C’est à juste titre qu’on a qualifié la dynamique de réforme de l’État belge de fédéralisme de distanciement. Ce constat est fondamental : trente ans de transformation de la Belgique n’ont cessé d’éloigner les populations du royaume les unes des autres et ont été incapables de créer un projet fédéral commun. Bien au contraire, trente ans de réforme de l’État ont fait naître en Wallonie non seulement un manque d’intérêt pour la société et la culture de la Flandre, mais aussi une ignorance et une indifférence pour ce qui s’y passe vraiment. De même, sur la question de leurs relations avec la Flandre, l’incompréhension semble s’accroître entre, d’une part, les habitants de la Wallonie et, d’autre part, ceux qui à Bruxelles parlent le français.
La douce – mais courte – euphorie communautaire qui a présidé à la mise en place des gouvernements Arc-en-ciel et au convol du prince héritier ne semble pas avoir inversé cette tendance. Aussi, paraît-il utile de décrire ici un nouveau paradigme pour la Belgique, paradigme où Bruxelles apparaît – une fois encore – au centre du système [1].
1. Bruxelles, un no man’s land pour les Flamands et les Wallons
Une contribution provocatrice à la revue Politique m’a donné l’occasion d’aborder la question d’un statut pour Bruxelles sur un plan politique, sinon philosophique [2]. Je voudrais d’abord rappeler cette analyse avant de prolonger ma réflexion sur le plan institutionnel.
Ce texte, je l’avais intitulé Bruxelles : oser être métis, par référence au reproche adressé à Jules Destrée – et constamment rappelé – d’avoir, à l’instar d’Albert Mockel, nommé les Bruxellois métis, c’est-à-dire comme il l’expliquait, hésitants entre Flamands et Wallons, et tirant parti de cette hésitation. Si l’on fait constamment référence, à ce sujet, à La Lettre au roi de 1912, ou à Wallons et Flamands, de 1923, on oublie d’ailleurs que, lors du premier texte cité, Destrée travaille dans la capitale du royaume et que pour le deuxième il y réside – et il le fera jusqu’à sa mort, en 1936. De même, les glorieux publicistes qui s’en prennent au député de Charleroi omettent constamment de citer les conclusions que Jules Destrée tirait à la fin de son chapitre sur ce sujet en 1924 :
Ainsi, Bruxelles, dont la prospérité est magnifique, devient pour les idées, ce que sa situation géographique indiquait, un centre du monde, un point de contact des grandes civilisations du siècle. […] La cité des métis devient de cette façon l’ardent foyer d’une civilisation européenne ; c’est un rôle assez beau pour que nous puissions beaucoup lui pardonner[3].
L’avenir de Bruxelles me paraît dès lors devoir être pris en compte par une approche nouvelle qui consiste à considérer l’ensemble de la population bruxelloise comme provenant essentiellement de l’immigration, y compris la population wallonne. Celle-ci a connu, au niveau de sa troisième ou de sa quatrième génération, un phénomène d’intégration classique qui l’a transformée en population belge bruxelloise ou francophone de Bruxelles. Ce mécanisme d’intégration a d’ailleurs été facilité par le spectacle – souvent désolant – offert par une Wallonie en déclin à laquelle l’ambition sociale n’incitait pas à continuer de s’identifier. S’y est d’ailleurs ajoutée, plus récemment, l’incompréhension des Bruxellois à l’égard du choix, par les Wallons, de Namur comme capitale de la Wallonie. Il n’y a pas si longtemps, une personnalité de la francité bruxelloise ne se laissait-elle pas aller à trouver l’idée d’un parlement régional à Namur ridicule [4].
Ce qui est vrai pour les Wallons de Bruxelles est vrai pour toutes les populations qui y résident – et elles sont aujourd’hui aussi diverses que nombreuses. Du reste, en termes d’identité, ce qui a progressé le plus, ces dernières années à Bruxelles, c’est l’identité régionale bruxelloise, y compris l’identité bruxelloise des Flamands de Bruxelles. Mon espoir est, dès lors, celui de voir se construire – ou s’affiner si l’on est optimiste – une forte identité politique régionale bruxelloise pour une société pluriculturelle qui valorise les expériences et les potentialités culturelles de ses populations. La ville-frontière en oublierait le gordel qui l’obsède et abandonnerait le fantasme de son couloir de Dantzig vers la Wallonie au travers de la forêt de Soigne. Ainsi, Bruxelles, lieu d’identités multiples, pourrait-elle représenter, en tant que capitale de l’Europe, les valeurs et les projets de ceux et de celles qui l’ont faite et font ce qu’elle est : les Flamands, les Marocains, les Turcs, les Grecs, les Allemands, les Français, les Italiens, les Wallons, etc.
Pour qu’il en soit ainsi, il est néanmoins nécessaire de changer la dynamique générale qui provoque le conflit autour de la question de Bruxelles.
Ce changement implique que l’on reconnaisse, entre Flamands, Bruxellois et Wallons, un minimum de volonté de vivre ensemble dans un État fédéral ou confédéral [5]. Or, au delà des slogans, la volonté de vivre ensemble demain entre Flamands, Bruxellois et Wallons n’est, aujourd’hui, ni établie ni démontrée.
Choisissant par optimisme et par conviction fédéraliste [6] l’hypothèse de cette volonté, il me paraît que le problème de Bruxelles ne peut être résolu qu’en sortant de la dynamique d’affrontement entre les communautés – flamande et francophone – que nous avons connue jusqu’ici.
Cet affrontement est inscrit dans le terme même de communauté, concept pollué et rétrograde, qui trouve son origine dans un droit du sang (jus sanguinis) auquel même les Allemands sont en train de tourner le dos. Ce droit familial, ethnique, basé sur la langue et la culture a été sans cesse source d’incompréhension en Belgique. D’une part, du côté flamand, on considère encore trop généralement que “la langue est tout le peuple” (taal is gansch het volk). L’aboutissement ultime de cette logique devrait d’ailleurs nous décider à nous rattacher respectivement aux Pays-Bas et à la France. D’autre part, du côté francophone et wallon, on attribue aux Flamands un “droit du sol” en se parant d’un “droit des gens”, alors qu’en réalité, le premier est libérateur de l’individu, car au territoire, conçu comme espace de la démocratie, on attribue des droits à ceux qui y vivent, si possible sans discrimination. Jules Destrée se trompait lorsque, de façon méprisante, il reprochait aux Flamands le droit du sol en évoquant le serf attaché à la glèbe [7].
Il faut, aujourd’hui, reconstruire la Belgique fédérale sur un régionalisme de citoyenneté, ce civisme constitutionnel cher à Jürgen Habermas, où la communauté est celle qui, comme le souligne Dominique Schnapper, réside sur un espace défini [8]. Comme un texan n’est qu’un habitant du Texas, un Flamand sera un habitant de la Flandre et un habitant de Bruxelles sera un Bruxellois.
2. Quatre repositionnements raisonnables
Ce nouveau paradigme pour la Belgique implique quatre repositionnements raisonnables :
2.1. Les francophones doivent renoncer à la Communauté française qui, contrairement à ce que disent ses défenseurs, ne protège pas les Bruxellois de l’influence flamande – de la flamandisation diraient les francophones -, mais peut permettre cette flamandisation en créant une concurrence entre les communautés sur le territoire de Bruxelles. Outre qu’il est coûteux, cet affrontement est inutile et ne porte aucun fruit.
2.2. Les Flamands doivent créer une vraie région flamande, comme les Wallons l’ont fait pour la Wallonie, avec Anvers comme capitale, en la reconquérant au Vlaams Blok. Ainsi que je l’avais suggéré en août 1995, les Flamands pourraient, en drainant de toute la Flandre une population politique, administrative et de services, disputer au Vlaams Blok – avant qu’il ne soit trop tard – une ville qui, hier de cultures et de lumières, pourrait devenir demain, la Toulon fasciste du nord [9].
2.3. Les Bruxellois doivent promouvoir une véritable citoyenneté métissée et renoncer à assurer un leadership sur la Belgique par des alliances économiques avec les uns et par des solidarités culturelles avec les autres. Les Bruxellois doivent assumer leur vocation européenne et internationale en jouant avec franchise leur rôle de relais avec la Flandre, mais également avec la Wallonie. Ils doivent aussi examiner sans passion exagérée les statuts spécifiques que leur ville-capitale de l’Europe pourrait s’assigner tout en conservant ses institutions régionales. L’idée de statut européen ne peut être jugée indigne – voire scandaleuse – lorsqu’elle est avancée par le Flamand Louis Tobback et prise en considération quand elle provient du Wallon Michel Quévit [10] ou des Bruxellois francophones Renaud Denuit et Pierre Effratas. Comme l’écrivait cet écrivain et citoyen de Bruxelles, Bruxelles ne serait plus la capitale d’un État divisé, mais la ville de plusieurs centaines de millions d’Européens[11].
De toute manière, et en récusant l’idée de tutelle de la Flandre et de la Wallonie sur Bruxelles, la motivation du projet conçu par Michel Quévit dès 1984 me paraît garder toute sa pertinence, puisqu’il s’agissait de permettre aux Bruxellois de gérer de manière autonome leur spécificité propre, à savoir :
– les relations économiques que Bruxelles entretient avec la Flandre et la Wallonie ;
– la spécificité du développement urbain ;
– l’intégration harmonieuse des Bruxellois de langue néerlandophone dans son tissu sociologique, notamment en garantissant le droit de ses minorités[12].
On ajoutera, avec Michel Quévit, mais aussi avec Robert Tollet et Robert Deschamps, deux motivations supplémentaires pour faire en sorte que Bruxelles dispose des mêmes institutions, des mêmes compétences et des mêmes moyens que les deux autres régions :
– la spécificité culturelle propre qui ne peut s’assimiler ni à la région flamande, ni à la région wallonne,
– le caractère international qui doit être valorisé et doit profiter au développement des autres régions du pays [13].
2.4. Les Wallons doivent assumer leur situation économique en comptant davantage sur eux-mêmes que sur des solidarités forcées et créer, enfin, entre eux, le projet du plus grand dénominateur et non le consensus du plus petit commun multiple. Il y a longtemps que, à titre personnel, je répète que, lorsqu’on trace des frontières, on doit aussi pouvoir accepter que la politique, mais aussi le niveau de vie diffèrent des deux côtés de la frontière. Il me paraît normal que le développement économique ou la fiscalité soient différents entre des régions économiquement et socialement différentes. Naturellement, il faut passer par des négociations globales : si on veut régionaliser la sécurité sociale, alors, il faut également accepter de régionaliser la dette publique, dans des proportions à convenir [14].
De plus, dans un fédéralisme à quatre régions, les germanophones pourront aussi assumer les compétences régionales qu’ils souhaiteront vouloir prendre en charge.
Quatre régions égales en droit sans stratégies d’alliance particulière ni d’affrontement déterminé pourraient permettre la décrispation tant attendue depuis le début de la réforme de l’État. Bruxelles, no man’s land pour les Flamands, Wallons et francophones querelleurs, pourrait enfin se concentrer sur sa fonction de lien entre tous et chacun, au plan belge comme au plan européen et intercontinental.
Ainsi, l’horizon de l’engagement des Flamands comme des francophones et des Wallons dans leur mouvement citoyen ne sera plus celui d’un combat pour la conquête d’une hypothétique Jérusalem. Cet horizon pourra enfin être, pour la société, la volonté de ne plus abandonner derrière elle aucun laissé pour compte, quelle que soit sa langue, quelle que soit son origine et quelle que soit sa nationalité.
Philippe Destatte
@PhD2050
([1]) Ce texte a été publié dans Fédéralisme, Stop ou encore ?, Numéro spécial des Cahiers marxistes, Octobre-Novembre 2000, p. 113-120. Une première mouture de cette réflexion avait fait l’objet d’une conférence publiée dans la revue du Masereelfonds Aktief : Philippe DESTATTE, Een Waal over Brussel, [Brussel, Vlaanderen en Wallonië, Tussenkomst tijdens de conferentie over de toekomst van Brussel, georganiseerd door het Masereelfonds in Brussel op 10 december 1998.] dans Aktief, Mars-Avril 1999, p. 13-17. Rien à retirer à ce papier en 2023, mais bien sûr, ajouter un quatrième Etat fédéré aux trois autres, l’OstBelgien, ce que j’ai fait avant 2007.
([2]) Philippe DESTATTE, Bruxelles : oser être métis, dans Politique, Octobre-novembre 1998, p. 40-42.
([3]) Jules DESTREE, Wallons et Flamands, La querelle linguistique en Belgique, p. 333, Paris, Plon, 1923.
([4]) Emmanuelle JOWA, Cultiver ses racines wallonnes à Bruxelles [Interview de Jean Bourdon, président de Bruxelles français], dans Le Matin, 18 septembre 1998, p. 6.
([5]) La différence entre fédéralisme et confédéralisme m’a toujours échappée, comme elle échappait à Fernand Dehousse – qui était lui un spécialiste -, parce que cette différence est pure question de définition.
([6]) voire résignation fédéraliste si on se réfère à l’analyse faite lors du colloque organisé à Liège, les 19 et 20 novembre 1998 : Philippe DESTATTE dir., L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes – Charleroi, Institut Jules Destrée, 1999.
([7]) C’est là une conception du passé, une idée du Moyen Age. Jadis le serf était attaché à la glèbe. Aujourd’hui la personnalité humaine s’émancipe du sol où elle est née; elle se conçoit supérieure au territoire et libre de déterminer les directions de son activité. Le lien à un territoire est un reste de servitude. Le régionalisme flamand est un régionalisme attardé et d’esclavage; tandis que le mien est moderne et de liberté. La question des langues à l’armée, Séance du 22 mai 1913, dans Jules DESTREE, Discours parlementaires, p. 657, Bruxelles, Lamertin, 1914. – voir aussi : Hervé HASQUIN, Bruxelles, ville-frontière, le point de vue d’un historien francophone, dans Joël KOTEK, dir. , L’Europe et ses villes frontières, p. 213-214, Bruxelles, Complexe, 1996.- V.d.W., Beaufays (ULg) : “Le droit du sol, une notion inerte”, dans La Libre Belgique, 5 février 1998, p. 3.
([8]) Dominique SCHNAPPER, La communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994. – Jügen HABERMAS, L’intégration républicaine, Essais de théorie politique, Paris, Fayard, 1998. – Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 2000.
([9]) Philippe DESTATTE, Pratique de la Citoyenneté et identités, Rapport de synthèse, dans Pratique de la Citoyenneté et identités, Treizième conférence des Peuples de Lanque française, Liège, 13, 14 et 15 juillet 1995, Actes, p. 179, Charleroi, Centre René Lévesque, 1996.
([10]) Michel QUEVIT, Une confédération belge : Solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, n°3, 1984, p. 352-361.
([11]) Pierre EFRATAS, Pour Bruxelles, une ville libre à vocation européenne, dans La Libre Belgique, 29-30 novembre 1997, p. 15 (Courrier des lecteurs).
([12]) Michel QUEVIT, op. cit, p. 361.
([13]) Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84, Liège, CESW, 2, n° 62, p. 95-111.
([14]) Filip ROGIERS, Waalse beweging laakt “konstant njet” van PS, Interview de Philippe Destatte, dans De Morgen, 8 août 1996, p. 5. – Voir aussi Philippe DESTATTE, L’identité wallonne : une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance, Contribution à une réflexion citoyenne, dans Cahiers marxistes, n° 207, Octobre – novembre 1997, p. 149 – 168.
Vous me pardonnerez de partager avec vous d’emblée un souvenir personnel. Dans cette même salle aujourd’hui transformée en palais des congrès, mais qui était alors le Conseil régional wallon, j’étais présent le 22 janvier 1992 – voici un peu plus de 30 ans – pour entendre le Ministre-Président Guy Spitaels, “dieu lui-même” disait-on à l’époque, présenter la Déclaration de Politique régionale de son gouvernement.
J’avais d’entrée été frappé par la structure de son texte qui mettait en avant, c’était son premier chapitre, le refus d’une société duale : d’une part par le développement de l’emploi, d’autre part par l’engagement de son exécutif régional contre l’exclusion sociale. Ainsi, la solidarité avec les moins favorisés était-elle au cœur du projet présenté aux parlementaires. Guy Spitaels affirmait son intention de contrecarrer le prolongement d’une société fracturée entre riches et pauvres, nationaux et immigrés.
Pour la première fois, à ma connaissance, l’Exécutif wallon abordait explicitement cette problématique de l’exclusion et se fixait un programme destiné à en contrecarrer le développement. Avec beaucoup de sagesse, Guy Spitaels soulignait que l’exclusion sociale ne peut en effet être combattue efficacement que si l’on coordonne dans un même effort des mesures en matière de logement, de lutte contre le chômage, d’aménagement du territoire, d’énergie, de transports en commun, de pouvoirs locaux et de politique économique [2].
C’est à cette coordination que s’est attelée Carine Jansen pendant trente ans [3], dans une véritable logique de gouvernance multiniveaux, puisant son inspiration tant dans les étoiles des Nations Unies et de l’Europe que dans les réalités de terrain de nos communes et villages. Toutes et tous nous la remercions chaleureusement ainsi que les équipes successives que Carine a eu à piloter et sur lesquelles elle s’est appuyée.
Une démarche de prospective pour la cohésion sociale
C’est d’une démarche prospective – dont nous lui devons encore l’initiative – que je suis venu vous parler. Cet exercice avait quatre objectifs que nous avons tenté d’atteindre afin d’être prêts à vous la présenter ce 1er décembre 2022.
Disposer pour l’événement de décembre 2022 d’une vision d’avenir de la cohésion sociale et plus particulièrement de l’accès aux droits, de la solidarité entre citoyens, de la justice sociale en Wallonie à l’horizon 2050, compte tenu des évolutions possibles de l’environnement et du modèle qui a été construit par la DICS au fil des ans en Wallonie.
Anticiper les impacts de long terme des crises et mutations actuelles révélées depuis 2020, au-delà des macro-enjeux envisagés dans le Rapport 2019 sur la Cohésion sociale et faire émerger de nouveaux enjeux.
Redéfinir à la lueur de ces travaux les contours de la cohésion sociale en Wallonie en prenant en compte les besoins nouveaux ainsi que les opportunités et contraintes politiques et budgétaires.
Préparer les prochaines programmations des plans d’action transversaux : le Plan de cohésion sociale, le Plan d’action relatif aux Droits de l’enfant et le Plan Habitat permanent, etc.
La dynamique s’est naturellement fondée sur le modèle et processus de cohésion sociale et leurs acquis développé par la Direction de la Cohésion sociale du SPW qui embarque la stratégie européenne de cohésion sociale, la politique de cohésion sociale régionale portée par le SPW, la politique de cohésion sociale locale activée sur le terrain par les communes et les différents partenaires, ainsi que les précieux apports de l’IWEPS en données d’aide au pilotage : Indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) [4], Indicateur de situation sociale de la Wallonie (ISS), dont Christine Ruyters a nourri notre travail en nous livrant la dernière et toute récente version. On peut citer également, les travaux d’Eurostat sur la population en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale à l’horizon 2050 [5], ou ceux de l’OCDE sur la fragilité [6], etc. Faut-il rappeler que la mesure de ce que nous étudions et voulons transformer est essentielle à cette transformation et donc au pilotage des politiques publiques et collectives ?
Toutes ces données montrent l’ampleur des efforts encore à fournir. Le Gouvernement de Wallonie en était conscient dès avant les impacts du Coronavirus, des inondations et de la crise de l’énergie, lui qui lors de la rédaction de la DPR annonçait sa volonté de lutter contre le sans-abrisme, d’assurer le respect des droits fondamentaux, dans une démarche de cohésion sociale, en concertation avec les autorités communales concernées.Quelle que soit son origine sociale ou économique, notait-il en septembre 2019, chacun doit pouvoir participer et se sentir légitime à participer à la construction de notre avenir et de notre démocratie. Le Gouvernement veillera à l’intégration sociale et à la participation des personnes plus précarisées en tant que force sociale à part entière[7].
Ces droits fondamentaux, bien identifiés dans les rapports de la DICS, ont constitué le périmètre de la réflexion prospective sur les enjeux de long terme de la cohésion sociale en Wallonie. Cependant ces 15 facteurs ont été complétés par d’autres facteurs et acteurs, pour constituer autant de variables du système wallon de la cohésion : solidarité entre citoyennes et citoyens, Plans de cohésion, Plateforme pour le service citoyen, Centre de Médiation des gens du voyage, Service interfédéral Pauvreté, AVIQ, ISSEP, GW, Parlement, Observatoire de la Santé, IFAPME, Sociétés de Logements publics, FOREM, Maisons de Justice, système éducatif, Délégation aux Droits de l’enfant, Agences immobilières sociales, ONE, Provinces, communes et CPAS, sens et valeurs, vieillissement, institutions internationales, la disponibilité des ressources, citoyennes et citoyens, la numérisation, etc., etc. Non seulement s’agissait-il de cartographier ce ou ces systèmes, mais aussi de se poser les questions de savoir qui interagit avec qui, quand, sous quelle forme, avec quelle intensité et vélocité, comment peut évoluer la relation entre chacune de ces variables à l’horizon 2050, quels sont les émergences et les autres macro-états qui peuvent être a priori déduits des propriétés des éléments du système ? Cet exercice d’analyse de la dynamique du ou des systèmes nous a servi de diagnostic prospectif. Il a permis l’engagement de parties prenantes motrices dans l’exercice ainsi que les expérimentations et l’apprentissage collectif, autour d’ailleurs de quelques aimables et fructueuses controverses.
La construction de huit scénarios exploratoires par la méthode dite de la boussole de l’avenir a permis d’explorer les futurs possibles et d’identifier des enjeux de long terme. Il s’est agi d’explorer l’avenir en articulant dans deux groupes des tensions liées à la capacité d’action (Résilience vs dépendance), à l’axe relationnel (individuel vs collectif), à la gouvernance (ascendante vs descendante) et à la vision de la cohésion (sectorielle et individuelle vs transversale, collective, inclusive). Dans la mesure du possible, cinq autres variables étaient mobilisées dans chacun des scénarios : évolution du climat, consommation des ressources, évolutions démographiques, développement du numérique.
C’est sur ces bases que huit scénarios ont été écrits à partir des quatre quadrants des deux boussoles : sobriété heureuse en autonomie locale, société solidaire sans garant, du rouge au vert, transhumanisme, Flash info spécial 2079, coups de freins et coudes serrés, le bonheur autarcique, le monde d’après la rupture. Ces scénarios sont remarquablement bien construits, ils ont donc bien joué leur rôle de sondes exploratoires des futurs possibles. Treize enjeux ont donc été identifiés collectivement dans la foulée de leur audition :
Comment éviter une désorganisation sociale face à une économie totalitaire, porteuse d’attaques contre la démocratie, de la confiscation du bien commun et des ressources naturelles, d’archipellisation de la cohésion sociale et du repli identitaire ?
Comment, dans un système de gouvernance hyperorganisé et hypercontrolé, du global au local, maintenir des espaces de liberté suffisants pour permettre l’innovation, la créativité, le sens, la place de la nature humaine ?
Comment s’assurer de la loyauté des gouvernants vis-à-vis des droits fondamentaux dans un système démocratique où la place du citoyen et de la citoyenne est questionnée ?
Comment réancrer une cohésion et une résilience au niveau local tout en gardant une capacité d’action au niveau plus global, et une capacité technique d’adresser les enjeux ?
Comment impliquer et coconstruire des politiques collectives tout en maintenant un leadership, un savoir-faire, une anticipation et une réactivité, une mémoire et une continuité d’action suffisante pour affronter les grands défis ?
Comment maintenir de hauts niveaux de connaissances et de compétences fondés sur les échanges internationaux dans un monde qui se replierait sur des communautés plus nationales, voire locales, et où le numérique serait très sobre ?
Comment, dans un monde de plus en plus numérique, interconnecté, virtuel et tendu par des ressources réduites, garder le contrôle, maintenir le sens, la vie en société, c’est-à-dire un monde de liberté, en paix et véritablement durable pour l’être humain et le vivant ?
Comment concilier une grande capacité de résilience, de solidarité communautaire, voire familiale, de sécurité physique et culturelle, avec une ouverture, une intégration, et une cohésion sociale ouverte (vs assimilation), et maintenir la richesse du collectif, de l’espace public ? Comment faire encore société ?
Comment organiser une solidarité dans un système diversifié, sage, cohérent, en croissance, et performant, mais où des faiblesses territoriales ou sectorielles existent, où l’ensemble n’existe pas ou est faible en termes de capacité de gouvernance et d’action ?
Comment concilier la définition d’une vision du bien de tous, valoriser et mettre en œuvre l’ensemble des droits, tout en maintenant des capacités d’innovation, de réelle liberté et d’espace d’action individuelle dans la population ?
Comment garder un modèle commun qui respecte les diversités et s’invente un récit commun qui soit coconstruit et appropriable, et qui soit capable d’engager une mise en œuvre pragmatique ?
Comment faire en sorte que chacune et chacun soit en capacité de s’élever au-dessus de ses besoins primaires et participer à un effort collectif en vue d’impulser des droits fondamentaux et de la cohésion sociale ?
Comment outiller les citoyennes et citoyens pour se défendre ainsi que se donner des espaces de pensée et d’action dans un système étatique et numérique qui est restreint ?
Nous disposions ainsi de l’essentiel : nos questions de recherche, les interrogations auxquelles nous devions répondre en termes de futurs souhaitables et surtout de finalité pour construire notre vision de l’avenir de la cohésion sociale en Wallonie à l’horizon 2050.
Cette image très dure n’est ni wallonne ni très bien connue. Il s’agit des sculptures situées sur le site physique de la World Poverty Stone des Nations Unies à Dublin, inaugurée en 2008 dans le cadre de l’Éradication of Poverty Day.
Dreamstime
Ces personnages montrent des êtres errants, seuls et séparés. Ces solitudes sont l’image absolue de la décohésion. Ce mot décohésion n’est pas dans nos dictionnaires ni anglais ni français. C’est un vieux néologisme, si je peux me permettre cette formule. En cherchant, je l’ai retrouvé sur mon ordinateur dans un exposé que j’ai fait en 1999 sur la contractualisation des politiques publiques [8]. Je l’avais entendu chez Jacques Cherèque, ancien secrétaire général des métallos CFDT en Lorraine, nommé préfet délégué pour le redéploiement industriel en Lorraine par François Mitterrand. Cherèque avait été maintenu à ce poste par Jacques Chirac et était devenu ministre de l’Aménagement du territoire et de la reconversion dans le gouvernement de Michel Rocard. C’est dans ce cadre que j’ai eu l’honneur de le rencontrer.
Cette décohésion, vécue jadis en Irlande, représente aujourdd’hui dans le monde plus qu’un risque d’exclusion : c’est devenu une réalité pour beaucoup. Je ne reviens ici ni sur les chiffres ni sur les descriptions.
Le préambule de la vision nous rappelle la trajectoire de la Wallonie et ainsi, que la solidarité est une idée profonde, forgée dans les anciennes industries du charbon, de l’acier, du textile et du verre. C’est là que les fortes amitiés de travail, de joies et de misères, ont pu rapprocher les femmes et les hommes des villes et des campagnes, d’ici et aussi du très loin ailleurs. Quand les activités industrielles d’hier se sont effondrées pour faire progressivement place à celles plus dynamiques d’aujourd’hui et de demain – numérique, sciences du vivant, aéronautique, recyclage, etc. – les besoins de cohésion sociale ont été et sont restés considérables.
Cette introduction nous rappelle aussi sur quoi porte la cohésion sociale aujourd’hui :
Il s’agit d’assurer aux individus et aux groupes l’égalité des chances et des conditions, l’accès effectif aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel. Il s’agit également de permettre à chacune et à chacun de participer activement à la société et d’y être reconnu, quel qu’il soit, et d’où qu’il ou qu’elle vienne [9].
Une idée, davantage exprimée dans les groupes restreints ou lors des pauses dans le travail, qu’affirmée d’emblée est à mes yeux assez disruptive. Elle fait référence aux données de ce qu’on appelle déjà la grande démission, qui se manifeste en burn-out et maladies de longue durée et atteint des chiffres qui concurrencent en volume ceux du chômage.
Cette reconnaissance des droits, ces réponses de la collectivité et de l’État aux fragilités des personnes sont indissociables de la responsabilité personnelle. Celle-ci implique que chaque Wallonne et chaque Wallon, s’investisse dans une société commune et y contribue par sa volonté, par son engagement et par son travail. On nomme cet engagement le civisme, c’est-à-dire le dévouement que chacune et chacun nous devons consacrer à la société que nous formons ensemble. En effet, la cohésion sociale ne saurait remplacer le courage de celles et de ceux qui seraient trop vite enclins à baisser les bras.
Cette affirmation n’est pas un positionnement idéologique ou politique. C’est le constat que le processus de cohésion sociale n’est pas unilatéral : il est réciproque, partagé, commun.
On ne saurait aider sérieusement ceux qui sont au bord du chemin pour de bonnes raisons si nous nous asseyons toutes et tous au bord du chemin pour de mauvaises raisons.
Cinq grandes finalités, cinq buts ultimes constituent la vision de la cohésion sociale que la Wallonie, la Direction de la Cohésion sociale du Service public de Wallonie et ses partenaires, pourraient atteindre à l’horizon 2050 :
– un État indépendant, stratège, fiable et loyal ;
– une société qui élimine toute forme de discrimination ;
– une justice sociale, environnementale et climatique ;
– une démocratie nouvelle, vecteur de sécurité, de bien-être et de bonheur ;
– un réenchantement du monde.
1. Un État indépendant, stratège, fiable et loyal
La fragilité, nous dit l’OCDE, est la conjonction d’une exposition à des risques et d’une capacité insuffisante de l’État, d’un système ou d’une communauté à gérer, absorber ou atténuer ces risques. Elle se décline en six dimensions : économique, environnementale, politique, sécuritaire, sociale et humaine [10]. En Europe, l’État est au centre de toute politique cohésive même s’il n’en est pas le seul acteur.
Mais méfions-nous, dans bien des cas, cette capacité de grand stratège demeure virtuelle, car l’État peut se révéler aveugle, versatile, voire borné, notamment lorsque les dirigeants se laissent guider par la seule temporalité du cycle électoral [11].
Ce que l’incertitude des temps paraît exiger, disait Robert Castel, ce n’est moins d’État. (…) Ce n’est pas non plus sans doute davantage d’État (…). Le recours, c’est un État stratège qui redéploierait ses interventions pour accompagner le processus d’individualisation [12] .
L’idée d’État stratège résulte de la nécessité pour l’État de fixer des objectifs à long terme en concertation, voire en coconstruction avec les acteurs de la gouvernance : société civile, sphère privée, voire publique si l’on songe à sa propre administration, trop souvent by-passée. Cet État, que Louis Côté et Benoît Lévesque qualifient d’État pompier en parlant du Québec, souffre souvent d’un manque de vision, de cohérence et d’anticipation, c’est-à-dire de capacité d’agir avant que les choses n’adviennent, ou pour qu’elles adviennent. Ils voient cet État embourbé dans ses fonctions opérationnelles, incapable de concevoir des projets d’avenir et faisant preuve d’une grande timidité à défendre ce qui semble relever de l’intérêt général [13].
C’est pour y répondre que des modèles de gouvernance – gestion par les acteurs – ont été avancés. Les modèles du Club de Rome ou du PNUD, bien sûr, mais aussi celui d’une bonne société, chère à Anthony Giddens, où règnerait l’équilibre entre le marché concurrentiel, le tiers secteur d’une solide société civile et l’État démocratique [14]. Le modèle alors développé porte le nom d’État providence positif ou actif qui articule les concepts de capital social, de citoyenneté active, de société civile, d’investissement social. On sait que ce modèle s’est identifié avec la Troisième Voie du couple Tony Blair-Giddens [15].
L’économiste Philippe Bance, président du Conseil scientifique international du CIRIEC voit l’État stratège comme un dépassement de l’État providence, en ce qu’il recentre son action sur ses fonctions essentielles – parmi lesquelles la cohésion sociale – pour rechercher une plus grande efficacité dans le pilotage à long terme de l’économie nationale ainsi qu’en matière de gouvernance des politiques publiques [16]. En matière de cohésion sociale, l’État stratège doit assumer sans complexe les valeurs qui fondent la solidarité nationale, dont il doit conserver le monopole. Toutefois, comme stratège, il doit accepter de se défaire d’une partie de ses compétences au profit des associations, collectivités territoriales et acteurs de terrain davantage au fait des besoins des populations locales [17].
Système éducatif et de formation de qualité, solide sécurité sociale, soins de santé modernes, investissements conséquents dans la recherche, sont dans la vision à 2050 les capacités d’agir de l’État.
Cet État, sur qui on pourra compter, a repris son rôle d’arbitre impartial et de régulateur respecté parce qu’il est parvenu à empêcher une privatisation des biens communs, à endiguer la loi du plus fort, à combattre la financiarisation et la marchandisation des ressources ainsi que le délitement de l’économie.
2. Une société qui élimine toute forme de discrimination
C’est par un processus interne que la société cohésive élimine toute forme de discrimination. Sa société attendue constitue un monde ouvert, une Europe et une Wallonie accueillante qui brasse ses populations, les aime, les respecte. D’où qu’ils viennent, où ils se rendront ensuite. Chaque citoyen grandit désormais en dépassant sa peur de l’Autre et en renforçant son empathie. Ainsi, la société nouvelle confère aux citoyens les valeurs d’équité et de tolérance et promeut les intérêts collectifs avant les intérêts individuels, lit-on dans la vision commune.
L’équité est rendue possible grâce à un système scolaire qui développe l’esprit critique et favorise les valeurs du vivre ensemble. Cette éducation ne vise pas à légitimer ni à perpétuer l’ordre établi – a-t-on écrit- mais bien à permettre aux citoyennes et citoyens de s’émanciper, de se responsabiliser et de s’investir dans un monde qu’ils rendront ouvert et bienheureux.
Un accès effectif de toutes et de tous à l’emploi, au logement, à la culture, à un environnement sain et une réelle égalité territoriale ont également contribué à faire naître cette société cohésive.
Il s’agit de donner ses chances à chaque personne, à chaque territoire, pour qu’ils puissent prendre leur place dans l’espace commun et contribuer à son développement.
3. Une justice sociale, environnementale et climatique
À l’échelle temporelle, la justice environnementale et climatique ajoute celle de la géographie : à l’ère de l’anthropocène, les prédations humaines ne se répartissent pas uniformément sur tous les territoires, sur tous les pays, tous les continents.
Pour la génération actuelle, notait Riccardo Petrella, le principal défi est celui de l’humanité, de son existence en tant qu’ensemble des êtres humains, en symbiose avec la vie sur la planète Terre. La non-éradication de la pauvreté sera la mort de l’humanité en tant que communauté sociale. La continuation de la dégradation de l’écosystème Terre sera la mort de la planète en tant que “maison de l’humanité” et de l’économie en tant que “règles de la maison”, son sens étymologique [18].
L’économie locale et circulaire constitue une réponse sérieuse à la dégradation de la situation environnementale et climatique.
La vision rappelle ici que la solidarité est inscrite dans la mise en œuvre concrète des droits humains. Les institutions internationales constituent des appuis tangibles, des recours, mais aussi, le Conseil de l’Europe nous la rappelle, des lieux d’inspiration et de convergences.
4. Une démocratie nouvelle, vecteur de sécurité, de bien-être et de bonheur
C’est la sociologue Dominique Schnapper, à laquelle nous avons fait plusieurs fois référence dans nos travaux qui nous le dit : dans la mesure même où le principe qui fonde la légitimité politique et le lien social est intériorisé, les processus d’exclusion de fait (…) constituent pour les sociétés démocratiques riches un scandale. Ils remettent en cause les valeurs mêmes qui sont au fondement de l’ordre social et de l’idée de justice qui préside à son organisation [19].
Il s’agit donc de refuser toute exclusion et de faire en sorte que toutes les citoyennes et tous les citoyens participent à la vise collective.
Nous avons rêvé de parlements, de gouvernements, d’une Justice, d’un État qui exercent leur pouvoir dans le respect de la liberté de chacune et chacun ainsi que dans la séparation stricte de leurs domaines d’actions et prérogatives. D’élues et d’élus qui cultivent l’intérêt général, gardent le contrôle sur les acteurs qui mettraient l’économique ou le numérique au-dessus de l’éthique, qui tiennent à distance les égoïsmes, les détournements de sens et de moyens, les stratégies autocentrées qui compromettent les ambitions partagées de la société.
Des élus loyaux à l’égard de leurs valeurs, échappant aux intérêts de partis, responsables et rendant compte devant la société tout entière. Qui s’attachent à prévenir plutôt qu’à guérir, à anticiper plutôt qu’à subir.
En 2050, la démocratie se serait revivifiée par le renouvellement de la citoyenneté et une véritable participation citoyenne, des processus de délibération, des politiques collectives pertinentes et efficientes. Une action publique et collective qui se fonde sur des principes de coresponsabilité, de coconstruction et de polycentrisme. Où les responsables politiques font confiance à une Administration indépendante, remotivée et redynamisée, qu’ils mobilisent en première ligne.
Une gouvernance multiniveaux contractualisée, où chacune ou chacun prend conscience des enjeux vécus et à relever aux autres niveaux.
5. Un réenchantement du monde
Rêver et construire ensemble de nouveaux grands récits connectés au vivant afin de réenchanter notre monde est au centre de la vision de la cohésion sociale. Il s’agit également, y lit-on, d’avoir foi dans la capacité des générations futures de prendre mieux en compte les enjeux qui leur sont transmis. C’est aussi la conviction profonde du bien commun fonde une planète où les humains ne se veulent pas tout puissants et veulent vivre en symbiose avec la faune et la flore.
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Et de réaffirmer que, pour réaliser ce projet et en mesurer l’avancement, les indicateurs de bien-être sociétal intergénérationnel ont remplacé les indicateurs économiques de croissance.
Ce réenchantement consiste aussi à remplacer le modèle productiviste, dépassé par son incapacité à répondre aux besoins humains et environnementaux ainsi qu’aux défis climatiques, par un monde où les femmes et les hommes ont appris à trouver ou à redonner un sens à leur existence autrement que par l’accumulation de biens et de services marchands.
Faire richesse commune : sagesse, prospérité et épanouissement
Face au risque de désorganisation sociale portée par une économie débridée qui pouvait s’avérer totalitaire, mettre en cause la démocratie, confisquer l’intérêt général, induire le repli identitaire et l’archipellisation de la cohésion sociale, la société wallonne sait affirmer et promouvoir le bien commun, nous avons fait nôtre l’idée de bien commun, si bien portée par Riccardo Petrella. Ce bien commun, rappelait le politologue et économiste italien, consiste d’abord à faire richesse commune, c’est-à-dire à la fois sagesse, prospérité et épanouissement, l’ensemble des principes, des règles, des institutions et des moyens qui permettent de promouvoir et garantir l’existence de tous les membres d’une communauté humaine [20]. Ainsi, la vision a-t-elle affirmé la nécessaire reconnaissance et l’inscription progressive des notions centrales d’humanité et de bien commun dans tous les textes de référence, du global au local, afin qu’ils donnent une nouvelle consistance tant à la société qu’à la démocratie.
De la commune à l’Europe, ainsi que dans les organes où une gouvernance mondiale s’esquisse et s’élabore, le patrimoine matériel et immatériel, les ressources de la biosphère, les connaissances sont protégés par le Droit comme autant de biens précieux pour la survie de l’humanité.
C’est sur cette base de coresponsabilité pour le bien-être de l’humanité que réfléchissent et agissent désormais tous les acteurs de la société. C’est à cette aune que se développe le ciment de la cohésion sociale : une humanité, mais aussi une Wallonie où chacune et chacun se sent responsable non seulement d’elle-même ou de lui-même, mais aussi des autres.
Conclusion personnelle : la citoyenneté comme forme à la fois juridique et sociale
La citoyenneté est un ensemble de droits rappelait Pierre Rosanvallon, le citoyen membre d’une collectivité étant protégé par cet ensemble, exerçant son droit de vote, lorsque des conditions sont remplies. D’autant que ce droit a été obtenu après de durs combats. Cette citoyenneté reste au cœur de nos régimes démocratiques, même si elle subit un certain désenchantement.
Mais, nous dit l’historien auteur de La Société des Égaux [21], la citoyenneté est aussi une forme sociale. Le citoyen ne se définit plus seulement par rapport à son individualité et à ses droits personnels : il se défit par rapport à sa relation aux autres.
Le citoyen devient concitoyen. Il se réfère à une communauté d’habitat, avec le parent, l’ami, l’allié. Le concitoyen est alors engagé dans la construction d’un monde commun avec ses pairs, à une communalité, complémentaire à sa citoyenneté juridique.
Je nous invite toutes et tous, à passer de notre citoyenneté belge à une concitoyenneté wallonne où la cohésion entre toutes et tous se renforce pour le bien et l’avenir communs.
Philippe Destatte
@PhD2050
[1] Cette communication a été faite au Palais des Congrès de Namur à l’occasion de la journée “30 ans au service de la cohésion sociale en Wallonie” organisée par Carine Jansen, directrice de la direction de la Cohésion sociale du Service public de Wallonie. Cet événement constituait aussi l’aboutissement d’un exercice de prospective lancé au sein de la DICS, avec de nombreux partenaires, en septembre 2022.
[2] Conseil régional wallon, Session extraordinaire 1992, Séance du mercredi 22 janvier 1992. (CRI n°2 (SE 1992), p. 4. – Conseil régional wallon, Session extraordinaire 1992, Déclaration de Politique régionale de l’Exécutif régional wallon, 22 janvier 1992. 6 (SE 1992) – N°1, p. 7.
[3]Dès 1992, le Gouvernement wallon s’est engagé à mettre en œuvre une région solidaire, en insistant sur le fait que la solidarité et le développement de la lutte contre toutes les formes d’exclusion se fondent sur une coordination accrue des différents outils créés à cette fin. Fort de sa volonté de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, il décide d’y procéder en actionnant tous ses leviers de compétence et de le faire de manière coordonnée en créant un service transversal et expérimental au sein de l’administration wallonne : la Cellule d’Intégration sociale.
[7]Déclaration de Politique régionale, DPR, Namur, 2019, p. 49.
[8] Philippe DESTATTE dir. , Contrats, territoires et développement régional, p. 142, Charleroi, Institut Destrée, 1999.
[9] Cfr. le Décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française. (Wallex.wallonie.be)
[11] Louis CÔTE et Benoît LEVESQUE, L’État stratège, la citoyenneté active, la démocratie plurielle et la gouvernance partagée, dans Louis CÔTE, Benoît LEVESQUE et Guy MORNEAU, État stratège & participation citoyenne, p. 19-20 , Québec, Presses de l’Université du Québec, 2009.
[12] Robert CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale : chronique du salariat, p. 474, Paris, Fayard,1995.
[13] Louis CÔTE et Benoît LEVESQUE, L’État stratège, la citoyenneté active, la démocratie plurielle et la gouvernance partagée, dans Louis CÔTE, Benoît LEVESQUE et Guy MORNEAU, État stratège & participation citoyenne, p. 12 , Québec, Presses de l’Université du Québec, 2009.
[14] Anthony GIDDENS, Le nouveau modèle européen, p. 158, Paris, Hachette, 2007.
[15] L. CÔTE et B. LEVESQUE, L’État stratège…, p. 16-17.
[16] Philippe BANCE dir., Quel modèle d’État stratège en France, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2016. – Sarah ROZENBLUM, Quel modèle d’État stratège en France ?, sous la direction de Philippe Bance, 2016, dans Revue française des affaires sociales, p. 241-245. https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2017-3-page-241.htm
[17] Nicole QUESTIAUX, L’État stratège et la cohésion sociale et territoriale, in Philippe BANCE dir., Quel modèle d’État stratège en France… ? p. 103
[18] Riccardo PETRELLA, Pour une nouvelle narration du monde, p. 176, Montréal, Ecosociété, 2007.
[19] Dominique SCHNAPPER, De la démocratie en France, République, nation, laïcité, p. 69, Paris, Odile Jacob, 2017.
[20] Riccardo PETRELLA, Le bien commun, Éloge de la solidarité, p. 13, Bruxelles, Labor, 1996.
[21] Pierre ROSANVALLON, La société des Égaux, p. 381-382, Paris, Seuil, 2011.
Christophe Degreef : pour Philippe Destatte, une Belgique à quatre constitue l’avenir du pays. Un avenir dans lequel chacune et chacun doit pouvoir se retrouver. Une Belgique avec quatre États fédérés implique que la Belgique reste un État fédéral, mais composé d’États fédérés exerçant la majorité des compétences politiques encore fédérales à l’heure actuelle. Seules la politique étrangère, la défense et la sécurité sociale restent dans le giron fédéral. Dans cette constellation, la Flandre réduit sa présence à Bruxelles en faveur d’une Communauté bruxelloise parfaitement bilingue dotée d’institutions correspondantes. La Belgique francophone cesse d’exister : on est soit Wallon, soit Bruxellois. Quant aux germanophones, ils élèvent leur petit territoire au rang d’État fédéré distinct ne faisant plus partie de la Wallonie [1].
Philippe Destatte : nous pouvons à tout le moins négocier à ce sujet. La fiscalité peut être cédée dans une large mesure aux États fédérés. Une Belgique dans laquelle les Flamands ne se sentent pas menacés, les Bruxellois se concentrent sur le bilinguisme et les Wallons cessent de réserver leur solidarité à Bruxelles, a encore du sens. La Wallonie ne va pas aussi mal qu’on s’empresse de le dire en Flandre, surtout en comparaison européenne.
Christophe Degreef : sur le papier, la Belgique à quatre est une belle idée. Mais n’est-il pas trop tard ? Bientôt, la Belgique ne sera peut-être plus en mesure de continuer à payer les intérêts de la dette publique. Les réformes seront difficiles pour tous, même pour les Flamands, qui feront dès lors peu de concessions. L’époque des réformes douces est révolue, avons-nous laissé passer notre chance ?
Philippe Destatte : en 2020, la situation financière de la Belgique s’est considérablement détériorée. La dette publique fédérale belge s’élève à 430 milliards d’euros, la dette publique flamande à 31 milliards d’euros, celle de la Wallonie à 31 milliards d’euros également. Il faut ajouter à cela la dette de la Communauté française : 10 milliards d’euros. Qu’en est-il des communes flamandes ? Leur dette cumulée atteint 11 milliards d’euros. Et les communes wallonnes ? Leur dette s’élève à 8 milliards d’euros. Ce que je veux dire, c’est que nous sommes tous dans le même bateau. Si on additionne le tout, notre dette est considérable.
Le problème de la Wallonie est que les emplois productifs sont beaucoup trop peu nombreux et cela fait déjà trente ans que ça dure. Ces emplois productifs ne dépendent pas des pouvoirs publics. Ce sont des emplois qui créent de la valeur ajoutée pour la collectivité, ne nécessitant pas ou peu de fonds publics et dont la valeur ajoutée peut aussi être taxée. Néanmoins, trop de travail est soutenu avec des finances publiques. Quand les CPAS engagent beaucoup de personnel, comme des infirmières à domicile, par exemple, elles deviennent alors de fait des fonctionnaires. Ainsi, en Wallonie, 60 000 équivalents temps plein sont employés par les pouvoirs publics dans le cadre des aides à l’emploi, ce qui représente une dépense de plus d’un milliard d’euros par an. La Wallonie recourt à des APE (aides à la promotion de l’emploi, NDLR), comme les préposés dans un parc à conteneurs. Même si ces personnes travaillent, elles ne créent aucune valeur ajoutée au sens de la TVA. Elles travaillent parce que les pouvoirs publics leur donnent du travail, au nom d’une certaine forme de compassion. Cela coûte à l’État plutôt que de rapporter.
La Wallonie va déjà réaliser une économie de 8 milliards d’ici la prochaine décennie
Je ne suis toutefois pas pessimiste concernant les finances wallonnes. Désormais, le Gouvernement wallon est conscient que les dépenses qui rapportent peu doivent être réduites. Il s’agit d’une prise de conscience historique, consécutive aux inondations et à la crise sanitaire, qui peut être attribuée à l’actuel gouvernement wallon d’Elio Di Rupo. Au cours de cette années 2022, des économies de 150 millions d’euros seront déjà réalisées. Elles s’élèveront à 300 millions l’an prochain et à 450 millions l’année suivante, et ainsi de suite pendant dix ans. D’ici la prochaine décennie, ces économies totaliseront plus de 8 milliards d’euros. Avec les inondations catastrophiques de l’an dernier, l’excuse était toute trouvée pour ne pas réaliser d’économies cette année, mais cela a été fait malgré tout. Cela illustre le changement de mentalité.
Les inondations ont montré au Gouvernement wallon qu’il devait se débrouiller seul, qu’il n’y avait pas grand-chose à attendre du niveau fédéral ni des autorités flamandes. Ce n’est toutefois pas une mauvaise chose, car cela vous oblige à trouver vous-même une solution. C’est un enseignement important pour la révision en profondeur du mécanisme de solidarité.
En 2024, les transferts financiers vont de toute façon se tarir, comme prévu par la loi spéciale sur le financement de 2014. L’avenir de la Wallonie passe par une Belgique à quatre, une Belgique synonyme d’État résolument et pleinement fédéral. Un État fédéral fondé sur la transparence. Pour autant que la solidarité interpersonnelle belge, la sécurité sociale, continue d’exister. Sinon, la Belgique n’a tout simplement plus aucun sens.
Christophe Degreef : en 2024, une large fraction de la N-VA visera la collaboration avec le Vlaams Belang si les deux partis obtiennent la majorité en Flandre. Une partie croissante de la population souhaite une déclaration de souveraineté de la Flandre, car elle ne croit pas que Bart De Wever pourra mener une réforme de la Belgique avantageuse pour la Flandre avec le PS.
Philippe Destatte : Oh…Bart De Wever finira par faire ce que le VOKA lui souffle à l’oreille.
Christophe Degreef : le VOKA fait peut-être déjà ses comptes au cas où une majorité PS et PTB très à gauche verrait le jour en Wallonie…
Philippe Destatte : Le risque est réel, en effet. C’est précisément pour cette raison que le gouvernement wallon doit réussir, car sinon, les gens voteront massivement pour le PTB et Paul Magnette fera pencher le PS vers l’extrême gauche.
Si je voulais convaincre Bart De Wever de l’utilité de la Belgique en 2024, je privilégierais les chiffres du PIB par habitant de la Wallonie en les comparant à ses voisins.
Ici, vous voyez que ce sont surtout Bruxelles et le Grand-Duché de Luxembourg qui ont un PIB par habitant élevé, soit en moyenne plus de 50 000 euros par habitant. Les autres régions voisines jouent dans une division nettement inférieure, avec un PIB de 20 000 euros par habitant voire moins. Bruxelles et le Grand-Duché de Luxembourg génèrent donc de grandes richesses, bien plus que les provinces voisines ou les Länder allemands. La Flandre occupe le milieu du classement : elle est plus riche que les États fédérés allemands comme la Rhénanie-Palatinat ou la Rhénanie du Nord-Westphalie. Ensuite, vous avez la moyenne européenne suivie de la Wallonie. La Wallonie s’en sort nettement mieux que les anciennes régions françaises limitrophes : mieux que la Picardie, la Lorraine, la Champagne-Ardenne ou le Pas-de-Calais.
De même, si on regarde ce même indicateur pour chacun des provinces belges, on peut en Flandre être surpris du résultat : c’est le Brabant wallon qui performe le mieux, devant la province d’Antwerpen et aussi celle de du Vlaams-Brabant.
N’en déplaise à certains, le Brabant wallon, c’est la Wallonie. C’est aussi un modèle pour tous les territoires wallons.
Christophe Degreef : mais la Wallonie a sa place en Belgique, pas en France ou en Allemagne…
Philippe Destatte : la Wallonie a sa place dans une Belgique fédérale moderne. Je défends à cet égard certains aspects du modèle de la N-VA. Il témoigne en effet d’une confiance certaine dans la construction belge. En fait, quand la N-VA parle de confédéralisme, ce n’est guère plus que du fédéralisme, et à l’Institut Destrée, nous sommes favorables à un fédéralisme avancé. La proposition confédérale de la N-VA comprend donc certains éléments intéressants. La N-VA va même jusqu’à introduire la parité dans le futur parlement « confédéral » belge, ce que nous ne proposons pas, car les Flamands sont majoritaires d’un point de vue démographique et que cette majorité peut être reproduite dans une assemblée.
Notre proposition de fédéralisme tient compte de l’argument selon lequel les Flamands craignent une Belgique avec quatre États fédérés dans laquelle ils ne pourraient peser que pour 25 % sur la politique fédérale. J’explique toujours à mes étudiants que les Flamands ont fait beaucoup de concessions pour accepter la parité au gouvernement fédéral, en tant que majorité démographique, pour que la Belgique puisse continuer à fonctionner. La Belgique francophone n’en tient pas suffisamment compte. Répondons donc à cette crainte en octroyant aux Flamands suffisamment de poids au Parlement fédéral dans une Belgique à quatre.
Christophe De Greef : l’histoire récente nous montre que dans les conflits communautaires, la Communauté germanophone et la Région de Bruxelles-Capitale prennent toujours parti pour la Belgique francophone. Même dans un dossier d’équilibres fédéraux comme B-H-V qui ne relève même pas du conflit communautaire au sens strict du terme. En recourant aux procédures de sonnette d’alarme, les autres entités fédérées ont fait de leur mieux pour que les Flamands se méfient d’une Belgique à quatre…
Bruxelles ne fait preuve d’aucune solidarité envers la Wallonie
Philippe Destatte : Bruxelles ne fait preuve d’aucune solidarité envers la Wallonie. Du moins, je n’en vois aucune. Le contraire est pourtant vrai : les Wallons paient pour l’enseignement et la culture des Bruxellois francophones. Cette tension entre francophones et Wallons remonte déjà à 1929, à l’époque où Jules Destrée et Camille Huysmans ont posé les fondements prudents de ce qui allait devenir la Belgique fédérale avec leur “Compromis des Belges”. À l’époque, Destrée a affirmé que l’on exigeait de la Wallonie qu’elle reste solidaire avec les Flamands francophones, mais que les Flamands francophones n’avaient jamais témoigné la moindre solidarité à la classe ouvrière wallonne, bien au contraire.
Les facilités accordées aux francophones de la périphérie flamande doivent cesser, c’est aussi simple que cela. C’est aussi la base d’une Belgique à quatre : le respect de la territorialité linguistique. Les francophones doivent comprendre que Rhode-Saint-Genèse est en Flandre, et qu’en Flandre, il faut parler néerlandais. La mentalité des francophones qui consiste à vouloir parler leur langue partout est simplement attisée par la politique. En période électorale, tous les hommes politiques francophones sont partisans des fronts francophones et de l’élargissement de Bruxelles.
En 1954, quand l’agglomération bruxelloise est passée de 16 à 19 communes, les politiques francophones ont en effet promis aux Flamands que ce serait la dernière fois. Ils reviennent sans cesse sur cette promesse. Vu sous cet angle, il est toujours surprenant que tous les partis politiques francophones, à l’exception d’Ecolo, aient leur siège à Bruxelles, et pas à Namur, qui est le cœur de la démocratie wallonne. Le fond du problème est que de nombreux Bruxellois francophones sont antiflamands. Vous pouvez faire le test très facilement, en demandant un journal flamand en néerlandais à un marchand de journaux bruxellois. Le minimum qu’un vendeur de journaux dans la ville bilingue de Bruxelles puisse faire, ne fût-ce que pour des raisons commerciales, c’est de pouvoir aider un client dans sa langue. Mais on le lui refuse le plus souvent. C’est peut-être pour cela que les Flamands veulent croire à une Belgique à quatre, mais à condition que la Communauté flamande reste présente à Bruxelles. Les Flamands n’ont pas confiance, car Bruxelles, dont le bilinguisme est consacré par la Constitution, n’est pas du tout bilingue.
Christophe Degreef : l’un des obstacles au fédéralisme à quatre n’est-il pas que la Wallonie se considère encore trop peu comme une nation ?
Philippe Destatte : la Wallonie est une nation au sens valorisé par la sociologue Dominique Schnapper : une communauté de citoyennes et de citoyens, une entité politique avec une citoyenneté partagée. Mais elle est aussi animée par d’autres identités nationales beaucoup plus anciennes. Pendant plus de mille ans, Liège a été une nation fière, dotée de sa propre identité forte, et a longtemps considéré que la Wallonie était à part, avait quelque chose de plus rustique que Liège. Il reste fort à faire en Wallonie pour œuvrer à une identité commune.
Une partie du défi tient à la façon dont les médias se font l’écho de la Wallonie. Des journalistes francophones me posent souvent la question de ce qu’il adviendra de la RTBF dans une Belgique à quatre. Ma réponse est, c’est très simple : à Bruxelles, il y aura une RTBF bilingue, en Wallonie, une RTBF wallonne qui diffusera en français et les germanophones continueront à avoir leur propre petite chaîne. Une chaîne publique wallonne contribuera à renforcer l’identité wallonne.
À l’heure actuelle, des médias locaux liégeois couvrent Liège, des médias namurois Namur et des médias luxembourgeois le Luxembourg. Nous avons aussi besoin d’une chaîne qui relate aux Liégeois ce qu’il se passe à Mons, car Mons est aussi en Wallonie.
Christophe De Greef : un canon wallon ?
Philippe Destatte : je pense que l’introduction d’un “canon wallon”, comme en Flandre ou aux Pays-Bas, serait une bonne chose. Quand il a été introduit en Flandre, le canon a fait scandale, mais n’est-ce pas la logique même ? En Wallonie, il serait d’autant plus utile de mettre certains points d’ancrage historiques en exergue ou d’oser analyser l’histoire belge sous un angle wallon. Prenez la Question royale. Le fait que la plupart des soldats flamands qui ont été faits prisonniers par les Allemands après la campagne des 18 jours ont été rapidement libérés, alors que bon nombre de soldats wallons ont été prisonniers de guerre pendant plus de quatre ans, a joué un rôle important dans la manière dont la Wallonie a répondu à la Question royale. On ne peut pas blâmer les Flamands, mais cela joue dans le psychisme wallon. Après la guerre, les prisonniers wallons sont rentrés d’Allemagne pour constater que les Flamands étaient au travail, comme si rien ne s’était passé. Imaginons qu’un Wallon entende alors dire que le roi s’est marié pendant la guerre et s’est rendu chez Hitler, il pense : “Le roi a dû être retenu prisonnier, tout comme nous”. Cela devrait aussi faire partie d’un canon historique sérieux. Cela explique comment un sentiment partagé naît dans une nation de valeurs.
La Wallonie a également vécu le traumatisme de ne pas avoir écouté ceux qui, après la Seconde Guerre mondiale, disaient que l’industrie sidérurgique et houillère n’était pas compétitive par rapport à l’étranger. Il était prévisible depuis longtemps que la Flandre, avec sa population plus jeune, allait devenir le moteur économique de la Belgique. La Wallonie a refusé de l’admettre, mais elle a tiré la courte paille. À l’époque, certaines personnalités ont accusé la Flandre d’avoir causé le déclin de la Wallonie, alors qu’un discours pédagogique invitant la Wallonie à se prendre en main aurait pu être une option. Le mythe selon lequel les liens entre Bruxelles et la Wallonie doivent être renforcés date de l’époque. Ce qui en fait, n’avait rien à voir avec cette question.
Réduire les aides publiques aux entreprises et, en même temps, les impôts sur les sociétés
Christophe Degreef : voilà pour la culture. L’aversion de la Flandre pour la Belgique actuelle avec la classe politique francophone actuelle est principalement fondée sur le fait que la Flandre veut une politique économique de droite. Ce n’est pas une perspective dans une constellation avec la Belgique francophone. Une majorité des Flamands n’acceptera pas que la sécurité sociale reste une matière fédérale dans votre proposition de Belgique à quatre.
Cela fait des années que je dis qu’il faut réduire les aides publiques aux entreprises et, parallèlement, les impôts sur les sociétés. Pour commencer, je m’adresserais d’abord à Bart De Wever avec notre projet de Belgique fédérale à quatre. Les Wallons devraient accepter la logique confédérale et la fin des facilités et les Flamands accepteraient que chaque entité – Flandre, Bruxelles, OstBelgien et Wallonie – soit un État fédéral à part entière dans cet ensemble constitutionnel. Dans cette logique, Bruxelles ne doit plus être la capitale de la Flandre et Namur peut devenir la capitale de l’État fédéré wallon, ce qui implique que la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a plus de raison d’être. C’est une bonne base de négociation. Ensuite, les États fédérés peuvent se voir doter d’une autonomie fiscale aussi large que possible. Si les Flamands sont d’accord avec ce principe, il y aura encore matière à discussion sur le maintien de la sécurité sociale belge.
[1] Cette interview a été réalisée le 10 août 2022 à Namur et publiée dans le magazine Doorbraak de septembre 2022. Christophe DEGREEF, Philippe Destatte (Institut Destrée): op zoek naar de contouren van het confederale België met vier, Wallonië bespaart wel al 8 miljiard tegen, volgend decennium, in Doorbraak Magazine, September 2022, p. 60-63.
Namur, Assemblée générale de l’Institut Destrée, le 28 juin 2022
Depuis plus de trente ans, lorsqu’on m’interroge sur ma profession, je réponds généralement que je suis chercheur. Chercheur à l’Institut Destrée, un centre de recherche indépendant en développement régional. Chercheur, historien, prospectiviste, enseignant…
Comment devient-on chercheur ?
Comment devient-on chercheur ? Certainement par des errances et des fulgurances. Des écoutes et des lectures. Même si, personnellement, j’ai toujours été plus prompt à lire qu’à écouter. Ceux qui m’ont marqué en face à face et assurément façonné s’appellent Jules Boulard, Maurice Devaux et Albert Teygeman à l’Athénée de Châtelet, Robert Demoulin, Étienne Hélin, Charles Hyart, Pierre Lebrun, et aussi Georges Duby lors de son séjour à l’Université de Liège. Ils m’ont transmis à la fois la curiosité, l’exigence et la passion, car ils étaient curieux, exigeants et passionnés. Je n’oublie pas non plus René Van Santbergen, Francine Faite et Minna Azjenberg qui, parallèlement à la recherche, m’ont si bien coaché sur les voies d’un certain type d’enseignement dont le virus ne m’en a jamais quitté.
Mais mon chemin heuristique et méthodologique doit surtout aux grands classiques de la critique historique de Léon-E Halkin [1], de la philosophie critique de l’histoire de Raymond Aron [2], des méthodes des sciences sociales de Madeleine Grawitz [3], dont j’ai acquis en 1975 les trois maîtres ouvrages, et aussi, près de dix ans plus tard, de la théorie générale du système social d’Henri Janne [4] et de la synthèse écologique de Paul Duvigneaud [5]. Tous les cinq sont toujours restés à portée de main.
Les fulgurances ont été nombreuses, mais trois m’ont marquées davantage : Hervé Hasquin en 1981, Dominique Schnapper au début des années 1990 et Jacques Lesourne dix ans plus tard.
1. Je l’ai souvent rappelé : je dois à Hervé Hasquin ma découverte de l’Institut Destrée. Lors d’une conférence à l’Association des Historiens de l’Université de Liège, à laquelle j’assistais le 27 novembre 1980, il mit en application, de manière brillante, l’appareil critique des historiens, en démontant le modèle d’une histoire finaliste de la Belgique. Celle-ci n’était autre que celle qui m’avait été encore enseignée à l’Université, à côté bien sûr, de l’histoire de la Principauté de Liège. En faisant immédiatement l’acquisition des volumes La Wallonie le Pays et les Hommes, j’ai découvert, d’une part, l’histoire de la Wallonie et son caractère underground, et d’autre part, que certains de mes professeurs, comme Léon-E Halkin, Robert Demoulin, Jacques Stiennon ou Étienne Hélin en étaient également des pionniers.Lors de sa conférence, puis dans l’échange que j’ai ensuite eu avec le professeur de l’ULB, Hervé Hasquin avait largement évoqué l’Institut Destrée, dont je n’avais alors jamais entendu parler. Ainsi, je découvre l’institution à l’origine du premier cours d’histoire de la Wallonie que donne précisément Hervé Hasquin à Bruxelles. Quelques mois plus tard, je reçois l’ouvrage Historiographie et Politique, dont le futur recteur avait déjà largement évoqué le contenu lors de son exposé. Mieux, au sortir de cette conférence, j’adhère à l’Institut Destrée puis en parle à ma collègue historienne à l’École normale de l’État à Liège (aujourd’hui, Haute École Charlemagne) où j’enseigne. Surprise : France Truffaut, fille de l’auteur de l’État fédéral en Belgique (1938), était également membre de l’Institut Destrée et fort proche du président Jacques Hoyaux. France me fait rejoindre la section de Liège de l’Institut Destrée dont je deviens vite – prérogative du jeune intellectuel fraîchement arrivé, secrétaire d’un président haut en couleur, Dieudonné Boverie [6]. Dès le 15 mars 1981, je participe à l’Assemblée générale de l’Institut Destrée à Hôtel de Ville de Charleroi. De même, le 21 mars 1982, selon mes agendas de l’époque. Mes interventions ne sont pas toujours bien comprises dans une association où je viens chercher “du Hasquin” et où je trouve souvent “du Charles-François Becquet” [7], c’est-à-dire de la littérature historique plus militante que professionnelle. J’ai évoqué dans mon introduction à l’Encyclopédie du Mouvement wallon, comment, avec l’appui de France Truffaut, puis plus tard celui de Michèle Libon, à partir l’AG du 13 mars 1983, nous avons ouvert un chemin vers ce qui deviendra, au sein de l’Institut Destrée, le Centre interuniversitaire d’Histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon dont Paul Delforge fut le premier chercheur recruté [8]. Comme administrateur de l’Institut Destrée, puis directeur des travaux, donc des éditions, j’ai dû mener pendant de longs mois un combat difficile pour refuser la publication du troisième tome de LeDifférend wallo-flamand de Becquet, en trouvant d’ailleurs en Christiane Hoyaux, historienne, un soutien dont je ne disposais pas chez Jacques Hoyaux, ni d’ailleurs chez mon prédécesseur, Guy Galand.
Faut-il dire que Hervé Hasquin est resté pour moi une référence professionnelle comme historien, et un soutien plus qu’intellectuel ? Nous avons toujours gardé d’ailleurs, ce que j’appellerais une “connivence distante”, avec quelques complicités… et beaucoup de respect de ma part.
2. J’ai entendu la voix claire de Dominique Schnapper, sur France Culture, au tournant des années 1990, peut-être à l’époque de la sortie de son livre sur La France de l’intégration dans lequel la sociologue française revenait et développait, en les nuançant très fortement, sur les deux types-idéaux, les deux conceptions traditionnelles de la Nation, française et allemande afin, ensuite d’ajouter aux définitions historiques et philosophique, une définition sociologique. Ces questions étaient d’ailleurs bien présentes, non seulement dans le débat wallon, mais aussi dans celui de la conférence des communautés de langue française dans lesquelles je m’étais d’emblée investi dès mon arrivée comme directeur de l’Institut Destrée en 1988. Par sa clarté, la directrice d’études à l’École nationale des Hautes Études en Sciences sociales à Paris élargissait un champ de réflexion dans une problématique trop longtemps fermée, même si des conceptions très riches, à la fois fortes et nuancées, avaient également été apportées par un autre sociologue, le professeur Michel Molitor de l’UCL, dans le cadre des travaux La Wallonie au Futur. Les enseignements de Dominique Schnapper sur les questions d’identité et de citoyenneté ont été déterminants dans ma manière d’appréhender ces questions aussi difficiles que brûlantes. Peu d’amis savent d’ailleurs l’ampleur du débat qui me fit plier pour nommer mon livre de 1997 L’Identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie aux XIXe et XXe siècles plutôt que La Citoyenneté wallonne, avec le même sous-titre.
La fulgurance en fait, est venue du livre de Dominique Schnapper consacré à La Communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation[9], dans lequel la sociologue montre avec force comment les approches ethniques peuvent être transcendées par la citoyenneté tout en montrant le risque pour nos démocraties deredevenir des groupes humains unis par un sentiment de communauté historique etd’identité collective et non plus par la volonté proprement civique de participer à une viepolitique commune, en dépassant les enracinements particuliers. J’ai abondamment puisé mon inspiration dans ce travail [10] ainsi que dans les suivants : Qu’est-ce que la citoyenneté ? [11] et L’esprit démocratique des lois[12]. Ces travaux ont aussi constitué autant de passerelles vers ceux de son collègue historien, plus médiatisé, Pierre Rosanvallon…. Il m’a été donné d’échanger avec Madame Schnapper, après son départ du Conseil constitutionnel, de la rencontrer dans son bureau de l’EHSS à Paris, de l’inviter et l’accueillir à Namur le 17 novembre 2015, jour où la fille de Raymond Aron a fait une mémorable conférence à la tribune du Parlement de Wallonie, à l’initiative de l’Institut Destrée.
3. C’est à l’Université Paris-Dauphine, Salle Raymond Aron précisément, que j’ai entendu puis rencontré Jacques Lesourne. S’y tenaient, les 8 et 9 décembre 1999 les Assises de la Prospective, à l’initiative de Futuribles International et du laboratoire LESOD de cette université. Jacques Lesourne, polytechnicien et économiste, est alors professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers et président de Futuribles International. Son discours sur la prospective est robuste, exigeant, structuré. Lorsque je me présente à lui pour la première fois, la réponse de ce disciple de Maurice Allais est immédiate : la prospective a besoin d’historiens : leur rigueur dans la recherche et l’analyse des sources, leur déontologie, leur perception des temporalités les y appellent et il me cite Braudel, Chaunu, Furet.
Je vais, ces années-là, m’inscrire systématiquement à la plupart des formations et conférences qu’il donne et puis le rencontrer plus régulièrement de 2004 à 2012, souvent au côté d’Hugues de Jouvenel, lorsque je rejoins le Conseil d’administration de Futuribles. D’emblée, il me raconte ses expériences de consultant pour la Société d’Économie et de Mathématiques appliquées (SEMA), ses visites dans le Borinage lors des fermetures des charbonnages, ses relations avec la Société générale de Belgique et ses jugements à l’égard de la matrone belge, que j’insérerai d’ailleurs dans La Nouvelle Histoire de Belgique[13]. Ses encouragements dans mon appréhension de la prospective sont constants. Le 27 avril 2000, il me dédicace son ouvrage Un homme de notre siècle [14], en m’adressant tous ses vœux pour la réussite de mes efforts de développement de la prospective wallonne. J’en déduis ainsi qu’une telle dynamique est vue positivement par un maître à penser de la prospective. Son influence sur ma réflexion méthodologique est considérable : il me fait appréhender sérieusement la systémique au travers de son ouvrage Les Systèmes du Destin[15], que j’acquière en 2003 et qui m’ouvrira les portes des systèmes complexes, avec Edgar Morin, Jean-Louis Le Moigne [16] et, paradoxe, une redécouverte de Jean Ladrière [17], dont Michel Quévit, Gérard Fourez et Riccardo Petrella nous avait tant parlé. Lesourne, c’est aussi l’homme d’Interfuturs, cette opération Overlord de la prospective, qu’il réalisa pour l’OCDE, en complément du Rapport Meadows [18]. Jacques Lesourne, c’est aussi l’auteur de Ces avenirs qui n’ont pas eu lieu [19], qui m’inspirera l’idée de la méthode des bifurcations, un des atouts de terrain de l’Institut Destrée. Le message de Jacques Lesourne reste constamment présent dans ma mémoire. Lorsque j’ai eu l’occasion de l’accueillir à la Société wallonne de l’Évaluation et de la Prospective pour une conférence à Gembloux, nous avions non seulement longuement échangé, mais j’avais eu l’occasion de lui poser, à la fin de sa conférence, la question de savoir quelle devait être la plus grande qualité du prospectiviste. Il nous avait répondu comme le fait un chercheur : cette qualité doit être la modestie devant la fragilité des réponses que l’on peut apporter et face à l’ampleur des enjeux qui sont posés.
Les trois forces et qualités du chercheur de l’Institut Destrée
Hasquin, Schnapper, Lesourne. On me dira que ces choix sont bien francophones pour le chercheur d’une institution qui se veut européenne et internationale. C’est vrai que d’autres références et affinités auraient pu être évoquées, de Eleonora Barbieri Masini à Rome, Emilio Fontela à Madrid, Paraskevas Carakostas à Athènes, de Peter Bishop à Houston, à Ted Gordon ou Jerome Glenn ou Bill Halal à Washington, Verna Alle à San Francisco, Günter Clar à Stuttgart, Karlheinz Steinmüller à Berlin, etc. Les trois cités en exergue sont ceux qui ont le plus marqué le chercheur dans ses pratiques comme dans ses contenus. Ils sont aussi, chacune et chacun porteur d’un axe parmi les préoccupations majeures de l’Institut Destrée : l’histoire, l’heuristique [20] et en particulier la critique des sources pour Hervé Hasquin, la citoyenneté, l’identité et la démocratie pour Dominique Schnapper, la prospective, l’analyse des systèmes complexes, la décision et l’auto-organisation pour Jacques Lesourne. Les trois forces et qualités du chercheur de l’Institut Destrée.
Je pense être resté trop éloigné de ces qualités. Elles restent pour l’avenir, et pour les jeunes chercheuses et chercheurs des qualités à acquérir, des exigences à cultiver, des vigilances à activer entre les membres de l’équipe.
Ainsi, mes collègues ne s’en étonneront pas. Il nous faut sans cesse revenir à la tri-fonctionnalité de la pensée créatrice chère à Thierry Gaudin [21] pour organiser le processus de travail : une recherche des données pertinentes, l’évaluation de leur robustesse, leur traitement, leur critique rigoureuse ; ensuite leur mise en débat en confrontation entre collègues, experts, praticiens, enfin, un effort de conceptualisation qui constitue, par l’imagination bien balisée [22], la véritable plus-value du chercheur, celle qui ouvre les portes de l’innovation. Au cœur de ce système réside évidemment la vérification au sens que lui a donné Gilles-Gaston Granger : l’établissement de la solidité d’un énoncé provisoire concernant le réel, sans toutefois fixer de manière immuable l’essence connaissable des choses et des faits [23]. C’est le professeur Maurits Van Overbeke qui, dans une belle leçon de critique rappelait que, si l’avenir reste ouvert, – ce dont aucun prospectiviste ne doute -, pour l’historiographie aussi “le passé reste ouvert”, tant il est vrai qu’elle répugne au prononcé de verdicts irrévocables [24].
Mais la chercheuse ou le chercheur à l’Institut Destrée n’est pas un chercheur de cantonnement ou de garnison. C’est un corsaire qui doit longtemps chercher ses sujets comme des proies et les conquérir de haute lutte : sur le plan budgétaire d’abord, sur le plan académique ensuite. Lorsqu’il tient son butin, il est rare qu’on ne tente de le lui arracher en lui contestant sa légitimité. Si, si, les exemples sont nombreux, tant en histoire qu’en prospective…
Aussi, le chercheur de l’Institut Destrée est-il un entrepreneur, celui qui prend tous les risques, qui les prend pour lui-même, ou avec son équipe.
Avons-nous été à la hauteur de nos chercheuses et de nos chercheurs ?
Dans une Wallonie que nous avons souvent décrite comme économiquement, socialement et surtout culturellement meurtrie, l’Institut Destrée a souvent cherché à construire une voie nouvelle. Pour les autres. Avec des succès relatifs d’ailleurs. Il l’a fait sur le plan local, parfois, territorial et régional souvent, en Wallonie, en France, en Europe. Son action a souvent été plus reconnue à l’international, notamment grâce à l’initiative Millennia2025, portée par Marie-Anne Delahaut, et qui a ouvert nos reconnaissances comme statut consultatif à l’UNESCO et au Conseil économique et social des Nations Unies.
Néanmoins, quand je vois le grand nombre de chercheuses et de chercheurs qui se sont investis si formidablement depuis 1986 : les Pascale Van Doren, les Marie-Anne Delahaut, les Paul Delforge, les Jean-François Potelle, les Michaël Van Cutsem, les Didier Paquot, les Sophie Jaminon, les Marie Dewez, les Coumba Sylla, et tant d’autres, je ne suis pas sûr que l’Institut Destrée, les administrateurs et moi-même, ayons toujours été à la hauteur de ce qu’ils ont donné et donnent encore à ce qui est plus que leur métier. Et quand je dis que je ne suis pas sûr, chacun peut comprendre qu’il s’agit d’un artifice et que je suis sûr que nous n’avons pas été à la hauteur.
Cet esprit timoré, défaitiste, confortable même, que Marc Bloch n’a que trop bien décrit dans L’étrange défaite[25], en parlant d’un autre pays et d’une autre époque, frappait et frappe encore la Wallonie. N’en doutons pas, il a aussi parfois atteint notre institution. Ainsi que je l’ai rappelé récemment, lorsqu’en octobre 1980, le ministre de la Région wallonne Jean-Maurice Dehousse propose de confier à l’Institut Destrée des études et des recherches, le Conseil d’administration ne veut pas répondre positivement, compte tenu de l’emprunt de 5.000.000 de FB alors nécessaire pour payer les chercheurs [26]…
Je ne peux non plus m’empêcher de me rappeler les conditions de mon propre engagement à l’Institut Destrée. Quand je dis engagement, je ne veux pas le dire dans le sens de recrutement. Voyant l’institution dans une impasse tant par rapport au nouveau centre de recherche historique, qui allait perdre la plupart de ses chercheuses et chercheurs, que de l’éducation permanente dont l’animatrice était en voie d’exfiltration, que du congrès La Wallonie au futur, programmé pour octobre 1988, officiellement annoncé, sans qu’une équipe puisse en assumer l’organisation, j’ai été amené à proposer de quitter l’enseignement pour assumer cette charge à partir du 1er juin 1988, sur base de mon salaire de professeur du Secondaire. Il faut reconnaître que cela s’est fait dans une forme d’indifférence, les administrateurs qui m’avaient encouragé étant absents lors de ma désignation, aucun contrat ne m’étant proposé – je n’en ai finalement jamais eu -, aucune assurance, aucune stabilité. Mes parents m’ont cru devenu fou, et encore, ils étaient largement dans l’ignorance de la situation. Tout le risque fut pour moi. Peut-on appeler cela l’esprit d’entreprendre dont on souligne tant le déficit ? Jacques Lanotte s’en souviendra à qui je m’étais confié à l’époque, lui-même étant alors très en retrait d’une institution en perdition.
Mon propos n’est pas celui d’un reproche adressé à quiconque. C’est un appel au Conseil d’administration que je viens rejoindre pour que nous prenions, ensemble, les initiatives nécessaires afin que la nouvelle directrice générale et l’équipe puissent, dans les mois et les années qui viennent trouver, un paysage de travail plus serein. Celui-là, j’en suis sûr, ne nuira pas à l’esprit combattif et pionnier de nos chercheuses et chercheurs.
Remerciements sincères
Philippe Destatte et Philippe Suinen, 28 juin 2022
Au moment où je quitte mes fonctions de directeur général, je veux bien sûr remercier cette équipe de choc, leur dire que je reste à leur écoute et même davantage. Dire aussi au Conseil d’administration, ainsi qu’aux présidents Jean-Pol Demacq, Jacques Brassinne, Philippe Suinen, mais aussi à Micheline Libon et à Bernadette Mérenne, que je les remercie pour la confiance qu’ils ont mise en moi. C’est la même confiance que je placerai en Pascale Van Doren et en son équipe rapprochée, avec Paul Delforge et Didier Paquot, bien sûr.
Jacques Lanotte et Marie-Anne Delahaut ont été mes coaches et confidents pendant toutes ces années. Marie-Anne l’a été à tout instant – parfois tard dans la nuit -, toujours disponible pour suggérer, relire, conseiller, impulser. J’ai souvent retrouvé en elle l’esprit de la Wallonne farouche et déterminée, rebelle aussi souvent, mais tellement profond, qui m’avait fasciné chez Aimée Lemaire lors de nos longues conversations de Nalinnes.
C’est à l’esprit d’indépendance, de résistance, de combattivité et d’intelligence subtile d’Aimée que je voulais confier mes derniers mots de ce jour. En espérant que cette grande Dame vous inspire pour le nouvel avenir que vous avez à construire.
Je vous remercie toutes et tous !
Philippe Destatte
@PhD2050
[1] Léon-E HALKIN, Initiation à la critique historique, coll. Cahiers des Annales, 6, Paris, Armand Colin, 1973.
[2] Raymond ARON, La philosophie critique de l’histoire, Essais sur une théorie allemande de l’histoire, Paris, J. Vrin, 1964. – Dimensions de la conscience historique, Paris, Plon, 2e éd., 1964.
[3] Madeleine GRAWITZ, Méthodes des Sciences sociales, Paris, Dalloz, 2e éd., 1974. – Ibidem, 9e éd., 1993.
[4] Henri JANNE, Le système social, Essai de théorie générale, Bruxelles, Edition de l’Université libre de Bruxelles, 1972. – Voir aussi le travail pionnier : Henri JANNE dir., Europe 2000, General Prospective Studies,The Future is Tomorrow, 17 Prospective Studies, The Hague, Martinus Nijhoff, 1972.
[5] Paul DUVIGNEAUD, La synthèse écologique, Populations, communautés, écosystèmes, biosphère, noosphère, Paris, Doin, 2e éd., 1980.
[7] P. DELFORGE, Charles-François Becquet, dans P. DELFORGE, Ph. DESTATTE, M. LIBON, Encyclopédie du Mouvement wallon, t. 1, p. 135-137, Charleroi, Institut Destrée, 2000.
[8] Philippe DESTATTE, L’Encyclopédie du Mouvement wallon (1983-2000), une obstination scientifique, budgétaire, citoyenne, dans P. DELFORGE, Ph. DESTATTE, M. LIBON, Encyclopédie du Mouvement wallon, t. 1, p. 7-9, Charleroi, Institut Destrée, 2000.
[9] Dominique SCHNAPPER, La communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard 1994.- Voir aussi Nation et démocratie, Entretien avec Dominique Schnapper, dans La Nation, La pensée politique, p. 151-165, Paris, Hautes Etudes, Gallimard, Le Seuil, 1995.
[10] Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation de la Wallonie, XIXe-XXe siècle, p. 28, Charleroi, Institut Destrée, 1997. – Ph. DESTATTE, Des nations à la nouvelle gouvernance territoriale, dans Marc GERMAIN et Jean-François POTELLE dir., La Wallonie à l’aube du XXIème siècle, Portrait d’un pays et de ses habitants, p. 487-500,Charleroi, Institut Destrée, 2004.
[11] D. SCHNAPPER, avec la collaboration de Christian Bachelier, Qu’est-ce que la citoyenneté ?, Paris, Gallimard, 2000.
[12] D. SCHNAPPER, L’esprit démocratique des lois, Paris, Gallimard, 2014.
[13] Marnix BEYEN et Ph. DESTATTE, Nouvelle Histoire de Belgique, 1970-2000, p. 23 , Bruxelles, Le Cri, 2009.
[14] Jacques LESOURNE, Un homme de notre siècle, De polytechnique à la prospective et au journal Le Monde, Paris, Odile Jacob, 2000.
[15] Jacques LESOURNE, Les systèmes du destin, Paris, Dalloz, 1976.
[16] Jean-Louis LE MOIGNE, La théorie du système général, Théorie de la modélisation, Paris, Presses universitaire de France, 1984.
[17] Jean LADRIERE, Les enjeux de la rationalité, Le défi de la science et de la technologie aux cultures, Paris, Aubier – Montaigne / Unesco, 1977. Et surtout Système (Epistémologie), dans Encyclopaedia Universalis, vol. 15, p. 686 sv, Paris, 1978.
[18] INTERFUTURS, Face aux futurs, Pour une maîtrise du vraisemblable et une gestion de l’imprévisible, Paris, OCDE, 1979.
[19] Jacques LESOURNE, Ces avenirs qui n’ont pas eu lieu, Paris, Odile Jacob, 2001.
[20] Ph. DESTATTE, Les opinions partiales altèrent la rectitude du jugement, Heuristique et critique des sources dans les sciences, Conférence présentée à la Salle académique de l’Université de Mons, dans le cadre du Réseau EUNICE, le 21 octobre 2021, Blog PhD2050, 1er novembre 2021. https://phd2050.org/2021/11/01/heuristique/
[21] Thierry GAUDIN, Discours de la méthode créatrice, Entretiens avec François L’Yvonnet, Gordes, Ose savoir – Le Relié, Avril 2003.
[22] Philippe DESTATTE, Questionnement de l’histoire et imaginaire politique, l’indispensable prospection, dans La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, p. 308-310, Charleroi, Institut Destrée, 1989. Cette communication, présentée au premier congrès La Wallonie au Futur a aussi été publiée dans Les Cahiers marxistes, février-mars 1988, n°157-158, p. 49-53.
[23] Gilles-Gaston GRANGER, La vérification, p. 299, Paris, Odile Jacob, 1992. – Dans ce domaine, ce sont évidemment les historiens qui excellent, voir la bible : Guy THUILLIER, La pratique de l’histoire, Introduction au métier d’historien, Paris, Economica, 2013, 865 p.
[24] Maurits VAN OVERBEKE, Berchtesgaden : un dîner avec le diable, p. 128, Louvain-la-Neuve, Academia-L’Harmattan, 2021.
[25] Marc BLOCH, L’étrange défaite, Témoignage écrit en 1940, Paris, Gallimard, 1990.
[26] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Conseils d’administration, Conseil d’administration du 26 octobre 1980 , p. 3.
Cet article a été publié dans les Cahiers marxistes d’octobre-novembre 2000, sous le titre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, Un nouveau paradigme pour la Belgique ? n°217, p. 113-120.
Charleroi, le 15 septembre 2000
C’est à juste titre qu’on a qualifié la dynamique de réforme de l’Etat belge de fédéralisme de distanciement. Ce constat est fondamental : trente ans de dynamique de transformation de la Belgique n’ont cessé d’éloigner les populations du royaume les unes des autres et ont été incapables de créer un projet fédéral commun. Bien au contraire, trente ans de réforme de l’Etat ont fait naître en Wallonie non seulement un manque d’intérêt pour la société et la culture de la Flandre, mais aussi une ignorance et une indifférence pour ce qui s’y passe vraiment. De même, sur la question de leurs relations avec la Flandre, l’incompréhension semble s’accroître entre, d’une part, les habitants de la Wallonie et, d’autre part, ceux qui à Bruxelles parlent le français.
La douce – mais courte – euphorie communautaire qui a présidé à la mise en place des gouvernements arc-en-ciel et au convol du prince héritier ne semble pas avoir inversé cette tendance. Aussi, paraît-il utile de décrire ici un nouveau paradigme pour la Belgique, paradigme où Bruxelles apparaît – une fois encore – au centre du système [1].
Bruxelles, un no man’s land pour les Flamands et les Wallons
Une contribution provocatrice à la revue Politique m’a donné l’occasion d’aborder la question d’un statut pour Bruxelles sur un plan politique, sinon philosophique [2]. Je voudrais d’abord rappeler cette analyse avant de prolonger ma réflexion sur le plan institutionnel.
Ce texte, je l’avais intitulé Bruxelles : oser être métis, par référence au reproche adressé à Jules Destrée – et constamment rappelé – d’avoir, à l’instar d’Albert Mockel, nommé les Bruxellois métis, c’est-à-dire comme il l’expliquait, hésitants entre Flamands et Wallons, et tirant parti de cette hésitation. Si à ce sujet l’on fait constamment référence, à La Lettre au roi de 1912, ou à Wallons et Flamands, de 1923, on oublie que, lors du premier texte cité, Destrée travaille dans la capitale du royaume et qu’à l’époque de la publication du deuxième il y réside – et qu’il y habitera jusqu’à sa mort, en 1936. De même, les glorieux publicistes qui s’en prennent au député de Charleroi omettent constamment de citer les conclusions que Jules Destrée tirait à la fin de son chapitre sur ce sujet en 1924 :
Ainsi, Bruxelles, dont la prospérité est magnifique, devient pour les idées, ce que sa situation géographique indiquait, un centre du monde, un point de contact des grandes civilisations du siècle. […] La cité des métis devient de cette façon l’ardent foyer d’une civilisation européenne ; c’est un rôle assez beau pour que nous puissions beaucoup lui pardonner[3].
L’avenir de Bruxelles me paraît dès lors devoir être pris en compte par une approche nouvelle qui consiste à considérer l’ensemble de la population bruxelloise comme provenant essentiellement de l’immigration, y compris la population wallonne. Celle-ci a connu, au niveau de sa troisième ou de sa quatrième génération, un phénomène d’intégration classique qui l’a transformée en population belge bruxelloise ou francophone de Bruxelles. Ce mécanisme d’intégration a d’ailleurs été facilité par le spectacle – souvent désolant – offert par une Wallonie en déclin à laquelle l’ambition sociale n’incitait pas à continuer de s’identifier. S’y est d’ailleurs ajoutée, plus récemment, l’incompréhension des Bruxellois à l’égard du choix, par les Wallons, de Namur comme capitale de la Wallonie. Il n’y a pas si longtemps, un représentant de la francité bruxelloise ne se laissait-il pas aller à trouver l’idée d’un parlement régional à Namur ridicule (4].
Ce qui est vrai pour les Wallons de Bruxelles est vrai pour toutes les populations qui y résident – et elles sont aujourd’hui aussi diverses que nombreuses. Du reste, en termes d’identité, ce qui a progressé le plus, ces dernières années à Bruxelles, c’est l’identité régionale bruxelloise, y compris l’identité bruxelloise des Flamands de Bruxelles. Mon espoir est, dès lors, celui de voir se construire – ou s’affiner si l’on est optimiste – une forte identité politique régionale bruxelloise, pour une société pluriculturelle qui valorise les expériences et les potentialités culturelles de ses populations. La ville-frontière en oublierait le gordel qui l’obsède et abandonnerait le fantasme de son couloir de Dantzig vers la Wallonie au travers de la forêt de Soigne. Ainsi, Bruxelles, lieu d’identités multiples, pourrait-elle représenter, en tant que capitale de l’Europe, les valeurs et les projets de ceux et de celles qui l’ont faite et font ce qu’elle est : les Flamands, les Marocains, les Turcs, les Grecs, les Allemands, les Français, les Italiens, les Wallons, etc.
Pour qu’il en soit ainsi, il est néanmoins nécessaire de changer la dynamique générale qui provoque le conflit autour de la question de Bruxelles.
Ce changement implique que l’on reconnaisse, entre Flamands, Bruxellois et Wallons, un minimum de volonté de vivre ensemble dans un Etat fédéral ou confédéral ([5]). Or, au delà des slogans, la volonté de vivre ensemble demain entre Flamands, Bruxellois et Wallons n’est, aujourd’hui, ni établie, ni démontrée.
Choisissant par optimisme et par conviction fédéraliste [6] l’hypothèse de cette volonté, il me paraît que le problème de Bruxelles ne peut être résolu qu’en sortant de la dynamique d’affrontement entre les communautés – flamande et francophone – que nous avons connue jusqu’ici.
Cet affrontement est inscrit dans le terme même de communauté, concept pollué et rétrograde, qui trouve son origine dans un droit du sang (jus sanguinis) auquel même les Allemands sont en train de tourner le dos. Ce droit familial, ethnique, basé sur la langue et la culture a été sans cesse source d’incompréhension en Belgique. D’une part, du côté flamand, on considère encore trop généralement que “la langue est tout le peuple” (taal is gans het volk). L’aboutissement ultime de cette logique devrait d’ailleurs nous décider à nous rattacher respectivement aux Pays-Bas et à la France.
D’autre part, du côté francophone et wallon, on conteste aux Flamands un “droit du sol” en se parant d’un “droit des gens”, alors qu’en réalité, le premier est libérateur de l’individu car, référant au territoire, conçu comme espace de la démocratie, on attribue des droits à ceux qui y vivent, si possible sans discrimination. Jules Destrée se trompait lorsque, de façon méprisante, il reprochait aux Flamands le droit du sol en évoquant le serf attaché à la glèbe ([7].
Il faut, aujourd’hui, reconstruire la Belgique fédérale sur un régionalisme de citoyenneté, ce civisme constitutionnel cher à Jürgen Habermas, où la communauté est celle qui, comme le souligne Dominique Schnapper, réside sur un espace défini (8]. Comme un texan n’est qu’un habitant du Texas, un Flamand sera un habitant de la Flandre et un habitant de Bruxelles sera un Bruxellois.
Quatre repositionnements raisonnables
Ce nouveau paradigme pour la Belgique implique quatre repositionnements raisonnables :
Primo, les francophones doivent renoncer à la Communauté française qui, contrairement à ce que disent ses défenseurs, ne protège pas les Bruxellois de l’influence flamande – de la flamandisation diraient les francophones -, mais peut permettre cette flamandisation en créant une concurrence entre les communautés sur le territoire de Bruxelles, ce qui s’observe déjà. Outre qu’il est coûteux, cet affrontement est inutile et ne porte aucun fruit.
Secundo, les Flamands doivent créer une vraie région flamande, comme les Wallons l’ont fait pour la Wallonie, avec, par exemple, Anvers comme capitale, en la reconquérant au Vlaams Blok. Ainsi que je l’avais suggéré en août 1995, les Flamands pourraient, en drainant de toute la Flandre une population politique, administrative et de services, disputer au Vlaams Blok – avant qu’il ne soit trop tard – une ville qui, hier de cultures et de lumières, pourrait devenir demain, la Toulon fasciste du nord (9].
Tertio, les Bruxellois doivent promouvoir une véritable citoyenneté métissée et renoncer à assurer un leadership sur la Belgique par des alliances économiques avec les uns et par des solidarités culturelles avec les autres. Les Bruxellois doivent assumer leur vocation européenne et internationale en jouant avec franchise leur rôle de relais avec la Flandre mais également avec la Wallonie. Ils doivent aussi examiner sans passion exagérée les statuts spécifiques que leur ville-capitale de l’Europe pourrait s’assigner tout en conservant ses institutions régionales. L’idée de statut européen ne peut être jugée indigne – voire scandaleuse – lorsqu’elle est avancée par le Flamand Louis Tobback et prise en considération quand elle provient du Wallon Michel Quévit ([10]) ou des Bruxellois francophones Renaud Denuit et Pierre Efratas. Comme l’écrivait cet écrivain et citoyen de Bruxelles, Bruxelles ne serait plus la capitale d’un Etat divisé, mais la ville de plusieurs centaines de millions d’Européens[11].
De toute manière, et en récusant l’idée de tutelle de la Flandre et de la Wallonie sur Bruxelles, la motivation du projet conçu par Michel Quévit dès 1984 me paraît garder toute sa pertinence, puisqu’il s’agissait de permettre aux Bruxellois de gérer de manière autonome leur spécificité propre, à savoir :
– les relations économiques que Bruxelles entretient avec la Flandre et la Wallonie ;
– la spécificité du développement urbain ;
– l’intégration harmonieuse des Bruxellois de langue néerlandophone dans son tissu sociologique, notamment en garantissant le droit de ses minorités([12]).
On ajoutera, avec Michel Quévit, mais aussi avec Robert Tollet et Robert Deschamps, deux motivations supplémentaires pour faire en sorte que Bruxelles dispose des mêmes institutions, des mêmes compétences et des même moyens que les deux autres régions :
– la spécificité culturelle propre qui ne peut s’assimiler ni à la région flamande, ni à la région wallonne,
– le caractère international qui doit être valorisé et doit profiter au développement des autres régions du pays (13].
Quarto, les Wallons doivent assumer leur situation économique en comptant davantage sur eux-mêmes que sur des solidarités forcées et créer, enfin, entre eux, le projet du plus grand dénominateur et non le consensus du plus petit commun multiple. Il y a longtemps que, à titre personnel, je répète que, lorsqu’on trace des frontières, on doit aussi pouvoir accepter que les politiques mais aussi les niveaux de vie diffèrent des deux côtés de la frontière. Il me paraît normal que le développement économique ou la fiscalité soient différents entre des régions économiquement et socialement différentes. Naturellement, il faut passer par des négociations globales : si on veut régionaliser la sécurité sociale, alors, il faut également accepter de régionaliser la dette publique, dans des proportions à convenir [14].
De plus, dans un fédéralisme à quatre régions, les germanophones pourront aussi assumer les compétences régionales qu’ils souhaiteront vouloir prendre en charge.
Conclusion : la décrispation par les régions
Quatre régions égales en droit, sans stratégies d’alliance particulière ni d’affrontement déterminé pourraient permettre la décrispation tant attendue depuis le début de la réforme de l’Etat. Bruxelles, no man’s land pour les Flamands, Wallons et francophones querelleurs, pourrait enfin se concentrer sur sa fonction de lien entre tous et chacun, au plan belge comme au plan européen et intercontinental.
Ainsi, l’horizon de l’engagement des Flamands comme des francophones et des Wallons dans leur mouvement citoyen ne sera plus celui d’un combat pour la conquête d’une hypothétique Jérusalem. Cet horizon pourra enfin être, pour la société, la volonté de ne plus abandonner derrière elle aucun laissé pour compte, quelle que soit sa langue, quelle que soit son origine et quelle que soit sa nationalité.
Philippe Destatte
@PhD2050
[1] Une première mouture de cette réflexion a fait l’objet d’une conférence publiée dans la revue du Masereelfonds Aktief : Philippe DESTATTE, Een Waal over Brussel, [Brussel, Vlaanderen en Wallonië, Tussenkomst tijdens de conferentie over de toekomst van Brussel, georganiseerd door het Masereelfonds in Brussel op 10 december 1998.] dans Aktief, Mars-Avril 1999, p. 13-17. Ce texte a également été nourri par le débat avec Philippe De Bruycker, professeur à l’ULB, organisé à Parentville le 5 mai 1999, dans le cadre de l’exposition y organisée sur le fédéralisme belge.
[2] Philippe DESTATTE, Bruxelles : oser être métis, dans Politique, Octobre-novembre 1998, p. 40-42.
[3] Jules DESTREE, Wallons et Flamands, La querelle linguistique en Belgique, p. 333, Paris, Plon, 1923.
[4] Emmanuelle JOWA, Cultiver ses racines wallonnes à Bruxelles [Interview de Jean Bourdon, président de Bruxelles français], dans Le Matin, 18 septembre 1998, p. 6.
[5] La différence entre fédéralisme et confédéralisme m’a toujours échappée, comme elle échappait à Fernand Dehousse – qui était lui un spécialiste -, parce que cette différence est pure question de définition.
[6] voire résignation fédéraliste si on se réfère à l’analyse faite lors du colloque organisé à Liège, les 19 et 20 novembre 1998 : Philippe DESTATTE dir., L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes – Charleroi, Institut Jules Destrée, 1999.
[7] C’est là une conception du passé, une idée du Moyen Age. Jadis le serf était attaché à la glèbe. Aujourd’hui la personnalité humaine s’émancipe du sol où elle est née; elle se conçoit supérieure au territoire et libre de déterminer les directions de son activité. Le lien à un territoire est un reste de servitude. Le régionalisme flamand est un régionalisme attardé et d’esclavage; tandis que le mien est moderne et de liberté. La question des langues à l’armée, Séance du 22 mai 1913, dans Jules DESTREE, Discours parlementaires, p. 657, Bruxelles, Lamertin, 1914. – voir aussi : Hervé HASQUIN, Bruxelles, ville-frontière, le point de vue d’un historien francophone, dans Joël KOTEK, dir. , L’Europe et ses villes frontières, p. 213-214, Bruxelles, Complexe, 1996.- V.d.W., Beaufays (ULg) : “Le droit du sol, une notion inerte”, dans La Libre Belgique, 5 février 1998, p. 3.
[8] Dominique SCHNAPPER, La communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994. – Jürgen HABERMAS, L’intégration républicaine, Essais de théorie politique, Paris, Fayard, 1998. – Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 2000.
[9] Philippe DESTATTE, Pratique de la Citoyenneté et identités, Rapport de synthèse, dans Pratique de la Citoyenneté et identités, Treizième conférence des Peuples de Lanque française, Liège, 13, 14 et 15 juillet 1995, Actes, p. 179, Charleroi, Centre René Lévesque, 1996.
[10] Michel QUEVIT, Une confédération belge : Solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, n°3, 1984, p. 352-361.
[11] Pierre EFRATAS, Pour Bruxelles, une ville libre à vocation européenne, dans La Libre Belgique, 29-30 novembre 1997, p. 15 (Courrier des lecteurs).
[12] Michel QUEVIT, op. cit, p. 361.
[13] Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84, Liège, CESW, 2, n° 62, p. 95-111.
[14] Filip ROGIERS, Waalse beweging laakt “konstant njet” van PS, Interview de Philippe Destatte, dans De Morgen, 8 août 1996, p. 5. – Voir aussi Philippe DESTATTE, L’identité wallonne : une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance, Contribution à une réflexion citoyenne, dans Cahiers marxistes, n° 207, Octobre – novembre 1997, p. 149 – 168.
En Wallonie, la prospective est assurément à l’ordre du jour de cette rentrée 2017-2018. Dans la Cité ardente, avec l’événement conçu par le Forum Innover et Entreprendre de Liège Creative qui, le 2 octobre réunit des entreprises comme Engie et Citius Engineering, des opérateurs comme le GRE et Liège-Métropole, l’Université et l’Institut Destrée pour un événement consacré à la prospective comme outil de transformation dans un contexte de mutations économiques et territoriales [2]. À Charleroi, où l’Université ouverte, l’UMONS et l’Institut Destrée lancent en cette année académique 2017-2018 un certificat d’Université consacré à la prospective opérationnelle [3]. À Namur où le Collège régional de Prospective a, dès le 26 août fait sa rentrée au Cercle de Wallonie par un séminaire consacré à la R&D et aux défis de l’innovation pour l’Europe et pour la Wallonie. À Namur encore, où les travaux prospectifs de la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne ont alimenté la réflexion stratégique de la Cellule de Développement territorial et de la CPDT pour contribuer en cette rentrée à l’élaboration d’un nouveau Schéma de Développement territorial. A Liège, encore, le GRIS (Groupe de Recherche en Intelligence stratégique) à HEC, s’interroge le 4 octobre sur les Lectures du réel et décision, Quelles intelligences pour demain ?, en collaboration avec le Café numérique, l’IWEPS et l’Institut Destrée [4]. Je n’évoquerai pas le Pôle académique Liège-Luxembourg qui, début septembre, a tenu un séminaire au Château de Colonster pour se donner une vision à l’horizon 2030, animé par la dernière spin-off de l’Institut Destrée, Pro Te In. C’est dire si aborder une question comme la recherche portant sur l’enseignement de la prospective chez les jeunes, l’initiative Young Foresight Research, est aujourd’hui essentielle et s’inscrit dans un terreau fertile.
De “bons concepts” et des compétences requises
Citoyenneté, complexité et prospective, que nous évoquons ici, font partie de ces “bons concepts” dont Philippe Meirieu dit qu’ils éclairent notre expérience, permettent de l’organiser, la comprendre, la maîtriser et non ce qui m’impose du dehors d’y renoncer ou complique artificiellement mes problèmes. Un “bon concept”, écrit le pédagogue, ne se substitue pas à un savoir antérieur, même s’il bouscule mes représentations : il donne forme à mon expérience, rend la réalité plus saisissable et permet d’agir sur elle[5].
La citoyenneté nous renvoie à la reconnaissance de la participation à une collectivité, à la fois sous la forme d’une qualité juridique assortie de libertés, de droits et de devoirs, d’une part de souveraineté ainsi que d’une légitimité politique. La notion est marquée historiquement, profondément évolutive au point que l’on peut s’interroger avec Dominique Schnapper sur la manière dont il faut la repenser pour qu’elle organise effectivement les comportements collectifs dans des sociétés ouvertes sur le monde, où l’économie joue désormais un rôle prééminent ?[6]La prospective, quant à elle, se veut une démarche d’intelligence collective transdisciplinaire, qui mobilise la longue durée, les temporalités et l’analyse des systèmes complexes pour agir sur le présent et y provoquer des transformations [7]. Quant à la pensée complexe, elle élabore une connaissance multidimensionnelle des systèmes, rend compte de leur incomplétude et de l’incertitude de leur évolution, reconnaît et distingue les inter-rétroactions entre leurs éléments, en renonçant à les isoler les uns des autres, de leur contexte, de leurs antécédents ainsi que de leur devenir [8]. L’analyse de la complexité constitue sans nul doute une assurance contre le simplisme, le prêt-à-porter intellectuel, les grandes certitudes de l’immédiateté, les lieux communs des gourous du numérique qui essaient de nous faire croire que toute intelligence pertinente, demain, ne sera qu’artificielle. Dans une conférence devenue célèbre et tenue à l’UNESCO en 2016, Edgar Morin soulignait que la pensée complexe avait cette vertu de pouvoir tenter de répondre à la crise de la pensée. Ce qui la rend tellement nécessaire disait l’auteur de La Méthode, c’étaient ses quatre capacités, le fait que la pensée complexe était à la fois :
– apte à saisir les relations entre les divers et multiples processus,
– apte à détecter les antagonismes et les complémentarités,
– apte à s’attendre à l’inattendu,
– apte à scruter le probable et l’improbable.
C’est pourquoi, dit Morin, la pensée complexe est devenue aujourd’hui à la fois impérieuse et vitale[9]. Nous ajouterons que ces quatre qualités figurent également parmi celles que nous reconnaissons à la prospective.
C’est assurément André-Yves Portnoff qui avait raison lorsqu’il rappelait, voici déjà presque quinze ans, qu’une révolution, celle de l’intelligence, qu’il avait déjà identifiée vingt ans auparavant avec Thierry Gaudin, précédait et englobait la mutation numérique. Cette révolution de l’intelligence n’était bien sûr pas que technologique, comme ne le sont évidemment pas seulement les transformations actuelles. En fait, la Révolution de l’intelligence interroge et interpelle d’abord nos capacités humaines, nos compétences, notre aptitude à exploiter savoirs et savoir-faire pour obtenir un résultat désiré (…). Ces compétences nous rendent capables de produire de plus en plus de valeur en traitant la masse croissance des informations disponibles. C’est, dit Portnoff, la compétence qui donne valeur à l’information [10]. Certes, il est devenu classique aujourd’hui de distinguer la connaissance du savoir ainsi que de l’information. La première porte sur les capacités cognitives élaborées et mobilisant la créativité que sont les concepts, les méthodes, les théories, etc., toutes ces règles qui ne peuvent pas être codifiées une fois pour toutes ou pour lesquelles l’information ne peut être obtenue ou stockée en vrac. C’est là que l’être humain restera, longtemps encore, supérieur à l’intelligence artificielle. Le savoir s’articule en savoir-être et savoir-faire, s’attachant à la production de connaissances appliquées et de capacités d’apprentissage. Quant à l’information, elle n’est en fait que matière première de la connaissance. Nous devons la soumettre à une critique rigoureuse et méthodique, avant qu’elle ne soit éventuellement valorisée [11]. Les robots pourront nous y aider, mais ici aussi la confiance devra leur être longtemps encore disputée.
Qui pourrait croire un seul instant que les compétences requises au XXIème siècle sont et seront les mêmes que celles qui étaient nécessaires dans les sociétés du passé ? Nul ne doute que ces compétences seront complétées par d’autres. Notre analyse toutefois est que, quelle que soit leur évolution, prospective et pensée complexe resteront des ressources nécessaires pour les futures générations. Les systèmes ont, comme le rappelait heureusement Donella H. Meadows, la propriété d’auto-organisation, la capacité de se développer eux-mêmes, de créer de nouvelles structures, d’apprendre, de se diversifier, et de se complexifier [12].
Enseigner la prospective
La journée d’étude organisée par l’Institut Destrée le 22 septembre 2017 au Conseil économique et social de Wallonie s’inscrit en clôture de la première phase du projet de recherche interuniversitaire sur les nouvelles perspectives de développement de la prospective en Wallonie. Elle porte sur la question de l’acculturation des jeunes à la prospective et sur l’apprentissage des processus et méthodes d’anticipation dans les enseignements secondaire et supérieur [13]. Cette initiative s’inspire et établit des collaborations avec les expériences de même type développées en Grande-Bretagne, en Allemagne, aux Pays-Bas, aux États-Unis et maintenant en France. Des synergies ont été établies tant avec le travail réalisé par Peter Bishop de l’Université de Houston (Texas) ainsi que celui d’Erica Bol en Europe, autour de Teach the Future, dont nous suivons depuis l’origine les initiatives très innovantes. Des passerelles ont également été jetées avec les expériences développées par Michel Lussault, ancien directeur de l’Institut français de l’Éducation, qui a expérimenté un programme de géographie prospective dans trois académies – Lyon, Lille, Aix-Marseille. L’objectif de l’Institut Destrée est d’aboutir à un cadre méthodologique robuste ainsi qu’à des propositions crédibles de mise en œuvre en Communauté française Wallonie-Bruxelles. La recherche s’appuie sur nos expériences précédentes menées avec des jeunes dans le cadre de Wallonie 2020 où, avec ma collègue prospectiviste Pascale Van Doren, nous avions impliqué, dès 2002 et 2003, une classe de l’Institut Félicien Rops de Namur, trois classes de l’Athénée de Soumagne et une classe de l’Institut provincial d’Enseignement technique de Nivelles. A l’initiative d’Engelbert Petre, nous avions poursuivi cette expérience avec la Maison culturelle d’Ath ainsi qu’un dialogue – peu fructueux, il faut bien le reconnaître -, avec la ministre de l’Education nationale de l’époque, Mme Marie Arena. Nous disposions pourtant des projets et bagages Young Foresight britanniques et Jugend denkt Zukunft [14] allemands, que nos collègues Gordon Ollivere (ETC North Sunderland) et Henning Banthien (IFOK Berlin) nous avaient alors transmis. Nous sommes évidemment restés en contact avec eux. La recherche actuelle Wallonia Young Foresight s’appuie aussi sur le travail mené depuis un an par une équipe interdisciplinaire de chercheur-e-s, composée de Chloë Vidal, docteure en Géographie et philosophe, Fabien Moustard, diplômé en Sciences de la Terre et politologue, ainsi que Michaël Van Cutsem, politologue et urbaniste. Ils ont lié des contacts internationaux, notamment sur base de plusieurs relations identifiées dans le cadre de programmes européens menés auparavant par l’Institut Destrée, en particulier ForLearn et la Mutual Learning Platform. Tous ces efforts ont été soutenus par le ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-Claude Marcourt. L’objectif très concret de cette initiative consiste donc à établir une recension des expériences au niveau international, à identifier les acteurs européens ainsi qu’à fonder un réseau de ces acteurs qui reconnaissent la place croissante que peuvent occuper des travaux prospectifs dans le travail des sciences (enseignement ou recherche) tout comme dans la construction de l’action publique. L’ensemble des projets identifiés aura en effet pour dénominateur commun de mettre en exergue l’approche prospective comme pédagogie citoyenne permettant de favoriser l’apprentissage des sciences (territoriales, politiques, sociales). Ce double enjeu, pédagogique (permettre à des jeunes de devenir acteurs de leurs apprentissages et auteurs de leurs savoirs) et éducatif (accompagner les jeunes à devenir des citoyens), appelle une approche pluridisciplinaire et pluriactorielle qui offre une place importante au rôle des humanités et des arts – ainsi, des initiatives telles que celle de la manifestation biennale Nos Futurs, lancée par le Théâtre Nouvelle Génération à Lyon à l’automne 2016, ou celle de l’exposition A Temporary Futures Institute, organisée au Musée d’Art contemporain à Anvers cet été 2017 viennent également nourrir la réflexion.
Pour mener à bien cette tâche, l’Institut Destrée bénéficie, d’une part, de l’appui de trois universités wallonnes, et d’autre part, de l’espace intellectuel que constitue le Collège régional de Prospective de Wallonie, ouvert sur les acteurs économiques, de la recherche, de la fonction publique ainsi que de la société civile. Trois référents universitaires ont accepté de s’impliquer dans l’accompagnement de cette recherche et de contribuer à son caractère interuniversitaire : Giuseppe Pagano, professeur d’Économie, Vice-recteur au Développement institutionnel et régional de l’Université de Mons, Christian de Visscher, professeur ordinaire en Sciences politiques et Management public, président de l’Institut des Sciences politiques de Louvain-Europe, Université catholique de Louvain, Didier Vrancken, professeur de Sociologie, vice-recteur à la Citoyenneté, aux Relations institutionnelles et internationales de l’Université de Liège.
Une trifonctionnalité de la pensée
La journée d’étude du 22 septembre 2017 a été construite de la même manière que celle que nous préconisons dans nos exercices de prospective, c’est-à-dire en mobilisant la trifonctionnalité qui est au cœur du Discours de la méthode créatrice de Thierry Gaudin, elle-même inspirée des travaux de Georges Dumézil. Cette pensée se fonde sur les modalités d’une triple reconnaissance, principe et processus par lequel l’esprit repasse au voisinage d’où il était passé et reconnaît.
1° reconnaissance des choses, où nous dansons autour de l’objet pour déterminer les faits, c’est le pôle de l’existant, du recueil des données, de l’établissement du réel, de l’analyse ;
2° reconnaissance des autres, où nous dansons avec les autres sujets pour délibérer, c’est le pôle de l’interaction, de la délibération qui pousse le chercheur ou l’acteur plus loin dans ses idées et permet la confrontation des points de vue ;
3° reconnaissance de soi, où, par une sorte de retrait, nous dansons avec nous-mêmes, nous conceptualisons : c’est la danse des neurones, écrit Gaudin, les moments de rêve éveillé où parmi les membres d’un noyau, se manifestent les illuminations et se dégagent les concepts structurants. Cette approche trifonctionnelle constitue un outil cognitif puissant [15].
Ainsi, tout notre action s’articule-t-elle d’abord sur l’exposé, l’analyse et la critique des faits, ensuite sur la délibération puis, enfin, sur un effort de conceptualisation.
Nous voulons aussi rappeler les finalités de tous nos efforts. Nous les avions forgées dans toute notre démarche La Wallonie au futur, jusque dans la charte de l’Institut Destrée, révisée la dernière fois en 2013. Ces finalités, nous les avions formulées sous la forme d’un double objectif : une démocratie exemplaire – nous dirions aujourd’hui ouverte – et un meilleur développement, que nous avons précisé comme étant durable. Tel que nous le concevons avec Gro Harlem Brundtland, ce développement est systémique, articule toutes les sphères de la société, s’inscrit dans le long terme et débouche sur l’action concrète. Tel que décrit, ce développement ne pourrait être mieux embrassé que par la prospective.
Philippe Destatte
@PhD2050
[1] Ce texte constitue la mise au net de l’ouverture de la journée d’étude WalloniaYoung Foresight Research, Apprendre au XXIème siècle : citoyenneté, complexité et prospective, organisée par l’Institut Destrée et le Collège régional de Prospective de Wallonie avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et tenue à Liège au Conseil économique et social de Wallonie le 22 septembre 2017.
[5] Philippe MEIRIEU, Apprendre, oui, mais comment…, p. 27, Paris, ESF, 24éd., 2016.
[6] Dominique SCHNAPPER, Citoyenneté, dans Encyclopaedia Universalis, t. 5, p. 915-917, Paris, EU, 2002. – D. SCHNAPPER, L’esprit démocratique des lois, p. 46sv, Paris, Gallimard, 2014. – Thierry BALZACQ ea, Fondements de science politique, p. 103, Louvain-la-Neuve, De Boeck, 2014.
[7] Philippe DESTATTE, Qu’est-ce que la prospective ?, Blog PhD2050, 10 avril 2013.
Dialogue en quête de sens, quelque part entre Paris et Namur… 6 octobre 2016
Chloë Vidal et Philippe Destatte, où va la République ?
Chloë Vidal : S’interroger sur le sens de la République, sur son devenir comme sur ses futurs possibles, semble plus que jamais légitime. Dans un monde de flux, où le danger est devenu transnational et apparaît, de ce fait, hyperbolique (migrations clandestines, trafic de drogue, terrorisme, etc.), la République française, indivisible, laïque, sociale et démocratique, fait l’épreuve de sa résistance. La mondialisation économique exacerbe un désir de sécurité que l’État social (en matière de services publics, de politique fiscale ou sociale) ne parvient plus à satisfaire : les leviers du modèle social intégrateur se révèlent insuffisants pour pallier les disparités sociales et assurer une réelle cohésion nationale. Une forme d’ethos défensif se développe chez les citoyens en France (comme désormais dans bon nombre de pays occidentaux), se traduisant par ce que la philosophe américaine Wendy Brown a nommé un « désir de murs »[1] : avec la diffusion des pratiques néolibérales qui « façonnent normativement les individus comme des acteurs entrepreneurs »[2], ériger des barrières sélectives, demeurer en état de vigilance permanente apparaît désormais comme un impératif commun à l’État et aux citoyens. Cet « état de vigilance » forme finalement, ainsi que le souligne le philosophe français Michaël Foessel, « un continuum qui relie aujourd’hui les citoyens et leurs représentants »[3] et offre une fiction d’unité dans le contexte d’une crise de l’autorité étatique : les mécanismes d’identification à la nation, à la patrie, ou à une société réunie dans la quête d’une même fin, sont maintenus artificiellement par cette communauté de la peur ; « le devoir de vigilance constitue un rempart rhétorique au sentiment de l’impuissance publique »[4] – le président de la République française lui-même n’a pas hésité récemment à invoquer « l’idée de patrie » pour mieux rappeler aux Français « ce pour quoi [ils doivent se battre]»[5], dans un discours semblant parfois emprunter au récit mythique à la double finalité explicative et mobilisatrice. Plus fondamentalement encore, ce néoconservatisme grimpant (qui voit se développer des solidarités électives et se démocratiser le choix de l’inégalité, la tentation oligarchique[6]) a des conséquences anthropologiques essentielles qu’il me semble urgent de réfléchir : l’état de vigilance, d’une part, est susceptible de nous précipiter dans le piège identitaire[7], formé de discours essentialistes à des fins d’exclusion (voire d’expulsion), réduisant le sujet à une identité et le privant par-là de toute possibilité d’émancipation sociale. D’autre part, l’état de vigilance maintient une relation instable au temps en surinvestissant le présent et ses risques. Ce « présentisme »[8] a pour conséquence un sévère rétrécissement de l’horizon des possibles qui annihile a priori le développement d’un être et d’un agir collectif. En ce sens, l’ouverture d’un nouveau chantier de recherches anthropologiques m’apparaît décisive pour déterminer les futurs possibles de la République.
Philippe Destatte : je partage fondamentalement l’idée de Chloë lorsqu’elle insiste sur l’importance de la question du sens. Ce mot avait été répété à de nombreuses reprises lors de l’opération de catharsis menée sur les antennes des radios françaises au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Il s’agissait, y disait-on, de redonner du sens à la République, c’est-à-dire d’habiter la vision commune que l’on peut avoir de la France, en particulier quand on est Français. Cette idée de République en tant que bien commun, intérêt général incarné par la Nation comme Communauté des Citoyens, bien qu’affaiblie, reste très présente en France. Elle est difficile à comprendre en Belgique, car le bien commun et l’intérêt général national n’y existent plus, en tout cas sous cette forme. En absence de densité suffisante, de substance, cette dimension s’est perdue, délitée, évaporée, comme aurait dit l’ancien commissaire européen Karel De Gucht. Avec l’oubli de cet intérêt général et compte tenu des transferts de souveraineté vers les entités fédérées, cet espace a été loti par les partis politiques. C’est eux qui maintiennent le système en place, mais au nom d’intérêts plus ou moins particuliers, de classes ou de clientèles. Comme l’écrivait Marc Bloch à propos des intellectuels français, « ceux d’entre nous qui, par exception, se laissèrent embrigader par les partis, finirent presque toujours par en être les prisonniers beaucoup plutôt que les guides »[9]. En Belgique, la République comme idée de cet espace ou de ce volume est morte depuis longtemps. En France, elle n’est qu’affaiblie et gangrénée. Mais elle survit. Elle a ses résurgences – les réactions aux attentats l’ont montré – et pourrait avoir ses résurrections. Il est frappant que là-bas, l’élu garde quelque légitimité et respectabilité. En Belgique, il apparaît bien souvent d’abord sous son pavillon politique.
Précisément, les attentats n’ont-ils pas rouvert le débat sur la laïcité, montrant ainsi les limites de l’application du modèle républicain en période de tensions religieuses ?
Chloë Vidal : le quinquennat qui s’achève a été marqué par de nombreux attentats qui ont frappé de plein fouet la République. Le terrorisme s’est affirmé comme une menace durable et un défi lancé au pacte politique, exacerbant les vulnérabilités de la République française et de son modèle social, révélant la fragilité de notre démocratie. La question du sens de la laïcité semble s’être substituée depuis à celle, plus générale, du sens de la République. Comprendre la laïcité « à la française » apparaît comme la condition sine qua non pour déterminer si la laïcité peut (encore) constituer un idéal positif commun pour fonder le lien politique et assurer le développement et la pérennité de l’État social, soit de l’ensemble des institutions qui organisent la solidarité entre les individus, les générations et les territoires. Le président de la République s’est attaché à fixer le sens juridique de la laïcité en la distinguant d’une religion, d’une mystique ou d’une croyance sociale, et en la définissant comme l’« ensemble de règles de droit qui organise la vie de la République », ou encore « la garantie du droit de croire ou de ne pas croire [supposant] l’organisation de ce que peut être une vie en commun »[10]. La réaffirmation de l’appartenance de la laïcité au registre juridique ouvre, selon lui, la possibilité d’une intégration de l’islam (au même titre que toute religion) à la République par le développement d’un « islam de France » (soutenu notamment par une fondation laïque pour l’intégration par le savoir et la connaissance, une association cultuelle nationale, etc.). Mais, si cette mise au point relative à la compatibilité de l’islam et de la République est importante, en ce qu’elle témoigne d’une proposition politique forte visant à faire évoluer le modèle social français vers la prise en compte du cosmopolitisme, à lutter contre l’ethnicisation du social, il n’est pas certain en revanche qu’elle suffise à endiguer la menace terroriste. Car enfin, ainsi que l’a notamment bien mis en exergue le juriste français Antoine Garapon, le terrorisme a cela de désarmant qu’il entretient une relation paradoxale avec les démocraties : « même quand il prétend vouloir détruire la société démocratique, le terrorisme en effet ne prospère qu’en son sein tant il a besoin d’une opinion publique et de médias libres. »[11] Et, comment lutter démocratiquement contre le terrorisme, dès lors que ce dernier entretient avec la démocratie une relation à la fois radicale (l’enjeu est celui de la sécurité, de la survie) et impossible en raison de l’absence de cadre juridique commun[12] ? Le terrorisme met à l’épreuve la démocratie, il l’engage à se repenser en profondeur : non pas seulement à interroger ses institutions (et à montrer son attachement au droit), mais à questionner radicalement ses catégories (territoire, souveraineté, citoyen, etc.). Autrement dit, le terrorisme, qui jette « la confusion […] dans le vocabulaire des institutions subvertit à proprement parler la démocratie »[13], rend plus pressante encore la nécessité d’une réflexion anthropologique.
Philippe Destatte : il est clair que le terrorisme exacerbe les tensions existantes dans la société et en révèle d’autres dont on ignorait l’existence. En Belgique, et plus encore en Wallonie – peut-être est-ce un paradoxe ? -, la laïcité m’est toujours apparue beaucoup plus pesante ici qu’en France. Je suis pourtant fondamentalement agnostique, bien qu’ayant été éduqué dans une certaine tradition familiale chrétienne lors d’une jeunesse qui suivait de peu la guerre, ce qui n’est pas sans rapport. D’une part, les questions liées à la séparation de l’Église et de l’État, soulevées au XIXème siècle, semblent à nouveau d’actualité avec l’avènement d’un islam triomphant. D’autre part, le trop grand empressement à fustiger le voile, à condamner le burkini ou à vouloir rassembler les filles et les garçons dans un même cours de gymnastique ou sur les terrains de sport m’est toujours apparu suspect d’une forme d’intolérance, quel que soit le côté de la frontière. Mais il est vrai que, en France, comme l’a montré Gilles Kepel, ces questions ont contribué, avec des problématiques comme le mariage pour tous, à distancer des musulmans de la République, de la Gauche aussi, et probablement à donner quelques grains à moudre aux plus radicaux[14]. La laïcité de l’État, qui devrait être partout une évidence, ne l’est pas. Et l’engagement laïc perd de sa pertinence lorsqu’il ne se dirige plus systématiquement qu’à l’encontre des pratiques musulmanes. La laïcité a parfois pris un poids excessif, singeant les religions avec ses catéchismes, ses messes et ses affiliations trop prégnantes, conduisant à un certain dogmatisme. J’ai entendu Hervé Hasquin dire des choses très justes à ce sujet. À force de produire des symboles, on génère des signaux qui deviennent autant de différenciations qui se transforment vite en provocations chez ceux qui vivent exclusivement selon d’autres codes. Le niveau d’éducation devrait, de part et d’autre, y remédier. Mais c’est loin d’être le cas. Et pourtant, c’est la vocation même de la République que d’être ce lieu de rassemblement des volontés, des espoirs, des ambitions.
Chloë Vidal : l’éducation est une question essentielle, dans la mesure où elle nous ramène précisément à celle de la construction du sens : étymologiquement, éduquer signifie « conduire hors de » (e-ducere) et constitue une invitation à sortir de soi-même pour devenir un sujet capable de choisir son devenir, de construire son futur. A l’heure où le terrorisme ébranle l’universalisme démocratique, on ne peut raisonnablement se satisfaire d’une définition minimale de la démocratie (comme régime issu d’élections libres et susceptible, en tant que tel, de se diffuser), ni concevoir la démocratisation comme un principe anthropologique lié à un désir « naturel » de liberté chez l’homme : il s’agit de reconnaître que la démocratie doit se définir de manière substantielle (en lien avec un niveau de liberté partagé) et ne peut se penser que comme un processus de construction, dont il s’agit de réfléchir la complexité, les puissances comme les vulnérabilités. Or il en va de même pour la République française qui trouve appui sur les valeurs (qu’on peut aussi entendre au sens de forces, valor en latin) démocratiques : prendre part à la configuration de cet agencement complexe de valeurs consiste tout à la fois, comme le disent Yves Citton et Dominique Quessada à s’attacher à « comprendre et faire travailler le comme-un qui nous permet à la fois d’agir ensemble et de nous singulariser »[15]. Ce travail commun de définition de nouveaux vecteurs de l’action publique, de fabrication de nouvelles normes, et d’identification des modalités de développement d’une nouvelle subjectivité, passera certainement par l’acceptation de la nécessité de penser la confusion en tant que telle, en l’absence des catégories adéquates, pour décrire la radicale nouveauté de la situation contemporaine et ses évolutions possibles. J’en reviens une fois de plus à l’importance du développement d’une nouvelle anthropologie : nous sommes incités à repenser les catégories de la modernité telles que celle de la souveraineté (battue en brèche dans un monde poreux), du territoire (dont le lien au politique est remis en question par le terrorisme mondialisé), de l’identité (impropre à rendre compte de la condition cosmopolite, qui, ainsi que Michel Agier le souligne, naît dans la frontière[16], dans l’hybridité), du temps (face à une idéologie du présent et de l’évidence qui fragilise la démocratie), etc. Se donner les moyens de réfléchir nos catégories suppose un intérêt toujours accru à l’actualité, au sens, comme le dirait Michel Foucault, de « ce qui se passe autour de nous, ce que nous sommes, ce qui arrive en nous » [17]. Et, cela, nous ne pouvons le faire qu’ensemble, avec la richesse de nos perspectives sur le monde.
Faire ensemble, faire sens ? On y revient à nouveau ?
Philippe Destatte : c’est une question fondamentale que nous avions posée à l’Institut Destrée au début de nos travaux avec le Gouvernement wallon, à l’époque du Contrat d’Avenir pour la Wallonie : que voulons-nous faire ensemble ?[18] Ou, comme le chantait Renaud, C’est quand qu’on va où ?. Nous n’avons cessé de le répéter depuis, notamment lors des travaux du Collège régional de Prospective de Wallonie, en 2011, en 2014, et dernièrement au début 2016[19]. Mais nous nous sommes posé les mêmes questions en Bretagne, en Aquitaine, en Normandie, en Lorraine, en Auvergne, dans le Nord-Pas de Calais, en Picardie ou en Midi-Pyrénées. Dans un monde plus incertain, plus complexe, plus ambigu, plus rapide, la question se pose encore avec davantage d’acuité. Or les élus restent très attendus sur ce champ de l’articulation des temporalités et de la construction de visions collectives et rassembleuses qui, seules, peuvent donner sens à la société. Malheureusement, ils sont très peu à s’y risquer alors que cette tâche est primordiale, du local à l’Europe, au minimum. En ce sens, même si elle n’est pas la seule – et c’est sur elle que nous nous penchons aujourd’hui -, la République rend bien, depuis au moins dix ans, cette image chère à Régis Debray de train vide, sans conducteur ni destination[20]. On me répondra que, à Paris, comme à Bruxelles (dans ses différentes configurations), à Berlin ou à Namur, des programmes de partis servent de feuilles de route. Et c’est là bien entendu que le bât blesse. D’abord, ces programmes ne sont pas en adéquation avec les réalités de terrain qui sont précisément les océans démontés aux vents et courants capricieux de notre époque. Les directions qui sont dès lors prises par les barreurs pour faire face troublent profondément à la fois l’équipage et les passagers tant elles sont différentes de celles annoncées dans la feuille de route initiale. Ensuite, l’absence de pédagogie adéquate, d’explications intelligentes, de dialogue constructif (quelle communication spécifique a été donnée envers la population de culture musulmane quant au mariage pour toutes et tous ?), fait des ravages considérables et déboussole littéralement ceux qui pensaient naviguer de conserve. Enfin, l’absence de réelle destination, de vision partagée, aux finalités bien claires et aux valeurs fondamentales réaffirmées, fondatrice de stratégies cohérentes et efficaces, finit de déliter non seulement l’appareil d’État, comme disaient les marxistes, mais aussi le bien commun qu’est la République. Avec elle, c’est la Communauté des Citoyennes et des Citoyens que devrait constituer la Nation, telle que Dominique Schnapper la voit qui est affectée : cet espace de nécessité, pour fonder et maintenir l’ordre démocratique, la reconnaissance des autres et la critique libre, raisonnable et contrôlée des institutions légitimes[21]. C’est en cette seule et dernière construction républicaine que nous pouvons nous reconnaître. Que l’on regarde vers Paris ou que l’on prenne d’autres azimuts, la République continuera à nous inspirer : si je n’ai jamais cru en la France éternelle, j’ai toujours pensé qu’un pays qui avait fait tant de Révolutions avait en lui sa propre capacité à renaître toujours.
Chloë Vidal : cette capacité, il faut également veiller à la construire. En se donnant les outils adéquats, par le travail des rationalités. Si les débats sont essentiels à l’épanouissement d’une pensée critique, comme le rappelle la philosophe américaine Martha Nussbaum, « un nouveau sens de l’agentivité personnelle et une nouvelle liberté critique sont nécessaires pour que les institutions participatives se maintiennent »[22]. Participer aux travaux démocratiques et fabriquer la République, c’est aussi remédier à la crise de l’éducation. Crise mondiale, soutient Martha Nussbaum, qui, dans le contexte d’un marché mondialisé puissant, menace l’avenir des démocraties pluralistes modernes. Crise tangible en France dont le système éducatif est de ceux qui, au sein des pays de l’OCDE, contribuent le moins à la réduction des inégalités sociales[23]… Il me serait difficile de ne pas rappeler que cet appel toujours plus urgent à articuler citoyenneté démocratique et éducation socratique, fait écho à celui du philosophe et entrepreneur français Gaston Berger qui, à la fin des années 1950, engageait les décideurs à adopter une attitude prospective, à « voir loin, voir large, analyser en profondeur et prendre des risques ». Un engagement pratique et intellectuel mobilisant les capacités que Martha Nussbaum identifie à son tour aujourd’hui comme « la pensée critique ; la capacité à dépasser les intérêts locaux pour affronter les problèmes mondiaux en « citoyen du monde »[24], enfin la capacité à imaginer avec empathie les difficultés d’autrui ». Imagination, créativité, pensée critique rigoureuse, autant de vertus qui requièrent un rapport au long terme pour constituer les puissances de temporalisation nécessaires à la construction démocratique. C’est certainement, en lieu et place de l’état de vigilance actuel, par la promotion d’une « atmosphère de vigilance attentive et responsable et d’une culture d’innovation dynamique »[25] que nous saurons ensemble rouvrir l’horizon des possibles pour la République.
Ce dialogue est tiré du numéro spécial de Politique, Cette République que nous avons tant aimée… 30 regards de Belgique sur la France, n°98-99, Mars 2017, p. 20-25.
Chloë Vidal, directrice de recherche à l’Institut Destrée et déléguée de cette institution en France, est philosophe et géographe. Elle a réalisé une thèse à l’École normale supérieure de Lyon proposant une généalogie de la prospective.
Philippe Destatte est historien et prospectiviste, directeur général de l’Institut Destrée et maître de conférences à l’Université de Mons, il enseigne également la prospective aux universités de Louvain-la-Neuve (Chaire André Molitor), de Paris-Diderot et de Reims.
[1] Voir BROWN Wendy, Les murs de la séparation et le déclin de la souveraineté étatique, trad. N. Vieillecazes, Paris, Les Prairies ordinaires, 2009.
[2] Voir BROWN Wendy, Les Habits neufs de la politique mondiale. Néolibéralisme et néo-conservatisme, trad. C. Vivier, Paris, Les Prairies ordinaires, 2007.
[3] FOESSEL Michaël, Etat de vigilance. Critique de la banalité sécuritaire [2010], Paris, Seuil, 2nde éd., 2016, p.18.
[5] Extrait du discours de François Hollande, président de la République française, lors de la conférence intitulée « La démocratie face au terrorisme », organisée le 8 septembre 2016 à la salle Wagram (Paris 17e) par la Fondation européenne d’études progressistes, le think tank Terra et la Fondation Jean Jaurès.
[7] Voir AGIER Michel, La condition cosmopolite. L’anthropologie à l’épreuve du piège identitaire, Paris, La découverte, 2013.
[8] Voir HARTOG François, Régimes d’historicité. Présentisme et expérience du temps, Paris, Seuil, 2003.
[9] BLOCH Marc, L’étrange défaite, Témoignage écrit en 1940, Paris, Gallimard, 1990, p. 204.
[10] Extrait du discours de François Hollande, président de la République française, lors de la conférence intitulée « La démocratie face au terrorisme », organisée le 8 septembre 2016 à la salle Wagram (Paris 17e) par la Fondation européenne d’études progressistes, le think tank Terra et la Fondation Jean Jaurès.
[11] GARAPON Antoine, « Comment lutter démocratiquement contre le terrorisme ? », in Cahiers de L’Herne : Ricoeur, vol. 2, Paris, Ed. de L’Herne, 2004, p.327.
Audition de Philippe Destatte par l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental régional, relative à la saisine de Madame la Présidente de Région Marie-Guite Dufay du 26 janvier 2016, portant sur des outils concrets et des conditions opérationnelles permettant de restaurer la confiance des citoyens et de renforcer leur participation et celle des acteurs de terrain à l’ensemble des politiques publiques portées par la Région
Besançon, le 11 octobre 2016
Madame la Présidente de Région,
Madame la Préfète,
Monsieur le Président du CESER,
Mesdames et Messieurs,
En préparant ce que j’allais vous dire, voici quelques jours, avec Chloë Vidal ma collègue française du Pôle prospective de l’Institut Destrée, qui nous a rejoints depuis Lyon, nous nous disions que la première vocation de ma présence à vos côtés consistait probablement en un sens à vous rassurer. En effet, permettez-moi d’essayer de vous détourner de l’idée que ce que vous vivez serait une situation “à la française”, ou “franco-française”, pour reprendre des formules qui ont été utilisées aujourd’hui à plusieurs reprises dans ce Conseil économique, social et environnemental de Bourgogne Franche-Comté. Toutes et tous, nous pensons généralement que ce qui nous affecte nous incombe à nous seuls et que nous serions la seule région, le seul pays, le seul continent à connaître des doutes profonds sur le sens de notre action collective, la pertinence de notre gestion, la qualité de notre fonctionnement démocratique, la confiance en nos élues et élus, l’intérêt de nos citoyennes et citoyens pour la chose publique, l’implication des jeunes dans leur avenir. Même si ces derniers viennent de faire entendre leur voix, ils n’ont certainement pas levé nos propres doutes.
En effet, de la maladie de la démocratie, à laquelle Madame la Présidente de Région Marie-Guite Dufay, fait référence dans sa lettre de saisine du 26 janvier 2016, on peut dire la même chose que ce que Jean de la Fontaine écrivait de la Peste : de ce mal qui répand la terreur, nous ne mourrons pas tous, mais nous en sommes tous frappés. Peu de pays européens y échappent, l’ensemble des institutions de l’Union en est affecté et je ne dirai rien des échos qui nous parviennent des élections américaines, de l’évolution des élites politiques et du désabusement des citoyens en Russie, en Afrique, en Asie, ni même en Australie. Aussi, vous ne vous étonnerez pas que la Région dont je viens, la Wallonie, a inscrit au programme de son Conseil régional – que nous appelons Parlement – un colloque que l’Institut Destrée a organisé en novembre dernier, avec l’appui de toutes nos universités, sur un thème de réflexion semblable au vôtre : “renouveler les ressorts de la démocratie” [1]. L’argumentaire était le suivant : comment faire participer, de manière délibérative et impliquante, la société civile – les citoyens organisés ou non –, les administrations et les entreprises à la construction et à l’évaluation de politiques publiques pour augmenter la qualité de la démocratie, assurer un meilleur développement et renforcer l’adhésion de ces acteurs à un projet durable et responsable de vivre ensemble régional, ainsi que de positionnement de la Wallonie au plan international ? Nous avions invité la Professeure Dominique Schnapper (Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales) en séance plénière du Parlement pour nous ouvrir l’horizon à ses idées de nation comme communauté des citoyens et d’esprit démocratique des lois. Parallèlement, le président du Parlement et celui du gouvernement régional s’étaient associés pour co-présider une commission spéciale dite de “renouveau démocratique” qui fonctionne toujours et continue à réfléchir aux mêmes enjeux que vous.
Ainsi, vous l’entendez, vous n’êtes pas seuls ! Et, en le disant, je me rassure aussi pour penser que nous ne sommes pas seuls non plus.
Mon intervention s’articulera en trois temps :
1°. vous dire qu’à la lecture attentive de votre rapport et à l’écoute de votre matinée de travail, nous n’avons pas grand-chose à vous apprendre. Pour moi, l’essentiel réside dans ce que vous avez écrit et dit ;
2°. insister sur certaines idées et modalités de mise en œuvre que votre rapport m’a inspirées ;
3°. partager quelques expériences fructueuses – ou non – que nous avons lancées et/ou pilotées avec l’Institut Destrée et qui se rattachent à vos propositions ;
enfin, conclure rapidement.
1. Nous n’avons pas grand-chose à vous apprendre
Nous n’avons pas grand-chose à vous apprendre, car votre rapport dessine bien la Région innovante qui peut répondre au malaise citoyen : une région à la fois partenaire, apprenante, au profil qui se veut a priori modeste, ce qui la rend plus ambitieuse et plus forte.
Une région partenaire, qui comprend qu’elle peut constituer le catalyseur, l’activateur du changement et de la transformation sociétale et territoriale, en mobilisant les parties prenantes, en les impliquant, en les organisant, en jouant le rôle de maître des horloges et de meneur de jeu, en impulsant des dynamiques positives qui, pour être efficientes, seront collectives et relèveront, comme vous l’indiquez, du faire ensemble. Si on dit que les élus ont moins de capacité d’action, ce n’est vrai que pour ceux qui ne valorisent que leurs propres forces et celles de leur administration, avec des cadres budgétaires de plus en plus contraints. Ce n’est pas vrai pour ceux qui, comme vous le préconisez, activent des partenariats d’acteurs pour mettre l’ensemble de la société en mouvement.
Une région apprenante, qui s’interroge collectivement sur les trajectoires et les enjeux, “les mutations des territoires et l’évolution rapide des besoins”. Cette notion de besoin est fondamentale, car elle nous inscrit- Pierre Calame et Gérard Magnin ne nous démentiront pas – dans le sens d’un développement durable, en recherchant l’harmonie par l’équilibre de tous les éléments du système (et pas seulement les trois ou quatre sous-systèmes, économique, social, environnemental et culturel, cités habituellement), en prenant en compte les besoins des citoyennes et citoyens d’aujourd’hui mais aussi ceux des générations futures, comme le préconise le rapport Brundtland, en favorisant l’équité entre les territoires et la cohésion entre les personnes.
Une région modeste et ambitieuse à la fois, car, ainsi que vous l’avez indiqué, “la décision politique est jalonnée de nombreuses ambiguïtés, ambivalences et contradictions qui limitent actuellement notre capacité collective à comprendre et à agir [2].” La réponse à ces limitations réside d’une part dans les changements structurels, c’est-à-dire ceux qui réinterrogent fondamentalement nos fonctionnements, ceux qui portent les transformations, ceux qui n’évitent pas le conflit. Souvenons-nous, en effet, que tous les modèles sérieux de changement, de Kurt Lewin à Ronald Lippitt et d’Edgar Morin à Richard Slaughter, passent par une phase de tension et de conflit [3]. Toute innovation sérieuse met la norme en question et conteste ceux qui en sont les gardiens. Nous l’avons du reste observé dans les échanges de ce matin, cela montre aussi que vous êtes sur la bonne voie. L’élément essentiel, et vous l’avez cité parmi vos enjeux, c’est de faire évoluer les modalités d’intervention de la région, au travers de l’ensemble des acteurs publics. Et j’ajoute, privés. J’expliquerai bientôt pourquoi. D’autre part, la prise en compte du long terme, souvent soulignée comme une nécessité dans le rapport, permettra d’ouvrir les chantiers ambitieux qui le nécessiteront. Ceux qui ont été rappelés par Madame la Présidente de Région, bien entendu, mais aussi tous ceux qui nécessitent des efforts générationnels, comme les transformations culturelles, sociétales ou éducationnelles. L’horizon lointain constitue aussi une ressource formidable en prospective, car, en se projetant très loin, on se libère des intérêts auxquels nous avons tendance à nous accrocher dans notre propre trajectoire. C’est la même chose pour les élues et élus. Au syndrome NIMBY, rappelé par Madame la Préfète, correspond un syndrome NIMTO (Not in my Term Office), pas dans mon mandat, qui a la même vocation à nous empêcher d’agir. La modestie tient de la prise de conscience collective de la complexité du monde et du fait que l’autorité publique ne peut plus seule adresser de tels problèmes dans un monde si volatil et si complexe. Mais elle devient ambitieuse lorsqu’elle change de posture et se met en capacité de faire de la gouvernance, c’est-à-dire de faire fonctionner la société à partir des acteurs et donc avec eux.
2. Quelques idées et modalités que le rapport du CESER inspire
De plus en plus, davantage peut-être que de simplement la piloter, le but de l’action politique serait de construire directement la société. Au lieu de concevoir le peuple de manière donnée et passive, on le considère dans sa relation à son organisation politique [4]. On voit donc se dessiner l’idée d’une démocratie définie comme la tentative d’instituer un ensemble d’individus en une communauté politique vivante [5]. En rapprochant différents points de vue, il pourrait sembler que la dynamique de développement ou de métamorphose régionale puisse se faire à deux conditions essentielles :
– une adhésion de la population à un projet régional clairement exprimé, projeté dans le long terme et dans lequel les citoyens peuvent inscrire leur(s) propre(s) trajectoire(s) de vie et de profession dans une trajectoire collective identifiée ;
– une forte implication des acteurs, mobilisant leurs propres stratégies et leurs moyens, pour réaliser leurs objectifs dans le cadre d’un projet collectif défini, afin de constituer une collectivité ou une communauté politique.
La participation est donc au centre de ce mouvement, non pas comme la réalisation d’une démocratie mythique, parfaite, rêvée et utopique, mais comme une condition de l’efficacité des politiques collectives visant à ce développement commun et à cette métamorphose régionale.
J’évoquerai trois idées que la lecture du rapport du CESER m’inspire.
2.1. L’affaissement de l’intérêt général et du bien commun ne peuvent être combattus que par la conception de visions communes et partagées de l’avenir qui donnent du sens au présent et permettent de développer une capacité d’agir
Cet affaissement me paraît accéléré par deux phénomènes. D’une part, l’acuité du débat entre la gauche et la droite, qui tourne dans certains de nos pays à l’affrontement. Certes, cette situation n’est pas nouvelle, mais elle laisse aujourd’hui, par sa violence, le champ libre à d’autres forces politiques qui mettent fondamentalement en cause la démocratie. Cela n’est évidemment pas sans rapport avec notre préoccupation. D’autre part, l’ampleur des tensions entre le monde de l’entreprise et la société civile. Les processus de globalisation et de déterritorialisation, de délocalisations, de désindustrialisation ont provoqué un réel distanciement entre des citoyens qui sont précarisés ou menacés de précarisation et des responsables d’entreprises ou des indépendants qui sont confrontés aux enjeux des grandes mutations ainsi qu’aux crises économiques et financières. La relation à l’État y fait difficulté. Les premiers en attendent protection et sécurité, la crise des moyens publics étant porteuse d’inquiétudes supplémentaires. Les seconds attendent un allègement de leurs charges fiscales pour faire face aux transformations dans de meilleures conditions et une réduction du périmètre public afin de la rendre possible. Au croisement de ces attentes différentes, les valeurs et les discours divergent. C’est ici que le rôle de la prospective est fondamental, car celle-ci pose la question de savoir : que voulons-nous faire ensemble ?, entre citoyens et acteurs différents, et comment articuler nos visions et trajectoires avec celles des autres, identifier nos valeurs communes, partager de grands projets et des symboles communs ?.
2.2. Le manque de confiance et de crédit de la part des décideurs envers les citoyens et les acteurs constitue un autre malaise dans le malaise démocratique
Au défaut de pouvoir, s’ajoute un défaut d’écoute. Ce déficit peut être rencontré, comme le rapport le montre, par de nouvelles ingénieries démocratiques : conférences citoyennes, cellule régionale de débat public, forums et plateformes de débat, mise en réseaux, discussions avec les élus, etc. Au-delà, il s’agit de dépasser le simple attachement à la démocratie pour en susciter le désir, c’est-à-dire créer une attente, une attraction nouvelle vers une démocratie améliorée, mieux vécue, plus performante, plus implicante, mieux accomplie [6].
Une autre réponse, de la part du politique peut consister à laisser se développer, encourager, voire susciter des espaces de liberté où peuvent se développer des paroles construites et indépendantes, des intelligences citoyennes et entrepreneuriales. J’en donnerai quelques exemples dans la troisième partie de cet exposé.
2.3. La gouvernance comme modèle trifonctionnel d’organisation de la société et non, comme l’avait indiqué le grand philosophe Laurent Ruquier, comme “usine à gaz dont on aurait perdu la clef”
La vocation de la gouvernance, telle qu’elle a été conçue dans les années 1990 par le Club de Rome et le PNUD, c’est bien entendu d’améliorer la qualité de la décision, mais aussi de porter sa mise en œuvre à terme. En fait, elle ne nait pas du constat que la démocratie représentative ne fonctionnerait pas, car elle n’essaie de s’y substituer d’aucune manière. Elle nait du constat que le politique ne peut plus, seul, résoudre les problèmes de ce monde et qu’elle doit articuler les trois sphères que constituent le monde privé des entreprises, le monde public des élus et des fonctionnaires, ainsi que la société civile des citoyennes et citoyens, organisés ou non. En prenant également en compte l’hybridation des acteurs dont l’Université est un bon exemple, puisqu’elle déploie ses activités dans les trois sphères.
La vraie plus-value du modèle de la gouvernance est donc la reconnaissance des acteurs et, par là, leur respect, permettant leur implication, y compris budgétaire, au travers de la contractualisation. Cette logique permet l’additionnalité des efforts, mais aussi des moyens pour atteindre des objectifs communs. Lorsque j’évoque les moyens, j’inclus bien entendu les moyens financiers et donc aussi, à côté des moyens publics, des moyens privés, entrepreneuriaux ou associatifs.
De même, évoquer la reconnaissance des acteurs implique également, et peut-être avant tout, de reconnaître le rôle central que jouent et doivent jouer les élus au niveau même de la gouvernance et la préservation de leur responsabilité et légitimité dans la démocratie. Elle nécessite aussi la reconnaissance de la gouvernance multiniveaux, en prenant en compte le dialogue d’abord, la coopération ensuite, avec les différents niveaux d’actions : conseils généraux, communautés urbaines, intercommunalités, partenaires transfrontaliers, intérrégionaux, nationaux et européens, au moins.
Les travaux que l’Institut Destrée a menés au profit de la Normandie en 2010-2011, en collaboration avec le Pôle des Futurs de Deauville, me paraissent assez illustratifs de la pertinence de ces démarches. D’une part, nous avons, avec la CCI de Caen, jeté un regard prospectif des entrepreneurs de la Basse-Normandie sur l’horizon 2040 pour identifier des actions stratégiques concrètes. D’autre part, avec le Conseil régional de Basse-Normandie, les services et les acteurs régionaux, nous avons intégré tous les schémas territoriaux dans une livre blanc pour construire une vision de l’ensemble de la Normandie (Haute et Basse) à l’horizon 2020+, contribuant ainsi à anticiper, cinq ans avant, l’actuelle réforme territoriale et la création de la nouvelle région. Bien entendu, les rythmes de travail de ces deux approches sont différents, les horizons temporels et les motivations également, mais les résultats se complètent utilement. La difficulté consiste à faire dialoguer ensemble ces dynamiques différentes, ce que nous avons pu réaliser là partiellement, et en Wallonie beaucoup plus complètement.
3. Quelques expériences qui font échos aux orientations concrètes du CESER
Permettez-moi d’aborder trop rapidement quelques expériences, mises en place par l’Institut Destrée en Région Wallonie, et qui font écho aux propositions concrètes développées par le CESER dans son rapport sur l’innovation démocratique en Bourgogne Franche-Comté.
3.1. La Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne
Afin, comme l’indiquent vos deuxième et quatrième orientations, de renforcer les capacités d’agir individuelles et collectives des acteurs, d’encourager leurs prises d’initiative, et de former à l’intelligence territoriale, la Direction générale de l’Aménagement du Territoire de la Région Wallonie et l’Institut Destrée ont mis en place, voici dix ans, la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne. Il s’agit d’un lieu d’échanges privilégié entre le Service public de Wallonie, les experts universitaires de la Conférence permanente du Développement territorial et les acteurs territoriaux porteurs de dynamiques prospectives et stratégiques au niveau local (intercommunalités, métropoles, départements / provinces, pays, etc.) ainsi que quelques acteurs spécialisés notamment dans la cohésion sociale et territoriale. La Plateforme s’est réunie en 40 séminaires d’une journée depuis 2006 et constitue un véritable espace d’interaction horizontal et vertical entre acteurs du développement régional et territorial aux niveaux infra et même supra-régional, lorsqu’elle se préoccupe des politiques fédérales ou européennes [7]. Elle participe à la création d’une cohérence et d’une cohésion, ou en tout cas d’une convergence, entre politiques régionales et territoriales. Le Ministre en charge du Développement territorial a d’ailleurs confié à cette Plateforme le volet prospectif du SRADDET wallon que nous appellons SDT (Schéma de Développement territorial).
3.2. La Wallonie au futur
De 1987 à 2004, la dynamique prospective La Wallonie au futur s’est inscrite dans une logique de dialogue sociétal afin – comme l’indique la première orientation du rapport du CESER -, d’utiliser des méthodes adaptées à la consultation des acteurs afin de co-construire des politiques publiques ou collectives régionales. Tout au long de ces années – plus de 15 ans – une acculturation aux pratiques de dialogue et de prospective s’est constituée chez les acteurs, au nombre d’environ 10.000 pour la région. Au-delà des quatre exercices de prospective différents (Vers un nouveau paradigme, Le défi de l’éducation, Quelles stratégies pour l’Emploi, Sortir du XXème siècle, Wallonie 2020 : une prospective citoyenne), deux fortes innovations ont marqué la période en matière de gouvernance : la conférence-consensus sur le pilotage scolaire et la préparation d’un Contrat d’avenir pour la Wallonie. La première s’inspirait des pratiques danoises et a permis à un panel de la société civile d’être formé par des experts internationaux sur une question pointue et de dialoguer avec des décideurs de l’éducation : le ministre, bien sûr, mais aussi son administration et les organisations syndicales et patronales qui jouent un rôle-clef dans ce domaine. Le processus a débouché sur un cadre normatif dans lequel la société civile avait donc eu son mot à dire, même s’il ne correspondait que partiellement à son attente. Mais il s’agit aussi du respect des dynamiques propres à la démocratie représentative [8]. La deuxième innovation permettait, en s’inspirant des logiques de contractualisation françaises sur lesquelles nous avions travaillé avec la DATAR et les Conseils régionaux du Nord Pas-de-Calais et de Lorraine, de créer une contractualisation des politiques publiques non avec L’État, ce qui n’a pas de sens dans un fédéralisme où les compétences sont généralement exclusives, mais avec les acteurs, au travers d’un projet commun [9]. Là aussi, le résultat fut mitigé, non à cause du gouvernement régional qui avait ouvert assez largement les portes de cette contractualisation, mais dans le chef d’une société civile et d’acteurs trop méfiants, suspectant un marketing territorial plutôt qu’une vraie ouverture. La contractualisation s’est donc faite essentiellement entre les élus et leur administration – ce qui n’est pas rien – et partiellement entre le gouvernement et les interlocuteurs sociaux, y compris le MEDEF wallon, que nous appelons Union wallonne des Entreprises.
Notons que, dans l’exercice Wallonie 2030, une centaine de jeunes étudiants de fin du cycle secondaire, issus de l’enseignement général, technique et professionnel ont été associés à la démarche, formés aux méthodes prospectives et ont permis non seulement la forte implication des jeunes dans l’exercice – ce qui n’est pas inutile lorsqu’on réfléchit à 20 ans – mais aussi de produire des enjeux de long terme que leurs ainés n’avaient pas envisagés. Ces expériences, que les Britanniques et Allemands dénomment Young Foresight, sont également portées aux Etats-Unis par notre partenaire de l’Université de Houston, le professeur Peter Bishop. Elles commencent à exister aussi en France, notamment en Région Hauts de France, Auvergne Rhône-Alpes et PACA. Ma collègue Chloë Vidal, qui suit ce dossier à l’Institut Destrée, pourrait vous en parler plus longtemps que moi, étant en relations suivies avec les porteurs de ces initiatives prises avec les lycéennes et lycéens.
3.3. Le Collège régional de Prospective
Inspiré initialement du Collège régional de Prospective de Poitou-Charentes, le Collège régional de Prospective de Wallonie renvoie à la troisième orientation du rapport du CESER puisqu’il s’agit là aussi de renforcer les capacités d’agir individuelles et collectives des acteurs et d’encourager leurs prises d’initiative. Ce Collège a été créé en 2004, à l’initiative de l’Institut Destrée, sous la présidence d’un de ses administrateurs, l’ancien Commissaire européen à la Recherche, Philippe Busquin. Dans la logique de la gouvernance juste évoquée, il a été composé de trente personnalités provenant pour un tiers de la sphère publique, en évitant toutefois les élus en fonction, pour un tiers de personnalités du monde de l’entreprise – il est actuellement présidé par un des directeurs d’ING Wallonie -, et pour un tiers de membres et représentants de la société civile. L’initiative est donc sociétale, indépendante et autonome dans ses choix de chantiers. Ses préoccupations ont porté sur les valeurs, les freins au développement régional, etc. Il a construit un exercice de prospective à l’horizon 2030, à partir d’une analyse des bifurcations passées et futures, et prône, depuis 2011, la mise en place d’un nouveau contrat sociétal pour la Wallonie et d’une trajectoire budgétaire qui adapte les dépenses de la région à ses moyens réels. Le Collège travaille actuellement sur des trajectoires prospectives à l’horizon 2036.
Ce qui est vécu par cet exemple, et prôné par l’Institut Destrée au travers de cet exercice, c’est une prospective libérée de ses cadres réglementaires, plus souple, plus mobile mais plus opérationnelle, plus professionnelle, qui prenne la mesure de la complexité, lève les ambiguïtés et soit conçue comme un véritable investissement des élus et des acteurs dans l’avenir afin d’y apporter les transformations structurelles nécessaires. Sans éviter les risques et les questions difficiles à aborder, en particulier celles ayant trait au budget [10].
De nombreux autres éléments pourraient être ajoutés sur l’évaluation de ces différentes expériences, qui mériteraient d’être complétées par l’innovation et la créativité dont a pu faire preuve, ces dernières décennies, les services du Conseil régional du Nord Pas-de-Calais, à l’initiative de mon collègue prospectiviste, Pierre-Jean Lorens.
La difficulté majeure réside dans votre cinquième orientation, que nous ne sommes pas parvenus à véritablement mettre en œuvre en Wallonie et qui consiste à intégrer les principes d’une gouvernance renouvelée dans l’organisation politique et administrative. Nous restons malheureusement en deçà des niveaux d’attentes des citoyens, des entrepreneurs, des fonctionnaires régionaux, territoriaux et locaux.
4. Conclusion : prendre acte des bifurcations et s’en saisir
Afin de conclure, je voudrais dire à nouveau que je suis très impressionné par la qualité et le volontarisme de vos propos, ceux du rapport sur l’innovation démocratique, mais aussi la présentation de ce rapport qui en a été faite ce matin devant Madame la Présidente de Région.
A ce stade, je voudrais répéter trois principes qui me sont chers et que j’avais communiqués à Frédéric Gillot lorsqu’il m’avait demandé quelques indications sur mon propos sur le renouveau de la démocratie.
D’abord, que le respect des élues et des élus dans leurs responsabilités et leur légitimité constitue une nécessité absolue. Une démocratie renouvelée, participative ou délibérative ne saurait mettre en cause ou en péril la démocratie représentative, fondement de nos sociétés modernes. Certes, celle-ci peut-être améliorée, consolidée, renforcée mais c’est la pratique, vous le savez, qui donne vie à cette démocratie.
Ensuite, que la gouvernance, c’est-à-dire l’interaction à partir et avec les acteurs, permet de sortir des simples logiques de consultation pour construire, par l’intelligence collective, des partenariats démocratiques. Cette dynamique permet de dépasser les jeux de rôles traditionnels dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux, en Bourgogne Franche-Comté comme en Wallonie d’ailleurs. En effet, la consultation et la concertation sont d’une autre nature que la co-construction qui tient – cela a été dit – de la gouvernance. Cette co-construction transforme les politiques publiques en politiques collectives et territoriales.
Enfin, que la mise en capacité des citoyennes et des citoyens permet de co-transformer le système et de prendre en compte des trajectoires nouvelles, créer des alternatives, choisir des politiques et, surtout, mettre en œuvre celles-ci et les évaluer collectivement.
Les jeunes ont indiqué vouloir prendre leur part, la Région a créé des ouvertures, le CESER a répondu présent et peut constituer un pivot de renouveau. Ainsi que vous l’avez indiqué clairement, vous êtes au début d’un processus à mener ensemble. Prêts à passer à l’acte.
En tant que prospectivistes, nous avons beaucoup travaillé à l’Institut Destrée sur les bifurcations, ces moments où une variable ou un système peut évoluer vers plusieurs chemins et réalise une seule de ces possibilités. Ainsi, les bifurcations sont, sur nos trajectoires, des points particuliers où des orientations nouvelles et innovantes peuvent être prises, où le cône des possibles s’ouvre.
Deux bifurcations majeures marquent actuellement nos régions françaises.
La première est la réforme territoriale, cela ne vous aura pas échappé. Quoi qu’on pense du mode de gouvernance qui a présidé à la construction des nouvelles régions, il s’agit d’un moment particulièrement favorable pour lancer des transformations profondes de la gouvernance de ces régions.
La deuxième bifurcation qui s’impose à nous est celle des ruptures sociétales et des attentats terroristes qui ont durement frappé nos pays. Ainsi que les citoyennes et citoyens l’ont exprimé avec beaucoup de dignité, mais aussi une grande conviction, dès le lendemain de ces événements dramatiques, ils sont en demande de sens, de cohésion et de société, davantage que de tout autre chose.
Sachons donc, sachez donc à la fois relever ces enjeux, mais aussi saisir ces moments comme des occasions formidables pour agir collectivement. En utilisant, ainsi que vous l’avez souligné, des approches prospectives renouvelées par les intelligences citoyennes. Personnellement, c’est l’appel que j’ai lu dans votre saisine, Madame la Présidente.
Je vous remercie de votre attention et reste, bien entendu, à votre écoute et à votre disposition, Monsieur le Président, vous qui avez eu l’attention de m’inviter dans votre dynamique assemblée.
[2]L’innovation démocratique en Bourgogne Franche-Comté ? Assemblée plénière du CESER, 11 octobre 2016, CESER Bourgogne Franche-Comté, 2016, 39 p.
[3] Ph. DESTATTE, Qu’est-ce que la prospective ? Blog PhD2050, Namur, 10 avril 2013, https://phd2050.org/2013/04/10/prospective/ – Ph. DESTATTE dir. Evaluation, prospective et développement régional, Charleroi, Institut Destrée, 2001.
[4] Pierre ROSANVALLON, Le peuple introuvable, Histoire de la représentation démocratique en France, p. 355-356, Paris, Gallimard, 1998.
[5] P. ROSANVALLON, La démocratie inachevée, Histoire de la souveraineté du peuple en France, p. 402 et 409, Paris, Gallimard, 2000.
[6] Marc CREPON, La démocratie en défaut, dans M. CREPON et Bernard STIEGLER, De la démocratie participative, Fondements et limites, p. 25, Paris, Mille et une nuits, 2007. Merci à Chloë Vidal de m’avoir fait découvrir ce texte.
[7] Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne : http://www.intelliterwal.net/ – Philippe DESTATTE et Michaël VAN CUTSEM dir., Quelle(s) vision(s) pour le(s) territoire(s) wallon(s) ? Les territoires dialoguent avec leur région, coll. Etudes et documents, Namur, Institut Destrée, 2013.
[8]La Wallonie au futur, Le Défi de l’éducation, Conférence-consensus, Où en est et où va le système éducatif en Wallonie ? Comment le savoir, Charleroi, Institut Destrée, 1995.
[9] Philippe DESTATTE dir., Contrats, territoires et développement régional, Charleroi, Institut Destrée, 1999.
Namur, Parlement de Wallonie, 21 novembre 2015 [1]
Cinquante ans s’étaient écoulés depuis 1940, lorsque Wallonie libre m’avait demandé, le 16 juin 1990, de prendre la parole à la commémoration organisée à Verviers, sous la présidence de Christian Louthe. Beaucoup de vétérans nous ont quittés depuis, en particulier François Perin et André Baudson, avec qui j’avais partagé la tribune ce jour-là. Vingt-cinq ans plus tard, me voici à nouveau parmi vous, cette fois dans ce Parlement de Wallonie, qui est à la fois le symbole de notre existence collective et celui de la construction de notre avenir démocratique [2]. Rappelons-nous, en effet, ce geste remarquable de Jules Destrée en 1912 : au moment où la Wallonie prenait conscience d’elle-même, il faisait en sorte que l’expression de sa réalité prenne la forme d’un Parlement représentatif de ses forces vives et politiques : l’Assemblée wallonne. C’est pour défendre cette idée de la démocratie que des Wallonnes et des Wallons se sont levés voici 75 ans, ainsi que vous en rendez compte.
D’autres que moi ont déjà rappelé l’importance qu’a constitué le geste de ces jeunes de l’Avant-Garde wallonne lorsque, dès le 2 juin 1940, ils décidèrent de maintenir, sous l’occupation allemande, et malgré elle, l’hommage qu’ils rendaient le 18 juin, depuis 1928, au monument à l’Aigle blessé, pour honorer la Grande Armée disloquée à Waterloo. Aller fleurir, moins de trois semaines après la capitulation de la Belgique, et le lendemain de celle de la République, un monument dédié à l’Armée française, constitue un geste assez inouï d’audace et de courage. Un professeur de lettres, Maurice Bologne, va assumer la présidence de ce groupe de résistance, qui s’appellera naturellement Wallonie libre aux lendemains de l’appel du Général de Gaulle.
Dès la fin août 1940, le premier numéro d’un périodique portant ce nom paraît. C’est en toute logique que les premiers destinataires de ce journal sont les membres de la Société historique pour la Défense et l’Illustration de la Wallonie, dont Maurice Bologne est secrétaire depuis sa fondation en 1938. Cette société savante prendra, en janvier 1960, le nom d’Institut Jules Destrée.
La première page de ce premier numéro de Wallonie libre contient un appel aux Wallons :
Nous déciderons nous-mêmes de notre destin conformément aux aspirations profondes de nos populations et sans prendre conseil auprès de l’étranger. […].
La République wallonne s’annonce déjà à l’horizon. Des hommes courageux et fiers, aux conceptions sociales hardies, la préparent avec enthousiasme. Soyez dès à présent prêts à répondre à leur appel. VINDEX [3].Retenons, comme un exemple à suivre au XXIème siècle, ce volontarisme de ces pionniers de la Wallonie, soucieux d’affronter eux-mêmes leur destin. Retenons ce choix, malgré les immenses difficultés du moment, de rester maîtres de leur histoire et de suivre leur propre trajectoire.
Puisqu’il m’a été demandé, par le Président de la Wallonie libre d’aujourd’hui, M. Jacques Dupont, d’éclairer les perspectives d’une Wallonie autonome, je vais le faire à partir de quatre manières de définir le concept d’autonomie.
Je le ferai dans le même état d’esprit que celui que prônait le Ministre-Président Robert Collignon, le 9 février 1994, devant ce Parlement, c’est-à-dire sans complaisance et en considérant que la Wallonie a besoin de lucidité et d’efficacité, et non d’un discours qui occulterait tant ses réels redressements que ses faiblesses structurelles [4].
1. L’autonomie, c’est d’abord déterminer la loi à laquelle on se soumet
Étymologiquement, l’autonomie est la condition d’une personne ou d’une collectivité politique qui détermine elle-même la loi à laquelle elle se soumet [5]. Historiquement, en effet, le mot – qui n’est guère utilisé avant le milieu du XVIIIème siècle [6], désignait la liberté dont jouissaient les villes grecques dans l’Empire romain, puisqu’elles disposaient du droit de se gouverner par leurs propres lois, c’est-à-dire qu’elles choisissaient elles-mêmes leurs magistrats et ne dépendaient du gouverneur romain de la province dans laquelle elles se situaient que pour les affaires majeures qui intéressaient l’État. C’est donc, par extension, l’état d’un peuple qui se gouverne par ses propres normes, qui dispose du droit d’avoir une législation et une administration indépendantes [7]. Cette conception nous renvoie dès lors aux projets de réforme de l’État avancés depuis la fin du XIXème siècle par le Mouvement wallon. Je ne m’y étends pas : les travaux des historiens les ont longuement décrits [8]. Mais d’emblée, on y retrouve les idées de libre disposition, d’indépendance, de liberté, de self-government. Ce dernier concept, qui nous paraît très contemporain, ne fût-ce que par la langue employée, se trouvait déjà dans la bouche d’une personnalité comme Julien Delaite en 1898, lorsque ce professeur de Sciences à l’Université de Liège proposait que soient constitués un Parlement fédéral paritaire, trois ministères communs (Affaires étrangères, Guerre et, pour une part, les Finances), deux conseils régionaux ou Parlements provinciaux avec budget et exécutif propres [9]. Au travers de ce mot anglais de self-governement, on retrouve l’influence de son collègue Emile de Laveleye et, par l’intermédiaire de cet autre professeur, l’apprentissage de la pensée fédéraliste de l’Américain Alexander Hamilton [10] et du Britannique, d’origine irlandaise, James Bryce [11].
Lors du Congrès national wallon de 1945, Fernand Dehousse défendait le 20 octobre non pas l’option fédéraliste, comme on le dit souvent par raccourci, mais l’autonomie de la Wallonie. Bien entendu, s’exprimant le premier jour pour déployer son argumentation, le professeur de droit constitutionnel liégeois précisait que sous ce titre, c’est le fédéralisme qui est visé. S’il n’est pas mentionné plus explicitement, c’est, je pense, en raison de ses différentes formes, des différences nuances qu’il peut présenter. […] C’est un régime qui naît de l’histoire, qui est approprié aux besoins de chaque peuple et qui, par conséquent, présente un grand nombre de variantes[12]. Le 21 octobre, deuxième jour du congrès, Fernand Schreurs devait préciser que l’idée d’autonomie recouvrait au moins trois choses : le fédéralisme tel que décrit par la proposition Truffaut-Dehousse de 1938, le confédéralisme tel qu’on le trouve dans le projet de la Fédération liégeoise du Parti socialiste, ainsi que l’Union personnelle [13]. Celle-ci nous ramène à une forme de séparation administrative telle que les révolutionnaires de 1830 l’avaient préconisée pour maintenir un lien entre les royaumes de Hollande et de Belgique, avant que Guillaume d’Orange n’envoie son armée pour tenter de mater Bruxelles. On voit que cette autonomie-là n’est guère très éloignée de l’indépendance prônée en 1945 par François Van Belle et ses amis…
En effet, l’autonomie politique complète mène à la souveraineté. Depuis Jean Bodin, celle-ci se définit d’abord comme un pouvoir unifié, indivisible, suprême, attribué à l’État [14]. Mais cette vision théologico-politique de l’auteur de La République a évolué depuis le XVIème siècle français et, le fédéralisme passant par là, l’unité est devenue union contractuelle, libre entente, et l’État s’est décliné, répartissant entre ses composantes ce pouvoir qui s’est désacralisé. On sait que le système fédéral belge est vecteur de cette souveraineté dans les compétences qui sont transférées aux entités fédérées, qu’on appelle États fédérés, car c’est bien l’État lui-même qui est transféré – ni décentralisé, ni déconcentré – au niveau des Communautés et des Régions. Cela surprend des fédéralistes aussi concernés que les États-uniens et les Canadiens [15]. Cela place nos amis français dans l’incompréhension totale. Comme l’indiquait Jean-Maurice Dehousse en 1980, l’objectif de la suite de la réforme de l’État consistait à renverser l’équation, en établissant la souveraineté des Régions, ne déléguant plus à l’État que des fonctions d’autorité et de sécurité auxquelles les Régions doivent être associées [16]. De même, la Wallonie a-t-elle accédé à la souveraineté internationalepour les gestions dont elle a la charge, y compris la capacité de conclure des traités, ainsi que le soulignait le Ministre-Président Guy Spitaels, dès novembre 1994 [17]. Ainsi, nous ne sommes guère si loin de ce que demandait Arille Carlier en 1937, lorsque l’ancien stagiaire de Jules Destrée revendiquait la reconnaissance de la souveraineté de l’État wallon, lequel doit avoir ses propres pouvoirs constitutionnels : un Parlement wallon, un Exécutif, le pouvoir judiciaire et la souveraineté extérieure[18].
Le 17 novembre 2015, lors du colloque organisé au Parlement de Wallonie sur le renouvellement de la démocratie, son président rappelait également que son assemblée constituait un Parlement national à part entière, au sens du Traité de Lisbonne [19]. André Antoine inscrivait lui aussi la Wallonie dans cette forme de séparation des pouvoirs verticale, en rappelant fort justement que les entités fédérées n’étaient pas sous le Fédéral dans un système pyramidal, mais à côté de lui et estimait que, dès lors, l’Exécutif fédéral comme le Législatif fédéral devraient renoncer à leur leadership pour présider chaque fois le Comité de Concertation quand il se réunissait, pour piloter seul la Cour des Comptes ou pour désigner les membres du Conseil constitutionnel [20]. Travaillant dans la clandestinité à leur proposition de fédéralisme, sous la direction de Fernand Dehousse, les socialistes liégeois notaient déjà que, dans leur projet, aucun lien de subordination n’existe entre les États fédérés et la Fédération : chaque partie agit en pleine souveraineté dans le domaine qui lui est réservé [21]. Il est des rêves qui peuvent devenir des réalités…
Pour clore temporairement ce sujet, j’attire néanmoins votre attention sur le fait que le fédéralisme, ce n’est pas que de l’autonomie : c’est également de la coopération. Cela vaudrait un autre exposé [22].
2. L’autonomie, c’est ensuite prendre en compte les volontés individuelles
Plus philosophiquement, l’autonomie constitue la liberté et le droit, pour l’individu, de déterminer librement les règles auxquelles il se soumet. C’est l’expression de l’autonomie de la volonté, que l’on trouve dans l’éthique d’Emmanuel Kant. Le philosophe considère que l’autonomie est le principe de la dignité de la nature humaine et de toute nature raisonnable [23]. C’est donc l’idée que les volontés individuelles déterminent les formes, les conditions, les effets des actes juridiques. Combien de fois, aujourd’hui, dans la nouvelle gouvernance, n’invoque-t-on pas la nécessité de l’implication des citoyens dans la démocratie ? Involvement and commitment, comme disent les Anglo-saxons. Défendant la réforme de l’État au Sénat, le 18 juin 1970, le ministre wallon des Relations communautaires, Freddy Terwagne, estimait que, au centre de nos préoccupations fondamentales, il n’y a pas seulement la langue ou le territoire, mais encore et surtout l’homme. Instaurer un système régional, dans la Belgique de 1970, c’est construire une démocratie nouvelle[24].
Ce 17 novembre, au Parlement de Wallonie, la Professeure Dominique Schnapper a fait un plaidoyer pour la démocratie représentative. Mais la sociologue française a aussi insisté sur l’importance de la participation. Davantage que des mécanismes de consultation et de concertation, le bon fonctionnement de la démocratie nécessite en effet l’implication des acteurs et des citoyens en tant que collectivité politique. Cette logique de coconstruction des politiques régionales établit un nouveau rôle pour les élus. Ceux-ci doivent continuer à tendre vers l’idéal churchillien d’un leadership assumé, et conserver toute la souveraineté de leur décision en tant qu’élus, seuls légitimes pour engager la collectivité. Citoyens et acteurs peuvent, quant à eux, s’impliquer dans la préparation de la décision, favoriser des innovations et des alternatives, contribuer à la mise en œuvre et à l’évaluation. Plutôt que de s’inscrire dans des concertations d’interlocuteurs sociaux qui ne sont généralement que de futiles jeux de rôles, construisons donc de robustes partenariats avec les élus, pour faire avancer des idées concrètes et préparer des politiques collectives. Mais, de grâce, laissons-les décider là où ils sont en responsabilité.
3. L’autonomie, c’est aussi, l’indépendance matérielle ou individuelle
Plus couramment, lorsqu’on invoque l’autonomie, il s’agit de la liberté, comme indépendance matérielle ou individuelle, c’est-à-dire de vivre sans l’aide d’autrui : responsabilisation et capacité (empowerment, comme on dit aujourd’hui, à la manière du Président Barack Obama) [25].
C’est ici que nous avons un souci. Nous vivons, depuis la mise en place des lois de financement, aux crochets de la Flandre. Certains disent que c’est légitime. C’est peut-être légitime. Mais ce n’est pas digne. Doit-on se réunir à Bruxelles pour tenter de se sauver ? Doit-on se réunir à la France ? Je ne crois à aucune de ces formules, aujourd’hui, car elles reportent sur d’autres le poids de l’effort que nous avons nous-mêmes à fournir. Je pense en effet qu’il est urgent de nous relever d’abord par nous-mêmes, et de négocier ensuite des partenariats, des alliances, voire des fusions si nous en avons alors le désir. Et si les partenaires potentiels en ont eux-mêmes l’envie. Au tournant de 1988, dans une conjoncture favorable, nous sommes parvenus à arrêter notre déclin structurel. Nous avons stabilisé notre économie. Il s’agit désormais, comme l’a indiqué plusieurs fois le Ministre-Président Paul Magnette, d’accélérer notre redressement. Deux fois déjà, en 2011 et 2014, le Collège régional de Prospective de Wallonie a donné des pistes concrètes pour mener à bien ce processus [26]. Ces deux appels s’inscrivaient dans le cadre d’un travail prospectif important, intitulé Wallonie 2030, qui avait mobilisé une centaine d’acteurs et fait le double et lucide constat de la situation d’un fédéralisme wallon, exactement cinquante ans après la dénonciation de la désindustrialisation de la Wallonie par André Renard et la naissance du Mouvement populaire wallon. Nous y considérions alors, ce 11 mars 2011, que le projet de création d’une Wallonie, qui soit à la fois démocratique et prospère, avait partiellement réussi dans la mesure où un Parlement wallon, un gouvernement, un Conseil économique et social, une Société régionale d’Investissement, c’est-à-dire des institutions qui constituent une Région, avaient effectivement été conçus et créés. Mais nous considérions que ce projet a aussi partiellement échoué, car, pour toute une série de raisons, la Wallonie rêvée en 1961 n’a pas été réalisée dans la mesure où notre société elle-même, dite moderne et avancée, génère encore tant d’illettrisme, tant d’impéritie, tant d’incompétence, tant de chômage, tant de pauvreté [27]. Pouvons-nous soutenir un autre discours aujourd’hui ? Personnellement, je ne le crois pas. Les méthodologies qui sont prônées par les sages du Collège régional de Prospective n’ont pas été suivies. Il faut pouvoir le reconnaître.
Ce 20 novembre 2015, dans une brillante conférence à l’Université de Mons, consacrée au grand John Maynard Keynes, le Professeur Joseph Pagano résumait en quatre mots ou en deux phrases la théorie classique de l’économie, incarnée par Alfred Marshall. La formule était : tout va bien, attendons. A l’inverse, rappelait le vice-recteur de l’UMONS, le message de Keynes quant à lui était très différent, car il affirmait : occupons-nous des problèmes[28]. C’est du volontarisme de l’auteur de la Théorie générale dont nous devons assurément nous inspirer aujourd’hui.
4. L’autonomie, enfin, c’est aussi la distance que peut franchir un véhicule, sans être ravitaillé en carburant
C’est le sens de la formule qui porte sur l’autonomie du vol d’un avion, ou du voyage d’un navire. C’est la trajectoire qu’il peut réaliser par lui-même. Pour un territoire, pour la Wallonie, le carburant, ce sont les femmes et les hommes organisés, pas seulement les élues et élus qui siègent dans ce Parlement, mais toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire avancer la Région, par leurs idées, leur travail, leurs contributions. Ce 21 novembre 2015, au Collège régional de Prospective de Wallonie, Etienne Denoël indiquait qu’en réformant l’enseignement de la Communauté française pour le rendre plus performant, on pouvait accroître le PIB de 0,9 %. Ainsi, selon le consultant de chez McKinsey, grâce à l’éducation, la Wallonie pourrait rejoindre la trajectoire de la Flandre en 50 ans… Cette idée m’est insupportable. D’abord parce que, évidemment, rejoindre la trajectoire de la Flandre n’est pas davantage une fin en soi pour la Wallonie que de vouloir sauver la Belgique à tout prix. Ensuite parce que, même si nous sommes tous d’accord pour dire que l’investissement dans l’enseignement est urgent, nous ne pouvons pas attendre de sacrifier à nouveau deux générations pour faire de la Wallonie une région prospère. Enfin, parce que je ne peux imaginer qu’on ne réforme pas plus rapidement nos institutions en charge de l’enseignement, de la culture, de la recherche et de l’audiovisuel, non seulement en les transférant aux régions, mais aussi en transformant complètement leur cadre budgétaire. En 1989, Philippe Maystadt indiquait que l’autonomie financière accrue constituait le vecteur d’une confiance renforcée qui repose sur la conviction de voir se former en Wallonie une capacité de gestion publique qui allie la rigueur à l’imagination[29]. La rigueur, c’est évidemment le retour rapide à l’équilibre budgétaire qui est la meilleure garantie de pérennisation et de confiance dans les institutions ; l’imagination, c’est la transformation complète de la manière d’appréhender les recettes et surtout les dépenses. L’autonomie fiscale, chère à Thierry Bodson, implique la confrontation régulière des dépenses à des objectifs et des finalités claires en matière de gestion publique. Reconnaissons qu’en Wallonie, ce mécanisme n’existe pas. Sans vision, nous favorisons les discours et les actes de tous ceux qui font leur lit de notre incapacité à construire un horizon commun. Sans vision partagée et lucide de ce que nous voulons faire de cette société, nous ne saurions affecter des moyens à des politiques qui ont du sens. Et ce qu’on dit du budget, on peut également le dire de la fonction publique, domaine où le chantier est considérable pour un gouvernement volontariste.
Conclusion : le contraire de l’autonomie, c’est la dépendance
Le contraire de l’autonomie, c’est la dépendance, la subordination, la tutelle, ces enfers auxquels le Mouvement wallon – et en premier lieu Wallonie libre, en 1940 – s’est toujours efforcé d’échapper.
L’autonomie, ce n’est donc pas seulement de l’ingénierie institutionnelle même si celle-ci reste importante – on sait que je promeus un fédéralisme à quatre régions.
François Perin déclarait au journal Le Monde le 23-24 mai 1971, concernant les résultats de la réforme institutionnelle de 1971 : un simple texte ne peut jamais calmer une anxiété quelconque. Or le problème de la reconversion industrielle wallonne et le problème de l’aménagement du territoire, de la liquidation de ce qui est vieux et inutilisable et de son remplacement par des industries plus modernes n’est pas résolu par quelques lignes dans la Constitution belge […] [30].
Faut-il rappeler que ces questions ne sont toujours pas résolues aujourd’hui ? Nous ne pourrons le faire qu’en étant pragmatiques, c’est-à-dire en se posant les questions pertinentes et en se saisissant concrètement des problèmes, sans a priori idéologiques, mais en prenant en compte le bien commun.
A l’heure où, à nouveau au côté de la France – qui vient de subir de lâches et méprisables attentats terroristes –, et aussi avec d’autres alliés, nous faisons face à de redoutables destructeurs de nos valeurs communes, je vous redis mon attachement à ce qui nous unit et réunit : plus de démocratie et un meilleur développement.
Wallonie libre et l’Institut Destrée ont, je l’ai rappelé, des fondateurs qui leur sont communs. Le 23 décembre 1998, devant le cercueil de la dernière d’entre eux, l’ancienne Préfète Aimée Lemaire, épouse de Maurice Bologne, j’ai fait le serment de ne pas rompre avec l’image qu’elle nous a laissée, ni avec la volonté wallonne qui fut la sienne. J’ai fait la promesse de nous impliquer dans la construction d’une société de l’intelligence, une Wallonie de l’humanisme, un monde de respect. Quel meilleur endroit pour s’en souvenir que ce Parlement de Wallonie ? Quel meilleur moment que cet anniversaire de notre entrée en Résistance ?
Je vous remercie.
Philippe Destatte
@PhD2050
[1] Ce texte constitue la mise au net de mes notes du discours prononcé le 21 novembre 2015 au Parlement de Wallonie à l’occasion du 75ème anniversaire du mouvement Wallonie libre et du 70ème anniversaire du Congrès national wallon de 1945.
[2] Voir Paul DELFORGE, L’Assemblée wallonne 1912-1923, Premier Parlement de Wallonie ?, Charleroi, Institut Destrée, 2013.
[3] VINDEX (= Maurice BOLOGNE), Wallons toujours, dans LaWallonie libre, n°[1], s.d. [août 1940], p. 1.
[4] Conseil régional wallon, Compterendu, Séance du 9 février 1994, p. 6. – Paul PIRET, Dehousse secoue le cocotier PS, dans Vers l’Avenir, 10 février 1994.
[5] Maurice LALANDE, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, p. 101, Paris, PuF, 1976.
[6] Alain REY dir., Dictionnaire historique de la langue française, t.1, p. 264, Paris, Le Robert, 2006.
[7] Maurice LACHATRE, Nouveau dictionnaire universel, t. 1, p. 448, Paris, Docks de la Librairie, 1865-1870.
[8] Voir notamment : Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’Etat, Charleroi, Institut Destrée, 1995. – Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie, Charleroi, Institut Destrée, 2005. – Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie, XIX-XXème siècles, Charleroi, Institut Destrée, 1997.
[9] Julien DELAITE, Etude d’un régime séparatiste en Belgique, Rapport présenté au congrès wallon de Liège, p. 10-11, Liège, M. Thone, 1912.
[12] Fernand DEHOUSSE, Congrès national wallon, 20 octobre 1945, p. 43, Liège, Éditions du Congrès national wallon, 1945.
[13] Georges TRUFFAUT et Fernand DEHOUSSE, L’État fédéral en Belgique, Liège, Éditions de l’Action wallonne, 1938. Reproduction anastatique, Charleroi, Institut Destrée, 2002.
[14] Olivier BEAUD, Souveraineté, dans Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS, Dictionnaire de philosophie politique, p. 625-633, Paris, PuF, 1996.
[15] D’autant que, chez les Anglo-Saxons, l’idée de souveraineté est restée très absolue. Ainsi, Alan Renwick et Ian Swinburn la qualifient de pouvoir suprême : Sovereignty is supreme power. It resides in that body which has the ultimate decision-making power. A. RENWICK & I. SWUNBURN, Basic Political Concepts, p. 153, London-Sydney, Hutchinson, 1980.
[16] Jean-Maurice DEHOUSSE, Discours du premier mai 1985 à Ciney, dactylographié. – J.-M. Dehousse, au meeting du 1er mai à Liège : “La nécessité de notre liberté wallonne”, dans La Wallonie, 2 mai 1985, p. 6.
[17] CONSEIL REGIONAL WALLON, Compte rendu, Séance du 23 novembre 1993, p. 5.
[18]Huitième congrès de la Concentration wallonne, Tournai, 21 novembre 1937, Compte rendu officiel, p. 39, Courcelles, Office central de Propagande, s.d. – Le Huitième congrès de la Concentration wallonne, dans L’Action wallonne, 15 décembre 1937, p. 4.
[19] Même si, comme l’écrivait Jean-Marc Ferry, on peut revendiquer la souveraineté politique sans affirmer une identité nationale, et inversement l’affirmation de l’identité nationale peut trouver d’autres expressions que la souveraineté politique. Jean-Marc FERRY, Les puissances de l’expérience, t. 2, p. 182, Paris, Éditions du Cerf, 1991.
[20] Accueil par M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie, en attente de publication, 2016.
[21] FHMW, Fonds Jean Marcy, PSB, Commission des Affaires wallonnes, Étude du fédéralisme. – COMMISSION DES AFFAIRES WALLONNES DE LA FEDERATION LIEGEOISE DU PSB, Projet d’instauration du fédéralisme en Belgique, p. 47, Liège, Société d’Impression et d’Edition, s.d. – Réédition en 1961 : PSB, Le fédéralisme, Ce qu’en pensait la Fédération liégeoise du PSB dès 1945, Liège, Biblio, 1961. La Commission était composée de Fernand Dehousse, Jean Marcy, Léon-Eli Troclet, Paul Gruselin, Jean Leemans, Jules Lemaire et Simon Paque.
[22] voir Ph. DESTATTE dir., La Wallonie, une région en Europe, p. 382-392, Charleroi, Institut Destrée, 1997.
[23] Emmanuel KANT, Fondation de la métaphysique des mœurs, p. 117, Paris, Garnier Flammarion, 1994.
[24]Annales parlementaires, Sénat, 18 juin 1970, p. 2012.
[25] Le dictionnaire de philosophie politique de Raynaud et Rials ne s’y est pas trompé qui renvoie l’entrée “Autonomie” à l’entrée “Liberté (liberté et autonomie)“, rédigée par Alain RENAUT, op. cit., p. 47 et 345sv.
[27] Ph. DESTATTE, Wallonie 2030, Quelles seraient les bases d’un contrat sociétal pour une Wallonie renouvelée, Rapport général du congrès du 25 mars 2011.
Ainsi que je le dis souvent à mes étudiants, le fédéralisme n’est pas un problème, c’est une solution. Aussi, devons-nous le considérer comme tel.
Pour répondre aux questions concernant l’évolution du fédéralisme en Belgique ainsi que sa pertinence pour faire face aux tensions entre les populations qui composent la Belgique, je pense nécessaire d’aborder la question de l’ambiguïté [1]. Cette idée est évidemment centrale puisqu’elle détermine la manière dont on comprend les mots, les concepts, les idées qui, naturellement ou historiquement, ont leur vie propre et donc évoluent et se transforment. L’ambiguïté est la capacité des mots de se charger de plusieurs interprétations et donc de plusieurs sens possibles. L’ambiguïté crée de l’incertitude. Si elle porte sur des variables déterminantes, elle est de nature à déstabiliser la compréhension du système et à vicier le dialogue, voire à le rendre impossible tant qu’elle subsiste.
C’est dans cet esprit que je voudrais évoquer deux idées recueillies d’emblée dans le discours de Kris Deschouwer mais qui polluent aussi l’ensemble des relations entre les acteurs du système politique belge. La première est la question de l’utilisation du concept d’ethno-linguistique pour fonder une analyse territoriale, politique ou institutionnelle au XXIème siècle. La deuxième est la question du fédéralisme lui-même et de ce qui apparaît aujourd’hui comme son prolongement ou son corollaire, le confédéralisme.
1. L’opérationnalité du concept d’ethnie dans le fédéralisme du XXIème siècle
On ne saurait nier que le concept d’ethnie a pris le relais de celui de race dans le système idéologique de ceux qui ont pensé la réforme de l’État jusque dans les années 1970 et au début des années 1980. Probablement est-il resté opératoire plus longtemps d’ailleurs en Flandre et à Bruxelles. Il en est de même de la langue comme moteur du fédéralisme qui est mise en cause dès les premières réunions de l’Assemblée wallonne qui voit l’affrontement entre une vision territoriale wallonne et une vision linguistique de défense des francophones de Bruxelles puis de Flandre. Cette dynamique va s’accentuer, d’une part, avec la rupture, au début des années ’20, entre ces défenseurs des fransquillons et ceux qui s’affirment régionalistes et fédéralistes, et d’autre part, par l’émergence des communautés culturelles. Ces dernières apparaissent plus tôt qu’on ne s’en souvient généralement puisque les premières expériences remontent à la fin des années 1930. En effet, si le développement des régions participe d’une conception et d’un large mouvement de niveau au moins européen, il n’en est pas de même des communautés culturelles qui constituent assurément une originalité dans le développement du fédéralisme. Les historiens Jean-Pierre Nandrin et Pierre Sauvage font naître ce concept dans les années 1930. La notion de communauté populaire, Volksgemeenschap, chère au mouvement flamand, aurait été empruntée à la Volksgemeinschaft allemande et au paradigme du romantisme herdérien [2]. On pourrait aussi, avec le sociologue Claude Javeau, évoquer le parrainage de Ferdinand Tönnies et de son ouvrage Gemeinschaft und Gesellschaft, qui, dès 1887, a défini de manière aussi périlleuse la notion de communauté sur la base de liens de nature individuelle fondés sur le sang [3]. En 1936, le Centre d’Études pour la Réforme de l’État reconnaissait l’existence de deux communautés culturelles principales[4]. Le Centre définissait comme suit le concept de communauté : le vocable est moderne, il comporte des notions fort anciennes, mais qui se sont chargées d’une nouvelle valeur psychologique. Il décrit l’attachement, par toutes les fibres du cœur, à un groupement culturel; il met moins l’accent sur les éléments politiques et matériels que sur les facteurs culturels et linguistiques. Il traduit en fait une réalité très noble et très respectable. La communauté est une entité qui a de véritables droits. L’élite ne peut se développer complètement et remplir sa mission éducative que si elle reste étroitement en contact avec elle [5].
La notion d’ethnisme, chère à Guy Héraud [6] et à Charles-François Becquet [7], voire à Maurice Bologne [8] ou Maurits Van Haegendoren [9] sera le dernier avatar d’une pensée qui, en Wallonie sera largement remise en cause par le Manifeste pour la Culture wallonne de 1983 qui, contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, fonde le régionalisme wallon sur des bases véritablement territoriales et citoyennes. Dans ce cas en effet, ce sont les limites géographiques de l’espace territorial qui fondent la qualité de citoyen de l’entité fédérée, indépendamment de sa nationalité. Ce mouvement, qui a trouvé un renforcement juridique dans le traité européen de Maastricht, fait en l’occurrence d’une ou d’un habitant de la Wallonie, une Wallonne ou un Wallon, quelles que soient ses origines. Le texte exprime l’idée forte que Sont de Wallonie, sans réserve, tous ceux qui vivent et travaillent dans l’espace wallon. Sont de Wallonie toutes les pensées et toutes les croyances respectueuses de l’Homme, sans exclusive. En tant que communauté simplement humaine, la Wallonie veut émerger dans une appropriation de soi qui sera aussi ouverture au monde.
Ainsi, personnellement, mais si je n’ignore pas que l’ethnicité, l’ethno-nationalisme, et toutes leurs déclinaisons sont toujours opérationnels en science politique et en sociologie, je voudrais disqualifier ce concept dans le cadre d’une discussion portant sur l’avenir de la Belgique. Nous ne pouvons, en effet, pas construire l’avenir avec les mots du passé. En 1998, Bart Maddens, Roeland Beerten et Jaak Billiet considéraient que le discours nationaliste flamand dominant pouvait être qualifié d’ethnique dans le sens où l’identité nationale est décrite comme un héritage culturel statique qui serait sensé être préservé pour les générations futures tandis qu’en Wallonie, les tenants du régionalisme adoptent plus généralement une approche plus républicaine de l’identité nationale. Ils insistent sur le fait que, dans l’optique wallonne, l’autonomie régionale est nécessaire pour défendre les intérêts socio-économiques communs des Wallons dans l’État belge, et non pour préserver un héritage culturel wallon [10]. Mis à part quelques exceptions comme la surprenante déclaration du ministre-président Rudy Demotte durant l’été 2013, même les défenseurs du concept de nation, comme José Fontaine et la revue Toudi, ont en tête une conception ouverte qui se réfère à un modèle post-national comme celui que défend le philosophe allemand Jürgen Habermas [11] ou exprimé par la sociologue française Dominique Schnapper dans son essai sur La Communauté des Citoyens, Sur l’idée moderne de nation[12]. Ces conceptions sont en effet très loin de ce que l’historien français appelle le nationalisme des nationalistes[13]et sont ouvertes au rêve de construire une nation sans nationalisme, ce dernier étant compris comme une exacerbation d’un sentiment national.
2. Les ambiguïtés des concepts de fédéralisme et de confédéralisme
Ce n’était pas un historien mais plutôt l’un de nos plus grands constitutionnalistes, ancien ministre des Relations communautaires qui le disait : le fédéralisme, un des vocables les plus complexes de la science politique, n’est pas une notion juridique, c’est en réalité un produit de l’histoire. Et Fernand Dehousse ajoutait lors d’un exposé fait à l’Institut Destrée le 26 février 1976 : c’est un régime qu’un certain nombre de peuples, très nombreux d’ailleurs, se sont donné les uns après les autres et qui, de ce fait, a comporté et comporte des variantes multiples à travers le temps et les lieux[14].
Ce que Fernand Dehousse aimait à rappeler, c’est que, partout dans le monde, la logique fédéraliste avait vocation à articuler ces deux grands principes contradictoires que sont le besoin d’autonomie et le besoin d’association. Tantôt, ce principe prend une direction centripète, ce qui est le cas des Etats-Unis ou de l’Europe en construction, tantôt il prend une forme centrifuge, ce qui est la logique dans laquelle s’inscrivent la Belgique et la Suisse. Le rédacteur principal du premier projet fédéraliste jamais déposé à la Chambre belge posait la question de la différence entre une confédération d’Etats et un Etat fédéral, en estimant que cette classification était très relative et extrêmement difficile à déterminer au point que, selon certains auteurs, ces différences n’existeraient pas ou que seul le droit de session, tel qu’il était inscrit dans le droit soviétique, constituerait le signe distinctif d’une confédération [15]. Du reste, le constitutionnaliste confirmait ce qu’il avait déjà écrit en 1938 avec Georges Truffaut dans L’État fédéral en Belgique, à savoir que, souvent, la confédération d’États se distingue assez peu de l’État fédéral [16].
Néanmoins, comparant son projet déposé à la Chambre en 1938 par Georges Truffaut et quelques autres parlementaires socialistes, à celui rédigé dans la clandestinité par quelques socialistes liégeois parmi lesquels le futur député Simon Paque, le futur ministre Léon-Eli Troclet et le futur bourgmestre de Liège Paul Gruselin, Fernand Dehousse indique toutefois que s’il conserve des éléments de l’État fédéral, le second projet se rapproche davantage d’une confédération étant donnée l’étendue des compétences qu’il donne aux États fédérés, et qui sont beaucoup plus grandes que dans le système fédéral orthodoxe. Car, c’est bien l’essentiel disait Dehousse : l’essence profonde du fédéralisme, c’est un réaménagement des compétences et du fonctionnement de l’appareil de l’État. (…) “Tout le reste est littérature“[17].
Dès lors, je défendrais l’idée que ce qui est important quand on construit des institutions, ce n’est pas de se lancer dans des discussions sans fin pour savoir comment ces institutions devraient être qualifiées – de fédéralisme ou de confédéralisme – mais de les utiliser concrètement comme des outils destinés à améliorer le bien-être des citoyens et de renforcer l’harmonie du système dans sa totalité.
3. Le phénomène que l’on appelle fédéralisme ou confédéralisme constitue-t-il un outil intéressant ?
En Belgique, le fédéralisme s’est progressivement déployé depuis le début des années 1970. Il est courant de le qualifier de “sui generis” et de “centrifuge”. La première idée exprime l’originalité de la réforme de l’État belge mais aussi le mouvement qui l’anime depuis l’ambition, affirmée au milieu des années quatre-vingt dix, d’achever le processus de ce fédéralisme. Le qualificatif “centrifuge” montre, quant à lui, la direction de ce mouvement dans la longue durée. Le système institutionnel belge est en effet soumis à une quadruple attraction : d’abord, un nationalisme flamand véritable – c’est-à-dire une volonté irrationnelle mais objectivée pour la Flandre de constituer un pays –; ensuite, la proximité intellectuelle et culturelle de la France et de la Wallonie; troisièmement, l’aspiration, plus récente, de l’agglomération de Bruxelles à une plus grande autonomie régionale. Enfin, il faut observer que la Communauté germanophone, qui constitue de fait déjà une quatrième région, aspire à son détachement de la Wallonie pour former un quatrième État fédéré dans le système belge. Ce quadruple mouvement centrifuge est tellement puissant que d’aucuns considèrent que lorsque, en 1993, le Parlement belge a enfin inscrit à l’article 1 de la Constitution que la Belgique est un État fédéral composé de Communautés et de Régions, les institutions étaient déjà largement teintées de confédéralisme.
En effet, s’il existe, le fédéralisme classique s’accommoderait difficilement des trois principes du fédéralisme belge : 1. l’équipollence des normes – c’est-à-dire l’égalité de puissance juridique entre la loi fédérale et les lois des entités fédérées –; 2. l’exclusivité des compétences localisées soit au niveau fédéral soit au niveau des entités fédérées sur leur territoire respectif; 3. l’usage exclusif, lui aussi par les entités fédérées, de la capacité internationale des compétences qui leur ont été transférées, y compris le droit de signer des traités internationaux. Ajoutons que deux des entités fédérées de l’État fédéral belge disposent d’une réelle souveraineté dans l’exercice de leurs compétences grâce à un système d’élection directe et séparée de leurs membres, ainsi que d’une autonomie constitutive, embryon d’un pouvoir constitutionnel : le Parlement flamand et le Parlement wallon.
Je partage fortement l’idée selon laquelle ces derniers quarante ans – je me réfère à juillet 1974 et à la loi Perin – Vandekerckhove, la première étape concrète de la régionalisation –, le fédéralisme a amélioré les relations entre les Flamands et les Wallons et progressivement rendu possible l’émergence d’une “collectivité politique” à Bruxelles ainsi que dans la communauté germanophone. Cette formulation de collectivité politique, avec une référence à la Wallonie, provient de Francis Delperée [18], dans un moment plus inspiré que lorsqu’il qualifia le confédéralisme de “fédéralisme des cons“. Nous devons nous souvenir qu’à cette époque, dans les années ’70, alors que les différents ministres des Réformes institutionnelles (Freddy Terwagne, Leo Tindemans, François Perin, Jacques Hoyaux, etc.) insistaient sur le fait que leurs propositions étaient tout sauf du fédéralisme, Francis Delperée proclamait que la Belgique était, à juste titre, devenue un État fédéral, vingt ans en avance sur la Constitution de 1993.
Un des avantages de l’émergence du fédéralisme en Belgique était aussi le fait que, dans nos régions, avec nos compétences, nous sommes responsables de notre avenir. Et ceux qui étaient des minorités dans cette Belgique unitaire, comme les Wallons, ne sont plus en réalité des minorités. A Namur, les Wallons ne constituent pas une minorité. Ils décident par eux-mêmes, sous leur propre responsabilité. Leurs politiques peuvent réussir ou échouer, mais au moins ce succès ou cet échec est le leur. Et ils ne peuvent plus proclamer que ce qui leur arrive est la faute de la Flandre ou de Bruxelles.
Néanmoins, j’ai parfois l’impression que, comme chercheurs, nous confondons les modèles virtuels avec la réalité. Ainsi, après le commentaire de Paul De Grauwe au sujet de la souveraineté dans le système fédéral et les transferts de souveraineté, il m’apparaît que le système belge a survécu non tant par la pertinence de ses institutions mais parce que – et c’est la réalité ! –nous avons transféré la souveraineté à nos partis politiques. Ceci ne constitue pas une opinion positive ou négative : il s’agit d’une observation.
En tout cas, je peux être d’accord avec Jan Verlaes sur le fait que, dans une confédération, on peut disposer du droit de sécession, mais pas dans une fédération. Fernand Dehousse avait aussi pris ce fait en considération. Mais, ayant dit cela, comment, en tant que Wallons, pourrait-on vraiment penser que le principe d’autodétermination de Woodrow Wilson, tel qu’inscrit dans le premier article de la Charte des Nations Unies, puisse s’appliquer à tous les peuples et à toutes les nations du monde à l’exception de la Flandre ?
Quand j’examine la fragilité du système fédéral belge, je constate qu’il réside dans sa bipolarité, dans cette confrontation en face à face entre les Flamands et les francophones. Cette confrontation est renforcée par l’idée de Fédération Wallonie-Bruxelles, provenant directement de la stratégie du FDF conçue par Serge Moureaux et Antoinette Spaak, en 2006 et 2008, et reprise par Rudy Demotte et Charles Picqué, comme une machine de guerre à l’encontre de la Flandre [19]. Car ils font mine de penser – comme le fait Olivier Maingain – que Bruxelles est francophone. Mais vous savez qu’elle ne l’est pas.
En ce qui me concerne, l’alternative est clairement une vision polycentrique construite autour de quatre régions ou communautés-régions recevant toutes les compétences résiduelles non attribuées à l’État fédéral. Ces régions politiques sont basées sur les quatre régions linguistiques telles qu’inscrites dans la Constitution (Article 4) : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région germanophone. Ce système signifie un nouvel équilibre et une réelle refondation du fédéralisme.
Le projet, appelé Brassinne-Destatte, de Fédéralisme raisonnable et efficace dans un Etat équilibré[20], construit sur ces quatre régions et publié en 2007, fait son chemin et a été valorisé par Karlheinz Lambertz, Johan Vande Lanotte et Didier Reynders. Toutefois, la principale difficulté de ce modèle réside dans le fait qu’il implique un désengagement de ces communautés “ethniques” dont il a été question – Communauté flamande et Communauté française – dans le but de faire la place à une réelle collectivité régionale et politique à Bruxelles, fondée sur les 19 communes, avec ses propres objectifs et une réelle cohésion basée sur une conception bilingue.
Conclusion : fertilité intellectuelle et créativité institutionnelle
La Flandre, la Wallonie et la région germanophone se transforment progressivement d’un modèle ethnique vers un modèle construit sur la citoyenneté. Ce changement s’opère non seulement à cause de la supériorité de ce qu’on appelle le modèle républicain mais à cause de la diversité culturelle des populations et modèles du XXIème siècle. Le système politique et institutionnel s’adapte dès lors à cette évolution.
Pour conclure, permettez-moi de mettre en évidence l’ambiguïté du mot “curse” en anglais. Il s’agit d’un mot-clef dans la réflexion de Re-Bel : (con)federalism: cure or curse? Si “curse” signifie le diable, la mauvaise fortune, mauvais, maléfique, en anglais, il signifie également la période des règles pour la femme. Cette sémantique est caractéristique d’une société européenne primitive, qui rejetait la femme. En ce qui me concerne, je souhaiterais, dès lors, revenir à cette signification. En effet, son association d’idée avec la fertilité – la fertilité intellectuelle et la créativité institutionnelle – est celle dont nous avons besoin pour continuer à construire un fédéralisme pertinent. Ou, si l’on préfère, un confédéralisme… L’essentiel, c’est que ce (con)fédéralisme reconnaisse les autres en vue d’un dialogue réel et positif afin d’équilibrer les besoins d’autonomie, de coopération, d’association, de transparence, d’autonomisation, de cohésion sociale et, surtout, de démocratie.
Et ne jamais oublier que nous faisons partie de l’Union européenne, qui oriente fortement l’avenir de nos institutions et celui de notre État fédéral, même dans le cadre d’un processus potentiel de séparation entre les entités fédérées.
[1] Ces questions ont été posées par Paul De Grauwe et Kris Deschouwer à la conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Ce texte constitue la remise au net de mon intervention préparée avant et pendant cet événement.
[2] Jean-Pierre NANDRIN, De l’Etat unitaire à l’Etat fédéral, Bref aperçu de l’évolution institutionnelle de la Belgique, dans Serge JAUMAIN éd., La réforme de l’Etat… et après, L’impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada, p. 14, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1997. – Pierre SAUVAGE, Jacques Leclercq, Les catholiques et la question wallonne, p. 10, Charleroi, Institut Destrée, 1988. – Il n’est pas impossible de trouver des acceptions plus anciennes mais moins courantes. Par exemple : Les solutions équitables se dégageront d’elles-mêmes si nous réussissons à opposer à la ténacité flamande une égale ténacité wallonne. Pour cela, il faut tout d’abord que la Wallonie prenne conscience d’elle-même, de sa communauté linguistique et morale, de sa force passée et présente. Jules DESTREE, Les Arts anciens du Hainaut, Résumé et conclusions, p. 24, Bruxelles, Imprimerie Veuve Mommon, 1911. – Voir aussi l’intervention de Hervé Hasquin au Conseil de la Communauté française, le 25 juin 1993. CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, Session 1992-1993, Compte rendu intégral, Séance du vendredi 25 juin 1993, p. 18-19, CRI, N° 15 (1992-1993).
[3] Claude JAVAUX, De la Belgitude à l’éclatement du pays, dans Hugues DUMONT, Christian FRANCK, François OST et Jean-Louis De BROUWER, Belgitude et crise de l’Etat belge, p. 152, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989. – Ferdinand TöNNIES, Communauté et société, Paris, Puf, 1977.
[4] Lid Studiecentrum tot Hervorming van den Staat.
[5] Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 153, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974.
[6] Guy HERAUD, L’Europe des ethnies, Préface d’Alexandre MARC, Nice, CIFE, 1963. – G. HERAUD, Qu’est-ce que l’ethnisme ?, dans L’Europe en formation, n° 76-77, Juillet-Août 1966.
[8] Guy HERAUD & Hendrik BRUGMANS, Philosophie de l’ethnisme et du fédéralisme, coll. Etudes et documents, Nalinnes, Institut Destrée, 1969.
[9] Maurits VAN HAEGENDOREN, Un fédéralisme honteux, dans Belgique 1830-1980 : la réforme de l’Etat, Numéro spécial de L’Europe en formation, p. 89-93. – M. VAN HAEGENDOREN, Nationalisme en Federalisme, Politieke Bedenkingen, Antwerpen, De Nederlandsche Boekhandel, 1971.
[10] Bart MADDENS, Roeland BEERTEN & Jaak BILLIET, The National Consciousness of the Flemings and the Walloons, An Empirical Investigation, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 204, London, MacMillan, 1998.
[11] Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 1998.
[12] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994.
[13] Raoul GIRARDET, Le nationalisme français, 1870-1974, p. 16, Paris, Seuil, 1983.
[14] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.
[16] Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’Etat fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938.
[17] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31 et 37.
[18] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie, dans J. LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon…, p. 85-100.
[19] Jean-Marie KLINKENBERG & Philippe DESTATTE, La recherche de l’autonomie culturelle en Wallonie et à Bruxelles francophone : de la communauté culturelle aux séductions régionales, dans Mark VAN DEN WIJNGAERT éd., D’une Belgique unitaire à une Belgique fédérale, 40 ans d’évolution politique des communautés et des régions (1971-2011), Etude à l’occasion du 40ème anniversaire du Parlement flamand, p. 78-81, Bruxelles, Vlaams Parlement – ASP, 2011. – Voir aussi Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles-Charleroi, Presses interuniversitaires européennes – Institut Destrée, 1999. – La Wallonie, une région en Europe, Nice – Charleroi, CIFE – Institut Destrée, 1997.
[20] Jacques BRASSINNE DE LA BUISSIERE & Philippe DESTATTE, Un fédéralisme efficace et raisonnable pour un Etat équilibré, Namur, 24 Février 2007.
