&mdash; PhD2050 (Philippe Destatte)

Gouvernance territoriale, Prospective

[1] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Centre Harmel, Ministère de l’Intérieur, Centre de recherche pour la solution des problèmes sociaux, politiques et juridiques en régions wallonne et flamande, Document n°255, Assemblée plénière, Motion n°9, Réponse au ministre de l’Intérieur concernant le projet de loi modifiant la loi de 1932, texte adopté au cours de la séance du 27 janvier 1953, p. 2-4.

[2] Le Parlement de la Communauté française, d’une part, et le Parlement de la Région wallonne et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, peuvent décider d’un commun accord et chacun par décret que le Parlement et le Gouvernement de la Région wallonne dans la région de langue française et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et son Collège dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale exercent, en tout ou en partie, des compétences de la Communauté française.Ces décrets sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Communauté française et à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Région wallonne et du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, à condition que la majorité des membres du Parlement ou du groupe linguistique concerné soit présente. Ils peuvent régler le financement des compétences qu’ils désignent, ainsi que le transfert du personnel, des biens, droits et obligations qui les concernent. Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d’arrêtés ou de règlements.

[3] Interview d’Etienne de Callataÿ dans Le Soir, 18 novembre 2010, p. 4.

L’Institut Destrée, un outil de prospective et de gouvernance régionales

24 juin 2013

Namur, le 11 juin 2013

Nous avions, depuis plusieurs années, associé ces différents événements qui marquaient et marquent encore les années 2012 et 2013 : centième anniversaire de la Lettre au roi de Jules Destrée, centième anniversaire de la création de l’Assemblée wallonne, 75^èmeanniversaire de la création de l’Institut Destrée, ici à Namur, le 11 juin 1938, jour pour jour [1].

Mais, avec l’Institut Destrée, chacun sait depuis longtemps que le souvenir et l’histoire ne sont que des tremplins pour mieux comprendre le présent et pour préparer l’avenir.

Le souvenir et l’histoire ne sont que des tremplins pour mieux préparer l’avenir

L’évocation de La Lettre au roi nous a permis de redire l’actualité de ce texte, au moins sur le fond, ainsi que notre souhait de voir se poursuivre l’expérience du fédéralisme. De nos jours, ce n’est pas innocent à souligner. Un fédéralisme, voire un confédéralisme – système dans lequel nous sommes probablement déjà inscrits – plus évolué certes, plus avancé, parce que plus raisonnable et simplifié. Ce nouveau fédéralisme sera exclusivement fondé sur les régions, parce que dans la société dite de la connaissance, nous ne pouvons plus nous permettre de séparer l’économie, l’emploi, la formation, l’éducation, la culture et la recherche. Et ces régions, nous en verrions volontiers quatre, égales en droits et en compétences, parce que beaucoup de Germanophones le revendiquent, parce que beaucoup de Bruxellois le demandent, parce que beaucoup de Wallons le souhaitent et parce que les Flamands, je le pense vraiment, feront de toute manière ce qu’ils voudront…

Le centième anniversaire de la création de l’Assemblée wallonne, fondée le 20 octobre 1912, nous a donné l’occasion de sortir, d’une part, en co-édition avec le Parlement wallon, le beau livre de Paul Delforge, mais surtout de lancer, d’autre part, un appel aux députés wallons, pour leur dire que, à l’heure de tous les défis pour la Wallonie – qu’il s’agisse de son redéploiement économique et social, des transitions climatiques, énergétiques et environnementales, de son avenir institutionnel ou du renouveau de la gouvernance régionale –, l’Institut Destrée veut saluer le travail de terrain des parlementaires wallons d’aujourd’hui et les inviter à s’unir pour assumer avec vigueur le rôle, collectif et considérable à la fois, que la population attend d’eux dans les années qui viennent.

Ce salut, bien entendu, n’était pas ni purement formel, ni circonstanciel. Il renvoie plus largement à l’appel que nous avions lancé en mars 2011, au départ d’une vingtaine de membres de notre Collège régional de Prospective, présidé par Pierre Gustin, directeur Entreprises et Institutionnels Wallonie de la Banque ING. Appel destiné à sensibiliser le monde politique wallon, et en particulier le Gouvernement wallon, à la nécessité d’anticiper les résultats des réformes institutionnelles, surtout les effets de la loi de financement, en ouvrant un dialogue entre les différentes sphères de la société wallonne en vue de la rédaction d’un nouveau contrat social ou sociétal. Faut-il dire que l’accord institutionnel d’octobre 2011 n’a évidemment rien changé à cette nécessité.

Le 75^ème anniversaire de l’Institut Destrée, enfin, était lui aussi moins destiné à évoquer le passé comme vain et prétentieux ressassement qu’à implanter des jalons pour l’avenir. Les intervenants d’aujourd’hui au Parlement wallon, comme Philippe Suinen lors du dîner officiel d’anniversaire de ce 10 juin au Cercle de Wallonie, y ont d’ailleurs largement contribué. Le Comité du futur de l’Institut Destrée a indiqué des directions qui sont claires en ce qui nous concerne et qui nous permettront de travail à l’avenir.

Ce que nous a dit le Comité du futur, c’est que les acteurs wallons continuent à nous attendre sur les problématiques majeures qui sont les nôtres. Ils nous invitent à le faire en lien avec les universités,en tout cas les universités de Liège et de Namur qui étaient représentées chacune par leur Recteur, exprimant un double besoin, une double nécessité, que Mme Annick Castiaux a utilement rappelé(e) ce matin : d’une part, voir l’Institut Destrée apporter ses compétences en prospective aux acteurs wallons, y compris les universités, pour renforcer leurs capacités d’anticipation, notre capacité commune ; voir l’Institut Destrée, d’autre part, participer au foisonnement intellectuel et scientifique, lié à l’innovation remarquable, qui existe aujourd’hui dans les universités, dans un certain nombre de centres de recherches et dans les entreprises wallonnes qui y sont associées. Le modèle que Mme Léna-Maija Laurèn de l’Université de Turku nous a exposé d’une Finland Futures Academy, passerelle vers un Comité de l’Avenir du Parlement de Finlande, est un modèle que nous pouvons explorer au travers de l’idée d’une Wallonia Futures Academy, réseau commun orienté vers la prospective, tourné vers le Parlement wallon. L’Assemblée wallonne étant effectivement la clef de voûte du système,parce que, dans une démocratie, le Parlement est le lieu indépendant de pensée et de préparation de l’action.

Prospective et prospective, gouvernance et gouvernance

Ce qui me paraît important aujourd’hui, et c’est une ambiguïté que je vais m’efforcer de lever, c’est qu’il y a prospective et prospective, comme il y a gouvernance et gouvernance.

Quand je dis qu’il y a prospective et prospective, c’est bien connu des prospectivistes qui savent qu’il existe une prospective qu’on appelle en anglais forecasting, qui est une prospective de prévision, d’observation du système, auquel on ne touche pas, qu’on n’essaie pas de mettre en œuvre, que l’on regarde, que l’on observe, que l’on examine, et sur lequel on fait des études et écrit des rapports. Parallèlement, il existe ce foresight, c’est-à-dire une prospective qui se veut stratégique, une prospective qui est évidemment orientée vers un long terme plus lointain,qui permet de rendre des marges de manœuvres aux acteurs, c’est-à-dire d’intégrer les idées de changement, qui sont fondamentales. Philippe Maystadt a rappelé le nom d’Egard Morin. Ainsi, avec l’auteur de La Méthode, il s’agit de faire des approches qui ne sont pas sectorielles, mais systémiques,qui sont, de plus, porteuses d’une volonté de changement,qui touchent donc au système et essaient de mettre ce système en mouvement, ou, comme le disait un prospectiviste portugais à l’OCDE, qui créent une movida, une mise en mouvement, comme on en a connu dans un certain nombre de territoires. Et c’est tout différent parce que la première s’habille d’une vision très scientifique, d’un regard épistémologique : on regarde et on ne touche pas. Elle sert à légitimer les décisions et les actions des élus qui diront : « j’ai un rapport de prospective éminent ici et je vais vous en dire les conclusions ». L’autre veut quant à elle faire bouger le système : elle va mobiliser les acteurs – pensons à Michel Crozier, L’Acteur et le Système : concevons le système ensemble, et puis travaillons, essayons de le connaître et activons ensemble le système, co-construisons. On voit que le positionnement de la prospective est différent. Le positionnement des élus est différent dans ce jeu-là aussi.

La gouvernance et la gouvernance sont deux mots différents. Il y a une première gouvernance dont on parle souvent, qui est celle de la procédure, du bon gouvernement, celle qui s’occupe du problème du cumul des élus et de choses semblables. Et puis il existe une autre gouvernance, celle qui est promue par le Programme des Nations Unies pour le Développement, d’abord orientée vers le Sud puis appliquée au Nord par la Commission européenne notamment, qui est une vision trifonctionnelle de la société, qui considère que les responsables politiques ne sont plus, dans le monde complexe et incertain dans lequel nous vivons, à même de prendre tous seuls les décisions qui modifient fondamentalement l’évolution de la société. Cette gouvernance s’articule sur au moins trois sphères. Je dis au moins trois, car la place des universités dans ce modèle n’est pas claire. Ces trois sphères sont : un monde de l’entreprise, un monde public, avec des élus et des fonctionnaires, et une société civile avec des citoyens et des associations. Une interaction doit être créée entre ces trois sphères. Une implication des entreprises est nécessaire dans l’action publique, une modestie qui est affirmée par les élus, qui sont, à ce moment-là, les maîtres des horloges, ceux qui donnent les impulsions. Cfr. les efforts en 1999, du Gouvernement arc-en-ciel, cette tentative d’Elio Di Rupo de dire : « nous vous tendons la main, qu’est-ce que vous voulez ? Faisons-le ensemble », avec l’idée de lancer un contrat d’avenir, et, à l’époque, il faut le reconnaître, une forme d’incompréhension d’un bon nombre des élus, de membres de la société civile et des entreprises ne comprenant pas ce qu’Elio Di Rupo voulait et pensant, probablement, qu’il faisait du marketing. Mais cette ouverture n’a malheureusement duré que quelques mois en Wallonie et s’est refermée après trois mois. Mais dans d’autres pays elle continue à s’ouvrir. Cela, c’est la gouvernance dans son deuxième sens.

Nous sommes aujourd’hui dans un pays qui vit des moments très difficiles. Très difficiles mentalement, très difficiles institutionnellement. C’est en tout cas, l’explication que l’on peut trouver sur la difficulté de remettre en place cette gouvernance. Le fait que, pour les Francophones – comme on dit –, mais surtout aussi pour les Wallons, se développe une crainte de voir l’État belgique disparaître par la volonté des Flamands. Le leitmotiv majeur est devenu : « il faut sauver la Belgique ». Un autre aspect, parallèle, qui se marque au niveau régional, sauf si je me trompe très fort, est de se plaindre qu’on crée des coalitions à trois, et de dire que c’est très difficile. Ces raisons sont des excuses, ou de bons motifs, pour créer une logique de gouvernement d’exception, en disant « nous devons absolument atteindre ces objectifs, notamment sauver la Belgique », ce qui est fondamental. Il n’est plus l’heure, il n’est plus temps d’avoir ou de créer une gouvernance ouverte telle que le prône le Programme des Nations unies pour le Développement.

Le sentiment que j’ai c’est que ces raisons, ces circonstances, nous poussent aujourd’hui à avoir un gouvernement plus fort, des partis plus prégnants, des acteurs plus contrôlés, des consultants plus disciplinés, et une prospective plus scientifique, c’est-à-dire non liée à la gouvernance.

Nous ne sommes pas les seuls dans cette situation. Je lis un témoin peu suspect et à distance des problématiques wallonnes, écrire que « s’il n’y avait que les tyrans à ne pas aimer la démocratie, le monde irait mieux« . Ce témoin, c’est François Bayrou, dans son ouvrage De la vérité en politique. Et il poursuit : « les ennemis les plus retors, les plus dissimulés, les plus difficiles à débusquer, ce sont les gouvernants ordinaires, ordinairement cyniques, ceux qui considèrent, depuis l’origine pour ainsi dire de fondation, qu’il est inévitable de décider à la place du peuple obtus » [2]. C’est un discours que l’on entend aujourd’hui en Wallonie : « nous avons un peuple obtus. Nous avons des entreprises qui ne pensent qu’à elles. Nous avons une société civile qui revendique, une administration qui n’est plus à la disposition des élus ».

La Wallonie a besoin, je crois, d’une démocratie renforcée, c’est-à-dire, d’une part, d’un Parlement plus libre de l’Exécutif, un Parlement plus respecté par l’Exécutif, où les parlementaires sont respectés, et, d’autre part, où les partis politiques sont des lieux de renforcement de la démocratie et non des outils de lotissement de l’État.

La Wallonie a besoin d’une gouvernance renforcée où la sphère publique, l’Administration, sont valorisées pour leurs compétences, leur indépendance et le rôle de conseil, apprécié, qu’elles donnent aux élus,où les entreprises sont respectées, entendues, appréciées, non seulement dans une logique de concertation, comme on le voit au Conseil économique et social, avec des corps intermédiaires, mais aussi dans leur implication en tant qu’entreprises, comme parties prenantes du développement, au niveau régional comme au niveau territorial, c’est-à-dire, dans les intercommunales de développement – les agences de développement territorial comme on les appelle aujourd’hui. La Wallonie a également besoin d’une gouvernance dans laquelle la société civile est impliquée, avec des citoyennes et des citoyens en tant que tels, mais aussi des associations, des universités et des centres de recherche qui peuvent contribuer, ensemble, à des projets communs. Cette approche, je le répète, appelle la reconnaissance des acteurs entre eux. D’abord, évidemment les élus, que je n’ai pas cités dans ces dernières catégories, en les considérant, non pas avec mépris, mais comme les maîtres des horloges, ceux qui vont donner l’impulsion, même s’ils ne sont pas les seuls à la donner,mais surtout ceux qui vont prendre les décisions le moment venu. Tous doivent respecter les décisions qui sont prises dans les enceintes comme celles-ci, comme ce Parlement, qui est un lieu de démocratie représentative. C’est d’ailleurs ce que Philippe Maystadt nous a dit lorsqu’il a parlé des processus d’implication des acteurs dans le développement durable et le développement durable offre pour moi une chance réelle de pratiquer une prospective stratégique et une gouvernance délibérative.

Et je salue les représentants du Cabinet du Ministre Jean-Marc Nollet qui construisent les stratégies wallonnes de développement durable, parce qu’elles sont fondamentales sur les questions d’élaboration d’un pouvoir commun d’action, c’est-à-dire d’une gouvernance participative.

C’est dans ce cadre-là que nous avons offert par l’intermédiaire du rapport du Comité du Futur notre disponibilité à travailler avec les élus et en premier chef avec le Parlement wallon.

Au delà de l’avenir de l’Institut Destrée, celui de la Wallonie

Pour conclure, je voudrais vous remercier.

Je voudrais remercier ceux qui nous ont fait ou nous font confiance, nous ont encouragés, non pas depuis 75 ans mais depuis dix ou vingt ans ; avec qui l’Institut Destrée a œuvré dans des logiques vraiment partenariales. Un certain nombre d’entre eux sont dans cette salle. Beaucoup sont à l’extérieur. Robert Collignon quand il était ministre-président puis président du Parlement a été un interlocuteur très respectueux de notre positionnement et avec qui nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler. Anne-Marie Straus nous a fait confiance, tant comme chef de Cabinet du Ministre Serge Kubla que comme directrice générale de la Recherche. Olivier Vanderijst nous a profondément encouragés dans notre travail sur la prospective à un moment, en 2004, où les relations avec le ministre-président qui était le sien était dans un contexte beaucoup plus difficile. Dans l’Administration, Angelo Antole qui a longtemps suivi nos dossiers au Secrétariat général, Florence Hennart dans notre exercice de prospective sur les politiques d’entreprises, Luc Maréchal, pour l’Aménagement du territoire et ses collègues de la direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, Christian Bastin, Claude Baleux avec qui l’Institut Destrée accompagne toujours les territoires en partenariat avec la DGO4 dans cet outil partenarial remarquable qu’est la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne pour lequel Ghislain Géron disait encore au Cercle de Wallonie sa satisfaction de le voir fonctionner. Philippe Suinen a rappelé nos collaborations depuis vingt ans, Olga Zrihen qui nous a fait confiance lorsqu’elle siégeait au Parlement européen et que nous retrouvons régulièrement sur le chantier du Cœur du Hainaut, Freddy Joris, qui était en première ligne comme chef de Cabinet de Robert Collignon, Philippe Adam, patron de la SPAQuE, plus ponctuellement mais avec beaucoup de plaisir, et bien d’autres, évidemment.

Je voudrais remercier le président de l’Institut Destrée, Jacques Brassinne, et les membres du Conseil d’Administration, nos deux vice-présidents, Micheline Libon et Paul Ficheroulle. Tous ceux qui nous font confiance, car changer de métier au sein même d’une organisation, dans une logique de rupture-filiation est toujours très difficile. Machiavel a écrit des choses terribles là-dessus. Remercier aussi Jacques Lanotte et Yves de Wasseige, la génération précédente de l’Institut Destrée, toujours présente sur le pont, et avec qui on garde la main serrée.

Et puis, remercier cette équipe d’élite qui est la nôtre : Marie-Anne Delahaut, Paul Delforge, Michaël Van Cutsem, les trois responsables des Pôles, Coumba Sylla et, en particulier, Marie Dewez et Jonathan Collin, ma garde rapprochée, qui ont magistralement organisé ces deux jours.

Remercier aussi Philippe Suinen et les membres du Comité du futur : Bernadette Mérenne, Denis Mathen, Pierre Gustin, Olivier Vanderijst, qui sont à nouveau parmi nous ce matin. Ils ont participé à un questionnement de nous-mêmes, en nous penchant vers le futur. Avec, vous en conviendrez, un risque énorme que nous avons pris et assumé. L’idée qui en est sortie est un renforcement de nos activités en prospective. Mais ce n’était pas la seule alternative.

Je voudrais aussi dire notre gratitude au Président du Parlement wallon, M. Patrick Dupriez, les parlementaires – ils étaient nombreux au Cercle de Wallonie et sont encore présents aujourd’hui. Grand merci aussi aux services du Parlement, en particulier Madame Bénédicte Lebrun et Monsieur Dany Olemans, pour leur accueil.

Nos vœux enfin, Monsieur le Président Dupriez, pour que, comme vous l’avez souligné, nous continuions le dialogue que nous avons entamé. Ce qui peut se passer sur ces questions de prospective et de gouvernance dépasse vraiment la question de l’avenir de l’Institut Destrée. Ne doutons pas que les choix qui devront être faits touchent à l’avenir de l’ensemble de la Wallonie. Et cela, c’est exaltant pour vous tous comme pour nous.

Philippe Destatte

[1] Ce texte constitue la mise au net du discours prononcé au Parlement wallon le 11 juin 2013 à l’occasion du 75ème anniversaire de l’Institut Destrée.

[2] François BAYROU, De la vérité en politique, p. 57-58, Paris, Plon, 2013.

Une Transition… mais vers quoi ?

12 mai 2013

Prospective

Paris – Liège, le 9 mai 2013

Un séminaire européen organisé à Paris par la Mission Prospective du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, avec l’appui de la Fondation Prospective 2100, s’interrogeait ces 25 et 26 avril 2013 sur la « Transition vers une économie écologique« . L’ambition de cette réflexion, pilotée par la responsable de la Mission Prospective Nathalie Etahiri, appuyée notamment par les prospectivistes de renom Thierry Gaudin et Elie Faroult, consistait à approcher ces concepts de manière comparative et transdisciplinaire, de tenter de retenir une définition de travail fondée sur les expérimentations européennes en cours. De même s’agissait-il de s’interroger d’une part sur les articulations entre les innovations technologiques, l’efficacité économique et les contraintes environnementales et, d’autre part, de tenter de mesurer quel impact la transition vers une économie écologique peut avoir sur les territoires.

Question délicate, débat passionnant. La littérature, autant que les informations quotidiennes ne manquent pas pour nous rappeler les enjeux majeurs que constituent le changement climatique, l’épuisement progressif des énergies fossiles ainsi que de bon nombre des éléments de notre bon vieux tableau de Mendeleïev, la croissance et le vieillissement de la population mondiale, les risques liés à la biodiversité ou encore l’ensemble des défis associés qui interpellent les habitants de notre planète bleue. Un page sur trois du fameux rapport Brundtland (Gro Harlem Brundtland, Notre avenir à tous, 1987) nous invite – depuis maintenant 25 ans ! – à changer nos pratiques tandis que, tous les dix ans, l’on commémore, avec chaque fois plus d’éclat le Meadows Report, The Limits to Growth, les limites à la croissance, réalisé sous l’égide du Club de Rome en 1972. Il est en effet courant aujourd’hui de rappeler qu’une transition est en cours au niveau mondial, qu’il s’agit de l’accompagner, d’en prévenir les effets négatifs voire de l’orienter pour atteindre une société plus durable. Sans cultiver le goût théologique de la définition – pour reprendre une formule de Fernand Braudel -, on peut quand même se demander ce qu’est cette Transition ? Et, de surcroît, vers quoi transite-t-on en fait ?

La transition dans un modèle de changement

Définir ce qu’est une transition dans un modèle de changement ne pose pas trop de difficulté. Nous avons évoqué par ailleurs le modèle de Kurt Lewin qui faisait de la transition le cœur du processus de transformation, entre décristallisation et recristallisation, en identifiant dans la transition cette période pendant laquelle les comportements et attitudes deviennent instables et contradictoires, pendant laquelle les acteurs en expérimentent puis en adoptent certains [1]. La définition de cette transition, avec un petit t, pourrait donc être la suivante : dans un modèle de changement systémique, la transition est la période pendant laquelle un système déstructuré et en rupture de sens voit les transformations majeures se réaliser dans l’ensemble de ses sous-systèmes, jusqu’à provoquer la mutation de l’ensemble du système lui-même. Cette phase de transition est suivie d’une étape finale de recherche et de recouvrement d’un nouvel équilibre (que l’on peut appeler harmonie) au cours de laquelle la mutation peut devenir irréversible.

Mais, les mots ont leur histoire, rappelait à Paris Notis Lebessis, cheville ouvrière de l’ancienne cellule de prospective de la Commission européenne. En effet, depuis au moins le milieu du XIXème siècle, le concept de transition porte l’idée de passage d’un état stationnaire, d’un ordre des choses, d’un type de société à un autre. C’est ce que Marx, puis les marxistes ont tenté de théoriser, jusqu’à la fin du XXème siècle [2]. Maurice Godelier, professeur à l’École des Hautes Etudes en Sciences sociales, observe que la notion de transition (en allemand Ubergang), « passage », désigne chez l’auteur du Capital, les formes et les processus de transformation d’un mode de production en un ou plusieurs autres, et d’une formation économique et sociale en une ou plusieurs autres. Une transition serait donc, en théorie marxiste, une époque de révolution sociale et politique correspondant à des révolutions dans le développement des forces productives et des rapports de production. C’est l’époque de l’arrivée à terme du développement des contradictions d’un système socio-économique, l’achèvement d’un développement contradictoire [3]. Godelier voit dans cette théorie de la transition une série de processus qui peuvent s’enchaîner pour déboucher sur un nouveau modèle historique :

– décomposition générale d’un mode de production et d’une formation économique et sociale;

– dissolution locale et de plus en plus générale des anciens rapports dont les éléments libérés se combinent en un rapport social nouveau;

– développement de ce rapport social nouveau sur une base ancienne;

– création dans la dynamique d’un nouveau rapport social d’une base matérielle nouvelle qui lui correspond et qui, en se développant, entrera elle-même en contradiction avec ce rapport.

Dès lors, trois moments apparaissent dans l’évolution du système : d’abord, naissance et essor du nouveau mode social de production ainsi que déclin de l’ancien; ensuite, maturation, épanouissement et domination du nouveau mode de production; enfin, période de déclin, de dissolution de ce mode de production et d’apparition de nouvelles formes sociales de production [4]. Ce modèle n’est évidemment pas unique et les débats sur la transition au capitalisme débordent largement les cercles marxistes pour se poser en termes épistémologiques en histoire, en sociologie ou en économie [5]. C’est toutefois, rappelait à Paris le prospectiviste hongrois Attila Havas, dans la même logique que, par un retour de l’histoire, on a parlé d’économie de la transition lorsque les anciennes économies planifiées, y compris la Chine, ont entamé plus ou moins rapidement leur chemin vers l’économie libérale, l’économie de marché. Ainsi, se sont-elles rapprochées, voire sont entrées dans la sphère du système capitaliste. C’est cette mutation-là que, en ce qui concerne la Russie, Joseph Stiglitz a décrit en 2002, dans son ouvrage intitulé La Grande Désillusion, comme une des plus importantes transitions de tous les temps [6].

Transition vers le socialisme ou transition vers l’économie de marché portent en elles deux travers qu’il nous faudra garder à l’esprit. Le premier est idéologique : la transition mène-t-elle à un progrès philosophique voire politique ? Le bonheur, le bien, le mieux, le progrès, la prospérité sont-ils au bout de la transition ? Le second nous renvoie à notre capacité d’agir sur la trajectoire historique : la transition est-elle inéluctablement en cours ? Peut-on faire autrement que de la subir, peut-on l’accompagner ? C’est la question du déterminisme évolutionniste que l’on a tant dénoncé dans le marxisme mais aussi lorsqu’on a abordé dans les années soixante les problématiques des sociétés postindustrielles puis de la société de l’information ou celle de la connaissance… Ne sommes-nous pas les jouets des forces qui nous dépassent ? S’adapter ou mourir ? Questions classiques de l’analyse du changement… [7]

La transition vers le développement durable

Le Rapport Meadows, déjà évoqué, abordait d’emblée ce sujet, et dès 1972, en appelant le lecteur à rejoindre les auteurs, chercheurs au MIT, dans la compréhension et la préparation en vue d’une période de grande transition (« great transition ») – la transition de la croissance vers l’équilibre global [8]. Dans leurs conclusions, les auteurs de Limits to Growth revenaient sur cette question pour exprimer leur difficulté à expliciter cette transition : nous pouvons dire très peu de chose à ce stade quant aux étapes pratiques qui, jour après jour, devront être mises en œuvre pour atteindre un état souhaitable, soutenable, d’équilibre global. Jamais le modèle mondial ni nos propres réflexions n’ont été développées suffisamment en détail pour comprendre toutes les implications de la transition qui va de la croissance à l’équilibre. Avant qu’une partie quelconque de la société mondiale ne s’engage délibérément dans une telle transition, il doit y avoir davantage de débats, davantage d’analyses précises, et de nombreuses nouvelles idées produites par beaucoup de gens différents. La société équilibrée aura à négocier les compromis provoqués par un monde limité non seulement en prenant en compte les valeurs humaines actuelles mais aussi en considérant les générations futures. Des objectifs de long terme doivent être spécifiés et des objectifs de court terme mis en concordance avec ceux-là [9]. On voit à quel point l’édifice était fragile à un moment où le concept de développement durable n’était pas encore établi sémantiquement. On n’en était pourtant guère loin si l’on se rappelle que le fondateur du Club de Rome, l’entrepreneur italien Aurelio Peccei, expliquait en 1976 que, d’une part, le concept de croissance soutenable apparaissait tandis que le concept de développement était en train de remplacer rapidement le concept de croissance… [10] La concurrence des mots sera d’ailleurs très vive avec l’idée d’écodéveloppement, chère à Ignacy Sachs et à Maurice Strong, intellectuels actifs aux Nations Unies, qui renverront eux aussi aux stratégies de la transition [11].

Le rapport Interfuturs de l’OCDE, mené quelques années plus tard sous la direction de Jacques Lesourne et conçu pour contrer Les Limites à la croissance, fera également largement appel à la notion de transition, notamment comme passage – pendant un demi-siècle au moins – entre le système énergétique en vigueur en 1978, basé sur le pétrole, et les systèmes énergétiques futurs [12]. Progressivement, bien sûr, la question de la transition énergétique [13] va devenir aussi familière que ne l’étaient les modèles de la transition démographique ou de la transition démocratique.

C’est probablement avec le rapport Brundtland du 20 mars 1987 – dont on peut souvent se demander si ceux qui en parlent l’ont lu – que l’idée d’une transition vers le développement durable va s’affirmer le plus nettement, parallèlement à des mutations plus spécifiques, énergétiques, par exemple, également présentées sous ce vocable [14]. Rappelons que le rapport, demandé à la Première ministre norvégienne par l’Assemblée générale des Nations Unies, se veut un programme global de changement, même s’il est orienté vers des stratégies de long terme en matière d’environnement. Ce texte évoque clairement la transition collective et concertée vers le développement durable.

Les mécanismes précis de la coopération internationale nécessaires pour assurer le développement durable varieront d’un secteur à l’autre et d’une institution à l’autre. Cela dit, il est indispensable que la transition vers ce développement durable soit gérée conjointement par toutes les nations du monde. L’unité des besoins de l’être humain nécessite un système multilatéral qui s’appuie sur le principe démocratique du libre consentement et qui admette que la planète, certes est une, mais que le monde aussi est un [15].

De même, le rapport considérait inconcevable qu’une transition vers un développement durable puisse être menée à bien sans que les politiques et les pratiques soient réorientées vers des objectifs de développement durable (p. 189). Les auteurs observaient que la façon de réaliser un développement durable variera selon le contexte politique et économique de chaque pays mais que malgré la diversité des mises en œuvre, plusieurs caractéristiques devraient néanmoins se retrouver dans la plupart des pays. Ainsi, les réformes institutionnelles et juridiques que la Commission Brundtland préconisait aux niveaux national, régional et international portaient sur six domaines prioritaires : aller aux sources des problèmes, s’occuper des répercussions sur l’environnement et les ressources naturelles, évaluer les risques mondiaux macro-écologiques, choisir en connaissance de cause en informant le public et en s’appuyant sur l’expertise, fournir les moyens légaux notamment en préparant sous les auspices des Nations Unies une Déclaration universelle puis une Convention sur la protection de l’environnement et le développement durable, et investir dans notre avenir en s’appuyant sur la Banque mondiale, les banques régionales de développement et le Fonds monétaire international. Prises ensemble, ces six priorités correspondent aux principales orientations de la réforme institutionnelle et juridique qui doit opérer la transition vers un développement durable. Une action concertée est désormais nécessaire dans chacune de ces directions (p. 257).

Ainsi, tout en s’inscrivant dans l’ordre institutionnel mondial ainsi que dans le cadre économique et social défini – ce qui lui sera parfois reproché [16] -, le rapport préparatif à la conférence de Rio se voulait, sinon un instrument du ruptures, un outil de changement et de réorientation des politiques aux différents niveaux de gouvernance. La définition systémique qu’il donnait du développement durable en constituait le levier essentiel même si le concept fut bien vite caricaturé dans un triptyque stérilisant.

Après Stockholm (1972), Nairobi (1982), Rio (1992), Johannesburg (2002), Rio à nouveau (2012), quarante ans de suivi des Sommets de la Terre, un certain désenchantement s’installe progressivement chez les uns, s’accroît chez les autres. Comme le rappelait Pierre Calame à Paris, en paraphrasant les textes qu’il a écrits, les changements introduits jusqu’à présent ne sont pas à l’échelle des défis qui nous attendent. Pour les concevoir et les conduire, il faut oser mettre en question les concepts, les acteurs et les politiques qui ont été élaborés au cours des deux derniers siècles [17]. Selon le président de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, il nous faut changer de concept et passer de l’économie à l’œconomie, c’est-à-dire à l’art de gérer les ressources rares au profit de l’humanité. L’œconomie désigne exactement le contenu de la grande transition. A maints égards, la nouvelle économie que nous devons créer pour le XXIème siècle ressemble beaucoup, mais à une échelle globale, à celle qui se déployait dans les siècles passés à une échelle locale, aux situations que nous connaissions avant la révolution industrielle, à l’époque où chaque communauté locale devait veiller à préserver sa viabilité à long terme dans un contexte de ressources naturelles limitées. Ainsi, l’œconomie suppose de parvenir à un véritable équilibre entre les individus, les sociétés et entre l’humanité et la biosphère [18].

Le mérite majeur de la réflexion conceptuelle de Pierre Calame est de montrer que le résultat de la transition bien plus qu’une économie d’une nature nouvelle. Est-ce une économie teintée d’écologie ou unie à celle-ci comme pourrait le suggérer le terme économie écologique ? Elie Faroult en a proposé une définition rédigée par Aurélie Maréchal, économiste et conseillère d’un eurodéputé écologiste belge : l’économie écologique est une approche originale de l’économie qui a la particularité de tenir compte des limites naturelles de la planète et de la réalité sociale dans ses analyses et équations. Par son approche radicalement différente des théories économiques classiques, l’économie écologique – souvent présentée comme une « transdiscipline » – propose un cadre théorique et des outils analytiques pour comprendre, analyser et créer les conditions d’un futur soutenable pour tous [19].

Cette définition est interpellante à deux égards. Le premier est que la fonction affirmée de la chercheuse qui l’a produite nous renvoie dans le champ idéologique des partis politiques. Certes, il existe un écologisme scientifique comme il existe un marxisme scientifique mais convenons que, dans un cas comme dans l’autre, cela ne favorise pas l’adhésion unanime des acteurs au modèle qui serait défendu. C’est une remarque qui fut entendue à Paris, tout en rappelant dans le même temps que Madame Brundtland n’était pas, non plus, apolitique. Le second aspect nous ramène au modèle lui-même d’un futur souhaitable pour tous et à cette question existentielle de savoir si cet avenir existe de fait, en lui-même, voire scientifiquement [20]. A force d’entendre et de lire à tout vent le messianique Jeremy Rifkin, on pourrait s’en convaincre [21]. Ajoutons la question de savoir si l’on se trouve toujours dans le champ de l’économie ou bien si, comme nous y invitait Pierre Calame et Paul-Marie Boulanger [22], nous abordons la question du changement sociétal, la question systémique de la transition sociétale [23].

Une transition sociétale vers un modèle qui reste à imaginer ?

C’est à l’initiative du think tank européen Pour la Solidarité et du ministre wallon de l’Économie, des Technologies nouvelles et de l’Enseignement supérieur que cette réflexion entamée à Paris a pu se poursuivre – au moins dans mon esprit – ce 8 mai 2013 à Liège. En ouverture du colloque consacré à l’économie sociale : l’avant-garde pour une société en transition, le ministre Jean-Claude Marcourt notait judicieusement que tout le monde parle de transition, mais avec des significations différentes. De même, posait-il la question de savoir quel est le prix que nous sommes prêts à payer pour passer d’une économie productiviste à une situation plus respectueuse de l’environnement et où les émissions de carbone sont considérablement réduites.

La réponse de l’économiste Sybille Mertens, titulaire de la Chaire Cera en Social Entrepreneurship à HEC-Université de Liège, était volontariste, pour souligner à la fois que nous sommes responsables de la manière dont le système fonctionne, que nous avons des marges de manœuvre mais que nous devons toutefois reconnaître que le système économique de marché est incapable de répondre aux inégalités, ni de gérer le bien commun ou ses externalités. S’appuyant sur le cadre théorique du Management de la Transition, notamment sur les travaux du réseau hollandais Knowledge Network for system Innovations and Transitions [24], la professeure Mertens doutait que des transformations à la marge, fondées notamment sur l’économie sociale, puissent avoir des effets suffisants pour permettre d’atteindre une société durable et observait que la reconfiguration du système capitaliste est probablement nécessaire. Cette reconfiguration ne peut passer que par la construction d’une vision partagée d’un avenir alternatif souhaitable… Cette tension entre développement durable et l’économie de marché était palpable aussi chez les acteurs invités à témoigner dans une table ronde. Coordinateur de l’asbl Barricade et membre actif du collectif Liège en transition, Christian Jonet rappelait que la notion de transition éveille des imaginaires différents et qu’il paraît vain d’évoquer la résilience, la croissance stationnaire ou la transition juste quand, finalement, le système économique capitaliste ne connaitrait que deux évolutions possibles : la croissance ou l’effondrement… Se basant sur l’analyse de Tim Jackson [25], il estimait que l’on ne sait pas où on va mais que lorsqu’on y sera arrivé, le capitalisme sera probablement tellement transfiguré qu’on ne le reconnaîtra plus. Coordinatrice de la Cellule RISE (Réseau intersyndical de sensibilisation à l’environnement) à la FGTB wallonne, Lydie Gaudier se référait elle aussi au modèle de l’auteur de Prosperity without Growth pour revendiquer des normes sociales et environnementales suffisantes mais en s’en distanciant pour observer que la société est aujourd’hui dans une situation défensive, inconfortable, avec un sentiment d’impuissance face aux enjeux mondiaux : l’utopie attendue tarde à se dessiner, on cherche le projet de société commun et il faut reconnaître qu’on ne sait pas de quoi sera fait le modèle nouveau, même si on peut y mettre quelques balises telles que bien commun ou contrôle public. Lydie Gaudier concluait avec raison que, face à la mondialisation, l’investissement dans des projets locaux rend du pouvoir aux acteurs. Sébastien Perreau, secrétaire général de ConcertES, la plateforme de l’économie sociale en Wallonie et à Bruxelles, s’interrogeait sur les rapports entre le capitalisme et la démocratie, et en particulier sur le type de capital compatible avec le développement durable dans une logique de transition. Notons que savoir si le développement durable renouvelle ou met en cause le capitalisme, est une question essentielle que deux chercheurs, Sandrine Rousseau et Bertrand Zuindeau, posaient déjà en juin 2007 [26]. Organisateur de la journée, l’économiste Denis Stokkink, président de Pour la Solidarité, qui a dirigé le rapport qui était présenté sur l’économie sociale et la transition [27], a conclu par l’absence de vision globalisante anticipant l’aboutissement d’un processus de transition. Comme il l’a bien indiqué, ce travail reste à faire par les acteurs, en pratiquant l’intelligence collective aux différents niveaux et avec l’appui des prospectivistes et des experts, non tant pour explorer mais pour co-construire l’avenir.

Ce questionnement sur la transition et l’économie sociale et ce tour de table étaient saisissants. En quelques formules, les participants du tour de table à Liège ont cerné, complémentairement au panel de prospectivistes réunis à Paris, la difficulté d’échapper à la trajectoire catastrophiste dans laquelle nous enferment les menaces qui pèsent sur la planète. Il a montré aussi l’importance, comme le remarque Jean-Pierre Le Goff, de réinscrire le pays, l’Europe, le monde, dans un récit historique [28]. Le monde durable, soutenable, viable est à construire. Certes, il devra être fait d’équilibre et d’harmonie, prendre en compte les limites des ressources, être parcimonieux et plus équitable. Mais, concrètement, tout reste à déterminer et probablement à redéfinir [29]. Il importe de le faire ensemble, en sortant du chemin qui se trace de lui-même, par le dialogue, et en toute liberté. En trouvant les voies politiques qui dépassent les débats idéologiques [30] , en générant un accord, comme l’indique Pierre Calame, sur des principes éthiques globaux et des textes fondateurs permettant de construire une communauté mondiale. Thierry Gaudin y apporte d’ailleurs sa pierre en contribuant à une nouvelle Déclaration des droits de l’homme et de la nature qui prenne en compte l’impératif du vivant [31]. Ainsi, la question de la transition vers le développement durable est-elle avant tout, une question de gouvernance, idée qui constituait la conclusion du séminaire parisien. Non dans le sens de la dégradation du gouvernement, y notait Françoise Roure, présidente de la section « Technologies et Société » du Conseil général des Technologies de l’Information, mais dans le sens de partage du pouvoir avec les acteurs.

Qu’attendons-nous encore pour avancer à la vitesse supérieure ? Probablement moins d’idéologie et davantage de jeu collectif et d’horizon commun.

Philippe Destatte

Cliquer pour accéder à 1002500ar.pdf

[1] Philippe DESTATTE, Qu’est-ce que la prospective ?, Blog PhD2050, 10 avril 2013, http://phd2050.org/2013/04/10/prospective/

[2] Maurice LACHÂTRE, Dictionnaire français illustré, p. 1453, Paris, Librairie du Progrès, 1890. – Maurice GODELIER, La théorie de la transition chez Marx, dans Sociologie et société, vol. 22, 1, 1990, p. 53-81. – Sur la vigueur du débat, voir par exemple Maurice DOBB, Christopher HILL, Paul SWEEZY e.a., Du féodalisme au capitalisme, Problème de la transition, Paris, Maspero, 2 vol. , 1977.

[3] M. GODELIER, La théorie de la transition chez Marx…, p. 57. Il faut noter que, dans le même article, Maurice Godelier indique en introduction – nous sommes en 1990, c’est-à-dire dans une période pendant laquelle on évoque la transition des anciens pays de l’Est, dits socialistes, vers l’économie de marché – ce qu’on désigne alors par transition : une phase très particulière de l’évolution d’une société, la phase où celle-ci rencontre de plus en plus de difficultés, internes et / ou externes, à reproduire le système économique et social sur lequel elle se fonde et commence à se réorganiser, plus ou moins vite ou plus ou moins violemment, sur la base d’un autre système qui finalement devient à son tour la forme générale des conditions nouvelles d’existence.

[4] M. GODELIER, op. cit., p. 72.

[5] voir par exemple Frédérick-Guillaume DUFOUR, Les débats de la transition au capitalisme : une défense de l’approche qualitative, dans Cahiers de recherche sociologique, Janvier 2008, n°45, p. 73-91.

[6] Joseph E. STIGLITZ, Globalization and its Discontents, New York, WW Norton & Cie, 2002. – J. STIGLITZ, La Grande désillusion, p. 219sv, Paris, Fayard, 2002.

[7] Philippe BERNOUX, Sociologie du changement dans les entreprises et les organisations, p. 22-23, Paris, Seuil, 2010.

[8] Donella H. MEADOWS, Dennis L. MEADOWS, Jørgen RANDERS, William W. BEHRENS III, The Limits to Growth, A report of the Club of Rome’s Project on the Predicament of Mankind, p. 24, New York, Universe Books, 1972.

[9] Ibidem, p. p. 180.

[10] Aurelio PECCEI, La qualité humaine, p. 258-261, Paris, Stock, 1976.

[11] Ignacy SACHS, La troisième rive, A la recherche de l’écodéveloppement, p. 251sv , Paris, Bourin, 2007. – Ignacy SACHS, Le Développement durable ou l’écodéveloppement : du concept à l’action, Paris, 1994. – I. SACHS, Stratégies de l’écodéveloppement, Paris, Édtions ouvrières, 1980. – L’écodéveloppement, Stratégies de transition vers le XXIème siècle, Paris, Syros, 1993.

[12] INTERFUTURS, Face aux futurs, Pour une maîtrise du vraisemblable et une gestion de l’imprévisible, p. 28, Paris, OCDE, 1979. Voir à ce sujet : Ph. DESTATTE, Foresight: A major tool in tackling sustainable development, TFSC, 77, 2010, p. 1575-1587. http://www.institut-destree.eu/Documents/Chantiers/ID-EP-2010/EP_A09_PhilippeDestatte-Prospective_Outil_Developpement_durable_2010-04-27.pdf

[13] WORLD BANK, The Energy Transition in Developing Countries, Washington, DC, 1983. – N.J.D. LUCAS, The Influence of Existing Institutions on the European Transition from Oil, The European, p. 173-89, 1981.

[14] La Première ministre norvégienne considérait par ailleurs qu’il fallait voir dans les années à venir une période de transition, faisant suite à une période où l’on a fait un usage abusif de l’énergie (p. 137), elle évoquait ceux qui voient dans leur capacité nucléaire actuelle une nécessité pendant une période de transition limitée en attendant une solution de rechange plus sécuritaire (p. 150). Harlem Gro Brundtland avait perçu dans la chute des prix du pétrole un risque de voir réduire les investissements dans les énergies renouvelables, les procédés industriels, les véhicules de transport et les services à haut rendement énergétique. La plupart, écrivait-elle, sont nécessaires pour faciliter la transition vers un avenir plus sûr et plus stable de l’énergie, au-delà de ce siècle. Seule une action constante et de longue durée permettra d’atteindre cet objectif (p. 161). Le rapport Brundtland envisageait également un scénario de basse consommation énergétique permettant de maintenir le niveau de services tout en mobilisant la moitié de l’énergie primaire alors utilisée. Pour atteindre cet objectif, le texte appelait à de profonds remaniements socio-économiques institutionnels. Ces efforts donneraient le temps de mettre sur pied de vastes programmes portant sur les sources d’énergie renouvelables et d’assurer la transition vers une ère énergétique plus sûre, plus durable (p. 162). Harlem Gro BRUNDTLAND, Notre avenir à tous, New York, Nations Unies, 1987.

[15] Harlem Gro BRUNDTLAND, Notre avenir à tous, New York, Nations Unies, 1987.

Cliquer pour accéder à rapport_brundtland.pdf

[16] Catherine FIGUIERE et Michel ROCCA, Un développement véritablement durable : quelle compatibilité avec le capitalisme financier ? Intervention au colloque La problématique du développement durable vingt ans après : nouvelles lectures théoriques, innovations méthodologiques et domaines d’extension, Lille, Novembre 2008.

http://creg.upmf-grenoble.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1343379276182

[17] Pierre CALAME, Les leviers de la grande transition économique, Traduction française du texte Leverage points for the great transition in the field of economy, Note de réflexion, Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, 29 mars 2011, 11 pages (bip 4267), p.3.

[18] Ibidem, p. 6 et 10.

[19] Aurélie MARECHAL, Économie écologique, Principes de bases, dans Revue Etopia, n°8, Autour de Tim Jackson, Inventer la prospérité sans croissance, 27 janvier 2011, p. 137-148.

[20] Cette question est d’autant plus nécessaire qu’Aurélie Maréchal précise que l’économie écologique a comme point de départ une vision du monde qualifiée de pré-analytique par Herman Daly, concevant l’économie comme un sous-système ouvert d’un système fermé, l’écosystème (op. cit., p. 138).

[21] Jeremy RIFKIN, La Troisième Révolution industrielle, Comment le pouvoir latéral va transformer l’énergie, l’économie et le monde, Paris, LLL, 2011.

[22] voir Paul-Marie BOULANGER, Une gouvernance du changement sociétal : le transition management, dans La Revue nouvelle, 2008, n°11, p. 61-73. P-M Boulanger note que dans le Transition Management, la transition est définie comme un processus de transformation au cours duquel un système complexe passe d’un état d’équilibre dynamique (un régime) à un autre régime. De façon générale, cette transition résulte de l’apparition de multiples changements qui se produisent simultanément à différents niveaux et dans différents secteurs de la société (la technologie, l’économie, les institutions, les comportements, la culture, l’écologie…) et qui se renforcent et s’amplifient mutuellement jusqu’à entraîner – en cas de transition réussie – une configuration globale du système (p. 61-62). – Aurélien BOUTAUD, La transition : l’après-développement durable, dans M3, Grand Lyon-Prospective, n°4, Hiver 2012-2013, p. 16-19. – Vicky DE MEYERE & Peter TOM JONES, Terra Reversa, De Transitie naar Rechtvaardige Duurzaamheid, EPO-Jan Van Arkel, 2009.

[23] Miklos ANTAL, Jeroen C.J.M. van den BERGH, Macroeconomics, financial and the environment: strategies for a sustainability transition, in Environmental Innovation and Societal Transitions, 6 (2013) p. 47-66. – Marina FISCHER-KOWALSKI and Jan ROTMANS, Conceptualizing, observing, and influencing social–ecological transitions in Ecology and Society 14 (2), 2009, 3. http://www.ecologyandsociety.org/vol14/iss2/art3/

[24] Knowledge Network for System Innovations and Transitions, http://www.ksinetwork.nl/home

[25] Tim JACKSON, Prosperity without Growth, Economics for Finite Planet, London, Earthscan, 2009. – Voir aussi Prosperity without Growth ? The transition to a sustainable economy, London, UK Sustainable Commission, 2009.

[26] Sandrine ROUSSEAU et Bertrand ZUINDEAU, Théorie de la régulation et développement durable, dans Revue de la Régulation, Capitalisme, Institutions, Pouvoirs, n°1, Paris, Maison des Sciences de l’Homme, Juin 2007.

http://regulation.revues.org/1298?&id=1298

[27] Denis STOKKINK dir., La transition : un enjeu économique et social pour la Wallonie, Bruxelles, Pour la Solidarité, Mars 2013.

[28] Jean-Pierre LE GOFF, Réinscrire le pays dans un récit historique, dans Millénaire 3 (M3), Société urbaine et action publique pour penser les mutations, Hors-Série, Grand Lyon – Prospective, Avril 2013, p. 5-13.

[29] Isabelle CASSIERS dir., Redéfinir la prospérité, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2013.

[30] Les sciences sociales sont toujours plus ou moins entachées de prise de position idéologique et c’est particulièrement vrai en ce qui concerne les écrits sur l’environnement, car toute réaction dans ce domaine suscite forcément l’action de larges couches de la population. Ignacy SACHS, Pour une économie politique du développement, p. 289, Paris, Flammarion, 1977.

[31] Thierry GAUDIN, L’impératif du vivant, coll. Géographie du futur, p. 271sv, Paris, L’Archipel, 2013.

Jacques Hoyaux : un visionnaire du fédéralisme belge ?

2 mars 2013

Histoire, Prospective

1 commentaire

Namur, le 2 mars 2013

La mémoire, où puise l’histoire qui l’alimente à son tour, ne cherche à sauver le passé que pour servir au présent et à l’avenir, affirmait Jacques Le Goff. Faisons en sorte, poursuivait l’historien français, que la mémoire collective serve à la libération et non à l’asservissement des hommes [1]. Le souvenir trop fugace laissé par l’importante personnalité wallonne que fut Jacques Hoyaux, décédé ce 11 février 2013 à Boitsfort, a encore montré que la vision des disparus se laisse aisément modeler…

Jacques Hoyaux (1974)

Vision collective et engagements personnels

Si Jacques Hoyaux, Wallon né à Uccle, fut porteur d’une vision de l’avenir, ce fut avant tout une vision collective à plusieurs horizons et de nombreux contenus. D’abord, parce que, par définition, une vision est une image de l’avenir que l’on tente de partager. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, chez les lycéens puis les étudiants wallons de Bruxelles, au Congrès national wallon puis à Wallonie libre et au Mouvement populaire wallon, ce militant socialiste wallon, comme il aimait qu’on le qualifie, s’inscrit assurément dans ces visions collectives qui revendiquèrent, non sans ambiguïté, à la fois une appartenance française de la Wallonie et l’instauration du fédéralisme en Belgique. Ensuite, parce que les discours et les commentaires partagés au moment de son décès ont permis de rappeler que Jacques Hoyaux, carolorégien d’adoption, fut le premier, au début des années 1970 à défendre, de manière argumentée, l’idée d’implanter l’administration wallonne à Namur. On se souviendra aussi que, en tant que renardiste, c’est-à-dire disciple du syndicaliste wallon André Renard, après avoir été longtemps marginal au sein du Parti socialiste belge (PSB) – sans toutefois être rebelle -, il fut le ministre wallon qui prépara les accords d’Egmont ainsi que du Stuyvenberg (1977-1978) et les transforma en textes de lois, avec son homologue flamand Ferdinand de Bondt. Il fut en première ligne lors de la dérobade de Léo Tindemans du 11 octobre 1978, avant de poursuivre sa carrière comme éphémère ministre de l’Éducation nationale et enfin contrôleur financier à l’Agence de Coopération culturelle et technique de la Francophonie. Enfin, parce que son rôle à l’Institut Destrée fut considérable, pendant sa présidence (1975-1985) et après celle-ci, notamment lors de la création du Centre René Lévesque, centre d’études des communautés de langue française, dont il présida le Comité scientifique en mettant aussi à la disposition de cette initiative, de 1988 à 1999, son carnet d’adresses [2].

La propre conception de Jacques Hoyaux se marquait par un caractère bien trempé et la place qu’il accordait aux affiliations dont il fut fait état lors de ses funérailles ainsi que dans la presse : son engagement socialiste, ainsi que son engagement laïc et maçonnique. Je n’y reviendrai pas. Le premier relève d’un parti qui, à ma connaissance, n’a jusqu’ici rendu aucun hommage public à cet homme qui lui était resté fidèle toute sa vie et pendant très longtemps, est revenu de Bourgogne, chaque année, commémorer le 1er mai à Charleroi ; le second engagement m’a toujours semblé relever de la sphère privée.

Le Manifeste de 1983 comme révélateur

Comme pour de nombreux Wallons, le Manifeste pour la Culture wallonne de 1983 fut un révélateur du positionnement institutionnel de Jacques Hoyaux. Affirmant la Wallonie haut et fort, ce texte pourfendait la Communauté française dans laquelle les auteurs du texte disaient ne pas se reconnaître et qui, à leurs yeux, aggravait la dépendance culturelle des Wallonnes et des Wallons par rapport à Bruxelles mais aussi à Paris, et ne pouvait que réduire le pays wallon à une province culturelle francophone.

Jacques Hoyaux n’en fut pas signataire. Or, tant Maurice Bologne et Aimée Lemaire que Guy Galand – qui lui étaient très proches sur le plan des affiliations wallonne et de gauche – avaient été parmi les premiers à apporter leur soutien au Manifeste. Lorsque Jacques Hoyaux, alors président de l’Institut Destrée, fut interpellé par des administrateurs puis par l’ensemble de la Section de Liège de l’Institut Destrée, afin que l’Institut Destrée fasse siens les objectifs du Manifeste, il réfuta les uns après les autres les arguments développés. Faut-il s’en étonner puisqu’il avait été l’un des premiers à défendre la Communauté française et plus particulièrement l’appellation Wallonie-Bruxelles [3] ? Il exigea d’ailleurs que les discours de Philippe Moureaux, alors ministre-président de l’Exécutif de la Communauté française, prononcés à la Convention de l’Action culturelle à Morlanwelz en 1983 et au Centre d’Action culturelle de la Communauté d’expression française (CACEF) en 1984, soient publiés dans l’ouvrage Culture et Politique [4]. Cela constituait, à ses yeux, une compensation – sinon une expiation – pour l’annexe de l’ouvrage qui reproduisait le Manifeste, les noms de ses signataires et les suites que cette réflexion induisait. Lors des conseils d’administration de l’Institut Destrée consacrés à ces débats, la discussion avait été très vive, sinon l’une des plus vives que cette institution ait connues en presque 75 ans d’existence. Soutenu par le vice-président socialiste bruxellois, Claude Remy, alors directeur général du Conseil de la Communauté française, Jacques Hoyaux avait fustigé le repli wallon que constituait à ses yeux le Manifeste, invoquant la nécessaire solidarité Wallonie-Bruxelles face à la menace flamande. Son radicalisme sur la question avait été tel qu’aucun consensus n’avait été trouvé.

Tout comme son ancien et proche collègue hennuyer au Sénat Guy Spitaels, au milieu des années 1990, Jacques Hoyaux s’était progressivement rallié à une vision plus régionale et moins communautaire, faisant lui-même référence au contenu du Manifeste de 1983. Son déménagement depuis la Bourgogne, où il était domicilié depuis le milieu des années 1980, à Bruxelles, depuis ces dernières années, allait toutefois à nouveau l’amener à défendre une approche plus linguistique de la question « communautaire », à s’agacer du bilinguisme bruxellois, jusqu’à interpeller, courtoisement certes, Elio Di Rupo en septembre 2011 sur le fait que le Parti socialiste aurait cédé aux Flamands sur BHV et la périphérie bruxelloise. Les arguments que Jacques Hoyaux avait déployés dans les années 1970 sur l’importance de la localisation des fonctionnaires wallons en Wallonie pour favoriser une prise de décision bénéfique à cette région s’appliquaient désormais à ses propres points de vue.

L’essentiel n’était pourtant pas là en ce qui concerne Jacques Hoyaux.

Être Wallon, c’est être Français

Comme il l’écrivait en 2006 dans une sorte de testament politique, luttant pour le fédéralisme depuis les années 1950 jusqu’y compris pendant son secrétariat d’État à la Réforme des institutions, il lui était vite apparu que la réforme institutionnelle était le moyen et l’appartenance française l’essentiel. Dans son esprit, il ne s’agissait ni de francophilie ni d’attachement à une communauté francophone, mais de la conviction qu’être Wallon, c’était être Français. C’est pour concrétiser cette volonté que, dès la fin de sa carrière ministérielle, il prit la route de la France, incita ses trois enfants à s’y installer également et à devenir Français. Sa fierté était alors de dire que ses dix petits-enfants avaient la nationalité française.

Indiquant que le temps écoulé invitait à réfléchir, Jacques Hoyaux concluait que le fédéralisme est une réforme insuffisante, elle ne favorise pas l’affirmation de l’appartenance française de la plupart des Wallons et des Bruxellois de langue française. Regrettant la disparition des « ondes wallonnes », il estimait que le transfert des compétences de la Communauté française Wallonie-Bruxelles à la Région wallonne pourrait faire évoluer ce contexte. Bruxelles, circonscription européenne aurait sa propre vie tout en restant géographiquement proche de la Wallonie.

Jacques Hoyaux considérait néanmoins en 2006 mais aussi en 2012 – ses amis pourraient en témoigner – que ce serait insuffisant. La Belgique fait obstacle à l’affirmation par les Wallons de leur personnalité : être Wallon c’est être Français (Wallon donc Français). Et il poursuivait que l’absence de conscience wallonne et donc française leur fait considérer comme normal l’état de dépendance vis-à-vis de la Flandre. C’est un comportement indigne. Et si, écrivait-il, être Français, comme le dit le Président de la République, est une chance. Pour les Wallons (et les Bruxellois qui le souhaitent), ce devrait d’abord être un fait, des devoirs, des solidarités, une fierté [5].

Un miroir de nos convictions et de nos contradictions

Jacques Hoyaux fut un miroir de nos convictions fédéralistes mais aussi de nos contradictions, en tant que Wallonnes et Wallons, de nos hésitations et de nos doutes. Wallon né à Bruxelles, il a cru longtemps en l’idée de Communauté française Wallonie-Bruxelles, avant de défendre le projet de transfert de toutes les compétences de cette institution vers les régions. Profondément attaché à la langue française, il ne pouvait que difficilement se résoudre à limiter Bruxelles à ses dix-neuf communes. Mais, surtout et avant tout, il avait la conviction que la Wallonie est un morceau de France et qu’elle en ferait partie tôt ou tard.

Telle était la vision de Jacques Hoyaux.

Celle-ci n’engage évidemment pas l’Institut Destrée dont il était président d’honneur. Cet organisme est avant tout un générateur d’idées et un lieu de débats. Comme Jacques Hoyaux aimait l’écrire, lorsqu’il était circonspect, sa réflexion alimente la nôtre.

A titre personnel, je n’ai jamais émis de doute sur le fait que Bruxelles était bruxelloise, donc à la fois flamande et francophone. Ma conviction est faite depuis quelques décennies que les frontières de Bruxelles resteront, quoi qu’il arrive, limitées aux dix-neuf communes. Par contre, mon sang ne se glace pas en portant mon regard sur les coteaux de Champagne ni en remontant la vallée de la Meuse jusqu’à sa source. Au contraire, mon pied se fait plus léger. Je reste néanmoins convaincu de la nécessité pour la Wallonie de se refaire une beauté démocratique et une santé économique avant de négocier avec la France, s’il nous arrivait de considérer notre position dans la Belgique fédérale – ou confédérale – par trop insupportable. Ce serait alors l’affaire du Parlement wallon, seul porteur de la souveraineté wallonne.

Philippe Destatte

http://www.wallonie-en-ligne.net/Encyclopedie/Biographies/Hoyaux_Jacques.htm

[1] Jacques LE GOFF, Histoire et mémoire, p. 177, Paris, Gallimard, 1988.

[2] Voir la notice de Paul DELFORGE, extraite de L’Encyclopédie du Mouvement wallon, t.4, Parlementaires et ministres de la Wallonie (1974-2009), Namur, Institut Destrée, 2010.

[3] Jacques HOYAUX, L’autonomie culturelle, Nalinnes-lez-Charleroi, Institut Destrée, 1965. – Jacques Hoyaux avait fait renommer les Feuillets de la Wallonie de l’Institut Destrée, Feuillets de la Communauté française Wallonie-Bruxelles en février 1976.

[4] Guy GALAND éd., Culture et Politique, Charleroi, Institut Destrée, 1984.

[5] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Fonds Jacques Hoyaux, Option personnelle et familiale, Déc. 2005-Juillet 2006, 4 pages (5 novembre 2006).

Jalons pour une définition des territoires wallons, 5. La réhabilitation des initiateurs sous-régionaux (1998-2013)

13 février 2013

Namur, le 13 février 2013

Alors que pendant longtemps, à la suite des tentatives de créer un régionalisme provincial puis de l’analyse de Michel Quévit sur Les Causes du déclin wallon, le sous-régionalisme était fustigé à Namur comme un des maux majeurs de la Wallonie, voire apparaissait comme la cause principale de sa non-reconversion. Des analyses ont contribué à renverser cette croyance. Ainsi, évoquant en 1998 les initiateurs « sous-régionaux », l’économiste Yves de Wasseige soulignait-il que ce sont les forces locales (sous-régionales) qui peuvent seules assurer l’avenir par des initiatives locales, en constituant et articulant des réseaux d’actions et d’échanges entre entreprises, entre écoles, ainsi que des réseaux mixtes : entreprises, écoles, associations, services, administrations locales ^[1]. L’ancien sénateur et juge à la Cour constitutionnelle considérait également que la Région wallonne se devait de favoriser cette évolution, en faisant évoluer les législations et réglementations, mais aussi en donnant aux villes, associations et communautés urbaines des méthodes de travail et d’organisation d’une telle fonction.

Il est intéressant d’établir le lien entre ce regard nouveau posé par Yves de Wasseige sur les territoires et la réflexion à laquelle il a participé concernant les bassins d’emploi et régions fonctionnelles, en collaboration avec des chercheurs du Service des Études et de la Statistique du Ministère de la Région wallonne (MRW) ainsi que l’Observatoire socio-économique du bassin de Charleroi, en concertation avec Luc Maréchal de la Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme du MRW ^[2]. Cette réflexion a pris la forme d’une série d’études destinées à réaliser un projet de zonage du territoire wallon en se basant notamment sur le modèle du programme MIRABEL de l’INSEE. L’objectif de ce travail a consisté à faire émerger des aires de coopérations supra-communales, dont le principe avait été posé dans le SDER de 1999, en délimitant des régions multifonctionnelles, sur base de bassins d’emploi identifiés au départ des flux intercommunaux domicile-travail, puis d’y ajouter progressivement d’autres critères pour rendre compte du développement territorial. L’exercice avait un caractère méthodologique et exploratoire, car il était fondé sur le recensement de 1991 et destiné à préparer le travail à réaliser lors du recensement suivant. Trente-et-un bassins d’emploi wallons avaient été identifiés qui disposaient d’une certaine cohérence avec les plans de secteur ^[3]. Cette réflexion, poursuivie au sein de l’IWEPS, puis un temps arrêtée après le décès de Jean Houard, a pu reprendre à l’initiative de Michel Laffut ^[4].

Sortir du XXème siècle

Le rapport du carrefour Territoire, qualité de vie et bien-être social, au congrès La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle, organisé à l’Université de Mons en octobre 1998, a lui aussi affirmé la nécessité de redéfinir les échelles pertinentes du développement régional en se basant notamment sur les travaux et témoignages de Thérèse Snoy, Philippe Adam, Georges Benko, Pierre Calame, Michel Foucart, Jean-Louis Guigou, Luc Maréchal, Michel Quévit et Patrick Viveret. Le rapporteur, l’économiste Christophe Derenne, y plaidait pour un « nouveau » niveau de territoire pertinent, sous la forme de bassin, qui change en fonction du champ d’action considéré, et qui puisse s’appuyer sur des espaces de représentation politique stables et adaptés. Dès lors, Christophe Derenne estimait que les Communautés urbaines ou les Pays constituaient des notions pertinentes à développer sur l’ensemble du territoire wallon. Le rapporteur puisait chez Pierre Calame la notion de subsidiarité active pour intégrer ce nouveau maillage de sous-régions dans un développement territorial conçu au niveau régional, permettant une large concertation des acteurs à ces deux niveaux et entre ceux-ci. Cette subsidiarité active reposait sur quatre principes simples, avancés par Pierre Calame, qui méritent d’être rappelés :

1. C’est au niveau le plus « bas », le plus proche du terrain, que l’on peut inventer des réponses adaptées à la diversité des contextes et mobilisant au mieux les acteurs et leur créativité.

2. Cette invention doit se faire à l’intérieur d’un certain nombre de « contraintes » exprimées par le niveau d’au-dessus et qui résument les nécessités de cohérence.

3. Ces contraintes ne doivent pas être définies comme des normes uniformes, par des « obligations de moyens », mais par des « obligations de résultat », ce qui permet à chaque niveau (…) d’inventer les moyens les plus appropriés d’atteindre ce résultat.

4. Enfin, une obligation de résultat suppose une évaluation conjointe, elle-même moteur de l’innovation ^[5].

Christophe Derenne concluait que cette subsidiarité active pouvait se traduire concrètement dans le concept de « Contrat de plan Région-Bassin », ce qui indiquait bien la nécessaire réévaluation de nos échelles de pouvoirs : reconnaître cette diversité sous-régionale-là, c’est reconnaître les territoires pour mieux les transcender ^[6].

Cette approche a largement recueilli le soutien de l’ensemble du congrès La Wallonie au futur. Le rapport général indiquait qu’innover, c’est intégrer les réalités en termes d’espace. Il soulignait qu’impulser des dynamiques de changement au niveau sous-régional est indispensable, car les réalités sous-régionales existent, particulièrement en matière économique. Le rapporteur général proposait de remailler le territoire wallon avec de nouveaux outils, de nouvelles plateformes qui intègrent les acteurs autour de contrats de développement. Il indiquait que les intercommunales ont un rôle décisif à jouer dans le cadre de ce remaillage, pour autant qu’elles puissent s’y adapter et compenser fondamentalement leur manque de représentation des acteurs, en particulier des chercheurs et des entreprises. La conclusion du rapport sur ce point rejoignait celle de Christophe Derenne en affirmant que reconnaître la diversité régionale de cette manière-là – qu’on le fasse par les bassins de formation, les communautés urbaines, les pays ou les arrondissements –, c’est vider un vieux débat en Wallonie ^[7].

L’Institut Destrée a fait sienne cette réflexion sur l’innovation territoriale dans la suite du congrès de Mons en s’appliquant à la mettre en œuvre en même temps que les outils que sont l’évaluation, la prospective ainsi que la contractualisation des politiques publiques. Le 11 mai 1999 se tenait au Château de Namur une journée d’étude intitulée Contrats, territoires et développement régional où ces questions ont été mises en débat. Cette rencontre permit notamment à Luc Maréchal de préciser la place que le nouveau SDER réserverait aux territoires supracommunaux, tandis que Bernadette Mérenne plaidait pour des territoires généralistes infrarégionaux capables d’intégrer des actions et des mesures dans les différents domaines de l’action publique et correspondant à des entités dirigées ou représentées par des partenaires démocratiquement élus et responsables devant les citoyens : de vrais espaces de solidarité où les habitants décident d’unir leur destin et de cheminer ensemble vers l’avenir. La professeure à l’Université de Liège estimait que ces nouveaux territoires généralistes ne pouvaient être ni les provinces, ni même les arrondissements, mais de nouveaux regroupements de communes en « communautés », « pays » ou « réseaux » ^[8]. Au nom de l’Union wallonne des Entreprises, Alain Lesage soutenait lui aussi cette approche en plaidant pour l’introduction de projets de territoires qui aient leur cohérence propre mais qui s’appuient sur une définition, des critères et une cohérence régionale, tout en soulignant qu’un SDER qui émanerait uniquement de l’autorité centrale ne serait tout simplement pas applicable, par manque d’adhésion au projet ^[9].

Les conclusions de ces travaux sur la contractualisation contenaient des pistes méthodologiques pour rédiger une nouvelle déclaration de politique régionale. Le processus proposé était porteur d’initiatives à deux niveaux. Le premier visait à élaborer des projets globaux d’intérêt régional dans le cadre d’un Contrat-plan régional wallon. C’est là que seraient inscrits les grands chantiers : assurer le développement durable régional, réduire les inégalités territoriales, rencontrer les enjeux du SDER, inscrire la Wallonie dans le cadre des axes métropolitains et des euro-corridors, etc. Le deuxième niveau portait sur la mise en place de Contrats territoriaux de Partenariats et de Développement. L’idée était que, soit par priorité dans les zones d’aides européennes, soit au travers de plusieurs expériences-pilotes, le gouvernement wallon valorise de nouveaux territoires pertinents qui se constituent librement, peut-être pour des durées déterminées, sur les principes de l’adhésion volontaire et du pragmatisme. Transgressant les limites des arrondissements et des provinces, des entreprises, des universités, des centres d’innovation (CEI), des écoles, des intercommunales, des sociétés de consultance et de transports, des centres de formation, des écoles secondaires, etc. s’associeront dans un territoire à la fois bassin de préoccupation commune, communauté de dessein et espace démocratique de développement. Il était proposé que l’ensemble des acteurs de ce territoire siègent dans un Conseil territorial de Partenariat et de Développement et établissent, pour dix ans, avec le gouvernement et l’administration wallonnes, des actions qui seraient formalisées dans des Contrats territoriaux de Partenariats et de Développement. Des critères d’éligibilité devaient être établis par l’Administration wallonne pour le financement des contrats territoriaux, des mécanismes de régulation et des règles de mise en place du processus. Des obligations de résultat devaient également être fixées. Le succès de ces outils résidait dans la contractualisation formelle – avec explication rigoureuse des engagements réciproques et signature –, dans la planification des opérations du projet entre tous les acteurs, avec suivis technique et financier à chaque étape et à chaque niveau et publicité de l’évolution du projet. Ces dynamiques, menées avec souplesse, devaient permettre d’optimiser les crédits, de multiplier les centres nerveux, mais aussi, en les connectant et en leur donnant une cohérence globale, d’assurer une meilleure participation à l’ensemble ^[10].

La mise en œuvre du SDER de 1999

Bien d’avantage que celle du Contrat d’Avenir pour la Wallonie, qui n’a pas, ou très peu, activé les territoires ^[11], la réalisation puis la mise en œuvre du Schéma de Développement de l’Espace régional (SDER), adopté par le gouvernement wallon le 27 mai 1999, a suscité un certain nombres de démarches territoriales qui s’appuyaient sur la notion d’aires de coopération supracommunale qui, indique le SDER, pouvaient prendre la forme de « communautés urbaines » pour les agglomérations urbaines » et de « projets de pays » en milieu rural. Le SDER considérait nécessaire de mener une réflexion sur l’aspect territorial des aires de coopération (les dimensions les plus adéquates, la nécessaire cohérence et/ou complémentarité spatiale, économique, sociale et culturelle à l’intérieur de l’aire); sur les missions et les compétences que les aires de coopération sont le mieux à même de prendre en charge; sur les formes juridiques possibles ou envisageables. Il indiquait également que les aires de coopération supracommunale devront notamment, pour être reconnues par la Région, se doter d’un schéma territorial qui sera en cohérence avec les principes du SDER et avec le Projet de structure spatiale. Ces schémas serviront de documents de référence lors des révisions du plan de secteur. D’autre part, la Région mettra en place une politique de soutien financier de façon à permettre le financement des projets de ces aires de coopération supracommunale ^[12].

C’est notamment sous ces impulsions que des initiatives-pilotes de mobilisation des acteurs locaux ont été lancées en Wallonie dans le but de mettre en place des aires de coopération supracommunale destinées à faire face à des problèmes communs d’aménagement du territoire, d’attractivité ou de compétitivité. Ces initiatives ont pu émerger à partir de pouvoirs locaux (Luxembourg 2010 ou Charleroi 2020), d’agences de développement économique ou culturelle (Liège 2020 ou Prospect 15 – Arrondissement de Dinant), voire à partir de l’implication de simples citoyens (Herve au Futur). Dans tous les cas, ces démarches se sont donné pour objet de déterminer les enjeux du territoire, de dégager une vision commune, et de tenter d’articuler cette dernière avec les outils structurels de programmation de la Région wallonne. Chacune de ces initiatives a suivi son propre parcours, en adaptant les méthodes de travail, de manière empirique et chemin faisant, à son questionnement spécifique. Ainsi, ces territoires ont entamé des processus collectifs cognitifs tels que valorisés par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, notamment dans les actions-pilotes « Territoires intelligents, territoires de la connaissance » (Knowledge Regions) lancées par la Commission européenne.

Le souci d’articuler ces dynamiques à la trajectoire régionale restait néanmoins réel. Il s’est exprimé clairement lors de l’exercice de prospective Wallonie 2020, comme l’une des réponses à l’enjeu « Ajustement des sphères publiques » (comment ajuster les institutions et les opérateurs publics pour que, dans une société en transition où l’individu est en changement accéléré, l’Etat constitue une autorité collective audacieuse et reconnue ?). Ainsi, l’action prioritaire 13 portait sur l’intégration des territoires infrarégionaux comme partie prenante du Contrat d’avenir pour la Wallonie : provinces, intercommunales, pays, communautés urbaines, villes et communes. Sur l’enjeu qui interrogeait la stratégie et la proactivité, l’action 11 avait appelé à valoriser et fédérer des dynamiques territoriales, contractuelles et endogènes en appliquant le principe de subsidiarité dans la Région wallonne et dans la Communauté française. La justification de cette action est intéressante à rappeler : une large part de la vitalité d’un pays, d’une région ou d’une province, relève dorénavant de la dynamique territoriale et de la capacité des milieux locaux et régionaux – dont l’assise géographique est à géométrie variable – à rassembler ou à produire les conditions de leur développement. L’assise territoriale à privilégier pour un meilleur essor régional pourrait être celle de la supra/transcommunalité dont les limites dites de cohérence doivent être analysées.

Le renouvellement des outils de la démocratie wallonne passe par la valorisation et la fédération de ces dynamiques territoriales contractuelles et endogènes : les communautés de communes, les projets de pays, les communautés urbaines, tels que développés par le biais des aires de coopération supracommunale dans le Schéma de Développement de l’Espace régional (SDER). Il s’agit de favoriser une bonne application du principe de subsidiarité dans la mise en œuvre de politiques de développement, la subsidiarité n’étant possible que s’il existe des dynamiques convergentes tant au niveau régional qu’au niveau local. La fédération des initiatives au niveau régional permettrait en outre la mise en place de mini-programmes dans une vision cohérente ^[13].

Cette dernière proposition renvoyait elle-même à l’action 2 qui répondait à un enjeu interrogeant les rapports entre l’individualisme dans lequel est enfermé le citoyen d’une part, et le besoin d’intérêt général d’autre part. L’action 2, intitulée Initiation d’espaces de gouvernance infrarégionaux, prônait la création de conseils de développement sur des territoires déterminés, à la fois comme outils de démocratie et de participation pour contribuer à la création de communautés visant à dépasser un sous-régionalisme de féodalité par un processus de contractualisation avec le niveau régional ^[14]. On ne sera pas surpris de lire dans la liste des participants parmi les plus impliqués dans cet exercice de prospective régionale les noms de pilotes menant des travaux de même nature dans les territoires ou se préparant à les mener : le gouverneur Bernard Caprasse, Henry Demortier et Nadine Godet (Luxembourg 2010), André Ellebaudt (Prospect 15), Joseph Charlier (Herve au Futur), Eric Hellendorf (Wallonie picarde 2025), notamment. De nombreux experts étaient impliqués dans l’exercice Wallonie 2020, parmi lesquels Yves Hanin (CREAT – UCL) et Ghislain Géron (DGATLP) avaient largement introduit et mis en débat la dynamique du SDER auprès des participants ^[15].

L’initiative prise le 13 février 2004 par l’Institut Destrée, en collaboration avec la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective (SWEP), de réunir les initiateurs et porteurs de ces différents exercices, au Conseil économique et social de la Région wallonne, a constitué un premier effort de dialogue entre les porteurs de ces projets. Il s’agissait notamment de dresser un panorama, voire une typologie, de l’application de la démarche prospective en Wallonie, à partir d’expériences diverses et selon une approche pédagogique permettant de couvrir les principales questions de méthodes liées à l’organisation de démarches prospectives ^[16]. En réalité, ce séminaire a mis en évidence deux éléments essentiels : le premier est le fait que ces exercices étaient menés indépendamment les uns des autres et que les flux d’information entre eux étaient extrêmement faibles. Le second élément portait sur l’innovation des démarches de terrain qui méritaient à la fois une visibilité vers l’extérieur et étaient elles-mêmes curieuses des autres initiatives, wallonnes ou de niveau international.

C’est ainsi que, début 2006, la Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la Direction générale de l’Aménagement du Territoire du Ministère de la Région wallonne et l’Institut Destrée ont conçu un projet de Plateforme d’information et de réseautage des territoires de la connaissance émergents en Wallonie, bien vite dénommé Intelligence territoriale wallonne. L’objectif du projet est alors double : d’une part, assurer une visibilité des différentes initiatives de construction d’aires de collaborations supracommunales en Wallonie, de leurs cheminements et de leurs méthodes de construction et de développement ainsi que, d’autre part, produire une information sur les avancées de l’intelligence et de la prospective territoriales en Wallonie, susceptibles d’alimenter les processus en cours et en gestation. Ainsi, la Plateforme a-t-elle pour vocation de mieux faire connaître, au niveau de l’ensemble de la Wallonie, ce qui se fait dans les territoires infrarégionaux et d’amorcer un dialogue, d’abord méthodologique, dans la logique d’une gouvernance multiniveaux de la Wallonie. Progressivement, un réseau dynamique de veille collective et de collecte mutualisée d’informations sur les initiatives wallonnes, européennes et mondiales dans le domaine de la prospective territoriale est mis en place. Une compréhension commune du système territorial se développe à partir d’un séminaire réunissant régulièrement les pilotes des démarches en cours et les experts ou acteurs impliqués dans de telles expériences à d’autres niveaux territoriaux (autres régions européennes, experts de la Commission européenne, etc). C’est peu dire que, au cours des ans, une base informationnelle d’expériences et un langage commun se sont constitués entre ces territoires, la DGO4 et l’Institut Destrée. La Conférence permanente du Développement territorial est également, avec plus ou moins d’intensité, associée aux travaux de la Plateforme, de même que d’autres acteurs importants comme l’Union des Villes et des Communes de Wallonie, Inter-environnement Wallonie, la direction opérationnelle des Pouvoirs locaux du SPW, etc.

Aux premières initiatives territoriales déjà citées, s’en sont ajoutées d’autres, à des niveaux de gouvernance divers. Mais la dynamique de coopération supracommunale s’est renforcée en plusieurs endroits et notamment au travers des exercices Wallonie picarde 2025 et Cœur du Hainaut, Centre d’Energie 2025, ce dernier étant, sans doute, le plus abouti sur les plans méthodologique et opérationnel. Dans le même temps, et ainsi que le constatait Michaël Van Cutsem en 2010, la prospective territoriale est devenue un indicateur de la nécessité d’un redécoupage territorial de la Wallonie ^[17]. Parallèlement, la question de la gouvernance multiniveaux s’est posée avec plus d’acuité. Ainsi, le premier des neuf enjeux identifiés en 2011 par le Collège régional de Prospective de Wallonie lors de l’exercice Wallonie 2030 était précisément de savoir comment assurer le développement des territoires au bénéfice de la Région tout entière. Comme l’avait bien indiqué la fabrique de prospective « Territorialisation des politiques », une des premières réponses réside dans l’élaboration d’un référentiel territorial intégré, c’est-à-dire la construction d’un plan stratégique d’ensemble qui rassemble à la fois la vision territoriale (le SDER) et le développement économique et social (le Plan prioritaire wallon) ainsi que des plans de secteurs rénovés face au défi climatique et aux perspectives énergétiques. Contractualisation mais aussi inter-territorialité étaient les maîtres-mots d’une nouvelle gouvernance territoriale ^[18].

Conclusion : le territoire pertinent est celui qui mobilise librement ses acteurs autour d’une vision commune et partagée

Réunis en quasi-symbiose, le développement économique, le découpage administratif et l’aménagement du territoire constituent des approches spécifiques de réalités communes ^[19]. Même si les années 1960 et 1970 sont ponctuées de déclarations pour lier intimement l’aménagement du territoire et la planification économique ^[20], de trop nombreux acteurs se sont efforcés de séparer ces politiques publiques pour des raisons de frontières bureaucratiques et de pré-carrés politiques. À l’heure des transversalités, de la condamnation des politiques en silos et du développement durable – systémique par nature –, ces frontières ont de moins en moins de sens. Le développement territorial rapproche ceux qui se préoccupent d’économie et ceux qui pratiquent l’aménagement autour du concept de durabilité^[21], tandis que les passerelles se multiplient entre l’emploi, la formation, l’enseignement et l’innovation. Ces rapprochements finiront – comment en douter ? – par prévaloir. Même en Wallonie.

Car ce qui frappe dans le regard très incomplet et encore fort chaotique que nous avons jeté sur le développement et l’aménagement régionaux lors de notre cheminement le long de cette trajectoire belge puis wallonne, depuis la fin des années 1950, c’est le caractère totalement sectoriel et cloisonné des efforts entrepris pour organiser le territoire. Sauf peut-être au moment de la tentative de mise en place des sous-régions d’Egmont-Stuyvenberg, on ne perçoit guère le processus d’intégration des enjeux ni d’association des acteurs. Le SDER de 1999, lui-même, indique presque naturellement qu’il ne se substitue pas à la planification économique régionale, même si les mesures qu’il préconise concernent les aspects spatiaux de l’économie et des différents secteurs qui la composent ^[22]. En fait, comme le rappelle souvent Luc Maréchal, le SDER n’énonce pas la politique économique, celle des transports et de la mobilité ou du tourisme : à partir du territoire, en amont, il décrit et énonce les capacités et le potentiel du territoire, dont les choix et options possibles, tandis que, en aval, il territorialise les politiques sectorielles ou transversales qui ont été déterminées par les acteurs qualifiés.

Or, comme l’explique Armand Frémont, la géographie n’est pas la géométrie. La pertinence des territoires – on le sait sur le terrain – est moins liée à la cohérence des données et à l’homogénéité statistique des ressources, activités, déplacements qu’à la capacité des acteurs à s’organiser librement autour d’une vision d’un avenir commun et partagé ^[23]. Complémentairement, l’approche des territoires par la logique de la gouvernance publique associant les acteurs majeurs que sont les entreprises, la sphère publique et la société civile ne saurait vider ces territoires de leur sens politique, exigence de la démocratie et de la légitimité. C’est pourquoi le territoire ne peut s’inscrire que dans un espace reconnu, régional ou national, cadre et espace politique. C’est pourquoi aussi, il ne peut se contenter de sa gouvernance fonctionnelle et doit s’appuyer sur ce qui fonde son existence supracommunale : les communes. Comme le soulignait déjà le vice-premier ministre Léon Hurez dans une interview du 28 janvier 1978, la base des sous-régions, ce sont les communes. Déjà par le passé, les communes se sont fréquemment regroupées en intercommunales pour exécuter certaines tâches. C’est ce pouvoir exécutif qui sera repris par les sous-régions ^[24]. On mesure l’intérêt et l’importance de faire des communes l’une des pierres angulaires de toute réforme territoriale. Même si leur positionnement stratégique, à côté et face aux entreprises – qui sont aussi et surtout des acteurs déterminants du développement -, nécessite une articulation efficace, directe ou indirecte, avec les niveaux régional et européen.

Philippe Destatte

[1] Yves de WASSEIGE, Identité wallonne et projet de développement, p. 148-150, dans Jean-Jacques ANDRIEN e.a., Oser être wallon, Gerpinnes, Quorum, 1998.

[2] Interrogé à ce propos le 21 janvier 2013, Yves de Wasseige a confirmé ce lien entre son hypothèse de départ et le travail entamé avec le SES.

[3] Yves de WASSEIGE, Michel LAFFUT, Christine RUYTERS, Pascal SCHLEIPER, Projet de zonage du territoire belge, Construction de bassins d’emploi, dans Quatorzième Congrès des Économistes de Langue française, Les conditions de croissance régionale, p. 151-170, Charleroi, CIFOP, 2000. – Y. de WASSEIGE e.a., Bassins d’emploi et régions fonctionnelles, Méthodologie et définition des bassins d’emploi belges, MRW-SES, Discussion Papers, Décembre 2000. – Y. de WASSEIGE e.a., Méthodologie et définition des bassins d’emploi wallons, MRW-SES, Discussion Papers, Février 2001. – Y. de WASSEIGE e.a., Bassins d’emploi et régions fonctionnelles, Inventaire et synthèse des territoires sous-régionaux, MRW-SES, Discussion Papers, Mars 2001. – Yves de WASSEIGE e.a., Bassins d’emploi et régions fonctionnelles, Élaboration d’une typologie socio-économique des bassins d’emploi wallons, MRW-SES, Discussion Papers, Mai 2002.

[4] Michel LAFFUT, Bassins de vie, Bassins de ville, Conception et construction, Quelques éléments de cadrage, Réflexion au sujet d’une politique de la ville en Wallonie, CESW, Liège, 25 janvier 2013 (ppt). – M. LAFFUT, Bassin de vie – Bassin de Ville, Note de cadrage, dans Bassin de Ville, Bassin de vie, Actes du colloque de Charleroi des 6-7 octobre 2011, p. 43-45, Namur, SPW-DGO4, 2013.

[5] Pierre CALAME, Réforme des pouvoirs, des articulations grippées, dans Oser l’avenir, alliance pour un monde responsable et solidaire, Document de travail n° 100, Fondation Mayer, 1998.

[6] Christophe DERENNE, Rapport du Carrefour 5, Territoire, qualité de vie et bien-être social, dans La Wallonie au Futur, Sortir du XXème siècle : évaluation, innovation, prospective, p. 366-367, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[7] Philippe DESTATTE, Rapport général, dans La Wallonie au futur…, p. 431.

[8] Bernadette MERENNE, Cinq remarques sur la contractualisation, les territoires et le développement régional, dans Ph. DESTATTE, Contrats, territoires et développement régional, p. 130-131, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[9] Alain LESAGE, Les contrats : difficultés et opportunités, dans Ph. DESTATTE, Contrats…, p. 125.

[10] Philippe DESTATTE, Pistes méthodologiques pour rédiger une nouvelle déclaration de politique régionale, dans Contrats, territoires et développement régional…, p. 139-141.

[11] Sur la question d’un « plan stratégique intégrateur », voir Christian VANDERMOTTEN, La planification régionale et transrégionale en Wallonie, dans Les Cahiers de l’Urbanisme, juin 2001, n° 34, p. 55.

[12] Schéma de Développement de l’Espace régional adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999, Annexe 2, A5-A6, Namur, Secrétariat du SDER, 1999. Sur le SDER et ses effets : Philippe DESTATTE et Luc MARECHAL, Prospective des espaces en transition territoriale et politique : la Wallonie, dans Yves JEAN et Guy BAUDELLE, L’Europe, Aménager les territoires, p. 378-389, Paris, A. Colin, 2009. – Voir aussi sur la supracommunalité dans le SDER de 1999 : Pierre GOT, A propos du SDER : la coopération supracommunale, dans Cahiers de l’Urbanisme, n°33, Mars 2001. – L. MARECHAL, Les aires de coopération supracommunales dans le SDER, coll. Notes de recherche, Namur, Secrétariat du SDER, 2001. – L. MARECHAL, Villes et réseaux en coopération et en concurrence, dans Politique, Numéro hors-série L’Odyssée de l’espace, Octobre 2012, p. 32-44.

[13] Wallonie 2020, Un réflexion prospective citoyenne sur le devenir de la Wallonie, Actes de l’exercice de prospective mené en Région Wallonie de novembre 2001 à février 2004, p. 466-467, Charleroi, Institut Destrée, 2005.

[14] Ibidem, p. 462.

[15] Yves HANIN, Développement territorial, enjeux et stratégie, dans Wallonie 2020…, p. 89-122. – Ghislain GERON, Le projet de développement territorial du SDER, dans Wallonie 2020, p. 123-157.

[16] On trouvera une bonne partie des contributions sur le site de l’Institut Destrée :

http://www.wallonie-en-ligne.net/2004_Prospective-developpement/Actes.htm (8 février 2013)

[17] Michaël VAN CUTSEM, La prospective territoriale en Wallonie : un mécano à géométries variables, dans Territoires wallons, 15 septembre 2010, p. 126-127.

[18] Wallonie 2030, Vers un contrat sociétal pour la Wallonie dans un cadre de régionalisation renouvelé, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie – Institut Destrée, 25 mars 2011. On trouvera sur le site de rapport général du Congrès ainsi que les travaux de la fabrique Territorialisation des politiques, présidée par Luc Maréchal et Dominique Hicguet. http://www.college-prospective-wallonie.org/

[19] Voir à ce sujet le dialogue sur les compétences à attribuer aux territoires, et en particulier aux SDR, entre Freddy Terwagne et François Persoons, dans Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Mercredi 18 juin 1969, p. 27.

[20] Intégration de la planification économique et de l’aménagement du territoire, New York, Nations Unies, Département des Affaires économiques et sociales, 1976, p. 87-88, cité par L. MARECHAL, Villes et réseaux..., p. 43.

([21]) Guy BAUDELLE, Catherine GUY et Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats, Rennes, PuR, 2011.

([22]) Schéma de Développement de l’Espace régional…, p. A4, Namur, 1999.

([23]) Guy BAUDELLE, Catherine GUY et Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats, p. 20-21, Rennes, PUR, 2011.

([24]) Le point de vue de Léon Hurez, dans En direct, Mensuel du Parti socialiste belge, n° 35, Février 1978, p. 14.

Jalons pour une définition des territoires wallons, 4. Les sous-régions d’Egmont-Stuyvenberg (1977-1978)

8 février 2013

Namur, le 8 février 2013

Le Pacte d’Egmont, aussi appelé Pacte communautaire, est le fruit de négociations qui se déroulent au Palais d’Egmont à Bruxelles au lendemain des élections législatives du 17 avril 1977. Le Premier Ministre Léo Tindemans ainsi que les représentants des partis politiques qui vont former la majorité gouvernementale se réunissent du 9 au 24 mai pour élaborer ce Pacte qui sera annexé à la déclaration gouvernementale du 7 juin 1977. Ce sont les deux secrétaires d’État à la réforme des institutions, Ferdinand De Bondt (CVP) et Jacques Hoyaux (PSB) qui ont été chargés de traduire cet accord politique en termes juridiques. Les zones de flou étant propices à des interprétations divergentes entre ces deux Cabinets, le Pacte d’Egmont est complété, affiné, par les négociations entre des délégués des partis politiques (Comité des Vingt-Deux) qui se tiennent du 24 septembre 1977 au 23 février 1978 au Château du Stuyvenberg et permettent de réaliser les arbitrages indispensables. Un accord en sort qui est présenté par le Premier ministre Léo Tindemans et adopté au Parlement le 28 février 1978. Un projet de loi concrétisant le Pacte communautaire et les accords du Stuyvenberg est déposé au Parlement début juillet 1978.

Des organes d’exécution non politiques

Dans le but d’alléger les tâches des communes et de rationaliser le secteur des intercommunales, le Pacte d’Egmont prévoit la création de sous-régions ^[1] qui doivent être mises en place en 1982 ou 1983. L’idée était inscrite comme hypothèse dans le programme de réforme de l’État que le PSB avait déposé à la veille des vacances parlementaires de 1976 après l’avoir fait approuver par ses fédérations flamandes, wallonnes et bruxelloises ^[2]. Elle avait également été préparée au sein de la SDRW dans le cadre des études préalables au Plan régional d’Aménagement du Territoire wallon, ainsi qu’à la section wallonne du Bureau du Plan ^[3]. Le Parti social chrétien et le CVP soutiennent les sous-régions comme ultime concession à la suppression des conseils provinciaux, pour que ces pouvoirs intermédiaires constituent, outre les communes, le réceptacle des compétences des provinces ou des intercommunales ^[4]. Sortie des discussions du palais d’Egmont, la sous-région ne se veut pas pas un pouvoir politique, mais un pouvoir d’exécution situé entre des communes fortes et dotées de larges compétences (y compris celles anciennement exercées par les provinces en tant que pouvoir décentralisé) et une région autonome et souveraine dans de nombreux domaines. Elles ne disposent donc d’aucun pouvoir réglementaire. Il faut observer que si la loi a consacré les notions d’intérêt communal et d’intérêt provincial, les négociateurs ont définitivement établi qu’il n’y a pas d’intérêt sous-régional ^[5].

Bien qu’organes d’exécution non politiques, les sous-régions se devaient toutefois d’être également des organes démocratiques. C’est pourquoi, un conseil de sous-région devait être organisé. Ses membres devaient être nommés sur base des communes. Lors des élections communales, des listes de sous-régions devaient être déposées sous le parrainage de listes communales. Ce parrainage devait être assumé par les listes déposées dans les différentes communes constituant la sous-région. Les voix en faveur de ces listes devaient être regroupées après le vote pour permettre de constituer un conseil de sous-région par un système innovant à mi-chemin entre élections directe et indirecte. Dès sa constitution, le conseil de sous-région devait désigner en son sein un président ainsi qu’un bureau selon le mode en vigueur pour la désignation des bureaux des CPAS par les conseils communaux, c’est-à-dire en assurant une représentation proportionnelle aux tendances politiques présentes au sein du conseil de sous-région. Certaines sources évoquaient un exécutif de cinq personnes ^[6]. Il faut noter que, s’il n’y avait pas d’incompatibilité entre un mandat communal et un mandat à la sous-région, il y avait incompatibilité entre la fonction de conseiller de sous-région et les mandats de membre de la Chambre des Représentants et de conseiller régional.

Des délimitations différentes en Flandre et en Wallonie

Des divergences entre Flamands et Wallons sont apparues quant il s’est agi de réaliser le découpage en sous-régions, les premiers préconisant une organisation suivant les arrondissements électoraux, les seconds souhaitant s’appuyer sur une délimitation socio-économique de la Wallonie au travers des plans de secteur. Une délimitation différente au Nord et au Sud fut donc décidée. La Région flamande devait comprendre 11 sous-régions et la Région bruxelloise une sous-région dont les tâches seraient exécutées par les organes de la Région bruxelloise. Malgré le souhait de certains négociateurs francophones, en particulier du Parti social chrétien, de donner aux sous-régions une ampleur comparable aux provinces, voire d’en reconstituer certaines, comme le Luxembourg, une répartition de la Wallonie en 13 sous-régions fut réalisée en utilisant les plans de secteur, à l’exception de la sous-région germanophone, créée quant à elle sur base linguistique. Il faut noter que le projet précisait que plusieurs sous-régions pouvaient s’associer pour réaliser ensemble certaines tâches limitées.

Source : Archives de l'Institut Destrée, Fonds Jacques Hoyaux, Réforme de l'Etat 1978-1979, Egmont-StuyvenbergRéalisation DGO4 (Pascal Maes) - Institut Destrée

Source : Archives de l’Institut Destrée, Fonds Jacques Hoyaux, Réforme de l’Etat 1977-1978, Egmont-Stuyvenberg – Réalisation DGO4 (Pascal Maes) – Institut Destrée

Les sous-régions conçues dans le cadre du Pacte d’Egmont et des accords du Stuyvenberg ne disposaient donc que d’attributions d’exécution, exercées sous le contrôle de la Région. Ces attributions étaient de quatre types :

– celles déléguées par la loi, notamment certaines attributions confiées par les communes aux intercommunales à buts multiples. La liste de ces compétences devait s’inspirer de celle figurant dans la loi du 26 juillet 1971 sur les agglomérations et sur les fédérations de communes ;

– celles librement déléguées par les communes, la région, la communauté ou l’État ;

– celles transférées des provinces aux sous-régions, sachant qu’une partie importante de ces attributions devait être transmises aux communes ;

– celles assumant un rôle d’organe consultatif privilégié pour diverses matières comme l’aménagement du territoire, les communications, etc., lorsque le problème porte sur un territoire excédant celui d’une commune ^[7]. Il était également annoncé que les attributions provinciales (enseignement, soins de santé, etc.) devaient être transférées aux communes qui auraient eu le choix entre leur intégration communale ou leur transfert à la sous-région. Le financement des sous-régions devait être assuré sans fiscalité sous-régionale, mais par des rétributions pour services rendus versés par les pouvoirs déléguants (communes, région, communauté, État), par des subventions de ces pouvoirs, par des donations et legs, par des emprunts souscrits avec la garantie des communes, de la Région ou de l’État, et enfin par des contributions des communes aux frais de fonctionnement selon une répartition fixée par la Région.

Les liens avec les intercommunales et les communes

Les intercommunales, qui exerçaient des tâches à objectifs généraux par délégation des communes, devaient être reprises, ainsi que leur patrimoine et leur personnel, par les sous-régions. Les communes gardaient la liberté de s’associer pour des tâches spécifiques ne relevant pas de la compétence obligatoire des sous-régions, mais un avis de la région pour créer de nouvelles intercommunales à objectifs obligatoirement limités devenait nécessaire. Une réforme de la loi de 1922 sur les intercommunales devait réaliser une plus grande démocratie interne au sein des intercommunales, limiter précisément leur objet ainsi que permettre la rationalisation et la coordination des intercommunales.

La dérobade du Premier Ministre Léo Tindemans à la Chambre, le 11 octobre 1978, faisait capoter le Pacte d’Egmont, les accords du Stuyvenberg et, par la même occasion, les sous-régions. Elles semblent disparaître. Elles n’émergent plus des discussions communautaires ni des lois d’août 1980. Le contexte socio-économique se modifie lui aussi ^[8]. La tentative de leur mise en place fin des années 1970 est particulièrement fascinante : avec la réalisation des plans de secteur, cette expérience représente probablement le plus grand effort politique d’organisation territoriale volontariste de la Région wallonne. On soulignera aussi ce moment de rapprochement entre des dynamiques administratives, de développement économique régional ainsi que d’aménagement du territoire.

(A suivre)

Philippe Destatte

[1] Qu’est-ce alors qu’une sous-région ? En 1972, un juriste aussi averti sur les questions régionales que Fernand Dehousse, les considérait comme des zones économiques. Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 15 mars 1972, p. 488. – A noter que Henri Deruelles, député de l’arrondissement de Mons et rapporteur de la loi sur les fédérations de communes et les agglomérations, considérait, le 28 mars 1973, qu’une sous-région était plus généralement une partie de région. Ibidem., 28 mars 1973, p. 1318. – Enfin, en janvier 1975, Jean Gol secrétaire d’État à l’Ecole régionale wallonne indiquait au Parlement qu’il avait chargé ses services d’établir une étude des particularités de chacune des sous-régions wallonnes. Ibidem., 23 janvier 1975 p. 1322.

[2] Louis VERNIERS, Le citoyen dans la Belgique nouvelle, p. 157, Bruxelles, A. De Boeck, 1976.

[3] René SCHOONBRODT dir., Etudes préparatoires au Plan régional d’Aménagement du Territoire wallon, Projet de création de sous-régions en Wallonie, 15 p. + cartes, SDRW, Décembre 1977. – Propositions pour une restructuration de la Wallonie en zones de développement et d’aménagement, Bureau du Plan, Section wallonne, 1977. – Voir Christian VANDERMOTTEN dir., Aires de coopération, Rapport final de la CPDT, p. 173, Namur, MRW, 15 décembre 2006.

[4] Charles-Ferdinand NOTHOMB, La vérité est bonne, coll. Politiques, p. 213, Bruxelles, Didier Hatier, 1987. – Jacques Hoyaux confirme par ailleurs que l’idée des sous-régions était chère à André Cools comme moyen de suppression des provinces. Entretien du 9 janvier 2013. – Néanmoins, dans le projet, les provinces en tant que telles n’étaient pas supprimées, sauf celle du Brabant qui devait être scindée ; les gouverneurs restaient en place avec une fonction de tutelle administrative. Les députations permanentes étaient supprimées en même temps que les conseils provinciaux. Du dialogue communautaire de l’hiver 1976-1977 au Pacte communautaire de mai 1977 (III), dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, n° 783-784, 16 décembre 1977, p. 27-28.

[5] Archives de l’Institut Destrée, Fonds Jacques Hoyaux, Réforme de l’État, Egmont-Stuyvenberg, Groupes parlementaires, Rapport sur les négociations du Stuyvenberg, 28 janvier 1978, p. 11. – Bernard ANSELME, Les organes régionaux de décentralisation économique d’aujourd’hui et de demain, dans Socialisme, avril-juin 1978, p. 259-266.

[6] Egmont-Stuyvenberg : en pratique, ce qui va changer, dans Vers l’Avenir, 19 janvier 1978, reproduit dans Henri LEMAÎTRE, Les gouvernements belges de 1968 à 1980, Annexe XIV, Stavelot, Chauveheid, 1982. À noter que l’annexe XIII présente une carte des sous-régions.

[7] Pacte communautaire, p. 53, Bruxelles, Secrétariat d’Etat à la réforme des institutions, 1978.

([8]) Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique, 1970-2000, p. 236sv., Bruxelles, Le Cri, 2009. – En avril 1980, l’Exécutif régional wallon a défini sept zones de rénovation économique : le Hainaut occidental, Mons-La Louvière, Charleroi, Namur-Brabant wallon, Luxembourg, Liège-Huy-Waremme, Verviers et décidé de la création de cinq agences de reconversion : Hainaut occidental (à Tournai), Namur-Brabant wallon (à Wavre), Luxembourg (à Arlon), Liège-Huy-Waremme-Verviers (à Liège). C’est le Conseil d’Administration de la SRIW qui a procédé à la nomination des responsables des agences. Dossier pour Wallonie 2000, CRISP-RTBF, p. 50, Bruxelles-Liège, 1982.

Jalons pour une définition des territoires wallons, 3. Les territoires dans la réforme de l’Etat de 1969-1971

7 février 2013

Namur, le 7 février 2013

Il serait faux de soutenir que les préoccupations territoriales étaient centrales dans la réforme de l’Etat portée par le gouvernement Eyskens-Merlot puis Eyskens-Cools. Néanmoins, le Parlement voit aboutir deux chantiers déjà engagés sous les législatures précédentes : d’une part, les regroupements de communes (à ne pas confondre avec leur fusion…) et, d’autre part, la décentralisation économique. Celle-ci s’inscrit dans une revendication plus globale chère aux régionalistes wallons et dans le cadre de la loi qui portera le nom d’un de leur chef de file : le socialiste amaytois Freddy Terwagne, ministre wallon des relations communautaires.

Les fédérations de communes et les grandes agglomérations

La déclaration de révision de la Constitution prononcée en 1965 envisageait d’accroître la décentralisation et d’insérer un article 108bis permettant de déterminer éventuellement les principes régissant les fédérations de communes et les grandes agglomérations ^[1]. Cette déclaration de révision a été renouvelée en 1968. Dès le 25 janvier 1969, le gouvernement Eyskens-Merlot (Eyskens IV) soumettait au Parlement un projet de décentralisation administrative comprenant la possibilité de constituer des agglomérations et des fédérations de communes en révision des articles 108 (attribution de certaines tâches aux communes et aux provinces, notamment en matière économique et application du principe de décentralisation), 108bis (principes régissant les fédérations de communes et les grandes agglomérations), 110 (adjonction d’une disposition en vue de couvrir les impositions en faveur des grandes agglomérations et fédérations de communes) et article 113 de la Constitution (adjonction d’une disposition en vue de couvrir les rétributions en faveur des grandes agglomérations et fédérations de communes). Le gouvernement Eyskens-Merlot avait bien entendu bénéficié des travaux antérieurs, notamment ceux du groupe de travail chargé d’étudier les problèmes se rapportant aux institutions centrales, à la décentralisation et à la déconcentration ^[2], institué au sein de la Commission Vanderpoorten-Meyers, durant la législature 1965-1968 ^[3]. Indépendamment du processus déjà en cours de fusion des communes – et qui sera réactivé par la loi du 23 juillet 1971 –, l’objectif du Gouvernement Eyskens-Merlot était de constituer des regroupements de communes en des ensembles de dimensions considérées comme plus adéquates et dont les ressources devaient leur permettre de répondre efficacement aux nouveaux besoins exprimés par la population. En l’occurrence, le gouvernement proposait de créer cinq agglomérations (Bruxelles, Anvers, Charleroi, Gand et Liège) et de permettre au reste du territoire de s’organiser en fédérations de communes. Le Groupe des 28, réuni du 24 septembre au 13 novembre 1969, composé de tous les partis politiques représentés au Parlement et chargé de préparer la révision de la Constitution, avait d’ailleurs marqué un accord unanime sur cette formule. L’ambition du gouvernement consistait à doter les unes et les autres d’organes élus au suffrage universel direct, de leur permettre d’organiser leur propre pouvoir fiscal ainsi que de donner la possibilité aux futurs conseils d’agglomérations et conseils de fédérations de communes de modifier les limites qui leur seraient assignées. Il faut noter que certains membres du Groupe des 28 avaient toutefois préconisé une mesure transitoire en vertu de laquelle la moitié des membres des conseils d’agglomérations serait directement élue par la population tandis que l’autre moitié serait désignée par les conseils communaux. Les mandataires communaux ne pourraient, dans cette hypothèse, se porter candidats à l’élection directe. Parallèlement, le gouvernement souhaitait renforcer les institutions provinciales et locales grâce à un allègement de la tutelle et à une extension de leurs attributions ^[4]. Tout cela fut confirmé dans la fameuse déclaration du Premier ministre devant les deux chambres le 18 février 1970. Il y précisait (point 33 sur 35…) que la loi fixerait les conditions et le mode suivant lesquels les agglomérations et les fédérations de communes peuvent s’entendre ou s’associer pour régler et gérer en commun des objets qui relèvent de leur compétence respective ^[5]. Dans sa nouvelle communication du 19 novembre 1970 à la Chambre, visant à lever les réticences de certains parlementaires et à encourager le travail de révision, Gaston Eyskens devait rappeler que la création des fédérations de communes et des agglomérations laissera aux communes qui les composent la possibilité d’utiliser à leur choix les formules des intercommunales, des conventions ou des accords pour la solution des problèmes techniques qui continuent de relever de leur compétence propre. Après le vote – le 18 décembre 1970 – de l’article 108bis, créant les agglomérations et fédérations de communes en application des principes de décentralisation énoncés à l’article 108, la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes est approuvée le 26 juillet 1971 et publiée au Moniteur belge le 24 août. La loi nouvelle dispose que toutes les communes devront, avant le 1^er juillet 1976, être reprises dans une agglomération ou une fédération de commune à l’exception toutefois des communes qui après fusion, formeraient une entité suffisante. Dans son projet destiné à rassembler les progressistes, publié en 1971, le Groupe de réflexion B/Y (Max Bastin – Jacques Yerna), composé de membres des gauches chrétienne et socialiste, imaginait que les pouvoirs locaux wallons pourraient être regroupés en une vingtaine d’agglomérations et de fédérations de communes ^[6]. B/Y insistait toutefois en 1975 sur la nécessité de mettre en œuvre la loi du 23 juillet 1971 sur les fusions de communes avant celle du 26 juillet 1971 sur les fédérations : fédérer entre elles des entités locales impuissantes n’aurait aucun sens ^[7]. On sait toutefois que le gouvernement n’organisa en fait qu’une seule agglomération, celle des 19 communes de Bruxelles-Capitale, ainsi que cinq fédérations de communes périphériques à cette agglomération (Asse, Hal, Tervuren, Vilvorde et Zaventem), qui seront dissoutes au 1^er janvier 1977 ^[8].

Décentralisation économique, recompositions territoriales, sans lien réel entre elles, ces deux démarches constituent la toile de fond de la régionalisation qui s’annonce au travers de la mise en œuvre de la loi Terwagne.

Des sociétés de développement régional ?

En matière d’expansion économique, le gouvernement Eyskens-Merlot souhaitait élaborer une nouvelle législation qui s’inscrive dans les perspectives de décentralisation économique et d’autonomie régionale, permettant aux pouvoirs publics de mener des politiques sectorielles plus spécifiques et plus efficaces en subordonnant l’attribution des aides publiques à l’acceptation par les bénéficiaires, de contrats de progrès ^[9]. Déjà, la Commission pour la Réforme des Institutions, créée par le gouvernement de Théo Lefèvre en 1962, avait souligné que les provinces et les communes prenaient sur le plan régional les initiatives nécessaires en vue de la promotion et de l’accueil économique, chaque province pouvant décider de constituer une ou plusieurs sociétés de développement régional. Dans ce schéma, la société de développement régional pouvait donc, selon les réalités et les nécessités économiques, couvrir une région correspondant à l’aire géographique d’une ou plusieurs provinces, ou encore une région constituée par des parties de provinces différentes ou une partie d’une province. La Commission avait aussi souligné que, au cas où la province intéressée ne prendrait pas d’initiative appropriée, un ensemble de communes pourrait décider de constituer une société de développement dans l’aire de leur compétence ^[10]. Tout en précisant que les aires des sociétés de développement régional ne pouvaient jamais se superposer. Il est intéressant de noter également que la Commission pour la Réforme des Institutions considérait que la participation des populations au Programme économique national se faisait précisément au travers des institutions publiques provinciales, intercommunales et communales, ainsi qu’au travers des sociétés régionales d’investissement et des sociétés de développement régional. Ces dernières, constituées sous la forme juridique des intercommunales, avaient d’ailleurs vocation à permettre la participation de toutes les forces vives de la région. Le ministre des Relations communautaires, Freddy Terwagne, souligne d’ailleurs lors de la discussion de l’article 107 quater le 18 juin 1970 au Sénat que la répartition des tâches entre les intercommunales et les sociétés de développement régional rencontre déjà une large acceptation de la part des premières ^[11].

Il est apparu au gouvernement Eyskens-Merlot que la décentralisation économique pouvait se faire par la voie législative classique et que la révision constitutionnelle n’était donc pas nécessaire. La loi dite Terwagne de planification et de décentralisation économiques est votée les 2 et 3 juillet 1970. Au delà des trois conseils économiques régionaux (Flandre, Wallonie et Brabant), la loi dispose en son article 15 que les conseils provinciaux détiennent l’initiative de créer les sociétés de développement régional. Le ressort territorial des SDR peut couvrir une ou plusieurs provinces ou parties de celle-ci, et est déterminé sur avis motivé du Conseil économique régional compétent, par arrêtés royaux délibérés en Conseil des Ministres. Leur objet est alors de donner une impulsion concrète à la réalisation de projets industriels et fournir le cadre institutionnel homogène aux organismes d’expansion économique déjà existants. Ainsi, la loi précise que les différentes tâches qui sont assignées aux SDR ne portent pas préjudice aux compétences des associations intercommunales régies par la loi du 1^er mars 1922 et des sociétés d’équipement économique régional prévues par l’article 17 de la loi du 18 juillet 1959. Ces intercommunales peuvent continuer à assumer la réalisation du développement régional, tant en ce qui concerne la préparation que l’exécution, notamment des missions de gestion des immeubles, terrains, expropriations, travaux, etc.

La loi Leburton du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique s’articule à la planification rénovée en profondeur par la loi Terwagne. La volonté du gouvernement est de construire un instrument de politique régionale plus sélectif et plus efficace que la législation en vigueur qui a été prolongée jusqu’au 31 décembre 1970. La nouvelle loi classe des zones de développement en deux catégories et octroie certains incitants spéciaux comme la prime d’emploi. Si la responsabilité de la détermination des zones est alors laissée au gouvernement central, sur avis des conseils économiques régionaux créés par la loi du 15 juillet 1970, c’est en attendant la mise en place des exécutifs régionaux. Le système se veut plus souple puisque le texte envisage la révision périodique de la délimitation des zones où les aides sont appliquées ainsi que leur classement en fonction des résultats obtenus. Les zones qui sont délimitées sur base des critères de l’article 11 (sous-emploi structurel, déclin réel ou imminent, niveau de vie, croissance économique) doivent constituer un tout organique permettant de mener efficacement une politique de développement régional ^[12]. Le projet, longuement débattu au Sénat mais quasi-imposé à la Chambre, est, sur le plan de la décentralisation, loin de rallier l’enthousiasme des régionalistes, tant flamands que wallons. Comme le fait remarquer le député Rassemblement wallon de Charleroi Etienne Knoops, un projet d’expansion économique doit d’abord être régional. Celui-ci l’est tellement peu, que s’il abroge les lois d’expansion économique régionale antérieures, il maintient par contre en vigueur la loi du 17 juillet 1959, qui, elle, organise des mesures générales d’expansion économique ^[13].

Le Groupe B/Y est quant à lui à tout le moins sceptique face aux dispositions de la Loi Terwagne puisqu’il observe en 1971 qu’il est difficile de dire si les SDR qui seront créées dans le cadre de cette législation seront ou ne seront pas des outils administratifs adaptés aux besoins de la décentralisation, considérant que trop d’incertitudes subsistent à ce sujet compte tenu du fait que la loi a confié l’initiative de leur création aux provinces ^[14]. Les conseils provinciaux sont convoqués en session extraordinaire, par arrêté royal, le 22 juin 1972, avec à l’ordre du jour, la création des SDR. Les Conseils provinciaux des provinces flamandes et le Luxembourg se prononcent pour une sdr par province tandis que Liège, le Hainaut et Namur veulent marquer leur solidarité en tant que provinces wallonnes en se prononçant pour une seule sdr pour la Wallonie. Contrairement à la Flandre qui crée cinq SDR, la Wallonie ne fonde qu’une seule société de développement régional : la SDRW. On peut y trouver une logique dans la mesure où, organes aux larges compétences, les SDR sont tout de même limitées par le fait qu’elles ne peuvent porter préjudice aux compétences des intercommunales et des sociétés d’équipement économique régional qui vont continuer à assumer la réalisation du développement régional ^[15].

Les orientations prises par la mise en œuvre de la Loi Terwagne vont marquer le territoire et permettre d’expliquer largement pourquoi les provinces flamandes continuent à jouer un rôle en matière de développement territorial, tandis qu’au plan wallon, les acteurs prédominants vont être les intercommunales d’aménagement et de développement économique, dans la diversité de leurs configurations spatiales.

(A suivre)

Philippe Destatte

[1] Paul de STEXHE, La Révision de la Constitution belge de 1968-1972, p. 292 et 302sv., Namur, Sociétés d’Études morales, sociales et juridiques, 1972.

[2] La décentralisation consiste à attribuer à des autorités régionales ou locales des pouvoirs originellement attribués à l’administration centrale, celles-ci les exerçant alors dans un contexte d’autonomie sous la tutelle de l’exécutif et de l’administration centraux. Comme l’indiquait Freddy Terwagne à la Chambre des Représentants le 18 juin 1969, la décentralisation implique le transfert du pouvoir de décision à des organes ou à des autorités à l’égard desquels le pouvoir central ne conserve qu’un pouvoir de tutelle. La déconcentration est la délégation par une autorité administrative centrale de son pouvoir de décision à un subordonné, l’administration centrale gardant un droit d’évocation.

[3] Robert SENELLE, Structures politiques, économiques et sociales de la Belgique, p. 84sv , Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 1970. Herman Vanderpoorten était ministre de l’Intérieur et Paul Meyers, ancien ministre, président de la Commission. Le nom de la commission, installée le 20 octobre 1966, était Commission permanente pour l’Amélioration des Relations entre les Communautés linguistiques belges (Loi du 1^er juillet 1966).

[4] Freddy TERWAGNE e.a. , Pour une Belgique régionale et communautaire, p. 43, Huy, s.d., 1970.

[5] R. SENELLE, La Révision de la Constitution, 1967-1971, p. 117, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 1972.

[6] GROUPE B/Y, Quelle Wallonie ? Quel socialisme ? Les Bases d’un rassemblement des progressistes, p. 186-187, Liège-Bruxelles, Fondation André Renard-Vie ouvrière, 1971.

[7] GROUPE B/Y, Quelle Wallonie ? Quel socialisme ?, Priorité : 100.000 emplois, p. 156-157, Liège-Bruxelles, Fondation André Renard-Vie ouvrière, 1975.

[8] A noter que le Code de la démocratie locale a transposé la loi du 26 juillet 1971 sur les agglomérations et fédérations de communes.

[9] Robert SENELLE, Structures politiques, économiques et sociales…, p. 129. Aux termes de la loi votée le 17 décembre 1970 (article 22), les contrats de progrès sont des conventions passées entre l’État et les entreprises qui désirent, conformément au plan économique et à la programmation scientifique, mettre en œuvre un programme d’innovation technologique et de développement industriel et/ou commercial s’étalant sur plusieurs années.

[10] Robert SENELLE, La révision de la Constitution, 1967-1971…, p. 76.

[11] Freddy TERWAGNE, La Reconnaissance des trois régions, Discussion de l’article 107 quater de la Constitution, Intervention au Sénat, le 18 juin 1970, dans Claude REMY, Freddy Terwagne, Inscrire…, p. 181.

[12] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 17 décembre 1970, p. 5-13.

[13] Ibidem, p. 8. – ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Fonds Yves de Wasseige, Rapports sur les lois d’expansion économique, 1974-1985.

[14] GROUPE B/Y, Quelle Wallonie…, p. 210-211.

[15] Charles-Etienne LAGASSE et Bernard REMICHE, Une Constitution inachevée, p. 156 et 157, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1973.

Jalons pour une définition des territoires wallons, 2. Les structures de mise en œuvre des lois d’expansion économique

6 février 2013

Namur, le 5 février 2013

Concrétisation de la politique régionale annoncée l’année précédente par le Premier-ministre Gaston Eyskens, la loi du 18 juillet 1959 instaure des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions. La loi consent une aide aux investissements susceptibles de favoriser l’expansion ou la conversion économique des territoires sous forme de bonifications destinées à réduire les taux d’intérêt, de garanties de l’État aux prêts accordés aux entreprises, d’exonérations, de subventions en capital et de subsides pour des études régionales. Complément de la loi dite générale du 17 juillet 1959, cette initiative s’inscrit bien dans la logique keynésienne d’une politique structurelle d’expansion axée sur le long terme. Elle était d’ailleurs prônée depuis quelques années par les sociaux-chrétiens du groupe La Relève et en particulier par François Persoons, conseiller du Premier ministre Gaston Eyskens, dont le projet de Plan-Clé de 1958 contient l’idée d’une politique économique régionale axée sur certaines régions considérées comme des zones de développement ^[1]. La loi du 18 juillet incite à la création de sociétés d’équipements économiques régionales qui sont destinées, comme l’indique l’article 17, à affecter des terrains à des fins industrielles, à les aménager et à les équiper, y construire des bâtiments industriels, les louer ou les vendre afin de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été aménagés. Comme le soulignera plus tard Maurice Piraux, en bon observateur, si cet article a constitué un incitant à la création d’intercommunales de développement économique régional, il n’a guère servi de base juridique pour fonder ces institutions ^[2]. En effet, dans les sociétés régionales créées sur base de la loi de 1959, les pouvoirs publics devaient détenir la majorité absolue, les communes ne disposant que de la moitié de cette majorité, c’est-à-dire du quart des parts. Or les communes possédaient obligatoirement la majorité absolue si elles prenaient ou conservaient le statut d’intercommunale sur base de la loi organique du 1^er mars 1922 sur les intercommunales, en application de l’article 108 (ancien) de la Constitution. Cet article, révisé en 1922, donna aux communes et aux provinces un cadre général leur permettant de s’associer pour régler et gérer en commun des objets qui relèvent de leur intérêt.

Les régions de développement définies en 1959 et 1967

Le Conseil des ministres du 2 octobre 1959 et l’arrêté d’application du 27 novembre 1959 désignent les régions de développement. En Wallonie, il s’agit du Borinage, du Centre, de la partie méridionale du Luxembourg, de la région de Verviers, de la zone de Huy ainsi que celle de Ath-Tournai ^([3]). La loi du 18 juillet 1959 est une première fois amendée par la loi du 14 juillet 1966 ^([4]), notamment parce que les investissements nouveaux qu’elle avait générés n’avaient pas permis – l’auraient-ils pu en ce laps de temps ? – de surmonter les disparités régionales et de rencontrer les difficultés dans les bassins charbonniers, particulièrement en Wallonie. L’arrêté d’application du 17 février 1967 identifiera plus tard les zones géographiques dans lesquelles les dispositions de cette loi seront applicables ^[5] : des communes des régions de Tournai, du Borinage, du Centre, de la région de Huy-Andenne, de la Basse-Meuse ainsi que la région de Verviers. Une trentaine de critères étaient utilisés pour les choix, ce qui permettait d’englober un ensemble de zones aux problèmes très différents en diversité et en gravité ^[6]. Contrairement à ce qu’on en a dit, ces espaces ne nous apparaissent toutefois pas constituer des territoires très définis ^[7].

Zones (en jaune) fixées par la loi d’expansion économique du 14 juillet 1966 (AR du 17 février 1967)
Coll. SNCI (L’Industrie en Belgique, Deux siècles d’évolution, p. 160, Bruxelles, SNCI-Crédit communal, 1981.

Par ailleurs, la loi organique de l’Aménagement du territoire du 29 mars 1962 donne aux intercommunales une fonction complémentaire dans ce dernier domaine. Cette loi est, selon la formule de Victor Lambert, une vraie révolution qui fait passer la Belgique d’un urbanisme circonstanciel à une organisation rationnelle du territoire ^[8]. Outre une Commission nationale de l’Aménagement du Territoire, qui n’est mise en place qu’en 1965, la loi crée également des commissions régionales. Elles ne sont toutefois, à notre connaissance, pas mises en place avant la loi du 22 décembre 1970 qui modifie, dans la dynamique d’une régionalisation plus générale, celle de 1962 ^[9].

Les secteurs : des sous-régions ? des territoires ?

Avant même le début des travaux de la Commission nationale de l’Aménagement du Territoire, chargée de mener à bonne fin l’étude sur l’organisation de la Belgique en régions, qui sera présidée par l’ancien sénateur socialiste liégeois Hubert Rassart ^[10], l’Administration s’est attaquée aux plans des sous-régions, ou secteurs. Comme l’a indiqué le ministre des Travaux publics Georges Bohy en commission de la Chambre, les secteurs sont le nom donné à des unités de vie collective, territoire (sic) donc d’importance réduite, auxquels les habitants savent qu’ils appartiennent et dont ils connaissent instinctivement les limites. Ce sont donc des unités naturelles où l’on constate l’identité ou la parenté des phénomènes de vie collective, sans qu’il soit nécessaire de se soucier des limites artificielles des arrondissements ou des provinces que ces phénomènes ignorent superbement ^[11]. Treize plans de secteurs ont vu leur élaboration décidée en 1963. L’arrêté royal du 28 décembre 1972 se chargera de la mise en œuvre de ces plans de secteur ^[12]. Celle-ci s’étalera sur vingt-quatre ans et concernera finalement, pour la Wallonie, 22 secteurs et un plan de secteur « bis ».

Des intercommunales d’origines et de natures diverses

Alors que la loi du 1^er mars 1922 offrait aux communes un cadre très large pour s’associer dans un but d’utilité publique, l’arrêté ministériel du 13 juillet 1959 avait tenté de clarifier la situation de tous les organismes de développement régionaux en donnant au ministre des Affaires économiques la faculté d’agréer un comité d’expansion économique dans chaque province ainsi que des comités régionaux dans les régions où les circonstances économiques sont telles que les comités provinciaux ne peuvent agir avec toute l’efficacité nécessaire ^[13]. Fin des années soixante, le Hainaut dispose de quatre intercommunales de développement économiques : l’Association intercommunale pour le Développement économique et l’Aménagement des Régions du Centre et du Borinage (IDEA), fondée en 1961 à partir d’une intercommunale chargée du démergement de la Haine, l’Association intercommunale pour l’Aménagement du Territoire et le Développement économique et social des Régions de l’Est et du Sud du Hainaut (ADEC), créée en 1964, l’Intercommunale de Développement économique et d’Aménagement du Territoire du Hainaut occidental (SIDEHO), inaugurée la même année et l’Intercommunale du Sud du Hainaut (Intersud), créée en 1967. Quatre intercommunales ont été créées dans la province de Namur en 1962 qui sont des sociétés intercommunales d’aménagement et d’équipement : celle de Famenne, Condroz et Haute-Meuse, celle de l’Entre-Sambre-et-Meuse, et celle de Gedinne-Semois. Elles sont chapeautées par un organe unique qu’elles ont fondé avec la Province de Namur : le Bureau économique de la Province qui assume la gestion des intercommunales, réalise les études et met en œuvre les décisions. L’Association intercommunale d’Aménagement et d’Équipement du Brabant wallon (IBW) a été mise en place en 1965 dans l’arrondissement de Nivelles. Quant aux provinces de Liège et de Luxembourg, c’est en 1961 et en 1962 qu’ont été créées respectivement la Société provinciale d’Industrialisation (SPI) et l’Association intercommunale pour l’Équipement économique de la Province de Luxembourg (1962). Maurice Piraux faisait remarquer en 1969 qu’il ne s’agissait que d’une partie de la cinquantaine d’organismes qui s’occupaient alors en Wallonie d’économie régionale, mais qu’outre le morcellement institutionnel, il y avait un morcellement des moyens : il notait que plusieurs intercommunales wallonnes avaient un capital inférieur, et parfois largement, à 10 millions de francs belges de l’époque et que, seule, la SPI disposait d’un capital allant jusqu’à 130 millions de francs ^[14].

Les sociétés intercommunales d’aménagement et de développement économique
Hendrik KEERIS, L’espace économique et l’aménagement du territoire dans Jacques DENIS dir., Géographie de la Belgique, p. 544, Bruxelles, Crédit communal, 1992.

Interpellé le 19 janvier 1966 par le député de l’arrondissement de Mons Arthur Nazé (1906-1983) concernant les relations entre les autorités régionales responsables et le pouvoir central quant à la reconversion des régions, le ministre socialiste des Affaires économiques Marc-Antoine Pierson souligne la relation régulière que lui-même, comme du reste son collègue socialiste des Travaux publics Edmond Leburton et leurs départements, entretiennent avec les intercommunales de développement : IDEA, SIDEHO, ADEP, SPI, etc. Le ministre se réjouit en tout cas de ses interlocuteurs : des hommes responsables représentant le monde politique, social, syndical, industriel des régions, connaissant parfaitement leur besoins et les aspirations de leur population. Marc-Antoine Pierson estime toutefois désormais nécessaire de renforcer les structures et liaisons organiques de reconversion économique en les rendant plus formelles en rappelant que la déclaration gouvernementale du gouvernement de Pierre Harmel du 28 juillet 1965 avait annoncé la mise en place des organes décentralisés d’aménagement du territoire et du développement en conformité avec les travaux sur la réforme de l’État menés à la Table ronde des partis politiques. Le ministre rappelle également la préparation d’un avant-projet de loi sur la décentralisation économique prévoyant la création de « sociétés de développement régional » les fameuses SDR et la création d’un fonds spécial de promotion économique régional. Pour le ministre, ce projet de loi prévoira non pas la création obligatoire dans chaque région d’une SDR, mais autorisera cette création et permettra aux initiatives existantes, par exemple les intercommunales de développement régional, de se transformer en sociétés de développement régional ^[15].

Comme l’observera plus tard Michel Quévit, à l’exception des provinces de Liège et du Luxembourg, les sociétés intercommunales d’expansion économique qui s’étaient mises en place entre 1960 et 1966 s’étaient structurées d’initiative sur une base sous-régionale, c’est-à-dire comme territoires sous-provinciaux. Quévit expliquait les situations particulières des deux provinces de Liège et Luxembourg qui avaient fait des choix différents, d’une part, par le fait que la Société provinciale liégeoise d’Industrialisation (SPI) était la seule à avoir adopté le statut de société d’équipement régional prévu par la loi de 1959, mais aussi, d’autre part, par le puissant leadership assuré par les gouverneurs et les députations permanentes des deux provinces, en particulier à Liège, avec le Gouverneur Pierre Clerdent, qui avait pu faire taire des velléités territoriales sous-provinciales, notamment verviétoises ^[16]. Complémentairement, le professeur de Louvain expliquait la préférence des responsables sous-régionaux pour le statut d’intercommunale mixte plutôt que pour celui de la société d’équipement régional par les deux stratégies qui ont été développées à ces niveaux : la première est fonctionnelle puisqu’il s’agissait de créer un milieu économique favorable à l’investisseur ; la seconde est stratégique puisqu’il s’agissait d’accéder aux mécanismes de la décision du pouvoir central. En effet, pour l’auteur de l’ouvrage Les Causes du déclin wallon, les rapports interterritoriaux s’évaluaient en termes de relations de domination et de subordination : compétition entre métropoles régionales pour l’accès aux investissements privés et au pouvoir central et méfiance des régions périphériques vis-à-vis de la domination des métropoles régionales ^[17]. Il faut dès lors bien comprendre que la loi de 1959 avait aussi vocation, pour l’État central, de garder le contrôle sur le développement régional face aux initiatives nombreuses des territoires et de leurs acteurs. Notamment, par l’entremise des autorités provinciales, observait Quévit.

La Wallonie : une seule région et des sous-régions…

Faisant la critique des lois d’expansion économique de 1959 et 1966, et affirmant la Wallonie comme une seule région, le Congrès des Socialistes wallons réuni à Verviers les 25 et 26 novembre 1967, rejetait le provincialisme économique ^[18]. Le Congrès en appelait à la mise en place d’une nouvelle législation qui accorderait les avantages en termes d’investissements à des unités subrégionales de développement et d’aménagement englobant l’ensemble des communes polarisées par une ville maîtresse, un processus de planification régional fixant les objectifs de création d’emplois pour chaque unité subrégionale en vue de leur assurer une croissance au même rythme que ceux de la Belgique et de l’Europe occidentale. Des dotations annuelles seraient calculées pour une période de cinq ans pour chaque unité subrégionale. Comme l’indique le rapport Reconstruire la Wallonie, La reconversion économique et sociale de la Région wallonne, qui est élaboré à cette occasion, ces suggestions pour une réelle politique de développement régional (…) exigent des programmes régionaux de développement économique comportant des objectifs précis, calculés pour toutes les sous-régions du pays sur des bases et des critères identiques ^[19]. Ce rapport est particulièrement intéressant, car il lie les perspectives et objectifs en matière d’emploi et de structure spatiale. Soulignant la nécessité d’un plan d’aménagement du territoire wallon, le rapport insiste sur l’importance de la localisation des emplois nouveaux sur le territoire en observant que les pôles urbains ont en effet une vitalité propre qui fait d’eux les éléments moteurs de la vie économique ^[20]. Dans leur analyse, les socialistes wallons esquissent une Wallonie qui compterait un maillage constitué de deux métropoles et de douze ou treize villes-maîtresses. Il comporterait donc une quinzaine (13 + 2) d’unités subrégionales de développement et d’aménagement. Une étude complète de la polarisation permettra à l’Exécutif wallon de tracer le périmètre de ces 15 unités et de lever l’option dans les quelques cas où un doute subsiste sur le choix d’une ville ou d’un lieu comme pôle à développer ^[21].

Ainsi, à la veille de la réforme de l’État, tant des initiatives locales de reconversions économiques que des dispositifs de même nature mis en place par l’État central ont contribué, par eux-mêmes ou par la critique qu’ils provoquaient, à esquisser, dans un climat de concurrence territoriale, un modèle de structure spatiale où se dessinaient des sous-régions fonctionnelles, voire multifonctionnelles.

(A suivre)

Philippe Destatte

[1] Francis BISMANS, Croissance et régulation, La Belgique 1944-1974, coll. Histoire quantitative et développement de la Belgique et de ses régions, p. 512-513, Bruxelles, Palais des Académies, 1992.

[2] Maurice PIRAUX, Les instruments de la politique régionale, dans Marc DELBOVIER e. a., Une Wallonie pour les travailleurs, coll. Semaines sociales wallonnes, p. 94, Bruxelles, Vie ouvrière, 1969.

[3] Les intérêts économiques régionaux, dans Cahiers hebdomadaires, Bruxelles, CRISP, n° 36, 16 octobre 1959, p. 4. – Moniteur belge, 16 décembre 1959.

[4] Loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d’accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées à des problèmes aigus et structurels, Moniteur belge du 25 août 1966.

[5] Moniteur belge, 21 février 1967.

[6] Paul ROMUS, L’évolution économique régionale en Belgique depuis la création du Marché commun (1958-1968), dans Revue des Sciences économiques, Septembre 1968, p. 37-38.

[7] Fabienne LELOUP, Laurent MOYART et Sébastien PRADELLA, Les échelles régionales pour penser le territoire et la dépendance du sentier, dans Alain FAURE e.a., Action politique et changements d’échelles, Les nouvelles faciales du Politique, p. 71, Paris, L’Harmattan, 2007. Les auteurs distinguent dix régions de développement : Tournai-Ath, Borinage, Hesbaye, Centre-Charleroi-Basse-Sambre, Sambre-Meuse, Ardenne, Sud-Luxembourg, Verviétois, Région industrielle liégeoise, Brabant wallon.

[8] Victor LAMBERT, Une histoire : le Plan de secteur en Wallonie, dans Les Cahiers de l’urbanisme, n° 1, Juin 1987, p. 22. V. Lambert était alors Premier Conseiller à l’Inspection générale de l’Aménagement du Territoire du Ministère de la Région wallonne.

[9] L’arrêté royal du 25 mars 1976 institue une Commission consultative régionale d’Aménagement du Territoire.

[10] Sur Hubert Rassart, voir la notice de Paul Delforge dans Encyclopédie de Mouvement wallon, vol. 2, p. 1337-1338, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[11] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 4 février 1964, p. 20.

[12] Arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en œuvre des projets de plans et des plans de secteur.

[13] Dans un premier temps, huit comités furent agréés dont un régional : le Comité de Promotion du Centre, présidé par Max Drechsel. Parallèlement, le Comité provincial d’expansion économique du Hainaut avait aussi été agréé, en 1960. Comme l’indiquait le ministre Van der Schueren à la tribune de la Chambre le 17 mai 1960, une des conditions de reconnaissance d’une société d’équipement économique comme celle du Centre nécessite une représentativité des bonnes volontés régionales qui y étaient associées, Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 17 mai 1960, p. 20.

[14] Maurice PIRAUX, Les instruments de la politique régionale…, p. 101.

[15] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 19 janvier 1966, p. 26.

[16] Michel QUEVIT, Les causes du déclin wallon, p. 230-231, Bruxelles, Vie ouvrière, 1978.

[17] Ibidem, p. 232.

[18] Freddy TERWAGNE, Le Discours de Verviers, Intervention au Congrès des Socialistes wallons, le 25 novembre 1967, dans Claude REMY, Freddy Terwagne, Inscrire la Wallonie dans la Constitution, coll. Écrits politiques wallons, p. 123sv,. Charleroi, Institut Destrée, 1991.

[19] Le Congrès des Socialistes wallons, Verviers 25-26 novembre 1967, p. 70-71, s.l.n.d., 287 p.

[20] Ibidem, p. 42.

[21] Ibidem, p. 46.

Jalons pour une définition des territoires wallons, 1. La conception d’une première politique régionale

3 février 2013

Namur, le 3 février 2013

Masquées par la régionalisation, par l’autonomie culturelle ainsi que par la protection des minorités, les questions d’organisation territoriale et de décentralisation administrative infrarégionale sont généralement oubliées lorsqu’on évoque le processus de réforme de l’État qui a marqué la vie politique belge depuis toutes ces décennies. On peut toutefois affirmer que les territoires, ou régions dans le sens anglo-saxon du terme, se sont constitués de manière progressive dans une logique de fonctionnalité, nourrie à la fois par les initiatives locales et gouvernementales, ainsi que par le cadre des politiques régionales en formation, depuis les premières initiatives de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) dans les années 1950. Notre objectif est d’en identifier quelques jalons de nature à éclairer les origines de la complexité présente et d’en tirer quelques pistes pour l’avenir.

En octobre 1962, dans son ouvrage La Belgique au défi, Flamands et Wallons à la recherche d’un État, François Perin notait que l’organisation administrative intérieure de chaque État dépendait naturellement du législateur et de l’exécutif régional : il appartiendra, écrivait le constitutionnaliste, aux assemblées compétentes de réorganiser rationnellement les territoires wallon et flamand ^[1]. Il faut se souvenir qu’à l’époque, en Belgique en tout cas, on hésite toujours, malgré les textes de référence existants ^[2], à déterminer ce qu’est une région et l’espace territorial pertinent où mener une politique régionale. Ainsi, la loi organique sur l’Aménagement du territoire du 29 mars 1962 ne définit pas clairement le mot « région », mais y voit une portion du territoire national, constituant un ensemble cohérent et présentant des caractéristiques propres, communes à cet ensemble, aux points de vue démographique, social et économique ^[3]. Une prise de conscience se dessine toutefois à ce moment, à la fois grâce à l’influence européenne, où la Belgique fait alors, par son retard, figure d’exception, ^[4] et au niveau local, où des initiatives endogènes se développent. Certaines personnalités politiques nationales se préoccupent également de cette situation. C’est le cas de Gaston Eyskens, qui a nourri depuis 1953 l’idée d’un plus grand développement régional ^[5] et est avant tout ému par l’important chômage structurel qui sévit en Flandre. Décrivant, avant la constitution de son gouvernement, un Programme d’action et de relance économique qu’il publie dans la Revue politique, éditée par le Centre d’Études et de Documentation du PSC, en juillet 1958, il énonce en quatre paragraphes un remède spécifique applicable aux zones de développement.

Il faut intégrer dans ce programme une politique systématique de développement des économies régionales. Nous sommes convaincus que l’on n’arrivera pas à favoriser le développement économique et social des régions caractérisées par un chômage structurel ou un niveau de vie insuffisant si l’on n’a pas le courage de procéder à des mesures sélectives. Cela nous permettra d’attaquer à la base le chômage structurel que nous savons se situer à concurrence de plus de 70 % dans les régions flamandes.

Le Marché commun donne de nouvelles chances aux produits finis et aux fabrications de qualité. Il paraît difficile de créer, tout au moins dans un délai prévisible, des industries lourdes dans certaines zones de développement ; mais la localisation de quelques nouvelles industries opérée durant ces dernières années, nous montrent que certaines nouvelles fabrications offrent de sérieuses possibilités à ces régions. Ceci suppose aussi que l’on tienne compte des perspectives et des besoins régionaux dans la politique d’expansion et d’orientation de l’enseignement professionnel et technique, ainsi que dans la politique du logement.

Cela constitue un des moyens de remédier aux inconvénients de la trop grande distance, qui, dans les régions moins développées, sépare les travailleurs et les familles de l’endroit où se situent les activités productives. Cela permettra aussi de résoudre les problèmes sociaux et moraux qui se posent aux travailleurs actuellement contraints à une mobilité exagérée, à des déplacements longs et épuisants, avec toutes les conséquences sociales qui en résultent.

Dans le cadre d’une politique systématique des zones de développement, il faut résoudre le problème du Borinage et de la fermeture des mines non rentables, il faut procéder par priorité à la reconversion d’industries anciennes et stimuler la création d’activités nouvelles. Cela doit aller de pair avec une réorientation de la qualification et de la formation technique [6].

On mesure toute l’actualité de ces intentions, tant pour le Borinage que pour les autres territoires aujourd’hui frappés par le repli sidérurgique européen. Le parallélisme peut aussi être fait avec le diagnostic qui renvoie tant à la formation des travailleurs qu’à ce qu’on appelait alors la question morale et qu’on évoque davantage de nos jours sous les vocables de conditions culturelles au développement ou de mentalités.

Alors qu’en Flandre, c’était le chômage structurel qui inquiétait, en Wallonie, le Borinage, très durement atteint par la crise charbonnière, a manifestement fait œuvre de pionnier à la fin des années cinquante [7]. Les mobilisations et grèves qui s’y déroulent en février 1959 contribuent à la prise de conscience et forcent le gouvernement central – il n’y en avait pas d’autre – à prendre des engagements et à les concrétiser [8]. D’autres territoires suivent rapidement dans leurs revendications, notamment Liège, emmenée par l’asbl Le Grand Liège, et la province de Luxembourg ^[9]. En 1959, un Comité ministériel d’Expansion économique et de Politique régionale est constitué au niveau du gouvernement central. Après s’être mis d’accord sur quelques principes généraux, ce comité s’enlise définitivement en 1961 dans le découpage des régions en suggérant toutefois de délimiter le territoire de la Belgique en grandes régions (flamande, bruxelloise et wallonne), en régions et en sous-régions ^[10].

Pourtant, au niveau local, le pragmatisme poussait les élus et les acteurs à s’organiser. Alors que le niveau communal apparaissait comme le lieu naturel d’action pour attirer les investissements et les entreprises, il s’avérait trop étroit pour prendre en charge des projets d’envergure, notamment dans le domaine des infrastructures. Au contraire, la loi du 1^er mars 1922 donnait aux communes la faculté de s’associer entre elles mais aussi avec l’État, les provinces et des personnes physiques pourvu que l’intérêt reste public. L’expansion économique et l’aménagement du territoire pouvaient assurément relever de ces préoccupations. De même, en reconnaissant par les arrêtés ministériels du 13 juillet 1959 et du 23 février 1960 des comités provinciaux d’expansion économique, le gouvernement central manifestait son encouragement à la mise en place de structures territoriales ou régionales ^[11].

Une note d’Hilaire Willot à Gaston Eyskens (1958)

On pourrait, avec le député social-chrétien Hilaire Willot ^[12], considérer que la politique régionale – dans le sens actuel de territorial – est née en Belgique en 1959 dans le contexte de la crise charbonnière européenne, belge et européenne. C’est en effet le 10 février 1959 que ce député montois, dont les livres histoires n’ont guère retenu le nom, interpelle le Premier ministre Gaston Eyskens et son ministre des Affaires économiques libéral flamand Jacques Van der Schueren concernant la politique économique régionale que le gouvernement entend réaliser en Belgique. D’emblée, le député démocrate chrétien peut-il regretter que c’est la première fois que la Chambre discute de politique économique régionale. Hilaire Willot rappelle que, confronté depuis 1949 au problème charbonnier du Borinage, il avait, en 1952, proposé au ministre des Affaires économiques, Jean Duvieusart, de désigner des commissaires royaux qui auraient étudié et mis sur pied une politique économique régionale, tant en Flandres (sic) que dans certaines régions en état de régression économique en pays wallon ^[13]. Le député Willot indique également avoir adressé une note à Gaston Eyskens, avant la déclaration gouvernementale, en insistant sur la nécessité de réaliser une politique économique régionale. Le 1^er juillet 1958, lors de la constitution de son gouvernement social-chrétien homogène (Eyskens II), le Premier ministre a en effet souligné la nécessité de reconversion de certains territoires :

Un effort particulier doit être entrepris en faveur des zones de développement ; certaines régions à chômage structurel, en Flandres (sic) et dans le sud-est de la Belgique, – par ailleurs dans le Hainaut, – où, sans transformations et reconversions importantes, le bien-être et le progrès social seraient mis en péril. II faut avoir le courage d’y appliquer certaines mesures sélectives et d’y utiliser par priorité les stimulants dont l’État peut disposer : l’encouragement des investissements, le crédit à taux réduit, la garantie de l’État donnée avec discernement à l’éclosion des initiatives nouvelles.

Un programme décennal de travaux publics réalisera un aménagement progressif du territoire national. Ainsi, les nombreux milliards que l’État et les autres pouvoirs publics consacrent aux travaux seront dépensés avec plus d’efficacité [14].

Comme le rappelle Hilaire Willot, qui cite, le 10 février 1959, cet extrait à la tribune de la Chambre, cette déclaration est reprise par le gouvernement libéral – social-chrétien (Eyskens II) le 18 novembre 1958, en y ajoutant, dans le programme économique et financier, que Le gouvernement appliquera spécialement dans le Borinage une politique audacieuse de reconversion économique [15]. En ce qui concerne la politique territoriale, le Premier ministre revient sur les régions en développement : au point de vue structurel encore, une attention particulière sera donnée au problème des zones de développement et de reconversion lié, jusqu’à un certain point, à la suppression des subventions à divers secteurs. Deux zones tests avaient été choisies par le Gouvernement précédent : d’une part le Borinage, et, d’autre part, le Hageland et le sud de la Campine anversoise. D’autres régions du pays verront leurs problèmes examinés et résolus avec l’aide des pouvoirs publics, notamment celles qui sont caractérisées par le chômage structurel en Flandre ou qui souffrent, comme le Luxembourg, d’un exode de la population [16].

La définition d’une politique régionale sélective

Dans sa réponse à l’aimable interpellation du député montois, le Premier ministre déclare que la politique économique régionale constitue une des grandes préoccupations de son gouvernement. Mais ce qui est intéressant, c’est que Gaston Eyskens décrit cette nouvelle politique régionale, tant dans ses aspects généraux que dans le cas précis du Borinage.

Évidemment, nous avons l’obligation d’essayer d’adapter la structure économique de la Belgique entière, de notre économie nationale aux exigences et nécessités nouvelles du Marché commun et du progrès. Mais, d’autre part, nous sommes obligés, tout en nous inspirant constamment de l’intérêt général, de tenir compte des impératifs imposés à une politique économique régionale. Aussi, devons-nous appliquer une politique économique régionale spécialement pour des régions qui connaissent des difficultés économiques ou sociales graves ; c’est le cas des régions de conversion, du Borinage et d’autres régions du pays qui connaissent le chômage structurel depuis longtemps, ou d’une région menacée d’un dépeuplement systématique, comme la province de Luxembourg. Cette politique régionale visera à promouvoir l’aménagement de l’ensemble du territoire par l’utilisation rationnelle des sites, la localisation rationnelle des entreprises, l’organisation de voies de communication adéquates, l’adaptation de logements et de services publics aux situations typiques de ces diverses régions. Et, dans cette optique, les plans régionaux d’aménagement, établis par le Ministère des Travaux publics, pourront rendre des services considérables. Ces plans régionaux couvriront, dans un avenir proche, l’ensemble de la carte de la Belgique. Ils comprendront le cadre général selon lequel une région devrait s’organiser. Ce cadre prévoit le zoning général : zone industrielle, zone réservée à l’habitat, zone de récréation, le tracé de voies de grande circulation, les prévisions pour les principales installations d’intérêt général [17].

Une politique pilote sera ainsi construite sur mesure pour le Borinage, avec des initiatives spécifiques que Gaston Eyskens décrit.

Gaston Eyskens rappelle que le précédent gouvernement avait déjà désigné, parmi d’autres, le Borinage comme région test, afin d’appliquer par priorité, dans celles-ci, certaines mesures notamment celles visant à l’adaptation de l’infrastructure aux nécessités de l’expansion industrielle, donc à la construction de canaux, de routes, de voies d’accès, à l’établissement d’un zoning industriel, mesures visant aussi à l’amélioration du climat industriel, notamment avec la collaboration de l’Office belge pour l’Accroissement de la Productivité, aux essais dans ces régions en vue de stimuler des activités nouvelles ou d’obtenir la transformation des méthodes utilisées dans les industries existantes, qui souffrent parfois, de vieillissement. Et enfin, il y a aussi les mesures visant à l’assainissement du sol ou même, à l’embellissement, car ceci a aussi sur le plan humain une grande importance.

Le Premier ministre décrit ensuite plus spécialement les décisions qu’il a prises pour reconvertir le Borinage : élaboration du plan régional d’aménagement, mise au gabarit de 1.350 tonnes du canal de Nimy-Blaton-Escaut, exécution de la branche est et ouest du Ringvaart, à Gand, aménagement de l’Escaut entre Péronnes et Gand et mise immédiate au gabarit de 1.350 tonnes du canal de Nimy-Obourg. Complémentairement, Gaston Eyskens évoque les autres mesures envisagées ou en préparation : l’aménagement d’un parc industriel de 445 hectares sur les territoires de Ghlin et Baudour, au sud du canal de Nimy à Blaton, la réalisation de la route axiale est-ouest reliant la darse de Ghlin à la route de Quaregnon, la liaison nord-sud vers la darse de Ghlin, dite du Pavé-Richebé, le pompage et l’assèchement du marais de Douvrain, le démergement de la Haine, etc. [18]. Mais c’est aussi à des projets endogènes que le Premier ministre fait appel et il annonce l’arrivée prochaine des lois d’expansion économique qui vont constituer un premier cadre pour les politiques régionales.

Je tiens à vous déclarer, et je le souligne, que si l’on présente au gouvernement un projet exécutable, celui-ci, soyez-en assurés, lui accordera le soutien qu’il peut lui donner en vertu des lois existantes, et il interviendra encore davantage si vous voulez bien voter – et vous pourrez le faire, je l’espère, à brève échéance – un projet de loi que je compte déposer très bientôt, et qui prévoira des avantages aux investissements nouveaux dans le pays en général et, de plus, des avantages spéciaux pour les régions qui seront décrétées être des zones de développement. Pour celles-ci, un effort tout spécial et même un effort discriminatoire sera proposé.

Mesdames, Messieurs, je vous ai annoncé ces choses non sans quelques hésitations, car j’ai bien dû constater, dans le passé, qu’on n’a jamais eu le courage d’aller jusque-là ni d’oser demander au législateur d’accorder au gouvernement le pouvoir d’appliquer sciemment en faveur de certaines régions des mesures discriminatoires pouvant apporter les solutions qui s’imposent.

Je tiens aussi à déclarer que le gouvernement n’est pas resté inactif, en ce qui concerne l’élaboration d’un ensemble de projets industriels, qui peuvent nous mener à de bons résultats [19].

On le voit, c’est toute une politique qui se conçoit, dont il faudrait du reste évaluer la mise en œuvre et le respect des délais – qui ne sont d’ailleurs pas précisés –, ce qui n’est pas notre sujet. Ce qui est plus important de montrer, c’est le cadre législatif et réglementaire qui tente alors de se mettre en place. L’objectif qui a été affirmé consiste en la mise en place d’une politique discriminante, sélective, d’aides aux régions qui en ont le plus besoin, suivant des critères qui restent à déterminer. Ce seront, bien évidemment, les lois d’expansion économique. Non pas dans des cadres régionaux tels que nous les percevons aujourd’hui mais dans des cadres sous-régionaux, territoriaux, ainsi que les références au Borinage ou au Hageland et au sud de la Campine anversoise semblent l’annoncer.

(A suivre)

Philippe Destatte

[1] François PERIN, La Belgique au défi, Flamands et Wallons à la recherche d’un état, p. 175, Huy, Presses de l’Imprimerie coopérative, 1962.

[2] André SCHREURS, Contribution aux études d’économie régionale en Wallonie, Problèmes de méthode, dans Revue des Sciences économiques, n° 97, mars 1954, p. 93-114 et n° 98, p. 144-169. – Mais aussi, bien sûr : Georges TRUFFAUT et Fernand DEHOUSSE, L’État fédéral en Belgique, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938.

[3] Jacques HOEFFLER, L’évolution du droit de l’urbanisme depuis 1962, p. 19, dans Les Cahiers de l’Urbanisme, n° 1, p. 11-21. – Pierre LACONTE, La loi du 29 mars 1962 sur l’urbanisme et ses effets : quelques réflexions, dans Les Cahiers nouveaux, Août 2012, n° 82, p. 34-39.

[4] Paul ROMUS, Expansion économique régionale et Communauté européenne, Leyde, Sythoff, 1958.

[5] Gaston Eyskens présidait alors le Congrès des Économistes flamands, voir Francis BISMANS, Lois d’expansion économique et théorie des contrats, dans Ph. DESTATTE (dir.), Contrats, territoires et développement régional, p. 19, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[6] Gaston EYSKENS, Programme d’action de relance économique, dans La Revue Politique, n° 2, Juillet 1958, p. 335-344, (extrait p. 341-342). – Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 novembre 1958, p. 13.

[7] W. DEGRYSE, Michel FAERMAN, A. LIEBMANN-WAYSBLATT, Borinage, avec une introduction de Max GOTTSCHALK, Bruxelles, coll. Etudes d’Economie régionale, Bruxelles, Institut Solvay, 1958. – Un groupe de pression, le Comité de Défense du Borinage, dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, n°3, 23 janvier 1959 et n°31, 11 septembre 1959.

[8] Le problème des reconversions régionales en Belgique, dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, n° 85, 18 novembre 1960, p. 13.

[9] Six mois d’action revendicative dans la province du Luxembourg, dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, 25 septembre 1959.

[10] Comité de développement régional, Premier rapport remis au ministre des Affaires économiques et de l’Énergie à l’intention du Comité ministériel d’Expansion économique et de Politique régionale, Bruxelles, 3 novembre 1961. Cité dans Paul ROMUS, L’Évolution économique de la Belgique depuis la création du Marché commun (1958-1968), dans Revue des Sciences économiques, Septembre 1968, p. 5. – Maurice PIRAUX, Les instruments de la politique régionale, dans Marc DELBOVIER e. a., Une Wallonie pour les travailleurs, coll. Semaines sociales wallonnes, p. 89, Bruxelles, Vie ouvrière, 1969.

[11] Notamment pour la Wallonie, les comités d’expansion économique de la province du Hainaut, de la province de Liège ainsi que de la province de Namur. Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 386, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement, 1974.

[12] Hilaire Willot (1912-1983), né à Rebecq, représentant de l’arrondissement de Mons de 1946 à 1965. –- Robert Senelle partageait cet avis : on peut affirmer que le départ d’une politique spécifique de développement régional n’a été donné qu’en 1959. Robert SENELLE, La Constitution belge commentée…, p. 384-385.

[13] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 10 février 1959, p. 12.

[14] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 1^er juillet 1958, p. 5. – Francis Bismans estime que l’origine du thème du développement régional, bien présent dans le plan-clé, se trouve dans le congrès de 1953 des Économistes flamands. Francis BISMANS, Croissance et régulation, La Belgique 1944-1974, coll. Histoire quantitative et Développement de la Belgique et de ses Régions, p. 513, note 2, Bruxelles, Palais des Académies, 1992.

[15] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 novembre 1958, p. 6.

[16] Ibidem., p. 7.

[17] Ibidem., 10 février 1959, p. 29sv.

[18] Ibidem.

[19] Ibidem.

L’identité wallonne à l’horizon 2022 : on ne se marie pas couché…

9 décembre 2012

Namur, Parlement wallon, 7 décembre 2012 [1]

Adroitement interrogé le 13 novembre 2012 par Jacques Vandenbroucke, conseiller en communication au SPW, sur la nécessité de renforcer l’identité wallonne à l’occasion de sa première conférence au Cercle de Wallonie à Namur, en tant que patron des patrons wallons, Jean-François Héris a manifestement été pris de court. Alors que le président et CEO d’AGC Glass Europe sait mieux que beaucoup d’autres à quel point l’adhésion de tous les cadres et employés à un projet d’entreprise est indispensable pour la santé, la vitalité ainsi que pour l’innovation de celle-ci, il a répondu connaître des Borains, des Liégeois, des Luxembourgeois et des Namurois, mais pas les Wallons. L’identité wallonne n’existerait pas. La construire n’aurait pas vraiment d’intérêt.

Loin de moi l’idée de critiquer cette position. Intellectuellement, elle peut être défendue au même titre que la professeure Bernadette Mérenne pouvait légitimement s’interroger, lors des travaux du congrès Wallonie 2030, à Namur le 25 mars 2011, sur la pertinence de l’espace territorial wallon. On peut en effet imaginer ou construire un scénario de la désintégration de la Wallonie. Et je ne suis pas certain que des légions d’acteurs ou de citoyens se lèvent pour le trouver absurde. Peut-être du reste gagnerions-nous beaucoup de temps si nous le prenions tout de suite en considération ce scénario. La Wallonie aurait ainsi été une idée du XIXème siècle, qui aurait traversé le XXème siècle, avant de s’éteindre au début du XXIème siècle. Les historiens qui aiment raconter une histoire avec un début, un milieu et une fin seraient probablement ravis.

Les alternatives à cette identité wallonne sont nombreuses. Si nous ne sommes que Hennuyers, Liégeois, Namurois, etc. nous pouvons nous laisser aller à nos penchants naturels localistes, puiser dans la mythologie (rappelons-nous les quatre fils Aymon !) ou dans l’histoire de nos anciennes nationalités les forces d’un sauve-qui-peut campanisliste, ou fonder sur nos projets de territoire un avenir stand alone, ou encore activer nos solidarités transfrontalières, avec le Hainaut français, avec Bruxelles, avec le Luxembourg, la Lorraine ou quelque länder allemand. Nous pouvons aussi réinvestir notre vieux paletot belge unitaire, en nous pressant d’oublier tout fédéralisme. Belges unitaires nous étions, Belges unitaires nous serions. Monsieur le Bourgmestre de Namur trouvera bien à réaffecter de jolis bâtiments comme celui-ci, qui héberge le Parlement wallon : on a fait à Marche-en-Famenne de beaux hôtels dans de plus laides églises. D’ailleurs, si nous ne lisions plus que Le Soir et ne regardions plus que la RTBF en télévision, je suis sûr que nous accélérerions ce scénario belgicain. Et les Flamands me direz-vous ? D’aucuns nous assurent que, mêmes si les Flamands partaient, la Belgique resterait elle-même, toujours grande et belle, Bruxelles et la Wallonie assurant, de conserve, la continuité du service.

Nous pourrions tout aussi rapidement retrouver notre identité française. Si nous repartons des prémisses de Félix Rousseau dans Wallonie, Terre romane, nous aurions une bonne base. De taal is gansch het volk, on connaît bien. Mieux que l’équipe de France de football, les Wallons, comme en 1830, en 1914-18, 40-45, 50, 60-61, etc. ne sont-ils pas toujours prêts à entamer une Marseillaise et à hisser les couleurs de la République ? Les réunionistes de tout poil nous assurent d’ailleurs quotidiennement de l’incapacité de la Wallonie à se redresser, dépeignent les Wallons de manière plus cruelle encore que ne le font les meilleurs activistes flamands et nous assurent qu’après la solidarité anversoise et gantoise, nous bénéficierons de la charité bienveillante de Paris.

Peu de Wallons prônent le rattachement à l’Allemagne mais ceux qui le font, ou qui l’ont fait, ne manquent pas d’arguments. Là nous serions dans un vrai fédéralisme cohésif et intégratif, avec de vrai(e)s chef(fe)s, et cet anschlüss-là ravirait les Prussiens qui, depuis qu’on leur a promis la Meuse en 1805, regardent avec envie une frontière qui les porteraient à Arlon, Bouillon ainsi que jusqu’à Heer-Agimont et Givet.

On le voit, les alternatives ne manquent pas. Pourquoi donc se préoccuper de l’identité wallonne ?

Pourquoi se préoccuper de l’identité wallonne ?

Je vais vous le dire : parce que certains Wallonnes et Wallons – dont je suis – pensent que l’avenir de la Wallonie dépendra davantage d’elle-même que de l’hypothétique secours de Paris, de Bruxelles, ou même de Berlin. On ne se marie pas couché… Relevons-nous d’abord et nous verrons alors qui sont nos prétendants…

Le 2 mars 2011, alors que les négociations pour constituer un gouvernement fédéral se poursuivaient toujours, une vingtaine de personnalités membres du Collège régional de Prospective de Wallonie ont lancé un appel pour un Contrat sociétal wallon qui permettrait d’anticiper les transferts prochains de compétences qui leur paraissaient inéluctables, en suggérant de considérer ce moment comme une occasion particulièrement favorable de transformer la Wallonie^{^[2]}. On sait également que les signataires des accords institutionnels du 10 octobre 2011, réalisés sous la houlette d’Elio Di Rupo, ont décidé, d’une part, du transfert de compétences importantes (4,4 % du PIB) – principalement en sécurité sociale ^{^[3]} -, du niveau fédéral vers les régions et les communautés. D’autre part, ces mêmes signataires ont décidé la révision de la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989. La nouvelle loi spéciale va modifier l’intervention de solidarité du pouvoir fédéral vers les régions et accroître l’autonomie fiscale de ces dernières. Ainsi, à l’avenir les centimes additionnels élargis sur les recettes fédérales de l’IPP constitueront les principales recettes des régions en remplacement de la dotation IPP de base. Dans ce cadre nouveau, la Wallonie recevra moins de moyens que précédemment. Toutefois, un mécanisme de transition sera mis en place. Bien qu’il ait été convenu de le maintenir à un niveau constant en termes nominaux pendant dix ans, il a été décidé que, au nom de la responsabilisation des entités fédérées, le financement complémentaire transitoire diminuera ensuite de manière linéaire durant les dix années suivantes jusqu’à disparaître complètement. Prenant acte de ces dispositions, le Gouvernement wallon a donc estimé dès janvier 2012 que l’horizon 2022 constituera l’horizon critique pour la Wallonie, moment où la Région devra être en ordre de marche pour assurer une autonomie très accrue.

C’est pourquoi il nous paraît que la Wallonie a plus que jamais besoin de cohésion forte et de vision commune, donc d’une identité clairement définie.

Quel serait donc le contenu de cette identité wallonne ? Pour moi, cette identité ne peut être que citoyenne, donc définie collectivement. Je vois au moins huit axes sur lesquels la fonder.

Huit axes sur lesquels fonder l’identité wallonne

1. La citoyenneté est l’identité

L’identification des habitantes et des habitants à un territoire, générant les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous celles et ceux qui y résident, au nom des valeurs mises en avant, peut assurer la cohésion sociale nécessaire au redéploiement de ce territoire. Ce sont en effet les valeurs qui sont déterminantes dans l’identification. Le projet à construire est, dès lors, celui d’une identité politique ouverte, respectueuse des personnes, participative et citoyenne, pluraliste et permettant d’autres affiliations, à d’autres niveaux de gouvernance ou d’affinités. Cette identité consistera ainsi davantage en une volonté de participer au projet commun qu’en un sentiment d’appartenance. N’oublions jamais que la participation des citoyens dans les processus de décision constitue une exigence majeure du développement durable ^{^[4]}.

2. L’éthique politique est indispensable

Le projet de développement régional de la Wallonie ne peut se réaliser que par l’action politique. Or celle-ci est dévalorisée par la crise de confiance qui, en Wallonie comme partout dans le monde, s’est instituée entre le personnel politique et les autres composantes de la gouvernance que sont les entreprises, la fonction publique et la société civile. L’éthique de l’engagement implique que le citoyen sache qu’il doit être acteur du changement et de la construction d’un futur commun et partagé mais implique aussi le respect des valeurs citoyennes et de leurs engagements par les élus au cours de leur mandat. Cette ambition nécessite une formation citoyenne, une information adéquate et la création d’un espace d’expression politique permettant le dialogue avec les représentants élus.

3. La société wallonne est pluriculturelle

La société wallonne est une société pluriculturelle. Cela signifie concrètement que l’identité culturelle française ou l’identité culturelle wallonne, dans le sens que lui attribue l’Union culturelle wallonne, sont insuffisantes pour rendre compte de toute la richesse culturelle de la Wallonie et il importe de souligner que ce constat n’est porteur de mépris ni pour la culture française ni pour la culture wallonne. C’est pourquoi nous distinguons clairement identité politique et identité culturelle, et pourquoi nous nous refusons jusqu’ici à mettre les deux identités en adéquation dans un quelconque projet de type national.

Cette démarche implique deux dynamiques. La première consiste à accueillir les immigrés, d’où qu’ils viennent – de l’Union européenne ou du reste du monde –, dans une citoyenneté de participation active au projet de développement régional. Aucun fondement idéologique ne permettant ni ne nécessitant de distinguer ces immigrés du reste de la population de la Wallonie, il s’agit dès lors de leur accorder le droit de vote et d’éligibilité aux niveaux tant communal, ce qui est fait, que régional, ce qui reste à faire. La deuxième dynamique découlant de la distinction entre identité politique et identité culturelle, de même qu’entre la culture, la société et le pouvoir, doit être celle du dialogue des cultures et de l’interculturalité dans le cadre même de la Région Wallonie. Il s’agit, dès lors, de valoriser les différences et de se distancier aussi bien d’un communautarisme constitutif de ghettos hiérarchisés que d’un multiculturalisme satisfait d’un relativisme culturel superficiel. L’intégration des immigrants ne doit donc pas être considérée comme réussie, simplement quand ils sont fondus dans la masse de notre population, mais bien quand les identités culturelles de Wallonie et d’ailleurs ont été mutuellement reconnues et respectées afin que leur existence simultanée puisse être reconnue comme étant un enrichissement pour la société et pour le projet commun ^{^[5]}. Autant vous dire que ce n’est pas cette situation que j’observe, en particulier à l’égard des musulmans, souvent assimilés aux islamistes dans un contexte d’incompréhension, véhiculée par de nombreux Wallons, en particuliers parmi les militants laïcs et quelques médias.

Ainsi, la société pluriculturelle doit-elle naviguer entre deux courants qui déterminent son équilibre : d’un côté, une identité politique respectueuse des différences et, de l’autre, des communautés culturelles qui laissent une latitude à leurs membres et ne tentent pas de les monopoliser. Une société vraiment libre n’est-elle pas une société dans laquelle les identités complexes peuvent s’épanouir ?

4. L’inscription dans le fédéralisme

Avec Jacques Brassinne de La Buissière et quelques amis, nous avons décrit un projet de régionalisation de la Belgique autour des quatre régions linguistiques définies progressivement en droit depuis la fin du XIXème siècle et inscrites dans la Constitution en 1970. Ce fédéralisme à quatre me paraît la voie d’avenir, qu’on le nomme comme tel ou qu’on l’appelle confédéralisme. Il permet en tous cas l’autonomie de chacun et est de nature à décrisper nos relations avec la Flandre ^{^[6]}.

Parallèlement, le transfert de l’exercice de compétences de la Communauté française vers la Région wallonne, d’une part, et vers la Commission communautaire française de Bruxelles, d’autre part, est à l’ordre du jour. Elle n’est, on le sait, possible, sans négociation avec la Communauté flamande, et ce, en vertu de l’article 138 de la Constitution. Cette procédure, réalisée par des votes à majorité spéciale au sein du Conseil de la Communauté française, du Parlement wallon et du groupe linguistique français du Conseil régional bruxellois permet en effet aux Bruxellois et aux Wallons de définir un nouveau mode de gestion des compétences de la Communauté française. Nombreux sont les Wallons et les Bruxellois qui, aujourd’hui, souhaitent établir une véritable dynamique régionale, en articulant le projet économique et le projet culturel mais aussi en réalisant la véritable décentralisation culturelle que Freddy Terwagne appelait déjà de ses vœux en 1970. Dans ce domaine, il faut impérativement mettre fin aux cris effarouchés qui veulent assimiler toute revendication de régionalisation de la culture, de l’enseignement ou de l’audiovisuel à une tentative d’abandon, par la Wallonie, de Bruxelles à la Flandre. Le discours sur la flamandisation de Bruxelles est un discours idéologique qui ne bénéficie pas, ni dans les faits ni dans les chiffres, de fondements objectifs – au contraire, puisque le poids politique et démographique flamand recule à Bruxelles. La Wallonie et Bruxelles ont chacune leurs cultures, aussi différentes que complémentaires. Les unes ne doivent pas être valorisées aux dépens des autres, leur coexistence fait partie de nos richesses communes.

5. Les réformes de structure

En 1970 déjà, les auteurs d’un dossier pour un gouvernement wallon, Georges Vandersmissen et Emile Nols, se disaient persuadés que la Wallonie ne pourrait fondamentalement se rénover que par des réformes de structure économiques et sociales, que cette reconversion devait se faire non dans une perspective technocratique, qui donne priorité à la croissance des composantes macro-économiques, mais avec le souci de répondre aux besoins de la population et se réaliser avec la participation démocratique de celle-ci ^{^[7]}. Évoquer aujourd’hui les réformes de structure, c’est, pour la Wallonie, marquer sa volonté d’être prête à modifier profondément les structures politiques sociales, culturelles vieillies ou dépassées par des mutations profondes. La prospective que l’on invoque de plus en plus en Wallonie – parfois du reste avec une certaine naïveté – n’a de sens que si elle produit des changements profonds, systémiques, structurels.

A ces mutations de structures doivent correspondre les mutations des esprits. En fait, il s’agit de mettre en place un véritable processus de changement par évaluation des besoins, mobilisation des ressources et motivation des acteurs, c’est-à-dire aussi des citoyennes et des citoyens. Vouloir régionaliser sur papier, sans modifier fondamentalement les états d’esprit et les méthodes, c’est travestir les réformes, c’est accumuler les alibis, avait déjà prévenu l’ancien ministre libéral et bourgmestre de Liège Maurice Destenay, au lendemain de la réforme de l’Etat en 1971 ^{(^[8])}.

6. Le travail et l’emploi

Faut-il encore ici plaider sur l’enjeu que constitue la question de l’emploi dans la problématique de la participation de l’individu à la société ? Travail et emploi sont liés tant à la problématique de l’identité qu’à celle de la citoyenneté.

D’une part, il existe un besoin vital de reconnaissance pour toute personne, d’autant que le travail est un facteur essentiel d’intégration sociale, y compris pour les femmes.

D’autre part, l’exclusion du travail et de l’économie dégrade les conditions de la citoyenneté, notamment en provoquant une crise de confiance à l’égard des gestionnaires, en générant la méfiance envers toute solution potentielle et la mise en cause de tout système politique.

7. Un printemps culturel

La citoyenneté, c’est aussi vivre dans un espace où l’on se manifeste culturellement. La tâche prioritaire en ce domaine consiste à créer un espace culturel wallon en mettant en place des institutions régionales qui permettent le développement d’une offre artistique et culturelle intense en Wallonie. Cet espace culturel se doit d’être qu’un espace de liberté et de création dans lequel ouverture et mobilité internationales constitueront les maîtres-mots.

Dans le domaine culturel, plus que dans tout autre, le paradigme enracinement – universalité est de mise. L’objectif n’est pas de développer une culture wallonne en tant que telle – tout débat sur son existence préalable ou non est stérile –, mais de créer les conditions d’un renouveau culturel en Wallonie qui favorise toutes les formes de créativités nécessaires au dynamisme d’une société et qui constitue la « vitrine » de ce dynamisme. A ce point de vue, il me semble que la renaissance à Namur, capitale de la Wallonie, d’un grand musée des Arts en Wallonie pourrait constituer l’un des projets majeurs de votre coopération.

8. Une politique extérieure de solidarité

Parlant d’identification, nul ne peut nier que ce processus implique une part de reconnaissance extérieure, reconnaissance indispensable aux relations internationales et au commerce extérieur. Comment rester indifférent aux continents africain, sud-américain, asiatique ? Comment ne pas davantage intégrer dans notre horizon ces terres et ces populations en friches d’affection, d’espoir et de solidarité, vers lesquelles nous devons pourtant tourner notre jeunesse à défaut d’y avoir été suffisamment présents nous-mêmes ? Comment ne pas puiser dans ces mondes de joies et de malheurs les éléments de relativité qui rendent nos plaintes et nos conflits locaux dérisoires, parfois même dans leurs principes ?

Une identité politique ouverte et non exclusive

Qu’on aime ou non le concept, l’identité politique est une des conditions de fonctionnement démocratique, tout comme, dans un État-nation démocratique, la nation constitue l’espace politique où s’exerce la démocratie. L’identité politique ouverte et non exclusive, tout comme l’idée postnationale de patriotisme constitutionnel, doivent constituer les garants de la liberté et du pluralisme de l’espace politique.

Le fédéralisme – largement teinté de confédéralisme – mis en place par les différentes réformes de l’État est porteur, pour les citoyens, de la nécessité d’une pluralité des affiliations. L’enjeu, sur le plan wallon, est de construire un espace d’expression et de fonctionnement de la démocratie wallonne, porteur d’avenir.

C’est là que réside la nécessité d’un projet de développement pour la Wallonie.

Au delà des incantations du court terme, faisons en sorte que des valeurs nouvelles émergent en Wallonie, que la créativité, la responsabilité et la solidarité soient réintroduites dans le débat régional et trouvent leurs modes de réalisation dans les projets concrets. Il n’existe pas de lieu plus approprié pour le rappeler que le Parlement wallon.

Philippe Destatte