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Namur, le 16 novembre 2019

La référence au confédéralisme apparaît souvent dans des moments d’intenses tensions politiques. C’est d’ailleurs ce qui rend son appréhension difficile et freine voire empêche généralement toute tentative d’en dégager les principes clairs, pour en établir une théorie générale ou pour le définir en tant que notion autonome, comme a pu le faire le juriste français Olivier Beaud pour le fédéralisme ^[1].

1. Séparation administrative, fédération et confédération

En Belgique, les idées de fédération et de confédération vont intéresser dès la fin du XVIIIe siècle ceux qui s’interrogent sur l’avenir des pays et recherchent une autonomie provinciale, régionale voire – concept hérité de 1830 et du conflit avec le roi Guillaume d’Orange – une séparation administrative ^[2]. Celle-ci avait notamment été proposée par Alexandre Gendebien (1789-1869), personnalité libérale montoise et futur membre du Gouvernement provisoire, un des principaux porte-paroles de la délégation belge envoyée à La Haye début septembre 1830. Lors d’une entrevue avec le ministre de l’Intérieur du Royaume uni des Pays-Bas, Edmond de la Coste (1788-1870), l’idée avait été exprimée par ceux qui se considéraient comme les représentants des Belges, de maintenir la dynastie Nassau à la tête de ce royaume, mais de confier au Prince d’Orange la fonction de vice-roi ou de lieutenant-général de la Belgique, avec une résidence continue à Bruxelles ^[3]. Cette solution à la crise entre La Haye et Bruxelles, qui plaçait la Belgique et les Pays-Bas sous le même sceptre, était celle qui unissait alors la Norvège et la Suède. Cette opinion fut également défendue à Amsterdam notamment dans un plaidoyer daté d’octobre 1830 et attribué à l’ancien ministre des Affaires étrangères Guisbert Charles Van Hogendorp (1762-1834) pour lequel l’idée de la séparation sous une même dynastie s’opposait à une séparation absolue de la Belgique et des Pays-Bas, de type monarchie constitutionnelle voire république fédérative et indépendante ^[4].

Dès lors, en 1894 consécutivement aux effets électoraux de la première révision constitutionnelle ^[5], puis en 1897 avec le projet de réforme de l’État de Julien Delaite (1868-1928) ^[6], puis encore en 1912, au Congrès wallon de Liège, mais aussi dans La Lettre au roi de Jules Destrée ^[7], l’idée de séparation administrative vient à nouveau au-devant de la scène politique. Ce concept est encore présent dans la mémoire collective, même si on lui reproche déjà son caractère flou et instable, voire son manque d’opérationnalité ^[8]. Néanmoins, comme l’écrira Destrée en 1921, ce mot de séparation, qui n’avait rien de bien effrayant avant la guerre, deviendra une sorte d’épouvantail ^[9]. C’est vrai que la Flamenpolitik était passée par là. À cette époque, une partie du Mouvement flamand a revendiqué le fédéralisme et l’a obtenu partiellement et momentanément dans le cadre du Raad Van Vlaanderen, mis en place en collaboration avec l’appui de l’occupant allemand. Ainsi, comme l’a montré l’historien Paul Delforge, le Vlaamsche Landsbond est créé à Bruxelles dès juin 1916. Dans le manifeste produit le 26 août de la même année, cette organisation flamande déclare poursuivre comme objectif principal la réalisation de la séparation de la Wallonie et de la Flandre, au sein d’une confédération de régions autonomes sous le nom d’États-Unis de Belgique. L’État confédéral ne conserverait comme compétence que les Affaires étrangères, les douanes, le système monétaire, la marine et les chemins de fer ^[10].

Fin du XIXe siècle, à côté de l’idée de “séparation administrative”, souvent brandie comme une menace, celle de confédération fait l’objet de réflexion et apparaît comme une formule plus constructive. Quand en 1897 le poète et homme politique libéral liégeois Albert Mockel (1866-1945) donne une description de la séparation administrative complète entre la Wallonie et la Flandre, il voit un parlement pour chacune d’elles, et l’union des deux petits États dans une chambre fédérale élue paritairement ^[11]. On retrouve cette parité dans le projet déjà mentionné du chimiste liégeois Julien Delaite qui conçoit un Parlement fédéral, composé de députés wallons et flamands en nombre égal, comme en Autriche, où les deux parties de l’Empire ont le même nombre de députés à l’Assemblée législative ^[12]. Au Congrès wallon de juillet 1912, pendant le vaste débat qui fut mené autour de l’idée de séparation administrative, le député socialiste liégeois Léon Troclet (1872-1946) imaginait une confédération des États-Belgique-Unis, dans lesquels la Flandre et la Wallonie seraient associées avec les Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg ^[13]. La formule renvoyait manifestement aux événements de la Révolution dite brabançonne de 1789. En effet, lorsque, en conflit avec leur empereur Joseph II d’Autriche, les États généraux se réunissent en congrès souverain à Bruxelles en janvier 1790, à l’invitation des États de Brabant, les provinces s’unissent et se confédèrent sous la dénomination d’États belgiques unis (Article 1 de leur Traité d’union) ^[14]. Ainsi, après s’être déclarées libres et indépendantes, les différentes provinces s’émancipent de la couronne de l’empereur d’Autriche, jugé trop centralisateur, et créent un État fédératif ^[15]. Elles délèguent leurs intérêts collectifs – organisation et entretien de l’armée, relations avec les puissances étrangères, frappe de la monnaie ^[16] – à un Congrès souverain des États belgiques unis renouvelable tous les trois ans. Comme l’indique l’historien Henri Pirenne (1862-1935), pour établir leur République belge, les révolutionnaires ont pris comme modèle la Constitution américaine, sans les droits politiques ni les garanties démocratiques qu’elle contient ^[17]. La Constitution belgique de 1790 refuse à toute province le droit de sécession ^[18].

Certes, ce type de confédéralisme nous renvoie davantage à des formules provinciales que régionales, mais nous devons nous souvenir que, certainement jusqu’en 1967, au Congrès des socialistes wallons des 25 et 26 novembre à Verviers, l’option d’une régionalisation sur base des provinces était restée une trajectoire crédible chez de nombreux élus, wallons comme flamands d’ailleurs ^[19]. D’ailleurs, depuis le projet Delaite, certains projets de fédéralismes régionaux étaient eux-mêmes fondés sur l’assemblage des provinces ^[20].

2. Le gouvernement national incomplet selon Émile de Laveleye

Fédéralisme et confédéralisme sont théorisés en Belgique au XIXe siècle. J’ai montré ailleurs ^[21] l’influence directe d’Émile de Laveleye (1863-1892) sur le Mouvement wallon. Cette personnalité de niveau européen, voire mondial, qui enseigna à l’Université de Gand, mais aussi l’économie politique à l’Université de Liège de 1863 jusqu’à sa mort, rendit populaires les analyses sur la Constitution américaine d’Alexis de Tocqueville (1805-1859), de James Bryce (1868-1928) et d’Albert Shaw (1857-1947) ^[22].

Dans le chapitre de l’ouvrage Le gouvernement dans la démocratie, intitulé Le Régime fédératif, Émile de Laveleye rappelle que Tocqueville a exposé en quoi consiste le régime fédératif des États-Unis et le nomme, faute d’un terme plus adéquat, un gouvernement national incomplet. Dans la science politique allemande, écrit le professeur liégeois, on trouve le mot juste qui le définit : c’est un Bundestaat, un État fédératif, en opposition avec un Staatenbund, ou fédération d’États.

Dans l’État fédératif, le gouvernement central a le droit de faire des lois et d’en imposer le respect à ses agents : cours de justice, force publique, employés du fisc, et ainsi agir directement sur tous les citoyens de l’Union. Dans la fédération d’États, qui n’est en réalité qu’une alliance étroite et permanente d’États indépendants, le pouvoir central n’a de rapports qu’avec ces États et il n’atteint les citoyens que par leur intermédiaire ^[23].

Prenant l’exemple des États-Unis, de Laveleye note qu’en 1787, Alexander Hamilton (1757-1804) exposa avec une lucidité merveilleuse les principes fondamentaux qui doivent servir de base à un État fédératif, observant que c’est à lui que les États-Unis doivent la force d’union qui fait leur force. Et de Laveleye de citer Hamilton : Chaque État aura intérêt à payer le moins possible et à laisser payer le plus possible ses voisins. Les intérêts particuliers ont plus d’action sur les hommes que les intérêts généraux. Les États fédérés, ne consultant que leur avantage immédiat, seront autant de pouvoirs excentriques, suivant une direction opposée à celle du gouvernement de l’Union, et comme ils entraîneront leurs citoyens, la confédération sera sans cesse menacée de dissolution ^[24]. C’est évidemment une leçon de l’histoire…

Observant que Montesquieu, Rousseau, Bryce et Tocqueville ont vanté les avantages du système fédératif, de Laveleye cite l’auteur de La démocratie en Amérique qui disait voir dans ce système une des plus puissantes combinaisons en faveur de la prospérité et de la liberté humaines ^[25]. On comprend évidemment qu’Émile de Laveleye constitue une des sources du fédéralisme belge, pour les Wallons et les Flamands du reste, même si, au XIXe siècle, ce sont les premiers qui s’y intéressent ^[26]. Dans un autre chapitre de son livre, le professeur liégeois précise toutefois que lorsque l’histoire a créé un État unitaire, il peut être difficile de le transformer en fédération. Il propose alors de rendre aux provinces leur autonomie, en conservant au pouvoir central les attributions nécessaires pour le maintien de l’ordre et la défense de l’indépendance nationale ^[27]. L’État démocratique, qu’il décrit alors, ne doit être que la confédération des villes libres et des provinces autonomes ^[28].

Les Belges du XIXe et du XXe siècle savent donc bien que, à côté du fédéralisme, existe le confédéralisme. Ils ont bien sûr entendu parler de l’histoire américaine. Ils savent que les États-Unis ont fondé un système confédéral entre 1777 et 1781 sous la forme d’une union d’États, l’ont transformé en un État d’Union ou État fédéral en 1787 ^[29].

Néanmoins, comme le rappelait le politologue français Thierry Chopin (1972-), à la fin du XVIIIe siècle, au moment de la campagne de ratification par les conventions des États du projet de Constitution fédérale américaine, le terme de fédération est encore entendu dans son acception classique, c’est-à-dire comme synonyme de confédération ^[30]. Il n’est pas sûr qu’ils perçoivent clairement les différences, mais comme le souligne Chopin en citant Tocqueville : Le grand caractère qui distingue la nouvelle Union américaine de l’ancienne est celui-ci : l’ancienne Union gouvernait les États, non les individus. […]. Le nouveau gouvernement fédéral est bien véritablement le gouvernement de l’Union, dans tout ce qui est de son ressort ; il ne s’adresse point aux États, mais aux individus ; il commande à chacun des citoyens américains, qu’il soit né dans le Massachusetts ou la Géorgie, et non point au Massachusetts ou à la Géorgie, et il a des moyens qui lui sont propres de forcer chacun de ses individus à l’obéissance sans recourir à d’autre autorité que la sienne. […] L’action du pouvoir central sur chaque individu dans ce cas est directe et non indirecte ^[31].

Les Belges n’ignorent pas que les États sudistes ont voulu refonder une confédération – The Confederate State of America – en 1861 pour des raisons d’ailleurs largement économiques. C’est la cause principale de la Guerre civile.

3. L’État (con)fédéral en Belgique ?

Durant l’Entre-deux-guerres, dans un contexte marqué par la résurgence de projets autonomistes flamands portés par le Frontpartij et les partis fascisants Vlaams Nationaal Verbond (VNV) ou Verdinaso ^[32], les Wallons vont s’intéresser à nouveau de très près à ces questions, en particulier Fernand Dehousse (1906-1976), professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège, et Georges Truffaut (1901-1942), député socialiste liégeois, un des animateurs de l’Action wallonne avec Jean Rey et Marcel Thiry, notamment. Dans une étude que Truffaut et Dehousse signent en 1938 et qui est intitulée L’État fédéral en Belgique, ils indiquent que, à côté du fédéralisme dont la définition n’est pas unique puisqu’il désigne des formes diverses d’association entre deux ou plusieurs collectivités humaines, existe la Confédération d’États. Celle-ci, écrivent-ils, n’est pas aisée à caractériser, car il s’agit ici aussi, d’un mode très variable d’association. Souvent, notent-ils encore, la Confédération d’États se distingue assez peu de l’État fédéral ^[33]. Ces différentes formes sont donc le produit de l’histoire non de la raison, idée que le professeur Fernand Dehousse – et futur ministre des réformes institutionnelles du gouvernement de Gaston Eyskens en 1971-72 – répétera toute sa vie ^[34], à la suite de Jules Destrée. Dans un autre texte éclairant, daté de 1947, le professeur rappellera que les chercheurs ont consacré à ces concepts une abondante littérature qui pourrait remplir toute une bibliothèque et que la science politique ne sait toujours pas à quoi s’en tenir à ce sujet. Dès lors, indique-t-il à la manière de de Laveleye, toute la question est là, et elle n’est pas simple : où finit la Confédération d’États (le Staatenbund des Allemands) et où commence l’État fédéral (dénommé, par les mêmes, Bundesstaat). La réponse, dit Dehousse, est toute empirique : c’est le volume des attributions respectivement dévolues au pouvoir central dans la Confédération d’États et dans l’État fédéral. Si ce volume est réduit, on a, à notre avis, affaire à une Confédération d’États. S’il est important, l’association est un État fédéral ^[35]. Plus tard, lors d’un colloque organisé par l’Institut Destrée, en 1976, Fernand Dehousse évoquera comme autre différence l’existence ou non du droit de sécession ^[36]. Lors du Congrès national wallon de 1945 néanmoins, le professeur avait préconisé ce droit pour la Wallonie, considérant devant ses amis que le fédéralisme constituait un dernier essai de vie en commun dans le cadre de la Belgique ^[37].

1936-37 constitue un autre moment important pendant lequel le confédéralisme va se manifester en Wallonie. Lorsque Léon Blum (1872-1950) constitue le gouvernement du Front populaire, le 4 juin 1936 à Paris, en le fondant sur une majorité composée de communistes, de socialistes et de radicaux de gauche, certains à Bruxelles s’inquiètent du régime qui se met en place dans la République. Par le discours du roi du 14 octobre 1936, le Gouvernement de Paul Van Zeeland (1893-1973) et de Paul-Henri Spaak (1893-1973) dénonce les accords militaires signés avec la France depuis le 7 septembre 1920. Ces accords d’États-majors donnaient pourtant quelques espoirs de résister à l’Allemagne devenue hitlérienne depuis 1933. Face au retour à une neutralité dite des “mains libres”, y compris de s’accommoder du Reich, comme Léopold III tentera de le faire plus tard, les Wallons s’exaspèrent. Le 21 novembre 1937, Arille Carlier (1887-1963), personnalité libérale carolorégienne, s’exprime au Congrès du mouvement La Concentration wallonne réuni à Tournai, pour revendiquer la reconnaissance de la souveraineté de l’État wallon, lequel doit avoir ses propres pouvoirs constitutionnels : législatif (un Parlement wallon), exécutif et judiciaire, ainsi que les autres attributs de la souveraineté extérieure : défense nationale, traités de commerce). En effet, pour l’ancien avocat stagiaire de Jules Destrée, la doctrine fédéraliste considérant les affaires étrangères comme une chose commune, il faut, dit-il, aller plus loin. Ce que Arille Carlier revendique alors, c’est la transformation de l’État belge unitaire et centralisé en une Confédération d’États : Wallonie, Bruxelles, Flandre. Le lien belge est maintenu par une union réelle ou personnelle ^[38]. Aux réticences des députés socialistes liégeois François Van Belle et Georges Truffaut, présents, qui demandent qu’on attende la fin des travaux de la Commission mise en place à Liège sous la présidence de Fernand Dehousse pour préparer un projet de fédéralisme, Carlier répond que le fédéralisme impliquant une politique étrangère commune ne convient plus et que la Wallonie entend disposer librement d’elle-même dans tous les domaines ^[39]. La résolution n’est finalement que très légèrement amendée. L’ordre du jour qui est voté affirme que la Wallonie ne pourra atteindre son idéal national, dans le cadre belge, que si la Belgique prend la forme d’États-Unis de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie ^[40].

Cette revendication de la Concentration wallonne montre à nouveau le caractère fluctuant du périmètre de l’État fédéral face à des enjeux que l’on peut qualifier de vitaux. Vitaux en effet, car, comme l’indiquait Jean Rey (1902-1983) un an plus tard : la neutralité, dans l’Europe de 1938, c’est en réalité la résignation devant une éventuelle servitude, c’est l’acceptation de la défaite de nos idéaux, c’est l’acceptation de vivre en nation d’esclaves plutôt que de combattre en peuple d’hommes libres ^[41]. Quelle formidable clairvoyance, tellement différente de la cécité de Paul-Henri Spaak ^[42] ! Aujourd’hui, en Belgique, les relations internationales sont attribuées aux entités qui disposent de la compétence considérée. Régions et communautés possèdent ainsi la capacité de signer des traités internationaux pour ce qui relève des compétences qui leur ont été transférées.

C’est aussi dans un contexte dramatique, celui de la Seconde Guerre mondiale, qu’un projet clandestin voit le jour à l’initiative de la Fédération liégeoise du Parti socialiste belge et de sa Commission des Affaires wallonnes. Fernand Dehousse, qui y a largement contribué avec d’autres personnalités comme Jean Marcy, Simon Paque, Léon-Eli Troclet et Paul Gruselin, le qualifiera de vraiment très avancé et qui, même s’il conserve des éléments de l’État fédéral, se rapproche même beaucoup plus d’une Confédération étant donnée l’étendue des compétences qu’il donne aux États fédérés ^[43]. Le projet se présente sous forme de 14 résolutions. La résolution 2 indique que la Commission se prononce pour un système fédéral à trois membres, tout en indiquant à la résolution 3 que :

1° La Belgique est une Confédération d’États comprenant trois parties : Bruxelles, la Flandre, la Wallonie ;

2° Dans les États, tous les pouvoirs émanent de la collectivité ; dans la Confédération, ils émanent des États. La Confédération n’a d’autres attributions que celles qui lui sont expressément déléguées par les États ;

3° Le droit de sécession est reconnu à chacun des États membres (…) ^[44]. Notons que l’État bruxellois est composé des 19 communes de l’agglomération, même s’il peut être étendu par référendum. Le projet précise qu’un sort spécial pourrait être réservé au sein de la confédération aux cantons d’Eupen et de Saint-Vith ainsi qu’aux communes allemandes du canton de Malmedy. Nous sommes en 1944…

Ainsi, le confédéralisme est inscrit de manière presque aussi nette que le fédéralisme dans la revendication wallonne de la fin du XIXe siècle jusqu’à, y compris, la Seconde Guerre mondiale. L’observation de l’Après-Guerre ne fait pas apparaître une autre dynamique même si, le fédéralisme aboutissant, le confédéralisme sera diabolisé comme une menace. Comme l’avaient été la séparation administrative et le fédéralisme avant lui.

À suivre : Le confédéralisme, spectre institutionnel (3), Une dialectique endogène (1946 – 1995)

Philippe Destatte

PhD2050

[1] Thierry CHOPIN, Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Critique internationale, vol. 46, n° 1, 2010, p. 187-193. – Olivier BEAUD, Théorie de la fédération, Paris, PuF, 2ed., 2009. – Le juriste français n’hésite d’ailleurs pas à repartir de la définition du philosophe allemand Samuel Pufendorf (1632-1694) qui a inauguré la pensée politico-juridique moderne relative au phénomène fédéral. Selon Pufendorf, la confédération consiste en ce que plusieurs peuples, sans cesser d’être autant d’États distincts, s’unissent pour toujours en vue de leur conservation et de leur défense mutuelle, faisant pour cet effet dépendre de leur commun consentement l’exercice de certaines parties de leur souveraineté. Samuel PUFENDORF, Du droit naturel et des gens (De iure naturae et gentium), dans Œuvres complètes, Gesammelte Werke, Bd 4, 2 Teil, Berlin, Akademie Verlag, 1998, p. 685, cité dans Olivier BEAUD, Théorie de la Fédération…, p. 17. Beaud se réfère aussi au juriste italien Pellegrino Rossi qui définissait ainsi la (con)fédération en 1832 : Toute Confédération (Confederazione) est un état intermédiaire entre l’indépendance absolue de plusieurs individualités politiques et leur complète fusion dans une seule souveraineté. Ibidem, p. 17. – Yves LEJEUNE, L’État fédéral est-il une bonne clé pour comprendre le fédéralisme. Un commentaire du livre d’Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, dans Revue belge de Droit constitutionnel, 2009/2.

[2] Robert DEMOULIN, Les journées de septembre 1830 à Bruxelles et en province, Etude critique d’après les sources, p. 71n, Paris, Droz – Liège, Faculté de Philosophie et Lettres, 1934. – voir une lettre de de Potter à Gendebien écrite à Paris le 31 août 1830 où le premier évoque une “séparation administrative et parlementaire”. Théodore JUSTE, La Révolution belge de 1830, Appendice, p. 172, Bruxelles, 1872. – R. DEMOULIN, La Révolution de 1830, p. 24, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[3] Théodore JUSTE, Histoire de la Révolution belge de 1790, précédé d’un tableau historique du règne de l’Empereur Joseph II et suivie d’un coup d’œil sur la Révolution de 1830, vol. 2, p. 33 et 43, Bruxelles, Jamar, 1846.

[4] Séparation de la Hollande et de la Belgique, 22 octobre 1830, p. 43, Amsterdam, Diederichs Frères, 1830. (De Scheiding van Holland en België, ibidem). – R. DEMOULIN, Les journées…, p. 37.

[5] La division des deux parties du pays au point de vue des opinions deviendra plus sensible encore par la question des langues. La scission qui se fera au Parlement entre les deux éléments dont se compose le pays ira s’accentuant, et du Parlement s’étendra au reste du pays. Les Wallons perdront tout espoir de ramener l’entente avec les habitants de la partie flamande du pays sur le terrain politique ; la question des langues achèvera le divorce, et de là à une séparation administrative, il n’y aura qu’une faible distance. Gazette de Charleroi, 2 septembre 1894, p. 1.

[6] “Comité exécutif” dans L’Ame wallonne, 1er janvier 1898, n°1, p. 1. – Julien DELAITE, Étude d’un régime séparatiste en Belgique, Rapport présenté au Congrès wallon de Liège, p. 6, Liège, M. Thone, 1912.

[7] Sur cette lettre, voir Ph. DESTATTE, Catherine LANNEAU et Fabrice MEURANT-PAILHE dir., Jules Destrée, La Lettre au roi , et au-delà, 1912-2012, Liège-Namur, Musée de la Vie wallonne-Institut Destrée, 2013.

[8] Le député limbourgeois et ministre d’État catholique Joris Helleputte (1852-1925) n’était d’ailleurs pas contredit lorsqu’il affirmait à la Chambre en 1920 que l’autonomie politique pouvait s’entendre dans des sens différents : est-ce la séparation du pays en deux régions autonomes, ayant un souverain commun, réalisant ainsi un système d’union personnelle -, sous la souveraineté du roi Albert ? Ou bien est-ce la séparation absolue de façon à constituer deux pays distincts? Nous ne le savons pas très bien. De tout temps d’ailleurs, ceux qui se sont réclamés de la séparation administrative se sont gardés de définir leur système. L’honorable M. Destrée lui-même n’a jamais donné à cet égard des précisions à la Chambre. Je connais évidemment moins bien ce qui se passe au dehors ; ceci a d’ailleurs moins d’importance et moins d’autorité… Annales parlementaires, Chambre, 9 mars 1920, p. 502.

[9] Jules DESTREE, Wallons et Flamands… #, p. 152. – On peut évidemment contester l’idée que le concept n’avait rien d’effrayant, notamment si on se souvient de la résolution du congrès de juillet 1912 : “Le Congrès, toutes réserves faites au sujet des formes à donner à l’idée séparatiste ; émet le vœu de voir la Wallonie séparée de la Flandre en vue de l’extension de son indépendance vis-à-vis du pouvoir central et de la libre extension de son activité propre ; désigne aux fins d’étudier la question une Commission, à raison d’un membre par quarante mille habitants.” #

[10] Paul DELFORGE, La Wallonie et la Première Guerre mondiale, Pour une histoire de la séparation administrative, p. 140, Namur, Institut Destrée, 2008.

[11] Albert MOCKEL, Camille Lemonnier et la Belgique, dans Mercure de France, tome 22, Avril-juin 1897, p. 101n.

[12] J. DELAITE, op. cit.

[13] Congrès wallon organisé par la Ligue wallonne de Liège, 7 juillet 1912, p. 40, Liège, Imp. Victor Carpentier, 1912.

[14] Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis, Bruxelles, le 11 janvier 1790, dans Recueil des Ordonnances des Pays-Bas, 3e série, t. XIII, p. 418sv, reproduit dans L. VERNIERS, P. BONENFANT et F. QUICKE, Lectures historiques, L’Histoire d’après les sources, Histoire de Belgique, t. II, p. 229, , Bruxelles, De Boeck, 1936.

[15] Henri PIRENNE, Histoire de Belgique, vol. 3, p. 245, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1950.

[16] Ces provinces mettent en commun, unissent et concentrent la puissance souveraine ; laquelle elles bornent toutefois et restreignent aux objets suivants : à celui d’une défense commune ; au pouvoir de faire la paix et la guerre, et par conséquent, à la levée et l’entretien d’une armée nationale ; ainsi qu’à ordonner faire construire et entretenir les fortifications nécessaires ; à contracter des alliances, tant offensives que défensives, avec les puissances étrangères ; à nommer envoyer et recevoir, des résidents ou ambassadeurs, ou autres agents quelconques ; le tout par l’autorité seule de la puissance ainsi concentrée, et sans aucun recours aux provinces respectives. L’on est convenu en même temps, de l’influence que chaque province, par ses députés, aura dans les délibérations et sur les objets repris dans le présent traité (Article 2).

[17] H. PIRENNE, Histoire de Belgique…, vol. 3, p. 245-246.

[18] Cette union sera stable, perpétuelle, irrévocable. Il ne sera libre à aucune province, ni à plusieurs, pas même à la pluralité, de rompre cette union, ou de s’en séparer, sous prétexte ou d’après un motif quelconque. (Article 11). Traité d’union et établissement du Congrès souverain des Etats Belgiques Unis…, op. cit, p. 229.

[19] Pierre BARY, Le provincialisme dépassé pour les socialistes wallons, C’est la Wallonie tout entière qui constitue une région, La création d’un exécutif et d’une assemblée à l’ordre du jour du prochain congrès de Verviers, dans Le Soir, 31 octobre 1967, p. 2.

[20] P. DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes…, p. 31. – Les projets (con)fédéralistes à base provinciale restent d’actualité chez certains chercheurs, voir par exemple : Filip REYNTJENS, Onze provincies als deelstaten, in De Standaard, 4 Juli 2019, p. 36. F. Reyntjens est professeur émérite en Droit et Politique – Institute of Development Policy (IOB) à l’Université d’Anvers.

[21] PhD Identité wallonne et fédéralisme

[22] Emile de LAVELEYE, La forme nouvelle du gouvernement aux Etats-Unis et en Suisse, dans La Revue des Deux Mondes, t. 77, 1886, p. 626-650. – La transformation du gouvernement local aux Etats-Unis, dans Revue des Deux Mondes, t. 94, 1887, p. 638-668. – James BRYCE, The Predictions of Hamilton and De Tocqueville, – J. BRYCE, The American Commonwealth, Macmillan and Co, 1888.

[23] E. de LAVELEYE, p. 71,

[24] Ibidem, p. 72. – (…) it will be the interest of each state to pay as little itself and to let its neighbors pay as much as possible. Particular interests have always more influence upon men than general. The several states therefore consulting their immediate advantage may be considered as so many eccentric powers tending in a contrary direction to the government of the union ; and as they will generally carry the people along with them, the confederacy will be in continual danger of dissolution. Alexander HAMILTON, Speech to the New York Assembly, February 15, 1787, in Carson HOLLOWAY & Bradford P. WILSON, The Political Writings of Alexander Hamilton, Vol. 1, 1769-1789, p. 283, New York, Cambridge University Press, 2017.

[25] E. de LAVELEYE, Le gouvernement dans la démocratie…, p. 72.

[26] Ph. DESTATTE, Some questions regarding the birth of Federalist demands in Wallonia, in Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 13-35, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1999. – Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIX-XXèmes siècles), p. 63-64, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[27] E. de LAVELEYE, Le gouvernement…, p. 78.

[28] Ibidem, p. 80.

[29] Même si on peut considérer avec Olivier Beaud le caractère anachronique de voir dans le régime constitutionnel américain des débuts (1787-1861) un Etat fédéral, donc un pouvoir (relativement) centralisé au seul motif que la jurisprudence de la Cour suprême aurait interprété la Constitution dans un sens favorable au pouvoir de l’Union. O. BEAUD, Théorie de la fédération…, p. 26. – Jean-Maurice DEHOUSSE, Subsidiarité et coopération dans le système fédéral, dans Ph. DESTATTE e.a., La Wallonie, une Région en Europe, p. 335, Nice-Charleroi, CIFE-Institut Destrée, 1997.

[30] Thierry CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération, dans Revue française d’Histoire des Idées politiques, vol. 13, n° 1, 2001, p. 73-103.

[31] Th. CHOPIN, Tocqueville et l’idée de fédération…,op. cit.

[32] P. DELFORGE, Mouvement wallon et fédéralisme, dans Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, p. 286, Bruxelles, Presses inteuniversitaires européennes, 1999.

[33] Georges TRUFFAUT & Fernand DEHOUSSE, L’Etat fédéral en Belgique, p. 14-15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938. – http://www.sfdi.org/wp-content/uploads/2014/03/MelRousseau.pdf

[34] Chaque groupe d’Etats se conforme, en fait, aux conditions qui sont les siennes et qui diffèrent d’un groupe à l’autre. Les formes de fédéralisme sont, dès lors, le produit de l’histoire, non celui d’on ne sait quelle raison abstraite. C’est là une constatation d’une portée capitale (…) Fernand DEHOUSSE, Le Fédéralisme et la Question wallonne, Congrès des Socialistes wallons, 5 et 6 juillet 1947, p. 11, La Louvière, ICO, 1947. – F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, p. 27, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, le 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978. – Fernand Dehousse n’est d’ailleurs pas le seul à défendre cette idée, voir par exemple Paul REUTER, Confédération et fédération : “vetera et nova”, dans La Communauté internationale, Mélanges offerts à Charles Rousseau, p. 1999-218, Paris, Pedone, 1974. http://www.sfdi.org/wp-content/uploads/2014/03/MelRousseau.pdf-

“les structures fédérales ne relèvent d’aucune règle juridique générale que celle-ci soit de droit international ou de droit constitutionnel ; chacune d’entre elles ne relève que du droit constitutionnel qui lui est propre.

[35] F. DEHOUSSE, Le fédéralisme et la question wallonne…, p. 12-15.

[36] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 28.

[37] F. DEHOUSSE, L’autonomie de la Wallonie dans le cadre de la Belgique, dans Le Congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945, Débats et résolutions, p. 45, Liège, Editions du Congrès national wallon, s.d., 1945.

[38] Huitième congrès de la Concentration wallonne, Tournai, 21 novembre 1937, Compte rendu officiel, p. 39, Courcelles, Office central de Propagande, sd.

[39] Ibidem, p. 41 et 45.

[40] Ibidem, p. 46.

[41] Jean REY, La politique étrangère de la Belgique, p. 12, Liège, Editions de l’Action wallonne, Octobre 1938.

[42] Ph. DESTATTE, Paul-Henri Spaak et la politique des “mains libres”, Intervention au colloque Paul-Henri Spaak et la France, organisé à Louvain-la-Neuve par le Département d’histoire, les 15 et 16 mai 2006, publié dans Geneviève DUCHENNE, Vincent DUJARDIN et Michel DUMOULIN, Rey, Snoy, Spaak, fondateurs belges de l’Europe, Actes du colloque organisé par la Fondation Paul-Henri Spaak et l’Institut historique belge de Rome, en collaboration avec le Groupe d’Etudes d’Histoire de l’Europe contemporaine, à l’Academia Belgica à Rome, 10-11 mai 2007, p. 57-77, Bruxelles, Bruylant, 2007.

[43] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31.

[44] On en trouve une description précise dans Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie, 1905-2005, p. 70-71, Charleroi, Institut Destrée, 2005. – Commission des Affaires wallonnes de la Fédération liégeoise du PSB, Projet d’instauration du fédéralisme en Belgique, Liège, Société d’impression et d’édition, (1944). – Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’État, DE l’État unitaire à L’État “communautaire et régional” (1890-1970), p. 202, Charleroi, Institut Destrée, 1998.

Les perspectives d’une Wallonie autonome

3 juin 2016

Démocratie, Federalism(e), Histoire

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Namur, Parlement de Wallonie, 21 novembre 2015 [1]

Cinquante ans s’étaient écoulés depuis 1940, lorsque Wallonie libre m’avait demandé, le 16 juin 1990, de prendre la parole à la commémoration organisée à Verviers, sous la présidence de Christian Louthe. Beaucoup de vétérans nous ont quittés depuis, en particulier François Perin et André Baudson, avec qui j’avais partagé la tribune ce jour-là. Vingt-cinq ans plus tard, me voici à nouveau parmi vous, cette fois dans ce Parlement de Wallonie, qui est à la fois le symbole de notre existence collective et celui de la construction de notre avenir démocratique [2]. Rappelons-nous, en effet, ce geste remarquable de Jules Destrée en 1912 : au moment où la Wallonie prenait conscience d’elle-même, il faisait en sorte que l’expression de sa réalité prenne la forme d’un Parlement représentatif de ses forces vives et politiques : l’Assemblée wallonne. C’est pour défendre cette idée de la démocratie que des Wallonnes et des Wallons se sont levés voici 75 ans, ainsi que vous en rendez compte.

D’autres que moi ont déjà rappelé l’importance qu’a constitué le geste de ces jeunes de l’Avant-Garde wallonne lorsque, dès le 2 juin 1940, ils décidèrent de maintenir, sous l’occupation allemande, et malgré elle, l’hommage qu’ils rendaient le 18 juin, depuis 1928, au monument à l’Aigle blessé, pour honorer la Grande Armée disloquée à Waterloo. Aller fleurir, moins de trois semaines après la capitulation de la Belgique, et le lendemain de celle de la République, un monument dédié à l’Armée française, constitue un geste assez inouï d’audace et de courage. Un professeur de lettres, Maurice Bologne, va assumer la présidence de ce groupe de résistance, qui s’appellera naturellement Wallonie libre aux lendemains de l’appel du Général de Gaulle.

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Dès la fin août 1940, le premier numéro d’un périodique portant ce nom paraît. C’est en toute logique que les premiers destinataires de ce journal sont les membres de la Société historique pour la Défense et l’Illustration de la Wallonie, dont Maurice Bologne est secrétaire depuis sa fondation en 1938. Cette société savante prendra, en janvier 1960, le nom d’Institut Jules Destrée.

La première page de ce premier numéro de Wallonie libre contient un appel aux Wallons :

Nous déciderons nous-mêmes de notre destin conformément aux aspirations profondes de nos populations et sans prendre conseil auprès de l’étranger. […].

La République wallonne s’annonce déjà à l’horizon. Des hommes courageux et fiers, aux conceptions sociales hardies, la préparent avec enthousiasme. Soyez dès à présent prêts à répondre à leur appel. VINDEX [3].Retenons, comme un exemple à suivre au XXI^ème siècle, ce volontarisme de ces pionniers de la Wallonie, soucieux d’affronter eux-mêmes leur destin. Retenons ce choix, malgré les immenses difficultés du moment, de rester maîtres de leur histoire et de suivre leur propre trajectoire.

Puisqu’il m’a été demandé, par le Président de la Wallonie libre d’aujourd’hui, M. Jacques Dupont, d’éclairer les perspectives d’une Wallonie autonome, je vais le faire à partir de quatre manières de définir le concept d’autonomie.

Je le ferai dans le même état d’esprit que celui que prônait le Ministre-Président Robert Collignon, le 9 février 1994, devant ce Parlement, c’est-à-dire sans complaisance et en considérant que la Wallonie a besoin de lucidité et d’efficacité, et non d’un discours qui occulterait tant ses réels redressements que ses faiblesses structurelles [4].

1. L’autonomie, c’est d’abord déterminer la loi à laquelle on se soumet

Étymologiquement, l’autonomie est la condition d’une personne ou d’une collectivité politique qui détermine elle-même la loi à laquelle elle se soumet [5]. Historiquement, en effet, le mot – qui n’est guère utilisé avant le milieu du XVIIIème siècle [6], désignait la liberté dont jouissaient les villes grecques dans l’Empire romain, puisqu’elles disposaient du droit de se gouverner par leurs propres lois, c’est-à-dire qu’elles choisissaient elles-mêmes leurs magistrats et ne dépendaient du gouverneur romain de la province dans laquelle elles se situaient que pour les affaires majeures qui intéressaient l’État. C’est donc, par extension, l’état d’un peuple qui se gouverne par ses propres normes, qui dispose du droit d’avoir une législation et une administration indépendantes [7]. Cette conception nous renvoie dès lors aux projets de réforme de l’État avancés depuis la fin du XIX^ème siècle par le Mouvement wallon. Je ne m’y étends pas : les travaux des historiens les ont longuement décrits [8]. Mais d’emblée, on y retrouve les idées de libre disposition, d’indépendance, de liberté, de self-government. Ce dernier concept, qui nous paraît très contemporain, ne fût-ce que par la langue employée, se trouvait déjà dans la bouche d’une personnalité comme Julien Delaite en 1898, lorsque ce professeur de Sciences à l’Université de Liège proposait que soient constitués un Parlement fédéral paritaire, trois ministères communs (Affaires étrangères, Guerre et, pour une part, les Finances), deux conseils régionaux ou Parlements provinciaux avec budget et exécutif propres ^{^[9]}. Au travers de ce mot anglais de self-governement, on retrouve l’influence de son collègue Emile de Laveleye et, par l’intermédiaire de cet autre professeur, l’apprentissage de la pensée fédéraliste de l’Américain Alexander Hamilton [10] et du Britannique, d’origine irlandaise, James Bryce [11].

Lors du Congrès national wallon de 1945, Fernand Dehousse défendait le 20 octobre non pas l’option fédéraliste, comme on le dit souvent par raccourci, mais l’autonomie de la Wallonie. Bien entendu, s’exprimant le premier jour pour déployer son argumentation, le professeur de droit constitutionnel liégeois précisait que sous ce titre, c’est le fédéralisme qui est visé. S’il n’est pas mentionné plus explicitement, c’est, je pense, en raison de ses différentes formes, des différences nuances qu’il peut présenter. […] C’est un régime qui naît de l’histoire, qui est approprié aux besoins de chaque peuple et qui, par conséquent, présente un grand nombre de variantes [12]. Le 21 octobre, deuxième jour du congrès, Fernand Schreurs devait préciser que l’idée d’autonomie recouvrait au moins trois choses : le fédéralisme tel que décrit par la proposition Truffaut-Dehousse de 1938, le confédéralisme tel qu’on le trouve dans le projet de la Fédération liégeoise du Parti socialiste, ainsi que l’Union personnelle [13]. Celle-ci nous ramène à une forme de séparation administrative telle que les révolutionnaires de 1830 l’avaient préconisée pour maintenir un lien entre les royaumes de Hollande et de Belgique, avant que Guillaume d’Orange n’envoie son armée pour tenter de mater Bruxelles. On voit que cette autonomie-là n’est guère très éloignée de l’indépendance prônée en 1945 par François Van Belle et ses amis…

En effet, l’autonomie politique complète mène à la souveraineté. Depuis Jean Bodin, celle-ci se définit d’abord comme un pouvoir unifié, indivisible, suprême, attribué à l’État [14]. Mais cette vision théologico-politique de l’auteur de La République a évolué depuis le XVI^ème siècle français et, le fédéralisme passant par là, l’unité est devenue union contractuelle, libre entente, et l’État s’est décliné, répartissant entre ses composantes ce pouvoir qui s’est désacralisé. On sait que le système fédéral belge est vecteur de cette souveraineté dans les compétences qui sont transférées aux entités fédérées, qu’on appelle États fédérés, car c’est bien l’État lui-même qui est transféré – ni décentralisé, ni déconcentré – au niveau des Communautés et des Régions. Cela surprend des fédéralistes aussi concernés que les États-uniens et les Canadiens [15]. Cela place nos amis français dans l’incompréhension totale. Comme l’indiquait Jean-Maurice Dehousse en 1980, l’objectif de la suite de la réforme de l’État consistait à renverser l’équation, en établissant la souveraineté des Régions, ne déléguant plus à l’État que des fonctions d’autorité et de sécurité auxquelles les Régions doivent être associées [16]. De même, la Wallonie a-t-elle accédé à la souveraineté internationale pour les gestions dont elle a la charge, y compris la capacité de conclure des traités, ainsi que le soulignait le Ministre-Président Guy Spitaels, dès novembre 1994 [17]. Ainsi, nous ne sommes guère si loin de ce que demandait Arille Carlier en 1937, lorsque l’ancien stagiaire de Jules Destrée revendiquait la reconnaissance de la souveraineté de l’État wallon, lequel doit avoir ses propres pouvoirs constitutionnels : un Parlement wallon, un Exécutif, le pouvoir judiciaire et la souveraineté extérieure [18].

Le 17 novembre 2015, lors du colloque organisé au Parlement de Wallonie sur le renouvellement de la démocratie, son président rappelait également que son assemblée constituait un Parlement national à part entière, au sens du Traité de Lisbonne [19]. André Antoine inscrivait lui aussi la Wallonie dans cette forme de séparation des pouvoirs verticale, en rappelant fort justement que les entités fédérées n’étaient pas sous le Fédéral dans un système pyramidal, mais à côté de lui et estimait que, dès lors, l’Exécutif fédéral comme le Législatif fédéral devraient renoncer à leur leadership pour présider chaque fois le Comité de Concertation quand il se réunissait, pour piloter seul la Cour des Comptes ou pour désigner les membres du Conseil constitutionnel [20]. Travaillant dans la clandestinité à leur proposition de fédéralisme, sous la direction de Fernand Dehousse, les socialistes liégeois notaient déjà que, dans leur projet, aucun lien de subordination n’existe entre les États fédérés et la Fédération : chaque partie agit en pleine souveraineté dans le domaine qui lui est réservé [21]. Il est des rêves qui peuvent devenir des réalités…

Pour clore temporairement ce sujet, j’attire néanmoins votre attention sur le fait que le fédéralisme, ce n’est pas que de l’autonomie : c’est également de la coopération. Cela vaudrait un autre exposé [22].

2. L’autonomie, c’est ensuite prendre en compte les volontés individuelles

Plus philosophiquement, l’autonomie constitue la liberté et le droit, pour l’individu, de déterminer librement les règles auxquelles il se soumet. C’est l’expression de l’autonomie de la volonté, que l’on trouve dans l’éthique d’Emmanuel Kant. Le philosophe considère que l’autonomie est le principe de la dignité de la nature humaine et de toute nature raisonnable [23]. C’est donc l’idée que les volontés individuelles déterminent les formes, les conditions, les effets des actes juridiques. Combien de fois, aujourd’hui, dans la nouvelle gouvernance, n’invoque-t-on pas la nécessité de l’implication des citoyens dans la démocratie ? Involvement and commitment, comme disent les Anglo-saxons. Défendant la réforme de l’État au Sénat, le 18 juin 1970, le ministre wallon des Relations communautaires, Freddy Terwagne, estimait que, au centre de nos préoccupations fondamentales, il n’y a pas seulement la langue ou le territoire, mais encore et surtout l’homme. Instaurer un système régional, dans la Belgique de 1970, c’est construire une démocratie nouvelle [24].

Ce 17 novembre, au Parlement de Wallonie, la Professeure Dominique Schnapper a fait un plaidoyer pour la démocratie représentative. Mais la sociologue française a aussi insisté sur l’importance de la participation. Davantage que des mécanismes de consultation et de concertation, le bon fonctionnement de la démocratie nécessite en effet l’implication des acteurs et des citoyens en tant que collectivité politique. Cette logique de coconstruction des politiques régionales établit un nouveau rôle pour les élus. Ceux-ci doivent continuer à tendre vers l’idéal churchillien d’un leadership assumé, et conserver toute la souveraineté de leur décision en tant qu’élus, seuls légitimes pour engager la collectivité. Citoyens et acteurs peuvent, quant à eux, s’impliquer dans la préparation de la décision, favoriser des innovations et des alternatives, contribuer à la mise en œuvre et à l’évaluation. Plutôt que de s’inscrire dans des concertations d’interlocuteurs sociaux qui ne sont généralement que de futiles jeux de rôles, construisons donc de robustes partenariats avec les élus, pour faire avancer des idées concrètes et préparer des politiques collectives. Mais, de grâce, laissons-les décider là où ils sont en responsabilité.

3. L’autonomie, c’est aussi, l’indépendance matérielle ou individuelle

Plus couramment, lorsqu’on invoque l’autonomie, il s’agit de la liberté, comme indépendance matérielle ou individuelle, c’est-à-dire de vivre sans l’aide d’autrui : responsabilisation et capacité (empowerment, comme on dit aujourd’hui, à la manière du Président Barack Obama) [25].

C’est ici que nous avons un souci. Nous vivons, depuis la mise en place des lois de financement, aux crochets de la Flandre. Certains disent que c’est légitime. C’est peut-être légitime. Mais ce n’est pas digne. Doit-on se réunir à Bruxelles pour tenter de se sauver ? Doit-on se réunir à la France ? Je ne crois à aucune de ces formules, aujourd’hui, car elles reportent sur d’autres le poids de l’effort que nous avons nous-mêmes à fournir. Je pense en effet qu’il est urgent de nous relever d’abord par nous-mêmes, et de négocier ensuite des partenariats, des alliances, voire des fusions si nous en avons alors le désir. Et si les partenaires potentiels en ont eux-mêmes l’envie. Au tournant de 1988, dans une conjoncture favorable, nous sommes parvenus à arrêter notre déclin structurel. Nous avons stabilisé notre économie. Il s’agit désormais, comme l’a indiqué plusieurs fois le Ministre-Président Paul Magnette, d’accélérer notre redressement. Deux fois déjà, en 2011 et 2014, le Collège régional de Prospective de Wallonie a donné des pistes concrètes pour mener à bien ce processus [26]. Ces deux appels s’inscrivaient dans le cadre d’un travail prospectif important, intitulé Wallonie 2030, qui avait mobilisé une centaine d’acteurs et fait le double et lucide constat de la situation d’un fédéralisme wallon, exactement cinquante ans après la dénonciation de la désindustrialisation de la Wallonie par André Renard et la naissance du Mouvement populaire wallon. Nous y considérions alors, ce 11 mars 2011, que le projet de création d’une Wallonie, qui soit à la fois démocratique et prospère, avait partiellement réussi dans la mesure où un Parlement wallon, un gouvernement, un Conseil économique et social, une Société régionale d’Investissement, c’est-à-dire des institutions qui constituent une Région, avaient effectivement été conçus et créés. Mais nous considérions que ce projet a aussi partiellement échoué, car, pour toute une série de raisons, la Wallonie rêvée en 1961 n’a pas été réalisée dans la mesure où notre société elle-même, dite moderne et avancée, génère encore tant d’illettrisme, tant d’impéritie, tant d’incompétence, tant de chômage, tant de pauvreté [27]. Pouvons-nous soutenir un autre discours aujourd’hui ? Personnellement, je ne le crois pas. Les méthodologies qui sont prônées par les sages du Collège régional de Prospective n’ont pas été suivies. Il faut pouvoir le reconnaître.

Ce 20 novembre 2015, dans une brillante conférence à l’Université de Mons, consacrée au grand John Maynard Keynes, le Professeur Joseph Pagano résumait en quatre mots ou en deux phrases la théorie classique de l’économie, incarnée par Alfred Marshall. La formule était : tout va bien, attendons. A l’inverse, rappelait le vice-recteur de l’UMONS, le message de Keynes quant à lui était très différent, car il affirmait : occupons-nous des problèmes [28]. C’est du volontarisme de l’auteur de la Théorie générale dont nous devons assurément nous inspirer aujourd’hui.

4. L’autonomie, enfin, c’est aussi la distance que peut franchir un véhicule, sans être ravitaillé en carburant

C’est le sens de la formule qui porte sur l’autonomie du vol d’un avion, ou du voyage d’un navire. C’est la trajectoire qu’il peut réaliser par lui-même. Pour un territoire, pour la Wallonie, le carburant, ce sont les femmes et les hommes organisés, pas seulement les élues et élus qui siègent dans ce Parlement, mais toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire avancer la Région, par leurs idées, leur travail, leurs contributions. Ce 21 novembre 2015, au Collège régional de Prospective de Wallonie, Etienne Denoël indiquait qu’en réformant l’enseignement de la Communauté française pour le rendre plus performant, on pouvait accroître le PIB de 0,9 %. Ainsi, selon le consultant de chez McKinsey, grâce à l’éducation, la Wallonie pourrait rejoindre la trajectoire de la Flandre en 50 ans… Cette idée m’est insupportable. D’abord parce que, évidemment, rejoindre la trajectoire de la Flandre n’est pas davantage une fin en soi pour la Wallonie que de vouloir sauver la Belgique à tout prix. Ensuite parce que, même si nous sommes tous d’accord pour dire que l’investissement dans l’enseignement est urgent, nous ne pouvons pas attendre de sacrifier à nouveau deux générations pour faire de la Wallonie une région prospère. Enfin, parce que je ne peux imaginer qu’on ne réforme pas plus rapidement nos institutions en charge de l’enseignement, de la culture, de la recherche et de l’audiovisuel, non seulement en les transférant aux régions, mais aussi en transformant complètement leur cadre budgétaire. En 1989, Philippe Maystadt indiquait que l’autonomie financière accrue constituait le vecteur d’une confiance renforcée qui repose sur la conviction de voir se former en Wallonie une capacité de gestion publique qui allie la rigueur à l’imagination [29]. La rigueur, c’est évidemment le retour rapide à l’équilibre budgétaire qui est la meilleure garantie de pérennisation et de confiance dans les institutions ; l’imagination, c’est la transformation complète de la manière d’appréhender les recettes et surtout les dépenses. L’autonomie fiscale, chère à Thierry Bodson, implique la confrontation régulière des dépenses à des objectifs et des finalités claires en matière de gestion publique. Reconnaissons qu’en Wallonie, ce mécanisme n’existe pas. Sans vision, nous favorisons les discours et les actes de tous ceux qui font leur lit de notre incapacité à construire un horizon commun. Sans vision partagée et lucide de ce que nous voulons faire de cette société, nous ne saurions affecter des moyens à des politiques qui ont du sens. Et ce qu’on dit du budget, on peut également le dire de la fonction publique, domaine où le chantier est considérable pour un gouvernement volontariste.

Conclusion : le contraire de l’autonomie, c’est la dépendance

Le contraire de l’autonomie, c’est la dépendance, la subordination, la tutelle, ces enfers auxquels le Mouvement wallon – et en premier lieu Wallonie libre, en 1940 – s’est toujours efforcé d’échapper.

L’autonomie, ce n’est donc pas seulement de l’ingénierie institutionnelle même si celle-ci reste importante – on sait que je promeus un fédéralisme à quatre régions.

François Perin déclarait au journal Le Monde le 23-24 mai 1971, concernant les résultats de la réforme institutionnelle de 1971 : un simple texte ne peut jamais calmer une anxiété quelconque. Or le problème de la reconversion industrielle wallonne et le problème de l’aménagement du territoire, de la liquidation de ce qui est vieux et inutilisable et de son remplacement par des industries plus modernes n’est pas résolu par quelques lignes dans la Constitution belge […] [30].

Faut-il rappeler que ces questions ne sont toujours pas résolues aujourd’hui ? Nous ne pourrons le faire qu’en étant pragmatiques, c’est-à-dire en se posant les questions pertinentes et en se saisissant concrètement des problèmes, sans a priori idéologiques, mais en prenant en compte le bien commun.

A l’heure où, à nouveau au côté de la France – qui vient de subir de lâches et méprisables attentats terroristes –, et aussi avec d’autres alliés, nous faisons face à de redoutables destructeurs de nos valeurs communes, je vous redis mon attachement à ce qui nous unit et réunit : plus de démocratie et un meilleur développement.

Wallonie libre et l’Institut Destrée ont, je l’ai rappelé, des fondateurs qui leur sont communs. Le 23 décembre 1998, devant le cercueil de la dernière d’entre eux, l’ancienne Préfète Aimée Lemaire, épouse de Maurice Bologne, j’ai fait le serment de ne pas rompre avec l’image qu’elle nous a laissée, ni avec la volonté wallonne qui fut la sienne. J’ai fait la promesse de nous impliquer dans la construction d’une société de l’intelligence, une Wallonie de l’humanisme, un monde de respect. Quel meilleur endroit pour s’en souvenir que ce Parlement de Wallonie ? Quel meilleur moment que cet anniversaire de notre entrée en Résistance ?

Je vous remercie.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce texte constitue la mise au net de mes notes du discours prononcé le 21 novembre 2015 au Parlement de Wallonie à l’occasion du 75^ème anniversaire du mouvement Wallonie libre et du 70^ème anniversaire du Congrès national wallon de 1945.

[2] Voir Paul DELFORGE, L’Assemblée wallonne 1912-1923, Premier Parlement de Wallonie ?, Charleroi, Institut Destrée, 2013.

[3] VINDEX (= Maurice BOLOGNE), Wallons toujours, dans La Wallonie libre, n°[1], s.d. [août 1940], p. 1.

[4] Conseil régional wallon, Compte rendu, Séance du 9 février 1994, p. 6. – Paul PIRET, Dehousse secoue le cocotier PS, dans Vers l’Avenir, 10 février 1994.

[5] Maurice LALANDE, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, p. 101, Paris, PuF, 1976.

[6] Alain REY dir., Dictionnaire historique de la langue française, t.1, p. 264, Paris, Le Robert, 2006.

[7] Maurice LACHATRE, Nouveau dictionnaire universel, t. 1, p. 448, Paris, Docks de la Librairie, 1865-1870.

[8] Voir notamment : Freddy JORIS, Les Wallons et la réforme de l’Etat, Charleroi, Institut Destrée, 1995. – Paul DELFORGE, Un siècle de projets fédéralistes pour la Wallonie, Charleroi, Institut Destrée, 2005. – Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie, XIX-XXème siècles, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[9] Julien DELAITE, Etude d’un régime séparatiste en Belgique, Rapport présenté au congrès wallon de Liège, p. 10-11, Liège, M. Thone, 1912.

[10] Alexander HAMILTON, The Federalist Papers, https://www.congress.gov/resources/display/content/The+Federalist+Papers. – Ron CHERNOW, Alexander Hamilton, NY, Penguin Press, 2004. – Morton J. FRISCH, Alexander Hamilton and the Political Order, NY-London, University Press of America, 1991.

[11] James BRYCE, The American Commonwealth, London, MacMillan, 1888, 1927 ; Philadelphia, John D. Morris & Cie, 1906.

https://archive.org/stream/americancoma00bryc#page/n9/mode/2up

[12] Fernand DEHOUSSE, Congrès national wallon, 20 octobre 1945, p. 43, Liège, Éditions du Congrès national wallon, 1945.

[13] Georges TRUFFAUT et Fernand DEHOUSSE, L’État fédéral en Belgique, Liège, Éditions de l’Action wallonne, 1938. Reproduction anastatique, Charleroi, Institut Destrée, 2002.

[14] Olivier BEAUD, Souveraineté, dans Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS, Dictionnaire de philosophie politique, p. 625-633, Paris, PuF, 1996.

[15] D’autant que, chez les Anglo-Saxons, l’idée de souveraineté est restée très absolue. Ainsi, Alan Renwick et Ian Swinburn la qualifient de pouvoir suprême : Sovereignty is supreme power. It resides in that body which has the ultimate decision-making power. A. RENWICK & I. SWUNBURN, Basic Political Concepts, p. 153, London-Sydney, Hutchinson, 1980.

[16] Jean-Maurice DEHOUSSE, Discours du premier mai 1985 à Ciney, dactylographié. – J.-M. Dehousse, au meeting du 1er mai à Liège : “La nécessité de notre liberté wallonne”, dans La Wallonie, 2 mai 1985, p. 6.

[17] CONSEIL REGIONAL WALLON, Compte rendu, Séance du 23 novembre 1993, p. 5.

[18] Huitième congrès de la Concentration wallonne, Tournai, 21 novembre 1937, Compte rendu officiel, p. 39, Courcelles, Office central de Propagande, s.d. – Le Huitième congrès de la Concentration wallonne, dans L’Action wallonne, 15 décembre 1937, p. 4.

[19] Même si, comme l’écrivait Jean-Marc Ferry, on peut revendiquer la souveraineté politique sans affirmer une identité nationale, et inversement l’affirmation de l’identité nationale peut trouver d’autres expressions que la souveraineté politique. Jean-Marc FERRY, Les puissances de l’expérience, t. 2, p. 182, Paris, Éditions du Cerf, 1991.

[20] Accueil par M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie, en attente de publication, 2016.

[21] FHMW, Fonds Jean Marcy, PSB, Commission des Affaires wallonnes, Étude du fédéralisme. – COMMISSION DES AFFAIRES WALLONNES DE LA FEDERATION LIEGEOISE DU PSB, Projet d’instauration du fédéralisme en Belgique, p. 47, Liège, Société d’Impression et d’Edition, s.d. – Réédition en 1961 : PSB, Le fédéralisme, Ce qu’en pensait la Fédération liégeoise du PSB dès 1945, Liège, Biblio, 1961. La Commission était composée de Fernand Dehousse, Jean Marcy, Léon-Eli Troclet, Paul Gruselin, Jean Leemans, Jules Lemaire et Simon Paque.

[22] voir Ph. DESTATTE dir., La Wallonie, une région en Europe, p. 382-392, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[23] Emmanuel KANT, Fondation de la métaphysique des mœurs, p. 117, Paris, Garnier Flammarion, 1994.

[24] Annales parlementaires, Sénat, 18 juin 1970, p. 2012.

[25] Le dictionnaire de philosophie politique de Raynaud et Rials ne s’y est pas trompé qui renvoie l’entrée “Autonomie” à l’entrée “Liberté (liberté et autonomie)“, rédigée par Alain RENAUT, op. cit., p. 47 et 345sv.

[26] Appel pour un contrat sociétal wallon, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie, 2 mars 2011, publié dans La Libre Belgique, 4 mars 2011. http://www.college-prospective-wallonie.org/Appel_Contrat-societal.htm – Principes destinés à guider l’élaboration et la mise en œuvre de la prochaine déclaration de Politique régionale de Wallonie, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie, 27 mai 2014. http://www.college-prospective-wallonie.org/Principes_DPR-2014.htm

[27] Ph. DESTATTE, Wallonie 2030, Quelles seraient les bases d’un contrat sociétal pour une Wallonie renouvelée, Rapport général du congrès du 25 mars 2011.

Cliquer pour accéder à Philippe-Destatte_Wallonie2030_Rapport-General_2011-03-25_Final_ter.pdf

[28] Joseph PAGANO, Keynes, Université de Mons, 20 novembre 2015.

[29] Aspects financiers du fédéralisme, Le cas de la Région wallonne, p. 99, Namur, Ministère de la Région wallonne, Budget et Finances, Décembre 1989.

[30] Le Monde, le 23-24 mai 1971, p.10.

Réminiscence d’hiver : lettre personnelle à celui qui vota Front national ou Agir

15 décembre 2015

Démocratie

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Lors de la soirée électorale organisée sur La Première (RTBF) ce 13 décembre 2015, à l’occasion du second tour des élections régionales françaises où le Front national a recueilli plus de 6,8 millions de voix, Eddy Caekelberghs m’a demandé de comparer cette évolution avec les résultats que des partis similaires avaient pu connaître en Belgique francophone. Une occasion de se souvenir que, si effectivement les partis fascistes n’ont pu s’ancrer durablement en Wallonie, ils avaient connu des poussées importantes dans les années 1990, la Belgique n’étant pas une île (1). Ainsi, aux élections européennes du 12 juin 1994, le Front national belge et le groupuscule liégeois Agir avaient totalisé 216.872 voix et le Vlaams Blok 461.350 suffrages. C’est alors le message Wallons d’abord, immigrés dehors, qui avait porté ces partis dans les provinces wallonnes (2). Le 15 juillet 1994, prenant la parole lors du vernissage de l’exposition Le vent de la Liberté, organisée à Welkenraedt dans le cadre du cinquantième anniversaire de la Libération, j’avais eu l’occasion de faire le discours suivant qui avait été reproduit en carte blanche du journal Le Soir, p. 2, le 19 août 1994. Réminiscence d’hiver…

Lettre personnelle à celui qui vota Front national ou Agir

La démocratie et la liberté ont permis que votre choix électoral puisse se porter, ce 12 juin, sur une liste fasciste présentée en Wallonie à l’occasion des élections européennes. Ensemble, les partis Front national et Agir ont obtenu près de 10 % des suffrages : respectivement 7,2 % et 2,2 %.

Sous ma plume d’historien, ce mot de fasciste ne constitue pas une insulte puisque j’ai souvent écrit ou expliqué que, avec d’autres, je pensais que le fascisme n’était pas une parenthèse de l’histoire, limitée à l’Entre-Deux-Guerres, mais qu’il avait pu constituer une idéologie non-conformiste, véritablement révolutionnaire, dont le projet a été, dans certains pays, une force de rupture.

Vous avez voté pour un parti fasciste, comme 168.000 autres électeurs en Wallonie, et je n’ignore pas que vous participez ainsi au soutien d’un mouvement qui, en Europe, va du Mouvement social italien ou du Front national français à ces autres fascismes qui se prénomment Républicains en Allemagne, Parti libéral démocrate en Russie, ou Vlaamse Blok en Flandre.

Vous avez voté pour un parti fasciste et pourtant, en tant qu’électeur, vous ne vous sentez pas nécessairement solidaire d’Alessandra Mussolini, de Vladimir Jirinovski ou encore de Jean-Marie Le Pen. De même, vous ne pensez probablement pas devoir assumer les nostalgies révisionnistes ou négationnistes des idéologues de la Nouvelle Droite française ou de tous ceux qui osent contester la tragique réalité des chambres à gaz et affectionnent le port des aigles déchues de l’hitlérisme.

Vous avez voté pour un parti fasciste parce que vous vivez la pauvreté en direct ou que vous la côtoyez au quotidien et que, dans un cas comme dans l’autre, cette société malade dont nous faisons partie vous révolte. La promiscuité de la misère, le dépérissement de l’habitat industriel, l’insécurité que l’une et l’autre engendrent, aggravent votre ressentiment contre le pouvoir démocratique en place.

Vous avez voté pour un parti fasciste parce que, à cette désespérance, s’ajoutent l’apparente indifférence des pouvoirs publics, l’incompréhension administrative et la détérioration des conditions de vie par le chômage et, pire, par l’exclusion.

Vous avez voté pour un parti fasciste parce que le regard que vous posez sur les responsables politiques et économiques ne peut vous rassurer : le manque d’imagination face à la crise est manifeste, les entreprises fuient leurs responsabilités sociales, le déficit de représentation des partis est flagrant, qu’ils participent à la majorité ou à l’opposition.

Vous avez voté pour un parti fasciste à cause des affaires judiciaires qui frappent le monde politique et financier qui a trop joué avec l’argent. Même si, souvent et jusqu’ici, l’apparence des images livrées par les médias l’emporte sur les faits, le citoyen démuni que vous êtes jette un regard affolé sur le système politique qui a permis de tels débordements, et le renie dans sa totalité.

Ignorez-vous que, traditionnellement, le jeu du fascisme consiste précisément à marginaliser toutes les formations politiques et à les amalgamer en les considérant comme responsables de tous les maux, permettant au fascisme d’apparaître comme le seul recours et de se démarquer comme différent ?

Ainsi, c’est de la société elle-même que vous vous éloignez.

Cet éloignement est une fuite, une fuite devant la peur, une peur de vous-même devant l’avenir.

Nos sociétés, lorsqu’elles ne se maîtrisent plus, lorsqu’elles ont le sentiment que les enjeux ont échappé à ceux qu’elles avaient chargés de les piloter, connaissent régulièrement ces malheurs et ces effrois. Pourtant, elles peuvent trouver dans la démocratie la force de surmonter leurs angoisses, et non utiliser cette peur – comme le fait le fascisme – en sacrifiant la liberté et le respect d’autrui.

Mais la démocratie n’est pas naturelle, c’est, dit René Rémond, le produit de l’histoire, une construction de la raison, maintenue par la volonté.

Comme d’autres et avec d’autres, les habitants de Wallonie ont montré leur attachement fondamental à la démocratie et leur capacité à la défendre.

Dans les années trente, les Wallons se sont dressés contre le rexisme et contre la montée du nazisme en Allemagne et du fascisme en Italie. Nombreux sont ceux qui, de toutes tendances philosophiques et politiques, ont pris la parole ou la plume avant de prendre les armes contre les forces qui menaçaient nos libertés démocratiques. Ils s’appelaient Jean Rey, Marcel Thiry, Elie Baussart, Maurice Bologne, l’Abbé Mahieu, Arille Carlier, Georges Truffaut, Luc Javaux, Fernand Massart, Léon-E. Halkin, François Bovesse, Edouard Gérard et … tant d’autres !

Nombreux sont ceux qui, chasseurs ardennais, résistants, soldats engagés dans les armées alliées, ont sacrifié leur vie et reposent aux côtés de centaines de milliers de soldats du monde entier venus, voici cinquante ans, libérer l’Europe du fléau fasciste.

Ce même fléau fasciste qui a, lors des dernières élections, recueilli votre suffrage.

Il ne doit pas y avoir de fatalisme dans ce choix, comme il ne doit pas y avoir de démission de la part des entrepreneurs et des responsables politiques face à la dégradation économique et sociale de notre société.

Réfléchissez bien aujourd’hui à ces années où la Wallonie a montré son attachement à la démocratie et mené un combat victorieux contre le fascisme. Peut-être lui retirerez-vous votre soutien ?

Sinon, souvenez-vous de ces mots de Jean Rey dans L’Action wallonne du 15 septembre 1938 :

Le peuple de Wallonie, actuellement mieux éclairé qu’en 1936 sur la pensée véritable et les mobiles réels de la tourbe rexiste, saura montrer, avec toute la clarté requise, […] sa colère et son mépris, et il se débarrassera d’une engeance née dans l’équivoque et nourrie aujourd’hui dans la trahison.

Philippe Destatte

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(1) Philippe Destatte : “Wallonië geen eiland”, dans De Morgen, 11 octobre 1994.

(2) Voir Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Nouvelle Histoire de Belgique (1970-2000), Un autre pays, p. 86, Bruxelles, Le Cri, 2009.

La Wallonie et la France, 70 ans après le coup de semonce de 1945

12 octobre 2015

Démocratie, Histoire

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Liège, le 11 octobre 2015

Permettez-moi d’abord de remercier et féliciter l’Alliance Wallonie-France d’avoir souhaité commémorer le Congrès national wallon des 20 et 21 octobre 1945, soixante-dix ans après sa tenue et ici-même, à Liège. C’est pour moi un triple honneur de répondre à votre invitation d’évoquer cet événement majeur de l’histoire de la Wallonie. Un honneur en tant qu’historien d’abord, en tant que Wallon, ensuite, en tant que citoyen et démocrate, enfin. Ces trois regards s’articulent naturellement entre passé, présent et avenir.

1. En tant qu’historien : un regard vers le passé

Un honneur d’historien, bien sûr, car c’est mon métier, ma profession, depuis 35 ans, d’écrire et surtout d’enseigner l’histoire. L’existence du Congrès national wallon de 1945 ne me fut toutefois pas apprise sur les bancs de l’Université de Liège et il m’a fallu attendre le double choc de mes deux rencontres avec Hervé Hasquin, en 1980, – et donc l’Institut Destrée –, et avec Jean Louvet, début 1982, pour prendre conscience de l’importance de cet événement dans l’histoire de la Wallonie et donc dans ma propre existence. Certes, on trouve une demi-page sur le sujet dans l’Histoire de la Wallonie publiée sous la direction de Léopold Genicot, en 1973, mais cette partie, ayant été rédigée par le Père André Boland, professeur aux Facultés de Namur et de Saint-Louis ^{^[1]}, n’avait pas reçu toute l’attention requise de la part des chercheurs liégeois.

Cela allait rapidement changer puisque, dès 1986, au moment même où nous lancions à l’Institut Destrée le Centre interuniversitaire d’Histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon, le professeur Paul Gérin organisait, dans le cadre de son cours de critique historique de l’époque contemporaine, une enquête auprès des participants au congrès de 1945 toujours en vie. C’est ce travail qui allait servir de premier matériel à la recherche et à la publication par Philippe Raxhon de son Histoire du Congrès wallon de 1945, judicieusement sous-titrée : Un avenir politique pour la Wallonie ? Cet ouvrage a été édité par l’Institut Destrée en 1995, avec une préface de Paul Gérin. A l’issue d’une recherche précise, mobilisant des sources et des témoignages nouveaux, Philippe Raxhon concluait que, après le coup de théâtre du vote sentimental favorable à la réunion de la Wallonie à la France, (…) la Wallonie cessa d’être mythique aux yeux d’une avant-garde démocratique wallonne, pour devenir un projet politique et institutionnel cohérent dont les étapes de modifications constitutionnelles vers l’instauration de l’État fédéral belge seraient la concrétisation ^{^[2]}. Mais, me direz-vous, et vous aurez raison, depuis 1995, vingt ans de fédéralisme ont coulé sous le pont de la Belgique. Nous y reviendrons, vous bien sûr lors de vos débats, et moi-même dans quelques instants.

Il me faut dire encore qu’outre cette édition, nous n’étions pas restés inactifs pour commémorer le cinquantième anniversaire du congrès puisque mon collègue Paul Delforge réalisait des interviews et un montage audiovisuel d’anciens témoins et non des moindres puisqu’il s’agit de personnalités comme Aimée Bologne-Lemaire, Léon Halkin, Alfred Califice, André Schreurs, etc. De son côté, avec l’appui du Ministre-Président Robert Collignon, Marie-Anne Delahaut préparait avec Jean Louvet les matériaux pour écrire une pièce de théâtre qui devait faire revivre le congrès dans différentes villes wallonnes en reprenant comme titre la formule d’Olympe Gilbart, le coup de semonce ^³. Son acteur principal, Jean-Claude Derudder, devait d’ailleurs recevoir le prix du Wallon de l’année 1996 pour sa magistrale interprétation de plusieurs ténors du congrès.

En ce qui me concerne, et depuis le milieu des années 1980, le Congrès national wallon n’a cessé d’être au cœur de mon enseignement de l’histoire de la Wallonie, que ce soit dans le secondaire, que je n’ai jamais cessé de fréquenter, dans le supérieur ou encore à l’université, où j’enseigne depuis plus de dix ans l’histoire de la Belgique – et donc aussi de la Wallonie –, de ses sociétés et de ses institutions à l’Université de Mons. Il est rare que je ne l’évoque pas également dans mes exposés devant un public plus large, en particulier lorsqu’il s’agit de la réforme de l’État.

En effet, le Congrès national wallon polarise véritablement la demande wallonne en matière d’autonomie dans le contexte fondamentalement dramatique qui est celui de la sortie de la guerre 1940-1945. Et ce moment, on doit le regretter, ne fait pas suffisamment partie, malgré nos efforts, de l’histoire collective de la Wallonie, de sa compréhension de sa propre trajectoire. Je dirais même que cette absence rend incompréhensible dans beaucoup d’esprits, y compris de chercheurs et du monde politique, la demande sociale wallonne en termes de réforme de l’État. Observons d’ailleurs que de nombreuses personnalités politiques wallonnes, et non des moindres, considèrent que le Mouvement wallon démarre réellement avec André Renard en 1960-1961. Non seulement, elles ignorent qu’André Renard était présent en 1950 déjà, tout comme il était actif dans la résistance wallonne, mais surtout que la volonté qui animait le congrès était née des trahisons de la Lys et du Canal Albert, comme le disait François Simon, un dur Ardennais vivant à Bruxelles, co-fondateur de Wallonie libre en 1940 ^{^[4]}. Celui qui avait peut-être pu rencontrer le Général De Gaulle à Alger, en 1944, rappelait que ceux qui avaient trahi sur le champ de bataille avaient pratiquement déchiré le peu de solidarité qui existait dans la Belgique. Ces trahisons, disait-il, n’ont jamais été le fait des régimes wallons, mais partout où notre jeunesse combattait en avant, en arrière, à gauche, à droite, elle voyait d’autres régiments qui étaient appelés à la soutenir, abandonner la bataille, et certains même accueillir Hitler en libérateur ! (Applaudissements). Il est né aussi – poursuivait Simon – ce sentiment de l’abandon de nos camarades dans les camps de prisonniers ^⁵. (…) C’est là, notait Simon, que la rupture s’est faite.

C’est cela que l’on veut nous faire oublier depuis. C’est cela qu’on ne cesse de minimiser, de cacher, de pervertir. La presse bien pensante, mais aussi des historiens au service de je ne sais quelle cause, ont empêché que cette compréhension soit faite. Entendez-moi bien, mon souci n’est pas et n’a jamais été de fustiger la Flandre et les Flamands pour l’attitude de ceux qui ont trahi. Ma préoccupation a été de dire que, si on ne saisit pas ce qui s’est passé entre 1940 et 1945 en Belgique, on ne comprend pas la rupture qu’a constituée le vote du congrès de 1945 ni le résultat, qui le prolonge, de la consultation populaire de 1950. Et, à nouveau, je rends ici hommage à Hervé Hasquin, pour avoir non seulement cherché et trouvé des preuves de ces défaillances, mais aussi, d’avoir eu le courage de les rendre publiques ^⁶. Ces témoignages se sont, bien entendu, multipliés et renforcés depuis.

Ph. Destatte au Palais des Congrès de Liège, 11 octobre 2015, Photo AWF

J’ajouterai que, au delà de ces questions que Simon qualifiait de sentimentales, mais qui sont hautement politiques, la présentation, par Fernand Schreurs, secrétaire général du Congrès, des griefs de la Wallonie sont définis dans les domaines économiques, notamment la concentration financière et la désindustrialisation ^{^[7]}. Ces aspects du rapport seront tellement convaincants qu’ils auront des répercussions sur le futur Premier Ministre Jean Duvieusart, déjà préoccupé avant-guerre par cette question, mais aussi sur Paul Henry Spaak, dont on connaît la volatilité et l’opportunisme, mais qui dégagera les moyens pour faire réaliser le remarquable rapport du Conseil économique wallon sur l’état de la Wallonie, publié en 1947 ^⁸.

Le droit que s’octroie la Wallonie en ce 20 octobre 1945, c’est, comme l’écrit Théo Pirard, celui de scruter son destin ^{^[9]}. En fait, il s’agit, pour le congrès, de définir des solutions pour liquider le problème wallon. Elles sont au nombre de quatre : quatre positions qui seront défendues tour à tour, sur lesquelles le congrès aura à se prononcer :

Le maintien de la structure unitaire de la Belgique avec des modifications plus ou moins importantes dans l’appareil constitutionnel ou légal;
L’autonomie de la Wallonie dans le cadre de la Belgique;
L’indépendance complète de la Wallonie;
La réunion de la Wallonie à la France ^¹⁰.

Comme le confirmera le député Joseph Merlot à la Chambre, deux votes écrits et secrets ont été prévus dès avant le congrès et organisés durant l’événement ^¹¹. Un premier vote, qualifié de sentimental mais au scrutin secret, accorde 486 voix à la réunion à la France, 391 voix au fédéralisme, 154 voix à l’indépendance de la Wallonie et 17 voix à la formule de décentralisation de la Belgique. Pourtant, au terme de la deuxième journée de discours et de débats, c’est à main levée que l’assemblée se prononce, à l’unanimité moins 2 voix, pour l’autonomie de la Wallonie dans le cadre de la Belgique ^¹². Ainsi que l’explique Fernand Schreurs, cette étiquette recouvre à la fois l’Etat fédéral selon la formule Truffaut – Dehousse, la confédération d’Etats présentée par la Fédération socialiste liégeoise et l’union personnelle ou réelle ^¹³. Dans un souci d’unité et de réalisme politique, les ténors du mouvement ont rallié leurs militants à la solution raisonnable de l’autonomie ^¹⁴. Comme l’a dit Charles Plisnier dans un discours pourtant enflammé, on ne fait pas l’impasse d’une expérience politique ^¹⁵.

Ainsi que l’indique François Simon en tribune libre du journal Le Gaulois, les partisans de l’indépendance de la Wallonie et du rattachement à la France ont estimé qu’une dernière expérience restait à tenter, une dernière preuve à faire : celle qui consiste à faire éclater la mauvaise foi des dirigeants unitaires et l’impossibilité de doter la Wallonie, dans le cadre belge, d’un système qui lui rende son entière souveraineté ^¹⁶.

2. En tant que Wallon : une analyse du présent

En tant que Wallon, le regard que je porte sur le présent ne laisse pas de m’inquiéter. De 1945 au milieu des années 1960, sous les effets conjugués de son absence de dynamisme, d’innovation, d’autonomie, de créativité, de volonté de redéploiement, la Wallonie a poursuivi son déclin. Il faut ajouter à ces causes, le choix des holdings comme la Générale de transférer 20 % de ses participations du Sud vers le Nord. La Wallonie qui représente 33,2 % des activités de la Générale, en 1965, n’en représente plus que 28,6 %, en 1980. La part de la Flandre est passée de 53,5 à 60 % du portefeuille belge du holding ^¹⁷. Des constats semblables peuvent être faits pour d’autres groupes financiers, comme Brufina, Cofinindus. En 1963, la richesse par habitant est passé sous celle de la Flandre et il a fallu attendre la fin des années soixante pour que la Wallonie puisse vraiment commencer à agir pour changer sa trajectoire. Ainsi, je ne suis pas de ceux qui pensent que les efforts de redéploiement de la Wallonie commencent en 1997 ou en 1999. Si les ministres Fernand Delmotte, Jean-Pierre Grafé, Jean Defraigne, Jean Gol, Alfred Califice, Robert Moreau, Guy Mathot, Jean-Maurice Dehousse, Philippe Busquin, Melchior Wathelet, Bernard Anselme, Guy Spitaels et Robert Collignon – et j’en oublie ! – n’avaient pas fait ce qu’ils ont fait et donné à la Wallonie, elle n’aurait pas enrayé son déclin dans la seconde moitié des années 1980. Néanmoins, et malgré les contrats d’avenir et les plans dits Marshall, nous nous maintenons sur un palier, mais nous stagnons. Nous nous redéployons, mais nous ne décollons pas. Nous gérons au mieux, certes, mais nous ne nous transformons pas véritablement. Nous voulons accélérer – ce sont les mots du Ministre-président Paul Magnette – mais nous n’accélérons pas encore ^¹⁸. Les dernières analyses entendues ne sont pas là pour nous rassurer 19. La responsabilité de cette situation ne résulte pas de quelques-uns, ni de nos gouvernants, ni des Flamands, ni du fédéral, ni de l’Europe. Cette responsabilité nous est imputable. Elle est collective. Elle résulte de vous, elle résulte de moi.

Certes, le fédéralisme ne nous a pas éblouis par sa capacité de transformation. Il a fallu vingt ans depuis 1945 pour commencer, très timidement à l’obtenir. Il reste partiel, saucissonné entre la Région wallonne et la Communauté française, et l’intérêt, le bien commun wallon restent fondamentalement brouillés par les logiques de partis qui, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, restent éloignés de la Wallonie. Intérêt régional et bien commun sont également affectés par des logiques syndicales qui ne font plus de la Wallonie leur rêve d’une justice sociale et d’une région d’où serait bannie le chômage, pour citer approximativement André Renard ^²⁰. Comment le pourraient-ils, me direz-vous ? Il en est de même du monde associatif qui éprouve des difficultés gigantesques à mobiliser. Les entreprises semblent aujourd’hui les seules à vraiment s’inscrire dans un cadre wallon tout en s’articulant avec la nécessaire mondialisation. Il me suffit d’ailleurs de fréquenter parfois le Cercle de Wallonie, l’Union wallonne des Entreprises ou les sections wallonnes du Forum financier pour retrouver l’allant que l’on rencontrait hier dans d’autres lieux.

Le présent n’est pas sombre, car il est le lieu de nos actions, le moment où nous pouvons construire un avenir meilleur. Je crois néanmoins qu’aujourd’hui il est difficile de dire à nos enfants et à nos petits-enfants ce qu’on m’a dit dans les années 1970, 1980 et 1990 : encore dix ans, encore vingt ans, et la Wallonie se portera mieux. Or aujourd’hui, les meilleurs économistes nous disent que la Wallonie ne pourra rattraper ni la moyenne belge ni la moyenne européenne avant vingt ans, toutes choses restant constantes par ailleurs.

Ma conviction est donc qu’il faut changer de trajectoire et construire l’avenir autrement.

3. En tant que citoyen et démocrate : l’avenir est à construire maintenant

Je vous entends me répondre, Monsieur le Président de l’Alliance Wallonie-France : “l’avenir de la Wallonie sera français”.

Philosophiquement, cette idée ne me perturbe pas. D’ailleurs, personne n’a jamais relevé l’exergue que j’avais placé, en toute conscience, dans mon essai de 1997 sur l’identité wallonne, dû à la plume de Fernand Braudel : quand je me pose des questions sur l’identité de notre pays, observé par priorité à travers l’épaisseur de son passé, n’est-ce pas à propos de la France de demain que je me tourne et m’interroge ? ^²¹

De même, comme prospectiviste, lorsque je regarde les trajectoires possibles de la Wallonie dans le contexte d’une disparition éventuelle de la Belgique, ainsi que je l’ai fait au Sénat français en 2004 ^²² ou à l’ARAU à Bruxelles en 2005 ^²³, l’idée de réunion de la Wallonie à la France me paraît une alternative crédible. Davantage crédible en tout cas que l’idée – saugrenue, aurait dit François Perin – d’une Belgique résiduelle, sans la Flandre mais avec un roi, que préfigurerait la soi-disant Fédération Wallonie-Bruxelles.

Nonobstant le fait que j’habite à moins de 15 kms de la France, que j’enseigne de manière plus ou moins hebdomadaire, depuis plus de dix ans à Paris et à Reims, que j’accepte volontiers chantiers et conférences dans les régions françaises, que Paris me paraît davantage capitale que Bruxelles ou Namur et que, dès lors, je me sens déjà largement réuni à la France, ceci n’est pas un coming-out réunioniste.

Pour trois raisons que je pense essentielles.

La première est une question de temporalité. Il me paraît en effet que, compte tenu de son état général et de sa santé économique et sociale, la Wallonie n’est pas en mesure de négocier valablement avec l’Élysée, Matignon, le Quai d’Orsay ou toute autre instance, sa réunion à la République dans les conditions actuelles. Si nous devions le faire, ne laissons pas penser à nos amis qu’après voir été largués par les Flamands, puis par les Bruxellois, voire par les germanophones, nous chercherions notre salut dans une sécurité française par incapacité à mettre de l’ordre dans notre région, par manque de résilience, c’est-à-dire par incapacité à se saisir et à répondre aux enjeux qui sont les nôtres. Le sursaut de dignité que je prône depuis des années à l’égard des Flamands, je le préconise aussi à l’égard des Français.

La deuxième raison pour laquelle je ne veux pas me réunir maintenant à la République est que, je ne crois pas davantage en une France ontologique qu’en une Wallonie éternelle. Lors d’un colloque organisé par Claire Lejeune à l’Université de Mons en octobre 1994, Claude Julien – ancien directeur du Monde diplomatique – posait la question de savoir s’il est possible de se dire Français, de culture française aujourd’hui, sans dire si nous nous rangeons pour la période 1940-1945, du côté de Vichy ou du côté de la Résistance ? ^²⁴ Or il est intenable de soutenir que la France de Vichy n’était pas la France.

On ne l’a pas suffisamment rappelé, le Congrès de 1945 réunissait plus d’un millier de congressistes, parmi lesquels plus de 300 chefs de la Résistance, dans le contexte de sortie de guerre que j’ai rappelé. La France à laquelle nous aspirons quand nous en parlons comme alternative n’est pas celle du projet que portaient hier Pétain et Laval. Parce que, bien sûr, en tant que Wallons, nous avons refusé ceux d’Hendrik De Man et de Léon Degrelle. Par fidélité à nos pères, nous qui faisons constamment la leçon au Vlaams Belang, à la NVA et à tous les Flamands qui n’ont pas rompu avec leur passé, nous ne saurions aspirer à vivre et à collaborer dans et avec une France aux mains, hier de Jean-Marie Le Pen, aujourd’hui ou demain de Marine Le Pen. Notre fidélité à ceux de 1940-1945, à ceux qui aimaient la Wallonie et la France et sont morts ou ont souffert pour la liberté et la démocratie est à ce prix. Et je pense évidemment à des Georges Truffaut, Luc Javaux, et à tant d’autres. Je pense à mon grand-père liégeois qui a passé une bonne partie de la guerre en captivité, à mes grands-parents châtelettains, dont la maison fut brutalement perquisitionnée par la Gestapo, à ma grand-mère résistante, arrêtée, battue et incarcérée à la prison de Charleroi, à mon père enfant, bousculé par les nazis. Certes, nous avions aussi nos collaborateurs wallons mais, comme l’a bien montré l’historien Martin Conway, ils étaient assiégés chez eux, écartés, pestiférés ^²⁵. Vingt ans après la guerre, ma grand-mère m’interdisait encore la fréquentation de jeunes gens parce que l’attitude de leurs parents avait été douteuse pendant ces années sombres.

La troisième raison enfin, c’est que nous ne saurions soutenir aujourd’hui que la Wallonie ne dispose pas d’une certaine souveraineté. Le fédéralisme a transféré l’État pour ce qui concerne les compétences au niveau des entités fédérées. Et ces compétences sont gigantesques. Notre Congrès national wallon est réuni en permanence. Il s’agit de notre Parlement de Wallonie qui, depuis 20 ans cette année, est élu directement et séparément du fédéral. C’est lui qui, demain, sera au centre de toute décision quant à l’avenir de notre région. C’est avec lui, et donc avec ses membres, qu’il vous faut dialoguer, c’est lui qu’il faut nourrir de vos analyses, c’est lui qu’il vous faut connecter aux acteurs de la gouvernance française.

Conclusion : Si c’est la France, ce sera la France libre

Je conclurai en me référant à une des grandes figures du Mouvement wallon et un des fondateurs de l’Institut Destrée. Arille Carlier, avocat, ancien stagiaire de Jules Destrée, de sensibilité libérale s’interrogeant en 1938 sur la réunion de la Wallonie à la France, estimait qu’il n’est pas démontré qu’un peuple de nationalité française ne puisse atteindre à la plénitude de sa vie nationale sans faire partie de l’État français ^²⁶.

Faut-il dire que, 77 ans plus tard, la complexité du monde contemporain rend, d’une part, cette question dérisoire et, d’autre part, sa réponse plus urgente que jamais.

Je pense dès lors que vos réflexions ainsi que vos travaux de sensibilisation et de pédagogie, sont, plus que jamais, utiles et salutaires.

Mais je m’en voudrais de ne pas vous inviter à un effort supplémentaire.

A l’heure où les ministres wallons invoquent le patriotisme économique de la Wallonie, je dis que nos patries sont en danger.

D’une part, je crains pour notre capacité de redressement de la Wallonie, malgré les efforts fournis, ceux-ci étant très insuffisants et pas assez profonds. L’échec de nos politiques de redéploiement aurait des conséquences terribles tant sur notre vie sociale que sur notre cohésion territoriale.

D’autre part, je crains aussi pour l’évolution de la France. Emberlificotée dans ses contradictions, incapable de renouveler son modèle d’intégration républicain, hésitante sur ses stratégies industrielles, sociales, éducationnelles et culturelles, la République semble laisser l’initiative à ses forces les plus antidémocratiques, les plus irrationnelles, les plus intégristes. Les valeurs de la République paraissent se déliter tout comme la Nation : la communauté des citoyens se fragmente en d’inutiles et vains communautarismes…

En tant que Wallonnes et Wallons, nous avons le devoir de secourir la France, de l’aider à voir clair en elle-même et d’appuyer ceux qui – de droite, du centre ou de gauche – lui permettront, comme en juin 1940, de renouer avec une certaine idée de la France. Cette idée que nous partageons. Et nul doute que les élections régionales françaises nous en donneront l’occasion.

Enfin, si demain ou après-demain, comme on doit l’anticiper, à défaut de le craindre, la Belgique venait à disparaître, il nous faudrait choisir d’autres alternatives. Mais, je le dis tout net : si c’est la France, ce sera la France libre.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] André BOLAND, Les naissances de la Wallonie, dans Léopold GENICOT, dir., Histoire de la Wallonie, p. 463, Toulouse, Privat, 1973.

[2] Philippe RAXHON, Histoire du congrès wallon d’octobre 1945, Un avenir politique pour la Wallonie, p. 119, Charleroi, Institut Destrée, 2015. – Actes du colloque scientifique international sur le Congrès national wallon de 1945, dans La Vie wallonne, avril 1997. – On trouvera également une importante revue de presse portant sur l’ensemble de la période dans L’Opinion wallonne, notamment les numéros 4 d’octobre – novembre 1945 et 5 de 1946.

[3] In memoriam, Olympe Gilbart, dans La Nouvelle Revue wallonne, avril – septembre 1958, p. 107. – Olympe GILBART, Un coup de semonce qui doit être entendu, tel est le sens profond du Congrès national wallon, dans La Meuse, 25 octobre 1945, p. 1.

[4] Sur François Simon, voir Paul DELFORGE, François Simon, dans Encyclopédie du Mouvement wallon, t. 3, p. 1479-1480, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[5] La Wallonie a parlé, La première assemblée des États généraux de Wallonie revendique l’autonomie de la Wallonie, dans Le Gaulois, 22 octobre 1945, p. 1. – Marie-Françoise GIHOUSSE, Mouvements wallons de Résistance, p. 100-102, Charleroi, Institut Destrée, 1984. – Voir le mémoire, attribué à François Simon, relatant son voyage. FHMW, Fonds Raymond VANHAM, Wallonie libre, D. Divers rapports, 11 pages. – M. François Simon prend la parole, Ibidem, p. 2.

[6] Hervé HASQUIN, Historiographie et politique, Essai sur l’histoire de Belgique et la Wallonie, p. 123, Charleroi, Institut Destrée, 1982.

[7] Le congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945, Débats et résolutions, p. 21, Liège, Éditions du Congrès national wallon, [s.d.].

[8] Économie wallonne, Rapport présenté au Gouvernement belge par le Conseil économique wallon, 20 mai 1947, Liège, Éditions du Conseil économique wallon, 1947.

[9] Théo PIRARD, Ce samedi et ce dimanche à Liège, la Wallonie va scruter son destin, dans La Meuse, 20 et 21 octobre 1945, p. 1.

[10] Le congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945..., p. 81-82.

[11] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, Séance du 8 novembre 1945, p. 1.249.

[12] Le congrès réuni à Liège a choisi à l’unanimité moins deux voix le fédéralisme dans le cadre d’une Belgique réformée, dans La Meuse, 22 octobre 1945, p. 1 & 2.

[13] Le congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945…, p. 88.

[14] Le congrès a voté, dans La Wallonie libre, novembre 1945, p. 1sv. – Le congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945…, p. 82.

[15] Le congrès de Liège des 20 et 21 octobre 1945…, p. 106. – Sur Charles Plisnier et le mouvement wallon : José FONTAINE, Plisnier et la question nationale, dans Paul ARON, dir., Charles Plisnier, Entre l’Évangile et la Révolution, p. 111-123, Bruxelles, Labor, 1988. – Philippe DESTATTE, Actualité politique de Charles Plisnier sur la question wallonne, dans Francophonie vivante, décembre 1996, p. 245-250.

[16] François SIMON, Pourquoi le repli, dans Le Gaulois, 24 octobre 1945, p. 1. – Voir les réactions des principaux témoins, vingt-cinq ans plus tard : Il y a vingt-cinq ans : le premier Congrès national wallon, La Wallonie interroge : Si c’était à refaire, recommenceriez-vous ?, dans La Wallonie, 24 et 25 octobre 1970, p. 8, 9 et 10.

[17] Jean-Rémi SORTIA, Présence de la Société générale de Belgique en Wallonie : 1900-1980, dans Wallonie 86, n° 74, p. 133-150.

[18] Ph. DESTATTE, L’économie wallonne, les voies d’une transformation accélérée, Exposé présenté au Forum financier de la Banque nationale de Belgique, Université de Mons, le 3 novembre 2014, Blog PhD2050, 24 juin 2015, https://phd2050.org/2015/06/24/fofi/

[19] Philippe DONNAY, Perspectives économiques régionales 2015-2012, Conférence présentée au CESW, 21 septembre 2015. – Jules GAZON, Wallonie, Connais-toi toi-même ! dans Le Soir, 5 octobre 2015. – Giuseppe PAGANO, L’économie wallonne : forces et faiblesses, Cycle de conférences UMONS – Université ouverte, Où va la Wallonie ? Charleroi, 8 octobre 2015.

[20] Ph. DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIX-XXèmes siècles), p. 231-232, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[21] Fernand BRAUDEL, L’identité de la France, Espace et histoire, p. 20, Paris, Arthaud-Flammarion, 1986. dans Ph. DESTATTE, L’identité wallonne…, p. 11.

[22] Ph. DESTATTE, “Scruter son destin”, Quelle actualité pour les alternatives de 1945 concernant l’avenir de la Wallonie, Conférence au Sénat français à l’initiative du Cercle franco-wallon, Paris, 18 octobre 2004.

[23] Ph. DESTATTE, Les différentes alternatives d’évolution du modèle institutionnel belge et les conséquences pour Bruxelles, dans Bruxelles dans la Belgique post-fédérale, p. 42-51, Bruxelles, Atelier de Recherche et d’Action urbaine (ARAU), 2005.

[24] Voir Citoyenneté européenne et culture, Cahiers internationaux de Symbolisme, n° 80-81-82, 1995. La citation n’y figure pas, il s’agit d’un verbatim que j’ai pris en note à cette occasion.

[25] Martin CONWAY, Degrelle, Les années de collaboration, Ottignies, Quorum, 1994.

[26] Arille CARLIER, Qu’est-ce qu’une nation ? Qu’est-ce qu’un Etat ?, dans La Wallonie nouvelle, 6 mars 1938, p. 1 & 2.