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Hour-en-Famenne, 9 avril 2022

Who is the strongest ? Who is the best ? Who holds the aces ?
The East ?
Or the West ?

This is the crap our children are learning…

Roger Waters, The Tide is Turning, 1987 https://www.youtube.com/watch?v=td6CD3J9kiY

Penser hors du cadre convenu. Tel est le message que nous adresse le dessin de presse de Nicolas Vadot paru dans L’Écho du samedi 12 mars 2022, 17ème jour de l’agression de l’armée russe contre l’Ukraine. Sur le premier tiers de cette planche, un groupe d’officiers supérieurs de l’OTAN donne le ton. Celui qui est au centre propose une solution à laquelle, dit-on, personne n’a pensé et qui règlerait tout : et si on intégrait les Russes ? On formerait une grande famille otanesque unifiée, de Washington à Moscou, de Paris à Ankara, d’Ottawa à Kiev ! [1]

A la manière des Habits neufs de l’empereur, ce conte du Danois Hans Christian Andersen (1805-1875) où seul un petit garçon ose dire la vérité – « Mais il n’a pas d’habits » -, Vadot, avec la finesse qui caractérise ses dessins et ses analyses, met le doigt sur une dimension essentielle de l’évolution des rapports que nous, l’Alliance atlantique, et donc aussi une part de l’Union européenne, entretenons avec la Russie. Il n’existe pas de bon moment pour penser hors du cadre, même quand l’orientation médiatique globale porte sur le martyre de l’Ukraine, ou lorsqu’on se focalise sur la personnalité désormais honnie en Occident de Vladimir Poutine.

Pour l’historien comme pour le prospectiviste, l’impensable n’est pas toujours très loin… [2], conscient que l’exercice n’est pas sans danger tant la guerre – comme toute guerre – charrie son lot de sang, de mort, de larmes et de violences, y compris – nous le voyons chaque jour – dans l’information ou la désinformation [3]. Partout dans le monde, mais aussi parfois en Europe. C’est certainement le moment de se souvenir de nos leçons de critique des sources et d’heuristique [4]. Tenter de voir clair sur un sujet aussi brûlant que la candidature de la Russie à l’élargissement de l’OTAN, n’en est pas moins périlleux, d’autant que cet enjeu s’inscrit dans un système beaucoup plus large que nous ne pourrons assurément pas explorer : la défense européenne, le désarmement mondial, la conquête des marchés, etc.

Une mise en garde encore, celle que nous faisait Edgar Morin ce 20 mars 2022, en rappelant que c‘est une faiblesse intellectuelle extrêmement répandue de considérer que l’explication est une justification [5]. Je ne sais pas à quel contexte précis le sociologue faisait allusion, mais son constat vaut assurément pour le sujet traité ici.

1. Une relation ambivalente (1954-1998)

1.1. Une demande de Nikita Khrouchtchev en 1955

Moscou, 31 mars 1954. Joseph Staline est décédé voici juste un an. Le terrible Lavrenti Beria (1899-1953), ancien chef du NKVD [6] et alors vice-président du Conseil des ministres de l’URSS, est emprisonné et va bientôt être exécuté. Dans la lutte de succession de Staline, le Premier secrétaire du Comité central du Parti communiste d’Union soviétique, Nikita Khrouchtchev (1894-1971) vient également d’évincer Gueorgui Malenkov (1901-1988) sur sa route vers le pouvoir. Nicolas Boulganine (1895-1975) est ministre de la Défense. C’est de nouveau le célèbre Viatcheslav Molotov (1890-1986) – l’homme des cocktails – qui est en charge des relations internationales.

Lors de la Conférence des Quatre, réunissant les ministres des Affaires étrangères des vainqueurs du nazisme (URSS, États-Unis, Grande-Bretagne et France), tenue à Berlin du 25 janvier au 18 février 1954, Molotov a proposé une alternative soviétique aux plans occidentaux de création d’une Communauté européenne de Défense (CED), impliquant la participation de l’Allemagne de l’Ouest réarmée [7]. Le Plan Molotov du 10 février 1954 constituait un projet de sécurité collective en Europe inspiré du pacte interaméricain conclu à Rio en 1947 [8]. Ce projet ayant été rejeté par les Alliés, après la clôture de la conférence, le Kremlin prend une nouvelle initiative. Ainsi, la proposition soviétique du 31 mars 1954 vise tout simplement à faire entrer, sous certaines conditions, l’URSS dans l’OTAN, fondée cinq ans auparavant [9]. En mai 1954, les puissances occidentales rejettent la proposition soviétique d’adhésion à l’Alliance au motif que l’entrée de l’URSS dans l’organisation est incompatible avec les objectifs démocratiques et défensifs de l’Alliance. Torpillée à la fois par les communistes, par les gaullistes et par quelques autres députés français, la Communauté européenne de Défense (CED) sombre après l’échec de sa ratification à l’Assemblée nationale fin août 1954. Le 9 mai 1955, la République fédérale allemande (RFA) devient membre de l’OTAN. Moscou, qui en a été préalablement informée, craint qu’un esprit revanchard allemand fasse passer l’Alliance de système défensif à coalition agressive. Le 14 mai, en guise de réponse, l’URSS rassemble les pays de l’Est du rideau de fer sous l’appellation d’Organisation du Traité de Varsovie. Les blocs sont désormais bien face à face [10].

1.2. Après la chute du Rideau de fer

Il faudra, bien entendu, attendre la chute du Rideau de fer et l’effondrement accéléré du communisme à l’Est, 45 ans plus tard, pour qu’une idée aussi disruptive que l’entrée de la Russie dans l’OTAN refasse surface. On s’étonnera peu que ce soit ce grand réformateur, le président Mikhaïl Gorbatchev, qui en ait évoqué la possibilité. Selon le secrétaire d’État américain sous la présidence de George H. Bush (1924-2018), James A. Baker, Gorbatchev l’aurait même fait au moins à trois reprises en 1990. Le leader russe aurait modéré son propos par le fait qu’il jugeait lui-même l’idée à la fois prématurée et ambitieuse [11]. L’ancien président n’était pourtant pas le seul à y penser.

Y avait-il de la place pour la Russie dans la pensée des Alliés ? Le 12 décembre 1989, dans un célèbre discours qu’il prononce au Club de la Presse de Berlin-Ouest, le même James Baker avait ébauché le schéma d’un nouvel ordre atlantique dans lequel le rôle de l’Alliance serait plus politique que militaire. Il avait plaidé en faveur du renforcement de la Communauté européenne, prôné le développement de liens institutionnels et économiques plus étroits entre cette institution et les États-Unis [12]. Pour apaiser les inquiétudes soviétiques au moment où se négociait la réunification allemande, James Baker devait bientôt s’appuyer sur les idées développées plus tôt par le ministre des Affaires étrangères de la République fédérale allemande, Hans Dietrich Genscher (1927-2016) [13]. En effet, dans l’exposé fait à l’Evangelische Akademie Tutzing, en Bavière, le 31 janvier 1990, Genscher a déclaré que, quel que soit l’avenir du Pacte de Varsovie, l’OTAN ne cherchera pas à accroître son territoire à l’Est, c’est-à-dire plus près des frontières de l’Union soviétique [14]. Lors de sa rencontre avec Michaël Gorbatchev, le 9 février 1990, soit à peine une semaine plus tard, James Baker s’est aligné sur cette position, disant à son interlocuteur que : nous comprenons que, non seulement pour l’Union soviétique, mais aussi pour les autres pays européens, il est important d’avoir la garantie que si les États-Unis maintiennent leur présence en Allemagne dans le cadre de l’OTAN, pas un pouce de la juridiction militaire actuelle de l’OTAN ne s’étendra dans la direction de l’Est [15]. Baker a interrogé le dirigeant russe sur les liens possibles de l’Allemagne réunifiée avec l’Alliance atlantique. Répondant qu’il allait discuter de cette question avec ses collègues du Kremlin, Gorbatchev a précisé que l’élargissement de la zone OTAN était inacceptable, ce que le secrétaire d’État US a confirmé par la formule : nous sommes d’accord avec cela [16]. Le lendemain, 10 février 1990, le Chancelier Helmut Kohl est également venu à Moscou dire que l’OTAN ne devait pas s’élargir au-delà de l’Allemagne de l’Est et qu’il comprenait bien les intérêts de la Russie en matière de sécurité [17].

Le Secrétaire général de l’OTAN, l’Allemand Manfred Wörner (1934-1994) se veut, lui aussi rassurant, en rappelant quelques mois plus tard que la stratégie de l’Alliance est purement défensive, que l’OTAN ne menacera jamais personne et qu’elle est favorable à un désarmement d’envergure. Cette affirmation, ajoute le porte-parole de l’Alliance en mai 1990, et l’assurance que les troupes de l’OTAN ne dépasseront pas le territoire de la République fédérale d’Allemagne, offrent à l’Union soviétique de solides garanties de sécurité [18].

Dans son exposé introductif lors du Sommet de l’OTAN tenu au Lancaster House de Londres le 5 juillet 1990, George H. W. Bush (1924-2018) confirme devant le Conseil atlantique la demande de Mikhaïl Gorbatchev d’adhésion de l’Union soviétique à l’OTAN. Pour le président des États-Unis, cette idée est out of question. Néanmoins, il se dit favorable à la proposition de créer une mission de liaison qui pourrait aider à repousser chez les Russes l’image de l’OTAN en tant qu’ennemi, une image si profondément ancrée dans l’esprit du public soviétique [19]. Lors du même sommet, le président français François Mitterrand (1916-1996) affirme que l’OTAN doit prendre en compte les intérêts de tous les pays d’Europe, y compris ceux qui sont encore aujourd’hui membres du Pacte de Varsovie, bien qu’on ne sache pas exactement lesquels, et notamment, je n’hésite pas à le dire, de l’Union soviétique [20]. Wilfried Martens (1936-2013) affirme que l’Union soviétique a sa place dans le concert européen. Observant que ce pays resterait la principale puissance militaire du continent, le Premier ministre belge n’estime ni souhaitable, ni raisonnable, ni même pensable de la maintenir dans une position marginale. Cela ne voulait pas dire, ajoute-t-il, que l’Union soviétique, facteur important de sécurité en Europe doive aussi s’inscrire dans le processus d’intégration en Europe, car, pense-t-il, elle ne pourrait y participer sans le dénaturer [21].

1.3. La main tendue et la porte fermée de l’OTAN

Au lendemain de ce Sommet, Manfred Wörner se rend à Moscou à l’invitation du ministre soviétique des Affaires étrangères Édouard Chevardnadze (1928-2014). C’était la première fois qu’un secrétaire général de l’OTAN était reçu à Moscou. Wörner prononce devant le Soviet suprême un discours resté célèbre :

Je suis venu à Moscou avec un message très simple : nous vous offrons notre amitié. J’ai aussi une proposition très directe à vous faire : coopérer. L’époque de la confrontation est révolue. Oublions l’hostilité et la méfiance du passé. Nous voyons dans votre pays, et dans tous les autres États membres de l’Organisation du Traité de Varsovie, non plus des adversaires, mais bien des partenaires, engagés avec nous dans une entreprise commune : la construction de ce que vous appelez la maison commune européenne, bâtie sur les principes de la démocratie, des libertés fondamentales et de la coopération.

Nous pouvons laisser derrière nous la confrontation et avancer sur la voie d’une Europe entière et libre; il s’agit pour cela :

– de construire de nouvelles structures, une nouvelle architecture qui englobe chacun d’entre nous ;

– de négocier sur la maîtrise des armements, pour réduire au maximum nos arsenaux et pour renforcer la stabilité et la confiance mutuelle ;

– de coopérer dans tous les domaines : politique, économie, sciences, culture [22].

C’est pour rester dans cette perspective de main tendue, mais sans toutefois intégrer la Russie que, faisant suite aux décisions prises au Sommet de Rome de novembre 1991, l’OTAN fonde le Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA ou COCONA). Lors de la séance inaugurale, un mois plus tard, l’ambassadeur d’Union soviétique annonce qu’il ne représente désormais plus l’URSS, mais la Fédération de Russie. Les Républiques de Géorgie et d’Azerbaïdjan rejoindront le CCNA dès l’année suivante. Ce Conseil va jouer un rôle positif dans des questions comme le retrait des troupes russes des États baltes ou les conflits régionaux en ex-URSS et en Yougoslavie [23].

Au mois de décembre 1991, le président de la Fédération de Russie Boris Eltsine (1931-2007) écrit au Conseil de Coopération pour demander l’adhésion pure et simple de son pays à l’OTAN [24]. Cette demande aurait été fraîchement accueillie par les Alliés [25]. Le secrétaire d’Etat et premier vice-premier ministre de Russie Gennady Burbulis s’est rendu au siège de l’OTAN en ce même mois de décembre 1991 où il été reçu par le secrétaire général de l’Alliance Manfred Wörner. Burbulis a, sans succès, abordé la question de l’entrée de la Russie dans l’OTAN [26]. Cette idée aurait également été soutenue par le vice-président Alexander Rutskoy et l’économiste Iegor Gaidar (1956-2009), Premier ministre russe en 1992 [27]. En février 1992, Wörner, en visite à Moscou, rencontre non seulement Boris Eltsine, mais aussi le ministre russe des Affaires étrangères Andrei Kozyrev qui occupa cette fonction de 1990 à 1996. Ce dernier aurait insisté davantage sur des mécanismes réels de coopération plutôt que sur des idées grandioses comme celle d’une adhésion rapide à l’OTAN [28].

Au moment où les Russes manifestent leur intérêt pour l’OTAN, ils se montrent également très sensibles aux demandes d’adhésion de certains de leurs anciens alliés d’Europe centrale au système de défense atlantique. À la mi-septembre 1993, Boris Eltsine adresse une lettre secrète aux leaders de la Grande-Bretagne, de la France, de l’Allemagne et des États-Unis en rappelant l’esprit du Traité portant unification de l’Allemagne qui stipulait le renoncement à toute expansion de l’OTAN à l’Est de cette frontière. Le président de la Fédération de Russie estime que la relation de son pays avec l’Alliance doit être several degrees warmer que les relations entre l’OTAN et les pays de l’Est de l’Europe. Eltsine déclare aussi dans ce courrier que, même si une telle relation semble actuellement purement théorique, la Russie pourrait rejoindre l’OTAN dans une perspective de long terme [29]. En octobre 1993, lors d’une réunion de l’OTAN à Travemünde, dans la baie baltique de Lübeck (DE), le secrétaire américain à la Défense de l’Administration Clinton, Les[lie] Aspin (1938-1995), dit également s’opposer à cet élargissement. Au même moment, le ministre fédéral allemand de la Défense, Volker Rühe, indique qu’on ne pourrait parvenir à la stabilité en Europe qu’avec, et non contre, la Russie. De son côté, le ministre belge des Affaires étrangères, Willy Claes – qui succèdera à Manfred Wörner un an plus tard – estime qu’un nouveau membre de l’OTAN doit au moins être candidat à l’adhésion à l’Union européenne, ce qui constitue une manière d’expliquer à Moscou pourquoi d’autres pays pourraient rejoindre l’Alliance avant la Russie [30]. La formule choisie par l’Alliance pour les anciens membres du Pacte de Varsovie semble alors plutôt porter sur des contrats de collaboration, sans accorder de garantie d’assistance à l’Est [31].

1.4. La feuille de route de James Baker

Du côté américain, c’est James Baker qui, cette année-là, prend une initiative pour étendre l’OTAN, non seulement aux pays d’Europe centrale et orientale, mais aussi à une Russie démocratique [32]. En effet, en perspective du Sommet de Bruxelles de janvier 1994, le secrétaire d’État américain écrit une carte blanche dans le Los Angeles Times [33] :

À Bruxelles, les dirigeants de l’OTAN devraient établir une feuille de route claire pour élargir l’alliance vers l’est afin d’inclure les États d’Europe centrale et orientale et l’ex-Union soviétique, en particulier une Russie démocratique. Sinon, l’alliance la plus réussie de l’histoire est destinée à suivre la menace qui l’a créée dans la poubelle de l’histoire [34].

Baker note que les peuples de la Russie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Tchéquie et les autres démocraties émergentes ont les yeux tournés vers le Sommet de l’Alliance et qu’ils espèrent que l’OTAN leur donnera la chance de la rejoindre. Il observe que deux camps émettent des objections à l’égard de l’élargissement : le premier, composé des puristes de l’Alliance, craint l’inefficacité, l’impuissance et l’implosion si on étend l’OTAN au-delà de ses seize membres historiques. Le second camp s’inquiète du fait que l’élargissement pourrait constituer une provocation à l’égard de la Russie et générer une réaction de colère de la part de Moscou en proie à un nouvel affrontement entre slavophiles et occidentalistes. Pour le secrétaire d’État US, ces préoccupations auraient du crédit si l’expansion de l’OTAN devait inclure les États d’Europe centrale et orientale, tout en excluant les États de l’ex-Union soviétique. Une approche aussi peu judicieuse constate-t-il, ne sèmerait pas seulement les graines du revanchisme et d’un empire russe ravivé, elle saperait également l’indépendance des onze États indépendants non russes de l’ex-Union soviétique [35].

Et James Baker de poursuivre :

C’est pourquoi l’éligibilité de la Russie à l’adhésion est essentielle à toute vision à long terme de l’OTAN et devrait être annoncée comme un objectif lors du sommet. Une Russie démocratique peut jouer un rôle constructif dans la sécurité européenne et le jouer au mieux dans le cadre institutionnel de l’OTAN.

De toute évidence, l’adhésion complète de la Russie à l’OTAN ne se fera pas du jour au lendemain. La démocratie russe, quel que soit le résultat des élections de cette semaine, reste précaire et l’avenir de la réforme économique incertain. Mais offrir la possibilité d’adhérer à l’OTAN signalera un soutien à la réforme et soutiendra les réformateurs.

Tout comme le peuple russe peut choisir la démocratie cette semaine, les dirigeants russes dans les mois à venir devraient avoir le choix de s’aligner sur l’Occident. Expulser la Russie de l’OTAN ne ferait que saper les espoirs des occidentalistes russes tout en alimentant les néo-fascistes alarmistes [36].

Après avoir souligné qu’on ne pouvait accorder un droit de veto contre l’entrée des pays démocratiques à ceux qui ne voudraient pas réformer la Russie, James Baker concluait son papier en affirmant que si la démocratie prévaut, l’adhésion de la Russie à l’OTAN marquera une étape importante sur la voie de la pleine intégration avec l’Occident. Si la réforme échoue, une OTAN élargie protégera la démocratie là où elle s’est solidement enracinée – à Varsovie, Prague et Budapest [37].

C’est dans cette logique que, à l’initiative des États-Unis de Bill Clinton, le Sommet de l’OTAN tenu à Bruxelles en janvier 1994 établit le Partenariat pour la Paix (PpP/PfP) comme nouveau programme de coopération, surtout militaire. Cette plateforme de coopération vise à rassembler les membres du Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA) – 47 pays parmi lesquels la Russie et l’Ukraine – et d’autres pays, dont ceux de l’OSCE [38]. La Fédération de Russie adhère au partenariat dès juin 1994. L’objectif est de promouvoir une culture commune de sécurité autour de l’Alliance et de permettre à chaque membre de renforcer ses propres liens avec l’OTAN. Certains pays membres du PfP le voyaient comme une salle d’attente avant leur admission dans l’Alliance, ce qui n’est d’ailleurs pas surprenant, compte tenu du fait que certains officiels américains présentaient le mécanisme de la sorte [39].

En août 1994, Boris Eltsine aurait à nouveau déclaré que la Russie pourrait rejoindre l’OTAN en temps voulu [40].

1.5. Les Russes au SHAPE à Mons

Le ministre russe de la Défense Pavel Gratchev, le Général Chevtsov et le Commandant suprême des Forces armées alliées de l’OTAN, le General George A. Joulwan, au SHAPE à Mons (Wallonie – Belgique), Novembre 1995 [41]

Qui se souvient aujourd’hui de la présence de Russes au SHAPE à Mons (Wallonie), venus pour préparer l’opération menée en Bosnie sous le commandement de l’OTAN ? [42]

En effet, le 15 octobre 1995, un groupe d’officiers d’état-major de l’Armée russe est arrivé au quartier général des forces alliées en Europe sous la direction du Général Leonty Chevtsov (Leontiy Pavlovich Shevtsov) [43]. Celui-ci allait devenir l’adjoint au commandant suprême de la Force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (SFOR). Leur mission émanait directement du président de la Russie Boris Eltsine et de son ministre de la Défense, le général Pavel Gratchev (1948-2012). Il s’agissait de négocier avec le Supreme Allied Commander Europe (SACEUR) [44], le Général américain George A. Joulwan, afin de définir les principes et critères de participation d’un contingent militaire russe à l’Implementation Force (IFOR). Cette force opérationnelle de l’OTAN était destinée à succéder à la Force de Protection des Nations Unies (FORPRONU) en Bosnie laquelle se transformera plus tard en SFOR. Le mécanisme de commandement et de conduite qui encadrait ces opérations de troupes russes dans l’IFOR a fait l’objet d’un protocole signé le 8 novembre 1995 par les ministres de la Défense des États-Unis et de la Russie. Ce protocole a permis l’implantation au SHAPE d’un groupe opérationnel de liaison et de décision sous le commandement du général Chevtsov [45], ainsi qu’une coordination sur le terrain à Tuzla, en Bosnie-Herzégovine, afin d’assurer la liaison avec la brigade russe en déploiement. Un autre groupe de liaison russe a également été actif sur la base aérienne de Vicence en Italie, état-major de la 5ème ATAF (Allied Tactical Air Force). La brigade russe était déployée et opérationnelle sur le terrain bosniaque le 2 février 1996 et a poursuivi sa mission dans le cadre de la force de stabilisation (SFOR) à partir de décembre 1996, en vue de l’application des accords paraphés à Dayton (Ohio) le 21 novembre 1995 et ratifiés à Paris le 14 décembre 1995 [46].

Comme l’écrira plus tard le Général Chevtsov dans la Revue de l’OTAN :

Notre participation à l’IFOR a donné une nouvelle impulsion à la coopération militaire entre les forces de la Russie et celles de l’OTAN.

Alors que nous avons été divisés pendant cinquante ans, maintenant, pour la première fois dans l’histoire, des officiers du ministère de la Défense de Russie ont travaillé pendant plus d’une année au SHAPE. Bien entendu, les choses n’ont pas toujours été faciles, mais peu à peu, en travaillant côte à côte au SHAPE, nous apprenons à œuvrer ensemble. Le groupe opérationnel du ministère de la Défense de Russie au SHAPE guide le contingent russe en Bosnie-Herzégovine, mais constitue également un canal de transmission opérationnel entre le siège de l’OTAN et l’état-major des forces armées russes [47].

À ce moment, Chevtsov se réjouit des échanges de missions permanentes entre les forces armées russes au SHAPE et celles de l’OTAN au quartier général des forces armées de Russie. Le général russe observe que chacune des parties commence à comprendre que l’interaction devrait continuer et s’étendre tant aux hauts fonctionnaires du gouvernement qu’aux experts et aux institutions diplomatiques et politiques. Il estime évident que si la coopération entre la Russie et l’OTAN doit se renforcer, il faudra mettre en place des structures habilitées permanentes capables d’affronter un large éventail de problèmes de coopération [48]. De même, pour le général, il devient envisageable d’envoyer, à titre permanent, des officiers de l’OTAN au QG des forces armées russes afin de renforcer la confiance entre l’Alliance et la Fédération de Russie.

L’OTAN pense également que la coopération avec la Russie au sein de l’IFOR a été particulièrement remarquable et sa direction souhaite aller plus loin et approfondir les relations avec Moscou, tant au niveau politique que militaire. En juin 1996, le Conseil de l’Atlantique Nord estime que cette collaboration pourrait servir de catalyseur pour le développement des relations entre l’OTAN et la Russie. Ces relations, l’Alliance les veut fondées sur le respect mutuel, la confiance réciproque et l’amitié. Dans le même temps, le Conseil dit attacher beaucoup de prix aux relations avec l’Ukraine, étant persuadé qu’une Ukraine indépendante, démocratique et stable a un rôle important à jouer dans le renforcement de l’équilibre de l’Europe [49].

Néanmoins, lors de la Wehrkunde Tagung, la conférence annuelle de haut niveau sur la politique de sécurité, qui s’était tenue en février 1996 à Munich, le chancelier allemand Helmut Kohl (1930-2017) avait lancé une mise en garde contre une extension trop rapide de l’Alliance aux anciens membres du Pacte de Varsovie, ajoutant que l’Occident doit prendre en considération la position de la Russie. Ceux qui traiteront cette question à la légère se retrouveront dans une impasse, soulignait le chancelier [50].

Keep the Russians out, the Americans in, and the Germans down

La Russie avait connu, avec l’arrivée au pouvoir de Boris Eltsine en décembre 1991, le gouvernement sans doute le plus pro-occidental de son histoire [51]. La politique intérieure libérale et extérieure assez idéaliste, voire amicale envers l’Ouest, était néanmoins constamment balisée, même si le Kremlin devait prendre en compte, avec réalisme, son affaiblissement structurel depuis la fin de l’Union soviétique.

Du côté occidental, plus que jamais, les buts de l’OTAN, définis par Lord Hastings Lionel Ismay (1887-1965), plus proche conseiller militaire de Winston Churchill pendant la Seconde Guerre mondiale et premier Secrétaire général de l’Alliance, de 1952 à 1957, ont été maintenus : keep the Russians out, the Americans in, and the Germans down [52]. Alors que l’OTAN aurait pu disparaître à la suite de l’effondrement de l’URSS et de la dissolution du Pacte de Varsovie, et avec elle la présence permanente des troupes américaines, Washington et Evere ont trouvé une nouvelle dynamique. Londres était d’ailleurs très favorable au maintien de cette présence tandis qu’elle rassurait plusieurs capitales européennes face à la réunification allemande. Pour les Américains, le maintien de l’OTAN, au détriment de toute autre configuration strictement européenne, avait l’avantage de maintenir l’influence américaine en Europe. Dans le même temps, comme l’avait souhaité James Baker lors de son discours de Berlin du 12 décembre 1989, Washington s’activait pour donner à l’OTAN une portée géographique plus large et lui assignait une fonction générale de sécurité européenne au-delà de la défense territoriale [53].

Le tournant vers le XXIème siècle va engendrer un basculement majeur, dans un paysage refaçonné.

Philippe Destatte

@PhD2050

Suite :

2. 1999 : quand l’horizon s’obscurcit…

[1] Vadot au carré 2022. Consulté le 24 mars 2022. https://www.nicolasvadot.com/fr/dessins-de-presse/dessins-de-presse-2022/vadot-au-carre-2022/

[2] Richard J. KRICKUS, Russia in NATO: Thinking about the Unthinkable, Copenhagen, Danish Institute of International Affairs, 2002.

[3] A noter qu’à la RTBF, Nicolas Vadot avait la prudence de rappeler la nécessité de mettre les faits à distance dans Le Parti pris. Comment et pourquoi dessiner Boutcha ?, avec Pascal Claude et Kroll, RTBF, La Première, le 5 avril 2022.

[4] Philippe DESTATTE, Les opinions partiales altèrent la rectitude du jugement, Heuristique et critique des sources dans les sciences, Conférence présentée à la Salle académique de l’Université de Mons, dans le cadre du Réseau EUNICE, le 21 octobre 2021, Blog PhD2050, 1er novembre 2021. https://phd2050.org/2021/11/01/heuristique/

[5] Tweet d’Edgar Morin, 20 mars 2021.

[6] Le NKVD (Народный комиссариат внутренних дел – НКВД), Narodnieï Komissariat Vnoutrennikh Diel, créé en 1917, était l’organe soviétique chargé de la défense de l’ordre révolutionnaire.

[7] Ph. DESTATTE, L’ambition précoce d’une Communauté politique européenne, Blog PhD2050, Namur, 25 mars 2017, https://phd2050.wordpress.com/2017/03/31/rome1/

[8] André FONTAINE, Histoire de la Guerre froide, 2. De la Guerre de Corée à la crise des alliances, 1950-1963, p. 91-92, Paris, Fayard-Seuil, 1983. – Projet de Traité général de Sécurité collective en Europe, Projet Molotov, Berlin, 10 février 1954. https://www.cvce.eu/content/publication/2013/10/28/f0b7a4a0-3f40-46ed-90df-5155d2e4df79/publishable_fr.pdf

[9] Molotov’s Proposal that the USSR Join NATO, March 1954, » March 26, 1954, History and Public Policy Program Digital Archive, Foreign Policy Archives of the Russian Federation (Arkhiv Vneshnei Politiki Rossiiskoi Federatsii, or AVP RF), F. 6, Op. 13, Pap. 2, D. 9, L1. 56-59. Translated for CWIHP by Geoffrey Roberts and included in CWIHP e-Dossier No. 27. https://digitalarchive.wilsoncenter.org/document/113924 – Geoffrey ROBERTS, A Chance for Peace? The Soviet Campaign to End the Cold War, 1953-1955, Working Paper No. 57, Cold War International History Project, December 2008. https://www.wilsoncenter.org/sites/default/files/media/documents/publication/WP57_WebFinal.pdf

[10] Robert SERVICE, The Penguin History of Modern Russia, From Tsarism to Twenty-First Century, p. 337, Penguin Random House, UK, 4th ed., 2020.

[11] James A. BAKER III, Russia in NATO, in The Washington Quarterly, Vol. 25, Nr. 1, Winter 2002, p. 102 et 103. https://muse.jhu.edu/article/36660/pdf

[12] James BAKER, A New Europe, a New Atlanticism: Architecture for a New Era, 12 dec. 1989, in US Department of State Current Policy, nr. 1233. http://aei.pitt.edu/101501/1/1.pdf – 12-16 décembre 1989 – États-Unis. Le « nouvel atlantisme » de George Bush, dans Encyclopædia Universalis, consulté le 25 mars 2022. http://www.universalis.fr/evenement/12-16-decembre-1989-le-nouvel-atlantisme-de-george-bush/ – Voir aussi l’interview de James Baker : James Baker : La guerre froide aurait pu se terminer en big bang, dans Le Figaro, 31 octobre 2009.

https://www.lefigaro.fr/international/2009/10/31/01003-20091031ARTFIG00257–la-guerre-froide-aurait-pu-se-terminer-en-big-bang-.php

[13] Melvyn P. LEFFLER & Odd Arne WESTAD dir., The Cambridge History of the Cold War, Vol. 3, Endings, p. 344, Cambridge University Press, 2012. – Helmut KOHL, Erinnerungen 1982-1990, p. 584–85, Munich, Droemer Knaur, 2005.

[14] Helmut KOHL, Erinnerungen 1982-1990, p. 584–85, Munich, Droemer Knaur, 2005. – Stephen F. SZABO, The diplomacy of German unification, p. 58, New York, St Martin’s, 1992.

[15] We understand that not only for the Soviet Union but for other European countries as well it is important to have guarantees that if the United States keeps its presence in Germany within the framework of NATO, not an inch of NATO’s present military jurisdiction will spread in an eastern direction. Record of Conversation between Mikhail Gorbachev and James Baker February 9, 1990, Dossiers déclassifiés publiés par le National Security Archive, Svetlana Savranskaya & Tom Blanton, 12-12-2017. https://nsarchive.gwu.edu/document/16117-document-06-record-conversation-between – Gorbachev Foundation Archive, Fond 1, Opis 1 – NATO Expansion: What Gorbatchev Heard? Declassified documents show security assurances against NATO expansion to Soviet leaders from Baker, Bush, Genscher, Kohl, Gates, Mitterrand, Thatcher, Hurd, Major, and Woerner. Slavic Studies Panel Addresses Who Promised What to Whom on NATO Expansion?, National Security Archiv, Washington, The Georg Washington University, Dec 12, 2017. https://nsarchive.gwu.edu/briefing-book/russia-programs/2017-12-12/nato-expansion-what-gorbachev-heard-western-leaders-early

“not one inch eastward” formula with Gorbachev in the February 9, 1990, meeting. https://nsarchive.gwu.edu/briefing-book/russia-programs/2017-12-12/nato-expansion-what-gorbachev-heard-western-leaders-early

[16] Ibidem.

[17] Philippe DESCAMPS, Quand la Russie rêvait d’Europe, « L’OTAN ne s’étendra pas d’un pouce vers l’Est » , dans Le Monde diplomatique, Septembre 2018, p. 10 et 11. https://www.monde-diplomatique.fr/2018/09/DESCAMPS/59053

[18] Manfred WÖRNER, L’Alliance Atlantique et la Sécurité européenne dans les années 1990, Discours du Secrétaire général, de l’OTAN prononcé devant le Bremer Tabaks Collegium, 17 May. 1990, OTAN, 1990. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/opinions_23732.htm?selectedLocale=fr – Manfred WÖRNER, La sécurité européenne et l’avenir de l’Alliance, dans Politique étrangère, 1990, 55-3, p. 609-615. https://www.persee.fr/doc/polit_0032-342x_1990_num_55_3_3972

[19] Gorbachev has even p u b l i c l y suggested Soviet membership in NATO. Now that is in our view out of the question but the Liaison Mission proposal could help him work to push aside the image of NATO as an enemy, an image so deeply ingrained in the mind of the Soviet public. CONSEIL DE L’ATLANTIQUE NORD – NORTH ATLANTIC COUNCIL, Verbatim Record of the North Atlantic Council Meeting with the participation of Heads of State and Government held on Thursday, 5th July 1990 at Lancaster House, London, Nato Confidential, Verbatim Record C-VR(90) 36, PART I, 5th July 1990. Document déclassifié des Archives de l’OTAN p. 8. https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/pdf_archives/20141218_C-VR-90-36-PART1.PDF

[20] Ibidem, p. 5.

[21] Ibidem, p. 45.

[22] Une Europe commune, Partenaires dans la stabilité, Discours du Secrétaire général de l’OTAN, Manfred Wörner prononcé devant les membres du Soviet suprême de l’URSS, 16 juillet 1990. OTAN, 4 novembre 2008. Consulté le 26 mars 2022. https://www.nato.int/cps/fr/natolive/opinions_23719.htm

[23] Conseil de Coopération nord-atlantique (CCNA) Archives, OTAN, 24 octobre 2011. https://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_69344.htm

[24] Gerald B. SOLOMON, The NATO enlargement debate, 1990–1997: Blessings of Liberty, K190/2221, Westport (CT) – London, Praeger, 1998.

[25] OTAN, La visite de M. Manfred Woerner à Moscou, Assaut de bonnes intentions, dans Le Monde, 27 février 1992. https://www.lemonde.fr/archives/article/1992/02/27/otan-la-visite-de-m-manfred-woerner-a-moscou-assaut-de-bonnes-intentions_3880346_1819218.html

[26] Yuriy DAVYDOV (Nato Research Fellow), Should Russia Join Nato?, Final Report, p. 21, Moscow, Nato Office of Information and Press, Academic Affairs Unit, 2000. https://www.nato.int/acad/fellow/98-00/davydov.pdf

[27] Yuriy DAVYDOV, op. cit., p. 21.

[28] Ibidem.

[29] Gerald B. SOLOMON, The NATO enlargement debate, 1990–1997: Blessings of Liberty, K 312/2221, Westport (CT) – London, Praeger, 1998. (USIS WF, October 4, 1991)

[30] G. B. SOLOMON, The NATO enlargement debate…, p. 21.

[31] Lors d’une réunion en Allemagne, l’OTAN rejette les demandes de garanties militaires des pays d’Europe occidentale, dans Le Monde 22 octobre 1993 (avec AFP et Reuter). https://www.lemonde.fr/archives/article/1993/10/22/lors-d-une-reunion-en-allemagne-l-otan-rejette-les-demandes-de-garanties-militaires-des-pays-d-europe-centrale_3941046_1819218.html

[32] In 1993 I proposed that NATO draw up a clear road map for expanding the alliance eastward to include not only the states of Central and Eastern Europe but also a democratic Russia. « Otherwise, the most successful alliance in history is destined to follow the threat that created it into the dustbin of history. » James A. BAKER III, Expanding to the East, A New NATO, Alliance, Full membership may be the most sought-after ‘good’ now enticing Eastern and Central European states–particularly, Russia, in Los Angeles Times, Dec 5, 1993. https://www.latimes.com/archives/la-xpm-1993-12-05-op-64339-story.html

[33] Le correspondant en chef du New York Time à la Maison Blanche, Peter Baker, ne partage pas cette analyse des déclarations de James Baker, notamment parce que le secrétaire d’État n’a pas inscrit dans un traité cette question de l’expansion de l’OTAN à l’Est. Peter BAKER, In Ukraine Conflict, Putin relies on a promise that ultimately wasn’t, in New York Times, Jan 9, 2022. https://www.nytimes.com/2022/01/09/us/politics/russia-ukraine-james-baker.html

[34] In Brussels, the NATO leaders should draw up a clear road map for expanding the alliance eastward to include the states of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union, especially a democratic Russia. Otherwise, the most successful alliance in history is destined to follow the threat that created it into the dustbin of history.

[35] Such an ill-advised approach would not only sow the seeds for revanchism and a revived Russian empire, it would also undermine the independence of the 11 non-Russian independent states of the former Soviet Union.

[36] This is why Russian eligibility for membership is key to any long-term vision for NATO and should be announced as a goal at the summit. A democratic Russia can play a constructive role in European security and play it best through NATO’s institutional framework.

Clearly, full Russian membership in NATO will not occur overnight. Russian democracy, whatever the outcome of this week’s election, remains precarious and the future of economic reform in doubt. But offering the possibility of NATO membership will signal support for reform and bolster reformers.

Much as the Russian people can choose democracy this week, the Russian leadership in the months ahead should be given the choice of aligning with the West. Ruling Russia out of NATO would only undercut the hopes of Russia’s Westernizers while fueling the fear-mongering neo-fascists.

[37] If democracy prevails, NATO membership for Russia will mark a milestone on the road to full integration with the West. If reform fails, an expanded NATO will protect democracy where it has taken firm root–in Warsaw, Prague, and Budapest.

[38] L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe est une organisation régionale de sécurité qui a succédé en 1995 à la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) fondée par l’Acte final d’Helsinski en 1975 et qui avait constitué pendant la Guerre froide un lieu de dialogue entre l’Est et l’Ouest.

https://www.osce.org/files/f/documents/3/7/35779_0.pdf

[39] Les ASPIN, A Nouvelle Europe, nouvelle OTAN, dans Revue de l’OTAN, Vol. 42, N°1, Février 1994, p. 12-14. https://www.nato.int/docu/revue/1994/9401-03.htm

[40] Yuriy DAVYDOV, op. cit., p. 22.

[41] Le ministre russe de la Défense Pavel Grachev, Le Général Leonty Chevtsov et le commandant suprême des Forces armées alliées de l’OTAN, le General George A. Joulwan, au SHAPE à Mons (Wallonie – Belgique), Novembre 1995. Archives russes.

https://m-eng.ru/en/plumbing/shevcov-ivan-andreevich-kto-est-kto-v-rvsn-shevcov-ivan-andreevich.html

[42] Did you know that SACEUR had a Russian General as his deputy au SHAPE in the 1990s? Consulté le 12 mars 2022. https://shape.nato.int/page2148203020

[43] Шевцов Леонтий Павлович – биография Shevtsov Leontiy Pavlovich, 14 марта 1946 года – http://viperson.ru/people/shevtsov-leontiy-pavlovich

[44] Le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), qui est l’un des deux commandants stratégiques de l’OTAN, dirige le Commandement allié Opérations (ACO). Il est responsable devant le Comité militaire, l’instance militaire suprême de l’OTAN, de la conduite de l’ensemble des opérations militaires de l’Alliance. Le commandant est basé au SHAPE à Casteau, en Belgique. Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), OTAN, 6 mai 2019. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_50110.htm

[45] Ce centre était situé à l’intérieur du bâtiment Live Oak, qui jusqu’en 1991 avait accueilli le personnel de planification allié chargé de préserver l’accès à Berlin en cas de blocus soviétique.

[46] Le rôle de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine, Otan, 1999. https://www.nato.int/docu/comm/1999/9904-wsh/pres-fra/06bosni.pdf

[47] Leonty P. CHESTOV, La coopération militaire entre la Russie et l’OTAN en Bosnie, une base pour l’avenir ? dans Revue de l’OTAN, Vol. 45, n°2, Mars 1997, p. 17-21. https://www.nato.int/docu/revue/1997/9702-5.htm

[48] L. P. CHESTOV, La coopération…

[49] Communiqué final du Conseil de l’Atlantique Nord réuni en session des ministres de la Défense, juin 1996 https://www.nato.int/cps/en/natohq/official_texts_25065.htm?selectedLocale=fr

[50] Frits BOLKESTEIN, Approfondir et élargir l’OTAN ? dans Revue de l’OTAN, n°4, Juillet 1996, p. 20-24. F. Bolkestein était alors membre VVD du Parlement néerlandais. https://www.nato.int/docu/revue/1996/9604-5.htm – L’OTAN en était consciente, en tout cas avertie. Dans l’étude préparatoire à tout élargissement qu’elle avait commandé, il était bien acquis que : la Russie a fait part de préoccupations à l’égard de l’élargissement de l’Alliance. L’Alliance prend en compte ces préoccupations en développant des relations renforcées avec la Russie et elle a bien indiqué que le processus d’élargissement, y compris les arrangements militaires de l’Alliance qui y sont associés, ne menacerait personne et apporterait une contribution à une vaste architecture de sécurité européenne en pleine évolution, fondée sur une coopération véritable à travers toute l’Europe, en accroissant la sécurité et la stabilité pour tous. Étude sur l’élargissement de l’OTAN, Bruxelles, OTAN, 3 septembre 1995.

https://www.nato.int/cps/en/natohq/official_texts_24733.htm?selectedLocale=fr

[51] David TEURTRIE, Russie, Le retour de la puissance, p. 126, Paris, Armand Colin, 2021.

[52] Peter HENNESSY, Whitehall, p. 412, London, Free Press, 1989. – NATO Leaders : Lord Ismay, https://www.nato.int/cps/en/natohq/declassified_137930.htm A noter que dans ce texte de l’OTAN, la formule est : keep the Soviets out…

[53] Roland Lomme, alors chargé de recherche à l’Observatoire sociologique de l’Europe de l’Est (CNRS), écrivait en 1991, après l’annonce du retrait unilatéral des forces soviétiques d’Europe de l’Est, qu’il est à parier enfin que l’OTAN ne survivra pas longtemps au Pacte de Varsovie, dont on annonce la dissolution officielle pour 1991. R. LOMME, L’URSS et le désarmement, dans Universalia 1991, p. 142, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1991.André FONTAINE, Pierre MELANDRI, Guillaume PARMENTIER, OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique nord), Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 9 avril 2022. https://www.universalis.fr/encyclopedie/otan-organisation-du-traite-de-l-atlantique-nord/ – Notamment en référence au Sommet de l’OTAN tenu à Rome en 1991, Georges Labaki alors directeur des relations internationales à l’Université Notre-Dame de Louaizé (Liban) écrivait : même s’ils reconnaissent à la Communauté européenne un rôle croissant dans sa défense, il existe un consensus chez les responsables américains sur la nécessité de conserver une présence américaine permanente en Europe, même réduite. (…) En effet, les États-Unis considèrent que cette présence est essentielle pour la stabilité de l’Europe, qui a été le théâtre de deux guerres mondiales en moins d’un siècle. En outre, cette présence assure la pérennité de leur influence en Europe. Cependant, les véritables enjeux en ce qui concernent les intérêts américains en Europe, se situent davantage sur le plan économique que sur le plan militaire ou économique. Georges T. LABAKI, Les États Unis et l’intégration européenne, dans Universalia 1993, p. 133, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1993. Georges Labaki est directeur des relations internationales à l’Université Notre-Dame, Liban.

Terrorisme : la guerre et la paix (3)

14 décembre 2016

Démocratie, Prospective

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3. Terrorisme et contre-terrorisme en Europe 2030

La partie qui suit a pu s’appuyer sur un travail de séminaire mené durant l’année académique 2015-2016 avec les étudiant-e-s du cours de Prospective en master professionnel Consultants et chargés d’études socio-économiques à l’Université Paris-Diderot ^[1]. Ce séminaire portait sur le thème de Counter-terrorism in Europe 2030, Managing Efficiency and Civil Rights (Le Contre-terrorisme en Europe 2030, Articuler efficience et droits civiques). Trois pays ont été étudiés en comparaison avec la situation française qui servait de référence : le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Allemagne. La réflexion s’est construite en quatre phases :

– une approche systémique en tant que diagnostic portant sur le terrorisme en Europe depuis le 11 septembre 2001 : environnement, structure, activité, finalités, évolution ;

– un travail rétroprospectif d’identification de trajectoires, de bifurcations et d’alternatives du terrorisme et du contre-terrorisme (2001-2016) ;

– une prospective identifiant les trajectoires, bifurcations et alternatives du terrorisme et du contre-terrorisme (2016-2030) ;

– l’identification d’enjeux sous forme de questions, permettant d’esquisser des futurs souhaitables, des stratégies et d’envisager des actions concrètes.

3.1. Terrorisme et contre-terrorisme en Espagne

Trois caractères marquent l’histoire du terrorisme en Espagne. D’abord, l’évolution de ce pays depuis la guerre civile (1936-1939) et notamment la mémoire du franquisme, ensuite, la question de l’autonomie des provinces, avec en particulier la question basque, et enfin, la proximité géographique de la péninsule avec l’Afrique.

On sait que la question basque est intimement liée à la guerre civile et qu’elle a pris un tour aigu à partir de 1959 en réaction au processus d’unification des provinces espagnoles enclenché par le Général Franco. L’Euskadi Ta Askatasuna (ETA), ce qui signifie « Pays basque et Liberté », commence ses activités comme mouvement nationaliste, indépendantiste et anti-franquiste mais va évoluer rapidement vers une organisation clandestine, marxiste et révolutionnaire. Elle agit par assassinats ciblés depuis 1968, procède à des enlèvements ainsi qu’à des attentats à la voiture piégée, notamment au Pays basque, à Madrid et dans plusieurs grandes villes (notamment à Barcelone où un attentat dans un supermarché,en 1987 tue 21 civils). Depuis le 20 octobre 2011, l’ETA a mis fin à ses actions terroristes ^[2]. Elle avait fait plus de 820 victimes parmi lesquelles plus de 340 civils. L’Espagne dispose donc d’une longue expérience de contre-terrorisme dans laquelle il faut distinguer le franquisme (depuis 1939) du retour progressif à la démocratie (à partir de 1975). Une « sale guerre » a été menée marquée par l’exécution de centaines de membres de l’ETA, des milliers d’incarcérations et des tortures.

Le 16 mars 2003, sur la base militaire de Lajes (Açores), la décision du Premier ministre Jose Maria Aznar d’intervenir en Irak aux côtés du Président US Georges Bush et du Premier ministre britannique Tony Blair a constitué un revirement en termes de politique étrangère. Cette décision est fondée sur la doctrine « des actions par anticipation » qu’il applique à l’égard du terrorisme, et est probablement aussi nourrie par la tentative d’attentat dont le chef du Gouvernement espagnol a été l’objet de la part de l’ETA en 1995 ^[3]. Le Premier ministre espagnol, José Maria Aznar, a profité du climat nouveau qui s’est développé après le 11 septembre pour promulguer des lois anti-terroristes et anéantir non seulement l’ETA mais toute organisation basque considérée comme militante. Les suspects ont été tenus au secret et des journaux de langue basque forcés de fermer ^[4].

Un lien entre cet engagement de l’armée espagnole dans la Coalition des volontaires (The Coalition of the Willing) a été établi avec les attentats coordonnés menés à Madrid / Atocha dans des trains de banlieue, le 11 mars 2004 (191 morts et 1.858 blessés), à l’initiative d’Al-Qaïda ^[5]. La cellule terroriste clandestine y avait été établie dès 1994 par Abou Moussab al-Souri, un des principaux stratèges du djihad mondial ^[6]. Ces attentats ont débouché sur un accroissement des mesures anti-terroristes, tant au niveau national que dans la coopération internationale, en particulier la création du Centro Nacional de Coordinación Antiterrorista (CNCA) (2004) intégré depuis avec le Centro de Inteligencia Contra el Crimen Organizado (CICO) dans le Centro de Inteligencia contra el Terrorismo y el Crimen Organizado (CITCO), fondé en 2014. En 2011, un protocole de collaboration a également été signé entre la Sécurité intérieure et les communautés autonomes de Catalogne, du Pays basque et de Navarre, afin de mieux coordonner les mesures à prendre en matière de police. Des accords spécifiques de collaboration dans le domaine du renseignement ont également été pris au niveau international, notamment avec la France, le Maroc et les États-Unis.

Le travail prospectif, préparé pendant le séminaire d’intelligence collective que j’ai organisé à l’Université Paris-Diderot a considéré deux événements majeurs depuis le temps présent jusqu’en 2030. D’une part, une panique de niveau national, provoquée vers 2022 par une émission TV organisée par des hackers qui ont élaboré un plan pour occuper les ondes. En piratant des stations de télévision et en diffusant une vidéo de propagande menaçant le gouvernement espagnol, ils ont réussi à créer une réelle panique en Espagne. Cette mise en évidence d’une brèche majeure dans la sécurité des communications espagnoles provoque une perte de confiance dans les institutions démocratiques et installe un climat de peur et d’insécurité. La bifurcation ouvre la voie à un contrôle des médias par le gouvernement espagnol tout en assurant l’information légitime nécessaire en démocratie. C’est pourquoi, une charte fut signée par tous les médias avec l’objectif de renforcer les protocoles de sécurité. Dans le même temps, le gouvernement décide de supprimer unilatéralement les mouvements de monnaies à l’intérieur du pays dans le but de combattre toute source de financement du terrorisme. D’un autre côté, aux environs de 2025, les terroristes lancent une attaque massive sur l’aéroport de Madrid Barajas. Utilisant à la fois des complicités internes, l’arrivée d’un vol camouflé (sur le modèle de l’Opération Thunderbolt lancée par les Israéliens à Entebbe en 1976), avec des combattants utilisant des lance-rockets ainsi que des voitures et camions piégés en provenance de l’extérieur, Daesh crée un véritable chaos et tue des milliers de militaires et de civils dans l’aéroport, détruisant des dizaines d’avions et quelques terminaux. Cet événement majeur crée une atmosphère lourde en Espagne et en Europe, faite de peur et de méfiance envers les institutions. L’effet principal de l’attaque massive sur l’Aéroport Barajas fut l’initiative, prise par le gouvernement espagnol et appuyée par la Commission européenne, de créer une Union méditerranéenne de la Défense, fondée notamment avec la France, l’Italie, le Maroc, la Lybie, la Turquie en 2028.

3.2. Terrorisme et contre-terrorisme au Royaume-Uni

Entre la Deuxième Guerre mondiale et 2005, l’attentat de Birmingham (Birmingham Pub bombings) du 21 novembre 1974, est connu comme le plus sanglant (21 morts, 182 blessés), avec l’explosion du vol 103 de la Pan Am au-dessus de Lockerbie (1988). Cet événement illustre bien le fait que le Royaume-Uni a été confronté, avec la question irlandaise, à un terrorisme d’une ampleur exceptionnelle, même si le terme est ici aussi controversé. Ces affrontements trouvent leurs racines dans le conflit d’indépendance de l’Irlande au début du XX^ème siècle, le traité anglo-irlandais de 1921 permettant la création de l’Irlande du Nord, et dans la guerre civile irlandaise de 1922-1923. Un premier attentat à l’initiative de l’Irish Republican Army (IRA) a lieu sur le sol britannique, à Liverpool, en 1920. D’autres suivront en très grand nombre, de 1939 à 1941 [7]. Les Troubles sont particulièrement vifs entre 1968 et 1985 (Accords de Hillsborough), pendant lesquels IRA officielle et IRA provisoire affrontent les Irlandais loyalistes à la Couronne et les troupes britanniques. Plus de 3.500 personnes sont tuées parmi lesquelles près de 2.000 civils et plus de 500 soldats britanniques. Le conflit débouche sur un processus de dévolution des pouvoirs et sur de nouveaux accords – Accords dits du Vendredi saint –, en 1998, qui mènent jusqu’à 2016 à une certaine pacification, encore fragile. Depuis cette époque, une organisation appelée « Real IRA » (RIRA) a rejeté le processus de paix de l’Irlande du Nord et développé des activités paramilitaires violentes dans les districts républicains de Belfast Ouest. RIRA est connue pour être responsable de l’attentat à la bombe qui a tué 29 personnes à Omagh le 15 août 1998. Elle a aussi revendiqué la mort de deux soldats britanniques abattus à Massereene Barracks, le 7 mars 2009.

Au delà de la militarisation de la réponse britannique à ces événements, ceux-ci ont permis au gouvernement et à l’administration de sa Majesté de développer et d’expérimenter un arsenal législatif, juridique, de renseignement et d’action considérable. On peut, à ce titre se référer aux Prevention of Terrorism Acts qui établissent régulièrement les modalités d’action à l’égard des organisations proscrites, des personnes écartées du pays, de la poursuite des contributeurs en ressources au terrorisme, les modalités d’arrestation et de détention, les mesures de renseignement et de protection ^[8].

Au-delà des mesures prises à l’encontre de l’IRA, le développement d’un terrorisme international a encore renforcé ces dispositifs au fur et à mesure des événements. Ainsi en est-il de la destruction du Boeing 747, en provenance de Francfort et à destination de Detroit qui fit 270 morts, le 21 décembre 1988, parmi lesquels 11 habitants de Lockerbie où l’avion s’est écrasé en Ecosse, après avoir fait escale à Heathrow. Cet attentat est attribué aux services libyens, voire au Colonel Khadafi lui-même, et entraîne un embargo international de la Lybie dès 1992.

L’autre défi majeur a été celui de l’islamisme. Le choc est grand en effet lorsque, le 7 juillet 2005 matin, quatre jeunes Britanniques d’origine pakistanaise commettent des attentats-suicides dans deux rames et une station de métro, ainsi que dans un autobus, à Londres, faisant 56 morts et 700 blessés. Le nom du Syrien d’Al-Qaïda, Abou Moussab al-Souri, est à nouveau cité comme organisateur potentiel de ces attentats ^[9]. Le Terrorist Act 2006 va dès lors amender l’Intelligence Services Act de 1994 et le Regulation of Investigatory Powers Act 2000 ^[10]. De 2003 à 2011, plus de 45.000 soldats du Royaume Uni furent déployés en Iraq par le biais de l’Opération Telic. La crise économique de 2007 et la politique d’austérité ont accentué les inégalités sociales et entretenu un environnement social tendu : : faible redistribution des revenus, développement du sous-emploi (principalement chez les jeunes), accentuation de la pauvreté et de l’insécurité. Depuis 2011, les Républicains dissidents (DR) ont mené certaines actions en Irlande du Nord. Le 12 février 2015, le Counter-Terrorism and Security Act 2015 arrivait au bout de son parcours législatif entamé en février 2014. La Secrétaire d’Etat du Home Department, Theresa May, qui le porte avec l’appui du Premier ministre, indiquait le 2 décembre 2014, qu’il s’agissait de faire face à la menace d’un terrorisme devenant sérieux, croissant, plus que jamais complexe et divers (ever-more complex and diverse) ^[11].

Les futurs possibles apportés dans le cadre de la prospective sont les suivants. Depuis 2016, le Brexit aurait ouvert la voie à la redéfinition de nouveaux partenariats et de nouvelles politiques en matière de contre-terrorisme, principalement avec les pays du Commonwealth. 2020 verrait survenir une nouvelle espèce, non anticipée, d’attaque terroriste majeure (par exemple, une attaque chimique menée à Londres depuis un bateau flottant sur la Tamise, une attaque surprise dans le tunnel sous la Manche, une prise de contrôle de la centrale nucléaire Sizewell-B dans le Suffolk, etc.), avec comme conséquence l’envoi massif de troupes anglaises, américaines et turques en Lybie et en Syrie. De plus, à côté du processus du Brexit, le Royaume Uni apparaitrait davantage impliqué dans un renforcement de la coopération armée avec les États-Unis.

3.3. Terrorisme et contre-terrorisme en Allemagne

Les relations de la République allemande avec le terrorisme sont marquées par plusieurs facteurs déterminants : d’abord, le long éloignement de l’Allemagne de la politique internationale et des champs de bataille depuis la Seconde Guerre mondiale, avec en particulier le fait que, grande puissance économique et militaire, elle n’est pas membre permanent du Conseil de Sécurité ; ensuite, son rôle particulier dans la Guerre froide avec les tensions qui y ont été liées, en particulier dans le domaine du renseignement, y compris l’affrontement avec des groupes révolutionnaires terroristes comme la Fraction Armée rouge ; enfin, une immigration très importante, depuis les années 1950, de populations turques (plus d’1.500.000 établis), polonaises et italiennes, ainsi qu’une réelle volonté d’accueil (1 million de réfugiés arrivés en 2015 parmi lesquels 400.000 Syriens et 150.000 Afghans). Un nouveau code de la nationalité, permettant le double passeport, a été voté en 2014.

L’Allemagne dispose également d’une certaine expérience en matière de lutte contre le terrorisme. Dès avril 1968, la Rote Armee Fraktion (RAF), d’inspiration maoïste, s’est constituée en République fédérale d’Allemagne à l’initiative d’Andreas Baader, Gudrun Ensslin et surtout Ulrike Meinhof. C’est probablement le contexte de répression dans lequel se développe le mouvement étudiant allemand – que l’on songe à la mort de Benno Ohnesorg ou à l’attentat contre Rudi Dutschke – qui radicalise certains militants et encourage leur passage à l’action directe. Formés dans les camps palestiniens, les militants de la RAF vont multiplier les assassinats et les prises d’otages avant d’être incarcérés. La plupart des leaders historiques se donnent la mort en 1976 et 1977 à la prison de Stuttgart-Stammheim. Parmi les victimes de ces terroristes, on recense de nombreux magistrats ainsi que le président de la Fédération du patronat et de l’industrie de la République fédérale allemande, Hanns Martin Schleyer, retrouvé assassiné le 19 octobre 1977, après un enlèvement violent et 43 jours de captivité ^[12]. On a mis aussi à leur actif plusieurs attentats contre l’OTAN, en particulier contre le Général Alexander Haig, en Belgique en 1979, ainsi que du QG de la base de l’US Air Force à Ramstein, en 1981.

Ce sont ces événements, mais aussi les difficultés de réponses opérationnelles rencontrées lors de la prise d’otages des Jeux olympiques de Munich, en 1972, qui ont permis aux Allemands de développer des capacités contre-terroristes, notamment le GSG9, unité d’intervention spécialisée de la police. Lors de la prise d’otages du 5 septembre 1972, 11 athlètes israéliens et 1 policier ouest-allemand avaient été tués par des membres de l’organisation terroriste palestinienne Septembre noir, dans un contexte médiatique exceptionnel. Au niveau européen, ce massacre a induit la création du Groupe TREVI ^[13] avec l’objectif de combattre le terrorisme par une coopération formée de douze ministres de la Justice et de l’Intérieur et de leurs services (1976).

Il existe une sorte de continuité temporelle dans la menace lorsque l’on considère la fin de la guérilla urbaine en 1998 et l’implantation, la même année, de la cellule de Hambourg d’Al-Quaida qui va contribuer aux attentats du 11 septembre 2001 ^[14]. L’implication croissante des troupes allemandes dans la guerre contre le terrorisme et les centaines de milliers de réfugiés venant de Syrie ou d’Afghanistan ont accru la menace d’attentats terroristes en Allemagne. Le travail prospectif a identifié comme possible bifurcation une attaque CBRN majeure Postdamer Platz à Berlin en 2017. Cette attaque mettrait fin à la politique d’immigration, provoquerait une intervention militaire contre Daesh en Afrique en 2019, aux côtés de l’armée française et également la mise en œuvre, en 2019, d’un stricte Patriot Act allemand sur le modèle de celui des États-Unis. Ces événements mettraient fin à une prudence allemande en matière de relations internationales avec, comme conséquence, une forte implication de la République allemande dans les crises qui allaient suivre le renversement du Royaume d’Arabie saoudite en 2018.

3.4. Le terrorisme et le contre-terrorisme au niveau européen

Ces premières expériences de coopération organisées par le Groupe TREVI et l’appel du Chancelier Helmut Kohl en 1991 en vue de la création d’un FBI européen ont permis les initiatives pour la création d’un bureau central de recherche criminelle au niveau européen ^[15]. L’Office européen de Police (EUROPOL) a été créé dans le cadre du Traité de Maastricht de 1992 qui a fait de la Justice et des Affaires intérieures un des trois piliers de l’Union européenne. L’article K1 (9) du Traité dispose que les membres de l’Union doivent considérer comme matières d’intérêt commun la coopération policière en vue de la prévention et de la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de drogue et d’autres formes graves de criminalité internationale, y compris, si nécessaire, certains aspects de coopération douanière, en liaison avec l’organisation à l’échelle de l’Union d’un système d’échanges d’informations au sein d’un Office européen de police (Europol) ^[16]. Après ratification par les États-membres, le Traité a pris ses effets le 1er octobre 1998. Entretemps, et compte tenu de la mise en œuvre des Accords de Schengen sur l’abolition des frontières intérieures (1985 et 1990), le nouveau Traité d’Amsterdam a donné à Europol un rôle central dans la coordination de la coopération policière dans l’Union. Le Conseil européen tenu à Tampere en 1999 a appelé à la mise en place sans délai, d’équipes communes d’enquêtes, […] dans un premier temps, pour lutter contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi que contre le terrorisme. Le Conseil a également décidé de mettre en place Eurojust ^[17] pour améliorer la coopération judiciaire, ainsi qu’une Task Force des Responsables de la police européenne pour coordonner l’action policière à un niveau opérationnel ^[18]. Les tâches confiées à Europol sont décrites dans sa Convention : facilite l’échange d’informations entre les États membres ; rassemble et analyse les informations et les renseignements ; communique, par l’intermédiaire des unités nationales, aux services compétents des États membres les informations les concernant et les liens constatés entre des faits délictueux ; facilite les enquêtes dans les États membres ; gère des recueils de données informatisés ^[19].

Sachant que, en 2001, le terrorisme était la quatrième priorité d’Europol, à la suite de la contrefaçon de monnaies (en particulier l’euro), le trafic de drogue et les crimes contre les personnes, après le 11 septembre, le contre-terrorisme est devenu la priorité la plus élevée. Ainsi, la CT Task Force rassemble des experts et des officiers de liaisons entre les services de police et de renseignement des États-membres. Cette priorité fut maintenue en 2003. En 2004 cependant, le trafic de drogue et l’immigration illégale, incluant le trafic d’êtres humains ont constitué les premières priorités. Après les attentats du 11 mars en Espagne, la CT Task Force a dû être réactivée ^[20]. Jusqu’en 2005, le Système d’Information (IS) d’Europol, opérationnel dès 2002, était limité aux informations et renseignement relatifs à la contrefaçon de l’euro ^[21].

Quittant son poste peu après le massacre de Madrid en 2004, le directeur d’Europol Jürgen Storbeck interpella le Conseil et se plaignit du manque de ressources disponibles pour son ancienne organisation ^[22]. En 2008, le réseau de communication d’Europol connecte tous les États-membres et fournit un accès à tous les services de gestion de l’information et du renseignement d’Europol.

Par leur dimension internationale, les attaques du 13 novembre 2015 à Paris indiquaient un changement de direction de la part de l’État islamique autoproclamé. C’est pour contrer ce types d’attaques menées dans le style des forces spéciales que les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures ont décidé d’accroître la capacité de l’Union européenne. Ainsi, en janvier 2016, ils ont fondé le Centre européen de Contre-terrorisme (ECTC) dans le but de renforcer les efforts collectifs de l’Union pour combattre le terrorisme. ECTC est un hub central d’information renforcé par lequel les Etats-membres peuvent accroître le partage d’informations et la coordination opérationnelle. Avec une équipe de plus de 40 agents, ECTC est une partie constituante du Département Opérations d’Europol, sous le commandement général de son directeur ^[23].

Si nous essayons d’anticiper une bifurcation ou une wildcard dans les prochaines décennies, nous pouvons, comme Europol l’a fait, être effrayés par une attaque au moyen d’une arme majeure de nature chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN) rendue possible par l’ouverture des routes en provenance des anciens stocks irakiens ou syriens. Après un événement de cette nature, la trajectoire principale de l’Union européenne pourrait se poursuivre par une amélioration progressive des capacités contre-terroristes européennes, par des réponses – étapes par étapes, attaques après attaques – au défi commun que constitue le terrorisme. Après la bifurcation, on peut également imaginer une radicalisation institutionnelle européenne, avec une forte implication dans la guerre contre le terrorisme, une réduction des libertés démocratiques, ainsi qu’une saturation des villes européennes, du Moyen Orient et d’Afrique par des soldats provenant de l’Union. On peut également imaginer que le scénario djihadiste d’une guerre civile entre citoyens européens se réalise… Il existe aussi un chemin difficile que la prospective a mis en évidence : la trajectoire de l’identification de la demande sociale ou géopolitique des organisations terroristes et de leurs soutiens et, consécutivement, l’ouverture de négociations avec des représentants de ces organisations. De nombreux exemples dans l’histoire du terrorisme montrent que ce type de négociations était impensable à certaines périodes et que, finalement, elles sont devenues possibles. Par exemple, ce fut le cas, comme nous l’avons vu, avec l’IRA, l’ETA et l’OLP.

En novembre 1999, faisant face aux enjeux considérables de la fin des Guerres des Balkans et de la préparation de l’élargissement de l’Europe en 2004, Europol et la Commission européenne ont essayé de définir une nouvelle approche en vue de combattre le crime organisé, en ce compris le terrorisme. Europol notait alors que, au moment même où ses services devenaient pleinement opérationnels, la répression seule n’était pas suffisante pour prévenir et réduire le crime organisé ^[24]. Dès lors, les responsables d’Europol ont réuni un forum en rassemblant des officiels et des experts du secteur de l’application de la loi, du système de la justice criminelle, du monde académique, de l’administration publique et du secteur privé. Ce moment peut être vu comme la première étape vers une stratégie de prévention du crime en Europe. Le forum conclut qu’une politique globale de prévention du crime doit être basée sur une approche pluridisciplinaire et doit englober des mesures cohérentes et complémentaires aux niveaux local, national et international ^[25].

3.5. Quelques enjeux de long terme identifiés dans l’exercice de prospective

Le but de la construction de trajectoires, de l’utilisation de la méthode des bifurcations, de même que de la construction des scénarios consiste à identifier des enjeux de long-terme, en vue, dans un second temps, d’y répondre tout en essayant d’atteindre la vision que nous avons d’un futur souhaitable commun et collectif.

Parmi les enjeux identifiés, j’en ai sélectionné sept qui sont transversaux et peuvent être pertinents pour préparer quelques conclusions.

Comment les institutions de l’Union européenne pourraient-elles anticiper les initiatives et mesures de contre-terrorisme qu’elle décident généralement après les actions terroristes, sachant que chaque attaque ouvre le cône des futurs possibles ?

Comment les Européens peuvent-ils équilibrer les nécessités humanitaires et économiques envisagées pour accueillir les réfugiés et les migrants avec la détection et le contrôle du flux de terroristes en vue d’empêcher l’introduction d’armes CBRN ?

Puisqu’on considère que les progrès de l’éducation sont un point-clef pour résoudre la question du terrorisme, comment pourrions-nous réellement aider à améliorer les systèmes éducatifs tant en Europe que dans les pays en développement ?

Comment pourrions-nous élaborer une conception des droits humains et de la démocratie qui puisse prendre formes diverses compte tenu des différentes cultures et niveaux de développement des populations dans le but d’éviter d’imposer nos propres modèles au monde entier ?

Comment les coalitions anti-terroristes peuvent-elles détruire les appuis du terrorisme dans les différents pays du Moyen Orient et de la Méditerranée sans créer davantage de frustrations et de désir de revanche ni inspirer de nouvelles vocations ?

Comment la société européenne dans son ensemble, y compris les acteurs du monde médiatique, des réseaux sociaux et des décideurs politiques, peut-elle s’impliquer dans un pacte commun visant à éviter de propager de la publicité et de glorifier les terroristes qui commentent des crimes ?

Puisque la majorité de nos gouvernements s’engagent finalement dans des négociations avec la plupart des groupes terroristes contre lesquels ils ont combattu, en dépit du fait qu’ils avaient juré qu’ils ne discuteraient jamais avec eux, sur quelle base pourraient-ils ouvrir une plateforme de dialogue avec les groupes djihadistes ?

Conclusion : séparer les terroristes de leur base sociale

Ce dernier enjeu a été formulé par des jeunes Françaises et Français qui ont été durement frappés par le terrorisme ces dernières années, ces derniers mois, ou ces derniers jours.

Le 11 mars 2004, juste après les attentats de Madrid, le Premier ministre espagnol Aznar dit « il n’y a pas de négociations possible ou désirables avec ces assassins qui ont si souvent semé la mort à travers toute l’Espagne. Nous les vaincrons. Nous parviendrons à éliminer le terrorisme, grâce à la force de la règle du droit et à l’unité de tous les Espagnols ^[26]. » A ce moment, nous ne savions pas si les responsables des attentats étaient l’ETA ou Al-Quaida. Mais, c’est globalement ce que nous avons tous en tête actuellement.

Le 15 janvier 2016, répondant au discours du Secrétaire général concernant le terrorisme et la volonté de le combattre, l’Ambassadrice Michele J. Sison, adjointe au représentant permanent des États-Unis aux Nations Unies, affirme que ce défi est complexe. L’extrémisme violent ne peut être éradiqué en utilisant seulement un outil de notre boîte à outils. Il est plutôt nécessaire que les pays considèrent une approche globale de la société, dans laquelle les ministères du gouvernement central établissent des partenariats avec la société civile, les communautés religieuses, les jeunes, les femmes, et les institutions d’éducation ^[27].

En 2011, Guy Standing décrit une large part de la population adulte (au moins un quart) comme aliénée, anomique, anxieuse, encline à la colère, en désengagement politique : le précariat. Le professeur de Sécurité économique écrit que nous devrions être alarmés par la pensée que le précariat est une classe dangereuse. Un groupe qui ne voit pas d’avenir en matière de sécurité ou d’identité se sentira craintif et connaîtra la frustration, ce qui peut conduire à se mettre à la remorque de causes identifiables ou bien imaginaires par rapport à son sort véritable. La rupture avec le mouvement normal du développement économique et du progrès mène en effet à l’intolérance ^[28]. Apporter des réponses à la Sherwoodisation, c’est-à-dire à ce délitement social dont le précariat est un des symptômes, ne peut constituer la seule solution aux risques du terrorisme. Néanmoins, l’effort d’y remédier, par tous les moyens, doit être un de nos champs d’action prioritaires. En Europe, l’idée de recréer un nouveau pacte sociétal, et de raccrocher les populations en perte de cohésion et de sens, n’est pas suffisamment sur la table. Chacun peut imaginer combien il sera difficile de convaincre les décideurs de mobiliser leur leadership sur une telle question, combien il sera peu aisé également pour les citoyens de convaincre leurs responsables politiques de suivre ce chemin d’action. En fait, cette voie vers une société solidaire et cohésive, ouverte à toutes et à tous, semble la seule qui puisse séparer les terroristes de leur base sociale, dès lors que le lien social semble plus important pour les djihadistes que l’idéologie ^[29].

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Merci particulier à Karine Allali, David Beran, Emile Cahen, Clara Chenot, Chloé Covolo, Tiphaine Denis, Manon Dubois, Siham Korny, Julien Leroy, Romain Martellato, Patricia Pierre, Faouzi Rais Ali, Marie-Christine Ramatchandirane, Nabila Zerzak pour leur forte implication dans ce travail.

[2] L’ETA annonce la fin de son action armée, dans Le Monde.fr, 20 octobre 2011.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/10/20/eta-annonce-la-fin-de-son-action-armee_1591629_3214.html

[3] Isaías BARRENADA, Iván MARTIN, José Antonio SANAHUJA, L’Espagne et la guerre en Irak, dans Critique internationale 2/2004, n^o 23, p. 9-21.

www.cairn.info/revue-critique-internationale-2004-2-page-9.htm.

[4] Ewan MacASKILL and Richard NORTON-TAYLOR, From Bali to Madrid, attackers seek to inflict ever-greater casualties. Experts warn that ETA’s new generation of activists may take al-Qaida as a role model, in The Guardian, 11 March 2004. https://www.theguardian.com/world/2004/mar/12/alqaida.spain

[5] Fernando REINARES, Matadlos!, Quién estuvo detrás del 11-M y por qué se atentó en España, Madrid, Galaxia Gutenberg, 2014.

[6] Brynjar LIA, Architect of Global Jihad: The Life of Al-Qaeda Strategist Abu Mus’ab Al-Suri, New York, Columbia University Press, 2008. – Jim LACEY ed., A Terrorist’s Call to Global Jihad: Deciphering Abu Musab al-Suri’s Islamic Jihad Manifesto, Annapolis, Naval Institute Press, 2008.

[7] Voir notamment John BOWYER BELL, The Secret Army, The IRA 1916-1979, Dublin, The Academy Press, 1979.

[8] Par exemple : Prevention of Terrorism Act 1989, Celui-ci définit d’ailleurs le terrorisme : « terrorism means the use of violence for political ends, and includes any use of violence for the purpose of putting the public or any section of the public in fear » (p. 14). Cette définition a évolué en fonction des années, en intégrant notamment la notion, plus controversée, de menace.

Cliquer pour accéder à ukpga_19890004_en.pdf

[9] Al-Souri a démenti formellement toute implication dans l’attentat à la bombe du métro. B. LIA, op. cit., p. 340-341.

[10] The Terrorist Act 2006, http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2006/11/contents – En 2000, des attaques terroristes ont échoué à Londres et à Glasgow.

[11] We are engaged in a struggle against terrorism which is being fought on many fronts and in many forms, so our response must be comprehensive, coherent and effective. Since April 2010, in Great Britain, more than 800 people have been arrested for terrorism-related offences, more than 210 have been charged, and more than 140 have been successfully prosecuted. Only last week, Mohammed and Hamza Nawaz became the first Britons to be jailed for terrorist training in Syria, and we have outlawed groups linked to terrorist attacks in Syria, Iraq and Egypt. http://www.publications.parliament.uk/pa/cm201415/cmhansrd/cm141202/debtext/141202-0002.htm#14120262000001

[12] Ulrike Meinhof (1934-1976), dans Encyclopaedia Universalis, Vol. 27, Thesaurus, p. 2953, Paris, 2002.

[13] TREVI, acronyme de « Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme et Violence internationale). Il a été formalisé au Conseil de Luxembourg du 29 juin 1976. A cette époque, INTERPOL n’était pas en mesure d’assister les pays européens à faire face au terrorisme.

[14] Marc SAGEMAN, Understanding Terror Networks, p. 103-107, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 2004.

[15] Europol, Birth of an idea, Europol, 2016. https://www.europol.europa.eu/content/page/history-149

[16] COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Treaty on European Union, 7 February 1992, p. 131-132, Luxembourg, Office for Official Publications of the European Communities, 1992. http://europa.eu/eu-law/decision-making/treaties/pdf/treaty_on_european_union/treaty_on_european_union_en.pdf – Traité sur l’Union européenne, Maastricht, 7 février 1992, p. 101.

[17] Eurojust a été fondé en 2002. Sa mission consiste à renforcer la coopération entre une Europe élargie en matière d’affaires de justice criminelle en augmentant l’efficacité des autorités compétentes dans les Etats-membres par la recherche et la poursuite de ceux qui commettent au niveau transfrontalier des crimes organisés. Europol, 2009, p. 35. – http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm

[18] Europol, Birth of an idea…

[19] Convention (1998), Article 3, Ibidem, p. 27.

[20] Ten Years of Europol, 1999-2009, p. 24-25, The Hague, Europol, 2009.

[21] Ten Years of Europol…, p. 30.

[22] Wyn REES, Transatlantic-Counter Terrorism, The New Imperative, p. 167, London & New York, Routledge, 2006.

[23] Europol’s European Counterterrorism Centre strengthens the EU’s response to terror, The Hague, 25 January 2016. https://www.europol.europa.eu/content/ectc

[24] Ten Years of Europol…, p. 22.

[25] Ibidem.

[26] Gilles TREMLETT, Massacre in Madrid, in The Guardian, 11 March 2004.

https://www.theguardian.com/world/2004/mar/12/alqaida.spain1

[27] Ambassador Michele J. SISON, Remarks at the Secretary-General’s Briefing to the General Assembly on his plan of action for preventing violent extremism, New York, January 15, 2016.

https://news247worldpressuk.wordpress.com/2016/01/15/

Cette stratégie a été développée.Voir : UN Global Counter-Terrorism Strategy. The Fifth Review of the United Nations Global Counter-Terrorism Strategy took place on 1 July 2016. The General Assembly examined the report of the Secretary-General (A/70/826) on the implementation of the UN Global Counter-Terrorism Strategy over the past decade. It also gave further consideration to the Secretary-General’s Plan of Action to Prevent Violent Extremism (A/70/674–A/70/675), which was presented by the Secretary-General to the General Assembly in January 2016. The General Assembly adopted the resolution (A/70/L.50) by consensus.

General Assembly adopts resolution addressing terrorism and violent extremism, 1st July, 2016

http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=54387#.V3w8FPkrJpg

The Global Counter-Terrorism Strategy in the form of a resolution and an annexed Plan of Action (A/RES/60/288) composed of 4 pillars

Addressing the conditions conducive to the spread of terrorism;
Measures to prevent and combat terrorism;
Measures to build states’ capacity to prevent and combat terrorism and to strengthen the role of the United Nations system in that regard;
Measures to ensure respect for human rights for all and the rule of law as the fundamental basis for the fight against terrorism.

https://www.un.org/counterterrorism/ctitf/un-global-counter-terrorism-strategy

[28] Guy STANDING, The Precariat, The New Dangerous Class, p. 24-25, London, Bloomsbury Academic, 2011. – Notre traduction.

[29] J. RAFLIK, op. cit., p. 202. – M. SAGEMAN, Understanding Terror Networks…, p. 137sv.