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Hour-en-Famenne, 5 mai 2022

Dans une première partie de cette étude et sur base d’une interrogation du dessinateur Nicolas Vadot, nous avons analysé la relation ambivalente que la Russie et l’OTAN ont entretenue de 1954 à 1998, période pendant laquelle le Kremlin, de Khrouchtchev à Eltsine a, à plusieurs reprises demandé formellement son adhésion à l’Alliance atlantique. Après la chute du Rideau de fer, l’OTAN a tendu la main à la Russie, mais aussi aux anciens pays du Pacte de Varsovie, tout en gardant soigneusement fermée la porte à Moscou. On ne se souvient guère de la coopération entre l’OTAN et le Kremlin pour l’intervenir en Bosnie et la présence de militaires russes au SHAPE à Mons au milieu des années 1990.

Dans une deuxième partie, nous avons observé que, après une vague d’ouverture internationale, de libéralisme économique, de démocratisation relative à Moscou, les efforts de coopération entre l’OTAN et la Russie se heurtent à deux obstacles : d’une part,  l’élargissement en 1999 à trois premiers pays de l’Est, sans perspective réelle pour la Russie de rejoindre l’Alliance et, d’autre part, à l’intervention militaire unilatérale de l’OTAN au Kosovo qui bouscule et la diplomatie russe et les règles du droit international.

Lire ou relire :

1. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Une relation ambivalente ?

2. La Russie dans l’OTAN. Penser l’impensable ? Quand l’horizon s’obscurcit.

 

3. La Résurgence de la Russie (2000-2022)

3.1. La doctrine du refoulement

Au tournant du siècle, la doctrine du roll back, du refoulement à l’égard du communisme sinon de la Russie, doctrine chère à l’ancien secrétaire d’État du Président Eisenhower, John Foster Dulles (1888-1959), semble avoir pris le pas sur celle de l’endiguement (commitment) dont George Kennan avait été le promoteur. Tout se passe comme si la Russie affaiblie était plus une proie qu’une puissance non antagonique : extension de l’OTAN, encouragements aux nationalismes ukrainien, azéri, ouzbek et, grâce aux pétroliers, projet de désenclaver l’Asie centrale, écrivent le célèbre géopolitologue Gérard Chaliand et l’historien Jean-Pierre Rageau dans l’Atlas du millénaire en 1998 [1]. Assez paradoxalement, nous l’avons constaté, l’affaiblissement économique, militaire, géopolitique de la Russie pendant cette décennie, a permis aux Alliés de faire refluer sa zone d’influence, tout en dénonçant la prétention russe à en revendiquer une et en rapprochant considérablement de ses frontières les forces affiliées à l’OTAN. De surcroît, la doctrine d’intervention humanitaire pratiquée par l’Alliance, sans l’accord des Nations Unies, telle que testée au Kosovo, constitue un facteur d’incertitude majeure pour le Kremlin où siège encore Boris Eltsine jusqu’au 31 décembre 1999. Ainsi, dans cette Russie dont Eltsine avait semblé être le phare de l’occidentalisation et le rempart de sa démocratie balbutiante, le bilan de fin de siècle s’avère désastreux : l’image des États-Unis et de l’Europe s’y dégrade, l’OTAN est à nouveau désignée comme l’ennemi principal. Chez les élites comme dans la population, le nationalisme renaît autour d’une nouvelle spécificité russe, fondée sur l’opposition aux valeurs de l’Occident [2].

A la Maison Blanche, à Ottawa et dans les capitales européennes, on nuance cette vision. Pour les leaders de l’OTAN, l’Alliance tente de ménager la Russie, et accessoirement l’Ukraine. En 1999, au Sommet de Washington, les Alliés estiment encore que la sécurité en Europe ne peut être construite sans la Russie, et qu’ils doivent chercher à établir avec ce pays la confiance et la coopération pour surmonter les divisions du passé et traiter ensemble les problèmes de sécurité du futur. Ils rappellent que cet objectif est au cœur de l’Acte fondateur pour l’Entraide, la Coopération et la Sécurité, signé par les Chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’OTAN et de la Russie à Paris deux ans auparavant. Ils espèrent encore un engagement des deux parties à contribuer à construire ensemble un continent stable, pacifique et sans division sur la base d’un partenariat et d’un intérêt mutuel [3]. La Déclaration de Washington des 23 et 24 avril 1999 proclame en son point 8 que notre Alliance reste ouverte à toutes les démocraties européennes, quelle que soit leur géographie, désireuses et capables d’assumer les responsabilités liées à l’adhésion, et dont l’inclusion renforcerait la sécurité et la stabilité globales en Europe. La Déclaration  rappelle en outre que l’OTAN est un pilier essentiel d’une communauté élargie de valeurs partagées et de responsabilité partagée. En travaillant ensemble, note le Conseil atlantique, Alliés et Partenaires, dont la Russie et l’Ukraine, développent leur coopération et effacent les divisions imposées par la Guerre froide pour aider à construire une Europe entière et libre, où la sécurité et la prospérité sont partagées et indivisibles [4]. à ce moment, le Secrétaire général de l’OTAN, l’Espagnol Javier Solana peut encore affirmer que l’histoire verra l’adhésion de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne comme une étape clé vers une Europe de la coopération et de l’intégration, vers une Europe sans lignes de partages [5].

 

3.2. Vladimir Poutine restaure le partenariat stratégique

Aux yeux des observateurs de l’époque, l’arrivée au pouvoir de Vladimir Vladimirovitch Poutine apparaît à bien des égards, comme une bifurcation. Patron du service de sécurité FSB [6] depuis 1998, après une solide formation notamment à l’Université de Leningrad et une carrière au KGB, puis une expérience politique et administrative auprès du maire libéral de Saint-Pétersbourg, il succède à Sergueï Stepachine comme Premier ministre de Boris Eltsine le 9 août 1999. Bénéficiant du retrait précipité d’Eltsine dont il assume l’intérim, sa carrière est fulgurante puisqu’il est élu président de la Fédération de Russie au premier tour le 26 mars 2000. Il est alors, à 47 ans, le plus jeune dirigeant de la Russie depuis la Révolution de 1917 au moins. Le portrait qu’en dresse alors Jacques Sapir fait apparaître une rupture par rapport à la trajectoire de ses prédécesseurs au Kremlin : le directeur d’études à l’EHESS de Paris voit en Poutine un homme d’ordre et un patriote russe convaincu. Il observe que le nouveau président, soutenu par Mikhaïl Gorbatchev, apparaît comme un réformateur modéré souhaitant combiner ouverture économique et reconstruction de l’État. Et Sapir de noter que Vladimir Poutine a suscité en Russie un mouvement d’espoir et a bénéficié d’un soutien comme peu de dirigeants en ont connu [7].

Durant la campagne électorale présidentielle, Vladimir Poutine adresse des signes de rapprochement avec l’Ouest, tant sur la question de l’élargissement des anciens pays du Pacte de Varsovie que sur les relations avec l’OTAN, pourtant alors diabolisées dans son pays. C’est la fameuse formule du Why not? répondue à un journaliste de la BBC qui l’interrogeait sur la possibilité d’une adhésion de la Russie à l’Alliance, Poutine précisant que, si c’était le cas, Moscou devrait avoir le même statut que les autres membres. Le président par intérim devait encore souligner que la Russie constitue une partie de la culture européenne et qu’il ne pouvait pas imaginer que son pays existe en dehors de l’Europe et du monde civilisé [8].

Dès sa prise de fonction, le nouveau président prend des initiatives pour tourner la page diplomatique douloureuse de l’intervention de l’Alliance au Kosovo et sortir la Russie de son relatif isolement. Le 11 septembre 2001 lui donne l’occasion de changer la donne de ses relations avec Washington. Le jour même des attentats, Vladimir Poutine est l’un des premiers dirigeants à proposer aux États-Unis l’assistance de son pays pour répondre au terrorisme qui vient de les frapper [9]. Ainsi, Moscou donne son accord pour l’utilisation de son espace aérien, ainsi que de ses bases en Asie centrale, afin de permettre aux Américains et à l’OTAN d’intervenir contre les Talibans et Al-Qaïda en Afghanistan [10]. De même, le changement de dynamique stratégique aux États-Unis et en Europe le poussent à ce moment-là à envisager à nouveau une participation de la Russie dans une Alliance atlantique se transformant en organisation politique et modérant l’élargissement à l’Est [11]. Enfin, le caractère brutal de la guerre menée en Tchétchénie et héritée de l’époque d’Eltsine perd son motif de tension avec les Occidentaux puisqu’elle passe en pertes et profits de la grande lutte contre le terrorisme islamique.

Malgré la décision unilatérale de George W. Bush de retirer son pays du traité ABM (Anti-Ballistic Missile Treaty) fin 2001, un véritable partenariat stratégique s’établit entre la Russie et les États-Unis. Le 24 mai 2002, les deux pays signent à Moscou un traité sur la réduction mutuelle des arsenaux nucléaires, puis le 28 mai, ils se retrouvent à Rome pour y créer le Conseil OTAN-Russie (COR) dans lequel les Russes partagent des intérêts communs sur pied d’égalité avec les 26 pays de l’Alliance. Ce COR remplace le Conseil conjoint permanent (CCP). La Déclaration de Rome s’appuie sur les objectifs et les principes de l’Acte fondateur de 1997, qui est ainsi renouvelé comme l’instrument formel de base pour les relations entre l’Alliance et la Russie [12]. Dans ce contexte apaisé, la Russie participe à nouveau aux opérations de maintien de la paix dans les Balkans – y compris au Kosovo, dans la KFOR – et s’implique dans des initiatives militaires de l’OTAN lancées après le 11 Septembre comme la lutte antiterroriste dans la Méditerranée, Active Endeavour [13], à laquelle participe la flotte russe de la Mer Noire.

 

3.3. La Russie, entre Nouvelle et Vieille Europe

Le Couac sur l’Irak va faire tanguer l’attelage de l’OTAN en 2003 [14]. Ainsi, alors que, depuis des mois, l’Administration de George W. Bush s’efforce de mettre la pression sur le président irakien Saddam Hussein (1937-2006) suspecté de soutenir le terrorisme et de détenir des armes de destruction massive (ADM), la France et l’Allemagne rappellent le 22 janvier 2003 que seul le Conseil de Sécurité des Nations Unies est habilité à engager une action militaire contre un pays tiers. Le lendemain, le secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld (1932-2021), popularise, lors d’une conférence de presse, le clivage entre ce qu’il désigne comme, d’une part, la Nouvelle Europe et, d’autre part, la Vieille Europe. Ainsi que l’observe Reginald Dale, chercheur à l’Université de Stanford, la première est celle des pays volontaires pour constituer une nouvelle coalition militaire contre Saddam Hussein, rejoints par les nouveaux adhérents à l’OTAN. La plupart de ceux-ci postulent pour entrer dans l’Union européenne, en particulier les Polonais, considérés comme les plus fidèles alliés de l’Amérique par le président Bush [15] et aussi les autres nouveaux membres d’Europe centrale et orientale. Par Vieille Europe, Rumsfeld entend la France, l’Allemagne et quelques pays qui s’opposent à la guerre en Irak et veulent une Union européenne plus intégrée comme contrepoids aux États-Unis [16].

Alors que, le 27 janvier 2003, les ministres des Affaires étrangères de l’Alliance signent un appel au désarmement de l’Irak, le chancelier allemand Gerhard Schröder et le président français Jacques Chirac, exigent que l’application de la Résolution 1441 des Nations Unies se fasse par des moyens pacifiques : ils refusent de légitimer la guerre contre Saddam Hussein et son gouvernement. Ils se heurtent directement au Premier ministre britannique Tony Blair et à celui de l’Espagne, Jose Maria Aznar, très proche du président US. Madrid est alors, tout comme Berlin, membre tournant du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Londres et Paris, le sont à titre permanent. Les conservateurs américains ne sont pas loin de considérer le couple franco-allemand, ainsi que la Belgique et la Suède qui partagent leur point de vue, comme des traîtres à l’Alliance et mobilisent les autres alliés européens autour de leur diplomatie d’intervention militaire. Ils sont rejoints par l’Italie du Premier ministre Silvio Berlusconi. Fin janvier, à l’initiative d’Aznar, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, le Royaume uni, le Danemark ainsi que les trois nouveaux membres de l’OTAN – Pologne, Tchéquie et Hongrie – écrivent une lettre de soutien à la position américaine dénonçant le régime irakien et ses armes de destruction massive qui représentent, écrivent-ils, une menace pour la sécurité mondiale. Le 5 février 2003, jour où  le Secrétaire d’État Collin Powell (1937-2021) amène devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies les preuves fabriquées de la présence d’ADM en Irak, d’autres pays d’Europe, dits du Groupe de Vilnius, qui n’avaient pas été sollicités pour la première lettre, apportent leur soutien à l’intervention militaire : Albanie, Croatie, Macédoine, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. Il faut noter que les sept derniers ont obtenu au Sommet de l’Alliance tenu à Prague en 2002, leur ticket d’entrée prochaine dans l’OTAN, adhésion fixée au mois de mars 2004. Ils renforcent ainsi, aux yeux des Américains, le clan de la Nouvelle Europe tandis que Jacques Chirac lâche, le 17 février, à la sortie d’un Conseil européen, sa fameuse phrase choc selon laquelle, ces pays ont raté l’occasion de se taire en affichant leur solidarité avec Washington[17].

Le 10 février 2003, en provenance de Berlin et en visite à l’Élysée à Paris, Vladimir Poutine prend ses distances avec le lien spécial qu’il a établi avec George Bush depuis le début de son mandat [18], il s’associe à la vision de la France et de l’Allemagne sur l’Irak tandis que le président français Jacques Chirac (1932-2019) souligne les efforts menés par le Kremlin qui a lancé un référendum sur la Tchétchénie. à cette occasion, la France, l’Allemagne et la Russie signent une déclaration commune dans laquelle ils demandent la poursuite des inspections en Irak pour tenter d’éviter l’intervention. Tout en indiquant ne pas être en désaccord avec les États-Unis sur la nécessité du désarmement de l’Irak, ils exigent un mandat des Nations Unies avant toute intervention [19]. Le ministre russe des Affaires étrangères Igor Sergueïevitch Ivanov précise qu’il ne s’agit pas d’un défi à l’Amérique mais, au contraire, qu’il faut tout faire pour maintenir la coalition anti-terroriste sans provoquer une guerre qui radicaliserait en vain le monde musulman [20]. à l’initiative du président de la Commission européenne, Romano Prodi, le 17 février, le Conseil européen appelle lui aussi l’Irak à se mettre en conformité tout en soulignant que la guerre n’est pas inévitable et que la force ne doit être utilisée qu’en dernier recours [21]. France, Allemagne et Russie se réunissent à Saint-Pétersbourg le 5 mars pour appeler à suivre la voie diplomatique. Ainsi, Berlin, Paris et Moscou marchent la main dans la main, ce qui inquiète profondément Washington.

Comme l’écrit Jacques Sapir en 2009, c’est peu dire de constater que l’engagement du Kremlin du côté des États-Unis dans la guerre contre le terrorisme ne fut pas payé de retour. La politique américaine s’est ainsi caractérisée, de 2002 à 2008, par une succession de gestes agressifs et provocateurs envers la Russie, dont l’installation de systèmes antimissiles à ses frontières ou la proposition d’ouvrir l’OTAN aux pays de la Communauté des États indépendants (CEI), actes en violation ouverte des accords signés entre Moscou et Washington en 1991 et 1992, ne sont que quelques exemples [22].

En effet, la diplomatie conquérante de l’Alliance connaît d’autant moins de limite que son attractivité est considérable dans ce qui ne constitue plus les confins, mais plutôt le corps de l’ancien Empire soviétique. L’ancienne ligne rouge s’effiloche. Après l’élargissement de mars 2004 aux sept pays déjà mentionnés, la dynamique conçue à Prague du Plan d’Action pour l’Adhésion (MAP) se met en route. Comme le rappelle Philippe Boulanger, professeur à la Sorbonne, en octobre 2004, c’est la Géorgie qui établit un partenariat avec l’OTAN, puis l’Azerbaïdjan en mai 2005, l’Arménie en décembre 2005, la Moldavie en mai 2006. L’Alliance intensifie son dialogue avec l’Ukraine en avril 2005, puis avec la Géorgie en septembre 2006 [23]. En réponse, Vladimir Poutine accroît son approche multilatérale des relations internationales suivant la doctrine Primakov. Avec un certain succès lorsqu’il prend des initiatives pour renforcer ses liens avec la Chine, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan, mais aussi l’Inde et l’Iran dans l’Organisation de Coopération de Shanghai (OCS), développement du Groupe de Shanghai. Poutine renoue aussi avec les anciennes alliances russes au Moyen-Orient, en particulier avec la Syrie et l’Autorité palestinienne [24].

 

3.4. Les avertissements de Munich et Bucarest

Le 7 juin 2006, la Douma adopte une résolution avertissant que l’adhésion de l’Ukraine au bloc militaire de l’OTAN entraînera des conséquences très négatives pour les relations entre les peuples frères d’Ukraine et de Russie. De son côté, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergei Lavrov, s’inquiète des plans d’élargissement de l’Alliance, de la reconfiguration de la présence militaire américaine en Europe, du déploiement d’éléments du système américain de défense antimissile ainsi que du refus de l’OTAN de ratifier le Traité sur les forces conventionnelles en Europe. Le ministre Lavrov fait une mise en garde : tout mouvement de l’Ukraine ou de la Géorgie vers l’OTAN constituerait un glissement géopolitique colossal aux yeux de la Russie [25].

Des observateurs ont écrit que le discours prononcé le 10 février 2007 par Vladimir Poutine à la conférence de Munich sur la Sécurité en Europe, a été interprété, du moins par certains en Russie, comme un moment décisif semblable au discours de Winston Churchill, prononcé à Fulton dans le Missouri le 5 mars 1946, lorsque l’ancien Premier Ministre a donné au monde l’expression de Rideau de fer (Iron Curtain) [26]. Pour The New York Times, cette intervention du Président Poutine reflète l’arrogance retrouvée de la Russie sur la scène mondiale et pourrait certainement devenir un marqueur historique [27].

En effet, dans son discours, Vladimir Poutine fait état de son irritation devant l’évolution des relations internationales. Ainsi, devant la chancelière Angela Merkel, le secrétaire à la Défense américain du Président Bush, Robert M. Gates, et quelques dizaines de diplomates, le président de la Fédération de Russie observe que l’emploi hypertrophié et sans entrave de la force militaire dans les affaires internationales, plonge le monde dans une succession de conflits dont les règlements politiques deviennent impossibles. Vladimir Poutine cible nommément les États-Unis qui, dit-il, méprisent les grands principes du droit international et s’imposent hors de leurs frontières nationales dans tous les domaines. Pour le chef du Kremlin, cette situation est très dangereuse, car personne ne peut plus trouver refuge derrière le droit international, tandis que cette situation relance la course aux armements et génère le terrorisme. Il faut donc, dit-il, repenser sérieusement l’architecture globale de la sécurité.

L’usage de la force n’est légitime que sur la base d’un mandat des Nations Unies. Il ne faut pas substituer l’OTAN et l’Union européenne à l’Organisation des Nations Unies. Lorsque l’ONU réunira réellement les forces de la communauté internationale qui pourront réagir efficacement aux événements dans certains pays, lorsque nous nous débarrasserons du mépris du droit international, la situation pourra changer. Sinon, elle restera dans l’impasse et les lourdes erreurs se multiplieront. Il faut œuvrer pour que le droit international soit universel aussi bien dans sa compréhension que dans l’application de ses normes.

Vladimir Poutine poursuit en dénonçant l’implantation de bases américaines en Bulgarie et en Roumanie et le fait que l’OTAN rapproche ses forces avancées des frontières de la Russie. Il observe que l’élargissement de l’OTAN n’a rien à voir avec la modernisation de l’Alliance ni avec la sécurité de l’Europe, mais constitue plutôt une provocation sérieuse et abaissant le niveau de la confiance mutuelle. Le Président estime que la Russie est en droit de s’interroger contre qui cet élargissement est opéré et que sont devenues les assurances données par nos partenaires occidentaux après la dissolution du Pacte de Varsovie. Et de rappeler les déclarations du discours du Secrétaire général de l’OTAN, Manfred Wörner du 17 mai 1990 : « Que nous soyons prêts à ne pas déployer les troupes de l’OTAN à l’extérieur du territoire de la République fédérale allemande, cela donne à l’Union soviétique des garanties sûres de sécurité ». Où sont aujourd’hui ces garanties ? demande Poutine [28].

Même si Robert Gates a tenté d’en amortir l’effet, ce discours a frappé les esprits occidentaux et préfigure déjà la violente colère, que le président russe va exprimer au Sommet de l’Alliance à Bucarest, exaspéré qu’il est par la proposition américaine de faire entrer l’Ukraine et la Géorgie dans l’OTAN [29].

Lors du Sommet de l’OTAN qui se tient au Palatul Cotroceni à Bucarest du 2 au 4 avril 2008, pour la première fois de l’histoire de l’Alliance, un chef d’État russe doit participer au Conseil OTAN-Russie qui clôture la rencontre. Alors que Vladimir Poutine est attendu à Bucarest, des problèmes se posent non seulement sur la question de l’adhésion d’anciennes parties de la Yougoslavie comme la Croatie ou la Macédoine, mais surtout sur l’adhésion de la Géorgie et de l’Ukraine. La Géorgie comprend des minorités russes sous tension en Ossétie du Sud ainsi qu’en Abkhazie. Quant à l’Ukraine, le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov s’est à nouveau insurgé quelques jours avant le Sommet contre l’idée de son adhésion au Partenariat pour la Paix dans la logique d’un nouvel élargissement à ce pays qui ne ferait selon lui qu’accentuer la division de l’Europe [30]. Le clivage entre la Nouvelle Europe et la Vieille Europe va de nouveau s’activer : la Pologne, les pays baltes et neuf pays de l’Europe de l’Est soutiennent la position du Président Bush et des diplomaties américaine et canadienne favorables à l’élargissement tandis que les six pays fondateurs de l’Europe s’y opposent au nom de la nécessité de prendre en compte le rôle et la sensibilité de la Russie [31]. Le Devoir de Montréal voit plutôt dans leurs réticences le souci de ne pas irriter l’imposant voisin qui alimente en gaz tout le continent [32].

Dans l’analyse qu’il fait du Sommet de Bucarest, Philippe Boulanger considère l’élargissement potentiel de l’Alliance à la Géorgie et à l’Ukraine comme un risque de collision avec la Russie. Il note que le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Alexandre Grouchko a estimé que l’intégration des deux anciennes républiques soviétiques constituerait une grande erreur stratégique porteuse de conséquences sérieuses pour la sécurité de l’Europe. Ainsi, pour la Russie, l’élargissement de l’OTAN avance trop vite et trop loin sur un territoire placé sous l’influence de la Russie [33].

Il faut reconnaître que la Déclaration de Bucarest est loin de prendre en compte les préoccupations exprimées par le Kremlin. L’OTAN s’y félicite des aspirations euro-atlantiques de l’Ukraine et de la Géorgie, qui, précise le communiqué, souhaitent adhérer à l’Alliance. Avant d’annoncer que : aujourd’hui, nous avons décidé que ces pays deviendraient membres de l’OTAN. Ils ont l’un et l’autre apporté de précieuses contributions aux opérations de l’Alliance. Nous nous félicitons des réformes démocratiques menées en Ukraine et en Géorgie, et nous attendons avec intérêt la tenue, en mai, d’élections législatives libres et régulières en Géorgie. Le MAP représente, pour ces deux pays, la prochaine étape sur la voie qui les mènera directement à l’adhésion. (…) [ 34].

Après avoir marqué certaines inquiétudes sur les relations avec la Russie, le paragraphe suivant de la déclaration du Sommet indique que les membres de l’Alliance estiment que le potentiel que renferme le Conseil OTAN-Russie n’est pas pleinement exploité, et qu’ils se tiennent prêts à définir et à mettre à profit les possibilités d’actions conjointes, à 27, tout en rappelant le principe selon lequel l’OTAN et la Russie prennent leurs décisions et agissent de manière indépendante. Le Sommet réaffirme l’idée de porte ouverte à la Russie, mais fait porter celle-ci sur des possibilités d’approfondir la coopération et d’accroître la stabilité, n’évoquant jamais une possibilité d’adhésion [35].

Lors de sa présence à la clôture du Sommet, Vladimir Poutine va manifester son désir de maintenir un dialogue constructif avec l’OTAN, mais il insiste surtout sur les profondes divergences de la Russie avec l’approche d’une organisation dont il rappelle qu’elle a été fondée pour combattre un bloc soviétique qui n’existe plus et dont certains membres continuent à diaboliser la Russie. Tout en se disant satisfait du report de l’adhésion de l’Ukraine et de la Géorgie à l’OTAN, le président russe ne peut que s’irriter de la garantie qui est donnée à l’Ukraine et à la Géorgie d’adhérer un jour à l’OTAN. Et Poutine de rappeler : l’apparition d’un puissant bloc militaire à nos frontières […] sera toujours considérée comme une menace directe contre la Russie. Pour le président de la Fédération de Russie, l’OTAN ne peut pas garantir sa sécurité aux dépens de la sécurité des autres [36].

Il n’empêche, les 21 et 22 juillet 2009, le vice-président américain Joe Biden se rend en Ukraine et assure le président Viktor Iouchtchenko, en fonction depuis la Révolution orange de 2004, que les États-Unis soutiennent toujours la demande d’adhésion de Kiev dans l’OTAN, malgré le retard du processus d’intégration [37].

Le vice-président Jo Biden à Kiev, en juillet 2009 (Une visite bien médiatique, Courrier international, 22 juillet 2009)

Pourtant, le torchon brûle avec Moscou. Le président Dimitri Medvedev écrit une lettre ouverte à son homologue ukrainien en le qualifiant d’anti-Russe pour avoir perturbé les livraisons de gaz russe à l’Europe. Les reproches du Kremlin portent aussi sur les efforts de Iouchtchenko de faire reconnaître la famine qui a frappé l’Ukraine en 1932-1933 comme un génocide imputable au Kremlin, ainsi que pour la réhabilitation des nationalistes ukrainiens qui ont combattu les soviétiques aux côtés des nazis pendant la Seconde Guerre mondiale [38].

 

3.5. Un bâton à deux extrémités

Le climat de délitement qui a marqué la Russie dans le tournant du siècle, la prise de conscience de l’affaiblissement sinon de l’incapacité de l’État à se défendre sur la scène internationale, mais aussi intérieure ont fortement marqué ses élites et certainement son leader. Les réactions à ce que Thomas Gomart a appelé « le 11 septembre russe » – la prise d’otage à l’école de Beslan en Ossétie du Nord qui a causé 331 morts dont 172 enfants et plus de 540 blessés le jour de la rentrée des classes de 2004 – ont fait dire à Poutine que la Russie a fait preuve de faiblesse et que les faibles se font rosser. Certains veulent nous arracher un morceau juteux, d’autres les aident à le faire, car ils considèrent que la Russie est encore une menace parce que c’est une des plus grandes puissances nucléaires du monde – une menace qu’il faut écarter [39]. Comme le constate en 2005 le responsable du programme Russie / CEI à l’Institut français des Relations internationales, en mêlant sans discernement le terrorisme international, le jeu des puissances et les tentatives de déstabilisation venant de l’étranger, Vladimir Poutine entretient une confusion mentale et une vision conspiratrice qui va contribuer à expliquer son attitude à l’égard de l’Ukraine [40], mais aussi probablement du Caucase.

Pour David Teutrie, le conflit russo-géorgien de l’été 2008 constitue un changement de paradigme dans les relations russo-occidentales [41]. Alors que l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie avaient proclamé respectivement leur indépendance en 1991 et 1992, leurs aspirations sécessionnistes n’avaient pas été prises en compte ni par la communauté internationale ni même par la Russie. Pourtant, dès 2006, Vladimir Poutine avait posé la question : si quelqu’un pense que le Kosovo peut bénéficier d’une indépendance totale en tant qu’État, alors pourquoi les peuples abkhaze ou sud-ossète n’auraient-ils pas eux aussi le droit de devenir des États ? [42] Ainsi, comme l’indique Jaume Castan Pinos, le président russe considérait que l’indépendance du Kosovo constituerait un précédent qui pourrait potentiellement amener la Russie à reconnaître l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie [43].

L’indépendance du Kosovo à l’égard de la Serbie est proclamée le 17 février 2008 et reconnue dès le lendemain par les États-Unis dont la Secrétaire d’État Condoleezza Rice affirme que alors que le Kosovo entame aujourd’hui sa vie en tant qu’État indépendant, les États-Unis s’engagent à continuer d’être son ami et partenaire proche [44]. Quelques jours plus tard, Vladimir Poutine observe que cet événement constitue un terrible précédent qui entraînera toute une chaîne de conséquences imprévisibles. Et le chef du Kremlin ajoute : en fin de compte, il s’agit d’un bâton à deux extrémités, et un jour, l’autre extrémité de ce bâton leur tombera sur la tête [45].

Dans le Caucase, les relations entre Tbilissi et les séparatistes s’emballent lorsque, après divers incidents, la Géorgie bombarde et envahit l’Ossétie du Sud, s’en prenant également aux forces russes de maintien de la paix déployées dans cette région depuis 1992. La Russie entre en guerre contre la Géorgie et repousse ses armées des deux provinces. Le 26 août 2008, Moscou reconnaît les deux républiques et justifie son action par un argumentaire diplomatique proche de celui de l’intervention de l’OTAN au Kosovo. C’est ici Dimitri Medvedev – qui remplace Poutine à la présidence de la Fédération, de mai 2008 à mai 2012 – qui réagit [46].

La crise ukrainienne de 2014 et ses développements peuvent apparaître comme un point de non-retour dans les relations entre la Russie et les Occidentaux [47]. Cette crise provient notamment, d’une part, de la division des Ukrainiens sur le choix qu’ils devaient effectuer entre l’accord d’association à l’Union européenne et l’Union douanière que Moscou leur proposait et, d’autre part, de la suspicion de la part des Russes que l’Occident ne tente, une nouvelle fois, de détacher l’Ukraine de la Russie [48]. En effet, en 2003, Poutine avait proposé la création d’un espace économique unique de 215 millions d’habitants comportant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Ukraine. La Révolution Orange avait mis fin à la participation de l’Ukraine à ce projet qui devient, en 2010, l’Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan. L’élection de Victor Ianoukovitch laisse entrevoir le ralliement de l’Ukraine à cette formule plutôt qu’à celle d’entrée dans l’Union européenne [49]. Lorsque Ianoukovitch refuse de signer l’accord d’association avec l’UE en 2013, il est renversé par l’opposition nationaliste et pro-occidentale soutenue par Bruxelles et Washington [50]. Pour le Kremlin, le renversement du président Viktor Ianoukovitch, élu en 2010 et signataire avec Medvedev des Accords de Kharkov sur l’utilisation pour 25 ans supplémentaires par les Russes de la base navale de Sébastopol, est une gifle pour Moscou. Le Kremlin voit en effet dans le mouvement Euromaïdan un coup de force occidental. Il est évident que le nationalisme en sort renforcé surtout lorsque le Parlement accorde la préséance à la langue ukrainienne et que des discussions se multiplient à Kiev sur la possibilité d’accroître la coopération militaire entre l’Ukraine et l’OTAN [51].

La réponse russe prend la forme d’une campagne médiatique où le pouvoir à Kiev est qualifié d’avoir des sympathies nazies [52]. La réaction vient aussi de Crimée où le Parlement refuse de se soumettre aux nouvelles autorités. Les forces armées russes ou assimilées occupent la péninsule le 27 février. Le Parlement de Crimée vote l’organisation d’un référendum portant sur le rattachement à la Russie. Si celui-ci est largement remporté par le oui, les Nations Unies par leur Résolution 68/262 du 27 mars 2014 en dénient toute validité [53]. Pour les Russes qui ont plébiscité le rattachement, il s’agit de la réparation d’une injustice historique [54]. Vladimir Poutine signe en grande pompe l’accord de rattachement avec les représentants de la République de Crimée. Pour les Occidentaux, comme pour la majorité des membres de l’ONU, il s’agit d’une action destinée à rompre l’unité nationale et l’intégrité territoriale de l’Ukraine [55]. L’Union européenne et les États-Unis vont donc lancer des trains de sanctions et les renforcer au gré de l’intensité des combats dans le Donbass.

Un protocole est signé entre représentants de la Russie, de l’Ukraine et des séparatistes du Donbass, à Minsk, capitale de la Biélorussie, le 5 septembre 2014, sous les auspices de l’OSCE, pour mettre fin au conflit en Ukraine orientale. Consécutivement à la poursuite des affrontements, le Sommet de Minsk du 11 février 2015 réunit, à l’initiative du Président français François Hollande et de la Chancelière Angela Merkel, les représentants de la Russie, de l’Ukraine, de la France et de l’Allemagne pour tenter de mettre fin au conflit dans le Donbass.

A l’été 2021, Tatiana Kastoueva-Jean note que ce processus, qui constitue un dossier central dans les relations de la Russie avec l’Occident, est dans l’impasse et que le président ukrainien Volodymyr Zelensky, en fonction depuis le 20 mai 2019, a évolué vers des positions plus dures que celles de son prédécesseur Petro Porochenko, qui occupait cette fonction depuis 2014. La directrice du Centre Russie / NEI de l’Institut français des Relations internationales observe que ces initiatives, comme la fermeture de trois médias prorusses, les sanctions contre Victor Medvedtchouk, proche de Vladimir Poutine, ainsi que la création de la plateforme internationale criméenne incitent le Kremlin à une escalade de tensions à la frontière ukrainienne [56].

Depuis avril 2014, faisant suite à l’intervention militaire illégale de la Russie en Ukraine, l’Alliance atlantique a suspendu toute coopération pratique avec la Russie, y compris dans le cadre du Conseil OTAN-Russie (COR). Elle a cependant décidé de ne pas fermer les canaux de communication au sein du COR et du Conseil de partenariat euro-atlantique pour maintenir des échanges de vues, au sujet de la crise en Ukraine. Les membres du COR se sont réunis à trois reprises en 2016, à trois reprises en 2017, à deux reprises en 2018 et à deux reprises en 2019. La dernière réunion à la rédaction du présent document s’est tenue le 12 janvier 2022 [57].

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

Suite : Conclusion : au diable tout cela ! Nous l’avons emporté et pas eux !

 

[1] Gérard CHALIAND et Jean-Pierre RAZGEAU, Atlas du millénaire, p. 182, Paris, Hachette, 1998. – David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance, p. 128, Paris, A. Collin, 2021. – Le constat de roll back était le même fait par Dominique David de l’IRI en 2008 : D. DAVID, Russie : l’après Poutine est-il possible ? dans Th. de MONTBRIAL et Ph. MOREAU DEFARGES dir., Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (RAMSES 2009), p. 278, Paris, Dunod-IFRI, 2008.

[2] Jacques SAPIR, Bilan et héritage de Boris Eltsine, dans Universalia 2001, p. 89, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2001.

[3] The Reader’s Guide to the Nato Summit in Washington, p. 95-96, NATO, 1999.

[4] The Washington Declaration, Signed and issued by the Heads of State and Government participating in the meeting of the North Atlantic Council in Washington D.C.on 23rd and 24th April 1999.

https://www.nato.int/docu/pr/1999/p99-063e.htm

[5] History will see the accession of the Czech Republic, Hungar y and Poland as a key step towards a Europe of co-operation and integration, towards a Europe without dividing lines. The Reader’s Guide to the Nato Summit in Washington, p.82, NATO, 1999. https://www.nato.int/docu/rdr-gde/rdrgde-e.pdf. Consulté le 21 mars 2022

[6] Le Service fédéral de Sécurité de la Fédération de Russie Федеральная служба безопасности Российской Федерации (ФСБ).

[7] Jacques SAPIR, Vladimir Poutine, Vies et portrait, dans Universalia 2001, p. 404, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2001.

[8] Yuriy DAVIDOV, Should Russia join NATO ? Final Report, NATO Research Fellow, p. 23, Moscow, NATO Office of Information and Press, Academic Affair Unit, 2000.

[9] Charles ZORGBIBE, Histoire de l’OTAN, p. 253, Bruxelles, Complexe, 2002.

[10] Jacques SAPIR, Les années Poutine, dans Universalia 2009, p. 115, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2009. – Vladimir Putin, President of Russia in Encyclopaedia Britannica, Updated March 9, 2022. April 24, 2022. https://www.britannica.com/biography/Vladimir-Putin

[11] William DROZDIAK, Putin eases stance on NATO expansion, dans Washington Post, 4 octobre 2001, p. A1.

[12] Conseil OTAN-Russie, Dossiers de l’OTAN, 18 janvier 2022. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_50091.htm

[13] Opération Active Endeavour, Archives de l’OTAN, 4 novembre 2016. Consulté le 24 avril 2022. La Russie y participe à partir de 2004. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_7932.htm

[14] Jean-Michel DEMETZ, Couak sur l’Irak, dans L’Express, 13 février 2003.

https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/couac-sur-l-irak_496844.html

[15] Leah PISAR, Orage sur l’Atlantique, La France, les États-Unis et la deuxième guerre en Irak, Kindle e. 1788/4577, Paris, Fayard, 2010. Leah Kahn est docteure en Sciences politiques (IEP Paris) et diplômée de Harvard. Elle a fait partie de l’Administration Clinton.

[16] Barry JAMES,(International Herald Tribune), Rumsfeld visits Europe with more frank words, in The New York Times, Fef. 8, 2003. https://www.nytimes.com/2003/02/08/news/rumsfeld-visits-europe-with-more-frank-words.html?searchResultPosition=3

– Reginald DALE, Old and new Europe: European divisions don’t help America, in The New York Times, June 23, 2004. https://www.nytimes.com/2004/06/23/opinion/IHT-old-and-new-europe-european-divisions-dont-help-america.html?searchResultPosition=5

[17] Natalie NOUGAYREDE, Jacques Chirac et la Nouvelle Europe, dans Le Monde, 11 décembre 2006. https://www.lemonde.fr/idees/article/2006/12/11/jacques-chirac-et-la-nouvelle-europe-par-natalie-nougayrede_844204_3232.html

[18] Ibidem, e. 1841.

[19] Vladimir Putin, President of Russia in Encyclopaedia Britannica, Updated March 9, 2022. April 24, 2022. – L. PISAR, Orage sur l’Atlantique…, e. 1814-1815.

[20] Interview d’Igor Ivanov dans Le Figaro, 12 février 2003, cité par L. PISAR, e. 1841-1842.

[21] Leah PISAR, Orage sur l’Atlantique…, Kindle e. 1788/4577.

[22] Jacques SAPIR, Les années Poutine, dans Universalia 1999, p. 115-116, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1999. – Cette idée d’engagement des Occidentaux envers la Russie est très contestée en 2022. Pourtant, en 1995, Mikhaïl Gorbatchev écrivait ce qui suit dans ses mémoires. La tendance qui se dessinait à l’accentuation de l’opposition entre la Russie et l’Occident, en raison des plans d’extension de l’OTAN vers l’Est, m’incita à rappeler aux hommes politiques occidentaux les assurances qu’ils avaient données au cours des pourparlers sur la réunification de l’Allemagne, à savoir que l’Alliance atlantique n’étendrait en aucun cas sa juridiction vers l’est. Nous devons dire à nos amis américains, écrivais-je, que « la politique d’extension de l’OTAN sera perçue en Russie comme une tentative pour l’isoler. Or il est impossible d’isoler la Russie. Cela reviendrait à ignorer les leçons de l’histoire, comme les réalités. » M. GORBATCHEV, Mémoires, Une vie et les réformes, p. 858, Paris, Éditions du Rocher, 1997.

[23] Philippe BOULANGER, L’élargissement de l’OTAN, Les enjeux et les risques du Sommet de Bucarest (2 au 4 avril 2008), dans Echogéo, 2008. https://doi.org/10.4000/echogeo.5083

[24] Ibidem, p. 116-117. – Voir aussi : Jacques SAPIR, Le vrai bilan de Vladimir Poutine, dans Politique internationale, n°115, 2007.

[25] Nick Paton WALSH, Russia tells Ukraine to stay out of NATO, in The Guardian, June 7, 2006.

https://www.theguardian.com/world/2006/jun/08/russia.nickpatonwalsh

[26] Winston Churchill, Fulton’Speech, Westminster College, Missouri, March 5, 1946. (BBC Archives) www.winstonchurchill.org

[27] Stephen Lee MYERS, No Cold War, perhaps, but surely a lukewarm peace, in The New York Times, Feb 18, 2007.

https://www.nytimes.com/2007/02/18/weekinreview/18myers.html

[28] Nous avons évoqué ce discours de M. Wörner dans la première partie de notre papier. Vladimir Poutine cite correctement le texte, sauf qu’il le situe à Bruxelles, alors qu’il a été prononcé au Bremer Tabaks Collegium. I think it is obvious that NATO expansion does not have any relation with the modernisation of the Alliance itself or with ensuring security in Europe. On the contrary, it represents a serious provocation that reduces the level of mutual trust. And we have the right to ask: against whom is this expansion intended? And what happened to the assurances our western partners made after the dissolution of the Warsaw Pact? Where are those declarations today? No one even remembers them. But I will allow myself to remind this audience what was said. I would like to quote the speech of NATO General Secretary Mr Woerner in Brussels on 17 May 1990. He said at the time that: « the fact that we are ready not to place a NATO army outside of German territory gives the Soviet Union a firm security guarantee ». Where are these guarantees? Putin’s Prepared Remarks at the 43rd Munich Security Conference, Munich, Feb. 10, 2007, Transcript.

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2007/02/12/AR2007021200555.html.

Discours du Président russe sur la sécurité, Munich, 10 février 2007. Université de Sherbrooke, Canada.

https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1886 – Manfred WÖRNER, L’Alliance Atlantique et la Sécurité européenne dans les années 1990, Discours du Secrétaire général, de l’OTAN prononcé devant le Bremer Tabaks Collegium, 17 May. 1990, OTAN, 1990. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/opinions_23732.htm?selectedLocale=frThe Atlantic Alliance and European Security in the 1990s, 17 May 1990 : The very fact that we are ready not to deploy NATO troops beyond the territory of the Federal Republic gives the Soviet Union firm security guarantees.

https://www.nato.int/cps/fr/natohq/opinions_23732.htm?selectedLocale=en – Laurent ZECCHINI, Vladimir Poutine dénonce l’unilatéralisme américain, dans Le Monde, 12 février 2007.

https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2007/02/12/m-poutine-denonce-l-unilateralisme-americain_866329_3222.html

[29] R. SERVICE, op. cit., p. 566.

[30] Ph. BOULANGER, L’élargissement…, p. 13.

[31] André DUMOULIN, L’OTAN aujourd’hui et demain, in Universalia 2010, p. 99, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2010.

[32] Christian RIOUX, Sommet de l’OTAN, Poutine souffle le chaud et le froid, dans Le Devoir, 5 avril 2008. https://www.ledevoir.com/monde/183741/sommet-de-l-otan-poutine-souffle-le-chaud-et-le-froid

[33] Marie JEGO, Pourquoi la Russie a peur de l’OTAN ?, dans Le Monde, 16 avril 2008. https://www.lemonde.fr/idees/article/2008/04/16/pourquoi-la-russie-a-peur-de-l-otan-par-marie-jego_1034941_3232.html

– Ph. BOULANGER, L’élargissement…, p. 20.

[34] Déclaration du Sommet de Bucarest, publiée par les chefs d’État et de gouvernement participants à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Bucarest le 3 avril 2008, paragraphe 27, OTAN, Digithèque, Documents officiels, 3 Avril 2008.

https://www.nato.int/cps/fr/natolive/official_texts_8443.htm

[35] Déclaration du Sommet de Bucarest…, paragraphe 28.

[36] R. SERVICE, The Penguin History of Modern Russia…, p. 566. – Christian RIOUX, Sommet de l’OTAN, Poutine souffle le chaud et le froid, dans Le Devoir, 5 avril 2008. – OTAN : retrouvailles délicates avec Vladimir Poutine au sommet de Bucarest, 2008.

https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/3598293001021/otan-retrouvailles-delicates-avec-vladimir-poutine-au-sommet-de-bucarest

[37] David R. MARPLES, Ukraine, dans Universalia 2010, p. 514, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2010.

[38] Ibidem.

[39] Thomas GOMART, Russie : trop-plein d’énergie ou d’inerties, dans Th. de MONTBRIAL et Ph. MOREAU DEFARGES dir., Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (RAMSES), p. 84, Paris, Dunod-IFRI, 2005.

[40] Th. GOMART, Russie : trop plein d’énergies…, p. 86.

[41] D. TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance…, p. 131.

[42] If someone thinks that Kosovo can be granted full independence as a state, then why should the Abkhaz or the South-Ossetian peoples not also have the right to statehood? (Kremlin, 2006), in J. CASTAN PINOS, Kosovo and the collateral effects….p. 163.

[43] J. CASTAN PINOS, op. cit., p. 163.

[44]. Condoleezza RICE, US Recognizes Kosovo as Independent State, Washington, US Department of State, February 18, 2008. Archive. https://2001-2009.state.gov/secretary/rm/2008/02/100973.htm Consulté le 26 avril 2022.

[45]. J. CASTAN PINOS, op. cit., p. 164.

[46] Medvedev’s Statement on South Ossetia and Abkhazia, in The New York Times, August 26, 2008. – Statement by President of Russia Dmitry Medvedev, Moscow, Kremlin, August 26, 2008. http://en.kremlin.ru/events/president/transcripts/1222

  1. J. CASTAN PINOS, op. cit., p. 165. – Silvia SERRANO, Caucase, La résurgence des conflits, dans Universalia 2009, p. 165-169, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2009.

[47] David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance…, p. 132-133.

[48] Ibidem.

[49] Sylvain KAHN, Histoire de la construction de l’Europe depuis 1945, p. 320-321, Paris, PUF, 2021.

[50] D. TEURTRIE, Où en est l’Union économique eurasiatique ? Entre instabilité sociopolitique et ambitions géoéconomiques, dans Thierry de MONTBRIAL & Dominique DAVID, Ramses 2022, p. 161, Paris, IFRI-Dunod, 2021.

[51] R. SERVICE, The Penguin History of Modern Russia…, p. 580.

[52] Ibidem.

[53] Nations Unies, Assemblée générale, Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 27 mars 2014, 68/262. Intégrité territoriale de l’Ukraine.

https://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/68/262&referer=http://www.un.org/en/ga/68/resolutions.shtml&Lang=F

[54] David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance…, p. 133.

[55] Résolution…, p. 2.

[56] Tatiana KASTOUEVA-JEAN, La Russie après la réforme constitutionnelle, La dérive autoritaire se poursuit, dans Thierry de MONTBRIAL & Dominique DAVID, Ramses 2022, p. 146, Paris, IFRI-Dunod, 2021.

[57] Conseil OTAN-Russie, Dossiers de l’OTAN, 18 janvier 2022. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_50091.htm

Namur, 15 mars 2015

Dans un premier article sous ce même intitulé, nous rappelions qu’un nouveau récit se développait autour de l’industrie qui vivait des mutations au croisement du numérique et de l’écologie. Ce récit qui interroge la question de la désindustrialisation pointe souvent l’Europe en la rendant responsable d’un désintérêt à l’égard des manufactures et des usines, au nom d’une évolution qualifiée d’hypothétique vers des sociétés de l’information ou de la connaissance. Nous avons montré que, dès les années 1990, notamment avec le Livre blanc sur la compétitivité et l’Emploi de la Commission Delors, les politiques européennes s’étaient appuyées sur l’idée d’un ajustement structurel pour construire une politique industrielle dans un environnement, certes ouvert et concurrentiel, mais fondé à la fois sur l’axe des avantages compétitifs de la dématérialisation de l’économie et sur celui du développement industriel durable valorisant la production allégée d’énergie et de matières premières.

1. Désindustrialisation séculaire ou désindustrialisation absolue ? (2003)

Dans la logique de l’appel lancé par Schröder, Chirac et Blair, le Conseil européen réuni à Bruxelles les 16 et 17 octobre 2003, appelait les États membres à la création des conditions favorables pour relancer la croissance et l’emploi (European Initiative for Growth), en améliorant les facteurs de compétitivité pour les entreprises et l’industrie, en affirmant vouloir soutenir l’industrie, la recherche et la technologie. Le Conseil européen invitait la Commission à présenter rapidement un rapport contenant des propositions pour améliorer l’environnement industriel dans le but d’empêcher la désindustrialisation, le mot étant ici explicitement formulé [1].

Un premier document était publié par la Commission en novembre 2003 sous le titre Les enjeux clés de la compétitivité en Europe, Vers une approche intégrée [2]. Il annonçait d’emblée la réalisation d’une autre communication qui serait consacrée à la politique industrielle, ainsi que des travaux ultérieurs sur les raisons qui affectent la spécialisation de l’Europe et sur sa place dans la division internationale du travail. Il ébauchait, comme attendu, une analyse du phénomène de la désindustrialisation. Pour la Commission, il était clair que cette problématique et les politiques de compétitivité étaient étroitement liées : ces dernières devaient contribuer à stopper le processus de désindustrialisation. De telles politiques devaient également faciliter la transition vers une économie industrielle moderne [3]. La Commission abordait ensuite l’évolution récente de la compétitivité industrielle. Elle estimait que les signaux lancés par les chefs d’État étaient liés non seulement au ralentissement économique et à la période de récession que connaissait l’Europe mais aussi à un processus d’ajustement associé au changement de structure des économies européennes. La Commission notait que la constatation des responsables politiques s’inscrivait dans une réflexion plus vaste sur la performance et le futur de l’industrie communautaire. Elle estimait que les avis énoncés reflétaient peut-être l’ambition que l’Europe reste une puissance mondiale dans des secteurs industriels considérés comme essentiels notamment pour des raisons stratégiques. En outre, la Commission craignait que ces signaux reflètent la volonté de rétablir les performances des domaines dans lesquels l’Europe a montré des signes de faiblesse. On retrouve là – dit la Commission – l’idée selon laquelle l’industrie de l’UE étant moins spécialisée dans les secteurs à forte intensité technologique que celle des États-Unis ou du Japon, elle doit conserver la position forte qu’elle occupe actuellement dans les secteurs traditionnels, même si cela ne sera certainement pas suffisant pour garantir le succès économique à long terme [4]. La prudence de la Commission était fondée sur la définition conceptuelle qu’elle donnait de la désindustrialisation : un processus de changement structurel correspondant à un déclin à long terme, non cyclique, du secteur manufacturier, avec pour corollaire une baisse en termes absolus de l’emploi, de la production, de la rentabilité, du stock de capital de l’industrie manufacturière ainsi que des exportations de biens manufacturés avec l’apparition de déficits commerciaux permanents pour ceux-ci. Complémentairement, le rapport distinguait la désindustrialisation séculaire ou absolue de la désindustrialisation relative, cette dernière correspondant à la baisse de la part du secteur manufacturier dans le PIB, processus à long terme qui reflète la croissance rapide de la productivité de ce secteur, la hausse qui en résulte du revenu réel et l’augmentation de la demande de services. Pour la Commission, la baisse de la part du secteur manufacturier dans le PIB mettait en évidence un processus d’évolution structurelle vers une économie dominée par les services [5]. Sur ces bases, la Commission estimait que les préoccupations émises au sujet de la « désindustrialisation » et des délocalisations semblent basées sur une vue partielle des réalités économiques. Les relocalisations d’activités industrielles qui se produisent dans le monde sont le reflet de l’évolution des avantages comparatifs, ce qui n’était pas très aimable pour les trois chefs d’Etat qui s’étaient exprimés. La Commission concluait en effet que, si, sur la base des données analysées rien ne montrait que l’économie européenne présente des signes de « désindustrialisation », il était toutefois possible que pendant une période de croissance ralentie et de faible performance de la productivité et de l’innovation, les conditions contribuant au déclenchement d’un tel processus apparaissent. Le rapport concluait que l’importance croissante des services dans l’économie n’implique pas un déclin de la production industrielle et que, au contraire, grâce à l’augmentation régulière de la productivité, ce processus a été associé à une croissance continue de la production industrielle, malgré le déclin de l’emploi industriel. Avant tout, la Commission voyait une inquiétante perte de compétitivité dans le ralentissement de la croissance de la productivité en Europe. Si la Commission répétait en conclusion que, sur la base de données disponibles, il n’y avait, à l’heure actuelle, pas de preuve sérieuse selon laquelle l’Europe connaîtrait une désindustrialisation au sens absolu du terme, elle reconnaissait que le processus d’ajustement structurel en cours était source de difficultés au niveau local. Elle préconisait d’augmenter le potentiel de productivité européen et de renforcer la compétitivité par des investissements dans la recherche, l’innovation, l’éducation, les TIC ainsi que la réorganisation du travail. Enfin, la Commission promettait d’approfondir son travail dans les mois qui suivaient.

Lors du Sommet des 12 et 13 décembre 2003, le Conseil se disait à nouveau conscient de l’importance du secteur industriel pour la compétitivité de l’économie européenne dans le cadre des objectifs de la Stratégie de Lisbonne et disait attendre le rapport sur la désindustrialisation, annoncé par la Commission pour le premier semestre 2004 [6].

Philippe-Destatte_Trajectoire-Mutations-industrielles_Europe_2015-03-16

2. Un processus de mutations structurelles (2004)

C’est le 20 avril 2004 que la Commission publiait, en effet, une nouvelle communication intitulée Accompagner les mutations structurelles : une politique industrielle pour l’Europe élargie [7]. Ce texte constitue à nouveau l’occasion de redire que l’industrie manufacturière continue à jouer un rôle de premier plan pour la prospérité de l’Europe et de tenter de répondre aux inquiétudes exprimées selon lesquelles l’Union serait confrontée à un processus de désindustrialisation. La Commission réaffirme que l’analyse qu’elle a menée indique qu’il n’existe pas de preuve d’un processus généralisé de désindustrialisation. Elle insiste sur le fait que le processus de réallocation des ressources vers les services ne doit pas être confondu avec la désindustrialisation [8]. Toutefois, la communication rappelle que l’industrie européenne fait face à un processus de mutations structurelles, généralement bénéfique et qui doit être encouragé, notamment par des politiques qui facilitent la création et l’utilisation de la connaissance. Et, pour la Commission, de ce point de vue, les performances insuffisantes de l’Europe, notamment en matière de productivité, de recherche et d’innovation, sont préoccupantes. La Commission annonce, dès lors, qu’elle va mener trois types d’actions pour accompagner le processus de mutations structurelles : poursuivre ses efforts pour mieux légiférer et créer ainsi un cadre réglementaire favorable à l’industrie, mieux exploiter les synergies entre les différentes politiques communautaires qui ont un impact sur la compétitivité de l’industrie et développer la dimension sectorielle de la politique industrielle. Ainsi, l’industrie, répète la Commission, joue un rôle indispensable pour la prospérité de l’Europe : l’économie européenne continue à dépendre du dynamisme de son industrie, d’ailleurs de plus en plus étroitement imbriquée avec les services, au développement desquels elle contribue [9].

La communication de la Commission sur la politique industrielle annoncée dès juillet 2005 au sein du processus de Lisbonne comme une importante contribution à la réalisation de ce programme est publiée le 5 octobre de la même année. Il s’agit pour la nouvelle Commission Barroso de dire qu’elle soutient elle aussi fermement la nature horizontale de la politique industrielle et qu’elle refuse de revenir à des politiques interventionnistes sélectives, ce qui ne veut pas dire qu’elle ne puisse prendre en compte le contexte particulier des différents secteurs. Ainsi, la communication orientée sur l’industrie manufacturière, qui annonce une approche plus intégrée de la politique industrielle, avance-t-elle sept initiatives trans-sectorielles dans le but d’améliorer la compétitivité dans les domaines des droits de la propriété intellectuelle et de la contrefaçon, dans l’articulation avec l’énergie et l’environnement, l’accès au marché, la simplification législative, les qualifications au sein des secteurs (TIC, ingénierie, textile, cuir, etc.), la gestion des mutations structurelles, la recherche et l’innovation industrielle, mais aussi des initiatives sectorielles [10].

Fin 2007, Jean-François Jamet semblait donner raison à une Commission plutôt rassurante en précisant que l’Union européenne était la principale puissance industrielle mondiale. En 2004, elle représentait 29,8 % de la valeur ajoutée industrielle dans le monde, devant les États-Unis (22,4 %), le Japon (12,1 %) et la Chine (7,8 %). Pour l’économiste de la Fondation Robert Schuman, cette performance de l’Europe ne s’expliquait pas seulement par la taille de son marché intérieur : réalisant 75 % des exportations de l’UE, l’industrie européenne est aussi le principal acteur de la mondialisation puisque sa part de marché s’élevait en 2006 à 16,9 % du commerce mondial de marchandises, contre 11,5 % pour l’industrie américaine, 10,7 % pour l’industrie chinoise et 7,2 % pour l’industrie nippone [11].

3. Objectif 20 % du PIB issu de l’industrie en 2020

Lorsque, début mars 2010, le président de la Commission lance Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, il s’agit de répondre à la crise qui a durement frappé l’Europe : en 2009, le PIB européen a chuté de 4 % et la production industrielle est retombée au niveau des années 1990 [12]. Parmi les sept initiatives-phares présentées alors par la Commission pour stimuler le progrès, une politique industrielle à l’ère de la mondialisation figure en bonne place. Il s’agit d’améliorer l’environnement des entreprises, notamment des PME et de soutenir le développement d’une base industrielle forte et durable, à même d’affronter la concurrence mondiale [13]. Au delà du fait que la Commission annonçait à nouveau sa volonté de mettre sur pied une politique industrielle favorisant les meilleures conditions pour préserver et développer une base industrielle solide, compétitive et diversifiée, et soutenant la transition des industries manufacturières vers une utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources, elle proposait de renouveler sa politique industrielle horizontale (réglementation dite « intelligente », modernisation des marchés publics, concurrence, normalisation), voulait améliorer l’environnement des entreprises ainsi qu’encourager la restructuration des secteurs en difficulté vers des activités axées sur l’avenir [14]. Une nouvelle communication intitulée Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation, adoptée quelques mois plus tard, s’inscrivait dans cette logique de renforcement de la compétitivité industrielle afin de soutenir la relance économique et assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et efficace dans l’utilisation des ressources et de l’énergie [15].

C’est ensemble que, le 10 octobre 2012, le Président Barroso et son vice-président en charge de l’Industrie et des Entreprises, Antonio Tajani, annoncent qu’ils veulent renverser la tendance au déclin de l’industrie européenne amorcée au milieu des années 1990 et que la Commission fixe à l’Europe l’objectif d’approcher à nouveau les 20 % du PIB à l’horizon 2020 [16]. La communication de la Commission publiée à cette date se donnait pour vocation non seulement de mettre à jour la politique industrielle de l’Union mais de l’accélérer par la mise en œuvre de partenariats institutionnels mais aussi avec le secteur privé. La volonté affirmée de la Commission était d’endiguer le déclin du rôle de l’industrie et de réaliser une croissance durable, porteuse d’emplois. A cet effet, la Commission voulait adopter une vision globale, en privilégiant l’investissement et l’innovation, mais aussi en mobilisant en faveur de la compétitivité des entreprises européennes tous les leviers disponibles au niveau de l’UE, notamment le marché unique, la politique commerciale, la politique à l’égard des PME, la politique de la concurrence ainsi que les politiques de l’environnement et de la recherche [17]. Pour accélérer l’investissement dans les technologies de pointe de domaines en plein essor, la Commission a décidé de déterminer six domaines d’investissement prioritaires : les technologies de fabrication avancées, les technologies-clés génériques, les véhicules et transports propres, les bioproduits, la construction et les matières premières, ainsi que les réseaux intelligents. Dans ce texte, la Commission indique souhaiter inverser la tendance à l’affaiblissement du rôle de l’industrie en Europe en faisant passer la part de ce secteur dans le PIB de son niveau actuel d’environ 16 % à 20 % d’ici à 2020. Les auteurs précisent qu’il s’agit alors du pourcentage du secteur manufacturier dans le PIB au coût des facteurs 2011 établi par Eurostat [18]. Pour la Commission, ce résultat devrait être obtenu par un net rétablissement du niveau des investissements (formation brute de capital et investissements dans les équipements), par une augmentation des échanges de biens au sein du marché intérieur (pour atteindre 25 % du PIB en 2020) et par une hausse significative du nombre de PME exportant vers des pays tiers [19].

C’est dans cette perspective que les 2 et 3 décembre 2013, le Conseil Compétitivité de l’Union a adopté les Conclusions sur la politique industrielle européenne en appelant notamment à améliorer la coordination des politiques au profit des entreprises [20].

Après bien des hésitations, entre le Commission et le Conseil, on semblait être revenu à une compréhension commune de l’évolution de la politique industrielle.

A suivre : Quelle désindustrialisation pour quelles mutations industrielles ? (3)

Philippe Destatte

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[1] Presidency Conclusions, p. 5, Brussels European Council, October 16-17, 2003 (15188/03).

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/77679.pdf – Sur le concept de désindustrialisation, voir Patrick ARTUS, La tertiarisation / désindustrialisation du monde : ses causes et ses effets, dans Flash, Problèmes structurels, Natixis, 9 avril 2014.

[2] Les enjeux clés de la compétitivité en Europe, Vers une approché intégrée, Novembre 2003, COM(2003) 704 final.

[3] Les enjeux clés de la compétitivité en Europe, Vers une approche intégrée, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, p. 1, (COM/2003/0704 final).

[4] Ibidem, p. 5.

[5] Ibidem.

[6] Presidency Conclusions, p. 4, Brussels European Council, December 12-13, 2003 (5381/04). https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/78364.pdf

[7] Accompagner les mutations structurelles : une politique industrielle pour l’Europe élargie, Communication de la Commission, 20 avril 2004, COM(2004) 274 final. – Fostering structural change: an industrial policy for an enlarged Europe.

[8] Ibidem, p. 6.

[9] Ibidem, p. 5.

[10] Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : Un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE – vers une approche plus intégrée de la politique industrielle, Communication de la Commission, COM(2005) 474, 5 octobre 2005.

[11] Jean-François JAMET, Où va l’industrie européenne ? Questions d’Europe n° 82, Fondation Robert Schuman, 3 décembre 2007. Sources des données : Banque mondiale et calculs de l’auteur. Les données incluent le secteur de la construction.

[12] Europe 2020, Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, p. 8, Bruxelles, Commission européenne, 3 mars 2010, COM(2010) 2020 final.

[13] Ibidem, p. 6.

[14] Ibidem, p. 19-20.

[15] An Integrated Industrial Policy for the Globalisation Era in the context of the Europe 2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth, Europe 2020 Flagship, Brussels, 2010. – Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation, mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène, COM(2010) 614 final du 28 octobre 2010.

[16] We need to reverse the declining trend started in mid-90s. Goal : Industry approach 20 % of GDP by 2020. Powerpoint and Press Release, A Stronger European Industry for Growth and Economic Recovery, October 10, 2012.

[17] Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, p. 1, Bruxelles, 10 octobre 2012, COM(2012) 582 final. – A Stronger European Industry for Growth and Economic Recovery, Industrial Policy Communication Update, Communication to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, Brussels, European Commission October 10, 2012, COM(2012) 582 final.

[18] Eurostat (nama_nace_10_c)).

[19] Une industrie européenne…, p. 2 et 33.

[20] Communiqué de presse, Conseil Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace), Bruxelles, les 2 et 3 décembre 2013, 17141/1/13 REV 1. http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/intm/140786.pdfhttp://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=EN&f=ST%2017202%202013%20INIT

Namur, 11 mars 2015

Désindustrialisation, réindustrialisation, mutations industrielles, renaissance de l’industrie : depuis le milieu des années 2000, les territoires, les États, les continents du vieux monde atlantique résonnent de ces leitmotive porteurs d’inquiétantes rumeurs associées aux discours déclinistes, à la perte des capacités commerciales et à l’effondrement des marchés [1].

1. Un récit au croisement du numérique et de l’écologie

Un nouveau récit est en train de s’installer au croisement du numérique et de l’écologie, observait avec raison Geneviève Ferone-Creuzet, qui débattait ce 12 février 2015 des nouveaux modèles industriels, au Collège des Bernardins à Paris, à l’initiative de la Fabrique de l’Industrie. Or, ajoutait la directrice du développement durable des groupes Eiffage et Veolia Environnement, ce qui nous attend est tout à fait inédit. Nous le pensons aussi et nous avons décrit ailleurs ce Nouveau Paradigme industriel comme une triple transformation du système : d’abord un approfondissement et une extension de la société industrielle, capitaliste et machiniste qui intègre de nouvelles vagues d’innovations mais qui n’en modifie pas fondamentalement les structures. Ensuite, la poursuite de la transition progressive, entamée depuis la fin des années soixante, vers une ère dite cognitive dont la révolution affecte l’organisation de tous les domaines de la civilisation, tant la production que la culture. Cette métamorphose est marquée par la convergence entre les TIC et les sciences de la vie. Enfin, dans le même temps, une troisième mutation se développe à partir de la conscience, présente depuis les années 1960, que nous vivons dans un système clos et fragile et que nous le menaçons par la croissance démesurée de nos activités. Le développement durable nous impose de maximiser l’efficience des ressources utilisées et de limiter les impacts environnementaux de nos activités pour rechercher un nouvel équilibre, une nouvelle harmonie entre les êtres humains et entre l’homme et la nature. Le Nouveau Paradigme industriel du XXIème siècle, donc, constitue la conjonction de ces trois mouvements, intimement imbriqués, dont deux se superposent historiquement et progressivement l’un à l’autre. Quelques-uns des défis de long terme de ce changement de modèle sont connus : le défaut d’innovation, la pression sur les ressources, les coûts énergétiques, le changement climatique et le contexte entrepreneurial. Je les ai développés ailleurs.

Ce qui frappe toutefois, c’est que toutes les grandes régions du monde ne sont pas impactées de la même manière. L’Europe, en particulier, connaît depuis le début du siècle une double pression sur son emploi manufacturier, qui est passée, selon Eurostat, de l’indice 120 en 2000, à l’indice 98 fin 2013, sur base de la référence 2010=100, tandis que la production industrielle européenne dépassait l’indice 110 en 2008 et plongeait aux environs de 90 en 2009 avant de dépasser à nouveau les 100 en 2010) [2]. A ces disparités entre régions du monde, se conjuguent des déséquilibres nationaux et territoriaux.

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Néanmoins, et contrairement à ce qu’on tend à affirmer dans ce nouveau récit, particulièrement en France, l’Europe n’a pas, ces dernières décennies, décidé de négliger l’industrie dans sa stratégie de développement économique. Certes, les premières années de la mise en place de la Stratégie de Lisbonne, dont le Sommet européen des 23 et 24 mars 2000 avait lancé l’idée d’une Europe fondée sur l’innovation et la connaissance, avaient entendu résonner ces derniers concepts avec volontarisme [3]. Mais on aurait eu tort, hier et davantage encore aujourd’hui, de les opposer à ceux d’industrie ou de manufacture. Le terme de « politiques industrielles » (Industrial Policy) avait bien sûr tendance à céder la place au concept de compétitivité. Mais ce n’était pas nouveau : les président et vice-président de la Commission, Jacques Delors et Martin Bangemann, nous y avaient habitués. Sans toutefois cesser de rester attentifs à l’industrie.

2. Le Livre blanc de 1993 : dématérialisation et développement industriel durable

Les principes généraux de la politique industrielle de l’Union avaient en effet été établis dix ans auparavant dans une communication du Commissaire Martin Bangemann intitulée La Politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel, Lignes directrices pour une approche communautaire, adoptée en 1990 [4]. L’objet de cette politique consistait à créer les conditions-cadres pour permettre aux entreprises d’améliorer leur compétitivité et de compenser, si nécessaire, les effets du marché en s’appuyant sur les différentes politiques communautaires [5]. Cette politique industrielle assigne aux pouvoirs publics un rôle de catalyseur et de défricheur pour l’innovation. La description de cette politique précise que la responsabilité principale pour la compétitivité industrielle doit reposer sur les entreprises elles-mêmes, mais elles doivent pouvoir attendre des autorités publiques un environnement et une perspective clairs et prévisibles pour leurs activités [6]. Cette politique est fondée sur le concept d’ajustement structurel, processus par lequel l’industrie s’adapte de façon permanente aux signaux émis par le marché. Cet ajustement structurel comprend le déplacement constant de ressources en réponse à ces signaux vers les débouchés les plus productifs, permettant ainsi d’atteindre un niveau de vie toujours plus élevé [7]. Trois axes sont dès lors définis pour mettre en œuvre une politique industrielle efficace : maintenir un environnement favorable aux entreprises, promouvoir une approche positive à l’égard de l’ajustement et maintenir une approche ouverte à l’égard des marchés [8]. Pour être clair sur le cadre d’intervention de la Commission, le Livre blanc sur la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi de Jacques Delors, document de réflexion politique, allait d’ailleurs préciser, en 1993, que l’expérience prouve qu’un environnement concurrentiel s’imposant à tous sur les mêmes base est la meilleure garantie d’une industrie forte et compétitive [9]. On y retrouve les mêmes ingrédients : l’environnement concurrentiel par le haut niveau de formation, la cohésion sociale et la protection de l’environnement, les catalyseurs de l’ajustement structurel par l’achèvement et l’harmonisation du marché intérieur, le renforcement de la base technologique ainsi que l’amélioration de la compétitivité (atouts de la diversité régionale et promotion des PME). [10]

Comme l’indiquera bien plus tard Jérôme Vignon, ancien directeur de la Cellule de Prospective de Jacques Delors, le Livre blanc aura constitué une sorte de matrice du développement ultérieur des politiques de l’Union européenne dans le champ économique et social. Il aura fourni les prémisses d’un cadre que l’on verra par la suite s’affirmer sans que des changements radicaux y soient apportés [11]. Et il est utile de rappeler que, comme l’écrivait alors le président de la Commission, ce texte voulait aider les gouvernements à convaincre les citoyens que les économies européennes avaient un avenir [12]. Et si, en effet, le Livre blanc figure parmi les grands textes qui annoncent une mutation des systèmes de production, d’organisation du travail et des modes de consommation dont les effets seront, à terme, comparables à ceux de la Première Révolution industrielle, sur base du développement des technologies de l’information et de la communication, en particulier les technologies numériques, il ne néglige nullement les dimensions industrielles. Certes, la Commission y observe – comme tous les experts le font aujourd’hui – que ces technologies gomment les distinctions entre secondaire et tertiaire, entre industrie et service [13], mais le renforcement des performances technologiques et industrielles constitue un des cinq axes prioritaires du Livre blanc dont le plan d’actions a été approuvé par le Conseil et mis en œuvre par la Commission Delors mais aussi par celles qui ont suivi. Cet axe prioritaire contient des mesures de renforcement de l’effort de Recherche-Développement-Technologie (RDT) et d’adaptation aux nouvelles conditions du marché, de promotion de la veille technologique et industrielle, de valorisation des résultats de la RDT dans ses applications industrielles, de négociation, sur le plan mondial, des conditions au marché de concurrence équitables [14]. Notons également que le Livre blanc préconisait de mettre en valeur les points forts industriels de la Communauté pour faciliter l’insertion des entreprises dans l’interdépendance mondiale, d’exploiter les avantages compétitifs liés à la dématérialisation de l’économie, de favoriser un développement industriel durable, comme le renforcement de la compétitivité globale de l’industrie européenne : éco-industrie (produits verts, etc.), technologies propres (concept de production allégée par moins d’énergie et moins de matières premières), réduction du décalage entre les rythmes de changement de l’offre et de la demande notamment par le soutien aux initiatives de relance, l’ouverture et la modernisation industrielle (biotechnologie, numérisation, etc.), poursuite de l’ajustement structurel de l’industrie communautaire (privatisation), soutien au dynamisme des PME, partenariats et meilleurs interfaces industrie-recherche et développement de clusters d’activités compétitives, etc [15]. Cette série d’actions et quelques autres sur lesquelles nous ne pouvons nous étendre avaient vocation à faire en sorte que l’industrie européenne ne puisse être éliminée par la concurrence mondiale. Ainsi, le Livre blanc indique que l’industrie européenne doit utiliser toutes les possibilités d’amélioration de sa compétitivité en recourant aux TIC d’une manière croissante et efficace. Elle doit privilégier les stratégies innovatrices et offensives pour acquérir des parts de marché plutôt que de ne chercher qu’à s’adapter par une réduction des coûts de production [16]. Ce document a largement marqué les consciences et les orientations de tous ceux qui y ont contribué – et ils furent nombreux au point que Jérôme Vignon a pu parler d’intelligence collective et que de nombreux fonctionnaires ou acteurs européens s’en souvenaient des années plus tard [17].

D’autres documents de la Commission ont renforcé ces orientations : la communication Une politique de compétitivité industrielle pour l’Union européenne (1994) a également mis l’accent sur l’investissement immatériel et la coopération industrielle [18]. Les communications intitulées La compétitivité des entreprises européennes face à la mondialisation, Comment l’encourager ? (1999) et Productivité : la clé de la compétitivité des économies et entreprises européennes (2002) ont complété ce dispositif [19].

 

3. Back to Industrial Policy ? (2002)

Pour faire face aux enjeux du futur élargissement, le Conseil européen de Séville de juin 2002 avait fait le choix d’intégrer les trois conseils spécifiques « Marché intérieur », « Industrie » et « Recherche » sous le même vocable de « Compétitivité » [20] dans le but d’assumer une gestion plus cohérente et mieux coordonnée au profit des entreprises européennes [21]. Dès la fin de 2002, toutefois, et notamment sous la pression du chancelier allemand, demandant une meilleure attention des instances européennes à l’industrie manufacturière au sein d’une nouvelle politique industrielle européenne, le terme d’Industrial Policy était de retour dans les instances de la Commission européenne [22]. En témoigne, du reste, la communication de la Commission du 11 décembre 2002 intitulée La politique industrielle dans une Europe élargie [23]. Ce texte rappelait d’emblée que la réalisation des objectifs de Lisbonne dépendait de la capacité de l’Union européenne à conserver et à développer la compétitivité de son industrie manufacturière. La Commission rappelait l’interdépendance de l’industrie et des services et leur externalisation progressive qui réduisait l’importance apparente de l’industrie, elle soulignait aussi le fait que la vitalité et le dynamisme de l’industrie sont essentiels pour que l’Europe puisse maintenir et accroître sa prospérité, tout en satisfaisant à ses ambitions sociales, environnementales et internationales plus larges. Tout en considérant le caractère moderne de l’industrie européenne, la Commission estimait que la lente croissance de sa productivité était un sujet de préoccupation sérieux. Rappelant son souhait d’évaluer l’application de la politique industrielle de l’UE telle qu’elle avait été établie en 1990, la Commission affirmait la compétitivité de l’industrie manufacturière comme pièce maîtresse de la stratégie de l’UE en faveur du développement durable. Le texte multipliait d’ailleurs les intentions pour l’Administration européenne d’être attentive à l’industrie comme source de la prospérité européenne : dans cette perspective, la politique industrielle occupe une place d’une importance capitale en se concentrant sur les stratégies, la création d’un environnement favorable et un soutien clair à des investissements porteurs de croissance. La Commission estimait également que trois facteurs-clés de la compétitivité industrielle méritaient une attention particulière : la connaissance (éducation, formation professionnelle, recherche et nouvelles technologies en insistant sur la nécessité des TIC, la biotechnologie et la nanotechnologie et de les mettre à la disposition de l’industrie), l’innovation (chaque secteur et chaque activité doit en permanence introduire, perfectionner et améliorer ses produits, services et processus) et l’esprit d’entreprise (capacité entrepreneuriale à prendre des risques et à assurer le développement de nouvelles entreprises) [24].

On s’étonne un peu, dès lors, que le 5 février 2003, les chefs d’État de l’Allemagne, de la France et du Royaume uni, Gerhard Schröder, Jacques Chirac et Tony Blair, aient adressé au Président du Conseil européen, le Premier ministre grec Konstantinos Simitis, ainsi qu’à celui de la Commission européenne, Romano Prodi, un courrier qui semblait formulé comme un reproche et soulignait, lui aussi, le fait que dans nos économies, de plus en plus fondées sur la connaissance et dotées de secteurs de l’information et des services en pleine expansion, l’industrie devrait et continuera de jouer un rôle primordial. Les trois chefs d’État notaient également – et à juste titre – la complémentarité entre l’industrie et les services dont le dynamisme ne serait pas viable en l’absence d’une base industrielle compétitive au plan mondial. Faisant référence au rôle des entreprises européennes dans la stratégie de Lisbonne, les signataires insistaient sur le fait que ceux qui prennent des décisions politiques doivent se rappeler que l’industrie européenne doit maintenir son rang face à la concurrence internationale. Elle ne peut être utilisée comme un laboratoire d’expérimentations réglementaires qui accroissent les coûts ou les charges des employeurs. Les chefs d’État concluaient par un message de confiance en l’avenir de l’Europe, fondé sur une économie dynamique et compétitive dotée d’une industrie solide et d’un environnement propice aux entreprises [25].

Même si on semblait entre Commission européenne et chefs d’État en face d’une sorte de dialogue de sourds dans lequel chacun se répétait le même discours, les instances européennes allaient fortement argumenter autour des idées de désindustrialisation et de mutations industrielles, en analysant les termes de l’enjeu et en essayant d’y apporter des réponses nuancées.

A suivre : Quelle désindustrialisation pour quelles mutations industrielles ? (2)

Philippe Destatte

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[1] Ce questionnement sur les politiques industrielles trouve son origine dans un exposé intitulé Les économies du futur sont celles que nous construisons aujourd’hui, fait au Parlement européen, à Strasbourg, le 6 février 2015, à l’occasion de la convention annuelle des présidents régionaux de la Jeune Chambre économique de France.

[2] Claire DHERET, Martina MOROSI e.a., Towards a New Industrial Policy for Europe, European Center (EPC), Policy Paper 78, p. 4, Nov. 2014. Data Eurostat. – Graphique extrait de Helping firms grow, European Competitiveness Report 2014, p. 19.

[3] Pour une Europe de l’innovation et de la connaissance, Note de la Présidence sur l’emploi, les réformes économiques et la cohésion sociale, 23-24 mars 2000, (5256/00).

[4] La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel, Communication au Conseil et au Parlement européen, Novembre 1990, COM(90) 556. – Martin BANGEMANN, Pour une politique industrielle européenne, dans Revue du Marché commun et de l’Union européenne, n°358, Mai 1992, p. 367-371. – On peut évidemment contester la définition même de la politique industrielle telle qu’elle était présentée par le Commissaire Bangemann et telle que la Commission va l’imposer. Elie Cohen et Jean-Hervé Lorenzi lui opposaient en 2000 la politique industrielle stricto sensu c’est-à-dire en fait une politique sectorielle qui vise à promouvoir des secteurs qui, pour des raisons d’indépendance nationale, d’autonomie technologique, de faillite de l’initiative privée, de déclind’activités traditionnelles, d’équilibre territorial ou politique méritent une intervention. E. COHEN et J-H LORENZI Des politiques européennes aux politiques de compétitivité en Europe, p. 14, dans Politiques industrielles pour l’Europe, coll. Les Rapports du CAE, Paris, La Documentation française, 2000.

[5] La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel : Lignes directrices pour une approche communautaire, Communication de la Commission, Bruxelles, 1990 (COM (90) 556 final). Industrial Policy in an open and competitive environment: guidelines for a community approach of October 1990. Ce document avait été complété ultérieurement par Le Livre blanc de Jacques Delors (1993) sur la croissance, l’emploi et la compétitivité qui avait notamment souligné l’importance des PME, des infrastructures et des nouvelles technologies.

[6] La politique industrielle communautaire pour les années 90, Supplément 3/91 au bulletin des CE, p. 7, Luxembourg, Office des Publications officielles des Communautés européennes, 1991 (60 p.).

[7] Ibidem, p. 10.

[8] Ibidem, p. 11.

[9] Croissance, compétitivité, emploi, Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIème siècle, Livre blanc, COM(93)700, 5 décembre 1993. Bulletin des Communautés européennes, Supplément 6/93, Luxembourg, OPOCE, 1993. – Emmanuel COMBE, Jacky FAYOLLE, François MILEWSKI, La politique industrielle communautaire, dans Observations et diagnostics économiques, Revue de l’OFCE, n° 43, p. 399-454.

[10] Ibidem, p. 416-417. – Cette logique est également celle que l’on retrouve dans les articles 3, 130 et 157 du Traité de Maastricht. Elle sera complétée par le Livre vert sur l’Innovation de 1995.

[11] Jérôme VIGNON, La riche postérité du Livre blanc « Croissance, compétitivité, emploi », dans Notre Europe, Institut Jacques Delors, 13 février 2014, p. 1.

[12] Ibidem, p. 2.

[13] Croissance, compétitivité, emploi, Les défis et les pistes….

[14] Ibidem, p. 25.

[15] Ibidem, p. 63-69.

[16] Ibidem, p. 95.

[17] Voir notamment : Fabio COLASANTI, Présentation du Livre blanc, dans Philippe DESTATTE e.a., La Wallonie au futur, Quelles stratégies pour l’emploi ?, Actes du Congrès, p. 13sv , Charleroi, Institut Destrée, 1996. – Jérôme VIGNON, La riche postérité du Livre blanc… p. 2.

[18] Une Politique de compétitivité industrielle pour l’Union européenne (1994) (COM (94) 319 final.

[19] La compétitivité des entreprises européennes face à la mondialisation, Comment l’encourager (1999) COM (98) 718 final et Productivité: la clé de la compétitivité des économies et entreprises européennes, COM (2002) 262 final. – Sur cette politique dite horizontale et d’environnement qui n’a pas vocation à soutenir les activités en déclin, voir Michel DEVOLUY et Gilbert KOENIG dir., Les politiques économiques européennes, p. 227sv, Paris, Seuil, 2015.

[20] La Commission a défini la compétitivité comme la capacité d’une économie à assurer de façon durable à sa population un taux d’emploi élevé et un niveau de vie élevé et en progression. La politique industrielle dans une Europe élargie, Communication de la Commission, 11 décembre 2002, COM(2002)714 final. p. 1. – Industrial policy in an enlarged Europe, Communication of the Commission, December 2002.

[21] 2462ème session du Conseil – Compétitivité (Marché intérieur, industrie et recherche) – Bruxelles, le 14 novembre 2002 – C/02/344 – 13839/02 (Presse 344).

[22] Patrizio BIANCHI & Sandrine LABORY ed., International Handbook on Industrial Policy, p. 54-55, Cheltenham, Edward Elgar, 2006. – Il est d’ailleurs piquant de constater qu’en mai 2004, dans son fameux rapport au Premier Ministre sur les pôles de compétitivités, Christian Blanc préconisait le rassemblement des compétences de l’État dans un grand ministère de l’innovation, regroupant l’enseignement supérieur, la recherche et l’industrie. Ch. BLANC, Pour un écosystème de croissance, p. 77, Paris, La Documentation française, 2004.

[23] La politique industrielle dans une Europe élargie, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions COM (2002) 714 final.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52002DC0714&from=FR

[24] Ibidem.

[25] Sur le site : ec.europa.eu/enterprise