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Mons, le 10 décembre 2019

 

La remise à plat des dépenses peut aider à dynamiser la Wallonie [1]

Le budget base zéro annoncé par le gouvernement wallon est, selon l’historien Philippe Destatte, un bon outil pour briser les tabous et cibler les moyens publics vers les vrais enjeux de redressement économique. De quoi rester optimiste même si, les statistiques le prouvent, aucune des politiques lancées ces dernières années n’a permis d’enrayer le déclin wallon.

Il ne veut surtout pas être pessimiste. Au cours de cet entretien dans les bâtiments de l’Université de Mons, Philippe Destatte insistera sur les leviers d’action, sur les opportunités et même sur les marges budgétaires disponibles. Mais il ne cachera pas son  » inquiétude  » devant l’évolution économique et financière d’une Wallonie toujours incapable de recoller à la croissance flamande, en dépit des fonds européens et des plans Marshall.

 

Utiliser le budget comme instrument stratégique

Christophe De Caevel : l’année 2020 va commencer, pour la Wallonie, avec un déficit assumé de 434 millions d’euros. Cela vous inquiète-t-il ?

Philippe Destatte : oui, cela m’inquiète fondamentalement. Ce déficit survient dans une situation déjà particulièrement difficile, avec des doutes quant à la fiabilité des chiffres. La dette régionale consolidée était, au 31 décembre 2017, de 17 milliards d’euros d’après le gouvernement wallon mais de 21,5 milliards selon les chiffres de l’Institut des Comptes nationaux (ICN). Ce delta de 4,5 milliards a été pointé au printemps dernier quand la Wallonie était dans une optique de retour à l’équilibre en 2019… Maintenant, ce n’est plus un équilibre mais un déficit de plus de 300 millions cette année et de plus de 400 millions l’an prochain. Oui, c’est inquiétant.

Christophe De Caevel : et ce sera même 750 millions, si la Commission européenne refuse de neutraliser budgétairement les 350 millions d’investissements stratégiques annoncés par le gouvernement wallon.

Philippe Destatte : absolument. D’où la réaction de la Cour des Comptes, qui a pointé le risque d’augmentation de la dette wallonne de 2,5 milliards sur la législature. Le nouveau gouvernement wallon insiste beaucoup sur le développement durable et les générations futures. Or, manifestement, la Wallonie entend léguer une dette importante aux générations futures.

Nous sommes aussi dans un cadre belge. La Flandre rappelle que ce que la Wallonie dépense, c’est en partie les Flamands qui le paient, à travers la loi de financement et les transferts personnels. Depuis 2011, le Collège régional de Prospective insiste pour que la Wallonie respecte sa trajectoire budgétaire, car cela la rendra beaucoup plus forte dans ses négociations avec la Flandre.

Christophe De Caevel : dans une optique de transition climatique et économique, s’endetter maintenant, avec des taux très bas, pour investir pour demain, n’est-ce pas pertinent à vos yeux ?

Philippe Destatte : non, pas du tout. Je ne vois pas pourquoi faire des investissements, même créatifs, nous absoudrait d’une bonne rigueur budgétaire.

Christophe De Caevel : vous ne suivez donc pas le ministre du Budget Jean-Luc Crucke quand il se demande à quoi sert un équilibre budgétaire si la planète n’est plus habitable…

Philippe Destatte : et il ne faudrait plus faire d’enfants non plus (sourire). Cela participe à une forme de catastrophisme auquel je n’adhère pas. Je suis au contraire optimiste : je regarde le budget et je vois des marges de manœuvre qui permettent de faire des investissements importants et de répondre aux enjeux climatiques. Cela implique une remise à plat de toutes les dépenses mais les marges sont bien là.

Christophe De Caevel : l’un des anciens ministres du Budget, André Antoine (cdH), assure que ce budget base zéro est impossible, vu la masse des engagements pluriannuels, des contrats de gestion…

Philippe Destatte : un gouvernement a la capacité de modifier une série de choses. Sur l’exercice 2018, la Wallonie avait accordé 2,3 milliards d’euros d’aides aux entreprises. Ce ne sont pas des  » cadeaux  » mais des aides à l’innovation, des appuis aux brevets, des compensations de mesures fédérales, etc. Une galaxie de dispositifs est ainsi à disposition des entreprises et celles-ci en usent logiquement – je ne dis pas qu’elles en abusent.

A la grosse louche, on peut maintenir entre 500 millions et un milliard d’aides aux entreprises, ciblées par exemple sur les start-up numériques, sur l’économie circulaire, sur des politiques nouvelles et ponctuelles. Cela réduit effectivement le volume d’aides directes aux entreprises – ce que j’ai appelé « l’effet guichet » – mais cela rend la capacité stratégique au ministre et à l’administration. Ils peuvent utiliser autrement les 1,3 milliard d’euros dégagés par un budget base zéro.

Christophe De Caevel : les entreprises qui reçoivent actuellement ces 2,2 milliards d’aides vont faire du lobbying pour ne pas les perdre; qu’est-ce qui vous fait penser que le gouvernement avancera malgré tout dans la direction annoncée ?

Je me base sur mon travail avec les entreprises depuis plus de 15 ans. La valorisation de la recherche est l’un des trois tabous de la politique économique wallonne, avec l’enseignement en alternance et la disponibilité des terrains. Si c’est pour y répondre et pas pour simplement engager plus de fonctionnaires, le monde patronal est certainement prêt à voir partir certaines aides.

Bien entendu, il faut de la pédagogie. Le gouvernement ne doit pas enfermer son budget base zéro dans un château mais l’envisager dans une logique d’open-governance, en discutant avec les syndicats, avec les associations environnementales, avec l’Union wallonne des Entreprises, avec les chambres de commerce. Alors, je crois qu’il peut arriver à un consensus. Les 1,3 milliard d’euros économisés peuvent être affectés à l’attractivité, à l’innovation etc. Ou à quelque chose qui intéresse beaucoup l’Union wallonne des entreprises : la transposition recherche-industrie. Le budget des pôles de compétitivité, dont c’est l’une des missions, est d’à peine 50 millions d’euros. En dégageant de nouvelles marges, on peut facilement doubler ce montant.

Atteindre des masses critiques de niveau européen

Christophe De Caevel : il existe déjà de nombreuses structures de financement en Wallonie. Le problème est-il vraiment celui du budget de la valorisation de la recherche ? N’est-ce pas plutôt le manque de projets de recherche effectivement valorisables ?

Philippe Destatte : de fait, la recherche n’est pas qu’une question de budget. L’une des maladies de la Wallonie, c’est la fragmentation. Tous nos voisins souffraient de la même maladie mais, eux, ils se sont soignés. Nos centres de recherche et nos universités sont complètement fragmentés. La mise en réseau ne suffit pas. Ils sont tous trop petits, trop ciblés sur quelques axes précis pour être vus sur la carte de l’Europe et nouer des partenariats.

Le Hainaut est un bon exemple avec Multitel (télécoms, à Mons), Materia Nova, Certech (chimie, à Seneffe), Terre & Pierre (Tournai), etc. Rapprochez Multitel et Inisma et vous serez peut-être audibles quand on parle des matériaux intelligents. Mis ensemble, ces centres atteignent des masses critiques de plus de 1.000 chercheurs. Si vous entrez dans une logique inter-bassins, vous grimpez à 3.000 ou 4.000 chercheurs et, là, vous êtes identifiés par les Fraunhofer en Allemagne, par les instituts Carnot en France, par leurs homologues en Flandre.

Christophe De Caevel : la Wallonie n’aurait-elle toujours pas dépassé son sous-régionalisme ?

Philippe Destatte : absolument. Et ce que je dis, on peut le transposer aux universités. Nous pourrions réunir tous les recteurs dans un même conseil d’administration, dédoublé avec des extérieurs, des chefs d’entreprise, des représentants de grandes ONG, des experts internationaux. Le FNRS serait intégré dans cet ensemble regroupant toutes les facultés universitaires. La gestion serait alors totalement assumée par ce CA, le ministre n’ayant plus qu’un rôle, non négligeable, de contrôle et de définition du cahier des charges. Il existe certes l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur) aujourd’hui, mais cela reste un organisme extérieur. Ici, ce serait leur institution, ce serait leur CA. Et ce sont ces administrateurs qui décideraient peut-être de mettre en œuvre une grande école d’ingénieurs en Wallonie plutôt que quatre ou cinq petites.

Christophe De Caevel : Vous parlez de taille critique, n’est-ce pas la même chose en Wallonie : on peine à générer un effet de masse et d’entraînement, autour des belles histoires économiques qui existent ?

Philippe Destatte : oui, c’est un des éléments d’explication. Il y a une Wallonie qui réussit. Prenez l’évolution du PIB/hab par province. Anvers est loin devant et le Brabant wallon est deuxième, bien au-dessus de la moyenne européenne et même en progression alors qu’Anvers stagne. Mais malheureusement, toutes les autres provinces wallonnes sont en dessous de la moyenne européenne et, pire, elles sont toutes dans une logique de baisse sur les dix dernières années. Cela m’inquiète très fort car nous parlons d’une période de fonds FEDER et de Plan Marshall…

Des économistes me disent qu’il ne faut pas isoler le PIB, mais plutôt prendre en compte la moyenne de croissance. Et alors, expliquent-ils, on voit que la Wallonie est certes en retard par rapport à la Flandre mais qu’elle avance désormais à la même vitesse. Désolé, mais c’est inexact ! Les perspectives économiques régionales, publiées cette année par le Bureau du Plan avec les organismes statistiques régionaux, montrent qu’en 2017, la croissance était de 2% en Flandre, 1,6% en Wallonie et 0,8% à Bruxelles. Sur la période 2011-2017, la Flandre a connu une croissance moyenne de 1,6%, pour 0,7% en Wallonie. Et l’évolution de la zone euro est à 1,2%, nous sommes donc bien en dessous. Nous ne rattrapons pas du tout, nous continuons de décrocher par rapport à la Flandre et à la zone euro.

Activer deux leviers de redéploiement : la recherche et les entreprises

Christophe De Caevel : vous qui vouliez éviter le catastrophisme…

Philippe Destatte : il ne faut pas se lamenter mais essayer de comprendre. Pourquoi, par exemple, le Brabant wallon progresse si bien et quels leviers on peut actionner pour remonter la pente. J’en vois deux : la recherche et les entreprises. Les dépenses en R&D, base prospective de redéploiement, s’élèvent à 747 euros/hab en Wallonie. C’est mieux que l’Europe des 28 (624 euros en 2017) mais moins bien que la Belgique (1.045 euros), les deux autres Régions faisant beaucoup mieux. Et quand on regarde par province, on voit que le Brabant wallon est l’incontestable champion de Belgique avec plus de 2.500 euros/hab consacrés à la recherche.

Philippe-Destatte_The-Economist_Recherche_2019-12-10

C’est un effet GSK, UCB et quelques autres. Cela signifie que toutes les autres provinces wallonnes sont nettement en dessous de la moyenne européenne. L’an dernier, l’Union wallonne des Entreprises suggérait qu’on ajoute 300 millions d’euros dans la recherche pour conduire à une masse critique suffisante. Pour réaliser cela, il faut impérativement dégager des marges dans les budgets. Et la bonne nouvelle, c’est que c’est faisable avec un budget de type base zéro.

Christophe De Caevel : et le second levier, celui des entreprises ?

Philippe Destatte : le taux de création nette d’entreprises reste faible : 1,6% contre 2,4% en Flandre et 3,5% à Bruxelles en moyenne entre 2007 et 2017. Le secteur des administrations publiques contribue à 21% de l’emploi en Wallonie pour 15% en Flandre, tandis que pour les entreprises privées, c’est 57% d’un côté et 65% de l’autre. La part du secteur privé dans la création de valeur ajoutée en Wallonie a diminué sur la même période. Toute la différence est là, je pense. Le ministre Pierre-Yves Jeholet avait tenté de s’y attaquer avec sa réforme des Aides à l’Emploi (APE). C’est un milliard d’euros d’aides à l’emploi public dans les communes et le tissu associatif. Des aides d’une telle ampleur empêchent l’emploi privé d’émerger.

Christophe De Caevel : il s’agit le plus souvent de services publics utiles dans la culture, les hôpitaux, l’économie sociale, etc.

Philippe Destatte : je vous réponds avec deux exemples. Pourquoi le personnel des parcs à conteneurs doit-il relever des APE ? Nous sommes en plein dans l’économie circulaire. Ces agents pourraient parfaitement se trouver dans une coopérative sociale, avec de la TVA, et créer une filière dans le secteur des déchets. Second exemple : une entreprise d’insertion par le travail qui propose des services de traiteur tout à fait corrects à des prix très attractifs, grâce au système des APE. Mais c’est de la concurrence au secteur privé. Je comprends parfaitement la logique d’insertion mais elle implique une rotation, de la mobilité. Or, nous avons pu voir que des gens font toute leur carrière en étant APE, il y a même des directeurs d’institution APE. Il ne s’agit évidemment pas de supprimer des services communaux ou de retirer des APE d’organismes comme Lire et Ecrire. Mais un budget base zéro doit permettre de tout évaluer et de dégager les marges nécessaires pour dynamiser la Wallonie.

Christophe De Caevel : l’une des faiblesses de la Wallonie, par rapport à la Flandre mais aussi à d’autres, n’est-ce pas le manque de fierté et d’ambition ?

Philippe Destatte : le patriotisme économique n’est pas très développé, c’est vrai. Je suis sceptique face à cela. L’économie est tellement intégrée, les pièces qui composent un objet peuvent venir de partout. En revanche, des choses intéressantes émergent au travers des circuits courts, des ceintures alimentaires, des coopératives paysans-artisans, etc. Statistiquement, cela reste encore périphérique mais cela peut annoncer de vraies évolutions. Dans la distribution, les réflexes changent, les gens sont plus tournés vers le dialogue avec les producteurs. On sort du modèle de l’affrontement.

Christophe De Caevel : mais, dans le même temps, l’e-commerce explose avec des produits à bas prix venant d’Asie…

Je vois aussi des tas de petits commerces qui vendent leurs produits à travers des plateformes comme eBay ou Amazon et en bénéficient. L’arrivée d’Alibaba à Liège, c’est aussi cela. Et puis, ce sont des gens qui, sur le plan technologique, sont bien plus avancés que nous. Pour la logistique, la robotique, ils peuvent apporter beaucoup à notre tissu économique. Mais, j’en conviens, c’est un pari.

Maintenir l’État, fédéral ou confédéral

Christophe De Caevel : la Belgique vient de traverser une année sans gouvernement fédéral de plein exercice. Et en 2020 ?

Philippe Destatte : je comprends qu’il faille déminer et que cela prenne un peu de temps. Mais ce que je ne comprends pas, c’est cette manière de cultiver l’idée qu’on ne peut pas parler avec la N-VA. Je fais toujours la distinction entre ce parti et le Vlaams Belang, même si l’attitude d’un Theo Francken contribue à brouiller les cartes. J’entends les présidents du PS et d’Ecolo dire :  » Nous n’avons rien à faire avec la N-VA, nous n’avons rien de commun avec ce parti « . A mon avis, nous avons au moins une chose à faire avec la N-VA : maintenir l’État.

Christophe De Caevel : ce qui suppose qu’un parti nationaliste veuille vraiment maintenir cet État…

Philippe Destatte : la N-VA, qui historiquement prônait l’indépendance de la Flandre, a pris la même position que celle du CD&V et de l’Open Vld, c’est-à-dire le confédéralisme. Cela signifie le maintien d’une Belgique sous une forme différente, forme qui peut, j’admets l’idée, constituer un sas vers l’indépendance mais qui n’est pas l’indépendance. Bart De Wever a pris ce cap au début des années 2000 et, depuis, il campe sur cette position confédéraliste.

Depuis des décennies, on a maintenu l’État belge en suivant une logique de dégraissement de l’État central au profit des entités fédérées. Le confédéralisme, c’est la poursuite de cette logique. Si on estime ne plus avoir rien à faire avec eux, peut-être réussira-t-on à dégager au forceps une majorité alternative de type arc-en-ciel. Mais que fera-t-on en 2024 ? Nous aurons réussi à rapprocher la N-VA du Vlaams Belang et à renforcer Theo Francken par rapport à Bart De Wever.

Pour éviter cela, il faut bien entendu montrer des signes de redressement réel de la Wallonie, cela enlèvera des arguments aux nationalistes. Et accepter de négocier avec les nationalistes, pas sur leur programme mais sur les deux ou trois étapes qui nous conduiront vers le confédéralisme.

Christophe De Caevel : pas sur le programme de la N-VA, dites-vous. Mais le confédéralisme, c’est leur programme.

Bart De Wever peut dire tant qu’il veut que Bruxelles n’est pas une Région à part entière, il existe une loi spéciale qui affirme le contraire et qu’on ne pourra modifier qu’avec une majorité des deux tiers et une majorité dans chaque rôle linguistique. On ne pourra donc y toucher qu’avec le consentement des francophones. La Belgique confédérale, je la vois avec quatre Régions. A Bruxelles, il n’y aurait plus deux enseignements communautaires mais un enseignement régional totalement bilingue. Dans ce cadre-là, la Flandre pourrait déplacer sa capitale vers Gand ou Anvers. Cela ne me paraît pas impensable.

[1] Entretien avec Christophe De Caevel, publié dans The Economist – Trends-Tendances spécial Le Monde en 2020, du 19 décembre 2019, p. 16-19 sous le titre de Philippe Destatte, directeur de l’Institut Destrée « La remise à plat des dépenses peut aider à dynamiser la Wallonie ». Les titres des paragraphes ont été ajoutés.

Namur, le 15 décembre 2019

1. Vers un Front flamand pour revendiquer le confédéralisme…

L’agitation du confédéralisme comme spectre institutionnel semblait avoir atteint son firmament lors des débats qui accompagnèrent le vote de la réforme de 1993. Si certains avaient peut-être prêché le faux à cette occasion, le vrai ne s’était pas encore fait connaître et n’allait pas tarder à se montrer. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer  » au sud de la Belgique « , la revendication confédéraliste ne renaît pas dans les rangs des nationalistes. Le 10 juillet 1994, dans un discours prononcé à Renaix, le ministre-président flamand, le CVP Luc Vanden Brande, en appelle, en effet, au développement d’une structure confédérale en Belgique. Il reçoit une réponse cinglante du ministre-président wallon Robert Collignon qui annule sa participation aux cérémonies officielles de la fête nationale flamande et, mettant en cause les compétences en droit constitutionnel de son homologue flamand, lui rappelle que la confédération entraîne la séparation [1]. Deux ans plus tard, au même moment de la fête de la Communauté flamande, les positions sur le confédéralisme adoptées par les socialistes Louis Tobback et Norbert de Batselier émeuvent à nouveau les Wallons et les Bruxellois francophones. Dans la note qu’il a rédigée pour la circonstance, de Batselier, alors président du Parlement flamand, conçoit une union confédérale d’États (Statenbond), cogestion à deux d’une Belgique qui maintient en son sein les compétences de la Justice, de la Politique étrangère et de la Défense comme matières confédérales. Cette position provoque une intervention courroucée du député Didier Reynders à la Chambre, le 16 juillet 1996 [2]. Évidemment, du côté de la Volksunie (VU), où il existe une véritable continuité de revendication, on se réjouit ; Bert Anciaux qui a été réélu à sa présidence en janvier 1996 porte l’idée de l’édification d’une confédération belge [3],. En juillet 1996, le député VU Karel Van Hoorebeke insiste sur la nécessité pour la Wallonie d’échanger avec la Flandre sur cette évolution au risque de rendre inévitable la scission de la Belgique [4]. En avril 1999, c’est la présidente du groupe VU à la Chambre, Annemie Van de Casteele, qui relaie la position de son parti qui, dit-elle, va au-delà des résolutions du Parlement flamand du 3 mars 1999 [5] ou des priorités du CVP. La Volksunie veut parvenir à un système confédéral dans lequel les États fédérés sont compétents pour toutes les questions pour lesquelles ils souhaitent l’être et qui décideront ensuite par consensus des initiatives qu’ils veulent prendre ensemble. Pour Bruxelles, il s’agit, annonce Annemie Van de Casteele, que la région soit gouvernée par les deux communautés et que le problème de la représentation flamande à Bruxelles soit réglé [6]. Au moment de l’éclatement de la Volksunie en 2000, Van de Casteele est, avec Bert Anciaux et son groupe ID21, parmi les fondateurs de SPIRIT dont elle devient présidente, avant de rejoindre l’Open VLD. En 2001, Geert Bourgeois, représentant de l’aile conservatrice, fonde la Nieuw-Vlaamse Alliancie (N-VA). Se posant en héritière directe de la Volksunie, la N-VA dépasse le confédéralisme et revendique la séparation de la Belgique, ainsi que l’indépendance de la Flandre. Toutefois, en cette année 2001 où le paysage politique flamand se recompose, la surprise vient des sociaux-chrétiens. Lors de son congrès de Courtrai, fin septembre, le vieux parti de Gaston Eyskens, Léo Tindemans, Wilfried Martens et Jean-Luc Dehaene entame sa rénovation sous le nom de Christen, Democratisch en Vlaams (CD&V) à l’initiative de son nouveau président Stefaan De Clerck. Sous l’influence des CVP-Jongeren et malgré les réticences de l’exécutif du parti, le congrès adopte un nouveau programme institutionnel prônant un confédéralisme à deux, réclamant le transfert à la Flandre et à la Wallonie des soins de santé, de la politique familiale ainsi que de la politique de l’emploi [7].

Chez les libéraux flamands, ce sont, semble-t-il, également les jeunes militants qui, dans la Déclaration du 17 novembre 2002, ont poussé l’Open VLD à inscrire le confédéralisme dans son programme institutionnel [8]. Le président du parti, Karel De Gucht avait néanmoins annoncé sur la chaîne VTM quelques jours auparavant, que la Belgique est, à terme, condamnée à disparaître, à partir en fumée et que, en attendant, elle n’apporte aucune valeur ajoutée à la Flandre [9]. Le 12 novembre, il se prononce en faveur du transfert des allocations familiales, de l’emploi, de la politique des handicapés et des personnes âgées, ainsi que de l’impôt des personnes physiques, celui des sociétés et de la gestion de la SNCB vers les communautés et les régions [10].

En prévision des prochaines élections fédérales, le président du CD&V, Stefaan De Clerck, appelle en mars 2003 à une révision de la Constitution. Son parti veut une réforme radicale qui débouche directement sur la création d’un État confédéral. Il réclame également que l’article 35 de la Constitution soit soumis à révision, de telle sorte que la Wallonie et la Flandre puissent décider quelles compétences – appelées dès lors « résiduelles » – doivent encore revenir à l’État fédéral. Comme chacun sait, cet article dispose que l’autorité fédérale n’a de compétences que dans les matières que lui attribue formellement la Constitution (…), tandis que les Communautés et Régions, chacune pour ce qui les concerne, sont compétentes pour les autres matières (…). Les sociaux-chrétiens flamands souhaitent supprimer les Régions et Communautés pour les remplacer par des « entités fédérées », une Région capitale bruxelloise et une Communauté germanophone autonome [11].

Après ses défaites successives aux élections législatives de 1999 et de 2003, le CD&V, alors dans l’opposition, se choisit un nouveau président en la personne de son chef de groupe à la Chambre, Yves Leterme [12]. D’emblée, le nouveau président décide de s’adjoindre la N-VA afin de renforcer l’identité flamande de son parti et d’appuyer sa volonté de confédéralisme.

Quant à la N-VA, elle attend son heure. Elle va bientôt sonner…

2. La N-VA entre en lice

En novembre 2005, dans son Manifeste pour une Flandre indépendante dans l’Europe unie, le Groupe de réflexion flamand In de Warande propose une formule de confédération en vue d’émanciper la Flandre du poids d’une économie wallonne présentée en chute libre. Bruxelles serait sous la dépendance de deux États, la Wallonie et la Flandre, en attendant le renforcement de son rôle de capitale de l’Europe [13]. Comme l’indique l’ancien député AGALEV Luc Barbé, les propositions contenues dans ce texte ont produit un effet de résonance pendant plusieurs années, provoquant des inquiétudes toujours plus fortes sur le recul de la prospérité en Flandre [14].

En mars 2007, le président du CD&V Jo Vandeurzen appelle lui aussi à une nouvelle et profonde réforme de la Constitution. Avec l’appui de son allié N-VA présidé par Bart De Wever, il annonce avoir mis la dernière main à une proposition de révision de la Constitution traduisant leur volonté commune de transformer la Belgique en un État confédéral, dont les centres de gravité seraient la Flandre et la Wallonie. Bruxelles et la Communauté germanophone ne constitueraient pas des entités fédérées à part entière, mais recevraient un statut spécifique. Bruxelles resterait compétente pour les matières locales et verrait son rôle de capitale étendu, mais la Flandre et la Wallonie seraient également compétentes pour elle. Pour ce faire, le CD&V propose de réécrire les trois premiers articles de la Constitution [15]. L’alliance du CD&V avec la N-VA semble porter ses fruits. Aux élections fédérales du 10 juin 2007, le cartel CD&V/N-VA obtient près de 30% des voix à la Chambre.

Analysant le discours politique flamand en août 2007, le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont note qu’en compilant les déclarations des partis flamands et en lisant entre les lignes lorsqu’ils parlent de confédéralisme, on peut décrypter ainsi leurs revendications :

– un État où les compétences non expressément attribuées (dites «résiduelles») reviennent aux Communautés et aux Régions, ce qui implique de réécrire complètement la Constitution belge ;

– un État où l’autonomie fiscale des entités fédérées est poussée jusqu’à son maximum, avec ce que cela entraîne comme conséquences de concurrence entre régions à ce niveau. Autonomie fiscale qui s’accompagne bien sûr de transferts de pans entiers de la sécurité sociale vers ces mêmes régions ;

– une réduction significative de l’autonomie de Bruxelles et de la Communauté germanophone (ce que l’on sait moins). Les inspirateurs du projet reprennent au confédéralisme l’idée de deux grands blocs autonomes, un wallon et un flamand, niant ainsi les spécificités bruxelloises et germanophones. La capitale serait appelée à être «cogérée» par les deux Régions, mais surtout pas par elle-même ;

– un État fédéral réduit à sa plus simple expression, puisque même des matières comme la justice ou les relations internationales lui échapperaient désormais. Tout au plus gérerait-il encore des compétences comme la police, la défense et les pensions. Mais guère plus. En fait, il serait plus dépouillé que n’importe lequel des gouvernements centraux qui existent à l’heure actuelle. Ce serait l’État fédéral le plus faible de la planète, une sorte de coquille vide [16].

Peu après avoir fait chuter le deuxième gouvernement d’Yves Leterme sur la question institutionnelle [17], Alexander De Croo, se rallie en mai 2010 à l’idée de confédéralisme. Le président de l’Open VLD souligne néanmoins qu’à ses yeux la réforme de l’État n’est pas une fin en soi, mais constitue une condition préalable pour relancer l’économie, payer les pensions, relever le taux d’emploi et rétablir d’ici 2015 l’équilibre des finances publiques. De Croo et ses collègues de l’Open VLD affirment rejeter le séparatisme et l’indépendance de la Flandre, marquant leur attachement au dialogue entre communautés. Pour Alexander De Croo, le confédéralisme est l’étape ultime de la transformation de la Belgique, le centre de gravité se situant au niveau des entités fédérées qui auraient négocié entre elles les compétences que le pouvoir fédéral continuera à exercer après activation de l’article 35 de la Constitution [18].

Le journaliste Christophe De Caevel décode alors la position des partis traditionnels flamands en campagne en observant, d’une part, que la référence au confédéralisme leur permet d’indiquer à la fois leur volonté d’une très ambitieuse réforme de l’État allant bien au-delà que des ajustements au fédéralisme et de marquer leur nette différence avec les partis séparatistes. D’autre part, le journaliste de L’Écho relève que les deux grandes communautés ne vivent pas ensemble, mais côte à côte, avec des références culturelles, des mentalités, une actualité différentes. Comme dans une confédération… Pour de Caevel, le discours confédéral s’appuie aussi donc sur un élément réel. L’acter, au lieu de perpétuer une fiction unitaire, aiderait peut-être à mieux appréhender certaines revendications flamandes (ce qui ne veut pas dire les accepter). Et, dans le même temps, à reconstruire les ponts entre les Communautés, à tonifier les références culturelles communes qui subsistent [19].

Comme le rappelle en janvier 2013 le député fédéral N-VA Ben Weyts, par ailleurs politologue à l’Université de Gand, dire que le confédéralisme désigne la collaboration entre deux États indépendants, c’est en donner une définition académique. En Belgique, il existerait une autre définition selon laquelle le confédéralisme est une autonomie poussée des entités fédérées, de telle sorte qu’elles exercent leurs compétences au plus près des gens. Quant à la politique étrangère et à la défense, elles seraient mieux exercées au niveau fédéral [20]. Ainsi, Jan Velaers, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Anvers, peut-il constater en 2013 que quatre partis politiques flamands – le CD&V, l’Open VLD, la liste Dedecker et la N-VA – représentant 66%, soit les deux tiers de l’électorat flamand, prônent, du moins officiellement, le confédéralisme [21]. C’est en effet après la chute de Leterme II, en avril 2010, que le leader de la N-VA Bart De Wever a mis en sourdine le discours indépendantiste pour camper sur la ligne confédéraliste [22]. Il l’a fait sans le CD&V puisque depuis le congrès de la N-VA du 21 septembre 2008, le parti fondé en 2001 ne soutient plus le gouvernement fédéral et a donc fait exploser le cartel flamand.

Après avoir d’abord défendu un programme institutionnel assez rudimentaire et approximatif, la N-VA va solidement définir, en vue des élections de 2014, ce qu’elle entend réellement par confédéralisme, en s’appuyant notamment sur les compétences de professeurs de droit public, en particulier Hendrik Vuye, alors en charge des questions institutionnelles au sein du parti.

 3. Un projet confédéral substantiel

Ainsi, lors d’une conférence de presse le 30 octobre 2013, la N-VA présente-t-elle par un document de 76 pages son modèle confédéral : Verandering voor Vorruitgang (Le changement pour le progrès) [23], thème du congrès présidé par Ben Weyts qui doit se tenir début 2014. Dans ce projet de réforme de l’État belge, la Confédération serait compétente pour la Défense, les Affaires étrangères, les Finances, les conditions d’octroi de la nationalité, l’asile, la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle, ainsi que la lutte contre la grande criminalité. Avec un budget de l’ordre de 28 milliards d’euros, collectés par la TVA et les accises qu’elle continuerait à percevoir, ainsi que si nécessaire des dotations venant des entités confédérées, la Confédération verserait la contribution belge au budget européen et prendrait en charge la réduction de la dette publique belge.

Philippe-Destatte_Confederalisme_2019-12-10bis

La confédération belge selon la N-VA Infographie PhD2050

Le gouvernement confédéral, paritaire, serait composé de six ministres désignés par la Flandre et la Wallonie. Les 50 députés confédéraux seraient choisis paritairement au sein des parlements flamand et wallon, avec une représentation garantie des Bruxellois et des germanophones. Les Bruxellois qui optent pour le régime fiscal et social néerlandophone contribueraient à élire le Parlement flamand ; ceux qui choisissent le régime francophone voteraient pour le Parlement wallon. La monarchie deviendrait strictement protocolaire. La Flandre et la Wallonie recevraient toutes les compétences résiduelles, y compris la perception de l’Impôt sur les Personnes physiques (IPP), sauf celles qui sont spécifiquement confiées à la Confédération. Bruxelles aurait la maîtrise de sa politique économique, y compris l’impôt des sociétés et les aides à l’emploi, en plus des actuelles compétences en logement, environnement, aménagement du territoire, etc. Ses habitants seraient toutefois rattachés à l’un des deux systèmes de sécurité sociale. Les communes bruxelloises seraient fusionnées et leurs compétences transférées au gouvernement régional, de même en ce qui concerne les CPAS et les zones de police. La Région pourrait lever des additionnels à l’IPP et au précompte immobilier. Elle serait gérée par un gouvernement paritaire, responsable devant un parlement de 70 députés, parmi lesquels une représentation garantie de 15 néerlandophones. La solidarité entre les différentes entités ne disparaît pas. Elle est organisée de manière permanente en mobilisant les moyens confédéraux, notamment la TVA, pour les entités où le revenu fiscal par habitant n’atteint pas 95% de la moyenne nationale [24]. Elle se veut chiffrable, transparente et responsabilisante. Un Conseil de Concertation permanente belge est composé des ministres-présidents de la communauté flamande, de la communauté wallonne et des régions bruxelloise et germanophone ou réunit les ministres compétents des différents domaines quand les besoins l’imposent. Au congrès de la N-VA, tenu à Anvers en janvier et février 2014, le confédéralisme est ainsi réaffirmé. Pour Bart De Wever, il signifie d’abord que la souveraineté descend du niveau fédéral vers les entités fédérées [25]. Interrogé à propos de ce modèle, le professeur de Sciences politiques à la KULeuven Bart Maddens estime qu’il s’agit du projet le plus détaillé qu’il lui ait été donné de voir sur l’avenir de la Belgique et qui se rapproche fortement d’un pur modèle confédéral au travers de trois innovations : d’abord, la suppression de la Constitution belge au profit d’un traité constitutionnel entre les entités fédérées, ensuite, la disparition des élections fédérales, seuls les parlements régionaux étant élus directement, enfin, la scission pure et simple de la sécurité sociale [26].

En attendant de conclure : un État fédéral sur un champ de ruines

Dans la postface de l’ouvrage de l’historien Frank Seberechts, Onvoltooid Vlaanderen, Van Taalstrijd tot Natievorming (La Flandre inachevée, Du combat linguistique à l’édification d’une nation), Bart De Wever observait en mai 2017 que sa stratégie s’inscrivait dans le long terme, comportait de nombreux risques et n’avait pas d’issue certaine. Néanmoins, affirmait le leader de la N-VA, cette stratégie lui apparaissait la plus réaliste pour faire advenir un nouveau paradigme en Flandre et en Belgique [27].

Comme l’écrivait l’éditorialiste Alain Narinx au lendemain des élections régionales, fédérales et européennes du 26 mai 2019, ces élections législatives laissent l’État fédéral sur un champ de ruines [28]. Si la N-VA perd 8 sièges, elle en conserve 25, se maintenant comme premier parti de Belgique. Plus inquiétant est le résultat du parti indépendantiste et fascisant flamand, le Vlaams Belang qui renoue avec son score des années 1990 et qui, progressant de 15 sièges, en atteint 18. Le CD&V et l’Open VLD obtiennent chacun 12 sièges, en en perdant respectivement 6 et 2. Les socialistes flamands du SPa voient leur représentation encore réduite passant de 13 à 9 sièges, faisant à peine mieux que Groen (8+2). Au Parlement flamand, le Vlaams Belang rassemble désormais 23 députés sur 124 élus, contre 35 à la N-VA et respectivement 19 et 16 aux sociaux-chrétiens et aux libéraux. On le voit, avec 58 sièges sur 124, le scénario indépendantiste est à portée de main. Quant au confédéralisme, il est sans nul doute à l’ordre du jour.

Quelle conclusion tirer de cette évolution et de cette situation présente ? Nous la tenterons dans un prochain papier. Assurément, le projet de confédéralisme de la N-VA n’est pas notre modèle. En Wallonie, nous sommes de plus en plus nombreux à penser en termes de réforme institutionnelle sur base de quatre régions et non de deux communautés tutélaires. Nombreux sont ceux aussi qui à Bruxelles et en OstBelgien réfléchissent sur cette base.

Faut-il dire que nous n’avons rien en commun avec la N-VA ? Je ne le crois pas. Nous avons probablement le même désir de transformer l’État pour qu’il atteigne un nouvel équilibre et soit plus pertinent, plus efficient, plus démocratique. Cela implique évidemment de concevoir des passerelles entre les différents projets. C’est à cela que nous nous attacherons dans notre prochain et dernier papier.

Philippe Destatte

@PhD2050

 Suite et fin :

Le confédéralisme, spectre institutionnel (5)  Ce confédéralisme qui vient…

 

[1] Van den Brande veut un État confédéral, Collignon refuse l’invitation flamande, dans L’Écho, 12 juillet 1994.

[2] Intervention de Didier Reynders, Annales parlementaires, Chambre, 16 juillet 1996, p. 3120.

[3] Serge GOVAERT, La Volksunie. Du déclin à la disparition (1993-2001), dans Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1748 , Bruxelles, 2002/3, p. 5-44.

[4] Wanneer Wallonië niet bereid is over het invullen van een goed confederalisme van gedachten te wisselen, is de definitieve splitsing van België onvermijdelijk. Dit is thans niet onze doelstelling. Tot onze Waalse collega’s zeg ik dat dit niet hoeft te gebeuren op voorwaarde dat het confederalisme waarvoor de Volksunie staat ook op correcte wijze wordt ingevuld. Daaromtrent gaan meer en meer signalen op. – Intervention de Karel Van Hoorebeek, Annales parlementaires, Chambre, 13 juillet 1996, p. 85 – 2933.

[5] Le Vlaams Blok s’était abstenu lors du vote en commission considérant que la proposition de résolution s’inscrivait dans la logique d’un État fédéral. Giuseppe PAGANO, Les résolutions du Parlement flamand pour une réforme de l’État, Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1670-1671, 2000.

[6] Collega’s, de Volksunie had een eigen voorstel ingediend dat verder gaat dan de verzuchtingen van het Vlaams Parlement. Ik wil daarover heel duidelijk zijn. Onze partij vindt dat België momenteel vierkant draait. Er moet niet alleen werk worden gemaakt van de vijf prioriteiten die ook de CVP heeft onderschreven. Wij willen tot een confederaal systeem komen, waarin de deelstaten bevoegd zijn voor alle materies waarvoor zij bevoegdheid willen krijgen. In consensus kunnen zij dan besluiten welke beslissingen zij nog samen willen nemen. Een confederalisme dat werkelijk kadert in een Europees geheel van volkeren en regio’s en waarbij de achterhaalde structuren van 1830 worden aangepast. In die confederale logica willen wij ook een oplossing vinden voor het prangend probleem van Brussel waarop de heer Dewael daarnet terecht wees; een oplossing waarbij Brussel door beide gemeenschappen in dit land wordt bestuurd. Wij willen dat eveneens een oplossing wordt geboden aan het probleem van de Vlaamse vertegenwoordiging in Brussel. Daarvoor stelde zelfs de eerste minister zich borg, maar de CVP neemt ook hier een bocht van 180°.  – Intervention d’Annemie Van de Casteele, Annales parlementaires, Chambre, 28 avril 1999, p. 342-11995.

[7] Wouter BEKE, Living Apart Together, Christian Democracy in Belgium, p. 142 sv, in Steven VAN HECKE & Emmanuel GERARD ed., Christian Democratic Parties in Europe since the end of the Cold War, Leucven University Press, 2004. – Boudewijn VANPETEGHEM, De Clerck stapt combattief naar CD&V-congres, in De Standaard, 28 septembre 2001. – W. MARTENS, Mémoires pour mon pays…, p. 406.

[8] Le VLD n’y va pas par quatre chemins, Belga, dans La Libre, 17 novembre 2002.

[9] Karel De Gucht, président du VLD, sur VTM le 6 novembre 2002. België is op termijn veroordeeld om te verdwijnen, in rook op te gaan, en dit, zonder intussen nog enige meerwaarde aan Vlaanderen bij te brengen.

[10] Anne TREFOIS et Jean FANIEL, L’évolution des partis politiques flamands (2002-2007), dans Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1971, 26, 2007.

[11] Le CD&V veut une révision radicale de la Constitution dans une perspective confédérale, dans L’Écho, 13 mars 2003.

[12] Le CD&V place son espoir de reconquête de l’électorat en Yves Leterme, dans L’Écho, 1er juillet 2003.

[13] Manifeste pour une Flandre indépendante dans l’Europe unie, Bruxelles, In de Warande, 2006.

[14] Luc BARBE, La N-VA expliquée aux francophones, p. 54,Namur, Etopia, 2019.

[15] Le CD&V annonce la couleur du confédéralisme pour les prochaines élections, dans L’Écho du 21 mars 2007.

[16] Dominique JOUCKEN, Il n’existe pas d’État confédéral, Interview de Hugues Dumont, dans L’Écho, 7 août 2007.

[17] Les réactions des politiques après la chute du gouvernement, Belga, dans La Libre, 27 avril 2010.

[18] Jean-Paul BOMBAERTS, L’Open VLD met le cap sur le confédéralisme, dans L’Écho, 25 mai 2010

[19] Christophe DE CAEVEL, Le diable confédéral avance masqué, dans L’Écho, 29 mai 2010.

[20] Pourquoi la N-VA choisit le confédéralisme, dans L’Écho, 4 janvier 2013. – Quel est le confédéralisme prôné par la N-VA ? dans L’Écho, 6 janvier 2013.

[21] Jan VELAERS, Quel avenir pour la Belgique, dans Annemie SCHAUS et Marc UYTTENDAELE, La sixième réforme de l’État (2012-2013), Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?,  Bruxelles, Centre de Droit public – Anthemis, 2013. – voir aussi J. VELAERS, Federalisme / confederalisme… en de weg ernaartoe, Brussels, Koninklijke Vlaamse Academie van België, 2013. – François BRABANT, Faut-il craindre le confédéralisme, dans Le Vif, 28 mai 2010.https://www.levif.be/actualite/belgique/faut-il-craindre-le-confederalisme/article-normal-145535.html – Bart MADDENS, La Belgique à la croisée des chemins : entre fédéralisme et confédéralisme, dans Outre-Terre, 2014/03, n°40, p. 251-261.

[22] Ian BURUMA, Le Divorce, in The New Yorker, January 10, 2011, 36.  Interview de Bart de Wever.

[23] N-VA, Verandering voor Vooruitgang, Congresteksten, 31 Januari – 1 & 2 Februari 2014, Antwerpen, 2013. 76 p.

https://www.n-va.be/sites/default/files/generated/files/news-attachment/definitieve_congresbrochure.pdf – Le changement pour le progrès, 2e partie, N-VA, 30 octobre 2013, 15 p. https://francais.n-va.be/sites/international.n-va.be/files/generated/files/news-attachment/conference_de_presse_3010_-_le_confederalisme_0.pdf – Ben WEYTS, Verandering voor Vooruitgang, 30 oktober 201https://www.n-va.be/nieuws/verandering-voor-vooruitgang

[24] Christophe DE CAEVEL, Bart De Wever abat ses cartes confédérales, dans L’Écho, 31 octobre 2013. – L’objectif confédéral de la N-VA, dans L’Echo, 29 octobre 2013. – Christian DE VISSCHER et Vincent LABORDERIE,  Belgique : stop ou encore ? Entre fédéralisme, confédéralisme et séparatisme, dans Politique étrangère, n° 4, 2013, p. 23-35. – Eric STEFFENS, La N-VA donne sa définition du confédéralisme, VRT-NWS, https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2013/10/30/la_n-va_donne_sadefinitionduconfederalisme-1-1766676/

[25] Benoît MATHIEU, Voici à quoi ressemble le confédéralisme à la sauce N-VA, dans L’Écho, 15 janvier 2016. – La confédération belge selon la Nieuw-Vlaamse Alliantie, dans L’Écho, 19 janvier 2019.

[26] Olivier MOUTON, « La N-VA propose une vision plus cohérente de la Belgique », Interview de Bart Maddens, dans Le Vif, 28 janvier 2014. https://www.levif.be/actualite/belgique/la-n-va-propose-une-vision-plus-coherente-de-la-belgique/article-normal-61881.html

[27] Frank SEBERECHTS, Onvoltooid Vlaanderen, Van Taalstrijd tot Natievorming, Antwerpen, VrijDad, 10 avril 2017. – BELGA, La stratégie de Bart De Wever pour arriver au confédéralisme, dans Le Vif, 2 mai 2017. https://www.levif.be/actualite/belgique/la-strategie-de-bart-de-wever-pour-arriver-au-confederalisme/article-normal-654855.html – Salim NESBA, Les plans de De Wever pour arriver au Confédéralisme, dans L’Écho, 2 mai 2017- Pour un État confédéral, De Wever s’en remet aux francophones, dans L’Écho, 3 mai 2017.

[28] Alain NARINX, La Belgique ingouvernable ? dans L’Écho, 28 mai 2019.

« Bien sûr que les lignes de chemins de fer peuvent être scindées à Bruxelles ! »

« La SNCB nuit aux Wallons » Traduction de l’interview de Philippe Destatte par Han Renard, dans Knack, 13 janvier 2016, p. 16-17.

La SNCB trop flamande envenime les choses en Wallonie

Le mécontentement concernant la SNCB a, en Wallonie, des racines profondes qui remontent loin dans le temps. Aussi, la grève des cheminots wallons doit-elle être perçue en lien avec ce passé, dit l’historien Philippe Destatte, directeur de l’Institut Destrée, le réputé institut de recherche wallon et international.

Philippe Destatte, intellectuel wallon éminent, a pour métier de se projeter dans le temps. Dans le passé, en tant qu’historien spécialiste de l’histoire du mouvement wallon, et dans l’avenir, comme prospective, professeur à l’Université de Mons, Paris et Reims, où il enseigne le développement et les stratégies d’avenir des territoires et des institutions. Voici un peu plus de dix ans, Destatte a publié une note sur l’avenir des chemins de fer wallons. Avec l’aide d’experts et de membres de l’administration wallonne, il a établi une liste des principaux investissements dans le réseau des chemins de fer wallons. Aujourd’hui, ces investissements sont encore toujours de beaux projets. C’est, selon Destatte, un énorme handicap pour un rétablissement économique rapide de la Wallonie.

« La SNCB représente en Wallonie une source particulièrement grande de frustration, depuis très longtemps déjà et à tous les niveaux », dit Destatte. Les Flamands font en effet la pluie et le beau temps à la SNCB. Pensons à quelqu’un comme Mark Descheemaecker, qui siège aujourd’hui précisément à la N-VA. Chaque fois que la SNCB vient avec un plan de restructuration, cela semble toucher la Wallonie au premier chef. Les fonctionnaires wallons qui essaient d’objectiver les investissements de la SNCB voient comment la Flandre utilise celle-ci pour soutenir son développement économique. C’est peut-être légitime, mais cela se fait au détriment de la Wallonie. Si des gares doivent disparaitre, on manipule des critères, en rapport avec la densité de population et le nombre de voyageurs, qui conduisent à la fermeture de gares, surtout dans les territoires ruraux de Wallonie. Bien plus, rien n’a encore été réalisé de ce qui se trouvait, il y a dix ans, sur la liste du Gouvernement wallon ».

Quels sont aujourd’hui les plus grands points névralgiques ?

Philippe Destatte – Pour commencer : le raccordement de l’aéroport de Charleroi au réseau de chemins de fer. Les Wallons le demandent depuis 2001, et la SNCB le promet depuis 2005, mais il n’y a toujours rien. Le plan disait que le raccordement devait être effectué simultanément avec la modernisation de ce que l’on appelle la dorsale wallonne, un nombre de lignes vitales qui sillonnent la Wallonie d’ouest en est. De ces plans, rien n’est perceptible. Peut-être est-ce utile de rappeler à la SNCB et à son ministre de tutelle que sur les dix employés wallons, neuf travaillent non pas à Bruxelles mais en Wallonie. Il n’est pas encore question du projet de modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg. Alors même que ce projet est également important sur le plan international, car cette ligne a à assurer aussi une liaison rapide entre les parlements européens à Bruxelles et à Strasbourg.

 

Les Wallons sont menacés par la SNCB, dites-vous ?

Philippe Destatte – Assurément et cette préoccupation n’est pas neuve. En 1912, 12.000 personnes ont protesté à Liège contre les plans visant à détourner les grands express internationaux, par exemple en direction de l’Allemagne, seulement via Bruxelles ou Anvers, mais plus via la Wallonie. Les manifestants craignaient un isolement géographique de la Wallonie. Aujourd’hui cet isolement est un fait, surtout dans le transport de voyageurs. Il n’y a plus de liaisons de trains rapides à travers la Wallonie. Cela pose de grandes questions. Celles-ci préoccupent les politiques wallons aujourd’hui, tout comme ceux-ci continuent à rejeter les idées de Bart de Wever en rapport avec la régionalisation de la SNCB, officiellement, car ce sont des idées auxquelles ils tiennent quand même de plus en plus compte. En France et en Allemagne, les liaisons de chemins de fer régionales sont d’ailleurs depuis longtemps entre les mains des autorités régionales, et cela fonctionne très bien.

 

Le mécontentement au sujet de la SNCB trop flamande pourrait donc mener à la question de régionaliser au moins partiellement la SNCB ?

Philippe Destatte – Oui, car au fond, c’est aussi, pour la Wallonie, une solution intéressante. Les chefs d’entreprise wallons plaident assez souvent pour une privatisation partielle de la SNCB, pour, de cette manière, rendre possible la modernisation du réseau de chemins de fer wallon. Pourquoi la Wallonie ne déciderait-elle pas, dans quelques années, d’investir dans la ‘dorsale wallonne’, dans les liaisons directes avec Paris et l’Allemagne, et de sous-traiter ensuite l’exploitation de ces lignes à un autre opérateur que la SNCB ?

 

Vous avez parlé du trop peu d’investissements dans les chemins de fer wallons. Et les nouvelles gares excessivement chères de Liège et Mons alors ?

Philippe Destatte – Ces nouvelles gares n’étaient pas du tout sur la liste des investissements essentiels en matière de chemins de fer des gouvernements wallons des dix dernières années. Elles ont été intégrées par des politiques francophones rusés qui occupaient des postes de gouvernement élevés. La gare de Liège a en effet coûté très cher, mais la rénovation de la gare d’Anvers également. Le regard sur la carte de l’administration des chemins de fer Infrabel est beaucoup plus alarmant. Certains journaux francophones l’ont imprimée la semaine passée. Vous y voyez que les lignes de chemins de fer à travers la Wallonie, même la ligne Bruxelles-Namur-Luxembourg, sont considérées par Infrabel comme des lignes secondaires. C’est inacceptable ! De toutes les villes wallonnes, en ce moment, seule Liège a un arrêt TGV. Comparez un peu la compétitivité et l’attractivité de Namur, Charleroi ou Mons avec celles de Lille, dans le Nord de la France. Depuis Lille, vous êtes à Paris en moins d’une heure. Depuis Namur, il vous faut au moins deux heures et demi, car vous devez d’abord passer par Bruxelles.

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Carte Infrabel, publiée dans L’Echo, 7 janvier 2016

Avec Jacqueline Galant, il y a quand même maintenant un ministre de tutelle wallon de la SNCB ?

Philippe Destatte – Nous avons déjà souvent eu un ministre de tutelle wallon. Pensez à Isabelle Durant (Ecolo) ou à Paul Magnette (PS). Mais la SNCB est une entreprise publique autonome, véritablement un État à l’intérieur de l’État et l’influence du ministre compétent est limitée. Il s’agit souvent de dossiers très techniques, sur lesquels la SNCB peut prétendre des choses, qu’un ministre peut ensuite difficilement réfuter. Certaines affaires sont décrétées techniquement non faisables, par mesure de sécurité. On l’a également vu dans la réaction sur la proposition de De Wever de scinder des lignes de chemins de fer déterminées. C’était irréalisable, d’après la SNCB, les trains ne pouvaient pas être scindés à Bruxelles. Pure folie évidemment.

 

Les grèves des syndicats de chemins de fer wallons ont-elles été bien accueillies en Wallonie ?

Philippe Destatte – Critiquer les grèves est encore toujours tabou dans certains cercles wallons, de toute façon. Beaucoup de Wallons travaillent dans les services publics. Parmi ces personnes, il y a indubitablement de la sympathie pour les grévistes. On aurait aussi pu dire : c’est toujours la même rengaine avec ces Wallons. Pensez à la grande grève de l’hiver 60-61, lorsque le leader syndical wallon André Renard, qui voulait continuer la grève, a rompu avec les syndicats flamands, ce qui a finalement conduit à la fondation de la FGTB, l’ABVV, wallonne. Mais aujourd’hui, les choses me paraissent plus complexes. Les syndicats wallons, la FGTB socialiste davantage que la CSC chrétienne, sont complètement dépassés face au déclin industriel et à la reconversion économique laborieuse de la Wallonie. La FGTB reste encore toujours tributaire du mauvais côté du renardisme. Le bon côté du renardisme, c’était la conviction que la Wallonie pouvait se redresser grâce au fédéralisme et aux réformes de structure. Le mauvais, c’était de penser que ces réformes de structure devaient être anticapitalistes. Mais l’anticapitalisme dans un monde presque entièrement capitaliste est une position insoutenable. Vous pouvez, en tant que syndicat, déclencher un développement économique durable, l’option de la CSC. Mais la FGTB reste obsédée par l’anticapitalisme et, assurément, l’extrême-gauche pèse fortement. C’est le mythe du piquet de grève, du blocage des autoroutes. La FGTB ne réussit pas de cette façon à contribuer de manière constructive au redressement économique de la Wallonie, à quelques exceptions près, comme Thierry Bodson, le président de la FGTB wallonne. Le message, qui est maintenant aussi repris à l’étranger, selon lequel la Wallonie fait grève pendant qu’en Flandre, les trains roulent, va rester et est carrément destructeur. Le Ministre Maxime Prévot, Vice-Président du Gouvernement wallon, l’a dit en interview : nous comprenons les cheminots, mais de telles grèves menacent le redressement économique de la Wallonie. Cette idée est partagée par de nombreux Wallons.

Philippe Destatte : Natuurliik kunnen de spoorlijnen in Brussel gesplist worden, Knack, “Te Vlaamse NMBS zet kwaad bloed in Wallonië”, door Han Renard, Knack, 13 Januari 2016, Bl. 16-17. Merci à Marie Dewez pour cette traduction.

http://www.institut-destree.org/files/files/Publications_Articles/KN02_016_Waalse_vakbond.pdf

Voir également :

Ph. DESTATTE, Pour une prospective de la politique du rail en Wallonie, 28 septembre 2005, https://phd2050.org/2015/02/28/rail/

Michaël VAN CUTSEM, Le rail wallon : trois handicaps structurels, trois alternatives structurantes, Février 2013, http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Education-permanente/2013/EP_A01_Michael-Van-Cutsem_Rail-wallon.pdf

Paul DELFORGE, Transport ferroviaire, dans P. DELFORGE, Ph. DESTATTE, M. LIBON dir., Encyclopédie du Mouvement wallon, t. 3, p. 1540-1550, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

Cliquer pour accéder à EP_A01_Michael-Van-Cutsem_Rail-wallon.pdf

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