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Hour-en-Famenne, le 22 août 2020

L’attention que j’ai portée aux questions du fédéralisme et du confédéralisme depuis plus de trente ans [1] est d’abord professionnelle : j’ai commencé à expliquer à des étudiants en 1980 que le fédéralisme était une doctrine préconisant une certaine liberté d’action des parties associées, combinée à une unité d’ensemble, plutôt qu’un dogme de division. Je continue à le faire aujourd’hui, notamment à l’École de Droit de l’Université de Mons. Parallèlement, le fédéralisme est devenu chez moi la meilleure réponse aux difficultés de répondre aux enjeux d’un pays complexe et la meilleure manière d’organiser l’État pour répondre à ses enjeux de manière pacifique. Cette conviction je l’ai acquise en fréquentant, écoutant, lisant François Perin, Jean-Maurice Dehousse, Jacques Hoyaux, Robert Collignon, Jacques Brassinne, Philippe Suinen, Karl-Heinz Lambertz et quelques autres…

Au-delà de la mécanique fédéraliste et de toutes ses variantes, il reste toujours pour moi une interrogation de l’ancien secrétaire général de la Commission européenne, Émile Noël, que j’ai connu comme président de l’Institut européen de Florence dans les années 1990. J’avais eu l’occasion de l’accueillir à Liège en 1995 pour un colloque européen. À cette occasion, celui qui était alors président du Centre de Formation européenne (CIFE) de Nice avait posé cette question fondamentale : la structure fédérale contribue-t-elle véritablement à l’épanouissement culturel, au dynamisme politique, au développement économique ? [2]

Ce doute, je ne suis pas le seul à le partager aujourd’hui. Une classe politique tout entière s’interroge, qui semble à la fois déconnectée du passé, victime d’amnésie et frappée d’effroi, celui qui empêche d’avancer dans l’avenir. Et j’ai de surcroît l’impression que de nombreux experts, politologues et constitutionnalistes sont figés dans des postures qui les empêchent eux aussi de franchir le pas vers l’avenir, et qu’ils participent à ce que Michel Crozier appelait « une société bloquée ».

Dans un débat organisé par Henri Goldman à paraître dans le numéro de septembre 2020 de la revue Politique, j’ai eu l’occasion d’échanger avec Philippe Van Parijs et Hugues Dumont sur l’évolution institutionnelle de la Belgique. Après ces échanges cordiaux que l’on découvrira dans peu de temps, j’ai voulu lever quelques ambiguïtés et rendre claire ma position en sept points.

  1. Je défends pour la Belgique un projet – que j’appelle fédéraliste – de quatre entités fédérées – des régions-communautés distinctes et territorialisées – intitulées Flandre, Bruxelles, OstBelgien et Wallonie, disposant des mêmes droits, des mêmes devoirs et des mêmes compétences, ainsi que nous le présentons avec Jacques Brassinne depuis 2007 [3].
  1. Comme le constitutionnaliste Fernand Dehousse – qui n’était pas un Flamand – l’a fait de 1938 à la fin de sa vie, au milieu des années 1970, je persiste à considérer que le confédéralisme n’est somme toute qu’une forme différente de fédéralisme [4].
  1. Si on veut appeler cela du confédéralisme et que cela fait plaisir aux partis politiques flamands qui ont tous – sauf le Belang et le Partij van de Arbeid – prôné cette formule confédérale à un certain moment, je n’y vois pas d’inconvénient : bien sûr, mon (con)fédéralisme à moi est à quatre composantes, à statut égal.
  1. De plus en plus, je pense que notre exécutif et notre législatif, au niveau fédéral, doivent abandonner un nationalisme désuet et dépassé, que quelques masques tricolores de mauvais goût ne parviendront pas à ranimer, et s’emparer de la formule que le professeur Élie Baussart exposait déjà en 1928 : « la Flandre et la Wallonie ne sont pas faites pour la Belgique, la Belgique est faite pour la Flandre et la Wallonie. Comme l’État, observait-il, est fait pour le citoyen et non le citoyen pour l’État » [5]. Sans doute, en 2020, aurait-il ajouté les entités de Bruxelles et de l’OstBelgien.
  1. Comme nous l’avions affirmé avec mon collègue historien de l’Université d’Anvers Marnix Beyen, en conclusion générale de la Nouvelle Histoire de Belgique (1970-2008), une fédération simplifiée et transparente aurait pour vertu d’augmenter l’attachement des citoyennes et des citoyens aux structures politiques, sans pour autant les exclure des identités multiples. Dans une telle configuration, l’identité belge ne reposerait plus en premier lieu sur des sentiments négatifs [6].
  1. Car, c’est un autre Dehousse – Franklin – petit fils de Fernand et fils de Jean-Maurice, ces deux réformateurs wallons de l’État belge, qui le constate avec force et raison aujourd’hui, ce 18 août 2020 : la Belgique est malade de sa mauvaise gestion publique – et de la particratie – bien plus que du fédéralisme [7].
  1. Les outils existent, tant pour soigner les plaies d’un État inachevé que celles de sa gestion chaotique. Au lieu de maudire les élues et les élus ainsi que les experts, il appartient aux citoyennes et aux citoyens de se saisir des enjeux de la Cité. Initiative de l’Observatoire québécois de la Démocratie de l’UQAM, l’Université d’été de la participation citoyenne et de la gouvernance démocratique en Wallonie et au Québec l’a bien montré en cette troisième semaine d’août 2020 : la santé démocratique d’un pays ne peut aujourd’hui se fonder que sur l’interaction constante entre, d’une part, une représentation solide d’élus déterminés à chercher le bien commun et, d’autre part, l’implication et l’expertise citoyennes que les parlements et autres assemblées nationales se doivent de mobiliser.

Il ne s’agit plus de gadgets pour faire semblant, mais d’innovations sociales et de contrôle démocratique.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Notamment : Ph. DESTATTE, Séparation, décentralisation fédéralisme, La pensée régionaliste de Jules Destrée (1895-1936), Bruxelles, Direction générale de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche de la Communauté française, 1988. – Ph. DESTATTE, La Wallonie : une entité fédérée ? dans La Wallonie, une Région en Europe, coll. Études et documents, p. 382-392, Nice – Charleroi, Cife – Institut Destrée, 1997. – Ph. DESTATTE dir., Le fédéralisme dans les États-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, un nouveau paradigme pour la Belgique ? dans Fédéralisme : stop ou encore ? p. 113-120, Numéro spécial des Cahiers marxistes, octobre-novembre 2000. https://phd2050.org/2020/08/21/resurgence-paradigme/ – Ph. DESTATTE, Le (con)fédéralisme en Belgique n’est pas un problème, c’est une solution, conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Blog PhD2050, 14 juillet 2014. https://phd2050.org/2014/07/14/confederalisme/ – Ph. DESTATTE, Quel avenir pour le fédéralisme belge ?, in Die Besonderheiten des belgischen Bundesstaatsmodells und ihre Auswirkungen auf die Rechtsstellung der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Beiträge zum Kolloquium vom 16. September 2016 im Parlament der Der Deutschsprachigen in Eupen, Scriftenreihe der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Band 3, 63-69, 2017. – Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Blog PhD2050, Institut Destrée, Working Paper, 31 p., 28 décembre 2019, http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_confederalisme_spectre-institutionnel_consolide_2019-12-31.pdf

[2] Ph. DESTATTE, A Émile Noël, La Wallonie, une Région en Europe, p. 9, Nice – Charleroi, Cife – Institut Destrée, 1997.

[3] Jacques BRASSINNE de LA BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré, 24 février 2007, 4p. http://www.institut-destree.eu/Archives/2007-02-24_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

[4] Notamment : Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’État fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Éditions de l’Action wallonne, 1938. – Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.

[5] Elie BAUSSART, 1930 verra-t-il la faillite de 1830 ?, dans La Terre wallonne, Octobre 1928, p. 24.

[6] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique 1970-2000, [volume 9 de la Nouvelle Histoire politique de la Belgique contemporaine de 1830 à nos jours, sous la direction de Michel Dumoulin, Vincent Dujardin et Mark Van den Wijngaert], coll. Histoire, p. 395, Bruxelles, Le Cri, 2009.

[7] Franklin DEHOUSSE, La Belgique, malade de sa mauvaise gestion publique bien plus que du fédéralisme, dans L’Écho, 18 août 2020, p. 9.

Entretien avec Filip Rogiers, journaliste au quotidien De Standaard [1]

Hour-en-Famenne, 27 juillet 2020

 

Une Wallonie d’où le chômage serait banni

Filip Rogiers : l’image d’un PS « demandeur de rien » depuis 2000 est-elle correcte, avec les deux exceptions que sont les accords du Lambermont en 2001 et l’accord dit Papillon en 2010 ?

Philippe Destatte : les réformes institutionnelles, de 1970 à 2014, correspondent pour moi, de manière évidente, à l’avancement d’un long processus. Pour les Wallons, il faut se dire que ce processus est d’une autre nature que la question linguistique ou communautaire à laquelle on la réduit souvent. N’oublions jamais qu’un député wallon comme Jules Destrée a voté la loi Coremans De Vriendt d’égalité (Gelijkheidswet) en 1898, de même qu’il a voulu mettre fin en 1928 à toute solidarité des Wallons avec les francophones de Flandre, car, disait-il, ils ne s’intéressaient pas au sort des ouvriers de Wallonie. Ce qui l’intéressait avant tout, c’est un projet de société correspondant à des valeurs humanistes, libérales et sociales-démocrates. C’est en cela que le régionalisme politique et le fédéralisme ont pris tout leur sens en Wallonie. Avec des socialistes qui, de Georges Truffaut à Guy Spitaels, en passant par Freddy Terwagne et Jean-Maurice Dehousse, ont revendiqué la réforme de l’État, non comme une fin en soi, mais pour atteindre des objectifs précis. Ces objectifs avaient été bien exprimés par le syndicaliste liégeois André Renard dès 1950 lorsqu’il avait rejoint le Mouvement wallon : faire de la Wallonie, disait-il, une région où il fait bon vivre et d’où le chômage serait banni. Après la réforme de 1993, les élus wallons ont considéré que c’était là leur objectif principal. Ils se sont focalisés sur cette ambition dont Elio Di Rupo a été le porteur en 1999 avec la tentative de Contrat d’Avenir, puis en 2005 avec le Plan Marshall piloté par Jean-Claude Marcourt, donc des politiques volontaristes de redressement. Leur problème institutionnel était plutôt intrafrancophone : celui de la Communauté française et sa loi de financement bancale, la difficulté aussi de s’accorder avec certains Bruxellois francophones qui ne s’intéressent pas à l’avenir de la Wallonie et sont encore à rêver à l’élargissement de Bruxelles au-delà des 19 communes ou au tracé d’un couloir par Rhode-Saint-Genèse… Cela, c’est une maladie qui a aussi touché les socialistes.

Filip Rogiers : peut-on défendre la thèse que la deuxième réforme de l’État de 1980 est la première réforme essentielle parce qu’elle ne concernait pas la langue, la culture ou l’éducation – comme en 1970 -, mais des domaines plus « durs » comme l’argent et autonomie économique ? C’est précisément cette réforme de l’État qui a été fortement influencée par le mouvement ouvrier socialiste et André Renard.

Philippe Destatte : les Flamands ont considéré en 1970 que, avec la Loi Terwagne de décentralisation économique, les Wallons étaient servis en échange de l’autonomie culturelle qui était accordée aux communautés et qui satisfaisait les Flamands. À partir de ce moment, et en l’absence d’une loi spéciale de mise en œuvre de l’article 107quater créant les régions, mais ne les délimitant pas, les Wallons vont courir longtemps après la création de leur région, dans un climat d’effondrement de leur économie. C’est le grand échec d’André Cools et de Fernand Dehousse, puis de Jacques Hoyaux avec la débâcle d’Egmont-Stuyvenberg à cause du manque de courage politique du Premier ministre CVP, Leo Tindemans. Au moment de la régionalisation provisoire et de la loi Perin-Vandekerckhove, de 1974 à 1977, les socialistes sont même complètement hors-jeu. Dans le gouvernement Martens, Guy Spitaels et Philippe Moureaux seront les artisans, du côté socialiste, de la mise en œuvre du 107quater pour la Wallonie et la Flandre, comme ils le seront pour la création de la Région de Bruxelles – de façon complètement inattendue – en 1988. On mesure évidemment le temps perdu pour qu’aboutisse enfin ce fédéralisme régional revendiqué depuis 1970, sinon depuis 1938 pour les socialistes wallons, si on se réfère à la proposition écrite par Fernand Dehousse et Georges Truffaut et déposée au Parlement en 1938. Rappelons que le parti libéral n’était pas absent de tout cela : il a apporté son soutien, décisif, en 1970 et en 1980 (avec Gérard Delruelle d’abord, Jean Gol ensuite) aux majorités socialistes – sociales- chrétiennes.

La priorité à la Région wallonne sur la Communauté française

Filip Rogiers : dans le passé, l’argent, notamment pour l’enseignement francophone, a joué un rôle crucial dans la volonté des partis francophones de parler ou non de la réforme de l’État.

 Philippe Destatte : la loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions du 16 janvier 1989 a été le ver dans le fruit de la réforme de l’État de 1988. J’ai toujours eu la conviction que ces accords  avaient été forcés par ce qu’on appellera plus tard l’Affaire Agusta. D’ailleurs l’idée des ordinateurs Toshiba flamands est un mythe : dès mai 1988, il apparaissait clairement aux yeux d’experts wallons que l’éducation ne pourrait pas se développer dans le cadre de la Communauté française. C’est d’ailleurs toujours le cas. C’est plus qu’un péché originel pour cette institution. C’est le mérite de Robert Collignon, soutenu par Guy Spitaels – comme JJ Merlot et Terwagne l’avaient fait en 1967 – d’avoir dessiné un autre modèle pour les Wallons au Congrès des Socialistes wallons à Ans en 1991. C’est ce modèle qui a été défendu en 1993 par Philippe Busquin, alors président du Parti socialiste, l’IEV, Jean-Maurice Dehousse et son Cabinet. La priorité à ce moment est véritablement donnée à la Région sur la Communauté, y compris pour les Wallons, la capacité constitutionnelle de transférer l’exercice des compétences communautaires vers les régions wallonne, bruxelloise ainsi que régionales wallonnes vers la Communauté-Région germanophone. La nouvelle discussion de la loi de financement a conduit aux accords de 2001, avec les transferts de compétences (lois communale et provinciale, agriculture, commerce extérieur) qui figuraient déjà dans le programme de 1991. En guise de concession, un peu plus d’autonomie fiscale fut accordée. Elle était revendiquée par les partis flamands. Ceux-ci seront de plus en plus obsédés par la question de la scission de BHV. Les blocages politiques au niveau fédéral en ces années 2004-2014 portent surtout sur des questions de cette nature. En réalité, pour les Wallons, ces impasses administratives et linguistiques constituent autant de pièges – comme la revendication de l’élargissement de Bruxelles – qui les écartent de leur objectif de redressement de la Wallonie. C’est d’ailleurs BHV qui est à l’origine de la réforme institutionnelle de 2011-2014, ultime effort, disait-on à l’époque, pour sauver durablement la Belgique. On comprend donc les réticences de responsables politiques wallons à s’engager dans de telles négociations qui mettent en péril in fine leurs capacités financières, comme ce fut le cas avec le transfert des soins de santé ou des allocations familiales, sans les budgets correspondants, et qui constituent tout de même un coup de canif dans ce qu’ils avaient identifié comme devant rester fédéral.

Une volonté de gestion serrée et sérieuse de la Wallonie

Filip Rogiers : grâce au COVID-19, on voit un changement de paradigme politique : les investissements publics (dans les soins de santé, par exemple) sont désormais plus facilement acceptés, il y a moins d’obsession pour l’équilibre budgétaire ou l’austérité. Cela pourrait-il faciliter la réforme de l’État, avec des exigences financières et économiques ?

Philippe Destatte : j’observe que pour le Parti socialiste – wallon et bruxellois –, comme pour les autres partis politiques « francophones », « toucher à la sécurité sociale » reste fondamentalement un tabou. En 2014, des concessions ont malheureusement  été faites aux Flamands en ces matières, en échange, probablement, d’avantages substantiels dans la loi spéciale de financement : je pense au moratoire de dix ans sur les transferts interrégionaux. Le programme actuel du PS n’indique pas qu’il pourrait en être de même à l’avenir. Paul Magnette a toujours été très clair sur le sujet, même si je vois bien que les matières transférées ont été prises en charge au niveau régional avec beaucoup de sérieux et même, je pense, sans état d’âme de la part des gestionnaires. Ceci dit, les discours sur les dépassements budgétaires en période de crise Covid-19 sont très relatifs. Ils ne dureront probablement qu’un temps et j’ai la conviction, qu’au-delà du Plan de relance européen, un pays comme la Belgique n’a pas la capacité de laisser filer ses dépenses publiques bien plus loin que ce qui a été fait depuis mars 2020. Il s’agit d’une question de durabilité et de respect des générations futures. En tout cas, le Gouvernement wallon Di Rupo-Borsus a mis en place fin 2019 une logique de Budget Base Zéro comme la préconisait Herman Van Rompuy au moment du plan de convergence pour entrer dans l’euro, lorsqu’il était ministre du Budget dans le gouvernement Dehaene. Le Covid n’a pas remis en cause cette logique vertueuse du Gouvernement wallon qui a même été réaffirmée par le ministre du Budget Jean-Luc Crucke lors d’une réunion du Gouvernement fin avril 2020. Dans son récent contrôle budgétaire de juillet 2020, le Gouvernement wallon a voulu également s’inscrire dans sa trajectoire d’avant Covid, ce qui montre à tout le moins une volonté de gestion serrée et sérieuse. Je n’ignore pas que, du côté de la Communauté française, des voix se sont élevées pour revoir la loi spéciale de financement de 2014. Je pense que ce ne serait pas sérieux de la part des Wallons de rompre un tel engagement en dernière phase du moratoire. Il faut assumer cet accord et faire avec les moyens dont on dispose sous peine de perdre en crédibilité. Cela passe à mon sens par une indispensable et urgente remise en ordre intrafrancophone. Donc par le transfert et la réorganisation de toutes les compétences de la Communauté française. Cela constitue, à mes yeux, une partie des réformes de structure dont parlait André Renard et qui devaient accompagner le fédéralisme : mettre de l’ordre dans sa maison.

L’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen

Filip Rogiers : quelle réforme de l’État pensez-vous que les négociations entre Bart De Wever et Paul Magnette pourraient donner? Quelle réforme de l’État souhaitez-vous voir naître?

Philippe Destatte : l’objectif premier est de trouver un modèle institutionnel qui permette à la Belgique de fonctionner autrement qu’à coup de gouvernements fédéraux en affaires courantes, en pouvoirs spéciaux conditionnés par des partis qui sont dans l’opposition, ou reposants sur une minorité de 31 députés sur 150. Ces situations ne sont pas dignes d’une démocratie moderne. Les différences fondamentales qui séparent la Wallonie et la Flandre ne datent pas d’hier, mais d’avant-hier. Dans cette relation, il faut désormais impérativement intégrer l’émergence des réalités bruxelloise – constitutionnellement bilingue et socialement multiculturelle, avec un rôle de capitale européenne – ainsi que germanophone. Comme le rappelle volontiers Philippe Suinen, président de l’Institut Destrée, la valorisation de la diversité de la Belgique constitue un atout pour chacune des Régions. Il faut donc organiser cette diversité autour de ces quatre régions linguistiques dont les frontières n’ont pas bougé depuis qu’elles ont été fixées en 1963. Le moment est venu – et Bart De Wever et Paul Magnette sont des hommes jeunes et nouveaux qui ont tout à prouver – de transformer à nouveau la Belgique. J’ai donné au moins deux pistes dernièrement : la première, inspirée par le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont pourrait être d’ouvrir le jeu, comme en 1830-1831, en confiant à un congrès national élu la tâche de s’organiser en Constituante et au travers d’un large débat, de proposer et de débattre de solutions nouvelles. Ce congrès serait élu, travaillerait parallèlement et indépendamment du gouvernement, et pourquoi pas, serait constitué de manière innovante par un électorat plus ouvert et plus jeune [2]. La deuxième idée, débattue avec l’économiste flamand Geert Noels, consisterait à s’inspirer du modèle suisse pour former un gouvernement fédéral, celui-ci ou les suivants, en en faisant un organe plus consensuel, plus responsable, plus restreint – composé de 7 ministres – issu des partis politiques principaux, élus directement par la Chambre, et dont le ou la Première ministre serait désigné(e) pour un an, non renouvelable l’année suivante [3].

Filip Rogiers : est-il plausible que la distinction entre la Région wallonne et la Communauté française (Fédération Wallonie Bruxelles) soit supprimée?

Philippe Destatte : j’ignore si ce sujet est au programme des négociateurs. Mais vous n’êtes pas sans savoir qu’en 2007, un groupe de travail constitué au sein de l’Institut Destrée que nous avions constitué Jacques Brassinne et moi-même, a rédigé un projet simplifiant les institutions belges par la reconnaissance d’un fédéralisme à quatre entités fédérées. Cette idée s’impose de plus en plus dans le débat public. En étudiant le projet de confédéralisme défendu par la NVA, j’ai pris l’initiative de réfléchir aux points de concordance et de discordance entre ces deux approches. J’ai montré qu’un modèle hybride pouvait être constitué. Celui-ci n’est qu’un kriegspiel. Mais il a le mérite de montrer que, si on a la sagesse de ne pas se perdre dans les mots et les spectres – comme le confédéralisme [4] – un avenir commun peut être construit. Tout en ayant toujours à l’esprit que l’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen, pour pacifier les relations et amener davantage de bien-être à chacun.

[1] Ce texte constitue l’interview complète réalisée par Filip Rogiers par voie électronique et qui a servi de base à l’article publié dans De Standaard du 1er août 2020 : F. ROGIERS, PS : demandeur de rien (tot er geld nodig is). https://www.standaard.be/cnt/dmf20200730_95442949

[2] Ph. DESTATTE, Un congrès national pour se construire un nouvel avenir, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 28 mars 2020,  https://phd2050.org/2020/03/28/congres-national/

[3] Ph. DESTATTE et Geert NOELS, Une formule magique pour former un gouvernement fédéral, Blog PhD2050, Bruxelles, 25 juillet 2020, https://phd2050.org/2020/07/25/magique/

[4] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Blog PhD2050, Institut Destrée, Working Paper, 31 p., 28 décembre 2019, http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_confederalisme_spectre-institutionnel_consolide_2019-12-31.pdf

Hour-en-Famenne, le 28 décembre 2019

1. Acter le discours confédéral

L’État belge va encore muter, déclarait Hervé Hasquin le 13 octobre 2000. Et l’historien – alors également ministre-président de la Communauté française – d’estimer que, dans un délai sur lequel il ne voulait pas se prononcer, la Belgique ne sera plus un État fédéral, mais un État confédéral, ajoutant que : c’est du cousu main [1].

Le confédéralisme, je l’ai montré, est intrinsèquement lié à l’évolution institutionnelle de la Belgique, depuis ses origines, probablement au même titre que le fédéralisme. Le mentor de Hervé Hasquin en politique, le constitutionnaliste François Perin (1921-2013), l’avait évoqué dès 1969, à l’aube de la réforme de l’État. Lors d’une interpellation de Gaston Eyskens (1905-1988), le professeur liégeois avait observé que la philosophie du parti du Premier ministre CVP lui-même était davantage confédéraliste que fédéraliste [2]. Près de quarante ans plus tard et bien avant la réforme de 2014, deux jeunes chercheurs de la Faculté de Droit de l’Université de Liège, Marie Olivier et Michel Pâques, constataient, pour leur part, que le système belge était arrivé à mi-chemin entre l’État unitaire et la création d’États souverains. Par certains aspects, il emprunte déjà au confédéralisme [3], observaient-ils, tout en soulignant que certaines bases du fédéralisme faisaient encore défaut…

Le discours confédéral s’appuie sur un élément réel à la fois tactique et sociologique, notait le journaliste Christophe De Caevel en 2010 dans L’Écho. C’était l’époque où la N-VA venait d’inscrire le confédéralisme à son programme intitulé Nu durven veranderen (Oser changer maintenant) et alors que l’OpenVLD, le CD&V et le sp.a s’en faisaient les promoteurs, avec certes de fortes nuances entre eux [4]. De Caevel, qui est un des plus fins observateurs francophones de ce positionnement institutionnel flamand, qualifiait le discours confédéral de tactique parce que les partis traditionnels peuvent indiquer une volonté très ambitieuse de réforme de l’État au-delà d’une simple adaptation du fédéralisme, et aussi de sociologique, car, disait-il, les deux grandes communautés belges ne vivent pas ensemble, mais côte à côte, avec des références culturelles divergentes. Acter le discours confédéral aiderait, notait-il, à reconstruire les ponts entre communautés [5]. C’est ce que Didier Reynders avait tenté de faire en 2007 dans une interview au journal Le Monde, dans laquelle le président des libéraux francophones avait, disait-on, rompu un tabou. Le libéral liégeois avait simplement constaté la position politique flamande et prôné de la prendre sérieusement en compte : la logique à l’œuvre en Belgique est celle d’une confédération, avait dit Reynders. L’enjeu est donc d’apprendre à faire vivre ensemble des gens qui se meuvent déjà dans des univers différents. Et c’est cela qui me semble encore possible. Cette parole libre lui avait immédiatement valu le pilori en Wallonie et à Bruxelles [6]. En janvier 2008, Philippe Moureaux (1939-2018) s’essaya aussi à cet exercice en ouvrant la voie d’une négociation du confédéralisme à la flamande, pour autant, disait l’ancien ministre, que les francophones y conservent la solidarité nationale comme valeur ajoutée et qu’ils obtiennent la stabilisation du royaume de Belgique par un verrouillage institutionnel concrétisé par des lois spéciales désormais votées au 3/4 des suffrages [7]. Le socialiste bruxellois n’avait pas, lui non plus, été porté en triomphe dans sa communauté…

Si on dépasse ces ballons d’essai salutaires, un dialogue sérieux et fort entre les composantes institutionnelles de l’État belge reste essentiel. Néanmoins, ce qui pose problème dans les modèles prospectifs flamands, ce n’est pas l’accroissement de compétences renforçant les moyens d’action des entités fédérées, voire même la transformation de l’État vers un au-delà du fédéralisme : on sait depuis longtemps que le fédéralisme belge est de désintégration. Ce qui pose véritablement question, c’est l’évolution du discours flamand vers un modèle binaire renforcé, qui ne tient pas compte des mutations institutionnelles de ces cinquante dernières années. On pouvait penser que les changements constitutionnels allaient permettre d’abandonner une vision étriquée du paysage institutionnel ; on avait imaginé que ces transformations nous éloigneraient d’un face-à-face simpliste, parce que binaire et dichotomique ; on aurait aimé qu’évolue cet antagonisme passéiste qui ne parvient pas à dépasser le stade des deux grandes communautés. Si on tend l’oreille, on observe d’ailleurs qu’un certain nombre de Wallons et de Bruxellois francophones n’y échappent pas non plus, ce qui nous paraît très regrettable.

2. Une autre pensée institutionnelle, polycentrique et équilibrée

Il existe en effet une autre manière de penser la réalité. Elle se fonde sur une tradition (con)fédéraliste wallonne qui, de Julien Delaite à Jules Destrée, de Georges Truffaut à Freddy Terwagne et François Perin a mis en avant le fait régional. Il existe sans aucun doute un fil conducteur qui relie quelques renardistes de la droite et de la gauche de l’échiquier politique, issus du MPW ou de ses sympathisants et cheminant au travers de la commission institutionnelle du Manifeste pour la culture wallonne en 1983, à la longue préparation du congrès des socialistes wallons tenu à Ans en février 1991 où Robert Collignon avait espéré voir triompher un modèle qu’il avait esquissé deux ans auparavant [8]. Portée par Jean-Maurice Dehousse sur ce plan régional, la réforme de l’État de 1993 a constitué une étape vers cette vision. Six ans plus tard, c’est l’intervention du politologue spécialiste de l’État fédéral en Belgique, Jacques Brassinne, au Congrès La Wallonie au futur de 1998 qui permet de renouer le fil [9]. Le vice-président du CRISP et de l’Institut Destrée observait que, calquées sur les quatre régions linguistiques, on peut envisager l’existence in abstracto de quatre entités fédérées nanties d’une large autonomie ayant des compétences à la fois dans les matières régionales et communautaires. Jacques Brassinne ne cachait évidemment pas les réticences potentielles flamandes envers ce modèle ni le fait que ce processus prendrait du temps : en renforçant leurs compétences, ces quatre entités pourraient se développer d’une manière autonome dans le cadre de la Belgique fédérale, soit en dehors de celle-ci  [10].

En 2006 et 2007, l’Institut Destrée a mené un projet interne pour fonder une vision prospective institutionnelle. Il s’agissait de disposer d’un modèle clair, portant sur un horizon lointain, et constituant un atout stratégique indéniable pour tous ceux qui voudraient faire progresser les institutions de manière raisonnable et efficace.

Cette Belgique se présente comme un État fédéral composé de quatre Régions fédérées : la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Région germanophone, OstBelgien. Elles seraient égales en droit et auraient un territoire définitivement fixé et reconnu. Elles disposeraient toutes des mêmes compétences et les exerceraient, respectivement, dans des matières identiques, uniquement sur leur propre territoire. Les frontières des quatre Régions seraient définitives et fixées sur la base actuelle, qui est celle qui a été fondée voici déjà plusieurs dizaines d’années. Les quatre Régions, chacune pour ce qui la concerne, seraient compétentes pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées formellement à l’État fédéral par la Constitution. Afin que les Régions puissent pleinement assumer leurs responsabilités, elles seraient également responsables pour tout ce qui concerne les enseignements primaire, secondaire et supérieur, la recherche scientifique dans toutes ses composantes, ainsi que pour la culture et les matières personnalisables. Les quatre Régions fédérées assumeraient la pleine responsabilité de leurs actes politiques. La détermination des impôts fédéraux et des impôts régionaux serait établie de telle manière que toutes les entités puissent se financer par elles-mêmes sur le long terme. Le pouvoir fédéral exercerait ses compétences dans les matières suivantes : la cohésion économique, sociale et monétaire dans le cadre européen, la politique étrangère, la défense, la justice, la police fédérale, la sécurité sociale (solde de ce qui n’a pas été transféré par la réforme de 2011-2014), les pensions, la santé publique, la dette publique, l’octroi de la garantie de l’État, la fiscalité fédérale, la coordination dans le domaine de la recherche scientifique. Outre l’Exécutif, les institutions fédérales se composeraient d’une Chambre de cent-cinquante députés élus au suffrage universel dans quatre circonscriptions électorales régionales, proportionnellement à la population de chacune des quatre Régions, selon le système électoral fixé par la Chambre. Quant au Sénat, il deviendrait une véritable Chambre des Régions composée de soixante sénateurs élus par chacun des Parlements régionaux.

Un fédéralisme à 4 entités fédérées selon le projet Brassinne-Destatte (2007) –  Infographie PhD2050

Les compétences du Sénat porteraient à la fois sur la prévention et le règlement des conflits d’intérêts entre les entités fédérées, sur des compétences conjointes avec la Chambre, notamment sur les lois à adopter à une majorité spéciale. Le Sénat disposerait d’un droit d’évocation dans les autres matières. Le vote des propositions et projets de loi y serait conditionné à l’obtention de la majorité absolue dans chaque groupe territorial. Afin de favoriser une entente durable entre les Régions fédérées, il sera nécessaire d’identifier et de renforcer les mécanismes de coopération entre l’État fédéral et les Régions fédérées, mais également entre les quatre Régions fédérées elles-mêmes. Les mécanismes de coopération porteront aussi sur les domaines économique, social et fiscal. Chaque Région s’engagerait, conformément à la Constitution, à respecter les Droits de l’Être humain, les libertés fondamentales et les droits des minorités, conformément à la Convention-Cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales. Le projet volontariste d’un fédéralisme raisonnable et équilibré, fondé sur quatre Régions égales en droit est simple, pédagogique et facilement appropriable par les citoyennes et les citoyens, ce qui constitue une véritable innovation. Sa vertu profonde réside dans le fait qu’il permettrait de faire échapper la Belgique à la logique néfaste de l’affrontement entre les clans linguistiques, de rompre le face-à-face destructeur en recherchant un nouvel équilibre. Le fédéralisme à quatre Régions égales en compétences permettrait de donner à Bruxelles une vraie chance de trouver une cohésion territoriale répondant aux multiples enjeux que cette Région doit relever : capitale européenne, métropole multiculturelle, désindustrialisation, paupérisation urbaine, etc. La Région germanophone pourrait émerger sur le plan des compétences régionales et contribuer à l’équilibre de l’ensemble. La Flandre y trouverait l’occasion d’un redéploiement territorial sur la métropole anversoise et d’un affaiblissement des démons du nationalisme belliqueux, opposé au nationalisme amoureux, pour reprendre la typologie de l’historien Pierre Nora. Quant à la Wallonie, elle pourrait sortir l’enseignement, la recherche, la culture, l’éducation permanente de leur ghetto moral et financier : à l’heure de la société de la connaissance, elle retisserait enfin ces compétences essentielles avec celles de l’aménagement du territoire, de l’action sociale et du développement des entreprises [11].

En adoptant ce modèle, il serait assurément possible de stabiliser l’État belge au travers d’un fédéralisme très avancé qui peut apparaître comme une évolution légitime d’un système qui en a mis progressivement en place les balises. En tout cas, de Johan Vande Lanotte à Didier Reynders, ou de Karl-Heinz Lambertz à André Antoine, nombreux sont ceux qui ont pu le valoriser depuis divers bancs [12].

 

3. Une base de discussion confédérale entre la Flandre, Bruxelles, l’OstBelgien et la Wallonie

Après avoir précédemment décrit le modèle de la confédération belge selon la N-VA, telle qu’il s’est développé depuis octobre 2013 avec l’attribution de compétences résiduelles aux communautés flamande et wallonne et le maintien de deux régions spécifiques pour Bruxelles et la Communauté germanophone, il nous paraît utile, sinon indispensable, de rapprocher les formules pour en débattre. En comparant les deux figures que constituent, d’une part, le fédéralisme à 4 entités fédérées et, d’autre part, la confédération belge selon la N-VA, chacun mesure l’ampleur des différences… Aucun des deux ne survivra à une discussion institutionnelle. Un troisième modèle est à construire, de nature à satisfaire les différentes parties et à lui donner suffisamment de pertinence et de solidité pour en assurer la pérennité et la durabilité. Politiquement, ce passage vers un modèle de synthèse, encore à inventer, pose au moins deux problèmes majeurs. Le premier est celui de la légitimité : sur quelle base refonder pour les citoyens un cadre tellement différent du pacte de 1831, mais qui, en même temps, puisse faire sens et s’imposer sans être contesté ? Le second problème est celui de la robustesse de la nouvelle union entre les entités qui s’associeront dans le nouveau modèle fédéral avancé ou confédéral – j’ai déjà dit que les mots importaient peu en cette matière.

Pour donner une légitimité suffisante au nouveau modèle, il semble que la solution préconisée par le professeur de droit constitutionnel Hugues Dumont puisse posséder toute l’ampleur nécessaire : il s’agirait d’élire dans la circonscription fédérale les membres d’un Congrès national investi d’un pouvoir constituant. Ainsi, les Chambres rendues constituantes par l’adoption d’une déclaration de révision pourraient-elles fixer une procédure exceptionnelle pour que ce Congrès national (fédéral ou confédéral) refonde l’État, ou en tout cas son cadre, sur de nouvelles bases [13]. Cependant, et parallèlement, il s’agit de rendre le modèle robuste et pérenne par un pacte fédéral ou un traité confédéral conclu entre les différentes entités. Si le modèle approuvé par la constituante est celui que nous préconisons, les quatre entités auront dès lors à négocier entre elles pour finaliser ce document refondateur. Chacune ensuite rédigera sa propre charte ou constitution.

Sur la table du Congrès national et des entités qui refondent le pacte, parmi d’autres, se trouveront les modèles N-VA de confédéralisme à 2+2 et celui de fédéralisme à 4. Un confédéralisme à 4 peut être envisagé qui rejoindrait les points de vue et serait mis en débat. Un Parlement belge quadritaire jouerait à la fois le rôle de Chambre confédérale et de Sénat des Régions. Les députés confédéraux, au nombre de 60, seraient élus au scrutin secret au sein des parlements de Bruxelles, de Flandre, d’OstBelgien et de Wallonie qui en désigneraient chacun quinze. Aucune loi confédérale ne serait adoptée si elle ne rassemble pas la majorité dans chacun des groupes régionaux. Le Gouvernement confédéral serait composé de huit ministres désignés par les quatre régions. Cette désignation se ferait par le gouvernement de chaque état confédéré qui pourrait désigner quelqu’un en son sein ou choisir en-dehors une ou des personnalités qualifiées (un ancien commissaire européen, un ancien gouverneur, etc.), qui auraient à la fois vocation et capacité à représenter leur région confédérée, mais aussi à coopérer avec leurs pairs au niveau confédéral. Les ministres représenteraient clairement leur entité confédérée. La formation du gouvernement confédéral se ferait obligatoirement dans la foulée des gouvernements des entités confédérées dans les deux mois qui suivent les élections régionales. Seraient ainsi résolues ces longues crises post-électorales qui décrédibilisent le monde politique fédéral.

Un confédéralisme à quatre (2020-2030) – Infographie PhD2050

Les compétences du niveau confédéral porteraient sur la défense et la politique étrangère de la confédération, la fiscalité confédérale et la dette, la cohésion économique et sociale, la sécurité sociale et les pensions, la Cour de Cassation, la Cour constitutionnelle, la TVA et les accises. L’ensemble des autres compétences, dites résiduelles, y compris l’impôt sur les personnes physiques seraient attribuées aux entités confédérées.

L’organisation et le fonctionnement des parlements et gouvernements de Bruxelles, Flandre, OstBelgien et Wallonie seraient précisés dans le cadre de leur autonomie constitutive et inscrits dans leur charte ou constitution respective.

Un Conseil de Concertation permanente serait mis en place et réunirait mensuellement les Premiers ministres de Bruxelles, Flandre, OstBelgien et Wallonie. Un Conseil de même type se réunirait tous les deux mois entre les ministres des entités confédérées en charge des quinze enjeux d’avenir identifiés dans la déclaration de politique confédérale.

Conclusion : osons le confédéralisme, mais à quatre !

C’est l’ancien professeur de lettres et d’histoire, Élie Baussart (1887-1965), enseignant au Collège des Jésuites à Charleroi, qui écrivait dès 1928 que la Flandre et la Wallonie ne sont pas faites pour la Belgique ; la Belgique est faite pour la Flandre et la Wallonie. Comme l’État est fait pour le citoyen et non le citoyen pour l’État [14]. Ce qui semblait osé à ce moment relève aujourd’hui du simple bon sens. Quatre-vingt-dix ans plus tard, nous ajouterons Bruxelles et l’OstBelgien à la Flandre et à la Wallonie, car le fédéralisme, qu’on l’aime ou non, est passé par là. Et sa réalité a prévalu.

Au moment du Pacte d’Egmont, en 1978, le député CVP Jan Verroken évoquait les mécanismes de développement institutionnel inscrits dans l’accord, refusant de s’engager dans les étiquettes pour dire si l’évolution portait la Belgique vers le fédéralisme ou le confédéralisme, considérant que l’on pouvait se diriger vers une sorte de royaume de républiques unies (een soort koninkrijk van verenigde republieken) [15]. Ainsi, faut-il aujourd’hui cesser cette forme de postulat aussi futile qu’inutile chez certains francophones selon lesquels le confédéralisme ne serait qu’une dérive inéluctable vers la séparation, toute phase confédérale n’étant qu’une transition vers la dissolution de l’État [16]. En effet, nous pourrions avantageusement considérer que le confédéralisme constitue le fameux point d’équilibre recherché dans les sept vagues précédentes de réformes de l’État. Nous savons également que toute absence d’accord au niveau fédéral aboutirait à un confédéralisme de fait. Ne vaut-il donc pas mieux se mettre autour d’une table et construire ce que Bruxellois, Flamands, Germanophones et Wallons peuvent encore concevoir ensemble avec toute leur expérience de l’innovation dans l’ingénierie institutionnelle ? François Perin rappelait avec raison que, à la veille des émeutes de 1830 – et même pourrait-on ajouter, juste avant la fin de l’intervention hollandaise, le 26 septembre -, aucun n’imaginait l’indépendance de la Belgique. La suite de l’analyse du professeur est bien connue : raisonnablement, en attendant une plus grande unité européenne, sans doute à laube du troisième millénaire, le démembrement progressif et négocié de lÉtat belge est plus vraisemblable et aussi plus rentable pour tous quune brusque implosion provoquée par une crise sans issue. Fédéralisme ou confédéralisme ? Toutes les solutions transitoires et relativement instables seront très compliquées, fruits de compromis plus ou moins boiteux [17].

Ce choix du confédéralisme ne sera évidemment pas simple. Il impliquera des mécanismes de cohésion et de responsabilisation. Qui en douterait ? Et, si nous avons pu observer qu’au fil du temps, tous les grands partis démocratiques flamands se ralliaient à l’idée de confédéralisme, nous avons vu également que tous, y compris la N-VA [18], souhaitaient que ces mécanismes persistent. Comme l’affirmait déjà clairement le député Étienne Knoops lors de la discussion de la réforme de 1980 : dans un État, même fédéral ou confédéral, la règle de la solidarité doit être appliquée. Si tel n’était pas le cas, il n’y aurait plus d’État. Le libéral disait avoir frémi en entendant en commission certains membres vouloir appliquer, sans la nommer, ce que l’on appelle au niveau international la loi du juste retour. Si les régions et les communautés n’étaient financées que sur cette base du juste retour, il n’y aurait plus demain d’État belge sous quelque forme que ce soit [19].

Si ce principe est partagé et respecté à Anvers, Bruxelles, Eupen et Namur, n’hésitons pas à écrire, comme le faisait Christophe De Caevel en 2007 Osons le confédéralisme[20] Mais seulement si nous le mettons en place et l’assumons à quatre [21].

Et puis, s’il échoue, il sera toujours temps d’envisager d’autres formules. Notre créativité et notre capacité d’innovation ne seront certainement pas prises en défaut…

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Article précédent :

Le confédéralisme, spectre institutionnel (4)  Une Flandre inachevée  (1995 à 2020)

 

Accès à l’ensemble du texte consolidé (les cinq parties) :

Philippe Destatte, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Namur, Institut Destrée, Working Paper, 31 décembre 2019, 32 p.

 

[1] Hasquin : « On va vers le confédéralisme », dans L’Écho, 13 octobre 2000.

[2] Interpellation de François Perin, dans Annales parlementaires, Chambre, 13 mai 1969 p. 5 et 6.

[3] Par exemple, en partageant la compétence des relations internationales (art. 167) et en permettant aux communautés, aux régions et à l’État de conclure entre eux des accords de coopération qui ressemblent à des traités entre sujets de droit international (article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980). Michel PÂQUES et Marie OLIVIER, La Belgique institutionnelle, Quelques points de repère, dans Benoît BAYENET, Henri CAPRON et Philippe LIEGEOIS éds., L’Espace Wallonie-Bruxelles, Voyage au bout de la Belgique, p. 60,  Bruxelles, De Boeck, 2007. – La Belgique a construit son modèle institutionnel fédératif non par une dynamique de centralisation, mais de décentralisation. De surcroît, les partis politiques y jouent un rôle prédominant et les éléments confédéraux qui prévalent depuis l’origine de la réforme. Rolf FALTER, Belgium’s Peculiar Way to Federalism, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 193, London, MacMillan, 1998.

[4] Confédéraliser, version N-VA : qu’est-ce qui reste ? dans L’Echo, 25 mai 2010. – Du confédéralisme « soft » à la vitrine de l’Open VLD, dans L’Echo, 24 mai 2010.

[5] Chr. DE CAEVEL, Le diable confédéral avance masqué, dans L’Echo, 29 mai 2010.

[6] Chr. DE CAEVEL, Tabou confédéral, Edito, dans L’Echo, 13 novembre 2007. – Jean-Pierre STROOBANTS, En Belgique, « la logique est celle d’une confédération », Didier Reynders, libéral francophone, exige un « signal clair » des Flamands sur leur volonté de maintenir un État fédéral, dans Le Monde, 10 novembre 2007.

[7] L’État confédéral, selon Moureaux, Entretien avec Philippe Engels, dans Le Vif, 4 janvier 2008, https://www.levif.be/actualite/magazine/l-etat-confederal-selon-moureaux/article-normal-891367.html

[8] Robert COLLIGNON, La Communauté française ou le paradoxe de la réforme de l’État, dans A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’ULB, Bruxelles, 1989, 3-4, p. 179-181.

[9] Jacques BRASSINNE, La Wallonie et la réforme de l’Etat, dans La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle, évaluation, innovation, prospective, p. 262-263, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[10] Ibidem, p. 273.

[11] Jacques BRASSINNE de la BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré, Namur, Institut Destrée, 24 février 2007. http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Education-permanente/2006/EP-A33-1_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

[12] Ph. DESTATTE, Le (con)fédéralisme n’est pas un problème, c’est une solution, Blog PhD2050, Bruxelles, 14 juillet 2014,

https://phd2050.org/2014/07/14/confederalisme/

[13] Hugues DUMONT, Étudions l’avenir possible pour l’État belge, dans Le Vif, 14 novembre 2019, p. 29. A noter que, à l’heure des grandes manipulations occultes et numériques de l’opinion, je ne suis pas Hugues Dumont sur son éventuelle ratification par un référendum.

[14] Elie BAUSSART, 1930 verra-t-il la faillite de 1830 ?, dans La Terre wallonne, Octobre 1928, p. 24.

[15] Ik erkende zelfs dat er in dit Egmontplan ingebouwde mechanismen zitten die de geschetste strucruren automatisch tôt verdere ontwikke-lingen zullen laten komen. Ik wil mij thans verder evenmin bezondigen aan etiquettevitterij, over de vraag of wij hiermee al dan niet naar een federalisme of een confederalisme evolueren. Men zou evengoed kunnen stellen dat wij met dit land naar een soort koninkrijk van verenigde republieken evolueren. Intervention de Jan Verroken, Annales parlementaires, Chambre, 2 mars 1978, p. 1312.

[16] Christian FRANCK e.a., Choisir l’avenir, La Belgique en 1999, p. 27, Bruxelles, Luc Pire, 1999.

[17] François PERIN, Histoire dune nation introuvable, p. 296, Bruxelles, Legrain, 1988.

[18] Le confédéralisme belge selon la Nieuwe-Vlaamse Alliantie, dans L’Écho, 19 janvier 2019.

[19] Intervention d’Étienne Knoops, dans Annales parlementaires, Chambre, 31 juillet 1980, p. 2814.

[20] Christophe DE CAEVEL, Osons le confédéralisme, dans L’Écho, 6 octobre 2007. – Son éditorial du 10 juin 2008 y faisait référence : Un an après, seuls les séparatistes ont le sourire, écrit après les menaces de la nouvelle présidente du CD&V Marianne Thyssen, de mettre en cause la solidarité interpersonnelle à défaut d’une profonde réforme de l’État.

[21] Olivier MOUTON, Le confédéralisme à quatre pour débloquer la Belgique, dans Le Vif, 10 juillet 2014.

Namur, 10 octobre 2012 [1]

 

La construction d’une pensée fédéraliste renardiste

Publiée peu de temps après l’événement, la naissance du Mouvement populaire wallon fait l’objet d’une analyse précise de la part d’un jeune chercheur de 31 ans, attaché à l’Institut de Sociologie de l’Université libre de Bruxelles. Publiée dans L’Année sociale 1961, l’analyse est signée par Guy Spitaels. Elle est remarquable parce qu’elle montre d’emblée le lien avec la stratégie des permanents des régionales wallonnes de la FGTB, réunis à Charleroi le 17 novembre 1960 sous la présidence d’André Renard. Elle l’est encore parce qu’il met en évidence la tension entre la volonté de rassembler toutes les énergies wallonnes, alors que le premier comité d’organisation du MPW est – il l’établit – composé de 43 responsables syndicaux de la FGTB et que le système des affiliations collectives (environ 100.000 à la date du congrès du 18 novembre 1961) donne un poids massif aux syndicats socialistes dans l’organisation [2]. Guy Spitaels note avec intérêt que, à l’occasion de ce congrès, André Renard a fait applaudir par l’assemblée les nombreux intellectuels ayant pris le risque de rallier le MPW. Il en est assurément. S’attachant ensuite à montrer que les instances du mouvement ont fait largement la place à différentes catégories professionnelles, notamment des professeurs d’Université, Guy Spitaels conclut que le MPW a nettement débordé le cadre syndical et est devenu le rassembleur d’énergies socialistes émanant de couches sociales diverses. La suite de cette longue analyse est éclairante, lorsqu’il choisit deux initiatives prises dans la région du Centre et à Bruxelles pour montrer les efforts réalisés par le MPW pour élargir son audience. Dans le premier cas, un mois de résistance aux fermetures d’entreprises lancé par l’organisation à Manage a tourné court : elle ne parvenait à mobiliser que les parlementaires communistes au delà de ses propres troupes et l’Action commune socialiste s’abstenait de participer. Dans le second cas, le Front pour la Défense de Bruxelles, constitué sous la présidence du responsable fédéral du MPW de Bruxelles, Raymond Latin, permit de réunir une large plateforme d’associations et quelque 2.000 Bruxellois de diverses sensibilités politiques et philosophiques. Ce moment aurait constitué une première réponse à la marche des Flamands sur Bruxelles le 22 octobre 1961. Dans son commentaire, Guy Spitaels se dit déconcerté en apparence par le fait que le terrain hennuyer et ses perspectives de dégradation économique s’avèrent moins favorables à l’action du MPW que l’agglomération bruxelloise aux prises avec le problème linguistique… Relatant dans le détail les tensions entre, d’une part, les partis politiques et en particulier le PSB de Léo Collard, ainsi que, d’autre part, le Mouvement populaire wallon, tout en relayant les déclarations d’André Renard sur son refus absolu d’être antiflamand, Guy Spitaels conclut : ainsi à chaque endroit s’affirme nette et résolue la volonté d’écarter les mythes nationalistes et de ne pas laisser transformer le combat politique et économique en une lutte ethnique. Et le chercheur de s’interroger : est-ce ce propos délibéré qui conduisit André Renard à délester le Mouvement populaire wallon des revendications linguistiques parfois envahissantes ?, rappelant dans le même temps que leader wallon avait appelé les Bruxellois à constituer leur propre mouvement fédéraliste [3].

La préface du « professeur » Léon-Eli Troclet a beau rappeler avec Fénelon qu’un bon historien n’est d’aucun temps ni d’aucun pays, on ne peut que s’étonner non seulement de la place prise par le positionnement politique du MPW dans le bilan social rédigé par Guy Spitaels, mais aussi par l’empathie, sinon la sympathie, qu’on y ressent, davantage que dans le traitement de la vie législative, la vie paritaire ou l’emploi et le chômage. Non que le chargé de conférences à l’ULB soit pris en défaut de subjectivité, même si, comme le rappelle Troclet, un intellectuel digne de ce nom est toujours plus ou moins orienté et engagé. En 1963, dans le volume consacré à L’Année sociale 1962, Guy Spitaels rappellera à nouveau que, parmi les activités du MPW, seuls, désormais, les problèmes sociaux prendraient place dans sa chronique [4]. Assurément, le traitement du sujet est plus concis, sauf en ce qui concerne le décès d’André Renard, ses funérailles et sa succession. Bien que proche du Mouvement populaire wallon au congrès de lancement duquel il semble avoir participé en novembre 1961, Guy Spitaels se tient à l’écart de l’action politique wallonne même s’il participe à l’une ou l’autre journée d’étude de l’organisation. On ne saurait s’en étonner compte tenu de ses jugements sur les préoccupations militantes du MPW à Bruxelles où il réside essentiellement depuis 1958 jusqu’en 1974.

Ouvrage de référence s’il en est, Le Mouvement syndical en Belgique décrit le processus général de centralisation syndicale dans une perspective à la fois historique et sociologique. Publié en 1967 et réédité plusieurs fois, ce travail donne à Guy Spitaels l’occasion de revenir sur la création du MPW. S’il y voit une force de désintégration au même titre que toutes les dynamiques centrifuges qui, dans tous les domaines, distendent chaque jour davantage les communautés linguistiques du pays, il met aussi l’accent sur l’échec de la pénétration fédéraliste dans le Hainaut. Ainsi, il note que la résistance hennuyère au fédéralisme par rapport aux autres provinces wallonnes joua dans la crise belge le rôle de force centripète, nourrie jusqu’ici par le sentiment des travailleurs d’être solidaires dans la lutte sociale par delà leur appartenance ethnique [5]. Guy Spitaels demande toutefois au lecteur que l’on ne transforme pas ce constat en prophétie : la crise sidérurgique qui pourrait à l’avenir porter un coup sévère au bassin de Charleroi inverserait le cours des choses. Il ajoutera plus tard en note que l’adoption de la déclaration commune des régionales wallonnes à La Louvière, le 26 février 1967, appelant à une réforme des institutions telle qu’elle permette directement à la Wallonie de prendre ses responsabilités confirme cette hypothèse. Après avoir décrit l’évolution dans le monde syndical chrétien et l’émergence de Rénovation wallonne, Guy Spitaels dit son sentiment que, de manière générale, si la rupture demain intervient entre Flamands et Wallons, la responsabilité en incombera davantage aux organisations politiques qu’au monde du travail [6].

Socialiste : le poids des contraintes

Mobilisé comme technicien de haut vol par André Cools pour organiser la Conférence nationale pour l’Emploi en 1972 au côté du ministre Louis Major, il est désigné chef de Cabinet du Premier ministre Edmond Leburton début 1973, courte expérience qui se termine un an plus tard quand capote le projet de la raffinerie Ibramco. Celui-ci cumulait deux handicaps majeurs aux yeux du monde politique flamand : d’une part, il apparaissait déterminant pour l’avenir économique de la Wallonie, d’autre part, il s’agissait de la première initiative industrielle publique de grande envergure. Guy Spitaels en restera marqué. Poussé par Cools, le professeur Spitaels se lance en politique. Candidat aux élections de mars 1974 dans le Hainaut occidental, il devient sénateur provincial alors que le PS reste dans l’opposition et boycotte la régionalisation préparatoire imaginée par François Perin. Dans un article de Socialisme d’août 1975 portant sur la crise économique, il estime en quelques lignes que la reconnaissance des régions peut favoriser la résurgence d’un nouveau patriotisme des Flamands au nom de la Flandre et des Wallons au nom de la Wallonie. Il faut nous efforcer, écrit-il, qu’une certaine fierté régionale inspire la volonté de redressement. La Belgique est une Gesellschaft. La Wallonie et la Flandre devraient, dans une Belgique nouvelle, nourrir l’élan d’une Gemeinschaft, d’une société plus fraternelle et plus proche. Même si ce parrainage du sociologue Ferdinand Tönnies est de nature à nous inquiéter, le professeur à l’ULB ajoute : Qui peut encore douter aujourd’hui de l’importance du fait régional ? L’Europe occidentale connaît 5 millions de chômeurs… pacifiques. Mais le Royaume-Uni, l’Italie, la France, l’Espagne sont travaillés par la lutte pour le pouvoir régional. Dans ce sens, Auguste Comte eut une vue prophétique des forces centrifuges qui s’exerceraient au sein des Etats industriels du XXème siècle [7].

Le retour des socialistes au pouvoir confirme l’ascension politique fulgurante de celui qui est devenu sénateur-bourgmestre d’Ath en 1977, ministre de l’Emploi et du travail dans le gouvernement Tindemans-Hurez, puis vice-premier ministre dans les quatre premiers gouvernements de Wilfried Martens. Il contribue à mettre en place la réforme de l’État de 1980. Elu président du Parti socialiste en février 1981, Guy Spitaels impose une rupture de style à la fois par son image de grand intellectuel, son ton professoral et ses capacités pédagogiques. Mais la rupture est aussi celle des circonstances politiques marquées par des moments forts. Parmi eux, citons assurément d’abord la confirmation que la Wallonie devra faire face à ses difficultés structurelles avec ses propres ressources : ce sera l’interrogation face à Léo Tindemans, le 20 septembre 1981, concernant la sidérurgie wallonne où Guy Spitaels se demande publiquement s’il ne vaut pas mieux que chacun soit maître chez soi… Le tournant du congrès de Montigny-le-Tilleul du 4 octobre 1981 où le PS s’oriente vers le fédéralisme radical s’inscrit dans cette logique. Ce sont ensuite les deux bifurcations des 8 novembre 1981 et du 27 novembre 1985 qui voient le Parti socialiste rejeté dans l’opposition tant au niveau du gouvernement central que des entités fédérées. Ces circonstances donnent à Guy Spitaels un leadership éclatant sur un parti dont il reste, finalement, le seul vrai baron. Sa doctrine est efficace, précise et balaie large tout à la fois ([8]). Les élections législatives du 13 décembre 1987 marquent la victoire du rassemblement autour d’un parti plus socialiste et plus wallon, ainsi que l’avait voulu Guy Spitaels. La suite reste largement incompréhensible dans l’état de nos connaissances. Une volonté d’aller au gouvernement à n’importe quel prix, que seuls pourront peut-être expliquer plus tard les fils ténus des futures affaires Agusta et Dassault, marque l’année 1988. Le retour de Wilfried Martens, la loi de financement des communautés et des régions, l’accord sur les sauts d’index, le marchandage sur les Fourons, entachent profondément la décennie suivante. La communautarisation de l’enseignement sera ratée, les enseignants dans la rue, et une génération largement affectée par ces années. Quand Guy Spitaels remonte enfin sur scène comme ministre-président du Gouvernement wallon le 6 janvier 1992, ce sera pour un chant du cygne magnifique dont on a décrit ailleurs tous les mérites, aujourd’hui malheureusement, et souvent volontairement, oubliés [9].

Loin des soupçons dérisoires de nationalisme exacerbé qui lui étaient prêtés dans un climat politique vicié par la guerre qui frappait l’ex-Yougoslavie, le « professeur » Spitaels avait déclaré au Parlement de Wallonie, le 22 janvier 1992, qu’il proposait aux Wallons un projet de société : ensemble, et dans un contexte parfois difficile, faire de la Wallonie une région où le développement économique et technolo­gique, la solidarité avec les moins favorisés ainsi que la transmission aux générations futures d’un patrimoine préservé, ne seront pas de vaines paroles. Guy Spitaels engageait son gouvernement dans une volonté de contrecarrer le prolongement d’une société duale entre riches et pauvres, nationaux et immigrés.

Et le pire, c’est qu’il avait commencé à le faire…

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce texte a d’abord été publié dans la revue Politique à l’initiative d’Henri Goldman: Philippe DESTATTE, Guy Spitaels: plus socialiste et plus wallon, dans Politique, n°77, Novembre – décembre 2012, p. 7-9.

[2] Guy SPITAELS, L’Année sociale 1961, p. 102-106, Bruxelles, Institut de Sociologie de l’ULB, 1962.

[3] Ibidem, p. 132-133.

[4] Guy SPITAELS, L’Année sociale 1962, p. 278, Bruxelles, Institut de Sociologie de l’ULB, 1963.

[5] G. SPITAELS, Le Mouvement syndical en Belgique, p. 81, Bruxelles, Institut de Sociologie de l’ULB, 1967. – Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1974 (Troisième tirage).

[6] Ibidem, p. 82.

[7] G. SPITAELS, La crise indolore ou la crise inconsciente ? dans Socialisme, n°130, Août 1975, p. 297-298.

[8] G. SPITAELS, Socialiste, Bruxelles, PAC, 1985.

[9] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un Autre pays, Nouvelle Histoire de Belgique, p. 265-270, Bruxelles, Le Cri, 2009.

Namur, Parlement de Wallonie, 21 novembre 2015 [1]

Cinquante ans s’étaient écoulés depuis 1940, lorsque Wallonie libre m’avait demandé, le 16 juin 1990, de prendre la parole à la commémoration organisée à Verviers, sous la présidence de Christian Louthe. Beaucoup de vétérans nous ont quittés depuis, en particulier François Perin et André Baudson, avec qui j’avais partagé la tribune ce jour-là. Vingt-cinq ans plus tard, me voici à nouveau parmi vous, cette fois dans ce Parlement de Wallonie, qui est à la fois le symbole de notre existence collective et celui de la construction de notre avenir démocratique [2]. Rappelons-nous, en effet, ce geste remarquable de Jules Destrée en 1912 : au moment où la Wallonie prenait conscience d’elle-même, il faisait en sorte que l’expression de sa réalité prenne la forme d’un Parlement représentatif de ses forces vives et politiques : l’Assemblée wallonne. C’est pour défendre cette idée de la démocratie que des Wallonnes et des Wallons se sont levés voici 75 ans, ainsi que vous en rendez compte.

D’autres que moi ont déjà rappelé l’importance qu’a constitué le geste de ces jeunes de l’Avant-Garde wallonne lorsque, dès le 2 juin 1940, ils décidèrent de maintenir, sous l’occupation allemande, et malgré elle, l’hommage qu’ils rendaient le 18 juin, depuis 1928, au monument à l’Aigle blessé, pour honorer la Grande Armée disloquée à Waterloo. Aller fleurir, moins de trois semaines après la capitulation de la Belgique, et le lendemain de celle de la République, un monument dédié à l’Armée française, constitue un geste assez inouï d’audace et de courage. Un professeur de lettres, Maurice Bologne, va assumer la présidence de ce groupe de résistance, qui s’appellera naturellement Wallonie libre aux lendemains de l’appel du Général de Gaulle.

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Dès la fin août 1940, le premier numéro d’un périodique portant ce nom paraît. C’est en toute logique que les premiers destinataires de ce journal sont les membres de la Société historique pour la Défense et l’Illustration de la Wallonie, dont Maurice Bologne est secrétaire depuis sa fondation en 1938. Cette société savante prendra, en janvier 1960, le nom d’Institut Jules Destrée.

La première page de ce premier numéro de Wallonie libre contient un appel aux Wallons :

Nous déciderons nous-mêmes de notre destin conformé­ment aux aspirations profondes de nos populations et sans prendre conseil auprès de l’étranger. […].

La République wallonne s’annonce déjà à l’horizon. Des hommes courageux et fiers, aux conceptions sociales har­dies, la préparent avec enthousiasme. Soyez dès à présent prêts à répondre à leur appel. VINDEX [3].Retenons, comme un exemple à suivre au XXIème siècle, ce volontarisme de ces pionniers de la Wallonie, soucieux d’affronter eux-mêmes leur destin. Retenons ce choix, malgré les immenses difficultés du moment, de rester maîtres de leur histoire et de suivre leur propre trajectoire.

Puisqu’il m’a été demandé, par le Président de la Wallonie libre d’aujourd’hui, M. Jacques Dupont, d’éclairer les perspectives d’une Wallonie autonome, je vais le faire à partir de quatre manières de définir le concept d’autonomie.

Je le ferai dans le même état d’esprit que celui que prônait le Ministre-Président Robert Collignon, le 9 février 1994, devant ce Parlement, c’est-à-dire sans complaisance et en considérant que la Wallonie a besoin de lucidité et d’efficacité, et non d’un discours qui occulterait tant ses réels redressements que ses faiblesses structurelles [4].

1. L’autonomie, c’est d’abord déterminer la loi à laquelle on se soumet

Étymologiquement, l’autonomie est la condition d’une personne ou d’une collectivité politique qui détermine elle-même la loi à laquelle elle se soumet [5]. Historiquement, en effet, le mot – qui n’est guère utilisé avant le milieu du XVIIIème siècle [6], désignait la liberté dont jouissaient les villes grecques dans l’Empire romain, puisqu’elles disposaient du droit de se gouverner par leurs propres lois, c’est-à-dire qu’elles choisissaient elles-mêmes leurs magistrats et ne dépendaient du gouverneur romain de la province dans laquelle elles se situaient que pour les affaires majeures qui intéressaient l’État. C’est donc, par extension, l’état d’un peuple qui se gouverne par ses propres normes, qui dispose du droit d’avoir une législation et une administration indépendantes [7]. Cette conception nous renvoie dès lors aux projets de réforme de l’État avancés depuis la fin du XIXème siècle par le Mouvement wallon. Je ne m’y étends pas : les travaux des historiens les ont longuement décrits [8]. Mais d’emblée, on y retrouve les idées de libre disposition, d’indépendance, de liberté, de self-government. Ce dernier concept, qui nous paraît très contemporain, ne fût-ce que par la langue employée, se trouvait déjà dans la bouche d’une personnalité comme Julien Delaite en 1898, lorsque ce professeur de Sciences à l’Université de Liège proposait que soient constitués un Parlement fédéral paritaire, trois ministères com­muns (Affaires étrangères, Guerre et, pour une part, les Finances), deux conseils régionaux ou Parlements provinciaux avec budget et exécutif propres [9]. Au travers de ce mot anglais de self-governement, on retrouve l’influence de son collègue Emile de Laveleye et, par l’intermédiaire de cet autre professeur, l’apprentissage de la pensée fédéraliste de l’Américain Alexander Hamilton [10] et du Britannique, d’origine irlandaise, James Bryce [11].

Lors du Congrès national wallon de 1945, Fernand Dehousse défendait le 20 octobre non pas l’option fédéraliste, comme on le dit souvent par raccourci, mais l’autonomie de la Wallonie. Bien entendu, s’exprimant le premier jour pour déployer son argumentation, le professeur de droit constitutionnel liégeois précisait que sous ce titre, c’est le fédéralisme qui est visé. S’il n’est pas mentionné plus explicitement, c’est, je pense, en raison de ses différentes formes, des différences nuances qu’il peut présenter. […] C’est un régime qui naît de l’histoire, qui est approprié aux besoins de chaque peuple et qui, par conséquent, présente un grand nombre de variantes [12]. Le 21 octobre, deuxième jour du congrès, Fernand Schreurs devait préciser que l’idée d’autonomie recouvrait au moins trois choses : le fédéralisme tel que décrit par la proposition Truffaut-Dehousse de 1938, le confédéralisme tel qu’on le trouve dans le projet de la Fédération liégeoise du Parti socialiste, ainsi que l’Union personnelle [13]. Celle-ci nous ramène à une forme de séparation administrative telle que les révolutionnaires de 1830 l’avaient préconisée pour maintenir un lien entre les royaumes de Hollande et de Belgique, avant que Guillaume d’Orange n’envoie son armée pour tenter de mater Bruxelles. On voit que cette autonomie-là n’est guère très éloignée de l’indépendance prônée en 1945 par François Van Belle et ses amis…

En effet, l’autonomie politique complète mène à la souveraineté. Depuis Jean Bodin, celle-ci se définit d’abord comme un pouvoir unifié, indivisible, suprême, attribué à l’État [14]. Mais cette vision théologico-politique de l’auteur de La République a évolué depuis le XVIème siècle français et, le fédéralisme passant par là, l’unité est devenue union contractuelle, libre entente, et l’État s’est décliné, répartissant entre ses composantes ce pouvoir qui s’est désacralisé. On sait que le système fédéral belge est vecteur de cette souveraineté dans les compétences qui sont transférées aux entités fédérées, qu’on appelle États fédérés, car c’est bien l’État lui-même qui est transféré – ni décentralisé, ni déconcentré – au niveau des Communautés et des Régions. Cela surprend des fédéralistes aussi concernés que les États-uniens et les Canadiens [15]. Cela place nos amis français dans l’incompréhension totale. Comme l’indiquait Jean-Maurice Dehousse en 1980, l’objectif de la suite de la réforme de l’État consistait à renverser l’équation, en établissant la souveraineté des Régions, ne délé­guant plus à l’État que des fonctions d’autorité et de sécurité auxquelles les Régions doivent être associées [16]. De même, la Wallonie a-t-elle accédé à la souveraineté internationale pour les gestions dont elle a la charge, y compris la capacité de conclure des traités, ainsi que le soulignait le Ministre-Président Guy Spitaels, dès novembre 1994 [17]. Ainsi, nous ne sommes guère si loin de ce que demandait Arille Carlier en 1937, lorsque l’ancien stagiaire de Jules Destrée revendiquait la reconnaissance de la souveraineté de l’État wallon, lequel doit avoir ses propres pouvoirs constitutionnels : un Parlement wallon, un Exécutif, le pouvoir judiciaire et la souveraineté extérieure [18].

Le 17 novembre 2015, lors du colloque organisé au Parlement de Wallonie sur le renouvellement de la démocratie, son président rappelait également que son assemblée constituait un Parlement national à part entière, au sens du Traité de Lisbonne [19]. André Antoine inscrivait lui aussi la Wallonie dans cette forme de séparation des pouvoirs verticale, en rappelant fort justement que les entités fédérées n’étaient pas sous le Fédéral dans un système pyramidal, mais à côté de lui et estimait que, dès lors, l’Exécutif fédéral comme le Législatif fédéral devraient renoncer à leur leadership pour présider chaque fois le Comité de Concertation quand il se réunissait, pour piloter seul la Cour des Comptes ou pour désigner les membres du Conseil constitutionnel [20]. Travaillant dans la clandestinité à leur proposition de fédéralisme, sous la direction de Fernand Dehousse, les socialistes liégeois notaient déjà que, dans leur projet, aucun lien de subordi­nation n’existe entre les États fédérés et la Fédération : chaque partie agit en pleine souveraineté dans le domaine qui lui est réservé [21]. Il est des rêves qui peuvent devenir des réalités…

Pour clore temporairement ce sujet, j’attire néanmoins votre attention sur le fait que le fédéralisme, ce n’est pas que de l’autonomie : c’est également de la coopération. Cela vaudrait un autre exposé [22].

2. L’autonomie, c’est ensuite prendre en compte les volontés individuelles

Plus philosophiquement, l’autonomie constitue la liberté et le droit, pour l’individu, de déterminer librement les règles auxquelles il se soumet. C’est l’expression de l’autonomie de la volonté, que l’on trouve dans l’éthique d’Emmanuel Kant. Le philosophe considère que l’autonomie est le principe de la dignité de la nature humaine et de toute nature raisonnable [23]. C’est donc l’idée que les volontés individuelles déterminent les formes, les conditions, les effets des actes juridiques. Combien de fois, aujourd’hui, dans la nouvelle gouvernance, n’invoque-t-on pas la nécessité de l’implication des citoyens dans la démocratie ? Involvement and commitment, comme disent les Anglo-saxons. Défendant la réforme de l’État au Sénat, le 18 juin 1970, le ministre wallon des Relations communautaires, Freddy Terwagne, estimait que, au centre de nos préoccupations fondamentales, il n’y a pas seulement la langue ou le territoire, mais encore et surtout l’homme. Instaurer un système régional, dans la Belgique de 1970, c’est construire une démocratie nouvelle [24].

Ce 17 novembre, au Parlement de Wallonie, la Professeure Dominique Schnapper a fait un plaidoyer pour la démocratie représentative. Mais la sociologue française a aussi insisté sur l’importance de la participation. Davantage que des mécanismes de consultation et de concertation, le bon fonctionnement de la démocratie nécessite en effet l’implication des acteurs et des citoyens en tant que collectivité politique. Cette logique de coconstruction des politiques régionales établit un nouveau rôle pour les élus. Ceux-ci doivent continuer à tendre vers l’idéal churchillien d’un leadership assumé, et conserver toute la souveraineté de leur décision en tant qu’élus, seuls légitimes pour engager la collectivité. Citoyens et acteurs peuvent, quant à eux, s’impliquer dans la préparation de la décision, favoriser des innovations et des alternatives, contribuer à la mise en œuvre et à l’évaluation. Plutôt que de s’inscrire dans des concertations d’interlocuteurs sociaux qui ne sont généralement que de futiles jeux de rôles, construisons donc de robustes partenariats avec les élus, pour faire avancer des idées concrètes et préparer des politiques collectives. Mais, de grâce, laissons-les décider là où ils sont en responsabilité.

3. L’autonomie, c’est aussi, l’indépendance matérielle ou individuelle

Plus couramment, lorsqu’on invoque l’autonomie, il s’agit de la liberté, comme indépendance matérielle ou individuelle, c’est-à-dire de vivre sans l’aide d’autrui : responsabilisation et capacité (empowerment, comme on dit aujourd’hui, à la manière du Président Barack Obama) [25].

C’est ici que nous avons un souci. Nous vivons, depuis la mise en place des lois de financement, aux crochets de la Flandre. Certains disent que c’est légitime. C’est peut-être légitime. Mais ce n’est pas digne. Doit-on se réunir à Bruxelles pour tenter de se sauver ? Doit-on se réunir à la France ? Je ne crois à aucune de ces formules, aujourd’hui, car elles reportent sur d’autres le poids de l’effort que nous avons nous-mêmes à fournir. Je pense en effet qu’il est urgent de nous relever d’abord par nous-mêmes, et de négocier ensuite des partenariats, des alliances, voire des fusions si nous en avons alors le désir. Et si les partenaires potentiels en ont eux-mêmes l’envie. Au tournant de 1988, dans une conjoncture favorable, nous sommes parvenus à arrêter notre déclin structurel. Nous avons stabilisé notre économie. Il s’agit désormais, comme l’a indiqué plusieurs fois le Ministre-Président Paul Magnette, d’accélérer notre redressement. Deux fois déjà, en 2011 et 2014, le Collège régional de Prospective de Wallonie a donné des pistes concrètes pour mener à bien ce processus [26]. Ces deux appels s’inscrivaient dans le cadre d’un travail prospectif important, intitulé Wallonie 2030, qui avait mobilisé une centaine d’acteurs et fait le double et lucide constat de la situation d’un fédéralisme wallon, exactement cinquante ans après la dénonciation de la désindustrialisation de la Wallonie par André Renard et la naissance du Mouvement populaire wallon. Nous y considérions alors, ce 11 mars 2011, que le projet de création d’une Wallonie, qui soit à la fois démocratique et prospère, avait partiellement réussi dans la mesure où un Parlement wallon, un gouvernement, un Conseil économique et social, une Société régionale d’Investissement, c’est-à-dire des institutions qui constituent une Région, avaient effectivement été conçus et créés. Mais nous considérions que ce projet a aussi partiellement échoué, car, pour toute une série de raisons, la Wallonie rêvée en 1961 n’a pas été réalisée dans la mesure où notre société elle-même, dite moderne et avancée, génère encore tant d’illettrisme, tant d’impéritie, tant d’incompétence, tant de chômage, tant de pauvreté [27]. Pouvons-nous soutenir un autre discours aujourd’hui ? Personnellement, je ne le crois pas. Les méthodologies qui sont prônées par les sages du Collège régional de Prospective n’ont pas été suivies. Il faut pouvoir le reconnaître.

Ce 20 novembre 2015, dans une brillante conférence à l’Université de Mons, consacrée au grand John Maynard Keynes, le Professeur Joseph Pagano résumait en quatre mots ou en deux phrases la théorie classique de l’économie, incarnée par Alfred Marshall. La formule était : tout va bien, attendons. A l’inverse, rappelait le vice-recteur de l’UMONS, le message de Keynes quant à lui était très différent, car il affirmait : occupons-nous des problèmes [28]. C’est du volontarisme de l’auteur de la Théorie générale dont nous devons assurément nous inspirer aujourd’hui.

4. L’autonomie, enfin, c’est aussi la distance que peut franchir un véhicule, sans être ravitaillé en carburant

C’est le sens de la formule qui porte sur l’autonomie du vol d’un avion, ou du voyage d’un navire. C’est la trajectoire qu’il peut réaliser par lui-même. Pour un territoire, pour la Wallonie, le carburant, ce sont les femmes et les hommes organisés, pas seulement les élues et élus qui siègent dans ce Parlement, mais toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire avancer la Région, par leurs idées, leur travail, leurs contributions. Ce 21 novembre 2015, au Collège régional de Prospective de Wallonie, Etienne Denoël indiquait qu’en réformant l’enseignement de la Communauté française pour le rendre plus performant, on pouvait accroître le PIB de 0,9 %. Ainsi, selon le consultant de chez McKinsey, grâce à l’éducation, la Wallonie pourrait rejoindre la trajectoire de la Flandre en 50 ans… Cette idée m’est insupportable. D’abord parce que, évidemment, rejoindre la trajectoire de la Flandre n’est pas davantage une fin en soi pour la Wallonie que de vouloir sauver la Belgique à tout prix. Ensuite parce que, même si nous sommes tous d’accord pour dire que l’investissement dans l’enseignement est urgent, nous ne pouvons pas attendre de sacrifier à nouveau deux générations pour faire de la Wallonie une région prospère. Enfin, parce que je ne peux imaginer qu’on ne réforme pas plus rapidement nos institutions en charge de l’enseignement, de la culture, de la recherche et de l’audiovisuel, non seulement en les transférant aux régions, mais aussi en transformant complètement leur cadre budgétaire. En 1989, Philippe Maystadt indiquait que l’autonomie financière accrue constituait le vecteur d’une confiance renforcée qui repose sur la conviction de voir se former en Wallonie une capacité de gestion publique qui allie la rigueur à l’imagination [29]. La rigueur, c’est évidemment le retour rapide à l’équilibre budgétaire qui est la meilleure garantie de pérennisation et de confiance dans les institutions ; l’imagination, c’est la transformation complète de la manière d’appréhender les recettes et surtout les dépenses. L’autonomie fiscale, chère à Thierry Bodson, implique la confrontation régulière des dépenses à des objectifs et des finalités claires en matière de gestion publique. Reconnaissons qu’en Wallonie, ce mécanisme n’existe pas. Sans vision, nous favorisons les discours et les actes de tous ceux qui font leur lit de notre incapacité à construire un horizon commun. Sans vision partagée et lucide de ce que nous voulons faire de cette société, nous ne saurions affecter des moyens à des politiques qui ont du sens. Et ce qu’on dit du budget, on peut également le dire de la fonction publique, domaine où le chantier est considérable pour un gouvernement volontariste.

Conclusion : le contraire de l’autonomie, c’est la dépendance

Le contraire de l’autonomie, c’est la dépendance, la subordination, la tutelle, ces enfers auxquels le Mouvement wallon – et en premier lieu Wallonie libre, en 1940 – s’est toujours efforcé d’échapper.

L’autonomie, ce n’est donc pas seulement de l’ingénierie institutionnelle même si celle-ci reste importante – on sait que je promeus un fédéralisme à quatre régions.

François Perin déclarait au journal Le Monde le 23-24 mai 1971, concernant les résultats de la réforme institutionnelle de 1971 : un simple texte ne peut jamais calmer une anxiété quelconque. Or le problème de la reconversion industrielle wallonne et le problème de l’aménagement du territoire, de la liquidation de ce qui est vieux et inutilisable et de son remplacement par des industries plus modernes n’est pas résolu par quelques lignes dans la Constitution belge […] [30].

Faut-il rappeler que ces questions ne sont toujours pas résolues aujourd’hui ? Nous ne pourrons le faire qu’en étant pragmatiques, c’est-à-dire en se posant les questions pertinentes et en se saisissant concrètement des problèmes, sans a priori idéologiques, mais en prenant en compte le bien commun.

A l’heure où, à nouveau au côté de la France – qui vient de subir de lâches et méprisables attentats terroristes –, et aussi avec d’autres alliés, nous faisons face à de redoutables destructeurs de nos valeurs communes, je vous redis mon attachement à ce qui nous unit et réunit : plus de démocratie et un meilleur développement.

Wallonie libre et l’Institut Destrée ont, je l’ai rappelé, des fondateurs qui leur sont communs. Le 23 décembre 1998, devant le cercueil de la dernière d’entre eux, l’ancienne Préfète Aimée Lemaire, épouse de Maurice Bologne, j’ai fait le serment de ne pas rompre avec l’image qu’elle nous a laissée, ni avec la volonté wallonne qui fut la sienne. J’ai fait la promesse de nous impliquer dans la construction d’une société de l’intelligence, une Wallonie de l’humanisme, un monde de respect. Quel meilleur endroit pour s’en souvenir que ce Parlement de Wallonie ? Quel meilleur moment que cet anniversaire de notre entrée en Résistance ?

Je vous remercie.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte constitue la mise au net de mes notes du discours prononcé le 21 novembre 2015 au Parlement de Wallonie à l’occasion du 75ème anniversaire du mouvement Wallonie libre et du 70ème anniversaire du Congrès national wallon de 1945.

[2] Voir Paul DELFORGE, L’Assemblée wallonne 1912-1923, Premier Parlement de Wallonie ?, Charleroi, Institut Destrée, 2013.

[3] VINDEX (= Maurice BOLOGNE), Wallons toujours, dans La Wallonie libre, n°[1], s.d. [août 1940], p. 1.

[4] Conseil régional wallon, Compte rendu, Séance du 9 février 1994, p. 6. – Paul PIRET, Dehousse secoue le cocotier PS, dans Vers l’Avenir, 10 février 1994.

[5] Maurice LALANDE, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, p. 101, Paris, PuF, 1976.

[6] Alain REY dir., Dictionnaire historique de la langue française, t.1, p. 264, Paris, Le Robert, 2006.

[7] Maurice LACHATRE, Nouveau dictionnaire universel, t. 1, p. 448, Paris, Docks de la Librairie, 1865-1870.

[8] Voir notamment : Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’Etat, Charleroi, Institut Destrée, 1995. – Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie, Charleroi, Institut Destrée, 2005. – Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie, XIX-XXème siècles, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[9] Julien DELAITE, Etude d’un régime séparatiste en Belgique, Rapport présenté au congrès wallon de Liège, p. 10-11, Liège, M. Thone, 1912.

[10] Alexander HAMILTON, The Federalist Papers, https://www.congress.gov/resources/display/content/The+Federalist+Papers. – Ron CHERNOW, Alexander Hamilton, NY, Penguin Press, 2004. – Morton J. FRISCH, Alexander Hamilton and the Political Order, NY-London, University Press of America, 1991.

[11] James BRYCE, The American Commonwealth, London, MacMillan, 1888, 1927 ; Philadelphia, John D. Morris & Cie, 1906.

https://archive.org/stream/americancoma00bryc#page/n9/mode/2up

[12] Fernand DEHOUSSE, Congrès national wallon, 20 octobre 1945, p. 43, Liège, Éditions du Congrès national wallon, 1945.

[13] Georges TRUFFAUT et Fernand DEHOUSSE, L’État fédéral en Belgique, Liège, Éditions de l’Action wallonne, 1938. Reproduction anastatique, Charleroi, Institut Destrée, 2002.

[14] Olivier BEAUD, Souveraineté, dans Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS, Dictionnaire de philosophie politique, p. 625-633, Paris, PuF, 1996.

[15] D’autant que, chez les Anglo-Saxons, l’idée de souveraineté est restée très absolue. Ainsi, Alan Renwick et Ian Swinburn la qualifient de pouvoir suprême : Sovereignty is supreme power. It resides in that body which has the ultimate decision-making power. A. RENWICK & I. SWUNBURN, Basic Political Concepts, p. 153, London-Sydney, Hutchinson, 1980.

[16] Jean-Maurice DEHOUSSE, Discours du premier mai 1985 à Ciney, dactylographié. – J.-M. Dehousse, au meeting du 1er mai à Liège : « La nécessité de notre liberté wallonne », dans La Wallonie, 2 mai 1985, p. 6.

[17] CONSEIL REGIONAL WALLON, Compte rendu, Séance du 23 novembre 1993, p. 5.

[18] Huitième congrès de la Concentration wallonne, Tournai, 21 novembre 1937, Compte rendu officiel, p. 39, Courcelles, Office central de Propagande, s.d. – Le Huitième congrès de la Concentration wallonne, dans L’Action wallonne, 15 décembre 1937, p. 4.

[19] Même si, comme l’écrivait Jean-Marc Ferry, on peut revendiquer la souveraineté politique sans affirmer une identité nationale, et inversement l’affirmation de l’identité nationale peut trouver d’autres expressions que la souveraineté politique. Jean-Marc FERRY, Les puissances de l’expérience, t. 2, p. 182, Paris, Éditions du Cerf, 1991.

[20] Accueil par M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie, en attente de publication, 2016.

[21] FHMW, Fonds Jean Marcy, PSB, Commission des Affaires wallonnes, Étude du fédé­ralisme. – COMMISSION DES AFFAIRES WALLONNES DE LA FEDERATION LIE­GEOISE DU PSB, Projet d’instauration du fédéralisme en Belgique, p. 47, Liège, Société d’Impression et d’Edition, s.d. – Réédition en 1961 : PSB, Le fédéralisme, Ce qu’en pensait la Fédération lié­geoise du PSB dès 1945, Liège, Biblio, 1961. La Commission était composée de Fernand Dehousse, Jean Marcy, Léon-Eli Troclet, Paul Gruselin, Jean Leemans, Jules Lemaire et Simon Paque.

[22] voir Ph. DESTATTE dir., La Wallonie, une région en Europe, p. 382-392, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[23] Emmanuel KANT, Fondation de la métaphysique des mœurs, p. 117, Paris, Garnier Flammarion, 1994.

[24] Annales parlementaires, Sénat, 18 juin 1970, p. 2012.

[25] Le dictionnaire de philosophie politique de Raynaud et Rials ne s’y est pas trompé qui renvoie l’entrée « Autonomie » à l’entrée « Liberté (liberté et autonomie)« , rédigée par Alain RENAUT, op. cit., p. 47 et 345sv.

[26] Appel pour un contrat sociétal wallon, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie, 2 mars 2011, publié dans La Libre Belgique, 4 mars 2011. http://www.college-prospective-wallonie.org/Appel_Contrat-societal.htmPrincipes destinés à guider l’élaboration et la mise en œuvre de la prochaine déclaration de Politique régionale de Wallonie, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie, 27 mai 2014. http://www.college-prospective-wallonie.org/Principes_DPR-2014.htm

[27] Ph. DESTATTE, Wallonie 2030, Quelles seraient les bases d’un contrat sociétal pour une Wallonie renouvelée, Rapport général du congrès du 25 mars 2011.

Cliquer pour accéder à Philippe-Destatte_Wallonie2030_Rapport-General_2011-03-25_Final_ter.pdf

[28] Joseph PAGANO, Keynes, Université de Mons, 20 novembre 2015.

[29] Aspects financiers du fédéralisme, Le cas de la Région wallonne, p. 99, Namur, Ministère de la Région wallonne, Budget et Finances, Décembre 1989.

[30] Le Monde, le 23-24 mai 1971, p.10.

Liège, le 11 octobre 2015

Permettez-moi d’abord de remercier et féliciter l’Alliance Wallonie-France d’avoir souhaité commémorer le Congrès national wallon des 20 et 21 octobre 1945, soixante-dix ans après sa tenue et ici-même, à Liège. C’est pour moi un triple honneur de répondre à votre invitation d’évoquer cet événement majeur de l’histoire de la Wallonie. Un honneur en tant qu’historien d’abord, en tant que Wallon, ensuite, en tant que citoyen et démocrate, enfin. Ces trois regards s’articulent naturellement entre passé, présent et avenir.

1. En tant qu’historien : un regard vers le passé

Un honneur d’historien, bien sûr, car c’est mon métier, ma profession, depuis 35 ans, d’écrire et surtout d’enseigner l’histoire. L’existence du Congrès national wallon de 1945 ne me fut toutefois pas apprise sur les bancs de l’Université de Liège et il m’a fallu attendre le double choc de mes deux rencontres avec Hervé Hasquin, en 1980, – et donc l’Institut Destrée –, et avec Jean Louvet, début 1982, pour prendre conscience de l’importance de cet événement dans l’histoire de la Wallonie et donc dans ma propre existence. Certes, on trouve une demi-page sur le sujet dans l’Histoire de la Wallonie publiée sous la direction de Léopold Genicot, en 1973, mais cette partie, ayant été rédigée par le Père André Boland, professeur aux Facultés de Namur et de Saint-Louis [1], n’avait pas reçu toute l’attention requise de la part des chercheurs liégeois.

Cela allait rapidement changer puisque, dès 1986, au moment même où nous lancions à l’Institut Destrée le Centre interuniversitaire d’Histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon, le professeur Paul Gérin organisait, dans le cadre de son cours de critique historique de l’époque contemporaine, une enquête auprès des participants au congrès de 1945 toujours en vie. C’est ce travail qui allait servir de premier matériel à la recherche et à la publication par Philippe Raxhon de son Histoire du Congrès wallon de 1945, judicieusement sous-titrée : Un avenir politique pour la Wallonie ? Cet ouvrage a été édité par l’Institut Destrée en 1995, avec une préface de Paul Gérin. A l’issue d’une recherche précise, mobilisant des sources et des témoignages nouveaux, Philippe Raxhon concluait que, après le coup de théâtre du vote sentimental favorable à la réunion de la Wallonie à la France, (…) la Wallonie cessa d’être mythique aux yeux d’une avant-garde démocratique wallonne, pour devenir un projet politique et institutionnel cohérent dont les étapes de modifications constitutionnelles vers l’instauration de l’État fédéral belge seraient la concrétisation [2]. Mais, me direz-vous, et vous aurez raison, depuis 1995, vingt ans de fédéralisme ont coulé sous le pont de la Belgique. Nous y reviendrons, vous bien sûr lors de vos débats, et moi-même dans quelques instants.

Il me faut dire encore qu’outre cette édition, nous n’étions pas restés inactifs pour commémorer le cinquantième anniversaire du congrès puisque mon collègue Paul Delforge réalisait des interviews et un montage audiovisuel d’anciens témoins et non des moindres puisqu’il s’agit de personnalités comme Aimée Bologne-Lemaire, Léon Halkin, Alfred Califice, André Schreurs, etc. De son côté, avec l’appui du Ministre-Président Robert Collignon, Marie-Anne Delahaut préparait avec Jean Louvet les matériaux pour écrire une pièce de théâtre qui devait faire revivre le congrès dans différentes villes wallonnes en reprenant comme titre la formule d’Olympe Gilbart, le coup de semonce 3. Son acteur principal, Jean-Claude Derudder, devait d’ailleurs recevoir le prix du Wallon de l’année 1996 pour sa magistrale interprétation de plusieurs ténors du congrès.

En ce qui me concerne, et depuis le milieu des années 1980, le Congrès national wallon n’a cessé d’être au cœur de mon enseignement de l’histoire de la Wallonie, que ce soit dans le secondaire, que je n’ai jamais cessé de fréquenter, dans le supérieur ou encore à l’université, où j’enseigne depuis plus de dix ans l’histoire de la Belgique – et donc aussi de la Wallonie –, de ses sociétés et de ses institutions à l’Université de Mons. Il est rare que je ne l’évoque pas également dans mes exposés devant un public plus large, en particulier lorsqu’il s’agit de la réforme de l’État.

En effet, le Congrès national wallon polarise véritablement la demande wallonne en matière d’autonomie dans le contexte fondamentalement dramatique qui est celui de la sortie de la guerre 1940-1945. Et ce moment, on doit le regretter, ne fait pas suffisamment partie, malgré nos efforts, de l’histoire collective de la Wallonie, de sa compréhension de sa propre trajectoire. Je dirais même que cette absence rend incompréhensible dans beaucoup d’esprits, y compris de chercheurs et du monde politique, la demande sociale wallonne en termes de réforme de l’État. Observons d’ailleurs que de nombreuses personnalités politiques wallonnes, et non des moindres, considèrent que le Mouvement wallon démarre réellement avec André Renard en 1960-1961. Non seulement, elles ignorent qu’André Renard était présent en 1950 déjà, tout comme il était actif dans la résistance wallonne, mais surtout que la volonté qui animait le congrès était née des trahisons de la Lys et du Canal Albert, comme le disait François Simon, un dur Ardennais vivant à Bruxelles, co-fondateur de Wallonie libre en 1940 [4]. Celui qui avait peut-être pu rencontrer le Général De Gaulle à Alger, en 1944, rappelait que ceux qui avaient trahi sur le champ de bataille avaient pratiquement déchiré le peu de solidarité qui existait dans la Belgique. Ces trahisons, disait-il, n’ont jamais été le fait des régimes wallons, mais partout où notre jeunesse combattait en avant, en arrière, à gauche, à droite, elle voyait d’autres régiments qui étaient appelés à la soutenir, abandonner la bataille, et certains même accueillir Hitler en libérateur ! (Applaudissements). Il est né aussi poursuivait Simon ce sentiment de l’abandon de nos camarades dans les camps de prisonniers  5. (…) C’est là, notait Simon, que la rupture s’est faite.

C’est cela que l’on veut nous faire oublier depuis. C’est cela qu’on ne cesse de minimiser, de cacher, de pervertir. La presse bien pensante, mais aussi des historiens au service de je ne sais quelle cause, ont empêché que cette compréhension soit faite. Entendez-moi bien, mon souci n’est pas et n’a jamais été de fustiger la Flandre et les Flamands pour l’attitude de ceux qui ont trahi. Ma préoccupation a été de dire que, si on ne saisit pas ce qui s’est passé entre 1940 et 1945 en Belgique, on ne comprend pas la rupture qu’a constituée le vote du congrès de 1945 ni le résultat, qui le prolonge, de la consultation populaire de 1950. Et, à nouveau, je rends ici hommage à Hervé Hasquin, pour avoir non seulement cherché et trouvé des preuves de ces défaillances, mais aussi, d’avoir eu le courage de les rendre publiques 6. Ces témoignages se sont, bien entendu, multipliés et renforcés depuis.

Philippe-Destatte_Alliance-Wallonie-France_2015-10-11Ph. Destatte au Palais des Congrès de Liège, 11 octobre 2015, Photo AWF

J’ajouterai que, au delà de ces questions que Simon qualifiait de sentimentales, mais qui sont hautement politiques, la présentation, par Fernand Schreurs, secrétaire général du Congrès, des griefs de la Wallonie sont définis dans les domaines économiques, notamment la concentration financière et la désindustrialisation [7]. Ces aspects du rapport seront tellement convaincants qu’ils auront des répercussions sur le futur Premier Ministre Jean Duvieusart, déjà préoccupé avant-guerre par cette question, mais aussi sur Paul Henry Spaak, dont on connaît la volatilité et l’opportunisme, mais qui dégagera les moyens pour faire réaliser le remarquable rapport du Conseil économique wallon sur l’état de la Wallonie, publié en 1947 8.

Le droit que s’octroie la Wallonie en ce 20 octobre 1945, c’est, comme l’écrit Théo Pirard, celui de scruter son destin [9]. En fait, il s’agit, pour le congrès, de définir des solutions pour liquider le problème wallon. Elles sont au nombre de quatre : quatre posi­tions qui seront défendues tour à tour, sur lesquelles le congrès aura à se prononcer :

  1. Le maintien de la structure unitaire de la Belgique avec des modifications plus ou moins importantes dans l’appa­reil constitutionnel ou légal;
  2. L’autonomie de la Wallonie dans le cadre de la Belgique;
  3. L’indépendance complète de la Wallonie;
  4. La réunion de la Wallonie à la France  10.

Comme le confirmera le député Joseph Merlot à la Chambre, deux votes écrits et secrets ont été prévus dès avant le congrès et organisés durant l’événement 11. Un premier vote, qualifié de sentimental mais au scrutin secret, accorde 486 voix à la réunion à la France, 391 voix au fédéralisme, 154 voix à l’indépendance de la Wallonie et 17 voix à la formule de décentralisation de la Belgique. Pourtant, au terme de la deuxième journée de discours et de débats, c’est à main levée que l’assemblée se prononce, à l’unanimité moins 2 voix, pour l’autonomie de la Wallonie dans le cadre de la Belgique 12. Ainsi que l’explique Fernand Schreurs, cette éti­quette recouvre à la fois l’Etat fédéral selon la formule Truffaut – Dehousse, la confé­dération d’Etats présentée par la Fédération socialiste liégeoise et l’union personnelle ou réelle 13. Dans un souci d’unité et de réalisme politique, les ténors du mouvement ont rallié leurs militants à la solution raisonnable de l’auto­nomie 14. Comme l’a dit Charles Plisnier dans un discours pourtant enflammé, on ne fait pas l’impasse d’une expérience politique 15.

Ainsi que l’indique François Simon en tribune libre du journal Le Gaulois, les partisans de l’indépendance de la Wallonie et du rattachement à la France ont estimé qu’une dernière expérience restait à tenter, une dernière preuve à faire : celle qui consiste à faire éclater la mauvaise foi des diri­geants unitaires et l’impossibilité de doter la Wallonie, dans le cadre belge, d’un système qui lui rende son entière souve­raineté 16.

2. En tant que Wallon : une analyse du présent

En tant que Wallon, le regard que je porte sur le présent ne laisse pas de m’inquiéter. De 1945 au milieu des années 1960, sous les effets conjugués de son absence de dynamisme, d’innovation, d’autonomie, de créativité, de volonté de redéploiement, la Wallonie a poursuivi son déclin. Il faut ajouter à ces causes, le choix des holdings comme la Générale de transférer 20 % de ses participations du Sud vers le Nord. La Wallonie qui représente 33,2 % des activités de la Générale, en 1965, n’en représente plus que 28,6 %, en 1980. La part de la Flandre est passée de 53,5 à 60 % du portefeuille belge du holding 17. Des constats semblables peuvent être faits pour d’autres groupes financiers, comme Brufina, Cofinindus. En 1963, la richesse par habitant est passé sous celle de la Flandre et il a fallu attendre la fin des années soixante pour que la Wallonie puisse vraiment commencer à agir pour changer sa trajectoire. Ainsi, je ne suis pas de ceux qui pensent que les efforts de redéploiement de la Wallonie commencent en 1997 ou en 1999. Si les ministres Fernand Delmotte, Jean-Pierre Grafé, Jean Defraigne, Jean Gol, Alfred Califice, Robert Moreau, Guy Mathot, Jean-Maurice Dehousse, Philippe Busquin, Melchior Wathelet, Bernard Anselme, Guy Spitaels et Robert Collignon – et j’en oublie ! – n’avaient pas fait ce qu’ils ont fait et donné à la Wallonie, elle n’aurait pas enrayé son déclin dans la seconde moitié des années 1980. Néanmoins, et malgré les contrats d’avenir et les plans dits Marshall, nous nous maintenons sur un palier, mais nous stagnons. Nous nous redéployons, mais nous ne décollons pas. Nous gérons au mieux, certes, mais nous ne nous transformons pas véritablement. Nous voulons accélérer – ce sont les mots du Ministre-président Paul Magnette – mais nous n’accélérons pas encore 18. Les dernières analyses entendues ne sont pas là pour nous rassurer 19. La responsabilité de cette situation ne résulte pas de quelques-uns, ni de nos gouvernants, ni des Flamands, ni du fédéral, ni de l’Europe. Cette responsabilité nous est imputable. Elle est collective. Elle résulte de vous, elle résulte de moi.

Certes, le fédéralisme ne nous a pas éblouis par sa capacité de transformation. Il a fallu vingt ans depuis 1945 pour commencer, très timidement à l’obtenir. Il reste partiel, saucissonné entre la Région wallonne et la Communauté française, et l’intérêt, le bien commun wallon restent fondamentalement brouillés par les logiques de partis qui, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, restent éloignés de la Wallonie. Intérêt régional et bien commun sont également affectés par des logiques syndicales qui ne font plus de la Wallonie leur rêve d’une justice sociale et d’une région d’où serait bannie le chômage, pour citer approximativement André Renard 20. Comment le pourraient-ils, me direz-vous ? Il en est de même du monde associatif qui éprouve des difficultés gigantesques à mobiliser. Les entreprises semblent aujourd’hui les seules à vraiment s’inscrire dans un cadre wallon tout en s’articulant avec la nécessaire mondialisation. Il me suffit d’ailleurs de fréquenter parfois le Cercle de Wallonie, l’Union wallonne des Entreprises ou les sections wallonnes du Forum financier pour retrouver l’allant que l’on rencontrait hier dans d’autres lieux.

Le présent n’est pas sombre, car il est le lieu de nos actions, le moment où nous pouvons construire un avenir meilleur. Je crois néanmoins qu’aujourd’hui il est difficile de dire à nos enfants et à nos petits-enfants ce qu’on m’a dit dans les années 1970, 1980 et 1990 : encore dix ans, encore vingt ans, et la Wallonie se portera mieux. Or aujourd’hui, les meilleurs économistes nous disent que la Wallonie ne pourra rattraper ni la moyenne belge ni la moyenne européenne avant vingt ans, toutes choses restant constantes par ailleurs.

Ma conviction est donc qu’il faut changer de trajectoire et construire l’avenir autrement.

3. En tant que citoyen et démocrate : l’avenir est à construire maintenant

Je vous entends me répondre, Monsieur le Président de l’Alliance Wallonie-France : « l’avenir de la Wallonie sera français ».

Philosophiquement, cette idée ne me perturbe pas. D’ailleurs, personne n’a jamais relevé l’exergue que j’avais placé, en toute conscience, dans mon essai de 1997 sur l’identité wallonne, dû à la plume de Fernand Braudel : quand je me pose des questions sur l’identité de notre pays, observé par priorité à travers l’épaisseur de son passé, n’est-ce pas à propos de la France de demain que je me tourne et m’interroge ? 21

De même, comme prospectiviste, lorsque je regarde les trajectoires possibles de la Wallonie dans le contexte d’une disparition éventuelle de la Belgique, ainsi que je l’ai fait au Sénat français en 2004 22 ou à l’ARAU à Bruxelles en 2005 23, l’idée de réunion de la Wallonie à la France me paraît une alternative crédible. Davantage crédible en tout cas que l’idée – saugrenue, aurait dit François Perin – d’une Belgique résiduelle, sans la Flandre mais avec un roi, que préfigurerait la soi-disant Fédération Wallonie-Bruxelles.

Nonobstant le fait que j’habite à moins de 15 kms de la France, que j’enseigne de manière plus ou moins hebdomadaire, depuis plus de dix ans à Paris et à Reims, que j’accepte volontiers chantiers et conférences dans les régions françaises, que Paris me paraît davantage capitale que Bruxelles ou Namur et que, dès lors, je me sens déjà largement réuni à la France, ceci n’est pas un coming-out réunioniste.

Pour trois raisons que je pense essentielles.

La première est une question de temporalité. Il me paraît en effet que, compte tenu de son état général et de sa santé économique et sociale, la Wallonie n’est pas en mesure de négocier valablement avec l’Élysée, Matignon, le Quai d’Orsay ou toute autre instance, sa réunion à la République dans les conditions actuelles. Si nous devions le faire, ne laissons pas penser à nos amis qu’après voir été largués par les Flamands, puis par les Bruxellois, voire par les germanophones, nous chercherions notre salut dans une sécurité française par incapacité à mettre de l’ordre dans notre région, par manque de résilience, c’est-à-dire par incapacité à se saisir et à répondre aux enjeux qui sont les nôtres. Le sursaut de dignité que je prône depuis des années à l’égard des Flamands, je le préconise aussi à l’égard des Français.

La deuxième raison pour laquelle je ne veux pas me réunir maintenant à la République est que, je ne crois pas davantage en une France ontologique qu’en une Wallonie éternelle. Lors d’un colloque organisé par Claire Lejeune à l’Université de Mons en octobre 1994, Claude Julien – ancien directeur du Monde diplomatique – posait la question de savoir s’il est possible de se dire Français, de culture française aujourd’hui, sans dire si nous nous rangeons pour la période 1940-1945, du côté de Vichy ou du côté de la Résistance ? 24 Or il est intenable de soutenir que la France de Vichy n’était pas la France.

On ne l’a pas suffisamment rappelé, le Congrès de 1945 réunissait plus d’un millier de congressistes, parmi lesquels plus de 300 chefs de la Résistance, dans le contexte de sortie de guerre que j’ai rappelé. La France à laquelle nous aspirons quand nous en parlons comme alternative n’est pas celle du projet que portaient hier Pétain et Laval. Parce que, bien sûr, en tant que Wallons, nous avons refusé ceux d’Hendrik De Man et de Léon Degrelle. Par fidélité à nos pères, nous qui faisons constamment la leçon au Vlaams Belang, à la NVA et à tous les Flamands qui n’ont pas rompu avec leur passé, nous ne saurions aspirer à vivre et à collaborer dans et avec une France aux mains, hier de Jean-Marie Le Pen, aujourd’hui ou demain de Marine Le Pen. Notre fidélité à ceux de 1940-1945, à ceux qui aimaient la Wallonie et la France et sont morts ou ont souffert pour la liberté et la démocratie est à ce prix. Et je pense évidemment à des Georges Truffaut, Luc Javaux, et à tant d’autres. Je pense à mon grand-père liégeois qui a passé une bonne partie de la guerre en captivité, à mes grands-parents châtelettains, dont la maison fut brutalement perquisitionnée par la Gestapo, à ma grand-mère résistante, arrêtée, battue et incarcérée à la prison de Charleroi, à mon père enfant, bousculé par les nazis. Certes, nous avions aussi nos collaborateurs wallons mais, comme l’a bien montré l’historien Martin Conway, ils étaient assiégés chez eux, écartés, pestiférés 25. Vingt ans après la guerre, ma grand-mère m’interdisait encore la fréquentation de jeunes gens parce que l’attitude de leurs parents avait été douteuse pendant ces années sombres.

La troisième raison enfin, c’est que nous ne saurions soutenir aujourd’hui que la Wallonie ne dispose pas d’une certaine souveraineté. Le fédéralisme a transféré l’État pour ce qui concerne les compétences au niveau des entités fédérées. Et ces compétences sont gigantesques. Notre Congrès national wallon est réuni en permanence. Il s’agit de notre Parlement de Wallonie qui, depuis 20 ans cette année, est élu directement et séparément du fédéral. C’est lui qui, demain, sera au centre de toute décision quant à l’avenir de notre région. C’est avec lui, et donc avec ses membres, qu’il vous faut dialoguer, c’est lui qu’il faut nourrir de vos analyses, c’est lui qu’il vous faut connecter aux acteurs de la gouvernance française.

Conclusion : Si c’est la France, ce sera la France libre

Je conclurai en me référant à une des grandes figures du Mouvement wallon et un des fondateurs de l’Institut Destrée. Arille Carlier, avocat, ancien stagiaire de Jules Destrée, de sensibilité libérale s’interrogeant en 1938 sur la réunion de la Wallonie à la France, estimait qu’il n’est pas démontré qu’un peuple de nationalité française ne puisse atteindre à la plénitude de sa vie nationale sans faire partie de l’État français 26.

Faut-il dire que, 77 ans plus tard, la complexité du monde contemporain rend, d’une part, cette question dérisoire et, d’autre part, sa réponse plus urgente que jamais.

Je pense dès lors que vos réflexions ainsi que vos travaux de sensibilisation et de pédagogie, sont, plus que jamais, utiles et salutaires.

Mais je m’en voudrais de ne pas vous inviter à un effort supplémentaire.

A l’heure où les ministres wallons invoquent le patriotisme économique de la Wallonie, je dis que nos patries sont en danger.

D’une part, je crains pour notre capacité de redressement de la Wallonie, malgré les efforts fournis, ceux-ci étant très insuffisants et pas assez profonds. L’échec de nos politiques de redéploiement aurait des conséquences terribles tant sur notre vie sociale que sur notre cohésion territoriale.

D’autre part, je crains aussi pour l’évolution de la France. Emberlificotée dans ses contradictions, incapable de renouveler son modèle d’intégration républicain, hésitante sur ses stratégies industrielles, sociales, éducationnelles et culturelles, la République semble laisser l’initiative à ses forces les plus antidémocratiques, les plus irrationnelles, les plus intégristes. Les valeurs de la République paraissent se déliter tout comme la Nation : la communauté des citoyens se fragmente en d’inutiles et vains communautarismes…

En tant que Wallonnes et Wallons, nous avons le devoir de secourir la France, de l’aider à voir clair en elle-même et d’appuyer ceux qui – de droite, du centre ou de gauche – lui permettront, comme en juin 1940, de renouer avec une certaine idée de la France. Cette idée que nous partageons. Et nul doute que les élections régionales françaises nous en donneront l’occasion.

Enfin, si demain ou après-demain, comme on doit l’anticiper, à défaut de le craindre, la Belgique venait à disparaître, il nous faudrait choisir d’autres alternatives. Mais, je le dis tout net : si c’est la France, ce sera la France libre.

Philippe Destatte

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[1] André BOLAND, Les naissances de la Wallonie, dans Léopold GENICOT, dir., Histoire de la Wallonie, p. 463, Toulouse, Privat, 1973.

[2] Philippe RAXHON, Histoire du congrès wallon d’octobre 1945, Un avenir politique pour la Wallonie, p. 119, Charleroi, Institut Destrée, 2015. – Actes du colloque scientifique interna­tional sur le Congrès national wallon de 1945, dans La Vie wallonne, avril 1997. – On trouvera également une importante revue de presse portant sur l’ensemble de la période dans L’Opinion wallonne, notamment les numéros 4 d’octobre – novembre 1945 et 5 de 1946.

[3] In memoriam, Olympe Gilbart, dans La Nouvelle Revue wallonne, avril – septembre 1958, p. 107. – Olympe GILBART, Un coup de semonce qui doit être entendu, tel est le sens profond du Congrès national wallon, dans La Meuse, 25 octobre 1945, p. 1.

[4] Sur François Simon, voir Paul DELFORGE, François Simon, dans Encyclopédie du Mouvement wallon, t. 3, p. 1479-1480, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[5] La Wallonie a parlé, La première assemblée des États généraux de Wallonie reven­dique l’autonomie de la Wallonie, dans Le Gaulois, 22 octobre 1945, p. 1. – Marie-Françoise GIHOUSSE, Mouvements wallons de Résistance, p. 100-102, Charleroi, Institut Destrée, 1984. – Voir le mémoire, attribué à François Simon, relatant son voyage. FHMW, Fonds Raymond VANHAM, Wallonie libre, D. Divers rapports, 11 pages. – M. François Simon prend la parole, Ibidem, p. 2.

[6] Hervé HASQUIN, Historiographie et politique, Essai sur l’histoire de Belgique et la Wallonie, p. 123, Charleroi, Institut Destrée, 1982.

[7] Le congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945, Débats et résolutions, p. 21, Liège, Éditions du Congrès national wallon, [s.d.].

[8] Économie wallonne, Rapport présenté au Gouvernement belge par le Conseil économique wallon, 20 mai 1947, Liège, Éditions du Conseil économique wallon, 1947.

[9] Théo PIRARD, Ce samedi et ce dimanche à Liège, la Wallonie va scruter son destin, dans La Meuse, 20 et 21 octobre 1945, p. 1.

[10] Le congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945..., p. 81-82.

[11] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du 8 novembre 1945, p. 1.249.

[12] Le congrès réuni à Liège a choisi à l’unanimité moins deux voix le fédéralisme dans le cadre d’une Belgique réformée, dans La Meuse, 22 octobre 1945, p. 1 & 2.

[13] Le congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945…, p. 88.

[14] Le congrès a voté, dans La Wallonie libre, novembre 1945, p. 1sv. – Le congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945…, p. 82.

[15] Le congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945…, p. 106. – Sur Charles Plisnier et le mouvement wallon : José FONTAINE, Plisnier et la question nationale, dans Paul ARON, dir., Charles Plisnier, Entre l’Évangile et la Révolution, p. 111-123, Bruxelles, Labor, 1988. – Philippe DESTATTE, Actualité politique de Charles Plisnier sur la question wallonne, dans Francophonie vivante, décembre 1996, p. 245-250.

[16] François SIMON, Pourquoi le repli, dans Le Gaulois, 24 octobre 1945, p. 1. – Voir les réactions des principaux témoins, vingt-cinq ans plus tard : Il y a vingt-cinq ans : le premier Congrès national wallon, La Wallonie interroge : Si c’était à refaire, recommenceriez-vous ?, dans La Wallonie, 24 et 25 octobre 1970, p. 8, 9 et 10.

[17] Jean-Rémi SORTIA, Présence de la Société générale de Belgique en Wallonie : 1900-1980, dans Wallonie 86, n° 74, p. 133-150.

[18] Ph. DESTATTE, L’économie wallonne, les voies d’une transformation accélérée, Exposé présenté au Forum financier de la Banque nationale de Belgique, Université de Mons, le 3 novembre 2014, Blog PhD2050, 24 juin 2015, https://phd2050.org/2015/06/24/fofi/

[19] Philippe DONNAY, Perspectives économiques régionales 2015-2012, Conférence présentée au CESW, 21 septembre 2015. – Jules GAZON, Wallonie, Connais-toi toi-même ! dans Le Soir, 5 octobre 2015. – Giuseppe PAGANO, L’économie wallonne : forces et faiblesses, Cycle de conférences UMONS – Université ouverte, Où va la Wallonie ? Charleroi, 8 octobre 2015.

[20] Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIX-XXèmes siècles), p. 231-232, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[21] Fernand BRAUDEL, L’identité de la France, Espace et histoire, p. 20, Paris, Arthaud-Flammarion, 1986. dans Ph. DESTATTE, L’identité wallonne…, p. 11.

[22] Ph. DESTATTE, « Scruter son destin », Quelle actualité pour les alternatives de 1945 concernant l’avenir de la Wallonie, Conférence au Sénat français à l’initiative du Cercle franco-wallon, Paris, 18 octobre 2004.

[23] Ph. DESTATTE, Les différentes alternatives d’évolution du modèle institutionnel belge et les conséquences pour Bruxelles, dans Bruxelles dans la Belgique post-fédérale, p. 42-51, Bruxelles, Atelier de Recherche et d’Action urbaine (ARAU), 2005.

[24] Voir Citoyenneté européenne et culture, Cahiers internationaux de Symbolisme, n° 80-81-82, 1995. La citation n’y figure pas, il s’agit d’un verbatim que j’ai pris en note à cette occasion.

[25] Martin CONWAY, Degrelle, Les années de collaboration, Ottignies, Quorum, 1994.

[26] Arille CARLIER, Qu’est-ce qu’une nation ? Qu’est-ce qu’un Etat ?, dans La Wallonie nouvelle, 6 mars 1938, p. 1 & 2.

Au Professeur Pierre Lebrun, (28 août 1922 – 12 décembre 2014), hommage posthume

Introduction : la pertinence de l’espace Mons-Borinage-La Louvière-Centre pour appréhender les transitions

Trouvant son origine dans le domaine littéraire, où il s’agit de lier le passage d’une idée, d’un raisonnement à un autre, le mot transition signifie également le passage d’un régime à un autre, ou d’un ordre de choses à un autre [2]. Conceptualisé en économie notamment par Marx et Schumpeter [3], le mot est à la mode au tournant du XXIème siècle. A la suite de l’effondrement du système communiste en Europe [4], puis en vue du grand élargissement de 2004, on évoquait – étonnant retour de l’histoire – la transition des pays de l’Europe de l’Est vers l’économie libérale ou capitaliste. On théorise de nos jours sur la transition énergétique, la transition écologique, la transition sociétale. Le terme signifie à la fois le changement, le passage d’un état à un autre état, et le moment de ce passage. J’ai mis en évidence que, dans sa pensée phénoménologique du temps, Gaston Berger – l’un des concepteurs français de la prospective, sinon le principal – faisait référence, autour des années soixante, aux modèles de changement développés par la psychologie sociale et la sociologie américaine. En m’inspirant, comme l’avait fait Berger en 1959 [5], des travaux du psychologue social Kurt Lewin [6], j’ai défini ailleurs l’idée de transition de la manière suivante : dans un modèle de changement systémique, il s’agit de la période pendant laquelle un système déstructuré et en rupture de sens voit les transformations majeures se réaliser dans l’ensemble de ses sous-systèmes, jusqu’à provoquer la mutation de l’ensemble du système lui-même. Cette phase de transition est suivie d’une étape finale de recherche et de recouvrement d’un nouvel équilibre (que l’on peut appeler harmonie) pendant laquelle la mutation peut devenir irréversible [7].

En abordant les transitions économiques et sociales hainuyères du XIX au XXème siècles, je veux évoquer ici comment les grandes transformations se sont déroulées sur l’espace Mons-Borinage – La Louvière-Centre. Celui-ci, on le sait, a été renommé depuis 2010 « Cœur du Hainaut » par un Partenariat stratégique local d’acteurs volontaristes, politiques, économiques et sociaux, dans le cadre de l’exercice de prospective supracommunal « Bassin de la Haine 2025 », mené à l’initiative de l’intercommunale pour le Développement économique et l’Aménagement du Borinage et du Centre (IDEA) sur ses vingt-cinq communes affiliées, avec l’appui du ministre de l’Économie du Gouvernement wallon, Jean-Claude Marcourt [8]. La pertinence de ce territoire, que l’on conçoit aujourd’hui comme composé de deux bassins plus complémentaires qu’antagonistes, peut évidemment être contestée, en particulier si on le projette dans le passé où, depuis les débuts de l’industrialisation, ces deux bassins ont souvent été concurrents [9]. L’association de ces deux zones en un seul territoire comme objet de recherche ou plan de développement n’est toutefois pas nouvelle.

Carte_Coeur-du-Hainaut_Solvay_1961 Carte du Borinage-Centre (1961) – Echelle 1/200.000)

Les Régions du Borinage et du Centre à l’heure de la reconversion…, 1961, Annexe.

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En effet, lors de sa 29ème semaine sociale universitaire de novembre 1961, l’Institut de Sociologie de l’Université libre de Bruxelles avait traité en même temps des régions du Borinage et du Centre à l’heure de la reconversion, en se demandant comment ranimer les régions ? [10]. Une autre réflexion de ce type eut lieu en novembre 1977, organisée conjointement par l’IDEA, la Régionale wallonne [11] et la Conférence des Régions du Nord-Ouest, sous le patronage des Communautés européennes [12]. A l’occasion de cet événement, qui s’inscrivait dans le vingtième anniversaire de l’Intercommunale [13], son président, le député permanent Richard Stiévenart, également président du Conseil provincial du Hainaut, devait rappeler le choc considérable qu’avait été, pour la Borinage et le Centre, la suppression brutale et en un peu plus de 10 ans de quelque 45.000 emplois dans les charbonnages du bassin [14] ainsi que, la chute, en quatre ans, de 1958 à 1962, du produit régional brut, à prix constant, du quart de sa valeur.

1955-1965 : liés par un même effondrement économique et social majeur

Ces deux territoires ont connu, ensemble, le même type d’effondrement au tournant des années 1960. On pourrait défendre l’idée que, cinquante ans plus tard, ils ne s’en sont pas encore totalement relevés. En effet, lors de leur entrée dans le Marché commun, par le Traité du 18 avril 1951, les mines belges bénéficiaient d’un statut spécial au travers d’abord d’un délai de cinq ans (mars 1953 à février 1958) – avec deux ans additionnels possibles – comme période de transition, ensuite d’un mécanisme de péréquation leur permettant de s’adapter à cette ouverture internationale de l’Europe des Six (Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique), enfin d’un droit d’isolement du marché européen en vertu de la Convention relative aux dispositions transitoires. Un régime particulier avait été imaginé, comprenant un programme dit d’assainissement, financé par moitié par la CECA et moitié par le gouvernement belge. Ce processus devait normalement entraîner la fermeture de huit sièges dans le Borinage en trois ans. Fin 1957 néanmoins, le retard était manifeste et, même si le nombre de sièges avait été réduit de 23 en cinq ans, il en restait encore 22 pour produire 4 millions de tonnes par an, soit une moyenne trop faible pour être compétitif face aux producteurs allemands et hollandais [15]. En 1958-1959, la crise frappait durement le Borinage, entraînant de la surproduction et donc du chômage tandis que les mines du Centre étaient très affectées par la concurrence du pétrole et des bas-produits. Il faut noter que, en Wallonie, les bassins de Liège et Charleroi résistaient mieux, car spécialisés en charbons domestiques, en pénurie dans la Communauté européenne [16]. En avril 1958, au nom du gouvernement belge, le ministre des Affaires économiques Roger Motz avait signifié l’accord du gouvernement d’Achille Van Acker à la CECA pour diminuer la production de charbon belge de plusieurs millions de tonnes sur 7 à 10 ans, ce qui impliquait d’importants remembrements et fusions, en particulier dans le Borinage et le Centre [17] .

La crise sociale qui éclate dans le Borinage en 1959, montre un certain isolement des deux bassins par rapport à la Wallonie et à la Belgique, dans un climat de différenciations patronales, syndicales et politiques, qu’ont bien montré les travaux menés sous la direction de Jean Meynaud, Jean Ladrière et François Perin [18]. Deux plans d’assainissements furent adoptés, le 31 juillet 1959 et fin décembre de la même année, qui devaient réduire considérablement le nombre de puits de mines, considérés comme non-intégrables dans le Marché commun, en échange d’un soutien du marché et d’une nouvelle aide à la reconversion régionale [19]. Il faut toutefois noter que les mobilisations et grèves de février 1959 – qui préfigurent sous certains aspects celles de 1960-61 en Wallonie – ont fait œuvre de prise de conscience régionale face au déclin et aux mutations [20]. Néanmoins, les organisations syndicales, comme du reste de nombreuses parties prenantes locales, refusèrent de se faire les défenseurs inconditionnels du secteur charbonnier et axèrent de plus en plus leur revendication sur les thèmes de reconversion régionale et de création d’entreprises nouvelles [21]. En cela, elles allaient aussi s’impliquer comme acteurs de la transition vers un autre modèle économique et social.

Un mot d’ordre pour longtemps : reconvertir le Borinage et le Centre

L’ambition, début 1959, était de se donner cinq ou six ans pour reconvertir le Borinage avec l’aide du Gouvernement et de la CECA pour en faire une contrée prospère : parce que nous l’aurons reconvertie à un moment où la technique était à un tournant, disait le député libéral montois Roger de Looze à la tribune de la Chambre, nous aurons alors des industries nouvelles au moment où d’autres régions connaîtront malheureusement les difficultés dans lesquelles nous nous débattons maintenant [22]. Le son de cloche était le même chez son collègue député socialiste Roger Toubeau qui, prudent, considérait que, si les choses allaient bien, les réalisations concrètes pour l’érection d’industries nouvelles avec les moyens de la CECA se concrétiseraient en quatre, cinq ou six ans. Entre-temps, disait-il, si l’on applique le plan du gouvernement, c’est tout le Borinage qui sera condamné à « vivoter », à végéter, en attendant de nouvelles perspectives d’avenir [23]. Leur ambition, malgré leurs différences politiques étaient néanmoins, pour les députés de Looze, Toubeau, Willot, de travailler ensemble à la reconversion. Regrettant le manque de coordination dans la politique économique régionale, ils s’associent, en 1960, pour mettre en place un Conseil régional d’expansion économique sur le Centre et le Borinage, et font des appels du pied au gouvernement pour qu’il les aide à mettre en place une société de financement qui ferait appel aux moyens privés du territoire pour aider à la reconversion [24]. Comme l’avait indiqué sans fard Max Drechsel, le 6 novembre 1961, contrairement à d’autres pays, en Belgique, l’action du gouvernement suivait l’initiative des territoires mais ne la précédait pas mais, de ce que chez nous, l’État suit et encourage les initiatives régionales, ajoutait le Recteur de l’Institut Warocqué, il ne faudrait pas en conclure trop tôt qu’il les suit bien et qu’il les encourage toujours efficacement. En d’autres termes; les modalités d’intervention de l’État, les méthodes et moyens qu’il utilise à cette fin, sont encore assez loin, selon nous, de répondre aux nécessités d’une action vraiment rationnelle [25].

On sait depuis que la prudence, voire le scepticisme, étaient raisonnables. Le Plan pour le Centre et le Borinage que le ministre des Affaires économiques présente le 9 novembre 1961 à l’occasion de la 29ème Semaine sociale universitaire, en le qualifiant de premier plan régional adopté en Belgique, est plus que volontariste, en particulier par son calendrier. Antoine Spinoy promet pour 1965 l’aménagement d’une série de parcs bien équipés, en bordure des agglomérations, l’amélioration de l’habitat, avec des quartiers neufs proches des futures concentrations industrielles, tout en reconstruisant les habitations les plus vétustes des agglomérations de Mons-Borinage et de La Louvière, la modernisation des axes de communication, en annonçant que devraient être terminés en 1965 ou avant la section Bruxelles-Mons de l’autoroute Bruxelles-Paris ; la section Mons-Charleroi de l’autoroute de Wallonie ; la réalisation complète de la liaison fluviale à 1.350 tonnes entre Anvers et le Borinage d’une part, entre Anvers et La Louvière d’autre part ; l’électrification ou, à défaut, la « diesellisation » du chemin de fer de Braine-le-Comte à La Louvière [26]. Notons tout de même qu’Antoine Spinoy était ministre des Affaires économiques et de l’Énergie tandis que le ministre des Travaux publics était J-J Merlot. Ce dernier devait s’exprimer dans les mêmes circonstances. Il le fit par la bouche de son chef de Cabinet Vranckx, avec beaucoup plus de prudence et probablement moins d’enthousiasme [27]. Sans dire comme Combat en 1962 que le Borinage est le cimetière des projets gouvernementaux [28], faut-il écrire que toutes ces mesures décrites par Spinoy prendront davantage de temps que le calendrier annoncé, probablement à cause des défauts de coordination que regrettaient déjà les élus hennuyers lors du débat de 1959. Ces défauts résidaient au niveau de la politique territoriale (alors appelée régionale), mais aussi à celui de l’État central [29]. Lorsque le ministre Fernand Delmotte fera approuver par le Comité ministériel de Coordination économique et sociale (CMCES) les actions de reconversion, proposées par l’IDEA, et financées par les fonds CECA, en avril 1969, il restera encore beaucoup à faire du Plan conçu par Spinoy [30]. Et tant à faire également, pour ses successeurs à l’économie régionale wallonne, avec – bien entendu – moins de moyens mobilisables [31].

Même si, comme l’écrit justement Marinette Bruwier, le métier de mineur de fond était en voie de disparition dès avant la fermeture des charbonnages [32], l’arrêt de l’exploitation du puits Les Sartis à Hensies-Pommerœul, le 31 mars 1976, constitue l’ultime étape de l’histoire des charbonnages borains mais aussi de ceux du Cœur du Hainaut. En effet, dans le Centre, le Quesnoy à Trivières, dernier siège d’exploitation des Charbonnages du Bois-du-Luc, avait cessé son activité le 30 juin 1973 [33]. Depuis 1965 toutefois, les deux bassins miniers du Borinage et du Centre avaient perdu pratiquement toute activité [34].

Lors du vingtième anniversaire de l’IDEA, son président, Richard Stiévenart, devait néanmoins souligner que la mutation du système industriel régional était telle que l’on pouvait constater la naissance progressive, de 1965 à 1974, d’un véritable bassin industriel dans la zone IDEA [35]. Une dizaine d’année plus tard, en 1990, faisant suite à la décision d’Interbrew de fermer de Brassico à Ghlin où près de 500 personnes travaillaient encore [36], une cellule de crise fut constituée au sein de l’IDEA et élargie aux parlementaires de la zone afin de construire un plan de relance pour Mons-Borinage et d’interpeler la Région wallonne et l’Europe sur le financement de projets économiques, infrastructurels, dans les domaines du cadre de vie, du tourisme et des loisirs, ainsi que transfrontaliers [37]. D’autres initiatives, analyses scientifiques ou dynamiques d’acteurs ont été prises en parallèles ou successivement à celles-là, sur une partie ou sur l’ensemble du territoire [38]. Leur recension complète n’a pas été établie. Nous en évoquerons quelques unes au cours de notre réflexion.

Percevoir trois transitions sur le Cœur du Hainaut

 Comme Karl Marx, l’historien Pierre Lebrun était fasciné par la problématique de la transition (la « Grande Transition » régime seigneurial – régime capitaliste n’étant, écrivait-il, qu’un cas particulier) [39]. Il y voit une structure de passage, une structure génétique, à la fois déstructuration et restructuration. Analysant la Révolution industrielle avec Marinette Bruwier de l’UMons et quelques autres collègues impliqués dans le projet Histoire quantitative et développement de la Belgique, Pierre Lebrun la voit comme structure de changement de structure, c’est-à-dire disposant de sa propre structure de transformation [40]. Sa position s’inspire d’Étienne Balibar dont il souhaitait que l’on médite longuement ses Éléments pour une théorie du passage. Le philosophe français estimait que la transition ne peut pas être un moment, si bref soit-il, de déstructuration. Elle est elle-même un mouvement soumis à une structure qu’il faut découvrir. Il précisait que les périodes de transitions sont caractérisées, d’une part, par la non-correspondance entre les formes du droit, de la politique de l’État et la structure de production à laquelle elles ne sont plus adaptées, en étant décalées de la structure économique, et d’autre part, par la coexistence de plusieurs modes de production [41].

Si on les considère comme des mutations sociétales profondes et systémiques, des changements de civilisation, comme le fut la Révolution industrielle qui s’est effectuée dans nos pays, de 1700 à 1850 environ [42], ces transitions sont, selon ma lecture, au nombre de trois : d’abord, la Révolution industrielle déjà mentionnée, ensuite, la Révolution cognitive que nous connaissons et, enfin, la transition vers le développement durable qui accompagne cette dernière mutation. Je les vois comme les trois composantes du Nouveau Paradigme industriel qui est à la fois notre héritage et le moment dans lequel nous vivons et vivrons encore pendant un siècle ou davantage [43]. Je les aborderai successivement dans mes trois prochains articles.

Philippe Destatte

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Lire la suite : Transitions et reconversions dans le Cœur du Hainaut depuis la Révolution industrielle (2)

[1] Un fort résumé de cette réflexion a fait l’objet d’une communication au colloque de la Société des Sciences, des Arts et des Lettres du Hainaut Mons et le Hainaut, terre d’idées, d’inventions et de cultures, les 27 et 28 mars dernier à la Salle académique de la Faculté polytechnique de Mons, dans le cadre de Mons 2015. Cette communication avait pour titre Les transitions économiques et sociales hainuyères, le Cœur du Hainaut, du XIXème au XXIème siècle. Le texte en sera publié dans les Mémoires et Publications de la SSALH.

[2] Maurice LACHÂTRE, Dictionnaire français illustré, p. 1453, Paris, Librairie du Progrès, 1890. Avec aussi le mot « transitoire » : qui remplit l’intervalle d’un ordre des choses à un autre. Ibidem. – Pierre LEBRUN, Marinette BRUWIER, Jan DHONDT et Georges HANSOTTE, Essai sur la révolution industrielle en Belgique, 1770-1847, coll. Histoire quantitative et développement de la Belgique au XIXème siècle, t. 2, vol. 1, p. 30-33, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 1981.

[3] Maurice GODELIER, La théorie de la transition chez Marx, dans Sociologie et société, vol. 22, 1, 1990, p. 53-81. – Joseph SCHUMPETER, Capitalisme, socialisme et démocratie, p. 340sv, Paris, Payot, 1951. – Maurice DOBB et Paul M. SWEEZY, Du féodalisme au capitalisme : problème de la transition, Paris, Maspero, 2 vol., 1977. – P. SWEEZY, Feydalism-to capitalism revisited, in Science & Society, 50/1, 1986, p. 81-84. – A noter que Robert Fossaert parlait de transition souple, transition empirique, transition avortée, etc. R. FOSSAERT, La société, t. 5, Les Etats, Paris, Seuil, 1981.

[4] Mais pas seulement, voir Guido L. DE BRABANDER, Transition économique, dans Les Fifties en Belgique, Bruxelles, CGER, 1988.

[5] Gaston BERGER, L’Encyclopédie française, t. XX : Le Monde en devenir, 1959, p. 12-14, 20, 54,reproduit dans Phénoménologie du temps et prospective, p. 271, Paris, PuF, 1964.

[6] Kurt LEWIN, Frontiers in Group Dynamics, in Human Relations, 1947, n° 1, p. 2-38. – K. LEWIN, Psychologie dynamique, Les relations humaines, coll. Bibliothèque scientifique internationale, p. 244sv., Paris, PuF, 1964.

[7] Philippe DESTATTE, Une transition… mais vers quoi ? Blog PhD2050, Paris-Liège, 9 mai 2013. https://phd2050.org/2013/05/12/une-transition/

[8] Voir notamment le diagnostic prospectif : Philippe DESTATTE dir., Réflexion prospective dans le cadre de l’élaboration du plan de redéploiement économique et social du Bassin de la Haine, Repères pour un diagnostic prospectif du Bassin de la Haine à l’horizon 2025, Mons, Perspective Consulting – D + A International, Institut Destrée, 12 mars 2009, 94 p. http://www.coeurduhainaut.be/uploads/cms/BassinHaine_Reperes_pour_un_diagnostic_prospectif_2009-03-12_7.pdfCœur du Hainaut, Centre d’énergies, Plan d’actions, Projet mené par le Partenariat stratégique local sous la coordination de l’Intercommunale IDEA, avec l’appui du Gouvernement wallon, Mons, IDEA – Institut Destrée, 2011. http://www.coeurduhainaut.be/uploads/Coeur_du_Hainaut_Plan_actions.pdf

[9] L’historien Michel Dorban rappelle que, plus favorisé que le Borinage dans la question de l’exhaure, le Centre se heurtait à l’époque autrichienne à de grosses difficultés de transport, la Haine n’étant à l’époque navigable qu’à l’ouest de Mons et les États de Hainaut refusant, jusqu’en 1756, de relier le Centre à Bruxelles de crainte de concurrencer le Borinage. M. DORBAN, Les débuts de la Révolution industrielle, dans La Belgique autrichienne, p. 121-162, Bruxelles, Crédit communal, 1987. p. 264 de la version électronique. – M. Dorban indique que le trafic sur la Haine était de 60.000 tonnes environ en 1753-1755, pour atteindre 100.000 en 1769-1771 et plus de 200.000 en 1784-1787. (op. cit., p. 265). – Voir aussi Christian VANDERMOTTEN, Le Hainaut dans le contexte des régions de vieille industrialisation, dans Claire BILLEN, Xavier CANONNE et Jean-Marie DUVOSQUEL dir., Hainaut, Mille ans pour l’avenir, p. 144, Anvers, Mercator, 1998.

[10] Les Régions du Borinage et du Centre à l’heure de la reconversion, XXIXème Semaine sociale universitaire (6-10 novembre 1961), Bruxelles, Université libre de Bruxelles, Institut de Sociologie, 1962. – Il faut noter que l’Institut de Sociologie avait déjà consacré sa XXIIème semaine sociale universitaire, en 1950, à la reconversion mais cette réflexion avait uniquement porté sur Le Borinage, Revue de l’Institut de Sociologie Solvay, Bruxelles, 1950, p. 45-417.

[11] Régionale wallonne pour l’Urbanisme, l’Habitation le Développement et l’Aménagement du Territoire, présidée par Charles Bailly, sénateur et bourgmestre honoraire de la Ville de Liège.

[12] Richard STIEVENART, XXème anniversaire de l’IDEA, Les activités de l’IDEA : projets et faits, dans Bulletin économique du Hainaut, n° 29, 1977/3, p. 5.

[13] L’IDEA a été créée en 1961 à partir de l’Association intercommunale pour le Démergement et l’Assainissement de la Vallée de la Haine inférieure (IDAVHI) fondée le 11 juillet 1956 et devenue le 16 mars 1961 l’Association intercommunale pour le Développement, l’Expansion et l’Équipement économique et social du Borinage, appelée aussi l’Interboraine. Cet organisme sera agréé le 19 mai 1961 par le Comité d’Expansion économique et de Politique régionale comme société régionale d’équipement. Son champ d’application sera étendu aux deux régions du Centre et du Borinage par l’arrêté royal du 12 juin 1962 et elle prendra alors le nom d’Association intercommunale pour le Développement économique et l’Aménagement des Régions du Centre et du Borinage (IDEA Centre et Borinage). La Région du Centre (II), dans Cahiers hebdomadaires du CRISP, n°440, 1969/14, p. 1-2. – Richard STIEVENART place cette création en 1953. R. STIEVENART, Les conditions de la reconversion économique du Borinage, dans Les Régions du Borinage et du Centre à l’heure de la reconversion…, p. 121-122. – Ph. DESTATTE, Jalons pour une définition des territoires, dans Ph. DESTATTE et Michaël VAN CUTSEM dir., Quelle(s) vision(s) pour les territoire(s) wallon(s), Les territoires dialoguent avec leur région, p. 21-22, Namur, Institut Destrée, 2013.

[14] Pour l’arrondissement de Mons, Marinette BRUWIER donne les chiffres de – 2500 emplois de mineurs perdus en cinq ans de 1952 à 1956, – 3600 en 1957 et 1958, et – 11.000 en 1959, 1960, 1961. En fait les quelques 20.000 mineurs licenciés de 1952 à 1961, s’ils ne se sont pas reconvertis, ont été admis à la pension beaucoup d’étrangers sont retournés dans leur pays. M. BRUWIER, Connaissance historique de la zone de reconversion, dans Réseaux, 1985, p. 13-27. – Article repris dans M. BRUWIER, Industrie et société en Hainaut et en Wallonie du XVIIIe au XXe siècles, Recueil d’articles de Marinette Bruwier, p. 387 et 391, Bruxelles, Crédit communal, 1996. – De 1948 à 1961, le Borinage a perdu 18.922 emplois de mineurs tandis que le Centre en a perdu 18.033. Pour le « Cœur du Hainaut », on atteint les 36.955 emplois directs supprimés. M. BRUWIER, Que sont devenus les mineurs des charbonnages belges ? Une première approche : problématique et méthodologie, dans Revue belge d’Histoire contemporaine, t. 19, 1988, p. 173-203, reproduit dans M. BRUWIER, Industrie et société en Hainaut et en Wallonie…, p. 363.

[15] Jean MEYNAUD, Jean LADRIERE et François PERIN dir., La décision politique en Belgique, Le pouvoir et les groupes, p. 271, Paris, A. Colin, 1965. – François VINKT, Le problème charbonnier, dans Les Régions du Borinage et du Centre à l’heure de la reconversion…, p. 154-169.

[16] Ibidem, p. 271-272. – Réforme de l’exploitation charbonnière dans le bassin du Centre, dans Cahiers hebdomadaires du CRISP, n° 12, 3 avril 1959.

[17] Intervention du député Hilaire Willot à la Chambre, le 18 février 1959. Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 février 1959, p. 39.

[18] Jean MEYNAUD, Jean LADRIERE et François PERIN dir., La décision politique en Belgique…, p. 271sv. – René EVALENKO, Régime économique de la Belgique, p. 294, Bruxelles-Louvain, Vander, 1968. – Francis BISMANS, Croissance et régulation, La Belgique 1944-1974, coll. Histoire quantitative et développement de la Belgique, p. 529-530, Bruxelles, Palais des Académies, 1992.

[19] Ibidem, p. 276-277. – W. DEGRYSE, Michel FAERMAN, A. LIEBMANN-WAYSBLATT, Borinage, avec une introduction de Max GOTTSCHALK, Bruxelles, coll. Etudes d’Économie régionale, Bruxelles, Institut Solvay, 1958. – Un groupe de pression, le Comité de Défense du Borinage, dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, n° 3, 23 janvier 1959, p. 2-9, et n° 31, 11 septembre 1959, p. 19-21. – Décisions et réalisations des Communautés européennes, dans Le Hainaut économique, n° 1, 1961, p. 120.

[20] Le problème des reconversions régionales en Belgique, dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, n° 85, 18 novembre 1960, p. 13. – Marinette Bruwier écrit : La participation décidée du Borinage à la grève nationale de 1961 témoigne également du mécontentement profond, de la rancœur qui habite la région. Il est certain qu’une perception confuse du déclin, une peur des mutations, la crainte du chômage planaient et empoisonnaient l’atmosphère. M. BRUWIER, Connaissance historique de la zone de reconversion, dans Réseaux, 1985, p. 13-27. – Article repris dans M. BRUWIER, Industrie et société en Hainaut et en Wallonie…, p. 388, Bruxelles, Crédit communal, 1996.

[21] Jean MEYNAUD, Jean LADRIERE et François PERIN dir., La décision politique en Belgique…, p. 285. – voir aussi Gaston EYSKENS, Mémoires, p. 585sv, Bruxelles, CRISP, 2012.

[22] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 février 1959, p. 38-39.

[23] Ibid., p. 17.

[24] Interpellation du ministre des Affaires économiques Jacques Van der Schueren, Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 20 janvier 1960, p. 28-29. – Une Commission élargie de Défense du Borinage s’était déjà mise en place à l’été 1959, à la suite et en concurrence du Comité de Défense présidé par Max Lux, dessinateur au Levant et militant de Wallonie libre. Voir Comité de Défense et Commission élargie de Défense du Borinage, dans Courrier hebdomadaire du CRISP, n°31, 11 septembre 1959, p. 19sv.

[25] Max DRECHSEL, Introduction à l’étude des problèmes de la reconversion du Centre et du Borinage, dans Les Régions du Borinage et du Centre à l’heure de la reconversion…, p. 20.

[26] Antoine SPINOY, Exposé des plans gouvernementaux, dans Les Régions du Borinage et du Centre à l’heure de la reconversion…, p. 311-247. – La Région du Centre…, p. 5.

[27] J-J MERLOT, Conséquences socio-économiques d’une politique de grands travaux, dans Les Régions du Borinage et du Centre à l’heure de la reconversion…, p. 349-361.

[28] CRAINQUEBILLE, L’agonie du Hainaut, dans Combat, 26 avril 1962, p. 1.

[29] Voir l’interpellation du député Clotaire Cornet au ministre des Travaux publics sur « les retards apportés à la reconversion du Borinage, à la construction de l’autoroute de Wallonie et à l’aménagement du canal de Charleroi et de la Basse-Sambre« , Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 16 juin 1964, p. 56-66. Outre l’avancement des travaux, le Ministre Georges Bohy donnera notamment les renseignements suivant concernant les entreprises : dans le zoning de Ghlin-Baudour, – créé en 1951 à l’initiative de la Province – Brasseries de Ghlin réunies, Verlica (verreries, flaconneries) filiale des Verreries de Momignies et du Val Saint-Lambert réunis, Aleurop (profilés d’aluminium), Pirelli (accessoires en caoutchouc autres que les pneus). Stewart Warner (appareils échangeurs de chaleur), et Papercraft (emballages et fournitures de bureau) étaient en voie d’installation ; Weyerhaeuser Belgium (emballages en carton), Centre métallurgique européen, Mirgaux (entreprises de transports et réparations de moteurs), Pourveur (éléments en béton préfabriqués). Dans le zoning industriel de Frameries, Warner Brothers (bonneteries) et Real Estate Belgium (fabrication de halls d’usines) sont en construction. Dans le zoning de Seneffe-Manage a été inaugurée la première usine de montage d’automobiles existant en Wallonie. (p. 72). – Notons que Antoine Spinoy précisait dans son intervention que dans une reconversion, il n’importe pas seulement de réaliser ce qui est prévu. Il faut le réaliser à temps. Op. cit., p. 316.

[30] Sur l’action de Fernand Delmotte voir Marnix BEYENS et Philippe DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle Histoire de Belgique, 1970-2000, p. 217-220, Bruxelles, Le Cri, 2009. – F. DELMOTTE, 22 mois d’Economie régionale, slnd (1970).

[31] Voir notamment les intéressantes interpellations des députés Guy Piérard et Willy Burgeon, avec une intervention d’Albert Liénard, à l’égard du ministre des Affaires économiques Marc Eyskens, le 1er février 1984. Interpellation de M. Piérard à M. le Ministre des Affaires économiques sur la « politique de reconversion menée à l’égard des régions et les nouvelles modalités du Fonds de Rénovation industrielle. Interpellation de M. Burgeon à M. le Ministre des Affaires économiques  » à propos du projet gouvernemental de reconversion qui lèse la Wallonie et aggrave la situation de certaines sous-régions, en particulier le Centre et le Borinage. Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 1er février 1984, p. 1293-1298.

[32] M. BRUWIER, Que sont devenus les mineurs des charbonnages belges ?…, p. 381.

[33] http://borinage.blogspot.be/p/charbonnages-dhensies-pommeroeul.html – Jacques LIEBIN, Les sociétés charbonnières de Mariemont et Bois-du-Luc : villages ouvriers, pragmatisme et idéologie, dans Villages ouvriers, Utopie et réalités, Actes du colloque international au Familistère de Guise (16-17 octobre 1993), dans L’Archéologie industrielle en France, n° 24-25, 1994.

[34] M. BRUWIER, Que sont devenus les mineurs des charbonnages belges ?…, p. 363.

[35] Ibidem, p. 7 et 10.

[36] Eric DEFFET, La mort lente et programmée de Brassico à Ghlin, dans Le Soir, 10 mars 1992, p. 16.

[37] Un plan de relance pour Mons-Borinage, dans Bulletin économique du Hainaut, n° 53, 1990, p. 13.

[38] Bernard LUX, Segmentation du marché du travail et analyse dynamique du chômage en Belgique, Le cas des régions de Mons et de La Louvière, Saint-Saphorin, Georgi, 1983. – Marcel COLLART, La situation économique et sociale de la région de Mons-Borinage, dans Wallonie 85 (5), p. 299-314. – Martine DUREZ et Bernard LUX, Analyse du positionnement compétitif dans l’Europe 1992, La Région de Mons-Borinage, dans Wallonie 90 (10), p. 13-23. – Myriam HONOREZ, Une région de tradition industrielle : Mons-Borinage, dans Bulletin de la Société géographique de Liège, n°30, p. 85-98 (Article fondé sur un mémoire de licence sur le même sujet à l’Université de Liège sous la direction de Bernadette Mérenne-Schoumaker).

[39] Pierre LEBRUN, Marinette BRUWIER, Jan DHONDT et Georges HANSOTTE, Essai sur la Révolution industrielle en Belgique…,t. 2, vol. 1, p. 30, notamment note 2.

[40] Ibidem, p. 31-35. – Voir aussi Francis BISMANS, Croissance et régulation…, p. 17, 35, 149. – Ph. DESTATTE, La Révolution industrielle, Une accélération de l’esprit humain, dans Anne STAQUET éd., XIXème siècle : quand l’éclectisme devient un art, Approches, p. 7-24, Mons, Editions de l’UMons, 2013.

[41] Etienne BALIBAR, Eléments pour une théorie du passage, dans Louis ALTHUSSER et Etienne BALIBAR, Lire le Capital, II, p. 178, 224-225, Paris, Maspero, 1969. http://digamo.free.fr/lirecap2.pdf

[42] Pierre Lebrun distinguait quatre révolutions selon la source d’énergie : vapeur, électricité, pétrole et atome, et trois révolutions selon le processus productif (mécanisation, rationalisation, automation). Il indiquait au même endroit : il nous semble inutile et dangereux de galvauder le terme. Nous préférons le réserver au changement de civilisation qui s’est effectué dans nos pays de 1700 à 1850 environ. Les confusions et les extensions indues sont ainsi évitées ; les effets de l’accélération du rythme économique qu’entraîna la seule révolution industrielle sont mieux mis en lumière dans les « renouveaux » techniques qui se succèdent après elle (le mode de production capitaliste se caractérise par « une révolution ininterrompue dans les moyens de production », avant tout dans les instruments de production », L. ALTHUSSER, Avertissement à l’édition du Capital, éd. Garnier-Flammarion, Paris, 1969, p. 15, p. 15) ; enfin le terme ainsi réservé a l’avantage de désigner le « cœur » d’une des grandes transformations économiques de l’humanité, d’un de ses grands changements de civilisation. (…) P. LEBRUN e.a., Essai…, p. 28, n. 2.

[43] Ph. DESTATTE, Le Nouveau paradigme industriel, Une grille de lecture, Blog PhD2050, 19 octobre 2014. https://phd2050.org/2014/10/19/npi/

Namur, 20 juillet 2014

Le 22 juillet 2014 s’inscrira probablement dans l’histoire comme la mise en place d’un nouveau gouvernement wallon dans le cadre d’une réforme de l’État à mettre en œuvre et dans un environnement budgétaire difficile. Ce contexte favorisera, on peut l’espérer, la créativité et le volontarisme de ceux qui devront servir – comme disent les Américains.

On oublie néanmoins que cette veille de fête fédérale belge fut, voici 40 ans, le samedi 20 juillet 1974, la date du vote, à la Chambre, après le Sénat, du projet de loi visant la création des institutions préparatoires à la régionalisation, la fameuse loi Perin-Vandekerckhove [1]. L’exercice alors n’était pas moins difficile qu’aujourd’hui. Il s’agissait, comme devait le souligner le libéral wallon André Damseaux, de faire preuve de qualités d’imagination pour concilier les aspirations de partis différents, les intérêts de régions différentes et les vœux de communautés différentes. Bref, la réforme régionale devait trouver la voie de la modération entre l’unitarisme dépassé et le fédéralisme défini en termes nets [2].

On se souvient en effet que l’article 107quater de la Constitution de 1970, qui dispose que la Belgique comprend trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise, attribuait à une loi spéciale la charge de créer des organes régionaux composés de mandataires élus et la compétence de régler les matières qui seraient attribuées à ces institutions, à l’exception de celles déjà accordées aux communautés. Depuis le vote de cet article, le Parlement n’avait plus pu trouver en son sein une majorité qualifiée permettant de mettre en œuvre cette régionalisation, buttant tantôt sur les limites des régions – en particulier celles de Bruxelles -, tantôt sur la nature des compétences, la composition des organes ou les normes à leur appliquer [3].

Le Parti socialiste était, avec le Rassemblement wallon et certains libéraux, en première ligne quant à la revendication régionale. Il avait néanmoins échoué dans la tâche de réunir une majorité spéciale pour d’appliquer le 107quater, lors de la phase de constitution du gouvernement. Marquant sa volonté de contribuer à la mise en place de la régionalisation [4], le Rassemblement wallon était entré, le 11 juin 1974, dans le gouvernement que Léo Tindemans avait formé le 25 avril avec les libéraux et les sociaux-chrétiens. Après l’échec des négociations tenues à Steenokkerzeel [5], les 19 et 20 avril 1974, auxquelles a participé François Perin, les acquis de ces négociations sont revus lors de l’entrée du RW au gouvernement, par l’accord du 10 juin 1974 [6]. Le professeur liégeois de droit constitutionnel, nouveau ministre de la Réforme des réformes des institutions, tente alors de sortir de l’immobilisme en préconisant un système préparatoire qu’il fixe à trois ans, avant de pouvoir, il l’espère, aboutir à une solution dite définitive [7].

Une sorte de Premier ministre pour sa région

La loi Perin-Vandekerckhove du 1er août 1974, créant des institutions régionales à titre préparatoire à l’application de l’article 107quater de la Constitution, fixe provisoirement les limites des Régions, parmi lesquelles la Région wallonne. Celle-ci comprend le territoire des provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, ainsi que le territoire de l’arrondissement administratif de Nivelles. La loi dispose également que chaque région sera dotée d’un Conseil régional et d’un Comité ministériel des Affaires régionales. Ce Comité rassemble les ministres et secrétaires d’État ayant des attributions en matières culturelle et régionale : le Comité ministériel des Affaires wallonnes [8]. Le Conseil régional consiste donc en une assemblée consultative composée des sénateurs de la Région. Chacune des trois Régions doit recevoir une dotation financière de l’État central, fixée suivant trois critères de répartition, chacun comptant pour un tiers : la superficie, la population et le rendement de l’impôt des personnes physiques [9]. Cette loi permet aux régions de déterminer elles-mêmes leur politique dans les domaines de l’expansion économique régionale, de l’emploi, de la santé, de l’eau, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la politique foncière, du logement, de la politique familiale et démographique, de la santé publique et de l’hygiène, de la politique industrielle et énergétique, du tourisme et de la politique d’accueil, de la chasse, de la pêche, des forêts, de l’organisation communale et de la politique de l’eau.

Si la loi Perin, promulguée le 1er août 1974, est boycottée par les socialistes qui la jugent anticonstitutionnelle et refusent de participer au Conseil régional wallon qu’elle crée [10], il n’en reste pas moins que la régionalisation préparatoire met en place une ébauche d’organes législatif et exécutif régionaux, un budget régional ainsi qu’un début de régionalisation interne des administrations concernées. Les soixante-deux membres du Conseil régional disposent d’une compétence d’avis dans les matières où une politique régionale se différencie en tout ou en partie. En fait, le Conseil régional ne reçoit pas mission de régler les matières régionales – sinon on se serait trouvé dans le champ d’application du 107quater, ce qui aurait nécessité une majorité qualifiée –, mais donne un avis, par voie de motions motivées sur des projets gouvernementaux, ou émet des propositions [11].

Le 25 novembre 1974, le Comité ministériel wallon se réunit pour la première fois à Namur sous la présidence du social-chrétien Alfred Califice, ministre des Affaires wallonnes [12], sorte de Premier ministre pour sa région, comme l’écrit Le Soir[13]. Le lendemain, 26 novembre, c’est au tour du nouveau Conseil régional wallon, composé des sénateurs de Wallonie, de tenir sa première séance à Namur, dans la salle du Conseil provincial [14]. C’est le libéral carolorégien Franz Janssens qui est élu à la présidence du Conseil [15]. Il souligne l’intérêt que constituera l’existence d’un budget régional séparé pour la Wallonie qui devra permettre au Conseil régional d’apprécier la politique régionale du gouvernement [16]. La régionalisation est ainsi installée de plain pied dans l’État belge[17]. Sous l’impulsion d’Alfred Califice, le Comité des Affaires wallonnes approuve, en février 1975, l’idée de charger la Société de Développement régional de Wallonie (SDRW) de l’élaboration du projet de plan régional en suivant la procédure prévue par la loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme du 9 mars 1962 [18]. Celle-ci a constitué le cadre de création de la Commission régionale d’Aménagement du Territoire. Ainsi, l’arrêté royal du 25 mars 1976 donne l’impulsion pour l’élaboration d’un Plan régional d’Aménagement du Territoire (PRAT) et institue une Commission consultative régionale d’Aménagement du Territoire [19]. En novembre 1976, une convention confie à la SDRW la réalisation des études préparatoires au PRAT et, le 16 mars 1977, un arrêté ministériel désigne la SDRW comme auteur de projet pour l’élaboration du PRAT. La convention ne sera toutefois pas mise en œuvre et l’exécutif régional devra la réactiver en 1981 pour permettre l’élaboration dans les douze mois et à titre expérimental de l’avant-projet de PRAT [20].

La régionalisation des budgets est certainement le principal acquis de cette régionalisation préparatoire. Ainsi, dès 1973, le principe de la règle des trois tiers (population, superficie, rendement à l’impôt des personnes physiques) sert de clé de répartition entre les régions [21]. Ce principe, objet de négociations politiques, sera intégré dans la loi du 9 août 1980. En juin 1975, un premier budget wallon est discuté au Conseil régional [22]. Ce budget 1975 de la Région wallonne s’élève à 18 milliards de francs (450 millions d’euros). Le budget des Affaires wallonnes pour 1976 s’élèvera à 21,3 milliards (532,5 millions d’euros), auxquels viendront s’ajouter environ 2,7 milliards de francs (67,5 millions d’euros) qui constituent la part wallonne des crédits régionaux nouveaux affectés à la politique de l’eau et aux travaux subsidiés [23].

Le Comité ministériel des Affaires wallonnes (CMAW) systématise l’analyse des dossiers de mise en œuvre des lois d’expansion économique en créant une Commission permanente au sein du Cabinet du secrétaire d’État [24]. Il installe, le 22 janvier 1975, une Commission d’Écologie industrielle, présidée par le radiobiologiste Zénon Bacq et destinée à organiser la lutte contre la pollution, notamment par une analyse des dossiers « lois d’expansion économique ». Cette Commission fera l’objet de l’attention des exécutifs suivants qui la feront travailler en liaison étroite avec la Commission consultative de l’Environnement, étant donné la connexité de leurs compétences [25].

Jean Gol : la force d’un projet wallon

Jean Gol donne du ton à son action pour redresser l’économie wallonne. Quel est l’avenir de la régionalisation provisoire ? Il est indispensable que la Wallonie existe institutionnellement [26]. Stimuler l’innovation ? Le secrétaire d’État à l’Économie wallonne interroge : La Wallonie est-elle morte avec Zénobe Gramme ? Faut-il fustiger les entreprises restées trop attachées à des formes de management ou à des produits dépassés ? Seules celles qui seront capables des mutations seront aidées, répond-il, avant de souligner que toutes les entreprises en difficulté ne seront pas sauvées : ici, du moins,la récession joue un rôle sévère peut-être mais positif à moyen terme. Faut-il s’interroger sur l’insuffisance de la régionalisation ? Toute parcelle de liberté d’action nouvelle que la Wallonie obtient ou arrache sur le plan économique la rend plus apte à affronter son destin, répond-il. Faut-il mobiliser les Wallons ? Il note qu’ils sont condamnés à tirer rapidement le meilleur d’eux-mêmes [27]. Comment le secrétaire d’État compte-t-il rénover la région ? Il faut, écrit-il, favoriser l’intelligence plutôt que le capital, le dynamisme plutôt que la tradition, les investissements immatériels en recherche et en organisation davantage que les investissements matériels et en capital fixe [28].

Mais ce qu’il faut surtout, déclare Jean Gol, c’est un grand projet wallon, pour donner du sens aux centaines de millions de crédits parallèles que la Région obtient et obtiendra en compensation des travaux effectués à Zeebrugge. Jean Gol contribue à établir des lignes aériennes Liège-Londres et Charleroi-Londres [29] et défend un projet de développement d’un aéroport dédié au fret à Bertrix-Jehonville [30]. Compte tenu des résistances wallonnes, notamment de la part du Conseil économique wallon, à accepter les investissements très importants réalisés par l’État pour le développement du port de Zeebrugge, des crédits dits parallèles ont été inscrits dès 1971 au budget des Travaux publics. De 1971 à 1976, 5 milliards de francs ont été prévus à cet effet. Le Conseil des ministres du 11 juillet 1975 décide que la moitié de tout crédit destiné à l’écluse de Zeebrugge sera inscrite dans le budget des Travaux publics comme crédit pour la Wallonie aussi longtemps que le total n’en dépasse pas 16 milliards de francs (400 millions d’euros), la Région disposant ainsi d’un droit de tirage maximal de 8 milliards de francs (200 millions d’euros). Ces crédits n’ont pas été uniquement affectés au budget des travaux publics pour la Wallonie, mais aussi à d’autres domaines tels la rénovation urbaine, l’informatique, les logements sociaux, les entreprises, etc. Il faut souligner que, depuis le 20 décembre 1973, la liaison autoroutière directe Liège-Mons-Tournai et Dunkerque, 226 km de Eynatten à Lamain, est enfin terminée ! De 1971 à 1976, 25 % des 6 milliards de francs (150 millions d’euros) de crédit « Focant » et des crédits parallèles sont attribués à l’infrastructure scientifique et à la recherche. Progressivement, les projets de lourdes infrastructures sont réduits au profit de la recherche technologique proprement dite. Pour les dernières tranches de crédits parallèles 1977 et 1978, l’accent a été mis sur une recherche qui débouche directement sur des applications industrielles (le textile à Tubize, les végétaux performants et le chantier naval de Namêche) [31]. Si les crédits parallèles restent effectifs jusqu’en 1978, le ministre des Travaux publics, le socialiste sérésien Guy Mathot, y met fin à cette date en lançant le Plan d’Infrastructure prioritaire, construit sur une base régionale [32], au moment où il prend, avec le gouvernement, la décision d’accorder le feu vert à l’extension du port de Zeebrugge, pour un montant de 46 milliards de francs (1,150 milliard d’euros), soit plus de 6 milliards de francs (150 millions d’euros) par an pendant sept ans [33]. Jean Gol s’investit aussi dans la rédaction de son projet wallon. Il prend la forme d’un rapport sur le redressement wallon, liste d’actions à mettre en place dès qu’un pouvoir wallon aura été créé, et qu’il présente en mars 1977 [34].

Conclusion : c’est la qualité des femmes et des hommes qui peut faire la différence

Comme l’avait précisé le député Rassemblement wallon Robert Moreau à la tribune de la Chambre, la régionalisation préparatoire constitua un processus irréversible et l’initiative gouvernementale portée par François Perin et Robert Vandekerckhove n’aura pas été seulement d’amorcer la phase préparatoire de la régionalisation mais aussi d’avoir suscité une première proposition socialiste de régionalisation définitive, qui sera suivie par d’autres. Ainsi, comme le répétera l’ancien leader MPW en parlant de la réalisation de ce projet : primo, il entame le processus de régionalisation. Secundo, il va permettre d’élaborer et de pratiquer des politiques régionales dans des domaines vitaux pour la Wallonie[35].

Ce n’était pas si simple bien entendu, notamment car il s’agissait de mener à bien, en Wallonie, sans le parti majoritaire de cette Région, l’aspiration à l’autonomie qui s’y était exprimée depuis la fin du XIXème siècle. Jusque là, du reste, cette volonté ne s’était exprimée que par les discours et les revendications. Or, comme l’avait souligné le député socialiste Jean-Maurice Dehousse dans ce même débat du 19 juillet 1974, on juge les hommes politiques non pas à ce qu’ils disent mais à ce qu’ils font[36].

Ce que les membres de ce premier exécutif, né de la réforme du 20 juillet 1974, ont réalisé en moins de trois ans est impressionnant. Allant vers une certaine forme de fédéralisme[37], les pionniers de l’Exécutif présidé par le social-chrétien Alfred Califice et du Conseil régional wallon de l’époque ont prouvé – dans un contexte économique et social extrêmement difficile qui peut rappeler celui d’aujourd’hui – que, dans l’adversité, c’est la qualité des femmes et des hommes, leur volonté de transformer la société et de mobiliser autour d’eux l’innovation et la créativité, qui peut faire la différence.

Subtil message pour le Gouvernement wallon qui prend ses fonctions quarante ans plus tard…

Philippe Destatte

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[1] Ce vote fut acquis par 110 voix contre 78 et 13 abstentions. Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du samedi 20 juillet 1974, p. 1927.

[2] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du vendredi 19 juillet 1974, p. 1802 et p. 1852, discours de François Perin : Pour des raisons pratiques que j’ai invoquées dans l’autre Chambre, avançons. Il est prouvé que l’expérience provoque des réactions créatrices utiles, qu’elle nourrit les dossiers et qu’elle permettra de trouver les dénominateurs communs pour aboutir à une solution définitive que nous pourrons méditer pendant le temps qu’il faut. Le plus court possible, disent les uns. Oui, si les esprits ont pu avancer les uns vers les autres assez vite dans les mois qui viennent.

[3] Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 372-373, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974.

[4] Déclaration gouvernementale du 12 juin 1974, p. 1, Bruxelles, Moniteur belge, 1974.

[5] INSTITUT DESTREE, Fonds Robert Moreau, Réunion de Steenokkerzeel, Compte rendu, 16 + 1 pages. Points principaux de la déclaration gouvernementale prévue par M. Tindemans, dans Le Soir, 24 avril 1974, p. 2.

[6] Jacques VAN HOOREBEKE, Le grand (et multiple) dessein de M. François Perin : réformer l’Etat, ses structures, ses moeurs, dans Le Soir, 14 juin 1974, p. 2. – Paul DEBONGNIE, Steenokkerzeel : échec ou réussite à terme ? dans Spécial, 24 avril 1974, p. 33 & 34.

[7] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du samedi 20 juillet 1974, p. 1849.

[8] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du 20 juillet 1974, p. 1848-1852. – Jean-Pierre VANDERMEUSE, Sa régionalisation préparatoire étant votée, M. Perin annonce une « grande décantation », Tous les amendements reviendront sur le tapis, déclare-t-il, dans La Nouvelle Gazette, 22 juillet 1974, p. 2. – Jacques BRASSINNE, La régio­nalisation : la loi du 1er août 1974 et sa mise en oeuvre, dans Courrier hebdomadaire, n°665, Bruxelles, CRISP, 20 décembre 1974. – Ibidem, 10 janvier 1975.

[9] Jacques van SOLINGE, Les Sénateurs pourront choisir leur assemblée régionale en changeant de domicile, dans Le Soir, 5 juillet 1974.

[10] Interview de Jean-Maurice Dehousse dans La régionalisation provisoire, pour quoi faire ?, dans Wallonie libre, 1er octobre 1974, p. 5. – PIERRE LOPPE, Les socialistes et la FGTB ne siègent plus dans les institutions régionales wallonnes, dans Le Soir, 11 février 1975, p. 2.

[11] Arrêté royal du 12 novembre 1974 relatif aux Conseils régionaux, publié au Moniteur belge du 21 novembre 1974.

[12] PIERRE LOPPE, Pre­mière réunion de l’Exécutif wallon à Namur, dans Le Soir, 26 novembre 1974. – Le budget et la régionalisation, p. 47-48, Secrétariat d’Etat au Budget, juin 1975.

[13] Le gouvernement pose les fondements des prochaines exécutifs régionaux, dans Le Soir, 25 septembre 1974.

[14] Il a été convoqué par l’arrêté royal du 19 novembre 1974 portant convocation du Conseil régional wallon. – Pour une analyse détaillée des travaux du Conseil régional wallon de la régionalisation provisoire, voir Jacques BRASSINNE de LA BUISSIERE, Le Conseil régional wallon 1974-1979, Histoire d’une institution oubliée, Namur, Institut Destrée, 2007.

[15] Achille PHILIPPOT, Une date historique pour la Wallonie, dans Wallonie libre, 15 dé­cembre 1974, p. 4. – PIERRE LOPPE, Séance rapide et sans relief à Namur, dans Le Soir, 27 novembre 1974, p. 2. – Jacques VAN HOOREBEKE, M. Califice : la régionalisation s’installe de plain-pied dans l’Etat belge, dans Le Soir, 17 juillet 1975, p. 2. – Jacques BRASSINNE, La régio­nalisation : la loi du 1er août 1974 et sa mise en oeuvre (II), dans Courrier hebdomadaire, n°667-668, p. 8, Bruxelles, CRISP, 10 janvier 1975.

[16] Pierre LOPPE, Séance rapide et sans relief à Namur, dans Le Soir, 27 novembre 1974.

[17] Jacques VAN HOOREBEKE, M. Califice : la régionalisation s’installe de plain-pied dans l’Etat belge, dans Le Soir, 17 juillet 1975.

[18] Les ministres wallons débloquent la SDR, dans Le Soir, 13 février 1975.

[19] Rapport sur la situation économique de la Wallonie, Secrétariat du Conseil économique régional wallon, Juin 1982, p. 82.

[20] Rapport sur la situation économique de la Wallonie,…, Juin 1982, p. 83.

[21] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, vendredi 19 juillet 1974, p. 1850.

[22] E.H., Le Conseil régional a examiné hier à Namur le premier budget wallon, dans La Nouvelle Gazette, 6 juin 1975.

[23] Alfred Califice, dans Wallonie 76 /1, p. 62. – Pierre HERMANS, Le budget du Conseil régional wallon, dans Le Soir, 3 mars 1977.

[24] Arrêté ministériel du 27 février 1975 créant la Commission permanente pour l’examen de la structure des entreprises.

[25] Les décisions de l’Exécutif wallon, dans Le Peuple, 3 avril 1980. – En Wallonie, A quand le véritable démarrage de la reconversion ? dans Le Drapeau rouge, 3 avril 1980.

[26] Pour M. Gol, appliquer la régionalisation reste une priorité qui ne s’oppose nullement à la lutte contre l’inflation, Propos recueillis par Pierre Lefevre, dans Le Soir, 5 septembre 1974. – « Il ne faut pas que les crédits aux entreprises en difficultés constituent la sixième branche de la sécurité sociale » cité dans O.C., L’économie régionale « nouvelle vague », dans Le Soir, 30 juillet 1974. – Jean GUY, M. Gol veut éviter la surenchère aux investissements en Wallonie, dans La Nouvelle Gazette, 3 juillet 1974.

[27] Jean GOL, La face wallonne de la crise, dans Wallonie75 /6, p.371-378.

[28] J. GOL, Bilan et perspectives de l’économie wallonne, discours prononcé le 15 décembre 1975 lors de la séance d’ouverture du CERW, 76/2, p. 162-173.

[29] Exécutif régional, L’avenir des lignes aériennes wallonnes, dans Le Rappel, 14 février 1980.

[30] Pierre LOPPE, L’économie régionale wallonne : à la fois sauver et créer des emplois, dans Le Soir, 15 mars 1975.

[31] Le PRLW propose un plan de redressement wallon, dans La Libre Belgique, 4 mars 1977.

[32] Jean-Pierre MARTENS, Le port de Zeebrugge, dans Courrier hebdomadaire n°1142-1143, Bruxelles, CRISP, 22 décembre 1986, p. 38-39.

[33] Michel QUEVIT, La Wallonie : l’indispensable autonomie, p. 97, Paris, Entente, 1982.

[34] Le PRLW propose un plan de redressement wallon, dans La Libre Belgique, 4 mars 1977.

[35] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, vendredi 19 juillet 1974, p. 1808 et 1809.

[36] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du vendredi 19 juillet 1974, p. 1813.

[37] J. BRASSINNE, Le Conseil régional wallon, 1974-1979…, p. 197.

 

 

Bruxelles, 14 juillet 2014

Ainsi que je le dis souvent à mes étudiants, le fédéralisme n’est pas un problème, c’est une solution. Aussi, devons-nous le considérer comme tel.

Pour répondre aux questions concernant l’évolution du fédéralisme en Belgique ainsi que sa pertinence pour faire face aux tensions entre les populations qui composent la Belgique, je pense nécessaire d’aborder la question de l’ambiguïté [1]. Cette idée est évidemment centrale puisqu’elle détermine la manière dont on comprend les mots, les concepts, les idées qui, naturellement ou historiquement, ont leur vie propre et donc évoluent et se transforment. L’ambiguïté est la capacité des mots de se charger de plusieurs interprétations et donc de plusieurs sens possibles. L’ambiguïté crée de l’incertitude. Si elle porte sur des variables déterminantes, elle est de nature à déstabiliser la compréhension du système et à vicier le dialogue, voire à le rendre impossible tant qu’elle subsiste.

C’est dans cet esprit que je voudrais évoquer deux idées recueillies d’emblée dans le discours de Kris Deschouwer mais qui polluent aussi l’ensemble des relations entre les acteurs du système politique belge. La première est la question de l’utilisation du concept d’ethno-linguistique pour fonder une analyse territoriale, politique ou institutionnelle au XXIème siècle. La deuxième est la question du fédéralisme lui-même et de ce qui apparaît aujourd’hui comme son prolongement ou son corollaire, le confédéralisme.

1. L’opérationnalité du concept d’ethnie dans le fédéralisme du XXIème siècle

On ne saurait nier que le concept d’ethnie a pris le relais de celui de race dans le système idéologique de ceux qui ont pensé la réforme de l’État jusque dans les années 1970 et au début des années 1980. Probablement est-il resté opératoire plus longtemps d’ailleurs en Flandre et à Bruxelles. Il en est de même de la langue comme moteur du fédéralisme qui est mise en cause dès les premières réunions de l’Assemblée wallonne qui voit l’affrontement entre une vision territoriale wallonne et une vision linguistique de défense des francophones de Bruxelles puis de Flandre. Cette dynamique va s’accentuer, d’une part, avec la rupture, au début des années ’20, entre ces défenseurs des fransquillons et ceux qui s’affirment régionalistes et fédéralistes, et d’autre part, par l’émergence des communautés culturelles. Ces dernières apparaissent plus tôt qu’on ne s’en souvient généralement puisque les premières expériences remontent à la fin des années 1930. En effet, si le développement des régions participe d’une conception et d’un large mouvement de niveau au moins européen, il n’en est pas de même des communautés culturelles qui constituent assurément une originalité dans le développement du fédéralisme. Les historiens Jean-Pierre Nandrin et Pierre Sauvage font naître ce concept dans les années 1930. La notion de communauté populaire, Volksgemeenschap, chère au mouvement flamand, aurait été empruntée à la Volksgemeinschaft allemande et au paradigme du romantisme herdérien [2]. On pourrait aussi, avec le sociologue Claude Javeau, évoquer le parrainage de Ferdinand Tönnies et de son ouvrage Gemeinschaft und Gesellschaft, qui, dès 1887, a défini de manière aussi périlleuse la notion de communauté sur la base de liens de nature individuelle fondés sur le sang [3]. En 1936, le Centre d’Études pour la Réforme de l’État reconnaissait l’existence de deux communautés culturelles principales [4]. Le Centre définissait comme suit le concept de communauté : le vocable est moderne, il comporte des notions fort anciennes, mais qui se sont chargées d’une nouvelle valeur psychologique. Il décrit l’attachement, par toutes les fibres du cœur, à un groupement culturel; il met moins l’accent sur les éléments politiques et matériels que sur les facteurs culturels et linguistiques. Il traduit en fait une réalité très noble et très respectable. La communauté est une entité qui a de véritables droits. L’élite ne peut se développer complètement et remplir sa mission éducative que si elle reste étroitement en contact avec elle [5].

La notion d’ethnisme, chère à Guy Héraud [6] et à Charles-François Becquet [7], voire à Maurice Bologne [8] ou Maurits Van Haegendoren [9] sera le dernier avatar d’une pensée qui, en Wallonie sera largement remise en cause par le Manifeste pour la Culture wallonne de 1983 qui, contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, fonde le régionalisme wallon sur des bases véritablement territoriales et citoyennes. Dans ce cas en effet, ce sont les limites géographiques de l’espace territorial qui fondent la qualité de citoyen de l’entité fédérée, indépendamment de sa nationalité. Ce mouvement, qui a trouvé un renforcement juridique dans le traité européen de Maastricht, fait en l’occurrence d’une ou d’un habitant de la Wallonie, une Wallonne ou un Wallon, quelles que soient ses origines. Le texte exprime l’idée forte que Sont de Wallonie, sans réserve, tous ceux qui vivent et travaillent dans l’espace wallon. Sont de Wallonie toutes les pensées et toutes les croyances respectueuses de l’Homme, sans exclusive. En tant que communauté simplement humaine, la Wallonie veut émerger dans une appropriation de soi qui sera aussi ouverture au monde.

Ainsi, personnellement, mais si je n’ignore pas que l’ethnicité, l’ethno-nationalisme, et toutes leurs déclinaisons sont toujours opérationnels en science politique et en sociologie, je voudrais disqualifier ce concept dans le cadre d’une discussion portant sur l’avenir de la Belgique. Nous ne pouvons, en effet, pas construire l’avenir avec les mots du passé. En 1998, Bart Maddens, Roeland Beerten et Jaak Billiet considéraient que le discours nationaliste flamand dominant pouvait être qualifié d’ethnique dans le sens où l’identité nationale est décrite comme un héritage culturel statique qui serait sensé être préservé pour les générations futures tandis qu’en Wallonie, les tenants du régionalisme adoptent plus généralement une approche plus républicaine de l’identité nationale. Ils insistent sur le fait que, dans l’optique wallonne, l’autonomie régionale est nécessaire pour défendre les intérêts socio-économiques communs des Wallons dans l’État belge, et non pour préserver un héritage culturel wallon [10]. Mis à part quelques exceptions comme la surprenante déclaration du ministre-président Rudy Demotte durant l’été 2013, même les défenseurs du concept de nation, comme José Fontaine et la revue Toudi, ont en tête une conception ouverte qui se réfère à un modèle post-national comme celui que défend le philosophe allemand Jürgen Habermas [11] ou exprimé par la sociologue française Dominique Schnapper dans son essai sur La Communauté des Citoyens, Sur l’idée moderne de nation [12]. Ces conceptions sont en effet très loin de ce que l’historien français appelle le nationalisme des nationalistes [13]et sont ouvertes au rêve de construire une nation sans nationalisme, ce dernier étant compris comme une exacerbation d’un sentiment national.

2. Les ambiguïtés des concepts de fédéralisme et de confédéralisme

Ce n’était pas un historien mais plutôt l’un de nos plus grands constitutionnalistes, ancien ministre des Relations communautaires qui le disait : le fédéralisme, un des vocables les plus complexes de la science politique, n’est pas une notion juridique, c’est en réalité un produit de l’histoire. Et Fernand Dehousse ajoutait lors d’un exposé fait à l’Institut Destrée le 26 février 1976 : c’est un régime qu’un certain nombre de peuples, très nombreux d’ailleurs, se sont donné les uns après les autres et qui, de ce fait, a comporté et comporte des variantes multiples à travers le temps et les lieux [14].

Ce que Fernand Dehousse aimait à rappeler, c’est que, partout dans le monde, la logique fédéraliste avait vocation à articuler ces deux grands principes contradictoires que sont le besoin d’autonomie et le besoin d’association. Tantôt, ce principe prend une direction centripète, ce qui est le cas des Etats-Unis ou de l’Europe en construction, tantôt il prend une forme centrifuge, ce qui est la logique dans laquelle s’inscrivent la Belgique et la Suisse. Le rédacteur principal du premier projet fédéraliste jamais déposé à la Chambre belge posait la question de la différence entre une confédération d’Etats et un Etat fédéral, en estimant que cette classification était très relative et extrêmement difficile à déterminer au point que, selon certains auteurs, ces différences n’existeraient pas ou que seul le droit de session, tel qu’il était inscrit dans le droit soviétique, constituerait le signe distinctif d’une confédération [15]. Du reste, le constitutionnaliste confirmait ce qu’il avait déjà écrit en 1938 avec Georges Truffaut dans L’État fédéral en Belgique, à savoir que, souvent, la confédération d’États se distingue assez peu de l’État fédéral [16].

Néanmoins, comparant son projet déposé à la Chambre en 1938 par Georges Truffaut et quelques autres parlementaires socialistes, à celui rédigé dans la clandestinité par quelques socialistes liégeois parmi lesquels le futur député Simon Paque, le futur ministre Léon-Eli Troclet et le futur bourgmestre de Liège Paul Gruselin, Fernand Dehousse indique toutefois que s’il conserve des éléments de l’État fédéral, le second projet se rapproche davantage d’une confédération étant donnée l’étendue des compétences qu’il donne aux États fédérés, et qui sont beaucoup plus grandes que dans le système fédéral orthodoxe. Car, c’est bien l’essentiel disait Dehousse : l’essence profonde du fédéralisme, c’est un réaménagement des compétences et du fonctionnement de l’appareil de l’État. (…) « Tout le reste est littérature«  [17].

Dès lors, je défendrais l’idée que ce qui est important quand on construit des institutions, ce n’est pas de se lancer dans des discussions sans fin pour savoir comment ces institutions devraient être qualifiées – de fédéralisme ou de confédéralisme – mais de les utiliser concrètement comme des outils destinés à améliorer le bien-être des citoyens et de renforcer l’harmonie du système dans sa totalité.

3. Le phénomène que l’on appelle fédéralisme ou confédéralisme constitue-t-il un outil intéressant ?

En Belgique, le fédéralisme s’est progressivement déployé depuis le début des années 1970. Il est courant de le qualifier de « sui generis » et de « centrifuge ». La première idée exprime l’originalité de la réforme de l’État belge mais aussi le mouvement qui l’anime depuis l’ambition, affirmée au milieu des années quatre-vingt dix, d’achever le processus de ce fédéralisme. Le qualificatif « centrifuge » montre, quant à lui, la direction de ce mouvement dans la longue durée. Le système institutionnel belge est en effet soumis à une quadruple attraction : d’abord, un nationalisme flamand véritable – c’est-à-dire une volonté irrationnelle mais objectivée pour la Flandre de constituer un pays –; ensuite, la proximité intellectuelle et culturelle de la France et de la Wallonie; troisièmement, l’aspiration, plus récente, de l’agglomération de Bruxelles à une plus grande autonomie régionale. Enfin, il faut observer que la Communauté germanophone, qui constitue de fait déjà une quatrième région, aspire à son détachement de la Wallonie pour former un quatrième État fédéré dans le système belge. Ce quadruple mouvement centrifuge est tellement puissant que d’aucuns considèrent que lorsque, en 1993, le Parlement belge a enfin inscrit à l’article 1 de la Constitution que la Belgique est un État fédéral composé de Communautés et de Régions, les institutions étaient déjà largement teintées de confédéralisme.

En effet, s’il existe, le fédéralisme classique s’accommoderait difficilement des trois principes du fédéralisme belge : 1. l’équipollence des normes – c’est-à-dire l’égalité de puissance juridique entre la loi fédérale et les lois des entités fédérées –; 2. l’exclusivité des compétences localisées soit au niveau fédéral soit au niveau des entités fédérées sur leur territoire respectif; 3. l’usage exclusif, lui aussi par les entités fédérées, de la capacité internationale des compétences qui leur ont été transférées, y compris le droit de signer des traités internationaux. Ajoutons que deux des entités fédérées de l’État fédéral belge disposent d’une réelle souveraineté dans l’exercice de leurs compétences grâce à un système d’élection directe et séparée de leurs membres, ainsi que d’une autonomie constitutive, embryon d’un pouvoir constitutionnel : le Parlement flamand et le Parlement wallon.

Je partage fortement l’idée selon laquelle ces derniers quarante ans – je me réfère à juillet 1974 et à la loi Perin – Vandekerckhove, la première étape concrète de la régionalisation –, le fédéralisme a amélioré les relations entre les Flamands et les Wallons et progressivement rendu possible l’émergence d’une « collectivité politique » à Bruxelles ainsi que dans la communauté germanophone. Cette formulation de collectivité politique, avec une référence à la Wallonie, provient de Francis Delperée [18], dans un moment plus inspiré que lorsqu’il qualifia le confédéralisme de « fédéralisme des cons« . Nous devons nous souvenir qu’à cette époque, dans les années ’70, alors que les différents ministres des Réformes institutionnelles (Freddy Terwagne, Leo Tindemans, François Perin, Jacques Hoyaux, etc.) insistaient sur le fait que leurs propositions étaient tout sauf du fédéralisme, Francis Delperée proclamait que la Belgique était, à juste titre, devenue un État fédéral, vingt ans en avance sur la Constitution de 1993.

Un des avantages de l’émergence du fédéralisme en Belgique était aussi le fait que, dans nos régions, avec nos compétences, nous sommes responsables de notre avenir. Et ceux qui étaient des minorités dans cette Belgique unitaire, comme les Wallons, ne sont plus en réalité des minorités. A Namur, les Wallons ne constituent pas une minorité. Ils décident par eux-mêmes, sous leur propre responsabilité. Leurs politiques peuvent réussir ou échouer, mais au moins ce succès ou cet échec est le leur. Et ils ne peuvent plus proclamer que ce qui leur arrive est la faute de la Flandre ou de Bruxelles.

Néanmoins, j’ai parfois l’impression que, comme chercheurs, nous confondons les modèles virtuels avec la réalité. Ainsi, après le commentaire de Paul De Grauwe au sujet de la souveraineté dans le système fédéral et les transferts de souveraineté, il m’apparaît que le système belge a survécu non tant par la pertinence de ses institutions mais parce que – et c’est la réalité ! –nous avons transféré la souveraineté à nos partis politiques. Ceci ne constitue pas une opinion positive ou négative : il s’agit d’une observation.

En tout cas, je peux être d’accord avec Jan Verlaes sur le fait que, dans une confédération, on peut disposer du droit de sécession, mais pas dans une fédération. Fernand Dehousse avait aussi pris ce fait en considération. Mais, ayant dit cela, comment, en tant que Wallons, pourrait-on vraiment penser que le principe d’autodétermination de Woodrow Wilson, tel qu’inscrit dans le premier article de la Charte des Nations Unies, puisse s’appliquer à tous les peuples et à toutes les nations du monde à l’exception de la Flandre ?

Quand j’examine la fragilité du système fédéral belge, je constate qu’il réside dans sa bipolarité, dans cette confrontation en face à face entre les Flamands et les francophones. Cette confrontation est renforcée par l’idée de Fédération Wallonie-Bruxelles, provenant directement de la stratégie du FDF conçue par Serge Moureaux et Antoinette Spaak, en 2006 et 2008, et reprise par Rudy Demotte et Charles Picqué, comme une machine de guerre à l’encontre de la Flandre [19]. Car ils font mine de penser – comme le fait Olivier Maingain – que Bruxelles est francophone. Mais vous savez qu’elle ne l’est pas.

En ce qui me concerne, l’alternative est clairement une vision polycentrique construite autour de quatre régions ou communautés-régions recevant toutes les compétences résiduelles non attribuées à l’État fédéral. Ces régions politiques sont basées sur les quatre régions linguistiques telles qu’inscrites dans la Constitution (Article 4) : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région germanophone. Ce système signifie un nouvel équilibre et une réelle refondation du fédéralisme.

Le projet, appelé Brassinne-Destatte, de Fédéralisme raisonnable et efficace dans un Etat équilibré [20], construit sur ces quatre régions et publié en 2007, fait son chemin et a été valorisé par Karlheinz Lambertz, Johan Vande Lanotte et Didier Reynders. Toutefois, la principale difficulté de ce modèle réside dans le fait qu’il implique un désengagement de ces communautés « ethniques » dont il a été question – Communauté flamande et Communauté française – dans le but de faire la place à une réelle collectivité régionale et politique à Bruxelles, fondée sur les 19 communes, avec ses propres objectifs et une réelle cohésion basée sur une conception bilingue.

Conclusion : fertilité intellectuelle et créativité institutionnelle

La Flandre, la Wallonie et la région germanophone se transforment progressivement d’un modèle ethnique vers un modèle construit sur la citoyenneté. Ce changement s’opère non seulement à cause de la supériorité de ce qu’on appelle le modèle républicain mais à cause de la diversité culturelle des populations et modèles du XXIème siècle. Le système politique et institutionnel s’adapte dès lors à cette évolution.

Pour conclure, permettez-moi de mettre en évidence l’ambiguïté du mot « curse » en anglais. Il s’agit d’un mot-clef dans la réflexion de Re-Bel : (con)federalism: cure or curse? Si « curse » signifie le diable, la mauvaise fortune, mauvais, maléfique, en anglais, il signifie également la période des règles pour la femme. Cette sémantique est caractéristique d’une société européenne primitive, qui rejetait la femme. En ce qui me concerne, je souhaiterais, dès lors, revenir à cette signification. En effet, son association d’idée avec la fertilité – la fertilité intellectuelle et la créativité institutionnelle – est celle dont nous avons besoin pour continuer à construire un fédéralisme pertinent. Ou, si l’on préfère, un confédéralisme… L’essentiel, c’est que ce (con)fédéralisme reconnaisse les autres en vue d’un dialogue réel et positif afin d’équilibrer les besoins d’autonomie, de coopération, d’association, de transparence, d’autonomisation, de cohésion sociale et, surtout, de démocratie.

Et ne jamais oublier que nous faisons partie de l’Union européenne, qui oriente fortement l’avenir de nos institutions et celui de notre État fédéral, même dans le cadre d’un processus potentiel de séparation entre les entités fédérées.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

 

[1] Ces questions ont été posées par Paul De Grauwe et Kris Deschouwer à la conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Ce texte constitue la remise au net de mon intervention préparée avant et pendant cet événement.

[2] Jean-Pierre NANDRIN, De l’Etat unitaire à l’Etat fédéral, Bref aperçu de l’évolution institutionnelle de la Belgique, dans Serge JAUMAIN éd., La réforme de l’Etat… et après, L’impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada, p. 14, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1997. – Pierre SAUVAGE, Jacques Leclercq, Les catholiques et la question wallonne, p. 10, Charleroi, Institut Destrée, 1988. – Il n’est pas impossible de trouver des acceptions plus anciennes mais moins courantes. Par exemple : Les solutions équitables se dégageront d’elles-mêmes si nous réussissons à opposer à la ténacité flamande une égale ténacité wallonne. Pour cela, il faut tout d’abord que la Wallonie prenne conscience d’elle-même, de sa communauté linguistique et morale, de sa force passée et présente. Jules DESTREE, Les Arts anciens du Hainaut, Résumé et conclusions, p. 24, Bruxelles, Imprimerie Veuve Mommon, 1911. – Voir aussi l’intervention de Hervé Hasquin au Conseil de la Communauté française, le 25 juin 1993. CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, Session 1992-1993, Compte rendu intégral, Séance du vendredi 25 juin 1993, p. 18-19, CRI, N° 15 (1992-1993).

[3] Claude JAVAUX, De la Belgitude à l’éclatement du pays, dans Hugues DUMONT, Christian FRANCK, François OST et Jean-Louis De BROUWER, Belgitude et crise de l’Etat belge, p. 152, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989. – Ferdinand TöNNIES, Communauté et société, Paris, Puf, 1977.

[4] Lid Studiecentrum tot Hervorming van den Staat.

[5] Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 153, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974.

[6] Guy HERAUD, L’Europe des ethnies, Préface d’Alexandre MARC, Nice, CIFE, 1963. – G. HERAUD, Qu’est-ce que l’ethnisme ?, dans L’Europe en formation, n° 76-77, Juillet-Août 1966.

[7] Charles-François BECQUET, L’Ethnie française d’Europe, Paris, Nouvelles Editions latines, 1963.

[8] Guy HERAUD & Hendrik BRUGMANS, Philosophie de l’ethnisme et du fédéralisme, coll. Etudes et documents, Nalinnes, Institut Destrée, 1969.

[9] Maurits VAN HAEGENDOREN, Un fédéralisme honteux, dans Belgique 1830-1980 : la réforme de l’Etat, Numéro spécial de L’Europe en formation, p. 89-93. – M. VAN HAEGENDOREN, Nationalisme en Federalisme, Politieke Bedenkingen, Antwerpen, De Nederlandsche Boekhandel, 1971.

[10] Bart MADDENS, Roeland BEERTEN & Jaak BILLIET, The National Consciousness of the Flemings and the Walloons, An Empirical Investigation, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 204, London, MacMillan, 1998.

[11] Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 1998.

[12] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994.

[13] Raoul GIRARDET, Le nationalisme français, 1870-1974, p. 16, Paris, Seuil, 1983.

[14] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.

[15] Ibidem, p. 28.

[16] Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’Etat fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938.

[17] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31 et 37.

[18] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie, dans J. LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon…, p. 85-100.

[19] Jean-Marie KLINKENBERG & Philippe DESTATTE, La recherche de l’autonomie culturelle en Wallonie et à Bruxelles francophone : de la communauté culturelle aux séductions régionales, dans Mark VAN DEN WIJNGAERT éd., D’une Belgique unitaire à une Belgique fédérale, 40 ans d’évolution politique des communautés et des régions (1971-2011), Etude à l’occasion du 40ème anniversaire du Parlement flamand, p. 78-81, Bruxelles, Vlaams Parlement – ASP, 2011. – Voir aussi Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles-Charleroi, Presses interuniversitaires européennes – Institut Destrée, 1999. – La Wallonie, une région en Europe, Nice – Charleroi, CIFE – Institut Destrée, 1997.

[20] Jacques BRASSINNE DE LA BUISSIERE & Philippe DESTATTE, Un fédéralisme efficace et raisonnable pour un Etat équilibré, Namur, 24 Février 2007.

Cliquer pour accéder à 2007-02-24_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

Brussels, June 19, 2014

As I often say to my students, federalism is not a problem, it’s a solution. So, we should consider federalism as a solution.

In order to respond to the questions on the development of federalism in Belgium and its relevance in dealing with tensions between the population groups that make up Belgium, I believe, that the question of ambiguity must be addressed [1]. This point is clearly crucial, because it affects how we understand words, concepts and ideas, which, by a natural or historical process, have a life of their own and therefore evolve and undergo transformation. Ambiguity refers to the capacity of words to take on multiple interpretations and hence multiple possible meanings. It creates uncertainty, and where it affects critical variables, it will tend to destabilise our understanding of the system and impede dialogue, or even make it impossible while it persists.

It is with this in mind that I would like to single out two ideas which make their appearance in Kris Deschouwer’s discourse right from the start, but which also contaminate overall relations between the actors in the Belgian political system. The first of these is the use of the ethno-linguistic concept as a basis for a territorial, political or institutional analysis in the twenty-first century. The second is federalism itself, and its modern-day extension or corollary, confederalism.

1. The functional viability of the concept of ethnicity in 21st century federalism

There is no denying that the concept of ethnicity took over from that of race in the ideological system of those who devised the State reforms up to the 1970s and early 1980s. Moreover, it probably remained active for longer in Flanders and Brussels. The same is true of the use of language as the driver of federalism – something which occurred from the time of the first meetings of the Walloon Assembly in 1912, where there was a clash between a Walloon territorial vision and a linguistic vision involving the defence of the fransquillons – the French-speakers in Brussels and then in Flanders. This process was intensified firstly by the rift in the early 1920s between these defenders of the fransquillons and those who described themselves as regionalists and federalists, and secondly, by the emergence of the cultural communities. The latter appeared earlier than is generally remembered: the first experiments in this direction date back to the late 1930s. For, although the development of the regions represents part of an attitude and a broad trend found at European level if not more widely, the same is not true of the cultural communities, which are definitely an innovation in the development of federalism. The historians Jean-Pierre Nandrin and Pierre Sauvage argue that the concept emerged in the 1930s. The notion of the people’s community or Volksgemeenschap, which found favour with the Flemish movement, was, it is suggested, borrowed from the German Volksgemeinschaft and Herder’s paradigm of romanticism [2]. We could also follow the sociologist Claude Javeau in tracing the origins of this notion to Ferdinand Tönnies and his work Gemeinschaft und Gesellschaft, published in 1887, which took an equally perilous approach in defining the notion of community with reference to individual links based on blood [3]. In 1936, the Research Centre for State Reform recognised the existence of two ‘main cultural communities’ [4]. The Centre defined the concept of community as follows: ‘the term is a modern one involving some very old ideas, which, however, have taken on a new psychological value. It describes the state of attachment to a cultural group by all the fibres of one’s being; it places less emphasis on political and material elements than on cultural and linguistic factors. It in fact reflects a very noble and very respectable reality. The community is an entity that has genuine rights. The elite cannot develop properly and fulfil its educational mission unless it remains in close contact with the community’ [5].

The notion of ethnicity, which was dear to Guy Héraud [6] and Charles-François Becquet [7], and indeed to Maurice Bologne [8] and Maurits Van Haegendoren [9], was to be the last incarnation of a way of thinking which in Wallonia was broadly challenged by the Manifesto for Walloon Culture of 1983, which, contrary to what its name might suggest, laid the foundations of a regionalism in Wallonia built on truly territorial and civic bases. Here, it is the geographical limits of the territorial space that underpin the citizenship of the federated entity, regardless of nationality. According to this way of thinking, which has received legal corroboration in the Maastricht Treaty, an inhabitant of Wallonia is a Walloon, regardless of his or her origins. This text expressed the strong idea that « All those who live and work in the Wallonia region are undeniably part of Wallonia. All respectable human ideas and beliefs are also part of Wallonia. (…) Being a straightforward community of human beings, Wallonia whishes to emerge as an appropriate entity which opens itself to the entire world. »

So, personally, even if I know that ethnicity, ethno-nationalism, and all their declension are still operational in political science and sociology, I would like to disqualify that concept for a discussion about the future of Belgium. We cannot build the future with the word of the past. In 1998, Bart Maddens, Roeland Beerten and Jaak Billiet considered that the dominant Flemish nationalistic discourse could be labelled as ethnic in the sense that the national identity is described as a static cultural heritage that has to be preserved for future generations while in Wallonia, supporters of regionalism generally adopt a more republican approach to national identity. They stressed on the fact that in the Walloon view, regional autonomy is necessary to defend the common social economic interests of the Walloons in the Belgian State, not to preserve a Walloon cultural heritage [10]. A part some exceptions like the surprising declaration of the Minister-President Rudy Demotte during Summer 2013, even defenders of the concept of nation like José Fontaine and the Toudi review have in mind an opened conception referring to a postnational model like the one defended by the German philosopher Jürgen Habermas [11] or expressed by the French sociologist Dominique Schnapper in her essay about « The Community of the Citizens, About a modern idea of Nation » [12]. These conceptions are indeed very far of what the French historian Raoul Girardet called the nationalism of the nationalists [13] and are opening the dream of building a nation without nationalism.

2. The ambiguities of the concepts of federalism and confederalism

It was not an historian but one of our greatest constitutionalists – a former Minister of Community Relations – who said that federalism, one of the most complex terms in political science, ‘is not a legal concept: it is in reality a product of history’. And Fernand Dehousse went on to say, during a speech at The Destree Institute on 26 February 1976: ‘It is a system that a number of peoples, a very large number in fact, have adopted at different times and which, accordingly, has presented and still presents today multiple variants across time and space[14].

What Fernand Dehousse was fond of pointing out is that, around the world, the federalist approach has been intended to link together two major and conflicting principles: the need for autonomy and the need for association. Sometimes federalism has a centripetal character, as is the case with the United States or with the European project, whereas at other times it takes a centrifugal form, which has been the approach in Belgium and Switzerland. The main author of the first federalist proposals ever brought before the Belgian Chamber raised the question of the difference between a confederation of States and a federal State. He took the view that this classification was very relative and extremely difficult to pin down – so much so, in fact, that some authors claimed that such differences were non-existent, or that it was the ‘right of session’, as enshrined in Soviet law, that constituted the sole distinguishing mark of a confederation [15]. Moreover, Dehousse confirmed what he had already written in 1938 with Georges Truffaut in L’Etat fédéral en Belgique, namely that a configuration of States is often very similar to a federal State[16].

However, when he compared his draft legislation, which was tabled in the Chamber in 1938 by Georges Truffaut and certain other socialist parliamentarians, with the proposals composed secretly by a number of Liège socialists (including the future member of parliament, Simon Paque, the future minister, Léon-Eli Troclet and the future mayor of Liège, Paul Gruselin), Fernand Dehousse noted that although the latter project retained elements of a federal State, it was closer to a confederation ‘given the extent of the powers it gives to the federated States, which are much greater than in the orthodox federal system’. For this is the heart of the matter, claimed Dehousse: ‘the most essential element of federalism is a rearrangement of the powers and of the functioning of the State apparatus. (…) “The rest is literature” ’. [17]

I would therefore defend the idea that what is important when we are building institutions is not to engage in endless discussions about how those institutions should be labelled – federalism or confederalism? – but to use them concretely as a tool in order to improve citizens’ well-being and to reinforce the harmony of the system as a whole.

3. Is the phenomenon called federalism or confederalism a relevant tool?

In Belgium, federalism has gradually developed since the early 1970s. It is common to describe it as sui generis and centrifugal. The first description refers to the originality of the Belgian State reform, but also to its dynamic character ever since the formulation in the mid-1990s of the ambition to complete the process of federalism. Its description as ‘centrifugal’, meanwhile, refers to the long-term direction of this process. For the Belgian institutional system is subject to ‘pull’ from four different phenomena: firstly, there is a true Flemish nationalism, i.e. an irrational but genuine desire for Flanders to be a country; secondly, there is the intellectual and cultural proximity of France and Wallonia; thirdly, there is the more recent aspiration of greater Brussels for greater regional autonomy; and finally, it should be noted that the German-speaking Community, which in reality is already a fourth region, aspires to detachment from Wallonia to form a fourth federated State in the Belgian system. This quadruple centrifugal movement is so powerful that it has been argued by some people that in 1993, when the Belgian Parliament finally enshrined in Article 1 of the Constitution the principle that Belgium is a federal State composed of Communities and Regions, its institutions were already largely tinged with confederalism.

It is true that, if such a thing exists, classical federalism would be hard to square with the three principles of Belgian federalism: 1. the ‘equipollence of norms’, i.e. the equality of juridical power between the federal law and the law of the federated entities; 2. the exclusivity of the powers located either at federal level or at the level of the federated entities in their respective territories; 3. the exclusive right of deployment, again by the federated entities, of the international aspect of the powers transferred to them, including the right to sign international treaties. It should be added that two of the federated entities of the Belgian federal State have real sovereignty in the exercise of their powers, thanks to a system whereby their members are elected directly and separately, as well as a constitutive autonomy, which represents the germ of constitutional power: the Parliament of Flanders and the Parliament of Wallonia.

I strongly agree with the idea that for the past forty years – I am referring to July 1974 and the Perin-Vandekerckhove Law, the first concrete step in regionalisation – federalism has improved relations between the Flemish and the Walloons and gradually made possible the emergence of a « political collectivity » in Brussels and in the German-speaking community. This formulation of political collectivity, with reference to Wallonia, comes from Francis Delperée[18],in a more inspired moment than when he talked about confederalism as the « fédéralisme des cons« . We should remember that, at that time, in the Seventies, while all the ministers of State Reform were stressing that their proposals were anything but federalism (Freddy Terwagne, Leo Tindemans, François Perin, Jacques Hoyaux, etc.), Francis Delperée proclaimed that Belgium was entering into a federal state, 20 years in advance of the Constitution of 1993.

One of the benefits of the emergence of federalism in Belgium is also the fact that, in our regions, with our competences, we are responsible for our future. And those who were minorities in their state, such as the Walloons, are not really minorities anymore. In Namur, the Walloons are not a minority. They decide by themselves, under their own responsibility. Their policies may succeed or fail, but at least the success or failure is their own. And they can no longer claim that developments that occur are the fault of Flanders or Brussels.

However, I sometimes feel that, as researchers, we confuse virtual models with reality. And, after Paul De Grauwe’s comment about sovereignty in the federal system and transfers of sovereignty, it occurred to me that the Belgian system has survived not because of the relevance of the institutions but because – and this is the reality! – we have transferred sovereignty to our political parties. This is not a positive or negative opinion: it is an observation.

Anyway, I can agree with Jan Verlaers that, in a confederation, you could have a right of session, but not in a federation. Fernand Dehousse also took this into account. But, having said that, how, as Walloons, could we really think that Woodrow Wilson’s right of self-determination, as enshrined in the first article of the United Nations Charter, could apply to all people and all nations worldwide except Flanders?

Regarding the fragility of the federal system, I think it lies in its bipolarity, in the face-to-face confrontation between the Flemish and the French-speakers. This confrontation is reinforced by the idea of the Wallonia-Brussels Federation, coming directly from the FDF strategy devised by Serge Moureaux and Antoinette Spaak in 2006 and 2008 and picked up by Rudy Demotte and Charles Picqué, as a war machine against Flanders [19]. Because they seem to think – as Olivier Maingain does – that Brussels is French-speaking. But you know it isn’t.

For me, the alternative is clearly a polycentric view involving four regions or community-regions receiving all the residual competences that are not reserved to the federal level. These regions are based on the four linguistic regions as enshrined in the Constitution (Article 4): the French-speaking region, the Dutch-speaking region, the bilingual Brussels-Capital region, and the German-speaking region. This system means a new balance and a real re-foundation of federalism.

The so-called Brassinne-Destatte project of Reasonable and efficacious federalism in a balanced state [20], built on these four regions and published in 2007, is making headway and has been promoted by Karlheinz Lambertz, Johan Vande Lanotte and Didier Reynders. However, the main difficulty of that model is the fact that it implies a disengagement of the « ethnic » communities – Dutch-speaking and French-speaking – from Brussels in order to create the space for a real regional and political collectivity of Brussels in the 19 municipalities, with its own aims and a real cohesion based on a bilingual approach.

Conclusion : intellectual fertility and institutional creativity

Flanders, Wallonia, Brussels and the German-speaking region are progressively moving from a model built on ethnicity to a model built on citizenship. This shift is occurring, not only because of the superiority of the so-called Republican model but because of the cultural diversity of the 21st century populations and models. The political and institutional system is thus adapting to this evolution.

To conclude, let me highlight the ambiguity of the word « curse » in English. It is a key word in the Re-Bel reflection: (con)federalism: cure or curse? If « curse » means evil, misfortune, bad, « maléfique » in French, in English its meaning is also « woman’s period ». This is characteristic of primitive European society, which rejected women. For my part, I therefore want to return to this meaning because of its associations with fertility – the intellectual fertility and institutional creativity that we need in order to continue building a relevant federalism, or confederalism, if you prefer, which recognises others for a real and positive dialogue in order to balance the needs of autonomy, cooperation, association, transparency, empowerment, social cohesion and, furthermore, democracy.

And never forget that we are included in the European Union framework, which provides some strong guidelines on the future of our institutions and the future of our federal state, even in a potential separation process between the federal entities.

 

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] These questions were asked by Paul De Grauwe and Kris Deschouwer at the conference (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, University Foundation, Brussels,19 June 2014. This text is the fair copy of my paper prepared before and during that event.

[2] Jean-Pierre NANDRIN, De l’Etat unitaire à l’Etat fédéral, Bref aperçu de l’évolution institutionnelle de la Belgique, dans Serge JAUMAIN éd., La réforme de l’Etat… et après, L’impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada, p. 14, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1997. – Pierre SAUVAGE, Jacques Leclercq, Les catholiques et la question wallonne, p. 10, Charleroi, Institut Destrée, 1988. – Il n’est pas impossible de trouver des acceptions plus anciennes mais moins courantes. Par exemple : Les solutions équitables se dégageront d’elles-mêmes si nous réussissons à opposer à la ténacité flamande une égale ténacité wallonne. Pour cela, il faut tout d’abord que la Wallonie prenne conscience d’elle-même, de sa communauté linguistique et morale, de sa force passée et présente. Jules DESTREE, Les Arts anciens du Hainaut, Résumé et conclusions, p. 24, Bruxelles, Imprimerie Veuve Mommon, 1911. – Voir aussi l’intervention de Hervé Hasquin au Conseil de la Communauté française, le 25 juin 1993. CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, Session 1992-1993, Compte rendu intégral, Séance du vendredi 25 juin 1993, p. 18-19, CRI, N°15 (1992-1993).

[3] Claude JAVAUX, De la Belgitude à l’éclatement du pays, dans Hugues DUMONT, Christian FRANCK, François OST et Jean-Louis De BROUWER, Belgitude et crise de l’Etat belge, p. 152, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989. – Ferdinand TöNNIES, Communauté et société, Paris, Puf, 1977.

[4] Lid Studiecentrum tot Hervorming van den Staat.

[5] Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 153, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974.

[6] Guy HERAUD, L’Europe des ethnies, Préface d’Alexandre MARC, Nice, CIFE, 1963. – G. HERAUD, Qu’est-ce que l’ethnisme ? dans L’Europe en formation, n°76-77, Juillet-Août 1966.

[7] Charles-François BECQUET, L’Ethnie française d’Europe, Paris, Nouvelles Editions latines, 1963.

[8] Guy HERAUD & Hendrik BRUGMANS, Philosophie de l’ethnisme et du fédéralisme, coll. Etudes et documents, Nalinnes, Institut Destrée, 1969.

[9] Maurits VAN HAEGENDOREN, Un fédéralisme honteux, dans Belgique 1830-1980 : la réforme de l’Etat, Numéro spécial de L’Europe en formation, p. 89-93. – M. VAN HAEGENDOREN, Nationalisme en Federalisme, Politieke Bedenkingen, Antwerpen, De Nederlandsche Boekhandel, 1971.

[10] Bart MADDENS, Roeland BEERTEN & Jaak BILLIET, The National Consciousness of the Flemings and the Walloons, An Empirical Investigation, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 204, London, MacMillan, 1998.

[11] Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 1998.

[12] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994.

[13] Raoul GIRARDET, Le nationalisme français, 1870-1974, p. 16, Paris, Seuil, 1983.

[14] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.

[15] Ibidem, p. 28.

[16] Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’Etat fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938.

[17] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31 et 37.

[18] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie, dans J. LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon…, p. 85-100.

[19] Jean-Marie KLINKENBERG & Philippe DESTATTE, De Zoektocht naar culturele autonomie in Wallonië en Franstalig Brussel: van cultuurgemeenschap tot regionale bekoring, in p. Mark VAN DEN WIJNGAERT red., Van een unitair naar een federal Belgïe, 40 jaar beleidsvorming in gemeenschappen en gewesten (1971-2011), Studie naar aanleiding van 40 jaar Vlaams Parlement, p. 79-80, Brussel, Vlaams Parlement – ASP, 2011. – See also Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles-Charleroi, Presses interuniversitaires européennes – Institut Destrée, 1999. – La Wallonie, une région en Europe, Nice – Charleroi, CIFE – Institut Destrée, 1997.

[20] Jacques BRASSINNE DE LA BUISSIERE & Philippe DESTATTE, Een billijk en efficiënt federalisme voor een evenwichtige Staat, Namur, 24 Februari 2007.

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