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Hour-en-Famenne, le 31 juillet 2026

Le parcours académique d’Hervé Hasquin fut fulgurant. Franz Bierlaire (1944-2023), collaborateur des professeurs Léon-E Halkin (1906-1998) puis de Jean-Pierre Massaut (1933-2023) en Histoire moderne à l’Université de Liège, la résumait à peu près comme suit, avec le cynisme qui caractérisait ce spécialiste d’Érasme : ah ! Hasquin ! Hervé… J’étais en rhéto avec lui à l’Athénée de Charleroi. Nous avions la même passion de l’histoire. Hervé est allé à l’ULB, moi à Liège.

En 1969, nous étions tous les deux assistants.

En 1970, il était chargé de recherche, moi assistant.

En 1974, il était adjoint du recteur, moi assistant.

En 1975, il était professeur extraordinaire, moi toujours assistant.

En 1979, Hervé était nommé professeur ordinaire et doyen de la faculté, puis deux ans plus tard, recteur. Je venais à peine de passer chargé de cours associé… On reconnaît toute de suite les grands hommes…

Les facettes du brillant intellectuel wallon que fut Hervé Hasquin (1942-2026) sont évidemment multiples. Je ne veux évoquer ici que le professeur et ministre que j’ai connu au travers de l’Institut Destrée…

Hervé Hasquin au Château de La Hulpe le 29 mai 2000 – Photo Robert Vanden Brugge (Belgaimage)

Figure de proue de l’historiographie wallonne

Il nous a semblé opportun de rendre à l’histoire la fonction critique qu’elle ne devrait jamais cesser d’avoir. Voici certainement un des grands leitmotive de la pensée et de l’action concrète d’Hervé Hasquin, volonté qu’il aura manifestée durant toute sa vie d’historien, depuis son ouvrage sur la Révolution industrielle dans le pays de Charleroi en 1971 [1], jusqu’à celui consacré à Léopold III en 2023 et 2024 [2]. La citation susmentionnée figure dans le court avant-propos que le professeur à l’Université libre de Bruxelles avait écrit dans l’ouvrage Histoire et historiens depuis 1830 en Belgique, qu’il avait composé et publié en 1981 dans la foulée du 150^e anniversaire de l’indépendance de la Belgique. Hervé Hasquin a en outre signé un chapitre de cet ouvrage, Le mouvement wallon : une histoire qui reste à écrire [3], qui allait servir de premier guide aux chercheuses et chercheurs du Centre interuniversitaire d’Histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon qu’il allait contribuer à mettre en place cinq ans plus tard. Le professeur y faisait notamment référence à un livre qu’il venait de publier à l’Institut Destrée : Historiographie et politique, Essai sur l’histoire de Belgique et la Wallonie [4]. Il le présentait comme suit :

Traitant la question en détail, nous avons essayé de montrer combien l’écriture et l’enseignement de l’histoire avaient été conditionnés par une certaine idée du patriotisme fondée sur la croyance d’une unité foncière de la Belgique et du « peuple belge » ; les réactions wallonnes à cette histoire « belgiciste » sont également passées en revue. [5]

Cet ouvrage, édité en avril 1981 par Jacques Lanotte, alors directeur des travaux de l’Institut Destrée, trouvait lui-même son origine dans l’initiative prise par Jacques Hoyaux (1930-2013), président de cette institution. Celui-ci avait écrit aux universités francophones afin d’y susciter la création d’un cours d’histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon. Hervé Hasquin, qui venait de concevoir et de diriger les deux volumes La Wallonie, le Pays et les Hommes : histoire – économies – sociétés [6], véritable ouvrage de référence, était tout à fait légitime pour porter cette initiative. Le 24 novembre 1978, le professeur en fait accepter la proposition au Conseil facultaire de Philosophie et Lettres de l’Université libre de Bruxelles. Désigné pour donner le cours, Hervé Hasquin rédige le schéma suivant:

De la place réservée à la Wallonie dans les diverses conceptions de l’histoire de Belgique.
De l’attitude des dirigeants du Mouvement wallon à l’égard des thèses de Pirenne et de quelques autres.
Un bilan de l’historiographie wallonne.
Un survol historique relatif aux régions qui constituent aujourd’hui la Wallonie : qu’est-ce qui explique le phénomène « Wallonie » ?
Naissance et développement du Mouvement wallon ; différence avec le Mouvement flamand. [7]

Comme l’a rappelé dans ses mémoires le titulaire de ce premier cours d’Histoire de la Wallonie dans une université belge, ce cours libre et à option est donné pour la première fois le 6 février 1980, en présence de Jacques Hoyaux, devenu ministre de l’Éducation nationale (F) et toujours président de l’Institut Destrée [8]. L’initiative réjouit profondément le doyen des historiens wallons Félix Rousseau (1887-1981) qui la considère comme un événement qui fera date et qui est capital dans l’histoire du mouvement wallon [9]. Félix Rousseau préface du reste Historiographie et politique avant de décéder quelques mois plus tard. La seconde édition de l’ouvrage, en 1982, fait d’ailleurs l’objet d’une dédicace de Hervé Hasquin à l’archiviste namurois et professeur à l’Université de Liège, qui est qualifié dans la préface du 10 décembre 1981 de figure de proue de l’historiographie wallonne [10]. Cette formule pourrait, aujourd’hui, être également attribuée à l’historien carolorégien.

Le cours, comme le livre d’ailleurs, ont été mûris depuis de nombreuses années. Dès 1976, à la suite de la publication de La Wallonie, le Pays et les Hommes, le texte de la partie Genèse de la Wallonie, a fait l’objet d’un article dans le périodique L’actuel [11], mais aussi d’une conférence à Charleroi en septembre de la même année [12], parmi tant d’autres exposés donnés par le professeur à cette époque lors d’une véritable campagne de valorisation de la collection encyclopédique qui réunira finalement six volumes, avec ceux dirigés par Rita Lejeune (1906-2009) et Jacques Stiennon (1920-2012). Le 18 octobre 1980, le professeur Hasquin intervient également sur l’histoire de la Wallonie et son enseignement lors d’une journée d’étude organisée à Mariemont par l’Institut Destrée [13]. Il fait de même à l’École normale de Jonfosse [14], le 27 novembre 1980, lors d’une conférence organisée par l’Association des Historiens de l’Université de Liège, exposé auquel le jeune historien que j’étais, à peine sorti de l’Université et du service militaire, a eu le plaisir d’assister. J’ai écrit ailleurs la dette intellectuelle et scientifique que j’ai contractée ce jour-là à l’égard de Hervé Hasquin [15]. En cette année 1981, il édite également des mélanges consacrés à Maurice Aurélien Arnould (1914-2001), qui l’avait tant inspiré, et à Pierre Ruelle (1911-1993), sous le titre d’Hommages à la Wallonie. Hasquin y traite du Rapport Sauvy et de la préoccupation démographique dans le Mouvement wallon [16].

Toujours clair dans ses positions, très avisé dans ses conseils

Administrateur investi de la fonction de directeur des travaux de l’Institut Destrée par l’Assemblée générale de l’Institut Destrée du 27 avril 1985, avec la mission de mettre en place une équipe de chercheurs au sein de cette institution, de la recruter, de la financer en vue de la réalisation d’une encyclopédie du Mouvement wallon – ou à tout le moins d’un dictionnaire biographique – mon premier réflexe fut de me tourner vers Hervé Hasquin. Je savais trouver chez lui une oreille favorable pour un tel projet. Il fut un véritable allié. Depuis ce moment et longtemps encore, nous allions nous retrouver régulièrement dans les différents bureaux qu’il occupait à Bruxelles, généralement dès potron-minet… Moments propices à la réflexion et, pour moi à l’écoute attentive d’un homme à l’accueil très souvent particulièrement chaleureux, toujours clair dans ses positions, très avisé dans ses conseils.

Ainsi, Hervé Hasquin, par ailleurs membre de l’Institut Destrée, a soutenu la création et les recherches du Centre d’Histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon qui répondaient au moins partiellement aux ambitions qu’il avait formulées dans son article de 1981 : Le mouvement wallon : une histoire qui reste à écrire… C’est activement qu’il s’est engagé dans le conseil scientifique du Centre dès septembre 1986, s’est porté garant de l’initiative pionnière Mémoires de la Communauté française Wallonie Bruxelles. Dans le même temps, en charge du Dictionnaire d’Histoire de Belgique, Hervé Hasquin me confiait la tâche d’y traiter du Mouvement wallon en une quarantaine de notices portant sur des institutions ou des personnalités wallonnes [17]. Avec son collègue Claude Desama de l’Université de Liège, il a ensuite soutenu, durant de longues années, le projet de recherche que nous avions introduit auprès du Fonds de la Recherche collective d’initiative ministérielle (FRSFC-IM) et dont nous avons ensemble, assumé la gestion [18]. Cette subvention de recherche fut heureusement maintenue, avec des variations, par les ministres Yvan Ylieff, Michel Lebrun, Jean-Pierre Grafé et William Ancion. Il a fallu qu’une ministre bruxelloise, Françoise Dupuis, arrive au département, pour que le soutien s’arrête…

Lors de l’inauguration du Centre interuniversitaire d’Histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon, le 3 juin 1987, au Château de Namur, Hervé Hasquin pouvait affirmer que tous les anciens complexes sont abandonnés et plus aucun historien n’a le sentiment de faire de l’histoire anti-scientifique, reproche qu’on formulait encore à leur égard il y a vingt ans, quand ils s’occupaient spécifiquement de problèmes d’histoire wallonne [19].

Nos contacts ne se sont pas atténués pendant mes années passées au Cabinet du ministre de la Politique scientifique fédérale, au contraire. Appelé à préparer des dossiers de nomination au sein des établissements scientifiques fédéraux, je pris l’habitude de solliciter Hervé Hasquin pour obtenir de lui des conseils sur les capacités professionnelles des personnes liées à l’ULB, laissant de côté le fait qu’il était alors sénateur de l’arrondissement de Bruxelles et membre de l’opposition parlementaire au gouvernement Dehaene. Ainsi, alors que mon ministre avait exigé qu’une décision, qui n’avait que trop tardé, soit prise pour le lundi pour une fonction dirigeante d’une institution renommée, je me décidai à appeler l’ancien recteur et président de l’ULB le dimanche soir assez tard. Il répondit à mes excuses et à la motivation de mon appel par un grand rire, comme si je lui avais fait une farce. Lorsque je lui dis les noms des deux personnes qui exerçaient des fonctions dans son université et qui restaient en lice, il me répondit simplement : c’est en réalité simple, l’alternative est entre Margaret Thatcher et Érasme. L’historien doit faire le choix aisément… Je fis la proposition d’Érasme à Jean-Maurice Dehousse qui la valida, avec un sourire caractéristique, car il savait que ce n’était pas le candidat du Boulevard de l’Empereur…

Historien et homme politique de premier plan

Historien et homme politique de premier plan sont des tâches difficiles à concilier. Hasquin s’y confronte. L’engagement n’est pas incompatible avec la fonction, souligne-t-il : on peut être historien, avoir des préoccupations scientifiques et avoir des convictions [20].

Intervenant ensemble lors d’un colloque à Spa, en octobre 1995, celui qui est désormais ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale se laisse interpeller par ma proposition, que je caresse depuis 1992 [21], d’une nouvelle édition, revue, mise à jour et augmentée, d’Historiographie et politique en Belgique. Il accepte, mais suggère de changer le format de la collection Notre histoire de l’Institut Destrée, qui compte alors cinq titres – pour un format plus large 24 X16 cm, qui se poursuit aujourd’hui encore. Mode blitzkrieg, le livre de 240 pages sort en mars 1996, après quelques réunions au Cabinet bruxellois et de nombreuses interactions avec ma collègue Marie-Anne Delahaut, conseillère chargée des éditions à l’Institut Destrée. Ce livre est aussi l’occasion pour Hervé Hasquin de fustiger les démystificateurs qui inondent à l’époque la presse anti-wallonne :

Des mythes en remplacent souvent d’autres même si certains ont la vie plus longue. La Belgique et ses régions en sont abondamment pourvues, encore est-il souhaitable que les historiens de métier qui s’érigent en « démystificateurs » ne commettent pas d’anachronisme, ne dégonflent pas des baudruches devenues inexistantes ou tout simplement n’élèvent pas à leur tour de contre-mythes.

Et Hasquin de faire notamment référence à l’ouvrage alors dirigé par Anne Morelli sur Les grands mythes de l’histoire de Belgique, de Flandre et de Wallonie (1995), et aux réponses et commentaires que l’historien liégeois Philippe Raxhon et moi-même y avions apportés [22]. Enfin, Hervé Hasquin, développe fortement la partie sur la genèse de la Wallonie : La Wallonie, d’où vient-elle ? en s’appuyant sur la contribution qu’il a écrite l’année précédente pour l’ouvrage Wallonie. Atouts et référence d’une Région, dirigé par Freddy Joris, historien et alors chef de Cabinet du ministre-président Robert Collignon, et Natalie Archambeau, publié par le Gouvernement wallon en 1995.

Présentation à la presse de la troisième édition d’Historiographie et politique en Belgique, Bruxelles, Avril 1996. De gauche à droite : Michèle Mat, Hervé Hasquin, Philippe Destatte et Marie-Anne Delahaut – Photo Institut Destrée – Droits SOFAM

Les lourdes tâches du gouvernement bruxellois (Aménagement du territoire, Travaux publics et du Transport), ainsi que celles de président du Collège de la Commission communautaire française, chargé du Budget, des Relations avec la Communauté française et la Région wallonne, ainsi que des Relations internationales, n’empêchent pas le travailleur infatigable de se lancer dans une nouvelle synthèse de l’histoire de la Wallonie. Intitulé Wallonie, son histoire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, apparaît également curieusement comme un support de la campagne électorale de 1999. Il est tiré à 40.000 exemplaires [23]. Sans manquer d’objectivité, comme le rappelle son président de parti, Louis Michel, dans sa préface, on a du mal, dans ce livre, probablement écrit trop vite et fait de micro-explorations, à retrouver la pensée claire qui caractérise généralement les travaux de Hervé Hasquin [24].

Campagne achevée, Hervé Hasquin devient ministre-président de la Communauté française, chargé des Relations internationales. Il nous rejoint une première fois au Lycée Vauban à Charleroi où c’est avec lui que nous apposons la plaque en hommage à l’ancienne préfète et résistante, Aimée Bologne-Lemaire, le 20 décembre 1999. En visite officielle à l’Institut Destrée, le 24 mai 2000 [25], il y préconise le renforcement de la recherche, en particulier du projet à l’étude sur une histoire économique de la Wallonie. Il annonce vouloir renforcer l’action de l’Institut Destrée en inscrivant un article budgétaire à son nom dans le budget du ministre-président. Même s’il ne s’agit que de l’équivalent d’un chercheur, c’est un apport appréciable qui va renforcer l’équipe. Le volume 2 de l’Encyclopédie du Mouvement wallon (F à N) est d’ailleurs présenté à la presse dans son Cabinet. Hasquin s’étonne d’ailleurs publiquement de la perspicacité de l’historien Paul Delforge qui a débusqué les écrits d’Oliver Deleval puis d’Olivier Derival, pseudonymes derrière lesquels se cachaient les écrits régionalistes du futur ministre-président dans le périodique carolorégien Métro dans les années 1970… Ce sont les ministres-présidents Marie Arena et Rudy Demotte qui mettront fin à ce soutien structurel de la Communauté française à l’Institut Destrée…

Je n’ai jamais compris la mouche qui a piqué Hervé Hasquin, alors député fédéral et membre de l’Académie, de lancer une campagne dénonçant ce qu’il qualifie d’omerta [26]. L’apport à l’historien d’une mystérieuse valise contenant des archives inédites attribuées à Georges Thone (1897-1972) n’explique ni l’enthousiasme de Hervé Hasquin à faire le buzz ni sa propension à assimiler cette personnalité liégeoise et militant wallon à la collaboration [27]. Ni surtout cette volonté de dénoncer une loi du silence qui aurait permis d’occulter pendant plus d’un demi-siècle un épisode qu’il qualifie de peu glorieux du Mouvement wallon pendant la Seconde Guerre mondiale. Après l’historienne Marie-Françoise Gihousse dans un ouvrage publié en 1984 à l’Institut Destrée [28] et quelques autres, j’avais moi-même mis en évidence en 1997 et 1998 les relations du Mouvement wallon avec le Bureau Sarrien à Vichy [29]. Publiée en 2001, la notice de Paul Delforge dans l’Encyclopédie du Mouvement wallon, évoquait également l’activité de Thone et de son réseau dans la France de Vichy… [30] Pas d’omerta donc… Quant à Micheline Libon, docteure en histoire et vice-présidente de l’Institut Destrée, elle a, dans un texte pertinent, enlevé tout fondement aux accusations de duplicité et de trahison de Thone à l’égard de son ami Georges Truffaut [31]. Ce livre a été beaucoup évoqué au sein de l’Institut Destrée, il a permis d’ouvrir un chantier de recherche consacré aux deux conflits mondiaux [32].

Je me suis réjoui à l’époque de ne pas être sollicité pour répondre à Hervé Hasquin… Quand nous nous sommes revus ensuite, nous en avons ri, comme souvent. Nos contacts sont restés chaleureux même si nous n’avons plus eu l’occasion de partager de projets communs. Néanmoins, chacune des sorties de ses livres d’histoire ou des miens, voire de nos considérations sur le fédéralisme [33], était l’occasion d’un signe ou d’un bref échange. Le dernier fut croisé : en 2024, autour de son Léopold III de Belgique [34] – approfondissement bienvenu et moins diplomatique d’un maître ouvrage de Jean Stengers [35] – et de la seconde édition de mon Histoire de la Belgique contemporaine… Sans jamais d’ostentation inutile…

L’intellectuel libéral et wallon que je m’efforce d’être…

Nous avions plaisanté, en 2017, à l’occasion du 350^e anniversaire de la Ville de Charleroi, pour lequel, il m’avait demandé de prendre le relais de la présidence du colloque qu’il devait normalement assumer. Nous avions évoqué son parcours de Carolo d’origine modeste et j’avais partagé avec lui l’anecdote de Franz Bierlaire datant du début des années 1980, ce qui l’avait fait beaucoup rire. Parlant d’ambition, il m’avait rappelé une formule qui peut paraître assassine, mais qui lui était chère : la médiocrité ne fait jamais recette. Il en avait fait un signe de volontarisme pour ses initiatives : à l’ULB, comme ministre ou ministre-président, au Centre Jean Gol, à l’Académie royale, etc.

Regardant la fresque de René Magritte, La fée ignorante, qui orne le dessus de la salle de congrès du Palais des Beaux-Arts de notre ville de naissance, Hasquin me dit son espoir que Charleroi et la Wallonie se reprennent, après que tant d’espoirs et d’ambitions aient été gaspillés.

C’est le propos d’un libéral wallon, ajouta-t-il.

Un libéral wallon, assez fédéraliste [36] , admirateur, comme il l’écrivait dans le journal Le Soir du 19 avril 2009, de Jules Destrée, d’André Renard – aux obsèques duquel il avait assisté [37] – et de François Perin.

Ils n’ont jamais pactisé avec le populisme nauséabond. C’étaient trois tribuns. Ils touchaient aux tripes et vous rendaient fiers d’être wallons. L’intellectuel libéral et wallon que je m’efforce d’être leur en saura toujours gré [38].

Nous avions, assurément, des références communes.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Hervé HASQUIN, Une mutation : le « Pays de Charleroi » aux XVIIe et XVIIIe siècles, Aux origines de la Révolution industrielle en Belgique, Bruxelles, Éditions de l’Institut de Sociologie de l’ULB, 1971.

[2] H. HASQUIN, Léopold III de Belgique, Le roi de l’aveuglement (1934-1945), Éditions du CEP, 2023. – H. HASQUIN, Effacement de Léopold III (1945-1951) : comédie politique belge et frères ennemis, Bruxelles, CEP, 2024.

[3] H. HASQUIN, Le Mouvement wallon, une histoire qui reste à écrire, dans Histoire et historiens depuis 1830 en Belgique, Revue de l’Université de Bruxelles,1981 /1-2, p. 147-155.

[4] H. HASQUIN, Historiographie et politique, Essai sur l’histoire de Belgique et la Wallonie, p. 111, Charleroi, Institut Destrée, 1981.

[5] Ibidem, p. 148-149.

[6] H. HASQUIN dir., La Wallonie, le Pays et les Hommes, Histoire, économies, sociétés, Bruxelles, La Renaissance du Livre, dont la première édition était publiée en 1975 et 1976, la seconde en 1979 et 1980.

[7] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Hervé HASQUIN, Lettre à Jacques Hoyaux du 4 décembre 1978.

[8] Hervé HASQUIN, Les « bleus » de la mémoire, Parcours d’un homme libre, p. 95, s. l., Absolute Books, 2019. L’Institut Jules Destrée et l’histoire de la Wallonie, dans Feuillets de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, Mai 1980, p. 2-3. – INSTITUT DESTREE, Papiers Aimée Lemaire, 4, Institut Jules Destrée 1976-1980, (Lettre de Jacques Hoyaux aux administrateurs le 16 janvier 1980). – Olivier COLLOT, L’Institut Jules Destrée : des objectifs au service de la Wallonie et de la francité, dans Le Soir, 29 janvier 1980.

[9] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Félix ROUSSEAU, Lettre à Jacques Lanotte du 30 juin 1980.

[10] H. HASQUIN, Historiographie et politique, Essai sur l’histoire de Belgique et la Wallonie, p. 9, Charleroi, Institut Destrée, 1982.

[11] L’actuel, vol. 1, n°3, 1976, p. 10-16. –

[12] Paul DELFORGE, Hervé Hasquin, dans Encyclopédie du Mouvement wallon, t. 2, p. 787, Charleroi, Institut Destrée, 2000.

[13] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, 1830… Belgique, 1980… 3 régions : La Wallonie, Bruxelles et la Flandre, 2 communautés : la française, la flamande. Quelles constantes, quelles différences ? 1980.

[14] Institut d’Enseignement supérieur pédagogique (IESP Jonfosse), aujourd’hui Haute École de la Ville de Liège. La professeure Maggy Hodeige, qui y enseignait, était une des chevilles ouvrières de l’AHLG et des Cahiers de Clio, édités par le Centre de la Pédagogie de l’Histoire et des Sciences de l’Homme.

[15] Philippe DESTATTE, Chercheur à l’Institut Destrée, Namur, Assemblée générale de l’Institut Destrée, 28 juin 2022. Blog PhD2050. https://phd2050.org/2022/07/01/chercheur-a-linstitut-destree/ – Le texte de cette conférence d’Hervé Hasquin était plus ou moins celui qu’il publia dans Marc UYTTENDAELE éd., A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’Université de Bruxelles, 1989 3-4, sous deux titres : Quelle révolution en 1830 ? (p. 35-39) et Les Wallons, la Belgique et Bruxelles, Une histoire de frustrations, (p. 41-58), en tout cas jusqu’à la page 49. On retrouvera ces pages dans la troisième édition d’Historiographie et politique…

[16] H. HASQUIN éd., Hommages à la Wallonie, Mélanges d’histoire, de littérature et de philologie wallonnes offerts à Maurice A. Arnould et Pierre Ruelle, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 1981.

[17] H. HASQUIN dir., Dictionnaire d’histoire de Belgique, Vingt siècles d’institutions, Les hommes, les faits, Bruxelles, Didier Hatier, 1988.

[18] Ph. DESTATTE, L’Encyclopédie du Mouvement wallon (1983-2000), Une obstination scientifique, budgétaire, citoyenne, dans Paul DELFORGE, Ph. DESTATTE, Micheline LIBON, Encyclopédie du Mouvement wallon, t. 1, p. 7-9, Charleroi, Institut Destrée, 2000.

[19] H. HASQUIN, Interview accordée à la RTBF, Ce Soir, 3 juin 1987, reproduit dans Ph. DESTATTE, Questionnement de l’histoire et imaginaire politique : l’indispensable prospection, dans Actes du Congrès La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, p. 308, Charleroi, Institut Destrée, 1992.

[20] H. HASQUIN, Il y a un nationalisme flamand. Y a-t-il un nationalisme wallon ou francophone ?, Conférence au Palais provincial de Liège dans le cadre du Collège Belgique, Notes de Ph. Destatte, 13 novembre 2013. La présentation sur le site de l’Académie royale précise : La Belgique a-t-elle jamais formé une nation ? On peut raisonnablement en douter. Comment et pourquoi s’est développé un « nationalisme » flamand depuis le XIXe siècle ? Le Mouvement wallon est-il comparable au Mouvement flamand ? Y a-t-il eu des liens privilégiés entre Bruxelles et la Wallonie ? Quel est leur avenir ? À propos des hésitations wallonnes : Fédération Wallonie-Bruxelles ? Wallonie indépendante ? Rattachement à la France ? Ne confond-on pas « nationalisme » et « patriotisme » ? Voici quelques-unes des questions auxquelles s’efforcera de répondre l’historien Hervé Hasquin, spécialiste entre autres de la Wallonie et de son histoire. https://academieroyale.be/fr/le-college-belgique-lecons-detail/dates-heures-lieux/il-y-a-un-nationalisme-flamand.-y-a-t-il-un-nationalisme-wallon-ou-francophone-13-11-2013-17-30/ (31 juillet 2026)

[21] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Conseil d’administration du 4 avril 1992.

[22] H. HASQUIN, Historiographie et politique en Belgique, p. 16, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles et Charleroi, Institut Destrée, 1996.

[23] H. HASQUIN, Il y a un nationalisme flamand. Y a-t-il un nationalisme wallon ou francophone ?, Conférence au Palais provincial de Liège dans le cadre du Collège Belgique…, 13 novembre 2013.

[24] H. HASQUIN, La Wallonie, son Histoire, Bruxelles, Éditions Luc Pire, 1999.

[25] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Ph. DESTATTE, Visite du Ministre Hervé Hasquin, Président du Gouvernement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, à l’Institut Destrée, le 24 mai 2000, L’Institut Destrée, ses atouts, ses faiblesses, ses enjeux et ses interpellations de la Communauté française Wallonie-Bruxelles pour 2001, Charleroi, Institut Destrée, 23 mai 2000, 7 p.

[26] H. HASQUIN, Les séparatistes wallons et le gouvernement de Vichy (1940-1943), Bruxelles, Académie de Belgique, 2004.

[27] Alain COLIGNON, Hervé Hasquin, Les séparatistes wallons et le gouvernement de Vichy (1940-1943), Une histoire d’Omerta, dans Revue belge de Philologie et d’Histoire, 2005, 83-2, p. 523-527. https://www.persee.fr/doc/rbph_0035-0818_2005_num_83_2_4932_t1_0523_0000_2 – Fabrice BOUTHILLON, Compte rendu, Hervé Hasquin, Les séparatistes wallons et le Gouvernement de Vichy (1940-1943), Une histoire d’Omerta, dans Revue du Nord, 2006/2 n°365, p. XXI. https://shs.cairn.info/revue-du-nord-2006-2-page-XXI?lang=fr

[28] Marie-Françoise GIHOUSSE, Mouvements wallons de Résistance, mai 1940-septembre 1944, p. 35, 52-55, Charleroi, Institut Destrée, 1984.

[29] Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIX-XXème siècles), p. 201-202, Charleroi, Institut Destrée, 1997. – voir également : Ph. DESTATTE, Actualité politique de Charles Plisnier sur la question wallonne, dans Francophonie vivante, Fondation Charles Plisnier, n°4, décembre 1996, p. 245-250.

[30] Paul DELFORGE dans Encyclopédie du Mouvement wallon, t. III,. p. 1529-1530. – Voir également, A. COLIGNON, M. LIBON, Politique extérieure et Mouvement wallon dans l’Entre-deux-Guerres dans Encyclopédie du Mouvement wallon, t. III, p. 1288-1292, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[31] Micheline LIBON, Georges Thone et Georges Truffaut de 1940 à 1942. Et la Wallonie dans tout cela : un autre regard, dans Images et paysages mentaux des XIX et XXème siècle, de la Wallonie à l’outremer, Hommage au professeur Jean Pirotte, Louvain-la-Neuve, Academia, 2008.

[32] P. DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale, Pour une histoire de la séparation administrative, coll. Notre histoire, Namur, Institut Destrée, 2008. – P. DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale (la suite), Nouveaux éclairages sur la Wallonenpolitik, coll. Notre histoire, Namur, Institut Destrée, 2020.

[33] H. HASQUIN, Déconstruire la Belgique ? Pour lui assurer un avenir ?, coll. L’Académie en poche, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2014. – Ph. DESTATTE, Le confédéralisme, spectre institutionnel, coll. Notre Histoire, Namur, Institut Destrée, 2021.

[34] H. HASQUIN, Léopold III de Belgique, op. cit. – Ph. DESTATTE, Histoire de la Belgique contemporaine, Société et institutions, (1790-2020), 2^e éd. revue et complétée, Bruxelles, Larcier, 2024.

[35] Jean STENGERS, Léopold III et le gouvernement : les deux politiques belges de 1940, Paris-Gembloux, Duculot, 1980.

[36] Je suis assez fédéraliste… La formule m’avait frappé. H. HASQUIN, Conférence au Palais provincial de Liège dans le cadre du Collège Belgique, 13 novembre 2013.

[37] H. HASQUIN, Il y a un nationalisme flamand. Y a-t-il un nationalisme wallon ou francophone ?, Conférence au Palais provincial de Liège dans le cadre du Collège Belgique, 13 novembre 2013.

[38] H. HASQUIN, Déconstruire la Belgique ?…, (Graty 15 septembre 2014), p. 124.

Le confédéralisme, spectre institutionnel (3) Une dialectique endogène (1946 – 1995)

25 novembre 2019

Démocratie, Federalism(e), Gouvernement

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Namur, le 25 novembre 2019

Les 11 et 12 mai 1946, le Congrès national wallon tient ses assises à Charleroi. Six fédérations libérales, six fédérations socialistes et six fédérations communistes sont officiellement représentées au congrès auquel plus de cinquante parlementaires ont adhéré ^[1]. Il s’agit de concrétiser les décisions prises lors du Congrès précédent, qui s’est tenu à Liège les 20 et 21 octobre 1945. Les congressistes décident de proposer au Parlement un projet de réforme institutionnelle. Celui-ci est mis au point par une commission travaillant sous l’égide du Comité permanent – pluraliste – du Congrès. Cherchant à définir ce que devraient être l’autonomie culturelle, l’autonomie économique, l’autonomie politique, la Commission des questions constitutionnelles, présidée par Fernand Dehousse, a considéré comme acquis que le déclin de la Wallonie réclamait des remèdes qu’aucun pouvoir central belge ne pourrait apporter. Elle a décidé d’inscrire la législation économique parmi les attributions des pouvoirs régionaux ^[2]. À l’unanimité moins trois voix et huit abstentions, le congrès opte pour la constitution d’un État fédéral formé de deux entités fédérées, la Flandre et la Wallonie, auxquelles sont attribuées les compétences résiduaires. En outre, le congrès reconnaît aux habitants de l’agglomération bruxelloise le droit de fixer eux-mêmes leur statut particulier dans l’État belge ^[3].

1. La Belgique est une confédération formée par deux États régionaux, la Flandre et la Wallonie, et par la Région fédérale de Bruxelles

Amendé par le Groupe parlementaire wallon créé par le député liégeois François Van Belle (1881-1966) le 2 juillet 1946, avec les 36 sénateurs et les 22 députés d’opinion fédéraliste ^[4], un projet de révision de la Constitution est déposé à la Chambre le 6 mars 1947 par six parlementaires, soutenus par trente-trois députés wallons ^[5]. Les trois partis de la gauche sont associés dans cette démarche qui réunit des personnalités aussi importantes que le socialiste Marcel-Hubert Grégoire (1902-1982), le libéral Jean Rey ou le communiste Julien Lahaut (1884-1950). Le projet dit Grégoire-Rey précise en son article premier que la Belgique est une confédération formée par deux États régionaux, la Flandre et la Wallonie, et par la Région fédérale de Bruxelles, formée des 19 communes de l’agglomération ^[6]. Le projet s’écarte très peu de celui préparé au sein de la Commission constitutionnelle du congrès wallon à l’exception du droit de sécession des États fédérés, écarté par le groupe parlementaire wallon ^[7]. La période de la Régence servira de prétexte pour écarter ce projet de révision de la Constitution. Quarante députés wallons, soit une majorité d’entre eux, ont voté pour la prise en considération ; parmi les Flamands, seuls deux communistes et un socialiste ont voté positivement, les autres députés flamands votant en bloc contre la prise en considération ^[8]. Pourtant, le Congrès wallon, réuni au Théâtre de Namur les 3 et 4 mai 1947, et qui avait approuvé la teneur de ce texte, avait aussi attiré solennellement l’attention du Parlement et de l’opinion publique sur le retentissement qu’aurait dans le pays wallon le rejet de la proposition de révision constitutionnelle et sur la gravité d’une décision qui serait considérée par la Wallonie comme une méconnaissance de ses aspirations légitimes et comme un défi ^[9].

Autre moment où la revendication autonomiste se manifeste puissamment : les grèves de 1960-61 lancées par André Renard et ses collègues syndicalistes wallons de la FGTB. À l’occasion de la journée du 3 janvier 1961, proclamée journée de deuil pour la Wallonie, les réformes de structure sont associées à la revendication fédéraliste, voire confédéraliste. Cette orientation est bien présente dans le syllabus intitulé La Wallonie lutte, qui est distribué ce jour-là aux militants rassemblés par le Comité de coordination des Régionales wallonnes de la FGTB : ils peuvent en effet lire la formule suivante : Que veulent les Wallons, qui sont minoritaires dans cet État unitaire et dominateur ? Ils veulent un régime d’association entre les régions, association progressiste et fraternelle, dans la cadre d’une Confédération ^[10].

3.2. Le Prix du Conseil économique wallon à une réforme de type confédéral

Vingt ans plus tard, au lendemain de la loi spéciale de réforme institutionnelle de 1980 qui fait vraiment entrer la Belgique dans un fédéralisme régional, d’autres voix wallonnes vont s’élever pour affirmer l’idée confédérale.

En 1982, le député FDF Georges Clerfayt fustige l’État belge et ses institutions unitaires qu’il voit périmées et mal régionalisées. Le député FDF estime qu’on a refusé de donner à cet État la seule solution valable : un fédéralisme radical et même un confédéralisme, parce que tous les débats communautaires se terminent toujours par des compromis excessivement coûteux, obérant les finances publiques (…) ^[11].

De brillants intellectuels nourrissent également le débat sur l’avenir de l’État. En 1983 et 1984, les professeurs Robert Deschamps (1942-2016), Michel Quévit et Robert Tollet, respectivement issus des universités de Namur, Louvain et Bruxelles, appellent à une réforme de type confédéral de l’État belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire ^[12]. Le texte ne passe pas inaperçu : largement commenté, il reçoit un prix décerné par le Conseil économique et social de Wallonie. Michel Quévit poursuivra ses analyses dans deux autres papiers publiés en 1984 et 1985. Le texte des trois chercheurs est fondé sur le constat que la Belgique ne vit pas un processus associatif de fédéralisation, mais un lent processus de désagrégation né de son histoire ^[13]. L’idée centrale consiste à montrer que le système fédéral belge appelle de nouveaux ajustements et de nouvelles compétences même s’il comprend d’ores et déjà de sérieuses caractéristiques de type confédéral ^[14]. Deschamps, Quévit et Tollet vont d’ailleurs mettre en débat et tenter de clarifier ces notions de fédération et de confédération en s’appuyant sur les travaux du spécialiste français de droit international, le professeur Paul Reuter (1911-1990). Ils concluent leur réflexion – qui prépare en fait les réformes de 1988-1989 et de 1993, mais aussi au-delà – en soulignant l’intérêt de concilier les avantages de la confédération avec ceux de la fédération. La vision qu’ils déploient tend à une intégration institutionnelle poussée en sauvegardant la personnalité juridique internationale des composantes internes de la confédération. L’objectif est à la fois de garantir des relations équitables dans les échanges entre les régions, et de maintenir une solidarité effective sur le plan économique et social. L’ensemble est réglé par une Constitution confédérale à trois régions autonomes qui disposent des mêmes institutions, des mêmes compétences, des mêmes moyens, ainsi que du pouvoir résiduel. Comme ils l’indiquent, ce modèle constitue une confédération d’intégration gérant des forces politiques centrifuges et des intérêts économiques communs ^[15].

Mais l’idée de confédéralisme fait déjà peur au monde politique. En février 1984, depuis l’opposition, le chef de groupe socialiste à la Chambre, Alain Van der Biest (1943-2002), rappelle que le renardisme était un courant fédéraliste, mais que le gouvernement social-chrétien – libéral mène le pays sur la voie du confédéralisme… ^[16] C’est la même année aussi que Lucien Outers (1924-1993), président du FDF, répond lui-même à la Chambre à la question de savoir Qu’est-ce que le confédéralisme ? Tous les traités de droit international, disait le député, expliquent que c’est l’association d’entités indépendantes, qui décident de s’associer pour examiner ce qu’elles ont encore de commun, ce qu’elles peuvent encore faire ensemble. Rappelant qu’il avait été fédéraliste toute sa vie, Outers estime que tout le monde connaît les objectifs de la Flandre et qu’elle les réaliserait un jour : s’orienter vers une autonomie qui sera sans doute totale. Lucien Outers, docteur en droit de l’Université de Liège, rappelle que si le fédéralisme est par définition une union de gens entre eux, le confédéralisme aussi. Ce sont des gens qui étaient séparés et qui s’unissent. Mais le président des fédéralistes bruxellois ne croit pas que les parlementaires rendent un grand service au pays en ignorant les problèmes et en différant sans cesse leur solution ^[17]. Dans le même débat, au nom du Groupe socialiste, le député liégeois Alain Van der Biest dit ne pas penser qu’une quelconque formule — quel que soit le nom qu’on lui donne de fédéralisme avancé ou de confédéralisme — doit se faire dans une sorte de repli politique ^[18].

Fin août 1984, le président du Pèlerinage de la Tour de l’Yser à Dixmude, Paul Daels (1921-1984), une des grandes figures du Vlaamse Volksbeweging et du Mouvement flamand en général, présente lui aussi le confédéralisme comme une alternative nécessaire au fédéralisme. Il indique dans son discours que le seul système qui semble acceptable pour la Flandre est une structure confédérale, une confédération d’États dans lesquelles la Flandre et la Wallonie seraient dotées de tous les pouvoirs et de toutes les ressources dont sont pourvus les États. Pour Paul Daels, ces entités conviendront ensuite librement ce qu’elles voudront faire ensemble de manière judicieuse et dans quelles conditions ^[19].

Un certain émoi touche la Chambre en 1985 lorsque le ministre régional wallon Valmy Féaux dépose un projet de taxe sur l’eau dans le cadre de son projet de décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution ^[20]. Le député Volksunie Jef Valkeniers ^[21], dénonce l’attitude de la Wallonie qui, à ses yeux, ne se rend pas compte qu’en déposant un projet de taxe sur l’eau, alors qu’elle bénéficie de milliards d’euros de transferts de la Flandre dans le secteur social, elle porte atteinte à la solidarité fédérale. Pour Valkeniers, la question doit être posée de savoir s’il est toujours logique que, premièrement, la Flandre paie et, deuxièmement, que la Flandre et la Wallonie restent ensemble. Alors que le fédéralisme d’union n’apparaît plus crédible aux yeux du député, il dit vouloir pour la plus large autonomie possible, un confédéralisme dans lequel la solidarité n’est plus imposée, mais dans laquelle cette solidarité est déterminée par les Flamands eux-mêmes^[22].

Dans l’ensemble de ces prises de positions, on observe aisément que le confédéralisme des uns est à trois composantes, alors que celui des autres n’en comptent que deux. Par conséquent, la voie du confédéralisme ne se réduit pas à une volonté de simplifier l’un des enjeux les plus importants du débat fédéral, la reconnaissance de l’existence de Bruxelles en tant que région à part entière.

**3.3. Basculer dans le confédéralisme, 1988 : le spectre prend forme**

La constitution du Gouvernement Martens VIII et l’accord de mai 1988 ouvrent la voie à une nouvelle réforme de l’État dans des circonstances particulièrement difficiles pour le Parti socialiste qui défend un fédéralisme radical ^[23]. Le 13 mai, à la Chambre, le député libéral Armand De Decker (1848-2019) s’en prend au Premier ministre et à sa majorité : la constitution de votre gouvernement marquera l’histoire politique de notre pays à plus d’un titre, affirme-t-il, avant d’estimer que ce gouvernement entrera avant tout dans l’histoire comme le Gouvernement qui, après huit années de tentatives fédéralistes, aura fait basculer le pays dans le confédéralisme avant de le mener au séparatisme et bientôt peut-être à l’éclatement. La formule va percoler longuement dans les esprits… Le député bruxellois accuse le gouvernement non seulement de communautariser l’enseignement, mais de régionaliser toute l’économie alors qu’il prétend vouloir respecter le cadre normatif général qui assure l’unité monétaire et l’union économique belges ^[24].

Ce n’est pas l’avis d’Elio Di Rupo. Le jeune député socialiste montois intervient le lendemain, 14 mai 1988, pour souligner que trois questions négociées dans l’accord du gouvernement Martens VIII lui paraissent fondamentales : d’abord, l’approfondissement de la régionalisation ; ensuite, la promotion d’une politique sociale et économique marquée par le retour du cœur ; enfin, la volonté de rendre à la recherche scientifique une place prioritaire. Citant Jules Destrée, Elio Di Rupo rappelle il n’y a pas de Belge, c’est-à-dire que la Belgique est un État politique, qu’elle n’est pas une nationalité. Deux Communautés s’y ignorent ou s’y affrontent et l’usage d’une langue différente paraît être le substrat fondamental de cet état de choses. Et le député d’affirmer lui aussi que La fusion des Flamands et des Wallons, artificiellement opérée en 1831, s’est avérée au fil du temps, un mélange hétérogène, parfois explosif. Dès lors, pour Elio Di Rupo, il est vain de souhaiter son maintien. En revanche, poursuit-il, l’avènement d’une Belgique fédérale ou confédérale à édifier de façon équilibrée et stable répondrait aux aspirations des deux Communautés, et chacune pourrait y tirer profit efficacement de sa différence culturelle et économique. Et le député montois de conclure cette partie de son discours en affirmant que l’accord de gouvernement constituerait une des dernières chances de ne pas diviser notre pays de manière anarchique ^[25].

Néanmoins, un peu plus tard, son collègue du Parti des Réformes et de la Liberté (PRL), Daniel Ducarme (1954-2010), dénonce le fait que la déclaration gouvernementale porte les germes d’un confédéralisme belge favorable à la Flandre ^[26]. Willem Draps, député libéral de Bruxelles, va plus loin : le moment doit être retenu pour l’Histoire de Belgique. Pour Draps, cette nouvelle réforme de la Constitution va faire passer la Belgique d’un régime fédéral qui ne dit pas son nom à un confédéralisme plus que lâche, en transférant aux futurs États confédérés une masse budgétaire annuelle de 600 milliards de francs actuels, soit près de 40 % du budget total de l’État ; enfin, l’objectif de la majorité, dénonce-t-il, est de faire de l’État central une institution d’exception aux compétences strictement limitées alors que Régions et Communautés disposeraient de la compétence résiduaire ^[27].

Un mois plus tard, le 14 juin 1988, alors que la fièvre politique n’est pas retombée, Armand De Decker revient sur le sujet en accusant le gouvernement : votre démarche démontre, d’une façon que je dirai totale, que vous n’avez plus la volonté de maintenir un fédéralisme d’union, voire un fédéralisme tout court, mais que vous allez bien vers un confédéralisme. (…) Vous refusez donc une hiérarchie des normes, mais dans le même temps vous transférez les compétences résiduaires aux composantes de l’État et vous ne permettez même plus à l’État central de régler les compétences résiduaires. Je crois que cet exemple est unique, mais il est en tout cas la démonstration la plus radicale que ce que vous nous préparez n’est plus un fédéralisme, mais un confédéralisme qui refuse que la structure centrale entre les entités ait un mot essentiel à dire ^[28]. Et puis, c’est Jean Gol (1942-1995) lui-même qui le 17 juin 1988 s’écrie : le fédéralisme que vous prétendez mettre au point est en réalité une ébauche de confédéralisme. Il signifie à terme la destruction de l’État central par implosion financière ; il signifie – nous prendrons date aujourd’hui à cet égard – la pénurie pour la Région wallonne et la Région bruxelloise. C’est la raison pour laquelle nous ne pourrons en aucun cas vous suivre dans ce que je n’hésite pas à qualifier de véritable folie ^[29]. Le 7 juillet, son collègue libéral liégeois Marcel Neven observe que le système qui nous est proposé ne s’apparentera pas au fédéralisme et à peine au confédéralisme. Nous sommes en route vers le séparatisme ^[30].

Jean Gol (17 avril 1992) © coll. Institut Destrée (G330f)

Le chef de l’État lui-même s’inquiétait de l’évolution de la réforme et multipliait les messages d’avertissement aux personnalités politiques qu’il rencontrait. Le 11 juillet 1988 – jour de la fête de la Communauté flamande – il écrit un courrier à l’adresse du Premier ministre. Dans celui-ci, le roi Baudouin dit craindre que les buts et la vision d’ensemble des structures d’un État fédéral n’apparaissent plus clairement et qu’à défaut d’utiliser les structures classiques d’un État fédéral on aboutisse à une construction ambigüe que les uns appellent un État fédéral, les autres des États fédérés, et d’autres encore une confédération d’États différents ^[31].

Quelques semaines plus tard, lorsque les députés d’abord, le 30 juillet 1988, les sénateurs ensuite, le 5 août, finissent d’adopter la loi spéciale transférant les nouvelles compétences aux Régions et Communautés ^[32], le journaliste politique de La Libre Belgique, André Méan (1946-1990) observe que les élus de la Nation (ou ce qu’il en reste) viennent de faire basculer la Belgique, de manière irréversible, dans la voie du fédéralisme, voire même du confédéralisme ^[33].

Mais la tentative de pacification qu’induit cette loi spéciale n’empêche pas les tensions de se poursuivre, notamment dans le contexte de l’émergence inespérée de la troisième région : Bruxelles-Capitale. Le 2 décembre 1989, le président du PSC Gérard Deprez adresse un avertissement clair aux Flamands : le peuple wallon n’est pas un peuple mendiant. Il ne faut pas le forcer à choisir entre un confédéralisme de la dignité et un fédéralisme de la mendicité ^[34]. La loi spéciale de financement des communautés et des régions du 16 janvier 1989 va pourtant largement embourber ces Wallons – tout comme d’ailleurs les Bruxellois francophones -, ainsi que certains l’avaient clairement anticipé…

3.4. Le débat sur l’article 1^er de la Constitution en 1993

En 1992-1993, tant en Commission de réformes institutionnelles que dans la discussion générale en séance plénière sur l’article 1^er de la Constitution, les libéraux et le FDF vont utiliser la sémantique de 1988 et soutenir que l’évolution institutionnelle belge mènen le pays droit, non plus au fédéralisme, mais au confédéralisme. Dès le 14 octobre 1992, le ton est donné lors d’un échange entre Jean Gol et le Premier ministre Jean-Luc Dehaene (1940-2014) au sujet du fédéralisme. Le FDF Georges Clerfayt tonne : le fédéralisme flamand n’est pas un fédéralisme, affirme-t-il, c’est un confédéralisme ! ^[35] Quelques semaines plus tard, c’est le député socialiste de l’arrondissement de Thuin, José Canon (1946-2014) qui intervient sur la crise des finances publiques et de l’État providence. Une des causes de cette situation, indique-t-il, réside dans toutes les réformes institutionnelles. Nous avons d’abord connu la communautarisation, ensuite la régionalisation, et enfin le fédéralisme dit d’union. Nous en sommes actuellement au confédéralisme si ce n’est pas le pré-séparatisme ^[36]. Le même jour, le député Louis Michel confirme en s’adressant au Premier ministre Dehaene : au lieu d’avoir construit un fédéralisme d’union, vous êtes aujourd’hui dans un confédéralisme complet et vous entrez déjà dans la voie du séparatisme ^[37]. Magda Alvoet, s’inscrit en faux contre cette analyse. La députée AGALEV estime que personne ne peut alors dire que l’accord de la Saint-Michel constituerait un modèle confédéral, en particulier si on regarde quels sont les pouvoirs fédéraux ^[38].

La Commission de la réforme institutionnelle et de révision de la Constitution a consacré douze réunions à la discussion générale sur la réforme de l’État et à la discussion sur l’article 1^er de la Constitution. La première réunion a eu lieu le 25 novembre 1992 et la dernière le 28 janvier 1993. D’emblée, selon la rapportrice, la libérale flamande bruxelloise Annemie Neyts, la réforme a été qualifiée par des parlementaires de dynamique davantage confédérale que fédérale. Le ministre de la Politique scientifique, Jean-Maurice Dehousse qui, avec Louis Tobback,faisait conjointement fonction de ministre des réformes institutionnelles, a répondu sur la question de savoir si la réforme était confédérale ou fédérale. Comme son père Fernand Dehousse l’avait fait si souvent, il a souligné que la doctrine était très divisée sur la nature de l’État et sur la différence ou la contradiction entre le fédéralisme et le confédéralisme. Pour l’ancien ministre-président de la Wallonie, tous les types de fédéralisme diffèrent, car ils tiennent compte de la spécificité des États. Le fédéralisme belge, a-t-il observé, est clairement celui qui passe de l’État aux composantes et non l’inverse. Il a estimé que, plus on met l’accent sur le fédéralisme, plus on se rapproche du confédéralisme. Selon le ministre, rejoignant par-là l’analyse de son collègue juriste Karel Rimanque, dès 1970 la réforme avait à la fois des caractéristiques fédérales et confédérales. À titre d’exemple, il cite l’article 59^bis. Cet article confère aux Communautés des capacités internationales dès 1970. Jean-Maurice Dehousse a néanmoins estimé que la réforme discutée en 1992-1993 ne constitue pas une nouveauté par rapport à 1970 ^[39].

Les déclarations provocatrices du ministre-président flamand Luc Van den Brande à La Libre Belgique le 11 janvier 1993 selon lequel les Accords de la Saint-Michel ouvriraient la voie au confédéralisme puis au séparatisme, vont, outre la convocation du ministre-président CVP chez le roi ^[40], incendier les bancs de l’opposition à la Chambre ^[41]. Le 18 janvier 1993, un ordre du jour est déposé par les députés Didier Reynders, Armand De Decker et Olivier Maingain : il fait suite à une série d’interpellations du Premier ministre visant le retrait de la confiance au Gouvernement ^[42]. Ce jour-là, Jean Gol confirme à la tribune de la Chambre : nous sommes entrés dans le confédéralisme, prélude à l’autonomie complète des composantes de l’État ^[43]. Le 4 février 1993, c’est encore le leader libéral liégeois qui dénonce le confédéralisme de la majorité : avec la Volksunie vous avez durci encore, dans un sens confédéral, par les pouvoirs résiduaires et par un début de régionalisation de la sécurité sociale, les projets que vous aviez concoctés au sein de votre majorité ; ces projets étaient pourtant déjà bien avancés au sens où l’on parle d’un fromage avancé. (…) On nous a demandé si nous étions d’accord de transférer des compétences des Communautés vers les Régions. Nous avons évidemment répondu non, puisque cela allait fondamentalement à rencontre de notre conception de la cohésion des institutions francophones. Enfin, (…) on nous a demandé si nous étions d’accord d’opérer un transfert massif de compétences vers les Communautés et les Régions. Nous avons répondu non parce que nous avons pensé que cela irait à rencontre de notre souci de maintenir un État réellement fédéral qui ne laisserait pas la porte ouverte au confédéralisme ^[44]. Et Georges Clerfayt de confirmer : cette réforme abîme, détériore, dégrade ce beau système politique qu’est le fédéralisme. Et, sous couvert de fédéralisme, brandi comme un paravent mensonger, c’est du confédéralisme qu’on met en place, c’est-à-dire en fait une version hypocrite du séparatisme ^[45]. Antoine Duquesne (1941-2010), député PRL et juriste, estime que la preuve est désormais faite que le président de l’exécutif flamand enfourche le cheval du confédéralisme pour une Flandre jamais rassasiée. Je dis bien le confédéralisme, c’est-à-dire deux États souverains et indépendants qui établissent quelques liens tissés dans l’ordre international et chacun sait que les cas de confédéralisme résistant à l’épreuve du temps sont rares. C’est une antichambre de la séparation… ^[46]. Une nouvelle résolution est déposée par l’opposition où il est demandé à la majorité de confirmer que la réforme qui va être votée ne conduira ni au confédéralisme ni au séparatisme. Deux textes s’opposent alors : celui qui rejette expressément le séparatisme et le confédéralisme qui, dans le contexte belge, mène inévitablement au séparatisme et celui de la majorité, qui constate que les accords de la Saint-Michel ne sont pas séparatistes. Cette résolution, affirme Jean Gol, devait agir à la manière d’un révélateur, mieux que la teinture de tournesol ne saurait le faire pour distinguer un acide d’une base. Et de réaffirmer : en réalité, ce n’est pas un État fédéral que vous mettez sur pied ; c’est l’antichambre du confédéralisme et du séparatisme ^[47]. Le 5 février 1993, la motion déposée par Jean Gol, Louis Michel et Georges Clerfayt a été refusée. Celle-ci disait finalement que : la Chambre des Représentants rejette expressément le séparatisme et le confédéralisme qui, dans le contexte belge, conduit inéluctablement au séparatisme ^[48].

Pour Armand De Decker, cette question fondamentale, posée dans le cadre de la réforme de l’État, hante les esprits des parlementaires, en tout cas de ceux qui souhaitent une évolution vers le fédéralisme et non vers le confédéralisme. De Decker cite le renommé professeur de Droit public à la Sorbonne Pierre Pactet (1923-2012), qui a écrit que la confédération associe les États confédérés sans superposition d’un État fédéral et qu’un tel système présente l’avantage de parfaitement respecter la souveraineté, au sens plein, des États confédérés, mais il présente, en contrepartie, l’inconvénient d’être très peu efficace en raison de l’extrême faiblesse de la superstructure institutionnelle et de la règle de l’unanimité ^[49]. Quelques jours plus tard, c’est Louis Michel qui revient sur la question. Le député libéral estime que les francophones avaient intérêt à ne transférer que peu de compétences nouvelles, sinon aucune ; plutôt le fédéralisme que le confédéralisme. Il observe que, à nouveau, la volonté flamande l’emportera et que ce sera le confédéralisme et estime qu’on se dirige tout droit vers le séparatisme. On y ajoutera dans les prochaines années, et peut-être plus vite qu’on ne le croit, la sécurité sociale. On a ouvert la porte à ce débat et, plus grave, on a ouvert l’appétit de nos collègues flamands ^[50].

Ainsi, la notion de confédéralisme, associée linéairement au séparatisme est-elle, lors des réformes de l’État de 1988 et 1993 dont ils étaient écartés, devenue une véritable machine de guerre pour les libéraux wallons et bruxellois, ainsi que leur allié FDF. Mais l’opposition n’est certainement pas unanime sur ces questions. Le 9 février 1993, le député libéral flamand André Denys refuse quant à lui d’entrer dans un débat entre le fédéralisme ou le confédéralisme. Il estime que c’est de la sémantique et que l’essentiel n’est pas là. Il dit connaître des États confédéraux où la solidarité est plus grande que dans les États fédéraux. Pour l’élu de Gent-Eeklo, la discussion se situe plutôt entre l’un ou l’autre ou le séparatisme : avec le séparatisme, il n’y a plus de solidarité et c’est la grande différence entre les deux ^[51]. C’est ce débat que la plupart des élus flamands vont mener à partir de 1994, en se rassemblant progressivement autour de la revendication du confédéralisme.

À suivre : Le confédéralisme, spectre institutionnel (4) Une Flandre inachevée (1995 à 2020)

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Fernand SCHREURS, Les congrès de rassemblement wallon de 1890 à 1959, p. 37, Charleroi, Institut Destrée, 1960.

[2] F. SCHREURS, Rapport général présenté le 11 mai 1946 au Congrès national wallon de Charleroi, p. 22. – Rapport de la Commission des questions constitutionnelles, Congrès national wallon 11-12 mai 1946, Charleroi, p. 6. – René DUPRIEZ, Le congrès wallon tient aujourd’hui ses assises à Charleroi, dans La Nouvelle Gazette, 11 et 12 mai 1946. – H. SARTINI, Le congrès wallon de Charleroi, Séance de samedi après-midi, dans Le Soir, 13 mai 1946. – Le congrès wallon se prononce avec enthousiasme pour des propositions réalistes présentées par le Parti communiste, dans Le Drapeau rouge, 13 mai 1946. – Le deuxième congrès wallon adopte le principe du fédéralisme à deux, Il en fera déposer le projet au Parlement, dans Le Peuple, 13 mai 1946, p. 1 et 3. – La résolution du congrès, dans Wallonie libre, juin 1946, p. 1.

[3] F. SCHREURS, Rapport général présenté au Congrès de Bruxelles les 21 et 22 février 1948, p. 6.

[4] Le groupe parlementaire wallon est constitué sous la présidence de François Van Belle, dans La Wallonie libre, août 1946, p. 1.

[5] Le congrès de Namur, des 3 et 4 mai 1947, Débats et résolutions, Ed. du Congrès national wallon, [s.d.], p. 18. – Proposition de loi relative à l’instauration du régime fédéral en Belgique, dans Le Gaulois, 15 mars 1947, p. 2 et 5. – René DUPRIEZ, Le Congrès national wallon s’ouvre aujourd’hui à Namur, dans La Nouvelle Gazette, 3 et 4 mai 1947. Désiré DENUIT, Le Congrès national wallon s’est ouvert samedi à Namur, dans Le Soir, 4 mai 1947. – Samedi s’est ouvert à Namur le troisième congrès wallon, dans La Nation belge, p. 1 et 3. – Après des débats souvent houleux, le congrès wallon fait confiance aux mandataires qui défendront le projet d’instauration d’un régime fédéral, dans La Wallonie, 5 mai 1947.

[6] Documents parlementaires, Chambre des Représentants, 1946-1947, n°257, 25 mars 1947, Proposition de révision de la Constitution, Annexe II, Projet de Constitution fédérale, p. 16.

[7] Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, p. 90, Charleroi, Institut Destrée, 1998.

[8] F. JORIS, op. cit., p. 91.

[9] Le Congrès de Namur, des 3 et 4 mai 1947…, p. 104.

[10] Robert MOREAU, Combat syndical et conscience wallonne, Du syndicalisme clandestin au Mouvement populaire wallon, 1943-1963, Charleroi, Institut Jules Destrée, 1984, p. 163.

[11] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, Séances du mercredi 13 janvier 1982, p. 365.

[12] Robert DESCHAMPS, Michel QUEVIT, Robert TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge dans le cadre du maintien de l’unité monétaire, dans Wallonie 84, n° 2, p. 95-111. – Trois régions, trois politiques, une fiscalité, une monnaie : la Belgique vue par trois chercheurs, Propos recueillis par Janine CLAEYS et Catherine FERRANT, dans Le Soir, 16 mai 1983, p. 1 & 3.

[13] Ibidem, p. 102.

[14] Michel QUEVIT, Une confédération belge : solution institutionnelle équitable pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, dans Res publica, 1984, n° 3, p. 351-362. – Michel QUEVIT, Entre l’Etat central, les régions et les communes de Belgique : scénarios d’adaptation au système fédéral allemand et au système confédéral suisse, dans Wallonie 85, n° 1, p. 1-24.

[15] R. DESCHAMPS, M. QUEVIT, R. TOLLET, Vers une réforme de type confédéral de l’Etat belge…, p. 111.

[16] Intervention d’Alain Vander Biest, Annales parlementaires, Chambre, Séance du jeudi 2 février 1984, p. 1375.

[17] Intervention de Lucien Outers, Annales parlementaires, Chambre, 3 février 1984, p. 1401-1402.

[18] Intervention d’Alain Van der Biest, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1984, p. 1489.

[19] Het enige nog voor ons aan-vaardbare stelsel is een confederale struc-tuur. een statenbond, waarin Vlaanderen en wallonië volwaardige staten worden met al de hieraan verbonden bevoegd-heden en middelen, en die vanuit deze volwaardigheid vrij zullen overeenkomen wat zij nog zinnig samen zullen doen en onder welke voorwaarden. Cité dans Bart MADDENS, De uitvinder van het confederalisme, in Doorbraak, Novembre 2013, p. 9. – voir aussi Hendrik VUYE, Confederalisme : al 117 jaar een Franstalige eis, NVA, 21 mai 2014. https://www.n-va.be/nieuws/confederalisme-al-117-jaar-een-franstalige-eis

[20] Conseil régional wallon, Doc. 107/1 à 27.

[21] Jef Valkeniers est passé huit ans au parti libéral flamand Vlaamse Liberalen en Democraten (VLD) fondé par Guy Verhofstadt en 1992.

[22] Mijnheer Féaux, de daad die u heeft gesteld — laat het ons zeggen zoals het is — is een tijdbom onder de samenwerking tussen de gemeenschappen in dit land. Dit unionistisch federalisme van 1980 valt als een kaartenhuisje in mekaar. Wat wij nog alleen wensen is de ruimst mogelijke autonomie en confederalisme waarin wij van jullie geen lessen meer gespeld krijgen, waarin wij ook niet verplicht zijn de door jullie opgelegde solidariteit te handhaven maar waar wij zelf bepalen wat wij nog over hebben aan solidariteit tegenover Wallonië. Intervention de Jef Valkeniers, Annales parlementaires, Chambre, 10 juillet 1985, p. 3250.

[23] Voir Ph. DESTATTE, Guy Spitaels: plus socialiste et plus wallon, dans Politique, n°77, Novembre – décembre 2012, p. 7-9. Blog PhD2050, https://phd2050.org/2019/07/16/spitaels2012/ – En août 1988, le Groupe Coudenberg écrivait dans son rapport : En Wallonie, le Mouvement wallon est porté par le Parti socialiste, qui a épousé l’ensemble des thèses confédéralistes du Mouvement wallon (non sans difficultés à l’intérieur du parti et après un débat souvent âpre opposant fédéralistes et unitaristes). « Le fédéralisme radical » proposé par le parti socialiste rejoint de très près les propositions confédérales du Congrès wallon de l’après-guerre et n’est pas très éloigné des prises de positions confédérales de la Volksunie. » Quelle Belgique pour demain ?, Rapport Coudenberg, p. 97, Bruxelles, Direct social Communications, Août 1988.

[24] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 13 mai 1988, p. 239.

[25] Intervention d’Elio Di Rupo, Annales parlementaires, Chambre, 14 mai 1988, p. 376. – voir aussi H. VUYE, Confederalisme : al 117 jaar een Franstalige eis….

[26] Intervention de Daniel Ducarme, Annales parlementaires, Chambre, 14 mai 1988, p. 409.

[27] Intervention de Willem Draps, Annales parlementaires, Chambre, Séance du 14 mai 1988, p. 389.

[28] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 14 juin 1988, p. 521.

[29] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 17 juin 1988, p. 664.

[30] Intervention de Marcel Neven, Annales parlementaires, Chambre, 7 juillet 1988, p. 1000.

[31] Wilfried MARTENS, Mémoires pour mon pays, p. 419-420, Bruxelles, Racine, 2006.

[32] Charles BRICMAN, Les députés ont voté : la Belgique devient fédérale, dans Le Soir, 31 juillet 1988. – Voté : la Belgique est un Etat fédéral, dans Le Soir, 6 et 7 août 1988, p. 1 & 3.

[33] André MEAN, Sur la mer calmée ?, dans La Libre Belgique, 6 et 7 août 1988.

[34] André MEAN, M. Deprez : faire des Bruxellois francophones des Wallons, dans La Libre Belgique, 4 décembre 1989, p. 4.

[35] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, 14 octobre 1992, p. 14/28.

[36] Intervention de José Canon, Annales parlementaires, Chambre, 10 novembre 1992, p. 8-247.

[37] Intervention de Louis Michel, Annales parlementaires, Chambre, 10 novembre 1992, p. 7-215.

[38] Niemand kan op dit ogenblik zeggen dat het Sint-Michielsakkoord, zoals het nu politiek is vastgelegd, een confederaal model zou zijn, vooral niet wanneer u ziet welke de federale bevoegdheden zijn. Intervention de Magda Alvoet, Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22 – 754.

[39] Een volgende spreker oordeelde dat de huidige hervorming meer confederaal dan federaal is. De autonomie van de deelgebieden is namelijk zeer groot en er bestaat geen normenhiërarchie. Vervolgens wordt het belang van de band tussen Vlaanderen en Brussel onderstreept. Tot slot wordt er gepleit voor een gedeeltelijke federalisering van de sociale zekerheid. Daarna gaf de minister van Wetenschapsbeleid zijn visie op de vraag of de hervorming confederaal of federaal is. Hij wees er allereerst op dat de rechtsleer zeer verdeeld denkt over het wezen van de Staat en over het verschil of de tegenstelling tussen federalisme en confederalisme. Alle types van federalisme verschillen omdat ze rekening houden met de specificiteit van de staten. Ons federalisme is er duidelijk een dat uitgaat van de Staat naar de componen en niet omgekeerd. Hoe meer het federalisme wordt beklemtoond, hoe dichter men bij het confederalisme komt. Volgens de minister vertoonde de hervorming vanaf 1970 zowel federale als confederale kenmerken. Als voorbeeld van dit laatste haalde hij artikel 59bis aan. Dit artikel kent vanaf 1970 buitenlandse bevoegdheden toe aan de Gemeenschappen. Hij besloot dat wat thans aan de orde is geen nieuwigheid is vergeleken met 1970. Intervention d’Annemie Neyts, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993. p. 27-971.

[40] Wilfried MARTENS, Mémoires pour mon pays…, p. 219.

[41] Confédéralisme : Gol interpelle Moureaux, dans L’Echo, 30 janvier 1993. – Olivier Maingain considérait, le 14 juillet 1994, que Luc Van den Brande avait été le premier à lancer par cette interview l’idée de confédéralisme. Le Soir du 12 janvier 1993 avait titré : « Van den Brande crucifie Saint-Michel ». Annales parlementaires, Chambre, 14 juillet 1994, p. 53-2152.

[42] Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22-759.

[43] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 18 janvier 1993, p. 22 – 749.

[44] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993, p. 27 – 987.

[45] Intervention de Georges Clerfayt, Annales parlementaires, Chambre, 4 février 1993, p. 27 – 1.030 sv.

[46] Intervention d’Antoine Duquesne, Annales parlementaires, Chambre, 5 février 1993, p. 29- 1082 sv.

[47] Intervention de Jean Gol, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, p. 31-1196.

[48] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, 30 – 1146-1149.

[49] Intervention d’Armand De Decker, Annales parlementaires, Chambre, 6 février 1993, 30 -1143. – Pierre PACTET, Institutions politiques, Droit constitutionnel, Paris, Masson, 1983, 6e éd.

[50] Intervention de Louis Michel, Annales parlementaires, Chambre, 10 février 1993, 1437.

[51] Ik weiger een debat aan te gaan over federalisme of confederalisme. Dat is semantiek. Voor mij is de essentie niet het verschil tussen federalisme en confederalisme. Ik ken confederale staten waar de solidariteit groter is dan in federale staten. Voor mij geldt vooral het evenwicht tussen enerzijds het principe van de autonomie en de « juste retour » en anderzijds de solidariteit. Dat is belangrijk. Er zijn federale en confederale staten waar dat evenwicht gelijkaardig is. Hierover gaat volgens mij de discussie niet. De discussie gaat tussen ofwel het ene ofwel separatisme. Bij separatisme is er geen solidariteit meer en dat is het grote onderscheid tussen beide. Intervention d’André Denys, Annales parlementaires, Chambre, 9 février 1993, p. 33 -1.310.