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Lille, Nouveau Siècle, 5 juin 2002 ^[1]

C’est avec raison que, le 3 mars 2000, Jean-Louis Dethier soulignait lors d’une journée consacrée par l’Institut Destrée à la gouvernance régionale, que l’évaluation, au sens où elle émergeait de ces travaux, apparaît comme une discipline nouvelle, et novatrice en ce qu’elle se distingue, voire s’oppose à l’évaluation-contrôle et à l’évaluation-sanction ^[2]. Et le vice-président Wallonie-Bruxelles de Deloitte de motiver le caractère innovant de la démarche évaluative en Wallonie par trois arguments :

– son approche systématique, documentée, raisonnée d’un ensemble d’actions ou de fonctions destinées à en mesurer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité ;

– son apport d’un cadre et des éléments de réflexion visant à améliorer la conception et la mise en oeuvre de ces actions ou fonctions ;

– son ouverture et la prise en compte de l’ensemble – et donc de chacune – des parties prenantes, qu’elles soient commanditaires, réalisatrices ou bénéficiaires, afin d’assurer la prise en compte des informations dont elles sont porteuses et de leur permettre de s’approprier les enseignements de l’évaluation.

En inscrivant l’évaluation au cœur même de la gouvernance, comme outil de la démocratie délibérative associant les citoyens, les entreprises et l’Etat face à des enjeux communs, la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective, dont le même Jean-Louis Dethier est devenu le premier président, a voulu positionner les parties prenantes au cœur même de la conception de l’évaluation qu’elle a prônée et prône encore en Wallonie.

La genèse de la création de la SWEP et l’élaboration de sa charte du 29 avril 2000 expliquent largement ce positionnement.

Les parties-prenantes au cœur même de l’évaluation – Image Justlight – Dreamstime

1. L’évaluation comme outil au service de la prospective territoriale

Flashback. Le concept d’évaluation s’est affirmé, en Wallonie, au travers d’au moins quatre démarches parallèles :

– une exigence externe classique, appliquée aux territoires européens et provenant de la Commission européenne, particulièrement pour les Fonds structurels après 1994 ^([3]);

– un cheminement interne au travers de l’administration wallonne ^([4]) et d’opérateurs professionnels (consultants privés et universités) : le travail de fonctionnaires comme Jean-Marie Agarkow, Daniel Collet et Luc Vandendorpe à l’économie régionale, celui des professeurs Henri Capron (DULBEA, ULB), Michel Quévit (RIDER, UCL), Alain Schoon (Fucam), etc. ;

– la démarche du Parti écologiste qui, lors de son arrivée au sein du gouvernement wallon en juillet 1999, a annoncé clairement son intention de mettre en oeuvre des stratégies d’action et l’évaluation des politiques publiques, contenues dans son programme, nourries par le Rapport Viveret ainsi que par les travaux du Conseil scientifique de l’Evaluation. Plusieurs négociateurs Ecolo ont fait de l’évaluation l’un des chevaux de bataille de leur participation lors de la constitution du Gouvernement wallon lors de l’été 1999 ^([5]).

– la société civile enfin, au travers notamment de la dynamique La Wallonie au futur, de son opérateur l’Institut Destrée et de la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective.

C’est ce dernier point qui sera développé ici.

La dynamique La Wallonie au futur, a réuni plusieurs milliers de citoyens depuis 1987 en quatre exercices de prospective territoriale dont une conférence-consensus. En 1997 et 1998, l’évaluation a trouvé sa place dans cette démarche. Cette évaluation était certes modeste par ses ambitions, par ses moyens, par ses méthodes. Elle n’en est pas moins importante, pour plusieurs raisons.

D’abord, par sa nature. Que l’on en juge : un organisme non-gouvernemental positionné au sein de la société civile, porteur d’une réflexion sur la Région et d’un dialogue stratégique avec les élus régionaux, décide de lancer une évaluation formelle de ses travaux menés depuis près de dix ans. Il le fait, non pas de manière exploratoire, mais sur base de trois constats formulés par son Comité scientifique :

– la société wallonne apparaît frappée dans son développement par un blocage culturel ;

– les exercices de prospective menés depuis 1987 et l’analyse qui y avait été faite de la société wallonne n’ont pas permis d’éviter ou de répondre à ces blocages ;

– la société a évolué depuis 1987 : si certaines des pistes proposées depuis 1987 ont été suivies, d’autres ne l’ont pas été parce qu’elles ne se sont pas avérées pertinentes ou parce que la société n’était pas prête à les accepter.

Il s’agit donc d’une démarche endogène, autonome, née du souci de comprendre une situation afin d’y répondre, tout en mesurant a posteriori l’action qui a été menée par les acteurs au sein du système.

Ensuite la démarche est importante par l’a priori méthodologique qu’elle adopte immédiatement. La note qui sert de départ aux travaux précise la notion d’évaluation. Son auteur, qui s’appuie sur les travaux de Gérard Figari ^[6], souligne la nécessité de rendre claire la notion d’évaluation pour qu’elle apparaisse bien comme un processus de collecte de données permettant de construire des décisions potentielles, plutôt que comme un mécanisme de contrôle et de vérification ‑ pour lequel ni l’Institut Destrée ni le congrès La Wallonie au futur ne sont habilités.

2. La Wallonie au futur : évaluer l’évolution de la société

La démarche d’évaluation de La Wallonie au futur, qualifiée d’étrangère à celle d’un audit externe, se veut construite sur un cadre référentiel précis comportant trois volets :

– une évaluation des politiques préconisées par les congrès La Wallonie au futur;

– une évaluation des politiques réellement menées par la Région wallonne depuis 1987;

– une évaluation des structures et des filières, c’est-à-dire des dispositifs ^[7], mis en place entre les différents acteurs de la société : les entreprises, les institutions politiques, administratives et sociales, les universités et l’ensemble des institutions éducatives, sur base des interactions préconisées par les congrès La Wallonie au futur.

Dès lors, il s’agit d’appliquer, à la société wallonne tout entière, la technique du pilotage préconisée en 1996, lors d’une conférence-consensus traitant du système éducatif.

Menée à partir du Comité scientifique, l’évaluation a été réalisée par des collaborateurs de l’Institut Destrée, appuyés méthodologiquement par Jean-Louis Dethier, alors administrateur délégué de la société CEMAC. Le travail mené de septembre 1997 à août 1998 a mis en œuvre plusieurs techniques de collectes et d’analyses :

‑ reconstitution des objectifs et des logiques d’action,

‑ présentation des constats,

‑ réalisation de plus d’une cinquantaine d’interviews de décideurs politiques, économiques et administratifs de très haut niveau (ministériel, secrétaires généraux d’Administration, chefs d’entreprises,

‑ dépouillement de plusieurs centaines de questionnaires et documents d’évaluation en vue de la réalisation d’un rapport thématique.

Ce rapport allait constituer la base d’un travail de plusieurs mois sollicitant des réactions par notes écrites et finalement d’interpellations directes des acteurs pour permettre leur repositionnement.

3. L’évaluation comme processus de responsabilisation

Le congrès de deux jours, tenu en octobre 1998 à l’Université de Mons, a fait émerger l’évaluation, à côté de la contractualisation et de la prospective, comme un outil innovant de gouvernance, décrit comme porteur en termes stratégiques ^[8].

Trois propositions précises, destinées à favoriser le développement d’une évaluation qualifiée de « démocratique » suivaient le constat d’un déficit de culture de l’évaluation au sein de la Région wallonne :

– Première proposition : la nécessité de responsabiliser le citoyen. L’enjeu affirmé n’était plus seulement de faire réfléchir les acteurs, mais de leur offrir des lieux où forger des solutions concrètes, défendables et gérables, de façon à créer les conditions de la participation responsable de tous au processus de modernisation de la société. Ainsi, le rapport préconisait la création d’une Société wallonne de l’Evaluation.

– Deuxième proposition : la nécessité de responsabiliser l’administration. Il s’agissait avant tout de souligner l’importance de l’administration comme soutien fondamental au projet de société construit pour la Wallonie. Le Congrès a proposé la création d’une cellule de développement et de stimulation gouvernements – administrations.
Cette dynamique impliquait, à court terme, de développer une culture d’évaluation dans l’administration régionale, en généralisant les expériences d’évaluation menées depuis 1994.

– Troisième proposition : la nécessité de pouvoir disposer d’une batterie d’indicateurs fiables, qualifiée de première condition d’une stratégie de développement. Or, le constat du congrès est celui d’un désastre statistique wallon : données lacunaires ou tardives, indicateurs de qualité de vie liés au développement durable, au bien-être social, ou à la santé régionale, peu ou pas existantes, informations trop difficilement accessibles, etc.

En conclusions, le rapporteur général affirmait que l’évaluation – qui n’est ni le contrôle, ni l’audit – est souvent invoquée en Wallonie mais rarement mise en œuvre, car elle subit souvent la méfiance et la culpabilisation potentielle à laquelle elle reste trop souvent assimilée. Constatant que l’évaluation ne saurait déboucher sur une sanction mais était, au contraire, porteuse de remédiation, le rapporteur général appelait à mettre en place, sur l’exemple français, une véritable méthodologie régionale de l’évaluation, avec l’aide des universités, afin d’en promouvoir un usage stratégique qui permette, in fine, une réinterprétation des objectifs et des programmes.

4. La Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective

Dans les mois suivant ce congrès, l’Institut Destrée a activé une dynamique de formation et de benchmarking (étalonnage ou parangonnage) pour s’approprier un minimum d’expertise, au moins théorique, dans le domaine de l’évaluation et se confronter aux acteurs de terrain : EES, SFE, C3E, SCE, SQEP, AES, IOCE, UKES, etc., toute cette cabalistique pour évaluateur averti.

Toutefois, c’est avec un sentiment d’urgence que, au retour de la Conférence de Rome de l’EES, et avec la complicité de Jean-Louis Dethier, la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective a été ébauchée fin 1998, l’écriture à deux d’une première charte sur une nappe de restaurant datant des premières semaines de 1999. Elle prendra forme le 24 novembre 1999 lors d’une première rencontre d’acteurs très divers ‑ chefs d’entreprises, fonctionnaires, consultants, élus, responsables d’associations, chercheurs – qui ouvrent un vaste chantier de six groupes de travail destinés à construire un socle commun d’expertise et à préparer – parallèlement aux statuts et avant tout dépôt de ceux-ci au journal officiel – la rédaction d’une charte fondatrice de la nouvelle association. Au milieu de ces travaux, le 3 mars 2000, l’Institut Destrée organisa directement le colloque sur l’évaluation au niveau régional (cité plus haut), en croisant experts internationaux et acteurs locaux, colloque dans lequel la SFE était particulièrement bien représentée.

Si le travail de préparation fut souvent très pédagogique et nuancé dans l’échange fructueux entre acteurs, particulièrement dans les questions touchant à l’éthique, aux modèles et standards dans le groupe de réflexion où on retrouvait Luc Lefebvre et Frédéric Varone ^[9], la rédaction de la charte s’est résolument inscrite dans une vision que d’aucuns auraient qualifiée de « gauchiste », si elle n’avait pas été directement inspirée par le Programme de Management public (PUMA) de l’OCDE ^[10].

Ainsi, l’évaluation qui a été prônée – et reste prônée – par la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective s’inscrit résolument dans les exigences de la bonne gouvernance et notamment, l’émergence de la société civile et le développement de la démocratie participative ainsi que la distinction entre la stratégie du politique et les discours stratégiques émanant de la société civile. On reconnaît d’ailleurs dans cette dernière formule la griffe du professeur Michel Quévit, président du Comité scientifique du Congrès permanent La Wallonie au futur ^[11].

5. La charte de la SWEP : l’évaluation dans la nouvelle gouvernance

Les rédacteurs de la charte ont refusé de définir l’évaluation comme un jugement pour lui préférer l’idée océdéenne d’analyse. Le centre de gravité de la charte se situe dans la partie intitulée « l’évaluation à promouvoir » qui précise que :

Toute évaluation nécessite la collaboration et le dialogue de ses principaux participants, à savoir les mandataires, les évaluateurs, les bénéficiaires des politiques, programmes, projets ou fonctions, ainsi que des parties prenantes, c’est-à-dire les particuliers ou les organismes qui s’intéressent à la politique ou au programme évalué ainsi qu’aux résultats de l’évaluation ^[12] .

Cette définition des parties prenantes est, mot pour mot, celle de PUMA.

Certains verront peut-être une forme de contraction, voire d’intégrisme, dans le fait – très discuté lors de l’élaboration du document – que la charte accorde le statut d’évaluation à l’évaluation proprement dite, telle que promue par la Société européenne de l’Evaluation, évaluation qualifiée de « démocratique » et ou « participative », selon les cas. Cette évaluation applique une éthique qui permet le positionnement clair et transparent tant du donneur d’ordre que de ses différents acteurs par rapport au résultat de l’évaluation. Tout autre dynamique nous paraît relever du contrôle, de l’audit ou de l’étude externe.

La charte va encore plus loin lorsqu’elle définit le rôle de la SWEP et plus particulièrement sa vocation d’interpellation des décideurs. Ainsi, la charte dispose que :

en réaction aux risques de manipulations ou de dérives d’une démarche qui serait uniquement menée par des experts, la conception participative de l’évaluation des politiques publiques ouvre celle-ci aux acteurs économiques et sociaux ainsi qu’à la société civile. Lorsque les différentes parties prenantes sont représentées au sein d’une instante d’évaluation, elles apportent leurs différentes compétences au projet d’évaluation, et lui assurent pluralisme et pluridisciplinarité. En ce sens, une évaluation et une réflexion prospective doivent associer, selon des modalités adéquates, des représentants des entités évaluées (connaissance du terrain), des représentants d’associations représentatives des publics concernés, des spécialistes des diverses disciplines requises, des membres des corps d’inspection et de contrôle (pour leur connaissance des modes de fonctionnement du secteur concerné), ainsi que des représentants des secteurs publics et privés concernés (pour une approche comparée).

On le voit, la notion de parties prenantes se trouve réellement au centre de la vision que la SWEP a donnée de l’évaluation. Ce concept, qui a été à nouveau débattu lors d’une des dernières réunions du Bureau de la SWEP, a été – nous l’avons dit – défini par PUMA ^[13].

De même, dans ses théories sur le gouvernement d’entreprise, l’OCDE, sa direction des affaires financières, fiscales et des entreprises, utilisait ce concept pour définir la gouvernance et y considérait comme parties prenantes, en plus des dirigeants de l’entreprise, des administrateurs et des actionnaires, les salariés et la collectivité dans laquelle elle est située ^[14].

Certes, ainsi que Jacques Toulemonde l’enseigne lors des séminaires de formation C3E, l’évaluateur, au moins dans ses recommandations, a traditionnellement comme tâche de se faire l’avocat des parties prenantes, y compris les citoyens, qui n’ont pas eu droit à l’attention de l’évaluation.

On se situe ici, au delà de ce devoir moral et déontologique.

L’administrateur délégué et président du Comité exécutif de Dexia, M. Pierre Richard, considère que l’évaluation est peut-être l’élément clef de la bonne gouvernance, introduire dans son analyse le concept de droit d’évocation de problèmes par la société civile ^[15].

On est là, je crois, au cœur de la construction de l’évaluation avec les parties prenantes, en faisant de ce processus un acte démocratique plutôt qu’une pratique administrative. Eric Monnier n’écrivait-il pas que le défi de la prochaine décennie sera de faire sortir l’évaluation de l’administration et d’impliquer totalement les élus au pouvoir et dans l’opposition puis, dans un second temps, les citoyens eux-mêmes ^[16]. Eric Monnier donnait d’ailleurs quelques pistes intéressantes pour faire progresser cette idée :

– s’appuyer sur les Parlements comme garants de la participation des parties prenantes même si on sait que cela ne constitue pas une pratique en Europe ^[17].

– prendre en compte l’importance pour le développement de l’évaluation d’un équilibre des pouvoirs au sein d’une même collectivité mais aussi entre différents niveaux de gouvernement ^[18].

Certes, la mise en œuvre est périlleuse. L’Institut Destrée s’y est attelée – en dilettante certes – mais au point, quand même, que son directeur a pu être considéré comme un apprenti-sorcier. En lançant, avec l’appui méthodologique de Marie-Claude Malhomme, un processus d’évaluation d’un changement stratégique entamé depuis trois ans, l’Institut Destrée a mis en avant le concept de « parties prenantes identifiées », considérant que toute personne ou groupe s’estimant partie prenante mais non sollicitée pourrait s’associer à la démarche, en son cœur même. On se situe dans la logique du droit d’évocation.

Ce travail ne saurait être abordé ici et maintenant. D’ores et déjà, nous en mesurons toute la difficulté opérationnelle et notamment celle qui consiste à formuler et prioriser des questions et un agenda de travail qui satisfassent des acteurs éclectiques. On rejoint la question du débordement d’intérêt figurant en bonne place dans la Note d’étape sur la charte de la SFE.

Conclusion : valoriser l’évaluation à l’aune de la démocratie délibérative

C’est avec raison que l’on peut considérer que l’évaluation reste un objet flou ^[19]. Au moins deux courants de pensée y coexistent : d’une part, celui d’une évaluation parfois qualifiée de scientifique, qui se veut détachée du terrain et en quête d’une légitimité extérieure au sujet ; d’autre part, la vision d’une évaluation comme instrument de gouvernance voire de démocratie participative, délibérative, ou même directe ^[20].

Dans tout pays démocratique où les acteurs ont conçu l’évaluation comme un moyen et non comme une fin, il importe que les bénéficiaires d’une politique participent activement à son évaluation.

Ainsi peut-on imaginer que l’évaluation soit, dans un avenir très proche, valorisée à l’aune de la participation des citoyens et de la démocratie délibérative, comme c’est actuellement le cas pour le foresight, dans le domaine de la prospective européenne. Il s’agit de faire participer l’évaluation à cette « nouvelle frontière » que constitue le partenariat entre les administrations, les citoyens et les organisations de la société civile dans l’élaboration et le suivi des politiques ^[21].

Le degré d’association des parties prenantes est bien au centre de la problématique de l’évaluation. Cette association éclaire la culture de l’évaluation car elle permet de clarifier ce qui relève de l’audit, du contrôle, du suivi, de la vérification. Seule l’évaluation ouverte apparaît ainsi porteuse de sens dans le cadre de la nouvelle gouvernance. Cette clarification est indispensable pour les associations-sœurs que sont la Société française d’Evaluation et la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective. Peut-être pourraient-elles, sur ce sujet important, mener une réflexion conjointe débouchant sur une vision francophone ou européenne, face à la confusion anglo-saxonne en cette matière. Cette confusion, nous ne manquerons pas de la retrouver sur notre route lors de la constitution prochaine et formelle du réseau mondial de l’évaluation IOCE ^[22].

L’une de nos prochaines assises constituerait une excellente occasion d’aborder cette réflexion fondamentale.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Cet exposé a été donné en séance plénière des Quatrièmes journées françaises de l’évaluation, organisées par la Société française de l’Évaluation à Lille, au Nouveau Siècle, le 5 juin 2002 sous le titre : La nouvelle gouvernance en Wallonie : les parties prenantes au cœur même de la conception de l’évaluation.

[2] Jean-Louis DETHIER, Sept réponses à sept questions sur la pratique de l’évaluation et la Wallonie, dans Philippe DESTATTE dir., Evaluation, prospective et développement régional, p. 177, Charleroi, Institut Jules-Destrée, 2001.

([3]) Luc VANDENDORPE, De l’évaluation des politiques régionales à une politique régionale de l’évaluation en Wallonie, dans Christian DE VISSCHER et Frédéric VARONE éd., Evaluer les politiques publiques, Regards croisés sur la Belgique, p. 67-78, Louvain-la-Neuve, Bruylant-Academia, 2001.

[4] Jean-Marie AGARKOW et Luc VANDENDORPE, L’évaluation des politiques publiques en Wallonie, dans Ph. DESTATTE, Evaluation…, p. 83-95. – Carine JANSEN et Jean-Paul SANDERSON, La pratique de l’évaluation en Région wallonne : l’exemple des plans sociaux intégrés, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation…., p. 97-104. – Charles DEBOUCHE, Evaluation environnementale de l’agriculture, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation…, p. 105-124. – Olivier LOHEST et Béatrice VAN HAEPEREN, Evaluation du fonctionnement du parcours d’insertion en Région wallonne, coll. Discussion Papers, Service des Etudes et de la Statistique, Avril 2001. – Alain SCHOON, L’évaluation des politiques publiques en Région wallonne : la vision d’un évaluateur, dans Christian DE VISSCHER et Frédéric VARONE éd., Evaluer les politiques publiques…, p. 79-94.

[5] Le Programme d’Ecolo pour renforcer la démocratie, Fiche 1, Délibérer et évaluer les politiques publiques, Namur, Ecolo,1999. – Le Programme Fonction publique d’Ecolo, Fiche 2, Une autre manière de gouverner avec l’administration, Namur, Ecolo, 1999. – Le Programme Fonction publique d’Ecolo, Fiche 3, Evaluer et choisir les instruments adaptés, Namur, Ecolo, 1999.

[6] Gérard FIGARI, Évaluer : quel référentiel ? coll. Méthodologie de la recherche, p. 27-29, Bruxelles, De Boeck, 1994.

[7] Manière dont sont disposées les pièces, les organes d’un appareil; le mécanisme lui-même – (Petit Robert, 1993).

[8] La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle : Évaluation, innovation, prospective, coll. Etudes et documents, Charleroi, Institut Jules-Destrée, 1999. – Sur cette dynamique, voir Ph. DESTATTE, Les questions ouvertes de la prospective wallonne ou quand la société civile appelle le changement, dans Territoires 2020, Paris, Datar, Juin 2001, p. 139-153.

[9] Luc LEFEBVRE, Rapport du Groupe Éthique, modèles et standards, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation…, p. 367-376.

[10] Guide des meilleures pratiques à suivre pour l’évaluation, PUMA, Note de synthèse n°5, Paris, OCDE, Mai 1998.

[11] Michel QUEVIT, Quel travail de prospective pour la Wallonie ?, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation, prospective et développement régional…, p. 319.

[12] On trouvera la Charte de la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective en annexe de l’ouvrage susmentionné : Ph. DESTATTE dir., Evaluation, prospective et développement régional….

[13] Guide des meilleures pratiques à suivre pour l’évaluation, PUMA, Note de synthèse n°5…, p. 3.

PUMA_Guide-Meilleures-pratiques_Evaluation_OCDE_Mai-1998

[14] William WITHERELL, Le gouvernement d’entreprise : un fondement essentiel de l’économie mondiale, OCDE, Direction des Affaires financières, fiscales et des entreprises, 16 novembre 2000 (document aimablement communiqué par Serge Roland).

[15] Interview de Pierre Richard par Jean-Pierre Elkkabach, le 18 mars 2002 sur Europe 1 à 30.

[16] Eric MONNIER, Etat des pratiques d’évaluation dans les pays européens, dans Christian DE VISSCHER et Frédéric VARONE éd., Evaluer les politiques publiques, p. 63.

[17] E. MONNIER, État des pratiques d’évaluation dans les pays européens, p. 58.

[18] E. MONNIER, État des pratiques d’évaluation dans les pays européens, p. 56.

[19] L’expression est de Steve JACOB et Frédéric VARONE, L’évaluation des politiques publiques : état des lieux au niveau fédéral, dans Administration publique, Revue de droit public et des sciences administratives, Bruxelles, Bruylant, t.2/2001, p. 121.

[20] Pour une typologie fine mise en discussion, voir Richard MURRAY, Citizen’s Control of Evaluations, Formulating and Assessing Alternatives, dans Evaluation, vol. 8, 1, Janvier 2002, p. 81-100.

[21] Des citoyens partenaires, Information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques, p. 56, Paris, OCDE, 2001.

[22] International Organization for Cooperation in Evaluation (IPCE) : https://ioce.net

La santé de la Wallonie, dialogue avec Eddy Caekelberghs

23 mars 2019

Démocratie, Développement durable, Innovation

1 commentaire

Namur, le 23 mars 2019

Eddy Caekelberghs : Philippe Destatte, le patron de l’Institut Destrée, organise une spectrographie, une analyse en profondeur des tenants et aboutissants de l’économie, du statut et de l’état de la Wallonie. Où en sont les paramètres économiques, sociaux, de gouvernance, c’est ce que nous allons voir, sur base d’études réalisées par l’Institut et qu’il nous développera ici ce soir « Au bout du jour ». Bonsoir Philippe Destatte [1]

Philippe Destatte : Bonsoir.

1995-2017 : l’encéphalogramme plat

Eddy Caekelberghs : si la Wallonie n’est plus en déclin, elle ne se redresse pas : constat étayé et lourd.

Philippe Destatte : oui, mais constat qui n’est pas un scoop parce que, vous me connaissez bien, vous savez bien que depuis dix-quinze ans on se fréquente et que ce discours est le discours que je tiens depuis 2001, 2002 certainement. Dans les années 1990, un certain nombre de choses comme cela ont également été dites. Évidemment, le problème est que des échéances se précisent. Lorsqu’on observe cette non-évolution dans un climat où les situations ne sont pas dramatiques, tout va bien. Ici et maintenant, on constate que notre jeunesse est de plus en plus impactée par les effets de ce non-redressement. Les échéances qui se présentent à nous sont très très sérieuses. Viennent celles, tout le monde le rappelle, de la loi de financement. Celle-ci a été discutée en 2011, mise en œuvre en 2014, avec dix ans de moratoire jusqu’en 2024. 2024, c’est demain. À partir de ce moment-là, nous allons voir les transferts flamands diminuer progressivement, avec des montants importants, 10% par an, soit – 62 millions d’euros par an – pendant dix ans. Cela signifie que, dans la gestion, il va falloir faire moins de dépenses et les attribuer de manière différente. Et puis, on sait bien que l’Europe qui soutient la Wallonie au travers des fonds structurels ne pourra plus le faire au même niveau parce que son budget est mis en cause par le Brexit et aussi mobilisé par d’autres enjeux. D’autres Européens doivent être aidés. De surcroît, il existe d’autres moyens, peut-être plus éthiques, de dépenser l’argent européen. On oublie souvent une troisième dimension : ce sont les enjeux climatiques et la sortie du nucléaire en 2025. Tout cela nous montre qu’il existe des échéances très proches pour lesquelles les Wallonnes et les Wallons doivent être mieux armés, plus musclés, plus costauds.

Eddy Caekelberghs : quand on dit, si la Wallonie n’est plus en déclin, OK, postulons « la Wallonie n’est plus en déclin ». Cela, c’est déjà au moins une bonne nouvelle.

Philippe Destatte : tout à fait. En fait, c’est une bonne nouvelle, mais qui date aussi des années 1990… voire de la fin des années 1980.

Eddy Caekelberghs : on continue régulièrement à brocarder la Wallonie…

Philippe Destatte : le déclin wallon, Philippe Busquin en avait parlé à l’époque [2]. Il avait dit : « on en sort ». Et c’est vrai qu’on en sortait, et cela se voyait assez clairement dans les chiffres [3]. Le problème c’est que vous pouvez arrêter de plonger et puis vous restez sur ce que j’ai appelé une zone stationnaire. Je l’ai dit parfois de façon plus désagréable : l’encéphalogramme plat. Lorsqu’on regarde la plupart des indicateurs, on voit que, de 1995 à 2016, pour prendre les dernières données, ou 2017 pour certains, on n’amorce pas la remontée qui nous permettrait de recoller, non seulement au niveau flamand mais aussi au niveau européen.

Et on a raison de dire que ce n’est pas évident, parce que la Flandre est une région particulièrement dynamique sur le plan socio-économique. Toutefois, si on se compare aux RETI – les Régions européennes de Tradition industrielle, comme le Conseil économique et social de Wallonie a pu le faire en 2016, avec des données à près de dix ans (2005-2013), on constate que la plupart des autres régions qui ont subi de grandes mutations industrielles et qui sont entrées en déliquescence ont trouvé des alternatives … [4]

Eddy Caekelberghs : la Lorraine française ?

Philippe Destatte : la Lorraine n’est pas un bon exemple parce que la Lorraine se trouve à un niveau différent. Avec la Lorraine c’est difficile de se comparer. Si on compare aux régions françaises, on peut dire que grosso modo, une année sur l’autre, on joue à peu près dans la même division. Notre proximité est grande avec l’évolution du Nord – Pas-de-Calais, la Champagne-Ardenne est en perte de vitesse pour l’instant.

La Wallonie et ses voisines - PIB 2003-2017

Sauf que, en France, la dynamique est différente de la nôtre, c’est-à-dire que, lorsque des problèmes socio-économiques se posent en Lorraine, Paris soutient les Lorrains. Ici, il n’est pas sûr – et nous le savons bien – que, à cinq ans, à dix ans, une solidarité se marquera encore entre les régions au niveau belge.

Eddy Caekelberghs : existe-t-il toujours une trop lourde perfusion flamande sur la Wallonie ? On entend, du côté de la NVA et d’autres voix dire : « on en a marre de donner notre argent à des Wallons qui n’en font rien ».

Philippe Destatte : le problème est le même que celui du déclin wallon ou du redressement wallon : c’est un problème de déni. Si vous vous souvenez, il y a vingt ans, on s’énervait parce que les Flamands nous disaient que chaque famille flamande payait une Golf GTI à une famille wallonne par an ou d’autres affirmations de cette nature. Alors, nos économistes se mobilisaient et essayaient de contrer telle ou telle étude de la KUL en disant ce n’était pas vrai du tout. Aujourd’hui, il faut quand même constater que tout le monde, en tout cas dans le monde politique et social, a admis l’idée que, que des transferts existent et qu’ils ont lieu en sécurité sociale comme dans les rapports entre les régions et les communautés. Du reste, il a fallu les objectiver pour élaborer les lois de financement. Donc, oui, les transferts se poursuivent. Il faut ajouter à ce que j’évoquais tout à l’heure le fait qu’il existe une forme d’assistance qui est accordée à la Wallonie, mais aussi, parallèlement, que les Wallons eux-mêmes ont un niveau de vie qui est largement inférieur à la moyenne belge. Cela signifie que, sur chacune de leurs dépenses – on l’observe dans les données statistiques fédérales – en budget formation, en budget restaurant, en budget vacances, achats de livres, culture ou autres, ils sont à environ 15% de dépenses en moins qu’en Flandre [5]. Donc les Wallonnes et les Wallons se serrent la ceinture, ils font des efforts. Mais ces efforts ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Celui qui a un haut niveau de revenus et qui basse de 15%, ce n’est pas la même chose que celui qui est au niveau du seuil de pauvreté ou qui est jeune en difficulté et qui doit diminuer de 15% son budget.

Le fragile modèle du Brabant wallon

Eddy Caekelberghs : alors, cartographions les chances et malchances, par exemple industrielles de la Wallonie. C’est vrai que la reconversion industrielle de la Wallonie, notamment la sidérurgie – mais pas que – a été difficile et est loin d’être terminée. On a connu quand même de gros drames, certains impacts inégaux, on pense à Arcelor-Mittal, on pense maintenant à NLMK, du côté de Clabecq et Manage – La Louvière avec des jeux là aussi de pression. Est-ce que la Wallonie peut peser ou simplement se féliciter d’effets d’aubaine, mais devenir otage ?

Philippe Destatte : aujourd’hui, la Wallonie essaie de faire feu de tout bois, donc elle essaie de se redresser au maximum. Mais le bon exemple, nul besoin d’aller le chercher ailleurs, il existe en Wallonie : c’est le Brabant wallon. Parce que là on n’est plus du tout – et je sais bien que vous venez de citer Clabecq -, mais on n’est plus du tout dans la même logique que celle du reste de la Wallonie.

Eddy Caekelberghs : pourquoi toutes les provinces wallonnes ne sont-elles pas au niveau du Brabant wallon ?

Philippe Destatte : c’est la vraie question et effectivement…

Eddy Caekelberghs : c’est une question de gouvernance ?

Philippe Destatte : effectivement, en termes de richesse, le Brabant wallon, pour une moyenne wallonne du Produit intérieur brut par habitant égale à 100, se situe à 156 [6]. Ce qui veut dire que toutes les autres provinces se trouvent en dessous de 100. Particulièrement celles qui ont été aidées le plus comme le Hainaut qui se trouve à 88,4.

Le succès du Brabant wallon est dû à plusieurs facteurs. On ne peut pas nier le facteur de la proximité de Bruxelles, donc les logiques de périurbanisation, c’est certain. Même si Bruxelles est en perte de vitesse considérable depuis 2000. Mais il faut évidemment rappeler l’installation de grands centres de biotechnologies qui ont drainé derrière eux toute une série d’entreprises. GSK, on est là entre sept et neuf mille emplois de chercheurs et laborantins [7]. Mais effectivement, nous sommes otages là aussi. Moi je ne sais pas aujourd’hui quels vont être les effets du Brexit sur GSK. On dit que certaines entreprises européennes qui sont implantées en Grande-Bretagne déménagent ou pourraient déménager. Demain, GSK aussi pourrait migrer. L’effet serait dramatique pour la Wallonie. En Brabant wallon, se trouve également l’Université de Louvain-la-Neuve, qui a créé un écosystème extraordinaire d’entrepreneuriat, de développement technologique, de dynamisme véritable. On essaie d’ailleurs de recréer ce modèle ailleurs. Ce n’est pas pour rien qu’on a créé l’Aéropôle qui est un tout petit Louvain-la-Neuve, avec l’appui de l’ULB, etc. Ce sont des dynamiques intéressantes. Mais quand vous créez l’Aéropôle…

Eddy Caekelberghs : à Charleroi donc…

Philippe Destatte : Oui, dans le nord de Charleroi. Mais ce n’est pas pour ça qu’on résout les problèmes de pauvreté à Charleroi même et que Charleroi se redéploie. Même chose à Liège, le Sart-Tilman se porte relativement bien, mais ce n’est pas pour ça que l’ensemble du bassin liégeois se redéploie. Donc là il y a probablement des efforts considérables à faire et un des lieux de cet effort-là est probablement la R et D…

Eddy Caekelberghs : que vous ne trouvez pas suffisamment investie…

Une R et D fragmentée, insuffisamment fluide et investie

Philippe Destatte : pas suffisamment investie, en effet. Certes, nous pouvons dire que, globalement, on n’est pas très loin de l’objectif Europe 2020 d’investissement de 3% du PIB dans la recherche et le développement [8]. Néanmoins, lorsqu’on ventile par province, on va s’apercevoir que la dépense en R et D par habitant dans le Brabant wallon va être de l’ordre de 2.600 euros [9] alors qu’elle va être en dessous de la moyenne européenne (591,1 pour EU 28) dans chacune des autres provinces wallonnes.

Évidemment, à nouveau, on reconnait là les effets des grandes entreprises de biotechnologies, de pharmacie, etc. On reconnait la force de frappe des chercheurs déjà évoqués qui jouent un rôle considérable. Nous observons à Charleroi – de nouveau sur l’Aéropôle -, ou avec Mithra à Liège, des éléments porteurs de ce type de redéploiement. Mais la R et D est, dans ces provinces, partout insuffisante en volume. De plus, on sait très bien que, grosso modo, les entreprises et particulièrement les grandes entreprises participent à environ 77 % des moyens de la R et D régionale [10]. Quant au budget public, même s’il a été en augmentation sur l’ensemble de la période évoquée, il a l’air ces dernières années d’un peu marquer le pas, surtout au niveau de la Région wallonne, peut-être moins de la Communauté française. Enfin, il faut parler de ce mal wallon qu’est la fragmentation : le fait qu’on ne parvient pas à atteindre des masses critiques, de niveaux européens. Nous disposons, dans le Hainaut ou à Liège, d’une multitude de centres de recherche qui sont tout à fait intéressants et compétents, mais qui sont microscopiques au niveau européen. Cette fragmentation est fondée sur le fait que certains centres de recherche ont été créés par l’UMONS, d’autres par l’ULB, d’autres par l’UCL, etc., et donc – c’est historique -, ils ne se rapprochent pas comme ils devraient le faire. À l’époque de la convergence des technologies, on reste malheureusement un peu chacun sur son fumier. Bien sûr, des initiatives ont été prises, comme le réseau WallTech [11], mais on est loin des grands centres de recherche. La Flandre l’a fait, comme le Grand-Duché de Luxembourg l’a fait, comme les Allemands l’ont fait avec les Fraunhofer, ou d’autres encore. En Wallonie, nous n’y parvenons pas donc nous avons un problème de fragmentation et de masse critique sur les centres de recherche, et un problème de fluidité de la recherche. Luc Chefneux, directeur de la Classe Technologie et Société e l’Académie royale de Belgique a bien mis en évidence le fait que cette fluidité peut être améliorée considérablement par toute une série de mesures qui seraient prises : 1, lutter contre la fragmentation, 2, y mettre des moyens financiers, et 3, essayer de mieux travailler cette transposition, cette intégration entre tout ce qui se passe à l’intérieur même du processus d’innovation entre la R et D et l’entreprise. C’est un problème de création de valeur.

Eddy Caekelberghs : alors on en arrive, parmi les pistes que vous mettez en lumière également Philippe Destatte, sur l’idée que l’on subsidie trop, en quelque sorte, et notamment vous visez les emplois APE à travers les CPAS, vous dites qu’il faut un peu plus de logique de marché, et que l’accompagnement doit être réservé à quelques catégories de personnes seulement.

Le déficit d’emplois producteurs de valeur ajoutée

Philippe Destatte : Oui, c’est-à-dire qu’on essaie d’apporter des réponses concrètes par une réflexion que l’on veut non idéologique. Mon équipe de l’Institut Destrée a organisé un Wallonia Policy Lab et le Collège de Prospective de Wallonie a aussi travaillé sur cette question du périmètre de l’État. Nous avons identifié – et quand je dis nous, ce sont aussi des économistes comme Albert Schleiper, le professeur Henri Capron, etc. Tenez-vous bien sur votre chaise, c’est en 1991 déjà, dans le cadre des travaux de La Wallonie au futur. À cette époque, ils ont identifié un déficit en Wallonie d’environ 80.000 emplois productifs, c’est-à-dire créateurs de valeur ajoutée au sens de la TVA, par rapport à des emplois qui sont difficiles à qualifier, mais qu’on peut dire sociétaux, non productifs, et qui peuvent être non marchands [12]. Alors attention, il existe des coopératives, des asbl qui facturent, qui produisent de la TVA et donc qui sont productives au sens de la valeur ajoutée et dont nous avons besoin. Si vous retournez dans les conclusions du Rapport Brundtland « Notre Avenir à tous« , datant de 1987 et qui fonde le développement durable, un des sept axes majeurs est d’arriver à développer une économie qui dégage des excédents [13]. L’économie wallonne ne dégage pas suffisamment d’excédents, n’est pas suffisamment productive, notamment parce qu’il manque toujours dans la sphère de l’entreprenariat, – l’Union wallonne des Entreprises le répète aussi de son côté -, environ 100.000 emplois. Et donc nos interrogations portent sur la question de comprendre comment on pourrait faire grandir les entreprises. Nous savons que c’est une préoccupation de tous les ministres de l’Emploi, pas seulement celui-ci, mais aussi les précédents, de pouvoir ajouter dix ou quinze personnes par entreprise, par PME, qui feraient accroître évidemment le volume d’emplois productifs. Nous devons aussi nous dire que si nous avons des emplois qui sont des métiers fondamentaux, importants, – le mien par exemple, en tant que chercheur, ou en tant que membre de l’associatif, de l’Éducation permanente, – notre problème est de faire en sorte qu’ils produisent de la valeur tangible de façon à pouvoir la distribuer ensuite et assurer la cohésion sociale.

Eddy Caekelberghs : on se rend bien compte, évidemment, que créer de l’emploi, les syndicats vont applaudir, mais supprimer toute une série de soutiens et d’aides, les syndicats vont vous détester.

Philippe Destatte : effectivement. Et il n’y a pas que les syndicats… Après l’un ou l’autre papier publié par la presse, le ministre Pierre-Yves Jeholet lui-même m’a dit « vous ne voulez quand même pas qu’on arrête d’aider les handicapés au travers des APE ». Non évidemment, la problématique n’est pas là. Il s’agit de s’interroger pour savoir comment éviter de générer des emplois aidés qui favorisent le clientélisme. En effet, la plupart du temps, ces emplois n’ont pas de statut précis. Les bénéficiaires sont désignés en dehors des normes, tant au niveau associatif qu’au niveau communal, ou des grandes institutions. Ce mécanisme favorise le clientélisme, précarise l’emploi. Les travaux sur le précariat montrent que ces dynamiques y sont liées. Dès lors, soit ces emplois sont vraiment importants et ils sont bien liés au non marchand et dans des activités que nous ne voulons pas rendre marchandes – je pense à des appuis à l’éducation, à la petite enfance, ou des emplois de ce type qui sont prioritaires – et dans ce cas-là il faut engager ces personnes-là dans des emplois normaux, statutaires, à contrat indéterminé, et qui sont protégés. Soit ces emplois peuvent être utilisés sous forme de passerelles vers le secteur de prestations marchandes : certaines aides à domicile, les emplois dans les filières de recyclage – les accompagnateurs dans les services containers développés par les intercommunales de développement sont des APE. Dans ce secteur lié à l’économie circulaire, qu’est-ce qui nous empêche de nous dire qu’il faut que ces emplois passent en emplois marchands qui génèrent de la valeur, y compris dans des entreprises d’économie sociale ? Voilà le topo. Ce n’est évidemment pas une position arrêtée. Oui, comme vous le rappelez, Monsieur Caekelberghs, on a parfois des ennuis lorsqu’on dit ces choses-là en Wallonie. Mais moi, je suis un peu surpris de voir le soutien qu’une organisation syndicale comme la FGTB apporte au mécanisme des APE, en organisant des manifestations, etc. alors que, voici quatre ou cinq ans, certains disaient que c’était scandaleux de créer des emplois précaires. Regardons la Flandre, il n’y a pas d’emplois APE en Flandre. Ils sont parvenus à faire en sorte que ces emplois sont entrés dans une logique de production, même lorsque ce sont des emplois qui sont stratégiques et déterminants.

Eddy Caekelberghs : au bout du compte, existe-t-il une formule wallonne, j’entends politique et économique, qui vous séduit plus qu’une autre ?

Philippe Destatte : une formule ? Qu’entendez-vous par une formule ?

Eddy Caekelberghs : On a changé de formule de gouvernement et de gouvernance en Wallonie en cours de mandat. Est-ce que l’une d’entre elles a votre préférence en termes d’impact ?

Une formule wallonne pour 2019-2024 ? Le parti des volontaristes, des entrepreneurs durables et des Européens

Philippe Destatte : vous savez, nous, à l’Institut Destrée, et personnellement aussi, sommes pour le parti des volontaristes, des entrepreneurs durables et des Européens. Et donc nous en trouvons évidemment dans tous les partis politiques démocratiques. Je l’ai écrit plusieurs fois, donc je ne vais pas dire le contraire de ce que j’ai écrit, notamment dans un papier en juin 2014 qui s’appelait « Songe d’un tondeur solitaire » [14]. Je l’avais produit en tondant ma pelouse le samedi. J’y affirmais que, pour moi, un élément déterminant pour former une coalition était de pouvoir disposer au Parlement de Wallonie d’une majorité suffisamment large que pour pouvoir la répercuter au niveau du Parlement de la Communauté française afin de transférer l’exercice des compétences de cette Communauté vers la Région wallonne. En effet, sur l’ensemble des questions stratégiques que nous évoquons, qui sont des questions non seulement culturelles, touchant aux mentalités, mais aussi les questions d’enseignement et de recherche, et je pense particulièrement à l’enseignement technique et professionnel, il faut transférer ces compétences vers la région, les régions. Le problème à Bruxelles se pose de la même façon qu’en Wallonie. Pour faire cela, il faut une majorité très large, les deux tiers. Prenons trois ou quatre partis et formons un élan que certains qualifieraient de national – je dirais d’intérêt régional – pour pouvoir faire en sorte de résoudre tous ces problèmes qu’on ne parvient pas à résoudre. C’est ce qu’André Renard appelait les réformes de structure. Elles ne sont pas nécessairement anti-capitalistes, elles peuvent nous permettre de nous inscrire dans l’économie mondiale. C’est dans cette direction qu’il faut aller. Alors je pense que cela devra se faire avec l’ensemble des partis politiques importants de Wallonie.

Eddy Caekelberghs : merci Philippe Destatte.

[1] Ce texte est la retranscription améliorée et documentée par Marie-Anne Delahaut – que je remercie – de l’émission Au Bout du jour d’Eddy Caekelberghs sur la Première RTBF, enregistrée le 24 janvier 2019 et diffusée le 18 février : Quel avenir pour l’économie wallonne ? « Plus de déclin, mais pas non plus de redéploiement »

https://www.rtbf.be/info/economie/detail_quel-avenir-pour-l-economie-wallonne?id=10148916

[2] Philippe BUSQUIN, « Le blé peut se lever d’une terre érodée », dans Renouveau économique wallon, Wallonie 86, n°3-4, p. 177-185.

[3] Philippe DESTATTE, Les questions ouvertes de la prospective wallonne ou quand la société civile appelle le changement, dans Territoires 2020, Revue d’études et de prospective de la DATAR, n°3, Juin 2001, p. 139-153.

[4] « A quelques exceptions près, la Wallonie présente des performances dans les indicateurs retenus qui sont supérieures à la moyenne des RETI les moins performantes et inférieures à la moyenne des 15 RETI. ». Regards sur la Wallonie, Edition 2016, Liège, CESW, 27 juin 2016, p. 11-13.

[5] Dépenses moyennes par ménage et par an selon les régions – 2016, dans Aperçu statistique de la Belgique 2018, p. 118, Statistics Belgium, 2018.

[6] Produit intérieur brut par habitant, à prix courants, NUTS 2, de 2016 – Wallonie = 100, ICN, Comptes régionaux, 2018.

[7] 7000 emplois sur Wavre, 9000 avec les sites de Rixensart et Gembloux. Olivier GOSSET, A Wavre, chez GSK, le plus grand site de production de vaccins au monde, dans L’Echo, 24 octobre 2018.

[8] Isabelle CLERBOIS, Christophe ERNAELSTEEN et Marcus DEJARDIN, Dépenses privées et publiques de R&D en Belgique, Nouveau diagnostic en vue de l’objectif « Europe 2020 », Université de Namur, CERPE, Working Papers, Avril 2018. www.unamur.be/cerpe

[9] En fait 2.613,8 euros en 2015. Dépenses totales de R&D en Wallonie et dans les provinces wallonnes (NUTS 2) – 2011-2015 en €/hab. Eurostat 19.11.2018. – voir Luc CHEFNEUX, Amélioration de la fluidité du processus d’innovation, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie – Institut Destrée, 2019.

http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Documents/2018_Congres_Bifurcations/waldeal_luc_chefneux_innovation_2018_10_01bis.pdf

[10] 76,9 % en 2015. Dépenses intérieures brutes de R&D en Wallonie (2002-2015), UWE / Commision de coopération fédérale, Groupe de concertation CFS/STAT et Politique scientifique, 2018.

[11] http://www.wal-tech.be/

[12] Henri CAPRON, Réflexions sur les structures économiques régionales, dans La Wallonie au futur, Le défi de l’éducation, p. 176-177, Charleroi, Institut Destrée, 1992. Voir http://www.wallonie-en-ligne.net/wallonie-publications/Wallonie-Futur_Index- –

Albert SCHLEIPER, Le devenir économique de la Wallonie, dans La Wallonie au futur…, p. 131-132.

[13] https://www.diplomatie.gouv.fr/sites/odyssee-developpement-durable/files/5/rapport_brundtland.pdf

[14] Ph. DESTATTE, Songe d’un tondeur solitaire : une roadmap pour les pilotes de la Région Wallonie ?, Blog PhD2050, 9 juin 2014 https://phd2050.org/2014/06/09/roadmap/

Placer toutes les politiques wallonnes et tous les moyens dans le futur Plan Marshall

20 juillet 2017

Gouvernement, Innovation, Prospective

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Namur, 20 juillet 2017

Interrogé par la RTBF ce 19 juillet 2017 au sortir de sa rencontre avec les présidents Olivier Chastel et Benoît Lutgen, Vincent Reuter se réjouissait que le Plan Marshall n’était pas remis en cause. Nous partageons l’intérêt de l’administrateur délégué de l’Union wallonne des Entreprises pour le Plan prioritaire wallon porté depuis de nombreuses années par le Ministre Jean-Claude Marcourt, qui a su incarner une volonté de renouveau économique wallon et d’ouverture de la Région au monde de l’entreprise. Néanmoins, il nous semble que c’est l’ensemble des politiques wallonnes et tous les moyens de la Région qui doivent être aujourd’hui intégrés dans la logique du Plan Marshall.

1. Rétroactes : des priorités politiques et des moyens substantiels

Le premier plan prioritaire wallon est né en juin 2005 lorsque d’autres présidents, Elio Di Rupo et Joëlle Milquet, respectivement en charge du PS et du CdH, ont appelé à un sursaut wallon sous la forme d’un Plan Marshall à l’échelle de la Wallonie, passant par une réelle prise de responsabilité de tous les acteurs, en isolant les priorités contenues dans le Contrat d’avenir pour la Wallonie, et y concentrant des moyens qui devaient être substantiels.

Le Plan stratégique transversal de Création d’Activités et d’Emplois a été retravaillé dans ce sens par le ministre de l’Économie régionale, Jean-Claude Marcourt. Cinq pôles de compétitivité sont alors identifiés (sciences du vivant, agroalimentaire, ingénierie mécanique, transport logistique et aéronautique spatiale), tandis que 1,6 milliard d’euros sont dégagés jusqu’en 2009. Le contenu s’inspire à la fois des travaux menés par Daniel Darmon et Nicolas Jacquet de la DATAR à Paris, de 2002 à 2004 [1], de ceux menés en parallèle, de 2002 à 2004 dans le cadre de la prospective des Politiques d’Entreprises avec la direction générale de l’Economie et de l’Emploi du Ministère de la Région wallonne, l’Union wallonne des Entreprises, et l’Institut Destrée [2], ainsi que des analyses du professeur Henri Capron de l’ULB [3].

Au lendemain des élections du 7 juin 2009, les écologistes donnent une nouvelle impulsion aux Actions prioritaires pour l’avenir de la Wallonie, qui intègrent la dimension environnementale et prennent le nom de Plan Marshall 2. Vert, lancé le 17 septembre 2009, avec une enveloppe de près de 2,8 milliards d’euros pour la période 2010-2014 [4]. Un travail de préparation pour un nouveau plan Marshall est entamé en fin de législature sous l’appellation de Marshall 2022, à partir de l’idée – inexacte – que les transferts flamands liés à la loi de financement commenceront à diminuer à partir de cette année-là. Ce mécanisme, on le sait, s’enclenchera en 2024 à un rythme de 10% par an pendant dix ans.

Le Gouvernement dirigé par Paul Magnette et mis en place en juin 2014 a annoncé début décembre de cette année-là une nouvelle version de ce Plan, intitulée 4.0, en mettant l’accent sur les technologies numériques comme vecteurs de développement économique et en insistant sur l’importance de la valorisation industrielle des projets, à partir des six pôles de compétitivité. Le contenu de cette nouvelle version se voulait davantage en connexion avec les compétences de la Communauté française, en particulier la formation et l’enseignement. Ce plan souhaitait impliquer davantage le monde de l’entreprise, en particulier pour mettre en place un dispositif de formation en alternance. Le gouvernement insistait également sur l’importance de l’attractivité du territoire et sur le soutien à apporter aux PME, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire de la même nature que pour les versions précédentes [5].

Après diverses concertations (gouvernement de la Communauté, Conseil économique et social, etc.), les mesures du Plan Marshall 4.0 ont été validées par le Gouvernement wallon lors de sa réunion du 29 mai 2015, le budget finançant les différentes actions étant approuvé le 29 octobre suivant.

Lors de sa présentation cette année-là, le gouvernement a précisé, à la suite de l’avis du Conseil économique et social de Wallonie, que le Plan Marshall (2014-2019) ne représente pas l’ensemble de la politique du gouvernement mais qu’il constitue le cœur d’une dynamique de redéploiement économique et social, chaque ministre développant, en application de la DPR, des projets structurants complémentaires ou en synergie avec les mesures du plan (infrastructures, simplification administrative, Small Business Act, aides à l’emploi, à la recherche, à l’expansion économique, Code de Développement territorial, etc.) [6].

2. Un plan actuellement organisé autour de cinq axes stratégiques structurants

Dès son lancement, le Plan Marshall 4.0 a été organisé autour de cinq axes stratégiques structurants :

– faire du capital humain un atout, via des mesures qui renforcent les liens entre la formation et l’enseignement, élaborées avec la Communauté française, notamment au travers du développement des filières en alternance ;

– soutenir le développement de l’industrie, dans une logique d’anticipation technologique, en y associant les PME ;

– mobiliser le territoire comme ressource du développement économique ;

– soutenir l’efficacité et la transition énergétiques, notamment en intégrant et en renforçant la démarche lancée autour de l’économie circulaire ;

– appuyer l’innovation numérique, en l’intégrant au cœur des pratiques industrielles et sociales [7].

Il faut noter que cette stratégie s’articule également avec celles du FEDER et du FSE, ainsi qu’avec les politiques, dites croisées et convergentes, menées avec le gouvernement de la Communauté française.

Le montant de l’enveloppe budgétaire initiale annoncée lors du lancement du Plan Marshall 4.0 s’élevait pour l’ensemble de la législature à 2,4 milliards d’euros auxquels il faut ajouter 468 millions de nouveaux financements alternatifs. Par ailleurs, 881 millions de financements alternatifs du Plan Marshall 2.vert, décidés lors de la législature précédente, devaient encore se concrétiser dans la période 2014-2019 [8].

3. L’analyse du Plan Marshall 4.0 selon le dernier rapport du délégué spécial (30 mars 2017)

Le Délégué spécial, Alain Vaessen a présenté à la Task Force de suivi son rapport au 30 mars 2017, portant sur la mise en œuvre des mesures du plan jusqu’au 31 décembre 2016. On peut les synthétiser comme suit [9].

Axe 1 : faire du capital humain un atout

Il s’agit des mesures de formation et enseignement établies en lien avec la Communauté française Wallonie-Bruxelles : enseignement en alternance (Plateforme interactive unique), les trois Cités des Métiers, les centres de compétence, le Consortium de validation des compétences (CVCC), le plan langues et la Plateforme Wallangues, la Formation tout au long de la vie, l’esprit d’entreprendre, les facilitations à l’accès à l’enseignement supérieur. Le budget s’élève à 308.709.000 euros sur la législature 2015-2019, soit 11% du plan. Les chantiers en cours en 2017 sont les suivants : la réforme des incitants financiers à l’alternance, la révision du dispositif « Essais-métiers », le lancement du premier appel à projets Techniteens, l’organisation de la première action de stages d’observation en entreprise (IFAPME), l’ouverture de la Cité des Métiers de Namur, la mise en ligne de la nouvelle version de Wallangues.

Axe 2 : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises

Pôles de compétitivité, valorisation de projets innovants, mesures de soutien à la croissance des entreprises et au développement des spins off ainsi que Small Business Act s’inscrivent dans cet axe 2. Le budget s’élève à 846.224.000 euros sur la législature 2015-2019, soit 29% du plan. On y trouve les six Pôles de compétitivité, leur valorisation industrielle, la stratégie de spécialisation intelligente, les axes transversaux (numérique, économie circulaire, créativité), le soutien à l’innovation des entreprises par l’AEI, les écosystèmes numériques, le soutien à l’internationalisation des entreprises, la transmission des entreprises (Sowacess). Les chantiers en cours en 2017 sont constitués par les premières mesures du Small Business Act, la réforme des aides de premier niveau, les nouvelles procédures d’approbation des projets formation, l’opérationnalisation de mécanismes en faveur des PME (Sofinex).

Axe 3 : mobiliser le territoire au profit du développement économique

Cet axe porte sur le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de la région : zones d’activité économique (ZAE), sites économiques en reconversion (SAR), Parcs d’Activités 4.0, ports autonomes, halls relais agricoles, CoDT, décret sol, routes de l’emploi, etc. Le budget s’élève à 374.000.000 euros sur la législature 2015-2019), soit 13% + 496.400 du PM2.vert de financement alternatif). Les chantiers en cours en 2017 sont l’adoption du décret ZAE, le lancement des appels à projets « Halls Relais agricoles » et ses projets sélectionnés, la mise en place de la réforme du décret lié aux expropriations.

Axe 4 : soutenir l’efficacité, la transition énergétique et l’économie circulaire

Ce sont les mesures structurantes de soutien à la transition énergétique : l’efficacité énergétique des bâtiments, l’Alliance Emploi-Environnement sur la rénovation du bâti, l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité, la recherche énergétique, le soutien à la compétitivité des entreprises en matière énergétique (1.101.355.000), soit 38% du budget). Les réformes et chantiers en cours en 2017 sont constitués par le recentrage de l’Alliance Emploi-environnement, le « Plan Piscines », la lutte contre le dumping social, l’opérationnalisation d’incitants pour l’économie circulaire, le lancement du « Chèque Habitat ».

Axe 5 : encourager l’innovation numérique

La Stratégie numérique a été lancée en décembre 2015, comme vecteur de développement économique. Le montant budgétaire qui soutient cet axe s’élève à 245.594.000 euros soit 9,9% du plan sur la période 2015-2019. Les trois mesures phares sont le Plan intégré de transition numérique (Plateforme Digital Wallonia), l’Administration 4.0 et l’Intelligence territoriale, numérique et technologique (Villes de demain, Quartiers nouveaux, Cadre stratégique pour une politique de la Ville, Smart Cities, etc.). Les chantiers en cours en 2017 sont le lancement du fonds numérique WING, le cadre stratégique pour une politique de la ville en 2017, le label Start’up Wallonia, la dématérialisation du permis d’environnement, l’opérationnalisation de l’espace personnel pour le public du non marchand, les hot spots Digital Wallonia à Barcelone et San Francisco.

Recommandations générales du Délégué spécial

Quelles sont les recommandations générales du Délégué spécial énoncées après deux ans de Plan Marshall 4.0. ? Les voici livrées telles quelles.

Une attention toute particulière devrait être accordée au suivi budgétaire, ce dernier ayant été rendu complexe notamment par la multiplication des sources de financement et le fait qu’un certain nombre de mesures du Plan Marshall 4.0 sont cofinancées au travers d’autres plans. Un suivi de l’ensemble des budgets qui participent à la dynamique Marshall devrait dès lors être réalisé, suivant la même méthodologie que celle adoptée pour le Plan Marshall 4.0. Par ailleurs, le Gouvernement devrait statuer sur le maintien ou non de la règle de libération progressive des budgets à l’attention des OIP et assimilés.

Cette deuxième année du Plan Marshall a permis de finaliser toutes les décisions de cadrage et de démarrer leur opérationnalisation. Les principaux indicateurs de réalisation et leurs cibles sont déterminés. La dynamique mobilisatrice autour du Plan Marshall 4.0 pourra se poursuivre grâce à une communication appropriée vis-à-vis des bénéficiaires. La multiplication des Plans a eu pour effet positif d’aligner l’ensemble des actions du Gouvernement autour d’une ligne directrice générale, mais a contrario, de diminuer la visibilité de l’élément fédérateur qu’est le Plan Marshall 4.0. Aussi, les efforts de rationalisation du suivi des différents projets et plans doivent se poursuivre. Dans ce sens, le développement de l’outil de suivi des Plans (Coq’PiT) constitue une première avancée à amplifier.

Si les réalisations observées sur le terrain sont aujourd’hui nombreuses, elles pourraient être rendues encore plus visibles par une campagne de communication accentuée. [10]

4. La trajectoire budgétaire du Plan Marshall 4.0

Le budget du Plan Marshall 4.0 s’élève, pour l’ensemble de la période de programmation 2015-2019, à 2,4 milliards € en crédits d’engagement et 2,3 milliards d’€ en crédits de liquidation. Une enveloppe de 468 millions € est également prévue pour les financements alternatifs. Fin 2016, 34% ont été engagés et liquidés soit moins de 40% en deux ans. Il s’agit de 784.307.675 euros sur les 2.407.882.344 euros programmés en 5 ans (2015-2019).

Le rapport de suivi ventile ces montants en fonction des différents axes stratégiques :

Diapositive1

5. Une évaluation du Plan Marshall 4.0

L’évaluation du Plan Marshall 4.0 a été confiée à l’Institut wallon de l’Évaluation et de la Prospective et de la Statistique. Le 23 juillet 2015, le Gouvernement wallon a acté la logique d’intervention du plan en vue de son évaluation, proposée par l’IWEPS. L’objectif global qui a été identifié est le redéploiement économique par la croissance des entreprises. Comme l’indique l’IWEPS, pour accélérer le processus de reconversion de l’économie, le PM4.0 met l’accent sur sa composante industrielle, qu’il s’agit de renforcer et de moderniser en misant sur la croissance de toutes les entreprises. En outre, sept objectifs spécifiques ont été retenus qui concernent, outre la maîtrise des coûts, les déterminants de la croissance des entreprises : le capital humain, l’innovation, l’accès au financement et aux marchés, un environnement propice à leur développement grâce à des infrastructures performantes et, enfin, les opportunités économiques créées par le défi énergétique.

L’IWEPS a construit un programme d’évaluation du Plan Marshall qui a été validé par le gouvernement wallon le 17 septembre 2016. Il se fonde sur 7 analyses évaluatives ainsi qu’une analyse macro-économique de contexte, destinées à vérifier si les dispositifs mis en œuvre contribuent à la réalisation de l’objectif général et des objectifs spécifiques retenus dans la logique d’intervention. Les objets d’analyses évaluatives portent sur la formation en alternance, les terrains équipés mis à disposition des entreprises pour favoriser leur développement, la politique des pôles de compétitivité en lien avec la stratégie de spécialisation intelligente, la valorisation des résultats de la recherche dans l’industrie, l’entrepreneuriat (dimension de genre), le développement du secteur numérique, l’efficacité énergétique du bâti. Il s’agira de mesurer l’impact des mesures soit sur l’objectif spécifique, soit sur la croissance des entreprises, soit sur le développement économique. Complémentairement, l’IWEPS produira annuellement une batterie d’indicateurs de contexte sous forme de tableau de bord. Il permettra d’observer l’évolution de la situation socio-économique en Wallonie sur la durée du PM4.0, sans établir de liens de causalité entre des dispositifs particuliers du Plan et des variations constatées au niveau macroéconomique [11]. Un Comité transversal d’encadrement a été mis en place, comprenant certains interlocuteurs sociaux ainsi que des experts universitaires.

L’extension du Plan Marshall à toutes les politiques wallonnes : un espoir de régénérescence de la Wallonie

Le 16 février 2017, sur base d’une analyse de l’évolution des PIB régionaux en Belgique depuis 2013, et de la dernière étude de la SOGEPA, Didier Paquot jugeait les résultats du Plan Marshall décevants. Le directeur du Département économique de l’UWE appelait à réfléchir à la déception suscitée par le Plan Marshall et d’en analyser les causes, de manière sereine et dépassionnée [12]. Ce moment est important, car, si elles corroboraient certaines analyses antérieures, la sortie de Didier Paquot brisait une forme de consensus de wishful thinking dans les milieux de la gouvernance wallonne officielle. Cette position allait être renforcée par un débat de Face à l’Info quelques jours plus tard, le 20 février 2017, à l’initiative d’Eddy Caekelberghs à la RTBF avec Didier Paquot, Sébastien Brunet (IWEPS), Giuseppe Pagano (UMONS) et Philippe Destatte (ID) d’où il ressortait que la question de l’intensité de l’effort budgétaire était centrale. Par rapport au PIB régional (environ 100 milliards d’euros en 2016) et aux moyens dont dispose la région, le Plan Marshall souffre d’une faiblesse structurelle en moyens (5 milliards d’euros en 10 ans), l’empêchant d’agir de manière tangible sur la trajectoire régionale.

Le 27 avril 2017, lors d’une conférence devant le Forum financier de la BNB à l’EPHEC à Louvain-la-Neuve, Didier Paquot reposait cette même question : pourquoi les différents plans Marshall, qui adressaient et adressent les vrais enjeux selon une méthode rigoureuse, n’ont pu entraîner un redressement sensible de l’économie wallonne ? [13] La réponse reste la même : la faiblesse des moyens qu’ils mobilisent. Si cela ne met pas en cause le ministre en charge de sa mise en œuvre, cela interpelle en tout cas l’ensemble du gouvernement, actuel ou futur, ainsi que les interlocuteurs sociaux qui couvrent les politiques menées.

Ainsi, au printemps 2017, le budget du Plan Marshall s’élevait à environ 2,4 milliards d’euros pour la période 2015-2019, soit un rythme de moins de 400 millions d’euros par an pendant 5 ans. Annuellement, ce montant représente un peu plus de 3% des recettes de la Région wallonne (en 2017 : recettes d’environ 12 milliards d’euros et dépenses de 13,3 milliards). Une intensification du Plan Marshall passerait assurément par un accroissement de ce pourcentage, tout en restant inscrite dans une trajectoire budgétaire d’équilibre des finances de la Région. L’ambition et le défi pour le gouvernement futur – quel qu’il soit – résident certainement dans le déplacement de politiques et de moyens dans le cadre stratégique dynamique et innovant qui a été créé, piloté de manière moderne, volontariste et transparente.

Ce sont donc toutes les politiques de la Wallonie qui devraient être menées de cette manière, ce qui constituerait une exigence et des efforts de pilotage considérables, mais aussi – enfin – un espoir majeur de régénérescence de la Wallonie.

Philippe Destatte

[1] Nicolas JACQUET et Daniel DARMON, Les pôles de compétitivité, Le modèle français, Paris, La Documentation française, 2004. Le premier rapport date du 20 février 2004 et a été approuvé par la Conférence unterministérielle de l’Aménagement et du Développement des Territoires du 14 septembre 2004.

[2] Philippe DESTATTE et Pascale VAN DOREN, Réflexion prospective sur les Politiques d’entreprises en Wallonie, Rapport final, Namur, Cabinet du Ministre de l’Economie et des PME – Direction générale de l’Economie et de l’Emploi, Direction des Politiques économiques du Ministère de la Région wallonne, 3 décembre 2003.

[3] Henri CAPRON, Les pôles de compétitivité wallons, Bruxelles, ULB, Août 2005, 26 p.

[4] Plan Marshall 2.vert, Rapport de suivi, Namur, SPW, Secrétariat général, Cellule des Stratégies transversales, Délégué spécial, Avril 2014.

[5] François-Xavier LEFEVRE, Le contrat Marshall, Redressement économique de la Wallonie, dans L’Echo, 5 décembre 2014. – Martial DUMONT, Plan Marshall 4.0 : révolution numérique, dans L’Avenir, 5 décembre 2014.

[6] Plan Marshall 4.0, p. 5, Namur, Gouvernement wallon, 29 mai 2015.

[7] Ibidem, p. 6.

[8] Ibidem, p. 7.

[9] Plan Marshall 4.0, Rapport de suivi, Situation au 31 décembre 2016 et décisions structurantes du GW au 28 février 2017, Namur, SPW, Secrétariat général, Cellule des Stratégies transversales, Délégué spécial, 30 mars 2017.

[10] Plan Marshall 4.0. Présentation du rapport annuel 2016 devant la Task Force, 21 mars 2017, Slide 26/28.

[11] http://www.iweps.be/projet/programme-devaluation-du-plan-marshall-4-0-iweps-2015-2019/

[12] L’UWE dans la presse, Didier paquot juge les résultats du Plan Marshall décevants. 16 février 2017. http://www.uwe.be

[13] Didier PAQUOT, Economie wallonne, 15 ans de plans de redresseement, Où en est-on ? Louvain-la-Neuve, EPHEC, Forum Financier de la BNB, 27 avril 2017.