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L’innovation démocratique en Bourgogne Franche-Comté

29 octobre 2016
Démocratie, Gouvernance territoriale
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Audition de Philippe Destatte par l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental régional, relative à la saisine de Madame la Présidente de Région Marie-Guite Dufay du 26 janvier 2016, portant sur des outils concrets et des conditions opérationnelles permettant de restaurer la confiance des citoyens et de renforcer leur participation et celle des acteurs de terrain à l’ensemble des politiques publiques portées par la Région

Besançon, le 11 octobre 2016

Madame la Présidente de Région,

Madame la Préfète,

Monsieur le Président du CESER,

Mesdames et Messieurs,

En préparant ce que j’allais vous dire, voici quelques jours, avec Chloë Vidal ma collègue française du Pôle prospective de l’Institut Destrée, qui nous a rejoints depuis Lyon, nous nous disions que la première vocation de ma présence à vos côtés consistait probablement en un sens à vous rassurer. En effet, permettez-moi d’essayer de vous détourner de l’idée que ce que vous vivez serait une situation “à la française”, ou “franco-française”, pour reprendre des formules qui ont été utilisées aujourd’hui à plusieurs reprises dans ce Conseil économique, social et environnemental de Bourgogne Franche-Comté. Toutes et tous, nous pensons généralement que ce qui nous affecte nous incombe à nous seuls et que nous serions la seule région, le seul pays, le seul continent à connaître des doutes profonds sur le sens de notre action collective, la pertinence de notre gestion, la qualité de notre fonctionnement démocratique, la confiance en nos élues et élus, l’intérêt de nos citoyennes et citoyens pour la chose publique, l’implication des jeunes dans leur avenir. Même si ces derniers viennent de faire entendre leur voix, ils n’ont certainement pas levé nos propres doutes.

En effet, de la maladie de la démocratie, à laquelle Madame la Présidente de Région Marie-Guite Dufay, fait référence dans sa lettre de saisine du 26 janvier 2016, on peut dire la même chose que ce que Jean de la Fontaine écrivait de la Peste : de ce mal qui répand la terreur, nous ne mourrons pas tous, mais nous en sommes tous frappés. Peu de pays européens y échappent, l’ensemble des institutions de l’Union en est affecté et je ne dirai rien des échos qui nous parviennent des élections américaines, de l’évolution des élites politiques et du désabusement des citoyens en Russie, en Afrique, en Asie, ni même en Australie. Aussi, vous ne vous étonnerez pas que la Région dont je viens, la Wallonie, a inscrit au programme de son Conseil régional – que nous appelons Parlement – un colloque que l’Institut Destrée a organisé en novembre dernier, avec l’appui de toutes nos universités, sur un thème de réflexion semblable au vôtre : “renouveler les ressorts de la démocratie” [1]. L’argumentaire était le suivant : comment faire participer, de manière délibérative et impliquante, la société civile – les citoyens organisés ou non –, les administrations et les entreprises à la construction et à l’évaluation de politiques publiques pour augmenter la qualité de la démocratie, assurer un meilleur développement et renforcer l’adhésion de ces acteurs à un projet durable et responsable de vivre ensemble régional, ainsi que de positionnement de la Wallonie au plan international ? Nous avions invité la Professeure Dominique Schnapper (Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales) en séance plénière du Parlement pour nous ouvrir l’horizon à ses idées de nation comme communauté des citoyens et d’esprit démocratique des lois. Parallèlement, le président du Parlement et celui du gouvernement régional s’étaient associés pour co-présider une commission spéciale dite de “renouveau démocratique” qui fonctionne toujours et continue à réfléchir aux mêmes enjeux que vous.

Ainsi, vous l’entendez, vous n’êtes pas seuls ! Et, en le disant, je me rassure aussi pour penser que nous ne sommes pas seuls non plus.

Mon intervention s’articulera en trois temps :

1°. vous dire qu’à la lecture attentive de votre rapport et à l’écoute de votre matinée de travail, nous n’avons pas grand-chose à vous apprendre. Pour moi, l’essentiel réside dans ce que vous avez écrit et dit ;

2°. insister sur certaines idées et modalités de mise en œuvre que votre rapport m’a inspirées ;

3°. partager quelques expériences fructueuses – ou non – que nous avons lancées et/ou pilotées avec l’Institut Destrée et qui se rattachent à vos propositions ;

enfin, conclure rapidement.

1. Nous n’avons pas grand-chose à vous apprendre

Nous n’avons pas grand-chose à vous apprendre, car votre rapport dessine bien la Région innovante qui peut répondre au malaise citoyen : une région à la fois partenaire, apprenante, au profil qui se veut a priori modeste, ce qui la rend plus ambitieuse et plus forte.

Une région partenaire, qui comprend qu’elle peut constituer le catalyseur, l’activateur du changement et de la transformation sociétale et territoriale, en mobilisant les parties prenantes, en les impliquant, en les organisant, en jouant le rôle de maître des horloges et de meneur de jeu, en impulsant des dynamiques positives qui, pour être efficientes, seront collectives et relèveront, comme vous l’indiquez, du faire ensemble. Si on dit que les élus ont moins de capacité d’action, ce n’est vrai que pour ceux qui ne valorisent que leurs propres forces et celles de leur administration, avec des cadres budgétaires de plus en plus contraints. Ce n’est pas vrai pour ceux qui, comme vous le préconisez, activent des partenariats d’acteurs pour mettre l’ensemble de la société en mouvement.

Une région apprenante, qui s’interroge collectivement sur les trajectoires et les enjeux, “les mutations des territoires et l’évolution rapide des besoins”. Cette notion de besoin est fondamentale, car elle nous inscrit- Pierre Calame et Gérard Magnin ne nous démentiront pas – dans le sens d’un développement durable, en recherchant l’harmonie par l’équilibre de tous les éléments du système (et pas seulement les trois ou quatre sous-systèmes, économique, social, environnemental et culturel, cités habituellement), en prenant en compte les besoins des citoyennes et citoyens d’aujourd’hui mais aussi ceux des générations futures, comme le préconise le rapport Brundtland, en favorisant l’équité entre les territoires et la cohésion entre les personnes.

Une région modeste et ambitieuse à la fois, car, ainsi que vous l’avez indiqué, “la décision politique est jalonnée de nombreuses ambiguïtés, ambivalences et contradictions qui limitent actuellement notre capacité collective à comprendre et à agir [2].” La réponse à ces limitations réside d’une part dans les changements structurels, c’est-à-dire ceux qui réinterrogent fondamentalement nos fonctionnements, ceux qui portent les transformations, ceux qui n’évitent pas le conflit. Souvenons-nous, en effet, que tous les modèles sérieux de changement, de Kurt Lewin à Ronald Lippitt et d’Edgar Morin à Richard Slaughter, passent par une phase de tension et de conflit [3]. Toute innovation sérieuse met la norme en question et conteste ceux qui en sont les gardiens. Nous l’avons du reste observé dans les échanges de ce matin, cela montre aussi que vous êtes sur la bonne voie. L’élément essentiel, et vous l’avez cité parmi vos enjeux, c’est de faire évoluer les modalités d’intervention de la région, au travers de l’ensemble des acteurs publics. Et j’ajoute, privés. J’expliquerai bientôt pourquoi. D’autre part, la prise en compte du long terme, souvent soulignée comme une nécessité dans le rapport, permettra d’ouvrir les chantiers ambitieux qui le nécessiteront. Ceux qui ont été rappelés par Madame la Présidente de Région, bien entendu, mais aussi tous ceux qui nécessitent des efforts générationnels, comme les transformations culturelles, sociétales ou éducationnelles. L’horizon lointain constitue aussi une ressource formidable en prospective, car, en se projetant très loin, on se libère des intérêts auxquels nous avons tendance à nous accrocher dans notre propre trajectoire. C’est la même chose pour les élues et élus. Au syndrome NIMBY, rappelé par Madame la Préfète, correspond un syndrome NIMTO (Not in my Term Office), pas dans mon mandat, qui a la même vocation à nous empêcher d’agir. La modestie tient de la prise de conscience collective de la complexité du monde et du fait que l’autorité publique ne peut plus seule adresser de tels problèmes dans un monde si volatil et si complexe. Mais elle devient ambitieuse lorsqu’elle change de posture et se met en capacité de faire de la gouvernance, c’est-à-dire de faire fonctionner la société à partir des acteurs et donc avec eux.

2. Quelques idées et modalités que le rapport du CESER inspire

De plus en plus, davantage peut-être que de simplement la piloter, le but de l’action politique serait de construire directement la société. Au lieu de concevoir le peuple de manière donnée et passive, on le considère dans sa relation à son organisation politique [4]. On voit donc se dessiner l’idée d’une démocratie définie comme la tentative d’instituer un ensemble d’individus en une communauté politique vivante [5]. En rapprochant différents points de vue, il pourrait sembler que la dynamique de développement ou de métamorphose régionale puisse se faire à deux conditions essentielles :

– une adhésion de la population à un projet régional clairement exprimé, projeté dans le long terme et dans lequel les citoyens peuvent inscrire leur(s) propre(s) trajectoire(s) de vie et de profession dans une trajectoire collective identifiée ;

– une forte implication des acteurs, mobilisant leurs propres stratégies et leurs moyens, pour réaliser leurs objectifs dans le cadre d’un projet collectif défini, afin de constituer une collectivité ou une communauté politique.

La participation est donc au centre de ce mouvement, non pas comme la réalisation d’une démocratie mythique, parfaite, rêvée et utopique, mais comme une condition de l’efficacité des politiques collectives visant à ce développement commun et à cette métamorphose régionale.

J’évoquerai trois idées que la lecture du rapport du CESER m’inspire.

2.1. L’affaissement de l’intérêt général et du bien commun ne peuvent être combattus que par la conception de visions communes et partagées de l’avenir qui donnent du sens au présent et permettent de développer une capacité d’agir

Cet affaissement me paraît accéléré par deux phénomènes. D’une part, l’acuité du débat entre la gauche et la droite, qui tourne dans certains de nos pays à l’affrontement. Certes, cette situation n’est pas nouvelle, mais elle laisse aujourd’hui, par sa violence, le champ libre à d’autres forces politiques qui mettent fondamentalement en cause la démocratie. Cela n’est évidemment pas sans rapport avec notre préoccupation. D’autre part, l’ampleur des tensions entre le monde de l’entreprise et la société civile. Les processus de globalisation et de déterritorialisation, de délocalisations, de désindustrialisation ont provoqué un réel distanciement entre des citoyens qui sont précarisés ou menacés de précarisation et des responsables d’entreprises ou des indépendants qui sont confrontés aux enjeux des grandes mutations ainsi qu’aux crises économiques et financières. La relation à l’État y fait difficulté. Les premiers en attendent protection et sécurité, la crise des moyens publics étant porteuse d’inquiétudes supplémentaires. Les seconds attendent un allègement de leurs charges fiscales pour faire face aux transformations dans de meilleures conditions et une réduction du périmètre public afin de la rendre possible. Au croisement de ces attentes différentes, les valeurs et les discours divergent. C’est ici que le rôle de la prospective est fondamental, car celle-ci pose la question de savoir : que voulons-nous faire ensemble ?, entre citoyens et acteurs différents, et comment articuler nos visions et trajectoires avec celles des autres, identifier nos valeurs communes, partager de grands projets et des symboles communs ?.

2.2. Le manque de confiance et de crédit de la part des décideurs envers les citoyens et les acteurs constitue un autre malaise dans le malaise démocratique

Au défaut de pouvoir, s’ajoute un défaut d’écoute. Ce déficit peut être rencontré, comme le rapport le montre, par de nouvelles ingénieries démocratiques : conférences citoyennes, cellule régionale de débat public, forums et plateformes de débat, mise en réseaux, discussions avec les élus, etc. Au-delà, il s’agit de dépasser le simple attachement à la démocratie pour en susciter le désir, c’est-à-dire créer une attente, une attraction nouvelle vers une démocratie améliorée, mieux vécue, plus performante, plus implicante, mieux accomplie [6].

Une autre réponse, de la part du politique peut consister à laisser se développer, encourager, voire susciter des espaces de liberté où peuvent se développer des paroles construites et indépendantes, des intelligences citoyennes et entrepreneuriales. J’en donnerai quelques exemples dans la troisième partie de cet exposé.

2.3. La gouvernance comme modèle trifonctionnel d’organisation de la société et non, comme l’avait indiqué le grand philosophe Laurent Ruquier, comme “usine à gaz dont on aurait perdu la clef”

La vocation de la gouvernance, telle qu’elle a été conçue dans les années 1990 par le Club de Rome et le PNUD, c’est bien entendu d’améliorer la qualité de la décision, mais aussi de porter sa mise en œuvre à terme. En fait, elle ne nait pas du constat que la démocratie représentative ne fonctionnerait pas, car elle n’essaie de s’y substituer d’aucune manière. Elle nait du constat que le politique ne peut plus, seul, résoudre les problèmes de ce monde et qu’elle doit articuler les trois sphères que constituent le monde privé des entreprises, le monde public des élus et des fonctionnaires, ainsi que la société civile des citoyennes et citoyens, organisés ou non. En prenant également en compte l’hybridation des acteurs dont l’Université est un bon exemple, puisqu’elle déploie ses activités dans les trois sphères.

La vraie plus-value du modèle de la gouvernance est donc la reconnaissance des acteurs et, par là, leur respect, permettant leur implication, y compris budgétaire, au travers de la contractualisation. Cette logique permet l’additionnalité des efforts, mais aussi des moyens pour atteindre des objectifs communs. Lorsque j’évoque les moyens, j’inclus bien entendu les moyens financiers et donc aussi, à côté des moyens publics, des moyens privés, entrepreneuriaux ou associatifs.

De même, évoquer la reconnaissance des acteurs implique également, et peut-être avant tout, de reconnaître le rôle central que jouent et doivent jouer les élus au niveau même de la gouvernance et la préservation de leur responsabilité et légitimité dans la démocratie. Elle nécessite aussi la reconnaissance de la gouvernance multiniveaux, en prenant en compte le dialogue d’abord, la coopération ensuite, avec les différents niveaux d’actions : conseils généraux, communautés urbaines, intercommunalités, partenaires transfrontaliers, intérrégionaux, nationaux et européens, au moins.

Les travaux que l’Institut Destrée a menés au profit de la Normandie en 2010-2011, en collaboration avec le Pôle des Futurs de Deauville, me paraissent assez illustratifs de la pertinence de ces démarches. D’une part, nous avons, avec la CCI de Caen, jeté un regard prospectif des entrepreneurs de la Basse-Normandie sur l’horizon 2040 pour identifier des actions stratégiques concrètes. D’autre part, avec le Conseil régional de Basse-Normandie, les services et les acteurs régionaux, nous avons intégré tous les schémas territoriaux dans une livre blanc pour construire une vision de l’ensemble de la Normandie (Haute et Basse) à l’horizon 2020+, contribuant ainsi à anticiper, cinq ans avant, l’actuelle réforme territoriale et la création de la nouvelle région. Bien entendu, les rythmes de travail de ces deux approches sont différents, les horizons temporels et les motivations également, mais les résultats se complètent utilement. La difficulté consiste à faire dialoguer ensemble ces dynamiques différentes, ce que nous avons pu réaliser là partiellement, et en Wallonie beaucoup plus complètement.

3. Quelques expériences qui font échos aux orientations concrètes du CESER

Permettez-moi d’aborder trop rapidement quelques expériences, mises en place par l’Institut Destrée en Région Wallonie, et qui font écho aux propositions concrètes développées par le CESER dans son rapport sur l’innovation démocratique en Bourgogne Franche-Comté.

3.1. La Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne

Afin, comme l’indiquent vos deuxième et quatrième orientations, de renforcer les capacités d’agir individuelles et collectives des acteurs, d’encourager leurs prises d’initiative, et de former à l’intelligence territoriale, la Direction générale de l’Aménagement du Territoire de la Région Wallonie et l’Institut Destrée ont mis en place, voici dix ans, la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne. Il s’agit d’un lieu d’échanges privilégié entre le Service public de Wallonie, les experts universitaires de la Conférence permanente du Développement territorial et les acteurs territoriaux porteurs de dynamiques prospectives et stratégiques au niveau local (intercommunalités, métropoles, départements / provinces, pays, etc.) ainsi que quelques acteurs spécialisés notamment dans la cohésion sociale et territoriale. La Plateforme s’est réunie en 40 séminaires d’une journée depuis 2006 et constitue un véritable espace d’interaction horizontal et vertical entre acteurs du développement régional et territorial aux niveaux infra et même supra-régional, lorsqu’elle se préoccupe des politiques fédérales ou européennes [7]. Elle participe à la création d’une cohérence et d’une cohésion, ou en tout cas d’une convergence, entre politiques régionales et territoriales. Le Ministre en charge du Développement territorial a d’ailleurs confié à cette Plateforme le volet prospectif du SRADDET wallon que nous appellons SDT (Schéma de Développement territorial).

3.2. La Wallonie au futur

De 1987 à 2004, la dynamique prospective La Wallonie au futur s’est inscrite dans une logique de dialogue sociétal afin – comme l’indique la première orientation du rapport du CESER -, d’utiliser des méthodes adaptées à la consultation des acteurs afin de co-construire des politiques publiques ou collectives régionales. Tout au long de ces années – plus de 15 ans – une acculturation aux pratiques de dialogue et de prospective s’est constituée chez les acteurs, au nombre d’environ 10.000 pour la région. Au-delà des quatre exercices de prospective différents (Vers un nouveau paradigme, Le défi de l’éducation, Quelles stratégies pour l’Emploi, Sortir du XXème siècle, Wallonie 2020 : une prospective citoyenne), deux fortes innovations ont marqué la période en matière de gouvernance : la conférence-consensus sur le pilotage scolaire et la préparation d’un Contrat d’avenir pour la Wallonie. La première s’inspirait des pratiques danoises et a permis à un panel de la société civile d’être formé par des experts internationaux sur une question pointue et de dialoguer avec des décideurs de l’éducation : le ministre, bien sûr, mais aussi son administration et les organisations syndicales et patronales qui jouent un rôle-clef dans ce domaine. Le processus a débouché sur un cadre normatif dans lequel la société civile avait donc eu son mot à dire, même s’il ne correspondait que partiellement à son attente. Mais il s’agit aussi du respect des dynamiques propres à la démocratie représentative [8]. La deuxième innovation permettait, en s’inspirant des logiques de contractualisation françaises sur lesquelles nous avions travaillé avec la DATAR et les Conseils régionaux du Nord Pas-de-Calais et de Lorraine, de créer une contractualisation des politiques publiques non avec L’État, ce qui n’a pas de sens dans un fédéralisme où les compétences sont généralement exclusives, mais avec les acteurs, au travers d’un projet commun [9]. Là aussi, le résultat fut mitigé, non à cause du gouvernement régional qui avait ouvert assez largement les portes de cette contractualisation, mais dans le chef d’une société civile et d’acteurs trop méfiants, suspectant un marketing territorial plutôt qu’une vraie ouverture. La contractualisation s’est donc faite essentiellement entre les élus et leur administration – ce qui n’est pas rien – et partiellement entre le gouvernement et les interlocuteurs sociaux, y compris le MEDEF wallon, que nous appelons Union wallonne des Entreprises.

Notons que, dans l’exercice Wallonie 2030, une centaine de jeunes étudiants de fin du cycle secondaire, issus de l’enseignement général, technique et professionnel ont été associés à la démarche, formés aux méthodes prospectives et ont permis non seulement la forte implication des jeunes dans l’exercice – ce qui n’est pas inutile lorsqu’on réfléchit à 20 ans – mais aussi de produire des enjeux de long terme que leurs ainés n’avaient pas envisagés. Ces expériences, que les Britanniques et Allemands dénomment Young Foresight, sont également portées aux Etats-Unis par notre partenaire de l’Université de Houston, le professeur Peter Bishop. Elles commencent à exister aussi en France, notamment en Région Hauts de France, Auvergne Rhône-Alpes et PACA. Ma collègue Chloë Vidal, qui suit ce dossier à l’Institut Destrée, pourrait vous en parler plus longtemps que moi, étant en relations suivies avec les porteurs de ces initiatives prises avec les lycéennes et lycéens.

3.3. Le Collège régional de Prospective

Inspiré initialement du Collège régional de Prospective de Poitou-Charentes, le Collège régional de Prospective de Wallonie renvoie à la troisième orientation du rapport du CESER puisqu’il s’agit là aussi de renforcer les capacités d’agir individuelles et collectives des acteurs et d’encourager leurs prises d’initiative. Ce Collège a été créé en 2004, à l’initiative de l’Institut Destrée, sous la présidence d’un de ses administrateurs, l’ancien Commissaire européen à la Recherche, Philippe Busquin. Dans la logique de la gouvernance juste évoquée, il a été composé de trente personnalités provenant pour un tiers de la sphère publique, en évitant toutefois les élus en fonction, pour un tiers de personnalités du monde de l’entreprise – il est actuellement présidé par un des directeurs d’ING Wallonie -, et pour un tiers de membres et représentants de la société civile. L’initiative est donc sociétale, indépendante et autonome dans ses choix de chantiers. Ses préoccupations ont porté sur les valeurs, les freins au développement régional, etc. Il a construit un exercice de prospective à l’horizon 2030, à partir d’une analyse des bifurcations passées et futures, et prône, depuis 2011, la mise en place d’un nouveau contrat sociétal pour la Wallonie et d’une trajectoire budgétaire qui adapte les dépenses de la région à ses moyens réels. Le Collège travaille actuellement sur des trajectoires prospectives à l’horizon 2036.

Ce qui est vécu par cet exemple, et prôné par l’Institut Destrée au travers de cet exercice, c’est une prospective libérée de ses cadres réglementaires, plus souple, plus mobile mais plus opérationnelle, plus professionnelle, qui prenne la mesure de la complexité, lève les ambiguïtés et soit conçue comme un véritable investissement des élus et des acteurs dans l’avenir afin d’y apporter les transformations structurelles nécessaires. Sans éviter les risques et les questions difficiles à aborder, en particulier celles ayant trait au budget [10].

De nombreux autres éléments pourraient être ajoutés sur l’évaluation de ces différentes expériences, qui mériteraient d’être complétées par l’innovation et la créativité dont a pu faire preuve, ces dernières décennies, les services du Conseil régional du Nord Pas-de-Calais, à l’initiative de mon collègue prospectiviste, Pierre-Jean Lorens.

La difficulté majeure réside dans votre cinquième orientation, que nous ne sommes pas parvenus à véritablement mettre en œuvre en Wallonie et qui consiste à intégrer les principes d’une gouvernance renouvelée dans l’organisation politique et administrative. Nous restons malheureusement en deçà des niveaux d’attentes des citoyens, des entrepreneurs, des fonctionnaires régionaux, territoriaux et locaux.

4. Conclusion : prendre acte des bifurcations et s’en saisir

Afin de conclure, je voudrais dire à nouveau que je suis très impressionné par la qualité et le volontarisme de vos propos, ceux du rapport sur l’innovation démocratique, mais aussi la présentation de ce rapport qui en a été faite ce matin devant Madame la Présidente de Région.

A ce stade, je voudrais répéter trois principes qui me sont chers et que j’avais communiqués à Frédéric Gillot lorsqu’il m’avait demandé quelques indications sur mon propos sur le renouveau de la démocratie.

D’abord, que le respect des élues et des élus dans leurs responsabilités et leur légitimité constitue une nécessité absolue. Une démocratie renouvelée, participative ou délibérative ne saurait mettre en cause ou en péril la démocratie représentative, fondement de nos sociétés modernes. Certes, celle-ci peut-être améliorée, consolidée, renforcée mais c’est la pratique, vous le savez, qui donne vie à cette démocratie.

Ensuite, que la gouvernance, c’est-à-dire l’interaction à partir et avec les acteurs, permet de sortir des simples logiques de consultation pour construire, par l’intelligence collective, des partenariats démocratiques. Cette dynamique permet de dépasser les jeux de rôles traditionnels dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux, en Bourgogne Franche-Comté comme en Wallonie d’ailleurs. En effet, la consultation et la concertation sont d’une autre nature que la co-construction qui tient – cela a été dit – de la gouvernance. Cette co-construction transforme les politiques publiques en politiques collectives et territoriales.

Enfin, que la mise en capacité des citoyennes et des citoyens permet de co-transformer le système et de prendre en compte des trajectoires nouvelles, créer des alternatives, choisir des politiques et, surtout, mettre en œuvre celles-ci et les évaluer collectivement.

Les jeunes ont indiqué vouloir prendre leur part, la Région a créé des ouvertures, le CESER a répondu présent et peut constituer un pivot de renouveau. Ainsi que vous l’avez indiqué clairement, vous êtes au début d’un processus à mener ensemble. Prêts à passer à l’acte.

En tant que prospectivistes, nous avons beaucoup travaillé à l’Institut Destrée sur les bifurcations, ces moments où une variable ou un système peut évoluer vers plusieurs chemins et réalise une seule de ces possibilités. Ainsi, les bifurcations sont, sur nos trajectoires, des points particuliers où des orientations nouvelles et innovantes peuvent être prises, où le cône des possibles s’ouvre.

Deux bifurcations majeures marquent actuellement nos régions françaises.

La première est la réforme territoriale, cela ne vous aura pas échappé. Quoi qu’on pense du mode de gouvernance qui a présidé à la construction des nouvelles régions, il s’agit d’un moment particulièrement favorable pour lancer des transformations profondes de la gouvernance de ces régions.

La deuxième bifurcation qui s’impose à nous est celle des ruptures sociétales et des attentats terroristes qui ont durement frappé nos pays. Ainsi que les citoyennes et citoyens l’ont exprimé avec beaucoup de dignité, mais aussi une grande conviction, dès le lendemain de ces événements dramatiques, ils sont en demande de sens, de cohésion et de société, davantage que de tout autre chose.

Sachons donc, sachez donc à la fois relever ces enjeux, mais aussi saisir ces moments comme des occasions formidables pour agir collectivement. En utilisant, ainsi que vous l’avez souligné, des approches prospectives renouvelées par les intelligences citoyennes. Personnellement, c’est l’appel que j’ai lu dans votre saisine, Madame la Présidente.

Je vous remercie de votre attention et reste, bien entendu, à votre écoute et à votre disposition, Monsieur le Président, vous qui avez eu l’attention de m’inviter dans votre dynamique assemblée.

[1] Christian de VISSCHER, Philippe DESTATTE, Marie DEWEZ, Les ressorts d’une démocratie wallonne, Rapport préliminaire, Namur, Parlement de Wallonie – Institut Destrée, 19 novembre 2015, 44 p. https://www.parlement-wallonie.be/media/doc/pdf/colloques/17112015/ch-de-visscher_ph-destatte_m-dewez_democratie_wallonne_2015-11-12.pdf

[2] L’innovation démocratique en Bourgogne Franche-Comté ? Assemblée plénière du CESER, 11 octobre 2016, CESER Bourgogne Franche-Comté, 2016, 39 p.

[3] Ph. DESTATTE, Qu’est-ce que la prospective ? Blog PhD2050, Namur, 10 avril 2013, https://phd2050.org/2013/04/10/prospective/ – Ph. DESTATTE dir. Evaluation, prospective et développement régional, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[4] Pierre ROSANVALLON, Le peuple introuvable, Histoire de la représentation démocratique en France, p. 355-356, Paris, Gallimard, 1998.

[5] P. ROSANVALLON, La démocratie inachevée, Histoire de la souveraineté du peuple en France, p. 402 et 409, Paris, Gallimard, 2000.

[6] Marc CREPON, La démocratie en défaut, dans M. CREPON et Bernard STIEGLER, De la démocratie participative, Fondements et limites, p. 25, Paris, Mille et une nuits, 2007. Merci à Chloë Vidal de m’avoir fait découvrir ce texte.

[7] Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne : http://www.intelliterwal.net/ – Philippe DESTATTE et Michaël VAN CUTSEM dir., Quelle(s) vision(s) pour le(s) territoire(s) wallon(s) ? Les territoires dialoguent avec leur région, coll. Etudes et documents, Namur, Institut Destrée, 2013.

[8] La Wallonie au futur, Le Défi de l’éducation, Conférence-consensus, Où en est et où va le système éducatif en Wallonie ? Comment le savoir, Charleroi, Institut Destrée, 1995.

[9] Philippe DESTATTE dir., Contrats, territoires et développement régional, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[10] Collège régional de Prospective de Wallonie : http://www.college-prospective-wallonie.org/ – Ph. DESTATTE, Trajectoires prospectives de la Wallonie 2016-2036, Blog PhD2050, Charleroi, 25 février 2016. https://phd2050.org/2016/02/28/trajectoires-prospectives-de-la-wallonie-2016-2036/

Transition énergétique et “stratégies subversives”

30 janvier 2014
Gouvernance territoriale, Intelligence territoriale, Prospective
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Dunkerque, le 30 janvier 2014

Le contexte de la préparation de la loi sur la transition énergétique de la France, qui fait suite à un très stimulant débat national, a donné aux quinzième Assises de l’énergie des collectivités territoriales, organisées par la Communauté urbaine de Dunkerque en collaboration étroite avec Energy Cities, un caractère assurément très politique [1].

Mon intervention sur ce sujet est balisée par sept convictions.

1. Première conviction : la transition que nous vivons est systémique et non sectorielle

 Nous sommes effectivement dans une transition entre deux systèmes suivant le modèle décrit par l’historien des sciences et des techniques Bertrand Gille (1920-1980) dans les années 1970 [2] et que le prospectiviste Thierry Gaudin n’a cessé d’expliquer autant que d’actualiser. Cette transition est une lame de fond qui nous fait passer de sociétés dites industrielles dans lesquelles nous sommes ancrés depuis le XVIIIème siècle, vers des sociétés que l’ancien directeur du Centre de Prospective et d’Évaluation du ministère de la Recherche et de la Technologie (1982-1992) a qualifiées de sociétés cognitives. La transition que nous connaissons est donc lourde, c’est une mutation : un changement de civilisation et pas une simple nouvelle vague d’innovations au sein de la société industrielle. On ne peut donc la qualifier de nouvelle Révolution industrielle que si on veut en montrer l’ampleur par rapport à celle qui a métamorphosé progressivement tous les domaines de la société aux XIXème et XXème siècle. Ce n’est pas seulement l’industrie ni l’économie que cette transition transforme, c’est le monde et l’être humain lui-même. Et cette mutation, entamée dès les années 1960 et observée aux Etats-Unis par des Daniel Bell, John Naisbitt, Alvin Toffler ou Verna Allee, s’étendra certainement sur deux siècles, comme les précédentes. C’est dire que, si nous avons conscience de l’ampleur des changements réalisés depuis cinquante ans, nous pouvons difficilement imaginer ceux que la Révolution cognitive induira tout au long du XXII siècle, notamment par ce mariage fascinant et terrifiant à la fois entre les sciences du vivant et celles de l’information, ce que nous appelons la génomique.

2. Deuxième conviction : puisque nous ne connaissons pas l’avenir, notre devoir est de l’anticiper

 Si, de manière exploratoire, nous devons renoncer à connaître l’avenir tel qu’il sera – ce qui n’empêche de tenter de l’imaginer tel qu’il pourrait être et, surtout, tel que nous souhaiterions qu’il soit -, notre devoir est de l’anticiper. Cela signifie bien entendu qu’il nous appartient de préparer cet avenir, en construisant des visions prospectives et en mettant en place des stratégies qui nous permettent d’atteindre ces visions tout en répondant, dès aujourd’hui, aux enjeux de long terme que nous aurons identifiés. C’est là que les stratégies collectives nous aident. Ces valeurs, principes, balises que nous affirmons ou décrivons, nous servent de guides et nous les mettons en œuvre dans notre quotidien. Au Collège régional de Prospective de Wallonie, de 2004 à 2014, mais aussi dans le cadre des réflexions intitulées La Wallonie au futur, fin des années 1990 – pour ne prendre qu’un exemple qui m’est cher -, nous avons fait nôtre l’idée qu’un projet pour la Wallonie, c’est l’exigence partagée de plus de démocratie et d’un meilleur développement [3].

 Ces principes constituent une interpellation pour une région mais aussi un chemin pour chacune et chacun. Ils constituent également une interpellation universelle. Elle se décline, d’une part, par un renforcement du pouvoir des assemblées régionales et parlementaires ainsi que par une gouvernance démocratique, telle que prônée par le Club de Rome et le PNUD depuis les années 1990, qui permet, des territoires à l’Europe voire au monde, d’impliquer les acteurs dans la co-construction des politiques présentes et futures, publiques ou non-publiques, notamment par l’intelligence collective. D’autre part, la recherche d’un meilleur développement trouve, dans le concept et les stratégies de développement durable, les principes et les voies d’une transformation systémique et volontariste de la planète. Cette mutation va au delà de l’articulation simplificatrice, sinon simpliste, de trois piliers ancrés dans l’économique, le social et l’environnemental [4].

3. Troisième conviction : le développement durable constitue une réponse fondamentale aux enjeux de l’avenir

 La notion de développement durable offre bien davantage aux décideurs et aux acteurs que la définition dont ils se contentent généralement : elle est limitée aux trois premières lignes de l’excellent rapport réalisé pour les Nations Unies en 1987 par l’ancienne Première Ministre norvégienne Gro Harlem Bruntlandt. Pourquoi, après avoir indiqué que le développement durable est celui qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, néglige-t-on quasi systématiquement la ligne quatre où Mme Bruntlandt indique que le concept de besoin est inhérent à cette notion, et plus particulièrement les besoins essentiels des plus démunis, à qui – dit le rapport – il convient d’accorder la priorité. Inhérente aussi à cette notion, l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale (nous y insistons) imposent à la capacité de l’environnement de répondre aux besoins actuels et à venir.

Dans son ensemble, le rapport Bruntlandt reste aujourd’hui fondamental [5].

3.1. D’abord parce que, dans le paragraphe suivant, il établit une finalité d’action : favoriser un état d’harmonie entre les êtres humains et entre l’homme et la nature. Cette harmonie, je l’ajoute, se définit comme une combinaison heureuse entre les éléments d’un système qui fait que ces éléments concourent au même effet d’ensemble lui permettant d’atteindre ses finalités.

 3.2. Ensuite parce qu’il renoue avec l’approche systémique balisée précédemment par les travaux du Club de Rome et Jacques Lesourne, en particulier Interfuturs réalisé pour l’OCDE, en estimant que la poursuite du développement soutenable exige les éléments suivants :

– un système politique qui assure la participation effective des citoyens à la prise de décisions,

– un système économique capable de dégager des excédents et de créer des compétences techniques sur une base soutenue et autonome,

– un système social capable de trouver des solutions aux tensions nées d’un développement déséquilibré,

– un système de production qui respecte l’obligation de préserver la base écologique en vue du développement,

– un système technologique toujours à l’affût de solutions nouvelles,

– un système international qui favorise des solutions soutenables en ce qui concerne les échanges et le financement, et

– un système administratif souple capable de s’autocorriger.

 3.3. Enfin parce que le Rapport Brundtland indique que :

Les pays industrialisés doivent admettre que leur consommation d’énergie pollue la biosphère et entame les réserves de combustibles fossiles qui existent en quantités finies. De récentes améliorations dans le rendement énergétique et l’évolution vers des secteurs à moindre intensité d’énergie ont aidé à freiner la consommation. Mais il faudrait accélérer ce processus, continuer de réduire la consommation par habitant et favoriser les sources d’énergie et les techniques moins polluantes. Il n’est ni souhaitable, ni même possible, que les pays en développement adoptent le même mode de consommation que les pays industriels. Il faut en effet procéder à des changements, ce qui signifiera de nouvelles politiques d’urbanisation, d’emplacement des entreprises industrielles, de conception des logements, de transports, de choix des techniques agricoles et industrielles.

Sachons-le : il n’y a pas une transition vers le développement durable et une autre, énergétique, vers une société décarbonée. C’est de la même transition qu’il s’agit.

4. Quatrième conviction : la problématique énergétique n’est qu’une des problématiques essentielles de la transition

 Dans la transition que nous vivons, la problématique énergétique constitue un élément essentiel mais un élément essentiel parmi d’autres. S’appuyant toujours sur l’analyse du changement de système technique, Thierry Gaudin voit la transition porter sur quatre pôles : l’énergie certes, mais aussi les matériaux, le temps et le vivant. Les sociétés industrielles dans lesquelles nous nous inscrivons ont fait peser sur l’écosystème le poids considérable de l’axe matériaux-énergie (l’acier, le ciment, la combustion), mettant fondamentalement en péril l’harmonie et menaçant non seulement tous les modèles de développement mais aussi ceux de la simple survie de l’espèce humaine [6]. Dans la transition vers la société cognitive, c’est sur l’autre axe que l’avenir se construit : le temps, la vitesse de l’information (optoélectronique) et le vivant, qui fondent les projets génomiques et écologiques, remplacent le chronométrage et la microbiologie pasteurienne de la société industrielle. L’axe secondaire est celui des polymères (pôle matériaux) et de l’électricité (pôle énergie). La civilisation industrielle apparaît fondamentalement matérialiste dans sa technique comme dans ses idéologies tandis que la civilisation qui pourrait émerger de la Révolution cognitive pourrait être caractérisée par une empathie nouvelle entre les humains et toutes les formes de vie sur Terre [7].

 5. Cinquième conviction : le temps ne joue pas pour nous

 Dans la longue durée qui, comme l’écrivait Fernand Braudel, est le temps des sages, la période de l’industrialisation fondée sur les énergies fossiles pourrait demain, si nous le voulons, apparaître comme une époque parenthèse, une époque de rupture dans la continuité séculaire marquée par des énergies renouvelables, une période d’exception. Qui se souvient en effet que la puissance de l’énergie vapeur en France n’a dépassé l’énergie hydraulique qu’en 1884, c’est-à-dire au moment où celle-ci allait reprendre vie grâce à l’électricité [8]. Mais, on le sait, la période actuelle porte ses propres interrogations sur le monde, qui sont des interrogations sur le temps, comme l’écrivait Jean Chesneaux. Le professeur à Paris-Diderot rappelait en 1996 que la redoutable longévité des déchets nucléaires sera une menace permanente, après l’avoir été pour nous, sur des dizaines, sinon des centaines de générations futures [9]. Nous aurions tort de croire que le temps joue toujours pour nous. Les années 1960 et 1970 nous ont fait prendre conscience à la fois des limites de notre planète, de ses ressources, et donc de notre propre croissance en tant qu’espèce. On estime que, selon l’Agence internationale de l’Energie, la demande énergétique mondiale devrait augmenter d’un tiers d’ici 2035 [10]. Et rien, depuis un demi-siècle, ne nous a permis de changer véritablement de cap. Nous sommes en fait, martelait Jean Chesneaux, très mal préparés au virage, à la césure que représente l’avènement d’une société responsable devant les générations futures, donc capable de maîtriser son développement technique [11].

6. Sixième conviction : le passage à l’action ne se fera que par des politiques subversives

Le passage à l’action ne se fera que par des politiques que, dans les années 1970, l’ancien Résistant et entrepreneur italien Aurelio Peccei (1908-1984), fondateur du Club de Rome avec Alexander King, appelait “subversives” car elles se voulaient systémiques, globales, diachroniques (prospectives) et normatives [12]. Subversif en français signifie qui renverse, détruit l’ordre établi, qui est susceptible de menacer les valeurs reçues (Petit Robert 2008). Ces approches peuvent encore apparaître comme telles dans certains milieux, notamment académiques ou technocratiques, où se célèbrent encore certains jours les grandes certitudes. De nombreux élus, entrepreneurs, chercheurs, fonctionnaires ou décideurs associatifs ont appris à voir large, comme disait Gaston Berger [13], à construire ou co-construire des politiques transversales, structurantes, pragmatiques, capables de rencontrer les enjeux énergétiques en même temps que les enjeux environnementaux, d’innovation, de créativité ou cohésion sociale. Certes, le défi de la transition nous paraît titanesque. Alain Touraine vient une fois encore à notre secours. Dans un livre récent qu’il a intitulé La fin des sociétés, il pourrait nous sembler quelque peu pessimiste : n’écrit-il pas, en évoquant la science et la technologie – que nous ne serons plus jamais des dieux ? Néanmoins, le sociologue de l’action avance l’idée que la vie sociale, culturelle et politique, loin de se fixer sur des problèmes limités, concrets, susceptibles de solutions rapides, est dominée par des enjeux de plus en plus vastes, ceux qui mettent le plus profondément en cause les droits fondamentaux des êtres humains [14]. La reconnaissance de la précarité fondamentale de notre civilisation s’affirme chaque jour davantage. Le besoin de métamorphose de la société et le nécessaire changement de nos comportements s’imposent aujourd’hui à nous comme des évidences et nous invitent à l’action.

7. Septième conviction : les territoires sont les lieux concrets de l’action

Les territoires sont à la fois les lieux des transformations salutaires et les lieux des replis funestes. Le principe de subsidiarité nous rappelle que les problèmes doivent être abordés et résolus au niveau où ils se produisent. La gouvernance multiniveaux a tout son intérêt pour transformer le monde, du local au global. Le niveau territorial et en particulier régional a toute sa pertinence car il constitue un espace raisonnable pour mobiliser les acteurs, leur permettre de s’approprier les enjeux et de se mettre en mouvement [15]. Nous observons avec intérêt tous ces territoires qui, sous l’impulsion d’un maire, d’un président de Communauté urbaine, d’un SCOT, d’un Conseil régional, d’une DDT, d’une DREAL ou d’une CCI, fondent autour d’un noyau de convictions partagées, une démarche de transformation prospective et stratégique pour porter la transition vers le développement durable. La problématique énergétique est bien sûr au centre de ces démarches.

Cependant, à côtés des expériences, efforts de R&D, investissements d’équipements plus ou moins lourds dans l’éolien, la géothermie, le photovoltaïque, l’hydraulique, la valorisation de la biomasse, l’efficacité énergétique, la mobilité douce, l’intermodalité, la dématérialisation et la décarbonation de l’économie, ou encore la création d’écoquartiers, ce sont surtout des changements de comportements industriels et citoyens qui inscrivent le territoire dans l’avenir : économie de la fonctionnalité [16], économie circulaire, transformation des modes alimentaires, circuits courts, agriculture respectueuse, etc. Il suffit pour s’en convaincre de regarder, comme je le fais quotidiennement, les efforts de redéploiement de l’espace wallon Mons-Borinage – La Louvière Centre, menés par le Conseil de Développement et l’agence de développement territoriale IDEA dans le bassin du Cœur du Hainaut, Centre d’énergies, le bien nommé. De même, je sais depuis longtemps le dynamisme de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral, très en pointe sur ces questions. Plus largement, les travaux du Collège régional de Prospective du Nord Pas-de-Calais travaillent à la réalisation d’une vision 2040 de la transition vers une bioéconomie qui rejoint concrètement nos préoccupations[17]. Mais, je me permets de le souligner, les territoires peuvent aussi constituer des lieux de replis funestes si d’aucuns pensent que la civilisation durable sera celle de l’enfermement immobile dans le cocooning stérile de phalanstères villageois. Les citoyennes et citoyens ont besoin d’espace. Leur territoire, c’est aussi l’Europe et le monde. Les enjeux énergétiques ne sauraient les empêcher de s’affranchir des frontières.

Conclusion

Faire de la France la nation de l’excellence environnementale en engageant la République dans une transition énergétique fondée sur la sobriété, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables constitue une ambition de premier plan qu’on ne peut que saluer. Les travaux du Débat national sur la transition énergétique de la France ont débouché sur la vision d’un avenir volontariste qui articule fort heureusement les échelles de gouvernance. La lecture de la synthèse des travaux du Débat national laisse penser qu’il est impossible d’isoler la problématique de la transition énergétique, de la transition vers le développement durable. De même, on ne peut isoler la France de l’Europe et du monde. Les territoires pourraient jouer dans cette transition un rôle central, en particulier si on leur étend le droit à l’expérimentation en l’appliquant aux domaines de l’efficacité énergétique et de la production d’énergie [18].

Nous savons toutefois que les visions des autres, fût-ce celle de nos élus, ne sauraient être plaquées sur nos propres regards d’avenir ni s’y substituer. Chacun doit défricher le chemin, même si nous l’empruntons ensemble. Et ni la consultation, ni la concertation n’ont jamais suffi à créer l’implication. Seule la co-construction pourra y mener efficacement et permettre, comme le préconisait le président de la CUD Michel Delebarre, d’aller ensemble et résolument dans la même direction.

A mes yeux, il ne fait aucun doute que, en toute matière, les transitions passeront par des décentralisations profondes des pouvoirs et des capacités d’initiatives, ainsi que par des dynamiques de contractualisation impliquant les acteurs publics et privés aux différents niveaux.

Toute politique, disait en substance Paul Valery, implique une certaine idée de l’être humain et même une opinion sur le destin de l’espèce.

Face aux limites de nos ressources, aux changements climatiques, aux défis démocratiques, aux menaces et périls de toutes sortes, à la formidable soif de savoir et d’éducation, aux incommensurables besoins mondiaux d’équité et de cohésions sociales et territoriales, nous ne pouvons que prendre conscience que ce destin est entre nos mains. Et que si nous le laissons échapper, personne ne pourra nous le pardonner.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] Ce texte a constitué le cadre de mon intervention aux Quinzième Assises nationales de l’Energie dans les collectivités territoriales tenues à Dunkerque les 28, 29 et 30 janvier 2014. Energy-Cities, l’association européenne des autorités locales en transition énergétique, qui regroupe un millier d’autorités locales provenant de trente pays européens a été fondée et est pilotée depuis le début des années 1990 par Gérard Magnin. Cette organisation de tout premier plan est parvenue à une reconnaissance de niveau européen dans le domaine de la transition énergétique des territoires

[2] Bertrand GILLE, La notion de système technique (Essai d’épistémologie technique), dans Culture technique, Paris, CNRS, 1979, 1-8, p. 8-18. http://irevues.inist.fr/culturetechnique

[3] Philippe DESTATTE, Rapport général du quatrième Congrès La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle : évaluation, innovation, prospective, dans La Wallonie au futur, Actes, p. 436, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[4] On retrouve cette trifonctionnalité concernant les enjeux de la transition énergétique : écologique, économique, social : http://www.transition-energetique.gouv.fr/transition-energetique/progres-economique-social-et-ecologique-0

[5] Voir : Foresight: A major tool in tackling sustainable development, Technological Forecasting and Social Change, 77, 2010, 1575-1587.

[6] Thierry GAUDIN, De la reconnaissance à l’intelligence collective, dans Prospective d’un siècle à l’autre (II), Expertise, débat public : vers une intelligence collective, p. 333-337, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2001.

[7] Th. GAUDIN, L’impératif du vivant, Suggestions pour la réorganisation du monde, p. 161sv, Paris, L’Archipel, 2013. – Nous franchissons le mur du temps, Entretien de Dominique Lacroix avec Thierry Gaudin, Blog Le Monde, 1er février 2013, http://reseaux.blog.lemonde.fr/2013/02/01/revolution-cognitive/

[8] Bertrand GILLE, La notion de système technique…, p. 11.

[9] Jean CHESNEAUX, Habiter le temps, Passé, présent, futur : esquisse d’un dialogue politique, p. 11, Paris, Bayard, 1996.

[10] Myriam MAESTRONI e.a., Comprendre le nouveau monde de l’Energie, p. 20-21, Paris, Maxima, 2013.

[11] J. CHESNEAUX, op. cit., p. 301.

[12] Aurelio PECCEI, L’heure de la vérité, p. 65, Paris, Fayard, 1975.

[13] Gaston BERGER, L’attitude prospective, dans Phénoménologie du temps et prospective, p. 273, Paris, PUF, 1964.

[14] Alain TOURAINE, La fin des sociétés, p. 73 et 251, Paris, Seuil, 2013.

[15] Bernard MAZIJN et Nadine GOUZEE (réd.), La société en mouvement, La Belgique sur la voie du développement durable ?, p. 21, Academic & Scientific Publishers, 2012.

[16] Le modèle de l’Economie de la Fonctionnalité répond à l’exigence de nouvelles formes de productivité fondées sur une performance d’usage et territoriale des productions. Il consiste à produire une solution intégrée de biens et de services, basée sur la vente d’une performance d’usage et/ou d’une performance territoriale, permettant de prendre en compte les externalités sociales et environnementales et de valoriser les investissements immatériels dans une économie désormais tirée par les services (Atemis, Analyse du Travail et des Mutations de l’Industrie et des Services, 28 janvier 2014).

[17] Visions 2040, Région Nord – Pas de Calais, Cahier #5, Reconquérir l’environnement et améliorer le cadre de vie, Avril 2013.

[18] Débat national sur la transition énergétique, Synthèse des travaux, Conseil national du Débat, Juillet 2013, p. 36.