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Gouvernance territoriale

Mons, le 19 mars 2014

Les bassins de vie sont des couillonnades qui ne reposent sur rien : je ne veux pas savoir qui les a inventés ! Cette jolie formule de Hervé Hasquin, concluait, nous l’avons écrit, un fort brillant discours prononcé à l’Université de Mons le 24 février dernier, lors de la soirée inaugurale de la réflexion lancée par le Collège provincial du Hainaut et l’UMons sur les territoires en Wallonie, ainsi que sur la place de la province dans la gouvernance supralocale. Si la formule est, disons, emportée, la question apparaît pertinente : quel est donc le couillon qui a inventé les bassins de vie ?

Dans un premier texte, nous avons abordé quelques origines des bassins de vie comme espaces d’observation. Nous nous penchons ici davantage sur les espaces d’action, en nous reposant la même question puis en tentant une conclusion très provisoire.

1. Charles Pasqua ? Dominique Voynet ? Jean-Pierre Chevènement ?

Ramener le citoyen et l’élu vers le local

Dans les années qui ont suivi le grand débat national de 1994, l’influence de la créativité politique et administrative française a continué à se faire sentir en Wallonie. Là, comme ici ou ailleurs – et c’est une banalité que de le rappeler –, le contexte de la mondialisation comme celui de l’intégration européenne ont eu tendance à ramener le citoyen comme l’élu vers le local, cadre qui lui apparaît plus rassurant, car apparemment davantage maîtrisable. Ce n’est pas sans intérêt que les Wallons ont observé la mise en œuvre des lois Pasqua du 4 février 1995, Voynet du 25 juin 1999 et Chevènement du 12 juillet 1999. La première disposait que Le schéma national propose une organisation du territoire fondée sur les notions de bassins de vie, organisés en pays, et de réseaux de villes (art. 2). Si elle ne revenait pas sur le concept de bassin de vie, la loi définissait un pays comme un territoire qui présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale. Celle-ci était reconnue par la ou les commission(s) départementale(s) de coopération intercommunale en fonction du nombre de départements concernés par le territoire. L’enjeu le plus attractif était, à nos yeux, contenu dans l’article 23 qui dispose notamment que les collectivités territoriales et leurs groupements définissent un projet commun de développement en concertation avec les acteurs concernés [1]. L’article 2 de la loi Voynet restait dans cette logique lorsqu’il rappelait notamment l’importance du développement local dans l’aménagement et le développement durable du territoire en l’organisant dans le cadre des bassins d’emploi et en le fondant sur la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains. Ce développement local favorise au sein de pays présentant une cohésion géographique, historique, culturelle, économique et sociale la mise en valeur des potentialités du territoire, en s’appuyant sur une forte coopération intercommunale et sur l’initiative et la participation des acteurs locaux. L’article 49 de la loi faisait des comités d’expansion et des agences de développement économique créés à l’initiative des collectivités territoriales, ainsi que des comités de bassin d’emploi, les instruments potentiels des collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement économique [2]. La troisième loi fondait les communautés d’agglomération comme établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou de plusieurs communes-centres de plus de 15000 habitants. Selon le texte, ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire [3]. Vu du côté wallon de la frontière, l’aspect le plus séduisant dans cette législation était probablement l’idée de renouvellement de la démocratie locale, constituant une véritable révolution des territoires. Comme l’affichait un document du Conseil économique et social de Midi-Pyrénées : l’avenir de la commune, c’est la communauté. L’avenir de la Communauté, c’est le Pays [4] . A l’initiative des communes et de leurs groupements, des Conseils de Développement composés de représentants des milieux sociaux, culturels et associatifs pouvaient en effet être librement organisés dans les Pays et les agglomérations. Ce Conseil de Développement était associé à la rédaction d’une Charte de Développement durable du projet de Pays ou d’Agglomération, donc destinée à répondre aux attentes des habitants.

Partager des perspectives futures

La Loi dite SRU (Solidarité et renouvellement urbain) complétait utilement ce dispositif en clarifiant les règles du jeu mais aussi en mettant en place ces outils intégrateurs que sont les SCOT (Schémas de Cohérence territoriale) et les PLU (Plans locaux d’Urbanisme). Ainsi, les SCOT s’affirment-ils comme des documents de planification stratégique intercommunale, c’est-à-dire de conception, de mise en œuvre et de suivi, mobilisant les acteurs du territoire, dans une perspective de développement durable. Les SCOT exposent, comme le dit la loi, le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services [5]. Le lien se fait néanmoins avec le territoire observé lorsque les promoteurs du SCOT de l’Arc Comtat-Ventoux écrivent dès la fin 2000 que cette dynamique concerne un bassin de vie, zone géographique où les habitants ressentent une appartenance à un territoire commun parce qu’ils y habitent, y travaillent, y ont des activités associatives et de loisirs, mais aussi des perspectives futures qu’ils souhaitent partager [6].

Sans aucun doute, l’idée de bassin de vie percole au travers de la frontière franco-wallonne. Le mot lui-même commence à faire fortune. Ainsi, en 1995, le président de l’intercommunale IGRETEC estime que le bassin de vie de Charleroi a reçu sa juste part. Quelques mois plus tard, la ville de Mons annonce qu’une société parisienne, développeur de bassin de vie, sera associée au développement du site des Grands Près, tandis que, un peu plus tard, IGRETEC valorise le bassin de vie de Charleroi dans le cadre des réalisations de l’Objectif 1 Hainaut. C’est là, en février 1998 que se concrétise formellement un bassin de vie, avec l’installation – une première wallonne – d’une communauté urbaine carolo-thudienne, « nouvelle cohérence supra-locale », « structure supra-communale », « proche des communautés urbaines françaises »… Cette Communauté urbaine de Charleroi-Val de Sambre rassemble quinze communes. Le ministre wallo-communautaire Jean-Claude Van Cauwenberghe en est l’instigateur, positionnant d’emblée cette institution en partenaire de la Région wallonne et en alternative à l’institution provinciale, qualifiée d’héritage de la Belgique unitaire.  En mai de la même année, une seconde communauté urbaine émerge en Hainaut : à l’initiative du ministre Willy Taminiaux, le Centre se présente également comme un bassin de vie de douze entités fédérant près de 253.000 habitants [7].

 On ne saurait nier que l’implantation de ces dispositifs sur les territoires français a fasciné un certain nombre de chercheurs, de fonctionnaires et d’acteurs territoriaux wallons alors que se développaient des relations et collaborations interrégionales, transfrontalières, voire directement avec la DATAR, ETD, le CERTU, l’OIPR [8], etc.

 2. L’Institut Destrée et le Secrétariat du SDER ?

Des contrats de plan Région-Bassin ?

Le congrès La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle, organisé par l’Institut Destrée dans le cadre de l’exercice de prospective du même nom, avait, en 1998, constitué un moment important de prise de conscience d’idées décentralisatrices infrarégionales que Renaud Degueldre, directeur général du Bureau économique de la Province de Namur, avait bien énoncées sous la forme de trois prérequis : d’abord, que la Région wallonne prenne conscience qu’elle ne peut jouer le rôle d’opérateur et qu’elle a besoin d’opérateurs sous-régionaux seuls capables d’intégrer le caractère pluriel de la Wallonie, ensuite, que la Région wallonne définisse, pour chacune de ses politiques, un plan de développement concerté ; et enfin, que les sous-régions prennent, quant à elles, conscience des limites de leur autonomie pour inscrire leurs actions en soutien d’une politique de développement régional. En d’autres termes, concluait le patron du BEP, la porte doit être ouverte sur une contractualisation formelle des rapports entre les partenaires du développement, sur base d’un cahier des charges précisant les objectifs et les devoirs de chacun  [9]. J’ai déjà écrit, ailleurs, combien ces principes trouvaient des traductions en termes d’actions dans les mécanismes de subsidiarité active et de « contrat de plan Région-Bassin » défendus par Christophe Derenne, rapporteur au même congrès prospectif [10]. Dans le rapport général des travaux, j’avais moi-même relayé l’idée que, si le sous-régionalisme est un concept connoté négativement, impulser des dynamiques de changement au niveau sous-régional est indispensable, car c’est à ce niveau, et à partir des acteurs de terrain, que l’on peut appréhender les réalités et disparités territoriales qui existent concrètement. La dynamique de développement du bassin du Hainaut occidental nous était apparue, à l’un comme à l’autre, comme un modèle qu’il faudrait étendre à toutes les entités composant la Wallonie, ainsi qu’à la région, prise dans son ensemble [11].

Cette proposition allait être affinée par l’Institut Destrée, allié aux entreprises CEMAC (Jean-Louis Dethier) et OGM (François Burhin), lors du colloque Contrats, territoires et développement régional, tenu le 11 mai 1999 à Namur. A côté et dans le cadre d’un Contrat-plan régional wallon, je proposais en tirant quelques conclusions, que soient mis en place des contrats territoriaux de partenariats et de développement : de nouveaux territoires pertinents qui se constitueraient librement, peut-être pour des durées déterminées, sur les principes de l’adhésion volontaire et du pragmatisme [12]. Cette réflexion se nourrissait bien entendu des travaux de la journée, en particulier en ce qui concerne les territoires, des interventions de Jacques Cherèque, vice-présent du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, de Damien Devouassoux (DATAR), de Luc Maréchal et de Bernadette Mérenne. Cette réflexion faisait appel aussi, sans s’en cacher, aux travaux de la revue française Pouvoirs locaux, alors très impliquée dans les débats sur les quatre lois que nous avons longuement évoquées.

Les aires de coopération du SDER

Mais le moment était également stratégique en Wallonie puisque, comme devait le rappeler Luc Maréchal, le gouvernement wallon était en passe d’adopter définitivement le Schéma de Développement de l’Espace régional, ce qui sera chose faite le 27 mai 1999. L’Inspecteur général de la Division de l’Aménagement rappelait que ce texte avait intégré la nécessité de mettre en place un processus d’association des communes autour d’objectifs de développement territorial. Au delà des aires de coopération transrégionales, Luc Maréchal entrevoyait l’établissement de schémas d’agglomération pour Charleroi, Liège, Namur et Mons tandis qu’il concevait des aires de coopération en milieu rural, appelés pays. Il concluait que la détermination de ces aires pourrait être le fruit d’un double processus qui lie association politique volontaire des collectivités locales autour d’un projet stratégique comportant des objectifs évaluables et la régulation du processus de formation au niveau régional. Pour ces aires, précisait-il, on peut également ouvrir de nouvelles voies : une tutelle sur les résultats à atteindre et sur la qualité des systèmes de gestion et de décision internes (normes de qualité, ISO, etc.) [13]. S’il était moins explicite, le SDER, tel qu’adopté par le gouvernement wallon, encourageait les aires de coopérations supracommunales regroupant plusieurs communes qui pourraient prendre la forme de communautés urbaines pour les agglomérations urbaines et de projets de pays en milieu rural. Le texte précisait que les aires de coopérations devront notamment, pour être reconnues par la Région, se doter d’un schéma territorial qui sera en cohérence avec les principes du SDER et avec le Projets de structure spatiale. Ces schémas serviraient de documents de référence lors des révisions du plan de secteur, tandis que la Région mettrait en place une politique de soutien financier pour soutenir les projets de ces aires de coopération [14]. C’était évidemment peu de chose comparé aux dispositifs législatifs français. Ces éléments étaient toutefois suffisants pour encourager des dynamiques expérimentales.

 Des outils concrets de développement territorial

Il est assez paradoxal que la première de ces expériences, Luxembourg 2010, allait se concevoir, à partir de la fin 2000, sur le territoire de la province de Luxembourg et de la zone de l’intercommunale IDELUX. Cet exercice s’élabore dans la foulée de la réalisation d’un Schéma de Développement de l’Espace provincial (SDEP) dans lequel, en 1999, émerge déjà un concept de bassin de vie. L’inspiration méthodologique française, et notamment celle, très « datarienne » du Comité de Liaison des Comités de bassin d’emploi est patente dans la nouvelle démarche [15]. C’est en province de Luxembourg également que, dans un souci tant de se rapprocher des besoins des acteurs du développement, en particulier des entreprises et des communes, que de rencontrer les spécificités territoriales, l’intercommunale IDELUX propose en 2003 un réel découpage en bassins de vie. Ainsi, en se fondant sur les Repères… (2002) de la CPDT, IDELUX identifie neuf bassins de vie, comme autant de problématiques territoriales spécifiques, qu’il organise en cinq espaces opérationnels : Famenne, Ardenne de l’Est et Luxembourg-Liège (Vielsalm), Pays d’Arlon, Agglomération du PED et Gaume du Sud, Centre-Ardenne et Bordure ardennaise septentrionale, Ouest ardennais [16].

 En fait l’idée progressait que le développement local et territorial n’était pas le sous-localisme et que, comme l’indiquait Bernadette Mérenne, il manque un niveau intermédiaire entre la Région et la commune. D’ailleurs, la professeur à l’ULg appelait à la création de sous-ensembles spatiaux qui soient des espaces de solidarité, des zones d’équipements en commun, où les forces centrifuges seraient moins fortes que les forces centripètes et où pourraient se développer des projets communs qui aboutissent à des succès partagés par les intervenants locaux. Et c’est avec beaucoup de clarté que la géographe affirmait que les communes, parfois rivales, sont à la fois trop grandes pour s’adapter aux solidarités sociales et trop petites pour gérer les réalités du monde entrepreneurial, qu’il soit privé ou public. Aujourd’hui, la commune ne constitue plus la bonne taille. Je prône les espaces où existe réellement un sentiment général d’appartenance et d’organisation commune [17]. De son côté, lors des travaux de l’exercice de prospective Wallonie 2020, le directeur du CREAT (UCL), Yves Hanin, plaidera pour que la Wallonie puisse retrouver des territoires de projets : le projet de pays est un outil intéressant pour mettre une série d’acteurs en relation pas seulement pour exister à l’échelle du marché international, mais pour retrouver, au travers d’un projet de territoire, une adéquation entre identité, patrimoine et cohabitation. Le schéma d’agglomération pourrait être aussi un élément pertinent, une échelle pertinente, un projet pertinent pour gérer des problèmes de services à la collectivité [18]. Dans ses conclusions, Wallonie 2020 appelait d’ailleurs à intégrer les territoires infrarégionaux comme partie prenante de la contractualisation régionale [19].

3. Le Gouvernement wallon ?

Dès le début des années 2000, le président du gouvernement wallon avait demandé à des chercheurs de l’Université libre de Bruxelles de rédiger un guide méthodologique. Il s’agissait pour l’IGEAT d’élaborer des processus de construction de contrats d’avenir locaux. Les bassins de vie y étaient assez vaguement évoqués comme échelles pour que les communes puissent y concevoir des partenariats. Il faut toutefois noter que le glossaire de cet ouvrage reprenait la définition du bassin de vie qu’en avait donnée en 1997 le Dictionnaire réalisé en France par ATEA-CRIDEL [20]. Le ministre-président rappellera d’ailleurs l’intérêt de ce travail et la vision qui était la sienne de la supracommunalité lors de son discours de clôture des travaux de l’exercice de prospective Wallonie 2020 [21].

Une montée en puissance dans les DPR

Dans sa quatrième partie portant sur le Plan stratégique transversal visant au développement territorial équilibré et durable, la Déclaration de Politique régionale de 2004 affirmait qu’un développement harmonieux de la Wallonie implique un développement équilibré de l’ensemble de ses bassins de vie [22]. La notion prenait un tour plus orienté vers le développement territorial lorsque cette même DPR indiquait que le territoire est devenu une notion plus humaine qu’administrative et précisait : cette notion de territoire en tant que bassin de vie, d’espace de solidarité est fondamentale puisqu’il s’agit d’élaborer un projet de développement global (économique, social, environnemental et culturel), partagé et approprié par l’ensemble de la population habitant cet espace. Ce projet s’appuie notamment sur le Schéma de Développement de l’Espace régional (SDER) [23]. Il faut noter que, parallèlement, la Déclaration de politique communautaire 2004-2009 (DPC) annonce la création d’une dynamique collective portant sur la reconnaissance de bassins scolaires dans le cadre du Contrat stratégique pour l’éducation que le gouvernement organise. La DPC dit aussi que celui-ci définira des lignes directrices en matière de maillage culturel et de développement territorial, notamment en déterminant les périmètres des bassins (culturels ?) selon des critères objectifs [24].

La Déclaration de Politique régionale 2009 indique la volonté du nouveau gouvernement de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, en réformant l’institution provinciale pour la faire évoluer, à terme et après révision de la Constitution, en communauté de territoires adaptée comme entité de gestion des intérêts supra-communaux, de pilotage politique des intercommunales, de soutien aux politiques communales et de déconcentration de missions régionales et communautaires dans le cadre des stratégies établies par la Région et/ou les Communautés. Plus loin, la Déclaration précise que les organes de la communauté de territoires seront : une assemblée qui délibère en public et composée d’élus communaux sur base des principes de représentation minimale et de représentation proportionnelle ; un collège exécutif responsable devant l’assemblée. Les intercommunales correspondant à l’échelle des bassins de vie seront appelées à évoluer en agences techniques d’exécution des orientations politiques de la communauté de territoires [25]. Enfin, le texte précise que, dans l’attente de la transformation des provinces en communautés de territoires et afin de mieux mettre en œuvre des projets communs répondant aux besoins de plusieurs communes, le gouvernement encouragera de nouvelles formes de collaboration entre communes, constituées sur base volontaire, afin de maximiser, au profit de toute la Wallonie, les effets de pôle que représentent les territoires. Les communes pourront ainsi conclure ensemble un contrat de développement durable qui identifiera les moyens, projets et actions prioritaires à mettre en œuvre pour rencontrer les réalités urbaines, rurales ou semi-rurales qui leur sont spécifiques. De son côté, la Déclaration de Politique communautaire 2009-2010 annonce l’approfondissement des initiatives prises dans le domaine de l’éducation, notamment sur base de l’expérience menée dans le bassin scolaire de Charleroi, en développant des instances de co-responsabilisation par bassin de vie [26]. Dans cette démarche, un bassin de vie sera défini comme une zone géographique, pertinente, en matière de politique croisée en termes d’enseignement qualifiant, de formation professionnelle et d’emploi [27].

Une conclusion très provisoire

Une réflexion autour du concept de bassin de vie, y compris les bassins d’emplois et bassins scolaires, organisée lors d’un séminaire de la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne, le 8 décembre 2009, avait posé la question de la stabilité des espaces dans le temps long (10, 20 ou 50 ans) et fait la distinction entre des territoires d’observation, nécessitant une stabilité temporelle des limites spatiales, et des territoires d’action, dont les espaces pouvaient varier en fonction des enjeux. Les travaux de Wallonie 2030, menés en 2010-2011 par le Collège régional de Prospective de Wallonie, ont également insisté sur la nécessité de reconsidérer le territoire, que ce soit en termes de localisation de l’activité économique et d’inscription des populations, ou en termes de partage des responsabilités entre acteurs : les politiques, les individus, mais également les acteurs économiques. Wallonie 2030 a bien montré la nécessité d’une plus grande transversalité entre les politiques menées et entre les acteurs, en insistant sur le fait qu’on ne peut plus penser, par exemple, les politiques d’emploi, sans articulation des politiques économiques, d’éducation, de recherche, d’aménagement du territoire, et que les acteurs se situent face à une diversité de mouvements : un mouvement déterritorialisé de l’activité économique et des trajectoires professionnelles, mais également un mouvement de proximité, de mise en réseau d’acteurs au niveau local, particulièrement sur les bassins de vie et les bassins scolaires, si on distingue les deux. Corollaire de la coordination régionale, le Collège a aussi affirmé que l’efficacité des politiques régionales passe par davantage de décentralisation entre la région et les communes, comme l’a souligné lors du congrès de clôture, Louise-Marie Bataille, secrétaire générale de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie. Dans ce cadre, les bassins de vie jouent un rôle d’interface en améliorant, grâce à leur masse critique, la performance des politiques locales. Dans tous les cas, y a-t-on conclu, on ne fera pas l’économie d’une réelle mise en cohérence et en convergence des initiatives dans le contrat qui devra être élaboré entre la Région et ses territoires [28].

Ces problématiques ont évidemment gardé toute leur pertinence au moment où il nous faut conclure en répondant enfin à la question qui a inventé les bassins de vie ? Comme souvent, lorsqu’il s’agit d’innovations, surtout si elles sont polymorphes, il est difficile, sinon impossible, d’identifier un seul acteur, une seule trajectoire, un moment et un lieu. Il est en tout cas assez clair que les bassins de vie n’ont pas émergé subitement en Wallonie lors de la dernière ou des deux dernières législatures. L’idée est complexe et profonde, dépasse largement nos frontières et notre siècle. L’influence française est assurémment déterminante [29]. L’influence allemande, compte tenu du contexte de l’époque, est inquiétante.

Politiques sectorielles et transversalités

La première partie de la conclusion de ce texte a, en fait, déjà été écrite, sous le titre de Qu’est-ce qu’un bassin de vie en Wallonie ? Ce texte faisait suite à la présentation par le ministre des pouvoirs locaux Paul Furlan de son livre De la ville aux bassins de vie, le 29 novembre 2012, au Cercle de Wallonie à Liège [30]. J’y rappelais surtout la difficulté de fonder la pertinence du concept, y compris sur le plan statistique, d’établir le lien avec les autres politiques sectorielles dans un souci de transversalité, ainsi qu’avec les logiques volontaristes supracommunales qui, elles, ne s’appuient que très partiellement sur les diagnostics rétrospectifs et actuels pour s’inscrire, par une démarche prospective, dans des enjeux, des visions et des stratégies de long terme. Le ministre des Pouvoirs locaux avait en effet confirmé, comme il l’avait fait au Parlement [31], que, pour lui, les communautés de communes correspondaient bien aux bassins de vie et que le redéploiement de la Wallonie ne se ferait que sur base de bassins de vie, de communautés de communes, et à la fois dans la réalité de terrain et porté par les élus locaux. Les deux colloques intitulés Communautés de territoires et intelligence territoriale, organisés les 13 et 19 décembre 2013 à Liège et à Charleroi, à l’initiative de Paul Furlan, n’ont pas remis fondamentalement en cause ce positionnement [32].

La deuxième partie de la conclusion est prématurée. Il faut attendre les multiples remarques introduites dans le projet de SDER par les acteurs locaux qui constituent, dans le meilleur des cas, autant d’efforts pour clarifier la relation que le gouvernement wallon a tenté d’instaurer entre bassins de vie et communautés de territoires. Dans les textes, la confusion entre territoire d’observation et territoire d’action y a atteint des sommets desquels il est en effet nécessaire de redescendre au risque de confier des rôles de gouvernance à des espaces fondés par et pour une statistique dont, nous l’avons entendu de la part des chercheurs des différents domaines, la qualité est elle-même interrogée.

Clarté territoriale et évidence institutionnelle

Ce qui est frappant c’est bien sûr le caractère polysémique du concept de bassin de vie mais surtout le fait que, au nom de la diversité des enjeux et à part quelques exceptions, on a défendu jusqu’ici la pluralité des définitions et surtout des espaces. Cette conception me paraît totalement orientée vers les experts et non vers les bénéficiaires comme la bonne gouvernance devrait nous y inciter. Le citoyen, comme l’élu, du reste, est lui, confronté à une multitude d’enjeux dans la vie quotidienne et, dès lors, n’a que faire d’un territoire à géométrie variable qui changerait de forme au gré des indicateurs, de la manière de les construire ainsi que de croiser – ou pas – les approches sectorielles : emploi, enseignement, santé, développement économique, aménagement, etc. Ce dont les citoyens et les élus ont besoin, avant tout, c’est de clarté territoriale et d’évidence institutionnelle. La stabilisation des territoires, comme celle des institutions, constituent des nécessités démocratiques absolues. Leur simplicité est la condition même de leur compréhension, de leur appropriation ainsi que de la qualité des réponses que ces territoires et ces institutions apportent aux citoyens.

Ainsi que je l’ai écrit dans un texte récent, le bassin de vie est au centre de la problématique de la territorialité et du débat ouvert sur la décentralisation des politiques régionales. On peut en donner une définition robuste, qui fut nourrie par un débat très constructif avec Pierre Got à la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne, le 20 novembre 2012 : un bassin de vie est une aire de coopération territoriale à laquelle aurait adhéré librement un certain nombre de communes où, d’une part, se réalise un projet de développement endogène et transversal durable porté par les acteurs et où, d’autre part, peuvent se mettre en œuvre, par contractualisation, des politiques publiques régionales territorialisées [33].

J’avais, en ce qui me concerne, et en vue d’un entretien avec le journaliste Marc Sirlereau (RTBF), le 14 septembre 2012, avancé sept principes que je pense utiles pour construire des bassins de vie :

1. s’appuyer sur des projets collectifs de long terme (vs pertinence « scientifique ») ;

2. formaliser des contractualisations multiniveaux (internes et externes, supracommunales et multiacteurs) qui s’appuient sur les acteurs existants, en particulier les communes, les entreprises et les associations ;

3. prendre en compte le polycentrisme et la complémentarité rural-urbain (Huy-Waremme, Mons-La Louvière, etc.) ;

4. se fonder sur l’interterritorialité (pragmatisme vs compétitions et hiérarchies institutionnelles) ;

5. rechercher une meilleure efficience par une meilleure utilisation des ressources (humaines, budgétaires ou territoriales) disponibles ;

6. intégrer et mettre en cohérence maximale des compétences (bassins d’emplois, bassins scolaires, judiciaires, etc.) ;

7. professionnaliser les structures avec des outils de qualité (intercommunales de développement, universités, CSEF, centres culturels, etc.).

 Ce ne sont bien sûr que des pistes.

 Au delà, il apparaît certain que, si on restait dans cette bizarrerie qui ferait que plus personne ne saurait ce qu’est un bassin de vie, on pourrait se dire que la question de Hervé Hasquin qui nous sert de titre deviendrait particulièrement pertinente.

 Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050


[1] Loi no 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, Journal officiel de la République française n° 31 du 5 février 1995, p. 1973. legifrance.gouv.fr – Texte initial.

[2] Loi no 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, Journal officiel de la République française, n° 148 du 29 juin 1999, p. 9515. legifrance.gouv.fr- Texte initial.

[3] Loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Journal officiel de la République française, n° 160 du 13 juillet 1999, p. 10361. legifrance.gouv.fr – Texte initial.

[4] Pays et agglomérations… pour un renouvellement de la démocratie locale, Toulouse, Conseil économique et social régional de Midi-Pyrénées, s.d, [2004 ?].

[5] Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Journal officiel de la République française, n° 289 du 14 décembre 2000, p. 19777. legifrance.gouv.fr – Texte initial.

[6] Qu’est-ce qu’un SCOT ?, Carpentras, Syndicat mixte Comtat Ventoux, 15 décembre 2000. http://www.scotcomtatventoux.fr

[7] Hugo LEBLUD, Igretec, dans L’Echo, 13 décembre 1995. – H. LEBLUD, « Technologique » pour Mons, dans L’Echo, 20 mars 1996. – H. LEBLUD, Objectif 1 : Igretec plaide « non coupable », dans L’Echo, 3 mai 1997. – H. LEBLUD, Charleroi – Thuin : vers une nouvelle cohérence supra-locale, dans L’Echo, 18 février 1998. – H. LEBLUD, Le Centre se trouve enfin une identité politique, dans L’Echo, 16 mai 1998.

[8] Le Centre de Ressources du Développement territorial (ETD), le Centre d’Etude sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les Constructions publiques (CERTU), L’Observatoire international de Prospective régionale (OIPR).

[9] Renaud DEGUELDRE, Infrastructures structurantes et informations, dans La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle, Innovation, évaluation, prospective, p. 205, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[10] Ph. DESTATTE, Jalons pour une définition des territoires…, p. 40.

[11] Ph. DESTATTE, Rapport général du quatrième Congrès La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle : évaluation, innovation, prospective, dans La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle…, p. 431-432. A noter que cette dynamique du Hainaut occidental était particulièrement intéressante avec différentes initiatives telles que la création d’un Comité de Bassin du Hainaut Occidental, dans le cadre de l’initiative communautaire PME, la fusion des chambres de commerce de Tournai et Mouscron en une Chambre de Commerce et de l’Industrie du Hainaut Occidental, ainsi que la création du Comité de Pilotage de la région de Tournai, Ath, Mouscron (COPITAM). L’influence territoriale française, notamment de la loi d’orientation, y était peut-être plus manifeste qu’ailleurs. Voir Henri CAPRON, Valérie AJZENMAN, Florence HENNART, Livre blanc du Hainaut occidental, p. 2 et 37, Bruxelles, Dulbea-CERT, à l’initiative d’IDETA, Février 2001.

[12] Ph. DESTATTE, Pistes méthodologiques pour rédiger une nouvelle déclaration de politique régionale, dans Contrats, territoires et développement régional, p. 139-140, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[13] Luc MARECHAL, Le Schéma de Développement de l’Espace régional : un processus vers l’évaluation et la contractualisation, dans Contrats, territoire et développement régional…, p. 68-69.

[14] Gouvernement wallon, Schéma de Développement de l’Espace régional, adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999, Annexe 2, p. A.6, Namur, MRW, Secrétariat du SDER, 1999. – Ph. DESTATTE et L. MARECHAL, Prospective des espaces en transition territoriale et politique : la Wallonie, dans Yves JEAN et Guy BAUDELLE, L’Europe, Aménager les territoires, p. 378-389, coll. U, Paris, A. Colin, 2009.

[15] Voir le document de référence utilisé au début de la démarche : Olivier MAZEL, Pascal VAZARD et Klaus WERNER, Construire un projet de territoire, Du diagnostic aux stratégies, Comité des Liaison des Comités de bassin d’emploi, Paris DATAR, 1997.

[16] Bassins de vie, Proposition de découpage et ses fondements, Arlon, IDELUX, 8 octobre 2003, 4 p. + Annexe cartographique. Document aimablement fourni par Henry Demortier, 17 mars 2014. – René Delcominette quitte Idelux, il garde la passion, dans L’Echo, 30 août 2011. – A noter que ces bassins étaient encore au cœur de la réflexion organisée en 2013 dans le même territoire pour construire un SDEL (Schéma de Développement de l’Espace luxembourgeois).

[17] Patricia del MARMOL, La Wallonie devrait reprendre le pouvoir, La masse critique « une réflexion en profondeur que pose Bernadette Mérenne, docteur en géographie de l’ULg, dans L’Echo, 20 novembre 2001. – voir aussi B. MERENNE, Aménagement du territoire et bassins de vie, Exposé à la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne, Namur, Institut Destrée, 23 juin 2011.

[18] Y. HANIN, Développement territorial, enjeux et stratégie, dans Wallonie 2020, Une réflexion prospective citoyenne sur le devenir de la Wallonie, Actes de l’exercice de prospective mené en Région Wallonie de novembre 2001 à février 2004, p. 116, Charleroi, Institut Destrée, 2005.

[19] Wallonie 2020, Une réflexion prospective citoyenne sur le devenir de la Wallonie, Actes…, p. 601-602.

[20] Dominique-Paule DECOSTER dir., Vers des Contrats d’Avenir locaux, Elaborer et réussir sa stratégie de développement communal, p. 126 et 154, Bruxelles-Namur, ULB-IGEAT – Région wallonne, sd [2003]. – Voir aussi D-P DECOSTER, Gouvernance locale, développement local et participation citoyenne, Charleroi, ULB, 2002. – Voir aussi Pierre GOVAERTS, Christian VANDERMOTTEN dir., Les communautés urbaines, Namur, CPDT, 2003.

[21] Wallonie 2020, Une réflexion prospective citoyenne sur le devenir de la Wallonie, Actes de l’exercice de prospective mené en Région Wallonie de novembre 2001 à décembre 2004, p. 586-587, Charleroi, Institut Destrée, 2005.

[22] Déclaration de Politique régionale wallonne, 2004, p. 35.

[23] Ibidem, p. 72. (Partie 6, Aménagement du territoire).

[24] Déclaration de Politique communautaire 2004-2009, p. 5 et 44, Bruxelles, 2004. – Pierre BOUILLON et David COPPI, PS-CDH : le contrat au net, Intitulé de l’accord : « Wallonie-Bruxelles, 2004-2009 », dans Le Soir, 10 juillet 2004, p. 1 et 4.

[25] Déclaration de Politique régionale 2009-2014, Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire,  p. 255-257, Namur, Parlement wallon, 15 juillet 2009.

[26] Déclaration de Politique communautaire 2009-2014, Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire, p. 23-24, Bruxelles, 15 juillet 2009. – voir aussi Xavier BODSON, Bassins de vie : pour une meilleure articulation entre l’emploi, la formation et l’enseignement, Bruxelles, IEV, Septembre 2009.

[27] Conseil économique et social de Wallonie, Avis A 1068 relatif aux bassins de vie et pôles de synergie, p. 2.

[28] Ph. DESTATTE, Wallonie 2030, Quelles seraient les bases d’un contrat social pour une Wallonie renouvelée ? Rapport général du congrès du 25 mars 2011 au Palais des Congrès de Namur, p. 5, 7, 17, Namur, Collège régional de Prospective de Wallonie, 2011.

Cliquer pour accéder à Philippe-Destatte_Wallonie2030_Rapport-General_2011-03-25_Final_ter.pdf

[29] Voir notamment : Olivier HEUSKIN, Le concept de communauté urbaine : notions de base et repères essentiels, Exposé présenté à la séance plénière de l’asbl Liège Demain, le 14 décembre 2009.

[30] Paul FURLAN, De la ville aux bassins de vie, Entretiens avec Marcel Leroy, Liège, Luc Pire, 2012. Voir : Ph. DESTATTE, Qu’est-ce qu’un bassin de vie en Wallonie ? Blog PhD2050, 29 novembre 2012.

[31] Parlement wallon, Compte rendu intégral, n° 7 (2012-2013), mardi 2 octobre 2012 p. 16.

[32] Orientations en vue de l’élaboration d’une politique de la ville ou des territoires en Wallonie, Namur, SPW-DGO4, 31 janvier 2014, Draft 28 p.

[33] Ph. DESTATTE, Les mots pour le dire : SDER et autres SRADDT, p. 2, Blog PhD2050, 20 janvier 2014.

Dunkerque, le 30 janvier 2014

Le contexte de la préparation de la loi sur la transition énergétique de la France, qui fait suite à un très stimulant débat national, a donné aux quinzième Assises de l’énergie des collectivités territoriales, organisées par la Communauté urbaine de Dunkerque en collaboration étroite avec Energy Cities, un caractère assurément très politique [1].

Mon intervention sur ce sujet est balisée par sept convictions.

1. Première conviction : la transition que nous vivons est systémique et non sectorielle

 Nous sommes effectivement dans une transition entre deux systèmes suivant le modèle décrit par l’historien des sciences et des techniques Bertrand Gille (1920-1980) dans les années 1970 [2] et que le prospectiviste Thierry Gaudin n’a cessé d’expliquer autant que d’actualiser. Cette transition est une lame de fond qui nous fait passer de sociétés dites industrielles dans lesquelles nous sommes ancrés depuis le XVIIIème siècle, vers des sociétés que l’ancien directeur du Centre de Prospective et d’Évaluation du ministère de la Recherche et de la Technologie (1982-1992) a qualifiées de sociétés cognitives. La transition que nous connaissons est donc lourde, c’est une mutation : un changement de civilisation et pas une simple nouvelle vague d’innovations au sein de la société industrielle. On ne peut donc la qualifier de nouvelle Révolution industrielle que si on veut en montrer l’ampleur par rapport à celle qui a métamorphosé progressivement tous les domaines de la société aux XIXème et XXème siècle. Ce n’est pas seulement l’industrie ni l’économie que cette transition transforme, c’est le monde et l’être humain lui-même. Et cette mutation, entamée dès les années 1960 et observée aux Etats-Unis par des Daniel Bell, John Naisbitt, Alvin Toffler ou Verna Allee, s’étendra certainement sur deux siècles, comme les précédentes. C’est dire que, si nous avons conscience de l’ampleur des changements réalisés depuis cinquante ans, nous pouvons difficilement imaginer ceux que la Révolution cognitive induira tout au long du XXII siècle, notamment par ce mariage fascinant et terrifiant à la fois entre les sciences du vivant et celles de l’information, ce que nous appelons la génomique.

2. Deuxième conviction : puisque nous ne connaissons pas l’avenir, notre devoir est de l’anticiper

 Si, de manière exploratoire, nous devons renoncer à connaître l’avenir tel qu’il sera – ce qui n’empêche de tenter de l’imaginer tel qu’il pourrait être et, surtout, tel que nous souhaiterions qu’il soit -, notre devoir est de l’anticiper. Cela signifie bien entendu qu’il nous appartient de préparer cet avenir, en construisant des visions prospectives et en mettant en place des stratégies qui nous permettent d’atteindre ces visions tout en répondant, dès aujourd’hui, aux enjeux de long terme que nous aurons identifiés. C’est là que les stratégies collectives nous aident. Ces valeurs, principes, balises que nous affirmons ou décrivons, nous servent de guides et nous les mettons en œuvre dans notre quotidien. Au Collège régional de Prospective de Wallonie, de 2004 à 2014, mais aussi dans le cadre des réflexions intitulées La Wallonie au futur, fin des années 1990 – pour ne prendre qu’un exemple qui m’est cher -, nous avons fait nôtre l’idée qu’un projet pour la Wallonie, c’est l’exigence partagée de plus de démocratie et d’un meilleur développement [3].

 Ces principes constituent une interpellation pour une région mais aussi un chemin pour chacune et chacun. Ils constituent également une interpellation universelle. Elle se décline, d’une part, par un renforcement du pouvoir des assemblées régionales et parlementaires ainsi que par une gouvernance démocratique, telle que prônée par le Club de Rome et le PNUD depuis les années 1990, qui permet, des territoires à l’Europe voire au monde, d’impliquer les acteurs dans la co-construction des politiques présentes et futures, publiques ou non-publiques, notamment par l’intelligence collective. D’autre part, la recherche d’un meilleur développement trouve, dans le concept et les stratégies de développement durable, les principes et les voies d’une transformation systémique et volontariste de la planète. Cette mutation va au delà de l’articulation simplificatrice, sinon simpliste, de trois piliers ancrés dans l’économique, le social et l’environnemental [4].

3. Troisième conviction : le développement durable constitue une réponse fondamentale aux enjeux de l’avenir

 La notion de développement durable offre bien davantage aux décideurs et aux acteurs que la définition dont ils se contentent généralement : elle est limitée aux trois premières lignes de l’excellent rapport réalisé pour les Nations Unies en 1987 par l’ancienne Première Ministre norvégienne Gro Harlem Bruntlandt. Pourquoi, après avoir indiqué que le développement durable est celui qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, néglige-t-on quasi systématiquement la ligne quatre où Mme Bruntlandt indique que le concept de besoin est inhérent à cette notion, et plus particulièrement les besoins essentiels des plus démunis, à qui – dit le rapport – il convient d’accorder la priorité. Inhérente aussi à cette notion, l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale (nous y insistons) imposent à la capacité de l’environnement de répondre aux besoins actuels et à venir.

Dans son ensemble, le rapport Bruntlandt reste aujourd’hui fondamental [5].

3.1. D’abord parce que, dans le paragraphe suivant, il établit une finalité d’action : favoriser un état d’harmonie entre les êtres humains et entre l’homme et la nature. Cette harmonie, je l’ajoute, se définit comme une combinaison heureuse entre les éléments d’un système qui fait que ces éléments concourent au même effet d’ensemble lui permettant d’atteindre ses finalités.

 3.2. Ensuite parce qu’il renoue avec l’approche systémique balisée précédemment par les travaux du Club de Rome et Jacques Lesourne, en particulier Interfuturs réalisé pour l’OCDE, en estimant que la poursuite du développement soutenable exige les éléments suivants :

– un système politique qui assure la participation effective des citoyens à la prise de décisions,

– un système économique capable de dégager des excédents et de créer des compétences techniques sur une base soutenue et autonome,

– un système social capable de trouver des solutions aux tensions nées d’un développement déséquilibré,

– un système de production qui respecte l’obligation de préserver la base écologique en vue du développement,

– un système technologique toujours à l’affût de solutions nouvelles,

– un système international qui favorise des solutions soutenables en ce qui concerne les échanges et le financement, et

– un système administratif souple capable de s’autocorriger.

 3.3. Enfin parce que le Rapport Brundtland indique que :

Les pays industrialisés doivent admettre que leur consommation d’énergie pollue la biosphère et entame les réserves de combustibles fossiles qui existent en quantités finies. De récentes améliorations dans le rendement énergétique et l’évolution vers des secteurs à moindre intensité d’énergie ont aidé à freiner la consommation. Mais il faudrait accélérer ce processus, continuer de réduire la consommation par habitant et favoriser les sources d’énergie et les techniques moins polluantes. Il n’est ni souhaitable, ni même possible, que les pays en développement adoptent le même mode de consommation que les pays industriels. Il faut en effet procéder à des changements, ce qui signifiera de nouvelles politiques d’urbanisation, d’emplacement des entreprises industrielles, de conception des logements, de transports, de choix des techniques agricoles et industrielles.

Sachons-le : il n’y a pas une transition vers le développement durable et une autre, énergétique, vers une société décarbonée. C’est de la même transition qu’il s’agit.

4. Quatrième conviction : la problématique énergétique n’est qu’une des problématiques essentielles de la transition

 Dans la transition que nous vivons, la problématique énergétique constitue un élément essentiel mais un élément essentiel parmi d’autres. S’appuyant toujours sur l’analyse du changement de système technique, Thierry Gaudin voit la transition porter sur quatre pôles : l’énergie certes, mais aussi les matériaux, le temps et le vivant. Les sociétés industrielles dans lesquelles nous nous inscrivons ont fait peser sur l’écosystème le poids considérable de l’axe matériaux-énergie (l’acier, le ciment, la combustion), mettant fondamentalement en péril l’harmonie et menaçant non seulement tous les modèles de développement mais aussi ceux de la simple survie de l’espèce humaine [6]. Dans la transition vers la société cognitive, c’est sur l’autre axe que l’avenir se construit : le temps, la vitesse de l’information (optoélectronique) et le vivant, qui fondent les projets génomiques et écologiques, remplacent le chronométrage et la microbiologie pasteurienne de la société industrielle. L’axe secondaire est celui des polymères (pôle matériaux) et de l’électricité (pôle énergie). La civilisation industrielle apparaît fondamentalement matérialiste dans sa technique comme dans ses idéologies tandis que la civilisation qui pourrait émerger de la Révolution cognitive pourrait être caractérisée par une empathie nouvelle entre les humains et toutes les formes de vie sur Terre [7].

 5. Cinquième conviction : le temps ne joue pas pour nous

 Dans la longue durée qui, comme l’écrivait Fernand Braudel, est le temps des sages, la période de l’industrialisation fondée sur les énergies fossiles pourrait demain, si nous le voulons, apparaître comme une époque parenthèse, une époque de rupture dans la continuité séculaire marquée par des énergies renouvelables, une période d’exception. Qui se souvient en effet que la puissance de l’énergie vapeur en France n’a dépassé l’énergie hydraulique qu’en 1884, c’est-à-dire au moment où celle-ci allait reprendre vie grâce à l’électricité [8]. Mais, on le sait, la période actuelle porte ses propres interrogations sur le monde, qui sont des interrogations sur le temps, comme l’écrivait Jean Chesneaux. Le professeur à Paris-Diderot rappelait en 1996 que la redoutable longévité des déchets nucléaires sera une menace permanente, après l’avoir été pour nous, sur des dizaines, sinon des centaines de générations futures [9]. Nous aurions tort de croire que le temps joue toujours pour nous. Les années 1960 et 1970 nous ont fait prendre conscience à la fois des limites de notre planète, de ses ressources, et donc de notre propre croissance en tant qu’espèce. On estime que, selon l’Agence internationale de l’Energie, la demande énergétique mondiale devrait augmenter d’un tiers d’ici 2035 [10]. Et rien, depuis un demi-siècle, ne nous a permis de changer véritablement de cap. Nous sommes en fait, martelait Jean Chesneaux, très mal préparés au virage, à la césure que représente l’avènement d’une société responsable devant les générations futures, donc capable de maîtriser son développement technique [11].

6. Sixième conviction : le passage à l’action ne se fera que par des politiques subversives

Le passage à l’action ne se fera que par des politiques que, dans les années 1970, l’ancien Résistant et entrepreneur italien Aurelio Peccei (1908-1984), fondateur du Club de Rome avec Alexander King, appelait « subversives » car elles se voulaient systémiques, globales, diachroniques (prospectives) et normatives [12]. Subversif en français signifie qui renverse, détruit l’ordre établi, qui est susceptible de menacer les valeurs reçues (Petit Robert 2008). Ces approches peuvent encore apparaître comme telles dans certains milieux, notamment académiques ou technocratiques, où se célèbrent encore certains jours les grandes certitudes. De nombreux élus, entrepreneurs, chercheurs, fonctionnaires ou décideurs associatifs ont appris à voir large, comme disait Gaston Berger [13], à construire ou co-construire des politiques transversales, structurantes, pragmatiques, capables de rencontrer les enjeux énergétiques en même temps que les enjeux environnementaux, d’innovation, de créativité ou cohésion sociale. Certes, le défi de la transition nous paraît titanesque. Alain Touraine vient une fois encore à notre secours. Dans un livre récent qu’il a intitulé La fin des sociétés, il pourrait nous sembler quelque peu pessimiste : n’écrit-il pas, en évoquant la science et la technologie – que nous ne serons plus jamais des dieux ? Néanmoins, le sociologue de l’action avance l’idée que la vie sociale, culturelle et politique, loin de se fixer sur des problèmes limités, concrets, susceptibles de solutions rapides, est dominée par des enjeux de plus en plus vastes, ceux qui mettent le plus profondément en cause les droits fondamentaux des êtres humains [14]. La reconnaissance de la précarité fondamentale de notre civilisation s’affirme chaque jour davantage. Le besoin de métamorphose de la société et le nécessaire changement de nos comportements s’imposent aujourd’hui à nous comme des évidences et nous invitent à l’action.

7. Septième conviction : les territoires sont les lieux concrets de l’action

Les territoires sont à la fois les lieux des transformations salutaires et les lieux des replis funestes. Le principe de subsidiarité nous rappelle que les problèmes doivent être abordés et résolus au niveau où ils se produisent. La gouvernance multiniveaux a tout son intérêt pour transformer le monde, du local au global. Le niveau territorial et en particulier régional a toute sa pertinence car il constitue un espace raisonnable pour mobiliser les acteurs, leur permettre de s’approprier les enjeux et de se mettre en mouvement [15]. Nous observons avec intérêt tous ces territoires qui, sous l’impulsion d’un maire, d’un président de Communauté urbaine, d’un SCOT, d’un Conseil régional, d’une DDT, d’une DREAL ou d’une CCI, fondent autour d’un noyau de convictions partagées, une démarche de transformation prospective et stratégique pour porter la transition vers le développement durable. La problématique énergétique est bien sûr au centre de ces démarches.

Cependant, à côtés des expériences, efforts de R&D, investissements d’équipements plus ou moins lourds dans l’éolien, la géothermie, le photovoltaïque, l’hydraulique, la valorisation de la biomasse, l’efficacité énergétique, la mobilité douce, l’intermodalité, la dématérialisation et la décarbonation de l’économie, ou encore la création d’écoquartiers, ce sont surtout des changements de comportements industriels et citoyens qui inscrivent le territoire dans l’avenir : économie de la fonctionnalité [16], économie circulaire, transformation des modes alimentaires, circuits courts, agriculture respectueuse, etc. Il suffit pour s’en convaincre de regarder, comme je le fais quotidiennement, les efforts de redéploiement de l’espace wallon Mons-Borinage – La Louvière Centre, menés par le Conseil de Développement et l’agence de développement territoriale IDEA dans le bassin du Cœur du Hainaut, Centre d’énergies, le bien nommé. De même, je sais depuis longtemps le dynamisme de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral, très en pointe sur ces questions. Plus largement, les travaux du Collège régional de Prospective du Nord Pas-de-Calais travaillent à la réalisation d’une vision 2040 de la transition vers une bioéconomie qui rejoint concrètement nos préoccupations[17]. Mais, je me permets de le souligner, les territoires peuvent aussi constituer des lieux de replis funestes si d’aucuns pensent que la civilisation durable sera celle de l’enfermement immobile dans le cocooning stérile de phalanstères villageois. Les citoyennes et citoyens ont besoin d’espace. Leur territoire, c’est aussi l’Europe et le monde. Les enjeux énergétiques ne sauraient les empêcher de s’affranchir des frontières.

Conclusion

Faire de la France la nation de l’excellence environnementale en engageant la République dans une transition énergétique fondée sur la sobriété, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables constitue une ambition de premier plan qu’on ne peut que saluer. Les travaux du Débat national sur la transition énergétique de la France ont débouché sur la vision d’un avenir volontariste qui articule fort heureusement les échelles de gouvernance. La lecture de la synthèse des travaux du Débat national laisse penser qu’il est impossible d’isoler la problématique de la transition énergétique, de la transition vers le développement durable. De même, on ne peut isoler la France de l’Europe et du monde. Les territoires pourraient jouer dans cette transition un rôle central, en particulier si on leur étend le droit à l’expérimentation en l’appliquant aux domaines de l’efficacité énergétique et de la production d’énergie [18].

Nous savons toutefois que les visions des autres, fût-ce celle de nos élus, ne sauraient être plaquées sur nos propres regards d’avenir ni s’y substituer. Chacun doit défricher le chemin, même si nous l’empruntons ensemble. Et ni la consultation, ni la concertation n’ont jamais suffi à créer l’implication. Seule la co-construction pourra y mener efficacement et permettre, comme le préconisait le président de la CUD Michel Delebarre, d’aller ensemble et résolument dans la même direction.

A mes yeux, il ne fait aucun doute que, en toute matière, les transitions passeront par des décentralisations profondes des pouvoirs et des capacités d’initiatives, ainsi que par des dynamiques de contractualisation impliquant les acteurs publics et privés aux différents niveaux.

Toute politique, disait en substance Paul Valery, implique une certaine idée de l’être humain et même une opinion sur le destin de l’espèce.

Face aux limites de nos ressources, aux changements climatiques, aux défis démocratiques, aux menaces et périls de toutes sortes, à la formidable soif de savoir et d’éducation, aux incommensurables besoins mondiaux d’équité et de cohésions sociales et territoriales, nous ne pouvons que prendre conscience que ce destin est entre nos mains. Et que si nous le laissons échapper, personne ne pourra nous le pardonner.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050


[1] Ce texte a constitué le cadre de mon intervention aux Quinzième Assises nationales de l’Energie dans les collectivités territoriales tenues à Dunkerque les 28, 29 et 30 janvier 2014. Energy-Cities, l’association européenne des autorités locales en transition énergétique, qui regroupe un millier d’autorités locales provenant de trente pays européens a été fondée et est pilotée depuis le début des années 1990 par Gérard Magnin. Cette organisation de tout premier plan est parvenue à une reconnaissance de niveau européen dans le domaine de la transition énergétique des territoires

[2] Bertrand GILLE, La notion de système technique (Essai d’épistémologie technique), dans Culture technique, Paris, CNRS, 1979, 1-8, p. 8-18. http://irevues.inist.fr/culturetechnique

[3] Philippe DESTATTE, Rapport général du quatrième Congrès La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle : évaluation, innovation, prospective, dans La Wallonie au futur, Actes, p. 436, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[4] On retrouve cette trifonctionnalité concernant les enjeux de la transition énergétique : écologique, économique, social : http://www.transition-energetique.gouv.fr/transition-energetique/progres-economique-social-et-ecologique-0

[5] Voir : Foresight: A major tool in tackling sustainable development, Technological Forecasting and Social Change, 77, 2010, 1575-1587.

[6] Thierry GAUDIN, De la reconnaissance à l’intelligence collective, dans Prospective d’un siècle à l’autre (II), Expertise, débat public : vers une intelligence collective, p. 333-337, La Tour d’Aigues, L’Aube, 2001.

[7] Th. GAUDIN, L’impératif du vivant, Suggestions pour la réorganisation du monde, p. 161sv, Paris, L’Archipel, 2013. – Nous franchissons le mur du temps, Entretien de Dominique Lacroix avec Thierry Gaudin, Blog Le Monde, 1er février 2013, http://reseaux.blog.lemonde.fr/2013/02/01/revolution-cognitive/

[8] Bertrand GILLE, La notion de système technique…, p. 11.

[9] Jean CHESNEAUX, Habiter le temps, Passé, présent, futur : esquisse d’un dialogue politique, p. 11, Paris, Bayard, 1996.

[10] Myriam MAESTRONI e.a., Comprendre le nouveau monde de l’Energie, p. 20-21, Paris, Maxima, 2013.

[11] J. CHESNEAUX, op. cit., p. 301.

[12] Aurelio PECCEI, L’heure de la vérité, p. 65, Paris, Fayard, 1975.

[13] Gaston BERGER, L’attitude prospective, dans Phénoménologie du temps et prospective, p. 273, Paris, PUF, 1964.

[14] Alain TOURAINE, La fin des sociétés, p. 73 et 251, Paris, Seuil, 2013.

[15] Bernard MAZIJN et Nadine GOUZEE (réd.), La société en mouvement, La Belgique sur la voie du développement durable ?, p. 21, Academic & Scientific Publishers, 2012.

[16] Le modèle de l’Economie de la Fonctionnalité répond à l’exigence de nouvelles formes de productivité fondées sur une performance d’usage et territoriale des productions. Il consiste à produire une solution intégrée de biens et de services, basée sur la vente d’une performance d’usage et/ou d’une performance territoriale, permettant de prendre en compte les externalités sociales et environnementales et de valoriser les investissements immatériels dans une économie désormais tirée par les services (Atemis, Analyse du Travail et des Mutations de l’Industrie et des Services, 28 janvier 2014).

[17] Visions 2040, Région Nord – Pas de Calais, Cahier #5, Reconquérir l’environnement et améliorer le cadre de vie, Avril 2013.

[18] Débat national sur la transition énergétique, Synthèse des travaux, Conseil national du Débat, Juillet 2013, p. 36.

Namur, le 21 janvier 2014

Au moment où communes et acteurs wallons se penchent sur le Schéma de Développement de l’Espace régional wallon (SDER), il me semble utile de revenir sur l’importance des mots utilisés pour parler du développement territorial. Plus encore que la pauvreté conceptuelle, le risque majeur qui guette à la fois le chercheur et l’acteur n’est-il pas en effet l’ambiguïté, c’est-à-dire l’expression équivoque qui, parce qu’elle présente plusieurs sens possibles, débouche sur l’incertitude de l’interprétation. Le prospectiviste allemand Günter Clar soulignait, voici quelques années lors d’un séminaire résidentiel du Collège européen de Prospective territoriale à Etiolles (Evry), que, contrairement à ce qu’on en dit parfois, la prospective ne réduit guère l’incertitude, ne réduit pas la complexité non plus, même si elle les met en évidence. Sa première vertu, suivant le directeur de Steinbeis Europa Zentrum (Stuttgart) serait plutôt de réduire l’ambiguïté, premier résultat tangible de l’intelligence collective.

Un projet gouvernemental d’aménagement et de dévelop-pement durables de la région et de ses territoires

Le premier parmi les mots utiles à la compréhension du projet de révision du SDER est probablement celui de territoire. Le territoire n’est pas simplement un espace, car il implique un processus d’appropriation par une société ou un groupe qui y vit, y travaille, des limites précises et consacrées, l’exercice d’un pouvoir ou en tout cas d’une volonté, une dénomination, une identité [1]. Le prospectiviste français Guy Loinger (1942-2012) voyait le territoire comme un construit sociétal, une étendue terrestre sur laquelle vivait un groupe humain, dont les pratiques sociales sont structurées par des règles, des lois, une culture, un mode d’organisation politique et institutionnel [2]. En France, la référence territoriale renvoie au niveau local, c’est-à-dire régional, départemental, ainsi qu’aux niveaux des communautés urbaines et intercommunalités. En région, et en particulier en Wallonie, les territoires apparaissent comme des entités infrarégionales, parfois d’ailleurs non institutionnalisées.

Le SDER semble avoir des difficultés à exprimer ce qu’il est. Dans sa version adoptée par le Gouvernement wallon le 7 novembre 2013, il s’affirme à la fois comme Une vision pour le territoire wallon (couverture) et un projet de territoire (p. 6). Ce n’est certainement pas le dénigrer que d’écrire qu’il n’est actuellement ni l’un ni l’autre. Une vision est une image partagée et décrite en termes précis d’un futur souhaité [3]. Le partage implique l’appropriation, c’est-à-dire la possession, la co-construction par les acteurs. Consultation et concertation ne sont pas des outils d’implication et permettent rarement l’appropriation, car ils maintiennent – ou créent même parfois – la distance. La vision doit exprimer la volonté commune de l’ensemble des acteurs dans l’ensemble des champs de l’action. Le SDER du 7 novembre 2013 pourrait constituer la vision du Gouvernement wallon en termes d’aménagement et de structuration de la Wallonie et de ses territoires. Le projet de territoire consiste en la représentation et l’expression d’un avenir souhaitable ainsi que des stratégies pour y parvenir. C’est à la fois un plan d’action qui répond aux enjeux du territoire et un processus collectif qui permet de le construire et de se l’approprier. Un schéma régional ne pourrait être un projet de territoire que s’il abordait l’ensemble des aspects liés à la vie et à l’avenir de la région en y exprimant à la fois la vision partagée et la stratégie de mise en œuvre de l’ensemble des acteurs.

Que serait dès lors le Schéma de Développement de l’Espace régional ? Comment le qualifier et le définir ? Nous dirions que c’est un projet gouvernemental d’aménagement et de développement durables de la Wallonie et de ses territoires qui devrait décliner de manière territoriale l’ensemble des politiques régionales présentes et fixer, sinon un cadre général, du moins des balises pour les politiques futures. Cette dernière précision est nécessaire. D’une part, il s’agit de penser la région en termes de développement territorial, c’est-à-dire, selon Bernadette Mérenne, Guy Baudelle et Catherine Guy, dans un processus volontariste cherchant à accroître la compétitivité des territoires en impliquant les acteurs dans le cadre d’actions concertées, généralement transversales et souvent à forte dimension spatiale [4]. Ainsi, une des finalités principales du SDER consiste à articuler les projets de territoires, existants ou potentiels avec le projet régional et à fixer le cadre général des relations avec ces territoires de projets qu’ils soient infrarégionaux ou transfrontaliers. D’autre part, il s’agit de réaffirmer l’importance de la durabilité des stratégies de mise en œuvre de ces politiques suivant l’exemple des Schémas régionaux d’Aménagement et de Développement durables des Territoires régionaux français (SRADDT).

Bassins de vie, développement endogène et communautés de territoires

Le bassin de vie est au centre de la problématique de la territorialité et du débat ouvert sur la décentralisation des politiques régionales. On peut en donner une définition robuste, nourrie par un débat très constructif avec Pierre Got à la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne, le 20 novembre 2012 : un bassin de vie est une aire de coopération territoriale à laquelle aurait adhéré librement un certain nombre de communes où, d’une part, se réalise un projet de développement endogène et transversal durable porté par les acteurs et où, d’autre part, peuvent se mettre en œuvre, par contractualisation, des politiques publiques régionales territorialisées. La notion de développement endogène durable recouvre celle de projet global. On peut d’ailleurs définir ce type de développement comme celui qui mobilise les ressources locales en matière de savoirs, de cultures et d’expériences pour construire une économie locale mais néanmoins ouverte, respectueuse des attentes et des besoins des populations. Quand on revient au rapport Brundtland, on voit d’ailleurs que le développement durable constitue bien une approche systémique. L’idée de transversalité est également précieuse. Enfin, ce projet doit nécessairement être porté ET partagé par les acteurs. Notons, ainsi que le signalait dernièrement Joseph Charlier, que le développement endogène au niveau de bassins de vie ne saurait être assimilé à une forme de cocooning, de refermement et d’enfermement sur soi ainsi que sur son entité infrarégionale conçue comme un pré carré auquel on serait forcé de limiter sa mobilité. Dans le monde contemporain, l’espace est métropolisé et s’il faut permettre et favoriser la mobilité durable, on ne saurait empêcher les déplacements sans risque de retomber dans le paradigme des vieilles gens aux vieilles idées dans de vieilles maisons, que dénonçait déjà Alfred Sauvy dans les années soixante.

Les bassins de vie pourraient se décliner sous la forme de communautés de territoires (grammaticalement avec s) dès lors qu’ils associeraient librement des communes au travers, d’un ou de plusieurs bassins de vie, ou d’une partie d’entre eux. Le Cœur du Hainaut (25 communes), la Wallonie picarde (20 communes), la Communauté urbaine du Centre (13 communes) ou les provinces du Brabant wallon (27 communes) ou du Luxembourg (44 communes) en sont des exemples parmi d’autres. Au delà des institutions qui représentent et gèrent les deux provinces, ces territoires disposent ou disposeront dès lors d’une gouvernance appropriée. Le processus de gouvernance est le processus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, les dynamiques de communication et de contrôle étant centraux dans ce processus [5], comme l’ajoute Steven Rosell. Issue de l’expérience de la coopération internationale, de la globalisation et de l’interdépendance économique, cette approche de la gouvernance est vue comme un processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux, d’institutions qui produisent des compromis, des consensus politiques et sociaux permettant d’atteindre des buts propres – discutés et définis collectivement – dans des environnements fragmentés et incertains [6]. Cette façon de voir le concept permet d’échapper à une vision par trop économiste et de rendre celui-ci opératoire pour aborder clairement la question de la place de l’État dans la gestion du territoire. Même s’il change profondément la nature de la relation entre les citoyens et l’État, le concept de gouvernance ne saurait se substituer à la fonction de gouvernement ni de démocratie représentative. On se situe en effet ici dans une complémentarité d’approches qui interpelle les dirigeants et renforce leur attente d’action collective en s’appuyant sur les autres piliers de la société.

Une cohésion territoriale qui nous ramène à l’Europe

La notion de cohésion territoriale, née au milieu des années 1990 dans les rencontres de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) et incluse comme objectif de l’Union dans les traités européens (Amsterdam, 1997 et Lisbonne, 2009) nous est toujours apparue fondamentale. Elle est mentionnée à la page 60 du projet de SDER dans un encart sur les territoires ruraux. L’ARE définissait la cohésion territoriale comme une dynamique de territoires se développant harmonieusement et en synergie les uns avec les autres, visant des priorités et des objectifs communs, en mettant en œuvre des stratégies à l’aide de moyens et d’outils adaptés à leur capital territorial, et offrant à tous les citoyens un accès égal aux services et opportunités [7]. Telle que précisée dans le Livre vert qui lui a été consacré en 2008, la cohésion territoriale consiste à garantir le développement harmonieux de tous les territoires de l’UE et à permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques propres. Elle est, à ce titre, un moyen de faire de la diversité un atout qui contribue au développement durable de l’ensemble de l’Union [8]. Comme l’écrivaient les auteurs de La France, aménager les territoires, sous la direction d’Yves Jean et de Martin Vanier, trois principes peuvent en constituer les orientations d’une réponse politique : 1° un développement plus équilibré à toutes les échelles territoriales, 2° un développement plus durable des territoires, 3° une intégration des territoires dans l’ensemble européen.

On le voit, loin d’être simplement un concept de rencontre, la cohésion territoriale est porteuse de sens et structurante. Parce qu’elle peut aider les territoires à valoriser leurs potentiels spécifiques dans un sens durable, parce qu’elle peut assurer un accès équitable des territoires aux services sociaux, ainsi qu’aux grands réseaux, parce qu’elle peut renforcer la mise en réseaux et les connexions entre territoires ainsi que la coopération territoriale européenne [9]. Ainsi, la notion nous apparaît-elle centrale dans tout document d’orientation, qu’il soit, ou non, contraignant.

En commission de l’Aménagement du territoire du Parlement wallon, le 10 décembre 2013, le ministre Philippe Henry en charge de cette compétence au Gouvernement wallon présentait le projet de SDER tel qu’adopté par les ministres de Wallonie. Ce faisant, il plaidait avec raison pour que des documents comme le SDER et le Code de Développement territorial (CoDT), nouvelle version du CWATUPE, soient conséquents et reconnus comme suffisamment fiables par l’ensemble des acteurs, parce qu’ils seront lisibles et transparents pour l’ensemble des acteurs [10].

On ne saurait mieux dire l’importance des mots, concepts et notions qui seront utilisés. Ainsi que la nécessaire cohérence de ceux-ci entre les deux textes.

Philippe Destatte

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[1] Roger BRUNET, René FERRAS et Hervé THERY, Les mots de la géographie, Dictionnaire critique, Paris-Montpellier, Reclus-La Documentation française, 2009. – Guy BAUDELLE, Catherine GUY, Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats, p. 16-17, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011.

[2] Guy LOINGER, Eléments de méthodologie de la prospective territoriale, Pont-à-Mousson, CIPF de Nancy, 2007.

[3] Philippe DESTATTE et Philippe DURANCE dir., Les mots-clefs de la prospective territoriale, p. 53, Paris, DATAR-Documentation française, 2009.

[4] G. BAUDELLE, C. GUY, B. MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe…, p. 22.

[5] Steven A. ROSELL ea, Governing in an Information Society, p. 21, Montréal, Institute for Research on Public Policy, 1992. Cité par J.N. ROSENAU, op. cit., p. 146. – On trouvera une critique des conceptions de James N. Rosenau sur la gouvernance, l’Etat et la société civile dans Jean-François THIBAULT, As If the World Were a Virtual Global Policy : The Political Philosophy of Global Governance,  p. 1, Ottawa, 2001. http://www.theglobalsite.ac.uk. 17/02/02.

[6] Arnaldo BAGNASCO et Patrick LE GALES dir., Villes en Europe, p. 38, Paris, La Découverte, 1997.

[7] Cohésion territoriale, Adopté le 11 juin 2008, Réunion de Bureau de l’ARE, Wroclaw, Dolnoslaskie (PL), Strasbourg, Assemblée des Régions d’Europe, 2008.

[8] Livre vert sur la cohésion territoriale : faire de la diversité un atout, p. 14, Bruxelles, Commission des Communautés européennes, 6 octobre 2008 (COM (2008) 616 final).

[9] Yves JEAN et Martin VANIER dir., La France, Aménager les territoires, p. 86-87, Paris, A. Colin, 2e éd., 2013.

[10] Parlement wallon, Séance publique de Commission de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité, CRAC, n°49 (2013-2014), Mardi 10 décembre 2013, p. 21.

Namur, le 27 novembre 2013

Le territoire est le rapport d’une société à son espace

C’est avec raison que Guy Baudelle, Catherine Guy et Bernadette Mérenne-Schoumaker soulignaient récemment le caractère à la fois flou et complexe du terme « territoire » dans ses usages contemporains.

Compte tenu de ma trajectoire professionnelle, j’ai aisément adhéré à une conception très braudélienne [1] du territoire comme rapport d’une société à son espace, construction historique faite de permanences et de perpétuelles remises en cause. Comme l’écrivent Félix Damette et Jacques Scheibling, des structures anciennes se maintiennent dans la longue durée, d’autres s’effacent ou changent de contenu [2]. On pourrait ajouter également que, tels des îlots volcaniques, des territoires semblent émerger du néant. Affirmer avec trop d’insistance ce néant serait toutefois faire fi de la tectonique des plaques, chère à mon collègue Michaël Van Cutsem [3]. Dès 1995, Roger Brunet notait que le territoire tient à la projection sur un espace donné des structures spécifiques d’un groupe humain, qui incluent le mode de découpage et de gestion de l’espace, l’aménagement de cet espace. Il contribue en retour à fonder cette spécificité, à conforter le sentiment d’appartenance, il aide à la cristallisation des représentations collectives, des symboles qui s’incarnent dans des hauts lieux [4]. C’est du reste de cette manière que, à Paris-Diderot comme à l’Université de Reims, j’aborde ces concepts d’espace et de territoire, essentiels à la compréhension de mon cours de prospective. Bernadette Mérenne et ses collègues déjà évoqués convoquent d’ailleurs le même Roger Brunet dans une définition commune mais plus récente : le territoire est un espace approprié par un groupe social (voire un individu) avec un sentiment d’appartenance ou conscience de son appropriation ; c’est souvent aussi un espace aménagé par ce groupe ainsi qu’un espace d’identité [5]. Même si j’ai toujours été réticent à cette idée de sentiment d’appartenance [6], celle d’appropriation me convainc sans nul doute puisqu’elle est centrale tant en matières de gouvernance que de prospective. Mais les auteurs de Le développement territorial en Europe éclairent l’analyse du concept de territoire par trois précieuses dimensions. D’abord, sa facette existentielle, son identité traduite par un nom, outil d’appropriation, renforçant bien l’idée que le territoire est l’espace d’une société. Ensuite, la facette physique du territoire, celle des configurations territoriales, la physionomie du territoire, naturelle, bien sûr, mais aussi matérielle, modelée par les mains humaines. Enfin, une facette organisationnelle : le territoire est un système organisé par des acteurs et en évolution constante, porté qu’il est par des dynamiques territoriales [7]. Ces trois dimensions, qui donnent corps à l’analyse du géographe, nous permettent de mieux appréhender la réalité de ce territoire particulier qui se distingue des autres espaces, institutionnalisés ou non.

La territorialisation comme processus de convergence des politiques

L’attention portée aux territoires par les pouvoirs publics, notamment par la Commission européenne et le Comité des Régions, mais aussi par les Etats-membres et par les régions elles-mêmes, a débouché sur un processus de territorialisation. Celui-ci consiste bien à faire converger les différentes politiques en mobilisant des outils et des sources de financement variés pour agir sur plusieurs paramètres à la fois de manière à accroître l’efficacité globale [8]. Cette territorialisation s’inscrit à l’intersection de trois champs nouveaux : d’abord, la gouvernance multiniveaux puisqu’elle articule des étages et périmètres différents de l’action publique ; ensuite, l’implication des acteurs territoriaux dans une logique de coconstruction de projets ainsi que leur mise en œuvre collective. Enfin, elle substitue à des approches sectorielles « en silo », une approche transversale qui s’inscrit territorialement.

Notons que ces concepts de territoire et de territorialisation étaient au centre d’une réflexion intitulée Les Midis de la Province, organisée par la Province de Hainaut ce 22 novembre à Tournai [9] où les députés provinciaux Serge Hustache et Gérald Moorgat échangeaint publiquement avec notamment Stef Vande Meulebroucke (Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai), Alain De Roover (Wallonie Développement) et Tom De Schutter (Union des Villes et Communes de Wallonie). Il s’agissait d’une étape supplémentaire dans un processus qui a vu, depuis quelques mois, l’institution provinciale valoriser ses atouts et tenter de se positionner dans le débat sur l’avenir des territoires. Car, ainsi que l’indiquait le politologue français Alain Faure dans Le dictionnaire des politiques publiques, la notion de territoire est aussi historiquement attachée à des enjeux de pouvoir et de domination [10]. En d’autres mots, la concurrence des territoires s’exerce et, en Wallonie – comme en France, du reste –, elle se manifeste avec une acuité certaine. Il faut dire que l’émergence de nouvelles formes territoriales, notamment supracommunales, force chacun à… marquer son territoire. Il faut reconnaître que les rédacteurs de la Déclaration de Politique régionale 2008-2014 ont certainement opéré une association malheureuse et préjudiciable en insérant dans ce texte une phrase qui liait la réforme des institutions infrarégionales que constituent les provinces et la mise en place d’aires supracommunales en application du Schéma de Développement de l’Espace régional de 1999 :

Afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l’institution provinciale pour la faire évoluer, à terme et après révision de la Constitution, en communauté de territoires adaptée comme entité de gestion des intérêts supra-communaux, de pilotage politique des intercommunales, de soutien aux politiques communales et de déconcentration de missions régionales et communautaires dans le cadre des stratégies établies par la Région et/ou les Communautés [11].

On comprend que les provinces wallonnes se soient senties menacées par une stratégie régionale ainsi affirmée. Certes, nous l’avons montré ailleurs, la menace de substituer des sous-régions aux provinces n’est pas nouvelle et avait déjà fait l’objet d’un accord politique assez élaboré en 1977, dans le cadre du Pacte d’Egmont [12].

Institutions déconcentrées et décentralisées versus territoires de gouvernance ?

C’est avec raison que, lors du débat de Tournai, le député provincial Serge Hustache a pu rappeler la confusion qui subsiste au sein du Gouvernement wallon sur ce que recouvre l’idée d’aire de coopération supracommunale. Partant d’une conférence faite par le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan au Cercle de Wallonie en novembre 2012, je m’étais d’ailleurs interrogé pour savoir qu’est-ce qu’un bassin de vie en Wallonie ? Néanmoins, il ne paraît pas raisonnable de ranger ces derniers objets et les provinces sous un même vocable de territoires et de les mettre en concurrence si on veut bien considérer tant la nature que la vocation différentes de ces instruments.

En effet, les provinces constituent, en vertu de la Constitution, des composantes de la Belgique et des subdivisions de la Région wallonne qui exerce sa tutelle sur ces institutions [13]. De même, les provinces gèrent des compétences déconcentrées en provenance de l’État fédéral, de la Région wallonne et de la Communauté française, ainsi que des compétences décentralisées dans lesquelles elles exercent leur autonomie en vertu du principe de l’intérêt provincial et sur base de leur autonomie fiscale. L’existence d’un Conseil provincial élu directement leur donne également une réelle capacité démocratique.

Les aires de coopération supracommunales ne sont pas de même nature. Elles n’ont pas de vocation institutionnelle mais s’inscrivent plutôt dans des logiques de gouvernance multiniveaux. Certes, elles peuvent rechercher des légitimités démocratiques dans l’organisation de conférences de bourgmestres ou de conseils des élus mais leur rôle consiste avant tout à impliquer les acteurs dans des dynamiques collectives : les communes bien sûr, mais aussi les entreprises, les universités, les associations, les acteurs locaux et régionaux (invests, agences, comités subrégionaux de l’emploi et de la formation, etc.) ainsi que les citoyens. Leur mode de fonctionnement privilégié réside dans la recherche du consensus en vue de la mise en œuvre de projets communs ainsi que dans la contractualisation avec les différents niveaux de gouvernement. Ainsi, la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne a-t-elle défini, dès le 14 septembre 2012, le bassin de vie comme une aire de coopération territoriale où, d’une part, se réalise un projet de développement endogène et transversal durable porté par les acteurs et où, d’autre part, peuvent se mettre en œuvre, par contractualisation, des politiques publiques territorialisées. Cette définition se fonde sur les modèles d’aires supracommunales de Wallonie picarde et du Cœur du Hainaut où de solides projets de territoires ont été déployés [14]. Ce sont, à notre avis, les expériences les plus avancées en Wallonie, notamment parce qu’elles bénéficient à la fois des fortes implications professionnelles des intercommunales de développement IDETA-IEG-IPALLE ainsi qu’IDEA ; et parce qu’elles interagissent de plus en plus vigoureusement avec les instances régionales.

La distinction entre les institutions décentralisées et déconcentrées que sont les provinces et les territoires supracommunaux de gouvernance que constituent les bassins de vie se complexifie lorsqu’on considère que les premières peuvent également s’affirmer comme des territoires de projet. La province de Luxembourg, à travers notamment son gouverneur Bernard Caprasse et l’intercommunale IDELUX, la députation de la province de Liège et l’intercommunale SPI, le Bureau économique de la Province de Namur, la province du Brabant wallon ont tenté, avec des niveaux d’implications différents, de rassembler les acteurs de leur espace dans des exercices de prospective ou de stratégie. Ils ont eu à s’articuler avec d’autres démarches, internes – comme Pays de Famenne, Prospect 15 ou Pays de Herve Futur – ou transfrontalières – comme la Grande Région ou le Parc des Trois Pays. Ce faisant, ils ont constitué des bassins de vie d’une autre nature que les expériences hennuyères, avec d’autres mécanismes de gouvernance que le classique gouvernement provincial.

Faire le pari de l’interterritorialité…

S’il ne fait aucun doute que les institutions provinciales doivent continuer à se rénover, comme les institutions régionales et locales du reste, on ne voit que trop bien qu’elles ne constituent pas directement une alternative aux bassins de vie. Partout en Wallonie, les provinces sont porteuses de compétences réelles et offrent à la Région wallonne comme aux communes des relais de proximité solides et fiables dans des secteurs déterminants : la santé, la culture, l’enseignement, le développement économique, les infrastructures, etc. Ce que nous avons dit à Tournai, nous inspirant d’ailleurs des exemples de la gouvernance territoriale française, c’est que la pertinence et la robustesse des territoires tiennent à la fois à leur capacité à fédérer les acteurs qui s’y déploient pour construire des projets communs et à interagir avec d’autres pour coproduire des politiques publiques. C’est ce que Martin Vanier a appelé l’interterritorialité. Comme il l’a souligné dans la démarche prospective Objectif 2020 du Conseil régional du Nord – Pas de Calais : faire le pari de l’interterritorialité aujourd’hui, c’est prendre acte de la complexité territoriale tant décriée par certains, et c’est croire à la capacité de chacun des échelons de fabriquer du lien, de la coordination, de l’intercession, de la convention, de la contractualisation pour optimiser l’efficacité de l’action publique globale [15].

Aujourd’hui, les bassins de vie construits comme des aires de coopération supracommunales sur base du SDER de 1999 et qui émergent comme territoires de projet sont en train de faire la démonstration de leur pertinence et de leur robustesse en mettant en œuvre leur plan d’action ainsi qu’en construisant leur stratégie territoriale pour préparer avec la Région la prochaine programmation FEDER 2014-2020. Au delà de la collaboration qu’elles apportent à ces projets, les provinces ne sauraient simplement répondre aux sollicitations et poursuivre leur business as usual. Pour elles, le moment apparaît moins à la communication défensive qu’à l’investissement massif dans l’interterritorialité et au positionnement sur les espaces de coopérations adéquats, tant au sein de la Région que de manières transfrontalières et interrégionales.

Car à l’heure des défis stratégiques et financiers considérables qui s’imposent tant à la Wallonie qu’à la Région wallonne, les choix ne pourront être que ceux de l’efficience et de la capacité de chacun à travailler avec tous pour le redressement et le bien-être communs.

Philippe Destatte

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[1] Fernand BRAUDEL, L’identité de la France, Espace et histoire, Paris, Arthaud-Flammarion, 1986.

[2] Félix DAMETTE et Jacques SCHEIBLING, Le Territoire français, Permanences et mutations, p. 29, Paris, Hachette, 2ème édition, 2003.

[3] Michaël VAN CUTSEM, La prospective territoriale en Wallonie : un mécano à géométrie variable, dans Territoires wallons, n° 5, Septembre 2010, p. 113-125.

[4] Roger BRUNET, Les mots de la géographie, Dictionnaire critique, p. 480, Paris, La Documentation française, 1993.

[5] Roger BRUNET, René FERRAS et Hervé THERY, Les mots de la géographie, Dictionnaire critique, Paris-Montpellier, Reclus-La Documentation française, 2009. – Guy BAUDELLE, Catherine GUY, Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats, p. 16-17, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011.

[6] Philippe DESTATTE, L’identité wallonne : une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance, Contribution à une réflexion citoyenne, dans Cahiers marxistes, n° 207, Octobre-novembre 1997, p. 149-168.

[7] Guy BAUDELLE, Catherine GUY, Bernadette MERENNE-SCHOUMAKER, Le développement territorial…, p. 17-18.

[8] Ibidem…, p. 133.

[9] L’éco-développement territorial, à défaut de pétrole ? Office du Tourisme de Tournai, 22 novembre 2013.

[10] Alain FAURE, Territoires/territorialisation, dans Laurie BOUSSAGUET, Sophie JACQUOT et Pauline RAVINET dir., Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po, 2004. http://hal.inria.fr/docs/00/11/32/96/PDF/dicooAF.pdf

[11] Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire, Projet de Déclaration de Politique régionale wallonne, 2009-2014, p. 235.

[12] Philippe DESTATTE, Jalons pour une définition des territoires wallons, 4. Les sous-régions d’Egmont-Stuyvenberg (1977-1978), Blog PhD2050, 8 février 2013,

http://phd2050.org/2013/02/08/sous-regions/

[13] Joël HODEIGE et Anne BORGHS, sous la direction du Professeur Michel HERBIET, Rapport préliminaire au séminaire du 30 janvier 1996, dans La province : une institution à redéfinir ?, p. 120-123, Charleroi, Institut Destrée, 1996.

[14] Construisant cette définition, la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne n’ignorait évidemment pas qu’il existe une autre acception du bassin de vie, tel que le conçoit, par exemple, l’INSEE : le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/bassin-vie-2012.htm (27.11.2013)

[15] Démarche prospective sur les conditions de mise en œuvre de politiques interterritoriales, Note D2DPE n°35, Région Nord – Pas de Calais, Objectif 2020, Avril 2010, p. 4-5. – Martin VANIER, Le Pouvoir des territoires : essai sur l’interterritorialité, Paris, Economica, 2010.

 

 Hour-en-Famenne, 13 septembre 2013

Faire un retour sur la question de l’identité wallonne [1], c’est en ce qui me concerne rappeler trois idées maîtresses.

1. Comme l’identité individuelle, l’identité régionale n’est pas donnée, elle est construite par les femmes et les hommes. Certes, elle a comme ressource une part d’héritage (cultures, histoires, patrimoines, etc.) mais elle est surtout un processus de découverte de soi, de ce qu’on est, et surtout de ce qu’on veut être pour l’avenir. C’est pour cela que la prospective, comme apprentissage collectif, est si importante.

2. C’est pour cela également – deuxième idée – que l’identité a à voir avec les valeurs, les finalités que l’on y place, que l’on veut affirmer pour le présent et pour l’avenir. L’identité est donc aussi vision. En Wallonie, nous avons souvent répété que cette identité régionale avait un contenu, un but : une démocratie exemplaire et un meilleur développement. Aujourd’hui, cet objectif n’est évidemment pas atteint.

3. Enfin, troisième idée, cette identité est politique et, si elle se veut nationale parfois – je ne dis pas nationaliste -, c’est dans le sens que lui donne la sociologue Dominique Schnapper dans son livre « La communauté des Citoyens… » [2]. C’est une idée fondamentalement républicaine, c’est-à-dire une gouvernance moderne, d’implication citoyenne, délibérative, démocratique, à la fois territoriale et universelle, qui articule les affiliations, qui respecte l’autre et le reconnaît. L’identité est donc multiple et non exclusive.

Il n’existe rien de pire que de nier l’identité de quelqu’un ou d’une collectivité humaine car c’est nier son existence.

Dire que l’identité wallonne n’existe pas, c’est nier ce que nous sommes comme Wallonnes et Wallons. C’est profondément inacceptable car l’humanité est fondée, au contraire, sur la reconnaissance.

 

 

Philippe Destatte

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[1] Mise au net de l’intervention de Philippe Destatte à l’émission Connexions, RTBF, La Première, 13 septembre 2013.

[2] Dominique SCHNAPPER, La communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de la nation, coll. Essais, Paris, Gallimard, 1994.

Hour-en-Famenne, le 24 août 2013

 Le débat qui fait suite aux déclarations du ministre-président du Gouvernement wallon au sujet du nationalisme wallon en cette fin août 2013, m’incite à publier sur ce blog un texte de 2004. Cette année-là, en effet, dans le cadre d’une collaboration avec l’Institut pour un Développement durable, Philippe Defeyt m’avait suggéré de traiter la problématique de « La Nation » en ce qui concerne la Wallonie. Ce texte a été édité, sous la direction de Marc Germain et de Jean-François Potelle, dans l’ouvrage collectif La Wallonie a l’aube du XXIème siècle, Portait d’un pays et de ses habitants, Namur, 2004, p. 487-500. Il me paraît de nature à éclairer le débat qui se tient actuellement. Et qui pourrait se prolonger en 2014…

Hour-en-Famenne, le 27 septembre 2004

Le concept de nation apparaît largement tabou quand on parle de la Wallonie, tantôt méprisant ou admiratif quand il s’agit de la Flandre, tantôt incertain ou dérisoire lorsque l’on évoque la Belgique. Le choix d’une contribution sur la nation wallonne à l’aube du XXIème siècle relève-t-il de la naïveté, de la clairvoyance ou de la provocation ? Je me suis posé la question, lorsque, bien avant que l’Institut Destrée ne soit impliqué dans la conception de cet ouvrage, La Wallonie à l’aube du XXIème siècle, les chercheurs de l’Institut pour un Développement durable m’ont demandé de préparer une contribution portant le titre La Nation. Je n’ai voulu y voir qu’une curiosité stimulante pour la réflexion.

 Aborder la Wallonie à l’aube du XXIème siècle sous l’angle de la nation ne constitue cependant pas une sinécure. D’abord, parce le concept de nation est d’une complexité sans borne et débouche sur tous les clivages et toutes les écoles des sciences sociales [1]. Ensuite, parce l’idée a fait l’objet de colloques nombreux et de publications multiples en Wallonie, en Flandre, à Bruxelles ainsi qu’à l’étranger : scientifiques et publicistes ont interrogé les identités de la Wallonie et de la Belgique pour souvent s’affronter dans des querelles peu productives. Enfin, parce que, dévalorisé par les conflits de la fin du XXème siècle, et particulièrement la guerre civile en ex-Yougoslavie, l’idée nationale – et son sentiment exacerbé, le nationalisme – ont été l’objet d’enjeux politiques entre, d’une part, les mouvements fascisants qui en avaient fait leur fonds de commerce et, d’autre part, des intellectuels ou des élus qui ne souhaitaient pas abandonner à ces mouvements un concept qu’ils jugeaient pertinents.

La difficulté de traiter un article où les mots Wallonie et nation s’inscrivent côte à côte n’échappera à personne. C’est avec l’approche et la méthode de l’historien que je m’attellerai à la tâche.

A l’occasion d’une conférence qu’il fit sur ce thème au Jeune Barreau d’Anvers en 1906, Jules Destrée se disait sans grand espoir, d’ailleurs, d’éclairer un débat très complexe et très confus, car il faudrait d’abord commencer par en décrire les termes ; et, dès qu’on s’y essaie, on perçoit que l’entreprise est à peu près irréalisable. Peuple, population, nation, nationalité, nationalisme et internationalisme, patrie, patriote, patriotisme, Etat sont des mots dont chacun comprend le sens, mais dont chacun le comprend avec une nuance différente. Vêtements lâches, flottants qui s’adaptent, sans qu’on y prenne garde, à des réalités diverses et parfois contradictoires […] [2].

Dans la riche introduction d’un ouvrage que l’auteur qualifie de politique, le professeur François Perin relève que, alors que la définition de la nation est introuvable, les nations existent bel et bien dans la mesure où les personnes qui les composent se reconnaissent une identité nationale commune.

Ce sentiment existe quelle que soit son origine. Historiquement, la volonté des personnes de vivre ensemble n’existe guère mais, à longueur de temps, l’habitude de vivre ensemble sous une même autorité finit par engendrer un sentiment collectif. […] L’Etat crée la Nation, plus que la Nation ne crée ou n’entretient la vie de l’Etat. […]

Désormais, grâce à la démocratie, la « volonté de vivre ensemble » cesse d’être une fiction ou un hypocrite discours officiel. Cette volonté, libérée des contraintes, des violences, ou de l’arbitraire du passé peut faire de la nation une réalité qui dépend réellement de la volonté des personnes. La nation n’est donc pas protégée par un tabou quelconque [3].

Comme le fera plus tard Gil Delannoi [4], François Perin en déduit qu’il n’y a pas de critère objectif pour fonder la nation. Et le professeur liégeois d’écarter l’histoire, la langue, la religion, l’économie, la volonté de puissance et l’économie comme critères fondateurs potentiels.

Il n’y a pas de définition scientifique de la nation. Toute prétention d’en découvrir une cache la tentative d’imposer aux personnes un sentiment qu’il n’appartient qu’à elles de créer, de maintenir ou de faire disparaître [5].

Dans son avant-dernier ouvrage, consacré à l’histoire du sentiment national en Belgique, Jean Stengers relève que de nombreux politologues, sociologues et historiens partis à la recherche d’une définition de la nation ne se rendent pas compte, après leur longue quête que, in fine, ils ne font que préciser leur vision personnelle. Dressant une typologie de sept acceptions du concept, le professeur de l’Université libre de Bruxelles n’échappait toutefois pas à cette forme de fatalité qu’il a lui-même identifiée [6]. Du reste, son volumineux travail –  pensée progressivement construite depuis sa thèse de doctorat sur les fondements historiques de la nationalité belge (1948) –, aboutit à nier toute idée nationale wallonne, à ne reconnaître en Belgique que deux nations distinctes : la belge et la flamande, et à poser l’hypothèse, « au sud », d’une nation francophone tout au plus en devenir ([7]). L’acuité visuelle des historiens de la nation belge semble ainsi décliner depuis Henri Pirenne, qui discernait, lui, en 1905, sous la communauté de civilisation de la Belgique, deux autres civilisations distinctes, deux autres sentiments nationaux parfaitement raisonnables : le sentiment national wallon et le sentiment national flamand [8].

On sait que, en Europe, où est née l’idée nationale, les intellectuels et plus particulièrement les historiens ont été les grands prêtres des idéologies nationales et nationalistes [9]. Ainsi, en inscrivant la réflexion sur la nation dans une perspective identitaire, les historiens ont trop souvent tendance à confondre enjeux de mémoire et enjeux de savoir, souligne Gérard Noiriel [10]. Pour l’auteur des Origines républicaines de Vichy, trois caractéristiques renouvelant la recherche doivent être prises en considération – je les reprends ci-dessous pour formuler trois principes innovants. Le premier consiste à mieux comprendre les relations complexes que l’historien entretient avec l’Etat-nation auquel il appartient. Affronter cette tension au lieu de l’ignorer, constitue une exigence méthodologique incontournable pour toute réflexion critique sur la question nationale. Le deuxième principe identifié par Gérard Noiriel consiste à replacer chaque étude dans un ensemble plus vaste permettant la démarche comparatiste : aucun système social ne se construit en vase clos. Enfin, le troisième principe active la recherche des individus, des humains, derrière la personnification de la nation, pour mesurer jusqu’à quel point l’idée nationale est parvenue à structurer peu à peu de nouvelles formes de vie sociale et de nouvelles identités collectives [11].

C’est un plan construit sur base de ces trois principes qui va structurer ma réflexion sur l’idée de nation et la Wallonie.

1. Les relations avec la nation et la question wallonne

La première fois que je me suis penché sur la question de la nation en Wallonie fut pour analyser les relations idéologiques entre socialisme national et national socialisme. Un de mes étudiants m’avait interpellé pour essayer de comprendre la signification d’un tract dénonçant le régional-socialisme de la Wallonie. Ce document daté de 1983 s’inscrivait dans le contexte de l’évolution que connaissait le Parti socialiste en rapport avec les changements institutionnels de l’État belge et le positionnement du Parti présidé par Guy Spitaels sur les thèmes jadis portés par le Rassemblement wallon. C’est donc pour des raisons pédagogiques que je tentai de clarifier cette idée dans un article. J’y considérais que l’approche historique des liaisons entre le nationalisme et le mouvement social permettait de comprendre les limites entre ce qui constituait une évolution régionale d’un parti politique et une dérive de type national [12]. La réflexion s’inspirait de l’analyse faite de l’attrait idéologique qu’avait constitué, pendant l’Entre-deux-Guerres, le rapprochement entre la jeune Droite intellectuelle de Thierry Maulnier et le révisionnisme à la Hendrik De Man, autour de l’idée de nation. Outre les marxistes orthodoxes, n’avait à ce moment résisté que cet élément qui n’est socialiste que parce qu’il est démocrate, qui reste attaché à la cause du prolétariat considérée comme intimement liée à celle de la liberté [13].

D’emblée, le contexte de mon étude a été renforcé de l’appui méthodologique des travaux de Raoul Girardet et de Zeev Sternhell, alors directeur du Centre d’Études européennes de l’Université hébraïque de Jérusalem. Ces travaux m’ont mis en contact avec la vision de la nation la plus fermée, celle du nationalisme des nationalistes, celle de La Terre et les Morts [14], avec laquelle, à tous niveaux, je ne manque pas de me distancier.

Une conférence donnée à la Dante Alighieri de Charleroi en 1986 sur le thème de Jules Destrée et l’Italie me donna l’occasion d’aborder à nouveau cette question et de poursuivre de manière expérimentale la réflexion entamée précédemment. Considérant que le rapprochement des deux concepts de nation et de socialisme, séparément attribués à Jules Destrée, pouvait être lourd de questions, j’élucidais jusqu’à quel point des préoccupations sociales et une sensibilité liée à l’idée de nation peuvent mener, chez un homme comme Destrée, hier, ou chez quiconque aujourd’hui, à tomber dans un piège idéologique [15]. La question n’était pas futile concernant un tribun qui avait connu la révolution de la pensée européenne de la fin du XIXème siècle, l’émergence des nouvelles sciences de l’homme, la critique du libéralisme et du marxisme au profit de l’exaltation de la nation comme unité de solidarité première, l’Affaire Dreyfus et l’avènement du fascisme italien.

Chez le député de Charleroi, c’est l’éthique et l’attachement à la démocratie qui constituent le rempart contre le nationalisme. Cet extrait de 1918, écrit sur base de son expérience de l’Italie et de l’exemple allemand, précise bien sa pensée :

Qu’un homme aime et exalte sa patrie, fort bien. Mais si ce patriotisme n’est point renfermé dans des limites morales, avec quelle rapidité il peut, par degrés insensibles, glisser à l’infatuation chauvine et devenir un danger d’agression à l’extérieur, de compression à l’intérieur ! Le « surpeuple » menace la liberté chez les autres et ne peut l’assurer à ses citoyens. Survienne une crise et la folie des grandeurs le mène au crime.

C’est pourquoi, tout en croyant l’action d’une minorité nationaliste un stimulant salutaire, je considèrerais comme extrêmement redoutable pour l’Europe et pour l’Italie elle-même, qu’un pareil parti fût quelque jour le maître des destinées de la nation [16].

Prenant à l’époque mes fonctions de directeur d’un institut de recherche créé par le Mouvement wallon et portant comme référence le nom de Jules Destrée, la question a pris chez moi, faut-il l’écrire, une dimension existentielle profonde.

La troisième réflexion touchant à l’idée de nation et la Wallonie fut celle de la prise de conscience, d’une part, d’un mouvement d’identification de type national en Wallonie – dépassant donc de fait la simple affirmation régionale – et, d’autre part, le rôle ambigu qui était dévolu aux historiens dans cette dynamique [17]. Cette interrogation s’inscrit à la fois dans le cadre de la fondation du Centre interuniversitaire d’Histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon et dans l’écriture d’un premier texte, à la demande de la société La Wallonne de Paris – qui fêtait alors son centième anniversaire. Sous le titre Le mouvement wallon : la constitution d’une collectivité politique, j’indiquai que, dès avant la Première Guerre mondiale, se développe une mise en question de la nation belge, et la conception d’un nationalisme wallon qui s’identifiera dans de nombreux cas avec le concept de nation française. J’y évoque également le mouvement flamand qui, à partir de 1933, évolue vers un nationalisme étroit, voire autoritaire [18].

Le titre de cet article devait beaucoup à une communication du professeur Francis Delperée faite à l’Institut Destrée le 26 février 1976 et dont la lecture avait été comme une révélation, à la fois de l’action menée par le Mouvement wallon depuis trois quarts de siècle, mais aussi comme une feuille de route à suivre par l’Institut Destrée dans le cadre de sa mission d’éducation permanente : faire comprendre aux hommes et aux femmes de Wallonie qu’ils sont à même de constituer une collectivité politique [19]. Et Francis Delperée de préciser qu’il comprend la Wallonie comme autre chose qu’une population de trois millions et demi d’habitants disséminés sur un territoire qui irait de Virton à Louvain-la-Neuve et d’Eupen à Comines. La Wallonie est plus que cela. Elle est collectivité d’hommes, c’est-à-dire qu’elle regroupe un peuple qui peut se réclamer de traditions particulières et qui est à même de poursuivre des objectifs qui lui sont spécifiques [20]. Ces traditions et objectifs sont, pour le professeur de l’Université catholique de Louvain, ceux qui se résument dans le mot liberté. Enfin, sa réflexion débouche sur le concept de collectivité politique :

Les mouvements wallons ont compris que la recherche par la Région wallonne de son identité passe par la consécration de son identité politique. En d’autres termes, la Région wallonne doit s’exprimer en termes de pouvoir [21].

La revue Wallonie Région d’Europe de mars 1990, contient, à côté de contributions plus politiques, deux textes qui explorent le concept de nation. Le premier est juridique et est dû à Jean-Maurice Dehousse qui, reprenant sa plume d’ancien chercheur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège, a rédigé une note terminologique afin d’éclaircir des concepts fondamentaux : État, nation, région, communauté, en signalant que ces mots relèvent de plusieurs disciplines – sociologie, science politique, droit public, droit international. Après avoir souligné qu’aucune de ces sciences ne bénéficie d’un vocabulaire reconnu universellement, le premier ministre-président de la Région wallonne dresse trois définitions succinctes des mots peuple, nation et État, considérant la nation comme un peuple organisé […] disposant d’organes propres, organes qui parlent en son nom, exercent des fonctions de conduite sociale ou même de représentation [22].

Le second texte s’intitule La Wallonie, une communauté française. J’y aborde la question de l’identité de manière normative pour tenter de concilier les deux voies possibles de l’identification de la Wallonie – la wallonne et la française –, décrites par François Perin lors du premier congrès La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme [23]. D’abord, j’y propose de concevoir l’identité de la Wallonie en termes de projet dynamique. Ensuite, j’indique les limites de l’interrogation du passé pour affirmer la volonté de former une collectivité politique. Enfin, j’indique, avec Fernand Braudel, la complexité du processus d’identification, en citant l’auteur de l’Identité de la France :

Une nation ne peut être qu’au prix de se chercher elle-même sans fin, de se transformer dans le sens de son évolution logique, de s’opposer à autrui sans défaillance, de s’identifier au meilleur, à l’essentiel de soi, conséquemment de se reconnaître au vu d’images de marque, de mots de passe connus des initiés [24].

L’Aperçu historique sur l’identité wallonne, écrit et publié en 1991 rappelait d’entrée que les Wallons n’ont pas d’unité politique commune avant 1794 : après la bataille de Fleurus, au moment où provinces des Pays-Bas autrichiens et Principauté de Liège sont amalgamées puis incorporées dans la « Grande Nation », la République française. Les facteurs de l’identification des Wallons relevés ainsi étaient classiques : le fait capital de la romanisation (Félix Rousseau), la métallurgie – et bien plus tard – l’industrialisation, les apports successifs multiples d’échange de population sur cette terre de marche celtique dont on dénommait déjà ses habitants comme des « étrangers » (Walha). Enfin, au cœur même de l’affirmation de la région par le mouvement wallon : les principes de liberté et de démocratie. Un rapide parcours de l’aperçu historique lui-même révèle plusieurs occurrences du concept de nation. Ainsi, y sont successivement évoqués la Nation franchimontoise, la Nation liégeoise, la Nation française, le nationalisme belge, le Congrès national wallon, la fête nationale wallonne (1912), l’unité nationale belge (Jacques Leclercq), le Vlaams National Verbond, le Centre de Recherches pour la Solution nationale des Problèmes politiques, sociaux et juridiques en Régions wallonne et flamande (Centre Harmel), le Conseil national de la FGTB, nos institutions nationales belges (adresse des Socialistes wallons réunis à Saint-Servais le 13 janvier 1961), l’unité nationale (André Oleffe en 1961). Un constat : à aucun moment, le concept de nation n’est utilisé pour expliquer l’évolution historique. Ce sont les acteurs eux-mêmes qui ont accolé les termes de nation ou national aux adjectifs liégeois, français, belge, flamand et wallon. La conclusion de ce petit ouvrage portait notamment sur les limites morales de l’identification, c’est-à-dire sur l’éventuelle dérive nationaliste des porteurs d’une affirmation wallonne radicale, qu’elle soit d’origine militante ou ministérielle [25]. L’analyse de Jules Destrée sur le « surpeuple » y était rappelée, tandis qu’une citation de Maurice Piron permettait de soutenir l’idée de l’absence d’un nationalisme wallon en Wallonie :

Aussi longtemps que les tâches essentielles du mouvement wallon coïncideront avec la lutte pour la liberté, pour le respect des droits de la personne contre l’accaparement de la « communauté », pour la défense de nos ouvriers et de nos industries menacées, le mouvement restera fidèle à sa vocation démocratique. Il servira au lieu de dominer. Et c’est très bien ainsi. Sur le plan intellectuel et moral, un nationalisme wallon consistant en un culte exclusif et artificiellement exalté de nos caractéristiques aboutirait à la négation, ou, du moins, à un rétrécissement considérable de la culture [26].

La couverture de l’Aperçu historique représente un paysage de Famenne [27]. Un texte, tiré d’Offrande wallonne, écrit en captivité à l’Oflag de Prenzlau en 1941-1942 par le philologue Albert Henry y figure en exergue. Ce texte, purement descriptif du paysage et sans malice, a suscité des réactions outrées [28]. Pourtant, dans ce livre, Albert Henry éclaire notre quête :

La nationalité est la consécration juridique d’un hasard de naissance. La patrie, pour qui la cherche en soi-même, là où véritablement elle existe, c’est un monde d’images, de sentiments et de souvenirs, une construction idéale bien souvent, quelque chose qui ressemble à un grand amour, lequel crée en soi et de soi, ne prenant au dehors que l’occasion ou le prétexte, la présure pour ainsi dire.

Et d’interroger :

La Belgique est-elle toujours, pour le Wallon, une patrie sereine et maternelle, un foyer où l’on se sent au chaud, où l’on devine des présences confiantes et des mains amicales ? [29]

En première page de son ouvrage, Albert Henry rappelait cette formule de Montesquieu : Tout citoyen est obligé de mourir pour sa patrie, personne n’est obligé de mentir pour elle.

Différents événements – la crise yougoslave, les prises de position de José Happart dans la question fouronnaise, la commémoration de la Grande Grève de 1960-61 [30], la décision de Guy Spitaels d’assumer les fonctions de ministre-président du gouvernement wallon [31] – ont provoqué, au début des années 1990, un large débat sur ce que d’aucuns qualifiaient de « dérive nationaliste wallonne » ou, à tout le moins, sur les risques d’une telle dérive [32]. Trois colloques illustrent ce temps des interrogations :

La Question des Nationalités, Versailles aujourd’hui, organisé par l’Inspection de l’Enseignement supérieur de la Communauté française, à Esneux, les 18 et 19 avril 1991.

Vlaamse Eigenheid – Identité wallonne, organisé par Dialoog-Dialogue, en collaboration avec l’Institut Destrée, à Anvers, le 14 décembre 1992.

Nationalisme et postnationalisme, organisé par les Facultés Notre-Dame de la Paix et l’Institut Destrée, à Namur, le 30 avril 1994.

Lors de chacune de ces trois rencontres, il m’a été demandé de traiter du nationalisme en Wallonie. J’y rappelais d’abord que, dans notre vocabulaire courant de la science politique mais aussi dans certains modèles comme celui de Zeev Sternhell et de son école [33], l’allusion au nationalisme renvoie à une doctrine structurée, organisée, représentée par certains mouvements – ce que l’historien Raoul Girardet appelle le nationalisme des nationalistes [34]. Ce nationalisme, né dans la France de la fin du XIXème siècle, vulgarisé par Barrès et Maurras, apparaît dans l’histoire comme associé à des attitudes politiques précises, conservatrices le plus souvent, toujours antilibérales et antiparlementaires. L’amour immodéré de la terre de ses ancêtres et, en son nom, la dénonciation du « tumulte parlementaire » aura un succès plus redoutable encore, mieux connu en Italie et en Allemagne.

Trois réflexions m’apparaissaient alors fondamentales.

1. D’abord, le fait qu’il existe, en Wallonie, un sentiment national français prenant parfois la forme d’un nationalisme français, qui n’a cessé de s’exprimer depuis l’insertion des provinces autrichiennes et de la Principauté de Liège dans la République puis l’Empire. Dès lors, le scénario du rattachement de la Wallonie à la France a toujours constitué, pour les forces vives wallonnes – et pas seulement le mouvement wallon – une hypothèse d’avenir, au moins aussi pertinente que l’indépendance de la Wallonie ou que le fédéralisme dans le cadre belge ou dans celui de l’Europe.

2. Ensuite, le constat que le mouvement wallon a fondé sa doctrine sur un refus du nationalisme. L’acquisition d’une meilleure connaissance du mouvement wallon et de ses ténors m’a permis d’étayer aisément cette évidence. Les positions claires de Fernand Dehousse dans L’Action wallonne de décembre 1937 [35]étaient là pour en attester. En fait, on ne pouvait que se réjouir de cet humanisme et se délecter des réponses de tribune faites par François Perin vingt-sept ans plus tard, face à la même accusation de nationalisme wallon :

Le racisme wallon, c’est une plaisanterie… La race wallonne, c’est bien connu est faite de l’assimilation de fils d’Italiens, de Polonais, et de Flamands. L’appartenance à la Wallonie est de mœurs et non de race. Le nationalisme wallon fait sourire les Wallons eux-mêmes.

Mais, dans la même intervention, le cofondateur du Rassemblement wallon allait plus loin, jetant dans les poubelles de l’histoire la nation wallonne avec le nationalisme wallon :

Il n’existe pas de nation wallonne. Où est même l’unité de corps wallonne ? Ce ne sont pas les Wallons qui, à l’unanimité des voix, ont annexé, contre leur gré, des populations, sous prétexte que le sol était germanique. Ça c’est du racisme, ou je ne m’y comprends plus! [36].

3. Enfin, l’idée que l’engagement national wallon, que le nom même de Congrès national wallon porté depuis le milieu du XXème siècle n’était pourtant pas incompatible avec cette idée de rejet du nationalisme . Ainsi, André Renard avait-il lié l’émancipation du peuple wallon et son effort de libération nationale [37]. Comparant le processus flamand avec ce qui s’était passé en Wallonie, le président du Mouvement populaire wallon notait en 1961 que la conscience de classe s’est développée avant le sentiment national […]. C’est en luttant comme classe sociale sur son propre sol, et en s’apercevant que, dans l’ensemble de la Belgique, c’était lui qui pesait le plus dans l’équilibre des forces ouvrières, que le peuple wallon prit conscience de son destin solidaire comme peuple. La lutte des classes, conclut Renard, vient ainsi de prendre, en Wallonie, un aspect de libération nationale, qui va trouver un écho profond dans tous les milieux [38].

Ces trois constats permettaient de substituer, à une conception désuète du nationalisme, une conception moderne de l’identité qui, comme le préconisait également Jean-Marie Klinkenberg [39], objective le concept, rejette toute construction substantiviste et intègre le projet à l’idée. Il ne s’agissait plus de définir le sentiment national comme l’attachement à la terre, à la langue ou à la culture mais comme une réponse historique à un défi historique lancé par l’histoire contemporaine, comme une idéologie conforme aux besoins de l’Etat-régional moderne qui, tout en intégrant l’idéologie qui l’a précédée, s’en distingue nettement [40].

C’est dans cet esprit que j’ai entrepris, dans mon Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie aux XIXème et XXème siècles [41], de rapprocher les idées de nation et d’identité, tout en les distinguant. J’y ai été fortement aidé par deux apports intellectuels majeurs.

Le premier était la lecture de La Communauté des Citoyens, Sur l’idée moderne de la nation, de la sociologue Dominique Schnapper. Ce que la fille de Raymond Aron mettait en évidence, c’est la pertinence d’un concept moderne de la nation comme unité politique dont la légitimité repose sur l’existence d’une communauté des citoyens. Ainsi, dans cette perspective, l’idée de nation implique celle de citoyen, c’est-à-dire, l’individu défini abstraitement par un ensemble de droits et de devoirs, indépendamment de toutes ses caractéristiques particulières [42]. L’idée centrale de la pensée de la sociologue est que la nation moderne est en premier lieu une forme particulière d’union politique. En ce sens, comme toute unité politique, elle se définit par sa souveraineté, à l’intérieur pour intégrer les populations et, à l’extérieur, en affirmant son existence par rapport aux autres unités politiques. Mais la nation moderne, la nation démocratique, ajoute une dimension propre, essentielle : c’est une unité politique dont la légitimité repose sur l’existence d’une communauté de citoyens [43]. Dominique Schnapper notait toutefois que cette nation démocratique lui apparaissait menacée, moins par le regain du nationalisme ou par le procès fait constamment à la nation que par l’affaiblissement du projet lui-même et de la volonté politiques.

Le second apport qui m’était donné était celui des rencontres de Pétrarque, consacrées en 1995 à l’identité de la France, et particulièrement les interventions de l’historien Pierre Nora qui récusait le concept de nationalisme, tout en estimant que, s’il fallait vraiment l’utiliser, il faudrait distinguer le nationalisme belliqueux du nationalisme amoureux. Pour l’auteur des Lieux de mémoire cet ajout change tout :

Il change complètement la nature de ce mot lui-même que j’emploie décomplexé dans la mesure où je n’y mets pas du tout ce que le nationalisme habituel y met, et que je pense profondément que la tâche que nous avons devant nous, que la mission qui nous incombe, comme historien et comme citoyen, est de fonder une nation sans nationalisme, c’est-à-dire de ne pas laisser aux extrémistes la pensée de la nation et le monopole de la France [44].

Dès lors, il était permis de conclure que les deux concepts – nation et identité – et les dynamiques qu’ils induisent peuvent répondre au problème de l’inté­gration de l’individu dans la société, question essentielle de développement social. Ce qui fait la qualité du modèle national républicain de la France, c’est la qualité des valeurs promues par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Elle a déter­miné la nation française, quels que soient les errements auxquels de mauvaises applications ont pu donner lieu, et cette réticence n’est autre que celle de la trahison des principes. De même, l’identité d’une société sera déterminée par les valeurs qui la fondent, permettant l’intégration de franges plus ou moins larges de population, selon que son projet sera plus ou moins ouvert à la tolérance. Cette conception est proche de celle du patriotisme constitutionnel cher à Jean-Marc Ferry, qui dissocie l’identité politique de l’appartenance nationale et se construit sur les principes d’universalité, d’autonomie et de responsabilité, liés à la démocratie et à l’État de droit [45].

Ces fondations conceptuelles ont conduit mon essai sur l’identité wallonne à se clôturer sur l’idée d’un régionalisme fécond puisque résous en humanisme [46] mais aussi à s’ouvrir sur la construction de l’avenir et du projet, donc sur la prospective. L’interrogation majeure y restait celle que formulait Arille Carlier en 1938 lorsque l’avocat carolorégien notait qu’il n’est pas démontré qu’un peuple de nationalité française ne puisse atteindre à la plénitude de sa vie nationale sans faire partie de l’Etat français [47]. Cette formule est d’ailleurs proche de l’analyse de Marc Ferry qui considère que l’on peut revendiquer la souveraineté politique sans affirmer une identité nationale, et inversement l’affirmation de l’identité nationale peut trouver d’autres expressions que la souveraineté politique [48].

Cet ouvrage déboucha sur la participation à une réflexion lancée dans le contexte d’un atelier des États généraux de l’Ecologie politique animé par Nicolas Bardos-Féltoronyi. L’idée des organisateurs était d’interroger les concepts de nation et d’identité en Belgique sur base de l’expérience yougoslave. C’était, bien évidemment, une manière de pousser chacun dans ses derniers retranchements. Ceux-ci tiennent en quelques phrases :

– l’identité wallonne se veut une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance ;

– la méfiance des habitants de la Wallonie à l’égard du phénomène national observé en Flandre et mettant en péril l’État belge commun, ainsi que l’absence de réponse au morcellement politique provincial et municipal accentué par la structure des médias et le poids de la France ont empêché l’éclosion d’une dynamique nationale wallonne tangible et durable ;

– la nation de référence, pour la Wallonie – et de concurrence pour la Belgique – , c’est la nation française. Comme l’indiquait Léopold Genicot : une région contiguë de la France, qui ne lui appartient pas mais qui partage depuis des siècles sa langue et sa civilisation, voilà le problème [49] ;

– l’avenir de la Wallonie dépendra davantage d’elle-même que du secours de Paris ou de Bruxelles ;

– la nation, modèle de représentation de l’espace politique aux XIXème et XXème siècles, est un concept dépassé pour la Wallonie [50].

Ainsi, en ouvrant le concept de nation sur celui de participation et de citoyenneté, le cheminement de la pensée débouche sur la gouvernance que balisent à la fois des valeurs et des méthodes. Nous y reviendrons.

2. Les nations et la Wallonie

Si nous acceptons l’idée de Gérard Noiriel selon laquelle aucun système social ne se construit en vase clos, admettons que rarement système fut plus ouvert dans l’espace et le temps que le système belge depuis 1830. Certes, on peut rappeler le pacte politique fondateur de la nation belge, légitimant la puissance des partis politiques – d’abord catholiques et libéraux – et assumant la domination censitaire d’une bourgeoisie francophone implantée dans toutes les villes belges, mais puisant l’essentiel de sa puissance et de sa renommée dans la Révolution industrielle wallonne. On doit toutefois convenir, avec Dominique Schnapper, du caractère tardif de l’introduction par l’Etat belge des instruments sur base desquels se construit une nation : la conscription date de 1909, tandis que l’enseignement obligatoire et le suffrage universel ne seront progressivement mis en place que dix ans plus tard [51]. C’est là que réside, avant tout, l’aggravation du déficit de 1830 [52]. On pourrait y ajouter que la contestation par le Mouvement flamand du monopole du français fut rapidement acceptée par le pouvoir central (la première loi dite linguistique date de 1873) et que les efforts fournis dans les arts et en littérature ne résistèrent pas devant les puissants courants français, anglais ou italiens.

Jules Destrée avait donc bien raison en 1912 : la faiblesse de la cohésion nationale belge était patente. Ce que l’auteur de La Lettre au roi sanctionnait, c’était l’échec de la bourgeoisie industrielle francophone – aussi bien wallonne que flamande – dans sa tentative de créer une nation belge linguistiquement homogène de 1848 à 1884. Durant cette période, la Wallonie s’était identifiée à la Belgique.

Les deux guerres ont-elles renforcé la nation belge ? Distinguons. D’une part, les deux conflits ont aiguisé les différences entre les affiliations diverses des habitants de la Belgique; d’autre part, ils ont permis de rendre omniprésent et crédible un discours national belge autour de l’unité retrouvée et d’un certain nombre de valeurs communes pour fonder une résistance, donc un avenir. De la même façon, ces guerres ont renforcé des sentiments nationaux concurrents, à côté de l’espace national belge – c’est le cas du sentiment national français en Wallonie –, ou à l’intérieur de cet espace – tels les sentiments nationaux flamand et wallon, ainsi qu’au niveau des anciennes provinces, particulièrement à Liège.

C’est donc davantage en termes de concurrence que la nation belge est apparue faible aux yeux des observateurs, au point que nombreux sont ceux qui ont pu, comme François Perin [53] ou René Swennen [54], en nier tout simplement l’existence, ou encore, comme Jean Ladrière, considérer que l’État belge ne correspondait que très relativement à une communauté nationale [55]. Pourtant, dès 1938, dans un article intitulé Qu’est-ce qu’une nation ?, Arille Carlier notait que l’État belge était un fait un fait important. Rêveur qui n’en tient pas compte [56].

Près de cent soixante-quinze ans après la Révolution belge, grâce aux efforts constants de cet État, de son exécutif – y compris la monarchie des Saxe-Cobourg-Gotha –, de son administration, ainsi que des médias inscrits dans ce système belge et le valorisant, une nation belge – collectivité politique au regard tourné vers Bruxelles, la rue de la Loi et le Palais royal –, existe assurément. On peut assurément suivre Jean-Marie Cauchies, lorsque le professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis relevait avec prudence en 1988 que le fait d’avoir entrepris et réussi quelque chose de commun – la Belgique – depuis plus d’un siècle atteste que l’on possédait indubitablement quelque chose de commun [57]. L’interrogation qui subsiste réside toutefois dans l’identité du « on ».

Évoquer le concept de nation dans cet espace renvoie d’abord à la Constitution belge, et particulièrement aux articles 33, 42 et 193, de sa nouvelle mouture. Le premier dispose que Tous les pouvoirs émanent de la Nation et qu’ils sont exercés de la manière établie par la Constitution. Le deuxième porte sur les Chambres fédérales – Chambre des Représentants et Sénat – et stipule que Les membres des deux Chambres représentent la Nation, et non uniquement ceux qui les ont élus. Le troisième article qui fait référence à la nation (art. 193) précise que La Nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et noire, et pour armes du Royaume le Lion Belgique avec la légende : L’Union fait la force [58]. Francis Delperée a donné la clef de lecture de ces articles en rappelant la référence fondamentale au pouvoir constituant de 1831 : le fait que le Congrès national réunissait les représentants par excellence de la Nation souveraine, que c’était en son nom qu’ils avaient procédé à l’opération créatrice de l’État. La Nation désigne, dans cette perspective, la collectivité humaine qui préexistait à l’État [59]. Toutefois, partant de l’article 42, Francis Delperée note, en 2000, qu’on ne saurait soutenir que chaque parlementaire représente, aujourd’hui, cette volonté préliminaire. Pour le constitution­naliste, le parlementaire représente la Nation d’aujourd’hui, soit concrètement les dix millions de personnes qui vivent sur le territoire national [60].

Évoquer la nation belge implique ensuite de passer en revue quatre autres sentiments nationaux qui lui sont concurrents sur l’espace qu’elle ambitionne de structurer politiquement. Leur ordre de présentation ne constitue pas une hiérarchisation.

1. D’abord la nation flamande, dont le mouvement n’a cessé de se renforcer dans sa double marche vers la conquête de l’appareil d’Etat belge et vers l’autonomie. La logique nationale flamande a été très étudiée tant elle est classique. Cette logique reste portée à la fois par une vision nationaliste étroite et maurassienne qu’incarne le Vlaams Blok, et par une aile progressiste héritée de la Volksunie mais disséminée dans plusieurs formations politiques.

2. Deuxièmement la nation française. Depuis la Révolution de 1789, la Grande Nation irradie tout au long de sa frontière nord grâce à ses journaux, ses livres et ses « grands Hommes ». Elle le fait par les ondes et les câbles plus grandement encore depuis quelques dizaines d’années. La nation française bénéficie d’un capital historique de sympathie dans le monde politique et culturel wallon. Même si ce penchant s’exprime plus souvent dans la confidence que par des déclarations publiques, il subsiste souvent une impression de trahison après cet aveu. Particulièrement pour tous ceux – et ils sont nombreux – qui ont juré fidélité au Roi, à la Constitution et aux lois du Peuple belge.

Le sentiment national français trouve ses relais institutionnels par le biais de revues et d’associations wallonnes dont il ne faut pas sous-estimer l’influence. Le Manifeste pour le retour à la France, de 1986, en a été son credo. Cette affirmation nationale est relayée au sein de la République : ambassadeurs de France, députés et sénateurs, maires et présidents de Conseils régionaux et généraux s’informent, favorisent, jettent des ponts. La communauté scientifique elle-même y est attentive. Depuis le commencement des années 1990, la Belgique y est de plus en plus perçue dans toute sa complexité dichotome, dans tous ses futurs possibles.

3. Ensuite la nation wallonne. Les Wallons ne sont pas une invention de la Belgique. La conscience d’une population wallonne, distincte des populations flamandes et hollandaises existait bien dans le Royaume des Pays-Bas [61], comme elle existait dans l’Empire français, et sous le régime prussien. Le sentiment d’un ensemble wallon, sentiment diffus chez Henri Pirenne au début du XXème siècle, réaffirmé par Jules Destrée en des termes tantôt relativistes, tantôt vifs [62], porté et structuré par le Mouvement wallon dans son histoire tumultueuse faite de colères et de désespoirs, ce sentiment a progressivement fait place – depuis 1970 [63] – à la réalisation institutionnelle d’une entité fédérée et d’une société d’acteurs. Le drapeau wallon, jadis séditieux, flotte désormais naturellement au côté des emblèmes du monde entier, au gré des visiteurs accueillis à l’Elysette – siège du gouvernement wallon à Namur, capitale de la Wallonie – et des manifestations sportives. Nos enfants n’ont plus besoin de longues explications sur une réalité régionale qui s’impose à eux au même titre que l’Europe. La Wallonie devient quotidienne, non pas comme une réalité en devenir, mais comme un fait complémentaire et concurrent aux autres affiliations.

Là réside probablement la faiblesse de tous les sondages portant sur l’identité, qui opposent et hiérarchisent les affiliations au lieu de les articuler et d’en rechercher les résultantes. Car, dans la vie réelle des jeunes comme des plus âgés, tout se mêle : la Wallonie rêvée des parents; la langue wallonne des ateliers dans l’industrie, des transports en commun, des préaux et des campagnes; les journées du patrimoine, les fêtes de Wallonie et le Contrat d’avenir. Rien n’altère ce quotidien : ni la RTBF, ni Le Soir, ni les drapeaux belges hissés sur certaines résidences secondaires en Ardenne, en Hesbaye et en Famenne.

Seule l’attribution des compétences de la culture, de l’éducation et de la recherche fondamentale à la Communauté française plutôt qu’à la Région wallonne en retarde le processus, tant – comme l’avait remarqué Dominique Schnapper pour la Belgique – ces attributs impactent le développement national. Le rôle que joue l’école dans ce dossier est difficilement cernable. Les responsables de l’enseignement semblent distribuer – distiller – ce flou institutionnel tout azimut. Les hésitations sur l’appellation de la Communauté française (Wallonie – Bruxelles ?) de Belgique se répercutent dans les classes qui, au gré des professeurs, encouragent tantôt la Belgique, tantôt la Communauté française, tantôt la Wallonie et/ou Bruxelles, tantôt un marais francophone peu porteur d’une quelconque idée nationale.

La connexion entre le sentiment national quotidien de la population wallonne et une affirmation politique nationale wallonne est ténue : elle s’exprime dans les révoltes ou les provocations des partis et des hommes – ainsi Guy Spitaels dans son discours d’hommage à Freddy Terwagne prononcé à Amay en février 1991 –, ou dans certaines pages de Toudi. Le Manifeste pour la Culture wallonne peut s’inscrire dans ce cadre. Lancé par le cinéaste Jean-Jacques Andrien, le chanteur Julos Beaucarne, le professeur Jacques Dubois, le journaliste et philosophe José Fontaine, l’écrivain Jean Louvet et le professeur Michel Quévit, il a été signé par quatre-vingts personnalités au moment de sa diffusion, s’inscrivant sans aucun doute dans la lignée de la célèbre Lettre au roi de Jules Destrée [64]. Ce manifeste associait, avec une certaine naïveté, avec une certaine audace, – comme l’a écrit José Fontaine – l’identité nationale et internationale à la Wallonie [65].

4. Enfin, le sentiment national liégeois constitue toujours une donnée tangible en Wallonie. Mille ans de nation liégeoise ont laissé plus de traces que les identités namuroise, hennuyère ou luxembourgeoise, même si celles-ci sont toujours vivaces, – la situation du Brabant étant plus compliquée. Félix Rousseau faisait sienne l’analyse d’Edmond Poullet, selon lequel La nationalité était provinciale. Dans son Histoire politique nationale (1882), ce dernier notait que, dans les anciens Pays-Bas, il n’y avait pas de Belges au point de vue juridique, mais seulement des Brabançons, des Flamands, des Liégeois [66].

L’esprit principautaire est bien connu. Il ne semble pas céder davantage à la Wallonie qu’il n’a cédé à la Belgique, c’est-à-dire peu de chose. L’intérêt général liégeois reste souvent prioritaire. Liège ne se reflète que très partiellement dans les institutions namuroises qui, souvent, semblent lui être périphériques.

Comme les identités, les affiliations nationales ne sont pas incompatibles ni irréductibles l’une à l’autre. On peut être Belge et Wallon, Wallon et Liégeois, Liégeois et Flamand. Ajoutons qu’un sentiment national européen se greffe sur le tout et que, à Bruxelles, un processus semble être en formation porteur d’un sentiment national bruxellois, probablement très proche d’une affirmation belge francophone telle que valorisée par le Manifeste Choisir l’Avenir [67].

3. Les personnes derrière la nation : la nouvelle gouvernance territoriale

On ne saurait méconnaître la transformation profonde que l’idée de nation a connue lors de la Révolution française. Avec Sieyès, au travers de la Révolution même et de l’instauration de la République, le concept s’est émancipé de l’idée de fait pré-politique – la communauté d’origine, marquée par le langage, les mœurs et la tradition – pour devenir ce que Jürgen Habermas nomme le trait constitutif de l’identité politique des citoyens d’une communauté démocratique [68]. Le philosophe allemand considère toutefois que la compréhension moderne de cette liberté républicaine doit s’émanciper de la conscience de la liberté nationale qui lui a donné naissance. Ainsi, pour Habermas, les caractéristiques imputées traditionnellement à la nationalité que sont le lieu de résidence et le lieu de naissance (jus soli et jus sanguinis) ne constituent plus que des critères administratifs et ne justifient pas une soumission irrévocable à la puissance de l’Etat. Dès lors, c’est la citoyenneté qui marque l’affiliation à l’organisation étatique et son statut est défini par les droits et par les devoirs du citoyen. Habermas donne d’ailleurs une dimension particulière à cette citoyenneté lorsque, en s’interrogeant sur la politique délibérative, il dépasse l’argumentation républicaine d’Hannah Arendt où démocratie est synonyme d’auto-organisation de la société, en appelant, au travers de la théorie de la discussion, la mise en œuvre de procédures appropriées et institutionnalisées. Celles-ci se déroulent, d’une part, sous la forme de délibérations menées dans les corps parlementaires et, d’autre part, dans le réseau des communications des espaces publics politiques [69].

La Nation, écrivait Marcel Mauss, ce sont les citoyens animés d’un consensus [70]. Comme l’indique Dominique Schnapper, ce consensus signifie que les citoyens acceptent les règles qui permettent de résoudre – au moins provisoirement – leurs conflits de manière non violente. Ils le font par la discussion, le compromis et la référence, acceptée par tous, à un intérêt général, proclamé et accepté comme tel, qui ne se confond pas avec celui des individus ou des groupes particuliers [71].

Dans sa communication déjà évoquée, faite en 1976 à l’Institut Destrée, Francis Delperée appelait à la constitution d’une force d’animation et d’éducation civique pour les Wallonnes et les Wallons, à la formation d’une nouvelle génération politique – celle des dirigeants mais aussi celle des citoyens – dont la Wallonie, largement maîtresse de la définition de son destin, a un urgent besoin [72]. Cette tâche était assurément déterminante pour l’avenir. Au delà des transferts de compétences juridiques et de moyens budgétaires, la priorité à laquelle certains – notamment l’Institut Destrée – se sont attelés porte sur la création d’une société en Wallonie, une société d’acteurs, de parties prenantes d’un espace défini bien qu’encore déficitaire, tant en matière de projets que de consensus minimum. La démarche du congrès permanent La Wallonie au futur a probablement participé fortement, de 1987 à 2004, à ce rôle de construction d’une société wallonne, aux côtés – voire en face – du Gouvernement wallon.

Le quatrième congrès La Wallonie au futur, tenu à Mons en octobre 1998, en réunissant cinq cents décideurs et acteurs de Wallonie, a considéré l’évaluation, la prospective ainsi que le dialogue social et la contractualisation comme porteurs en termes stratégiques. Contractualiser, c’est d’abord engager la démarche qui apparaît aujourd’hui comme la plus adéquate pour rencontrer le déficit démocratique – constaté partout en Europe – entre la société civile et les élus. Au moment de son élaboration, le contrat rapproche les acteurs des responsables politiques, les amène à se connaître mutuellement, à ajuster leurs aspirations réciproques et à définir – pour y adhérer – un projet commun.

Contractualiser démocratiquement, c’est obliger l’ensemble des acteurs des collectivités territoriales à se fixer des objectifs, à utiliser des démarches prospectives, donc stratégiques et à pratiquer l’évaluation contradictoire des politiques menées. C’est également, au nom du principe de subsidiarité, les inciter à élaborer des partenariats, voire à construire des contrats avec d’autres niveaux de pouvoir et leurs services déconcentrés au niveau régional ou infra-régional. Enfin, contractualiser, c’est gérer les tensions ainsi que les rapports de forces et de pouvoirs, auxquels le contrat ne met pas fin, mais qu’il permet de dépasser. On substitue ainsi le droit à l’influence. On valorise le contrat comme mode de régularisation des rapports de pouvoirs dans l‘interrelation entre les acteurs. En fin de compte, c’est la légitimité du projet qui est ainsi renforcée.

La pratique des contrats de plan – ou contrats-projets, pour préférer la terminologie de Jacques Cherèque – est désormais bien intégrée dans le système politique français. Cette pratique a toutefois connu, lors de la génération de la fin des années 1990, une dynamique plus profonde et plus étendue de mobilisation et de participation des citoyens de la Région – que l’on songe ici au questionnement des quatre mille acteurs par le Président Gérard Longuet, dans le cadre de la préparation du Quatrième Plan lorrain 2000-2006; que l’on songe notamment aux Quatre Chantiers pour l’Avenir, mis en œuvre par le Président Martin Malvy et le Conseil régional Midi-Pyrénées; à la dynamique intitulée Notre région, un avenir à inventer ensemble, lancée par le Président Michel Vauzelle, en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur; au Document d’Orientations régionales largement diffusé par le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais; au projet Horizon 2006, de la Région Centre; à Limousin 2007; à la Conférence Aquitaine

En Wallonie, avec le lancement du Contrat d’Avenir par les gouvernements conduits par Elio Di Rupo puis par Jean-Claude Van Cauwenberghe, c’est manifestement la première fois qu’une démarche participative régionale d’une telle ampleur a pu se construire. Même s’il reste beaucoup à faire pour que cette dynamique soit plus structurante que visuelle, le progrès en termes de gouvernance est tangible. Le chemin parcouru est considérable, si l’on se souvient de l’intérêt mais aussi du scepticisme qui avaient généralement accueilli, en mai 1999, la présentation de notre proposition de créer une dynamique d’excellence régionale wallonne, sur le modèle préconisé par Michèle Cascalès, et d’en faire un axe de la rédaction de la future Déclaration de Politique régionale [73].

Nous avions alors défini cette excellence territoriale comme un processus, inscrit dans le temps et dans l’espace, qui devait mettre en œuvre les instruments que nous avions considérés comme innovants dans les conclusions du quatrième congrès La Wallonie au futur : la prospective, comme outil stratégique; l’évaluation systématique, sur base d’un cahier des charges, des objectifs et des enjeux que se sont assignés les porteurs du projet de territoire; les études d’impact; la démarche qualité développée sur l’ensemble du territoire et mettant en œuvre les capacités d’écoute, de dialogue, de compréhension pour mobiliser autour du projet; l’intelligence économique, ses informations stratégiques, ses banques de données connectées en réseau.

Si la contribution de l’Institut Destrée au Contrat d’Avenir peut – parmi d’autres – déjà être perçue en aval de la démarche [74], cela ne saura suffire à dynamiser l’implication citoyenne. L’importance de l’évaluation et de la prospective, soulignés au congrès de Mons mais aussi lors de la mise en place du Gouvernement wallon, impliquent nécessairement l’apprentissage, par les Wallonnes et par les Wallons, de savoir-faire ainsi que de savoir-être nouveaux : la méthodologie, la technicité et surtout la culture de l’évaluation et de la prospective.

Pas plus que la dynamique nationale, le fédéralisme ou la décentralisation, la contractualisation et la gouvernance ne sont des fins en soi. Elles constituent un défi politique : celui d’une citoyenneté assumée et d’une gestion publique volontariste et transparente, toutes deux porteuses et portées par un projet fort. La finalité, quant à elle, reste – tout simplement – l’intérêt général…

La chute du Mur de Berlin a en effet consacré la faillite d’un type de citoyenneté qui, en tant que conscience collective chargée de l’idée républicaine de volonté générale, agit contre la société civile au nom des principes démocratiques sur lesquels elle a fondé son système. Contrairement à cette conception rousseauiste, il est possible de valoriser la citoyenneté qui affirme les droits de l’individu au sens de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, face aux pouvoirs et aux institutions, et éventuellement contre eux [75].

Cette approche revisitée du politique implique une double éthique : celle du citoyen et celle de l’édile. L’éthique de l’engagement implique que le citoyen considère qu’il peut être acteur du changement et de la construction d’un futur. Cette ambition nécessite une formation citoyenne, une information adéquate et la création d’un espace d’expression politique permettant le dialogue avec les représentants élus. Le succès de cet engagement est également lié à la capacité de renouvellement de la classe politique, grâce à son ouverture à la société civile. L’éthique de la représentation implique un effort constant de mise en concordance des valeurs proclamées, des programmes qui ont été défendus et des actions qui sont menées. C’est, en effet, par le respect scrupuleux des engagements pris que l’homme et la femme politiques pourront non seulement obtenir mais aussi conserver la confiance du citoyen. De même que l’engagement, la confiance est personnelle et contractuelle : elle ne saurait donc autoriser les reniements ou les atteintes à l’honnêteté civique en les retranchant derrière les instances de parti ou de gouvernement.

L’expérience de la gouvernance est, pour la Wallonie comme pour d’autres régions, un chemin difficile mais fructueux. Difficile car les stigmates de la vieille culture industrielle et de ses pratiques politiques ne constituent probablement pas le terreau le plus fertile pour ces initiatives. Chemin fructueux néanmoins car le besoin de changement est si vif que les moindres progrès  constituent les signaux faibles d’un renouveau que tous espèrent.

Le chemin, on le sait, constitue déjà le projet. Ainsi, le concept de projet politique permet de dépasser l’opposition simpliste entre les définitions objectives et subjectives de la nation [76].

Certaines questions restent toutefois pendantes quant à la capacité réelle de passer de la nation à la gouvernance. L’invitation à poser ces questions, adressée aux auteurs des articles par les directeurs de cet ouvrage, constitue un tremplin pour toute prolongation de cette réflexion. Trois sujets se révèlent importants :

– comment la variable économique, comprise en termes d’enjeux et de pouvoirs, s’articule-t-elle avec les visions nationales qui coexistent sur le territoire de la Wallonie ? On sait cette dimension évolutive;

– de quelle manière la gouvernance territoriale peut-elle constituer une ressource pour assurer la cohésion sociale ? Comment appréhender l’idée nationale, qui semble traditionnellement pouvoir constituer une ressource, particulièrement à l’égard de populations défavorisées ?

– l’idée nationale peut se complexifier également lorsque, aux critères territoriaux, on ajoute les critères idéologiques. L’adhésion wallonne à la France du Front populaire, n’était pas de même nature que sa relation à la France de Vichy ou à la France libre. Comment dès lors construire un modèle qui intègre toutes ces dimensions ?

Ces éléments, ébauchés ici, pourraient faire l’objet d’études ultérieures.

Conclusion : des choix qui engageront l’avenir

Évoquer la question nationale – les questions nationales – quand il s’agit de la Belgique ou de la Wallonie, c’est en assumer à la fois la complexité, le relativisme et le subjectif. Les gouvernements, tout autant que les individus, doivent se mouvoir dans des espaces, des territoires et des affiliations multipolaires, en faisant des choix temporaires, en établissant des hiérarchies instables.

Comme l’indiquait Yves de Wasseige voici près de dix ans, l’avenir de la Wallonie, dépendra de notre capacité à prendre notre place simultanément dans ces espaces différents. C’est une manière d’être et d’agir à laquelle nous avons été peu habitués jusqu’ici. Il ne suffit pas, en effet, de reproduire à l’échelon régional le modèle de l’Etat-nation. Cela ne se fait pas sans difficultés : il faut inventer [77].

L’invention est déterminante. Elle est une des composantes essentielles de la prospective dans laquelle nous sommes engagés, car celle-ci fait appel à la créativité et à l’innovation. De toute évidence, à l’aube du XXIème siècle, cette prospective exploratoire mais aussi normative est nécessaire, tant les choix que nous aurons à faire pour les prochaines années engageront l’avenir. Non seulement l’avenir de la Wallonie en tant que Région mais surtout, – ce qui est plus important encore – l’avenir de ses habitants actuels et futurs, et celui de leurs enfants.

 

Philippe Destatte

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[1] Comme l’indique Gil Delannoi, il est question d’un être qui est théorique et esthétique, organique et artificiel, individuel et collectif, universel et particulier, indépendant et dépendant, idéologique et apolitique, transcendant et fonctionnel, ethnique et civique, continu et discontinu. La nation est prose de monsieur Jourdain et énigme de Sphynx. Devant la difficulté, les théories de la nation ne s’accordent pas et semblent se trouver devant une évidence qui aveugle, une certitude qui s’évapore. Elles ne s’accordent ni sur la définition du national, ni sur la définition du nationalisme Gil DELANNOI, La théorie de la nation et ses ambivalences, dans Gil DELANNOI et Pierre-André TAGUIEFF, Théories du nationalisme, p. 9, Paris, Kimé, 1991.

[2] Jules DESTREE, Une Idée qui se meurt: la patrie, Conférence au Jeune Barreau d’Anvers, en 1906, dans Semailles, p. 45, Bruxelles, Lamertin, 1913.

[3] François PERIN, Histoire d’une nation introuvable, p. 5-6, Bruxelles, Paul Legrain, 1988.

[4] Gil DELANNOI, La théorie de la nation et ses ambivalences…, p. 13.

[5] Ibidem, p. 7.

[6] Jean STENGERS, Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918, t. 1, Les racines de la Belgique, p. 7-13, Bruxelles, Racine, 2000.

[7] Jean STENGERS et Eliane GUBIN, Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918, t. 2, Le grand siècle de la nationalité belge, De 1830 à 1918, p. 201, Bruxelles, Racine, 2002.

[8] Compte rendu analytique du congrès wallon de Liège, Journées des 30 septembre, 1er et 2 octobre [1905], dans Wallonia, t. 13, n°12, décembre 1905, p. 512. Ce sentiment national wallon et ce sentiment national flamand existent certainement tous deux sous la communauté de civilisation que nous avons constatée dans certains domaines de la vie publique et de la vie sociale, communauté dans laquelle l’apport des Wallons et l’apport des Flamands viennent se confondre de telle sorte qu’il serait bien difficile d’en faire le décompte. Sous cette communauté de civilisation, il y a certainement chez nous, deux autres sentiments parfaitement reconnaissables : le sentiment national wallon et le sentiment national flamand. Compte rendu officiel du Congrès wallon, p. 243, Liège, Exposition universelle de Liège, 1906. – Philippe CARLIER, Henri Pirenne, historien de la Wallonie ? dans Henri Pirenne, de la cité de Liège à la ville de Gand, Actes du colloque organisé à l’Université de Liège le 13 décembre 1985, p. 65-78, Liège, 1987.

[9] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de la nation, p. 21, Paris, Gallimard, 1994.

[10] Gérard NOIRIEL, La construction historique de la nation, Conférence du 2 juin 2000, dans Yves MICHAUD, Université de tous les savoirs, t.3, Qu’est-ce que la société ? p. 739-748, Paris, Odile Jacobs, 2000.

[11] Ibidem, p. 740.

[12] Philippe DESTATTE, Socialisme national et nationalisme social, Deux dimensions essentielles de l’enseignement du national-socialisme, dans Cahiers de Clio, 93/94, p. 13-70, Université de Liège, 1988. – Le début de cette longue contribution avait été publiée dans les Mélanges René Van Santbergen, p. 154-157, Bruxelles, Liège, Centre de la Pédagogie de l’Histoire et des Sciences de l’Homme, 1984. – J’ai retrouvé plus tard le concept de régional-socialisme sous la plume de Raymond Rifflet, dès 1980 : Raymond RIFFLET, Réflexions sur les réalités et la prospective belges, dans L’Europe en formation, Numéro spécial La Réforme de l’Etat belge, n°240, Novembre-décembre 1980, p. 78.

[13] Zeev STERNHELL, Ni Droite ni Gauche, L’idéologie fasciste en France, p. 57, Paris, Seuil, 1983.

[14] Maurice BARRES, La Patrie française, La Terre et les Morts, [1899], dans Maurice BARRES, Scènes et doctrines du nationalisme, Paris, Plon, 1925. – Voir Zeev STERNHELL, Maurice Barrès et le nationalisme français, Paris, Presses de la Fondation nationale scientifique, 1972.

[15] Philippe DESTATTE, Jules Destrée et l’Italie, A la rencontre du National-socialisme, Conférence donnée le 25 février 1986 à l’initiative de l’Association « Dante Alighieri » de Charleroi, sous les auspices de l’Institut italien de Culture de Bruxelles, dans Revue belge d’Histoire contemporaine, XIX, 3-4, p. 543-585, Bruxelles, 1988.

[16] Jules DESTREE, Figures italiennes d’aujourd’hui, p. 227-228, Bruxelles-Paris, G. Van Oest & Cie, 1918.

[17] Philippe DESTATTE, Questionnement de l’histoire et imaginaire politique, l’indispensable prospection, dans La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, p. 308-310, Charleroi, Institut Jules Destrée, 1989. Cette communication, présentée au premier congrès La Wallonie au Futur a aussi été publiée dans Les Cahiers marxistes, février-mars 1988, n°157-158, p. 49-53.

[18] Philippe DESTATTE, Le mouvement wallon : la constitution d’une collectivité politique, dans La Wallonne de Paris fête son centenaire, 1887-1987, p. 5-6 Paris, 1987.

[19] Francis DELPEREE, Histoire des Mouvements wallons et avenir de la Wallonie, p. 90 dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, Charleroi, Institut Jules-Destrée, 1978.

[20] Ibidem.

[21] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie…, p. 91.

[22] Jean-Maurice DEHOUSSE, Jean-Maurice DEHOUSSE, Etat, nation, région, communauté, dans Wallonie Région d’Europe, n°8, Mars 1990, p. 6-8.

[23] François PERIN, Spécificité wallonne ou Wallonie Région française ?, dans La Wallonie au futur, Vers un nouveau paradigme, p. 454-455, Charleroi, Institut Jules-Destrée, 1989 – http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie-Futur-1_1987/WF1-151_Perin-Fr.htm

[24] Fernand BRAUDEL, L’identité de la France, Espace et histoire, p. 17, Paris, Arthaud-Flammarion, 1986.

[25] Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Aperçu historique, p. 102, Namur, Région wallonne, 1991.

[26] Maurice PIRON, dans La Cité chrétienne, Bruxelles, 20 mai 1939.

[28] Philippe DESTATTE, Jules Destrée, l’antisémitisme et la Belgique, Lettre ouverte à tous ceux qui colportent des mythes éculés sur les Wallons et leur histoire, Charleroi, Institut Jules-Destrée, 1995.

[29] Albert HENRY, Offrande wallonne, p. 130, Liège, Georges Thone, 1962.

[30] Ancien leader de la FGTB de Charleroi, Ernest Davister rappelait qu’en 1960, sa régionale avait privilégié la solidarité des travailleurs à un combat nationaliste dans lequel entrèrent des hommes comme Perin, Gol ou Knoops qu’on peut difficilement qualifier d’hommes de gauche. L.F., Les Anciens Combattants de la « Grève du siècle » se souviennent, Fédéralisme et réforme de structure. dans Journal de Charleroi – Nouvelle Gazette, vendredi 21 décembre 1990, p. 28. Ernest DAVISTER pose la question dans la brochure, publiée pour le cinquantième anniversaire: « Avec la naissance du Mouvement populaire wallon, au coeur même de l’effervescence passionnée de la grève, ne risque-t-on pas des débordements d’un « nationalisme wallon« , incompatible avec la conception socialiste?« . « Hiver 60-61, La Grève du Siècle« , publiée par la Fédération des Métallurgistes FGTB de Charleroi et Sud-Hainaut », avec une préface et des conclusions de Mirello Bottin, p. 6, Charleroi, 1991.

[31] J.-P. STROOBANTS, Philippe Busquin, Face au défi nationaliste, Un regard de gauche sur le « nouveau style » à la tête du P.S., dans Le Soir, 31 janvier 1992, p.3., voir aussi, notamment l’interview dans Le Vif-L’Express du 17 janvier 1992, ainsi que la réponse de Jacques MOISSE dans le même hebdomadaire du 28 février 1992. On trouve un « Point de vue » semblable dans La Libre Belgique du 25 janvier 1992: Cl. DEMELENNE, Entre rigueur et Happartisme. ) – J. GEVERS, La Désunion francophone, éditorial de Le Vif, L’Express, du 30 octobre 1992, p. 5.

[32] A l’heure des commémorations du 50e anniversaire de la Libération, l’expression Ré-Zi fut souvent employée pour fustiger ce que d’aucuns appréhendaient comme un « régional-socialisme ».

[33] Notamment: Zeev STERNHELL, Ni Droite, ni Gauche, L’Idéologie fasciste en France, Paris, Seuil, 1983. Z. STERNHELL, Mario SZNAJDER et Maia ASHERI, Naissance de l’idéologie fasciste, Paris, Fayard, 1989.

[34] Maurice Barrès, La Querelle des Nationalistes et des Cosmopolistes, Le Figaro, 4 juillet 1892.

[35] Fernand DEHOUSSE, Y a-t-il un nationalisme wallon? dans L’action wallonne, 15 octobre 1937, p. 3

[36] François PERIN, au Congrès extraordinaire du PSB, le 16 novembre 1963, dans La Wallonie, 18 novembre 1963, p. 4.

[37] André RENARD, A propos d’une synthèse applicable à deux peuples et à trois Communautés, dans Synthèse, 16ème année, n° 186, novembre 1961, p. 28.

[38] Ibidem, p. 30.

[39] Jean-Marie KLINKENBERG, L’identité wallonne : hypothèques et faux papiers, dans La Wallonie au Futur, Vers un nouveau paradigme, Actes du Congrès, p. 208-215, Charleroi, Institut Jules Destrée, 1989. – Les blocages dans l’identification wallonne : germes d’une identité postnationale, dans Philippe DESTATTE, Jean-Charles JACQUEMIN, Françoise ORBAN-FERAUGE et Denise VAN DAM, Nationalisme et postnationalisme, Actes du colloque tenu à Namur le 30 avril 1994, p. 47-64, Namur, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix et Institut Jules Destrée, 1995.

[40] G.M. TAMAS, Les Idoles de la Tribu, L’Essence morale du sentiment national, traduit du hongrois par G.KASSAI, p. 18 Paris, Arcantere, 1991.

[41] Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie, XIX-XXèmes siècles, Charleroi, Institut Destrée, 1997.

[42] Nation et démocratie, Entretien avec Dominique SCHNAPPER, dans La Pensée politique, La Nation, p. 152, Paris, Hautes Etudes-Gallimard-Le Seuil, Mai 1995. voir aussi Jacques-Yvon THERIAULT, Citoyenneté, espace public et identité, dans Options, Droit de cité, … p. 43sv.

[43] Nation et démocratie, Entretien avec Dominique SCHNAPPER, dans La Pensée politique, La Nation, p. 152, Paris, Hautes Etudes-Gallimard-Le Seuil, 1995.

[44] Pierre NORA, A propos de l’identité et de la nation françaises, dans Les Rencontres de Pétrarque, France-Culture, 9 août 1995.

[45] Jean-Marc FERRY, Les puissances de l’expérience, Essai sur l’identité contemporaine, t. 2, p. 194, Paris, Editions du Cerf, 1991.

[46] Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai…, p. 432.

[47] Arille CARLIER, Qu’est-ce qu’une nation ? Qu’est-ce qu’un Etat ?, dans La Wallonie nouvelle, 6 mars 1938, p. 1 & 2.

[48] Jean-Marc FERRY, Les puissances de l’expérience…, t. 2, p. 182.

[49] Léopold GENICOT, Histoire de la Wallonie, p. 5, Toulouse, Privat, Editions universitaires, 1973.

[50] Philippe DESTATTE, L’identité wallonne : une volonté de participer plutôt qu’un sentiment d’appartenance, Contribution à une réflexion citoyenne, dans De la Yougoslavie à la Belgique, Numéro spécial des Cahiers marxistes, Octobre – novembre 1997, p. 149-168.

[51] Dominique SCHNAPPER, op. cit., p. 120.

[52] José FONTAINE, Le citoyen déclassé, Monarchie belge et société, p. 46, Toudi n°8 – Contradictions n°77, 1995.

[53] Tentant de dénouer les concepts de nationalité et de citoyenneté, François Perin notait en 1962 que s’il y avait cent définitions de la Nation – phénomène difficilement saisissable de psychologie collective –, aucune n’avait de valeur juridique rigoureuse. La Nation est donc un phénomène politique récent, d’ordre affectif et collectif qui caractérise l’évolution politique des peuples au XIXème et XXème siècle.A ce point de vue, il n’y a pas de Nation belge, il n’y a qu’un Etat belge qui contient deux petites « nations », la Flandre et la Wallonie; François PERIN, La Belgique au défi, Flamands et Wallons à la recherche d’un Etat, p. 181-182, Huy, Presses de l’Imprimerie coopérative, 1962.

[54] René SWENNEN, Belgique Requiem, p. 132, Paris, Julliard, 1980. – François PERIN, Histoire d’une nation introuvable, Bruxelles, Paul Legrain, 1988.

[55] Jean LADRIERE, Philosophie et identité culturelle, Conversation avec Jean Ladrière et Jacques Dubois, dans Toudi, Culture et Société, p. 111, Quenast, Centre d’Etudes wallonnes, 1988. – voir aussi Hervé HASQUIN, La Belgique et ses nations au regard de l’histoire, dans Jacques LEMAIRE et André MIROIR, La Belgique et ses nations dans la nouvelle Europe, p. 9-19, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1997.

[56] Arille CARLIER, Qu’est-ce qu’une nation ? Qu’est-ce qu’un Etat ? dans La Wallonie nouvelle, 6 mars 1938, p. 1 & 2.

[57] Jean-Marie CAUCHIES, Y a-t-il une nation belge ?, dans Hugues DUMONT, Christian FRANCK, François OST, Jean-Louis DE BROUWER, Belgitude et crise de l’Etat belge, p. 172, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989.

[58] La Constitution belge, Texte coordonné du 17 février 1994 [avec les modifications jusqu’au 21 février 2002], http://www.senate.be/doc/const_fr.html. 29 juillet 2002.

[59] Francis DELPEREE, Le droit constitutionnel de la Belgique, p. 441, Paris-Bruxelles, LGDJ-Bruylant, 2000.

[60] Ibidem.

[61] Jean STENGERS, Depuis quand les Liégeois sont-ils des Wallons ?, dans Hervé HASQUIN, Hommages à la Wallonie, Mélanges offerts à Maurice-A. Arnould et Pierre Ruelle, p. 444-447, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 1981.

[62] A toute propagande de nationalisme belge, j’opposerai, en m’emparant des arguments mêmes de mon interlocuteur, mon nationalisme wallon. J’exalterai ma terre natale, la Wallonie et ma race, la française. Jules DESTREE, Une idée qui meurt : la patrie, Conférence au Jeune Barreau d’Anvers, en 1906, publiée dans la revue La Belgique artistique et littéraire de Bruxelles, dans Semailles, p. 58, Bruxelles, Lamertin, 1913.

[63] Maurice BOLOGNE, La nation wallonne, dans L’Europe en formation, n°119, Février 1970,  p. 16-20.

[64] La formule est de Guido Fonteyn dans De Standaard, 17 septembre 1983, reproduit dans La Wallonie et les intellectuels…, p. 136.

[65] José FONTAINE, La Communauté et les théories de la culture en Belgique, dans Toudi, Culture et société, t.6, p. 45, Enghien, Centre d’Etudes wallonnes, 1992.

[66] Félix ROUSSEAU, La nationalité namuroise sous l’Ancien Régime, dans Anciens Pays et Assemblées d’Etats, XXII, 1961, p. 189-205, dans Félix ROUSSEAU, A travers l’histoire de Namur, du Namurois et de la Wallonie, p. 228, Bruxelles, Crédit communal de Belgique, 1977.

[67] Christian FRANCK, André-Paul Frognier, Bernard REMICHE et Vincent Vagman, Choisir l’avenir, La Belgique en 1999,  Bruxelles, 1998.

[68] Jürgen HABERMAS, L’intégration républicaine, Essais de théorie politique, p. 71, Paris, Fayard, 1998.

[69] J. HABERMAS, L’intégration républicaine…, p. 73-74.

[70] Marcel MAUSS, Œuvres, p. 593, 1969, (1920?), p. 593. cité dans Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens…, p. 101.

[71] Dominique SCHNAPPER, op. cit., p. 101-102.

[72] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie…, p. 97.

[73] Voir notamment Patricia DEL MARMOL, Contractualiser pour mieux baliser les décisions wallonnes, L’Institut Jules Destrée propose un « contrat-plan » wallon, facteur d’équilibre entre gouvernants et gouvernés, dans L’Echo, 22-24 mai 1999, p. 5. – Théo FAUCONNIER j., Philippe Destatte a fait un rêve, Le contrat-plan wallon de 10 ans, dans Le Matin, 22 mai 1999, p. 9.

[74] Théo FAUCONNIER j., La sortie officielle du projet de « contrat d’avenir pour la Wallonie », Consultation générale, Le gouvernement Di Rupo lance les rencontres et les débats ouverts à tous, dans Le Matin, 17 septembre 1999, p. 12.

[75] Alain TOURAINE, op. cit., p. 244.

[76] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des Citoyens…, p. 54.

[77] Yves de WASSEIGE, Espace européen – Espace wallon (18 mars 1992), dans Toudi, Culture et société, t.6, p. 61, Enghien, Centre d’Etudes wallonnes, 1992. – Nicolas BARDOS-FELTORONYI, Géoéconomie, Etat, espace, capital, Bruxelles, De Boeck-Université, 1991.

Hour-en-Famenne, 12 août 2013

 L’été est propice à la prospective mais aussi à la rétrospective. L’une l’allant pas sans l’autre. Voici un exposé présenté lors de l’Assemblée du Mouvement du Manifeste wallon du 22 novembre 2010 où j’étais invité à prendre la parole à l’Université du Travail à Charleroi. Beaucoup de ce que j’ai dit ce jour-là – tempore non suspecto – me paraît rester d’actualité en 2013 mais aussi en vue de 2014… Malheureusement.

Charleroi, 22 novembre 2010

 Permettez-moi de commencer mon intervention en rendant hommage au Bourgmestre de Charleroi, Jean-Jacques Viseur. Même si, personnellement, j’ai toujours été prudent quant à l’utilisation du mot nation, je pense avec lui que son utilisation dans nos démocraties ne mérite sûrement pas d’être frappé d’indignité comme certains ont voulu le faire. Même si j’ai toujours préféré me dire régionaliste, je me souviens que l’historien français Pierre Nora disait, à l’époque des méfaits du nationalisme en Yougoslavie, qu’il ne fallait pas jeter le bébé avec l’eau du bain, et que, à côté du nationalisme belliqueux, il y avait un nationalisme amoureux. Nous savons aussi, avec Dominique Schnapper – la fille de Raymond Aron – que la nation, c’est la communauté des citoyens, et donc le fondement de la démocratie.

Je suis très inquiet de l’évolution de la vie politique en Belgique. J’ai entendu ces derniers mois un ministre-président bruxellois dire que si les Flamands prenaient leur indépendance, « on »  leur donnerait trois mois pour quitter Bruxelles. Je crains que le « on », dans son esprit, c’était nous les Wallonnes et les Wallons, et nos enfants, en âge d’être soldats. Quelques mois plus tard, je l’ai entendu dire que la NVA n’était pas des adversaires politiques mais des ennemis politiques. J’ai aussi entendu une vice-premier-ministre dire que si la Flandre allait vers la séparation, on exigerait un référendum en Flandre, on ferait une consultation populaire à Bruxelles et en périphérie. Jamais cette vice-premier-ministre n’a parlé des Wallons à qui on ne demandera jamais leur avis. Nous le voyons, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a une signification différente selon la région où l’on habite.

Je suis encore plus inquiet par l’évolution des Wallonnes et des Wallons.

Parce que les Wallons manquent de mémoire.

Parce que les Wallons manquent de vision.

Parce que les Wallons manquent de courage.

1. Les Wallons manquent de mémoire

 Fondamentalement, les Wallons ne savent plus pourquoi ils ont contribué à instaurer le fédéralisme. Pour de nombreux jeunes Wallons, – nous l’avons observé lors du séminaire prospectif que nous avons organisé avec une douzaine de jeunes tant de l’université que de l’enseignement secondaire des différents réseaux à l’occasion du trentième anniversaire du Parlement wallon issu des lois d’août 1980 –  le problème, c’est le fédéralisme. C’est-à-dire que, n’ayant connu que le système fédéral et n’ayant pas été informée des raisons de la fédéralisation, la plupart d’entre eux considèrent que le mal belge d’aujourd’hui est produit par le fédéralisme lui-même.

 A l’occasion de ce même anniversaire, j’ai écouté Jean-Maurice Dehousse, invité par Bertrand Henne à Matin Première, rappeler que l’on ne pouvait pas comprendre ce qui se passait actuellement dans les relations entre Flamands et Wallons si on n’avait pas en mémoire les événements de 1940-45 et, en particulier, le problème des prisonniers de guerre. Comme je donnais mon cours de Société et institutions de la Belgique depuis 1830 à l’Institut des Sciences juridiques de l’Université de Mons ce jour-là, j’ai interrogé l’auditoire, composé d’une bonne centaine de jeunes étudiants frais émoulus du Secondaire, pour demander qui d’entre eux savait de quoi il s’agissait lorsqu’on évoquait la question des prisonniers de guerre. Cinq étudiants seulement ont levé la main et ont pu l’expliquer. Cinq sur environ 130 étudiants… Mais ce n’est pas tout. Croisant ce jour-même le jeune successeur de Fernand Dehousse et de François Perin à la Chaire de Droit constitutionnel de l’Université de Liège, j’ai voulu partager avec lui mon étonnement à ce sujet. Il n’était guère étonné puisque, lui non plus, n’était pas informé du fait que les prisonniers de guerre wallons avaient été gardés en captivité tandis que les prisonniers flamands avaient été libérés dès 1940… Je vous le disais que les Wallons n’ont pas de mémoire.

 Ainsi, les Wallons, qui ne comprennent pas ce qui leur arrive, sont devenus fatalistes et continuent à croire que tout ce qui se produit est naturel. Ils se laissent embarquer dans des combats qui ne sont pas les leurs. Tous les partis francophones ont vainement couru après le FDF dans une logique qui relève davantage de la vision fransquillonne que du fédéralisme régional. Ils ont oublié que, depuis la loi de 1889 et ses arrêtés d’application, le législateur a commencé à dire quelles communes étaient flamande ou wallonne, qu’en 1929 Kamiel Huysmans, député d’Antwerpen, et Jules Destrée, député de Charleroi, accompagnés d’une série d’autres parlementaires socialistes avaient, par le Compromis des Belges, ouvert la porte du fédéralisme territorial en reconnaissant l’homogénéité linguistique et culturelle de la Flandre et de la Wallonie, ainsi que le caractère bilingue de Bruxelles. Ce faisant, ils ont permis de fonder les lois linguistiques des années trente, toutes établies sur ces principes, y compris la réorganisation de l’armée belge sur cette base, ce qui n’est pas étranger à ce qui va se passer en 1940…

 Les Wallons ont oublié les travaux essentiels du Centre Harmel, véritable doctrine de la réforme de l’Etat. Fondé en 1949, à l’initiative du député PSC Pierre Harmel, présidé par le ministre d’Etat Eugène Soudan, composé de 42 membres provenant des quatre partis (catholique, libéral, socialiste et communiste), parmi lesquels 18 parlementaires et 24 extraparlementaires nommés paritairement par la Chambre et le Sénat, le Centre Harmel a travaillé jusqu’à la fin 1953. Parmi ses membres, on trouve des personnalités aussi chères au Mouvement wallon que Fernand Dehousse, Fernand Schreurs, Hubert Rassart ou René Thône. La séance officielle de clôture des travaux a eu lieu un an plus tard et son rapport fut déposé au printemps 1958 et publié dans les Documents parlementaires. On oublie que c’est un militant wallon important, Jean Van Crombrugge, personnalité libérale, ancien directeur de l’Ecole normale Jonfosse à Liège, qui en tant que rapporteur wallon de la section politique, y a proposé de fixer définitivement par une loi la frontière linguistique.

 On oublie aussi que le Centre Harmel, en assemblée plénière, a rendu un avis, à la demande expresse du Sénat, sur le projet de loi portant modification de la loi du 28 juin 1932 sur l’emploi des langues en matière administrative, déposé par le Ministre de l’Intérieur Ludovic Moyerson. Que dit cet avis daté du 27 janvier 1953 au sujet de la fixation de la frontière linguistique ?

 D’abord qu’il faut, dans un souci d’apaisement dans les relations entre les Flamands et les Wallons, envisager la suppression des recensements décennaux et proposer une limite administrative des langues, définitive, soustraite à toutes compétitions.

 Ensuite, que pour fixer cette limite, le Centre Harmel a entendu des spécialistes flamands et wallons dont les rapports convergents lui ont permis de réduire les points litigieux à quelques localités : d’une part, Mouscron, Renaix et Enghien, d’autre part, le secteur d’Outre-Meuse, c’est-à-dire les Fourons. Pour ce qui concerne les trois premières communes, le Centre leur a reconnu leur caractère soit wallon soit flamand et a demandé qu’on leur accorde des facilités linguistiques. Pour ce qui concerne les communes d’Outre-Meuse, un accord unanime s’est dégagé pour leur attribuer par arrêté royal un régime bilingue.

 Enfin, je cite textuellement l’accord qui est intervenu au Centre Harmel en ce qui concerne Bruxelles et sa périphérie.

 Quant à l’agglomération bruxelloise, le Centre de Recherche a émis l’avis qu’on lui adjoigne les communes d’Evere, de Ganshoren et de Berchem-Ste-Agathe. Dans son opinion, il ne peut s’agir d’aller au delà et d’admettre la bilinguisation d’autres communes flamandes de l’arrondissement de Bruxelles. En décider autrement serait à la fois favoriser une centralisation bruxelloise dont se plaignent Wallons et Flamands et entretenir une plaie à laquelle les Flamands sont particulièrement sensibles [1].

Comme on le sait, ces trois communes seront les dernières à être rattachées à la l’agglomération bruxelloise l’année suivante (1954). Pourquoi dès lors, aujourd’hui, les représentants politiques des Wallonnes et des Wallons, ouvrent-ils des dossiers sur ces matières qui vont à l’encontre des accords passés antérieurement avec les Flamands ? Pourquoi agiter l’élargissement de Bruxelles, le couloir de Rhodes St-Genèse, le bilinguisme de la périphérie, sinon pour compromettre les négociations aujourd’hui et pour perdre la face demain ? Pourquoi donc négocier en lecteur au jour le jour des éditos du journal Le Soir plutôt qu’en préservant l’acquis fédéraliste ?

Ils ont oublié que leur combat était autre : même dans sa version la plus simplifiée, le projet wallon a pu être défini comme un meilleur développement et une démocratie exemplaire. On a peut-être un tout petit peu progressé sur le premier objectif et probablement régressé sur le second.

2. Les Wallons manquent de vision

 J’entends par là une vision à long terme, partagée entre tous, de ce que l’ensemble  des acteurs wallons veulent entreprendre. Un vrai consensus sur l’avenir. Celui qu’on chercherait en vain dans les négociations gouvernementales fédérales.

 Certes, la Wallonie est en train de se reconstruire économiquement avec quelques succès, même si, comme disait jadis l’économiste Robert Solow,  au sujet de la Nouvelle Economie et des ordinateurs, on pouvait les voir partout, sauf dans les statistiques.

 De même, la Wallonie est en train de se réconcilier avec ses territoires et ceux-là œuvrent à leur reconversion tout en participant à l’effort commun, ce qui est le contraire du sous-régionalisme.

 La plupart des régions d’Europe construisent des visions pour baliser leur avenir. La Wallonie, elle, semble s’en désintéresser. Depuis le Manifeste wallon de 1983, on sait clairement qu’il y a deux voies : la voie francophone et bruxelloise, d’une part, la voie wallonne et bruxelloise, de l’autre. Depuis 1993, un article 138 permet le transfert des compétences de la Communauté française vers la Région wallonne et vers le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sans accord des Flamands. Ces transferts nécessitent des décrets adoptés à la majorité des deux tiers au Parlement de la Communauté française et à la majorité absolue au Parlement wallon et du groupe linguistique français du Parlement bruxellois [2]. Qu’attendent nos parlementaires régionaux et communautaires pour réaliser cette opération qui permettrait non seulement de se donner les moyens de vraies politiques transversales d’innovation et de créativité, mais en plus de passer concrètement à une dynamique régionale intégrale sur Bruxelles, empêchant les velléités de ceux qui, en Flandre, veulent transférer des compétences vers les communautés sans tenir compte de la reconnaissance, faite en 1989, que  Bruxelles soit une région à part entière ?

Dans le même temps, il faut cesser de répéter le leitmotiv de l’alliance Wallonie-Bruxelles. Il est inutile, car contrairement à ce qu’on répète, il ne rend pas les Wallons plus forts face aux Flamands : la réforme de l’État ne se joue ni sur un ring ni sur un champ de bataille. Comment veut-on que les Flamands acceptent un fédéralisme à trois ou à quatre si on leur martèle que cela permettra de jouer à deux régions contre une ? D’autant que c’est, je pense, pour les Wallons, se faire beaucoup d’illusions sur une solidarité de Bruxelles avec la Wallonie dont, à ce jour, on ne dispose que de peu d’exemples, sinon pas du tout.

3. Les Wallons manquent de courage

Le premier courage des Wallons, c’est d’organiser la pacification de leurs relations avec les démocrates flamands, c’est-à-dire aussi avec la NVA. Car la pacification avec la Flandre est indispensable pour construire l’avenir de la Wallonie. La pacification de la Wallonie et de Bruxelles avec la Flandre est aussi indispensable à la Flandre dans son combat contre ses forces radicales, antidémocratiques, proto-fascistes du Vlaams Belang.

Dès lors, il faut oser dire que la Wallonie n’a de revendication ni territoriale ni linguistique sur les communes de la périphérie bruxelloise localisées en Région flamande, qu’il n’est pas question d’étendre Bruxelles au-delà des 19 communes et qu’il est normal qu’en Flandre, on utilise des services administratifs en flamand.

Il faut avoir le courage de penser les politiques de la Wallonie comme si elles devaient être financées sur ses recettes propres, parce que, qu’on le veuille ou non, la Wallonie sera davantage face à elle-même dans les années qui viennent, que l’on s’inscrive dans des plans A, B, C ou D. Etienne de Callataÿ, chef économiste à la Banque Degroof ne soulignait-il pas voici quelques jours que les efforts à fournir en termes d’assainissement des pouvoirs publics à l’horizon 2015 auraient des conséquences bien plus importantes pour les régions – et donc pour la Wallonie – que la révision de la loi de financement ? [3]

Pour cela, il faut réaliser des bouleversements profonds dans la gouvernance et l’organisation de la Wallonie. Il est donc indispensable de réorganiser en profondeur les institutions et d’organiser la mobilisation des moyens, y compris budgétaires, bien sûr.

André Renard aurait appelé cela des réformes de structure.

Cela passe par un nouveau Contrat d’avenir, négocié entre le Gouvernement wallon et toutes les forces vives de Wallonie, un vrai engagement collectif. Il s’agit d’ouvrir ensemble de grands chantiers qui mettent fin aux tabous wallons, prennent à bras le corps nos difficultés, et renouvellent les champs de l’action collective.

Cela peut se faire, cela doit se faire, dans les domaines de :

– l’université et de la recherche, où une grande réforme est indispensable qui aboutisse à fonder une seule grande entité universitaire, y compris les hautes écoles,  de Tournai à Liège et d’Arlon à Louvain-la-Neuve voire à Bruxelles, si les Bruxellois le veulent ;

– l’enseignement obligatoire, où le Plan Busquin Di Rupo attend toujours d’être mis en œuvre, tandis que la fusion des dynamiques de formation et d’éducation au niveau des bassins de vie / bassin d’emploi / bassin d’enseignement est porteuse d’avenir ;

– les chemins de fer, les communications routières, l’emploi et le travail, la fonction publique, etc. Il ne m’appartient pas de développer ici toutes les politiques qui peuvent nous permettre à la fois d’être plus efficaces et plus efficients, et donc de gagner notre autonomie réelle, y compris sur le plan budgétaire. Mais sachons que cela ne se fera pas tout seul, cela ne se fera pas de manière linéaire, cela ne se fera pas sans système de péréquation permettant de maintenir une vraie solidarité entre les Wallonnes et les Wallons. Les transferts budgétaires Nord-Sud sont des chaînes dont nous devons nous libérer, à la fois pour recouvrer notre liberté et notre dignité.

Partout, des choix courageux et essentiels sont à faire dans un cadre régional, en tenant compte des intérêts des Wallonnes et des Wallons, en reconnaissant qu’ils existent et qu’ils sont parties prenantes de leur avenir.

Il est grand temps de faire le choix de la Wallonie. Ce choix est aujourd’hui urgent, que l’on s’inscrive dans le fédéralisme avancé, que l’on ait l’intention de se mettre à la table de l’Europe aux côtés de Bart De Wever ou même de regarder vers la France. Dans tous les cas, il s’agira d’un passage nécessaire.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

 


[1] ARCHIVES DE L’INSTITUT DESTREE, Centre Harmel, Ministère de l’Intérieur, Centre de recherche pour la solution des problèmes sociaux, politiques et juridiques en régions wallonne et flamande, Document n°255, Assemblée plénière, Motion n°9, Réponse au ministre de l’Intérieur concernant le projet de loi modifiant la loi de 1932, texte adopté au cours de la séance du 27 janvier 1953, p. 2-4.

[2] Le Parlement de la Communauté française, d’une part, et le Parlement de la Région wallonne et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, peuvent décider d’un commun accord et chacun par décret que le Parlement et le Gouvernement de la Région wallonne dans la région de langue française et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et son Collège dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale exercent, en tout ou en partie, des compétences de la Communauté française.Ces décrets sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Communauté française et à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Région wallonne et du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, à condition que la majorité des membres du Parlement ou du groupe linguistique concerné soit présente. Ils peuvent régler le financement des compétences qu’ils désignent, ainsi que le transfert du personnel, des biens, droits et obligations qui les concernent. Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d’arrêtés ou de règlements.

[3] Interview d’Etienne de Callataÿ dans Le Soir, 18 novembre 2010, p. 4.

Namur, le 11 juin 2013
 

Nous avions, depuis plusieurs années, associé ces différents événements qui marquaient et marquent encore les années 2012 et 2013 : centième anniversaire de la Lettre au roi de Jules Destrée, centième anniversaire de la création de l’Assemblée wallonne, 75ème anniversaire de la création de l’Institut Destrée, ici à Namur, le 11 juin 1938, jour pour jour [1].

Mais, avec l’Institut Destrée, chacun sait depuis longtemps que le souvenir et l’histoire ne sont que des tremplins pour mieux comprendre le présent et pour préparer l’avenir.

Le souvenir et l’histoire ne sont que des tremplins pour mieux préparer l’avenir

L’évocation de La Lettre au roi nous a permis de redire l’actualité de ce texte, au moins sur le fond, ainsi que notre souhait de voir se poursuivre l’expérience du fédéralisme. De nos jours, ce n’est pas innocent à souligner. Un fédéralisme, voire un confédéralisme – système dans lequel nous sommes probablement déjà inscrits – plus évolué certes, plus avancé, parce que plus raisonnable et simplifié. Ce nouveau fédéralisme sera exclusivement fondé sur les régions, parce que dans la société dite de la connaissance, nous ne pouvons plus nous permettre de séparer l’économie, l’emploi, la formation, l’éducation, la culture et la recherche. Et ces régions, nous en verrions volontiers quatre, égales en droits et en compétences, parce que beaucoup de Germanophones le revendiquent, parce que beaucoup de Bruxellois le demandent, parce que beaucoup de Wallons le souhaitent et parce que les Flamands, je le pense vraiment, feront de toute manière ce qu’ils voudront…

Le centième anniversaire de la création de l’Assemblée wallonne, fondée le 20 octobre 1912, nous a donné l’occasion de sortir, d’une part, en co-édition avec le Parlement wallon, le beau livre de Paul Delforge, mais surtout de lancer, d’autre part, un appel aux députés wallons, pour leur dire que, à l’heure de tous les défis pour la Wallonie – qu’il s’agisse de son redéploiement économique et social, des transitions climatiques, énergétiques et environnementales, de son avenir institutionnel ou du renouveau de la gouvernance régionale –, l’Institut Destrée veut saluer le travail de terrain des parlementaires wallons d’aujourd’hui et les inviter à s’unir pour assumer avec vigueur le rôle, collectif et considérable à la fois, que la population attend d’eux dans les années qui viennent.

Ce salut, bien entendu, n’était pas ni purement formel, ni circonstanciel. Il renvoie plus largement à l’appel que nous avions lancé en mars 2011, au départ d’une vingtaine de membres de notre Collège régional de Prospective, présidé par Pierre Gustin, directeur Entreprises et Institutionnels Wallonie de la Banque ING. Appel destiné à sensibiliser le monde politique wallon, et en particulier le Gouvernement wallon, à la nécessité d’anticiper les résultats des réformes institutionnelles, surtout les effets de la loi de financement, en ouvrant un dialogue entre les différentes sphères de la société wallonne en vue de la rédaction d’un nouveau contrat social ou sociétal. Faut-il dire que l’accord institutionnel d’octobre 2011 n’a évidemment rien changé à cette nécessité.

Le 75ème anniversaire de l’Institut Destrée, enfin, était lui aussi moins destiné à évoquer le passé comme vain et prétentieux ressassement qu’à implanter des jalons pour l’avenir. Les intervenants d’aujourd’hui au Parlement wallon, comme Philippe Suinen lors du dîner officiel d’anniversaire de ce 10 juin au Cercle de Wallonie, y ont d’ailleurs largement contribué. Le Comité du futur de l’Institut Destrée a indiqué des directions qui sont claires en ce qui nous concerne et qui nous permettront de travail à l’avenir.

Ce que nous a dit le Comité du futur, c’est que les acteurs wallons continuent à nous attendre sur les problématiques majeures qui sont les nôtres. Ils nous invitent à le faire en lien avec les universités,en tout cas les universités de Liège et de Namur qui étaient représentées chacune par leur Recteur, exprimant un double besoin, une double nécessité, que Mme Annick Castiaux a utilement rappelé(e) ce matin : d’une part, voir l’Institut Destrée apporter ses compétences en prospective aux acteurs wallons, y compris les universités, pour renforcer leurs capacités d’anticipation, notre capacité commune ; voir l’Institut Destrée, d’autre part, participer au foisonnement intellectuel et scientifique, lié à l’innovation remarquable, qui existe aujourd’hui dans les universités, dans un certain nombre de centres de recherches et dans les entreprises wallonnes qui y sont associées. Le modèle que Mme Léna-Maija Laurèn de l’Université de Turku nous a exposé d’une Finland Futures Academy, passerelle vers un Comité de l’Avenir du Parlement de Finlande, est un modèle que nous pouvons explorer au travers de l’idée d’une Wallonia Futures Academy, réseau commun orienté vers la prospective, tourné vers le Parlement wallon. L’Assemblée wallonne étant effectivement la clef de voûte du système,parce que, dans une démocratie, le Parlement est le lieu indépendant de pensée et de préparation de l’action.

Prospective et prospective, gouvernance et gouvernance

Ce qui me paraît important aujourd’hui, et c’est une ambiguïté que je vais m’efforcer de lever, c’est qu’il y a prospective et prospective, comme il y a gouvernance et gouvernance.

Quand je dis qu’il y a prospective et prospective, c’est bien connu des prospectivistes qui savent qu’il existe une prospective qu’on appelle en anglais forecasting, qui est une prospective de prévision, d’observation du système, auquel on ne touche pas, qu’on n’essaie pas de mettre en œuvre, que l’on regarde, que l’on observe, que l’on examine, et sur lequel on fait des études et écrit des rapports. Parallèlement, il existe ce foresight, c’est-à-dire une prospective qui se veut stratégique, une prospective qui est évidemment orientée vers un long terme plus lointain,qui permet de rendre des marges de manœuvres aux acteurs, c’est-à-dire d’intégrer les idées de changement, qui sont fondamentales. Philippe Maystadt a rappelé le nom d’Egard Morin. Ainsi, avec l’auteur de La Méthode, il s’agit de faire des approches qui ne sont pas sectorielles, mais systémiques,qui sont, de plus, porteuses d’une volonté de changement,qui touchent donc au système et essaient de mettre ce système en mouvement, ou, comme le disait un prospectiviste portugais à l’OCDE, qui créent une movida, une mise en mouvement, comme on en a connu dans un certain nombre de territoires. Et c’est tout différent parce que la première s’habille d’une vision très scientifique, d’un regard épistémologique : on regarde et on ne touche pas. Elle sert à légitimer les décisions et les actions des élus qui diront : « j’ai un rapport de prospective éminent ici et je vais vous en dire les conclusions ». L’autre veut quant à elle faire bouger le système :  elle va mobiliser les acteurs  – pensons à Michel Crozier, L’Acteur et le Système : concevons le système ensemble, et puis travaillons, essayons de le connaître et activons ensemble le système, co-construisons. On voit que le positionnement de la prospective est différent. Le positionnement des élus est différent dans ce jeu-là aussi.

La gouvernance et la gouvernance sont deux mots différents. Il y a une première gouvernance dont on parle souvent, qui est celle de la procédure, du bon gouvernement, celle qui s’occupe du problème du cumul des élus et de choses semblables. Et puis il existe une autre gouvernance, celle qui est promue par le Programme des Nations Unies pour le Développement, d’abord orientée vers le Sud puis appliquée au Nord par la Commission européenne notamment, qui est une vision trifonctionnelle de la société, qui considère que les responsables politiques ne sont plus, dans le monde complexe et incertain dans lequel nous vivons, à même de prendre tous seuls les décisions qui modifient fondamentalement l’évolution de la société. Cette gouvernance s’articule sur au moins trois sphères. Je dis au moins trois, car la place des universités dans ce modèle n’est pas claire. Ces trois sphères sont : un monde de l’entreprise, un monde public, avec des élus et des fonctionnaires, et une société civile avec des citoyens et des associations. Une interaction doit être créée entre ces trois sphères. Une implication des entreprises est nécessaire dans l’action publique, une modestie qui est affirmée par les élus, qui sont, à ce moment-là, les maîtres des horloges, ceux qui donnent les impulsions. Cfr. les efforts en 1999, du Gouvernement arc-en-ciel, cette tentative d’Elio Di Rupo de dire : « nous vous tendons la main, qu’est-ce que vous voulez ? Faisons-le ensemble », avec l’idée de lancer un contrat d’avenir, et, à l’époque, il faut le reconnaître, une forme d’incompréhension d’un bon nombre des élus, de membres de la société civile et des entreprises ne comprenant pas ce qu’Elio Di Rupo voulait et pensant, probablement, qu’il faisait du marketing. Mais cette ouverture n’a malheureusement duré que quelques mois en Wallonie et s’est refermée après trois mois. Mais dans d’autres pays elle continue à s’ouvrir. Cela, c’est la gouvernance dans son deuxième sens.

Nous sommes aujourd’hui dans un pays qui vit des moments très difficiles. Très difficiles mentalement, très difficiles institutionnellement. C’est en tout cas, l’explication que l’on peut trouver sur la difficulté de remettre en place cette gouvernance. Le fait que, pour les Francophones – comme on dit –, mais surtout aussi pour les Wallons, se développe une crainte de voir l’État belgique disparaître par la volonté des Flamands. Le leitmotiv majeur est devenu : « il faut sauver la Belgique ». Un autre aspect, parallèle, qui se marque au niveau régional, sauf si je me trompe très fort, est de se plaindre qu’on crée des coalitions à trois, et de dire que c’est très difficile. Ces raisons sont des excuses, ou de bons motifs, pour créer une logique de gouvernement d’exception, en disant « nous devons absolument atteindre ces objectifs, notamment sauver la Belgique », ce qui est fondamental. Il n’est plus l’heure, il n’est plus temps d’avoir ou de créer une gouvernance ouverte telle que le prône le Programme des Nations unies pour le Développement.

Le sentiment que j’ai c’est que ces raisons, ces circonstances, nous poussent aujourd’hui à avoir un gouvernement plus fort, des partis plus prégnants, des acteurs plus contrôlés, des consultants plus disciplinés, et une prospective plus scientifique, c’est-à-dire non liée à la gouvernance.

Nous ne sommes pas les seuls dans cette situation. Je lis un témoin peu suspect et à distance des problématiques wallonnes, écrire que « s’il n’y avait que les tyrans à ne pas aimer la démocratie, le monde irait mieux« . Ce témoin, c’est François Bayrou, dans son ouvrage De la vérité en politique. Et il poursuit : « les ennemis les plus retors, les plus dissimulés, les plus difficiles à débusquer, ce sont les gouvernants ordinaires, ordinairement cyniques, ceux qui considèrent, depuis l’origine pour ainsi dire de fondation, qu’il est inévitable de décider à la place du peuple obtus » [2]. C’est un discours que l’on entend aujourd’hui en Wallonie : « nous avons un peuple obtus. Nous avons des entreprises qui ne pensent qu’à elles. Nous avons une société civile qui revendique, une administration qui n’est plus à la disposition des élus ».

La Wallonie a besoin, je crois, d’une démocratie renforcée, c’est-à-dire, d’une part, d’un Parlement plus libre de l’Exécutif, un Parlement plus respecté par l’Exécutif, où les parlementaires sont respectés, et, d’autre part, où les partis politiques sont des lieux de renforcement de la démocratie et non des outils de lotissement de l’État.

La Wallonie a besoin d’une gouvernance renforcée où la sphère publique, l’Administration, sont valorisées pour leurs compétences, leur indépendance et le rôle de conseil, apprécié, qu’elles donnent aux élus,où les entreprises sont respectées, entendues, appréciées, non seulement dans une logique de concertation, comme on le voit au Conseil économique et social, avec des corps intermédiaires, mais aussi dans leur implication en tant qu’entreprises, comme parties prenantes du développement, au niveau régional comme au niveau territorial, c’est-à-dire, dans les intercommunales de développement – les agences de développement territorial comme on les appelle aujourd’hui. La Wallonie a également besoin d’une gouvernance dans laquelle la société civile est impliquée, avec des citoyennes et des citoyens en tant que tels, mais aussi des associations, des universités et des centres de recherche qui peuvent contribuer, ensemble, à des projets communs. Cette approche, je le répète, appelle la reconnaissance des acteurs entre eux. D’abord, évidemment les élus, que je n’ai pas cités dans ces dernières catégories, en les considérant, non pas avec mépris, mais comme les maîtres des horloges, ceux qui vont donner l’impulsion, même s’ils ne sont pas les seuls à la donner,mais surtout ceux qui vont prendre les décisions le moment venu. Tous doivent respecter les décisions qui sont prises dans les enceintes comme celles-ci, comme ce Parlement, qui est un lieu de démocratie représentative. C’est d’ailleurs ce que Philippe Maystadt nous a dit lorsqu’il a parlé des processus d’implication des acteurs dans le développement durable et le développement durable offre pour moi une chance réelle de pratiquer une prospective stratégique et une gouvernance délibérative.

Et je salue les représentants du Cabinet du Ministre Jean-Marc Nollet qui construisent les stratégies wallonnes de développement durable, parce qu’elles sont fondamentales sur les questions d’élaboration d’un pouvoir commun d’action, c’est-à-dire d’une gouvernance participative.

C’est dans ce cadre-là que nous avons offert par l’intermédiaire du rapport du Comité du Futur notre disponibilité à travailler avec les élus et en premier chef avec le Parlement wallon.

Au delà de l’avenir de l’Institut Destrée, celui de la Wallonie

Pour conclure, je voudrais vous remercier.

Je voudrais remercier ceux qui nous ont fait ou nous font confiance, nous ont encouragés, non pas depuis 75 ans mais depuis dix ou vingt ans ; avec qui l’Institut Destrée a œuvré dans des logiques vraiment partenariales. Un certain nombre d’entre eux sont dans cette salle. Beaucoup sont à l’extérieur. Robert Collignon quand il était ministre-président puis président du Parlement a été un interlocuteur très respectueux de notre positionnement et avec qui nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler. Anne-Marie Straus nous a fait confiance, tant comme chef de Cabinet du Ministre Serge Kubla que comme directrice générale de la Recherche. Olivier Vanderijst nous a profondément encouragés dans notre travail sur la prospective à un moment, en 2004, où les relations avec le ministre-président qui était le sien était dans un contexte beaucoup plus difficile. Dans l’Administration, Angelo Antole qui a longtemps suivi nos dossiers au Secrétariat général, Florence Hennart dans notre exercice de prospective sur les politiques d’entreprises, Luc Maréchal, pour l’Aménagement du territoire et ses collègues de la direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, Christian Bastin, Claude Baleux avec qui l’Institut Destrée accompagne toujours les territoires en partenariat avec la DGO4 dans cet outil partenarial remarquable qu’est la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne pour lequel Ghislain Géron disait encore au Cercle de Wallonie sa satisfaction de le voir fonctionner. Philippe Suinen a rappelé nos collaborations depuis vingt ans, Olga Zrihen qui nous a fait confiance lorsqu’elle siégeait au Parlement européen et que nous retrouvons régulièrement sur le chantier du Cœur du Hainaut, Freddy Joris, qui était en première ligne comme chef de Cabinet de Robert Collignon, Philippe Adam, patron de la SPAQuE, plus ponctuellement mais avec beaucoup de plaisir, et bien d’autres, évidemment.

Je voudrais remercier le président de l’Institut Destrée, Jacques Brassinne, et les membres du Conseil d’Administration, nos deux vice-présidents, Micheline Libon et Paul Ficheroulle. Tous ceux qui nous font confiance, car changer de métier au sein même d’une organisation, dans une logique de rupture-filiation est toujours très difficile. Machiavel a écrit des choses terribles là-dessus. Remercier aussi Jacques Lanotte et Yves de Wasseige, la génération précédente de l’Institut Destrée, toujours présente sur le pont, et avec qui on garde la main serrée.

Et puis, remercier cette équipe d’élite qui est la nôtre : Marie-Anne Delahaut, Paul Delforge, Michaël Van Cutsem, les trois responsables des Pôles, Coumba Sylla et, en particulier, Marie Dewez et Jonathan Collin, ma garde rapprochée, qui ont magistralement organisé ces deux jours.

Remercier aussi Philippe Suinen et les membres du Comité du futur : Bernadette Mérenne, Denis Mathen, Pierre Gustin, Olivier Vanderijst, qui sont à nouveau parmi nous ce matin. Ils ont participé à un questionnement de nous-mêmes, en nous penchant vers le futur. Avec, vous en conviendrez, un risque énorme que nous avons pris et assumé. L’idée qui en est sortie est un renforcement de nos activités en prospective. Mais ce n’était pas la seule alternative.

Je voudrais aussi dire notre gratitude au Président du Parlement wallon, M. Patrick Dupriez, les parlementaires – ils étaient nombreux au Cercle de Wallonie et sont encore présents aujourd’hui. Grand merci aussi aux services du Parlement, en particulier Madame Bénédicte Lebrun et Monsieur Dany Olemans, pour leur accueil.

Nos vœux enfin, Monsieur le Président Dupriez, pour que, comme vous l’avez souligné, nous continuions le dialogue que nous avons entamé. Ce qui peut se passer sur ces questions de prospective et de gouvernance dépasse vraiment la question de l’avenir de l’Institut Destrée. Ne doutons pas que les choix qui devront être faits touchent à l’avenir de l’ensemble de la Wallonie. Et cela, c’est exaltant pour vous tous comme pour nous.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050


[1] Ce texte constitue la mise au net du discours prononcé au Parlement wallon le 11 juin 2013 à l’occasion du 75ème anniversaire de l’Institut Destrée.

[2] François BAYROU, De la vérité en politique, p. 57-58, Paris, Plon, 2013.

Namur, le 29 novembre 2012

Invité par le Cercle de Wallonie au Val Saint-Lambert à Seraing ce 27 novembre, pour y présenter son livre De la ville aux bassins de vie, le ministre du Gouvernement wallon Paul Furlan, a eu l’occasion d’y rappeler de nombreux axes de sa politique en matière de politique de la ville et de supracommunalité [1].

Le modèle liégeois de supracommunalité

Le ministre de tutelle des Pouvoirs locaux a rappelé que si une ville est bien un espace où se concentrent et s’organisent les services, les emplois, le commerce, l’enseignement, la culture, etc., elle est étroitement liée à son hinterland, à son bassin de vie qu’il voit comme un ensemble intégré et indissociable. C’est là en effet que se construisent le développement économique et l’attractivité, mais aussi qu’émergent les défis sociaux et plus généralement tous les enjeux de la durabilité. Indépendamment d’autres considérations très volontaristes sur ces enjeux, le ministre Furlan a surtout réaffirmé qu’une véritable vision et qu’une stratégie pertinente de l’avenir des villes wallonnes exigent des réflexions à l’échelle supralocale. C’est-à-dire des bassins de vie. À titre d’exemples, il a cité la Wallonie picarde, la Communauté urbaine du Centre, ou encore les espaces liégeois que portent la conférence des bourgmestres de l’arrondissement de Liège, celle de l’arrondissement de Verviers, ainsi que la Conférence des élus de Huy-Waremme (Meuse-Condroz-Hesbaye). En termes de structure, Paul Furlan a dit sa préférence pour ce qu’il qualifie de modèle liégeois de supracommunalité qui réunit des bourgmestres dans une structure souple (par bassin ou dans un espace provincial comme la Coordination provinciale de Liège des Pouvoirs locaux), s’appuie sur les outils que sont les provinces et les intercommunales. Le ministre imagine un mode de financement de ces structures par une logique d’additionnalité : une partie du fonds des communes, une partie venant de la province, en tant que coupole de la coopération supracommunale, et une partie, équivalente à cette dernière part, en provenance de chaque commune. Les compétences : mobilité, logement, développement économique, culture et sport, tout ce qui est territorialisable… et qui permet de concentrer des moyens humains et financiers limités sur des priorités pour essayer de répondre à des besoins, par nature illimités

Ainsi, le ministre des Pouvoirs locaux confirme-t-il que, pour lui, ces communautés de communes correspondent bien aux bassins de vie inscrits dans la Déclaration de politique régionale 2009-2014 [2]. Il l’avait dit du reste au Parlement wallon, en réponse à des questions orales des députés Jean-Luc Crucke et Stéphane Hazée le 2 octobre 2012 : Que l’on parle de communautés de communes ou de bassins de vie, pour moi, tout cela signifie la même chose. Pour moi, le redéploiement de la Wallonie ne se fera que sur base de bassins de vie, de communautés de communes, dans la réalité de terrain et nécessairement porté par les élus locaux [3].

Cette dernière phrase pourrait paraître excessive et heurter le jacobinisme wallon – pour autant qu’il existe. En fait, le ministre des Pouvoirs locaux a expliqué au Cercle de Wallonie que les communes et les provinces doivent constituer les lieux de services où se réalisent toutes les politiques, par décentralisation ou déconcentration, notamment au travers de la supracommunalité. Il a aussi déploré qu’on n’allait pas, à ce niveau, assez loin dans la mise en œuvre des politiques régionales, la Région y étant parfois freinée voire contrecarrée par les prérogatives que s’arrogeaient quelques roitelets locaux

Fort étonnamment, la problématique de la méthode pour définir concrètement ces territoires pertinents n’a pas été abordée lors du débat liégeois. Le livre de Paul Furlan y apporte une réponse. À cette question, amenée par le journaliste Marcel Leroy, il répond que c’est un véritable challenge sociologique, administratif et politique, mais que le débat doit être mené au niveau des villes et des communes : c’est à elles de se définir et de s’inscrire dans le ou les bassins de vie [4]. Sans préjudice de l’existence d’un modèle hennuyer de gouvernance territoriale, le ministre semble sur la même longueur d’ondes que le député Jean-Luc Crucke qui, dans sa question orale du 2 octobre, demandait s’il ne faudrait pas interroger les communes pour voir dans quel espace elles veulent vivre, si elles veulent y vivre et avec quelles obligations elles veulent y vivre et en vivre [5].

Objectivation des décisions politiques vs transparence et justification

 

© Belga – Benoît Doppagne

Cette dernière question du mode d’établissement des périmètres, voire de la carte des bassins de vie en Wallonie, constitue un bon exemple de la volonté d’objectivation à tout crin des décisions des pouvoirs publics sur laquelle Paul Furlan a émis quelques considérations intéressantes, disant lui préférer les deux principes de bonne gouvernance que sont la transparence des processus et la justification des choix. C’est vrai que la légitimité politique étant régulièrement mise en cause par le citoyen, la tentation est grande de rechercher dans une certaine légitimité scientifique – pour autant qu’elle soit fondée –, le confort de ses propres décisions. En l’occurrence, cette question est d’autant plus nécessaire que la notion de bassin de vie est actuellement mobilisée comme ressource dans toutes les politiques territorialisées ou potentiellement territorialisables wallonnes et se retrouve donc au centre de la problématique du développement territorial. Comme le font remarquer très régulièrement les chercheurs de la Conférence permanente sur le Développement territorial (CPDT), la difficulté d’objectiver les bassins de vie, comme a pu le faire, par exemple, l’INSEE en France, réside en Wallonie dans les déficiences profondes du système statistique qui empêchent d’identifier sérieusement les aires de chalandises ou de fréquentation des services, voire même les bassins d’emplois. Certes, on peut théoriquement définir un bassin de vie comme une zone géographique, pertinente, en matière de politique croisée en termes d’enseignement qualifiant, de formation professionnelle et d’emploi, comme l’ont fait les services du ministre André Antoine, au titre de ses compétences dans les matières de l’Emploi et de la Formation [6]. La difficulté est de fonder cette pertinence, d’établir le lien avec les autres politiques sectorielles dans un souci de transversalité, ainsi qu’avec les logiques volontaristes supracommunales qui, elles, ne s’appuient que très partiellement sur les diagnostics rétrospectifs et actuels pour s’inscrire, par une démarche prospective, dans des enjeux, des visions et des stratégies de long terme.

Ces raisons expliquent probablement la prudence des auteurs du diagnostic territorial de la Wallonie, réalisé en 2011 dans le cadre de la révision du Schéma de Développement de l’Espace territorial (SDER), lorsqu’ils écrivaient que conformément aux intentions de la DPR (Déclaration de Politique régionale) concernant le traitement de diverses politiques à l’échelle des bassins de vie, les aires d’influence pourraient être prises en compte pour la mise en place d’une coopération structurelle impliquant une stratégie commune en matière de développement territorial et un certain nombre de projets d’intérêt supralocal menés de façon collective [7]. Cette même prudence se retrouve d’ailleurs dans les travaux du Gouvernement wallon qui a pris acte de la proposition d’objectifs du SDER. Un bassin de vie s’y définit comme un territoire de référence qui sous-tend des enjeux et des projets de développement territorial dépassant les limites communales. Il s’appuie notamment sur les déplacements privilégiés des habitants en vue d’accéder aux services et équipements structurants et aux commerces de consommation semi-courante ainsi que sur des volontés politiques régionales et locales pour développer un projet pour ce territoire. Chaque bassin de vie est composé de pôles urbains et ruraux diversifiés et hiérarchisés organisant un développement équilibré du territoire [8] . Tout est évidemment dans le « notamment ». Car, bien entendu, le Gouvernement wallon n’ignore pas que la notion de « déplacements des habitants » constitue une variable dépendante d’une multitude de facteurs qui ne résistera pas au temps et qu’elle évoluera par exemple au gré du prix des énergies mais aussi des politiques volontaristes qui seront mises en place ou soutenues par le gouvernement lui-même comme le tram ou le RER dans l’agglomération liégeoise, le projet de mobilité à haut niveau de service dans le Cœur du Hainaut, ou les différents autres chantiers qui seront lancés à l’avenir.

Interterritorialité et contractualisations régionale et territoriale

Dès 1998, l’idée de remailler le territoire wallon avec de nouveaux outils et de nouvelles plateformes qui intègrent les acteurs locaux autour de contrats de développement a été avancée au sein de la dynamique La Wallonie au futur, en s’inspirant notamment du bassin « industriel » du Hainaut occidental, dans une logique de territoire d’excellence. J’y avais affirmé que les intercommunales de développement ont un rôle décisif à jouer en cette matière, pour autant qu’elles sachent s’y adapter et compenser fondamentalement leur manque de représentation en termes d’acteurs de la société civile (universités, entreprises, interlocuteurs sociaux, etc.). Parallèlement, pour rendre ces projets plus opérationnels, j’avais estimé que l’administration régionale devait décentraliser et déconcentrer davantage aux niveaux des bassins de formation, des communautés urbaines, des pays ou des arrondissements [9].

La clef de l’articulation des politiques territoriales et des politiques régionales passe bien entendu par la construction d’une vision régionale commune, régulièrement mise à jour, où citoyens et acteurs – donc aussi les territoires – puissent inscrire leur propre trajectoire. Ce qui implique que chacun ait pu contribuer à élaborer l’avenir commun souhaité. Cette articulation passe aussi par les deux outils que sont l’interterritorialité et la contractualisation. La première signifie en fait que les territoires de différents niveaux s’inscrivent dans une logique de coopération effective plutôt que de concurrence stérile, ce que le ministre Paul Furlan et certains territoires ont bien compris. C’est ce qu’on observe lorsque des dynamiques supracommunales impliquent les outils provinciaux dans leur redéploiement, que l’on songe aux rôles de l’Observatoire de la Santé du Hainaut ou de Hainaut Développement dans les stratégies du Cœur du Hainaut ou au gouverneur Bernard Caprasse qui assume son leadership dans Luxembourg 2010 puis RéseauLux. La contractualisation est, quant à elle, la pierre angulaire du dispositif puisqu’elle permet, dans une logique, gagnant-gagnant, de faire en sorte que, d’une part, le Gouvernement wallon et le Service public de Wallonie activent dans les territoires les politiques publiques qui leur sont précieuses, et que, d’autre part, les aires de coopération territoriale réalisent des projets de développement endogène avec l’appui et en cohérence avec la stratégie régionale [10].

Dans cette perspective, un bassin de vie wallon serait simplement une aire de coopération territoriale à laquelle aurait adhéré librement un certain nombre de communes et à laquelle le gouvernement wallon aurait reconnu à ce titre une pertinence, suivant des critères définis, pour être l’acteur territorial de sa politique. Sans oublier que, comme le disait jadis la professeure Jacqueline Miller, de bonnes solutions territoriales sont des solutions pour une meilleure société, c’est-à-dire des solutions soutenables, durables, tenables à terme, qui entraînent un bien-être plus solide [11].

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050


[1] Paul FURLAN, De la ville aux bassins de vie, Entretiens avec Marcel Leroy, Liège, Luc Pire, 2012.

[2] Ibid., p. 131-136.

[3] Parlement wallon, Compte rendu intégral, n° 7 (2012-2013), mardi 2 octobre 2012 p. 16.

[4] Paul FURLAN, op. cit., p. 132.

[5] Parlement wallon, CRIC, n° 7 (2012-2013),  2 octobre 2012, p. 12.

[6] Conseil économique et social de Wallonie, Avis A 1068 relatif aux bassins de vie et pôles de synergie, p. 2.

[7] Conférence permanente du Développement territorial, Diagnostic territorial de la Wallonie, p. 275, Namur, SPW, 2011.

[8] Schéma de Développement de l’Espace régional (SDER), Propositions d’objectifs approuvées par le Gouvernement wallon le 28 juin 2012, 43 p., p. 10. http://henry.wallonie.be/SDER

[9] Philippe DESTATTE, Rapport général du quatrième congrès La Wallonie au futur, dans Sortir du XXème siècle : évaluation, innovation, prospective, p. 431-432,  Charleroi, Institut Destrée, 1999.

http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie-Futur-4_1998/WF4_Destatte-Ph_Rapport-general.html

[10] Voir l’idée de Contrats territoriaux de Partenariats et de Développement, dans Contrats, territoires et développement régional, p. 139-141, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[11] Jacqueline MILLER, Territoire, qualité de vie et bien-être social, dans La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle…, p. 221.