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Hour-en-Famenne, le 8 juillet 2017

Le 8 juillet 2017, Olivier Mouton, journaliste politique au magasine Le Vif – L’Express m’a demandé de réagir à dix propositions du Parti du Travail de Belgique. Voici la totalité de cet entretien [1].

1. Le retrait des traités d’austérité européens

Programme du PTB : « Suppression du pacte Euro plus, du Six-pack, du Traité de Stabilité, Coordination et Gestion (TSCG) et autres mesures qui renforcent la « gouvernance économique », tout comme les critères à la base de la politique d’austérité imposés par l’Union européenne en matière de croissance et de stabilité ou dans le cadre du TSCG (« règle d’or »). «

PhD : c’est une approche purement idéologique que de considérer qu’un certain nombre de dispositifs européens, présentés ici par le PTB – mais il n’est pas le seul – de manière technocratique relèvent d’une politique qualifiée d’austérité. Derrière les noms qui sont évoqués ici, et qui parlent peu au citoyen, sauf à se dire que décidément l’Europe est opaque, le Conseil et la Commission européenne assument le rôle fondamental qui est le leur de contribuer à la coordination et à la convergence des politiques économiques des pays de l’Union. La stabilité des finances publiques est non seulement la clef de la confiance dans les institutions des nations et régions européennes, mais aussi l’assurance de leur durabilité. Comment peut-on en effet, comme citoyens, rejeter le poids de nos dettes sur les générations futures ? La difficulté consiste évidemment à faire la distinction entre les investissements productifs et les dépenses courantes qui répondent à des besoins immédiats et facultatifs. La ligne rouge de cette stabilité est bien connue : c’est le seuil de 3% de déficit inscrit dans le traité européen et dont le non-respect expose l’État membre à des sanctions. C’est aussi le maintien de la dette publique à un niveau équivalent à 60 % du PIB, donc de la richesse du pays. Le Pacte pour l’euro plus est un engagement des pays de la zone euro, ainsi que de six États membres hors zone, qui ont convenu de renforcer leur capacité de créer de l’emploi, leur compétitivité, la viabilité de leurs finances publiques et leur stabilité financière. Six-pack renvoie à l’ensemble législatif de 2011, composé d’une directive et de cinq règlements approuvés par 27 États membres lorsque, au lendemain du plus fort de la crise de 2008, ils ont renforcé le Pacte de Stabilité et de Croissance de l’Union, tel qu’il est inscrit dans le Traité d’Amsterdam de 1997 [2]. Les indicateurs qui sont pris en compte touchent autant les pouvoirs publics que le secteur privé, les flux du crédit que le taux de chômage. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), signé le 2 mars 2012, constitue le pacte budgétaire européen entre 25 États de l’Union qui ont chargé la Commission de veiller à leurs propres engagements de gérer leur pays en bon père de famille, avec des budgets équilibrés, ce qui constitue la règle d’or pour réaliser les objectifs communs de croissance, d’emploi et de cohésion sociale. Il y a à la fois de l’irresponsabilité sociale et une certaine attitude populiste à vouloir dénoncer ces accords. Pour la Belgique fédérale, comme pour ses entités fédérées, le maintien des trajectoires budgétaires constitue donc un vecteur de crédibilité essentiel pour leurs gouvernements.

2. La taxe des millionnaires

Programme PTB : « Instauration d’une taxe des millionnaires (sur les fortunes au-dessus de 1,5 million d’euros). Une taxe de 1 % sur les fortunes de plus de 1 million d’euros, de 2 % sur les fortunes de plus de 2 millions d’euros et de 3 % sur les fortunes au-dessus de 3 millions d’euros. Cette taxe des millionnaires ne touche qu’une petite partie de la population, elle ne frappe que les 3 % les plus riches. Produit : 8 milliards d’euros. »

PhD : telle qu’elle est présentée dans la proposition de loi du 21 octobre 2015 déposée par les députés Marco Van Hees et Raoul Hedebouw, et créant une taxe sur les millionnaires, l’idée, plus ancienne d’ailleurs, apparaît plutôt sympathique et fondatrice de solidarité sinon de justice fiscale : que les plus riches (on évoque 2% des ménages belges, soit environ moins de 100.000 personnes) contribuent davantage aux finances publiques compte tenu de l’importance des moyens dont ils disposent. Les députés PTB fondent notamment leur analyse sur les travaux de l’économiste français Thomas Piketty qui, dans Le capital au XXIème siècle, montre l’accroissement des patrimoines fondé sur un rendement du capital plus élevé que la croissance de l’économie, ainsi que l’intérêt d’un impôt progressif annuel sur le capital. On a vu aussi ces dernières années Warren Buffet et quelques millionnaires – ou plutôt milliardaires – américains et en particulier new-yorkais suggérer d’être davantage taxés pour restaurer les finances publiques [3]. Le danger, bien sûr, comme l’a montré en France l’exemple de l’ Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) taxant – avec des exonérations – tout patrimoine de biens meubles et immeubles excédant 1,3 million d’€ [4], c’est d’encourager la mobilité des détenteurs de fortune vers des territoires ou des régions où la taxation est moins lourde. Le système fiscal belge, qui globalise les revenus et les taxes avec un taux progressif, répond déjà partiellement à cette logique de solidarité même si rien n’empêcherait d’augmenter encore l’imposition des tranches les plus élevées et d’alléger le poids sur les plus faibles. Néanmoins, si on oublie le cadre idéologique de la lutte des classes, la question de l’augmentation de la ponction fiscale repose, à mon avis, davantage sur le pourquoi que sur le comment : est-il nécessaire que la sphère publique soit si étendue et consomme une si grande part du PIB ? Quel est le périmètre qui permet le développement optimum d’activités productives développant la richesse globale ?

3. La semaine des 30 heures avec maintien de salaire

Extrait du livre La Taxe des millionnaires et sept autres idées brillantes pour changer la société, de Peter Mertens, le président du PTB : » Dans la discussion sur la semaine de 30 heures, il ne s’agit pas du tout en fait du temps de travail. L’érosion des emplois normaux et la promotion des minijobs, des petits boulots précaires, du travail à temps partiel et de l’outsourcing ont assuré en effet une diminution considérable du temps de travail moyen. En Allemagne par exemple, 41,8 millions de travailleurs prestent exactement 60 milliards d’heures par an. La moyenne nous donne une semaine de 30 heures. Il ne s’agit pas d’emplois convenables à temps plein, mais d’un mélange trouble comportant des statuts bidon et des contrats de travail précaires. Si la société reprenait en main l’organisation du travail, elle mettrait un terme à cette jungle inhumaine. «

PhD : l’économiste français Alfred Sauvy disait qu’il y a toujours un compromis possible entre une rémunération et une réduction du temps de travail, mais qu’il est vain de prétendre consommer deux fois le même progrès… Lorsqu’au 1er janvier 2002, sur la base des lois Aubry, toutes les entreprises françaises sont passées aux 35 heures sans diminution de salaire pour les salariés, le Chancelier Gerhard Schröder, pourtant social-démocrate, a déclaré dans une interview au Monde restée fameuse que c’était une grande nouvelle pour la compétitivité allemande. Les 15 ans qui suivent en ont fait la démonstration éclatante, même si ce n’est pas le seul facteur ni de la compétitivité ni de la réussite allemande. L’augmentation de la productivité qui a découlé de ces nouveaux dispositifs n’a pas permis le maintien de la compétitivité, par contre, a profondément contribué à dégrader les conditions de travail ainsi que le lien social que chacun vient chercher dans l’entreprise. Le slow business qui est prôné aujourd’hui table davantage sur la qualité du travail que sur une réduction du temps de travail généralisée et à tous crins. Quant aux statuts et contrats de travail, ils sont aujourd’hui sacralisés par certains alors qu’ils ne constituent, en fait, qu’un élément assez marginal et fragile de la relation de travail entre l’employé et l’employeur.

4. L’augmentation des revenus de remplacement

Programme du PTB : « Augmenter tous les revenus de remplacement jusqu’au-dessus du seuil de pauvreté. Nous soutenons cette revendication prioritaire du Réseau de lutte contre la pauvreté. La Cour des comptes a calculé il y a quelques années que cette mesure coûterait 1,2 milliard d’euros (1,5 aujourd’hui). En face, il y a les 6,2 milliards d’euros de la déduction des intérêts notionnels et les 6 milliards d’euros qui sont prévus pour l’achat des avions de combat pour l’armée. »

PhD : définir le seuil de pauvreté comme référence politique est une opération délicate, car c’est une donnée statistique complexe et mouvante. Selon la Commission européenne, il s’agit d’un seuil fixé à 60% de la médiane du revenu individuel disponible et en dessous duquel les personnes peuvent être confrontées au risque de pauvreté. Statistics Belgium l’identifie à 1115 euros nets par mois pour un isolé et 2.341 pour un ménage de deux adultes et deux enfants [5]. Des allocations d’insertion ou un revenu d’insertion de l’ordre moins de 900 euros pour une personne isolée ou de moins 1.200 euros pour une personne qui a charge de famille sont effectivement insuffisantes pour vivre dignement. Mais le PTB est loin d’être le seul à le dire. On l’entend du Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté, du Conseil supérieur des Personnes handicapées et de nombreuses autres organisations. Ceci dit, mettre en concurrence des revenus d’insertion, des intérêts notionnels et l’achat d’avions de combat ainsi que les situer sur une même pyramide de Maslow des besoins humains est absurde et poujadiste. Il faut avoir à l’esprit qu’il existe un autre seuil qui est celui du salaire minimum obligatoire, qui n’est pas en Belgique fixé par la loi mais déterminé par les partenaires sociaux. Au 1er juin 2017, il était fixé à 1563 euros brut selon le Conseil national du Travail. Il est évidemment nécessaire de garder un différentiel entre les revenus de remplacement et le salaire minimum si on veut accroître un taux d’emploi productif suffisant pour maintenir des politiques publiques suffisantes, notamment en matière sociale.

5. La nationalisation de secteurs stratégiques

Interview de Raoul Hedebouw (Bel RTL, 19 mai 2016) : « On continue à dépendre pour toute notre politique énergétique d’un monopole comme Electrabel qui se fait des milliards sur notre dos et en plus qui empêche la transition énergétique. Il est temps aujourd’hui que la démocratie s’installe au niveau du secteur énergétique. Et que l’État et la collectivité reprennent ses responsabilités dans le secteur. » Dans le programme, il est également question d’une banque publique, de la Poste publique, des transports…

PhD : on ne peut plus penser le rôle des pouvoirs publics au XXIème siècle comme on le faisait au XIXème et au XXème siècle. Le PTB fait ici preuve d’anachronisme. Le rôle de l’État, y compris d’organes supranationaux comme l’Europe ou les Nations Unies, est indispensable dans l’organisation et la régulation des instruments stratégiques et critiques, ou pour suppléer ponctuellement et temporairement à des difficultés majeures qui peuvent survenir. L’intégration dans ces matières se fait et évoluera au niveau européen. La banque publique wallonne, la poste belge du XXème siècle, la renaissance d’une Société nationale des Chemins de fer aux couleurs noir-jaune-rouge constituent aujourd’hui des mythes. Par ailleurs, sur le plan de la démocratie, il est illusoire de penser que son contrôle s’applique nécessairement mieux sur la sphère publique que sur la sphère privée lorsque des administrations ou des parastataux ou encore des organismes d’intérêts public échappent eux-mêmes au contrôle du Parlement comme on l’a vu récemment.

6. La refédéralisation de compétences

Programme PTB : « Les domaines où la régionalisation s’est avérée inefficace doivent être à nouveau fédéralisés : les transports, le logement, l’infrastructure routière, la recherche scientifique… Nous voulons des compétences homogènes pour ces domaines, au niveau central. »

PhD : c’est dans le domaine de la fédéralisation que le PTB apparaît le plus décalé, le moins conscient des réalités d’aujourd’hui, de la trajectoire des entités fédérées, de la volonté des acteurs. Raoul Hedebouw est l’Omer Vanaudenhove des temps modernes. Certes, chaque parti peut ou pourrait écrire cette phrase sur la régionalisation, comme une belle idée irréalisable, parce que, au fond, personne n’en veut véritablement. La régionalisation et le fédéralisme ont sauvé la Belgique. Le fédéralisme n’a jamais été le problème, mais toujours la solution. Même si, avec une certaine hypocrisie, tous les partis politiques francophones se réjouissent aujourd’hui de ce qu’ils ont appelé la sixième réforme de l’État, dont aucun d’eux ne voulait en 2010. Les compétences homogènes vont continuer à se constituer. Mais pas au niveau central, au niveau régional. C’est une tendance lourde depuis 1974, la deuxième réforme de l’État, celle qu’on oublie toujours de prendre en compte.

7. La repolitisation de la société

Appel de Peter Mertens : « Organisez-vous, dans les syndicats, dans les mouvements de jeunesse, d’étudiants, de défense des droits des femmes, de défense de l’environnement, antiracistes, pacifistes, dans des comités de quartier, dans des groupes de théâtre, de musique et de sport. Il s’agit de bien plus que de donner une voix à un parti. Il s’agit de transformer cette voix en force collective, organisatrice et culturelle. »

PhD : sous le couvert d’un appel aux soviets, le PTB réinvente la gouvernance. Pas celle de la bonne gouvernance dont on nous rebat les oreilles : transparence, limitation du nombre et de la durée des mandats, conflits d’intérêts, etc. Tout ce qui devrait aller de soi si l’éthique et le bon sens avaient été au rendez-vous. Non, la gouvernance comme gouvernement à partir et avec les acteurs, comme le prônent le Club de Rome, le PNUD et de nombreuses autres organisations depuis le début des années 1990. Qui ne voit que c’est aujourd’hui en impliquant toutes les sphères de la société que l’on peut mettre celle-ci en mouvement : entreprises, associations, élus, fonctionnaires. Mais on ne peut le faire que par des approches de convergence sur l’intérêt général et le bien commun. Non pas par la lutte des classes et par d’autres propositions aussi clivantes.

8. La baisse des salaires des politiques

Proposition du PTB : « Pour les parlementaires en général, la rémunération légale serait de 6 000 euros bruts par mois, ce qui correspond pour un isolé à environ 3 200 euros nets. Ce montant net correspond à un peu plus de la moitié de l’indemnité actuelle d’un parlementaire. Précisons que les fonctions parlementaires spéciales (président ou vice-président de l’assemblée, président de commission, chef de groupe, etc.) ne feraient pas l’objet d’une rémunération supplémentaire ou alors d’un supplément modéré (par exemple 10 %). Les ministres et les mandataires politiques exerçant plusieurs mandats, publics ou privés, ne pourraient en aucun cas dépasser le plafond de trois fois le revenu médian, soit 9 000 euros bruts par mois. Pour un isolé, cela représente environ 4 500 euros nets, soit un peu moins de la moitié de ce que gagne un ministre actuellement (autour de 10 000 euros nets). »

PhD : autant chaque citoyen a pu être outré par un certain nombre d’abus et de dysfonctionnement dans la sphère publique ces derniers mois, autant limiter ces problèmes à la catégorie des élus est absurde. Les plus importantes dérives apparaissent liées à des cumuls de rémunération dans la fonction publique dont les mandataires n’étaient pas élus, mais dont les rémunérations atteignent 8 à 900.000 euros bruts par an, ce qui est scandaleux en Wallonie, en particulier dans la province de Liège et dans le Hainaut où la décohésion sociale frappe si durement. Les rémunérations actuelles des élus – ministres y compris – me paraissent raisonnables en fonction des missions qui sont les leurs, pour autant qu’elles ne soient pas cumulées avec d’autres fonctions, y compris internes, qui relèvent en fait de leur core-business. Qu’au PTB, les députés reversent l’essentiel de leur rémunération à leur parti les regarde et relève de leur choix légitime. Ceci dit, se promener dans les bancs parlementaires en étant habillé comme si on allait promener au bois le dimanche ne relève pas d’un grand respect pour l’institution…

9. La publication du patrimoine des mandataires

Propositions du député Marco Van Hees : « Pour le PTB, il est essentiel de publier le patrimoine des mandataires politiques. Ceux-ci devraient fournir les éléments valorisés de leur patrimoine à la Cour des comptes qui les publierait annuellement sur son site internet. Cette transparence est nécessaire pour prévenir des phénomènes comme la dissimulation de revenus illicites ou immoraux, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés, la corruption. Comme il existe un lien comptable entre les revenus et le patrimoine, le contrôle de l’un et de l’autre se renforcent mutuellement : ce sont les deux facettes d’une même transparence. »

PhD : c’est effectivement le système entré en vigueur en France au lendemain de l’Affaire Cahuzac. Les initiatives prises dans la République par l’intermédiaire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pourraient utilement être transposées en Belgique.

10. La régularisation des sans-papiers

Programme du PTB : « Régularisation selon des critères clairs et par une commission indépendante. Dans la loi doivent être repris des critères objectifs concernant les « attaches durables » (travail, liens sociaux, connaissance de la langue), des longues procédures d’asile, des situations humanitaires graves, des mineurs d’âge… »

PhD : il existe un véritable projet européen d’accueil de l’immigration et des réfugiés, une pensée humaniste qui ne demande qu’à être mise en œuvre. Depuis la fin des années 1990, certaines organisations, comme l’Institut Destrée, ont plaidé en ce sens. Voir par exemple : Alberto GABBIADINI, Marco MARTINIELLO et Jean-François POTELLE dir. Politiques d’immigration et d’intégration : de l’Union européenne à la Wallonie, Institut Destrée, 2003, 357 pages. J’y rappelais en conclusion que la liberté de se déplacer dans ce monde doit être absolue, que chacun doit être libre de quitter son pays et d’entrer dans tous les autres, y compris de s’y installer et d’en devenir citoyen. La position du PTB, comme celle d’autres partis politiques, m’apparaît, personnellement, bien timide.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Voir Olivier MOUTON, Et si le PTB avait raison ? dans Le Vif – L’Express, 14 juillet 2017, p. 16-26, avec également les analyses de Thierry Bodson, Philippe Defeyt, Laurent Hanseeuw, Giuseppe Pagano et Arnaud Zacharie.

http://www.levif.be/actualite/belgique/et-si-le-ptb-avait-raison/article-normal-692667.html

[2] http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-11-898_fr.htm

[3]http://www.lemonde.fr/m-moyen-format/article/2016/04/01/a-new-york-les-riches-veulent-payer-plus-d-impots_4894021_4497271.html

[4] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F563

[5] http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/marche_du_travail_et_conditions_de_vie/indicateurs_silc_de_pauvrete_2004_-_2016.jsp – http://www.luttepauvrete.be/chiffres_minimum.htm

Quelle désindustrialisation pour quelles mutations industrielles ? (2)

16 mars 2015

Développement durable, Entreprises, Innovation, Nouveau Paradigme industriel

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Namur, 15 mars 2015

Dans un premier article sous ce même intitulé, nous rappelions qu’un nouveau récit se développait autour de l’industrie qui vivait des mutations au croisement du numérique et de l’écologie. Ce récit qui interroge la question de la désindustrialisation pointe souvent l’Europe en la rendant responsable d’un désintérêt à l’égard des manufactures et des usines, au nom d’une évolution qualifiée d’hypothétique vers des sociétés de l’information ou de la connaissance. Nous avons montré que, dès les années 1990, notamment avec le Livre blanc sur la compétitivité et l’Emploi de la Commission Delors, les politiques européennes s’étaient appuyées sur l’idée d’un ajustement structurel pour construire une politique industrielle dans un environnement, certes ouvert et concurrentiel, mais fondé à la fois sur l’axe des avantages compétitifs de la dématérialisation de l’économie et sur celui du développement industriel durable valorisant la production allégée d’énergie et de matières premières.

1. Désindustrialisation séculaire ou désindustrialisation absolue ? (2003)

Dans la logique de l’appel lancé par Schröder, Chirac et Blair, le Conseil européen réuni à Bruxelles les 16 et 17 octobre 2003, appelait les États membres à la création des conditions favorables pour relancer la croissance et l’emploi (European Initiative for Growth), en améliorant les facteurs de compétitivité pour les entreprises et l’industrie, en affirmant vouloir soutenir l’industrie, la recherche et la technologie. Le Conseil européen invitait la Commission à présenter rapidement un rapport contenant des propositions pour améliorer l’environnement industriel dans le but d’empêcher la désindustrialisation, le mot étant ici explicitement formulé [1].

Un premier document était publié par la Commission en novembre 2003 sous le titre Les enjeux clés de la compétitivité en Europe, Vers une approche intégrée [2]. Il annonçait d’emblée la réalisation d’une autre communication qui serait consacrée à la politique industrielle, ainsi que des travaux ultérieurs sur les raisons qui affectent la spécialisation de l’Europe et sur sa place dans la division internationale du travail. Il ébauchait, comme attendu, une analyse du phénomène de la désindustrialisation. Pour la Commission, il était clair que cette problématique et les politiques de compétitivité étaient étroitement liées : ces dernières devaient contribuer à stopper le processus de désindustrialisation. De telles politiques devaient également faciliter la transition vers une économie industrielle moderne [3]. La Commission abordait ensuite l’évolution récente de la compétitivité industrielle. Elle estimait que les signaux lancés par les chefs d’État étaient liés non seulement au ralentissement économique et à la période de récession que connaissait l’Europe mais aussi à un processus d’ajustement associé au changement de structure des économies européennes. La Commission notait que la constatation des responsables politiques s’inscrivait dans une réflexion plus vaste sur la performance et le futur de l’industrie communautaire. Elle estimait que les avis énoncés reflétaient peut-être l’ambition que l’Europe reste une puissance mondiale dans des secteurs industriels considérés comme essentiels notamment pour des raisons stratégiques. En outre, la Commission craignait que ces signaux reflètent la volonté de rétablir les performances des domaines dans lesquels l’Europe a montré des signes de faiblesse. On retrouve là – dit la Commission – l’idée selon laquelle l’industrie de l’UE étant moins spécialisée dans les secteurs à forte intensité technologique que celle des États-Unis ou du Japon, elle doit conserver la position forte qu’elle occupe actuellement dans les secteurs traditionnels, même si cela ne sera certainement pas suffisant pour garantir le succès économique à long terme [4]. La prudence de la Commission était fondée sur la définition conceptuelle qu’elle donnait de la désindustrialisation : un processus de changement structurel correspondant à un déclin à long terme, non cyclique, du secteur manufacturier, avec pour corollaire une baisse en termes absolus de l’emploi, de la production, de la rentabilité, du stock de capital de l’industrie manufacturière ainsi que des exportations de biens manufacturés avec l’apparition de déficits commerciaux permanents pour ceux-ci. Complémentairement, le rapport distinguait la désindustrialisation séculaire ou absolue de la désindustrialisation relative, cette dernière correspondant à la baisse de la part du secteur manufacturier dans le PIB, processus à long terme qui reflète la croissance rapide de la productivité de ce secteur, la hausse qui en résulte du revenu réel et l’augmentation de la demande de services. Pour la Commission, la baisse de la part du secteur manufacturier dans le PIB mettait en évidence un processus d’évolution structurelle vers une économie dominée par les services [5]. Sur ces bases, la Commission estimait que les préoccupations émises au sujet de la « désindustrialisation » et des délocalisations semblent basées sur une vue partielle des réalités économiques. Les relocalisations d’activités industrielles qui se produisent dans le monde sont le reflet de l’évolution des avantages comparatifs, ce qui n’était pas très aimable pour les trois chefs d’Etat qui s’étaient exprimés. La Commission concluait en effet que, si, sur la base des données analysées rien ne montrait que l’économie européenne présente des signes de « désindustrialisation », il était toutefois possible que pendant une période de croissance ralentie et de faible performance de la productivité et de l’innovation, les conditions contribuant au déclenchement d’un tel processus apparaissent. Le rapport concluait que l’importance croissante des services dans l’économie n’implique pas un déclin de la production industrielle et que, au contraire, grâce à l’augmentation régulière de la productivité, ce processus a été associé à une croissance continue de la production industrielle, malgré le déclin de l’emploi industriel. Avant tout, la Commission voyait une inquiétante perte de compétitivité dans le ralentissement de la croissance de la productivité en Europe. Si la Commission répétait en conclusion que, sur la base de données disponibles, il n’y avait, à l’heure actuelle, pas de preuve sérieuse selon laquelle l’Europe connaîtrait une désindustrialisation au sens absolu du terme, elle reconnaissait que le processus d’ajustement structurel en cours était source de difficultés au niveau local. Elle préconisait d’augmenter le potentiel de productivité européen et de renforcer la compétitivité par des investissements dans la recherche, l’innovation, l’éducation, les TIC ainsi que la réorganisation du travail. Enfin, la Commission promettait d’approfondir son travail dans les mois qui suivaient.

Lors du Sommet des 12 et 13 décembre 2003, le Conseil se disait à nouveau conscient de l’importance du secteur industriel pour la compétitivité de l’économie européenne dans le cadre des objectifs de la Stratégie de Lisbonne et disait attendre le rapport sur la désindustrialisation, annoncé par la Commission pour le premier semestre 2004 [6].

2. Un processus de mutations structurelles (2004)

C’est le 20 avril 2004 que la Commission publiait, en effet, une nouvelle communication intitulée Accompagner les mutations structurelles : une politique industrielle pour l’Europe élargie [7]. Ce texte constitue à nouveau l’occasion de redire que l’industrie manufacturière continue à jouer un rôle de premier plan pour la prospérité de l’Europe et de tenter de répondre aux inquiétudes exprimées selon lesquelles l’Union serait confrontée à un processus de désindustrialisation. La Commission réaffirme que l’analyse qu’elle a menée indique qu’il n’existe pas de preuve d’un processus généralisé de désindustrialisation. Elle insiste sur le fait que le processus de réallocation des ressources vers les services ne doit pas être confondu avec la désindustrialisation [8]. Toutefois, la communication rappelle que l’industrie européenne fait face à un processus de mutations structurelles, généralement bénéfique et qui doit être encouragé, notamment par des politiques qui facilitent la création et l’utilisation de la connaissance. Et, pour la Commission, de ce point de vue, les performances insuffisantes de l’Europe, notamment en matière de productivité, de recherche et d’innovation, sont préoccupantes. La Commission annonce, dès lors, qu’elle va mener trois types d’actions pour accompagner le processus de mutations structurelles : poursuivre ses efforts pour mieux légiférer et créer ainsi un cadre réglementaire favorable à l’industrie, mieux exploiter les synergies entre les différentes politiques communautaires qui ont un impact sur la compétitivité de l’industrie et développer la dimension sectorielle de la politique industrielle. Ainsi, l’industrie, répète la Commission, joue un rôle indispensable pour la prospérité de l’Europe : l’économie européenne continue à dépendre du dynamisme de son industrie, d’ailleurs de plus en plus étroitement imbriquée avec les services, au développement desquels elle contribue [9].

La communication de la Commission sur la politique industrielle annoncée dès juillet 2005 au sein du processus de Lisbonne comme une importante contribution à la réalisation de ce programme est publiée le 5 octobre de la même année. Il s’agit pour la nouvelle Commission Barroso de dire qu’elle soutient elle aussi fermement la nature horizontale de la politique industrielle et qu’elle refuse de revenir à des politiques interventionnistes sélectives, ce qui ne veut pas dire qu’elle ne puisse prendre en compte le contexte particulier des différents secteurs. Ainsi, la communication orientée sur l’industrie manufacturière, qui annonce une approche plus intégrée de la politique industrielle, avance-t-elle sept initiatives trans-sectorielles dans le but d’améliorer la compétitivité dans les domaines des droits de la propriété intellectuelle et de la contrefaçon, dans l’articulation avec l’énergie et l’environnement, l’accès au marché, la simplification législative, les qualifications au sein des secteurs (TIC, ingénierie, textile, cuir, etc.), la gestion des mutations structurelles, la recherche et l’innovation industrielle, mais aussi des initiatives sectorielles [10].

Fin 2007, Jean-François Jamet semblait donner raison à une Commission plutôt rassurante en précisant que l’Union européenne était la principale puissance industrielle mondiale. En 2004, elle représentait 29,8 % de la valeur ajoutée industrielle dans le monde, devant les États-Unis (22,4 %), le Japon (12,1 %) et la Chine (7,8 %). Pour l’économiste de la Fondation Robert Schuman, cette performance de l’Europe ne s’expliquait pas seulement par la taille de son marché intérieur : réalisant 75 % des exportations de l’UE, l’industrie européenne est aussi le principal acteur de la mondialisation puisque sa part de marché s’élevait en 2006 à 16,9 % du commerce mondial de marchandises, contre 11,5 % pour l’industrie américaine, 10,7 % pour l’industrie chinoise et 7,2 % pour l’industrie nippone [11].

3. Objectif 20 % du PIB issu de l’industrie en 2020

Lorsque, début mars 2010, le président de la Commission lance Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, il s’agit de répondre à la crise qui a durement frappé l’Europe : en 2009, le PIB européen a chuté de 4 % et la production industrielle est retombée au niveau des années 1990 [12]. Parmi les sept initiatives-phares présentées alors par la Commission pour stimuler le progrès, une politique industrielle à l’ère de la mondialisation figure en bonne place. Il s’agit d’améliorer l’environnement des entreprises, notamment des PME et de soutenir le développement d’une base industrielle forte et durable, à même d’affronter la concurrence mondiale [13]. Au delà du fait que la Commission annonçait à nouveau sa volonté de mettre sur pied une politique industrielle favorisant les meilleures conditions pour préserver et développer une base industrielle solide, compétitive et diversifiée, et soutenant la transition des industries manufacturières vers une utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources, elle proposait de renouveler sa politique industrielle horizontale (réglementation dite « intelligente », modernisation des marchés publics, concurrence, normalisation), voulait améliorer l’environnement des entreprises ainsi qu’encourager la restructuration des secteurs en difficulté vers des activités axées sur l’avenir [14]. Une nouvelle communication intitulée Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation, adoptée quelques mois plus tard, s’inscrivait dans cette logique de renforcement de la compétitivité industrielle afin de soutenir la relance économique et assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et efficace dans l’utilisation des ressources et de l’énergie [15].

C’est ensemble que, le 10 octobre 2012, le Président Barroso et son vice-président en charge de l’Industrie et des Entreprises, Antonio Tajani, annoncent qu’ils veulent renverser la tendance au déclin de l’industrie européenne amorcée au milieu des années 1990 et que la Commission fixe à l’Europe l’objectif d’approcher à nouveau les 20 % du PIB à l’horizon 2020 [16]. La communication de la Commission publiée à cette date se donnait pour vocation non seulement de mettre à jour la politique industrielle de l’Union mais de l’accélérer par la mise en œuvre de partenariats institutionnels mais aussi avec le secteur privé. La volonté affirmée de la Commission était d’endiguer le déclin du rôle de l’industrie et de réaliser une croissance durable, porteuse d’emplois. A cet effet, la Commission voulait adopter une vision globale, en privilégiant l’investissement et l’innovation, mais aussi en mobilisant en faveur de la compétitivité des entreprises européennes tous les leviers disponibles au niveau de l’UE, notamment le marché unique, la politique commerciale, la politique à l’égard des PME, la politique de la concurrence ainsi que les politiques de l’environnement et de la recherche [17]. Pour accélérer l’investissement dans les technologies de pointe de domaines en plein essor, la Commission a décidé de déterminer six domaines d’investissement prioritaires : les technologies de fabrication avancées, les technologies-clés génériques, les véhicules et transports propres, les bioproduits, la construction et les matières premières, ainsi que les réseaux intelligents. Dans ce texte, la Commission indique souhaiter inverser la tendance à l’affaiblissement du rôle de l’industrie en Europe en faisant passer la part de ce secteur dans le PIB de son niveau actuel d’environ 16 % à 20 % d’ici à 2020. Les auteurs précisent qu’il s’agit alors du pourcentage du secteur manufacturier dans le PIB au coût des facteurs 2011 établi par Eurostat [18]. Pour la Commission, ce résultat devrait être obtenu par un net rétablissement du niveau des investissements (formation brute de capital et investissements dans les équipements), par une augmentation des échanges de biens au sein du marché intérieur (pour atteindre 25 % du PIB en 2020) et par une hausse significative du nombre de PME exportant vers des pays tiers [19].

C’est dans cette perspective que les 2 et 3 décembre 2013, le Conseil Compétitivité de l’Union a adopté les Conclusions sur la politique industrielle européenne en appelant notamment à améliorer la coordination des politiques au profit des entreprises [20].

Après bien des hésitations, entre le Commission et le Conseil, on semblait être revenu à une compréhension commune de l’évolution de la politique industrielle.

A suivre : Quelle désindustrialisation pour quelles mutations industrielles ? (3)

Philippe Destatte

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[1] Presidency Conclusions, p. 5, Brussels European Council, October 16-17, 2003 (15188/03).

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/77679.pdf – Sur le concept de désindustrialisation, voir Patrick ARTUS, La tertiarisation / désindustrialisation du monde : ses causes et ses effets, dans Flash, Problèmes structurels, Natixis, 9 avril 2014.

[2] Les enjeux clés de la compétitivité en Europe, Vers une approché intégrée, Novembre 2003, COM(2003) 704 final.

[3] Les enjeux clés de la compétitivité en Europe, Vers une approche intégrée, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, p. 1, (COM/2003/0704 final).

[4] Ibidem, p. 5.

[5] Ibidem.

[6] Presidency Conclusions, p. 4, Brussels European Council, December 12-13, 2003 (5381/04). https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/78364.pdf

[7] Accompagner les mutations structurelles : une politique industrielle pour l’Europe élargie, Communication de la Commission, 20 avril 2004, COM(2004) 274 final. – Fostering structural change: an industrial policy for an enlarged Europe.

[8] Ibidem, p. 6.

[9] Ibidem, p. 5.

[10] Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : Un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE – vers une approche plus intégrée de la politique industrielle, Communication de la Commission, COM(2005) 474, 5 octobre 2005.

[11] Jean-François JAMET, Où va l’industrie européenne ? Questions d’Europe n° 82, Fondation Robert Schuman, 3 décembre 2007. Sources des données : Banque mondiale et calculs de l’auteur. Les données incluent le secteur de la construction.

[12] Europe 2020, Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, p. 8, Bruxelles, Commission européenne, 3 mars 2010, COM(2010) 2020 final.

[13] Ibidem, p. 6.

[14] Ibidem, p. 19-20.

[15] An Integrated Industrial Policy for the Globalisation Era in the context of the Europe 2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth, Europe 2020 Flagship, Brussels, 2010. – Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation, mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène, COM(2010) 614 final du 28 octobre 2010.

[16] We need to reverse the declining trend started in mid-90s. Goal : Industry approach 20 % of GDP by 2020. Powerpoint and Press Release, A Stronger European Industry for Growth and Economic Recovery, October 10, 2012.

[17] Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, p. 1, Bruxelles, 10 octobre 2012, COM(2012) 582 final. – A Stronger European Industry for Growth and Economic Recovery, Industrial Policy Communication Update, Communication to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, Brussels, European Commission October 10, 2012, COM(2012) 582 final.

[18] Eurostat (nama_nace_10_c)).

[19] Une industrie européenne…, p. 2 et 33.

[20] Communiqué de presse, Conseil Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace), Bruxelles, les 2 et 3 décembre 2013, 17141/1/13 REV 1. http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/intm/140786.pdf – http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=EN&f=ST%2017202%202013%20INIT

Quelle désindustrialisation pour quelles mutations industrielles ? (1)

11 mars 2015

Entreprises, Nouveau Paradigme industriel, Prospective

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Namur, 11 mars 2015

Désindustrialisation, réindustrialisation, mutations industrielles, renaissance de l’industrie : depuis le milieu des années 2000, les territoires, les États, les continents du vieux monde atlantique résonnent de ces leitmotive porteurs d’inquiétantes rumeurs associées aux discours déclinistes, à la perte des capacités commerciales et à l’effondrement des marchés [1].

1. Un récit au croisement du numérique et de l’écologie

Un nouveau récit est en train de s’installer au croisement du numérique et de l’écologie, observait avec raison Geneviève Ferone-Creuzet, qui débattait ce 12 février 2015 des nouveaux modèles industriels, au Collège des Bernardins à Paris, à l’initiative de la Fabrique de l’Industrie. Or, ajoutait la directrice du développement durable des groupes Eiffage et Veolia Environnement, ce qui nous attend est tout à fait inédit. Nous le pensons aussi et nous avons décrit ailleurs ce Nouveau Paradigme industriel comme une triple transformation du système : d’abord un approfondissement et une extension de la société industrielle, capitaliste et machiniste qui intègre de nouvelles vagues d’innovations mais qui n’en modifie pas fondamentalement les structures. Ensuite, la poursuite de la transition progressive, entamée depuis la fin des années soixante, vers une ère dite cognitive dont la révolution affecte l’organisation de tous les domaines de la civilisation, tant la production que la culture. Cette métamorphose est marquée par la convergence entre les TIC et les sciences de la vie. Enfin, dans le même temps, une troisième mutation se développe à partir de la conscience, présente depuis les années 1960, que nous vivons dans un système clos et fragile et que nous le menaçons par la croissance démesurée de nos activités. Le développement durable nous impose de maximiser l’efficience des ressources utilisées et de limiter les impacts environnementaux de nos activités pour rechercher un nouvel équilibre, une nouvelle harmonie entre les êtres humains et entre l’homme et la nature. Le Nouveau Paradigme industriel du XXI^ème siècle, donc, constitue la conjonction de ces trois mouvements, intimement imbriqués, dont deux se superposent historiquement et progressivement l’un à l’autre. Quelques-uns des défis de long terme de ce changement de modèle sont connus : le défaut d’innovation, la pression sur les ressources, les coûts énergétiques, le changement climatique et le contexte entrepreneurial. Je les ai développés ailleurs.

Ce qui frappe toutefois, c’est que toutes les grandes régions du monde ne sont pas impactées de la même manière. L’Europe, en particulier, connaît depuis le début du siècle une double pression sur son emploi manufacturier, qui est passée, selon Eurostat, de l’indice 120 en 2000, à l’indice 98 fin 2013, sur base de la référence 2010=100, tandis que la production industrielle européenne dépassait l’indice 110 en 2008 et plongeait aux environs de 90 en 2009 avant de dépasser à nouveau les 100 en 2010) [2]. A ces disparités entre régions du monde, se conjuguent des déséquilibres nationaux et territoriaux.

Néanmoins, et contrairement à ce qu’on tend à affirmer dans ce nouveau récit, particulièrement en France, l’Europe n’a pas, ces dernières décennies, décidé de négliger l’industrie dans sa stratégie de développement économique. Certes, les premières années de la mise en place de la Stratégie de Lisbonne, dont le Sommet européen des 23 et 24 mars 2000 avait lancé l’idée d’une Europe fondée sur l’innovation et la connaissance, avaient entendu résonner ces derniers concepts avec volontarisme [3]. Mais on aurait eu tort, hier et davantage encore aujourd’hui, de les opposer à ceux d’industrie ou de manufacture. Le terme de « politiques industrielles » (Industrial Policy) avait bien sûr tendance à céder la place au concept de compétitivité. Mais ce n’était pas nouveau : les président et vice-président de la Commission, Jacques Delors et Martin Bangemann, nous y avaient habitués. Sans toutefois cesser de rester attentifs à l’industrie.

2. Le Livre blanc de 1993 : dématérialisation et développement industriel durable

Les principes généraux de la politique industrielle de l’Union avaient en effet été établis dix ans auparavant dans une communication du Commissaire Martin Bangemann intitulée La Politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel, Lignes directrices pour une approche communautaire, adoptée en 1990 [4]. L’objet de cette politique consistait à créer les conditions-cadres pour permettre aux entreprises d’améliorer leur compétitivité et de compenser, si nécessaire, les effets du marché en s’appuyant sur les différentes politiques communautaires [5]. Cette politique industrielle assigne aux pouvoirs publics un rôle de catalyseur et de défricheur pour l’innovation. La description de cette politique précise que la responsabilité principale pour la compétitivité industrielle doit reposer sur les entreprises elles-mêmes, mais elles doivent pouvoir attendre des autorités publiques un environnement et une perspective clairs et prévisibles pour leurs activités [6]. Cette politique est fondée sur le concept d’ajustement structurel, processus par lequel l’industrie s’adapte de façon permanente aux signaux émis par le marché. Cet ajustement structurel comprend le déplacement constant de ressources en réponse à ces signaux vers les débouchés les plus productifs, permettant ainsi d’atteindre un niveau de vie toujours plus élevé [7]. Trois axes sont dès lors définis pour mettre en œuvre une politique industrielle efficace : maintenir un environnement favorable aux entreprises, promouvoir une approche positive à l’égard de l’ajustement et maintenir une approche ouverte à l’égard des marchés [8]. Pour être clair sur le cadre d’intervention de la Commission, le Livre blanc sur la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi de Jacques Delors, document de réflexion politique, allait d’ailleurs préciser, en 1993, que l’expérience prouve qu’un environnement concurrentiel s’imposant à tous sur les mêmes base est la meilleure garantie d’une industrie forte et compétitive [9]. On y retrouve les mêmes ingrédients : l’environnement concurrentiel par le haut niveau de formation, la cohésion sociale et la protection de l’environnement, les catalyseurs de l’ajustement structurel par l’achèvement et l’harmonisation du marché intérieur, le renforcement de la base technologique ainsi que l’amélioration de la compétitivité (atouts de la diversité régionale et promotion des PME). [10]

Comme l’indiquera bien plus tard Jérôme Vignon, ancien directeur de la Cellule de Prospective de Jacques Delors, le Livre blanc aura constitué une sorte de matrice du développement ultérieur des politiques de l’Union européenne dans le champ économique et social. Il aura fourni les prémisses d’un cadre que l’on verra par la suite s’affirmer sans que des changements radicaux y soient apportés [11]. Et il est utile de rappeler que, comme l’écrivait alors le président de la Commission, ce texte voulait aider les gouvernements à convaincre les citoyens que les économies européennes avaient un avenir [12]. Et si, en effet, le Livre blanc figure parmi les grands textes qui annoncent une mutation des systèmes de production, d’organisation du travail et des modes de consommation dont les effets seront, à terme, comparables à ceux de la Première Révolution industrielle, sur base du développement des technologies de l’information et de la communication, en particulier les technologies numériques, il ne néglige nullement les dimensions industrielles. Certes, la Commission y observe – comme tous les experts le font aujourd’hui – que ces technologies gomment les distinctions entre secondaire et tertiaire, entre industrie et service [13], mais le renforcement des performances technologiques et industrielles constitue un des cinq axes prioritaires du Livre blanc dont le plan d’actions a été approuvé par le Conseil et mis en œuvre par la Commission Delors mais aussi par celles qui ont suivi. Cet axe prioritaire contient des mesures de renforcement de l’effort de Recherche-Développement-Technologie (RDT) et d’adaptation aux nouvelles conditions du marché, de promotion de la veille technologique et industrielle, de valorisation des résultats de la RDT dans ses applications industrielles, de négociation, sur le plan mondial, des conditions au marché de concurrence équitables [14]. Notons également que le Livre blanc préconisait de mettre en valeur les points forts industriels de la Communauté pour faciliter l’insertion des entreprises dans l’interdépendance mondiale, d’exploiter les avantages compétitifs liés à la dématérialisation de l’économie, de favoriser un développement industriel durable, comme le renforcement de la compétitivité globale de l’industrie européenne : éco-industrie (produits verts, etc.), technologies propres (concept de production allégée par moins d’énergie et moins de matières premières), réduction du décalage entre les rythmes de changement de l’offre et de la demande notamment par le soutien aux initiatives de relance, l’ouverture et la modernisation industrielle (biotechnologie, numérisation, etc.), poursuite de l’ajustement structurel de l’industrie communautaire (privatisation), soutien au dynamisme des PME, partenariats et meilleurs interfaces industrie-recherche et développement de clusters d’activités compétitives, etc [15]. Cette série d’actions et quelques autres sur lesquelles nous ne pouvons nous étendre avaient vocation à faire en sorte que l’industrie européenne ne puisse être éliminée par la concurrence mondiale. Ainsi, le Livre blanc indique que l’industrie européenne doit utiliser toutes les possibilités d’amélioration de sa compétitivité en recourant aux TIC d’une manière croissante et efficace. Elle doit privilégier les stratégies innovatrices et offensives pour acquérir des parts de marché plutôt que de ne chercher qu’à s’adapter par une réduction des coûts de production [16]. Ce document a largement marqué les consciences et les orientations de tous ceux qui y ont contribué – et ils furent nombreux au point que Jérôme Vignon a pu parler d’intelligence collective et que de nombreux fonctionnaires ou acteurs européens s’en souvenaient des années plus tard [17].

D’autres documents de la Commission ont renforcé ces orientations : la communication Une politique de compétitivité industrielle pour l’Union européenne (1994) a également mis l’accent sur l’investissement immatériel et la coopération industrielle [18]. Les communications intitulées La compétitivité des entreprises européennes face à la mondialisation, Comment l’encourager ? (1999) et Productivité : la clé de la compétitivité des économies et entreprises européennes (2002) ont complété ce dispositif [19].

3. **Back to Industrial Policy ? (2002)**

Pour faire face aux enjeux du futur élargissement, le Conseil européen de Séville de juin 2002 avait fait le choix d’intégrer les trois conseils spécifiques « Marché intérieur », « Industrie » et « Recherche » sous le même vocable de « Compétitivité » [20] dans le but d’assumer une gestion plus cohérente et mieux coordonnée au profit des entreprises européennes [21]. Dès la fin de 2002, toutefois, et notamment sous la pression du chancelier allemand, demandant une meilleure attention des instances européennes à l’industrie manufacturière au sein d’une nouvelle politique industrielle européenne, le terme d’Industrial Policy était de retour dans les instances de la Commission européenne [22]. En témoigne, du reste, la communication de la Commission du 11 décembre 2002 intitulée La politique industrielle dans une Europe élargie [23]. Ce texte rappelait d’emblée que la réalisation des objectifs de Lisbonne dépendait de la capacité de l’Union européenne à conserver et à développer la compétitivité de son industrie manufacturière. La Commission rappelait l’interdépendance de l’industrie et des services et leur externalisation progressive qui réduisait l’importance apparente de l’industrie, elle soulignait aussi le fait que la vitalité et le dynamisme de l’industrie sont essentiels pour que l’Europe puisse maintenir et accroître sa prospérité, tout en satisfaisant à ses ambitions sociales, environnementales et internationales plus larges. Tout en considérant le caractère moderne de l’industrie européenne, la Commission estimait que la lente croissance de sa productivité était un sujet de préoccupation sérieux. Rappelant son souhait d’évaluer l’application de la politique industrielle de l’UE telle qu’elle avait été établie en 1990, la Commission affirmait la compétitivité de l’industrie manufacturière comme pièce maîtresse de la stratégie de l’UE en faveur du développement durable. Le texte multipliait d’ailleurs les intentions pour l’Administration européenne d’être attentive à l’industrie comme source de la prospérité européenne : dans cette perspective, la politique industrielle occupe une place d’une importance capitale en se concentrant sur les stratégies, la création d’un environnement favorable et un soutien clair à des investissements porteurs de croissance. La Commission estimait également que trois facteurs-clés de la compétitivité industrielle méritaient une attention particulière : la connaissance (éducation, formation professionnelle, recherche et nouvelles technologies en insistant sur la nécessité des TIC, la biotechnologie et la nanotechnologie et de les mettre à la disposition de l’industrie), l’innovation (chaque secteur et chaque activité doit en permanence introduire, perfectionner et améliorer ses produits, services et processus) et l’esprit d’entreprise (capacité entrepreneuriale à prendre des risques et à assurer le développement de nouvelles entreprises) [24].

On s’étonne un peu, dès lors, que le 5 février 2003, les chefs d’État de l’Allemagne, de la France et du Royaume uni, Gerhard Schröder, Jacques Chirac et Tony Blair, aient adressé au Président du Conseil européen, le Premier ministre grec Konstantinos Simitis, ainsi qu’à celui de la Commission européenne, Romano Prodi, un courrier qui semblait formulé comme un reproche et soulignait, lui aussi, le fait que dans nos économies, de plus en plus fondées sur la connaissance et dotées de secteurs de l’information et des services en pleine expansion, l’industrie devrait et continuera de jouer un rôle primordial. Les trois chefs d’État notaient également – et à juste titre – la complémentarité entre l’industrie et les services dont le dynamisme ne serait pas viable en l’absence d’une base industrielle compétitive au plan mondial. Faisant référence au rôle des entreprises européennes dans la stratégie de Lisbonne, les signataires insistaient sur le fait que ceux qui prennent des décisions politiques doivent se rappeler que l’industrie européenne doit maintenir son rang face à la concurrence internationale. Elle ne peut être utilisée comme un laboratoire d’expérimentations réglementaires qui accroissent les coûts ou les charges des employeurs. Les chefs d’État concluaient par un message de confiance en l’avenir de l’Europe, fondé sur une économie dynamique et compétitive dotée d’une industrie solide et d’un environnement propice aux entreprises [25].

Même si on semblait entre Commission européenne et chefs d’État en face d’une sorte de dialogue de sourds dans lequel chacun se répétait le même discours, les instances européennes allaient fortement argumenter autour des idées de désindustrialisation et de mutations industrielles, en analysant les termes de l’enjeu et en essayant d’y apporter des réponses nuancées.

A suivre : Quelle désindustrialisation pour quelles mutations industrielles ? (2)

Philippe Destatte

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[1] Ce questionnement sur les politiques industrielles trouve son origine dans un exposé intitulé Les économies du futur sont celles que nous construisons aujourd’hui, fait au Parlement européen, à Strasbourg, le 6 février 2015, à l’occasion de la convention annuelle des présidents régionaux de la Jeune Chambre économique de France.

[2] Claire DHERET, Martina MOROSI e.a., Towards a New Industrial Policy for Europe, European Center (EPC), Policy Paper 78, p. 4, Nov. 2014. Data Eurostat. – Graphique extrait de Helping firms grow, European Competitiveness Report 2014, p. 19.

[3] Pour une Europe de l’innovation et de la connaissance, Note de la Présidence sur l’emploi, les réformes économiques et la cohésion sociale, 23-24 mars 2000, (5256/00).

[4] La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel, Communication au Conseil et au Parlement européen, Novembre 1990, COM(90) 556. – Martin BANGEMANN, Pour une politique industrielle européenne, dans Revue du Marché commun et de l’Union européenne, n°358, Mai 1992, p. 367-371. – On peut évidemment contester la définition même de la politique industrielle telle qu’elle était présentée par le Commissaire Bangemann et telle que la Commission va l’imposer. Elie Cohen et Jean-Hervé Lorenzi lui opposaient en 2000 la politique industrielle stricto sensu c’est-à-dire en fait une politique sectorielle qui vise à promouvoir des secteurs qui, pour des raisons d’indépendance nationale, d’autonomie technologique, de faillite de l’initiative privée, de déclind’activités traditionnelles, d’équilibre territorial ou politique méritent une intervention. E. COHEN et J-H LORENZI Des politiques européennes aux politiques de compétitivité en Europe, p. 14, dans Politiques industrielles pour l’Europe, coll. Les Rapports du CAE, Paris, La Documentation française, 2000.

[5] La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel : Lignes directrices pour une approche communautaire, Communication de la Commission, Bruxelles, 1990 (COM (90) 556 final). Industrial Policy in an open and competitive environment: guidelines for a community approach of October 1990. Ce document avait été complété ultérieurement par Le Livre blanc de Jacques Delors (1993) sur la croissance, l’emploi et la compétitivité qui avait notamment souligné l’importance des PME, des infrastructures et des nouvelles technologies.

[6] La politique industrielle communautaire pour les années 90, Supplément 3/91 au bulletin des CE, p. 7, Luxembourg, Office des Publications officielles des Communautés européennes, 1991 (60 p.).

[7] Ibidem, p. 10.

[8] Ibidem, p. 11.

[9] Croissance, compétitivité, emploi, Les défis et les pistes pour entrer dans le XXI^ème siècle, Livre blanc, COM(93)700, 5 décembre 1993. Bulletin des Communautés européennes, Supplément 6/93, Luxembourg, OPOCE, 1993. – Emmanuel COMBE, Jacky FAYOLLE, François MILEWSKI, La politique industrielle communautaire, dans Observations et diagnostics économiques, Revue de l’OFCE, n° 43, p. 399-454.

[10] Ibidem, p. 416-417. – Cette logique est également celle que l’on retrouve dans les articles 3, 130 et 157 du Traité de Maastricht. Elle sera complétée par le Livre vert sur l’Innovation de 1995.

[11] Jérôme VIGNON, La riche postérité du Livre blanc « Croissance, compétitivité, emploi », dans Notre Europe, Institut Jacques Delors, 13 février 2014, p. 1.

[12] Ibidem, p. 2.

[13] Croissance, compétitivité, emploi, Les défis et les pistes….

[14] Ibidem, p. 25.

[15] Ibidem, p. 63-69.

[16] Ibidem, p. 95.

[17] Voir notamment : Fabio COLASANTI, Présentation du Livre blanc, dans Philippe DESTATTE e.a., La Wallonie au futur, Quelles stratégies pour l’emploi ?, Actes du Congrès, p. 13sv , Charleroi, Institut Destrée, 1996. – Jérôme VIGNON, La riche postérité du Livre blanc… p. 2.

[18] Une Politique de compétitivité industrielle pour l’Union européenne (1994) (COM (94) 319 final.

[19] La compétitivité des entreprises européennes face à la mondialisation, Comment l’encourager (1999) COM (98) 718 final et Productivité: la clé de la compétitivité des économies et entreprises européennes, COM (2002) 262 final. – Sur cette politique dite horizontale et d’environnement qui n’a pas vocation à soutenir les activités en déclin, voir Michel DEVOLUY et Gilbert KOENIG dir., Les politiques économiques européennes, p. 227sv, Paris, Seuil, 2015.

[20] La Commission a défini la compétitivité comme la capacité d’une économie à assurer de façon durable à sa population un taux d’emploi élevé et un niveau de vie élevé et en progression. La politique industrielle dans une Europe élargie, Communication de la Commission, 11 décembre 2002, COM(2002)714 final. p. 1. – Industrial policy in an enlarged Europe, Communication of the Commission, December 2002.

[21] 2462^ème session du Conseil – Compétitivité (Marché intérieur, industrie et recherche) – Bruxelles, le 14 novembre 2002 – C/02/344 – 13839/02 (Presse 344).

[22] Patrizio BIANCHI & Sandrine LABORY ed., International Handbook on Industrial Policy, p. 54-55, Cheltenham, Edward Elgar, 2006. – Il est d’ailleurs piquant de constater qu’en mai 2004, dans son fameux rapport au Premier Ministre sur les pôles de compétitivités, Christian Blanc préconisait le rassemblement des compétences de l’État dans un grand ministère de l’innovation, regroupant l’enseignement supérieur, la recherche et l’industrie. Ch. BLANC, Pour un écosystème de croissance, p. 77, Paris, La Documentation française, 2004.

[23] La politique industrielle dans une Europe élargie, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions COM (2002) 714 final.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52002DC0714&from=FR

[24] Ibidem.

[25] Sur le site : ec.europa.eu/enterprise