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Namur, le 11 novembre 2016

A l’heure où le Gouvernement de Wallonie boucle ses négociations multilatérales sur le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), avec les autres entités fédérées belges, le gouvernement fédéral, la Commission et le Conseil de l’Union européenne, et même directement avec le Canada, il semble difficile de distinguer si ce moment intense de mobilisation d’acteurs régionaux va permettre une réactivation de l’économie wallonne [1]. La bonne nouvelle, en tout cas, est d’avoir remis le Parlement de Wallonie au cœur des choix économiques sensibles, lui qui avait été un peu oublié dans ces champs d’action si on le compare, par exemple, au modèle que constitue en cette matière le Parlement de Finlande et son Comité du Futur [2].

L’économie wallonne, on le sait, a été très affectée par l’annonce, début septembre 2016, de la fermeture de Caterpillar Charleroi. Cette entreprise internationale a longtemps été un des premiers pourvoyeurs privés d’emplois industriels en Wallonie, derrière Cockerill ou Arcelor. Installée depuis 1965 sur le site de Gosselies, la société américaine a en effet accueilli dans ses ateliers, durant ce bail de cinquante ans, jusqu’à 4500 emplois en 2005, avant de les réduire à près de 3000 en 2013, et d’annoncer son redéploiement sur d’autres sites européens du groupe. On a dit d’ailleurs un peu vite au moment de cette dernière crise que cette multinationale était « hors sol » et n’avait pas su s’intégrer dans le tissu économique wallon. Ce constat apparaît pourtant assez contradictoire avec le fait qu’aux emplois directs menacés, on devrait, nous dit-on dans la foulée, ajouter 4000 emplois indirects chez plus de 500 sous-traitants en Wallonie et à Bruxelles. Et d’oublier aussi que, voici dix ans, on considérait Caterpillar comme une entreprise dont d’anciens employés louaient le sens de l’éthique et l’intégrité [3], et qu’on décernait à son patron, Pierre Cuisinier, le titre de Manager de l’année 2005

Il fait peu de doute que le choc de la fermeture du site de Gosselies a alimenté la révolte wallonne contre le CETA, tant dans le chef des responsables politiques concernés que des associations ainsi que des citoyennes et citoyen. Ainsi, nous semblons parfois oublier, ou voulons ignorer, que les multinationales font évidemment partie intégrante de l’écosystème d’innovation, mais aussi de celui de l’emploi régional, comme en atteste le rôle que jouent GSK, UCB, AGC ou BAXTER en Wallonie. On n’ose toutefois pas penser que le contraire soit également vrai, c’est-à-dire que les termes de la résolution du Parlement wallon du 27 avril 2016 dont on a tant parlé [4] aient pu être lus à Chicago au printemps dernier. En effet, dans son article publié dans L’Echo du 28 avril 2016, Frédéric Rohart titrait : La Wallonie lance un pavé dans l’Atlantique. Il y est effectivement question des multinationales US…

Le débat stimulant qui a été mené autour de ces questions dans les médias et sur les réseaux sociaux a, n’en doutons pas, été très utile, car il a, de nouveau, posé la question des termes de développement d’une région comme la Wallonie face à la globalisation, mais aussi face aux modèles économiques qui la sous-tendent, ouvrant parfois la voie à des pistes d’alternatives.

Le Nouveau Paradigme industriel

Nous avons, à plusieurs reprises déjà, eu l’occasion de décrire les éléments constitutifs de la transition dans laquelle nous nous situons, c’est-à-dire du passage de la Wallonie d’un modèle de région européenne de tradition industrielle (RETI) classique vers un nouveau paradigme industriel (NPI) [5]. Ce nouveau paradigme reste celui d’une région marquée par l’industrie même si cette dernière n’est plus uniquement manufacturière et que sa définition même, y compris statistique, évolue, notamment pour y intégrer des services et des activités immatérielles. Néanmoins, l’évolution lui fait connaître une métamorphose et une mutation. La métamorphose est due à la prise de conscience par l’être humain, depuis les années 1970, que la Terre constitue un système aussi fini que fragile et qu’il s’agit d’en prendre soin si on veut la préserver dans le temps long. Ainsi, le développement durable, en tant que recherche d’harmonie entre tous les éléments du système, modifie-t-il progressivement, non seulement par une transformation progressive des normes internationales, nationales et locales, mais aussi par des changements d’attitudes individuelles qui se généralisent, le cours des échanges et par là de l’économie mondiale. La mutation, quant à elle, trouve son origine dans la Révolution cognitive. Déclenchée à la fin des années 1960, celle-ci – toujours en cours – se fonde sur l’intelligence, l’informatique et son application à la cybernétique et à la biologie. Biotechnologie et robotique en sont les moteurs principaux. La numérisation ou la digitalisation n’en est que le dernier avatar, voire une manière d’y sensibiliser une nouvelle génération. On l’a compris, ces mouvements sont séculaires, les changements technologiques nous paraissent en accélérations croissantes, mais, les sociologues nous le répètent, les valeurs et les comportements humains ne se transforment que de manière générationnelle, donc en escalier, marche après marche.

La difficulté pour chacun de nous est de nous situer dans ce processus et, plus encore, d’y situer notre région, notre pays et de prendre la mesure des changements. Nous ne disposons pas encore, en effet, des cadres de compréhension adéquats, des bonnes lunettes, pour voir avec clarté le nouveau monde qui se construit et, au même moment, nous sentons que celui pour lequel nous avons été préparés nous échappe. Nous ne le comprenons ni ne l’appréhendons plus comme hier. Pire, nous ne savons plus quel chemin prendre, quelle trajectoire suivre. D’autant que nous peinons à nous localiser dans la société moderne qui, elle-même fragmentée, nous donne à voir des expériences multiples qui nous paraissent tantôt enthousiasmantes, tantôt incohérentes, tantôt néfastes.

Nous voudrions, comme Philip Kitcher nous y invite, considérer le progrès comme une réduction de la distance entre un objectif collectif à atteindre et l’endroit où nous nous situons [6]. Mais la vision commune et partagée de cet objectif collectif, qui ferait probablement sens, ou, à tout le moins, débat, ne semble pas exister, ni au niveau mondial, ni au niveau européen, ni au niveau national ou régional. Dès lors, nous suivons le philosophe anglais dans sa seconde approche, plus pragmatique, qui consiste à tenter de résoudre les problèmes majeurs qui se posent à nous.

C’est dans cette perspective que j’identifierai trois enjeux que je crois essentiels pour la Wallonie et m’interrogerai sur la manière d’y répondre. Le premier est celui de la transition en cours vers le nouveau paradigme industriel. Le deuxième est celui de l’équilibre entre l’emploi productif et celui que je qualifierai de sociétal. Le troisième est celui de notre positionnement économique dans le monde.

1. Une vague de mutations dont on a perçu le sens, mais pas assez les exigences

Depuis les années 1970, la Wallonie mène deux efforts colossaux en même temps : d’une part, faire face au désinvestissement massif dans les secteurs traditionnels de son industrie, d’autre part, innover et investir dans des secteurs d’avenir qui n’existaient pas ou très peu. Durant toutes ces années, elle a manqué de capitaux, de travailleurs – le chômage résultant de la disparition des anciens secteurs déqualifie massivement employés et ouvriers – et surtout d’un volume suffisant d’entrepreneurs et de chercheurs innovants. Néanmoins, la Région a pu trouver les voies de son redéploiement par des efforts constants menés par les pouvoirs et opérateurs publics, régionaux et territoriaux, voire locaux, qui se sont souvent substitués aux financiers privés, trop souvent timides, voire absents, par les universités et centres de recherches, ainsi qu’une poignée d’entrepreneurs et de travailleurs, y compris quelques fameux syndicalistes, qui ont continué à croire en leur région. Prenant conscience des mutations nécessaires, s’appuyant sur les moyens européens, ceux-ci ont multiplié les plans stratégiques globaux, mais aussi les initiatives disparates et fragmentées qui ont permis à la Wallonie de mettre fin à son déclin. Étymologiquement, décliner signifie tomber, décroître, perdre sa vitalité, ses forces, aller vers sa fin. Décliner, cela veut aussi dire refuser. Les Wallons ont refusé de mourir, de cesser d’exister. Cet effort a abouti au milieu des années 1980, moment où ils ont pu affermir leur économie, préparer leur redressement, améliorer leur base industrielle, se reconvertir. Néanmoins, durant les années qui ont suivi, si du neuf se mettait en place, le vieux continuait à péricliter. Ceci signifie que tous les efforts pour se stabiliser ont porté, mais que le redressement n’a pas encore eu pleinement lieu dans toute la région. Centres de transpositions et de recherches, clusters, pôles de compétitivité, hubs créatifs, maisons du design, agences et conseils numériques ont sorti leurs effets, spin-offs, start-ups, etc. se sont multipliées. Un pôle a pris un poids considérable bénéficiant à la fois de la proximité métropolitaine de la capitale de l’Europe, des deux universités de Louvain-la-Neuve et de Leuven et de celles de Bruxelles ainsi que d’une attractivité environnementale et infrastructurelle remarquable : le Brabant wallon. Son poids en Recherche-développement (R&D) est tel, grâce aux entreprises à vocation internationale qui y sont localisées, que le Brabant wallon biaise l’ensemble des statistiques régionales et fait apparaître l’extrême faiblesse des autres provinces wallonnes [7].

La comparaison, réalisée par les chercheurs du Conseil économique et social de Wallonie sur des indicateurs de la Région wallonne et des régions européennes de tradition industrielle (RETI) comparables, entre 2005 et 2013, présentée dans l’édition 2016 des Regards sur la Wallonie, montre que le dynamisme économique ne lui permet toujours pas d’atteindre le niveau économique de la moyenne des RETI, même si elle fait généralement mieux que la moyenne des trois RETI les moins performantes, ce qui constitue une maigre consolation.

Moyenne des

15 RETI

Moyenne des 3 RETI moins performantes Wallonie
PIB en SPA par hab. EU=28 111,4 81,0 87,3
Taux d’emploi des 20-64 69,2 59,2 62,3
Taux chômage des 20-64 10,9 22,3 11,1
Dépenses R&D % PIB 1,61 0,86 2,91
Dépenses R&D entreprises 0,88 0,46 2,38
Dépenses R&D Pouvoirs publics 0,48 0,29 0,49

Regards sur la Wallonie, p. 12, Liège, CESW, Juin 2016 [8]. Sources Eurostat, Calculs CESW.

Ainsi, le rapport indique également que, après avoir atteint le point culminant en 2010, le niveau de PIB/habitant wallon (SPA) comparé à l’Europe des 28=100 s’est bel et bien dégradé année par année [9]. De même, la comparaison de la population wallonne en âge de travailler à 10 ans d’écart montre que les taux d’activité, d’emploi et de chômage sont quasiment identiques à ceux de 2005 [10].

Les données liées à la cohésion sociale sont probablement les plus inquiétantes. Même si l’enquête EU-SILC n’est plus détaillée par région depuis 2012, la Wallonie peut prendre pour elle le pire des conclusions de cette étude au niveau belge. Celle-ci indique que plus d’une personne sur cinq (21,2 % en 2014) est menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale. Ainsi, suivant le CESW ce pourcentage se situerait entre 22,7 % et 23,9 % en Wallonie (contre 13,6 % et 17 % en Flandre). Dans les provinces wallonnes, entre 15 et 21 % de la population vit sous le seuil de pauvreté contre 9,7 à 12,5 % en Flandre. En 2015, on comptait en Wallonie, chaque mois, en moyenne 55.902 bénéficiaires du RIS (Revenu d’Intégration sociale) soit 48,1 % du nombre de bénéficiaires belges pour une population qui n’en représente que 32%. Entre 2014 et 2015, le nombre de bénéficiaires du RIS a augmenté de 17,3% en Wallonie [11]. Ne pensons pas que ces évolutions n’auront pas elles-mêmes des conséquences systémiques…

Si les recettes et méthodes prônées par les politiques internationales d’innovation sont probablement bien appliquées [12], on peut s’interroger sur leur intensité. Les efforts des gouvernements wallons n’ont pas été limités en matière d’innovation stratégique, dans la logique d’ailleurs des politiques écosystémiques prônées au niveau européen, avec leurs volets en matière d’attractivité, de compétitivité, de cohésion, d’innovation, ainsi que leurs déclinaisons en termes d’économie circulaire ou d’initiatives numériques [13]. Ils l’ont peut-être été en termes de volumes d’investissement à haut potentiel d’impact, tant pour des raisons de culture d’organisation que pour des questions de moyens disponibles.

On pourra pointer pour illustrer cette analyse, le fait que c’est la province qui a été la moins soutenue par les Fonds structurels européens qui se démarque dans le paysage wallon. C’est donc aussi, par extension, la province qui a sans doute privilégié les investissements dans le système d’innovation et les acteurs, plutôt que dans les infrastructures. En fait, le Brabant wallon constitue un véritable jardin d’innovation, sur le modèle de l’Innovation Garden Espoo en Finlande, dans lequel les processus d’incubation d’entreprises peuvent se réaliser. La métaphore, qui provient de la Brussels Innovation Union Conference (EU 2020 Flagship Initiative) en 2013, est belle, car tout le monde sait qu’un jardin ne se développe pas sans jardiniers. L’objectif est de faire s’élever le niveau de capital renouvelable (que l’on peut renouveler, de renouveau et d’innovation) de ses organisations, de ses territoires et de ses citoyens [14], de contribuer au bien-être de sa région, mais aussi au-delà, dans un monde sans frontières.

Si, en Wallonie, le cœur de notre développement actuel s’inscrit dans le Brabant wallon, d’autres jardins d’innovation pourraient se développer davantage autour de nos deux aéroports régionaux que sont Liège et Charleroi. L’Aéropôle de Charleroi Gosselies a évidemment cette vocation, mais sa connexion avec la métropole carolorégienne en construction n’a pas encore pu s’établir physiquement ni mentalement, la disparité sociale restant trop pesante entre la capitale du Pays-Noir et le plateau en développement technologique. Les Finlandais évoquent ici les concepts de Urban CleanTech – prévention des impacts industriels sur le changement climatique, en matière énergétique, mais aussi de pollution industrielle [15] -, de Human Health Tech, liée aux bassins de soins, biotechnologies, pharmacies, etc., de Digitalizing Industry, dans le domaine numérique et de la robotisation, de Welfare City, où le citoyen est au centre des attentions, et de Smart Citizen, où les technologies numériques contribuent à la régulation des risques et des nuisances urbaines. Ces sujets apparaissent comme autant de forces-clefs pour développer ces jardins d’innovation dans lesquels l’espace urbain sert de catalyseur entre les universités – en développement à Charleroi grâce à l’UMONS (que l’on devrait nommer Université de Wallonie à Charleroi) et à l’Université ouverte qui joue un rôle d’intégrateur des autres pôles académiques au sein de la métropole -, les PME et TPE de tout poil. Quant à Liège, elle dispose d’atouts majeurs, grâce à son positionnement (capitale économique wallonne avec le CESW, la SRIW, la SOGEPA, l’AEI, la Sowalfin, etc.), la Meuse, une belle connexion TGV avec Bruxelles, Paris et l’Allemagne, des axes autoroutiers remarquables, un aéroport fret, une puissance universitaire avec l’ULg (que l’on devrait appeler Université de Wallonie à Liège), une densité remarquable de hautes écoles, de centres de recherches et quelques entreprises fleurons technologiques…. L’articulation de ces instruments structurants et des outils de développement proprement liégeois fonctionne assez bien grâce et malgré le nombre d’opérateurs : SPI, GRE-Liège, Meusinvest, Liège-Europe-Métropole, Liège-Creative, Grand-Liège, etc. Les infrastructures se développent même si les difficultés de développement persistent, en particulier en matière de cohésion sociale.

2. Un nouvel équilibre à rechercher entre emploi productif et emploi sociétal

Le Rapport Brundtland (1987) sur le développement durable insiste sur la nécessité de construire un système économique capable de dégager des excédents. Or, en Wallonie, dès 1991, Henri Capron (ULB-DULBEA) montrait, dans le cadre des travaux La Wallonie au futur, que le secteur public était devenu l’activité dominante en Wallonie, supplantant ainsi l’activité industrielle. En effet, en 1989, l’emploi salarié par rapport à la population était de 6,47 % en Wallonie (contre 5,46 % en Flandre) tandis que l’emploi manufacturier, qui avait chuté de 12,8 % les quatre dernières années, était au niveau de 5,41 % contre 7,83 % en Flandre [16]. Le Professeur Capron mettait également en évidence la vulnérabilité de la Wallonie qui ne disposait plus que d’une base industrielle très faible et la nécessité pour la région de développer une véritable stratégie industrielle tant par une consolidation de ses acquis, que par une plus grande diversification. Pour ce faire, il insistait sur l’importance de la revitalisation qui devrait se fonder sur des pôles de compétitivité technologique structurants [17]. Parallèlement, et à la suite des recherches d’Albert Schleiper (CUNIC), pilotant un groupe d’économistes régionaux, ces travaux mettaient en évidence l’importance du secteur non marchand par rapport au secteur marchand, proportionnellement plus élevé que dans le reste de la Belgique, en raison de la réduction excessive ou de la croissance trop faible des emplois dans le secteur marchand. Ces travaux montraient que les activités non marchandes, concentrées dans les deux secteurs « Services publics, enseignement » et « Services divers », représentaient ensemble 43,7 % de l’emploi salarié wallon (351.286 emplois sur 804.553) et 32,3 % de l’emploi total du côté flamand [18]. Ce différentiel de plus de 10 % représentait un déficit de plus de 90.000 emplois dans le secteur marchand wallon. Le groupe de travail arrivait à la conclusion que l’évolution de l’activité économique à l’horizon 2010 impliquait une répartition de l’emploi entre les divers secteurs compatibles avec la finalité des activités économiques, à savoir la création de richesse, ce qui, à court et à moyen terme, nécessite une importante croissance nette de l’emploi dans les secteurs industriels et tertiaires marchands [19].

Depuis cette période, nous avons souvent, de même que l’Union wallonne des Entreprises (UWE), fait écho à ce déséquilibre fatal. Des calculs semblables que nous avons réalisés cet été à partir des nouveaux chiffres de répartition de l’emploi par secteur macro-économique, publiés par l’UWE, montrent que, si en Flandre 63,8% de l’emploi se trouve dans les entreprises, ce pourcentage n’est que de 56,2 % en Wallonie (données 2014). Dans le nord de la Belgique, 15,1% de l’emploi se localise dans les administrations publiques. Ce chiffre atteint 21,4% en Wallonie.

Répartition de l’emploi par secteur macro-économique (2014) FLANDRE WALLONIE
Entreprises 63,8 % 56,2 %
Administrations publiques 15,1 % 21,4 %
Indépendants 21,1 % 22,5 %
Total 100 % 100 %

UWE, Août 2016

Si on adopte les mêmes proportions qu’en Flandre, il manque toujours environ 90.000 emplois dans les entreprises en Wallonie [20]. Comme l’indique l’UWE en commentant ses chiffres sur la valeur ajoutée, le propos n’est pas d’en déduire que le secteur public est trop important dans l’absolu, mais que, relativement à lui, le secteur des entreprises est trop peu développé. Dès lors, écrit l’UWE, la conclusion tirée dans les versions précédentes de nos études reste d’actualité : le poids du secteur privé reste insuffisant dans l’économie wallonne [21]. Nous en sommes nous aussi convaincus.

Depuis sa constitution en 2014, le Gouvernement a décidé de contingenter la fonction publique, mais cette mesure ne peut être efficace que si, parallèlement, le périmètre de l’action publique est redéfini en Wallonie de telle sorte que des missions prises en charge par le public aux niveaux régional, provincial, local ou de la Communauté française soient confiées ou rendues au domaine privé, c’est-à-dire des entreprises, de l’économie sociale ou même du monde associatif. Pour ce faire, il est probablement essentiel d’intensifier l’effort de sensibilisation et d’éducation des jeunes et des sans-emploi à la prise d’initiatives en matière entrepreneuriale et de renforcer les dispositifs d’accompagnement tant en matière de création que de transmission d’entreprises. Et ce, au-delà même du Pacte pour l’Emploi et la Formation, signé en juin 2016 avec les interlocuteurs sociaux et dont les premières mesures sont attendues début 2017 [22]. Ce Pacte fait en effet de la question de l’Emploi la priorité numéro 1 du Gouvernement wallon.

3. Le positionnement de l’économie wallonne dans le monde

Il existe une forme de tension au cœur du Nouveau Paradigme industriel qui, d’une part, nous pousse à valoriser l’économie de proximité et les circuits courts pour éviter les charges et coûts énergétiques et environnementaux et, d’autre part, intègre la spécialisation de l’économie mondiale qui permet le développement équitable des pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine [23]. En matière industrielle, la nouvelle génération d’activités orientées vers l’innovation est un écosystème socialement motivé et d’innovation ouverte, global par nature et interconnecté à une communauté d’acteurs de niveau mondial. Même à l’heure des technologies de l’information et de la communication, ce système est fait de rencontres physiques et d’échanges planétaires, y compris en marchandises.

De même, la continentalisation et la globalisation nécessitent – dans une logique de concurrence comme de coopération – la prise en compte d’échelles et de masses critiques des entreprises, des universités ainsi que des centres de recherches, afin notamment d’exister sur la carte de l’Europe et du monde et de pouvoir se trouver des partenaires de niveau international. Des dynamiques de réorganisations et de rapprochements sont en cours dans l’enseignement supérieur en Wallonie et à Bruxelles, des nécessités se font jour également dans le domaine des centres de recherche où le modèle allemand des Fraunhofer interpelle par ses capacités à établir des réseaux efficients de partenariats puissants en R & D. Créé en 1949 en prenant le nom du célèbre chercheur et entrepreneur munichois Joseph von Fraunhofer (1787-1826), cette organisation sans but lucratif réunit plus de 24.000 scientifiques et ingénieurs qui travaillent dans 66 instituts et unités de recherches avec un budget annuel de 2 milliers d’euros [24]. L’efficience et l’ouverture de ce type d’outil constituent une leçon pour tous les pays et régions d’Europe. L’objectif pour la Wallonie, comme pour la région finlandaise d’Espoo, consiste bien à ce que l’on puisse se dire qu’il s’agit d’un de ces endroits au monde où les réalisations concrètes sont possibles tant au point de vue de la recherche, que de l’innovation, ou de l’entrepreneuriat [25].

Dans le cadre de la Mission prospective Wallonie 21, menée au profit du Gouvernement wallon de 2000 à 2004, un plan d’action avait été élaboré en vue de contribuer à faire de la Wallonie une région de la connaissance, apprenante et créative. Plusieurs actions visaient directement l’internationalisation. Celles-ci restent d’actualité, car elles n’ont pas, à ce que je sache, été mises en œuvre. La première que je rappelle ici est l’idée vertueuse de construire systématiquement des partenariats intercontinentaux pour toute entreprise ou institution, avec un partenaire européen, un américain et un africain ou asiatique. Il s’agirait de mettre en place une action de promotion encourageant les organismes wallons à s’inscrire dans la mondialisation des échanges économiques, à renforcer la diversité, la coopération au développement, etc. La deuxième action que je souhaite pointer est la valorisation des compétences des populations d’origine étrangère sous le slogan Wallonie terre de couleurs, comme avantage compétitif dans l’interdépendance et le redéploiement régional. Une troisième mesure porte sur les centres de références scientifiques dans les différentes filières de développement innovantes. Intitulée Wallonia Knowledge Society Hub, elle a vocation à encadrer les activités immatérielles notamment en matière d’intérêt ou d’opportunité de financer des projets. Une quatrième action consiste en le lancement d’un programme global de formation culturelle et linguistique portant sur l’Allemagne et l’allemand visant tous les pôles de compétences et de développement, ainsi que tous les secteurs d’activités [26]. Une cinquième action pourrait concerner les agents de la fonction publique wallonne dont les efforts à l’international – singulièrement dans leurs relations avec la Commission européenne et ses différentes Directions générales – sont peu reconnus, peu soutenus, peu valorisés. Hors l’exemple du CETA, les Wallons sont dramatiquement absents des espaces internationaux où se construit le futur des politiques.

Ces mesures, complémentaires aux dynamiques internes d’activation de l’innovation et de l’entrepreneuriat, déjà amorcées pour certaines [27], auraient vocation à familiariser davantage les Wallonnes et les Wallons avec la globalisation, mais aussi à renforcer les relations culturelles et commerciales de proximité, notamment avec l’Allemagne. Les contacts avec la Flandre pourraient du reste faire objet de la même attention.

Conclusion : comment contribuer au bien-être dans un monde sans frontière ?

Depuis 2000 et le départ puis le bref retour d’Elio Di Rupo, de 2005 à 2007, les législatures wallonnes ont souffert d’un véritable déficit de leadership présidentiel, constructif et donnant confiance aux acteurs impliqués dans les fortes transitions dans lesquelles la Wallonie se positionne. Avec cette présente législature et la mobilisation autour du CETA, et si on évite l’opposition trop rude entre le monde de l’entreprise et une partie de la société civile, on pourrait se trouver à une bifurcation permettant une nouvelle mise en mouvement, avec la fonction de ministre-président renforcée. Il faut reconnaître à certains responsables politiques une grande volonté de transformation de la région et d’accompagnement des mutations économiques. C’est assurément le cas des deux ministres qui se sont succédé en disposant des postes de l’économie et de la recherche depuis 1999 : le libéral Serge Kubla et le socialiste Jean-Claude Marcourt. L’un et l’autre ont assumé une continuité d’actions qui a pu surprendre plus d’un observateur. Ainsi, ont-ils abordé les enjeux avec beaucoup de pragmatisme et de réalisme, – c’est-à-dire moins d’idéologie – en étant particulièrement attentifs aux politiques européennes et en intégrant, avec elles, les défis environnementaux et climatiques nécessaires, au travers, notamment, de la valorisation des économies sociales et circulaires. L’un et l’autre se sont également montrés conscients de la nécessité de rationaliser les outils d’accompagnement des entreprises, sans toutefois y parvenir encore. Le Gouvernement actuel a également su faire la place aux politiques territoriales qui s’appuient sur les acteurs locaux pour mettre en œuvre les politiques de reconversion européennes et wallonnes au niveau des bassins de projets, partout en Wallonie. Encore faut-il que tous les territoires s’en saisissent et franchissent réellement le pas.

La question de savoir comment nous pouvons contribuer au bien-être dans un monde sans frontière, – cette question se pose dans toute région de la planète – reste centrale pour les politiques, les entrepreneurs, les fonctionnaires, les associations et les chercheurs. Ici aussi la réponse des Finlandais est salutaire : en se saisissant des questions provocatrices, des défis difficiles, des discontinuités de la société moderne, en les traduisant en questions de recherche, en conduisant des travaux multidisciplinaires, et en les mettant en application dans des écosystèmes d’innovation ouverts, en infusant la région avec de la connaissance, en rendant ainsi le terrain fertile, et en permettant aux projets de grandir [28].

Paradoxalement, dans la Wallonie d’aujourd’hui, comme dans d’autres régions du monde, l’essentiel des défis de l’industrialisation ou de la réindustrialisation apparait probablement moins comme la nécessité de se positionner pour ou contre le développement durable, pour ou contre le défi climatique, pour ou contre la globalisation ou la territorialisation. En fait, ces choix n’existent pas, car il s’agit d’évolutions et d’enjeux dont nous nous sommes, de fait, toutes et tous collectivement, saisis, même si c’est avec plus ou moins d’ampleur, plus ou moins de conviction, plus ou moins d’empressement.

L’enjeu majeur et véritable, c’est probablement, comme le rappelait Thierry Weil, de concilier ou de réconcilier l’ensemble des acteurs, mais aussi les citoyennes et citoyens sur ces idées de progrès de la société et de prospérité économique, et, de surcroît, de pouvoir les articuler. Le professeur au centre d’économie industrielle de Mines Paris-Tech s’inspirait pour en parler des travaux de la Society for Progress [29], dont les personnalités membres reconnaissent la créativité et l’efficacité de la libre entreprise et d’un système économique décentralisé, tout en refusant l’incomplétude d’un système incapable de promouvoir efficacement les progrès sociétaux. C’est du dialogue entre praticiens et chercheurs, comme ceux entamés à l’initiative du professeur Subramanian Rangan (INSEAD, Fontainebleau) qu’elles attendent un nouveau paradigme, plus durable et plus satisfaisant [30].

C’est aussi probablement ce type de dialogue qu’il s’agirait de mettre en place en Europe, en Belgique et en Wallonie, si on souhaite, ensemble, lever les nombreuses ambiguïtés qui menacent encore et toujours notre développement.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Cette réflexion trouve son origine dans une demande d’article destiné à la revue En Question, publiée par le centre d’analyse sociale Centre Avec, Décembre 2016. Elle constitue une version étendue de l’article envisagé.

[2] Riita SUURLA, Markku MARKKULA & Olli MUSTAJÄRVI, Developping and Implementing Knowledge Management in the Parliament of Finland, Helsinki, Parliament of Finland, Committee of the Future, 2002.

[3] Marcel LEROY et Pascal LORENT, Caterpillar, 40 ans « made in Belgium », dans Le Soir, 3 juin 2005, p. 22. – P. LORENT, Le site carolo ne cesse de croître, Caterpillar, 35 ans « made in Belgium », Des résultats chiffrés à la pelle mécanique…, dans Le Soir, 4 septembre 2000, p. 15.

[4] Parlement wallon, Session 2015-2016, CRI, Séance plénière, mercredi 27 avril 2016. CRI, n°16 (2015-2016).

[5] Ph. DESTATTE, A propos de quelques révolutions industrielles, Blog PhD2050, Namur, 8 août 2016. https://phd2050.org/2016/08/08/ri-1de3/ – Ph. DESTATTE, L’économie wallonne, les voies d’une transformation accélérée, Exposé présenté au Forum financier de la Banque nationale de Belgique, Université de Mons, le 3 novembre 2014, Blog PhD2050, 24 juin 2015. https://phd2050.org/2015/06/24/fofi/

[6] Philip KITCHER, Pragmatism and Progress, in Transactions of the Charles S. Peirce Society, Vol. 51, No. 4, The Idea of Pragmatism, Winter 2015, p. 475-494.

[7] La R & D par habitant dans les provinces wallonnes en €/hab 2009-2013 montre que celui-ci atteint en Brabant wallon les 4.342,4 € (2013), ce qui contribue largement à une moyenne wallonne de 743,6 €/hab. Le Hainaut et Liège sont respectivement à 315,3 € et 405,9 €, soit sous la moyenne européenne (2013) = 542 € (Eurostat 31.03.2016).

[8] A noter que la Wallonie n’est pas ici incluse dans la moyenne des RETI.

[9] Regards sur la Wallonie, p. 10, Liège, CESW, Juin 2016.

[10] Ibidem, p. 21.

[11] Ibidem, p. 40-41.

[12] Par exemple Regions and Innovation Policy, OECD Reviews of Regional Innovation, Paris, OECD, 2011.

[13] Opinion « Closing the Innovation Divide », Brussels, Committee of the Regions, 2013. CdR 2414/2012 FINAL.

[14] Pia LAPPALAINEN, Markku MARKKULA, Hank KUNE eds., Orchestrating Regional Innovation Ecosystems, p. 15, Aalto University, 2015. http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/dae/itemdetail.cfm?item_id=22845&newsletter=126

[15] Hoora HASHEMI, An Overview on the Urban CleanTech Project, Helsinki-Uusimaa Regional Council, 2015. http://www.uudenmaanliitto.fi/files/17585/ROLE_OF_HELSINKI_UUSIMAA_REGIONAL_COUNCIL_(corr_20160126).pdf

[16] Henri CAPRON, Réflexions sur les structures économiques régionales, dans La Wallonie au futur, Le défi de l’éducation, p. 176-177, Charleroi, Institut Destrée, 1992.

[17] Ibidem, p. 173.

[18] Albert SCHLEIPER, Le devenir économique de la Wallonie, dans La Wallonie au futur…, p. 131-132.

[19] Ibidem, p. 135.

[20] Etudes sur la situation de l’entreprise, Portrait des Entreprises en Wallonie, Evolution, p. 22-23, Wavre, UWE, 08/2016.

[21] Ibidem, p. 17-20.

[22] Eliane TILLIEUX, Pacte pour l’Emploi et la Formation, Namur, Gouvernement wallon, Septembre 2016. http://gouvernement.wallonie.be/sites/default/files/nodes/story/8978-pacteemploiformation.pdf

[23] Voir à ce sujet le papier de Paul DE GRAUW, How far should we push globalisation?, Blog Ivory Tower, October 31, 2016, http://escoriallaan.blogspot.be/2016/10/how-far-should-we-push-globalisation.html

[24] Fraunhofer Institute for Technological Trend Analysis Int., Annual Report 2014, p. 13, Euskirchen, Fraunhofer-Gesellschaft, 2015.

[25] P. LAPPALAINEN, M. MARKKULA, H. KUNE eds., Orchestrating…, p. 16.

[26] Ph. DESTATTE, La formation tout au long de la vie, un enjeu pour un développement humain et durable des territoires, dans La Formation tout au long de la vie, Nouvelles questions, nouvelles perspectives, p. 253-270, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006.

[27] Voir notamment l’Axe 1 du Plan Marshall 4.0, Faire du capital humain un atout, p. 8-13, Namur, Gouvernement wallon, Décembre 2014.

[28] P. LAPPALAINEN, M. MARKKULA, H. KUNE eds., Orchestrating…, p. 21. How can we contribute to well-being in a world without borders ? By embracing the provocative questions, the difficult challenges, and the disruptive nature of modern society; by translating them into research questions, conducting the multi-disciplinary research, and applying it in open innovation ecosystems. By infusing the region with knowledge, tending the fertile soil, and enabling things to grow. Opinion Closing the Innovation Divide, Brussels, Committee of the Regions, 2013. CdR 2414/2012 FINAL.

[29] http://societyforprogress.org/index.html

[30] Thierry WEIL, Concilier prospérité et progrès de la société, dans The Conversation, Ed. UK, Nov. 1, 2016. http://theconversation.com/concilier-prosperite-economique-et-progres-de-la-societe-68003 – Subramanian RANGAN ed., Performance and Progress, Essays on Capitalism, Business, and Society, Oxford University Press, 2015.

Bruxelles, 14 juillet 2014

Ainsi que je le dis souvent à mes étudiants, le fédéralisme n’est pas un problème, c’est une solution. Aussi, devons-nous le considérer comme tel.

Pour répondre aux questions concernant l’évolution du fédéralisme en Belgique ainsi que sa pertinence pour faire face aux tensions entre les populations qui composent la Belgique, je pense nécessaire d’aborder la question de l’ambiguïté [1]. Cette idée est évidemment centrale puisqu’elle détermine la manière dont on comprend les mots, les concepts, les idées qui, naturellement ou historiquement, ont leur vie propre et donc évoluent et se transforment. L’ambiguïté est la capacité des mots de se charger de plusieurs interprétations et donc de plusieurs sens possibles. L’ambiguïté crée de l’incertitude. Si elle porte sur des variables déterminantes, elle est de nature à déstabiliser la compréhension du système et à vicier le dialogue, voire à le rendre impossible tant qu’elle subsiste.

C’est dans cet esprit que je voudrais évoquer deux idées recueillies d’emblée dans le discours de Kris Deschouwer mais qui polluent aussi l’ensemble des relations entre les acteurs du système politique belge. La première est la question de l’utilisation du concept d’ethno-linguistique pour fonder une analyse territoriale, politique ou institutionnelle au XXIème siècle. La deuxième est la question du fédéralisme lui-même et de ce qui apparaît aujourd’hui comme son prolongement ou son corollaire, le confédéralisme.

1. L’opérationnalité du concept d’ethnie dans le fédéralisme du XXIème siècle

On ne saurait nier que le concept d’ethnie a pris le relais de celui de race dans le système idéologique de ceux qui ont pensé la réforme de l’État jusque dans les années 1970 et au début des années 1980. Probablement est-il resté opératoire plus longtemps d’ailleurs en Flandre et à Bruxelles. Il en est de même de la langue comme moteur du fédéralisme qui est mise en cause dès les premières réunions de l’Assemblée wallonne qui voit l’affrontement entre une vision territoriale wallonne et une vision linguistique de défense des francophones de Bruxelles puis de Flandre. Cette dynamique va s’accentuer, d’une part, avec la rupture, au début des années ’20, entre ces défenseurs des fransquillons et ceux qui s’affirment régionalistes et fédéralistes, et d’autre part, par l’émergence des communautés culturelles. Ces dernières apparaissent plus tôt qu’on ne s’en souvient généralement puisque les premières expériences remontent à la fin des années 1930. En effet, si le développement des régions participe d’une conception et d’un large mouvement de niveau au moins européen, il n’en est pas de même des communautés culturelles qui constituent assurément une originalité dans le développement du fédéralisme. Les historiens Jean-Pierre Nandrin et Pierre Sauvage font naître ce concept dans les années 1930. La notion de communauté populaire, Volksgemeenschap, chère au mouvement flamand, aurait été empruntée à la Volksgemeinschaft allemande et au paradigme du romantisme herdérien [2]. On pourrait aussi, avec le sociologue Claude Javeau, évoquer le parrainage de Ferdinand Tönnies et de son ouvrage Gemeinschaft und Gesellschaft, qui, dès 1887, a défini de manière aussi périlleuse la notion de communauté sur la base de liens de nature individuelle fondés sur le sang [3]. En 1936, le Centre d’Études pour la Réforme de l’État reconnaissait l’existence de deux communautés culturelles principales [4]. Le Centre définissait comme suit le concept de communauté : le vocable est moderne, il comporte des notions fort anciennes, mais qui se sont chargées d’une nouvelle valeur psychologique. Il décrit l’attachement, par toutes les fibres du cœur, à un groupement culturel; il met moins l’accent sur les éléments politiques et matériels que sur les facteurs culturels et linguistiques. Il traduit en fait une réalité très noble et très respectable. La communauté est une entité qui a de véritables droits. L’élite ne peut se développer complètement et remplir sa mission éducative que si elle reste étroitement en contact avec elle [5].

La notion d’ethnisme, chère à Guy Héraud [6] et à Charles-François Becquet [7], voire à Maurice Bologne [8] ou Maurits Van Haegendoren [9] sera le dernier avatar d’une pensée qui, en Wallonie sera largement remise en cause par le Manifeste pour la Culture wallonne de 1983 qui, contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, fonde le régionalisme wallon sur des bases véritablement territoriales et citoyennes. Dans ce cas en effet, ce sont les limites géographiques de l’espace territorial qui fondent la qualité de citoyen de l’entité fédérée, indépendamment de sa nationalité. Ce mouvement, qui a trouvé un renforcement juridique dans le traité européen de Maastricht, fait en l’occurrence d’une ou d’un habitant de la Wallonie, une Wallonne ou un Wallon, quelles que soient ses origines. Le texte exprime l’idée forte que Sont de Wallonie, sans réserve, tous ceux qui vivent et travaillent dans l’espace wallon. Sont de Wallonie toutes les pensées et toutes les croyances respectueuses de l’Homme, sans exclusive. En tant que communauté simplement humaine, la Wallonie veut émerger dans une appropriation de soi qui sera aussi ouverture au monde.

Ainsi, personnellement, mais si je n’ignore pas que l’ethnicité, l’ethno-nationalisme, et toutes leurs déclinaisons sont toujours opérationnels en science politique et en sociologie, je voudrais disqualifier ce concept dans le cadre d’une discussion portant sur l’avenir de la Belgique. Nous ne pouvons, en effet, pas construire l’avenir avec les mots du passé. En 1998, Bart Maddens, Roeland Beerten et Jaak Billiet considéraient que le discours nationaliste flamand dominant pouvait être qualifié d’ethnique dans le sens où l’identité nationale est décrite comme un héritage culturel statique qui serait sensé être préservé pour les générations futures tandis qu’en Wallonie, les tenants du régionalisme adoptent plus généralement une approche plus républicaine de l’identité nationale. Ils insistent sur le fait que, dans l’optique wallonne, l’autonomie régionale est nécessaire pour défendre les intérêts socio-économiques communs des Wallons dans l’État belge, et non pour préserver un héritage culturel wallon [10]. Mis à part quelques exceptions comme la surprenante déclaration du ministre-président Rudy Demotte durant l’été 2013, même les défenseurs du concept de nation, comme José Fontaine et la revue Toudi, ont en tête une conception ouverte qui se réfère à un modèle post-national comme celui que défend le philosophe allemand Jürgen Habermas [11] ou exprimé par la sociologue française Dominique Schnapper dans son essai sur La Communauté des Citoyens, Sur l’idée moderne de nation [12]. Ces conceptions sont en effet très loin de ce que l’historien français appelle le nationalisme des nationalistes [13]et sont ouvertes au rêve de construire une nation sans nationalisme, ce dernier étant compris comme une exacerbation d’un sentiment national.

2. Les ambiguïtés des concepts de fédéralisme et de confédéralisme

Ce n’était pas un historien mais plutôt l’un de nos plus grands constitutionnalistes, ancien ministre des Relations communautaires qui le disait : le fédéralisme, un des vocables les plus complexes de la science politique, n’est pas une notion juridique, c’est en réalité un produit de l’histoire. Et Fernand Dehousse ajoutait lors d’un exposé fait à l’Institut Destrée le 26 février 1976 : c’est un régime qu’un certain nombre de peuples, très nombreux d’ailleurs, se sont donné les uns après les autres et qui, de ce fait, a comporté et comporte des variantes multiples à travers le temps et les lieux [14].

Ce que Fernand Dehousse aimait à rappeler, c’est que, partout dans le monde, la logique fédéraliste avait vocation à articuler ces deux grands principes contradictoires que sont le besoin d’autonomie et le besoin d’association. Tantôt, ce principe prend une direction centripète, ce qui est le cas des Etats-Unis ou de l’Europe en construction, tantôt il prend une forme centrifuge, ce qui est la logique dans laquelle s’inscrivent la Belgique et la Suisse. Le rédacteur principal du premier projet fédéraliste jamais déposé à la Chambre belge posait la question de la différence entre une confédération d’Etats et un Etat fédéral, en estimant que cette classification était très relative et extrêmement difficile à déterminer au point que, selon certains auteurs, ces différences n’existeraient pas ou que seul le droit de session, tel qu’il était inscrit dans le droit soviétique, constituerait le signe distinctif d’une confédération [15]. Du reste, le constitutionnaliste confirmait ce qu’il avait déjà écrit en 1938 avec Georges Truffaut dans L’État fédéral en Belgique, à savoir que, souvent, la confédération d’États se distingue assez peu de l’État fédéral [16].

Néanmoins, comparant son projet déposé à la Chambre en 1938 par Georges Truffaut et quelques autres parlementaires socialistes, à celui rédigé dans la clandestinité par quelques socialistes liégeois parmi lesquels le futur député Simon Paque, le futur ministre Léon-Eli Troclet et le futur bourgmestre de Liège Paul Gruselin, Fernand Dehousse indique toutefois que s’il conserve des éléments de l’État fédéral, le second projet se rapproche davantage d’une confédération étant donnée l’étendue des compétences qu’il donne aux États fédérés, et qui sont beaucoup plus grandes que dans le système fédéral orthodoxe. Car, c’est bien l’essentiel disait Dehousse : l’essence profonde du fédéralisme, c’est un réaménagement des compétences et du fonctionnement de l’appareil de l’État. (…) « Tout le reste est littérature«  [17].

Dès lors, je défendrais l’idée que ce qui est important quand on construit des institutions, ce n’est pas de se lancer dans des discussions sans fin pour savoir comment ces institutions devraient être qualifiées – de fédéralisme ou de confédéralisme – mais de les utiliser concrètement comme des outils destinés à améliorer le bien-être des citoyens et de renforcer l’harmonie du système dans sa totalité.

3. Le phénomène que l’on appelle fédéralisme ou confédéralisme constitue-t-il un outil intéressant ?

En Belgique, le fédéralisme s’est progressivement déployé depuis le début des années 1970. Il est courant de le qualifier de « sui generis » et de « centrifuge ». La première idée exprime l’originalité de la réforme de l’État belge mais aussi le mouvement qui l’anime depuis l’ambition, affirmée au milieu des années quatre-vingt dix, d’achever le processus de ce fédéralisme. Le qualificatif « centrifuge » montre, quant à lui, la direction de ce mouvement dans la longue durée. Le système institutionnel belge est en effet soumis à une quadruple attraction : d’abord, un nationalisme flamand véritable – c’est-à-dire une volonté irrationnelle mais objectivée pour la Flandre de constituer un pays –; ensuite, la proximité intellectuelle et culturelle de la France et de la Wallonie; troisièmement, l’aspiration, plus récente, de l’agglomération de Bruxelles à une plus grande autonomie régionale. Enfin, il faut observer que la Communauté germanophone, qui constitue de fait déjà une quatrième région, aspire à son détachement de la Wallonie pour former un quatrième État fédéré dans le système belge. Ce quadruple mouvement centrifuge est tellement puissant que d’aucuns considèrent que lorsque, en 1993, le Parlement belge a enfin inscrit à l’article 1 de la Constitution que la Belgique est un État fédéral composé de Communautés et de Régions, les institutions étaient déjà largement teintées de confédéralisme.

En effet, s’il existe, le fédéralisme classique s’accommoderait difficilement des trois principes du fédéralisme belge : 1. l’équipollence des normes – c’est-à-dire l’égalité de puissance juridique entre la loi fédérale et les lois des entités fédérées –; 2. l’exclusivité des compétences localisées soit au niveau fédéral soit au niveau des entités fédérées sur leur territoire respectif; 3. l’usage exclusif, lui aussi par les entités fédérées, de la capacité internationale des compétences qui leur ont été transférées, y compris le droit de signer des traités internationaux. Ajoutons que deux des entités fédérées de l’État fédéral belge disposent d’une réelle souveraineté dans l’exercice de leurs compétences grâce à un système d’élection directe et séparée de leurs membres, ainsi que d’une autonomie constitutive, embryon d’un pouvoir constitutionnel : le Parlement flamand et le Parlement wallon.

Je partage fortement l’idée selon laquelle ces derniers quarante ans – je me réfère à juillet 1974 et à la loi Perin – Vandekerckhove, la première étape concrète de la régionalisation –, le fédéralisme a amélioré les relations entre les Flamands et les Wallons et progressivement rendu possible l’émergence d’une « collectivité politique » à Bruxelles ainsi que dans la communauté germanophone. Cette formulation de collectivité politique, avec une référence à la Wallonie, provient de Francis Delperée [18], dans un moment plus inspiré que lorsqu’il qualifia le confédéralisme de « fédéralisme des cons« . Nous devons nous souvenir qu’à cette époque, dans les années ’70, alors que les différents ministres des Réformes institutionnelles (Freddy Terwagne, Leo Tindemans, François Perin, Jacques Hoyaux, etc.) insistaient sur le fait que leurs propositions étaient tout sauf du fédéralisme, Francis Delperée proclamait que la Belgique était, à juste titre, devenue un État fédéral, vingt ans en avance sur la Constitution de 1993.

Un des avantages de l’émergence du fédéralisme en Belgique était aussi le fait que, dans nos régions, avec nos compétences, nous sommes responsables de notre avenir. Et ceux qui étaient des minorités dans cette Belgique unitaire, comme les Wallons, ne sont plus en réalité des minorités. A Namur, les Wallons ne constituent pas une minorité. Ils décident par eux-mêmes, sous leur propre responsabilité. Leurs politiques peuvent réussir ou échouer, mais au moins ce succès ou cet échec est le leur. Et ils ne peuvent plus proclamer que ce qui leur arrive est la faute de la Flandre ou de Bruxelles.

Néanmoins, j’ai parfois l’impression que, comme chercheurs, nous confondons les modèles virtuels avec la réalité. Ainsi, après le commentaire de Paul De Grauwe au sujet de la souveraineté dans le système fédéral et les transferts de souveraineté, il m’apparaît que le système belge a survécu non tant par la pertinence de ses institutions mais parce que – et c’est la réalité ! –nous avons transféré la souveraineté à nos partis politiques. Ceci ne constitue pas une opinion positive ou négative : il s’agit d’une observation.

En tout cas, je peux être d’accord avec Jan Verlaes sur le fait que, dans une confédération, on peut disposer du droit de sécession, mais pas dans une fédération. Fernand Dehousse avait aussi pris ce fait en considération. Mais, ayant dit cela, comment, en tant que Wallons, pourrait-on vraiment penser que le principe d’autodétermination de Woodrow Wilson, tel qu’inscrit dans le premier article de la Charte des Nations Unies, puisse s’appliquer à tous les peuples et à toutes les nations du monde à l’exception de la Flandre ?

Quand j’examine la fragilité du système fédéral belge, je constate qu’il réside dans sa bipolarité, dans cette confrontation en face à face entre les Flamands et les francophones. Cette confrontation est renforcée par l’idée de Fédération Wallonie-Bruxelles, provenant directement de la stratégie du FDF conçue par Serge Moureaux et Antoinette Spaak, en 2006 et 2008, et reprise par Rudy Demotte et Charles Picqué, comme une machine de guerre à l’encontre de la Flandre [19]. Car ils font mine de penser – comme le fait Olivier Maingain – que Bruxelles est francophone. Mais vous savez qu’elle ne l’est pas.

En ce qui me concerne, l’alternative est clairement une vision polycentrique construite autour de quatre régions ou communautés-régions recevant toutes les compétences résiduelles non attribuées à l’État fédéral. Ces régions politiques sont basées sur les quatre régions linguistiques telles qu’inscrites dans la Constitution (Article 4) : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région germanophone. Ce système signifie un nouvel équilibre et une réelle refondation du fédéralisme.

Le projet, appelé Brassinne-Destatte, de Fédéralisme raisonnable et efficace dans un Etat équilibré [20], construit sur ces quatre régions et publié en 2007, fait son chemin et a été valorisé par Karlheinz Lambertz, Johan Vande Lanotte et Didier Reynders. Toutefois, la principale difficulté de ce modèle réside dans le fait qu’il implique un désengagement de ces communautés « ethniques » dont il a été question – Communauté flamande et Communauté française – dans le but de faire la place à une réelle collectivité régionale et politique à Bruxelles, fondée sur les 19 communes, avec ses propres objectifs et une réelle cohésion basée sur une conception bilingue.

Conclusion : fertilité intellectuelle et créativité institutionnelle

La Flandre, la Wallonie et la région germanophone se transforment progressivement d’un modèle ethnique vers un modèle construit sur la citoyenneté. Ce changement s’opère non seulement à cause de la supériorité de ce qu’on appelle le modèle républicain mais à cause de la diversité culturelle des populations et modèles du XXIème siècle. Le système politique et institutionnel s’adapte dès lors à cette évolution.

Pour conclure, permettez-moi de mettre en évidence l’ambiguïté du mot « curse » en anglais. Il s’agit d’un mot-clef dans la réflexion de Re-Bel : (con)federalism: cure or curse? Si « curse » signifie le diable, la mauvaise fortune, mauvais, maléfique, en anglais, il signifie également la période des règles pour la femme. Cette sémantique est caractéristique d’une société européenne primitive, qui rejetait la femme. En ce qui me concerne, je souhaiterais, dès lors, revenir à cette signification. En effet, son association d’idée avec la fertilité – la fertilité intellectuelle et la créativité institutionnelle – est celle dont nous avons besoin pour continuer à construire un fédéralisme pertinent. Ou, si l’on préfère, un confédéralisme… L’essentiel, c’est que ce (con)fédéralisme reconnaisse les autres en vue d’un dialogue réel et positif afin d’équilibrer les besoins d’autonomie, de coopération, d’association, de transparence, d’autonomisation, de cohésion sociale et, surtout, de démocratie.

Et ne jamais oublier que nous faisons partie de l’Union européenne, qui oriente fortement l’avenir de nos institutions et celui de notre État fédéral, même dans le cadre d’un processus potentiel de séparation entre les entités fédérées.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

 

[1] Ces questions ont été posées par Paul De Grauwe et Kris Deschouwer à la conférence (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, Fondation universitaire, Bruxelles,19 juin 2014. Ce texte constitue la remise au net de mon intervention préparée avant et pendant cet événement.

[2] Jean-Pierre NANDRIN, De l’Etat unitaire à l’Etat fédéral, Bref aperçu de l’évolution institutionnelle de la Belgique, dans Serge JAUMAIN éd., La réforme de l’Etat… et après, L’impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada, p. 14, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1997. – Pierre SAUVAGE, Jacques Leclercq, Les catholiques et la question wallonne, p. 10, Charleroi, Institut Destrée, 1988. – Il n’est pas impossible de trouver des acceptions plus anciennes mais moins courantes. Par exemple : Les solutions équitables se dégageront d’elles-mêmes si nous réussissons à opposer à la ténacité flamande une égale ténacité wallonne. Pour cela, il faut tout d’abord que la Wallonie prenne conscience d’elle-même, de sa communauté linguistique et morale, de sa force passée et présente. Jules DESTREE, Les Arts anciens du Hainaut, Résumé et conclusions, p. 24, Bruxelles, Imprimerie Veuve Mommon, 1911. – Voir aussi l’intervention de Hervé Hasquin au Conseil de la Communauté française, le 25 juin 1993. CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, Session 1992-1993, Compte rendu intégral, Séance du vendredi 25 juin 1993, p. 18-19, CRI, N° 15 (1992-1993).

[3] Claude JAVAUX, De la Belgitude à l’éclatement du pays, dans Hugues DUMONT, Christian FRANCK, François OST et Jean-Louis De BROUWER, Belgitude et crise de l’Etat belge, p. 152, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989. – Ferdinand TöNNIES, Communauté et société, Paris, Puf, 1977.

[4] Lid Studiecentrum tot Hervorming van den Staat.

[5] Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 153, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974.

[6] Guy HERAUD, L’Europe des ethnies, Préface d’Alexandre MARC, Nice, CIFE, 1963. – G. HERAUD, Qu’est-ce que l’ethnisme ?, dans L’Europe en formation, n° 76-77, Juillet-Août 1966.

[7] Charles-François BECQUET, L’Ethnie française d’Europe, Paris, Nouvelles Editions latines, 1963.

[8] Guy HERAUD & Hendrik BRUGMANS, Philosophie de l’ethnisme et du fédéralisme, coll. Etudes et documents, Nalinnes, Institut Destrée, 1969.

[9] Maurits VAN HAEGENDOREN, Un fédéralisme honteux, dans Belgique 1830-1980 : la réforme de l’Etat, Numéro spécial de L’Europe en formation, p. 89-93. – M. VAN HAEGENDOREN, Nationalisme en Federalisme, Politieke Bedenkingen, Antwerpen, De Nederlandsche Boekhandel, 1971.

[10] Bart MADDENS, Roeland BEERTEN & Jaak BILLIET, The National Consciousness of the Flemings and the Walloons, An Empirical Investigation, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 204, London, MacMillan, 1998.

[11] Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 1998.

[12] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994.

[13] Raoul GIRARDET, Le nationalisme français, 1870-1974, p. 16, Paris, Seuil, 1983.

[14] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.

[15] Ibidem, p. 28.

[16] Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’Etat fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938.

[17] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31 et 37.

[18] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie, dans J. LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon…, p. 85-100.

[19] Jean-Marie KLINKENBERG & Philippe DESTATTE, La recherche de l’autonomie culturelle en Wallonie et à Bruxelles francophone : de la communauté culturelle aux séductions régionales, dans Mark VAN DEN WIJNGAERT éd., D’une Belgique unitaire à une Belgique fédérale, 40 ans d’évolution politique des communautés et des régions (1971-2011), Etude à l’occasion du 40ème anniversaire du Parlement flamand, p. 78-81, Bruxelles, Vlaams Parlement – ASP, 2011. – Voir aussi Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles-Charleroi, Presses interuniversitaires européennes – Institut Destrée, 1999. – La Wallonie, une région en Europe, Nice – Charleroi, CIFE – Institut Destrée, 1997.

[20] Jacques BRASSINNE DE LA BUISSIERE & Philippe DESTATTE, Un fédéralisme efficace et raisonnable pour un Etat équilibré, Namur, 24 Février 2007.

Cliquer pour accéder à 2007-02-24_J-Brassinne_Ph-Destatte_Quatrieme-Voie_FR.pdf

Brussels, June 19, 2014

As I often say to my students, federalism is not a problem, it’s a solution. So, we should consider federalism as a solution.

In order to respond to the questions on the development of federalism in Belgium and its relevance in dealing with tensions between the population groups that make up Belgium, I believe, that the question of ambiguity must be addressed [1]. This point is clearly crucial, because it affects how we understand words, concepts and ideas, which, by a natural or historical process, have a life of their own and therefore evolve and undergo transformation. Ambiguity refers to the capacity of words to take on multiple interpretations and hence multiple possible meanings. It creates uncertainty, and where it affects critical variables, it will tend to destabilise our understanding of the system and impede dialogue, or even make it impossible while it persists.

It is with this in mind that I would like to single out two ideas which make their appearance in Kris Deschouwer’s discourse right from the start, but which also contaminate overall relations between the actors in the Belgian political system. The first of these is the use of the ethno-linguistic concept as a basis for a territorial, political or institutional analysis in the twenty-first century. The second is federalism itself, and its modern-day extension or corollary, confederalism.

1. The functional viability of the concept of ethnicity in 21st century federalism

There is no denying that the concept of ethnicity took over from that of race in the ideological system of those who devised the State reforms up to the 1970s and early 1980s. Moreover, it probably remained active for longer in Flanders and Brussels. The same is true of the use of language as the driver of federalism – something which occurred from the time of the first meetings of the Walloon Assembly in 1912, where there was a clash between a Walloon territorial vision and a linguistic vision involving the defence of the fransquillons – the French-speakers in Brussels and then in Flanders. This process was intensified firstly by the rift in the early 1920s between these defenders of the fransquillons and those who described themselves as regionalists and federalists, and secondly, by the emergence of the cultural communities. The latter appeared earlier than is generally remembered: the first experiments in this direction date back to the late 1930s. For, although the development of the regions represents part of an attitude and a broad trend found at European level if not more widely, the same is not true of the cultural communities, which are definitely an innovation in the development of federalism. The historians Jean-Pierre Nandrin and Pierre Sauvage argue that the concept emerged in the 1930s. The notion of the people’s community or Volksgemeenschap, which found favour with the Flemish movement, was, it is suggested, borrowed from the German Volksgemeinschaft and Herder’s paradigm of romanticism [2]. We could also follow the sociologist Claude Javeau in tracing the origins of this notion to Ferdinand Tönnies and his work Gemeinschaft und Gesellschaft, published in 1887, which took an equally perilous approach in defining the notion of community with reference to individual links based on blood [3]. In 1936, the Research Centre for State Reform recognised the existence of two ‘main cultural communities’ [4]. The Centre defined the concept of community as follows: ‘the term is a modern one involving some very old ideas, which, however, have taken on a new psychological value. It describes the state of attachment to a cultural group by all the fibres of one’s being; it places less emphasis on political and material elements than on cultural and linguistic factors. It in fact reflects a very noble and very respectable reality. The community is an entity that has genuine rights. The elite cannot develop properly and fulfil its educational mission unless it remains in close contact with the community’ [5].

The notion of ethnicity, which was dear to Guy Héraud [6] and Charles-François Becquet [7], and indeed to Maurice Bologne [8] and Maurits Van Haegendoren [9], was to be the last incarnation of a way of thinking which in Wallonia was broadly challenged by the Manifesto for Walloon Culture of 1983, which, contrary to what its name might suggest, laid the foundations of a regionalism in Wallonia built on truly territorial and civic bases. Here, it is the geographical limits of the territorial space that underpin the citizenship of the federated entity, regardless of nationality. According to this way of thinking, which has received legal corroboration in the Maastricht Treaty, an inhabitant of Wallonia is a Walloon, regardless of his or her origins. This text expressed the strong idea that « All those who live and work in the Wallonia region are undeniably part of Wallonia. All respectable human ideas and beliefs are also part of Wallonia. (…) Being a straightforward community of human beings, Wallonia whishes to emerge as an appropriate entity which opens itself to the entire world. »

So, personally, even if I know that ethnicity, ethno-nationalism, and all their declension are still operational in political science and sociology, I would like to disqualify that concept for a discussion about the future of Belgium. We cannot build the future with the word of the past. In 1998, Bart Maddens, Roeland Beerten and Jaak Billiet considered that the dominant Flemish nationalistic discourse could be labelled as ethnic in the sense that the national identity is described as a static cultural heritage that has to be preserved for future generations while in Wallonia, supporters of regionalism generally adopt a more republican approach to national identity. They stressed on the fact that in the Walloon view, regional autonomy is necessary to defend the common social economic interests of the Walloons in the Belgian State, not to preserve a Walloon cultural heritage [10]. A part some exceptions like the surprising declaration of the Minister-President Rudy Demotte during Summer 2013, even defenders of the concept of nation like José Fontaine and the Toudi review have in mind an opened conception referring to a postnational model like the one defended by the German philosopher Jürgen Habermas [11] or expressed by the French sociologist Dominique Schnapper in her essay about « The Community of the Citizens, About a modern idea of Nation » [12]. These conceptions are indeed very far of what the French historian Raoul Girardet called the nationalism of the nationalists [13] and are opening the dream of building a nation without nationalism.

2. The ambiguities of the concepts of federalism and confederalism

It was not an historian but one of our greatest constitutionalists – a former Minister of Community Relations – who said that federalism, one of the most complex terms in political science, ‘is not a legal concept: it is in reality a product of history’. And Fernand Dehousse went on to say, during a speech at The Destree Institute on 26 February 1976: ‘It is a system that a number of peoples, a very large number in fact, have adopted at different times and which, accordingly, has presented and still presents today multiple variants across time and space[14].

What Fernand Dehousse was fond of pointing out is that, around the world, the federalist approach has been intended to link together two major and conflicting principles: the need for autonomy and the need for association. Sometimes federalism has a centripetal character, as is the case with the United States or with the European project, whereas at other times it takes a centrifugal form, which has been the approach in Belgium and Switzerland. The main author of the first federalist proposals ever brought before the Belgian Chamber raised the question of the difference between a confederation of States and a federal State. He took the view that this classification was very relative and extremely difficult to pin down – so much so, in fact, that some authors claimed that such differences were non-existent, or that it was the ‘right of session’, as enshrined in Soviet law, that constituted the sole distinguishing mark of a confederation [15]. Moreover, Dehousse confirmed what he had already written in 1938 with Georges Truffaut in L’Etat fédéral en Belgique, namely that a configuration of States is often very similar to a federal State[16].

However, when he compared his draft legislation, which was tabled in the Chamber in 1938 by Georges Truffaut and certain other socialist parliamentarians, with the proposals composed secretly by a number of Liège socialists (including the future member of parliament, Simon Paque, the future minister, Léon-Eli Troclet and the future mayor of Liège, Paul Gruselin), Fernand Dehousse noted that although the latter project retained elements of a federal State, it was closer to a confederation ‘given the extent of the powers it gives to the federated States, which are much greater than in the orthodox federal system’. For this is the heart of the matter, claimed Dehousse: ‘the most essential element of federalism is a rearrangement of the powers and of the functioning of the State apparatus. (…) “The rest is literature” ’. [17]

I would therefore defend the idea that what is important when we are building institutions is not to engage in endless discussions about how those institutions should be labelled – federalism or confederalism? – but to use them concretely as a tool in order to improve citizens’ well-being and to reinforce the harmony of the system as a whole.

3. Is the phenomenon called federalism or confederalism a relevant tool?

In Belgium, federalism has gradually developed since the early 1970s. It is common to describe it as sui generis and centrifugal. The first description refers to the originality of the Belgian State reform, but also to its dynamic character ever since the formulation in the mid-1990s of the ambition to complete the process of federalism. Its description as ‘centrifugal’, meanwhile, refers to the long-term direction of this process. For the Belgian institutional system is subject to ‘pull’ from four different phenomena: firstly, there is a true Flemish nationalism, i.e. an irrational but genuine desire for Flanders to be a country; secondly, there is the intellectual and cultural proximity of France and Wallonia; thirdly, there is the more recent aspiration of greater Brussels for greater regional autonomy; and finally, it should be noted that the German-speaking Community, which in reality is already a fourth region, aspires to detachment from Wallonia to form a fourth federated State in the Belgian system. This quadruple centrifugal movement is so powerful that it has been argued by some people that in 1993, when the Belgian Parliament finally enshrined in Article 1 of the Constitution the principle that Belgium is a federal State composed of Communities and Regions, its institutions were already largely tinged with confederalism.

It is true that, if such a thing exists, classical federalism would be hard to square with the three principles of Belgian federalism: 1. the ‘equipollence of norms’, i.e. the equality of juridical power between the federal law and the law of the federated entities; 2. the exclusivity of the powers located either at federal level or at the level of the federated entities in their respective territories; 3. the exclusive right of deployment, again by the federated entities, of the international aspect of the powers transferred to them, including the right to sign international treaties. It should be added that two of the federated entities of the Belgian federal State have real sovereignty in the exercise of their powers, thanks to a system whereby their members are elected directly and separately, as well as a constitutive autonomy, which represents the germ of constitutional power: the Parliament of Flanders and the Parliament of Wallonia.

I strongly agree with the idea that for the past forty years – I am referring to July 1974 and the Perin-Vandekerckhove Law, the first concrete step in regionalisation – federalism has improved relations between the Flemish and the Walloons and gradually made possible the emergence of a « political collectivity » in Brussels and in the German-speaking community. This formulation of political collectivity, with reference to Wallonia, comes from Francis Delperée[18],in a more inspired moment than when he talked about confederalism as the « fédéralisme des cons« . We should remember that, at that time, in the Seventies, while all the ministers of State Reform were stressing that their proposals were anything but federalism (Freddy Terwagne, Leo Tindemans, François Perin, Jacques Hoyaux, etc.), Francis Delperée proclaimed that Belgium was entering into a federal state, 20 years in advance of the Constitution of 1993.

One of the benefits of the emergence of federalism in Belgium is also the fact that, in our regions, with our competences, we are responsible for our future. And those who were minorities in their state, such as the Walloons, are not really minorities anymore. In Namur, the Walloons are not a minority. They decide by themselves, under their own responsibility. Their policies may succeed or fail, but at least the success or failure is their own. And they can no longer claim that developments that occur are the fault of Flanders or Brussels.

However, I sometimes feel that, as researchers, we confuse virtual models with reality. And, after Paul De Grauwe’s comment about sovereignty in the federal system and transfers of sovereignty, it occurred to me that the Belgian system has survived not because of the relevance of the institutions but because – and this is the reality! – we have transferred sovereignty to our political parties. This is not a positive or negative opinion: it is an observation.

Anyway, I can agree with Jan Verlaers that, in a confederation, you could have a right of session, but not in a federation. Fernand Dehousse also took this into account. But, having said that, how, as Walloons, could we really think that Woodrow Wilson’s right of self-determination, as enshrined in the first article of the United Nations Charter, could apply to all people and all nations worldwide except Flanders?

Regarding the fragility of the federal system, I think it lies in its bipolarity, in the face-to-face confrontation between the Flemish and the French-speakers. This confrontation is reinforced by the idea of the Wallonia-Brussels Federation, coming directly from the FDF strategy devised by Serge Moureaux and Antoinette Spaak in 2006 and 2008 and picked up by Rudy Demotte and Charles Picqué, as a war machine against Flanders [19]. Because they seem to think – as Olivier Maingain does – that Brussels is French-speaking. But you know it isn’t.

For me, the alternative is clearly a polycentric view involving four regions or community-regions receiving all the residual competences that are not reserved to the federal level. These regions are based on the four linguistic regions as enshrined in the Constitution (Article 4): the French-speaking region, the Dutch-speaking region, the bilingual Brussels-Capital region, and the German-speaking region. This system means a new balance and a real re-foundation of federalism.

The so-called Brassinne-Destatte project of Reasonable and efficacious federalism in a balanced state [20], built on these four regions and published in 2007, is making headway and has been promoted by Karlheinz Lambertz, Johan Vande Lanotte and Didier Reynders. However, the main difficulty of that model is the fact that it implies a disengagement of the « ethnic » communities – Dutch-speaking and French-speaking – from Brussels in order to create the space for a real regional and political collectivity of Brussels in the 19 municipalities, with its own aims and a real cohesion based on a bilingual approach.

Conclusion : intellectual fertility and institutional creativity

Flanders, Wallonia, Brussels and the German-speaking region are progressively moving from a model built on ethnicity to a model built on citizenship. This shift is occurring, not only because of the superiority of the so-called Republican model but because of the cultural diversity of the 21st century populations and models. The political and institutional system is thus adapting to this evolution.

To conclude, let me highlight the ambiguity of the word « curse » in English. It is a key word in the Re-Bel reflection: (con)federalism: cure or curse? If « curse » means evil, misfortune, bad, « maléfique » in French, in English its meaning is also « woman’s period ». This is characteristic of primitive European society, which rejected women. For my part, I therefore want to return to this meaning because of its associations with fertility – the intellectual fertility and institutional creativity that we need in order to continue building a relevant federalism, or confederalism, if you prefer, which recognises others for a real and positive dialogue in order to balance the needs of autonomy, cooperation, association, transparency, empowerment, social cohesion and, furthermore, democracy.

And never forget that we are included in the European Union framework, which provides some strong guidelines on the future of our institutions and the future of our federal state, even in a potential separation process between the federal entities.

 

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

[1] These questions were asked by Paul De Grauwe and Kris Deschouwer at the conference (Con)federalism: cure or curse, Rethinking Belgium’s institutions in the European Context, 11th public event of the Re-Bel initiative, University Foundation, Brussels,19 June 2014. This text is the fair copy of my paper prepared before and during that event.

[2] Jean-Pierre NANDRIN, De l’Etat unitaire à l’Etat fédéral, Bref aperçu de l’évolution institutionnelle de la Belgique, dans Serge JAUMAIN éd., La réforme de l’Etat… et après, L’impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada, p. 14, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1997. – Pierre SAUVAGE, Jacques Leclercq, Les catholiques et la question wallonne, p. 10, Charleroi, Institut Destrée, 1988. – Il n’est pas impossible de trouver des acceptions plus anciennes mais moins courantes. Par exemple : Les solutions équitables se dégageront d’elles-mêmes si nous réussissons à opposer à la ténacité flamande une égale ténacité wallonne. Pour cela, il faut tout d’abord que la Wallonie prenne conscience d’elle-même, de sa communauté linguistique et morale, de sa force passée et présente. Jules DESTREE, Les Arts anciens du Hainaut, Résumé et conclusions, p. 24, Bruxelles, Imprimerie Veuve Mommon, 1911. – Voir aussi l’intervention de Hervé Hasquin au Conseil de la Communauté française, le 25 juin 1993. CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, Session 1992-1993, Compte rendu intégral, Séance du vendredi 25 juin 1993, p. 18-19, CRI, N°15 (1992-1993).

[3] Claude JAVAUX, De la Belgitude à l’éclatement du pays, dans Hugues DUMONT, Christian FRANCK, François OST et Jean-Louis De BROUWER, Belgitude et crise de l’Etat belge, p. 152, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1989. – Ferdinand TöNNIES, Communauté et société, Paris, Puf, 1977.

[4] Lid Studiecentrum tot Hervorming van den Staat.

[5] Robert SENELLE, La Constitution belge commentée, p. 153, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974.

[6] Guy HERAUD, L’Europe des ethnies, Préface d’Alexandre MARC, Nice, CIFE, 1963. – G. HERAUD, Qu’est-ce que l’ethnisme ? dans L’Europe en formation, n°76-77, Juillet-Août 1966.

[7] Charles-François BECQUET, L’Ethnie française d’Europe, Paris, Nouvelles Editions latines, 1963.

[8] Guy HERAUD & Hendrik BRUGMANS, Philosophie de l’ethnisme et du fédéralisme, coll. Etudes et documents, Nalinnes, Institut Destrée, 1969.

[9] Maurits VAN HAEGENDOREN, Un fédéralisme honteux, dans Belgique 1830-1980 : la réforme de l’Etat, Numéro spécial de L’Europe en formation, p. 89-93. – M. VAN HAEGENDOREN, Nationalisme en Federalisme, Politieke Bedenkingen, Antwerpen, De Nederlandsche Boekhandel, 1971.

[10] Bart MADDENS, Roeland BEERTEN & Jaak BILLIET, The National Consciousness of the Flemings and the Walloons, An Empirical Investigation, in Kas DEPREZ and Louis VOS, Nationalism in Belgium, Shifting Identities, 1780-1995, p. 204, London, MacMillan, 1998.

[11] Jürgen HABERMAS, Après l’Etat-nation, Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 1998.

[12] Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens, Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, 1994.

[13] Raoul GIRARDET, Le nationalisme français, 1870-1974, p. 16, Paris, Seuil, 1983.

[14] Fernand DEHOUSSE, Les projets fédéralistes de 1938 à nos jours, dans Jacques LANOTTE éd., L’histoire du mouvement wallon, Journée d’étude de Charleroi, 26 février 1976, p. 27, Charleroi, Institut Destrée, 1978.

[15] Ibidem, p. 28.

[16] Fernand DEHOUSSE et Georges TRUFFAUT, L’Etat fédéral en Belgique, p. 15, Liège, Editions de l’Action wallonne, 1938.

[17] F. DEHOUSSE, Les projets fédéralistes…, p. 31 et 37.

[18] Francis DELPEREE, Histoire des mouvements wallons et avenir de la Wallonie, dans J. LANOTTE éd., L’histoire du Mouvement wallon…, p. 85-100.

[19] Jean-Marie KLINKENBERG & Philippe DESTATTE, De Zoektocht naar culturele autonomie in Wallonië en Franstalig Brussel: van cultuurgemeenschap tot regionale bekoring, in p. Mark VAN DEN WIJNGAERT red., Van een unitair naar een federal Belgïe, 40 jaar beleidsvorming in gemeenschappen en gewesten (1971-2011), Studie naar aanleiding van 40 jaar Vlaams Parlement, p. 79-80, Brussel, Vlaams Parlement – ASP, 2011. – See also Ph. DESTATTE, L’idée fédéraliste dans les Etats-nations, Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Bruxelles-Charleroi, Presses interuniversitaires européennes – Institut Destrée, 1999. – La Wallonie, une région en Europe, Nice – Charleroi, CIFE – Institut Destrée, 1997.

[20] Jacques BRASSINNE DE LA BUISSIERE & Philippe DESTATTE, Een billijk en efficiënt federalisme voor een evenwichtige Staat, Namur, 24 Februari 2007.

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