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Louvain-la-Neuve, 15 mai 2006

1. Introduction

S’il y a une fausse idée claire – a pu dire le député hennuyer Louis Piérard – c’est bien celle de la politique d’indépendance ([1]). C’était à la Chambre des Députés, le 10 février 1937. Rarement un concept politique fut plus difficile à manier. Si, souvent indistinctement, on voit utiliser les mots de « neutralité » ou « mains libres », à côté de celui d’indépendance, pour désigner la politique étrangère de la Belgique de 1936 à 1940, tous ces mots sont éminemment politiques, donc subjectifs, connotés et sujets à des interprétations diverses. Que vous usiez d’un mot plutôt que d’un autre, et vous voilà engagé dans le contexte et le débat de l’époque. Or, cette époque reste, sous certains aspects, très proche de la nôtre… Ce danger constitue aussi l’intérêt d’une relecture des sources, ou en tout cas d’un certain nombre d’entre elles. Intérêt personnel et individuel en ce qui me concerne, car je n’ai ni la prétention ni l’ambition de renouveler le regard collectif sur ces événements. Le présent questionnement s’est limité à rechercher la part prise par Paul-Henri Spaak dans ces événements afin de peut-être mieux le comprendre après avoir longtemps dépouillé des sources – notamment celles du Mouvement wallon d’Avant-guerre – qui n’affichaient généralement pas une très grande sympathie pour le ministre belge des Affaires étrangères, souvent considéré dans le pays wallon au mieux comme « un tourneu d’casaque » (un retourneur de veste) au pire comme un traître vendu à Berlin ([2]).

C’est le 13 juin 1936 que Spaak arrive aux Affaires étrangères dans le Gouvernement Van Zeeland. Quatre événements majeurs viennent de changer le contexte politique de celui qui était simplement ministre des Transports dans le gouvernement précédent.

  1. Les élections du 24 mai 1936 ont offert une victoire extraordinaire à Léon Degrelle : il a obtenu 21 élus à la Chambre, soit presque autant que les libéraux qui, en aban­donnant un mandat, en ont 23 ([3]). Le POB, quant à lui, recule de trois sièges, surtout au bénéfice du Parti communiste qui triple sa représentation (9 députés) et, dans une moins mesure, de Rex. Le Parti catholique a perdu 16 sièges : il est mangé par les rexistes, mais a aussi perdu des voix au profit des nationalistes flamands du VNV qui ont doublé leur représentation ([4]).
  2. A Paris, moins de trois mois après la victoire du Frente popular en Espagne, le Front populaire conduit par Léon Blum obtient la majorité absolue à l’Assemblée nationale française, le 3 mai 1936. Léon Blum constitue dès lors un gouvernement minoritaire SFIO-radicaux, soutenu de l’extérieur par les communistes, avec l’ambition de mener un programme de réformes de structure. L’expérience va durer jusqu’en juin 1937.
  3. Le 5 mai 1936, les troupes italiennes de Mussolini ont fait leur entrée à Addis-Abeba. Trois jours plus tard, Victor Emmanuel III signe un décret annexant l’Ethiopie. C’est l’échec de la SDN.
  4. Hitler, de son côté, par un incroyable coup de bluff, vient de réoccuper la Rhénanie le 7 mars 1936 et de répudier le Pacte de Locarno : les armées allemandes sont de nouveau menaçantes à la frontière de la Belgique.

2. Quelle est la situation diplomatique de la Belgique en 1938 ?

Le 6 mars 1936, des lettres échangées entre les gouvernements français et belges ont mis fin à l’accord militaire franco-belge de 1920. Ce texte défensif et secret avait été signé le 29 juin 1920 par le maréchal Foch, le général Maglinse, chef d’état-major général de l’armée belge, et son homologue français, le général Buat. Le principe de cet accord avait été approuvé par le gouvernement belge, à l’initiative de Paul-Émile Janson, ministre de la Défense nationale, le 9 septembre 1920. Interprété par les uns comme une entente purement technique et par les autres – parmi lesquels le gouvernement français – comme une véritable alliance, l’accord militaire va faire l’objet de polémiques sur sa vocation, d’autant que le roi lui-même a été laissé dans l’ignorance de ses dispositions pratiques ([5]). Retenons pourtant, avec l’ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Fernand Vanlangenhove, la formule de l’historien français Pierre Renouvin : ce n’était pas un traité d’alliance, mais cela y ressemblait beaucoup ([6]).

Depuis 1928, des critiques s’étaient élevées à l’encontre de cet accord, surtout en Flandre ([7]). Selon certains, le Traité de Locarno du 16 octobre 1925 pouvait dorénavant suffire à garantir notre frontière avec l’Allemagne. Le traité d’assistance mutuelle conclu entre la France et l’URSS le 2 mai 1935, en réponse au réarmement allemand et en complément de l’accord de la Stresa du 16 avril 1935, va irriter le mouvement flamand qui, au travers du Los van Frankrijk, va faire campagne pour la dénonciation de l’accord militaire franco-belge, notamment en y liant le vote des crédits militaires. Le Premier ministre et ancien ministre des Affaires étrangères Paul Van Zeeland, considérant ce texte opaque et périmé – ce qui n’était pas faux –, avait souhaité limiter strictement les relations avec la République au maintien des contacts entre états-majors, ayant pour objet l’exécution des engagements définis par le Traité de Locarno ([8]).

L’évolution de la politique étrangère de la Belgique va connaître cinq moments forts qui constituent autant d’étapes qui nous mènent de 1936 à 1940 :

  1. La redéfinition de la politique étrangère par la Belgique dès 1936;
  2. Le discours de Hitler du 30 janvier 1937;
  3. La Déclaration franco-britannique du 23 avril 1937;
  4. La Déclaration allemande du 13 octobre 1937;
  5. La confrontation à la réalité : de l’Anschluss à l’attaque de la Belgique.

A) Première étape : la redéfinition de la politique étrangère de la Belgique

Nombreux sont ceux qui vont s’interroger sur le fait de savoir si cette redéfinition ouvre une nouvelle politique. En effet, y a-t-il une véritable rupture de politique, le 20 juillet 1936, lorsque le nouveau ministre des Affaires étrangères Paul-Henri Spaak annonce, lors d’un déjeuner devant la presse internationale, qu’il va bâtir une politique étrangère exclusivement et intégralement belge sur les trois réalités indiscutables que sont, à ses yeux, la position géographique de la Belgique, l’existence de populations flamandes et wallonnes, et la relativité de ses forces ([9]) ?

Y a-t-il une véritable rupture de politique, le 9 septembre 1936, lorsque le Premier ministre van Zeeland déclare que les intérêts dont le gouvernement a la charge sont ceux des Belges et que son gouvernement n’admettra jamais que ces intérêts soient obnubilés par n’importe quelle combinaison de diplomatie étrangère ([10]) ?

Y a-t-il une véritable rupture de politique, le 14 octobre 1936, lorsque, devant le Conseil des ministres réuni au Palais royal, le roi Léopold III approuve – en la répétant – la formule du ministre des Affaires étrangères d’une politique « exclusivement et intégralement belge » et estime que cette politique doit viser résolument à nous placer en dehors des conflits de nos voisins; elle répond à notre idéal national ([11]) ?

Qui a impulsé cette politique ? Le roi utilise les mots de Spaak qui, lui-même, a utilisé ceux d’une lettre adressée par le roi à Paul Van Zeeland le 13 juillet 1936. C’est dans celle-ci que Léopold III notait que la Belgique, située entre trois grandes puissances, devait éviter de lier son sort à l’une de ces puissances et devait écarter tout engagement qui la lierait au-delà d’obligations concernant sa seule défense ([12]). Spaak notera en 1969 qu’il ne s’agissait pas d’une nouvelle politique de neutralité : adversaire du nazisme et du fascisme, je ne croyais pourtant pas que le monde libre devait aller délibérément à la guerre dans le but de changer les régimes politiques d’Italie et d’Allemagne ([13]).

D’emblée, en tous cas, cette position heurte le parti de Paul-Henri Spaak. Une vive réaction se manifeste au Conseil général du Parti ouvrier belge le 23 juillet, opposant à son ministre la résolution du congrès du 2 juin qui prône notamment la sécurité collective et l’assistance mutuelle ([14]). Spaak doit à nouveau se défendre devant un Conseil général le 27 juillet, conseil lors duquel on le suspecte de sympathies envers le fascisme ([15]). Dans certains milieux, ces suspicions se poursuivront longtemps.

Dès le 19 octobre, le Quai d’Orsay a posé par télégramme cinq questions au ministère des Affaires étrangères. Le baron Pierre Van Zuylen les a qualifiées de oiseuses. Elles vont toutefois être répétées par la presse et les parlementaires pendant plusieurs années et vont rarement recevoir de réponses claires ou constantes.

– Quel sera le statut nouveau de la Belgique : la Belgique retourne-t-elle directement ou indirectement à la conception de la neutralité telle qu’elle existait avant 1914 ?

– Comment la Belgique entend-elle défendre son territoire : entend-elle se défendre à la frontière ou compte-t-elle se retrancher derrière l’Escaut ?

– Comment la Belgique conçoit-elle la garantie française ? La France ne peut la donner que moyennant la conclusion d’accords d’états-majors.

– La Belgique entend-elle conclure des accords également avec l’Allemagne ?

– Comment la Belgique accepterait-elle les obligations découlant de l’article 16 du Pacte de la Société des Nations ? ([16]) Ce dernier article porte, nous le savons, sur le droit de passage au travers d’un autre pays en vue de ramener un tiers à la raison s’il a provoqué un conflit et agressé un membre de la Société des Nations.

Des interpellations jointes de Hubin-Relecom – le communiste bruxellois Xavier Relecom – et de Borginon – le nationaliste flamand Henri Borginon – ont lieu le 28 octobre 1936 à la Chambre. La question que pose le député socialiste wallon Georges Hubin concernant les orientations nouvelles de la politique extérieure de la Belgique et particulièrement du discours du roi le 14 octobre nous intéresse spécifiquement. Cette question porte sur le maintien des contacts d’états-majors que le parlementaire hutois considère comme une condition de l’efficacité des garanties d’assistance formulées dans les accords internationaux, donc un élément capital de la sécurité de la Belgique. Rappelant que le Premier ministre Van Zeeland avait montré que les accords de Londres du 19 mars 1936 avaient pour objet d’enlever ce que la mise en œuvre de l’accord de 1920 avait de mystérieux, mais de maintenir les contacts entre les états-majors ([17]), Hubin veut savoir si le discours du roi les remet en question : Comme chacun le sait, M. le Ministre des Affaires étrangères est très éloquent, mais l’éloquence n’a que faire ici; il s’agit de répondre « oui » ou « non » ([18]). Dans un long discours, qui irrite manifestement une bonne partie de la Chambre, Spaak essaie de noyer le poisson, se querelle avec les communistes, non sans provocation que l’on pourrait qualifier de politicienne de sa part, et ce n’est que poussé dans ses derniers retranchements que, après plusieurs formulations, il accepte finalement de lâcher que les contacts d’états-majors anglo-franco-belge subsistent comme il avait été prévu à Londres ([19]).

Paul-Henri Spaak en 1937 (Wikimedias Commons)

B) Deuxième étape : le discours de Hitler du 30 janvier 1937

Le 22 décembre 1936, un diplomate allemand à Bruxelles, M. Brauer fait une démarche aux Affaires étrangères pour tester l’intérêt pour la Belgique d’une déclaration allemande favorable à l’indépendance du royaume ([20]). Très rapidement, c’est-à-dire le 30 janvier 1936, dans un discours au Reichstadt, Hitler déclare qu’il était prêt à considérer les territoires de la Belgique et des Pays-Bas comme neutres et inviolables ([21]). Pour le sénateur socialiste Henri Rolin, l’accord du 13 octobre est une demande sur une suggestion faite par Berlin. Il était difficile de la refuser ([22]). L’ambassadeur de Belgique à Berlin, le vicomte Jacques Davignon, recevait de Von Neurath la confirmation qu’il s’agissait bien d’une offre du Führer ([23]).

A la Chambre, le 17 février 1937, Paul-Henri Spaak inscrit sa politique dans la continuité de celle de l’ancien ministre des Affaires étrangères Paul Hymans et des déclarations que ce dernier vient de faire le 11 février à la Chambre et auxquelles Spaak adhère et répète :

La Belgique a le droit d’agir selon sa volonté en s’inspirant des circonstances et de ses intérêts […] Elle n’a d’autres obligations que celles qu’elle a librement acceptées : les obligations du Pacte de la Société des Nations et, temporairement, celles des obligations du Traité de Locarno qui ont été maintenues par les accords de Londres de mars 1936 après la dénonciation de ce traité. Ces obligations ne subsistent qu’à titre provisoire en attendant l’établissement d’un régime nouveau d’équilibre et de paix que l’Angleterre s’efforce difficilement de négocier aujourd’hui. Dans ces négociations auxquelles la Belgique est associée, il appartiendra au gouvernement de préciser les obligations que la Belgique est à même d’assumer et de remplir. C’est là qu’apparaîtra la politique nouvelle annoncée. Cette politique d’indépendance doit avoir cependant une direction, une orientation. Elle tendra, selon le discours royal, à écarter, à éviter la guerre. Elle sera intégralement belge. La Belgique s’efforcera de se tenir en dehors des grandes compétitions internationales. Et par conséquent, quels que soient nos amitiés et nos penchants, la Belgique ne s’attachera, ne s’inféodera à la politique d’aucun État ([24]). »

Continuité donc pour Paul-Henri Spaak, sauf sur l’actualité venant de Berlin :

Nous avons pris acte également, avec une réelle satisfaction, des paroles prononcées par le chancelier Hitler dans son discours du 30 janvier, car nous y voyons, en ce qui concerne la Belgique, la manifestation d’un état d’esprit qui fait entrevoir la possibilité d’un accord  ([25]).

Dès ce moment, le lien est établi avec la capitale du Reich pour tenter d’obtenir une garantie formelle, effort dont les Anglais et les Français sont tenus informés.

 

C) Troisième étape : la déclaration franco-britannique du 23 avril 1937

 Cette déclaration fixe la position des gouvernements anglais et français vis-à-vis de la Belgique : Belgique déliée de toute obligation résultant soit du Traité de Locarno soit des arrangements intervenus à Londres le 19 mars 1936.

Spaak parle à nouveau à la Chambre le 29 avril 1937 pour commenter la déclaration franco-anglaise remise quelques jours auparavant. Il s’agit avant tout de prendre acte des engagements nouveaux souscrits par la Belgique :

– volonté de défendre ses frontières contre toute agression et d’empêcher que son territoire soit utilisé comme passage ou base d’opérations contre un de ses voisins;

– volonté d’organiser à cet effet, de manière efficace, la défense de la Belgique;

– fidélité de la Belgique au Pacte de la SDN et à ses obligations.

La France et l’Angleterre considèrent la Belgique déliée de toute obligation résultant pour elle par le traité de Locarno ou les arrangements de Londres du 19 mars 1936, mais déclarent maintenir à l’égard de la Belgique tous les engagements d’assistance qu’ils ont pris envers elle par ces mêmes actes ([26]).

Spaak en conclut que, depuis cet événement, une modification importante a donc été apportée au statut international de la Belgique. C’est pour le ministre l’occasion de rappeler à la fois le changement de contexte international intervenu depuis les dernières années et aussi de redire les bases de la politique étrangère de la Belgique. Spaak répète donc ce qui lui vient du roi :

Nous voulons d’abord, et avant tout, trouver la formule qui fera notre peuple unanime. Nous ne voulons ni sacrifier à une idéologie qui serait plus spécialement wallonne ou plus spécialement flamande. Nous voulons une politique exclusivement et intégralement belge. Nous voulons une politique solidement basée sur notre tradition nationale, une politique qui nous permette de remplir le rôle qui nous est dévolu en Europe. La Belgique n’a pas d’intérêt en dehors de ses frontières; elle n’a pas d’autre ambition que de rester ce qu’elle est; elle ne cherche rien, elle ne demande rien d’autre que la paix.

Spaak rappelle que la politique militaire est intimement liée à la politique extérieure. Il affirme toujours son « réalisme » : […] ce qui importe, ce ne sont pas les engagements que l’on prend, ce sont les engagements que l’on tient ([27]).

La déclaration franco-anglaise du 24 avril clôt pour nous cette période, que l’on pourrait appeler l’ère des accords militaires, et je m’en réjouis ([28]).

 

 D). Quatrième étape : la déclaration de Konstantin von Neurath du 13 octobre 1937 confirmant la détermination du Reich à ne pas porter atteinte à l’inviolabilité et à l’intégrité de la Belgique.

Résultat logique du double cheminement de la politique internationale ou, comme le présente Paul-Henri Spaak, suite naturelle […] de toute la politique qu’il s’est efforcé de réaliser ([29]), le gouvernement belge échange des lettres diplomatiques avec l’Allemagne et obtient de Hitler, le 13 octobre 1937, la promesse que l’Allemagne respectera l’inviolabilité et l’intégrité du territoire belge, Bruxelles s’engageant à s’opposer à tout passage de troupes au travers du territoire belge ([30]). Pierre Renouvin estime que la conséquence de cet accord et de la politique de Paul-Henri Spaak, sera, à l’heure de l’Anschluss et de l’affaire tchécoslovaque, d’empêcher la possibilité de passage de l’armée française, prévue en vertu de l’article 16 du Pacte de la Société des Nations.

Au Sénat, le 20 octobre 1937, Henri Rolin qui est à tout le moins sceptique cite le correspondant du Times à Berlin :

Les avantages autant au point de vue stratégique que diplomatique qui résulteront pour l’Allemagne de la déclaration qu’elle va faire sont considérables. L’assurance supposée que la Belgique ne donnera pas passage aux troupes françaises et ne donnera pas de bases à l’aviation britannique ajoutera à la sécurité de l’Allemagne et aura pour conséquence de raccourcir la frontière à défendre en même temps qu’une étape sera franchie dans l’objectif poursuivi de neutraliser la frontière occidentale pour le cas d’hostilités qui viendraient à surgir dans l’est de l’Europe ([31]).

Spaak se fâche, qualifie l’article de grotesque. Ce n’est pas, dit-il, le correspondant du Times à Berlin qui est chargé d’interpréter la politique belge. C’est moi !

Rolin ose : Je ne dis pas que cette interprétation soit exacte, mais je vous ai dit quelle était l’importance que j’y attache.

Spaak à nouveau : C’est moi, je le répète, qui interprète la politique internationale de la Belgique. Ce n’est pas le correspondant du Times à Berlin ([32]).

Le député socialiste de Liège Georges Truffaut interpelle le ministre des Affaires étrangères à la Chambre, le 21 octobre 1937, concernant ce qu’il appelle le pacte belgo-allemand du 13 octobre 1937. Le député liégeois considère en effet, lui aussi, que cet accord est l’aboutissement fatal de notre nouvelle orientation politique puisque, de cette manière, la Belgique participe de fait à la barrière que l’Allemagne construit à l’ouest du Rhin pour bloquer les Franco-Britanniques sur la ligne d’Alsace, avant de passer par la Pologne et la Tchécoslovaquie pour attaquer la Russie. Dès lors, Georges Truffaut affirme hautement qu’il n’a pas confiance dans la politique extérieure du gouvernement.

Elle est dangereuse à la fois au point de vue extérieur, parce qu’elle affaiblit encore la SDN et ouvre une nouvelle brèche dans le système de la sécurité collective; parce qu’elle fait le jeu des pays autoritaires; et, au point de vue intérieur, parce qu’elle aboutit à faire sentir aux Wallons que, désormais, ils ne jouent plus aucun rôle dans la direction de ce pays que leurs pères ont créé.

 Je n’ai pas confiance, surtout, parce que je n’ai pas confiance dans l’Allemagne hitlérienne ([33]).

Le nationaliste flamand Henri Borginon, le communiste Albert Marteaux, le catholique Henry Carton de Wiart, le libéral Paul Hymans, le communiste Xavier Relecom, notamment, prennent le relais, tantôt pour dénoncer, tantôt pour appuyer la politique d’indépendance. Spaak montre son exaspération à répondre aux questions très nombreuses qui lui sont posées et face aux avis multiples étrangers qui lui sont opposés et qui confirment la satisfaction allemande et italienne de voir le système de défense mutuelle contre l’Allemagne se démanteler. Il grogne à nouveau :

[…] pour les commentaires de la politique étrangère belge, à l’heure actuelle, c’est moi qui compte. Ce ne sont ni les journaux allemands, ni les journaux belges, ni même les journaux officiels ou officieux italiens. Quand on veut avoir des commentaires au sujet de la politique étrangère belge, c’est à moi qu’il faut en référer ([34]).

Dans le même débat, tant Carton de Wiart que Paul Hymans viennent appuyer la politique du gouvernement, et donc défendre Spaak. On est impressionné par la qualité et l’assurance de leurs réponses lorsqu’on les compare aux explications embrouillées et confuses du ministre des Affaires étrangères. Hymans note que La déclaration du gouvernement allemand apporte un appoint de sécurité à la Belgique et à l’Europe occidentale. En somme, l’Allemagne renouvelle l’engagement qu’elle avait pris en 1925 par le traité de Locarno, que rompit la réoccupation militaire de la Rhénanie. Il ajoute que, enfin, voici que l’Allemagne, à son tour, nous offre son assistance contre une agression ou un invasion. J’ose dire qu’il est assez difficile d’imaginer que la Belgique soit attaquée par l’Angleterre, la France ou la Hollande ([35]).

Mais Hitler lui-même semble accabler Spaak lorsque, le 20 février 1938, le Führer déclare : le grand effort vers une véritable neutralité que nous pouvons observer dans une série d’États européens nous remplit d’une satisfaction profonde et sincère ([36]).

Malgré les oppositions et notamment celle de son parti, Paul-Henri Spaak veut tenir un discours sans ambages, discours qu’il pense être celui de la vérité. Il le fait encore en confirmant sa politique devant le Congrès du POB le 23 février 1938. A la lecture de son intervention, on mesure la distance qui le sépare à la fois de l’aile wallonne du Parti ouvrier belge, mais aussi d’Henri Rolin :

 Je refuse quant à moi d’admettre l’idée que la prochaine guerre sera celle du fascisme contre la démocratie. Je me refuse à camoufler les causes de la guerre, à tromper les hommes sur la réalité. Si la guerre éclate, c’est parce que les peuples auront à défendre leurs intérêts vitaux et si l’on va au fond des choses une fois de plus, ce seront les impérialismes qui se heurteront. La démocratie n’a rien à faire là-dedans. Un bloc démocratique ! Avec l’URSS, laissez-moi sourire. L’Angleterre faisant la guerre pour la démocratie ! Vous croyez vraiment que tel sera son mobile essentiel et que la défense des colonies, des marchés, du pétrole et du cuivre n’y sera pas pour quelque chose ? Un bloc démocratique avec les alliés de la France ? Avec la Pologne et la Yougoslavie et la Roumanie ? Non, assez de justifier votre politique avec des raisons aussi ridicules et aussi fausses. Si vous croyez la guerre inévitable, ayez le courage de dire franchement pourquoi vous la ferez ([37]).

 Nous sommes à quelques semaines de l’Anschluss. Le ministre des Affaires étrangères va désormais être confronté à la réalité.

 

E). La confrontation à la réalité : de l’Anschluss à la Campagne des Dix-huit jours

C’est un homme amer qui se présente à la Chambre le 22 mars 1938. Mais peut-être ne se rend-il pas compte qu’il donne cette sensation aux députés. Lorsqu’il répond à ce qu’il qualifie de « pessimisme » tel qu’exprimé à la Chambre, Paul-Henri Spaak affirme : « Je crois que c’est un raisonnement par trop simpliste que celui qui conclut à dire : Voyez ce qui s’est passé en Autriche ; que la Belgique prenne garde. Non, vraiment, les deux problèmes ne sont pas identiques. Il n’y a au fond, aucune comparaison possible entre le problème austro-allemand et le problème germano-belge. La garantie donnée par le chancelier Hitler, le 11 juillet 1936 est très différente de la garantie donnée le 13 octobre 1937. Enfin, la différence essentielle qu’il y a entre le problème autrichien et le problème belge, c’est que la Belgique a la garantie formelle de la France et de l’Angleterre ([38]).

Son honorable collègue Georges Truffaut est porteur d’une question qu’il était capable de faire naître seul, mais qui venait peut-être aussi du Quai d’Orsay, comme le suggère le directeur général du ministère ([39]). Truffaut demande à Spaak s’il accorderait le libre passage à la France dans le cas où la France voudrait se porter au secours de la Tchécoslovaquie en attaquant l’Allemagne. Paul-Henri Spaak rétorque durement : Je m’élève contre cette pensée qui tendrait à faire croire que nos voisins ont le droit de passer par la Belgique ou même le droit de demander le passage, pour exécuter des obligations prises en dehors de nous, dans des traités auxquels nous ne sommes pas partie. […] Seul l’article 16 du Pacte de la Société des Nations mentionne les facilités de passage. J’ai déjà donné de cet article, une interprétation qui n’a été contestée par personne, ni au Parlement belge, ni au-dehors ([40]).

Spaak sent toutefois qu’il n’a pas su trouver les mots pour unir derrière sa politique l’ensemble des députés. Il ajoute dès lors que l’homme qu’il envie ce jour, c’est Giuseppe Motta, le président de la Confédération suisse, qui, par les paroles qu’il a prononcées, a groupé autour de lui, sans aucune exception, toutes les bonnes volontés de la nation suisse ([41]).

Spaak devient Premier ministre le 15 mai 1938. Dans ce que le professeur Michel Dumoulin a appelé à raison « un véritable coup de force », il a formé son gouvernement en vingt-quatre heures sans avoir consulté aucun groupe politique, refusant de se rendre à la convocation du Bureau de son parti ([42]).Il veut créer ou recréer une démocratie où chacun prendra ses responsabilités, […] la notion d’autorité et de responsabilité n’étant pas, dit-il, contraire à la notion de démocratie ([43]).

L’été est chaud. Il connaît une nouvelle « crise de la politique d’indépendance ». Faisant  suite aux manœuvres de l’armée belge dirigées contre la France, de nombreux Wallons se sont émus. Dans Le Peuple du 13 août 1938, le député socialiste de Thuin, Max Buset s’en prend ouvertement à Léopold III, accusé de manifester des sympathies à l’égard des puissances fascistes ([44]).

Alors que des états d’âme s’expriment jusqu’au sein du Conseil des ministres le 25 juillet 1938, Spaak y déclare que l’Allemagne n’a aucune visée offensive à l’Ouest, qu’elle veut juste avoir les mains libres en Europe centrale. Il plaide aussi pour le réalisme économique – l’Allemagne étant un marché très vaste – au moment où un ministre belge a été reçu pour la première fois officiellement à Berlin depuis vingt ans. Il s’agit de l’extraparlementaire gantois Paul Heymans, en charge des Affaires économiques. Compte tenu de l’opinion wallonne, les socialistes Achille Delattre et Joseph Merlot sont réticents tandis que Spaak dénonce les déclarations du bourgmestre de Liège Xavier Neujean qui s’en prend à l’Allemagne et réclame encore et toujours le renforcement des fortifications ([45]).

Lorsque, le 29 septembre 1938, les accords de Munich sont signés, c’est sans illusion aucune que, par la grâce de la médiation de Mussolini, le Français Édouard Daladier et le Britannique Neville Chamberlain cèdent à Hitler le territoire des Sudètes, en échange d’une reconnaissance, par l’Allemagne, de ses frontières ouest. La Belgique cultive – seule d’ailleurs – les illusions, elle qui estime, dans son isolement, n’avoir aucune responsabilité dans ce fâcheux état de choses ([46]). Hitler, quant à lui, ne manquera pas de faire exprimer à Spaak, par l’intermédiaire du nouvel ambassadeur d’Allemagne à Bruxelles Vicco Karl von Bülow-Schwante, la satisfaction avec laquelle il a suivi le développement de la politique d’indépendance, pleinement sanctionnée par la question tchécoslovaque ([47]).

Le 4 octobre 1938, après Munich et la dislocation de la Tchécoslovaquie, Spaak affirme que la politique que nous pratiquons depuis deux années a pleinement donné ses fruits. Si, au cours de ces semaines tragiques, j’ai à plusieurs reprises dû envisager l’hypothèse de la guerre, j’ai toujours cru, cependant que notre pays pourrait y échapper et que les promesses qui lui avaient été faites seraient tenues ([48]). Et d’ajouter lors du débat du 3 novembre, lorsque le député socialiste bruxellois Fernand Brunfaut rappelle que l’Allemagne avait donné des garanties à la Tchécoslovaquie avant de la soumettre ensuite à son coup de force, que le Premier ministre se refuse à considérer que le sort ou la position de la Belgique soit comparable à celui de l’Autriche ou de la Tchécoslovaquie ([49]).

1er septembre 1939 : les panzers se ruent à l’assaut de la Pologne. Le gouvernement Pierlot – catholique-libéral – constitué le 18 avril s’ouvre aux socialistes le 3 septembre 1939, date de la déclaration de guerre à l’Allemagne par la France et la Grande-Bretagne. Ce même 3 septembre, le gouvernement déclare officiellement sa neutralité dans le conflit qui vient d’éclater en Europe ([50]).

La Belgique tremble, terrorisée par son voisin de l’Est, mais ne modifie pas sa politique. Au moment où, le 3 septembre, elle proclame officiellement sa neutralité, les seize divisions de l’armée belge sont au poste, là où le général-major Raoul Van Overstraeten les a disposées, c’est-à-dire déployées pour deux tiers face à la France et un tiers face à l’Allemagne ([51]). Comme l’a écrit Fernand Vanlangenhove, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, vue de Berlin, la politique d’indépendance de la Belgique présentait un intérêt stratégique pour l’Allemagne, car elle pouvait réduire le risque d’une attaque franco-anglaise contre ses centres vitaux, au moment où les nazis s’occupaient de l’Autriche, de la Tchécoslovaquie ou de la Pologne. Lorsque le sort de ces États fut réglé, c’est-à-dire fin septembre, la neutralité belge perdit la valeur qu’elle avait eue temporairement pour les entreprises de conquête du Führer ([52]).

Au Sénat, le 17 avril 1940, Spaak peut encore rappeler sa politique, même si le doute, manifestement, s’insère progressivement dans son esprit : en réalité, la politique que nous faisons, et que vous approuvez, se résume en ces mots : neutres, aussi longtemps que ce sera possible, aussi longtemps que nous pourrons l’être dans la dignité et la fierté, mais si, par malheur, cette neutralité est violée par quelqu’un, courageux comme nous l’avons été en 1914 ([53]).

Au Parlement, le 10 mai 1940, dans l’ambiance dramatique que l’on sait, juste avant la dissolution, Spaak conclut sa communication par ces mots : Notre pays se trouve devant une cruelle épreuve. Ce jour, qui est grave pour lui, est un jour désastreux pour moi : ai-je besoin de vous dire que le rêve que j’avais fait n’est pas la réalité d’aujourd’hui ? Et cependant, au moment où nous entrons dans une phase nouvelle de notre histoire, j’ai l’impression qu’il ne me faut rien changer aux définitions que j’ai données ici même il y a quelques jours à peine de notre politique extérieure ([54]).

Ainsi, constatait-il l’échec d’une politique dont il gardait – et gardera – la conviction que c’était la seule possible.

 

3. Conclusion : la politique de qui ?

La question qui reste est celle-ci : la politique de Paul-Henri Spaak était-elle bien sa propre politique ? Ou bien cette politique était-elle celle de ses mentors dont Michel Dumoulin et Jean Stengers ont bien montré l’importance des influences ?

Le roi, d’abord qui n’avait cessé de le cornaquer. Vu par le gouvernement, la neutralité était un programme concret imposé par une situation donnée. Du côté du roi, elle correspondait à une inclination profonde, a écrit Hubert Pierlot ([55]).

Spaak, séduit et subjugué par De Man, comme l’a montré Michel Dumoulin ([56]). C’est évident. Mais sur quel chemin ? Celui du socialisme national ? De ce socialisme d’une nouvelle espèce, socialisme nouveau, qu’ils ont théorisé ensemble pour la Belgique en 1937 ([57]) ? Ce chemin était celui qui a mené De Man tellement au-delà du marxisme qu’il en a, en 1940, rejoint l’Ordre nouveau ([58]). De fait, le rexiste Pierre Daye avait affirmé que nous finirons par nous entendre avec Monsieur Spaak ([59]).

Heureusement, à Wijnendale, Pierlot a joué les exorcistes et le petit homme, que l’on disait pourtant modeste et sans charisme, a amené Paul-Henri Spaak sur le chemin qui allait valoriser ses talents européen et atlantiste, et faire de lui l’une des personnalités respectée de l’Après-Guerre.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

([1]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 10 février 1937, p. 596. – Ce texte constitue mon intervention Intervention au colloque Paul-Henri Spaak et la France, organisé à Louvain-la-Neuve par le Département d’histoire, les 15 et 16 mai 2006. Il a été publié sous le titre : Philippe DESTATTE, Paul-Henri Spaak et la politique des « mains libres » dans Geneviève DUCHENNE, Vincent DUJARDIN et Michel DUMOULIN, Rey, Snoy, Spaak, fondateurs belges de l’Europe, Actes du colloque organisé par la Fondation Paul-Henri Spaak et l’Institut historique belge de Rome, en collaboration avec le Groupe d’Etudes d’Histoire de l’Europe contemporaine, à l’Academia Belgica à Rome, 10-11 mai 2007, p. 57-77, Bruxelles, Bruylant, 2007.

([2]) Notamment l’interview de Fernand Hautot, 15 avril 1985. – Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIX-XXèmes siècles), Charleroi, Institut Destrée, 1997.

([3]) Jules GERARD-LIBOIS, José GOTOVITCH, L’an 40, La Belgique occupée, p. 29, note 11, Bruxelles, CRISP, 1971. Les auteurs don­nent les chiffres suivants une moyenne nationale de 11,49 %, 15,1 % en Wallonie et 18,5 % à Bruxelles. La moyenne la plus forte en Wallonie était le Luxembourg (29,6 %), puis Namur (20,3 %), Liège (19,3 %) et le Hainaut (8,7 %). – Jean-Michel ETIENNE, Le mouvement rexiste jusqu’en 1940, p. 53-63, Paris, A. Colin – Fondation nationale des Sciences politiques, 1968.

([4]) Roger DE SMET, René EVALENKO et William FRAEYS, Atlas des élections belges, 1919-1954, p. 58-61, Bruxelles, 1958. – Carl-Henrik HöJER, Le régime parlementaire belge de 1918 à 1940, p. 247-248, Bruxelles, CRISP,1969.

([5]) Fernand VANLANGENHOVE, L’élaboration de la politique étrangère de la Belgique entre les deux guerres mondiales, p. 21-23 et 96-100, Bruxelles, Palais des Académies, 1980. – Fernand VANLANGENHOVE, La Belgique en quête de sécurité, p. 26-28, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1969. Le titre de l’accord d’états-majors était Accord militaire défensif franco-belge pour le cas d’une agression allemande non provoquée. Notons que les lettres ont été échangées les 10 et 15 septembre 1920 entre le Premier ministre et le président du Conseil, ministre des Affaires étrangères de France.

([6]) Fernand VANLANGENHOVE, L’élaboration de la politique étrangère…, p. 23.

([7]) Guido PROVOOST, Vlaanderen en het militair-politiek beleid in Belgïe tussen de twee wereldoorlogen, coll. Biblioteek van de Vlaamse Beweging, Leuven, Davidsfonds, 1976. L’accord militaire franco-belge est reproduit dans le vol. 1, p. 571-573.

([8]) Paul-Henri SPAAK,  Combats inachevés, t.1, De l’indépendance à l’alliance, p. 51, Paris, Fayard, 1969.

([9]) La situation internationale européenne définie par M. Spaak, Le ministre belge se pro­nonce pour l’abandon des pactes de sécurité collective, dans L’Express, 21 et 22 juillet 1936, p. 1. – Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés…, I, p. 44-45.

([10]) Baron Pierre van ZUYLEN, Les mains libres, Politique extérieure de la Belgique, p. 365, Paris, Desclée De Brouwer – Bruxelles, Edition universelle, 1950.

([11]) Général VAN OVERSTRAETEN, Albert I, Léopold III, Vingt ans de politique militaire belge, 1920-1940, p. 233, Bruxelles, Desclée De Brouwer, 1946.

([12]) Vincent DUJARDIN et Michel DUMOULIN, Paul van Zeeland (1893-1973), p. 66, Bruxelles, Racine, 1977.

([13]) Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés, I, p. 45.

([14]) Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés, I, p. 47.

([15]) Michel DUMOULIN, Spaak,  p. 78, Bruxelles, Racine, 1999.

([16]) Baron Pierre VAN ZUYLEN, Les mains libres…, p. 372-373.

([17]) Fernand VANLANGENHOVE, L’élaboration de la politique étrangère de la Belgique…, p. 185.

([18]) Annales parlementaires, Chambre, 28 octobre 1936, p. 363.

([19]) Annales parlementairesChambre, 28 octobre 1936, p. 377.

([20]) Baron Pierre VAN ZUYLEN, Les mains libres…,  p. 381

([21]) Annales parlementaires, Chambre, Carton de Wiart, 16 février 1937, p. 643 – Spaak Chambre 21 octobre 1937, p. 153.

([22]) Annales parlementaires, Sénat, 20 octobre 1937, p. 195.

([23]) Baron Pierre VAN ZUYLEN, Les mains libres…, p. 382.

([24]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 17 février 1937, p. 663.

([25]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 17 février 1937, p. 664.

([26]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 29 avril 1937, p. 1285.

([27]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 29 avril 1937, p. 1286.

([28]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 29 avril 1937, p. 1287.

([29]) Baron Pierre van ZUYLEN, op. cit., p. 408.

([30]) Baron Pierre van ZUYLEN, op. cit., p. 406-409. – Pierre RENOUVIN, Histoire des relations internationales, Les crises du XXème siècle, … t. 2, p. 161. – A noter que Spaak continuera ensuite à qualifier cet accord d’unilatéral. Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés…, t. 1, p. 56.

([31]) Cité par Henri Rolin dans Annales parlementaires,  Sénat, 20 octobre 1937, p. 195.

([32]) Annales parlementaires, Sénat, 20 octobre 1937, p. 196.

([33]) Le pacte belgo-allemand du 13 octobre 1937, Interpellation de M. G. Truffaut, député de Liège, à M. le ministre des Affaires étrangères, Chambre des Représentants, Séance du 21 octobre 1937, p. 26, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1937.

([34]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 21 octobre 1937, p. 154.

([35]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 21 octobre 1937, p. 159.

([36]) Cité par Georges Truffaut dans Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 16 mars 1938, p. 1059.

([37]) Paul-Henri SPAAK, Pour la paix, Discours prononcé au Conseil général du POB (23 février 1938), p. 15 et 16, Bruxelles, Labor, [s.d.].

([38]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 22 mars 1938, p. 1110-1111.

([39]) Baron Pierre VAN ZUYLEN, Les mains libres…, p. 438-439.

([40]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 22 mars 1938, p. 1111.

([41]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 22 mars 1938, p. 1111.

([42]) Michel DUMOULIN, Spaak…, p. 103.

([43]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 mai 1938, p. 1638

([44]) Michel DUMOULIN, Spaak, p. 114.

([45]) Michel DUMOULIN, Spaak, p. 114. – Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai…, p. 178.

([46]) Baron Pierre VAN ZUYLEN, op. cit., p. 444.

([47]) Fernand VANLANGENHOVE, L’élaboration de la politique étrangère de la Belgique…, p. 305.

([48]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 4 octobre 1938, p. 6.

([49]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 3 novembre 1938, p. 43.

([50]) Déclaration de neutralité, dans Le Moniteur belge, 3 septembre 1939, p. 6045-6048.

([51]) Jean VANWELKENHUYZEN, Neutralité armée, La politique militaire de la Belgique pendant la drôle de guerre, p. 17, Bruxelles, Renaissance du Livre, 1979.

([52]) Fernand VANLANGENHOVE, op. cit., p. 319. – Sur les craintes de Hitler d’une attaque franco-anglaise sur la Ruhr, avec l’aide de la Belgique et de la Hollande, voir son discours du 23 novembre 1939 à ses généraux, dans Henri BERNARD, Panorama d’une défaite, Bataille de Belgique-Dunkerque, 10 mai – 4 juin 1940, p. 49, note 14, Gembloux, Duculot, 1984.

([53]) Annales parlementaires, Sénat, 17 avril 1940, p. 966.

([54]) Annales parlementaires, Sénat, 10 mai 1940.

([55]) Jean STENGERS, Léopold III et le gouvernement, Les deux politiques belges de 1940, Paris-Gembloux, Duculot, 1980.

([56]) Michel DUMOULIN, Spaak…, p. 65. – Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés…, I, p. 25 et 32.

([57]) Voir Paul-Henri SPAAK et Henri DE MAN, Pour un socialisme nouveau, Paris-Bruxelles, Labor, 25 mai 1937.

([58]) Zeev STERNHELL, Ni droite ni gauche, L’idéologie fasciste en France, Paris, Seuil, 1983. – Philippe DESTATTE, Socialisme national et nationalisme social, Deux dimensions essentielles de l’enseignement du national-socialisme, dans Cahiers de Clio, 93/94, p. 13-70, Université de Liège, 1988.

([59]) Michel DUMOULIN, Spaak…, p. 97.

Namur, le 16 novembre 2019

La référence au confédéralisme apparaît souvent dans des moments d’intenses tensions politiques. C’est d’ailleurs ce qui rend son appréhension difficile et freine voire empêche généralement toute tentative d’en dégager les principes clairs, pour en établir une théorie générale ou pour le définir en tant que notion autonome, comme a pu le faire le juriste français Olivier Beaud pour le fédéralisme [1].

1. Séparation administrative, fédération et confédération

En Belgique, les idées de fédération et de confédération vont intéresser dès la fin du XVIIIe siècle ceux qui s’interrogent sur l’avenir des pays et recherchent une autonomie provinciale, régionale voire – concept hérité de 1830 et du conflit avec le roi Guillaume d’Orange – une séparation administrative [2]. Celle-ci avait notamment été proposée par Alexandre Gendebien (1789-1869), personnalité libérale montoise et futur membre du Gouvernement provisoire, un des principaux porte-paroles de la délégation belge envoyée à La Haye début septembre 1830. Lors d’une entrevue avec le ministre de l’Intérieur du Royaume uni des Pays-Bas, Edmond de la Coste (1788-1870), l’idée avait été exprimée par ceux qui se considéraient comme les représentants des Belges, de maintenir la dynastie Nassau à la tête de ce royaume, mais de confier au Prince d’Orange la fonction de vice-roi ou de lieutenant-général de la Belgique, avec une résidence continue à Bruxelles [3]. Cette solution à la crise entre La Haye et Bruxelles, qui plaçait la Belgique et les Pays-Bas sous le même sceptre, était celle qui unissait alors la Norvège et la Suède. Cette opinion fut également défendue à Amsterdam notamment dans un plaidoyer daté d’octobre 1830 et attribué à l’ancien ministre des Affaires étrangères Guisbert Charles Van Hogendorp (1762-1834) pour lequel l’idée de la séparation sous une même dynastie s’opposait à une séparation absolue de la Belgique et des Pays-Bas, de type monarchie constitutionnelle voire république fédérative et indépendante [4].

Dès lors, en 1894 consécutivement aux effets électoraux de la première révision constitutionnelle [5], puis en 1897 avec le projet de réforme de l’État de Julien Delaite (1868-1928) [6], puis encore en 1912, au Congrès wallon de Liège, mais aussi dans La Lettre au roi de Jules Destrée [7], l’idée de séparation administrative vient à nouveau au-devant de la scène politique. Ce concept est encore présent dans la mémoire collective, même si on lui reproche déjà son caractère flou et instable, voire son manque d’opérationnalité [8]. Néanmoins, comme l’écrira Destrée en 1921, ce mot de séparation, qui n’avait rien de bien effrayant avant la guerre, deviendra une sorte d’épouvantail [9]. C’est vrai que la Flamenpolitik était passée par là. À cette époque, une partie du Mouvement flamand a revendiqué le fédéralisme et l’a obtenu partiellement et momentanément dans le cadre du Raad Van Vlaanderen, mis en place en collaboration avec l’appui de l’occupant allemand. Ainsi, comme l’a montré l’historien Paul Delforge, le Vlaamsche Landsbond est créé à Bruxelles dès juin 1916. Dans le manifeste produit le 26 août de la même année, cette organisation flamande déclare poursuivre comme objectif principal la réalisation de la séparation de la Wallonie et de la Flandre, au sein d’une confédération de régions autonomes sous le nom d’États-Unis de Belgique. L’État confédéral ne conserverait comme compétence que les Affaires étrangères, les douanes, le système monétaire, la marine et les chemins de fer [10].

Fin du XIXe siècle,  à côté de l’idée de « séparation administrative », souvent brandie comme une menace, celle de confédération fait l’objet de réflexion et apparaît comme une formule plus constructive. Quand en 1897 le poète et homme politique libéral liégeois Albert Mockel (1866-1945) donne une description de la séparation administrative complète entre la Wallonie et la Flandre, il voit un parlement pour chacune d’elles, et l’union des deux petits États dans une chambre fédérale élue paritairement [11]. On retrouve cette parité dans le projet déjà mentionné du chimiste liégeois Julien Delaite qui conçoit un Parlement fédéral, composé de députés wallons et flamands en nombre égal, comme en Autriche, où les deux parties de l’Empire ont le même nombre de députés à l’Assemblée législative [12]. Au Congrès wallon de juillet 1912, pendant le vaste débat qui fut mené autour de l’idée de séparation administrative, le député socialiste liégeois Léon Troclet (1872-1946) imaginait une confédération des États-Belgique-Unis, dans lesquels la Flandre et la Wallonie seraient associées avec les Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg [13]. La formule renvoyait manifestement aux événements de la Révolution dite brabançonne de 1789. En effet, lorsque, en conflit avec leur empereur Joseph II d’Autriche, les États généraux se réunissent en congrès souverain à Bruxelles en janvier 1790, à l’invitation des États de Brabant, les provinces s’unissent et se confédèrent sous la dénomination d’États belgiques unis (Article 1 de leur Traité d’union) [14]. Ainsi, après s’être déclarées libres et indépendantes, les différentes provinces s’émancipent de la couronne de l’empereur d’Autriche, jugé trop centralisateur, et créent un État fédératif [15]. Elles délèguent leurs intérêts collectifs – organisation et entretien de l’armée, relations avec les puissances étrangères, frappe de la monnaie [16] – à un Congrès souverain des États belgiques unis renouvelable tous les trois ans. Comme l’indique l’historien Henri Pirenne (1862-1935), pour établir leur République belge, les révolutionnaires ont pris comme modèle la Constitution américaine, sans les droits politiques ni les garanties démocratiques qu’elle contient [17]. La Constitution belgique de 1790 refuse à toute province le droit de sécession [18].

Certes, ce type de confédéralisme nous renvoie davantage à des formules provinciales que régionales, mais nous devons nous souvenir que, certainement jusqu’en 1967, au Congrès des socialistes wallons des 25 et 26 novembre à Verviers, l’option d’une régionalisation sur base des provinces était restée une trajectoire crédible chez de nombreux élus, wallons comme flamands d’ailleurs [19]. D’ailleurs, depuis le projet Delaite, certains projets de fédéralismes régionaux étaient eux-mêmes fondés sur l’assemblage des provinces [20].

2. Le gouvernement national incomplet selon Émile de Laveleye

Fédéralisme et confédéralisme sont théorisés en Belgique au XIXe siècle. J’ai montré ailleurs [21] l’influence directe d’Émile de Laveleye (1863-1892) sur le Mouvement wallon.  Cette personnalité de niveau européen, voire mondial, qui enseigna à l’Université de Gand, mais aussi l’économie politique à l’Université de Liège de 1863 jusqu’à sa mort, rendit populaires les analyses sur la Constitution américaine d’Alexis de Tocqueville (1805-1859), de James Bryce (1868-1928) et d’Albert Shaw (1857-1947) [22].

Dans le chapitre de l’ouvrage Le gouvernement dans la démocratie, intitulé Le Régime fédératif, Émile de Laveleye rappelle que Tocqueville a exposé en quoi consiste le régime fédératif des États-Unis et le nomme, faute d’un terme plus adéquat, un gouvernement national incomplet. Dans la science politique allemande, écrit le professeur liégeois, on trouve le mot juste qui le définit : c’est un Bundestaat, un État fédératif, en opposition avec un Staatenbund, ou fédération d’États.

Dans l’État fédératif, le gouvernement central a le droit de faire des lois et d’en imposer le respect à ses agents : cours de justice, force publique, employés du fisc, et ainsi agir directement sur tous les citoyens de l’Union. Dans la fédération d’États, qui n’est en réalité qu’une alliance étroite et permanente d’États indépendants, le pouvoir central n’a de rapports qu’avec ces États et il n’atteint les citoyens que par leur intermédiaire [23].

Prenant l’exemple des États-Unis, de Laveleye note qu’en 1787, Alexander Hamilton (1757-1804) exposa avec une lucidité merveilleuse les principes fondamentaux qui doivent servir de base à un État fédératif, observant que c’est à lui que les États-Unis doivent la force d’union qui fait leur force. Et de Laveleye de citer Hamilton : Chaque État aura intérêt à payer le moins possible et à laisser payer le plus possible ses voisins. Les intérêts particuliers ont plus d’action sur les hommes que les intérêts généraux. Les États fédérés, ne consultant que leur avantage immédiat, seront autant de pouvoirs excentriques, suivant une direction opposée à celle du gouvernement de l’Union, et comme ils entraîneront leurs citoyens, la confédération sera sans cesse menacée de dissolution [24]. C’est évidemment une leçon de l’histoire…

Observant que Montesquieu, Rousseau, Bryce et Tocqueville ont vanté les avantages du système fédératif, de Laveleye cite l’auteur de La démocratie en Amérique qui disait voir dans ce système une des plus puissantes combinaisons en faveur de la prospérité et de la liberté humaines [25]. On comprend évidemment qu’Émile de Laveleye constitue une des sources du fédéralisme belge, pour les Wallons et les Flamands du reste, même si, au XIXe siècle, ce sont les premiers qui s’y intéressent [26]. Dans un autre chapitre de son livre, le professeur liégeois précise toutefois que lorsque l’histoire a créé un État unitaire, il peut être difficile de le transformer en fédération. Il propose alors de rendre aux provinces leur autonomie, en conservant au pouvoir central les attributions nécessaires pour le maintien de l’ordre et la défense de l’indépendance nationale [27]. L’État démocratique, qu’il décrit alors, ne doit être que la confédération des villes libres et des provinces autonomes [28].

Les Belges du XIXe et du XXe siècle savent donc bien que, à côté du fédéralisme, existe le confédéralisme. Ils ont bien sûr entendu parler de l’histoire américaine. Ils savent que les États-Unis ont fondé un système confédéral entre 1777 et 1781 sous la forme d’une union d’États, l’ont transformé en un État d’Union ou État fédéral en 1787 [29].

Néanmoins, comme le rappelait le politologue français Thierry Chopin (1972-), à la fin du XVIIIe siècle, au moment de la campagne de ratification par les conventions des États du projet de Constitution fédérale américaine, le terme de fédération est encore entendu dans son acception classique, c’est-à-dire comme synonyme de confédération [30]. Il n’est pas sûr qu’ils perçoivent clairement les différences, mais comme le souligne Chopin en citant Tocqueville : Le grand caractère qui distingue la nouvelle Union américaine de l’ancienne est celui-ci : l’ancienne Union gouvernait les États, non les individus. […]. Le nouveau gouvernement fédéral est bien véritablement le gouvernement de l’Union, dans tout ce qui est de son ressort ; il ne s’adresse point aux États, mais aux individus ; il commande à chacun des citoyens américains, qu’il soit né dans le Massachusetts ou la Géorgie, et non point au Massachusetts ou à la Géorgie, et il a des moyens qui lui sont propres de forcer chacun de ses individus à l’obéissance sans recourir à d’autre autorité que la sienne. […] L’action du pouvoir central sur chaque individu dans ce cas est directe et non indirecte [31].

Les Belges n’ignorent pas que les États sudistes ont voulu refonder une confédération – The Confederate State of America – en 1861 pour des raisons d’ailleurs largement économiques. C’est la cause principale de la Guerre civile.

3. L’État (con)fédéral en Belgique ?

Durant l’Entre-deux-guerres, dans un contexte marqué par la résurgence de projets autonomistes flamands portés par le Frontpartij et les partis fascisants Vlaams Nationaal Verbond (VNV) ou Verdinaso [32], les Wallons vont s’intéresser à nouveau de très près à ces questions, en particulier Fernand Dehousse (1906-1976), professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège, et Georges Truffaut (1901-1942), député socialiste liégeois, un des animateurs de l’Action wallonne avec Jean Rey et Marcel Thiry, notamment. Dans une étude que Truffaut et Dehousse signent en 1938 et qui est intitulée L’État fédéral en Belgique, ils indiquent que, à côté du fédéralisme dont la définition n’est pas unique puisqu’il désigne des formes diverses d’association entre deux ou plusieurs collectivités humaines, existe la Confédération d’États. Celle-ci, écrivent-ils, n’est pas aisée à caractériser, car il s’agit ici aussi, d’un mode très variable d’association. Souvent, notent-ils encore, la Confédération d’États se distingue assez peu de l’État fédéral [33]. Ces différentes formes sont donc le produit de l’histoire non de la raison, idée que le professeur Fernand Dehousse – et futur ministre des réformes institutionnelles du gouvernement de Gaston Eyskens en 1971-72 – répétera toute sa vie [34], à la suite de Jules Destrée. Dans un autre texte éclairant, daté de 1947, le professeur rappellera que les chercheurs ont consacré à ces concepts une abondante littérature qui pourrait remplir toute une bibliothèque et que la science politique ne sait toujours pas à quoi s’en tenir à ce sujet. Dès lors, indique-t-il à la manière de de Laveleye, toute la question est là, et elle n’est pas simple : où finit la Confédération d’États (le Staatenbund des Allemands) et où commence l’État fédéral (dénommé, par les mêmes, Bundesstaat). La réponse, dit Dehousse, est toute empirique : c’est le volume des attributions respectivement dévolues au pouvoir central dans la Confédération d’États et dans l’État fédéral. Si ce volume est réduit, on a, à notre avis, affaire à une Confédération d’États. S’il est important, l’association est un État fédéral [35]. Plus tard, lors d’un colloque organisé par l’Institut Destrée, en 1976, Fernand Dehousse évoquera comme autre différence l’existence ou non du droit de sécession [36]. Lors du Congrès national wallon de 1945 néanmoins, le professeur avait préconisé ce droit pour la Wallonie, considérant devant ses amis que le fédéralisme constituait un dernier essai de vie en commun dans le cadre de la Belgique [37].

1936-37 constitue un autre moment important pendant lequel le confédéralisme va se manifester en Wallonie. Lorsque Léon Blum (1872-1950) constitue le gouvernement du Front populaire, le 4 juin 1936 à Paris, en le fondant sur une majorité composée de communistes, de socialistes et de radicaux de gauche, certains à Bruxelles s’inquiètent du régime qui se met en place dans la République. Par le discours du roi du 14 octobre 1936, le Gouvernement de Paul Van Zeeland (1893-1973) et de Paul-Henri Spaak (1893-1973) dénonce les accords militaires signés avec la France depuis le 7 septembre 1920. Ces accords d’États-majors donnaient pourtant quelques espoirs de résister à l’Allemagne devenue hitlérienne depuis 1933. Face au retour à une neutralité dite des « mains libres », y compris de s’accommoder du Reich, comme Léopold III tentera de le faire plus tard, les Wallons s’exaspèrent. Le 21 novembre 1937, Arille Carlier (1887-1963), personnalité libérale carolorégienne, s’exprime au Congrès du mouvement La Concentration wallonne réuni à Tournai, pour revendiquer la reconnaissance de la souveraineté de l’État wallon, lequel doit avoir ses propres pouvoirs constitutionnels : législatif (un Parlement wallon), exécutif et judiciaire, ainsi que les autres attributs de la souveraineté extérieure : défense nationale, traités de commerce). En effet, pour l’ancien avocat stagiaire de Jules Destrée, la doctrine fédéraliste considérant les affaires étrangères comme une chose commune, il faut, dit-il, aller plus loin. Ce que Arille Carlier revendique alors, c’est la transformation de l’État belge unitaire et centralisé en une Confédération d’États : Wallonie, Bruxelles, Flandre. Le lien belge est maintenu par une union réelle ou personnelle [38]. Aux réticences des députés socialistes liégeois François Van Belle et Georges Truffaut, présents, qui demandent qu’on attende la fin des travaux de la Commission mise en place à Liège sous la présidence de Fernand Dehousse pour préparer un projet de fédéralisme, Carlier répond que le fédéralisme impliquant une politique étrangère commune ne convient plus et que la Wallonie entend disposer librement d’elle-même dans tous les domaines [39]. La résolution n’est finalement que très légèrement amendée. L’ordre du jour qui est voté affirme que la Wallonie ne pourra atteindre son idéal national, dans le cadre belge, que si la Belgique prend la forme d’États-Unis de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie [40].

Cette revendication de la Concentration wallonne montre à nouveau le caractère fluctuant du périmètre de l’État fédéral face à des enjeux que l’on peut qualifier de vitaux. Vitaux en effet, car, comme l’indiquait Jean Rey (1902-1983) un an plus tard : la neutralité, dans l’Europe de 1938, c’est en réalité la résignation devant une éventuelle servitude, c’est l’acceptation de la défaite de nos idéaux, c’est l’acceptation de vivre en nation d’esclaves plutôt que de combattre en peuple d’hommes libres [41]. Quelle formidable clairvoyance, tellement différente de la cécité de Paul-Henri Spaak [42] ! Aujourd’hui, en Belgique, les relations internationales sont attribuées aux entités qui disposent de la compétence considérée. Régions et communautés possèdent ainsi la capacité de signer des traités internationaux pour ce qui relève des compétences qui leur ont été transférées.

C’est aussi dans un contexte dramatique, celui de la Seconde Guerre mondiale, qu’un projet  clandestin voit le jour à l’initiative de la Fédération liégeoise du Parti socialiste belge et de sa Commission des Affaires wallonnes. Fernand Dehousse, qui y a largement contribué avec d’autres personnalités comme Jean Marcy, Simon Paque, Léon-Eli Troclet et Paul Gruselin, le qualifiera de vraiment très avancé et qui, même s’il conserve des éléments de l’État fédéral, se rapproche même beaucoup plus d’une Confédération étant donnée l’étendue des compétences qu’il donne aux États fédérés [43]. Le projet se présente sous forme de 14 résolutions. La résolution 2 indique que la Commission se prononce pour un système fédéral à trois membres, tout en indiquant à la résolution 3 que :

1° La Belgique est une Confédération d’États comprenant trois parties : Bruxelles, la Flandre, la Wallonie ;

2° Dans les États, tous les pouvoirs émanent de la collectivité ; dans la Confédération, ils émanent des États. La Confédération n’a d’autres attributions que celles qui lui sont expressément déléguées par les États ;

3° Le droit de sécession est reconnu à chacun des États membres (…) [44]. Notons que l’État bruxellois est composé des 19 communes de l’agglomération, même s’il peut être étendu par référendum. Le projet précise qu’un sort spécial pourrait être réservé au sein de la confédération aux cantons d’Eupen et de Saint-Vith ainsi qu’aux communes allemandes du canton de Malmedy. Nous sommes en 1944…

Ainsi, le confédéralisme est inscrit de manière presque aussi nette que le fédéralisme dans la revendication wallonne de la fin du XIXe siècle jusqu’à, y compris, la Seconde Guerre mondiale. L’observation de l’Après-Guerre ne fait pas apparaître une autre dynamique même si, le fédéralisme aboutissant, le confédéralisme sera diabolisé comme une menace. Comme l’avaient été la séparation administrative et le fédéralisme avant lui.

À suivre : Le confédéralisme, spectre institutionnel (3),  Une dialectique endogène  (1946 – 1995)

Philippe Destatte

PhD2050

 

[1] Thierry CHOPIN, Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Critique internationale, vol. 46, n° 1, 2010, p. 187-193. – Olivier BEAUD, Théorie de la fédération, Paris, PuF, 2ed., 2009. – Le juriste français n’hésite d’ailleurs pas à repartir de la définition du philosophe allemand Samuel Pufendorf (1632-1694) qui a inauguré la pensée politico-juridique moderne relative au phénomène fédéral. Selon Pufendorf, la confédération consiste en ce que plusieurs peuples, sans cesser d’être autant d’États distincts, s’unissent pour toujours en vue de leur conservation et de leur défense mutuelle, faisant pour cet effet dépendre de leur commun consentement l’exercice de certaines parties de leur souveraineté. Samuel PUFENDORF, Du droit naturel et des gens (De iure naturae et gentium), dans Œuvres complètes, Gesammelte Werke, Bd 4, 2 Teil, Berlin, Akademie Verlag, 1998, p. 685, cité dans Olivier BEAUD, Théorie de la Fédération…, p. 17. Beaud se réfère aussi au juriste italien Pellegrino Rossi qui définissait ainsi la (con)fédération en 1832 : Toute Confédération (Confederazione) est un état intermédiaire entre l’indépendance absolue de plusieurs individualités politiques et leur complète fusion dans une seule souveraineté. Ibidem, p. 17. – Yves LEJEUNE, L’État fédéral est-­il une bonne clé pour comprendre le fédéralisme. Un commentaire du livre d’Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Revue belge de Droit constitutionnel, 2009/2.

[2] Robert DEMOULIN, Les journées de septembre 1830 à Bruxelles et en province, Etude critique d’après les sources, p. 71n, Paris, Droz – Liège, Faculté de Philosophie et Lettres, 1934. – voir une lettre de de Potter à Gendebien écrite à Paris le 31 août 1830 où le premier évoque une « séparation administrative et parlementaire ». Théodore JUSTE, La Révolution belge de 1830, Appendice, p. 172, Bruxelles, 1872. – R. DEMOULIN, La Révolution de 1830, p. 24, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[3] Théodore JUSTE, Histoire de la Révolution belge de 1790, précédé d’un tableau historique du règne de l’Empereur Joseph II et suivie d’un coup d’œil sur la Révolution de 1830, vol. 2, p. 33 et 43, Bruxelles, Jamar, 1846.

[4] Séparation de la Hollande et de la Belgique, 22 octobre 1830, p. 43, Amsterdam, Diederichs Frères, 1830. (De Scheiding van Holland en België, ibidem). – R. DEMOULIN, Les journées…, p. 37.

[5] La division des deux parties du pays au point de vue des opinions deviendra plus sensible encore par la question des langues. La scission qui se fera au Parlement entre les deux éléments dont se compose le pays ira s’accentuant, et du Parlement s’étendra au reste du pays. Les Wallons perdront tout espoir de ramener l’entente avec les habitants de la partie flamande du pays sur le terrain politique ; la question des langues achèvera le divorce, et de là à une séparation administrative, il n’y aura qu’une faible distance. Gazette de Charleroi, 2 septembre 1894, p. 1.

[6] « Comité exécutif » dans L’Ame wallonne, 1er janvier 1898, n°1, p. 1. – Julien DELAITE, Étude d’un régime séparatiste en Belgique, Rapport présenté au Congrès wallon de Liège, p. 6, Liège, M. Thone, 1912.

[7] Sur cette lettre, voir Ph. DESTATTE, Catherine LANNEAU et Fabrice MEURANT-PAILHE dir., Jules Destrée, La Lettre au roi , et au-delà, 1912-2012, Liège-Namur, Musée de la Vie wallonne-Institut Destrée, 2013.

[8] Le député limbourgeois et ministre d’État catholique Joris Helleputte (1852-1925) n’était d’ailleurs pas contredit lorsqu’il affirmait à la Chambre en 1920 que l’autonomie politique pouvait s’entendre dans des sens différents : est-ce la séparation du pays en deux régions autonomes, ayant un souverain commun, réalisant ainsi un système d’union personnelle -, sous la souveraineté du roi Albert ? Ou bien est-ce la séparation absolue de façon à constituer deux pays distincts? Nous ne le savons pas très bien. De tout temps d’ailleurs, ceux qui se sont réclamés de la séparation administrative se sont gardés de définir leur système. L’honorable M. Destrée lui-même n’a jamais donné à cet égard des précisions à la Chambre. Je connais évidemment moins bien ce qui se passe au dehors ; ceci a d’ailleurs moins d’importance et moins d’autorité… Annales parlementaires, Chambre, 9 mars 1920, p. 502.

[9] Jules DESTREE, Wallons et Flamands… #, p. 152. – On peut évidemment contester l’idée que le concept n’avait rien d’effrayant, notamment si on se souvient de la résolution du congrès de juillet 1912 : « Le Congrès, toutes réserves faites au sujet des formes à donner à l’idée séparatiste ; émet le vœu de voir  la Wallonie séparée de la Flandre en vue de l’extension de son indépendance vis-à-vis du pouvoir central et de la libre extension de son activité propre ; désigne aux fins d’étudier la question une Commission, à raison d’un membre par quarante mille habitants. » #

[10] Paul DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale, Pour une histoire de la séparation administrative, p. 140, Namur, Institut Destrée, 2008.

[11] Albert MOCKEL, Camille Lemonnier et la Belgique, dans Mercure de France, tome 22, Avril-juin 1897, p. 101n.

[12] J. DELAITE, op. cit.

[13] Congrès wallon organisé par la Ligue wallonne de Liège, 7 juillet 1912, p. 40, Liège, Imp. Victor Carpentier, 1912.

[14] Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis, Bruxelles, le 11 janvier 1790, dans Recueil des Ordonnances des Pays-Bas, 3e série, t. XIII, p. 418sv, reproduit dans L. VERNIERS, P. BONENFANT et F. QUICKE, Lectures historiques, L’Histoire d’après les sources, Histoire de Belgique, t. II, p. 229, , Bruxelles, De Boeck, 1936.

[15] Henri PIRENNE, Histoire de Belgique, vol. 3, p. 245, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[16] Ces provinces mettent en commun, unissent et concentrent la puissance souveraine ; laquelle elles bornent toutefois et restreignent aux objets suivants : à celui d’une défense commune ; au pouvoir de faire la paix et la guerre, et par conséquent, à la levée et l’entretien d’une armée nationale ; ainsi qu’à ordonner faire construire et entretenir les fortifications nécessaires ; à contracter des alliances, tant offensives que défensives, avec les puissances étrangères ; à nommer envoyer et recevoir, des résidents ou ambassadeurs, ou autres agents quelconques ; le tout par l’autorité seule de la puissance ainsi concentrée,  et sans aucun recours aux provinces respectives. L’on est convenu en même temps, de l’influence que chaque province, par ses députés, aura dans les délibérations et sur les objets repris dans le présent traité (Article 2).

[17] H. PIRENNE, Histoire de Belgique…, vol. 3, p. 245-246.

[18] Cette union sera stable, perpétuelle, irrévocable. Il ne sera libre à aucune province, ni à plusieurs, pas même à la pluralité, de rompre cette union, ou de s’en séparer, sous prétexte ou d’après un motif quelconque. (Article 11). Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis…, op. cit, p. 229.

[19] Pierre BARY, Le provincialisme dépassé pour les socialistes wallons, C’est la Wallonie tout entière qui constitue une région, La création d’un exécutif et d’une assemblée à l’ordre du jour du prochain congrès de Verviers, dans Le Soir, 31 octobre 1967, p. 2.

[20] P. DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes…, p. 31. – Les projets (con)fédéralistes à base provinciale restent d’actualité chez certains chercheurs, voir par exemple : Filip REYNTJENS, Onze provincies als deelstaten, in De Standaard, 4 Juli 2019, p. 36. F. Reyntjens est professeur émérite en Droit et Politique – Institute of Development Policy (IOB) à l’Université d’Anvers.

[21] PhD Identité wallonne et fédéralisme

[22] Emile de LAVELEYE, La forme nouvelle du gouvernement aux Etats-Unis et en Suisse, dans La Revue des Deux Mondes, t. 77, 1886, p. 626-650. – La transformation du gouvernement local aux Etats-Unis, dans Revue des Deux Mondes, t. 94, 1887, p. 638-668. – James BRYCE, The Predictions of Hamilton and De Tocqueville,  – J. BRYCE, The American Commonwealth, Macmillan and Co, 1888.

[23] E. de LAVELEYE,  p. 71,

[24] Ibidem, p. 72. – (…) it will be the interest of each state to pay as little itself and to let its neighbors pay as much as possible. Particular interests have always more influence upon men than general. The several states therefore consulting their immediate advantage may be considered as so many eccentric powers tending in a contrary direction to the government of the union ; and as they will generally carry the people along with them, the confederacy  will be in continual danger of dissolution. Alexander HAMILTON, Speech to the New York Assembly, February 15, 1787, in Carson HOLLOWAY & Bradford P. WILSON, The Political Writings of Alexander Hamilton, Vol. 1, 1769-1789, p. 283, New York, Cambridge University Press, 2017.

[25] E. de LAVELEYE, Le gouvernement dans la démocratie…, p. 72.

[26] Ph. DESTATTE, Some questions regarding the birth of Federalist demands in Wallonia, in Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 13-35, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIX-XXèmes siècles), p. 63-64, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[27] E. de LAVELEYE, Le gouvernement…, p. 78.

[28] Ibidem, p. 80.

[29] Même si on peut considérer avec Olivier Beaud le caractère anachronique de voir dans le régime constitutionnel américain des débuts (1787-1861) un Etat fédéral, donc un pouvoir (relativement) centralisé au seul motif que la jurisprudence de la Cour suprême aurait interprété la Constitution dans un sens favorable au pouvoir de l’Union. O. BEAUD, Théorie de la fédération…, p. 26.  – Jean-Maurice DEHOUSSE, Subsidiarité et coopération dans le système fédéral, dans Ph. DESTATTE e.a., La Wallonie, une Région en Europe, p. 335, Nice-Charleroi, CIFE-Institut Destrée, 1997.

[30] Thierry CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération, dans Revue française d’Histoire des Idées politiques, vol. 13, n° 1, 2001, p. 73-103.

[31] Th. CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération…,op. cit.

[32] P. DELFORGE, Mouvement wallon et fédéralisme, dans Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 286, Bruxelles, Presses inteuniversitaires européennes, 1999.

[33] Georges TRUFFAUT & Fernand DEHOUSSE, L’Etat fédéral en Belgique, p. 14-15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938. – http://www.sfdi.org/wp-content/uploads/2014/03/MelRousseau.pdf

[34] Chaque groupe d’Etats se conforme, en fait, aux conditions qui sont les siennes et qui diffèrent d’un groupe à l’autre. Les formes de fédéralisme sont, dès lors, le produit de l’histoire, non celui d’on ne sait quelle raison abstraite. C’est là une constatation d’une portée capitale (…) Fernand DEHOUSSE, Le Fédéralisme et la Question wallonne, Congrès des Socialistes wallons, 5 et 6 juillet 1947, p. 11, La Louvière, ICO, 1947. – F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, p. 27, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, le 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978. – Fernand Dehousse n’est d’ailleurs pas le seul à défendre cette idée, voir par exemple Paul REUTER, Confédération et fédération : « vetera et nova », dans La Communauté internationale, Mélanges offerts à Charles Rousseau, p. 1999-218, Paris, Pedone, 1974. http://www.sfdi.org/wp-content/uploads/2014/03/MelRousseau.pdf-

« les structures fédérales ne relèvent d’aucune règle juridique générale que celle-ci soit de droit international ou de droit constitutionnel ; chacune d’entre elles ne relève que du droit constitutionnel qui lui est propre.

[35] F. DEHOUSSE, Le fédéralisme et la question wallonne…, p. 12-15.

[36] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 28.

[37] F. DEHOUSSE, L’autonomie de la Wallonie dans le cadre de la Belgique, dans Le Congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945, Débats et résolutions, p. 45, Liège, Editions du Congrès national wallon, s.d., 1945.

[38] Huitième congrès de la Concentration wallonne, Tournai, 21 novembre 1937, Compte rendu officiel, p. 39, Courcelles, Office central de Propagande, sd.

[39] Ibidem, p. 41 et 45.

[40] Ibidem, p. 46.

[41] Jean REY, La politique étrangère de la Belgique, p. 12, Liège, Editions de l’Action wallonne, Octobre 1938.

[42] Ph. DESTATTE, Paul-Henri Spaak et la politique des « mains libres », Intervention au colloque Paul-Henri Spaak et la France, organisé à Louvain-la-Neuve par le Département d’histoire, les 15 et 16 mai 2006, publié dans Geneviève DUCHENNE, Vincent DUJARDIN et Michel DUMOULIN, Rey, Snoy, Spaak, fondateurs belges de l’Europe, Actes du colloque organisé par la Fondation Paul-Henri Spaak et l’Institut historique belge de Rome, en collaboration avec le Groupe d’Etudes d’Histoire de l’Europe contemporaine, à l’Academia Belgica à Rome, 10-11 mai 2007, p. 57-77, Bruxelles, Bruylant, 2007.

[43] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31.

[44] On en trouve une description précise dans Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie, 1905-2005, p. 70-71, Charleroi, Institut Destrée, 2005. – Commission des Affaires wallonnes de la Fédération liégeoise du PSB, Projet d’instauration du fédéralisme en Belgique, Liège, Société d’impression et d’édition, (1944). – Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, DE l’État unitaire à L’État « communautaire et régional » (1890-1970), p. 202, Charleroi, Institut Destrée, 1998.