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Liège, le 21 janvier 2017

L’initiative prise par le président de l’asbl Le Grand Liège, Michel Foret, dédiée à la mobilisation des forces vives liégeoises, est particulièrement bienvenue [1]. L’ancien ministre wallon de l’Aménagement du Territoire et ancien gouverneur de la province de Liège, qui a pris la succession d’une série de personnalités remarquables, de Georges Truffaut [2] à Jean-Maurice Dehousse, a en effet décidé, voici quelques mois, de saluer les 80 ans de cette association fondée en 1937, pour réfléchir à l’avenir de Liège à l’horizon 2037. Ainsi, Michel Foret et le Grand Liège se sont-ils inscrits dans la logique volontariste du fondateur de cet organisme, le député Georges Truffaut, lui qui disait veiller à être toujours en première ligne. Et qui – c’est plus rare – le faisait vraiment [3].

Consolider la prospective liégeoise et wallonne

La réflexion ouverte par le président du Grand Liège s’est accélérée à la mi 2016. Lorsque Michel Foret, après avoir travaillé avec le groupe de personnalités qui ont réfléchi aux trajectoires de la Wallonie à l’horizon 2036 [4], s’est interrogé sur la démarche prospective qu’il souhaitait entamer, il s’est avéré que, pour être bien consolidée, celle-ci nécessitait au moins quatre ingrédients.

  1. Une capacité d’habiter le temps le temps, c’est-à-dire de développer des visions de long terme, de jouer sur les temporalités, d’explorer les couloirs du temps, de rechercher les bifurcations, les alternatives, les nouvelles trajectoires. Le Grand Liège le fait d’emblée, se prête à ce jeu en articulant trois dates clés : 1937, date de sa fondation, le présent en 2017 et 2037, l’année des 100 ans du Grand Liège, horizon d’un redéploiement possible et solide du territoire liégeois. Comme je suis toujours en appétit de long terme, j’ajouterai naturellement 2097, qui est évidemment le miroir de la distance entre 1937 et aujourd’hui, ainsi qu’un clin d’œil à mon ami et collègue prospectiviste Thierry Gaudin qui, depuis le début des années 1990 travaille à l’horizon 2100 [5].
  1. Une capacité d’intelligence collective, collaborative, permettant, par la transdisciplinarité, d’appréhender, d’analyser les systèmes complexes, de réunir les facultés permettant de comprendre le présent et d’anticiper les évolutions possibles du système et de ses variables. Le Grand Liège a réuni à plusieurs reprises, et actuellement encore, un certain nombre de personnalités – acteurs, entrepreneurs et chercheurs innovants – capables de mobiliser adroitement cette intelligence collective.
  1. Comme le soulignait le philosophe André Gorz, l’intelligence ne se développe réellement que si elle a un but, un projet précis, un désir, un besoin [6]. C’est le troisième volet de la prospective, sa vocation même : la volonté stratégique, le changement. La prospective est une réflexion créatrice, totalement orientée vers l’action. Tous les hommes rêvent : mais pas de la même façon, écrivait Lawrence dans les Sept piliers de la sagesse (1926). Et il ajoutait : ceux qui rêvent la nuit dans les recoins poussiéreux de leur esprit séveillent au jour pour découvrir que ce nétait là que vanité : mais les rêveurs du jour sont dangereux, car ils peuvent jouer leur rêve les yeux ouverts pour le rendre possible [7]. C’est ce que le jeune officier britannique, immortalisé par le magnifique Peter O’Toole dans Lawrence d’Arabie, avait fait lors de sa participation à la révolte arabe de 1916 à 1918. Par les multiples initiatives qu’il a prises, par son souci d’ouverture sur le monde, le Grand Liège a montré, au fil de ses 80 ans, sa capacité d’anticiper un certain nombre de mutations et sa volonté de transformation de Liège avec des projets concrets. Georges Truffaut était avant tout un homme d’action, tout comme ceux qu’il a pu réunir autour de lui – je pense à des hommes de premier plan comme Fernand Dehousse ou Jean Rey -, et comme ceux qui lui ont succédé à la tête de l’association.
  1. Le quatrième ingrédient de la prospective est la liberté. Liberté méthodologique, liberté d’expression, ce qui signifie dire le vrai. Nous devons, dit avec raison Edgar Morin, sans cesse lutter pour ne pas croire à nos illusions [8]. La sagesse réside donc dans le refus de la dogmatisation, dans la confrontation constante, régulière, quotidienne, de nos idées à notre expérience réelle. Il n’est de transformation durable que dans l’action concrète, jamais dans la seule communication. Pourtant, très dernièrement, au Val Saint-Lambert, Gérard Lamarche, nous disait – un peu grinçant – que ce que les Wallons avaient développé de mieux c’était le marketing, au sens de la communication. Ainsi, pour introduire sa conférence sur la question de savoir Comment relancer l’économie en Wallonie ?, l’administrateur délégué de GBL affichait sans enthousiasme une récente couverture du journal parisien Libération qui présentait la Région Wallonie sous la forme d’un village gaulois. C’est néanmoins une image enjolivée de la Wallonie que nous n’avons cessé de valoriser depuis plus de 15 ans pour, disait-on, « créer un climat favorable aux affaires », sans nous rendre toujours compte de la distorsion entre cette image et la réalité du terrain. Or, aujourd’hui, si nous voulons nous rendre compte de l’ampleur des mobilisations à mener, des efforts à fournir, et distinguer la trajectoire entre la vérité d’aujourd’hui et les objectifs souhaitables de demain, nous devons déciller nos yeux aveuglés. Regardons-nous tels que nous sommes dans le miroir, sinon nous finirons par ressembler au héros du roman d’Oscar Wilde. C’est un ministre-président liégeois, Melchior Wathelet Senior, qui disait dans les années 1980 qu’un fait est toujours plus fort qu’un ministre-président.

2. Des mutations en cours, qui appellent à s’engager et s’investir

Évoquer les mutations en cours qui impacteront demain le développement du territoire d’action du Grand Liège consiste avant tout à donner une grille de lecture succincte et globale de ces transformations. J’ai décrit plus précisément ailleurs [9] ce modèle en le dénommant Nouveau Paradigme industriel :

  1. un approfondissement et une extension de la société industrielle et de sa civilisation – pour parler comme Fernand Braudel -, c’est-à-dire de notre manière de penser, de nous penser, et de notre mentalité. C’est la poursuite de notre société capitaliste et machiniste qui néanmoins intègre et se nourrit de nouvelles vagues d’innovations, mais qui n’en modifient pas fondamentalement les structures ;
  2. la seconde mutation, née de la fin des années 1960, puis surtout des années 1980, est celle de la poursuite de la transition progressive vers une ère dite cognitive dont la révolution affecte l’organisation de tous les domaines de la civilisation, tant la production que la culture. Cette métamorphose est marquée par la convergence entre, d’une part, les technologies de l’information et de la communication et, d’autre part, les sciences de la vie. Sur le long terme, le mouvement est plus large et plus important qu’on ne l’imagine communément: il  pourrait s’étendre encore progressivement sur un siècle et demi à deux siècles ;
  3. la troisième mutation se développe sur la prise de conscience, développée également depuis les années 1960, que nous vivons dans un système clos et fragile, et que nous le menaçons par la croissance démesurée de nos activités. Le développement durable nous impose de maximiser l’efficience des ressources utilisées et de limiter les impacts environnementaux de nos activités pour rechercher un nouvel équilibre, une nouvelle harmonie entre les êtres humains autant que entre les êtres humains et la nature.

Le Nouveau Paradigme industriel du XXIème siècle est la conjonction de ces trois mouvements intimement imbriqués, dont deux se superposent historiquement et progressivement l’un à l’autre. Les défis qui en découlent sont connus : le défaut d’innovation, la pression sur les ressources, les coûts énergétiques, le changement climatique et la transformation du contexte entrepreneurial. On peut également les formuler sous forme de questions pressantes posées à l’avenir :

Comment renforcer l’industrie avec les innovations de la Révolution cognitive ?

Comment voulons-nous concrètement appliquer les principes de l’économie circulaire à toutes les activités de la chaîne de valeur pour aboutir à un modèle sans déchet dans l’industrie de l’avenir ?

Comment voulons-nous réduire la consommation d’énergie afin d’améliorer la compétitivité de l’industrie ?

Comment voulons-nous préparer les différents acteurs, et en particulier les entreprises, à l’économie sans carbone ?

Comment construire un réel partenariat entre politiques, société civile et entreprises pour créer une gouvernance multiniveaux positive et dans laquelle tous sont gagnants ?

3. Dans quel processus prospectif le Grand Liège s’inscrit-il ?

Pour définir rapidement un diagnostic prospectif détaillé sur l’évolution de la province de Liège dans la Wallonie, la Belgique, l’Europe et le monde, il s’agit d’avoir en tête les travaux récents des acteurs et opérateurs liégeois et wallons : d’abord notre université et la trentaine d’institutions qui forment le Pôle académique Liège-Luxembourg dont elle est le moteur principal, ensuite les outils territoriaux comme le GRE, la SPI, Liège Together, Meusinvest, l’AREBS, Liège Europe Métropole, l’Instance Bassin – Enseignement qualifiant – Formation – Emploi, enfin les outils régionaux : le Conseil économique et social de Wallonie, le Groupe SRIW-SOGEPA-Sowalfin, le SPW, l’UWE, le Forem, la CPDT, l’AEI, l’IWEPS, l’AWEX, etc. Nous y trouvons des données, des évolutions potentielles, des stratégies déjà bien élaborées. Nous devons aussi nous nourrir des travaux des pôles de compétitivité et de quelques grandes entreprises ou associations comme l’IDD. Complémentairement, Alain Malherbe, docteur en Art de Bâtir et Urbanisme, coordinateur scientifique au CREAT (UCL) et à la CPDT, a élaboré un panorama des évolutions qui impactent et impacteront le territoire d’action du Grand Liège. Il l’a fait à partir de ses travaux personnels, notamment de sa thèse de doctorat sur « Liège et son hinterland transfrontalier » [10], mais aussi sur base de l’analyse territoriale qui vient d’être réalisée dans le cadre du Schéma de Développement territorial wallon (SDT) par la Conférence permanente du Développement territorial (CPDT) et dont il est une des principales chevilles ouvrières. Ce travail doit être complété par les regards et constats dressés lors des tables rondes organisées par le Grand Liège et portant sur deux enjeux prioritaires déjà identifiés lors des courts séminaires de septembre, octobre et novembre : la Mobilisation des atouts régionaux, et Dynamisme et attractivité liégeois.

La première table ronde, animée par Jacques Pélerin, président du Comité exécutif du GRE-Liège, essaie donc de répondre à la question de savoir comment améliorer les performances socio-économiques de la province de Liège pour qu’elle devienne une locomotive du développement wallon ? Ce macro-enjeu peut se décliner sous forme d’au moins quatre enjeux plus focalisés :

– comment renforcer l’efficacité de nos systèmes de développement ?

– comment bénéficier des atouts de l’Université, des hôpitaux et des entreprises du secteur dans les importantes mutations à venir au sein du pôle de santé liégeois ?

– comment créer une véritable convergence entre le pôle culturel et le pôle Image d’une part, et le développement économique de l’autre ?

– comment faire en sorte que toutes les catégories de population connaissent des retombées en termes d’emploi et de cohésion sociale, en particulier grâce au progrès technologique ?

La seconde table ronde, animée par Philippe Suinen, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Wallonie, tente de répondre à la question de savoir comment capter une partie des flux de l’économie globalisée vers une métropole qui se donne une véritable vocation régionale, nationale et internationale ? Cela implique de s’interroger sur les enjeux suivants :

– comment resituer la province de Liège dans le cadre international et faire de Liège un moteur dans l’Euregio ?

– comment faire en sorte que les connexions rapides de Liège avec Bruxelles renforcent la dynamique liégeoise plutôt que la dépendance de Liège avec Bruxelles ?

– comment faire de Liège un pôle de référence et la placer en position de leadership sur des réseaux européens performants ?

– comment interagir avec l’immigration pour bénéficier de ses réseaux et valoriser des potentiels culturels, linguistiques et sociaux au profit du développement liégeois et wallon ?

En termes de méthode, la prospective fuit la logique classique, pourtant chère aux grands bureaux de consultants, selon laquelle un diagnostic du présent génère des enjeux auxquels répond linéairement une stratégie. Au contraire, identifiant des enjeux de long terme sous forme de questions adressées à l’avenir, la prospective construit une stratégie sur base d’une trajectoire souhaitable destinée à atteindre une vision du futur désiré qu’elle s’est attaché à décrire précisément en travaillant avec les parties prenantes.

4. Plus de démocratie, un meilleur développement et trois inquiétudes

La question que nous avons à nous poser par rapport à nos temporalités est celle de savoir quelle est notre vision de Liège en 2037 – voire 2097, si l’on veut se donner de la marge de manœuvre pour des projets d’envergure – mais c’est plus difficile à concevoir. Dans le cadre de nos travaux sur La Wallonie au futur, nous avions qualifié cette vision en appelant de nos vœux une Région que nous espérions plus démocratique, donc pratiquant aussi davantage la bonne gouvernance impliquant les acteur, autant que les citoyennes et citoyens, en s’inscrivant dans un meilleur développement.

Ces dernières années, ces derniers mois, ces dernières semaines même, j’ai eu l’occasion de décrire la trajectoire de Liège et de sa province, en disant tout le bien que je pense des mobilisations en cours à l’initiative de ses principaux acteurs, en particulier Liège 2017 puis Liège Together, ainsi que le GRE-Liège [11]. Mais nul besoin d’ajouter des fleurs aux fleurs : je viens de dire pourquoi. Aujourd’hui, je veux exprimer trois inquiétudes qui se sont confirmées récemment.

La première inquiétude porte, en ce qui concerne Liège comme en ce qui concerne la Wallonie, sur la faible intensité des moyens publics consacrés à la reconversion quand on les compare à l’ampleur des moyens disponibles. Quelle que soit la qualité des initiatives prises – et je crois que la plupart des politiques d’innovation verticales ou horizontales qui sont menées sont très pertinentes -, on n’y consacre en fait que des marges budgétaires qui ne permettent pas, ou de très loin, d’atteindre les masses critiques nécessaires au décollage de l’économie régionale. Tout comme pour le Plan Marshall, on n’investit globalement guère plus que 3 ou 4% des budgets publics. Il apparaît donc nécessaire d’inverser cette logique et de consacrer l’essentiel des moyens collectifs au redéploiement.

Ma deuxième inquiétude est motivée par la faiblesse des investissements en Recherche-Développement. Alors que chaque Wallonne ou Wallon consacre annuellement en moyenne 743,6 euros à la R&D, ce montant est surfait au niveau territorial par la puissance des investissements de recherche du Brabant wallon où chaque habitant-e y consacre en moyenne 4.342 euros, ce qui est considérable si l’on sait que la moyenne belge n’est que de 855 euros. Quant à la moyenne des dépenses de R&D par habitant dans la province de Liège, elle n’est que de 405 euros, soit moins de la moitié de la moyenne belge et 150 euros de moins que la moyenne européenne. Ces chiffres Eurostat qui portent sur l’année 2013 ont été publiés fin 2016 [12]. On peut craindre qu’ils se soient encore dégradés ces trois dernières années. Certes, les pouvoirs publics ne sont pas nécessairement en première ligne de notre recherche-développement même si les crédits de Politique scientifique de la Wallonie sont passés de 172,2 millions d’euros en 2003 à 338,6 millions d’euros dix ans plus tard [13]. Mais les entreprises y prennent une part particulièrement large en Wallonie : 78,5% (soit plus de 2,1 milliards d’euros) contre 20,2% pour ce qui concerne l’enseignement supérieur et les centres de recherche agréés, ceux-ci représentant environ 3% [14].

Ma troisième inquiétude porte sur la cohésion sociale. En 2015, 15,6 % des jeunes de la province de Liège sont sans emploi et sans formation (NEETs). Ce pourcentage dépasse depuis deux ans la moyenne wallonne et est plus de trois points au-dessus des moyennes belge et européenne [15]. Les dernières mises à jour (21 décembre 2016) du taux d’emploi d’Eurostat pour les 20 à 64 ans sur les NUTS2 affichent un taux de 60,8 % pour la Province de Liège pour 61,5 % de moyenne wallonne (dont 69,2 % pour le Brabant wallon), 67,2 % pour ce qui concerne la moyenne belge mais 70 % pour la moyenne européenne (28) ou 70,4 % pour la province d’Anvers [16]. Certes, le Hainaut ne fait guère mieux avec un taux d’emploi à 58,0. Néanmoins, comme je l’indiquais dernièrement, l’arrondissement de Liège, avec 57,4 %, est sous le niveau hennuyer [17]. Et ce qui trouble le plus, c’est cette nouvelle convergence entre les trajectoires liégeoises et hennuyères. C’est d’autant plus inquiétant que, comme l’indique très justement le rapport analytique 2015 du Bassin EFE de Liège, l’offre de formation y est riche et diversifiée [18].

Nous ne pouvons à la fois négliger l’affectation de nos moyens publics, nos moyens en R&D et notre jeunesse sans sacrifier notre avenir. Disons-nous aussi que, chaque fois que nous détournons 4.000 euros de notre objectif de redressement, nous nous privons d’un chercheur pendant un mois et nous nous éloignons donc de notre capacité de redéploiement à moyen et long termes.

 5. La métropolisation, c’est l’inscription économique et sociale dans la mondialisation

Si ces différents facteurs sont aussi au centre de nos préoccupations, c’est qu’ils fondent la conception même de la métropolisation liégeoise, en cours ou potentielle. Ainsi, dans la province de Liège, comme dans le Hainaut, et en particulier à Charleroi, on affirme de plus en plus, en s’appuyant sur un discours européen, qui n’est certes pas monolithique, la nécessité de construire des pôles métropolitains. Sans me prononcer sur les espaces qui seraient pertinents pour faire émerger ces pôles, je voudrais attirer l’attention sur le fait que « faire métropole », comme on dit en France, c’est moins une question de volume ou de densité de population, ou encore de dynamique d’urbanisation que de concentration de valeur à l’intérieur et autour des villes les plus importantes. Les aires métropolitaines représentent des points d’ancrage de l’économie globale, pour reprendre une belle formule de Bernadette Mérenne-Schoumaker, la métropolisation découlant de la globalisation [19]. Comme l’indiquait François Ascher, la métropolisation n’apparaît donc pas simplement comme la croissance des grandes villes et la modification de leurs formes. C’est un processus qui s’inscrit dans des transformations plus fondamentales, qui est profondément dépendant de l’économie internationale et des dynamiques des mutations sociétales [20]. Ainsi, dans ce que Martin Vanier pourrait appeler « la déformation » des territoires, un rôle moteur et croissant est dévolu aux flux matériels et immatériels, aux infrastructures et réseaux économiques et sociaux [21]. Les effets d’agglomération restent évidemment essentiels, y compris dans une économie en dématérialisation [22]. Mais développer une attractivité au travers d’une pauvreté en accroissement, d’une précarité rampante par phénomène de déséconomie d’agglomération [23], et d’institutions de soutien social performantes n’inscrira pas ces provinces, ces communautés urbaines ou ces villes dans une mondialisation harmonieuse [24]. Le risque d’ailleurs est grand que les métropoles assurent la croissance, mais sans développement [25], y compris au sens des aires du futur SDT wallon. Car, au-delà des dynamiques d’innovation qui sollicitent les capacités créatives scientifiques, technologiques et artistiques [26], la métropolisation, c’est d’abord un défi économique et social, c’est l’inscription dans la mondialisation – européenne et globale -, l’échange de nos produits et services avec ceux qui voudront bien les rémunérer, l’acquisition, aux meilleurs prix des produits et services de qualité dont nous avons besoin [27]. C’est cette transaction répétée, ces valeurs acquises par notre positionnement de ville porte [28] potentielle au carrefour de la Flandre, des Pays-Bas et de l’Allemagne, notre créativité et notre travail qui, seuls, peuvent nous permettre d’intégrer l’ensemble de nos populations et celles que nous pourrions accueillir d’ici 2037 ou 2097 dans un projet commun et soutenable. Ce sont ces valeurs, matérielles et immatérielles qui nous permettront de répondre aux questions du sens et de la cohésion sociale sur lesquelles les travaux préparatoires ont tant insisté : comment fait-on vivre les personnes ? Comment favorise-t-on l’emploi ? Comment implique-t-on la population dans les grands défis ?

La prospective, ce n’est pas dire le futur. La prospective, c’est réfléchir ensemble pour comprendre le présent et pour construire un avenir dans lequel nous pouvons toutes et tous nous impliquer. Ce projet que le Grand Liège et son président Michel Foret ont souhaité voir se mettre en place est aujourd’hui le nôtre, collectivement. Il est à la fois modeste et particulièrement ambitieux. Il s’agit, ni plus ni moins, de nous mobiliser pour conforter ou produire deux ou trois idées qui nous positionnent en tant que Liégeoi-se-s et Wallon-ne-s dans le monde de 2037 voire de 2097, en s’inscrivant dans des systèmes territoriaux pertinents et en créant prioritairement de la valeur, afin de ne laisser personne de côté [29].

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce texte constitue la mise au net de mon exposé introductif au colloque prospectif Liège à l’horizon 2037 organisé au Palais des Congrès de Liège par l’association Le Grand Liège, le 21 janvier 2017.

[2] Homme politique liégeois, militant wallon (Liège 1901 – Hereford, Grande-Bretagne 1942). Membre à l’athénée de Liège de la Ligue des Lycéens wallons en 1919, il est diplômé en 1922 de l’École de Navigation d’Anvers. Rédacteur à la Wallonie en 1924, il participe aux travaux de la Ligue wallonne. En 1932, il devient conseiller communal de Liège, puis député socialiste (1934) et échevin des Travaux l’année suivante. Partisan convaincu de la réunion à la France, notamment dans les congrès de Concentration wallonne où il s’exprime depuis 1930, il adopte, en 1938, une position conciliante dictée par la situation internationale. Il prépare avec Fernand Dehousse une étude sur l’instauration de L’Etat fédéral en Belgique (1938), projet qui sera déposé au Parlement. Officier de réserve, Georges Truffaut est mobilisé en 1940 mais, le 28 mai 1940, refusant la capitulation, il rejoint l’Angleterre où il fait des propositions à Churchill pour reconstituer une armée et continuer la lutte. Il contribue à organiser les forces belges en Grande-Bretagne et remplit plusieurs missions, notamment en Afrique du Nord. Le 3 avril 1942, il est tué accidentellement, lors d’une exercice près de Londres.

[3] Micheline LIBON, Georges Truffaut, Wallonie : utopies et réalités, coll. Ecrits politiques wallons, Namur, Institut Destrée, 2002.

[4] Philippe DESTATTE, Les trajectoires prospectives de la Wallonie (2016-2036), dans Virginie de MORIAME et Giuseppe PAGANO, Où va la Wallonie ? Actes du cycle de conférences UO-UMONS, p. 65-87, Charleroi, Université ouverte, 2016. – Blog PhD2050, Charleroi, 25 février 2016, https://phd2050.org/2016/02/28/trajectoires-prospectives-de-la-wallonie-2016-2036/

[5] Thierry GAUDIN, 2100, Récit d’un prochain siècle, Paris, Payot, 1993.

[6] André GORZ, L’immatériel, Connaissance, valeur et capital, p. 13-38, Paris, Galilée, 2003.

[7] Thomas Edward LAWRENCE, Les sept piliers de la sagesse, p. 15, Paris, Laffont, 1993 (1926).

[8] Edgar MORIN, Pensée complexe et pensée globale, Paris, Fondation Gulbenkian, 14 avril 2014, reproduit dans Dans quel monde voulons-nous vivre ? 25 réponses d’aujourd’hui, Positive Economy Forum, p. 77, Paris, Flammarion, 2014.

[9] Ph. DESTATTE, Le Nouveau Paradigme industriel : une grille de lecture, Blog PhD2050, 19 octobre 2014. https://phd2050.org/2014/10/19/npi/Cinq défis de long terme pour rencontrer le Nouveau Paradigme industriel, Blog PhD2050, 31 décembre 2014. https//phd2050.wordpress.com/2014/12/31/npi2/

[10] Alain MALHERBE, Mutations et ressources de territorialisation de l’espace transfrontalier Meuse-Rhin sur le temps long : vers une métropole polycentrique transfrontalière ? Louvain-la-Neuve, UCL, 2015.

[11] Ph. DESTATTE, Liège : entre innovation et prospective, Pour une vision renouvelée du système territorial, dans Veille, Le magazine professionnel de l’Intelligence économique et du Management de la Connaissance, Numéro spécial Liège 2017 – Wallonie, n°132, Paris-Vendôme, Juillet-Août 2012, p. 34-36. – Liège 2017 : une voie pour la métamorphose de la Wallonie, Blog PhD2050, 25 novembre 2012, http://phd2050.org/2012/11/25/liege-2017-une-voie-pour-la-metamorphose-de-la-wallonie/ Version actualisée publiée dans Les Cahiers nouveaux, Discours politiques et aménagements du territoire, n°88, Juin 2014, p. 113-116. – Liège au coeur de la reconversion industrielle wallonne, Blog PhD2050, 28 mai 2015, https://phd2050.org/2015/05/28/lriw/

[12] Dépenses totales de R&D en Wallonie et dans les provinces wallonnes (NUTS 2) – 2009-2013 en €/hab. – Eurostat 30.11.2016.

[13] Regards sur la Wallonie, p. 16, Liège, CESW, 2016.

[14] Mais là aussi on peut être préoccupé comme le Conseil wallon de la Politique scientifique par le fait que 60% des investissements sont réalisés dans le hightech (et en particulier la pharmacie 49%) et dans les grandes entreprises ((57,4%). L’insuffisance de la R&D dans les PME et les secteurs traditionnels est donc manifeste. Évaluation de la politique scientifique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 2013, Liège, Conseil wallon de la Politique scientifique, 2014. http://www.cesw.be/index.php?page=rapport-d-evaluation-de-la-politique-scientifique

Évaluation de la politique scientifique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 2014-2015, Liège, Conseil wallon de la Politique scientifique, p. 29-32, Décembre 2016.

http://www.cesw.be/uploads/publications/fichiers/CPS_rapportEvaluation_2014-2015_web.pdf

[15] Nombre de NEETs (Ni en emploi, ni dans l’éducation ou la formation) en pourcentage de la population âgée de 15 à 24 ans (2010-2015) – NUTS 2 – Eurostat Calculs SPF ETCS -13.10.2016. EU28 (2015) = 12 ; BE (2015) = 12,2 ; W (2015) = 15,0.

[16] Données Eurostat, SPF ETCS, 21 décembre 2016.

[17] Données IWEPS-Steunpunt WSE, données SPF Eco, ONSS, ONSSAPL, INASTI, INAMI, ONEm-St92, BCSS.

[18] Premier Rapport analytique et prospectif, Présentation, Bassin IBEFE de Liège, 2015.

http://bassinefe-liege.be/diagnostic/rapport-analytique-et-prospectif

[19] Guy BAUDELLE, Catherine GUY et Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats, p. 40, Rennes, PuR, 2011.

[20] François ASCHER, Métropolisation, Concentration de valeur à l’intérieur et autour des villes les plus importantes, dans Jacques LEVY et Michel LUSSAULT dir., Dictionnaire de la géographie et de l’espace des sociétés, p. 612-615, Paris, Belin, 2003. – voir aussi Pierre VELTZ, Mondialisation, villes et territoires, Paris, PuF, 2005. – P. VELZ, Paris, France, Monde, Repenser l’économie par le territoire, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2013.

[21] Martin VANIER, La métropolisation ou la fin annoncée des territoires ? dans Métropolitiques, 22 avril 2013. http://www.metropolitiques.eu/La-metropolisation-ou-la-fin.html

[22] Jean-Claude PRAGER, Les élus locaux et le développement économique : de la croissance subie à la recherche d’une stratégie de développement dans la société du savoir, dans Ville et économie, p. 16, Paris, Institut des Villes – La Documentation française, 2004.

[23] G. BAUDELLE, C. GUY et B. MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe…, p. 94 et 208.

[24] Ainsi, selon les Séries statistiques du Marché du travail en Wallonie (Décembre 2016), publiées par l’IWEPS en janvier 2017, les demandeurs d’emploi inoccupés (DEI) dans la province de Liège représentaient toujours 49.387 personnes fin 2016. Le taux de chômage de la ville de Liège était de 25,2% en décembre 2016. La province de Liège comptait, en 2015, 32.441 bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) sur les 89.626 bénéficiaires wallons. Ce chiffre provincial a presque doublé depuis 2001 (17.813) et rectifie ceux donnés en juin 2016 par le CESW (Regards 2016) par une augmentation de plus de 11.000 bénéficiaires en 2015 par rapport au chiffre donné en juin 2016. Données SPF Intégration sociale – IWEPS, 28 octobre 2016.

[25] The State of European Cities 2016, Cities leading the way to a better future, p. 75, European Commission – UN Habitat, 2016. Laurent DAVEZIES, La crise qui vient, La nouvelle fracture territoriale, p. 89, Paris, Seuil – La République des idées, 2012. – L. DAVEZIES, La métropole, joker du développement territorial… sur le papier, dans Revue d’économie financière, n°86, 2006, p. 13-28. http://www.persee.fr/doc/ecofi_0987-3368_2006_num_86_5_4195

[26] Sylvie CHALEYE et Nadine MASSARD, Géographie de l’innovation en Europe, Observer la diversité des régions françaises, p. 22, Paris, DATAR-La Documentation française, 2012.

[27] Cette réflexion renvoie d’ailleurs à celle de Christophe Guilly pour savoir comment élaborer un modèle économique complémentaire (et non alternatif) pour la France périphérique sans évoquer le protectionnisme, qui par ailleurs apparaît aussi comme une entrave aux métropoles ? C. GUILLY, La France périphérique, Comment on a sacrifié les classes populaires, p. 176, Paris, Flammarion, 2015.

[28] G. BAUDELLE, C. GUY et B. MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe…, p. 227.

[29] Walang iwanan : « Ne laisser personne de côté » Gawad Kalinga. Voir Tony MELOTO, « Nous ne devons laisser personne de côté« , dans Dans quel monde voulons-nous vivre…, p. 89.

Namur, le 27 novembre 2013

Le territoire est le rapport d’une société à son espace

C’est avec raison que Guy Baudelle, Catherine Guy et Bernadette Mérenne-Schoumaker soulignaient récemment le caractère à la fois flou et complexe du terme « territoire » dans ses usages contemporains.

Compte tenu de ma trajectoire professionnelle, j’ai aisément adhéré à une conception très braudélienne [1] du territoire comme rapport d’une société à son espace, construction historique faite de permanences et de perpétuelles remises en cause. Comme l’écrivent Félix Damette et Jacques Scheibling, des structures anciennes se maintiennent dans la longue durée, d’autres s’effacent ou changent de contenu [2]. On pourrait ajouter également que, tels des îlots volcaniques, des territoires semblent émerger du néant. Affirmer avec trop d’insistance ce néant serait toutefois faire fi de la tectonique des plaques, chère à mon collègue Michaël Van Cutsem [3]. Dès 1995, Roger Brunet notait que le territoire tient à la projection sur un espace donné des structures spécifiques d’un groupe humain, qui incluent le mode de découpage et de gestion de l’espace, l’aménagement de cet espace. Il contribue en retour à fonder cette spécificité, à conforter le sentiment d’appartenance, il aide à la cristallisation des représentations collectives, des symboles qui s’incarnent dans des hauts lieux [4]. C’est du reste de cette manière que, à Paris-Diderot comme à l’Université de Reims, j’aborde ces concepts d’espace et de territoire, essentiels à la compréhension de mon cours de prospective. Bernadette Mérenne et ses collègues déjà évoqués convoquent d’ailleurs le même Roger Brunet dans une définition commune mais plus récente : le territoire est un espace approprié par un groupe social (voire un individu) avec un sentiment d’appartenance ou conscience de son appropriation ; c’est souvent aussi un espace aménagé par ce groupe ainsi qu’un espace d’identité [5]. Même si j’ai toujours été réticent à cette idée de sentiment d’appartenance [6], celle d’appropriation me convainc sans nul doute puisqu’elle est centrale tant en matières de gouvernance que de prospective. Mais les auteurs de Le développement territorial en Europe éclairent l’analyse du concept de territoire par trois précieuses dimensions. D’abord, sa facette existentielle, son identité traduite par un nom, outil d’appropriation, renforçant bien l’idée que le territoire est l’espace d’une société. Ensuite, la facette physique du territoire, celle des configurations territoriales, la physionomie du territoire, naturelle, bien sûr, mais aussi matérielle, modelée par les mains humaines. Enfin, une facette organisationnelle : le territoire est un système organisé par des acteurs et en évolution constante, porté qu’il est par des dynamiques territoriales [7]. Ces trois dimensions, qui donnent corps à l’analyse du géographe, nous permettent de mieux appréhender la réalité de ce territoire particulier qui se distingue des autres espaces, institutionnalisés ou non.

La territorialisation comme processus de convergence des politiques

L’attention portée aux territoires par les pouvoirs publics, notamment par la Commission européenne et le Comité des Régions, mais aussi par les Etats-membres et par les régions elles-mêmes, a débouché sur un processus de territorialisation. Celui-ci consiste bien à faire converger les différentes politiques en mobilisant des outils et des sources de financement variés pour agir sur plusieurs paramètres à la fois de manière à accroître l’efficacité globale [8]. Cette territorialisation s’inscrit à l’intersection de trois champs nouveaux : d’abord, la gouvernance multiniveaux puisqu’elle articule des étages et périmètres différents de l’action publique ; ensuite, l’implication des acteurs territoriaux dans une logique de coconstruction de projets ainsi que leur mise en œuvre collective. Enfin, elle substitue à des approches sectorielles « en silo », une approche transversale qui s’inscrit territorialement.

Notons que ces concepts de territoire et de territorialisation étaient au centre d’une réflexion intitulée Les Midis de la Province, organisée par la Province de Hainaut ce 22 novembre à Tournai [9] où les députés provinciaux Serge Hustache et Gérald Moorgat échangeaint publiquement avec notamment Stef Vande Meulebroucke (Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai), Alain De Roover (Wallonie Développement) et Tom De Schutter (Union des Villes et Communes de Wallonie). Il s’agissait d’une étape supplémentaire dans un processus qui a vu, depuis quelques mois, l’institution provinciale valoriser ses atouts et tenter de se positionner dans le débat sur l’avenir des territoires. Car, ainsi que l’indiquait le politologue français Alain Faure dans Le dictionnaire des politiques publiques, la notion de territoire est aussi historiquement attachée à des enjeux de pouvoir et de domination [10]. En d’autres mots, la concurrence des territoires s’exerce et, en Wallonie – comme en France, du reste –, elle se manifeste avec une acuité certaine. Il faut dire que l’émergence de nouvelles formes territoriales, notamment supracommunales, force chacun à… marquer son territoire. Il faut reconnaître que les rédacteurs de la Déclaration de Politique régionale 2008-2014 ont certainement opéré une association malheureuse et préjudiciable en insérant dans ce texte une phrase qui liait la réforme des institutions infrarégionales que constituent les provinces et la mise en place d’aires supracommunales en application du Schéma de Développement de l’Espace régional de 1999 :

Afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l’institution provinciale pour la faire évoluer, à terme et après révision de la Constitution, en communauté de territoires adaptée comme entité de gestion des intérêts supra-communaux, de pilotage politique des intercommunales, de soutien aux politiques communales et de déconcentration de missions régionales et communautaires dans le cadre des stratégies établies par la Région et/ou les Communautés [11].

On comprend que les provinces wallonnes se soient senties menacées par une stratégie régionale ainsi affirmée. Certes, nous l’avons montré ailleurs, la menace de substituer des sous-régions aux provinces n’est pas nouvelle et avait déjà fait l’objet d’un accord politique assez élaboré en 1977, dans le cadre du Pacte d’Egmont [12].

Institutions déconcentrées et décentralisées versus territoires de gouvernance ?

C’est avec raison que, lors du débat de Tournai, le député provincial Serge Hustache a pu rappeler la confusion qui subsiste au sein du Gouvernement wallon sur ce que recouvre l’idée d’aire de coopération supracommunale. Partant d’une conférence faite par le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan au Cercle de Wallonie en novembre 2012, je m’étais d’ailleurs interrogé pour savoir qu’est-ce qu’un bassin de vie en Wallonie ? Néanmoins, il ne paraît pas raisonnable de ranger ces derniers objets et les provinces sous un même vocable de territoires et de les mettre en concurrence si on veut bien considérer tant la nature que la vocation différentes de ces instruments.

En effet, les provinces constituent, en vertu de la Constitution, des composantes de la Belgique et des subdivisions de la Région wallonne qui exerce sa tutelle sur ces institutions [13]. De même, les provinces gèrent des compétences déconcentrées en provenance de l’État fédéral, de la Région wallonne et de la Communauté française, ainsi que des compétences décentralisées dans lesquelles elles exercent leur autonomie en vertu du principe de l’intérêt provincial et sur base de leur autonomie fiscale. L’existence d’un Conseil provincial élu directement leur donne également une réelle capacité démocratique.

Les aires de coopération supracommunales ne sont pas de même nature. Elles n’ont pas de vocation institutionnelle mais s’inscrivent plutôt dans des logiques de gouvernance multiniveaux. Certes, elles peuvent rechercher des légitimités démocratiques dans l’organisation de conférences de bourgmestres ou de conseils des élus mais leur rôle consiste avant tout à impliquer les acteurs dans des dynamiques collectives : les communes bien sûr, mais aussi les entreprises, les universités, les associations, les acteurs locaux et régionaux (invests, agences, comités subrégionaux de l’emploi et de la formation, etc.) ainsi que les citoyens. Leur mode de fonctionnement privilégié réside dans la recherche du consensus en vue de la mise en œuvre de projets communs ainsi que dans la contractualisation avec les différents niveaux de gouvernement. Ainsi, la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne a-t-elle défini, dès le 14 septembre 2012, le bassin de vie comme une aire de coopération territoriale où, d’une part, se réalise un projet de développement endogène et transversal durable porté par les acteurs et où, d’autre part, peuvent se mettre en œuvre, par contractualisation, des politiques publiques territorialisées. Cette définition se fonde sur les modèles d’aires supracommunales de Wallonie picarde et du Cœur du Hainaut où de solides projets de territoires ont été déployés [14]. Ce sont, à notre avis, les expériences les plus avancées en Wallonie, notamment parce qu’elles bénéficient à la fois des fortes implications professionnelles des intercommunales de développement IDETA-IEG-IPALLE ainsi qu’IDEA ; et parce qu’elles interagissent de plus en plus vigoureusement avec les instances régionales.

La distinction entre les institutions décentralisées et déconcentrées que sont les provinces et les territoires supracommunaux de gouvernance que constituent les bassins de vie se complexifie lorsqu’on considère que les premières peuvent également s’affirmer comme des territoires de projet. La province de Luxembourg, à travers notamment son gouverneur Bernard Caprasse et l’intercommunale IDELUX, la députation de la province de Liège et l’intercommunale SPI, le Bureau économique de la Province de Namur, la province du Brabant wallon ont tenté, avec des niveaux d’implications différents, de rassembler les acteurs de leur espace dans des exercices de prospective ou de stratégie. Ils ont eu à s’articuler avec d’autres démarches, internes – comme Pays de Famenne, Prospect 15 ou Pays de Herve Futur – ou transfrontalières – comme la Grande Région ou le Parc des Trois Pays. Ce faisant, ils ont constitué des bassins de vie d’une autre nature que les expériences hennuyères, avec d’autres mécanismes de gouvernance que le classique gouvernement provincial.

Faire le pari de l’interterritorialité…

S’il ne fait aucun doute que les institutions provinciales doivent continuer à se rénover, comme les institutions régionales et locales du reste, on ne voit que trop bien qu’elles ne constituent pas directement une alternative aux bassins de vie. Partout en Wallonie, les provinces sont porteuses de compétences réelles et offrent à la Région wallonne comme aux communes des relais de proximité solides et fiables dans des secteurs déterminants : la santé, la culture, l’enseignement, le développement économique, les infrastructures, etc. Ce que nous avons dit à Tournai, nous inspirant d’ailleurs des exemples de la gouvernance territoriale française, c’est que la pertinence et la robustesse des territoires tiennent à la fois à leur capacité à fédérer les acteurs qui s’y déploient pour construire des projets communs et à interagir avec d’autres pour coproduire des politiques publiques. C’est ce que Martin Vanier a appelé l’interterritorialité. Comme il l’a souligné dans la démarche prospective Objectif 2020 du Conseil régional du Nord – Pas de Calais : faire le pari de l’interterritorialité aujourd’hui, c’est prendre acte de la complexité territoriale tant décriée par certains, et c’est croire à la capacité de chacun des échelons de fabriquer du lien, de la coordination, de l’intercession, de la convention, de la contractualisation pour optimiser l’efficacité de l’action publique globale [15].

Aujourd’hui, les bassins de vie construits comme des aires de coopération supracommunales sur base du SDER de 1999 et qui émergent comme territoires de projet sont en train de faire la démonstration de leur pertinence et de leur robustesse en mettant en œuvre leur plan d’action ainsi qu’en construisant leur stratégie territoriale pour préparer avec la Région la prochaine programmation FEDER 2014-2020. Au delà de la collaboration qu’elles apportent à ces projets, les provinces ne sauraient simplement répondre aux sollicitations et poursuivre leur business as usual. Pour elles, le moment apparaît moins à la communication défensive qu’à l’investissement massif dans l’interterritorialité et au positionnement sur les espaces de coopérations adéquats, tant au sein de la Région que de manières transfrontalières et interrégionales.

Car à l’heure des défis stratégiques et financiers considérables qui s’imposent tant à la Wallonie qu’à la Région wallonne, les choix ne pourront être que ceux de l’efficience et de la capacité de chacun à travailler avec tous pour le redressement et le bien-être communs.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050


[1] Fernand BRAUDEL, L’identité de la France, Espace et histoire, Paris, Arthaud-Flammarion, 1986.

[2] Félix DAMETTE et Jacques SCHEIBLING, Le Territoire français, Permanences et mutations, p. 29, Paris, Hachette, 2ème édition, 2003.

[3] Michaël VAN CUTSEM, La prospective territoriale en Wallonie : un mécano à géométrie variable, dans Territoires wallons, n° 5, Septembre 2010, p. 113-125.

[4] Roger BRUNET, Les mots de la géographie, Dictionnaire critique, p. 480, Paris, La Documentation française, 1993.

[5] Roger BRUNET, René FERRAS et Hervé THERY, Les mots de la géographie, Dictionnaire critique, Paris-Montpellier, Reclus-La Documentation française, 2009. – Guy BAUDELLE, Catherine GUY, Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats, p. 16-17, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011.

[6] Philippe DESTATTE, L’identité wallonne : une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance, Contribution à une réflexion citoyenne, dans Cahiers marxistes, n° 207, Octobre-novembre 1997, p. 149-168.

[7] Guy BAUDELLE, Catherine GUY, Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial…, p. 17-18.

[8] Ibidem…, p. 133.

[9] L’éco-développement territorial, à défaut de pétrole ? Office du Tourisme de Tournai, 22 novembre 2013.

[10] Alain FAURE, Territoires/territorialisation, dans Laurie BOUSSAGUET, Sophie JACQUOT et Pauline RAVINET dir., Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po, 2004. http://hal.inria.fr/docs/00/11/32/96/PDF/dicooAF.pdf

[11] Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire, Projet de Déclaration de Politique régionale wallonne, 2009-2014, p. 235.

[12] Philippe DESTATTE, Jalons pour une définition des territoires wallons, 4. Les sous-régions d’Egmont-Stuyvenberg (1977-1978), Blog PhD2050, 8 février 2013,

http://phd2050.org/2013/02/08/sous-regions/

[13] Joël HODEIGE et Anne BORGHS, sous la direction du Professeur Michel HERBIET, Rapport préliminaire au séminaire du 30 janvier 1996, dans La province : une institution à redéfinir ?, p. 120-123, Charleroi, Institut Destrée, 1996.

[14] Construisant cette définition, la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne n’ignorait évidemment pas qu’il existe une autre acception du bassin de vie, tel que le conçoit, par exemple, l’INSEE : le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/bassin-vie-2012.htm (27.11.2013)

[15] Démarche prospective sur les conditions de mise en œuvre de politiques interterritoriales, Note D2DPE n°35, Région Nord – Pas de Calais, Objectif 2020, Avril 2010, p. 4-5. – Martin VANIER, Le Pouvoir des territoires : essai sur l’interterritorialité, Paris, Economica, 2010.

Namur, le 5 février 2013

Concrétisation de la politique régionale annoncée l’année précédente par le Premier-ministre Gaston Eyskens, la loi du 18 juillet 1959 instaure des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions. La loi consent une aide aux investissements susceptibles de favoriser l’expansion ou la conversion économique des territoires sous forme de bonifications destinées à réduire les taux d’intérêt, de garanties de l’État aux prêts accordés aux entreprises, d’exonérations, de subventions en capital et de subsides pour des études régionales. Complément de la loi dite générale du 17 juillet 1959, cette initiative s’inscrit bien dans la logique keynésienne d’une politique structurelle d’expansion axée sur le long terme. Elle était d’ailleurs prônée depuis quelques années par les sociaux-chrétiens du groupe La Relève et en particulier par François Persoons, conseiller du Premier ministre Gaston Eyskens, dont le projet de Plan-Clé de 1958 contient l’idée d’une politique économique régionale axée sur certaines régions considérées comme des zones de développement [1]. La loi du 18 juillet incite à la création de sociétés d’équipements économiques régionales qui sont destinées, comme l’indique l’article 17, à affecter des terrains à des fins industrielles, à les aménager et à les équiper, y construire des bâtiments industriels, les louer ou les vendre afin de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été aménagés. Comme le soulignera plus tard Maurice Piraux, en bon observateur, si cet article a constitué un incitant à la création d’intercommunales de développement économique régional, il n’a guère servi de base juridique pour fonder ces institutions [2]. En effet, dans les sociétés régionales créées sur base de la loi de 1959, les pouvoirs publics devaient détenir la majorité absolue, les communes ne disposant que de la moitié de cette majorité, c’est-à-dire du quart des parts. Or les communes possédaient obligatoirement la majorité absolue si elles prenaient ou conservaient le statut d’intercommunale sur base de la loi organique du 1er mars 1922 sur les intercommunales, en application de l’article 108 (ancien) de la Constitution. Cet article, révisé en 1922, donna aux communes et aux provinces un cadre général leur permettant de s’associer pour régler et gérer en commun des objets qui relèvent de leur intérêt.

Les régions de développement définies en 1959 et 1967

 Le Conseil des ministres du 2 octobre 1959 et l’arrêté d’application du 27 novembre 1959 désignent les régions de développement. En Wallonie, il s’agit du Borinage, du Centre, de la partie méridionale du Luxembourg, de la région de Verviers, de la zone de Huy ainsi que celle de Ath-Tournai ([3]). La loi du 18 juillet 1959 est une première fois amendée par la loi du 14 juillet 1966 ([4]), notamment parce que les investissements nouveaux qu’elle avait générés n’avaient pas permis l’auraient-ils pu en ce laps de temps ?  – de surmonter les disparités régionales et de rencontrer les difficultés dans les bassins charbonniers, particulièrement en Wallonie. L’arrêté d’application du 17 février 1967 identifiera plus tard les zones géographiques dans lesquelles les dispositions de cette loi seront applicables [5] : des communes des régions de Tournai, du Borinage, du Centre, de la région de Huy-Andenne, de la Basse-Meuse ainsi que la région de Verviers. Une trentaine de critères étaient utilisés pour les choix, ce qui permettait d’englober un ensemble de zones aux problèmes très différents en diversité et en gravité [6]. Contrairement à ce qu’on en a dit, ces espaces ne nous apparaissent toutefois pas constituer des territoires très définis [7].

Zones (en jaune) fixées par la loi d'expansion économique du 14 juillet 1966 (AR du 17 février 1967)Coll. SNCI (L'Industrie en Belgique, Deux siècles d'évolution, p. 160, Bruxelles, SNCI-Crédit communal, 1981.

Zones (en jaune) fixées par la loi d’expansion économique du 14 juillet 1966 (AR du 17 février 1967)
Coll. SNCI (L’Industrie en Belgique, Deux siècles d’évolution, p. 160, Bruxelles, SNCI-Crédit communal, 1981.

Par ailleurs, la loi organique de l’Aménagement du territoire du 29 mars 1962 donne aux intercommunales une fonction complémentaire dans ce dernier domaine. Cette loi est, selon la formule de Victor Lambert, une vraie révolution qui fait passer la Belgique d’un urbanisme circonstanciel à une organisation rationnelle du territoire [8]. Outre une Commission nationale de l’Aménagement du Territoire, qui n’est mise en place qu’en 1965, la loi crée également des commissions régionales. Elles ne sont toutefois, à notre connaissance, pas mises en place avant la loi du 22 décembre 1970 qui modifie, dans la dynamique d’une régionalisation plus générale, celle de 1962 [9].

Les secteurs : des sous-régions ? des territoires ?

 Avant même le début des travaux de la Commission nationale de l’Aménagement du Territoire, chargée de mener à bonne fin l’étude sur l’organisation de la Belgique en régions, qui sera présidée par l’ancien sénateur socialiste liégeois Hubert Rassart [10], l’Administration s’est attaquée aux plans des sous-régions, ou secteurs. Comme l’a indiqué le ministre des Travaux publics Georges Bohy en commission de la Chambre, les secteurs sont le nom donné à des unités de vie collective, territoire (sic) donc d’importance réduite, auxquels les habitants savent qu’ils appartiennent et dont ils connaissent instinctivement les limites. Ce sont donc des unités naturelles où l’on constate l’identité ou la parenté des phénomènes de vie collective, sans qu’il soit nécessaire de se soucier des limites artificielles des arrondissements ou des provinces que ces phénomènes ignorent superbement [11]. Treize plans de secteurs ont vu leur élaboration décidée en 1963. L’arrêté royal du 28 décembre 1972 se chargera de la mise en œuvre de ces plans de secteur [12]. Celle-ci s’étalera sur vingt-quatre ans et concernera finalement, pour la Wallonie, 22 secteurs et un plan de secteur « bis ».

Des intercommunales d’origines et de natures diverses

Alors que la loi du 1er mars 1922 offrait aux communes un cadre très large pour s’associer dans un but d’utilité publique, l’arrêté ministériel du 13 juillet 1959 avait tenté de clarifier la situation de tous les organismes de développement régionaux en donnant au ministre des Affaires économiques la faculté d’agréer un comité d’expansion économique dans chaque province ainsi que des comités régionaux dans les régions où les circonstances économiques sont telles que les comités provinciaux ne peuvent agir avec toute l’efficacité nécessaire [13]. Fin des années soixante, le Hainaut dispose de quatre intercommunales de développement économiques : l’Association intercommunale pour le Développement économique et l’Aménagement des Régions du Centre et du Borinage (IDEA), fondée en 1961 à partir d’une intercommunale chargée du démergement de la Haine, l’Association intercommunale pour l’Aménagement du Territoire et le Développement économique et social des Régions de l’Est et du Sud du Hainaut (ADEC), créée en 1964, l’Intercommunale de Développement économique et d’Aménagement du Territoire du Hainaut occidental (SIDEHO), inaugurée la même année et l’Intercommunale du Sud du Hainaut (Intersud), créée en 1967. Quatre intercommunales ont été créées dans la province de Namur en 1962 qui sont des sociétés intercommunales d’aménagement et d’équipement : celle de Famenne, Condroz et Haute-Meuse, celle de l’Entre-Sambre-et-Meuse, et celle de Gedinne-Semois. Elles sont chapeautées par un organe unique qu’elles ont fondé avec la Province de Namur : le Bureau économique de la Province qui assume la gestion des intercommunales, réalise les études et met en œuvre les décisions. L’Association intercommunale d’Aménagement et d’Équipement du Brabant wallon (IBW) a été mise en place en 1965 dans l’arrondissement de Nivelles. Quant aux provinces de Liège et de Luxembourg, c’est en 1961 et en 1962 qu’ont été créées respectivement la Société provinciale d’Industrialisation (SPI) et l’Association intercommunale pour l’Équipement économique de la Province de Luxembourg (1962). Maurice Piraux faisait remarquer en 1969 qu’il ne s’agissait que d’une partie de la cinquantaine d’organismes qui s’occupaient alors en Wallonie d’économie régionale, mais qu’outre le morcellement institutionnel, il y avait un morcellement des moyens : il notait que plusieurs intercommunales wallonnes avaient un capital inférieur, et parfois largement, à 10 millions de francs belges de l’époque et que, seule, la SPI disposait d’un capital allant jusqu’à 130 millions de francs [14].

Les sociétés intercommunales d'aménagement et de développement économiqueHendrik KeeRIS, L'espace économique et l'aménagement du territoire dans Jacques DENIS dir., Géographie de la Belgique, p. 544, Bruxelles, Crédit communal, 1992.

Les sociétés intercommunales d’aménagement et de développement économique
Hendrik KEERIS, L’espace économique et l’aménagement du territoire dans Jacques DENIS dir., Géographie de la Belgique, p. 544, Bruxelles, Crédit communal, 1992.

Interpellé le 19 janvier 1966 par le député de l’arrondissement de Mons Arthur Nazé (1906-1983) concernant les relations entre les autorités régionales responsables et le pouvoir central quant à la reconversion des régions, le ministre socialiste des Affaires économiques Marc-Antoine Pierson souligne la relation régulière que lui-même, comme du reste son collègue socialiste des Travaux publics Edmond Leburton et leurs départements, entretiennent avec les intercommunales de développement : IDEA, SIDEHO, ADEP, SPI, etc. Le ministre se réjouit en tout cas de ses interlocuteurs :  des hommes responsables représentant le monde politique, social, syndical, industriel des régions, connaissant parfaitement leur besoins et les aspirations de leur population. Marc-Antoine Pierson estime toutefois désormais nécessaire de renforcer les structures et liaisons organiques de reconversion économique en les rendant plus formelles en rappelant que la déclaration gouvernementale du gouvernement de Pierre Harmel du 28 juillet 1965 avait annoncé la mise en place des organes décentralisés d’aménagement du territoire et du développement en conformité avec les travaux sur la réforme de l’État menés à la Table ronde des partis politiques. Le ministre rappelle également la préparation d’un avant-projet de loi sur la décentralisation économique prévoyant la création de « sociétés de développement régional » les fameuses SDR et la création d’un fonds spécial de promotion économique régional. Pour le ministre, ce projet de loi prévoira non pas la création obligatoire dans chaque région d’une SDR, mais autorisera cette création et permettra aux initiatives existantes, par exemple les intercommunales de développement régional, de se transformer en sociétés de développement régional [15].

Comme l’observera plus tard Michel Quévit, à l’exception des provinces de Liège et du Luxembourg, les sociétés intercommunales d’expansion économique qui s’étaient mises en place entre 1960 et 1966 s’étaient structurées d’initiative sur une base sous-régionale, c’est-à-dire comme territoires sous-provinciaux. Quévit expliquait les situations particulières des deux provinces de Liège et Luxembourg qui avaient fait des choix différents, d’une part, par le fait que la Société provinciale liégeoise d’Industrialisation (SPI) était la seule à avoir adopté le statut de société d’équipement régional prévu par la loi de 1959, mais aussi, d’autre part, par le puissant leadership assuré par les gouverneurs et les députations permanentes des deux provinces, en particulier à Liège, avec le Gouverneur Pierre Clerdent, qui avait pu faire taire des velléités territoriales sous-provinciales, notamment verviétoises [16]. Complémentairement, le professeur de Louvain expliquait la préférence des responsables sous-régionaux pour le statut d’intercommunale mixte plutôt que pour celui de la société d’équipement régional par les deux stratégies qui ont été développées à ces niveaux : la première est fonctionnelle puisqu’il s’agissait de créer un milieu économique favorable à l’investisseur ; la seconde est stratégique puisqu’il s’agissait d’accéder aux mécanismes de la décision du pouvoir central. En effet, pour l’auteur de l’ouvrage Les Causes du déclin wallon, les rapports interterritoriaux s’évaluaient en termes de relations de domination et de subordination : compétition entre métropoles régionales pour l’accès aux investissements privés et au pouvoir central et méfiance des régions périphériques vis-à-vis de la domination des métropoles régionales [17]. Il faut dès lors bien comprendre que la loi de 1959 avait aussi vocation, pour l’État central, de garder le contrôle sur le développement régional face aux initiatives nombreuses des territoires et de leurs acteurs. Notamment, par l’entremise des autorités provinciales, observait Quévit.

La Wallonie : une seule région et des sous-régions…

Faisant la critique des lois d’expansion économique de 1959 et 1966, et affirmant la Wallonie comme une seule région, le Congrès des Socialistes wallons réuni à Verviers les 25 et 26 novembre 1967, rejetait le provincialisme économique [18]. Le Congrès en appelait à la mise en place d’une nouvelle législation qui accorderait les avantages en termes d’investissements à des unités subrégionales de développement et d’aménagement englobant l’ensemble des communes polarisées par une ville maîtresse, un processus de planification régional fixant les objectifs de création d’emplois pour chaque unité subrégionale en vue de leur assurer une croissance au même rythme que ceux de la Belgique et de l’Europe occidentale. Des dotations annuelles seraient calculées pour une période de cinq ans pour chaque unité subrégionale. Comme l’indique le rapport Reconstruire la Wallonie, La reconversion économique et sociale de la Région wallonne, qui est élaboré à cette occasion, ces suggestions pour une réelle politique de développement régional (…) exigent des programmes régionaux de développement économique comportant des objectifs précis, calculés pour toutes les sous-régions du pays sur des bases et des critères identiques [19]. Ce rapport est particulièrement intéressant, car il lie les perspectives et objectifs en matière d’emploi et de structure spatiale. Soulignant la nécessité d’un plan d’aménagement du territoire wallon, le rapport insiste sur l’importance de la localisation des emplois nouveaux sur le territoire en observant que les pôles urbains ont en effet une vitalité propre qui fait d’eux les éléments moteurs de la vie économique [20]. Dans leur analyse, les socialistes wallons esquissent une Wallonie qui compterait un maillage constitué de deux métropoles et de douze ou treize villes-maîtresses. Il comporterait donc une quinzaine (13 + 2) d’unités subrégionales de développement et d’aménagement. Une étude complète de la polarisation permettra à l’Exécutif wallon de tracer le périmètre de ces 15 unités et de lever l’option dans les quelques cas où un doute subsiste sur le choix d’une ville ou d’un lieu comme pôle à développer [21].

Ainsi, à la veille de la réforme de l’État, tant des initiatives locales de reconversions économiques que des dispositifs de même nature mis en place par l’État central ont contribué, par eux-mêmes ou par la critique qu’ils provoquaient, à esquisser, dans un climat de concurrence territoriale, un modèle de structure spatiale où se dessinaient des sous-régions fonctionnelles, voire multifonctionnelles.

 (A suivre)

Philippe Destatte

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[1] Francis BISMANS, Croissance et régulation, La Belgique 1944-1974, coll. Histoire quantitative et développement de la Belgique et de ses régions, p. 512-513, Bruxelles, Palais des Académies, 1992.

[2] Maurice PIRAUX, Les instruments de la politique régionale, dans Marc DELBOVIER e. a., Une Wallonie pour les travailleurs, coll. Semaines sociales wallonnes, p. 94, Bruxelles, Vie ouvrière, 1969.

[3] Les intérêts économiques régionaux, dans Cahiers hebdomadaires, Bruxelles, CRISP, n° 36, 16 octobre 1959, p. 4. Moniteur belge, 16 décembre 1959.

[4] Loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d’accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées à des problèmes aigus et structurels, Moniteur belge du 25 août 1966.

[5] Moniteur belge, 21 février 1967.

[6] Paul ROMUS, L’évolution économique régionale en Belgique depuis la création du Marché commun (1958-1968), dans Revue des Sciences économiques, Septembre 1968, p. 37-38.

[7] Fabienne LELOUP, Laurent MOYART et Sébastien PRADELLA, Les échelles régionales pour penser le territoire et la dépendance du sentier, dans Alain FAURE e.a., Action politique et changements d’échelles, Les nouvelles faciales du Politique, p. 71, Paris, L’Harmattan, 2007. Les auteurs distinguent dix régions de développement : Tournai-Ath, Borinage, Hesbaye, Centre-Charleroi-Basse-Sambre, Sambre-Meuse, Ardenne, Sud-Luxembourg, Verviétois, Région industrielle liégeoise, Brabant wallon.

[8] Victor LAMBERT, Une histoire : le Plan de secteur en Wallonie, dans Les Cahiers de l’urbanisme, n° 1, Juin 1987, p. 22. V. Lambert était alors Premier Conseiller à l’Inspection générale de l’Aménagement du Territoire du Ministère de la Région wallonne.

[9] L’arrêté royal du 25 mars 1976 institue une Commission consultative régionale d’Aménagement du Territoire.

[10] Sur Hubert Rassart, voir la notice de Paul Delforge dans Encyclopédie de Mouvement wallon, vol. 2, p. 1337-1338, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[11] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 4 février 1964, p. 20.

[12] Arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en œuvre des projets de plans et des plans de secteur.

[13] Dans un premier temps, huit comités furent agréés dont un régional : le Comité de Promotion du Centre, présidé par Max Drechsel. Parallèlement, le Comité provincial d’expansion économique du Hainaut avait aussi été agréé, en 1960. Comme l’indiquait le ministre Van der Schueren à la tribune de la Chambre le 17 mai 1960, une des conditions de reconnaissance d’une société d’équipement économique comme celle du Centre nécessite une représentativité des bonnes volontés régionales qui y étaient associées, Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 17 mai 1960, p. 20.

[14] Maurice PIRAUX, Les instruments de la politique régionale…, p. 101.

[15] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 19 janvier 1966, p. 26.

[16] Michel QUEVIT, Les causes du déclin wallon, p. 230-231, Bruxelles, Vie ouvrière, 1978.

[17] Ibidem, p. 232.

[18] Freddy TERWAGNE, Le Discours de Verviers, Intervention au Congrès des Socialistes wallons, le 25 novembre 1967, dans Claude REMY, Freddy Terwagne, Inscrire la Wallonie dans la Constitution, coll. Écrits politiques wallons, p. 123sv,.  Charleroi, Institut Destrée, 1991.

[19] Le Congrès des Socialistes wallons, Verviers 25-26 novembre 1967, p. 70-71, s.l.n.d., 287 p.

[20] Ibidem, p. 42.

[21] Ibidem, p. 46.

Namur, le 3 février 2013

Masquées par la régionalisation, par l’autonomie culturelle ainsi que par la protection des minorités, les questions d’organisation territoriale et de décentralisation administrative infrarégionale sont généralement oubliées lorsqu’on évoque le processus de réforme de l’État qui a marqué la vie politique belge depuis toutes ces décennies. On peut toutefois affirmer que les territoires, ou régions dans le sens anglo-saxon du terme, se sont constitués de manière progressive dans une logique de fonctionnalité, nourrie à la fois par les initiatives locales et gouvernementales, ainsi que par le cadre des politiques régionales en formation, depuis les premières initiatives de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) dans les années 1950. Notre objectif est d’en identifier quelques jalons de nature à éclairer les origines de la complexité présente et d’en tirer quelques pistes pour l’avenir.

En octobre 1962, dans son ouvrage La Belgique au défi, Flamands et Wallons à la recherche d’un État, François Perin notait que l’organisation administrative intérieure de chaque État dépendait naturellement du législateur et de l’exécutif régional : il appartiendra, écrivait le constitutionnaliste, aux assemblées compétentes de réorganiser rationnellement les territoires wallon et flamand [1]. Il faut se souvenir qu’à l’époque, en Belgique en tout cas, on hésite toujours, malgré les textes de référence existants [2], à déterminer ce qu’est une région et l’espace territorial pertinent où mener une politique régionale. Ainsi, la loi organique sur l’Aménagement du territoire du 29 mars 1962 ne définit pas clairement le mot « région », mais y voit une portion du territoire national, constituant un ensemble cohérent et présentant des caractéristiques propres, communes à cet ensemble, aux points de vue démographique, social et économique [3]. Une prise de conscience se dessine toutefois à ce moment, à la fois grâce à l’influence européenne, où la Belgique fait alors, par son retard, figure d’exception, [4] et au niveau local, où des initiatives endogènes se développent. Certaines personnalités politiques nationales se préoccupent également de cette situation. C’est le cas de Gaston Eyskens, qui a nourri depuis 1953 l’idée d’un plus grand développement régional [5] et est avant tout ému par l’important chômage structurel qui sévit en Flandre. Décrivant, avant la constitution de son gouvernement, un Programme d’action et de relance économique qu’il publie dans la Revue politique, éditée par le Centre d’Études et de Documentation du PSC, en juillet 1958, il énonce en quatre paragraphes un remède spécifique applicable aux zones de développement.

Il faut intégrer dans ce programme une politique systématique de développement des économies régionales. Nous sommes convaincus que l’on n’arrivera pas à favoriser le développement économique et social des régions caractérisées par un chômage structurel ou un niveau de vie insuffisant si l’on n’a pas le courage de procéder à des mesures sélectives. Cela nous permettra d’attaquer à la base le chômage structurel que nous savons se situer à concurrence de plus de 70 % dans les régions flamandes.

Le Marché commun donne de nouvelles chances aux produits finis et aux fabrications de qualité. Il paraît difficile de créer, tout au moins dans un délai prévisible, des industries lourdes dans certaines zones de développement ; mais la localisation de quelques nouvelles industries opérée durant ces dernières années, nous montrent que certaines nouvelles fabrications offrent de sérieuses possibilités à ces régions. Ceci suppose aussi que l’on tienne compte des perspectives et des besoins régionaux dans la politique d’expansion et d’orientation de l’enseignement professionnel et technique, ainsi que dans la politique du logement.

Cela constitue un des moyens de remédier aux inconvénients de la trop grande distance, qui, dans les régions moins développées, sépare les travailleurs et les familles de l’endroit où se situent les activités productives. Cela permettra aussi de résoudre les problèmes sociaux et moraux qui se posent aux travailleurs actuellement contraints à une mobilité exagérée, à des déplacements longs et épuisants, avec toutes les conséquences sociales qui en résultent.

Dans le cadre d’une politique systématique des zones de développement, il faut résoudre le problème du Borinage et de la fermeture des mines non rentables, il faut procéder par priorité à la reconversion d’industries anciennes et stimuler la création d’activités nouvelles. Cela doit aller de pair avec une réorientation de la qualification et de la formation technique [6].

On mesure toute l’actualité de ces intentions, tant pour le Borinage que pour les autres territoires aujourd’hui frappés par le repli sidérurgique européen. Le parallélisme peut aussi être fait avec le diagnostic qui renvoie tant à la formation des travailleurs qu’à ce qu’on appelait alors la question morale et qu’on évoque davantage de nos jours sous les vocables de conditions culturelles au développement ou de mentalités.

Alors qu’en Flandre, c’était le chômage structurel qui inquiétait, en Wallonie, le Borinage, très durement atteint par la crise charbonnière, a manifestement fait œuvre de pionnier à la fin des années cinquante [7]. Les mobilisations et grèves qui s’y déroulent en février 1959 contribuent à la prise de conscience et forcent le gouvernement central – il n’y en avait pas d’autre – à prendre des engagements et à les concrétiser [8]. D’autres territoires suivent rapidement dans leurs revendications, notamment Liège, emmenée par l’asbl Le Grand Liège, et la province de Luxembourg [9]. En 1959, un Comité ministériel d’Expansion économique et de Politique régionale est constitué au niveau du gouvernement central. Après s’être mis d’accord sur quelques principes généraux, ce comité s’enlise définitivement en 1961 dans le découpage des régions en suggérant toutefois de délimiter le territoire de la Belgique en grandes régions (flamande, bruxelloise et wallonne), en régions et en sous-régions [10].

Pourtant, au niveau local, le pragmatisme poussait les élus et les acteurs à s’organiser. Alors que le niveau communal apparaissait comme le lieu naturel d’action pour attirer les investissements et les entreprises, il s’avérait trop étroit pour prendre en charge des projets d’envergure, notamment dans le domaine des infrastructures. Au contraire, la loi du 1er mars 1922 donnait aux communes la faculté de s’associer entre elles mais aussi avec l’État, les provinces et des personnes physiques pourvu que l’intérêt reste public. L’expansion économique et l’aménagement du territoire pouvaient assurément relever de ces préoccupations. De même, en reconnaissant par les arrêtés ministériels du 13 juillet 1959 et du 23 février 1960 des comités provinciaux d’expansion économique, le gouvernement central manifestait son encouragement à la mise en place de structures territoriales ou régionales [11].

Une note d’Hilaire Willot à Gaston Eyskens (1958)

On pourrait, avec le député social-chrétien Hilaire Willot [12], considérer que la politique régionale – dans le sens actuel de territorial – est née en Belgique en 1959 dans le contexte de la crise charbonnière européenne, belge et européenne. C’est en effet le 10 février 1959 que ce député montois, dont les livres histoires n’ont guère retenu le nom, interpelle le Premier ministre Gaston Eyskens et son ministre des Affaires économiques libéral flamand Jacques Van der Schueren concernant la politique économique régionale que le gouvernement entend réaliser en Belgique. D’emblée, le député démocrate chrétien peut-il regretter que c’est la première fois que la Chambre discute de politique économique régionale. Hilaire Willot rappelle que, confronté depuis 1949 au problème charbonnier du Borinage, il avait, en 1952, proposé au ministre des Affaires économiques, Jean Duvieusart, de désigner des commissaires royaux qui auraient étudié et mis sur pied une politique économique régionale, tant en Flandres (sic) que dans certaines régions en état de régression économique en pays wallon [13]. Le député Willot indique également avoir adressé une note à Gaston Eyskens, avant la déclaration gouvernementale, en insistant sur la nécessité de réaliser une politique économique régionale. Le 1er juillet 1958, lors de la constitution de son gouvernement social-chrétien homogène (Eyskens II), le Premier ministre a en effet souligné la nécessité de reconversion de certains territoires :

Un effort particulier doit être entrepris en faveur des zones de développement ; certaines régions à chômage structurel, en Flandres (sic) et dans le sud-est de la Belgique, par ailleurs dans le Hainaut, où, sans transformations et reconversions importantes, le bien-être et le progrès social seraient mis en péril. II faut avoir le courage d’y appliquer certaines mesures sélectives et d’y utiliser par priorité les stimulants dont l’État peut disposer : l’encouragement des investissements, le crédit à taux réduit, la garantie de l’État donnée avec discernement à l’éclosion des initiatives nouvelles.

Un programme décennal de travaux publics réalisera un aménagement progressif du territoire national. Ainsi, les nombreux milliards que l’État et les autres pouvoirs publics consacrent aux travaux seront dépensés avec plus d’efficacité [14].

Comme le rappelle Hilaire Willot, qui cite, le 10 février 1959, cet extrait à la tribune de la Chambre, cette déclaration est reprise par le gouvernement libéral – social-chrétien (Eyskens II) le 18 novembre 1958, en y ajoutant, dans le programme économique et financier, que Le gouvernement appliquera spécialement dans le Borinage une politique audacieuse de reconversion économique [15]. En ce qui concerne la politique territoriale, le Premier ministre revient sur les régions en développement : au point de vue structurel encore, une attention particulière sera donnée au problème des zones de développement et de reconversion lié, jusqu’à un certain point, à la suppression des subventions à divers secteurs. Deux zones tests avaient été choisies par le Gouvernement précédent : d’une part le Borinage, et, d’autre part, le Hageland et le sud de la Campine anversoise. D’autres régions du pays verront leurs problèmes examinés et résolus avec l’aide des pouvoirs publics, notamment celles qui sont caractérisées par le chômage structurel en Flandre ou qui souffrent, comme le Luxembourg, d’un exode de la population [16].

La définition d’une politique régionale sélective

Dans sa réponse à l’aimable interpellation du député montois, le Premier ministre déclare que la politique économique régionale constitue une des grandes préoccupations de son gouvernement. Mais ce qui est intéressant, c’est que Gaston Eyskens décrit cette nouvelle politique régionale, tant dans ses aspects généraux que dans le cas précis du Borinage.

Évidemment, nous avons l’obligation d’essayer d’adapter la structure économique de la Belgique entière, de notre économie nationale aux exigences et nécessités nouvelles du Marché commun et du progrès. Mais, d’autre part, nous sommes obligés, tout en nous inspirant constamment de l’intérêt général, de tenir compte des impératifs imposés à une politique économique régionale. Aussi, devons-nous appliquer une politique économique régionale spécialement pour des régions qui connaissent des difficultés économiques ou sociales graves ; c’est le cas des régions de conversion, du Borinage et d’autres régions du pays qui connaissent le chômage structurel depuis longtemps, ou d’une région menacée d’un dépeuplement systématique, comme la province de Luxembourg. Cette politique régionale visera à promouvoir l’aménagement de l’ensemble du territoire par l’utilisation rationnelle des sites, la localisation rationnelle des entreprises, l’organisation de voies de communication adéquates, l’adaptation de logements et de services publics aux situations typiques de ces diverses régions. Et, dans cette optique, les plans régionaux d’aménagement, établis par le Ministère des Travaux publics, pourront rendre des services considérables. Ces plans régionaux couvriront, dans un avenir proche, l’ensemble de la carte de la Belgique. Ils comprendront le cadre général selon lequel une région devrait s’organiser. Ce cadre prévoit le zoning général : zone industrielle, zone réservée à l’habitat, zone de récréation, le tracé de voies de grande circulation, les prévisions pour les principales installations d’intérêt général [17].

Une politique pilote sera ainsi construite sur mesure pour le Borinage, avec des initiatives spécifiques que Gaston Eyskens décrit.

Gaston Eyskens rappelle que le précédent gouvernement avait déjà désigné, parmi d’autres, le Borinage comme région test, afin d’appliquer par priorité, dans celles-ci, certaines mesures notamment celles visant à l’adaptation de l’infrastructure aux nécessités de l’expansion industrielle, donc à la construction de canaux, de routes, de voies d’accès, à l’établissement d’un zoning industriel, mesures visant aussi à l’amélioration du climat industriel, notamment avec la collaboration de l’Office belge pour l’Accroissement de la Productivité, aux essais dans ces régions en vue de stimuler des activités nouvelles ou d’obtenir la transformation des méthodes utilisées dans les industries existantes, qui souffrent parfois, de vieillissement. Et enfin, il y a aussi les mesures visant à l’assainissement du sol ou même, à l’embellissement, car ceci a aussi sur le plan humain une grande importance.

Le Premier ministre décrit ensuite plus spécialement les décisions qu’il a prises pour reconvertir le Borinage : élaboration du plan régional d’aménagement, mise au gabarit de 1.350 tonnes du canal de Nimy-Blaton-Escaut, exécution de la branche est et ouest du Ringvaart, à Gand, aménagement de l’Escaut entre Péronnes et Gand et mise immédiate au gabarit de 1.350 tonnes du canal de Nimy-Obourg. Complémentairement, Gaston Eyskens évoque les autres mesures envisagées ou en préparation : l’aménagement d’un parc industriel de 445 hectares sur les territoires de Ghlin et Baudour, au sud du canal de Nimy à Blaton, la réalisation de la route axiale est-ouest reliant la darse de Ghlin à la route de Quaregnon, la liaison nord-sud vers la darse de Ghlin, dite du Pavé-Richebé, le pompage et l’assèchement du marais de Douvrain, le démergement de la Haine, etc. [18]. Mais c’est aussi à des projets endogènes que le Premier ministre fait appel et il annonce l’arrivée prochaine des lois d’expansion économique qui vont constituer un premier cadre pour les politiques régionales.

Je tiens à vous déclarer, et je le souligne, que si l’on présente au gouvernement un projet exécutable, celui-ci, soyez-en assurés, lui accordera le soutien qu’il peut lui donner en vertu des lois existantes, et il interviendra encore davantage si vous voulez bien voter – et vous pourrez le faire, je l’espère, à brève échéance – un projet de loi que je compte déposer très bientôt, et qui prévoira des avantages aux investissements nouveaux dans le pays en général et, de plus, des avantages spéciaux pour les régions qui seront décrétées être des zones de développement. Pour celles-ci, un effort tout spécial et même un effort discriminatoire sera proposé.

Mesdames, Messieurs, je vous ai annoncé ces choses non sans quelques hésitations, car j’ai bien dû constater, dans le passé, qu’on n’a jamais eu le courage d’aller jusque-là ni d’oser demander au législateur d’accorder au gouvernement le pouvoir d’appliquer sciemment en faveur de certaines régions des mesures discriminatoires pouvant apporter les solutions qui s’imposent.

Je tiens aussi à déclarer que le gouvernement n’est pas resté inactif, en ce qui concerne l’élaboration d’un ensemble de projets industriels, qui peuvent nous mener à de bons résultats [19].

On le voit, c’est toute une politique qui se conçoit, dont il faudrait du reste évaluer la mise en œuvre et le respect des délais qui ne sont d’ailleurs pas précisés , ce qui n’est pas notre sujet. Ce qui est plus important de montrer, c’est le cadre législatif et réglementaire qui tente alors de se mettre en place. L’objectif qui a été affirmé consiste en la mise en place d’une politique discriminante, sélective, d’aides aux régions qui en ont le plus besoin, suivant des critères qui restent à déterminer. Ce seront, bien évidemment, les lois d’expansion économique. Non pas dans des cadres régionaux tels que nous les percevons aujourd’hui mais dans des cadres sous-régionaux, territoriaux, ainsi que les références au Borinage ou au Hageland et au sud de la Campine anversoise semblent l’annoncer.

(A suivre)

Philippe Destatte

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[1] François PERIN, La Belgique au défi, Flamands et Wallons à la recherche d’un état, p. 175, Huy, Presses de l’Imprimerie coopérative, 1962.

[2] André SCHREURS, Contribution aux études d’économie régionale en Wallonie, Problèmes de méthode, dans Revue des Sciences économiques, n° 97, mars 1954, p. 93-114 et n° 98, p. 144-169. – Mais aussi, bien sûr : Georges TRUFFAUT et Fernand DEHOUSSE, L’État fédéral en Belgique, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938.

[3] Jacques HOEFFLER, L’évolution du droit de l’urbanisme depuis 1962, p. 19, dans Les Cahiers de l’Urbanisme, n° 1, p. 11-21. – Pierre LACONTE, La loi du 29 mars 1962 sur l’urbanisme et ses effets : quelques réflexions, dans Les Cahiers nouveaux, Août 2012, n° 82, p. 34-39.

[4] Paul ROMUS, Expansion économique régionale et Communauté européenne, Leyde, Sythoff, 1958.

[5] Gaston Eyskens présidait alors le Congrès des Économistes flamands, voir Francis BISMANS, Lois d’expansion économique et théorie des contrats, dans Ph. DESTATTE (dir.), Contrats, territoires et développement régional, p. 19, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[6] Gaston EYSKENS, Programme d’action de relance économique, dans La Revue Politique, n° 2, Juillet 1958, p. 335-344, (extrait p. 341-342). – Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 novembre 1958, p. 13.

[7] W. DEGRYSE, Michel FAERMAN, A. LIEBMANN-WAYSBLATT, Borinage, avec une introduction de Max GOTTSCHALK, Bruxelles, coll. Etudes d’Economie régionale, Bruxelles, Institut Solvay, 1958. – Un groupe de pression, le Comité de Défense du Borinage, dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, n°3, 23 janvier 1959 et n°31, 11 septembre 1959.

[8] Le problème des reconversions régionales en Belgique, dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, n° 85, 18 novembre 1960, p. 13.

[9] Six mois d’action revendicative dans la province du Luxembourg, dans Courrier hebdomadaire, Bruxelles, CRISP, 25 septembre 1959.

[10] Comité de développement régional, Premier rapport remis au ministre des Affaires économiques et de l’Énergie à l’intention du Comité ministériel d’Expansion économique et de Politique régionale, Bruxelles, 3 novembre 1961. Cité dans Paul ROMUS, L’Évolution économique de la Belgique depuis la création du Marché commun (1958-1968), dans Revue des Sciences économiques, Septembre 1968, p. 5. – Maurice PIRAUX, Les instruments de la politique régionale, dans Marc DELBOVIER e. a., Une Wallonie pour les travailleurs, coll. Semaines sociales wallonnes, p. 89, Bruxelles, Vie ouvrière, 1969.

[11] Notamment pour la Wallonie, les comités d’expansion économique de la province du Hainaut, de la province de Liège ainsi que de la province de Namur. Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 386, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement, 1974.

[12] Hilaire Willot (1912-1983), né à Rebecq, représentant de l’arrondissement de Mons de 1946 à 1965. –- Robert Senelle partageait cet avis : on peut affirmer que le départ d’une politique spécifique de développement régional n’a été donné qu’en 1959. Robert SENELLE, La Constitution belge commentée…, p. 384-385.

[13] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 10 février 1959, p. 12.

[14] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 1er juillet 1958, p. 5. – Francis Bismans estime que l’origine du thème du développement régional, bien présent dans le plan-clé, se trouve dans le congrès de 1953 des Économistes flamands. Francis BISMANS, Croissance et régulation, La Belgique 1944-1974, coll. Histoire quantitative et Développement de la Belgique et de ses Régions, p. 513, note 2, Bruxelles, Palais des Académies, 1992.

[15] Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 novembre 1958, p. 6.

[16] Ibidem., p. 7.

[17] Ibidem., 10 février 1959, p. 29sv.

[18] Ibidem.

[19] Ibidem.

Namur, le 29 novembre 2012

Invité par le Cercle de Wallonie au Val Saint-Lambert à Seraing ce 27 novembre, pour y présenter son livre De la ville aux bassins de vie, le ministre du Gouvernement wallon Paul Furlan, a eu l’occasion d’y rappeler de nombreux axes de sa politique en matière de politique de la ville et de supracommunalité [1].

Le modèle liégeois de supracommunalité

Le ministre de tutelle des Pouvoirs locaux a rappelé que si une ville est bien un espace où se concentrent et s’organisent les services, les emplois, le commerce, l’enseignement, la culture, etc., elle est étroitement liée à son hinterland, à son bassin de vie qu’il voit comme un ensemble intégré et indissociable. C’est là en effet que se construisent le développement économique et l’attractivité, mais aussi qu’émergent les défis sociaux et plus généralement tous les enjeux de la durabilité. Indépendamment d’autres considérations très volontaristes sur ces enjeux, le ministre Furlan a surtout réaffirmé qu’une véritable vision et qu’une stratégie pertinente de l’avenir des villes wallonnes exigent des réflexions à l’échelle supralocale. C’est-à-dire des bassins de vie. À titre d’exemples, il a cité la Wallonie picarde, la Communauté urbaine du Centre, ou encore les espaces liégeois que portent la conférence des bourgmestres de l’arrondissement de Liège, celle de l’arrondissement de Verviers, ainsi que la Conférence des élus de Huy-Waremme (Meuse-Condroz-Hesbaye). En termes de structure, Paul Furlan a dit sa préférence pour ce qu’il qualifie de modèle liégeois de supracommunalité qui réunit des bourgmestres dans une structure souple (par bassin ou dans un espace provincial comme la Coordination provinciale de Liège des Pouvoirs locaux), s’appuie sur les outils que sont les provinces et les intercommunales. Le ministre imagine un mode de financement de ces structures par une logique d’additionnalité : une partie du fonds des communes, une partie venant de la province, en tant que coupole de la coopération supracommunale, et une partie, équivalente à cette dernière part, en provenance de chaque commune. Les compétences : mobilité, logement, développement économique, culture et sport, tout ce qui est territorialisable… et qui permet de concentrer des moyens humains et financiers limités sur des priorités pour essayer de répondre à des besoins, par nature illimités

Ainsi, le ministre des Pouvoirs locaux confirme-t-il que, pour lui, ces communautés de communes correspondent bien aux bassins de vie inscrits dans la Déclaration de politique régionale 2009-2014 [2]. Il l’avait dit du reste au Parlement wallon, en réponse à des questions orales des députés Jean-Luc Crucke et Stéphane Hazée le 2 octobre 2012 : Que l’on parle de communautés de communes ou de bassins de vie, pour moi, tout cela signifie la même chose. Pour moi, le redéploiement de la Wallonie ne se fera que sur base de bassins de vie, de communautés de communes, dans la réalité de terrain et nécessairement porté par les élus locaux [3].

Cette dernière phrase pourrait paraître excessive et heurter le jacobinisme wallon – pour autant qu’il existe. En fait, le ministre des Pouvoirs locaux a expliqué au Cercle de Wallonie que les communes et les provinces doivent constituer les lieux de services où se réalisent toutes les politiques, par décentralisation ou déconcentration, notamment au travers de la supracommunalité. Il a aussi déploré qu’on n’allait pas, à ce niveau, assez loin dans la mise en œuvre des politiques régionales, la Région y étant parfois freinée voire contrecarrée par les prérogatives que s’arrogeaient quelques roitelets locaux

Fort étonnamment, la problématique de la méthode pour définir concrètement ces territoires pertinents n’a pas été abordée lors du débat liégeois. Le livre de Paul Furlan y apporte une réponse. À cette question, amenée par le journaliste Marcel Leroy, il répond que c’est un véritable challenge sociologique, administratif et politique, mais que le débat doit être mené au niveau des villes et des communes : c’est à elles de se définir et de s’inscrire dans le ou les bassins de vie [4]. Sans préjudice de l’existence d’un modèle hennuyer de gouvernance territoriale, le ministre semble sur la même longueur d’ondes que le député Jean-Luc Crucke qui, dans sa question orale du 2 octobre, demandait s’il ne faudrait pas interroger les communes pour voir dans quel espace elles veulent vivre, si elles veulent y vivre et avec quelles obligations elles veulent y vivre et en vivre [5].

Objectivation des décisions politiques vs transparence et justification

Cette dernière question du mode d’établissement des périmètres, voire de la carte des bassins de vie en Wallonie, constitue un bon exemple de la volonté d’objectivation à tout crin des décisions des pouvoirs publics sur laquelle Paul Furlan a émis quelques considérations intéressantes, disant lui préférer les deux principes de bonne gouvernance que sont la transparence des processus et la justification des choix. C’est vrai que la légitimité politique étant régulièrement mise en cause par le citoyen, la tentation est grande de rechercher dans une certaine légitimité scientifique – pour autant qu’elle soit fondée –, le confort de ses propres décisions. En l’occurrence, cette question est d’autant plus nécessaire que la notion de bassin de vie est actuellement mobilisée comme ressource dans toutes les politiques territorialisées ou potentiellement territorialisables wallonnes et se retrouve donc au centre de la problématique du développement territorial. Comme le font remarquer très régulièrement les chercheurs de la Conférence permanente sur le Développement territorial (CPDT), la difficulté d’objectiver les bassins de vie, comme a pu le faire, par exemple, l’INSEE en France, réside en Wallonie dans les déficiences profondes du système statistique qui empêchent d’identifier sérieusement les aires de chalandises ou de fréquentation des services, voire même les bassins d’emplois. Certes, on peut théoriquement définir un bassin de vie comme une zone géographique, pertinente, en matière de politique croisée en termes d’enseignement qualifiant, de formation professionnelle et d’emploi, comme l’ont fait les services du ministre André Antoine, au titre de ses compétences dans les matières de l’Emploi et de la Formation [6]. La difficulté est de fonder cette pertinence, d’établir le lien avec les autres politiques sectorielles dans un souci de transversalité, ainsi qu’avec les logiques volontaristes supracommunales qui, elles, ne s’appuient que très partiellement sur les diagnostics rétrospectifs et actuels pour s’inscrire, par une démarche prospective, dans des enjeux, des visions et des stratégies de long terme.

Ces raisons expliquent probablement la prudence des auteurs du diagnostic territorial de la Wallonie, réalisé en 2011 dans le cadre de la révision du Schéma de Développement de l’Espace territorial (SDER), lorsqu’ils écrivaient que conformément aux intentions de la DPR (Déclaration de Politique régionale) concernant le traitement de diverses politiques à l’échelle des bassins de vie, les aires d’influence pourraient être prises en compte pour la mise en place d’une coopération structurelle impliquant une stratégie commune en matière de développement territorial et un certain nombre de projets d’intérêt supralocal menés de façon collective [7]. Cette même prudence se retrouve d’ailleurs dans les travaux du Gouvernement wallon qui a pris acte de la proposition d’objectifs du SDER. Un bassin de vie s’y définit comme un territoire de référence qui sous-tend des enjeux et des projets de développement territorial dépassant les limites communales. Il s’appuie notamment sur les déplacements privilégiés des habitants en vue d’accéder aux services et équipements structurants et aux commerces de consommation semi-courante ainsi que sur des volontés politiques régionales et locales pour développer un projet pour ce territoire. Chaque bassin de vie est composé de pôles urbains et ruraux diversifiés et hiérarchisés organisant un développement équilibré du territoire [8] . Tout est évidemment dans le « notamment ». Car, bien entendu, le Gouvernement wallon n’ignore pas que la notion de « déplacements des habitants » constitue une variable dépendante d’une multitude de facteurs qui ne résistera pas au temps et qu’elle évoluera par exemple au gré du prix des énergies mais aussi des politiques volontaristes qui seront mises en place ou soutenues par le gouvernement lui-même comme le tram ou le RER dans l’agglomération liégeoise, le projet de mobilité à haut niveau de service dans le Cœur du Hainaut, ou les différents autres chantiers qui seront lancés à l’avenir.

Interterritorialité et contractualisations régionale et territoriale

Dès 1998, l’idée de remailler le territoire wallon avec de nouveaux outils et de nouvelles plateformes qui intègrent les acteurs locaux autour de contrats de développement a été avancée au sein de la dynamique La Wallonie au futur, en s’inspirant notamment du bassin « industriel » du Hainaut occidental, dans une logique de territoire d’excellence. J’y avais affirmé que les intercommunales de développement ont un rôle décisif à jouer en cette matière, pour autant qu’elles sachent s’y adapter et compenser fondamentalement leur manque de représentation en termes d’acteurs de la société civile (universités, entreprises, interlocuteurs sociaux, etc.). Parallèlement, pour rendre ces projets plus opérationnels, j’avais estimé que l’administration régionale devait décentraliser et déconcentrer davantage aux niveaux des bassins de formation, des communautés urbaines, des pays ou des arrondissements [9].

La clef de l’articulation des politiques territoriales et des politiques régionales passe bien entendu par la construction d’une vision régionale commune, régulièrement mise à jour, où citoyens et acteurs – donc aussi les territoires – puissent inscrire leur propre trajectoire. Ce qui implique que chacun ait pu contribuer à élaborer l’avenir commun souhaité. Cette articulation passe aussi par les deux outils que sont l’interterritorialité et la contractualisation. La première signifie en fait que les territoires de différents niveaux s’inscrivent dans une logique de coopération effective plutôt que de concurrence stérile, ce que le ministre Paul Furlan et certains territoires ont bien compris. C’est ce qu’on observe lorsque des dynamiques supracommunales impliquent les outils provinciaux dans leur redéploiement, que l’on songe aux rôles de l’Observatoire de la Santé du Hainaut ou de Hainaut Développement dans les stratégies du Cœur du Hainaut ou au gouverneur Bernard Caprasse qui assume son leadership dans Luxembourg 2010 puis RéseauLux. La contractualisation est, quant à elle, la pierre angulaire du dispositif puisqu’elle permet, dans une logique, gagnant-gagnant, de faire en sorte que, d’une part, le Gouvernement wallon et le Service public de Wallonie activent dans les territoires les politiques publiques qui leur sont précieuses, et que, d’autre part, les aires de coopération territoriale réalisent des projets de développement endogène avec l’appui et en cohérence avec la stratégie régionale [10].

Dans cette perspective, un bassin de vie wallon serait simplement une aire de coopération territoriale à laquelle aurait adhéré librement un certain nombre de communes et à laquelle le gouvernement wallon aurait reconnu à ce titre une pertinence, suivant des critères définis, pour être l’acteur territorial de sa politique. Sans oublier que, comme le disait jadis la professeure Jacqueline Miller, de bonnes solutions territoriales sont des solutions pour une meilleure société, c’est-à-dire des solutions soutenables, durables, tenables à terme, qui entraînent un bien-être plus solide [11].

Philippe Destatte

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[1] Paul FURLAN, De la ville aux bassins de vie, Entretiens avec Marcel Leroy, Liège, Luc Pire, 2012.

[2] Ibid., p. 131-136.

[3] Parlement wallon, Compte rendu intégral, n° 7 (2012-2013), mardi 2 octobre 2012 p. 16.

[4] Paul FURLAN, op. cit., p. 132.

[5] Parlement wallon, CRIC, n° 7 (2012-2013),  2 octobre 2012, p. 12.

[6] Conseil économique et social de Wallonie, Avis A 1068 relatif aux bassins de vie et pôles de synergie, p. 2.

[7] Conférence permanente du Développement territorial, Diagnostic territorial de la Wallonie, p. 275, Namur, SPW, 2011.

[8] Schéma de Développement de l’Espace régional (SDER), Propositions d’objectifs approuvées par le Gouvernement wallon le 28 juin 2012, 43 p., p. 10. http://henry.wallonie.be/SDER

[9] Philippe DESTATTE, Rapport général du quatrième congrès La Wallonie au futur, dans Sortir du XXème siècle : évaluation, innovation, prospective, p. 431-432,  Charleroi, Institut Destrée, 1999.

http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie-Futur-4_1998/WF4_Destatte-Ph_Rapport-general.html

[10] Voir l’idée de Contrats territoriaux de Partenariats et de Développement, dans Contrats, territoires et développement régional, p. 139-141, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[11] Jacqueline MILLER, Territoire, qualité de vie et bien-être social, dans La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle…, p. 221.