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Mettre de l’ordre dans sa maison, Entretien avec Filip Rogiers

2 août 2020
Federalism(e), Gouvernement, Histoire
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Entretien avec Filip Rogiers, journaliste au quotidien De Standaard [1]

Hour-en-Famenne, 27 juillet 2020

 

Une Wallonie d’où le chômage serait banni

Filip Rogiers : l’image d’un PS “demandeur de rien” depuis 2000 est-elle correcte, avec les deux exceptions que sont les accords du Lambermont en 2001 et l’accord dit Papillon en 2010 ?

Philippe Destatte : les réformes institutionnelles, de 1970 à 2014, correspondent pour moi, de manière évidente, à l’avancement d’un long processus. Pour les Wallons, il faut se dire que ce processus est d’une autre nature que la question linguistique ou communautaire à laquelle on la réduit souvent. N’oublions jamais qu’un député wallon comme Jules Destrée a voté la loi Coremans De Vriendt d’égalité (Gelijkheidswet) en 1898, de même qu’il a voulu mettre fin en 1928 à toute solidarité des Wallons avec les francophones de Flandre, car, disait-il, ils ne s’intéressaient pas au sort des ouvriers de Wallonie. Ce qui l’intéressait avant tout, c’est un projet de société correspondant à des valeurs humanistes, libérales et sociales-démocrates. C’est en cela que le régionalisme politique et le fédéralisme ont pris tout leur sens en Wallonie. Avec des socialistes qui, de Georges Truffaut à Guy Spitaels, en passant par Freddy Terwagne et Jean-Maurice Dehousse, ont revendiqué la réforme de l’État, non comme une fin en soi, mais pour atteindre des objectifs précis. Ces objectifs avaient été bien exprimés par le syndicaliste liégeois André Renard dès 1950 lorsqu’il avait rejoint le Mouvement wallon : faire de la Wallonie, disait-il, une région où il fait bon vivre et d’où le chômage serait banni. Après la réforme de 1993, les élus wallons ont considéré que c’était là leur objectif principal. Ils se sont focalisés sur cette ambition dont Elio Di Rupo a été le porteur en 1999 avec la tentative de Contrat d’Avenir, puis en 2005 avec le Plan Marshall piloté par Jean-Claude Marcourt, donc des politiques volontaristes de redressement. Leur problème institutionnel était plutôt intrafrancophone : celui de la Communauté française et sa loi de financement bancale, la difficulté aussi de s’accorder avec certains Bruxellois francophones qui ne s’intéressent pas à l’avenir de la Wallonie et sont encore à rêver à l’élargissement de Bruxelles au-delà des 19 communes ou au tracé d’un couloir par Rhode-Saint-Genèse… Cela, c’est une maladie qui a aussi touché les socialistes.

Filip Rogiers : peut-on défendre la thèse que la deuxième réforme de l’État de 1980 est la première réforme essentielle parce qu’elle ne concernait pas la langue, la culture ou l’éducation – comme en 1970 -, mais des domaines plus « durs » comme l’argent et autonomie économique ? C’est précisément cette réforme de l’État qui a été fortement influencée par le mouvement ouvrier socialiste et André Renard.

Philippe Destatte : les Flamands ont considéré en 1970 que, avec la Loi Terwagne de décentralisation économique, les Wallons étaient servis en échange de l’autonomie culturelle qui était accordée aux communautés et qui satisfaisait les Flamands. À partir de ce moment, et en l’absence d’une loi spéciale de mise en œuvre de l’article 107quater créant les régions, mais ne les délimitant pas, les Wallons vont courir longtemps après la création de leur région, dans un climat d’effondrement de leur économie. C’est le grand échec d’André Cools et de Fernand Dehousse, puis de Jacques Hoyaux avec la débâcle d’Egmont-Stuyvenberg à cause du manque de courage politique du Premier ministre CVP, Leo Tindemans. Au moment de la régionalisation provisoire et de la loi Perin-Vandekerckhove, de 1974 à 1977, les socialistes sont même complètement hors-jeu. Dans le gouvernement Martens, Guy Spitaels et Philippe Moureaux seront les artisans, du côté socialiste, de la mise en œuvre du 107quater pour la Wallonie et la Flandre, comme ils le seront pour la création de la Région de Bruxelles – de façon complètement inattendue – en 1988. On mesure évidemment le temps perdu pour qu’aboutisse enfin ce fédéralisme régional revendiqué depuis 1970, sinon depuis 1938 pour les socialistes wallons, si on se réfère à la proposition écrite par Fernand Dehousse et Georges Truffaut et déposée au Parlement en 1938. Rappelons que le parti libéral n’était pas absent de tout cela : il a apporté son soutien, décisif, en 1970 et en 1980 (avec Gérard Delruelle d’abord, Jean Gol ensuite) aux majorités socialistes – sociales- chrétiennes.

La priorité à la Région wallonne sur la Communauté française

Filip Rogiers : dans le passé, l’argent, notamment pour l’enseignement francophone, a joué un rôle crucial dans la volonté des partis francophones de parler ou non de la réforme de l’État.

 Philippe Destatte : la loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions du 16 janvier 1989 a été le ver dans le fruit de la réforme de l’État de 1988. J’ai toujours eu la conviction que ces accords  avaient été forcés par ce qu’on appellera plus tard l’Affaire Agusta. D’ailleurs l’idée des ordinateurs Toshiba flamands est un mythe : dès mai 1988, il apparaissait clairement aux yeux d’experts wallons que l’éducation ne pourrait pas se développer dans le cadre de la Communauté française. C’est d’ailleurs toujours le cas. C’est plus qu’un péché originel pour cette institution. C’est le mérite de Robert Collignon, soutenu par Guy Spitaels – comme JJ Merlot et Terwagne l’avaient fait en 1967 – d’avoir dessiné un autre modèle pour les Wallons au Congrès des Socialistes wallons à Ans en 1991. C’est ce modèle qui a été défendu en 1993 par Philippe Busquin, alors président du Parti socialiste, l’IEV, Jean-Maurice Dehousse et son Cabinet. La priorité à ce moment est véritablement donnée à la Région sur la Communauté, y compris pour les Wallons, la capacité constitutionnelle de transférer l’exercice des compétences communautaires vers les régions wallonne, bruxelloise ainsi que régionales wallonnes vers la Communauté-Région germanophone. La nouvelle discussion de la loi de financement a conduit aux accords de 2001, avec les transferts de compétences (lois communale et provinciale, agriculture, commerce extérieur) qui figuraient déjà dans le programme de 1991. En guise de concession, un peu plus d’autonomie fiscale fut accordée. Elle était revendiquée par les partis flamands. Ceux-ci seront de plus en plus obsédés par la question de la scission de BHV. Les blocages politiques au niveau fédéral en ces années 2004-2014 portent surtout sur des questions de cette nature. En réalité, pour les Wallons, ces impasses administratives et linguistiques constituent autant de pièges – comme la revendication de l’élargissement de Bruxelles – qui les écartent de leur objectif de redressement de la Wallonie. C’est d’ailleurs BHV qui est à l’origine de la réforme institutionnelle de 2011-2014, ultime effort, disait-on à l’époque, pour sauver durablement la Belgique. On comprend donc les réticences de responsables politiques wallons à s’engager dans de telles négociations qui mettent en péril in fine leurs capacités financières, comme ce fut le cas avec le transfert des soins de santé ou des allocations familiales, sans les budgets correspondants, et qui constituent tout de même un coup de canif dans ce qu’ils avaient identifié comme devant rester fédéral.

Une volonté de gestion serrée et sérieuse de la Wallonie

Filip Rogiers : grâce au COVID-19, on voit un changement de paradigme politique : les investissements publics (dans les soins de santé, par exemple) sont désormais plus facilement acceptés, il y a moins d’obsession pour l’équilibre budgétaire ou l’austérité. Cela pourrait-il faciliter la réforme de l’État, avec des exigences financières et économiques ?

Philippe Destatte : j’observe que pour le Parti socialiste – wallon et bruxellois –, comme pour les autres partis politiques « francophones », « toucher à la sécurité sociale » reste fondamentalement un tabou. En 2014, des concessions ont malheureusement  été faites aux Flamands en ces matières, en échange, probablement, d’avantages substantiels dans la loi spéciale de financement : je pense au moratoire de dix ans sur les transferts interrégionaux. Le programme actuel du PS n’indique pas qu’il pourrait en être de même à l’avenir. Paul Magnette a toujours été très clair sur le sujet, même si je vois bien que les matières transférées ont été prises en charge au niveau régional avec beaucoup de sérieux et même, je pense, sans état d’âme de la part des gestionnaires. Ceci dit, les discours sur les dépassements budgétaires en période de crise Covid-19 sont très relatifs. Ils ne dureront probablement qu’un temps et j’ai la conviction, qu’au-delà du Plan de relance européen, un pays comme la Belgique n’a pas la capacité de laisser filer ses dépenses publiques bien plus loin que ce qui a été fait depuis mars 2020. Il s’agit d’une question de durabilité et de respect des générations futures. En tout cas, le Gouvernement wallon Di Rupo-Borsus a mis en place fin 2019 une logique de Budget Base Zéro comme la préconisait Herman Van Rompuy au moment du plan de convergence pour entrer dans l’euro, lorsqu’il était ministre du Budget dans le gouvernement Dehaene. Le Covid n’a pas remis en cause cette logique vertueuse du Gouvernement wallon qui a même été réaffirmée par le ministre du Budget Jean-Luc Crucke lors d’une réunion du Gouvernement fin avril 2020. Dans son récent contrôle budgétaire de juillet 2020, le Gouvernement wallon a voulu également s’inscrire dans sa trajectoire d’avant Covid, ce qui montre à tout le moins une volonté de gestion serrée et sérieuse. Je n’ignore pas que, du côté de la Communauté française, des voix se sont élevées pour revoir la loi spéciale de financement de 2014. Je pense que ce ne serait pas sérieux de la part des Wallons de rompre un tel engagement en dernière phase du moratoire. Il faut assumer cet accord et faire avec les moyens dont on dispose sous peine de perdre en crédibilité. Cela passe à mon sens par une indispensable et urgente remise en ordre intrafrancophone. Donc par le transfert et la réorganisation de toutes les compétences de la Communauté française. Cela constitue, à mes yeux, une partie des réformes de structure dont parlait André Renard et qui devaient accompagner le fédéralisme : mettre de l’ordre dans sa maison.

L’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen

Filip Rogiers : quelle réforme de l’État pensez-vous que les négociations entre Bart De Wever et Paul Magnette pourraient donner? Quelle réforme de l’État souhaitez-vous voir naître?

Philippe Destatte : l’objectif premier est de trouver un modèle institutionnel qui permette à la Belgique de fonctionner autrement qu’à coup de gouvernements fédéraux en affaires courantes, en pouvoirs spéciaux conditionnés par des partis qui sont dans l’opposition, ou reposants sur une minorité de 31 députés sur 150. Ces situations ne sont pas dignes d’une démocratie moderne. Les différences fondamentales qui séparent la Wallonie et la Flandre ne datent pas d’hier, mais d’avant-hier. Dans cette relation, il faut désormais impérativement intégrer l’émergence des réalités bruxelloise – constitutionnellement bilingue et socialement multiculturelle, avec un rôle de capitale européenne – ainsi que germanophone. Comme le rappelle volontiers Philippe Suinen, président de l’Institut Destrée, la valorisation de la diversité de la Belgique constitue un atout pour chacune des Régions. Il faut donc organiser cette diversité autour de ces quatre régions linguistiques dont les frontières n’ont pas bougé depuis qu’elles ont été fixées en 1963. Le moment est venu – et Bart De Wever et Paul Magnette sont des hommes jeunes et nouveaux qui ont tout à prouver – de transformer à nouveau la Belgique. J’ai donné au moins deux pistes dernièrement : la première, inspirée par le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont pourrait être d’ouvrir le jeu, comme en 1830-1831, en confiant à un congrès national élu la tâche de s’organiser en Constituante et au travers d’un large débat, de proposer et de débattre de solutions nouvelles. Ce congrès serait élu, travaillerait parallèlement et indépendamment du gouvernement, et pourquoi pas, serait constitué de manière innovante par un électorat plus ouvert et plus jeune [2]. La deuxième idée, débattue avec l’économiste flamand Geert Noels, consisterait à s’inspirer du modèle suisse pour former un gouvernement fédéral, celui-ci ou les suivants, en en faisant un organe plus consensuel, plus responsable, plus restreint – composé de 7 ministres – issu des partis politiques principaux, élus directement par la Chambre, et dont le ou la Première ministre serait désigné(e) pour un an, non renouvelable l’année suivante [3].

Filip Rogiers : est-il plausible que la distinction entre la Région wallonne et la Communauté française (Fédération Wallonie Bruxelles) soit supprimée?

Philippe Destatte : j’ignore si ce sujet est au programme des négociateurs. Mais vous n’êtes pas sans savoir qu’en 2007, un groupe de travail constitué au sein de l’Institut Destrée que nous avions constitué Jacques Brassinne et moi-même, a rédigé un projet simplifiant les institutions belges par la reconnaissance d’un fédéralisme à quatre entités fédérées. Cette idée s’impose de plus en plus dans le débat public. En étudiant le projet de confédéralisme défendu par la NVA, j’ai pris l’initiative de réfléchir aux points de concordance et de discordance entre ces deux approches. J’ai montré qu’un modèle hybride pouvait être constitué. Celui-ci n’est qu’un kriegspiel. Mais il a le mérite de montrer que, si on a la sagesse de ne pas se perdre dans les mots et les spectres – comme le confédéralisme [4] – un avenir commun peut être construit. Tout en ayant toujours à l’esprit que l’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen, pour pacifier les relations et amener davantage de bien-être à chacun.

[1] Ce texte constitue l’interview complète réalisée par Filip Rogiers par voie électronique et qui a servi de base à l’article publié dans De Standaard du 1er août 2020 : F. ROGIERS, PS : demandeur de rien (tot er geld nodig is). https://www.standaard.be/cnt/dmf20200730_95442949

[2] Ph. DESTATTE, Un congrès national pour se construire un nouvel avenir, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 28 mars 2020,  https://phd2050.org/2020/03/28/congres-national/

[3] Ph. DESTATTE et Geert NOELS, Une formule magique pour former un gouvernement fédéral, Blog PhD2050, Bruxelles, 25 juillet 2020, https://phd2050.org/2020/07/25/magique/

[4] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Blog PhD2050, Institut Destrée, Working Paper, 31 p., 28 décembre 2019, http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_confederalisme_spectre-institutionnel_consolide_2019-12-31.pdf

Le confédéralisme, spectre institutionnel (3)  Une dialectique endogène  (1946 – 1995)

25 novembre 2019
Démocratie, Federalism(e), Gouvernement
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Namur, le 25 novembre 2019

Les 11 et 12 mai 1946, le Congrès national wallon tient ses assises à Charleroi. Six fédérations libérales, six fédérations socialistes et six fédérations communistes sont officiellement représentées au congrès auquel plus de cinquante parlemen­taires ont adhéré [1]. Il s’agit de concrétiser les décisions prises lors du Congrès précédent, qui s’est tenu à Liège les 20 et 21 octobre 1945. Les congressistes décident de proposer au Parlement un projet de réforme institutionnelle. Celui-ci est mis au point par une commission travaillant sous l’égide du Comité permanent – pluraliste – du Congrès. Cherchant à définir ce que devraient être l’autonomie culturelle, l’autonomie économique, l’autonomie politique, la Commission des questions constitution­nelles, présidée par Fernand Dehousse, a considéré comme acquis que le déclin de la Wallonie réclamait des remèdes qu’aucun pouvoir central belge ne pourrait apporter. Elle a décidé d’inscrire la législation économique parmi les attributions des pouvoirs régionaux [2]. À l’unanimité moins trois voix et huit abstentions, le congrès opte pour la constitution d’un État fédéral formé de deux entités fédé­rées, la Flandre et la Wallonie, auxquelles sont attribuées les compétences résiduaires. En outre, le congrès reconnaît aux habitants de l’agglomération bruxelloise le droit de fixer eux-mêmes leur statut particulier dans l’État belge [3].

1. La Belgique est une confédé­ration formée par deux États régionaux, la Flandre et la Wallonie, et par la Région fédé­rale de Bruxelles

Amendé par le Groupe parlementaire wallon créé par le député liégeois François Van Belle (1881-1966) le 2 juillet 1946, avec les 36 sénateurs et les 22 députés d’opinion fédéraliste [4], un projet de révision de la Constitution est déposé à la Chambre le 6 mars 1947 par six parlementaires, soutenus par trente-trois députés wallons [5]. Les trois partis de la gauche sont associés dans cette démarche qui réunit des personnalités aussi importantes que le socialiste Marcel-Hubert Grégoire (1902-1982), le libéral Jean Rey ou le communiste Julien Lahaut (1884-1950). Le projet dit Grégoire-Rey précise en son article premier que la Belgique est une confédé­ration formée par deux États régionaux, la Flandre et la Wallonie, et par la Région fédé­rale de Bruxelles, formée des 19 communes de l’agglomération [6]. Le projet s’écarte très peu de celui préparé au sein de la Commission constitutionnelle du congrès wallon à l’exception du droit de sécession des États fédérés, écarté par le groupe parlementaire wallon [7]. La période de la Régence servira de prétexte pour écarter ce projet de révision de la Constitution. Quarante députés wallons, soit une majorité d’entre eux, ont voté pour la prise en considération ; parmi les Flamands, seuls deux communistes et un socialiste ont voté positivement, les autres députés flamands votant en bloc contre la prise en considération [8]. Pourtant, le Congrès wallon, réuni au Théâtre de Namur les 3 et 4 mai 1947, et qui avait approuvé la teneur de ce texte, avait aussi attiré solennellement l’attention du Parlement et de l’opinion publique sur le retentissement qu’aurait dans le pays wallon le rejet de la proposition de révision constitutionnelle et sur la gravité d’une décision qui serait considérée par la Wallonie comme une méconnaissance de ses aspirations légitimes et comme un défi [9].

Autre moment où la revendication autonomiste se manifeste puissamment : les grèves de 1960-61 lancées par André Renard et ses collègues syndicalistes wallons de la FGTB. À l’occasion de la journée du 3 janvier 1961, proclamée journée de deuil pour la Wallonie, les réformes de structure sont associées à la revendication fédéraliste, voire confédéraliste. Cette orientation est bien présente dans le syllabus intitulé La Wallonie lutte, qui est distribué ce jour-là aux militants rassemblés par le Comité de coordination des Régionales wallonnes de la FGTB : ils peuvent en effet lire la formule suivante : Que veulent les Wallons, qui sont minoritaires dans cet État unitaire et dominateur ? Ils veulent un régime d’association entre les régions, association progressiste et fraternelle, dans la cadre d’une Confédération [10].

3.2. Le Prix du Conseil économique wallon à une réforme de type confédéral

Vingt ans plus tard, au lendemain de la loi spéciale de réforme institutionnelle de 1980 qui fait vraiment entrer la Belgique dans un fédéralisme régional, d’autres voix wallonnes vont s’élever pour affirmer l’idée confédérale.

En 1982, le député FDF Georges Clerfayt fustige l’État belge et ses institutions unitaires qu’il voit périmées et mal régionalisées. Le député FDF estime qu’on a refusé de donner à cet État la seule solution valable : un fédéralisme radical et même un confédéralisme, parce que tous les débats communautaires se terminent toujours par des compromis excessivement coûteux, obérant les finances publiques (…) [11].

De brillants intellectuels nourrissent également le débat sur l’avenir de l’État. En 1983 et 1984, les professeurs Robert Deschamps (1942-2016), Michel Quévit et Robert Tollet, respectivement issus des universités de Namur, Louvain et Bruxelles, appellent à une réforme de type confédéral de l’État belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire [12]. Le texte ne passe pas inaperçu : largement commenté, il reçoit un prix décerné par le Conseil économique et social de Wallonie. Michel Quévit poursuivra ses analyses dans deux autres papiers publiés en 1984 et 1985. Le texte des trois chercheurs est fondé sur le constat que la Belgique ne vit pas un processus associatif de fédéralisation, mais un lent processus de désagrégation né de son histoire [13]. L’idée centrale consiste à montrer que le système fédéral belge appelle de nouveaux ajustements et de nouvelles compétences même s’il comprend d’ores et déjà de sérieuses caractéristiques de type confédéral [14]. Deschamps, Quévit et Tollet vont d’ailleurs mettre en débat et tenter de clarifier ces notions de fédération et de confédération en s’appuyant sur les travaux du spécialiste français de droit international, le professeur Paul Reuter (1911-1990). Ils concluent leur réflexion – qui prépare en fait les réformes de 1988-1989 et de 1993, mais aussi au-delà – en soulignant l’intérêt de concilier les avantages de la confédération avec ceux de la fédération. La vision qu’ils déploient tend à une intégration institutionnelle poussée en sauvegardant la personnalité juridique internationale des composantes internes de la confédération. L’objectif est à la fois de garantir des relations équitables dans les échanges entre les régions, et de maintenir une solidarité effective sur le plan économique et social. L’ensemble est réglé par une Constitution confédérale à trois régions autonomes qui disposent des mêmes institutions, des mêmes compétences, des mêmes moyens, ainsi que du pouvoir résiduel. Comme ils l’indiquent, ce modèle constitue une confédération d’intégration gérant des forces politiques centrifuges et des intérêts économiques communs [15].

Mais l’idée de confédéralisme fait déjà peur au monde politique. En février 1984, depuis l’opposition, le chef de groupe socialiste à la Chambre, Alain Van der Biest (1943-2002), rappelle que le renardisme était un courant fédéraliste, mais que le gouvernement social-chrétien – libéral mène le pays sur la voie du confédéralisme… [16] C’est la même année aussi que Lucien Outers (1924-1993), président du FDF, répond lui-même à la Chambre à la question de savoir Qu’est-ce que le confédéralisme ? Tous les traités de droit international, disait le député, expliquent que c’est l’association d’entités indépendantes, qui décident de s’associer pour examiner ce qu’elles ont encore de commun, ce qu’elles peuvent encore faire ensemble. Rappelant qu’il avait été fédéraliste toute sa vie, Outers estime que tout le monde connaît les objectifs de la Flandre et qu’elle les réaliserait un jour : s’orienter vers une autonomie qui sera sans doute totale. Lucien Outers, docteur en droit de l’Université de Liège, rappelle que si le fédéralisme est par définition une union de gens entre eux, le confédéralisme aussi. Ce sont des gens qui étaient séparés et qui s’unissent. Mais le président des fédéralistes bruxellois ne croit pas que les parlementaires rendent un grand service au pays en ignorant les problèmes et en différant sans cesse leur solution [17]. Dans le même débat, au nom du Groupe socialiste, le député liégeois Alain Van der Biest dit ne pas penser qu’une quelconque formule — quel que soit le nom qu’on lui donne de fédéralisme avancé ou de confédéralisme — doit se faire dans une sorte de repli politique [18].

Fin août 1984, le président du Pèlerinage de la Tour de l’Yser à Dixmude, Paul Daels (1921-1984), une des grandes figures du Vlaamse Volksbeweging et du Mouvement flamand en général, présente lui aussi le confédéralisme comme une alternative nécessaire au fédéralisme. Il indique dans son discours que le seul système qui semble acceptable pour la Flandre est une structure confédérale, une confédération d’États dans lesquelles la Flandre et la Wallonie seraient dotées de tous les pouvoirs et de toutes les ressources dont sont pourvus les États. Pour Paul Daels, ces entités conviendront ensuite librement ce qu’elles voudront faire ensemble de manière judicieuse et dans quelles conditions [19].

Un certain émoi touche la Chambre en 1985 lorsque le ministre régional wallon Valmy Féaux dépose un projet de taxe sur l’eau dans le cadre de son projet de décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution [20]. Le député Volksunie Jef Valkeniers [21], dénonce l’attitude de la Wallonie qui, à ses yeux, ne se rend pas compte qu’en déposant un projet de taxe sur l’eau, alors qu’elle bénéficie de milliards d’euros de transferts de la Flandre dans le secteur social, elle porte atteinte à la solidarité fédérale. Pour Valkeniers, la question doit être posée de savoir s’il est toujours logique que, premièrement, la Flandre paie et, deuxièmement, que la Flandre et la Wallonie restent ensemble. Alors que le fédéralisme d’union n’apparaît plus crédible aux yeux du député, il dit vouloir pour la plus large autonomie possible, un confédéralisme dans lequel la solidarité n’est plus imposée, mais dans laquelle cette solidarité est déterminée par les Flamands eux-mêmes [22].

Dans l’ensemble de ces prises de positions, on observe aisément que le confédéralisme des uns est à trois composantes, alors que celui des autres n’en comptent que deux. Par conséquent, la voie du confédéralisme ne se réduit pas à une volonté de simplifier l’un des enjeux les plus importants du débat fédéral, la reconnaissance de l’existence de Bruxelles en tant que région à part entière.

 

 3.3. Basculer dans le confédéralisme, 1988 : le spectre prend forme

La constitution du Gouvernement Martens VIII et l’accord de mai 1988 ouvrent la voie à une nouvelle réforme de l’État dans des circonstances particulièrement difficiles pour le Parti socialiste qui défend un fédéralisme radical [23]. Le 13 mai, à la Chambre, le député libéral Armand De Decker (1848-2019) s’en prend au Premier ministre et à sa majorité : la constitution de votre gouvernement marquera l’histoire politique de notre pays à plus d’un titre, affirme-t-il, avant d’estimer que ce gouvernement entrera avant tout dans l’histoire comme le Gouvernement qui, après huit années de tentatives fédéralistes, aura fait basculer le pays dans le confédéralisme avant de le mener au séparatisme et bientôt peut-être à l’éclatement. La formule va percoler longuement dans les esprits… Le député bruxellois accuse le gouvernement non seulement de communautariser l’enseignement, mais de régionaliser toute l’économie alors qu’il prétend vouloir respecter le cadre normatif général qui assure l’unité monétaire et l’union économique belges [24].

Ce n’est pas l’avis d’Elio Di Rupo. Le jeune député socialiste montois intervient le lendemain, 14 mai 1988, pour souligner que trois questions négociées dans l’accord du gouvernement Martens VIII lui paraissent fondamentales : d’abord, l’approfondissement de la régionalisation ; ensuite, la promotion d’une politique sociale et économique marquée par le retour du cœur ; enfin, la volonté de rendre à la recherche scientifique une place prioritaire. Citant Jules Destrée, Elio Di Rupo rappelle il n’y a pas de Belge, c’est-à-dire que la Belgique est un État politique, qu’elle n’est pas une nationalité. Deux Communautés s’y ignorent ou s’y affrontent et l’usage d’une langue différente paraît être le substrat fondamental de cet état de choses. Et le député d’affirmer lui aussi que La fusion des Flamands et des Wallons, artificiellement opérée en 1831, s’est avérée au fil du temps, un mélange hétérogène, parfois explosif. Dès lors, pour Elio Di Rupo, il est vain de souhaiter son maintien. En revanche, poursuit-il, l’avènement d’une Belgique fédérale ou confédérale à édifier de façon équilibrée et stable répondrait aux aspirations des deux Communautés, et chacune pourrait y tirer profit efficacement de sa différence culturelle et économique. Et le député montois de conclure cette partie de son discours en affirmant que l’accord de gouvernement constituerait une des dernières chances de ne pas diviser notre pays de manière anarchique [25].

Néanmoins, un peu plus tard, son collègue du Parti des Réformes et de la Liberté (PRL), Daniel Ducarme (1954-2010), dénonce le fait que la déclaration gouvernementale porte les germes d’un confédéralisme belge favorable à la Flandre [26]. Willem Draps, député libéral de Bruxelles, va plus loin : le moment doit être retenu pour l’Histoire de Belgique. Pour Draps, cette nouvelle réforme de la Constitution va faire passer la Belgique d’un régime fédéral qui ne dit pas son nom à un confédéralisme plus que lâche, en transférant aux futurs États confédérés une masse budgétaire annuelle de 600 milliards de francs actuels, soit près de 40 % du budget total de l’État ; enfin, l’objectif de la majorité, dénonce-t-il, est de faire de l’État central une institution d’exception aux compétences strictement limitées alors que Régions et Communautés disposeraient de la compétence résiduaire [27].

Un mois plus tard, le 14 juin 1988, alors que la fièvre politique n’est pas retombée, Armand De Decker revient sur le sujet en accusant le gouvernement : votre démarche démontre, d’une façon que je dirai totale, que vous n’avez plus la volonté de maintenir un fédéralisme d’union, voire un fédéralisme tout court, mais que vous allez bien vers un confédéralisme. (…) Vous refusez donc une hiérarchie des normes, mais dans le même temps vous transférez les compétences résiduaires aux composantes de l’État et vous ne permettez même plus à l’État central de régler les compétences résiduaires. Je crois que cet exemple est unique, mais il est en tout cas la démonstration la plus radicale que ce que vous nous préparez n’est plus un fédéralisme, mais un confédéralisme qui refuse que la structure centrale entre les entités ait un mot essentiel à dire [28]. Et puis, c’est Jean Gol (1942-1995) lui-même qui le 17 juin 1988 s’écrie : le fédéralisme que vous prétendez mettre au point est en réalité une ébauche de confédéralisme. Il signifie à terme la destruction de l’État central par implosion financière ; il signifie – nous prendrons date aujourd’hui à cet égard – la pénurie pour la Région wallonne et la Région bruxelloise. C’est la raison pour laquelle nous ne pourrons en aucun cas vous suivre dans ce que je n’hésite pas à qualifier de véritable folie [29]. Le 7 juillet, son collègue libéral liégeois Marcel Neven observe que le système qui nous est proposé ne s’apparentera pas au fédéralisme et à peine au confédéralisme. Nous sommes en route vers le séparatisme [30].

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Jean Gol (17 avril 1992) © coll. Institut Destrée (G330f)

Le chef de l’État lui-même s’inquiétait de l’évolution de la réforme et multipliait les messages d’avertissement aux personnalités politiques qu’il rencontrait. Le 11 juillet 1988 – jour de la fête de la Communauté flamande – il écrit un courrier à l’adresse du Premier ministre. Dans celui-ci, le roi Baudouin dit craindre que les buts et la vision d’ensemble des structures d’un État fédéral n’apparaissent plus clairement et qu’à défaut d’utiliser les structures classiques d’un État fédéral on aboutisse à une construction ambigüe que les uns appellent un État fédéral, les autres des États fédérés, et d’autres encore une confédération d’États différents [31].

Quelques semaines plus tard, lorsque les députés d’abord, le 30 juillet 1988, les sénateurs ensuite, le 5 août, finissent d’adopter la loi spéciale transférant les nouvelles compétences aux Régions et Communautés [32], le journaliste politique de La Libre Belgique, André Méan (1946-1990) observe que les élus de la Nation (ou ce qu’il en reste) viennent de faire basculer la Belgique, de manière irréversible, dans la voie du fédéralisme, voire même du confédéralisme [33].

Mais la tentative de pacification qu’induit cette loi spéciale n’empêche pas les tensions de se poursuivre, notamment dans le contexte de l’émergence inespérée de la troisième région : Bruxelles-Capitale. Le 2 décembre 1989, le président du PSC Gérard Deprez adresse un avertissement clair aux Flamands : le peuple wallon n’est pas un peuple mendiant. Il ne faut pas le forcer à choisir entre un confédéralisme de la dignité et un fédéralisme de la mendicité [34]. La loi spéciale de financement des communautés et des régions du 16 janvier 1989 va pourtant largement embourber ces Wallons – tout comme d’ailleurs les Bruxellois francophones -, ainsi que certains l’avaient clairement anticipé…

3.4. Le débat sur l’article 1er de la Constitution en 1993

En 1992-1993, tant en Commission de réformes institutionnelles que dans la discussion générale en séance plénière sur l’article 1er de la Constitution, les libéraux et le FDF vont utiliser la sémantique de 1988 et soutenir que l’évolution institutionnelle belge mènen le pays droit, non plus au fédéralisme, mais au confédéralisme. Dès le 14 octobre 1992, le ton est donné lors d’un échange entre Jean Gol et le Premier ministre Jean-Luc Dehaene (1940-2014) au sujet du fédéralisme. Le FDF Georges Clerfayt tonne : le fédéralisme flamand n’est pas un fédéralisme, affirme-t-il, c’est un confédéralisme ! [35] Quelques semaines plus tard, c’est le député socialiste de l’arrondissement de Thuin, José Canon (1946-2014) qui intervient sur la crise des finances publiques et de l’État providence. Une des causes de cette situation, indique-t-il, réside dans toutes les réformes institutionnelles. Nous avons d’abord connu la communautarisation, ensuite la régionalisation, et enfin le fédéralisme dit d’union. Nous en sommes actuellement au confédéralisme si ce n’est pas le pré-séparatisme [36]. Le même jour, le député Louis Michel confirme en s’adressant au Premier ministre Dehaene : au lieu d’avoir construit un fédéralisme d’union, vous êtes aujourd’hui dans un confédéralisme complet et vous entrez déjà dans la voie du séparatisme [37]. Magda Alvoet, s’inscrit en faux contre cette analyse. La députée AGALEV estime que personne ne peut alors dire que l’accord de la Saint-Michel constituerait un modèle confédéral, en particulier si on regarde quels sont les pouvoirs fédéraux [38].

La Commission de la réforme institutionnelle et de révision de la Constitution a consacré douze réunions à la discussion générale sur la réforme de l’État et à la discussion sur l’article 1er de la Constitution. La première réunion a eu lieu le 25 novembre 1992 et la dernière le 28 janvier 1993. D’emblée, selon la rapportrice, la libérale flamande bruxelloise Annemie Neyts, la réforme a été qualifiée par des parlementaires de dynamique davantage confédérale que fédérale. Le ministre de la Politique scientifique, Jean-Maurice Dehousse qui, avec Louis Tobback,faisait conjointement fonction de ministre des réformes institutionnelles, a répondu sur la question de savoir si la réforme était confédérale ou fédérale. Comme son père Fernand Dehousse l’avait fait si souvent, il a souligné que la doctrine était très divisée sur la nature de l’État et sur la différence ou la contradiction entre le fédéralisme et le confédéralisme. Pour l’ancien ministre-président de la Wallonie, tous les types de fédéralisme diffèrent, car ils tiennent compte de la spécificité des États. Le fédéralisme belge, a-t-il observé, est clairement celui qui passe de l’État aux composantes et non l’inverse. Il a estimé que, plus on met l’accent sur le fédéralisme, plus on se rapproche du confédéralisme. Selon le ministre, rejoignant par-là l’analyse de son collègue juriste Karel Rimanque, dès 1970 la réforme avait à la fois des caractéristiques fédérales et confédérales. À titre d’exemple, il cite l’article 59bis. Cet article confère aux Communautés des capacités internationales dès 1970. Jean-Maurice Dehousse a néanmoins estimé que la réforme discutée en 1992-1993 ne constitue pas une nouveauté par rapport à 1970 [39].

Les déclarations provocatrices du ministre-président flamand Luc Van den Brande à La Libre Belgique le 11 janvier 1993 selon lequel les Accords de la Saint-Michel ouvriraient la voie au confédéralisme puis au séparatisme, vont, outre la convocation du ministre-président CVP chez le roi [40], incendier les bancs de l’opposition à la Chambre [41]. Le 18 janvier 1993, un ordre du jour est déposé par les députés Didier Reynders, Armand De Decker et Olivier Maingain : il fait suite à une série d’interpellations du Premier ministre visant le retrait de la confiance au Gouvernement [42]. Ce jour-là, Jean Gol confirme à la tribune de la Chambre : nous sommes entrés dans le confédéralisme, prélude à l’autonomie complète des composantes de l’État [43]. Le 4 février 1993, c’est encore le leader libéral liégeois qui dénonce le confédéralisme de la majorité : avec la Volksunie vous avez durci encore, dans un sens confédéral, par les pouvoirs résiduaires et par un début de régionalisation de la sécurité sociale, les projets que vous aviez concoctés au sein de votre majorité ; ces projets étaient pourtant déjà bien avancés au sens où l’on parle d’un fromage avancé. (…) On nous a demandé si nous étions d’accord de transférer des compétences des Communautés vers les Régions. Nous avons évidemment répondu non, puisque cela allait fondamentalement à rencontre de notre conception de la cohésion des institutions francophones. Enfin, (…) on nous a demandé si nous étions d’accord d’opérer un transfert massif de compétences vers les Communautés et les Régions. Nous avons répondu non parce que nous avons pensé que cela irait à rencontre de notre souci de maintenir un État réellement fédéral qui ne laisserait pas la porte ouverte au confédéralisme [44]. Et Georges Clerfayt de confirmer : cette réforme abîme, détériore, dégrade ce beau système politique qu’est le fédéralisme. Et, sous couvert de fédéralisme, brandi comme un paravent mensonger, c’est du confédéralisme qu’on met en place, c’est-à-dire en fait une version hypocrite du séparatisme [45]. Antoine Duquesne (1941-2010), député PRL et  juriste, estime que la preuve est désormais faite que le président de l’exécutif flamand enfourche le cheval du confédéralisme pour une Flandre jamais rassasiée. Je dis bien le confédéralisme, c’est-à-dire deux États souverains et indépendants qui établissent quelques liens tissés dans l’ordre international et chacun sait que les cas de confédéralisme résistant à l’épreuve du temps sont rares. C’est une antichambre de la séparation… [46]. Une nouvelle résolution est déposée par l’opposition où il est demandé à la majorité de confirmer que la réforme qui va être votée ne conduira ni au confédéralisme ni au séparatisme. Deux textes s’opposent alors : celui qui rejette expressément le séparatisme et le confédéralisme qui, dans le contexte belge, mène inévitablement au séparatisme et celui de la majorité, qui constate que les accords de la Saint-Michel ne sont pas séparatistes. Cette résolution, affirme Jean Gol, devait agir à la manière d’un révélateur, mieux que la teinture de tournesol ne saurait le faire pour distinguer un acide d’une base. Et de réaffirmer : en réalité, ce n’est pas un État fédéral que vous mettez sur pied ; c’est l’antichambre du confédéralisme et du séparatisme [47]. Le 5 février 1993, la motion déposée par Jean Gol, Louis Michel et Georges Clerfayt a été refusée. Celle-ci disait finalement que : la Chambre des Représentants rejette expressément le séparatisme et le confédéralisme qui, dans le contexte belge, conduit inéluctablement au séparatisme [48].

Pour Armand De Decker, cette question fondamentale, posée dans le cadre de la réforme de l’État, hante les esprits des parlementaires, en tout cas de ceux qui souhaitent une évolution vers le fédéralisme et non vers le confédéralisme. De Decker cite le renommé professeur de Droit public à la Sorbonne Pierre Pactet (1923-2012), qui a écrit que la confédération associe les États confédérés sans superposition d’un État fédéral et qu’un tel système présente l’avantage de parfaitement respecter la souveraineté, au sens plein, des États confédérés, mais il présente, en contrepartie, l’inconvénient d’être très peu efficace en raison de l’extrême faiblesse de la superstructure institutionnelle et de la règle de l’unanimité [49]. Quelques jours plus tard, c’est Louis Michel qui revient sur la question. Le député libéral estime que les francophones avaient intérêt à ne transférer que peu de compétences nouvelles, sinon aucune ; plutôt le fédéralisme que le confédéralisme. Il observe que, à nouveau, la volonté flamande l’emportera et que ce sera le confédéralisme et estime qu’on se dirige tout droit vers le séparatisme. On y ajoutera dans les prochaines années, et peut-être plus vite qu’on ne le croit, la sécurité sociale. On a ouvert la porte à ce débat et, plus grave, on a ouvert l’appétit de nos collègues flamands [50].

 Ainsi, la notion de confédéralisme, associée linéairement au séparatisme est-elle, lors des réformes de l’État de 1988 et 1993 dont ils étaient écartés, devenue une véritable machine de guerre pour les libéraux wallons et bruxellois, ainsi que leur allié FDF. Mais l’opposition n’est certainement pas unanime sur ces questions. Le 9 février 1993, le député libéral flamand André Denys refuse quant à lui d’entrer dans un débat entre le fédéralisme ou le confédéralisme. Il estime que c’est de la sémantique et que l’essentiel n’est pas là. Il dit connaître des États confédéraux où la solidarité est plus grande que dans les États fédéraux. Pour l’élu de Gent-Eeklo, la discussion se situe plutôt entre l’un ou l’autre ou le séparatisme : avec le séparatisme, il n’y a plus de solidarité et c’est la grande différence entre les deux [51]. C’est ce débat que la plupart des élus flamands vont mener à partir de 1994, en se rassemblant progressivement autour de la revendication du confédéralisme.

À suivre : Le confédéralisme, spectre institutionnel (4)  Une Flandre inachevée  (1995 à 2020)

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Fernand SCHREURS, Les congrès de rassemblement wallon de 1890 à 1959, p. 37, Charleroi, Institut Destrée, 1960.

[2] F. SCHREURS, Rapport général présenté le 11 mai 1946 au Congrès national wallon de Charleroi, p. 22. – Rapport de la Commission des questions constitutionnelles, Congrès national wallon 11-12 mai 1946, Charleroi, p. 6. – René DUPRIEZ, Le congrès wallon tient aujourd’hui ses assises à Charleroi, dans La Nouvelle Gazette, 11 et 12 mai 1946. – H. SARTINI, Le congrès wallon de Charleroi, Séance de samedi après-midi, dans Le Soir, 13 mai 1946. – Le congrès wallon se prononce avec enthousiasme pour des propositions réalistes présentées par le Parti communiste, dans Le Drapeau rouge, 13 mai 1946. – Le deuxième congrès wallon adopte le principe du fédéralisme à deux, Il en fera déposer le projet au Parlement, dans Le Peuple, 13 mai 1946, p. 1 et 3. – La résolution du congrès, dans Wallonie libre, juin 1946, p. 1.

[3] F. SCHREURS, Rapport général présenté au Congrès de Bruxelles les 21 et 22 février 1948, p. 6.

[4] Le groupe parlementaire wallon est constitué sous la présidence de François Van Belle, dans La Wallonie libre, août 1946, p. 1.

[5] Le congrès de Namur, des 3 et 4 mai 1947, Débats et résolutions, Ed. du Congrès national wallon, [s.d.], p. 18. – Proposition de loi relative à l’instauration du régime fédéral en Belgique, dans Le Gaulois, 15 mars 1947, p. 2 et 5. – René DUPRIEZ, Le Congrès national wallon s’ouvre aujourd’hui à Namur, dans La Nouvelle Gazette, 3 et 4 mai 1947. Désiré DENUIT, Le Congrès national wallon s’est ouvert samedi à Namur, dans Le Soir, 4 mai 1947. – Samedi s’est ouvert à Namur le troisième congrès wallon, dans La Nation belge, p. 1 et 3. – Après des débats souvent houleux, le congrès wallon fait confiance aux mandataires qui défendront le projet d’instauration d’un régime fédéral, dans La Wallonie, 5 mai 1947.

[6] Documents parlementaires, Chambre des Représentants, 1946-1947, n°257, 25 mars 1947, Proposition de révision de la Constitution, Annexe II, Projet de Constitution fédérale, p. 16.

[7] Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, p. 90, Charleroi, Institut Destrée, 1998.

[8] F. JORIS, op. cit., p. 91.

[9] Le Congrès de Namur, des 3 et 4 mai 1947…, p. 104.

[10] Robert MOREAU, Combat syndical et conscience wallonne, Du syndicalisme clandestin au Mouvement populaire wallon, 1943-1963, Charleroi, Institut Jules Destrée, 1984, p. 163.

[11] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, Séances du mercredi 13 janvier 1982, p. 365.

[12] Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84, n° 2, p. 95-111. – Trois régions, trois politiques, une fiscalité, une monnaie : la Belgique vue par trois chercheurs, Propos recueillis par Janine CLAEYS et Catherine FERRANT, dans Le Soir, 16 mai 1983, p. 1 & 3.

[13] Ibidem, p. 102.

[14] Michel QUEVIT, Une confédération belge : solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, 1984, n° 3, p. 351-362. – Michel QUEVIT, Entre l’Etat central, les régions et les communes de Belgique : scénarios d’adap­tation au système fédéral allemand et au système confédéral suisse, dans Wallonie 85, n° 1, p. 1-24.

[15] R. DESCHAMPS, M. QUEVIT, R. TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge…, p. 111.

[16] Intervention d’Alain Vander Biest, Annales parlementaires, Chambre, Séance du jeudi 2 février 1984, p. 1375.

[17] Intervention de Lucien Outers, Annales parlementaires, Chambre, 3 février 1984, p. 1401-1402.

[18] Intervention d’Alain Van der Biest, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1984, p. 1489.

[19] Het enige nog voor ons aan-vaardbare stelsel is een confederale struc-tuur. een statenbond, waarin Vlaanderen en wallonië volwaardige staten worden met al de hieraan verbonden bevoegd-heden en middelen, en die vanuit deze volwaardigheid vrij zullen overeenkomen wat zij nog zinnig samen zullen doen en onder welke voorwaarden. Cité dans Bart MADDENS, De uitvinder van het confederalisme, in Doorbraak, Novembre 2013, p. 9. – voir aussi Hendrik VUYE, Confederalisme : al 117 jaar een Franstalige eis, NVA, 21 mai 2014. https://www.n-va.be/nieuws/confederalisme-al-117-jaar-een-franstalige-eis

[20] Conseil régional wallon, Doc. 107/1 à 27.

[21] Jef Valkeniers est passé huit ans au parti libéral flamand Vlaamse Liberalen en Democraten (VLD) fondé par Guy Verhofstadt en 1992.

[22] Mijnheer Féaux, de daad die u heeft gesteld — laat het ons zeggen zoals het is — is een tijdbom onder de samenwerking tussen de gemeenschappen in dit land. Dit unionistisch federalisme van 1980 valt als een kaartenhuisje in mekaar. Wat wij nog alleen wensen is de ruimst mogelijke autonomie en confederalisme waarin wij van jullie geen lessen meer gespeld krijgen, waarin wij ook niet verplicht zijn de door jullie opgelegde solidariteit te handhaven maar waar wij zelf bepalen wat wij nog over hebben aan solidariteit tegenover Wallonië. Intervention de Jef Valkeniers, Annales parlementaires, Chambre, 10 juillet 1985, p. 3250.

[23] Voir Ph. DESTATTE, Guy Spitaels: plus socialiste et plus wallon, dans Politique, n°77, Novembre – décembre 2012, p. 7-9. Blog PhD2050, https://phd2050.org/2019/07/16/spitaels2012/ – En août 1988, le Groupe Coudenberg écrivait dans son rapport  : En Wallonie, le Mouvement wallon est porté par le Parti socialiste, qui a épousé l’ensemble des thèses confédéralistes du Mouvement wallon (non sans difficultés à l’intérieur du parti et après un débat souvent âpre opposant fédéralistes et unitaristes). “Le fédéralisme radical” proposé par le parti socialiste rejoint de très près les propositions confédérales du Congrès wallon de l’après-guerre et n’est pas très éloigné des prises de positions confédérales de la Volksunie.” Quelle Belgique pour demain ?, Rapport Coudenberg, p. 97, Bruxelles, Direct social Communications, Août 1988.

[24] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 13 mai 1988, p. 239.

[25] Intervention d’Elio Di Rupo, Annales parlementaires, Chambre, 14 mai 1988, p. 376. – voir aussi H. VUYE, Confederalisme : al 117 jaar een Franstalige eis….

[26] Intervention de Daniel Ducarme, Annales parlementaires, Chambre, 14 mai 1988, p. 409.

[27] Intervention de Willem Draps, Annales parlementaires, Chambre, Séance du 14 mai 1988, p. 389.

[28] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 14 juin 1988, p. 521.

[29] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 17 juin 1988, p. 664.

[30] Intervention de Marcel Neven, Annales parlementaires, Chambre, 7 juillet 1988, p. 1000.

[31] Wilfried MARTENS, Mémoires pour mon pays, p. 419-420, Bruxelles, Racine, 2006.

[32] Charles BRICMAN, Les députés ont voté : la Belgique devient fédérale, dans Le Soir, 31 juillet 1988. – Voté : la Belgique est un Etat fédéral, dans Le Soir, 6 et 7 août 1988, p. 1 & 3.

[33] André MEAN, Sur la mer calmée ?, dans La Libre Belgique, 6 et 7 août 1988.

[34] André MEAN, M. Deprez : faire des Bruxellois francophones des Wallons, dans La Libre Belgique, 4 décembre 1989, p. 4.

[35] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, 14 octobre 1992, p. 14/28.

[36] Intervention de José Canon, Annales parlementaires, Chambre, 10 novembre 1992, p. 8-247.

[37] Intervention de Louis Michel, Annales parlementaires, Chambre, 10 novembre 1992, p. 7-215.

[38] Niemand kan op dit ogenblik zeggen dat het Sint-Michielsakkoord, zoals het nu politiek is vastgelegd, een confederaal model zou zijn, vooral niet wanneer u ziet welke de federale bevoegdheden zijn. Intervention de Magda Alvoet, Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22 – 754.

[39] Een volgende spreker oordeelde dat de huidige hervorming meer confederaal dan federaal is. De autonomie van de deelgebieden is namelijk zeer groot en er bestaat geen normenhiërarchie. Vervolgens wordt het belang van de band tussen Vlaanderen en Brussel onderstreept. Tot slot wordt er gepleit voor een gedeeltelijke federalisering van de sociale zekerheid.  Daarna gaf de minister van Wetenschapsbeleid zijn visie op de vraag of de hervorming confederaal of federaal is. Hij wees er allereerst op dat de rechtsleer zeer verdeeld denkt over het wezen van de Staat en over het verschil of de tegenstelling tussen federalisme en confederalisme. Alle types van federalisme verschillen omdat ze rekening houden met de specificiteit van de staten. Ons federalisme is er duidelijk een dat uitgaat van de Staat naar de componen en niet omgekeerd. Hoe meer het federalisme wordt beklemtoond, hoe dichter men bij het confederalisme komt. Volgens de minister vertoonde de hervorming vanaf 1970 zowel federale als confederale kenmerken. Als voorbeeld van dit laatste haalde hij artikel 59bis aan. Dit artikel kent vanaf 1970 buitenlandse bevoegdheden toe aan de Gemeenschappen. Hij besloot dat wat thans aan de orde is geen nieuwigheid is vergeleken met 1970. Intervention d’Annemie Neyts, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993. p. 27-971.

[40] Wilfried MARTENS, Mémoires pour mon pays…, p. 219.

[41] Confédéralisme : Gol interpelle Moureaux, dans L’Echo, 30 janvier 1993. – Olivier Maingain considérait, le 14 juillet 1994, que Luc Van den Brande avait été le premier à lancer par cette interview l’idée de confédéralisme. Le Soir du 12 janvier 1993 avait titré : “Van den Brande crucifie Saint-Michel”. Annales parlementaires, Chambre, 14 juillet 1994, p. 53-2152.

[42] Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22-759.

[43] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22 – 749.

[44] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993, p. 27 – 987.

[45] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993, p. 27 – 1.030 sv.

[46] Intervention d’Antoine Duquesne, Annales parlementaires, Chambre, 5 février 1993, p. 29- 1082 sv.

[47] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, p. 31-1196.

[48] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, 30 – 1146-1149.

[49] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, 30 -1143. – Pierre PACTET, Institutions politiques, Droit constitutionnel, Paris, Masson, 1983, 6e éd.

[50] Intervention de Louis Michel, Annales parlementaires, Chambre, 10 février 1993, 1437.

[51] Ik weiger een debat aan te gaan over federalisme of confederalisme. Dat is semantiek. Voor mij is de essentie niet het verschil tussen federalisme en confederalisme. Ik ken confederale staten waar de solidariteit groter is dan in federale staten. Voor mij geldt vooral het evenwicht tussen enerzijds het principe van de autonomie en de “juste retour” en anderzijds de solidariteit. Dat is belangrijk. Er zijn federale en confederale staten waar dat evenwicht gelijkaardig is. Hierover gaat volgens mij de discussie niet. De discussie gaat tussen ofwel het ene ofwel separatisme. Bij separatisme is er geen solidariteit meer en dat is het grote onderscheid tussen beide. Intervention d’André Denys, Annales parlementaires, Chambre, 9 février 1993, p. 33 -1.310.

Guy Spitaels : plus socialiste et plus wallon

16 juillet 2019
Federalism(e), Gouvernement, Histoire
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Namur, 10 octobre 2012 [1]

 

La construction d’une pensée fédéraliste renardiste

Publiée peu de temps après l’événement, la naissance du Mouvement populaire wallon fait l’objet d’une analyse précise de la part d’un jeune chercheur de 31 ans, attaché à l’Institut de Sociologie de l’Université libre de Bruxelles. Insérée dans L’Année sociale 1961, l’analyse est signée par Guy Spitaels. Elle est remarquable parce qu’elle montre d’emblée le lien avec la stratégie des permanents des régionales wallonnes de la FGTB, réunis à Charleroi le 17 novembre 1960 sous la présidence d’André Renard. Elle l’est encore parce qu’il met en évidence la tension entre la volonté de rassembler toutes les énergies wallonnes, alors que le premier comité d’organisation du MPW est – il l’établit – composé de 43 responsables syndicaux de la FGTB et que le système des affiliations collectives (environ 100.000 à la date du congrès du 18 novembre 1961) donne un poids massif aux syndicats socialistes dans l’organisation [2]. Guy Spitaels note avec intérêt que, à l’occasion de ce congrès, André Renard a fait applaudir par l’assemblée les nombreux intellectuels ayant pris le risque de rallier le MPW. Il en est assurément. S’attachant ensuite à montrer que les instances du mouvement ont fait largement la place à différentes catégories professionnelles, notamment des professeurs d’Université, Guy Spitaels conclut que le MPW a nettement débordé le cadre syndical et est devenu le rassembleur d’énergies socialistes émanant de couches sociales diverses. La suite de cette longue analyse est éclairante, lorsqu’il choisit deux initiatives prises dans la région du Centre et à Bruxelles pour montrer les efforts réalisés par le MPW pour élargir son audience. Dans le premier cas, un mois de résistance aux fermetures d’entreprises lancé par l’organisation à Manage a tourné court : elle ne parvenait à mobiliser que les parlementaires communistes au delà de ses propres troupes et l’Action commune socialiste s’abstenait de participer. Dans le second cas, le Front pour la Défense de Bruxelles, constitué sous la présidence du responsable fédéral du MPW de Bruxelles, Raymond Latin, permit de réunir une large plateforme d’associations et quelque 2.000 Bruxellois de diverses sensibilités politiques et philosophiques. Ce moment aurait constitué une première réponse à la marche des Flamands sur Bruxelles le 22 octobre 1961. Dans son commentaire, Guy Spitaels se dit déconcerté en apparence par le fait que le terrain hennuyer et ses perspectives de dégradation économique s’avèrent moins favorables à l’action du MPW que l’agglomération bruxelloise aux prises avec le problème linguistique… Relatant dans le détail les tensions entre, d’une part, les partis politiques et en particulier le PSB de Léo Collard, ainsi que, d’autre part, le Mouvement populaire wallon, tout en relayant les déclarations d’André Renard sur son refus absolu d’être antiflamand, Guy Spitaels conclut : ainsi à chaque endroit s’affirme nette et résolue la volonté d’écarter les mythes nationalistes et de ne pas laisser transformer le combat politique et économique en une lutte ethnique. Et le chercheur de s’interroger : est-ce ce propos délibéré qui conduisit André Renard à délester le Mouvement populaire wallon des revendications linguistiques parfois envahissantes ?, rappelant dans le même temps que leader wallon avait appelé les Bruxellois à constituer leur propre mouvement fédéraliste [3].

La préface du “professeur” Léon-Eli Troclet a beau rappeler avec Fénelon qu’un bon historien n’est d’aucun temps ni d’aucun pays, on ne peut que s’étonner non seulement de la place prise par le positionnement politique du MPW dans le bilan social rédigé par Guy Spitaels, mais aussi par l’empathie, sinon la sympathie, qu’on y ressent, davantage que dans le traitement de la vie législative, la vie paritaire ou l’emploi et le chômage. Non que le chargé de conférences à l’ULB soit pris en défaut de subjectivité, même si, comme le rappelle Troclet, un intellectuel digne de ce nom est toujours plus ou moins orienté et engagé. En 1963, dans le volume consacré à L’Année sociale 1962, Guy Spitaels rappellera à nouveau que, parmi les activités du MPW, seuls, désormais, les problèmes sociaux prendraient place dans sa chronique [4]. Assurément, le traitement du sujet est plus concis, sauf en ce qui concerne le décès d’André Renard, ses funérailles et sa succession. Bien que proche du Mouvement populaire wallon au congrès de lancement duquel il semble avoir participé en novembre 1961, Guy Spitaels se tient à l’écart de l’action politique wallonne même s’il participe à l’une ou l’autre journée d’étude de l’organisation. On ne saurait s’en étonner compte tenu de ses jugements sur les préoccupations militantes du MPW à Bruxelles où il réside essentiellement depuis 1958 jusqu’en 1974.

Ouvrage de référence s’il en est, Le Mouvement syndical en Belgique décrit le processus général de centralisation syndicale dans une perspective à la fois historique et sociologique. Publié en 1967 et réédité plusieurs fois, ce travail donne à Guy Spitaels l’occasion de revenir sur la création du MPW. S’il y voit une force de désintégration au même titre que toutes les dynamiques centrifuges qui, dans tous les domaines, distendent chaque jour davantage les communautés linguistiques du pays, il met aussi l’accent sur l’échec de la pénétration fédéraliste dans le Hainaut. Ainsi, il note que la résistance hennuyère au fédéralisme par rapport aux autres provinces wallonnes joua dans la crise belge le rôle de force centripète, nourrie jusqu’ici par le sentiment des travailleurs d’être solidaires dans la lutte sociale par delà leur appartenance ethnique [5]. Guy Spitaels demande toutefois au lecteur que l’on ne transforme pas ce constat en prophétie : la crise sidérurgique qui pourrait à l’avenir porter un coup sévère au bassin de Charleroi inverserait le cours des choses. Il ajoutera plus tard en note que l’adoption de la déclaration commune des régionales wallonnes à La Louvière, le 26 février 1967, appelant à une réforme des institutions telle qu’elle permette directement à la Wallonie de prendre ses responsabilités confirme cette hypothèse. Après avoir décrit l’évolution dans le monde syndical chrétien et l’émergence de Rénovation wallonne, Guy Spitaels dit son sentiment que, de manière générale, si la rupture demain intervient entre Flamands et Wallons, la responsabilité en incombera davantage aux organisations politiques qu’au monde du travail [6].

Socialiste : le poids des contraintes

Mobilisé comme technicien de haut vol par André Cools pour organiser la Conférence nationale pour l’Emploi en 1972 au côté du ministre Louis Major, il est désigné chef de Cabinet du Premier ministre Edmond Leburton début 1973, courte expérience qui se termine un an plus tard quand capote le projet de la raffinerie Ibramco. Celui-ci cumulait deux handicaps majeurs aux yeux du monde politique flamand : d’une part, il apparaissait déterminant pour l’avenir économique de la Wallonie, d’autre part, il s’agissait de la première initiative industrielle publique de grande envergure. Guy Spitaels en restera marqué. Poussé par Cools, le professeur Spitaels se lance en politique. Candidat aux élections de mars 1974 dans le Hainaut occidental, il devient sénateur provincial alors que le PS reste dans l’opposition et boycotte la régionalisation préparatoire imaginée par François Perin. Dans un article de Socialisme d’août 1975 portant sur la crise économique, il estime en quelques lignes que la reconnaissance des régions peut favoriser la résurgence d’un nouveau patriotisme des Flamands au nom de la Flandre et des Wallons au nom de la Wallonie. Il faut nous efforcer, écrit-il, qu’une certaine fierté régionale inspire la volonté de redressement. La Belgique est une Gesellschaft. La Wallonie et la Flandre devraient, dans une Belgique nouvelle, nourrir l’élan d’une Gemeinschaft, d’une société plus fraternelle et plus proche. Même si ce parrainage du sociologue Ferdinand Tönnies est de nature à nous inquiéter, le professeur à l’ULB ajoute : Qui peut encore douter aujourd’hui de l’importance du fait régional ? L’Europe occidentale connaît 5 millions de chômeurs… pacifiques. Mais le Royaume-Uni, l’Italie, la France, l’Espagne sont travaillés par la lutte pour le pouvoir régional. Dans ce sens, Auguste Comte eut une vue prophétique des forces centrifuges qui s’exerceraient au sein des Etats industriels du XXème siècle [7].

Le retour des socialistes au pouvoir confirme l’ascension politique fulgurante de celui qui est devenu sénateur-bourgmestre d’Ath en 1977, ministre de l’Emploi et du travail dans le gouvernement Tindemans-Hurez, puis vice-premier ministre dans les quatre premiers gouvernements de Wilfried Martens. Il contribue à mettre en place la réforme de l’État de 1980. Elu président du Parti socialiste en février 1981, Guy Spitaels impose une rupture de style à la fois par son image de grand intellectuel, son ton professoral et ses capacités pédagogiques. Mais la rupture est aussi celle des circonstances politiques marquées par des moments forts. Parmi eux, citons assurément d’abord la confirmation que la Wallonie devra faire face à ses difficultés structurelles avec ses propres ressources : ce sera l’interrogation face à Léo Tindemans, le 20 septembre 1981, concernant la sidérurgie wallonne où Guy Spitaels se demande publiquement s’il ne vaut pas mieux que chacun soit maître chez soi… Le tournant du congrès de Montigny-le-Tilleul du 4 octobre 1981 où le PS s’oriente vers le fédéralisme radical s’inscrit dans cette logique. Ce sont ensuite les deux bifurcations des 8 novembre 1981 et du 27 novembre 1985 qui voient le Parti socialiste rejeté dans l’opposition tant au niveau du gouvernement central que des entités fédérées. Ces circonstances donnent à Guy Spitaels un leadership éclatant sur un parti dont il reste, finalement, le seul vrai baron. Sa doctrine est efficace, précise et balaie large tout à la fois ([8]). Les élections législatives du 13 décembre 1987 marquent la victoire du rassemblement autour d’un parti plus socialiste et plus wallon, ainsi que l’avait voulu Guy Spitaels. La suite reste largement incompréhensible dans l’état de nos connaissances. Une volonté d’aller au gouvernement à n’importe quel prix, que seuls pourront peut-être expliquer plus tard les fils ténus des futures affaires Agusta et Dassault, marque l’année 1988. Le retour de Wilfried Martens, la loi de financement des communautés et des régions, l’accord sur les sauts d’index, le marchandage sur les Fourons, entachent profondément la décennie suivante. La communautarisation de l’enseignement sera ratée, les enseignants dans la rue, et une génération largement affectée par ces années. Quand Guy Spitaels remonte enfin sur scène comme ministre-président du Gouvernement wallon le 6 janvier 1992, ce sera pour un chant du cygne magnifique dont on a décrit ailleurs tous les mérites, aujourd’hui malheureusement, et souvent volontairement, oubliés [9].

Loin des soupçons dérisoires de nationalisme exacerbé qui lui étaient prêtés dans un climat politique vicié par la guerre qui frappait l’ex-Yougoslavie, le “professeur” Spitaels avait déclaré au Parlement de Wallonie, le 22 janvier 1992, qu’il proposait aux Wallons un projet de société : ensemble, et dans un contexte parfois difficile, faire de la Wallonie une région où le développement économique et technolo­gique, la solidarité avec les moins favorisés ainsi que la transmission aux générations futures d’un patrimoine préservé, ne seront pas de vaines paroles. Guy Spitaels engageait son gouvernement dans une volonté de contrecarrer le prolongement d’une société duale entre riches et pauvres, nationaux et immigrés.

Et le pire, c’est qu’il avait commencé à le faire…

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce texte a d’abord été publié dans la revue Politique à l’initiative d’Henri Goldman: Philippe DESTATTE, Guy Spitaels: plus socialiste et plus wallon, dans Politique, n°77, Novembre – décembre 2012, p. 7-9.

[2] Guy SPITAELS, L’Année sociale 1961, p. 102-106, Bruxelles, Institut de Sociologie de l’ULB, 1962.

[3] Ibidem, p. 132-133.

[4] Guy SPITAELS, L’Année sociale 1962, p. 278, Bruxelles, Institut de Sociologie de l’ULB, 1963.

[5] G. SPITAELS, Le Mouvement syndical en Belgique, p. 81, Bruxelles, Institut de Sociologie de l’ULB, 1967. – Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1974 (Troisième tirage).

[6] Ibidem, p. 82.

[7] G. SPITAELS, La crise indolore ou la crise inconsciente ? dans Socialisme, n°130, Août 1975, p. 297-298.

[8] G. SPITAELS, Socialiste, Bruxelles, PAC, 1985.

[9] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un Autre pays, Nouvelle Histoire de Belgique, p. 265-270, Bruxelles, Le Cri, 2009.

La santé de la Wallonie, dialogue avec Eddy Caekelberghs

23 mars 2019
Démocratie, Développement durable, Innovation
1 commentaire

Namur, le 23 mars 2019

Eddy Caekelberghs : Philippe Destatte, le patron de l’Institut Destrée, organise une spectrographie, une analyse en profondeur des tenants et aboutissants de l’économie, du statut et de l’état de la Wallonie. Où en sont les paramètres économiques, sociaux, de gouvernance, c’est ce que nous allons voir, sur base d’études réalisées par l’Institut et qu’il nous développera ici ce soir “Au bout du jour”. Bonsoir Philippe Destatte [1]

Philippe Destatte : Bonsoir.

 

1995-2017 : l’encéphalogramme plat

Eddy Caekelberghs : si la Wallonie n’est plus en déclin, elle ne se redresse pas : constat étayé et lourd.

Philippe Destatte : oui, mais constat qui n’est pas un scoop parce que, vous me connaissez bien, vous savez bien que depuis dix-quinze ans on se fréquente et que ce discours est le discours que je tiens depuis 2001, 2002 certainement. Dans les années 1990, un certain nombre de choses comme cela ont également été dites. Évidemment, le problème est que des échéances se précisent. Lorsqu’on observe cette non-évolution dans un climat où les situations ne sont pas dramatiques, tout va bien. Ici et maintenant, on constate que notre jeunesse est de plus en plus impactée par les effets de ce non-redressement. Les échéances qui se présentent à nous sont très très sérieuses. Viennent celles, tout le monde le rappelle, de la loi de financement. Celle-ci a été discutée en 2011, mise en œuvre en 2014, avec dix ans de moratoire jusqu’en 2024. 2024, c’est demain. À partir de ce moment-là, nous allons voir les transferts flamands diminuer progressivement, avec des montants importants, 10% par an, soit – 62 millions d’euros par an – pendant dix ans. Cela signifie que, dans la gestion, il va falloir faire moins de dépenses et les attribuer de manière différente. Et puis, on sait bien que l’Europe qui soutient la Wallonie au travers des fonds structurels ne pourra plus le faire au même niveau parce que son budget est mis en cause par le Brexit et aussi mobilisé par d’autres enjeux. D’autres Européens doivent être aidés. De surcroît, il existe d’autres moyens, peut-être plus éthiques, de dépenser l’argent européen. On oublie souvent une troisième dimension : ce sont les enjeux climatiques et la sortie du nucléaire en 2025. Tout cela nous montre qu’il existe des échéances très proches pour lesquelles les Wallonnes et les Wallons doivent être mieux armés, plus musclés, plus costauds.

Eddy Caekelberghs : quand on dit, si la Wallonie n’est plus en déclin, OK, postulons “la Wallonie n’est plus en déclin”. Cela, c’est déjà au moins une bonne nouvelle.

Philippe Destatte : tout à fait. En fait, c’est une bonne nouvelle, mais qui date aussi des années 1990… voire de la fin des années 1980.

Eddy Caekelberghs : on continue régulièrement à brocarder la Wallonie…

Philippe Destatte : le déclin wallon, Philippe Busquin en avait parlé à l’époque [2]. Il avait dit : “on en sort”. Et c’est vrai qu’on en sortait, et cela se voyait assez clairement dans les chiffres [3]. Le problème c’est que vous pouvez arrêter de plonger et puis vous restez sur ce que j’ai appelé une zone stationnaire. Je l’ai dit parfois de façon plus désagréable : l’encéphalogramme plat. Lorsqu’on regarde la plupart des indicateurs, on voit que, de 1995 à 2016, pour prendre les dernières données, ou 2017 pour certains, on n’amorce pas la remontée qui nous permettrait de recoller, non seulement au niveau flamand mais aussi au niveau européen.

Et on a raison de dire que ce n’est pas évident, parce que la Flandre est une région particulièrement dynamique sur le plan socio-économique. Toutefois, si on se compare aux RETI – les Régions européennes de Tradition industrielle, comme le Conseil économique et social de Wallonie a pu le faire en 2016, avec des données à près de dix ans (2005-2013), on constate que la plupart des autres régions qui ont subi de grandes mutations industrielles et qui sont entrées en déliquescence ont trouvé des alternatives … [4]

Eddy Caekelberghs : la Lorraine française ?

Philippe Destatte : la Lorraine n’est pas un bon exemple parce que la Lorraine se trouve à un niveau différent. Avec la Lorraine c’est difficile de se comparer. Si on compare aux régions françaises, on peut dire que grosso modo, une année sur l’autre, on joue à peu près dans la même division. Notre proximité est grande avec l’évolution du Nord – Pas-de-Calais, la Champagne-Ardenne est en perte de vitesse pour l’instant.

La Wallonie et ses voisines - PIB 2003-2017

Sauf que, en France, la dynamique est différente de la nôtre, c’est-à-dire que, lorsque des problèmes socio-économiques se posent en Lorraine, Paris soutient les Lorrains. Ici, il n’est pas sûr – et nous le savons bien – que, à cinq ans, à dix ans, une solidarité se marquera encore entre les régions au niveau belge.

Eddy Caekelberghs : existe-t-il toujours une trop lourde perfusion flamande sur la Wallonie ? On entend, du côté de la NVA et d’autres voix dire : “on en a marre de donner notre argent à des Wallons qui n’en font rien”.

Philippe Destatte : le problème est le même que celui du déclin wallon ou du redressement wallon : c’est un problème de déni. Si vous vous souvenez, il y a vingt ans, on s’énervait parce que les Flamands nous disaient que chaque famille flamande payait une Golf GTI à une famille wallonne par an ou d’autres affirmations de cette nature. Alors, nos économistes se mobilisaient et essayaient de contrer telle ou telle étude de la KUL en disant ce n’était pas vrai du tout. Aujourd’hui, il faut quand même constater que tout le monde, en tout cas dans le monde politique et social, a admis l’idée que, que des transferts existent et qu’ils ont lieu en sécurité sociale comme dans les rapports entre les régions et les communautés. Du reste, il a fallu les objectiver pour élaborer les lois de financement. Donc, oui, les transferts se poursuivent. Il faut ajouter à ce que j’évoquais tout à l’heure le fait qu’il existe une forme d’assistance qui est accordée à la Wallonie, mais aussi, parallèlement, que les Wallons eux-mêmes ont un niveau de vie qui est largement inférieur à la moyenne belge. Cela signifie que, sur chacune de leurs dépenses – on l’observe dans les données statistiques fédérales – en budget formation, en budget restaurant, en budget vacances, achats de livres, culture ou autres, ils sont à environ 15% de dépenses en moins qu’en Flandre [5]. Donc les Wallonnes et les Wallons se serrent la ceinture, ils font des efforts. Mais ces efforts ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Celui qui a un haut niveau de revenus et qui basse de 15%, ce n’est pas la même chose que celui qui est au niveau du seuil de pauvreté ou qui est jeune en difficulté et qui doit diminuer de 15% son budget.

Le fragile modèle du Brabant wallon

Eddy Caekelberghs : alors, cartographions les chances et malchances, par exemple industrielles de la Wallonie. C’est vrai que la reconversion industrielle de la Wallonie, notamment la sidérurgie – mais pas que – a été difficile et est loin d’être terminée. On a connu quand même de gros drames, certains impacts inégaux, on pense à Arcelor-Mittal, on pense maintenant à NLMK, du côté de Clabecq et Manage – La Louvière avec des jeux là aussi de pression. Est-ce que la Wallonie peut peser ou simplement se féliciter d’effets d’aubaine, mais devenir otage ?

Philippe Destatte : aujourd’hui, la Wallonie essaie de faire feu de tout bois, donc elle essaie de se redresser au maximum. Mais le bon exemple, nul besoin d’aller le chercher ailleurs, il existe en Wallonie : c’est le Brabant wallon. Parce que là on n’est plus du tout – et je sais bien que vous venez de citer Clabecq -, mais on n’est plus du tout dans la même logique que celle du reste de la Wallonie.

Eddy Caekelberghs : pourquoi toutes les provinces wallonnes ne sont-elles pas au niveau du Brabant wallon ?

Philippe Destatte : c’est la vraie question et effectivement…

Eddy Caekelberghs : c’est une question de gouvernance ?

Philippe Destatte : effectivement, en termes de richesse, le Brabant wallon, pour une moyenne wallonne du Produit intérieur brut par habitant égale à 100, se situe à 156 [6]. Ce qui veut dire que toutes les autres provinces se trouvent en dessous de 100. Particulièrement celles qui ont été aidées le plus comme le Hainaut qui se trouve à 88,4.

Le succès du Brabant wallon est dû à plusieurs facteurs. On ne peut pas nier le facteur de la proximité de Bruxelles, donc les logiques de périurbanisation, c’est certain. Même si Bruxelles est en perte de vitesse considérable depuis 2000. Mais il faut évidemment rappeler l’installation de grands centres de biotechnologies qui ont drainé derrière eux toute une série d’entreprises. GSK, on est là entre sept et neuf mille emplois de chercheurs et laborantins [7]. Mais effectivement, nous sommes otages là aussi. Moi je ne sais pas aujourd’hui quels vont être les effets du Brexit sur GSK. On dit que certaines entreprises européennes qui sont implantées en Grande-Bretagne déménagent ou pourraient déménager. Demain, GSK aussi pourrait migrer. L’effet serait dramatique pour la Wallonie. En Brabant wallon, se trouve également l’Université de Louvain-la-Neuve, qui a créé un écosystème extraordinaire d’entrepreneuriat, de développement technologique, de dynamisme véritable. On essaie d’ailleurs de recréer ce modèle ailleurs. Ce n’est pas pour rien qu’on a créé l’Aéropôle qui est un tout petit Louvain-la-Neuve, avec l’appui de l’ULB, etc. Ce sont des dynamiques intéressantes. Mais quand vous créez l’Aéropôle…

Eddy Caekelberghs : à Charleroi donc…

Philippe Destatte : Oui, dans le nord de Charleroi. Mais ce n’est pas pour ça qu’on résout les problèmes de pauvreté à Charleroi même et que Charleroi se redéploie. Même chose à Liège, le Sart-Tilman se porte relativement bien, mais ce n’est pas pour ça que l’ensemble du bassin liégeois se redéploie. Donc là il y a probablement des efforts considérables à faire et un des lieux de cet effort-là est probablement la R et D…

Eddy Caekelberghs : que vous ne trouvez pas suffisamment investie…

Une R et D fragmentée, insuffisamment fluide et investie

Philippe Destatte : pas suffisamment investie, en effet. Certes, nous pouvons dire que, globalement, on n’est pas très loin de l’objectif Europe 2020 d’investissement de 3% du PIB dans la recherche et le développement [8]. Néanmoins, lorsqu’on ventile par province, on va s’apercevoir que la dépense en R et D par habitant dans le Brabant wallon va être de l’ordre de 2.600 euros [9] alors qu’elle va être en dessous de la moyenne européenne (591,1 pour EU 28) dans chacune des autres provinces wallonnes.

Évidemment, à nouveau, on reconnait là les effets des grandes entreprises de biotechnologies, de pharmacie, etc. On reconnait la force de frappe des chercheurs déjà évoqués qui jouent un rôle considérable. Nous observons à Charleroi – de nouveau sur l’Aéropôle -, ou avec Mithra à Liège, des éléments porteurs de ce type de redéploiement. Mais la R et D est, dans ces provinces, partout insuffisante en volume. De plus, on sait très bien que, grosso modo, les entreprises et particulièrement les grandes entreprises participent à environ 77 % des moyens de la R et D régionale [10]. Quant au budget public, même s’il a été en augmentation sur l’ensemble de la période évoquée, il a l’air ces dernières années d’un peu marquer le pas, surtout au niveau de la Région wallonne, peut-être moins de la Communauté française. Enfin, il faut parler de ce mal wallon qu’est la fragmentation : le fait qu’on ne parvient pas à atteindre des masses critiques, de niveaux européens. Nous disposons, dans le Hainaut ou à Liège, d’une multitude de centres de recherche qui sont tout à fait intéressants et compétents, mais qui sont microscopiques au niveau européen. Cette fragmentation est fondée sur le fait que certains centres de recherche ont été créés par l’UMONS, d’autres par l’ULB, d’autres par l’UCL, etc., et donc – c’est historique -, ils ne se rapprochent pas comme ils devraient le faire. À l’époque de la convergence des technologies, on reste malheureusement un peu chacun sur son fumier. Bien sûr, des initiatives ont été prises, comme le réseau WallTech [11], mais on est loin des grands centres de recherche. La Flandre l’a fait, comme le Grand-Duché de Luxembourg l’a fait, comme les Allemands l’ont fait avec les Fraunhofer, ou d’autres encore. En Wallonie, nous n’y parvenons pas donc nous avons un problème de fragmentation et de masse critique sur les centres de recherche, et un problème de fluidité de la recherche. Luc Chefneux, directeur de la Classe Technologie et Société e l’Académie royale de Belgique a bien mis en évidence le fait que cette fluidité peut être améliorée considérablement par toute une série de mesures qui seraient prises : 1, lutter contre la fragmentation, 2, y mettre des moyens financiers, et 3, essayer de mieux travailler cette transposition, cette intégration entre tout ce qui se passe à l’intérieur même du processus d’innovation entre la R et D et l’entreprise. C’est un problème de création de valeur.

Eddy Caekelberghs : alors on en arrive, parmi les pistes que vous mettez en lumière également Philippe Destatte, sur l’idée que l’on subsidie trop, en quelque sorte, et notamment vous visez les emplois APE à travers les CPAS, vous dites qu’il faut un peu plus de logique de marché, et que l’accompagnement doit être réservé à quelques catégories de personnes seulement.

Le déficit d’emplois producteurs de valeur ajoutée

Philippe Destatte : Oui, c’est-à-dire qu’on essaie d’apporter des réponses concrètes par une réflexion que l’on veut non idéologique. Mon équipe de l’Institut Destrée a organisé un Wallonia Policy Lab et le Collège de Prospective de Wallonie a aussi travaillé sur cette question du périmètre de l’État. Nous avons identifié – et quand je dis nous, ce sont aussi des économistes comme Albert Schleiper, le professeur Henri Capron, etc. Tenez-vous bien sur votre chaise, c’est en 1991 déjà, dans le cadre des travaux de La Wallonie au futur. À cette époque, ils ont identifié un déficit en Wallonie d’environ 80.000 emplois productifs, c’est-à-dire créateurs de valeur ajoutée au sens de la TVA, par rapport à des emplois qui sont difficiles à qualifier, mais qu’on peut dire sociétaux, non productifs, et qui peuvent être non marchands [12]. Alors attention, il existe des coopératives, des asbl qui facturent, qui produisent de la TVA et donc qui sont productives au sens de la valeur ajoutée et dont nous avons besoin. Si vous retournez dans les conclusions du Rapport Brundtland “Notre Avenir à tous“, datant de 1987 et qui fonde le développement durable, un des sept axes majeurs est d’arriver à développer une économie qui dégage des excédents [13]. L’économie wallonne ne dégage pas suffisamment d’excédents, n’est pas suffisamment productive, notamment parce qu’il manque toujours dans la sphère de l’entreprenariat, – l’Union wallonne des Entreprises le répète aussi de son côté -, environ 100.000 emplois. Et donc nos interrogations portent sur la question de comprendre comment on pourrait faire grandir les entreprises. Nous savons que c’est une préoccupation de tous les ministres de l’Emploi, pas seulement celui-ci, mais aussi les précédents, de pouvoir ajouter dix ou quinze personnes par entreprise, par PME, qui feraient accroître évidemment le volume d’emplois productifs. Nous devons aussi nous dire que si nous avons des emplois qui sont des métiers fondamentaux, importants, – le mien par exemple, en tant que chercheur, ou en tant que membre de l’associatif, de l’Éducation permanente, – notre problème est de faire en sorte qu’ils produisent de la valeur tangible de façon à pouvoir la distribuer ensuite et assurer la cohésion sociale.

Eddy Caekelberghs : on se rend bien compte, évidemment, que créer de l’emploi, les syndicats vont applaudir, mais supprimer toute une série de soutiens et d’aides, les syndicats vont vous détester.

Philippe Destatte : effectivement. Et il n’y a pas que les syndicats… Après l’un ou l’autre papier publié par la presse, le ministre Pierre-Yves Jeholet lui-même m’a dit “vous ne voulez quand même pas qu’on arrête d’aider les handicapés au travers des APE”. Non évidemment, la problématique n’est pas là. Il s’agit de s’interroger pour savoir comment éviter de générer des emplois aidés qui favorisent le clientélisme. En effet, la plupart du temps, ces emplois n’ont pas de statut précis. Les bénéficiaires sont désignés en dehors des normes, tant au niveau associatif qu’au niveau communal, ou des grandes institutions. Ce mécanisme favorise le clientélisme, précarise l’emploi. Les travaux sur le précariat montrent que ces dynamiques y sont liées. Dès lors, soit ces emplois sont vraiment importants et ils sont bien liés au non marchand et dans des activités que nous ne voulons pas rendre marchandes – je pense à des appuis à l’éducation, à la petite enfance, ou des emplois de ce type qui sont prioritaires – et dans ce cas-là il faut engager ces personnes-là dans des emplois normaux, statutaires, à contrat indéterminé, et qui sont protégés. Soit ces emplois peuvent être utilisés sous forme de passerelles vers le secteur de prestations marchandes : certaines aides à domicile, les emplois dans les filières de recyclage – les accompagnateurs dans les services containers développés par les intercommunales de développement sont des APE. Dans ce secteur lié à l’économie circulaire, qu’est-ce qui nous empêche de nous dire qu’il faut que ces emplois passent en emplois marchands qui génèrent de la valeur, y compris dans des entreprises d’économie sociale ? Voilà le topo. Ce n’est évidemment pas une position arrêtée. Oui, comme vous le rappelez, Monsieur Caekelberghs, on a parfois des ennuis lorsqu’on dit ces choses-là en Wallonie. Mais moi, je suis un peu surpris de voir le soutien qu’une organisation syndicale comme la FGTB apporte au mécanisme des APE, en organisant des manifestations, etc. alors que, voici quatre ou cinq ans, certains disaient que c’était scandaleux de créer des emplois précaires. Regardons la Flandre, il n’y a pas d’emplois APE en Flandre. Ils sont parvenus à faire en sorte que ces emplois sont entrés dans une logique de production, même lorsque ce sont des emplois qui sont stratégiques et déterminants.

Eddy Caekelberghs : au bout du compte, existe-t-il une formule wallonne, j’entends politique et économique, qui vous séduit plus qu’une autre ?

Philippe Destatte : une formule ? Qu’entendez-vous par une formule ?

Eddy Caekelberghs : On a changé de formule de gouvernement et de gouvernance en Wallonie en cours de mandat. Est-ce que l’une d’entre elles a votre préférence en termes d’impact ?

Une formule wallonne pour 2019-2024 ? Le parti des volontaristes, des entrepreneurs durables et des Européens

Philippe Destatte : vous savez, nous, à l’Institut Destrée, et personnellement aussi, sommes pour le parti des volontaristes, des entrepreneurs durables et des Européens. Et donc nous en trouvons évidemment dans tous les partis politiques démocratiques. Je l’ai écrit plusieurs fois, donc je ne vais pas dire le contraire de ce que j’ai écrit, notamment dans un papier en juin 2014 qui s’appelait “Songe d’un tondeur solitaire” [14]. Je l’avais produit en tondant ma pelouse le samedi. J’y affirmais que, pour moi, un élément déterminant pour former une coalition était de pouvoir disposer au Parlement de Wallonie d’une majorité suffisamment large que pour pouvoir la répercuter au niveau du Parlement de la Communauté française afin de transférer l’exercice des compétences de cette Communauté vers la Région wallonne. En effet, sur l’ensemble des questions stratégiques que nous évoquons, qui sont des questions non seulement culturelles, touchant aux mentalités, mais aussi les questions d’enseignement et de recherche, et je pense particulièrement à l’enseignement technique et professionnel, il faut transférer ces compétences vers la région, les régions. Le problème à Bruxelles se pose de la même façon qu’en Wallonie. Pour faire cela, il faut une majorité très large, les deux tiers. Prenons trois ou quatre partis et formons un élan que certains qualifieraient de national – je dirais d’intérêt régional – pour pouvoir faire en sorte de résoudre tous ces problèmes qu’on ne parvient pas à résoudre. C’est ce qu’André Renard appelait les réformes de structure. Elles ne sont pas nécessairement anti-capitalistes, elles peuvent nous permettre de nous inscrire dans l’économie mondiale. C’est dans cette direction qu’il faut aller. Alors je pense que cela devra se faire avec l’ensemble des partis politiques importants de Wallonie.

Eddy Caekelberghs : merci Philippe Destatte.

 

[1] Ce texte est la retranscription améliorée et documentée par Marie-Anne Delahaut – que je remercie – de l’émission Au Bout du jour d’Eddy Caekelberghs sur la Première RTBF, enregistrée le 24 janvier 2019 et diffusée le 18 février : Quel avenir pour l’économie wallonne ? “Plus de déclin, mais pas non plus de redéploiement”

https://www.rtbf.be/info/economie/detail_quel-avenir-pour-l-economie-wallonne?id=10148916

[2] Philippe BUSQUIN, “Le blé peut se lever d’une terre érodée”, dans Renouveau économique wallon, Wallonie 86, n°3-4, p. 177-185.

[3] Philippe DESTATTE, Les questions ouvertes de la prospective wallonne ou quand la société civile appelle le changement, dans Territoires 2020, Revue d’études et de prospective de la DATAR, n°3, Juin 2001, p. 139-153.

[4] “A quelques exceptions près, la Wallonie présente des performances dans les indicateurs retenus qui sont supérieures à la moyenne des RETI les moins performantes et inférieures à la moyenne des 15 RETI.”. Regards sur la Wallonie, Edition 2016, Liège, CESW, 27 juin 2016, p. 11-13.

[5] Dépenses moyennes par ménage et par an selon les régions – 2016, dans Aperçu statistique de la Belgique 2018, p. 118, Statistics Belgium, 2018.

[6] Produit intérieur brut par habitant, à prix courants, NUTS 2, de 2016 – Wallonie = 100, ICN, Comptes régionaux, 2018.

[7] 7000 emplois sur Wavre, 9000 avec les sites de Rixensart et Gembloux. Olivier GOSSET, A Wavre, chez GSK, le plus grand site de production de vaccins au monde, dans L’Echo, 24 octobre 2018.

[8] Isabelle CLERBOIS, Christophe ERNAELSTEEN et Marcus DEJARDIN, Dépenses privées et publiques de R&D en Belgique, Nouveau diagnostic en vue de l’objectif “Europe 2020”, Université de Namur, CERPE, Working Papers, Avril 2018. www.unamur.be/cerpe

[9] En fait 2.613,8 euros en 2015. Dépenses totales de R&D en Wallonie et dans les provinces wallonnes (NUTS 2) – 2011-2015 en €/hab. Eurostat 19.11.2018. – voir Luc CHEFNEUX, Amélioration de la fluidité du processus d’innovation, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie – Institut Destrée, 2019.

http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Documents/2018_Congres_Bifurcations/waldeal_luc_chefneux_innovation_2018_10_01bis.pdf

[10] 76,9 % en 2015. Dépenses intérieures brutes de R&D en Wallonie (2002-2015), UWE / Commision de coopération fédérale, Groupe de concertation CFS/STAT et Politique scientifique, 2018.

[11] http://www.wal-tech.be/

[12] Henri CAPRON, Réflexions sur les structures économiques régionales, dans La Wallonie au futur, Le défi de l’éducation, p. 176-177, Charleroi, Institut Destrée, 1992. Voir http://www.wallonie-en-ligne.net/wallonie-publications/Wallonie-Futur_Index- –

Albert SCHLEIPER, Le devenir économique de la Wallonie, dans La Wallonie au futur…, p. 131-132.

[13] https://www.diplomatie.gouv.fr/sites/odyssee-developpement-durable/files/5/rapport_brundtland.pdf

[14] Ph. DESTATTE, Songe d’un tondeur solitaire : une roadmap pour les pilotes de la Région Wallonie ?, Blog PhD2050, 9 juin 2014 https://phd2050.org/2014/06/09/roadmap/

Les lumières de l’Elysette

6 janvier 2018
Démocratie, Federalism(e), Gouvernement
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Namur, le 6 janvier 2018

Depuis août 2017, une importante transformation s’est réalisée au premier étage du siège du gouvernement wallon à Namur et plus particulièrement dans les locaux qui servent de bureaux au nouveau ministre-président et à son équipe rapprochée. Une animation nouvelle est apparue qui a troublé l’image figée que donnait ce décor depuis près de dix ans. Les portes-fenêtres qui donnent sur le balcon se sont ouvertes, laissant entrevoir des va-et-vient qui succèdent ainsi à l’immobilité qui s’était installée sous les deux ministres-présidents précédents. Plus visible encore, avec l’automne puis l’hiver, pour ceux qui se déplacent sur le quai de Meuse que constitue l’avenue Baron Louis Huart, l’Elysette, de l’autre côté du fleuve, s’est illuminée et cette lumière, continue à veiller assez tard, tout comme le président du gouvernement de Wallonie qui y travaille.

Deux changements paraissent être intervenus. D’une part, le président de l’Exécutif exerce sa responsabilité à temps plein, et ce depuis Namur. D’autre part, le gouvernement marque son intention d’exercer ses prérogatives en pleine souveraineté.

Gouverner la Wallonie est une responsabilité qui doit s’exercer à temps plein

Le constat pourrait paraître banal. Il ne l’est pas. Absorbé par son grand intérêt pour son territoire de la Wallonie picarde puis, après 2011, par ses autres responsabilités de président du gouvernement de la Communauté Wallonie-Bruxelles, le ministre-président Rudy Demotte avait rompu avec cette volonté concrétisée depuis Jean-Maurice Dehousse et Bernard Anselme d’ancrer le pouvoir wallon à Namur. Absorbé par d’autres préoccupations locales – la situation dégradée de Charleroi appelait un bourgmestre très présent – ou par des tâches qui lui semblaient plus valorisantes, Paul Magnette n’aura, lui non plus, de 2014 à 2017, jamais vraiment donné l’impression d’occuper les lieux, autrement que ponctuellement, au rythme du Conseil des ministres ou de l’agenda parlementaire.

Or le redéploiement de la Wallonie nécessite de disposer d’un capitaine à plein temps, ce que symbolise aujourd’hui la permanence des lumières de l’Elysette.

Cela nous réjouit fortement et le mettre au crédit du ministre-président Willy Borsus, dont on sait depuis longtemps qu’il est un travailleur assidu et déterminé, ne constitue pas une flagornerie de début de mandat. Il s’agit plutôt d’une réelle occasion de rappeler une vérité d’importance : gouverner la Wallonie est une responsabilité qui doit s’exercer à temps plein.

Ce pouvoir doit s’exercer pleinement là où il est ancré sur le plan politique.

Ancien secrétaire d’État à la Réforme des institutions à l’époque du Pacte d’Egmont, le ministre Jacques Hoyaux, qui présida l’Institut Destrée, a souvent souligné à quel point la localisation des institutions est importante, considérant qu’élues, élus et fonctionnaires ne réfléchissent pas de la même manière et ne comprennent pas les intérêts wallons de la même façon, s’ils sont au travail à Bruxelles ou en Wallonie [1]. De même, dans la République, souligne-t-on souvent que les députées et les députés sont des élus nationaux et non locaux, et qu’on ne gouverne pas la France depuis sa circonscription. Comment pourrait-il en être différemment en Wallonie, même dans un polycentrisme politique des grandes villes-capitales, dès lors que le Parlement, incarnation de la démocratie représentative et même souvent délibérative, est au confluent de la Meuse et de la Sambre ?

Certes, la question de la localisation des partis politiques reste problématique. Si nous savons l’importance qu’ils jouent dans le fonctionnement multiniveaux du fédéralisme belge, nous devons bien constater qu’un seul d’entre eux a son siège à Namur et que l’habitude de tenir des bureaux ou comités dans la capitale politique régionale semble – pour autant que nous puissions en juger de l’extérieur – relever de la rareté.

La cohérence entre le débat sociétal, l’espace médiatique, l’exercice des démocraties représentatives et délibératives, la décision politique, sa mise en œuvre par l’Administration et les opérateurs pertinents doit être assumée au grand jour, les dispositifs étant localisés, même dans une société de plus en plus numérique. Nous dirions que c’est surtout dans celle-là que, étant aux commandes, une personnalité politique élue ne peut être partout et donc nulle part. Dit autrement, la décision politique wallonne ne peut être un spectre qui se promène la lanterne à la main entre le boulevard de l’Empereur, l’avenue de la Toison d’Or, la rue des Deux Églises, et je ne sais quelle autre chapelle.

Je le répète : que le pouvoir exécutif wallon nous paraisse actuellement localisé clairement à l’Elysette, à quelques centaines de mètres du Parlement de Wallonie, nous réjouit. Mieux, une passerelle devrait bientôt encore rapprocher ces deux institutions majeures, les renforçant mutuellement au cœur de Namur Capitale.

Exercer ses prérogatives en pleine souveraineté

Le pouvoir régional doit également s’exercer pleinement sur le plan de l’initiative et de la responsabilité politique. Bien que depuis longtemps adepte de la co-construction des politiques collectives ou publiques, promoteur de la gouvernance démocratique par les acteurs et du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, nous ne pouvons comprendre un discours comme celui qui valoriserait un soi-disant “modèle mosan”. Ce flou conceptuel s’est révélé comme un modèle vide dans lequel le gouvernement abandonne aux partenaires sociaux son pouvoir d’impulsion par rapport à la mise en œuvre de politiques régionales. Ce modèle a abouti à devoir constater une incapacité de décider et d’agir du politique dans une Wallonie qui nécessite toujours les réformes de structure appelée jadis de leurs vœux par les renardistes. Et je ne parle bien sûr pas d’anticapitalisme, mais de ce fédéralisme qui, comme le revendiquait le leader de la FGTB dès les années 1950, bannirait le chômage de la Wallonie [2].

On reste en effet abasourdi par le mea culpa d’un ancien ministre-président lorsqu’il confie que, lors de son arrivée à l’Elysette, il avait dans l’idée de tout changer – ce qui nous apparaissait alors bien nécessaire [3] – mais que sa consultation avec les partenaires sociaux l’en a dissuadé parce que les outils mis en place, notamment le Plan Marshall, fonctionnaient bien [4]. Que la concertation empêche le politique d’agir quand il faut agir constitue, de toute évidence, une dérive du système, en particulier quand la plupart des indicateurs sont au rouge et que les enjeux de long terme sont clairement identifiés. Même s’ils doivent être respectés, les interlocuteurs sociaux – patronat, indépendants et classes moyennes, syndicats de tout poil -, pas plus que les autres acteurs, n‘ont pas à gouverner à la place des élues et des élus ni à empêcher leurs initiatives. Sauf à verser à nouveau dans un conservatisme et un immobilisme qui marginalise plus fortement encore la Wallonie en Europe et dans le monde.

 

Un renouveau tellement nécessaire

Or, le temps passe, et les législatures et les mandats de ceux qui n’ont pas su redéployer la Wallonie sont définitivement expirés. Les échecs d’hier ne constituent nullement la garantie des succès de demain. La Wallonie n’appartient à aucune organisation syndicale ni à aucun parti politique : ne doutons pas que, par de nouvelles configurations, demain sera construit différemment d’aujourd’hui.

Si les fenêtres se sont rouvertes, si les lumières se sont rallumées à l’Elysette, c’est le signe d’une nouvelle volonté de dialogue et de travail communs déjà ressentie, exprimée et entendue dans l’administration wallonne, les entreprises et les organisations. Nombreux sont ceux qui, ces derniers mois, ont souligné que quelque chose de positif se passe, que la Wallonie est en train d’enfin comprendre, mesurer et préparer un renouveau qui apparaît chaque jour plus nécessaire. Celui-ci pourrait, à court terme, prendre la forme d’un projet qui serait concrétisé à moyen terme. Mais, bien entendu, tous les scepticismes sont loin d’être surmontés tandis que certains, à la lecture des résultats du PTB dans les sondages, cultivent à nouveau le vieux rêve du front de gauche wallon et du socialisme dans un seul pays… croyant, par là, pouvoir échapper aux efforts de redéploiement de la Wallonie. Bien entendu, il existe en Wallonie une gauche et un socialisme qui n’ont jamais déserté les intérêts wallons, jamais pratiqué l’imposture ni l’inconstance. Des compagnons et successeurs de Freddy Terwagne et d’Alfred Califice, la Wallonie en aura toujours grand besoin.

Espérons que la mise en œuvre d’un projet concret, fondé sur la recherche, l’innovation et l’entrepreneuriat se réalise rapidement et qu’elle surmonte les difficultés d’un calendrier électoral compliqué autant que de manœuvres politiques qui ne devraient pourtant pas, du moins en théorie, pouvoir peser sur un redressement longuement attendu par les citoyennes et les citoyens. Nous ne rappellerons jamais assez que les échéances sont assez claires pour la Wallonie : en 2024 la loi de financement sortira en effet du mécanisme de transition qui maintenait à un niveau constant les transferts en termes nominaux pendant dix ans. Le financement complémentaire transitoire de compensation diminuera de manière linéaire de 10% par an, jusqu’à disparaître complètement en 2035. Se préparer à cette évolution nous impose d’ajuster nos indicateurs principaux sur la moyenne européenne, ce qui – n’en doutons pas – représente un effort considérable et implique une gestion volontariste et proactive.

La nécessité d‘une réelle gouvernance wallonne qui assume pleinement ses responsabilités face à la population, face aux acteurs sociaux et aux autres niveaux de pouvoir est plus grande que jamais. Cela signifie, comme l’indiquaient des membres du Collège régional de Prospective dans leur appel du 7 mars 2017 [5], l’obligation de concevoir une bifurcation majeure de la Wallonie par laquelle les entreprises produisent suffisamment de valeur ajoutée pour parvenir à une harmonie sociale, rendant confiance et assurant un minimum de bien-être pour toutes et tous.

Ce nouvel élan nécessite également, comme le nouveau ministre-président l’a rappelé à la plupart de ses interventions, qu’un mouvement se déclenche autour de ces idées pour qu’elles soient mises en œuvre collectivement. C’est un mouvement collectif qu’il s’agit d’initier. C’est l’ambition d’un pacte sociétal qui réunisse toutes les forces vives, tous les acteurs volontaristes et entreprenants, dans un effort commun, un engagement puissant qui fasse litière des vieilles rancœurs et place l’intérêt général ainsi que le bien commun au centre des préoccupations des Wallonnes et des Wallons.

Pour que les lumières, qui éclairent désormais l’Elysette, s’allument partout ailleurs en Wallonie.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Sur le même sujet :

Ph. DESTATTE, Le changement de gouvernement à Namur : après l’inertie, la continuité ?, Blog PhD2050, Namur, le 17 septembre 2017.

Ph. DESTATTE, La bifurcation oubliée, la trajectoire espérée, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, le 29 août 2017.

 

[1] Namur, centre administratif wallon, Propos de Jacques Hoyaux recueillis par Joseph BOLY, dans Rénovation, 21 avril 1971, p. 8-9. – Wallonie libre, Mars 1971, p. 1sv.

[2] André RENARD, Intervention au Congrès national wallon du 26 mars 1950. – FHMW, Fonds Fernand Schreurs, Congrès national wallon, Congrès, 1950, Congrès du 26 mars 1950.

[3] J’écrivais le 9 juin 2014 : je commencerais par affirmer ma volonté de rupture et de changement structurel avec l’essentiel de ce qui a précédé, en rappelant les enjeux majeurs, probablement sans précédents, auxquels la Wallonie tout entière est confrontée dans son nécessaire redéploiement. Ph. DESTATTE, Songe d’un tondeur solitaire : une roadmap pour les pilotes de la Région Wallonie ? Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 9 juin 2014, https://phd2050.org/2014/06/09/roadmap/

[4] “J’ai un mea culpa à faire, de façon collective“, Interview de Paul Magnette par Benoît MATHIEU, dans L’Echo, 20 août 2017.

[5] Wallonie : la trajectoire socio-économique, résolument, Namur, le 7 mars 2017, dans L’Echo, 10 mars 2017. http://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/Wallonie-la-trajectoire-socio-economique-resolument/9871529

La Wallonie doit reprendre confiance !

2 mars 2016
Entreprises, Gouvernance territoriale, Gouvernement, Histoire, Prospective
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Liège, 2 mars 2016

Pour le numéro 129 (Février 2016, p. 51-53) de Wallonie,  la revue du Conseil économique et social de Wallonie, Nathalie Blanchart m’a demandé de réagir à la synthèse de “65 ans d’histoire économique” qui y est publiée et de répondre, en toute franchise et avec une approche prospective, aux questions sur les leçons à tirer du passé et les perspectives de développement. On trouvera ici la version complète de l’entretien du 3 février 2016 à laquelle la revue renvoie.

Wallonie : Sur base de votre expérience et de votre parcours académique, quel regard portez-vous sur l’histoire économique de la Wallonie, et plus spécifiquement cette synthèse de 65 années ?

La synthèse de l’évolution de l’économie wallonne depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale qui est présentée ici montre bien que non seulement la Wallonie souffre ou bénéficie des conjonctures internationales – je rappelle souvent qu’elle est ouverte à tout vent -, mais aussi qu’elle est marquée par le cadre politique et industriel de la Belgique dans laquelle elle se forge – ou non – une place. La Wallonie est un système complexe, mais aussi un sous-système de systèmes plus vastes qu’elle. Certes, la Wallonie peut être le jouet de forces extérieures, mondiales, européennes ou interrégionales, mais elle dépend aussi profondément de la volonté de ses relations et des capacités endogènes des Wallonnes et des Wallons : son entrepreneuriat, ses chercheurs et enseignants, ses travailleurs, ses organisations syndicales et patronales, ses élites politiques, ses citoyens – consommateurs, épargnants, bénéficiaires des politiques publiques, etc.

Le texte du CESW insiste à juste titre sur la question de la rentabilité des entreprises qui est vraiment centrale dans la compréhension de l’affaissement wallon et de la difficulté du redéploiement. Le rapport au Gouvernement du Conseil économique wallon de 1947 sur l’Économie wallonne consacrait toute une analyse à la question de la rentabilité de l’industrie dans les trois régions du pays en ventilant les secteurs : plus des deux tiers des capitaux investis dans les industries à faible rentabilité l’étaient en Wallonie tandis qu’il n’y était investi que moins du tiers des capitaux des industries à forte rentabilité.  La question de la diversification de la production industrielle est également essentielle. Un économiste comme le Montois Max Drechsel y insistait déjà dans l’Entre-deux-Guerres. Avec quelques autres professeurs comme Laurent Deschesne ou Maurice Firket à Liège, ils ont su anticiper l’évolution de la Région et donner des pistes de réponses pertinentes qui, malheureusement n’ont pas été suffisamment entendues avant les années 1960.

Il est également utile de rappeler que les Golden Sixties ont constitué un mythe pour une Wallonie qui voyait au même moment ses charbonnages, ses verreries et déjà son industrie lourde s’effondrer. Les lois d’expansion économiques auraient pu rééquilibrer les désinvestissements des grands groupes que Jean-Rémi Sortia a bien mis en évidence pour le CESRW en 1986, au travers de l’analyse du portefeuille de la Société générale : de 1937 à 1980, la part des activités wallonnes y chute de 40 à 29% tandis que la part des investissements de la Générale en Flandre y progresse de 12,5 points pour atteindre les 60%. La carte de la répartition des zones aidées par ces lois d’expansion montre que, en fait, elles ont surtout eu pour vocation de maintenir un avantage comparatif constant à la Flandre par rapport à la Wallonie qui, à partir du milieu des années 1960, aurait mérité un coup de pouce plus sérieux des gouvernements nationaux. A ceux qui, aujourd’hui, s’interrogent sur l’intérêt ou la nécessité de la fédéralisation, il faut rappeler que c’était, pour la Wallonie – qui avait peu de goût pour les querelles linguistiques entre francophones bruxellois et Flamands – une question de survie économique et sociale. La mémoire fait d’ailleurs souvent défaut à tous ceux qui pensent que la Wallonie n’a commencé à construire des politiques volontaristes de redéploiement économique qu’à la fin des années 1990. Pour avoir étudié de près les efforts menés par les ministres en charge de l’économie wallonne, je suis souvent resté impressionné par le volontarisme de ceux qui, comme Fernand Delmotte, Jean Defraigne, Alfred Califice, Jean Gol, Guy Mathot, Jean-Maurice Dehousse, Melchior Wathelet, Guy Spitaels ou Robert Collignon, notamment, se sont investis sans compter dans la reconversion. On fait aujourd’hui comme si ces personnalités de premier plan et leurs équipes ne s’étaient pas considérablement mobilisées avec des moyens réels. Ce sont pourtant eux qui ont permis la fin du déclin et la stabilisation de l’économie wallonne. Comme si la Région wallonne n’avait commencé à travailler à son redéploiement qu’au XXIème siècle…

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Wallonie :  En s’appuyant sur les « leçons du passé », est-il possible de dresser le futur de la Wallonie ?

Le problème des leçons du passé, c’est que, en Wallonie, elles n’ont pas été sérieusement tirées. Le seul programme de recherche scientifique d’envergure qui ait été lancé sur la question de l’évolution de l’économie wallonne l’a été par l’Institut Destrée en 2003 avec le soutien régional d’Anne-Marie Straus et d’Olivier Gutt, lorsqu’ils encadraient le ministre en charge de l’Economie régionale et de la Recherche. Ce programme, interuniversitaire et à vocation internationale, rassemblait dix-huit historiens autour de la question de l’innovation, du savoir-faire et de la performance sur la période qui va de la Révolution industrielle à nos jours. La Recherche, financée par le Ministre Kubla et prévue pour 6 ans, a malheureusement été arrêtée après un an pour des raisons essentiellement politiques. Dans son rapport Zénobe 2, le Professeur Edouard Delruelle rappelait que les Wallons continuaient à se demander ce qui leur était arrivé en un siècle. Tenter de le comprendre, ce n’est pas regarder en arrière, mais aider à se projeter en avant sur une meilleure trajectoire. Cela contribuerait certainement à comprendre que les Wallons ne sont pas seulement des victimes, mais pourquoi ils ont manqué et manquent encore largement d’esprit et de volonté d’entreprendre, de se prendre en main, de ce qu’on appelle aujourd’hui la résilience, pas tant comme capacité d’encaisser et de rentrer la tête dans les épaules comme les bons boxeurs, mais comme capacité de répondre aux enjeux dont on se saisit.

Néanmoins, la prospective nous apprend que le futur n’existe pas en tant que lieu de connaissance, il n’existe que comme avenir à saisir, à investir, à construire. Le grand malheur pour la Wallonie, c’est que le rêve de redressement qu’elle a conçu au tournant des années 1950 et 1960 était ambivalent. Autour de l’image charismatique du fondateur du Mouvement populaire wallon André Renard, le renardisme a rendu dignité, espoir et cohésion à la Région au travers du double objectif du fédéralisme et des réformes de structures. Cette idée, qui a mobilisé partis politiques, mouvements sociaux et organisations syndicales, avait son propre poison, devenu anachronique : l’anticapitalisme. Ce venin a non seulement divisé profondément les élites régionales, mais a empoisonné la terre wallonne comme l’avait fait l’arsenic et le cyanure de nos friches industrielles. Depuis, le consensus régional peine à se reconstruire, des générations d’enseignants ayant expliqué – trop souvent à tort – à leurs élèves à quel point le patronat avait déserté et étouffé leur région. On le voit, le redéploiement de la Wallonie est avant tout un redéploiement intellectuel, culturel, éducatif.

Wallonie : Mais, dès lors, quels sont les atouts et les faiblesses de notre Région ?

La faiblesse majeure est la difficulté de se projeter dans l’avenir. Je pense – et la DPR du Gouvernement Paul Magnette en avait fait son leitmotiv – que c’est la confiance qui est en jeu. Les Wallonnes et les Wallons manquent de confiance en eux-mêmes et dans les autres Wallonnes et Wallons : en leurs élus, leurs entreprises, leurs administrations, leurs enseignants, leurs chercheurs. Ils veulent qu’on les prenne par la main et ont peur de s’assumer. Restaurer cette confiance passe par un regard critique et lucide sur ce qu’ils sont et sur ce qu’ils veulent devenir, ensemble, demain. Il existe aujourd’hui de nombreux noyaux de jeunes chefs d’entreprises qui croient de nouveau en l’avenir, des cercles d’entrepreneurs motivés et motivants, comme le Cercle de Wallonie, qui contribuent à une nouvelle prise de conscience et impliquent les jeunes dans l’entrepreneuriat. Mais il reste beaucoup de Wallonnes et de Wallons à convaincre et à qui rendre cette confiance sans quoi rien ne sera vraiment possible.

Les atouts des Wallons ne sont pas minces néanmoins. Le premier est d’avoir obtenu de vrais leviers et des capacités de se réformer et de suivre leur propre voie. Le fédéralisme leur a accordé une autonomie aussi enviable que considérable, avec la possibilité de construire des politiques en cousu main, qui leur soient véritablement adaptées, à eux et à leur situation socio-économique. C’est l’idée du modèle mosan avancée par le ministre-président : se réinventer à partir de ses forces vives, de ses acteurs, et pas évidemment à partir du seul gouvernement et des seuls interlocuteurs sociaux. L’assiette de la participation et de la confiance doit être beaucoup plus large et impliquer tous ceux qui sont les acteurs du redéploiement. Donc aussi les chercheurs, les enseignants, les formateurs, les acteurs de l’éducation populaire, les culturels de Wallonie. Avec une réelle volonté de transformation. C’est peut-être sur cette dernière idée qui m’est chère que je réagirai le plus durement par rapport au texte de synthèse de l’évolution économique de la Wallonie. Écrire que la structure équilibrée de l’économie wallonne à la fin du XXème siècle serait devenue équilibrée et permettrait de ne plus avoir à assurer des reconversions aussi difficiles que par le passé est une illusion. Le monde dans lequel nous vivons est un monde dans une telle trajectoire de désintégration que, comme l’a écrit Edgar Morin, seule la métamorphose fondée sur nos capacités créatrices constitue une issue.

La métamorphose est au XXIème siècle ce que la Révolution était aux siècles précédents : c’est la construction de nouvelles formes de vie que nous ne pouvons encore précisément et totalement concevoir, mais qui sont indispensables à la suite de notre aventure humaine. Et nous devons le faire ici, en Wallonie, ou en tout cas dans cet espace wallon qui, lui aussi, peut évoluer et entrer dans d’autres configurations politiques, sociales, institutionnelles. Dès lors, faut-il le rappeler, les mutations qui s’annoncent dans le monde du travail, de l’emploi, de la formation, de la vie en commun, de la mobilité, des hiérarchies sociales, des responsabilités collectives, de l’éthique, etc. seront considérables. Mais cet atout ne sera jouable que si l’on se projette dans l’avenir pour construire une trajectoire innovante, cohérente avec nos valeurs, nos rêves, nos ambitions. Et c’est ici que nous revenons à la confiance. Ce n’est que parce que nous croirons en nous-mêmes que nous trouverons la force de construire et reconstruire un avenir pour notre génération et pour celles qui nous suivent. Les bases et les méthodes du redéploiement de la Wallonie ont été mises en place ces dernières années : contractualisation, plans stratégiques, approches transversales, mobilisations de task forces, hybridation des acteurs, démarches qualité, évaluation des politiques, anticipation, implication des chefs d’entreprises de terrain au cœur des choix stratégiques, etc. Toutes ces bonnes recettes doivent être optimisées et porter sur l’ensemble des moyens humains et financiers des politiques régionales. Nous avons fait de l’expérimentation sur 5% des moyens régionaux : généralisons ces bonnes pratiques et montons la vapeur budgétaire à 100%. Les résultats seront à la hauteur de l’espérance.  Ce qui ne veut pas dire que d’autres trajectoires ne sont pas possibles… Nous travaillons d’ailleurs à les identifier avec un groupe indépendant d’experts et d’acteurs de premier plan, dans le cadre de l’Institut Destrée.

La Wallonie est une région magnifiquement située, avec des voisins exceptionnels et un cadre naturel remarquable. Notre vocation est là : montrons notre attractivité et appuyons-nous sur ceux qui nous entourent. Émergeons enfin ! N’ayons plus peur des Flamands, des Bruxellois, des Néerlandais, des Allemands et des Français. Mais investissons davantage dans nos relations avec eux que ce que nous avons fait jusqu’ici. En particulier, je le répète depuis de nombreuses années, nous devons tisser ou retisser nos échanges avec la Flandre et les Länder allemands, en les incluant davantage dans nos stratégies économiques et industrielles. Voici vingt ans, la Wallonie hennuyère ne voyait pas Lille. Aujourd’hui, elle n’a toujours pas vu Gand. Or, je l’ai dit voici quelques années lors d’une conférence à Enghien : Gand y est à 60 kms, moins d’une heure. Et Gand, c’est plus de 230.000 habitants, 50.000 étudiants, 6.000 chercheurs dans les biotechnologies, la bioénergie, les TIC. Qui s’en soucie en Hainaut ? Les acteurs économiques m’écoutaient gentiment et me regardaient comme si j’étais le lapin blanc de Lewis Carroll…

Wallonie :  Comment expliquer que, malgré des leviers importants au regard d’autres régions, la situation socio-économique de la Wallonie ne soit pas meilleure ?

La difficulté de toute comparaison, c’est de savoir à qui l’on se compare, dans quel contexte spatial, territorial, et sur quelles trajectoires historiques. La Wallonie soutient la comparaison avec les régions françaises voisines. Si on regarde les dernières données Eurostat du PIB par habitant à prix courants, c’est-à-dire 2013, la Wallonie avec 26.200 euros fait un peu mieux que le Nord – Pas-de-Calais (26.100), que la Picardie (24.600) et que la Lorraine (24.200). Seule la Champagne-Ardenne (28.300) nous dame le pion, mais avec des arguments pétillants dont nous ne disposons pas. Évidemment, nous restons très en-dessous de la Flandre (36.500) et des régions allemandes de Nordrhein-Westfalen (33.900) et Rheinland-Pfalz (31.100), avec lesquelles nous avons intérêt à travailler et dont nous devons nous inspirer en termes de dynamisme et d’innovation.

Nous avons aussi des handicaps structurels que vous pointez dans votre analyse, qui sont historiques et liés au fait que les pouvoirs publics ont, en Wallonie, probablement plus qu’ailleurs dû suppléer le secteur privé pour soutenir l’emploi. Des habitudes en sont nées qui ont abouti à des déséquilibres structurels. Au début des années 1990 déjà, dans le cadre des travaux La Wallonie au futur, une équipe d’économistes réunis au CUNIC autour d’Albert Schleiper avaient pointé la faiblesse de la sphère marchande productive comparée à la sphère marchande non productive. Je reconnais que la formule peut-être blessante, mais le déficit persistant de plus de 80.000 emplois dans la première sphère est une question de durabilité pour la société wallonne. L’accroissement de la fonction publique wallonne ces dix dernières années n’a pas aidé à résoudre ce problème. Mais je suis conscient que l’emploi ne se décrète pas et qu’il est l’affaire des entrepreneurs plutôt que des élus, qui ne jouent vraiment un rôle qu’en favorisant le système d’innovation. C’est fait vigoureusement en Wallonie grâce à l’action menée par le ministre Jean-Claude Marcourt et ses équipes dans les Pôles de compétitivité, Creative Wallonia, le Design, la numérisation, etc.

Je suis plus inquiet sur la question de la réindustrialisation où l’on voit mal comment on pourrait atteindre les objectifs européens de 20% du PIB en 2020, pourtant inscrits dans la Déclaration de Politique régionale. Notre faiblesse intrinsèque reste la dynamisation de l’enseignement technique et professionnel. Il faudrait le transférer d’urgence de la Communauté française à la Région wallonne, le faire basculer totalement dans l’alternance et le refinancer avec de l’argent frais qui permette d’engager des enseignants et des formateurs de haut niveau, en particulier à la fois de jeunes ingénieurs techniciens motivés et de vieux briscards qui ont une large expérience de l’industrie.

En effet, au centre de toute préoccupation de redéploiement, c’est la productivité qui doit être visée. Dans ses conférences, l’économiste montois Joseph Pagano insiste régulièrement sur la chaîne causale qui handicape l’économie de la Wallonie, mais permet également d’identifier les facteurs sur lesquels il faut activer les remèdes. Les Wallons ont une réelle capacité à capter de la valeur ajoutée produite en dehors de la Wallonie, notamment par une mobilité de l’emploi vers Bruxelles, la Flandre et l’étranger. Cette évolution joue favorablement puisque, au delà du PIB wallon, l’indice du revenu primaire s’élève à un niveau supérieur au PIB : 87,2 % de la moyenne belge. La différence entre ce niveau et le revenu disponible des Wallons (90,7 % de la moyenne belge en 2010) est constituée de la solidarité implicite. Toutefois, c’est le cumul de la faiblesse de la productivité et du bas niveau du taux d’emploi (84% de la moyenne belge) qui continue à handicaper le PIB par habitant en Wallonie. Si la productivité régionale est plus faible que la moyenne belge (88%), c’est à la fois à cause de la relative petitesse de la taille des entreprises wallonnes (97,21 % de la moyenne belge), du manque de vigueur de la dynamique entrepreneuriale wallonne (86% de la moyenne belge) puisque le taux de création des entreprises est élevé (104,26 % en 2012) mais contrecarré par un taux de disparition plus élevé que la moyenne belge (109 %). Productivité et taux d’emploi doivent être boostés. Personne ne doute que la formation est le facteur essentiel qui détermine aujourd’hui et déterminera demain ces deux variables.

Wallonie :  La Wallonie est diversifiée ; les situations socio-économiques sont variables à l’intérieur de la région. Quelles seraient, selon vous, les bonnes pratiques locales à diffuser pour permettre une amélioration globale ?

Vous touchez là ce qui, pour moi, constitue un enjeu majeur du redéploiement wallon : la capacité d’articuler les efforts importants menés au niveau territorial par ces outils fondamentaux que sont les intercommunales de développement économique et les politiques régionales, qui déterminent des stratégies régionales, mettent en œuvre les politiques européennes et cofinancent l’ensemble. C’est avec raison que Jacques Pélerin indiquait, dans son petit livre sur la réindustrialisation, que l’ensemble de ce système devait fonctionner avec l’efficacité d’un engrenage bien huilé où les instances régionales, territoriales et locales s’emboîtent parfaitement. Pour assurer la cohérence et l’efficience de l’action, il me paraît indispensable que l’ensemble de ces politiques et moyens financiers soient contractualisés pour que ce qui est fait en Wallonie picarde, Cœur du Hainaut, ou à Liège et dans le Luxembourg corresponde bien aux ambitions de toute la Région Wallonie.

Et, dans le même temps, on doit comprendre dans la capitale régionale qu’est Namur que personne n’est mieux à même de mobiliser les acteurs locaux sur des dossiers concrets comme l’économie circulaire, les fab lab ou les hubs numériques que ceux qui sont en contacts permanents et quotidiens avec les entreprises. La difficulté est grande de savoir où l’on place le bon niveau du redéploiement : certaines politiques doivent être menées au niveau européen, d’autres au niveau régional, d’autres encore au niveau territorial. Et certaines, plus spécifiques, trouveront leur espace pertinent dans des logiques fédérales ou transfrontalières. Je suis très favorable au niveau des bassins de vie pour l’innovation, l’enseignement, la formation, ainsi que pour la dynamisation des PME. Le niveau régional est très adéquat pour les pôles de compétitivité qui doivent pouvoir bénéficier d’une lisibilité européenne en vue d’exister au plan international. Je ne suis pas loin de penser la même chose pour ce qui concerne les universités et surtout les centres de recherche. Les nôtres n’ont plus la taille critique suffisante. Si je regarde tous ces instruments dynamiques que sont les centres de recherches hennuyers : Multitel, Materia Nova, Certech, Inisma, etc. je pense – comme d’autres – que, à l’heure de la convergence des technologies, ils devraient fusionner pour pouvoir s’inscrire dans des projets européens importants, à côté des Fraunhofer allemands ou des instituts Carnot en France. On sait que les Luxembourgeois ont pris aussi ce chemin en remplaçant l’Institut Henri Tudor par le LIST qui devient un centre de recherche de niveau européen. Voilà quelles sont aujourd’hui les réformes de structure :  des transformations concrètes, pragmatiques, qui préparent l’avenir… Rationnellement et avec volontarisme plutôt que de manière idéologique. Et je ne vous parle même pas de mobilité, de la SNCB et du Thalys… où nous devrons aussi bientôt faire preuve de créativité. A nouveau sans tabou.

 

Philippe Destatte

La SNCB nuit aux Wallons

22 janvier 2016
Federalism(e)
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« Bien sûr que les lignes de chemins de fer peuvent être scindées à Bruxelles ! »

“La SNCB nuit aux Wallons” Traduction de l’interview de Philippe Destatte par Han Renard, dans Knack, 13 janvier 2016, p. 16-17.

La SNCB trop flamande envenime les choses en Wallonie

Le mécontentement concernant la SNCB a, en Wallonie, des racines profondes qui remontent loin dans le temps. Aussi, la grève des cheminots wallons doit-elle être perçue en lien avec ce passé, dit l’historien Philippe Destatte, directeur de l’Institut Destrée, le réputé institut de recherche wallon et international.

Philippe Destatte, intellectuel wallon éminent, a pour métier de se projeter dans le temps. Dans le passé, en tant qu’historien spécialiste de l’histoire du mouvement wallon, et dans l’avenir, comme prospective, professeur à l’Université de Mons, Paris et Reims, où il enseigne le développement et les stratégies d’avenir des territoires et des institutions. Voici un peu plus de dix ans, Destatte a publié une note sur l’avenir des chemins de fer wallons. Avec l’aide d’experts et de membres de l’administration wallonne, il a établi une liste des principaux investissements dans le réseau des chemins de fer wallons. Aujourd’hui, ces investissements sont encore toujours de beaux projets. C’est, selon Destatte, un énorme handicap pour un rétablissement économique rapide de la Wallonie.

« La SNCB représente en Wallonie une source particulièrement grande de frustration, depuis très longtemps déjà et à tous les niveaux », dit Destatte. Les Flamands font en effet la pluie et le beau temps à la SNCB. Pensons à quelqu’un comme Mark Descheemaecker, qui siège aujourd’hui précisément à la N-VA. Chaque fois que la SNCB vient avec un plan de restructuration, cela semble toucher la Wallonie au premier chef. Les fonctionnaires wallons qui essaient d’objectiver les investissements de la SNCB voient comment la Flandre utilise celle-ci pour soutenir son développement économique. C’est peut-être légitime, mais cela se fait au détriment de la Wallonie. Si des gares doivent disparaitre, on manipule des critères, en rapport avec la densité de population et le nombre de voyageurs, qui conduisent à la fermeture de gares, surtout dans les territoires ruraux de Wallonie. Bien plus, rien n’a encore été réalisé de ce qui se trouvait, il y a dix ans, sur la liste du Gouvernement wallon ».

Quels sont aujourd’hui les plus grands points névralgiques ?

Philippe Destatte – Pour commencer : le raccordement de l’aéroport de Charleroi au réseau de chemins de fer. Les Wallons le demandent depuis 2001, et la SNCB le promet depuis 2005, mais il n’y a toujours rien. Le plan disait que le raccordement devait être effectué simultanément avec la modernisation de ce que l’on appelle la dorsale wallonne, un nombre de lignes vitales qui sillonnent la Wallonie d’ouest en est. De ces plans, rien n’est perceptible. Peut-être est-ce utile de rappeler à la SNCB et à son ministre de tutelle que sur les dix employés wallons, neuf travaillent non pas à Bruxelles mais en Wallonie. Il n’est pas encore question du projet de modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg. Alors même que ce projet est également important sur le plan international, car cette ligne a à assurer aussi une liaison rapide entre les parlements européens à Bruxelles et à Strasbourg.

 

Les Wallons sont menacés par la SNCB, dites-vous ?

Philippe Destatte – Assurément et cette préoccupation n’est pas neuve. En 1912, 12.000 personnes ont protesté à Liège contre les plans visant à détourner les grands express internationaux, par exemple en direction de l’Allemagne, seulement via Bruxelles ou Anvers, mais plus via la Wallonie. Les manifestants craignaient un isolement géographique de la Wallonie. Aujourd’hui cet isolement est un fait, surtout dans le transport de voyageurs. Il n’y a plus de liaisons de trains rapides à travers la Wallonie. Cela pose de grandes questions. Celles-ci préoccupent les politiques wallons aujourd’hui, tout comme ceux-ci continuent à rejeter les idées de Bart de Wever en rapport avec la régionalisation de la SNCB, officiellement, car ce sont des idées auxquelles ils tiennent quand même de plus en plus compte. En France et en Allemagne, les liaisons de chemins de fer régionales sont d’ailleurs depuis longtemps entre les mains des autorités régionales, et cela fonctionne très bien.

 

Le mécontentement au sujet de la SNCB trop flamande pourrait donc mener à la question de régionaliser au moins partiellement la SNCB ?

Philippe Destatte – Oui, car au fond, c’est aussi, pour la Wallonie, une solution intéressante. Les chefs d’entreprise wallons plaident assez souvent pour une privatisation partielle de la SNCB, pour, de cette manière, rendre possible la modernisation du réseau de chemins de fer wallon. Pourquoi la Wallonie ne déciderait-elle pas, dans quelques années, d’investir dans la ‘dorsale wallonne’, dans les liaisons directes avec Paris et l’Allemagne, et de sous-traiter ensuite l’exploitation de ces lignes à un autre opérateur que la SNCB ?

 

Vous avez parlé du trop peu d’investissements dans les chemins de fer wallons. Et les nouvelles gares excessivement chères de Liège et Mons alors ?

Philippe Destatte – Ces nouvelles gares n’étaient pas du tout sur la liste des investissements essentiels en matière de chemins de fer des gouvernements wallons des dix dernières années. Elles ont été intégrées par des politiques francophones rusés qui occupaient des postes de gouvernement élevés. La gare de Liège a en effet coûté très cher, mais la rénovation de la gare d’Anvers également. Le regard sur la carte de l’administration des chemins de fer Infrabel est beaucoup plus alarmant. Certains journaux francophones l’ont imprimée la semaine passée. Vous y voyez que les lignes de chemins de fer à travers la Wallonie, même la ligne Bruxelles-Namur-Luxembourg, sont considérées par Infrabel comme des lignes secondaires. C’est inacceptable ! De toutes les villes wallonnes, en ce moment, seule Liège a un arrêt TGV. Comparez un peu la compétitivité et l’attractivité de Namur, Charleroi ou Mons avec celles de Lille, dans le Nord de la France. Depuis Lille, vous êtes à Paris en moins d’une heure. Depuis Namur, il vous faut au moins deux heures et demi, car vous devez d’abord passer par Bruxelles.

SNCB_Infrabel_Carte_Echo_2016-01-07

Carte Infrabel, publiée dans L’Echo, 7 janvier 2016

Avec Jacqueline Galant, il y a quand même maintenant un ministre de tutelle wallon de la SNCB ?

Philippe Destatte – Nous avons déjà souvent eu un ministre de tutelle wallon. Pensez à Isabelle Durant (Ecolo) ou à Paul Magnette (PS). Mais la SNCB est une entreprise publique autonome, véritablement un État à l’intérieur de l’État et l’influence du ministre compétent est limitée. Il s’agit souvent de dossiers très techniques, sur lesquels la SNCB peut prétendre des choses, qu’un ministre peut ensuite difficilement réfuter. Certaines affaires sont décrétées techniquement non faisables, par mesure de sécurité. On l’a également vu dans la réaction sur la proposition de De Wever de scinder des lignes de chemins de fer déterminées. C’était irréalisable, d’après la SNCB, les trains ne pouvaient pas être scindés à Bruxelles. Pure folie évidemment.

 

Les grèves des syndicats de chemins de fer wallons ont-elles été bien accueillies en Wallonie ?

Philippe Destatte – Critiquer les grèves est encore toujours tabou dans certains cercles wallons, de toute façon. Beaucoup de Wallons travaillent dans les services publics. Parmi ces personnes, il y a indubitablement de la sympathie pour les grévistes. On aurait aussi pu dire : c’est toujours la même rengaine avec ces Wallons. Pensez à la grande grève de l’hiver 60-61, lorsque le leader syndical wallon André Renard, qui voulait continuer la grève, a rompu avec les syndicats flamands, ce qui a finalement conduit à la fondation de la FGTB, l’ABVV, wallonne. Mais aujourd’hui, les choses me paraissent plus complexes. Les syndicats wallons, la FGTB socialiste davantage que la CSC chrétienne, sont complètement dépassés face au déclin industriel et à la reconversion économique laborieuse de la Wallonie. La FGTB reste encore toujours tributaire du mauvais côté du renardisme. Le bon côté du renardisme, c’était la conviction que la Wallonie pouvait se redresser grâce au fédéralisme et aux réformes de structure. Le mauvais, c’était de penser que ces réformes de structure devaient être anticapitalistes. Mais l’anticapitalisme dans un monde presque entièrement capitaliste est une position insoutenable. Vous pouvez, en tant que syndicat, déclencher un développement économique durable, l’option de la CSC. Mais la FGTB reste obsédée par l’anticapitalisme et, assurément, l’extrême-gauche pèse fortement. C’est le mythe du piquet de grève, du blocage des autoroutes. La FGTB ne réussit pas de cette façon à contribuer de manière constructive au redressement économique de la Wallonie, à quelques exceptions près, comme Thierry Bodson, le président de la FGTB wallonne. Le message, qui est maintenant aussi repris à l’étranger, selon lequel la Wallonie fait grève pendant qu’en Flandre, les trains roulent, va rester et est carrément destructeur. Le Ministre Maxime Prévot, Vice-Président du Gouvernement wallon, l’a dit en interview : nous comprenons les cheminots, mais de telles grèves menacent le redressement économique de la Wallonie. Cette idée est partagée par de nombreux Wallons.

Philippe Destatte : Natuurliik kunnen de spoorlijnen in Brussel gesplist worden, Knack, “Te Vlaamse NMBS zet kwaad bloed in Wallonië”, door Han Renard, Knack, 13 Januari 2016, Bl. 16-17. Merci à Marie Dewez pour cette traduction.

http://www.institut-destree.org/files/files/Publications_Articles/KN02_016_Waalse_vakbond.pdf

Voir également :

Ph. DESTATTE, Pour une prospective de la politique du rail en Wallonie, 28 septembre 2005, https://phd2050.org/2015/02/28/rail/

Michaël VAN CUTSEM, Le rail wallon : trois handicaps structurels, trois alternatives structurantes, Février 2013, http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Education-permanente/2013/EP_A01_Michael-Van-Cutsem_Rail-wallon.pdf

Paul DELFORGE, Transport ferroviaire, dans P. DELFORGE, Ph. DESTATTE, M. LIBON dir., Encyclopédie du Mouvement wallon, t. 3, p. 1540-1550, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

Cliquer pour accéder à EP_A01_Michael-Van-Cutsem_Rail-wallon.pdf

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