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Louvain-la-Neuve, 15 mai 2006

1. Introduction

S’il y a une fausse idée claire – a pu dire le député hennuyer Louis Piérard – c’est bien celle de la politique d’indépendance ⁽^[1]⁾. C’était à la Chambre des Députés, le 10 février 1937. Rarement un concept politique fut plus difficile à manier. Si, souvent indistinctement, on voit utiliser les mots de “neutralité” ou “mains libres”, à côté de celui d’indépendance, pour désigner la politique étrangère de la Belgique de 1936 à 1940, tous ces mots sont éminemment politiques, donc subjectifs, connotés et sujets à des interprétations diverses. Que vous usiez d’un mot plutôt que d’un autre, et vous voilà engagé dans le contexte et le débat de l’époque. Or, cette époque reste, sous certains aspects, très proche de la nôtre… Ce danger constitue aussi l’intérêt d’une relecture des sources, ou en tout cas d’un certain nombre d’entre elles. Intérêt personnel et individuel en ce qui me concerne, car je n’ai ni la prétention ni l’ambition de renouveler le regard collectif sur ces événements. Le présent questionnement s’est limité à rechercher la part prise par Paul-Henri Spaak dans ces événements afin de peut-être mieux le comprendre après avoir longtemps dépouillé des sources – notamment celles du Mouvement wallon d’Avant-guerre – qui n’affichaient généralement pas une très grande sympathie pour le ministre belge des Affaires étrangères, souvent considéré dans le pays wallon au mieux comme “un tourneu d’casaque” (un retourneur de veste) au pire comme un traître vendu à Berlin ⁽^[2]⁾.

C’est le 13 juin 1936 que Spaak arrive aux Affaires étrangères dans le Gouvernement Van Zeeland. Quatre événements majeurs viennent de changer le contexte politique de celui qui était simplement ministre des Transports dans le gouvernement précédent.

Les élections du 24 mai 1936 ont offert une victoire extraordinaire à Léon Degrelle : il a obtenu 21 élus à la Chambre, soit presque autant que les libéraux qui, en abandonnant un mandat, en ont 23 ⁽^[3]⁾. Le POB, quant à lui, recule de trois sièges, surtout au bénéfice du Parti communiste qui triple sa représentation (9 députés) et, dans une moins mesure, de Rex. Le Parti catholique a perdu 16 sièges : il est mangé par les rexistes, mais a aussi perdu des voix au profit des nationalistes flamands du VNV qui ont doublé leur représentation ⁽^[4]⁾.
A Paris, moins de trois mois après la victoire du Frente popular en Espagne, le Front populaire conduit par Léon Blum obtient la majorité absolue à l’Assemblée nationale française, le 3 mai 1936. Léon Blum constitue dès lors un gouvernement minoritaire SFIO-radicaux, soutenu de l’extérieur par les communistes, avec l’ambition de mener un programme de réformes de structure. L’expérience va durer jusqu’en juin 1937.
Le 5 mai 1936, les troupes italiennes de Mussolini ont fait leur entrée à Addis-Abeba. Trois jours plus tard, Victor Emmanuel III signe un décret annexant l’Ethiopie. C’est l’échec de la SDN.
Hitler, de son côté, par un incroyable coup de bluff, vient de réoccuper la Rhénanie le 7 mars 1936 et de répudier le Pacte de Locarno : les armées allemandes sont de nouveau menaçantes à la frontière de la Belgique.

2. Quelle est la situation diplomatique de la Belgique en 1938 ?

Le 6 mars 1936, des lettres échangées entre les gouvernements français et belges ont mis fin à l’accord militaire franco-belge de 1920. Ce texte défensif et secret avait été signé le 29 juin 1920 par le maréchal Foch, le général Maglinse, chef d’état-major général de l’armée belge, et son homologue français, le général Buat. Le principe de cet accord avait été approuvé par le gouvernement belge, à l’initiative de Paul-Émile Janson, ministre de la Défense nationale, le 9 septembre 1920. Interprété par les uns comme une entente purement technique et par les autres – parmi lesquels le gouvernement français – comme une véritable alliance, l’accord militaire va faire l’objet de polémiques sur sa vocation, d’autant que le roi lui-même a été laissé dans l’ignorance de ses dispositions pratiques ⁽^[5]⁾. Retenons pourtant, avec l’ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Fernand Vanlangenhove, la formule de l’historien français Pierre Renouvin : ce n’était pas un traité d’alliance, mais cela y ressemblait beaucoup ⁽^[6]⁾.

Depuis 1928, des critiques s’étaient élevées à l’encontre de cet accord, surtout en Flandre ⁽^[7]⁾. Selon certains, le Traité de Locarno du 16 octobre 1925 pouvait dorénavant suffire à garantir notre frontière avec l’Allemagne. Le traité d’assistance mutuelle conclu entre la France et l’URSS le 2 mai 1935, en réponse au réarmement allemand et en complément de l’accord de la Stresa du 16 avril 1935, va irriter le mouvement flamand qui, au travers du Los van Frankrijk, va faire campagne pour la dénonciation de l’accord militaire franco-belge, notamment en y liant le vote des crédits militaires. Le Premier ministre et ancien ministre des Affaires étrangères Paul Van Zeeland, considérant ce texte opaque et périmé – ce qui n’était pas faux –, avait souhaité limiter strictement les relations avec la République au maintien des contacts entre états-majors, ayant pour objet l’exécution des engagements définis par le Traité de Locarno ⁽^[8]⁾.

L’évolution de la politique étrangère de la Belgique va connaître cinq moments forts qui constituent autant d’étapes qui nous mènent de 1936 à 1940 :

La redéfinition de la politique étrangère par la Belgique dès 1936;
Le discours de Hitler du 30 janvier 1937;
La Déclaration franco-britannique du 23 avril 1937;
La Déclaration allemande du 13 octobre 1937;
La confrontation à la réalité : de l’Anschluss à l’attaque de la Belgique.

A) Première étape : la redéfinition de la politique étrangère de la Belgique

Nombreux sont ceux qui vont s’interroger sur le fait de savoir si cette redéfinition ouvre une nouvelle politique. En effet, y a-t-il une véritable rupture de politique, le 20 juillet 1936, lorsque le nouveau ministre des Affaires étrangères Paul-Henri Spaak annonce, lors d’un déjeuner devant la presse internationale, qu’il va bâtir une politique étrangère exclusivement et intégralement belge sur les trois réalités indiscutables que sont, à ses yeux, la position géographique de la Belgique, l’existence de populations flamandes et wallonnes, et la relativité de ses forces ⁽^[9]⁾ ?

Y a-t-il une véritable rupture de politique, le 9 septembre 1936, lorsque le Premier ministre van Zeeland déclare que les intérêts dont le gouvernement a la charge sont ceux des Belges et que son gouvernement n’admettra jamais que ces intérêts soient obnubilés par n’importe quelle combinaison de diplomatie étrangère ⁽^[10]⁾ ?

Y a-t-il une véritable rupture de politique, le 14 octobre 1936, lorsque, devant le Conseil des ministres réuni au Palais royal, le roi Léopold III approuve – en la répétant – la formule du ministre des Affaires étrangères d’une politique “exclusivement et intégralement belge” et estime que cette politique doit viser résolument à nous placer en dehors des conflits de nos voisins; elle répond à notre idéal national ⁽^[11]⁾ ?

Qui a impulsé cette politique ? Le roi utilise les mots de Spaak qui, lui-même, a utilisé ceux d’une lettre adressée par le roi à Paul Van Zeeland le 13 juillet 1936. C’est dans celle-ci que Léopold III notait que la Belgique, située entre trois grandes puissances, devait éviter de lier son sort à l’une de ces puissances et devait écarter tout engagement qui la lierait au-delà d’obligations concernant sa seule défense ⁽^[12]⁾. Spaak notera en 1969 qu’il ne s’agissait pas d’une nouvelle politique de neutralité : adversaire du nazisme et du fascisme, je ne croyais pourtant pas que le monde libre devait aller délibérément à la guerre dans le but de changer les régimes politiques d’Italie et d’Allemagne ⁽^[13]⁾.

D’emblée, en tous cas, cette position heurte le parti de Paul-Henri Spaak. Une vive réaction se manifeste au Conseil général du Parti ouvrier belge le 23 juillet, opposant à son ministre la résolution du congrès du 2 juin qui prône notamment la sécurité collective et l’assistance mutuelle ⁽^[14]⁾. Spaak doit à nouveau se défendre devant un Conseil général le 27 juillet, conseil lors duquel on le suspecte de sympathies envers le fascisme ⁽^[15]⁾. Dans certains milieux, ces suspicions se poursuivront longtemps.

Dès le 19 octobre, le Quai d’Orsay a posé par télégramme cinq questions au ministère des Affaires étrangères. Le baron Pierre Van Zuylen les a qualifiées de oiseuses. Elles vont toutefois être répétées par la presse et les parlementaires pendant plusieurs années et vont rarement recevoir de réponses claires ou constantes.

– Quel sera le statut nouveau de la Belgique : la Belgique retourne-t-elle directement ou indirectement à la conception de la neutralité telle qu’elle existait avant 1914 ?

– Comment la Belgique entend-elle défendre son territoire : entend-elle se défendre à la frontière ou compte-t-elle se retrancher derrière l’Escaut ?

– Comment la Belgique conçoit-elle la garantie française ? La France ne peut la donner que moyennant la conclusion d’accords d’états-majors.

– La Belgique entend-elle conclure des accords également avec l’Allemagne ?

– Comment la Belgique accepterait-elle les obligations découlant de l’article 16 du Pacte de la Société des Nations ? ⁽^[16]⁾Ce dernier article porte, nous le savons, sur le droit de passage au travers d’un autre pays en vue de ramener un tiers à la raison s’il a provoqué un conflit et agressé un membre de la Société des Nations.

Des interpellations jointes de Hubin-Relecom – le communiste bruxellois Xavier Relecom – et de Borginon – le nationaliste flamand Henri Borginon – ont lieu le 28 octobre 1936 à la Chambre. La question que pose le député socialiste wallon Georges Hubin concernant les orientations nouvelles de la politique extérieure de la Belgique et particulièrement du discours du roi le 14 octobre nous intéresse spécifiquement. Cette question porte sur le maintien des contacts d’états-majors que le parlementaire hutois considère comme une condition de l’efficacité des garanties d’assistance formulées dans les accords internationaux, donc un élément capital de la sécurité de la Belgique. Rappelant que le Premier ministre Van Zeeland avait montré que les accords de Londres du 19 mars 1936 avaient pour objet d’enlever ce que la mise en œuvre de l’accord de 1920 avait de mystérieux, mais de maintenir les contacts entre les états-majors ⁽^[17]⁾, Hubin veut savoir si le discours du roi les remet en question : Comme chacun le sait, M. le Ministre des Affaires étrangères est très éloquent, mais l’éloquence n’a que faire ici; il s’agit de répondre “oui” ou “non” ⁽^[18]⁾. Dans un long discours, qui irrite manifestement une bonne partie de la Chambre, Spaak essaie de noyer le poisson, se querelle avec les communistes, non sans provocation que l’on pourrait qualifier de politicienne de sa part, et ce n’est que poussé dans ses derniers retranchements que, après plusieurs formulations, il accepte finalement de lâcher que les contacts d’états-majors anglo-franco-belge subsistent comme il avait été prévu à Londres ⁽^[19]⁾.

Paul-Henri Spaak en 1937 (Wikimedias Commons)

B) Deuxième étape : le discours de Hitler du 30 janvier 1937

Le 22 décembre 1936, un diplomate allemand à Bruxelles, M. Brauer fait une démarche aux Affaires étrangères pour tester l’intérêt pour la Belgique d’une déclaration allemande favorable à l’indépendance du royaume ⁽^[20]⁾. Très rapidement, c’est-à-dire le 30 janvier 1936, dans un discours au Reichstadt, Hitler déclare qu’il était prêt à considérer les territoires de la Belgique et des Pays-Bas comme neutres et inviolables ⁽^[21]⁾. Pour le sénateur socialiste Henri Rolin, l’accord du 13 octobre est une demande sur une suggestion faite par Berlin. Il était difficile de la refuser ⁽^[22]⁾. L’ambassadeur de Belgique à Berlin, le vicomte Jacques Davignon, recevait de Von Neurath la confirmation qu’il s’agissait bien d’une offre du Führer ⁽^[23]⁾.

A la Chambre, le 17 février 1937, Paul-Henri Spaak inscrit sa politique dans la continuité de celle de l’ancien ministre des Affaires étrangères Paul Hymans et des déclarations que ce dernier vient de faire le 11 février à la Chambre et auxquelles Spaak adhère et répète :

La Belgique a le droit d’agir selon sa volonté en s’inspirant des circonstances et de ses intérêts […] Elle n’a d’autres obligations que celles qu’elle a librement acceptées : les obligations du Pacte de la Société des Nations et, temporairement, celles des obligations du Traité de Locarno qui ont été maintenues par les accords de Londres de mars 1936 après la dénonciation de ce traité. Ces obligations ne subsistent qu’à titre provisoire en attendant l’établissement d’un régime nouveau d’équilibre et de paix que l’Angleterre s’efforce difficilement de négocier aujourd’hui. Dans ces négociations auxquelles la Belgique est associée, il appartiendra au gouvernement de préciser les obligations que la Belgique est à même d’assumer et de remplir. C’est là qu’apparaîtra la politique nouvelle annoncée. Cette politique d’indépendance doit avoir cependant une direction, une orientation. Elle tendra, selon le discours royal, à écarter, à éviter la guerre. Elle sera intégralement belge. La Belgique s’efforcera de se tenir en dehors des grandes compétitions internationales. Et par conséquent, quels que soient nos amitiés et nos penchants, la Belgique ne s’attachera, ne s’inféodera à la politique d’aucun État ⁽^[24]⁾.”

Continuité donc pour Paul-Henri Spaak, sauf sur l’actualité venant de Berlin :

Nous avons pris acte également, avec une réelle satisfaction, des paroles prononcées par le chancelier Hitler dans son discours du 30 janvier, car nous y voyons, en ce qui concerne la Belgique, la manifestation d’un état d’esprit qui fait entrevoir la possibilité d’un accord ⁽^[25]⁾.

Dès ce moment, le lien est établi avec la capitale du Reich pour tenter d’obtenir une garantie formelle, effort dont les Anglais et les Français sont tenus informés.

C) Troisième étape : la déclaration franco-britannique du 23 avril 1937

Cette déclaration fixe la position des gouvernements anglais et français vis-à-vis de la Belgique : Belgique déliée de toute obligation résultant soit du Traité de Locarno soit des arrangements intervenus à Londres le 19 mars 1936.

Spaak parle à nouveau à la Chambre le 29 avril 1937 pour commenter la déclaration franco-anglaise remise quelques jours auparavant. Il s’agit avant tout de prendre acte des engagements nouveaux souscrits par la Belgique :

– volonté de défendre ses frontières contre toute agression et d’empêcher que son territoire soit utilisé comme passage ou base d’opérations contre un de ses voisins;

– volonté d’organiser à cet effet, de manière efficace, la défense de la Belgique;

– fidélité de la Belgique au Pacte de la SDN et à ses obligations.

La France et l’Angleterre considèrent la Belgique déliée de toute obligation résultant pour elle par le traité de Locarno ou les arrangements de Londres du 19 mars 1936, mais déclarent maintenir à l’égard de la Belgique tous les engagements d’assistance qu’ils ont pris envers elle par ces mêmes actes ⁽^[26]⁾.

Spaak en conclut que, depuis cet événement, une modification importante a donc été apportée au statut international de la Belgique. C’est pour le ministre l’occasion de rappeler à la fois le changement de contexte international intervenu depuis les dernières années et aussi de redire les bases de la politique étrangère de la Belgique. Spaak répète donc ce qui lui vient du roi :

Nous voulons d’abord, et avant tout, trouver la formule qui fera notre peuple unanime. Nous ne voulons ni sacrifier à une idéologie qui serait plus spécialement wallonne ou plus spécialement flamande. Nous voulons une politique exclusivement et intégralement belge. Nous voulons une politique solidement basée sur notre tradition nationale, une politique qui nous permette de remplir le rôle qui nous est dévolu en Europe. La Belgique n’a pas d’intérêt en dehors de ses frontières; elle n’a pas d’autre ambition que de rester ce qu’elle est; elle ne cherche rien, elle ne demande rien d’autre que la paix.

Spaak rappelle que la politique militaire est intimement liée à la politique extérieure. Il affirme toujours son “réalisme” : […] ce qui importe, ce ne sont pas les engagements que l’on prend, ce sont les engagements que l’on tient ⁽^[27]⁾.

La déclaration franco-anglaise du 24 avril clôt pour nous cette période, que l’on pourrait appeler l’ère des accords militaires, et je m’en réjouis ⁽^[28]⁾.

D). Quatrième étape : la déclaration de Konstantin von Neurath du 13 octobre 1937 confirmant la détermination du Reich à ne pas porter atteinte à l’inviolabilité et à l’intégrité de la Belgique.

Résultat logique du double cheminement de la politique internationale ou, comme le présente Paul-Henri Spaak, suite naturelle […] de toute la politique qu’il s’est efforcé de réaliser ⁽^[29]⁾, le gouvernement belge échange des lettres diplomatiques avec l’Allemagne et obtient de Hitler, le 13 octobre 1937, la promesse que l’Allemagne respectera l’inviolabilité et l’intégrité du territoire belge, Bruxelles s’engageant à s’opposer à tout passage de troupes au travers du territoire belge ⁽^[30]⁾. Pierre Renouvin estime que la conséquence de cet accord et de la politique de Paul-Henri Spaak, sera, à l’heure de l’Anschluss et de l’affaire tchécoslovaque, d’empêcher la possibilité de passage de l’armée française, prévue en vertu de l’article 16 du Pacte de la Société des Nations.

Au Sénat, le 20 octobre 1937, Henri Rolin qui est à tout le moins sceptique cite le correspondant du Times à Berlin :

Les avantages autant au point de vue stratégique que diplomatique qui résulteront pour l’Allemagne de la déclaration qu’elle va faire sont considérables. L’assurance supposée que la Belgique ne donnera pas passage aux troupes françaises et ne donnera pas de bases à l’aviation britannique ajoutera à la sécurité de l’Allemagne et aura pour conséquence de raccourcir la frontière à défendre en même temps qu’une étape sera franchie dans l’objectif poursuivi de neutraliser la frontière occidentale pour le cas d’hostilités qui viendraient à surgir dans l’est de l’Europe ⁽^[31]⁾.

Spaak se fâche, qualifie l’article de grotesque. Ce n’est pas, dit-il, le correspondant du Times à Berlin qui est chargé d’interpréter la politique belge. C’est moi !

Rolin ose : Je ne dis pas que cette interprétation soit exacte, mais je vous ai dit quelle était l’importance que j’y attache.

Spaak à nouveau : C’est moi, je le répète, qui interprète la politique internationale de la Belgique. Ce n’est pas le correspondant du Times à Berlin ^([32]⁾.

Le député socialiste de Liège Georges Truffaut interpelle le ministre des Affaires étrangères à la Chambre, le 21 octobre 1937, concernant ce qu’il appelle le pacte belgo-allemand du 13 octobre 1937. Le député liégeois considère en effet, lui aussi, que cet accord est l’aboutissement fatal de notre nouvelle orientation politique puisque, de cette manière, la Belgique participe de fait à la barrière que l’Allemagne construit à l’ouest du Rhin pour bloquer les Franco-Britanniques sur la ligne d’Alsace, avant de passer par la Pologne et la Tchécoslovaquie pour attaquer la Russie. Dès lors, Georges Truffaut affirme hautement qu’il n’a pas confiance dans la politique extérieure du gouvernement.

Elle est dangereuse à la fois au point de vue extérieur, parce qu’elle affaiblit encore la SDN et ouvre une nouvelle brèche dans le système de la sécurité collective; parce qu’elle fait le jeu des pays autoritaires; et, au point de vue intérieur, parce qu’elle aboutit à faire sentir aux Wallons que, désormais, ils ne jouent plus aucun rôle dans la direction de ce pays que leurs pères ont créé.

Je n’ai pas confiance, surtout, parce que je n’ai pas confiance dans l’Allemagne hitlérienne ⁽^[33]⁾.

Le nationaliste flamand Henri Borginon, le communiste Albert Marteaux, le catholique Henry Carton de Wiart, le libéral Paul Hymans, le communiste Xavier Relecom, notamment, prennent le relais, tantôt pour dénoncer, tantôt pour appuyer la politique d’indépendance. Spaak montre son exaspération à répondre aux questions très nombreuses qui lui sont posées et face aux avis multiples étrangers qui lui sont opposés et qui confirment la satisfaction allemande et italienne de voir le système de défense mutuelle contre l’Allemagne se démanteler. Il grogne à nouveau :

[…] pour les commentaires de la politique étrangère belge, à l’heure actuelle, c’est moi qui compte. Ce ne sont ni les journaux allemands, ni les journaux belges, ni même les journaux officiels ou officieux italiens. Quand on veut avoir des commentaires au sujet de la politique étrangère belge, c’est à moi qu’il faut en référer ⁽^[34]⁾.

Dans le même débat, tant Carton de Wiart que Paul Hymans viennent appuyer la politique du gouvernement, et donc défendre Spaak. On est impressionné par la qualité et l’assurance de leurs réponses lorsqu’on les compare aux explications embrouillées et confuses du ministre des Affaires étrangères. Hymans note que La déclaration du gouvernement allemand apporte un appoint de sécurité à la Belgique et à l’Europe occidentale. En somme, l’Allemagne renouvelle l’engagement qu’elle avait pris en 1925 par le traité de Locarno, que rompit la réoccupation militaire de la Rhénanie. Il ajoute que, enfin, voici que l’Allemagne, à son tour, nous offre son assistance contre une agression ou un invasion. J’ose dire qu’il est assez difficile d’imaginer que la Belgique soit attaquée par l’Angleterre, la France ou la Hollande ⁽^[35]⁾.

Mais Hitler lui-même semble accabler Spaak lorsque, le 20 février 1938, le Führer déclare : le grand effort vers une véritable neutralité que nous pouvons observer dans une série d’États européens nous remplit d’une satisfaction profonde et sincère ⁽^[36]⁾.

Malgré les oppositions et notamment celle de son parti, Paul-Henri Spaak veut tenir un discours sans ambages, discours qu’il pense être celui de la vérité. Il le fait encore en confirmant sa politique devant le Congrès du POB le 23 février 1938. A la lecture de son intervention, on mesure la distance qui le sépare à la fois de l’aile wallonne du Parti ouvrier belge, mais aussi d’Henri Rolin :

Je refuse quant à moi d’admettre l’idée que la prochaine guerre sera celle du fascisme contre la démocratie. Je me refuse à camoufler les causes de la guerre, à tromper les hommes sur la réalité. Si la guerre éclate, c’est parce que les peuples auront à défendre leurs intérêts vitaux et si l’on va au fond des choses une fois de plus, ce seront les impérialismes qui se heurteront. La démocratie n’a rien à faire là-dedans. Un bloc démocratique ! Avec l’URSS, laissez-moi sourire. L’Angleterre faisant la guerre pour la démocratie ! Vous croyez vraiment que tel sera son mobile essentiel et que la défense des colonies, des marchés, du pétrole et du cuivre n’y sera pas pour quelque chose ? Un bloc démocratique avec les alliés de la France ? Avec la Pologne et la Yougoslavie et la Roumanie ? Non, assez de justifier votre politique avec des raisons aussi ridicules et aussi fausses. Si vous croyez la guerre inévitable, ayez le courage de dire franchement pourquoi vous la ferez ⁽^[37]⁾.

Nous sommes à quelques semaines de l’Anschluss. Le ministre des Affaires étrangères va désormais être confronté à la réalité.

E). La confrontation à la réalité : de l’Anschluss à la Campagne des Dix-huit jours

C’est un homme amer qui se présente à la Chambre le 22 mars 1938. Mais peut-être ne se rend-il pas compte qu’il donne cette sensation aux députés. Lorsqu’il répond à ce qu’il qualifie de “pessimisme” tel qu’exprimé à la Chambre, Paul-Henri Spaak affirme : “Je crois que c’est un raisonnement par trop simpliste que celui qui conclut à dire : Voyez ce qui s’est passé en Autriche ; que la Belgique prenne garde. Non, vraiment, les deux problèmes ne sont pas identiques. Il n’y a au fond, aucune comparaison possible entre le problème austro-allemand et le problème germano-belge. La garantie donnée par le chancelier Hitler, le 11 juillet 1936 est très différente de la garantie donnée le 13 octobre 1937. Enfin, la différence essentielle qu’il y a entre le problème autrichien et le problème belge, c’est que la Belgique a la garantie formelle de la France et de l’Angleterre ⁽^[38]⁾.

Son honorable collègue Georges Truffaut est porteur d’une question qu’il était capable de faire naître seul, mais qui venait peut-être aussi du Quai d’Orsay, comme le suggère le directeur général du ministère ⁽^[39]⁾. Truffaut demande à Spaak s’il accorderait le libre passage à la France dans le cas où la France voudrait se porter au secours de la Tchécoslovaquie en attaquant l’Allemagne. Paul-Henri Spaak rétorque durement : Je m’élève contre cette pensée qui tendrait à faire croire que nos voisins ont le droit de passer par la Belgique ou même le droit de demander le passage, pour exécuter des obligations prises en dehors de nous, dans des traités auxquels nous ne sommes pas partie. […] Seul l’article 16 du Pacte de la Société des Nations mentionne les facilités de passage. J’ai déjà donné de cet article, une interprétation qui n’a été contestée par personne, ni au Parlement belge, ni au-dehors ⁽^[40]⁾.

Spaak sent toutefois qu’il n’a pas su trouver les mots pour unir derrière sa politique l’ensemble des députés. Il ajoute dès lors que l’homme qu’il envie ce jour, c’est Giuseppe Motta, le président de la Confédération suisse, qui, par les paroles qu’il a prononcées, a groupé autour de lui, sans aucune exception, toutes les bonnes volontés de la nation suisse ⁽^[41]⁾.

Spaak devient Premier ministre le 15 mai 1938. Dans ce que le professeur Michel Dumoulin a appelé à raison “un véritable coup de force”, il a formé son gouvernement en vingt-quatre heures sans avoir consulté aucun groupe politique, refusant de se rendre à la convocation du Bureau de son parti ⁽^[42]⁾.Il veut créer ou recréer une démocratie où chacun prendra ses responsabilités, […] la notion d’autorité et de responsabilité n’étant pas, dit-il, contraire à la notion de démocratie ⁽^[43]⁾.

L’été est chaud. Il connaît une nouvelle “crise de la politique d’indépendance”. Faisant suite aux manœuvres de l’armée belge dirigées contre la France, de nombreux Wallons se sont émus. Dans Le Peuple du 13 août 1938, le député socialiste de Thuin, Max Buset s’en prend ouvertement à Léopold III, accusé de manifester des sympathies à l’égard des puissances fascistes ⁽^[44]⁾.

Alors que des états d’âme s’expriment jusqu’au sein du Conseil des ministres le 25 juillet 1938, Spaak y déclare que l’Allemagne n’a aucune visée offensive à l’Ouest, qu’elle veut juste avoir les mains libres en Europe centrale. Il plaide aussi pour le réalisme économique – l’Allemagne étant un marché très vaste – au moment où un ministre belge a été reçu pour la première fois officiellement à Berlin depuis vingt ans. Il s’agit de l’extraparlementaire gantois Paul Heymans, en charge des Affaires économiques. Compte tenu de l’opinion wallonne, les socialistes Achille Delattre et Joseph Merlot sont réticents tandis que Spaak dénonce les déclarations du bourgmestre de Liège Xavier Neujean qui s’en prend à l’Allemagne et réclame encore et toujours le renforcement des fortifications ⁽^[45]⁾.

Lorsque, le 29 septembre 1938, les accords de Munich sont signés, c’est sans illusion aucune que, par la grâce de la médiation de Mussolini, le Français Édouard Daladier et le Britannique Neville Chamberlain cèdent à Hitler le territoire des Sudètes, en échange d’une reconnaissance, par l’Allemagne, de ses frontières ouest. La Belgique cultive – seule d’ailleurs – les illusions, elle qui estime, dans son isolement, n’avoir aucune responsabilité dans ce fâcheux état de choses ⁽^[46]⁾. Hitler, quant à lui, ne manquera pas de faire exprimer à Spaak, par l’intermédiaire du nouvel ambassadeur d’Allemagne à Bruxelles Vicco Karl von Bülow-Schwante, la satisfaction avec laquelle il a suivi le développement de la politique d’indépendance, pleinement sanctionnée par la question tchécoslovaque ⁽^[47]⁾.

Le 4 octobre 1938, après Munich et la dislocation de la Tchécoslovaquie, Spaak affirme que la politique que nous pratiquons depuis deux années a pleinement donné ses fruits. Si, au cours de ces semaines tragiques, j’ai à plusieurs reprises dû envisager l’hypothèse de la guerre, j’ai toujours cru, cependant que notre pays pourrait y échapper et que les promesses qui lui avaient été faites seraient tenues ⁽^[48]⁾. Et d’ajouter lors du débat du 3 novembre, lorsque le député socialiste bruxellois Fernand Brunfaut rappelle que l’Allemagne avait donné des garanties à la Tchécoslovaquie avant de la soumettre ensuite à son coup de force, que le Premier ministre se refuse à considérer que le sort ou la position de la Belgique soit comparable à celui de l’Autriche ou de la Tchécoslovaquie ⁽^[49]⁾.

1er septembre 1939 : les panzers se ruent à l’assaut de la Pologne. Le gouvernement Pierlot – catholique-libéral – constitué le 18 avril s’ouvre aux socialistes le 3 septembre 1939, date de la déclaration de guerre à l’Allemagne par la France et la Grande-Bretagne. Ce même 3 septembre, le gouvernement déclare officiellement sa neutralité dans le conflit qui vient d’éclater en Europe ⁽^[50]⁾.

La Belgique tremble, terrorisée par son voisin de l’Est, mais ne modifie pas sa politique. Au moment où, le 3 septembre, elle proclame officiellement sa neutralité, les seize divisions de l’armée belge sont au poste, là où le général-major Raoul Van Overstraeten les a disposées, c’est-à-dire déployées pour deux tiers face à la France et un tiers face à l’Allemagne ⁽^[51]⁾. Comme l’a écrit Fernand Vanlangenhove, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, vue de Berlin, la politique d’indépendance de la Belgique présentait un intérêt stratégique pour l’Allemagne, car elle pouvait réduire le risque d’une attaque franco-anglaise contre ses centres vitaux, au moment où les nazis s’occupaient de l’Autriche, de la Tchécoslovaquie ou de la Pologne. Lorsque le sort de ces États fut réglé, c’est-à-dire fin septembre, la neutralité belge perdit la valeur qu’elle avait eue temporairement pour les entreprises de conquête du Führer ⁽^[52]⁾.

Au Sénat, le 17 avril 1940, Spaak peut encore rappeler sa politique, même si le doute, manifestement, s’insère progressivement dans son esprit : en réalité, la politique que nous faisons, et que vous approuvez, se résume en ces mots : neutres, aussi longtemps que ce sera possible, aussi longtemps que nous pourrons l’être dans la dignité et la fierté, mais si, par malheur, cette neutralité est violée par quelqu’un, courageux comme nous l’avons été en 1914 ⁽^[53]⁾.

Au Parlement, le 10 mai 1940, dans l’ambiance dramatique que l’on sait, juste avant la dissolution, Spaak conclut sa communication par ces mots : Notre pays se trouve devant une cruelle épreuve. Ce jour, qui est grave pour lui, est un jour désastreux pour moi : ai-je besoin de vous dire que le rêve que j’avais fait n’est pas la réalité d’aujourd’hui ? Et cependant, au moment où nous entrons dans une phase nouvelle de notre histoire, j’ai l’impression qu’il ne me faut rien changer aux définitions que j’ai données ici même il y a quelques jours à peine de notre politique extérieure ⁽^[54]⁾.

Ainsi, constatait-il l’échec d’une politique dont il gardait – et gardera – la conviction que c’était la seule possible.

3. Conclusion : la politique de qui ?

La question qui reste est celle-ci : la politique de Paul-Henri Spaak était-elle bien sa propre politique ? Ou bien cette politique était-elle celle de ses mentors dont Michel Dumoulin et Jean Stengers ont bien montré l’importance des influences ?

Le roi, d’abord qui n’avait cessé de le cornaquer. Vu par le gouvernement, la neutralité était un programme concret imposé par une situation donnée. Du côté du roi, elle correspondait à une inclination profonde, a écrit Hubert Pierlot ⁽^[55]⁾.

Spaak, séduit et subjugué par De Man, comme l’a montré Michel Dumoulin ⁽^[56]⁾. C’est évident. Mais sur quel chemin ? Celui du socialisme national ? De ce socialisme d’une nouvelle espèce, socialisme nouveau, qu’ils ont théorisé ensemble pour la Belgique en 1937 ⁽^[57]⁾ ? Ce chemin était celui qui a mené De Man tellement au-delà du marxisme qu’il en a, en 1940, rejoint l’Ordre nouveau ⁽^[58]⁾. De fait, le rexiste Pierre Daye avait affirmé que nous finirons par nous entendre avec Monsieur Spaak ⁽^[59]⁾.

Heureusement, à Wijnendale, Pierlot a joué les exorcistes et le petit homme, que l’on disait pourtant modeste et sans charisme, a amené Paul-Henri Spaak sur le chemin qui allait valoriser ses talents européen et atlantiste, et faire de lui l’une des personnalités respectée de l’Après-Guerre.

Philippe Destatte

@PhD2050

([1]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 10 février 1937, p. 596. – Ce texte constitue mon intervention Intervention au colloque Paul-Henri Spaak et la France, organisé à Louvain-la-Neuve par le Département d’histoire, les 15 et 16 mai 2006. Il a été publié sous le titre : Philippe DESTATTE, Paul-Henri Spaak et la politique des “mains libres” dans Geneviève DUCHENNE, Vincent DUJARDIN et Michel DUMOULIN, Rey, Snoy, Spaak, fondateurs belges de l’Europe, Actes du colloque organisé par la Fondation Paul-Henri Spaak et l’Institut historique belge de Rome, en collaboration avec le Groupe d’Etudes d’Histoire de l’Europe contemporaine, à l’Academia Belgica à Rome, 10-11 mai 2007, p. 57-77, Bruxelles, Bruylant, 2007.

([2]) Notamment l’interview de Fernand Hautot, 15 avril 1985. – Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIX-XXèmes siècles), Charleroi, Institut Destrée, 1997.

([3]) Jules GERARD-LIBOIS, José GOTOVITCH, L’an 40, La Belgique occupée, p. 29, note 11, Bruxelles, CRISP, 1971. Les auteurs donnent les chiffres suivants une moyenne nationale de 11,49 %, 15,1 % en Wallonie et 18,5 % à Bruxelles. La moyenne la plus forte en Wallonie était le Luxembourg (29,6 %), puis Namur (20,3 %), Liège (19,3 %) et le Hainaut (8,7 %). – Jean-Michel ETIENNE, Le mouvement rexiste jusqu’en 1940, p. 53-63, Paris, A. Colin – Fondation nationale des Sciences politiques, 1968.

([4]) Roger DE SMET, René EVALENKO et William FRAEYS, Atlas des élections belges, 1919-1954, p. 58-61, Bruxelles, 1958. – Carl-Henrik HöJER, Le régime parlementaire belge de 1918 à 1940, p. 247-248, Bruxelles, CRISP,1969.

([5]) Fernand VANLANGENHOVE, L’élaboration de la politique étrangère de la Belgique entre les deux guerres mondiales, p. 21-23 et 96-100, Bruxelles, Palais des Académies, 1980. – Fernand VANLANGENHOVE, La Belgique en quête de sécurité, p. 26-28, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1969. Le titre de l’accord d’états-majors était Accord militaire défensif franco-belge pour le cas d’une agression allemande non provoquée. Notons que les lettres ont été échangées les 10 et 15 septembre 1920 entre le Premier ministre et le président du Conseil, ministre des Affaires étrangères de France.

([6]) Fernand VANLANGENHOVE, L’élaboration de la politique étrangère…, p. 23.

([7]) Guido PROVOOST, Vlaanderen en het militair-politiek beleid in Belgïe tussen de twee wereldoorlogen, coll. Biblioteek van de Vlaamse Beweging, Leuven, Davidsfonds, 1976. L’accord militaire franco-belge est reproduit dans le vol. 1, p. 571-573.

([8]) Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés, t.1, De l’indépendance à l’alliance, p. 51, Paris, Fayard, 1969.

([9]) La situation internationale européenne définie par M. Spaak, Le ministre belge se prononce pour l’abandon des pactes de sécurité collective, dans L’Express, 21 et 22 juillet 1936, p. 1. – Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés…, I, p. 44-45.

([10]) Baron Pierre van ZUYLEN, Les mains libres, Politique extérieure de la Belgique, p. 365, Paris, Desclée De Brouwer – Bruxelles, Edition universelle, 1950.

([11]) Général VAN OVERSTRAETEN, Albert I, Léopold III, Vingt ans de politique militaire belge, 1920-1940, p. 233, Bruxelles, Desclée De Brouwer, 1946.

([12]) Vincent DUJARDIN et Michel DUMOULIN, Paul van Zeeland (1893-1973), p. 66, Bruxelles, Racine, 1977.

([13]) Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés, I, p. 45.

([14]) Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés, I, p. 47.

([15]) Michel DUMOULIN, Spaak, p. 78, Bruxelles, Racine, 1999.

([16]) Baron Pierre VAN ZUYLEN, Les mains libres…, p. 372-373.

([17]) Fernand VANLANGENHOVE, L’élaboration de la politique étrangère de la Belgique…, p. 185.

([18]) Annales parlementaires, Chambre, 28 octobre 1936, p. 363.

([19]) Annales parlementaires, Chambre, 28 octobre 1936, p. 377.

([20]) Baron Pierre VAN ZUYLEN, Les mains libres…, p. 381

([21]) Annales parlementaires, Chambre, Carton de Wiart, 16 février 1937, p. 643 – Spaak Chambre 21 octobre 1937, p. 153.

([22]) Annales parlementaires, Sénat, 20 octobre 1937, p. 195.

([23]) Baron Pierre VAN ZUYLEN, Les mains libres…, p. 382.

([24]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 17 février 1937, p. 663.

([25]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 17 février 1937, p. 664.

([26]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 29 avril 1937, p. 1285.

([27]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 29 avril 1937, p. 1286.

([28]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 29 avril 1937, p. 1287.

([29]) Baron Pierre van ZUYLEN, op. cit., p. 408.

([30]) Baron Pierre van ZUYLEN, op. cit., p. 406-409. – Pierre RENOUVIN, Histoire des relations internationales, Les crises du XXème siècle, … t. 2, p. 161. – A noter que Spaak continuera ensuite à qualifier cet accord d’unilatéral. Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés…, t. 1, p. 56.

([31]) Cité par Henri Rolin dans Annales parlementaires, Sénat, 20 octobre 1937, p. 195.

([32]) Annales parlementaires, Sénat, 20 octobre 1937, p. 196.

([33]) Le pacte belgo-allemand du 13 octobre 1937, Interpellation de M. G. Truffaut, député de Liège, à M. le ministre des Affaires étrangères, Chambre des Représentants, Séance du 21 octobre 1937, p. 26, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1937.

([34]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 21 octobre 1937, p. 154.

([35]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 21 octobre 1937, p. 159.

([36]) Cité par Georges Truffaut dans Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 16 mars 1938, p. 1059.

([37]) Paul-Henri SPAAK, Pour la paix, Discours prononcé au Conseil général du POB (23 février 1938), p. 15 et 16, Bruxelles, Labor, [s.d.].

([38]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 22 mars 1938, p. 1110-1111.

([39]) Baron Pierre VAN ZUYLEN, Les mains libres…, p. 438-439.

([40]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 22 mars 1938, p. 1111.

([41]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 22 mars 1938, p. 1111.

([42]) Michel DUMOULIN, Spaak…, p. 103.

([43]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 18 mai 1938, p. 1638

([44]) Michel DUMOULIN, Spaak, p. 114.

([45]) Michel DUMOULIN, Spaak, p. 114. – Philippe DESTATTE, L’identité wallonne, Essai…, p. 178.

([46]) Baron Pierre VAN ZUYLEN, op. cit., p. 444.

([47]) Fernand VANLANGENHOVE, L’élaboration de la politique étrangère de la Belgique…, p. 305.

([48]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 4 octobre 1938, p. 6.

([49]) Annales parlementaires, Chambre des Représentants, 3 novembre 1938, p. 43.

([50]) Déclaration de neutralité, dans Le Moniteur belge, 3 septembre 1939, p. 6045-6048.

([51]) Jean VANWELKENHUYZEN, Neutralité armée, La politique militaire de la Belgique pendant la drôle de guerre, p. 17, Bruxelles, Renaissance du Livre, 1979.

([52]) Fernand VANLANGENHOVE, op. cit., p. 319. – Sur les craintes de Hitler d’une attaque franco-anglaise sur la Ruhr, avec l’aide de la Belgique et de la Hollande, voir son discours du 23 novembre 1939 à ses généraux, dans Henri BERNARD, Panorama d’une défaite, Bataille de Belgique-Dunkerque, 10 mai – 4 juin 1940, p. 49, note 14, Gembloux, Duculot, 1984.

([53]) Annales parlementaires, Sénat, 17 avril 1940, p. 966.

([54]) Annales parlementaires, Sénat, 10 mai 1940.

([55]) Jean STENGERS, Léopold III et le gouvernement, Les deux politiques belges de 1940, Paris-Gembloux, Duculot, 1980.

([56]) Michel DUMOULIN, Spaak…, p. 65. – Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés…, I, p. 25 et 32.

([57]) Voir Paul-Henri SPAAK et Henri DE MAN, Pour un socialisme nouveau, Paris-Bruxelles, Labor, 25 mai 1937.

([58]) Zeev STERNHELL, Ni droite ni gauche, L’idéologie fasciste en France, Paris, Seuil, 1983. – Philippe DESTATTE, Socialisme national et nationalisme social, Deux dimensions essentielles de l’enseignement du national-socialisme, dans Cahiers de Clio, 93/94, p. 13-70, Université de Liège, 1988.

([59]) Michel DUMOULIN, Spaak…, p. 97.

The Premature Ambition for a European Political Community

15 avril 2017

Démocratie, Federalism(e), Foresight

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Europe: the Union, from Rome (1957) to Rome (2017) – 1

Namur, 25 March 2017

The signing of the Treaty of Rome on 25 March 1957 was not an isolated act. It should be seen in two contexts: that of a series of plans dreamt up in the late 19th century and in the first half of the 20th century (1) , and that of ambitious decisions taken immediately after the Second World War with the intention of restoring confidence, stabilising political, economic, social and financial relations between nations and bringing about the rebirth – or perhaps the birth – of true interdependence.

Interdependence among nations

The already old concept of economic and social interdependence was contrasted at this time by the journalist Emery Reves with the myth of total political independence, which he believed had produced the evils that were ravaging the globe, and might do so again in future (2). As François Bayrou recently wrote, ‘We Europeans (…) having travelled to the limits of hatred, having lost to it our cities and our boys, our violated daughters, our burned cities, the half-dead prisoners in the camps, utterly worn out and dishonoured, concluded that we turn back and take the other road; we had to choose peace and the human chain with which fires are put out and houses, factories and cathedrals built’ (3). By the end of the war, the main ambition was, first and foremost, to exist. Thus the determination to reaffirm or regain sovereignty was mingled with the desire for cooperation and the determination to build and regulate a world that, it was hoped, would be better, but whose limits and borders were hard to discern.

As early as July 1944, the Bretton Woods Agreement attempted to put an end to the monetary and financial muddle created by the Second World War. The international conferences at the end of the conflict culminated in the drafting of the Charter of the United Nations, signed by fifty states at the San Francisco Conference on 25 June 1945. Similarly, the effort to rebuild Europe undertaken in the European Recovery Program launched by US General George C. Marshall in 1947 required the establishment in 1948 of the body known from 1961 as the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD). From 1950 to 1958, the European Payments Union (EPU) was also part of the so-called Marshall Plan. 1949 saw the founding of the North Atlantic Treaty Organization (NATO), with the objective of ensuring its members’ security. Meanwhile, the Council of Europe, set up by ten European countries in London on 5 May 1949, sought to promote human rights in accordance with the European Convention on Human Rights, and to develop and define convergent policies on education, culture and so on through intergovernmental action. Its Consultative Assembly can be regarded as the first European parliamentary assembly.

In this way a multilateral institutional context took shape, integrating Western Europe once more in a context of globalisation, and seeking to banish the old internal perils and guard against the new ones: as Churchill said in a speech given on 5 March 1946, ‘An iron curtain has descended across the Continent’ (4). It has also sometimes been pointed out that Stalin was the true founding father of the European project… perhaps we should add the name of President Dwight D. Eisenhower, given the decisive nature of his views on the continent from 1942 to 1961?

Moreover, since the first Congress of Europe in The Hague on 8-10 May 1948, bringing together numerous European activists and leading politicians, the idea had been taking hold of giving some substance to the concept of a ‘United States of Europe’ that had been dear to Victor Hugo, Winston Churchill and others. The former British Prime Minister had made a deep impression with his speech at the University of Zurich on 19 September 1946, following as he did in the footsteps of figures such as Richard Coudenhove-Kalergi and Aristide Briand – not to mention Jules Destrée (5) and many others – in the search for a remedy for war and the misfortunes that had afflicted Europe: ‘What is this sovereign remedy?’ asked Churchill. ‘It is to recreate the European fabric, or as much of it as we can, and to provide it with a structure under which it can dwell in peace, safety and freedom. We must build a kind of United States of Europe. In this way only will hundreds of millions of toilers be able to regain the simple joys and hopes which make life worth living. The process is simple. All that is needed is the resolve of hundreds of millions of men and women to do right instead of wrong and to gain as their reward blessing instead of cursing’ (6).

All that is needed… Yet no one except for nation states seemed able to express this resolve forcefully enough, to speak truly and legitimately on behalf of these men and women, and to open a constructive dialogue on these issues. Moreover, the divide between European federalists and unionists was even then well defined (7). And it would never really be closed.

A proactive and pragmatic process

Nevertheless, economic, political and social circles everywhere were aware of the need to extend their sphere of action to the international sphere. As the Economic Council of Wallonia – at that time a non-profit organisation – stated in its famous 1947 report to the Belgian Government, ‘It has now become indispensable to do so, and this enlargement can only be achieved through numerous economic agreements, or even unions. It is essential for our country to become part of a larger economic area and to find a market there that provides a stable outlet for a high percentage of its output.’ (8) We may recall the phases of a proactive and pragmatic process. They proceed through the declaration – inspired by Jean Monnet (9) – of the French Foreign Minister Robert Schuman on 9 May 1950 concerning a Franco-German agreement that was open to other European countries (10) , and that initiated the process leading to the signing on 18 April 1951 of the Treaty of Paris establishing the European Coal and Steel Community (ECSC) between six partners, in order to contribute, over 50 years, to ‘economic expansion, the development of employment and the improvement of the standard of living in the participating countries’ (11) ; the foundation of the European Defence Community (EDC) on 27 May 1952; and the resolve of the Six to create a European Political Community as an overarching political structure for the ECSC and the EDC. Altiero Spinelli succeeded in incorporating an Article 38 into the EDC Treaty, the purpose of which was to entrust the Assembly with the task of studying the creation of a new assembly elected on a democratic basis so as to constitute one of the elements of an ultimate federal or confederal structure, based upon the principle of the separation of powers and including, particularly, a bicameral representative system (12) . It is hard to believe that such a resolve could have been manifested in a forum of such importance at such a moment, and in any case, so soon after the war.

The premature ambition for a European Political Community

On 10 September 1952, on the basis of a proposal by the Consultative Assembly of the Council of Europe, the six Foreign Ministers of the ECSC, meeting in Luxembourg, asked the Assembly of that institution, chaired by the former Belgian Prime Minister Paul-Henri Spaak, who was also president of the European Movement, to draw up a draft Treaty establishing the European Political Community (EPC) . The ECSC-EDC Joint Assembly had not yet been constituted, but nine additional delegates, members of the Consultative Assembly of the Council of Europe, were co-opted into the ECSC Assembly to make a total of 87 members. This new assembly, chaired by Spaak, was named the Ad Hoc Assembly and met in plenary session at the Council of Europe headquarters in Strasbourg. It appointed a Constitutional Committee from among its members, chaired by the German parliamentarian Heinrich von Brentano, then Vice-President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (13) . The Committee received input in the form of work done by the Action Committee for the European Constituent Assembly, and more particularly by the Study Group for the European Constitution, an initiative launched by Altiero Spinelli and Spaak in February 1952 to promote ‘the convening of a European Constituent Assembly’ (14) . It was Fernand Dehousse, Professor of International Law at the University of Liège, who gave permission for the Study Group’s reports, presented – following the American example – in the form of resolutions (15), to be used as working documents for the Constitutional Committee.

The draft treaty took the form of a draft European Constitution, or rather, more cautiously, of a draft Statute, probably following the use of this term for the Council of Europe. The text, however, echoes the manner of the American Constitution:

We, the Peoples of the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium, the French Republic, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands,
Considering that world peace may be safeguarded only by creative efforts equal to the dangers which menace it;
Convinced that the contribution which a living, united free Europe can bring to civilization and to the preservation of our common spiritual heritage is indispensable to the maintenance of peaceful relations;
Desirous of assisting through the expansion of our production in improving the standard of living and furthering the works of peace;
Determined to safeguard by our common action the dignity, freedom and fundamental equality of men of every condition, race or creed;
Resolved to substitute for our historic rivalries a fusion of our essential interests by creating institutions capable of giving guidance to our future common destiny;
Determined to invite other European peoples, inspired with the same ideal, to join with us in our endeavour;

have decided to create a European Community.

The articles of the treaty recall the supranational character of the Political Community, founded upon a union of peoples and States, upon respect for their personality and upon equal rights and duties for all. It shall be indissoluble. The Community has the following mission and general aims: to contribute towards the protection of human rights and fundamental freedoms in Member States; to co-operate with the other free nations in ensuring the security of Member States against all aggression; to ensure the co-ordination of the foreign policy of Member States in questions likely to involve the existence, the security or the prosperity of the Community; to promote, in harmony with the general economy of Member States, the economic expansion, the development of employment and the improvement of the standard of living in Member States, by means, in particular, of the progressive establishment of a common market, transitional or other measures being taken to ensure that no fundamental and persistent disturbance is thereby caused to the economy of Member States; to contribute towards the endeavours of Member States to achieve the general objectives laid down in the Statute of the Council of Europe, the European Convention for Economic Co-operation, and the North Atlantic Treaty, in co-operation with the other States parties thereto.’

The text also states that the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms signed in Rome on 4 November 1950 and the supplementary Protocol signed in Paris on 20 March 1952 ‘are an integral part of the present Statute’ (16) . The document displays federalist conceptions: a bicameral parliament consisting of a Peoples’ Chamber elected by direct universal suffrage and a Senate whose members are elected by the national parliaments. The Parliament controls the Executive and has a genuine legislative function, which until then has been the responsibility of the Council of Ministers of the ECSC. Executive power is exercised by a Council answerable to the Peoples’ Chamber. Its president is chosen by the European Senate. The Constitution also includes the creation of a European Court of Justice and an Economic and Social Council. The EPC’s powers and competence relate to the coordination of the foreign, economic and financial policies of the Six.

The draft Treaty was adopted almost unanimously by the Ad Hoc Assembly on 10 March 1953 and handed over to the foreign ministers, who gave it a mixed reception (17) . The evident lack of commitment of Pierre Mendès France and the rejection of the Treaty establishing the European Defence Community by the French National Assembly on 30 August 1954 led to the abandonment of the plans for the Political Community (18). The efforts of the United States, which wanted Europe to take over its own defence and mobilise Germany’s military potential for the purpose, ultimately led to the establishment of the Western European Union (WEU), the Treaty for which was signed in Paris on 23 October 1954 between the Six and the United Kingdom (with headquarters in London) (19), within the framework of NATO, which Germany joined on 9 May 1955 – something that France had hitherto ‘always obstinately refused to do’ (20).

Towards the Treaty of Rome of 25 March 1957

At the Conference of Messina on 3 June 1955, on the proposal of Jean Monnet, the foreign ministers of the Six entrusted a committee of independent politicians chaired by Paul-Henri Spaak with the task of considering a relaunch of the process on the basis of the idea of a European atomic energy community and the creation of a large common market. The Diplomatic Conference of Val Duchesse (Brussels) in July 1955 opened the door to the creation of the European Economic Community.

It was therefore in a more favourable European political context (though at a time of serious international tensions), in which, besides Jean Monnet, the German Chancellor Konrad Adenauer and the French President Guy Mollet played a decisive role, that it was possible for the Treaty of Rome establishing the European Economic Community to be signed on 25 March 1957. The six signatory States – Germany, Belgium, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands – defined as the purpose of their project ‘the economic and social progress of their countries’ and ‘the constant improvement of the living and working conditions of their peoples’. Their actions were to be carried out in common and would consist of ‘eliminat[ing] the barriers which divide Europe’. Through ‘concerted’ action they sought to ‘guarantee steady expansion, balanced trade and fair competition’. They also affirmed that they were ‘anxious to strengthen the unity of their economies and to ensure their harmonious development by reducing the differences existing between the various regions and the backwardness of the less favoured regions’. These countries affirmed their desire to conduct ‘a common commercial policy’, and to contribute ‘to the progressive abolition of restrictions on international trade’. Finally, the signatories intended to ‘confirm the solidarity which binds Europe and the overseas countries and desir[ed] to ensure the development of their prosperity, in accordance with the principles of the Charter of the United Nations’, affirmed their resolve ‘by thus pooling their resources to preserve and strengthen peace and Liberty’, and called upon ‘the other peoples of Europe who share their ideal to join in their efforts’ (21).

Thus, the Treaty of Rome created a new plurinational space, with its own institutions producing legal norms applicable to the signatory Member States, their governments and their citizens. Nevertheless, it was clear from the institutions that were set up that this was a long way from the Churchillian idea of the United States of Europe, as well as from the experience of the ECSC. The High Authority became a Commission. Although it continued to express a common point of view, an interest that was European and as independent as possible, along with its monopoly over initiatives it yielded up its decision-making power to the Council of National Ministers. The latter was required to decide on proposals put to it by the Commission, and was often suspicious, regarding them as having been produced by a sphere that it often saw as technical, if not technicist or technocratic. As for the Parliamentary Assembly, its role was confined to the deliberative process as well as to the possibility of tabling a motion of censure against the Commission, the ECSC High Authority or Euratom (the European Atomic Energy Community), which were established at the same time as the Common Market.

European integration was obviously set to be a long-term process. Nearly twenty years passed between Fernand Dehousse’s report of 30 April 1960 on the election of the European Parliamentary Assembly by direct universal suffrage – a fresh impetus derived from the 1953 Statute – and the implementation of this essential step. The European Council, ‘the last incarnation of deviations from the Community spirit’ as Dehousse described it (22), decided at a meeting in Brussels in 1976 to take a step towards the democratisation of Europe, despite French and British reluctance. The first election took place in June 1979. In the third edition of his book on the political system of the European Union, Paul Magnette sees this as ‘the only real “systemic shift” in the history of the European project’, by means of the creation of ‘a genuine space for parliamentary expression and the confrontation of world views’ (23).

Conclusion: Europe, a positive global force

Geneviève Duchenne reminded us in 2000 how ahead of his time Jules Destrée was when the former minister wrote that he advocated European economic integration rather than political integration, warning of the risk of ‘romantic illusions’ and the difficulty of the political path: ‘We may believe,’ he wrote, ‘that economic achievements are not impossible. It is quite remarkable that the authors of the Treaty of Versailles, in creating new nationalities, failed to see that they were causing Europe to bristle with customs barriers. To lower and eliminate such barriers among all the peoples of Europe is to bring down the cost of living and increase output and wages (24)’ . Whether we like it or not, it is this path that has been chosen since 1951, and even more since 1957, although the initial aims have not necessarily faded away.

Over time, the excessively weak elements of supranationality contained in the Treaty of Rome have been considerably reinforced by the jurisprudence of the European Court of Justice which, as Fernand Herman indicated in 1993, has finally gained acceptance, ‘not without reluctance or resistance, of the hierarchical superiority of the Community’s legal order over the national legal order, the possibility for citizens to obtain direct recognition and respect for the rights conferred on them by the Treaty or by Community legislation, the direct application of the rights contained in the directives, even where they have not been transposed into national law, the pre-emptive character of Community legislation, and the controls over the compatibility of national laws with the Community’s legal order’ (25) . The MEP also noted that the Single Act of February 1986 and the Maastricht Treaty of 7 February 1992 went further by increasing the powers of the European Parliament, ‘but above all by introducing the concept of European citizenship and guaranteeing citizens a series of fundamental rights as in a genuine constitution’ (26).

In fact, the Maastricht Treaty also opened up a major debate on the future of Europe and a period of chaos from which Europeans have definitely not yet emerged. In 1994, according to one of his former collaborators from the Foresight Unit, Jacques Delors said that ‘if in the next ten years we have not managed to breathe life into Europe and give it a soul, the game will be over’ (27) . Almost twenty-five years later, the debate remains open. Is the game over for the EU? It is probably true to say that never before have so many citizens rebelled against the functioning of the European Union, and never has the European project been so little defended by political leaders, as Daniel Cohn-Bendit and Guy Verhofstadt noted in 2012, at a time when there was still no talk of an acute refugee crisis or of Brexit. They were probably right to call for the defusing of the false rhetoric of Europe’s enemies, ‘those who recycle old nationalist, conservative and populist refrains’ (28) . But diatribes are not the best response to those experiencing doubts. It probably takes more to convince them.

In his book Europe: le continent perdu?, Philippe Maystadt has clearly shown that the European Union, and in particular the Eurozone, is the most appropriate level of coordination for the three reasons he explains at length: first, because it constitutes an economic space and a relevant market; second, because ‘it offers an efficient area for monetary policy’; and finally, because it is able to create a better balance of power with the rest of the world than the countries of which it is composed (29) . As the former president of the EIB says, ‘the issue is essentially a matter of political choices. One can play with semantics and avoid the term “federalism”, but one cannot hide the reality: a monetary union cannot work without harmonisation of economic and budgetary policies – in other words, without political union’ (30) .

It seemed to me a useful exercise to recall the attempt that was made to launch a European Political Community starting before 1957, based on the liberal and democratic values of Europe and the United States. Guy Verhofstadt was right to point out the importance of this experiment recently (31). Nevertheless, despite the EPC’s failure, it would be wrong to see the Treaty of Rome as too much of a fundamental step back from the fervour of Fernand Dehousse, Altiero Spinelli, Heinrich von Brentano and a few others who were particularly attached to these values. To quote a group of researchers who worked under the Secretary General of the Commission of the European Communities and President of the European Institute in Florence, Émile Noël, ‘when one takes into account the qualitative leap that the conferral of legislative power on the Community institutions represents, the Treaty of Rome was a substantial step forward and corresponded to an increase rather than a dilution of Community powers’ (32). During the past seventy years, whatever some people claim, these values have not ceased to be at the centre of European concerns and of its integration process. The debates on the European Charter of 2000, the Treaty of Rome of 2004 and the European Constitution have clearly shown that the democracy of the Member States’ governments is not that of the Europeans represented in the EU Parliament. This is a point to which we will definitely return.

Contrary to what certain candidates for the French presidency would have us believe, and even some friends or politicians who are close to us in Wallonia, neither Europe nor our countries will withdraw into self-sufficiency, restrictions on movements, narrow patriotism or parochialism. Whether they form states or regions, federated or otherwise, we must always bear in mind the formula that the former European Commissioner Jean Rey made his own and shared with his political friends in 1976: ‘Without European unity, regionalisms are merely separatisms, forever incomplete, which wear themselves out in their exasperation’ (33). ‘European integration is the only right way forward for the countries of the EU and those which could become associated with it in future,’ (34) said German Foreign Minister Sigmar Gabriel much more recently . Of course, much of the construction work remains to be done, and we would be wrong to think that it is only the French who are in the situation of complaining ‘regularly about Brussels, Germany, the whole world at times’, but of failing to ‘make any public and precise proposal that would lead to the creation of a more democratic and social Europe’ (35) . My experience over the past two decades has shown that the European Parliament, the Commission with its various Directorates-General, the Economic and Social Council, the Committee of the Regions, and even the European Council, far from being the smooth, cold, ungrippable wall often described, open up spaces of governance and consultation that are not fundamentally different from those we know in our countries, regions and territories. To be sure, democracy is not optimal on either side. But I do not believe that bureaucracy or technocracy are any worse at European level than at other levels of government, and I am convinced that arbitrariness, especially political arbitrariness, is less pronounced there, or at least better controlled. The major weakness on all sides is, fundamentally, the lack of understanding as to how the institutions work on the part of the citizens and also of some politicians. It is also acknowledged that the lack of knowledge of the European institutions has probably reached a point beyond the reach of any – or almost any – educational effort (36).

eu60
It is not an act of provocation to quote today the President of the European Commission which, on the occasion of the sixtieth anniversary of the Treaty of Rome, wrote that ‘A positive global force, Europe’s prosperity will continue to depend on its openness and strong links with its partners’ (37). For me, a European who is convinced of the rightness of the path that has been taken and determined to continue along it, it is simply a path of common sense.

Surely, in today’s world, as at the end of the war, we cannot enter the fray alongside women or men who are cautiously European… ‘Woe to the lukewarm,’ Diderot proclaimed, alluding to The Book of Revelation. ‘Those without enough material to make honest people or rascals from’ (38) added the philosopher of the Enlightenment.

Philippe Destatte
https://twitter.com/PhD2050

(1) See for example Geneviève DUCHENNE, Visions et projets belges pour l’Europe, De la Belle Epoque aux Traités de Rome (1900-1957), Brussels, Presses interuniversitaires européennes, 2001.
(2) Emery REVES, Anatomy of Peace, New York, Harpers and Brothers, 1945. The concept of interdependence is of course older. In particular, it is found a century earlier in Marx and Engels: ‘In place of the old wants, satisfied by the production of the country, we find new wants, requiring for their satisfaction the products of distant lands and climes. In place of the old local and national seclusion and self-sufficiency, we have intercourse in every direction, universal inter-dependence of nations. And as in material, so also in intellectual production. The intellectual creations of individual nations become common property. National one-sidedness and narrow-mindedness become more and more impossible, and from the numerous national and local literatures, there arises a world literature.’ K. MARX & Fr. ENGELS, Manifesto of the Communist Party (1848), p.18, Marxists Internet Archive (marxists.org) 1987, 2000, 2010.
(3) François BAYROU, Résolution française, p. 273, Paris, L’Observatoire / Humensis, 2017.

(4) Speech at Westminster College, Fulton, Missouri, 5 March 1946. (BBC Archives) http://www.winstonchurchill.org

(5) ‘Socialists are certainly internationalists, and I agree with my friends that it is good to multiply agreements between peoples, to generalise the conquests of civilization, to strengthen the ties between all members of the great human family. But the International, by definition, supposes nations. The more logically constituted, strongly organised, independent and free these nations are, the more fruitful and solid the agreements they form among themselves will be. A centralist despotism which suppressed the life of the nationalists by force would be the precise antithesis of the International. One may therefore dream of the United States of Europe and cherish one’s country.’ ‘Letter to the King about the Separation of Wallonia and Flanders’, in Journal de Charleroi, 24 August 1912, p. 2. In 1916, the parliamentarian from Charleroi wrote: ‘And we can see more clearly the magnitude of the consequences of the present war: it will lead us either (which seems unlikely) to the despotic hegemony of a sovereign people by Force, or to a Federation of United States of Europe by Freedom and Law ‘. J. DESTREE, Les socialistes et la guerre européenne, 1914-1915, p. 130, Brussels-Paris, Librairie nationale d’art et d’histoire, G. Van Oest & Cie, 1916. See Geneviève DUCHENNE, Jules Destrée diplomate, de la Grande Guerre à l’idée d’Europe, in Patricia VANERCK (ed.), Musée Jules Destrée, p. 145-171, Charleroi, Echevinat de la Culture, 2000.
(6) Zurich, 19 September 1946: http://churchill-society-london.org.uk/astonish.html

(7) Bertrand VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale, Brussels, Presses internuniversitaires européennes, Peter Lang, 2007.

(8) Economie wallonne, Rapport présenté au Gouvernement belge par le Conseil économique wallon, 20 May 1947, p. 210, Liège, Ed. CEW, 1947.

(9) Jean Monnet (1888-1979), a French economist, former Deputy Secretary-General of the League of Nations, author of the first French Modernisation and Equipment Plan, initiated the Coal-Steel Pool and inspired the Schuman Plan. After chairing the Conference which drafted the ECSC Treaty, he directed the ECSC’s High Authority. He resigned in 1954 to set up the Action Committee for the United States of Europe and to prepare the Treaty of Rome.

(10) ‘Europe will not be made all at once, or according to a single plan. It will be built through concrete achievements which first create a de facto solidarity. The coming together of the nations of Europe requires the elimination of the age-old opposition of France and Germany. Any action taken must in the first place concern these two countries. With this aim in view, the French Government proposes that action be taken immediately on one limited but decisive point. It proposes that Franco-German production of coal and steel as a whole be placed under a common High Authority, within the framework of an organization open to the participation of the other countries of Europe.’ The Schuman Declaration, 9 May 1950. https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day/schuman-declaration_en

(11) Signed by Paul Van Zeeland (BE), Konrad Adenauer (DE), Robert Schuman (F), Carlo Sforza (I), Joseph Bech (LU), Dirk Uipko Stikker (N). Jean-Claude ZARKA, Traités européens, p. 6, Issy-les-Moulineaux, Gualino, 2016.
(12) Résolution adoptée le 10 septembre 1952, à Luxembourg, par les six ministres des Affaires étrangères sur l’élaboration d’un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Assemblée ad hoc. Débats – compte rendu in extenso des séances, Documents relatifs à la création de l’Assemblée ad hoc, Luxembourg: Service des Publications de la Communauté européenne, 1954. 584 p. p. 6-8. http://www.cvce.eu
Resolution adopted on 10 September 1952 at Luxembourg by the six Ministers for Foreign Affairs – CVCE.eu by UNI.lu
http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit/en/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/6550430e-98c0-4441-8a60-ec7c001c357b/Resources#68b6b3b5-11d3-425b-8a50-7983807c95a1_en&overlay

(13) Heinrich von Brentano (1904-1964), a member of the Bundestag, became Federal Minister for Foreign Affairs under Konrad Adenauer, succeeding the latter in this position when he became Chancellor (1955-1961).

(14) Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires, p. 9, Brussels, Mouvement européen, November 1952. – Claudi Giulio ANTA, Les pères de l’Europe, Sept portraits, p. 110, Brussels, Presses interuniversitaires européennes – Peter Lang, 2007. – B. VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale…, p. 306-308. The Study Committee for the European Constitution was composed of P-H Spaak (chairman), Fernand Dehousse (secretary general), Altiero Spinelli, Piero Calamandrei and Hans Nawiasky, as well as four parliamentarians, Max Becker and Hermann Pünder (Bundestag), Pierre de Félice (French National Assembly), Lodovico Benvenuti (Italian Chamber of Deputies), a lawyer, Cornelis Van Rij, and an adviser to the Supreme Court of Justice of Luxembourg, Arthur Calteux, joined by Henri Frenay. The Committee also received assistance from two Harvard lawyers, Robert Bowie and Carl Friedrich, who were specialists in federalism.

(15) Resolutions adopted by the Study Committee for the European Constitution, Brussels, November 1952. First Resolution: Preamble and General Proposals. ‘An indissoluble European Community is instituted by the present Statute. This Community, created on the initiative of the Member States of the European Coal and Steel Community and the European Defence Community, is concluded between their peoples. It has the aim, through establishing a closer bond between the said peoples, of guaranteeing the common well-being, existence and external security of the Member States and of protecting the constitutional order, democratic institutions and fundamental freedoms.’ Comité d’études pour la Constitution européenne, Discussion sur le préambule, Séance du 30 septembre 1952, in Bernard BRUNETEAU, Histoire de l’idée européenne au second XXème siècle à travers les textes, n°28, coll. U, Paris, A. Colin, 2008. – Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires…, p. 234. – A first-rate lawyer, Fernand Dehousse was born in Liège in 1906 and died there in 1976. He co-wrote L’Etat fédéral en Belgique with Georges Truffaut from 1938, and worked on numerous international initiatives both at the UN and at European level. A senator from 1950 to 1971, he was Belgian Minister of Education (1965-1966) and of Community Relations (1971-1972).
(16) Draft Treaty embodying the Statute of the European Community adopted by the Ad Hoc Assembly, in Strasbourg on 10 March 1953, p. 1. http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit/en/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/6550430e-98c0-4441-8a60-ec7c001c357b/Resources#807979a3-4147-427e-86b9-565a0b917d4f_en&overlay
Communauté politique européenne, Projet du 10 mars 1953. mjp.univ-perp.fr/europe/1953cpe.htm – Richard T. GRIFFITHS, Europe’s First Constitution: the European Political Community (1952-54), London, Federal Trust, 2000 & 2005.

(17) Etienne DESCHAMPS, La Communauté politique européenne, cvce.eu, 8 July 2016.
http://www.cvce.eu/obj/la_communaute_politique_europeenne-fr-8b63810a-e5bd-4979-9d27-9a21c056fc8d.html
(18) Christophe REVEILLARD, Les premières tentatives de construction d’une Europe fédérale. Des projets de la Résistance au traité de CED (1940-1954), Paris, F.-X. de Guibert, 2001.
(19) The Western European Union was also an enlargement to Germany and Italy of the 1948 Treaty of Brussels, which already united the other partners, but the military powers included in this treaty were transferred to NATO in 1950.

(20) Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés, De l’indépendance à l’Alliance, p. 292, Paris, Fayard, 1969.

(21) Traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome le 25 mars 1957, in Union européenne, Recueil des Traités http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc05.htm – http://ec.europa.eu/archives/emu_history/documents/treaties/rometreaty2.pdf

(22) Fernand DEHOUSSE, ‘Élection du Parlement européen au suffrage universel’ in Eur-Info, August-September 1976.

(23) Paul MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne, p. 14, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 2009.
(24) Jules DESTREE, ‘Les Etats-Unis d’Europe’, in Pour en finir avec la guerre, p. 54-55, Brussels, L’Eglantine, 1931. – G. DUCHENNE, Jules Destrée, diplomate…, p. 168.

(25) Fernand HERMAN, ‘Une constitution pour l’Europe’, in L’Echo de la Bourse, 8 October 1993, reproduced in Fernand HERMAN, Europa Patria Mea, Chronique de 15 années de vie politique, économique et sociale européenne, p. 67-68, Brussels, Didier Devillez Editeur, 2006. – Paul Magnette seems to take a more nuanced view of the evolution of the Court’s positions since the Maastricht Treaty: P. MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne…, p. 205 ff. See also Renaud DEHOUSSE, La fin de l’Europe, Paris, Flammarion, 2005.
(26) Ibidem.

(27) Marc LUYCKX, ‘Réflexions prospectives sur l’identité européenne’, in Nathalie TOUSIGNANT (ed.), Les identités de l’Europe: repères et prospective, p. 129, Louvain-la-Neuve, UCL, Institut d’Etudes européennes, 1998.

(28) Daniel COHN-BENDIT and Guy VERHOFSTADT, Debout l’Europe !, p. 8 and 36, Brussels, Actes Sud – André Versailles, 2012.
(29) Philippe MAYSTADT, Europe, le continent perdu ? , p. 66 ff, Waterloo, Ed. Avantpropos, 2012.

(30) Ibidem, p. 128.

(31) Guy VERHOFSTADT, Le mal européen, p. 36-37 and 382 ff, Paris, Plon, 2016.

(32) Lambros COULOUBARITSIS, Marc DE LEEUW, Emile NOEL, Claude STERCKX, Aux sources de l’identité européenne, p. 123, Brussels, Presses interuniversitaires européennes, 1993.

(33) CRéER, Manifeste, Liège, Club pour les Réformes, l’Europe et les Régions, n.d. (1976), p. 4.

(34) Sigmar GABRIEL, ‘Pour une Europe plus forte !’, in Le Figaro, 23 March 2017, p. 16.

(35) Stéphanie HENNETTE, Thomas PIKETTY, Guillaume SACRISTE, Antoine VAUCHEZ, Pour un traité de démocratisation de l’Europe, p. 42, Paris, Seuil, 2017.
(36) ‘Institutions, Democracy and its dilemmas, The EU institutions need reforms’, in The Economist, Special Report, The Future of the European Union, March 25th-31st 2017, p. 14. ‘National politicians in many countries remain shamefully ignorant of the EU and its rules, and too few MEPS see it as a part of their role to help educate them.’

(37) Commission presents White Paper on the Future of Europe: Avenues for unity for the EU-27, European Commission, press release, Brussels, 1 March 2017.

(38) Lettre à mademoiselle Volland, 18 October 1760, quoted in Pierre HERMAND, Les idées morales de Diderot, coll. Biblothèque de la Faculté des Lettres de l’Université de Paris, Paris, PuF, 1923.

L’ambition précoce d’une Communauté politique européenne

31 mars 2017

Démocratie, Histoire

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Europe : l’Union, de Rome (1957) à Rome (2017) – (1)

Namur, le 25 mars 2017

La signature du Traité de Rome, le 25 mars 1957, n’est pas un acte isolé. Il s’inscrit d’abord dans une série de projets conçus à la fin du XIXème siècle et dans la première moitié du XXème [1], puis dans le cadre de décisions ambitieuses de l’immédiate Après-Guerre, destinées à restaurer la confiance, stabiliser les relations politiques, économiques, sociales et financières entre les nations et à faire renaître, ou peut-être même naître, une véritable logique d’interdépendance.

Une logique d’interdépendance entre nations

Ce concept déjà ancien d’interdépendance économique et sociale était alors opposé par le journaliste Emery Reves au mythe de l’indépendance politique totale qui, à ses yeux avait eu – et pourrait avoir à nouveau – comme conséquence le mal qui ravageait le globe [2]. Comme l’écrivait voici peu François Bayrou, nous, Européens, (…) pour être allés au bout de la haine, y avoir laissé nos villes et nos garçons, et nos filles violentées, et nos villes brûlées, et les morts-vivants dans les camps, à bout de forces et déshonneur, nous avons conclu qu’il fallait rebrousser chemin, et choisir l’autre route, la paix et la chaîne humaine qui permet d’éteindre des incendies et de construire, aussi bien des maisons que des usines et des cathédrales [3]. Au sortir de la guerre, l’ambition réelle est d’abord d’exister. Dès lors, la volonté de réaffirmer ou de recouvrer la souveraineté se mêle au désir de coopération ainsi qu’à la volonté de bâtir et de réguler un monde que l’on espère meilleur, mais dont on ne distingue bien pas les limites ni les frontières.

Dès juillet 1944, les accords de Bretton Woods (New Hampshire) tentent de mettre fin à la désorganisation monétaire et financière née de la Seconde Guerre mondiale. Les conférences internationales de la fin du conflit aboutissent à la rédaction de la Charte de Nations Unies, signée par cinquante États lors de la Conférence de San Francisco le 25 juin 1945. De même, l’effort de reconstruction de l’Europe réalisé par l’European Recovery Program, lancé par le général US George C. Marshall en 1947, nécessite en 1948 la mise en place d’un organisme de collaboration économique qui, en 1961, prend le nom d’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE). De 1950 à 1958, l’Union européenne des Paiements (UEP) s’inscrit également dans le cadre de ce Plan dit Marshall. En 1949, c’est l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN) qui est fondée avec, comme objectif d’assurer la sécurité de ses membres. Quant au Conseil de l’Europe, créé à Londres le 5 mai 1949 par dix pays européens, il s’attache à promouvoir les droits de l’être humain selon la Convention européenne des Droits de l’Homme, ainsi qu’à éclairer et à définir de manière intergouvernementale des politiques convergentes en matière d’éducation, de culture, etc. Son Assemblée consultative peut être considérée comme la première assemblée parlementaire européenne.

Un contexte institutionnel multilatéral se met donc en place, intégrant à nouveau l’Europe de l’Ouest dans un cadre de mondialisation, tentant de chasser les périls internes anciens et essayant de se prémunir des nouveaux : comme l’a dit Churchill à la BBC le 5 mars 1946 : an iron curtain has descended across the Continent [4]. On a fait remarquer aussi parfois que Staline était le vrai père fondateur de la construction européenne … peut-être faudrait-il y ajouter le président Dwight D. Eisenhower, compte tenu de son regard déterminant sur le continent, de 1942 à 1961 ?

Depuis le premier Congrès de l’Europe à La Haye des 8-10 mai 1948, réunissant de nombreux militants européens et des personnalités politiques de premier plan, l’idée grandit d’ailleurs de donner quelque consistance aux concepts d’États-Unis d’Europe, chers à Victor Hugo, Winston Churchill et quelques autres. Le discours de l’ancien Premier ministre britannique, à l’Université de Zurich le 19 septembre 1946 a, en effet marqué les esprits de toutes et de tous en ce qu’il s’inscrit dans la voie de ses prédécesseurs Richard Coudenhove-Kalergi et Aristide Briand – pour ne pas citer Jules Destrée [5] et tant d’autres- afin de trouver un remède à la guerre et aux malheurs qui ont frappé l’Europe : en quoi consiste ce remède souverain ? demandait l’ancien Premier ministre britannique. Il consiste à reconstituer la famille européenne, ou tout au moins la plus grande partie possible de la famille européenne, puis de dresser un cadre de telle manière qu’elle puisse se développer dans la paix, la sécurité et la liberté. Nous devons ériger quelque chose comme les États-Unis d’Europe. C’est la voie pour que des centaines de millions d’êtres humains aient la possibilité de s’accorder ces petites joies et ces espoirs qui font que la vie vaut la peine d’être vécue. On peut y arriver d’une manière fort simple. Il suffit de la résolution des centaines de millions d’hommes et de femmes de faire le bien au lieu du mal, pour récolter alors la bénédiction au lieu de la malédiction [6].

Il suffit, bien sûr… Personne, néanmoins, sauf les Etats, ne semble en mesure d’exprimer cette résolution assez puissamment, de parler réellement et légitimement au nom de ces hommes et de ces femmes, ainsi que d’ouvrir un dialogue constructif sur ces questions. De plus, le clivage entre fédéralistes et unionistes européens est alors bien marqué [7]. Et il ne va jamais vraiment se résorber.

Un processus volontariste et pragmatique

Partout, néanmoins, des milieux économiques, politiques et sociaux sont conscients de la nécessité d’élargir leur champ d’action à l’espace international. Comme l’indique le Conseil économique wallon – qui est alors une association sans but lucratif – dans son fameux rapport de 1947 au Gouvernement belge, il est devenu, maintenant, indispensable de le faire, et cet élargissement ne peut être opéré que par des accords nombreux, voire des unions économiques. Il est indispensable que notre pays s’intègre dans un espace économique plus important et qu’il puisse y trouver un marché qui assure un écoulement stable d’un fort pourcentage de sa production [8]. Les étapes d’un processus volontariste et pragmatique peuvent être rappelées. Elles passent par la déclaration – inspirée par Jean Monnet [9] – du ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman du 9 mai 1950 de démarrer par une entente franco-allemande, ouverte aux autres pays d’Europe [10], la signature, le 18 avril 1951, du Traité de Paris instaurant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) entre six partenaires afin de contribuer, pendant 50 ans, à l’expansion économique, au développement de l’emploi et au relèvement du niveau de vie dans les États membres [11], la fondation de la Communauté européenne de Défense (CED), le 27 mai 1952, ainsi que la volonté des Six, de créer une Communauté politique européenne, comme coupole de portage politique pour la CECA et la CED. Altiero Spinelli est en effet parvenu à faire intégrer dans le traité CED un article 38 qui a pour objet de confier à l’Assemblée de ladite Communauté l’étude de la constitution d’une nouvelle assemblée élue sur une base démocratique de manière à pouvoir constituer un des éléments d’une structure fédérale ou confédérale ultérieure, fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs et comportant en particulier un système représentatif bicaméral [12]. On a peine à croire qu’une telle volonté ait pu être manifestée dans un cénacle de cette importance à un tel moment et, en tout cas, si peu de temps après la Guerre.

L’ambition précoce d’une Communauté politique européenne

Le 10 septembre 1952, sur base d’une proposition de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, les six ministres des Affaires étrangères de la CECA, réunis à Luxembourg, demandent à l’Assemblée de cette institution, présidée par l’ancien Premier ministre belge Paul-Henri Spaak, également président du Mouvement européen, d’élaborer un projet de traité instituant cette Communauté politique européenne (CPE). L’Assemblée commune CECA-CED n’est pas encore constituée, mais neuf délégués supplémentaires, membres de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, sont cooptés au sein de l’Assemblée CECA, pour atteindre 87 membres. Cette nouvelle assemblée, présidée par Spaak, prend le nom d’Assemblée ad hoc et se réunit en séance plénière au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Elle désigne en son sein une commission constitutionnelle, présidée par le député allemand Heinrich von Brentano, alors vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe [13]. Les travaux se nourrissent de ceux réalisés au sein du Comité d’Action pour la Constituante européenne, et plus particulièrement du Comité d’études pour la Constitution européenne, initiative prise par Altiero Spinelli et Spaak depuis février 1952 dans le but de promouvoir la réunion d’une assemblée constituante européenne [14]. C’est Fernand Dehousse, professeur de droit international à l’Université de Liège qui va permettre que les rapports du Comité d’études, présentés – suivant l’exemple américain – sous forme de résolutions [15], servent de documents de travail pour la commission constitutionnelle.

Le projet de traité prend la forme d’un projet de Constitution européenne ou plutôt plus prudemment de Statut, en reprenant probablement l’appellation utilisée pour le Conseil de l’Europe. Le texte résonne néanmoins à la façon de la Constitution américaine :

Nous, les Peuples de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République française, de la République italienne, du Grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas,

Considérant que la paix mondiale ne peut être sauvegardée que par des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ;

Convaincus que la contribution qu’une Europe organisée, libre et vivante peut apporter à la civilisation et à la sauvegarde de notre patrimoine spirituel commun est indispensable au maintien des relations pacifiques ;

Soucieux de recourir, par l’expansion de nos productions, au relèvement du niveau de vie et au progrès des œuvres de paix ;

Décidés à sauvegarder ensemble la dignité, la liberté et l’égalité fondamentale des hommes, quelle que soit leur condition, leur race ou leur religion ;

Résolus à substituer à nos rivalités séculaires une fusion de nos intérêts essentiels, en établissant les institutions capables d’orienter un destin désormais partagé ;

Déterminés à accueillir parmi nous les autres Peuples d’Europe animés du même idéal ;

Avons décidé de créer une Communauté européenne.

Les articles du traité rappellent le caractère supranational de la Communauté politique, fondée sur l’union des peuples et des États, le respect de leur personnalité, l’égalité des droits et des obligations. Elle est indissoluble. Sa mission et les buts généraux qu’elle s’assigne visent d’abord à contribuer à la sauvegarde, dans les États membres, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ensuite à coopérer, avec les autres nations libres, à garantir la sécurité des États membres contre toute agression, à assurer, dans les questions susceptibles d’engager l’existence, la sécurité ou la prospérité de la Communauté, la coordination de la politique extérieure des États membres, à promouvoir, en harmonie avec l’économie générale des États membres, l’expansion économique, le développement de l’emploi et le relèvement du niveau de vie dans ces derniers, notamment en établissant progressivement un marché commun tout en évitant, par des dispositions d’un caractère transitoire ou par d’autres mesures, de provoquer des troubles fondamentaux et persistants dans l’économie des États membres, à participer à l’action poursuivie par les États membres, en liaison avec les autres États parties à ces traités, en vue d’atteindre les objectifs généraux fixés par le Statut du Conseil de l’Europe, la Convention européenne de coopération économique et le traité de l’Atlantique Nord.

En outre, le texte dispose que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, ainsi que celles du protocole additionnel, signé à Paris le 20 mars 1952, sont parties intégrantes du présent Statut. [16] Le document affiche des conceptions fédéralistes : un parlement bicaméral composé d’une Chambre des Peuples élue au suffrage universel direct et un Sénat dont les membres sont désignés par les parlements nationaux. Le Parlement contrôle l’Exécutif et possède une véritable fonction législative, qui était jusqu’alors du ressort du Conseil des ministres de la CECA. Le pouvoir exécutif est exercé par un Conseil en étant responsable devant la Chambre des Peuples. Son président est choisi par le Sénat européen. La Constitution comprend aussi la création d’une Cour européenne de Justice ainsi que d’un Conseil économique et social consultatif. Les compétences portent sur la coordination des politiques étrangères, économiques et financières des Six.

Adopté à la quasi-unanimité par l’Assemblée ad-hoc le 10 mars 1953, le projet de traité est remis aux ministres des Affaires étrangères qui lui réservent un accueil mitigé [17]. Le manque d’engagement manifeste de Pierre Mendès France et le rejet du traité portant création de la Communauté européenne de Défense par l’Assemblée nationale française le 30 août 1954 conduit à l’abandon du projet de Communauté politique [18]. Les efforts des États-Unis, qui souhaitaient voir l’Europe prendre en charge sa défense et mobiliser le potentiel militaire allemand dans celle-ci, aboutiront finalement dans la mise en place de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) dont le traité est signé à Paris le 23 octobre 1954 entre les Six et le Royaume-Uni (le siège sera installé à Londres) [19], ainsi que dans le cadre de l’OTAN à laquelle l’Allemagne adhère le 9 mai 1955, ce que la France avait jusque là toujours obstinément refusé [20].

Vers le Traité de Rome du 25 mars 1957

A la conférence de Messine, le 3 juin 1955, sur proposition de Jean Monnet, les ministres des Affaires étrangères des Six confient à un comité de personnalités politiques indépendantes sous la présidence de Paul-Henri Spaak la tâche de réfléchir à une relance du processus sur base de l’idée d’une Europe de l’énergie atomique ainsi que de la création d’un grand marché commun. La conférence diplomatique de Val Duchesse (Bruxelles) en juillet 1955 ouvre la porte de la création de la Communauté économique européenne.

C’est donc dans un contexte politique européen plus favorable, mais aussi à l’heure de graves tensions internationales dans lequel, outre bien sûr Jean Monnet, le Chancelier allemand Konrad Adenauer et le président du Conseil français Guy Mollet jouent un rôle déterminant, que le Traité de Rome, instituant la Communauté économique européenne, peut être signé le 25 mars 1957. Les six États signataires – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas – donnent comme finalités à leur projet le progrès économique et social de leur pays ainsi que l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples. Leur action devra se mener en commun et consistera en l’élimination des barrières qui divisent l’Europe. C’est par une politique concertée qu’ils veulent garantir la stabilité dans l’expansion, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence. Ils affirment également être soucieux de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés. Ces pays affirment vouloir mener une politique commerciale commune, et contribuer à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux. Enfin, les signataires entendent confirmer la solidarité qui lie l’Europe et les pays d’outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, s’affirment résolus à affermir, par la contribution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appellent les autres peuples de l’Europe qui partagent leur idéal à s’associer à leur effort [21].

Ainsi, le Traité de Rome donne naissance à un espace plurinational nouveau, doté d’institutions propres produisant des normes juridiques applicables aux États membres signataires, à leurs gouvernements et à leurs citoyens. Les institutions qui se mettent alors en place montrent néanmoins la distance qui s’est créée avec l’idée churchillienne d’États-Unis d’Europe, mais aussi avec l’expérience de la CECA. La Haute Autorité est devenue Commission. Même si elle continue à exprimer un point de vue commun, un intérêt européen et aussi indépendant que possible, avec le monopole des initiatives, elle a cédé son pouvoir de décision au Conseil des ministres nationaux qui est tenu de statuer sur les propositions qui lui sont faites par la Commission et dont il se méfie souvent, les voyant produites par une sphère qu’il juge souvent technique, sinon technicienne ou technocratique. L’Assemblée parlementaire, quant à elle, voit son rôle limité au processus délibératif ainsi qu’à la faculté de déposer une motion de censure envers la Commission, la Haute Autorité CECA ou encore les Commissions Euratom (Communauté économique européenne de l’Énergie atomique), qui ont été instituées en même temps que le Marché commun.

Les rythmes de l’intégration européenne s’inscrivent évidemment dans les temps longs. Près de vingt ans séparent le rapport de Fernand Dehousse du 30 avril 1960 relatif à l’élection de l’Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, nouveau rebond du Statut de 1953, de la mise en œuvre de cette étape essentielle. Le Conseil européen, dernière incarnation des déviations de l’esprit communautaire – comme le qualifiait le professeur liégeois [22] -, réuni à Bruxelles en 1976, décide malgré les réticences françaises et anglaises, de faire un pas dans la voie de la démocratisation de l’Europe. Ce premier vote se produit en juin 1979. Dans la troisième édition de son ouvrage sur le régime politique de l’Union européenne, Paul Magnette y voit la seule véritable “rupture de régime” dans l’histoire de la construction européenne, par la création d’un espace réel à l’expression parlementaire et à la confrontation des visions du monde [23].

Conclusion : l’Europe, force mondiale positive

Geneviève Duchenne nous rappelait en 2000 la capacité d’anticipation de Jules Destrée lorsque l’ancien ministre écrivait qu’il défendait une intégration économique européenne plutôt que politique, dénonçant le risque d’illusion romantique et la difficulté du chemin politique : on peut, écrivait-il, croire que des réalisations économiques ne sont pas impossibles. Il est assez singulier que les rédacteurs du traité de Versailles, en créant de nouvelles nationalités n’aient pas vu qu’ils hérissaient l’Europe de barrières douanières. Les abaisser, les supprimer entre tous les peuples d’Europe, c’est diminuer le coût de la vie, augmenter la production et les salaires [24] . Qu’on l’apprécie ou non, c’est ce chemin qui a été choisi depuis 1951, et plus encore depuis 1957, sans toutefois que les finalités initiales ne se soient nécessairement estompées.

Au fil du temps, les trop faibles éléments de supranationalité que contenait le Traité de Rome ont été considérablement renforcés par la jurisprudence de la Cour européenne de Justice qui, comme l’indiquait en 1993 Fernand Herman, a fini par faire accepter, non sans réticence ni résistance, la supériorité hiérarchique de l’ordre juridique communautaire sur l’ordre juridique national, la possibilité pour les citoyens d’obtenir directement la reconnaissance et le respect des droits qui leur sont conférés par le traité ou la législation communautaire, l’application directe des droits contenus dans les directives, même en l’absence de leur transposition en droit national, le caractère préemptif de la législation communautaire, le contrôle de la compatibilité des lois nationales avec l’ordre juridique communautaire [25]. Le député européen notait de surcroît que l’Acte unique de février 1986 et le Traité de Maastricht du 7 février 1992 ont été plus loin en accroissant les pouvoirs du Parlement européen, mais surtout en introduisant le concept de citoyenneté européenne et en garantissant aux citoyens une série de droits fondamentaux comme dans une constitution véritable [26].

À vrai dire, le Traité de Maastricht ouvrait aussi un débat majeur sur l’avenir de l’Europe et une période chaotique de laquelle les Européens ne sont assurément pas encore sortis. En 1994, selon un de ses anciens collaborateurs de la Cellule de Prospective, Jacques Delors aurait dit que, si dans les dix ans qui viennent nous ne sommes pas parvenus à donner un souffle, une âme à l’Europe, nous aurons perdu la partie [27]. Près de vingt-cinq ans plus tard, le débat reste ouvert. L’Union a-t-elle perdu la partie ? Jamais probablement autant de citoyennes et de citoyens ne se sont élevés contre le fonctionnement de l’Union européenne, jamais le projet européen n’a été aussi peu défendu par les leaders politiques, notaient Daniel Cohn-Bendit et Guy Verhofstadt en 2012, alors qu’on ne parlait encore ni de crise aiguë des réfugiés, ni de Brexit. Ils appelaient probablement avec raison à désamorcer la rhétorique mensongère des ennemis de l’Europe, ceux qui recyclent de vieilles rengaines nationalistes, conservatrices et populistes [28]. Mais on ne répond pas à ceux qui doutent par des diatribes. Il en faut probablement davantage pour les convaincre.

Dans son ouvrage Europe : le continent perdu ?, Philippe Maystadt a bien montré que l’Union européenne, et en particulier la zone euro, est l’échelon de coordination le plus approprié pour les trois raisons qu’il explicite longuement : d’abord parce qu’elle constitue un espace économique et un marché pertinent, ensuite parce qu’elle offre un périmètre efficient de politique monétaire, enfin, parce qu’elle est en mesure de créer avec le reste du monde un rapport de forces plus équilibré que ne pourraient le faire les pays qui la composent [29]. Comme l’indique l’ancien président de la BEI, la question est essentiellement une affaire de choix politiques. On peut jouer sur la sémantique, éviter l’expression “fédéralisme”, on ne peut escamoter la réalité : il n’y a pas d’union monétaire qui fonctionne sans harmonisation des politiques économiques et budgétaires – donc sans union politique [30].

Le rappel de l’essai de lancement d’une Communauté politique européenne dès avant 1957, fondée sur les valeurs libérales et démocratiques européennes – et américaines – qui a été réalisé m’apparait utile. Guy Verhofstadt avait raison de souligner récemment l’importance de cette expérience [31]. Néanmoins, malgré cet échec de la CPE, on aurait tort de trop voir dans le Traité de Rome un recul fondamental par rapport à l’élan qui fut porté par Fernand Dehousse, Altiero Spinelli, Heinrich von Brentano et quelques autres particulièrement attachés à ces valeurs. Comme l’écrivaient quelques chercheurs rassemblés autour du secrétaire général de la Commission des Communautés européennes et président de l’Institut européen de Florence Émile Noël, si l’on prend en considération le saut qualitatif que représente le pouvoir législatif conféré aux institutions communautaires, le Traité de Rome est un progrès substantiel et correspond à une augmentation plutôt qu’à une dilution des pouvoirs communautaires [32]. Pendant ces soixante-dix ans, ces valeurs n’ont cessé – quoi qu’en disent certains – de s’inscrire au centre des préoccupations européennes ainsi que de son processus d’intégration. Les débats sur la Charte européenne de 2000, le Traité de Rome de 2004 et la Constitution européenne l’ont bien montré : la démocratie des gouvernements des États n’est pas celle des Européennes et Européens représentés dans le Parlement de l’Union. Nous y reviendrons assurément bientôt.

Contrairement à ce que certains candidats à la présidence française essaient de nous faire croire, mais même aussi quelques ami(e)s ou élu(e)s qui nous sont proches en Wallonie, ni l’Europe, ni nos pays ne se développeront dans le repli sur soi, l’autarcie, la mobilité restreinte, le patriotisme exigu, le campanilisme. Qu’ils constituent des Etats, des Régions, fédérés ou non, on doit toujours avoir à l’esprit la formule que l’ancien commissaire européen Jean Rey avait faite sienne et partagée en 1976 avec ses amis politiques : sans l’unité européenne, les régionalismes ne sont que des séparatismes toujours inachevés qui s’épuisent dans leur exaspération [33]. L’intégration européenne est la seule et la bonne voie à suivre pour les Pays de l’Union et ceux qui pourraient encore lui être associés, affirmait beaucoup plus récemment le ministre allemand des Affaires étrangères Sigmar Gabriel [34]. Certes, beaucoup reste à construire et nous aurions tort de considérer que seuls les Français sont dans cette situation de se plaindre régulièrement de Bruxelles, de l’Allemagne, du monde entier parfois, mais de ne pas faire de proposition publique et précise permettant de mettre en place une Europe plus démocratique et plus sociale [35]. L’expérience qui est la mienne depuis plus de vingt ans montre que loin d’être le mur lisse, froid et sans prise souvent décrit, le Parlement européen, la Commission dans ses différentes directions générales, le Conseil économique et social, le Comité des Régions, le Conseil européen même, ouvrent des espaces de gouvernance et de concertation qui ne sont pas fondamentalement différents que ceux que nous connaissons dans nos pays, régions et territoires. Certes, ni d’un côté ni de l’autre la démocratie n’y est optimale. Mais je ne crois pas que la bureaucratie ou la technocratie soit pire au niveau européen qu’aux autres niveaux de gouvernement, tout en ayant la conviction que l’arbitraire, notamment politique, y est moindre, ou en tout cas mieux contrôlé. La faiblesse majeure des différents côtés est, fondamentalement, l’incompréhension des citoyens et également de certains élus à l’égard du fonctionnement des institutions. Il est d’ailleurs reconnu que la méconnaissance des institutions européennes atteint probablement des sommets qu’aucune pédagogie ou presque ne vient combler [36].

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Ce n’est pas une provocation de citer aujourd’hui la présidence de la Commission européenne qui écrivait, à l’occasion du soixantième anniversaire du Traité de Rome que la prospérité de l’Europe, force mondiale positive, continuera de dépendre de son ouverture et des liens forts qu’elle entretiendra avec ses partenaires [37]. Pour moi, Européen convaincu de la justesse du chemin parcouru et marqué par la volonté de continuer à l’entreprendre, il s’agit simplement d’une piste de bon sens.

Assurément, dans le monde d’aujourd’hui, comme au sortir de la guerre, on ne peut sûrement pas s’engager aux côtés de femmes ou d’hommes qui seraient timidement européens… Malheur aux tièdes, ainsi que Diderot le proclamait en citant L’Apocalypse. Ceux dont il n’y a pas assez d’étoffe pour en faire d’honnêtes gens ou des fripons [38], ajoutait le philosophe des Lumières…

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] Voir par exemple Geneviève DUCHENNE, Visions et projets belges pour l’Europe, De la Belle Epoque aux Traités de Rome (1900-1957), Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 2001.

[2] Emery REVES, Anatomy of Peace, New York, Harpers and Brothers, 1945. – Anatomie de la paix, p. 210, Paris, Taillandier, 1946. – Le concept d’interdépendance est évidemment plus ancien. On le trouve notamment un siècle auparavant chez Marx et Engels : A la place des anciens besoins, satisfaits par les produits nationaux, naissent des besoins nouveaux, réclamant pour leur satisfaction les produits des contrées et des climats les plus lointains. A la place de l’ancien isolement des provinces et des nations se suffisant à elles-mêmes, se développent des relations universelles, une interdépendance universelle des nations. Et ce qui est vrai de la production matérielle ne l’est pas moins des productions de l’esprit. Les oeuvres intellectuelles d’une nation deviennent la propriété commune de toutes. L’étroitesse et l’exclusivisme nationaux deviennent de jour en jour plus impossibles et de la multiplicité des littératures nationales et locales naît une littérature universelle. K. MARX & Fr. ENGELS, Manifeste du Parti communiste (1848), p.18, Paris,1994.

[3] François BAYROU, Résolution française, p. 273, Paris, L’Observatoire / Humensis, 2017.

[4] Discours de Fulton, Westminster College, Missouri, 5 mars 1946. (BBC Archives) http://www.winstonchurchill.org

[5] Sans doute, les socialistes sont internationalistes, et je pense, avec mes amis, qu’il est bon de multiplier les ententes entre les peuples, de généraliser les conquêtes de la civilisation, de resserrer les liens entre tous les membres de la grande famille humaine. Mais l’Internationale, par définition, suppose des nations. Plus ces nations seront logiquement constituées, fortement organisées, indépendantes et libres, plus les conventions qu’elles formeront entre elles seront fécondes et solides. Un despotisme centralisateur qui supprimerait par la force la vie propre des nationalités serait exactement le contre-pied de l’Internationale. On peut donc rêver aux États-Unis d’Europe et chérir sa patrie. Lettre au Roi sur la séparation de la Wallonie et de la Flandre, dans Journal de Charleroi, 24 août 1912, p. 2. – En 1916, le député de Charleroi écrit : Et l’on voit mieux la grandeur des conséquences de la guerre présente : elle nous mènera – ou bien (ce qui ne paraît pas probable) à l’hégémonie despotique d’un peuple souverain par la Force, – ou à une Fédération des États-Unis d’Europe par la Liberté et le Droit. J. DESTREE, Les socialistes et la guerre européenne, 1914-1915, p; 130, Bruxelles-Paris, Librairie nationale d’art et d’histoire, G. Van Oest & Cie, 1916. Voir Geneviève DUCHENNE, Jules Destrée diplomate, de la Grande Guerre à l’idée d’Europe, dans Patricia VANERCK dir., Musée Jules Destrée, p. 145-171, Charleroi, Echevinat de la Culture, 2000.

[6] What is this sovereign remedy? It is to recreate the European fabric, or as much of it as we can, and to provide it with a structure under which it can dwell in peace, safety and freedom. We must build a kind of United States of Europe. In this way only will hundreds of millions of toilers be able to regain the simple joys and hopes which make life worth living. The process is simple. All that is needed is the resolve of hundreds of millions of men and women to do right instead of wrong and to gain as their reward blessing instead of cursing. Zurich, 19 septembre 1946 : http://churchill-society-london.org.uk/astonish.html

[7] Bertrand VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, Peter Lang, 2007.

[8] Économie wallonne, Rapport présenté au Gouvernement belge par le Conseil économique wallon, le 20 mai 1947, p. 210, Liège, Ed. CEW, 1947.

[9] Jean Monnet (1888-1979), économiste français, ancien secrétaire général adjoint de la Société des Nations, auteur du premier Plan de Modernisation et d’équipement français est l’initiateur du pool charbon-acier et inspirateur du Plan Schuman. Après avoir présidé la conférence qui élabore le traité de la CECA, il est dirige la Haute Autorité. Il en démissionne en 1954 pour mettre en place le Comité d’Action pour les États-Unis d’Europe et pour préparer le Traité de Rome.

[10] L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement l’action sur un point limité mais décisif. Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. La Déclaration Schuman du 9 mai 1950. https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day/schuman-declaration_fr

[11] par Paul Van Zeeland (BE), Konrad Adenauer (DE), Robert Schuman (F), Carlo Sforza (I), Joseph Bech (LU), Dirk Uipko Stikker (N). Jean-Claude ZARKA, Traités européens, p. 6, Issy-les-Moulineaux, Gualino, 2016.

[12] Résolution adoptée le 10 septembre 1952, à Luxembourg, par les six ministres des Affaires étrangères sur l’élaboration d’un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Assemblée ad hoc. Débats – compte rendu in extenso des séances, Documents relatifs à la création de l’Assemblée ad hoc, Luxembourg: Service des Publications de la Communauté européenne, 1954. 584 p. p. 6-8. http://www.cvce.eu

[13] Heinrich von Brentano (1904-1964), député au Bundestag, il devient ministre fédéral des Affaires étrangères de Konrad Adenauer, en prenant sa succession lorsque ce dernier devient chancelier (1955-1961).

[14] Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires, p. 9sv, Bruxelles, Mouvement européen, 1952. – Claudi Giulio ANTA, Les pères de l’Europe, Sept portraits, p. 110, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes – Peter Lang, 2007. – B. VAYSSIERE, Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale…, p. 306-308. Le Comité d’études pour la Constitution européenne est composé de P-H Spaak (président), Fernand Dehousse (secrétaire général), Altiero Spinelli, Piero Calamandrei et Hans Nawiasky, ainsi que de quatre députés, Max Becker et Hermann Pünder (Bundestag), Pierre de Félice (Assemblée nationale française), Lodovico Benvenuti (Chambre des députés italienne), d’un avocat, Cornelis Van Rij, et d’un conseiller à la Cour suprême de Justice du Luxembourg, Arthur Calteux, auxquels se joint Henri Frenay. Ce comité va en outre s’adjoindre l’assistance de deux juristes américains, Robert Bowie et Carl Friedrich, spécialistes du fédéralisme.

[15] Résolutions du Comité d’études pour la Constitution européenne, Bruxelles, novembre 1952. Première résolution : Préambule et propositions générales. Il est institué, par le présent Statut, une Communauté européenne indissoluble. Cette Communauté, née de l’initiative des États membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et de la Communauté Européenne de Défense, est conclue entre leurs peuples. Elle a pour but, par une cohésion étroite entre les dits peuples, de garantir leur bien-être commun, l’existence et la sécurité extérieure des États membres et de sauvegarder l’ordre constitutionnel, les institutions démocratiques et les libertés fondamentales. Comité d’études pour la Constitution européenne, Discussion sur le préambule, Séance du 30 septembre 1952, dans Bernard BRUNETEAU, Histoire de l’idée européenne au second XXème siècle à travers les textes, n°28, coll. U, Paris, A. Colin, 2008. – Comité d’études pour la Constitution européenne, Projet de statut de la Communauté politique européenne, Travaux préparatoires…, p. 234. – Juriste de premier plan, Fernand Dehousse est né à Liège en 1906 et y décédé en 1976. Auteur avec Georges Truffaut de L’Etat fédéral en Belgique dès 1938, il s’est investi dans de nombreuses initiatives internationales tant à l’ONU qu’au niveau européen. Sénateur de 1950 à 1971, il a été ministre belge de l’Éducation nationale (1965-1966) et des Relations communautaires (1971-1972).

[16] Communauté politique européenne, Projet du 10 mars 1953. mjp.univ-perp.fr/europe/1953cpe.htm – Richard T. GRIFFITHS, Europe’s First Constitution: the European Political Community (1952-54), Londres, Federal Trust, 2000 & 2005.

[17] Étienne DESCHAMPS, La Communauté politique européenne, cvce.eu, 8 juillet 2016.

http://www.cvce.eu/obj/la_communaute_politique_europeenne-fr-8b63810a-

e5bd-4979-9d27-9a21c056fc8d.html

[18] Christophe REVEILLARD, Les premières tentatives de construction d’une Europe fédérale. Des projets de la Résistance au traité de CED (1940-1954), Paris, F.-X. de Guibert, 2001.

[19] L’Union de l’Europe occidentale constitue aussi un élargissement à l’Allemagne et à l’Italie du Traité de Bruxelles de 1948 unissant déjà les autres partenaires mais les compétences militaires incluses dans ce traité avaient été transférées à l’OTAN en 1950.

[20] Paul-Henri SPAAK, Combats inachevés, De l’indépendance à l’Alliance, p. 292, Paris, Fayard, 1969.

[21] Traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome le 25 mars 1957,dans Union européenne, Recueil des Traités http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc05.htm

[22] Fernand DEHOUSSE, Élection du Parlement européen au suffrage universel dans Eur-Info, Août-septembre 1976.

[23] Paul MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne, p. 14, , Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 2009.

[24] Jules DESTREE, Les États-Unis d’Europe, dans Pour en finir avec la guerre, p. 54-55, Bruxelles, L’Eglantine, 1931. – G. DUCHENNE, Jules Destrée, diplomate…, p. 168.

[25] Fernand HERMAN, Une constitution pour l’Europe, dans L’Echo de la Bourse, 8 octobre 1993, reproduit dans Fernand HERMAN, Europa Patria Mea, Chronique de 15 années de vie politique, économique et sociale européenne, p. 67-68, Bruxelles, Didier Devillez Editeur, 2006. – Paul Magnette paraît plus nuancé sur l’évolution des positions de la Cour depuis le Traité de Maastricht, P. MAGNETTE, Le régime politique de l’Union européenne…, p. 205sv. – voir aussi Renaud DEHOUSSE, La fin de l’Europe, Paris, Flammarion, 2005.

[26] Ibidem.

[27] Marc LUYCKX, Réflexions prospectives sur l’identité européenne, dans Nathalie TOUSIGNANT dir., Les identités de l’Europe : repères et prospective, p. 129, Louvain-la-Neuve, UCL, Institut d’Etudes européennes, 1998.

[28] Daniel COHN-BENDIT et Guy VERHOFSTADT, Debout l’Europe !, p. 8 et 36, Bruxelles, Actes Sud – André Versailles, 2012.

[29] Philippe MAYSTADT, Europe, le continent perdu ? , p. 66sv, Waterloo, Ed. Avantpropos, 2012.

[30] Ibidem, p. 128.

[31] Guy VERHOFSTADT, Le mal européen, p. 36-37 et 382sv, Paris, Plon, 2016.

[32] Lambros COULOUBARITSIS, Marc DE LEEUW, Emile NOEL, Claude STERCKX, Aux sources de l’identité européenne, p. 123, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1993.

[33] CRéER, Manifeste, Liège, Club pour les Réformes, l’Europe et les Régions, s.d. (1976), p. 4.

[34] Sigmar GABRIEL, Pour une Europe plus forte !, dans Le Figaro, 23 mars 2017, p. 16.

[35] Stéphanie HENNETTE, Thomas PIKETTY, Guillaume SACRISTE, Antoine VAUCHEZ, Pour un traité de démocratisation de l’Europe, p. 42, Paris, Seuil, 2017.

[36] Institutions, Democracy and its dilemmas, The EU institutions need reforms, in The Economist, Special Report, The Future of the European Union, March 25th-31st 2017, p. 14. National politicians in many countries remain shamefully ignorant of the EU and its rules, and too few MEPS see it as a part of their role to help educate them.

[37] La Commission présente le livre blanc sur l’avenir de l’Europe : les voies de l’unité pour l’UE à 27, Commission européenne , Communiqué de presse, Bruxelles, le 1er mars 2017.

[38] Lettre à mademoiselle Volland, 18 octobre 1760, cité dans Pierre HERMAND, Les idées morales de Diderot, coll. Biblothèque de la Faculté des Lettres de l’Université de Paris, Paris, PuF, 1923.