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Dire, mais aussi porter la transformation de la Wallonie. Entretien avec Christophe Degreef

30 juin 2024
Démocratie, Gouvernement, Innovation
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Namur, le 22 juin 2024

Ce texte est une version longue, complétée à partir de mes notes, de l’interview donnée au journaliste Christophe Degreef, que je remercie, et publiée dans Doorbraak le 24 juin 2024 [1].

 

Christophe Degreef : quel regard portez-vous sur les élections du 9 juin 2024 et sur la nouvelle dynamique de centre droit à l’œuvre en Wallonie depuis lors ?

Philippe Destatte : nous avons évité la fragmentation politique. Mon espoir était grand de voir se créer une majorité composée de deux partis politiques au plus. Il est préférable qu’un gouvernement compte le moins de belles-mères possible. C’est la première façon d’améliorer la gouvernance. Plus le nombre de partis est grand autour de la table du Conseil des ministres, davantage chacun reste sur ses positions et défend son programme bec et ongles. Ce n’est pas ainsi que l’on crée et met en œuvre un projet politique ambitieux et commun. Le soir des élections, il était clair que le MR et Les Engagés avaient fait un score important et que, grâce aux choix des électrices et des électeurs, il serait possible de former une coalition avec seulement deux partenaires. C’est une bonne chose, avec ou sans le PS du reste. Désormais, il faut viser l’intérêt régional et travailler au redressement. Et l’opposition doit jouer le jeu en donnant sa chance à la nouvelle majorité. La Wallonie est aujourd’hui à la croisée des chemins. Le changement est dans l’air. Mais la question est de savoir s’il sera profond et durable. Ce narratif de changement se retrouve aujourd’hui dans les slogans, mais il reste encore à le concrétiser.

 

Christophe Degreef : comment amener ce changement ?

On ne peut pas nier qu’il existait depuis très longtemps une sorte de flemme wallonne, une forme d’indolence, une disposition à mesurer ses efforts. Dans une certaine mesure, la Région s’est étouffée elle-même. Et je n’évoque pas nécessairement son gouvernement, mais tous les acteurs. J’ai souvent répété la formule de Jules Destrée : qui donc éveillera la Wallonie qui dort ? [2] Peut-être est-ce le moment de le faire. La Région se situe à un point de bifurcation. Mais elle en a connu d’autres qui n’ont débouché sur rien, ou presque. Voici plus de trente ans, dans un texte adressé au Conseil d’administration de l’Institut Destrée, j’avais déjà repris cette belle formule de l’écrivain Jean Louvet tirée de sa pièce L’homme qui avait le soleil dans sa poche : on va voir ce qu’on va voir, on n’a rien vu du tout [3].

L’impact du nouveau gouvernement va se mesurer à sa capacité de mobiliser les acteurs, non dans une logique féodale de clientélisme, mais dans une dynamique de contractualisation et d’additionalité des moyens entre acteurs publics et privés, y compris associatifs. Les Wallonnes et les Wallons devront apprendre à faire davantage par eux-mêmes. Georges-Louis Bouchez, président du MR, et Maxime Prévot, président des Engagés, entrent à présent en négociation pour conclure un nouveau contrat wallon de cohabitation avec la population. Ils n’ont pas à le faire dans une logique destinée à contenter une partie des électeurs, mais pour que la société wallonne – entreprises, société civile, citoyennes et citoyens – apporte et porte elle-même des solutions avec eux. Ce qui remonte du terrain, c’est une très grande envie de transformation, de redressement de la Wallonie, assortie toutefois d’une peur des conséquences de cette transformation. Les exigences des entrepreneurs sont grandes également et ce qu’ils demandent, c’est davantage une vision commune, des objectifs clairs, de la simplification institutionnelle et administrative, une rigueur budgétaire que des aides et des moyens financiers.

Aujourd’hui, l’argent public manque : paradoxalement, cela peut faire avancer naturellement les choix de société vers un monde plus durable et décarbonné, mais aussi plus productif de valeur économique pour y parvenir. La question de la trajectoire budgétaire est au coeur de la gouvernance wallonne. C’est elle qui impose aussi les trajectoires politique et économique. Elle constitue également une opportunité pour transformer la Région. La fin progressive des transferts entre la Vlaamse Gewest et la Région wallonne à partir de 2025 représente une diminution des recettes de 3,3 milliards sur dix ans, l’effort de 1% cumulé de la trajectoire Hilgers (limiter la dette à 230 % des recettes en 2030 au lieu de 280% si on ne fait rien) représente lui 8,25 milliards de 2022 à 2031 [4], donc 7,75 milliards puisque 500 millions ont déjà été épargnés en trois ans. Il faut y ajouter les amortissements des chocs passés et les dépenses qui se pousuivent du plan de relance. Ce dernier reste essentiel pour rassurer les agences de notation sur l’avenir de la région. De plus, la crédibilité et les nouvelles exigences budgétaires de l’Europe imposeront probablement d’accentuer cette trajectoire d’assainissement. Tout cela ne sera pas simple mais constitue le paysage et peut être un vecteur de la transformation.

Le nouveau gouvernement wallon devra apprendre à compenser chaque euro dépensé par des recettes réelles et structurelles et réduire un certain nombre de dépenses tout en maintenant – et même en développant – des capacités d’innovation et de R&D qui sont beaucoup trop faibles actuellement. La société wallonne devra sans nul doute recevoir moins et contribuer plus. Le MR et Les Engagés ont d’ailleurs des propositions en ce sens dans leurs programmes. Il faudra aussi multiplier les partenariats public-privé. Il faudra intervenir dans les politiques de l’emploi. Non pas avec la chicotte et le bâton, mais par un discours enthousiasmant et mobilisateur. Je pense qu’ils en sont capables.

La question budgétaire wallonne passe aussi par la clarification et la transparence du budget. Une réforme des aides à l’emploi (APE) peut contribuer à augmenter le nombre d’emplois productifs et à relever le taux d’emploi wallon (seulement de 65,8 %), inférieur de 11 points à celui de la Flandre. N’oublions pas que cette enveloppe des APE (un milliard d’euros) existe au détriment des emplois qui manquent dans la recherche, l’innovation, l’éducation ou l’industrie. La réorientation des moyens financiers vers ces secteurs est essentielle. Un nouveau et plus participatif Budget Base Zéro (BBZ) est annoncé. Il faut le voir comme une opportunité pour réorienter les dépenses, notamment vers l’innovation, comme inscrit dans les programmes du MR et des engagés. La recherche wallonne et francophone doit être défragmentée, rassemblée, les universités également. Alors que selon les derniers chiffres d’Eurostat, la Wallonie dépensait 1136,5 euros par habitant en recherche, la Flandre en dépensait 1623 euros, soit 43% en plus. Mais en Wallonie ce chiffre de dépenses en R&D est favorablement accru par l’ampleur des dépenses de la recherche privée, notamment GSK, localisée dans le Brabant wallon. Cette province atteint 5901,5 euros par habitant pour 503 euros par habitant consacrés à la recherche dans le Hainaut. Je prône depuis longtemps une dynamique comme celle menée en Flandre avec l’IMEC [5]. Le Wallonia Institute of Technology pourrait nécessiter un milliard d’euros supplémentaires, que l’on pourrait aller chercher dans les aides directes et parfois trop clientélistes aux entreprises [6]. J’ai déjà également parlé des APE.

De nombres observateurs évoquent la nécessité de remettre la Wallonie toute entière au travail, notamment les chômeurs de longue durée, mais aussi d’activer certains malades de longue durée : pas loin de 200.000 personnes en Wallonie. J’observe également une volonté de dépilariser, désidéologiser le paysage associatif, qui est trop souvent au service des partis, des groupes et des idéologies, qui ont loti l’État et ont créé des relations incestueuses avec le pouvoir. Il faut aussi oublier les logiques de partage du gâteau que des mécanismes comme la clef D’Hondt ont favorisé. Il n’est pas normal que, dans des domaines comme la formation, on puisse identifier à ce point des acteurs aussi pilarisés. Que l’on regarde à qui on a attribué des APE et on verra se dessiner ce paysage…

Christophe Degreef : qu’en est-il des administrations wallonnes ? Peuvent-elles bloquer une politique de centre droit ?

Les élections ont provoqué un réel espoir chez de nombreux fonctionnaires wallons. Ils disent avoir vécu une expérience intéressante de 2017 à 2019 : les ministres libéraux avaient été à leur écoute, avaient travaillé avec l’Administration et avaient rendu du sens à leur métier. Parce que le MR avait besoin de la fonction publique pour faire avancer les dossiers et découvrir les nouveaux enjeux. De cette manière, les fonctionnaires avaient le sentiment que leur travail était vraiment utile. Une machine de guerre comme le PS dispose d’un grand département d’études et de cabinets chevronnés. Dès lors, un tel parti pense qu’il sait tout mieux que les autres et ne fait souvent pas appel à l’administration. Ce n’est pas très agréable pour un fonctionnaire. On préfère alors un adversaire idéologique qui écoute, plutôt qu’un système politique qui ignore. De nombreux fonctionnaires ont su montrer leur loyauté à l’intérêt général. D’ailleurs, j’entends dans les couloirs du Service public de Wallonie, un changement de mentalité. Je suis aussi frappé par la qualité des différents mémorandums déposés par le SPW avant les élections et qui aideront à construire des feuilles de route. Beaucoup parmi ceux-là cherchent et proposent un nouveau modèle de développement.

La responsabilisation des citoyennes et citoyens est au coeur du programme du MR, comme finalité de l’action politique. Les Engagés veulent placer l’humain et son bien-être au coeur de ses priorités, ce n’est pas incompatible, mais cela nécessitera des ajustements et donc des discussions. Ils veulent rendre du sens, et cela, c’est au coeur des aspirations. Le MR a probablement une approche assez pragmatique, que l’on retrouve d’ailleurs aussi chez certains sociaux-démocrates.

 

Christophe Degreeef : en fait, comment se fait-il que la Wallonie veuille soudain changer, après avoir freiné le bateau pendant des années ?

Soyons particulièrement prudents. Toutes les Wallonnes et tous les Wallons n’ont pas voté pour le MR ou pour Les Engagés. Certains acteurs sont également très contrariés et déçus par le résultat des élections et les réductions budgétaires annoncées. À ce stade, rien n’est joué pour le nouveau gouvernement en matière de capacité de transformation.

Nous devons attendre que des mesures concrètes soient prises. Les syndicats réagiront probablement à certaines. Mais il en va de même pour les chefs d’entreprise qui ont reçu ou attendent de l’argent public pour s’engager dans certains projets. N’oublions pas qu’en 2020 encore, j’ai échangé avec des ministres MR qui ne voulaient pas réformer le système en place parce que leurs électeurs recevaient des subsides des caisses régionales. Les Engagés permettront-ils des réformes ou des réductions budgétaires dans les soins de santé, alors qu’ils disent d’emblée que pour eux ce n’est pas possible ? Pour eux, il existe des dossiers sensibles : les allocations familiales représentent une masse budgétaire d’environ 3 milliards d’euros – pas loin de 20% du budget régional – à laquelle le précédent gouvernement n’a pas voulu toucher, contrairement à la Flandre qui a réduit l’indexation. Pourquoi la Wallonie ne fait-elle pas comme la France : ne rendre les allocations familiales accessibles qu’à partir du deuxième enfant ? Cela permettrait non seulement de diminuer l’enveloppe budgétaire qui y est consacrée, mais aussi de réaliser des péréquations au profit des plus démunis. Une aide linéaire en cette matière, comme dans d’autres, n’a guère de sens au XXIe siècle. On se préoccupe davantage des équilibres à la belge – un enfant francophone égale un enfant flamand – que d’une politique sur mesure et bien réfléchie. Je pense que Georges-Louis Bouchez a compris que la Wallonie ne peut mener que des politiques fondées sur la situation économique et budgétaire de la région, et non sur une logique politique flamande ou belge. Mais j’ai des doutes sur Les Engagés concernant cette question qui constituait le core-business du PSC et du cdH.

Anibal Trejo, Parlement de Wallonie, Dreamstime

Christophe Degreef : comment évaluez-vous le rôle de Bart De Wever dans cette nouvelle dynamique wallonne ? Il bénéficie d’une presse francophone remarquablement meilleure qu’auparavant et a également mené une campagne fédérale avec des listes francophones. Cela a-t-il contribué à convaincre la Wallonie de la nécessité d’un changement ?

Je pense que l’impact de la N-VA en Wallonie a été plutôt faible. Certains candidats choisis ont d’ailleurs positionné ce parti bien plus à droite que ne l’est le bourgmestre d’Anvers. Mais l’attitude de Bart De Wever le soir des élections a fait la différence. Il s’est montré conciliant, ouvert, non dogmatique. Ce n’est qu’à ce moment-là que certains Wallons ont compris à quel point il était différent de Tom Van Grieken. La différence entre la NVA et le Belang est quelque chose que j’ai du mal à expliquer en Wallonie depuis des années. Même si quelqu’un comme le député Théo Francken brouille parfois, par ses discours, l’image et la frontière entre ces deux formations politiques. J’ai toujours cru Bart De Wever quand il affirmait qu’il ne s’allierait jamais au Vlaams Belang. Mais beaucoup de Wallons pensaient et pensent encore qu’il fait semblant et qu’il finira par faire cette alliance.

 

Christophe Degreef : les réformes promises aujourd’hui au niveau fédéral sont principalement socio-économiques. Qu’en est-il de la réforme de l’État visant à faire de la Belgique un confédéralisme à quatre, que vous préconisez depuis longtemps ?

Je préconise un fédéralisme à quatre États fédérés. Mais, dans les circonstances actuelles, la réforme de l’État ne me paraît pas vraiment un problème. Du côté francophone, ma préoccupation va à la simplification des institutions au profit du Parlement et du gouvernement de Wallonie. Au niveau fédéral, j’ai l’impression qu’on se focalise exagérément sur la majorité parlementaire des deux tiers, une des conditions nécessaires à une loi spéciale et donc à une réforme constitutionnelle de l’État. Mais les réformes de l’État se sont déroulées différemment dans la Belgique des années 1960. On avait longuement préparé le terrain, notamment grâce aux travaux du Centre Harmel. Et puis, le travail s’est fait par étapes. Par exemple, en créant d’abord deux ministères de l’Education nationale : l’un francophone et l’autre néerlandophone, décision du gouvernement de Théo Lefèvre en 1961, mise en œuvre par l’arrêté royal du 4 janvier 1963 et renforcée par deux arrêtés royaux en mars 1963 et en septembre 1969 [7]. Ce mécanisme a quand même tenu jusqu’en 1988-1989, plus de vingt-cinq ans ! On pourrait aussi évoquer l’ingénierie de la loi Perin-Vandekerckhove de régionalisation préparatoire [8], en attendant la réforme constitutionnelle enfin réalisée par le gouvernement Martens-Spitaels en 1980, puis par le gouvernement Martens-Moureaux en 1988-1989.

Si Bart De Wever se mettait à parler systématiquement de « fédéralisme étendu » au lieu de « confédéralisme », ce qui est juste un toilettage sémantique compte tenu de son programme, je pense que les francophones pourraient avoir une attitude plus constructive par rapport à la réforme de l’État. Il me semble qu’il pourrait également convaincre le PS dans l’opposition de s’orienter vers une Belgique à quatre États fédérés. En 2011, lorsque Johan Vande Lanotte a dû sortir les négociations gouvernementales du marasme, il a également prôné quatre États fédérés [9]. La balle est maintenant dans le camp du président de la NVA pour former un gouvernement. En soi, une réforme de l’État n’est donc pas un problème insurmontable.

C’est aussi ce positionnement constructif que doivent adopter les Wallons pour ouvrir le dialogue et mettre sur la table un projet aussi clair que celui de la NVA. Aujourd’hui, le projet des quatre États fédérés, reconfiguré par l’Institut Destrée en 2022 est le plus élaboré du côté francophone [10].

J’aimerais aussi que l’on prenne davantage en compte la Wallonie dans les institutions actuelles. Un exemple qui est flagrant : le cas du Conseil des ministres. Alors que la Constitution dispose en son article 99 de la nécessité d’une parité au gouvernement fédéral entre ministres d’expression française et d’expression néerlandaise, aucune disposition n’impose la présence de Wallonnes et de Wallons. Ainsi, demain, vous pourriez découvrir un Conseil des ministres composé uniquement de Flamands et de Bruxellois francophones. Ce n’est pas une mince anomalie.

Comme le disait Elie Baussart, La Flandre et la Wallonie ne sont pas faites pour la Belgique ; la Belgique est faite pour la Flandre et la Wallonie. Comme l’État est fait pour le citoyen et non le citoyen pour l’État [11]. J’ajoute évidemment Bruxelles et l’OstBelgien. C’est depuis longtemps la logique qui sous-tend les réformes de l’État. La finalité ce n’est pas le nationalisme belge, c’est le bien-être de toutes et tous, l’équilibre entre les populations des quatre collectivités politiques, leur cohésion dans le cadre européen. Nous pouvons poursuivre ce modèle avec quatre États fédérés. Non pas par nationalisme, mais parce qu’un tel modèle reste la meilleure garantie de la paix et de la prospérité au sein de la Belgique.

On pourrait bien sûr tenir un discours belliqueux comme Jules Destrée avant la Première Guerre mondiale en disant qu’à tout nationalisme flamand, on opposera notre nationalisme wallon. Mais cela ne mène pas loin. Je préfère le Destrée de 1929 qui travaille avec son homologue Kamiel Huysmans à un compromis des Belges et abolit le bilinguisme en Flandre et en Wallonie pour construire les bases d’un fédéralisme régional.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Christophe DEGREEF, Philippe Destatte: ‘Wallonië moet eindelijk af van zijn wafelijzerlogica’, in Doorbrak, 24/6/2024.

https://doorbraak.be/philippe-destatte-walloni-moet-af-van-de-wafelijzerlogica-die-er-nog-altijd-bestaat/?dbcode=e7770321472&u=263532186

[2] Jules DESTREE, Comme le fit Siegfried en la forêt germaine, dans Wallonia, 13 décembre 1912, n°12, p. 647-648.

[3] Jean LOUVET, L’Homme qui avait le soleil dans sa poche, Textes pour Didascalies, p. 34, Bruxelles, Ensemble théâtral mobile, 1982.

[4] Ph. DESTATTE, Finances wallonnes :  il faut poursuivre et accentuer la trajectoire Hilgers…, Blog PhD2050, Namur, 12 mai 2024 https://phd2050.org/2024/05/12/hilgers/

[5] L’IMEC, Institut de micro-électronique et composants, est un institut de recherche inter-universitaire flamand en micro-électronique et nanotechnologies situé à Leuven. Il emploie environ 3 500 personnes de 75 nationalités.

https://www.imec-int.com/en/about-us

[6] Ph. DESTATTE, Le Wallonia Institute of Technology au cœur de l’Université de Wallonie, Namur, Blog PhD2050, 22 décembre 2021. https://phd2050.org/2021/12/23/wit/

[7] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Nouvelle Histoire de Belgique, 1970-2000, Un autre Pays, p. 282-283, Bruxelles, Le Cri, 2009.

[8] Philippe DESTATTE, La Région wallonne a (presque) 50 ans (1974-2024), Blog PhD2050, Namur, 24 février 2024. https://phd2050.org/2024/02/25/1974-2024/

[9] Johan VANDE LANOTTE, De Belgische Unie bestaat uit vier deelstaten, 2011, 24p.

[10] Un fédéralisme fort et simplifié, Contribution de l’Institut Destrée au débat public sur l’avcenir institutionnel de la Belgique, Namur, 13 juin 2022, 14p. https://www.institut-destree.eu/wa_files/institut-destree_gtri_federalisme_fort-et-simplifie_2022-06-13.pdf

[11] Elie BAUSSART, 1930 verra-t-il la faillite de 1830 ?, dans La Terre wallonne, Octobre 1928, p. 24.

Soigner les plaies d’un État inachevé et de sa gestion chaotique

22 août 2020
Federalism(e), Gouvernement
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Hour-en-Famenne, le 22 août 2020

L’attention que j’ai portée aux questions du fédéralisme et du confédéralisme depuis plus de trente ans [1] est d’abord professionnelle : j’ai commencé à expliquer à des étudiants en 1980 que le fédéralisme était une doctrine préconisant une certaine liberté d’action des parties associées, combinée à une unité d’ensemble, plutôt qu’un dogme de division. Je continue à le faire aujourd’hui, notamment à l’École de Droit de l’Université de Mons. Parallèlement, le fédéralisme est devenu chez moi la meilleure réponse aux difficultés de répondre aux enjeux d’un pays complexe et la meilleure manière d’organiser l’État pour répondre à ses enjeux de manière pacifique. Cette conviction je l’ai acquise en fréquentant, écoutant, lisant François Perin, Jean-Maurice Dehousse, Jacques Hoyaux, Robert Collignon, Jacques Brassinne, Philippe Suinen, Karl-Heinz Lambertz et quelques autres…

Au-delà de la mécanique fédéraliste et de toutes ses variantes, il reste toujours pour moi une interrogation de l’ancien secrétaire général de la Commission européenne, Émile Noël, que j’ai connu comme président de l’Institut européen de Florence dans les années 1990. J’avais eu l’occasion de l’accueillir à Liège en 1995 pour un colloque européen. À cette occasion, celui qui était alors président du Centre de Formation européenne (CIFE) de Nice avait posé cette question fondamentale : la structure fédérale contribue-t-elle véritablement à l’épanouissement culturel, au dynamisme politique, au développement économique ? [2]

Ce doute, je ne suis pas le seul à le partager aujourd’hui. Une classe politique tout entière s’interroge, qui semble à la fois déconnectée du passé, victime d’amnésie et frappée d’effroi, celui qui empêche d’avancer dans l’avenir. Et j’ai de surcroît l’impression que de nombreux experts, politologues et constitutionnalistes sont figés dans des postures qui les empêchent eux aussi de franchir le pas vers l’avenir, et qu’ils participent à ce que Michel Crozier appelait « une société bloquée ».

Dans un débat organisé par Henri Goldman à paraître dans le numéro de septembre 2020 de la revue Politique, j’ai eu l’occasion d’échanger avec Philippe Van Parijs et Hugues Dumont sur l’évolution institutionnelle de la Belgique. Après ces échanges cordiaux que l’on découvrira dans peu de temps, j’ai voulu lever quelques ambiguïtés et rendre claire ma position en sept points.

  1. Je défends pour la Belgique un projet – que j’appelle fédéraliste – de quatre entités fédérées – des régions-communautés distinctes et territorialisées – intitulées Flandre, Bruxelles, OstBelgien et Wallonie, disposant des mêmes droits, des mêmes devoirs et des mêmes compétences, ainsi que nous le présentons avec Jacques Brassinne depuis 2007 [3].
  1. Comme le constitutionnaliste Fernand Dehousse – qui n’était pas un Flamand – l’a fait de 1938 à la fin de sa vie, au milieu des années 1970, je persiste à considérer que le confédéralisme n’est somme toute qu’une forme différente de fédéralisme [4].
  1. Si on veut appeler cela du confédéralisme et que cela fait plaisir aux partis politiques flamands qui ont tous – sauf le Belang et le Partij van de Arbeid – prôné cette formule confédérale à un certain moment, je n’y vois pas d’inconvénient : bien sûr, mon (con)fédéralisme à moi est à quatre composantes, à statut égal.
  1. De plus en plus, je pense que notre exécutif et notre législatif, au niveau fédéral, doivent abandonner un nationalisme désuet et dépassé, que quelques masques tricolores de mauvais goût ne parviendront pas à ranimer, et s’emparer de la formule que le professeur Élie Baussart exposait déjà en 1928 : « la Flandre et la Wallonie ne sont pas faites pour la Belgique, la Belgique est faite pour la Flandre et la Wallonie. Comme l’État, observait-il, est fait pour le citoyen et non le citoyen pour l’État » [5]. Sans doute, en 2020, aurait-il ajouté les entités de Bruxelles et de l’OstBelgien.
  1. Comme nous l’avions affirmé avec mon collègue historien de l’Université d’Anvers Marnix Beyen, en conclusion générale de la Nouvelle Histoire de Belgique (1970-2008), une fédération simplifiée et transparente aurait pour vertu d’augmenter l’attachement des citoyennes et des citoyens aux structures politiques, sans pour autant les exclure des identités multiples. Dans une telle configuration, l’identité belge ne reposerait plus en premier lieu sur des sentiments négatifs [6].
  1. Car, c’est un autre Dehousse – Franklin – petit fils de Fernand et fils de Jean-Maurice, ces deux réformateurs wallons de l’État belge, qui le constate avec force et raison aujourd’hui, ce 18 août 2020 : la Belgique est malade de sa mauvaise gestion publique – et de la particratie – bien plus que du fédéralisme [7].
  1. Les outils existent, tant pour soigner les plaies d’un État inachevé que celles de sa gestion chaotique. Au lieu de maudire les élues et les élus ainsi que les experts, il appartient aux citoyennes et aux citoyens de se saisir des enjeux de la Cité. Initiative de l’Observatoire québécois de la Démocratie de l’UQAM, l’Université d’été de la participation citoyenne et de la gouvernance démocratique en Wallonie et au Québec l’a bien montré en cette troisième semaine d’août 2020 : la santé démocratique d’un pays ne peut aujourd’hui se fonder que sur l’interaction constante entre, d’une part, une représentation solide d’élus déterminés à chercher le bien commun et, d’autre part, l’implication et l’expertise citoyennes que les parlements et autres assemblées nationales se doivent de mobiliser.

Il ne s’agit plus de gadgets pour faire semblant, mais d’innovations sociales et de contrôle démocratique.

Photo Alena Lasiukova – Dreamstime.com

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Notamment : Ph. DESTATTE, Séparation, décentralisation fédéralisme, La pensée régionaliste de Jules Destrée (1895-1936), Bruxelles, Direction générale de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche de la Communauté française, 1988. – Ph. DESTATTE, La Wallonie : une entité fédérée ? dans La Wallonie, une Région en Europe, coll. Études et documents, p. 382-392, Nice – Charleroi, Cife – Institut Destrée, 1997. – Ph. DESTATTE dir., Le fédéralisme dans les États-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, un nouveau paradigme pour la Belgique ? dans Fédéralisme : stop ou encore ? p. 113-120, Numéro spécial des Cahiers marxistes, octobre-novembre 2000. https://phd2050.org/2020/08/21/resurgence-paradigme/ – Ph. DESTATTE, Le (con)fédéralisme en Belgique n’est pas un problème, c’est une solution, conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Blog PhD2050, 14 juillet 2014. https://phd2050.org/2014/07/14/confederalisme/ – Ph. DESTATTE, Quel avenir pour le fédéralisme belge ?, in Die Besonderheiten des belgischen Bundesstaatsmodells und ihre Auswirkungen auf die Rechtsstellung der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Beiträge zum Kolloquium vom 16. September 2016 im Parlament der Der Deutschsprachigen in Eupen, Scriftenreihe der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Band 3, 63-69, 2017. – Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Blog PhD2050, Institut Destrée, Working Paper, 31 p., 28 décembre 2019, http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_confederalisme_spectre-institutionnel_consolide_2019-12-31.pdf

[2] Ph. DESTATTE, A Émile Noël, La Wallonie, une Région en Europe, p. 9, Nice – Charleroi, Cife – Institut Destrée, 1997.

[3] Jacques BRASSINNE de LA BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré, 24 février 2007, 4p. http://www.institut-destree.eu/Archives/2007-02-24_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

[4] Notamment : Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’État fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Éditions de l’Action wallonne, 1938. – Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.

[5] Elie BAUSSART, 1930 verra-t-il la faillite de 1830 ?, dans La Terre wallonne, Octobre 1928, p. 24.

[6] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique 1970-2000, [volume 9 de la Nouvelle Histoire politique de la Belgique contemporaine de 1830 à nos jours, sous la direction de Michel Dumoulin, Vincent Dujardin et Mark Van den Wijngaert], coll. Histoire, p. 395, Bruxelles, Le Cri, 2009.

[7] Franklin DEHOUSSE, La Belgique, malade de sa mauvaise gestion publique bien plus que du fédéralisme, dans L’Écho, 18 août 2020, p. 9.

Investir dans les jeunes en Wallonie, un nouveau panel citoyen

5 mars 2018
Démocratie, Innovation, Prospective
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Namur, Parlement de Wallonie, le 3 mars 2018

Le 20 janvier 2018, lors de l’émission RTBF radio Le Grand Oral, Béatrice Delvaux et Jean-Pierre Jacquemin interrogeaient le directeur de la Fondation pour les Générations futures, Benoît Derenne, concernant la conférence-consensus portant sur certaines questions du Pacte d’excellence de la Communauté française. Évoquant les exercices délibératifs citoyens comme celui qu’entame le Parlement de Wallonie le 3 mars 2018 [1], les deux journalistes parlaient d’une forme de récupération, de naïveté, ou même d’un alibi du politique.

Ma conviction est radicalement différente. Je pense, tout au contraire de ces commentateurs, que la redéfinition d’une relation fondamentale de confiance entre les élus, organisés en assemblée, et les citoyens invités à y siéger en parallèle, est non seulement nécessaire, mais aussi qu’elle est salutaire et qu’elle demande des efforts considérables.

La redéfinition d’une relation fondamentale de confiance entre les élus et les citoyens

Elle est nécessaire, car cette confiance est rompue. Elle s’est délitée progressivement avec l’ensemble des institutions au fur et à mesure que le citoyen s’éduquait, se formait, comprenait mieux l’environnement politique, économique et social dans lequel il évolue. La démocratisation des études, la radio et la télévision, l’internet, les réseaux sociaux, sont autant de vecteurs qui, dans les cinquante dernières années ont progressivement encapacité de plus en plus de citoyens, leur ont permis de mieux comprendre le monde, ses acteurs et ses facteurs, et par là, d’exiger des institutions une ouverture, un dialogue, une éthique de nature nouvelle. Depuis les années 1970, toutes les institutions ont été mises en cause profondément, parfois violemment, parce qu’elles n’avaient pas pu évoluer : l’école, la gendarmerie, la justice, les médias, l’administration, les institutions politiques, de la monarchie à la commune, en passant par tous les gouvernements et tous les parlements. L’Europe et le monde n’ont d’ailleurs pas échappé à cette évolution et tentent d’ailleurs de réagir fortement par des initiatives nouvelles comme l’European Policy Lab, les travaux sur l’avenir du Gouvernement (The Future of Government) ou le Partenariat pour une Gouvernement ouvert qui regroupe désormais plus de 70 pays [2]. Dès lors, je pense que la rupture de cette confiance représente à terme un danger de mort pour notre démocratie, car les citoyens cessent d’y investir. Et, comme le craignait Raymond Aron : lorsque manquent la discipline et la sagesse des citoyens, les démocraties sauvent peut-être la douceur de vivre, mais elles cessent de garantir le destin de la patrie [3].

Elle est salutaire, car cette confiance peut être renouée. Dans leur très grande majorité, les citoyennes et les citoyens ne sont pas des anarchistes. Ils ne veulent pas vivre sans État, sans institutions, sans règles. Ce sont des pragmatiques qui recherchent du sens dans le monde et ses composantes pour pouvoir s’y inscrire pleinement en articulant des aspirations collectives, sociétales, et des désirs personnels, des besoins familiaux. Depuis les années 1980, les institutions et les politiques ont tenté de répondre à leur mise en cause. À chaque « affaire » qui s’est déclenchée, à chaque mise en cause fondamentale, a répondu un effort d’objectivation, de compréhension et de remédiation. Et les Parlements ont été en première ligne, avec d’abord les commissions d’enquête (Heysel, Jos Wyninckx, Brabant wallon, Cools, Dutroux, Publifin, etc.), des recommandations et leur mise en œuvre législatives (loi Luc D’Hoore sur le financement des partis politiques, etc.) ou exécutives (suppression de la gendarmerie, procédures Franchimont, etc.) [4].

Le rétablissement de cette confiance demande des efforts considérables de recherche, d’expérimentation, de stabilisation. Je peux témoigner de cette préoccupation pour les institutions wallonnes pour avoir eu l’occasion de m’en soucier dans la durée, déjà avec Guy Spitaels, lorsqu’il présidait le Parlement de Wallonie de 1995 à 1997, ensuite avec Robert Collignon (2000-2004), Emily Hoyos (2009-2012), Patrick Dupriez (2012-2014) et aujourd’hui avec André Antoine et le Bureau du Parlement, pour qui nous avons suivi les travaux de la Commission de rénovation démocratique en 2014 et 2015, avant de réaliser, avec le politologue Christian de Visscher, le rapport qui a servi de base au colloque du 17 novembre 2015 sur Les ressorts d’une démocratie wallonne renouvelée, dans le cadre du 35e anniversaire des lois d’août 1980 et du 20e anniversaire de l’élection directe et séparée des parlementaires wallons [5]. Pour ce qui nous concerne, le passage à l’acte de ces réflexions a été l’organisation du panel citoyen sur les enjeux de la gestion du vieillissement, suivant une méthodologie que nous avions déjà inaugurée en Wallonie en 1994 avec Pascale Van Doren et Marie-Anne Delahaut, et l’appui des professeurs Michel Quévit et Gilbert de Landsheere [6].

Ainsi, la question elle-même de la participation des citoyens n’est-elle pas neuve au Parlement de Wallonie. Lors de sa séance du 16 juin 1976 déjà, le Conseil régional wallon adopta une résolution en référence à une proposition du sénateur Jacques Cerf, un élu Rassemblement wallon de Lehal-Trahegnies, dans la circonscription de Charleroi-Thuin, qui fut vice-président de l’Assemblée, – le Conseil régional était alors uniquement composé de sénateurs – portant sur la création de commissions permanentes de participation dans les communes et l’obligation d’informer les citoyens sur la gestion communale [7].

S’il n’est pas nouveau ni limité au niveau régional, cet enjeu de relations avec les citoyennes et citoyens n’est pas non plus propre à la Wallonie ni à la Belgique. L’absence de consultation des citoyens entre les élections est une des critiques majeures adressées aux institutions avec l’insuffisance du contrôle parlementaire sur les décisions politiques monopolisées par le pouvoir exécutif, pour citer Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS, évoquant la situation française et s’interrogeant pour savoir si la démocratie représentative est en crise [8].

Et c’est ici que nous répondons à tous les sceptiques, parmi les journalistes, chroniqueurs ou même les élues et les élus qui n’ont pas toujours pris conscience de la nécessité d’une refondation démocratique, qui puisse à la fois répondre à un besoin de démocratie approfondie, et infléchir ou même renouveler les politiques collectives entre les échéances électorales. Il s’agit bien là d’instaurer une démocratie permanente, continue, horizontale, ou même une démocratie intelligente, pour reprendre la belle formule de mon regretté ami l’Ambassadeur Kimon Valaskakis, ancien président du Club d’Athènes, qui était venu, en 2010, faire une belle conférence pour le Parlement de Wallonie. Une démocratie, qui, comme le dit également Luc Rouban, ressemble davantage au profil citoyen, qui soit moins oligarchique, c’est-à-dire qui échappe à l’accaparement du pouvoir politique par une minorité qui défende ou cherche à satisfaire des intérêts privatifs (prend des distances avec la professionnalisation de la vie politique, échappe aux conflits d’intérêts, à la corruption, à la soumission aux groupes de pression, à l’influence parfois étouffante des Cabinets ministériels, etc.) [9]. Une démocratie également qui s’inscrive dans l’imputabilité, le rendre compte au contribuable, qui désacralise le politique – le pouvoir politique a désormais perdu toute transcendance, rappelait le sociologue Patrice Duran [10] -, tout en respectant l’élu pour son implication et la qualité de son travail au service de la collectivité, du bien commun, de l’intérêt général.

Si nous voulons résoudre les problèmes, il nous faut les maîtriser

Mais ce travail de refondation est extrêmement difficile et délicat. Il implique de ne pas mettre en cause un des fondements de la démocratie représentative, qui est la légitimité démocratique de l’élu. De même, il nécessite de renforcer la capacité des citoyens à dialoguer et à identifier les enjeux pour les prendre en charge non pas en fonction de leurs seuls intérêts, mais, eux aussi, de se placer au niveau collectif pour proposer des politiques communes, collectives, notamment publiques. J’insiste sur cette distinction, car, contrairement à ce que soutenait dernièrement un ministre communautaire, toutes les politiques publiques ne sont pas collectives. Une politique collective peut et devrait même, dans une logique de gouvernance par les acteurs, impliquer des moyens privés, associatifs et/ou citoyens. Reconnaissons que c’est rarement le cas.

Ainsi, prenons bien conscience que, pas plus que l’élu, le citoyen ne peut s’improviser gestionnaire public du jour au lendemain. Comme le souligne encore Luc Rouban dans son rapport publié à la Documentation française, la fragmentation de l’espace public et la complexité des procédures de décision ont rendu la démocratie incompréhensible à un nombre croissant de citoyens. L’ingénierie institutionnelle ne pourra pas résoudre ce problème qui appelle en revanche une véritable formation civique [11].

De même, la tâche difficile qui consiste à énoncer des politiques publiques ne s’improvise pas. La mise en forme de cet énoncé, que le politologue Philippe Zittoun désigne comme l’ensemble des discours, idées, analyses, catégories qui se stabilise autour d’une politique publique particulière et qui lui donne du sens, est ardue. En effet le travail de proposition d’action publique s’appuie sur un double processus : à la fois de greffe de cette proposition à un problème qu’elle permet de résoudre et de relation à une politique publique qu’elle voudrait transformer [12]. Tant le problème, que sa solution potentielle, que la politique publique à modifier doivent être connus et appropriés.

Les termes d’une équation comme celle-là doivent nous inviter à la modestie, sans jamais, toutefois, renoncer à cette ambition. Personne ne s’étonnera qu’ici je rappelle que, dans son souci de favoriser la bonne gouvernance démocratique, l’Institut Destrée, que j’ai l’honneur de piloter, définit la citoyenneté comme intelligence, émancipation personnelle et responsabilité à l’égard de la collectivité. De même, ce think tank inscrit-il parmi ses trois objectifs fondamentaux la compréhension critique par les citoyens des enjeux et des finalités de la société, du local au global, ainsi que la définition des axes stratégiques pour y répondre [13]. Dit plus simplement : si nous voulons résoudre les problèmes, il nous faut les maîtriser.

Investir dans les jeunes en matière d’emploi, de formation, de mobilité, de logement, de capacité internationale, en étant attentif au développement durable

La jeunesse n’est pas un âge de la vie, répétait le Général Douglas MacArthur, c’est un état d’esprit. Propos d’un homme de soixante ans, certes, et que je reprends volontiers à ma charge. Historiens, sociologues, psychologues et statisticiens se sont affrontés sans merci sur une définition de la jeunesse, qui est évidemment très relative selon l’époque de l’histoire, la civilisation, le sexe, etc. Parmi une multitude d’approches, on peut, avec Gérard Maurer, cumuler deux regards : le premier consiste à collecter les événements biographiques qui, comme autant de repères, marquent la sortie de l’enfance puis l’entrée dans l’âge adulte : décohabitation, sortie du système scolaire, accès à un emploi stable, formation d’un couple stable, sanctionné par le mariage ou non. La seconde approche, qui peut inclure la première, consiste à prendre en compte les processus temporels qui mènent de l’école à la vie professionnelle, de la famille d’origine à la famille conjugale, donc un double processus d’accès au marché du travail et au marché matrimonial, qui se clôture avec la stabilisation d’une position professionnelle et matrimoniale, pour parler comme le sociologue, mais en vous épargnant toutes les précautions d’usage [14]. De son côté, le professeur Jean-François Guillaume de l’Université de Liège, membre du Comité scientifique mis en place par le Parlement de Wallonie, intègre dans sa définition une dimension de volontarisme qui ne saurait déplaire au prospectiviste : la jeunesse contemporaine est généralement comprise comme une période où se profilent et se préparent les engagements de la vie adulte. Âge où les rêves peuvent s’exprimer et les projets prendre forme. Âge aussi où il faut faire des choix. Celui d’une formation ouverte sur l’insertion professionnelle n’est pas le moindre, car d’elle dépendent souvent encore l’indépendance résidentielle et l’engagement dans une relation conjugale [15].

À noter que, conscients de toutes ces difficultés de définition, et dans un souci de simplicité et devant la nécessité de définir le sujet tant pour l’approche statistique que pour l’analyse audiovisuelle qualitative, nous avons, avec le Parlement, décidé de cibler la tranche d’âge 18-29 ans, correspondant à la définition de l’INSEE, en l’arrondissant à 30 ans et en nous permettant de la souplesse dans l’application.

Chacun mesure dès lors la difficulté d’appréhender sur un sujet instable, en quelques jours, autant de problématiques aussi complexes (tissées ensemble dirait mon collègue Fabien Moustard, avec Edgar Morin) que l’emploi, la formation, la mobilité, le logement, la capacité internationale, en y intégrant l’angle du développement durable. C’est pourquoi, fort de l’expérience du panel citoyen sur la gestion du vieillissement, qui avait été amené à consacrer beaucoup de temps à formuler, puis à hiérarchiser les enjeux de long terme, nous avons souhaité préparer le processus de travail du panel citoyen Jeunes lors d’un séminaire dédié (Wallonia Policy Lab) qui s’est tenu le 3 février dernier autour d’une douzaine de jeunes volontaires. Sur base d’une mise en commun d’expériences personnelles, trois enjeux y ont été identifiés qui pourraient être plus particulièrement ciblés.

  1. Comment les acteurs, tant publics que privés, peuvent-ils mieux prendre en compte les besoins sociétaux émergents ?
  2. Comment remédier aux risques de précarisation et de dépendance des jeunes entre la sortie de l’enseignement obligatoire jusqu’au premier emploi soutenable ?
  3. Quelles sont les normes anciennes qui mériteraient d’être adaptées à nos façons de vivre actuelles, pour mieux répondre aux aspirations collectives et individuelles et ouvrir les nouvelles générations au monde ?

Ces enjeux constituent les portes d’entrée et la toile de fond pour aborder la problématique du panel. Celui-ci restera évidemment libre de se saisir ou non de la totalité ou d’une partie de ces questions.

Seule la contradiction permet de progresser

Ces enjeux systémiques sont des pistes à se réapproprier. Ou non, le panel restant souverain pour ces tâches. Il travaillera – c’est essentiel – comme a pu le faire celui de 2017 avec quatre principes de fonctionnement essentiels : (1) la courtoisie, pour cultiver la qualité d’une relation faite de bonne volonté constructive, d’écoute, d’empathie, de bienveillance, de dialogue respectueux des autres, d’élégance, d’amabilité et de politesse, (2) la robustesse, fondée sur l’ambition, la franchise, l’expérience davantage que l’idéologie, sur le pragmatisme, la solidité documentaire, la qualité du raisonnement, l’honnêteté, (3) l’efficacité par des interventions brèves, économes du temps et du stress de chacun, orientées vers le résultat, évitant la moralisation, enfin (4) la loyauté, le respect de l’engagement d’aboutir pris envers le Parlement et soucieux de la responsabilité qui nous est collective de porter l’expérience au bout de ses limites.

Comme nous l’avons dit lors du Policy Lab, en citant Jacques Ellul, il faut arriver à accepter que seule la contradiction permet de progresser. (…) La contradiction est la condition d’une communication [16].

L’essentiel, le fondement de l’intelligence collective est sans nul doute le fait de passer d’opinions personnelles largement fondées sur des représentations à une pensée commune coconstruite sur la connaissance des réalités. C’est à cette tâche que nous devons ensemble nous atteler pour chacun des problèmes envisagés.

En tout cas, pour tous ceux qui pensent qu’il vaut mieux réfléchir collectivement pour avancer ensemble.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce papier constitue la mise au net de l’intervention que j’ai faite lors de la séance de lancement du Panel citoyen « Jeunes » au Parlement de Wallonie, le 3 mars 2018.

[2] Voir Philippe DESTATTE, Qu’est-ce qu’un gouvernement ouvert ?, Blog PhD2050, Reims, 7 novembre 2017, https://phd2050.org/2017/11/09/opengov-fr/

[3] Raymond ARON, Face aux tyrannies, Juin 1941, dans R. ARON, Croire en la démocratie (1933-1944), p. 132, Paris, Fayard, 2017.

[4] voir Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Nouvelle Histoire de Belgique, 1970-nos jours, Un autre pays, p. 67-117, Bruxelles, Le Cri, 2008.

[5] Philippe DESTATTE, Marie DEWEZ et Christian de VISSCHER, Les ressorts d’une démocratie renouvelée, Du Mouvement wallon à la Wallonie en Mouvement, Rapport au Parlement wallon, 12 novembre 2015.

https://www.parlement-wallonie.be/media/doc/pdf/colloques/17112015/ch-de-visscher_ph-destatte_m-dewez_democratie_wallonne_2015-11-12.pdf

[6] La Wallonie au Futur, Le Défi de l’Education, Conférence-consensus, Charleroi, Institut Destrée, 1995.

[7] Jacques BRASSINNE, Le Conseil régional wallon, 1974-1977, p. 103, Namur, Institut Destrée, 2007.

[8] Luc ROUBAN, La démocratie représentative est-elle en crise ?, p. 7-8, Paris, La Documentation française, 2018.

[9] Ibidem, p. 10-11.

[10] Patrice DURAN, Penser l’action publique, p. 97, Paris, LGDJ, 2010.

[11] Luc ROUBAN, op. cit., p. 187.

[12] Philippe ZITTOUN, La fabrique politique des politiques publiques, p. 20, Paris, Presses de Sciences Po, 2013.

[13] Les Assemblées générales du 2 octobre 2004 et du 21 juin 2012 ont approuvé le projet de Charte de l’Institut Destrée, qui constitue l’article 17 des statuts de l’asbl : ww.institut-destree.org/Statuts_et_Charte

[14] Gérard MAURER, Ages et générations, p. 77sv, Paris, La Découvertes, 2015.

[15] Jean-François GUILLAUME, Histoire de jeunes, Des identités en construction, p. 8, Paris, L’Harmattan, 1998.

[16] Jacques ELLUL, La raison d’être, Méditation sur l’Ecclésiaste, Paris, Seuil, 1987.