S’il est une dimension qui peut intéresser l’Irak et ses composantes étatiques dans le système institutionnel belge, c’est la liberté certaine que l’on peut observer dans l’évolution du fédéralisme et les ferments de confédéralisme qu’il contient, probablement depuis sa mise en place en 1970 [1]. Cette approche nous oblige à quitter les anciens clivages méthodologiques du droit constitutionnel et de la science politique qui différencient ces deux concepts de manière très contrastée pour intégrer l’idée que fédéralisme et confédéralisme seraient de même nature, voire que l’on pourrait passer de l’un à l’autre, en particulier du système fédéral au système confédéral [2]. Or, c’est généralement le chemin inverse qui est adopté.
Chacune et chacun en effet doivent se souvenir de l’adresse au peuple de l’État de New York de fin novembre 1787, publiée dans The Federalist numéro 9. Un des pères de la Constitution américaine, Alexander Hamilton (1757-1804), y cite longuement L’esprit des Lois de Montesquieu (1689-1755) et sa définition de la République fédérative, que l’Américain traduit par Confederate Republic. Hamilton rappelle également la définition qu’en donne le philosophe français : cette forme de gouvernement, écrivait Montesquieu, est une convention par laquelle plusieurs Corps politiques consentent à devenir citoyens d’un État plus grand qu’ils veulent former. C’est une société de sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis[3].
C’est de cette définition du confédéralisme ou de l’État fédératif qu’Hamilton glisse vers celle de la fédération, qu’il préconise : La définition d’une république confédérée semble être simplement “un assemblage de sociétés” ou une association de deux ou plusieurs États en un seul État. L’étendue, les modifications et les objectifs de l’autorité fédérale sont de simples questions de discrétion. Tant que l’organisation séparée des membres n’est pas abolie ; tant qu’elle existe, par une nécessité constitutionnelle, à des fins locales ; même si elle est parfaitement subordonnée à l’autorité générale de l’union, il s’agit toujours, en fait et en théorie, d’une association d’États, ou d’une confédération. La Constitution proposée, loin d’impliquer une abolition des gouvernements des États, fait d’eux des constituants de la souveraineté nationale, en leur permettant une représentation directe au Sénat, et laisse en leur possession certaines portions exclusives et très importantes du pouvoir souverain. Cela correspond pleinement, dans toute l’interprétation rationnelle des termes, à l’idée d’un gouvernement fédéral [4].
Un de nos plus brillants professeurs de Droit constitutionnel en Wallonie, qui fut d’ailleurs ministre belge de la réforme de l’État voici plus de cinquante ans, constatait que, malgré l’abondante littérature en science politique sur le fédéralisme, on ne voyait toujours pas clairement où finissait la (con)fédération d’États et où commençait l’État fédéral. Sa solution consistait en fait à considérer que c’est le volume des attributions dévolues au pouvoir central qui est déterminant : si le volume est réduit, nous nous trouvons dans un système confédéral, s’il est important, dans un État fédéral [5]. Un des illustres prédécesseurs de ce professeur de l’Université de Liège observait que, dans le système fédéral, le pouvoir central a le droit de faire des lois et de les imposer à ses agents dans les domaines de la justice, de la force publique, du fisc, et, dès lors, d’agir directement sur tous les citoyens de l’Union. Dans le système confédéral ou de la fédération d’États, le pouvoir central n’a de rapports qu’avec ces États fédérés ou confédérés et n’atteint les citoyens que par leur intermédiaire [6]. Néanmoins, cette logique renvoie à la question de la durabilité de l’ensemble et donc à la finalité du système fédéral ou confédéral : la suprématie d’un bien commun, d’un intérêt général, sur les égoïsmes collectifs et les intérêts particuliers. La conviction également que chacun prend et assume sa part dans le “ménage” étatique et sociétal.
Il faut aussi – et c’est l’intérêt de l’expérience belge, toujours en cours – considérer que la direction du mouvement possible n’est pas seulement celle qu’ont connu les États-Unis ou la Suisse d’un modèle confédéral vers un modèle fédéral, mais plutôt d’un système fédéral vers un système confédéral. Je n’ignore pas que cela peut fâcher certains constitutionnalistes doctrinaires comme des représentants de l’immobilisme institutionnel en Belgique, les uns étant parfois les mêmes que les autres. Néanmoins, entre le modèle et la réalité, la carte et le terrain, chacun constate souvent des différences majeures.
2. Le fédéralisme belge aujourd’hui
La Belgique d’aujourd’hui est unique dans sa construction. Alors que subsistent de fortes traces d’unitarisme étatique et de centralisation, on y relève des traits qu’on peut attribuer au fédéralisme et des traits qui relèvent de confédéralisme. Cette Belgique n’est plus bipolaire comme elle l’était au XIXe siècle. Elle s’est complexifiée culturellement, socialement, politiquement, institutionnellement.
Non sans mal, la Flandre (6,6 millions d’habitants) et la Wallonie (3,6 millions d’habitants) ont fini par acquérir un statut, celui de régions politiques disposant d’une large et réelle autonomie. La région-capitale, Bruxelles, lieu de rencontre bilingue, légalement, mais aussi très théoriquement, des Flamands et des Wallons, est devenue davantage multiculturelle et fondamentalement internationale. De surcroît, elle est parvenue à occuper la position enviée d’être une des capitales de l’Europe, voire LA capitale de l’Union et de ses institutions. À la surprise de beaucoup, enfin, Bruxelles en tant que région a émergé institutionnellement en 1989, même si elle ne représente que 0,5% du territoire de la Belgique. Autre donnée importante : la mobilité de sa population d’1,2 million d’habitants est considérable puisqu’en vingt ans, depuis 2000, plus de 1 500 000 personnes se sont installées à Bruxelles et 1 400 000 l’ont quittée pour les autres régions ou pour d’autres pays. Cette fluidité démographique pose problème en termes de fiscalité et donc d’évolution des institutions et compétences du fédéralisme [7]. À l’Est de la Belgique, les guerres mondiales ont laissé des traces par l’intégration de populations allemandes qui se sont imposées dans les réformes de l’État comme une troisième communauté de moins de 80.000 habitants, presque déjà quatrième région par la nature des compétences acquises.
Certains professeurs de droit constitutionnel ont observé que, depuis 1970, la Belgique se caractérise par un processus de décision confédéral au niveau de l’Etat central, en mettant notamment en évidence la parité constitutionnelle entre francophones et néerlandophones au Conseil des ministres [8], en pointant la règle de l’unanimité ou encore la majorité qualifiée nécessaire pour décider parmi les différentes composantes de l’État. La pratique d’accords de coopération dans le domaine des négociations de traités et de la représentation de la Belgique dans les organes internationaux peut également laisser penser que le stade du fédéralisme est déjà dépassé. Dès 1993, un célèbre constitutionnaliste flamand concluait qu’en reconnaissant le droit de veto des grandes communautés non seulement au niveau de leur entité fédérée, mais aussi pour la mise en œuvre de politiques restées fédérales, la Belgique évoluait dans une direction qui présente quelque analogie avec les systèmes de décision pratiqués dans une confédération [9]. Deux chercheurs de l’Université de Liège faisaient le même constat en 2014 en observant le partage de la compétence des relations internationales ainsi qu’en permettant aux communautés, aux régions et à l’État de conclure entre eux des accords de coopération qui ressemblent à des traités entre sujets de droit international (article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980) [10].
3. Le paradigme confédéral
Le confédéralisme qui est aujourd’hui sur la table des partis politiques en Belgique constitue une idée controversée. Revendiqué avec une certaine force par la plupart des partis wallons de gauche (socialistes, libéraux et communistes) après la Seconde Guerre mondiale, prôné par des intellectuels francophones jusque dans les années 1980, le terme de confédéralisme s’est chargé de connotations négatives quand il a été diabolisé par les libéraux wallons et bruxellois au début des années 1990. Parce qu’il était plutôt considéré comme un élargissement du fédéralisme, le mot a été repris dès 1994, puis affirmé à des moments différents de la vie politique, par plusieurs ténors des grands partis flamands. à l’inverse, plus il a pris de la place dans le discours politique flamand, plus les partis politiques francophones se sont insurgés contre cette idée, en affirmant que le confédéralisme est le chemin qui mène tout droit au séparatisme, à l’éclatement de la Belgique, à l’indépendance de la Flandre.
C’est le parti nationaliste La Nouvelle Alliance flamande (NVA) qui a, en Belgique, développé le projet le plus élaboré de confédéralisme. Rejetant l’idée, considérée comme académique, que ce concept désignerait la collaboration entre deux États indépendants, un de leur chef de file, politologue de l’Université de Gand, définit lui aussi le confédéralisme comme une autonomie poussée des entités fédérées, de telle sorte qu’elles exercent leurs compétences au plus près des gens et tout en conservant des pouvoirs régaliens au niveau fédéral ou confédéral [11].
La NVA a élaboré un projet de réforme de l’État belge en vue des élections de 2014 et l’a encore défendu en 2019 [12]. Dans ce modèle, la Confédération serait compétente pour la Défense, les Affaires étrangères, les Finances, les conditions d’octroi de la nationalité, l’asile, la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle, ainsi que la lutte contre la grande criminalité. Le gouvernement confédéral, paritaire, serait composé de six ministres désignés par la Flandre et la Wallonie. Les 50 députés confédéraux seraient choisis paritairement au sein des parlements flamand et wallon, avec une représentation garantie des Bruxellois et des germanophones. Les Bruxellois qui optent pour le régime fiscal et social néerlandophone contribueraient à élire le Parlement flamand ; ceux qui choisissent le régime francophone voteraient pour le Parlement wallon. La Flandre et la Wallonie recevraient toutes les compétences résiduelles, y compris la perception de l’Impôt sur les Personnes physiques (IPP), sauf celles qui sont spécifiquement confiées à la Confédération. Bruxelles aurait la maîtrise de sa politique économique, y compris l’impôt des sociétés et les aides à l’emploi, en plus des actuelles compétences en logement, environnement, aménagement du territoire, etc. Ses habitants seraient toutefois rattachés à l’un des deux systèmes de sécurité sociale, flamand ou wallon. La Région serait gérée par un gouvernement paritaire, responsable devant un parlement de 70 députés, parmi lesquels une représentation garantie de 15 néerlandophones. La solidarité entre les différentes entités ne disparaît pas. Elle serait organisée de manière permanente en mobilisant les moyens confédéraux et se veut chiffrable, transparente et responsabilisante. Un Conseil de Concertation permanente belge serait composé des présidents des entités confédérées.
Conclusion : le chemin à prendre
S’il existe, le fédéralisme classique s’accommoderait difficilement des trois principes du fédéralisme belge : 1. l’équipollence des normes – c’est-à-dire l’égalité de puissance juridique entre la loi fédérale et les lois des entités fédérées – ; 2. l’exclusivité des compétences localisées soit au niveau fédéral soit au niveau des entités fédérées sur leur territoire respectif ; 3. l’usage exclusif, lui aussi par les entités fédérées, de la capacité internationale des compétences qui leur ont été transférées, y compris le droit de signer des traités internationaux. Ajoutons que deux des entités fédérées de l’État fédéral belge disposent d’une réelle souveraineté dans l’exercice de leurs compétences grâce à un système d’élection directe et séparée de leurs membres, ainsi que d’une autonomie constitutive, embryon d’un pouvoir constitutionnel : le Parlement flamand et le Parlement wallon.
Ni fédéralisme ni le confédéralisme ne sont en fait des notions juridiques précises. Ce sont parmi les vocables les plus complexes de la science politique. Ce sont surtout des produits de l’histoire. Du fédéralisme, on dit qu’il est sui generis, qu’il se construit lui-même [13]. Partout dans le monde, la logique fédéraliste a vocation à articuler ces deux grands principes contradictoires que sont le besoin d’autonomie et le besoin d’association. Tantôt, ce principe prend une direction centripète, ce qui est le cas des États-Unis ou de l’Europe en construction, tantôt il prend une forme centrifuge, ce qui est la logique dans laquelle s’inscrit la Belgique. On y parle de fédéralisme belge de désintégration. C’est pourquoi, l’actuel commissaire européen et juriste Didier Reynders, lorsqu’il était président de parti politique en 2007, avait déclaré au journal Le Monde, que la logique à l’œuvre en Belgique est celle d’une confédération. L’enjeu, avait-il poursuivi, est d’apprendre à faire vivre ensemble des gens qui se meuvent déjà dans des univers différents [14].
Ma propre préférence ne va pas au confédéralisme appliqué à la Belgique, mais à un fédéralisme à quatre États disposant des mêmes droits et exerçant les mêmes compétences puissantes.
Mais lorsqu’on délibère à quatre ou à cinq, il est rare qu’on choisisse tout seul le chemin à prendre…
Philippe Destatte
@PhD2050
[1] Ce texte constitue la traduction française de mon intervention à la conférence The Kurdish Question in the Middle East, organisée conjointement par l’Université de Soran (Irak), le Centre français de Recherche sur l’Irak et Science Po Grenoble, tenue à Erbil, Kurdistan, Irak, 8 octobre 2020.
[2] Voir : Philippe DESTATTE, Le (con)fédéralisme en Belgique n’est pas un problème, c’est une solution, conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Blog PhD2050, 14 juillet 2014. https://phd2050.wordpress.com/2014/07/14/confederalisme/– Ph. DESTATTE dir., Le fédéralisme dans les États-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, coll. Notre Histoire, Namur, Institut Destrée, 2021.
[3]The Federalist, A commentary on the Constitution of the United States, Being a Collection of Essays written in Support of the Constitution agreed upon September 17, 1787, by the Federal Convention, From the original text of Alexander HAMILTON, John JAY and James MADISON, p. 50-51, New York, Random House – The Modern Library, 1960. – Nous reprenons ici en traduction le texte de MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, dans Œuvres complètes, t.2, p. 369, coll. La Pléiade, Paris, Gallimard, 1951.
[4] Il s’agit de notre traduction du texte : The definition of a Confederate republic seems simply to be “an assemblage of societies” or an association of two or more states into one state. The extent, modifications, and objects of the federal authority are mere matters of discretion. So long as the separate organization of the members be not abolished; so long as it exists, by a constitutional necessity, for local purposes; though it should be in perfect subordination to the general authority of the union, it would still be, in fact and in theory, an association of states, or a confederacy. The proposed Constitution, so far from implying an abolition of the State governments, make them constituents of the national sovereignty, by allowing them a direct representation to the Senate, and leave in their possession certain exclusive and very important portions of sovereign power. This fully corresponds, in every rational import of the terms, with the idea of a federal government. The Federalist, op. cit., p. 52-53.
[5] Fernand DEHOUSSE, Le fédéralisme et la question wallonne, Congrès des Socialistes wallons, 5 et 6 juillet 1947, p. 12-15, La Louvière, ICO, 1947.
[6] Émile de LAVELEYE, Le gouvernement dans la démocratie, t. 1, p. 71, Paris, Alcan, 1892.
[8] Karel RIMANQUE, Réflexions concernant la question oratoire : y a-t-il un État belge ?, dans Hugues DUMONT e.a. (dir.), Belgitude… p. 67. – Voir aussi Il n’existe pas d’État confédéral, dans L’Écho, 7 août 2007.
[9] Karel RIMANQUE, Le confédéralisme, dans Francis DELPEREE, La Constitution fédérale du 5 mai 1993, p. 31sv, Bruxelles, Bruylant, 1993.
[10] Michel PAQUES et Marie OLIVIER, La Belgique institutionnelle, Quelques points de repère, dans Benoît BAYENET, Henri CAPRON et Philippe LIEGEOIS éds., L’Espace Wallonie-Bruxelles, Voyage au bout de la Belgique, p. 60, Bruxelles, De Boeck, 2007.
[11]Pourquoi la N-VA choisit le confédéralisme, dans L’Écho, 4 janvier 2013. – Quel est le confédéralisme prôné par la N-VA ? dans L’Écho, 6 janvier 2013.
[12]N-VA, Verandering voor Vooruitgang, Congresteksten,31 Januari – 1 & 2 Februari 2014, Antwerpen, 2013. 76 p. https ://www.n-va.be/sites/default/files/generated/files/ news-attachment/definitieve_congresbrochure.pdf – Le changement pour le progrès, 2e partie, N-VA, 30 octobre 2013, 15 p. https ://francais.n-va.be/sites/international.n-va.be/files/ generated/files/news-attachment/conference_de_presse_3010_-le_confederalisme_0.pdf – Ben WEYTS, Verandering voor Vooruitgang, 30 octobre 2013 https ://www.n-va.be/ nieuws/verandering-voor-vooruitgang
[13] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978
[14] Christophe DE CAEVEL, Tabou confédéral, Édito, dans L’Écho, 13 novembre 2007. – Jean-Pierre STROOBANTS, En Belgique, « la logique est celle d’une confédération », Didier Reynders, libéral francophone, exige un « signal clair » des Flamands sur leur volonté de maintenir un État fédéral, dans Le Monde, 10 novembre 2007.
If there is one aspect of the Belgium institutional system that may be of interest to Iraq and its state components, it is the undeniable freedom that has been evident in the evolution of federalism and its inherent seeds of confederalism, probably since it was introduced in 1970 [1]. This approach requires us to abandon the long-standing methodological divisions of constitutional law and political science, which differentiate these two concepts in very contrasting ways to incorporate the idea that federalism and confederalism are similar and even that it is possible to move from one to the other, particularly from the federal system to the confederal system [2]. Yet it is generally the opposite path that is adopted.
We should all remember the address to the people of New York State in late November 1787, published in The Federalist, issue 9. In it, one of the fathers of the American Constitution, Alexander Hamilton (1757-1804), quotes at length the treatise by Montesquieu (1689-1755) entitled L’esprit des Lois and his definition of the République fédérative, which Hamilton translates as Confederate Republic. Hamilton also notes the definition given by Montesquieu: a convention by which several smaller states agree to become members of a larger one, which they intend to form. It is a kind of assemblage of societies that constitute a new one, capable of increasing, by means of new associations, till they arrive to such a degree of power as to be able to provide for the security of the united body [3].
From this definition of confederalism, or federative State, Hamilton then moves on to the definition of federation which he himself advocates: The definition of a Confederate republic seems simply to be “an assemblage of societies” or an association of two or more states into one state. The extent, modifications, and objects of the federal authority are mere matters of discretion. So long as the separate organization of the members be not abolished; so long as it exists, by a constitutional necessity, for local purposes; though it should be in perfect subordination to the general authority of the union, it would still be, in fact and in theory, an association of states, or a confederacy. The proposed Constitution, so far from implying an abolition of the State governments, make them constituents of the national sovereignty, by allowing them a direct representation to the Senate, and leave in their possession certain exclusive and very important portions of sovereign power. This fully corresponds, in every rational import of the terms, with the idea of a federal government [4].
One of our most brilliant professors of constitutional law in Wallonia, who was also the Belgian minister for State reform more than fifty years ago, noted that, despite the abundant literature on federalism in the field of political science, it was still unclear where a (con)federation of States ended and a federal State began. His solution was to consider that it was the volume of powers devolved to the central government that was important: if the volume was low, it was a confederal system, if it was high, a federal State [5]. One of this professor’s illustrious predecessors at the University of Liège observed that, in the federal system, the central government has the right to make laws and to impose them on its officials in the fields of justice, law enforcement and tax, and, therefore, to have a direct influence on all the citizens in the Union. In a confederal system, or a system of a federation of States, the central government has relations only with those federated or confederated States and it can only reach the citizens through those States [6]. Nevertheless, this rationale highlights the issue of the durability of the whole and, therefore, the purpose of the federal or confederal system: the supremacy of a common good or a general interest over collective self-interests or individual interests, along with the conviction that each entity accepts and plays their part in the State and societal “family”.
It is also necessary – with the benefit of the Belgian experience still at play – to consider that the possible direction of movement is not only from a confederal model to a federal model, as seen in the United States or Switzerland, but also from a federal system to a confederal system. I am aware that this may anger certain dogmatic constitutionalists as well as certain representatives of the institutional inertia in Belgium, sometimes one and the same. However, there are often major differences to be seen between model and reality, between map and terrain.
2. Belgian federalism today
Belgium’s structure today is unique. Although strong traces of state unitarism and centralisation remain, certain traits attributable to federalism are evident, as well as some linked to confederalism. This Belgium is no longer bipolar as it was in the 19th century. It has become culturally, socially, politically and institutionally more complex.
Flanders (6.6 million inhabitants) and Wallonia (3.6 million inhabitants) have achieved the status of political regions with broad, effective autonomy, but not without some difficulty. The Brussels capital-region, the bilingual meeting place, both legally and highly theoretically, of the Flemish and the Walloon populations, has become more multicultural and genuinely international. In addition, it has achieved the enviable position of being one of the capitals of Europe, and even The capital of the Union and its institutions. Lastly, to the surprise of many, Brussels as a region emerged institutionally in 1989, even though it represents only 0.5% of Belgian territory. Another important fact is the considerable mobility of its population of 1.2 million inhabitants: in the space of twenty years, since 2000, more than 1,500,000 people have settled in Brussels and 1,400,000 have departed for other regions or countries. This demographic fluidity poses problems in terms of taxation and, therefore, in terms of the evolution of the powers and institutions of federalism [7]. In the East of Belgium, the world wars have left their mark through the integration of German populations. This area was recognised in the State reforms as a third community of fewer than 80,000 inhabitants and is now, in effect, already a fourth region due to the nature of the powers acquired.
Some professors of constitutional law have observed that, since 1970, Belgium has been characterised by a confederal decision-making process at the central State level, highlighting in particular the constitutional parity between French speakers and Dutch speakers in the Council of Ministers [8], and underlining the unanimous or qualified majority rule required for decision-making among the various components of the State. The use of cooperation agreements in the field of treaty negotiations and the representation of Belgium within the international bodies may also suggest that the federalism stage has already passed. In 1993, a renowned Flemish constitutionalist concluded that, by acknowledging the right of veto of the major communities not only at their federated entity level but also in relation to the implementation of policies which had remained federal, Belgium was moving in a direction which bore some resemblance to the decision-making systems used in a confederation [9]. Two researchers at the University of Liège made the same observation in 2014, noting the shared competence in international relations and the fact that the communities, regions and State were able to conclude mutual cooperation agreements which resembled treaties between subjects of international law (Article 92bis of the special law on institutional reforms of 8 August 1980) [10].
3. The confederalist paradigm
The confederalism being discussed today by the political parties in Belgium is a controversial idea. Demanded by the majority of the leftist parties of Wallonia (socialists, liberals and communists) after the Second World War, and advocated by French-speaking intellectuals until the 1980s, the term confederalism became laden with negative connotations when it was demonised by the liberals in Wallonia and Brussels at the beginning of the 1990s. Since it tended to be regarded as an extension of federalism, the term came back into use from 1994, and was then affirmed at various moments in political life by several key members of the major Flemish parties. Conversely, the more prominent it became in Flemish political discourse, the more the French-speaking political parties rebelled against the idea, claiming that confederalism would lead directly to separatism, the break-up of Belgium, and the independence of Flanders.
It was the nationalist party, Nieuw-Vlaamse Alliantie (NVA), New Flemish Alliance, which, in Belgium, developed the most recent and elaborate plan for confederalism. Rejecting the idea, which it considered academic, that this concept suggested collaboration between two independent States, one of their leaders, a political scientist at the University of Ghent, also defined confederalism as an advanced autonomy of federated entities, such that they exercise their powers as close to the people as possible while retaining sovereign powers at the federal or confederal level [11].
The NVA developed a Belgian State reform plan ahead of the 2014 elections and argued in favour of it again in 2019 [12]. In this model, the Confederation would be responsible for Defence, Foreign Affairs, Finance, the conditions for granting nationality, asylum, the Court of Cassation and the Constitutional Court, and tackling major crime. The parity confederal government would be composed of six ministers appointed by Flanders and Wallonia.
The 50 confederal deputies would be chosen on a parity basis from the Flemish and Walloon parliaments, with guaranteed representation for the Brussels and German-speaking regions. People in the Brussels region who opted for the Dutch-language tax and social system would help to elect the Flemish parliament; those who chose the French-language system would vote for the Parliament of Wallonia. Flanders and Wallonia would be given all the remaining powers, including collecting personal income tax (IPP), apart from those specifically assigned to the Confederation. Brussels would have control over its economic policy, including corporation tax and employment aid, as well as its current responsibilities for housing, environment, land management, etc. However, its inhabitants would be linked to one of the two Flemish or Walloon social security systems. The Region would be managed by a parity government accountable to a parliament of 70 deputies, including a guaranteed representation of 15 Dutch-speakers. Solidarity between the different entities would remain. It would be organised on an ongoing basis by mobilising confederal resources and would be quantifiable, transparent and empowering. A permanent Belgian Collaborative Council would be established, composed of the presidents of the confederated entities.
Conclusion: the way forward
Classic federalism, if such a thing exists, seems ill-suited to the three principles of Belgian federalism: 1. equivalence of rules, in other words, equality of legal power between federal law and the laws of the federated entities; 2. exclusivity of localised powers either at the federal level or at the level of the federated entities within their respective territories; 3. exclusive use, by the federated entities as well, of their international capacity in relation to the powers transferred to them, including the right to sign international treaties. We should add that two of the federated entities of the Belgian federal State – the Parliament of Flanders and the Parliament of Wallonia – have effective sovereignty in the exercise of their powers thanks to a system of direct and separate election of their members and a constitutive autonomy: a nascent constitutional authority.
Neither federalism nor confederalism are precise legal concepts. They are among the most complex terms in political science; above all, they are products of history. Federalism is described as being sui generis, self-created [13]. All over the world, the aim of the federalist rationale is to articulate these two great contradictory principles: the need for autonomy and the need for association. Sometimes this principle moves in a centripetal direction, which is the case in the United States or in the Europe under construction, and sometimes it assumes a centrifugal form, which is the case for Belgium. In Belgium, there is talk of a Belgian federalism of disintegration. For that reason, the current European Commissioner and lawyer Didier Reynders, when he was political party leader in 2007, told the Le Monde French newspaper that the rationale at play in Belgium was one of a confederation. The challenge, he continued, was for people who are already operating in different worlds to learn to live together[14].
My own preference is not for the confederalism being applied to Belgium but for a federalism of four States, all with the same rights and all exercising the same powerful responsibilities. But in a discussion involving four or five people, the way forward is seldom determined by one person alone.
Philippe Destatte
@PhD2050
[1]This text is the back-ground paper of my intervention at the conference about The Kurdish Question in the Middle East, jointly organised by The University of Soran, the French Research Center on Iraq and Science Po Grenoble, in Erbil, Kurdistan, Iraq, 8 octobre 2020.
[2] See : Philippe DESTATTE, (Con)federalism in Belgium is not a problem, it’s a solution, Conference (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, University Foundation, Brussels,19 June 2014. Blog PhD2050, June 25, 2014 https://phd2050.wordpress.com/2014/06/25/confederalism/ – Ph. DESTATTE dir., Le fédéralisme dans les États-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, coll. Notre Histoire, Namur, Institut Destrée, 2021.
[3]The Federalist, A commentary on the Constitution of the United States, Being a Collection of Essays written in Support of the Constitution agreed upon September 17, 1787, by the Federal Convention, From the original text of Alexander HAMILTON, John JAY and James MADISON, p. 50-51, New York, Random House – The Modern Library, 1960. – Cette forme de gouvernement, écrivait Montesquieu, est une convention par laquelle plusieurs Corps politiques consentent à devenir citoyens d’un État plus grand qu’ils veulent former. C’est une société de sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis. MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, dans Œuvres complètes, t.2, p. 369, coll. La Pléiade, Paris, Gallimard, 1951.
[8] Karel RIMANQUE, Réflexions concernant la question oratoire : y a-t-il un État belge ? dans Hugues DUMONT e.a. (dir.), Belgitude… p. 67. – Voir aussi Il n’existe pas d’État confédéral, dans L’Écho, 7 août 2007.
[9] Karel RIMANQUE, Le confédéralisme, dans Francis DELPEREE, La Constitution fédérale du 5 mai 1993, p. 31sv, Bruxelles, Bruylant, 1993.
[10] Michel PAQUES et Marie OLIVIER, La Belgique institutionnelle, Quelques points de repère, dans Benoît BAYENET, Henri CAPRON et Philippe LIEGEOIS éds., L’Espace Wallonie-Bruxelles, Voyage au bout de la Belgique, p. 60, Bruxelles, De Boeck, 2007.
[11]Pourquoi la N-VA choisit le confédéralisme, dans L’Écho, 4 janvier 2013. – Quel est le confédéralisme prôné par la N-VA ? dans L’Écho, 6 janvier 2013.
[12]N-VA, Verandering voor Vooruitgang, Congresteksten,31 Januari – 1 & 2 Februari 2014, Antwerpen, 2013. 76 p. https ://www.n-va.be/sites/default/files/generated/files/ news-attachment/definitieve_congresbrochure.pdf – Le changement pour le progrès, 2e partie, N-VA, 30 octobre 2013, 15 p. https ://francais.n-va.be/sites/international.n-va.be/files/ generated/files/news-attachment/conference_de_presse_3010_-le_confederalisme_0.pdf – Ben WEYTS, Verandering voor Vooruitgang, 30 octobre 2013 https ://www.n-va.be/ nieuws/verandering-voor-vooruitgang
[13] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978
[14] Christophe DE CAEVEL, Tabou confédéral, Édito, dans L’Écho, 13 novembre 2007. – Jean-Pierre STROOBANTS, En Belgique, « la logique est celle d’une confédération », Didier Reynders, libéral francophone, exige un « signal clair » des Flamands sur leur volonté de maintenir un État fédéral, dans Le Monde, 10 novembre 2007.
L’attention que j’ai portée aux questions du fédéralisme et du confédéralisme depuis plus de trente ans [1] est d’abord professionnelle : j’ai commencé à expliquer à des étudiants en 1980 que le fédéralisme était une doctrine préconisant une certaine liberté d’action des parties associées, combinée à une unité d’ensemble, plutôt qu’un dogme de division. Je continue à le faire aujourd’hui, notamment à l’École de Droit de l’Université de Mons. Parallèlement, le fédéralisme est devenu chez moi la meilleure réponse aux difficultés de répondre aux enjeux d’un pays complexe et la meilleure manière d’organiser l’État pour répondre à ses enjeux de manière pacifique. Cette conviction je l’ai acquise en fréquentant, écoutant, lisant François Perin, Jean-Maurice Dehousse, Jacques Hoyaux, Robert Collignon, Jacques Brassinne, Philippe Suinen, Karl-Heinz Lambertz et quelques autres…
Au-delà de la mécanique fédéraliste et de toutes ses variantes, il reste toujours pour moi une interrogation de l’ancien secrétaire général de la Commission européenne, Émile Noël, que j’ai connu comme président de l’Institut européen de Florence dans les années 1990. J’avais eu l’occasion de l’accueillir à Liège en 1995 pour un colloque européen. À cette occasion, celui qui était alors président du Centre de Formation européenne (CIFE) de Nice avait posé cette question fondamentale : la structure fédérale contribue-t-elle véritablement à l’épanouissement culturel, au dynamisme politique, au développement économique ? [2]
Ce doute, je ne suis pas le seul à le partager aujourd’hui. Une classe politique tout entière s’interroge, qui semble à la fois déconnectée du passé, victime d’amnésie et frappée d’effroi, celui qui empêche d’avancer dans l’avenir. Et j’ai de surcroît l’impression que de nombreux experts, politologues et constitutionnalistes sont figés dans des postures qui les empêchent eux aussi de franchir le pas vers l’avenir, et qu’ils participent à ce que Michel Crozier appelait “une société bloquée”.
Dans un débat organisé par Henri Goldman à paraître dans le numéro de septembre 2020 de la revue Politique, j’ai eu l’occasion d’échanger avec Philippe Van Parijs et Hugues Dumont sur l’évolution institutionnelle de la Belgique. Après ces échanges cordiaux que l’on découvrira dans peu de temps, j’ai voulu lever quelques ambiguïtés et rendre claire ma position en sept points.
Je défends pour la Belgique un projet – que j’appelle fédéraliste – de quatre entités fédérées – des régions-communautés distinctes et territorialisées – intitulées Flandre, Bruxelles, OstBelgien et Wallonie, disposant des mêmes droits, des mêmes devoirs et des mêmes compétences, ainsi que nous le présentons avec Jacques Brassinne depuis 2007 [3].
Comme le constitutionnaliste Fernand Dehousse – qui n’était pas un Flamand – l’a fait de 1938 à la fin de sa vie, au milieu des années 1970, je persiste à considérer que le confédéralisme n’est somme toute qu’une forme différente de fédéralisme [4].
Si on veut appeler cela du confédéralisme et que cela fait plaisir aux partis politiques flamands qui ont tous – sauf le Belang et le Partij van de Arbeid – prôné cette formule confédérale à un certain moment, je n’y vois pas d’inconvénient : bien sûr, mon (con)fédéralisme à moi est à quatre composantes, à statut égal.
De plus en plus, je pense que notre exécutif et notre législatif, au niveau fédéral, doivent abandonner un nationalisme désuet et dépassé, que quelques masques tricolores de mauvais goût ne parviendront pas à ranimer, et s’emparer de la formule que le professeur Élie Baussart exposait déjà en 1928 : “la Flandre et la Wallonie ne sont pas faites pour la Belgique, la Belgique est faite pour la Flandre et la Wallonie. Comme l’État, observait-il, est fait pour le citoyen et non le citoyen pour l’État” [5]. Sans doute, en 2020, aurait-il ajouté les entités de Bruxelles et de l’OstBelgien.
Comme nous l’avions affirmé avec mon collègue historien de l’Université d’Anvers Marnix Beyen, en conclusion générale de la Nouvelle Histoire de Belgique (1970-2008), une fédération simplifiée et transparente aurait pour vertu d’augmenter l’attachement des citoyennes et des citoyens aux structures politiques, sans pour autant les exclure des identités multiples. Dans une telle configuration, l’identité belge ne reposerait plus en premier lieu sur des sentiments négatifs[6].
Car, c’est un autre Dehousse – Franklin – petit fils de Fernand et fils de Jean-Maurice, ces deux réformateurs wallons de l’État belge, qui le constate avec force et raison aujourd’hui, ce 18 août 2020 : la Belgique est malade de sa mauvaise gestion publique – et de la particratie – bien plus que du fédéralisme [7].
Les outils existent, tant pour soigner les plaies d’un État inachevé que celles de sa gestion chaotique. Au lieu de maudire les élues et les élus ainsi que les experts, il appartient aux citoyennes et aux citoyens de se saisir des enjeux de la Cité. Initiative de l’Observatoire québécois de la Démocratie de l’UQAM, l’Université d’été de la participation citoyenne et de la gouvernance démocratique en Wallonie et au Québec l’a bien montré en cette troisième semaine d’août 2020 : la santé démocratique d’un pays ne peut aujourd’hui se fonder que sur l’interaction constante entre, d’une part, une représentation solide d’élus déterminés à chercher le bien commun et, d’autre part, l’implication et l’expertise citoyennes que les parlements et autres assemblées nationales se doivent de mobiliser.
Il ne s’agit plus de gadgets pour faire semblant, mais d’innovations sociales et de contrôle démocratique.
Philippe Destatte
@PhD2050
[1] Notamment : Ph. DESTATTE, Séparation, décentralisation fédéralisme, La pensée régionaliste de Jules Destrée (1895-1936), Bruxelles, Direction générale de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche de la Communauté française, 1988. – Ph. DESTATTE, La Wallonie : une entité fédérée ? dans La Wallonie, une Région en Europe, coll. Études et documents, p. 382-392, Nice – Charleroi, Cife – Institut Destrée, 1997. – Ph. DESTATTE dir., Le fédéralisme dans les États-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, un nouveau paradigme pour la Belgique ? dans Fédéralisme : stop ou encore ? p. 113-120, Numéro spécial des Cahiers marxistes, octobre-novembre 2000. https://phd2050.org/2020/08/21/resurgence-paradigme/ – Ph. DESTATTE, Le (con)fédéralisme en Belgique n’est pas un problème, c’est une solution, conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Blog PhD2050, 14 juillet 2014. https://phd2050.org/2014/07/14/confederalisme/ – Ph. DESTATTE, Quel avenir pour le fédéralisme belge ?, in Die Besonderheiten des belgischen Bundesstaatsmodells und ihre Auswirkungen auf die Rechtsstellung der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Beiträge zum Kolloquium vom 16. September 2016 im Parlament der Der Deutschsprachigen in Eupen, Scriftenreihe derDeutschsprachigen Gemeinschaft, Band 3, 63-69, 2017. – Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Blog PhD2050, Institut Destrée, Working Paper, 31 p., 28 décembre 2019, http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_confederalisme_spectre-institutionnel_consolide_2019-12-31.pdf
[2] Ph. DESTATTE, A Émile Noël, La Wallonie, une Région en Europe, p. 9, Nice – Charleroi, Cife – Institut Destrée, 1997.
[4] Notamment : Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’État fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Éditions de l’Action wallonne, 1938. – Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.
[5] Elie BAUSSART, 1930 verra-t-il la faillite de 1830 ?, dans La Terre wallonne, Octobre 1928, p. 24.
[6] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique 1970-2000, [volume 9 de la Nouvelle Histoire politique de la Belgique contemporaine de 1830 à nos jours, sous la direction de Michel Dumoulin, Vincent Dujardin et Mark Van den Wijngaert], coll. Histoire, p. 395, Bruxelles, Le Cri, 2009.
[7] Franklin DEHOUSSE, La Belgique, malade de sa mauvaise gestion publique bien plus que du fédéralisme, dans L’Écho, 18 août 2020, p. 9.
Les 11 et 12 mai 1946, le Congrès national wallon tient ses assises à Charleroi. Six fédérations libérales, six fédérations socialistes et six fédérations communistes sont officiellement représentées au congrès auquel plus de cinquante parlementaires ont adhéré [1]. Il s’agit de concrétiser les décisions prises lors du Congrès précédent, qui s’est tenu à Liège les 20 et 21 octobre 1945. Les congressistes décident de proposer au Parlement un projet de réforme institutionnelle. Celui-ci est mis au point par une commission travaillant sous l’égide du Comité permanent – pluraliste – du Congrès. Cherchant à définir ce que devraient être l’autonomie culturelle, l’autonomie économique, l’autonomie politique, la Commission des questions constitutionnelles, présidée par Fernand Dehousse, a considéré comme acquis que le déclin de la Wallonie réclamait des remèdes qu’aucun pouvoir central belge ne pourrait apporter. Elle a décidé d’inscrire la législation économique parmi les attributions des pouvoirs régionaux [2]. À l’unanimité moins trois voix et huit abstentions, le congrès opte pour la constitution d’un État fédéral formé de deux entités fédérées, la Flandre et la Wallonie, auxquelles sont attribuées les compétences résiduaires. En outre, le congrès reconnaît aux habitants de l’agglomération bruxelloise le droit de fixer eux-mêmes leur statut particulier dans l’État belge [3].
1. La Belgique est une confédération formée par deux États régionaux, la Flandre et la Wallonie, et par la Région fédérale de Bruxelles
Amendé par le Groupe parlementaire wallon créé par le député liégeois François Van Belle (1881-1966) le 2 juillet 1946, avec les 36 sénateurs et les 22 députés d’opinion fédéraliste [4], un projet de révision de la Constitution est déposé à la Chambre le 6 mars 1947 par six parlementaires, soutenus par trente-trois députés wallons [5]. Les trois partis de la gauche sont associés dans cette démarche qui réunit des personnalités aussi importantes que le socialiste Marcel-Hubert Grégoire (1902-1982), le libéral Jean Rey ou le communiste Julien Lahaut (1884-1950). Le projet dit Grégoire-Rey précise en son article premier que la Belgique est une confédération formée par deux États régionaux, la Flandre et la Wallonie, et par la Région fédérale de Bruxelles, formée des 19 communes de l’agglomération[6]. Le projet s’écarte très peu de celui préparé au sein de la Commission constitutionnelle du congrès wallon à l’exception du droit de sécession des États fédérés, écarté par le groupe parlementaire wallon [7]. La période de la Régence servira de prétexte pour écarter ce projet de révision de la Constitution. Quarante députés wallons, soit une majorité d’entre eux, ont voté pour la prise en considération ; parmi les Flamands, seuls deux communistes et un socialiste ont voté positivement, les autres députés flamands votant en bloc contre la prise en considération [8]. Pourtant, le Congrès wallon, réuni au Théâtre de Namur les 3 et 4 mai 1947, et qui avait approuvé la teneur de ce texte, avait aussi attiré solennellement l’attention du Parlement et de l’opinion publique sur le retentissement qu’aurait dans le pays wallon le rejet de la proposition de révision constitutionnelle et sur la gravité d’une décision qui serait considérée par la Wallonie comme une méconnaissance de ses aspirations légitimes et comme un défi [9].
Autre moment où la revendication autonomiste se manifeste puissamment : les grèves de 1960-61 lancées par André Renard et ses collègues syndicalistes wallons de la FGTB. À l’occasion de la journée du 3 janvier 1961, proclamée journée de deuil pour la Wallonie, les réformes de structure sont associées à la revendication fédéraliste, voire confédéraliste. Cette orientation est bien présente dans le syllabus intitulé La Wallonie lutte, qui est distribué ce jour-là aux militants rassemblés par le Comité de coordination des Régionales wallonnes de la FGTB : ils peuvent en effet lire la formule suivante : Que veulent les Wallons, qui sont minoritaires dans cet État unitaire et dominateur ? Ils veulent un régime d’association entre les régions, association progressiste et fraternelle, dans la cadre d’une Confédération [10].
3.2. Le Prix du Conseil économique wallon à une réforme de type confédéral
Vingt ans plus tard, au lendemain de la loi spéciale de réforme institutionnelle de 1980 qui fait vraiment entrer la Belgique dans un fédéralisme régional, d’autres voix wallonnes vont s’élever pour affirmer l’idée confédérale.
En 1982, le député FDF Georges Clerfayt fustige l’État belge et ses institutions unitaires qu’il voit périmées et mal régionalisées. Le député FDF estime qu’on a refusé de donner à cet État la seule solution valable : un fédéralisme radical et même un confédéralisme, parce que tous les débats communautaires se terminent toujours par des compromis excessivement coûteux, obérant les finances publiques (…) [11].
De brillants intellectuels nourrissent également le débat sur l’avenir de l’État. En 1983 et 1984, les professeurs Robert Deschamps (1942-2016), Michel Quévit et Robert Tollet, respectivement issus des universités de Namur, Louvain et Bruxelles, appellent à une réforme de type confédéral de l’État belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire [12]. Le texte ne passe pas inaperçu : largement commenté, il reçoit un prix décerné par le Conseil économique et social de Wallonie. Michel Quévit poursuivra ses analyses dans deux autres papiers publiés en 1984 et 1985. Le texte des trois chercheurs est fondé sur le constat que la Belgique ne vit pas un processus associatif de fédéralisation, mais un lent processus de désagrégation né de son histoire [13]. L’idée centrale consiste à montrer que le système fédéral belge appelle de nouveaux ajustements et de nouvelles compétences même s’il comprend d’ores et déjà de sérieuses caractéristiques de type confédéral [14]. Deschamps, Quévit et Tollet vont d’ailleurs mettre en débat et tenter de clarifier ces notions de fédération et de confédération en s’appuyant sur les travaux du spécialiste français de droit international, le professeur Paul Reuter (1911-1990). Ils concluent leur réflexion – qui prépare en fait les réformes de 1988-1989 et de 1993, mais aussi au-delà – en soulignant l’intérêt de concilier les avantages de la confédération avec ceux de la fédération. La vision qu’ils déploient tend à une intégration institutionnelle poussée en sauvegardant la personnalité juridique internationale des composantes internes de la confédération. L’objectif est à la fois de garantir des relations équitables dans les échanges entre les régions, et de maintenir une solidarité effective sur le plan économique et social. L’ensemble est réglé par une Constitution confédérale à trois régions autonomes qui disposent des mêmes institutions, des mêmes compétences, des mêmes moyens, ainsi que du pouvoir résiduel. Comme ils l’indiquent, ce modèle constitue une confédération d’intégration gérant des forces politiques centrifuges et des intérêts économiques communs [15].
Mais l’idée de confédéralisme fait déjà peur au monde politique. En février 1984, depuis l’opposition, le chef de groupe socialiste à la Chambre, Alain Van der Biest (1943-2002), rappelle que le renardisme était un courant fédéraliste, mais que le gouvernement social-chrétien – libéral mène le pays sur la voie du confédéralisme… [16] C’est la même année aussi que Lucien Outers (1924-1993), président du FDF, répond lui-même à la Chambre à la question de savoir Qu’est-ce que le confédéralisme ?Tous les traités de droit international, disait le député, expliquent que c’est l’association d’entités indépendantes, qui décident de s’associer pour examiner ce qu’elles ont encore de commun, ce qu’elles peuvent encore faire ensemble. Rappelant qu’il avait été fédéraliste toute sa vie, Outers estime que tout le monde connaît les objectifs de la Flandre et qu’elle les réaliserait un jour : s’orienter vers une autonomie qui sera sans doute totale. Lucien Outers, docteur en droit de l’Université de Liège, rappelle que si le fédéralisme est par définition une union de gens entre eux, le confédéralisme aussi. Ce sont des gens qui étaient séparés et qui s’unissent. Mais le président des fédéralistes bruxellois ne croit pas que les parlementaires rendent un grand service au pays en ignorant les problèmes et en différant sans cesse leur solution [17]. Dans le même débat, au nom du Groupe socialiste, le député liégeois Alain Van der Biest dit ne pas penser qu’une quelconque formule — quel que soit le nom qu’on lui donne de fédéralisme avancé ou de confédéralisme — doit se faire dans une sorte de repli politique [18].
Fin août 1984, le président du Pèlerinage de la Tour de l’Yser à Dixmude, Paul Daels (1921-1984), une des grandes figures du Vlaamse Volksbeweging et du Mouvement flamand en général, présente lui aussi le confédéralisme comme une alternative nécessaire au fédéralisme. Il indique dans son discours que le seul système qui semble acceptable pour la Flandre est une structure confédérale, une confédération d’États dans lesquelles la Flandre et la Wallonie seraient dotées de tous les pouvoirs et de toutes les ressources dont sont pourvus les États. Pour Paul Daels, ces entités conviendront ensuite librement ce qu’elles voudront faire ensemble de manière judicieuse et dans quelles conditions [19].
Un certain émoi touche la Chambre en 1985 lorsque le ministre régional wallon Valmy Féaux dépose un projet de taxe sur l’eau dans le cadre de son projet de décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution [20]. Le député Volksunie Jef Valkeniers [21], dénonce l’attitude de la Wallonie qui, à ses yeux, ne se rend pas compte qu’en déposant un projet de taxe sur l’eau, alors qu’elle bénéficie de milliards d’euros de transferts de la Flandre dans le secteur social, elle porte atteinte à la solidarité fédérale. Pour Valkeniers, la question doit être posée de savoir s’il est toujours logique que, premièrement, la Flandre paie et, deuxièmement, que la Flandre et la Wallonie restent ensemble. Alors que le fédéralisme d’union n’apparaît plus crédible aux yeux du député, il dit vouloir pour la plus large autonomie possible, un confédéralisme dans lequel la solidarité n’est plus imposée, mais dans laquelle cette solidarité est déterminée par les Flamands eux-mêmes [22].
Dans l’ensemble de ces prises de positions, on observe aisément que le confédéralisme des uns est à trois composantes, alors que celui des autres n’en comptent que deux. Par conséquent, la voie du confédéralisme ne se réduit pas à une volonté de simplifier l’un des enjeux les plus importants du débat fédéral, la reconnaissance de l’existence de Bruxelles en tant que région à part entière.
3.3. Basculer dans le confédéralisme, 1988 : le spectre prend forme
La constitution du Gouvernement Martens VIII et l’accord de mai 1988 ouvrent la voie à une nouvelle réforme de l’État dans des circonstances particulièrement difficiles pour le Parti socialiste qui défend un fédéralisme radical[23]. Le 13 mai, à la Chambre, le député libéral Armand De Decker (1848-2019) s’en prend au Premier ministre et à sa majorité : la constitution de votre gouvernement marquera l’histoire politique de notre pays à plus d’un titre, affirme-t-il, avant d’estimer que ce gouvernement entrera avant tout dans l’histoire comme le Gouvernement qui, après huit années de tentatives fédéralistes, aura fait basculer le pays dans le confédéralisme avant de le mener au séparatisme et bientôt peut-être à l’éclatement. La formule va percoler longuement dans les esprits… Le député bruxellois accuse le gouvernement non seulement de communautariser l’enseignement, mais de régionaliser toute l’économie alors qu’il prétend vouloir respecter le cadre normatif général qui assure l’unité monétaire et l’union économique belges [24].
Ce n’est pas l’avis d’Elio Di Rupo. Le jeune député socialiste montois intervient le lendemain, 14 mai 1988, pour souligner que trois questions négociées dans l’accord du gouvernement Martens VIII lui paraissent fondamentales : d’abord, l’approfondissement de la régionalisation ; ensuite, la promotion d’une politique sociale et économique marquée par le retour du cœur ; enfin, la volonté de rendre à la recherche scientifique une place prioritaire. Citant Jules Destrée, Elio Di Rupo rappelle il n’y a pas de Belge, c’est-à-dire que la Belgique est un État politique, qu’elle n’est pas une nationalité. Deux Communautés s’y ignorent ou s’y affrontent et l’usage d’une langue différente paraît être le substrat fondamental de cet état de choses. Et le député d’affirmer lui aussi que La fusion des Flamands et des Wallons, artificiellement opérée en 1831, s’est avérée au fil du temps, un mélange hétérogène, parfois explosif. Dès lors, pour Elio Di Rupo, il est vain de souhaiter son maintien. En revanche, poursuit-il, l’avènement d’une Belgique fédérale ou confédérale à édifier de façon équilibrée et stable répondrait aux aspirations des deux Communautés, et chacune pourrait y tirer profit efficacement de sa différence culturelle et économique. Et le député montois de conclure cette partie de son discours en affirmant que l’accord de gouvernement constituerait une des dernières chances de ne pas diviser notre pays de manière anarchique [25].
Néanmoins, un peu plus tard, son collègue du Parti des Réformes et de la Liberté (PRL), Daniel Ducarme (1954-2010), dénonce le fait que la déclaration gouvernementale porte les germes d’un confédéralisme belge favorable à la Flandre [26]. Willem Draps, député libéral de Bruxelles, va plus loin : le moment doit être retenu pour l’Histoire de Belgique. Pour Draps, cette nouvelle réforme de la Constitution va faire passer la Belgique d’un régime fédéral qui ne dit pas son nom à un confédéralisme plus que lâche, en transférant aux futurs États confédérés une masse budgétaire annuelle de 600 milliards de francs actuels, soit près de 40 % du budget total de l’État ; enfin, l’objectif de la majorité, dénonce-t-il, est de faire de l’État central une institution d’exception aux compétences strictement limitées alors que Régions et Communautés disposeraient de la compétence résiduaire [27].
Un mois plus tard, le 14 juin 1988, alors que la fièvre politique n’est pas retombée, Armand De Decker revient sur le sujet en accusant le gouvernement : votre démarche démontre, d’une façon que je dirai totale, que vous n’avez plus la volonté de maintenir un fédéralisme d’union, voire un fédéralisme tout court, mais que vous allez bien vers un confédéralisme. (…) Vous refusez donc une hiérarchie des normes, mais dans le même temps vous transférez les compétences résiduaires aux composantes de l’État et vous ne permettez même plus à l’État central de régler les compétences résiduaires. Je crois que cet exemple est unique, mais il est en tout cas la démonstration la plus radicale que ce que vous nous préparez n’est plus un fédéralisme, mais un confédéralisme qui refuse que la structure centrale entre les entités ait un mot essentiel à dire [28]. Et puis, c’est Jean Gol (1942-1995) lui-même qui le 17 juin 1988 s’écrie : le fédéralisme que vous prétendez mettre au point est en réalité une ébauche de confédéralisme. Il signifie à terme la destruction de l’État central par implosion financière ; il signifie – nous prendrons date aujourd’hui à cet égard – la pénurie pour la Région wallonne et la Région bruxelloise. C’est la raison pour laquelle nous ne pourrons en aucun cas vous suivre dans ce que je n’hésite pas à qualifier de véritable folie [29]. Le 7 juillet, son collègue libéral liégeois Marcel Neven observe que le système qui nous est proposé ne s’apparentera pas au fédéralisme et à peine au confédéralisme. Nous sommes en route vers le séparatisme [30].
Le chef de l’État lui-même s’inquiétait de l’évolution de la réforme et multipliait les messages d’avertissement aux personnalités politiques qu’il rencontrait. Le 11 juillet 1988 – jour de la fête de la Communauté flamande – il écrit un courrier à l’adresse du Premier ministre. Dans celui-ci, le roi Baudouin dit craindre que les buts et la vision d’ensemble des structures d’un État fédéral n’apparaissent plus clairement et qu’à défaut d’utiliser les structures classiques d’un État fédéral on aboutisse à une construction ambigüe que les uns appellent un État fédéral, les autres des États fédérés, et d’autres encore une confédération d’États différents [31].
Quelques semaines plus tard, lorsque les députés d’abord, le 30 juillet 1988, les sénateurs ensuite, le 5 août, finissent d’adopter la loi spéciale transférant les nouvelles compétences aux Régions et Communautés [32], le journaliste politique de La Libre Belgique, André Méan (1946-1990) observe que les élus de la Nation (ou ce qu’il en reste) viennent de faire basculer la Belgique, de manière irréversible, dans la voie du fédéralisme, voire même du confédéralisme [33].
Mais la tentative de pacification qu’induit cette loi spéciale n’empêche pas les tensions de se poursuivre, notamment dans le contexte de l’émergence inespérée de la troisième région : Bruxelles-Capitale. Le 2 décembre 1989, le président du PSC Gérard Deprez adresse un avertissement clair aux Flamands : le peuple wallon n’est pas un peuple mendiant. Il ne faut pas le forcer à choisir entre un confédéralisme de la dignité et un fédéralisme de la mendicité[34]. La loi spéciale de financement des communautés et des régions du 16 janvier 1989 va pourtant largement embourber ces Wallons – tout comme d’ailleurs les Bruxellois francophones -, ainsi que certains l’avaient clairement anticipé…
3.4. Le débat sur l’article 1er de la Constitution en 1993
En 1992-1993, tant en Commission de réformes institutionnelles que dans la discussion générale en séance plénière sur l’article 1er de la Constitution, les libéraux et le FDF vont utiliser la sémantique de 1988 et soutenir que l’évolution institutionnelle belge mènen le pays droit, non plus au fédéralisme, mais au confédéralisme. Dès le 14 octobre 1992, le ton est donné lors d’un échange entre Jean Gol et le Premier ministre Jean-Luc Dehaene (1940-2014) au sujet du fédéralisme. Le FDF Georges Clerfayt tonne : le fédéralisme flamand n’est pas un fédéralisme, affirme-t-il, c’est un confédéralisme ! [35] Quelques semaines plus tard, c’est le député socialiste de l’arrondissement de Thuin, José Canon (1946-2014) qui intervient sur la crise des finances publiques et de l’État providence. Une des causes de cette situation, indique-t-il, réside dans toutes les réformes institutionnelles. Nous avons d’abord connu la communautarisation, ensuite la régionalisation, et enfin le fédéralisme dit d’union. Nous en sommes actuellement au confédéralisme si ce n’est pas le pré-séparatisme [36]. Le même jour, le député Louis Michel confirme en s’adressant au Premier ministre Dehaene : au lieu d’avoir construit un fédéralisme d’union, vous êtes aujourd’hui dans un confédéralisme complet et vous entrez déjà dans la voie du séparatisme [37]. Magda Alvoet, s’inscrit en faux contre cette analyse. La députée AGALEV estime que personne ne peut alors dire que l’accord de la Saint-Michel constituerait un modèle confédéral, en particulier si on regarde quels sont les pouvoirs fédéraux [38].
La Commission de la réforme institutionnelle et de révision de la Constitution a consacré douze réunions à la discussion générale sur la réforme de l’État et à la discussion sur l’article 1er de la Constitution. La première réunion a eu lieu le 25 novembre 1992 et la dernière le 28 janvier 1993. D’emblée, selon la rapportrice, la libérale flamande bruxelloise Annemie Neyts, la réforme a été qualifiée par des parlementaires de dynamique davantage confédérale que fédérale. Le ministre de la Politique scientifique, Jean-Maurice Dehousse qui, avec Louis Tobback,faisait conjointement fonction de ministre des réformes institutionnelles, a répondu sur la question de savoir si la réforme était confédérale ou fédérale. Comme son père Fernand Dehousse l’avait fait si souvent, il a souligné que la doctrine était très divisée sur la nature de l’État et sur la différence ou la contradiction entre le fédéralisme et le confédéralisme. Pour l’ancien ministre-président de la Wallonie, tous les types de fédéralisme diffèrent, car ils tiennent compte de la spécificité des États. Le fédéralisme belge, a-t-il observé, est clairement celui qui passe de l’État aux composantes et non l’inverse. Il a estimé que, plus on met l’accent sur le fédéralisme, plus on se rapproche du confédéralisme. Selon le ministre, rejoignant par-là l’analyse de son collègue juriste Karel Rimanque, dès 1970 la réforme avait à la fois des caractéristiques fédérales et confédérales. À titre d’exemple, il cite l’article 59bis. Cet article confère aux Communautés des capacités internationales dès 1970. Jean-Maurice Dehousse a néanmoins estimé que la réforme discutée en 1992-1993 ne constitue pas une nouveauté par rapport à 1970 [39].
Les déclarations provocatrices du ministre-président flamand Luc Van den Brande à La Libre Belgique le 11 janvier 1993 selon lequel les Accords de la Saint-Michel ouvriraient la voie au confédéralisme puis au séparatisme, vont, outre la convocation du ministre-président CVP chez le roi [40], incendier les bancs de l’opposition à la Chambre [41]. Le 18 janvier 1993, un ordre du jour est déposé par les députés Didier Reynders, Armand De Decker et Olivier Maingain : il fait suite à une série d’interpellations du Premier ministre visant le retrait de la confiance au Gouvernement [42]. Ce jour-là, Jean Gol confirme à la tribune de la Chambre : nous sommes entrés dans le confédéralisme, prélude à l’autonomie complète des composantes de l’État [43]. Le 4 février 1993, c’est encore le leader libéral liégeois qui dénonce le confédéralisme de la majorité : avec la Volksunie vous avez durci encore, dans un sens confédéral, par les pouvoirs résiduaires et par un début de régionalisation de la sécurité sociale, les projets que vous aviez concoctés au sein de votre majorité ; ces projets étaient pourtant déjà bien avancés au sens où l’on parle d’un fromage avancé. (…) On nous a demandé si nous étions d’accord de transférer des compétences des Communautés vers les Régions. Nous avons évidemment répondu non, puisque cela allait fondamentalement à rencontre de notre conception de la cohésion des institutions francophones. Enfin, (…) on nous a demandé si nous étions d’accord d’opérer un transfert massif de compétences vers les Communautés et les Régions. Nous avons répondu non parce que nous avons pensé que cela irait à rencontre de notre souci de maintenir un État réellement fédéral qui ne laisserait pas la porte ouverte au confédéralisme[44]. Et Georges Clerfayt de confirmer : cette réforme abîme, détériore, dégrade ce beau système politique qu’est le fédéralisme. Et, sous couvert de fédéralisme, brandi comme un paravent mensonger, c’est du confédéralisme qu’on met en place, c’est-à-dire en fait une version hypocrite du séparatisme [45]. Antoine Duquesne (1941-2010), député PRL et juriste, estime que la preuve est désormais faite que le président de l’exécutif flamand enfourche le cheval du confédéralisme pour une Flandre jamais rassasiée. Je dis bien le confédéralisme, c’est-à-dire deux États souverains et indépendants qui établissent quelques liens tissés dans l’ordre international et chacun sait que les cas de confédéralisme résistant à l’épreuve du temps sont rares. C’est une antichambre de la séparation… [46]. Une nouvelle résolution est déposée par l’opposition où il est demandé à la majorité de confirmer que la réforme qui va être votée ne conduira ni au confédéralisme ni au séparatisme. Deux textes s’opposent alors : celui qui rejette expressément le séparatisme et le confédéralisme qui, dans le contexte belge, mène inévitablement au séparatisme et celui de la majorité, qui constate que les accords de la Saint-Michel ne sont pas séparatistes. Cette résolution, affirme Jean Gol, devait agir à la manière d’un révélateur, mieux que la teinture de tournesol ne saurait le faire pour distinguer un acide d’une base. Et de réaffirmer : en réalité, ce n’est pas un État fédéral que vous mettez sur pied ; c’est l’antichambre du confédéralisme et du séparatisme [47]. Le 5 février 1993, la motion déposée par Jean Gol, Louis Michel et Georges Clerfayt a été refusée. Celle-ci disait finalement que : la Chambre des Représentants rejette expressément le séparatisme et le confédéralisme qui, dans le contexte belge, conduit inéluctablement au séparatisme [48].
Pour Armand De Decker, cette question fondamentale, posée dans le cadre de la réforme de l’État, hante les esprits des parlementaires, en tout cas de ceux qui souhaitent une évolution vers le fédéralisme et non vers le confédéralisme. De Decker cite le renommé professeur de Droit public à la Sorbonne Pierre Pactet (1923-2012), qui a écrit que la confédération associe les États confédérés sans superposition d’un État fédéral et qu’un tel système présente l’avantage de parfaitement respecter la souveraineté, au sens plein, des États confédérés, mais il présente, en contrepartie, l’inconvénient d’être très peu efficace en raison de l’extrême faiblesse de la superstructure institutionnelle et de la règle de l’unanimité [49]. Quelques jours plus tard, c’est Louis Michel qui revient sur la question. Le député libéral estime que les francophones avaient intérêt à ne transférer que peu de compétences nouvelles, sinon aucune ; plutôt le fédéralisme que le confédéralisme. Il observe que, à nouveau, la volonté flamande l’emportera et que ce sera le confédéralisme et estime qu’on se dirige tout droit vers le séparatisme. On y ajoutera dans les prochaines années, et peut-être plus vite qu’on ne le croit, la sécurité sociale. On a ouvert la porte à ce débat et, plus grave, on a ouvert l’appétit de nos collègues flamands [50].
Ainsi, la notion de confédéralisme, associée linéairement au séparatisme est-elle, lors des réformes de l’État de 1988 et 1993 dont ils étaient écartés, devenue une véritable machine de guerre pour les libéraux wallons et bruxellois, ainsi que leur allié FDF. Mais l’opposition n’est certainement pas unanime sur ces questions. Le 9 février 1993, le député libéral flamand André Denys refuse quant à lui d’entrer dans un débat entre le fédéralisme ou le confédéralisme. Il estime que c’est de la sémantique et que l’essentiel n’est pas là. Il dit connaître des États confédéraux où la solidarité est plus grande que dans les États fédéraux. Pour l’élu de Gent-Eeklo, la discussion se situe plutôt entre l’un ou l’autre ou le séparatisme : avec le séparatisme, il n’y a plus de solidarité et c’est la grande différence entre les deux [51]. C’est ce débat que la plupart des élus flamands vont mener à partir de 1994, en se rassemblant progressivement autour de la revendication du confédéralisme.
[1] Fernand SCHREURS, Les congrès de rassemblement wallon de 1890 à 1959, p. 37, Charleroi, Institut Destrée, 1960.
[2] F. SCHREURS, Rapport général présenté le 11 mai 1946 au Congrès national wallon de Charleroi, p. 22. – Rapport de la Commission des questions constitutionnelles, Congrès national wallon 11-12 mai 1946, Charleroi, p. 6. – René DUPRIEZ, Le congrès wallon tient aujourd’hui ses assises à Charleroi, dans La Nouvelle Gazette, 11 et 12 mai 1946. – H. SARTINI, Le congrès wallon de Charleroi, Séance de samedi après-midi, dans Le Soir, 13 mai 1946. – Le congrès wallon se prononce avec enthousiasme pour des propositions réalistes présentées par le Parti communiste, dans Le Drapeau rouge, 13 mai 1946. – Le deuxième congrès wallon adopte le principe du fédéralisme à deux, Il en fera déposer le projet au Parlement, dans Le Peuple, 13 mai 1946, p. 1 et 3. – La résolution du congrès, dans Wallonie libre, juin 1946, p. 1.
[3] F. SCHREURS, Rapport général présenté au Congrès de Bruxelles les 21 et 22 février 1948, p. 6.
[4]Le groupe parlementaire wallon est constitué sous la présidence de François Van Belle, dans La Wallonie libre, août 1946, p. 1.
[5]Le congrès de Namur, des 3 et 4 mai 1947, Débats et résolutions, Ed. du Congrès national wallon, [s.d.], p. 18. – Proposition de loi relative à l’instauration du régime fédéral en Belgique, dans Le Gaulois, 15 mars 1947, p. 2 et 5. – René DUPRIEZ, Le Congrès national wallon s’ouvre aujourd’hui à Namur, dans La Nouvelle Gazette, 3 et 4 mai 1947. Désiré DENUIT, Le Congrès national wallon s’est ouvert samedi à Namur, dans Le Soir, 4 mai 1947. – Samedi s’est ouvert à Namur le troisième congrès wallon, dans La Nation belge, p. 1 et 3. – Après des débats souvent houleux, le congrès wallon fait confiance aux mandataires qui défendront le projet d’instauration d’un régime fédéral, dans La Wallonie, 5 mai 1947.
[6]Documents parlementaires, Chambre des Représentants, 1946-1947, n°257, 25 mars 1947, Proposition de révision de la Constitution, Annexe II, Projet de Constitution fédérale, p. 16.
[7] Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, p. 90, Charleroi, Institut Destrée, 1998.
[9]Le Congrès de Namur, des 3 et 4 mai 1947…, p. 104.
[10] Robert MOREAU, Combat syndical et conscience wallonne, Du syndicalisme clandestin au Mouvement populaire wallon, 1943-1963, Charleroi, Institut Jules Destrée, 1984, p. 163.
[11] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, Séances du mercredi 13 janvier 1982, p. 365.
[12] Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84, n° 2, p. 95-111. – Trois régions, trois politiques, une fiscalité, une monnaie : la Belgique vue par trois chercheurs, Propos recueillis par Janine CLAEYS et Catherine FERRANT, dans Le Soir, 16 mai 1983, p. 1 & 3.
[14] Michel QUEVIT, Une confédération belge : solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, 1984, n° 3, p. 351-362. – Michel QUEVIT, Entre l’Etat central, les régions et les communes de Belgique : scénarios d’adaptation au système fédéral allemand et au système confédéral suisse, dans Wallonie 85, n° 1, p. 1-24.
[15] R. DESCHAMPS, M. QUEVIT, R. TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge…, p. 111.
[16] Intervention d’Alain Vander Biest, Annales parlementaires, Chambre, Séance du jeudi 2 février 1984, p. 1375.
[17] Intervention de Lucien Outers, Annales parlementaires, Chambre, 3 février 1984, p. 1401-1402.
[18] Intervention d’Alain Van der Biest, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1984, p. 1489.
[19]Het enige nog voor ons aan-vaardbare stelsel is een confederale struc-tuur. een statenbond, waarin Vlaanderen en wallonië volwaardige staten worden met al de hieraan verbonden bevoegd-heden en middelen, en die vanuit deze volwaardigheid vrij zullen overeenkomen wat zij nog zinnig samen zullen doen en onder welke voorwaarden. Cité dans Bart MADDENS, De uitvinder van het confederalisme, in Doorbraak, Novembre 2013, p. 9. – voir aussi Hendrik VUYE, Confederalisme : al 117 jaar een Franstalige eis, NVA, 21 mai 2014. https://www.n-va.be/nieuws/confederalisme-al-117-jaar-een-franstalige-eis
[21] Jef Valkeniers est passé huit ans au parti libéral flamand Vlaamse Liberalen en Democraten (VLD) fondé par Guy Verhofstadt en 1992.
[22]Mijnheer Féaux, de daad die u heeft gesteld — laat het ons zeggen zoals het is — is een tijdbom onder de samenwerking tussen de gemeenschappen in dit land. Dit unionistisch federalisme van 1980 valt als een kaartenhuisje in mekaar. Wat wij nog alleen wensen is de ruimst mogelijke autonomie en confederalisme waarin wij van jullie geen lessen meer gespeld krijgen, waarin wij ook niet verplicht zijn de door jullie opgelegde solidariteit te handhaven maar waar wij zelf bepalen wat wij nog over hebben aan solidariteit tegenover Wallonië. Intervention de Jef Valkeniers, Annales parlementaires, Chambre, 10 juillet 1985, p. 3250.
[23] Voir Ph. DESTATTE, Guy Spitaels: plus socialiste et plus wallon, dans Politique, n°77, Novembre – décembre 2012, p. 7-9. Blog PhD2050, https://phd2050.org/2019/07/16/spitaels2012/ – En août 1988, le Groupe Coudenberg écrivait dans son rapport : En Wallonie, le Mouvement wallon est porté par le Parti socialiste, qui a épousé l’ensemble des thèses confédéralistes du Mouvement wallon (non sans difficultés à l’intérieur du parti et après un débat souvent âpre opposant fédéralistes et unitaristes). “Le fédéralisme radical” proposé par le parti socialiste rejoint de très près les propositions confédérales du Congrès wallon de l’après-guerre et n’est pas très éloigné des prises de positions confédérales de la Volksunie.” Quelle Belgique pour demain ?, Rapport Coudenberg, p. 97, Bruxelles, Direct social Communications, Août 1988.
[24] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 13 mai 1988, p. 239.
[25] Intervention d’Elio Di Rupo, Annales parlementaires, Chambre, 14 mai 1988, p. 376. – voir aussi H. VUYE, Confederalisme : al 117 jaar een Franstalige eis….
[26] Intervention de Daniel Ducarme, Annales parlementaires, Chambre, 14 mai 1988, p. 409.
[27] Intervention de Willem Draps, Annales parlementaires, Chambre, Séance du 14 mai 1988, p. 389.
[28] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 14 juin 1988, p. 521.
[29] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 17 juin 1988, p. 664.
[30] Intervention de Marcel Neven, Annales parlementaires, Chambre, 7 juillet 1988, p. 1000.
[31] Wilfried MARTENS, Mémoires pour mon pays, p. 419-420, Bruxelles, Racine, 2006.
[32] Charles BRICMAN, Les députés ont voté : la Belgique devient fédérale, dans Le Soir, 31 juillet 1988. – Voté : la Belgique est un Etat fédéral, dans Le Soir, 6 et 7 août 1988, p. 1 & 3.
[33] André MEAN, Sur la mer calmée ?, dans La Libre Belgique, 6 et 7 août 1988.
[34] André MEAN, M. Deprez : faire des Bruxellois francophones des Wallons, dans La Libre Belgique, 4 décembre 1989, p. 4.
[35] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, 14 octobre 1992, p. 14/28.
[36] Intervention de José Canon, Annales parlementaires, Chambre, 10 novembre 1992, p. 8-247.
[37] Intervention de Louis Michel, Annales parlementaires, Chambre, 10 novembre 1992, p. 7-215.
[38]Niemand kan op dit ogenblik zeggen dat het Sint-Michielsakkoord, zoals het nu politiek is vastgelegd, een confederaal model zou zijn, vooral niet wanneer u ziet welke de federale bevoegdheden zijn. Intervention de Magda Alvoet, Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22 – 754.
[39]Een volgende spreker oordeelde dat de huidige hervorming meer confederaal dan federaal is. De autonomie van de deelgebieden is namelijk zeer groot en er bestaat geen normenhiërarchie. Vervolgens wordt het belang van de band tussen Vlaanderen en Brussel onderstreept. Tot slot wordt er gepleit voor een gedeeltelijke federalisering van de sociale zekerheid. Daarna gaf de minister van Wetenschapsbeleid zijn visie op de vraag of de hervorming confederaal of federaal is. Hij wees er allereerst op dat de rechtsleer zeer verdeeld denkt over het wezen van de Staat en over het verschil of de tegenstelling tussen federalisme en confederalisme. Alle types van federalisme verschillen omdat ze rekening houden met de specificiteit van de staten. Ons federalisme is er duidelijk een dat uitgaat van de Staat naar de componen en niet omgekeerd. Hoe meer het federalisme wordt beklemtoond, hoe dichter men bij het confederalisme komt. Volgens de minister vertoonde de hervorming vanaf 1970 zowel federale als confederale kenmerken. Als voorbeeld van dit laatste haalde hij artikel 59bis aan. Dit artikel kent vanaf 1970 buitenlandse bevoegdheden toe aan de Gemeenschappen. Hij besloot dat wat thans aan de orde is geen nieuwigheid is vergeleken met 1970. Intervention d’Annemie Neyts, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993. p. 27-971.
[40] Wilfried MARTENS, Mémoires pour mon pays…, p. 219.
[41]Confédéralisme : Gol interpelle Moureaux, dans L’Echo, 30 janvier 1993. – Olivier Maingain considérait, le 14 juillet 1994, que Luc Van den Brande avait été le premier à lancer par cette interview l’idée de confédéralisme. Le Soir du 12 janvier 1993 avait titré : “Van den Brande crucifie Saint-Michel”. Annales parlementaires, Chambre, 14 juillet 1994, p. 53-2152.
[42]Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22-759.
[43]Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22 – 749.
[44] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993, p. 27 – 987.
[45] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993, p. 27 – 1.030 sv.
[46] Intervention d’Antoine Duquesne, Annales parlementaires, Chambre, 5 février 1993, p. 29- 1082 sv.
[47] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, p. 31-1196.
[48] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, 30 – 1146-1149.
[49] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, 30 -1143. – Pierre PACTET, Institutions politiques, Droit constitutionnel, Paris, Masson, 1983, 6e éd.
[50] Intervention de Louis Michel, Annales parlementaires, Chambre, 10 février 1993, 1437.
[51]Ik weiger een debat aan te gaan over federalisme of confederalisme. Dat is semantiek. Voor mij is de essentie niet het verschil tussen federalisme en confederalisme. Ik ken confederale staten waar de solidariteit groter is dan in federale staten. Voor mij geldt vooral het evenwicht tussen enerzijds het principe van de autonomie en de “juste retour” en anderzijds de solidariteit. Dat is belangrijk. Er zijn federale en confederale staten waar dat evenwicht gelijkaardig is. Hierover gaat volgens mij de discussie niet. De discussie gaat tussen ofwel het ene ofwel separatisme. Bij separatisme is er geen solidariteit meer en dat is het grote onderscheid tussen beide. Intervention d’André Denys, Annales parlementaires, Chambre, 9 février 1993, p. 33 -1.310.
La référence au confédéralisme apparaît souvent dans des moments d’intenses tensions politiques. C’est d’ailleurs ce qui rend son appréhension difficile et freine voire empêche généralement toute tentative d’en dégager les principes clairs, pour en établir une théorie générale ou pour le définir en tant que notion autonome, comme a pu le faire le juriste français Olivier Beaud pour le fédéralisme [1].
1. Séparation administrative, fédération et confédération
En Belgique, les idées de fédération et de confédération vont intéresser dès la fin du XVIIIe siècle ceux qui s’interrogent sur l’avenir des pays et recherchent une autonomie provinciale, régionale voire – concept hérité de 1830 et du conflit avec le roi Guillaume d’Orange – une séparation administrative[2]. Celle-ci avait notamment été proposée par Alexandre Gendebien (1789-1869), personnalité libérale montoise et futur membre du Gouvernement provisoire, un des principaux porte-paroles de la délégation belge envoyée à La Haye début septembre 1830. Lors d’une entrevue avec le ministre de l’Intérieur du Royaume uni des Pays-Bas, Edmond de la Coste (1788-1870), l’idée avait été exprimée par ceux qui se considéraient comme les représentants des Belges, de maintenir la dynastie Nassau à la tête de ce royaume, mais de confier au Prince d’Orange la fonction de vice-roi ou de lieutenant-général de la Belgique, avec une résidence continue à Bruxelles [3]. Cette solution à la crise entre La Haye et Bruxelles, qui plaçait la Belgique et les Pays-Bas sous le même sceptre, était celle qui unissait alors la Norvège et la Suède. Cette opinion fut également défendue à Amsterdam notamment dans un plaidoyer daté d’octobre 1830 et attribué à l’ancien ministre des Affaires étrangères Guisbert Charles Van Hogendorp (1762-1834) pour lequel l’idée de la séparation sous une même dynastie s’opposait à une séparation absolue de la Belgique et des Pays-Bas, de type monarchie constitutionnelle voire république fédérative et indépendante [4].
Dès lors, en 1894 consécutivement aux effets électoraux de la première révision constitutionnelle [5], puis en 1897 avec le projet de réforme de l’État de Julien Delaite (1868-1928) [6], puis encore en 1912, au Congrès wallon de Liège, mais aussi dans La Lettre au roi de Jules Destrée [7], l’idée de séparation administrative vient à nouveau au-devant de la scène politique. Ce concept est encore présent dans la mémoire collective, même si on lui reproche déjà son caractère flou et instable, voire son manque d’opérationnalité [8]. Néanmoins, comme l’écrira Destrée en 1921, ce mot de séparation, qui n’avait rien de bien effrayant avant la guerre, deviendra une sorte d’épouvantail [9]. C’est vrai que la Flamenpolitik était passée par là. À cette époque, une partie du Mouvement flamand a revendiqué le fédéralisme et l’a obtenu partiellement et momentanément dans le cadre du Raad Van Vlaanderen, mis en place en collaboration avec l’appui de l’occupant allemand. Ainsi, comme l’a montré l’historien Paul Delforge, le Vlaamsche Landsbond est créé à Bruxelles dès juin 1916. Dans le manifeste produit le 26 août de la même année, cette organisation flamande déclare poursuivre comme objectif principal la réalisation de la séparation de la Wallonie et de la Flandre, au sein d’une confédération de régions autonomes sous le nom d’États-Unis de Belgique. L’État confédéral ne conserverait comme compétence que les Affaires étrangères, les douanes, le système monétaire, la marine et les chemins de fer [10].
Fin du XIXe siècle, à côté de l’idée de “séparation administrative”, souvent brandie comme une menace, celle de confédération fait l’objet de réflexion et apparaît comme une formule plus constructive. Quand en 1897 le poète et homme politique libéral liégeois Albert Mockel (1866-1945) donne une description de la séparation administrative complète entre la Wallonie et la Flandre, il voit un parlement pour chacune d’elles, et l’union des deux petits États dans une chambre fédérale élue paritairement [11]. On retrouve cette parité dans le projet déjà mentionné du chimiste liégeois Julien Delaite qui conçoit un Parlement fédéral, composé de députés wallons et flamands en nombre égal, comme en Autriche, où les deux parties de l’Empire ont le même nombre de députés à l’Assemblée législative[12]. Au Congrès wallon de juillet 1912, pendant le vaste débat qui fut mené autour de l’idée de séparation administrative, le député socialiste liégeois Léon Troclet (1872-1946) imaginait une confédération des États-Belgique-Unis, dans lesquels la Flandre et la Wallonie seraient associées avec les Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg [13]. La formule renvoyait manifestement aux événements de la Révolution dite brabançonne de 1789. En effet, lorsque, en conflit avec leur empereur Joseph II d’Autriche, les États généraux se réunissent en congrès souverain à Bruxelles en janvier 1790, à l’invitation des États de Brabant, les provinces s’unissent et se confédèrent sous la dénomination d’États belgiques unis (Article 1 de leur Traité d’union) [14]. Ainsi, après s’être déclarées libres et indépendantes, les différentes provinces s’émancipent de la couronne de l’empereur d’Autriche, jugé trop centralisateur, et créent un État fédératif [15]. Elles délèguent leurs intérêts collectifs – organisation et entretien de l’armée, relations avec les puissances étrangères, frappe de la monnaie [16] – à un Congrès souverain des États belgiques unis renouvelable tous les trois ans. Comme l’indique l’historien Henri Pirenne (1862-1935), pour établir leur République belge, les révolutionnaires ont pris comme modèle la Constitution américaine, sans les droits politiques ni les garanties démocratiques qu’elle contient [17]. La Constitution belgique de 1790 refuse à toute province le droit de sécession [18].
Certes, ce type de confédéralisme nous renvoie davantage à des formules provinciales que régionales, mais nous devons nous souvenir que, certainement jusqu’en 1967, au Congrès des socialistes wallons des 25 et 26 novembre à Verviers, l’option d’une régionalisation sur base des provinces était restée une trajectoire crédible chez de nombreux élus, wallons comme flamands d’ailleurs [19]. D’ailleurs, depuis le projet Delaite, certains projets de fédéralismes régionaux étaient eux-mêmes fondés sur l’assemblage des provinces [20].
2. Le gouvernement national incomplet selon Émile de Laveleye
Fédéralisme et confédéralisme sont théorisés en Belgique au XIXe siècle. J’ai montré ailleurs [21] l’influence directe d’Émile de Laveleye (1863-1892) sur le Mouvement wallon. Cette personnalité de niveau européen, voire mondial, qui enseigna à l’Université de Gand, mais aussi l’économie politique à l’Université de Liège de 1863 jusqu’à sa mort, rendit populaires les analyses sur la Constitution américaine d’Alexis de Tocqueville (1805-1859), de James Bryce (1868-1928) et d’Albert Shaw (1857-1947) [22].
Dans le chapitre de l’ouvrage Le gouvernement dans la démocratie, intitulé Le Régime fédératif, Émile de Laveleye rappelle que Tocqueville a exposé en quoi consiste le régime fédératif des États-Unis et le nomme, faute d’un terme plus adéquat, un gouvernement national incomplet. Dans la science politique allemande, écrit le professeur liégeois, on trouve le mot juste qui le définit : c’est un Bundestaat, un État fédératif, en opposition avec un Staatenbund, ou fédération d’États.
Dans l’État fédératif, le gouvernement central a le droit de faire des lois et d’en imposer le respect à ses agents : cours de justice, force publique, employés du fisc, et ainsi agir directement sur tous les citoyens de l’Union. Dans la fédération d’États, qui n’est en réalité qu’une alliance étroite et permanente d’États indépendants, le pouvoir central n’a de rapports qu’avec ces États et il n’atteint les citoyens que par leur intermédiaire [23].
Prenant l’exemple des États-Unis, de Laveleye note qu’en 1787, Alexander Hamilton (1757-1804) exposa avec une lucidité merveilleuse les principes fondamentaux qui doivent servir de base à un État fédératif, observant que c’est à lui que les États-Unis doivent la force d’union qui fait leur force. Et de Laveleye de citer Hamilton : Chaque État aura intérêt à payer le moins possible et à laisser payer le plus possible ses voisins. Les intérêts particuliers ont plus d’action sur les hommes que les intérêts généraux. Les États fédérés, ne consultant que leur avantage immédiat, seront autant de pouvoirs excentriques, suivant une direction opposée à celle du gouvernement de l’Union, et comme ils entraîneront leurs citoyens, la confédération sera sans cesse menacée de dissolution [24]. C’est évidemment une leçon de l’histoire…
Observant que Montesquieu, Rousseau, Bryce et Tocqueville ont vanté les avantages du système fédératif, de Laveleye cite l’auteur de La démocratie en Amérique qui disait voir dans ce système une des plus puissantes combinaisons en faveur de la prospérité et de la liberté humaines [25]. On comprend évidemment qu’Émile de Laveleye constitue une des sources du fédéralisme belge, pour les Wallons et les Flamands du reste, même si, au XIXe siècle, ce sont les premiers qui s’y intéressent [26]. Dans un autre chapitre de son livre, le professeur liégeois précise toutefois que lorsque l’histoire a créé un État unitaire, il peut être difficile de le transformer en fédération. Il propose alors de rendre aux provinces leur autonomie, en conservant au pouvoir central les attributions nécessaires pour le maintien de l’ordre et la défense de l’indépendance nationale [27]. L’État démocratique, qu’il décrit alors, ne doit être que la confédération des villes libres et des provinces autonomes [28].
Les Belges du XIXe et du XXe siècle savent donc bien que, à côté du fédéralisme, existe le confédéralisme. Ils ont bien sûr entendu parler de l’histoire américaine. Ils savent que les États-Unis ont fondé un système confédéral entre 1777 et 1781 sous la forme d’une union d’États, l’ont transformé en un État d’Union ou État fédéral en 1787 [29].
Néanmoins, comme le rappelait le politologue français Thierry Chopin (1972-), à la fin du XVIIIe siècle, au moment de la campagne de ratification par les conventions des États du projet de Constitution fédérale américaine, le terme de fédération est encore entendu dans son acception classique, c’est-à-dire comme synonyme de confédération[30]. Il n’est pas sûr qu’ils perçoivent clairement les différences, mais comme le souligne Chopin en citant Tocqueville : Le grand caractère qui distingue la nouvelle Union américaine de l’ancienne est celui-ci : l’ancienne Union gouvernait les États, non les individus. […]. Le nouveau gouvernement fédéral est bien véritablement le gouvernement de l’Union, dans tout ce qui est de son ressort ; il ne s’adresse point aux États, mais aux individus ; il commande à chacun des citoyens américains, qu’il soit né dans le Massachusetts ou la Géorgie, et non point au Massachusetts ou à la Géorgie, et il a des moyens qui lui sont propres de forcer chacun de ses individus à l’obéissance sans recourir à d’autre autorité que la sienne. […] L’action du pouvoir central sur chaque individu dans ce cas est directe et non indirecte [31].
Les Belges n’ignorent pas que les États sudistes ont voulu refonder une confédération – The Confederate State of America – en 1861 pour des raisons d’ailleurs largement économiques. C’est la cause principale de la Guerre civile.
3. L’État (con)fédéral en Belgique ?
Durant l’Entre-deux-guerres, dans un contexte marqué par la résurgence de projets autonomistes flamands portés par le Frontpartij et les partis fascisants Vlaams Nationaal Verbond (VNV) ou Verdinaso[32], les Wallons vont s’intéresser à nouveau de très près à ces questions, en particulier Fernand Dehousse (1906-1976), professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège, et Georges Truffaut (1901-1942), député socialiste liégeois, un des animateurs de l’Action wallonne avec Jean Rey et Marcel Thiry, notamment. Dans une étude que Truffaut et Dehousse signent en 1938 et qui est intitulée L’État fédéral en Belgique, ils indiquent que, à côté du fédéralisme dont la définition n’est pas unique puisqu’il désigne des formes diverses d’association entre deux ou plusieurs collectivités humaines, existe la Confédération d’États. Celle-ci, écrivent-ils, n’est pas aisée à caractériser, car il s’agit ici aussi, d’un mode très variable d’association. Souvent, notent-ils encore, la Confédération d’États se distingue assez peu de l’État fédéral [33]. Ces différentes formes sont donc le produit de l’histoire non de la raison, idée que le professeur Fernand Dehousse – et futur ministre des réformes institutionnelles du gouvernement de Gaston Eyskens en 1971-72 – répétera toute sa vie [34], à la suite de Jules Destrée. Dans un autre texte éclairant, daté de 1947, le professeur rappellera que les chercheurs ont consacré à ces concepts une abondante littérature qui pourrait remplir toute une bibliothèque et que la science politique ne sait toujours pas à quoi s’en tenir à ce sujet. Dès lors, indique-t-il à la manière de de Laveleye, toute la question est là, et elle n’est pas simple : où finit la Confédération d’États (le Staatenbund des Allemands) et où commence l’État fédéral (dénommé, par les mêmes, Bundesstaat). La réponse, dit Dehousse, est toute empirique : c’est le volume des attributions respectivement dévolues au pouvoir central dans la Confédération d’États et dans l’État fédéral. Si ce volume est réduit, on a, à notre avis, affaire à une Confédération d’États. S’il est important, l’association est un État fédéral [35]. Plus tard, lors d’un colloque organisé par l’Institut Destrée, en 1976, Fernand Dehousse évoquera comme autre différence l’existence ou non du droit de sécession [36]. Lors du Congrès national wallon de 1945 néanmoins, le professeur avait préconisé ce droit pour la Wallonie, considérant devant ses amis que le fédéralisme constituait un dernier essai de vie en commun dans le cadre de la Belgique [37].
1936-37 constitue un autre moment important pendant lequel le confédéralisme va se manifester en Wallonie. Lorsque Léon Blum (1872-1950) constitue le gouvernement du Front populaire, le 4 juin 1936 à Paris, en le fondant sur une majorité composée de communistes, de socialistes et de radicaux de gauche, certains à Bruxelles s’inquiètent du régime qui se met en place dans la République. Par le discours du roi du 14 octobre 1936, le Gouvernement de Paul Van Zeeland (1893-1973) et de Paul-Henri Spaak (1893-1973) dénonce les accords militaires signés avec la France depuis le 7 septembre 1920. Ces accords d’États-majors donnaient pourtant quelques espoirs de résister à l’Allemagne devenue hitlérienne depuis 1933. Face au retour à une neutralité dite des “mains libres”, y compris de s’accommoder du Reich, comme Léopold III tentera de le faire plus tard, les Wallons s’exaspèrent. Le 21 novembre 1937, Arille Carlier (1887-1963), personnalité libérale carolorégienne, s’exprime au Congrès du mouvement La Concentration wallonne réuni à Tournai, pour revendiquer la reconnaissance de la souveraineté de l’État wallon, lequel doit avoir ses propres pouvoirs constitutionnels : législatif (un Parlement wallon), exécutif et judiciaire, ainsi que les autres attributs de la souveraineté extérieure : défense nationale, traités de commerce). En effet, pour l’ancien avocat stagiaire de Jules Destrée, la doctrine fédéraliste considérant les affaires étrangères comme une chose commune, il faut, dit-il, aller plus loin. Ce que Arille Carlier revendique alors, c’est la transformation de l’État belge unitaire et centralisé en une Confédération d’États : Wallonie, Bruxelles, Flandre. Le lien belge est maintenu par une union réelle ou personnelle[38]. Aux réticences des députés socialistes liégeois François Van Belle et Georges Truffaut, présents, qui demandent qu’on attende la fin des travaux de la Commission mise en place à Liège sous la présidence de Fernand Dehousse pour préparer un projet de fédéralisme, Carlier répond que le fédéralisme impliquant une politique étrangère commune ne convient plus et que la Wallonie entend disposer librement d’elle-même dans tous les domaines [39]. La résolution n’est finalement que très légèrement amendée. L’ordre du jour qui est voté affirme que la Wallonie ne pourra atteindre son idéal national, dans le cadre belge, que si la Belgique prend la forme d’États-Unis de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie [40].
Cette revendication de la Concentration wallonne montre à nouveau le caractère fluctuant du périmètre de l’État fédéral face à des enjeux que l’on peut qualifier de vitaux. Vitaux en effet, car, comme l’indiquait Jean Rey (1902-1983) un an plus tard : la neutralité, dans l’Europe de 1938, c’est en réalité la résignation devant une éventuelle servitude, c’est l’acceptation de la défaite de nos idéaux, c’est l’acceptation de vivre en nation d’esclaves plutôt que de combattre en peuple d’hommes libres [41]. Quelle formidable clairvoyance, tellement différente de la cécité de Paul-Henri Spaak [42] ! Aujourd’hui, en Belgique, les relations internationales sont attribuées aux entités qui disposent de la compétence considérée. Régions et communautés possèdent ainsi la capacité de signer des traités internationaux pour ce qui relève des compétences qui leur ont été transférées.
C’est aussi dans un contexte dramatique, celui de la Seconde Guerre mondiale, qu’un projet clandestin voit le jour à l’initiative de la Fédération liégeoise du Parti socialiste belge et de sa Commission des Affaires wallonnes. Fernand Dehousse, qui y a largement contribué avec d’autres personnalités comme Jean Marcy, Simon Paque, Léon-Eli Troclet et Paul Gruselin, le qualifiera de vraiment très avancé et qui, même s’il conserve des éléments de l’État fédéral, serapproche même beaucoup plus d’une Confédération étant donnée l’étendue des compétences qu’il donne aux États fédérés [43]. Le projet se présente sous forme de 14 résolutions. La résolution 2 indique que la Commission se prononce pour un système fédéral à trois membres, tout en indiquant à la résolution 3 que :
1° La Belgique est une Confédération d’États comprenant trois parties : Bruxelles, la Flandre, la Wallonie ;
2° Dans les États, tous les pouvoirs émanent de la collectivité ; dans la Confédération, ils émanent des États. La Confédération n’a d’autres attributions que celles qui lui sont expressément déléguées par les États ;
3° Le droit de sécession est reconnu à chacun des États membres (…) [44]. Notons que l’État bruxellois est composé des 19 communes de l’agglomération, même s’il peut être étendu par référendum. Le projet précise qu’un sort spécial pourrait être réservé au sein de la confédération aux cantons d’Eupen et de Saint-Vith ainsi qu’aux communes allemandes du canton de Malmedy. Nous sommes en 1944…
Ainsi, le confédéralisme est inscrit de manière presque aussi nette que le fédéralisme dans la revendication wallonne de la fin du XIXe siècle jusqu’à, y compris, la Seconde Guerre mondiale. L’observation de l’Après-Guerre ne fait pas apparaître une autre dynamique même si, le fédéralisme aboutissant, le confédéralisme sera diabolisé comme une menace. Comme l’avaient été la séparation administrative et le fédéralisme avant lui.
[1] Thierry CHOPIN, Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Critique internationale, vol. 46, n° 1, 2010, p. 187-193. – Olivier BEAUD, Théorie de la fédération, Paris, PuF, 2ed., 2009. – Le juriste français n’hésite d’ailleurs pas à repartir de la définition du philosophe allemand Samuel Pufendorf (1632-1694) qui a inauguré la pensée politico-juridique moderne relative au phénomène fédéral. Selon Pufendorf, la confédération consiste en ce que plusieurs peuples, sans cesser d’être autant d’États distincts, s’unissent pour toujours en vue de leur conservation et de leur défense mutuelle, faisant pour cet effet dépendre de leur commun consentement l’exercice de certaines parties de leur souveraineté. Samuel PUFENDORF, Du droit naturel et des gens (De iure naturae et gentium), dans Œuvres complètes, Gesammelte Werke, Bd 4, 2 Teil, Berlin, Akademie Verlag, 1998, p. 685, cité dans Olivier BEAUD, Théorie de la Fédération…, p. 17. Beaud se réfère aussi au juriste italien Pellegrino Rossi qui définissait ainsi la (con)fédération en 1832 : Toute Confédération (Confederazione) est un état intermédiaire entre l’indépendance absolue de plusieurs individualités politiques et leur complète fusion dans une seule souveraineté. Ibidem, p. 17. – Yves LEJEUNE, L’État fédéral est-il une bonne clé pour comprendre le fédéralisme. Un commentaire du livre d’Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Revue belge de Droit constitutionnel, 2009/2.
[2] Robert DEMOULIN, Les journées de septembre 1830 à Bruxelles et en province, Etude critique d’après les sources, p. 71n, Paris, Droz – Liège, Faculté de Philosophie et Lettres, 1934. – voir une lettre de de Potter à Gendebien écrite à Paris le 31 août 1830 où le premier évoque une “séparation administrative et parlementaire”. Théodore JUSTE, La Révolution belge de 1830, Appendice, p. 172, Bruxelles, 1872. – R. DEMOULIN, La Révolution de 1830, p. 24, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.
[3] Théodore JUSTE, Histoire de la Révolution belge de 1790, précédé d’un tableau historique du règne de l’Empereur Joseph II et suivie d’un coup d’œil sur la Révolution de 1830, vol. 2, p. 33 et 43, Bruxelles, Jamar, 1846.
[4]Séparation de la Hollande et de la Belgique, 22 octobre 1830, p. 43, Amsterdam, Diederichs Frères, 1830. (De Scheiding van Holland en België, ibidem). – R. DEMOULIN, Les journées…, p. 37.
[5]La division des deux parties du pays au point de vue des opinions deviendra plus sensible encore par la question des langues. La scission qui se fera au Parlement entre les deux éléments dont se compose le pays ira s’accentuant, et du Parlement s’étendra au reste du pays. Les Wallons perdront tout espoir de ramener l’entente avec les habitants de la partie flamande du pays sur le terrain politique ; la question des langues achèvera le divorce, et de là à une séparation administrative, il n’y aura qu’une faible distance.Gazette de Charleroi, 2 septembre 1894, p. 1.
[6] “Comité exécutif” dans L’Ame wallonne, 1er janvier 1898, n°1, p. 1. – Julien DELAITE, Étude d’un régime séparatiste en Belgique, Rapport présenté au Congrès wallon de Liège, p. 6, Liège, M. Thone, 1912.
[7] Sur cette lettre, voir Ph. DESTATTE, Catherine LANNEAU et Fabrice MEURANT-PAILHE dir., Jules Destrée, La Lettre au roi , et au-delà, 1912-2012, Liège-Namur, Musée de la Vie wallonne-Institut Destrée, 2013.
[8] Le député limbourgeois et ministre d’État catholique Joris Helleputte (1852-1925) n’était d’ailleurs pas contredit lorsqu’il affirmait à la Chambre en 1920 que l’autonomie politique pouvait s’entendre dans des sens différents : est-ce la séparation du pays en deux régions autonomes, ayant un souverain commun, réalisant ainsi un système d’union personnelle -, sous la souveraineté du roi Albert ? Ou bien est-ce la séparation absolue de façon à constituer deux pays distincts? Nous ne le savons pas très bien. De tout temps d’ailleurs, ceux qui se sont réclamés de la séparation administrative se sont gardés de définir leur système. L’honorable M. Destrée lui-même n’a jamais donné à cet égard des précisions à la Chambre. Je connais évidemment moins bien ce qui se passe au dehors ; ceci a d’ailleurs moins d’importance et moins d’autorité… Annales parlementaires, Chambre, 9 mars 1920, p. 502.
[9] Jules DESTREE, Wallons et Flamands… #, p. 152. – On peut évidemment contester l’idée que le concept n’avait rien d’effrayant, notamment si on se souvient de la résolution du congrès de juillet 1912 : “Le Congrès, toutes réserves faites au sujet des formes à donner à l’idée séparatiste ; émet le vœu de voir la Wallonie séparée de la Flandre en vue de l’extension de son indépendance vis-à-vis du pouvoir central et de la libre extension de son activité propre ; désigne aux fins d’étudier la question une Commission, à raison d’un membre par quarante mille habitants.” #
[10] Paul DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale, Pour une histoire de la séparation administrative, p. 140, Namur, Institut Destrée, 2008.
[11] Albert MOCKEL, Camille Lemonnier et la Belgique, dans Mercure de France, tome 22, Avril-juin 1897, p. 101n.
[13]Congrès wallon organisé par la Ligue wallonne de Liège, 7 juillet 1912, p. 40, Liège, Imp. Victor Carpentier, 1912.
[14]Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis, Bruxelles, le 11 janvier 1790, dans Recueil des Ordonnances des Pays-Bas, 3e série, t. XIII, p. 418sv, reproduit dans L. VERNIERS, P. BONENFANT et F. QUICKE, Lectures historiques, L’Histoire d’après les sources, Histoire de Belgique, t. II, p. 229, , Bruxelles, De Boeck, 1936.
[15] Henri PIRENNE, Histoire de Belgique, vol. 3, p. 245, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.
[16]Ces provinces mettent en commun, unissent et concentrent la puissance souveraine ; laquelle elles bornent toutefois et restreignent aux objets suivants : à celui d’une défense commune ; au pouvoir de faire la paix et la guerre, et par conséquent, à la levée et l’entretien d’une armée nationale ; ainsi qu’à ordonner faire construire et entretenir les fortifications nécessaires ; à contracter des alliances, tant offensives que défensives, avec les puissances étrangères ; à nommer envoyer et recevoir, des résidents ou ambassadeurs, ou autres agents quelconques ; le tout par l’autorité seule de la puissance ainsi concentrée, et sans aucun recours aux provinces respectives. L’on est convenu en même temps, de l’influence que chaque province, par ses députés, aura dans les délibérations et sur les objets repris dans le présent traité (Article 2).
[17] H. PIRENNE, Histoire de Belgique…, vol. 3, p. 245-246.
[18] Cette union sera stable, perpétuelle, irrévocable. Il ne sera libre à aucune province, ni à plusieurs, pas même à la pluralité, de rompre cette union, ou de s’en séparer, sous prétexte ou d’après un motif quelconque. (Article 11). Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis…, op. cit, p. 229.
[19] Pierre BARY, Le provincialisme dépassé pour les socialistes wallons, C’est la Wallonie tout entière qui constitue une région, La création d’un exécutif et d’une assemblée à l’ordre du jour du prochain congrès de Verviers, dans Le Soir, 31 octobre 1967, p. 2.
[20] P. DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes…, p. 31. – Les projets (con)fédéralistes à base provinciale restent d’actualité chez certains chercheurs, voir par exemple : Filip REYNTJENS, Onze provincies als deelstaten, in De Standaard, 4 Juli 2019, p. 36. F. Reyntjens est professeur émérite en Droit et Politique – Institute of Development Policy (IOB) à l’Université d’Anvers.
[22] Emile de LAVELEYE, La forme nouvelle du gouvernement aux Etats-Unis et en Suisse, dans La Revue des Deux Mondes, t. 77, 1886, p. 626-650. – La transformation du gouvernement local aux Etats-Unis, dans Revue des Deux Mondes, t. 94, 1887, p. 638-668. – James BRYCE, The Predictions of Hamilton and De Tocqueville, – J. BRYCE, The American Commonwealth, Macmillan and Co, 1888.
[24]Ibidem, p. 72. – (…) it will be the interest of each state to pay as little itself and to let its neighbors pay as much as possible. Particular interests have always more influence upon men than general. The several states therefore consulting their immediate advantage may be considered as so many eccentric powers tending in a contrary direction to the government of the union ; and as they will generally carry the people along with them, the confederacy will be in continual danger of dissolution. Alexander HAMILTON, Speech to the New York Assembly, February 15, 1787, in Carson HOLLOWAY & Bradford P. WILSON, The Political Writings of Alexander Hamilton, Vol. 1, 1769-1789, p. 283, New York, Cambridge University Press, 2017.
[25] E. de LAVELEYE, Le gouvernement dans la démocratie…, p. 72.
[26] Ph. DESTATTE, Some questions regarding the birth of Federalist demands in Wallonia, in Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 13-35, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIX-XXèmes siècles), p. 63-64, Charleroi, Institut Destrée, 1997.
[29] Même si on peut considérer avec Olivier Beaud le caractère anachronique de voir dans le régime constitutionnel américain des débuts (1787-1861) un Etat fédéral, donc un pouvoir (relativement) centralisé au seul motif que la jurisprudence de la Cour suprême aurait interprété la Constitution dans un sens favorable au pouvoir de l’Union. O. BEAUD, Théorie de la fédération…, p. 26. – Jean-Maurice DEHOUSSE, Subsidiarité et coopération dans le système fédéral, dans Ph. DESTATTE e.a., La Wallonie, une Région en Europe, p. 335, Nice-Charleroi, CIFE-Institut Destrée, 1997.
[30] Thierry CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération, dans Revue française d’Histoire des Idées politiques, vol. 13, n° 1, 2001, p. 73-103.
[31] Th. CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération…,op. cit.
[32] P. DELFORGE, Mouvement wallon et fédéralisme, dans Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 286, Bruxelles, Presses inteuniversitaires européennes, 1999.
[34]Chaque groupe d’Etats se conforme, en fait, aux conditions qui sont les siennes et qui diffèrent d’un groupe à l’autre. Les formes de fédéralisme sont, dès lors, le produit de l’histoire, non celui d’on ne sait quelle raison abstraite. C’est là une constatation d’une portée capitale (…) Fernand DEHOUSSE, Le Fédéralisme et la Question wallonne, Congrès des Socialistes wallons, 5 et 6 juillet 1947, p. 11, La Louvière, ICO, 1947. – F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, p. 27, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, le 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978. – Fernand Dehousse n’est d’ailleurs pas le seul à défendre cette idée, voir par exemple Paul REUTER, Confédération et fédération : “vetera et nova”, dans La Communauté internationale, Mélanges offerts à Charles Rousseau, p. 1999-218, Paris, Pedone, 1974. http://www.sfdi.org/wp-content/uploads/2014/03/MelRousseau.pdf-
“les structures fédérales ne relèvent d’aucune règle juridique générale que celle-ci soit de droit international ou de droit constitutionnel ; chacune d’entre elles ne relève que du droit constitutionnel qui lui est propre.
[35] F. DEHOUSSE, Le fédéralisme et la question wallonne…, p. 12-15.
[36] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 28.
[37] F. DEHOUSSE, L’autonomie de la Wallonie dans le cadre de la Belgique, dans Le Congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945, Débats et résolutions, p. 45, Liège, Editions du Congrès national wallon, s.d., 1945.
[38]Huitième congrès de la Concentration wallonne, Tournai, 21 novembre 1937, Compte rendu officiel, p. 39, Courcelles, Office central de Propagande, sd.
[41] Jean REY, La politique étrangère de la Belgique, p. 12, Liège, Editions de l’Action wallonne, Octobre 1938.
[42] Ph. DESTATTE, Paul-Henri Spaak et la politique des “mains libres”, Intervention au colloque Paul-Henri Spaak et la France, organisé à Louvain-la-Neuve par le Département d’histoire, les 15 et 16 mai 2006, publié dans Geneviève DUCHENNE, Vincent DUJARDIN et Michel DUMOULIN, Rey, Snoy, Spaak, fondateurs belges de l’Europe, Actes du colloque organisé par la Fondation Paul-Henri Spaak et l’Institut historique belge de Rome, en collaboration avec le Groupe d’Etudes d’Histoire de l’Europe contemporaine, à l’Academia Belgica à Rome, 10-11 mai 2007, p. 57-77, Bruxelles, Bruylant, 2007.
[43] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31.
[44] On en trouve une description précise dans Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie, 1905-2005, p. 70-71, Charleroi, Institut Destrée, 2005. – Commission des Affaires wallonnes de la Fédération liégeoise du PSB, Projet d’instauration du fédéralisme en Belgique, Liège, Société d’impression et d’édition, (1944). – Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, DE l’État unitaire à L’État “communautaire et régional” (1890-1970), p. 202, Charleroi, Institut Destrée, 1998.
Europe: the Union, from Rome (1957) to Rome (2017) – 1
Namur, 25 March 2017
The signing of the Treaty of Rome on 25 March 1957 was not an isolated act. It should be seen in two contexts: that of a series of plans dreamt up in the late 19th century and in the first half of the 20th century (1) , and that of ambitious decisions taken immediately after the Second World War with the intention of restoring confidence, stabilising political, economic, social and financial relations between nations and bringing about the rebirth – or perhaps the birth – of true interdependence.
Interdependence among nations
The already old concept of economic and social interdependence was contrasted at this time by the journalist Emery Reves with the myth of total political independence, which he believed had produced the evils that were ravaging the globe, and might do so again in future (2). As François Bayrou recently wrote, ‘We Europeans (…) having travelled to the limits of hatred, having lost to it our cities and our boys, our violated daughters, our burned cities, the half-dead prisoners in the camps, utterly worn out and dishonoured, concluded that we turn back and take the other road; we had to choose peace and the human chain with which fires are put out and houses, factories and cathedrals built’ (3). By the end of the war, the main ambition was, first and foremost, to exist. Thus the determination to reaffirm or regain sovereignty was mingled with the desire for cooperation and the determination to build and regulate a world that, it was hoped, would be better, but whose limits and borders were hard to discern.
As early as July 1944, the Bretton Woods Agreement attempted to put an end to the monetary and financial muddle created by the Second World War. The international conferences at the end of the conflict culminated in the drafting of the Charter of the United Nations, signed by fifty states at the San Francisco Conference on 25 June 1945. Similarly, the effort to rebuild Europe undertaken in the European Recovery Program launched by US General George C. Marshall in 1947 required the establishment in 1948 of the body known from 1961 as the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD). From 1950 to 1958, the European Payments Union (EPU) was also part of the so-called Marshall Plan. 1949 saw the founding of the North Atlantic Treaty Organization (NATO), with the objective of ensuring its members’ security. Meanwhile, the Council of Europe, set up by ten European countries in London on 5 May 1949, sought to promote human rights in accordance with the European Convention on Human Rights, and to develop and define convergent policies on education, culture and so on through intergovernmental action. Its Consultative Assembly can be regarded as the first European parliamentary assembly.
In this way a multilateral institutional context took shape, integrating Western Europe once more in a context of globalisation, and seeking to banish the old internal perils and guard against the new ones: as Churchill said in a speech given on 5 March 1946, ‘An iron curtain has descended across the Continent’ (4). It has also sometimes been pointed out that Stalin was the true founding father of the European project… perhaps we should add the name of President Dwight D. Eisenhower, given the decisive nature of his views on the continent from 1942 to 1961?
Moreover, since the first Congress of Europe in The Hague on 8-10 May 1948, bringing together numerous European activists and leading politicians, the idea had been taking hold of giving some substance to the concept of a ‘United States of Europe’ that had been dear to Victor Hugo, Winston Churchill and others. The former British Prime Minister had made a deep impression with his speech at the University of Zurich on 19 September 1946, following as he did in the footsteps of figures such as Richard Coudenhove-Kalergi and Aristide Briand – not to mention Jules Destrée (5) and many others – in the search for a remedy for war and the misfortunes that had afflicted Europe: ‘What is this sovereign remedy?’ asked Churchill. ‘It is to recreate the European fabric, or as much of it as we can, and to provide it with a structure under which it can dwell in peace, safety and freedom. We must build a kind of United States of Europe. In this way only will hundreds of millions of toilers be able to regain the simple joys and hopes which make life worth living. The process is simple. All that is needed is the resolve of hundreds of millions of men and women to do right instead of wrong and to gain as their reward blessing instead of cursing’ (6).
All that is needed… Yet no one except for nation states seemed able to express this resolve forcefully enough, to speak truly and legitimately on behalf of these men and women, and to open a constructive dialogue on these issues. Moreover, the divide between European federalists and unionists was even then well defined (7). And it would never really be closed.
A proactive and pragmatic process
Nevertheless, economic, political and social circles everywhere were aware of the need to extend their sphere of action to the international sphere. As the Economic Council of Wallonia – at that time a non-profit organisation – stated in its famous 1947 report to the Belgian Government, ‘It has now become indispensable to do so, and this enlargement can only be achieved through numerous economic agreements, or even unions. It is essential for our country to become part of a larger economic area and to find a market there that provides a stable outlet for a high percentage of its output.’ (8) We may recall the phases of a proactive and pragmatic process. They proceed through the declaration – inspired by Jean Monnet (9) – of the French Foreign Minister Robert Schuman on 9 May 1950 concerning a Franco-German agreement that was open to other European countries (10) , and that initiated the process leading to the signing on 18 April 1951 of the Treaty of Paris establishing the European Coal and Steel Community (ECSC) between six partners, in order to contribute, over 50 years, to ‘economic expansion, the development of employment and the improvement of the standard of living in the participating countries’ (11) ; the foundation of the European Defence Community (EDC) on 27 May 1952; and the resolve of the Six to create a European Political Community as an overarching political structure for the ECSC and the EDC. Altiero Spinelli succeeded in incorporating an Article 38 into the EDC Treaty, the purpose of which was to entrust the Assembly with the task of studying the creation of a new assembly elected on a democratic basis so as to constitute one of the elements of an ultimate federal or confederal structure, based upon the principle of the separation of powers and including, particularly, a bicameral representative system (12) . It is hard to believe that such a resolve could have been manifested in a forum of such importance at such a moment, and in any case, so soon after the war.
The premature ambition for a European Political Community
On 10 September 1952, on the basis of a proposal by the Consultative Assembly of the Council of Europe, the six Foreign Ministers of the ECSC, meeting in Luxembourg, asked the Assembly of that institution, chaired by the former Belgian Prime Minister Paul-Henri Spaak, who was also president of the European Movement, to draw up a draft Treaty establishing the European Political Community (EPC) . The ECSC-EDC Joint Assembly had not yet been constituted, but nine additional delegates, members of the Consultative Assembly of the Council of Europe, were co-opted into the ECSC Assembly to make a total of 87 members. This new assembly, chaired by Spaak, was named the Ad Hoc Assembly and met in plenary session at the Council of Europe headquarters in Strasbourg. It appointed a Constitutional Committee from among its members, chaired by the German parliamentarian Heinrich von Brentano, then Vice-President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (13) . The Committee received input in the form of work done by the Action Committee for the European Constituent Assembly, and more particularly by the Study Group for the European Constitution, an initiative launched by Altiero Spinelli and Spaak in February 1952 to promote ‘the convening of a European Constituent Assembly’ (14) . It was Fernand Dehousse, Professor of International Law at the University of Liège, who gave permission for the Study Group’s reports, presented – following the American example – in the form of resolutions (15), to be used as working documents for the Constitutional Committee.
The draft treaty took the form of a draft European Constitution, or rather, more cautiously, of a draft Statute, probably following the use of this term for the Council of Europe. The text, however, echoes the manner of the American Constitution:
We, the Peoples of the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium, the French Republic, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands, Considering that world peace may be safeguarded only by creative efforts equal to the dangers which menace it; Convinced that the contribution which a living, united free Europe can bring to civilization and to the preservation of our common spiritual heritage is indispensable to the maintenance of peaceful relations; Desirous of assisting through the expansion of our production in improving the standard of living and furthering the works of peace; Determined to safeguard by our common action the dignity, freedom and fundamental equality of men of every condition, race or creed; Resolved to substitute for our historic rivalries a fusion of our essential interests by creating institutions capable of giving guidance to our future common destiny; Determined to invite other European peoples, inspired with the same ideal, to join with us in our endeavour;
have decided to create a European Community.
The articles of the treaty recall the supranational character of the Political Community, founded upon a union of peoples and States, upon respect for their personality and upon equal rights and duties for all. It shall be indissoluble. The Community has the following mission andgeneral aims: to contribute towards the protection of human rights and fundamental freedoms in Member States; to co-operate with the other free nations in ensuring the security of Member States against all aggression; to ensure the co-ordination of the foreign policy of Member States in questions likely to involve the existence, the security or the prosperity of the Community; to promote, in harmony with the general economy of Member States, the economic expansion, the development of employment and the improvement of the standard of living in Member States, by means, in particular, of the progressive establishment of a common market, transitional or other measures being taken to ensure that no fundamental and persistent disturbance is thereby caused to the economy of Member States; to contribute towards the endeavours of Member States to achieve the general objectives laid down in the Statute of the Council of Europe, the European Convention for Economic Co-operation, and the North Atlantic Treaty, in co-operation with the other States parties thereto.’
The text also states that the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms signed in Rome on 4 November 1950 and the supplementary Protocol signed in Paris on 20 March 1952 ‘are an integral part of the present Statute’ (16) . The document displays federalist conceptions: a bicameral parliament consisting of a Peoples’ Chamber elected by direct universal suffrage and a Senate whose members are elected by the national parliaments. The Parliament controls the Executive and has a genuine legislative function, which until then has been the responsibility of the Council of Ministers of the ECSC. Executive power is exercised by a Council answerable to the Peoples’ Chamber. Its president is chosen by the European Senate. The Constitution also includes the creation of a European Court of Justice and an Economic and Social Council. The EPC’s powers and competence relate to the coordination of the foreign, economic and financial policies of the Six.
The draft Treaty was adopted almost unanimously by the Ad Hoc Assembly on 10 March 1953 and handed over to the foreign ministers, who gave it a mixed reception (17) . The evident lack of commitment of Pierre Mendès France and the rejection of the Treaty establishing the European Defence Community by the French National Assembly on 30 August 1954 led to the abandonment of the plans for the Political Community (18). The efforts of the United States, which wanted Europe to take over its own defence and mobilise Germany’s military potential for the purpose, ultimately led to the establishment of the Western European Union (WEU), the Treaty for which was signed in Paris on 23 October 1954 between the Six and the United Kingdom (with headquarters in London) (19), within the framework of NATO, which Germany joined on 9 May 1955 – something that France had hitherto ‘always obstinately refused to do’ (20).
Towards the Treaty of Rome of 25 March 1957
At the Conference of Messina on 3 June 1955, on the proposal of Jean Monnet, the foreign ministers of the Six entrusted a committee of independent politicians chaired by Paul-Henri Spaak with the task of considering a relaunch of the process on the basis of the idea of a European atomic energy community and the creation of a large common market. The Diplomatic Conference of Val Duchesse (Brussels) in July 1955 opened the door to the creation of the European Economic Community.
It was therefore in a more favourable European political context (though at a time of serious international tensions), in which, besides Jean Monnet, the German Chancellor Konrad Adenauer and the French President Guy Mollet played a decisive role, that it was possible for the Treaty of Rome establishing the European Economic Community to be signed on 25 March 1957. The six signatory States – Germany, Belgium, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands – defined as the purpose of their project ‘the economic and social progress of their countries’ and ‘the constant improvement of the living and working conditions of their peoples’. Their actions were to be carried out in common and would consist of ‘eliminat[ing] the barriers which divide Europe’. Through ‘concerted’ action they sought to ‘guarantee steady expansion, balanced trade and fair competition’. They also affirmed that they were ‘anxious to strengthen the unity of their economies and to ensure their harmonious development by reducing the differences existing between the various regions and the backwardness of the less favoured regions’. These countries affirmed their desire to conduct ‘a common commercial policy’, and to contribute ‘to the progressive abolition of restrictions on international trade’. Finally, the signatories intended to ‘confirm the solidarity which binds Europe and the overseas countries and desir[ed] to ensure the development of their prosperity, in accordance with the principles of the Charter of the United Nations’, affirmed their resolve ‘by thus pooling their resources to preserve and strengthen peace and Liberty’, and called upon ‘the other peoples of Europe who share their ideal to join in their efforts’ (21).
Thus, the Treaty of Rome created a new plurinational space, with its own institutions producing legal norms applicable to the signatory Member States, their governments and their citizens. Nevertheless, it was clear from the institutions that were set up that this was a long way from the Churchillian idea of the United States of Europe, as well as from the experience of the ECSC. The High Authority became a Commission. Although it continued to express a common point of view, an interest that was European and as independent as possible, along with its monopoly over initiatives it yielded up its decision-making power to the Council of National Ministers. The latter was required to decide on proposals put to it by the Commission, and was often suspicious, regarding them as having been produced by a sphere that it often saw as technical, if not technicist or technocratic. As for the Parliamentary Assembly, its role was confined to the deliberative process as well as to the possibility of tabling a motion of censure against the Commission, the ECSC High Authority or Euratom (the European Atomic Energy Community), which were established at the same time as the Common Market.
European integration was obviously set to be a long-term process. Nearly twenty years passed between Fernand Dehousse’s report of 30 April 1960 on the election of the European Parliamentary Assembly by direct universal suffrage – a fresh impetus derived from the 1953 Statute – and the implementation of this essential step. The European Council, ‘the last incarnation of deviations from the Community spirit’ as Dehousse described it (22), decided at a meeting in Brussels in 1976 to take a step towards the democratisation of Europe, despite French and British reluctance. The first election took place in June 1979. In the third edition of his book on the political system of the European Union, Paul Magnette sees this as ‘the only real “systemic shift” in the history of the European project’, by means of the creation of ‘a genuine space for parliamentary expression and the confrontation of world views’ (23).
Conclusion: Europe, a positive global force
Geneviève Duchenne reminded us in 2000 how ahead of his time Jules Destrée was when the former minister wrote that he advocated European economic integration rather than political integration, warning of the risk of ‘romantic illusions’ and the difficulty of the political path: ‘We may believe,’ he wrote, ‘that economic achievements are not impossible. It is quite remarkable that the authors of the Treaty of Versailles, in creating new nationalities, failed to see that they were causing Europe to bristle with customs barriers. To lower and eliminate such barriers among all the peoples of Europe is to bring down the cost of living and increase output and wages (24)’ . Whether we like it or not, it is this path that has been chosen since 1951, and even more since 1957, although the initial aims have not necessarily faded away.
Over time, the excessively weak elements of supranationality contained in the Treaty of Rome have been considerably reinforced by the jurisprudence of the European Court of Justice which, as Fernand Herman indicated in 1993, has finally gained acceptance, ‘not without reluctance or resistance, of the hierarchical superiority of the Community’s legal order over the national legal order, the possibility for citizens to obtain direct recognition and respect for the rights conferred on them by the Treaty or by Community legislation, the direct application of the rights contained in the directives, even where they have not been transposed into national law, the pre-emptive character of Community legislation, and the controls over the compatibility of national laws with the Community’s legal order’ (25) . The MEP also noted that the Single Act of February 1986 and the Maastricht Treaty of 7 February 1992 went further by increasing the powers of the European Parliament, ‘but above all by introducing the concept of European citizenship and guaranteeing citizens a series of fundamental rights as in a genuine constitution’ (26).
In fact, the Maastricht Treaty also opened up a major debate on the future of Europe and a period of chaos from which Europeans have definitely not yet emerged. In 1994, according to one of his former collaborators from the Foresight Unit, Jacques Delors said that ‘if in the next ten years we have not managed to breathe life into Europe and give it a soul, the game will be over’ (27) . Almost twenty-five years later, the debate remains open. Is the game over for the EU? It is probably true to say that never before have so many citizens rebelled against the functioning of the European Union, and never has the European project been so little defended by political leaders, as Daniel Cohn-Bendit and Guy Verhofstadt noted in 2012, at a time when there was still no talk of an acute refugee crisis or of Brexit. They were probably right to call for the defusing of the false rhetoric of Europe’s enemies, ‘those who recycle old nationalist, conservative and populist refrains’ (28) . But diatribes are not the best response to those experiencing doubts. It probably takes more to convince them.
In his book Europe: le continent perdu?, Philippe Maystadt has clearly shown that the European Union, and in particular the Eurozone, is the most appropriate level of coordination for the three reasons he explains at length: first, because it constitutes an economic space and a relevant market; second, because ‘it offers an efficient area for monetary policy’; and finally, because it is able to create a better balance of power with the rest of the world than the countries of which it is composed (29) . As the former president of the EIB says, ‘the issue is essentially a matter of political choices. One can play with semantics and avoid the term “federalism”, but one cannot hide the reality: a monetary union cannot work without harmonisation of economic and budgetary policies – in other words, without political union’ (30) .
It seemed to me a useful exercise to recall the attempt that was made to launch a European Political Community starting before 1957, based on the liberal and democratic values of Europe and the United States. Guy Verhofstadt was right to point out the importance of this experiment recently (31). Nevertheless, despite the EPC’s failure, it would be wrong to see the Treaty of Rome as too much of a fundamental step back from the fervour of Fernand Dehousse, Altiero Spinelli, Heinrich von Brentano and a few others who were particularly attached to these values. To quote a group of researchers who worked under the Secretary General of the Commission of the European Communities and President of the European Institute in Florence, Émile Noël, ‘when one takes into account the qualitative leap that the conferral of legislative power on the Community institutions represents, the Treaty of Rome was a substantial step forward and corresponded to an increase rather than a dilution of Community powers’ (32). During the past seventy years, whatever some people claim, these values have not ceased to be at the centre of European concerns and of its integration process. The debates on the European Charter of 2000, the Treaty of Rome of 2004 and the European Constitution have clearly shown that the democracy of the Member States’ governments is not that of the Europeans represented in the EU Parliament. This is a point to which we will definitely return.
Contrary to what certain candidates for the French presidency would have us believe, and even some friends or politicians who are close to us in Wallonia, neither Europe nor our countries will withdraw into self-sufficiency, restrictions on movements, narrow patriotism or parochialism. Whether they form states or regions, federated or otherwise, we must always bear in mind the formula that the former European Commissioner Jean Rey made his own and shared with his political friends in 1976: ‘Without European unity, regionalisms are merely separatisms, forever incomplete, which wear themselves out in their exasperation’ (33). ‘European integration is the only right way forward for the countries of the EU and those which could become associated with it in future,’ (34) said German Foreign Minister Sigmar Gabriel much more recently . Of course, much of the construction work remains to be done, and we would be wrong to think that it is only the French who are in the situation of complaining ‘regularly about Brussels, Germany, the whole world at times’, but of failing to ‘make any public and precise proposal that would lead to the creation of a more democratic and social Europe’ (35) . My experience over the past two decades has shown that the European Parliament, the Commission with its various Directorates-General, the Economic and Social Council, the Committee of the Regions, and even the European Council, far from being the smooth, cold, ungrippable wall often described, open up spaces of governance and consultation that are not fundamentally different from those we know in our countries, regions and territories. To be sure, democracy is not optimal on either side. But I do not believe that bureaucracy or technocracy are any worse at European level than at other levels of government, and I am convinced that arbitrariness, especially political arbitrariness, is less pronounced there, or at least better controlled. The major weakness on all sides is, fundamentally, the lack of understanding as to how the institutions work on the part of the citizens and also of some politicians. It is also acknowledged that the lack of knowledge of the European institutions has probably reached a point beyond the reach of any – or almost any – educational effort (36).
It is not an act of provocation to quote today the President of the European Commission which, on the occasion of the sixtieth anniversary of the Treaty of Rome, wrote that ‘A positive global force, Europe’s prosperity will continue to depend on its openness and strong links with its partners’ (37). For me, a European who is convinced of the rightness of the path that has been taken and determined to continue along it, it is simply a path of common sense.
Surely, in today’s world, as at the end of the war, we cannot enter the fray alongside women or men who are cautiously European… ‘Woe to the lukewarm,’ Diderot proclaimed, alluding to The Book of Revelation. ‘Those without enough material to make honest people or rascals from’ (38) added the philosopher of the Enlightenment.
(1) See for example Geneviève DUCHENNE, Visions et projets belges pour l’Europe, De la Belle Epoque aux Traités de Rome (1900-1957), Brussels, Presses interuniversitaires européennes, 2001.
(2) Emery REVES, Anatomy of Peace, New York, Harpers and Brothers, 1945. The concept of interdependence is of course older. In particular, it is found a century earlier in Marx and Engels: ‘In place of the old wants, satisfied by the production of the country, we find new wants, requiring for their satisfaction the products of distant lands and climes. In place of the old local and national seclusion and self-sufficiency, we have intercourse in every direction, universal inter-dependence of nations. And as in material, so also in intellectual production. The intellectual creations of individual nations become common property. National one-sidedness and narrow-mindedness become more and more impossible, and from the numerous national and local literatures, there arises a world literature.’ K. MARX & Fr. ENGELS, Manifesto of the Communist Party (1848), p.18, Marxists Internet Archive (marxists.org) 1987, 2000, 2010.
(3) François BAYROU, Résolution française, p. 273, Paris, L’Observatoire / Humensis, 2017.
(5) ‘Socialists are certainly internationalists, and I agree with my friends that it is good to multiply agreements between peoples, to generalise the conquests of civilization, to strengthen the ties between all members of the great human family. But the International, by definition, supposes nations. The more logically constituted, strongly organised, independent and free these nations are, the more fruitful and solid the agreements they form among themselves will be. A centralist despotism which suppressed the life of the nationalists by force would be the precise antithesis of the International. One may therefore dream of the United States of Europe and cherish one’s country.’ ‘Letter to the King about the Separation of Wallonia and Flanders’, in Journal de Charleroi, 24 August 1912, p. 2. In 1916, the parliamentarian from Charleroi wrote: ‘And we can see more clearly the magnitude of the consequences of the present war: it will lead us either (which seems unlikely) to the despotic hegemony of a sovereign people by Force, or to a Federation of United States of Europe by Freedom and Law ‘. J. DESTREE, Les socialistes et la guerre européenne, 1914-1915, p. 130, Brussels-Paris, Librairie nationale d’art et d’histoire, G. Van Oest & Cie, 1916. See Geneviève DUCHENNE, Jules Destrée diplomate, de la Grande Guerre à l’idée d’Europe, in Patricia VANERCK (ed.), Musée Jules Destrée, p. 145-171, Charleroi, Echevinat de la Culture, 2000.
(6) Zurich, 19 September 1946: http://churchill-society-london.org.uk/astonish.html
(7) Bertrand VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale, Brussels, Presses internuniversitaires européennes, Peter Lang, 2007.
(8) Economie wallonne, Rapport présenté au Gouvernement belge par le Conseil économique wallon, 20 May 1947, p. 210, Liège, Ed. CEW, 1947.
(9) Jean Monnet (1888-1979), a French economist, former Deputy Secretary-General of the League of Nations, author of the first French Modernisation and Equipment Plan, initiated the Coal-Steel Pool and inspired the Schuman Plan. After chairing the Conference which drafted the ECSC Treaty, he directed the ECSC’s High Authority. He resigned in 1954 to set up the Action Committee for the United States of Europe and to prepare the Treaty of Rome.
(10) ‘Europe will not be made all at once, or according to a single plan. It will be built through concrete achievements which first create a de facto solidarity. The coming together of the nations of Europe requires the elimination of the age-old opposition of France and Germany. Any action taken must in the first place concern these two countries. With this aim in view, the French Government proposes that action be taken immediately on one limited but decisive point. It proposes that Franco-German production of coal and steel as a whole be placed under a common High Authority, within the framework of an organization open to the participation of the other countries of Europe.’ The Schuman Declaration, 9 May 1950. https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day/schuman-declaration_en
(11) Signed by Paul Van Zeeland (BE), Konrad Adenauer (DE), Robert Schuman (F), Carlo Sforza (I), Joseph Bech (LU), Dirk Uipko Stikker (N). Jean-Claude ZARKA, Traités européens, p. 6, Issy-les-Moulineaux, Gualino, 2016.
(12) Résolution adoptée le 10 septembre 1952, à Luxembourg, par les six ministres des Affaires étrangères sur l’élaboration d’un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Assemblée ad hoc. Débats – compte rendu in extenso des séances, Documents relatifs à la création de l’Assemblée ad hoc, Luxembourg: Service des Publications de la Communauté européenne, 1954. 584 p. p. 6-8. http://www.cvce.eu
Resolution adopted on 10 September 1952 at Luxembourg by the six Ministers for Foreign Affairs – CVCE.eu by UNI.lu http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit/en/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/6550430e-98c0-4441-8a60-ec7c001c357b/Resources#68b6b3b5-11d3-425b-8a50-7983807c95a1_en&overlay
(13) Heinrich von Brentano (1904-1964), a member of the Bundestag, became Federal Minister for Foreign Affairs under Konrad Adenauer, succeeding the latter in this position when he became Chancellor (1955-1961).
(14) Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires, p. 9, Brussels, Mouvement européen, November 1952. – Claudi Giulio ANTA, Les pères de l’Europe, Sept portraits, p. 110, Brussels, Presses interuniversitaires européennes – Peter Lang, 2007. – B. VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale…, p. 306-308. The Study Committee for the European Constitution was composed of P-H Spaak (chairman), Fernand Dehousse (secretary general), Altiero Spinelli, Piero Calamandrei and Hans Nawiasky, as well as four parliamentarians, Max Becker and Hermann Pünder (Bundestag), Pierre de Félice (French National Assembly), Lodovico Benvenuti (Italian Chamber of Deputies), a lawyer, Cornelis Van Rij, and an adviser to the Supreme Court of Justice of Luxembourg, Arthur Calteux, joined by Henri Frenay. The Committee also received assistance from two Harvard lawyers, Robert Bowie and Carl Friedrich, who were specialists in federalism.
(15) Resolutions adopted by the Study Committee for the European Constitution, Brussels, November 1952. First Resolution: Preamble and General Proposals. ‘An indissoluble European Community is instituted by the present Statute. This Community, created on the initiative of the Member States of the European Coal and Steel Community and the European Defence Community, is concluded between their peoples. It has the aim, through establishing a closer bond between the said peoples, of guaranteeing the common well-being, existence and external security of the Member States and of protecting the constitutional order, democratic institutions and fundamental freedoms.’ Comité d’études pour la Constitution européenne, Discussion sur le préambule, Séance du 30 septembre 1952, in Bernard BRUNETEAU, Histoire de l’idée européenne au second XXème siècle à travers les textes, n°28, coll. U, Paris, A. Colin, 2008. – Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires…, p. 234. – A first-rate lawyer, Fernand Dehousse was born in Liège in 1906 and died there in 1976. He co-wrote L’Etat fédéral en Belgique with Georges Truffaut from 1938, and worked on numerous international initiatives both at the UN and at European level. A senator from 1950 to 1971, he was Belgian Minister of Education (1965-1966) and of Community Relations (1971-1972).
(16) Draft Treaty embodying the Statute of the European Community adopted by the Ad Hoc Assembly, in Strasbourg on 10 March 1953, p. 1. http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit/en/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/6550430e-98c0-4441-8a60-ec7c001c357b/Resources#807979a3-4147-427e-86b9-565a0b917d4f_en&overlay
Communauté politique européenne, Projet du 10 mars 1953. mjp.univ-perp.fr/europe/1953cpe.htm – Richard T. GRIFFITHS, Europe’s First Constitution: the European Political Community (1952-54), London, Federal Trust, 2000 & 2005.
(17) Etienne DESCHAMPS, La Communauté politique européenne, cvce.eu, 8 July 2016. http://www.cvce.eu/obj/la_communaute_politique_europeenne-fr-8b63810a-e5bd-4979-9d27-9a21c056fc8d.html
(18) Christophe REVEILLARD, Les premières tentatives de construction d’une Europe fédérale. Des projets de la Résistance au traité de CED (1940-1954), Paris, F.-X. de Guibert, 2001.
(19) The Western European Union was also an enlargement to Germany and Italy of the 1948 Treaty of Brussels, which already united the other partners, but the military powers included in this treaty were transferred to NATO in 1950.
(20) Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés, De l’indépendance à l’Alliance, p. 292, Paris, Fayard, 1969.
(22) Fernand DEHOUSSE, ‘Élection du Parlement européen au suffrage universel’ in Eur-Info, August-September 1976.
(23) Paul MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne, p. 14, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 2009.
(24) Jules DESTREE, ‘Les Etats-Unis d’Europe’, in Pour en finir avec la guerre, p. 54-55, Brussels, L’Eglantine, 1931. – G. DUCHENNE, Jules Destrée, diplomate…, p. 168.
(25) Fernand HERMAN, ‘Une constitution pour l’Europe’, in L’Echo de la Bourse, 8 October 1993, reproduced in Fernand HERMAN, Europa Patria Mea, Chronique de 15 années de vie politique, économique et sociale européenne, p. 67-68, Brussels, Didier Devillez Editeur, 2006. – Paul Magnette seems to take a more nuanced view of the evolution of the Court’s positions since the Maastricht Treaty: P. MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne…, p. 205 ff. See also Renaud DEHOUSSE, La fin de l’Europe, Paris, Flammarion, 2005.
(26) Ibidem.
(27) Marc LUYCKX, ‘Réflexions prospectives sur l’identité européenne’, in Nathalie TOUSIGNANT (ed.), Les identités de l’Europe: repères et prospective, p. 129, Louvain-la-Neuve, UCL, Institut d’Etudes européennes, 1998.
(28) Daniel COHN-BENDIT and Guy VERHOFSTADT, Debout l’Europe !, p. 8 and 36, Brussels, Actes Sud – André Versailles, 2012.
(29) Philippe MAYSTADT, Europe, le continent perdu ? , p. 66 ff, Waterloo, Ed. Avantpropos, 2012.
(30) Ibidem, p. 128.
(31) Guy VERHOFSTADT, Le mal européen, p. 36-37 and 382 ff, Paris, Plon, 2016.
(32) Lambros COULOUBARITSIS, Marc DE LEEUW, Emile NOEL, Claude STERCKX, Aux sources de l’identité européenne, p. 123, Brussels, Presses interuniversitaires européennes, 1993.
(33) CRéER, Manifeste, Liège, Club pour les Réformes, l’Europe et les Régions, n.d. (1976), p. 4.
(34) Sigmar GABRIEL, ‘Pour une Europe plus forte !’, in Le Figaro, 23 March 2017, p. 16.
(35) Stéphanie HENNETTE, Thomas PIKETTY, Guillaume SACRISTE, Antoine VAUCHEZ, Pour un traité de démocratisation de l’Europe, p. 42, Paris, Seuil, 2017.
(36) ‘Institutions, Democracy and its dilemmas, The EU institutions need reforms’, in The Economist, Special Report, The Future of the European Union, March 25th-31st 2017, p. 14. ‘National politicians in many countries remain shamefully ignorant of the EU and its rules, and too few MEPS see it as a part of their role to help educate them.’
(37) Commission presents White Paper on the Future of Europe: Avenues for unity for the EU-27, European Commission, press release, Brussels, 1 March 2017.
(38) Lettre à mademoiselle Volland, 18 October 1760, quoted in Pierre HERMAND, Les idées morales de Diderot, coll. Biblothèque de la Faculté des Lettres de l’Université de Paris, Paris, PuF, 1923.
Europe : l’Union, de Rome (1957) à Rome (2017) – (1)
Namur, le 25 mars 2017
La signature du Traité de Rome, le 25 mars 1957, n’est pas un acte isolé. Il s’inscrit d’abord dans une série de projets conçus à la fin du XIXème siècle et dans la première moitié du XXème [1], puis dans le cadre de décisions ambitieuses de l’immédiate Après-Guerre, destinées à restaurer la confiance, stabiliser les relations politiques, économiques, sociales et financières entre les nations et à faire renaître, ou peut-être même naître, une véritable logique d’interdépendance.
Une logique d’interdépendance entre nations
Ce concept déjà ancien d’interdépendance économique et sociale était alors opposé par le journaliste Emery Reves au mythe de l’indépendance politique totale qui, à ses yeux avait eu – et pourrait avoir à nouveau – comme conséquence le mal qui ravageait le globe [2]. Comme l’écrivait voici peu François Bayrou, nous, Européens, (…) pour être allés au bout de la haine, y avoir laissé nos villes et nos garçons, et nos filles violentées, et nos villes brûlées, et les morts-vivants dans les camps, à bout de forces et déshonneur, nous avons conclu qu’il fallait rebrousser chemin, et choisir l’autre route, la paix et la chaîne humaine qui permet d’éteindre des incendies et de construire, aussi bien des maisons que des usines et des cathédrales [3]. Au sortir de la guerre, l’ambition réelle est d’abord d’exister. Dès lors, la volonté de réaffirmer ou de recouvrer la souveraineté se mêle au désir de coopération ainsi qu’à la volonté de bâtir et de réguler un monde que l’on espère meilleur, mais dont on ne distingue bien pas les limites ni les frontières.
Dès juillet 1944, les accords de Bretton Woods (New Hampshire) tentent de mettre fin à la désorganisation monétaire et financière née de la Seconde Guerre mondiale. Les conférences internationales de la fin du conflit aboutissent à la rédaction de la Charte de Nations Unies, signée par cinquante États lors de la Conférence de San Francisco le 25 juin 1945. De même, l’effort de reconstruction de l’Europe réalisé par l’European Recovery Program, lancé par le général US George C. Marshall en 1947, nécessite en 1948 la mise en place d’un organisme de collaboration économique qui, en 1961, prend le nom d’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE). De 1950 à 1958, l’Union européenne des Paiements (UEP) s’inscrit également dans le cadre de ce Plan dit Marshall. En 1949, c’est l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN) qui est fondée avec, comme objectif d’assurer la sécurité de ses membres. Quant au Conseil de l’Europe, créé à Londres le 5 mai 1949 par dix pays européens, il s’attache à promouvoir les droits de l’être humain selon la Convention européenne des Droits de l’Homme, ainsi qu’à éclairer et à définir de manière intergouvernementale des politiques convergentes en matière d’éducation, de culture, etc. Son Assemblée consultative peut être considérée comme la première assemblée parlementaire européenne.
Un contexte institutionnel multilatéral se met donc en place, intégrant à nouveau l’Europe de l’Ouest dans un cadre de mondialisation, tentant de chasser les périls internes anciens et essayant de se prémunir des nouveaux : comme l’a dit Churchill à la BBC le 5 mars 1946 : an iron curtain has descended across the Continent[4]. On a fait remarquer aussi parfois que Staline était le vrai père fondateur de la construction européenne … peut-être faudrait-il y ajouter le président Dwight D. Eisenhower, compte tenu de son regard déterminant sur le continent, de 1942 à 1961 ?
Depuis le premier Congrès de l’Europe à La Haye des 8-10 mai 1948, réunissant de nombreux militants européens et des personnalités politiques de premier plan, l’idée grandit d’ailleurs de donner quelque consistance aux concepts d’États-Unis d’Europe, chers à Victor Hugo, Winston Churchill et quelques autres. Le discours de l’ancien Premier ministre britannique, à l’Université de Zurich le 19 septembre 1946 a, en effet marqué les esprits de toutes et de tous en ce qu’il s’inscrit dans la voie de ses prédécesseurs Richard Coudenhove-Kalergi et Aristide Briand – pour ne pas citer Jules Destrée [5] et tant d’autres- afin de trouver un remède à la guerre et aux malheurs qui ont frappé l’Europe : en quoi consiste ce remède souverain ? demandait l’ancien Premier ministre britannique. Il consiste à reconstituer la famille européenne, ou tout au moins la plus grande partie possible de la famille européenne, puis de dresser un cadre de telle manière qu’elle puisse se développer dans la paix, la sécurité et la liberté. Nous devons ériger quelque chose comme les États-Unis d’Europe. C’est la voie pour que des centaines de millions d’êtres humains aient la possibilité de s’accorder ces petites joies et ces espoirs qui font que la vie vaut la peine d’être vécue. On peut y arriver d’une manière fort simple. Il suffit de la résolution des centaines de millions d’hommes et de femmes de faire le bien au lieu du mal, pour récolter alors la bénédiction au lieu de la malédiction [6].
Il suffit, bien sûr… Personne, néanmoins, sauf les Etats, ne semble en mesure d’exprimer cette résolution assez puissamment, de parler réellement et légitimement au nom de ces hommes et de ces femmes, ainsi que d’ouvrir un dialogue constructif sur ces questions. De plus, le clivage entre fédéralistes et unionistes européens est alors bien marqué [7]. Et il ne va jamais vraiment se résorber.
Un processus volontariste et pragmatique
Partout, néanmoins, des milieux économiques, politiques et sociaux sont conscients de la nécessité d’élargir leur champ d’action à l’espace international. Comme l’indique le Conseil économique wallon – qui est alors une association sans but lucratif – dans son fameux rapport de 1947 au Gouvernement belge, il est devenu, maintenant, indispensable de le faire, et cet élargissement ne peut être opéré que par des accords nombreux, voire des unions économiques. Il est indispensable que notre pays s’intègre dans un espace économique plus important et qu’il puisse y trouver un marché qui assure un écoulement stable d’un fort pourcentage de sa production [8]. Les étapes d’un processus volontariste et pragmatique peuvent être rappelées. Elles passent par la déclaration – inspirée par Jean Monnet [9] – du ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman du 9 mai 1950 de démarrer par une entente franco-allemande, ouverte aux autres pays d’Europe [10], la signature, le 18 avril 1951, du Traité de Paris instaurant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) entre six partenaires afin de contribuer, pendant 50 ans, à l’expansion économique, au développement de l’emploi et au relèvement du niveau de vie dans les États membres[11], la fondation de la Communauté européenne de Défense (CED), le 27 mai 1952, ainsi que la volonté des Six, de créer une Communauté politique européenne, comme coupole de portage politique pour la CECA et la CED. Altiero Spinelli est en effet parvenu à faire intégrer dans le traité CED un article 38 qui a pour objet de confier à l’Assemblée de ladite Communauté l’étude de la constitution d’une nouvelle assemblée élue sur une base démocratique de manière à pouvoir constituer un des éléments d’une structure fédérale ou confédérale ultérieure, fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs et comportant en particulier un système représentatif bicaméral [12]. On a peine à croire qu’une telle volonté ait pu être manifestée dans un cénacle de cette importance à un tel moment et, en tout cas, si peu de temps après la Guerre.
L’ambition précoce d’une Communauté politique européenne
Le 10 septembre 1952, sur base d’une proposition de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, les six ministres des Affaires étrangères de la CECA, réunis à Luxembourg, demandent à l’Assemblée de cette institution, présidée par l’ancien Premier ministre belge Paul-Henri Spaak, également président du Mouvement européen, d’élaborer un projet de traité instituant cette Communauté politique européenne (CPE). L’Assemblée commune CECA-CED n’est pas encore constituée, mais neuf délégués supplémentaires, membres de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, sont cooptés au sein de l’Assemblée CECA, pour atteindre 87 membres. Cette nouvelle assemblée, présidée par Spaak, prend le nom d’Assemblée ad hoc et se réunit en séance plénière au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Elle désigne en son sein une commission constitutionnelle, présidée par le député allemand Heinrich von Brentano, alors vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe [13]. Les travaux se nourrissent de ceux réalisés au sein du Comité d’Action pour la Constituante européenne, et plus particulièrement du Comité d’études pour la Constitution européenne, initiative prise par Altiero Spinelli et Spaak depuis février 1952 dans le but de promouvoir la réunion d’une assemblée constituante européenne[14]. C’est Fernand Dehousse, professeur de droit international à l’Université de Liège qui va permettre que les rapports du Comité d’études, présentés – suivant l’exemple américain – sous forme de résolutions [15], servent de documents de travail pour la commission constitutionnelle.
Le projet de traité prend la forme d’un projet de Constitution européenne ou plutôt plus prudemment de Statut, en reprenant probablement l’appellation utilisée pour le Conseil de l’Europe. Le texte résonne néanmoins à la façon de la Constitution américaine :
Nous, les Peuples de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République française, de la République italienne, du Grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas,
Considérant que la paix mondiale ne peut être sauvegardée que par des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ;
Convaincus que la contribution qu’une Europe organisée, libre et vivante peut apporter à la civilisation et à la sauvegarde de notre patrimoine spirituel commun est indispensable au maintien des relations pacifiques ;
Soucieux de recourir, par l’expansion de nos productions, au relèvement du niveau de vie et au progrès des œuvres de paix ;
Décidés à sauvegarder ensemble la dignité, la liberté et l’égalité fondamentale des hommes, quelle que soit leur condition, leur race ou leur religion ;
Résolus à substituer à nos rivalités séculaires une fusion de nos intérêts essentiels, en établissant les institutions capables d’orienter un destin désormais partagé ;
Déterminés à accueillir parmi nous les autres Peuples d’Europe animés du même idéal ;
Avons décidé de créer une Communauté européenne.
Les articles du traité rappellent le caractère supranational de la Communauté politique, fondée sur l’union des peuples et des États, le respect de leur personnalité, l’égalité des droits et des obligations. Elle est indissoluble. Sa mission et les buts généraux qu’elle s’assigne visent d’abord à contribuer à la sauvegarde, dans les États membres, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ensuite à coopérer, avec les autres nations libres, à garantir la sécurité des États membres contre toute agression, à assurer, dans les questions susceptibles d’engager l’existence, la sécurité ou la prospérité de la Communauté, la coordination de la politique extérieure des États membres, à promouvoir, en harmonie avec l’économie générale des États membres, l’expansion économique, le développement de l’emploi et le relèvement du niveau de vie dans ces derniers, notamment en établissant progressivement un marché commun tout en évitant, par des dispositions d’un caractère transitoire ou par d’autres mesures, de provoquer des troubles fondamentaux et persistants dans l’économie des États membres, à participer à l’action poursuivie par les États membres, en liaison avec les autres États parties à ces traités, en vue d’atteindre les objectifs généraux fixés par le Statut du Conseil de l’Europe, la Convention européenne de coopération économique et le traité de l’Atlantique Nord.
En outre, le texte dispose que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, ainsi que celles du protocole additionnel, signé à Paris le 20 mars 1952, sont parties intégrantes du présent Statut. [16] Le document affiche des conceptions fédéralistes : un parlement bicaméral composé d’une Chambre des Peuples élue au suffrage universel direct et un Sénat dont les membres sont désignés par les parlements nationaux. Le Parlement contrôle l’Exécutif et possède une véritable fonction législative, qui était jusqu’alors du ressort du Conseil des ministres de la CECA. Le pouvoir exécutif est exercé par un Conseil en étant responsable devant la Chambre des Peuples. Son président est choisi par le Sénat européen. La Constitution comprend aussi la création d’une Cour européenne de Justice ainsi que d’un Conseil économique et social consultatif. Les compétences portent sur la coordination des politiques étrangères, économiques et financières des Six.
Adopté à la quasi-unanimité par l’Assemblée ad-hoc le 10 mars 1953, le projet de traité est remis aux ministres des Affaires étrangères qui lui réservent un accueil mitigé [17]. Le manque d’engagement manifeste de Pierre Mendès France et le rejet du traité portant création de la Communauté européenne de Défense par l’Assemblée nationale française le 30 août 1954 conduit à l’abandon du projet de Communauté politique [18]. Les efforts des États-Unis, qui souhaitaient voir l’Europe prendre en charge sa défense et mobiliser le potentiel militaire allemand dans celle-ci, aboutiront finalement dans la mise en place de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) dont le traité est signé à Paris le 23 octobre 1954 entre les Six et le Royaume-Uni (le siège sera installé à Londres) [19], ainsi que dans le cadre de l’OTAN à laquelle l’Allemagne adhère le 9 mai 1955, ce que la France avait jusque là toujours obstinément refusé[20].
Vers le Traité de Rome du 25 mars 1957
A la conférence de Messine, le 3 juin 1955, sur proposition de Jean Monnet, les ministres des Affaires étrangères des Six confient à un comité de personnalités politiques indépendantes sous la présidence de Paul-Henri Spaak la tâche de réfléchir à une relance du processus sur base de l’idée d’une Europe de l’énergie atomique ainsi que de la création d’un grand marché commun. La conférence diplomatique de Val Duchesse (Bruxelles) en juillet 1955 ouvre la porte de la création de la Communauté économique européenne.
C’est donc dans un contexte politique européen plus favorable, mais aussi à l’heure de graves tensions internationales dans lequel, outre bien sûr Jean Monnet, le Chancelier allemand Konrad Adenauer et le président du Conseil français Guy Mollet jouent un rôle déterminant, que le Traité de Rome, instituant la Communauté économique européenne, peut être signé le 25 mars 1957. Les six États signataires – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas – donnent comme finalités à leur projet le progrès économique et social de leur pays ainsi que l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples. Leur action devra se mener en commun et consistera en l’élimination des barrières qui divisent l’Europe. C’est par une politique concertée qu’ils veulent garantir la stabilité dans l’expansion, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence. Ils affirment également être soucieux de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés. Ces pays affirment vouloir mener une politique commerciale commune, et contribuer à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux. Enfin, les signataires entendent confirmer la solidarité qui lie l’Europe et les pays d’outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, s’affirment résolus à affermir, par la contribution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appellent les autres peuples de l’Europe qui partagent leur idéal à s’associer à leur effort [21].
Ainsi, le Traité de Rome donne naissance à un espace plurinational nouveau, doté d’institutions propres produisant des normes juridiques applicables aux États membres signataires, à leurs gouvernements et à leurs citoyens. Les institutions qui se mettent alors en place montrent néanmoins la distance qui s’est créée avec l’idée churchillienne d’États-Unis d’Europe, mais aussi avec l’expérience de la CECA. La Haute Autorité est devenue Commission. Même si elle continue à exprimer un point de vue commun, un intérêt européen et aussi indépendant que possible, avec le monopole des initiatives, elle a cédé son pouvoir de décision au Conseil des ministres nationaux qui est tenu de statuer sur les propositions qui lui sont faites par la Commission et dont il se méfie souvent, les voyant produites par une sphère qu’il juge souvent technique, sinon technicienne ou technocratique. L’Assemblée parlementaire, quant à elle, voit son rôle limité au processus délibératif ainsi qu’à la faculté de déposer une motion de censure envers la Commission, la Haute Autorité CECA ou encore les Commissions Euratom (Communauté économique européenne de l’Énergie atomique), qui ont été instituées en même temps que le Marché commun.
Les rythmes de l’intégration européenne s’inscrivent évidemment dans les temps longs. Près de vingt ans séparent le rapport de Fernand Dehousse du 30 avril 1960 relatif à l’élection de l’Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, nouveau rebond du Statut de 1953, de la mise en œuvre de cette étape essentielle. Le Conseil européen, dernière incarnation des déviations de l’esprit communautaire – comme le qualifiait le professeur liégeois [22] -, réuni à Bruxelles en 1976, décide malgré les réticences françaises et anglaises, de faire un pas dans la voie de la démocratisation de l’Europe. Ce premier vote se produit en juin 1979. Dans la troisième édition de son ouvrage sur le régime politique de l’Union européenne, Paul Magnette y voit la seule véritable “rupture de régime” dans l’histoire de la construction européenne, par la création d’un espace réel à l’expression parlementaire et à la confrontation des visions du monde [23].
Conclusion : l’Europe, force mondiale positive
Geneviève Duchenne nous rappelait en 2000 la capacité d’anticipation de Jules Destrée lorsque l’ancien ministre écrivait qu’il défendait une intégration économique européenne plutôt que politique, dénonçant le risque d’illusion romantique et la difficulté du chemin politique : on peut, écrivait-il, croire que des réalisations économiques ne sont pas impossibles. Il est assez singulier que les rédacteurs du traité de Versailles, en créant de nouvelles nationalités n’aient pas vu qu’ils hérissaient l’Europe de barrières douanières. Les abaisser, les supprimer entre tous les peuples d’Europe, c’est diminuer le coût de la vie, augmenter la production et les salaires [24] . Qu’on l’apprécie ou non, c’est ce chemin qui a été choisi depuis 1951, et plus encore depuis 1957, sans toutefois que les finalités initiales ne se soient nécessairement estompées.
Au fil du temps, les trop faibles éléments de supranationalité que contenait le Traité de Rome ont été considérablement renforcés par la jurisprudence de la Cour européenne de Justice qui, comme l’indiquait en 1993 Fernand Herman, a fini par faire accepter, non sans réticence ni résistance, la supériorité hiérarchique de l’ordre juridique communautaire sur l’ordre juridique national, la possibilité pour les citoyens d’obtenir directement la reconnaissance et le respect des droits qui leur sont conférés par le traité ou la législation communautaire, l’application directe des droits contenus dans les directives, même en l’absence de leur transposition en droit national, le caractère préemptif de la législation communautaire, le contrôle de la compatibilité des lois nationales avec l’ordre juridique communautaire [25]. Le député européen notait de surcroît que l’Acte unique de février 1986 et le Traité de Maastricht du 7 février 1992 ont été plus loin en accroissant les pouvoirs du Parlement européen, mais surtout en introduisant le concept de citoyenneté européenne et en garantissant aux citoyens une série de droits fondamentaux comme dans une constitution véritable [26].
À vrai dire, le Traité de Maastricht ouvrait aussi un débat majeur sur l’avenir de l’Europe et une période chaotique de laquelle les Européens ne sont assurément pas encore sortis. En 1994, selon un de ses anciens collaborateurs de la Cellule de Prospective, Jacques Delors aurait dit que, si dans les dix ans qui viennent nous ne sommes pas parvenus à donner un souffle, une âme à l’Europe, nous aurons perdu la partie[27]. Près de vingt-cinq ans plus tard, le débat reste ouvert. L’Union a-t-elle perdu la partie ? Jamais probablement autant de citoyennes et de citoyens ne se sont élevés contre le fonctionnement de l’Union européenne, jamais le projet européen n’a été aussi peu défendu par les leaders politiques, notaient Daniel Cohn-Bendit et Guy Verhofstadt en 2012, alors qu’on ne parlait encore ni de crise aiguë des réfugiés, ni de Brexit. Ils appelaient probablement avec raison à désamorcer la rhétorique mensongère des ennemis de l’Europe, ceux qui recyclent de vieilles rengaines nationalistes, conservatrices et populistes[28]. Mais on ne répond pas à ceux qui doutent par des diatribes. Il en faut probablement davantage pour les convaincre.
Dans son ouvrage Europe : le continent perdu ?, Philippe Maystadt a bien montré que l’Union européenne, et en particulier la zone euro, est l’échelon de coordination le plus approprié pour les trois raisons qu’il explicite longuement : d’abord parce qu’elle constitue un espace économique et un marché pertinent, ensuite parce qu’elle offre un périmètre efficient de politique monétaire, enfin, parce qu’elle est en mesure de créer avec le reste du monde un rapport de forces plus équilibré que ne pourraient le faire les pays qui la composent [29]. Comme l’indique l’ancien président de la BEI, la question est essentiellement une affaire de choix politiques. On peut jouer sur la sémantique, éviter l’expression “fédéralisme”, on ne peut escamoter la réalité : il n’y a pas d’union monétaire qui fonctionne sans harmonisation des politiques économiques et budgétaires – donc sans union politique[30].
Le rappel de l’essai de lancement d’une Communauté politique européenne dès avant 1957, fondée sur les valeurs libérales et démocratiques européennes – et américaines – qui a été réalisé m’apparait utile. Guy Verhofstadt avait raison de souligner récemment l’importance de cette expérience [31]. Néanmoins, malgré cet échec de la CPE, on aurait tort de trop voir dans le Traité de Rome un recul fondamental par rapport à l’élan qui fut porté par Fernand Dehousse, Altiero Spinelli, Heinrich von Brentano et quelques autres particulièrement attachés à ces valeurs. Comme l’écrivaient quelques chercheurs rassemblés autour du secrétaire général de la Commission des Communautés européennes et président de l’Institut européen de Florence Émile Noël, si l’on prend en considération le saut qualitatif que représente le pouvoir législatif conféré aux institutions communautaires, le Traité de Rome est un progrès substantiel et correspond à une augmentation plutôt qu’à une dilution des pouvoirs communautaires [32]. Pendant ces soixante-dix ans, ces valeurs n’ont cessé – quoi qu’en disent certains – de s’inscrire au centre des préoccupations européennes ainsi que de son processus d’intégration. Les débats sur la Charte européenne de 2000, le Traité de Rome de 2004 et la Constitution européenne l’ont bien montré : la démocratie des gouvernements des États n’est pas celle des Européennes et Européens représentés dans le Parlement de l’Union. Nous y reviendrons assurément bientôt.
Contrairement à ce que certains candidats à la présidence française essaient de nous faire croire, mais même aussi quelques ami(e)s ou élu(e)s qui nous sont proches en Wallonie, ni l’Europe, ni nos pays ne se développeront dans le repli sur soi, l’autarcie, la mobilité restreinte, le patriotisme exigu, le campanilisme. Qu’ils constituent des Etats, des Régions, fédérés ou non, on doit toujours avoir à l’esprit la formule que l’ancien commissaire européen Jean Rey avait faite sienne et partagée en 1976 avec ses amis politiques : sans l’unité européenne, les régionalismes ne sont que des séparatismes toujours inachevés qui s’épuisent dans leur exaspération [33].L’intégration européenne est la seule et la bonne voie à suivrepour les Pays de l’Union et ceux qui pourraient encore lui être associés, affirmait beaucoup plus récemment le ministre allemand des Affaires étrangères Sigmar Gabriel [34]. Certes, beaucoup reste à construire et nous aurions tort de considérer que seuls les Français sont dans cette situation de se plaindre régulièrement de Bruxelles, de l’Allemagne, du monde entier parfois, mais de ne pas faire de proposition publique et précise permettant de mettre en place une Europe plus démocratique et plus sociale[35]. L’expérience qui est la mienne depuis plus de vingt ans montre que loin d’être le mur lisse, froid et sans prise souvent décrit, le Parlement européen, la Commission dans ses différentes directions générales, le Conseil économique et social, le Comité des Régions, le Conseil européen même, ouvrent des espaces de gouvernance et de concertation qui ne sont pas fondamentalement différents que ceux que nous connaissons dans nos pays, régions et territoires. Certes, ni d’un côté ni de l’autre la démocratie n’y est optimale. Mais je ne crois pas que la bureaucratie ou la technocratie soit pire au niveau européen qu’aux autres niveaux de gouvernement, tout en ayant la conviction que l’arbitraire, notamment politique, y est moindre, ou en tout cas mieux contrôlé. La faiblesse majeure des différents côtés est, fondamentalement, l’incompréhension des citoyens et également de certains élus à l’égard du fonctionnement des institutions. Il est d’ailleurs reconnu que la méconnaissance des institutions européennes atteint probablement des sommets qu’aucune pédagogie ou presque ne vient combler [36].
Ce n’est pas une provocation de citer aujourd’hui la présidence de la Commission européenne qui écrivait, à l’occasion du soixantième anniversaire du Traité de Rome que la prospérité de l’Europe, force mondiale positive, continuera de dépendre de son ouverture et des liens forts qu’elle entretiendra avec ses partenaires[37]. Pour moi, Européen convaincu de la justesse du chemin parcouru et marqué par la volonté de continuer à l’entreprendre, il s’agit simplement d’une piste de bon sens.
Assurément, dans le monde d’aujourd’hui, comme au sortir de la guerre, on ne peut sûrement pas s’engager aux côtés de femmes ou d’hommes qui seraient timidement européens… Malheur aux tièdes, ainsi que Diderot le proclamait en citant L’Apocalypse. Ceux dont il n’y a pas assez d’étoffe pour en faire d’honnêtes gens ou des fripons [38], ajoutait le philosophe des Lumières…
[1] Voir par exemple Geneviève DUCHENNE, Visions et projets belges pour l’Europe, De la Belle Epoque aux Traités de Rome (1900-1957), Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 2001.
[2] Emery REVES, Anatomy of Peace, New York, Harpers and Brothers, 1945. – Anatomie de la paix, p. 210, Paris, Taillandier, 1946. – Le concept d’interdépendance est évidemment plus ancien. On le trouve notamment un siècle auparavant chez Marx et Engels : A la place des anciens besoins, satisfaits par les produits nationaux, naissent des besoins nouveaux, réclamant pour leur satisfaction les produits des contrées et des climats les plus lointains. A la place de l’ancien isolement des provinces et des nations se suffisant à elles-mêmes, se développent des relations universelles, une interdépendance universelle des nations. Et ce qui est vrai de la production matérielle ne l’est pas moins des productions de l’esprit. Les oeuvres intellectuelles d’une nation deviennent la propriété commune de toutes. L’étroitesse et l’exclusivisme nationaux deviennent de jour en jour plus impossibles et de la multiplicité des littératures nationales et locales naît une littérature universelle. K. MARX & Fr. ENGELS, Manifeste du Parti communiste (1848), p.18, Paris,1994.
[3] François BAYROU, Résolution française, p. 273, Paris, L’Observatoire / Humensis, 2017.
[5]Sans doute, les socialistes sont internationalistes, et je pense, avec mes amis, qu’il est bon de multiplier les ententes entre les peuples, de généraliser les conquêtes de la civilisation, de resserrer les liens entre tous les membres de la grande famille humaine. Mais l’Internationale, par définition, suppose des nations. Plus ces nations seront logiquement constituées, fortement organisées, indépendantes et libres, plus les conventions qu’elles formeront entre elles seront fécondes et solides. Un despotisme centralisateur qui supprimerait par la force la vie propre des nationalités serait exactement le contre-pied de l’Internationale. On peut donc rêver aux États-Unis d’Europe et chérir sa patrie.Lettre au Roi sur la séparation de la Wallonie et de la Flandre, dans Journal de Charleroi, 24 août 1912, p. 2. – En 1916, le député de Charleroi écrit : Et l’on voit mieux la grandeur des conséquences de la guerre présente : elle nous mènera – ou bien (ce qui ne paraît pas probable) à l’hégémonie despotique d’un peuple souverain par la Force, – ou à une Fédération des États-Unis d’Europe par la Liberté et le Droit. J. DESTREE, Les socialistes et la guerre européenne, 1914-1915, p; 130, Bruxelles-Paris, Librairie nationale d’art et d’histoire, G. Van Oest & Cie, 1916. Voir Geneviève DUCHENNE, Jules Destrée diplomate, de la Grande Guerre à l’idée d’Europe, dans Patricia VANERCK dir., Musée Jules Destrée, p. 145-171, Charleroi, Echevinat de la Culture, 2000.
[6]What is this sovereign remedy? It is to recreate the European fabric, or as much of it as we can, and to provide it with a structure under which it can dwell in peace, safety and freedom. We must build a kind of United States of Europe. In this way only will hundreds of millions of toilers be able to regain the simple joys and hopes which make life worth living. The process is simple. All that is needed is the resolve of hundreds of millions of men and women to do right instead of wrong and to gain as their reward blessing instead of cursing. Zurich, 19 septembre 1946 : http://churchill-society-london.org.uk/astonish.html
[7] Bertrand VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, Peter Lang, 2007.
[8]Économie wallonne, Rapport présenté au Gouvernement belge par le Conseil économique wallon, le 20 mai 1947, p. 210, Liège, Ed. CEW, 1947.
[9] Jean Monnet (1888-1979), économiste français, ancien secrétaire général adjoint de la Société des Nations, auteur du premier Plan de Modernisation et d’équipement français est l’initiateur du pool charbon-acier et inspirateur du Plan Schuman. Après avoir présidé la conférence qui élabore le traité de la CECA, il est dirige la Haute Autorité. Il en démissionne en 1954 pour mettre en place le Comité d’Action pour les États-Unis d’Europe et pour préparer le Traité de Rome.
[10]L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement l’action sur un point limité mais décisif. Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. La Déclaration Schuman du 9 mai 1950. https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day/schuman-declaration_fr
[11] par Paul Van Zeeland (BE), Konrad Adenauer (DE), Robert Schuman (F), Carlo Sforza (I), Joseph Bech (LU), Dirk Uipko Stikker (N). Jean-Claude ZARKA, Traités européens, p. 6, Issy-les-Moulineaux, Gualino, 2016.
[12]Résolution adoptée le 10 septembre 1952, à Luxembourg, par les six ministres des Affaires étrangères sur l’élaboration d’un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Assemblée ad hoc. Débats – compte rendu in extenso des séances, Documents relatifs à la création de l’Assemblée ad hoc, Luxembourg: Service des Publications de la Communauté européenne, 1954. 584 p. p. 6-8. http://www.cvce.eu
[13] Heinrich von Brentano (1904-1964), député au Bundestag, il devient ministre fédéral des Affaires étrangères de Konrad Adenauer, en prenant sa succession lorsque ce dernier devient chancelier (1955-1961).
[14] Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires, p. 9sv, Bruxelles, Mouvement européen, 1952. – Claudi Giulio ANTA, Les pères de l’Europe, Sept portraits, p. 110, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes – Peter Lang, 2007. – B. VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale…, p. 306-308. Le Comité d’études pour la Constitution européenne est composé de P-H Spaak (président), Fernand Dehousse (secrétaire général), Altiero Spinelli, Piero Calamandrei et Hans Nawiasky, ainsi que de quatre députés, Max Becker et Hermann Pünder (Bundestag), Pierre de Félice (Assemblée nationale française), Lodovico Benvenuti (Chambre des députés italienne), d’un avocat, Cornelis Van Rij, et d’un conseiller à la Cour suprême de Justice du Luxembourg, Arthur Calteux, auxquels se joint Henri Frenay. Ce comité va en outre s’adjoindre l’assistance de deux juristes américains, Robert Bowie et Carl Friedrich, spécialistes du fédéralisme.
[15]Résolutions du Comité d’études pour la Constitution européenne, Bruxelles, novembre 1952. Première résolution : Préambule et propositions générales. Il est institué, par le présent Statut, une Communauté européenne indissoluble. Cette Communauté, née de l’initiative des États membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et de la Communauté Européenne de Défense, est conclue entre leurs peuples. Elle a pour but, par une cohésion étroite entre les dits peuples, de garantir leur bien-être commun, l’existence et la sécurité extérieure des États membres et de sauvegarder l’ordre constitutionnel, les institutions démocratiques et les libertés fondamentales. Comité d’études pour la Constitution européenne, Discussion sur le préambule, Séance du 30 septembre 1952, dans Bernard BRUNETEAU, Histoire de l’idée européenne au second XXème siècle à travers les textes, n°28, coll. U, Paris, A. Colin, 2008. – Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires…, p. 234. – Juriste de premier plan, Fernand Dehousse est né à Liège en 1906 et y décédé en 1976. Auteur avec Georges Truffaut de L’Etat fédéral en Belgique dès 1938, il s’est investi dans de nombreuses initiatives internationales tant à l’ONU qu’au niveau européen. Sénateur de 1950 à 1971, il a été ministre belge de l’Éducation nationale (1965-1966) et des Relations communautaires (1971-1972).
[16]Communauté politique européenne, Projet du 10 mars 1953. mjp.univ-perp.fr/europe/1953cpe.htm – Richard T. GRIFFITHS, Europe’s First Constitution: the European Political Community (1952-54), Londres, Federal Trust, 2000 & 2005.
[17] Étienne DESCHAMPS, La Communauté politique européenne, cvce.eu, 8 juillet 2016.
[18] Christophe REVEILLARD, Les premières tentatives de construction d’une Europe fédérale. Des projets de la Résistance au traité de CED (1940-1954), Paris, F.-X. de Guibert, 2001.
[19] L’Union de l’Europe occidentale constitue aussi un élargissement à l’Allemagne et à l’Italie du Traité de Bruxelles de 1948 unissant déjà les autres partenaires mais les compétences militaires incluses dans ce traité avaient été transférées à l’OTAN en 1950.
[20] Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés, De l’indépendance à l’Alliance, p. 292, Paris, Fayard, 1969.
[22] Fernand DEHOUSSE, Élection du Parlement européen au suffrage universel dans Eur-Info, Août-septembre 1976.
[23] Paul MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne, p. 14, , Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 2009.
[24] Jules DESTREE, Les États-Unis d’Europe, dans Pour en finir avec la guerre, p. 54-55, Bruxelles, L’Eglantine, 1931. – G. DUCHENNE, Jules Destrée, diplomate…, p. 168.
[25] Fernand HERMAN, Une constitution pour l’Europe, dans L’Echo de la Bourse, 8 octobre 1993, reproduit dans Fernand HERMAN, Europa Patria Mea, Chronique de 15 années de vie politique, économique et sociale européenne, p. 67-68, Bruxelles, Didier Devillez Editeur, 2006. – Paul Magnette paraît plus nuancé sur l’évolution des positions de la Cour depuis le Traité de Maastricht, P. MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne…, p. 205sv. – voir aussi Renaud DEHOUSSE, La fin de l’Europe, Paris, Flammarion, 2005.
[27] Marc LUYCKX, Réflexions prospectives sur l’identité européenne, dans Nathalie TOUSIGNANT dir., Les identités de l’Europe : repères et prospective, p. 129, Louvain-la-Neuve, UCL, Institut d’Etudes européennes, 1998.
[28] Daniel COHN-BENDIT et Guy VERHOFSTADT, Debout l’Europe !, p. 8 et 36, Bruxelles, Actes Sud – André Versailles, 2012.
[29] Philippe MAYSTADT, Europe, le continent perdu ? , p. 66sv, Waterloo, Ed. Avantpropos, 2012.
[31] Guy VERHOFSTADT, Le mal européen, p. 36-37 et 382sv, Paris, Plon, 2016.
[32] Lambros COULOUBARITSIS, Marc DE LEEUW, Emile NOEL, Claude STERCKX, Aux sources de l’identité européenne, p. 123, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1993.
[33]CRéER, Manifeste, Liège, Club pour les Réformes, l’Europe et les Régions, s.d. (1976), p. 4.
[34] Sigmar GABRIEL, Pour une Europe plus forte !, dans Le Figaro, 23 mars 2017, p. 16.
[35] Stéphanie HENNETTE, Thomas PIKETTY, Guillaume SACRISTE, Antoine VAUCHEZ, Pour un traité de démocratisation de l’Europe, p. 42, Paris, Seuil, 2017.
[36] Institutions, Democracy and its dilemmas, The EU institutions need reforms, in The Economist, Special Report, The Future of the European Union, March 25th-31st 2017, p. 14. National politicians in many countries remain shamefully ignorant of the EU and its rules, and too few MEPS see it as a part of their role to help educate them.
[37]La Commission présente le livre blanc sur l’avenir de l’Europe : les voies de l’unité pour l’UE à 27, Commission européenne , Communiqué de presse, Bruxelles, le 1er mars 2017.
[38]Lettre à mademoiselle Volland, 18 octobre 1760, cité dans Pierre HERMAND, Les idées morales de Diderot, coll. Biblothèque de la Faculté des Lettres de l’Université de Paris, Paris, PuF, 1923.
Namur, Parlement de Wallonie, 21 novembre 2015 [1]
Cinquante ans s’étaient écoulés depuis 1940, lorsque Wallonie libre m’avait demandé, le 16 juin 1990, de prendre la parole à la commémoration organisée à Verviers, sous la présidence de Christian Louthe. Beaucoup de vétérans nous ont quittés depuis, en particulier François Perin et André Baudson, avec qui j’avais partagé la tribune ce jour-là. Vingt-cinq ans plus tard, me voici à nouveau parmi vous, cette fois dans ce Parlement de Wallonie, qui est à la fois le symbole de notre existence collective et celui de la construction de notre avenir démocratique [2]. Rappelons-nous, en effet, ce geste remarquable de Jules Destrée en 1912 : au moment où la Wallonie prenait conscience d’elle-même, il faisait en sorte que l’expression de sa réalité prenne la forme d’un Parlement représentatif de ses forces vives et politiques : l’Assemblée wallonne. C’est pour défendre cette idée de la démocratie que des Wallonnes et des Wallons se sont levés voici 75 ans, ainsi que vous en rendez compte.
D’autres que moi ont déjà rappelé l’importance qu’a constitué le geste de ces jeunes de l’Avant-Garde wallonne lorsque, dès le 2 juin 1940, ils décidèrent de maintenir, sous l’occupation allemande, et malgré elle, l’hommage qu’ils rendaient le 18 juin, depuis 1928, au monument à l’Aigle blessé, pour honorer la Grande Armée disloquée à Waterloo. Aller fleurir, moins de trois semaines après la capitulation de la Belgique, et le lendemain de celle de la République, un monument dédié à l’Armée française, constitue un geste assez inouï d’audace et de courage. Un professeur de lettres, Maurice Bologne, va assumer la présidence de ce groupe de résistance, qui s’appellera naturellement Wallonie libre aux lendemains de l’appel du Général de Gaulle.
Dès la fin août 1940, le premier numéro d’un périodique portant ce nom paraît. C’est en toute logique que les premiers destinataires de ce journal sont les membres de la Société historique pour la Défense et l’Illustration de la Wallonie, dont Maurice Bologne est secrétaire depuis sa fondation en 1938. Cette société savante prendra, en janvier 1960, le nom d’Institut Jules Destrée.
La première page de ce premier numéro de Wallonie libre contient un appel aux Wallons :
Nous déciderons nous-mêmes de notre destin conformément aux aspirations profondes de nos populations et sans prendre conseil auprès de l’étranger. […].
La République wallonne s’annonce déjà à l’horizon. Des hommes courageux et fiers, aux conceptions sociales hardies, la préparent avec enthousiasme. Soyez dès à présent prêts à répondre à leur appel. VINDEX [3].Retenons, comme un exemple à suivre au XXIème siècle, ce volontarisme de ces pionniers de la Wallonie, soucieux d’affronter eux-mêmes leur destin. Retenons ce choix, malgré les immenses difficultés du moment, de rester maîtres de leur histoire et de suivre leur propre trajectoire.
Puisqu’il m’a été demandé, par le Président de la Wallonie libre d’aujourd’hui, M. Jacques Dupont, d’éclairer les perspectives d’une Wallonie autonome, je vais le faire à partir de quatre manières de définir le concept d’autonomie.
Je le ferai dans le même état d’esprit que celui que prônait le Ministre-Président Robert Collignon, le 9 février 1994, devant ce Parlement, c’est-à-dire sans complaisance et en considérant que la Wallonie a besoin de lucidité et d’efficacité, et non d’un discours qui occulterait tant ses réels redressements que ses faiblesses structurelles [4].
1. L’autonomie, c’est d’abord déterminer la loi à laquelle on se soumet
Étymologiquement, l’autonomie est la condition d’une personne ou d’une collectivité politique qui détermine elle-même la loi à laquelle elle se soumet [5]. Historiquement, en effet, le mot – qui n’est guère utilisé avant le milieu du XVIIIème siècle [6], désignait la liberté dont jouissaient les villes grecques dans l’Empire romain, puisqu’elles disposaient du droit de se gouverner par leurs propres lois, c’est-à-dire qu’elles choisissaient elles-mêmes leurs magistrats et ne dépendaient du gouverneur romain de la province dans laquelle elles se situaient que pour les affaires majeures qui intéressaient l’État. C’est donc, par extension, l’état d’un peuple qui se gouverne par ses propres normes, qui dispose du droit d’avoir une législation et une administration indépendantes [7]. Cette conception nous renvoie dès lors aux projets de réforme de l’État avancés depuis la fin du XIXème siècle par le Mouvement wallon. Je ne m’y étends pas : les travaux des historiens les ont longuement décrits [8]. Mais d’emblée, on y retrouve les idées de libre disposition, d’indépendance, de liberté, de self-government. Ce dernier concept, qui nous paraît très contemporain, ne fût-ce que par la langue employée, se trouvait déjà dans la bouche d’une personnalité comme Julien Delaite en 1898, lorsque ce professeur de Sciences à l’Université de Liège proposait que soient constitués un Parlement fédéral paritaire, trois ministères communs (Affaires étrangères, Guerre et, pour une part, les Finances), deux conseils régionaux ou Parlements provinciaux avec budget et exécutif propres [9]. Au travers de ce mot anglais de self-governement, on retrouve l’influence de son collègue Emile de Laveleye et, par l’intermédiaire de cet autre professeur, l’apprentissage de la pensée fédéraliste de l’Américain Alexander Hamilton [10] et du Britannique, d’origine irlandaise, James Bryce [11].
Lors du Congrès national wallon de 1945, Fernand Dehousse défendait le 20 octobre non pas l’option fédéraliste, comme on le dit souvent par raccourci, mais l’autonomie de la Wallonie. Bien entendu, s’exprimant le premier jour pour déployer son argumentation, le professeur de droit constitutionnel liégeois précisait que sous ce titre, c’est le fédéralisme qui est visé. S’il n’est pas mentionné plus explicitement, c’est, je pense, en raison de ses différentes formes, des différences nuances qu’il peut présenter. […] C’est un régime qui naît de l’histoire, qui est approprié aux besoins de chaque peuple et qui, par conséquent, présente un grand nombre de variantes[12]. Le 21 octobre, deuxième jour du congrès, Fernand Schreurs devait préciser que l’idée d’autonomie recouvrait au moins trois choses : le fédéralisme tel que décrit par la proposition Truffaut-Dehousse de 1938, le confédéralisme tel qu’on le trouve dans le projet de la Fédération liégeoise du Parti socialiste, ainsi que l’Union personnelle [13]. Celle-ci nous ramène à une forme de séparation administrative telle que les révolutionnaires de 1830 l’avaient préconisée pour maintenir un lien entre les royaumes de Hollande et de Belgique, avant que Guillaume d’Orange n’envoie son armée pour tenter de mater Bruxelles. On voit que cette autonomie-là n’est guère très éloignée de l’indépendance prônée en 1945 par François Van Belle et ses amis…
En effet, l’autonomie politique complète mène à la souveraineté. Depuis Jean Bodin, celle-ci se définit d’abord comme un pouvoir unifié, indivisible, suprême, attribué à l’État [14]. Mais cette vision théologico-politique de l’auteur de La République a évolué depuis le XVIème siècle français et, le fédéralisme passant par là, l’unité est devenue union contractuelle, libre entente, et l’État s’est décliné, répartissant entre ses composantes ce pouvoir qui s’est désacralisé. On sait que le système fédéral belge est vecteur de cette souveraineté dans les compétences qui sont transférées aux entités fédérées, qu’on appelle États fédérés, car c’est bien l’État lui-même qui est transféré – ni décentralisé, ni déconcentré – au niveau des Communautés et des Régions. Cela surprend des fédéralistes aussi concernés que les États-uniens et les Canadiens [15]. Cela place nos amis français dans l’incompréhension totale. Comme l’indiquait Jean-Maurice Dehousse en 1980, l’objectif de la suite de la réforme de l’État consistait à renverser l’équation, en établissant la souveraineté des Régions, ne déléguant plus à l’État que des fonctions d’autorité et de sécurité auxquelles les Régions doivent être associées [16]. De même, la Wallonie a-t-elle accédé à la souveraineté internationalepour les gestions dont elle a la charge, y compris la capacité de conclure des traités, ainsi que le soulignait le Ministre-Président Guy Spitaels, dès novembre 1994 [17]. Ainsi, nous ne sommes guère si loin de ce que demandait Arille Carlier en 1937, lorsque l’ancien stagiaire de Jules Destrée revendiquait la reconnaissance de la souveraineté de l’État wallon, lequel doit avoir ses propres pouvoirs constitutionnels : un Parlement wallon, un Exécutif, le pouvoir judiciaire et la souveraineté extérieure[18].
Le 17 novembre 2015, lors du colloque organisé au Parlement de Wallonie sur le renouvellement de la démocratie, son président rappelait également que son assemblée constituait un Parlement national à part entière, au sens du Traité de Lisbonne [19]. André Antoine inscrivait lui aussi la Wallonie dans cette forme de séparation des pouvoirs verticale, en rappelant fort justement que les entités fédérées n’étaient pas sous le Fédéral dans un système pyramidal, mais à côté de lui et estimait que, dès lors, l’Exécutif fédéral comme le Législatif fédéral devraient renoncer à leur leadership pour présider chaque fois le Comité de Concertation quand il se réunissait, pour piloter seul la Cour des Comptes ou pour désigner les membres du Conseil constitutionnel [20]. Travaillant dans la clandestinité à leur proposition de fédéralisme, sous la direction de Fernand Dehousse, les socialistes liégeois notaient déjà que, dans leur projet, aucun lien de subordination n’existe entre les États fédérés et la Fédération : chaque partie agit en pleine souveraineté dans le domaine qui lui est réservé [21]. Il est des rêves qui peuvent devenir des réalités…
Pour clore temporairement ce sujet, j’attire néanmoins votre attention sur le fait que le fédéralisme, ce n’est pas que de l’autonomie : c’est également de la coopération. Cela vaudrait un autre exposé [22].
2. L’autonomie, c’est ensuite prendre en compte les volontés individuelles
Plus philosophiquement, l’autonomie constitue la liberté et le droit, pour l’individu, de déterminer librement les règles auxquelles il se soumet. C’est l’expression de l’autonomie de la volonté, que l’on trouve dans l’éthique d’Emmanuel Kant. Le philosophe considère que l’autonomie est le principe de la dignité de la nature humaine et de toute nature raisonnable [23]. C’est donc l’idée que les volontés individuelles déterminent les formes, les conditions, les effets des actes juridiques. Combien de fois, aujourd’hui, dans la nouvelle gouvernance, n’invoque-t-on pas la nécessité de l’implication des citoyens dans la démocratie ? Involvement and commitment, comme disent les Anglo-saxons. Défendant la réforme de l’État au Sénat, le 18 juin 1970, le ministre wallon des Relations communautaires, Freddy Terwagne, estimait que, au centre de nos préoccupations fondamentales, il n’y a pas seulement la langue ou le territoire, mais encore et surtout l’homme. Instaurer un système régional, dans la Belgique de 1970, c’est construire une démocratie nouvelle[24].
Ce 17 novembre, au Parlement de Wallonie, la Professeure Dominique Schnapper a fait un plaidoyer pour la démocratie représentative. Mais la sociologue française a aussi insisté sur l’importance de la participation. Davantage que des mécanismes de consultation et de concertation, le bon fonctionnement de la démocratie nécessite en effet l’implication des acteurs et des citoyens en tant que collectivité politique. Cette logique de coconstruction des politiques régionales établit un nouveau rôle pour les élus. Ceux-ci doivent continuer à tendre vers l’idéal churchillien d’un leadership assumé, et conserver toute la souveraineté de leur décision en tant qu’élus, seuls légitimes pour engager la collectivité. Citoyens et acteurs peuvent, quant à eux, s’impliquer dans la préparation de la décision, favoriser des innovations et des alternatives, contribuer à la mise en œuvre et à l’évaluation. Plutôt que de s’inscrire dans des concertations d’interlocuteurs sociaux qui ne sont généralement que de futiles jeux de rôles, construisons donc de robustes partenariats avec les élus, pour faire avancer des idées concrètes et préparer des politiques collectives. Mais, de grâce, laissons-les décider là où ils sont en responsabilité.
3. L’autonomie, c’est aussi, l’indépendance matérielle ou individuelle
Plus couramment, lorsqu’on invoque l’autonomie, il s’agit de la liberté, comme indépendance matérielle ou individuelle, c’est-à-dire de vivre sans l’aide d’autrui : responsabilisation et capacité (empowerment, comme on dit aujourd’hui, à la manière du Président Barack Obama) [25].
C’est ici que nous avons un souci. Nous vivons, depuis la mise en place des lois de financement, aux crochets de la Flandre. Certains disent que c’est légitime. C’est peut-être légitime. Mais ce n’est pas digne. Doit-on se réunir à Bruxelles pour tenter de se sauver ? Doit-on se réunir à la France ? Je ne crois à aucune de ces formules, aujourd’hui, car elles reportent sur d’autres le poids de l’effort que nous avons nous-mêmes à fournir. Je pense en effet qu’il est urgent de nous relever d’abord par nous-mêmes, et de négocier ensuite des partenariats, des alliances, voire des fusions si nous en avons alors le désir. Et si les partenaires potentiels en ont eux-mêmes l’envie. Au tournant de 1988, dans une conjoncture favorable, nous sommes parvenus à arrêter notre déclin structurel. Nous avons stabilisé notre économie. Il s’agit désormais, comme l’a indiqué plusieurs fois le Ministre-Président Paul Magnette, d’accélérer notre redressement. Deux fois déjà, en 2011 et 2014, le Collège régional de Prospective de Wallonie a donné des pistes concrètes pour mener à bien ce processus [26]. Ces deux appels s’inscrivaient dans le cadre d’un travail prospectif important, intitulé Wallonie 2030, qui avait mobilisé une centaine d’acteurs et fait le double et lucide constat de la situation d’un fédéralisme wallon, exactement cinquante ans après la dénonciation de la désindustrialisation de la Wallonie par André Renard et la naissance du Mouvement populaire wallon. Nous y considérions alors, ce 11 mars 2011, que le projet de création d’une Wallonie, qui soit à la fois démocratique et prospère, avait partiellement réussi dans la mesure où un Parlement wallon, un gouvernement, un Conseil économique et social, une Société régionale d’Investissement, c’est-à-dire des institutions qui constituent une Région, avaient effectivement été conçus et créés. Mais nous considérions que ce projet a aussi partiellement échoué, car, pour toute une série de raisons, la Wallonie rêvée en 1961 n’a pas été réalisée dans la mesure où notre société elle-même, dite moderne et avancée, génère encore tant d’illettrisme, tant d’impéritie, tant d’incompétence, tant de chômage, tant de pauvreté [27]. Pouvons-nous soutenir un autre discours aujourd’hui ? Personnellement, je ne le crois pas. Les méthodologies qui sont prônées par les sages du Collège régional de Prospective n’ont pas été suivies. Il faut pouvoir le reconnaître.
Ce 20 novembre 2015, dans une brillante conférence à l’Université de Mons, consacrée au grand John Maynard Keynes, le Professeur Joseph Pagano résumait en quatre mots ou en deux phrases la théorie classique de l’économie, incarnée par Alfred Marshall. La formule était : tout va bien, attendons. A l’inverse, rappelait le vice-recteur de l’UMONS, le message de Keynes quant à lui était très différent, car il affirmait : occupons-nous des problèmes[28]. C’est du volontarisme de l’auteur de la Théorie générale dont nous devons assurément nous inspirer aujourd’hui.
4. L’autonomie, enfin, c’est aussi la distance que peut franchir un véhicule, sans être ravitaillé en carburant
C’est le sens de la formule qui porte sur l’autonomie du vol d’un avion, ou du voyage d’un navire. C’est la trajectoire qu’il peut réaliser par lui-même. Pour un territoire, pour la Wallonie, le carburant, ce sont les femmes et les hommes organisés, pas seulement les élues et élus qui siègent dans ce Parlement, mais toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire avancer la Région, par leurs idées, leur travail, leurs contributions. Ce 21 novembre 2015, au Collège régional de Prospective de Wallonie, Etienne Denoël indiquait qu’en réformant l’enseignement de la Communauté française pour le rendre plus performant, on pouvait accroître le PIB de 0,9 %. Ainsi, selon le consultant de chez McKinsey, grâce à l’éducation, la Wallonie pourrait rejoindre la trajectoire de la Flandre en 50 ans… Cette idée m’est insupportable. D’abord parce que, évidemment, rejoindre la trajectoire de la Flandre n’est pas davantage une fin en soi pour la Wallonie que de vouloir sauver la Belgique à tout prix. Ensuite parce que, même si nous sommes tous d’accord pour dire que l’investissement dans l’enseignement est urgent, nous ne pouvons pas attendre de sacrifier à nouveau deux générations pour faire de la Wallonie une région prospère. Enfin, parce que je ne peux imaginer qu’on ne réforme pas plus rapidement nos institutions en charge de l’enseignement, de la culture, de la recherche et de l’audiovisuel, non seulement en les transférant aux régions, mais aussi en transformant complètement leur cadre budgétaire. En 1989, Philippe Maystadt indiquait que l’autonomie financière accrue constituait le vecteur d’une confiance renforcée qui repose sur la conviction de voir se former en Wallonie une capacité de gestion publique qui allie la rigueur à l’imagination[29]. La rigueur, c’est évidemment le retour rapide à l’équilibre budgétaire qui est la meilleure garantie de pérennisation et de confiance dans les institutions ; l’imagination, c’est la transformation complète de la manière d’appréhender les recettes et surtout les dépenses. L’autonomie fiscale, chère à Thierry Bodson, implique la confrontation régulière des dépenses à des objectifs et des finalités claires en matière de gestion publique. Reconnaissons qu’en Wallonie, ce mécanisme n’existe pas. Sans vision, nous favorisons les discours et les actes de tous ceux qui font leur lit de notre incapacité à construire un horizon commun. Sans vision partagée et lucide de ce que nous voulons faire de cette société, nous ne saurions affecter des moyens à des politiques qui ont du sens. Et ce qu’on dit du budget, on peut également le dire de la fonction publique, domaine où le chantier est considérable pour un gouvernement volontariste.
Conclusion : le contraire de l’autonomie, c’est la dépendance
Le contraire de l’autonomie, c’est la dépendance, la subordination, la tutelle, ces enfers auxquels le Mouvement wallon – et en premier lieu Wallonie libre, en 1940 – s’est toujours efforcé d’échapper.
L’autonomie, ce n’est donc pas seulement de l’ingénierie institutionnelle même si celle-ci reste importante – on sait que je promeus un fédéralisme à quatre régions.
François Perin déclarait au journal Le Monde le 23-24 mai 1971, concernant les résultats de la réforme institutionnelle de 1971 : un simple texte ne peut jamais calmer une anxiété quelconque. Or le problème de la reconversion industrielle wallonne et le problème de l’aménagement du territoire, de la liquidation de ce qui est vieux et inutilisable et de son remplacement par des industries plus modernes n’est pas résolu par quelques lignes dans la Constitution belge […] [30].
Faut-il rappeler que ces questions ne sont toujours pas résolues aujourd’hui ? Nous ne pourrons le faire qu’en étant pragmatiques, c’est-à-dire en se posant les questions pertinentes et en se saisissant concrètement des problèmes, sans a priori idéologiques, mais en prenant en compte le bien commun.
A l’heure où, à nouveau au côté de la France – qui vient de subir de lâches et méprisables attentats terroristes –, et aussi avec d’autres alliés, nous faisons face à de redoutables destructeurs de nos valeurs communes, je vous redis mon attachement à ce qui nous unit et réunit : plus de démocratie et un meilleur développement.
Wallonie libre et l’Institut Destrée ont, je l’ai rappelé, des fondateurs qui leur sont communs. Le 23 décembre 1998, devant le cercueil de la dernière d’entre eux, l’ancienne Préfète Aimée Lemaire, épouse de Maurice Bologne, j’ai fait le serment de ne pas rompre avec l’image qu’elle nous a laissée, ni avec la volonté wallonne qui fut la sienne. J’ai fait la promesse de nous impliquer dans la construction d’une société de l’intelligence, une Wallonie de l’humanisme, un monde de respect. Quel meilleur endroit pour s’en souvenir que ce Parlement de Wallonie ? Quel meilleur moment que cet anniversaire de notre entrée en Résistance ?
Je vous remercie.
Philippe Destatte
@PhD2050
[1] Ce texte constitue la mise au net de mes notes du discours prononcé le 21 novembre 2015 au Parlement de Wallonie à l’occasion du 75ème anniversaire du mouvement Wallonie libre et du 70ème anniversaire du Congrès national wallon de 1945.
[2] Voir Paul DELFORGE, L’Assemblée wallonne 1912-1923, Premier Parlement de Wallonie ?, Charleroi, Institut Destrée, 2013.
[3] VINDEX (= Maurice BOLOGNE), Wallons toujours, dans LaWallonie libre, n°[1], s.d. [août 1940], p. 1.
[4] Conseil régional wallon, Compterendu, Séance du 9 février 1994, p. 6. – Paul PIRET, Dehousse secoue le cocotier PS, dans Vers l’Avenir, 10 février 1994.
[5] Maurice LALANDE, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, p. 101, Paris, PuF, 1976.
[6] Alain REY dir., Dictionnaire historique de la langue française, t.1, p. 264, Paris, Le Robert, 2006.
[7] Maurice LACHATRE, Nouveau dictionnaire universel, t. 1, p. 448, Paris, Docks de la Librairie, 1865-1870.
[8] Voir notamment : Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’Etat, Charleroi, Institut Destrée, 1995. – Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie, Charleroi, Institut Destrée, 2005. – Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie, XIX-XXème siècles, Charleroi, Institut Destrée, 1997.
[9] Julien DELAITE, Etude d’un régime séparatiste en Belgique, Rapport présenté au congrès wallon de Liège, p. 10-11, Liège, M. Thone, 1912.
[12] Fernand DEHOUSSE, Congrès national wallon, 20 octobre 1945, p. 43, Liège, Éditions du Congrès national wallon, 1945.
[13] Georges TRUFFAUT et Fernand DEHOUSSE, L’État fédéral en Belgique, Liège, Éditions de l’Action wallonne, 1938. Reproduction anastatique, Charleroi, Institut Destrée, 2002.
[14] Olivier BEAUD, Souveraineté, dans Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS, Dictionnaire de philosophie politique, p. 625-633, Paris, PuF, 1996.
[15] D’autant que, chez les Anglo-Saxons, l’idée de souveraineté est restée très absolue. Ainsi, Alan Renwick et Ian Swinburn la qualifient de pouvoir suprême : Sovereignty is supreme power. It resides in that body which has the ultimate decision-making power. A. RENWICK & I. SWUNBURN, Basic Political Concepts, p. 153, London-Sydney, Hutchinson, 1980.
[16] Jean-Maurice DEHOUSSE, Discours du premier mai 1985 à Ciney, dactylographié. – J.-M. Dehousse, au meeting du 1er mai à Liège : “La nécessité de notre liberté wallonne”, dans La Wallonie, 2 mai 1985, p. 6.
[17] CONSEIL REGIONAL WALLON, Compte rendu, Séance du 23 novembre 1993, p. 5.
[18]Huitième congrès de la Concentration wallonne, Tournai, 21 novembre 1937, Compte rendu officiel, p. 39, Courcelles, Office central de Propagande, s.d. – Le Huitième congrès de la Concentration wallonne, dans L’Action wallonne, 15 décembre 1937, p. 4.
[19] Même si, comme l’écrivait Jean-Marc Ferry, on peut revendiquer la souveraineté politique sans affirmer une identité nationale, et inversement l’affirmation de l’identité nationale peut trouver d’autres expressions que la souveraineté politique. Jean-Marc FERRY, Les puissances de l’expérience, t. 2, p. 182, Paris, Éditions du Cerf, 1991.
[20] Accueil par M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie, en attente de publication, 2016.
[21] FHMW, Fonds Jean Marcy, PSB, Commission des Affaires wallonnes, Étude du fédéralisme. – COMMISSION DES AFFAIRES WALLONNES DE LA FEDERATION LIEGEOISE DU PSB, Projet d’instauration du fédéralisme en Belgique, p. 47, Liège, Société d’Impression et d’Edition, s.d. – Réédition en 1961 : PSB, Le fédéralisme, Ce qu’en pensait la Fédération liégeoise du PSB dès 1945, Liège, Biblio, 1961. La Commission était composée de Fernand Dehousse, Jean Marcy, Léon-Eli Troclet, Paul Gruselin, Jean Leemans, Jules Lemaire et Simon Paque.
[22] voir Ph. DESTATTE dir., La Wallonie, une région en Europe, p. 382-392, Charleroi, Institut Destrée, 1997.
[23] Emmanuel KANT, Fondation de la métaphysique des mœurs, p. 117, Paris, Garnier Flammarion, 1994.
[24]Annales parlementaires, Sénat, 18 juin 1970, p. 2012.
[25] Le dictionnaire de philosophie politique de Raynaud et Rials ne s’y est pas trompé qui renvoie l’entrée “Autonomie” à l’entrée “Liberté (liberté et autonomie)“, rédigée par Alain RENAUT, op. cit., p. 47 et 345sv.
[27] Ph. DESTATTE, Wallonie 2030, Quelles seraient les bases d’un contrat sociétal pour une Wallonie renouvelée, Rapport général du congrès du 25 mars 2011.
Ainsi que je le dis souvent à mes étudiants, le fédéralisme n’est pas un problème, c’est une solution. Aussi, devons-nous le considérer comme tel.
Pour répondre aux questions concernant l’évolution du fédéralisme en Belgique ainsi que sa pertinence pour faire face aux tensions entre les populations qui composent la Belgique, je pense nécessaire d’aborder la question de l’ambiguïté [1]. Cette idée est évidemment centrale puisqu’elle détermine la manière dont on comprend les mots, les concepts, les idées qui, naturellement ou historiquement, ont leur vie propre et donc évoluent et se transforment. L’ambiguïté est la capacité des mots de se charger de plusieurs interprétations et donc de plusieurs sens possibles. L’ambiguïté crée de l’incertitude. Si elle porte sur des variables déterminantes, elle est de nature à déstabiliser la compréhension du système et à vicier le dialogue, voire à le rendre impossible tant qu’elle subsiste.
C’est dans cet esprit que je voudrais évoquer deux idées recueillies d’emblée dans le discours de Kris Deschouwer mais qui polluent aussi l’ensemble des relations entre les acteurs du système politique belge. La première est la question de l’utilisation du concept d’ethno-linguistique pour fonder une analyse territoriale, politique ou institutionnelle au XXIème siècle. La deuxième est la question du fédéralisme lui-même et de ce qui apparaît aujourd’hui comme son prolongement ou son corollaire, le confédéralisme.
1. L’opérationnalité du concept d’ethnie dans le fédéralisme du XXIème siècle
On ne saurait nier que le concept d’ethnie a pris le relais de celui de race dans le système idéologique de ceux qui ont pensé la réforme de l’État jusque dans les années 1970 et au début des années 1980. Probablement est-il resté opératoire plus longtemps d’ailleurs en Flandre et à Bruxelles. Il en est de même de la langue comme moteur du fédéralisme qui est mise en cause dès les premières réunions de l’Assemblée wallonne qui voit l’affrontement entre une vision territoriale wallonne et une vision linguistique de défense des francophones de Bruxelles puis de Flandre. Cette dynamique va s’accentuer, d’une part, avec la rupture, au début des années ’20, entre ces défenseurs des fransquillons et ceux qui s’affirment régionalistes et fédéralistes, et d’autre part, par l’émergence des communautés culturelles. Ces dernières apparaissent plus tôt qu’on ne s’en souvient généralement puisque les premières expériences remontent à la fin des années 1930. En effet, si le développement des régions participe d’une conception et d’un large mouvement de niveau au moins européen, il n’en est pas de même des communautés culturelles qui constituent assurément une originalité dans le développement du fédéralisme. Les historiens Jean-Pierre Nandrin et Pierre Sauvage font naître ce concept dans les années 1930. La notion de communauté populaire, Volksgemeenschap, chère au mouvement flamand, aurait été empruntée à la Volksgemeinschaft allemande et au paradigme du romantisme herdérien [2]. On pourrait aussi, avec le sociologue Claude Javeau, évoquer le parrainage de Ferdinand Tönnies et de son ouvrage Gemeinschaft und Gesellschaft, qui, dès 1887, a défini de manière aussi périlleuse la notion de communauté sur la base de liens de nature individuelle fondés sur le sang [3]. En 1936, le Centre d’Études pour la Réforme de l’État reconnaissait l’existence de deux communautés culturelles principales[4]. Le Centre définissait comme suit le concept de communauté : le vocable est moderne, il comporte des notions fort anciennes, mais qui se sont chargées d’une nouvelle valeur psychologique. Il décrit l’attachement, par toutes les fibres du cœur, à un groupement culturel; il met moins l’accent sur les éléments politiques et matériels que sur les facteurs culturels et linguistiques. Il traduit en fait une réalité très noble et très respectable. La communauté est une entité qui a de véritables droits. L’élite ne peut se développer complètement et remplir sa mission éducative que si elle reste étroitement en contact avec elle [5].
La notion d’ethnisme, chère à Guy Héraud [6] et à Charles-François Becquet [7], voire à Maurice Bologne [8] ou Maurits Van Haegendoren [9] sera le dernier avatar d’une pensée qui, en Wallonie sera largement remise en cause par le Manifeste pour la Culture wallonne de 1983 qui, contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, fonde le régionalisme wallon sur des bases véritablement territoriales et citoyennes. Dans ce cas en effet, ce sont les limites géographiques de l’espace territorial qui fondent la qualité de citoyen de l’entité fédérée, indépendamment de sa nationalité. Ce mouvement, qui a trouvé un renforcement juridique dans le traité européen de Maastricht, fait en l’occurrence d’une ou d’un habitant de la Wallonie, une Wallonne ou un Wallon, quelles que soient ses origines. Le texte exprime l’idée forte que Sont de Wallonie, sans réserve, tous ceux qui vivent et travaillent dans l’espace wallon. Sont de Wallonie toutes les pensées et toutes les croyances respectueuses de l’Homme, sans exclusive. En tant que communauté simplement humaine, la Wallonie veut émerger dans une appropriation de soi qui sera aussi ouverture au monde.
Ainsi, personnellement, mais si je n’ignore pas que l’ethnicité, l’ethno-nationalisme, et toutes leurs déclinaisons sont toujours opérationnels en science politique et en sociologie, je voudrais disqualifier ce concept dans le cadre d’une discussion portant sur l’avenir de la Belgique. Nous ne pouvons, en effet, pas construire l’avenir avec les mots du passé. En 1998, Bart Maddens, Roeland Beerten et Jaak Billiet considéraient que le discours nationaliste flamand dominant pouvait être qualifié d’ethnique dans le sens où l’identité nationale est décrite comme un héritage culturel statique qui serait sensé être préservé pour les générations futures tandis qu’en Wallonie, les tenants du régionalisme adoptent plus généralement une approche plus républicaine de l’identité nationale. Ils insistent sur le fait que, dans l’optique wallonne, l’autonomie régionale est nécessaire pour défendre les intérêts socio-économiques communs des Wallons dans l’État belge, et non pour préserver un héritage culturel wallon [10]. Mis à part quelques exceptions comme la surprenante déclaration du ministre-président Rudy Demotte durant l’été 2013, même les défenseurs du concept de nation, comme José Fontaine et la revue Toudi, ont en tête une conception ouverte qui se réfère à un modèle post-national comme celui que défend le philosophe allemand Jürgen Habermas [11] ou exprimé par la sociologue française Dominique Schnapper dans son essai sur La Communauté des Citoyens, Sur l’idée moderne de nation[12]. Ces conceptions sont en effet très loin de ce que l’historien français appelle le nationalisme des nationalistes[13]et sont ouvertes au rêve de construire une nation sans nationalisme, ce dernier étant compris comme une exacerbation d’un sentiment national.
2. Les ambiguïtés des concepts de fédéralisme et de confédéralisme
Ce n’était pas un historien mais plutôt l’un de nos plus grands constitutionnalistes, ancien ministre des Relations communautaires qui le disait : le fédéralisme, un des vocables les plus complexes de la science politique, n’est pas une notion juridique, c’est en réalité un produit de l’histoire. Et Fernand Dehousse ajoutait lors d’un exposé fait à l’Institut Destrée le 26 février 1976 : c’est un régime qu’un certain nombre de peuples, très nombreux d’ailleurs, se sont donné les uns après les autres et qui, de ce fait, a comporté et comporte des variantes multiples à travers le temps et les lieux[14].
Ce que Fernand Dehousse aimait à rappeler, c’est que, partout dans le monde, la logique fédéraliste avait vocation à articuler ces deux grands principes contradictoires que sont le besoin d’autonomie et le besoin d’association. Tantôt, ce principe prend une direction centripète, ce qui est le cas des Etats-Unis ou de l’Europe en construction, tantôt il prend une forme centrifuge, ce qui est la logique dans laquelle s’inscrivent la Belgique et la Suisse. Le rédacteur principal du premier projet fédéraliste jamais déposé à la Chambre belge posait la question de la différence entre une confédération d’Etats et un Etat fédéral, en estimant que cette classification était très relative et extrêmement difficile à déterminer au point que, selon certains auteurs, ces différences n’existeraient pas ou que seul le droit de session, tel qu’il était inscrit dans le droit soviétique, constituerait le signe distinctif d’une confédération [15]. Du reste, le constitutionnaliste confirmait ce qu’il avait déjà écrit en 1938 avec Georges Truffaut dans L’État fédéral en Belgique, à savoir que, souvent, la confédération d’États se distingue assez peu de l’État fédéral [16].
Néanmoins, comparant son projet déposé à la Chambre en 1938 par Georges Truffaut et quelques autres parlementaires socialistes, à celui rédigé dans la clandestinité par quelques socialistes liégeois parmi lesquels le futur député Simon Paque, le futur ministre Léon-Eli Troclet et le futur bourgmestre de Liège Paul Gruselin, Fernand Dehousse indique toutefois que s’il conserve des éléments de l’État fédéral, le second projet se rapproche davantage d’une confédération étant donnée l’étendue des compétences qu’il donne aux États fédérés, et qui sont beaucoup plus grandes que dans le système fédéral orthodoxe. Car, c’est bien l’essentiel disait Dehousse : l’essence profonde du fédéralisme, c’est un réaménagement des compétences et du fonctionnement de l’appareil de l’État. (…) “Tout le reste est littérature“[17].
Dès lors, je défendrais l’idée que ce qui est important quand on construit des institutions, ce n’est pas de se lancer dans des discussions sans fin pour savoir comment ces institutions devraient être qualifiées – de fédéralisme ou de confédéralisme – mais de les utiliser concrètement comme des outils destinés à améliorer le bien-être des citoyens et de renforcer l’harmonie du système dans sa totalité.
3. Le phénomène que l’on appelle fédéralisme ou confédéralisme constitue-t-il un outil intéressant ?
En Belgique, le fédéralisme s’est progressivement déployé depuis le début des années 1970. Il est courant de le qualifier de “sui generis” et de “centrifuge”. La première idée exprime l’originalité de la réforme de l’État belge mais aussi le mouvement qui l’anime depuis l’ambition, affirmée au milieu des années quatre-vingt dix, d’achever le processus de ce fédéralisme. Le qualificatif “centrifuge” montre, quant à lui, la direction de ce mouvement dans la longue durée. Le système institutionnel belge est en effet soumis à une quadruple attraction : d’abord, un nationalisme flamand véritable – c’est-à-dire une volonté irrationnelle mais objectivée pour la Flandre de constituer un pays –; ensuite, la proximité intellectuelle et culturelle de la France et de la Wallonie; troisièmement, l’aspiration, plus récente, de l’agglomération de Bruxelles à une plus grande autonomie régionale. Enfin, il faut observer que la Communauté germanophone, qui constitue de fait déjà une quatrième région, aspire à son détachement de la Wallonie pour former un quatrième État fédéré dans le système belge. Ce quadruple mouvement centrifuge est tellement puissant que d’aucuns considèrent que lorsque, en 1993, le Parlement belge a enfin inscrit à l’article 1 de la Constitution que la Belgique est un État fédéral composé de Communautés et de Régions, les institutions étaient déjà largement teintées de confédéralisme.
En effet, s’il existe, le fédéralisme classique s’accommoderait difficilement des trois principes du fédéralisme belge : 1. l’équipollence des normes – c’est-à-dire l’égalité de puissance juridique entre la loi fédérale et les lois des entités fédérées –; 2. l’exclusivité des compétences localisées soit au niveau fédéral soit au niveau des entités fédérées sur leur territoire respectif; 3. l’usage exclusif, lui aussi par les entités fédérées, de la capacité internationale des compétences qui leur ont été transférées, y compris le droit de signer des traités internationaux. Ajoutons que deux des entités fédérées de l’État fédéral belge disposent d’une réelle souveraineté dans l’exercice de leurs compétences grâce à un système d’élection directe et séparée de leurs membres, ainsi que d’une autonomie constitutive, embryon d’un pouvoir constitutionnel : le Parlement flamand et le Parlement wallon.
Je partage fortement l’idée selon laquelle ces derniers quarante ans – je me réfère à juillet 1974 et à la loi Perin – Vandekerckhove, la première étape concrète de la régionalisation –, le fédéralisme a amélioré les relations entre les Flamands et les Wallons et progressivement rendu possible l’émergence d’une “collectivité politique” à Bruxelles ainsi que dans la communauté germanophone. Cette formulation de collectivité politique, avec une référence à la Wallonie, provient de Francis Delperée [18], dans un moment plus inspiré que lorsqu’il qualifia le confédéralisme de “fédéralisme des cons“. Nous devons nous souvenir qu’à cette époque, dans les années ’70, alors que les différents ministres des Réformes institutionnelles (Freddy Terwagne, Leo Tindemans, François Perin, Jacques Hoyaux, etc.) insistaient sur le fait que leurs propositions étaient tout sauf du fédéralisme, Francis Delperée proclamait que la Belgique était, à juste titre, devenue un État fédéral, vingt ans en avance sur la Constitution de 1993.
Un des avantages de l’émergence du fédéralisme en Belgique était aussi le fait que, dans nos régions, avec nos compétences, nous sommes responsables de notre avenir. Et ceux qui étaient des minorités dans cette Belgique unitaire, comme les Wallons, ne sont plus en réalité des minorités. A Namur, les Wallons ne constituent pas une minorité. Ils décident par eux-mêmes, sous leur propre responsabilité. Leurs politiques peuvent réussir ou échouer, mais au moins ce succès ou cet échec est le leur. Et ils ne peuvent plus proclamer que ce qui leur arrive est la faute de la Flandre ou de Bruxelles.
Néanmoins, j’ai parfois l’impression que, comme chercheurs, nous confondons les modèles virtuels avec la réalité. Ainsi, après le commentaire de Paul De Grauwe au sujet de la souveraineté dans le système fédéral et les transferts de souveraineté, il m’apparaît que le système belge a survécu non tant par la pertinence de ses institutions mais parce que – et c’est la réalité ! –nous avons transféré la souveraineté à nos partis politiques. Ceci ne constitue pas une opinion positive ou négative : il s’agit d’une observation.
En tout cas, je peux être d’accord avec Jan Verlaes sur le fait que, dans une confédération, on peut disposer du droit de sécession, mais pas dans une fédération. Fernand Dehousse avait aussi pris ce fait en considération. Mais, ayant dit cela, comment, en tant que Wallons, pourrait-on vraiment penser que le principe d’autodétermination de Woodrow Wilson, tel qu’inscrit dans le premier article de la Charte des Nations Unies, puisse s’appliquer à tous les peuples et à toutes les nations du monde à l’exception de la Flandre ?
Quand j’examine la fragilité du système fédéral belge, je constate qu’il réside dans sa bipolarité, dans cette confrontation en face à face entre les Flamands et les francophones. Cette confrontation est renforcée par l’idée de Fédération Wallonie-Bruxelles, provenant directement de la stratégie du FDF conçue par Serge Moureaux et Antoinette Spaak, en 2006 et 2008, et reprise par Rudy Demotte et Charles Picqué, comme une machine de guerre à l’encontre de la Flandre [19]. Car ils font mine de penser – comme le fait Olivier Maingain – que Bruxelles est francophone. Mais vous savez qu’elle ne l’est pas.
En ce qui me concerne, l’alternative est clairement une vision polycentrique construite autour de quatre régions ou communautés-régions recevant toutes les compétences résiduelles non attribuées à l’État fédéral. Ces régions politiques sont basées sur les quatre régions linguistiques telles qu’inscrites dans la Constitution (Article 4) : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région germanophone. Ce système signifie un nouvel équilibre et une réelle refondation du fédéralisme.
Le projet, appelé Brassinne-Destatte, de Fédéralisme raisonnable et efficace dans un Etat équilibré[20], construit sur ces quatre régions et publié en 2007, fait son chemin et a été valorisé par Karlheinz Lambertz, Johan Vande Lanotte et Didier Reynders. Toutefois, la principale difficulté de ce modèle réside dans le fait qu’il implique un désengagement de ces communautés “ethniques” dont il a été question – Communauté flamande et Communauté française – dans le but de faire la place à une réelle collectivité régionale et politique à Bruxelles, fondée sur les 19 communes, avec ses propres objectifs et une réelle cohésion basée sur une conception bilingue.
Conclusion : fertilité intellectuelle et créativité institutionnelle
La Flandre, la Wallonie et la région germanophone se transforment progressivement d’un modèle ethnique vers un modèle construit sur la citoyenneté. Ce changement s’opère non seulement à cause de la supériorité de ce qu’on appelle le modèle républicain mais à cause de la diversité culturelle des populations et modèles du XXIème siècle. Le système politique et institutionnel s’adapte dès lors à cette évolution.
Pour conclure, permettez-moi de mettre en évidence l’ambiguïté du mot “curse” en anglais. Il s’agit d’un mot-clef dans la réflexion de Re-Bel : (con)federalism: cure or curse? Si “curse” signifie le diable, la mauvaise fortune, mauvais, maléfique, en anglais, il signifie également la période des règles pour la femme. Cette sémantique est caractéristique d’une société européenne primitive, qui rejetait la femme. En ce qui me concerne, je souhaiterais, dès lors, revenir à cette signification. En effet, son association d’idée avec la fertilité – la fertilité intellectuelle et la créativité institutionnelle – est celle dont nous avons besoin pour continuer à construire un fédéralisme pertinent. Ou, si l’on préfère, un confédéralisme… L’essentiel, c’est que ce (con)fédéralisme reconnaisse les autres en vue d’un dialogue réel et positif afin d’équilibrer les besoins d’autonomie, de coopération, d’association, de transparence, d’autonomisation, de cohésion sociale et, surtout, de démocratie.
Et ne jamais oublier que nous faisons partie de l’Union européenne, qui oriente fortement l’avenir de nos institutions et celui de notre État fédéral, même dans le cadre d’un processus potentiel de séparation entre les entités fédérées.
[1] Ces questions ont été posées par Paul De Grauwe et Kris Deschouwer à la conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Ce texte constitue la remise au net de mon intervention préparée avant et pendant cet événement.
[2] Jean-Pierre NANDRIN, De l’Etat unitaire à l’Etat fédéral, Bref aperçu de l’évolution institutionnelle de la Belgique, dans Serge JAUMAIN éd., La réforme de l’Etat… et après, L’impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada, p. 14, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1997. – Pierre SAUVAGE, Jacques Leclercq, Les catholiques et la question wallonne, p. 10, Charleroi, Institut Destrée, 1988. – Il n’est pas impossible de trouver des acceptions plus anciennes mais moins courantes. Par exemple : Les solutions équitables se dégageront d’elles-mêmes si nous réussissons à opposer à la ténacité flamande une égale ténacité wallonne. Pour cela, il faut tout d’abord que la Wallonie prenne conscience d’elle-même, de sa communauté linguistique et morale, de sa force passée et présente. Jules DESTREE, Les Arts anciens du Hainaut, Résumé et conclusions, p. 24, Bruxelles, Imprimerie Veuve Mommon, 1911. – Voir aussi l’intervention de Hervé Hasquin au Conseil de la Communauté française, le 25 juin 1993. CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, Session 1992-1993, Compte rendu intégral, Séance du vendredi 25 juin 1993, p. 18-19, CRI, N° 15 (1992-1993).
[3] Claude JAVAUX, De la Belgitude à l’éclatement du pays, dans Hugues DUMONT, Christian FRANCK, François OST et Jean-Louis De BROUWER, Belgitude et crise de l’Etat belge, p. 152, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989. – Ferdinand TöNNIES, Communauté et société, Paris, Puf, 1977.
[4] Lid Studiecentrum tot Hervorming van den Staat.
[5] Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 153, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974.
[6] Guy HERAUD, L’Europe des ethnies, Préface d’Alexandre MARC, Nice, CIFE, 1963. – G. HERAUD, Qu’est-ce que l’ethnisme ?, dans L’Europe en formation, n° 76-77, Juillet-Août 1966.
[8] Guy HERAUD & Hendrik BRUGMANS, Philosophie de l’ethnisme et du fédéralisme, coll. Etudes et documents, Nalinnes, Institut Destrée, 1969.
[9] Maurits VAN HAEGENDOREN, Un fédéralisme honteux, dans Belgique 1830-1980 : la réforme de l’Etat, Numéro spécial de L’Europe en formation, p. 89-93. – M. VAN HAEGENDOREN, Nationalisme en Federalisme, Politieke Bedenkingen, Antwerpen, De Nederlandsche Boekhandel, 1971.
[10] Bart MADDENS, Roeland BEERTEN & Jaak BILLIET, The National Consciousness of the Flemings and the Walloons, An Empirical Investigation, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 204, London, MacMillan, 1998.
[11] Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 1998.
[12] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994.
[13] Raoul GIRARDET, Le nationalisme français, 1870-1974, p. 16, Paris, Seuil, 1983.
[14] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.
[16] Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’Etat fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938.
[17] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31 et 37.
[18] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie, dans J. LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon…, p. 85-100.
[19] Jean-Marie KLINKENBERG & Philippe DESTATTE, La recherche de l’autonomie culturelle en Wallonie et à Bruxelles francophone : de la communauté culturelle aux séductions régionales, dans Mark VAN DEN WIJNGAERT éd., D’une Belgique unitaire à une Belgique fédérale, 40 ans d’évolution politique des communautés et des régions (1971-2011), Etude à l’occasion du 40ème anniversaire du Parlement flamand, p. 78-81, Bruxelles, Vlaams Parlement – ASP, 2011. – Voir aussi Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles-Charleroi, Presses interuniversitaires européennes – Institut Destrée, 1999. – La Wallonie, une région en Europe, Nice – Charleroi, CIFE – Institut Destrée, 1997.
[20] Jacques BRASSINNE DE LA BUISSIERE & Philippe DESTATTE, Un fédéralisme efficace et raisonnable pour un Etat équilibré, Namur, 24 Février 2007.
As I often say to my students, federalism is not a problem, it’s a solution. So, we should consider federalism as a solution.
In order to respond to the questions on the development of federalism in Belgium and its relevance in dealing with tensions between the population groups that make up Belgium, I believe, that the question of ambiguity must be addressed [1]. This point is clearly crucial, because it affects how we understand words, concepts and ideas, which, by a natural or historical process, have a life of their own and therefore evolve and undergo transformation. Ambiguity refers to the capacity of words to take on multiple interpretations and hence multiple possible meanings. It creates uncertainty, and where it affects critical variables, it will tend to destabilise our understanding of the system and impede dialogue, or even make it impossible while it persists.
It is with this in mind that I would like to single out two ideas which make their appearance in Kris Deschouwer’s discourse right from the start, but which also contaminate overall relations between the actors in the Belgian political system. The first of these is the use of the ethno-linguistic concept as a basis for a territorial, political or institutional analysis in the twenty-first century. The second is federalism itself, and its modern-day extension or corollary, confederalism.
1. The functional viability of the concept of ethnicity in 21st century federalism
There is no denying that the concept of ethnicity took over from that of race in the ideological system of those who devised the State reforms up to the 1970s and early 1980s. Moreover, it probably remained active for longer in Flanders and Brussels. The same is true of the use of language as the driver of federalism – something which occurred from the time of the first meetings of the Walloon Assembly in 1912, where there was a clash between a Walloon territorial vision and a linguistic vision involving the defence of the fransquillons – the French-speakers in Brussels and then in Flanders. This process was intensified firstly by the rift in the early 1920s between these defenders of the fransquillons and those who described themselves as regionalists and federalists, and secondly, by the emergence of the cultural communities. The latter appeared earlier than is generally remembered: the first experiments in this direction date back to the late 1930s. For, although the development of the regions represents part of an attitude and a broad trend found at European level if not more widely, the same is not true of the cultural communities, which are definitely an innovation in the development of federalism. The historians Jean-Pierre Nandrin and Pierre Sauvage argue that the concept emerged in the 1930s. The notion of the people’s community or Volksgemeenschap, which found favour with the Flemish movement, was, it is suggested, borrowed from the German Volksgemeinschaft and Herder’s paradigm of romanticism[2]. We could also follow the sociologist Claude Javeau in tracing the origins of this notion to Ferdinand Tönnies and his work Gemeinschaft und Gesellschaft, published in 1887, which took an equally perilous approach in defining the notion of community with reference to individual links based on blood [3]. In 1936, the Research Centre for State Reform recognised the existence of two ‘main cultural communities’[4]. The Centre defined the concept of community as follows: ‘the term is a modern one involving some very old ideas, which, however, have taken on a new psychological value. It describes the state of attachment to a cultural group by all the fibres of one’s being; it places less emphasis on political and material elements than on cultural and linguistic factors. It in fact reflects a very noble and very respectable reality. The community is an entity that has genuine rights. The elite cannot develop properly and fulfil its educational mission unless it remains in close contact with the community’[5].
The notion of ethnicity, which was dear to Guy Héraud [6] and Charles-François Becquet [7], and indeed to Maurice Bologne [8] and Maurits Van Haegendoren [9], was to be the last incarnation of a way of thinking which in Wallonia was broadly challenged by the Manifesto for Walloon Culture of 1983, which, contrary to what its name might suggest, laid the foundations of a regionalism in Wallonia built on truly territorial and civic bases. Here, it is the geographical limits of the territorial space that underpin the citizenship of the federated entity, regardless of nationality. According to this way of thinking, which has received legal corroboration in the Maastricht Treaty, an inhabitant of Wallonia is a Walloon, regardless of his or her origins. This text expressed the strong idea that “All those who live and work in the Wallonia region are undeniably part of Wallonia. All respectable human ideas and beliefs are also part of Wallonia. (…) Being a straightforward community of human beings, Wallonia whishes to emerge as an appropriate entity which opens itself to the entire world.”
So, personally, even if I know that ethnicity, ethno-nationalism, and all their declension are still operational in political science and sociology, I would like to disqualify that concept for a discussion about the future of Belgium. We cannot build the future with the word of the past. In 1998, Bart Maddens, Roeland Beerten and Jaak Billiet considered that the dominant Flemish nationalistic discourse could be labelled as ethnic in the sense that the national identity is described as a static cultural heritage that has to be preserved for future generations while in Wallonia, supporters of regionalism generally adopt a more republican approach to national identity. They stressed on the fact that in the Walloon view, regional autonomy is necessary to defend the common social economic interests of the Walloons in the Belgian State, not to preserve a Walloon cultural heritage[10]. A part some exceptions like the surprising declaration of the Minister-President Rudy Demotte during Summer 2013, even defenders of the concept of nation like José Fontaine and the Toudi review have in mind an opened conception referring to a postnational model like the one defended by the German philosopher Jürgen Habermas [11] or expressed by the French sociologist Dominique Schnapper in her essay about “The Community of the Citizens, About a modern idea of Nation” [12]. These conceptions are indeed very far of what the French historian Raoul Girardet called the nationalism of the nationalists [13]and are opening the dream of building a nation without nationalism.
2. The ambiguities of the concepts of federalism and confederalism
It was not an historian but one of our greatest constitutionalists – a former Minister of Community Relations – who said that federalism, one of the most complex terms in political science, ‘is not a legal concept: it is in reality a product of history’. And Fernand Dehousse went on to say, during a speech at The Destree Institute on 26 February 1976: ‘It is a system that a number of peoples, a very large number in fact, have adopted at different times and which, accordingly, has presented and still presents today multiple variants across time and space’[14].
What Fernand Dehousse was fond of pointing out is that, around the world, the federalist approach has been intended to link together two major and conflicting principles: the need for autonomy and the need for association. Sometimes federalism has a centripetal character, as is the case with the United States or with the European project, whereas at other times it takes a centrifugal form, which has been the approach in Belgium and Switzerland. The main author of the first federalist proposals ever brought before the Belgian Chamber raised the question of the difference between a confederation of States and a federal State. He took the view that this classification was very relative and extremely difficult to pin down – so much so, in fact, that some authors claimed that such differences were non-existent, or that it was the ‘right of session’, as enshrined in Soviet law, that constituted the sole distinguishing mark of a confederation [15]. Moreover, Dehousse confirmed what he had already written in 1938 with Georges Truffaut in L’Etat fédéral en Belgique, namely that a configuration of States is often very similar to a federal State[16].
However, when he compared his draft legislation, which was tabled in the Chamber in 1938 by Georges Truffaut and certain other socialist parliamentarians, with the proposals composed secretly by a number of Liège socialists (including the future member of parliament, Simon Paque, the future minister, Léon-Eli Troclet and the future mayor of Liège, Paul Gruselin), Fernand Dehousse noted that although the latter project retained elements of a federal State, it was closer to a confederation ‘given the extent of the powers it gives to the federated States, which are much greater than in the orthodox federal system’. For this is the heart of the matter, claimed Dehousse: ‘the most essential element of federalism is a rearrangement of the powers and of the functioning of the State apparatus. (…) “The rest is literature” ’. [17]
I would therefore defend the idea that what is important when we are building institutions is not to engage in endless discussions about how those institutions should be labelled – federalism or confederalism? – but to use them concretely as a tool in order to improve citizens’ well-being and to reinforce the harmony of the system as a whole.
3. Is the phenomenon called federalism or confederalism a relevant tool?
In Belgium, federalism has gradually developed since the early 1970s. It is common to describe it as sui generis and centrifugal. The first description refers to the originality of the Belgian State reform, but also to its dynamic character ever since the formulation in the mid-1990s of the ambition to complete the process of federalism. Its description as ‘centrifugal’, meanwhile, refers to the long-term direction of this process. For the Belgian institutional system is subject to ‘pull’ from four different phenomena: firstly, there is a true Flemish nationalism, i.e. an irrational but genuine desire for Flanders to be a country; secondly, there is the intellectual and cultural proximity of France and Wallonia; thirdly, there is the more recent aspiration of greater Brussels for greater regional autonomy; and finally, it should be noted that the German-speaking Community, which in reality is already a fourth region, aspires to detachment from Wallonia to form a fourth federated State in the Belgian system. This quadruple centrifugal movement is so powerful that it has been argued by some people that in 1993, when the Belgian Parliament finally enshrined in Article 1 of the Constitution the principle that Belgium is a federal State composed of Communities and Regions, its institutions were already largely tinged with confederalism.
It is true that, if such a thing exists, classical federalism would be hard to square with the three principles of Belgian federalism: 1. the ‘equipollence of norms’, i.e. the equality of juridical power between the federal law and the law of the federated entities; 2. the exclusivity of the powers located either at federal level or at the level of the federated entities in their respective territories; 3. the exclusive right of deployment, again by the federated entities, of the international aspect of the powers transferred to them, including the right to sign international treaties. It should be added that two of the federated entities of the Belgian federal State have real sovereignty in the exercise of their powers, thanks to a system whereby their members are elected directly and separately, as well as a constitutive autonomy, which represents the germ of constitutional power: the Parliament of Flanders and the Parliament of Wallonia.
I strongly agree with the idea that for the past forty years – I am referring to July 1974 and the Perin-Vandekerckhove Law, the first concrete step in regionalisation – federalism has improved relations between the Flemish and the Walloons and gradually made possible the emergence of a “political collectivity” in Brussels and in the German-speaking community. This formulation of political collectivity, with reference to Wallonia, comes from Francis Delperée[18],in a more inspired moment than when he talked about confederalism as the “fédéralisme des cons“. We should remember that, at that time, in the Seventies, while all the ministers of State Reform were stressing that their proposals were anything but federalism (Freddy Terwagne, Leo Tindemans, François Perin, Jacques Hoyaux, etc.), Francis Delperée proclaimed that Belgium was entering into a federal state, 20 years in advance of the Constitution of 1993.
One of the benefits of the emergence of federalism in Belgium is also the fact that, in our regions, with our competences, we are responsible for our future. And those who were minorities in their state, such as the Walloons, are not really minorities anymore. In Namur, the Walloons are not a minority. They decide by themselves, under their own responsibility. Their policies may succeed or fail, but at least the success or failure is their own. And they can no longer claim that developments that occur are the fault of Flanders or Brussels.
However, I sometimes feel that, as researchers, we confuse virtual models with reality. And, after Paul De Grauwe’s comment about sovereignty in the federal system and transfers of sovereignty, it occurred to me that the Belgian system has survived not because of the relevance of the institutions but because – and this is the reality! – we have transferred sovereignty to our political parties. This is not a positive or negative opinion: it is an observation.
Anyway, I can agree with Jan Verlaers that, in a confederation, you could have a right of session, but not in a federation. Fernand Dehousse also took this into account. But, having said that, how, as Walloons, could we really think that Woodrow Wilson’s right of self-determination, as enshrined in the first article of the United Nations Charter, could apply to all people and all nations worldwide except Flanders?
Regarding the fragility of the federal system, I think it lies in its bipolarity, in the face-to-face confrontation between the Flemish and the French-speakers. This confrontation is reinforced by the idea of the Wallonia-Brussels Federation, coming directly from the FDF strategy devised by Serge Moureaux and Antoinette Spaak in 2006 and 2008 and picked up by Rudy Demotte and Charles Picqué, as a war machine against Flanders [19]. Because they seem to think – as Olivier Maingain does – that Brussels is French-speaking. But you know it isn’t.
For me, the alternative is clearly a polycentric view involving four regions or community-regions receiving all the residual competences that are not reserved to the federal level. These regions are based on the four linguistic regions as enshrined in the Constitution (Article 4): the French-speaking region, the Dutch-speaking region, the bilingual Brussels-Capital region, and the German-speaking region. This system means a new balance and a real re-foundation of federalism.
The so-called Brassinne-Destatte project of Reasonable and efficacious federalism in a balanced state [20], built on these four regions and published in 2007, is making headway and has been promoted by Karlheinz Lambertz, Johan Vande Lanotte and Didier Reynders. However, the main difficulty of that model is the fact that it implies a disengagement of the “ethnic” communities – Dutch-speaking and French-speaking – from Brussels in order to create the space for a real regional and political collectivity of Brussels in the 19 municipalities, with its own aims and a real cohesion based on a bilingual approach.
Conclusion : intellectual fertility and institutional creativity
Flanders, Wallonia, Brussels and the German-speaking region are progressively moving from a model built on ethnicity to a model built on citizenship. This shift is occurring, not only because of the superiority of the so-called Republican model but because of the cultural diversity of the 21st century populations and models. The political and institutional system is thus adapting to this evolution.
To conclude, let me highlight the ambiguity of the word “curse” in English. It is a key word in the Re-Bel reflection: (con)federalism: cure or curse? If “curse” means evil, misfortune, bad, “maléfique” in French, in English its meaning is also “woman’s period”. This is characteristic of primitive European society, which rejected women. For my part, I therefore want to return to this meaning because of its associations with fertility – the intellectual fertility and institutional creativity that we need in order to continue building a relevant federalism, or confederalism, if you prefer, which recognises others for a real and positive dialogue in order to balance the needs of autonomy, cooperation, association, transparency, empowerment, social cohesion and, furthermore, democracy.
And never forget that we are included in the European Union framework, which provides some strong guidelines on the future of our institutions and the future of our federal state, even in a potential separation process between the federal entities.
[1] These questions were asked by Paul De Grauwe and Kris Deschouwer at the conference (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, University Foundation, Brussels,19 June 2014. This text is the fair copy of my paper prepared before and during that event.
[2] Jean-Pierre NANDRIN, De l’Etat unitaire à l’Etat fédéral, Bref aperçu de l’évolution institutionnelle de la Belgique, dans Serge JAUMAIN éd., La réforme de l’Etat… et après, L’impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada, p. 14, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1997. – Pierre SAUVAGE, Jacques Leclercq, Les catholiques et la question wallonne, p. 10, Charleroi, Institut Destrée, 1988. – Il n’est pas impossible de trouver des acceptions plus anciennes mais moins courantes. Par exemple : Les solutions équitables se dégageront d’elles-mêmes si nous réussissons à opposer à la ténacité flamande une égale ténacité wallonne. Pour cela, il faut tout d’abord que la Wallonie prenne conscience d’elle-même, de sa communauté linguistique et morale, de sa force passée et présente. Jules DESTREE, Les Arts anciens du Hainaut, Résumé et conclusions, p. 24, Bruxelles, Imprimerie Veuve Mommon, 1911. – Voir aussi l’intervention de Hervé Hasquin au Conseil de la Communauté française, le 25 juin 1993. CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, Session 1992-1993, Compte rendu intégral, Séance du vendredi 25 juin 1993, p. 18-19, CRI, N°15 (1992-1993).
[3] Claude JAVAUX, De la Belgitude à l’éclatement du pays, dans Hugues DUMONT, Christian FRANCK, François OST et Jean-Louis De BROUWER, Belgitude et crise de l’Etat belge, p. 152, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989. – Ferdinand TöNNIES, Communauté et société, Paris, Puf, 1977.
[4] Lid Studiecentrum tot Hervorming van den Staat.
[5] Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 153, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974.
[6] Guy HERAUD, L’Europe des ethnies, Préface d’Alexandre MARC, Nice, CIFE, 1963. – G. HERAUD, Qu’est-ce que l’ethnisme ? dans L’Europe en formation, n°76-77, Juillet-Août 1966.
[8] Guy HERAUD & Hendrik BRUGMANS, Philosophie de l’ethnisme et du fédéralisme, coll. Etudes et documents, Nalinnes, Institut Destrée, 1969.
[9] Maurits VAN HAEGENDOREN, Un fédéralisme honteux, dans Belgique 1830-1980 : la réforme de l’Etat, Numéro spécial de L’Europe en formation, p. 89-93. – M. VAN HAEGENDOREN, Nationalisme en Federalisme, Politieke Bedenkingen, Antwerpen, De Nederlandsche Boekhandel, 1971.
[10] Bart MADDENS, Roeland BEERTEN & Jaak BILLIET, The National Consciousness of the Flemings and the Walloons, An Empirical Investigation, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 204, London, MacMillan, 1998.
[11] Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 1998.
[12] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994.
[13] Raoul GIRARDET, Le nationalisme français, 1870-1974, p. 16, Paris, Seuil, 1983.
[14] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.
[16] Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’Etat fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938.
[17] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31 et 37.
[18] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie, dans J. LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon…, p. 85-100.
[19] Jean-Marie KLINKENBERG & Philippe DESTATTE, De Zoektocht naar culturele autonomie in Wallonië en Franstalig Brussel: van cultuurgemeenschap tot regionale bekoring, in p. Mark VAN DEN WIJNGAERT red., Van een unitair naar een federal Belgïe, 40 jaar beleidsvorming in gemeenschappen en gewesten (1971-2011), Studie naar aanleiding van 40 jaar Vlaams Parlement, p. 79-80, Brussel, Vlaams Parlement – ASP, 2011. – See also Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles-Charleroi, Presses interuniversitaires européennes – Institut Destrée, 1999. – La Wallonie, une région en Europe, Nice – Charleroi, CIFE – Institut Destrée, 1997.
[20] Jacques BRASSINNE DE LA BUISSIERE & Philippe DESTATTE, Een billijk en efficiënt federalisme voor een evenwichtige Staat, Namur, 24 Februari 2007.
