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Hour-en-Famenne, le 30 décembre 2018

Nous sommes à une époque où le populisme, comme attitude politique à la fois totalitaire et manichéenne [1], continue à faire son nid des deux côtés de l’Atlantique. Une époque aussi dans laquelle les innovations démocratiques se multiplient pour tenter de répondre aux défis du XXIe siècle, aux crises de la représentation et de la délégation. La question de la confiance que les citoyennes et les citoyens portent aux institutions est essentielle, mais elle repose avant tout sur la manière de résoudre ces défis et donc sur les mécanismes qui le permettent. En cela, interroger la gouvernance dans ses rapports avec la Loi, comme l’ont fait dernièrement la Banque mondiale et l’Académie mondiale des Arts et des Sciences (World Academy of Art and Science) a tout son sens, particulièrement dans un contexte aussi perturbé que celui du monde dans lequel nous vivons [2]. Chaque donnée, chaque réalité, chaque fait, chaque évolution semble y être soumis à caution, remis en cause, contesté même. L’individualisme et les communautés restreintes de pensées dans lesquelles certains s’enferment comme définitivement interdisent tout dialogue critique, mais permettent, au contraire toutes les manipulations intellectuelles ou cybernétiques. La mémoire se tarit au même titre que l’horizon se restreint, rendant tout regard fondamentalement myope. À l’heure des fake news ou des infox [3], combinées à la légèreté des regards, toute information, mais aussi toute connaissance paraît fragile et mouvante. Or, comme le rappelait justement l’historien Timothy Snyder, professeur à Yale, s’il n’y a pas de vérité, il ne peut y avoir de confiance et rien de nouveau n’apparaît dans un vide humain [4].

Les innovations démocratiques sont évidemment là pour combler ce vide. En retrouvant du sens à l’action collective où l’implication de chacune et de chacun est reconnue. Par l’encapacitation (empowerment) aussi, tant des citoyen-ne-s que des élu-e-s. Le Wallonia Policy Lab de l’Institut Destrée – Nœud de l’Aire de Bruxelles du Millennium Project – a participé à ces innovations au côté du Parlement de Wallonie, sur base d’une expérience construite depuis 1994 et aboutie en 2017 et 2018 avec des panels citoyens organisés au sein même de l’enceinte parlementaire, en dialogue avec les députés et les ministres. On se situe ici dans ces processus valorisés par le Professeur Archon Fung [5] et qu’il nomme “délibération responsabilisée” (Empowered Deliberation) ou de “gouvernance participative renforcée” (Empowered Participatory Governance), qui permettent aux officiels et aux citoyens d’aborder des questions de gestion publique complexes et volatiles pour tenter de les résoudre ensemble [6].

Abordant quelques “nouveaux” modèles de gouvernance en Europe et aux États-Unis, nous reviendrons dans un premier temps sur la définition du concept, l’organisation de ses modèles en trois sphères. Dans un deuxième temps, nous examinerons six mutations qui ont affecté et fait évolué ce modèle, avant de jeter un regard sur une gouvernance du XXIe siècle, telle que préconisée par le Comité des Experts sur l’Administration publique du Conseil économique et social des Nations Unies qui, lors de sa session 2018 a proposé une gouvernance pour l’Agenda 2030.

Derrière le concept de gouvernance, tel que nous l’emploierons ici, réside à la fois une idée vieille comme la science politique de gestion de la cité, ainsi qu’une conception plus moderne, née fin des années 1980, qui constitue un effort de renouveler un modèle de pilotage par une organisation dynamique des acteurs et des parties prenantes. Ce modèle a une histoire, que nous ne développerons pas ici, mais qui trouve notamment ses origines dans le processus de décolonisation, de valorisation des droits humains ainsi que des efforts, notamment menés par les Nations Unies et les institutions qui y sont liées, pour concevoir de nouveaux pays, voire un monde nouveau [7].

1. Vers une définition du concept de gouvernance

En 1991, dans un Rapport du Conseil du Club de Rome intitulé The First Global Revolution, Alexander King (1909-2007) et Bertrand Schneider (né en 1929) utilisent le terme «gouvernance» pour désigner le mécanisme de commande d’un système social (et de ses actions), qui vise à assurer la sécurité, la prospérité, la cohérence, l’ordre et la continuité du système. Ce concept englobe nécessairement l’idéologie du système, qui peut (en système démocratique) ou non (en système autoritaire) définir les moyens de prendre en compte de manière efficace la volonté publique et l’imputabilité de ces autorités. Il comprend également la structure du gouvernement du système, ses politiques et procédures. On pourrait même dire que la gouvernance est le moyen de fournir un équilibre stable entre les divers centres de pouvoir [8].

Le successeur britannique d’Aurelio Peccei à la présidence du Club de Rome, ainsi que le secrétaire général français de cette organisation fondée en 1968 notent que, pris au sens large, le concept de gouvernance ne doit pas être réservé aux systèmes nationaux ou internationaux, mais qu’il doit être utilisé tant pour les gouvernements régionaux, provinciaux et locaux, que pour d’autres systèmes sociaux comme l’éducation, la défense, les entreprises privées et même le microcosme de la famille ^[9]. Ainsi, la gouvernance inclut le gouvernement, mais aussi tout acteur qui a recours aux mécanismes de commande pour exprimer la demande, formuler les objectifs, distribuer les directives et assumer le suivi des politiques ^[10]. Comme l’indique le politologue et prospectiviste James Rosenau (1924-2011), dans le monde fragmenté qui est le nôtre, l’ensemble de ces acteurs très variés et très nombreux n’ont pas moins d’importance dans le processus de gouvernance que ne le sont les politiques des gouvernements. Le professeur à la George Washington University nuance toutefois l’idée de “mécanisme de commande” (command mechanism) de la définition du Club de Rome pour lui préférer le concept de “mécanisme de contrôle” ou “mécanisme de conduite” (control or steering mechanism), ce qui rapproche le concept de son origine étymologique ^[11].

La définition de la gouvernance que donne Steven Rosell, lui-même inspiré par les travaux du diplomate et professeur américain Harlan Cleveland (1918-2008) [12], tient compte de ces dimensions lorsque le chercheur canadien à l’Institute for Research on Public Policy écrit : le processus de gouvernance est le processus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, ajoutant que les dynamiques de communication et de contrôle sont centrales dans ce processus. Alors que le rôle du gouvernement est et reste central dans le processus de gouvernance, dans la société de l’information, de plus en plus d’acteurs, d’organisations volontaires, de groupes d’intérêts, le secteur privé, les médias, etc., deviennent impliqués dans ce processus ^[13].

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) s’est donné comme vocation de plaider en faveur du changement et de relier les pays aux connaissances, à l’expérience et aux ressources nécessaires pour aider les populations à améliorer leur vie. Dès son deuxième rapport annuel, en 1991, le PNUD avance l’idée que le sous-développement trouve davantage son origine dans un déficit de responsabilité politique que dans un défaut de financement. Depuis 1992, le terme de “gouvernance” associé à la démocratisation de la gestion de l’État figure dans le Rapport mondial sur le Développement humain ^[14]. Initiateur, lui aussi, le PNUD a défini la bonne gouvernance comme l’exercice d’une autorité publique, économique et administrative aux fins de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. La gouvernance comprend les mécanismes, processus et institutions complexes à travers lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, concilient leurs différences et exercent leurs droits et obligations juridiques. La bonne gouvernance a de nombreux attributs. Elle est participative, transparente et responsable. Elle permet d’utiliser au mieux les ressources et est équitable. Et elle promeut la règle de droit ^[15].

On sait le rôle joué par la Banque mondiale dans la diffusion du concept de “bonne gouvernance” comme modèle de gestion publique ‑ développement du contrôle comptable permettant la lutte contre la corruption, construction de cadres juridiques favorisant l’implantation de la libre entreprise internationale, mécanisme de décentralisation des services, etc. ^[16] L’institution de Washington a également été pionnière en matière de définition de la gouvernance institutionnelle :

Nous définissons la “gouvernance” au sens large comme les traditions et les institutions au travers desquelles s’exerce l’autorité dans un pays. Cela englobe (1) le processus par lequel les gouvernants sont choisis, contrôlés et remplacés (2) la capacité du gouvernement à formuler et mettre en œuvre efficacement de saines politiques (3) le respect des citoyens et de l’État pour les institutions qui régissent les interactions économiques et sociales entre eux ^[17]. On voit le côté opératoire de cette définition pour la Banque mondiale, définition d’ailleurs assortie d’une batterie d’indicateurs permettant d’éclairer ces différents aspects de la gouvernance ^[18].

D’autres définitions ont été élaborées au fil du temps. On peut penser à la Commission européenne, à l’OCDE ou aux différents pays. Dans son Livre blanc de 2001, la Commission européenne indique que la gouvernance désigne les règles, processus et comportements qui affectent la manière dont ils sont exercés au niveau européen, notamment en ce qui concerne l’ouverture, la participation, la responsabilité, l’efficacité et la cohérence [19].

Ainsi que l’ont montré les chercheurs en science politique, la gouvernance est une étiquette descriptive utilisée pour souligner le changement de nature du processus politique au cours des dernières décennies. Ce concept nous sensibilise à la diversité toujours croissante de terrains et d’acteurs impliqués dans l’élaboration des politiques publiques. Il prend en compte tous les acteurs et tous les territoires au-delà du cadre exécutif du processus d’élaboration des politiques [20]. L’élément clef de la compréhension tout comme de la valorisation de la gouvernance réside probablement dans la notion de parties prenantes de la politique ou de l’enjeu déterminé, qui fait de cette partie un acteur potentiel ^[21]. Qu’il agisse ou qu’il s’agite, l’acteur trouve dans ce mouvement, dans cette action, la légitimité de s’inscrire dans la gouvernance du territoire défini. Quant au secteur public, il peut y découvrir une nouvelle occasion de repenser son rôle et, ainsi, une nouvelle vitalité ^[22].

Professeur à l’Université Johns Hopkins, Lester Salamon a mis en évidence le nouveau paradigme de la gouvernance en montrant le passage d’une administration publique classique, fondée, d’une part, sur des programmes, des agences, une hiérarchie, une opposition public – privé, des mécanismes de commande et de contrôle, un management fondé sur les compétences et, d’autre part, une nouvelle gouvernance basée sur de nouveaux outils, des logiques de réseaux, une articulation constructive du public et du privé, la négociation et la persuasion ainsi que la valorisation des compétences [23].

Cette comparaison en rejoint d’autres, notamment celle entre l’État bureaucratique wébérien et l’État postmoderne, entre gouvernement et gouvernance, élaborée par Richards et Smith en 2002 et valorisée par Michaël Hill [24].

2. Les trois sphères de la gouvernance

Le modèle du PNUD articule l’État, le secteur privé et la société civile comme trois sphères de la gouvernance suivant une répartition des tâches précise.

– L’État et ses trois pouvoirs – législatif, judiciaire, exécutif (les services publics et l’armée) – ont pour vocation de créer un environnement politique et légal ainsi qu’un climat propices au développement humain en défendant des intérêts pour le bien public. C’est à l’État de veiller au respect de la loi, au maintien de l’ordre et de la sécurité, de créer une identité et une vision nationales, de définir une politique et des programmes publics, de générer des recettes pour les services et infrastructures publics, d’élaborer et d’appliquer son budget, de réglementer et d’encourager le marché.

– Le secteur privé qui, depuis la plus petite jusqu’à la plus grande entreprise se développe à l’intérieur du marché, crée et fournit des biens et services, des emplois ainsi que des revenus pour les citoyens. Ce secteur marchand n’est pas lié à un territoire précis, mais constitue pourtant un élément de développement des territoires.

– La société civile, composée de tous les citoyens, organisés ou non au travers des organismes non gouvernementaux, des organisations professionnelles, des associations religieuses, féminines, culturelles, communautaires, etc., facilite l’interaction politique et sociale, notamment en mobilisant des groupes de citoyens pour qu’ils participent aux activités économiques, sociales et politiques et formulent quantité de points de vue dynamiques et divers ^[25].

Même s’il rend la lecture du système plus aisée, ce positionnement des trois sphères de la gouvernance n’enlève rien à la complexité du système. Ainsi, on peut faire apparaître ces sept types de relations qui restent communes :

– la relation entre les gouvernements et les marchés ;

– la relation entre les gouvernements et les citoyens ;

– la relation entre les gouvernements et les secteurs associatifs ou privés ;

– la relation entre élus (politiques) et nommés (fonctionnaires) ;

– la relation entre les institutions des gouvernements locaux et les habitants des villes et des campagnes ;

– la relation entre le législatif et l’exécutif ;

– la relation entre l’État-nation et les institutions internationales ^[26].

Dans son analyse, le PNUD souligne qu’aucun des trois domaines n’est porteur seul de la bonne gouvernance et ne pourrait la détenir par lui-même. Celle-ci se déploie, en effet, au-delà des fonctions de chacun d’eux et relève de leur rencontre et de leur interaction. Comme l’écrit le directeur de la Division du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance du PNUD, il s’agit avant tout de favoriser l’interaction entre ces trois sphères. Les acteurs qui se situent à la rencontre entre l’État, le secteur privé et la société civile constituent les clés de la gouvernance ^[27].

Ainsi peut-on tirer, au départ de l’expérience de la coopération internationale, de la globalisation et de l’interdépendance économique, cette approche de la gouvernance vue comme un processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux, d’institutions qui produisent des compromis, des consensus politiques et sociaux permettant d’atteindre des buts propres – discutés et définis collectivement – dans des environnements fragmentés et incertains. Cette façon de voir le concept permet d’aborder clairement la question de la place de l’Etat dans l’organisation de la société. Même s’il change profondément la nature de la relation entre les citoyens et l’État, le modèle de gouvernance ne saurait se substituer à la fonction de gouvernement. On se situe en effet ici dans une complémentarité d’approche qui interpelle les dirigeants et renforce leur attente d’action collective en s’appuyant sur les autres piliers de la société.

Conclusion : des parties prenantes et un nouveau rôle pour le politique

On le voit par la convergence entre les différentes définitions du concept de gouvernance, la problématique du positionnement de la société civile et de sa capacité à entamer un dialogue global avec la sphère politique est au centre de la revitalisation de la démocratie et de la réhabilitation du politique. L’élément clef de la compréhension tout comme de la valorisation de la gouvernance réside probablement dans la notion de parties prenantes de la politique ou de l’enjeu déterminé, qui fait de cette partie un acteur potentiel. L’acteur trouve dans ce mouvement, dans cette action la légitimité de s’inscrire dans l’espace politique et social. Quant au secteur public et particulièrement le gouvernement, il peut y découvrir une nouvelle occasion de repenser son rôle et, ainsi, une nouvelle vitalité [28]. En effet, le politique conserve toute sa place dans le nouveau modèle. La vision politique nouvelle qui est la sienne le mène au centre du système, comme facilitateur et organisateur du débat et du mûrissement de la décision entre les acteurs. En cela, il apparaît, comme l’État, en maître des horloges ^[29].

Philippe Destatte

@PhD2050

Prochain article : Six mutations qui impactent la gouvernance

[1] Comme le soulignent Emiliano GROSSMAN et Nicolas SAUGER dans Pourquoi détestons-nous autant nos politiques ?, p. 71-72, Paris, Presses de Science Po, 2017, le populisme est, si l’on reprend les définitions contemporaines du terme (notamment Cas MUDDE, Populist Radical Right Parties in Europe, Cambridge, Cambridge University Press, 2007.), est avant tout une idéologie partielle (au sens ou elle ne propose pas une explication globale et complète du monde), construite autour de deux principes : la séparation complète entre le peuple et l’élite (le peuple étant bon, l’élite corrompue) ; la soumission de la politique à la volonté générale. En d’autres termes, le populisme repose sur une négation du pluralisme (le peuple est un et homogène) et une forme de manichéisme (le bien, c’est le peuple, le mal, c’est l’élite).

[2] Ce texte constitue la mise au point et la traduction de mon intervention au séminaire “Roundtable on Governance & Law: Challenges & Opportunities” organisé à la Banque mondiale à Washington, à l’initiative de la World Academy of Art and Science et du World University Consortium, les 5 et 6 novembre 2018.

[3] Même si l’historien se souvient que les rumeurs ne sont pas le propre de la société de l’information ou de la connaissance. Voir François-Bertrand HUYGHE, La désinformation, les armes du faux, Paris, A. Colin, 2016. – Fake News, la Grande Peur, VA Press, 2018.

[4] If there is no truth, there can be no trust, and nothing new appears in a human vacuum. Timothy SNYDER, The Road to Unfreedom, Russia, Europe, America, p. 279, New York, Tim Duggan, 2018.

[5] Archon Fung est professeur de Citoyenneté et de Gouvernance à la Kennedy School of Government de l’Université d’Harvard.

[6] Archon FUNG, Democratizing the Policy Process, in Michael MORAN, Martin REIN & Robert E. GOODIN, The Oxford Handbook of Public Policy, p. 682, Oxford, Oxford University Press, 2008. – A. FUNG, Empowered Deliberation: Reinventing Urban Democracy, Princeton, NJ, Princeton University Press, 2004.

[7] Voir notamment Louis EMMERIJ, Richard JOLLY, Thomas G. WEISS, Ahead of the Curve ?, UN Ideas abd Global Challenges, New York -Genève, UN-Indiana University Press, 2001. – id. , En avance sur leur temps ?, Les idées des Nations Unies face aux défis mondiaux, p. 229sv., Blonay, Van Diermen – ADECO – Genève, Nations Unies, 2003. – Thomas G. WEISS, Governance, Good Governance, and Global Governance: Conceptual and Actual Challenges, Third World Quaterly 21, n°5, Octobre 2000, p. 795-814.

[8] Alexander KING & Bertrand SCHNEIDER, The First Global Revolution, p. 114, New York-Hyderabad, Pantheon Books – Orient Longman, 1991. – Il faut remarquer que, dans la traduction française de ce rapport, publiée à Paris en 1991 et réalisée par Jacques Fontaine, le terme de governance est traduit par “structures de gouvernement”, ce qui tend à montrer que l’usage en France n’y était pas encore généralisé. Alexander KING & Bertrand SCHNEIDER, Questions de survie, La Révolution mondiale a commencé, p. 163, Paris, Calmann-Lévy, 1991.

[9] Alexander KING et Bertrand SCHNEIDER, The First Global Revolution : A Report of the Council of Rome, p. 181-182, New-York, Pantheon Books, 1991.

[10] James N. ROSENAU & Ernst-Otto CZEMPIEL ed., Governance without Governement: Order and Change in World Politics, Cambridge, Cambridge University Press, 1992. – J. N. ROSENAU, Along the Domestic Frontier, Exploring Governance in a Turbulent World, p. 145, Cambridge University Press, 1997.

[11] “Gouvernance” viendrait du grec kybenan ou kybernetes (comme cybernétique), ce qui signifie conduire, piloter. J. N. ROSENAU, Along..., p. 146.

[12] Harlan Cleveland, ancien Ambassadeur des Etats-Unis à l’OTAN, président de la World Academy of Arts and Science avait lui-même utilisé le terme depuis les années 1970. Les organisations qui font avancer les choses ne seront plus des pyramides hiérarchiques avec la majeure partie du contrôle réel au sommet. Ce seront des systèmes – des réseaux de tension entrelacés dans lesquels le contrôle est lâche, le pouvoir diffusé et les centres de décision au pluriel. La «prise de décision» deviendra un processus de plus en plus complexe d’intermédiation multilatérale, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation, qui pense avoir la responsabilité de prendre, ou du moins d’annoncer, la décision. Étant donné que les organisations seront horizontales, leur mode de gouvernance sera probablement plus collégial, consensuel et consultatif. Plus les problèmes à résoudre sont importants, plus le pouvoir réel est diffus et plus le nombre de personnes qui peuvent l’exercer est grand – s’ils y travaillent. Harlan CLEVELAND, The Future Executive: A Guide for Tomorrow’s Managers, p. 13, New York, Harper & Row, 1972.

[13] Steven A. ROSELL ea, Governing in an Information Society, p. 21, Montréal, Institute for Research on Public Policy, 1992.

[14] UNDP and governance, Experiences and Lessons Learned, UNDP, Management Development and Governance, Lessons-Learned, Series, n°1, p. 9, http://magnet.undp.org/docs/gov/Lessons1.htm 17/02/01. – Richard Jolly, directeur général de l’Unicef, conseiller spécial auprès de l’Administrateur du PNUD et inspirateur du Rapport sur le Développement humain, conférence Bonne gouvernance et démocratisation : le rôle des organisations internationales, Ottawa, Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU), 16 et 17 octobre 1997. – Une nouvelle gouvernance mondiale au service de l’humanité et de l’équité, dans Rapports mondial sur le développement humain 1999, p. 97-123, New-York, PNUD – Paris-Bruxelles, De Boeck-Larcier, 1999.

[15] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement, http://www.unac.org/français/activites/gouvernance/partieun.html 17/02/02. Shabbir CHEEMA directeur de la Division du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance au PNUD. – Une autre définition donnée par le PNUD est celle du Public Sector Management et datant de 1995 : governance or public management encompasses the direct and indirect management by the state of public affairs and regulatory control of private activities that impinge on human affairs. Governance can best be understood in terms of three major components : first, the form of political authority that exists in a country (parliamentary or presidential, civilian or military, and autocratic or democratic ; second, the means through which authority is exercised in the management of economic and social resources ; and third, the ability of governments to discharge government functions effectively , efficiently, and equitably through the design, formulation, and implementation of sound policies. dans Public Sector Management, Governance, and Sustainable Human Development, Discussion Paper 1, Management Development and Governance Division, Bureau for Policy and Programme Support, p. 19, New-York, United Nations Development Programme, 1995. En 1997, une nouvelle étude de la division Management Development & Governance, préfacée par G. Shabbir Cheema, donnait une définition très proche de celle présentée à Ottawa :
Governance can be seen as the exercise of economic, political and administrative authority to manage a country’s affairs at all levels. it comprises the mechanisms, processes and institutions through which citizens and groups articulate their interests, exercise their legal rights, meet their obligations and mediate their differences. dans Governance for sustainable human development, A UNDP policy document, p. 3, New-York, United Nations Development Programme, 1997.

[16] Voir par exemple : J. ISHAM, Daniel KAUFMANN & Lant PRITCHETT, Governance and Returns on Investment, Washington, The World Bank, 1995. – Global Economic Prospects and the Developing Countries, Washington, The World Bank, 1996. – Francis NG and Alexander YEATS, Good Governance and Trade Policy, Are They the Keys to Africa’s Global Integration and Growth ? Washington, The World Bank, 10 novembre 1998. – Michael WOOLCOCK, Globalization, Governance and Civil Society, DECRG Policy Research on Globalization, Growth, and Poverty : Facts, Fears, and Agenda for Action, Background Paper, Washington, The World Bank, 10 Août 2001.

[17] We define governance broadly as the traditions and institutions by which authority in a country is exercised. This includes (1) the process by which governments are selected, monitored and replaced, (2) the capacity of the governement to effectively formulate and implement sound policies, and (3) the respect of citizens and the state for the institutions that govern economic and social interactions among them. Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Governance Matters, Washington, World Bank, 1999. http://www.worldbank.org/wbi/governance. 16/02/02.Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Gestion des Affaires publiques, De l’évaluation à l’action, dans Finances et Développement, juin 2000, p. 1.

[18] Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Aggregating Governance Indicators, Washington, World Bank, 1999.

[19] Governance means rules, processes and behavior that affect the way in which they are exercised at European level, particularly as regards openess, participation, accountability, effectiveness and coherence. European Governance, A White Paper, July 25, 2001, p. 8.

[20] David RICHARDS & Martin SMITH, Governance and the Public Policy in the UK, p. 2, Oxford, Oxford University Press, 2002.

[21] La société civile et l’OCDE, dans Synthèses, Paris, OCDE, Décembre 2001, p. 1.

[22] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Governance: Conclusion and Implications, in Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610 , New-York, Oxford University Press, 2002.

[23] L. M. SALAMON, The Tools of Government… p. 9, 2002.

[24] David RICHARDS & Martin J. SMITH, Governance and Public Policy in the UK, p. 36, Oxford, Oxford University Press, 2002. – Michael HILL, The Public Policy Process, p. 21, Harlow, Pearson Education Limited, 5th ed, 2009.

[25] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement…, p. 10. – Governance includes the state, but transcends it by taking in the private sector and civil society. All three are critical for sustaining human development. The state creates a conducive political and legal environment. The private sector generates jobs and income. And civil society facilitates political and social interaction – mobilising groups to participate in economic, social and political activities. Because each has weaknesses and strengths, a major objective of our support for good governance is to promote constructive interaction among all three. Governance for Sustainable Human Development, A UNDP Policy Document, United Nations Development Programme, January 1997.

[26] Sam AGERE, Promoting Good Governance, Principles, Practices and Perspectives, p. 1, Londres, Commonwealth Secretariat, Management an Training Services Division, 2000.

[27] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement…, p. 10.

[28] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Gouvernance : Conclusion and Implications, dans Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610 , New-York, Oxford University Press, 2002.

[29] Philippe DELMAS, La maître des horloges, Modernité de l’action publique, Paris, Odile Jacobs, 1991.

Le Nouveau Paradigme industriel : une grille de lecture

19 octobre 2014

Développement durable, Entreprises

1 commentaire

Namur, le 19 octobre 2014

Il est classique, surtout en période de difficultés ou de tensions économiques d’entendre dire ou de lire que la crise n’est pas conjoncturelle mais qu’elle constitue une transformation de structure de l’économie ou de la société. On évoque alors le changement de paradigme [1].

1. Qu’entend-on par un Nouveau Paradigme industriel ?

Tenter d’identifier aussi clairement que possible le nouveau paradigme industriel dans lequel nous nous dirigerions impose tout d’abord d’expliquer les trois mots qui composent ce concept.

1.1. Un paradigme est avant tout un modèle, un système de référence et de représentation du monde, que nous inventons et construisons mentalement, pour tenter de saisir et décrire ses composantes. Edgar Morin décrit les paradigmes comme les principes des principes, les quelques notions maîtresses, qui contrôlent les esprits, qui commandent les théories, sans qu’on en soit conscient nous-mêmes. Et le sociologue évoque le monde actuel un peu comme le ferait Joseph Schumpeter lorsqu’il parle d’innovation : je crois que nous sommes dans une époque où nous avons un vieux paradigme, un vieux principe qui nous oblige à disjoindre, à simplifier, à réduire, à formaliser sans pouvoir communiquer, sans pouvoir faire communiquer ce qui est disjoint, sans pouvoir concevoir des ensembles et sans pouvoir concevoir la complexité du réel. Nous sommes dans une période “entre deux mondes”; l’un qui est en train de mourir mais qui n’est pas encore mort, et l’autre qui veut naître, mais qui n’est pas encore né^{^[2]}.

1.2. Ce paradigme, nous le qualifions d’industriel. Cela signifie que nous nous référons au modèle qui s’est mis en place en Angleterre à la fin du XVIIIème siècle et qui a donné naissance à des activités économiques fondées sur l’exploitation et la transformation de matières premières et de sources d’énergie, par l’être humain et par la machine, en vue de fabriquer des produits et de les mettre sur le marché pour qu’ils y soient consommés. Nous n’oublions pas, toutefois, avec Jean Vial, que tant le développement des fonctions administratives, éducatives et sociales de l’État, que l’extension des activités tendant à assurer le confort et les loisirs des personnes, constituent des traits caractéristiques de la civilisation industrielle, au même titre que le crédit, la banque, les assurances, l’expansion des transports ainsi que les instruments de la commercialisation, liée à la consommation [3].

1.3. Enfin, nous annonçons que ce modèle est nouveau. Cela signifie que nous observons un renouvellement. Cette dernière dimension est de loin la plus difficile à appréhender tant les signaux qui nous sont envoyés par les scientifiques et par les acteurs économiques, politiques ou sociaux sont divers, voire contradictoires. Comme le sociologue Manuel Castells l’indique une société peut être dite nouvelle quand il y a eu transformation structurelle dans les relations de production, dans les relations de pouvoir, dans les relations entre personnes. Ces transformations entraînent une modification également notable de la spatialité et de la temporalité sociales, et l’apparition d’une nouvelle culture [4].

Le niveau auquel nous nous situerons pour analyser le Nouveau Paradigme industriel sera celui des mutations, c’est-à-dire des transformations profondes et durables. J’y distinguerai d’emblée les mutations observées et les mutations voulues. Les premières relèvent de la prospective exploratoire, de l’analyse et du constat. Les secondes relèvent de la prospective normative et renvoient à des stratégies élaborées pour atteindre des avenirs souhaités. Les une et les autres peuvent se confondre, se renforcer ou s’opposer. La transition est, elle, tout naturellement, la séquence de passage au coeur d’un changement, d’une transformation ou d’une mutation [5].

Ainsi, trois grandes mutations me paraissent structurer ce début de XXIème siècle.

2. Les trois mutations qui activent les industries du XXIème siècle

2.1. Nous évoluons toujours dans la Société industrielle

La première mutation est l’approfondissement et l’extension du paradigme né de la Révolution industrielle qui a été décrit par Adam Smith en 1776 dans Ses recherches sur la nature et les causes de la Richesse des Nations, en 1776, puis par Karl Marx dans le livre I du Capital (1867), puis bien sûr, par tant d’autres jusqu’à Joseph E. Stiglitz [6] et Thomas Piketty [7] pour ne citer qu’eux. Si je le rappelle, c’est que, contrairement à d’autres, ma conviction est que nous continuons et continuerons à nous inscrire longtemps dans ce modèle. Il ne s’agit pas uniquement du machinisme, pas uniquement du capitalisme, pas uniquement d’un certain modèle social et d’un certain modèle politique. Il s’agit d’un système complexe né d’une mutation globale. Bien sûr, ce système a connu de nombreuses vagues d’innovations, différents régimes politiques et sociaux. Ces changements n’ont toutefois pas affecté l’essence de son modèle. Alain Touraine a, voici longtemps, estimé qu’il ne fallait pas confondre un type de société, qu’il s’agisse de la société industrielle ou de la société d’information, avec ses formes et ses modes de modernisation. Le sociologue français rappelait que nous avions appris à distinguer la société industrielle, type sociétal, du processus d’industrialisation, par exemple capitaliste ou socialiste [8]. De plus, le passage de la machine à vapeur, à la dynamo, au moteur diesel ou à l’énergie atomique n’ont pas provoqué de mutations telles que le modèle aurait changé de nature. Il devrait donc survivre aux futures vagues d’innovations ainsi qu’aux nouvelles valeurs et finalités nées de la troisième mutation. Certes, la part de l’industrie dans le PIB ou dans le volume d’emploi tend à se restreindre, comme s’en attriste la Commission européenne [9]. Mais, outre le fait que l’outsourcing biaise les statistiques, toute notre société reste très largement sous-tendue par la société industrielle et continue de s’y inscrire largement.

2.2. Nous vivons actuellement la Révolution cognitive

La seconde mutation a été progressivement observée depuis la fin des années 1960 et surtout depuis 1980. De Daniel Bell [10] et Jean Fourastié [11] à William Halal^{^[12]}, de Thierry Gaudin ^{^[13]} à John Naisbitt ^{^[14]} et James Rosenau ^{^[15]}, de nombreux prospectivistes ont décrit comment l’ère industrielle cède progressivement sa place à une ère dite cognitive, au travers d’une nouvelle révolution du même nom. Celle-ci affecte l’organisation de tous les domaines de la civilisation, tant la production que la culture, en s’appuyant sur les changements nombreux qu’induisent l’informatique et la génétique, en considérant l’information comme infinie ressource^{^[16]}. L’intelligence, la matière grise, est la matière première, et ses produits sont informationnels, donc largement dématérialisés.

L’élément majeur de cette mutation est la convergence entre, d’une part, les technologies de l’information et de la communication et, d’autre part, les sciences de la vie. Sur le long terme, le mouvement est plus large et plus important qu’on ne l’imagine communément. En fait, la tendance lourde générale réside dans le développement phénoménal de la capacité de gestion de l’information. Ainsi, la croissance accélérée des technologies permettant d’étudier la biologie moléculaire est intimement liée à l’évolution des technologies de l’information et de la communication. Le cas de la génétique est flagrant – mais n’est pas le seul – : des outils informatiques ont été créés qui permettent d’analyser et de comprendre les interactions entre les gènes. C’est la convergence entre sciences du vivant et sciences de l’information qui a réellement dopé la biologie moléculaire.

Mais, nous l’avons dit, cette mutation observée s’est aussi révélée stratégie lorsqu’en mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne s’était donné pour tâche de définir un nouvel objectif stratégique pour la décennie 2000-2010 : devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale^{^[17]}. Toutes les politiques qui ont été menées ensuite dans le domaine de l’innovation ont eu ce même objectif de préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance ^{^[18]}.

2.3. Nous construisons une nouvelle harmonie au travers du Développement durable

La troisième mutation a été voulue. Elle est elle-même née de trois processus distincts mais complémentaires, jadis renforcés par le programme Apollo de la NASA, qui a très largement contribué à notre prise de conscience que la planète bleue est un système relativement clos et fragile. D’abord, de la contestation de la modernité, de la critique de la société industrielle ainsi de l’American Way of Life par un certain nombres intellectuels : on pense à Herbert Marcuse [19], mais aussi à Donella Meadows [20] ou Aurelia Peccei [21]. Ensuite, des programmes des Nations Unies pour l’Environnement, dont les conférences, de Stockholm à Rio II, ont bâti un nouveau cadre de pensée. Enfin, de l’expérience humaine générée au fil du temps par les catastrophes écologiques, dont certaines ont été très spectaculaires : Torrey Canyon (1967), Amoco Cadiz (1978), Three Mile Island (1979), Tchernobyl (1986), Deepwater Horizon (2010), Fukushima (2011), qui ont contribué à la prise de conscience de la fragilité de la biosphère. Depuis le rapport de la Première Ministre Gro Harlem Brundtland (1987), la définition du développement durable s’est imposée à nous comme une finalité majeure en insistant sur les limites que nous impose la nécessité d’harmonie entre les êtres humains et entre l’homme et la nature. Cet objectif vers le développement durable nous a fait repenser l’ensemble de nos politiques économiques, la gestion de toutes nos entreprises, dans tous les domaines de l’activité humaine ainsi qu’en y intégrant le temps long. Nos politiques industrielles sont en train d’être reformatées par la transition vers une société bas-carbone. Les nouvelles approches industrielles, comme l’économie circulaire et toutes ses composantes, répondent à ces nécessités nouvelles. La secrétaire générale de l’Association européenne des Matériaux industriels (IMA), Michelle Wyart-Remy, a raison de souligner que l’efficience en matière de ressources ne consiste pas seulement à utiliser moins de ressources mais à les utiliser mieux. A chaque étape de la chaîne de valeur, l’industrie travaille à accroître son efficacité. Ce processus maximise l’efficience des ressources utilisées [22] et contribue à découpler la croissance économique de l’utilisation des ressources et de leurs impacts environnementaux – ce qui constitue un des objectifs majeurs de la stratégie Europe 2020 [23].

Conclusion : quatre facteurs vitaux et une interrogation

Bertrand Gille a bien montré dans son histoire des techniques que c’est la conjonction entre l’évolution rapide des niveaux de formation des populations et la diffusion des connaissances scientifiques et techniques qui a constitué le moteur du progrès technique permettant la Révolution industrielle machiniste^{^[24]}. C’est à partir des travaux de cet historien que Thierry Gaudin et Pierre-Yves Portnoff ont mis en évidence le fait que, dans les grandes déstabilisations de la technique que l’Occident avait connues, les quatre pôles que sont les matériaux, l’énergie, la structure du temps et la relation avec le vivant étaient activés en même temps. Ils décrivaient les transformations contemporaines :

– l’hyperchoix des matériaux et leur percolation horizontale, allant des usages dans les secteurs de pointes aux utilisations les plus usuelles ;

– la tension entre la puissance de l’énergie électrique nucléaire et l’économie des ressources énergétiques, dans un contexte de recyclage ;

– la relation avec le vivant et l’immense domaine des biotechnologies, y compris la génétique;

– la nouvelle structure du temps rythmé en nanosecondes par les microprocesseurs ^{^[25]}.

Ainsi ce qui surprend le plus, parallèlement au facteur vitesse dans l’accélération du changement ^{^[26]}, c’est la durée de la mutation. Alors que Alvin Toffler pensait, en 1980, que l’irruption de la Troisième vague serait un fait accompli en quelques décennies ^{^[27]}, on considère aujourd’hui que le changement pourrait encore s’étendre sur un à deux siècles. Ces mutations constituent des mouvements longs qui traversent le temps et conquièrent l’espace. Comme nous l’avons indiqué, la Révolution industrielle, entamée vers 1700, continue à s’étendre sur de nouveaux territoires tandis que ses effets tendent à disparaître en d’autres lieux. De même, dans son analyse de la force de travail des États Unis, William H. Halal fait remonter le temps long de la société de la connaissance à la fin du XVIIIème siècle ^{^[28]}. Le professeur à la Washington University affirme du reste sa conviction selon laquelle les grands changements sont encore à venir^{^[29]}.

A l’heure des grandes interrogations sur l’avenir de nos modèles économiques, il ne semble pas y avoir lieu d’annoncer autre chose que ce que nous analysons depuis plusieurs décennies. C’est pourquoi, je veux ici confirmer les trois mouvements observés : d’abord, des sociétés industrielles en transformation continue, ensuite, une Révolution cognitive construisant progressivement une Société de la Connaissance dont nous n’imaginons pas encore l’ampleur de la mutation future, enfin, le Développement durable comme recherche consciente de l’harmonie. Ces trois mouvements poursuivront longtemps encore leurs interactions, et – nous pouvons l’espérer – leur convergence. Ces trois mouvements constituent le Nouveau Paradigme industriel dans lequel nous œuvrons, et dans lequel nous œuvrerons encore pendant quelques décennies.

Le directeur général de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme, Pierre Calame, notait avec raisons, voici quelques années déjà, que des mutations gigantesques nous attendent, comparables en ampleur au passage du Moyen Age au monde moderne. La capacité de nos sociétés à concevoir et à conduire ces mutations sera décisive pour l’avenir. Et il s’interrogeait : y sommes-nous prêts ? ^{^[30]}.

Nous ne le sommes assurément pas suffisamment. Mais nous y travaillons. Et plus nous nous investissons collectivement dans l’avenir, moins nous le craignons.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] Une première version de ce texte a été écrite sous le titre The New Industrial Paradigm, pour un exposé présenté à l’occasion du vingtième anniversaire de l’Association des Matériaux industriels (IMA-Europe) à Bruxelles, The Square, le 24 septembre 2014.

[2] Edgar MORIN, Science et conscience de la complexité, dans Edgar MORIN et Jean-Louis LE MOIGNE, L’intelligence de la complexité, p. 40, Paris-Montréal, L’Harmattan, 1999.

[3] Jean VIAL, L’avènement de la civilisation industrielle, p. 164-165, Paris, Presses universitaires de France, 1973.

[4] Manuel CASTELLS, L’ère de l’information, t. 3, Fin de Millénaire, p. 398 et 403, Paris, Fayard, 1999.

[5] Un changement est une évolution suffisamment nette pour que l’objet ou le sujet considéré soit devenu différent. Je considère que les changements se font au sein des systèmes. Quand ces derniers se modifient profondément par l’activation de l’ensemble de leurs éléments, je qualifierais cette opération de transformation.

[6] Joseph E. STIGLITZ & Bruce C. GREENWALD, Creating a Learning Strategy: A New Approach to Growth, Development and Social Progress, New York, Columbia University Press, 2014. – J. STIGLITZ, Globalization and its Discontents, New York, Norton, 2002. – La Grande Désillusion, Paris, Fayard, 2002.

[7] Thomas PIKETTY, Capital in the Twenty-First Century, Boston, Harvard University Press, 2014.

[8] Alain TOURAINE, Préface, dans Manuel CASTELLS, L’ère de l’information, t. 1, La société en réseaux, p. 9, Paris, Fayard, 2001. – Du reste, écrire que nous vivons dans les sociétés industrielles ne veut pas dire que nous viverions dans des sociétés capitalistes. Fernand BRAUDEL distinguait bien les deux idées : Une rupture plus grave que celle des années 30, Entretien de Fernand Braudel avec Gérard Moatti, dans Deux siècles de Révolution industrielle, p. 368, Paris, L’Expansion, p. 368, 1983.

[9] Pour une renaissance industrielle européenne, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil économique et social et au Comité des Régions, SWD(2014) 14 final, Bruxelles, Commission européenne, 22 janvier 2014, COM(2014) 14 final.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX:52014DC0014

[10] Daniel BELL, The Coming of Post-Industrial Society, A Venture in Social Forecasting, New York, Basic Books, 1973.

[11] Jean FOURASTIE, La civilisation de 1995, p. 123, Paris, PUF, 1974.

[12] William HALAL, A Forecast of the Information Revolution, in Technological Forecasting and Social Change, Août 1993, p. 69-86. – William E. HALAL and Kenneth B. TAYLOR, Twenty-First Century Economics, Perspectives of Socioeconomics for a Changing World, New York, St Martin’s Press, 1999.

[13] Thierry GAUDIN, Introduction à l’économie cognitive, La Tour d’Aigues, L’Aube, 1997. – Th. GAUDIN, L’Avenir de l’esprit, Prospectives, Entretiens avec François L’Yvonnet, Paris, Albin Michel, 2001. – Th. GAUDIN, Discours de la méthode créatrice, Entretiens avec François L’Yvonnet, Gordes, Le Relié, 2003. – Th. GAUDIN, L’impératif du vivant, Paris, L’Archipel, 2013. – Voir aussi Pierre VELTZ, La grande transition, Paris, Seuil, 2008.

[14] John NAISBITT, Megatrends, New York, Warner Books, 1982. – John NAISBITT & Patricia ABURDENE, Megatrends 2000, New York, William Morrow, 1989.

[15] James N. ROSENAU, Along the Domestic-Foreign Frontier, Exploring Governance in a Turbulent World, Cambridge University Press, 1997. – James N. ROSENAU et J. P. SINGH éd., Information Technologies and Global Politics, The Changing Scope of Power and Governance, New York, State University of New York Press, 2002. –

[16] William E. HALAL éd., The Infinite Resource, San Francisco, Jossey Bass, 1998.

[17] Conseil européen de Lisbonne : conclusions de la présidence, Council documents (en-fr) mentioned in the Annex to be found under Presse Release, p. 2, Lisbon (24/3/2000) Nr: 100/1/00 – http://europas.eu.int/comm/off/index – 20/04/02

[18] Ibidem.

[19] Herbert MARCUSE, One-Dimensional Man, Boston, Beacon Press, 1964.

[20] Donella H. MEADOWS et al. Limits to Growth: A Report for the Club of Rome’s Project on the Predicament of Mankind, New American Library, 1977 (1972).

[21] Aurelio PECCEI, The Chasm Ahead, New York, Macmillan, 1969.

[22] Imagine the Future with Industrial Minerals, 2050 Roadmap, p. 24-25 & 37, Brussels, IMA-Europe, 2014. The industrial minerals sectors estimates that up to 60% of all minerals consumed in Europe are recycled along with the glass, paper, plastics or concrete in which they are used (p. 37). The goal for 2050 is a 20% improvement in recycling of industrial materials (p. 38). – Recycling Industrial Materials, Brussels, IMA-Europe, October 2013. http://www.ima-europe.eu/content/ima-europe.eu/ima-Recycling-Sheets-full

[23] Reindustrialising Europe, Member’ States Competitiveness, A Europe 2020, Initiative, Commission Staff working Document, Report 2014, SWD(2014) 278, September 2014, p. 42. – Europe 2020 Strategy, “A Ressource-efficient Europe”…

[24] Bertrand GILLE, Histoire des Techniques, coll. Bibliothèque de la Pléade, Paris, Gallimard, 1978. – B. GILLE, La notion de “système technique” (essai d’épistémologie technique), dans Culture technique, CNRS, 1979, 1-8.

[25] Thierry GAUDIN et André-Yves PORTNOFF, Rapport sur l’état de la technique : la révolution de l’intelligence, Paris, Ministère de la Recherche, 1983 et 1985.

[26] John SMART, Considering the Singularity : A Coming World of Autonomous Intelligence (A.I.), dans Howard F. DIDSBURY Jr. éd., 21st Century Opprtunities an Challenges : An Age of Destruction or an Age of Transformation, p. 256-262, Bethesda, World Future Society, 2003.s

[27] Alvin TOFFLER, La Troisième Vague, p. 22, Paris, Denoël, 1980. – il est intéressant de noter avec Paul Gandar que Toffler n’a pas pu décrire le passage à la société de la connaissance par l’effet du numérique. Paul GANDAR, The New Zealand Foresight project dans Richard A. SLAUGHTER, Gone today, here tomorrow, Millennium Preview, p. 46, St Leonards (Australia), Prospect Media, 2000.

[28] William HALAL, The New Management, Democracy and enterprise are transforming organizations, p. 136, San Francisco, Berrett-Koehler, 1996.

[29] William H. HALAL, The Infinite Resource: Mastering the Boundless Power of Knowledge, dans William H. HALAL et Kenneth B. TAYLOR, Twenty-First Century Economics…, p. 58-59.

[30] Pierre CALAME, Jean FREYSS et Valéry GARANDEAU, La démocratie en miettes, Pour une révolution de la gouvernance, p. 19, Paris, Descartes et Cie, 2003.

The circular economy: producing more with less

26 août 2014

Entreprises, Foresight, Sustainable Development

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Namur, August 26, 2014

It is Professor Paul Duvigneaud, whom I met on the occasion of a private viewing of paintings in a Brussels art gallery, to whom I am indebted, at the rather belated age of thirty, for a lesson on ecosystems, industrial ecology and the principles of what nowadays is referred to as the “circular economy”. Using as a basis the example of the old Solvay sedimentation tanks near Charleroi, a case I had submitted to him with the aim of provoking him on the subject of the preservation of natural resources [1], and the manufacturing process for soda, the author of La synthèse écologique (Ecological Synthesis) [2], suddenly made these ideas make sense in my mind. At the same time, in a clear explanation typical of a skilled teacher, he linked them up with my rudimentary knowledge of the concepts of biosphere and complex system that I had found out about some ten years earlier in the Telhardian thinking [3]. In this way, reflecting in terms of flows and stocks, Duvigneaud was already supplementing the cycle of carbon and oxygen, at the level of an industrial and urban area, with that of phosphorus and heavy metals. For their part, some years later (albeit still only in 1983), Gilles Billen, Francine Toussaint and a handful of other researchers from different disciplines showed how material moved around in the Belgian economy. By also taking energy flows and data exchanges into account, they, too, provided an additional new way of looking at industrial ecology and came up with specific avenues of research for modifications to be made to the system, such as short and long recycling [4].

Today, after a few rotations of the world as well as a few more decades of our biosphere and our local environment deteriorating, the circular economy is coming back in force.

1. What is the circular economy?

A circular economy is understood as being an economy that helps achieve the aims of sustainable development by devising processes and technologies such as to replace a so-called linear growth model – involving excessive consumption of resources (raw materials, energy, water, real estate) and excessive waste production – with a model of ecosystemic development that is parsimonious in its extraction of natural resources and is characterised by low levels of waste, but which results in equivalent or even increased performance [5].

The Foundation set up in 2010 by the British navigator Ellen MacArthur, an international reference in the field of the circular economy, clarifies that the circular economy is a generic term for an economy that is regenerative by design. Materials flows are of two types, biological materials, designed to reenter the biosphere, and technical materials, designed to circulate with minimal loss of quality, in turn entraining the shift towards an economy ultimately powered by renewable energy [6]. This is a system, as the founder and navigator indicated, in which things are made to be redone.[7].

Even though the concept of circular economy may seem very recent, we have seen that it is actually in consonance with an older tradition dating back to the 1970s with the development of systems analysis and awareness of the existence of the biosphere and ecosystems and what is known as the industrial metabolism. In a work published at the Charles Léopold Mayer Foundation, Suren Erkman defined this industrial metabolism as the study of all the biophysical component parts of the industrial system. For the director of the ICAST in Geneva, the aim of this essentially analytical and descriptive approach is to understand the dynamics of flows and stocks of materials and energy associated with human activities, from extraction and production of the resources through to their inevitable return, sooner or later, in biochemical processes [8]. In a brief historical overview and inventory of schools of thought linked to the model of the circular economy [9], the MacArthur Foundation also recalls other sources such as the Regenerating Design of architect John Tillman Lyle (1934-1998), professor at the California State Polytechnic University of Pomona [10], the works of his fellow designer William McDonough with the German chemist Michael Braungart on eco-efficiency and the so-called Cradle to cradle (C2C) certification process [11], those of the Swiss economist and member of the Club of Rome Walter R. Stahel, author of research on the dematerialisation of the economy [12], those of Roland Clift, professor of Environmental Technology at the University of Surrey (UK) and president of the International Society for Industrial Ecology [13], the works of the American consultant Janine M. Benyus, professor at the University of Montana, known for her research on bio-mimicry [14], and the written works of the businessman of Belgian origin Günter Pauli, former assistant to the founder of Club of Rome Aurelio Peccei and himself author of the report The Blue Economy [15]. Many other figures could be cited, who may perhaps be less well-known in the Anglo-Saxon world but are by no means any less pioneering in the field. I am thinking here of Professor Paul Duvigneaud, to whom I have already referred.

2. The practices underpinning the circular economy

As noted in the study drafted by Richard Rouquet and Doris Nicklaus for the Sustainable Development Commission (CGCD) and published in January 2014, the objective of moving over to the circular economy is gradually to replace the use of virgin raw materials with the constant re-use of materials already in circulation [16]. These two researchers analysed the legislation and regulations governing implementation of the circular economy in Japan, Germany, the Netherlands and China, and demonstrate that, beyond the famous “three Rs” (reduction, re-use and recycling), this concept in fact leads to approaches and priorities that can sometimes differ considerably, in terms of nature and intensity, from one country to another. It could be added that within one and the same country or region, the way in which the circular economy is understood and interpreted varies very appreciably, meaning it can encompass a smaller or larger range of activities and processes.

Nonetheless, we can go along with the Agency for the Environment and the Harnessing of Energy (ADEME) when it includes seven practices in the circular economy [17].

2.1. Ecodesign

Ecodesign is a strategic design management process that takes account of environmental impacts throughout the life cycle of packaging, products, processes, services, organisations and systems. It makes it possible to distinguish what falls under waste and what falls under value [18]. The good or service that has thus been eco-designed aims to fulfil a function and meet a need with the best possible eco-efficiency, i.e. by making efficient use of resources and reducing environmental and health impacts to a minimum [19].

2.2. Industrial ecology

Broadly speaking, industrial ecology can be defined as an endeavour to determine the transformations liable to make the industrial system compatible with a “normal” functioning of the biological ecosystems [20]. Pragmatically and operatively speaking, the ADEME defines it as a means of industrial organisation that responds to a collective logic of mutualisation, synergies and exchanges, is set in place by several economic operators at the level of an area or a region, and is characterised by optimised management of resources (raw materials, waste, energy and services) and a reduction of the circuits [21]. Industrial ecology is based first and foremost on the industrial metabolism, i.e. the analysis of the materials flows and energy flows associated with any activity.

2.3. The economy of functionality

As ATEMIS points out, the Economy of Functionality model meets the demand for new forms of productivity based on efficiency of use and regional efficiency of products. It consists in producing an integrated solution for goods and services, based on the sale of an efficiency of use and/or a regional efficiency, making it possible to take account of external social and environmental factors and to enhance the value of intangible investments in an economy henceforth driven by the service sector [22]. The economy of functionality therefore favours use over possession and, as the ADEME says, tends to sell services connected with the products rather than the products themselves.

2.4. Re-use

Re-use is the operation by which a product is given or sold by its initial owner to a third party who, in principle, will give it a second life[23]. Re-use makes it possible to extend the product’s life when it no longer meets the first consumer’s requirements, by putting it back into circulation in the economy, for example in the form of a second-hand product. Exchange and barter activities are part and parcel of this process. Re-use is not a method for waste processing or conversion, but one of the ways of preventing waste.

2.5. Repair

This involves making damaged products or products that are no longer working fit for use again or putting them back into working order, in order to give them a second life. In fact, these processes run counter to the logic of disposable items or planned obsolescence.

2.6. Reutilisation

Reutilisation implies waste being dealt with in such way as to have all of it or separate parts of it brought into a different circuit or economic sector or business, with a qualitative choice and the aim for sustainability [24]. The development of the resource centres in the framework of the social and solidarity-based economy plays a part in this.

2.7. Recycling

As highlighted by the ADEME, recycling consists in a reutilisation of raw materials stemming from waste, in a closed loop for similar products, or in an open loop for use in other types of goods [25].

3. Policies that go from the global to the local but become increasingly concrete as and when they get closer to companies

The inclusion of the circular economy as one of the aims of sustainable development meets a special requirement. Indeed, the Brundtland Report, Our Common Future (1987), had drawn attention, in its Chapter 8, Industry: Producing more with less, to the fact that if industry takes materials out of the patrimony of natural resources and at the same time introduces products and pollution into the human being’s environment. In general, industries and industrial operations should be encouraged that are more efficient in terms of resource use, that generate less pollution and waste, that are based on the use of renewable rather than non renewable resources, and that minimize irreversible adverse impacts on human health and the environment. (…) To sustain production momentum on a global level, therefore, policies that inject resource efficiency considerations into economic, trade, and other related policy domains are urgently needed, particularly in industrial countries, along with strict observance of environmental norms, regulations, and standards. The Report recommends that the authorities and the industries include resource and environmental considerations must be integrated into the industrial planning and decision-making processes of government and industry. This will allow, writes the Norwegian Prime Minister, a steady reduction in the energy and resource content of future growth by increasing the efficiency of resource use, reducing waste, and encouraging resource recovery and recycling [26].

A major tool serving sustainable development, the industrial ecology model is also, as Christian du Tertre points out, the model of the circular economy, which innovates in the field of regional governance: it is not only an entrepreneurial model, but is also interested in transforming relations between players in a particular region. Its circular nature implies the mutualisation among different players of certain investors and resources, both tangible and intangible. For the economics professor at the Université Paris-Diderot, inter-industrial relations are no longer solely a matter of a traditional trade relationship, but concern a long-term partnership that can lead to the establishment of a collective intangible patrimony: sharing of skills, of research centres, of intangible investments, etc. [27]

The circular economy thus appears to be a major line of development with a global-to-local structure and underpinning systemic and cross-disciplinary policies pursued at European, national/federal, regional and divisional level. These policies are intended to fit together and link up with each other, becoming more and more concrete as and when they get closer to the officers in the field, and therefore companies.

This is what I will be expounding in a subsequent paper.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] Paul DUVIGNEAUD et Martin TANGUE, Des ressources naturelles à préserver, dans Hervé HASQUIN dir., La Wallonie, le pays et les Hommes, Histoire, Economies, Sociétés, vol. 2, p. 471-495, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1980.

[2] Voir Paul DUVIGNEAUD, La synthèse écologique, Populations, communautés, écosystèmes, biosphère, noosphère, Paris, Doin, 2^e éd., 1980. (La première édition intitulée Ecosystèmes et biosphère has been published in 1962 by the Belgian Ministery of Education and Culture.) – Gilles BILLEN e.a., L’Ecosystème Belgique, Essai d’écologie industrielle, Bruxelles, CRISP, 1983.

[3] Pierre TEILHARD de CHARDIN, L’homme et l’univers, p. 57-58, Paris, Seuil, 1956.

[4] Gilles BILLEN e.a., L’Ecosystème Belgique…1983.

[5] Jean-Claude LEVY & Xiaohong FAN, L’économie circulaire : l’urgence écologique, Monde en transe, Chine en transit, Paris, Presses des Ponts et Chaussées, 2009. – Bibliographie du CRDD, Economie circulaire et déchets, Août 2013.

Cliquer pour accéder à Biblio_CRDD_Economie_circulaire-2.pdf

[6]http://www.ellenmacarthurfoundation.org/ – Towards the Circular Economy, Economic and business rationale for an accelerated transition, Ellen MacArthur Foundation, Rethink the Futur, t. 1, 2013.

[7] Ellen MACARTHUR, Rethink the Future, L’Economie circulaire, Ellen MacArthur Foundation – YouTube, 4 octobre 2010.

[8] Suren ERKMAN, Vers une écologie industrielle, Comment mettre en pratique le développement durable dans une société hyper-industrielle ?, p. 12-13, Paris, Fondation Charles Léopold Mayer, 2^e éd., 2004 (1998). – S. ERKMAN & Ramesh RAMASWAMY, Applied Industrial Ecology, A New Platform for Planning Sustainable Societies, Bangalore, Aicra Publishers, 2003.

[9] The Circular Model, Brief History and Schools of Thought, Ellen MacArthur Foundation, Rethink the Futur, 4 p., s.d. http://www.ellenmacarthurfoundation.org/

[10] John T. LYLE, Regenerative Design for Sustainable Development, New York, John Wilmey & Sons, 1994.

http://www.csupomona.edu/~crs/

[11] William Mc DONOUGH & Michael BRAUNGART, The Next Industrial Revolution, in The Atlantic, October 1, 1998. http://www.theatlantic.com/magazine/archive/1998/10/the-next-industrial-revolution/304695/ – W. McDONOUGH & M. BRAUNGART, Cradle to Cradle, Créer et recycler à l’infini, Paris, Editions alternatives, 4^e éd., 2011.

[12] Walter R. STAHEL, The Performance Economy, London, Palgrave MacMillan, 2006.

[13] Roland CLIFT, Beyond the “Circular Economy”, Stocks, Flows and Quality of Life, The Annual Roland Clift Lecture on Industrial Ecology, November 6, 2013.

[14] Janine M. BENUYS, Biomimicry, Innovation inspired by Nature, New York, William Morrow, 1997. – Biomimétisme, Quand la nature inspire les innovations durables, Paris, Rue de l’Echiquier, 2011.

[15] Gunter PAULI, The Blue Economy, 10 Years, 100 Innovations, 100 Million Jobs, Taos N.M., Paradigm, 2010.

[16] Richard ROUQUET et Doris NICKLAUS, Comparaison internationale des politiques publiques en matière d’économie circulaire, coll. Etudes et documents, n° 101, Commissariat général au Développement durable, Janvier 2014.

[17] Osons l’économie circulaire, dans C’est le moment d’agir, n° 59, ADEME, Octobre 2012, p. 7. – Smaïl AÏT-EL-HADJ et Vincent BOLY, Eco conception, conception et innovation, Les nouveaux défis de l’entreprise, Paris, L’Harmattan, 2013.

[18] Sharon PRENDEVILLE, Chris SANDERS, Jude SHERRY, Filipa COSTA, Circular Economy, Is it enough?, p. 2, Ecodesign Centre Wales, March 11, 2014. http://edcw.org//sites/default/files/resources/Circular%20Ecomomy-%20Is%20it%20enough.pdf

[19] Economie circulaire : bénéfices socio-économiques de l’éco-conception et de l’écologie industrielle, dans ADEME et vous, Stratégie et études, n° 33, 10 octobre 2012, p. 2.

[20] Suren ERKMAN, Vers une écologie industrielle…, p. 13.

[21] Osons l’économie circulaire…, p. 7. – Thomas E. GRAEDEL et Braden R. ALLENBY, Industrial Ecology, Englewood Cliffs, NJ, Prentice Hall, 1995.

[22] Atemis, Analyse du Travail et des Mutations de l’Industrie et des Services, 28 janvier 2014. – voir Christian du TERTRE, Economie de la fonctionnalité, développement durable et innovations institutionnelles, dans Edith HEURGON dir., Economie des services pour un développement durable, p. 142-255, Paris, L’Harmattan, 2007.

[23] Réemploi, réparation et réutilisation, Données 2012, Synthèse, p. 6, Angers, ADEME, 2013.

[24] The conservation of resources through more effective manufacturing processes, the reuse of materials as found in natural systems, a change in values from quantity to quality, and investing in natural capital, or restoring and sustaining natural resources. Paul HAWKEN, Amory LOVINS & L. Hunter LOVINS, Natural Capitalism, Creating the Next Industrial Revolution, Little, Brown & Cie, 1999.

[25] Ibidem.

[26] Gro Harlem BRUNDTLAND, Our Common Future, United Nations, 1987.

http://www.un-documents.net/ocf-08.htm

[27] Christian du TERTRE, L’économie de la fonctionnalité, pour un développement plus durable, Intervention aux journées de l’économie Produire autrement pour vivre mieux, p. 3, Paris, 8 novembre 2012. http///www.touteconomie.org/jeco/181_537.pdf

Transition énergétique et “stratégies subversives”

30 janvier 2014

Gouvernance territoriale, Intelligence territoriale, Prospective

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Dunkerque, le 30 janvier 2014

Le contexte de la préparation de la loi sur la transition énergétique de la France, qui fait suite à un très stimulant débat national, a donné aux quinzième Assises de l’énergie des collectivités territoriales, organisées par la Communauté urbaine de Dunkerque en collaboration étroite avec Energy Cities, un caractère assurément très politique [1].

Mon intervention sur ce sujet est balisée par sept convictions.

1. Première conviction : la transition que nous vivons est systémique et non sectorielle

Nous sommes effectivement dans une transition entre deux systèmes suivant le modèle décrit par l’historien des sciences et des techniques Bertrand Gille (1920-1980) dans les années 1970 [2] et que le prospectiviste Thierry Gaudin n’a cessé d’expliquer autant que d’actualiser. Cette transition est une lame de fond qui nous fait passer de sociétés dites industrielles dans lesquelles nous sommes ancrés depuis le XVIIIème siècle, vers des sociétés que l’ancien directeur du Centre de Prospective et d’Évaluation du ministère de la Recherche et de la Technologie (1982-1992) a qualifiées de sociétés cognitives. La transition que nous connaissons est donc lourde, c’est une mutation : un changement de civilisation et pas une simple nouvelle vague d’innovations au sein de la société industrielle. On ne peut donc la qualifier de nouvelle Révolution industrielle que si on veut en montrer l’ampleur par rapport à celle qui a métamorphosé progressivement tous les domaines de la société aux XIXème et XXème siècle. Ce n’est pas seulement l’industrie ni l’économie que cette transition transforme, c’est le monde et l’être humain lui-même. Et cette mutation, entamée dès les années 1960 et observée aux Etats-Unis par des Daniel Bell, John Naisbitt, Alvin Toffler ou Verna Allee, s’étendra certainement sur deux siècles, comme les précédentes. C’est dire que, si nous avons conscience de l’ampleur des changements réalisés depuis cinquante ans, nous pouvons difficilement imaginer ceux que la Révolution cognitive induira tout au long du XXII siècle, notamment par ce mariage fascinant et terrifiant à la fois entre les sciences du vivant et celles de l’information, ce que nous appelons la génomique.

2. Deuxième conviction : puisque nous ne connaissons pas l’avenir, notre devoir est de l’anticiper

Si, de manière exploratoire, nous devons renoncer à connaître l’avenir tel qu’il sera – ce qui n’empêche de tenter de l’imaginer tel qu’il pourrait être et, surtout, tel que nous souhaiterions qu’il soit -, notre devoir est de l’anticiper. Cela signifie bien entendu qu’il nous appartient de préparer cet avenir, en construisant des visions prospectives et en mettant en place des stratégies qui nous permettent d’atteindre ces visions tout en répondant, dès aujourd’hui, aux enjeux de long terme que nous aurons identifiés. C’est là que les stratégies collectives nous aident. Ces valeurs, principes, balises que nous affirmons ou décrivons, nous servent de guides et nous les mettons en œuvre dans notre quotidien. Au Collège régional de Prospective de Wallonie, de 2004 à 2014, mais aussi dans le cadre des réflexions intitulées La Wallonie au futur, fin des années 1990 – pour ne prendre qu’un exemple qui m’est cher -, nous avons fait nôtre l’idée qu’un projet pour la Wallonie, c’est l’exigence partagée de plus de démocratie et d’un meilleur développement [3].

Ces principes constituent une interpellation pour une région mais aussi un chemin pour chacune et chacun. Ils constituent également une interpellation universelle. Elle se décline, d’une part, par un renforcement du pouvoir des assemblées régionales et parlementaires ainsi que par une gouvernance démocratique, telle que prônée par le Club de Rome et le PNUD depuis les années 1990, qui permet, des territoires à l’Europe voire au monde, d’impliquer les acteurs dans la co-construction des politiques présentes et futures, publiques ou non-publiques, notamment par l’intelligence collective. D’autre part, la recherche d’un meilleur développement trouve, dans le concept et les stratégies de développement durable, les principes et les voies d’une transformation systémique et volontariste de la planète. Cette mutation va au delà de l’articulation simplificatrice, sinon simpliste, de trois piliers ancrés dans l’économique, le social et l’environnemental [4].

3. Troisième conviction : le développement durable constitue une réponse fondamentale aux enjeux de l’avenir

La notion de développement durable offre bien davantage aux décideurs et aux acteurs que la définition dont ils se contentent généralement : elle est limitée aux trois premières lignes de l’excellent rapport réalisé pour les Nations Unies en 1987 par l’ancienne Première Ministre norvégienne Gro Harlem Bruntlandt. Pourquoi, après avoir indiqué que le développement durable est celui qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, néglige-t-on quasi systématiquement la ligne quatre où Mme Bruntlandt indique que le concept de besoin est inhérent à cette notion, et plus particulièrement les besoins essentiels des plus démunis, à qui – dit le rapport – il convient d’accorder la priorité. Inhérente aussi à cette notion, l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale (nous y insistons) imposent à la capacité de l’environnement de répondre aux besoins actuels et à venir.

Dans son ensemble, le rapport Bruntlandt reste aujourd’hui fondamental [5].

3.1. D’abord parce que, dans le paragraphe suivant, il établit une finalité d’action : favoriser un état d’harmonie entre les êtres humains et entre l’homme et la nature. Cette harmonie, je l’ajoute, se définit comme une combinaison heureuse entre les éléments d’un système qui fait que ces éléments concourent au même effet d’ensemble lui permettant d’atteindre ses finalités.

3.2. Ensuite parce qu’il renoue avec l’approche systémique balisée précédemment par les travaux du Club de Rome et Jacques Lesourne, en particulier Interfuturs réalisé pour l’OCDE, en estimant que la poursuite du développement soutenable exige les éléments suivants :

– un système politique qui assure la participation effective des citoyens à la prise de décisions,

– un système économique capable de dégager des excédents et de créer des compétences techniques sur une base soutenue et autonome,

– un système social capable de trouver des solutions aux tensions nées d’un développement déséquilibré,

– un système de production qui respecte l’obligation de préserver la base écologique en vue du développement,

– un système technologique toujours à l’affût de solutions nouvelles,

– un système international qui favorise des solutions soutenables en ce qui concerne les échanges et le financement, et

– un système administratif souple capable de s’autocorriger.

3.3. Enfin parce que le Rapport Brundtland indique que :

Les pays industrialisés doivent admettre que leur consommation d’énergie pollue la biosphère et entame les réserves de combustibles fossiles qui existent en quantités finies. De récentes améliorations dans le rendement énergétique et l’évolution vers des secteurs à moindre intensité d’énergie ont aidé à freiner la consommation. Mais il faudrait accélérer ce processus, continuer de réduire la consommation par habitant et favoriser les sources d’énergie et les techniques moins polluantes. Il n’est ni souhaitable, ni même possible, que les pays en développement adoptent le même mode de consommation que les pays industriels. Il faut en effet procéder à des changements, ce qui signifiera de nouvelles politiques d’urbanisation, d’emplacement des entreprises industrielles, de conception des logements, de transports, de choix des techniques agricoles et industrielles.

Sachons-le : il n’y a pas une transition vers le développement durable et une autre, énergétique, vers une société décarbonée. C’est de la même transition qu’il s’agit.

4. Quatrième conviction : la problématique énergétique n’est qu’une des problématiques essentielles de la transition

Dans la transition que nous vivons, la problématique énergétique constitue un élément essentiel mais un élément essentiel parmi d’autres. S’appuyant toujours sur l’analyse du changement de système technique, Thierry Gaudin voit la transition porter sur quatre pôles : l’énergie certes, mais aussi les matériaux, le temps et le vivant. Les sociétés industrielles dans lesquelles nous nous inscrivons ont fait peser sur l’écosystème le poids considérable de l’axe matériaux-énergie (l’acier, le ciment, la combustion), mettant fondamentalement en péril l’harmonie et menaçant non seulement tous les modèles de développement mais aussi ceux de la simple survie de l’espèce humaine [6]. Dans la transition vers la société cognitive, c’est sur l’autre axe que l’avenir se construit : le temps, la vitesse de l’information (optoélectronique) et le vivant, qui fondent les projets génomiques et écologiques, remplacent le chronométrage et la microbiologie pasteurienne de la société industrielle. L’axe secondaire est celui des polymères (pôle matériaux) et de l’électricité (pôle énergie). La civilisation industrielle apparaît fondamentalement matérialiste dans sa technique comme dans ses idéologies tandis que la civilisation qui pourrait émerger de la Révolution cognitive pourrait être caractérisée par une empathie nouvelle entre les humains et toutes les formes de vie sur Terre [7].

5. Cinquième conviction : le temps ne joue pas pour nous

Dans la longue durée qui, comme l’écrivait Fernand Braudel, est le temps des sages, la période de l’industrialisation fondée sur les énergies fossiles pourrait demain, si nous le voulons, apparaître comme une époque parenthèse, une époque de rupture dans la continuité séculaire marquée par des énergies renouvelables, une période d’exception. Qui se souvient en effet que la puissance de l’énergie vapeur en France n’a dépassé l’énergie hydraulique qu’en 1884, c’est-à-dire au moment où celle-ci allait reprendre vie grâce à l’électricité [8]. Mais, on le sait, la période actuelle porte ses propres interrogations sur le monde, qui sont des interrogations sur le temps, comme l’écrivait Jean Chesneaux. Le professeur à Paris-Diderot rappelait en 1996 que la redoutable longévité des déchets nucléaires sera une menace permanente, après l’avoir été pour nous, sur des dizaines, sinon des centaines de générations futures [9]. Nous aurions tort de croire que le temps joue toujours pour nous. Les années 1960 et 1970 nous ont fait prendre conscience à la fois des limites de notre planète, de ses ressources, et donc de notre propre croissance en tant qu’espèce. On estime que, selon l’Agence internationale de l’Energie, la demande énergétique mondiale devrait augmenter d’un tiers d’ici 2035 [10]. Et rien, depuis un demi-siècle, ne nous a permis de changer véritablement de cap. Nous sommes en fait, martelait Jean Chesneaux, très mal préparés au virage, à la césure que représente l’avènement d’une société responsable devant les générations futures, donc capable de maîtriser son développement technique [11].

6. Sixième conviction : le passage à l’action ne se fera que par des politiques subversives

Le passage à l’action ne se fera que par des politiques que, dans les années 1970, l’ancien Résistant et entrepreneur italien Aurelio Peccei (1908-1984), fondateur du Club de Rome avec Alexander King, appelait “subversives” car elles se voulaient systémiques, globales, diachroniques (prospectives) et normatives [12]. Subversif en français signifie qui renverse, détruit l’ordre établi, qui est susceptible de menacer les valeurs reçues (Petit Robert 2008). Ces approches peuvent encore apparaître comme telles dans certains milieux, notamment académiques ou technocratiques, où se célèbrent encore certains jours les grandes certitudes. De nombreux élus, entrepreneurs, chercheurs, fonctionnaires ou décideurs associatifs ont appris à voir large, comme disait Gaston Berger [13], à construire ou co-construire des politiques transversales, structurantes, pragmatiques, capables de rencontrer les enjeux énergétiques en même temps que les enjeux environnementaux, d’innovation, de créativité ou cohésion sociale. Certes, le défi de la transition nous paraît titanesque. Alain Touraine vient une fois encore à notre secours. Dans un livre récent qu’il a intitulé La fin des sociétés, il pourrait nous sembler quelque peu pessimiste : n’écrit-il pas, en évoquant la science et la technologie – que nous ne serons plus jamais des dieux ? Néanmoins, le sociologue de l’action avance l’idée que la vie sociale, culturelle et politique, loin de se fixer sur des problèmes limités, concrets, susceptibles de solutions rapides, est dominée par des enjeux de plus en plus vastes, ceux qui mettent le plus profondément en cause les droits fondamentaux des êtres humains [14]. La reconnaissance de la précarité fondamentale de notre civilisation s’affirme chaque jour davantage. Le besoin de métamorphose de la société et le nécessaire changement de nos comportements s’imposent aujourd’hui à nous comme des évidences et nous invitent à l’action.

7. Septième conviction : les territoires sont les lieux concrets de l’action

Les territoires sont à la fois les lieux des transformations salutaires et les lieux des replis funestes. Le principe de subsidiarité nous rappelle que les problèmes doivent être abordés et résolus au niveau où ils se produisent. La gouvernance multiniveaux a tout son intérêt pour transformer le monde, du local au global. Le niveau territorial et en particulier régional a toute sa pertinence car il constitue un espace raisonnable pour mobiliser les acteurs, leur permettre de s’approprier les enjeux et de se mettre en mouvement [15]. Nous observons avec intérêt tous ces territoires qui, sous l’impulsion d’un maire, d’un président de Communauté urbaine, d’un SCOT, d’un Conseil régional, d’une DDT, d’une DREAL ou d’une CCI, fondent autour d’un noyau de convictions partagées, une démarche de transformation prospective et stratégique pour porter la transition vers le développement durable. La problématique énergétique est bien sûr au centre de ces démarches.

Cependant, à côtés des expériences, efforts de R&D, investissements d’équipements plus ou moins lourds dans l’éolien, la géothermie, le photovoltaïque, l’hydraulique, la valorisation de la biomasse, l’efficacité énergétique, la mobilité douce, l’intermodalité, la dématérialisation et la décarbonation de l’économie, ou encore la création d’écoquartiers, ce sont surtout des changements de comportements industriels et citoyens qui inscrivent le territoire dans l’avenir : économie de la fonctionnalité [16], économie circulaire, transformation des modes alimentaires, circuits courts, agriculture respectueuse, etc. Il suffit pour s’en convaincre de regarder, comme je le fais quotidiennement, les efforts de redéploiement de l’espace wallon Mons-Borinage – La Louvière Centre, menés par le Conseil de Développement et l’agence de développement territoriale IDEA dans le bassin du Cœur du Hainaut, Centre d’énergies, le bien nommé. De même, je sais depuis longtemps le dynamisme de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral, très en pointe sur ces questions. Plus largement, les travaux du Collège régional de Prospective du Nord Pas-de-Calais travaillent à la réalisation d’une vision 2040 de la transition vers une bioéconomie qui rejoint concrètement nos préoccupations[17]. Mais, je me permets de le souligner, les territoires peuvent aussi constituer des lieux de replis funestes si d’aucuns pensent que la civilisation durable sera celle de l’enfermement immobile dans le cocooning stérile de phalanstères villageois. Les citoyennes et citoyens ont besoin d’espace. Leur territoire, c’est aussi l’Europe et le monde. Les enjeux énergétiques ne sauraient les empêcher de s’affranchir des frontières.

Conclusion

Faire de la France la nation de l’excellence environnementale en engageant la République dans une transition énergétique fondée sur la sobriété, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables constitue une ambition de premier plan qu’on ne peut que saluer. Les travaux du Débat national sur la transition énergétique de la France ont débouché sur la vision d’un avenir volontariste qui articule fort heureusement les échelles de gouvernance. La lecture de la synthèse des travaux du Débat national laisse penser qu’il est impossible d’isoler la problématique de la transition énergétique, de la transition vers le développement durable. De même, on ne peut isoler la France de l’Europe et du monde. Les territoires pourraient jouer dans cette transition un rôle central, en particulier si on leur étend le droit à l’expérimentation en l’appliquant aux domaines de l’efficacité énergétique et de la production d’énergie [18].

Nous savons toutefois que les visions des autres, fût-ce celle de nos élus, ne sauraient être plaquées sur nos propres regards d’avenir ni s’y substituer. Chacun doit défricher le chemin, même si nous l’empruntons ensemble. Et ni la consultation, ni la concertation n’ont jamais suffi à créer l’implication. Seule la co-construction pourra y mener efficacement et permettre, comme le préconisait le président de la CUD Michel Delebarre, d’aller ensemble et résolument dans la même direction.

A mes yeux, il ne fait aucun doute que, en toute matière, les transitions passeront par des décentralisations profondes des pouvoirs et des capacités d’initiatives, ainsi que par des dynamiques de contractualisation impliquant les acteurs publics et privés aux différents niveaux.

Toute politique, disait en substance Paul Valery, implique une certaine idée de l’être humain et même une opinion sur le destin de l’espèce.

Face aux limites de nos ressources, aux changements climatiques, aux défis démocratiques, aux menaces et périls de toutes sortes, à la formidable soif de savoir et d’éducation, aux incommensurables besoins mondiaux d’équité et de cohésions sociales et territoriales, nous ne pouvons que prendre conscience que ce destin est entre nos mains. Et que si nous le laissons échapper, personne ne pourra nous le pardonner.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] Ce texte a constitué le cadre de mon intervention aux Quinzième Assises nationales de l’Energie dans les collectivités territoriales tenues à Dunkerque les 28, 29 et 30 janvier 2014. Energy-Cities, l’association européenne des autorités locales en transition énergétique, qui regroupe un millier d’autorités locales provenant de trente pays européens a été fondée et est pilotée depuis le début des années 1990 par Gérard Magnin. Cette organisation de tout premier plan est parvenue à une reconnaissance de niveau européen dans le domaine de la transition énergétique des territoires

[2] Bertrand GILLE, La notion de système technique (Essai d’épistémologie technique), dans Culture technique, Paris, CNRS, 1979, 1-8, p. 8-18. http://irevues.inist.fr/culturetechnique

[3] Philippe DESTATTE, Rapport général du quatrième Congrès La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle : évaluation, innovation, prospective, dans La Wallonie au futur, Actes, p. 436, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[4] On retrouve cette trifonctionnalité concernant les enjeux de la transition énergétique : écologique, économique, social : http://www.transition-energetique.gouv.fr/transition-energetique/progres-economique-social-et-ecologique-0

[5] Voir : Foresight: A major tool in tackling sustainable development, Technological Forecasting and Social Change, 77, 2010, 1575-1587.

[6] Thierry GAUDIN, De la reconnaissance à l’intelligence collective, dans Prospective d’un siècle à l’autre (II), Expertise, débat public : vers une intelligence collective, p. 333-337, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2001.

[7] Th. GAUDIN, L’impératif du vivant, Suggestions pour la réorganisation du monde, p. 161sv, Paris, L’Archipel, 2013. – Nous franchissons le mur du temps, Entretien de Dominique Lacroix avec Thierry Gaudin, Blog Le Monde, 1er février 2013, http://reseaux.blog.lemonde.fr/2013/02/01/revolution-cognitive/

[8] Bertrand GILLE, La notion de système technique…, p. 11.

[9] Jean CHESNEAUX, Habiter le temps, Passé, présent, futur : esquisse d’un dialogue politique, p. 11, Paris, Bayard, 1996.

[10] Myriam MAESTRONI e.a., Comprendre le nouveau monde de l’Energie, p. 20-21, Paris, Maxima, 2013.

[11] J. CHESNEAUX, op. cit., p. 301.

[12] Aurelio PECCEI, L’heure de la vérité, p. 65, Paris, Fayard, 1975.

[13] Gaston BERGER, L’attitude prospective, dans Phénoménologie du temps et prospective, p. 273, Paris, PUF, 1964.

[14] Alain TOURAINE, La fin des sociétés, p. 73 et 251, Paris, Seuil, 2013.

[15] Bernard MAZIJN et Nadine GOUZEE (réd.), La société en mouvement, La Belgique sur la voie du développement durable ?, p. 21, Academic & Scientific Publishers, 2012.

[16] Le modèle de l’Economie de la Fonctionnalité répond à l’exigence de nouvelles formes de productivité fondées sur une performance d’usage et territoriale des productions. Il consiste à produire une solution intégrée de biens et de services, basée sur la vente d’une performance d’usage et/ou d’une performance territoriale, permettant de prendre en compte les externalités sociales et environnementales et de valoriser les investissements immatériels dans une économie désormais tirée par les services (Atemis, Analyse du Travail et des Mutations de l’Industrie et des Services, 28 janvier 2014).

[17] Visions 2040, Région Nord – Pas de Calais, Cahier #5, Reconquérir l’environnement et améliorer le cadre de vie, Avril 2013.

[18] Débat national sur la transition énergétique, Synthèse des travaux, Conseil national du Débat, Juillet 2013, p. 36.