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Mons, le 10 décembre 2019

 

La remise à plat des dépenses peut aider à dynamiser la Wallonie [1]

Le budget base zéro annoncé par le gouvernement wallon est, selon l’historien Philippe Destatte, un bon outil pour briser les tabous et cibler les moyens publics vers les vrais enjeux de redressement économique. De quoi rester optimiste même si, les statistiques le prouvent, aucune des politiques lancées ces dernières années n’a permis d’enrayer le déclin wallon.

Il ne veut surtout pas être pessimiste. Au cours de cet entretien dans les bâtiments de l’Université de Mons, Philippe Destatte insistera sur les leviers d’action, sur les opportunités et même sur les marges budgétaires disponibles. Mais il ne cachera pas son  » inquiétude  » devant l’évolution économique et financière d’une Wallonie toujours incapable de recoller à la croissance flamande, en dépit des fonds européens et des plans Marshall.

 

Utiliser le budget comme instrument stratégique

Christophe De Caevel : l’année 2020 va commencer, pour la Wallonie, avec un déficit assumé de 434 millions d’euros. Cela vous inquiète-t-il ?

Philippe Destatte : oui, cela m’inquiète fondamentalement. Ce déficit survient dans une situation déjà particulièrement difficile, avec des doutes quant à la fiabilité des chiffres. La dette régionale consolidée était, au 31 décembre 2017, de 17 milliards d’euros d’après le gouvernement wallon mais de 21,5 milliards selon les chiffres de l’Institut des Comptes nationaux (ICN). Ce delta de 4,5 milliards a été pointé au printemps dernier quand la Wallonie était dans une optique de retour à l’équilibre en 2019… Maintenant, ce n’est plus un équilibre mais un déficit de plus de 300 millions cette année et de plus de 400 millions l’an prochain. Oui, c’est inquiétant.

Christophe De Caevel : et ce sera même 750 millions, si la Commission européenne refuse de neutraliser budgétairement les 350 millions d’investissements stratégiques annoncés par le gouvernement wallon.

Philippe Destatte : absolument. D’où la réaction de la Cour des Comptes, qui a pointé le risque d’augmentation de la dette wallonne de 2,5 milliards sur la législature. Le nouveau gouvernement wallon insiste beaucoup sur le développement durable et les générations futures. Or, manifestement, la Wallonie entend léguer une dette importante aux générations futures.

Nous sommes aussi dans un cadre belge. La Flandre rappelle que ce que la Wallonie dépense, c’est en partie les Flamands qui le paient, à travers la loi de financement et les transferts personnels. Depuis 2011, le Collège régional de Prospective insiste pour que la Wallonie respecte sa trajectoire budgétaire, car cela la rendra beaucoup plus forte dans ses négociations avec la Flandre.

Christophe De Caevel : dans une optique de transition climatique et économique, s’endetter maintenant, avec des taux très bas, pour investir pour demain, n’est-ce pas pertinent à vos yeux ?

Philippe Destatte : non, pas du tout. Je ne vois pas pourquoi faire des investissements, même créatifs, nous absoudrait d’une bonne rigueur budgétaire.

Christophe De Caevel : vous ne suivez donc pas le ministre du Budget Jean-Luc Crucke quand il se demande à quoi sert un équilibre budgétaire si la planète n’est plus habitable…

Philippe Destatte : et il ne faudrait plus faire d’enfants non plus (sourire). Cela participe à une forme de catastrophisme auquel je n’adhère pas. Je suis au contraire optimiste : je regarde le budget et je vois des marges de manœuvre qui permettent de faire des investissements importants et de répondre aux enjeux climatiques. Cela implique une remise à plat de toutes les dépenses mais les marges sont bien là.

Christophe De Caevel : l’un des anciens ministres du Budget, André Antoine (cdH), assure que ce budget base zéro est impossible, vu la masse des engagements pluriannuels, des contrats de gestion…

Philippe Destatte : un gouvernement a la capacité de modifier une série de choses. Sur l’exercice 2018, la Wallonie avait accordé 2,3 milliards d’euros d’aides aux entreprises. Ce ne sont pas des  » cadeaux  » mais des aides à l’innovation, des appuis aux brevets, des compensations de mesures fédérales, etc. Une galaxie de dispositifs est ainsi à disposition des entreprises et celles-ci en usent logiquement – je ne dis pas qu’elles en abusent.

A la grosse louche, on peut maintenir entre 500 millions et un milliard d’aides aux entreprises, ciblées par exemple sur les start-up numériques, sur l’économie circulaire, sur des politiques nouvelles et ponctuelles. Cela réduit effectivement le volume d’aides directes aux entreprises – ce que j’ai appelé « l’effet guichet » – mais cela rend la capacité stratégique au ministre et à l’administration. Ils peuvent utiliser autrement les 1,3 milliard d’euros dégagés par un budget base zéro.

Christophe De Caevel : les entreprises qui reçoivent actuellement ces 2,2 milliards d’aides vont faire du lobbying pour ne pas les perdre; qu’est-ce qui vous fait penser que le gouvernement avancera malgré tout dans la direction annoncée ?

Je me base sur mon travail avec les entreprises depuis plus de 15 ans. La valorisation de la recherche est l’un des trois tabous de la politique économique wallonne, avec l’enseignement en alternance et la disponibilité des terrains. Si c’est pour y répondre et pas pour simplement engager plus de fonctionnaires, le monde patronal est certainement prêt à voir partir certaines aides.

Bien entendu, il faut de la pédagogie. Le gouvernement ne doit pas enfermer son budget base zéro dans un château mais l’envisager dans une logique d’open-governance, en discutant avec les syndicats, avec les associations environnementales, avec l’Union wallonne des Entreprises, avec les chambres de commerce. Alors, je crois qu’il peut arriver à un consensus. Les 1,3 milliard d’euros économisés peuvent être affectés à l’attractivité, à l’innovation etc. Ou à quelque chose qui intéresse beaucoup l’Union wallonne des entreprises : la transposition recherche-industrie. Le budget des pôles de compétitivité, dont c’est l’une des missions, est d’à peine 50 millions d’euros. En dégageant de nouvelles marges, on peut facilement doubler ce montant.

Atteindre des masses critiques de niveau européen

Christophe De Caevel : il existe déjà de nombreuses structures de financement en Wallonie. Le problème est-il vraiment celui du budget de la valorisation de la recherche ? N’est-ce pas plutôt le manque de projets de recherche effectivement valorisables ?

Philippe Destatte : de fait, la recherche n’est pas qu’une question de budget. L’une des maladies de la Wallonie, c’est la fragmentation. Tous nos voisins souffraient de la même maladie mais, eux, ils se sont soignés. Nos centres de recherche et nos universités sont complètement fragmentés. La mise en réseau ne suffit pas. Ils sont tous trop petits, trop ciblés sur quelques axes précis pour être vus sur la carte de l’Europe et nouer des partenariats.

Le Hainaut est un bon exemple avec Multitel (télécoms, à Mons), Materia Nova, Certech (chimie, à Seneffe), Terre & Pierre (Tournai), etc. Rapprochez Multitel et Inisma et vous serez peut-être audibles quand on parle des matériaux intelligents. Mis ensemble, ces centres atteignent des masses critiques de plus de 1.000 chercheurs. Si vous entrez dans une logique inter-bassins, vous grimpez à 3.000 ou 4.000 chercheurs et, là, vous êtes identifiés par les Fraunhofer en Allemagne, par les instituts Carnot en France, par leurs homologues en Flandre.

Christophe De Caevel : la Wallonie n’aurait-elle toujours pas dépassé son sous-régionalisme ?

Philippe Destatte : absolument. Et ce que je dis, on peut le transposer aux universités. Nous pourrions réunir tous les recteurs dans un même conseil d’administration, dédoublé avec des extérieurs, des chefs d’entreprise, des représentants de grandes ONG, des experts internationaux. Le FNRS serait intégré dans cet ensemble regroupant toutes les facultés universitaires. La gestion serait alors totalement assumée par ce CA, le ministre n’ayant plus qu’un rôle, non négligeable, de contrôle et de définition du cahier des charges. Il existe certes l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur) aujourd’hui, mais cela reste un organisme extérieur. Ici, ce serait leur institution, ce serait leur CA. Et ce sont ces administrateurs qui décideraient peut-être de mettre en œuvre une grande école d’ingénieurs en Wallonie plutôt que quatre ou cinq petites.

Christophe De Caevel : Vous parlez de taille critique, n’est-ce pas la même chose en Wallonie : on peine à générer un effet de masse et d’entraînement, autour des belles histoires économiques qui existent ?

Philippe Destatte : oui, c’est un des éléments d’explication. Il y a une Wallonie qui réussit. Prenez l’évolution du PIB/hab par province. Anvers est loin devant et le Brabant wallon est deuxième, bien au-dessus de la moyenne européenne et même en progression alors qu’Anvers stagne. Mais malheureusement, toutes les autres provinces wallonnes sont en dessous de la moyenne européenne et, pire, elles sont toutes dans une logique de baisse sur les dix dernières années. Cela m’inquiète très fort car nous parlons d’une période de fonds FEDER et de Plan Marshall…

Des économistes me disent qu’il ne faut pas isoler le PIB, mais plutôt prendre en compte la moyenne de croissance. Et alors, expliquent-ils, on voit que la Wallonie est certes en retard par rapport à la Flandre mais qu’elle avance désormais à la même vitesse. Désolé, mais c’est inexact ! Les perspectives économiques régionales, publiées cette année par le Bureau du Plan avec les organismes statistiques régionaux, montrent qu’en 2017, la croissance était de 2% en Flandre, 1,6% en Wallonie et 0,8% à Bruxelles. Sur la période 2011-2017, la Flandre a connu une croissance moyenne de 1,6%, pour 0,7% en Wallonie. Et l’évolution de la zone euro est à 1,2%, nous sommes donc bien en dessous. Nous ne rattrapons pas du tout, nous continuons de décrocher par rapport à la Flandre et à la zone euro.

Activer deux leviers de redéploiement : la recherche et les entreprises

Christophe De Caevel : vous qui vouliez éviter le catastrophisme…

Philippe Destatte : il ne faut pas se lamenter mais essayer de comprendre. Pourquoi, par exemple, le Brabant wallon progresse si bien et quels leviers on peut actionner pour remonter la pente. J’en vois deux : la recherche et les entreprises. Les dépenses en R&D, base prospective de redéploiement, s’élèvent à 747 euros/hab en Wallonie. C’est mieux que l’Europe des 28 (624 euros en 2017) mais moins bien que la Belgique (1.045 euros), les deux autres Régions faisant beaucoup mieux. Et quand on regarde par province, on voit que le Brabant wallon est l’incontestable champion de Belgique avec plus de 2.500 euros/hab consacrés à la recherche.

Philippe-Destatte_The-Economist_Recherche_2019-12-10

C’est un effet GSK, UCB et quelques autres. Cela signifie que toutes les autres provinces wallonnes sont nettement en dessous de la moyenne européenne. L’an dernier, l’Union wallonne des Entreprises suggérait qu’on ajoute 300 millions d’euros dans la recherche pour conduire à une masse critique suffisante. Pour réaliser cela, il faut impérativement dégager des marges dans les budgets. Et la bonne nouvelle, c’est que c’est faisable avec un budget de type base zéro.

Christophe De Caevel : et le second levier, celui des entreprises ?

Philippe Destatte : le taux de création nette d’entreprises reste faible : 1,6% contre 2,4% en Flandre et 3,5% à Bruxelles en moyenne entre 2007 et 2017. Le secteur des administrations publiques contribue à 21% de l’emploi en Wallonie pour 15% en Flandre, tandis que pour les entreprises privées, c’est 57% d’un côté et 65% de l’autre. La part du secteur privé dans la création de valeur ajoutée en Wallonie a diminué sur la même période. Toute la différence est là, je pense. Le ministre Pierre-Yves Jeholet avait tenté de s’y attaquer avec sa réforme des Aides à l’Emploi (APE). C’est un milliard d’euros d’aides à l’emploi public dans les communes et le tissu associatif. Des aides d’une telle ampleur empêchent l’emploi privé d’émerger.

Christophe De Caevel : il s’agit le plus souvent de services publics utiles dans la culture, les hôpitaux, l’économie sociale, etc.

Philippe Destatte : je vous réponds avec deux exemples. Pourquoi le personnel des parcs à conteneurs doit-il relever des APE ? Nous sommes en plein dans l’économie circulaire. Ces agents pourraient parfaitement se trouver dans une coopérative sociale, avec de la TVA, et créer une filière dans le secteur des déchets. Second exemple : une entreprise d’insertion par le travail qui propose des services de traiteur tout à fait corrects à des prix très attractifs, grâce au système des APE. Mais c’est de la concurrence au secteur privé. Je comprends parfaitement la logique d’insertion mais elle implique une rotation, de la mobilité. Or, nous avons pu voir que des gens font toute leur carrière en étant APE, il y a même des directeurs d’institution APE. Il ne s’agit évidemment pas de supprimer des services communaux ou de retirer des APE d’organismes comme Lire et Ecrire. Mais un budget base zéro doit permettre de tout évaluer et de dégager les marges nécessaires pour dynamiser la Wallonie.

Christophe De Caevel : l’une des faiblesses de la Wallonie, par rapport à la Flandre mais aussi à d’autres, n’est-ce pas le manque de fierté et d’ambition ?

Philippe Destatte : le patriotisme économique n’est pas très développé, c’est vrai. Je suis sceptique face à cela. L’économie est tellement intégrée, les pièces qui composent un objet peuvent venir de partout. En revanche, des choses intéressantes émergent au travers des circuits courts, des ceintures alimentaires, des coopératives paysans-artisans, etc. Statistiquement, cela reste encore périphérique mais cela peut annoncer de vraies évolutions. Dans la distribution, les réflexes changent, les gens sont plus tournés vers le dialogue avec les producteurs. On sort du modèle de l’affrontement.

Christophe De Caevel : mais, dans le même temps, l’e-commerce explose avec des produits à bas prix venant d’Asie…

Je vois aussi des tas de petits commerces qui vendent leurs produits à travers des plateformes comme eBay ou Amazon et en bénéficient. L’arrivée d’Alibaba à Liège, c’est aussi cela. Et puis, ce sont des gens qui, sur le plan technologique, sont bien plus avancés que nous. Pour la logistique, la robotique, ils peuvent apporter beaucoup à notre tissu économique. Mais, j’en conviens, c’est un pari.

Maintenir l’État, fédéral ou confédéral

Christophe De Caevel : la Belgique vient de traverser une année sans gouvernement fédéral de plein exercice. Et en 2020 ?

Philippe Destatte : je comprends qu’il faille déminer et que cela prenne un peu de temps. Mais ce que je ne comprends pas, c’est cette manière de cultiver l’idée qu’on ne peut pas parler avec la N-VA. Je fais toujours la distinction entre ce parti et le Vlaams Belang, même si l’attitude d’un Theo Francken contribue à brouiller les cartes. J’entends les présidents du PS et d’Ecolo dire :  » Nous n’avons rien à faire avec la N-VA, nous n’avons rien de commun avec ce parti « . A mon avis, nous avons au moins une chose à faire avec la N-VA : maintenir l’État.

Christophe De Caevel : ce qui suppose qu’un parti nationaliste veuille vraiment maintenir cet État…

Philippe Destatte : la N-VA, qui historiquement prônait l’indépendance de la Flandre, a pris la même position que celle du CD&V et de l’Open Vld, c’est-à-dire le confédéralisme. Cela signifie le maintien d’une Belgique sous une forme différente, forme qui peut, j’admets l’idée, constituer un sas vers l’indépendance mais qui n’est pas l’indépendance. Bart De Wever a pris ce cap au début des années 2000 et, depuis, il campe sur cette position confédéraliste.

Depuis des décennies, on a maintenu l’État belge en suivant une logique de dégraissement de l’État central au profit des entités fédérées. Le confédéralisme, c’est la poursuite de cette logique. Si on estime ne plus avoir rien à faire avec eux, peut-être réussira-t-on à dégager au forceps une majorité alternative de type arc-en-ciel. Mais que fera-t-on en 2024 ? Nous aurons réussi à rapprocher la N-VA du Vlaams Belang et à renforcer Theo Francken par rapport à Bart De Wever.

Pour éviter cela, il faut bien entendu montrer des signes de redressement réel de la Wallonie, cela enlèvera des arguments aux nationalistes. Et accepter de négocier avec les nationalistes, pas sur leur programme mais sur les deux ou trois étapes qui nous conduiront vers le confédéralisme.

Christophe De Caevel : pas sur le programme de la N-VA, dites-vous. Mais le confédéralisme, c’est leur programme.

Bart De Wever peut dire tant qu’il veut que Bruxelles n’est pas une Région à part entière, il existe une loi spéciale qui affirme le contraire et qu’on ne pourra modifier qu’avec une majorité des deux tiers et une majorité dans chaque rôle linguistique. On ne pourra donc y toucher qu’avec le consentement des francophones. La Belgique confédérale, je la vois avec quatre Régions. A Bruxelles, il n’y aurait plus deux enseignements communautaires mais un enseignement régional totalement bilingue. Dans ce cadre-là, la Flandre pourrait déplacer sa capitale vers Gand ou Anvers. Cela ne me paraît pas impensable.

[1] Entretien avec Christophe De Caevel, publié dans The Economist – Trends-Tendances spécial Le Monde en 2020, du 19 décembre 2019, p. 16-19 sous le titre de Philippe Destatte, directeur de l’Institut Destrée « La remise à plat des dépenses peut aider à dynamiser la Wallonie ». Les titres des paragraphes ont été ajoutés.

Hour-en-Famenne, le 28 décembre 2019

1. Acter le discours confédéral

L’État belge va encore muter, déclarait Hervé Hasquin le 13 octobre 2000. Et l’historien – alors également ministre-président de la Communauté française – d’estimer que, dans un délai sur lequel il ne voulait pas se prononcer, la Belgique ne sera plus un État fédéral, mais un État confédéral, ajoutant que : c’est du cousu main [1].

Le confédéralisme, je l’ai montré, est intrinsèquement lié à l’évolution institutionnelle de la Belgique, depuis ses origines, probablement au même titre que le fédéralisme. Le mentor de Hervé Hasquin en politique, le constitutionnaliste François Perin (1921-2013), l’avait évoqué dès 1969, à l’aube de la réforme de l’État. Lors d’une interpellation de Gaston Eyskens (1905-1988), le professeur liégeois avait observé que la philosophie du parti du Premier ministre CVP lui-même était davantage confédéraliste que fédéraliste [2]. Près de quarante ans plus tard et bien avant la réforme de 2014, deux jeunes chercheurs de la Faculté de Droit de l’Université de Liège, Marie Olivier et Michel Pâques, constataient, pour leur part, que le système belge était arrivé à mi-chemin entre l’État unitaire et la création d’États souverains. Par certains aspects, il emprunte déjà au confédéralisme [3], observaient-ils, tout en soulignant que certaines bases du fédéralisme faisaient encore défaut…

Le discours confédéral s’appuie sur un élément réel à la fois tactique et sociologique, notait le journaliste Christophe De Caevel en 2010 dans L’Écho. C’était l’époque où la N-VA venait d’inscrire le confédéralisme à son programme intitulé Nu durven veranderen (Oser changer maintenant) et alors que l’OpenVLD, le CD&V et le sp.a s’en faisaient les promoteurs, avec certes de fortes nuances entre eux [4]. De Caevel, qui est un des plus fins observateurs francophones de ce positionnement institutionnel flamand, qualifiait le discours confédéral de tactique parce que les partis traditionnels peuvent indiquer une volonté très ambitieuse de réforme de l’État au-delà d’une simple adaptation du fédéralisme, et aussi de sociologique, car, disait-il, les deux grandes communautés belges ne vivent pas ensemble, mais côte à côte, avec des références culturelles divergentes. Acter le discours confédéral aiderait, notait-il, à reconstruire les ponts entre communautés [5]. C’est ce que Didier Reynders avait tenté de faire en 2007 dans une interview au journal Le Monde, dans laquelle le président des libéraux francophones avait, disait-on, rompu un tabou. Le libéral liégeois avait simplement constaté la position politique flamande et prôné de la prendre sérieusement en compte : la logique à l’œuvre en Belgique est celle d’une confédération, avait dit Reynders. L’enjeu est donc d’apprendre à faire vivre ensemble des gens qui se meuvent déjà dans des univers différents. Et c’est cela qui me semble encore possible. Cette parole libre lui avait immédiatement valu le pilori en Wallonie et à Bruxelles [6]. En janvier 2008, Philippe Moureaux (1939-2018) s’essaya aussi à cet exercice en ouvrant la voie d’une négociation du confédéralisme à la flamande, pour autant, disait l’ancien ministre, que les francophones y conservent la solidarité nationale comme valeur ajoutée et qu’ils obtiennent la stabilisation du royaume de Belgique par un verrouillage institutionnel concrétisé par des lois spéciales désormais votées au 3/4 des suffrages [7]. Le socialiste bruxellois n’avait pas, lui non plus, été porté en triomphe dans sa communauté…

Si on dépasse ces ballons d’essai salutaires, un dialogue sérieux et fort entre les composantes institutionnelles de l’État belge reste essentiel. Néanmoins, ce qui pose problème dans les modèles prospectifs flamands, ce n’est pas l’accroissement de compétences renforçant les moyens d’action des entités fédérées, voire même la transformation de l’État vers un au-delà du fédéralisme : on sait depuis longtemps que le fédéralisme belge est de désintégration. Ce qui pose véritablement question, c’est l’évolution du discours flamand vers un modèle binaire renforcé, qui ne tient pas compte des mutations institutionnelles de ces cinquante dernières années. On pouvait penser que les changements constitutionnels allaient permettre d’abandonner une vision étriquée du paysage institutionnel ; on avait imaginé que ces transformations nous éloigneraient d’un face-à-face simpliste, parce que binaire et dichotomique ; on aurait aimé qu’évolue cet antagonisme passéiste qui ne parvient pas à dépasser le stade des deux grandes communautés. Si on tend l’oreille, on observe d’ailleurs qu’un certain nombre de Wallons et de Bruxellois francophones n’y échappent pas non plus, ce qui nous paraît très regrettable.

2. Une autre pensée institutionnelle, polycentrique et équilibrée

Il existe en effet une autre manière de penser la réalité. Elle se fonde sur une tradition (con)fédéraliste wallonne qui, de Julien Delaite à Jules Destrée, de Georges Truffaut à Freddy Terwagne et François Perin a mis en avant le fait régional. Il existe sans aucun doute un fil conducteur qui relie quelques renardistes de la droite et de la gauche de l’échiquier politique, issus du MPW ou de ses sympathisants et cheminant au travers de la commission institutionnelle du Manifeste pour la culture wallonne en 1983, à la longue préparation du congrès des socialistes wallons tenu à Ans en février 1991 où Robert Collignon avait espéré voir triompher un modèle qu’il avait esquissé deux ans auparavant [8]. Portée par Jean-Maurice Dehousse sur ce plan régional, la réforme de l’État de 1993 a constitué une étape vers cette vision. Six ans plus tard, c’est l’intervention du politologue spécialiste de l’État fédéral en Belgique, Jacques Brassinne, au Congrès La Wallonie au futur de 1998 qui permet de renouer le fil [9]. Le vice-président du CRISP et de l’Institut Destrée observait que, calquées sur les quatre régions linguistiques, on peut envisager l’existence in abstracto de quatre entités fédérées nanties d’une large autonomie ayant des compétences à la fois dans les matières régionales et communautaires. Jacques Brassinne ne cachait évidemment pas les réticences potentielles flamandes envers ce modèle ni le fait que ce processus prendrait du temps : en renforçant leurs compétences, ces quatre entités pourraient se développer d’une manière autonome dans le cadre de la Belgique fédérale, soit en dehors de celle-ci  [10].

En 2006 et 2007, l’Institut Destrée a mené un projet interne pour fonder une vision prospective institutionnelle. Il s’agissait de disposer d’un modèle clair, portant sur un horizon lointain, et constituant un atout stratégique indéniable pour tous ceux qui voudraient faire progresser les institutions de manière raisonnable et efficace.

Cette Belgique se présente comme un État fédéral composé de quatre Régions fédérées : la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Région germanophone, OstBelgien. Elles seraient égales en droit et auraient un territoire définitivement fixé et reconnu. Elles disposeraient toutes des mêmes compétences et les exerceraient, respectivement, dans des matières identiques, uniquement sur leur propre territoire. Les frontières des quatre Régions seraient définitives et fixées sur la base actuelle, qui est celle qui a été fondée voici déjà plusieurs dizaines d’années. Les quatre Régions, chacune pour ce qui la concerne, seraient compétentes pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées formellement à l’État fédéral par la Constitution. Afin que les Régions puissent pleinement assumer leurs responsabilités, elles seraient également responsables pour tout ce qui concerne les enseignements primaire, secondaire et supérieur, la recherche scientifique dans toutes ses composantes, ainsi que pour la culture et les matières personnalisables. Les quatre Régions fédérées assumeraient la pleine responsabilité de leurs actes politiques. La détermination des impôts fédéraux et des impôts régionaux serait établie de telle manière que toutes les entités puissent se financer par elles-mêmes sur le long terme. Le pouvoir fédéral exercerait ses compétences dans les matières suivantes : la cohésion économique, sociale et monétaire dans le cadre européen, la politique étrangère, la défense, la justice, la police fédérale, la sécurité sociale (solde de ce qui n’a pas été transféré par la réforme de 2011-2014), les pensions, la santé publique, la dette publique, l’octroi de la garantie de l’État, la fiscalité fédérale, la coordination dans le domaine de la recherche scientifique. Outre l’Exécutif, les institutions fédérales se composeraient d’une Chambre de cent-cinquante députés élus au suffrage universel dans quatre circonscriptions électorales régionales, proportionnellement à la population de chacune des quatre Régions, selon le système électoral fixé par la Chambre. Quant au Sénat, il deviendrait une véritable Chambre des Régions composée de soixante sénateurs élus par chacun des Parlements régionaux.

Un fédéralisme à 4 entités fédérées selon le projet Brassinne-Destatte (2007) –  Infographie PhD2050

Les compétences du Sénat porteraient à la fois sur la prévention et le règlement des conflits d’intérêts entre les entités fédérées, sur des compétences conjointes avec la Chambre, notamment sur les lois à adopter à une majorité spéciale. Le Sénat disposerait d’un droit d’évocation dans les autres matières. Le vote des propositions et projets de loi y serait conditionné à l’obtention de la majorité absolue dans chaque groupe territorial. Afin de favoriser une entente durable entre les Régions fédérées, il sera nécessaire d’identifier et de renforcer les mécanismes de coopération entre l’État fédéral et les Régions fédérées, mais également entre les quatre Régions fédérées elles-mêmes. Les mécanismes de coopération porteront aussi sur les domaines économique, social et fiscal. Chaque Région s’engagerait, conformément à la Constitution, à respecter les Droits de l’Être humain, les libertés fondamentales et les droits des minorités, conformément à la Convention-Cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales. Le projet volontariste d’un fédéralisme raisonnable et équilibré, fondé sur quatre Régions égales en droit est simple, pédagogique et facilement appropriable par les citoyennes et les citoyens, ce qui constitue une véritable innovation. Sa vertu profonde réside dans le fait qu’il permettrait de faire échapper la Belgique à la logique néfaste de l’affrontement entre les clans linguistiques, de rompre le face-à-face destructeur en recherchant un nouvel équilibre. Le fédéralisme à quatre Régions égales en compétences permettrait de donner à Bruxelles une vraie chance de trouver une cohésion territoriale répondant aux multiples enjeux que cette Région doit relever : capitale européenne, métropole multiculturelle, désindustrialisation, paupérisation urbaine, etc. La Région germanophone pourrait émerger sur le plan des compétences régionales et contribuer à l’équilibre de l’ensemble. La Flandre y trouverait l’occasion d’un redéploiement territorial sur la métropole anversoise et d’un affaiblissement des démons du nationalisme belliqueux, opposé au nationalisme amoureux, pour reprendre la typologie de l’historien Pierre Nora. Quant à la Wallonie, elle pourrait sortir l’enseignement, la recherche, la culture, l’éducation permanente de leur ghetto moral et financier : à l’heure de la société de la connaissance, elle retisserait enfin ces compétences essentielles avec celles de l’aménagement du territoire, de l’action sociale et du développement des entreprises [11].

En adoptant ce modèle, il serait assurément possible de stabiliser l’État belge au travers d’un fédéralisme très avancé qui peut apparaître comme une évolution légitime d’un système qui en a mis progressivement en place les balises. En tout cas, de Johan Vande Lanotte à Didier Reynders, ou de Karl-Heinz Lambertz à André Antoine, nombreux sont ceux qui ont pu le valoriser depuis divers bancs [12].

 

3. Une base de discussion confédérale entre la Flandre, Bruxelles, l’OstBelgien et la Wallonie

Après avoir précédemment décrit le modèle de la confédération belge selon la N-VA, telle qu’il s’est développé depuis octobre 2013 avec l’attribution de compétences résiduelles aux communautés flamande et wallonne et le maintien de deux régions spécifiques pour Bruxelles et la Communauté germanophone, il nous paraît utile, sinon indispensable, de rapprocher les formules pour en débattre. En comparant les deux figures que constituent, d’une part, le fédéralisme à 4 entités fédérées et, d’autre part, la confédération belge selon la N-VA, chacun mesure l’ampleur des différences… Aucun des deux ne survivra à une discussion institutionnelle. Un troisième modèle est à construire, de nature à satisfaire les différentes parties et à lui donner suffisamment de pertinence et de solidité pour en assurer la pérennité et la durabilité. Politiquement, ce passage vers un modèle de synthèse, encore à inventer, pose au moins deux problèmes majeurs. Le premier est celui de la légitimité : sur quelle base refonder pour les citoyens un cadre tellement différent du pacte de 1831, mais qui, en même temps, puisse faire sens et s’imposer sans être contesté ? Le second problème est celui de la robustesse de la nouvelle union entre les entités qui s’associeront dans le nouveau modèle fédéral avancé ou confédéral – j’ai déjà dit que les mots importaient peu en cette matière.

Pour donner une légitimité suffisante au nouveau modèle, il semble que la solution préconisée par le professeur de droit constitutionnel Hugues Dumont puisse posséder toute l’ampleur nécessaire : il s’agirait d’élire dans la circonscription fédérale les membres d’un Congrès national investi d’un pouvoir constituant. Ainsi, les Chambres rendues constituantes par l’adoption d’une déclaration de révision pourraient-elles fixer une procédure exceptionnelle pour que ce Congrès national (fédéral ou confédéral) refonde l’État, ou en tout cas son cadre, sur de nouvelles bases [13]. Cependant, et parallèlement, il s’agit de rendre le modèle robuste et pérenne par un pacte fédéral ou un traité confédéral conclu entre les différentes entités. Si le modèle approuvé par la constituante est celui que nous préconisons, les quatre entités auront dès lors à négocier entre elles pour finaliser ce document refondateur. Chacune ensuite rédigera sa propre charte ou constitution.

Sur la table du Congrès national et des entités qui refondent le pacte, parmi d’autres, se trouveront les modèles N-VA de confédéralisme à 2+2 et celui de fédéralisme à 4. Un confédéralisme à 4 peut être envisagé qui rejoindrait les points de vue et serait mis en débat. Un Parlement belge quadritaire jouerait à la fois le rôle de Chambre confédérale et de Sénat des Régions. Les députés confédéraux, au nombre de 60, seraient élus au scrutin secret au sein des parlements de Bruxelles, de Flandre, d’OstBelgien et de Wallonie qui en désigneraient chacun quinze. Aucune loi confédérale ne serait adoptée si elle ne rassemble pas la majorité dans chacun des groupes régionaux. Le Gouvernement confédéral serait composé de huit ministres désignés par les quatre régions. Cette désignation se ferait par le gouvernement de chaque état confédéré qui pourrait désigner quelqu’un en son sein ou choisir en-dehors une ou des personnalités qualifiées (un ancien commissaire européen, un ancien gouverneur, etc.), qui auraient à la fois vocation et capacité à représenter leur région confédérée, mais aussi à coopérer avec leurs pairs au niveau confédéral. Les ministres représenteraient clairement leur entité confédérée. La formation du gouvernement confédéral se ferait obligatoirement dans la foulée des gouvernements des entités confédérées dans les deux mois qui suivent les élections régionales. Seraient ainsi résolues ces longues crises post-électorales qui décrédibilisent le monde politique fédéral.

Un confédéralisme à quatre (2020-2030) – Infographie PhD2050

Les compétences du niveau confédéral porteraient sur la défense et la politique étrangère de la confédération, la fiscalité confédérale et la dette, la cohésion économique et sociale, la sécurité sociale et les pensions, la Cour de Cassation, la Cour constitutionnelle, la TVA et les accises. L’ensemble des autres compétences, dites résiduelles, y compris l’impôt sur les personnes physiques seraient attribuées aux entités confédérées.

L’organisation et le fonctionnement des parlements et gouvernements de Bruxelles, Flandre, OstBelgien et Wallonie seraient précisés dans le cadre de leur autonomie constitutive et inscrits dans leur charte ou constitution respective.

Un Conseil de Concertation permanente serait mis en place et réunirait mensuellement les Premiers ministres de Bruxelles, Flandre, OstBelgien et Wallonie. Un Conseil de même type se réunirait tous les deux mois entre les ministres des entités confédérées en charge des quinze enjeux d’avenir identifiés dans la déclaration de politique confédérale.

Conclusion : osons le confédéralisme, mais à quatre !

C’est l’ancien professeur de lettres et d’histoire, Élie Baussart (1887-1965), enseignant au Collège des Jésuites à Charleroi, qui écrivait dès 1928 que la Flandre et la Wallonie ne sont pas faites pour la Belgique ; la Belgique est faite pour la Flandre et la Wallonie. Comme l’État est fait pour le citoyen et non le citoyen pour l’État [14]. Ce qui semblait osé à ce moment relève aujourd’hui du simple bon sens. Quatre-vingt-dix ans plus tard, nous ajouterons Bruxelles et l’OstBelgien à la Flandre et à la Wallonie, car le fédéralisme, qu’on l’aime ou non, est passé par là. Et sa réalité a prévalu.

Au moment du Pacte d’Egmont, en 1978, le député CVP Jan Verroken évoquait les mécanismes de développement institutionnel inscrits dans l’accord, refusant de s’engager dans les étiquettes pour dire si l’évolution portait la Belgique vers le fédéralisme ou le confédéralisme, considérant que l’on pouvait se diriger vers une sorte de royaume de républiques unies (een soort koninkrijk van verenigde republieken) [15]. Ainsi, faut-il aujourd’hui cesser cette forme de postulat aussi futile qu’inutile chez certains francophones selon lesquels le confédéralisme ne serait qu’une dérive inéluctable vers la séparation, toute phase confédérale n’étant qu’une transition vers la dissolution de l’État [16]. En effet, nous pourrions avantageusement considérer que le confédéralisme constitue le fameux point d’équilibre recherché dans les sept vagues précédentes de réformes de l’État. Nous savons également que toute absence d’accord au niveau fédéral aboutirait à un confédéralisme de fait. Ne vaut-il donc pas mieux se mettre autour d’une table et construire ce que Bruxellois, Flamands, Germanophones et Wallons peuvent encore concevoir ensemble avec toute leur expérience de l’innovation dans l’ingénierie institutionnelle ? François Perin rappelait avec raison que, à la veille des émeutes de 1830 – et même pourrait-on ajouter, juste avant la fin de l’intervention hollandaise, le 26 septembre -, aucun n’imaginait l’indépendance de la Belgique. La suite de l’analyse du professeur est bien connue : raisonnablement, en attendant une plus grande unité européenne, sans doute à laube du troisième millénaire, le démembrement progressif et négocié de lÉtat belge est plus vraisemblable et aussi plus rentable pour tous quune brusque implosion provoquée par une crise sans issue. Fédéralisme ou confédéralisme ? Toutes les solutions transitoires et relativement instables seront très compliquées, fruits de compromis plus ou moins boiteux [17].

Ce choix du confédéralisme ne sera évidemment pas simple. Il impliquera des mécanismes de cohésion et de responsabilisation. Qui en douterait ? Et, si nous avons pu observer qu’au fil du temps, tous les grands partis démocratiques flamands se ralliaient à l’idée de confédéralisme, nous avons vu également que tous, y compris la N-VA [18], souhaitaient que ces mécanismes persistent. Comme l’affirmait déjà clairement le député Étienne Knoops lors de la discussion de la réforme de 1980 : dans un État, même fédéral ou confédéral, la règle de la solidarité doit être appliquée. Si tel n’était pas le cas, il n’y aurait plus d’État. Le libéral disait avoir frémi en entendant en commission certains membres vouloir appliquer, sans la nommer, ce que l’on appelle au niveau international la loi du juste retour. Si les régions et les communautés n’étaient financées que sur cette base du juste retour, il n’y aurait plus demain d’État belge sous quelque forme que ce soit [19].

Si ce principe est partagé et respecté à Anvers, Bruxelles, Eupen et Namur, n’hésitons pas à écrire, comme le faisait Christophe De Caevel en 2007 Osons le confédéralisme[20] Mais seulement si nous le mettons en place et l’assumons à quatre [21].

Et puis, s’il échoue, il sera toujours temps d’envisager d’autres formules. Notre créativité et notre capacité d’innovation ne seront certainement pas prises en défaut…

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Article précédent :

Le confédéralisme, spectre institutionnel (4)  Une Flandre inachevée  (1995 à 2020)

 

Accès à l’ensemble du texte consolidé (les cinq parties) :

Philippe Destatte, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Namur, Institut Destrée, Working Paper, 31 décembre 2019, 32 p.

 

[1] Hasquin : « On va vers le confédéralisme », dans L’Écho, 13 octobre 2000.

[2] Interpellation de François Perin, dans Annales parlementaires, Chambre, 13 mai 1969 p. 5 et 6.

[3] Par exemple, en partageant la compétence des relations internationales (art. 167) et en permettant aux communautés, aux régions et à l’État de conclure entre eux des accords de coopération qui ressemblent à des traités entre sujets de droit international (article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980). Michel PÂQUES et Marie OLIVIER, La Belgique institutionnelle, Quelques points de repère, dans Benoît BAYENET, Henri CAPRON et Philippe LIEGEOIS éds., L’Espace Wallonie-Bruxelles, Voyage au bout de la Belgique, p. 60,  Bruxelles, De Boeck, 2007. – La Belgique a construit son modèle institutionnel fédératif non par une dynamique de centralisation, mais de décentralisation. De surcroît, les partis politiques y jouent un rôle prédominant et les éléments confédéraux qui prévalent depuis l’origine de la réforme. Rolf FALTER, Belgium’s Peculiar Way to Federalism, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 193, London, MacMillan, 1998.

[4] Confédéraliser, version N-VA : qu’est-ce qui reste ? dans L’Echo, 25 mai 2010. – Du confédéralisme « soft » à la vitrine de l’Open VLD, dans L’Echo, 24 mai 2010.

[5] Chr. DE CAEVEL, Le diable confédéral avance masqué, dans L’Echo, 29 mai 2010.

[6] Chr. DE CAEVEL, Tabou confédéral, Edito, dans L’Echo, 13 novembre 2007. – Jean-Pierre STROOBANTS, En Belgique, « la logique est celle d’une confédération », Didier Reynders, libéral francophone, exige un « signal clair » des Flamands sur leur volonté de maintenir un État fédéral, dans Le Monde, 10 novembre 2007.

[7] L’État confédéral, selon Moureaux, Entretien avec Philippe Engels, dans Le Vif, 4 janvier 2008, https://www.levif.be/actualite/magazine/l-etat-confederal-selon-moureaux/article-normal-891367.html

[8] Robert COLLIGNON, La Communauté française ou le paradoxe de la réforme de l’État, dans A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’ULB, Bruxelles, 1989, 3-4, p. 179-181.

[9] Jacques BRASSINNE, La Wallonie et la réforme de l’Etat, dans La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle, évaluation, innovation, prospective, p. 262-263, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[10] Ibidem, p. 273.

[11] Jacques BRASSINNE de la BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré, Namur, Institut Destrée, 24 février 2007. http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Education-permanente/2006/EP-A33-1_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

[12] Ph. DESTATTE, Le (con)fédéralisme n’est pas un problème, c’est une solution, Blog PhD2050, Bruxelles, 14 juillet 2014,

https://phd2050.org/2014/07/14/confederalisme/

[13] Hugues DUMONT, Étudions l’avenir possible pour l’État belge, dans Le Vif, 14 novembre 2019, p. 29. A noter que, à l’heure des grandes manipulations occultes et numériques de l’opinion, je ne suis pas Hugues Dumont sur son éventuelle ratification par un référendum.

[14] Elie BAUSSART, 1930 verra-t-il la faillite de 1830 ?, dans La Terre wallonne, Octobre 1928, p. 24.

[15] Ik erkende zelfs dat er in dit Egmontplan ingebouwde mechanismen zitten die de geschetste strucruren automatisch tôt verdere ontwikke-lingen zullen laten komen. Ik wil mij thans verder evenmin bezondigen aan etiquettevitterij, over de vraag of wij hiermee al dan niet naar een federalisme of een confederalisme evolueren. Men zou evengoed kunnen stellen dat wij met dit land naar een soort koninkrijk van verenigde republieken evolueren. Intervention de Jan Verroken, Annales parlementaires, Chambre, 2 mars 1978, p. 1312.

[16] Christian FRANCK e.a., Choisir l’avenir, La Belgique en 1999, p. 27, Bruxelles, Luc Pire, 1999.

[17] François PERIN, Histoire dune nation introuvable, p. 296, Bruxelles, Legrain, 1988.

[18] Le confédéralisme belge selon la Nieuwe-Vlaamse Alliantie, dans L’Écho, 19 janvier 2019.

[19] Intervention d’Étienne Knoops, dans Annales parlementaires, Chambre, 31 juillet 1980, p. 2814.

[20] Christophe DE CAEVEL, Osons le confédéralisme, dans L’Écho, 6 octobre 2007. – Son éditorial du 10 juin 2008 y faisait référence : Un an après, seuls les séparatistes ont le sourire, écrit après les menaces de la nouvelle présidente du CD&V Marianne Thyssen, de mettre en cause la solidarité interpersonnelle à défaut d’une profonde réforme de l’État.

[21] Olivier MOUTON, Le confédéralisme à quatre pour débloquer la Belgique, dans Le Vif, 10 juillet 2014.

Namur, le 15 décembre 2019

1. Vers un Front flamand pour revendiquer le confédéralisme…

L’agitation du confédéralisme comme spectre institutionnel semblait avoir atteint son firmament lors des débats qui accompagnèrent le vote de la réforme de 1993. Si certains avaient peut-être prêché le faux à cette occasion, le vrai ne s’était pas encore fait connaître et n’allait pas tarder à se montrer. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer  » au sud de la Belgique « , la revendication confédéraliste ne renaît pas dans les rangs des nationalistes. Le 10 juillet 1994, dans un discours prononcé à Renaix, le ministre-président flamand, le CVP Luc Vanden Brande, en appelle, en effet, au développement d’une structure confédérale en Belgique. Il reçoit une réponse cinglante du ministre-président wallon Robert Collignon qui annule sa participation aux cérémonies officielles de la fête nationale flamande et, mettant en cause les compétences en droit constitutionnel de son homologue flamand, lui rappelle que la confédération entraîne la séparation [1]. Deux ans plus tard, au même moment de la fête de la Communauté flamande, les positions sur le confédéralisme adoptées par les socialistes Louis Tobback et Norbert de Batselier émeuvent à nouveau les Wallons et les Bruxellois francophones. Dans la note qu’il a rédigée pour la circonstance, de Batselier, alors président du Parlement flamand, conçoit une union confédérale d’États (Statenbond), cogestion à deux d’une Belgique qui maintient en son sein les compétences de la Justice, de la Politique étrangère et de la Défense comme matières confédérales. Cette position provoque une intervention courroucée du député Didier Reynders à la Chambre, le 16 juillet 1996 [2]. Évidemment, du côté de la Volksunie (VU), où il existe une véritable continuité de revendication, on se réjouit ; Bert Anciaux qui a été réélu à sa présidence en janvier 1996 porte l’idée de l’édification d’une confédération belge [3],. En juillet 1996, le député VU Karel Van Hoorebeke insiste sur la nécessité pour la Wallonie d’échanger avec la Flandre sur cette évolution au risque de rendre inévitable la scission de la Belgique [4]. En avril 1999, c’est la présidente du groupe VU à la Chambre, Annemie Van de Casteele, qui relaie la position de son parti qui, dit-elle, va au-delà des résolutions du Parlement flamand du 3 mars 1999 [5] ou des priorités du CVP. La Volksunie veut parvenir à un système confédéral dans lequel les États fédérés sont compétents pour toutes les questions pour lesquelles ils souhaitent l’être et qui décideront ensuite par consensus des initiatives qu’ils veulent prendre ensemble. Pour Bruxelles, il s’agit, annonce Annemie Van de Casteele, que la région soit gouvernée par les deux communautés et que le problème de la représentation flamande à Bruxelles soit réglé [6]. Au moment de l’éclatement de la Volksunie en 2000, Van de Casteele est, avec Bert Anciaux et son groupe ID21, parmi les fondateurs de SPIRIT dont elle devient présidente, avant de rejoindre l’Open VLD. En 2001, Geert Bourgeois, représentant de l’aile conservatrice, fonde la Nieuw-Vlaamse Alliancie (N-VA). Se posant en héritière directe de la Volksunie, la N-VA dépasse le confédéralisme et revendique la séparation de la Belgique, ainsi que l’indépendance de la Flandre. Toutefois, en cette année 2001 où le paysage politique flamand se recompose, la surprise vient des sociaux-chrétiens. Lors de son congrès de Courtrai, fin septembre, le vieux parti de Gaston Eyskens, Léo Tindemans, Wilfried Martens et Jean-Luc Dehaene entame sa rénovation sous le nom de Christen, Democratisch en Vlaams (CD&V) à l’initiative de son nouveau président Stefaan De Clerck. Sous l’influence des CVP-Jongeren et malgré les réticences de l’exécutif du parti, le congrès adopte un nouveau programme institutionnel prônant un confédéralisme à deux, réclamant le transfert à la Flandre et à la Wallonie des soins de santé, de la politique familiale ainsi que de la politique de l’emploi [7].

Chez les libéraux flamands, ce sont, semble-t-il, également les jeunes militants qui, dans la Déclaration du 17 novembre 2002, ont poussé l’Open VLD à inscrire le confédéralisme dans son programme institutionnel [8]. Le président du parti, Karel De Gucht avait néanmoins annoncé sur la chaîne VTM quelques jours auparavant, que la Belgique est, à terme, condamnée à disparaître, à partir en fumée et que, en attendant, elle n’apporte aucune valeur ajoutée à la Flandre [9]. Le 12 novembre, il se prononce en faveur du transfert des allocations familiales, de l’emploi, de la politique des handicapés et des personnes âgées, ainsi que de l’impôt des personnes physiques, celui des sociétés et de la gestion de la SNCB vers les communautés et les régions [10].

En prévision des prochaines élections fédérales, le président du CD&V, Stefaan De Clerck, appelle en mars 2003 à une révision de la Constitution. Son parti veut une réforme radicale qui débouche directement sur la création d’un État confédéral. Il réclame également que l’article 35 de la Constitution soit soumis à révision, de telle sorte que la Wallonie et la Flandre puissent décider quelles compétences – appelées dès lors « résiduelles » – doivent encore revenir à l’État fédéral. Comme chacun sait, cet article dispose que l’autorité fédérale n’a de compétences que dans les matières que lui attribue formellement la Constitution (…), tandis que les Communautés et Régions, chacune pour ce qui les concerne, sont compétentes pour les autres matières (…). Les sociaux-chrétiens flamands souhaitent supprimer les Régions et Communautés pour les remplacer par des « entités fédérées », une Région capitale bruxelloise et une Communauté germanophone autonome [11].

Après ses défaites successives aux élections législatives de 1999 et de 2003, le CD&V, alors dans l’opposition, se choisit un nouveau président en la personne de son chef de groupe à la Chambre, Yves Leterme [12]. D’emblée, le nouveau président décide de s’adjoindre la N-VA afin de renforcer l’identité flamande de son parti et d’appuyer sa volonté de confédéralisme.

Quant à la N-VA, elle attend son heure. Elle va bientôt sonner…

2. La N-VA entre en lice

En novembre 2005, dans son Manifeste pour une Flandre indépendante dans l’Europe unie, le Groupe de réflexion flamand In de Warande propose une formule de confédération en vue d’émanciper la Flandre du poids d’une économie wallonne présentée en chute libre. Bruxelles serait sous la dépendance de deux États, la Wallonie et la Flandre, en attendant le renforcement de son rôle de capitale de l’Europe [13]. Comme l’indique l’ancien député AGALEV Luc Barbé, les propositions contenues dans ce texte ont produit un effet de résonance pendant plusieurs années, provoquant des inquiétudes toujours plus fortes sur le recul de la prospérité en Flandre [14].

En mars 2007, le président du CD&V Jo Vandeurzen appelle lui aussi à une nouvelle et profonde réforme de la Constitution. Avec l’appui de son allié N-VA présidé par Bart De Wever, il annonce avoir mis la dernière main à une proposition de révision de la Constitution traduisant leur volonté commune de transformer la Belgique en un État confédéral, dont les centres de gravité seraient la Flandre et la Wallonie. Bruxelles et la Communauté germanophone ne constitueraient pas des entités fédérées à part entière, mais recevraient un statut spécifique. Bruxelles resterait compétente pour les matières locales et verrait son rôle de capitale étendu, mais la Flandre et la Wallonie seraient également compétentes pour elle. Pour ce faire, le CD&V propose de réécrire les trois premiers articles de la Constitution [15]. L’alliance du CD&V avec la N-VA semble porter ses fruits. Aux élections fédérales du 10 juin 2007, le cartel CD&V/N-VA obtient près de 30% des voix à la Chambre.

Analysant le discours politique flamand en août 2007, le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont note qu’en compilant les déclarations des partis flamands et en lisant entre les lignes lorsqu’ils parlent de confédéralisme, on peut décrypter ainsi leurs revendications :

– un État où les compétences non expressément attribuées (dites «résiduelles») reviennent aux Communautés et aux Régions, ce qui implique de réécrire complètement la Constitution belge ;

– un État où l’autonomie fiscale des entités fédérées est poussée jusqu’à son maximum, avec ce que cela entraîne comme conséquences de concurrence entre régions à ce niveau. Autonomie fiscale qui s’accompagne bien sûr de transferts de pans entiers de la sécurité sociale vers ces mêmes régions ;

– une réduction significative de l’autonomie de Bruxelles et de la Communauté germanophone (ce que l’on sait moins). Les inspirateurs du projet reprennent au confédéralisme l’idée de deux grands blocs autonomes, un wallon et un flamand, niant ainsi les spécificités bruxelloises et germanophones. La capitale serait appelée à être «cogérée» par les deux Régions, mais surtout pas par elle-même ;

– un État fédéral réduit à sa plus simple expression, puisque même des matières comme la justice ou les relations internationales lui échapperaient désormais. Tout au plus gérerait-il encore des compétences comme la police, la défense et les pensions. Mais guère plus. En fait, il serait plus dépouillé que n’importe lequel des gouvernements centraux qui existent à l’heure actuelle. Ce serait l’État fédéral le plus faible de la planète, une sorte de coquille vide [16].

Peu après avoir fait chuter le deuxième gouvernement d’Yves Leterme sur la question institutionnelle [17], Alexander De Croo, se rallie en mai 2010 à l’idée de confédéralisme. Le président de l’Open VLD souligne néanmoins qu’à ses yeux la réforme de l’État n’est pas une fin en soi, mais constitue une condition préalable pour relancer l’économie, payer les pensions, relever le taux d’emploi et rétablir d’ici 2015 l’équilibre des finances publiques. De Croo et ses collègues de l’Open VLD affirment rejeter le séparatisme et l’indépendance de la Flandre, marquant leur attachement au dialogue entre communautés. Pour Alexander De Croo, le confédéralisme est l’étape ultime de la transformation de la Belgique, le centre de gravité se situant au niveau des entités fédérées qui auraient négocié entre elles les compétences que le pouvoir fédéral continuera à exercer après activation de l’article 35 de la Constitution [18].

Le journaliste Christophe De Caevel décode alors la position des partis traditionnels flamands en campagne en observant, d’une part, que la référence au confédéralisme leur permet d’indiquer à la fois leur volonté d’une très ambitieuse réforme de l’État allant bien au-delà que des ajustements au fédéralisme et de marquer leur nette différence avec les partis séparatistes. D’autre part, le journaliste de L’Écho relève que les deux grandes communautés ne vivent pas ensemble, mais côte à côte, avec des références culturelles, des mentalités, une actualité différentes. Comme dans une confédération… Pour de Caevel, le discours confédéral s’appuie aussi donc sur un élément réel. L’acter, au lieu de perpétuer une fiction unitaire, aiderait peut-être à mieux appréhender certaines revendications flamandes (ce qui ne veut pas dire les accepter). Et, dans le même temps, à reconstruire les ponts entre les Communautés, à tonifier les références culturelles communes qui subsistent [19].

Comme le rappelle en janvier 2013 le député fédéral N-VA Ben Weyts, par ailleurs politologue à l’Université de Gand, dire que le confédéralisme désigne la collaboration entre deux États indépendants, c’est en donner une définition académique. En Belgique, il existerait une autre définition selon laquelle le confédéralisme est une autonomie poussée des entités fédérées, de telle sorte qu’elles exercent leurs compétences au plus près des gens. Quant à la politique étrangère et à la défense, elles seraient mieux exercées au niveau fédéral [20]. Ainsi, Jan Velaers, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Anvers, peut-il constater en 2013 que quatre partis politiques flamands – le CD&V, l’Open VLD, la liste Dedecker et la N-VA – représentant 66%, soit les deux tiers de l’électorat flamand, prônent, du moins officiellement, le confédéralisme [21]. C’est en effet après la chute de Leterme II, en avril 2010, que le leader de la N-VA Bart De Wever a mis en sourdine le discours indépendantiste pour camper sur la ligne confédéraliste [22]. Il l’a fait sans le CD&V puisque depuis le congrès de la N-VA du 21 septembre 2008, le parti fondé en 2001 ne soutient plus le gouvernement fédéral et a donc fait exploser le cartel flamand.

Après avoir d’abord défendu un programme institutionnel assez rudimentaire et approximatif, la N-VA va solidement définir, en vue des élections de 2014, ce qu’elle entend réellement par confédéralisme, en s’appuyant notamment sur les compétences de professeurs de droit public, en particulier Hendrik Vuye, alors en charge des questions institutionnelles au sein du parti.

 3. Un projet confédéral substantiel

Ainsi, lors d’une conférence de presse le 30 octobre 2013, la N-VA présente-t-elle par un document de 76 pages son modèle confédéral : Verandering voor Vorruitgang (Le changement pour le progrès) [23], thème du congrès présidé par Ben Weyts qui doit se tenir début 2014. Dans ce projet de réforme de l’État belge, la Confédération serait compétente pour la Défense, les Affaires étrangères, les Finances, les conditions d’octroi de la nationalité, l’asile, la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle, ainsi que la lutte contre la grande criminalité. Avec un budget de l’ordre de 28 milliards d’euros, collectés par la TVA et les accises qu’elle continuerait à percevoir, ainsi que si nécessaire des dotations venant des entités confédérées, la Confédération verserait la contribution belge au budget européen et prendrait en charge la réduction de la dette publique belge.

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La confédération belge selon la N-VA Infographie PhD2050

Le gouvernement confédéral, paritaire, serait composé de six ministres désignés par la Flandre et la Wallonie. Les 50 députés confédéraux seraient choisis paritairement au sein des parlements flamand et wallon, avec une représentation garantie des Bruxellois et des germanophones. Les Bruxellois qui optent pour le régime fiscal et social néerlandophone contribueraient à élire le Parlement flamand ; ceux qui choisissent le régime francophone voteraient pour le Parlement wallon. La monarchie deviendrait strictement protocolaire. La Flandre et la Wallonie recevraient toutes les compétences résiduelles, y compris la perception de l’Impôt sur les Personnes physiques (IPP), sauf celles qui sont spécifiquement confiées à la Confédération. Bruxelles aurait la maîtrise de sa politique économique, y compris l’impôt des sociétés et les aides à l’emploi, en plus des actuelles compétences en logement, environnement, aménagement du territoire, etc. Ses habitants seraient toutefois rattachés à l’un des deux systèmes de sécurité sociale. Les communes bruxelloises seraient fusionnées et leurs compétences transférées au gouvernement régional, de même en ce qui concerne les CPAS et les zones de police. La Région pourrait lever des additionnels à l’IPP et au précompte immobilier. Elle serait gérée par un gouvernement paritaire, responsable devant un parlement de 70 députés, parmi lesquels une représentation garantie de 15 néerlandophones. La solidarité entre les différentes entités ne disparaît pas. Elle est organisée de manière permanente en mobilisant les moyens confédéraux, notamment la TVA, pour les entités où le revenu fiscal par habitant n’atteint pas 95% de la moyenne nationale [24]. Elle se veut chiffrable, transparente et responsabilisante. Un Conseil de Concertation permanente belge est composé des ministres-présidents de la communauté flamande, de la communauté wallonne et des régions bruxelloise et germanophone ou réunit les ministres compétents des différents domaines quand les besoins l’imposent. Au congrès de la N-VA, tenu à Anvers en janvier et février 2014, le confédéralisme est ainsi réaffirmé. Pour Bart De Wever, il signifie d’abord que la souveraineté descend du niveau fédéral vers les entités fédérées [25]. Interrogé à propos de ce modèle, le professeur de Sciences politiques à la KULeuven Bart Maddens estime qu’il s’agit du projet le plus détaillé qu’il lui ait été donné de voir sur l’avenir de la Belgique et qui se rapproche fortement d’un pur modèle confédéral au travers de trois innovations : d’abord, la suppression de la Constitution belge au profit d’un traité constitutionnel entre les entités fédérées, ensuite, la disparition des élections fédérales, seuls les parlements régionaux étant élus directement, enfin, la scission pure et simple de la sécurité sociale [26].

En attendant de conclure : un État fédéral sur un champ de ruines

Dans la postface de l’ouvrage de l’historien Frank Seberechts, Onvoltooid Vlaanderen, Van Taalstrijd tot Natievorming (La Flandre inachevée, Du combat linguistique à l’édification d’une nation), Bart De Wever observait en mai 2017 que sa stratégie s’inscrivait dans le long terme, comportait de nombreux risques et n’avait pas d’issue certaine. Néanmoins, affirmait le leader de la N-VA, cette stratégie lui apparaissait la plus réaliste pour faire advenir un nouveau paradigme en Flandre et en Belgique [27].

Comme l’écrivait l’éditorialiste Alain Narinx au lendemain des élections régionales, fédérales et européennes du 26 mai 2019, ces élections législatives laissent l’État fédéral sur un champ de ruines [28]. Si la N-VA perd 8 sièges, elle en conserve 25, se maintenant comme premier parti de Belgique. Plus inquiétant est le résultat du parti indépendantiste et fascisant flamand, le Vlaams Belang qui renoue avec son score des années 1990 et qui, progressant de 15 sièges, en atteint 18. Le CD&V et l’Open VLD obtiennent chacun 12 sièges, en en perdant respectivement 6 et 2. Les socialistes flamands du SPa voient leur représentation encore réduite passant de 13 à 9 sièges, faisant à peine mieux que Groen (8+2). Au Parlement flamand, le Vlaams Belang rassemble désormais 23 députés sur 124 élus, contre 35 à la N-VA et respectivement 19 et 16 aux sociaux-chrétiens et aux libéraux. On le voit, avec 58 sièges sur 124, le scénario indépendantiste est à portée de main. Quant au confédéralisme, il est sans nul doute à l’ordre du jour.

Quelle conclusion tirer de cette évolution et de cette situation présente ? Nous la tenterons dans un prochain papier. Assurément, le projet de confédéralisme de la N-VA n’est pas notre modèle. En Wallonie, nous sommes de plus en plus nombreux à penser en termes de réforme institutionnelle sur base de quatre régions et non de deux communautés tutélaires. Nombreux sont ceux aussi qui à Bruxelles et en OstBelgien réfléchissent sur cette base.

Faut-il dire que nous n’avons rien en commun avec la N-VA ? Je ne le crois pas. Nous avons probablement le même désir de transformer l’État pour qu’il atteigne un nouvel équilibre et soit plus pertinent, plus efficient, plus démocratique. Cela implique évidemment de concevoir des passerelles entre les différents projets. C’est à cela que nous nous attacherons dans notre prochain et dernier papier.

Philippe Destatte

@PhD2050

 Suite et fin :

Le confédéralisme, spectre institutionnel (5)  Ce confédéralisme qui vient…

 

[1] Van den Brande veut un État confédéral, Collignon refuse l’invitation flamande, dans L’Écho, 12 juillet 1994.

[2] Intervention de Didier Reynders, Annales parlementaires, Chambre, 16 juillet 1996, p. 3120.

[3] Serge GOVAERT, La Volksunie. Du déclin à la disparition (1993-2001), dans Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1748 , Bruxelles, 2002/3, p. 5-44.

[4] Wanneer Wallonië niet bereid is over het invullen van een goed confederalisme van gedachten te wisselen, is de definitieve splitsing van België onvermijdelijk. Dit is thans niet onze doelstelling. Tot onze Waalse collega’s zeg ik dat dit niet hoeft te gebeuren op voorwaarde dat het confederalisme waarvoor de Volksunie staat ook op correcte wijze wordt ingevuld. Daaromtrent gaan meer en meer signalen op. – Intervention de Karel Van Hoorebeek, Annales parlementaires, Chambre, 13 juillet 1996, p. 85 – 2933.

[5] Le Vlaams Blok s’était abstenu lors du vote en commission considérant que la proposition de résolution s’inscrivait dans la logique d’un État fédéral. Giuseppe PAGANO, Les résolutions du Parlement flamand pour une réforme de l’État, Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1670-1671, 2000.

[6] Collega’s, de Volksunie had een eigen voorstel ingediend dat verder gaat dan de verzuchtingen van het Vlaams Parlement. Ik wil daarover heel duidelijk zijn. Onze partij vindt dat België momenteel vierkant draait. Er moet niet alleen werk worden gemaakt van de vijf prioriteiten die ook de CVP heeft onderschreven. Wij willen tot een confederaal systeem komen, waarin de deelstaten bevoegd zijn voor alle materies waarvoor zij bevoegdheid willen krijgen. In consensus kunnen zij dan besluiten welke beslissingen zij nog samen willen nemen. Een confederalisme dat werkelijk kadert in een Europees geheel van volkeren en regio’s en waarbij de achterhaalde structuren van 1830 worden aangepast. In die confederale logica willen wij ook een oplossing vinden voor het prangend probleem van Brussel waarop de heer Dewael daarnet terecht wees; een oplossing waarbij Brussel door beide gemeenschappen in dit land wordt bestuurd. Wij willen dat eveneens een oplossing wordt geboden aan het probleem van de Vlaamse vertegenwoordiging in Brussel. Daarvoor stelde zelfs de eerste minister zich borg, maar de CVP neemt ook hier een bocht van 180°.  – Intervention d’Annemie Van de Casteele, Annales parlementaires, Chambre, 28 avril 1999, p. 342-11995.

[7] Wouter BEKE, Living Apart Together, Christian Democracy in Belgium, p. 142 sv, in Steven VAN HECKE & Emmanuel GERARD ed., Christian Democratic Parties in Europe since the end of the Cold War, Leucven University Press, 2004. – Boudewijn VANPETEGHEM, De Clerck stapt combattief naar CD&V-congres, in De Standaard, 28 septembre 2001. – W. MARTENS, Mémoires pour mon pays…, p. 406.

[8] Le VLD n’y va pas par quatre chemins, Belga, dans La Libre, 17 novembre 2002.

[9] Karel De Gucht, président du VLD, sur VTM le 6 novembre 2002. België is op termijn veroordeeld om te verdwijnen, in rook op te gaan, en dit, zonder intussen nog enige meerwaarde aan Vlaanderen bij te brengen.

[10] Anne TREFOIS et Jean FANIEL, L’évolution des partis politiques flamands (2002-2007), dans Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1971, 26, 2007.

[11] Le CD&V veut une révision radicale de la Constitution dans une perspective confédérale, dans L’Écho, 13 mars 2003.

[12] Le CD&V place son espoir de reconquête de l’électorat en Yves Leterme, dans L’Écho, 1er juillet 2003.

[13] Manifeste pour une Flandre indépendante dans l’Europe unie, Bruxelles, In de Warande, 2006.

[14] Luc BARBE, La N-VA expliquée aux francophones, p. 54,Namur, Etopia, 2019.

[15] Le CD&V annonce la couleur du confédéralisme pour les prochaines élections, dans L’Écho du 21 mars 2007.

[16] Dominique JOUCKEN, Il n’existe pas d’État confédéral, Interview de Hugues Dumont, dans L’Écho, 7 août 2007.

[17] Les réactions des politiques après la chute du gouvernement, Belga, dans La Libre, 27 avril 2010.

[18] Jean-Paul BOMBAERTS, L’Open VLD met le cap sur le confédéralisme, dans L’Écho, 25 mai 2010

[19] Christophe DE CAEVEL, Le diable confédéral avance masqué, dans L’Écho, 29 mai 2010.

[20] Pourquoi la N-VA choisit le confédéralisme, dans L’Écho, 4 janvier 2013. – Quel est le confédéralisme prôné par la N-VA ? dans L’Écho, 6 janvier 2013.

[21] Jan VELAERS, Quel avenir pour la Belgique, dans Annemie SCHAUS et Marc UYTTENDAELE, La sixième réforme de l’État (2012-2013), Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?,  Bruxelles, Centre de Droit public – Anthemis, 2013. – voir aussi J. VELAERS, Federalisme / confederalisme… en de weg ernaartoe, Brussels, Koninklijke Vlaamse Academie van België, 2013. – François BRABANT, Faut-il craindre le confédéralisme, dans Le Vif, 28 mai 2010.https://www.levif.be/actualite/belgique/faut-il-craindre-le-confederalisme/article-normal-145535.html – Bart MADDENS, La Belgique à la croisée des chemins : entre fédéralisme et confédéralisme, dans Outre-Terre, 2014/03, n°40, p. 251-261.

[22] Ian BURUMA, Le Divorce, in The New Yorker, January 10, 2011, 36.  Interview de Bart de Wever.

[23] N-VA, Verandering voor Vooruitgang, Congresteksten, 31 Januari – 1 & 2 Februari 2014, Antwerpen, 2013. 76 p.

https://www.n-va.be/sites/default/files/generated/files/news-attachment/definitieve_congresbrochure.pdf – Le changement pour le progrès, 2e partie, N-VA, 30 octobre 2013, 15 p. https://francais.n-va.be/sites/international.n-va.be/files/generated/files/news-attachment/conference_de_presse_3010_-_le_confederalisme_0.pdf – Ben WEYTS, Verandering voor Vooruitgang, 30 oktober 201https://www.n-va.be/nieuws/verandering-voor-vooruitgang

[24] Christophe DE CAEVEL, Bart De Wever abat ses cartes confédérales, dans L’Écho, 31 octobre 2013. – L’objectif confédéral de la N-VA, dans L’Echo, 29 octobre 2013. – Christian DE VISSCHER et Vincent LABORDERIE,  Belgique : stop ou encore ? Entre fédéralisme, confédéralisme et séparatisme, dans Politique étrangère, n° 4, 2013, p. 23-35. – Eric STEFFENS, La N-VA donne sa définition du confédéralisme, VRT-NWS, https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2013/10/30/la_n-va_donne_sadefinitionduconfederalisme-1-1766676/

[25] Benoît MATHIEU, Voici à quoi ressemble le confédéralisme à la sauce N-VA, dans L’Écho, 15 janvier 2016. – La confédération belge selon la Nieuw-Vlaamse Alliantie, dans L’Écho, 19 janvier 2019.

[26] Olivier MOUTON, « La N-VA propose une vision plus cohérente de la Belgique », Interview de Bart Maddens, dans Le Vif, 28 janvier 2014. https://www.levif.be/actualite/belgique/la-n-va-propose-une-vision-plus-coherente-de-la-belgique/article-normal-61881.html

[27] Frank SEBERECHTS, Onvoltooid Vlaanderen, Van Taalstrijd tot Natievorming, Antwerpen, VrijDad, 10 avril 2017. – BELGA, La stratégie de Bart De Wever pour arriver au confédéralisme, dans Le Vif, 2 mai 2017. https://www.levif.be/actualite/belgique/la-strategie-de-bart-de-wever-pour-arriver-au-confederalisme/article-normal-654855.html – Salim NESBA, Les plans de De Wever pour arriver au Confédéralisme, dans L’Écho, 2 mai 2017- Pour un État confédéral, De Wever s’en remet aux francophones, dans L’Écho, 3 mai 2017.

[28] Alain NARINX, La Belgique ingouvernable ? dans L’Écho, 28 mai 2019.

Hour-en-Famenne, 4 juin 2018

Nous avons déjà eu l’occasion d’exposer à divers endroits notre analyse des deux Wallonie, issue notamment des travaux du Collège régional de prospective de Wallonie et de son premier exercice, développé de 2004 à 2008, sur la prospective des valeurs, des croyances et des comportements. Ces deux Wallonie sont, nous l’avons écrit, à l’image des cultures différentes – anciennes et modernes – qui se côtoient, se heurtent et s’affrontent au sein de chacun d’entre-nous, is aussi dans la vie politique et sociale : vieille culture industrielle lourde restant très marquée par les luttes ouvrières ancestrales et nouvelle gouvernance de la société technologique mondialisée. Deux mondes si différents et si tranchés que, partout face à face, ils génèrent chez les citoyens incompréhension, méfiance et inquiétude [1].

Cette approche se concilie assez bien avec la théorie du verre à moitié vide et du verre à moitié plein, rappelée une nouvelle fois, depuis le 23 mai 2018 dans les commentaires et débats qui ont fait suite à l’exposé du Ministre-Président du Gouvernement de Wallonie Willy Borsus devant le Parlement pour y dresser l’état de la Wallonie [2].

A l’instar de George Washington

Cet exercice, inauguré voici plus de dix ans par le Ministre-Président Elio Di Rupo devant le Parlement wallon le 31 janvier 2007 [3], répondait à un engagement fait en 2005 au moment du lancement du Plan prioritaire wallon, dit Plan Marshall pour la Wallonie. L’appellation comme le moment du discours faisaient implicitement référence au State of the Union Address, prononcé devant le Congrès des États-Unis depuis 1790 et pour la première fois par George Washington. En 2007, Elio Di Rupo avait pris le ton de l’objectivité et de l’humilité, déclarant sans triomphalisme, mais avec conviction que la Wallonie se porte mieux. Le redressement économique wallon est à l’œuvre. Nous devons ensemble l’accélérer [4]. Après le discours du Ministre-Président, le chef de groupe socialiste Maurice Bayenet avait conclu en précisant tant la vocation de l’exercice que sa trajectoire future :

Les engagements sont prometteurs. Les perspectives d’avenir sont tracées. Nous espérons que, d’année en année, ce discours sur l’état de la Wallonie sera l’occasion de montrer aux Wallonnes et aux Wallons que leur Région se porte mieux, de mieux en mieux. Ce discours démontrera chaque fois davantage qu’il y a, chez nous, des perspectives d’avenir pour tous. Il constatera que l’économie de notre Région se développe dans le respect de l’environnement. Mais, surtout, que l’économie wallonne se développe au bénéfice de toutes les femmes et de tous les hommes qui y vivent, y compris les plus fragilisés. Au bénéfice du bien-être de toutes les Wallonnes et de tous les Wallons [5].

Journalistes et observateurs, y compris académiques avaient apprécié diversement [6]. Il ne s’agissait pas de prononcer une nouvelle déclaration de politique régionale, mais plutôt de faire un bilan des travaux menés. Ce discours se dévoilait sans nul doute comme une initiative démocratique salutaire, une manière d’assurer, au moins dans la volonté de l’ancien initiateur du Contrat d’avenir pour la Wallonie, une information sur l’évolution de la Wallonie à l’aune des initiatives prises par le gouvernement. Le Ministre-Président avait d’ailleurs complété cet effort par une rencontre avec des parties prenantes régionales, dans un souci de gouvernance plus participative. Certes, c’était peu encore. Mais déjà beaucoup.

Disons-le : pour intéressant qu’il soit, l’exercice reste fragile, parce qu’assez mal défini et ambigu. Annuel, il voudrait ponctuer la mise en œuvre de la Déclaration de Politique régionale. Il le peut difficilement tant à cause de la petitesse du temps écoulé que du décalage que le rythme de production de données fiables impose. On aimerait que l’objectivation des résultats des politiques menées puisse se fonder sur des processus d’évaluation. L’information en serait améliorée et l’incertitude réduite. L’exercice pourrait s’inscrire dans le processus d’apprentissage d’une évaluation analyse partenariale, extérieure, vraiment indépendante, plutôt qu’une évaluation jugement. Néanmoins, malgré les décennies qui passent, l’acculturation à ces processus tarde à se mettre en place [7]. On me répondra avec raison que la carence en incombe probablement davantage à l’Assemblée parlementaire qu’à l’Exécutif.

Une continuité du regard ?

Depuis 2007, sans toujours entrer dans des querelles de chiffres ou d’origines des données, politologues, économistes, observateurs, plus ou moins avertis, et élus ont pris l’habitude d’appréhender de manière différente la situation économique et sociale de la Région. Tantôt, ils soulignent – comme ce fut le cas en 2018 – les constats moroses, l’autoflagellation ou la lucidité du Ministre-Président, tantôt ils affirment le consensus politique sur le diagnostic et la continuité objective du regard, d’un chef de l’Exécutif à l’autre [8]. En réponse à l’empressement de certains orateurs ou analystes à affirmer la cohérence de vue entre l’ancien et le nouveau Ministre-Président, on peut rappeler qu’en mai 2017 le prédécesseur de Willy Borsus s’enthousiasmait sur le fait que, depuis 2000, sur cette quinzaine d’années, le PIB wallon a crû de près de 20%, ce qui, affirmait-il, était une performance tout à fait remarquable [9]. Un an plus tard, son successeur notait qu’avec près de 32% de la population de la Belgique, la Wallonie ne crée que 23,22% de la richesse du pays, soit un PIB régional de moins de 100 milliards d’euros en 2016 (98,22) sur un total de 423 milliards. Si le PIB wallon a bien augmenté de 47,13% depuis 2003 (comparé au + 53,8% pour la Flandre) notait Willy Borsus, sa part relative dans le PIB belge a diminué de 23,62% en 2003 pour se réduire à 23,22 % en 2016 [10]. Le ministre-président libéral a même excellé en termes de pédagogie lorsqu’il a observé que, en 2016, le PIB/habitant wallon est de 27.220 €. (37.454 € pour la Belgique et 38.288 € pour la Flandre). Pour vous donner une idée de notre retard. En termes de PIB par habitant, les moyennes belge et flamande étaient à notre niveau en 2003. Nous avons donc 14 ans de retard[11]

Le nouveau leitmotiv de nombreux analystes est qu’il faut cesser de nous comparer à la Flandre qui est une des régions les plus dynamiques d’Europe et avec laquelle nous ne pourrons probablement pas rivaliser avant la fin du siècle, et encore…. Néanmoins – et Willy Borsus le souligne également, mais d’une autre manière – on doit bien constater que la richesse de la Wallonie, mesurée par Eurostat en PIB par habitant, la situe en 2016 15 points en dessous de la moyenne européenne (2016, EU=100). Tous nos voisins du Nord et de l’Est font largement mieux que nous. Au Sud, les anciennes régions françaises limitrophes sont au même niveau que la Wallonie. Une décomposition des données régionales wallonnes à l’échelle des provinces nuancerait d’ailleurs cette dernière affirmation.

Diapositive1

 

Diapositive2

 

Personne ne peut être suspecté de vouloir faire dire ce qu’il veut aux chiffres, mais force est de constater que des angles d’approche trop serrés ne rendent pas compte de l’ensemble des réalités, même si des experts réputés, connus comme nuancés, tacticiens, diplomates – ou les trois à la fois – tentent parfois la synthèse ou parviennent, d’une formule, à marquer brillamment les esprits. Il en est ainsi de la périphrase souvent répétée et désormais bien connue de l’économiste Joseph Pagano : la Wallonie va mieux, mais elle ne va pas bien.

La Wallonie : trouver son chemin

Le psychothérapeute américain Alfred Benjamin racontait que, rentrant chez lui un soir à pied, il fut accosté par un passant qui lui demanda le chemin pour se rendre dans une certaine rue. C’est bien volontiers que le Dr. Benjamin lui indiqua le trajet pour que cet étranger puisse trouver sa destination, mais le premier fut surpris lorsque son interlocuteur partit dans la direction opposée à celle qui venait de lui être précisée. Comme le psychologue lui signalait qu’il prenait un chemin qui n’était pas celui qu’il venait d’indiquer, le passant lui répondit qu’il le savait bien, mais qu’il n’était pas encore prêt [12].

En ayant en mémoire cette histoire, rappelée par les chercheurs du changement transthéorique [13], on est en droit de se demander si cette longue période de stagnation des principaux indicateurs – je l’ai qualifiée d’encéphalogramme plat en septembre 2015 [14] – qui va de la fin des années 1990 et marque probablement la fin du déclin, jusqu’à nos jours, ne peut pas être vue comme un temps de préparation.Cette période pourrait constituer une ou plusieurs des phases de ce modèle sur lequel nous reviendrons et qui, longtemps nous fait regarder l’avenir sans être en mesure de l’entreprendre. Cela signifierait dès lors que nous pourrions, si nous le voulons, et sans déterminisme aucun, désormais être entré ou entrer en 2019 dans une nouvelle phase plus volontariste dont les deux dernières décennies n’auraient constitué que cette longue préparation.

Ainsi, ce qui rapproche les deux discours pourtant si différents de 2007 et de 2018 qui ont été évoqués plus haut, c’est le volontarisme des deux ministres-présidents, leur détermination à embrasser les enjeux de la Wallonie et le fait de préconiser des chemins – certes partiellement différents – pour y parvenir. Malheureusement, Elio Di Rupo quittera sa fonction dès le 19 juillet suivant, sans avoir pu impulser un mouvement suffisant ni mettre en œuvre l’ambition pour la Wallonie que lui avait prêtée Christophe de Caevel [15]. Comme en 2000, son départ de Namur éteindra le feu qu’il avait tenté d’allumer. Aujourd’hui, le temps constitue assurément une variable importante pour Willy Borsus. Le Ministre-Président n’a d’ailleurs pas manqué de souligner que son gouvernement en fait usage avec efficacité.

Quant à l’appel au WalDeal qui clôturait le discours du nouveau Ministre-Président, beaucoup d’observateurs, y compris parmi des experts de haut niveau, semblaient considérer que c’était la même logique qui était déjà à l’œuvre avec le Plan Marshall et qu’il ne faisait que s’inscrire dans une tradition d’appel aux forces vives. Je voudrais revenir sur ces points qui me paraissent essentiels, au travers de deux prochains papiers. Le premier portera sur la dynamique du changement, en essayant de décoder le déni des réalités et des risques qui prévaut souvent à l’origine d’un processus de prise de conscience puis d’action. Le second tentera de décrire en quoi une contractualisation sociétale, telle que celle prônée par Willy Borsus, pourrait être différente des expériences de relances de son moteur que la Wallonie a connues depuis 2000.

Car la difficulté qui s’annonce est bien celle qui a été soulignée tant par la (petite) majorité que par la (grande) minorité du Parlement de Wallonie. Le député Stéphane Hazée l’a bien exprimée lorsqu’il a observé que : il reste un travail considérable sur le chemin du redéploiement. Ce redéploiement demande clairement de sortir de certaines inerties et de revoir certains choix politiques [16].

Cela paraît bien être l’intention du Gouvernement. Il s’agit, sans aucun doute, d’une nouvelle donne à mettre en place. Un New Deal. Un WalDeal…

 

 

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Nouvelle Histoire de Belgique 1970-2000, Un autre Pays, p. 278, Bruxelles, Le Cri, 2008.

[2] Le discours sur l’état de la Wallonie se fait en application des articles 70 et 135 du règlement du Parlement de Wallonie. Ce dernier article dispose en son point 2 que le Parlement entend, au courant du mois de mars de chaque année, un exposé du Gouvernment sur l’état de la Wallonie et les évolutions intervenues concernant les grandes orientations de la politique régionale. Cet exposé est suivi d’un débat.Parlement wallon, Session 2016-2017, 28 juillet 2017, Règlement du Parlement wallon, Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015 et 28 juillet 2017. Doc. 883 (2016-2017) N°1, p. 25. http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/Documentation/roi.pdf

[3] Parlement wallon, Session 2006-2007, Compte rendu analytique de la séance du 31 janvier 2007, CRA (2006-2007), p. 6sv. Voir notamment le commentaire du député Michel de LAMOTTE, p. 32.

[4] Elio DI RUPO, Discours sur l’état de la Wallonie, Namur, 31 janvier 2007, 28 p., p. 27.

[5] Parlement wallon, Session 2006-2007, Compte rendu analytique de la séance du 31 janvier 2007, CRA (2006-2007), p. 41.

[6] Pour ne citer qu’un seul journal : Etat de la Wallonie : Elio Di Rupo veut renouer avec la prospérité, dans L’Echo, 31 janvier 2007. – Dans un discours pathétique sur l’état de la Région, dans L’Echo, 1er février 2007. – Christophe DE CAEVEL, Ambition wallonne, dans L’Echo, 1er février 2007. – Sophie LEROY, Un discours pensé pour les Wallons et les élections, 2 février 2007, dans L’Echo, 2 février 2007. – Sophie LEROY, Elio Di Rupo fait dans le marketing, dans L’Echo, 2 février 2007. – Gérard GUILLAUME, Encore 10 ou 15 ans et la Wallonie se portera mieux, dans L’Echo, 3 février 2007.

[7] Ph. DESTATTE, Bonne gouvernance : contractualisation, évaluation et prospective, Trois atouts pour une excellence régionale, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation, prospective et développement régional, p. 7-50, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[8] Voir notamment, outre les débats au Parlement, François-Xavier LEFEVRE, La tradition de l’autoflagellation, dans L’Echo, 24 mai 2018, p. 2. – Eric DEFFET, Discours d’équilibriste de Willy Borsus, dans Le Soir, 24 mai 2018, p. 5. – Pascale SERRET, Wallonie : état des lieux en six chiffres, dans L’Avenir, 24 mai 2018, p. 4. – RTBF, La Première, Débat 100% Wallonie du 25 mai 2018, animé par Bertrand HENNE, avec Sébastien Brunet, Giuseppe Pagano et Philippe Suinen.

[9] Parlement wallon, Session 2016-2017, Compte rendu analytique, Mardi 2 mai 2017, p. 2, Document n°18. – On pourrait aussi citer la formule de Paul Magnette (p. 7), selon lequel l’innovation et la recherche sont notre plus grand titre de fierté aujourd’hui, dans la logique de l’objectif européen des 3% du PIB. La récente étude du CERPE nuance elle aussi ces propos à tout le moins imprudents. Isabelle CLERBOIS, Christophe ERNAELSTEEN et Marcus DEJARDIN, Dépenses privées et publiques de R&D en Belgique, Nouveau diagnostic en vue de l’objectif « Europe 2020 », Université de Namur, CERPE, Working Papers, Avril 2018. http://www.unamur.be/cerpe

[10] Willy BORSUS, Etat de la Wallonie, Parlement de Wallonie, 23 mai 2018, 34 p., p. 15.

[11] Ibidem, p. 16.

[12] Alfred BENJAMIN, The Helping Interview, Boston, Houghton Mifflin, 1987.

[13] James O. PROCHASKA, Carlos C. DICLEMENTE, John. C. NORCROSS, In search of How People Change: Applications to addictive behaviors, in American Psychologist, 1992, p.1103.

Cliquer pour accéder à fa8ec68f810e3dfd3b2e59a93922a9dfc4ec.pdf

[14] Philippe DESTATTE, La Wallonie, une gouvernance démocratique face à la crise, Conclusion de la journée d’étude Les régions européennes face à la crise, Quels enjeux de gouvernance pour la Wallonie ?, organisée au Palais des Congrès de Namur le 11 septembre 2015 conjointement par Cardiff University, l’Université catholique de Louvain et l’Institut Destrée, avec le soutien de la Fondation Leverhulme (UK),

Blog PhD2050, 15 septembre 2015, https://phd2050.org/2015/09/15/crise/

[15] Christophe DE CAEVEL, Ambition wallonne, dans L’Echo, 1er février 2007.

[16] Parlement wallon, Session 2017-2018, Compte rendu analytique, Jeudi 24 mai 2018, p. 10.

Charleroi, le 17 novembre 2016

Ce papier constitue une mise au net de quelques notes jetées sur mon pense-bête électronique au moment de l’annonce de la fermeture de Caterpillar pour répondre à deux sollicitations, celle de Christophe de Caevel pour Trends-Tendances, d’une part, celle d’Eddy Caekelberghs pour Face à l’Info [1], d’autre part.

Face à l’affaissement et à l’érosion de l’industrie manufacturière dans le PIB, ce qu’on appelle la désindustrialisation, la réponse ne peut être que mobilisatrice et transformatrice. Le phénomène n’est évidemment pas spécifiquement wallon et, contrairement à ce qu’on affirme parfois, l’Europe n’a cessé de s’en préoccuper depuis ses origines [2].

En fait, ne parlons pas de réindustrialisation, mais d’une autre industrialisation, qui se réalise dans un modèle marqué par la prise en compte du développement durable (une société qui vise notamment la nécessaire décarbonisation de l’économie et des transports, mais aussi recherche l’harmonie de ses composantes) et par la transition vers les sociétés de la connaissance, la Révolution cognitive, ou numérique ou digitale, comme on tend à l’appeler aujourd’hui. Ce phénomène subit aussi la convergence entre industrie et services, ainsi que la mutation du modèle industriel lui-même lorsqu’il doit faire face à la compétition mondiale, à la transition énergétique, tout en gardant une dimension humaine sinon humaniste [3].

 C’est donc de chocs comme celui de Caterpillar que peuvent naître de nouvelles marges de manœuvre, de nouveaux espaces de dialogues entre les acteurs de l’économie wallonne afin de créer de nouvelles trajectoires qui, hier encore, nous paraissaient difficiles à concevoir. Ces catastrophes sociales nous rappellent que nous sommes dans un changement de système davantage que dans un simple événement à l’intérieur du système technique industriel.

L’ampleur des difficultés à surmonter et la difficulté de mobilisation de toutes forces vives autour d’un projet commun ne nous empêchent pas de continuer à croire au redressement wallon pour les cinq raisons suivantes.

1. Des stratégies structurelles de redéploiement sont en place

Lorsqu’on évoque les stratégies de redéploiement qui ont été lancées par les gouvernements wallons successifs, on pense bien sûr aux politiques de clusterisation et de filières, notamment les pôles de compétitivité, qui s’inscrivent dans les plans prioritaires wallons, ce qu’on appelle les Plans Marshall. C’est ce que Jean-Claude Marcourt nomme les efforts de réinvention de l’industrie. On connaît les nouvelles dynamiques à l’œuvre dans ces domaines où les entrepreneurs travaillent avec les chercheurs et les centres de formation : Logistics, Wagralim, Skywin, Biowin, Mecatech, GreenWin auraient déjà développé plus de 200 projets de R&D. Ces politiques de rénovation ont vocation à transformer structurellement le tissu industriel wallon, ainsi que les acteurs eux-mêmes le soulignent [4]. Il s’agit de politiques de reconfiguration à très long terme, d’investissements – 2,5 milliards d’euros annoncés pour cette législature 2014-2019 – à plus d’une génération. Les pôles de compétitivité auront un impact véritablement mesurable vers 2025-2030 en termes de mises en réseau, de nombre critique de brevets, de consolidation suffisante de filières et probablement de stabilisation d’emplois dans les secteurs concernés [5]. Dans les 15 ans qui viennent, nous observerons la conjonction de ce qui sort des pôles et de l’arrivée d’une nouvelle génération de managers-entrepreneurs. Nous voyons déjà poindre cette génération de jeunes diplômés, sensibilisés à l’esprit d’entreprise et qui voudront lancer leur propre entreprise.

2. La gestion territoriale est repensée

On observe un double repositionnement : géographique et sectoriel. D’une part, les intercommunales de développement économique ont généralement quitté leurs habitudes jadis autoritaires et top-down pour devenir des agences au service de partenariats stratégiques locaux portant sur des logiques nouvelles qui se développent sur leurs zones d’activités : économie circulaire, nouveaux écosystèmes d’innovation, dynamiques de formation en lien avec les bassins EFE, opérateurs ferroviaires de proximité, etc. Ces démarches connectent les acteurs entre eux et permettent de penser le renouveau au niveau territorial tout en s’articulant – plus ou moins adéquatement, car là on peut améliorer les dispositifs, notamment par une meilleure contractualisation – aux politiques régionales. D’autre part, les pôles de compétitivité ont permis de réorganiser les logiques sectorielles. Nous ne verrons probablement plus des entreprises de 4000 ou 5000 personnes s’implanter en Wallonie. Le nouveau modèle est celui de la filière. Quelque 88 % des 700 entreprises des pôles de compétitivité sont des PME. Quand certaines disparaissent, leurs activités sont reprises à l’intérieur de la filière. Il n’y a pas d’effet systémique. Et puis, aujourd’hui, l’Europe préconise de mettre en place des plateformes de coopération industrielle qui impliquent l’ensemble des entreprises dans la construction de feuilles de route de réindustrialisation au niveau régional, comme cela se fait dans certains pays aux niveaux national ou régional et puis aussi de l’Europe elle-même. Là, on travaille sur des lignes défensives et de court terme pour enrayer les désengagements des groupes et pour ancrer les entreprises industrielles dans les territoires [6].

3. Un nouvel esprit d’entreprendre se développe

L’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation, les Maisons de l’Entreprise ou la Fondation FREE ont lancé de nombreuses actions pour développer l’esprit d’entreprendre. Ce travail commence à porter ses fruits même si, en ce domaine, les statistiques tardent à montrer les effets [7]. Des start-ups sont valorisées et font des émules parmi les étudiants, comme à HEC Liège, à la Faculté Warocqué ou à la Louvain Business School ou encore partout où les universités sensibilisent les jeunes chercheurs à la valorisation économique de leurs innovations. Des dynamiques nouvelles de formation se mettent également en place au niveau de l’enseignement secondaire et technique et professionnel, même si le démarrage de l’enseignement en alternance apparaît beaucoup trop lent. Les réticences existent tant du côté des formateurs et des enseignants que des entrepreneurs qui, sur le terrain, ne sont pas toujours aussi disponibles que nécessaire. Mais l’effet à terme devrait être démultiplicateur.

Mais ce n’est pas que dans les facultés d’économie qu’il s’agit de former des entrepreneurs, mais partout, dans tous les cursus, depuis l’école fondamentale jusqu’aux formations doctorales. La Classe Technologie et Société de l’Académie royale l’avait bien indiqué dans son manifeste de 2010 : devenir entrepreneur requiert un état d’esprit mais aussi une formation. Les universités devraient former un plus grand nombre de jeunes désireux de devenirs « entrepreneurs » [8].

4. Un nouveau périmètre de la sphère publique se définit

Il semble que la situation difficile des finances publiques pourrait accentuer le mouvement de nécessaire élargissement de la sphère privée, qu’elle soit composante du monde des entreprises, des coopératives ou des associations. Ainsi, le périmètre de la sphère publique est-il appelé à se restreindre, ce qui pourrait créer de l’espace pour la création d’entreprises. Pendant des décennies, la Région a dû suppléer des domaines et secteurs dans lesquels l’initiative privée avait failli, fait défaut ou avait même totalement disparu. On peut espérer que le renouveau entrepreneurial, au sens large, reprenne sa place et même, pourquoi pas, que des administrations ou des OIP soient privatisés et prennent leur envol en changeant de statut. A titre d’exemple, on peut citer l’initiative de Bruno Venanzi qui a annoncé dans L’Echo son intention d’utiliser une partie des moyens dégagés par la vente de Lampiris à Total pour créer un invest qui soutiendrait les jeunes entreprises de la région liégeoise [9]. Cette initiative aurait le mérite de dégager des moyens privés à côté ou en complément des structures publiques classiques. Ce sont des signes intéressants pour l’économie régionale. D’autant que, par ailleurs, les moyens manquent dans des politiques de reconversion industrielle, d’infrastructure, de santé et de cohésion sociale.

5. Un mouvement d’intégration naît dans l’enseignement supérieur

La transformation du paysage universitaire, engagée par Jean-Claude Marcourt en particulier au travers de son décret [10], aura un impact profond sur le tissu économique. La logique d’intégration retenue pour cette réforme devrait permettre aux établissements d’atteindre la masse critique suffisante pour mener les recherches les plus ambitieuses et de déboucher, plus spontanément qu’hier, sur des projets d’entreprise. Le modèle conduit à un système avec une ou deux grandes universités étroitement associées à des Hautes Ecoles ainsi qu’à des dispositifs intégrés d’enseignement de promotion sociale et artistique. Ces derniers sont d’ailleurs porteurs d’une haute densité de créativité et pourraient être mieux utilisés, car ils ont, en fait, une vocation transversale. Cette évolution devrait renforcer l’autonomie des universités et des autres écoles par rapport au politique et s’ouvrir davantage au monde de l’entreprise en accueillant des chefs d’entreprises, y compris de niveau international, dans les ou le conseil(s) d’administration de cette ou de ces nouvelle(s) université(s). C’est en tout cas les exemples que nous donnent les modèles québécois, texans et californiens qui, bien qu’inscrits dans des logiques et des cultures différentes, méritent d’être regardés de près.

Conclusion : un potentiel de développement citoyen à activer

Partout en Wallonie, mais dans le Hainaut en particulier – la province la plus affectée par la fermeture de Caterpillar – de nombreux efforts d’anticipation ont été réalisés non pas toujours pour prévenir ou empêcher des fermetures ou décisions industrielles de ce niveau, mais certainement pour reconstruire des politiques collectives et un tissu économique. A côté des travaux de Wallonie picarde 2025 dans ce qui était alors le Hainaut occidental, de ceux du Cœur du Hainaut, Centre d’énergies dans le Centre et Mons Borinage – qu’on dénommait Bassin de la Haine – Charleroi 2020 avait pris, voici dix ans, des initiatives très pertinentes. Cet exercice de prospective avait été mené sous l’impulsion du bourgmestre Jacques Van Gompel et de son conseiller Bernard Bermils, et avait rassemblé les forces vives carolorégiennes dans une mobilisation alors sans précédent [11]. Une partie de la philosophie de ce processus et certaines actions sont aujourd’hui relayées par l’intercommunale IGRETEC au travers du Comité de Développement stratégique de la Région de Charleroi Sud-Hainaut. Mais, au-delà du Pôle des Savoirs, du Campus interuniversitaire, du Bassin de Soins, de Charleroi Image, du Wallonia Biotech Center ou des grands projets urbanistiques esquissés par les architectes Jean Yernaux et André Balériaux, beaucoup reste à développer. Cet exemple de ce qui se construit en Wallonie et dans ses territoires parmi les plus affectés nous inspire. Le potentiel de redéploiement qui y réside, au-delà des difficultés de la gouvernance, constitue, lui aussi, une des raisons de continuer à croire au redressement wallon. La poursuite de celui-ci sera nécessairement le résultat de politiques ambitieuses et volontaristes, comme l’indiquait très justement Dominique Cabiaux, après l’annonce de la fermeture de la multinationale. Et l’administrateur délégué de l’Université ouverte ajoutait que ces politiques devront s’appuyer sur une adhésion collective et une implication de tous les acteurs. Cette adhésion ne peut advenir qu’en recourant à la force éclairante de l’analyse qui seule permettra aux citoyens de poser les choix les plus appropriés [12].

Nous ne saurions mieux dire.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Christophe DE CAEVEL, Cinq raisons de continuer à croire au redressement wallon, dans Trends-Tendances, 8 septembre 2016, p. 34-35. – Eddy CAEKELBERGHS, Face à l’Info, RTBF La Première, 12 septembre 2016.

[2] Philippe DESTATTE, Quelle désindustrialisation pour quelles mutations industrielles, Exposé présenté au Parlement européen, à Strasbourg, le 6 février 2015, à l’occasion de la convention annuelle des présidents régionaux de la Jeune Chambre économique de France. Blog PhD2050, 11-15 mars 2015, 3 parties. https://phd2050.org/2015/03/11/des-1/ – Ph. DESTATTE, Cinq défis de long terme pour rencontrer le Nouveau Paradigme industriel, Blog PhD2050, 31 décembre 2014. https://phd2050.org/2014/12/31/npi2/

[3] Michel DANCETTE, Usine du futur, usine durable, dans Pierre VELTZ et Thierry WEIL, L’industrie, notre avenir, p. 88-93, Paris, Eyrolles, Fabrique de l’Industrie, Colloque de Cerisy, 2015.

[4] Comment les pôles de compétitivité ont rénové le tissu économique wallon, dans L’Echo, 19 décembre 2015, p. 16.

[5] Il faut noter avec les interlocuteurs sociaux que les indicateurs de réalisation utilisés dans le cadre des Plans Marshall successifs et en particulier du Plan 4.0 ne permettent pas actuellement d’identifier des éléments témoignant d’évolutions des différentes actions. Avis A.1291 du CESW sur les indicateurs de suivi du Plan Marshall 4.0, adopté par le Bureau du 6 juillet 2016.

[6] Mattia PELLEGRINI (chef de Cabinet du Commissaire européen Industrie et Entreprise), le 24 septembre 2014 à IMA-Europe.

[7] Nombre de créations d’entreprises commerciales en Wallonie, Roularta Business Info – IWEPS 2015.

http://www.iweps.be/creations-dentreprises-commerciales-en-wallonie

[8] Manifeste, La désindustrialisation de l’Europe, « Nous n’avons plus de temps à perdre », p. 17, Bruxelles, Classe Technologie et société de l’Académie royale de Belgique, 2010. http://www.academieroyale.be/academie/documents/ARBTSRapport1fr6827.pdf

[9] Toujours associés, les deux Bruno de Lampiris vont créer leur invest, dans L’Echo, 3 septembre 2016, p. 17.

[10] Décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, p. 5, en ligne sur http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/39681_018.pdf .

[11] Plus de 1000 acteurs et citoyen(ne)es ont été impliqués dans 20 forums thématiques, 4 forums transversaux et plus de 80 réunions spécifiques. Le projet ainsi construit s’articulait en 10 axes stratégiques, 20 projets phares et 184 actions concrètes. Charleroi 2020, Rapport Final, Novembre 2005. http://www.intelliterwal.net/Experiences/Charleroi2020_Rapport-Final_2005-11-09.pdf

[12] Dominique CABIAUX, Préface, dans Virginie de MORIAME & Giuseppe PAGANO dir., Où va la Wallonie ?, p. 9, Charleroi, Université ouverte, 2016.