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Tu honores ce drapeau wallon qui te couvre, Message à Jean-Maurice Dehousse

18 février 2023
Démocratie, Federalism(e), Histoire
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Mairie de Liège, le 18 février 2023 [1]

 

Mon cher Jean-Maurice ,

Tu honores ce drapeau wallon qui te couvre.

C’est pour t’entendre parler de droit constitutionnel que je t’ai rencontré pour la première fois, le 5 octobre 1981. Qui en serait surpris ?  La conférence portait sur un artifice, une entourloupe : tu te demandais comment activer l’article 17 ancien de la Constitution belge pour transférer, sans révision, l’exercice de l’enseignement, alors encore national, vers la Communauté française.

Proche de France Truffaut depuis quelques années, j’avais l’impression de bien te connaître tant elle vantait tes mérites [2]. J’avais déjà voté pour toi aux élections législatives du 17 décembre 1978, même si – ton parti me le pardonnera -, j’avais parallèlement coché la case de François Perin au Sénat. J’y trouvais une belle cohérence.

Fondation André Renard, Club Bastin-Yerna, Grand Liège, Institut Destrée, Club « Rencontres » avec Jean Mottard, Fondation Bologne-Lemaire : les lieux où nous croiser n’allaient pas manquer. Même pour moi qui me considérais comme un Spitaels’ boy, puisque c’est l’attraction intellectuelle du professeur de sociologie qui m’avait fait adhérer au Parti socialiste quand il en est devenu président en mars 1981.

Tout semblait aller pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Oui, je sais, Jean-Maurice. Et je t’entends : « Philippe tu es un enfant« .

Jean-Maurice Dehousse – Premier président du Gouvernement de Wallonie (Photo Peustjens – De Standaard)

Premier ministre de Wallonie, tu t’inscrivais sur une trajectoire personnelle qui endossait la pensée fédéraliste de Jules Destrée, celle de Georges Truffaut et surtout celle de Fernand Dehousse [3], de Jean Rey. Tu pratiquais aussi le volontarisme de hussard de ces « extrémistes du possible », ces autres renardistes : Freddy Terwagne, J-J Merlot et aussi André Cools. De ce dernier tu me confiais en 1992 : André Cools m’a tout appris en politique. En particulier la cruauté.

Au-delà de l’affirmation du fédéralisme et des réformes de structure, ce qui frappe le plus chez toi, le premier des ministres-présidents de la Wallonie, que tu étais et que tu resteras, c’est assurément ton gaullisme. Je l’entends au sens d’une volonté nationale de dépasser les clivages politiques pour rechercher un intérêt commun. Et je ne dis pas commun par distraction à la place de « intérêt régional ». Même si tu accordais la primauté à la Wallonie, cher Jean-Maurice, tu n’étais ni le premier ni le dernier des régionalistes. D’ailleurs, tu n’étais pas régionaliste au sens où la presse l’entend aujourd’hui : celui qui voudrait transférer toutes les compétences communautaires aux Régions. Contrairement à ton « ami » Jean Gol – à qui tu aimais tant faire des farces -, tu ne voulais pas non plus l’absorption des Régions par la Communauté. Tu es resté fidèle aux travaux du Congrès des Socialistes wallons tenu à Ans en 1991 sous la présidence de Robert Collignon, comme tu avais été fidèle à celui de Verviers de 1967. Ainsi, tu as été le premier artisan de ces transferts lors de la réforme de la Constitution de 1993, en les permettant par la création de l’article 138 de la Constitution. De même, par l’autonomie constitutive et l’élection directe du Parlement de Wallonie, tu as voulu renforcer la Région.

Aujourd’hui, beaucoup semblent avoir oublié que vous étiez alors, ton homologue flamand Louis Tobback et toi, les ministres des Réformes institutionnelles dans le Gouvernement de Jean-Luc Dehaene. Nous travaillions avec un attelage surprenant de spécialistes : le jeune Christophe Legast, juriste que nous avait recommandé Jacky Morael, Jacques Brassinne de La Buissière et Pierre Joly, mon plus proche collaborateur, détaché de la Cour des Comptes. En interaction bien sûr avec Philippe Busquin et Marc Foccroulle. Et sous le regard toujours aiguisé et alerte de Jean-Marie Roberti, gardien du phare renardiste.

Au service de la Wallonie, tu restais néanmoins fondamentalement attaché à la Communauté française dont tu as été un grand ministre de la Culture. Et tu n’appelais pas à sa disparition.

Je t’entends bien, cher Jean-Maurice, me dire, jusqu’il y a peu : Philippe, « là-dessus, nous n’avons jamais été d’accord. Nous ne serons jamais d’accord« .

En effet.

 

Il n’empêche que, plus que quiconque, tu as su baliser l’avenir de la Wallonie. Sans jamais que ton discours ne signifie repli mais, au contraire, s’inscrive constamment, par intelligence stratégique plus que par curiosité, dans les géopolitiques et les géoéconomies de l’Europe et du monde.

Certes, casquette de prolétaire sur la tête, écharpe rouge autour du cou, dans les brumes de Val Duchesse, toi, Jean-Maurice, le Renardiste, tu faisais de l’anticapitalisme et tu restais, autant que faire se peut, connecté à l’Interrégionale wallonne de la FGTB et à ton ami de toujours, Urbain Destrée. C’est pourtant toi, le même Jean-Maurice, qui répétait en leitmotiv cette formule que rappelle si souvent ton ancien collaborateur Philippe Suinen : sans profit, pas d’entreprise, sans entreprise pas d’emploi.

Mais c’est François Perin qui t’inspirait lorsque, ministre-président, tu affirmais les six principes qui, selon toi, devaient déterminer l’avenir de la Wallonie. Je te cite : 

  1. La Wallonie n’appartient à aucun groupe politique. Pas même au Parti socialiste. Nul ne peut prétendre à ce monopole. Sinon tout dialogue devient impossible.
  1. La Wallonie, ce n’est pas un bassin : la volonté d’union doit prédominer.
  1. La Wallonie, ce n’est pas un secteur industriel. Tous les secteurs, depuis la sidérurgie jusqu’à l’agriculture, sont en situation de combat.
  1. Il faut en Wallonie un accord sur le concept de la soli­darité sociale.
  1. La Wallonie est une adhésion, et une adhésion libre. Un territoire [ou] une population, doit pouvoir décider d’y entrer ou d’en sortir. Librement.
  1. Bruxelles, partant du principe précédent, ne peut être « annexée ». La Région bruxelloise forme une entité spéci­fique, qui doit pouvoir décider de son destin. Mais il faut une solidarité Wallonie-Bruxelles. Pour l’organiser, il faut un dialogue, qui viendra, disais-tu, tôt ou tard. Et il s’agit de s’y préparer [4].

Anticiper ce dialogue intrafrancophone. Nul doute que tu l’as fait.

D’ailleurs, en 1993, te préparant à une interpellation difficile – c’était au Restaurant La Presse, près de la Chambre – tu me rappelais que tu avais beaucoup appris des Bruxellois. En particulier de ce cher François Persoons qui, disais-tu – n’avait pas son pareil pour choisir un bon vin. De ton côté, Jean-Maurice, tu m’as dit avoir enseigné à ton homologue de la Culture qu’il fallait respecter certaines règles pour maintenir une bonne relation entre francophones de Bruxelles et Wallons de Wallonie.

Les accords Dehousse-Persoons sont bien loin. Mais ils nous rappellent ce principe élémentaire, aujourd’hui oublié.

 

Mon cher Jean-Maurice,

Le drapeau wallon, marqué de la date de 1912, et que tu tiens de ta grand-maman, est aujourd’hui bien à sa place.

Ce drapeau trouve son origine dans le fait que, le 7 juillet 1912, un juriste, député et militant wallon, comme toi, est venu ici même, à Liège pour participer au Congrès organisé par la Ligue wallonne.

Comme tu l’as si souvent fait, face à des congressistes un peu animés, un peu indécis et un peu brouillons, ce député a rédigé, porté, défendu une courte résolution et l’a fait voter par le congrès. Ce petit texte appelait à l’indépendance de la Wallonie vis-à-vis du pouvoir central ainsi qu’à la création d’une Commission composée d’un membre par quarante mille habitants, à l’instar de la Chambre des Représentants [5].

Sa résolution votée, ce juriste, député et militant wallon, comme toi, a porté sur les fonts baptismaux l’Assemblée wallonne, premier Parlement de Wallonie, créé le 20 octobre 1912.

Ce député s’appelait Jules Destrée. Avec ses amis, dans ce Parlement fantôme, ils ont façonné ce drapeau qui te couvre aujourd’hui et symbolise, encore et toujours, notre forte autonomie.

Toi, Jean-Maurice, tu t’es placé sur ces traces fédéralistes. Aujourd’hui, c’est toi qui honores ce drapeau.

Car, tu aimais à le rappeler, ce sont les Parlements qui fondent la démocratie et qui structurent l’État.

Merci, mon cher Jean-Maurice, pour toutes ces leçons d’intelligence, de résistance, et d’amitié.

 

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Texte de l’hommage rendu à l’Hôtel de Ville de Liège le 18 février 2023, lors des funérailles de Jean-Maurice Dehousse.

[2] Pour une biographie de Jean-Maurice Dehousse, voir Paul DELFORGE, Hommage à Jean-Maurice Dehousse, Liège 11 octobre 1936, 8 février 2023), Liège, Institut Destrée, 10 février 2023. : https://www.institut-destree.eu/2023-02-08_hommage_jean-maurice-dehousse.html

Et surtout : Paul DELFORGE, Jean-Maurice Dehousse, dans P. DELFORGE, Ph. DESTATTE et M. LIBON dir., Encyclopédie du Mouvement wallon, Parlementaires et ministres de la Wallonie (1974-2009), t. 4, p. 163-168, Namur, Institut Destrée, 2010.

[3] Georges TRUFFAUT et Fernand DEHOUSSE, L’État fédéral en Belgique, Liège, L’Action wallonne, 1938. Edition anastatique, Institut Destrée, 2002. Voir la préface de Jean-Maurice DEHOUSSE à l’ouvrage de Micheline LIBON, Georges Truffaut, Wallonie : utopies et réalités, collection Écrits politiques wallons, Charleroi, Institut Destrée, 2002.

[4] Les six principes de JMD, dans Jacques DUJARDIN, Le défi wallon, Après la descente aux enfers c’est l’heure, pour la Wallonie, du renouveau et du redéploiement, dans Le Vif, 24 février 1983, p. 25. Cité dans Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie, XIXe-XXe siècles, coll. Notre Histoire, p. 26, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[5] Paul DELFORGE, L’Assemblée wallonne, 1912-1923, Premier Parlement de la Wallonie ?, p. 34sv, Namur, Institut Destrée, 2013.

Mettre de l’ordre dans sa maison, Entretien avec Filip Rogiers

2 août 2020
Federalism(e), Gouvernement, Histoire
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Entretien avec Filip Rogiers, journaliste au quotidien De Standaard [1]

Hour-en-Famenne, 27 juillet 2020

 

Une Wallonie d’où le chômage serait banni

Filip Rogiers : l’image d’un PS « demandeur de rien » depuis 2000 est-elle correcte, avec les deux exceptions que sont les accords du Lambermont en 2001 et l’accord dit Papillon en 2010 ?

Philippe Destatte : les réformes institutionnelles, de 1970 à 2014, correspondent pour moi, de manière évidente, à l’avancement d’un long processus. Pour les Wallons, il faut se dire que ce processus est d’une autre nature que la question linguistique ou communautaire à laquelle on la réduit souvent. N’oublions jamais qu’un député wallon comme Jules Destrée a voté la loi Coremans De Vriendt d’égalité (Gelijkheidswet) en 1898, de même qu’il a voulu mettre fin en 1928 à toute solidarité des Wallons avec les francophones de Flandre, car, disait-il, ils ne s’intéressaient pas au sort des ouvriers de Wallonie. Ce qui l’intéressait avant tout, c’est un projet de société correspondant à des valeurs humanistes, libérales et sociales-démocrates. C’est en cela que le régionalisme politique et le fédéralisme ont pris tout leur sens en Wallonie. Avec des socialistes qui, de Georges Truffaut à Guy Spitaels, en passant par Freddy Terwagne et Jean-Maurice Dehousse, ont revendiqué la réforme de l’État, non comme une fin en soi, mais pour atteindre des objectifs précis. Ces objectifs avaient été bien exprimés par le syndicaliste liégeois André Renard dès 1950 lorsqu’il avait rejoint le Mouvement wallon : faire de la Wallonie, disait-il, une région où il fait bon vivre et d’où le chômage serait banni. Après la réforme de 1993, les élus wallons ont considéré que c’était là leur objectif principal. Ils se sont focalisés sur cette ambition dont Elio Di Rupo a été le porteur en 1999 avec la tentative de Contrat d’Avenir, puis en 2005 avec le Plan Marshall piloté par Jean-Claude Marcourt, donc des politiques volontaristes de redressement. Leur problème institutionnel était plutôt intrafrancophone : celui de la Communauté française et sa loi de financement bancale, la difficulté aussi de s’accorder avec certains Bruxellois francophones qui ne s’intéressent pas à l’avenir de la Wallonie et sont encore à rêver à l’élargissement de Bruxelles au-delà des 19 communes ou au tracé d’un couloir par Rhode-Saint-Genèse… Cela, c’est une maladie qui a aussi touché les socialistes.

Filip Rogiers : peut-on défendre la thèse que la deuxième réforme de l’État de 1980 est la première réforme essentielle parce qu’elle ne concernait pas la langue, la culture ou l’éducation – comme en 1970 -, mais des domaines plus « durs » comme l’argent et autonomie économique ? C’est précisément cette réforme de l’État qui a été fortement influencée par le mouvement ouvrier socialiste et André Renard.

Philippe Destatte : les Flamands ont considéré en 1970 que, avec la Loi Terwagne de décentralisation économique, les Wallons étaient servis en échange de l’autonomie culturelle qui était accordée aux communautés et qui satisfaisait les Flamands. À partir de ce moment, et en l’absence d’une loi spéciale de mise en œuvre de l’article 107quater créant les régions, mais ne les délimitant pas, les Wallons vont courir longtemps après la création de leur région, dans un climat d’effondrement de leur économie. C’est le grand échec d’André Cools et de Fernand Dehousse, puis de Jacques Hoyaux avec la débâcle d’Egmont-Stuyvenberg à cause du manque de courage politique du Premier ministre CVP, Leo Tindemans. Au moment de la régionalisation provisoire et de la loi Perin-Vandekerckhove, de 1974 à 1977, les socialistes sont même complètement hors-jeu. Dans le gouvernement Martens, Guy Spitaels et Philippe Moureaux seront les artisans, du côté socialiste, de la mise en œuvre du 107quater pour la Wallonie et la Flandre, comme ils le seront pour la création de la Région de Bruxelles – de façon complètement inattendue – en 1988. On mesure évidemment le temps perdu pour qu’aboutisse enfin ce fédéralisme régional revendiqué depuis 1970, sinon depuis 1938 pour les socialistes wallons, si on se réfère à la proposition écrite par Fernand Dehousse et Georges Truffaut et déposée au Parlement en 1938. Rappelons que le parti libéral n’était pas absent de tout cela : il a apporté son soutien, décisif, en 1970 et en 1980 (avec Gérard Delruelle d’abord, Jean Gol ensuite) aux majorités socialistes – sociales- chrétiennes.

La priorité à la Région wallonne sur la Communauté française

Filip Rogiers : dans le passé, l’argent, notamment pour l’enseignement francophone, a joué un rôle crucial dans la volonté des partis francophones de parler ou non de la réforme de l’État.

 Philippe Destatte : la loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions du 16 janvier 1989 a été le ver dans le fruit de la réforme de l’État de 1988. J’ai toujours eu la conviction que ces accords  avaient été forcés par ce qu’on appellera plus tard l’Affaire Agusta. D’ailleurs l’idée des ordinateurs Toshiba flamands est un mythe : dès mai 1988, il apparaissait clairement aux yeux d’experts wallons que l’éducation ne pourrait pas se développer dans le cadre de la Communauté française. C’est d’ailleurs toujours le cas. C’est plus qu’un péché originel pour cette institution. C’est le mérite de Robert Collignon, soutenu par Guy Spitaels – comme JJ Merlot et Terwagne l’avaient fait en 1967 – d’avoir dessiné un autre modèle pour les Wallons au Congrès des Socialistes wallons à Ans en 1991. C’est ce modèle qui a été défendu en 1993 par Philippe Busquin, alors président du Parti socialiste, l’IEV, Jean-Maurice Dehousse et son Cabinet. La priorité à ce moment est véritablement donnée à la Région sur la Communauté, y compris pour les Wallons, la capacité constitutionnelle de transférer l’exercice des compétences communautaires vers les régions wallonne, bruxelloise ainsi que régionales wallonnes vers la Communauté-Région germanophone. La nouvelle discussion de la loi de financement a conduit aux accords de 2001, avec les transferts de compétences (lois communale et provinciale, agriculture, commerce extérieur) qui figuraient déjà dans le programme de 1991. En guise de concession, un peu plus d’autonomie fiscale fut accordée. Elle était revendiquée par les partis flamands. Ceux-ci seront de plus en plus obsédés par la question de la scission de BHV. Les blocages politiques au niveau fédéral en ces années 2004-2014 portent surtout sur des questions de cette nature. En réalité, pour les Wallons, ces impasses administratives et linguistiques constituent autant de pièges – comme la revendication de l’élargissement de Bruxelles – qui les écartent de leur objectif de redressement de la Wallonie. C’est d’ailleurs BHV qui est à l’origine de la réforme institutionnelle de 2011-2014, ultime effort, disait-on à l’époque, pour sauver durablement la Belgique. On comprend donc les réticences de responsables politiques wallons à s’engager dans de telles négociations qui mettent en péril in fine leurs capacités financières, comme ce fut le cas avec le transfert des soins de santé ou des allocations familiales, sans les budgets correspondants, et qui constituent tout de même un coup de canif dans ce qu’ils avaient identifié comme devant rester fédéral.

Une volonté de gestion serrée et sérieuse de la Wallonie

Filip Rogiers : grâce au COVID-19, on voit un changement de paradigme politique : les investissements publics (dans les soins de santé, par exemple) sont désormais plus facilement acceptés, il y a moins d’obsession pour l’équilibre budgétaire ou l’austérité. Cela pourrait-il faciliter la réforme de l’État, avec des exigences financières et économiques ?

Philippe Destatte : j’observe que pour le Parti socialiste – wallon et bruxellois –, comme pour les autres partis politiques « francophones », « toucher à la sécurité sociale » reste fondamentalement un tabou. En 2014, des concessions ont malheureusement  été faites aux Flamands en ces matières, en échange, probablement, d’avantages substantiels dans la loi spéciale de financement : je pense au moratoire de dix ans sur les transferts interrégionaux. Le programme actuel du PS n’indique pas qu’il pourrait en être de même à l’avenir. Paul Magnette a toujours été très clair sur le sujet, même si je vois bien que les matières transférées ont été prises en charge au niveau régional avec beaucoup de sérieux et même, je pense, sans état d’âme de la part des gestionnaires. Ceci dit, les discours sur les dépassements budgétaires en période de crise Covid-19 sont très relatifs. Ils ne dureront probablement qu’un temps et j’ai la conviction, qu’au-delà du Plan de relance européen, un pays comme la Belgique n’a pas la capacité de laisser filer ses dépenses publiques bien plus loin que ce qui a été fait depuis mars 2020. Il s’agit d’une question de durabilité et de respect des générations futures. En tout cas, le Gouvernement wallon Di Rupo-Borsus a mis en place fin 2019 une logique de Budget Base Zéro comme la préconisait Herman Van Rompuy au moment du plan de convergence pour entrer dans l’euro, lorsqu’il était ministre du Budget dans le gouvernement Dehaene. Le Covid n’a pas remis en cause cette logique vertueuse du Gouvernement wallon qui a même été réaffirmée par le ministre du Budget Jean-Luc Crucke lors d’une réunion du Gouvernement fin avril 2020. Dans son récent contrôle budgétaire de juillet 2020, le Gouvernement wallon a voulu également s’inscrire dans sa trajectoire d’avant Covid, ce qui montre à tout le moins une volonté de gestion serrée et sérieuse. Je n’ignore pas que, du côté de la Communauté française, des voix se sont élevées pour revoir la loi spéciale de financement de 2014. Je pense que ce ne serait pas sérieux de la part des Wallons de rompre un tel engagement en dernière phase du moratoire. Il faut assumer cet accord et faire avec les moyens dont on dispose sous peine de perdre en crédibilité. Cela passe à mon sens par une indispensable et urgente remise en ordre intrafrancophone. Donc par le transfert et la réorganisation de toutes les compétences de la Communauté française. Cela constitue, à mes yeux, une partie des réformes de structure dont parlait André Renard et qui devaient accompagner le fédéralisme : mettre de l’ordre dans sa maison.

L’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen

Filip Rogiers : quelle réforme de l’État pensez-vous que les négociations entre Bart De Wever et Paul Magnette pourraient donner? Quelle réforme de l’État souhaitez-vous voir naître?

Philippe Destatte : l’objectif premier est de trouver un modèle institutionnel qui permette à la Belgique de fonctionner autrement qu’à coup de gouvernements fédéraux en affaires courantes, en pouvoirs spéciaux conditionnés par des partis qui sont dans l’opposition, ou reposants sur une minorité de 31 députés sur 150. Ces situations ne sont pas dignes d’une démocratie moderne. Les différences fondamentales qui séparent la Wallonie et la Flandre ne datent pas d’hier, mais d’avant-hier. Dans cette relation, il faut désormais impérativement intégrer l’émergence des réalités bruxelloise – constitutionnellement bilingue et socialement multiculturelle, avec un rôle de capitale européenne – ainsi que germanophone. Comme le rappelle volontiers Philippe Suinen, président de l’Institut Destrée, la valorisation de la diversité de la Belgique constitue un atout pour chacune des Régions. Il faut donc organiser cette diversité autour de ces quatre régions linguistiques dont les frontières n’ont pas bougé depuis qu’elles ont été fixées en 1963. Le moment est venu – et Bart De Wever et Paul Magnette sont des hommes jeunes et nouveaux qui ont tout à prouver – de transformer à nouveau la Belgique. J’ai donné au moins deux pistes dernièrement : la première, inspirée par le constitutionnaliste bruxellois Hugues Dumont pourrait être d’ouvrir le jeu, comme en 1830-1831, en confiant à un congrès national élu la tâche de s’organiser en Constituante et au travers d’un large débat, de proposer et de débattre de solutions nouvelles. Ce congrès serait élu, travaillerait parallèlement et indépendamment du gouvernement, et pourquoi pas, serait constitué de manière innovante par un électorat plus ouvert et plus jeune [2]. La deuxième idée, débattue avec l’économiste flamand Geert Noels, consisterait à s’inspirer du modèle suisse pour former un gouvernement fédéral, celui-ci ou les suivants, en en faisant un organe plus consensuel, plus responsable, plus restreint – composé de 7 ministres – issu des partis politiques principaux, élus directement par la Chambre, et dont le ou la Première ministre serait désigné(e) pour un an, non renouvelable l’année suivante [3].

Filip Rogiers : est-il plausible que la distinction entre la Région wallonne et la Communauté française (Fédération Wallonie Bruxelles) soit supprimée?

Philippe Destatte : j’ignore si ce sujet est au programme des négociateurs. Mais vous n’êtes pas sans savoir qu’en 2007, un groupe de travail constitué au sein de l’Institut Destrée que nous avions constitué Jacques Brassinne et moi-même, a rédigé un projet simplifiant les institutions belges par la reconnaissance d’un fédéralisme à quatre entités fédérées. Cette idée s’impose de plus en plus dans le débat public. En étudiant le projet de confédéralisme défendu par la NVA, j’ai pris l’initiative de réfléchir aux points de concordance et de discordance entre ces deux approches. J’ai montré qu’un modèle hybride pouvait être constitué. Celui-ci n’est qu’un kriegspiel. Mais il a le mérite de montrer que, si on a la sagesse de ne pas se perdre dans les mots et les spectres – comme le confédéralisme [4] – un avenir commun peut être construit. Tout en ayant toujours à l’esprit que l’institutionnel ne peut jamais être une finalité, juste un moyen, pour pacifier les relations et amener davantage de bien-être à chacun.

[1] Ce texte constitue l’interview complète réalisée par Filip Rogiers par voie électronique et qui a servi de base à l’article publié dans De Standaard du 1er août 2020 : F. ROGIERS, PS : demandeur de rien (tot er geld nodig is). https://www.standaard.be/cnt/dmf20200730_95442949

[2] Ph. DESTATTE, Un congrès national pour se construire un nouvel avenir, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 28 mars 2020,  https://phd2050.org/2020/03/28/congres-national/

[3] Ph. DESTATTE et Geert NOELS, Une formule magique pour former un gouvernement fédéral, Blog PhD2050, Bruxelles, 25 juillet 2020, https://phd2050.org/2020/07/25/magique/

[4] Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, Blog PhD2050, Institut Destrée, Working Paper, 31 p., 28 décembre 2019, http://www.institut-destree.eu/wa_files/philippe-destatte_confederalisme_spectre-institutionnel_consolide_2019-12-31.pdf

« Les Collabos wallons »

10 juin 2020
éducation, Gouvernement, Histoire
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Namur, le 10 juin 2020.

Les collabos wallons. C’est un des titres en quatrième de couverture du magazine Wilfried, n°11, Printemps 2020. À l’intérieur, on découvre le titre complet : Wallonie : des collabos parmi nos grands-pères. Souviens-toi de la guerre dernière, en face, p. 64, d’une pleine page reproduisant une affiche de recrutement de la division SS Wallonie : visage, inscription Wallonie en jaune sur fond noir, couleurs nationales belges et runes SS. On nous annonce avec l’enquête de Nicolas Lahaut : un tabou ou un désintérêt à l’origine d’un long silence, des pages maudites, un document d’une portée historique rare. D’emblée l’article évoque selon l’auteur un fait historique souvent tu : la Wallonie connut d’autres réalités que la résistance. (…) en Wallonie, un lourd silence résonne…

1. Il n’y a pas que des Flamands qui ont pactisé avec les nazis

Le collaborateur de Wilfried a eu l’excellente idée d’aller interroger Alain Colignon, chercheur au Centre d’Études Guerres et Société à Bruxelles. On entend d’ici l’historien liégeois, qualifié d’esprit taquin, prévenir d’emblée son interlocuteur que soutenir l’hypothèse d’un tabou francophone sur la collaboration, c’est farfouiller en vain dans un placard dépourvu de cadavre [1]. En trois colonnes d’interview, Alain Colignon démonte le pitch initial du magazine. Il n’y a ni tabou ni silence. Est-ce pour autant moins intéressant ? En effet, il n’y a pas que des Flamands qui ont pactisé avec les nazis, il y a aussi des Wallons. Comme l’indique le chercheur, non seulement ils étaient bien moins nombreux qu’en Flandre, mais en plus en Wallonie, ils étaient dénoncés, traqués, assiégés, comme l’a d’ailleurs bien observé dès 1994 l’historien Martin Conway [2]. Alain Colignon raconte l’anecdote de son quartier où le laitier, surnommé « Tcherkassy »  « avait fait avec les Boches » ; on le désignait encore comme tel dans les années soixante. Philippe Destatte se souvient s’être fait copieusement sermonner par sa grand-mère paternelle à Châtelet vers 1968, parce qu’il avait prononcé le nom de famille d’une de ses amies de 14 ans, sans savoir que ses parents avaient été rexistes pendant la guerre. L’injonction de ne plus la fréquenter fut aussi immédiate que violente… La grand-mère de l’historien avait jadis été arrêtée par la Gestapo, battue et incarcérée. Il n’a pas tant appris ce jour-là que des collaborateurs avaient sévi en Wallonie que le fait, alors plus surprenant à ses yeux, qu’ils n’avaient pas tous été fusillés…

Dès 1980, un autre historien de ce qui s’appelait naguère le Centre d’Études et de Recherche de la Seconde Guerre mondiale avait noté que la Résistance n’était pas un phénomène spécifiquement wallon, pas plus que la collaboration n’était une attitude spécifiquement flamande. Mais observait José Gotovitch, à aucun moment […], en Wallonie, cette collaboration ne put prendre un contour effecti­vement wallon, s’appuyer sur une réalité nationaliste [3]. On pourrait ajouter que si Degrelle a dû appeler sa légion Wallonie, c’est pour se distinguer des unités déjà reconnues par les Allemands du côté flamand. En fait, si on évoque souvent Rex et la Légion « Wallonie » comme exemples de la collaboration wallonne, l’idéologie de ces organisations était pourtant claire­ment nationaliste belge. Comme l’écrit le Pays réel en août 1941 : précédée de nos couleurs nationales et de l’étendard de la croix de Bourgogne, la Légion est partie sous les acclamations de la foule, « Au-delà de Rex, dit Degrelle, il y a la Belgique, C’est pour la Belgique que Rex a vécu, c’est pour elle que Rex vit et offre vos vies ! » [4].

Sur une plateforme virtuelle grand public consacrée à la Belgique et à ses habitants pendant la Seconde Guerre mondiale, Martin Conway souligne judicieusement que la comparaison avec la situation en Flandre offre une image tronquée de la collaboration en Wallonie. Aucun cheminement naturel ne liait le sentiment wallon et le soutien au Troisième Reich. Évoquant ensuite Rex et les mouvements gravitant autour de l’Ordre nouveau, le professeur de l’Université d’Oxford indique que c’est leur fragmentation qui explique la faiblesse de la mémoire de la collaboration en Wallonie, aucun mouvement n’ayant pris la relève après la Libération et bien peu de personnes ayant souhaité s’identifier au choix de la collaboration en Wallonie [5]. C’est également pour cette raison que, après le conflit, et comme le rappelle Alain Colignon, la collaboration a été plus durement sanctionnée en Wallonie qu’en Flandre [6].

 Rappelons aussi que, de 1940 à 1945, 60.000 de nos grands-pères wallons se trouvaient dans des camps de prisonniers en Allemagne, la plupart des Flamands ayant été libérés dès l’été 1940 [7].

2. Sensationnalisme et culpabilisation

Pourquoi un certain sensationnalisme journalistique vient-il déformer une thématique si délicate et si bien expliquée par les chercheurs ? Pourquoi semer un doute vicieux et vicié ? Pourquoi feindre autant de malentendus alors que tout est clair et transparent ? Telles sont les questions qui se posent à la lecture du « chapeau » d’un article au titre aussi racoleur. Dans le corps de l’article, on s’étonne aussi d’autres considérations. Pourquoi parler de « tabou » ou de « désintérêt » quand on ne trouve en pays wallon qu’une famille de collaborateur sur trois générations prête à témoigner ? En quoi la présence d’anciens SS « Wallonie » auprès de Degrelle à Malaga en 1984 serait-elle la preuve que la Wallonie connut d’autres réalités que la gloire de la résistance ? En quoi le « mea culpa » d’hommes politiques flamands concernant le passé de leurs grands-parents serait-il la manifestation d’un profond silence wallon ? Reprocherait-on quelque chose à André Cools qui a perdu son père, Marcel, résistant, agent de renseignements, dénoncé, arrêté et décédé en déportation en 1942 ? Reprocherait-on à Pierre Clerdent, gouverneur des provinces de Luxembourg et de Liège, sénateur, d’avoir été chef national et fondateur de l’Armée de Libération ? Reprocherait-on à Gérard Deprez et Guy Lutgen voire à Benoît Lutgen, d’avoir perdu leur père (et grand-père), soupçonné de résistance et froidement abattu à Noville par une unité spéciale de la Gestapo en décembre 1941 ? L’association entre Résistance et Wallonie continuerait-elle d’être impossible à concevoir ? [8]

Monument national de la Résistance, inauguré à Liège, le 8 mai 1955
Photo Paul Delforge, Diffusion Institut Destrée, © Sofam

Comme très souvent ces dernières années, la quête de sensations fortes et la volonté de culpabiliser l’emportent sur la somme d’informations recueillies à bonne source, comme s’il fallait absolument politiser une question d’histoire. Surtout, alors que l’approche psychologico-historique de la problématique semble apporter des éléments valorisant une démarche collective, le lecteur en ressort avec l’impression que « l’on nous cache toujours quelque chose ». Une sorte d’a priori négatif vient jeter la suspicion sur un constat qui nous paraît heureux et positif, mais qui n’est pas mis en évidence par l’auteur de l’article : la société wallonne a parfaitement retenu les leçons de l’histoire ; le comportement de quelques rares collaborateurs n’est et ne sera jamais banalisé ; il n’est pas du tout oublié. La société wallonne ne partage pas les valeurs des rexistes, des fascistes et surtout des profiteurs de guerre. Loin d’être un « morceau de notre passé disparu », les dérives de quelques-uns restent condamnées, sans excuses et sans pardon, par ceux qui vivent en Wallonie, même 80 ans après la Seconde Guerre mondiale. L’inconscient collectif a intégré une leçon qui n’est pas écrite. Qu’elle soit tacite n’en fait pas un profond silence ni un tabou, mais plutôt un marqueur d’identité que toute société démocratique devrait être fière de valoriser. Sauf en Belgique. Pourtant, en Wallonie, la leçon a été parfaitement assimilée. Le passé, loin d’avoir disparu, est toujours présent et la représentation électorale, du communal au fédéral en passant par le provincial et le régional, voire l’Europe, témoigne que les citoyennes et citoyens wallons continuent de résister, de génération en génération, à la tentation fasciste. Pourvu que cela dure, car rien, en ce domaine, n’est jamais totalement acquis. L’immunité collective n’existe pas en cette matière. Seul le vaccin de l’éducation et de l’évocation du passé est efficace. Il doit être renouvelé chaque année, à chaque génération, tant le risque de contagion est virulent.

Alors pourquoi une telle approche journalistique qui se complaît à maltraiter un tel sujet en mêlant, dans son introduction, des expressions ou des mots associés comme collaboration, tabou, long silence, pages maudites, roman noir, « fait avec les Boches ». Ce racolage n’apporte rien ; au contraire ! Le corps du texte en témoigne. Les historiens de la Seconde Guerre mondiale traitent le sujet avec sérénité et rigueur. Il est donc inutile de compiler des fake news [9] pour attirer le badaud et jouer sur l’affectif ; surtout en Wallonie, le citoyen est suffisamment émancipé et cultivé pour se moquer d’un Léon Degrelle qui proclamait la germanité des Wallons… En 2011, l’historien Eddy de Bruyne espérait qu’on en aurait terminé des inepties sur Degrelle [10]. Cela devrait être le cas et Alain Colignon explique clairement la question. En historien formé à l’école liégeoise de la critique historique, il n’esquive aucune question, se montre clair et précis, apporte des chiffres, mentionne des faits et surtout analyse la question avec nuance.

Il est vrai cependant que l’on n’avancera jamais dans la compréhension du passé, tant que le vocabulaire continuera à faire obstacle. Jamais il ne sera possible de s’entendre tant que l’on introduira le mot francophone dans le débat. S’agit-il d’un Flamand qui parle français ? Ce n’est donc pas un Wallon. S’agit d’un Bruxellois ? Pourquoi n’est-il jamais explicitement identifié comme tel ? Cela fait maintenant 50 ans que la Constitution a reconnu une réalité politico-sociologique qui datait d’avant la Seconde Guerre mondiale… Sauf à nourrir des arrière-pensées, personne ne devrait décidément plus hésiter à appeler un chat un chat, un résistant, un résistant, et un collabo, un collabo.

3. Et puis, il y a Van Grieken…

Si l’honneur de la plupart de nos grands-pères est sauf, est-ce le cas du numéro de printemps de Wilfried qui invite Van Grieken, le führer du Vlaams Belang ?

Dans une belle analyse des cordons sanitaires ou de leur absence, Paul Piret – si nous lisons bien – préconise d’œuvrer plus activement à la responsabilité sociale d’expliquer, analyser, mettre en perspective…évoquant l’hypothèse de questionner… Van Grieken [11].

On aurait aimé que Wilfried applique les recommandations de Paul Piret. Or, ce n’est pas le cas, n’en déplaise à son rédacteur en chef [12]. En effet, ni le portrait du ministre des Affaires intérieures et administratives, de l’Intégration et de l’Égalité des chances du Gouvernement flamand, Bart Somers, ni l’entretien croisé avec les écologistes Jos Geysels et Marcel Cheron, ni la deuxième colonne de l’éditorial du magazine, Les yeux ouverts dans le noir, ne constituent l’important appareil critique qui aurait dû baliser l’interview de Tom Van Grieken. Faire commenter par d’autres politiques une interview n’ajoute que des opinions aux opinions. Au moins eût-il fallu que ces commentaires réagissent à l’interview, ce qui n’est pas le cas. Lorsque Wilfried publie sur six pages, sans avertissement spécifique, mais avec un portrait à nos yeux plutôt complaisant, une interview dans laquelle Tom Van Grieken présente son horizon pour 2024, le magazine, n’en déplaise à son rédacteur en chef, fait de la politique, et ne respecte pas le cordon sanitaire appliqué généralement en Wallonie et à Bruxelles.

Pour l’être humain, garder les yeux ouverts dans le noir ne permet pas de voir, s’il n’utilise pas une lampe. Cette lampe, elle devait être celle d’analystes, de décodeurs – qu’ils soient journalistes, politologues, philosophes ou historiens – qui rappellent de manière structurée et pédagogique les origines, racines, fondements de ce que l’on nomme maladroitement l’extrême droite et surtout en quoi et pourquoi le Vlaams Belang est un parti fasciste. Il convient d’expliquer que ce terme ne constitue pas une insulte, mais une doctrine élaborée et redoutable parce s’adressant à une large part de la société, ancrée à la fois à droite et à gauche, recrutant dans des franges sociales très diverses, à la fois des chômeurs, des ouvriers, des professeurs, des indépendants et des cadres, une doctrine à la fois révolutionnaire, nationaliste au sens des nationalistes, sociale au sens des socialistes. Comme le rappelle l’historien franco-israélien Zeev Sternhell, il s’agit à la fois d’un mouvement de masse et d’un phénomène intellectuel élitiste capable d’attirer des éléments d’avant-garde les plus avancés de leur temps [13]. Ainsi le positionnement du Vlaams Belang aurait-il dû faire l’objet d’une remise en contexte dans l’évolution du fascisme flamand depuis l’Entre-deux-guerres, car il en est inséparable, mais aussi dans ses évolutions récentes qui expliquent probablement son succès, notamment son investissement sur les thèmes sociaux, comme l’a fait le FN en France [14] .

Chercher à comprendre, décoder était le prix indispensable à payer pour ouvrir ses colonnes au Vlaams Belang. C’est malheureusement là que Wilfried a failli, rejoignant du même coup la naïveté de nos pires grands-pères….

Paul Delforge et Philippe Destatte

historiens

 

[1] Nicolas LAHAUT, Wallonie : des collabos parmi nos grands-pères, Souviens-toi la guerre dernière, dans Wilfried n°11, Printemps 2020, p. 65-66.

[2] Martin CONWAY, Degrelle, Les années de collaboration, 1940-1944 : le rexisme de guerre, p. 254sv, Bruxelles, Quorum, 1994.

[3] José GOTOVITCH, Wallons et Flamands…, Wallons et Flamands: le fossé se creuse, dans Hervé HASQUIN dir. La Wallonie, Le Pays et les Hommes, Histoire, Economie, Société, t. 2,  p. 309, Bruxelles, Renaissance du Livre, 1980.

[4] Le Pays réel, 9 août 1941, p. 1.

[5] Martin CONWAY, Collaboration en Wallonie, Belgium WWII, s.d. consulté le 10 juin 2020.

https://www.belgiumwwii.be/belgique-en-guerre/articles/collaboration-en-wallonie.html

Martin Conway, Degrelle. Les années de collaboration, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Quorum, 1994. On se référera aussi à Eddy De Bruyne, Les Wallons meurent à l’Est : La Légion Wallonie et Léon Degrelle sur le front russe 1941-1945, Bruxelles Didier Hatier, 1991.

[6] N. LAHAUT, op. cit, p. 67.

[7] Paul DELFORGE et Philippe DESTATTE, Les Combattants de ’40, Hommage de la Wallonie aux prisonniers de guerre, Liège, 1995, 168 p.

[8] P. DELFORGE, Résistance et Wallonie : un binôme impossible ?, dans Robert VANDENBUSSCHE, Mémoires et représentations de la résistance, Septentrion, 2013, p. 99-126,

[9] Déjà en février 2019, Le Soir avait évoqué « la sombre histoire des SS wallons », https://soirmag.lesoir.be/206290/article/2019-02-13/la-sombre-histoire-des-ss-wallons

[10] Eddy DE BRUYN, Pour en finir avec Léon DEGRELLE, dans Le Vif, 3 mai 2011. https://www.levif.be/actualite/belgique/pour-en-finir-avec-leon-degrelle/article-normal-153667.html?cookie_check=1591773400

E. DE BRUYN, Léon Degrelle et la Légion Wallonie, La fin d’une légende, Liège, Luc Pire, 2011. – On pourra utilement se référer au compte rendu par Francis BALACE du livre de Flore PLISNIER,  Ils ont pris les armes pour Hitler, La collaboration armée en Belgique francophone 1940-1944, Bruxelles, Luc Pire – CEGES, 2008. dans Journal of Belgian History (RBHC-BTNG), n°20, 2008, p. 307-310.

https://www.journalbelgianhistory.be/fr/system/files/edition_data/articlepdf/010b_Bibliotheque7.pdf?fbclid=IwAR23MTQ04KpForpLyg9vkumVoSkGl5i5EHNf6DWXoPRbKRAWAQcg1RB6Fa8

[11] Paul PIRET, Un cordon qui n’est pas une grosse ficelle, dans Wilfried n°11, Printemps 2020, p. 43.

[12] François BRABANT, Non, Wilfried n’a pas rompu le cordon sanitaire, Site de Wilfried, s.d.,  https://wilfriedmag.be/a-propos/cordon-mediatique/ – Voir également : Olivier MOUTON, Le cordon médiatique brisé du côté francophone : l’interview du Belang fait polémique, dans Le Vif, 23 avril 2020.

https://www.levif.be/actualite/belgique/le-cordon-mediatique-brise-du-cote-francophone-l-interview-du-belang-fait-polemique/article-normal-1280961.html

[13] Zeev STERNHELL, L’histoire refoulée, La Rocque, les Croix de feu et la question du fascisme français, p. 93-94, Paris, Le Cerf, 2019. L’analyse du fascisme n’est pas simple et connaît aussi ses propres et salutaires interrogations, voir : Serge BERSTEIN et Michael WINOCK, Fascisme français ? La controverse, Paris, CNRS, 2014.

[14] Ph. DESTATTE, Le Front national est un parti fasciste, Blog PhD2050, 11 décembre 2015. https://phd2050.org/2015/12/11/le-front-national-est-un-parti-fasciste-2/

Jalons pour une définition des territoires wallons, 4. Les sous-régions d’Egmont-Stuyvenberg (1977-1978)

8 février 2013
Intelligence territoriale
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 Namur, le 8 février 2013

Le Pacte d’Egmont, aussi appelé Pacte communautaire, est le fruit de négociations qui se déroulent au Palais d’Egmont à Bruxelles au lendemain des élections législatives du 17 avril 1977. Le Premier Ministre Léo Tindemans ainsi que les représentants des partis politiques qui vont former la majorité gouvernementale se réunissent du 9 au 24 mai pour élaborer ce Pacte qui sera annexé à la déclaration gouvernementale du 7 juin 1977. Ce sont les deux secrétaires d’État à la réforme des institutions, Ferdinand De Bondt (CVP) et Jacques Hoyaux (PSB) qui ont été chargés de traduire cet accord politique en termes juridiques. Les zones de flou étant propices à des interprétations divergentes entre ces deux Cabinets, le Pacte d’Egmont est complété, affiné, par les négociations entre des délégués des partis politiques (Comité des Vingt-Deux) qui se tiennent du 24 septembre 1977 au 23 février 1978 au Château du Stuyvenberg et permettent de réaliser les arbitrages indispensables. Un accord en sort qui est présenté par le Premier ministre Léo Tindemans et adopté au Parlement le 28 février 1978. Un projet de loi concrétisant le Pacte communautaire et les accords du Stuyvenberg est déposé au Parlement début juillet 1978.

Des organes d’exécution non politiques

Dans le but d’alléger les tâches des communes et de rationaliser le secteur des intercommunales, le Pacte d’Egmont prévoit la création de sous-régions [1] qui doivent être mises en place en 1982 ou 1983. L’idée était inscrite comme hypothèse dans le programme de réforme de l’État que le PSB avait déposé à la veille des vacances parlementaires de 1976 après l’avoir fait approuver par ses fédérations flamandes, wallonnes et bruxelloises [2]. Elle avait également été préparée au sein de la SDRW dans le cadre des études préalables au Plan régional d’Aménagement du Territoire wallon, ainsi qu’à la section wallonne du Bureau du Plan [3]. Le Parti social chrétien et le CVP soutiennent les sous-régions comme ultime concession à la suppression des conseils provinciaux, pour que ces pouvoirs intermédiaires constituent, outre les communes, le réceptacle des compétences des provinces ou des intercommunales [4]. Sortie des discussions du palais d’Egmont, la sous-région ne se veut pas pas un pouvoir politique, mais un pouvoir d’exécution situé entre des communes fortes et dotées de larges compétences (y compris celles anciennement exercées par les provinces en tant que pouvoir décentralisé) et une région autonome et souveraine dans de nombreux domaines. Elles ne disposent donc d’aucun pouvoir réglementaire. Il faut observer que si la loi a consacré les notions d’intérêt communal et d’intérêt provincial, les négociateurs ont définitivement établi qu’il n’y a pas d’intérêt sous-régional [5].

Bien qu’organes d’exécution non politiques, les sous-régions se devaient toutefois d’être également des organes démocratiques. C’est pourquoi, un conseil de sous-région devait être organisé. Ses membres devaient être nommés sur base des communes. Lors des élections communales, des listes de sous-régions devaient être déposées sous le parrainage de listes communales. Ce parrainage devait être assumé par les listes déposées dans les différentes communes constituant la sous-région. Les voix en faveur de ces listes devaient être regroupées après le vote pour permettre de constituer un conseil de sous-région par un système innovant à mi-chemin entre élections directe et indirecte. Dès sa constitution, le conseil de sous-région devait désigner en son sein un président ainsi qu’un bureau selon le mode en vigueur pour la désignation des bureaux des CPAS par les conseils communaux, c’est-à-dire en assurant une représentation proportionnelle aux tendances politiques présentes au sein du conseil de sous-région. Certaines sources évoquaient un exécutif de cinq personnes [6]. Il faut noter que, s’il n’y avait pas d’incompatibilité entre un mandat communal et un mandat à la sous-région, il y avait incompatibilité entre la fonction de conseiller de sous-région et les mandats de membre de la Chambre des Représentants et de conseiller régional.

Des délimitations différentes en Flandre et en Wallonie

 Des divergences entre Flamands et Wallons sont apparues quant il s’est agi de réaliser le découpage en sous-régions, les premiers préconisant une organisation suivant les arrondissements électoraux, les seconds souhaitant s’appuyer sur une délimitation socio-économique de la Wallonie au travers des plans de secteur. Une délimitation différente au Nord et au Sud fut donc décidée. La Région flamande devait comprendre 11 sous-régions et la Région bruxelloise une sous-région dont les tâches seraient exécutées par les organes de la Région bruxelloise. Malgré le souhait de certains négociateurs francophones, en particulier du Parti social chrétien, de donner aux sous-régions une ampleur comparable aux provinces, voire d’en reconstituer certaines, comme le Luxembourg, une répartition de la Wallonie en 13 sous-régions fut réalisée en utilisant les plans de secteur, à l’exception de la sous-région germanophone, créée quant à elle sur base linguistique. Il faut noter que le projet précisait que plusieurs sous-régions pouvaient s’associer pour réaliser ensemble certaines tâches limitées.

Source : Archives de l'Institut Destrée, Fonds Jacques Hoyaux, Réforme de l'Etat 1978-1979, Egmont-StuyvenbergRéalisation DGO4 (Pascal Maes) - Institut Destrée

Source : Archives de l’Institut Destrée, Fonds Jacques Hoyaux, Réforme de l’Etat 1977-1978, Egmont-Stuyvenberg – Réalisation DGO4 (Pascal Maes) – Institut Destrée

 Les sous-régions conçues dans le cadre du Pacte d’Egmont et des accords du Stuyvenberg ne disposaient donc que d’attributions d’exécution, exercées sous le contrôle de la Région. Ces attributions étaient de quatre types :

– celles déléguées par la loi, notamment certaines attributions confiées par les communes aux intercommunales à buts multiples. La liste de ces compétences devait s’inspirer de celle figurant dans la loi du 26 juillet 1971 sur les agglomérations et sur les fédérations de communes ;

– celles librement déléguées par les communes, la région, la communauté ou l’État ;

– celles transférées des provinces aux sous-régions, sachant qu’une partie importante de ces attributions devait être transmises aux communes ;

– celles assumant un rôle d’organe consultatif privilégié pour diverses matières comme l’aménagement du territoire, les communications, etc., lorsque le problème porte sur un territoire excédant celui d’une commune [7]. Il était également annoncé que les attributions provinciales (enseignement, soins de santé, etc.) devaient être transférées aux communes qui auraient eu le choix entre leur intégration communale ou leur transfert à la sous-région. Le financement des sous-régions devait être assuré sans fiscalité sous-régionale, mais par des rétributions pour services rendus versés par les pouvoirs déléguants (communes, région, communauté, État), par des subventions de ces pouvoirs, par des donations et legs, par des emprunts souscrits avec la garantie des communes, de la Région ou de l’État, et enfin par des contributions des communes aux frais de fonctionnement selon une répartition fixée par la Région.

Les liens avec les intercommunales et les communes

Les intercommunales, qui exerçaient des tâches à objectifs généraux par délégation des communes, devaient être reprises, ainsi que leur patrimoine et leur personnel, par les sous-régions. Les communes gardaient la liberté de s’associer pour des tâches spécifiques ne relevant pas de la compétence obligatoire des sous-régions, mais un avis de la région pour créer de nouvelles intercommunales à objectifs obligatoirement limités devenait nécessaire. Une réforme de la loi de 1922 sur les intercommunales devait réaliser une plus grande démocratie interne au sein des intercommunales, limiter précisément leur objet ainsi que permettre la rationalisation et la coordination des intercommunales.

La dérobade du Premier Ministre Léo Tindemans à la Chambre, le 11 octobre 1978, faisait capoter le Pacte d’Egmont, les accords du Stuyvenberg et, par la même occasion, les sous-régions. Elles semblent disparaître. Elles n’émergent plus des discussions communautaires ni des lois d’août 1980. Le contexte socio-économique se modifie lui aussi [8]. La tentative de leur mise en place fin des années 1970 est particulièrement fascinante : avec la réalisation des plans de secteur, cette expérience représente probablement le plus grand effort politique d’organisation territoriale volontariste de la Région wallonne. On soulignera aussi ce moment de rapprochement entre des dynamiques administratives, de développement économique régional ainsi que d’aménagement du territoire.

 (A suivre)

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] Qu’est-ce alors qu’une sous-région ? En 1972, un juriste aussi averti sur les questions régionales que Fernand Dehousse, les considérait comme des zones économiques. Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 15 mars 1972, p. 488. – A noter que Henri Deruelles, député de l’arrondissement de Mons et rapporteur de la loi sur les fédérations de communes et les agglomérations, considérait, le 28 mars 1973, qu’une sous-région était plus généralement une partie de région. Ibidem., 28 mars 1973, p. 1318. – Enfin, en janvier 1975, Jean Gol secrétaire d’État à l’Ecole régionale wallonne indiquait au Parlement qu’il avait chargé ses services d’établir une étude des particularités de chacune des sous-régions wallonnes. Ibidem., 23 janvier 1975 p. 1322.

[2] Louis VERNIERS, Le citoyen dans la Belgique nouvelle,  p. 157, Bruxelles, A. De Boeck, 1976.

[3] René SCHOONBRODT dir., Etudes préparatoires au Plan régional d’Aménagement du Territoire wallon, Projet de création de sous-régions en Wallonie, 15 p. + cartes, SDRW, Décembre 1977. – Propositions pour une restructuration de la Wallonie en zones de développement et d’aménagement, Bureau du Plan, Section wallonne, 1977. – Voir Christian VANDERMOTTEN dir., Aires de coopération, Rapport final de la CPDT, p. 173, Namur, MRW, 15 décembre 2006.

[4] Charles-Ferdinand NOTHOMB, La vérité est bonne, coll. Politiques, p. 213, Bruxelles, Didier Hatier, 1987. – Jacques Hoyaux confirme par ailleurs que l’idée des sous-régions était chère à André Cools comme moyen de suppression des provinces. Entretien du 9 janvier 2013. – Néanmoins, dans le projet, les provinces en tant que telles n’étaient pas supprimées, sauf celle du Brabant qui devait être scindée ; les gouverneurs restaient en place avec une fonction de tutelle administrative. Les députations permanentes étaient supprimées en même temps que les conseils provinciaux. Du dialogue communautaire de l’hiver 1976-1977 au Pacte communautaire de mai 1977 (III), dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, n° 783-784, 16 décembre 1977, p. 27-28.

[5] Archives de l’Institut Destrée, Fonds Jacques Hoyaux, Réforme de l’État, Egmont-Stuyvenberg, Groupes parlementaires, Rapport sur les négociations du Stuyvenberg,  28 janvier 1978, p. 11. – Bernard ANSELME, Les organes régionaux de décentralisation économique d’aujourd’hui et de demain, dans Socialisme, avril-juin 1978, p. 259-266.

[6] Egmont-Stuyvenberg : en pratique, ce qui va changer, dans Vers l’Avenir, 19 janvier 1978, reproduit dans Henri LEMAÎTRE, Les gouvernements belges de 1968 à 1980, Annexe XIV, Stavelot, Chauveheid, 1982. À noter que l’annexe XIII présente une carte des sous-régions.

[7] Pacte communautaire, p. 53, Bruxelles, Secrétariat d’Etat à la réforme des institutions, 1978.

([8]) Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique, 1970-2000, p. 236sv., Bruxelles, Le Cri, 2009. – En avril 1980, l’Exécutif régional wallon a défini sept zones de rénovation économique : le Hainaut occidental, Mons-La Louvière, Charleroi, Namur-Brabant wallon, Luxembourg, Liège-Huy-Waremme, Verviers et décidé de la création de cinq agences de reconversion : Hainaut occidental (à Tournai), Namur-Brabant wallon (à Wavre), Luxembourg (à Arlon), Liège-Huy-Waremme-Verviers (à Liège). C’est le Conseil d’Administration de la SRIW qui a procédé à la nomination des responsables des agences. Dossier pour Wallonie 2000, CRISP-RTBF, p. 50, Bruxelles-Liège, 1982.