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L’historien Philippe Destatte (66) est directeur général de l’Institut Destrée, un think tank wallon influent. LEO l’a interviewé en référence à son livre récemment publié, Le confédéralisme, spectre institutionnel [1] , et a vu quelques différences avec le modèle confédéral de la N-VA [2].

Joris Sterckx : la Belgique a été incapable de créer un projet fédéral commun. Pourriez-vous expliquer ce que vous entendez par là ?

Tout comme en 1830, en 1970 ou en 1993, les attentes de ceux qui ont espéré en l’Etat ont été déçues. 1830 a échoué comme projet national censitaire et francophone. 1970 a échoué comme État régional et communautaire. 1993 comme État fédéral de coopération. Nous ne saurions nous en étonner. L’historien namurois Louis Dewez avait observé dès 1833 que la Belgique était partagée entre deux peuples, les Wallons et les Flamands. L’État belge a voulu nier cette réalité en se fondant sur une bourgeoisie francophone, flamande comme wallonne d’ailleurs. Bruxelles a émergé de cet amalgame comme troisième larron. À Versailles, on a ajouté des germanophones. À aucun moment pourtant, une vraie patrie, respectueuse de ses parties n’a émergé. Même dans les moments d’adversité les plus aigus. La faiblesse de l’État et de son projet a laissé la place aux partis politiques qui l’ont loti et ont substitué des intérêts de partis à l’intérêt national déficient. Ils ont fait de leur mieux. Mais cela n’a jamais été concluant.

 

Joris Sterckx : vous plaidez pour un nouveau paradigme. Quel est-ce paradigme ? En quoi est-il différent du confédéralisme que propose la N-VA ?

Ce modèle est à la fois ancien et nouveau. Il trouve ses racines dans les accords négociés entre Flamands, Wallons et Bruxellois – au premier rang desquels Kamiel Huysmans et Jules Destrée – qui ont permis les lois linguistiques des années 1930, celles des années 1960 puis l’article 4 de la Constitution créant quatre régions linguistiques : de langue française, de langue néerlandaise, bilingue de Bruxelles-Capitale et de langue allemande. Ces quatre entités devraient constituer demain ce que le député CVP Jan Verroken appelait en 1978 « een soort koninkrijk van verenigde republieken » : quatre entités (con)fédérées, à la fois communautés et régions, égales en droit, aux mêmes compétences, jalouses de leur autonomie et de leurs prérogatives, mais coopérant dans un ensemble et avec un projet communs. J’apprécie que la NVA réfléchisse à un projet qui maintienne une structure de type (con)fédéral, comme une tentative de vivre ensemble. C’est ce que les Wallons ont voulu faire aussi au sortir de la guerre. Mais le modèle Brassinne-Destatte est différent de celui de la NVA car nos quatre entités font quatre, quand celui de la NVA fait une addition de 1 + 1 + 1/2 + 1/2, ce qui, en fait, ne fait pas vraiment quatre.

 

Joris Sterckx : quel rôle voyez-vous pour Bruxelles dans la ‘nouvelle’ Belgique ?

Les Bruxelloises et les Bruxellois doivent connaître une révolution copernicienne en assumant leur statut de Région bilingue. Ils doivent être à la hauteur de leur rôle de capitale de l’Europe et de la Belgique, à la fois de langue française et de langue néerlandaise. Il faut mettre fin au fantasme d’une région francophone, ce qu’elle n’est pas constitutionnellement, donc mettre fin à ce coup de canif dans la loyauté fédérale que constitue l’appellation de Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi, il faut renforcer le poids flamand à Bruxelles, transférer les compétences des deux communautés à la Région, fonder un enseignement bilingue, des services personnalisables bilingues en donnant les garanties nécessaires aux Bruxellois flamands pour qu’ils s’y sentent chez eux. Dans le même temps, Bruxelles ne doit plus être ni la capitale de la Flandre ni celle de la Communauté française, niveau de pouvoir qui doit disparaître. Bruxelles sera bruxelloise et région à part entière.

 

Joris Sterckx : récemment, la ministre des Réformes institutionnelles Annelies Verlinden a suggéré l’évolution vers une Belgique de 2+2. Quel est votre point de vue sur cette suggestion ?

D’abord ce n’est pas une évolution. Ensuite, la ministre est revenue sur ses propos de manière à ne pas « polluer » le débat institutionnel dont elle a la charge avec David Clarinval. Enfin, je pense que reconnaître la même puissance juridique aux quatre entités fédérées – ce que le modèle 2+2 ne fait pas – peut donner une chance d’équilibrer le fédéralisme ou le confédéralisme belge. Et je n’ai pas de tabou sur les noms. Les Flamands qui pensent que demain les Bruxellois ou les OstBelgien contribueraient à les minoriser se trompent. La Bruxelles de demain ne sera pas francophone ni d’ailleurs solidaire avec la Wallonie – elle ne l’a jamais été. Quant aux germanophones, ils sont et seront un élément d’équilibre, n’ayant pas vocation à soutenir davantage un point de vue que l’autre. De manière beaucoup plus générale, j’ai beaucoup apprécié l’idée de la ministre Verlinden lorsqu’elle s’interrogeait sur le fait de savoir s’il fallait rénover ou rebâtir la maison Belgique. Il s’agit d’une question fondamentale. Avec le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont, je plaide pour un congrès national élu, une constituante, où on refonderait l’État sur de nouvelles bases fédérales ou confédérales.

 

Joris Sterckx : que pensez-vous de l’idée du gouvernement fédéral de consulter les citoyens sur une réforme institutionnelle ?

Consulter les citoyennes et citoyens constitue toujours une bonne idée. Pour autant que l’on garde chacun dans son rôle : seuls les élus sont légitimes pour faire les lois et assumer les responsabilités. Le citoyen ne peut pas être calife à la place du calife. De plus, les méthodologies participatives et délibératives doivent être irréprochables. J’observe souvent des biais dans ces processus, notamment en ce qui concerne le recrutement. Ceci dit, on a souvent la mémoire courte et on oublie que la doctrine de la réforme de l’État a été conçue au Centre Harmel pendant près de dix ans, de 1949 à 1958. La plupart des questions sur les relations entre les régions y ont été préparées par 42 membres dont 28 étaient des extraparlementaires.

 

Joris Sterckx : comment voyez-vous le débat évoluer du côté francophone et wallon ? Pendant longtemps, on a entendu qu’ils étaient demandeurs de rien. Pensez-vous que les esprits ont depuis muri ?

Tout en dénonçant l’approche binaire flamande, les Wallons sont tombés dans le piège de l’ethnisme dès avant 1970, parfois d’ailleurs parce qu’ils se sentaient proches de la France. C’est le mythe de la « nation francophone ». Cette dynamique a fondamentalement pollué la revendication wallonne de disposer d’outils de reconversion dans une logique renardiste de fédéralisme et de réforme de structure. Les partis politiques wallons ont entendu les sirènes des Lagasse ou des Maingain qui les ont menés dans des impasses du type « couloir de Rhode Saint-Genèse » ou « élargissement de Bruxelles », encore en 2011. Les partis wallons  auraient mieux fait d’être davantage attentifs à l’avenir de leur région. Ils avaient oublié que leurs prédécesseurs avaient promis aux Flamands en 1953 que, au-delà du passage de Bruxelles de 16 à 19 communes, ils ne revendiqueraient plus aucun élargissement.

Aujourd’hui, la pratique d’un modèle (con)fédéral même imparfait a fait mûrir les esprits. L’identité bruxelloise fait chaque jour de nouveaux progrès et de nombreux élus wallons aspirent à une organisation efficiente de leur région afin qu’elle puisse enfin disposer de son enseignement, de ses compétences de recherche, de culture et d’éducation permanente. Du côté flamand, on le sait bien depuis 1980 : il s’agit de compétences qui donnent du sens à l’action collective. Ces compétences échappent aux Wallons et, de surcroît, elles sont dans un état lamentable parce que sans projet commun et sous-financées. Les Wallonnes et les Wallons qui aspirent à un avenir plus radieux semblent prêts à assumer toutes leurs responsabilités.

 

[1] Le livre s’obtient par simple versement de 22 euros au compte IBAN BE38 0682 1161 0072 de l’Institut Destrée à 5000 Namur, en précisant l’adresse de livraison. Les frais de port et d’envoi sont gratuits pour la Belgique.

Les commandes avec facturation se font à l’adresse suivante, en précisant éventuellement le numéro de TVA : commandes [at] institut-destree.eu

http://www.institut-destree.eu/confederalisme_spectre-institutionnel.html

[2] Cet article revient sur l’intégralité de l’échange que j’ai eu avec Joris Sterckx le 13 mars 2021 pour l’interview qu’il a publiée dans Leo, le magazine de la NVA (juin 2021), sous le titre Brussel moet tweetalig statuut accepteren, Philippe Destatte, gedelegeerd bestuurder van de Waalse denktank Institut Destrée, dans Leo, Numéro 5, juin 2021, p. 22-23. (Dans cette section, nous laissons parler un expert externe. Il n’est pas politiquement lié à un parti et n’exprime pas nécessairement la position de la N-VA).

https://www.n-va.be/sites/default/files/generated/files/magazine/leo-21-05.pdf

 

Namur, le 22 juin 2014

 Pour bien comprendre le positionnement difficile de la Communauté française – aujourd’hui qualifiée de Fédération Wallonie-Bruxelles –, il faut avoir à l’esprit le fait que, dès le début du XXème siècle, le Mouvement wallon s’est divisé sur deux projets différents, à un moment où, il faut également le rappeler, il n’y avait pas de mouvement bruxellois [1]. Le premier courant faisait référence à la Belgique de langue française qui avait prévalu en 1830 et que ses défenseurs pensaient pouvoir pérenniser, à côté, sinon à la place de la Belgique flamande. Le second projet était celui d’une Wallonie, région de langue française, disposée à défendre ses nationaux wallons résidant à Bruxelles, dûment reconnue comme bilingue, mais jamais à aliéner sa propre autonomie régionale, linguistique et culturelle. Si cette deuxième vision l’a emporté dans le mouvement, en tout cas en Wallonie et chez des personnalités aussi bien positionnées dans la réforme de l’État que les ministres des réformes institutionnelles successifs qu’ont été Freddy Terwagne, Fernand Dehousse, François Perin et Jacques Hoyaux, il est manifeste que ce n’est pas celle qui a prévalu. Le passage sémantique de la « communauté wallonne », chère aux travaux du Centre Harmel, à la Communauté d’expression française a constitué sans nul doute, la victoire de la thèse de la Belgique francophone.

C’est probablement dans ce sens, plutôt que dans celui d’une lutte de leadership entre la Wallonie et Bruxelles, qu’il faut lire les victoires politiques qu’ont constitué l’implantation du siège à Bruxelles et le choix du coq wallon comme emblème de la Communauté française : celle-ci ne pouvait se déployer que dans le cadre d’un État central strictement belge et non dans une fédéralisation véritable. C’est ce qu’avait bien compris la Volksunie lorsque, au début des années 1970, elle s’était opposée à l’implantation de la Communauté flamande à Bruxelles. Freddy Terwagne avait mentionné, en pleine réforme de l’État, que la solution du contentieux communautaire impliquait la nécessité de définir, par rapport aux communautés wallonne et flamande, ce qu’est Bruxelles et quel doit être son rôle ([2]).

Une Communauté française imaginaire

Au début du XXIe siècle, on observe toutefois que cette vision se renforce d’une Communauté française imaginaire, originellement conçue dans les congrès du FDF des années 1980 qui – comme l’Assemblée wallonne de l’Entre-deux-guerres – appuyaient leur idéologie politique sur un mythe récurrent : celui de la puissance créatrice de la culture française [3]. Cette communauté n’aurait pas de limite car, si elle privilégie les territoires de la Wallonie et des dix-neuf communes de Bruxelles, elle prétend s’étendre à l’ensemble belge tout entier dans lequel les communes de la périphérie bruxelloise en territoire flamand sont revendiquées de manière prioritaire, au mépris des accords antérieurs et, en particulier des travaux du Centre Harmel, vraie doctrine du fédéralisme belge. D’abord localisée au FDF, cette thèse a percé au sein même des directions des autres partis politiques francophones. Elle est née à la fin des années ’90 de la peur – réelle ou feinte – face au nouveau programme revendicatif des partis flamands. Réapparue « en réaction », elle s’est développée au détriment des projets de ceux qui, comme le ministre-président Hervé Hasquin, préconisaient que la Communauté évolue d’une institution de défense et d’illustration de la langue et de la culture vers un espace de solidarité interrégional, insistant sur la proximité du citoyen, l’amélioration de la vie quotidienne des Wallons et des Bruxellois, la cohésion interpersonnelle, etc. ([4]). Considérer que l’imperium de la Communauté française s’étend à toute la Belgique revient à faire fi du droit communautaire belge, qui est territorial dans l’ensemble des Régions unilingues, et qui n’est personnel que dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. C’est en revenir avant le Compromis des Belges, scellé entre Kamiel Huysmans et Jules Destrée le 16 mars 1929, qui avait ouvert la porte des réformes linguistiques des années trente [5].

Une invention du FDF dans un climat de peur

Dans un climat de peur de certains francophones face à la fin possible de la Belgique, un concept nouveau a émergé du débat politique en novembre 2006, à l’initiative des personnalités FDF Antoinette Spaak et Serge Moureaux, porteurs d’un Manifeste pour l’Unité francophone. Face à une Flandre considérée comme menaçante, porteuse de l’hypothèse du séparatisme et du confédéralisme, ce texte réadapte l’idée d’une union des Wallons et des Bruxellois :

Les signataires pensent que, dans une semblable hypothèse, la Région wallonne et la Région bruxelloise doivent former ensemble une fédération solide, distincte de la Flandre, conservant entre les deux Régions de culture française une homogénéité dans tous les domaines autres que les actuelles matières régionales. Dans ce cas de figure, Bruxelles cessera évidemment d’être la capitale de la Flandre et la fonction publique fédérale sera démantelée et francisée. L’appartenance à l’une ou l’autre des nouvelles entités, fédération Wallonie-Bruxelles, d’une part, Flandre, de l’autre, sera décidée par la consultation des habitants des communes limitrophes de l’actuelle frontière linguistique.

Le texte annonce qu’en cas de scission :

(…) l’ensemble de la fédération (à l’exception de la Communauté germanophone) est de statut linguistique unilingue français. Les lois linguistiques organisant la région bilingue de Bruxelles-Capitale deviennent obsolètes ;

Le Manifeste se termine de manière particulièrement guerrière :

(…) si la Flandre veut détruire la Belgique, elle le fera seule et les autres régions s’uniront pour lui tourner le dos. L’union de la Wallonie et de Bruxelles constitue leur force. Le passé l’a montré, l’avenir le prouvera une fois de plus [6].

Dans cet état d’esprit, le congrès du FDF du 25 février 2008, adopte à son tour la formule de Fédération Wallonie-Bruxelles [7], concept que le constitutionnaliste Marc Uyttendaele avait défendu fin janvier de la même année en séance plénière du « Groupe Wallonie-Bruxelles », destiné à réfléchir à l’avenir des institutions francophones [8].

La prise de position commune de Charles Picqué et de Rudy Demotte du 16 avril 2008 destinée à s’inscrire dans les travaux de ce Groupe Wallonie-Bruxelles (présidé par Antoinette Spaak à nouveau et Philippe Busquin), a voulu elle aussi apporter une contribution à cette réflexion. Intitulée Pour une fédération Wallonie-Bruxelles, un plaidoyer birégional, la carte blanche du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale et du ministre-président de la Région wallonne et de la Communauté française indiquait vouloir tourner le dos à un modèle de fusion où une entité francophone homogène ferait face à la Communauté flamande car cette vision nierait l’importance des Régions qui se sont imposées comme la réalité de référence pour les Wallons et les Bruxellois. Dans le même temps, les deux ministres-présidents disaient renoncer à un face à face institutionnel entre entités francophone et flamande [9].

Une bifurcation qui ne nourrit que peu d’alternatives futures

L’annonce de cette volonté de créer une fédération entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale reste toutefois une initiative difficile à décrypter. Certes, elle prend pour base la dynamique régionale en s’appuyant sur l’accroissement de la prise de conscience de cette institution au cours de cette dernière décennie tant en Wallonie que surtout à Bruxelles. Est-elle toutefois, comme certains observateurs l’ont affirmé, en train de dépasser le débat entre régionalistes et communautaristes, particulièrement dans le champ de la décentralisation et de l’autonomie culturelles ? Rien n’est moins sûr. Et les travaux de la Commission Wallonie-Bruxelles, menés en 2008, n’ont certainement pas permis ce dépassement. On a vu ainsi se dessiner une bifurcation autour de laquelle, prises de positions et échanges, y compris autour de la Déclaration de Politique communautaire 2009-2014, ne nourrissaient que peu d’alternatives futures. Et celles-ci ne paraissaient pas vraiment renouveler les options passées sauf qu’aujourd’hui cohabitent les positionnements traditionnels sous ce même nom de « fédération ». D’une part, on pourrait concevoir, qu’après le transfert des compétences de la culture et de l’enseignement, voire de la recherche et des universités, de la Communauté française vers les régions bruxelloise et wallonne, sur base de l’article 138 de la Constitution belge, la Fédération Wallonie-Bruxelles assure le « pont » des synergies et des collaborations entre les politiques menées par les deux régions. C’est la thèse d’une Belgique à quatre composantes régionales, telle que défendue par certains en Wallonie [10] mais aussi, on le sait, à Bruxelles, en Flandre et en Communauté germanophone. N’a-t-elle pas reçu ces dernières années les soutiens de personnalités comme Johan Vande Lanotte, Karlheinz Lambertz et Didier Reynders ? D’autre part, la Fédération Wallonie-Bruxelles pourrait constituer l’antichambre d’une fusion des institutions régionales et communautaires, dans un seul gouvernement, avec un seul budget, pour la Wallonie et Bruxelles. C’est la thèse d’une Belgique à composantes communautaires.

On le voit, les deux branches de cette alternative ne renouvellent guère les débats des années 1980 et 1990. Si les quatre partis francophones ont marqué leur accord sur la dénomination, c’est à dire le contenant, les contenus apparaissent à tout le moins divers : entre la fusion sans le dire du ministre du budget de la Région wallonne et de la Communauté française, André Antoine, et l’idée d’un gouvernement commun de douze ministres de la Fédération, avancée par le président du FDF [11], les signaux se multiplient montrant que l’on s’écarte subrepticement mais radicalement d’une conception régionale.

Parlant de fédération et de culture, la vraie question nous paraît celle-ci : peut-on aujourd’hui concevoir, du côté wallon et du côté bruxellois un nouveau fédéralisme qui fasse fi de la Flandre, et finalement, lui tourne volontairement le dos ?

Cette piste apparaît considérablement loin de l’esprit d’ouverture et d’universalisme des concepteurs du fédéralisme wallon, voici plus d’un siècle.

 

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] Une première version de ce texte a été publié en conclusion de l’article Jean-Marie KLINKENBERG et Philippe DESTATTE, La recherche de l’autonomie culturelle en Wallonie et à Bruxelles francophone : de la communauté culturelles aux séductions régionales, dans Mark VAN DEN WIJNGAERT réd., D’une Belgique unitaire à une Belgique fédérale, 40 ans d’évolution politique des communautés et des régions, à l’occasion du 40ème anniversaire du Parlement flamand, p. 59-81, Bruxelles, Parlement flamand – ASP, 2011.

[2] Freddy TERWAGNE, Pour une Belgique régionale et communautaire, p. 5, Huy, Imprimerie coopérative, 1970.

[3] Congrès du FDF : M. Désir au côté de Mme Spaak pour étendre la lutte à toute la communauté, dans Le Soir, 8 et 9 juin 1980, p. 2.

[4] La Communauté Wallonie-Bruxelles : espace de solidarité entre Wallons et Bruxellois, Conseil de la Communauté française, CRI n°3, SE 1999, p. 16.

[5] Voir Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation de la Wallonie (XIX-XXème siècles), p. 110-11, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[6] Antoinette SPAAK et Serge MOUREAUX, Manifeste pour l’Unité francophone, Bruxelles, Novembre 2006.

[7] Communiqué du FDF du 16/02/2008. http://www.fdf.be

[8] « Me Uyttendaele s’est empressé de reprendre à notre manifeste (sans le citer) son idée centrale : la constitution d’une Fédération Wallonie-Bruxelles. Malheureusement, il fait de celle-ci un « machin » vide de sens, qu’il inscrit (naïveté ou malignité ?) dans le cadre institutionnel actuel. Une telle solution est inacceptable car elle combine – sous une symbolique sémantique – tous les inconvénients de la situation actuelle en les aggravant. D’abord et avant tout, elle efface en réalité la Région wallonne et la prive de son autonomie et de sa personnalité ». Serge MOUREAUX, Une Belgique flamande ou un confédéralisme égalitaire ?, dans Le Soir, 26 février 2008.

[9] dans Le Soir, 17 avril 2008.

[10] Jacques BRASSINNE de La BUISSIERE et Philippe DESTATTE, Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un Etat équilibré, Namur, 24 février 2007.

Cliquer pour accéder à 2007-02-24_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

Ce projet a été reproduit dans Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, La Belgique va-t-elle disparaître ? Itinéraire d’une nation européenne, p. 81-87, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2011, ainsi qu’en annexe de Ph. DESTATTE, Une Belgique à quatre régions, une vision polycentrique pour la réforme de l’Etat belge, dans Katrin STANGHERLIN & Stefan FÖRSTER, La Communauté germanophone de Belgique (2006-2014), p. 131-152, Bruxelles, La Charte, 2014.

[11] Guy DEBISCHOP, Porte parole du FDF, Fédération Wallonie-Bruxelles : la proposition d’Olivier Maingain, Bruxelles, 31 mars 2011. http://www.fdf.be