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Namur, Parlement de Wallonie, le 3 mars 2018

Le 20 janvier 2018, lors de l’émission RTBF radio Le Grand Oral, Béatrice Delvaux et Jean-Pierre Jacquemin interrogeaient le directeur de la Fondation pour les Générations futures, Benoît Derenne, concernant la conférence-consensus portant sur certaines questions du Pacte d’excellence de la Communauté française. Évoquant les exercices délibératifs citoyens comme celui qu’entame le Parlement de Wallonie le 3 mars 2018 [1], les deux journalistes parlaient d’une forme de récupération, de naïveté, ou même d’un alibi du politique.

Ma conviction est radicalement différente. Je pense, tout au contraire de ces commentateurs, que la redéfinition d’une relation fondamentale de confiance entre les élus, organisés en assemblée, et les citoyens invités à y siéger en parallèle, est non seulement nécessaire, mais aussi qu’elle est salutaire et qu’elle demande des efforts considérables.

La redéfinition d’une relation fondamentale de confiance entre les élus et les citoyens

Elle est nécessaire, car cette confiance est rompue. Elle s’est délitée progressivement avec l’ensemble des institutions au fur et à mesure que le citoyen s’éduquait, se formait, comprenait mieux l’environnement politique, économique et social dans lequel il évolue. La démocratisation des études, la radio et la télévision, l’internet, les réseaux sociaux, sont autant de vecteurs qui, dans les cinquante dernières années ont progressivement encapacité de plus en plus de citoyens, leur ont permis de mieux comprendre le monde, ses acteurs et ses facteurs, et par là, d’exiger des institutions une ouverture, un dialogue, une éthique de nature nouvelle. Depuis les années 1970, toutes les institutions ont été mises en cause profondément, parfois violemment, parce qu’elles n’avaient pas pu évoluer : l’école, la gendarmerie, la justice, les médias, l’administration, les institutions politiques, de la monarchie à la commune, en passant par tous les gouvernements et tous les parlements. L’Europe et le monde n’ont d’ailleurs pas échappé à cette évolution et tentent d’ailleurs de réagir fortement par des initiatives nouvelles comme l’European Policy Lab, les travaux sur l’avenir du Gouvernement (The Future of Government) ou le Partenariat pour une Gouvernement ouvert qui regroupe désormais plus de 70 pays [2]. Dès lors, je pense que la rupture de cette confiance représente à terme un danger de mort pour notre démocratie, car les citoyens cessent d’y investir. Et, comme le craignait Raymond Aron : lorsque manquent la discipline et la sagesse des citoyens, les démocraties sauvent peut-être la douceur de vivre, mais elles cessent de garantir le destin de la patrie [3].

Elle est salutaire, car cette confiance peut être renouée. Dans leur très grande majorité, les citoyennes et les citoyens ne sont pas des anarchistes. Ils ne veulent pas vivre sans État, sans institutions, sans règles. Ce sont des pragmatiques qui recherchent du sens dans le monde et ses composantes pour pouvoir s’y inscrire pleinement en articulant des aspirations collectives, sociétales, et des désirs personnels, des besoins familiaux. Depuis les années 1980, les institutions et les politiques ont tenté de répondre à leur mise en cause. À chaque « affaire » qui s’est déclenchée, à chaque mise en cause fondamentale, a répondu un effort d’objectivation, de compréhension et de remédiation. Et les Parlements ont été en première ligne, avec d’abord les commissions d’enquête (Heysel, Jos Wyninckx, Brabant wallon, Cools, Dutroux, Publifin, etc.), des recommandations et leur mise en œuvre législatives (loi Luc D’Hoore sur le financement des partis politiques, etc.) ou exécutives (suppression de la gendarmerie, procédures Franchimont, etc.) [4].

Le rétablissement de cette confiance demande des efforts considérables de recherche, d’expérimentation, de stabilisation. Je peux témoigner de cette préoccupation pour les institutions wallonnes pour avoir eu l’occasion de m’en soucier dans la durée, déjà avec Guy Spitaels, lorsqu’il présidait le Parlement de Wallonie de 1995 à 1997, ensuite avec Robert Collignon (2000-2004), Emily Hoyos (2009-2012), Patrick Dupriez (2012-2014) et aujourd’hui avec André Antoine et le Bureau du Parlement, pour qui nous avons suivi les travaux de la Commission de rénovation démocratique en 2014 et 2015, avant de réaliser, avec le politologue Christian de Visscher, le rapport qui a servi de base au colloque du 17 novembre 2015 sur Les ressorts d’une démocratie wallonne renouvelée, dans le cadre du 35e anniversaire des lois d’août 1980 et du 20e anniversaire de l’élection directe et séparée des parlementaires wallons [5]. Pour ce qui nous concerne, le passage à l’acte de ces réflexions a été l’organisation du panel citoyen sur les enjeux de la gestion du vieillissement, suivant une méthodologie que nous avions déjà inaugurée en Wallonie en 1994 avec Pascale Van Doren et Marie-Anne Delahaut, et l’appui des professeurs Michel Quévit et Gilbert de Landsheere [6].

Ainsi, la question elle-même de la participation des citoyens n’est-elle pas neuve au Parlement de Wallonie. Lors de sa séance du 16 juin 1976 déjà, le Conseil régional wallon adopta une résolution en référence à une proposition du sénateur Jacques Cerf, un élu Rassemblement wallon de Lehal-Trahegnies, dans la circonscription de Charleroi-Thuin, qui fut vice-président de l’Assemblée, – le Conseil régional était alors uniquement composé de sénateurs – portant sur la création de commissions permanentes de participation dans les communes et l’obligation d’informer les citoyens sur la gestion communale [7].

S’il n’est pas nouveau ni limité au niveau régional, cet enjeu de relations avec les citoyennes et citoyens n’est pas non plus propre à la Wallonie ni à la Belgique. L’absence de consultation des citoyens entre les élections est une des critiques majeures adressées aux institutions avec l’insuffisance du contrôle parlementaire sur les décisions politiques monopolisées par le pouvoir exécutif, pour citer Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS, évoquant la situation française et s’interrogeant pour savoir si la démocratie représentative est en crise [8].

Et c’est ici que nous répondons à tous les sceptiques, parmi les journalistes, chroniqueurs ou même les élues et les élus qui n’ont pas toujours pris conscience de la nécessité d’une refondation démocratique, qui puisse à la fois répondre à un besoin de démocratie approfondie, et infléchir ou même renouveler les politiques collectives entre les échéances électorales. Il s’agit bien là d’instaurer une démocratie permanente, continue, horizontale, ou même une démocratie intelligente, pour reprendre la belle formule de mon regretté ami l’Ambassadeur Kimon Valaskakis, ancien président du Club d’Athènes, qui était venu, en 2010, faire une belle conférence pour le Parlement de Wallonie. Une démocratie, qui, comme le dit également Luc Rouban, ressemble davantage au profil citoyen, qui soit moins oligarchique, c’est-à-dire qui échappe à l’accaparement du pouvoir politique par une minorité qui défende ou cherche à satisfaire des intérêts privatifs (prend des distances avec la professionnalisation de la vie politique, échappe aux conflits d’intérêts, à la corruption, à la soumission aux groupes de pression, à l’influence parfois étouffante des Cabinets ministériels, etc.) [9]. Une démocratie également qui s’inscrive dans l’imputabilité, le rendre compte au contribuable, qui désacralise le politique – le pouvoir politique a désormais perdu toute transcendance, rappelait le sociologue Patrice Duran [10] -, tout en respectant l’élu pour son implication et la qualité de son travail au service de la collectivité, du bien commun, de l’intérêt général.

Si nous voulons résoudre les problèmes, il nous faut les maîtriser

Mais ce travail de refondation est extrêmement difficile et délicat. Il implique de ne pas mettre en cause un des fondements de la démocratie représentative, qui est la légitimité démocratique de l’élu. De même, il nécessite de renforcer la capacité des citoyens à dialoguer et à identifier les enjeux pour les prendre en charge non pas en fonction de leurs seuls intérêts, mais, eux aussi, de se placer au niveau collectif pour proposer des politiques communes, collectives, notamment publiques. J’insiste sur cette distinction, car, contrairement à ce que soutenait dernièrement un ministre communautaire, toutes les politiques publiques ne sont pas collectives. Une politique collective peut et devrait même, dans une logique de gouvernance par les acteurs, impliquer des moyens privés, associatifs et/ou citoyens. Reconnaissons que c’est rarement le cas.

Ainsi, prenons bien conscience que, pas plus que l’élu, le citoyen ne peut s’improviser gestionnaire public du jour au lendemain. Comme le souligne encore Luc Rouban dans son rapport publié à la Documentation française, la fragmentation de l’espace public et la complexité des procédures de décision ont rendu la démocratie incompréhensible à un nombre croissant de citoyens. L’ingénierie institutionnelle ne pourra pas résoudre ce problème qui appelle en revanche une véritable formation civique [11].

De même, la tâche difficile qui consiste à énoncer des politiques publiques ne s’improvise pas. La mise en forme de cet énoncé, que le politologue Philippe Zittoun désigne comme l’ensemble des discours, idées, analyses, catégories qui se stabilise autour d’une politique publique particulière et qui lui donne du sens, est ardue. En effet le travail de proposition d’action publique s’appuie sur un double processus : à la fois de greffe de cette proposition à un problème qu’elle permet de résoudre et de relation à une politique publique qu’elle voudrait transformer [12]. Tant le problème, que sa solution potentielle, que la politique publique à modifier doivent être connus et appropriés.

Les termes d’une équation comme celle-là doivent nous inviter à la modestie, sans jamais, toutefois, renoncer à cette ambition. Personne ne s’étonnera qu’ici je rappelle que, dans son souci de favoriser la bonne gouvernance démocratique, l’Institut Destrée, que j’ai l’honneur de piloter, définit la citoyenneté comme intelligence, émancipation personnelle et responsabilité à l’égard de la collectivité. De même, ce think tank inscrit-il parmi ses trois objectifs fondamentaux la compréhension critique par les citoyens des enjeux et des finalités de la société, du local au global, ainsi que la définition des axes stratégiques pour y répondre [13]. Dit plus simplement : si nous voulons résoudre les problèmes, il nous faut les maîtriser.

Investir dans les jeunes en matière d’emploi, de formation, de mobilité, de logement, de capacité internationale, en étant attentif au développement durable

La jeunesse n’est pas un âge de la vie, répétait le Général Douglas MacArthur, c’est un état d’esprit. Propos d’un homme de soixante ans, certes, et que je reprends volontiers à ma charge. Historiens, sociologues, psychologues et statisticiens se sont affrontés sans merci sur une définition de la jeunesse, qui est évidemment très relative selon l’époque de l’histoire, la civilisation, le sexe, etc. Parmi une multitude d’approches, on peut, avec Gérard Maurer, cumuler deux regards : le premier consiste à collecter les événements biographiques qui, comme autant de repères, marquent la sortie de l’enfance puis l’entrée dans l’âge adulte : décohabitation, sortie du système scolaire, accès à un emploi stable, formation d’un couple stable, sanctionné par le mariage ou non. La seconde approche, qui peut inclure la première, consiste à prendre en compte les processus temporels qui mènent de l’école à la vie professionnelle, de la famille d’origine à la famille conjugale, donc un double processus d’accès au marché du travail et au marché matrimonial, qui se clôture avec la stabilisation d’une position professionnelle et matrimoniale, pour parler comme le sociologue, mais en vous épargnant toutes les précautions d’usage [14]. De son côté, le professeur Jean-François Guillaume de l’Université de Liège, membre du Comité scientifique mis en place par le Parlement de Wallonie, intègre dans sa définition une dimension de volontarisme qui ne saurait déplaire au prospectiviste : la jeunesse contemporaine est généralement comprise comme une période où se profilent et se préparent les engagements de la vie adulte. Âge où les rêves peuvent s’exprimer et les projets prendre forme. Âge aussi où il faut faire des choix. Celui d’une formation ouverte sur l’insertion professionnelle n’est pas le moindre, car d’elle dépendent souvent encore l’indépendance résidentielle et l’engagement dans une relation conjugale [15].

À noter que, conscients de toutes ces difficultés de définition, et dans un souci de simplicité et devant la nécessité de définir le sujet tant pour l’approche statistique que pour l’analyse audiovisuelle qualitative, nous avons, avec le Parlement, décidé de cibler la tranche d’âge 18-29 ans, correspondant à la définition de l’INSEE, en l’arrondissant à 30 ans et en nous permettant de la souplesse dans l’application.

Chacun mesure dès lors la difficulté d’appréhender sur un sujet instable, en quelques jours, autant de problématiques aussi complexes (tissées ensemble dirait mon collègue Fabien Moustard, avec Edgar Morin) que l’emploi, la formation, la mobilité, le logement, la capacité internationale, en y intégrant l’angle du développement durable. C’est pourquoi, fort de l’expérience du panel citoyen sur la gestion du vieillissement, qui avait été amené à consacrer beaucoup de temps à formuler, puis à hiérarchiser les enjeux de long terme, nous avons souhaité préparer le processus de travail du panel citoyen Jeunes lors d’un séminaire dédié (Wallonia Policy Lab) qui s’est tenu le 3 février dernier autour d’une douzaine de jeunes volontaires. Sur base d’une mise en commun d’expériences personnelles, trois enjeux y ont été identifiés qui pourraient être plus particulièrement ciblés.

  1. Comment les acteurs, tant publics que privés, peuvent-ils mieux prendre en compte les besoins sociétaux émergents ?
  2. Comment remédier aux risques de précarisation et de dépendance des jeunes entre la sortie de l’enseignement obligatoire jusqu’au premier emploi soutenable ?
  3. Quelles sont les normes anciennes qui mériteraient d’être adaptées à nos façons de vivre actuelles, pour mieux répondre aux aspirations collectives et individuelles et ouvrir les nouvelles générations au monde ?

Ces enjeux constituent les portes d’entrée et la toile de fond pour aborder la problématique du panel. Celui-ci restera évidemment libre de se saisir ou non de la totalité ou d’une partie de ces questions.

Seule la contradiction permet de progresser

Ces enjeux systémiques sont des pistes à se réapproprier. Ou non, le panel restant souverain pour ces tâches. Il travaillera – c’est essentiel – comme a pu le faire celui de 2017 avec quatre principes de fonctionnement essentiels : (1) la courtoisie, pour cultiver la qualité d’une relation faite de bonne volonté constructive, d’écoute, d’empathie, de bienveillance, de dialogue respectueux des autres, d’élégance, d’amabilité et de politesse, (2) la robustesse, fondée sur l’ambition, la franchise, l’expérience davantage que l’idéologie, sur le pragmatisme, la solidité documentaire, la qualité du raisonnement, l’honnêteté, (3) l’efficacité par des interventions brèves, économes du temps et du stress de chacun, orientées vers le résultat, évitant la moralisation, enfin (4) la loyauté, le respect de l’engagement d’aboutir pris envers le Parlement et soucieux de la responsabilité qui nous est collective de porter l’expérience au bout de ses limites.

Comme nous l’avons dit lors du Policy Lab, en citant Jacques Ellul, il faut arriver à accepter que seule la contradiction permet de progresser. (…) La contradiction est la condition d’une communication [16].

L’essentiel, le fondement de l’intelligence collective est sans nul doute le fait de passer d’opinions personnelles largement fondées sur des représentations à une pensée commune coconstruite sur la connaissance des réalités. C’est à cette tâche que nous devons ensemble nous atteler pour chacun des problèmes envisagés.

En tout cas, pour tous ceux qui pensent qu’il vaut mieux réfléchir collectivement pour avancer ensemble.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce papier constitue la mise au net de l’intervention que j’ai faite lors de la séance de lancement du Panel citoyen « Jeunes » au Parlement de Wallonie, le 3 mars 2018.

[2] Voir Philippe DESTATTE, Qu’est-ce qu’un gouvernement ouvert ?, Blog PhD2050, Reims, 7 novembre 2017, https://phd2050.org/2017/11/09/opengov-fr/

[3] Raymond ARON, Face aux tyrannies, Juin 1941, dans R. ARON, Croire en la démocratie (1933-1944), p. 132, Paris, Fayard, 2017.

[4] voir Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Nouvelle Histoire de Belgique, 1970-nos jours, Un autre pays, p. 67-117, Bruxelles, Le Cri, 2008.

[5] Philippe DESTATTE, Marie DEWEZ et Christian de VISSCHER, Les ressorts d’une démocratie renouvelée, Du Mouvement wallon à la Wallonie en Mouvement, Rapport au Parlement wallon, 12 novembre 2015.

https://www.parlement-wallonie.be/media/doc/pdf/colloques/17112015/ch-de-visscher_ph-destatte_m-dewez_democratie_wallonne_2015-11-12.pdf

[6] La Wallonie au Futur, Le Défi de l’Education, Conférence-consensus, Charleroi, Institut Destrée, 1995.

[7] Jacques BRASSINNE, Le Conseil régional wallon, 1974-1977, p. 103, Namur, Institut Destrée, 2007.

[8] Luc ROUBAN, La démocratie représentative est-elle en crise ?, p. 7-8, Paris, La Documentation française, 2018.

[9] Ibidem, p. 10-11.

[10] Patrice DURAN, Penser l’action publique, p. 97, Paris, LGDJ, 2010.

[11] Luc ROUBAN, op. cit., p. 187.

[12] Philippe ZITTOUN, La fabrique politique des politiques publiques, p. 20, Paris, Presses de Sciences Po, 2013.

[13] Les Assemblées générales du 2 octobre 2004 et du 21 juin 2012 ont approuvé le projet de Charte de l’Institut Destrée, qui constitue l’article 17 des statuts de l’asbl : ww.institut-destree.org/Statuts_et_Charte

[14] Gérard MAURER, Ages et générations, p. 77sv, Paris, La Découvertes, 2015.

[15] Jean-François GUILLAUME, Histoire de jeunes, Des identités en construction, p. 8, Paris, L’Harmattan, 1998.

[16] Jacques ELLUL, La raison d’être, Méditation sur l’Ecclésiaste, Paris, Seuil, 1987.

Namur, 20 juillet 2017

Interrogé par la RTBF ce 19 juillet 2017 au sortir de sa rencontre avec les présidents Olivier Chastel et Benoît Lutgen, Vincent Reuter se réjouissait que le Plan Marshall n’était pas remis en cause. Nous partageons l’intérêt de l’administrateur délégué de l’Union wallonne des Entreprises pour le Plan prioritaire wallon porté depuis de nombreuses années par le Ministre Jean-Claude Marcourt, qui a su incarner une volonté de renouveau économique wallon et d’ouverture de la Région au monde de l’entreprise. Néanmoins, il nous semble que c’est l’ensemble des politiques wallonnes et tous les moyens de la Région qui doivent être aujourd’hui intégrés dans la logique du Plan Marshall.

1. Rétroactes : des priorités politiques et des moyens substantiels

Le premier plan prioritaire wallon est né en juin 2005 lorsque d’autres présidents, Elio Di Rupo et Joëlle Milquet, respectivement en charge du PS et du CdH, ont appelé à un sursaut wallon sous la forme d’un Plan Marshall à l’échelle de la Wallonie, passant par une réelle prise de responsabilité de tous les acteurs, en isolant les priorités contenues dans le Contrat d’avenir pour la Wallonie, et y concentrant des moyens qui devaient être substantiels.

Le Plan stratégique transversal de Création d’Activités et d’Emplois a été retravaillé dans ce sens par le ministre de l’Économie régionale, Jean-Claude Marcourt. Cinq pôles de compétitivité sont alors identifiés (sciences du vivant, agroalimentaire, ingénierie mécanique, transport logistique et aéronautique spatiale), tandis que 1,6 milliard d’euros sont dégagés jusqu’en 2009. Le contenu s’inspire à la fois des travaux menés par Daniel Darmon et Nicolas Jacquet de la DATAR à Paris, de 2002 à 2004 [1], de ceux menés en parallèle, de 2002 à 2004 dans le cadre de la prospective des Politiques d’Entreprises avec la direction générale de l’Economie et de l’Emploi du Ministère de la Région wallonne, l’Union wallonne des Entreprises, et l’Institut Destrée [2], ainsi que des analyses du professeur Henri Capron de l’ULB [3].

Au lendemain des élections du 7 juin 2009, les écologistes donnent une nouvelle impulsion aux Actions prioritaires pour l’avenir de la Wallonie, qui intègrent la dimension environnementale et prennent le nom de Plan Marshall 2. Vert, lancé le 17 septembre 2009, avec une enveloppe de près de 2,8 milliards d’euros pour la période 2010-2014 [4]. Un travail de préparation pour un nouveau plan Marshall est entamé en fin de législature sous l’appellation de Marshall 2022, à partir de l’idée – inexacte – que les transferts flamands liés à la loi de financement commenceront à diminuer à partir de cette année-là. Ce mécanisme, on le sait, s’enclenchera en 2024 à un rythme de 10% par an pendant dix ans.

Le Gouvernement dirigé par Paul Magnette et mis en place en juin 2014 a annoncé début décembre de cette année-là une nouvelle version de ce Plan, intitulée 4.0, en mettant l’accent sur les technologies numériques comme vecteurs de développement économique et en insistant sur l’importance de la valorisation industrielle des projets, à partir des six pôles de compétitivité. Le contenu de cette nouvelle version se voulait davantage en connexion avec les compétences de la Communauté française, en particulier la formation et l’enseignement. Ce plan souhaitait impliquer davantage le monde de l’entreprise, en particulier pour mettre en place un dispositif de formation en alternance. Le gouvernement insistait également sur l’importance de l’attractivité du territoire et sur le soutien à apporter aux PME, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire de la même nature que pour les versions précédentes [5].

Après diverses concertations (gouvernement de la Communauté, Conseil économique et social, etc.), les mesures du Plan Marshall 4.0 ont été validées par le Gouvernement wallon lors de sa réunion du 29 mai 2015, le budget finançant les différentes actions étant approuvé le 29 octobre suivant.

Lors de sa présentation cette année-là, le gouvernement a précisé, à la suite de l’avis du Conseil économique et social de Wallonie, que le Plan Marshall (2014-2019) ne représente pas l’ensemble de la politique du gouvernement mais qu’il constitue le cœur d’une dynamique de redéploiement économique et social, chaque ministre développant, en application de la DPR, des projets structurants complémentaires ou en synergie avec les mesures du plan (infrastructures, simplification administrative, Small Business Act, aides à l’emploi, à la recherche, à l’expansion économique, Code de Développement territorial, etc.) [6].

2. Un plan actuellement organisé autour de cinq axes stratégiques structurants

Dès son lancement, le Plan Marshall 4.0 a été organisé autour de cinq axes stratégiques structurants :

– faire du capital humain un atout, via des mesures qui renforcent les liens entre la formation et l’enseignement, élaborées avec la Communauté française, notamment au travers du développement des filières en alternance ;

– soutenir le développement de l’industrie, dans une logique d’anticipation technologique, en y associant les PME ;

– mobiliser le territoire comme ressource du développement économique ;

– soutenir l’efficacité et la transition énergétiques, notamment en intégrant et en renforçant la démarche lancée autour de l’économie circulaire ;

– appuyer l’innovation numérique, en l’intégrant au cœur des pratiques industrielles et sociales [7].

Il faut noter que cette stratégie s’articule également avec celles du FEDER et du FSE, ainsi qu’avec les politiques, dites croisées et convergentes, menées avec le gouvernement de la Communauté française.

Le montant de l’enveloppe budgétaire initiale annoncée lors du lancement du Plan Marshall 4.0 s’élevait pour l’ensemble de la législature à 2,4 milliards d’euros auxquels il faut ajouter 468 millions de nouveaux financements alternatifs. Par ailleurs, 881 millions de financements alternatifs du Plan Marshall 2.vert, décidés lors de la législature précédente, devaient encore se concrétiser dans la période 2014-2019 [8].

 3. L’analyse du Plan Marshall 4.0 selon le dernier rapport du délégué spécial (30 mars 2017)

Le Délégué spécial, Alain Vaessen a présenté à la Task Force de suivi son rapport au 30 mars 2017, portant sur la mise en œuvre des mesures du plan jusqu’au 31 décembre 2016. On peut les synthétiser comme suit [9].

 

Axe 1 : faire du capital humain un atout

Il s’agit des mesures de formation et enseignement établies en lien avec la Communauté française Wallonie-Bruxelles : enseignement en alternance (Plateforme interactive unique), les trois Cités des Métiers, les centres de compétence, le Consortium de validation des compétences (CVCC), le plan langues et la Plateforme Wallangues, la Formation tout au long de la vie, l’esprit d’entreprendre, les facilitations à l’accès à l’enseignement supérieur. Le budget s’élève à 308.709.000 euros sur la législature 2015-2019, soit 11% du plan. Les chantiers en cours en 2017 sont les suivants : la réforme des incitants financiers à l’alternance, la révision du dispositif « Essais-métiers », le lancement du premier appel à projets Techniteens, l’organisation de la première action de stages d’observation en entreprise (IFAPME), l’ouverture de la Cité des Métiers de Namur, la mise en ligne de la nouvelle version de Wallangues.

Axe 2 : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises

Pôles de compétitivité, valorisation de projets innovants, mesures de soutien à la croissance des entreprises et au développement des spins off ainsi que Small Business Act s’inscrivent dans cet axe 2. Le budget s’élève à 846.224.000 euros sur la législature 2015-2019, soit 29% du plan. On y trouve les six Pôles de compétitivité, leur valorisation industrielle, la stratégie de spécialisation intelligente, les axes transversaux (numérique, économie circulaire, créativité), le soutien à l’innovation des entreprises par l’AEI, les écosystèmes numériques, le soutien à l’internationalisation des entreprises, la transmission des entreprises (Sowacess). Les chantiers en cours en 2017 sont constitués par les premières mesures du Small Business Act, la réforme des aides de premier niveau, les nouvelles procédures d’approbation des projets formation, l’opérationnalisation de mécanismes en faveur des PME (Sofinex).

Axe 3 : mobiliser le territoire au profit du développement économique

Cet axe porte sur le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de la région : zones d’activité économique (ZAE), sites économiques en reconversion (SAR), Parcs d’Activités 4.0, ports autonomes, halls relais agricoles, CoDT, décret sol, routes de l’emploi, etc. Le budget s’élève à 374.000.000 euros sur la législature 2015-2019), soit 13% + 496.400 du PM2.vert de financement alternatif). Les chantiers en cours en 2017 sont l’adoption du décret ZAE, le lancement des appels à projets « Halls Relais agricoles » et ses projets sélectionnés, la mise en place de la réforme du décret lié aux expropriations.

Axe 4 : soutenir l’efficacité, la transition énergétique et l’économie circulaire

Ce sont les mesures structurantes de soutien à la transition énergétique : l’efficacité énergétique des bâtiments, l’Alliance Emploi-Environnement sur la rénovation du bâti, l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité, la recherche énergétique, le soutien à la compétitivité des entreprises en matière énergétique (1.101.355.000), soit 38% du budget). Les réformes et chantiers en cours en 2017 sont constitués par le recentrage de l’Alliance Emploi-environnement, le « Plan Piscines », la lutte contre le dumping social, l’opérationnalisation d’incitants pour l’économie circulaire, le lancement du « Chèque Habitat ».

Axe 5 : encourager l’innovation numérique

La Stratégie numérique a été lancée en décembre 2015, comme vecteur de développement économique. Le montant budgétaire qui soutient cet axe s’élève à 245.594.000 euros soit 9,9% du plan sur la période 2015-2019. Les trois mesures phares sont le Plan intégré de transition numérique (Plateforme Digital Wallonia), l’Administration 4.0 et l’Intelligence territoriale, numérique et technologique (Villes de demain, Quartiers nouveaux, Cadre stratégique pour une politique de la Ville, Smart Cities, etc.). Les chantiers en cours en 2017 sont le lancement du fonds numérique WING, le cadre stratégique pour une politique de la ville en 2017, le label Start’up Wallonia, la dématérialisation du permis d’environnement, l’opérationnalisation de l’espace personnel pour le public du non marchand, les hot spots Digital Wallonia à Barcelone et San Francisco.

Recommandations générales du Délégué spécial

Quelles sont les recommandations générales du Délégué spécial énoncées après deux ans de Plan Marshall 4.0. ? Les voici livrées telles quelles.

Une attention toute particulière devrait être accordée au suivi budgétaire, ce dernier ayant été rendu complexe notamment par la multiplication des sources de financement et le fait qu’un certain nombre de mesures du Plan Marshall 4.0 sont cofinancées au travers d’autres plans. Un suivi de l’ensemble des budgets qui participent à la dynamique Marshall devrait dès lors être réalisé, suivant la même méthodologie que celle adoptée pour le Plan Marshall 4.0. Par ailleurs, le Gouvernement devrait statuer sur le maintien ou non de la règle de libération progressive des budgets à l’attention des OIP et assimilés.

Cette deuxième année du Plan Marshall a permis de finaliser toutes les décisions de cadrage et de démarrer leur opérationnalisation. Les principaux indicateurs de réalisation et leurs cibles sont déterminés. La dynamique mobilisatrice autour du Plan Marshall 4.0 pourra se poursuivre grâce à une communication appropriée vis-à-vis des bénéficiaires. La multiplication des Plans a eu pour effet positif d’aligner l’ensemble des actions du Gouvernement autour d’une ligne directrice générale, mais a contrario, de diminuer la visibilité de l’élément fédérateur qu’est le Plan Marshall 4.0. Aussi, les efforts de rationalisation du suivi des différents projets et plans doivent se poursuivre. Dans ce sens, le développement de l’outil de suivi des Plans (Coq’PiT) constitue une première avancée à amplifier.

Si les réalisations observées sur le terrain sont aujourd’hui nombreuses, elles pourraient être rendues encore plus visibles par une campagne de communication accentuée. [10]

4. La trajectoire budgétaire du Plan Marshall 4.0

Le budget du Plan Marshall 4.0 s’élève, pour l’ensemble de la période de programmation 2015-2019, à 2,4 milliards € en crédits d’engagement et 2,3 milliards d’€ en crédits de liquidation. Une enveloppe de 468 millions € est également prévue pour les financements alternatifs. Fin 2016, 34% ont été engagés et liquidés soit moins de 40% en deux ans. Il s’agit de 784.307.675 euros sur les 2.407.882.344 euros programmés en 5 ans (2015-2019).

Le rapport de suivi ventile ces montants en fonction des différents axes stratégiques :

Diapositive1

5. Une évaluation du Plan Marshall 4.0

L’évaluation du Plan Marshall 4.0 a été confiée à l’Institut wallon de l’Évaluation et de la Prospective et de la Statistique. Le 23 juillet 2015, le Gouvernement wallon a acté la logique d’intervention du plan en vue de son évaluation, proposée par l’IWEPS. L’objectif global qui a été identifié est le redéploiement économique par la croissance des entreprises. Comme l’indique l’IWEPS, pour accélérer le processus de reconversion de l’économie, le PM4.0 met l’accent sur sa composante industrielle, qu’il s’agit de renforcer et de moderniser en misant sur la croissance de toutes les entreprises. En outre, sept objectifs spécifiques ont été retenus qui concernent, outre la maîtrise des coûts, les déterminants de la croissance des entreprises : le capital humain, l’innovation, l’accès au financement et aux marchés, un environnement propice à leur développement grâce à des infrastructures performantes et, enfin, les opportunités économiques créées par le défi énergétique.

L’IWEPS a construit un programme d’évaluation du Plan Marshall qui a été validé par le gouvernement wallon le 17 septembre 2016. Il se fonde sur 7 analyses évaluatives ainsi qu’une analyse macro-économique de contexte, destinées à vérifier si les dispositifs mis en œuvre contribuent à la réalisation de l’objectif général et des objectifs spécifiques retenus dans la logique d’intervention. Les objets d’analyses évaluatives portent sur la formation en alternance, les terrains équipés mis à disposition des entreprises pour favoriser leur développement, la politique des pôles de compétitivité en lien avec la stratégie de spécialisation intelligente, la valorisation des résultats de la recherche dans l’industrie, l’entrepreneuriat (dimension de genre), le développement du secteur numérique, l’efficacité énergétique du bâti. Il s’agira de mesurer l’impact des mesures soit sur l’objectif spécifique, soit sur la croissance des entreprises, soit sur le développement économique. Complémentairement, l’IWEPS produira annuellement une batterie d’indicateurs de contexte sous forme de tableau de bord. Il permettra d’observer l’évolution de la situation socio-économique en Wallonie sur la durée du PM4.0, sans établir de liens de causalité entre des dispositifs particuliers du Plan et des variations constatées au niveau macroéconomique [11]. Un Comité transversal d’encadrement a été mis en place, comprenant certains interlocuteurs sociaux ainsi que des experts universitaires.

L’extension du Plan Marshall à toutes les politiques wallonnes : un espoir de régénérescence de la Wallonie

Le 16 février 2017, sur base d’une analyse de l’évolution des PIB régionaux en Belgique depuis 2013, et de la dernière étude de la SOGEPA, Didier Paquot jugeait les résultats du Plan Marshall décevants. Le directeur du Département économique de l’UWE appelait à réfléchir à la déception suscitée par le Plan Marshall et d’en analyser les causes, de manière sereine et dépassionnée [12]. Ce moment est important, car, si elles corroboraient certaines analyses antérieures, la sortie de Didier Paquot brisait une forme de consensus de wishful thinking dans les milieux de la gouvernance wallonne officielle. Cette position allait être renforcée par un débat de Face à l’Info quelques jours plus tard, le 20 février 2017, à l’initiative d’Eddy Caekelberghs à la RTBF avec Didier Paquot, Sébastien Brunet (IWEPS), Giuseppe Pagano (UMONS) et Philippe Destatte (ID) d’où il ressortait que la question de l’intensité de l’effort budgétaire était centrale. Par rapport au PIB régional (environ 100 milliards d’euros en 2016) et aux moyens dont dispose la région, le Plan Marshall souffre d’une faiblesse structurelle en moyens (5 milliards d’euros en 10 ans), l’empêchant d’agir de manière tangible sur la trajectoire régionale.

Le 27 avril 2017, lors d’une conférence devant le Forum financier de la BNB à l’EPHEC à Louvain-la-Neuve, Didier Paquot reposait cette même question : pourquoi les différents plans Marshall, qui adressaient et adressent les vrais enjeux selon une méthode rigoureuse, n’ont pu entraîner un redressement sensible de l’économie wallonne ? [13] La réponse reste la même : la faiblesse des moyens qu’ils mobilisent. Si cela ne met pas en cause le ministre en charge de sa mise en œuvre, cela interpelle en tout cas l’ensemble du gouvernement, actuel ou futur, ainsi que les interlocuteurs sociaux qui couvrent les politiques menées.

Ainsi, au printemps 2017, le budget du Plan Marshall s’élevait à environ 2,4 milliards d’euros pour la période 2015-2019, soit un rythme de moins de 400 millions d’euros par an pendant 5 ans. Annuellement, ce montant représente un peu plus de 3% des recettes de la Région wallonne (en 2017 : recettes d’environ 12 milliards d’euros et dépenses de 13,3 milliards). Une intensification du Plan Marshall passerait assurément par un accroissement de ce pourcentage, tout en restant inscrite dans une trajectoire budgétaire d’équilibre des finances de la Région. L’ambition et le défi pour le gouvernement futur – quel qu’il soit – résident certainement dans le déplacement de politiques et de moyens dans le cadre stratégique dynamique et innovant qui a été créé, piloté de manière moderne, volontariste et transparente.

Ce sont donc toutes les politiques de la Wallonie qui devraient être menées de cette manière, ce qui constituerait une exigence et des efforts de pilotage considérables, mais aussi – enfin – un espoir majeur de régénérescence de la Wallonie.

Philippe Destatte

 

[1] Nicolas JACQUET et Daniel DARMON, Les pôles de compétitivité, Le modèle français, Paris, La Documentation française, 2004. Le premier rapport date du 20 février 2004 et a été approuvé par la Conférence unterministérielle de l’Aménagement et du Développement des Territoires du 14 septembre 2004.

[2] Philippe DESTATTE et Pascale VAN DOREN, Réflexion prospective sur les Politiques d’entreprises en Wallonie, Rapport final, Namur, Cabinet du Ministre de l’Economie et des PME – Direction générale de l’Economie et de l’Emploi, Direction des Politiques économiques du Ministère de la Région wallonne, 3 décembre 2003.

[3] Henri CAPRON, Les pôles de compétitivité wallons, Bruxelles, ULB, Août 2005, 26 p.

[4] Plan Marshall 2.vert, Rapport de suivi, Namur, SPW, Secrétariat général, Cellule des Stratégies transversales, Délégué spécial, Avril 2014.

[5] François-Xavier LEFEVRE, Le contrat Marshall, Redressement économique de la Wallonie, dans L’Echo, 5 décembre 2014. – Martial DUMONT, Plan Marshall 4.0 : révolution numérique, dans L’Avenir, 5 décembre 2014.

[6] Plan Marshall 4.0, p. 5, Namur, Gouvernement wallon, 29 mai 2015.

[7] Ibidem, p. 6.

[8] Ibidem, p. 7.

[9] Plan Marshall 4.0, Rapport de suivi, Situation au 31 décembre 2016 et décisions structurantes du GW au 28 février 2017, Namur, SPW, Secrétariat général, Cellule des Stratégies transversales, Délégué spécial, 30 mars 2017.

[10] Plan Marshall 4.0. Présentation du rapport annuel 2016 devant la Task Force, 21 mars 2017, Slide 26/28.

[11] http://www.iweps.be/projet/programme-devaluation-du-plan-marshall-4-0-iweps-2015-2019/

[12] L’UWE dans la presse, Didier paquot juge les résultats du Plan Marshall décevants. 16 février 2017. http://www.uwe.be

[13] Didier PAQUOT, Economie wallonne, 15 ans de plans de redresseement, Où en est-on ? Louvain-la-Neuve, EPHEC, Forum Financier de la BNB, 27 avril 2017.

Namur, le 21 avril 2017

La démarche qu’entame le panel citoyen réuni au Parlement de Wallonie du 21 avril au 12 mai 2017 a une triple vocation [1] : démocratique, prospective et innovatrice :

démocratique, parce que ce processus participe au moins à deux des trois fonctions de la démocratie que sont d’abord la concertation collective entre les citoyens, ensuite, la responsabilité du corps social à l’égard de la chose publique, du bien qui nous est commun – ou devrait l’être – et, enfin, tâche ici plus difficilement identifiable, le contrôle civique sur les instances du pouvoir [2] ;

prospective signifie que l’on veut s’appuyer sur le long terme, à partir de regards diversifiés, rechercher des alternatives nouvelles pour transformer la problématique – la gestion du vieillissement en Wallonie – sur laquelle porte notre attention, pour permettre de passer, dès lors, de la pensée à l’action ;

innovatrice parce que le Parlement et le Gouvernement de Wallonie font le pari de la modernisation de la gouvernance wallonne et investissent, en mobilisant une partie de la communauté des citoyen(ne)s au profit d’un processus démocratique délibératif, qui s’ajoute au régime représentatif et s’articule à celui-ci.

Une méthode solide : la conférence-consensus

La méthode utilisée est celle de la conférence-consensus, qui se fonde sur la reconnaissance et le dialogue des trois composantes fondamentales d’un triangle : les citoyens, les experts et les élus, ainsi que le dialogue au sein même de ces composantes. L’appellation de cette méthode, en provenance des pays nordiques, ne doit pas nous tromper. Il ne s’agit pas de rechercher un consensus faible, voire mou, entre les idées des un(e)s et des autres, mais au contraire, d’assumer la gestion intelligente des opinions diverses et de laisser argumenter fortement des personnes qui se positionnent avec conviction, tout en restant fondamentalement à l’écoute des autres. On appelle également ce mécanisme une conférence-confrontation. Nous savons que, dans nos familles comme dans nos entreprises ou nos organisations, l’innovation vient du choc des idées et que le changement n’est pas un long fleuve tranquille. Évidemment, nous devons rester conscients que nous sommes dans un jeu de rôle. Si les élu(e)s sont des décideurs politiques, ils sont aussi des citoyen(ne)s et ne sont pas sans expertises, de même que les experts sont aussi citoyens et les citoyens disposent de quelques expertises, particulièrement sur une question comme le vieillissement qui est au cœur de l’expérience de chacun, davantage par exemple que la maternité, la plongée sous-marine ou la fusion thermonucléaire.

L’intérêt d’une conférence-consensus réside dans son exigence de produire une déclaration à l’adresse des élus qui précise les enjeux du domaine abordé et dont les citoyens se saisissent, la vision à long terme que s’en fait le panel ainsi les pistes de réponses qu’elle préconise pour ces enjeux. Il s’agit donc d’un vrai travail de production pour lequel le panel sera souverain et donc seul responsable. L’ambition est certainement limitée. Il s’agit moins de résoudre tous les problèmes que d’apporter quelques réponses innovantes à des questions ciblées.

Fort de leurs travaux en amont, les experts auront pu nourrir les citoyens. Les élus, interpellés par cette déclaration lors de la séance plénière du Parlement de Wallonie du 12 mai, se sont engagés à écouter et à y répondre verbalement. Les élus conservent bien entendu – et chacun doit en être conscient, particulièrement les membres du panel -, toute leur liberté pour se saisir ou non des enjeux ainsi que des propositions qui seront formulées par les citoyens. Cette règle est fondamentale, elle évitera de faire naître des regrets ou des désillusions. C’est en cela que le processus est qualifié de délibératif, davantage que de participatif. Cette dénomination indique que les citoyennes et citoyens ne seront pas califes à la place du calife : en contribuant à porter la voix de la société vers les élus, ils complèteront la démocratie représentative, la continueront [3], mais ne s’y substitueront pas.

Photo Parlement de Wallonie, 21 avril 2017

A la recherche du bien commun…

Ces précautions sur le processus entamé ne signifient évidemment pas, au contraire, que l’attente à l’égard du panel ne soit pas considérable. Lors de sa réunion du 11 avril 2017, le Comité scientifique interuniversitaire, mis en place par le Parlement de Wallonie [4], l’a rappelé : le processus engagé par le Parlement constitue une remarquable avancée – jusqu’ici jamais réalisée à ce point – et une occasion de faire progresser la démocratie en Wallonie et de mener une expérience de dialogue constructif entre les citoyen(ne)s et les élu(e)s. Cette démarche apparaît d’autant plus innovante qu’elle concerne l’ensemble de la population, est prospective et porteuse d’enjeux sociétaux très forts. Ce qui, nous semble-t-il, caractérise, cette initiative, c’est la grande confiance qui est placée dans le panel comme étape dans la réappropriation de la capacité politique par les citoyens. Elle leur rappelle qu’en dehors des élections, les citoyennes et citoyens ont ou peuvent avoir des marges de manœuvre, dans ce cadre ou dans d’autres. On se souviendra longtemps du Yes, we can de Barack Obama, même s’il n’a pu aller aussi loin avec le Congrès que nous essayons de le faire avec le Parlement de Wallonie.

Il s’agit dès lors de tabler sur l’intelligence collective et sur ce que Jacques Testart appelle l’humanitude, l’émulation qui peut jaillir au sein d’un groupe en effervescence intellectuelle, morale et affective, qui peut – si les conditions sont remplies – produire du bien commun et de l’intérêt général [5]. Nous pouvons témoigner de la vitalité de ces mécanismes au travers des nombreuses expériences qui ont été menées depuis le début des années 1980 dans le cadre des dynamiques La Wallonie au futur – notamment la conférence-consensus de 1994 consacrée au pilotage du système éducatif [6] -, la démarche prospective citoyenne Wallonie 2020 [7] ou encore les travaux du Collège régional de Prospective de Wallonie [8]. La Fondation pour les Générations futures, l’IWEPS et de nombreux organismes ont également expérimenté des démarches délibératives de cette nature, notamment sur la question du vieillissement [9]. Au-delà de ces bonnes pratiques, jamais néanmoins, en Belgique, un Parlement ne s’est montré aussi disponible pour accueillir et aussi susciter le débat citoyen et, surtout, l’articuler à ses propres travaux.

Principes de fonctionnement du panel

Les principes de fonctionnement du panel que nous avons voulu mettre en exergue sont avant tout des facteurs de réussite et donc aussi des facteurs de cette confiance, déjà évoquée.

  1. La mise en place d’un comité de pilotage parlementaire et d’un comité scientifique sont des facteurs d’exigence qui renforcent la légitimité et la crédibilité de la démarche. Une évaluation de la démarche est déjà en préparation sous la direction de ce comité scientifique.
  2. Le mode de recrutement du panel fondé sur un effort d’échantillonnage en termes d’âge, de genre, de territoire de résidence, de profil socio-économique, sur base d’un sondage réalisé par SONECOM et en se calquant sur le profil de la société wallonne, renforce cette légitimité même si le caractère volontariste des participants reste essentiel.
  3. La valorisation d’une documentation de référence, produite par des chercheurs de disciplines différentes, permet de disposer d’un socle de connaissance et d’expertise, en particulier l’étude IWEPS-UCL publiée en juillet 2016 et consacrée à la gestion du vieillissement en Wallonie aux horizons 2025-2045 [10]. L’intérêt est grand aussi de disposer des documents permettant de disposer d’un état des actions et ambitions des décideurs publics en Wallonie qui sera mis à la disposition du panel de citoyens, ainsi que d’autres documents provenant de la société civile, organisée ou non. Les membres du panel ont tout intérêt à renforcer leur capacité d’appréhender le sujet et ses réalités en Wallonie. L’enquête audiovisuelle qualitative réalisée pour le Parlement de Wallonie par Canal C, avec l’appui de l’Institut Destrée, ainsi que le sondage mené par SONECOM ont aussi cette vocation. L’appropriation par le panel de tous les éléments de connaissance, l’empêchera de se laisser disqualifier parce que certains le considèreraient comme incompétent.
  4. L’indépendance, la liberté et la souveraineté du panel pour aborder les enjeux dont il voudra se saisir dans le cadre du cahier des charges des objectifs rappelés et portant sur le vieillissement ont été garanties. Cette souveraineté, cette liberté et cette indépendance s’exerceront aussi farouchement à l’égard des experts et des deux facilitateurs techniques du processus consensus. Nous ne sommes que des burettes, de l’huile à mettre dans les rouages et nous n’interviendrons évidemment pas dans la construction des contenus.
  5. La courtoisie est la fleur de l’humanité, disait l’ancien ministre des Sciences et des Arts Jules Destrée. Elle sera le mot d’ordre des relations entre les membres du panel, ce qui, nous l’avons dit, n’empêchera pas la confrontation des idées. Au sein du panel, d’ailleurs, nous multiplierons les dispositifs afin de faire en sorte que, contrairement d’ailleurs à ce qui se passe parfois chez les députés, toutes les citoyennes et tous les citoyens du panel soient sur le même pied d’égalité pour s’exprimer. Même pour des raisons d’efficacité, il est en effet hors de question de donner d’emblée plus d’importance à certains citoyens qu’à d’autres pour des raisons d’éducation, de formation ou de capacité de leadership. Chacune et chacun contribuera donc au projet commun.
  6. Cette courtoisie, exercée également à l’égard des experts et des élus, sera attendue de ceux-ci afin que le panel soit respecté pour ce qu’il est : un groupe de femmes et d’hommes qui ont décidé de consacrer quelques jours de leur temps pour une aventure intellectuelle et politique, en mettant leur expérience au service de l’intérêt commun et en tenant à distance les a-priori, les idées toutes faites, les grandes certitudes idéologiques ainsi que le prêt-à-porter mental.

C’est pourquoi, on ne saurait trop remercier ceux qui ont accepté d’être présents au sein de ce panel, ces « citoyens invisibles », comme dit Pierre Rosanvallon, devenus bien concrets aujourd’hui, aux côtés des élues et des élus du Parlement, dans une gouvernance partagée et respectueuse de nos institutions.

Il nous semble qu’il faut également remercier le Président, le Bureau, le Greffier et les Services du Parlement de Wallonie, qui nous accueillent, mais aussi le Gouvernement wallon. Nous avions indiqué voici plus de cinq ans que les intelligences citoyennes n’auraient toute leur place dans une démocratie moderne que si le pouvoir régional leur ménage les espaces nécessaires et qu’il accepte le dialogue avec ceux qui occuperont ces espaces.

C’est ainsi que pourrait se construire en Wallonie une démocratie collective, comme il existe une intelligence collective. La force et la vigueur de cette démocratie n’en seront que davantage renforcées.

Philippe Destatte et Pascale Van Doren

[1] Ce texte constitue la remise au net de la note préparatoire à l’exposé fait au Parlement de Wallonie ce 21 avril à l’occasion de l’accueil du Panel citoyen.

[2] Philippe DESTATTE, Quel avenir pour la démocratie wallonne dans la société de la connaissance ? dans Marc GERMAIN et René ROBAYE éds., L’état de la Wallonie, Portrait d’un pays et de ses habitants, p. 494-500, Namur, Les éditions namuroises – Institut Destrée, 2012. – Jean CHESNEAUX, Habiter le temps, Passé, présent, futur : esquisse d’un dialogue politique, p. 17-18, Paris, Bayard, 1996.

[3] Claude LEFORT, L’invention démocratique, Paris, Fayard, 1981. – Dominique ROUSSEAU, Radicaliser la démocratie, Propositions pour une refondation, p. 19, Paris, Seuil, 2015.

[4] Ce Comité scientifique est composé de Benoit Derenne, directeur de la Fondation pour les Générations futures ; Marie Göransson, professeure et chercheuse en Management public, présidente du jury du Master en GRH, Université libre de Bruxelles ; Yves Henrotin, professeur de Pathologie générale, kinésithérapie et réadaptation fonctionnelle, à l’Université de Liège, directeur de l’Unité de Recherche sur l’Os et le Cartillage (UROC), chef du service de kinésithérapie et de réadaptation fonctionnelle de l’hôpital Princesse Paola de Marche-en-Famenne ; André Lambert, démographe, directeur de l’Association pour le Développement de la Recherche Appliquée en Sciences Sociales (ADRASS) – Ottignies-Louvain-la-Neuve ; Natalie Rigaux, professeure au Département des Sciences économiques, sociales et de la Communication de l’Université de Namur, coordinatrice du Groupe de Recherche interdisciplinaire sur les Vieillissements ; Anne Staquet, professeure à l’Université de Mons, chef du service de Philosophie et d’Histoire des Sciences. membre du Comité national, de Logique, d’Histoire et de Philosophie ; Philippe Urfalino, professeur et directeur d’Etudes à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales, Chaire de Sociologie de la Décision et de la Délibération collective, Directeur de Recherche au CNRS, Centre d’Etudes sociologiques et politiques Raymond Aron ; Christian de Visscher, professeur de Sciences politiques et de Management public à l’Université catholique de Louvain.

[5] Jacques TESTART, L’humanitude au pouvoir, Comment les citoyens peuvent décider du bien commun, p. 39, Paris, Seuil, 2015.

[6] La Wallonie au futur, Le Défi de l’éducation, Conférence-Consensus, Où en est et où va le système éducatif en Wallonie ? Comment le savoir ?, Actes de la Conférence-consensus, Charleroi, Institut Destrée, 1995.

[7] http://www.wallonie-en-ligne.net/wallonie-futur-5_2003/

[8] Notamment Wallonie 2030 : http://www.college-prospective-wallonie.org/

[9] En particulier, le panel de citoyens intitulé « Notre Futur », consacré à l’avenir des séniors à l’horizon 2030 :

http://www.foundationfuturegenerations.org/fr/projet/notre-futur

[10] https://www.iweps.be/publication/gestion-vieillissement-wallonie-aux-horizons-2025-2045-enjeux-prospective/

Namur, le 1er août 2015 (*)

Considérons que l’ambiguïté consiste, pour un concept ou une idée, à faire l’objet de plusieurs sens possibles, ce qui en rend l’interprétation incertaine. C’est à peu près ce que nous en dit le dictionnaire Robert de la langue française (2008).

On dispose, depuis l’ouvrage de Guy Baudelle, Catherine Guy et Bernadette Mérenne-Schoumaker, d’une approche conceptuelle solide du développement territorial. Celui-ci y est conçu comme un processus volontariste cherchant à accroître la compétitivité des territoires en impliquant les acteurs dans le cadre d’actions concertées généralement transversales et souvent à forte dimension spatiale [1]. L’intérêt de cette définition, c’est qu’elle est largement expliquée et développée et que cet effort nous permet de pénétrer directement au cœur de notre sujet. Soulignant la proximité des deux notions d’attractivité et de compétitivité territoriales, et les articulant en référence aux travaux de Roberto Camagni [2], les auteurs indiquent que l’élément crucial pour toute politique de développement réside donc dans la construction d’une vision partagée du futur, bien ancrée dans les spécificités et les vocations de l’économie locale : un plan d’action collective et de coopération entre public et privé, une démarche stratégique qui puisse maximiser les synergies locales et valoriser le rôle de chaque acteur [3].

Cette approche est tout sauf anodine. Non seulement, elle nous renvoie à l’analyse des systèmes territoriaux d’innovation mais elle nous fait aussi plonger au centre de la démarche prospective, au cœur des difficultés de la gouvernance territoriale en général et de celle de la Wallonie en particulier. Ce sont ces trois champs que je vais brièvement évoquer.

 

1. L’analyse territoriale de l’innovation

La qualité principale de l’idée de développement territorial vient du fait qu’elle a vocation à reconnecter fondamentalement l’aménagement du territoire avec le développement, donc avec les ressources qui le fondent. Ressources notamment d’acquisitions progressives, indiquent bien Baudelle et alii, matérielles et immatérielles : entrepreneuriat, technologies, innovation, cadre de vie, qui fondent l’attractivité et la compétitivité [4]. Camagni rappelait en 2005 – et cela n’a pas changé dix ans plus tard, malgré l’échec du processus de Lisbonne – que le défi dans lequel nous nous inscrivons est celui de la société de la connaissance (science based development) : savoir-faire et compétence, éducation et culture de base, investissement en recherche scientifique et en recherche-développement, capacité entrepreneuriale, etc. Le spécialiste des milieux innovateurs, insistait une nouvelle fois sur l’importance des interactions et des synergies entre tous ces éléments, sur l’accessibilité aux réseaux et nœuds de communication et de transport, en particulier cognitifs, mais surtout sur l’apprentissage collectif des acteurs. Le professeur au Politecnico di Milano relevait le rôle central joué par le territoire, notamment dans les processus de construction des connaissances, des codes interprétatifs, des modèles de coopération et de décision sur lesquels se fondent les parcours innovateurs des entreprises ainsi que dans les processus de croissance « socialisée » des connaissances [5]. Enfin, Camagni indiquait que la logique des pôles de compétitivité, en tant que rapprochement entre industrie, centres de recherche et universités dans la construction par le bas de projets de développement productif avancé, combiné à une vision générale du futur du territoire, était cohérente avec le schéma qu’il avait présenté.

L’innovation, elle aussi se territorialise, ainsi que l’avait jadis argumenté le Commissaire européen à la recherche, Philippe Busquin [6]. Tout paysage habité par les hommes porte la marque de leurs techniques, rappelait plus tard Bernard Pecqueur en citant la contribution d’André Fel dans L’histoire des techniques de Bertrand Gille [7]. Tentant d’appréhender le système contemporain, ce dernier notait que les techniques nouvelles, en particulier la Révolution électronique, – nous dirions peut-être aujourd’hui numérique mais il s’agit de la même chose – rompait les équilibres spatiaux, modifiait les cadres d’existence, ce qui constitue à la fois, dans la terminologie des géographes, les paysages et les genres de vie [8]. On retrouve ainsi le discours des milieux innovateurs, du GREMI [9], auquel se réfère Pecqueur, des dynamiques territorialisées du changement, de la corrélation entre innovation et espace construit [10], du fait que l’entreprise innovante ne préexiste pas. Ce sont les milieux territoriaux qui la génèrent. Comme l’écrivait Philippe Aydalot, le passé des territoires, leur organisation, leur capacité à générer un projet commun, le consensus qui les structure sont à la base de l’innovation [11]. Quant aux autres variables qu’il mentionne comme facteurs d’innovativité, – accès à la connaissance technologique, présence de savoir-faire, composition du marché du travail, etc. – elles peuvent être activées par les acteurs du territoire.

En fait, ce sont toutes ces réalités que l’idée de développement territorial embarque. Considérant qu’il s’agissait d’un nouveau regard, le Québécois Bruno Jean notait d’ailleurs dès 2006 qu’une plus grande connaissance des rapports entre les territoires et l’innovation (technique, culturelle, socioinstitutionnelle), définie plus largement, s’impose [12].

Ce surcroît de connaissance passe assurément par une approche plus systémique qui constitue probablement le fil le plus tangible reliant les travaux de Bertrand Gille ou de Jacques Ellul sur le système technique [13], les systèmes d’innovation et ceux sur le développement territorial qui se veut, in fine, un développement essentiellement durable [14]. Ce qui ne signifie nullement qu’il limiterait son champ d’action aux trois finalités économiques, sociales et environnementales. On se souviendra que l’économiste Ignacy Sachs, conseiller spécial du secrétaire général de l’ONU pour les conférences sur l’Environnement, voyait cinq dimensions à la durabilité ou plutôt à l’écodéveloppement, concept qu’il préférait : la dimension sociale permettant une autre croissance, une autre vision de la société, économique impliquant une meilleure répartition et une meilleure gestion des ressources, avec plus d’efficacité, écologique afin de minimiser les atteintes aux systèmes naturels, spatiale permettant un équilibre ville-campagne adéquat, un meilleur aménagement du territoire, culturelle ouvrant à une pluralité de solutions locales qui respectent la continuité culturelle ([15]).

Plutôt que la conception trifonctionnelle qui nous a toujours paru étroite, la vision du Rapport Brundtlandt, plus ouverte encore que celle de l’écodéveloppement, s’inscrit précisément dans une dynamique systémique, articulant ce que nous identifions comme autant de sous-systèmes :

– un système politique qui assure la participation effective des citoyens à la prise de décisions,

– un système économique capable de dégager des excédents et de créer des compétences techniques sur une base soutenue et autonome,

– un système social capable de trouver des solutions aux tensions nées d’un développement déséquilibré,

– un système de production qui respecte l’obligation de préserver la base écologique en vue du développement,

– un système technologique toujours à l’affût de solutions nouvelles,

– un système international qui favorise des solutions soutenables en ce qui concerne les échanges et le financement, et

– un système administratif souple capable de s’autocorriger.

La richesse de cette approche [16], non limitative mais généralement négligée, est extraordinaire car elle fonde l’approche systémique des politiques de développement durable. En outre, le paragraphe 15 du Rapport Brundtlandt valorise le développement durable comme processus de changement, de transformation et ouvre la porte vers des finalités globales et des enjeux complémentaires. Ainsi qu’il l’indique : dans son esprit même, le développement durable est un processus de transformation dans lequel l’exploitation des ressources, la direction des investissements, l’orientation des techniques et les changements institutionnels se font de manière harmonieuse et renforcent le potentiel présent et à venir permettant de mieux répondre aux besoins et aspirations de l’humanité [17].

Développement territorial, développement durable et prospective apparaissent donc comme des instruments de même nature si on les fonde sur des approches systémiques, si on les inscrit dans le long terme et si on les considère comme de réels vecteurs de transformation.

2. La prospective et ses ambiguïtés

Lors des travaux du programme Foresight 2.0 du Collège européen de Prospective territoriale, le spécialiste allemand de l’innovation régionale Günter Clar (Steinbeis Europa Zentrum à Stuttgart) avait mis en évidence l’une des qualités de la prospective qui permet de lever l’ambiguïté, de clarifier les enjeux par l’analyse et la mise en délibération des concepts. Néanmoins, la prospective elle-même reste l’objet d’ambiguïtés, d’interprétations diverses, voire de dévoiement, c’est-à-dire de détournement de sa finalité, de son projet, de sa vocation initiale. Les retours aux sources qui ont eu lieu ces dernières années, notamment au travers des thèses de doctorat de Fabienne Goux-Baudiment [18], de Philippe Durance [19] ou de Chloë Vidal [20], ont néanmoins constitué des efforts majeurs pour rappeler les fondements de la prospective et reconstruire le lien entre l’activité prospective présente dans les travaux des grands pionniers et, parmi ceux-ci, le premier de tous en France, Gaston Berger. Ces recherches confortent les quelques idées simples que je voudrais rappeler. Chacune pose, avec Gaston Berger, la prospective comme une rationalité cognitive et politique, dont la finalité est normative [21]. Comme l’écrit Chloë Vidal, la philosophie de Berger se constitue comme une science de la pratique prospective dont la finalité est normative : elle est orientée vers le travail des valeurs et la construction d’un projet politique ; elle est une « philosophie en action » [22]. Le professeur Philippe De Villé tenait déjà ce discours lors du colloque européen que organisé par l’Institut Destrée au Château de Seneffe en 2002 [23].

Ainsi, il n’est de prospective que stratégique. On sait que le choix d’un Michel Godet ou d’un Peter Bishop d’adosser l’adjectif stratégique (strategic) au mot prospective (foresight) n’implique pas qu’il existerait une prospective qui ne serait pas stratégique. Comme nous l’avons montré dans le cadre des travaux de la Mutual Learning Platform, réalisés pour la Commission européenne (DG Entreprise, DG Recherche, DG Politiques régionales) et pour le Comité des Régions [24], outre sa finalité stratégique, tout processus prospectif contient – ou devrait contenir – une phase stratégique destinée à concrétiser le passage à l’action.

Ce positionnement normatif a deux implications qu’il faut sans cesse rappeler. La première est le renoncement initial et définitif de la prospective à toute ambition cognitive de l’avenir. On a beau répéter que la prospective n’est pas la prévision, cela n’empêche pas d’entendre – jusque dans le discours de ministres wallons – qu’aucun prospectiviste n’avait prévu ceci ou cela. L’avenir ne peut être prévu puisqu’il dépend largement – et dans certains cas essentiellement – de la volonté des femmes et des hommes.

La deuxième implication est que la prospective n’est pas une science, même si, comme la recherche historique, par exemple, elle fait appel à la critique des sources et utilise des méthodes d’investigation qu’elle veut rigoureuses, sinon scientifiques. Sa légitimité scientifique ne peut donc être invoquée comme elle l’est pour d’autres disciplines comme la sociologie, l’économie ou le droit – parfois abusivement du reste… Les méthodes elles-mêmes paraissent parfois se couvrir d’une scientificité vertueuse, comme c’est le cas pour la méthode classique française des scénarios. L’ordonnancement rationnel qui se dégage de sa pratique laisse souvent accroire que la méthode aurait un caractère scientifique et que, dès lors, ses résultats seraient porteurs d’une légitimité de cette nature. Il n’en est rien. Que l’on répète l’exercice à un autre moment, avec d’autres acteurs, d’autres variables émergeront, analyses structurelle et morphologique seront différentes, et les scénarios configurés autrement. L’intérêt de la méthode n’est d’ailleurs – et ce n’est pas rien – que de faire émerger des enjeux et de concevoir des alternatives. Les premiers comme les seconds sont des objets subjectifs puisqu’ils résultent du choix des participants à l’exercice qui accepteront – ou non – de s’en saisir. Là réside toute la puissance de la prospective : c’est la capacité, pour celles et ceux qui s’y adonnent, de construire des trajectoires différentes du chemin qu’on les invite à suivre naturellement, d’identifier des avenirs plus conformes à leurs valeurs et à leurs aspirations, et de se donner les moyens de les atteindre.

Cela ne signifie évidemment pas qu’il faille renoncer à une forte affirmation déontologique d’indépendance scientifique, comme nous l’avions fait avec Jean Houard en 2002 en rappelant que la prospective ne peut s’inscrire que dans une logique d’autonomie intellectuelle et éthique. Dans la foulée, Thierry Gaudin avait d’ailleurs souligné que la liberté de penser, en matière de prospective, est indispensable [25].

Ajoutons ensuite que la prospective se fonde sur l’intelligence collective et que, dès lors, on ne l’utilise pas en solitaire.

Notons, pour finir trop rapidement avec cet aspect, que, la prospective territoriale étant une prospective appliquée au territoire comme la prospective industrielle l’est à l’industrie, elle ne saurait échapper aux règles générales de la prospective.

La prospective dans la gouvernance wallonne

A plusieurs reprises déjà, il nous a été donné d’évoquer le travail de prospective réalisé par l’Institut Destrée dans le cadre de la révision du SDER [26]. Celui-ci a porté sur deux aspects. Le premier a consisté en l’élaboration de scénarios exploratoires sur base du volumineux diagnostic élaboré par la Conférence permanente du Développement territorial (CPDT), le second à préparer la construction d’une vision commune des acteurs wallons.

Beaucoup a été dit sur les scénarios du SDER. Elaborés très en amont de la démarche, ils étaient à leur place pour ouvrir une réflexion sur les enjeux plus que pour esquisser des stratégies qui ne doivent jamais constituer que des réponses à ces questions, lorsqu’elles ont auront été bien posées. Malgré nos efforts, cette articulation a été assez déficiente, probablement par manque de maturité prospective des acteurs interpellés. Malgré la qualité du résultat de ces scénarios, ceux-ci ont souffert de plusieurs biais. Le plus important sur le plan méthodologique est probablement le refus du ministre en charge de l’Aménagement du Territoire d’associer les acteurs concernés au delà de la CPDT et de l’Administration régionale. Dans une logique de développement territorial, la mise à l’écart de l’élaboration des scénarios d’acteurs aussi majeurs que l’Union wallonne des Entreprises ou Inter-Environnement Wallonie, sous prétexte qu’ils auraient ultérieurement leur mot à dire dans la consultation qui était programmée, n’avait pas de sens. Là aussi, l’idée d’établir des documents qui puissent fonder une pseudo légitimité scientifique l’a emporté sur la bonne gouvernance régionale qui se doit d’impliquer les acteurs selon le modèle bien connu du PNUD [27]. Or, la co-construction d’une politique publique, voire de bien commun, par l’ensemble des parties-prenantes a peu à voir avec les mécanismes de consultation et de concertation où le jeu joué par les acteurs est d’une toute autre nature.

La seconde implication de l’Institut Destrée dans la révision du SDER portait sur la construction d’une vision commune et partagée. Nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises et notamment dans le cadre du colloque du 2 mars 2012 [28], de confirmer l’importance et les conditions de l’élaboration d’une telle vision. Au delà des questions de la gouvernance multi-niveaux, de l’interterritorialité wallonnes et de ce que nous avions appelé la subsidiarité active, il s’agissait aussi de contribuer à mettre en place un projet concret et global pour la Wallonie.

A ce point de vue, les travaux de Wallonie 2030 menés par le Collège régional de prospective pouvaient servir de feuille de route. Le rapport général du 25 mars 2011 indiquait que le travail sur les territoires était d’abord, pour la Wallonie, un modèle de processus de mobilisation des acteurs et de mise en place d’un mécanisme de changement au niveau territorial. Alors que, partout, des lieux d’interactions se mettaient en place sous la forme de Conseil de Développement ou de Partenariat stratégique local, permettant de lancer des dynamiques d’innovation supracommunales et d’appuyer les communes dans leur travail de résolution des problèmes, un référentiel territorial régional intégré, pouvait être construit comme plan stratégique d’ensemble qui rassemble à la fois la vision territoriale (le SDER) et le développement économique et social (le Plan prioritaire wallon) ainsi que des plans de secteurs rénovés face au défi climatique et aux perspectives énergétiques. Cette façon de faire constituait selon nous la meilleure manière d’assurer la cohérence entre les politiques régionales ou communautaires sectorielles territorialisées et les dynamiques intercommunales ou supracommunales [29].

Si un séminaire avait été fixé au 20 mars 2013 afin de nourrir la vision du SDER en intelligence collective à partir des acteurs régionaux, c’est-à-dire de manière ouverte, transparente, contradictoire, avec l’objectif de produire un texte puis de le soumettre à débat, cette réunion a finalement été annulée à la demande du ministre. Nous avons pu constater que les mêmes freins ont empêché la production d’une vision régionale dans le cadre tant de la Stratégie régionale de Développement durable (SRDD) que dans celui de la démarche Horizon 2022.

Conclusion : des territoires de citoyen-ne-s

Il est des régions et des territoires, notamment aux États-Unis et en Europe [30], en particulier en France mais aussi en Wallonie, où la prospective territoriale a pu se déployer pleinement, les élus et les acteurs, ayant dépassé les ambiguïtés que nous évoquions et bien compris la nature de la prospective, l’intérêt du développement durable et ce qui peut en résulter pour le développement territorial. Nous pouvons en témoigner par exemple pour ce qui concerne les Côtes d’Armor, la Basse-Normandie, le Nord – Pas-de-Calais ou le Cœur du Hainaut. Dans beaucoup d’autres lieux, l’ambiguïté persiste et reste un rempart empêchant la bonne compréhension de ces conceptions simples qui fondent les processus délibératifs et le management territorial participatif.

Mais, ne pensons pas qu’il s’agisse de questions technocratiques. Au contraire, ces ambiguïtés affectent non seulement l’efficience du développement mais aussi la démocratie. Les territoires dont nous avons besoin doivent être, comme l’indiquait Yves Hanin en mai 2012, des territoires de citoyens [31]. Leur participation, mais aussi celles des entreprises, des chercheur-e-s et des fonctionnaires, à la nouvelle gouvernance est en effet essentielle. La prospective peut appuyer le développement territorial. Pour autant que l’on comprenne bien ce qu’elle recouvre concrètement.

Philippe Destatte

@PhD2050

(*) Cet article a été publié une première fois dans Yves HANIN dir., Cinquante ans d’action territoriale : un socle, des pistes pour le futur, p. 153-163, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2015.

[1] Guy BAUDELLE, Catherine GUY et Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats, p. 18, 246, Rennes, PuR, 2011.

[2] Roberto CAMAGNI, Attractivité et compétitivité : un binôme à repenser, dans Territoires 2030, n°1, p. 11-15, Paris, DATAR-La Documentation française, 2005.

[3] Guy BAUDELLE, Catherine GUY et Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, op. cit., p. 19.

[4] Gros mot s’il en est. Je me souviens de la difficulté d’utiliser ce concept, à la DATAR même, au moment de la publication de l’article de Camagni, de la création des pôles du même nom, et où cette auguste institution se transformait pourtant en DIACT.

[5] R. CAMAGNI, op. cit., p. 14.

[6] Achilleas MITSOS, The Territorial Dimension of Research and Development Policy, Regions in European Research Area, Valencia, Feb. 23, 2001, http://ec.europa.eu/research/area/regions.html

[7] André FEL, La géographie et les techniques, dans Bertrand GILLE dir., Histoire des Techniques, Technique et civilisations, Technique et Sciences, p. 1062, coll. La Pléade, Paris, Gallimard, 1978.

[8] B. GILLE, Histoire des Techniques…, p. 914.

[9] Groupe de Recherche européen sur les Milieux innovateurs, fondé en 1984 par Philippe Aydalot. Voir notamment Denis MAILLAT, Michel QUEVIT, Lanfranco SENN, Réseaux d’innovation et milieux innovateurs : un pari pour le développement régional, Neuchâtel, GREMI, IRER, EDES, Neuchâtel,1993. – Pascale VAN DOREN et M. QUEVIT, Stratégies d’innovation et référents territoriaux, dans Revue d’Economie industrielle, n°64, 1993, p. 38-53. – Muriel TABORIES, Les apports du GREMI à l’analyse territoriale de l’innovation ou 20 ans de recherche sur les milieux innovateurs, Cahiers de la Maison des Sciences économiques, Paris, 2005, 18, 22 p.

[10] Bernard PECQUEUR, Le tournant territorial de l’économie globale, dans Espaces et sociétés, 2006/2, n°124-125, p. 17-32.

[11] Philippe AYDALOT éd., Présentation de Milieux innovateurs en Europe, p. 10, Paris, GREMI, 1986.

[12] Bruno JEAN, Le développement territorial : un nouveau regard sur les régions du Québec, Recherches sociographiques, vol. 47, n°3, 2006, p. 472.

[13] B. GILLE, La notion de « système technique », Essai d’épistémologie technique, dans Culture technique, Paris, CNRS, 1979, 1-8, p. 8-18. – Jacques ELLUL, Le système technicien, Paris, Le Cherche Midi, 2012 (1ère éd., 1977).

[14] G. BAUDELLE, C. GUY, B. MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe…, p. 21.

[15] Ignacy SACHS, Le Développement durable ou l’écodéveloppement : du concept à l’action, 1994. –Stratégies de l’écodéveloppement, Paris, Editions ouvrières, 1980. – L’écodéveloppement, Stratégies de transition vers le XXIème siècle, Paris, Syros, 1993. – Quelles villes pour quel développement ?, Paris, Puf, 1996.

[16] voir Philippe DESTATTE, Foresight: A Major Tool in tackling Sustainable Development, in Technological Forecasting and Social Change, Volume 77, Issue 9, November 2010, p. 1575-1587.

[17] Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous, Québec, Editions du Fleuve et Publications du Québec, 1988.– Our Common Future, Report of the World Commission on Environment and Development, UNEP, 1987, A/42/427. http://www.un-documents.net/wced-ocf.htm

[18] Fabienne GOUX-BAUDIMENT, Une nouvelle étape du développement de la prospective : la prospective opérationnelle, Thèse pour l’obtention du doctorat en prospective, Université pontificale grégorienne de Rome, Facultés des Sciences sociales, 2002.

[19] Philippe DURANCE, Gaston Berger et la prospective. Genèse d’une idée, Thèse de doctorat, Paris, Conservatoire national des Arts et Métiers, 2009.

[20] Chloë VIDAL, La prospective territoriale dans tous ses états, Rationalités, savoirs et pratiques de la prospective (1957-2014), Thèse de doctorat, Lyon, Ecole normale supérieure, 2015.

[21] Ch. VIDAL, La prospective territoriale dans tous ses états…, p. 95. – Ph. DURANCE, Gaston Berger et la prospective p.189. – F. GOUX-BAUDIMENT, op. cit., p. 310.

[22] Ch. VIDAL, op. cit., p. 31

[23] Ph. DESTATTE et Pascale VAN DOREN dir., La prospective territoriale comme outil de gouvernance, Territorial Foresight as a Tool of Governance, p. 123, Charleroi, Institut Destrée, 2003.

[24] Günter CLAR & Philippe DESTATTE, Regional Foresight, Boosting Regional Potential, Mutual Learning Platform Regional Foresight Report, Luxembourg, European Commission, Committee of the Regions and Innovative Regions in Europe Network, 2006.

http://www.institut-destree.eu/Documents/Reseaux/Günter-CLAR_Philippe-DESTATTE_Boosting-Regional-Potential_MLP-Foresight-2006.pdf

[25] Ph. DESTATTE, Problématique de la prospective territoriale, dans Ph. DESTATTE et P. VAN DOREN, op. cit., p. 154.

[26] Notamment : M. VAN CUTSEM et Charlotte DEMULDER, Territoires wallons : horizons 2040, Quels scénarios pour l’aménagement du territoire wallon à l’horizon 2040 ?, Namur, Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie, 7 novembre 2011, http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Prospective/SDER_Territoires-wallons_Scenarios-2040.htm – Ph. DESTATTE, Du diagnostic aux scénarios exploratoires, mise en prospective des enjeux du SDER, Intervention au Colloque de la CPDT, le 21 novembre 2011, dans Territoires wallons : horizons 2040, p. 41-53, Namur, CPDT, Juin 2012.

Cliquer pour accéder à Philippe-Destatte_CPDT_SDER_2011-11-21ter.pdf

[27] Ph. DESTATTE, Bonne gouvernance : contractualisation, évaluation et prospective, Trois atouts pour une excellence régionale, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation, prospective et développement régional, p. 7-50, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[28] Ph. DESTATTE et Michaël VAN CUTSEM dir., Quelle(s) vision(s) pou le territoire wallon, Les territoires dialoguent avec leur région, Namur, Institut Destrée, 2013.

[29] Ph. DESTATTE, Wallonie 2030, Quelles seraient les bases d’un contrat sociétal pour une Wallonie renouvelée ? Rapport général du congrès du 25 mars 2011 au Palais des Congrès de Namur.

Cliquer pour accéder à Philippe-Destatte_Wallonie2030_Rapport-General_2011-03-25_Final_ter.pdf

[30] Ph. DESTATTE, Oihana HERNAEZ, Corinne ROELS, Michaël VAN CUTSEM, An initial assessment of territorial forward planning / foresight projects in the European Union, Brussels, Committee of the Regions, Nov. 2011, 450 p.

[31] Yves HANIN, Exposé introductif à la table ronde « Une mise en œuvre complémentaire, cohésive, efficiente » ? dans Ph. DESTATTE et M. VAN CUTSEM, Quelle(s) vision(s) pour le(s) territoire(s) wallons(s)…, p. 150.