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Bruxelles, 14 juillet 2014

Ainsi que je le dis souvent à mes étudiants, le fédéralisme n’est pas un problème, c’est une solution. Aussi, devons-nous le considérer comme tel.

Pour répondre aux questions concernant l’évolution du fédéralisme en Belgique ainsi que sa pertinence pour faire face aux tensions entre les populations qui composent la Belgique, je pense nécessaire d’aborder la question de l’ambiguïté [1]. Cette idée est évidemment centrale puisqu’elle détermine la manière dont on comprend les mots, les concepts, les idées qui, naturellement ou historiquement, ont leur vie propre et donc évoluent et se transforment. L’ambiguïté est la capacité des mots de se charger de plusieurs interprétations et donc de plusieurs sens possibles. L’ambiguïté crée de l’incertitude. Si elle porte sur des variables déterminantes, elle est de nature à déstabiliser la compréhension du système et à vicier le dialogue, voire à le rendre impossible tant qu’elle subsiste.

C’est dans cet esprit que je voudrais évoquer deux idées recueillies d’emblée dans le discours de Kris Deschouwer mais qui polluent aussi l’ensemble des relations entre les acteurs du système politique belge. La première est la question de l’utilisation du concept d’ethno-linguistique pour fonder une analyse territoriale, politique ou institutionnelle au XXIème siècle. La deuxième est la question du fédéralisme lui-même et de ce qui apparaît aujourd’hui comme son prolongement ou son corollaire, le confédéralisme.

1. L’opérationnalité du concept d’ethnie dans le fédéralisme du XXIème siècle

On ne saurait nier que le concept d’ethnie a pris le relais de celui de race dans le système idéologique de ceux qui ont pensé la réforme de l’État jusque dans les années 1970 et au début des années 1980. Probablement est-il resté opératoire plus longtemps d’ailleurs en Flandre et à Bruxelles. Il en est de même de la langue comme moteur du fédéralisme qui est mise en cause dès les premières réunions de l’Assemblée wallonne qui voit l’affrontement entre une vision territoriale wallonne et une vision linguistique de défense des francophones de Bruxelles puis de Flandre. Cette dynamique va s’accentuer, d’une part, avec la rupture, au début des années ’20, entre ces défenseurs des fransquillons et ceux qui s’affirment régionalistes et fédéralistes, et d’autre part, par l’émergence des communautés culturelles. Ces dernières apparaissent plus tôt qu’on ne s’en souvient généralement puisque les premières expériences remontent à la fin des années 1930. En effet, si le développement des régions participe d’une conception et d’un large mouvement de niveau au moins européen, il n’en est pas de même des communautés culturelles qui constituent assurément une originalité dans le développement du fédéralisme. Les historiens Jean-Pierre Nandrin et Pierre Sauvage font naître ce concept dans les années 1930. La notion de communauté populaire, Volksgemeenschap, chère au mouvement flamand, aurait été empruntée à la Volksgemeinschaft allemande et au paradigme du romantisme herdérien [2]. On pourrait aussi, avec le sociologue Claude Javeau, évoquer le parrainage de Ferdinand Tönnies et de son ouvrage Gemeinschaft und Gesellschaft, qui, dès 1887, a défini de manière aussi périlleuse la notion de communauté sur la base de liens de nature individuelle fondés sur le sang [3]. En 1936, le Centre d’Études pour la Réforme de l’État reconnaissait l’existence de deux communautés culturelles principales [4]. Le Centre définissait comme suit le concept de communauté : le vocable est moderne, il comporte des notions fort anciennes, mais qui se sont chargées d’une nouvelle valeur psychologique. Il décrit l’attachement, par toutes les fibres du cœur, à un groupement culturel; il met moins l’accent sur les éléments politiques et matériels que sur les facteurs culturels et linguistiques. Il traduit en fait une réalité très noble et très respectable. La communauté est une entité qui a de véritables droits. L’élite ne peut se développer complètement et remplir sa mission éducative que si elle reste étroitement en contact avec elle [5].

La notion d’ethnisme, chère à Guy Héraud [6] et à Charles-François Becquet [7], voire à Maurice Bologne [8] ou Maurits Van Haegendoren [9] sera le dernier avatar d’une pensée qui, en Wallonie sera largement remise en cause par le Manifeste pour la Culture wallonne de 1983 qui, contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, fonde le régionalisme wallon sur des bases véritablement territoriales et citoyennes. Dans ce cas en effet, ce sont les limites géographiques de l’espace territorial qui fondent la qualité de citoyen de l’entité fédérée, indépendamment de sa nationalité. Ce mouvement, qui a trouvé un renforcement juridique dans le traité européen de Maastricht, fait en l’occurrence d’une ou d’un habitant de la Wallonie, une Wallonne ou un Wallon, quelles que soient ses origines. Le texte exprime l’idée forte que Sont de Wallonie, sans réserve, tous ceux qui vivent et travaillent dans l’espace wallon. Sont de Wallonie toutes les pensées et toutes les croyances respectueuses de l’Homme, sans exclusive. En tant que communauté simplement humaine, la Wallonie veut émerger dans une appropriation de soi qui sera aussi ouverture au monde.

Ainsi, personnellement, mais si je n’ignore pas que l’ethnicité, l’ethno-nationalisme, et toutes leurs déclinaisons sont toujours opérationnels en science politique et en sociologie, je voudrais disqualifier ce concept dans le cadre d’une discussion portant sur l’avenir de la Belgique. Nous ne pouvons, en effet, pas construire l’avenir avec les mots du passé. En 1998, Bart Maddens, Roeland Beerten et Jaak Billiet considéraient que le discours nationaliste flamand dominant pouvait être qualifié d’ethnique dans le sens où l’identité nationale est décrite comme un héritage culturel statique qui serait sensé être préservé pour les générations futures tandis qu’en Wallonie, les tenants du régionalisme adoptent plus généralement une approche plus républicaine de l’identité nationale. Ils insistent sur le fait que, dans l’optique wallonne, l’autonomie régionale est nécessaire pour défendre les intérêts socio-économiques communs des Wallons dans l’État belge, et non pour préserver un héritage culturel wallon [10]. Mis à part quelques exceptions comme la surprenante déclaration du ministre-président Rudy Demotte durant l’été 2013, même les défenseurs du concept de nation, comme José Fontaine et la revue Toudi, ont en tête une conception ouverte qui se réfère à un modèle post-national comme celui que défend le philosophe allemand Jürgen Habermas [11] ou exprimé par la sociologue française Dominique Schnapper dans son essai sur La Communauté des Citoyens, Sur l’idée moderne de nation [12]. Ces conceptions sont en effet très loin de ce que l’historien français appelle le nationalisme des nationalistes [13]et sont ouvertes au rêve de construire une nation sans nationalisme, ce dernier étant compris comme une exacerbation d’un sentiment national.

2. Les ambiguïtés des concepts de fédéralisme et de confédéralisme

Ce n’était pas un historien mais plutôt l’un de nos plus grands constitutionnalistes, ancien ministre des Relations communautaires qui le disait : le fédéralisme, un des vocables les plus complexes de la science politique, n’est pas une notion juridique, c’est en réalité un produit de l’histoire. Et Fernand Dehousse ajoutait lors d’un exposé fait à l’Institut Destrée le 26 février 1976 : c’est un régime qu’un certain nombre de peuples, très nombreux d’ailleurs, se sont donné les uns après les autres et qui, de ce fait, a comporté et comporte des variantes multiples à travers le temps et les lieux [14].

Ce que Fernand Dehousse aimait à rappeler, c’est que, partout dans le monde, la logique fédéraliste avait vocation à articuler ces deux grands principes contradictoires que sont le besoin d’autonomie et le besoin d’association. Tantôt, ce principe prend une direction centripète, ce qui est le cas des Etats-Unis ou de l’Europe en construction, tantôt il prend une forme centrifuge, ce qui est la logique dans laquelle s’inscrivent la Belgique et la Suisse. Le rédacteur principal du premier projet fédéraliste jamais déposé à la Chambre belge posait la question de la différence entre une confédération d’Etats et un Etat fédéral, en estimant que cette classification était très relative et extrêmement difficile à déterminer au point que, selon certains auteurs, ces différences n’existeraient pas ou que seul le droit de session, tel qu’il était inscrit dans le droit soviétique, constituerait le signe distinctif d’une confédération [15]. Du reste, le constitutionnaliste confirmait ce qu’il avait déjà écrit en 1938 avec Georges Truffaut dans L’État fédéral en Belgique, à savoir que, souvent, la confédération d’États se distingue assez peu de l’État fédéral [16].

Néanmoins, comparant son projet déposé à la Chambre en 1938 par Georges Truffaut et quelques autres parlementaires socialistes, à celui rédigé dans la clandestinité par quelques socialistes liégeois parmi lesquels le futur député Simon Paque, le futur ministre Léon-Eli Troclet et le futur bourgmestre de Liège Paul Gruselin, Fernand Dehousse indique toutefois que s’il conserve des éléments de l’État fédéral, le second projet se rapproche davantage d’une confédération étant donnée l’étendue des compétences qu’il donne aux États fédérés, et qui sont beaucoup plus grandes que dans le système fédéral orthodoxe. Car, c’est bien l’essentiel disait Dehousse : l’essence profonde du fédéralisme, c’est un réaménagement des compétences et du fonctionnement de l’appareil de l’État. (…) « Tout le reste est littérature«  [17].

Dès lors, je défendrais l’idée que ce qui est important quand on construit des institutions, ce n’est pas de se lancer dans des discussions sans fin pour savoir comment ces institutions devraient être qualifiées – de fédéralisme ou de confédéralisme – mais de les utiliser concrètement comme des outils destinés à améliorer le bien-être des citoyens et de renforcer l’harmonie du système dans sa totalité.

3. Le phénomène que l’on appelle fédéralisme ou confédéralisme constitue-t-il un outil intéressant ?

En Belgique, le fédéralisme s’est progressivement déployé depuis le début des années 1970. Il est courant de le qualifier de « sui generis » et de « centrifuge ». La première idée exprime l’originalité de la réforme de l’État belge mais aussi le mouvement qui l’anime depuis l’ambition, affirmée au milieu des années quatre-vingt dix, d’achever le processus de ce fédéralisme. Le qualificatif « centrifuge » montre, quant à lui, la direction de ce mouvement dans la longue durée. Le système institutionnel belge est en effet soumis à une quadruple attraction : d’abord, un nationalisme flamand véritable – c’est-à-dire une volonté irrationnelle mais objectivée pour la Flandre de constituer un pays –; ensuite, la proximité intellectuelle et culturelle de la France et de la Wallonie; troisièmement, l’aspiration, plus récente, de l’agglomération de Bruxelles à une plus grande autonomie régionale. Enfin, il faut observer que la Communauté germanophone, qui constitue de fait déjà une quatrième région, aspire à son détachement de la Wallonie pour former un quatrième État fédéré dans le système belge. Ce quadruple mouvement centrifuge est tellement puissant que d’aucuns considèrent que lorsque, en 1993, le Parlement belge a enfin inscrit à l’article 1 de la Constitution que la Belgique est un État fédéral composé de Communautés et de Régions, les institutions étaient déjà largement teintées de confédéralisme.

En effet, s’il existe, le fédéralisme classique s’accommoderait difficilement des trois principes du fédéralisme belge : 1. l’équipollence des normes – c’est-à-dire l’égalité de puissance juridique entre la loi fédérale et les lois des entités fédérées –; 2. l’exclusivité des compétences localisées soit au niveau fédéral soit au niveau des entités fédérées sur leur territoire respectif; 3. l’usage exclusif, lui aussi par les entités fédérées, de la capacité internationale des compétences qui leur ont été transférées, y compris le droit de signer des traités internationaux. Ajoutons que deux des entités fédérées de l’État fédéral belge disposent d’une réelle souveraineté dans l’exercice de leurs compétences grâce à un système d’élection directe et séparée de leurs membres, ainsi que d’une autonomie constitutive, embryon d’un pouvoir constitutionnel : le Parlement flamand et le Parlement wallon.

Je partage fortement l’idée selon laquelle ces derniers quarante ans – je me réfère à juillet 1974 et à la loi Perin – Vandekerckhove, la première étape concrète de la régionalisation –, le fédéralisme a amélioré les relations entre les Flamands et les Wallons et progressivement rendu possible l’émergence d’une « collectivité politique » à Bruxelles ainsi que dans la communauté germanophone. Cette formulation de collectivité politique, avec une référence à la Wallonie, provient de Francis Delperée [18], dans un moment plus inspiré que lorsqu’il qualifia le confédéralisme de « fédéralisme des cons« . Nous devons nous souvenir qu’à cette époque, dans les années ’70, alors que les différents ministres des Réformes institutionnelles (Freddy Terwagne, Leo Tindemans, François Perin, Jacques Hoyaux, etc.) insistaient sur le fait que leurs propositions étaient tout sauf du fédéralisme, Francis Delperée proclamait que la Belgique était, à juste titre, devenue un État fédéral, vingt ans en avance sur la Constitution de 1993.

Un des avantages de l’émergence du fédéralisme en Belgique était aussi le fait que, dans nos régions, avec nos compétences, nous sommes responsables de notre avenir. Et ceux qui étaient des minorités dans cette Belgique unitaire, comme les Wallons, ne sont plus en réalité des minorités. A Namur, les Wallons ne constituent pas une minorité. Ils décident par eux-mêmes, sous leur propre responsabilité. Leurs politiques peuvent réussir ou échouer, mais au moins ce succès ou cet échec est le leur. Et ils ne peuvent plus proclamer que ce qui leur arrive est la faute de la Flandre ou de Bruxelles.

Néanmoins, j’ai parfois l’impression que, comme chercheurs, nous confondons les modèles virtuels avec la réalité. Ainsi, après le commentaire de Paul De Grauwe au sujet de la souveraineté dans le système fédéral et les transferts de souveraineté, il m’apparaît que le système belge a survécu non tant par la pertinence de ses institutions mais parce que – et c’est la réalité ! –nous avons transféré la souveraineté à nos partis politiques. Ceci ne constitue pas une opinion positive ou négative : il s’agit d’une observation.

En tout cas, je peux être d’accord avec Jan Verlaes sur le fait que, dans une confédération, on peut disposer du droit de sécession, mais pas dans une fédération. Fernand Dehousse avait aussi pris ce fait en considération. Mais, ayant dit cela, comment, en tant que Wallons, pourrait-on vraiment penser que le principe d’autodétermination de Woodrow Wilson, tel qu’inscrit dans le premier article de la Charte des Nations Unies, puisse s’appliquer à tous les peuples et à toutes les nations du monde à l’exception de la Flandre ?

Quand j’examine la fragilité du système fédéral belge, je constate qu’il réside dans sa bipolarité, dans cette confrontation en face à face entre les Flamands et les francophones. Cette confrontation est renforcée par l’idée de Fédération Wallonie-Bruxelles, provenant directement de la stratégie du FDF conçue par Serge Moureaux et Antoinette Spaak, en 2006 et 2008, et reprise par Rudy Demotte et Charles Picqué, comme une machine de guerre à l’encontre de la Flandre [19]. Car ils font mine de penser – comme le fait Olivier Maingain – que Bruxelles est francophone. Mais vous savez qu’elle ne l’est pas.

En ce qui me concerne, l’alternative est clairement une vision polycentrique construite autour de quatre régions ou communautés-régions recevant toutes les compétences résiduelles non attribuées à l’État fédéral. Ces régions politiques sont basées sur les quatre régions linguistiques telles qu’inscrites dans la Constitution (Article 4) : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région germanophone. Ce système signifie un nouvel équilibre et une réelle refondation du fédéralisme.

Le projet, appelé Brassinne-Destatte, de Fédéralisme raisonnable et efficace dans un Etat équilibré [20], construit sur ces quatre régions et publié en 2007, fait son chemin et a été valorisé par Karlheinz Lambertz, Johan Vande Lanotte et Didier Reynders. Toutefois, la principale difficulté de ce modèle réside dans le fait qu’il implique un désengagement de ces communautés « ethniques » dont il a été question – Communauté flamande et Communauté française – dans le but de faire la place à une réelle collectivité régionale et politique à Bruxelles, fondée sur les 19 communes, avec ses propres objectifs et une réelle cohésion basée sur une conception bilingue.

Conclusion : fertilité intellectuelle et créativité institutionnelle

La Flandre, la Wallonie et la région germanophone se transforment progressivement d’un modèle ethnique vers un modèle construit sur la citoyenneté. Ce changement s’opère non seulement à cause de la supériorité de ce qu’on appelle le modèle républicain mais à cause de la diversité culturelle des populations et modèles du XXIème siècle. Le système politique et institutionnel s’adapte dès lors à cette évolution.

Pour conclure, permettez-moi de mettre en évidence l’ambiguïté du mot « curse » en anglais. Il s’agit d’un mot-clef dans la réflexion de Re-Bel : (con)federalism: cure or curse? Si « curse » signifie le diable, la mauvaise fortune, mauvais, maléfique, en anglais, il signifie également la période des règles pour la femme. Cette sémantique est caractéristique d’une société européenne primitive, qui rejetait la femme. En ce qui me concerne, je souhaiterais, dès lors, revenir à cette signification. En effet, son association d’idée avec la fertilité – la fertilité intellectuelle et la créativité institutionnelle – est celle dont nous avons besoin pour continuer à construire un fédéralisme pertinent. Ou, si l’on préfère, un confédéralisme… L’essentiel, c’est que ce (con)fédéralisme reconnaisse les autres en vue d’un dialogue réel et positif afin d’équilibrer les besoins d’autonomie, de coopération, d’association, de transparence, d’autonomisation, de cohésion sociale et, surtout, de démocratie.

Et ne jamais oublier que nous faisons partie de l’Union européenne, qui oriente fortement l’avenir de nos institutions et celui de notre État fédéral, même dans le cadre d’un processus potentiel de séparation entre les entités fédérées.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

 

[1] Ces questions ont été posées par Paul De Grauwe et Kris Deschouwer à la conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Ce texte constitue la remise au net de mon intervention préparée avant et pendant cet événement.

[2] Jean-Pierre NANDRIN, De l’Etat unitaire à l’Etat fédéral, Bref aperçu de l’évolution institutionnelle de la Belgique, dans Serge JAUMAIN éd., La réforme de l’Etat… et après, L’impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada, p. 14, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1997. – Pierre SAUVAGE, Jacques Leclercq, Les catholiques et la question wallonne, p. 10, Charleroi, Institut Destrée, 1988. – Il n’est pas impossible de trouver des acceptions plus anciennes mais moins courantes. Par exemple : Les solutions équitables se dégageront d’elles-mêmes si nous réussissons à opposer à la ténacité flamande une égale ténacité wallonne. Pour cela, il faut tout d’abord que la Wallonie prenne conscience d’elle-même, de sa communauté linguistique et morale, de sa force passée et présente. Jules DESTREE, Les Arts anciens du Hainaut, Résumé et conclusions, p. 24, Bruxelles, Imprimerie Veuve Mommon, 1911. – Voir aussi l’intervention de Hervé Hasquin au Conseil de la Communauté française, le 25 juin 1993. CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, Session 1992-1993, Compte rendu intégral, Séance du vendredi 25 juin 1993, p. 18-19, CRI, N° 15 (1992-1993).

[3] Claude JAVAUX, De la Belgitude à l’éclatement du pays, dans Hugues DUMONT, Christian FRANCK, François OST et Jean-Louis De BROUWER, Belgitude et crise de l’Etat belge, p. 152, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989. – Ferdinand TöNNIES, Communauté et société, Paris, Puf, 1977.

[4] Lid Studiecentrum tot Hervorming van den Staat.

[5] Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 153, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974.

[6] Guy HERAUD, L’Europe des ethnies, Préface d’Alexandre MARC, Nice, CIFE, 1963. – G. HERAUD, Qu’est-ce que l’ethnisme ?, dans L’Europe en formation, n° 76-77, Juillet-Août 1966.

[7] Charles-François BECQUET, L’Ethnie française d’Europe, Paris, Nouvelles Editions latines, 1963.

[8] Guy HERAUD & Hendrik BRUGMANS, Philosophie de l’ethnisme et du fédéralisme, coll. Etudes et documents, Nalinnes, Institut Destrée, 1969.

[9] Maurits VAN HAEGENDOREN, Un fédéralisme honteux, dans Belgique 1830-1980 : la réforme de l’Etat, Numéro spécial de L’Europe en formation, p. 89-93. – M. VAN HAEGENDOREN, Nationalisme en Federalisme, Politieke Bedenkingen, Antwerpen, De Nederlandsche Boekhandel, 1971.

[10] Bart MADDENS, Roeland BEERTEN & Jaak BILLIET, The National Consciousness of the Flemings and the Walloons, An Empirical Investigation, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 204, London, MacMillan, 1998.

[11] Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 1998.

[12] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994.

[13] Raoul GIRARDET, Le nationalisme français, 1870-1974, p. 16, Paris, Seuil, 1983.

[14] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.

[15] Ibidem, p. 28.

[16] Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’Etat fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938.

[17] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31 et 37.

[18] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie, dans J. LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon…, p. 85-100.

[19] Jean-Marie KLINKENBERG & Philippe DESTATTE, La recherche de l’autonomie culturelle en Wallonie et à Bruxelles francophone : de la communauté culturelle aux séductions régionales, dans Mark VAN DEN WIJNGAERT éd., D’une Belgique unitaire à une Belgique fédérale, 40 ans d’évolution politique des communautés et des régions (1971-2011), Etude à l’occasion du 40ème anniversaire du Parlement flamand, p. 78-81, Bruxelles, Vlaams Parlement – ASP, 2011. – Voir aussi Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles-Charleroi, Presses interuniversitaires européennes – Institut Destrée, 1999. – La Wallonie, une région en Europe, Nice – Charleroi, CIFE – Institut Destrée, 1997.

[20] Jacques BRASSINNE DE LA BUISSIERE & Philippe DESTATTE, Un fédéralisme efficace et raisonnable pour un Etat équilibré, Namur, 24 Février 2007.

Cliquer pour accéder à 2007-02-24_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

Namur, le 4 mai 2014

 La contraction annoncée des finances publiques constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour de nombreux territoires et régions. Les mois qui viennent en France et ceux qui suivront le 25 mai 2014 en Wallonie vont probablement imposer un tournant majeur dans les politiques publiques. Le risque est grand de voir les dépenses faire l’objet de logiques de pure rationalisation plutôt que d’optimisation stratégique. Certes, ces deux volontés visent l’efficience, l’efficacité à un coût optimal. Mais la première consiste trop souvent à utiliser des procédures de calcul économique et d’organisation du travail pour limiter linéairement et drastiquement les dépenses publiques et donc, souvent, la qualité des services. La seconde, l’optimisation stratégique, tend à créer les meilleures conditions de fonctionnement des services pour atteindre les finalités de l’action publique ainsi que les objectifs stratégiques et opérationnels qui y sont liés.

 La nuance est plus qu’importante : elle est fondamentale. Notre préférence va, sans aucun doute, à la seconde. En effet, en s’attachant à créer les meilleures conditions de fonctionnement des services, l’optimisation stratégique s’inscrit, comme et avec la prospective, dans une logique d’apprentissage en double boucle, c’est-à-dire en s’interrogeant sur le pourquoi et pas seulement sur le comment du système, donc en retournant aux finalités, aux objectifs ultimes de l’action, ainsi qu’en s’interrogeant sur la place et le rôle respectif des acteurs du système. Ainsi, de manière tout à fait concrète, un effort d’optimisation stratégique d’un service public s’enclencherait par l’ouverture successive de quatre portes :

– celle de la vision globale dans lequel il inscrit son action, des enjeux auxquels il doit répondre, ce qui apportera aux fonctionnaires de ce service public la compréhension de la mission ou des missions à laquelle ou auxquelles ils participent mais aussi de la direction vers laquelle évoluera ce service public ;

– celle de leur positionnement clair au sein du système et dans la chaîne de valeur, ce qui renforcera considérablement leur reconnaissance ;

– celle de l’adéquation des moyens et processus de la mise en œuvre avec les objectifs et les tâches des stratégies qui leur sont confiées, ce qui leur donnera la confiance ;

– celle de l’évaluation des politiques publiques mais aussi de l’action et du fonctionnement de l’administration, ce qui augmentera l’imputabilité, ce que les Anglo-saxons appellent l’accountability, le rendre-compte.

 1. La porte de la compréhension

La question de la compréhension par les fonctionnaires de leur rôle dans la société actuelle est aujourd’hui centrale, me disait l’un d’entre eux, et est identifiée comme l’une des principales causes de la démotivation : « pourquoi et pour qui travaille-t-on » sont des questions auxquels les agents ont souvent du mal à répondre…

L’analyse systémique et sa modélisation, tels que théorisés par Jean-Louis Le Moigne, constituent des outils incomparables pour comprendre le fonctionnement d’une organisation, de son environnement, de son évolution, de sa structure, de son activité et, le plus important, de ses finalités [1]. Cette approche fixe le cadre dans lequel la prospective peut déployer ses méthodes pour faire émerger les enjeux de long terme et définir les finalités qui donneront le ton de la vision de l’organisation. Les enjeux, formulés avec soin comme autant de questions complexes, ouvrent les questionnements nécessaires pour définir des alternatives et identifier les missions, les objectifs, les actions les plus pertinentes ainsi que les plus cohérentes. Finalités et vision sont déterminantes pour donner le sens à l’action entreprise ou à entreprendre. On cherche souvent en vain la vision d’un conseil régional, d’un exécutif ou d’une administration territoriale. Plus souvent encore, poser la question de la vision qui est la leur paraît terriblement incongru aux élus ou aux fonctionnaires que l’on a en face de soi. De même, une meilleure compréhension par les fonctionnaires de leur(s) mission(s) passera obligatoirement par une définition précise de la vision future du territoire pour lequel ils travaillent. On oublie généralement que les moyens s’organisent selon les fins et non le contraire. Mais cela impose, évidemment, que les fins soient exprimées, perçues, rendues explicites. Le sociologue Erhard Friedberg nous a effectivement appris à considérer d’un même regard, confondu dans un même système, le monde des organisations et celui de l’action collective. Il n’y a en réalité pas d’action collective un tant soit peu durable qui ne produise un minimum d’organisation et qui ne génère à terme un noyau organisationnel plus ou moins formalisé, autour duquel « s’organisera » la mobilisation et pourront s’agréger les intérêts [2].

2. La porte de la reconnaissance

Interrogé par des Cabinets ministériels sur des stratégies à mener, combien de fois n’avons-nous pas, en réponse préalable, posé la question de savoir ce qu’en pense l’Administration ? Sans bien entendu recevoir de réponse parce que l’Administration, comme nous le préjugions, n’avait pas été consultée sur la question, n’étant pas jugée digne de l’être. La reconnaissance des acteurs révèle et valorise le travail de chacun, même le travail apparemment modeste mais fondamental au fonctionnement de la chaîne de valeur. Cette reconnaissance passe par l’identification de tous les acteurs de l’environnement. Leurs jeux, leurs trajectoires, le cheminement du système tout entier, sont particulièrement éclairants pour positionner de manière optimale la mission de l’organisation et l’action de ses membres dans l’évolution de ce système.

La reconnaissance précède la connaissance notait justement le prospectiviste Thierry Gaudin qui relevait qu’un système neuronal ne s’occupe pas de tout tout le temps mais qu’il est allumé sélectivement selon les moments et surtout selon ce qu’il a en face de lui comme stimuli et comme travail à faire [3]. L’activation est donc fondamentale. Elle se fait par l’expression de l’enjeu mais aussi par un mécanisme de prise en charge : l’enjeu est confié, ce qui implique la responsabilisation, l’empowerment (l’autonomisation), le commitment (l’engagement). Soyons conscients que, dans un contexte de démobilisation d’une fonction publique trop souvent méprisée – que l’on pense à l’enseignement notamment ! –, il s’agit aussi de lutter contre la « déresponsabilisation ».

La reconnaissance de l’acteur passe également par celle de la compétence. Lors d’un récent travail sur le rôle des provinces, et en particulier de la Province du Hainaut, dans la dynamique des territoires, les rapporteurs de la démarche ont pu parler d’une véritable légitimité de compétences. Celle-ci se fonde sur le respect et la valorisation des techniques, des tours de main, de l’expérience, de la créativité, de la capacité d’initiative, mais aussi de l’indépendance, de l’affranchissement du politique et du souci de l’intérêt général et du bien commun. Ces compétences ne sont évidemment pas figées : elles sont évolutives, tournées vers les nouveaux et futurs métiers, portées vers l’innovation dans le respect d’une certaine continuité de pratiques et de savoir-faire, ouvertes à une polyvalence réelle et fondées sur une nouvelle rationalité. Cette dernière, notait Pierre Calame, associe une finalité, un mode d’allocation et d’organisation des moyens mobilisés pour fonder une logique d’action. Et le directeur général de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme concluait que par les effets qu’elle produit sur le changement de la société, l’efficacité de l’action publique légitime ou dé-légitime le pouvoir aux yeux des citoyens, tout autant que sa légalité [4].

3. La porte de la confiance

La confiance est d’abord née de l’adéquation des moyens et processus de la mise en œuvre avec les objectifs et les tâches des stratégies qui sont confiées à l’acteur concerné. C’est la précarité, l’incertitude, l’instabilité qui génèrent la méfiance.

La confiance se gagne aussi par la (re)formulation d’un mandat clair. Lors d’un séminaire conjoint de l’Institut national d’Etudes territoriales (INET) et du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), tenu en 2012, le professeur à l’Euro Institut Kehl-Strasbourg (Ecole des Sciences administratives) Gernot Joerger mettait en évidence les objectifs du Lean Management (Gestion optimisée [5]) appliqués à la fonction publique, sur base de son expérience en Bade-Wurtemberg. Ces objectifs constituent une véritable conduite du changement, assez éloignée des logiques de cures d’amaigrissement administratif que d’aucuns imaginent : une optimisation permanente des structures et des processus, la réduction des niveaux hiérarchiques, une diminution des césures dans les processus de décision, le développement du travail en équipe sans hiérarchie, une utilisation optimale des potentiels des personnels [6]. Tous ces objectifs contribuent, à nos yeux, à un renforcement des ressources de la fonction publique – en particulier des ressources intellectuelles. Renforcer ces ressources, c’est d’abord adapter les acteurs et agents aux nouveaux métiers. C’est ensuite, augmenter la performance des services. Mais, c’est surtout, enfin changer de centre de gravité dans le système. Contrairement à une tendance en cours qui consiste trop souvent à écarter l’Administration vers la périphérie, il s’agit de la replacer au cœur du système politique et étatique. A la fois en amont, pour la préparation de la décision, et en aval, pour sa mise en œuvre. Par souci d’appropriation, bien sûr, mais pas seulement. Par souci également de la qualité de la décision.

4. La porte de l’imputabilité

Plutôt que d’y voir – comme on le fait trop souvent – un dispositif qui conduit à un jugement, dans une logique de « nouvelle gouvernance » et de « nouvelles » politiques publiques territoriales [7], il faut d’avantage concevoir l’évaluation comme un processus d’apprentissage collectif destiné à construire une analyse. Celle-ci permettra d’améliorer l’information et favorisera l’appropriation de la politique menée. L’évaluation permettra surtout d’améliorer la prise de décision future, en la fondant sur des expériences et des bases nouvelles, et en étant plus attentif à l’affectation des ressources ainsi qu’à la durabilité (efficacité, efficience, cohérence, impacts, etc.) des actions menées.

Les fondements de l’évaluation démocratique sont la participation et l’indépendance. Participation des bénéficiaires des politiques menées bien entendu, mais aussi participation des organismes porteurs des mesures évaluées. Donc de l’administration elle-même qui doit être la partenaire sinon le moteur de cette évaluation, même et surtout si elle est conduite par un évaluateur externe. Indépendance de celui qui pilote l’évaluation partenariale, à l’égard de l’administration mais aussi du politique. A cet égard, il faut toujours regretter que, compte tenu du rôle important que le gouvernement wallon lui assigne en matière d’évaluation des politiques régionales, l’IWEPS n’ait toujours pas été libéré de son statut de pararégional de type A. En effet, le rôle déterminant que joue le ministre-président – et donc son Cabinet – dans la gestion de l’institution continue à jeter une suspicion de principe sur l’indépendance de cet institut malgré les préjugés favorables dont bénéficie son administrateur général ainsi que la déontologie qui, sans aucun doute, anime les chercheuses et les chercheurs qui y travaillent.

Conclusion : la recherche d’une ligne idéale, celle de l’intelligence

 Après avoir fait son entrée dans les administrations nationales et fédérales [8], le Lean Management suscite l’intérêt des élus et de la fonction publique régionale et territoriale, dans un contexte de contraction budgétaire manifeste. Des critiques ont été adressées à ce type de gestion appliqué à la fonction publique [9]. Il faut pouvoir les entendre et les rencontrer, car il n’existe aucune pratique universelle qui n’ait été adaptée et ajustée aux réalités locales. D’ailleurs, on peut lire la démarche de Lean Management de manière différente à l’instar des traductions qui en sont données. Gestion allégée, riche, frugale, sans gaspillage, certes, mais aussi ligne idéale. Cette dernière formulation rend probablement le mieux l’idée d’optimisation. Optimisation par plus de participation. Optimisation vers plus d’intelligence.

Optimisation par la participation, car, en convoquant à nouveau Friedberg, aucune organisation, aussi « utilitaire » soit-elle, ne peut se passer de l’enthousiasme et de l’investissement de ses membres, comme les excès du taylorisme et la redécouverte de la « culture d’entreprise » au cours des dix ou quinze dernières années nous l’ont bien fait comprendre [10].

Mais aussi optimisation vers plus d’intelligence, car implanter de nouvelles méthodes de gouvernance et de gestion – nous en avons fait l’expérience avec l’évaluation, la prospective et la contractualisation des politiques publiques – n’est pas innocent. Ces démarches n’ont de sens que si elles sont relues et reformatées à l’aune des territoires et des organisations qui s’en saisissent. C’est, du reste, ce que les grands bureaux de consultants internationaux ont souvent du mal à comprendre. La Normandie, le Nord-Pas-de-Calais ou la Wallonie ne sont ni la Californie, l’Ontario ou le Yamagata. La fonction publique territoriale française ou le Service public de Wallonie ne sont ni Toyota ni Motorola. Comme l’indiquaient les conclusions du débat tenu au CNPFT sur ce sujet en mars 2012, cette démarche doit se comprendre comme un projet global et sur le long terme visant à placer les personnels au centre du dispositif afin d’imposer le travail « intelligent«  au sein de collectifs à construire de toutes pièces [11].

Travailler avec les acteurs pour progresser ensemble, essayer de faire mieux pour atteindre des objectifs de long terme constituent des principes que l’on peut théoriquement appliquer partout. Mais chaque endroit, chaque territoire, chaque organisation, comme chaque femme et chaque homme est unique. Et ils ont droit, chacune et chacun, à la compréhension, à la reconnaissance, à la confiance, à l’imputabilité.

Philippe Destatte

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 [1] Jean-Louis LE MOIGNE, La théorie du système général, Théorie de la modélisation, coll. Les Classiques du Réseau Intelligence de la Complexité, 2006. http://www.mcxapc.org.

[2] Erhard FRIEDBERG, Le pouvoir et la règle, Dynamiques de l’action organisée, p. 23-24, Paris, Seuil, 1997.

[3] Thierry GAUDIN, De la reconnaissance à l’intelligence collective, dans Fabienne GOUX-BAUDIMENT, Edith HEURGON et Josée LANDRIEU, Expertise, débat public : vers une intelligence collective, p. 341-342, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2001.

[4] Pierre CALAME, La démocratie en miettes, Pour une révolution de la gouvernance, p. 159, Paris, Descartes & Cie, 2003.

[5] Le Lean Management (ou Gestion optimisée) est un mode de gestion participative, d’accompagnement et de conduite du changement, utilisé dans les entreprises, les organisations ou les administrations, qui implique les acteurs (personnels, cadres, bénéficiaires, etc.) dans des processus d’amélioration de la qualité des services et d’optimisation de leur fonctionnement.

[6] Gernot JOERGER, Lean Management et optimisation des processus dans l’administration communale allemande, Retour d’expériences, INET-CNFPT, 28 mars 2012. G. Joerger y définit le Lean Management comme l’ensemble des principes, méthodes et procédures, destinés à renforcer l’efficience de l’ensemble de la chaïne de valeur dans le cadre de la prestation d’un service ou de la production de biens. – Voir aussi : James P. WOMACK, Daniel T. JONES, Daniel ROOS, The Machine that changed the World, New York, Rawson, 1990. – Ib. Le Système qui va changer le monde, Paris, Dunod, 1992. – J. WOMACK and D. JONES, Lean Thinking, London, Simon & Schuster, 2003. – Michael BALLE & Godefroy BEAUVALLET, Le Management Lean, Montreuil, Pearson, 2013.

[7] Yves CHAPPOZ et Pierre-Charles PUPION, Une nouvelle gouvernance et de nouvelles politiques publiques territoriales, dans Gestion et Management public, 2013/4, vol. 2/n°2, Décembre 2013 – Janvier 2014, p. 1-4.

[8] Manager autrement : le lean management, Dossier documentaire, Centre de Ressources documentaires de l’INET-CNFPT, 28 mars 2012. – Le « Lean », facteur de réussite, dans Transformation(s), La Lettre de la DGME, n°3, Septembre 2010. – Voir aussi les expériences fédérales belges Lean Academy et Optifed du SPF Mobilité et transport :

http://www.fedweb.belgium.be/fr/formation_et_developpement/lean_academy/#.U0V69MfPvYA

[9] Voir notamment par le Cercle de la Réforme de l’Etat où les critiques portent sur une vision simplificatrice du travail, une perversion du désir de participation et d’autonomie, une manipulation du langage, les méfaits du toyotisme, une instrumentalisation de l’usage, un détournement des valeurs de service public. On pourrait y ajouter la difficulté d’évaluer le coût d’une politique publique, la difficulté de distinguer les coûts directs et indirects, les dépenses et les charges. Patrick GIBERT, Peut-on calculer le coût d’une politique publique ? Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CERIMES, 26 octobre 2012, aimablement communiqué par Bernadette Mérenne http://www.canal-u.tv/video/canal_aunege/peut_on_calculer_le_cout_d_une_politique_publique.10414 – Esben RAHBEK, Gjerdrum PEDERSEN & Mahad HUNICHE, Determinants of Lean Success and Failure in the Danish Public Sector: A Negotiated Order Perspective, in International Journal of Public Sector Management, vol. 24, no 5, 2011, p. 403-420. Lean is not beyond reproach and its definition, use, and impacts remain much debated (…) p. 405.

[10] E. FRIEDBERG, Le pouvoir et la règle…, p. 24.

[11] Peut-on manager autrement dans l’Administration avec le Lean Management ?, INET-CNFPT, 28 mars 2012, p. 6.

Mons, le 28 mars 2014

Il est parfois nécessaire de clarifier son positionnement [1]. Je ne m’exprimerai pas ici comme enseignant à l’UMons, ni comme conseil de l’IDEA dans le processus de redéploiement du Cœur du Hainaut, ni comme intervenant sollicité au profit de la Province de Hainaut, celle-ci ayant été particulièrement curieuse et respectueuse des opinions de chacun des intervenants. Je tenterai de me situer au niveau de l’intérêt régional des enjeux.

J’avais, en 1996 – voici presque vingt ans – en introduction d’un colloque co-organisé par l’association des Provinces wallonnes et l’Institut Destrée, risqué, en parlant des provinces, ces vers de Marcel Hicter : On veût d’timps-in-timps des vîs bouhons qui r’florihèt : on voit de temps en temps de vieux buissons qui refleurissent [2]. Les dérèglements climatiques contemporains nous ouvrent en effet tous les espoirs. J’ajoutais que, peut-être verra-t-on demain, quand les risques de neige seront dissipés, une institution transplantée du jardin de la Belgique d’hier, refleurir dans le printemps de la Wallonie.

Ce temps est-il venu ? Le printemps de la Wallonie est très régulièrement annoncé. Les provinces y auront-elles leur place ? C’est la question centrale qui est à l’ordre du jour ou, pour reprendre la formulation de l’invitation du Collège provincial du Hainaut et de l’Université de Mons, quelle organisation des territoires sera, demain, la plus profitable au citoyen ?

C’est en effet une bonne manière pour moi d’échapper à l’exercice impossible des conclusions à tirer de plusieurs semaines de travaux aussi denses que riches ou de tenter la synthèse – forcément trop réductrice – des synthèses présentées par les sept rapporteurs qui m’ont précédé. Retrouver la question de base des organisateurs constitue aussi la manière la plus sûre de s’inscrire dans l’esprit scientifique cher à Gaston Bachelard et dont je rappelle souvent les préceptes à mes étudiants. Sans bien évidemment avoir l’ambition d’être un notaire objectif, je me nourrirai bien sûr de ce que j’ai entendu et lu dans le cadre de ces travaux stimulants menés par l’Université de Mons et les services provinciaux, pour y puiser des réponses mais aussi pour y réagir. Le président du Collège provincial Serge Hustache a en effet rappelé fort justement en introduction qu’il n’y avait pas de débat sans points de vue, et je lui en sais gré.

J’ai appris du sociologue Michel Molitor que trois conditions crédibilisent l’action collective : être porteuse de sens et de légitimité, être lisible et transparente, être cohérente. Abordant l’organisation des territoires la plus profitable au citoyen, j’ajouterai à cette troisième condition un critère qui prend tout son sens dans le contexte de la réforme de l’État, de la nouvelle loi de financement ainsi que des transferts infra-francophones que j’appelle de mes vœux : « être efficiente ». L’efficacité, c’est le contraire de la bureaucratie, disait dernièrement Jan Grauls, l’ancien représentant permanent de la Belgique aux Nations Unies [3]. Et l’efficience, c’est l’efficacité par le coût : le fait que les effets ont été obtenus à un coût raisonnable. Ou encore, c’est l’efficacité par l’économie : celles des moyens et des ressources et de leur optimalisation pour atteindre les résultats…

 1. L’organisation des territoires demain la plus profitable aux citoyens sera celle porteuse de sens et de légitimité

Plus que des bassins de vie, les territoires me paraissent devoir être des « bassins d’envie », pour reprendre une formule heureuse employée jadis par Etienne Timmermans (FRW) à la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne. Le sens du territoire me paraît devoir se nourrir davantage de la volonté des acteurs et citoyens de participer à un projet commun que d’un sentiment d’appartenance dont on surestime constamment l’intérêt ou l’importance. Ce n’est pas dans l’histoire commune, la culture et les affinités passées et présentes que nous devons rechercher les fondements de nos alliances futures mais dans la volonté de construire un avenir commun. Ne faites pas dire à l’historien que la connaissance de ces trajectoires n’est pas importante. Elle l’est bien sûr. Mais davantage pour expliquer, comprendre et reconnaître que pour unir. Le transfrontalier, même aux frontières Est de la Wallonie, plus négligé encore qu’aux frontières Sud, est là pour nous le rappeler, même si, par le passé, nous n’avons pas toujours saisi les occasions.

La légitimité ne paraît pas davantage nous insérer dans la gouvernance moderne que dans la recherche à tout crin d’une démocratie représentative à tous les niveaux. J’entends par gouvernance moderne celle que valorise le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) depuis le début des années 1990 : une gouvernance qui articule les entreprises, la sphère publique, les universités, les communes, les partenaires sociaux, les associations et les parties prenantes dans une démocratie délibérative, respectueuse de chacun et donc aussi des élus, mais qui construit des stratégies de long terme impliquant les acteurs.Je suis en effet de ceux qui pensent que la démocratie est essentielle dans les institutions de la démocratie mais que toute action n’est pas nécessairement fondée sur la démocratie. Faisons de nos communes et de nos parlements wallon, fédéral et européen de vrais organes de démocratie, fondés sur des partis politiques vraiment démocratiques, mais utilisons nos territoires comme des outils de développement durable et donc de cohésion sociale et de transition vers plus d’harmonie.  Les territoires de demain devront être à la fois porteurs d’une volonté des acteurs locaux qui en font partie et moteurs des tâches et compétences qui leur seront confiées par l’Europe, le Fédéral et l’Europe. En cela, ils seront légitimes et auront du sens. Et, à mes yeux, les provinces feront partie de ces territoires. Dans le cadre de la présente réflexion, je n’ai d’ailleurs entendu ou lu aucune prise de position qui allait dans le sens contraire.

2. La deuxième condition pour que l’organisation des territoires demain soit plus profitable aux citoyens, c’est qu’elle soit lisible et transparente

Un de nos grands problèmes, depuis des décennies, c’est que nous imposons au citoyen un système institutionnel illisible dans lequel il ne se reconnaît pas. Dès la Déclaration de Politique régionale 2009, l’actuelle législature a ajouté de la confusion à la confusion en introduisant l’idée des bassins de vie, puis celle des communautés de territoires, puis d’autres bassins de vie liés à l’enseignement, des bassins de formation, des bassins d’emplois, tout en mettant en concurrence ces bassins avec les provinces, ce qui n’avait pas de raison d’être. De surcroît, dans de nombreux milieux d’experts, d’administratifs ou de politiques, on défend l’idée que tous ces territoires devraient disposer de contours et frontières flous, à géographie et géométrie variables en fonction des indicateurs qui les fondent ou des enjeux qu’ils ont à rencontrer. Tout cela est inintelligible et ne me paraît pas raisonnable. Pour qu’ils soient lisibles et transparents pour les citoyens et pour les acteurs comme pour les élus, les territoires doivent être stables, donc disposer de frontières établies, constantes, fixées. Je n’ai pas dit figées, car des mécanismes peuvent leur permettre d’évoluer, comme les communes elles-mêmes qui les composent.

La géométrie variable ne peut donc fonctionner comme un rhéostat gradué en une multitude de positions. Les physiciens vous diront que ces systèmes occasionnent trop de perte d’énergie. Je me limiterai donc à trois positions, trois niveaux infrarégionaux en fonction d’un critère largement évoqué dans les ateliers de réflexion : la masse critique, inscrite dans une logique de subsidiarité, c’est-à-dire la capacité de portage de l’enjeu, la capacité réelle, opérationnelle à l’appréhender en termes d’action. Ainsi, le premier niveau doit-il être communal, le second niveau est celui du bassin de vie ou de la communauté de territoires du type Wallonie picarde ou Cœur du Hainaut, le troisième niveau est celui de l’espace provincial. L’optimisation de la lisibilité et de la transparence devra, à mon sens, passer par une attribution respective à ces trois niveaux des compétences mutualisées par les communes et les acteurs, d’une part, des compétences confiées par la Région ou d’autres institutions d’autre part.

3. Enfin, la troisième condition pour que l’organisation des territoires demain soit plus profitable aux citoyens, c’est qu’elle soit cohérente et efficiente

Avant tout, il me semble que la cohérence – c’est-à-dire la correspondance entre les objectifs de l’intervention et ceux des autres niveaux d’intervention qui interagissent avec la première – ainsi que l’efficience trouveront leur fondement dans trois variables interdépendantes : la répartition et la coordination des compétences, la qualité du service, ainsi que son financement.

3.1. La répartition et la coordination des compétences devront être opérées avec soin, de manière décrétale, et tenir compte du critère de masse critique, donc de la capacité à rencontrer les enjeux. Les services provinciaux, cela a été dit à plusieurs reprises, notamment par le député provincial Gérald Moortgat et par Alain Braun, constituent des atouts par leur connaissance de terrain des nouvelles compétences qui seront transférées à la Région wallonne dans le domaine de la santé notamment, mais pas seulement. La capacité des services provinciaux à territorialiser les compétences en matière de sport, d’écodéveloppement, d’agriculture, de sécurité et d’enseignement supérieur, est réelle. J’y ajouterais la culture, dans toutes ses dimensions, comme déconcentration régionale. Je pense en effet, qu’il faut, en Wallonie comme à Bruxelles, arrêter de critiquer systématiquement la Communauté française et de se plaindre sans cesse de son incapacité à gérer les matières qui lui ont été confiées depuis 1970, et plutôt transférer rapidement toutes ses compétences vers les Régions. Alors que les mécanismes de ces transferts existent depuis 1993, il me paraît que la responsabilité du monde politique en cette matière devient accablante.

Au niveau des bassins de vie, je localiserais la territorialisation du développement économique, du tourisme, de l’aménagement du territoire et de la mobilité, de la formation, en lien avec la province, l’enseignement secondaire, y compris technique et professionnel.

Le niveau communal constitue le lieu d’où partent les mutualisations mais l’enseignement primaire y a assurément une place. Il ne s’agit évidemment pas d’instaurer un nouveau fédéralisme à l’intérieur de la Wallonie, entité fédérée. N’imposons donc pas une exclusivité des compétences mais permettons un partage en fonction des principes que nous avons avancés, en assaisonnant notre mise en œuvre d’une bonne dose de pragmatisme.

3.2. La qualité des services est fondamentale. Elle est souvent soulignée en ce qui concerne les provinces et en particulier celle du Hainaut : Observatoire de la Santé, Institut provincial de Formation, Hainaut Développement, Lecture publique, etc. Les services provinciaux sont reconnus pour leur compétence mais aussi pour la qualité de leur pilotage administratif, leur culture de services publics, leurs capacités d’innovation, de créativité, d’adaptation. Cela ne fait aucun doute : il s’agit, a-t-on dit, d’une véritable légitimité fondée sur la compétence.

3.2. Le financement des services peut être organisé sur base de la fiscalité propre des territoires ou sur base des dotations, difficiles à objectiver, ainsi que Christian Behrendt l’a rappelé. Il peut aussi être organisé par des mécanismes de contractualisation avec la Région, le Fédéral et l’Europe. Ces mécanismes sont complexes, car ils impliquent la conception, la co-construction, le pilotage, l’évaluation de projets multiniveaux. Ils ont toutefois ma préférence car ils sont les plus orientés vers les besoins concrets des citoyens, des entreprises et des autres acteurs. Nathalie Quévy a rappelé la nécessité de clarification que la question du financement impliquait de la part de la Région wallonne.

Conclusion : que voulons-nous faire ensemble ?

Ma conclusion tiendra en cinq points.

1. La situation économique, financière, politique de la Wallonie à l’horizon 2025-2050 m’apparaît plus périlleuse que ce que nous en laissons paraître. L’heure n’est pas aux querelles institutionnelles infrarégionales. L’interterritorialité, c’est-à-dire l’alliance des territoires pour rencontrer des objectifs communs m’apparaît davantage à l’ordre du jour. Au delà, n’oublions pas la formule prononcée par Calogero Conti le 24 février dernier : rien n’est figé, aucune institution, dans son existence et son mode de gouvernance. Le Recteur de l’Université de Mons a raison, bien sûr.

2. Dans notre transition collective vers la société de la connaissance, les universités et les centres de recherche doivent être, avec les entreprises, au cœur du système d’innovation, donc au cœur des territoires, qui sont, par excellence, les lieux de ces transformations. L’heure est au partenariat avec les provinces et avec les intercommunales en voie de transformation en agences de développement territorial.

3. Les provinces sont très concernées par les matières dites personnalisables et doivent être les meilleurs atouts en vue de leur prise en charge par l’institution wallonne… Je l’ai rappelé, et cela a été souligné à plusieurs reprises, les compétences des provinces portent précisément sur des domaines qui, demain, seront l’objet de toutes les attentions du gouvernement wallon. En particulier, et cela a été souligné par le rapporter de l’atelier « Acteur de son territoire », l’institution provinciale exerce un rôle privilégié pour le développement de l’action sociale à un niveau de décisions qui touche les dispositifs locaux par lesquels les populations sont directement concernées.

4. Absorbé par la question des services qui était au centre de la réflexion menée par l’UMons et la Province de Hainaut, je n’ai rien dit de la question du pouvoir politique provincial. Je reste néanmoins très dubitatif sur la question de savoir s’il faudra, demain, maintenir un pouvoir politique provincial. J’entends bien l’argument classique No taxation without representation, sur le lien entre la fiscalité et la représentation démocratique. En fait, les travaux ici menés, mais aussi ma propre expérience, ne m’ont pas donné de réels arguments permettant de nourrir une réelle conviction selon laquelle il faudrait maintenir en Wallonie d’autres niveaux de taxation et de pouvoir – je dis bien de pouvoir, pas de services ni de gouvernance – que les niveaux communaux, régionaux et fédéraux.

5. Il est enfin un enjeu à la fois fondamental et paradoxal qui est celui des relations entre l’Université de Mons et la Province de Hainaut. Paradoxal, puisqu’au moment où elle prend une importance accrue par sa réorganisation mais aussi par différentes fusions et ouvertures, l’UMons laisse tomber son appellation de Mons-Hainaut. Celle-ci facilitait tout de même – permettez à un ancien Carolorégien de le relever – son recrutement à Charleroi. Fondamental, car tous les outils et concepts évoqués pour booster les relations entre l’UMons et la Province de Hainaut – plateforme de collaboration, partenariat gagnant-gagnant, alliance sur la formation, la santé (OSH-Institut Santé), la sécurité (Hainaut Sécurité – Institut Risques), le nouveau pôle hennuyer d’enseignement et l’IPF, etc. – s’inscrivent dans ce qui a été appelé ici la co-construction d’une expertise territoriale commune et d’un espace d’intelligence collective. Il faut dès lors remercier le Collège provincial d’avoir ouvert une réflexion structurée telle que celle-ci qui, n’en doutons pas, permettra, tant à l’Université qu’aux services provinciaux de rebondir pour préparer un avenir mieux construit. Les attentes sont plus nombreuses que les inquiétudes indiquait Alain Diseur, le directeur général des enseignements de la Province du Hainaut. Rien que cette alchimie entre la Province et l’UMons valait, je le pense, les efforts intenses de collaboration qui ont été réalisés.

Si on a une volonté d’avancer sur les projets, on n’aura pas trop de difficultés à se mettre d’accord sur les institutions, disait le ministre Stefaan De Clerck en clôturant son intervention le 28 mars à Mons. La question majeure à laquelle je vous renvoie est existentielle en effet : que voulons-nous faire ensemble ? En Cœur du Hainaut ou en Wallonie picarde ou encore dans le Pays de Charleroi, en Hainaut bien sûr. Mais aussi surtout en Wallonie.

Soyez convaincus que, lorsque nous aurons répondu ensemble à ces questions, le comment sera bien plus facile à construire.

Philippe Destatte

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[1] Ce texte constitue la remise au net d’un exposé présenté en clôture du colloque Terrains, territoires, territorialités : la Province au cœur du débat ?, organisé à la salle académique de l’Université de Mons par le Collège provincial du Hainaut et l’Université de Mons, le 28 mars 2014.

[2] Marcel Hicter, Cahiers JEB 1/83, p. 354, Andenne, Remy Magermans, 1983.

[3] Martine MAELSCHALCK, « L’efficacité, c’est le contraire de la bureaucratie« , dans L’Echo, 20 février 2014, p. 6.

Hour-en-Famenne, 12 août 2013

 L’été est propice à la prospective mais aussi à la rétrospective. L’une l’allant pas sans l’autre. Voici un exposé présenté lors de l’Assemblée du Mouvement du Manifeste wallon du 22 novembre 2010 où j’étais invité à prendre la parole à l’Université du Travail à Charleroi. Beaucoup de ce que j’ai dit ce jour-là – tempore non suspecto – me paraît rester d’actualité en 2013 mais aussi en vue de 2014… Malheureusement.

Charleroi, 22 novembre 2010

 Permettez-moi de commencer mon intervention en rendant hommage au Bourgmestre de Charleroi, Jean-Jacques Viseur. Même si, personnellement, j’ai toujours été prudent quant à l’utilisation du mot nation, je pense avec lui que son utilisation dans nos démocraties ne mérite sûrement pas d’être frappé d’indignité comme certains ont voulu le faire. Même si j’ai toujours préféré me dire régionaliste, je me souviens que l’historien français Pierre Nora disait, à l’époque des méfaits du nationalisme en Yougoslavie, qu’il ne fallait pas jeter le bébé avec l’eau du bain, et que, à côté du nationalisme belliqueux, il y avait un nationalisme amoureux. Nous savons aussi, avec Dominique Schnapper – la fille de Raymond Aron – que la nation, c’est la communauté des citoyens, et donc le fondement de la démocratie.

Je suis très inquiet de l’évolution de la vie politique en Belgique. J’ai entendu ces derniers mois un ministre-président bruxellois dire que si les Flamands prenaient leur indépendance, « on »  leur donnerait trois mois pour quitter Bruxelles. Je crains que le « on », dans son esprit, c’était nous les Wallonnes et les Wallons, et nos enfants, en âge d’être soldats. Quelques mois plus tard, je l’ai entendu dire que la NVA n’était pas des adversaires politiques mais des ennemis politiques. J’ai aussi entendu une vice-premier-ministre dire que si la Flandre allait vers la séparation, on exigerait un référendum en Flandre, on ferait une consultation populaire à Bruxelles et en périphérie. Jamais cette vice-premier-ministre n’a parlé des Wallons à qui on ne demandera jamais leur avis. Nous le voyons, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a une signification différente selon la région où l’on habite.

Je suis encore plus inquiet par l’évolution des Wallonnes et des Wallons.

Parce que les Wallons manquent de mémoire.

Parce que les Wallons manquent de vision.

Parce que les Wallons manquent de courage.

1. Les Wallons manquent de mémoire

 Fondamentalement, les Wallons ne savent plus pourquoi ils ont contribué à instaurer le fédéralisme. Pour de nombreux jeunes Wallons, – nous l’avons observé lors du séminaire prospectif que nous avons organisé avec une douzaine de jeunes tant de l’université que de l’enseignement secondaire des différents réseaux à l’occasion du trentième anniversaire du Parlement wallon issu des lois d’août 1980 –  le problème, c’est le fédéralisme. C’est-à-dire que, n’ayant connu que le système fédéral et n’ayant pas été informée des raisons de la fédéralisation, la plupart d’entre eux considèrent que le mal belge d’aujourd’hui est produit par le fédéralisme lui-même.

 A l’occasion de ce même anniversaire, j’ai écouté Jean-Maurice Dehousse, invité par Bertrand Henne à Matin Première, rappeler que l’on ne pouvait pas comprendre ce qui se passait actuellement dans les relations entre Flamands et Wallons si on n’avait pas en mémoire les événements de 1940-45 et, en particulier, le problème des prisonniers de guerre. Comme je donnais mon cours de Société et institutions de la Belgique depuis 1830 à l’Institut des Sciences juridiques de l’Université de Mons ce jour-là, j’ai interrogé l’auditoire, composé d’une bonne centaine de jeunes étudiants frais émoulus du Secondaire, pour demander qui d’entre eux savait de quoi il s’agissait lorsqu’on évoquait la question des prisonniers de guerre. Cinq étudiants seulement ont levé la main et ont pu l’expliquer. Cinq sur environ 130 étudiants… Mais ce n’est pas tout. Croisant ce jour-même le jeune successeur de Fernand Dehousse et de François Perin à la Chaire de Droit constitutionnel de l’Université de Liège, j’ai voulu partager avec lui mon étonnement à ce sujet. Il n’était guère étonné puisque, lui non plus, n’était pas informé du fait que les prisonniers de guerre wallons avaient été gardés en captivité tandis que les prisonniers flamands avaient été libérés dès 1940… Je vous le disais que les Wallons n’ont pas de mémoire.

 Ainsi, les Wallons, qui ne comprennent pas ce qui leur arrive, sont devenus fatalistes et continuent à croire que tout ce qui se produit est naturel. Ils se laissent embarquer dans des combats qui ne sont pas les leurs. Tous les partis francophones ont vainement couru après le FDF dans une logique qui relève davantage de la vision fransquillonne que du fédéralisme régional. Ils ont oublié que, depuis la loi de 1889 et ses arrêtés d’application, le législateur a commencé à dire quelles communes étaient flamande ou wallonne, qu’en 1929 Kamiel Huysmans, député d’Antwerpen, et Jules Destrée, député de Charleroi, accompagnés d’une série d’autres parlementaires socialistes avaient, par le Compromis des Belges, ouvert la porte du fédéralisme territorial en reconnaissant l’homogénéité linguistique et culturelle de la Flandre et de la Wallonie, ainsi que le caractère bilingue de Bruxelles. Ce faisant, ils ont permis de fonder les lois linguistiques des années trente, toutes établies sur ces principes, y compris la réorganisation de l’armée belge sur cette base, ce qui n’est pas étranger à ce qui va se passer en 1940…

 Les Wallons ont oublié les travaux essentiels du Centre Harmel, véritable doctrine de la réforme de l’Etat. Fondé en 1949, à l’initiative du député PSC Pierre Harmel, présidé par le ministre d’Etat Eugène Soudan, composé de 42 membres provenant des quatre partis (catholique, libéral, socialiste et communiste), parmi lesquels 18 parlementaires et 24 extraparlementaires nommés paritairement par la Chambre et le Sénat, le Centre Harmel a travaillé jusqu’à la fin 1953. Parmi ses membres, on trouve des personnalités aussi chères au Mouvement wallon que Fernand Dehousse, Fernand Schreurs, Hubert Rassart ou René Thône. La séance officielle de clôture des travaux a eu lieu un an plus tard et son rapport fut déposé au printemps 1958 et publié dans les Documents parlementaires. On oublie que c’est un militant wallon important, Jean Van Crombrugge, personnalité libérale, ancien directeur de l’Ecole normale Jonfosse à Liège, qui en tant que rapporteur wallon de la section politique, y a proposé de fixer définitivement par une loi la frontière linguistique.

 On oublie aussi que le Centre Harmel, en assemblée plénière, a rendu un avis, à la demande expresse du Sénat, sur le projet de loi portant modification de la loi du 28 juin 1932 sur l’emploi des langues en matière administrative, déposé par le Ministre de l’Intérieur Ludovic Moyerson. Que dit cet avis daté du 27 janvier 1953 au sujet de la fixation de la frontière linguistique ?

 D’abord qu’il faut, dans un souci d’apaisement dans les relations entre les Flamands et les Wallons, envisager la suppression des recensements décennaux et proposer une limite administrative des langues, définitive, soustraite à toutes compétitions.

 Ensuite, que pour fixer cette limite, le Centre Harmel a entendu des spécialistes flamands et wallons dont les rapports convergents lui ont permis de réduire les points litigieux à quelques localités : d’une part, Mouscron, Renaix et Enghien, d’autre part, le secteur d’Outre-Meuse, c’est-à-dire les Fourons. Pour ce qui concerne les trois premières communes, le Centre leur a reconnu leur caractère soit wallon soit flamand et a demandé qu’on leur accorde des facilités linguistiques. Pour ce qui concerne les communes d’Outre-Meuse, un accord unanime s’est dégagé pour leur attribuer par arrêté royal un régime bilingue.

 Enfin, je cite textuellement l’accord qui est intervenu au Centre Harmel en ce qui concerne Bruxelles et sa périphérie.

 Quant à l’agglomération bruxelloise, le Centre de Recherche a émis l’avis qu’on lui adjoigne les communes d’Evere, de Ganshoren et de Berchem-Ste-Agathe. Dans son opinion, il ne peut s’agir d’aller au delà et d’admettre la bilinguisation d’autres communes flamandes de l’arrondissement de Bruxelles. En décider autrement serait à la fois favoriser une centralisation bruxelloise dont se plaignent Wallons et Flamands et entretenir une plaie à laquelle les Flamands sont particulièrement sensibles [1].

Comme on le sait, ces trois communes seront les dernières à être rattachées à la l’agglomération bruxelloise l’année suivante (1954). Pourquoi dès lors, aujourd’hui, les représentants politiques des Wallonnes et des Wallons, ouvrent-ils des dossiers sur ces matières qui vont à l’encontre des accords passés antérieurement avec les Flamands ? Pourquoi agiter l’élargissement de Bruxelles, le couloir de Rhodes St-Genèse, le bilinguisme de la périphérie, sinon pour compromettre les négociations aujourd’hui et pour perdre la face demain ? Pourquoi donc négocier en lecteur au jour le jour des éditos du journal Le Soir plutôt qu’en préservant l’acquis fédéraliste ?

Ils ont oublié que leur combat était autre : même dans sa version la plus simplifiée, le projet wallon a pu être défini comme un meilleur développement et une démocratie exemplaire. On a peut-être un tout petit peu progressé sur le premier objectif et probablement régressé sur le second.

2. Les Wallons manquent de vision

 J’entends par là une vision à long terme, partagée entre tous, de ce que l’ensemble  des acteurs wallons veulent entreprendre. Un vrai consensus sur l’avenir. Celui qu’on chercherait en vain dans les négociations gouvernementales fédérales.

 Certes, la Wallonie est en train de se reconstruire économiquement avec quelques succès, même si, comme disait jadis l’économiste Robert Solow,  au sujet de la Nouvelle Economie et des ordinateurs, on pouvait les voir partout, sauf dans les statistiques.

 De même, la Wallonie est en train de se réconcilier avec ses territoires et ceux-là œuvrent à leur reconversion tout en participant à l’effort commun, ce qui est le contraire du sous-régionalisme.

 La plupart des régions d’Europe construisent des visions pour baliser leur avenir. La Wallonie, elle, semble s’en désintéresser. Depuis le Manifeste wallon de 1983, on sait clairement qu’il y a deux voies : la voie francophone et bruxelloise, d’une part, la voie wallonne et bruxelloise, de l’autre. Depuis 1993, un article 138 permet le transfert des compétences de la Communauté française vers la Région wallonne et vers le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sans accord des Flamands. Ces transferts nécessitent des décrets adoptés à la majorité des deux tiers au Parlement de la Communauté française et à la majorité absolue au Parlement wallon et du groupe linguistique français du Parlement bruxellois [2]. Qu’attendent nos parlementaires régionaux et communautaires pour réaliser cette opération qui permettrait non seulement de se donner les moyens de vraies politiques transversales d’innovation et de créativité, mais en plus de passer concrètement à une dynamique régionale intégrale sur Bruxelles, empêchant les velléités de ceux qui, en Flandre, veulent transférer des compétences vers les communautés sans tenir compte de la reconnaissance, faite en 1989, que  Bruxelles soit une région à part entière ?

Dans le même temps, il faut cesser de répéter le leitmotiv de l’alliance Wallonie-Bruxelles. Il est inutile, car contrairement à ce qu’on répète, il ne rend pas les Wallons plus forts face aux Flamands : la réforme de l’État ne se joue ni sur un ring ni sur un champ de bataille. Comment veut-on que les Flamands acceptent un fédéralisme à trois ou à quatre si on leur martèle que cela permettra de jouer à deux régions contre une ? D’autant que c’est, je pense, pour les Wallons, se faire beaucoup d’illusions sur une solidarité de Bruxelles avec la Wallonie dont, à ce jour, on ne dispose que de peu d’exemples, sinon pas du tout.

3. Les Wallons manquent de courage

Le premier courage des Wallons, c’est d’organiser la pacification de leurs relations avec les démocrates flamands, c’est-à-dire aussi avec la NVA. Car la pacification avec la Flandre est indispensable pour construire l’avenir de la Wallonie. La pacification de la Wallonie et de Bruxelles avec la Flandre est aussi indispensable à la Flandre dans son combat contre ses forces radicales, antidémocratiques, proto-fascistes du Vlaams Belang.

Dès lors, il faut oser dire que la Wallonie n’a de revendication ni territoriale ni linguistique sur les communes de la périphérie bruxelloise localisées en Région flamande, qu’il n’est pas question d’étendre Bruxelles au-delà des 19 communes et qu’il est normal qu’en Flandre, on utilise des services administratifs en flamand.

Il faut avoir le courage de penser les politiques de la Wallonie comme si elles devaient être financées sur ses recettes propres, parce que, qu’on le veuille ou non, la Wallonie sera davantage face à elle-même dans les années qui viennent, que l’on s’inscrive dans des plans A, B, C ou D. Etienne de Callataÿ, chef économiste à la Banque Degroof ne soulignait-il pas voici quelques jours que les efforts à fournir en termes d’assainissement des pouvoirs publics à l’horizon 2015 auraient des conséquences bien plus importantes pour les régions – et donc pour la Wallonie – que la révision de la loi de financement ? [3]

Pour cela, il faut réaliser des bouleversements profonds dans la gouvernance et l’organisation de la Wallonie. Il est donc indispensable de réorganiser en profondeur les institutions et d’organiser la mobilisation des moyens, y compris budgétaires, bien sûr.

André Renard aurait appelé cela des réformes de structure.

Cela passe par un nouveau Contrat d’avenir, négocié entre le Gouvernement wallon et toutes les forces vives de Wallonie, un vrai engagement collectif. Il s’agit d’ouvrir ensemble de grands chantiers qui mettent fin aux tabous wallons, prennent à bras le corps nos difficultés, et renouvellent les champs de l’action collective.

Cela peut se faire, cela doit se faire, dans les domaines de :

– l’université et de la recherche, où une grande réforme est indispensable qui aboutisse à fonder une seule grande entité universitaire, y compris les hautes écoles,  de Tournai à Liège et d’Arlon à Louvain-la-Neuve voire à Bruxelles, si les Bruxellois le veulent ;

– l’enseignement obligatoire, où le Plan Busquin Di Rupo attend toujours d’être mis en œuvre, tandis que la fusion des dynamiques de formation et d’éducation au niveau des bassins de vie / bassin d’emploi / bassin d’enseignement est porteuse d’avenir ;

– les chemins de fer, les communications routières, l’emploi et le travail, la fonction publique, etc. Il ne m’appartient pas de développer ici toutes les politiques qui peuvent nous permettre à la fois d’être plus efficaces et plus efficients, et donc de gagner notre autonomie réelle, y compris sur le plan budgétaire. Mais sachons que cela ne se fera pas tout seul, cela ne se fera pas de manière linéaire, cela ne se fera pas sans système de péréquation permettant de maintenir une vraie solidarité entre les Wallonnes et les Wallons. Les transferts budgétaires Nord-Sud sont des chaînes dont nous devons nous libérer, à la fois pour recouvrer notre liberté et notre dignité.

Partout, des choix courageux et essentiels sont à faire dans un cadre régional, en tenant compte des intérêts des Wallonnes et des Wallons, en reconnaissant qu’ils existent et qu’ils sont parties prenantes de leur avenir.

Il est grand temps de faire le choix de la Wallonie. Ce choix est aujourd’hui urgent, que l’on s’inscrive dans le fédéralisme avancé, que l’on ait l’intention de se mettre à la table de l’Europe aux côtés de Bart De Wever ou même de regarder vers la France. Dans tous les cas, il s’agira d’un passage nécessaire.

Philippe Destatte

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[1] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Centre Harmel, Ministère de l’Intérieur, Centre de recherche pour la solution des problèmes sociaux, politiques et juridiques en régions wallonne et flamande, Document n°255, Assemblée plénière, Motion n°9, Réponse au ministre de l’Intérieur concernant le projet de loi modifiant la loi de 1932, texte adopté au cours de la séance du 27 janvier 1953, p. 2-4.

[2] Le Parlement de la Communauté française, d’une part, et le Parlement de la Région wallonne et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, peuvent décider d’un commun accord et chacun par décret que le Parlement et le Gouvernement de la Région wallonne dans la région de langue française et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et son Collège dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale exercent, en tout ou en partie, des compétences de la Communauté française.Ces décrets sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Communauté française et à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Région wallonne et du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, à condition que la majorité des membres du Parlement ou du groupe linguistique concerné soit présente. Ils peuvent régler le financement des compétences qu’ils désignent, ainsi que le transfert du personnel, des biens, droits et obligations qui les concernent. Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d’arrêtés ou de règlements.

[3] Interview d’Etienne de Callataÿ dans Le Soir, 18 novembre 2010, p. 4.

Arolla, le 31 juillet 2013

La Grande Guerre des commémorations du centenaire de 1914 a, en Belgique, manifestement commencé bien avant le centième anniversaire du déclenchement des hostilités. Chacun anticipe évidemment ce qu’il peut… Comme le montre un article particulièrement éclairant de l’historien Jean Lefèvre (Institut Emile Vandervelde) [1], ce qui ne change pas, par contre, c’est que l’objectif des institutions « francophones »  est de porter bien haut le drapeau tricolore du patriotisme national belge tandis que les Flamands joueront eux leur propre carte nationale. In Flanders fieldsas usual. Il est assurément utile, et il faut remercier l’archiviste de l’IEV de mettre en évidence les risques d' »instrumentalisation » identitaire de la Première Guerre mondiale et de s’interroger sur la place réservée aux historiens dans les commémorations ou sur le fait que d’éminents spécialistes comme Sophie de Schaepdrijver [2] ou Bruno De Wever aient été écartés de la préparation des commémorations officielles en Flandre. On s’étonnera cependant que l’histoire wallonne de la Grande Guerre ne soit pas évoquée dans ce panorama. Ce que l’on reproche en fait aux autorités flamandes, c’est de faire comme si la Belgique n’existait pas. On peut relever que, parallèlement, la Wallonie en tant qu’enjeu n’est pas présente non plus, sauf pour rappeler les montants considérables qui vont être engagés par son gouvernement pour ces commémorations, justement. Que l’on ne nous réponde pas que la Wallonie n’existait pas en 1914 : même si elle n’était pas encore une entité de droit public, elle était suffisamment tangible pour que le roi Albert Ier l’évoque adroitement dans son discours mobilisateur et dramatique prononcé au Parlement belge le 4 août 1914 : partout, en Flandre et en Wallonie, dans les villes et dans les campagnes, un seul sentiment emplit les coeurs : le Patriotisme [3], tandis que, le lendemain, dans un message à ses troupes, le même roi leur demande de se souvenir, Flamands, de la Bataille des Eperons d’Or, et vous, Wallons de Liège, qui êtes en ce moment à l’honneur, des 600 Franchimontois [4].

Sans, évidemment, privilégier une approche « spécifiquement wallonne » comme le soulignait la Commission présidée par Laurence Van Yperseel, on pouvait éviter de retomber dans une histoire nationale belge et, à l’heure de l’Europe, essayer d’épouser une approche transnationale mieux équilibrée, articulant les différents niveaux de lecture et de gouvernance. Et donc aussi la Wallonie. En effet, entre les mythiques tranchées de l’Yser et le souvenir de quelques massacres locaux – dont les mécanismes doivent surtout être compris – une place devrait être réservée non à une mémoire wallonne mais à une histoire wallonne de la Grande Guerre. S’interroger sur la place des régions dans le premier conflit mondial, est-ce vraiment faire de l’ombre à l’image de la grande Belgique nationaliste valorisée par Henri Pirenne et Jean Stengers ? N’est-ce pas, au contraire, comme l’a observé Paul Delforge en 2008, reconnaître que la Grande Guerre a eu aussi pour conséquence de hisser sur le plan international les questions flamande et wallonne ? [5] Dans l’ouvrage magistral qu’il a publié sur « la Wallonie et la Première Guerre mondiale », l’historien liégeois et directeur de recherche à l’Institut Destrée observe que, malgré le renouveau d’intérêt pour la Grande Guerre et la publication d’ouvrages apportant de nouveaux éclairages, la place réservée à la Wallonie y est quasi inexistante [6]. Cela pourrait paraître dérisoire et mesquin à certains si la période de 1914-1918 n’avait pas aussi été celle des 14 points de la déclaration du Président Woodrow Wilson le 23 janvier 1917 et de l’affirmation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes…

En quoi la Wallonie est-elle concernée par la Grande Guerre ? Nous pensons que beaucoup reste à écrire et à faire connaître, tant en ce qui concerne l’invasion que l’occupation allemandes.

L’invasion sanglante

C’est le processus déclenché le 28 juin 1914 à Sarajevo qui mène à l’ultimatum allemand du 2 août 1914. Le refus de laisser passer l’armée allemande provoque l’invasion de la Belgique le 4 août. Une partie des 117.000 soldats belges se porte à la frontière que franchissent ou vont franchir 1.000.000 d’Allemands. Ces troupes allemandes, qui ont pour objectif d’encercler l’armée française par le nord, se dirigent non vers la France, mais vers Liège et la Hesbaye. La bataille de la Meuse commence. Le général Erich Ludendorff s’empare de la Cité ardente le 7 août. La position fortifiée résiste encore jusqu’au 15, moment où son commandant, le général Gérard Leman, grièvement blessé dans l’écrasement du fort de Loncin par les mortiers allemands, doit laisser  la place aux envahisseurs. Comme l’indiquent les historiens irlandais John Horne et Alan Kramer, le commandant en chef allemand, le général Helmuth von Moltke, a sous-estimé la puissance du système des forts de Liège et la capacité de résistance de l’armée belge : là où le général allemand Alfred von Schlieffen, révisant son fameux plan en 1912, n’avait prévu qu’une seule division pour investir à la fois Liège et Namur, il en a fallu huit pour réduire Liège seule, au prix d’un temps précieux et de pertes évaluées à cinq mille trois cents hommes environ [7]. Les retards affectent la bonne réalisation du plan allemand et le redéploiement de leurs armées face aux Russes.

Alors que, après son combat de Haelen (bataille de la Gette, 12 août), l’armée belge se retire sur le réduit fortifié d’Anvers, la Wallonie est livrée aux Allemands, comme l’avaient craint Jules Destrée et de nombreux élus et entrepreneurs wallons [8]. Les massacres de population jalonnent l’avancée des troupes impériales dont la culture et les règles d’engagement restent ceux de la Guerre de 1870, renforcés par les usages brutaux des guerres coloniales qui ont suivi. Les troupes allemandes sont marquées par la peur des francs-tireurs parfois incarnés la Garde civique belge [9] mais que déclenchent souvent des friendly shouts ou l’incompréhension des assaillants devant la nouvelle puissance de feu des snipers ennemis : Soumagne (118 civils tués dès le 5 août), Olne-Saint-Hadelin (64 civils tués le 6 août), Melen (108 civils tués le 8 août), Liège (67 civils tués le 20 août), Andenne-Seilles (262 civils tués les 20 et 21 août), Tintigny (63 civils tués le 22 août), Tamines (383 civils tués les 22 et 23 août), Monceau-sur-Sambre (63 civils tués le 22 août), Dinant-Neffe-Leffe-Anseremme (674 civils tués le 23 août), Ethe (218 civils tués le 23 août), Quaregnon (66 civils tués le 23 août), Latour (71 civils tués le 24 août), Surice (56 civils tués le 25 août), Arlon-Rossignol (133 civils tués le 26 août), et de nombreuses autres exécutions non seulement dans une multitude de communes wallonnes mais aussi en Meurthe-et-Moselle, où le phénomène est similaire, et en Flandre. Là, on se souvient en particulier d’Aarschot (156 civils tués le 19 août) et de Louvain (258 civils tués le 25 août) [10]. Ainsi, plus de 6.000 civils belges ont été tués en quelques semaines de cette invasion sanglante alors que la grande majorité des atrocités allemandes se produisent lorsque la garde civique n’est pas engagée [11]. Nous n’avons pas réalisé le recensement précis, mais le nombre total des Wallonnes et Wallons massacrés pourrait dépasser les 4.000 en août 1914…  

Attaqués le 20 août, les neuf forts de Namur et leur garnison de 24.000 hommes ne peuvent résister au delà du 25 août aux 150.000 Allemands qui les assaillent. Une large partie des troupes belges peut toutefois se replier vers la France. Arrivés en renfort sur le canal de Mons, la Haine, la Sambre et la Meuse, les corps expéditionnaires anglais (maréchal John French, BEF) et français (général Charles Lanzerac, Ve Armée) trouvent la voie barrée par les 15 corps d’armée de l’aile droite allemande. Les Anglais et les Français livrent respectivement les batailles de Mons (22-23 août) et de Charleroi (21-23 août). Après de furieux affrontements, les uns et les autres sont repoussés par les armées des généraux Karl Von Bülow et Alexander Von Kluck au prix de fortes pertes. La bataille de la Meuse est perdue. Attaquée le 27 septembre, la fortification anversoise, qui menaçait encore le flanc de l’armée allemande par d’épiques sorties en force, ne peut tenir au delà du début du mois d’octobre. Une partie de l’armée belge peut néanmoins se soustraire à l’assiégeant et, couverte par un corps d’armée français, se retirer derrière l’Yser où elle résistera, avec le soutien des alliés, jusqu’à l’offensive victorieuse du 28 septembre 1918.

Si au lieu d’être Prussiens, les soldats avaient été Français, comment les Wallons auraient-ils réagi ?

Entre ces deux dates de 1914 et 1918, ce sont quatre ans de misère, de déportations, de travaux obligatoires, d’effondrement économique… C’est à partir de janvier 1915 que les Allemands conçoivent puis mettent progressivement en place la Flamenpolititik destinée à s’attacher les Flamands, « peuple frère opprimé par les Wallons », en vue de faire de la Belgique un futur protectorat du Reich dans le cadre de la Mitteleuropa germanique. Des Flamands vont être sensibles à cette main tendue et s’inscrire dans une logique de fraternisation sinon de collaboration : on les appellera « activistes ».  À partir de février 1915, mais surtout du début 1916, les occupants appliquent leur Flamenpolitik aux prisonniers de guerre en séparant les Flamands et les Wallons dans les camps allemands, pour les regrouper dans des lieux différents et surtout leur appliquer des régimes distincts, plus favorables aux Flamands [12]. A Bruxelles, le budget de la Belgique est scindé en budget de la Flandre et en budget de la Wallonie par l’arrêté du 4 octobre 1916 [13], tandis que l’Université de Gand, flamande, vieille revendication du Mouvement flamand, est inaugurée officiellement par le gouverneur général allemand Von Bissing, le 24 octobre de la même année. Le Raad van Vlaanderen est officiellement fondé le 11 février 1917 et reconnu par Berlin quelques semaines plus tard lorsqu’une délégation de ce Conseil est reçue dans la capitale impériale par le chancelier Theobald von Bethmann-Hollweg. Une séparation administrative de la Wallonie et de la Flandre, sauce prussienne, est promulguée par les Allemands le 21 mars 1917. Mais ceux-ci sont partiellement débordés par les plus radicaux parmi les activistes et qui, à la faveur du processus d’élection du second Raad Van Vlaanderen, proclament l’indépendance de la Flandre le 20 janvier 1918 à Bruxelles. Ni les autorités allemandes ni de nombreux leaders du Mouvement flamand d’avant-guerre ne couvriront ce coup de force [14].

Il en sera de même en 1940 : on ne saurait nier que, dès avant le conflit de 1914-1918, les opinions publiques flamande et wallonne avaient des sentiments différenciés concernant l’Allemagne et la France, tout comme ces regards variaient suivant que l’on était catholique, libéral ou socialiste. Réagissant surtout contre tout ce qui est français, les militants flamands se rapprochaient en fait des intérêts allemands [15]. Mais une question a bien été posée au sortir de la Guerre par le Liégeois Gustave Wathelet qui constatait, comme bien autres l’on fait, que l’activisme wallon n’avait pas existé : « si au lieu d’être Prussiens, les soldats avaient été Français, comment les Wallons auraient-ils réagi ?  » [16]. L’accueil fondamentalement chaleureux réservé aux armées françaises dans le Hainaut en dit déjà beaucoup sur la réponse … [17]

Le conflit mondial de 1914-1918 a également de lourdes retombées économiques pour la Wallonie. Certes, l’attaque allemande par le bassin industriel, de Liège à Namur, puis Charleroi et Mons affecte peu les infrastructures. Par contre, très rapidement, l’épuisement progressif du stock de matières premières et son non-remplacement par l’arrêt des importations et de la circulation des marchandises, provoqué par le blocus allié dans les zones du front avec les envahisseurs allemands, menace la production sidérurgique. Pour les aciéries, celle-ci passe de 1.409.460 tonnes en 1913 à 2.380 tonnes en 1918. Comme l’indique l’économiste Fernand Baudhuin, le nombre des hauts-fourneaux allumés, qui était encore de 6 sur 54 en 1915 et en 1916, n’est plus que de 1 en 1917. En 1918, ils sont tous éteints. À partir de 1917, l’occupant allemand détruit systématiquement les usines afin de se procurer fonte et acier pour ses fabrications de guerre. En 1918, seuls deux haut-fourneaux sur 7 restent actifs à la société Cockerill : 4.500 wagons de débris de machine en en ont été extorqués vers  l’Allemagne [18].

Beaucoup reste donc à comprendre, à écrire, à enseigner sur la manière dont la Wallonie a vécu, subi, participé et combattu à  la Première Guerre mondiale, dans tous les domaines. Il importe de découvrir la manière dont elle a tenté de se relever, de comprendre ses relations avec les nouveaux Cantons de l’Est, rattachés par Versailles. Les chercheurs et enseignants ne pourront évidemment le faire qu’en inscrivant les approches locales dans l’ensemble régional et en articulant celui-ci avec l’histoire de Belgique, l’histoire de l’Europe et bien sûr l’histoire universelle, comme on l’écrivait jadis.

Conclusion : l’occasion manquée d’une année 2014 plus paisible…

Le 24 août 1914, sur leur route d’invasion, les Allemands jettaient bas le Coq de Jemappes, haut lieu du Mouvement wallon, inauguré le 24 septembre 1911 notamment par Jules Destrée pour commémorer la victoire française du 6 novembre 1792. Comme l’a écrit Reinhart Kosseleck, les destructions de monuments ont lieu quand la génération des fondateurs n’est pas encore éteinte, tant qu’elle peut encore être considérée comme un adversaire politique direct. Assurémment, à Jemappes, c’est l’ennemi wallon qui est visé par les Prussiens. Comme l’observe l’historien allemand, le cas individuel de la mort a beau être passé, il n’en est pas moins l’avenir de chaque observateur  [19].

Les monuments aux morts, même s’ils peuvent être virtuels comme les commémorations, sont bien les lieux de fondation de l’identité des survivants. C’est vrai pour le Coq de Jemappes comme pour l’Aigle blessé de Waterloo. C’est probablement exact aussi pour la Tour de l’Yser.

Tout en gardant notre profond respect aux anciens combattants qui ont fait leur devoir, être historien et être Européen aujourd’hui signifie aussi, face aux événements de la Grande Guerre, faire l’effort de comprendre pourquoi une Flandre a essayé d’émerger en 1914-1918, et pourquoi la Wallonie ne l’a pas fait, malgré la tardive Wallonenpolitik ouverte par l’occupant en décembre 1917. Loin d’être l’apothéose de la nationalité belge comme aimait à le rappeler le professeur Jean Stengers, la Grande Guerre fut avant tout le révélateur de la faillite des institutions de 1830. Le moment est peut-être également venu de s’interroger : à l’instar de ce qui s’est passé à Lophem, le 11 novembre 1918, pour l’octroi du suffrage universel, n’aurait-il pas fallu, en 1919, avoir la sagesse d’instaurer la séparation administrative plutôt que de la réprimer ? Cela aurait épargné à la Belgique, devenue fédérale cinquante ou soixante ans plus tôt, un nouveau et plus durable déchirement entre Flamands et Wallons en 1940. Cela nous aurait peut-être également annoncé une année 2014 plus paisible… Toutes les parties prenantes de l’actuel Etat fédéral belge devraient considérer le centième anniversaire de la Première Guerre mondiale avec réalisme et compréhension de l’autre comme autant de partenaires, qu’ils proviennent de l’une ou lautre des quatres régions. Cette compréhension donnera peut-être l’occasion au monde politique, aux entrepreneurs et à la société civile de construire enfin, en 2014, une Belgique qui corresponde au dialogue et à l’harmonie nécessaires entre Flamands, Bruxellois, Germanophones et Wallons.

 

Philippe Destatte

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[1] Jean LEFEVRE, Les enjeux politiques autour des commémorations de la Première Guerre mondiale, Bruxelles, Institut Emile Vandervelde, Juillet 2013. http://www.iev.be

[2] Voir notamment son ouvrage : Sophie DE SCHAEPDRIJVER, La Belgique et la Première Guerre mondiale, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 2004.

[3] Annales parlementaires, Chambres réunies, Séance royale du 4 août 1914, p. 1.

[4] La proclamation est reproduite dans Henri PIRENNE, Histoire de Belgique des origines à nos jours, t. 4, p. 288, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1948.

[5] Paul DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale, Pour une histoire de la séparation administrative, p. 13, Namur, Institut Destrée, 2008. – On peut relever que cet ouvrage magistral, primé par le prix Halkin-Williot de la critique historique et le Prix Jean Stengers de l’Académie royale de Belgique, n’est malheureusement pas cité dans l’article de Jean Lefèvre…

[6] Paul DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale…, p. 9, Namur, Institut Destrée, 2008.

[7] John HORNE & Alan KRAMER, 1914, Les atrocités allemandes, La vérité sur les crimes de guerre en France et en Belgique, p. 40,41 et 184, Paris, Tallandier, 2011.

[8] Ils nous ont pris notre sécurité. Nous ne sommes plus à l’aise vis-à-vis d’eux ; nous sommes, à cause d’eux, inquiets vis-à-vis de l’étranger. Nous la sentons chaque jour approcher comme un fléau terrible, la guerre entre nos voisins du sud et de l’est et nous savons par des révélations récentes, que nous sommes le chemin de l’invasion et impuissants à l’empêcher. La répugnance des Flamands à accepter le devoir militaire, le niemand gedwongen soldaat, la veulerie des gouvernants fait que nous n’avons pas préparé la résistance nécessaire. Les Flandres resteront loin des conflits ; Anvers, réduit national, s’il n’est pas aux mains des Allemands qui y sont déjà installés en maîtres, laissera passer l’orage à l’abri de ses forts, mais nous, Wallons, nous seront livrés aux horreurs des combats. Les vallées de la Meuse et de Sambre sont un chemin commode pour l’envahisseur, – on le lui facilite encore par la construction d’un chemin de fer de Malmédy à Stavelot ! – et les grandes plaines de Fleurus, un merveilleux champ de bataille. Ah ! Si, au lieu de nous demander chaque année des sacrifices énormes pour un vain simulacre de protection, on nous laissait libres d’organiser nous-mêmes la garde de nos frontières ! La seule Wallonie, avec le système suisse de la nation armée, pourrait mettre en ligne une armée de 200,000 hommes, supérieure à tout ce que pourrait donner l’organisation militaire de la Belgique entière à l’heure actuelle ; et cette armée, ayant à défendre ses foyers et sa terre, aurait une cohésion et une énergie morales incomparables dans l’action défensive ! Jules DESTREE, La Lettre au roi sur la séparation de la Wallonie et de la Flandre, Extrait de la Revue de Belgique, Bruxelles, Weissenbruch, 15 août-1er septembre 1912, p. 16.  

[9] John HORNE & Alan KRAMER, 1914 … p. 75-77 et 200-201. Les auteurs indiquent que la Garde civique est présente dans l’incident qui se déroule le 22 août à Tamines. Rappelons, qu’à côté de la Garde civique active dont la quarantaine de milliers de membres devaient agir sous commandement militaire, près de 100.000 hommes de la garde civique non active, organisée dans les petites villes, les villages et les campagnes avaient été rappelés par arrêté royal du 5 août 1914 (p. 198-199). Comme l’indiquent les auteurs, pour différentes raisons qu’ils expliquent longtemps, les deux corps ont pu être confondus par les Allemands avec des francs-tireurs.

[10] Voir l’Annexe I, Les atrocités allemandes en 1914 : incidents ayant causé la mort de dix civils ou plus, dans l’ouvrage de J. HORNE et A. KRAMER, op. cit. :, p. 625-632 et 633-639 pour la méthodologie et la définition des « incidents ». Nous avons limité notre énumération aux communes où cinquante civils ont été abattus. A noter que ces données qui se réfèrent souvent uniquement aux fusilliés sont discutables. Dans certains cas, le nombre de victimes peut être plus important comme le montrent certaines monographies communales. AInsi, un recensement des communes wallonnes où plus de 50 civils ont été condamnés à mort ou sont tombés victimes de l’invasion ou de l’occupation, établi par l’historienne Marie Dewez à partir de l’ouvrage dirigé par René LYR, Nos héros morts pour la patrie. L’épopée belge de 1914 à 1918 (histoire et documentation), Bruxelles, E. Van der Elst, 1920, donne le tableau suivant :

Province

Ville

Nombre de victimes

Hainaut Charleroi 89
  Lessines 86
  Monceau-sur-Sambre 66
  Nimy 55
  Quaregnon 109
Liège Liège 121
  Melen 74
  Olne 63
Luxembourg Ethe 218
  Latour 71
  Rossignol 108
  Tintigny 91
Namur Andenne 236
  Anseremme 62
  Auvelais 59
  Dinant 605
  Tamines 364

[11] J. HORNE & A. KRAMER, 1914, Les atrocités allemandes…, p. 340 et 606.

[12] Jean DESFLANDRES, Rennbahn, Trente-deux mois de captivité en Allemagne (1914-1917), Souvenirs d’un soldat belge, étudiant à l’Université libre de Bruxelles, t. 1, p. 353-354 et t. 2, p. 16-33, Paris, Plon, 1920. – Paul DELFORGE, op. cit., p. 85.

[13] Paul DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale…, p. 90.

[14]. Daniel VANACKER, Het Aktivistisch Avontuur, Gent, Academie Press, 2006.

[15] Ibidem, p. 51, en particulier la note 12 et 133.

[16] L’Opinion wallonne, n°131, 15 février 1920, p. 1, cité par P. DELFORGE, op. cit., p. 482. Gustave Wathelet était alors membre de l’Assemblée wallonne.

[17] Damien BALDIN et Emmanuel SAINT-FUSCIEN, Charleroi 21-23 août 1914, Paris, Tallandier, 2012.

[18] Fernand BAUDHUIN, Histoire économique de la Belgique (1914-1939), t. 1, p. 45 et 67 sv., Bruxelles, Bruylandt, 1944. (C. de KERCHOVE de DENTERGHEM, L’industrie belge pendant l’occupation allemande, p. 54.).

[19] Reinhart KOSELLECK, Les monuments aux morts, lieux de fondation de l’identité des survivants, dans R. KOSELLECK, L’expérience de l’histoire,  p. 209-210, Paris, Gallimard-Seuil, 1997.

Namur, le 11 juin 2013
 

Nous avions, depuis plusieurs années, associé ces différents événements qui marquaient et marquent encore les années 2012 et 2013 : centième anniversaire de la Lettre au roi de Jules Destrée, centième anniversaire de la création de l’Assemblée wallonne, 75ème anniversaire de la création de l’Institut Destrée, ici à Namur, le 11 juin 1938, jour pour jour [1].

Mais, avec l’Institut Destrée, chacun sait depuis longtemps que le souvenir et l’histoire ne sont que des tremplins pour mieux comprendre le présent et pour préparer l’avenir.

Le souvenir et l’histoire ne sont que des tremplins pour mieux préparer l’avenir

L’évocation de La Lettre au roi nous a permis de redire l’actualité de ce texte, au moins sur le fond, ainsi que notre souhait de voir se poursuivre l’expérience du fédéralisme. De nos jours, ce n’est pas innocent à souligner. Un fédéralisme, voire un confédéralisme – système dans lequel nous sommes probablement déjà inscrits – plus évolué certes, plus avancé, parce que plus raisonnable et simplifié. Ce nouveau fédéralisme sera exclusivement fondé sur les régions, parce que dans la société dite de la connaissance, nous ne pouvons plus nous permettre de séparer l’économie, l’emploi, la formation, l’éducation, la culture et la recherche. Et ces régions, nous en verrions volontiers quatre, égales en droits et en compétences, parce que beaucoup de Germanophones le revendiquent, parce que beaucoup de Bruxellois le demandent, parce que beaucoup de Wallons le souhaitent et parce que les Flamands, je le pense vraiment, feront de toute manière ce qu’ils voudront…

Le centième anniversaire de la création de l’Assemblée wallonne, fondée le 20 octobre 1912, nous a donné l’occasion de sortir, d’une part, en co-édition avec le Parlement wallon, le beau livre de Paul Delforge, mais surtout de lancer, d’autre part, un appel aux députés wallons, pour leur dire que, à l’heure de tous les défis pour la Wallonie – qu’il s’agisse de son redéploiement économique et social, des transitions climatiques, énergétiques et environnementales, de son avenir institutionnel ou du renouveau de la gouvernance régionale –, l’Institut Destrée veut saluer le travail de terrain des parlementaires wallons d’aujourd’hui et les inviter à s’unir pour assumer avec vigueur le rôle, collectif et considérable à la fois, que la population attend d’eux dans les années qui viennent.

Ce salut, bien entendu, n’était pas ni purement formel, ni circonstanciel. Il renvoie plus largement à l’appel que nous avions lancé en mars 2011, au départ d’une vingtaine de membres de notre Collège régional de Prospective, présidé par Pierre Gustin, directeur Entreprises et Institutionnels Wallonie de la Banque ING. Appel destiné à sensibiliser le monde politique wallon, et en particulier le Gouvernement wallon, à la nécessité d’anticiper les résultats des réformes institutionnelles, surtout les effets de la loi de financement, en ouvrant un dialogue entre les différentes sphères de la société wallonne en vue de la rédaction d’un nouveau contrat social ou sociétal. Faut-il dire que l’accord institutionnel d’octobre 2011 n’a évidemment rien changé à cette nécessité.

Le 75ème anniversaire de l’Institut Destrée, enfin, était lui aussi moins destiné à évoquer le passé comme vain et prétentieux ressassement qu’à implanter des jalons pour l’avenir. Les intervenants d’aujourd’hui au Parlement wallon, comme Philippe Suinen lors du dîner officiel d’anniversaire de ce 10 juin au Cercle de Wallonie, y ont d’ailleurs largement contribué. Le Comité du futur de l’Institut Destrée a indiqué des directions qui sont claires en ce qui nous concerne et qui nous permettront de travail à l’avenir.

Ce que nous a dit le Comité du futur, c’est que les acteurs wallons continuent à nous attendre sur les problématiques majeures qui sont les nôtres. Ils nous invitent à le faire en lien avec les universités,en tout cas les universités de Liège et de Namur qui étaient représentées chacune par leur Recteur, exprimant un double besoin, une double nécessité, que Mme Annick Castiaux a utilement rappelé(e) ce matin : d’une part, voir l’Institut Destrée apporter ses compétences en prospective aux acteurs wallons, y compris les universités, pour renforcer leurs capacités d’anticipation, notre capacité commune ; voir l’Institut Destrée, d’autre part, participer au foisonnement intellectuel et scientifique, lié à l’innovation remarquable, qui existe aujourd’hui dans les universités, dans un certain nombre de centres de recherches et dans les entreprises wallonnes qui y sont associées. Le modèle que Mme Léna-Maija Laurèn de l’Université de Turku nous a exposé d’une Finland Futures Academy, passerelle vers un Comité de l’Avenir du Parlement de Finlande, est un modèle que nous pouvons explorer au travers de l’idée d’une Wallonia Futures Academy, réseau commun orienté vers la prospective, tourné vers le Parlement wallon. L’Assemblée wallonne étant effectivement la clef de voûte du système,parce que, dans une démocratie, le Parlement est le lieu indépendant de pensée et de préparation de l’action.

Prospective et prospective, gouvernance et gouvernance

Ce qui me paraît important aujourd’hui, et c’est une ambiguïté que je vais m’efforcer de lever, c’est qu’il y a prospective et prospective, comme il y a gouvernance et gouvernance.

Quand je dis qu’il y a prospective et prospective, c’est bien connu des prospectivistes qui savent qu’il existe une prospective qu’on appelle en anglais forecasting, qui est une prospective de prévision, d’observation du système, auquel on ne touche pas, qu’on n’essaie pas de mettre en œuvre, que l’on regarde, que l’on observe, que l’on examine, et sur lequel on fait des études et écrit des rapports. Parallèlement, il existe ce foresight, c’est-à-dire une prospective qui se veut stratégique, une prospective qui est évidemment orientée vers un long terme plus lointain,qui permet de rendre des marges de manœuvres aux acteurs, c’est-à-dire d’intégrer les idées de changement, qui sont fondamentales. Philippe Maystadt a rappelé le nom d’Egard Morin. Ainsi, avec l’auteur de La Méthode, il s’agit de faire des approches qui ne sont pas sectorielles, mais systémiques,qui sont, de plus, porteuses d’une volonté de changement,qui touchent donc au système et essaient de mettre ce système en mouvement, ou, comme le disait un prospectiviste portugais à l’OCDE, qui créent une movida, une mise en mouvement, comme on en a connu dans un certain nombre de territoires. Et c’est tout différent parce que la première s’habille d’une vision très scientifique, d’un regard épistémologique : on regarde et on ne touche pas. Elle sert à légitimer les décisions et les actions des élus qui diront : « j’ai un rapport de prospective éminent ici et je vais vous en dire les conclusions ». L’autre veut quant à elle faire bouger le système :  elle va mobiliser les acteurs  – pensons à Michel Crozier, L’Acteur et le Système : concevons le système ensemble, et puis travaillons, essayons de le connaître et activons ensemble le système, co-construisons. On voit que le positionnement de la prospective est différent. Le positionnement des élus est différent dans ce jeu-là aussi.

La gouvernance et la gouvernance sont deux mots différents. Il y a une première gouvernance dont on parle souvent, qui est celle de la procédure, du bon gouvernement, celle qui s’occupe du problème du cumul des élus et de choses semblables. Et puis il existe une autre gouvernance, celle qui est promue par le Programme des Nations Unies pour le Développement, d’abord orientée vers le Sud puis appliquée au Nord par la Commission européenne notamment, qui est une vision trifonctionnelle de la société, qui considère que les responsables politiques ne sont plus, dans le monde complexe et incertain dans lequel nous vivons, à même de prendre tous seuls les décisions qui modifient fondamentalement l’évolution de la société. Cette gouvernance s’articule sur au moins trois sphères. Je dis au moins trois, car la place des universités dans ce modèle n’est pas claire. Ces trois sphères sont : un monde de l’entreprise, un monde public, avec des élus et des fonctionnaires, et une société civile avec des citoyens et des associations. Une interaction doit être créée entre ces trois sphères. Une implication des entreprises est nécessaire dans l’action publique, une modestie qui est affirmée par les élus, qui sont, à ce moment-là, les maîtres des horloges, ceux qui donnent les impulsions. Cfr. les efforts en 1999, du Gouvernement arc-en-ciel, cette tentative d’Elio Di Rupo de dire : « nous vous tendons la main, qu’est-ce que vous voulez ? Faisons-le ensemble », avec l’idée de lancer un contrat d’avenir, et, à l’époque, il faut le reconnaître, une forme d’incompréhension d’un bon nombre des élus, de membres de la société civile et des entreprises ne comprenant pas ce qu’Elio Di Rupo voulait et pensant, probablement, qu’il faisait du marketing. Mais cette ouverture n’a malheureusement duré que quelques mois en Wallonie et s’est refermée après trois mois. Mais dans d’autres pays elle continue à s’ouvrir. Cela, c’est la gouvernance dans son deuxième sens.

Nous sommes aujourd’hui dans un pays qui vit des moments très difficiles. Très difficiles mentalement, très difficiles institutionnellement. C’est en tout cas, l’explication que l’on peut trouver sur la difficulté de remettre en place cette gouvernance. Le fait que, pour les Francophones – comme on dit –, mais surtout aussi pour les Wallons, se développe une crainte de voir l’État belgique disparaître par la volonté des Flamands. Le leitmotiv majeur est devenu : « il faut sauver la Belgique ». Un autre aspect, parallèle, qui se marque au niveau régional, sauf si je me trompe très fort, est de se plaindre qu’on crée des coalitions à trois, et de dire que c’est très difficile. Ces raisons sont des excuses, ou de bons motifs, pour créer une logique de gouvernement d’exception, en disant « nous devons absolument atteindre ces objectifs, notamment sauver la Belgique », ce qui est fondamental. Il n’est plus l’heure, il n’est plus temps d’avoir ou de créer une gouvernance ouverte telle que le prône le Programme des Nations unies pour le Développement.

Le sentiment que j’ai c’est que ces raisons, ces circonstances, nous poussent aujourd’hui à avoir un gouvernement plus fort, des partis plus prégnants, des acteurs plus contrôlés, des consultants plus disciplinés, et une prospective plus scientifique, c’est-à-dire non liée à la gouvernance.

Nous ne sommes pas les seuls dans cette situation. Je lis un témoin peu suspect et à distance des problématiques wallonnes, écrire que « s’il n’y avait que les tyrans à ne pas aimer la démocratie, le monde irait mieux« . Ce témoin, c’est François Bayrou, dans son ouvrage De la vérité en politique. Et il poursuit : « les ennemis les plus retors, les plus dissimulés, les plus difficiles à débusquer, ce sont les gouvernants ordinaires, ordinairement cyniques, ceux qui considèrent, depuis l’origine pour ainsi dire de fondation, qu’il est inévitable de décider à la place du peuple obtus » [2]. C’est un discours que l’on entend aujourd’hui en Wallonie : « nous avons un peuple obtus. Nous avons des entreprises qui ne pensent qu’à elles. Nous avons une société civile qui revendique, une administration qui n’est plus à la disposition des élus ».

La Wallonie a besoin, je crois, d’une démocratie renforcée, c’est-à-dire, d’une part, d’un Parlement plus libre de l’Exécutif, un Parlement plus respecté par l’Exécutif, où les parlementaires sont respectés, et, d’autre part, où les partis politiques sont des lieux de renforcement de la démocratie et non des outils de lotissement de l’État.

La Wallonie a besoin d’une gouvernance renforcée où la sphère publique, l’Administration, sont valorisées pour leurs compétences, leur indépendance et le rôle de conseil, apprécié, qu’elles donnent aux élus,où les entreprises sont respectées, entendues, appréciées, non seulement dans une logique de concertation, comme on le voit au Conseil économique et social, avec des corps intermédiaires, mais aussi dans leur implication en tant qu’entreprises, comme parties prenantes du développement, au niveau régional comme au niveau territorial, c’est-à-dire, dans les intercommunales de développement – les agences de développement territorial comme on les appelle aujourd’hui. La Wallonie a également besoin d’une gouvernance dans laquelle la société civile est impliquée, avec des citoyennes et des citoyens en tant que tels, mais aussi des associations, des universités et des centres de recherche qui peuvent contribuer, ensemble, à des projets communs. Cette approche, je le répète, appelle la reconnaissance des acteurs entre eux. D’abord, évidemment les élus, que je n’ai pas cités dans ces dernières catégories, en les considérant, non pas avec mépris, mais comme les maîtres des horloges, ceux qui vont donner l’impulsion, même s’ils ne sont pas les seuls à la donner,mais surtout ceux qui vont prendre les décisions le moment venu. Tous doivent respecter les décisions qui sont prises dans les enceintes comme celles-ci, comme ce Parlement, qui est un lieu de démocratie représentative. C’est d’ailleurs ce que Philippe Maystadt nous a dit lorsqu’il a parlé des processus d’implication des acteurs dans le développement durable et le développement durable offre pour moi une chance réelle de pratiquer une prospective stratégique et une gouvernance délibérative.

Et je salue les représentants du Cabinet du Ministre Jean-Marc Nollet qui construisent les stratégies wallonnes de développement durable, parce qu’elles sont fondamentales sur les questions d’élaboration d’un pouvoir commun d’action, c’est-à-dire d’une gouvernance participative.

C’est dans ce cadre-là que nous avons offert par l’intermédiaire du rapport du Comité du Futur notre disponibilité à travailler avec les élus et en premier chef avec le Parlement wallon.

Au delà de l’avenir de l’Institut Destrée, celui de la Wallonie

Pour conclure, je voudrais vous remercier.

Je voudrais remercier ceux qui nous ont fait ou nous font confiance, nous ont encouragés, non pas depuis 75 ans mais depuis dix ou vingt ans ; avec qui l’Institut Destrée a œuvré dans des logiques vraiment partenariales. Un certain nombre d’entre eux sont dans cette salle. Beaucoup sont à l’extérieur. Robert Collignon quand il était ministre-président puis président du Parlement a été un interlocuteur très respectueux de notre positionnement et avec qui nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler. Anne-Marie Straus nous a fait confiance, tant comme chef de Cabinet du Ministre Serge Kubla que comme directrice générale de la Recherche. Olivier Vanderijst nous a profondément encouragés dans notre travail sur la prospective à un moment, en 2004, où les relations avec le ministre-président qui était le sien était dans un contexte beaucoup plus difficile. Dans l’Administration, Angelo Antole qui a longtemps suivi nos dossiers au Secrétariat général, Florence Hennart dans notre exercice de prospective sur les politiques d’entreprises, Luc Maréchal, pour l’Aménagement du territoire et ses collègues de la direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, Christian Bastin, Claude Baleux avec qui l’Institut Destrée accompagne toujours les territoires en partenariat avec la DGO4 dans cet outil partenarial remarquable qu’est la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne pour lequel Ghislain Géron disait encore au Cercle de Wallonie sa satisfaction de le voir fonctionner. Philippe Suinen a rappelé nos collaborations depuis vingt ans, Olga Zrihen qui nous a fait confiance lorsqu’elle siégeait au Parlement européen et que nous retrouvons régulièrement sur le chantier du Cœur du Hainaut, Freddy Joris, qui était en première ligne comme chef de Cabinet de Robert Collignon, Philippe Adam, patron de la SPAQuE, plus ponctuellement mais avec beaucoup de plaisir, et bien d’autres, évidemment.

Je voudrais remercier le président de l’Institut Destrée, Jacques Brassinne, et les membres du Conseil d’Administration, nos deux vice-présidents, Micheline Libon et Paul Ficheroulle. Tous ceux qui nous font confiance, car changer de métier au sein même d’une organisation, dans une logique de rupture-filiation est toujours très difficile. Machiavel a écrit des choses terribles là-dessus. Remercier aussi Jacques Lanotte et Yves de Wasseige, la génération précédente de l’Institut Destrée, toujours présente sur le pont, et avec qui on garde la main serrée.

Et puis, remercier cette équipe d’élite qui est la nôtre : Marie-Anne Delahaut, Paul Delforge, Michaël Van Cutsem, les trois responsables des Pôles, Coumba Sylla et, en particulier, Marie Dewez et Jonathan Collin, ma garde rapprochée, qui ont magistralement organisé ces deux jours.

Remercier aussi Philippe Suinen et les membres du Comité du futur : Bernadette Mérenne, Denis Mathen, Pierre Gustin, Olivier Vanderijst, qui sont à nouveau parmi nous ce matin. Ils ont participé à un questionnement de nous-mêmes, en nous penchant vers le futur. Avec, vous en conviendrez, un risque énorme que nous avons pris et assumé. L’idée qui en est sortie est un renforcement de nos activités en prospective. Mais ce n’était pas la seule alternative.

Je voudrais aussi dire notre gratitude au Président du Parlement wallon, M. Patrick Dupriez, les parlementaires – ils étaient nombreux au Cercle de Wallonie et sont encore présents aujourd’hui. Grand merci aussi aux services du Parlement, en particulier Madame Bénédicte Lebrun et Monsieur Dany Olemans, pour leur accueil.

Nos vœux enfin, Monsieur le Président Dupriez, pour que, comme vous l’avez souligné, nous continuions le dialogue que nous avons entamé. Ce qui peut se passer sur ces questions de prospective et de gouvernance dépasse vraiment la question de l’avenir de l’Institut Destrée. Ne doutons pas que les choix qui devront être faits touchent à l’avenir de l’ensemble de la Wallonie. Et cela, c’est exaltant pour vous tous comme pour nous.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050


[1] Ce texte constitue la mise au net du discours prononcé au Parlement wallon le 11 juin 2013 à l’occasion du 75ème anniversaire de l’Institut Destrée.

[2] François BAYROU, De la vérité en politique, p. 57-58, Paris, Plon, 2013.

Namur, Parlement wallon, 7 décembre 2012 [1]

Adroitement interrogé le 13 novembre 2012 par Jacques Vandenbroucke, conseiller en communication au SPW, sur la nécessité de renforcer l’identité wallonne à l’occasion de sa première conférence au Cercle de Wallonie à Namur, en tant que patron des patrons wallons, Jean-François Héris a manifestement été pris de court. Alors que le président et CEO d’AGC Glass Europe sait mieux que beaucoup d’autres à quel point l’adhésion de tous les cadres et employés à un projet d’entreprise est indispensable pour la santé, la vitalité ainsi que pour l’innovation de celle-ci, il a répondu connaître des Borains, des Liégeois, des Luxembourgeois et des Namurois, mais pas les Wallons. L’identité wallonne n’existerait pas. La construire n’aurait pas vraiment d’intérêt.

Loin de moi l’idée de critiquer cette position. Intellectuellement, elle peut être défendue au même titre que la professeure Bernadette Mérenne pouvait légitimement s’interroger, lors des travaux du congrès Wallonie 2030, à Namur le 25 mars 2011, sur la pertinence de l’espace territorial wallon. On peut en effet imaginer ou construire un scénario de la désintégration de la Wallonie. Et je ne suis pas certain que des légions d’acteurs ou de citoyens se lèvent pour le trouver absurde. Peut-être du reste gagnerions-nous beaucoup de temps si nous le prenions tout de suite en considération ce scénario. La Wallonie aurait ainsi été une idée du XIXème siècle, qui aurait traversé le XXème siècle, avant de s’éteindre au début du XXIème siècle. Les historiens qui aiment raconter une histoire avec un début, un milieu et une fin seraient probablement ravis.

Les alternatives à cette identité wallonne sont nombreuses. Si nous ne sommes que Hennuyers, Liégeois, Namurois, etc. nous pouvons nous laisser aller à nos penchants naturels localistes, puiser dans la mythologie (rappelons-nous les quatre fils Aymon !) ou dans l’histoire de nos anciennes nationalités les forces d’un sauve-qui-peut campanisliste, ou fonder sur nos projets de territoire un avenir stand alone, ou encore activer nos solidarités transfrontalières, avec le Hainaut français, avec Bruxelles, avec le Luxembourg, la Lorraine ou quelque länder allemand. Nous pouvons aussi réinvestir notre vieux paletot belge unitaire, en nous pressant d’oublier tout fédéralisme. Belges unitaires nous étions, Belges unitaires nous serions. Monsieur le Bourgmestre de Namur trouvera bien à réaffecter de jolis bâtiments comme celui-ci, qui héberge le Parlement wallon : on a fait à Marche-en-Famenne de beaux hôtels dans de plus laides églises. D’ailleurs, si nous ne lisions plus que Le Soir et ne regardions plus que la RTBF en télévision, je suis sûr que nous accélérerions ce scénario belgicain. Et les Flamands me direz-vous ? D’aucuns nous assurent que, mêmes si les Flamands partaient, la Belgique resterait elle-même, toujours grande et belle,  Bruxelles et la Wallonie assurant, de conserve, la continuité du service.

Nous pourrions tout aussi rapidement retrouver notre identité française. Si nous repartons des prémisses de Félix Rousseau dans Wallonie, Terre romane, nous aurions une bonne base. De taal is gansch het volk, on connaît bien. Mieux que l’équipe de France de football, les Wallons, comme en 1830, en 1914-18, 40-45, 50, 60-61, etc. ne sont-ils pas toujours prêts à entamer une Marseillaise et à hisser les couleurs de la République ? Les réunionistes de tout poil nous assurent d’ailleurs quotidiennement de l’incapacité de la Wallonie à se redresser, dépeignent les Wallons de manière plus cruelle encore que ne le font les meilleurs activistes flamands et nous assurent qu’après la solidarité anversoise et gantoise, nous bénéficierons de la charité bienveillante de Paris.

Peu de Wallons prônent le rattachement à l’Allemagne mais ceux qui le font, ou qui l’ont fait, ne manquent pas d’arguments. Là nous serions dans un vrai fédéralisme cohésif et intégratif, avec de vrai(e)s chef(fe)s, et cet anschlüss-là ravirait les Prussiens qui, depuis qu’on leur a promis la Meuse en 1805, regardent avec envie une frontière qui les porteraient à Arlon, Bouillon ainsi que jusqu’à Heer-Agimont et Givet.

On le voit, les alternatives ne manquent pas. Pourquoi donc se préoccuper de l’identité wallonne ?

Pourquoi se préoccuper de l’identité wallonne ?

Je vais vous le dire : parce que certains Wallonnes et Wallons – dont je suis – pensent que l’avenir de la Wallonie dépendra davantage d’elle-même que de l’hypothétique secours de Paris, de Bruxelles, ou même de Berlin. On ne se marie pas couché… Relevons-nous d’abord et nous verrons alors qui sont nos prétendants…

Le 2 mars 2011, alors que les négociations pour constituer un gouvernement fédéral se poursuivaient toujours, une vingtaine de personnalités membres du Collège régional de Prospective de Wallonie ont lancé un appel pour un Contrat sociétal wallon qui permettrait d’anticiper les transferts prochains de compétences qui leur paraissaient inéluctables, en suggérant de considérer ce moment comme une occasion particulièrement favorable de transformer la Wallonie[2]. On sait également que les signataires des accords institutionnels du 10 octobre 2011, réalisés sous la houlette d’Elio Di Rupo, ont décidé, d’une part, du transfert de compétences importantes (4,4 % du PIB) – principalement en sécurité sociale [3] -, du niveau fédéral vers les régions et les communautés. D’autre part, ces mêmes signataires ont décidé la révision de la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989. La nouvelle loi spéciale va modifier l’intervention de solidarité du pouvoir fédéral vers les régions et accroître l’autonomie fiscale de ces dernières. Ainsi, à l’avenir les centimes additionnels élargis sur les recettes fédérales de l’IPP constitueront les principales recettes des régions en remplacement de la dotation IPP de base. Dans ce cadre nouveau, la Wallonie recevra moins de moyens que précédemment. Toutefois, un mécanisme de transition sera mis en place. Bien qu’il ait été convenu de le maintenir à un niveau constant en termes nominaux pendant dix ans, il a été décidé que, au nom de la responsabilisation des entités fédérées, le financement complémentaire transitoire diminuera ensuite de manière linéaire durant les dix années suivantes jusqu’à disparaître complètement. Prenant acte de ces dispositions, le Gouvernement wallon a donc estimé dès janvier 2012 que l’horizon 2022 constituera l’horizon critique pour la Wallonie, moment où la Région devra être en ordre de marche pour assurer une autonomie très accrue.

C’est pourquoi il nous paraît que la Wallonie a plus que jamais besoin de cohésion forte et de vision commune, donc d’une identité clairement définie.

Quel serait donc le contenu de cette identité wallonne ? Pour moi, cette identité ne peut être que citoyenne, donc définie collectivement. Je vois au moins huit axes sur lesquels la fonder.

Huit axes sur lesquels fonder l’identité wallonne

 1. La citoyenneté est l’identité

L’identification des habitantes et des habitants à un territoire, générant les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous celles et ceux qui y résident, au nom des valeurs mises en avant, peut assurer la cohésion sociale nécessaire au redéploiement de ce territoire. Ce sont en effet les valeurs qui sont déterminantes dans l’identification. Le projet à construire est, dès lors, celui d’une identité politique ouverte, respectueuse des personnes, participative et citoyenne, pluraliste et permettant d’autres affiliations, à d’autres niveaux de gouvernance ou d’affinités. Cette identité consistera ainsi davantage en une volonté de participer au projet commun qu’en un sentiment d’appartenance. N’oublions jamais que la participation des citoyens dans les processus de décision constitue une exigence majeure du développement durable [4].

 2. L’éthique politique est indispensable

Le projet de développement régional de la Wallonie ne peut se réaliser que par l’action politique. Or celle-ci est dévalorisée par la crise de confiance qui, en Wallonie comme partout dans le monde, s’est instituée entre le personnel politique et les autres composantes de la gouvernance que sont les entreprises, la fonction publique et la société civile. L’éthique de l’engagement implique que le citoyen sache qu’il doit être acteur du changement et de la construction d’un futur commun et partagé mais implique aussi le respect des valeurs citoyennes et de leurs engagements par les élus au cours de leur mandat. Cette ambition nécessite une formation citoyenne, une information adéquate et la création d’un espace d’expression politique permettant le dialogue avec les représentants élus.

 3. La société wallonne est pluriculturelle

La société wallonne est une société pluriculturelle. Cela signifie concrètement que l’identité culturelle française ou l’identité culturelle wallonne, dans le sens que lui attribue l’Union culturelle wallonne, sont insuffisantes pour rendre compte de toute la richesse culturelle de la Wallonie et il importe de souligner que ce constat n’est porteur de mépris ni pour la culture française ni pour la culture wallonne. C’est pourquoi nous distinguons clairement identité politique et identité culturelle, et pourquoi nous nous refusons jusqu’ici à mettre les deux identités en adéquation dans un quelconque projet de type national.

 Cette démarche implique deux dynamiques. La première consiste à accueillir les immigrés, d’où qu’ils viennent – de l’Union européenne ou du reste du monde –, dans une citoyenneté de participation active au projet de développement régional. Aucun fondement idéologique ne permettant ni ne nécessitant de distinguer ces immigrés du reste de la population de la Wallonie, il s’agit dès lors de leur accorder le droit de vote et d’éligibilité aux niveaux tant communal, ce qui est fait, que régional, ce qui reste à faire. La deuxième dynamique découlant de la distinction entre identité politique et identité culturelle, de même qu’entre la culture, la société et le pouvoir, doit être celle du dialogue des cultures et de l’interculturalité dans le cadre même de la Région Wallonie. Il s’agit, dès lors, de valoriser les différences et de se distancier aussi bien d’un communautarisme constitutif de ghettos hiérarchisés que d’un multiculturalisme satisfait d’un relativisme culturel superficiel. L’intégration des immigrants ne doit donc pas être considérée comme réussie, simplement quand ils sont fondus dans la masse de notre population, mais bien quand les identités culturelles de Wallonie et d’ailleurs ont été mutuellement reconnues et respectées afin que leur existence simultanée puisse être reconnue comme étant un enrichissement pour la société et pour le projet commun [5]. Autant vous dire que ce n’est pas cette situation que j’observe, en particulier à l’égard des musulmans, souvent assimilés aux islamistes dans un contexte d’incompréhension, véhiculée par de nombreux Wallons, en particuliers parmi les militants laïcs et quelques médias.

Ainsi, la société pluriculturelle doit-elle naviguer entre deux courants qui déterminent son équilibre : d’un côté, une identité politique respectueuse des différences et, de l’autre, des communautés culturelles qui laissent une latitude à leurs membres et ne tentent pas de les monopoliser. Une société vraiment libre n’est-elle pas une société dans laquelle les identités complexes peuvent s’épanouir ?

 4. L’inscription dans le fédéralisme

Avec Jacques Brassinne de La Buissière et quelques amis, nous avons décrit un projet de régionalisation de la Belgique autour des quatre régions linguistiques définies progressivement en droit depuis la fin du XIXème siècle et inscrites dans la Constitution en 1970. Ce fédéralisme à quatre me paraît la voie d’avenir, qu’on le nomme comme tel ou qu’on l’appelle confédéralisme. Il permet en tous cas l’autonomie de chacun et est de nature à décrisper nos relations avec la Flandre [6].

Parallèlement, le transfert de l’exercice de compétences de la Communauté française vers la Région wallonne, d’une part, et vers la Commission communautaire française de Bruxelles, d’autre part, est à l’ordre du jour. Elle n’est, on le sait, possible, sans négociation avec la Communauté flamande, et ce, en vertu de l’article 138 de la Constitution. Cette procédure, réalisée par des votes à majorité spéciale au sein du Conseil de la Communauté française, du Parlement wallon et du groupe linguistique français du Conseil régional bruxellois permet en effet aux Bruxellois et aux Wallons de définir un nouveau mode de gestion des compétences de la Communauté française. Nombreux sont les Wallons et les Bruxellois qui, aujourd’hui, souhaitent établir une véritable dynamique régionale, en articulant le projet économique et le projet culturel mais aussi en réalisant la véritable décentralisation culturelle que Freddy Terwagne appelait déjà de ses vœux en 1970. Dans ce domaine, il faut impérativement mettre fin aux cris effarouchés qui veulent assimiler toute revendication de régionalisation de la culture, de l’enseignement ou de l’audiovisuel à une tentative d’abandon, par la Wallonie, de Bruxelles à la Flandre. Le discours sur la flamandisation de Bruxelles est un discours idéologique qui ne bénéficie pas, ni dans les faits ni dans les chiffres, de fondements objectifs – au contraire, puisque le poids politique et démographique flamand recule à Bruxelles. La Wallonie et Bruxelles ont chacune leurs cultures, aussi différentes que complémentaires. Les unes ne doivent pas être valorisées aux dépens des autres, leur coexistence fait partie de nos richesses communes.

 5. Les réformes de structure

En 1970 déjà, les auteurs d’un dossier pour un gouvernement wallon, Georges Vandersmissen et Emile Nols, se disaient persuadés que la Wallonie ne pourrait fondamentalement se rénover que par des réformes de structure économiques et sociales, que cette reconversion devait se faire non dans une perspective technocratique, qui donne priorité à la croissance des composantes macro-économiques, mais avec le souci de répondre aux besoins de la population et se réaliser avec la participation démocratique de celle-ci [7]. Évoquer aujourd’hui les réformes de structure, c’est, pour la Wallonie, marquer sa volonté d’être prête à modifier profondément les structures politiques sociales, culturelles vieillies ou dépassées par des mutations profondes. La prospective que l’on invoque de plus en plus en Wallonie – parfois du reste avec une certaine naïveté – n’a de sens que si elle produit des changements profonds, systémiques, structurels.

A ces mutations de structures doivent correspondre les mutations des esprits. En fait, il s’agit de mettre en place un véritable processus de changement par évaluation des besoins, mobilisation des ressources et motivation des acteurs, c’est-à-dire aussi des citoyennes et des citoyens. Vouloir régionaliser sur papier, sans modifier fondamen­talement les états d’esprit et les méthodes, c’est travestir les réformes, c’est accumuler les alibis, avait déjà prévenu l’ancien ministre libéral et bourgmestre de Liège Maurice Destenay, au lendemain de la réforme de l’Etat en 1971 ([8]).

 6. Le travail et l’emploi

Faut-il encore ici plaider sur l’enjeu que constitue la question de l’emploi dans la problématique de la participation de l’individu à la société ? Travail et emploi sont liés tant à la problématique de l’identité qu’à celle de la citoyenneté.

D’une part, il existe un besoin vital de reconnaissance pour toute personne, d’autant que le travail est un facteur essentiel d’intégration sociale, y compris pour les femmes.

D’autre part, l’exclusion du travail et de l’économie dégrade les conditions de la citoyenneté, notamment en provoquant une crise de confiance à l’égard des gestionnaires, en générant la méfiance envers toute solution potentielle et la mise en cause de tout système politique.

 7. Un printemps culturel

La citoyenneté, c’est aussi vivre dans un espace où l’on se manifeste culturellement. La tâche prioritaire en ce domaine consiste à créer un espace culturel wallon en mettant en place des institutions régionales qui permettent le développement d’une offre artistique et culturelle intense en Wallonie. Cet espace culturel se doit d’être qu’un espace de liberté et de création dans lequel ouverture et mobilité internationales constitueront les maîtres-mots.

Dans le domaine culturel, plus que dans tout autre, le paradigme enracinement – universalité est de mise. L’objectif n’est pas de développer une culture wallonne en tant que telle – tout débat sur son existence préalable ou non est stérile –, mais de créer les conditions d’un renouveau culturel en Wallonie qui favorise toutes les formes de créativités nécessaires au dynamisme d’une société et qui constitue la « vitrine » de ce dynamisme. A ce point de vue, il me semble que la renaissance à Namur, capitale de la Wallonie, d’un grand musée des Arts en Wallonie pourrait constituer l’un des projets majeurs de votre coopération.

 8. Une politique extérieure de solidarité

Parlant d’identification, nul ne peut nier que ce processus implique une part de reconnaissance extérieure, reconnaissance indispensable aux relations internationales et au commerce extérieur. Comment rester indifférent aux continents africain, sud-américain, asiatique ? Comment ne pas davantage intégrer dans notre horizon ces terres et ces populations en friches d’affection, d’espoir et de solidarité, vers lesquelles nous devons pourtant tourner notre jeunesse à défaut d’y avoir été suffisamment présents nous-mêmes ? Comment ne pas puiser dans ces mondes de joies et de malheurs les éléments de relativité qui rendent nos plaintes et nos conflits locaux dérisoires, parfois même dans leurs principes ?

 Une identité politique ouverte et non exclusive

Qu’on aime ou non le concept, l’identité politique est une des conditions de fonctionnement démocratique, tout comme, dans un État-nation démocratique, la nation constitue l’espace politique où s’exerce la démocratie. L’identité politique ouverte et non exclusive, tout comme l’idée postnationale de patriotisme constitutionnel, doivent constituer les garants de la liberté et du pluralisme de l’espace politique.

Le fédéralisme – largement teinté de confédéralisme – mis en place par les différentes réformes de l’État est porteur, pour les citoyens, de la nécessité d’une pluralité des affiliations. L’enjeu, sur le plan wallon, est de construire un espace d’expression et de fonctionnement de la démocratie wallonne, porteur d’avenir.

C’est là que réside la nécessité d’un projet de développement pour la Wallonie.

Au delà des incantations du court terme, faisons en sorte que des valeurs nouvelles émergent en Wallonie, que la créativité, la responsabilité et la solidarité soient réintroduites dans le débat régional et trouvent leurs modes de réalisation dans les projets concrets. Il n’existe pas de lieu plus approprié pour le rappeler que le Parlement wallon.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050


[1] Intervention au Parlement wallon ce 7 décembre 2012 lors du colloque Namur, Made in Wallonia, De l’installation… à l’identité… à l’image, organisé par NEW pour le Parlement wallon et la Ville de Namur.

[3] Patrick BISCIARI et Luc VAN MEENSEL, La réforme de la loi de financement des communautés et des régions, dans Revue économique, p. 84, Bruxelles, Banque nationale de Belgique, Juin 2012.

[4]  Un système politique qui assure la participation effective des citoyens à la prise de décisions. Gro Harlem BRUNDTLAND, Our Common Future, 1987.

[5] Alain TOURAINE, Qu’est-ce que la démocratie ?, p. 202, Paris, Fayard, 1994.

[6] Jacques BRASSINNE de La BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré, dans Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, La Belgique va-t-elle disparaître ? Itinéraire d’une nation européenne, p. 81-87, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2011.

[7] Walter Nova, Dossier pour un gouvernement wallon, Fédéralisme et perspectives économiques, Liège, Fondation André Renard, 1970.

[8] Déclaration de Maurice Destenay, Ministre d’État, Bourgmestre de Liège, le 26 septembre 1971, cité dans Jean-Marie ROBERTI, Pour une radio-télévision wallonne démocratique, dans Combat, 30 septembre 1971, p. 7.