&mdash; PhD2050 (Philippe Destatte)

[1] Ce texte constitue la mise au net du discours prononcé au Parlement wallon le 11 juin 2013 à l’occasion du 75ème anniversaire de l’Institut Destrée.

[2] François BAYROU, De la vérité en politique, p. 57-58, Paris, Plon, 2013.

Vers une Troisième Révolution industrielle ?

21 juin 2013

Prospective

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Namur, le 21 juin 2013

La compréhension du monde passe par des modèles explicatifs, pédagogiques, qui peuvent être opératoires pour comprendre les mutations en cours, les accélérer ou les appeler de ses vœux. Philosophies, idéologies, théories scientifiques ou business models sont agrémentés de ces grands récits qui éveillent tantôt l’enthousiasme, tantôt le scepticisme des intellectuels et des acteurs. On y évoque les changements de paradigme, on y décrit des transformations sociétales ou des changements civilisationnels. Dans ces modèles, ce sont les révolutions qui souvent constituent les rites de passage et qui rythment ou scandent les grandes périodes de l’histoire. Si les regards se portent sur le passé, ce sont les historiens qui généralement officient. Si c’est le présent ou l’avenir qui doit être lu, les prospectivistes se font les grands prêtres qui invoquent ces transformations. Il y a peu, Jeremy Rifkin, président de la Foundation on Economic Trends (Washington DC), bel écrivain, excellent orateur, habitué des grandes messes de la World Futures Society, nous livrait ainsi une Troisième Révolution industrielle, dont il n’a de cesse de faire la promotion [1].

Une Révolution industrielle est une mutation de tous les domaines de la société

Certes, ce n’est pas la première fois qu’on nous annonce un tel avènement. Dans les années 1980, forte de sa nouvelle autonomie économique et de son dynamisme industriel, la Région Flandre annonçait, à l’occasion de grandes expositions intitulées Flanders Technology, sa volonté d’entrer dans la « DIRV », la Derde Industriële Revolutie in Vlaanderen. Professeur d’économie à la KUL et ancien Premier ministre belge, Marc Eyskens décrivait ces changements, en 1985, comme une révolution industrielle permanente, dont les innovations et les technologies débordent de toute part [2]. Cette annonce s’inscrivait dans la mutation décrite depuis la fin des années 1960, notamment par le sociologue américain Daniel Bell, ce grand précurseur qui concevait l’ère post-industrielle^{^[3]}. En France, et dix ans plus tard, dans un rapport célèbre adressé au Président Valéry Giscard d’Estaing, les inspecteurs des Finances français Simon Nora et Alain Minc décrivaient les principes de la révolution informatique [4]. Raymond Rifflet, président du cinquième congrès des Economistes belges de Langue française en novembre 1982, préférait déjà parler de transition d’une ère à l’autre, d’une évolution qui, notait-il, n’était ni simple ni linéaire : il faut donc organiser la transition de la société industrielle et para-industrielle (le tertiaire dépendant du secondaire) vers la société post-industrielle dont les lois de développement seront très différentes^{^[5]}. Au même moment, le prospectiviste américain John Naisbitt exprimait cette idée d’époque parenthèse entre deux ères^{^[6]}. Dans son Rapport sur l’état de la technique, publié en 1983 sous la direction de Thierry Gaudin et Marcel Bayen, André-Yves Portnoff évoquait déjà une révolution de l’intelligence. Il y décrivait une mutation profonde des structures, transformation pendant laquelle l’Europe passerait d’une industrie de masse, organisée en hiérarchies, avec du personnel moyennement qualifié, à une industrie de petites unités, structurées en réseaux, à haute densité de matière grise et de talents ^([7]). S’inspirant des travaux de l’historien Bertrand Gille, les auteurs du Rapport sur l’état de la technique montrent que, à chaque passage d’un type de société à un autre, quatre changements fondamentaux s’opèrent dans les pôles que constituent les matériaux, le temps, l’énergie et le vivant. A chacun de ces pôles correspondent des innovations dans la troisième mutation : les polymères, l’intelligence artificielle, le nucléaire et le solaire, ainsi que la génétique.

Autant à l’époque l’idée de mutation vers une Révolution de l’information, voire Révolution cognitive comme l’appellera plus tard Thierry Gaudin, me séduisait – John Naisbitt la décrit de façon précise en 1982 dans Megatrends –, autant l’idée d’une Troisième Révolution industrielle me paraissait inadéquate.

Bien sûr, le concept de Révolution industrielle, telle qu’elle se déroula, d’abord en Angleterre, ensuite en Belgique, particulièrement en Wallonie, à partir de la fin du XVIII^ème et début du XIX^ème siècles, apparaît bien connu. Cette mutation profonde de tous les domaines de la société a d’ailleurs été décrite par de nombreux contemporains – on pense notamment au remarquable mémoire de Natalis Briavoinne présenté devant l’Académie royale de Belgique en 1839. Qui a lu ce texte a compris ce qu’est une Révolution industrielle. En voici l’extrait le plus marquant :

Dans la seconde moitié du siècle dernier, une marche plus rapide fut imprimée à l’esprit humain; les connaissances reçurent une direction tout à la fois plus vive et plus pratique. Phénomène remarquable ! A l’époque même où toutes les classes et presque tous les peuples en Europe se précipitaient avec furie les uns contre les autres, accumulant d’immenses efforts pour s’entre-détruire, partout en même temps on se montra saisi d’un plus grand désir d’améliorer. Cette passion prit alors un si grand empire parmi les hommes; elle les doua de ressources si fécondes, qu’une guerre de vingt-cinq ans, accompagnée de convulsions intérieures ne put arrêter le progrès dans toutes les branches de l’organisation matérielle de la société. C’est qu’au milieu de cet immense désordre, la sphère du travail s’agrandissait ; les moyens d’exécution allaient en se multipliant et en se simplifiant chaque jour davantage. L’on vit en conséquence la population s’accroître par la diminution des chances de la mortalité. Les trésors que la terre renferment furent mieux et plus abondamment exploités; l’homme produisit et consomma davantage; il devint plus riche. Tous ces changements constituent la révolution industrielle [8].

Le côté systémique, holistique, des effets de la transformation est flagrant. Il fonde, bien davantage que ne le fait le texte de l’économiste et professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers Jérôme-Adolphe Blanqui (1798-1854), pourtant souvent cité comme l’inventeur du concept de Révolution industrielle, l’idée de mutation globale chère à Bertrand Gille lorsqu’il parlait de changements du système technique et non d’une série d’inventions indépendantes les unes des autres, de progrès techniques partiels^[9]. Mieux, Natalis Briavoinne montre que la Révolution industrielle n’est pas seulement une révolution de la technologie, mais un changement profond de toutes les sphères de la société. C’est ce que n’avait pas compris Jérôme-Adolphe Blanqui lorsqu’il écrivait qu’il limitait son énumération des découvertes à celle qui concernait la fabrication des étoffes de coton, parce que ce sont elles qui ont opéré la révolution industrielle qui a changé les rapports des nations entre elles, qui ont fait pénétrer notre civilisation et nos connaissances dans tous les pays où nos tissus trouvaient une place, qui ont enfin donné à un grand nombre de travailleurs l’occupation et le salaire dont ils ont besoin pour vivre et soutenir leur famille [10]. Comme l’écrivait Patrick Verley en 1997, toute la société et toute l’économie, dont l’agriculture et les services, furent directement ou indirectement concernées [11]. Les travaux d’histoire quantitative menés sous la direction de Pierre Lebrun ont montré que la structure de changement de structure que constitue ce phénomène doit bien être lu en termes systémiques quant à son impact multi-dimensionnel sur l’ensemble de la société [12]. Les travaux qui ont suivi, avec des approches plus qualitatives, ont certes davantage insisté sur les relations sociales mais ont aussi renforcé la nécessité de ce regard systémique [13].

Qui a compris cela, comprend que ce qu’on appelle parfois la Deuxième Révolution industrielle n’est pas de la même nature. D’ailleurs, ne souligne-t-on pas qu’il s’agit d’abord et surtout d’une révolution technologique ? [14] La Révolution du tournant des XVIII^ème et XIX^ème siècles constitue bien un changement systémique de la structure de la société. Il est marqué par l’avènement généralisé de l’entrepreneuriat, du capitalisme et du prolétariat, avec de nouveaux modes de production, qu’Adam Smith, d’abord, Karl Marx ensuite, ont précisément décrits. Ce qu’on appelle Deuxième Révolution industrielle constitue plutôt un processus de substitution partielle du charbon par le pétrole et l’électricité avec le passage aux moteurs à explosion et électriques. Contrairement aux changements qui ont marqué la Révolution industrielle, ceux-ci ne me sont jamais apparus ni systémiques ni porteurs d’une transformation de la nature même du capitalisme généralisé, moteur de l’Europe de l’Ouest depuis le début du siècle. Et donc, selon moi, ces transformations techniques ne méritent assurément pas l’appellation de « Deuxième Révolution industrielle… »

Une convergence entre une nouvelle technologie des communications et un nouveau système énergétique

Jeremy Rifkin ne partage sûrement pas cet avis. Sa thèse, son fil conducteur, sa théorie est que les grandes transformations économiques de l’histoire se produisent quand une nouvelle technologie des communications converge avec un nouveau système énergétique. Pour Rifkin, les nouvelles formes de communication permettent alors d’organiser et de gérer les civilisations plus complexes que rendent possibles les nouvelles sources d’énergie [15]. La Première Révolution industrielle est dès lors lue au travers de l’introduction de la technologie de la vapeur dans l’imprimerie, faisant de celle-ci un moyen de communication permettant de gérer la mutation. Les perfectionnements de l’impression, la réduction des coûts qui ont permis de faire proliférer les imprimés en Amérique et en Europe, encourageant l’alphabétisation de masse, créant, grâce à l’école publique instaurée entre 1830 et 1890, une main-d’œuvre alphabétisée qui a pu organiser les opérations complexes d’une économie fondée sur le rail, l’usine, le charbon et la vapeur phrase incomplète [16]. Jeremy Rifkin voit une deuxième Révolution industrielle dans la conjonction de l’électricité centralisée, de l’ère du pétrole, de l’automobile ainsi que de la construction de banlieues pavillonnaires. Elle aurait connu deux stades de développement. D’une part, une première période entre 1900 et le début de la Crise de 1929, et, d’autre part, une période de développement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et au rythme de la construction des autoroutes et de l’immobilier résidentiel. Cette ère serait en déclin depuis la fin des années 1980 [17]. Le problème que souligne Rifkin est que le téléphone, la radio et la télévision, ces types de communications centralisées qui auraient dû jouer un rôle majeur, n’ont pu le faire par une sorte de décalage temporel. Le secteur des technologies de l’information, y compris l’internet, n’ont pas pu constituer, pour Rifkin, une Révolution industrielle faute d’avoir pu converger avec un nouveau régime énergétique. Pour l’auteur de Biotech, c’est la mise en place d’une infrastructure d’énergie-communications sur une période de plusieurs décennies qui instaure la courbe de croissance à long terme d’une nouvelle ère économique [18].

C’est donc la jonction de la communication par internet et des énergies renouvelables (qui) engendre une Troisième Révolution industrielle. Celle-ci, est fondée par Rifkin sur base d’un récit puissant, qui jusqu’ici manquait tant à l’Amérique qu’à l’Europe, qui soit capable de raconter l’histoire d’une nouvelle révolution économique et d’expliquer comment toutes ces initiatives technologiques et commerciales, apparemment aléatoires, s’inscrivaient dans un vaste plan stratégique [19]. Ce récit est marqué par l’adhésion, décrite en long et en large, des grands Européens de ce monde, politiques et entrepreneurs, à l’idée d’entrer en 2050 dans une ère post-carbone à émissions zéro [20]. Pour l’économiste américain, cinq piliers fondent cette Troisième Révolution industrielle :

– le passage aux énergies renouvelables ;

– la transformation du parc immobilier mondial en un ensemble de microcentrales énergétiques qui collectent sur leur site des énergies renouvelables ;

– le déploiement de la technique de l’hydrogène et d’autres techniques de stockage dans chaque immeuble et dans l’ensemble de l’infrastructure pour stocker les énergies intermittentes ;

– l’utilisation de l’internet pour transformer le réseau électrique de tous les continents en inter-réseaux de partage de l’énergie ;

– le passage aux véhicules électriques connectables ou à la pile à combustible, capables d’acheter et de vendre de l’électricité sur un réseau électrique interactif continental intelligent [21]. Pour Rifkin, un effort mondial pour installer cette infrastructure à cinq piliers de Troisième Révolution industrielle créera des centaines de milliers de nouvelles entreprises et des centaines de millions de nouveaux emplois [22].

On peut être tout sauf naïf lorsqu’on parle de démocratie…

Mon objet n’est évidemment pas de faire un compte rendu de cet ouvrage mais de mesurer dans quelle mesure le modèle de Jeremy Rifkin constitue une alternative aux changements de paradigme qui nous ont été décrits jusqu’ici. Ce qui est frappant, c’est que derrière un discours général qui passe constamment du messianique au stratégique, en dehors de quelques fantaisies et libertés sur le plan de la connaissance historique, le récit sur la Troisième Révolution industrielle recycle globalement ceux sur la transition énergétique et sur le Greentech auxquels Rifkin a du reste largement contribué depuis vingt ans. Il répond d’ailleurs partiellement à notre interrogation sur le changement de nature du capitalisme, en indiquant que nous entrons dans l’ère du capitalisme distribué (p. 155), où les pratiques d’affaires seront coopératives (p. 179), en soulignant la nature coopérative de la nouvelle économie et en évoquant l’entrepreneuriat social (p. 181). Ainsi, cette troisième mutation sonnerait le glas du modèle industriel lui-même puisque, observe Rifkin, la Troisième Révolution industrielle est, indissociablement, la dernière phase de la grande saga industrielle et la première de l’ère coopérative émergente [23].

Les critiques les plus fortes qui peuvent être adressées au récit de Rifkin m’apparaissent de trois natures : écologiques, politiques et philosophiques. D’abord parce que son discours très technologico-centré entretient la confusion entre, d’une part, la gratuité relative de la communication internet – relative, car les coûts de la Révolution numérique se traduisent bien en factures mensuelles tangibles pour les entreprises comme pour les familles – et, d’autre part, la pseudo gratuité potentielle de la production énergétique domestique dite distribuée. En fait, cette production domestique ne peut se construire que par des investissements substantiels – selon un modèle qui reste très capitalistique – et en accroissant les prélèvements de matières premières naturelles de plus en plus rares ^[24]. Ensuite, parce que la nouvelle feuille de route que propose Rifkin, si elle reprend utilement à son compte un modèle de gouvernance impliquant les acteurs, tel que promu aujourd’hui par les institutions internationales ^[25], ne peut être suivi dans l’idée que les régimes énergétiques détermineraient les régimes politiques et que, en l’occurence, une démocratie latérale pourrait émerger de ce modèle, à l’instar de l’internet démocratique. Chacun sait qu’il y a beaucoup à dire et à écrire sur la gouvernance de l’internet et sur les modes de démocratie directe qu’il induirait. On peut être tout sauf naïf lorsqu’on parle de démocratie… Enfin, et le débat organisé le 13 février 2012 sur France Culture entre Luc Ferry et Jeremy Rifkin ^[26] fut à cet égard éclairant, les présupposés de « l’homme qui parle à l’oreille des grands de ce monde » ^[27] sur l’homo empathicus et la conscience biosphérique, fondée sur le concept de biophilie du biologiste Edward Osborne Wilson [28], ajoute au scepticisme à l’égard du modèle rifkinien.

Certains ont vu dans La Troisième Révolution industrielle un moyen pertinent et assez facile de faire progresser les idées de la transition vers le développement durable, du GreenTech ou des changements nécessaires face aux défis énergétiques et climatiques, voire de l’écologie politique, avec un véhicule plus présentable que ne pourraient le faire les travaux de Tim Jackson [29] ou de Thierry Gaudin. L’auteur de L’avenir de l’esprit rappelle dans son dernier ouvrage que le storytelling est la réponse à la désorientation, à l’hyperchoix, au choc du futur – autre récit d’Alvin Toffler –- que nous fait subir la rapidité des machines qui génèrent et font circuler l’information à des vitesses que nos neurones ne peuvent ni suivre ni maîtriser [30]. Mais, dans son ouvrage L’impératif du vivant, Gaudin nous invite moins à lire un récit ou à découvrir un plan stratégique conçu verticalement qu’à travailler ensemble. Il nous invite à la socio-analyse destinée à nous accompagner, individus, institutions, sociétés, dans notre évolution, comme outil de fonctionnement continu de la conscience collective. En effet, écrit-il, si les humains craignent de changer leurs références mentales parce qu’ils anticipent le risque d’un vertige conceptuel et identitaire, alors on ne peut espérer qu’ils évoluent sans une activité permanente soutenue et rassurante de délibération analytique. Aucune représentation du monde ne saurait du reste en être exclue. Bien au contraire, observe très justement le prospectiviste français, la reconnaissance des visions du monde des acteurs constitue un préalable à l’approche cognitive et une condition nécessaire pour l’organiser [31].

Le monde durable, soutenable, viable est à construire, rappelait-on il y a peu [32]. Concrètement, tout reste à déterminer et probablement à redéfinir. Il importe de le faire ensemble, en sortant du chemin qui se trace de lui-même, ou de celui que l’on nous trace. Et de le faire par le dialogue et en toute liberté. Evitons les stratégies calquées et plaquées qui enferment, mais construisons les nôtres à partir des acteurs qui devront les mettre en œuvre, en fondant notre intelligence sur la reconnaissance des autres, et en s’ouvrant à la délibération démocratique. C’est ce que le Ministre d’Etat Philippe Maystadt, ancien président de la BEI, est venu dire récemment au Parlement wallon, à l’occasion des 75 ans de l’Institut Destrée [33].

Finalement, la démocratie délibérative est la seule stratégie qui vaille pour transformer le monde.

Philippe Destatte

http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2013/05/12/jeremy-rifkin-le-gourou-du-gotha-europeen-2/

[1] Jeremy RIFKIN, The Third Industrial Revolution, How Lateral Power is transforming Energy, The Economy and the World, New York, Palgrave MacMillan, 2011. – Sur ces questions de changement de paradigmes sociétaux, voir Philippe DESTATTE & Pascale Van Doren, Foresight as a Tool to Stimulate Societal Paradigm Shift, European and Regional Experiences, in Martin POTUCEK, Pavel NOVACEK and Barbora SLINTAKOVA ed., The First Prague Workshop on Futures Studies Methodology, p. 91-105, CESES Papers, 11, Prague, 2004.

[2] Marc EYSKENS, La source et l’horizon, Le redresseemnt de la société européenne, p. 85sv, Paris-Gembloux, Duculot, 1985. – Hugo DE RIDDER, Sire, Donnez-moi cent jours, p. 14, Paris, Duculot, 1989.

[3] Daniel BELL, The Coming of Post-industrial Society, New York, Basic Books, 1973.

[4] Simon NORA & Alain MINC, L’informatisation de la société, Rapport à M. le Président de la République, Paris, La Documentation française – Seuil, 1978.

[5] Raymond RIFFLET, Discours de clôture, dans Cinquième congrès des Economistes belges de Langue française, Alternatives économiques et sociales : choix et responsabilités, Actes, p. 186, Charleroi, CiFoP, 1984.

[6] John NAISBITT, Les Dix commandements de l’avenir (Megatrends), p. 341-342, Paris-Montréal, Sand-Primeur, 1982. – John NAISBITT, Megatrends, p. 249-250, New-York, Warner Books, 1984.

[7] Rapport sur l’état de la technique, La Révolution de l’intelligence, dans Sciences et Techniques, numéro spécial, mars 1985, Paris, ISF, Paris. – Rapport sur l’état de la technique, La Révolution de l’intelligence, dans Sciences et Techniques, numéro spécial, octobre 1983, Paris, Ministère de l’Industrie et de la Recherche. ,.

[8] Natalis BRIAVOINNE, De l’industrie en Belgique, t. 1, p. 185-186, Bruxelles, E. Dubois, 1839.

[9] Bertrand GILLE, Histoire des techniques, p. 773-774, Paris, Gallimard, 1978.

[10] Jérôme-Adolphe BLANQUI, Cours d’économie industrielle, t. 2, p. 42-43, Paris, Hachette, 1838.

[11] Patrick VERLEY, La Révolution industrielle, Histoire d’un problème, p. 120, Paris, Gallimard, 1997.

[12] Pierre LEBRUN, Marinette BRUWIER, Jan DHONT, Georges HANSOTTE, Essai sur la Révolution industrielle en Belgique, 1770-1847, Bruxelles, Parlais des Académies, 2ème éd., 1981.

[13] M. BERG & P. HUDSON, Rehabilitating the Industrial Revolution, in The Economic History Review, vol. 45, n°1, 1992.

[14] Andrew ATKESON, Patrick J. KEHOE, The Transition to a New Economy after the Second Industrial Revolution, NBER Working Paper Series 8676, Cambridge MA, National Bureau of Economic Research, 2001.

[15] Jeremy RIFKIN, La Troisième Révolution industrielle…, p. 55.

[16] Ibidem, p. 56.

[17] Ibidem, p. 35-36.

[18] Ibidem, p. 37.

[19] Ibidem, p. 101.

[20] Ibidem, p. 105.

[21] Ibidem, p. 58-59.

[22] Ibidem, p. 372.

[23] Ibidem, p. 365.

[24] Voir Jean GADREY, Jeremy Rifkin, le gourou du gotha européen, 2, 12 mai 2013.

[25] J. RIFKIN, op. cit., p. 151-152.

[26] La Troisième Révolution industrielle sera-t-elle démocratique ? Du grain à moudre, Une émission d’Hervé Gardette avec Jeremy Rifkin et Luc Ferry, France Culture, 13 février 2012.

http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-la-troisieme-revolution-industrielle-sera-t-elle-democratique-2012-02-13

[27] Voir Jean GADREY, Jeremy Rifkin, le gourou du gotha européen, 1, 9 mai 2013.

http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2013/05/09/jeremy-rifkin-le-gourou-du-gotha-europeen-1/

[28] J. RIFKIN, op. cit., p. 336.

[29] Tim JACKSON, Prosperity without Growth, Economics for Finite Planet, London, Earthscan, 2009

[30] Thierry GAUDIN, Le choc du vivant, Suggestions pour la réorganisation du monde, p. 173, Paris, L’Archipel, 2013.

[31] Thierry GAUDIN, Le choc du vivant…, p. 209sv.

[32] Philippe DESTATTE, Une Transition… mais vers quoi ?, Blog PhD2050, 12 mai 2013.

Une Transition… mais vers quoi ?

[33] Philippe MAYSTADT, Pour une stratégie régionale de Développement durable, Namur, Parlement wallon, 11 juin 2013. www.institut-destree.org/Publications

Une Transition… mais vers quoi ?

12 mai 2013

Prospective

Paris – Liège, le 9 mai 2013

Un séminaire européen organisé à Paris par la Mission Prospective du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, avec l’appui de la Fondation Prospective 2100, s’interrogeait ces 25 et 26 avril 2013 sur la « Transition vers une économie écologique« . L’ambition de cette réflexion, pilotée par la responsable de la Mission Prospective Nathalie Etahiri, appuyée notamment par les prospectivistes de renom Thierry Gaudin et Elie Faroult, consistait à approcher ces concepts de manière comparative et transdisciplinaire, de tenter de retenir une définition de travail fondée sur les expérimentations européennes en cours. De même s’agissait-il de s’interroger d’une part sur les articulations entre les innovations technologiques, l’efficacité économique et les contraintes environnementales et, d’autre part, de tenter de mesurer quel impact la transition vers une économie écologique peut avoir sur les territoires.

Question délicate, débat passionnant. La littérature, autant que les informations quotidiennes ne manquent pas pour nous rappeler les enjeux majeurs que constituent le changement climatique, l’épuisement progressif des énergies fossiles ainsi que de bon nombre des éléments de notre bon vieux tableau de Mendeleïev, la croissance et le vieillissement de la population mondiale, les risques liés à la biodiversité ou encore l’ensemble des défis associés qui interpellent les habitants de notre planète bleue. Un page sur trois du fameux rapport Brundtland (Gro Harlem Brundtland, Notre avenir à tous, 1987) nous invite – depuis maintenant 25 ans ! – à changer nos pratiques tandis que, tous les dix ans, l’on commémore, avec chaque fois plus d’éclat le Meadows Report, The Limits to Growth, les limites à la croissance, réalisé sous l’égide du Club de Rome en 1972. Il est en effet courant aujourd’hui de rappeler qu’une transition est en cours au niveau mondial, qu’il s’agit de l’accompagner, d’en prévenir les effets négatifs voire de l’orienter pour atteindre une société plus durable. Sans cultiver le goût théologique de la définition – pour reprendre une formule de Fernand Braudel -, on peut quand même se demander ce qu’est cette Transition ? Et, de surcroît, vers quoi transite-t-on en fait ?

La transition dans un modèle de changement

Définir ce qu’est une transition dans un modèle de changement ne pose pas trop de difficulté. Nous avons évoqué par ailleurs le modèle de Kurt Lewin qui faisait de la transition le cœur du processus de transformation, entre décristallisation et recristallisation, en identifiant dans la transition cette période pendant laquelle les comportements et attitudes deviennent instables et contradictoires, pendant laquelle les acteurs en expérimentent puis en adoptent certains [1]. La définition de cette transition, avec un petit t, pourrait donc être la suivante : dans un modèle de changement systémique, la transition est la période pendant laquelle un système déstructuré et en rupture de sens voit les transformations majeures se réaliser dans l’ensemble de ses sous-systèmes, jusqu’à provoquer la mutation de l’ensemble du système lui-même. Cette phase de transition est suivie d’une étape finale de recherche et de recouvrement d’un nouvel équilibre (que l’on peut appeler harmonie) au cours de laquelle la mutation peut devenir irréversible.

Mais, les mots ont leur histoire, rappelait à Paris Notis Lebessis, cheville ouvrière de l’ancienne cellule de prospective de la Commission européenne. En effet, depuis au moins le milieu du XIXème siècle, le concept de transition porte l’idée de passage d’un état stationnaire, d’un ordre des choses, d’un type de société à un autre. C’est ce que Marx, puis les marxistes ont tenté de théoriser, jusqu’à la fin du XXème siècle [2]. Maurice Godelier, professeur à l’École des Hautes Etudes en Sciences sociales, observe que la notion de transition (en allemand Ubergang), « passage », désigne chez l’auteur du Capital, les formes et les processus de transformation d’un mode de production en un ou plusieurs autres, et d’une formation économique et sociale en une ou plusieurs autres. Une transition serait donc, en théorie marxiste, une époque de révolution sociale et politique correspondant à des révolutions dans le développement des forces productives et des rapports de production. C’est l’époque de l’arrivée à terme du développement des contradictions d’un système socio-économique, l’achèvement d’un développement contradictoire [3]. Godelier voit dans cette théorie de la transition une série de processus qui peuvent s’enchaîner pour déboucher sur un nouveau modèle historique :

– décomposition générale d’un mode de production et d’une formation économique et sociale;

– dissolution locale et de plus en plus générale des anciens rapports dont les éléments libérés se combinent en un rapport social nouveau;

– développement de ce rapport social nouveau sur une base ancienne;

– création dans la dynamique d’un nouveau rapport social d’une base matérielle nouvelle qui lui correspond et qui, en se développant, entrera elle-même en contradiction avec ce rapport.

Dès lors, trois moments apparaissent dans l’évolution du système : d’abord, naissance et essor du nouveau mode social de production ainsi que déclin de l’ancien; ensuite, maturation, épanouissement et domination du nouveau mode de production; enfin, période de déclin, de dissolution de ce mode de production et d’apparition de nouvelles formes sociales de production [4]. Ce modèle n’est évidemment pas unique et les débats sur la transition au capitalisme débordent largement les cercles marxistes pour se poser en termes épistémologiques en histoire, en sociologie ou en économie [5]. C’est toutefois, rappelait à Paris le prospectiviste hongrois Attila Havas, dans la même logique que, par un retour de l’histoire, on a parlé d’économie de la transition lorsque les anciennes économies planifiées, y compris la Chine, ont entamé plus ou moins rapidement leur chemin vers l’économie libérale, l’économie de marché. Ainsi, se sont-elles rapprochées, voire sont entrées dans la sphère du système capitaliste. C’est cette mutation-là que, en ce qui concerne la Russie, Joseph Stiglitz a décrit en 2002, dans son ouvrage intitulé La Grande Désillusion, comme une des plus importantes transitions de tous les temps [6].

Transition vers le socialisme ou transition vers l’économie de marché portent en elles deux travers qu’il nous faudra garder à l’esprit. Le premier est idéologique : la transition mène-t-elle à un progrès philosophique voire politique ? Le bonheur, le bien, le mieux, le progrès, la prospérité sont-ils au bout de la transition ? Le second nous renvoie à notre capacité d’agir sur la trajectoire historique : la transition est-elle inéluctablement en cours ? Peut-on faire autrement que de la subir, peut-on l’accompagner ? C’est la question du déterminisme évolutionniste que l’on a tant dénoncé dans le marxisme mais aussi lorsqu’on a abordé dans les années soixante les problématiques des sociétés postindustrielles puis de la société de l’information ou celle de la connaissance… Ne sommes-nous pas les jouets des forces qui nous dépassent ? S’adapter ou mourir ? Questions classiques de l’analyse du changement… [7]

La transition vers le développement durable

Le Rapport Meadows, déjà évoqué, abordait d’emblée ce sujet, et dès 1972, en appelant le lecteur à rejoindre les auteurs, chercheurs au MIT, dans la compréhension et la préparation en vue d’une période de grande transition (« great transition ») – la transition de la croissance vers l’équilibre global [8]. Dans leurs conclusions, les auteurs de Limits to Growth revenaient sur cette question pour exprimer leur difficulté à expliciter cette transition : nous pouvons dire très peu de chose à ce stade quant aux étapes pratiques qui, jour après jour, devront être mises en œuvre pour atteindre un état souhaitable, soutenable, d’équilibre global. Jamais le modèle mondial ni nos propres réflexions n’ont été développées suffisamment en détail pour comprendre toutes les implications de la transition qui va de la croissance à l’équilibre. Avant qu’une partie quelconque de la société mondiale ne s’engage délibérément dans une telle transition, il doit y avoir davantage de débats, davantage d’analyses précises, et de nombreuses nouvelles idées produites par beaucoup de gens différents. La société équilibrée aura à négocier les compromis provoqués par un monde limité non seulement en prenant en compte les valeurs humaines actuelles mais aussi en considérant les générations futures. Des objectifs de long terme doivent être spécifiés et des objectifs de court terme mis en concordance avec ceux-là [9]. On voit à quel point l’édifice était fragile à un moment où le concept de développement durable n’était pas encore établi sémantiquement. On n’en était pourtant guère loin si l’on se rappelle que le fondateur du Club de Rome, l’entrepreneur italien Aurelio Peccei, expliquait en 1976 que, d’une part, le concept de croissance soutenable apparaissait tandis que le concept de développement était en train de remplacer rapidement le concept de croissance… [10] La concurrence des mots sera d’ailleurs très vive avec l’idée d’écodéveloppement, chère à Ignacy Sachs et à Maurice Strong, intellectuels actifs aux Nations Unies, qui renverront eux aussi aux stratégies de la transition [11].

Le rapport Interfuturs de l’OCDE, mené quelques années plus tard sous la direction de Jacques Lesourne et conçu pour contrer Les Limites à la croissance, fera également largement appel à la notion de transition, notamment comme passage – pendant un demi-siècle au moins – entre le système énergétique en vigueur en 1978, basé sur le pétrole, et les systèmes énergétiques futurs [12]. Progressivement, bien sûr, la question de la transition énergétique [13] va devenir aussi familière que ne l’étaient les modèles de la transition démographique ou de la transition démocratique.

C’est probablement avec le rapport Brundtland du 20 mars 1987 – dont on peut souvent se demander si ceux qui en parlent l’ont lu – que l’idée d’une transition vers le développement durable va s’affirmer le plus nettement, parallèlement à des mutations plus spécifiques, énergétiques, par exemple, également présentées sous ce vocable [14]. Rappelons que le rapport, demandé à la Première ministre norvégienne par l’Assemblée générale des Nations Unies, se veut un programme global de changement, même s’il est orienté vers des stratégies de long terme en matière d’environnement. Ce texte évoque clairement la transition collective et concertée vers le développement durable.

Les mécanismes précis de la coopération internationale nécessaires pour assurer le développement durable varieront d’un secteur à l’autre et d’une institution à l’autre. Cela dit, il est indispensable que la transition vers ce développement durable soit gérée conjointement par toutes les nations du monde. L’unité des besoins de l’être humain nécessite un système multilatéral qui s’appuie sur le principe démocratique du libre consentement et qui admette que la planète, certes est une, mais que le monde aussi est un [15].

De même, le rapport considérait inconcevable qu’une transition vers un développement durable puisse être menée à bien sans que les politiques et les pratiques soient réorientées vers des objectifs de développement durable (p. 189). Les auteurs observaient que la façon de réaliser un développement durable variera selon le contexte politique et économique de chaque pays mais que malgré la diversité des mises en œuvre, plusieurs caractéristiques devraient néanmoins se retrouver dans la plupart des pays. Ainsi, les réformes institutionnelles et juridiques que la Commission Brundtland préconisait aux niveaux national, régional et international portaient sur six domaines prioritaires : aller aux sources des problèmes, s’occuper des répercussions sur l’environnement et les ressources naturelles, évaluer les risques mondiaux macro-écologiques, choisir en connaissance de cause en informant le public et en s’appuyant sur l’expertise, fournir les moyens légaux notamment en préparant sous les auspices des Nations Unies une Déclaration universelle puis une Convention sur la protection de l’environnement et le développement durable, et investir dans notre avenir en s’appuyant sur la Banque mondiale, les banques régionales de développement et le Fonds monétaire international. Prises ensemble, ces six priorités correspondent aux principales orientations de la réforme institutionnelle et juridique qui doit opérer la transition vers un développement durable. Une action concertée est désormais nécessaire dans chacune de ces directions (p. 257).

Ainsi, tout en s’inscrivant dans l’ordre institutionnel mondial ainsi que dans le cadre économique et social défini – ce qui lui sera parfois reproché [16] -, le rapport préparatif à la conférence de Rio se voulait, sinon un instrument du ruptures, un outil de changement et de réorientation des politiques aux différents niveaux de gouvernance. La définition systémique qu’il donnait du développement durable en constituait le levier essentiel même si le concept fut bien vite caricaturé dans un triptyque stérilisant.

Après Stockholm (1972), Nairobi (1982), Rio (1992), Johannesburg (2002), Rio à nouveau (2012), quarante ans de suivi des Sommets de la Terre, un certain désenchantement s’installe progressivement chez les uns, s’accroît chez les autres. Comme le rappelait Pierre Calame à Paris, en paraphrasant les textes qu’il a écrits, les changements introduits jusqu’à présent ne sont pas à l’échelle des défis qui nous attendent. Pour les concevoir et les conduire, il faut oser mettre en question les concepts, les acteurs et les politiques qui ont été élaborés au cours des deux derniers siècles [17]. Selon le président de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, il nous faut changer de concept et passer de l’économie à l’œconomie, c’est-à-dire à l’art de gérer les ressources rares au profit de l’humanité. L’œconomie désigne exactement le contenu de la grande transition. A maints égards, la nouvelle économie que nous devons créer pour le XXIème siècle ressemble beaucoup, mais à une échelle globale, à celle qui se déployait dans les siècles passés à une échelle locale, aux situations que nous connaissions avant la révolution industrielle, à l’époque où chaque communauté locale devait veiller à préserver sa viabilité à long terme dans un contexte de ressources naturelles limitées. Ainsi, l’œconomie suppose de parvenir à un véritable équilibre entre les individus, les sociétés et entre l’humanité et la biosphère [18].

Le mérite majeur de la réflexion conceptuelle de Pierre Calame est de montrer que le résultat de la transition bien plus qu’une économie d’une nature nouvelle. Est-ce une économie teintée d’écologie ou unie à celle-ci comme pourrait le suggérer le terme économie écologique ? Elie Faroult en a proposé une définition rédigée par Aurélie Maréchal, économiste et conseillère d’un eurodéputé écologiste belge : l’économie écologique est une approche originale de l’économie qui a la particularité de tenir compte des limites naturelles de la planète et de la réalité sociale dans ses analyses et équations. Par son approche radicalement différente des théories économiques classiques, l’économie écologique – souvent présentée comme une « transdiscipline » – propose un cadre théorique et des outils analytiques pour comprendre, analyser et créer les conditions d’un futur soutenable pour tous [19].

Cette définition est interpellante à deux égards. Le premier est que la fonction affirmée de la chercheuse qui l’a produite nous renvoie dans le champ idéologique des partis politiques. Certes, il existe un écologisme scientifique comme il existe un marxisme scientifique mais convenons que, dans un cas comme dans l’autre, cela ne favorise pas l’adhésion unanime des acteurs au modèle qui serait défendu. C’est une remarque qui fut entendue à Paris, tout en rappelant dans le même temps que Madame Brundtland n’était pas, non plus, apolitique. Le second aspect nous ramène au modèle lui-même d’un futur souhaitable pour tous et à cette question existentielle de savoir si cet avenir existe de fait, en lui-même, voire scientifiquement [20]. A force d’entendre et de lire à tout vent le messianique Jeremy Rifkin, on pourrait s’en convaincre [21]. Ajoutons la question de savoir si l’on se trouve toujours dans le champ de l’économie ou bien si, comme nous y invitait Pierre Calame et Paul-Marie Boulanger [22], nous abordons la question du changement sociétal, la question systémique de la transition sociétale [23].

Une transition sociétale vers un modèle qui reste à imaginer ?

C’est à l’initiative du think tank européen Pour la Solidarité et du ministre wallon de l’Économie, des Technologies nouvelles et de l’Enseignement supérieur que cette réflexion entamée à Paris a pu se poursuivre – au moins dans mon esprit – ce 8 mai 2013 à Liège. En ouverture du colloque consacré à l’économie sociale : l’avant-garde pour une société en transition, le ministre Jean-Claude Marcourt notait judicieusement que tout le monde parle de transition, mais avec des significations différentes. De même, posait-il la question de savoir quel est le prix que nous sommes prêts à payer pour passer d’une économie productiviste à une situation plus respectueuse de l’environnement et où les émissions de carbone sont considérablement réduites.

La réponse de l’économiste Sybille Mertens, titulaire de la Chaire Cera en Social Entrepreneurship à HEC-Université de Liège, était volontariste, pour souligner à la fois que nous sommes responsables de la manière dont le système fonctionne, que nous avons des marges de manœuvre mais que nous devons toutefois reconnaître que le système économique de marché est incapable de répondre aux inégalités, ni de gérer le bien commun ou ses externalités. S’appuyant sur le cadre théorique du Management de la Transition, notamment sur les travaux du réseau hollandais Knowledge Network for system Innovations and Transitions [24], la professeure Mertens doutait que des transformations à la marge, fondées notamment sur l’économie sociale, puissent avoir des effets suffisants pour permettre d’atteindre une société durable et observait que la reconfiguration du système capitaliste est probablement nécessaire. Cette reconfiguration ne peut passer que par la construction d’une vision partagée d’un avenir alternatif souhaitable… Cette tension entre développement durable et l’économie de marché était palpable aussi chez les acteurs invités à témoigner dans une table ronde. Coordinateur de l’asbl Barricade et membre actif du collectif Liège en transition, Christian Jonet rappelait que la notion de transition éveille des imaginaires différents et qu’il paraît vain d’évoquer la résilience, la croissance stationnaire ou la transition juste quand, finalement, le système économique capitaliste ne connaitrait que deux évolutions possibles : la croissance ou l’effondrement… Se basant sur l’analyse de Tim Jackson [25], il estimait que l’on ne sait pas où on va mais que lorsqu’on y sera arrivé, le capitalisme sera probablement tellement transfiguré qu’on ne le reconnaîtra plus. Coordinatrice de la Cellule RISE (Réseau intersyndical de sensibilisation à l’environnement) à la FGTB wallonne, Lydie Gaudier se référait elle aussi au modèle de l’auteur de Prosperity without Growth pour revendiquer des normes sociales et environnementales suffisantes mais en s’en distanciant pour observer que la société est aujourd’hui dans une situation défensive, inconfortable, avec un sentiment d’impuissance face aux enjeux mondiaux : l’utopie attendue tarde à se dessiner, on cherche le projet de société commun et il faut reconnaître qu’on ne sait pas de quoi sera fait le modèle nouveau, même si on peut y mettre quelques balises telles que bien commun ou contrôle public. Lydie Gaudier concluait avec raison que, face à la mondialisation, l’investissement dans des projets locaux rend du pouvoir aux acteurs. Sébastien Perreau, secrétaire général de ConcertES, la plateforme de l’économie sociale en Wallonie et à Bruxelles, s’interrogeait sur les rapports entre le capitalisme et la démocratie, et en particulier sur le type de capital compatible avec le développement durable dans une logique de transition. Notons que savoir si le développement durable renouvelle ou met en cause le capitalisme, est une question essentielle que deux chercheurs, Sandrine Rousseau et Bertrand Zuindeau, posaient déjà en juin 2007 [26]. Organisateur de la journée, l’économiste Denis Stokkink, président de Pour la Solidarité, qui a dirigé le rapport qui était présenté sur l’économie sociale et la transition [27], a conclu par l’absence de vision globalisante anticipant l’aboutissement d’un processus de transition. Comme il l’a bien indiqué, ce travail reste à faire par les acteurs, en pratiquant l’intelligence collective aux différents niveaux et avec l’appui des prospectivistes et des experts, non tant pour explorer mais pour co-construire l’avenir.

Ce questionnement sur la transition et l’économie sociale et ce tour de table étaient saisissants. En quelques formules, les participants du tour de table à Liège ont cerné, complémentairement au panel de prospectivistes réunis à Paris, la difficulté d’échapper à la trajectoire catastrophiste dans laquelle nous enferment les menaces qui pèsent sur la planète. Il a montré aussi l’importance, comme le remarque Jean-Pierre Le Goff, de réinscrire le pays, l’Europe, le monde, dans un récit historique [28]. Le monde durable, soutenable, viable est à construire. Certes, il devra être fait d’équilibre et d’harmonie, prendre en compte les limites des ressources, être parcimonieux et plus équitable. Mais, concrètement, tout reste à déterminer et probablement à redéfinir [29]. Il importe de le faire ensemble, en sortant du chemin qui se trace de lui-même, par le dialogue, et en toute liberté. En trouvant les voies politiques qui dépassent les débats idéologiques [30] , en générant un accord, comme l’indique Pierre Calame, sur des principes éthiques globaux et des textes fondateurs permettant de construire une communauté mondiale. Thierry Gaudin y apporte d’ailleurs sa pierre en contribuant à une nouvelle Déclaration des droits de l’homme et de la nature qui prenne en compte l’impératif du vivant [31]. Ainsi, la question de la transition vers le développement durable est-elle avant tout, une question de gouvernance, idée qui constituait la conclusion du séminaire parisien. Non dans le sens de la dégradation du gouvernement, y notait Françoise Roure, présidente de la section « Technologies et Société » du Conseil général des Technologies de l’Information, mais dans le sens de partage du pouvoir avec les acteurs.

Qu’attendons-nous encore pour avancer à la vitesse supérieure ? Probablement moins d’idéologie et davantage de jeu collectif et d’horizon commun.

Philippe Destatte

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[1] Philippe DESTATTE, Qu’est-ce que la prospective ?, Blog PhD2050, 10 avril 2013, http://phd2050.org/2013/04/10/prospective/

[2] Maurice LACHÂTRE, Dictionnaire français illustré, p. 1453, Paris, Librairie du Progrès, 1890. – Maurice GODELIER, La théorie de la transition chez Marx, dans Sociologie et société, vol. 22, 1, 1990, p. 53-81. – Sur la vigueur du débat, voir par exemple Maurice DOBB, Christopher HILL, Paul SWEEZY e.a., Du féodalisme au capitalisme, Problème de la transition, Paris, Maspero, 2 vol. , 1977.

[3] M. GODELIER, La théorie de la transition chez Marx…, p. 57. Il faut noter que, dans le même article, Maurice Godelier indique en introduction – nous sommes en 1990, c’est-à-dire dans une période pendant laquelle on évoque la transition des anciens pays de l’Est, dits socialistes, vers l’économie de marché – ce qu’on désigne alors par transition : une phase très particulière de l’évolution d’une société, la phase où celle-ci rencontre de plus en plus de difficultés, internes et / ou externes, à reproduire le système économique et social sur lequel elle se fonde et commence à se réorganiser, plus ou moins vite ou plus ou moins violemment, sur la base d’un autre système qui finalement devient à son tour la forme générale des conditions nouvelles d’existence.

[4] M. GODELIER, op. cit., p. 72.

[5] voir par exemple Frédérick-Guillaume DUFOUR, Les débats de la transition au capitalisme : une défense de l’approche qualitative, dans Cahiers de recherche sociologique, Janvier 2008, n°45, p. 73-91.

[6] Joseph E. STIGLITZ, Globalization and its Discontents, New York, WW Norton & Cie, 2002. – J. STIGLITZ, La Grande désillusion, p. 219sv, Paris, Fayard, 2002.

[7] Philippe BERNOUX, Sociologie du changement dans les entreprises et les organisations, p. 22-23, Paris, Seuil, 2010.

[8] Donella H. MEADOWS, Dennis L. MEADOWS, Jørgen RANDERS, William W. BEHRENS III, The Limits to Growth, A report of the Club of Rome’s Project on the Predicament of Mankind, p. 24, New York, Universe Books, 1972.

[9] Ibidem, p. p. 180.

[10] Aurelio PECCEI, La qualité humaine, p. 258-261, Paris, Stock, 1976.

[11] Ignacy SACHS, La troisième rive, A la recherche de l’écodéveloppement, p. 251sv , Paris, Bourin, 2007. – Ignacy SACHS, Le Développement durable ou l’écodéveloppement : du concept à l’action, Paris, 1994. – I. SACHS, Stratégies de l’écodéveloppement, Paris, Édtions ouvrières, 1980. – L’écodéveloppement, Stratégies de transition vers le XXIème siècle, Paris, Syros, 1993.

[12] INTERFUTURS, Face aux futurs, Pour une maîtrise du vraisemblable et une gestion de l’imprévisible, p. 28, Paris, OCDE, 1979. Voir à ce sujet : Ph. DESTATTE, Foresight: A major tool in tackling sustainable development, TFSC, 77, 2010, p. 1575-1587. http://www.institut-destree.eu/Documents/Chantiers/ID-EP-2010/EP_A09_PhilippeDestatte-Prospective_Outil_Developpement_durable_2010-04-27.pdf

[13] WORLD BANK, The Energy Transition in Developing Countries, Washington, DC, 1983. – N.J.D. LUCAS, The Influence of Existing Institutions on the European Transition from Oil, The European, p. 173-89, 1981.

[14] La Première ministre norvégienne considérait par ailleurs qu’il fallait voir dans les années à venir une période de transition, faisant suite à une période où l’on a fait un usage abusif de l’énergie (p. 137), elle évoquait ceux qui voient dans leur capacité nucléaire actuelle une nécessité pendant une période de transition limitée en attendant une solution de rechange plus sécuritaire (p. 150). Harlem Gro Brundtland avait perçu dans la chute des prix du pétrole un risque de voir réduire les investissements dans les énergies renouvelables, les procédés industriels, les véhicules de transport et les services à haut rendement énergétique. La plupart, écrivait-elle, sont nécessaires pour faciliter la transition vers un avenir plus sûr et plus stable de l’énergie, au-delà de ce siècle. Seule une action constante et de longue durée permettra d’atteindre cet objectif (p. 161). Le rapport Brundtland envisageait également un scénario de basse consommation énergétique permettant de maintenir le niveau de services tout en mobilisant la moitié de l’énergie primaire alors utilisée. Pour atteindre cet objectif, le texte appelait à de profonds remaniements socio-économiques institutionnels. Ces efforts donneraient le temps de mettre sur pied de vastes programmes portant sur les sources d’énergie renouvelables et d’assurer la transition vers une ère énergétique plus sûre, plus durable (p. 162). Harlem Gro BRUNDTLAND, Notre avenir à tous, New York, Nations Unies, 1987.

[15] Harlem Gro BRUNDTLAND, Notre avenir à tous, New York, Nations Unies, 1987.

Cliquer pour accéder à rapport_brundtland.pdf

[16] Catherine FIGUIERE et Michel ROCCA, Un développement véritablement durable : quelle compatibilité avec le capitalisme financier ? Intervention au colloque La problématique du développement durable vingt ans après : nouvelles lectures théoriques, innovations méthodologiques et domaines d’extension, Lille, Novembre 2008.

http://creg.upmf-grenoble.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1343379276182

[17] Pierre CALAME, Les leviers de la grande transition économique, Traduction française du texte Leverage points for the great transition in the field of economy, Note de réflexion, Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, 29 mars 2011, 11 pages (bip 4267), p.3.

[18] Ibidem, p. 6 et 10.

[19] Aurélie MARECHAL, Économie écologique, Principes de bases, dans Revue Etopia, n°8, Autour de Tim Jackson, Inventer la prospérité sans croissance, 27 janvier 2011, p. 137-148.

[20] Cette question est d’autant plus nécessaire qu’Aurélie Maréchal précise que l’économie écologique a comme point de départ une vision du monde qualifiée de pré-analytique par Herman Daly, concevant l’économie comme un sous-système ouvert d’un système fermé, l’écosystème (op. cit., p. 138).

[21] Jeremy RIFKIN, La Troisième Révolution industrielle, Comment le pouvoir latéral va transformer l’énergie, l’économie et le monde, Paris, LLL, 2011.

[22] voir Paul-Marie BOULANGER, Une gouvernance du changement sociétal : le transition management, dans La Revue nouvelle, 2008, n°11, p. 61-73. P-M Boulanger note que dans le Transition Management, la transition est définie comme un processus de transformation au cours duquel un système complexe passe d’un état d’équilibre dynamique (un régime) à un autre régime. De façon générale, cette transition résulte de l’apparition de multiples changements qui se produisent simultanément à différents niveaux et dans différents secteurs de la société (la technologie, l’économie, les institutions, les comportements, la culture, l’écologie…) et qui se renforcent et s’amplifient mutuellement jusqu’à entraîner – en cas de transition réussie – une configuration globale du système (p. 61-62). – Aurélien BOUTAUD, La transition : l’après-développement durable, dans M3, Grand Lyon-Prospective, n°4, Hiver 2012-2013, p. 16-19. – Vicky DE MEYERE & Peter TOM JONES, Terra Reversa, De Transitie naar Rechtvaardige Duurzaamheid, EPO-Jan Van Arkel, 2009.

[23] Miklos ANTAL, Jeroen C.J.M. van den BERGH, Macroeconomics, financial and the environment: strategies for a sustainability transition, in Environmental Innovation and Societal Transitions, 6 (2013) p. 47-66. – Marina FISCHER-KOWALSKI and Jan ROTMANS, Conceptualizing, observing, and influencing social–ecological transitions in Ecology and Society 14 (2), 2009, 3. http://www.ecologyandsociety.org/vol14/iss2/art3/

[24] Knowledge Network for System Innovations and Transitions, http://www.ksinetwork.nl/home

[25] Tim JACKSON, Prosperity without Growth, Economics for Finite Planet, London, Earthscan, 2009. – Voir aussi Prosperity without Growth ? The transition to a sustainable economy, London, UK Sustainable Commission, 2009.

[26] Sandrine ROUSSEAU et Bertrand ZUINDEAU, Théorie de la régulation et développement durable, dans Revue de la Régulation, Capitalisme, Institutions, Pouvoirs, n°1, Paris, Maison des Sciences de l’Homme, Juin 2007.

http://regulation.revues.org/1298?&id=1298

[27] Denis STOKKINK dir., La transition : un enjeu économique et social pour la Wallonie, Bruxelles, Pour la Solidarité, Mars 2013.

[28] Jean-Pierre LE GOFF, Réinscrire le pays dans un récit historique, dans Millénaire 3 (M3), Société urbaine et action publique pour penser les mutations, Hors-Série, Grand Lyon – Prospective, Avril 2013, p. 5-13.

[29] Isabelle CASSIERS dir., Redéfinir la prospérité, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2013.

[30] Les sciences sociales sont toujours plus ou moins entachées de prise de position idéologique et c’est particulièrement vrai en ce qui concerne les écrits sur l’environnement, car toute réaction dans ce domaine suscite forcément l’action de larges couches de la population. Ignacy SACHS, Pour une économie politique du développement, p. 289, Paris, Flammarion, 1977.

[31] Thierry GAUDIN, L’impératif du vivant, coll. Géographie du futur, p. 271sv, Paris, L’Archipel, 2013.

Qu’est-ce que la prospective ?

10 avril 2013

Prospective

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Namur, le 10 avril 2013

Au début des années 2000, un consensus sémantique et méthodologique s’est fondé à différents niveaux, se construisant dans le cadre de la convergence intellectuellement créative entre la prospective latine ou française et le foresight anglo-saxon, particulièrement les initiatives prises par l’Unité K2 de la DG Recherche de la Commission européenne sous l’impulsion notamment de Paraskevas Caracostas, Günter Clar, Elie Faroult et Christian Svanfeldt [1]. Une définition formelle en a émergé : de la nature de celle qu’on espère parce que notre rationalité les désire mais qu’on craint également, parce que notre liberté risque d’en souffrir. Cette formalisation, nourrie des travaux de Futuribles (Paris), du LIPSOR (CNAM, Paris) et de PREST (Manchester), a été successivement adoptée par la Société wallonne de l’Évaluation et de la Prospective de Wallonie, la Mutual Learning Platform de la Commission européenne et par le Collège européen de Prospective, né au sein de et soutenu par la DATAR dans la deuxième partie des années 2000. C’est grosso modo cette définition qui figure dans le Glossaire de la Prospective territoriale qui constitue le fruit des travaux de ce Collège :

La prospective est une démarche indépendante, dialectique et rigoureuse, menée de manière transdisciplinaire et collective et destinée à éclairer les questions du présent et de l’avenir, d’une part en les considérant dans leur cadre holistique, systémique et complexe et, d’autre part, en les inscrivant, au delà de l’historicité, dans la temporalité.

Elle se complète par deux paragraphes, placés en commentaires dans le glossaire, qui éclairent la discipline :

Exploratoire, la prospective permet de déceler les tendances et contre-tendances d’évolution, d’identifier les continuités, les ruptures et les bifurcations des variables de l’environnement (acteurs et facteurs), ainsi que de déterminer l’éventail des futurs possibles.

Normative, la prospective permet de construire des visions de futurs souhaitables, d’élaborer des stratégies collectives et des logiques d’intervention possibles et, dès lors, d’améliorer la qualité des décisions à prendre [2].

Une définition riche mais insatisfaisante

D’une part, il s’agit d’une définition riche parce qu’elle insiste sur le positionnement d’une démarche qui s’affranchit des pouvoirs et doctrines pour s’inscrire dans une logique de pensée libre, d’échanges avec autrui et de délibération ouverte, de travail en équipe, tout en affirmant ces exigences que sont la rigueur méthodologique, la transdisciplinarité et l’intelligence collective, si difficiles à réaliser. La prospective moderne intègre ces pensées systémiques et complexes qui, de Teilhard de Chardin [3] à Edgar Morin [4], en passant par Jacques Lesourne [5], Joël de Rosnay [6], Pierre Gonod [7] et Thierry Gaudin [8], ont modelé ou renouvelé la prospective. L’essentiel est dit par l’auteur de La Méthode, lorsqu’il souligne que l’interaction des variables dans un système complexe est tel qu’il est impossible à l’esprit humain de les concevoir analytiquement ou de tenter de procéder par isolement de ces variables si l’on veut concevoir l’ensemble d’un système ou même d’un sous-système complexe [9] .

D’autre part, cette définition de la prospective m’apparaît aujourd’hui insatisfaisante et porteuse d’une faiblesse manifeste dans la mesure où elle n’indique pas clairement que la prospective est résolument tournée vers l’action. Encore faut-il noter que celle-ci doit être orientée vers un but : l’action pour l’action, notait Gaston Berger, le saut dans l’absurde qui conduit à n’importe quoi n’est pas non plus une action véritable. Celle-ci est une série de mouvements tendant à une fin ; elle n’est pas l’agitation par laquelle on cherche à faire croire aux autres qu’on est puissant et efficace [10].

L’action qui résulte de la prospective a pour finalité le changement, c’est-à-dire la transformation d’une partie ou de la totalité d’un système [11]. Peter Bishop et Andy Hines ne s’y trompent pas : les premiers mots de l’ouvrage de référence de ces professeurs de Strategic Foresight à l’Université de Houston sont : Foresight is fundamently about the study of change [12]. Ce changement, on le sait depuis les travaux de Gregory Bateson [13], ne peut être que le résultat d’un processus collectif, mobilisateur. Loin de n’être que celui qui pensait que, simplement en regardant le futur, on pouvait le modifier, Gaston Berger voyait le changement comme une dynamique lourde à mettre en œuvre et difficile à mener, ainsi que l’avaient montré les chercheurs américains de la psychologie sociale dont les modèles l’inspiraient [14]. Les théories du changement et les processus de transformation décrits par Kurt Lewin [15] – une des figures les plus importantes de la psychologie du XX^ème siècle –, ou encore de Lippitt, Watson et Westley [16], jusqu’à ceux d’Edgar Morin [17] ou de Richard Slaughter – évoqué ci-après –, montrent tous la difficulté du changement des rapports de force, de la rupture de l’inertie et de la mise en mouvement du système.

Encore faut-il distinguer la profondeur des changements opérés. C’est en s’appuyant sur les travaux de Chris Argyris et de Donald A. Schön [18] que Jean-Philippe Bootz a montré que la prospective opérait selon des modèles d’apprentissage organisationnel en double boucle, c’est-à-dire que sa vocation était de porter des stratégies de rupture, d’opérer des changements structurels, intentionnels et non-routiniers [19]. Les travaux des prospectivistes australiens Richard Slaughter et Luke Naismith, utilisés par le Collège régional de Prospective de Wallonie depuis dix ans déjà, ont bien montré la différence entre un simple changement comme variation d’une situation donnée, répétitive et cyclique par nature tandis qu’une transformation consiste en une altération essentielle. La transformation assume le besoin d’un passage fondamental à un autre niveau de pensée et d’action, un changement dans la conscience [20]. Ainsi, pour constituer une transformation, le changement doit-il être systémique, d’une magnétude qui affecte tous les aspects du fonctionnement institutionnel, davantage qu’un simple changement qui n’en toucherait qu’une partie.

Une prospective du regard ou une prospective de la transformation ?

Dans le trépied qui soutient la prospective – long terme, approche systémique de la complexité, processus de changement –, les deux premiers sont en fait des moyens tandis que le dernier relève des fins.

À une prospective du regard, porteuse de régulation cosmétique, se substitue une prospective de la transformation. Celle-ci, pourtant, ne va pas de soi. Comme l’indiquent Crozier et Friedberg, même dans le plus humble contexte, l’élément décisif du comportement, c’est le jeu du pouvoir et d’influence auquel l’individu participe et à travers lequel il affirme son existence sociale malgré les contraintes. Or tout changement est dangereux, car il met en question immanquablement les conditions de son jeu, ses sources de pouvoir et sa liberté d’action en modifiant ou en faisant disparaître les zones d’incertitude pertinentes qu’il contrôle [21]. On comprend mieux pourquoi la prospective fait peur à tous ceux qui veulent voir se perpétuer le système des valeurs, attitudes, comportements et pouvoirs anciens. Et si, d’aventure, ils se sentent obligés de s’y investir, ils n’auront de cesse de tenter de la contrôler. Tâche insurmontable, bien sûr, car cette indiscipline, comme l’indique Michel Godet, ne s’exerce que dans un cadre de liberté [22]. De surcroît, et c’est la pierre angulaire de ce classique L’Acteur et le système, qui ne devrait jamais quitter la table de chevet du chef d’entreprise et du décideur politique : le changement réussi ne peut être la conséquence du remplacement d’un modèle ancien par un modèle nouveau qui aurait été conçu à l’avance par des sages quelconques ; il est le résultat d’un processus collectif à travers lequel sont mobilisées, voire créées, les ressources et capacités des participants nécessaires pour la constitution de nouveaux jeux dont la mise en œuvre libre – non contrainte – permettra au système de s’orienter ou de se réorienter comme un ensemble humain et non comme une machine [23]. Nous en avons, du reste, fait plusieurs fois l’expérience en Wallonie… [24]

Une définition de la prospective qui tiendrait mieux compte de ces considérations pourrait s’écrire comme suit. La prospective est une démarche indépendante, dialectique et rigoureuse, menée de manière transdisciplinaire en s’appuyant sur la longue durée. Elle peut éclairer les questions du présent et de l’avenir, d’une part en les considérant dans leur cadre holistique, systémique et complexe et, d’autre part, en les inscrivant, au delà de l’historicité, dans la temporalité. Résolument tournée vers le projet et vers l’action, la prospective a vocation à provoquer une ou plusieurs transformation(s) au sein du système qu’elle appréhende en mobilisant l’intelligence collective.

Quant à la distinction entre prospective normative et exploratoire, même si elle paraît éclairante sur la méthode qui sera utilisée – on explore les avenirs possibles avant de s’interroger sur les enjeux de long terme, de construire une vision du futur souhaitable et de construire les chemins pour répondre aux enjeux et atteindre la vision –, elle peut laisser penser que l’on pourrait s’en tenir à l’une sans activer l’autre. La prospective exploratoire se confondrait dès lors avec une sorte de prévision qui se maintiendrait à distance du système à activer. Epistémologiquement séduisant peut-être, mais contraire à l’ambition de la prospective…

Certes, beaucoup reste à dire au delà de cette définition qui n’est jamais qu’une parmi celles qui sont possibles. La mise en débat ne peut être que fructueuse. On pourrait ajouter que la prospective s’inscrit dans la gouvernance qui est désormais son terrain de prédilection, pour les entreprises, les organisations ou les territoires. On devrait peut-être également signaler qu’elle est probablement la méthode de prédilection pour aborder le développement durable qui, par nature, appelle le changement, et pour piloter en cette période dite de transition [25]. Celle-ci, constitue d’ailleurs une des phases du processus de changement intégré au cœur du modèle de Kurt Lewin, déjà évoqué… Ces considérations peuvent, du reste, nous paraître abstraites. Mais le psychologue germano-américain ne répétait-il pas qu’il n’y avait rien de si pratique qu’une bonne théorie ? [26]

Philippe Destatte

[1] Voir par exemple, et parmi beaucoup d’autres productions : A Practical Guide to Regional Foresight, FOREN Network, December 2001.

[2] Philippe DESTATTE et Philippe DURANCE dir., Les mots-clefs de la prospective territoriale, p. 43, coll. Travaux, Paris, La Documentation française – DATAR, 2009.

[3] Pierre TEILHARD de CHARDIN, Écrits du temps de la Guerre,1916-1919, Paris, Seuil, 1976. – André DANZIN et Jacques MASUREL, Teilhard de Chardin, visionnaire du monde nouveau, Paris, Editions du Rocher, 2005.

[4] Edgar MORIN, Introduction à la pensée complexe, Paris, Seuil, 2005.

[5] Jacques LESOURNE, Les systèmes du destin, Paris, Dalloz, 1976.

[6] Joël DE ROSNAY, Le macroscope, Vers une vision globale, Paris, Seuil, 1975.

[7] Pierre GONOD, Dynamique des systèmes et méthodes prospectives, coll. Travaux et recherches de prospective, Paris, Futuribles international – LIPS – DATAR, Mars 1996.

[8] Thierry GAUDIN, Discours de la méthode créatrice, Entretiens avec François L’Yvonnet, Gordes, Ose savoir-Le Relié, 2003.

[9] Edgar MORIN, Sociologie, p. 191, Paris, Fayard, 1994.

[10] Gaston BERGER, Le chef d’entreprise, philosophe en action, Extraits d’une conférence faite à la Section d’Études générales du Centre de Recherches et d’Études des Chefs d’Entreprises, le 8 mars 1955, dans Prospective 7, PuF-Centre d’Études prospectives, Avril 1961, p. 50.

[11] S’il nous fallait écrire une définition du changement, elle serait proche de celle que Guy Rocher applique au changement social : toute transformation observable dans le temps, qui affecte, d’une manière qui ne soit pas que provisoire ou éphémère, la structure et le fonctionnement de l’organisation sociale d’une collectivité donnée et modifie le cours de son histoire. Guy ROCHER, Introduction à la sociologie générale, 3. Le changement social, p. 22, Paris, Editions HMH, 1968.

[12] Peter BISHOP & Andy HINES, Teaching about the Future, p. 1, New York, Palgrave Macmillan, 2012.

[13] Gregory BATESON, Steps to an Ecology of Mind: Collected Essays in Antropology, Psychiatry, Evolution and Epistemology, University of Chicago Press, 1972. – Notamment La double contrainte (1969), dans G. BATESON, Vers une écologie de l’esprit, Paris, Seuil, 1980.

[14] Gaston BERGER, L’Encyclopédie française, t. XX : Le Monde en devenir, 1959, p. 12-14, 20, 54, , reproduit dans Phénoménologie du temps et prospective, p. 271, Paris, PuF, 1964.

[15] Kurt LEWIN, Frontiers in Group Dynamics, dans Human Relations, 1947, n° 1, p. 2-38. – K. LEWIN, Psychologie dynamique, Les relations humaines, coll. Bibliothèque scientifique internationale, p. 244sv., Paris, PuF, 1964. – Bernard BURNES, Kurt Lewin and the Planned Approach to change: A Re-appraisal, Journal of Management Studies, septembre 2004, p. 977-1002. – Voir aussi Karl E. WEICK and Robert E. QUINN, Organizational Change and Development, Annual Review of Psychology, 1999, p. 361-386.

[16] Ronald LIPPITT, Jeanne WATSON & Bruce WESTLEY, The Dynamics of Planned Change, A Comparative Study of Principles and Techniques, New York, Harcourt, Brace & Cie, 1958.

[17] Edgar MORIN, La méthode, 1. La Nature de la Nature, p. 158sv., Paris, Seuil, 1977.

[18] Chris ARGYRIS & Donald A. SCHON, Organizational Learning, A Theory of Action Perspective, Reading, Mass., Addison Wesley, 1978.

[19] Jean-Philippe BOOTZ, Prospective et apprentissage organisationnel, coll. Travaux et recherches de prospective, Paris, Futuribles international, LIPSOR, Datar, Commissariat général du Plan, 2001.

[20] Richard A. SLAUGHTER, The Transformative Cycle : a Tool for Illuminating Change, in Richard A. SLAUGHTER, Luke NAISMITH and Neil HOUGHTON, The Transformative Cycle, p. 5-19, Australian Foresight Institute, Swinburne University, 2004.

[21] Michel CROZIER & Erhard FRIEDBERG, L’acteur et le système, p. 386, Paris, Le Seuil, 1977.

[22] Pierre SEIN, Prospective, Réfléchir librement et ensemble, dans Sud-Ouest basque, 10 juin 1992, p. 1. – Voir aussi Michel GODET, Prospective et dynamique des territoires, dans Futuribles, Novembre 2001, p. 25-34.

[23] M. CROZIER et E. FRIEDBERG, L’acteur et le système…, p. 391.

[24] Philippe DESTATTE, Les questions ouvertes de la prospective wallonne ou quand la société civile appelle le changement, dans Territoires 2020, Revue d’études et de prospective de la DATAR, n° 3, Juin 2001, p. 139-153.

[25] Denis STOKKINK dir., La transition : un enjeu économique et social pour la Wallonie, Bruxelles, Pour la Solidarité, Mars 2013.

[26] « There is nothing so practical as a good theory », Kurt LEWIN, Problems of research in social psychology in D. CARTWRIGHT, éd., Field Theory in Social Science, London, Social Science Paperbacks, 1943-1944.

Jalons pour une définition des territoires wallons, 5. La réhabilitation des initiateurs sous-régionaux (1998-2013)

13 février 2013

Namur, le 13 février 2013

Alors que pendant longtemps, à la suite des tentatives de créer un régionalisme provincial puis de l’analyse de Michel Quévit sur Les Causes du déclin wallon, le sous-régionalisme était fustigé à Namur comme un des maux majeurs de la Wallonie, voire apparaissait comme la cause principale de sa non-reconversion. Des analyses ont contribué à renverser cette croyance. Ainsi, évoquant en 1998 les initiateurs « sous-régionaux », l’économiste Yves de Wasseige soulignait-il que ce sont les forces locales (sous-régionales) qui peuvent seules assurer l’avenir par des initiatives locales, en constituant et articulant des réseaux d’actions et d’échanges entre entreprises, entre écoles, ainsi que des réseaux mixtes : entreprises, écoles, associations, services, administrations locales ^[1]. L’ancien sénateur et juge à la Cour constitutionnelle considérait également que la Région wallonne se devait de favoriser cette évolution, en faisant évoluer les législations et réglementations, mais aussi en donnant aux villes, associations et communautés urbaines des méthodes de travail et d’organisation d’une telle fonction.

Il est intéressant d’établir le lien entre ce regard nouveau posé par Yves de Wasseige sur les territoires et la réflexion à laquelle il a participé concernant les bassins d’emploi et régions fonctionnelles, en collaboration avec des chercheurs du Service des Études et de la Statistique du Ministère de la Région wallonne (MRW) ainsi que l’Observatoire socio-économique du bassin de Charleroi, en concertation avec Luc Maréchal de la Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme du MRW ^[2]. Cette réflexion a pris la forme d’une série d’études destinées à réaliser un projet de zonage du territoire wallon en se basant notamment sur le modèle du programme MIRABEL de l’INSEE. L’objectif de ce travail a consisté à faire émerger des aires de coopérations supra-communales, dont le principe avait été posé dans le SDER de 1999, en délimitant des régions multifonctionnelles, sur base de bassins d’emploi identifiés au départ des flux intercommunaux domicile-travail, puis d’y ajouter progressivement d’autres critères pour rendre compte du développement territorial. L’exercice avait un caractère méthodologique et exploratoire, car il était fondé sur le recensement de 1991 et destiné à préparer le travail à réaliser lors du recensement suivant. Trente-et-un bassins d’emploi wallons avaient été identifiés qui disposaient d’une certaine cohérence avec les plans de secteur ^[3]. Cette réflexion, poursuivie au sein de l’IWEPS, puis un temps arrêtée après le décès de Jean Houard, a pu reprendre à l’initiative de Michel Laffut ^[4].

Sortir du XXème siècle

Le rapport du carrefour Territoire, qualité de vie et bien-être social, au congrès La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle, organisé à l’Université de Mons en octobre 1998, a lui aussi affirmé la nécessité de redéfinir les échelles pertinentes du développement régional en se basant notamment sur les travaux et témoignages de Thérèse Snoy, Philippe Adam, Georges Benko, Pierre Calame, Michel Foucart, Jean-Louis Guigou, Luc Maréchal, Michel Quévit et Patrick Viveret. Le rapporteur, l’économiste Christophe Derenne, y plaidait pour un « nouveau » niveau de territoire pertinent, sous la forme de bassin, qui change en fonction du champ d’action considéré, et qui puisse s’appuyer sur des espaces de représentation politique stables et adaptés. Dès lors, Christophe Derenne estimait que les Communautés urbaines ou les Pays constituaient des notions pertinentes à développer sur l’ensemble du territoire wallon. Le rapporteur puisait chez Pierre Calame la notion de subsidiarité active pour intégrer ce nouveau maillage de sous-régions dans un développement territorial conçu au niveau régional, permettant une large concertation des acteurs à ces deux niveaux et entre ceux-ci. Cette subsidiarité active reposait sur quatre principes simples, avancés par Pierre Calame, qui méritent d’être rappelés :

1. C’est au niveau le plus « bas », le plus proche du terrain, que l’on peut inventer des réponses adaptées à la diversité des contextes et mobilisant au mieux les acteurs et leur créativité.

2. Cette invention doit se faire à l’intérieur d’un certain nombre de « contraintes » exprimées par le niveau d’au-dessus et qui résument les nécessités de cohérence.

3. Ces contraintes ne doivent pas être définies comme des normes uniformes, par des « obligations de moyens », mais par des « obligations de résultat », ce qui permet à chaque niveau (…) d’inventer les moyens les plus appropriés d’atteindre ce résultat.

4. Enfin, une obligation de résultat suppose une évaluation conjointe, elle-même moteur de l’innovation ^[5].

Christophe Derenne concluait que cette subsidiarité active pouvait se traduire concrètement dans le concept de « Contrat de plan Région-Bassin », ce qui indiquait bien la nécessaire réévaluation de nos échelles de pouvoirs : reconnaître cette diversité sous-régionale-là, c’est reconnaître les territoires pour mieux les transcender ^[6].

Cette approche a largement recueilli le soutien de l’ensemble du congrès La Wallonie au futur. Le rapport général indiquait qu’innover, c’est intégrer les réalités en termes d’espace. Il soulignait qu’impulser des dynamiques de changement au niveau sous-régional est indispensable, car les réalités sous-régionales existent, particulièrement en matière économique. Le rapporteur général proposait de remailler le territoire wallon avec de nouveaux outils, de nouvelles plateformes qui intègrent les acteurs autour de contrats de développement. Il indiquait que les intercommunales ont un rôle décisif à jouer dans le cadre de ce remaillage, pour autant qu’elles puissent s’y adapter et compenser fondamentalement leur manque de représentation des acteurs, en particulier des chercheurs et des entreprises. La conclusion du rapport sur ce point rejoignait celle de Christophe Derenne en affirmant que reconnaître la diversité régionale de cette manière-là – qu’on le fasse par les bassins de formation, les communautés urbaines, les pays ou les arrondissements –, c’est vider un vieux débat en Wallonie ^[7].

L’Institut Destrée a fait sienne cette réflexion sur l’innovation territoriale dans la suite du congrès de Mons en s’appliquant à la mettre en œuvre en même temps que les outils que sont l’évaluation, la prospective ainsi que la contractualisation des politiques publiques. Le 11 mai 1999 se tenait au Château de Namur une journée d’étude intitulée Contrats, territoires et développement régional où ces questions ont été mises en débat. Cette rencontre permit notamment à Luc Maréchal de préciser la place que le nouveau SDER réserverait aux territoires supracommunaux, tandis que Bernadette Mérenne plaidait pour des territoires généralistes infrarégionaux capables d’intégrer des actions et des mesures dans les différents domaines de l’action publique et correspondant à des entités dirigées ou représentées par des partenaires démocratiquement élus et responsables devant les citoyens : de vrais espaces de solidarité où les habitants décident d’unir leur destin et de cheminer ensemble vers l’avenir. La professeure à l’Université de Liège estimait que ces nouveaux territoires généralistes ne pouvaient être ni les provinces, ni même les arrondissements, mais de nouveaux regroupements de communes en « communautés », « pays » ou « réseaux » ^[8]. Au nom de l’Union wallonne des Entreprises, Alain Lesage soutenait lui aussi cette approche en plaidant pour l’introduction de projets de territoires qui aient leur cohérence propre mais qui s’appuient sur une définition, des critères et une cohérence régionale, tout en soulignant qu’un SDER qui émanerait uniquement de l’autorité centrale ne serait tout simplement pas applicable, par manque d’adhésion au projet ^[9].

Les conclusions de ces travaux sur la contractualisation contenaient des pistes méthodologiques pour rédiger une nouvelle déclaration de politique régionale. Le processus proposé était porteur d’initiatives à deux niveaux. Le premier visait à élaborer des projets globaux d’intérêt régional dans le cadre d’un Contrat-plan régional wallon. C’est là que seraient inscrits les grands chantiers : assurer le développement durable régional, réduire les inégalités territoriales, rencontrer les enjeux du SDER, inscrire la Wallonie dans le cadre des axes métropolitains et des euro-corridors, etc. Le deuxième niveau portait sur la mise en place de Contrats territoriaux de Partenariats et de Développement. L’idée était que, soit par priorité dans les zones d’aides européennes, soit au travers de plusieurs expériences-pilotes, le gouvernement wallon valorise de nouveaux territoires pertinents qui se constituent librement, peut-être pour des durées déterminées, sur les principes de l’adhésion volontaire et du pragmatisme. Transgressant les limites des arrondissements et des provinces, des entreprises, des universités, des centres d’innovation (CEI), des écoles, des intercommunales, des sociétés de consultance et de transports, des centres de formation, des écoles secondaires, etc. s’associeront dans un territoire à la fois bassin de préoccupation commune, communauté de dessein et espace démocratique de développement. Il était proposé que l’ensemble des acteurs de ce territoire siègent dans un Conseil territorial de Partenariat et de Développement et établissent, pour dix ans, avec le gouvernement et l’administration wallonnes, des actions qui seraient formalisées dans des Contrats territoriaux de Partenariats et de Développement. Des critères d’éligibilité devaient être établis par l’Administration wallonne pour le financement des contrats territoriaux, des mécanismes de régulation et des règles de mise en place du processus. Des obligations de résultat devaient également être fixées. Le succès de ces outils résidait dans la contractualisation formelle – avec explication rigoureuse des engagements réciproques et signature –, dans la planification des opérations du projet entre tous les acteurs, avec suivis technique et financier à chaque étape et à chaque niveau et publicité de l’évolution du projet. Ces dynamiques, menées avec souplesse, devaient permettre d’optimiser les crédits, de multiplier les centres nerveux, mais aussi, en les connectant et en leur donnant une cohérence globale, d’assurer une meilleure participation à l’ensemble ^[10].

La mise en œuvre du SDER de 1999

Bien d’avantage que celle du Contrat d’Avenir pour la Wallonie, qui n’a pas, ou très peu, activé les territoires ^[11], la réalisation puis la mise en œuvre du Schéma de Développement de l’Espace régional (SDER), adopté par le gouvernement wallon le 27 mai 1999, a suscité un certain nombres de démarches territoriales qui s’appuyaient sur la notion d’aires de coopération supracommunale qui, indique le SDER, pouvaient prendre la forme de « communautés urbaines » pour les agglomérations urbaines » et de « projets de pays » en milieu rural. Le SDER considérait nécessaire de mener une réflexion sur l’aspect territorial des aires de coopération (les dimensions les plus adéquates, la nécessaire cohérence et/ou complémentarité spatiale, économique, sociale et culturelle à l’intérieur de l’aire); sur les missions et les compétences que les aires de coopération sont le mieux à même de prendre en charge; sur les formes juridiques possibles ou envisageables. Il indiquait également que les aires de coopération supracommunale devront notamment, pour être reconnues par la Région, se doter d’un schéma territorial qui sera en cohérence avec les principes du SDER et avec le Projet de structure spatiale. Ces schémas serviront de documents de référence lors des révisions du plan de secteur. D’autre part, la Région mettra en place une politique de soutien financier de façon à permettre le financement des projets de ces aires de coopération supracommunale ^[12].

C’est notamment sous ces impulsions que des initiatives-pilotes de mobilisation des acteurs locaux ont été lancées en Wallonie dans le but de mettre en place des aires de coopération supracommunale destinées à faire face à des problèmes communs d’aménagement du territoire, d’attractivité ou de compétitivité. Ces initiatives ont pu émerger à partir de pouvoirs locaux (Luxembourg 2010 ou Charleroi 2020), d’agences de développement économique ou culturelle (Liège 2020 ou Prospect 15 – Arrondissement de Dinant), voire à partir de l’implication de simples citoyens (Herve au Futur). Dans tous les cas, ces démarches se sont donné pour objet de déterminer les enjeux du territoire, de dégager une vision commune, et de tenter d’articuler cette dernière avec les outils structurels de programmation de la Région wallonne. Chacune de ces initiatives a suivi son propre parcours, en adaptant les méthodes de travail, de manière empirique et chemin faisant, à son questionnement spécifique. Ainsi, ces territoires ont entamé des processus collectifs cognitifs tels que valorisés par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, notamment dans les actions-pilotes « Territoires intelligents, territoires de la connaissance » (Knowledge Regions) lancées par la Commission européenne.

Le souci d’articuler ces dynamiques à la trajectoire régionale restait néanmoins réel. Il s’est exprimé clairement lors de l’exercice de prospective Wallonie 2020, comme l’une des réponses à l’enjeu « Ajustement des sphères publiques » (comment ajuster les institutions et les opérateurs publics pour que, dans une société en transition où l’individu est en changement accéléré, l’Etat constitue une autorité collective audacieuse et reconnue ?). Ainsi, l’action prioritaire 13 portait sur l’intégration des territoires infrarégionaux comme partie prenante du Contrat d’avenir pour la Wallonie : provinces, intercommunales, pays, communautés urbaines, villes et communes. Sur l’enjeu qui interrogeait la stratégie et la proactivité, l’action 11 avait appelé à valoriser et fédérer des dynamiques territoriales, contractuelles et endogènes en appliquant le principe de subsidiarité dans la Région wallonne et dans la Communauté française. La justification de cette action est intéressante à rappeler : une large part de la vitalité d’un pays, d’une région ou d’une province, relève dorénavant de la dynamique territoriale et de la capacité des milieux locaux et régionaux – dont l’assise géographique est à géométrie variable – à rassembler ou à produire les conditions de leur développement. L’assise territoriale à privilégier pour un meilleur essor régional pourrait être celle de la supra/transcommunalité dont les limites dites de cohérence doivent être analysées.

Le renouvellement des outils de la démocratie wallonne passe par la valorisation et la fédération de ces dynamiques territoriales contractuelles et endogènes : les communautés de communes, les projets de pays, les communautés urbaines, tels que développés par le biais des aires de coopération supracommunale dans le Schéma de Développement de l’Espace régional (SDER). Il s’agit de favoriser une bonne application du principe de subsidiarité dans la mise en œuvre de politiques de développement, la subsidiarité n’étant possible que s’il existe des dynamiques convergentes tant au niveau régional qu’au niveau local. La fédération des initiatives au niveau régional permettrait en outre la mise en place de mini-programmes dans une vision cohérente ^[13].

Cette dernière proposition renvoyait elle-même à l’action 2 qui répondait à un enjeu interrogeant les rapports entre l’individualisme dans lequel est enfermé le citoyen d’une part, et le besoin d’intérêt général d’autre part. L’action 2, intitulée Initiation d’espaces de gouvernance infrarégionaux, prônait la création de conseils de développement sur des territoires déterminés, à la fois comme outils de démocratie et de participation pour contribuer à la création de communautés visant à dépasser un sous-régionalisme de féodalité par un processus de contractualisation avec le niveau régional ^[14]. On ne sera pas surpris de lire dans la liste des participants parmi les plus impliqués dans cet exercice de prospective régionale les noms de pilotes menant des travaux de même nature dans les territoires ou se préparant à les mener : le gouverneur Bernard Caprasse, Henry Demortier et Nadine Godet (Luxembourg 2010), André Ellebaudt (Prospect 15), Joseph Charlier (Herve au Futur), Eric Hellendorf (Wallonie picarde 2025), notamment. De nombreux experts étaient impliqués dans l’exercice Wallonie 2020, parmi lesquels Yves Hanin (CREAT – UCL) et Ghislain Géron (DGATLP) avaient largement introduit et mis en débat la dynamique du SDER auprès des participants ^[15].

L’initiative prise le 13 février 2004 par l’Institut Destrée, en collaboration avec la Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective (SWEP), de réunir les initiateurs et porteurs de ces différents exercices, au Conseil économique et social de la Région wallonne, a constitué un premier effort de dialogue entre les porteurs de ces projets. Il s’agissait notamment de dresser un panorama, voire une typologie, de l’application de la démarche prospective en Wallonie, à partir d’expériences diverses et selon une approche pédagogique permettant de couvrir les principales questions de méthodes liées à l’organisation de démarches prospectives ^[16]. En réalité, ce séminaire a mis en évidence deux éléments essentiels : le premier est le fait que ces exercices étaient menés indépendamment les uns des autres et que les flux d’information entre eux étaient extrêmement faibles. Le second élément portait sur l’innovation des démarches de terrain qui méritaient à la fois une visibilité vers l’extérieur et étaient elles-mêmes curieuses des autres initiatives, wallonnes ou de niveau international.

C’est ainsi que, début 2006, la Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la Direction générale de l’Aménagement du Territoire du Ministère de la Région wallonne et l’Institut Destrée ont conçu un projet de Plateforme d’information et de réseautage des territoires de la connaissance émergents en Wallonie, bien vite dénommé Intelligence territoriale wallonne. L’objectif du projet est alors double : d’une part, assurer une visibilité des différentes initiatives de construction d’aires de collaborations supracommunales en Wallonie, de leurs cheminements et de leurs méthodes de construction et de développement ainsi que, d’autre part, produire une information sur les avancées de l’intelligence et de la prospective territoriales en Wallonie, susceptibles d’alimenter les processus en cours et en gestation. Ainsi, la Plateforme a-t-elle pour vocation de mieux faire connaître, au niveau de l’ensemble de la Wallonie, ce qui se fait dans les territoires infrarégionaux et d’amorcer un dialogue, d’abord méthodologique, dans la logique d’une gouvernance multiniveaux de la Wallonie. Progressivement, un réseau dynamique de veille collective et de collecte mutualisée d’informations sur les initiatives wallonnes, européennes et mondiales dans le domaine de la prospective territoriale est mis en place. Une compréhension commune du système territorial se développe à partir d’un séminaire réunissant régulièrement les pilotes des démarches en cours et les experts ou acteurs impliqués dans de telles expériences à d’autres niveaux territoriaux (autres régions européennes, experts de la Commission européenne, etc). C’est peu dire que, au cours des ans, une base informationnelle d’expériences et un langage commun se sont constitués entre ces territoires, la DGO4 et l’Institut Destrée. La Conférence permanente du Développement territorial est également, avec plus ou moins d’intensité, associée aux travaux de la Plateforme, de même que d’autres acteurs importants comme l’Union des Villes et des Communes de Wallonie, Inter-environnement Wallonie, la direction opérationnelle des Pouvoirs locaux du SPW, etc.

Aux premières initiatives territoriales déjà citées, s’en sont ajoutées d’autres, à des niveaux de gouvernance divers. Mais la dynamique de coopération supracommunale s’est renforcée en plusieurs endroits et notamment au travers des exercices Wallonie picarde 2025 et Cœur du Hainaut, Centre d’Energie 2025, ce dernier étant, sans doute, le plus abouti sur les plans méthodologique et opérationnel. Dans le même temps, et ainsi que le constatait Michaël Van Cutsem en 2010, la prospective territoriale est devenue un indicateur de la nécessité d’un redécoupage territorial de la Wallonie ^[17]. Parallèlement, la question de la gouvernance multiniveaux s’est posée avec plus d’acuité. Ainsi, le premier des neuf enjeux identifiés en 2011 par le Collège régional de Prospective de Wallonie lors de l’exercice Wallonie 2030 était précisément de savoir comment assurer le développement des territoires au bénéfice de la Région tout entière. Comme l’avait bien indiqué la fabrique de prospective « Territorialisation des politiques », une des premières réponses réside dans l’élaboration d’un référentiel territorial intégré, c’est-à-dire la construction d’un plan stratégique d’ensemble qui rassemble à la fois la vision territoriale (le SDER) et le développement économique et social (le Plan prioritaire wallon) ainsi que des plans de secteurs rénovés face au défi climatique et aux perspectives énergétiques. Contractualisation mais aussi inter-territorialité étaient les maîtres-mots d’une nouvelle gouvernance territoriale ^[18].

Conclusion : le territoire pertinent est celui qui mobilise librement ses acteurs autour d’une vision commune et partagée

Réunis en quasi-symbiose, le développement économique, le découpage administratif et l’aménagement du territoire constituent des approches spécifiques de réalités communes ^[19]. Même si les années 1960 et 1970 sont ponctuées de déclarations pour lier intimement l’aménagement du territoire et la planification économique ^[20], de trop nombreux acteurs se sont efforcés de séparer ces politiques publiques pour des raisons de frontières bureaucratiques et de pré-carrés politiques. À l’heure des transversalités, de la condamnation des politiques en silos et du développement durable – systémique par nature –, ces frontières ont de moins en moins de sens. Le développement territorial rapproche ceux qui se préoccupent d’économie et ceux qui pratiquent l’aménagement autour du concept de durabilité^[21], tandis que les passerelles se multiplient entre l’emploi, la formation, l’enseignement et l’innovation. Ces rapprochements finiront – comment en douter ? – par prévaloir. Même en Wallonie.

Car ce qui frappe dans le regard très incomplet et encore fort chaotique que nous avons jeté sur le développement et l’aménagement régionaux lors de notre cheminement le long de cette trajectoire belge puis wallonne, depuis la fin des années 1950, c’est le caractère totalement sectoriel et cloisonné des efforts entrepris pour organiser le territoire. Sauf peut-être au moment de la tentative de mise en place des sous-régions d’Egmont-Stuyvenberg, on ne perçoit guère le processus d’intégration des enjeux ni d’association des acteurs. Le SDER de 1999, lui-même, indique presque naturellement qu’il ne se substitue pas à la planification économique régionale, même si les mesures qu’il préconise concernent les aspects spatiaux de l’économie et des différents secteurs qui la composent ^[22]. En fait, comme le rappelle souvent Luc Maréchal, le SDER n’énonce pas la politique économique, celle des transports et de la mobilité ou du tourisme : à partir du territoire, en amont, il décrit et énonce les capacités et le potentiel du territoire, dont les choix et options possibles, tandis que, en aval, il territorialise les politiques sectorielles ou transversales qui ont été déterminées par les acteurs qualifiés.

Or, comme l’explique Armand Frémont, la géographie n’est pas la géométrie. La pertinence des territoires – on le sait sur le terrain – est moins liée à la cohérence des données et à l’homogénéité statistique des ressources, activités, déplacements qu’à la capacité des acteurs à s’organiser librement autour d’une vision d’un avenir commun et partagé ^[23]. Complémentairement, l’approche des territoires par la logique de la gouvernance publique associant les acteurs majeurs que sont les entreprises, la sphère publique et la société civile ne saurait vider ces territoires de leur sens politique, exigence de la démocratie et de la légitimité. C’est pourquoi le territoire ne peut s’inscrire que dans un espace reconnu, régional ou national, cadre et espace politique. C’est pourquoi aussi, il ne peut se contenter de sa gouvernance fonctionnelle et doit s’appuyer sur ce qui fonde son existence supracommunale : les communes. Comme le soulignait déjà le vice-premier ministre Léon Hurez dans une interview du 28 janvier 1978, la base des sous-régions, ce sont les communes. Déjà par le passé, les communes se sont fréquemment regroupées en intercommunales pour exécuter certaines tâches. C’est ce pouvoir exécutif qui sera repris par les sous-régions ^[24]. On mesure l’intérêt et l’importance de faire des communes l’une des pierres angulaires de toute réforme territoriale. Même si leur positionnement stratégique, à côté et face aux entreprises – qui sont aussi et surtout des acteurs déterminants du développement -, nécessite une articulation efficace, directe ou indirecte, avec les niveaux régional et européen.

Philippe Destatte

[1] Yves de WASSEIGE, Identité wallonne et projet de développement, p. 148-150, dans Jean-Jacques ANDRIEN e.a., Oser être wallon, Gerpinnes, Quorum, 1998.

[2] Interrogé à ce propos le 21 janvier 2013, Yves de Wasseige a confirmé ce lien entre son hypothèse de départ et le travail entamé avec le SES.

[3] Yves de WASSEIGE, Michel LAFFUT, Christine RUYTERS, Pascal SCHLEIPER, Projet de zonage du territoire belge, Construction de bassins d’emploi, dans Quatorzième Congrès des Économistes de Langue française, Les conditions de croissance régionale, p. 151-170, Charleroi, CIFOP, 2000. – Y. de WASSEIGE e.a., Bassins d’emploi et régions fonctionnelles, Méthodologie et définition des bassins d’emploi belges, MRW-SES, Discussion Papers, Décembre 2000. – Y. de WASSEIGE e.a., Méthodologie et définition des bassins d’emploi wallons, MRW-SES, Discussion Papers, Février 2001. – Y. de WASSEIGE e.a., Bassins d’emploi et régions fonctionnelles, Inventaire et synthèse des territoires sous-régionaux, MRW-SES, Discussion Papers, Mars 2001. – Yves de WASSEIGE e.a., Bassins d’emploi et régions fonctionnelles, Élaboration d’une typologie socio-économique des bassins d’emploi wallons, MRW-SES, Discussion Papers, Mai 2002.

[4] Michel LAFFUT, Bassins de vie, Bassins de ville, Conception et construction, Quelques éléments de cadrage, Réflexion au sujet d’une politique de la ville en Wallonie, CESW, Liège, 25 janvier 2013 (ppt). – M. LAFFUT, Bassin de vie – Bassin de Ville, Note de cadrage, dans Bassin de Ville, Bassin de vie, Actes du colloque de Charleroi des 6-7 octobre 2011, p. 43-45, Namur, SPW-DGO4, 2013.

[5] Pierre CALAME, Réforme des pouvoirs, des articulations grippées, dans Oser l’avenir, alliance pour un monde responsable et solidaire, Document de travail n° 100, Fondation Mayer, 1998.

[6] Christophe DERENNE, Rapport du Carrefour 5, Territoire, qualité de vie et bien-être social, dans La Wallonie au Futur, Sortir du XXème siècle : évaluation, innovation, prospective, p. 366-367, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[7] Philippe DESTATTE, Rapport général, dans La Wallonie au futur…, p. 431.

[8] Bernadette MERENNE, Cinq remarques sur la contractualisation, les territoires et le développement régional, dans Ph. DESTATTE, Contrats, territoires et développement régional, p. 130-131, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[9] Alain LESAGE, Les contrats : difficultés et opportunités, dans Ph. DESTATTE, Contrats…, p. 125.

[10] Philippe DESTATTE, Pistes méthodologiques pour rédiger une nouvelle déclaration de politique régionale, dans Contrats, territoires et développement régional…, p. 139-141.

[11] Sur la question d’un « plan stratégique intégrateur », voir Christian VANDERMOTTEN, La planification régionale et transrégionale en Wallonie, dans Les Cahiers de l’Urbanisme, juin 2001, n° 34, p. 55.

[12] Schéma de Développement de l’Espace régional adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999, Annexe 2, A5-A6, Namur, Secrétariat du SDER, 1999. Sur le SDER et ses effets : Philippe DESTATTE et Luc MARECHAL, Prospective des espaces en transition territoriale et politique : la Wallonie, dans Yves JEAN et Guy BAUDELLE, L’Europe, Aménager les territoires, p. 378-389, Paris, A. Colin, 2009. – Voir aussi sur la supracommunalité dans le SDER de 1999 : Pierre GOT, A propos du SDER : la coopération supracommunale, dans Cahiers de l’Urbanisme, n°33, Mars 2001. – L. MARECHAL, Les aires de coopération supracommunales dans le SDER, coll. Notes de recherche, Namur, Secrétariat du SDER, 2001. – L. MARECHAL, Villes et réseaux en coopération et en concurrence, dans Politique, Numéro hors-série L’Odyssée de l’espace, Octobre 2012, p. 32-44.

[13] Wallonie 2020, Un réflexion prospective citoyenne sur le devenir de la Wallonie, Actes de l’exercice de prospective mené en Région Wallonie de novembre 2001 à février 2004, p. 466-467, Charleroi, Institut Destrée, 2005.

[14] Ibidem, p. 462.

[15] Yves HANIN, Développement territorial, enjeux et stratégie, dans Wallonie 2020…, p. 89-122. – Ghislain GERON, Le projet de développement territorial du SDER, dans Wallonie 2020, p. 123-157.

[16] On trouvera une bonne partie des contributions sur le site de l’Institut Destrée :

http://www.wallonie-en-ligne.net/2004_Prospective-developpement/Actes.htm (8 février 2013)

[17] Michaël VAN CUTSEM, La prospective territoriale en Wallonie : un mécano à géométries variables, dans Territoires wallons, 15 septembre 2010, p. 126-127.

[18] Wallonie 2030, Vers un contrat sociétal pour la Wallonie dans un cadre de régionalisation renouvelé, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie – Institut Destrée, 25 mars 2011. On trouvera sur le site de rapport général du Congrès ainsi que les travaux de la fabrique Territorialisation des politiques, présidée par Luc Maréchal et Dominique Hicguet. http://www.college-prospective-wallonie.org/

[19] Voir à ce sujet le dialogue sur les compétences à attribuer aux territoires, et en particulier aux SDR, entre Freddy Terwagne et François Persoons, dans Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Mercredi 18 juin 1969, p. 27.

[20] Intégration de la planification économique et de l’aménagement du territoire, New York, Nations Unies, Département des Affaires économiques et sociales, 1976, p. 87-88, cité par L. MARECHAL, Villes et réseaux..., p. 43.

([21]) Guy BAUDELLE, Catherine GUY et Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats, Rennes, PuR, 2011.

([22]) Schéma de Développement de l’Espace régional…, p. A4, Namur, 1999.

([23]) Guy BAUDELLE, Catherine GUY et Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats, p. 20-21, Rennes, PUR, 2011.

([24]) Le point de vue de Léon Hurez, dans En direct, Mensuel du Parti socialiste belge, n° 35, Février 1978, p. 14.

Jalons pour une définition des territoires wallons, 4. Les sous-régions d’Egmont-Stuyvenberg (1977-1978)

8 février 2013

Namur, le 8 février 2013

Le Pacte d’Egmont, aussi appelé Pacte communautaire, est le fruit de négociations qui se déroulent au Palais d’Egmont à Bruxelles au lendemain des élections législatives du 17 avril 1977. Le Premier Ministre Léo Tindemans ainsi que les représentants des partis politiques qui vont former la majorité gouvernementale se réunissent du 9 au 24 mai pour élaborer ce Pacte qui sera annexé à la déclaration gouvernementale du 7 juin 1977. Ce sont les deux secrétaires d’État à la réforme des institutions, Ferdinand De Bondt (CVP) et Jacques Hoyaux (PSB) qui ont été chargés de traduire cet accord politique en termes juridiques. Les zones de flou étant propices à des interprétations divergentes entre ces deux Cabinets, le Pacte d’Egmont est complété, affiné, par les négociations entre des délégués des partis politiques (Comité des Vingt-Deux) qui se tiennent du 24 septembre 1977 au 23 février 1978 au Château du Stuyvenberg et permettent de réaliser les arbitrages indispensables. Un accord en sort qui est présenté par le Premier ministre Léo Tindemans et adopté au Parlement le 28 février 1978. Un projet de loi concrétisant le Pacte communautaire et les accords du Stuyvenberg est déposé au Parlement début juillet 1978.

Des organes d’exécution non politiques

Dans le but d’alléger les tâches des communes et de rationaliser le secteur des intercommunales, le Pacte d’Egmont prévoit la création de sous-régions ^[1] qui doivent être mises en place en 1982 ou 1983. L’idée était inscrite comme hypothèse dans le programme de réforme de l’État que le PSB avait déposé à la veille des vacances parlementaires de 1976 après l’avoir fait approuver par ses fédérations flamandes, wallonnes et bruxelloises ^[2]. Elle avait également été préparée au sein de la SDRW dans le cadre des études préalables au Plan régional d’Aménagement du Territoire wallon, ainsi qu’à la section wallonne du Bureau du Plan ^[3]. Le Parti social chrétien et le CVP soutiennent les sous-régions comme ultime concession à la suppression des conseils provinciaux, pour que ces pouvoirs intermédiaires constituent, outre les communes, le réceptacle des compétences des provinces ou des intercommunales ^[4]. Sortie des discussions du palais d’Egmont, la sous-région ne se veut pas pas un pouvoir politique, mais un pouvoir d’exécution situé entre des communes fortes et dotées de larges compétences (y compris celles anciennement exercées par les provinces en tant que pouvoir décentralisé) et une région autonome et souveraine dans de nombreux domaines. Elles ne disposent donc d’aucun pouvoir réglementaire. Il faut observer que si la loi a consacré les notions d’intérêt communal et d’intérêt provincial, les négociateurs ont définitivement établi qu’il n’y a pas d’intérêt sous-régional ^[5].

Bien qu’organes d’exécution non politiques, les sous-régions se devaient toutefois d’être également des organes démocratiques. C’est pourquoi, un conseil de sous-région devait être organisé. Ses membres devaient être nommés sur base des communes. Lors des élections communales, des listes de sous-régions devaient être déposées sous le parrainage de listes communales. Ce parrainage devait être assumé par les listes déposées dans les différentes communes constituant la sous-région. Les voix en faveur de ces listes devaient être regroupées après le vote pour permettre de constituer un conseil de sous-région par un système innovant à mi-chemin entre élections directe et indirecte. Dès sa constitution, le conseil de sous-région devait désigner en son sein un président ainsi qu’un bureau selon le mode en vigueur pour la désignation des bureaux des CPAS par les conseils communaux, c’est-à-dire en assurant une représentation proportionnelle aux tendances politiques présentes au sein du conseil de sous-région. Certaines sources évoquaient un exécutif de cinq personnes ^[6]. Il faut noter que, s’il n’y avait pas d’incompatibilité entre un mandat communal et un mandat à la sous-région, il y avait incompatibilité entre la fonction de conseiller de sous-région et les mandats de membre de la Chambre des Représentants et de conseiller régional.

Des délimitations différentes en Flandre et en Wallonie

Des divergences entre Flamands et Wallons sont apparues quant il s’est agi de réaliser le découpage en sous-régions, les premiers préconisant une organisation suivant les arrondissements électoraux, les seconds souhaitant s’appuyer sur une délimitation socio-économique de la Wallonie au travers des plans de secteur. Une délimitation différente au Nord et au Sud fut donc décidée. La Région flamande devait comprendre 11 sous-régions et la Région bruxelloise une sous-région dont les tâches seraient exécutées par les organes de la Région bruxelloise. Malgré le souhait de certains négociateurs francophones, en particulier du Parti social chrétien, de donner aux sous-régions une ampleur comparable aux provinces, voire d’en reconstituer certaines, comme le Luxembourg, une répartition de la Wallonie en 13 sous-régions fut réalisée en utilisant les plans de secteur, à l’exception de la sous-région germanophone, créée quant à elle sur base linguistique. Il faut noter que le projet précisait que plusieurs sous-régions pouvaient s’associer pour réaliser ensemble certaines tâches limitées.

Source : Archives de l'Institut Destrée, Fonds Jacques Hoyaux, Réforme de l'Etat 1978-1979, Egmont-StuyvenbergRéalisation DGO4 (Pascal Maes) - Institut Destrée

Source : Archives de l’Institut Destrée, Fonds Jacques Hoyaux, Réforme de l’Etat 1977-1978, Egmont-Stuyvenberg – Réalisation DGO4 (Pascal Maes) – Institut Destrée

Les sous-régions conçues dans le cadre du Pacte d’Egmont et des accords du Stuyvenberg ne disposaient donc que d’attributions d’exécution, exercées sous le contrôle de la Région. Ces attributions étaient de quatre types :

– celles déléguées par la loi, notamment certaines attributions confiées par les communes aux intercommunales à buts multiples. La liste de ces compétences devait s’inspirer de celle figurant dans la loi du 26 juillet 1971 sur les agglomérations et sur les fédérations de communes ;

– celles librement déléguées par les communes, la région, la communauté ou l’État ;

– celles transférées des provinces aux sous-régions, sachant qu’une partie importante de ces attributions devait être transmises aux communes ;

– celles assumant un rôle d’organe consultatif privilégié pour diverses matières comme l’aménagement du territoire, les communications, etc., lorsque le problème porte sur un territoire excédant celui d’une commune ^[7]. Il était également annoncé que les attributions provinciales (enseignement, soins de santé, etc.) devaient être transférées aux communes qui auraient eu le choix entre leur intégration communale ou leur transfert à la sous-région. Le financement des sous-régions devait être assuré sans fiscalité sous-régionale, mais par des rétributions pour services rendus versés par les pouvoirs déléguants (communes, région, communauté, État), par des subventions de ces pouvoirs, par des donations et legs, par des emprunts souscrits avec la garantie des communes, de la Région ou de l’État, et enfin par des contributions des communes aux frais de fonctionnement selon une répartition fixée par la Région.

Les liens avec les intercommunales et les communes

Les intercommunales, qui exerçaient des tâches à objectifs généraux par délégation des communes, devaient être reprises, ainsi que leur patrimoine et leur personnel, par les sous-régions. Les communes gardaient la liberté de s’associer pour des tâches spécifiques ne relevant pas de la compétence obligatoire des sous-régions, mais un avis de la région pour créer de nouvelles intercommunales à objectifs obligatoirement limités devenait nécessaire. Une réforme de la loi de 1922 sur les intercommunales devait réaliser une plus grande démocratie interne au sein des intercommunales, limiter précisément leur objet ainsi que permettre la rationalisation et la coordination des intercommunales.

La dérobade du Premier Ministre Léo Tindemans à la Chambre, le 11 octobre 1978, faisait capoter le Pacte d’Egmont, les accords du Stuyvenberg et, par la même occasion, les sous-régions. Elles semblent disparaître. Elles n’émergent plus des discussions communautaires ni des lois d’août 1980. Le contexte socio-économique se modifie lui aussi ^[8]. La tentative de leur mise en place fin des années 1970 est particulièrement fascinante : avec la réalisation des plans de secteur, cette expérience représente probablement le plus grand effort politique d’organisation territoriale volontariste de la Région wallonne. On soulignera aussi ce moment de rapprochement entre des dynamiques administratives, de développement économique régional ainsi que d’aménagement du territoire.

(A suivre)

Philippe Destatte

[1] Qu’est-ce alors qu’une sous-région ? En 1972, un juriste aussi averti sur les questions régionales que Fernand Dehousse, les considérait comme des zones économiques. Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 15 mars 1972, p. 488. – A noter que Henri Deruelles, député de l’arrondissement de Mons et rapporteur de la loi sur les fédérations de communes et les agglomérations, considérait, le 28 mars 1973, qu’une sous-région était plus généralement une partie de région. Ibidem., 28 mars 1973, p. 1318. – Enfin, en janvier 1975, Jean Gol secrétaire d’État à l’Ecole régionale wallonne indiquait au Parlement qu’il avait chargé ses services d’établir une étude des particularités de chacune des sous-régions wallonnes. Ibidem., 23 janvier 1975 p. 1322.

[2] Louis VERNIERS, Le citoyen dans la Belgique nouvelle, p. 157, Bruxelles, A. De Boeck, 1976.

[3] René SCHOONBRODT dir., Etudes préparatoires au Plan régional d’Aménagement du Territoire wallon, Projet de création de sous-régions en Wallonie, 15 p. + cartes, SDRW, Décembre 1977. – Propositions pour une restructuration de la Wallonie en zones de développement et d’aménagement, Bureau du Plan, Section wallonne, 1977. – Voir Christian VANDERMOTTEN dir., Aires de coopération, Rapport final de la CPDT, p. 173, Namur, MRW, 15 décembre 2006.

[4] Charles-Ferdinand NOTHOMB, La vérité est bonne, coll. Politiques, p. 213, Bruxelles, Didier Hatier, 1987. – Jacques Hoyaux confirme par ailleurs que l’idée des sous-régions était chère à André Cools comme moyen de suppression des provinces. Entretien du 9 janvier 2013. – Néanmoins, dans le projet, les provinces en tant que telles n’étaient pas supprimées, sauf celle du Brabant qui devait être scindée ; les gouverneurs restaient en place avec une fonction de tutelle administrative. Les députations permanentes étaient supprimées en même temps que les conseils provinciaux. Du dialogue communautaire de l’hiver 1976-1977 au Pacte communautaire de mai 1977 (III), dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, n° 783-784, 16 décembre 1977, p. 27-28.

[5] Archives de l’Institut Destrée, Fonds Jacques Hoyaux, Réforme de l’État, Egmont-Stuyvenberg, Groupes parlementaires, Rapport sur les négociations du Stuyvenberg, 28 janvier 1978, p. 11. – Bernard ANSELME, Les organes régionaux de décentralisation économique d’aujourd’hui et de demain, dans Socialisme, avril-juin 1978, p. 259-266.

[6] Egmont-Stuyvenberg : en pratique, ce qui va changer, dans Vers l’Avenir, 19 janvier 1978, reproduit dans Henri LEMAÎTRE, Les gouvernements belges de 1968 à 1980, Annexe XIV, Stavelot, Chauveheid, 1982. À noter que l’annexe XIII présente une carte des sous-régions.

[7] Pacte communautaire, p. 53, Bruxelles, Secrétariat d’Etat à la réforme des institutions, 1978.

([8]) Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique, 1970-2000, p. 236sv., Bruxelles, Le Cri, 2009. – En avril 1980, l’Exécutif régional wallon a défini sept zones de rénovation économique : le Hainaut occidental, Mons-La Louvière, Charleroi, Namur-Brabant wallon, Luxembourg, Liège-Huy-Waremme, Verviers et décidé de la création de cinq agences de reconversion : Hainaut occidental (à Tournai), Namur-Brabant wallon (à Wavre), Luxembourg (à Arlon), Liège-Huy-Waremme-Verviers (à Liège). C’est le Conseil d’Administration de la SRIW qui a procédé à la nomination des responsables des agences. Dossier pour Wallonie 2000, CRISP-RTBF, p. 50, Bruxelles-Liège, 1982.

Jalons pour une définition des territoires wallons, 3. Les territoires dans la réforme de l’Etat de 1969-1971

7 février 2013

Namur, le 7 février 2013

Il serait faux de soutenir que les préoccupations territoriales étaient centrales dans la réforme de l’Etat portée par le gouvernement Eyskens-Merlot puis Eyskens-Cools. Néanmoins, le Parlement voit aboutir deux chantiers déjà engagés sous les législatures précédentes : d’une part, les regroupements de communes (à ne pas confondre avec leur fusion…) et, d’autre part, la décentralisation économique. Celle-ci s’inscrit dans une revendication plus globale chère aux régionalistes wallons et dans le cadre de la loi qui portera le nom d’un de leur chef de file : le socialiste amaytois Freddy Terwagne, ministre wallon des relations communautaires.

Les fédérations de communes et les grandes agglomérations

La déclaration de révision de la Constitution prononcée en 1965 envisageait d’accroître la décentralisation et d’insérer un article 108bis permettant de déterminer éventuellement les principes régissant les fédérations de communes et les grandes agglomérations ^[1]. Cette déclaration de révision a été renouvelée en 1968. Dès le 25 janvier 1969, le gouvernement Eyskens-Merlot (Eyskens IV) soumettait au Parlement un projet de décentralisation administrative comprenant la possibilité de constituer des agglomérations et des fédérations de communes en révision des articles 108 (attribution de certaines tâches aux communes et aux provinces, notamment en matière économique et application du principe de décentralisation), 108bis (principes régissant les fédérations de communes et les grandes agglomérations), 110 (adjonction d’une disposition en vue de couvrir les impositions en faveur des grandes agglomérations et fédérations de communes) et article 113 de la Constitution (adjonction d’une disposition en vue de couvrir les rétributions en faveur des grandes agglomérations et fédérations de communes). Le gouvernement Eyskens-Merlot avait bien entendu bénéficié des travaux antérieurs, notamment ceux du groupe de travail chargé d’étudier les problèmes se rapportant aux institutions centrales, à la décentralisation et à la déconcentration ^[2], institué au sein de la Commission Vanderpoorten-Meyers, durant la législature 1965-1968 ^[3]. Indépendamment du processus déjà en cours de fusion des communes – et qui sera réactivé par la loi du 23 juillet 1971 –, l’objectif du Gouvernement Eyskens-Merlot était de constituer des regroupements de communes en des ensembles de dimensions considérées comme plus adéquates et dont les ressources devaient leur permettre de répondre efficacement aux nouveaux besoins exprimés par la population. En l’occurrence, le gouvernement proposait de créer cinq agglomérations (Bruxelles, Anvers, Charleroi, Gand et Liège) et de permettre au reste du territoire de s’organiser en fédérations de communes. Le Groupe des 28, réuni du 24 septembre au 13 novembre 1969, composé de tous les partis politiques représentés au Parlement et chargé de préparer la révision de la Constitution, avait d’ailleurs marqué un accord unanime sur cette formule. L’ambition du gouvernement consistait à doter les unes et les autres d’organes élus au suffrage universel direct, de leur permettre d’organiser leur propre pouvoir fiscal ainsi que de donner la possibilité aux futurs conseils d’agglomérations et conseils de fédérations de communes de modifier les limites qui leur seraient assignées. Il faut noter que certains membres du Groupe des 28 avaient toutefois préconisé une mesure transitoire en vertu de laquelle la moitié des membres des conseils d’agglomérations serait directement élue par la population tandis que l’autre moitié serait désignée par les conseils communaux. Les mandataires communaux ne pourraient, dans cette hypothèse, se porter candidats à l’élection directe. Parallèlement, le gouvernement souhaitait renforcer les institutions provinciales et locales grâce à un allègement de la tutelle et à une extension de leurs attributions ^[4]. Tout cela fut confirmé dans la fameuse déclaration du Premier ministre devant les deux chambres le 18 février 1970. Il y précisait (point 33 sur 35…) que la loi fixerait les conditions et le mode suivant lesquels les agglomérations et les fédérations de communes peuvent s’entendre ou s’associer pour régler et gérer en commun des objets qui relèvent de leur compétence respective ^[5]. Dans sa nouvelle communication du 19 novembre 1970 à la Chambre, visant à lever les réticences de certains parlementaires et à encourager le travail de révision, Gaston Eyskens devait rappeler que la création des fédérations de communes et des agglomérations laissera aux communes qui les composent la possibilité d’utiliser à leur choix les formules des intercommunales, des conventions ou des accords pour la solution des problèmes techniques qui continuent de relever de leur compétence propre. Après le vote – le 18 décembre 1970 – de l’article 108bis, créant les agglomérations et fédérations de communes en application des principes de décentralisation énoncés à l’article 108, la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes est approuvée le 26 juillet 1971 et publiée au Moniteur belge le 24 août. La loi nouvelle dispose que toutes les communes devront, avant le 1^er juillet 1976, être reprises dans une agglomération ou une fédération de commune à l’exception toutefois des communes qui après fusion, formeraient une entité suffisante. Dans son projet destiné à rassembler les progressistes, publié en 1971, le Groupe de réflexion B/Y (Max Bastin – Jacques Yerna), composé de membres des gauches chrétienne et socialiste, imaginait que les pouvoirs locaux wallons pourraient être regroupés en une vingtaine d’agglomérations et de fédérations de communes ^[6]. B/Y insistait toutefois en 1975 sur la nécessité de mettre en œuvre la loi du 23 juillet 1971 sur les fusions de communes avant celle du 26 juillet 1971 sur les fédérations : fédérer entre elles des entités locales impuissantes n’aurait aucun sens ^[7]. On sait toutefois que le gouvernement n’organisa en fait qu’une seule agglomération, celle des 19 communes de Bruxelles-Capitale, ainsi que cinq fédérations de communes périphériques à cette agglomération (Asse, Hal, Tervuren, Vilvorde et Zaventem), qui seront dissoutes au 1^er janvier 1977 ^[8].

Décentralisation économique, recompositions territoriales, sans lien réel entre elles, ces deux démarches constituent la toile de fond de la régionalisation qui s’annonce au travers de la mise en œuvre de la loi Terwagne.

Des sociétés de développement régional ?

En matière d’expansion économique, le gouvernement Eyskens-Merlot souhaitait élaborer une nouvelle législation qui s’inscrive dans les perspectives de décentralisation économique et d’autonomie régionale, permettant aux pouvoirs publics de mener des politiques sectorielles plus spécifiques et plus efficaces en subordonnant l’attribution des aides publiques à l’acceptation par les bénéficiaires, de contrats de progrès ^[9]. Déjà, la Commission pour la Réforme des Institutions, créée par le gouvernement de Théo Lefèvre en 1962, avait souligné que les provinces et les communes prenaient sur le plan régional les initiatives nécessaires en vue de la promotion et de l’accueil économique, chaque province pouvant décider de constituer une ou plusieurs sociétés de développement régional. Dans ce schéma, la société de développement régional pouvait donc, selon les réalités et les nécessités économiques, couvrir une région correspondant à l’aire géographique d’une ou plusieurs provinces, ou encore une région constituée par des parties de provinces différentes ou une partie d’une province. La Commission avait aussi souligné que, au cas où la province intéressée ne prendrait pas d’initiative appropriée, un ensemble de communes pourrait décider de constituer une société de développement dans l’aire de leur compétence ^[10]. Tout en précisant que les aires des sociétés de développement régional ne pouvaient jamais se superposer. Il est intéressant de noter également que la Commission pour la Réforme des Institutions considérait que la participation des populations au Programme économique national se faisait précisément au travers des institutions publiques provinciales, intercommunales et communales, ainsi qu’au travers des sociétés régionales d’investissement et des sociétés de développement régional. Ces dernières, constituées sous la forme juridique des intercommunales, avaient d’ailleurs vocation à permettre la participation de toutes les forces vives de la région. Le ministre des Relations communautaires, Freddy Terwagne, souligne d’ailleurs lors de la discussion de l’article 107 quater le 18 juin 1970 au Sénat que la répartition des tâches entre les intercommunales et les sociétés de développement régional rencontre déjà une large acceptation de la part des premières ^[11].

Il est apparu au gouvernement Eyskens-Merlot que la décentralisation économique pouvait se faire par la voie législative classique et que la révision constitutionnelle n’était donc pas nécessaire. La loi dite Terwagne de planification et de décentralisation économiques est votée les 2 et 3 juillet 1970. Au delà des trois conseils économiques régionaux (Flandre, Wallonie et Brabant), la loi dispose en son article 15 que les conseils provinciaux détiennent l’initiative de créer les sociétés de développement régional. Le ressort territorial des SDR peut couvrir une ou plusieurs provinces ou parties de celle-ci, et est déterminé sur avis motivé du Conseil économique régional compétent, par arrêtés royaux délibérés en Conseil des Ministres. Leur objet est alors de donner une impulsion concrète à la réalisation de projets industriels et fournir le cadre institutionnel homogène aux organismes d’expansion économique déjà existants. Ainsi, la loi précise que les différentes tâches qui sont assignées aux SDR ne portent pas préjudice aux compétences des associations intercommunales régies par la loi du 1^er mars 1922 et des sociétés d’équipement économique régional prévues par l’article 17 de la loi du 18 juillet 1959. Ces intercommunales peuvent continuer à assumer la réalisation du développement régional, tant en ce qui concerne la préparation que l’exécution, notamment des missions de gestion des immeubles, terrains, expropriations, travaux, etc.

La loi Leburton du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique s’articule à la planification rénovée en profondeur par la loi Terwagne. La volonté du gouvernement est de construire un instrument de politique régionale plus sélectif et plus efficace que la législation en vigueur qui a été prolongée jusqu’au 31 décembre 1970. La nouvelle loi classe des zones de développement en deux catégories et octroie certains incitants spéciaux comme la prime d’emploi. Si la responsabilité de la détermination des zones est alors laissée au gouvernement central, sur avis des conseils économiques régionaux créés par la loi du 15 juillet 1970, c’est en attendant la mise en place des exécutifs régionaux. Le système se veut plus souple puisque le texte envisage la révision périodique de la délimitation des zones où les aides sont appliquées ainsi que leur classement en fonction des résultats obtenus. Les zones qui sont délimitées sur base des critères de l’article 11 (sous-emploi structurel, déclin réel ou imminent, niveau de vie, croissance économique) doivent constituer un tout organique permettant de mener efficacement une politique de développement régional ^[12]. Le projet, longuement débattu au Sénat mais quasi-imposé à la Chambre, est, sur le plan de la décentralisation, loin de rallier l’enthousiasme des régionalistes, tant flamands que wallons. Comme le fait remarquer le député Rassemblement wallon de Charleroi Etienne Knoops, un projet d’expansion économique doit d’abord être régional. Celui-ci l’est tellement peu, que s’il abroge les lois d’expansion économique régionale antérieures, il maintient par contre en vigueur la loi du 17 juillet 1959, qui, elle, organise des mesures générales d’expansion économique ^[13].

Le Groupe B/Y est quant à lui à tout le moins sceptique face aux dispositions de la Loi Terwagne puisqu’il observe en 1971 qu’il est difficile de dire si les SDR qui seront créées dans le cadre de cette législation seront ou ne seront pas des outils administratifs adaptés aux besoins de la décentralisation, considérant que trop d’incertitudes subsistent à ce sujet compte tenu du fait que la loi a confié l’initiative de leur création aux provinces ^[14]. Les conseils provinciaux sont convoqués en session extraordinaire, par arrêté royal, le 22 juin 1972, avec à l’ordre du jour, la création des SDR. Les Conseils provinciaux des provinces flamandes et le Luxembourg se prononcent pour une sdr par province tandis que Liège, le Hainaut et Namur veulent marquer leur solidarité en tant que provinces wallonnes en se prononçant pour une seule sdr pour la Wallonie. Contrairement à la Flandre qui crée cinq SDR, la Wallonie ne fonde qu’une seule société de développement régional : la SDRW. On peut y trouver une logique dans la mesure où, organes aux larges compétences, les SDR sont tout de même limitées par le fait qu’elles ne peuvent porter préjudice aux compétences des intercommunales et des sociétés d’équipement économique régional qui vont continuer à assumer la réalisation du développement régional ^[15].

Les orientations prises par la mise en œuvre de la Loi Terwagne vont marquer le territoire et permettre d’expliquer largement pourquoi les provinces flamandes continuent à jouer un rôle en matière de développement territorial, tandis qu’au plan wallon, les acteurs prédominants vont être les intercommunales d’aménagement et de développement économique, dans la diversité de leurs configurations spatiales.

(A suivre)

Philippe Destatte

[1] Paul de STEXHE, La Révision de la Constitution belge de 1968-1972, p. 292 et 302sv., Namur, Sociétés d’Études morales, sociales et juridiques, 1972.

[2] La décentralisation consiste à attribuer à des autorités régionales ou locales des pouvoirs originellement attribués à l’administration centrale, celles-ci les exerçant alors dans un contexte d’autonomie sous la tutelle de l’exécutif et de l’administration centraux. Comme l’indiquait Freddy Terwagne à la Chambre des Représentants le 18 juin 1969, la décentralisation implique le transfert du pouvoir de décision à des organes ou à des autorités à l’égard desquels le pouvoir central ne conserve qu’un pouvoir de tutelle. La déconcentration est la délégation par une autorité administrative centrale de son pouvoir de décision à un subordonné, l’administration centrale gardant un droit d’évocation.

[3] Robert SENELLE, Structures politiques, économiques et sociales de la Belgique, p. 84sv , Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 1970. Herman Vanderpoorten était ministre de l’Intérieur et Paul Meyers, ancien ministre, président de la Commission. Le nom de la commission, installée le 20 octobre 1966, était Commission permanente pour l’Amélioration des Relations entre les Communautés linguistiques belges (Loi du 1^er juillet 1966).

[4] Freddy TERWAGNE e.a. , Pour une Belgique régionale et communautaire, p. 43, Huy, s.d., 1970.

[5] R. SENELLE, La Révision de la Constitution, 1967-1971, p. 117, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 1972.

[6] GROUPE B/Y, Quelle Wallonie ? Quel socialisme ? Les Bases d’un rassemblement des progressistes, p. 186-187, Liège-Bruxelles, Fondation André Renard-Vie ouvrière, 1971.

[7] GROUPE B/Y, Quelle Wallonie ? Quel socialisme ?, Priorité : 100.000 emplois, p. 156-157, Liège-Bruxelles, Fondation André Renard-Vie ouvrière, 1975.

[8] A noter que le Code de la démocratie locale a transposé la loi du 26 juillet 1971 sur les agglomérations et fédérations de communes.

[9] Robert SENELLE, Structures politiques, économiques et sociales…, p. 129. Aux termes de la loi votée le 17 décembre 1970 (article 22), les contrats de progrès sont des conventions passées entre l’État et les entreprises qui désirent, conformément au plan économique et à la programmation scientifique, mettre en œuvre un programme d’innovation technologique et de développement industriel et/ou commercial s’étalant sur plusieurs années.

[10] Robert SENELLE, La révision de la Constitution, 1967-1971…, p. 76.

[11] Freddy TERWAGNE, La Reconnaissance des trois régions, Discussion de l’article 107 quater de la Constitution, Intervention au Sénat, le 18 juin 1970, dans Claude REMY, Freddy Terwagne, Inscrire…, p. 181.

[12] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 17 décembre 1970, p. 5-13.

[13] Ibidem, p. 8. – ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Fonds Yves de Wasseige, Rapports sur les lois d’expansion économique, 1974-1985.

[14] GROUPE B/Y, Quelle Wallonie…, p. 210-211.

[15] Charles-Etienne LAGASSE et Bernard REMICHE, Une Constitution inachevée, p. 156 et 157, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1973.

Qu’est-ce qu’un bassin de vie en Wallonie ?

29 novembre 2012

Gouvernance territoriale

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Namur, le 29 novembre 2012

Invité par le Cercle de Wallonie au Val Saint-Lambert à Seraing ce 27 novembre, pour y présenter son livre De la ville aux bassins de vie, le ministre du Gouvernement wallon Paul Furlan, a eu l’occasion d’y rappeler de nombreux axes de sa politique en matière de politique de la ville et de supracommunalité [1].

Le modèle liégeois de supracommunalité

Le ministre de tutelle des Pouvoirs locaux a rappelé que si une ville est bien un espace où se concentrent et s’organisent les services, les emplois, le commerce, l’enseignement, la culture, etc., elle est étroitement liée à son hinterland, à son bassin de vie qu’il voit comme un ensemble intégré et indissociable. C’est là en effet que se construisent le développement économique et l’attractivité, mais aussi qu’émergent les défis sociaux et plus généralement tous les enjeux de la durabilité. Indépendamment d’autres considérations très volontaristes sur ces enjeux, le ministre Furlan a surtout réaffirmé qu’une véritable vision et qu’une stratégie pertinente de l’avenir des villes wallonnes exigent des réflexions à l’échelle supralocale. C’est-à-dire des bassins de vie. À titre d’exemples, il a cité la Wallonie picarde, la Communauté urbaine du Centre, ou encore les espaces liégeois que portent la conférence des bourgmestres de l’arrondissement de Liège, celle de l’arrondissement de Verviers, ainsi que la Conférence des élus de Huy-Waremme (Meuse-Condroz-Hesbaye). En termes de structure, Paul Furlan a dit sa préférence pour ce qu’il qualifie de modèle liégeois de supracommunalité qui réunit des bourgmestres dans une structure souple (par bassin ou dans un espace provincial comme la Coordination provinciale de Liège des Pouvoirs locaux), s’appuie sur les outils que sont les provinces et les intercommunales. Le ministre imagine un mode de financement de ces structures par une logique d’additionnalité : une partie du fonds des communes, une partie venant de la province, en tant que coupole de la coopération supracommunale, et une partie, équivalente à cette dernière part, en provenance de chaque commune. Les compétences : mobilité, logement, développement économique, culture et sport, tout ce qui est territorialisable… et qui permet de concentrer des moyens humains et financiers limités sur des priorités pour essayer de répondre à des besoins, par nature illimités…

Ainsi, le ministre des Pouvoirs locaux confirme-t-il que, pour lui, ces communautés de communes correspondent bien aux bassins de vie inscrits dans la Déclaration de politique régionale 2009-2014 [2]. Il l’avait dit du reste au Parlement wallon, en réponse à des questions orales des députés Jean-Luc Crucke et Stéphane Hazée le 2 octobre 2012 : Que l’on parle de communautés de communes ou de bassins de vie, pour moi, tout cela signifie la même chose. Pour moi, le redéploiement de la Wallonie ne se fera que sur base de bassins de vie, de communautés de communes, dans la réalité de terrain et nécessairement porté par les élus locaux [3].

Cette dernière phrase pourrait paraître excessive et heurter le jacobinisme wallon – pour autant qu’il existe. En fait, le ministre des Pouvoirs locaux a expliqué au Cercle de Wallonie que les communes et les provinces doivent constituer les lieux de services où se réalisent toutes les politiques, par décentralisation ou déconcentration, notamment au travers de la supracommunalité. Il a aussi déploré qu’on n’allait pas, à ce niveau, assez loin dans la mise en œuvre des politiques régionales, la Région y étant parfois freinée voire contrecarrée par les prérogatives que s’arrogeaient quelques roitelets locaux…

Fort étonnamment, la problématique de la méthode pour définir concrètement ces territoires pertinents n’a pas été abordée lors du débat liégeois. Le livre de Paul Furlan y apporte une réponse. À cette question, amenée par le journaliste Marcel Leroy, il répond que c’est un véritable challenge sociologique, administratif et politique, mais que le débat doit être mené au niveau des villes et des communes : c’est à elles de se définir et de s’inscrire dans le ou les bassins de vie [4]. Sans préjudice de l’existence d’un modèle hennuyer de gouvernance territoriale, le ministre semble sur la même longueur d’ondes que le député Jean-Luc Crucke qui, dans sa question orale du 2 octobre, demandait s’il ne faudrait pas interroger les communes pour voir dans quel espace elles veulent vivre, si elles veulent y vivre et avec quelles obligations elles veulent y vivre et en vivre [5].

Objectivation des décisions politiques vs transparence et justification

Cette dernière question du mode d’établissement des périmètres, voire de la carte des bassins de vie en Wallonie, constitue un bon exemple de la volonté d’objectivation à tout crin des décisions des pouvoirs publics sur laquelle Paul Furlan a émis quelques considérations intéressantes, disant lui préférer les deux principes de bonne gouvernance que sont la transparence des processus et la justification des choix. C’est vrai que la légitimité politique étant régulièrement mise en cause par le citoyen, la tentation est grande de rechercher dans une certaine légitimité scientifique – pour autant qu’elle soit fondée –, le confort de ses propres décisions. En l’occurrence, cette question est d’autant plus nécessaire que la notion de bassin de vie est actuellement mobilisée comme ressource dans toutes les politiques territorialisées ou potentiellement territorialisables wallonnes et se retrouve donc au centre de la problématique du développement territorial. Comme le font remarquer très régulièrement les chercheurs de la Conférence permanente sur le Développement territorial (CPDT), la difficulté d’objectiver les bassins de vie, comme a pu le faire, par exemple, l’INSEE en France, réside en Wallonie dans les déficiences profondes du système statistique qui empêchent d’identifier sérieusement les aires de chalandises ou de fréquentation des services, voire même les bassins d’emplois. Certes, on peut théoriquement définir un bassin de vie comme une zone géographique, pertinente, en matière de politique croisée en termes d’enseignement qualifiant, de formation professionnelle et d’emploi, comme l’ont fait les services du ministre André Antoine, au titre de ses compétences dans les matières de l’Emploi et de la Formation [6]. La difficulté est de fonder cette pertinence, d’établir le lien avec les autres politiques sectorielles dans un souci de transversalité, ainsi qu’avec les logiques volontaristes supracommunales qui, elles, ne s’appuient que très partiellement sur les diagnostics rétrospectifs et actuels pour s’inscrire, par une démarche prospective, dans des enjeux, des visions et des stratégies de long terme.

Ces raisons expliquent probablement la prudence des auteurs du diagnostic territorial de la Wallonie, réalisé en 2011 dans le cadre de la révision du Schéma de Développement de l’Espace territorial (SDER), lorsqu’ils écrivaient que conformément aux intentions de la DPR (Déclaration de Politique régionale) concernant le traitement de diverses politiques à l’échelle des bassins de vie, les aires d’influence pourraient être prises en compte pour la mise en place d’une coopération structurelle impliquant une stratégie commune en matière de développement territorial et un certain nombre de projets d’intérêt supralocal menés de façon collective [7]. Cette même prudence se retrouve d’ailleurs dans les travaux du Gouvernement wallon qui a pris acte de la proposition d’objectifs du SDER. Un bassin de vie s’y définit comme un territoire de référence qui sous-tend des enjeux et des projets de développement territorial dépassant les limites communales. Il s’appuie notamment sur les déplacements privilégiés des habitants en vue d’accéder aux services et équipements structurants et aux commerces de consommation semi-courante ainsi que sur des volontés politiques régionales et locales pour développer un projet pour ce territoire. Chaque bassin de vie est composé de pôles urbains et ruraux diversifiés et hiérarchisés organisant un développement équilibré du territoire [8] . Tout est évidemment dans le « notamment ». Car, bien entendu, le Gouvernement wallon n’ignore pas que la notion de « déplacements des habitants » constitue une variable dépendante d’une multitude de facteurs qui ne résistera pas au temps et qu’elle évoluera par exemple au gré du prix des énergies mais aussi des politiques volontaristes qui seront mises en place ou soutenues par le gouvernement lui-même comme le tram ou le RER dans l’agglomération liégeoise, le projet de mobilité à haut niveau de service dans le Cœur du Hainaut, ou les différents autres chantiers qui seront lancés à l’avenir.

Interterritorialité et contractualisations régionale et territoriale

Dès 1998, l’idée de remailler le territoire wallon avec de nouveaux outils et de nouvelles plateformes qui intègrent les acteurs locaux autour de contrats de développement a été avancée au sein de la dynamique La Wallonie au futur, en s’inspirant notamment du bassin « industriel » du Hainaut occidental, dans une logique de territoire d’excellence. J’y avais affirmé que les intercommunales de développement ont un rôle décisif à jouer en cette matière, pour autant qu’elles sachent s’y adapter et compenser fondamentalement leur manque de représentation en termes d’acteurs de la société civile (universités, entreprises, interlocuteurs sociaux, etc.). Parallèlement, pour rendre ces projets plus opérationnels, j’avais estimé que l’administration régionale devait décentraliser et déconcentrer davantage aux niveaux des bassins de formation, des communautés urbaines, des pays ou des arrondissements [9].

La clef de l’articulation des politiques territoriales et des politiques régionales passe bien entendu par la construction d’une vision régionale commune, régulièrement mise à jour, où citoyens et acteurs – donc aussi les territoires – puissent inscrire leur propre trajectoire. Ce qui implique que chacun ait pu contribuer à élaborer l’avenir commun souhaité. Cette articulation passe aussi par les deux outils que sont l’interterritorialité et la contractualisation. La première signifie en fait que les territoires de différents niveaux s’inscrivent dans une logique de coopération effective plutôt que de concurrence stérile, ce que le ministre Paul Furlan et certains territoires ont bien compris. C’est ce qu’on observe lorsque des dynamiques supracommunales impliquent les outils provinciaux dans leur redéploiement, que l’on songe aux rôles de l’Observatoire de la Santé du Hainaut ou de Hainaut Développement dans les stratégies du Cœur du Hainaut ou au gouverneur Bernard Caprasse qui assume son leadership dans Luxembourg 2010 puis RéseauLux. La contractualisation est, quant à elle, la pierre angulaire du dispositif puisqu’elle permet, dans une logique, gagnant-gagnant, de faire en sorte que, d’une part, le Gouvernement wallon et le Service public de Wallonie activent dans les territoires les politiques publiques qui leur sont précieuses, et que, d’autre part, les aires de coopération territoriale réalisent des projets de développement endogène avec l’appui et en cohérence avec la stratégie régionale [10].

Dans cette perspective, un bassin de vie wallon serait simplement une aire de coopération territoriale à laquelle aurait adhéré librement un certain nombre de communes et à laquelle le gouvernement wallon aurait reconnu à ce titre une pertinence, suivant des critères définis, pour être l’acteur territorial de sa politique. Sans oublier que, comme le disait jadis la professeure Jacqueline Miller, de bonnes solutions territoriales sont des solutions pour une meilleure société, c’est-à-dire des solutions soutenables, durables, tenables à terme, qui entraînent un bien-être plus solide [11].

Philippe Destatte

http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie-Futur-4_1998/WF4_Destatte-Ph_Rapport-general.html

[1] Paul FURLAN, De la ville aux bassins de vie, Entretiens avec Marcel Leroy, Liège, Luc Pire, 2012.

[2] Ibid., p. 131-136.

[3] Parlement wallon, Compte rendu intégral, n° 7 (2012-2013), mardi 2 octobre 2012 p. 16.

[4] Paul FURLAN, op. cit., p. 132.

[5] Parlement wallon, CRIC, n° 7 (2012-2013), 2 octobre 2012, p. 12.

[6] Conseil économique et social de Wallonie, Avis A 1068 relatif aux bassins de vie et pôles de synergie, p. 2.

[7] Conférence permanente du Développement territorial, Diagnostic territorial de la Wallonie, p. 275, Namur, SPW, 2011.

[8] Schéma de Développement de l’Espace régional (SDER), Propositions d’objectifs approuvées par le Gouvernement wallon le 28 juin 2012, 43 p., p. 10. http://henry.wallonie.be/SDER

[9] Philippe DESTATTE, Rapport général du quatrième congrès La Wallonie au futur, dans Sortir du XXème siècle : évaluation, innovation, prospective, p. 431-432, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[10] Voir l’idée de Contrats territoriaux de Partenariats et de Développement, dans Contrats, territoires et développement régional, p. 139-141, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[11] Jacqueline MILLER, Territoire, qualité de vie et bien-être social, dans La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle…, p. 221.

Liège 2017 : une voie pour la métamorphose de la Wallonie

25 novembre 2012