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Namur, le 17 juin 2017

Le 12 mai 2017 a vu le Parlement de Wallonie accueillir en ses murs la quatrième journée du processus lancé le 21 avril autour du Panel citoyen constitué pour répondre aux enjeux liés à la gestion du vieillissement en Wallonie [1]. Après plus de trois semaines de travail, quatre temps forts ont marqué cette journée mémorable qui a constitué une expérience novatrice dans le paysage démocratique wallon et même dans celui de la Belgique fédérale :

– la manifestation de l’accord unanime des citoyennes et citoyens sur leur déclaration-consensus ;

– l’exposé par ceux-ci des enjeux de long terme, d’une vision collective du vieillissement ainsi que de propositions concrètes ;

– les échanges et débats avec les ministres et les groupes parlementaires ;

– les premières conclusions tirées de l’expérience.

 

1. Un accord unanime du panel des 29 citoyennes et citoyens sur leur déclaration-consensus

Le premier temps a pris la forme d’un petit déjeuner tenu dès 8.30 heures dans les salles archéologiques du Parlement. Il a réuni les panélistes pour qu’ils puissent exprimer entre eux leurs dernières remarques et marquer leurs accords ou désaccords sur la déclaration-consensus rédigée par un comité de rédaction qu’ils avaient constitué et dont les membres interagissaient depuis la fin des délibérations en face à face le samedi précédent. Il faut se rappeler que – c’est un fait remarquable -, les 30 panélistes identifiés et recrutés se sont mobilisés durant la totalité des quatre jours, un seul ne se présentant pas à l’ensemble des travaux. Lors de ce petit déjeuner, les panélistes ont confirmé leur entière convergence sur le texte auquel la plupart d’entre eux avaient contribué et qu’ils ont eu l’opportunité d’amender jusqu’à la veille à mi-journée. La seule intervention extérieure sur le document, suggérée par le Comité scientifique, a constitué en un toilettage de forme par les services ad hoc du Parlement, comme c’est le cas pour toute publication réalisée par les parlementaires. Mais, comme l’a souligné un des panélistes en séance plénière, – et sans être contredit – le texte de la déclaration-consensus est le texte qui engage tout le monde. C’est un texte dans lequel chacun se retrouve [2]. Ou, pour être plus nuancé en suivant une autre citoyenne : il s’agit d’une sorte d’acceptation de certains avis majoritaires qui se sont retrouvés, ce qui, somme toute, est assez conforme à la définition du concept politique de consensus qu’en donne la langue française [3].

 

Le panel citoyen en séance plénière le 12 mai 2017 (Photo Parlement de Wallonie)

2. L’exposé des enjeux de long terme, d’une vision collective du vieillissement ainsi que de propositions concrètes

2.1. La délibération citoyenne comme outil complémentaire à la démocratie représentative

Le deuxième temps fort de la journée du 12 mai a été constitué par l’exposé et la discussion de la déclaration-consensus devant les parlementaires, en séance plénière, les débats étant menés par le président du Parlement André Antoine. Celui-ci, en véritable pédagogue attentif à la compréhension de chacune et de chacun, a servi de guide aux panélistes, comme il l’aurait fait avec des parlementaires novices. Même si quatre formations politiques du Parlement de Wallonie – PS, MR, CdH et Ecolo – étaient bien représentées par une dizaine de députés – surtout des députées d’ailleurs -, une petite déception s’est manifestée de ne pas voir la présence parlementaire aussi fournie qu’attendue.

Les interventions introductives ont permis de rappeler l’implication de tous les membres du panel, sans barrière de statut social ou professionnel, même si le tirage au sort qui avait été réalisé sur une base volontaire a exclu certains groupes minoritaires ou culturels. Le panel a néanmoins exprimé une conviction de représenter assez bien la Wallonie en termes de genres, d’âges, de profils socio-économiques et de provenance géographique des différentes parties qui composent l’espace wallon. Ces interventions ont également montré l’importance du dispositif mis en place ainsi que ses limites, notamment les contraintes de temps de travail par rapport à l’ampleur du sujet traité, ainsi que de la nécessité d’identifier les enjeux qu’il soulève. Une voire deux réunions supplémentaires et un travail s’étalant sur deux mois auraient probablement permis d’aller plus en profondeur tout en gardant la fraîcheur d’une dynamique citoyenne. Malgré cette difficulté, ainsi que celle que soulève le choix de prendre des décisions à la majorité des panélistes, le groupe de citoyennes et de citoyens s’est dit convaincu de l’utilité de ce type de dispositifs comme outil complémentaire à la démocratie représentative.

 

2.2. Une vision commune du vieillissement à l’horizon 2045

Les citoyens ont ensuite décrit la vision qui était la leur du vieillissement en Wallonie à l’horizon 2045, ressenti non comme un problème, mais comme un réel atout pour la société. Pour eux, six valeurs méritent d’être mobilisées sur le long terme : l’autonomie, qui fait que l’on conserve la liberté d’aller à son rythme, de faire ses choix, de garder son pouvoir de décision à l’égard de sa famille, voire de la société ; la sociabilité, qui permet d’activer des connexions et de garder les proximités nécessaires au sein de son environnement ; l’utilité pour la société, en particulier des jeunes générations envers qui chacun doit continuer à pouvoir rester le plus disponible ; le respect que l’on doit à chacun, mais aussi que chacun nous doit, en particulier lorsque l’on entre dans les derniers âges de la vie ; la dignité, sans laquelle nous ne serions plus des êtres humains, à chaque âge de notre vie ; la cohésion sociale et territoriale, l’égalité et l’équité, notamment dans l’accès aux soins, en adéquation avec les ressources de chacun, mais aussi des moyens de tous. Les députés Christophe Collignon et Dimitri Fourny ont insisté en fin de journée sur toute l’importance d’avoir balisé des propositions réalistes, prenant en compte les contraintes budgétaires, tout en l’ayant fait à partir d’une vision de l’avenir [4].

C’est sur base de ces valeurs que les membres du panel citoyen ont assigné quatre finalités aux politiques publiques :

– la continuité des liens, c’est-à-dire d’être affectivement accompagné par ses proches et par la communauté, en ce compris les professionnels, c’est-à-dire par les personnes de la société ;

– la poursuite d’une vie active, professionnelle ou non, utile à la société et à sa famille, en particulier pour ses enfants et petits-enfants ;

– le bien-être, le maintien d’une santé physique et mentale pour tous, ainsi que l’image positive de la vieillesse et de soi en tant que personne âgée, aussi longtemps que possible, permettant de vivre agréablement et dans la dignité ;

– le développement et la coordination de services et d’équipements, accessibles tant d’un point de vue territorial que d’un point de vue financier, afin de ne pas constituer une charge déséquilibrante pour ses enfants ni pour la société. Enfin, le panel s’est réuni autour d’un grand objectif général : répondre aux besoins sociovitaux permettant l’inclusion dans la société en mettant ses capacités au service des autres.

Mais le panel a dépassé le résumé de cette vision lorsque, après la philosophe liégeoise Gaëlle Jeanmart, invitée à parler devant ses membres le 29 avril 2017, les citoyens ont cité l’extrait de Si c’est un homme de Primo Levi, relatant en 1946 son expérience des camps, en évoquant la gestion du vieillissement et notamment les maisons de retraite : Qu’on imagine un homme non seulement privé des êtres qu’il aime, mais de sa maison, de ses habitudes, de ses vêtements, de tout enfin, littéralement de tout ce qu’il possède : ce sera un homme vide, réduit à la souffrance et au besoin, dénué de tout discernement, oublieux de toute dignité, car il n’est pas rare, quand on a tout perdu, qu’on se perde soi-même [5]. Cette référence est assurément redoutable.

 

2.3. Les enjeux de long terme de la gestion du vieillissement et les propositions pour y répondre

Partant des études préliminaires, de l’enquête audiovisuelle qualitative ainsi que des exposés des expert-e-s, les panélistes ont dressé une liste de 24 enjeux, les ont analysés puis en ont reformulé et sélectionné quatre :

  1. comment améliorer l’offre de services aux personnes âgées tant aux points de vue juridique que mental et financier, ainsi que la valorisation des métiers entourant les aînés ?
  2. comment prendre en compte le rôle des technologies dans l’aide aux personnes âgées en vue de répondre plus adéquatement aux difficultés croissantes des séniors en perte d’autonomie physique ou mentale ?
  3. comment promouvoir un système de communication visant à informer les personnes âgées des services et des dispositifs disponibles dans leur région ?
  4. comment faire en sorte que l’allongement de la durée de vie soit bénéfique pour l’ensemble de la population wallonne et, en particulier, comment organiser une transition dans le passage du régime de travail à celui de retraité qui à la fois permette de maintenir une certaine activité sociale des aînés et intègre progressivement les jeunes sur le marché du travail ? Comment créer des espaces intergénérationnels où les jeunes et les aînés se rencontrent et renforcent leur volonté de s’écouter, de partager et de s’enrichir mutuellement ?

  1. En réponse à l’enjeu de l’amélioration de l’offre de services et de la valorisation des métiers entourant les aînés, le panel a répondu par la proposition de créer un service polyvalent de proximité, sous une forme à déterminer, dédié aux personnes âgées et pouvant leur apporter une aide juridique et sociale en matière d’information, mais aussi relayer les questions vers des organismes d’écoute, de soins ou d’aides à domicile. Le panel a aussi proposé de revoir le système de remboursement des soins en le rendant plus équitable et davantage égalitaire au profit des plus fragilisés. Les citoyens se sont également interrogés sur les mécanismes du projet d’assurance autonomie sur lequel travaille le gouvernement, en regrettant le manque de clarté des différents projets en discussion. Ils ont enfin prôné une meilleure reconnaissance sociale et financière des métiers qui apportent un soutien aux personnes âgées. Ils ont également souligné le rôle déterminant des aidants proches, au sein du cercle de la famille ainsi que des amis, qu’il faudrait selon eux également pouvoir soutenir.
  2. À la question de la prise en compte du rôle des technologies dans l’aide aux personnes âgées, le panel a proposé le développement d’un ensemble coordonné de technologies permettant d’alléger le travail des aidants ou professionnels, d’effectuer une surveillance efficace et de créer un canal de communications intergénérationnel intuitif et spontané. Ces outils, dont de nombreuses applications existent déjà, permettront l’optimisation et l’amélioration des services pour en diminuer le coût tant humain que financier par le biais d’une plateforme centralisée au domicile. Ces technologies pourraient externaliser l’aide afin de faciliter toutes les activités des aînés, dans le respect de la vie privée et des choix des personnes concernées. Il s’agit ainsi de créer de nouveaux métiers, de mettre en place une synergie entre la jeune génération porteuse de solutions innovantes et d’améliorer les technologies existantes ainsi que de renforcer la recherche de nouvelles technologies. Cela pourrait se faire grâce à la création de start-up qui s’appuieraient sur les études menées par les universités.
  3. En réponse à l’enjeu sur la promotion d’un système de communication visant à informer les personnes âgées des services et des dispositifs disponibles dans leur région, le panel a constaté que, malgré les campagnes de communications organisées à destination des aînés, ces dispositifs et services ne sont pas perçues par le public cible et que le travail en réseau est trop souvent insuffisant. Les citoyens estiment également qu’il serait intéressant d’organiser un système de communications et d’informations plus stratégique et plus uniforme, qui soit relayé par un service communal, autre que le CPAS. La communication intergénérationnelle pourrait être davantage développée, avec l’intervention de personnes âgées dans les écoles ou les crèches. Une plateforme de communication permettrait de créer des liens entre tous les intervenants pour gérer au mieux la situation de la personne fragilisée par l’âge selon ses propres volontés et choix de vie.
  4. Concernant l’organisation d’une transition dans le passage du régime de travail à celui de retraite qui, à la fois, permette de maintenir une certaine activité sociale des aînés et intègre progressivement les jeunes sur le marché du travail, le panel a acté la volonté des personnes âgées de vivre aussi longtemps que possible à leur domicile. Pour satisfaire ce souhait, il s’agit d’adapter les logements aux besoins réels des citoyens, à mesure que la perte d’autonomie se manifeste. Limiter les risques d’isolement, de chutes et de précarité sont autant d’enjeux pour adapter l’environnement matériel des personnes âgées afin qu’elles ne vivent pas la vieillesse comme un handicap. L’accessibilité des services urbains constitue une condition nécessaire à l’accompagnement du vieillissement de chaque individu ainsi que pour lever le sentiment d’isolement des aînés en favorisant la cohabitation des générations. Le panel citoyen estime que la vieillesse devrait bénéficier d’un traitement et d’une considération analogues dans la société à celle que l’ONE consacre à la petite enfance, en créant une structure ayant pour unique objet cette étape de la vie. Le panel note avec intérêt la mise en place de l’Agence pour la Vie de Qualité, l’AViQ, dont les compétences sont très étendues et couvrent certains aspects liés au vieillissement. La création d’un office régional des aînés peut, pour le panel, se faire au sein de l’AViQ ou en collaboration avec cette agence wallonne et aurait comme buts : de jouer le rôle de régulation et de contrôle (public et extérieur) dans l’univers diversifié des services dédiés aux 3ème et 4ème âges. Cela permettrait d’éviter et de prévenir certains abus et dérives dans le chef des structures impliquées auprès des personnes âgées ; de fournir informations, formations et solutions aux structures et personnes intervenant dans la vie des aînés ; de mettre en place et d’encadrer les espaces dédiés aux activités intergénérationnelles.

En outre, s’inspirant des propositions d’un groupe parlementaire, mais les éclairant par leurs propres recherches, les citoyens ont évoqué la création d’une Banque du temps par laquelle les personnes pourraient se rendre des services sans rétribution monétaire et gagner un capital temps à échanger contre d’autres services. Ils ont souligné l’intérêt d’une dynamique de ce type, assez proche des expériences de monnaies locales, tout en soulignant la nécessité d’en explorer davantage la pertinence ainsi que les conditions de mise en œuvre. Sur proposition de la députée Valérie De Bue, le président Antoine a d’ailleurs estimé utile qu’un rapport parlementaire soit réalisé sur ce sujet.

En conclusion, le panel a rappelé que l’essentiel des suggestions implique des innovations, un changement de mentalité par rapport à la place et à l’image des personnes âgées dans la société [6]. Il a également demandé aux parlementaires de la majorité comme à ceux de l’opposition qu’un suivi régulier soit réalisé des propositions qu’il a formulées. A cet effet, il a demandé – et ce fut une surprise – qu’une journée plénière puisse être organisée dans l’année, sur base d’un rapport d’évaluation encadré par le Comité scientifique, de manière à analyser l’avancement des projets pris en considération et de permettre les interpellations nécessaires à leur mise en œuvre. Complémentairement, le panel a vivement remercié les services du Greffe du Parlement pour la qualité de l’accueil – vraiment remarquable et chaleureux – qui lui a été réservé pendant ces semaines de travail.

 

3. Les échanges et débats avec les ministres et les groupes parlementaires

Trois ministres ont répondu, au nom du gouvernement, aux propositions du panel citoyen : le ministre-président Paul Magnette, le vice-président Maxime Prévot, en charge des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que le ministre Pierre-Yves Dermagne, en charge des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement.

Le ministre-président a dit l’importance de renouveler l’intensité et la qualité du débat démocratique en mobilisant les idées et l’engagement des citoyennes et des citoyens ainsi qu’en créant les conditions d’interactions fructueuses avec les élus.

Le ministre Prévot a établi une typologie des trois catégories de propositions formulées par le panel citoyen : d’abord, des souhaits de mettre en place des projets ou dispositifs qui existent déjà – ce qui révèle un déficit de communication de la part des pouvoirs publics. C’est par exemple le cas de Respect Seniors, ou de l’asbl Senoah, qui servent notamment à lutter contre les maltraitances physiques et psychologiques, ainsi qu’à soutenir la médiation familiale. Ensuite, on peut identifier la catégorie des recommandations portant sur des réformes en préparation, qui peuvent faire l’objet d’un dialogue avant mise en œuvre. C’est le cas d’un projet de décret sur le soutien et le financement structurel et pérenne des aidants proches ou encore de l’assurance autonomie. Enfin, il existe des suggestions qui ne sont pas actuellement envisagées par le gouvernement et sur lesquelles une motivation peut naître et un cheminement commun avec les citoyennes et citoyens est possible afin de s’en saisir.

Le ministre Dermagne a insisté sur l’importance de la participation citoyenne, depuis longtemps pratiquée au niveau local, sur le fait mis en évidence également par le panel que les populations âgées étaient souvent très précarisées. Le ministre a rappelé qu’il est porteur d’une réforme décrétale du code du logement public en faisant en sorte que les personnes âgées y aient un accès facilité et prioritaire. De même, des innovations sont en cours avec l’habitat dit kangourou, qui favorise l’intergénérationnel.

Ces réponses des ministres ont provoqué un feu de questions et d’interpellations de la part des citoyennes et citoyens qui se sont exprimés comme usagers, praticiens ou encore experts en ces matières : membres ou président de comités consultatifs de locataires, fonctionnaires communaux, permanents d’asbl spécialisées, employés du non marchand et du secteur des soins de santé ou de l’accompagnement de personnes âgées, etc. Des points de dissensions sont également apparus sur l’idée de création d’un Office du bien-être des aînés dans le cadre ou parallèlement à l’AViQ, tandis que les questions liées à la banque du temps, au bénévolat, au volontariat ou aux outils technologiques ont fait l’objet de débats aussi courtois qu’animés.

 

4. Les premières conclusions tirées de l’expérience : vers une démocratie responsable et partagée

Comme l’a souligné la députée de l’opposition Valérie De Bue, qui a suivi de très près l’ensemble de la démarche depuis le 21 avril jusqu’au 12 mai 2017, le type d’expérience menée par le Parlement de Wallonie de mettre en place, avec la connivence du gouvernement, un panel citoyen en son sein sur une question transversale aussi importante et prospective que la gestion du vieillissement de la population, permet de recréer des liens entre citoyens et politiques. L’exercice a d’ailleurs fait prendre conscience que cette problématique doit être prise en compte à tout moment et faire l’objet d’interventions dans toutes les politiques conduites aujourd’hui [7]. Quant au ministre-président du gouvernement wallon Paul Magnette, il a estimé que ce travail au Parlement de Wallonie, mené avec des citoyennes et citoyens respectueux du temps de parole et de la prise de parole des unes et des autres, était source d’inspiration [8].

L’innovation était vraiment au rendez-vous au Parlement de Wallonie sous la forme d’un véritable dialogue, particulièrement constructif, respectueux et convivial à la fois. Il a été dit également que les citoyens ont apporté de la fraîcheur et cassé les codes [9]. Conformément aux pratiques d’animation pour ce genre d’exercice, Pascale Van Doren et moi-même avions, dès le 28 avril, abandonné, à l’anglo-saxonne, les titres des uns et des autres, laissant prévaloir les prénoms. Nous l’avions fait pour créer à la fois de la proximité, de la connivence et mettre tous les panélistes sur pied d’égalité. Cette pratique s’est étendue d’elle-même dans les travaux de la séance plénière avec les parlementaires et même avec les ministres – un peu surpris, il faut le dire – grâce, en particulier à la faculté d’adaptation du président du Parlement. Au-delà de la forme, les citoyennes et citoyens ont fait preuve d’une très grande maturité, intervenant souvent sans papier, n’hésitant pas à défendre leur point de vue avec élégance et forte conviction, marquant leur désaccord avec fermeté quand cela leur paraissait nécessaire.

 

Un dialogue constructif et dans la bonne humeur avec « Maxime, Paul et Pierre-Yves » Photo PhD2050

En tirant les premières conclusions de la journée, le président Antoine a annoncé qu’il transmettrait les travaux du panel aux autres assemblées, aux gouvernements ainsi qu’aux milieux académiques et associatifs. Au-delà du travail mené par le Comité scientifique interuniversitaire et associatif, le premier des députés a confirmé qu’une évaluation partenariale aurait bien lieu, portant sur le suivi des préconisations du panel, qui sera à nouveau réuni d’ici un an, ainsi qu’il en a fait expressément la demande. Enfin, le président du Parlement de Wallonie a insisté sur l’importance de développer une démocratie responsable et partagée, ajoutant judicieusement que l’élu n’a pas pendant son mandat la propriété du pouvoir [10].

Dans le contexte de saccage de l’image du politique ainsi que de la Wallonie et de sape des bases de notre régime démocratique, pour reprendre les formules utilisées récemment par des membres du Collège régional de Prospective de Wallonie [11], ce qui s’est passé au Parlement de Wallonie le 12 mai 2017 est tout à fait remarquable. Loin de tant de raisons de désespérance qui semblent s’imposer à nous lorsqu’on analyse certaines pratiques politiques, des citoyennes et des citoyens de Wallonie, mais aussi des élus, des fonctionnaires, des chercheurs, ont répondu par une volonté constructive de prendre ensemble en charge les défis de l’avenir et d’y répondre très concrètement.

Nous ne pouvons que nous en réjouir. Et nous prenons résolument le chemin d’autres initiatives de cette nature.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

 

[1] Ph. DESTATTE, Un panel citoyen au Parlement de Wallonie sur les enjeux du vieillissement, Blog PhD2050, Namur, 21 avril 2017, https://phd2050.org/2017/04/24/panel/

[2] Parlement de Wallonie, Panel citoyen sur les enjeux de long terme du vieillissement en Wallonie, Compte rendu des travaux, 12 mai 2017, p. 16/89 et 21/89. https://www.parlement-wallonie.be/media/doc/pdf/panel_citoyen/2017/CR_Panel_citoyen.pdf – Le texte de la déclaration-consensus a également été publié :

https://www.parlement-wallonie.be/media/doc/pdf/panel_citoyen/2017/declaration_consensus.pdf

[3] « Accord social conforme aux vœux de la majorité, puis opinion d’une forte majorité« . Alain REY dir., Dictionnaire historique de la langue française, p. 857, Paris, Le Robert, 2006.

[4] Parlement de Wallonie, Panel citoyen sur les enjeux de long terme du vieillissement en Wallonie, Compte rendu des travaux, 12 mai 2017, p. 79/89.

[5] Primo LEVI, Si c’est un homme (1946), p. 19, Paris, Laffont, 2005.

[6] Parlement de Wallonie…, Compte rendu des travaux…, p. 31/89.

[7] Compte rendu…, p. 72/89 et 74/89.

[8] Compte rendu…, p. 71/89.

[9] Compte rendu…, p. 78/89.

[10] Compte rendu…, p. 87/89.

[11] Wallonie : la trajectoire socio-économique, résolument, dans L’Echo, 10 mars 2017, http://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/Wallonie-la-trajectoire-socio-economique-resolument/9871529

Namur, Parlement de Wallonie, 21 novembre 2015 [1]

Cinquante ans s’étaient écoulés depuis 1940, lorsque Wallonie libre m’avait demandé, le 16 juin 1990, de prendre la parole à la commémoration organisée à Verviers, sous la présidence de Christian Louthe. Beaucoup de vétérans nous ont quittés depuis, en particulier François Perin et André Baudson, avec qui j’avais partagé la tribune ce jour-là. Vingt-cinq ans plus tard, me voici à nouveau parmi vous, cette fois dans ce Parlement de Wallonie, qui est à la fois le symbole de notre existence collective et celui de la construction de notre avenir démocratique [2]. Rappelons-nous, en effet, ce geste remarquable de Jules Destrée en 1912 : au moment où la Wallonie prenait conscience d’elle-même, il faisait en sorte que l’expression de sa réalité prenne la forme d’un Parlement représentatif de ses forces vives et politiques : l’Assemblée wallonne. C’est pour défendre cette idée de la démocratie que des Wallonnes et des Wallons se sont levés voici 75 ans, ainsi que vous en rendez compte.

D’autres que moi ont déjà rappelé l’importance qu’a constitué le geste de ces jeunes de l’Avant-Garde wallonne lorsque, dès le 2 juin 1940, ils décidèrent de maintenir, sous l’occupation allemande, et malgré elle, l’hommage qu’ils rendaient le 18 juin, depuis 1928, au monument à l’Aigle blessé, pour honorer la Grande Armée disloquée à Waterloo. Aller fleurir, moins de trois semaines après la capitulation de la Belgique, et le lendemain de celle de la République, un monument dédié à l’Armée française, constitue un geste assez inouï d’audace et de courage. Un professeur de lettres, Maurice Bologne, va assumer la présidence de ce groupe de résistance, qui s’appellera naturellement Wallonie libre aux lendemains de l’appel du Général de Gaulle.

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Dès la fin août 1940, le premier numéro d’un périodique portant ce nom paraît. C’est en toute logique que les premiers destinataires de ce journal sont les membres de la Société historique pour la Défense et l’Illustration de la Wallonie, dont Maurice Bologne est secrétaire depuis sa fondation en 1938. Cette société savante prendra, en janvier 1960, le nom d’Institut Jules Destrée.

La première page de ce premier numéro de Wallonie libre contient un appel aux Wallons :

Nous déciderons nous-mêmes de notre destin conformé­ment aux aspirations profondes de nos populations et sans prendre conseil auprès de l’étranger. […].

La République wallonne s’annonce déjà à l’horizon. Des hommes courageux et fiers, aux conceptions sociales har­dies, la préparent avec enthousiasme. Soyez dès à présent prêts à répondre à leur appel. VINDEX [3].Retenons, comme un exemple à suivre au XXIème siècle, ce volontarisme de ces pionniers de la Wallonie, soucieux d’affronter eux-mêmes leur destin. Retenons ce choix, malgré les immenses difficultés du moment, de rester maîtres de leur histoire et de suivre leur propre trajectoire.

Puisqu’il m’a été demandé, par le Président de la Wallonie libre d’aujourd’hui, M. Jacques Dupont, d’éclairer les perspectives d’une Wallonie autonome, je vais le faire à partir de quatre manières de définir le concept d’autonomie.

Je le ferai dans le même état d’esprit que celui que prônait le Ministre-Président Robert Collignon, le 9 février 1994, devant ce Parlement, c’est-à-dire sans complaisance et en considérant que la Wallonie a besoin de lucidité et d’efficacité, et non d’un discours qui occulterait tant ses réels redressements que ses faiblesses structurelles [4].

1. L’autonomie, c’est d’abord déterminer la loi à laquelle on se soumet

Étymologiquement, l’autonomie est la condition d’une personne ou d’une collectivité politique qui détermine elle-même la loi à laquelle elle se soumet [5]. Historiquement, en effet, le mot – qui n’est guère utilisé avant le milieu du XVIIIème siècle [6], désignait la liberté dont jouissaient les villes grecques dans l’Empire romain, puisqu’elles disposaient du droit de se gouverner par leurs propres lois, c’est-à-dire qu’elles choisissaient elles-mêmes leurs magistrats et ne dépendaient du gouverneur romain de la province dans laquelle elles se situaient que pour les affaires majeures qui intéressaient l’État. C’est donc, par extension, l’état d’un peuple qui se gouverne par ses propres normes, qui dispose du droit d’avoir une législation et une administration indépendantes [7]. Cette conception nous renvoie dès lors aux projets de réforme de l’État avancés depuis la fin du XIXème siècle par le Mouvement wallon. Je ne m’y étends pas : les travaux des historiens les ont longuement décrits [8]. Mais d’emblée, on y retrouve les idées de libre disposition, d’indépendance, de liberté, de self-government. Ce dernier concept, qui nous paraît très contemporain, ne fût-ce que par la langue employée, se trouvait déjà dans la bouche d’une personnalité comme Julien Delaite en 1898, lorsque ce professeur de Sciences à l’Université de Liège proposait que soient constitués un Parlement fédéral paritaire, trois ministères com­muns (Affaires étrangères, Guerre et, pour une part, les Finances), deux conseils régionaux ou Parlements provinciaux avec budget et exécutif propres [9]. Au travers de ce mot anglais de self-governement, on retrouve l’influence de son collègue Emile de Laveleye et, par l’intermédiaire de cet autre professeur, l’apprentissage de la pensée fédéraliste de l’Américain Alexander Hamilton [10] et du Britannique, d’origine irlandaise, James Bryce [11].

Lors du Congrès national wallon de 1945, Fernand Dehousse défendait le 20 octobre non pas l’option fédéraliste, comme on le dit souvent par raccourci, mais l’autonomie de la Wallonie. Bien entendu, s’exprimant le premier jour pour déployer son argumentation, le professeur de droit constitutionnel liégeois précisait que sous ce titre, c’est le fédéralisme qui est visé. S’il n’est pas mentionné plus explicitement, c’est, je pense, en raison de ses différentes formes, des différences nuances qu’il peut présenter. […] C’est un régime qui naît de l’histoire, qui est approprié aux besoins de chaque peuple et qui, par conséquent, présente un grand nombre de variantes [12]. Le 21 octobre, deuxième jour du congrès, Fernand Schreurs devait préciser que l’idée d’autonomie recouvrait au moins trois choses : le fédéralisme tel que décrit par la proposition Truffaut-Dehousse de 1938, le confédéralisme tel qu’on le trouve dans le projet de la Fédération liégeoise du Parti socialiste, ainsi que l’Union personnelle [13]. Celle-ci nous ramène à une forme de séparation administrative telle que les révolutionnaires de 1830 l’avaient préconisée pour maintenir un lien entre les royaumes de Hollande et de Belgique, avant que Guillaume d’Orange n’envoie son armée pour tenter de mater Bruxelles. On voit que cette autonomie-là n’est guère très éloignée de l’indépendance prônée en 1945 par François Van Belle et ses amis…

En effet, l’autonomie politique complète mène à la souveraineté. Depuis Jean Bodin, celle-ci se définit d’abord comme un pouvoir unifié, indivisible, suprême, attribué à l’État [14]. Mais cette vision théologico-politique de l’auteur de La République a évolué depuis le XVIème siècle français et, le fédéralisme passant par là, l’unité est devenue union contractuelle, libre entente, et l’État s’est décliné, répartissant entre ses composantes ce pouvoir qui s’est désacralisé. On sait que le système fédéral belge est vecteur de cette souveraineté dans les compétences qui sont transférées aux entités fédérées, qu’on appelle États fédérés, car c’est bien l’État lui-même qui est transféré – ni décentralisé, ni déconcentré – au niveau des Communautés et des Régions. Cela surprend des fédéralistes aussi concernés que les États-uniens et les Canadiens [15]. Cela place nos amis français dans l’incompréhension totale. Comme l’indiquait Jean-Maurice Dehousse en 1980, l’objectif de la suite de la réforme de l’État consistait à renverser l’équation, en établissant la souveraineté des Régions, ne délé­guant plus à l’État que des fonctions d’autorité et de sécurité auxquelles les Régions doivent être associées [16]. De même, la Wallonie a-t-elle accédé à la souveraineté internationale pour les gestions dont elle a la charge, y compris la capacité de conclure des traités, ainsi que le soulignait le Ministre-Président Guy Spitaels, dès novembre 1994 [17]. Ainsi, nous ne sommes guère si loin de ce que demandait Arille Carlier en 1937, lorsque l’ancien stagiaire de Jules Destrée revendiquait la reconnaissance de la souveraineté de l’État wallon, lequel doit avoir ses propres pouvoirs constitutionnels : un Parlement wallon, un Exécutif, le pouvoir judiciaire et la souveraineté extérieure [18].

Le 17 novembre 2015, lors du colloque organisé au Parlement de Wallonie sur le renouvellement de la démocratie, son président rappelait également que son assemblée constituait un Parlement national à part entière, au sens du Traité de Lisbonne [19]. André Antoine inscrivait lui aussi la Wallonie dans cette forme de séparation des pouvoirs verticale, en rappelant fort justement que les entités fédérées n’étaient pas sous le Fédéral dans un système pyramidal, mais à côté de lui et estimait que, dès lors, l’Exécutif fédéral comme le Législatif fédéral devraient renoncer à leur leadership pour présider chaque fois le Comité de Concertation quand il se réunissait, pour piloter seul la Cour des Comptes ou pour désigner les membres du Conseil constitutionnel [20]. Travaillant dans la clandestinité à leur proposition de fédéralisme, sous la direction de Fernand Dehousse, les socialistes liégeois notaient déjà que, dans leur projet, aucun lien de subordi­nation n’existe entre les États fédérés et la Fédération : chaque partie agit en pleine souveraineté dans le domaine qui lui est réservé [21]. Il est des rêves qui peuvent devenir des réalités…

Pour clore temporairement ce sujet, j’attire néanmoins votre attention sur le fait que le fédéralisme, ce n’est pas que de l’autonomie : c’est également de la coopération. Cela vaudrait un autre exposé [22].

2. L’autonomie, c’est ensuite prendre en compte les volontés individuelles

Plus philosophiquement, l’autonomie constitue la liberté et le droit, pour l’individu, de déterminer librement les règles auxquelles il se soumet. C’est l’expression de l’autonomie de la volonté, que l’on trouve dans l’éthique d’Emmanuel Kant. Le philosophe considère que l’autonomie est le principe de la dignité de la nature humaine et de toute nature raisonnable [23]. C’est donc l’idée que les volontés individuelles déterminent les formes, les conditions, les effets des actes juridiques. Combien de fois, aujourd’hui, dans la nouvelle gouvernance, n’invoque-t-on pas la nécessité de l’implication des citoyens dans la démocratie ? Involvement and commitment, comme disent les Anglo-saxons. Défendant la réforme de l’État au Sénat, le 18 juin 1970, le ministre wallon des Relations communautaires, Freddy Terwagne, estimait que, au centre de nos préoccupations fondamentales, il n’y a pas seulement la langue ou le territoire, mais encore et surtout l’homme. Instaurer un système régional, dans la Belgique de 1970, c’est construire une démocratie nouvelle [24].

Ce 17 novembre, au Parlement de Wallonie, la Professeure Dominique Schnapper a fait un plaidoyer pour la démocratie représentative. Mais la sociologue française a aussi insisté sur l’importance de la participation. Davantage que des mécanismes de consultation et de concertation, le bon fonctionnement de la démocratie nécessite en effet l’implication des acteurs et des citoyens en tant que collectivité politique. Cette logique de coconstruction des politiques régionales établit un nouveau rôle pour les élus. Ceux-ci doivent continuer à tendre vers l’idéal churchillien d’un leadership assumé, et conserver toute la souveraineté de leur décision en tant qu’élus, seuls légitimes pour engager la collectivité. Citoyens et acteurs peuvent, quant à eux, s’impliquer dans la préparation de la décision, favoriser des innovations et des alternatives, contribuer à la mise en œuvre et à l’évaluation. Plutôt que de s’inscrire dans des concertations d’interlocuteurs sociaux qui ne sont généralement que de futiles jeux de rôles, construisons donc de robustes partenariats avec les élus, pour faire avancer des idées concrètes et préparer des politiques collectives. Mais, de grâce, laissons-les décider là où ils sont en responsabilité.

3. L’autonomie, c’est aussi, l’indépendance matérielle ou individuelle

Plus couramment, lorsqu’on invoque l’autonomie, il s’agit de la liberté, comme indépendance matérielle ou individuelle, c’est-à-dire de vivre sans l’aide d’autrui : responsabilisation et capacité (empowerment, comme on dit aujourd’hui, à la manière du Président Barack Obama) [25].

C’est ici que nous avons un souci. Nous vivons, depuis la mise en place des lois de financement, aux crochets de la Flandre. Certains disent que c’est légitime. C’est peut-être légitime. Mais ce n’est pas digne. Doit-on se réunir à Bruxelles pour tenter de se sauver ? Doit-on se réunir à la France ? Je ne crois à aucune de ces formules, aujourd’hui, car elles reportent sur d’autres le poids de l’effort que nous avons nous-mêmes à fournir. Je pense en effet qu’il est urgent de nous relever d’abord par nous-mêmes, et de négocier ensuite des partenariats, des alliances, voire des fusions si nous en avons alors le désir. Et si les partenaires potentiels en ont eux-mêmes l’envie. Au tournant de 1988, dans une conjoncture favorable, nous sommes parvenus à arrêter notre déclin structurel. Nous avons stabilisé notre économie. Il s’agit désormais, comme l’a indiqué plusieurs fois le Ministre-Président Paul Magnette, d’accélérer notre redressement. Deux fois déjà, en 2011 et 2014, le Collège régional de Prospective de Wallonie a donné des pistes concrètes pour mener à bien ce processus [26]. Ces deux appels s’inscrivaient dans le cadre d’un travail prospectif important, intitulé Wallonie 2030, qui avait mobilisé une centaine d’acteurs et fait le double et lucide constat de la situation d’un fédéralisme wallon, exactement cinquante ans après la dénonciation de la désindustrialisation de la Wallonie par André Renard et la naissance du Mouvement populaire wallon. Nous y considérions alors, ce 11 mars 2011, que le projet de création d’une Wallonie, qui soit à la fois démocratique et prospère, avait partiellement réussi dans la mesure où un Parlement wallon, un gouvernement, un Conseil économique et social, une Société régionale d’Investissement, c’est-à-dire des institutions qui constituent une Région, avaient effectivement été conçus et créés. Mais nous considérions que ce projet a aussi partiellement échoué, car, pour toute une série de raisons, la Wallonie rêvée en 1961 n’a pas été réalisée dans la mesure où notre société elle-même, dite moderne et avancée, génère encore tant d’illettrisme, tant d’impéritie, tant d’incompétence, tant de chômage, tant de pauvreté [27]. Pouvons-nous soutenir un autre discours aujourd’hui ? Personnellement, je ne le crois pas. Les méthodologies qui sont prônées par les sages du Collège régional de Prospective n’ont pas été suivies. Il faut pouvoir le reconnaître.

Ce 20 novembre 2015, dans une brillante conférence à l’Université de Mons, consacrée au grand John Maynard Keynes, le Professeur Joseph Pagano résumait en quatre mots ou en deux phrases la théorie classique de l’économie, incarnée par Alfred Marshall. La formule était : tout va bien, attendons. A l’inverse, rappelait le vice-recteur de l’UMONS, le message de Keynes quant à lui était très différent, car il affirmait : occupons-nous des problèmes [28]. C’est du volontarisme de l’auteur de la Théorie générale dont nous devons assurément nous inspirer aujourd’hui.

4. L’autonomie, enfin, c’est aussi la distance que peut franchir un véhicule, sans être ravitaillé en carburant

C’est le sens de la formule qui porte sur l’autonomie du vol d’un avion, ou du voyage d’un navire. C’est la trajectoire qu’il peut réaliser par lui-même. Pour un territoire, pour la Wallonie, le carburant, ce sont les femmes et les hommes organisés, pas seulement les élues et élus qui siègent dans ce Parlement, mais toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire avancer la Région, par leurs idées, leur travail, leurs contributions. Ce 21 novembre 2015, au Collège régional de Prospective de Wallonie, Etienne Denoël indiquait qu’en réformant l’enseignement de la Communauté française pour le rendre plus performant, on pouvait accroître le PIB de 0,9 %. Ainsi, selon le consultant de chez McKinsey, grâce à l’éducation, la Wallonie pourrait rejoindre la trajectoire de la Flandre en 50 ans… Cette idée m’est insupportable. D’abord parce que, évidemment, rejoindre la trajectoire de la Flandre n’est pas davantage une fin en soi pour la Wallonie que de vouloir sauver la Belgique à tout prix. Ensuite parce que, même si nous sommes tous d’accord pour dire que l’investissement dans l’enseignement est urgent, nous ne pouvons pas attendre de sacrifier à nouveau deux générations pour faire de la Wallonie une région prospère. Enfin, parce que je ne peux imaginer qu’on ne réforme pas plus rapidement nos institutions en charge de l’enseignement, de la culture, de la recherche et de l’audiovisuel, non seulement en les transférant aux régions, mais aussi en transformant complètement leur cadre budgétaire. En 1989, Philippe Maystadt indiquait que l’autonomie financière accrue constituait le vecteur d’une confiance renforcée qui repose sur la conviction de voir se former en Wallonie une capacité de gestion publique qui allie la rigueur à l’imagination [29]. La rigueur, c’est évidemment le retour rapide à l’équilibre budgétaire qui est la meilleure garantie de pérennisation et de confiance dans les institutions ; l’imagination, c’est la transformation complète de la manière d’appréhender les recettes et surtout les dépenses. L’autonomie fiscale, chère à Thierry Bodson, implique la confrontation régulière des dépenses à des objectifs et des finalités claires en matière de gestion publique. Reconnaissons qu’en Wallonie, ce mécanisme n’existe pas. Sans vision, nous favorisons les discours et les actes de tous ceux qui font leur lit de notre incapacité à construire un horizon commun. Sans vision partagée et lucide de ce que nous voulons faire de cette société, nous ne saurions affecter des moyens à des politiques qui ont du sens. Et ce qu’on dit du budget, on peut également le dire de la fonction publique, domaine où le chantier est considérable pour un gouvernement volontariste.

Conclusion : le contraire de l’autonomie, c’est la dépendance

Le contraire de l’autonomie, c’est la dépendance, la subordination, la tutelle, ces enfers auxquels le Mouvement wallon – et en premier lieu Wallonie libre, en 1940 – s’est toujours efforcé d’échapper.

L’autonomie, ce n’est donc pas seulement de l’ingénierie institutionnelle même si celle-ci reste importante – on sait que je promeus un fédéralisme à quatre régions.

François Perin déclarait au journal Le Monde le 23-24 mai 1971, concernant les résultats de la réforme institutionnelle de 1971 : un simple texte ne peut jamais calmer une anxiété quelconque. Or le problème de la reconversion industrielle wallonne et le problème de l’aménagement du territoire, de la liquidation de ce qui est vieux et inutilisable et de son remplacement par des industries plus modernes n’est pas résolu par quelques lignes dans la Constitution belge […] [30].

Faut-il rappeler que ces questions ne sont toujours pas résolues aujourd’hui ? Nous ne pourrons le faire qu’en étant pragmatiques, c’est-à-dire en se posant les questions pertinentes et en se saisissant concrètement des problèmes, sans a priori idéologiques, mais en prenant en compte le bien commun.

A l’heure où, à nouveau au côté de la France – qui vient de subir de lâches et méprisables attentats terroristes –, et aussi avec d’autres alliés, nous faisons face à de redoutables destructeurs de nos valeurs communes, je vous redis mon attachement à ce qui nous unit et réunit : plus de démocratie et un meilleur développement.

Wallonie libre et l’Institut Destrée ont, je l’ai rappelé, des fondateurs qui leur sont communs. Le 23 décembre 1998, devant le cercueil de la dernière d’entre eux, l’ancienne Préfète Aimée Lemaire, épouse de Maurice Bologne, j’ai fait le serment de ne pas rompre avec l’image qu’elle nous a laissée, ni avec la volonté wallonne qui fut la sienne. J’ai fait la promesse de nous impliquer dans la construction d’une société de l’intelligence, une Wallonie de l’humanisme, un monde de respect. Quel meilleur endroit pour s’en souvenir que ce Parlement de Wallonie ? Quel meilleur moment que cet anniversaire de notre entrée en Résistance ?

Je vous remercie.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte constitue la mise au net de mes notes du discours prononcé le 21 novembre 2015 au Parlement de Wallonie à l’occasion du 75ème anniversaire du mouvement Wallonie libre et du 70ème anniversaire du Congrès national wallon de 1945.

[2] Voir Paul DELFORGE, L’Assemblée wallonne 1912-1923, Premier Parlement de Wallonie ?, Charleroi, Institut Destrée, 2013.

[3] VINDEX (= Maurice BOLOGNE), Wallons toujours, dans La Wallonie libre, n°[1], s.d. [août 1940], p. 1.

[4] Conseil régional wallon, Compte rendu, Séance du 9 février 1994, p. 6. – Paul PIRET, Dehousse secoue le cocotier PS, dans Vers l’Avenir, 10 février 1994.

[5] Maurice LALANDE, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, p. 101, Paris, PuF, 1976.

[6] Alain REY dir., Dictionnaire historique de la langue française, t.1, p. 264, Paris, Le Robert, 2006.

[7] Maurice LACHATRE, Nouveau dictionnaire universel, t. 1, p. 448, Paris, Docks de la Librairie, 1865-1870.

[8] Voir notamment : Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’Etat, Charleroi, Institut Destrée, 1995. – Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie, Charleroi, Institut Destrée, 2005. – Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie, XIX-XXème siècles, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[9] Julien DELAITE, Etude d’un régime séparatiste en Belgique, Rapport présenté au congrès wallon de Liège, p. 10-11, Liège, M. Thone, 1912.

[10] Alexander HAMILTON, The Federalist Papers, https://www.congress.gov/resources/display/content/The+Federalist+Papers. – Ron CHERNOW, Alexander Hamilton, NY, Penguin Press, 2004. – Morton J. FRISCH, Alexander Hamilton and the Political Order, NY-London, University Press of America, 1991.

[11] James BRYCE, The American Commonwealth, London, MacMillan, 1888, 1927 ; Philadelphia, John D. Morris & Cie, 1906.

https://archive.org/stream/americancoma00bryc#page/n9/mode/2up

[12] Fernand DEHOUSSE, Congrès national wallon, 20 octobre 1945, p. 43, Liège, Éditions du Congrès national wallon, 1945.

[13] Georges TRUFFAUT et Fernand DEHOUSSE, L’État fédéral en Belgique, Liège, Éditions de l’Action wallonne, 1938. Reproduction anastatique, Charleroi, Institut Destrée, 2002.

[14] Olivier BEAUD, Souveraineté, dans Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS, Dictionnaire de philosophie politique, p. 625-633, Paris, PuF, 1996.

[15] D’autant que, chez les Anglo-Saxons, l’idée de souveraineté est restée très absolue. Ainsi, Alan Renwick et Ian Swinburn la qualifient de pouvoir suprême : Sovereignty is supreme power. It resides in that body which has the ultimate decision-making power. A. RENWICK & I. SWUNBURN, Basic Political Concepts, p. 153, London-Sydney, Hutchinson, 1980.

[16] Jean-Maurice DEHOUSSE, Discours du premier mai 1985 à Ciney, dactylographié. – J.-M. Dehousse, au meeting du 1er mai à Liège : « La nécessité de notre liberté wallonne », dans La Wallonie, 2 mai 1985, p. 6.

[17] CONSEIL REGIONAL WALLON, Compte rendu, Séance du 23 novembre 1993, p. 5.

[18] Huitième congrès de la Concentration wallonne, Tournai, 21 novembre 1937, Compte rendu officiel, p. 39, Courcelles, Office central de Propagande, s.d. – Le Huitième congrès de la Concentration wallonne, dans L’Action wallonne, 15 décembre 1937, p. 4.

[19] Même si, comme l’écrivait Jean-Marc Ferry, on peut revendiquer la souveraineté politique sans affirmer une identité nationale, et inversement l’affirmation de l’identité nationale peut trouver d’autres expressions que la souveraineté politique. Jean-Marc FERRY, Les puissances de l’expérience, t. 2, p. 182, Paris, Éditions du Cerf, 1991.

[20] Accueil par M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie, en attente de publication, 2016.

[21] FHMW, Fonds Jean Marcy, PSB, Commission des Affaires wallonnes, Étude du fédé­ralisme. – COMMISSION DES AFFAIRES WALLONNES DE LA FEDERATION LIE­GEOISE DU PSB, Projet d’instauration du fédéralisme en Belgique, p. 47, Liège, Société d’Impression et d’Edition, s.d. – Réédition en 1961 : PSB, Le fédéralisme, Ce qu’en pensait la Fédération lié­geoise du PSB dès 1945, Liège, Biblio, 1961. La Commission était composée de Fernand Dehousse, Jean Marcy, Léon-Eli Troclet, Paul Gruselin, Jean Leemans, Jules Lemaire et Simon Paque.

[22] voir Ph. DESTATTE dir., La Wallonie, une région en Europe, p. 382-392, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[23] Emmanuel KANT, Fondation de la métaphysique des mœurs, p. 117, Paris, Garnier Flammarion, 1994.

[24] Annales parlementaires, Sénat, 18 juin 1970, p. 2012.

[25] Le dictionnaire de philosophie politique de Raynaud et Rials ne s’y est pas trompé qui renvoie l’entrée « Autonomie » à l’entrée « Liberté (liberté et autonomie)« , rédigée par Alain RENAUT, op. cit., p. 47 et 345sv.

[26] Appel pour un contrat sociétal wallon, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie, 2 mars 2011, publié dans La Libre Belgique, 4 mars 2011. http://www.college-prospective-wallonie.org/Appel_Contrat-societal.htmPrincipes destinés à guider l’élaboration et la mise en œuvre de la prochaine déclaration de Politique régionale de Wallonie, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie, 27 mai 2014. http://www.college-prospective-wallonie.org/Principes_DPR-2014.htm

[27] Ph. DESTATTE, Wallonie 2030, Quelles seraient les bases d’un contrat sociétal pour une Wallonie renouvelée, Rapport général du congrès du 25 mars 2011.

Cliquer pour accéder à Philippe-Destatte_Wallonie2030_Rapport-General_2011-03-25_Final_ter.pdf

[28] Joseph PAGANO, Keynes, Université de Mons, 20 novembre 2015.

[29] Aspects financiers du fédéralisme, Le cas de la Région wallonne, p. 99, Namur, Ministère de la Région wallonne, Budget et Finances, Décembre 1989.

[30] Le Monde, le 23-24 mai 1971, p.10.

Namur, le 15 septembre 2015

Ce sont l’intérêt de l’analyse des régions européennes que sont l’Andalousie, le Pays de Galles, la Bretagne et la Wallonie, la problématique majeure de la vision partagée qui peut sous-tendre l’avenir de ces régions, ainsi que les enjeux de gouvernance et de leadership politiques, qui ont permis de réunir une centaine d’acteurs et de chercheurs au Palais des Congrès de Namur ce 11 septembre 2015 ! La qualité de ces ténors de la Science politique que sont Alistair Cole, Ian Stafford, Romain Pasquier et Christian de Visscher a constitué un facteur majeur d’attractivité. Avec le Président André Antoine, l’économiste Roland Gillet, ainsi que les différents intervenants, ils ont permis le succès de cette fructueuse journée. Celle-ci a également été rendue possible grâce au soutien de la Fondation Leverhulme, à l’implication des universités de Cardiff et de Louvain, et aux qualités organisatrices des collaboratrices et collaborateurs de l’Institut Destrée : Marie Dewez, surtout, mais aussi Jonathan Collin et Marie-Anne Delahaut.

L’objectif de cette intervention n’est évidemment pas de refaire une deuxième synthèse des travaux après celle qui a été brillamment réalisée par Christian de Visscher. Mon positionnement sera celui d’un rebond, qui se voudra questionnement et ouverture, davantage, bien entendu, que conclusion. Après l’analyse plus objective et plus froide du professeur de Science politique, mon regard sera moins comparatif, plus prospectif, davantage normatif assurément.

Lors de cette journée très riche, j’ai nourri trois questions, trois enjeux qui me paraissent déterminants pour la Wallonie :

– comment assumer la responsabilité collective du développement régional ?

– comment réactiver le redressement de la Wallonie ?

– comment donner davantage de cohérence institutionnelle à notre région ?

1. Comment assumer la responsabilité collective du développement régional ?

Les acteurs wallons n’endossent pas la responsabilité collective qui est la leur dans le redressement de la Wallonie. Pourtant, cette question me paraît essentielle, notamment en termes d’évaluation des politiques publiques. N’accepterait-on pas le principe d’une évaluation plus franche et plus sincère si on considérait que les politiques menées ne sont pas de la seule responsabilité des élus mais aussi de celle de tous les acteurs qui y sont impliqués ? Lors de la première table ronde, ce 11 septembre, le chef de groupe socialiste au Parlement wallon, le député Christophe Collignon, rappelait justement que la Wallonie est à un tournant de son développement, qu’il fallait accélérer la stratégie de reconversion mais que le monde politique n’était pas le seul à devoir s’investir.

On l’a peu rappelé mais c’est en ce sens que le concept de gouvernance est opératoire. En tant que processus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, l’idée même de la gouvernance est particulièrement adéquate dans le contexte de l’implication des acteurs à l’occasion de la mise en œuvre d’une stratégie. Le politologue canadien Steven Rosell, auteur de cette définition en 1992, ajoutait que les dynamiques de commu­nication et de contrôle sont centrales dans ce processus 1. Précisons d’emblée que cette approche ne déresponsabilise en aucun cas les élus qui restent les seuls détenteurs, avec les fonctionnaires délégués, de la légitimité démocratique. Mais la gouvernance telle que décrite n’est pas encore établie, ainsi que l’a souligné le président du Parlement wallon dans son discours d’ouverture. Cette dynamique induit une tout autre approche que celle évoquée par le Délégué spécial du Gouvernement wallon, Alain Vaessen, lorsqu’il donnait en exemple, lors de la deuxième table ronde, le Plan wallon de Lutte contre la Pauvreté. Évidemment qu’on ne peut que se réjouir de voir un tel enjeu présenté et pris en charge par la totalité du Gouvernement sous la houlette du Président Paul Magnette. Nous admettons que visuellement cette réunion de tous les ministres est symbolique de transversalité et de mise en œuvre collective. Nous comprenons bien l’intérêt des concertations qui ont eu lieu en amont avec des acteurs concernés. Mais admettons aussi, que si le Plan wallon de Lutte contre la Pauvreté avait été co-construit par tous ces acteurs – l’Administration, les associations, les réseaux, les entreprises, les organisations syndicales, etc. – et qu’au lieu d’être présenté par huit ministres, il avait été présenté conjointement par le gouvernement et 50 ou 100 acteurs décidés à porter le changement, non seulement la responsabilité de ces acteurs à le réussir aurait été plus grande, mais les conditions de sa réussite auraient été plus réelles et l’évaluation de sa mise en œuvre plus objective, car moins risquée et moins culpabilisante pour les élus. Je n’oublie pas non plus que, la dernière fois qu’un ministre-président wallon a réellement tenté de mettre en place un dispositif de gouvernance aussi ouvert, c’était Elio Di Rupo en 1999, à l’occasion du premier Contrat d’Avenir lancé par le Gouvernement Arc-en-Ciel. Il faut reconnaître que, à de rares exceptions comme Inter-Environnement Wallonie ou l’Institut Destrée, les acteurs, suspicieux et peu conscients des enjeux de la participation, n’avaient guère été au rendez-vous.

La clef de ce mécanisme de gouvernance, c’est la contractualisation, c’est-à-dire l’engagement réciproque et formalisé des obligations que chacun prend pour atteindre l’objectif défini en commun. Il s’agit évidemment d’une logique de concertation et de convergence entre les acteurs, comme l’a préconisée Jean-Pierre Dawance au nom du Conseil économique et social de Wallonie. Mais il s’agit aussi de plus que cela : être ensemble au feu, dans la tranchée, et s’élancer ensemble vers les périls demandent bien davantage qu’une consultation, bien plus qu’une concertation. Ce mouvement exige confiance, respect et conviction. Cette dynamique implique des objectifs et des valeurs communs, donc une vision commune d’un avenir dans lequel on s’inscrit ensemble. Il s’agit de bien plus que de modalités de gouvernance, il s’agit de finalités.

Ne soyons pas nous-mêmes dupes. En termes de gouvernance, l’écart entre ce modèle et celui qui se pratique aujourd’hui en Wallonie est aussi important que la différence qui existe entre le jour et la nuit.

2. Comment réactiver le redressement de la Wallonie ?

Il existe des voix qu’on n’entend guère, ou qu’on ne veut pas entendre. Dès 2002, à l’occasion d’une présentation du mécanisme du Contrat d’Avenir pour la Wallonie au congrès annuel de l’Association française des Contrôleurs de Gestion (AFIGES), Serge Roland, auditeur à la Cour des Comptes, et moi-même, avions mis en évidence la faiblesse des moyens budgétaires dédiés à ce plan stratégique, comparée à l’ampleur de ses ambitions. Nous avions souligné alors que, avec moins de 5 % des budgets, le Contrat d’Avenir jouait sur les marges et n’atteignait pas la masse critique nécessaire pour obtenir des résultats tangibles [2]. Je me souviens avoir été invité à présenter cette analyse devant un groupe politique du Parlement wallon. Nous avons tenu ce même discours pour le Plan prioritaire wallon dit Plan Marshall. A l’occasion de l’annonce de la nouvelle version du Plan Marshall, près de dix ans après la première mouture et plus de 15 ans après le Contrat d’Avenir pour la Wallonie, le journal L’Echo a interrogé plusieurs acteurs majeurs – c’était le 21 mai dernier. Cette interview semble être passée quasi inaperçue et n’avoir pas été suivie d’effets. Pourtant, Martine Lefèvre, responsable du programme d’évaluation du Plan Marshall 2.vert à l’IWEPS y confirmait que le budget de cet instrument stratégique n’avait représenté que 4,7 % du budget total de la Région, concluant qu’il s’agissait d’un poids relatif par rapport à la masse globale. Giuseppe Pagano, interrogé lui aussi à cette occasion, déclarait que les montants mobilisés étaient insuffisants et, en tout cas, trop faibles pour avoir un impact sur le PIB, le budget Marshall représentant entre 0,5 et 0,8 % du PIB wallon par an. Didier Paquot, directeur du Département Économie de l’Union wallonne des Entreprises, estimait quant à lui que la question ne résidait pas dans un problème de volume budgétaire mais plutôt de l’efficacité de son affectation [3].

En fait, au moins quatre pistes de réponses ont été évoquées ce 11 septembre pour réactiver le redressement de la Wallonie.

2.1. Des mythes qui sont des freins à l’entrepreneuriat

La première piste part de l’idée, rappelée par le Professeur Pagano, que 30 à 40 ans de déclin ont laissé des traces économiques mais aussi et surtout mentales profondes sur la société wallonne. Ces stigmates, dont on a probablement sous-estimé les effets, ont affecté la culture de la Région. Il s’agit probablement de cette vieille culture industrielle – culture sociale-démocrate pour reprendre la catégorisation utilisée par Alistair Cole et par Christian de Visscher – culture du salarié en grande entreprise, qui cadenasse le développement de l’entrepreneuriat si nécessaire au redéploiement. Cette culture est alimentée par la déconnexion institutionnelle entre la Région wallonne et la Communauté française, par l’absence de projet culturel lié au projet économique comme l’a souvent souligné et dénoncé le très regretté Jean Louvet, par le manque d’intérêt des médias francophones localisés à Bruxelles pour l’avenir de la Wallonie. La barrière mentale que représente le passage à un modèle différent, c’est-à-dire la réalisation d’une transition culturelle, apparaît insurmontable en Wallonie et particulièrement dans les territoires les plus affectés par la désindustrialisation. Dans le Cœur du Hainaut, nous n’avons cessé d’entendre le président du Conseil de Développement, François Goudaillez, le dénoncer. Mais Charleroi, la Basse-Sambre et, dans une moindre mesure, le bassin liégeois sont aussi atteints. Et si Jean-Pierre Dawance appelait justement aux convergences entre les interlocuteurs sociaux et le Gouvernement wallon sur les stratégies de redressement, il faut néanmoins relever que le rôle des organisations syndicales est souvent ambigu quant il s’agit de s’atteler au redéploiement de la Wallonie. Personne ne peut nier qu’elles ont joué un rôle historique dans la prise de conscience du déclin wallon, comme d’ailleurs dans la recherche d’une autonomie régionale accrue pour que la Région puisse prendre son destin en main. Mais, aujourd’hui, nous avons souvent l’impression que ces organisations restent en retrait, que leur implication semble très mesurée, et que, souvent, elles contribuent à maintenir des mythes qui sont autant de freins à la rénovation de la Wallonie. Je ne doute pas que ces propos en agaceront quelques-uns. Je n’ignore pas non plus que si des organisations semblent rester au balcon, certaines sont à des étages plus élevés que d’autres.

2.2. Des coûts salariaux trop élevés et une valeur ajoutée insuffisante

La deuxième piste évoquée pour réactiver le redressement de la Wallonie est centrale. Giuseppe Pagano en a rappelé fort opportunément l’équation : à la fois des coûts salariaux trop élevés et une insuffisance de la valeur ajoutée générée. Concernant le premier handicap, le Tax shift wallon – évoqué à la fois par le Président André Antoine et par l’économiste du SPW Laurent Bosquillon – peut, en complément des effets bénéfiques des réformes fiscales fédérales, répondre, au moins partiellement, à cet enjeu. Dans le cadre de son redéploiement économique, la Wallonie a en effet tout intérêt, à l’instar du Fédéral ou comme l’envisage la Région bruxelloise, à envisager une réforme de sa fiscalité afin de soutenir le pouvoir d’achat de ses citoyens et de ses entreprises. La Région wallonne dispose en effet de différents outils pour, d’une part, procéder à une redistribution des richesses en demandant aux plus riches de contribuer au financement des politiques régionales en appliquant des taux progressifs selon les tranches d’impôts payés à l’impôt des personnes physiques, et, d’autre part, pour générer de nouvelles recettes lui permettant de retrouver le plus rapidement possible l’équilibre budgétaire afin de réduire le recours à l’emprunt et de dégager ainsi de nouvelles marges budgétaires qui serviront à financer des politiques de redéploiement économique.

La faiblesse de la valeur ajoutée adresse bien entendu la question de l’éducation : formation et enseignement. Cet enjeu, inscrit dans le nouveau Plan prioritaire wallon tout comme dans le Pacte d’Excellence de la Ministre de l’Éducation de la Communauté française, fait l’objet de toute l’attention de nombreux acteurs. L’Institut Destrée l’a mis au centre de ses préoccupations depuis La Wallonie au futur en 1988, a continué à y travailler dans Wallonie 2020 et a rouvert sa Fabrique de prospective sur l’enseignement obligatoire dans le cadre de Wallonie 2030 et des réflexions du Collège régional de Prospective de Wallonie. Celui-ci, le 5 septembre dernier, lors de son dernier séminaire, a écouté Bernard Delvaux (UCL-GIRSEF), invité à présenter ses scénarios pour « une tout autre école » [4]. D’autres experts sont programmés pour approfondir cette réflexion dans les mois à venir. Cette question, en particulier celle de l’enseignement technique et professionnel, ainsi que celle de la mise en œuvre des modèles de formation en alternance, sont probablement les plus importantes que la Wallonie ait à traiter. Le malheur, c’est qu’elles sont à la fois centrales et enlisées depuis plus de 30 ans.

2.3. Un cadre stratégique qui n’est pas à la mesure des enjeux

La troisième piste pour réactiver le redressement de la Wallonie est celle du cadre stratégique. C’est vrai, comme l’a indiqué Christian de Visscher, que l’on peut contester mon utilisation de cette formule de Jules Destrée datant de plus d’un siècle : qui donc éveillera la Wallonie qui dort ? J’ai rappelé ce 11 septembre matin qu’ils étaient plusieurs à tenter de réveiller la belle cendrillon wallonne : Paul Magnette, à la tête du Gouvernement, André Antoine à la présidence du Parlement, qui s’attache à rendre vigueur à la démocratie wallonne, mais aussi Pierre-Yves Jeholet, Jean-Luc Crucke et Stéphane Hazée depuis les bancs de l’opposition, Sylvie Marique au Secrétariat général du SPW, Marc Becker au Conseil économique et social, maintenant Yves Petre à l’Union wallonne des Entreprises, et quelques autres, trop rares, évidemment. Si on peut contester l’idée que la Wallonie sommeille, on peut difficilement nier que, si l’indice du PIB par habitant de la Région, à prix courants, comparé à la moyenne belge ou à la moyenne européenne, de 1995 à 2013, était un encéphalogramme, on dirait qu’il est plat. Flat line, comme on dit à Cardiff : activité cérébrale végétative, gouvernance de ses fonctions vitales éteinte ou en voie d’extinction. La question que nous nous sommes posée en fait lors de cette journée d’étude namuroise est de savoir si quelques neurones actifs et dynamiques – j’en ai cité quelques-uns – sont suffisants pour remettre en route un corps vieillissant, affaibli par des crises multiples et atteint par la nouvelle épidémie qui a frappé le monde occidental en 2007-2008. Si, comme d’autres, je tenais jusqu’en novembre 2014 le discours qui consistait à dire que la Wallonie résistait mieux que d’autres régions à la crise, l’exposé que Bernard Keppenne a présenté au Forum financier à Tournai à ce moment m’a fait perdre cette illusion. Le Chief Economist de CBC était pourtant celui qui avait, les années précédentes, contribué à faire passer cette idée en Flandre comme en Wallonie [5]. En fait, le taux de croissance du PIB wallon, qui avait été de 2,1% de 2000 à 2007, c’est-à-dire dans la moyenne belge et un peu moindre de celui de la Flandre, est passé à 0,7% de 2007 à 2013. Pendant cette dernière période marquée par la crise mondiale, la Flandre se maintenait à 1% de croissance et la Belgique à 0,8 % [6].

Ce que chacun ressent aujourd’hui, c’est que le cadre stratégique de la Wallonie n’est pas à la mesure des enjeux qui nous interpellent. A l’instar de ce que l’on fait pour les pouvoirs locaux – Laurent Bosquillon l’a rappelé –, il s’agit aujourd’hui d’étendre le Plan dit Marshall à l’ensemble des politiques régionales. Si, selon l’IWEPS, le Plan prioritaire wallon représentait 4,7 % du budget annuel dans l’ancienne législature, notons que, compte tenu du passage du budget wallon d’environ 8 à plus ou moins 14 milliards d’euros suite à la nouvelle réforme de l’État, il ne représente plus désormais qu’aux alentours de la moitié de ce pourcentage. De surcroît, et c’est là mon propos, nous devons nous intéresser aux 95,3 % qui ne sont pas dans la stratégie régionale. Il faut donc inverser l’équation et construire une stratégie qui intègre la quasi-totalité du budget régional. Je ne dis donc pas qu’il faut augmenter le budget de la région, je dis que tout le budget, toutes les politiques, toutes les structures, tous les instruments, toutes les mesures, doivent être interrogés à l’aune de la stratégie de redéploiement et intégrés dans cette stratégie : actions, salaires, infrastructures, etc. Toutes les politiques, toutes les dépenses.

En 2002, nous écrivions, Serge Roland et moi-même, ces quelques phrases, dans le texte que j’ai déjà cité :

D’une part, si le Contrat d’avenir avait représenté l’engagement réciproque entre les acteurs et le gouvernement, on aurait pu imaginer que la Région wallonne joue un effet de levier par rapport aux acteurs impliqués, chacun affectant une partie de ressources aux initiatives nouvelles définies en commun, comme c’est le cas pour les Fonds structurels européens. Cette démarche aurait pu – ou pourrait – s’appliquer à l’ensemble des institutions qui reçoivent des moyens financiers de la Région : organismes d’intérêt public, pouvoirs locaux, Conseil économique et social de la Région wallonne, institutions privées (UWE, Inter-Environnement Wallonie, etc.) et même la Communauté française. D’autre part, après avoir défini ses axes stratégiques avec les acteurs, le gouvernement wallon aurait pu faire de cette bible l’outil majeur de réaffectation de l’ensemble des moyens dont il dispose et qu’il utilise directement : une véritable table rase des différents postes budgétaires avant d’affecter les moyens, bien évidemment, par ordre de priorité [7].

Cette politique, telle qu’elle est préconisée n’est pas une sanction contre le gouvernement. Il s’agit, au contraire, d’un appel à toutes les forces wallonnes pour soutenir l’action du gouvernement.

2.4. Un déséquilibre d’activités non durable

Enfin, les échanges de ce 11 septembre 2015 ont, à nouveau, permis d’évoquer une question qui peut paraître idéologique mais qui, en fait, ne l’est pas fondamentalement. Si on voit bien que l’on trouve chez les économistes des conceptions philosophico-politiques différentes, des nuances dans les finalités des sociétés humaines, il faut pouvoir reconnaître qu’il existe des équilibres sans lesquels des systèmes ne peuvent assurer ce que le rapport Brundtland appelle l’harmonie. On peut discuter sans fin – et on a commencé à le faire – sur l’importance du poids de la fonction publique, ainsi que sur l’élément de stabilisation que celle-ci peut constituer en temps de crise. Il n’en reste pas moins que depuis le début des années 1990, notamment grâce à l’équipe d’Albert Schleiper dans le cadre des travaux de La Wallonie au futur, nous avons relevé l’importance d’un équilibre entre la sphère marchande productive et la sphère marchande non-productive [8]. D’autres, notamment l’Union wallonne des Entreprises, se sont également saisis de cette question. Le déficit persistant de plus de 80.000 emplois dans la première sphère est une question de durabilité pour la société wallonne. Il s’agit d’une question d’autant plus importante qu’elle se situe dans un cadre régional contraint par une dette publique wallonne totale (budget et hors budget) de 19,906 milliards d’euros annoncée au 31 décembre 2015, c’est-à-dire aujourd’hui [9]. Lorsque Roland Gillet parlait des cauchemars qui, parfois, se substituent aux rêves, il évoquait des situations qui, ailleurs, peuvent y ressembler…

3. Comment donner davantage de cohérence institutionnelle à la Wallonie ?

La dernière question que j’ai nourrie portait sur la cohérence institutionnelle à donner à la Wallonie. L’approche comparatiste nous y invitait, notamment l’analyse du degré d’autonomie de chaque région (Regional Authority Index). L’exposé de Romain Pasquier sur la Bretagne nous a livré des enjeux qui ne sont pas éloignés de ceux que nous connaissons en Wallonie sous cet aspect-là.

D’emblée, d’ailleurs, la Députée Virginie Defrang-Firket a mis en évidence des questions d’efficience et de lisibilité qui interrogent nos institutions communautaires, régionales, infra-régionales.

Avec Jean-Michel Javaux et Christophe Schoune, ce sont les lieux de territorialisation des politiques publiques mais aussi de démocratie délibérative que sont les bassins de vie qui ont été appréhendés. Il faut, c’est admis, des espaces de réflexion et d’action entre les communes et le niveau régional. Plusieurs de nos colloques et journées d’études précédents s’en sont saisis. La Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne y réfléchit régulièrement depuis bientôt dix ans, en nourrissant les réflexions sur le futur SDER. Derrière ces questions, se cachent aussi celles de la vision et de la cohésion territoriale de la Wallonie. Cela a été peu dit mais c’est une interrogation essentielle. Y a-t-il de la place en Wallonie pour un leadership qui s’exerce de Comines à Welkenraedt et de Wavre à Arlon ? Est-on légitime pour activer Liège quand on est Hennuyer ? Peut-on dire à Mons et à Charleroi ce qu’ils doivent faire quand on est Liégeois ? J’aimerais en être sûr.

Et puis, lors d’une intervention remarquée, Georges-Henry Simonis a évoqué une vraie question de science politique qu’on ne saurait ignorer, sauf à faire l’autruche : l’avenir de l’État belge. La question de la réalité du mouvement de réunion de la Wallonie à la France avait été posée par le Professeur Alistair Cole quelques heures à peine après son arrivée à Namur. Cette question n’est ni hors sujet, ni aberrante. Elle fait partie du paysage prospectif de la Wallonie et, comme l’a souligné le représentant de l’Alliance Wallonie-France, elle concurrence, en cas d’implosion de la Belgique, celle de l’indépendance de la Wallonie, celle de la Belgique résiduelle ou de toute autre formule que l’on pourrait concevoir. Il est vrai que si l’on se pose la question pour le Pays de Galles confronté aux scénarios écossais, il n’existe pas de raison pour lesquelles on ne poserait pas la question pour la Wallonie. Les risques d’être larguée sont plus grands pour la Wallonie que pour sa cousine d’origine celte. Depuis longtemps, je considère que cette problématique relèvera du Parlement wallon quand elle deviendra brûlante.

 

Conclusion : être libre en obéissant à la loi qu’on s’est donnée

La riche réflexion qui a été menée avec les chercheurs et acteurs régionaux européens, avec des éclairages particuliers sur la Bretagne, le Pays de Galles et surtout la Wallonie, a amené des questions qui mériteront des développements ultérieurs. Je pense notamment aux dimensions éthiques de l’action publique et à la nature de la démocratie que l’on veut activer.

Personnellement j’ai été très attentif et très sensible à ce que l’économiste Giuseppe Pagano a dit de l’urgence du redéploiement wallon mais surtout du devoir moral collectif de réduire le niveau de chômage à des niveaux acceptables. Souvenons-nous qu’en 1950, André Renard ne s’était rallié au fédéralisme que pour autant qu’on bannisse le chômage de la Wallonie qu’on se promettait de construire… J’avais moi-même, au moment des fêtes de Wallonie 2014, rappelé que nous ne pouvions pas, de dix ans en dix ans, annoncer aux jeunes que nous allions sortir du tunnel et les laisser dans la pénombre génération après génération. Si nous considérons, comme cela a été constaté dans l’interview de L’Echo du 21 mai 2015, que le Plan Marshall n’a pas d’effet suffisant sur le développement socio-économique de la Wallonie, il est moralement et politiquement urgent de reconstruire une nouvelle stratégie pour amplifier celle qui a été amorcée voici dix ans (le Plan prioritaire wallon), 15 ans (le Contrat d’Avenir pour la Wallonie), voire davantage (la Déclaration de politique régionale complémentaire de 1997). Il s’agit, bien entendu, d’une question de confiance du citoyen envers ses institutions. La majorité gouvernementale wallonne l’avait bien compris qui avait fait de la confiance le maître-mot de sa DPR en 2014.

En citant la typologie des politiques publiques face à la crise, élaborée par Jennifer Wallace & alii – rethinking, reforming, restructuring, retrenching [10] – Ian Stafford nous a rappelé la nature différente de ces stratégies telles qu’elles ont été menées dans le Pays de Galles. Certes, les coupes budgétaires sont souvent indispensables pour faire face, dans l’immédiateté, aux déficits publics. Mais seules les politiques qui réinterrogent le système, celles qu’on qualifie de politique en double boucle, constituent des changements structurels et donc les véritables bénéfices de la crise. Ces transformations doivent être préparées et co-construites de manière collective, ce qui demande une véritable ingénierie que Christophe Schoune a rappelée. On oublie aujourd’hui que nous avions été très loin dans ce dialogue entre élus et société civile dans des dynamiques comme La Wallonie au futur, sa conférence-consensus de 1994 ou encore lors des travaux de prospective citoyenne de Wallonie 2020, pour ne se référer qu’aux exercices dont l’Institut Destrée a été porteur. Mais nous ne pouvions réaliser ces travaux que parce que les élus étaient eux aussi conscients de l’importance de l’écoute, du respect des acteurs. Leur propre investissement savait aussi se situer en amont du dialogue, en mobilisant leurs collaborateurs pour être présents dans des ateliers ou en siégeant eux-mêmes, parfois des heures durant, parmi les participants à une réflexion.

Le dialogue avec les citoyennes et les citoyens, comme du reste avec les entreprises et les fonctionnaires, est à ce prix. Notons d’ailleurs que, ce 11 septembre, le représentant du SPW dans la première table ronde a salué le fait que le Parlement prenait des initiatives novatrices et salutaires pour reconnaître l’Administration comme acteur à part entière.

Permettez-moi de conclure par une citation qui illustre bien cet espoir d’une démocratie renouvelée par l’implication citoyenne de la nouvelle gouvernance politique :

Quand les lois peuvent infléchir la vie socio-économique, quand elle est soumise aux délibérations des citoyens, à travers l’État ou à côté de lui, on peut à nouveau être libre en obéissant à la loi qu’on s’est donnée.

A-t-elle été écrite par Montesquieu ?

Est-elle de Rousseau ?

Est-ce Condorcet ?

Ou plutôt Tocqueville ?

Que nenni. Ce texte est de la plume de Paul Magnette, Maître de conférences à l’Université de Bruxelles. Elle est tirée de son ouvrage intitulé La citoyenneté, Une histoire de l’idée de participation civique, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 261.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

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L’économie wallonne : les voies d’une transformation accélérée (24 juin 2015)

Cinq enjeux majeurs pour la législature wallonne (16 septembre 2014)

Les conditions d’un redéploiement de la Wallonie (16 février 2014)

[1] Steven A. ROSELL e.a., Governing in an Information Society, p. 21, Montréal, Institute for Research on Public Policy, 1992. – Philippe DESTATTE dir., Évaluation, prospective et développement régional, p. 10sv, Charleroi, Institut Destrée, 2001. – Ph. DESTATTE, Retour sur un concept incompris : la gouvernance, Namur, Institut Destrée, 24 avril 2009. http://www.institut-destree.org/files/files/IDI_Education-permanente/2009/EP03_Philippe-Destatte_Retour_sur_un_concept_incompris_la_gouvernance_2009-04-24.pdf

[2] Philippe DESTATTE et Serge ROLAND, Le Contrat d’avenir pour la Wallonie, Un essai de contractualisation pour une nouvelle gouvernance régionale (1999-2001), Working Paper, p. 55-56, Namur, Institut Destrée, 2002.

[3] François-Xavier LEFEVRE, « La Wallonie a encore besoin de 20 ans pour revenir dans la moyenne belge », dans L’Echo, 21 mai 2015.

[4] Bernard DELVAUX, Une tout autre école, Louvain-la-Neuve, GIRSEF-UCL, 2015.

[5] Bernard KEPPENNE, Une Wallonie en pleine relance ?, Tournai, Forum financier de la BNB, 20 novembre 2014.

[6] Florence HENNART, Evolution de l’économie régionale et enjeux, Exposé au Collège régional de Prospective de Wallonie, Namur, 5 septembre 2013. Données BfP / IWEPS

[7] Philippe DESTATTE et Serge ROLAND, Le Contrat d’avenir pour la Wallonie, Un essai de contractualisation pour une nouvelle gouvernance régionale…, p. 55-56.

[8] La Wallonie au futur, Le défi de l’éducation, p. 130sv, Charleroi, Institut Destrée, 1992.

[9] Sébastien THONET, Elodie LECUIVRE, Caroline PODGORNIK et Robert DESCHAMPS, Les perspectives budgétaires de la Wallonie de 2015 à 2025, p. 91, Namur, Université de Namur, CERPE, Août 2015. (Departement of Economics, Working Papers, n° 78, 2015/02).

[10] Jennifer WALLACE, Megan MATHIAS and Jenny BROTCHIE, Weathering the Storm? A look at Small Countries’s Public Services in Times of Austerity, Cardiff Business Scholl, CarnegieUK Trust, 2013.

http://www.carnegieuktrust.org.uk/publications/2013/weathering-the-storm—full-report

Namur, le 28 février 2015

La décision de la SNCB et du Gouvernement fédéral, ce 27 février 2015, de suspendre – contre l’avis du Gouvernement wallon – le TGV dans sa connexion avec Paris par Namur, Charleroi et Mons (dorsale wallonne) constitue une nouvelle occasion de s’interroger sur l’anticipation de la mobilité ferroviaire en Wallonie ainsi qu’entre la Wallonie et les Régions européennes. En 2005, je publiais, à l’initiative de Luc Maréchal, Inspecteur général au Service public de Wallonie (DGO4), un plaidoyer pour une prospective du rail en Wallonie. Ce texte a été édité sous forme de note de recherche sur le site du SDER le 28 septembre 2005, puis dans les Cahiers de l’Urbanisme en décembre de la même année. Au fond, le plus grand mérite de ce papier est d’avoir été écrit voici presque dix ans. Ce n’était pas le seul, bien entendu. Réminiscence d’hiver…

Namur, 28 septembre 2005

La prospective n’étant pas une activité solitaire, les présentes réflexions se sont construites au départ d’un séminaire tenu à l’Institut Destrée en mars 2005 1. Ce texte doit aussi beaucoup aux échanges des Jardins de Wallonie, ces journées buissonnières organisées à l’Abbaye de Floreffe en septembre 2003 sous le titre Infrastructures et mobilité : voies nouvelles et vieilles impasses 2.

Lors du colloque « Voyageurs » organisé par l’Interrégionale wallonne de la FGTB et la CGSP Cheminot en mars 2005 à Namur, le directeur des études économiques de l’Union wallonne des Entreprises, Didier Paquot, a posé des questions particulièrement pertinentes, notamment parce qu’elles touchent directement à l’intérêt régional de la Wallonie : les implications du plan New Passengers sur la desserte interne de la région (dorsale wallonne et Bruxelles-Luxembourg), le maintien des connexions de la Wallonie avec ses voisins – et particulièrement les relations transfrontalières Liège-Luxembourg et Tournai-Lille –, les conséquences sur le trafic marchandise ainsi que la prise en compte réelle de l’évolution du tissu économique régional. Il est assurément utile de rappeler à la SNCB et à son ministre de tutelle que neuf travailleurs wallons sur dix ne correspondent pas au profil caricaturé du navetteur se rendant quotidiennement à Bruxelles 3.

De fait, à certains moments de tout processus de réflexion stratégique, poser les questions pertinentes – et particulièrement les questions qui fâchent – constitue une tâche salutaire. De plus, la prospective nous apprend à concevoir les problématiques que l’on y aborde au travers de toute la complexité du système et donc des interactions qui s’y développent. Cette nécessité m’amène à faire cinq remarques liminaires :

– Le Plan New Passengers lancé par la direction de la SNCB ne peut être déconnecté de l’ensemble de la stratégie voyageurs de la SNCB car ce plan ne constitue qu’une petite part de la stratégie de cette société;

– la politique du rail – et donc des transports – ne peut ignorer celle de l’aménagement du territoire et des stratégies mises en place à ce niveau;

– la politique du transport voyageurs ne peut être envisagée sans référence à la politique du transport marchandise et de l’ouverture européenne de son marché en 2008;

– la politique du rail ne peut être pensée sans l’intégrer dans l’ensemble de la politique de mobilité et donc de l’intermodalité, de la (dé)congestion des villes et des voies routières, aériennes, des déséquilibres territoriaux, etc.

– la politique du rail, enfin, ne peut être coupée de l’ensemble des stratégies de développement économique régional.

Il n’est évidemment pas possible de développer ici l’ensemble de ces interactions, d’autant qu’aucun exercice de prospective de la politique du rail qui mesurerait finement les attentes de la Wallonie n’a été jusqu’ici réalisé. Il devrait pourtant l’être afin de dégager une véritable stratégie wallonne en la matière. Cet article ne constitue dès lors qu’une première esquisse qui, sur base de diagnostics multiples et précis 4], s’attache à déterminer des enjeux, pour – ultérieurement – bien cerner l’ensemble des variables (acteurs et facteurs), ouvrir le champs des possibles et déterminer les souhaitables.

La détermination de ces enjeux constitue un passage obligé. Il s’agit de mesurer ce que les tendances portent en elles en termes d’opportunités ou de menaces, ou encore, formulé autrement, ce que, sur le champs de bataille, on peut perdre ou gagner. Nous savons déjà tous que, en matière de transports, le prolongement des tendances qui ont prévalu jusqu’ici ne peut que nous mener à des situations intolérables, à des scénarios de l’inacceptable.

Six enjeux principaux seront ici esquissés, auxquels il faudrait apporter des réponses pour déterminer des objectifs cohérents, bâtir ainsi une vision, puis déterminer des axes stratégiques et des actions de mise en œuvre.

 1. L’attractivité de la Wallonie et son maintien dans les eurocorridors

La première idée d’enjeu me vient de l’histoire. C’est la propension, depuis la fin du XIXème siècle, à essayer de contourner la Wallonie en matière de grands express internationaux. Il faut se rappeler que les premiers projets d’une liaison Berlin – Cologne – Louvain – Bruxelles – Paris, sans passer par la dorsale wallonne, remontent au début du XIXème siècle. Le sénateur libéral liégeois Emile Dupont en a été un adversaire farouche dès 1903. Une manifestation réunira près de 20.000 personnes à Liège le 12 mai 1912, en dénonçant le risque d’isolement de la Wallonie. On sait que cette initiative ne fut pas la seule 5. On peut rappeler aujourd’hui que, à cette tendance, correspond l’enjeu réel de l’attractivité de la Wallonie et de son maintien dans les eurocorridors du transport voyageurs européen ou, comme formulé dans le Plan de mobilité des transports en Wallonie : l’intégration de la Wallonie dans les systèmes de transport européens. On sait que cette bataille a été partiellement perdue avec l’abandon des TEE sur la dorsale wallonne et leur remplacement par un Thalys quotidien unique, tortillard et menacé.

En présentant le rapport La France en Europe, Quelle ambition pour une politique des transports ? 6, le délégué de la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action régionale (DATAR), soulignait que l’acessibilité des métropoles à vocation internationale dépend d’abord de leur accessibilité aérienne et des services ferroviaires à grande vitesse 7].

2. La soutenabilité des politiques de transports

La prospective faisant du long terme son jardin d’investigation, elle constitue par essence la méthode de réflexion pour interroger la durabilité des politiques, et particulièrement de ce fait fondamental que constitue le manque – sinon souvent l’absence totale – de prise en compte des coûts externes des modes de transports utilisés. C’est particulièrement vrai pour le transport routier qui, si on se limite au transport des voyageurs, représente près de 80 % de parts de marché au niveau européen contre environ 6 % pour le rail, ex aequo avec le transport aérien 8 ! Par ailleurs, l’analyse de répartition des déplacements d’un jour moyen, selon les moyens de transports, montre que la part du train est limitée à 1,9 % contre 74,5 % à la voiture comme conducteur ou passager 9. Ces chiffres montrent bien sûr l’urgence d’un rééquilibrage des modes de transport dans la situation actuelle. Leur mise en perspective accentue encore cette nécessité. Ainsi, les travaux de prospective français nous montrent que, en se limitant à des hypothèses modérées, la croissance du transport pourrait être, d’ici 2020, d’environ 40 % pour les marchandises et d’environ 60 % pour les voyageurs 10. Notez que cet accroissement prend en compte le vieillissement de la population tout comme la tendance à l’étalement urbain, qui est encore loin d’être renversée dans beaucoup de pays européens, et notamment en Wallonie.

Faut-il s’étonner de cette croissance ? On peut considérer que, à long terme, les rencontres de personne à personne ou de groupes à groupes prendront, probablement, une ampleur encore plus grande qu’aujourd’hui : management à divers niveaux des entreprises multinationales ou européennes, rencontres de scientifiques, gestion de l’Union européenne, rencontres politiques, mouvements associatifs, professionnels et syndicaux, etc. Ce qui est vrai au niveau européen est aussi vrai à l’échelon régional car le développement endogène et le développement des services exigent ce type de rencontres tout autant qu’une mobilité individuelle. Il faut songer non seulement au développement des liaisons internationales et transfrontalières mais aussi aux liaisons rapides interrégionales et à des liaisons rapides intrarégionales.

Ces perspectives de croissance nous renvoient bien sûr aux enjeux locaux et globaux de la durabilité des politiques sur le plan environnemental. Mais pas seulement : l’insécurité et l’aménagement anarchique du territoire constituent des enjeux parallèles. La soutenabilité économique, sociale et culturelle des choix effectués doit être également prise en compte. Pour beaucoup de ces enjeux, les réponses pourront être technologiques. Ainsi, la réduction des nuisances sonores comme l’accroissement de la vitesse sur des terrains difficiles comme ceux de la Wallonie pourraient trouver des réponses mieux adaptées par une recherche ciblée.

3. Les nouveaux vecteurs du développement économique régional

La compétitivité régionale, de même que la compétitivité fédérale, sont directement corrélées avec l’inscription du territoire dans les flux mondiaux d’échanges des personnes et des biens, et donc avec les portes ferroviaires mais aussi aériennes, fluviales et routières dans la logique d’intermodalité. Le facteur temps, et donc vitesse, y joue un rôle central tout autant que la fiabilité des liaisons. Ainsi, l’organisation du transport influe-t-elle directement sur les performances tant des acteurs économiques que du système productif régional dans sa totalité. La qualité du transport conditionne les coûts et délais d’approvisionnement et de distribution des marchandises ainsi que les conditions de mobilité des personnes. Un système de transport performant constitue sans nul doute un avantage concurrentiel pour les entreprises qui s’y déploient et paraît influencer leur niveau régional de productivité 11.

De plus, au moment où la connaissance, les savoirs et l’intelligence apparaissent comme des vecteurs majeurs de la mutation économique, il s’agit de rendre particulièrement accessibles les pôles de développement scientifiques, de désenclaver les instituts de recherche, les universités et les entreprises. Cet enjeu n’est pas indifférent, par exemple, à la problématique du développement de l’axe Nord-Sud en Wallonie.

4. La prise en compte des missions d’intérêt général

Certes, la logique de la rentabilité marchande se substitue au service public comme tendance lourde de l’évolution des transports européens. La sémantique indique bien cette évolution qui favorisait hier le bénéficiaire, devenu usager puis client. On oublie trop souvent que le voyageur est un citoyen qui paie ses impôts, qui n’ignore pas que la SNCB reçoit une dotation de l’Etat, que son activité – comme la sécurité sociale – n’est pas bénéficiaire et qu’il s’agit de participer au financement du service public rendu, tout en prenant en compte une logique de péréquation. Déjà en 1987, en réfléchissant de manière prospective à l’avenir du TGV en Wallonie, Michel Laffut notait que si l’on persistait à ne voir que la rentabilité industrielle, les risques de désenchantement étaient grands. Si l’on se résout enfin à parler de rentabilité sociale et à mettre en place les instruments qui permettraient de la mesurer, les risques sont minimes, ajoutait le maître de conférence à l’Université de Liège 12.

Mais les logiques d’intérêt général portent aussi sur la dimension centre – périphérie – fédérale ou régionale. Le plus local et le plus rural sont assurément des cibles indispensables des politiques de service public à mener dans le rail pour lesquels les critères de rentabilité doivent être à tout le moins nuancés. On ne saurait mettre sur le même pied la gare d’une commune qui draine 5.000 habitants et celle qui en accueille 50.000. Des deux côtés, les citoyens ont des besoins, des droits et devoirs qui doivent être pris en compte de la même façon. Le mot devoir ne doit pas étonner : il s’agit d’un devoir qui pèsera de plus en plus sur chacun d’entre nous : celui de se déplacer par des modes de transports moins aliénants pour les générations futures.

 

5. Les enjeux financiers

Paradoxalement, la vision de la Commission européenne de la politique du rail, telle que la donne le Livre blanc 13, réduit les potentialités de développement fret et voyageurs en tournant le dos à la mise en place d’un service public ferroviaire européen et en privilégiant, par la libéralisation du rail, l’aspect commercial – et donc financier – du transport ferroviaire. Cette évolution pourrait encore s’accentuer si la proposition de directive du 3 mars 2004 dans ce qu’on appelle le « troisième paquet ferroviaire » poursuit son chemin en ouvrant à la concurrence le transport international de passagers à compter du 1er janvier 2010 et en autorisant le cabotage 14].

Au delà de l’ingénierie cabalistique – et qui risque de se révéler in fine très coûteuse 15 – des PPP (Partenariats Public-Privé) et des BOP (Build-Operate-Transfer), les vrais enjeux consistent à voir comment les acteurs majeurs que sont les entreprises et les pouvoirs publics régionaux peuvent devenir parties prenantes de la politique du rail en Wallonie, autrement que de manières supplétive et résiduelle de politiques qui seraient conçues ailleurs. Le désengagement du Fédéral dans plusieurs secteurs qui relevaient manifestement de ses compétences et la nécessité des communes et des régions de réaliser des missions d’intérêt général par substitution montrent la nécessité d’anticiper sur ce type d’enjeux.

La situation wallonne est en effet particulièrement délicate. Le député Bernard Wesphael la synthétisait lors d’un interpellation au parlement wallon en mai 2005 :

En clair, la Wallonie paie doublement. D’abord, son réseau ferré a été sous-entretenu durant des décennies et elle a donc payé une première fois en perte de temps accumulée pour le transport des voyageurs, comme pour le transport des marchandises.

La Wallonie a donc perdu en termes d’attractivité économique. Aujourd’hui, elle va financer les économies réalisées au niveau fédéral en acceptant de payer pour la réalisation des travaux que la SNCB aurait dû mettre en œuvre, année après année, depuis deux décennies 16.

C’est néanmoins sur la question du financement du rail que, dans la logique du rééquilibrage des modes de transports, des transferts financiers doivent être directement organisés et rendus visibles au citoyen entre les transports qui contribuent à atteindre les objectifs de Kyoto et ceux qui vont à leur encontre.

 6. La gouvernance et les mécanismes de prise de décision

Les observateurs sont tous frappés par l’atomisation de la décision, des responsabilités, et dès lors des agendas politiques et de mise en œuvre des décisions. Certes, nous avons intégré depuis longtemps qu’il n’y a que très rarement un moment « t » précis où se prend *la* décision, que les décideurs s’inscrivent dans des logiques de processus. Toutefois, la bonne gouvernance implique transparence, concertation, association des acteurs, des bénéficiaires et des partenaires. On peut s’interroger sur la réalité de ces processus dans les fermetures annoncées à l’automne 2004 d’une vingtaine de gares wallonnes, les choix de lignes à valoriser, ou à dévaloriser, l’établissement des ratios pour évaluer ex-ante les choix ou pour mesurer les impacts des politiques décidées 17.

Mais cette question de la gouvernance et de l’atomisation de la décision ne se pose pas qu’à la SNCB ou au gouvernement fédéral, elle se pose aussi – et peut-être même surtout – au plan wallon.

Ainsi, peut-on dire que, vu de Namur, l’enjeu majeur est la nécessaire appropriation de l’enjeu ferroviaire par la Wallonie tout entière, mais surtout plus particulièrement par les instances régionales.

Bien sûr, la Région wallonne n’est pas directement compétente en tant que telle, mais nous savons que, au-delà du magistère d’influence et de contestation de son gouvernement 18, elle intervient déjà dans le domaine. Les exemples sont nombreux qui vont de l’accord de coopération du 26 mars 2002 relatif au plan d’investissement 2001-2012 de la SNCB, l’accord de coopération entre Régions et État fédéral concernant le Réseau express régional (RER) dans et autour de Bruxelles, le préfinancement de lignes, la tarification, les attentions du ministre des Affaires intérieures du Gouvernement wallon pour les gares délaissées et une sorte de partenariat qui se met en place, etc.

 Une politique régionale wallonne du rail ?

Une première politique régionale wallonne du rail a pris corps au travers du Schéma de Développement de l’Espace régional et des contrats d’avenir successifs depuis 1999. Le SDER met essentiellement en avant la nécessité de connexions aux territoires voisins, particulièrement le RER Nivelles – Bruxelles et Namur – Bruxelles, le renforcement de la ligne Bruxelles – Luxembourg – Strasbourg ainsi que de bonnes liaisons est-ouest dans le Brabant wallon (Wavre – Ottignies – Nivelles et Manage) 19. Le Contrat d’avenir pour la Wallonie privilégiait huit points forts parmi lesquels la modernisation de la dorsale wallonne et de l’axe Bruxelles – Luxembourg, le RER autour de Bruxelles, le renforcement de Bruxelles – Charleroi et Bruxelles – Namur, etc. 20.

La note d’orientation déposée par le ministre de la Mobilité et des Transports José Daras, approuvée par le Gouvernement wallon en avril 2000, a insisté sur la nécessité de rendre le train plus attractif par rapport à la voiture individuelle et a retenu trois critères pour évaluer la nouvelle offre de trains :

– la fréquence des trains (nombre, cadence des horaires et répartition sur l’heure);

– la pertinence des liaisons offertes en fonction des besoins réels de déplacement;

– la vitesse commerciale (délais et ponctualité) 21.

On sait que, depuis son plan décennal 1991, la SNCB consulte les Régions sur sa stratégie de développement et donc sur leurs besoins. Pour la période 2001-2010, le Gouvernement wallon avait fixé, début 2001, des priorités autour de sept axes dont les deux premiers étaient qualifiés de structurants :

– l’amélioration de la vitesse du trafic sur les relations entre Bruxelles et les villes de Liège, Mons, Namur et Charleroi, parallèlement au développement d’un RER;

– le renforcement de la qualité des liaisons sur la dorsale wallonne;

– le développement des accès TGV;

– le développement des relations transfrontalières;

– l’accès aux aéroports (national et régionaux);

– l’accès aux zones d’activités économiques, notamment les ports autonomes et les plates-formes multimodales;

– la consolidation des dessertes secondaires 22.

Concrètement, ces axes ont débouché, le juin 2001, sur cinq priorités à inscrire dans le plan décennal de la SNCB : renforcement de Watermael – Ottignies et de Bruxelles -Nivelles, une ligne nouvelle « dorsale wallonne » entre Charleroi, Gosselies et Daussoulx avec une gare à Rhisnes, une ligne nouvelle Daussoulx – Ottignies ainsi que la réalisation d’une meilleure desserte de l’ensemble des villes wallonnes. Il était par ailleurs indiqué qu’une attention devait être apportée aux relations internationales notamment la liaison Bruxelles – Luxembourg – Milan (viser une vitesse de référence portée à 200 km/h) 23. Le 12 juillet 2001, dans le cadre de la préparation d’un accord de coopération, le Gouvernement wallon rappelait et précisait ses choix en ajoutant quelques éléments peu apparents précédemment comme l’électrification de la ligne de Montzen ou le REL (Réseau express liégeois) 24.

Cet essai de hiérarchisation des priorités va être remis en cause dans le cadre de l’ajustement du plan d’investissement de la SNCB pour la période 2004-2007 : tandis que le RER, notamment la mise à quatre voies 25, reste bien inscrit, la priorité Eurocap-Rail 26 y est manifestement renforcée tant entre Ottignies et Luxembourg qu’en ce qui concerne la ligne nouvelle Ciney – Libramont. Dans le même temps, la construction d’une ligne nouvelle entre Ottignies et Daussoulx n’est plus considérée comme une priorité 27. Le Comité de concertation entre le Fédéral et les entités fédérées parviendra à un accord le 23 septembre 2003 pour réaliser le préfinancement par la Région wallonne des projets qui lui sont chers. Lors de l’identification en réunion du Gouvernement wallon de ces projets, on a pu notamment retrouver l’amélioration de l’axe Bruxelles – Luxembourg dans la perspective du projet Eurocap-Rail, mais aussi la modernisation de la ligne Namur – Charleroi ainsi que des études de faisabilité et les premières tranches de réalisations d’une nouvelle dorsale wallonne avec en priorité le raccordement de Gosselies au réseau ferroviaire actuel vers Charleroi, d’une part, et vers Bruxelles, d’autre part 28. Le Gouvernement wallon a confirmé l’ensemble de ces priorités le 29 avril 2004, en rappelant la nécessité de prévoir, entre 2004 et 2007, les études d’une nouvelle dorsale wallonne (frontière à frontière) et les premiers travaux 29.

Le nouveau Gouvernement wallon mis en place en juillet 2004 va reprendre l’ensemble de ces objectifs dans son cahier des charges : liaison des grandes villes wallonnes à trente minutes de Bruxelles, RER, mise en œuvre du plan d’investissements de la SNCB 2004-2007 dans les délais prévus, amélioration de Bruxelles – Luxembourg, obtention des crédits Eurocap-Rail, construire une dorsale wallonne par la création de nouveaux tronçons et l’amélioration de ceux qui peuvent techniquement l’être, ce qui permettrait de placer les principales villes wallonnes sur un axe européen et de relier les aéroports régionaux au réseau ferré, rénovation des gares de Mons et Charleroi, etc. 30. Ces objectifs ont été inscrits dans le Contrat d’avenir pour les Wallonnes et les Wallons du 1er février 2005 sous l’intitulé Affirmer les priorités wallonnes en matière de chemin de fer.

Dans le cadre du plan d’investissements de la SNCB la Région continuera à défendre ses priorités pour la Wallonie :

– la mise à quatre voies des lignes Bruxelles – Namur et Bruxelles – Charleroi; des travaux indispensables à la réalisation du RER qui renforcera l’articulation de Bruxelles avec les villes wallonnes situées dans un rayon de 30 kms;

– les travaux nécessaires pour mettre les villes de Mons, Charleroi et Namur à trente minutes de Bruxelles, et Liège à quarante minutes;

– l’amélioration de la ligne Bruxelles – Luxembourg et la réalisation d’une nouvelle dorsale wallonne permettant aux villes de Wallonie de se situer sur un réseau de grande vitesse;

– le renforcement de l’attractivité des gares wallonnes ainsi que celle des trains via l’amélioration de leur confort, de leur fréquence et de leur vitesse. L’accessibilité des gares doit également être facilitée afin de favoriser l’intermodalité des personnes (parkings vélos, correspondances train/bus…);

– la politique ferroviaire « marchandise » en Wallonie doit s’inscrire dans le cadre de l’intermodalité à travers les raccordements ferrés des zones d’activité et de leur desserte 31.

Conclusion

Comme l’a souligné au Parlement wallon le nouveau ministre des Transports et du Développement territorial André Antoine, le 26 octobre 2004, il est toujours plus simple […] d’accumuler les demandes formulées par les uns et les autres que de procéder à de véritables choix politiques 32.

Ainsi, en dehors de questions écrites ou orales ponctuelles, à quand remonte un débat au Parlement wallon sur la politique du rail en Wallonie ? Où est la carte des infrastructures ferroviaires à long terme 33 ? Quels sont les priorités clairement hiérarchisées de la Wallonie en cette matière ? Quel est le projet prioritaire et structurant reconnu permettant la mobilisation des forces vives ? Si Eurocap-Rail a été reconnu priorité d’intérêt européen – RTE, Réseau transeuropéen – grâce aux efforts passés, comment ce projet concret, malgré ses différentes configurations et les différentes compréhensions que l’on peut en avoir, peut-il apparaître en concurrence avec l’idée séduisante – mais l’idée seulement – d’une nouvelle dorsale wallonne au nord de l’autoroute de Wallonie et dont l’embranchement Daussoulx-Gosselies, venant de Louvain-la-Neuve, autre idée, constituerait une première étape ? En quoi dès lors la rénovation des gares de l’actuelle dorsale trouverait-elle sa justification profonde ?

Ce ne sont, bien sûr, que des questions auxquelles nous ne pouvons répondre, faute de vision collective, faute de stratégie concertée, faute de travaux préparatoires consistants et motivés du côté wallon.

Les engagements politiques qui ont été pris jusqu’ici doivent être consolidés et appuyés par un pôle d’expertise qui, par une observation sérieuse (technique, économique, développement local, etc.) puisse éclairer les choix à prendre dans les années à venir en matière de mobilité, d’aménagement du territoire (Comment desservir le milieu rural en compensant la suppression de nombreuses gares pourtant fréquentées ? Quelle place l’actuelle dorsale wallonne doit-elle avoir dans la future architecture ferroviaire ? Quel doit être le positionnement face aux pôles extérieurs : Bruxelles, Lille, Luxembourg, Maastricht ?).

La création d’un pôle d’expertise prospectif au niveau régional dans le domaine ferroviaire (voyageurs et fret) est aujourd’hui une nécessité. Un premier effort a mis en place une « cellule » ferroviaire – aujourd’hui très maigrichonne – au sein du ministère de l’Equipement et des Transports. Il s’agissait de doter la Région wallonne de l’expertise en techniques ferroviaires, en gestion financière des entreprises publiques et des marchés, en économie des transports dont elle a besoin pour le rail et arrêter de subir les choix du Fédéral et de la SNCB 34. Cette cellule peut être renforcée, prise au sérieux, associée à l’IWEPS qui dispose des moyens pour piloter, financer et intégrer dans la dynamique les chercheurs qui disposent d’une bonne expertise dans nos universités et instituts de recherches. Mais il faut faire plus : associer l’ensemble des acteurs – au premier chef le CESRW, le CWED et le Parlement wallon – dans une réflexion collective et prospective destinée à déterminer et de hiérarchiser, à très court terme, les priorités en matière de politique du rail. La Wallonie, son Gouvernement et son Parlement seront ainsi parties prenantes d’une politique du rail qui ne peut – dans un Etat fédéral – être celle de la seule SNCB.

On pensera peut-être qu’il s’agit ici d’un plaidoyer pour la régionalisation. Rien n’est plus faux. Même si cette perspective d’un transfert de compétences et des moyens y afférents ne signifierait assurément pas une catastrophe pour une région que le ministre Antoine lui-même qualifiait, au Parlement même, de dindon wallon face au Fédéral 35. En particulier, les propositions avancées voici quelques années par Yves de Wasseige de régionaliser l’infrastructure étaient loin d’être absurdes. D’une part, en effet, les expériences allemande et surtout française montrent les avantages de laisser aux collectivités territoriales, proches du terrain, la gestion des réseaux de proximité et les équipements locaux 36. Il est manifeste que, en France, le développement des services régionaux a joué un rôle déterminant dans le développement du trafic voyageur, au même titre que la multiplication des trains à grande vitesse, alors même que le fret marchandise stagnait ou régressait. D’autre part, la récente scission de la SNCB en deux entités séparant l’infrastructure et l’exploitation nous laisse penser que, comme cela s’est passé en Angleterre, l’infrastructure deviendra le parent pauvre au plein sens du mot.

Avec le professeur Henry-Jean Gathon 37, on peut ne pas être pas convaincu que la fameuse clef de répartition 60-40 soit un gage de bonheur durable pour la mariée wallonne. Non seulement son application manque de transparence, mais en plus cette clef ne tient pas compte réellement des surfaces, des distances et des reliefs qui différencient profondément les deux grandes régions de la Belgique.

Aujourd’hui, la Wallonie ne « risque » pas d’être isolée, comme on se plaît à le craindre encore dans certains discours. Sur le plan du transport ferroviaire voyageurs, la Wallonie souffre déjà d’un isolement croissant 38. Enfin, dans un monde incertain sur le devenir de l’opérateur historique – au vu des regroupements qui peuvent se produire, considérons le transport aérien – comme sur les effets de la libéralisation, l’effort doit porter sur l’infrastructure, en qualité intrinsèque et en maillage porteur de développement régional et de cohésion territoriale, tant pour les voyageurs que pour le fret. A l’heure de la libéralisation, pas de rails, pas de trains. La Wallonie est contournée et continue à subir le trafic routier de transit.

Le Schéma de Développement de l’Espace régional wallon (SDER), adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999, soulignait la nécessité de structurer le système de transport et d’assurer une meilleure compatibilité intermodale. Il ajoutait :

La répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir, du fédéral au communal, n’a pas toujours permis, jusqu’à présent, une  organisation optimale de l’ensemble du système 39.

C’est ce système tout entier qu’il s’agit aujourd’hui de revisiter afin de donner une meilleure visibilité de la politique menée à un long terme d’au moins vingt ans. Il s’agit d’une nécessité si on veut faire adhérer les acteurs et la population au changement profond de politique indispensable dans le domaine des transports. Car ce changement doit être porteur d’une véritable mutation des mentalités et des attitudes quotidiennes.

A de nombreux problèmes qui se posent à la Wallonie d’aujourd’hui, et qui se poseront avec une plus grande acuité demain, le rail peut constituer une réponse puissante et adéquate. Il s’agit, pour réaliser cet objectif, que des infrastructures pérennes aient été mises en place, que les acteurs et opérateurs soient à la hauteur de la tâche et que toutes les prises de conscience aient été stimulées, particulièrement au sein de la population.

(1) Une première version de ce texte a été présentée au colloque « Voyageurs » organisé par l’Interrégionale wallonne de la FGTB et la CGSP Cheminots, à l’Arsenal de Namur, le 11 mars 2005.

(2) Infrastructures et mobilité : voies nouvelles et vieilles impasses, Les Jardins de Wallonie, 6 et 7 septembre 2003, Charleroi, Institut Jules-Destrée-RTBF, 2004, avec notamment la participation de Enza Alberti, François Belot, Pierre Bertin, Daniel Burnotte, Jean-Louis Brasseur, Olivier Chastel, Pierre Courbe, Michel Damar, Jean-Pierre Dawance, Anne Depiesse, George Dereau, Benoît Dupriez, Patrick Freney, Jean-Paul Gailly, Gilles Gantelet, Alain Geerts, Sylviane Gilmont, Michel Guilbert, Bart Jourquin, Pierre Laconte, Christophe Lacroix, Michel Lebrun, Benoît Lechat, Luc Maréchal, Bernadette Mérenne, Emile Mérenne, Eugène Mommen, Bertrand Montulet, Véronique Paternostre, Vincent Reuter, Samuel Saelens, Véronique Thirifays, Philippe Toint, Alain Trussart, Bénédicte Véllande, Angélique Widart. http://www.wallonie-en-ligne.net/Jardins-de-Wallonie/Jardins_Wallonie_2003.htm

(3) Didier PAQUOT, La réforme « New Passengers » de la SNCB, Le point de vue des entreprises, Intervention au colloque de la FGTB, Namur, 11 mars 2005.

(4) Voir notamment la contribution de Benoît MASQUILIER, Transports et mobilité, dans Marc GERMAIN et Jean-François POTELLE dir., La Wallonie à l’aube du XXIème siècle, Portrait d’un pays et de ses habitants, p. 175-189, Charleroi, Institut Jules-Destrée, 2005.

(5) Voir la notice de Paul DELFORGE, Transport ferroviaire, dans Encyclopédie du Mouvement wallon, t. 3, p. 1540-1550, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

(6) La France en Europe, Quelle ambition pour une politique des transports ,? Paris, DATAR-La Documentation française, Avril 2003. http://www.datar.gouv.fr.

(7) Compte rendu du séminaire Prospective-Info du 22 mai 2003 consacré à la prospective des transports, p. 9, Paris, DATAR, 2003.

(8) La politique des transports à l’horizon 2010, L’heure des choix, p. 11, Luxembourg, Communautés européennes, 2001.

(9) Enquête MOBEL, dans Benoît MASQUILIER, Transports et mobilité…, p. 180.

(10) Conférence interministérielle d’Aménagement et de Développement du Territoire du 18 décembre 2003. http://www.datar.gouv.fr (10 mars 2005).

(11) Yves MORVAN dir., Activités économiques et territoires, Changement de décor, p. 153, La Tour d’Aigues, L’Aube-Datar, 2004. – Emile QUINET, Infrastructures de transport et croissance, Paris, Economica, 1992.

(12) Michel LAFFUT, Un TGV pour la Wallonie ?, dans La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, Charleroi, 1987 (cédérom, 1997).

(13) COMMISSION EUROPEENNE, Livre blanc, la politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix, Luxembourg, Office des Publications officielles des Communautés européennes, 2001.

(14) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires (COM 2004 139final) du 3 mars 2004. – voir aussi la proposition de résolution n°187 du député Christian Philip déposée à l’Assemblée nationale française le 27 octobre 2004.

(15) Le Groupe à haut niveau sur le réseau transeuropéen de transport – dit Groupe Van Miert – laisse percevoir dans son rapport un doute sur le PPP concernant les infrastructures ferroviaires par rapport aux possibilités qu’offrent les ports, les aéroports ainsi que les routes et autoroutes (Groupe à haut niveau sur le réseau transeuropéen de Transport, Rapport, 27 juin 2003, p. 61-63, points 42 à 53).

http://europa.eu.int/comm/ten/transport/revision/hlg_fr.htm

(16) Parlement wallon, Session 2004-2005, Compte rendu intégral, Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire, du Patrimoine, des Transports et de l’Équipement, 19 mai 2005, Interpellation de M. Wesphael à M. Van Cauwenberghe, Ministre-président du Gouvernement wallon, et à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, sur l’Avenir du projet EuroCap-Rail, p. 5.

(17) Voir la question orale de Mme Cornet à M. Antoine au Parlement wallon le 7 octobre 2004. Parlement wallon, Session 2004-2005, séance du jeudi 7 octobre 2004, p. 11-12, (CRI n°4 – 20042005).

(18) Parlement wallon, Session 2004-2005, Compte rendu analytique de la Séance du 10 mars 2005, CRA n°30 (2004-2005), L’annonce de la fermeture des guichets dans Trente gares wallonnes, p. 6 (Réponse du ministre André Antoine à Mme Monika Dethier-Neumann).

(19) Schéma de Développement de l’Espace régional…, p. 78-79.

(20) Parlement wallon, Session 1999-2000, Contrat d’avenir pour la Wallonie, 20 janvier 2000, Doc. 80 (1999-2000) – n°1, p. 114 (sous-fiche 75.6).

(21) Note d’orientation relative aux principes généraux de la position wallonne en matière d’offre ferroviaire et particulièrement l’offre RER dans et autour de Bruxelles, dans Le train doit devenir plus attractif : autant que la voiture individuelle, Communiqué du Gouvernement wallon du 13 avril 2000. – Voir également la note technique Réseau ferroviaire wallon  : vers une approche multimodale, une étude de la DGIII du MET et de la DAU du MRW, Notes de recherche 2001/3, Namur, Secrétariat du SDER, 57 p.

(22) SNCB : position du Gouvernement wallon relative au plan décennal, Communiqué du Gouvernement wallon du 22 février 2001. – Investissements ferroviaires, Communiqué du Gouvernement wallon du 27 mars 2001.

(23) SNCB, Communiqué du Gouvernement wallon du 18 juin 2001. – SNCB, Communiqué du Gouvernement wallon du 21 juin 2001. La sortie successive de ces deux communiqués a probablement encore accru la confusion quant aux positions du gouvernement wallon.

(24) SNCB, Communiqué du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001.

(25) Une précision sémantique s’impose : l’objectif est d’assurer la mise à quatre voies des lignes 124 et 161 vers Bruxelles au départ respectivement de Nivelles et de Ottignies. Ces travaux ne sont « que » la mise à niveaux des voies ferrées wallonnes vers Bruxelles, car toutes celles qui viennent des villes de Flandre, sauf une, ont déjà quatre voies. Ces quatre voies sont nécessaires, même sans RER. Pour le RER, elles sont indispensables.

(26) Eurocap-rail a pour objectif de relier Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg avec des liaisons ultrarapides : le temps de parcours entre Bruxelles et Luxembourg devrait être réduit à 1.30 heure contre 2.17 heures aujourd’hui. Outre l’utilisation d’un matériel performant, la réduction du temps de parcours sur cet axe suppose des améliorations de l’infrastructure existante entre Namur et Bruxelles avec notamment l’aménagement de tronçons classiques où la vitesse devrait être portée à 160 km/h, ainsi que la construction de tronçons à grande vitesse (> 250 km/h). L’Union européenne, le Grand Duché de Luxembourg et la Belgique seront très vraisemblablement impliqués dans le financement de ce projet. Eddy DERMIENCE (Conseiller à la SNCB), SNCB – Relations transfrontalières : état des lieux et perspectives, 4 décembre 2003 dans Les Ateliers « Transports », Infrastructures routières, Transports collectifs de personnes, Schéma de Développement transfrontalier,p. 45, Longwy, Association transfrontalière de l’Agglomération du Pôle européen de Développement, 2004.

(27) Priorités ferroviaires du Gouvernement wallon, Communiqué du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003.

(28) Préfinancement du rail, Communiqué du Gouvernement wallon, 16 octobre 2003.

(29) Investissements rail en Wallonie, Communiqué du Gouvernement wallon du 29 avril 2004.

(30) Parlement wallon, Session extraordinaire 2004, Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon, 20 juillet 2004, p. 39, 62-64., (10 SE 2004 – N°1).

(31) Parlement wallon, Session 2004-2005, Contrat d’avenir pour les Wallonnes et les Wallons, 1er février 2005, p. 39, (85 2004-2005 – n01).

(32) Parlement wallon, Session 2004-2005, Séance du mardi 26 octobre 2004, Question orale de M. Lebrun à M. Antoine, ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur « La régionalisation larvée de la SNCB et son impact sur Eurocap-Rail » et Question orale de M. Walry […] sur « Le plan d’investissement sur le rail belge », p. 40, (CRI n°5 – 2004-2005).

(33) On peut songer par exemple à la carte des infrastructures ferroviaires, portuaires, fluviales et maritimes à long terme, publiée en France à l’issue de la Conférence interministérielle d’Aménagement et de Développement du Territoire du 18 décembre 2003. http://www.datar.gouv.fr (10 mars 2005)

(34) Ces propos sont de José Daras, cité dans Engagement d’un expert en matière ferroviaire au sein de la Direction générale des Transports du MET, Communiqué du Gouvernement wallon du 22 avril 2004.

(35) Parlement wallon, Session 2004-2005, Compte rendu intégral, Commission de l’Aménagement du Territoire, du Patrimoine et de l’Énergie, Mardi 22 mars 2005, Interpellation de Mme Cornet à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur « Le déclin du rail wallon », p. 47.

(36) L’article 21-1 de la loi française d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 dispose que la région, en tant qu’autorité organisatrice des transports collectifs d’intérêt régional, est chargée, à compter du 1er janvier 2002, de l’organisation des services ferroviaires régionaux des voyageurs, qui sont les services ferroviaires de voyageurs effectués sur le réseau ferré national, à l’exception des services d’intérêt national et des services internationaux.

(37) Voir son interview : Bernard DEMONTY, Peur sur le rail wallon, dans Le Soir, 2 mars 2005, p. 21.

(38) Le SDER notait déjà dans son diagnostic que, hormis Liège, les nœuds de communication majeurs sont situés en dehors du territoire de la Wallonie. Schéma de développement de l’Espace régional…, p. 78.

(39) Schéma de développement de l’espace régional adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999, p. 124, Namur, Gouvernement wallon, 2000. – Pour une lecture du SDER en termes de mobilité, voir Luc MARECHAL, Mobilité et aménagement du territoire, dans Éloge de la mobilité, Le rail, la péniche et le bitume, Les Semaines sociales du MOC, p. 51-72, Bruxelles, Couleur Livres, 2004.

Namur, le 27 novembre 2014

Comme en 1987, pour le premier exercice de prospective lancé par l’Institut Destrée et intitulé La Wallonie au futur, nous avons parlé ce 27 novembre de changement de paradigme [1].

Le véritable changement de paradigme du Collège régional de Prospective de Wallonie par rapport à la dynamique La Wallonie au futur a été de passer d’une logique d’interpellation du politique – à partir d’une parole préparée par un comité scientifique – à une dynamique de réflexion et d’action. Celle-ci a été entreprise par les acteurs de la gouvernance, issus des différentes sphères de la société, que sont les membres du Collège. 2004-2014, ces dix ans que nous fêtons aujourd’hui ne sont donc pas simplement dix ans d’échanges et de production d’idées mais bien dix ans de transformation de la société wallonne. Ce que nous ont dit de leur motivation les professeurs d’université, les entrepreneurs, les fonctionnaires ou les citoyennes et citoyens qui se sont investis lors de la trentaine de séminaires, colloques et journées d’études que nous avons organisés ensemble, c’est que, dès le lundi, ils mettent en œuvre dans leur vie quotidienne, y compris professionnelle, ce qu’ils ont conçu le samedi en travaillant avec nous.

Ces acteurs et ces chercheurs ont donc fait du Collège régional de Prospective un lieu destiné à amorcer le changement. Chaque membre est déjà porteur d’un élément de ce changement et ainsi, la dynamique mise en place s’est construite comme un processus de transformation de la société wallonne où chacun, dans son travail quotidien, appréhende la société d’une autre manière, pour contribuer à la mettre en mouvement sur base de la typologie des comportements produite par le Collège.

Ce que nous avons voulu faire ce 27 novembre 2014 relève du même registre : le Collège régional de Prospective et l’Institut Destrée ont fait un pari. Donner la parole aux acteurs et les faire réagir à quelques idées qui nous tiennent à cœur tout en se stimulant, se bousculant, par la présence de regards distanciés, mais non distants : ceux du Nord – Pas-de-Calais, de la première des institutions européennes en matière de politique régionale – le Comité des Régions – et d’Eddy Caekelberghs qui a su nous pousser plus loin par la pertinence et l’impertinence de ses questionnements.

C’est donc au travers de quatre interrogations que je propose d’aborder la problématique des rapports entre la prospective, la société et la décision publique en Wallonie :

– en quoi la prospective est-elle utile ?

– pourquoi la confrontation avec le Nord-Pas-de-Calais est-il si stimulante ?

– où voulons-nous aller ensemble ?

– comment faire atterrir les travaux entamés par le Collège régional de Prospective de Wallonie ?

1. En quoi la prospective est-elle utile ?

Le Président du Comité des Régions, Michel Lebrun, a rappelé très justement que la prospective est un processus continu, orienté vers l’action en vue de rejoindre une vision, par l’implication des acteurs. Il a souligné que, appréhendée comme un outil de gouvernance, la prospective constitue un facteur de motivation parce que, justement, elle implique les parties prenantes et les citoyens dans la politique régionale.

La prospective est donc une manière de penser, de travailler et d’agir, qui se fonde sur au moins trois intentions :

intégrer le long terme ; en 2014, on ne fait pas de prospective digne de ce nom qui ne porte au delà de 2025, 2040 ou 2050. Thierry Gaudin dirait que 2100, c’est encore mieux. Plus le temps est long, plus nous pouvons disposer de marges de manœuvre pour proposer des alternatives crédibles. Et puis, le temps est une variable déterminante. Le professeur Michaël Fritsch de l’Université de Iéna, invité le 9 octobre dernier à l’Université de Namur par l’économiste Marcus Dejardin dans le cadre de l’année allemande, le rappelait en évoquant la situation des régions de l’Est. Pour ce spécialiste mondial des systèmes régionaux d’innovation, malgré tous les efforts de l’Ouest, le rattrapage des länder, rattachés par le traité d’unification d’août 1990, n’a pas encore eu lieu. Simplement parce les processus de redéploiement ont besoin de temps. Une leçon pour la Wallonie dont la fin du déclin se situe, pour d’autres raisons, à la même époque ;

épouser la complexité du système ; la prospective ne réfléchit pas séparément et de manière cloisonnée en termes d’économie, de social, de démographie, de culture ou d’environnement, mais plutôt en intégrant toutes les dimensions dans une approche holistique et systémique; cette façon d’aborder les enjeux fait évidemment partie du changement de génération qui est en cours et que rappelait le professeur Philippe Toint en évoquant des méthodes plus participatives, moins formelles, qui intègrent l’incertitude et créent un dialogue entre les disciplines, tout comme l’impose le développement durable ;

mener à la transformation, au changement par l’action; il n’existe pas de prospective digne de ce nom qui n’ait l’intention de déboucher sur l’action; le lien avec la planification tel qu’évoqué existe bien entendu car la prospective se veut stratégique. Sauf que la planification n’est que la programmation, l’inscription dans le temps des actions qui doivent être menées et l’allocation des ressources y correspondant. La planification peut se faire sans vision prospective, avec les enjeux du présent et non ceux du long terme. Plus que d’une planification lourde, nous avons besoin aujourd’hui – Olivier Vanderijst l’a rappelé – d’une mise en œuvre stratégique faite de mouvement et d’agilité. Entre la volonté de changement et le sentiment d’impuissance, disait Didier Paquot, comme représentant de l’Union wallonne des Entreprises, il y a un terrain pour la prospective.

Ce n’est pas seulement le député Pierre-Yves Jeholet, c’est Peter Bishop, professeur de Strategic Foresight à l’Université du Texas à Houston, qui rappelle constamment que Change is hard, but stagnation is fatal (le changement est difficile mais l’immobilisme est fatal). L’utilité de la prospective réside bien dans sa capacité de nous projeter dans le futur pour agir sur le présent en fonction non seulement de ce qu’on y a vu, mais de ce qu’on y a inscrit de nous-mêmes.

En ce sens, j’adhère assez bien à la typologie des niveaux de prospective qui a été rappelée et nuancée lors de la table ronde sur la prospective comme intelligence collective et outil de transformation en Wallonie. C’est d’ailleurs de manière similaire que nous avions défini, en 2000 , avec Elio Di Rupo et son collaborateur Gaëtan Servais, la mission de l’Institut Destrée dans le Système régional wallon de Prospective, en l’arrimant à la décision publique :

– la veille et la détection de signaux porteurs de sens;

– l’animation de la réflexion générale sur l’avenir de la Région wallonne;

– une activité de recherche prospective, directement ou en partenariat;

– une fonction de conseil pour le gouvernement wallon dans les matières retenues [2].

 2. Pourquoi la confrontation avec le Nord – Pas-de-Calais est-il si stimulante ?

Le Nord – Pas-de-Calais, par son exemple, et le Comité des Régions par son expérience, nous invitent à repenser les rapports entre prospective et société au travers d’une gouvernance plus impliquante, multiniveaux, démocratique et surtout efficiente, car fondamentalement orientée stratégie. Nous avons tous mesuré l’impressionnante évolution de l’écosystème prospectif du Nord – Pas-de-Calais et sa capacité de mobilisation des acteurs, depuis une dizaine d’années.

La comparaison avec cette Région française amie est particulièrement utile. Tant la passionnante conférence de Pierre-Jean Lorens, patron de la Direction du Développement durable, de la Prospective et de l’Evaluation du Nord – Pas-de-Calais, donnée au Collège régional de Prospective le 14 juin 2014, que la brillante intervention de la Vice-Présidente du Conseil régional de cette Région, Mme Myriam Cau, ce 27 novembre, ont montré la nécessaire connection et l’indispensable cohérence entre une approche de redéploiement économique, l’aménagement et le développement territoriaux, une stratégie de développement durable et une logique d’interterritorialité. L’intégration de tous les plans et schémas est effectivement indispensable. Certes, ils étaient très nombreux lors de la dernière législature wallonne – plus de trente selon le secrétaire général du Service public de Wallonie, Claude Delbeuck – mais ils sont certainement une bonne douzaine aussi dans une région française, nous l’avons constaté en accompagnant plusieurs de ces territoires. Pour le dire autrement, leur contrat d’avenir est en cohérence avec leur SDER. Au delà de la prospective, c’est donc l’intelligence territoriale, comme prise en compte systémique d’un territoire, la mise en réseau de ses acteurs, pour un développement durable et l’amélioration de son attractivité humaine ou entrepreneuriale [3]. Ce sont donc l’ensemble des données économiques, sociales, environnementales, mais aussi qualitatives, collectées que l’on utilise par la confrontation bienveillante, dans le cadre d’une prospective sociétale et territoriale, pour définir collectivement des stratégies et faire des évaluations pluralistes des politiques publiques. Ce dispositif, basé sur la reconnaissance et le respect des acteurs et partenaires, fonde dès lors à la fois une vision d’avenir mobilisatrice et une stratégie adaptée pour l’atteindre.

Toutefois, le danger, c’est, comme l’a souligné Mme Cau, de créer des niches intellectuelles qui vivent leur propre vie. Ce danger est partout. Il guette aussi la Wallonie. Il guette le Collège régional de Prospective de Wallonie malgré les efforts qui ont été les siens de s’ouvrir régulièrement. Il guette aussi l’IWEPS. Mais cela ne doit pas nous empêcher d’avancer les uns et les autres.

 3. Où voulons-nous aller ensemble ?

Cette question, entendue de la bouche de la prospectiviste Lawrence Lippitt à la World Futures Society à Houston en juillet 2000, nous l’avons posée à la Wallonie dans les mois qui ont suivi. Elle figurait en conclusion du rapport de la Mission Prospective Wallonie 21, adressé au ministre-président wallon, le 17 mars 2001 [4]. C’est une question lancinante à laquelle nous n’avons pas encore répondu de manière satisfaisante, complète et collective – et je ne suis pas le seul à le constater.

Pourtant, Florence Hennart, économiste à la DGO6 du Service public de Wallonie, et membre du Collège régional de Prospective, nous a dit que le moment est particulièrement propice au déploiement de la prospective et, en particulier, pour se lancer dans un exercice complet de prospective comprenant enjeux, vision et stratégie. Comme nous le rappellaient plusieurs interlocuteurs avertis – parmi lesquels Basilio Napoli et Bernard Fierens Gevaert – une vision claire de notre avenir doit être définie : collectivement, avec l’ensemble des acteurs wallons, en bénéficiant du fait que les acteurs sont plus mûrs aujourd’hui qu’hier, eux qui ont tiré profit des expériences d’une certaine continuité stratégique, du Contrat d’Avenir pour la Wallonie de 1999 au Plan Marshall 3.0, quinze ans plus tard.

La première table ronde a posé la question de l’objectivité de la prospective. Par définition, elle ne saurait l’être. Les statistiques ou les prévisions peuvent être collectées ou présentées plus ou moins objectivement. Mais la prospective, elle, est fondamentalement subjective parce qu’elle est humaine, liée aux acteurs. Elle renvoie, fort heureusement, aux choix collectifs et aux enjeux dont on se saisit ou non. Il n’existe en effet pas d’enjeu valable partout et en tout temps. Un enjeu ne devient un enjeu que si les acteurs en font un enjeu. Ne cachons pas des choix politiques derrière des affirmations d’objectivité ou de scientificité.Thierry Gaudin nous a appris dans son Discours de la méthode créatrice qu’il doit exister un équilibre entre les données objectivables, le pôle délibératif et le pôle conceptuel. C’est cette interaction qui fonde la prospective stratégique [5]. On ne saurait objectiver en chambre des choix en matière de technologies disruptives au niveau territorial. Il s’agit de paris sur le futur car les résultats à long terme resteront incertains. De même, les choix de reports d’échéances en matière budgétaire ne sont pas des choix scientifiques mais des décisions stratégiques et politiques.

La prospective se développe dans un environnement d’incertitude, intégrant les trajectoires budgétaires. Non pas des données imposées de l’extérieur, mais des données volontaires, choisies. La prospective consiste avant tout, nous l’avons dit, à rechercher des alternatives. Elle ne saurait être robuste en elle-même, elle ne l’est que par la rigueur et la pertinence des méthodes qu’elle utilise.

 4. Comment faire atterrir les travaux entamés par le Collège régional de Prospective de Wallonie ?

Les échanges de cette journée de travail au Parlement wallon étaient fondamentalement positifs, car volontaristes et capitalisant sur les nombreuses avancées engrangées en Wallonie ces dernières années. Avec la pensée, fondamentale, normative plus qu’exploratoire, selon laquelle demain sera ou pourra être meilleur qu’aujourd’hui. Certes, comme l’a indiqué le secrétaire général d’Inter-Environnement Wallonie, Christophe Schoune, on observe un doute profond quant à l’avenir, surtout si l’on interroge la prospérité future. Mais, a-t-il ajouté, l’action collective peut recréer la confiance.

L’implication des acteurs dans la réflexion sociétale passe évidemment par leur reconnaissance, par l’intelligence collective, la co-construction, productrice de politique mais aussi d’action publiques, tout en s’appuyant sur le politique pour que ce soit lui qui donne le ton, impulse le mouvement, organise la réflexion et l’action car c’est sa responsabilité. Non pas dans un consensus mou, imposé, mais dans une logique d’exigence et d’ambition majeures, de risques partagés, de volonté collective de transformation, ce qui implique de la confrontation, voire des débats très vifs. Le prospectiviste australien Richard Slaughter nous a appris que, dans le cycle du changement, il n’y a pas de transformation sans conflit. Les résistances et les barrières surgissent toujours : c’est en les anticipant que l’on parvient à les surmonter. Plus les changements seront structurels, plus ils seront difficiles à réaliser. Mais plus nous serons nombreux à y travailler, plus forte sera notre capacité d’y parvenir. La dynamique de la prospective, adéquatement inscrite dans la gouvernance permet que les élus ne soient pas seuls à imposer le changement mais qu’ils l’inscrivent dans un mouvement collectif.

A ce point de vue, comme l’a indiqué Sylvie Marique, directrice générale au Service public de Wallonie, inculquer la culture de la prospective, c’est induire un autre état d’esprit. On observe une envie citoyenne de participer à la construction d’une vision. Et cette envie existe parmi la jeunesse, en Région Nord – Pas-de-Calais comme en Région Wallonie. J’en ai fait l’expérience à Ath où, voici quelques années, la Maison de la Culture a entamé une réflexion prospective à l’horizon 2047, en partenariat avec les écoles des différents réseaux. La ministre-présidente de la Communauté française de l’époque avait d’ailleurs été interpellée pour que cette initiative, fondée sur l’appréhension de l’avenir et non sur l’expérience du passé, soit généralisée dans l’enseignement, comme c’est la cas dans les pays anglo-saxons avec Young Foresight, en Angleterre, aux États-Unis ou en Allemagne [6].

N’en doutons toutefois pas, aussi utile qu’elle puisse s’avérer, la prospective n’est pas la panacée qui va tout résoudre dans notre monde. Elle peut néanmoins armer ceux qui seront confrontés à ce qu’ils n’imaginaient pas ou ne voulaient pas imaginer. Certains évoquaient ici-même des décisions qui pourraient être prises à Anvers et qui nous seraient fatales demain. Il est certain que réfléchir sérieusement à ces éventualités avant l’échéance nous permettrait utilement d’envisager des alternatives. Là, les méthodes de la prospective peuvent aider. La question est certes difficile à traiter mais elle devrait être naturelle en prospective puisqu’un élément, le sous-système institutionnel pourrait être affecté. Dans les années 2000, l’OCDE s’était étonnée du retard de la Belgique en matière de prospective, en particulier face au dynamisme de l’école française. L’enquête que j’avais alors réalisée montrait que la question institutionnelle, particulièrement vive depuis les années 1960, empêchait les Belges de se projeter à quinze ou vingt ans car ils étaient tétanisés par le risque de disparition de l’Etat. La Cellule de Prospective du Conseil central de l’Economie avait d’ailleurs fait les frais de ce refus d’envisager l’avenir sans tabou.

L’exemple de la réforme territoriale française est éclairant. Grâce à ses travaux prospectifs sur l’interterritorialité, le Nord – Pas-de-Calais semble davantage préparé à son mariage imposé avec la Picardie que la Picardie à son mariage avec le Nord – Pas-de-Calais. En 2011, l’Institut Destrée et Creactive Place, le Pôle des Futurs de Deauville, ont accompagné le Conseil régional de Basse-Normandie dans une prospective sur la Normandie à l’horizon 2025 et au delà. Le président du Conseil régional Laurent Beauvais, a souhaité que nous pensions la Normandie dans son ensemble, avec les services et les acteurs concernés, à partir de ses composantes et autour d’un projet commun. Caen me paraît aujourd’hui tellement bien préparée à l’unification des deux Normandie que je ne sais dire si cette fusion constitue un futur possible qui advient ou un futur souhaitable qui aurait été atteint par la volonté des élus.

Ce 27 novembre à Namur, le président du Parlement wallon, André Antoine, a appelé l’Institut Destrée à ouvrir un dialogue avec les acteurs de la prospective et à réunir au sein de ce Parlement, meilleur endroit pour discuter de l’avenir des concitoyens, toutes celles et tous ceux qui, en Wallonie, s’occupent de l’avenir wallon. Il faut, dans certains lieux, que la majorité et l’opposition travaillent ensemble, a dit avec raison le vice-président de l’Institut Destrée, le député Jean-Luc Crucke. Nous sommes évidemment disponibles pour cette action de rassemblement dont il faudra certainement préciser les finalités et les contours. Tant le Collège régional de Prospective de Wallonie que la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne préfigurent cet effort de réunir des acteurs de sensibilités philosophiques et politiques différentes, porteurs d’enjeux multiples. Un Conseil économique et social, peut-être renforcé sur son volet environnemental, pourrait lui aussi – Bruno Antoine, secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg, l’a rappelé –, s’investir dans cette logique prospective si elle a comme vocation de renouveler la mécanique du projet commun. Car Pierre Gustin, président du Collège régional de Prospective, l’a souligné : l’essentiel, ce n’est pas nous-mêmes, l’essentiel, c’est le contrat sociétal.

Michaël Van Cutsem, directeur de recherche à l’Institut Destrée, a évoqué une quatrième phase de la prospective à ouvrir en Wallonie, qui serait celle d’une élévation de nos niveaux d’implication et de performance. L’Institut Destrée est à la disposition du Parlement wallon pour avancer dans ce sens et pour répondre à ses attentes, en partenariat avec votre Gouvernement, Monsieur le Ministre-Président Paul Magnette, en travaillant, comme le fait le Collège de Prospective de Wallonie depuis dix ans, pour le bien-être de l’ensemble des Wallonnes et des Wallons.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] Ce texte constitue la mise au net de mon intervention au colloque Prospective, société et décision publique, tenu au Parlement wallon, le 27 novembre 2014, à l’occasion du dixième anniversaire du Collège régional de Prospective de Wallonie.

[2] Elio DI RUPO, Une cellule indépendante de prospective pour la Wallonie, dans Philippe DESTATTE dir., Evaluation, prospective, développement régional, p. 308, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[3] Intervention de Pierre-Jean LORENS au Collège régional de Prospective de Wallonie, le 4 juin 2014.

[4] Philippe DESTATTE dir., Les fondements de la prospective wallonne, p. 42 et 47, Namur, Institut Destrée, 17 mars 2001. – Lawrence L. LIPPITT, Exploring the « Magic » of Creating the Future, Exposé fait à Futures Focus 2000, World Futures Society, Houston, 25 juillet 2000.

[5] Thierry GAUDIN et François L’YVONNET, Discours de la méthode créatrice, Gorde, Ose-Savoir – Le Relié, 2003.

[6] Ph. DESTATTE, Les chroniques de 2047, Une expérience créative d’apprentissage de la prospective dans l’enseignement secondaire, Maison culturelle d’Ath, 14 mai 2007. http://www.institut-destree.eu/Documents/Chantiers/ID-EP-A1-PhilippeDestatte-Chroniques2047_070514.pdf