêmement fragile et suspecte.

Destrée, qui s’étonne des soutiens acquis à Dreyfus – qui n’auraient pas été apportés à tant d’anarchistes condamnés dans des conditions scandaleuses – s’interroge sur les efforts extraordinaires déployés pour sauver le capitaine et, du même coup, justifie son abstention, avec une virulence et des termes, qui, en d’autres temps et détachés de leur contexte, lui auraient assurément – et fort heureusement – valu à lui-même un procès et une condamnation. L’extrait suivant, pour ces raisons, mérite d’être cité tout entier.

C’est qu’il y a dans la cause que vous avez entrepris de défendre, autre chose que le salut du Droit et le trophée de la Justice. Ceux qui paient les frais énormes de cette campagne, ceux qui, usant de la vénalité de la presse, lancent chaque jour les plus fantastiques nouvelles à l’opinion désorientée, se soucient fort peu des nobles conceptions qui vous ont enflammés d’ardeur!

La vérité est que les Juifs sentent leur influence, leur prestige, leur caisse, en péril, et qu’ils cherchent à la sauver. Et c’est à cette besogne-là que je ne veux contribuer d’aucune manière.

Ne m’accusez point, pour ces paroles, d’antisémitisme sectaire. Je n’en veux point aux Juifs à raison de leur religion; ce serait assurément monstrueux. Ce que j’ai pu étudier de l’histoire me porte à penser que leur race a des facultés opposées et nuisibles à la nôtre, qu’elle ne paraît pas lui être assimilable aisément, si ce n’est à très longue échéance.

Je dois sans doute aimer l’humanité entière, mais cet amour ne peut m’empêcher de voir les inconvénients qui résultent de la juxtaposition de deux fractions, non identiquement évoluées, de cette humanité.

Mais ce que je vois surtout dans le mouvement qui se lève, malgré des erreurs, des déviations, des apparences superficielles qui peuvent égarer, c’est la guerre à L’ARGENT ACQUIS SANS TRAVAIL. Et dans ce sens, je suis antisémite, résolument. Le Juif a de merveilleux dons d’enrichissement. La spéculation est son triomphe, cette spéculation qui déplace stérilement les richesses, sans en créer jamais. Je ne suis pas fâché que cela soit mis en évidence. Je considère comme très salutaire que la classe ouvrière puisse comprendre qu’une combinaison de bourse peut amener de terribles baisses de salaire et des grèves comme des désastres. Je suis très heureux de voir dénoncer à l’opinion l’immoralité de ces richesses colossales, leur abominable emploi, la nécessité de restitutions prochaines.

L’antisémitisme a cela de bon. Il a même ceci d’excellent : c’est qu’au jour des liquidations qui s’approchent, le peuple ne distinguera pas entre le banquier juif et le financier catholique, et fera rendre gorge indistinctement à toutes les sangsues avides qui se sont gorgées de son sang, à tous les capitalistes rapaces, qui sans travailler, auront amassé des fortunes en faisant travailler les autres.

L’antisémitisme porte dans ses flancs l’anticapitalisme, et c’est pourquoi les conservateurs cléricaux se montrent si réservés : ils admettraient bien qu’on exproprie les Juifs, mais ils appréhendent justement ce jour-là, en vertu des prémisses posées par eux-mêmes, où on leur demandera des comptes analogues.

Voilà ce que je voudrais signaler à mes amis socialistes qui sont tentés à vous acclamer, ne fut-ce que par esprit de réaction contre vos insulteurs de sacristie : il faut qu’ils se gardent de transformer ce passionnant débat en une question cléricale : c’est autrement profond et autrement intéressant pour nous! Il faut se méfier des emballements généraux car, on l’a remarqué depuis longtemps, les Juifs, lorsqu’ils ne peuvent acheter les consciences, savent admirablement faire appel aux profits de leurs intérêts, aux sentiments altruistes et nobles de ceux qu’ils veulent exploiter. Nous ne devrions jamais oublier qu’ils sont pour les principes de 89 – mais de 89 pour cent!

Excusez la longueur de cette lettre trop courte néanmoins pour toucher à de si graves problèmes et, quelque mince que soit mon opinion, pardonnez moi d’avoir cru, comme un devoir nécessaire de la dire ici.

Jules Destrée.

Cette prise de position, qui fait l’amalgame entre l’antisémitisme et l’anticapitalisme, est une faute politique de Jules Destrée. Ce faisant, le député de Charleroi reste attaché à la tradition d’antisémitisme social de tout le mouvement ouvrier – y compris de la démocratie chrétienne [13] –, depuis Pierre-Joseph Proudhon, Charles Fourier, Karl Marx, Gustave Defnet, Louis Bertrand, Jean Volders et tant d’autres, au moment où certains ont mesuré que cette doctrine était dépassée et ont entamé – souvent timidement – un changement de cap. Du reste, Jules Destrée, à la suite d’Edmond Picard et de Léon Hennebicq, prend le risque d’être assimilé à la grande partie de la droite catholique qui, depuis longtemps, se déchaîne contre les Juifs, particulièrement La Gazette de Liège, le Journal de Bruxelles et, à Namur, L’Ami de l’Ordre [14]. Sa position lui vaut également d’être mis en porte-à-faux à Charleroi même, où La Gazette de Charleroi a mis en évidence les appuis à l’auteur de J’accuse ! et qui souligne que ces manifestations consoleront facilement M. Zola de la défection des citoyens Picard et Destrée [15].

Au moment où, en France, se constitue la Ligue des Droits de l’Homme, le 9 février 1898, et en réponse à certaines prises de position au sein du Parti ouvrier – particulièrement sa Fédération bruxelloise –, Jules Destrée écrit un nouveau texte, publié dans Le Peuple le 12 février, sous le titre de Discipline et Liberté, article qui lui permet de préciser sa pensée :

Au sujet de l’antisémitisme, j’ai exprimé une conviction sincère et réfléchie ; je l’ai fait, comme un devoir, car il est toujours pénible de se séparer de ses amis. Je n’ai rien à y retrancher. Mais j’aimerais aussi que l’on n’y ajoutât rien. J’ai pu constater depuis dix jours, qu’on m’avait gratuitement prêté, pour les réfuter plus aisément, une série d’opinions que je n’avais jamais émises. L’ardeur de mes adversaires a été telle qu’aujourd’hui, lorsque je rapporte, sans y changer un mot, des phrases de cette lettre, j’ai l’air de reculer. Je n’aime pas avoir cet air-là, mais il faut pourtant bien que je demande à être jugé sur ce que j’ai dit, et non pas sur ce que l’on a cru, avec plus ou moins de bonne foi, que j’avais voulu dire.

Ainsi, mes amis du Parti ouvrier qui m’avez opposé la phrase qui nous proclame les défenseurs de tous opprimés, sans distinction de culte, sexe ou race, quand ai-je écrit, je vous prie, une ligne en opposition avec cette phrase? Ai-je eu un mot contre les opprimés juifs  (1)? Ai-je voulu exclure de votre sympathie et de votre solidarité les prolétaires d’Amsterdam ou de New-York, les révolutionnaires de Pologne? Où avez-vous vu cela?

J’ai parlé des Juifs en tant qu’OPPRESSEURS, en tant que détenteurs d’un capital gagné sans travail. Qu’il y ait à côté d’eux, des chrétiens ou des aryens grevés de la même tare, je ne l’ai point nié. Je n’ai pas demandé d’exproprier plutôt ceux-ci que ceux-là. Ni proposé des mesures d’exception. Ni crié, ni approuvé – comme m’en accuse la Gazette de Charleroi –, le cri sauvage de : « Mort aux Juifs! ». Mais j’ai dit à ceux qui ont compris l’importance historique de la lutte des classes qu’ils avaient tort de fermer les yeux sur la lutte des races. Jaurès, qu’on m’a opposé, se garde bien de nier qu’il y ait une question juive et Guesde, en comparant l’antisémitisme et l’anticléricalisme, me fournit un argument d’analogie : être exclusivement anti-clérical est étroit et absurde, mais refuser de propos délibéré de voir le péril clérical, est une absurdité pareille.

Je persiste donc à considérer l’antisémitisme, en tant que mouvement populaire comme une forme de socialisme, de même que, par exemple, la démocratie chrétienne. Formes inférieures, je ne le conteste pas, et que nous devons combattre pour ce qu’elles ont de rudimentaires, mais que nous pouvons approuver pour la part de vérité qu’elles apportent. Et c’est la complexité des aspects de ces phénomènes sociaux qui fera que, longtemps encore sans doute, des esprits, d’accord au fond, auront quelque peine à constater cet accord.

Jules Destrée.

(1) Qu’on ne m’objecte pas Dreyfus, puisque j’ai dit précisément que je ne le croyais pas opprimé. Ma manière de voir se modifierait toutefois, à cet égard, si les prétendues révélations de Mme Demange venaient à être confirmées. Et je soutiendrais alors l’opprimé, sans plus m’inquiéter de sa race [16].

Ce texte confirme donc, en le nuançant, un antisémitisme de principe et un refus de voir en Alfred Dreyfus la victime d’un nationalisme ancré tant à droite qu’à gauche et qui, après la mise en place temporaire d’un « front républicain » avec les socialistes français, va pousser une partie de ceux-ci, déçus, dans une dérive nationaliste révolutionnaire. Il faut, toutefois, être prudent dans les conclusions que l’on tire : l’historien Michel Winock souligne que l’Affaire Dreyfus ne met pas aux prises des citoyens honnêtes et des racistes, mais, comme le dit Maurice Paléologue, deux sentiments sacrés, l’amour de la Justice et la religion de la Patrie. De même, les engagements des dreyfusards – comme des antidreyfusards – ont des origines diverses, mimétisme, arrivisme, intimidation, reconnaissance envers un maître, hostilité envers un rival, relève Michel Winock [17].

3. Mars 1899 : le revirement de Jules Destrée

Dans L’Avenir social, l’hebdomadaire du Parti ouvrier belge, de mars 1899, Jules Destrée a dénoncé sa propre attitude à l’égard de l’Affaire Dreyfus :

[…] qu’on érige en principe la nécessité de l’opposition des intérêts de classe, qu’on proclame anathème tout ce qui vient de la bourgeoisie, qu’on déclare ne vouloir rien de commun avec elle, la théorie, ainsi poussée à l’extrême, devient funeste et rétrograde. On en a vu l’aboutissement étrange dans la décision d’ailleurs éphémère des marxistes de se désintéresser de l’Affaire Dreyfus, sous prétexte que les prolétaires français n’avaient pas à se préoccuper de ce débat entre bourgeois [18].

Ainsi, en parallèle avec de nombreux socialistes français, Jules Destrée a fait preuve d’antisémitisme pendant quelques mois, de janvier 1898 jusqu’en mars 1899, date à laquelle il notifie lui-même l’évolution de sa pensée. Il tire toutefois, dans le même article, des leçons plus générales de tolérance.

[…] Quant à nous, qui n’avons point de révélation divine à propager, mais seulement des révélations humaines, sans cesse révisables et perfectibles, gardons-nous sérieusement de ce travers. Ne créons point de dogmes et d’articles de foi. Admettons la discussion des maîtres les plus vénérés et des principes les moins contestés. Contrôlons-les sans cesse par l’observation des faits. N’oublions jamais qu’ils sont soumis, comme nous, à la loi de l’évolution, que tout arrêt est un recul ! Restons ouverts à toutes nouveautés, attentifs à toutes les rumeurs annonciatrices des temps à venir. Qu’il n’y ait point un socialisme fermé, sectaire, orthodoxe. Soyons tolérants pour ceux d’entre nous qui errent, puisque nous pouvons errer nous-mêmes. […] [19]

Ainsi, Jules Destrée avait-il erré de janvier 1898 à mars 1899 !

Les conférences qu’il allait donner lors de ses missions en Italie pendant la guerre 1914-1918 lui permettront d’aborder une nouvelle fois l’Affaire Dreyfus. Un de ces textes sera publié en conclusion de l’ouvrage Les Socialistes et la Guerre européenne, 1914-1915, édité en 1916 [20] et reproduit en 1929 dans un chapitre intitulé Socialisme et Internatio­nalisme, de son livre Introduction à la vie socialiste.

[…] Si le socialisme se réduisait à la question du salaire, ce serait une assez misérable doctrine, et l’on ne comprendrait plus le prestige qu’elle exerce sur les masses et l’élite. En France, lors de l’affaire Dreyfus, on a entendu des controverses ana­logues. Certains théoriciens farouches proclamaient que c’était une affaire de bourgeois, devant laisser indifférents les travail­leurs. Ils n’ont pas été suivis. Les travailleurs ont répondu qu’il ne pouvait leur être indifférent que fussent violées la Justice et la Vérité. A l’heure actuelle, il ne peut de même leur être indifférent de voir violer le Droit et la Liberté [21].

On peut certes regretter que Jules Destrée ne rappelle pas qu’il s’est trouvé, un temps, parmi ces théoriciens farouches. Cette prise de position est cependant importante, car elle montre que, contrairement à de nombreux dreyfusards, Destrée ne va pas suivre ceux qui, au sein du mouvement socialiste, vont voir dans l’Affaire Dreyfus une immense mystification et regretter d’avoir apporté leur secours à la République en péril. Ceux-là et d’autres vont dériver vers un socialisme national et révolutionnaire [22].

4. De Dreyfus à Auschwitz ?

On ne peut pas clore ici le dossier visant à établir une liaison entre Jules Destrée et l’antisémitisme sans évoquer une réponse précise à une question que posait René Henoumont en 1984 dans Pourquoi Pas ?, après avoir rendu compte du livre polémique consacré par Pol Vandromme au député de Charleroi [23] : L’antisémitisme de Destrée est de son époque. Il y a quasi un siècle. La seule vraie question est de savoir si Destrée aurait approuvé la déportation des petits-fils de Dreyfus à Auschwitz. Il y a des mots qui changent de sens au prix de millions de morts [24].

La question est pertinente. A ce jour, trois textes importants permettent de lui apporter une réponse.

D’abord, cette prise de parole du 26 mars 1933 à Charleroi où, devant les fédérations socialiste et intersyndicale du bassin, Jules Destrée manifeste à la fois son angoisse et sa volonté :

Ce qui se passe en Allemagne m’inquiète à un double point de vue. On tue nos amis parce que socialistes, les communistes parce que communistes. Le danger est que cette dictature s’étende par la force. […] Soyons de cœur avec tous les opprimés, communistes et autres. On massacre les Juifs, parce que juifs. Ils ont droit à notre appui. Quelles que soient la couleur, la race, la langue des hommes, ils ont droit à la liberté [25].

Ensuite, l’historienne de l’Université de Liège Isabelle Karolinski a mis en évidence le patronage que Jules Destrée apporte à un ouvrage – publié à Paris en 1934 – : cet ouvrage dénonce les persécutions des Israélites allemands par les hitlériens et met en évidence les dangers de la logique nazie de Mein Kampf. L’éditeur de La question juive, vue par 26 éminentes person­nalités y publie d’ailleurs la lettre de Jules Destrée du 19 janvier 1934, que Isabelle Karolinski reproduit elle aussi dans son travail :

J’ai bien reçu votre lettre du 18 janvier. Je ne puis qu’approuver la publication que vous annoncez. Avec un pareil Comité de patronage, ce volume ne pourra être que fort intéressant. Il vient à son heure, car les mouvements d’opinion que nous avons constatés en Allemagne rendent la question actuelle et de nature à faire réfléchir le monde entier [26].

Enfin, en Tribune libre du journal Le Soir du 7 septembre 1935, Jules Destrée lance un appel intitulé Pour les Juifs. Il y dénonce d’abord l’usage péjoratif qui est fait du nom Juif, en se portant en faux contre ce qu’il appelle des plaisanteries faciles et des accusations injustes. N’attendez pas de moi que je fasse chorus avec ces déclamations antisémites. Au contraire, je voudrais provoquer une réaction.

Dès lors, le député de Charleroi évoque le sort qui est réservé aux Juifs en Allemagne :

Ce qui se passe en Allemagne fait bondir d’indignation. Des hommes, des femmes, des vieillards sont boycottés, ridiculisés, insultés, frappés, poursuivis, traqués parce que Juifs. Une fausse science prétend réserver aux Allemands aryens les Droits de l’Homme et du citoyen. Les Juifs en sont exclus. Ils vivent dans l’insécurité perpé­tuelle. Ils sont sans droits, et s’ils se plaignent, aucune autorité protectrice ne les écoute – Au contraire !

Chose étrange : dans ce peuple germanique, dont on ne contestera pas la civilisation, pas une voix ne s’élève pour protester et rappeler les règles d’humanité et de liberté. Devant ces tristes événements, comme il est consolant le souvenir de l’abbé Grégoire, défenseur, à la Convention des Juifs et des Nègres, de tous les opprimés de l’époque ! Comment ne se trouve-t-il pas en Allemagne de voix de la même géné­rosité ! Cette comparaison suffit pour mesurer la valeur morale des deux peuples.

Ce qui surprend, c’est l’absence de protestation et de révolte. Le Juif, traqué et persé­cuté, n’a pas de défenseur et ne songe pas à se défendre. Une opinion publique égarée par la théorie absurde de la pureté de la race leur est plutôt hostile. Les professeurs d’université qui ont répandu ces idées néfastes sur la nécessité de purifier la race allemande de tout apport étranger sont, à l’origine, les auteurs respon­sables de tant d’injustices et de violences.

Récemment, à Berlin, un Juif qui avait eu une maîtresse allemande a été condamné à de la prison « pour avoir souillé la race allemande » et on l’a menacé, s’il recommençait, de stérilisation ! O honte !

Ces choses-là, qui font songer aux affreux pogroms russes, sont en contradiction avec l’enseignement du Christ, qui proclamait la fraternité et l’égalité de tous les hommes, avec la noble parole antique de Térence : « Je suis homme, et rien de ce qui est humain ne m’est étranger ». C’est, au milieu d’une civilisation étonnante par ses progrès techniques, la négation des principes immémoriaux de la morale humaine.

En présence d’une pareille humiliation du monde moderne, tout homme ayant le cœur à sa place devrait s’indigner et protester […]

Et Jules Destrée d’évoquer un livre de Pierre Goemaere intitulé Quand Israël rentre chez soi, enquête menée en Palestine sur le Foyer national juif, qui lui donne l’occasion d’aborder la question de l’antisémitisme. Jules Destrée commente :

De la part d’un écrivain catholique, ce qui a été écrit par M. Goemaere est courageux et constitue une juste réaction contre la haine et le mépris du Juif. Je ne sais ce que les antisémites pourront répondre de valable à ce loyal et franc examen de conscience.

J’en dirai autant de ses observations sur la façon dont la classe moyenne – lisez la bourgeoisie – considère le Juif. Elle proclame « qu’elle combat Israël parce qu’il est le destructeur de l’ordre établi, dont elle est, elle, la gardienne la plus sûre. A cette soif incessante de modifier, de remplacer, de [réinventer] qui est le caractère saillant d’Israël dans nos sociétés, elle oppose ses pondérations bourgeoises, son goût de la norme, sa méfiance des innovations. Le Juif est un perpétuel révolutionnaire ».

Ce grief de la bourgeoisie est pour nous un motif d’admiration et de sympathie. Car cette aspiration constante d’Israël vers un « temps – Dieu où le bonheur du genre humain sera réalisé dans l’égalité intégrale des individus » témoigne d’un idéalisme magnifique, nourri sans doute de chimères, comme le dit M. Goemaere, mais aussi de générosité.

Générosité, j’insiste sur ce mot de M. Goemaere. Il contredit l’accusation courante dirigée contre les Juifs d’être astucieux, intrigants, dénués de scrupules. M. Goemaere observe avec raison que le même reproche peut être fait à de nom­breux non-juifs. Au fond, ce reproche n’est qu’une manifestation de basse envie de médiocres qui n’ont pas réussi [27].

Conclusion : Destrée, philosémite humaniste de premier plan

Ainsi, Jules Destrée qui, lui-même, avait pris, au moment de l’Affaire Dreyfus, une position d’antisémitisme de principe, au nom même d’une position doctrinale proche d’un courant important du socialisme français, a exprimé dans les années trente des positions particulièrement fermes – si on les compare à l’opinion publique belge du moment – au profit de la communauté juive. Jetant au fossé ses propres formules douteuses anciennes sur le terme de juif – ou perçues comme telles par nos contemporains [28] il apparaît dès lors comme un philosémite humaniste de premier plan.

De nombreux auteurs ou publicistes ont, depuis vingt ans, analysé – souvent avec légèreté, parfois avec mauvaise foi [29] –, la position de Jules Destrée sur la question juive, en marquant souvent leur intention de le discréditer dans son engagement wallon, postérieur pourtant à l’Affaire Dreyfus. Dernièrement encore, dans un chapitre intitulé L’âge d’or, 1940-1944, de sa biographie d’Hergé publiée chez Plon à Paris, Pierre Assouline, traitant avec raison et sans ambages de l’antisémitisme du dessinateur de Tintin et de sa contribution au quotidien Le Soir « volé » pendant la guerre, n’hésitait pas à écrire à la page 157 de son texte et dans un raccourci intellectuel sans précédent :

Il est vrai que même Destrée, père spirituel du patriotisme wallon, prônait un antisémitisme racial, pour ne rien dire de l’avocat Edmond Picard, sénateur socialiste, chantre de l’Ame belge et théoricien violemment raciste. Avec tous les relents suspects qu’elle charrie, cette nouvelle aventure de Tintin correspond à l’air du temps.

Il est des mots qui changent de sens, écrivait René Hénoumont… En effet. Outre le fait que la position de Jules Destrée sur l’antisémitisme n’était pas la même en 1898 qu’en 1897, et que celle de 1935 était exemplaire, il faut rappeler, au delà de cet anachronisme flagrant, que Jules Destrée est décédé en janvier 1936, bien avant la Seconde Guerre mondiale. Humaniste, et philosémite.

Philippe Destatte

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[1] Lettre de Georges Sorel à Giuseppe Prezzolini, citée par Bruno SOMALVICO, Sorel et ses contemporains, dans Jacques JULLIARD et Schlomo SAND dir., Georges Sorel et son temps, p. 304, Paris, Seuil, 1985.

[2] Georges SOREL, La Révolution dreyfusienne, Paris, Bibliothèque du Mouvement socialiste, 1909.

[3] Zeev STERNHELL, Ni droite ni gauche, L’idéologie fasciste en France, p. 42, Paris, Seuil, 1983.

[4] Zeev STERNHELL, La Droite révolutionnaire, 1885-1914, Les origines françaises du fascisme, p. 187-188, Paris, Seuil, 1978.

[5] Ibidem.

[6] Zeev STERNHELL, La Droite révolutionnaire…, p. 187-188..

[7] Pierre MIQUEL, L’Affaire Dreyfus, p. 45, Paris, Presses universitaires de France, 1979.

[8] Charles ANDLER, La Vie de Lucien Herr (1864-1926), p. 148-149, Paris, Maspero, 1977.

[9] Madeleine REBERIOUX, La Place de Georges Sorel dans le socialisme au tournant du siècle, dans Jacques JULLIARD et Shlomo SAND dir., Georges Sorel…, p. 44.

[10] Madeleine REBERIOUX, Classe ouvrière et intellectuels dans L’Affaire Dreyfus : Jaurès, dans Les Ecrivains et l’Affaire Dreyfus, p. 189, Paris, PUF, 1983.

[11] Jean JAURES, La Petite République, 22 juin 1898, cité dans Un drame en cinq actes, dans L’Histoire, L’Affaire Dreyfus, Vérités et Mensonges, n° 173, janvier 1994, p. 8.

[12] L’Affaire Dreyfus, dans Le Peuple, 29 janvier 1898, p. 1. – Philippe DESTATTE, Jules Destrée et l’Italie, A la rencontre du national-socialisme, Conférence donnée le 25 février 1986 à l’ini­tiative de l’Association « Dante Alighieri » de Charleroi, sous les auspices de l’Institut italien de Culture de Bruxelles, dans Revue belge d’Histoire contemporaine, XIX, 1988, 3-4, p. 557.

[13] J.M. MAYEUR, Les Congrès nationaux de la démocratie chrétienne à Lyon (1896, 1897, 1898), dans J.M. MAYEUR, Catholicisme social et démocratie chrétienne, Principes romains, expériences françaises, p. 188-192, Paris, 1986.

[14] Isabelle KAROLINSKI, L’Antisémitisme en Belgique francophone, de « La France juive » d’Edouard Drumont au procès de Rennes, 1886-1899, , p. 202-213, Université de Liège, Faculté des Philosophie et Lettres (Histoire), Année académique 1981-1982. Lieven JAERENS, L’Attitude du clergé catholique belge à l’égard du judaïsme (1918-1940), dans Les Juifs de Belgique, De l’immigration au génocide, 1925-1945, p. 11-56, Bruxelles, Centre de Recherches et d’Etudes historiques de la Seconde Guerre mondiale, 1994.

[15] Les adresses à Emile Zola, dans Gazette de Charleroi, 31 janvier 1898, p. 2. A noter la présence d’Hector Chainaye et d’Albert Mockel parmi les signataires. – Pour le droit ! , dans Gazette de Charleroi, 2 février 1898, p. 1. – voir aussi Au Trio de la Resucée, dans Gazette de Charleroi, 7 février 1898, p. 1. – voir aussi MM. Mouton, Warnant et Bodart, dans La Meuse, 4 février 1898, p. 2. – L’Antisémitisme et le Parti ouvrier, dans La Meuse, 7 février 1898, p. 1.

[16] Jules DESTREE, Discipline et Liberté, dans Le Peuple, 12 février 1898, p. 2.

[17] Michel WINOCK, Une Question de principe, dans Pierre BIRNBAUM dir., La France de l’Affaire Dreyfus, p. 551-559, Paris, Gallimard, 1994.

[18] Jules DESTREE, Socialismes, dans L’Avenir social, n° 3, mars 1898, reproduit dans Semailles, p. 69, Bruxelles, Lamertin, 1913. – Philippe DESTATTE, Jules Destrée et l’Italie…, p. 557.

[19] Jules DESTREE, Socialismes, dans L’Avenir social, n° 4, avril 1899, reproduit dans Semailles, …, p. 83.

[20] Jules DESTREE, Les Socialistes et la Guerre européenne, 1914-1915, p. 134, Paris, Van Oest, 1916. – Jules DESTREE, Souvenirs des temps de guerre, édition annotée par Michel DUMOULIN, p. 212, Louvain, Nauwelaerts, 1980.

[21] Jules DESTREE, Introduction à la vie socialiste, p. 110-111, Bruxelles, L’Eglantine, 1929.

[22] Zeev STERNHELL, Ni droite, ni gauche, L’idéologie fasciste en France, p. 66sv., Paris, Seuil, 1983. – Philippe DESTATTE, Socialisme national et nationa­lisme social, Deux dimensions essentielles du national-socialisme, dans Cahiers de Clio, 93-94, p. 22, Liège, Printemps-Eté 1988.

[23] Pol VANDROMME, Destrée, La Lettre au Roi, p. 81-83, Bruxelles, Legrain, 1984.

[24] René HENOUMONT, Pol Vandromme, Destrée : la lettre au Roi, dans Pourquoi Pas ?, 12 décembre 1984, p. 170 et 175. – voir aussi A.M. [André MEAN], Destrée : la lettre au Roi, Un livre de Pol Vandromme qui risque de faire du bruit dans les milieux socialistes et les cercles wallons, dans La Libre Belgique, 20 novembre 1984, p. 3.

[25] Les fédérations socialiste et intersyndicale du Bassin de Charleroi ont consacré un grand débat sur la situation politique générale, Un discours de Jules Destrée, dans Journal de Charleroi, 27 mars 1933, p. 1.

[26] La question juive, vue par 26 éminentes personnalités, p. 209, Paris, E.I.F., Librairie Lipschutz, 1934. – Isabelle KAROLINSKI, L’Antisémitisme en Belgique francophone…p. 217.

[27] Jules DESTREE, Pour les Juifs [Tribune libre], dans Le Soir, 7 septembre 1935, p. 1.

[28] Par exemple en 1885, dans son journal : Est venu la semaine dernière passer la soirée avec moi le jeune peintre hollandais Is[aac] Israëls. Singulier petit bonhomme ! Très lettré, très artiste, mais Hollandais, mais juif… Il a un grand mérite : aimer Huysmans et admirer Zola. Jules Destrée, Journal, 1882-1887, Texte établi et annoté par Raymond TROUSSON, p. 371, Bruxelles, Académie royale de Langue et de Littérature françaises, 1995. – En 1920 : A Smolny, au Congrès des Soviets, Trotzky, le juif rusé, triomphe […] ; Il a vraiment grand air, ce juif famélique, au profil sarcastique. C’est un beau spectacle que de le voir vivre en ces semaines : il fait chaque jour un discours ou un article de journal, inspire un décret, décide mille affaires petites et grandes, avec une audace et une énergie infatigables. Il est le Souverain, dans Jules DESTREE, Les fondeurs de neige, Notes sur la révolution bolchevique à Pétrograd pendant l’hiver 1917-1918, p. 89 et 276, Bruxelles et Paris, Van Oest, 1920.

[29] Marcel LIEBMAN, Les Socia­listes belges, 1885-1914, La Révolte et l’organisation, coll. Histoire du Mouvement ouvrier en Belgique, p. 214-215, Bruxelles, Vie ouvrière, 1979. – Jean-Claude HENROTIN, La Pensée politique de Jules Destrée, Mémoire en Sciences politiques sous la dir. du Professeur M. LIEBMAN, p. 43-44, Université libre de Bruxelles, Année académique 1976-1977. – Jean-Philippe SCHREIBER, Jules Destrée entre séparatisme et nationalisme, dans Anne MORELLI, Les Grands mythes de l’histoire de Belgique, de Flandre et de Wallonie, p. 243-254, Bruxelles, Vie ouvrière, 1995. – Bernard PADOAN, Jules Destrée, patriote et raciste, dans Le Soir, 12 et 13 août 1995, p. 3. – Manuel ABRAMOWICZ, Wallon, socialo et antisémite, dans Regards, Revue juive de Belgique, n° 363, Bruxelles, 21 septembre 1995, p. 89. – Sur ces textes : Philippe DESTATTE, Jules Destrée, l’antisémitisme et la Belgique, Lettre ouverte à tous ceux qui colportent des mythes éculés sur les Wallons et leur histoire, Charleroi, Institut Jules Destrée, 1995, 30 p.