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Namur, 20 juillet 2014

Le 22 juillet 2014 s’inscrira probablement dans l’histoire comme la mise en place d’un nouveau gouvernement wallon dans le cadre d’une réforme de l’État à mettre en œuvre et dans un environnement budgétaire difficile. Ce contexte favorisera, on peut l’espérer, la créativité et le volontarisme de ceux qui devront servir – comme disent les Américains.

On oublie néanmoins que cette veille de fête fédérale belge fut, voici 40 ans, le samedi 20 juillet 1974, la date du vote, à la Chambre, après le Sénat, du projet de loi visant la création des institutions préparatoires à la régionalisation, la fameuse loi Perin-Vandekerckhove [1]. L’exercice alors n’était pas moins difficile qu’aujourd’hui. Il s’agissait, comme devait le souligner le libéral wallon André Damseaux, de faire preuve de qualités d’imagination pour concilier les aspirations de partis différents, les intérêts de régions différentes et les vœux de communautés différentes. Bref, la réforme régionale devait trouver la voie de la modération entre l’unitarisme dépassé et le fédéralisme défini en termes nets [2].

On se souvient en effet que l’article 107quater de la Constitution de 1970, qui dispose que la Belgique comprend trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise, attribuait à une loi spéciale la charge de créer des organes régionaux composés de mandataires élus et la compétence de régler les matières qui seraient attribuées à ces institutions, à l’exception de celles déjà accordées aux communautés. Depuis le vote de cet article, le Parlement n’avait plus pu trouver en son sein une majorité qualifiée permettant de mettre en œuvre cette régionalisation, buttant tantôt sur les limites des régions – en particulier celles de Bruxelles -, tantôt sur la nature des compétences, la composition des organes ou les normes à leur appliquer [3].

Le Parti socialiste était, avec le Rassemblement wallon et certains libéraux, en première ligne quant à la revendication régionale. Il avait néanmoins échoué dans la tâche de réunir une majorité spéciale pour d’appliquer le 107quater, lors de la phase de constitution du gouvernement. Marquant sa volonté de contribuer à la mise en place de la régionalisation [4], le Rassemblement wallon était entré, le 11 juin 1974, dans le gouvernement que Léo Tindemans avait formé le 25 avril avec les libéraux et les sociaux-chrétiens. Après l’échec des négociations tenues à Steenokkerzeel [5], les 19 et 20 avril 1974, auxquelles a participé François Perin, les acquis de ces négociations sont revus lors de l’entrée du RW au gouvernement, par l’accord du 10 juin 1974 [6]. Le professeur liégeois de droit constitutionnel, nouveau ministre de la Réforme des réformes des institutions, tente alors de sortir de l’immobilisme en préconisant un système préparatoire qu’il fixe à trois ans, avant de pouvoir, il l’espère, aboutir à une solution dite définitive [7].

Une sorte de Premier ministre pour sa région

La loi Perin-Vandekerckhove du 1er août 1974, créant des institutions régionales à titre préparatoire à l’application de l’article 107quater de la Constitution, fixe provisoirement les limites des Régions, parmi lesquelles la Région wallonne. Celle-ci comprend le territoire des provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, ainsi que le territoire de l’arrondissement administratif de Nivelles. La loi dispose également que chaque région sera dotée d’un Conseil régional et d’un Comité ministériel des Affaires régionales. Ce Comité rassemble les ministres et secrétaires d’État ayant des attributions en matières culturelle et régionale : le Comité ministériel des Affaires wallonnes [8]. Le Conseil régional consiste donc en une assemblée consultative composée des sénateurs de la Région. Chacune des trois Régions doit recevoir une dotation financière de l’État central, fixée suivant trois critères de répartition, chacun comptant pour un tiers : la superficie, la population et le rendement de l’impôt des personnes physiques [9]. Cette loi permet aux régions de déterminer elles-mêmes leur politique dans les domaines de l’expansion économique régionale, de l’emploi, de la santé, de l’eau, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la politique foncière, du logement, de la politique familiale et démographique, de la santé publique et de l’hygiène, de la politique industrielle et énergétique, du tourisme et de la politique d’accueil, de la chasse, de la pêche, des forêts, de l’organisation communale et de la politique de l’eau.

Si la loi Perin, promulguée le 1er août 1974, est boycottée par les socialistes qui la jugent anticonstitutionnelle et refusent de participer au Conseil régional wallon qu’elle crée [10], il n’en reste pas moins que la régionalisation préparatoire met en place une ébauche d’organes législatif et exécutif régionaux, un budget régional ainsi qu’un début de régionalisation interne des administrations concernées. Les soixante-deux membres du Conseil régional disposent d’une compétence d’avis dans les matières où une politique régionale se différencie en tout ou en partie. En fait, le Conseil régional ne reçoit pas mission de régler les matières régionales – sinon on se serait trouvé dans le champ d’application du 107quater, ce qui aurait nécessité une majorité qualifiée –, mais donne un avis, par voie de motions motivées sur des projets gouvernementaux, ou émet des propositions [11].

Le 25 novembre 1974, le Comité ministériel wallon se réunit pour la première fois à Namur sous la présidence du social-chrétien Alfred Califice, ministre des Affaires wallonnes [12], sorte de Premier ministre pour sa région, comme l’écrit Le Soir[13]. Le lendemain, 26 novembre, c’est au tour du nouveau Conseil régional wallon, composé des sénateurs de Wallonie, de tenir sa première séance à Namur, dans la salle du Conseil provincial [14]. C’est le libéral carolorégien Franz Janssens qui est élu à la présidence du Conseil [15]. Il souligne l’intérêt que constituera l’existence d’un budget régional séparé pour la Wallonie qui devra permettre au Conseil régional d’apprécier la politique régionale du gouvernement [16]. La régionalisation est ainsi installée de plain pied dans l’État belge[17]. Sous l’impulsion d’Alfred Califice, le Comité des Affaires wallonnes approuve, en février 1975, l’idée de charger la Société de Développement régional de Wallonie (SDRW) de l’élaboration du projet de plan régional en suivant la procédure prévue par la loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme du 9 mars 1962 [18]. Celle-ci a constitué le cadre de création de la Commission régionale d’Aménagement du Territoire. Ainsi, l’arrêté royal du 25 mars 1976 donne l’impulsion pour l’élaboration d’un Plan régional d’Aménagement du Territoire (PRAT) et institue une Commission consultative régionale d’Aménagement du Territoire [19]. En novembre 1976, une convention confie à la SDRW la réalisation des études préparatoires au PRAT et, le 16 mars 1977, un arrêté ministériel désigne la SDRW comme auteur de projet pour l’élaboration du PRAT. La convention ne sera toutefois pas mise en œuvre et l’exécutif régional devra la réactiver en 1981 pour permettre l’élaboration dans les douze mois et à titre expérimental de l’avant-projet de PRAT [20].

La régionalisation des budgets est certainement le principal acquis de cette régionalisation préparatoire. Ainsi, dès 1973, le principe de la règle des trois tiers (population, superficie, rendement à l’impôt des personnes physiques) sert de clé de répartition entre les régions [21]. Ce principe, objet de négociations politiques, sera intégré dans la loi du 9 août 1980. En juin 1975, un premier budget wallon est discuté au Conseil régional [22]. Ce budget 1975 de la Région wallonne s’élève à 18 milliards de francs (450 millions d’euros). Le budget des Affaires wallonnes pour 1976 s’élèvera à 21,3 milliards (532,5 millions d’euros), auxquels viendront s’ajouter environ 2,7 milliards de francs (67,5 millions d’euros) qui constituent la part wallonne des crédits régionaux nouveaux affectés à la politique de l’eau et aux travaux subsidiés [23].

Le Comité ministériel des Affaires wallonnes (CMAW) systématise l’analyse des dossiers de mise en œuvre des lois d’expansion économique en créant une Commission permanente au sein du Cabinet du secrétaire d’État [24]. Il installe, le 22 janvier 1975, une Commission d’Écologie industrielle, présidée par le radiobiologiste Zénon Bacq et destinée à organiser la lutte contre la pollution, notamment par une analyse des dossiers « lois d’expansion économique ». Cette Commission fera l’objet de l’attention des exécutifs suivants qui la feront travailler en liaison étroite avec la Commission consultative de l’Environnement, étant donné la connexité de leurs compétences [25].

Jean Gol : la force d’un projet wallon

Jean Gol donne du ton à son action pour redresser l’économie wallonne. Quel est l’avenir de la régionalisation provisoire ? Il est indispensable que la Wallonie existe institutionnellement [26]. Stimuler l’innovation ? Le secrétaire d’État à l’Économie wallonne interroge : La Wallonie est-elle morte avec Zénobe Gramme ? Faut-il fustiger les entreprises restées trop attachées à des formes de management ou à des produits dépassés ? Seules celles qui seront capables des mutations seront aidées, répond-il, avant de souligner que toutes les entreprises en difficulté ne seront pas sauvées : ici, du moins,la récession joue un rôle sévère peut-être mais positif à moyen terme. Faut-il s’interroger sur l’insuffisance de la régionalisation ? Toute parcelle de liberté d’action nouvelle que la Wallonie obtient ou arrache sur le plan économique la rend plus apte à affronter son destin, répond-il. Faut-il mobiliser les Wallons ? Il note qu’ils sont condamnés à tirer rapidement le meilleur d’eux-mêmes [27]. Comment le secrétaire d’État compte-t-il rénover la région ? Il faut, écrit-il, favoriser l’intelligence plutôt que le capital, le dynamisme plutôt que la tradition, les investissements immatériels en recherche et en organisation davantage que les investissements matériels et en capital fixe [28].

Mais ce qu’il faut surtout, déclare Jean Gol, c’est un grand projet wallon, pour donner du sens aux centaines de millions de crédits parallèles que la Région obtient et obtiendra en compensation des travaux effectués à Zeebrugge. Jean Gol contribue à établir des lignes aériennes Liège-Londres et Charleroi-Londres [29] et défend un projet de développement d’un aéroport dédié au fret à Bertrix-Jehonville [30]. Compte tenu des résistances wallonnes, notamment de la part du Conseil économique wallon, à accepter les investissements très importants réalisés par l’État pour le développement du port de Zeebrugge, des crédits dits parallèles ont été inscrits dès 1971 au budget des Travaux publics. De 1971 à 1976, 5 milliards de francs ont été prévus à cet effet. Le Conseil des ministres du 11 juillet 1975 décide que la moitié de tout crédit destiné à l’écluse de Zeebrugge sera inscrite dans le budget des Travaux publics comme crédit pour la Wallonie aussi longtemps que le total n’en dépasse pas 16 milliards de francs (400 millions d’euros), la Région disposant ainsi d’un droit de tirage maximal de 8 milliards de francs (200 millions d’euros). Ces crédits n’ont pas été uniquement affectés au budget des travaux publics pour la Wallonie, mais aussi à d’autres domaines tels la rénovation urbaine, l’informatique, les logements sociaux, les entreprises, etc. Il faut souligner que, depuis le 20 décembre 1973, la liaison autoroutière directe Liège-Mons-Tournai et Dunkerque, 226 km de Eynatten à Lamain, est enfin terminée ! De 1971 à 1976, 25 % des 6 milliards de francs (150 millions d’euros) de crédit « Focant » et des crédits parallèles sont attribués à l’infrastructure scientifique et à la recherche. Progressivement, les projets de lourdes infrastructures sont réduits au profit de la recherche technologique proprement dite. Pour les dernières tranches de crédits parallèles 1977 et 1978, l’accent a été mis sur une recherche qui débouche directement sur des applications industrielles (le textile à Tubize, les végétaux performants et le chantier naval de Namêche) [31]. Si les crédits parallèles restent effectifs jusqu’en 1978, le ministre des Travaux publics, le socialiste sérésien Guy Mathot, y met fin à cette date en lançant le Plan d’Infrastructure prioritaire, construit sur une base régionale [32], au moment où il prend, avec le gouvernement, la décision d’accorder le feu vert à l’extension du port de Zeebrugge, pour un montant de 46 milliards de francs (1,150 milliard d’euros), soit plus de 6 milliards de francs (150 millions d’euros) par an pendant sept ans [33]. Jean Gol s’investit aussi dans la rédaction de son projet wallon. Il prend la forme d’un rapport sur le redressement wallon, liste d’actions à mettre en place dès qu’un pouvoir wallon aura été créé, et qu’il présente en mars 1977 [34].

Conclusion : c’est la qualité des femmes et des hommes qui peut faire la différence

Comme l’avait précisé le député Rassemblement wallon Robert Moreau à la tribune de la Chambre, la régionalisation préparatoire constitua un processus irréversible et l’initiative gouvernementale portée par François Perin et Robert Vandekerckhove n’aura pas été seulement d’amorcer la phase préparatoire de la régionalisation mais aussi d’avoir suscité une première proposition socialiste de régionalisation définitive, qui sera suivie par d’autres. Ainsi, comme le répétera l’ancien leader MPW en parlant de la réalisation de ce projet : primo, il entame le processus de régionalisation. Secundo, il va permettre d’élaborer et de pratiquer des politiques régionales dans des domaines vitaux pour la Wallonie[35].

Ce n’était pas si simple bien entendu, notamment car il s’agissait de mener à bien, en Wallonie, sans le parti majoritaire de cette Région, l’aspiration à l’autonomie qui s’y était exprimée depuis la fin du XIXème siècle. Jusque là, du reste, cette volonté ne s’était exprimée que par les discours et les revendications. Or, comme l’avait souligné le député socialiste Jean-Maurice Dehousse dans ce même débat du 19 juillet 1974, on juge les hommes politiques non pas à ce qu’ils disent mais à ce qu’ils font[36].

Ce que les membres de ce premier exécutif, né de la réforme du 20 juillet 1974, ont réalisé en moins de trois ans est impressionnant. Allant vers une certaine forme de fédéralisme[37], les pionniers de l’Exécutif présidé par le social-chrétien Alfred Califice et du Conseil régional wallon de l’époque ont prouvé – dans un contexte économique et social extrêmement difficile qui peut rappeler celui d’aujourd’hui – que, dans l’adversité, c’est la qualité des femmes et des hommes, leur volonté de transformer la société et de mobiliser autour d’eux l’innovation et la créativité, qui peut faire la différence.

Subtil message pour le Gouvernement wallon qui prend ses fonctions quarante ans plus tard…

Philippe Destatte

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[1] Ce vote fut acquis par 110 voix contre 78 et 13 abstentions. Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du samedi 20 juillet 1974, p. 1927.

[2] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du vendredi 19 juillet 1974, p. 1802 et p. 1852, discours de François Perin : Pour des raisons pratiques que j’ai invoquées dans l’autre Chambre, avançons. Il est prouvé que l’expérience provoque des réactions créatrices utiles, qu’elle nourrit les dossiers et qu’elle permettra de trouver les dénominateurs communs pour aboutir à une solution définitive que nous pourrons méditer pendant le temps qu’il faut. Le plus court possible, disent les uns. Oui, si les esprits ont pu avancer les uns vers les autres assez vite dans les mois qui viennent.

[3] Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 372-373, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974.

[4] Déclaration gouvernementale du 12 juin 1974, p. 1, Bruxelles, Moniteur belge, 1974.

[5] INSTITUT DESTREE, Fonds Robert Moreau, Réunion de Steenokkerzeel, Compte rendu, 16 + 1 pages. Points principaux de la déclaration gouvernementale prévue par M. Tindemans, dans Le Soir, 24 avril 1974, p. 2.

[6] Jacques VAN HOOREBEKE, Le grand (et multiple) dessein de M. François Perin : réformer l’Etat, ses structures, ses moeurs, dans Le Soir, 14 juin 1974, p. 2. – Paul DEBONGNIE, Steenokkerzeel : échec ou réussite à terme ? dans Spécial, 24 avril 1974, p. 33 & 34.

[7] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du samedi 20 juillet 1974, p. 1849.

[8] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du 20 juillet 1974, p. 1848-1852. – Jean-Pierre VANDERMEUSE, Sa régionalisation préparatoire étant votée, M. Perin annonce une « grande décantation », Tous les amendements reviendront sur le tapis, déclare-t-il, dans La Nouvelle Gazette, 22 juillet 1974, p. 2. – Jacques BRASSINNE, La régio­nalisation : la loi du 1er août 1974 et sa mise en oeuvre, dans Courrier hebdomadaire, n°665, Bruxelles, CRISP, 20 décembre 1974. – Ibidem, 10 janvier 1975.

[9] Jacques van SOLINGE, Les Sénateurs pourront choisir leur assemblée régionale en changeant de domicile, dans Le Soir, 5 juillet 1974.

[10] Interview de Jean-Maurice Dehousse dans La régionalisation provisoire, pour quoi faire ?, dans Wallonie libre, 1er octobre 1974, p. 5. – PIERRE LOPPE, Les socialistes et la FGTB ne siègent plus dans les institutions régionales wallonnes, dans Le Soir, 11 février 1975, p. 2.

[11] Arrêté royal du 12 novembre 1974 relatif aux Conseils régionaux, publié au Moniteur belge du 21 novembre 1974.

[12] PIERRE LOPPE, Pre­mière réunion de l’Exécutif wallon à Namur, dans Le Soir, 26 novembre 1974. – Le budget et la régionalisation, p. 47-48, Secrétariat d’Etat au Budget, juin 1975.

[13] Le gouvernement pose les fondements des prochaines exécutifs régionaux, dans Le Soir, 25 septembre 1974.

[14] Il a été convoqué par l’arrêté royal du 19 novembre 1974 portant convocation du Conseil régional wallon. – Pour une analyse détaillée des travaux du Conseil régional wallon de la régionalisation provisoire, voir Jacques BRASSINNE de LA BUISSIERE, Le Conseil régional wallon 1974-1979, Histoire d’une institution oubliée, Namur, Institut Destrée, 2007.

[15] Achille PHILIPPOT, Une date historique pour la Wallonie, dans Wallonie libre, 15 dé­cembre 1974, p. 4. – PIERRE LOPPE, Séance rapide et sans relief à Namur, dans Le Soir, 27 novembre 1974, p. 2. – Jacques VAN HOOREBEKE, M. Califice : la régionalisation s’installe de plain-pied dans l’Etat belge, dans Le Soir, 17 juillet 1975, p. 2. – Jacques BRASSINNE, La régio­nalisation : la loi du 1er août 1974 et sa mise en oeuvre (II), dans Courrier hebdomadaire, n°667-668, p. 8, Bruxelles, CRISP, 10 janvier 1975.

[16] Pierre LOPPE, Séance rapide et sans relief à Namur, dans Le Soir, 27 novembre 1974.

[17] Jacques VAN HOOREBEKE, M. Califice : la régionalisation s’installe de plain-pied dans l’Etat belge, dans Le Soir, 17 juillet 1975.

[18] Les ministres wallons débloquent la SDR, dans Le Soir, 13 février 1975.

[19] Rapport sur la situation économique de la Wallonie, Secrétariat du Conseil économique régional wallon, Juin 1982, p. 82.

[20] Rapport sur la situation économique de la Wallonie,…, Juin 1982, p. 83.

[21] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, vendredi 19 juillet 1974, p. 1850.

[22] E.H., Le Conseil régional a examiné hier à Namur le premier budget wallon, dans La Nouvelle Gazette, 6 juin 1975.

[23] Alfred Califice, dans Wallonie 76 /1, p. 62. – Pierre HERMANS, Le budget du Conseil régional wallon, dans Le Soir, 3 mars 1977.

[24] Arrêté ministériel du 27 février 1975 créant la Commission permanente pour l’examen de la structure des entreprises.

[25] Les décisions de l’Exécutif wallon, dans Le Peuple, 3 avril 1980. – En Wallonie, A quand le véritable démarrage de la reconversion ? dans Le Drapeau rouge, 3 avril 1980.

[26] Pour M. Gol, appliquer la régionalisation reste une priorité qui ne s’oppose nullement à la lutte contre l’inflation, Propos recueillis par Pierre Lefevre, dans Le Soir, 5 septembre 1974. – « Il ne faut pas que les crédits aux entreprises en difficultés constituent la sixième branche de la sécurité sociale » cité dans O.C., L’économie régionale « nouvelle vague », dans Le Soir, 30 juillet 1974. – Jean GUY, M. Gol veut éviter la surenchère aux investissements en Wallonie, dans La Nouvelle Gazette, 3 juillet 1974.

[27] Jean GOL, La face wallonne de la crise, dans Wallonie75 /6, p.371-378.

[28] J. GOL, Bilan et perspectives de l’économie wallonne, discours prononcé le 15 décembre 1975 lors de la séance d’ouverture du CERW, 76/2, p. 162-173.

[29] Exécutif régional, L’avenir des lignes aériennes wallonnes, dans Le Rappel, 14 février 1980.

[30] Pierre LOPPE, L’économie régionale wallonne : à la fois sauver et créer des emplois, dans Le Soir, 15 mars 1975.

[31] Le PRLW propose un plan de redressement wallon, dans La Libre Belgique, 4 mars 1977.

[32] Jean-Pierre MARTENS, Le port de Zeebrugge, dans Courrier hebdomadaire n°1142-1143, Bruxelles, CRISP, 22 décembre 1986, p. 38-39.

[33] Michel QUEVIT, La Wallonie : l’indispensable autonomie, p. 97, Paris, Entente, 1982.

[34] Le PRLW propose un plan de redressement wallon, dans La Libre Belgique, 4 mars 1977.

[35] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, vendredi 19 juillet 1974, p. 1808 et 1809.

[36] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du vendredi 19 juillet 1974, p. 1813.

[37] J. BRASSINNE, Le Conseil régional wallon, 1974-1979…, p. 197.

 

 

Bruxelles, 14 juillet 2014

Ainsi que je le dis souvent à mes étudiants, le fédéralisme n’est pas un problème, c’est une solution. Aussi, devons-nous le considérer comme tel.

Pour répondre aux questions concernant l’évolution du fédéralisme en Belgique ainsi que sa pertinence pour faire face aux tensions entre les populations qui composent la Belgique, je pense nécessaire d’aborder la question de l’ambiguïté [1]. Cette idée est évidemment centrale puisqu’elle détermine la manière dont on comprend les mots, les concepts, les idées qui, naturellement ou historiquement, ont leur vie propre et donc évoluent et se transforment. L’ambiguïté est la capacité des mots de se charger de plusieurs interprétations et donc de plusieurs sens possibles. L’ambiguïté crée de l’incertitude. Si elle porte sur des variables déterminantes, elle est de nature à déstabiliser la compréhension du système et à vicier le dialogue, voire à le rendre impossible tant qu’elle subsiste.

C’est dans cet esprit que je voudrais évoquer deux idées recueillies d’emblée dans le discours de Kris Deschouwer mais qui polluent aussi l’ensemble des relations entre les acteurs du système politique belge. La première est la question de l’utilisation du concept d’ethno-linguistique pour fonder une analyse territoriale, politique ou institutionnelle au XXIème siècle. La deuxième est la question du fédéralisme lui-même et de ce qui apparaît aujourd’hui comme son prolongement ou son corollaire, le confédéralisme.

1. L’opérationnalité du concept d’ethnie dans le fédéralisme du XXIème siècle

On ne saurait nier que le concept d’ethnie a pris le relais de celui de race dans le système idéologique de ceux qui ont pensé la réforme de l’État jusque dans les années 1970 et au début des années 1980. Probablement est-il resté opératoire plus longtemps d’ailleurs en Flandre et à Bruxelles. Il en est de même de la langue comme moteur du fédéralisme qui est mise en cause dès les premières réunions de l’Assemblée wallonne qui voit l’affrontement entre une vision territoriale wallonne et une vision linguistique de défense des francophones de Bruxelles puis de Flandre. Cette dynamique va s’accentuer, d’une part, avec la rupture, au début des années ’20, entre ces défenseurs des fransquillons et ceux qui s’affirment régionalistes et fédéralistes, et d’autre part, par l’émergence des communautés culturelles. Ces dernières apparaissent plus tôt qu’on ne s’en souvient généralement puisque les premières expériences remontent à la fin des années 1930. En effet, si le développement des régions participe d’une conception et d’un large mouvement de niveau au moins européen, il n’en est pas de même des communautés culturelles qui constituent assurément une originalité dans le développement du fédéralisme. Les historiens Jean-Pierre Nandrin et Pierre Sauvage font naître ce concept dans les années 1930. La notion de communauté populaire, Volksgemeenschap, chère au mouvement flamand, aurait été empruntée à la Volksgemeinschaft allemande et au paradigme du romantisme herdérien [2]. On pourrait aussi, avec le sociologue Claude Javeau, évoquer le parrainage de Ferdinand Tönnies et de son ouvrage Gemeinschaft und Gesellschaft, qui, dès 1887, a défini de manière aussi périlleuse la notion de communauté sur la base de liens de nature individuelle fondés sur le sang [3]. En 1936, le Centre d’Études pour la Réforme de l’État reconnaissait l’existence de deux communautés culturelles principales [4]. Le Centre définissait comme suit le concept de communauté : le vocable est moderne, il comporte des notions fort anciennes, mais qui se sont chargées d’une nouvelle valeur psychologique. Il décrit l’attachement, par toutes les fibres du cœur, à un groupement culturel; il met moins l’accent sur les éléments politiques et matériels que sur les facteurs culturels et linguistiques. Il traduit en fait une réalité très noble et très respectable. La communauté est une entité qui a de véritables droits. L’élite ne peut se développer complètement et remplir sa mission éducative que si elle reste étroitement en contact avec elle [5].

La notion d’ethnisme, chère à Guy Héraud [6] et à Charles-François Becquet [7], voire à Maurice Bologne [8] ou Maurits Van Haegendoren [9] sera le dernier avatar d’une pensée qui, en Wallonie sera largement remise en cause par le Manifeste pour la Culture wallonne de 1983 qui, contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, fonde le régionalisme wallon sur des bases véritablement territoriales et citoyennes. Dans ce cas en effet, ce sont les limites géographiques de l’espace territorial qui fondent la qualité de citoyen de l’entité fédérée, indépendamment de sa nationalité. Ce mouvement, qui a trouvé un renforcement juridique dans le traité européen de Maastricht, fait en l’occurrence d’une ou d’un habitant de la Wallonie, une Wallonne ou un Wallon, quelles que soient ses origines. Le texte exprime l’idée forte que Sont de Wallonie, sans réserve, tous ceux qui vivent et travaillent dans l’espace wallon. Sont de Wallonie toutes les pensées et toutes les croyances respectueuses de l’Homme, sans exclusive. En tant que communauté simplement humaine, la Wallonie veut émerger dans une appropriation de soi qui sera aussi ouverture au monde.

Ainsi, personnellement, mais si je n’ignore pas que l’ethnicité, l’ethno-nationalisme, et toutes leurs déclinaisons sont toujours opérationnels en science politique et en sociologie, je voudrais disqualifier ce concept dans le cadre d’une discussion portant sur l’avenir de la Belgique. Nous ne pouvons, en effet, pas construire l’avenir avec les mots du passé. En 1998, Bart Maddens, Roeland Beerten et Jaak Billiet considéraient que le discours nationaliste flamand dominant pouvait être qualifié d’ethnique dans le sens où l’identité nationale est décrite comme un héritage culturel statique qui serait sensé être préservé pour les générations futures tandis qu’en Wallonie, les tenants du régionalisme adoptent plus généralement une approche plus républicaine de l’identité nationale. Ils insistent sur le fait que, dans l’optique wallonne, l’autonomie régionale est nécessaire pour défendre les intérêts socio-économiques communs des Wallons dans l’État belge, et non pour préserver un héritage culturel wallon [10]. Mis à part quelques exceptions comme la surprenante déclaration du ministre-président Rudy Demotte durant l’été 2013, même les défenseurs du concept de nation, comme José Fontaine et la revue Toudi, ont en tête une conception ouverte qui se réfère à un modèle post-national comme celui que défend le philosophe allemand Jürgen Habermas [11] ou exprimé par la sociologue française Dominique Schnapper dans son essai sur La Communauté des Citoyens, Sur l’idée moderne de nation [12]. Ces conceptions sont en effet très loin de ce que l’historien français appelle le nationalisme des nationalistes [13]et sont ouvertes au rêve de construire une nation sans nationalisme, ce dernier étant compris comme une exacerbation d’un sentiment national.

2. Les ambiguïtés des concepts de fédéralisme et de confédéralisme

Ce n’était pas un historien mais plutôt l’un de nos plus grands constitutionnalistes, ancien ministre des Relations communautaires qui le disait : le fédéralisme, un des vocables les plus complexes de la science politique, n’est pas une notion juridique, c’est en réalité un produit de l’histoire. Et Fernand Dehousse ajoutait lors d’un exposé fait à l’Institut Destrée le 26 février 1976 : c’est un régime qu’un certain nombre de peuples, très nombreux d’ailleurs, se sont donné les uns après les autres et qui, de ce fait, a comporté et comporte des variantes multiples à travers le temps et les lieux [14].

Ce que Fernand Dehousse aimait à rappeler, c’est que, partout dans le monde, la logique fédéraliste avait vocation à articuler ces deux grands principes contradictoires que sont le besoin d’autonomie et le besoin d’association. Tantôt, ce principe prend une direction centripète, ce qui est le cas des Etats-Unis ou de l’Europe en construction, tantôt il prend une forme centrifuge, ce qui est la logique dans laquelle s’inscrivent la Belgique et la Suisse. Le rédacteur principal du premier projet fédéraliste jamais déposé à la Chambre belge posait la question de la différence entre une confédération d’Etats et un Etat fédéral, en estimant que cette classification était très relative et extrêmement difficile à déterminer au point que, selon certains auteurs, ces différences n’existeraient pas ou que seul le droit de session, tel qu’il était inscrit dans le droit soviétique, constituerait le signe distinctif d’une confédération [15]. Du reste, le constitutionnaliste confirmait ce qu’il avait déjà écrit en 1938 avec Georges Truffaut dans L’État fédéral en Belgique, à savoir que, souvent, la confédération d’États se distingue assez peu de l’État fédéral [16].

Néanmoins, comparant son projet déposé à la Chambre en 1938 par Georges Truffaut et quelques autres parlementaires socialistes, à celui rédigé dans la clandestinité par quelques socialistes liégeois parmi lesquels le futur député Simon Paque, le futur ministre Léon-Eli Troclet et le futur bourgmestre de Liège Paul Gruselin, Fernand Dehousse indique toutefois que s’il conserve des éléments de l’État fédéral, le second projet se rapproche davantage d’une confédération étant donnée l’étendue des compétences qu’il donne aux États fédérés, et qui sont beaucoup plus grandes que dans le système fédéral orthodoxe. Car, c’est bien l’essentiel disait Dehousse : l’essence profonde du fédéralisme, c’est un réaménagement des compétences et du fonctionnement de l’appareil de l’État. (…) « Tout le reste est littérature«  [17].

Dès lors, je défendrais l’idée que ce qui est important quand on construit des institutions, ce n’est pas de se lancer dans des discussions sans fin pour savoir comment ces institutions devraient être qualifiées – de fédéralisme ou de confédéralisme – mais de les utiliser concrètement comme des outils destinés à améliorer le bien-être des citoyens et de renforcer l’harmonie du système dans sa totalité.

3. Le phénomène que l’on appelle fédéralisme ou confédéralisme constitue-t-il un outil intéressant ?

En Belgique, le fédéralisme s’est progressivement déployé depuis le début des années 1970. Il est courant de le qualifier de « sui generis » et de « centrifuge ». La première idée exprime l’originalité de la réforme de l’État belge mais aussi le mouvement qui l’anime depuis l’ambition, affirmée au milieu des années quatre-vingt dix, d’achever le processus de ce fédéralisme. Le qualificatif « centrifuge » montre, quant à lui, la direction de ce mouvement dans la longue durée. Le système institutionnel belge est en effet soumis à une quadruple attraction : d’abord, un nationalisme flamand véritable – c’est-à-dire une volonté irrationnelle mais objectivée pour la Flandre de constituer un pays –; ensuite, la proximité intellectuelle et culturelle de la France et de la Wallonie; troisièmement, l’aspiration, plus récente, de l’agglomération de Bruxelles à une plus grande autonomie régionale. Enfin, il faut observer que la Communauté germanophone, qui constitue de fait déjà une quatrième région, aspire à son détachement de la Wallonie pour former un quatrième État fédéré dans le système belge. Ce quadruple mouvement centrifuge est tellement puissant que d’aucuns considèrent que lorsque, en 1993, le Parlement belge a enfin inscrit à l’article 1 de la Constitution que la Belgique est un État fédéral composé de Communautés et de Régions, les institutions étaient déjà largement teintées de confédéralisme.

En effet, s’il existe, le fédéralisme classique s’accommoderait difficilement des trois principes du fédéralisme belge : 1. l’équipollence des normes – c’est-à-dire l’égalité de puissance juridique entre la loi fédérale et les lois des entités fédérées –; 2. l’exclusivité des compétences localisées soit au niveau fédéral soit au niveau des entités fédérées sur leur territoire respectif; 3. l’usage exclusif, lui aussi par les entités fédérées, de la capacité internationale des compétences qui leur ont été transférées, y compris le droit de signer des traités internationaux. Ajoutons que deux des entités fédérées de l’État fédéral belge disposent d’une réelle souveraineté dans l’exercice de leurs compétences grâce à un système d’élection directe et séparée de leurs membres, ainsi que d’une autonomie constitutive, embryon d’un pouvoir constitutionnel : le Parlement flamand et le Parlement wallon.

Je partage fortement l’idée selon laquelle ces derniers quarante ans – je me réfère à juillet 1974 et à la loi Perin – Vandekerckhove, la première étape concrète de la régionalisation –, le fédéralisme a amélioré les relations entre les Flamands et les Wallons et progressivement rendu possible l’émergence d’une « collectivité politique » à Bruxelles ainsi que dans la communauté germanophone. Cette formulation de collectivité politique, avec une référence à la Wallonie, provient de Francis Delperée [18], dans un moment plus inspiré que lorsqu’il qualifia le confédéralisme de « fédéralisme des cons« . Nous devons nous souvenir qu’à cette époque, dans les années ’70, alors que les différents ministres des Réformes institutionnelles (Freddy Terwagne, Leo Tindemans, François Perin, Jacques Hoyaux, etc.) insistaient sur le fait que leurs propositions étaient tout sauf du fédéralisme, Francis Delperée proclamait que la Belgique était, à juste titre, devenue un État fédéral, vingt ans en avance sur la Constitution de 1993.

Un des avantages de l’émergence du fédéralisme en Belgique était aussi le fait que, dans nos régions, avec nos compétences, nous sommes responsables de notre avenir. Et ceux qui étaient des minorités dans cette Belgique unitaire, comme les Wallons, ne sont plus en réalité des minorités. A Namur, les Wallons ne constituent pas une minorité. Ils décident par eux-mêmes, sous leur propre responsabilité. Leurs politiques peuvent réussir ou échouer, mais au moins ce succès ou cet échec est le leur. Et ils ne peuvent plus proclamer que ce qui leur arrive est la faute de la Flandre ou de Bruxelles.

Néanmoins, j’ai parfois l’impression que, comme chercheurs, nous confondons les modèles virtuels avec la réalité. Ainsi, après le commentaire de Paul De Grauwe au sujet de la souveraineté dans le système fédéral et les transferts de souveraineté, il m’apparaît que le système belge a survécu non tant par la pertinence de ses institutions mais parce que – et c’est la réalité ! –nous avons transféré la souveraineté à nos partis politiques. Ceci ne constitue pas une opinion positive ou négative : il s’agit d’une observation.

En tout cas, je peux être d’accord avec Jan Verlaes sur le fait que, dans une confédération, on peut disposer du droit de sécession, mais pas dans une fédération. Fernand Dehousse avait aussi pris ce fait en considération. Mais, ayant dit cela, comment, en tant que Wallons, pourrait-on vraiment penser que le principe d’autodétermination de Woodrow Wilson, tel qu’inscrit dans le premier article de la Charte des Nations Unies, puisse s’appliquer à tous les peuples et à toutes les nations du monde à l’exception de la Flandre ?

Quand j’examine la fragilité du système fédéral belge, je constate qu’il réside dans sa bipolarité, dans cette confrontation en face à face entre les Flamands et les francophones. Cette confrontation est renforcée par l’idée de Fédération Wallonie-Bruxelles, provenant directement de la stratégie du FDF conçue par Serge Moureaux et Antoinette Spaak, en 2006 et 2008, et reprise par Rudy Demotte et Charles Picqué, comme une machine de guerre à l’encontre de la Flandre [19]. Car ils font mine de penser – comme le fait Olivier Maingain – que Bruxelles est francophone. Mais vous savez qu’elle ne l’est pas.

En ce qui me concerne, l’alternative est clairement une vision polycentrique construite autour de quatre régions ou communautés-régions recevant toutes les compétences résiduelles non attribuées à l’État fédéral. Ces régions politiques sont basées sur les quatre régions linguistiques telles qu’inscrites dans la Constitution (Article 4) : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région germanophone. Ce système signifie un nouvel équilibre et une réelle refondation du fédéralisme.

Le projet, appelé Brassinne-Destatte, de Fédéralisme raisonnable et efficace dans un Etat équilibré [20], construit sur ces quatre régions et publié en 2007, fait son chemin et a été valorisé par Karlheinz Lambertz, Johan Vande Lanotte et Didier Reynders. Toutefois, la principale difficulté de ce modèle réside dans le fait qu’il implique un désengagement de ces communautés « ethniques » dont il a été question – Communauté flamande et Communauté française – dans le but de faire la place à une réelle collectivité régionale et politique à Bruxelles, fondée sur les 19 communes, avec ses propres objectifs et une réelle cohésion basée sur une conception bilingue.

Conclusion : fertilité intellectuelle et créativité institutionnelle

La Flandre, la Wallonie et la région germanophone se transforment progressivement d’un modèle ethnique vers un modèle construit sur la citoyenneté. Ce changement s’opère non seulement à cause de la supériorité de ce qu’on appelle le modèle républicain mais à cause de la diversité culturelle des populations et modèles du XXIème siècle. Le système politique et institutionnel s’adapte dès lors à cette évolution.

Pour conclure, permettez-moi de mettre en évidence l’ambiguïté du mot « curse » en anglais. Il s’agit d’un mot-clef dans la réflexion de Re-Bel : (con)federalism: cure or curse? Si « curse » signifie le diable, la mauvaise fortune, mauvais, maléfique, en anglais, il signifie également la période des règles pour la femme. Cette sémantique est caractéristique d’une société européenne primitive, qui rejetait la femme. En ce qui me concerne, je souhaiterais, dès lors, revenir à cette signification. En effet, son association d’idée avec la fertilité – la fertilité intellectuelle et la créativité institutionnelle – est celle dont nous avons besoin pour continuer à construire un fédéralisme pertinent. Ou, si l’on préfère, un confédéralisme… L’essentiel, c’est que ce (con)fédéralisme reconnaisse les autres en vue d’un dialogue réel et positif afin d’équilibrer les besoins d’autonomie, de coopération, d’association, de transparence, d’autonomisation, de cohésion sociale et, surtout, de démocratie.

Et ne jamais oublier que nous faisons partie de l’Union européenne, qui oriente fortement l’avenir de nos institutions et celui de notre État fédéral, même dans le cadre d’un processus potentiel de séparation entre les entités fédérées.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

 

[1] Ces questions ont été posées par Paul De Grauwe et Kris Deschouwer à la conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Ce texte constitue la remise au net de mon intervention préparée avant et pendant cet événement.

[2] Jean-Pierre NANDRIN, De l’Etat unitaire à l’Etat fédéral, Bref aperçu de l’évolution institutionnelle de la Belgique, dans Serge JAUMAIN éd., La réforme de l’Etat… et après, L’impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada, p. 14, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1997. – Pierre SAUVAGE, Jacques Leclercq, Les catholiques et la question wallonne, p. 10, Charleroi, Institut Destrée, 1988. – Il n’est pas impossible de trouver des acceptions plus anciennes mais moins courantes. Par exemple : Les solutions équitables se dégageront d’elles-mêmes si nous réussissons à opposer à la ténacité flamande une égale ténacité wallonne. Pour cela, il faut tout d’abord que la Wallonie prenne conscience d’elle-même, de sa communauté linguistique et morale, de sa force passée et présente. Jules DESTREE, Les Arts anciens du Hainaut, Résumé et conclusions, p. 24, Bruxelles, Imprimerie Veuve Mommon, 1911. – Voir aussi l’intervention de Hervé Hasquin au Conseil de la Communauté française, le 25 juin 1993. CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, Session 1992-1993, Compte rendu intégral, Séance du vendredi 25 juin 1993, p. 18-19, CRI, N° 15 (1992-1993).

[3] Claude JAVAUX, De la Belgitude à l’éclatement du pays, dans Hugues DUMONT, Christian FRANCK, François OST et Jean-Louis De BROUWER, Belgitude et crise de l’Etat belge, p. 152, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989. – Ferdinand TöNNIES, Communauté et société, Paris, Puf, 1977.

[4] Lid Studiecentrum tot Hervorming van den Staat.

[5] Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 153, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974.

[6] Guy HERAUD, L’Europe des ethnies, Préface d’Alexandre MARC, Nice, CIFE, 1963. – G. HERAUD, Qu’est-ce que l’ethnisme ?, dans L’Europe en formation, n° 76-77, Juillet-Août 1966.

[7] Charles-François BECQUET, L’Ethnie française d’Europe, Paris, Nouvelles Editions latines, 1963.

[8] Guy HERAUD & Hendrik BRUGMANS, Philosophie de l’ethnisme et du fédéralisme, coll. Etudes et documents, Nalinnes, Institut Destrée, 1969.

[9] Maurits VAN HAEGENDOREN, Un fédéralisme honteux, dans Belgique 1830-1980 : la réforme de l’Etat, Numéro spécial de L’Europe en formation, p. 89-93. – M. VAN HAEGENDOREN, Nationalisme en Federalisme, Politieke Bedenkingen, Antwerpen, De Nederlandsche Boekhandel, 1971.

[10] Bart MADDENS, Roeland BEERTEN & Jaak BILLIET, The National Consciousness of the Flemings and the Walloons, An Empirical Investigation, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 204, London, MacMillan, 1998.

[11] Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 1998.

[12] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994.

[13] Raoul GIRARDET, Le nationalisme français, 1870-1974, p. 16, Paris, Seuil, 1983.

[14] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.

[15] Ibidem, p. 28.

[16] Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’Etat fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938.

[17] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31 et 37.

[18] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie, dans J. LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon…, p. 85-100.

[19] Jean-Marie KLINKENBERG & Philippe DESTATTE, La recherche de l’autonomie culturelle en Wallonie et à Bruxelles francophone : de la communauté culturelle aux séductions régionales, dans Mark VAN DEN WIJNGAERT éd., D’une Belgique unitaire à une Belgique fédérale, 40 ans d’évolution politique des communautés et des régions (1971-2011), Etude à l’occasion du 40ème anniversaire du Parlement flamand, p. 78-81, Bruxelles, Vlaams Parlement – ASP, 2011. – Voir aussi Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles-Charleroi, Presses interuniversitaires européennes – Institut Destrée, 1999. – La Wallonie, une région en Europe, Nice – Charleroi, CIFE – Institut Destrée, 1997.

[20] Jacques BRASSINNE DE LA BUISSIERE & Philippe DESTATTE, Un fédéralisme efficace et raisonnable pour un Etat équilibré, Namur, 24 Février 2007.

Cliquer pour accéder à 2007-02-24_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

Brussels, June 19, 2014

As I often say to my students, federalism is not a problem, it’s a solution. So, we should consider federalism as a solution.

In order to respond to the questions on the development of federalism in Belgium and its relevance in dealing with tensions between the population groups that make up Belgium, I believe, that the question of ambiguity must be addressed [1]. This point is clearly crucial, because it affects how we understand words, concepts and ideas, which, by a natural or historical process, have a life of their own and therefore evolve and undergo transformation. Ambiguity refers to the capacity of words to take on multiple interpretations and hence multiple possible meanings. It creates uncertainty, and where it affects critical variables, it will tend to destabilise our understanding of the system and impede dialogue, or even make it impossible while it persists.

It is with this in mind that I would like to single out two ideas which make their appearance in Kris Deschouwer’s discourse right from the start, but which also contaminate overall relations between the actors in the Belgian political system. The first of these is the use of the ethno-linguistic concept as a basis for a territorial, political or institutional analysis in the twenty-first century. The second is federalism itself, and its modern-day extension or corollary, confederalism.

1. The functional viability of the concept of ethnicity in 21st century federalism

There is no denying that the concept of ethnicity took over from that of race in the ideological system of those who devised the State reforms up to the 1970s and early 1980s. Moreover, it probably remained active for longer in Flanders and Brussels. The same is true of the use of language as the driver of federalism – something which occurred from the time of the first meetings of the Walloon Assembly in 1912, where there was a clash between a Walloon territorial vision and a linguistic vision involving the defence of the fransquillons – the French-speakers in Brussels and then in Flanders. This process was intensified firstly by the rift in the early 1920s between these defenders of the fransquillons and those who described themselves as regionalists and federalists, and secondly, by the emergence of the cultural communities. The latter appeared earlier than is generally remembered: the first experiments in this direction date back to the late 1930s. For, although the development of the regions represents part of an attitude and a broad trend found at European level if not more widely, the same is not true of the cultural communities, which are definitely an innovation in the development of federalism. The historians Jean-Pierre Nandrin and Pierre Sauvage argue that the concept emerged in the 1930s. The notion of the people’s community or Volksgemeenschap, which found favour with the Flemish movement, was, it is suggested, borrowed from the German Volksgemeinschaft and Herder’s paradigm of romanticism [2]. We could also follow the sociologist Claude Javeau in tracing the origins of this notion to Ferdinand Tönnies and his work Gemeinschaft und Gesellschaft, published in 1887, which took an equally perilous approach in defining the notion of community with reference to individual links based on blood [3]. In 1936, the Research Centre for State Reform recognised the existence of two ‘main cultural communities’ [4]. The Centre defined the concept of community as follows: ‘the term is a modern one involving some very old ideas, which, however, have taken on a new psychological value. It describes the state of attachment to a cultural group by all the fibres of one’s being; it places less emphasis on political and material elements than on cultural and linguistic factors. It in fact reflects a very noble and very respectable reality. The community is an entity that has genuine rights. The elite cannot develop properly and fulfil its educational mission unless it remains in close contact with the community’ [5].

The notion of ethnicity, which was dear to Guy Héraud [6] and Charles-François Becquet [7], and indeed to Maurice Bologne [8] and Maurits Van Haegendoren [9], was to be the last incarnation of a way of thinking which in Wallonia was broadly challenged by the Manifesto for Walloon Culture of 1983, which, contrary to what its name might suggest, laid the foundations of a regionalism in Wallonia built on truly territorial and civic bases. Here, it is the geographical limits of the territorial space that underpin the citizenship of the federated entity, regardless of nationality. According to this way of thinking, which has received legal corroboration in the Maastricht Treaty, an inhabitant of Wallonia is a Walloon, regardless of his or her origins. This text expressed the strong idea that « All those who live and work in the Wallonia region are undeniably part of Wallonia. All respectable human ideas and beliefs are also part of Wallonia. (…) Being a straightforward community of human beings, Wallonia whishes to emerge as an appropriate entity which opens itself to the entire world. »

So, personally, even if I know that ethnicity, ethno-nationalism, and all their declension are still operational in political science and sociology, I would like to disqualify that concept for a discussion about the future of Belgium. We cannot build the future with the word of the past. In 1998, Bart Maddens, Roeland Beerten and Jaak Billiet considered that the dominant Flemish nationalistic discourse could be labelled as ethnic in the sense that the national identity is described as a static cultural heritage that has to be preserved for future generations while in Wallonia, supporters of regionalism generally adopt a more republican approach to national identity. They stressed on the fact that in the Walloon view, regional autonomy is necessary to defend the common social economic interests of the Walloons in the Belgian State, not to preserve a Walloon cultural heritage [10]. A part some exceptions like the surprising declaration of the Minister-President Rudy Demotte during Summer 2013, even defenders of the concept of nation like José Fontaine and the Toudi review have in mind an opened conception referring to a postnational model like the one defended by the German philosopher Jürgen Habermas [11] or expressed by the French sociologist Dominique Schnapper in her essay about « The Community of the Citizens, About a modern idea of Nation » [12]. These conceptions are indeed very far of what the French historian Raoul Girardet called the nationalism of the nationalists [13] and are opening the dream of building a nation without nationalism.

2. The ambiguities of the concepts of federalism and confederalism

It was not an historian but one of our greatest constitutionalists – a former Minister of Community Relations – who said that federalism, one of the most complex terms in political science, ‘is not a legal concept: it is in reality a product of history’. And Fernand Dehousse went on to say, during a speech at The Destree Institute on 26 February 1976: ‘It is a system that a number of peoples, a very large number in fact, have adopted at different times and which, accordingly, has presented and still presents today multiple variants across time and space[14].

What Fernand Dehousse was fond of pointing out is that, around the world, the federalist approach has been intended to link together two major and conflicting principles: the need for autonomy and the need for association. Sometimes federalism has a centripetal character, as is the case with the United States or with the European project, whereas at other times it takes a centrifugal form, which has been the approach in Belgium and Switzerland. The main author of the first federalist proposals ever brought before the Belgian Chamber raised the question of the difference between a confederation of States and a federal State. He took the view that this classification was very relative and extremely difficult to pin down – so much so, in fact, that some authors claimed that such differences were non-existent, or that it was the ‘right of session’, as enshrined in Soviet law, that constituted the sole distinguishing mark of a confederation [15]. Moreover, Dehousse confirmed what he had already written in 1938 with Georges Truffaut in L’Etat fédéral en Belgique, namely that a configuration of States is often very similar to a federal State[16].

However, when he compared his draft legislation, which was tabled in the Chamber in 1938 by Georges Truffaut and certain other socialist parliamentarians, with the proposals composed secretly by a number of Liège socialists (including the future member of parliament, Simon Paque, the future minister, Léon-Eli Troclet and the future mayor of Liège, Paul Gruselin), Fernand Dehousse noted that although the latter project retained elements of a federal State, it was closer to a confederation ‘given the extent of the powers it gives to the federated States, which are much greater than in the orthodox federal system’. For this is the heart of the matter, claimed Dehousse: ‘the most essential element of federalism is a rearrangement of the powers and of the functioning of the State apparatus. (…) “The rest is literature” ’. [17]

I would therefore defend the idea that what is important when we are building institutions is not to engage in endless discussions about how those institutions should be labelled – federalism or confederalism? – but to use them concretely as a tool in order to improve citizens’ well-being and to reinforce the harmony of the system as a whole.

3. Is the phenomenon called federalism or confederalism a relevant tool?

In Belgium, federalism has gradually developed since the early 1970s. It is common to describe it as sui generis and centrifugal. The first description refers to the originality of the Belgian State reform, but also to its dynamic character ever since the formulation in the mid-1990s of the ambition to complete the process of federalism. Its description as ‘centrifugal’, meanwhile, refers to the long-term direction of this process. For the Belgian institutional system is subject to ‘pull’ from four different phenomena: firstly, there is a true Flemish nationalism, i.e. an irrational but genuine desire for Flanders to be a country; secondly, there is the intellectual and cultural proximity of France and Wallonia; thirdly, there is the more recent aspiration of greater Brussels for greater regional autonomy; and finally, it should be noted that the German-speaking Community, which in reality is already a fourth region, aspires to detachment from Wallonia to form a fourth federated State in the Belgian system. This quadruple centrifugal movement is so powerful that it has been argued by some people that in 1993, when the Belgian Parliament finally enshrined in Article 1 of the Constitution the principle that Belgium is a federal State composed of Communities and Regions, its institutions were already largely tinged with confederalism.

It is true that, if such a thing exists, classical federalism would be hard to square with the three principles of Belgian federalism: 1. the ‘equipollence of norms’, i.e. the equality of juridical power between the federal law and the law of the federated entities; 2. the exclusivity of the powers located either at federal level or at the level of the federated entities in their respective territories; 3. the exclusive right of deployment, again by the federated entities, of the international aspect of the powers transferred to them, including the right to sign international treaties. It should be added that two of the federated entities of the Belgian federal State have real sovereignty in the exercise of their powers, thanks to a system whereby their members are elected directly and separately, as well as a constitutive autonomy, which represents the germ of constitutional power: the Parliament of Flanders and the Parliament of Wallonia.

I strongly agree with the idea that for the past forty years – I am referring to July 1974 and the Perin-Vandekerckhove Law, the first concrete step in regionalisation – federalism has improved relations between the Flemish and the Walloons and gradually made possible the emergence of a « political collectivity » in Brussels and in the German-speaking community. This formulation of political collectivity, with reference to Wallonia, comes from Francis Delperée[18],in a more inspired moment than when he talked about confederalism as the « fédéralisme des cons« . We should remember that, at that time, in the Seventies, while all the ministers of State Reform were stressing that their proposals were anything but federalism (Freddy Terwagne, Leo Tindemans, François Perin, Jacques Hoyaux, etc.), Francis Delperée proclaimed that Belgium was entering into a federal state, 20 years in advance of the Constitution of 1993.

One of the benefits of the emergence of federalism in Belgium is also the fact that, in our regions, with our competences, we are responsible for our future. And those who were minorities in their state, such as the Walloons, are not really minorities anymore. In Namur, the Walloons are not a minority. They decide by themselves, under their own responsibility. Their policies may succeed or fail, but at least the success or failure is their own. And they can no longer claim that developments that occur are the fault of Flanders or Brussels.

However, I sometimes feel that, as researchers, we confuse virtual models with reality. And, after Paul De Grauwe’s comment about sovereignty in the federal system and transfers of sovereignty, it occurred to me that the Belgian system has survived not because of the relevance of the institutions but because – and this is the reality! – we have transferred sovereignty to our political parties. This is not a positive or negative opinion: it is an observation.

Anyway, I can agree with Jan Verlaers that, in a confederation, you could have a right of session, but not in a federation. Fernand Dehousse also took this into account. But, having said that, how, as Walloons, could we really think that Woodrow Wilson’s right of self-determination, as enshrined in the first article of the United Nations Charter, could apply to all people and all nations worldwide except Flanders?

Regarding the fragility of the federal system, I think it lies in its bipolarity, in the face-to-face confrontation between the Flemish and the French-speakers. This confrontation is reinforced by the idea of the Wallonia-Brussels Federation, coming directly from the FDF strategy devised by Serge Moureaux and Antoinette Spaak in 2006 and 2008 and picked up by Rudy Demotte and Charles Picqué, as a war machine against Flanders [19]. Because they seem to think – as Olivier Maingain does – that Brussels is French-speaking. But you know it isn’t.

For me, the alternative is clearly a polycentric view involving four regions or community-regions receiving all the residual competences that are not reserved to the federal level. These regions are based on the four linguistic regions as enshrined in the Constitution (Article 4): the French-speaking region, the Dutch-speaking region, the bilingual Brussels-Capital region, and the German-speaking region. This system means a new balance and a real re-foundation of federalism.

The so-called Brassinne-Destatte project of Reasonable and efficacious federalism in a balanced state [20], built on these four regions and published in 2007, is making headway and has been promoted by Karlheinz Lambertz, Johan Vande Lanotte and Didier Reynders. However, the main difficulty of that model is the fact that it implies a disengagement of the « ethnic » communities – Dutch-speaking and French-speaking – from Brussels in order to create the space for a real regional and political collectivity of Brussels in the 19 municipalities, with its own aims and a real cohesion based on a bilingual approach.

Conclusion : intellectual fertility and institutional creativity

Flanders, Wallonia, Brussels and the German-speaking region are progressively moving from a model built on ethnicity to a model built on citizenship. This shift is occurring, not only because of the superiority of the so-called Republican model but because of the cultural diversity of the 21st century populations and models. The political and institutional system is thus adapting to this evolution.

To conclude, let me highlight the ambiguity of the word « curse » in English. It is a key word in the Re-Bel reflection: (con)federalism: cure or curse? If « curse » means evil, misfortune, bad, « maléfique » in French, in English its meaning is also « woman’s period ». This is characteristic of primitive European society, which rejected women. For my part, I therefore want to return to this meaning because of its associations with fertility – the intellectual fertility and institutional creativity that we need in order to continue building a relevant federalism, or confederalism, if you prefer, which recognises others for a real and positive dialogue in order to balance the needs of autonomy, cooperation, association, transparency, empowerment, social cohesion and, furthermore, democracy.

And never forget that we are included in the European Union framework, which provides some strong guidelines on the future of our institutions and the future of our federal state, even in a potential separation process between the federal entities.

 

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] These questions were asked by Paul De Grauwe and Kris Deschouwer at the conference (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, University Foundation, Brussels,19 June 2014. This text is the fair copy of my paper prepared before and during that event.

[2] Jean-Pierre NANDRIN, De l’Etat unitaire à l’Etat fédéral, Bref aperçu de l’évolution institutionnelle de la Belgique, dans Serge JAUMAIN éd., La réforme de l’Etat… et après, L’impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada, p. 14, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1997. – Pierre SAUVAGE, Jacques Leclercq, Les catholiques et la question wallonne, p. 10, Charleroi, Institut Destrée, 1988. – Il n’est pas impossible de trouver des acceptions plus anciennes mais moins courantes. Par exemple : Les solutions équitables se dégageront d’elles-mêmes si nous réussissons à opposer à la ténacité flamande une égale ténacité wallonne. Pour cela, il faut tout d’abord que la Wallonie prenne conscience d’elle-même, de sa communauté linguistique et morale, de sa force passée et présente. Jules DESTREE, Les Arts anciens du Hainaut, Résumé et conclusions, p. 24, Bruxelles, Imprimerie Veuve Mommon, 1911. – Voir aussi l’intervention de Hervé Hasquin au Conseil de la Communauté française, le 25 juin 1993. CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, Session 1992-1993, Compte rendu intégral, Séance du vendredi 25 juin 1993, p. 18-19, CRI, N°15 (1992-1993).

[3] Claude JAVAUX, De la Belgitude à l’éclatement du pays, dans Hugues DUMONT, Christian FRANCK, François OST et Jean-Louis De BROUWER, Belgitude et crise de l’Etat belge, p. 152, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989. – Ferdinand TöNNIES, Communauté et société, Paris, Puf, 1977.

[4] Lid Studiecentrum tot Hervorming van den Staat.

[5] Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 153, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974.

[6] Guy HERAUD, L’Europe des ethnies, Préface d’Alexandre MARC, Nice, CIFE, 1963. – G. HERAUD, Qu’est-ce que l’ethnisme ? dans L’Europe en formation, n°76-77, Juillet-Août 1966.

[7] Charles-François BECQUET, L’Ethnie française d’Europe, Paris, Nouvelles Editions latines, 1963.

[8] Guy HERAUD & Hendrik BRUGMANS, Philosophie de l’ethnisme et du fédéralisme, coll. Etudes et documents, Nalinnes, Institut Destrée, 1969.

[9] Maurits VAN HAEGENDOREN, Un fédéralisme honteux, dans Belgique 1830-1980 : la réforme de l’Etat, Numéro spécial de L’Europe en formation, p. 89-93. – M. VAN HAEGENDOREN, Nationalisme en Federalisme, Politieke Bedenkingen, Antwerpen, De Nederlandsche Boekhandel, 1971.

[10] Bart MADDENS, Roeland BEERTEN & Jaak BILLIET, The National Consciousness of the Flemings and the Walloons, An Empirical Investigation, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 204, London, MacMillan, 1998.

[11] Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 1998.

[12] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994.

[13] Raoul GIRARDET, Le nationalisme français, 1870-1974, p. 16, Paris, Seuil, 1983.

[14] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.

[15] Ibidem, p. 28.

[16] Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’Etat fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938.

[17] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31 et 37.

[18] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie, dans J. LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon…, p. 85-100.

[19] Jean-Marie KLINKENBERG & Philippe DESTATTE, De Zoektocht naar culturele autonomie in Wallonië en Franstalig Brussel: van cultuurgemeenschap tot regionale bekoring, in p. Mark VAN DEN WIJNGAERT red., Van een unitair naar een federal Belgïe, 40 jaar beleidsvorming in gemeenschappen en gewesten (1971-2011), Studie naar aanleiding van 40 jaar Vlaams Parlement, p. 79-80, Brussel, Vlaams Parlement – ASP, 2011. – See also Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles-Charleroi, Presses interuniversitaires européennes – Institut Destrée, 1999. – La Wallonie, une région en Europe, Nice – Charleroi, CIFE – Institut Destrée, 1997.

[20] Jacques BRASSINNE DE LA BUISSIERE & Philippe DESTATTE, Een billijk en efficiënt federalisme voor een evenwichtige Staat, Namur, 24 Februari 2007.

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Namur, le 22 juin 2014

 Pour bien comprendre le positionnement difficile de la Communauté française – aujourd’hui qualifiée de Fédération Wallonie-Bruxelles –, il faut avoir à l’esprit le fait que, dès le début du XXème siècle, le Mouvement wallon s’est divisé sur deux projets différents, à un moment où, il faut également le rappeler, il n’y avait pas de mouvement bruxellois [1]. Le premier courant faisait référence à la Belgique de langue française qui avait prévalu en 1830 et que ses défenseurs pensaient pouvoir pérenniser, à côté, sinon à la place de la Belgique flamande. Le second projet était celui d’une Wallonie, région de langue française, disposée à défendre ses nationaux wallons résidant à Bruxelles, dûment reconnue comme bilingue, mais jamais à aliéner sa propre autonomie régionale, linguistique et culturelle. Si cette deuxième vision l’a emporté dans le mouvement, en tout cas en Wallonie et chez des personnalités aussi bien positionnées dans la réforme de l’État que les ministres des réformes institutionnelles successifs qu’ont été Freddy Terwagne, Fernand Dehousse, François Perin et Jacques Hoyaux, il est manifeste que ce n’est pas celle qui a prévalu. Le passage sémantique de la « communauté wallonne », chère aux travaux du Centre Harmel, à la Communauté d’expression française a constitué sans nul doute, la victoire de la thèse de la Belgique francophone.

C’est probablement dans ce sens, plutôt que dans celui d’une lutte de leadership entre la Wallonie et Bruxelles, qu’il faut lire les victoires politiques qu’ont constitué l’implantation du siège à Bruxelles et le choix du coq wallon comme emblème de la Communauté française : celle-ci ne pouvait se déployer que dans le cadre d’un État central strictement belge et non dans une fédéralisation véritable. C’est ce qu’avait bien compris la Volksunie lorsque, au début des années 1970, elle s’était opposée à l’implantation de la Communauté flamande à Bruxelles. Freddy Terwagne avait mentionné, en pleine réforme de l’État, que la solution du contentieux communautaire impliquait la nécessité de définir, par rapport aux communautés wallonne et flamande, ce qu’est Bruxelles et quel doit être son rôle ([2]).

Une Communauté française imaginaire

Au début du XXIe siècle, on observe toutefois que cette vision se renforce d’une Communauté française imaginaire, originellement conçue dans les congrès du FDF des années 1980 qui – comme l’Assemblée wallonne de l’Entre-deux-guerres – appuyaient leur idéologie politique sur un mythe récurrent : celui de la puissance créatrice de la culture française [3]. Cette communauté n’aurait pas de limite car, si elle privilégie les territoires de la Wallonie et des dix-neuf communes de Bruxelles, elle prétend s’étendre à l’ensemble belge tout entier dans lequel les communes de la périphérie bruxelloise en territoire flamand sont revendiquées de manière prioritaire, au mépris des accords antérieurs et, en particulier des travaux du Centre Harmel, vraie doctrine du fédéralisme belge. D’abord localisée au FDF, cette thèse a percé au sein même des directions des autres partis politiques francophones. Elle est née à la fin des années ’90 de la peur – réelle ou feinte – face au nouveau programme revendicatif des partis flamands. Réapparue « en réaction », elle s’est développée au détriment des projets de ceux qui, comme le ministre-président Hervé Hasquin, préconisaient que la Communauté évolue d’une institution de défense et d’illustration de la langue et de la culture vers un espace de solidarité interrégional, insistant sur la proximité du citoyen, l’amélioration de la vie quotidienne des Wallons et des Bruxellois, la cohésion interpersonnelle, etc. ([4]). Considérer que l’imperium de la Communauté française s’étend à toute la Belgique revient à faire fi du droit communautaire belge, qui est territorial dans l’ensemble des Régions unilingues, et qui n’est personnel que dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. C’est en revenir avant le Compromis des Belges, scellé entre Kamiel Huysmans et Jules Destrée le 16 mars 1929, qui avait ouvert la porte des réformes linguistiques des années trente [5].

Une invention du FDF dans un climat de peur

Dans un climat de peur de certains francophones face à la fin possible de la Belgique, un concept nouveau a émergé du débat politique en novembre 2006, à l’initiative des personnalités FDF Antoinette Spaak et Serge Moureaux, porteurs d’un Manifeste pour l’Unité francophone. Face à une Flandre considérée comme menaçante, porteuse de l’hypothèse du séparatisme et du confédéralisme, ce texte réadapte l’idée d’une union des Wallons et des Bruxellois :

Les signataires pensent que, dans une semblable hypothèse, la Région wallonne et la Région bruxelloise doivent former ensemble une fédération solide, distincte de la Flandre, conservant entre les deux Régions de culture française une homogénéité dans tous les domaines autres que les actuelles matières régionales. Dans ce cas de figure, Bruxelles cessera évidemment d’être la capitale de la Flandre et la fonction publique fédérale sera démantelée et francisée. L’appartenance à l’une ou l’autre des nouvelles entités, fédération Wallonie-Bruxelles, d’une part, Flandre, de l’autre, sera décidée par la consultation des habitants des communes limitrophes de l’actuelle frontière linguistique.

Le texte annonce qu’en cas de scission :

(…) l’ensemble de la fédération (à l’exception de la Communauté germanophone) est de statut linguistique unilingue français. Les lois linguistiques organisant la région bilingue de Bruxelles-Capitale deviennent obsolètes ;

Le Manifeste se termine de manière particulièrement guerrière :

(…) si la Flandre veut détruire la Belgique, elle le fera seule et les autres régions s’uniront pour lui tourner le dos. L’union de la Wallonie et de Bruxelles constitue leur force. Le passé l’a montré, l’avenir le prouvera une fois de plus [6].

Dans cet état d’esprit, le congrès du FDF du 25 février 2008, adopte à son tour la formule de Fédération Wallonie-Bruxelles [7], concept que le constitutionnaliste Marc Uyttendaele avait défendu fin janvier de la même année en séance plénière du « Groupe Wallonie-Bruxelles », destiné à réfléchir à l’avenir des institutions francophones [8].

La prise de position commune de Charles Picqué et de Rudy Demotte du 16 avril 2008 destinée à s’inscrire dans les travaux de ce Groupe Wallonie-Bruxelles (présidé par Antoinette Spaak à nouveau et Philippe Busquin), a voulu elle aussi apporter une contribution à cette réflexion. Intitulée Pour une fédération Wallonie-Bruxelles, un plaidoyer birégional, la carte blanche du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale et du ministre-président de la Région wallonne et de la Communauté française indiquait vouloir tourner le dos à un modèle de fusion où une entité francophone homogène ferait face à la Communauté flamande car cette vision nierait l’importance des Régions qui se sont imposées comme la réalité de référence pour les Wallons et les Bruxellois. Dans le même temps, les deux ministres-présidents disaient renoncer à un face à face institutionnel entre entités francophone et flamande [9].

Une bifurcation qui ne nourrit que peu d’alternatives futures

L’annonce de cette volonté de créer une fédération entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale reste toutefois une initiative difficile à décrypter. Certes, elle prend pour base la dynamique régionale en s’appuyant sur l’accroissement de la prise de conscience de cette institution au cours de cette dernière décennie tant en Wallonie que surtout à Bruxelles. Est-elle toutefois, comme certains observateurs l’ont affirmé, en train de dépasser le débat entre régionalistes et communautaristes, particulièrement dans le champ de la décentralisation et de l’autonomie culturelles ? Rien n’est moins sûr. Et les travaux de la Commission Wallonie-Bruxelles, menés en 2008, n’ont certainement pas permis ce dépassement. On a vu ainsi se dessiner une bifurcation autour de laquelle, prises de positions et échanges, y compris autour de la Déclaration de Politique communautaire 2009-2014, ne nourrissaient que peu d’alternatives futures. Et celles-ci ne paraissaient pas vraiment renouveler les options passées sauf qu’aujourd’hui cohabitent les positionnements traditionnels sous ce même nom de « fédération ». D’une part, on pourrait concevoir, qu’après le transfert des compétences de la culture et de l’enseignement, voire de la recherche et des universités, de la Communauté française vers les régions bruxelloise et wallonne, sur base de l’article 138 de la Constitution belge, la Fédération Wallonie-Bruxelles assure le « pont » des synergies et des collaborations entre les politiques menées par les deux régions. C’est la thèse d’une Belgique à quatre composantes régionales, telle que défendue par certains en Wallonie [10] mais aussi, on le sait, à Bruxelles, en Flandre et en Communauté germanophone. N’a-t-elle pas reçu ces dernières années les soutiens de personnalités comme Johan Vande Lanotte, Karlheinz Lambertz et Didier Reynders ? D’autre part, la Fédération Wallonie-Bruxelles pourrait constituer l’antichambre d’une fusion des institutions régionales et communautaires, dans un seul gouvernement, avec un seul budget, pour la Wallonie et Bruxelles. C’est la thèse d’une Belgique à composantes communautaires.

On le voit, les deux branches de cette alternative ne renouvellent guère les débats des années 1980 et 1990. Si les quatre partis francophones ont marqué leur accord sur la dénomination, c’est à dire le contenant, les contenus apparaissent à tout le moins divers : entre la fusion sans le dire du ministre du budget de la Région wallonne et de la Communauté française, André Antoine, et l’idée d’un gouvernement commun de douze ministres de la Fédération, avancée par le président du FDF [11], les signaux se multiplient montrant que l’on s’écarte subrepticement mais radicalement d’une conception régionale.

Parlant de fédération et de culture, la vraie question nous paraît celle-ci : peut-on aujourd’hui concevoir, du côté wallon et du côté bruxellois un nouveau fédéralisme qui fasse fi de la Flandre, et finalement, lui tourne volontairement le dos ?

Cette piste apparaît considérablement loin de l’esprit d’ouverture et d’universalisme des concepteurs du fédéralisme wallon, voici plus d’un siècle.

 

Philippe Destatte

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[1] Une première version de ce texte a été publié en conclusion de l’article Jean-Marie KLINKENBERG et Philippe DESTATTE, La recherche de l’autonomie culturelle en Wallonie et à Bruxelles francophone : de la communauté culturelles aux séductions régionales, dans Mark VAN DEN WIJNGAERT réd., D’une Belgique unitaire à une Belgique fédérale, 40 ans d’évolution politique des communautés et des régions, à l’occasion du 40ème anniversaire du Parlement flamand, p. 59-81, Bruxelles, Parlement flamand – ASP, 2011.

[2] Freddy TERWAGNE, Pour une Belgique régionale et communautaire, p. 5, Huy, Imprimerie coopérative, 1970.

[3] Congrès du FDF : M. Désir au côté de Mme Spaak pour étendre la lutte à toute la communauté, dans Le Soir, 8 et 9 juin 1980, p. 2.

[4] La Communauté Wallonie-Bruxelles : espace de solidarité entre Wallons et Bruxellois, Conseil de la Communauté française, CRI n°3, SE 1999, p. 16.

[5] Voir Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation de la Wallonie (XIX-XXème siècles), p. 110-11, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[6] Antoinette SPAAK et Serge MOUREAUX, Manifeste pour l’Unité francophone, Bruxelles, Novembre 2006.

[7] Communiqué du FDF du 16/02/2008. http://www.fdf.be

[8] « Me Uyttendaele s’est empressé de reprendre à notre manifeste (sans le citer) son idée centrale : la constitution d’une Fédération Wallonie-Bruxelles. Malheureusement, il fait de celle-ci un « machin » vide de sens, qu’il inscrit (naïveté ou malignité ?) dans le cadre institutionnel actuel. Une telle solution est inacceptable car elle combine – sous une symbolique sémantique – tous les inconvénients de la situation actuelle en les aggravant. D’abord et avant tout, elle efface en réalité la Région wallonne et la prive de son autonomie et de sa personnalité ». Serge MOUREAUX, Une Belgique flamande ou un confédéralisme égalitaire ?, dans Le Soir, 26 février 2008.

[9] dans Le Soir, 17 avril 2008.

[10] Jacques BRASSINNE de La BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un Etat équilibré, Namur, 24 février 2007.

Cliquer pour accéder à 2007-02-24_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

Ce projet a été reproduit dans Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, La Belgique va-t-elle disparaître ? Itinéraire d’une nation européenne, p. 81-87, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2011, ainsi qu’en annexe de Ph. DESTATTE, Une Belgique à quatre régions, une vision polycentrique pour la réforme de l’Etat belge, dans Katrin STANGHERLIN & Stefan FÖRSTER, La Communauté germanophone de Belgique (2006-2014), p. 131-152, Bruxelles, La Charte, 2014.

[11] Guy DEBISCHOP, Porte parole du FDF, Fédération Wallonie-Bruxelles : la proposition d’Olivier Maingain, Bruxelles, 31 mars 2011. http://www.fdf.be

Hour-en-Famenne, le 24 août 2013

 Le débat qui fait suite aux déclarations du ministre-président du Gouvernement wallon au sujet du nationalisme wallon en cette fin août 2013, m’incite à publier sur ce blog un texte de 2004. Cette année-là, en effet, dans le cadre d’une collaboration avec l’Institut pour un Développement durable, Philippe Defeyt m’avait suggéré de traiter la problématique de « La Nation » en ce qui concerne la Wallonie. Ce texte a été édité, sous la direction de Marc Germain et de Jean-François Potelle, dans l’ouvrage collectif La Wallonie a l’aube du XXIème siècle, Portait d’un pays et de ses habitants, Namur, 2004, p. 487-500. Il me paraît de nature à éclairer le débat qui se tient actuellement. Et qui pourrait se prolonger en 2014…

Hour-en-Famenne, le 27 septembre 2004

Le concept de nation apparaît largement tabou quand on parle de la Wallonie, tantôt méprisant ou admiratif quand il s’agit de la Flandre, tantôt incertain ou dérisoire lorsque l’on évoque la Belgique. Le choix d’une contribution sur la nation wallonne à l’aube du XXIème siècle relève-t-il de la naïveté, de la clairvoyance ou de la provocation ? Je me suis posé la question, lorsque, bien avant que l’Institut Destrée ne soit impliqué dans la conception de cet ouvrage, La Wallonie à l’aube du XXIème siècle, les chercheurs de l’Institut pour un Développement durable m’ont demandé de préparer une contribution portant le titre La Nation. Je n’ai voulu y voir qu’une curiosité stimulante pour la réflexion.

 Aborder la Wallonie à l’aube du XXIème siècle sous l’angle de la nation ne constitue cependant pas une sinécure. D’abord, parce le concept de nation est d’une complexité sans borne et débouche sur tous les clivages et toutes les écoles des sciences sociales [1]. Ensuite, parce l’idée a fait l’objet de colloques nombreux et de publications multiples en Wallonie, en Flandre, à Bruxelles ainsi qu’à l’étranger : scientifiques et publicistes ont interrogé les identités de la Wallonie et de la Belgique pour souvent s’affronter dans des querelles peu productives. Enfin, parce que, dévalorisé par les conflits de la fin du XXème siècle, et particulièrement la guerre civile en ex-Yougoslavie, l’idée nationale – et son sentiment exacerbé, le nationalisme – ont été l’objet d’enjeux politiques entre, d’une part, les mouvements fascisants qui en avaient fait leur fonds de commerce et, d’autre part, des intellectuels ou des élus qui ne souhaitaient pas abandonner à ces mouvements un concept qu’ils jugeaient pertinents.

La difficulté de traiter un article où les mots Wallonie et nation s’inscrivent côte à côte n’échappera à personne. C’est avec l’approche et la méthode de l’historien que je m’attellerai à la tâche.

A l’occasion d’une conférence qu’il fit sur ce thème au Jeune Barreau d’Anvers en 1906, Jules Destrée se disait sans grand espoir, d’ailleurs, d’éclairer un débat très complexe et très confus, car il faudrait d’abord commencer par en décrire les termes ; et, dès qu’on s’y essaie, on perçoit que l’entreprise est à peu près irréalisable. Peuple, population, nation, nationalité, nationalisme et internationalisme, patrie, patriote, patriotisme, Etat sont des mots dont chacun comprend le sens, mais dont chacun le comprend avec une nuance différente. Vêtements lâches, flottants qui s’adaptent, sans qu’on y prenne garde, à des réalités diverses et parfois contradictoires […] [2].

Dans la riche introduction d’un ouvrage que l’auteur qualifie de politique, le professeur François Perin relève que, alors que la définition de la nation est introuvable, les nations existent bel et bien dans la mesure où les personnes qui les composent se reconnaissent une identité nationale commune.

Ce sentiment existe quelle que soit son origine. Historiquement, la volonté des personnes de vivre ensemble n’existe guère mais, à longueur de temps, l’habitude de vivre ensemble sous une même autorité finit par engendrer un sentiment collectif. […] L’Etat crée la Nation, plus que la Nation ne crée ou n’entretient la vie de l’Etat. […]

Désormais, grâce à la démocratie, la « volonté de vivre ensemble » cesse d’être une fiction ou un hypocrite discours officiel. Cette volonté, libérée des contraintes, des violences, ou de l’arbitraire du passé peut faire de la nation une réalité qui dépend réellement de la volonté des personnes. La nation n’est donc pas protégée par un tabou quelconque [3].

Comme le fera plus tard Gil Delannoi [4], François Perin en déduit qu’il n’y a pas de critère objectif pour fonder la nation. Et le professeur liégeois d’écarter l’histoire, la langue, la religion, l’économie, la volonté de puissance et l’économie comme critères fondateurs potentiels.

Il n’y a pas de définition scientifique de la nation. Toute prétention d’en découvrir une cache la tentative d’imposer aux personnes un sentiment qu’il n’appartient qu’à elles de créer, de maintenir ou de faire disparaître [5].

Dans son avant-dernier ouvrage, consacré à l’histoire du sentiment national en Belgique, Jean Stengers relève que de nombreux politologues, sociologues et historiens partis à la recherche d’une définition de la nation ne se rendent pas compte, après leur longue quête que, in fine, ils ne font que préciser leur vision personnelle. Dressant une typologie de sept acceptions du concept, le professeur de l’Université libre de Bruxelles n’échappait toutefois pas à cette forme de fatalité qu’il a lui-même identifiée [6]. Du reste, son volumineux travail –  pensée progressivement construite depuis sa thèse de doctorat sur les fondements historiques de la nationalité belge (1948) –, aboutit à nier toute idée nationale wallonne, à ne reconnaître en Belgique que deux nations distinctes : la belge et la flamande, et à poser l’hypothèse, « au sud », d’une nation francophone tout au plus en devenir ([7]). L’acuité visuelle des historiens de la nation belge semble ainsi décliner depuis Henri Pirenne, qui discernait, lui, en 1905, sous la communauté de civilisation de la Belgique, deux autres civilisations distinctes, deux autres sentiments nationaux parfaitement raisonnables : le sentiment national wallon et le sentiment national flamand [8].

On sait que, en Europe, où est née l’idée nationale, les intellectuels et plus particulièrement les historiens ont été les grands prêtres des idéologies nationales et nationalistes [9]. Ainsi, en inscrivant la réflexion sur la nation dans une perspective identitaire, les historiens ont trop souvent tendance à confondre enjeux de mémoire et enjeux de savoir, souligne Gérard Noiriel [10]. Pour l’auteur des Origines républicaines de Vichy, trois caractéristiques renouvelant la recherche doivent être prises en considération – je les reprends ci-dessous pour formuler trois principes innovants. Le premier consiste à mieux comprendre les relations complexes que l’historien entretient avec l’Etat-nation auquel il appartient. Affronter cette tension au lieu de l’ignorer, constitue une exigence méthodologique incontournable pour toute réflexion critique sur la question nationale. Le deuxième principe identifié par Gérard Noiriel consiste à replacer chaque étude dans un ensemble plus vaste permettant la démarche comparatiste : aucun système social ne se construit en vase clos. Enfin, le troisième principe active la recherche des individus, des humains, derrière la personnification de la nation, pour mesurer jusqu’à quel point l’idée nationale est parvenue à structurer peu à peu de nouvelles formes de vie sociale et de nouvelles identités collectives [11].

C’est un plan construit sur base de ces trois principes qui va structurer ma réflexion sur l’idée de nation et la Wallonie.

1. Les relations avec la nation et la question wallonne

La première fois que je me suis penché sur la question de la nation en Wallonie fut pour analyser les relations idéologiques entre socialisme national et national socialisme. Un de mes étudiants m’avait interpellé pour essayer de comprendre la signification d’un tract dénonçant le régional-socialisme de la Wallonie. Ce document daté de 1983 s’inscrivait dans le contexte de l’évolution que connaissait le Parti socialiste en rapport avec les changements institutionnels de l’État belge et le positionnement du Parti présidé par Guy Spitaels sur les thèmes jadis portés par le Rassemblement wallon. C’est donc pour des raisons pédagogiques que je tentai de clarifier cette idée dans un article. J’y considérais que l’approche historique des liaisons entre le nationalisme et le mouvement social permettait de comprendre les limites entre ce qui constituait une évolution régionale d’un parti politique et une dérive de type national [12]. La réflexion s’inspirait de l’analyse faite de l’attrait idéologique qu’avait constitué, pendant l’Entre-deux-Guerres, le rapprochement entre la jeune Droite intellectuelle de Thierry Maulnier et le révisionnisme à la Hendrik De Man, autour de l’idée de nation. Outre les marxistes orthodoxes, n’avait à ce moment résisté que cet élément qui n’est socialiste que parce qu’il est démocrate, qui reste attaché à la cause du prolétariat considérée comme intimement liée à celle de la liberté [13].

D’emblée, le contexte de mon étude a été renforcé de l’appui méthodologique des travaux de Raoul Girardet et de Zeev Sternhell, alors directeur du Centre d’Études européennes de l’Université hébraïque de Jérusalem. Ces travaux m’ont mis en contact avec la vision de la nation la plus fermée, celle du nationalisme des nationalistes, celle de La Terre et les Morts [14], avec laquelle, à tous niveaux, je ne manque pas de me distancier.

Une conférence donnée à la Dante Alighieri de Charleroi en 1986 sur le thème de Jules Destrée et l’Italie me donna l’occasion d’aborder à nouveau cette question et de poursuivre de manière expérimentale la réflexion entamée précédemment. Considérant que le rapprochement des deux concepts de nation et de socialisme, séparément attribués à Jules Destrée, pouvait être lourd de questions, j’élucidais jusqu’à quel point des préoccupations sociales et une sensibilité liée à l’idée de nation peuvent mener, chez un homme comme Destrée, hier, ou chez quiconque aujourd’hui, à tomber dans un piège idéologique [15]. La question n’était pas futile concernant un tribun qui avait connu la révolution de la pensée européenne de la fin du XIXème siècle, l’émergence des nouvelles sciences de l’homme, la critique du libéralisme et du marxisme au profit de l’exaltation de la nation comme unité de solidarité première, l’Affaire Dreyfus et l’avènement du fascisme italien.

Chez le député de Charleroi, c’est l’éthique et l’attachement à la démocratie qui constituent le rempart contre le nationalisme. Cet extrait de 1918, écrit sur base de son expérience de l’Italie et de l’exemple allemand, précise bien sa pensée :

Qu’un homme aime et exalte sa patrie, fort bien. Mais si ce patriotisme n’est point renfermé dans des limites morales, avec quelle rapidité il peut, par degrés insensibles, glisser à l’infatuation chauvine et devenir un danger d’agression à l’extérieur, de compression à l’intérieur ! Le « surpeuple » menace la liberté chez les autres et ne peut l’assurer à ses citoyens. Survienne une crise et la folie des grandeurs le mène au crime.

C’est pourquoi, tout en croyant l’action d’une minorité nationaliste un stimulant salutaire, je considèrerais comme extrêmement redoutable pour l’Europe et pour l’Italie elle-même, qu’un pareil parti fût quelque jour le maître des destinées de la nation [16].

Prenant à l’époque mes fonctions de directeur d’un institut de recherche créé par le Mouvement wallon et portant comme référence le nom de Jules Destrée, la question a pris chez moi, faut-il l’écrire, une dimension existentielle profonde.

La troisième réflexion touchant à l’idée de nation et la Wallonie fut celle de la prise de conscience, d’une part, d’un mouvement d’identification de type national en Wallonie – dépassant donc de fait la simple affirmation régionale – et, d’autre part, le rôle ambigu qui était dévolu aux historiens dans cette dynamique [17]. Cette interrogation s’inscrit à la fois dans le cadre de la fondation du Centre interuniversitaire d’Histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon et dans l’écriture d’un premier texte, à la demande de la société La Wallonne de Paris – qui fêtait alors son centième anniversaire. Sous le titre Le mouvement wallon : la constitution d’une collectivité politique, j’indiquai que, dès avant la Première Guerre mondiale, se développe une mise en question de la nation belge, et la conception d’un nationalisme wallon qui s’identifiera dans de nombreux cas avec le concept de nation française. J’y évoque également le mouvement flamand qui, à partir de 1933, évolue vers un nationalisme étroit, voire autoritaire [18].

Le titre de cet article devait beaucoup à une communication du professeur Francis Delperée faite à l’Institut Destrée le 26 février 1976 et dont la lecture avait été comme une révélation, à la fois de l’action menée par le Mouvement wallon depuis trois quarts de siècle, mais aussi comme une feuille de route à suivre par l’Institut Destrée dans le cadre de sa mission d’éducation permanente : faire comprendre aux hommes et aux femmes de Wallonie qu’ils sont à même de constituer une collectivité politique [19]. Et Francis Delperée de préciser qu’il comprend la Wallonie comme autre chose qu’une population de trois millions et demi d’habitants disséminés sur un territoire qui irait de Virton à Louvain-la-Neuve et d’Eupen à Comines. La Wallonie est plus que cela. Elle est collectivité d’hommes, c’est-à-dire qu’elle regroupe un peuple qui peut se réclamer de traditions particulières et qui est à même de poursuivre des objectifs qui lui sont spécifiques [20]. Ces traditions et objectifs sont, pour le professeur de l’Université catholique de Louvain, ceux qui se résument dans le mot liberté. Enfin, sa réflexion débouche sur le concept de collectivité politique :

Les mouvements wallons ont compris que la recherche par la Région wallonne de son identité passe par la consécration de son identité politique. En d’autres termes, la Région wallonne doit s’exprimer en termes de pouvoir [21].

La revue Wallonie Région d’Europe de mars 1990, contient, à côté de contributions plus politiques, deux textes qui explorent le concept de nation. Le premier est juridique et est dû à Jean-Maurice Dehousse qui, reprenant sa plume d’ancien chercheur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège, a rédigé une note terminologique afin d’éclaircir des concepts fondamentaux : État, nation, région, communauté, en signalant que ces mots relèvent de plusieurs disciplines – sociologie, science politique, droit public, droit international. Après avoir souligné qu’aucune de ces sciences ne bénéficie d’un vocabulaire reconnu universellement, le premier ministre-président de la Région wallonne dresse trois définitions succinctes des mots peuple, nation et État, considérant la nation comme un peuple organisé […] disposant d’organes propres, organes qui parlent en son nom, exercent des fonctions de conduite sociale ou même de représentation [22].

Le second texte s’intitule La Wallonie, une communauté française. J’y aborde la question de l’identité de manière normative pour tenter de concilier les deux voies possibles de l’identification de la Wallonie – la wallonne et la française –, décrites par François Perin lors du premier congrès La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme [23]. D’abord, j’y propose de concevoir l’identité de la Wallonie en termes de projet dynamique. Ensuite, j’indique les limites de l’interrogation du passé pour affirmer la volonté de former une collectivité politique. Enfin, j’indique, avec Fernand Braudel, la complexité du processus d’identification, en citant l’auteur de l’Identité de la France :

Une nation ne peut être qu’au prix de se chercher elle-même sans fin, de se transformer dans le sens de son évolution logique, de s’opposer à autrui sans défaillance, de s’identifier au meilleur, à l’essentiel de soi, conséquemment de se reconnaître au vu d’images de marque, de mots de passe connus des initiés [24].

L’Aperçu historique sur l’identité wallonne, écrit et publié en 1991 rappelait d’entrée que les Wallons n’ont pas d’unité politique commune avant 1794 : après la bataille de Fleurus, au moment où provinces des Pays-Bas autrichiens et Principauté de Liège sont amalgamées puis incorporées dans la « Grande Nation », la République française. Les facteurs de l’identification des Wallons relevés ainsi étaient classiques : le fait capital de la romanisation (Félix Rousseau), la métallurgie – et bien plus tard – l’industrialisation, les apports successifs multiples d’échange de population sur cette terre de marche celtique dont on dénommait déjà ses habitants comme des « étrangers » (Walha). Enfin, au cœur même de l’affirmation de la région par le mouvement wallon : les principes de liberté et de démocratie. Un rapide parcours de l’aperçu historique lui-même révèle plusieurs occurrences du concept de nation. Ainsi, y sont successivement évoqués la Nation franchimontoise, la Nation liégeoise, la Nation française, le nationalisme belge, le Congrès national wallon, la fête nationale wallonne (1912), l’unité nationale belge (Jacques Leclercq), le Vlaams National Verbond, le Centre de Recherches pour la Solution nationale des Problèmes politiques, sociaux et juridiques en Régions wallonne et flamande (Centre Harmel), le Conseil national de la FGTB, nos institutions nationales belges (adresse des Socialistes wallons réunis à Saint-Servais le 13 janvier 1961), l’unité nationale (André Oleffe en 1961). Un constat : à aucun moment, le concept de nation n’est utilisé pour expliquer l’évolution historique. Ce sont les acteurs eux-mêmes qui ont accolé les termes de nation ou national aux adjectifs liégeois, français, belge, flamand et wallon. La conclusion de ce petit ouvrage portait notamment sur les limites morales de l’identification, c’est-à-dire sur l’éventuelle dérive nationaliste des porteurs d’une affirmation wallonne radicale, qu’elle soit d’origine militante ou ministérielle [25]. L’analyse de Jules Destrée sur le « surpeuple » y était rappelée, tandis qu’une citation de Maurice Piron permettait de soutenir l’idée de l’absence d’un nationalisme wallon en Wallonie :

Aussi longtemps que les tâches essentielles du mouvement wallon coïncideront avec la lutte pour la liberté, pour le respect des droits de la personne contre l’accaparement de la « communauté », pour la défense de nos ouvriers et de nos industries menacées, le mouvement restera fidèle à sa vocation démocratique. Il servira au lieu de dominer. Et c’est très bien ainsi. Sur le plan intellectuel et moral, un nationalisme wallon consistant en un culte exclusif et artificiellement exalté de nos caractéristiques aboutirait à la négation, ou, du moins, à un rétrécissement considérable de la culture [26].

La couverture de l’Aperçu historique représente un paysage de Famenne [27]. Un texte, tiré d’Offrande wallonne, écrit en captivité à l’Oflag de Prenzlau en 1941-1942 par le philologue Albert Henry y figure en exergue. Ce texte, purement descriptif du paysage et sans malice, a suscité des réactions outrées [28]. Pourtant, dans ce livre, Albert Henry éclaire notre quête :

La nationalité est la consécration juridique d’un hasard de naissance. La patrie, pour qui la cherche en soi-même, là où véritablement elle existe, c’est un monde d’images, de sentiments et de souvenirs, une construction idéale bien souvent, quelque chose qui ressemble à un grand amour, lequel crée en soi et de soi, ne prenant au dehors que l’occasion ou le prétexte, la présure pour ainsi dire.

Et d’interroger :

La Belgique est-elle toujours, pour le Wallon, une patrie sereine et maternelle, un foyer où l’on se sent au chaud, où l’on devine des présences confiantes et des mains amicales ? [29]

En première page de son ouvrage, Albert Henry rappelait cette formule de Montesquieu : Tout citoyen est obligé de mourir pour sa patrie, personne n’est obligé de mentir pour elle.

Différents événements – la crise yougoslave, les prises de position de José Happart dans la question fouronnaise, la commémoration de la Grande Grève de 1960-61 [30], la décision de Guy Spitaels d’assumer les fonctions de ministre-président du gouvernement wallon [31] – ont provoqué, au début des années 1990, un large débat sur ce que d’aucuns qualifiaient de « dérive nationaliste wallonne » ou, à tout le moins, sur les risques d’une telle dérive [32]. Trois colloques illustrent ce temps des interrogations :

La Question des Nationalités, Versailles aujourd’hui, organisé par l’Inspection de l’Enseignement supérieur de la Communauté française, à Esneux, les 18 et 19 avril 1991.

Vlaamse Eigenheid – Identité wallonne, organisé par Dialoog-Dialogue, en collaboration avec l’Institut Destrée, à Anvers, le 14 décembre 1992.

Nationalisme et postnationalisme, organisé par les Facultés Notre-Dame de la Paix et l’Institut Destrée, à Namur, le 30 avril 1994.

Lors de chacune de ces trois rencontres, il m’a été demandé de traiter du nationalisme en Wallonie. J’y rappelais d’abord que, dans notre vocabulaire courant de la science politique mais aussi dans certains modèles comme celui de Zeev Sternhell et de son école [33], l’allusion au nationalisme renvoie à une doctrine structurée, organisée, représentée par certains mouvements – ce que l’historien Raoul Girardet appelle le nationalisme des nationalistes [34]. Ce nationalisme, né dans la France de la fin du XIXème siècle, vulgarisé par Barrès et Maurras, apparaît dans l’histoire comme associé à des attitudes politiques précises, conservatrices le plus souvent, toujours antilibérales et antiparlementaires. L’amour immodéré de la terre de ses ancêtres et, en son nom, la dénonciation du « tumulte parlementaire » aura un succès plus redoutable encore, mieux connu en Italie et en Allemagne.

Trois réflexions m’apparaissaient alors fondamentales.

1. D’abord, le fait qu’il existe, en Wallonie, un sentiment national français prenant parfois la forme d’un nationalisme français, qui n’a cessé de s’exprimer depuis l’insertion des provinces autrichiennes et de la Principauté de Liège dans la République puis l’Empire. Dès lors, le scénario du rattachement de la Wallonie à la France a toujours constitué, pour les forces vives wallonnes – et pas seulement le mouvement wallon – une hypothèse d’avenir, au moins aussi pertinente que l’indépendance de la Wallonie ou que le fédéralisme dans le cadre belge ou dans celui de l’Europe.

2. Ensuite, le constat que le mouvement wallon a fondé sa doctrine sur un refus du nationalisme. L’acquisition d’une meilleure connaissance du mouvement wallon et de ses ténors m’a permis d’étayer aisément cette évidence. Les positions claires de Fernand Dehousse dans L’Action wallonne de décembre 1937 [35]étaient là pour en attester. En fait, on ne pouvait que se réjouir de cet humanisme et se délecter des réponses de tribune faites par François Perin vingt-sept ans plus tard, face à la même accusation de nationalisme wallon :

Le racisme wallon, c’est une plaisanterie… La race wallonne, c’est bien connu est faite de l’assimilation de fils d’Italiens, de Polonais, et de Flamands. L’appartenance à la Wallonie est de mœurs et non de race. Le nationalisme wallon fait sourire les Wallons eux-mêmes.

Mais, dans la même intervention, le cofondateur du Rassemblement wallon allait plus loin, jetant dans les poubelles de l’histoire la nation wallonne avec le nationalisme wallon :

Il n’existe pas de nation wallonne. Où est même l’unité de corps wallonne ? Ce ne sont pas les Wallons qui, à l’unanimité des voix, ont annexé, contre leur gré, des populations, sous prétexte que le sol était germanique. Ça c’est du racisme, ou je ne m’y comprends plus! [36].

3. Enfin, l’idée que l’engagement national wallon, que le nom même de Congrès national wallon porté depuis le milieu du XXème siècle n’était pourtant pas incompatible avec cette idée de rejet du nationalisme . Ainsi, André Renard avait-il lié l’émancipation du peuple wallon et son effort de libération nationale [37]. Comparant le processus flamand avec ce qui s’était passé en Wallonie, le président du Mouvement populaire wallon notait en 1961 que la conscience de classe s’est développée avant le sentiment national […]. C’est en luttant comme classe sociale sur son propre sol, et en s’apercevant que, dans l’ensemble de la Belgique, c’était lui qui pesait le plus dans l’équilibre des forces ouvrières, que le peuple wallon prit conscience de son destin solidaire comme peuple. La lutte des classes, conclut Renard, vient ainsi de prendre, en Wallonie, un aspect de libération nationale, qui va trouver un écho profond dans tous les milieux [38].

Ces trois constats permettaient de substituer, à une conception désuète du nationalisme, une conception moderne de l’identité qui, comme le préconisait également Jean-Marie Klinkenberg [39], objective le concept, rejette toute construction substantiviste et intègre le projet à l’idée. Il ne s’agissait plus de définir le sentiment national comme l’attachement à la terre, à la langue ou à la culture mais comme une réponse historique à un défi historique lancé par l’histoire contemporaine, comme une idéologie conforme aux besoins de l’Etat-régional moderne qui, tout en intégrant l’idéologie qui l’a précédée, s’en distingue nettement [40].

C’est dans cet esprit que j’ai entrepris, dans mon Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie aux XIXème et XXème siècles [41], de rapprocher les idées de nation et d’identité, tout en les distinguant. J’y ai été fortement aidé par deux apports intellectuels majeurs.

Le premier était la lecture de La Communauté des Citoyens, Sur l’idée moderne de la nation, de la sociologue Dominique Schnapper. Ce que la fille de Raymond Aron mettait en évidence, c’est la pertinence d’un concept moderne de la nation comme unité politique dont la légitimité repose sur l’existence d’une communauté des citoyens. Ainsi, dans cette perspective, l’idée de nation implique celle de citoyen, c’est-à-dire, l’individu défini abstraitement par un ensemble de droits et de devoirs, indépendamment de toutes ses caractéristiques particulières [42]. L’idée centrale de la pensée de la sociologue est que la nation moderne est en premier lieu une forme particulière d’union politique. En ce sens, comme toute unité politique, elle se définit par sa souveraineté, à l’intérieur pour intégrer les populations et, à l’extérieur, en affirmant son existence par rapport aux autres unités politiques. Mais la nation moderne, la nation démocratique, ajoute une dimension propre, essentielle : c’est une unité politique dont la légitimité repose sur l’existence d’une communauté de citoyens [43]. Dominique Schnapper notait toutefois que cette nation démocratique lui apparaissait menacée, moins par le regain du nationalisme ou par le procès fait constamment à la nation que par l’affaiblissement du projet lui-même et de la volonté politiques.

Le second apport qui m’était donné était celui des rencontres de Pétrarque, consacrées en 1995 à l’identité de la France, et particulièrement les interventions de l’historien Pierre Nora qui récusait le concept de nationalisme, tout en estimant que, s’il fallait vraiment l’utiliser, il faudrait distinguer le nationalisme belliqueux du nationalisme amoureux. Pour l’auteur des Lieux de mémoire cet ajout change tout :

Il change complètement la nature de ce mot lui-même que j’emploie décomplexé dans la mesure où je n’y mets pas du tout ce que le nationalisme habituel y met, et que je pense profondément que la tâche que nous avons devant nous, que la mission qui nous incombe, comme historien et comme citoyen, est de fonder une nation sans nationalisme, c’est-à-dire de ne pas laisser aux extrémistes la pensée de la nation et le monopole de la France [44].

Dès lors, il était permis de conclure que les deux concepts – nation et identité – et les dynamiques qu’ils induisent peuvent répondre au problème de l’inté­gration de l’individu dans la société, question essentielle de développement social. Ce qui fait la qualité du modèle national républicain de la France, c’est la qualité des valeurs promues par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Elle a déter­miné la nation française, quels que soient les errements auxquels de mauvaises applications ont pu donner lieu, et cette réticence n’est autre que celle de la trahison des principes. De même, l’identité d’une société sera déterminée par les valeurs qui la fondent, permettant l’intégration de franges plus ou moins larges de population, selon que son projet sera plus ou moins ouvert à la tolérance. Cette conception est proche de celle du patriotisme constitutionnel cher à Jean-Marc Ferry, qui dissocie l’identité politique de l’appartenance nationale et se construit sur les principes d’universalité, d’autonomie et de responsabilité, liés à la démocratie et à l’État de droit [45].

Ces fondations conceptuelles ont conduit mon essai sur l’identité wallonne à se clôturer sur l’idée d’un régionalisme fécond puisque résous en humanisme [46] mais aussi à s’ouvrir sur la construction de l’avenir et du projet, donc sur la prospective. L’interrogation majeure y restait celle que formulait Arille Carlier en 1938 lorsque l’avocat carolorégien notait qu’il n’est pas démontré qu’un peuple de nationalité française ne puisse atteindre à la plénitude de sa vie nationale sans faire partie de l’Etat français [47]. Cette formule est d’ailleurs proche de l’analyse de Marc Ferry qui considère que l’on peut revendiquer la souveraineté politique sans affirmer une identité nationale, et inversement l’affirmation de l’identité nationale peut trouver d’autres expressions que la souveraineté politique [48].

Cet ouvrage déboucha sur la participation à une réflexion lancée dans le contexte d’un atelier des États généraux de l’Ecologie politique animé par Nicolas Bardos-Féltoronyi. L’idée des organisateurs était d’interroger les concepts de nation et d’identité en Belgique sur base de l’expérience yougoslave. C’était, bien évidemment, une manière de pousser chacun dans ses derniers retranchements. Ceux-ci tiennent en quelques phrases :

– l’identité wallonne se veut une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance ;

– la méfiance des habitants de la Wallonie à l’égard du phénomène national observé en Flandre et mettant en péril l’État belge commun, ainsi que l’absence de réponse au morcellement politique provincial et municipal accentué par la structure des médias et le poids de la France ont empêché l’éclosion d’une dynamique nationale wallonne tangible et durable ;

– la nation de référence, pour la Wallonie – et de concurrence pour la Belgique – , c’est la nation française. Comme l’indiquait Léopold Genicot : une région contiguë de la France, qui ne lui appartient pas mais qui partage depuis des siècles sa langue et sa civilisation, voilà le problème [49] ;

– l’avenir de la Wallonie dépendra davantage d’elle-même que du secours de Paris ou de Bruxelles ;

– la nation, modèle de représentation de l’espace politique aux XIXème et XXème siècles, est un concept dépassé pour la Wallonie [50].

Ainsi, en ouvrant le concept de nation sur celui de participation et de citoyenneté, le cheminement de la pensée débouche sur la gouvernance que balisent à la fois des valeurs et des méthodes. Nous y reviendrons.

2. Les nations et la Wallonie

Si nous acceptons l’idée de Gérard Noiriel selon laquelle aucun système social ne se construit en vase clos, admettons que rarement système fut plus ouvert dans l’espace et le temps que le système belge depuis 1830. Certes, on peut rappeler le pacte politique fondateur de la nation belge, légitimant la puissance des partis politiques – d’abord catholiques et libéraux – et assumant la domination censitaire d’une bourgeoisie francophone implantée dans toutes les villes belges, mais puisant l’essentiel de sa puissance et de sa renommée dans la Révolution industrielle wallonne. On doit toutefois convenir, avec Dominique Schnapper, du caractère tardif de l’introduction par l’Etat belge des instruments sur base desquels se construit une nation : la conscription date de 1909, tandis que l’enseignement obligatoire et le suffrage universel ne seront progressivement mis en place que dix ans plus tard [51]. C’est là que réside, avant tout, l’aggravation du déficit de 1830 [52]. On pourrait y ajouter que la contestation par le Mouvement flamand du monopole du français fut rapidement acceptée par le pouvoir central (la première loi dite linguistique date de 1873) et que les efforts fournis dans les arts et en littérature ne résistèrent pas devant les puissants courants français, anglais ou italiens.

Jules Destrée avait donc bien raison en 1912 : la faiblesse de la cohésion nationale belge était patente. Ce que l’auteur de La Lettre au roi sanctionnait, c’était l’échec de la bourgeoisie industrielle francophone – aussi bien wallonne que flamande – dans sa tentative de créer une nation belge linguistiquement homogène de 1848 à 1884. Durant cette période, la Wallonie s’était identifiée à la Belgique.

Les deux guerres ont-elles renforcé la nation belge ? Distinguons. D’une part, les deux conflits ont aiguisé les différences entre les affiliations diverses des habitants de la Belgique; d’autre part, ils ont permis de rendre omniprésent et crédible un discours national belge autour de l’unité retrouvée et d’un certain nombre de valeurs communes pour fonder une résistance, donc un avenir. De la même façon, ces guerres ont renforcé des sentiments nationaux concurrents, à côté de l’espace national belge – c’est le cas du sentiment national français en Wallonie –, ou à l’intérieur de cet espace – tels les sentiments nationaux flamand et wallon, ainsi qu’au niveau des anciennes provinces, particulièrement à Liège.

C’est donc davantage en termes de concurrence que la nation belge est apparue faible aux yeux des observateurs, au point que nombreux sont ceux qui ont pu, comme François Perin [53] ou René Swennen [54], en nier tout simplement l’existence, ou encore, comme Jean Ladrière, considérer que l’État belge ne correspondait que très relativement à une communauté nationale [55]. Pourtant, dès 1938, dans un article intitulé Qu’est-ce qu’une nation ?, Arille Carlier notait que l’État belge était un fait un fait important. Rêveur qui n’en tient pas compte [56].

Près de cent soixante-quinze ans après la Révolution belge, grâce aux efforts constants de cet État, de son exécutif – y compris la monarchie des Saxe-Cobourg-Gotha –, de son administration, ainsi que des médias inscrits dans ce système belge et le valorisant, une nation belge – collectivité politique au regard tourné vers Bruxelles, la rue de la Loi et le Palais royal –, existe assurément. On peut assurément suivre Jean-Marie Cauchies, lorsque le professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis relevait avec prudence en 1988 que le fait d’avoir entrepris et réussi quelque chose de commun – la Belgique – depuis plus d’un siècle atteste que l’on possédait indubitablement quelque chose de commun [57]. L’interrogation qui subsiste réside toutefois dans l’identité du « on ».

Évoquer le concept de nation dans cet espace renvoie d’abord à la Constitution belge, et particulièrement aux articles 33, 42 et 193, de sa nouvelle mouture. Le premier dispose que Tous les pouvoirs émanent de la Nation et qu’ils sont exercés de la manière établie par la Constitution. Le deuxième porte sur les Chambres fédérales – Chambre des Représentants et Sénat – et stipule que Les membres des deux Chambres représentent la Nation, et non uniquement ceux qui les ont élus. Le troisième article qui fait référence à la nation (art. 193) précise que La Nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et noire, et pour armes du Royaume le Lion Belgique avec la légende : L’Union fait la force [58]. Francis Delperée a donné la clef de lecture de ces articles en rappelant la référence fondamentale au pouvoir constituant de 1831 : le fait que le Congrès national réunissait les représentants par excellence de la Nation souveraine, que c’était en son nom qu’ils avaient procédé à l’opération créatrice de l’État. La Nation désigne, dans cette perspective, la collectivité humaine qui préexistait à l’État [59]. Toutefois, partant de l’article 42, Francis Delperée note, en 2000, qu’on ne saurait soutenir que chaque parlementaire représente, aujourd’hui, cette volonté préliminaire. Pour le constitution­naliste, le parlementaire représente la Nation d’aujourd’hui, soit concrètement les dix millions de personnes qui vivent sur le territoire national [60].

Évoquer la nation belge implique ensuite de passer en revue quatre autres sentiments nationaux qui lui sont concurrents sur l’espace qu’elle ambitionne de structurer politiquement. Leur ordre de présentation ne constitue pas une hiérarchisation.

1. D’abord la nation flamande, dont le mouvement n’a cessé de se renforcer dans sa double marche vers la conquête de l’appareil d’Etat belge et vers l’autonomie. La logique nationale flamande a été très étudiée tant elle est classique. Cette logique reste portée à la fois par une vision nationaliste étroite et maurassienne qu’incarne le Vlaams Blok, et par une aile progressiste héritée de la Volksunie mais disséminée dans plusieurs formations politiques.

2. Deuxièmement la nation française. Depuis la Révolution de 1789, la Grande Nation irradie tout au long de sa frontière nord grâce à ses journaux, ses livres et ses « grands Hommes ». Elle le fait par les ondes et les câbles plus grandement encore depuis quelques dizaines d’années. La nation française bénéficie d’un capital historique de sympathie dans le monde politique et culturel wallon. Même si ce penchant s’exprime plus souvent dans la confidence que par des déclarations publiques, il subsiste souvent une impression de trahison après cet aveu. Particulièrement pour tous ceux – et ils sont nombreux – qui ont juré fidélité au Roi, à la Constitution et aux lois du Peuple belge.

Le sentiment national français trouve ses relais institutionnels par le biais de revues et d’associations wallonnes dont il ne faut pas sous-estimer l’influence. Le Manifeste pour le retour à la France, de 1986, en a été son credo. Cette affirmation nationale est relayée au sein de la République : ambassadeurs de France, députés et sénateurs, maires et présidents de Conseils régionaux et généraux s’informent, favorisent, jettent des ponts. La communauté scientifique elle-même y est attentive. Depuis le commencement des années 1990, la Belgique y est de plus en plus perçue dans toute sa complexité dichotome, dans tous ses futurs possibles.

3. Ensuite la nation wallonne. Les Wallons ne sont pas une invention de la Belgique. La conscience d’une population wallonne, distincte des populations flamandes et hollandaises existait bien dans le Royaume des Pays-Bas [61], comme elle existait dans l’Empire français, et sous le régime prussien. Le sentiment d’un ensemble wallon, sentiment diffus chez Henri Pirenne au début du XXème siècle, réaffirmé par Jules Destrée en des termes tantôt relativistes, tantôt vifs [62], porté et structuré par le Mouvement wallon dans son histoire tumultueuse faite de colères et de désespoirs, ce sentiment a progressivement fait place – depuis 1970 [63] – à la réalisation institutionnelle d’une entité fédérée et d’une société d’acteurs. Le drapeau wallon, jadis séditieux, flotte désormais naturellement au côté des emblèmes du monde entier, au gré des visiteurs accueillis à l’Elysette – siège du gouvernement wallon à Namur, capitale de la Wallonie – et des manifestations sportives. Nos enfants n’ont plus besoin de longues explications sur une réalité régionale qui s’impose à eux au même titre que l’Europe. La Wallonie devient quotidienne, non pas comme une réalité en devenir, mais comme un fait complémentaire et concurrent aux autres affiliations.

Là réside probablement la faiblesse de tous les sondages portant sur l’identité, qui opposent et hiérarchisent les affiliations au lieu de les articuler et d’en rechercher les résultantes. Car, dans la vie réelle des jeunes comme des plus âgés, tout se mêle : la Wallonie rêvée des parents; la langue wallonne des ateliers dans l’industrie, des transports en commun, des préaux et des campagnes; les journées du patrimoine, les fêtes de Wallonie et le Contrat d’avenir. Rien n’altère ce quotidien : ni la RTBF, ni Le Soir, ni les drapeaux belges hissés sur certaines résidences secondaires en Ardenne, en Hesbaye et en Famenne.

Seule l’attribution des compétences de la culture, de l’éducation et de la recherche fondamentale à la Communauté française plutôt qu’à la Région wallonne en retarde le processus, tant – comme l’avait remarqué Dominique Schnapper pour la Belgique – ces attributs impactent le développement national. Le rôle que joue l’école dans ce dossier est difficilement cernable. Les responsables de l’enseignement semblent distribuer – distiller – ce flou institutionnel tout azimut. Les hésitations sur l’appellation de la Communauté française (Wallonie – Bruxelles ?) de Belgique se répercutent dans les classes qui, au gré des professeurs, encouragent tantôt la Belgique, tantôt la Communauté française, tantôt la Wallonie et/ou Bruxelles, tantôt un marais francophone peu porteur d’une quelconque idée nationale.

La connexion entre le sentiment national quotidien de la population wallonne et une affirmation politique nationale wallonne est ténue : elle s’exprime dans les révoltes ou les provocations des partis et des hommes – ainsi Guy Spitaels dans son discours d’hommage à Freddy Terwagne prononcé à Amay en février 1991 –, ou dans certaines pages de Toudi. Le Manifeste pour la Culture wallonne peut s’inscrire dans ce cadre. Lancé par le cinéaste Jean-Jacques Andrien, le chanteur Julos Beaucarne, le professeur Jacques Dubois, le journaliste et philosophe José Fontaine, l’écrivain Jean Louvet et le professeur Michel Quévit, il a été signé par quatre-vingts personnalités au moment de sa diffusion, s’inscrivant sans aucun doute dans la lignée de la célèbre Lettre au roi de Jules Destrée [64]. Ce manifeste associait, avec une certaine naïveté, avec une certaine audace, – comme l’a écrit José Fontaine – l’identité nationale et internationale à la Wallonie [65].

4. Enfin, le sentiment national liégeois constitue toujours une donnée tangible en Wallonie. Mille ans de nation liégeoise ont laissé plus de traces que les identités namuroise, hennuyère ou luxembourgeoise, même si celles-ci sont toujours vivaces, – la situation du Brabant étant plus compliquée. Félix Rousseau faisait sienne l’analyse d’Edmond Poullet, selon lequel La nationalité était provinciale. Dans son Histoire politique nationale (1882), ce dernier notait que, dans les anciens Pays-Bas, il n’y avait pas de Belges au point de vue juridique, mais seulement des Brabançons, des Flamands, des Liégeois [66].

L’esprit principautaire est bien connu. Il ne semble pas céder davantage à la Wallonie qu’il n’a cédé à la Belgique, c’est-à-dire peu de chose. L’intérêt général liégeois reste souvent prioritaire. Liège ne se reflète que très partiellement dans les institutions namuroises qui, souvent, semblent lui être périphériques.

Comme les identités, les affiliations nationales ne sont pas incompatibles ni irréductibles l’une à l’autre. On peut être Belge et Wallon, Wallon et Liégeois, Liégeois et Flamand. Ajoutons qu’un sentiment national européen se greffe sur le tout et que, à Bruxelles, un processus semble être en formation porteur d’un sentiment national bruxellois, probablement très proche d’une affirmation belge francophone telle que valorisée par le Manifeste Choisir l’Avenir [67].

3. Les personnes derrière la nation : la nouvelle gouvernance territoriale

On ne saurait méconnaître la transformation profonde que l’idée de nation a connue lors de la Révolution française. Avec Sieyès, au travers de la Révolution même et de l’instauration de la République, le concept s’est émancipé de l’idée de fait pré-politique – la communauté d’origine, marquée par le langage, les mœurs et la tradition – pour devenir ce que Jürgen Habermas nomme le trait constitutif de l’identité politique des citoyens d’une communauté démocratique [68]. Le philosophe allemand considère toutefois que la compréhension moderne de cette liberté républicaine doit s’émanciper de la conscience de la liberté nationale qui lui a donné naissance. Ainsi, pour Habermas, les caractéristiques imputées traditionnellement à la nationalité que sont le lieu de résidence et le lieu de naissance (jus soli et jus sanguinis) ne constituent plus que des critères administratifs et ne justifient pas une soumission irrévocable à la puissance de l’Etat. Dès lors, c’est la citoyenneté qui marque l’affiliation à l’organisation étatique et son statut est défini par les droits et par les devoirs du citoyen. Habermas donne d’ailleurs une dimension particulière à cette citoyenneté lorsque, en s’interrogeant sur la politique délibérative, il dépasse l’argumentation républicaine d’Hannah Arendt où démocratie est synonyme d’auto-organisation de la société, en appelant, au travers de la théorie de la discussion, la mise en œuvre de procédures appropriées et institutionnalisées. Celles-ci se déroulent, d’une part, sous la forme de délibérations menées dans les corps parlementaires et, d’autre part, dans le réseau des communications des espaces publics politiques [69].

La Nation, écrivait Marcel Mauss, ce sont les citoyens animés d’un consensus [70]. Comme l’indique Dominique Schnapper, ce consensus signifie que les citoyens acceptent les règles qui permettent de résoudre – au moins provisoirement – leurs conflits de manière non violente. Ils le font par la discussion, le compromis et la référence, acceptée par tous, à un intérêt général, proclamé et accepté comme tel, qui ne se confond pas avec celui des individus ou des groupes particuliers [71].

Dans sa communication déjà évoquée, faite en 1976 à l’Institut Destrée, Francis Delperée appelait à la constitution d’une force d’animation et d’éducation civique pour les Wallonnes et les Wallons, à la formation d’une nouvelle génération politique – celle des dirigeants mais aussi celle des citoyens – dont la Wallonie, largement maîtresse de la définition de son destin, a un urgent besoin [72]. Cette tâche était assurément déterminante pour l’avenir. Au delà des transferts de compétences juridiques et de moyens budgétaires, la priorité à laquelle certains – notamment l’Institut Destrée – se sont attelés porte sur la création d’une société en Wallonie, une société d’acteurs, de parties prenantes d’un espace défini bien qu’encore déficitaire, tant en matière de projets que de consensus minimum. La démarche du congrès permanent La Wallonie au futur a probablement participé fortement, de 1987 à 2004, à ce rôle de construction d’une société wallonne, aux côtés – voire en face – du Gouvernement wallon.

Le quatrième congrès La Wallonie au futur, tenu à Mons en octobre 1998, en réunissant cinq cents décideurs et acteurs de Wallonie, a considéré l’évaluation, la prospective ainsi que le dialogue social et la contractualisation comme porteurs en termes stratégiques. Contractualiser, c’est d’abord engager la démarche qui apparaît aujourd’hui comme la plus adéquate pour rencontrer le déficit démocratique – constaté partout en Europe – entre la société civile et les élus. Au moment de son élaboration, le contrat rapproche les acteurs des responsables politiques, les amène à se connaître mutuellement, à ajuster leurs aspirations réciproques et à définir – pour y adhérer – un projet commun.

Contractualiser démocratiquement, c’est obliger l’ensemble des acteurs des collectivités territoriales à se fixer des objectifs, à utiliser des démarches prospectives, donc stratégiques et à pratiquer l’évaluation contradictoire des politiques menées. C’est également, au nom du principe de subsidiarité, les inciter à élaborer des partenariats, voire à construire des contrats avec d’autres niveaux de pouvoir et leurs services déconcentrés au niveau régional ou infra-régional. Enfin, contractualiser, c’est gérer les tensions ainsi que les rapports de forces et de pouvoirs, auxquels le contrat ne met pas fin, mais qu’il permet de dépasser. On substitue ainsi le droit à l’influence. On valorise le contrat comme mode de régularisation des rapports de pouvoirs dans l‘interrelation entre les acteurs. En fin de compte, c’est la légitimité du projet qui est ainsi renforcée.

La pratique des contrats de plan – ou contrats-projets, pour préférer la terminologie de Jacques Cherèque – est désormais bien intégrée dans le système politique français. Cette pratique a toutefois connu, lors de la génération de la fin des années 1990, une dynamique plus profonde et plus étendue de mobilisation et de participation des citoyens de la Région – que l’on songe ici au questionnement des quatre mille acteurs par le Président Gérard Longuet, dans le cadre de la préparation du Quatrième Plan lorrain 2000-2006; que l’on songe notamment aux Quatre Chantiers pour l’Avenir, mis en œuvre par le Président Martin Malvy et le Conseil régional Midi-Pyrénées; à la dynamique intitulée Notre région, un avenir à inventer ensemble, lancée par le Président Michel Vauzelle, en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur; au Document d’Orientations régionales largement diffusé par le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais; au projet Horizon 2006, de la Région Centre; à Limousin 2007; à la Conférence Aquitaine

En Wallonie, avec le lancement du Contrat d’Avenir par les gouvernements conduits par Elio Di Rupo puis par Jean-Claude Van Cauwenberghe, c’est manifestement la première fois qu’une démarche participative régionale d’une telle ampleur a pu se construire. Même s’il reste beaucoup à faire pour que cette dynamique soit plus structurante que visuelle, le progrès en termes de gouvernance est tangible. Le chemin parcouru est considérable, si l’on se souvient de l’intérêt mais aussi du scepticisme qui avaient généralement accueilli, en mai 1999, la présentation de notre proposition de créer une dynamique d’excellence régionale wallonne, sur le modèle préconisé par Michèle Cascalès, et d’en faire un axe de la rédaction de la future Déclaration de Politique régionale [73].

Nous avions alors défini cette excellence territoriale comme un processus, inscrit dans le temps et dans l’espace, qui devait mettre en œuvre les instruments que nous avions considérés comme innovants dans les conclusions du quatrième congrès La Wallonie au futur : la prospective, comme outil stratégique; l’évaluation systématique, sur base d’un cahier des charges, des objectifs et des enjeux que se sont assignés les porteurs du projet de territoire; les études d’impact; la démarche qualité développée sur l’ensemble du territoire et mettant en œuvre les capacités d’écoute, de dialogue, de compréhension pour mobiliser autour du projet; l’intelligence économique, ses informations stratégiques, ses banques de données connectées en réseau.

Si la contribution de l’Institut Destrée au Contrat d’Avenir peut – parmi d’autres – déjà être perçue en aval de la démarche [74], cela ne saura suffire à dynamiser l’implication citoyenne. L’importance de l’évaluation et de la prospective, soulignés au congrès de Mons mais aussi lors de la mise en place du Gouvernement wallon, impliquent nécessairement l’apprentissage, par les Wallonnes et par les Wallons, de savoir-faire ainsi que de savoir-être nouveaux : la méthodologie, la technicité et surtout la culture de l’évaluation et de la prospective.

Pas plus que la dynamique nationale, le fédéralisme ou la décentralisation, la contractualisation et la gouvernance ne sont des fins en soi. Elles constituent un défi politique : celui d’une citoyenneté assumée et d’une gestion publique volontariste et transparente, toutes deux porteuses et portées par un projet fort. La finalité, quant à elle, reste – tout simplement – l’intérêt général…

La chute du Mur de Berlin a en effet consacré la faillite d’un type de citoyenneté qui, en tant que conscience collective chargée de l’idée républicaine de volonté générale, agit contre la société civile au nom des principes démocratiques sur lesquels elle a fondé son système. Contrairement à cette conception rousseauiste, il est possible de valoriser la citoyenneté qui affirme les droits de l’individu au sens de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, face aux pouvoirs et aux institutions, et éventuellement contre eux [75].

Cette approche revisitée du politique implique une double éthique : celle du citoyen et celle de l’édile. L’éthique de l’engagement implique que le citoyen considère qu’il peut être acteur du changement et de la construction d’un futur. Cette ambition nécessite une formation citoyenne, une information adéquate et la création d’un espace d’expression politique permettant le dialogue avec les représentants élus. Le succès de cet engagement est également lié à la capacité de renouvellement de la classe politique, grâce à son ouverture à la société civile. L’éthique de la représentation implique un effort constant de mise en concordance des valeurs proclamées, des programmes qui ont été défendus et des actions qui sont menées. C’est, en effet, par le respect scrupuleux des engagements pris que l’homme et la femme politiques pourront non seulement obtenir mais aussi conserver la confiance du citoyen. De même que l’engagement, la confiance est personnelle et contractuelle : elle ne saurait donc autoriser les reniements ou les atteintes à l’honnêteté civique en les retranchant derrière les instances de parti ou de gouvernement.

L’expérience de la gouvernance est, pour la Wallonie comme pour d’autres régions, un chemin difficile mais fructueux. Difficile car les stigmates de la vieille culture industrielle et de ses pratiques politiques ne constituent probablement pas le terreau le plus fertile pour ces initiatives. Chemin fructueux néanmoins car le besoin de changement est si vif que les moindres progrès  constituent les signaux faibles d’un renouveau que tous espèrent.

Le chemin, on le sait, constitue déjà le projet. Ainsi, le concept de projet politique permet de dépasser l’opposition simpliste entre les définitions objectives et subjectives de la nation [76].

Certaines questions restent toutefois pendantes quant à la capacité réelle de passer de la nation à la gouvernance. L’invitation à poser ces questions, adressée aux auteurs des articles par les directeurs de cet ouvrage, constitue un tremplin pour toute prolongation de cette réflexion. Trois sujets se révèlent importants :

– comment la variable économique, comprise en termes d’enjeux et de pouvoirs, s’articule-t-elle avec les visions nationales qui coexistent sur le territoire de la Wallonie ? On sait cette dimension évolutive;

– de quelle manière la gouvernance territoriale peut-elle constituer une ressource pour assurer la cohésion sociale ? Comment appréhender l’idée nationale, qui semble traditionnellement pouvoir constituer une ressource, particulièrement à l’égard de populations défavorisées ?

– l’idée nationale peut se complexifier également lorsque, aux critères territoriaux, on ajoute les critères idéologiques. L’adhésion wallonne à la France du Front populaire, n’était pas de même nature que sa relation à la France de Vichy ou à la France libre. Comment dès lors construire un modèle qui intègre toutes ces dimensions ?

Ces éléments, ébauchés ici, pourraient faire l’objet d’études ultérieures.

Conclusion : des choix qui engageront l’avenir

Évoquer la question nationale – les questions nationales – quand il s’agit de la Belgique ou de la Wallonie, c’est en assumer à la fois la complexité, le relativisme et le subjectif. Les gouvernements, tout autant que les individus, doivent se mouvoir dans des espaces, des territoires et des affiliations multipolaires, en faisant des choix temporaires, en établissant des hiérarchies instables.

Comme l’indiquait Yves de Wasseige voici près de dix ans, l’avenir de la Wallonie, dépendra de notre capacité à prendre notre place simultanément dans ces espaces différents. C’est une manière d’être et d’agir à laquelle nous avons été peu habitués jusqu’ici. Il ne suffit pas, en effet, de reproduire à l’échelon régional le modèle de l’Etat-nation. Cela ne se fait pas sans difficultés : il faut inventer [77].

L’invention est déterminante. Elle est une des composantes essentielles de la prospective dans laquelle nous sommes engagés, car celle-ci fait appel à la créativité et à l’innovation. De toute évidence, à l’aube du XXIème siècle, cette prospective exploratoire mais aussi normative est nécessaire, tant les choix que nous aurons à faire pour les prochaines années engageront l’avenir. Non seulement l’avenir de la Wallonie en tant que Région mais surtout, – ce qui est plus important encore – l’avenir de ses habitants actuels et futurs, et celui de leurs enfants.

 

Philippe Destatte

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[1] Comme l’indique Gil Delannoi, il est question d’un être qui est théorique et esthétique, organique et artificiel, individuel et collectif, universel et particulier, indépendant et dépendant, idéologique et apolitique, transcendant et fonctionnel, ethnique et civique, continu et discontinu. La nation est prose de monsieur Jourdain et énigme de Sphynx. Devant la difficulté, les théories de la nation ne s’accordent pas et semblent se trouver devant une évidence qui aveugle, une certitude qui s’évapore. Elles ne s’accordent ni sur la définition du national, ni sur la définition du nationalisme Gil DELANNOI, La théorie de la nation et ses ambivalences, dans Gil DELANNOI et Pierre-André TAGUIEFF, Théories du nationalisme, p. 9, Paris, Kimé, 1991.

[2] Jules DESTREE, Une Idée qui se meurt: la patrie, Conférence au Jeune Barreau d’Anvers, en 1906, dans Semailles, p. 45, Bruxelles, Lamertin, 1913.

[3] François PERIN, Histoire d’une nation introuvable, p. 5-6, Bruxelles, Paul Legrain, 1988.

[4] Gil DELANNOI, La théorie de la nation et ses ambivalences…, p. 13.

[5] Ibidem, p. 7.

[6] Jean STENGERS, Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918, t. 1, Les racines de la Belgique, p. 7-13, Bruxelles, Racine, 2000.

[7] Jean STENGERS et Eliane GUBIN, Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918, t. 2, Le grand siècle de la nationalité belge, De 1830 à 1918, p. 201, Bruxelles, Racine, 2002.

[8] Compte rendu analytique du congrès wallon de Liège, Journées des 30 septembre, 1er et 2 octobre [1905], dans Wallonia, t. 13, n°12, décembre 1905, p. 512. Ce sentiment national wallon et ce sentiment national flamand existent certainement tous deux sous la communauté de civilisation que nous avons constatée dans certains domaines de la vie publique et de la vie sociale, communauté dans laquelle l’apport des Wallons et l’apport des Flamands viennent se confondre de telle sorte qu’il serait bien difficile d’en faire le décompte. Sous cette communauté de civilisation, il y a certainement chez nous, deux autres sentiments parfaitement reconnaissables : le sentiment national wallon et le sentiment national flamand. Compte rendu officiel du Congrès wallon, p. 243, Liège, Exposition universelle de Liège, 1906. – Philippe CARLIER, Henri Pirenne, historien de la Wallonie ? dans Henri Pirenne, de la cité de Liège à la ville de Gand, Actes du colloque organisé à l’Université de Liège le 13 décembre 1985, p. 65-78, Liège, 1987.

[9] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de la nation, p. 21, Paris, Gallimard, 1994.

[10] Gérard NOIRIEL, La construction historique de la nation, Conférence du 2 juin 2000, dans Yves MICHAUD, Université de tous les savoirs, t.3, Qu’est-ce que la société ? p. 739-748, Paris, Odile Jacobs, 2000.

[11] Ibidem, p. 740.

[12] Philippe DESTATTE, Socialisme national et nationalisme social, Deux dimensions essentielles de l’enseignement du national-socialisme, dans Cahiers de Clio, 93/94, p. 13-70, Université de Liège, 1988. – Le début de cette longue contribution avait été publiée dans les Mélanges René Van Santbergen, p. 154-157, Bruxelles, Liège, Centre de la Pédagogie de l’Histoire et des Sciences de l’Homme, 1984. – J’ai retrouvé plus tard le concept de régional-socialisme sous la plume de Raymond Rifflet, dès 1980 : Raymond RIFFLET, Réflexions sur les réalités et la prospective belges, dans L’Europe en formation, Numéro spécial La Réforme de l’Etat belge, n°240, Novembre-décembre 1980, p. 78.

[13] Zeev STERNHELL, Ni Droite ni Gauche, L’idéologie fasciste en France, p. 57, Paris, Seuil, 1983.

[14] Maurice BARRES, La Patrie française, La Terre et les Morts, [1899], dans Maurice BARRES, Scènes et doctrines du nationalisme, Paris, Plon, 1925. – Voir Zeev STERNHELL, Maurice Barrès et le nationalisme français, Paris, Presses de la Fondation nationale scientifique, 1972.

[15] Philippe DESTATTE, Jules Destrée et l’Italie, A la rencontre du National-socialisme, Conférence donnée le 25 février 1986 à l’initiative de l’Association « Dante Alighieri » de Charleroi, sous les auspices de l’Institut italien de Culture de Bruxelles, dans Revue belge d’Histoire contemporaine, XIX, 3-4, p. 543-585, Bruxelles, 1988.

[16] Jules DESTREE, Figures italiennes d’aujourd’hui, p. 227-228, Bruxelles-Paris, G. Van Oest & Cie, 1918.

[17] Philippe DESTATTE, Questionnement de l’histoire et imaginaire politique, l’indispensable prospection, dans La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, p. 308-310, Charleroi, Institut Jules Destrée, 1989. Cette communication, présentée au premier congrès La Wallonie au Futur a aussi été publiée dans Les Cahiers marxistes, février-mars 1988, n°157-158, p. 49-53.

[18] Philippe DESTATTE, Le mouvement wallon : la constitution d’une collectivité politique, dans La Wallonne de Paris fête son centenaire, 1887-1987, p. 5-6 Paris, 1987.

[19] Francis DELPEREE, Histoire des Mouvements wallons et avenir de la Wallonie, p. 90 dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, Charleroi, Institut Jules-Destrée, 1978.

[20] Ibidem.

[21] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie…, p. 91.

[22] Jean-Maurice DEHOUSSE, Jean-Maurice DEHOUSSE, Etat, nation, région, communauté, dans Wallonie Région d’Europe, n°8, Mars 1990, p. 6-8.

[23] François PERIN, Spécificité wallonne ou Wallonie Région française ?, dans La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, p. 454-455, Charleroi, Institut Jules-Destrée, 1989 – http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie-Futur-1_1987/WF1-151_Perin-Fr.htm

[24] Fernand BRAUDEL, L’identité de la France, Espace et histoire, p. 17, Paris, Arthaud-Flammarion, 1986.

[25] Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Aperçu historique, p. 102, Namur, Région wallonne, 1991.

[26] Maurice PIRON, dans La Cité chrétienne, Bruxelles, 20 mai 1939.

[28] Philippe DESTATTE, Jules Destrée, l’antisémitisme et la Belgique, Lettre ouverte à tous ceux qui colportent des mythes éculés sur les Wallons et leur histoire, Charleroi, Institut Jules-Destrée, 1995.

[29] Albert HENRY, Offrande wallonne, p. 130, Liège, Georges Thone, 1962.

[30] Ancien leader de la FGTB de Charleroi, Ernest Davister rappelait qu’en 1960, sa régionale avait privilégié la solidarité des travailleurs à un combat nationaliste dans lequel entrèrent des hommes comme Perin, Gol ou Knoops qu’on peut difficilement qualifier d’hommes de gauche. L.F., Les Anciens Combattants de la « Grève du siècle » se souviennent, Fédéralisme et réforme de structure. dans Journal de Charleroi – Nouvelle Gazette, vendredi 21 décembre 1990, p. 28. Ernest DAVISTER pose la question dans la brochure, publiée pour le cinquantième anniversaire: « Avec la naissance du Mouvement populaire wallon, au coeur même de l’effervescence passionnée de la grève, ne risque-t-on pas des débordements d’un « nationalisme wallon« , incompatible avec la conception socialiste?« . « Hiver 60-61, La Grève du Siècle« , publiée par la Fédération des Métallurgistes FGTB de Charleroi et Sud-Hainaut », avec une préface et des conclusions de Mirello Bottin, p. 6, Charleroi, 1991.

[31] J.-P. STROOBANTS, Philippe Busquin, Face au défi nationaliste, Un regard de gauche sur le « nouveau style » à la tête du P.S., dans Le Soir, 31 janvier 1992, p.3., voir aussi, notamment l’interview dans Le Vif-L’Express du 17 janvier 1992, ainsi que la réponse de Jacques MOISSE dans le même hebdomadaire du 28 février 1992. On trouve un « Point de vue » semblable dans La Libre Belgique du 25 janvier 1992: Cl. DEMELENNE, Entre rigueur et Happartisme. ) – J. GEVERS, La Désunion francophone, éditorial de Le Vif, L’Express, du 30 octobre 1992, p. 5.

[32] A l’heure des commémorations du 50e anniversaire de la Libération, l’expression Ré-Zi fut souvent employée pour fustiger ce que d’aucuns appréhendaient comme un « régional-socialisme ».

[33] Notamment: Zeev STERNHELL, Ni Droite, ni Gauche, L’Idéologie fasciste en France, Paris, Seuil, 1983. Z. STERNHELL, Mario SZNAJDER et Maia ASHERI, Naissance de l’idéologie fasciste, Paris, Fayard, 1989.

[34] Maurice Barrès, La Querelle des Nationalistes et des Cosmopolistes, Le Figaro, 4 juillet 1892.

[35] Fernand DEHOUSSE, Y a-t-il un nationalisme wallon? dans L’action wallonne, 15 octobre 1937, p. 3

[36] François PERIN, au Congrès extraordinaire du PSB, le 16 novembre 1963, dans La Wallonie, 18 novembre 1963, p. 4.

[37] André RENARD, A propos d’une synthèse applicable à deux peuples et à trois Communautés, dans Synthèse, 16ème année, n° 186, novembre 1961, p. 28.

[38] Ibidem, p. 30.

[39] Jean-Marie KLINKENBERG, L’identité wallonne : hypothèques et faux papiers, dans La Wallonie au Futur, Vers un nouveau paradigme, Actes du Congrès, p. 208-215, Charleroi, Institut Jules Destrée, 1989. – Les blocages dans l’identification wallonne : germes d’une identité postnationale, dans Philippe DESTATTE, Jean-Charles JACQUEMIN, Françoise ORBAN-FERAUGE et Denise VAN DAM, Nationalisme et postnationalisme, Actes du colloque tenu à Namur le 30 avril 1994, p. 47-64, Namur, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix et Institut Jules Destrée, 1995.

[40] G.M. TAMAS, Les Idoles de la Tribu, L’Essence morale du sentiment national, traduit du hongrois par G.KASSAI, p. 18 Paris, Arcantere, 1991.

[41] Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie, XIX-XXèmes siècles, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[42] Nation et démocratie, Entretien avec Dominique SCHNAPPER, dans La Pensée politique, La Nation, p. 152, Paris, Hautes Etudes-Gallimard-Le Seuil, Mai 1995. voir aussi Jacques-Yvon THERIAULT, Citoyenneté, espace public et identité, dans Options, Droit de cité, … p. 43sv.

[43] Nation et démocratie, Entretien avec Dominique SCHNAPPER, dans La Pensée politique, La Nation, p. 152, Paris, Hautes Etudes-Gallimard-Le Seuil, 1995.

[44] Pierre NORA, A propos de l’identité et de la nation françaises, dans Les Rencontres de Pétrarque, France-Culture, 9 août 1995.

[45] Jean-Marc FERRY, Les puissances de l’expérience, Essai sur l’identité contemporaine, t. 2, p. 194, Paris, Editions du Cerf, 1991.

[46] Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai…, p. 432.

[47] Arille CARLIER, Qu’est-ce qu’une nation ? Qu’est-ce qu’un Etat ?, dans La Wallonie nouvelle, 6 mars 1938, p. 1 & 2.

[48] Jean-Marc FERRY, Les puissances de l’expérience…, t. 2, p. 182.

[49] Léopold GENICOT, Histoire de la Wallonie, p. 5, Toulouse, Privat, Editions universitaires, 1973.

[50] Philippe DESTATTE, L’identité wallonne : une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance, Contribution à une réflexion citoyenne, dans De la Yougoslavie à la Belgique, Numéro spécial des Cahiers marxistes, Octobre – novembre 1997, p. 149-168.

[51] Dominique SCHNAPPER, op. cit., p. 120.

[52] José FONTAINE, Le citoyen déclassé, Monarchie belge et société, p. 46, Toudi n°8 – Contradictions n°77, 1995.

[53] Tentant de dénouer les concepts de nationalité et de citoyenneté, François Perin notait en 1962 que s’il y avait cent définitions de la Nation – phénomène difficilement saisissable de psychologie collective –, aucune n’avait de valeur juridique rigoureuse. La Nation est donc un phénomène politique récent, d’ordre affectif et collectif qui caractérise l’évolution politique des peuples au XIXème et XXème siècle.A ce point de vue, il n’y a pas de Nation belge, il n’y a qu’un Etat belge qui contient deux petites « nations », la Flandre et la Wallonie; François PERIN, La Belgique au défi, Flamands et Wallons à la recherche d’un Etat, p. 181-182, Huy, Presses de l’Imprimerie coopérative, 1962.

[54] René SWENNEN, Belgique Requiem, p. 132, Paris, Julliard, 1980. – François PERIN, Histoire d’une nation introuvable, Bruxelles, Paul Legrain, 1988.

[55] Jean LADRIERE, Philosophie et identité culturelle, Conversation avec Jean Ladrière et Jacques Dubois, dans Toudi, Culture et Société, p. 111, Quenast, Centre d’Etudes wallonnes, 1988. – voir aussi Hervé HASQUIN, La Belgique et ses nations au regard de l’histoire, dans Jacques LEMAIRE et André MIROIR, La Belgique et ses nations dans la nouvelle Europe, p. 9-19, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1997.

[56] Arille CARLIER, Qu’est-ce qu’une nation ? Qu’est-ce qu’un Etat ? dans La Wallonie nouvelle, 6 mars 1938, p. 1 & 2.

[57] Jean-Marie CAUCHIES, Y a-t-il une nation belge ?, dans Hugues DUMONT, Christian FRANCK, François OST, Jean-Louis DE BROUWER, Belgitude et crise de l’Etat belge, p. 172, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989.

[58] La Constitution belge, Texte coordonné du 17 février 1994 [avec les modifications jusqu’au 21 février 2002], http://www.senate.be/doc/const_fr.html. 29 juillet 2002.

[59] Francis DELPEREE, Le droit constitutionnel de la Belgique, p. 441, Paris-Bruxelles, LGDJ-Bruylant, 2000.

[60] Ibidem.

[61] Jean STENGERS, Depuis quand les Liégeois sont-ils des Wallons ?, dans Hervé HASQUIN, Hommages à la Wallonie, Mélanges offerts à Maurice-A. Arnould et Pierre Ruelle, p. 444-447, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 1981.

[62] A toute propagande de nationalisme belge, j’opposerai, en m’emparant des arguments mêmes de mon interlocuteur, mon nationalisme wallon. J’exalterai ma terre natale, la Wallonie et ma race, la française. Jules DESTREE, Une idée qui meurt : la patrie, Conférence au Jeune Barreau d’Anvers, en 1906, publiée dans la revue La Belgique artistique et littéraire de Bruxelles, dans Semailles, p. 58, Bruxelles, Lamertin, 1913.

[63] Maurice BOLOGNE, La nation wallonne, dans L’Europe en formation, n°119, Février 1970,  p. 16-20.

[64] La formule est de Guido Fonteyn dans De Standaard, 17 septembre 1983, reproduit dans La Wallonie et les intellectuels…, p. 136.

[65] José FONTAINE, La Communauté et les théories de la culture en Belgique, dans Toudi, Culture et société, t.6, p. 45, Enghien, Centre d’Etudes wallonnes, 1992.

[66] Félix ROUSSEAU, La nationalité namuroise sous l’Ancien Régime, dans Anciens Pays et Assemblées d’Etats, XXII, 1961, p. 189-205, dans Félix ROUSSEAU, A travers l’histoire de Namur, du Namurois et de la Wallonie, p. 228, Bruxelles, Crédit communal de Belgique, 1977.

[67] Christian FRANCK, André-Paul Frognier, Bernard REMICHE et Vincent Vagman, Choisir l’avenir, La Belgique en 1999,  Bruxelles, 1998.

[68] Jürgen HABERMAS, L’intégration républicaine, Essais de théorie politique, p. 71, Paris, Fayard, 1998.

[69] J. HABERMAS, L’intégration républicaine…, p. 73-74.

[70] Marcel MAUSS, Œuvres, p. 593, 1969, (1920?), p. 593. cité dans Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens…, p. 101.

[71] Dominique SCHNAPPER, op. cit., p. 101-102.

[72] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie…, p. 97.

[73] Voir notamment Patricia DEL MARMOL, Contractualiser pour mieux baliser les décisions wallonnes, L’Institut Jules Destrée propose un « contrat-plan » wallon, facteur d’équilibre entre gouvernants et gouvernés, dans L’Echo, 22-24 mai 1999, p. 5. – Théo FAUCONNIER j., Philippe Destatte a fait un rêve, Le contrat-plan wallon de 10 ans, dans Le Matin, 22 mai 1999, p. 9.

[74] Théo FAUCONNIER j., La sortie officielle du projet de « contrat d’avenir pour la Wallonie », Consultation générale, Le gouvernement Di Rupo lance les rencontres et les débats ouverts à tous, dans Le Matin, 17 septembre 1999, p. 12.

[75] Alain TOURAINE, op. cit., p. 244.

[76] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des Citoyens…, p. 54.

[77] Yves de WASSEIGE, Espace européen – Espace wallon (18 mars 1992), dans Toudi, Culture et société, t.6, p. 61, Enghien, Centre d’Etudes wallonnes, 1992. – Nicolas BARDOS-FELTORONYI, Géoéconomie, Etat, espace, capital, Bruxelles, De Boeck-Université, 1991.

Namur, le 3 février 2013

Masquées par la régionalisation, par l’autonomie culturelle ainsi que par la protection des minorités, les questions d’organisation territoriale et de décentralisation administrative infrarégionale sont généralement oubliées lorsqu’on évoque le processus de réforme de l’État qui a marqué la vie politique belge depuis toutes ces décennies. On peut toutefois affirmer que les territoires, ou régions dans le sens anglo-saxon du terme, se sont constitués de manière progressive dans une logique de fonctionnalité, nourrie à la fois par les initiatives locales et gouvernementales, ainsi que par le cadre des politiques régionales en formation, depuis les premières initiatives de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) dans les années 1950. Notre objectif est d’en identifier quelques jalons de nature à éclairer les origines de la complexité présente et d’en tirer quelques pistes pour l’avenir.

En octobre 1962, dans son ouvrage La Belgique au défi, Flamands et Wallons à la recherche d’un État, François Perin notait que l’organisation administrative intérieure de chaque État dépendait naturellement du législateur et de l’exécutif régional : il appartiendra, écrivait le constitutionnaliste, aux assemblées compétentes de réorganiser rationnellement les territoires wallon et flamand [1]. Il faut se souvenir qu’à l’époque, en Belgique en tout cas, on hésite toujours, malgré les textes de référence existants [2], à déterminer ce qu’est une région et l’espace territorial pertinent où mener une politique régionale. Ainsi, la loi organique sur l’Aménagement du territoire du 29 mars 1962 ne définit pas clairement le mot « région », mais y voit une portion du territoire national, constituant un ensemble cohérent et présentant des caractéristiques propres, communes à cet ensemble, aux points de vue démographique, social et économique [3]. Une prise de conscience se dessine toutefois à ce moment, à la fois grâce à l’influence européenne, où la Belgique fait alors, par son retard, figure d’exception, [4] et au niveau local, où des initiatives endogènes se développent. Certaines personnalités politiques nationales se préoccupent également de cette situation. C’est le cas de Gaston Eyskens, qui a nourri depuis 1953 l’idée d’un plus grand développement régional [5] et est avant tout ému par l’important chômage structurel qui sévit en Flandre. Décrivant, avant la constitution de son gouvernement, un Programme d’action et de relance économique qu’il publie dans la Revue politique, éditée par le Centre d’Études et de Documentation du PSC, en juillet 1958, il énonce en quatre paragraphes un remède spécifique applicable aux zones de développement.

Il faut intégrer dans ce programme une politique systématique de développement des économies régionales. Nous sommes convaincus que l’on n’arrivera pas à favoriser le développement économique et social des régions caractérisées par un chômage structurel ou un niveau de vie insuffisant si l’on n’a pas le courage de procéder à des mesures sélectives. Cela nous permettra d’attaquer à la base le chômage structurel que nous savons se situer à concurrence de plus de 70 % dans les régions flamandes.

Le Marché commun donne de nouvelles chances aux produits finis et aux fabrications de qualité. Il paraît difficile de créer, tout au moins dans un délai prévisible, des industries lourdes dans certaines zones de développement ; mais la localisation de quelques nouvelles industries opérée durant ces dernières années, nous montrent que certaines nouvelles fabrications offrent de sérieuses possibilités à ces régions. Ceci suppose aussi que l’on tienne compte des perspectives et des besoins régionaux dans la politique d’expansion et d’orientation de l’enseignement professionnel et technique, ainsi que dans la politique du logement.

Cela constitue un des moyens de remédier aux inconvénients de la trop grande distance, qui, dans les régions moins développées, sépare les travailleurs et les familles de l’endroit où se situent les activités productives. Cela permettra aussi de résoudre les problèmes sociaux et moraux qui se posent aux travailleurs actuellement contraints à une mobilité exagérée, à des déplacements longs et épuisants, avec toutes les conséquences sociales qui en résultent.

Dans le cadre d’une politique systématique des zones de développement, il faut résoudre le problème du Borinage et de la fermeture des mines non rentables, il faut procéder par priorité à la reconversion d’industries anciennes et stimuler la création d’activités nouvelles. Cela doit aller de pair avec une réorientation de la qualification et de la formation technique [6].

On mesure toute l’actualité de ces intentions, tant pour le Borinage que pour les autres territoires aujourd’hui frappés par le repli sidérurgique européen. Le parallélisme peut aussi être fait avec le diagnostic qui renvoie tant à la formation des travailleurs qu’à ce qu’on appelait alors la question morale et qu’on évoque davantage de nos jours sous les vocables de conditions culturelles au développement ou de mentalités.

Alors qu’en Flandre, c’était le chômage structurel qui inquiétait, en Wallonie, le Borinage, très durement atteint par la crise charbonnière, a manifestement fait œuvre de pionnier à la fin des années cinquante [7]. Les mobilisations et grèves qui s’y déroulent en février 1959 contribuent à la prise de conscience et forcent le gouvernement central – il n’y en avait pas d’autre – à prendre des engagements et à les concrétiser [8]. D’autres territoires suivent rapidement dans leurs revendications, notamment Liège, emmenée par l’asbl Le Grand Liège, et la province de Luxembourg [9]. En 1959, un Comité ministériel d’Expansion économique et de Politique régionale est constitué au niveau du gouvernement central. Après s’être mis d’accord sur quelques principes généraux, ce comité s’enlise définitivement en 1961 dans le découpage des régions en suggérant toutefois de délimiter le territoire de la Belgique en grandes régions (flamande, bruxelloise et wallonne), en régions et en sous-régions [10].

Pourtant, au niveau local, le pragmatisme poussait les élus et les acteurs à s’organiser. Alors que le niveau communal apparaissait comme le lieu naturel d’action pour attirer les investissements et les entreprises, il s’avérait trop étroit pour prendre en charge des projets d’envergure, notamment dans le domaine des infrastructures. Au contraire, la loi du 1er mars 1922 donnait aux communes la faculté de s’associer entre elles mais aussi avec l’État, les provinces et des personnes physiques pourvu que l’intérêt reste public. L’expansion économique et l’aménagement du territoire pouvaient assurément relever de ces préoccupations. De même, en reconnaissant par les arrêtés ministériels du 13 juillet 1959 et du 23 février 1960 des comités provinciaux d’expansion économique, le gouvernement central manifestait son encouragement à la mise en place de structures territoriales ou régionales [11].

Une note d’Hilaire Willot à Gaston Eyskens (1958)

On pourrait, avec le député social-chrétien Hilaire Willot [12], considérer que la politique régionale – dans le sens actuel de territorial – est née en Belgique en 1959 dans le contexte de la crise charbonnière européenne, belge et européenne. C’est en effet le 10 février 1959 que ce député montois, dont les livres histoires n’ont guère retenu le nom, interpelle le Premier ministre Gaston Eyskens et son ministre des Affaires économiques libéral flamand Jacques Van der Schueren concernant la politique économique régionale que le gouvernement entend réaliser en Belgique. D’emblée, le député démocrate chrétien peut-il regretter que c’est la première fois que la Chambre discute de politique économique régionale. Hilaire Willot rappelle que, confronté depuis 1949 au problème charbonnier du Borinage, il avait, en 1952, proposé au ministre des Affaires économiques, Jean Duvieusart, de désigner des commissaires royaux qui auraient étudié et mis sur pied une politique économique régionale, tant en Flandres (sic) que dans certaines régions en état de régression économique en pays wallon [13]. Le député Willot indique également avoir adressé une note à Gaston Eyskens, avant la déclaration gouvernementale, en insistant sur la nécessité de réaliser une politique économique régionale. Le 1er juillet 1958, lors de la constitution de son gouvernement social-chrétien homogène (Eyskens II), le Premier ministre a en effet souligné la nécessité de reconversion de certains territoires :

Un effort particulier doit être entrepris en faveur des zones de développement ; certaines régions à chômage structurel, en Flandres (sic) et dans le sud-est de la Belgique, par ailleurs dans le Hainaut, où, sans transformations et reconversions importantes, le bien-être et le progrès social seraient mis en péril. II faut avoir le courage d’y appliquer certaines mesures sélectives et d’y utiliser par priorité les stimulants dont l’État peut disposer : l’encouragement des investissements, le crédit à taux réduit, la garantie de l’État donnée avec discernement à l’éclosion des initiatives nouvelles.

Un programme décennal de travaux publics réalisera un aménagement progressif du territoire national. Ainsi, les nombreux milliards que l’État et les autres pouvoirs publics consacrent aux travaux seront dépensés avec plus d’efficacité [14].

Comme le rappelle Hilaire Willot, qui cite, le 10 février 1959, cet extrait à la tribune de la Chambre, cette déclaration est reprise par le gouvernement libéral – social-chrétien (Eyskens II) le 18 novembre 1958, en y ajoutant, dans le programme économique et financier, que Le gouvernement appliquera spécialement dans le Borinage une politique audacieuse de reconversion économique [15]. En ce qui concerne la politique territoriale, le Premier ministre revient sur les régions en développement : au point de vue structurel encore, une attention particulière sera donnée au problème des zones de développement et de reconversion lié, jusqu’à un certain point, à la suppression des subventions à divers secteurs. Deux zones tests avaient été choisies par le Gouvernement précédent : d’une part le Borinage, et, d’autre part, le Hageland et le sud de la Campine anversoise. D’autres régions du pays verront leurs problèmes examinés et résolus avec l’aide des pouvoirs publics, notamment celles qui sont caractérisées par le chômage structurel en Flandre ou qui souffrent, comme le Luxembourg, d’un exode de la population [16].

La définition d’une politique régionale sélective

Dans sa réponse à l’aimable interpellation du député montois, le Premier ministre déclare que la politique économique régionale constitue une des grandes préoccupations de son gouvernement. Mais ce qui est intéressant, c’est que Gaston Eyskens décrit cette nouvelle politique régionale, tant dans ses aspects généraux que dans le cas précis du Borinage.

Évidemment, nous avons l’obligation d’essayer d’adapter la structure économique de la Belgique entière, de notre économie nationale aux exigences et nécessités nouvelles du Marché commun et du progrès. Mais, d’autre part, nous sommes obligés, tout en nous inspirant constamment de l’intérêt général, de tenir compte des impératifs imposés à une politique économique régionale. Aussi, devons-nous appliquer une politique économique régionale spécialement pour des régions qui connaissent des difficultés économiques ou sociales graves ; c’est le cas des régions de conversion, du Borinage et d’autres régions du pays qui connaissent le chômage structurel depuis longtemps, ou d’une région menacée d’un dépeuplement systématique, comme la province de Luxembourg. Cette politique régionale visera à promouvoir l’aménagement de l’ensemble du territoire par l’utilisation rationnelle des sites, la localisation rationnelle des entreprises, l’organisation de voies de communication adéquates, l’adaptation de logements et de services publics aux situations typiques de ces diverses régions. Et, dans cette optique, les plans régionaux d’aménagement, établis par le Ministère des Travaux publics, pourront rendre des services considérables. Ces plans régionaux couvriront, dans un avenir proche, l’ensemble de la carte de la Belgique. Ils comprendront le cadre général selon lequel une région devrait s’organiser. Ce cadre prévoit le zoning général : zone industrielle, zone réservée à l’habitat, zone de récréation, le tracé de voies de grande circulation, les prévisions pour les principales installations d’intérêt général [17].

Une politique pilote sera ainsi construite sur mesure pour le Borinage, avec des initiatives spécifiques que Gaston Eyskens décrit.

Gaston Eyskens rappelle que le précédent gouvernement avait déjà désigné, parmi d’autres, le Borinage comme région test, afin d’appliquer par priorité, dans celles-ci, certaines mesures notamment celles visant à l’adaptation de l’infrastructure aux nécessités de l’expansion industrielle, donc à la construction de canaux, de routes, de voies d’accès, à l’établissement d’un zoning industriel, mesures visant aussi à l’amélioration du climat industriel, notamment avec la collaboration de l’Office belge pour l’Accroissement de la Productivité, aux essais dans ces régions en vue de stimuler des activités nouvelles ou d’obtenir la transformation des méthodes utilisées dans les industries existantes, qui souffrent parfois, de vieillissement. Et enfin, il y a aussi les mesures visant à l’assainissement du sol ou même, à l’embellissement, car ceci a aussi sur le plan humain une grande importance.

Le Premier ministre décrit ensuite plus spécialement les décisions qu’il a prises pour reconvertir le Borinage : élaboration du plan régional d’aménagement, mise au gabarit de 1.350 tonnes du canal de Nimy-Blaton-Escaut, exécution de la branche est et ouest du Ringvaart, à Gand, aménagement de l’Escaut entre Péronnes et Gand et mise immédiate au gabarit de 1.350 tonnes du canal de Nimy-Obourg. Complémentairement, Gaston Eyskens évoque les autres mesures envisagées ou en préparation : l’aménagement d’un parc industriel de 445 hectares sur les territoires de Ghlin et Baudour, au sud du canal de Nimy à Blaton, la réalisation de la route axiale est-ouest reliant la darse de Ghlin à la route de Quaregnon, la liaison nord-sud vers la darse de Ghlin, dite du Pavé-Richebé, le pompage et l’assèchement du marais de Douvrain, le démergement de la Haine, etc. [18]. Mais c’est aussi à des projets endogènes que le Premier ministre fait appel et il annonce l’arrivée prochaine des lois d’expansion économique qui vont constituer un premier cadre pour les politiques régionales.

Je tiens à vous déclarer, et je le souligne, que si l’on présente au gouvernement un projet exécutable, celui-ci, soyez-en assurés, lui accordera le soutien qu’il peut lui donner en vertu des lois existantes, et il interviendra encore davantage si vous voulez bien voter – et vous pourrez le faire, je l’espère, à brève échéance – un projet de loi que je compte déposer très bientôt, et qui prévoira des avantages aux investissements nouveaux dans le pays en général et, de plus, des avantages spéciaux pour les régions qui seront décrétées être des zones de développement. Pour celles-ci, un effort tout spécial et même un effort discriminatoire sera proposé.

Mesdames, Messieurs, je vous ai annoncé ces choses non sans quelques hésitations, car j’ai bien dû constater, dans le passé, qu’on n’a jamais eu le courage d’aller jusque-là ni d’oser demander au législateur d’accorder au gouvernement le pouvoir d’appliquer sciemment en faveur de certaines régions des mesures discriminatoires pouvant apporter les solutions qui s’imposent.

Je tiens aussi à déclarer que le gouvernement n’est pas resté inactif, en ce qui concerne l’élaboration d’un ensemble de projets industriels, qui peuvent nous mener à de bons résultats [19].

On le voit, c’est toute une politique qui se conçoit, dont il faudrait du reste évaluer la mise en œuvre et le respect des délais qui ne sont d’ailleurs pas précisés , ce qui n’est pas notre sujet. Ce qui est plus important de montrer, c’est le cadre législatif et réglementaire qui tente alors de se mettre en place. L’objectif qui a été affirmé consiste en la mise en place d’une politique discriminante, sélective, d’aides aux régions qui en ont le plus besoin, suivant des critères qui restent à déterminer. Ce seront, bien évidemment, les lois d’expansion économique. Non pas dans des cadres régionaux tels que nous les percevons aujourd’hui mais dans des cadres sous-régionaux, territoriaux, ainsi que les références au Borinage ou au Hageland et au sud de la Campine anversoise semblent l’annoncer.

(A suivre)

Philippe Destatte

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[1] François PERIN, La Belgique au défi, Flamands et Wallons à la recherche d’un état, p. 175, Huy, Presses de l’Imprimerie coopérative, 1962.

[2] André SCHREURS, Contribution aux études d’économie régionale en Wallonie, Problèmes de méthode, dans Revue des Sciences économiques, n° 97, mars 1954, p. 93-114 et n° 98, p. 144-169. – Mais aussi, bien sûr : Georges TRUFFAUT et Fernand DEHOUSSE, L’État fédéral en Belgique, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938.

[3] Jacques HOEFFLER, L’évolution du droit de l’urbanisme depuis 1962, p. 19, dans Les Cahiers de l’Urbanisme, n° 1, p. 11-21. – Pierre LACONTE, La loi du 29 mars 1962 sur l’urbanisme et ses effets : quelques réflexions, dans Les Cahiers nouveaux, Août 2012, n° 82, p. 34-39.

[4] Paul ROMUS, Expansion économique régionale et Communauté européenne, Leyde, Sythoff, 1958.

[5] Gaston Eyskens présidait alors le Congrès des Économistes flamands, voir Francis BISMANS, Lois d’expansion économique et théorie des contrats, dans Ph. DESTATTE (dir.), Contrats, territoires et développement régional, p. 19, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[6] Gaston EYSKENS, Programme d’action de relance économique, dans La Revue Politique, n° 2, Juillet 1958, p. 335-344, (extrait p. 341-342). – Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 novembre 1958, p. 13.

[7] W. DEGRYSE, Michel FAERMAN, A. LIEBMANN-WAYSBLATT, Borinage, avec une introduction de Max GOTTSCHALK, Bruxelles, coll. Etudes d’Economie régionale, Bruxelles, Institut Solvay, 1958. – Un groupe de pression, le Comité de Défense du Borinage, dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, n°3, 23 janvier 1959 et n°31, 11 septembre 1959.

[8] Le problème des reconversions régionales en Belgique, dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, n° 85, 18 novembre 1960, p. 13.

[9] Six mois d’action revendicative dans la province du Luxembourg, dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, 25 septembre 1959.

[10] Comité de développement régional, Premier rapport remis au ministre des Affaires économiques et de l’Énergie à l’intention du Comité ministériel d’Expansion économique et de Politique régionale, Bruxelles, 3 novembre 1961. Cité dans Paul ROMUS, L’Évolution économique de la Belgique depuis la création du Marché commun (1958-1968), dans Revue des Sciences économiques, Septembre 1968, p. 5. – Maurice PIRAUX, Les instruments de la politique régionale, dans Marc DELBOVIER e. a., Une Wallonie pour les travailleurs, coll. Semaines sociales wallonnes, p. 89, Bruxelles, Vie ouvrière, 1969.

[11] Notamment pour la Wallonie, les comités d’expansion économique de la province du Hainaut, de la province de Liège ainsi que de la province de Namur. Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 386, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement, 1974.

[12] Hilaire Willot (1912-1983), né à Rebecq, représentant de l’arrondissement de Mons de 1946 à 1965. –- Robert Senelle partageait cet avis : on peut affirmer que le départ d’une politique spécifique de développement régional n’a été donné qu’en 1959. Robert SENELLE, La Constitution belge commentée…, p. 384-385.

[13] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 10 février 1959, p. 12.

[14] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 1er juillet 1958, p. 5. – Francis Bismans estime que l’origine du thème du développement régional, bien présent dans le plan-clé, se trouve dans le congrès de 1953 des Économistes flamands. Francis BISMANS, Croissance et régulation, La Belgique 1944-1974, coll. Histoire quantitative et Développement de la Belgique et de ses Régions, p. 513, note 2, Bruxelles, Palais des Académies, 1992.

[15] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 novembre 1958, p. 6.

[16] Ibidem., p. 7.

[17] Ibidem., 10 février 1959, p. 29sv.

[18] Ibidem.

[19] Ibidem.